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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 113
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 19 octobre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 113
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 19 octobre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Avant de commencer, nous allons chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Sarnia—Lambton.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Légion royale canadienne et les Dames auxiliaires
Monsieur le Président, je suis profondément honoré de prendre la parole aujourd'hui pour célébrer le 75e anniversaire de la Légion royale canadienne et des Dames auxiliaires de Newmarket. Depuis 75 ans, ces organismes créent des programmes de soutien qui informent les anciens combattants de l'aide qui leur est offerte et ils organisent des cérémonies du jour du Souvenir pour honorer la mémoire de ceux qui ont consenti le sacrifice ultime. Voilà leurs contributions phares, qui ont fait du Canada et des villes de Newmarket et d'Aurora des endroits où il fait bon vivre.
Les apports positifs de la Légion royale canadienne et des Dames auxiliaires remontent à l'époque de la Première Guerre mondiale, alors qu'ils avaient répondu à la demande d'aider les soldats blessés qui rentraient au bercail. Ce soutien aux anciens combattants se poursuit encore aujourd'hui. Célébrons les réalisations de ces organismes, leur longue histoire de soutien et leur volonté de contribuer à notre collectivité.
Je remercie les membres de la filiale Milton Wesley de la Légion royale canadienne de tout ce qu'ils font. Puissent les 75 prochaines années s'avérer aussi gratifiantes pour eux que leur organisme l'est pour notre collectivité.
Shaelyn Yang
Monsieur le Président, en tant qu'ancien membre ayant un fils au service de la GRC, mes pensées et mes prières accompagnent la famille de l'agente Shaelyn Yang et les membres de la GRC partout au Canada. Chaque jour, nous demandons à des fils et à des filles, à des conjoints et à des conjointes de nous servir et de nous protéger, et nous prions pour qu'ils rentrent sains et saufs à la maison.
Un silence froid et dévastateur s'est installé dans notre pays hier à l'annonce du décès de l'une des nôtres dans l'exercice de ses fonctions. Shaelyn Yang, agente de la GRC chargée des questions de santé mentale et de sensibilisation des sans-abri, a été tuée au cours d'une altercation alors qu'elle protégeait un employé municipal dans un camp de sans-abri à Burnaby, en Colombie-Britannique. Cette perte est insensée.
Shaelyn Yang était une épouse aimante, une sœur et une fille. Ses collègues la décrivent comme une personne aimable et compatissante qui remplissait son rôle avec dévouement pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Notre nation a subi une perte incommensurable. Puisse sa mémoire inspirer chacun d'entre nous à agir sur les enjeux qui comptaient pour l'agente Shaelyn Yang. Nous ne l'oublierons jamais.
[Français]
Les prix du Jubilé de platine de Sa Majesté la reine Elizabeth II
Monsieur le Président, le 1er octobre dernier, j'ai eu le grand plaisir de tenir une cérémonie de remise des prix du Jubilé de platine de Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'École Béatrice-Desloges d'Orléans.
[Traduction]
Au cours de cet événement, j'ai eu l'honneur de récompenser 113 citoyens d'Orléans de tous les horizons pour leurs contributions exceptionnelles à notre collectivité et au-delà. En reconnaissance de leurs services pour améliorer la collectivité, les récipiendaires ont reçu l'épinglette du Jubilé de platine de Sa Majesté la reine Elizabeth II, qui souligne les 70 ans de son règne, ainsi qu'un certificat de reconnaissance.
[Français]
Je tiens également à remercier le brigadier-général Nicolas Pilon de ses années de service à notre pays, mais plus particulièrement d'avoir coprésidé la cérémonie avec moi.
[Traduction]
Je tiens à féliciter une fois de plus les récipiendaires de 2022 en reconnaissance de la passion et du dévouement dont ils ont fait preuve envers Orléans et envers le Canada.
[Français]
Louis Riel
Monsieur le Président, le 13 octobre 1873, une figure emblématique de la défense de la langue française et des droits du peuple métis se faisait élire à la Chambre: Louis Riel.
Louis Riel doit être célébré pour le respect de ses idéaux et pour son dévouement à les atteindre. Il aura été un symbole d'affirmation et d'une résistance qui lui aura coûté la vie, fauchée par le Canada qui l'a injustement condamné. Louis Riel s'est battu devant le gouvernement fédéral qui a tenté de réprimer les aspirations d'une nation entière, la nation métisse, qui ne demandait qu'à être entendue, reconnue et à exister. Les injustices à l'égard de Louis Riel demeurent aujourd'hui alors qu'aucune excuse sincère n'a été prononcée par le gouvernement fédéral pour son exécution.
L'histoire de Louis Riel est intimement liée à celle du Québec. Le Bloc québécois la reconnaît. L'affirmation d'une nation, d'une culture et d'une langue est certainement la quête la plus fondamentale pour un peuple qui souhaite en arriver à sa pleine autodétermination.
Centraide Outaouais
Monsieur le Président, j’aimerais prendre ce moment pour souligner le travail de Centraide Outaouais, un organisme clé de notre belle région.
Alors que les dernières années n’ont pas été faciles, Centraide Outaouais a continué de se fixer des objectifs ambitieux et d'améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.
Cette année, son objectif est d’amasser 4 millions de dollars pour financer 88 organismes différents comme la Popote roulante d’Aylmer, qui livre des repas chauds aux personnes âgées malades ou incapables de subvenir à leurs besoins alimentaires.
La lutte contre la pauvreté passe par la mobilisation de tous, et l’initiative de Centraide Outaouais nous démontre que la communauté de l’Outaouais est tissée serré. Le travail de cet organisme prouve que des solutions existent pour remédier aux failles que la pandémie nous a révélées. J’encourage tous ceux qui m’écoutent à être généreux.
Je souhaite un bon succès à Centraide Outaouais.
Glen Constantin
Monsieur le Président, être entraîneur d’une équipe sportive demande beaucoup de travail, de persévérance, d’engagement, de sacrifices, et ce, sans même savoir si un jour tous ces efforts-là seront récompensés.
En fin de semaine passée, Glen Constantin, l’entraîneur de l’équipe de football du Rouge et Or de l’Université Laval, a vu ses efforts être reconnus lorsqu'il a établi le record du plus grand nombre de victoires dans le circuit universitaire canadien pour un entraîneur, soit 197.
Son désir continuel de viser l’excellence année après année a permis à son équipe de se démarquer et de remporter neuf Coupes Vanier; ce n'est pas rien. Bien sûr, les joueurs y sont pour quelque chose, mais sans un bon leader pour les diriger, les résultats auraient pu être différents.
Je tiens sincèrement à féliciter Glen Constantin et à lui dire d’être fier de ce qu’il a accompli, et je félicite aussi ses joueurs. Tout au long d’une carrière, il y aura toujours des hauts et des bas, mais il faut se rappeler une chose: la passion pour son sport et le dévouement envers son équipe finissent toujours par l’emporter.
[Traduction]
La Semaine de la PME
Monsieur le Président, la petite entreprise a énormément à offrir dans une foule de secteurs, de l'alimentation aux arts.
On dit souvent que les petites entreprises constituent l'épine dorsale de notre économie, et force est de reconnaître qu'elles sont au cœur des collectivités, comme à Fredericton. Partout dans la ville, on trouve de petites entreprises fondées par des gens créatifs, novateurs et tenaces qui offrent à nos concitoyens d'innombrables occasions de soutenir le commerce local.
En cette Semaine de la PME, il faut reconnaître les nombreux défis que la pandémie a posés aux entrepreneurs locaux et les répercussions à long terme que cette crise sanitaire a entraînées. Les propriétaires, les employés et les clients ont été confrontés à bien des difficultés, et le gouvernement doit aider les petites entreprises à s'engager sur la voie de la relance économique et de la prospérité.
Je profite de l'occasion pour souligner certaines réussites en dépit de l'adversité. Une propriétaire de petite entreprise que j'ai rencontrée avait ouvert sa boutique quelques mois avant le début de la pandémie. Pendant la crise, elle a décidé d'offrir des services de livraison d'épicerie et son entreprise a pris de l'expansion et a prospéré. Il y a deux semaines, elle a annoncé l'ouverture d'une deuxième boutique. La capacité d'adaptation est un ingrédient essentiel pour bâtir des collectivités prospères.
Je joins ma voix à celle de mes collègues pour souligner la Semaine de la PME et pour inciter les Canadiens à acheter des produits locaux.
L'Ukraine
Monsieur le Président, la guerre que la Russie a déclenchée en février contre l'Ukraine est injuste, illégale et inacceptable. Maintenant, des preuves montrent clairement que la guerre de Vladimir Poutine est également criminelle.
Après avoir visité 27 villes, rencontré 150 victimes et inspecté des sites de destruction et des fosses communes, les enquêteurs de l'ONU ont conclu que, « sur la base des preuves recueillies [...] des crimes de guerre ont été commis en Ukraine ». Ces crimes incluent la torture, des exécutions sommaires et la violence sexuelle contre des enfants d'à peine 4 ans.
En tant qu'ancien procureur en matière de crimes de guerre dans le cadre du génocide rwandais, je sais à quel point il est difficile de recueillir des preuves, mais je sais aussi que ce travail est essentiel au succès des poursuites. Je salue le travail accompli par l'équipe de l'ONU jusqu'à présent et je l'exhorte à élargir son champ d'enquête afin d'inclure Izioum et Lyman, ainsi que le ciblage de lieux civils à Kiev la semaine dernière.
Les Russes responsables de ces crimes de guerre atroces doivent être traduits en justice. Je répète que la seule issue acceptable de ce conflit est une victoire décisive de l'Ukraine avec un territoire intact, y compris le Donbass et la Crimée.
Slava Ukraini.
Les armes à feu
Monsieur le Président, je représente des milliers de propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Ils entreposent leurs armes à feu en lieu sûr et chacun d'eux a reçu l'approbation de la GRC pour les acheter, les posséder et les utiliser en toute légalité.
Au début de la semaine, le Nouveau-Brunswick a décidé de rejeter la saisie d'armes à feu du gouvernement libéral. Voilà une initiative positive et bien heureuse qui permettra de concentrer les ressources limitées sur les criminels, comme il se doit. Les libéraux ont une mauvaise politique. Ils dépensent des centaines de millions de dollars, en plus de détourner des ressources policières, pour saisir des armes à feu achetées légalement par des Canadiens respectueux des lois. Pire encore, ils s'attendent à ce que les provinces, comme le Nouveau-Brunswick, règlent la note.
La criminalité en milieu rural a explosé sous les libéraux parce qu'ils sont indulgents à l'égard des récidivistes. Les lois fédérales doivent servir avant tout à empêcher les criminels et les armes illégales d'entrer au Canada, et non à harceler les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs respectueux des lois qui ont acheté leurs armes à feu légalement.
La nation métisse
Monsieur le Président, en octobre 1873, le chef métis, Louis Riel, était élu à la Chambre. Riel n'a jamais pu siéger, mais son élection continue de trouver écho chez les Métis. Riel a inspiré des générations de leaders métis qui se sont battus pour la nation et ses citoyens.
Le transfert du lieu historique de Batoche du gouvernement fédéral à la nation métisse de la Saskatchewan l'été dernier constitue un moment marquant pour la nation et une étape décisive vers la réconciliation.
Je voudrais souligner la présence de représentants de la nation métisse de la Saskatchewan, qui tiendront aujourd'hui une réception pour les députés. Je les remercie de leur engagement soutenu à protéger l'avenir de la nation métisse et des Métis au Canada et à défendre tous les peuples autochtones et les détenteurs de droits.
La justice
Monsieur le Président, le système de cautionnement au Canada est défaillant. Il n'est tout simplement pas adéquat.
En ne répondant pas aux décisions de la Cour suprême du Canada, le gouvernement actuel a créé un système de portes tournantes. Les gens s'en plaignent d'un bout à l'autre du Canada, y compris dans ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo. Les agressions aléatoires sont devenues fréquentes dans des villes comme Vancouver et Toronto. Fait choquant, l'indice de gravité des crimes violents a augmenté de 45 % à Kamloops dans les cinq dernières années. Les maires et toute la population veulent que le gouvernement s'attaque aux multirécidivistes.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑274, s'attaque au problème des multirécidivistes et réglera en bonne partie le problème du système des portes tournantes. Il cible les délinquants les plus dangereux sans pour autant retirer aux juges leur pouvoir discrétionnaire.
Il est temps d'agir pour rendre les collectivités du pays plus sûres. Le ministre de la Justice entend-il agir ou se contentera-t-il de rester les bras croisés?
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, l'engagement des libéraux d'atteindre l'objectif « 30 en 30 », qui vise à protéger 30 % des terres et des eaux d'ici 2030, a des répercussions énormes sur le milieu du plein air et il nous empêche d'accéder à nos eaux et à nos terres publiques. Au lieu d'instaurer des mesures de protection là où c'est nécessaire, les libéraux optent pour les fermetures de zones de plus en plus grandes prêchées par des organisations non gouvernementales de l'environnement radicales, qui, comme l'ont admis des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans, ont une place à la table de décision du ministère.
Nous avons appris récemment au comité des pêches et des océans que, même si deux études de l'Université de la Colombie‑Britannique ont révélé qu'il y a amplement de saumon quinnat pour les épaulards résidents du Sud en Colombie‑Britannique, Pêches et Océans Canada a malgré tout fermé la pêche. Au comité, les témoins se sont succédé pour dire que les décisions politiques l'emportent sur les données scientifiques.
Sur le territoire traditionnel en périphérie de Sidney, en Colombie‑Britannique, soit à Pender Bluffs, dans l'État de Washington, des données ont montré que les épaulards résidents du Sud fréquentent la zone seulement de 7 à 10 jours par année et que des rideaux de bulles d'air mobiles pourraient être utilisés pour fermer une zone lorsqu'ils y sont. Or, Pêches et Océans Canada a plutôt décidé de fermer la zone de façon permanente.
Il est temps que les libéraux commencent à tenir compte des données scientifiques et des conseils judicieux des responsables locaux en matière de gérance environnementale plutôt que des programmes radicaux des organisations non gouvernementales de l'environnement.
[Français]
La Journée mondiale de la santé mentale
Monsieur le Président, le 10 octobre dernier était la Journée mondiale de la santé mentale.
On parle haut et fort de la santé physique. On est fier de dire qu'on mange bien, qu'on s'entraîne et qu'on prend soin de soi, mais quand vient le temps de parler de problèmes de santé mentale, on se cache. On est gêné, parce que c'est encore perçu comme une faiblesse, un tabou dans la société, des fois même dans les familles et entre les collègues.
Un Canadien sur trois sera touché. Ce n'est pas normal qu'on doive attendre des mois pour obtenir un soutien psychologique. Ce n'est pas normal que les médecins de famille ne soient pas assez formés pour accompagner les patients. Ce n'est pas normal qu'au Québec il y ait environ 15 000 personnes sur une liste d'attente.
On ne dira jamais à un patient avec une jambe cassée de revenir dans six mois pour un plâtre. Malheureusement, la santé mentale est réservée, encore aujourd'hui, à ceux qui ont les moyens de se la payer.
Nous vivons une crise de santé publique qui s'est amplifiée avec la pandémie. Nous connaissons tous quelqu'un dans notre entourage ou dans notre famille qui en souffre. Nous avons tous la responsabilité d'agir. Un peuple en santé est un peuple qui va loin.
[Traduction]
Avant de poursuivre, je tiens à rappeler à tous que les députés font leurs déclarations au titre de l'article 31 du Règlement, ce qui est très important pour eux. Je sais que nous avons beaucoup de choses à nous dire, mais les députés pourraient chuchoter très bas. Il y a une augmentation du niveau sonore, et je veux m'assurer que nous entendons très clairement les quatre dernières interventions.
La députée de Victoria a la parole.
Le deuil périnatal
Monsieur le Président, le 15 octobre, à 19 h, des familles allument des bougies pour souligner la Journée de sensibilisation au deuil périnatal afin de souligner le deuil et le chagrin que vivent les parents. Il peut être difficile pour les autres de comprendre l'ampleur du chagrin qui accompagne une telle perte. La stigmatisation et le silence sociétal qui entourent l'infertilité, les fausses couches, la mortinaissance et la mort des nourrissons font en sorte qu'il est parfois difficile d'en parler. Les gens se sentent souvent isolés dans leur chagrin.
J'ai récemment rencontré des membres de la Butterfly Run de Victoria et de la Healing Hearts Foundation. Ce sont des membres de la collectivité qui ont vécu une perte et qui se soutiennent mutuellement en partageant leur chagrin commun. Ces organismes ont fait un travail formidable pour veiller à ce que les familles qui ont cette expérience en commun ne souffrent pas seules. Le soutien par les pairs et l'accès à des conseils professionnels liés au deuil périnatal ne sont pas universellement accessibles. C'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles nous avons besoin d'une stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale, une stratégie qui inclut ces familles.
Octobre est le mois de la sensibilisation au deuil périnatal. Rassemblons-nous pour soutenir les familles qui vivent ce genre de perte dévastatrice.
[Français]
Gilles Brassard
Monsieur le Président, le Québec a du génie, c'est connu, mais le Québec a aussi des génies, des vrais. Je veux rendre hommage à M. Gilles Brassard.
Originaire de Montréal, M. Brassard est professeur titulaire au Département d'informatique et de recherche opérationnelle de l'Université de Montréal. Il est également titulaire de la Chaire de recherche du Canada en informatique quantique.
On dit de Gilles Brassard qu'il fait partie des pionniers de l'informatique quantique, une discipline qui pourrait révolutionner l'informatique autant que le transistor a autrefois transformé l'électronique.
Prodige des mathématiques, il entreprenait un baccalauréat en mathématiques à l'Université de Montréal à l'âge de 13 ans. Ses études ultérieures ont conduit à l'invention de la téléportation quantique, pour laquelle d'aucuns lui prédisaient un jour le prix Nobel de physique.
Je voue une admiration sans bornes aux grands scientifiques qui s'aventurent dans des champs de recherche qui demeurent hermétiques à la plupart d'entre nous — ce que la lecture des revues scientifiques me confirme chaque fois —, mais qui changent la vie des gens.
Je salue humblement le génie de Gilles Brassard et je souhaite de tout cœur qu'il inspire la génération montante à s'investir à son tour dans la recherche et la science. On aura alors encore plus de génies au Québec.
[Traduction]
Shaelyn Yang
Monsieur le Président, les courageux professionnels qui servent et protègent notre pays et nos collectivités savent, lorsqu'ils embrassent leurs êtres chers avant d'aller travailler au service du pays et de la collectivité, que leur travail pourrait leur coûter la vie. Hier, l'agente de la GRC Shaelyn Yang a été tuée tragiquement dans l'exercice de ses fonctions.
L'agente Yang était une épouse, une mère et une amie aimante; elle faisait beaucoup de bénévolat. Elle a commencé à la GRC il y a à peine trois ans et était spécialisée dans les situations liées à des problèmes de santé mentale. Tous ceux qui la connaissaient soulignent sa bienveillance, sa compassion et son empathie. Elle défendait sans relâche les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance.
Les Canadiens de partout au pays pleurent aux côtés de la famille et des amis de cette agente décédée. Les pensées et les prières ne peuvent toutefois pas vraiment consoler la famille, les amis et les collègues de l'agente Yang. Le geste de violence tragique et insensé qui a causé sa mort découle, en partie, du manque de financement consacré à la santé mentale et du peu de soutien accordé aux personnes itinérantes qui souffrent dans nos rues chaque jour.
En tant que leaders, nous devons prendre des mesures concrètes dans le domaine de la santé mentale afin d'éviter que les personnes les plus malades et les plus vulnérables restent en marge de la société. Nous devons protéger les gens qui nous protègent. C'est une question de vie ou de mort.
L'histoire des femmes
Monsieur le Président, je suis fière d'intervenir aujourd'hui afin de souligner que le mois d'octobre est le Mois de l'histoire des femmes au Canada, et c'est le 30e anniversaire de ce mois cette année.
[Français]
Il s'agit d'une occasion de célébrer les femmes d'hier et d'aujourd'hui, dont les réalisations contribuent à faire du Canada un pays plus inclusif et bienveillant.
[Traduction]
Le 18 octobre 1929 est une date incroyablement importante de notre histoire, car c'est le jour où le plus haut tribunal d'appel du Canada a accordé aux Canadiennes des droits juridiques en tant que personne. Cette décision historique, maintenant connue comme l'affaire « Personne », a ouvert la voie à la participation active des femmes à la vie publique et politique au Canada.
Aujourd'hui, nous rendons hommage aux « Célèbres cinq », Emily Murphy, Nellie McClung, Louise McKinney, Irene Parlby et Henrietta Muir Edwards, qui ont contribué à ouvrir la voie à l'égalité des sexes, ainsi qu'à ceux qui ont œuvré pour élargir et renforcer ces droits pour les générations à venir.
[Français]
Je souhaite à toute la population un heureux Mois de l'histoire des femmes.
Question orales
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que nous exprimons notre amour et notre soutien à la famille de l'agente Yang.
[Traduction]
L'agente Yang a malheureusement été tuée alors qu'elle faisait courageusement son travail. Cela doit cesser. Ce meurtre s'ajoute à d'autres meurtres de policiers commis dans le cadre d'une plus grande vague de crimes violents.
Quels changements le premier ministre apportera-t-il aux politiques afin de mettre fin à cette vague de crimes?
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec la famille et la communauté de l'agente Yang, et je ne parle pas seulement de la Colombie‑Britannique, mais de toutes les régions du pays, car nous savons que des policiers ont aussi été assassinés en Ontario et ailleurs au pays.
Comme un député l'a dit plus tôt, nous devons financer davantage les soins de santé mentale. Nous devons fournir aux policiers les outils dont ils ont besoin lorsqu'ils doivent faire face à des situations difficiles sur le terrain. Nous devons veiller à ce qu'ils ne soient pas les seuls intervenants en santé mentale accessibles pour un très grand nombre de personnes, car c'est malheureusement le cas, et ces gens font un travail exceptionnel, mais il faut les soutenir davantage. Les provinces et le gouvernement fédéral doivent travailler ensemble pour mieux financer les mesures d'aide en santé mentale.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens subissent aussi les contrecoups des hausses fulgurantes du prix des aliments. Aujourd'hui, nous avons appris que le prix des aliments a augmenté de 11 %. Le prix du pain a augmenté de 17 %; le prix des pâtes, de 23 %; le prix de la laitue, de 21 %; et le prix de la farine, de 24 %. La solution du premier ministre est bien sûr d'augmenter les taxes sur les aliments: il impose une hausse de la taxe sur le carbone qui triplera la taxe sur les coûts initiaux de transport et de production des aliments.
Annulera-t-il cette hausse de taxe pour permettre aux Canadiens de se nourrir?
Monsieur le Président, au contraire, notre solution pour soutenir les familles est de mettre en place une majoration du crédit pour la TPS qui profitera à 11 millions de ménages. Cette mesure a reçu la sanction royale hier soir parce que tous les partis l'ont appuyée. Les conservateurs, après s'être d'abord opposés à notre proposition, l'ont soutenue, ce qui était une bonne chose.
Maintenant, les conservateurs ont une occasion de continuer d'aider les familles qui en ont besoin avec les soins dentaires pour les enfants qui n'y ont pas accès en ce moment partout au pays et avec une aide directe aux locataires à faible revenu. Le chef conservateur reviendra-t-il sur sa position afin de soutenir les familles à faible revenu qui en ont besoin?
Monsieur le Président, malheureusement, le premier ministre ne propose aucune mesure pour aider la vaste majorité des familles en difficulté, qui n'obtiendront rien, et même la petite minorité qui obtiendra quelque chose n'en profitera pas à cause de la hausse de l'inflation.
En effet, selon la Banque Royale, une famille moyenne paiera 3 000 $ de plus en raison de l'inflation et de l'augmentation des taux d'intérêt. C'est à cause du fait que les déficits inflationnistes de 500 milliards de dollars font grimper le prix des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons. Maintenant, le premier ministre veut tripler la taxe sur les aliments.
Les Canadiens paient déjà suffisamment cher pour se nourrir. Est‑ce que le premier ministre pourrait leur accorder un répit et cesser d'alourdir leur fardeau?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition officielle souhaite aider les Canadiens, pourquoi n'appuie‑t‑il pas les mesures qui aideraient les familles canadiennes notamment à payer les soins dentaires de leurs enfants? Nous parlons du versement, sur une période de deux ans, d'environ 1 300 $ pour soutenir les familles canadiennes qui en ont besoin, ainsi qu'un soutien direct aux locataires à faible revenu. Cet argent pourrait améliorer considérablement la vie des Canadiens. Or, non seulement les conservateurs n'appuient pas ces mesures d'aide aux familles, mais ils font aussi tout leur possible pour bloquer l'adoption de nouvelles mesures et même éliminer celles actuellement en place.
[Français]
Monsieur le Président, la grande majorité des Canadiens ne sont pas admissibles à cet argent-là, et même ceux qui le recevront vont le voir disparaître. L'inflation va coûter 3 000 $ à la famille moyenne, ici, au Canada, l'année prochaine, selon la Banque Royale. Les Canadiens ne peuvent plus payer, mais le premier ministre veut ajouter des frais à leur facture.
Va-t-il annuler ses plans de continuer ses déficits et ses taxes inflationnistes?
Monsieur le Président, j'essaie de comprendre la logique du chef de l'opposition. Il dit que l'inflation est tellement grande et que les coûts sont tellement élevés pour les familles que cela ne sert à rien de faire quoi que ce soit.
Au contraire, nous sommes là pour aider de façon concrète, comme le remboursement de la TPS. Nous sommes là pour aider les familles qui ont des enfants de moins de 12 ans et qui ne peuvent pas payer des soins dentaires. Nous sommes là pour aider les locataires à faible revenu avec leur loyer cet automne.
Pourquoi est-ce que les conservateurs ne sont pas là pour aider ces familles? Nous ne voulons pas des excuses, nous voulons qu'ils appuient nos mesures pour aider les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, paradoxalement, les produits dont le prix a le plus augmenté sont ceux que nous pouvons produire ici même au Canada: le pain, les pâtes et la farine. Au Canada, nous cultivons le blé. Nous devrions donc pouvoir faire en sorte que les Canadiens y aient accès à un prix abordable, mais le premier ministre veut augmenter les taxes de ceux qui cultivent nos aliments et de ceux qui les distribuent à nos épiceries. Le gouverneur de la Banque du Canada lui-même dit que « l'inflation au Canada reflète de plus en plus ce qui se passe au Canada ».
C'est de l'inflation libérale bien de chez nous. Pourquoi le premier ministre ne cesse-t-il pas de faire augmenter les prix que doivent payer les Canadiens pour se nourrir?
Monsieur le Président, soyons très clairs. Grâce à nos mesures de tarification de la pollution, nous remettons plus d'argent aux Canadiens tout en leur permettant de respirer un air plus pur. Des chèques ont été émis en juin et vendredi dernier, ce qui a permis à une famille de quatre personnes de la circonscription du chef de l'opposition de recevoir plus de 550 $ du gouvernement cette année grâce à l'Incitatif à agir pour le climat. Cela représente plus d'argent pour les Canadiens.
Alors que le chef conservateur ne croit pas que le changement climatique soit un problème, nous mettons de l'avant des solutions pratiques et abordables pour appuyer les familles, faire croître l'économie et lutter contre le changement climatique.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, 28 millions de dollars en contrats ont été octroyés à un ami du Parti libéral. On a prétendu que c'était parce que les terrains qui étaient loués sont sur le bord du chemin Roxham, mais nous avons découvert que ce n'est tout simplement pas vrai.
Plutôt que de donner l'argent des contribuables aux amis du Parti libéral, pourquoi le premier ministre ne s'assure‑t‑il pas d'accueillir décemment les demandeurs d'asile en détresse aux passages réguliers avec l'argent investi dans des équipes qualifiées au ministère de l'Immigration?
Monsieur le Président, nous nous assurons tous les jours que notre système pour les demandeurs d'asile demeure robuste et humain. Il n'y a pas de solution magique, mais nous allons continuer d'être là pour les gens et de nous assurer que nos valeurs sont reflétées dans nos systèmes d'immigration.
Il est indéniable qu'il faut continuer à travailler sur la question elle‑même, y compris avec les États‑Unis, pour avoir une solution durable.
Nous allons continuer d'être là pour représenter nos valeurs et accueillir les gens de façon responsable.
Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, le premier ministre et la vice‑première ministre se consultaient avant d'annoncer des positions. Cela avait donné la chose suivante: on parlait de faire entrer de la main‑d'œuvre par le chemin Roxham, essentiellement des bras pas chers.
Si le gouvernement a une préoccupation pour la main‑d'œuvre, il y a des gens qui vont devenir de la main‑d'œuvre hautement qualifiée et qui veulent venir. Ce sont des étudiants africains francophones discriminés sur une base raciale par son gouvernement.
Je demande au premier ministre de m'expliquer cela.
Monsieur le Président, nous n'avons aucune tolérance pour le racisme ou la discrimination de quelque nature que ce soit, y compris la discrimination systémique.
Nous étudions les répercussions de nos programmes et de nos politiques sur les clients racialisés pour nous assurer qu'ils sont justes et équitables pour tous ceux qui souhaitent venir étudier au Canada.
Le ministère doit appliquer les lois et les procédures d'immigration de manière équitable et sans discrimination, et je sais que le ministre est saisi de ce dossier.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, au nom de tous les néo-démocrates, je tiens à offrir mes condoléances aux amis, à la famille et aux collègues de la constable Yang à la suite de cet horrible meurtre qui a eu lieu à Burnaby.
[Français]
Les nouveaux chiffres concernant l'inflation publiés aujourd'hui montrent de façon claire que le coût de l'épicerie continue d'augmenter. C'est difficile pour les familles et cela crée de grands défis pour les travailleurs.
Il est indéniable que les libéraux et les conservateurs n'ont rien fait pour se battre contre la « séraphinflation ».
Quand ce premier ministre va‑t‑il agir pour appuyer les familles?
Monsieur le Président, au cours des semaines à venir, 11 millions de ménages canadiens recevront le crédit pour la TPS qu'on est en train de leur envoyer. Cela va les aider énormément: c'est presque 500 $ pour certaines familles, mais de l'argent pour 11 millions de ménages. Cela fait une grosse différence et c'est arrivé parce que les conservateurs ont changé d'idée et décidé d'appuyer nos propositions.
Maintenant, nous espérons pouvoir faire adopter l'aide pour les soins dentaires et pour les locataires à faible revenu. Nous demandons à tous les partis à la Chambre de se joindre à nous pour accélérer les choses et offrir de l'aide concrète aux Canadiens qui en ont besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, les nouvelles données sur l'inflation sont profondément troublantes. Le prix des aliments grimpe toujours, et la hausse a atteint un nouveau record à 11,4 %. Nous savons que les libéraux et les conservateurs n'ont pas le courage de s'attaquer à la « séraphinflation », mais nous, si. Nous avons forcé tous les députés à la Chambre à appuyer notre motion visant à lutter contre la « séraphinflation », et nous savons que l'opération de relations publiques de Galen Weston ne suffit pas.
Le premier ministre va-t-il dès maintenant mettre en œuvre nos solutions visant à venir en aide aux familles?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont du mal à composer avec la hausse du coût de la vie, et c'est pourquoi, dès notre retour à la Chambre à l'automne, nous avons présenté une mesure visant à doubler le crédit pour la TPS pendant six mois pour près de 11 millions de ménages. C'est une mesure que, heureusement, tous les députés ont appuyée, y compris les conservateurs, qui sont revenus sur leur objection initiale à notre proposition pour finir par l'appuyer.
Il faut maintenant que tous les parlementaires s'unissent pour soutenir les familles qui doivent payer pour les soins dentaires de leurs enfants de moins de 12 ans et offrir un soutien direct aux locataires à faible revenu. Tous les parlementaires peuvent s'unir à ces fins.
La fiscalité
Monsieur le Président, les politiques inefficaces du premier ministre et son attaque directe contre notre très responsable secteur de l'énergie sont à la source de la hausse des prix et de la crise du coût de la vie au Canada. Le coût du panier d'épicerie a augmenté de 11,4 %, l'essence, de 13,2 % et les services publics, de 12,8 %. Les dépenses du gouvernement du Canada sont inconsidérées, les projets énergétiques sont bloqués, et la taxe sur le carbone du premier ministre provoque une inflation injustifiée.
Le premier ministre arrêtera-t-il de pénaliser les Canadiens et annulera-t-il son plan de tripler la taxe sur l'épicerie, l'essence et le chauffage?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en raison de la crise mondiale de l'inflation causée par la fin de la pandémie, par les pressions sur les chaînes d'approvisionnement, par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie...
Je dois malheureusement interrompre le très honorable premier ministre un bref instant.
Nous étions partis du bon pied aujourd'hui, mais je constate un laisser-aller. Je rappelle à tous que nous sommes à la période des questions. Les députés qui répondent, notamment le premier ministre ou quelqu'un d'autre, se font chahuter. Je vous prie de faire preuve de respect envers les autres.
J'invite le très honorable premier ministre à poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, voilà pourquoi nous allons de l'avant avec les mesures de soutien direct aux familles. Comme nous le savons, le chef de l’opposition s'était initialement opposé au doublement du crédit au titre de la TPS pour les Canadiens lorsque nous l'avons annoncé. Comme les membres de son caucus lui ont dit qu'ils appuieraient cette mesure, le Parti conservateur a fini par changer de position. Les membres du caucus conservateur vont-ils à présent recommander à leur chef d'appuyer l'aide pour les soins dentaires et pour les locataires?
Monsieur le Président, en fait, le Canada est en train de s'effondrer sous la direction du premier ministre et la vie est plus chère que jamais. Le loyer moyen au Canada dépasse maintenant 24 000 $ par année, et les chèques d'aide au loyer de 500 $ ne suffiraient même pas à payer une semaine de loyer à l'heure actuelle. Comme le premier ministre ne s'intéresse pas à la politique monétaire, l'achat d'une maison au Canada n'a jamais été aussi inabordable. Les hausses massives des taux d'intérêt ont poussé les coûts d'accession à la propriété à 60 % du revenu médian des ménages.
Le premier ministre va-t-il assumer la responsabilité de l'inflation, une situation par ailleurs injuste, et annuler son projet de tripler la taxe carbone sur l'épicerie, l'essence et le chauffage domestique?
Monsieur le Président, j'ai de la difficulté à comprendre le raisonnement du Parti conservateur aujourd'hui. Les conservateurs semblent dire que puisque l'aide au loyer que nous offrons n'est que de 500 $, les locataires à faible revenu pourraient aussi bien s'en passer. Les conservateurs ne le savent peut-être pas, mais, à l'approche de l'hiver, une aide de 500 $ améliorerait énormément la situation d'un très grand nombre de locataires à faible revenu.
Voilà pourquoi nous sommes là pour soutenir les Canadiens qui en ont besoin. Il me paraît incompréhensible que le Parti conservateur continue à s'opposer à l'envoi de chèques de 500 $ aux familles qui en ont besoin pour payer le loyer avant Noël.
[Français]
Monsieur le Président, voici quelques faits pour le premier ministre: 100 % des Canadiens vont subir les conséquences de l'inflation; 80 % des Canadiens s'inquiètent de leurs finances en raison de la hausse du coût de la vie; 72 % des Canadiens estiment qu'ils paient trop de taxes.
Le coût de la nourriture a augmenté de 11 % et c'est la plus forte hausse depuis 1981. En raison de l'inaction des libéraux, l'inflation continue de grimper. Comme on l'a appris ce matin, elle atteint 7 %.
Pourquoi le premier ministre veut-il rendre la vie des gens encore plus difficile en réduisant encore leur chèque de paie le 1er janvier prochain?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord que les Canadiens font face à des moments difficiles. C'est pour cela que nous proposons de l'aide directe aux familles, aux locataires à faible revenu et aux familles avec des enfants de moins de 12 ans qui ne peuvent pas payer les soins dentaires dont ont besoin leurs enfants.
C'est inexplicable que le Parti conservateur ait décidé qu'il n'allait pas appuyer ces mesures qui vont profiter aux Canadiens et aider les gens. Pourquoi est-ce que les conservateurs ne veulent pas aider les Canadiens qui ont besoin d'aide maintenant?
Nous sommes là pour le faire. Pourquoi, eux, ne le sont-ils pas?
Monsieur le Président, c'est parce qu'il n'y a plus personne qui croit ce premier ministre. C'est la réalité. Il a perdu toute crédibilité en matière de finances publiques. C'est Mario Dumont qui nous rappelait ce matin la promesse du premier ministre dans son discours inaugural que les taux d'intérêt allaient rester bas pour toujours.
Aujourd'hui, il y a des jeunes familles qui risquent de tout perdre à cause de l'incapacité du premier ministre de gérer les finances publiques au Canada. C'est la réalité.
Va-t-il renoncer à hausser les taxes sur les chèques de paie des Canadiens le 1er janvier prochain, oui ou non?
Monsieur le Président, on voit là une déconnexion profonde dans l'approche conservatrice par rapport à l'économie. Nous avons été là pour aider les familles qui en avaient besoin pendant la pandémie. Malgré les objections des conservateurs, nous avons pu aider des millions de familles.
L'économie est revenue en force après la pandémie. Nous proposons de faire exactement la même chose maintenant: aider les familles avec les coûts de la vie, avec de l'aide pour les locataires à faible revenu et avec de l'aide pour les soins dentaires. Les conservateurs sont encore là pour essayer de bloquer et ne pas aider ces familles. On ne comprend rien à leur approche économique.
Nous, nous allons être là pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la crise du coût de la vie que nous traversons actuellement est attribuable aux dépenses effrénées et irresponsables du gouvernement. Les Canadiens n'ont plus les moyens d'acheter des produits de première nécessité. J'ai récemment reçu des courriels de gens de partout au pays qui me disent que, pour la première fois de leur vie, ils n'ont pas pu acheter une dinde et même certains autres aliments pour le repas de l'Action de grâces.
Les Canadiens souffrent. L'actuel premier ministre fera-t-il preuve de compassion envers les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts en annulant son projet de tripler les taxes sur l'essence, le chauffage domestique et l'épicerie?
Monsieur le Président, la prétendue préoccupation des conservateurs en ce qui concerne le coût de la vie serait un peu plus crédible s'ils ne s'opposaient pas au versement d'une aide supplémentaire de 500 $, d'ici Noël, aux locataires à faible revenu et s'ils ne s'opposaient pas à l'allocation de 1 300 $ aux familles qui ont besoin d'aide pour payer les soins dentaires de leurs enfants de moins de 12 ans. Nous savons que les familles à faible et à moyen revenus bénéficieraient grandement d'un tel soutien. Pourquoi les conservateurs ne défendent-ils pas les intérêts de ces familles?
Monsieur le Président, le premier ministre sait fort bien que la majorité des familles canadiennes ne bénéficieront pas des politiques proposées par les libéraux. Entretemps, les Canadiens se serrent vraiment la ceinture pour joindre les deux bouts et certains vont même jusqu'à rationner la nourriture. Amy, une nouvelle maman qui réside dans ma circonscription, m'a récemment écrit parce qu'elle est désespérée. Elle craint de ne pas avoir les produits de première nécessité pour élever son bébé et en prendre soin. La fixation du premier ministre sur les taxes érode la capacité des gens ordinaires comme Amy d'acheter des produits de base et de rester au chaud pendant l'hiver. Quand le premier ministre cessera-t-il de pénaliser les Canadiens en renonçant à son projet de tripler...
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec Amy et les familles comme la sienne de partout au pays qui doivent faire face à l'augmentation du coût de la vie. Cependant, nous savons aussi qu'Amy pourra désormais faire des économies importantes en ce qui concerne la garde de son enfant. De plus, la mesure visant à réduire à 10 $ par jour le coût des services de garde d'enfants, pour diminuer de moitié le coût de ces services en Ontario et, en fait, dans tout le pays, fera une énorme différence dans sa capacité à se procurer les autres choses indispensables pour sa famille.
Ma question est la suivante. Si les conservateurs éprouvent tant de compassion pour ces familles, pourquoi font-ils obstacle au soutien aux familles et même à...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, en janvier, le premier ministre a décidé d'imposer les mesures d'urgence lors des manifestations des camionneurs sans tentative de dialogue et, a-t-on appris, sans que personne ne le lui ait demandé. Ce faisant, au lieu de régler une crise, il a contribué à empirer une crise.
Admet-il, à sa convenance, que soit il a été très maladroit, soit il l'a fait pour des motifs politiques? S'il s'agit de motifs politiques, quels sont-ils, nom de Dieu?
Monsieur le Président, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence d'une façon responsable, restreinte et limitée dans le temps qui respectait entièrement les droits et libertés fondamentaux de tous les Canadiens. Nous avons fait cela parce que la situation l'exigeait. Je suis très content qu'une enquête publique se déroule en ce moment pour permettre à tous les Canadiens de voir ce que nous voyions, c'est-à-dire que ces occupations illégales constituaient un problème réel, pas juste pour les résidents d'Ottawa et des gens de partout au pays, mais aussi pour notre économie et pour le bien-être de notre démocratie. Nous avons fait ce que nous avions à faire de façon responsable.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que c'est ce que les Canadiens perçoivent. Je propose qu'on remplace le serment au roi par un serment à la vérité. C'est dans l'air du temps. Si on disait un peu plus la vérité ici, cela changerait complètement les travaux de la Chambre.
En quelques jours, le gouvernement a octroyé 28 millions de dollars de contrat à un ami. Le gouvernement a pratiqué la discrimination raciale contre des étudiants africains. Le gouvernement a imposé des mesures d'urgence qui ne s'imposaient d'aucune espèce de façon.
Est-ce que le premier ministre met fréquemment la Chambre sur des pistes qui ne sont pas la vérité?
Monsieur le Président, le Bloc québécois parle de serment et de royauté, mais, en ce moment, notre priorité et celle des Québécois, c'est le coût de la vie. Nous allons continuer de nous concentrer là-dessus, notamment avec des projets de loi pour aider les gens à payer leurs factures. Nos projets de loi vont remettre des centaines de dollars dans les poches des Canadiens,fournir aux enfants les soins dentaires dont ils ont besoin et aider les familles à payer leur loyer. C'est là-dessus que nous allons continuer de travailler pour tous les Québécois et pour tous les Canadiens.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, un programmeur a montré que l'application ArriveCAN aurait pu être créée en une fin de semaine pour un coût de moins de 250 000 $, mais le premier ministre a payé 54 millions de dollars pour une application qui ne fonctionnait même pas et qui a forcé plus de 10 000 personnes à se mettre en quarantaine alors qu'elles n'avaient pas à le faire.
Est-ce que le premier ministre va fournir la liste de toutes les entreprises qui ont reçu des contrats pour concevoir cette application qui ne fonctionnait même pas?
Monsieur le Président, malgré les politicailleries du Parti conservateur, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous sommes efforcés de tout faire pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens tout au long de la pandémie de COVID‑19, y compris avec l'application ArriveCAN.
Le montant cité comprend évidemment bien plus que les coûts de conception initiaux. Il inclut les services supplémentaires, les services du centre d'appel des TI, les mises à niveau, ainsi que les coûts futurs.
Nous allons donc continuer de faire une utilisation optimale de l'argent des contribuables canadiens tout en les protégeant jour et nuit.
[Traduction]
Monsieur le Président, bien que ce ne soit pas surprenant, il faut savoir que le premier ministre pense que des dépenses de 54 millions de dollars sont insignifiantes. Un programmeur a démontré que l'application ArriveCAN aurait pu être conçue en une seule fin de semaine pour moins de 250 000 $. Au lieu de cela, le premier ministre a payé 54 millions de dollars. Cette application a mis en quarantaine 10 000 personnes qui n'auraient pas dû l'être et beaucoup des contrats ont été octroyés à des entreprises dont l'adresse du siège social est une adresse domiciliaire.
Le premier ministre fournira-t-il aux Canadiens une liste complète de tous les entrepreneurs qui ont reçu une part de cet argent?
Monsieur le Président, comme les Canadiens le savent fort bien, malgré les jeux politiques auxquels les conservateurs ont décidé de se livrer tout au long de la pandémie, nous nous sommes efforcés dès le début de leur fournir le soutien et la sécurité nécessaires en cette période sans précédent. Le montant mentionné comprend évidemment bien plus que les coûts de conception initiaux de l'application. Il inclut des services comme le stockage infonuagique, les services du centre d'appel des TI, les mises à niveau, ainsi que les coûts futurs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à axer notre travail sur la sécurité des Canadiens, tant en situation sans précédent de pandémie qu'en temps normal.
Monsieur le Président, dépenser 54 millions de dollars, un montant bien au-delà du budget prévu, pour une application qui aurait pu être créée en un week-end pour moins d'un quart de million de dollars, ne protège la sécurité de personne, pas plus qu'une application qui envoie à tort 10 000 personnes en quarantaine. Le plus étrange, toutefois, c'est qu'une douzaine d'entreprises ont obtenu des contrats pour fournir cette application.
Le premier ministre ne veut pas divulguer les noms de tous les sous-traitants qui ont obtenu de l'argent. Je le mets au défi: s'engagera-t-il à donner à la Chambre la liste de tous les sous-traitants qui ont touché de l'argent? Qui s'est enrichi?
Monsieur le Président, les Canadiens se souviennent très bien qu'au cours de la pandémie sans précédent de COVID-19, le gouvernement a fait tout en son pouvoir pour assurer leur sécurité et leur protection. C'est exactement ce que nous...
Des voix: Oh, oh!
Je vais interrompre les délibérations un instant. J'aimerais avoir l'attention des députés. À l'ordre. Je veux simplement rappeler aux députés le rôle du whip. Parfois, si les députés se tournent vers lui, ils constateront qu'il leur donne des instructions. Selon moi, certains des whips font des gestes qui signifient qu'il faut se calmer.
J'invite le premier ministre à reprendre sa réponse depuis le début.
Monsieur le Président, les Canadiens se rappellent bien que lorsque cette pandémie sans précédent nous a frappés, nous nous sommes serré les coudes en tant que pays. Le gouvernement a collaboré avec les autres ordres de gouvernement pour procurer aux Canadiens toutes les mesures de protection possibles durant cette période sans précédent. Nous étions là pour défendre les intérêts des Canadiens. Pendant que les conservateurs colportaient des renseignements erronés sur les vaccins et qu'ils refusaient de suivre les directives de santé publique, nous sommes intervenus pour veiller à ce que les Canadiens disposent de tous les outils nécessaires pour assurer leur sécurité. Voilà ce que nous continuerons à faire.
Monsieur le Président, le gouvernement est intervenu pour mettre de l'argent dans les poches de ses amis. Nous n'oublions pas l'organisme UNIS.
Quelqu'un s'est enrichi. Quelqu'un a conçu une application qui ne fonctionnait pas et qui a envoyé à tort 10 000 personnes en quarantaine, sans compter que les adresses associées au siège des entreprises qui ont reçu l'argent étaient en fait des adresses personnelles. L'identité de beaucoup de sous-traitants est toujours tenue secrète. Puisque le premier ministre refuse de nous révéler l'identité de ces entreprises, le génie qui a dépensé 54 millions de dollars pour une application que l'on pourrait concevoir en une fin de semaine pourrait-il se lever?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous cherchons surtout à soutenir les Canadiens. Avant que le député de l'opposition me critique de nouveau pour cela, je dirai que nous avons dépensé des milliards, des dizaines de milliards et, même, des centaines de milliards de dollars pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie, en leur offrant une aide directe au revenu et en adoptant des mesures de soutien pour les petites entreprises. Nous avons agi de la sorte parce que nous savions qu'aider les Canadiens à traverser cette période difficile sans précédent permettrait une reprise économique plus rapide. C'est exactement ce qui s'est produit. Les conservateurs peuvent bien nous critiquer autant qu'ils le veulent, mais nous avons été là pour les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, le Congrès du travail du Canada a publié un rapport rédigé par Jim Stanford qui fait état de sérieuses préoccupations concernant l'approche adoptée par la Banque du Canada à l'égard de l'inflation. Il précise les deux mandats que la Banque doit remplir: premièrement, contenir l'inflation et, deuxièmement, favoriser une création d'emplois maximale et durable.
Étant donné que la hausse des taux d'intérêt de la Banque du Canada n'aura aucun effet sur les causes profondes de l'inflation, elle provoquera certainement une récession, ce qui entraînera des pertes d'emplois massives. Le premier ministre approuve-t‑il l'approche de la Banque du Canada?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en l'intégrité et en l'indépendance de nos institutions. Le Canada possède une longue et riche histoire qui illustre la force de ses institutions, depuis la Cour suprême jusqu'à la Banque du Canada, dont la gestion s'effectue en contrepartie du travail effectué à la Chambre pour servir les Canadiens. Contrairement à plus d'un parti de l'autre côté de la Chambre, apparemment, nous continuerons de défendre l'intégrité et l'indépendance de ces institutions.
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont toujours dénoncé les décisions des institutions qui engendrent de l'exploitation ou qui causent du tort aux gens. C'est de toute évidence le gouvernement du Canada qui établit le mandat de la Banque du Canada, et voilà que le gouverneur de cette même institution conseille aux employeurs de ne pas hausser les salaires pour tenir compte de l'inflation. C'est ridicule, puisqu'il n'existe absolument aucune preuve que les salaires élevés contribuent de quelque façon que ce soit à l'inflation. En fait, historiquement, les salaires augmentent plus lentement que l'inflation.
Le premier ministre approuve-t-il le fait que la Banque du Canada décourage les employeurs d'augmenter les salaires pour compenser la hausse de l'inflation?
Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour saluer et remercier tous les dirigeants syndicaux du pays qui se battent avec détermination pour faire augmenter les salaires des travailleurs et qui ont offert une collaboration sans précédent au gouvernement pour que nous puissions favoriser la croissance de la classe moyenne et aider les gens qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous allons continuer de travailler avec les syndicats, de travailler avec les agents négociateurs et de travailler avec les travailleurs afin que ces derniers soient bien rémunérés pour le travail qu'ils accomplissent et qu'ils puissent soutenir leur famille et leur collectivité. Nous allons le faire conformément aux attentes des Canadiens.
Monsieur le Président, nous avons récemment appris une bonne nouvelle: plus de 2,5 millions de Canadiens ont été sortis de la pauvreté depuis 2015. Pourtant, certaines personnes de ma circonscription sont toujours inquiètes quant à la montée du coût de la vie.
Quelles sont les mesures les plus récentes prises par le gouvernement pour aider les gens de ma circonscription et l'ensemble des Canadiens à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Skyview pour sa question et pour son excellent travail.
Le supplément au crédit pour la TPS a reçu la sanction royale cette semaine. C'est donc dire que les Canadiens recevront un soutien accru cet automne. Tout en luttant contre les changements climatiques, nous remettons plus d'argent dans les poches des Canadiens. Ainsi, dans la circonscription du député, les familles de quatre personnes ont reçu plus de 800 $ depuis le début de l'année grâce à l'Incitatif à agir pour le climat.
Contrairement aux conservateurs, qui se concentrent sur le Bitcoin et les mots à la mode, nous posons des gestes concrets qui rendent la vie plus abordable pour tous les Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, quelque chose cloche sérieusement dans ce pays. Les crimes violents ont augmenté de 32 % depuis sept ans, et les Canadiens en ressentent les effets d'un bout à l'autre du pays.
En fait, nos quartiers sont moins sûrs en ce moment qu'ils ne l'étaient il y a sept ans, quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir. Le premier ministre ne fait rien pour protéger les Canadiens. Pourquoi?
Monsieur le Président, je peux dire à la Chambre ce qui ne rendra pas les collectivités plus sécuritaires: reculer sur le contrôle des armes à feu.
Nous avons mis en place des mesures rigoureuses pour interdire les armes d'assaut et imposer un gel sur les ventes d'armes de poing. Malheureusement, les conservateurs continuent de s'y opposer. Ils veulent que les Canadiens puissent de nouveau se procurer des armes d'assaut. Ils veulent que les Canadiens puissent de nouveau acheter des armes de poing.
Nous allons continuer de renforcer le contrôle des armes à feu tout en investissant dans les collectivités, en appuyant les forces policières et en prenant des mesures pour faire du Canada un pays plus sécuritaire.
Monsieur le Président, l'année dernière, il y a eu plus de 124 000 crimes violents de plus qu'en 2015. De toute évidence, l'approche libérale ne fonctionne pas pour les Canadiens. La criminalité est à la hausse, et ce sont les familles canadiennes qui en paient le prix.
Le premier ministre et le gouvernement fédéral doivent agir concrètement. C'est leur responsabilité. Ils ne peuvent pas rester les bras croisés et observer les choses passivement. Il faut agir dès maintenant.
Quand le premier ministre va-t-il prendre des mesures décisives pour protéger les familles canadiennes contre les criminels violents?
Monsieur le Président, je trouve qu'il est extrêmement encourageant d'entendre les conservateurs soulever des questions comme celle-là, parce que cela signifie qu'ils vont nous aider à renforcer les mesures de contrôle des armes à feu. Ils vont peut-être enfin souscrire à l'interdiction des armes d'assaut. Il n'est désormais plus possible d'acheter, de vendre ou d'utiliser librement de telles armes nulle part au Canada.
Par ailleurs, nous nous apprêtons à imposer un gel sur les ventes d'armes de poing à l'échelle du pays. Si le Parti conservateur décide d'appuyer cette mesure, ce sera une bonne nouvelle pour l'ensemble des collectivités canadiennes. Nous allons continuer de défendre les familles, de lutter contre la violence familiale et de soutenir les collectivités aux prises avec une recrudescence de la violence.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, lundi, les députés libéraux ont travaillé très fort pour protéger leur donateur libéral, gagnant à la loterie d'un contrat à fournisseur unique d'une valeur de 28 millions de dollars pour ses terrains à Saint‑Bernard‑de‑Lacolle.
Là, on apprend par Radio-Canada que le premier ministre refuse de dévoiler le montant du contrat secret et l'identité de l'heureux propriétaire du terrain qui est situé directement à l'entrée du chemin Roxham.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire qui est le propriétaire du terrain au chemin Roxham et quelle est la valeur du contrat?
Monsieur le Président, nous savons tous à quel point notre système d'immigration est important pour les Canadiens. C'est un système intègre et robuste qui assure la croissance de notre économie et de nos communautés. Il est important que nous veillions sur ce système de façon rigoureuse et que nous nous assurions que les valeurs que nous partageons tous en tant que Canadiens sont soutenues pendant que nous accueillons des demandeurs d'asile. Nous allons toujours le faire en bonne et due forme. Nous allons toujours nous assurer que les règles sont suivies. Nous allons toujours être là pour accueillir ceux qui fuient la violence et la terreur dans le monde, en concordance avec nos valeurs.
Monsieur le Président, comme on peut le voir, le premier ministre ne répond pas du tout à la question. Ma question n'a aucun rapport avec les demandeurs d'asile. La question est clairement une question de contrat. On connaît les contrats donnés à M. Guay dans le secteur de Lacolle. Deux kilomètres plus loin, il y a un secteur qui s'appelle Roxham. À cette entrée, il y a un terrain et le gouvernement du Canada paie, on ne sait pas combien de dollars à on ne sait pas qui.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire qui est le propriétaire du terrain et combien nous, les payeurs de taxes, payons pour ce petit bout de terrain?
Monsieur le Président, je veux assurer à tous les députés à la Chambre que les contrats en lien avec le chemin Roxham ont été accordés par des fonctionnaires en fonction de nos principes et avec toutes les règles en place.
Les contrats sont toujours faits en suivant les règles et nous allons toujours nous assurer de cela.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la vice-première ministre a annoncé que le Canada va accélérer les projets énergétiques pour exporter plus de pétrole et plus de gaz vers l'Europe.
Les libéraux instrumentalisent la guerre en Ukraine pour produire et vendre encore plus d'énergie fossile en pleine crise climatique. C'est une belle gang de champions.
J'ai une devinette pour le premier ministre. Qui a dit ceci la semaine dernière: « La guerre en Ukraine montre que si le Canada ne produit pas le gaz naturel, le marché sera monopolisé par les dictatures polluantes comme celle de Poutine »? Est-ce que c'est la vice-première ministre à Washington ou le chef des conservateurs à La Pocatière?
Monsieur le Président, l'invasion illégale de la Russie en Ukraine a changé la donne pour énormément de gens en Europe qui ont besoin d'énergie pour cet hiver et pour les hivers à venir.
Le Canada est là pour aider à la situation de crise mondiale énergétique causée par la Russie. Nous sommes aussi avec nos partenaires européens en train d'accélérer cette transition vers de l'énergie renouvelable. C'est pour cela que nous avons tant investi dans le virage vert, ici, au Canada. C'est pourquoi nous sommes en train d'accueillir les investisseurs qui décarbonisent notre secteur énergétique pour que nous puissions être des leaders comme fournisseur d'énergie dans un monde carboneutre.
Monsieur le Président, la bonne réponse c'était le chef conservateur à La Pocatière.
Je comprends le premier ministre d'être un petit peu mêlé parce que la vice-première ministre a dit exactement la même chose à Washington. Les libéraux et les conservateurs disent la même affaire.
La vice-première ministre a même dit que le Canada doit sacrifier du capital politique national pour accélérer les projets énergétiques. En d'autres mots: tant pis pour l'opinion des citoyens, tant pis pour l'opinion des peuples autochtones, tant pis pour les changements climatiques, le Canada a du gaz à vendre.
Est-ce que le premier ministre trouve gênant que sa nouvelle doctrine soit exactement celle du chef des conservateurs?
Monsieur le Président, depuis sept ans, nous avons démontré que nous comprenons très bien que l'économie et l'environnement doivent aller de pair. C'est pour cela que nous sommes en train d'investir des sommes sans précédent dans cette transition énergétique. C'est pourquoi nous sommes en train d'aider à la décarbonisation de nos sources d'énergie. C'est pourquoi nous sommes en train de mettre un prix sur la pollution partout au pays pour nous assurer que les industries et les entreprises font les investissements nécessaires pour que nous atteignions nos cibles de 2030 et la carboneutralité en 2050.
Nous allons continuer de mener en matière d'environnement parce que c'est bon pour l'économie.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, on n'avait pas assisté à une telle hausse du prix des aliments depuis 40 ans. La semaine dernière, de nombreux Canadiens ont eu du mal à offrir un repas de l'Action de grâces à leur famille, uniquement à cause de la crise inflationniste dont le premier ministre est responsable.
La semaine prochaine, nous célébrerons Bandi Chhor Divas et Diwali. Le premier ministre aurait-il l'obligeance de dire aux Canadiens comment il en coûtera de plus pour célébrer la fête des lumières dans le contexte de la crise de l'inflation qu'il a provoquée?
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, dans des exploitations agricoles, des épiceries et des centres communautaires, on me dit que nos concitoyens peinent à joindre les deux bouts à cause de l'augmentation du coût de la vie. C'est pour cette raison que, cet automne, nous doublons le crédit au titre de la TPS pour les six prochains mois. Nous nous réjouissons que les députés conservateurs aient réussi à convaincre leur chef de changer d'avis et d'appuyer cette mesure.
Je demanderais maintenant aux membres du caucus conservateur de convaincre leur chef d'appuyer le programme de soins dentaires visant certains Canadiens qui ont des enfants de moins de 12 ans ainsi que le supplément d'aide au loyer pour les Canadiens à faible revenu.
La fiscalité
Monsieur le Président, ce que le premier ministre omet de nous dire, c'est que la grande majorité des Canadiens ne seront même pas admissibles à ces programmes et que cette approche ne fera qu'empirer la situation. La vérité, c'est que bon nombre de Canadiens se demandent comment ils pourront chauffer leur maison cet hiver et que beaucoup trop de gens ont recours aux banques alimentaires pour nourrir leur famille, une décision qu'aucune famille canadienne ne devrait avoir à prendre. La dernière chose dont les Canadiens ont besoin, c'est que le premier ministre triple la taxe sur le carbone, ce qui rendra tout plus cher.
Le premier ministre s'engagera-t-il à annuler les hausses de taxe qu'il prévoit imposer aux Canadiens?
Monsieur le Président, voilà qui est clair. Le Parti conservateur vient d'admettre qu'il n'appuie pas les mesures d'allègement du coût de la vie parce qu'il a peur qu'elles empirent la situation.
Les Canadiens n'ont pas besoin d'excuses de la part des conservateurs. Ils ont besoin que les conservateurs appuient l'aide directe pour les locataires à faible revenu, une somme supplémentaire de 500 $ qui leur sera versée par l'entremise de l'Allocation canadienne pour le logement. Les Canadiens ont besoin que les conservateurs soutiennent les familles qui n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants chez le dentiste.
Ce sont des mesures qui toucheront des millions de Canadiens. Pourquoi les conservateurs refusent-ils de leur venir en aide? Les Canadiens ne veulent pas d'excuses; ils veulent de l'aide.
[Français]
Monsieur le Président, comme l'ont rappelé plusieurs de mes collègues aujourd'hui, le prix des aliments a augmenté de 11,4 % par rapport à l'an dernier. C'est la hausse la plus marquée depuis 1981.
Les Canadiens ont de la difficulté à se nourrir, à se vêtir et à chauffer leur maison. Avec Noël qui approche, on peut se demander quel genre de temps des Fêtes les Canadiens vont passer. Le premier ministre s'entête et continue de vouloir prendre encore plus d'argent sur le chèque de paie des Canadiens.
Peut-il s'engager aujourd'hui à renoncer à renoncer à augmenter les taxes le 1er janvier prochain?
Monsieur le Président, si le Parti conservateur était réellement préoccupé par la hausse du coût de la vie pour les Canadiens, il serait en train d'appuyer nos mesures pour aider les Canadiens qui en arrachent le plus, les locataires à faible revenu qui ont besoin d'un peu plus d'aide pour payer leur loyer cet automne ou les familles qui ont des enfants de moins de 12 ans, mais qui ne peuvent pas payer les soins dentaires pour ces enfants.
Je sais que ce n'est pas la solution qui va tout changer, mais c'est de l'aide concrète qui va aider énormément de familles à en avoir un peu plus ce Noël. Pourquoi est-ce que ces conservateurs refusent d'appuyer des familles qui en ont besoin?
La petite entreprise
Monsieur le Président, depuis le premier jour, notre gouvernement a toujours été là pour soutenir les petites entreprises partout au Canada. Elles sont le cœur de nos communautés et le moteur de notre économie. C'est pourquoi il est essentiel que nous travaillions tous ensemble pour donner aux propriétaires de petites entreprises le soutien dont ils ont besoin pour réussir.
Le très honorable premier ministre peut-il rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes comment notre gouvernement a soutenu les petites entreprises?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de sa question et de son travail acharné.
Les Canadiens savent qui défend vraiment les intérêts des petites entreprises. Quand nous avons proposé de réduire les impôts pour les petites entreprises en croissance, les conservateurs ont voté contre. Quand nous avons aidé 1 400 petites entreprises d'Ottawa à se rétablir après la venue du convoi, le chef de l'opposition a dit qu'il était fier des occupants. Les conservateurs refusent de soutenir correctement les propriétaires des petites entreprises, mais, de notre côté, nous allons continuer d'être là pour les petites entreprises au pays.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le coût du chauffage domestique ne cesse d'augmenter dans les provinces de l'Atlantique. La moitié des Canadiens de l'Atlantique vivent dans la précarité énergétique. Le coût du mazout pour le chauffage des habitations a augmenté de 30 % au cours du dernier mois au Nouveau-Brunswick. La moitié des Canadiens de l'Atlantique se chauffent au mazout et risquent de passer un hiver glacial à cause du gouvernement libéral. Les chiffres d'aujourd'hui confirment que l'inflation libérale a encore augmenté pour l'épicerie et le logement au pays.
Avec la crise de la vie chère qui dévaste les familles de l'Atlantique, pourquoi les libéraux prévoient-ils de tripler les taxes sur le chauffage domestique?
Monsieur le Président, je le répète, tous les députés sont préoccupés par l'augmentation du coût de la vie que subissent les citoyens des provinces de l'Atlantique et du reste du pays. Pourquoi les politiciens conservateurs n'appuient-ils pas nos mesures d’allégement du coût de la vie? Pourquoi ne font-ils pas le nécessaire pour envoyer des chèques aux locataires à faible revenu, ce qui aidera près de deux millions de Canadiens qui auront de la difficulté à payer leur loyer cet hiver? Pourquoi refusent-ils d'aider les familles qui ne peuvent pas envoyer leurs enfants de moins de 12 ans chez le dentiste? Il s'agit d'une somme de 1 300 $ qui va aider les familles au cours des deux prochaines années. Les conservateurs disent qu'ils se soucient du sort des gens, mais ils ne les défendent pas.
Monsieur le Président, ce matin, les médias nous ont annoncé que le prix des aliments avait monté en flèche: une hausse de 11,4 % ce mois-ci. Il s'agit de la plus forte augmentation en 41 ans. Rien ne va plus, et la taxe sur le carbone du gouvernement ne fait qu'empirer une situation déjà intenable. Au lieu de faire grimper les prix et d'enfoncer davantage les Canadiens dans les dettes, le gouvernement libéral doit prononcer moins de discours et prendre davantage de mesures décisives dès maintenant.
Quand le premier ministre renoncera-t-il à son projet de tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage?
Monsieur le Président, comme les députés d'en face le savent très bien, la tarification de la pollution par le carbone permet de redonner à la plupart des familles canadiennes plus d'argent qu'elle ne leur en coûte dans les régions où elle est imposée. En réalité, nous sommes là pour aider les familles canadiennes des quatre coins du pays, notamment grâce à notre programme d'allégement du coût de la vie.
De nombreux Canadiens se posent la question suivante: pourquoi les politiciens conservateurs n'appuient-ils pas nos mesures visant à aider les locataires à faible revenu et les familles qui n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants chez le dentiste?
Il s'agit de questions importantes pour les Canadiens, et pourtant, les conservateurs font de l'obstruction.
Monsieur le Président, à l'occasion du jour du Souvenir, que nous soulignerons bientôt, le gouvernement remerciera les anciens combattants du Canada de leur service en imposant la TPS en plus de la taxe sur le carbone sur leur facture de chauffage. Il s'agit d'une taxe sur une taxe sur une taxe. Pourtant, chauffer un domicile en hiver est une nécessité.
Pourquoi le premier ministre n'annule-t-il pas son projet de tripler la taxe sur le chauffage domestique et ne laisse-t-il pas tomber sa taxe sur la taxe?
Monsieur le Président, en dépit de la désinformation des conservateurs, il n'en demeure pas moins que la tarification de la pollution par le carbone permet à 80 % des familles des régions où la taxe est imposée de recevoir plus d'argent qu'elles n'en paient en taxes. C'est un fait que les conservateurs évitent de mentionner. À mesure que la tarification du carbone augmente pour donner des signaux de prévisibilité aux entreprises afin qu'elles continuent d'investir dans la réduction de leurs émissions, les Canadiens récupèrent plus d'argent.
Nous allons continuer à répondre aux besoins des Canadiens. Nous allons continuer à soutenir les Canadiens qui en ont besoin.
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement s'engage à respecter le processus de négociation collective pour protéger les droits, la rémunération et le pouvoir des travailleurs. L'une des premières choses que nous avons faites après avoir formé le gouvernement a été d'abroger la loi conservatrice hostile aux travailleurs qui faisait qu'il était plus difficile pour les syndicats de se battre pour les travailleurs, une loi que le chef de l’opposition a appuyée. Les dirigeants syndicaux d'Hamilton m'ont dit qu'ils étaient soulagés et reconnaissants que le gouvernement libéral ait pris rapidement cette mesure.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour éliminer le recours aux travailleurs de remplacement pendant les grèves et les lock-out afin que les travailleurs aient plus de pouvoir et qu'ils profitent d'un processus plus équitable à la table de négociations?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'Hamilton Mountain de son excellent travail et de sa défense constante des travailleurs.
En tant que ministre pendant les années Harper, le chef conservateur a soutenu activement les mesures législatives antisyndicales, comme les projets de loi C‑525 et C‑377. Maintenant, il s'attaque une fois de plus aux mesures d'aide aux travailleurs.
Aujourd'hui, le gouvernement a lancé des consultations sur l'élimination du recours aux travailleurs de remplacement pendant les grèves et les lock-out. Ce gouvernement sera toujours du côté des travailleurs, alors que le chef conservateur empêche les Canadiens d'accéder à des emplois plus sûrs et bien rémunérés.
Le logement
Uqaqtittiji, lorsque je suis allée à Kugaaruk, on m'a parlé des conséquences possibles lorsqu'un office d'habitation refuse une demande. On a refusé la demande d'une jeune femme enceinte parce qu'aucun logement n'était disponible. Elle s'est suicidée par désespoir. L'office d'habitation souffre de cette décision tandis que le gouvernement demeure incapable de répondre aux besoins du Nunavut en matière de logements.
Quand le gouvernement va-t-il enfin assumer le fardeau que les Nunavummiuts portent quotidiennement et faire quelque chose au sujet de la crise du logement afin de sauver des vies?
Monsieur le Président, cela nous brise le cœur d'entendre des histoires semblables. Une telle situation est manifestement inacceptable. C'est pourquoi nous continuons d'intensifier nos efforts, notamment en travaillant en partenariat direct avec le premier ministre Akeeagok afin que nos investissements en matière de logement parviennent dans le Nord. Nous savons que les besoins sont grands, et nous savons qu'il faut continuer d'intensifier nos efforts.
Nous avons des programmes solides et d'importants investissements en voie de réalisation, mais nous devons en faire plus. Nous l'admettons. Nous serons là.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, hier, les députés de tous les partis ont voté à l'unanimité pour renvoyer au comité la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, comme l'ont réclamé les défenseurs des droits des personnes handicapées de partout au pays. Certes, il s'agit d'une étape importante, mais rien ne changera pour les Canadiens handicapés tant que la prestation ne sera pas financée. Les personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté ont désespérément besoin que nous adoptions cette mesure.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à financer cette prestation d'ici le budget de 2023?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens vivant avec un handicap font face à un niveau de pauvreté inacceptable. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail important à faire. C'est pourquoi nous avons fait, au cours des dernières années, des pas historiques dans la bonne direction.
Nous sommes entièrement d'accord. Il y a encore beaucoup de pain sur la planche. C'est pourquoi nous poursuivons ces mesures importantes. Nous allons de l'avant avec le projet de loi, et nous continuerons d'être là pour soutenir les Canadiens handicapés, afin qu'ils puissent participer pleinement, comme nous avons tous besoin qu'ils puissent le faire, à la construction du pays auquel nous aspirons.
Shaelyn Yang
[Français]
Bill Blaikie
[Hommage]
C’est avec une profonde tristesse que nous soulignons le décès d’un grand homme et parlementaire, l’honorable Bill Blaikie.
Bill Blaikie a servi ses électeurs d’Elmwood—Transcona pendant près de 30 ans et durant deux de ces années, de 2006 à 2008, il était vice‑président de la Chambre auprès de l’ancien Président Peter Milliken.
[Traduction]
Le terme « duo dynamique » a été utilisé pour décrire l'équipe Milliken-Blaikie. Ils étaient liés par leur engagement envers la Chambre des communes, son rôle démocratique, ses traditions et son histoire. Je sais qu'aucune procédure ni processus n’était trop obscur pour ces spécialistes mordus des questions parlementaires.
À une certaine époque, j'ai eu la chance de siéger avec Bill Blaikie au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants et j'avais toujours hâte d'entendre ses opinions mesurées sur divers enjeux. De plus, je ne me suis jamais lassé de son sens de l'humour et de la répartie légendaire. Nous avons bien ri ensemble.
[Français]
Bon nombre d’entre nous ont bénéficié de sa longue expérience au service des Canadiens. Bill Blaikie a été une source d’inspiration pour nous tous.
[Traduction]
Nous avons la preuve dans cette enceinte qu'il a été une source d'inspiration pour ses enfants, qui ont suivi ses traces pour servir la population du Manitoba et l'ensemble des Canadiens.
J'invite les députés à se joindre à moi pour exprimer nos condoléances les plus sincères à l'épouse de Bill Blaikie, Brenda, et à toute sa famille. Bien entendu, nous offrons nos plus sincères condoléances à son fils, notre collègue, le député d'Elmwood—Transcona, pour la perte de son père adoré.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour offrir mes condoléances au nom du caucus libéral. Bill Blaikie était une personne qui a accompli beaucoup de choses de diverses façons. Il a d'ailleurs été une source d'inspiration.
Parmi les politiciens du Manitoba, il n'avait pas son pareil pour transcender la politique partisane. Bien sûr, il lui arrivait de se montrer partisan. J'en ai fait les frais, je dois le dire, à une occasion en particulier au début de ma carrière politique, mais c'est une autre histoire. Bien des Manitobains, qu'ils soient conservateurs, néo-démocrates, libéraux ou d'une autre affiliation politique, considèrent Bill Blaikie comme une source d'inspiration, comme quelqu'un qui comprenait les principes de la vie parlementaire.
Nous sommes en premier lieu redevables aux résidants de notre circonscription, et Bill Blaikie a démontré toute l'importance de ce principe. Lors des élections fédérales de 1993, le NPD n'avait fait élire que neuf députés, mais il était un de ceux-là. D'ailleurs, je crois qu'il a été le seul néo-démocrate à se faire élire à l'est de la Saskatchewan. Je dirais que c'est parce qu'il avait exprimé son intérêt pour la circonscription et qu'il comprenait les besoins des gens qui travaillaient au CN et dans la multitude d'entreprises et d'établissements de la région. Voilà pourquoi il a survécu aux élections de 1993.
Nous avons souvent tendance à penser que si les parlementaires font partie du gouvernement, ils peuvent potentiellement devenir ministres, mais, dans l'opposition, le mieux qu'ils peuvent devenir, c'est un porte-parole. À mon avis, il importe peu où les députés siègent à la Chambre des communes, qu'il s'agisse du côté du gouvernement ou du côté de l'opposition, et Bill Blaikie en est la preuve. Il l'a montré dans les fonctions qu'il a assumées à la Chambre, comme lorsqu'il était chef adjoint après s'être classé deuxième après Jack Layton lors du congrès à la direction de 2003, ou lorsqu'il était porte-parole en matière de santé.
Nous parlons tous de la Loi canadienne sur la santé de 1984 et de son importance pour notre pays, à l'époque et encore aujourd'hui. Bill Blaikie a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la Loi canadienne sur la santé. C'est ce que nous accomplissons dans les fonctions que l'on nous donne comme parlementaires qui détermine à quel point nous en profiterons et dans quelle mesure nous réussirons à mettre des mesures en œuvre. C'est une chose que Bill Blaikie a très bien démontrée.
Je considère Bill Blaikie comme une personne qui en a inspiré beaucoup d'autres. Le Président a parlé de son attitude lorsqu'il était vice-président, sous le Président Milliken. Les députés ne le savent peut-être pas, quoique le député d'Elmwood—Transcona le sait certainement, mais après avoir quitté Ottawa, Bill Blaikie a été recruté en tant que candidat du NPD dans la circonscription provinciale d'Elmwood. Il a gagné aux élections et, plus tard, est devenu ministre de la Conservation du Manitoba. En l'espace d'un an, quatre ou cinq parcs provinciaux ont été créés. Bill adorait la nature. Je crois qu'il était un passionné du canotage.
Même après son départ de la Chambre des communes, il a réussi à accomplir bien des choses. C'était avant tout un parlementaire. C'est ainsi que j'ai fait la connaissance de Bill Blaikie, principalement parce qu'il était également leader du gouvernement à l'Assemblée législative du Manitoba. Les députés ne seront pas surpris d'apprendre que je faisais alors partie de l'équipe des leaders à l'assemblée. Lui et moi avons discuté et négocié maintes fois et ses années au sein de l'opposition lui ont inculqué une meilleure appréciation des députés du Parti libéral, qui n'avait pas le statut de parti officiel à l'époque, et pour ce, j'ai toujours eu beaucoup de respect pour feu M. Blaikie.
Je pourrais en dire encore long, mais je me contenterai de dire que William Alexander Blaikie a été nommé officier de l'Ordre du Canada en novembre 2020 pour sa longue contribution au service parlementaire et pour son engagement sans faille en faveur du changement progressiste et de l’activisme social.
Au nom du caucus libéral, j'exprime toutes nos condoléances à son épouse Brenda, qui a partagé sa vie pendant près de 50 ans, à ses quatre enfants, à ses petits-enfants ainsi qu'aux nombreux parents et amis que sa vie a touchés.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ancien collègue et parlementaire chevronné, l'honorable Bill Blaikie, qui nous a quittés récemment.
Bill a été élu pour la première fois à la Chambre en 1979 et il y a siégé sans interruption pendant 29 ans. En 2004, lorsque d'autres députés et moi-même avons été élus pour la première fois, Bill était le doyen de la Chambre, un titre qu'il a conservé au cours des 38e et 39e législatures.
Comme nous le savons ici, les rôles prestigieux de président et de vice-président sont normalement partagés entre le parti au pouvoir et l'opposition officielle. Cependant, comme Bill incarnait le parfait parlementaire, il était respecté par tous les partis et par tous les députés. En 2006, il a été nommé vice-président, comme je l'ai mentionné, aux côtés du président Milliken. Il a rendu des décisions remarquables et a dirigé la Chambre de façon très efficace.
À cette époque, notre leader à la Chambre, le député de Regina—Qu'Appelle, a été nommé vice-président adjoint alors qu'il n'avait que 26 ans, et il a travaillé en étroite collaboration avec Bill. Fait amusant, lorsque Bill a été élu député pour la première fois en 1979, le député de Regina—Qu'Appelle n'était alors âgé que de deux jours.
Bill a été un parlementaire, un ancien leader à la Chambre et un vice-président dévoué. Nous n'oublierons jamais le respect qu'il avait pour les institutions du Parlement.
La première fois que j'ai rencontré Bill, j'ai pu constater qu'il était littéralement plus grand que nature; il dépassait la plupart de ses collègues, mis à part l'ex-premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, qui fait six pieds et sept pouces et qui était à l'époque député fédéral de Portage—Lisgar. À l'époque, les vols directs entre Winnipeg et Ottawa se faisaient en Dash 8 ou à bord de petits appareils CRJ. Bill arrivait à peine à se pencher suffisamment pour entrer dans l'avion et avancer dans l'allée, sans parler de la difficulté qu'il avait à s'installer dans les sièges extrêmement étroits. Même moi, je trouvais que c'était très inconfortable, mais Bill ne se plaignait jamais.
C'est lors de ces allers-retours entre Ottawa et la maison que j'ai appris à connaître Bill. J'avais appris avec étonnement qu'il avait été membre du Parti progressiste-conservateur. Il avait fait partie de l'aile jeunesse des conservateurs lorsqu'il était au secondaire et pendant ses premières années universitaires. Je crois que c'est ce qui explique son côté raisonnable et sa capacité à comprendre nos arguments.
Lors de ces déplacements, en raison des nombreuses années d'expérience de Bill au Parlement et du fait que je savais qu'il avait une jeune famille à ses débuts, j'en profitais pour lui demander des conseils sur la façon d'arriver à un équilibre entre la vie de parlementaire et les responsabilités familiales. Il me donnait de très bons conseils.
Par ailleurs, Bill était réserviste au sein du Queen's Own Cameron Highlanders of Canada et, tout comme moi, il croyait ardemment que les Forces armées canadiennes doivent être solides.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous les deux, Bill était très fier de ses origines écossaises. C'était l'un des meilleurs joueurs de cornemuse du Canada. En outre, de concert avec le Président Fraser, il est devenu, en 1988, l'un des principaux fondateurs de la soirée que nous organisons annuellement sur la Colline en l'honneur de Robbie Burns. Je peux dire, en toute honnêteté, que je n'ai jamais entendu quelqu'un réciter mieux que lui le poème Ode à un Haggis, avec autant de passion et d'humour. Bill aimait l'interpréter, et nous aimions tous le voir l'interpréter.
À la fin de sa carrière fédérale ici, à Ottawa, Bill s'est lancé avec succès en politique provinciale. De 2009 à 2011, il a occupé les postes de ministre de la Conservation du Manitoba et de leader du gouvernement à l'assemblée législative de cette province. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui de nouveau, lorsque nous nous sommes penchés sur l'inondation des terres en bordure des lacs Manitoba, Winnipeg et St‑Martin, dans ma circonscription.
Bill ne respectait pas seulement la politique et le Parlement. C'était un homme de foi, qui vénérait Dieu. Ce n'était pas juste un politicien, mais aussi un révérend, un ministre de l'Église Unie. Il avait à la fois une vocation religieuse et une vocation politique. Après avoir quitté la vie politique, Bill a accepté un poste de professeur auxiliaire de théologie et de politique à l'Université de Winnipeg.
Comme Bill l'a dit en entrevue après la publication de sa biographie, en 2011, dans le domaine de la politique, « l'évangile social de la gauche canadienne a été [sa] force motrice ». Ce profil de personne croyante active en politique est peut-être plus fréquent dans l'Ouest canadien; il a décidément fait partie, à une certaine époque, du fondement même du NPD.
Bill s'empressait de préciser que « la combinaison Église et État est différente de la combinaison foi et politique [...] vous remarquerez que, dans les endroits où il y a une forte séparation entre l'Église et l'État dictée par la Constitution, il n'y a pas nécessairement de séparation entre la foi et la politique; il s'agit alors d'un apport personnel et individuel, et non d'un lien institutionnel ».
Bill était un digne héritier du mouvement évangélique social qui a animé le NPD ainsi que son prédécesseur, la Fédération du Commonwealth coopératif, et qui a contribué à bon nombre de ses plus grandes réussites dans les Prairies. D'ailleurs, le leader à la Chambre de l'opposition officielle m'a dit: « Si Bill avait gagné la course à la direction du NPD en 2003, je n'aurais probablement jamais remporté mon siège en Saskatchewan en 2004. » À vrai dire, si Bill avait été le chef du NPD, j'aurais pu ne pas remporter mon siège au Manitoba et ne pas me retrouver ici non plus en 2004. Cependant, le destin a voulu que Jack Layton gagne la course, et notre leader à la Chambre et moi avons donc pu nous faire élire et devenir les collègues de Bill à la Chambre. Dans le cas de notre leader à la Chambre, cela lui a aussi donné l'occasion d'occuper vos fonctions, monsieur le Président.
Comme bon nombre de conservateurs et de néo-démocrates, nous étions loin de nous entendre sur tout, mais nous avions certainement du respect pour la façon dont nous défendions nos convictions et nos principes respectifs.
Bill Blaikie a mené une bonne vie, une vie qu'il a consacrée au service des autres, et c'est pour cela que nous sommes réunis aujourd'hui afin de lui rendre hommage et de le remercier.
En conclusion, au nom de mes collègues conservateurs, je tiens à offrir nos plus sincères condoléances à l'épouse de Bill, Brenda, à ses filles, Rebecca, Jessica et Tessa, ainsi qu'à son fils, notre collègue le député d'Elmwood—Transcona, qui suit les traces de son père.
Bill nous manquera énormément, mais tous garderont de lui de bons souvenirs. Qu'il repose en paix.
[Français]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'aimerais saluer la mémoire de Bill Blaikie, figure marquante du Nouveau Parti démocratique et, plus largement, de la gauche canadienne.
Quand j'ai été élu en 1984, Bill Blaikie était déjà député de Winnipeg—Transcona depuis cinq ans. Figure imposante du caucus néo-démocrate et grand bonhomme, il dépassait ses collègues d'une tête au moins. Avec sa voix forte, qui portait, Bill Blaikie en imposait. Quand il parlait, le silence se faisait à la Chambre.
En 2011, lorsque je me suis assis dans le fauteuil de la présidence pour ouvrir la session et présider à l'élection de la présidence, en tant que doyen de la Chambre, j'ai eu une pensée pour lui. Avant moi, c'est Bill Blaikie qui avait accompli ce rôle en tant que doyen. Avant cela, le président était désigné, on s'en souvient, par le premier ministre.
Inutile de dire que je n'étais pas de taille. Bill Blaikie était presque un géant, mais j'ai essayé d'avoir la même droiture. Bill Blaikie incarnait le NPD de ses origines, un parti aux racines religieuses créé dans les Prairies. Comme Tommy Douglas, Bill Blaikie était un pasteur, assez loin des élites urbaines branchées qui constituent maintenant la base du NPD d'aujourd'hui, mais proche du petit monde, comme il le disait. J'ai envie de dire « du vrai monde ».
En 30 ans, Bill Blaikie a occupé toutes les fonctions au sein du NPD: leader parlementaire, chef intérimaire, ainsi que chef parlementaire quand Jack Layton a été chef non élu. Il a aussi été vice-président, comme le disait le leader de la Chambre. Quand le NPD a perdu son statut de parti reconnu après l'élection de 1993, Bill Blaikie était là comme un îlot de stabilité. Je me rappellerai toujours ses interventions musclées pour faire reconnaître son parti, qui n'avait pas 12 sièges à ce moment-là.
Nous n'étions pas toujours d'accord, lui et moi. Bill Blaikie était un centralisateur. Sa vision du Canada s'accommodait assez mal du nationalisme québécois, voire d'un statut spécial pour le Québec.
Malgré ses 30 ans comme député à Ottawa, je ne l'ai jamais entendu dire un seul mot en français. Je lui avais d'ailleurs demandé pourquoi. Sous forme d'humour, il m'avait répondu: « J'ai trop de respect pour la langue française pour l'utiliser avec mon mauvais accent. Je laisse ça à mes enfants, qui, d'ailleurs, se débrouillent très bien ».
Nos affrontements se faisaient toujours dans le respect, sur le plan des idées, des valeurs, des principes. Bill Blaikie était un homme de principe, un homme droit, un plaideur exceptionnel, très respectueux des gens qu'il côtoyait et spécialiste de la procédure. Quand il avait quelque chose en tête, il connaissait si bien sa procédure qu'il ne faut pas croire que l'amendement passait facilement.
Au nom du Bloc québécois, j'aimerais offrir mes condoléances à sa famille politique, qui doit beaucoup à celui qui l'a aidée à traverser les tempêtes au fil des ans par sa présence rassurante. Surtout, j'offre mes condoléances à sa famille, à sa femme, à ses enfants, en particulier à son fils Daniel, qui siège actuellement en tant que député d'Elmwood—Transcona, la même circonscription qu'avait représentée son père.
Mon cher Bill, pour te taquiner un peu, je terminerai en citant un grand auteur français, Alexandre Dumas, qui avait dit un jour: « Les gens que nous avons aimés ne seront plus jamais où ils étaient, mais ils seront partout où nous sommes ».
Adieu, Bill.
[Traduction]
Monsieur le Président, bien des mots ont été utilisés pour décrire Bill Blaikie: on a parlé d'un géant, d'une légende et d'un pilier. C'était un géant de notre mouvement, tant par son physique — on y a fait allusion — que par son engagement profond envers la justice. C'était une légende de la Chambre. Il respectait profondément la démocratie et les gens qu'il représentait. C'était un pilier du mouvement évangélique social, qui repose sur la ferme conviction spirituelle que nous sommes appelés à lutter contre la cupidité et à améliorer mutuellement notre sort.
Époux et père bien-aimé, il a insufflé à ses enfants le sens de l'aventure ainsi que la responsabilité de mettre ses talents au service d'un monde meilleur. J'ai eu la grande chance d'assister au service commémoratif de Bill à Winnipeg, qui a été dirigé de main de maître par ses enfants, Rebecca, Jessica, le député d'Elmwood—Transcona et Tessa.
Ils ont raconté comment leur père pouvait spontanément garer la voiture pour aller faire du canot dans des plans d'eau inconnus, ce qui donnait parfois des résultats inattendus, mais généralement sécuritaires. Ils pouvaient compter sur leur père pour recevoir de bons conseils et des encouragements. Leur père avait une passion pour la justice sociale et un profond attachement à la nature, des qualités qu'il a transmises à ses enfants.
Bill aimait les gens qu'il représentait, que ce soit à l'église, au sein de son parti ou dans son quartier, Transcona. Il savait que l'industrie ferroviaire avait toujours joué un rôle vital dans l'histoire de sa localité. C'est pourquoi il était déterminé à protéger les emplois dans cette industrie et à s'assurer qu'ils continueraient de faire vivre les familles locales.
Bill comprenait que la justice économique, la justice sociale et la justice environnementale étaient toutes des composantes essentielles de notre vision pour un Canada meilleur. Il était l'un des principaux opposants à la mondialisation croissante. Il prévenait les gens des dangers d'un nivellement par le bas où la cupidité et la recherche de profits étaient jugées prioritaires, alors que les gens et l'environnement ainsi que leur protection contre l'exploitation étaient perçus comme des obstacles au libre -échange.
Bill était également un ardent défenseur de notre système de santé public. En tant que porte-parole du NPD en matière de santé, il a joué un rôle déterminant en poussant la ministre libérale de la Santé de l'époque, la ministre Bégin, à présenter la Loi canadienne sur la santé afin de permettre aux Canadiens de ne pas avoir à payer pour les services de santé. Bill et la ministre Bégin ont tous deux raconté comment Bill s'était lancé dans une guérilla à la Chambre pour voir à ce que la loi contienne les protections nécessaires et, comme c'est encore aujourd'hui le cas, la pression exercée par le NPD a permis à la ministre de convaincre ses collègues d'améliorer la Loi pour les Canadiens.
Bill était écologiste avant l'heure. Il aimait la nature. C'était un pagayeur et un campeur invétéré. Il croyait que la protection de la Terre fait partie de notre mission. À la fin de sa carrière politique, en tant que ministre de la Conservation du Manitoba, il a mis ses convictions en pratique en prenant des mesures pour protéger la forêt boréale, un endroit qui avait fait de lui ce qu'il était.
Bill adorait le Parlement. Il était le doyen de la Chambre et il a occupé le poste de vice-président. En 2007, le magazine Maclean's l'a nommé parlementaire de l'année. C'était un orateur hors pair, et ses discours dans cette enceinte étaient légendaires, notamment lorsqu'il reprochait au gouvernement de l'époque de ne pas tenir compte des besoins des plus vulnérables et qu'il proposait des solutions pour un avenir meilleur et plus juste.
Lorsque Jack Layton a été élu chef, il a demandé à M. Blaikie d'être son leader parlementaire puisqu'il n'avait pas encore de siège à la Chambre. M. Blaikie a terminé deuxième dans cette course à la direction, ce qui l'a déçu, mais il a mis sa déception de côté et a relevé le défi du leadership à la Chambre en collaborant étroitement avec M. Layton et en lui offrant idées et conseils.
M. Blaikie aimait également apprendre à connaître les députés des autres partis et trouver un terrain d'entente avec les personnes qui avaient une vision différente du monde. Il pouvait être dur avec les députés tout en respectant leur humanité et en ayant des conversations avec eux autour d'un repas.
M. Blaikie était très fier de ses origines écossaises. Il a été l'un des fondateurs de la soirée Robbie Burns qui a lieu chaque année sur la Colline et qu'il considérait comme une occasion pour les députés de partis différents de se rencontrer hors des débats quotidiens.
En écoutant les enfants de Bill raconter l'histoire de sa vie, il est clair qu'il tirait sa force de deux endroits: sa foi et sa famille.
La foi chrétienne de Bill éclairait ses positions politiques. Pour lui, l'appel à faire le bien dans le monde exigeait qu'il conteste l'injustice et les personnes au pouvoir qui permettaient à l'injustice de se produire. Il croyait que la Bible devait être utilisée pour justifier non pas une politique de haine et d'exclusion, mais plutôt une politique de justice et d'égalité.
Bill aimait sa famille. La vie d'un politicien n'est pas facile pour sa famille. Elle implique de longues journées de travail et beaucoup de temps passé loin du foyer. La femme de Bill, Brenda, était le ciment qui liait sa famille et c'est elle plus que quiconque que nous devons remercier d'avoir partagé Bill avec le pays.
Bill se réjouissait du temps passé avec ses enfants et il était pleinement présent pour eux. Il tenait à ce que le temps qu'ils passaient ensemble soit rempli de promenades à vélo, de voyages en camping et en canoë et d'histoires de sa famille et de son enfance à Transcona.
Nous avons énormément de chance d'avoir le fils de Bill, le député d'Elmwood—Transcona, à la Chambre et dans notre caucus. Il perpétue l'héritage de son père en disant la vérité à ceux qui sont au pouvoir, en s'opposant à l'injustice et en défendant toujours les intérêts des moins puissants. Comme son père, il n'est pas tendre avec les imbéciles, et lorsque les gens gagnent son amitié, ils savent qu'il sera toujours là pour eux.
Pendant les dernières années de sa vie, Bill a adoré passer du temps avec ses quatre petits-fils, Robert, Owen, Noah et Emmet. Tout au long de sa lutte contre le cancer, il s'est employé à trouver l'énergie pour créer des souvenirs avec cette nouvelle génération d'enfants Blaikie. Il a participé à des batailles de fusils à eau et il a joué avec ses petits-fils dans les feuilles d'automne, tout comme il l'avait fait avec ses enfants. Bill a veillé à ce que ses petits-enfants le connaissent et qu'ils entendent ses merveilleuses histoires.
Les néo-démocrates de partout au Canada pleurent la perte de Bill Blaikie, et nous sommes très reconnaissants qu'il ait été des nôtres. Il laisse un héritage de compassion, d'équité et de justice. Son exemple nous rappelle l'obligation morale que nous avons de ne pas enrichir ceux qui ont le plus d'argent, et de combler les besoins de ceux qui en ont le moins.
J'offre mes sincères condoléances à sa famille et je m'engage à ce que notre parti poursuive son travail.
Monsieur le Président, j'espère que je ne craquerai pas. Les hommages de tous les partis venaient du cœur.
J'ai rencontré Bill Blaikie pour la première fois en 1987. Pendant 35 ans, j'ai eu l'honneur de le compter parmi mes amis et de l'aimer en tant que collègue et combattant chrétien partageant les mêmes valeurs que moi. Je connaissais Bill depuis 1987. De toute évidence, Bill siégeait déjà dans cette enceinte avant que je ne sois élue. En 1987, Bill était porte-parole du Nouveau Pari démocratique en matière d'environnement et j'étais conseillère politique principale au bureau du ministre fédéral de l'Environnement. C'est ainsi que j'ai eu l'incroyable honneur d'apprendre à le connaître et de travailler avec lui.
Je ne peux vous raconter toutes les aventures que nous avons vécues au fil des ans. Je vais faire de mon mieux pour rester brève. Nous avons eu toutes sortes d'aventures. Nous avons manifesté ensemble lors de la bataille de Seattle, scandant « Les tortues et les Teamsters enfin réunis ». Nous avons tous les deux été aspergés de gaz lacrymogène. Comment peut-on tisser des liens plus étroits? En passant, c'est là que j'ai fait la connaissance de Rebecca.
Nous avons aussi assisté ensemble à la première réunion de l'Organisation mondiale du commerce, à Singapour. J'étais également présente à la première soirée Robbie Burns, en 1988, où le Président John Fraser s'était joint à Bill Blaikie, car ils étaient de grands amis. Je me souviens comme si c'était hier de Bill qui défilait pour le discours du haggis. C'était tout un numéro de voir les jambes de Bill Blaikie dans un kilt, et je me suis dit à moi-même: « Mais quel lien peut-il avoir avec un chêne? » Quoi qu'il en soit, comme on l'a dit, c'était toute une pièce d'homme, doté d'un cœur aussi grand que son imposante stature.
J'aimerais dire aux députés une chose dont j'ai été témoin par rapport à ses talents. Il était doué pour prendre la parole dans cette enceinte grâce à son cœur de guerrier géant, à sa grande capacité de concentration, à sa persévérance et, bien entendu, à son talent pour l'alchimie parlementaire.
Voici une brève anecdote. En 1987, on tentait d'éviter que la partie Sud d'Haida Gwaii, représentant un tiers de ce territoire, subisse une coupe à blanc. C'était le sujet chaud de l'heure. Notre champion, qui occupait le siège qu'occupe maintenant le député de Skeena—Bulkley Valley, était Jim Fulton, un autre ami cher disparu trop tôt. Nous nous efforcions tous, et le ministre de l'Environnement autant que nous, de sauver cette région. Jim Fulton a alors présenté une motion pendant une journée de l'opposition. À l'époque, ces motions n'étaient pas mises aux voix, mais nous disposions ainsi d'une journée complète pour faire campagne contre l'abattage des arbres et pour la protection de la région, en collaboration avec la nation haïda.
Pendant la discussion, Bill s'est levé et a dit au Président, en se tournant vers son collègue John Fraser, qui était aussi éco-radical que nous tous, qu'une grande unanimité semblait régner à la Chambre. Personne ne s'était opposé à l'idée de sauver cette région, même si beaucoup de députés n'y étaient pas favorables. Il a alors proposé, avec le consentement unanime, qu'à la fin du débat, la motion soit réputée avoir été mise aux voix et adoptée à l'unanimité.
Il y avait passablement d'incertitude dans la salle à ce moment-là, car personne n'avait jamais tenté cela auparavant. Le Président, John Fraser, a alors prononcé les mots: « Y a-t-il consentement? » Le porte-parole du Parti libéral en matière d'environnement était Brian Tobin. Le ministre, Tom McMillan, était aussi dans la salle, et Bill et Jim était évidemment présents également. Il y avait unanimité. Finalement, la motion a été réputée avoir été adoptée. Miles Richardson, alors président du Conseil de la nation haïda, a dit aux médias que le grand esprit avait brièvement plané au-dessus de la Chambre des communes ce jour-là.
C'est le genre de choses que Bill Blaikie pouvait faire parce qu'il était respecté de tous et qu'il connaissait bien la procédure. Bill croyait qu'on pouvait s'en tirer ainsi, et étonnamment, il avait raison.
Nous avons entendu beaucoup de députés parler aujourd'hui de ses nombreux talents et nombreuses compétences, et d'où il tirait sa force. En effet, c'était de sa famille. Cependant, nous n'entendons pas beaucoup parler du mouvement évangélique social dans cette enceinte.
Je suis allée fouiller pour trouver des choses que Bill avait dites à ce sujet. Il a raconté qu'à la fin de ses études en théologie, il a « trouvé la tradition prophétique dans la Bible, une tradition de contestation contre l'élite dirigeante ». C'est ainsi qu'il l'a qualifiée, et je proclame la même chose: la foi en Jésus-Christ, le Seigneur et le Sauveur. Bill a précisé qu'il est « notre sauveur des idolâtries […] dans le monde ». Ensuite, Bill a pointé le marché du doigt comme étant « la fin des fins » à laquelle « tout est sacrifié ».
Bill savait qu'on ne peut pas servir Dieu et Mammon en même temps. En entrevue à l'émission radiophonique Tapestry, sur les ondes de CBC, je l'ai entendu dire qu'on entend toujours parler de la droite chrétienne, mais qu'il faudrait aussi parler de la gauche chrétienne.
L'évangile social reste parmi nous parce que Bill nous accompagnera toujours. Je me réjouirai toute ma vie d'avoir eu la chance d'être son amie et d'avoir appris à le connaître, lui, le député d'Elmwood—Transcona, ainsi que sa sœur Rebecca. Je ne connais pas Jessica et Tessa autant que je le devrais, mais je remercie Brenda, l'épouse de Bill, de l'avoir partagé avec nous pendant toutes ces années.
C'est une grande perte que nous subissons, mais nous pouvons nous réconforter en contemplant la vie bien remplie que Bill a vécue. J'espère seulement que le paradis était prêt à l'accueillir, mais nous n'aborderons pas davantage ce sujet pour l'instant.
Bill a été comme un prophète sur la scène politique canadienne, et il le restera à jamais. Il nous a exhortés à ne pas laisser tomber les opprimés, à manifester notre foi et à affirmer que les miracles sont possibles. Qu'il repose éternellement, ô Seigneur, et que la lumière éternelle brille sur lui. Qu'il repose en paix.
[Français]
Monsieur le Président, de la part de ma mère, Brenda, de mes sœurs, Rebecca, Jessica et Tessa, ainsi de que nos familles respectives, y compris ma femme, Janelle, et nos garçons, Robert et Noah, qui sont ici à Ottawa aujourd'hui, je veux remercier tous mes collègues de la Chambre des communes d'avoir pris le temps d'honorer la vie et les travaux de mon père ici, à la Chambre.
[Traduction]
Je tiens à remercier tout particulièrement les députés de Burnaby-Sud, de Winnipeg-Nord, de Selkirk-Interlake-Eastman, de Bécancour-Nicolet-Saurel et de Saanich-Gulf Islands pour leurs paroles très aimables sur l'héritage et le travail de papa dans cette enceinte.
Les députés ont déjà entendu parler un peu de papa. Je pense qu'il est juste de dire qu'il a été un parlementaire exceptionnel tout en étant ministre de l'Église unie du Canada. Passionné de canotage et de randonnée, amoureux du tout ce qui est celtique, il a aussi été un mari, un père, un grand-père et un ami précieux. C'était un être exceptionnel aux yeux de ceux qu'il laisse derrière lui.
Bill Blaikie a fait sa marque au Parlement et il laisse une empreinte indélébile sur la nation.
Certains le savent peut-être, d'autres non, il a été membre du comité McGrath sur la réforme parlementaire et il aimait raconter une foule d'histoires à ce sujet autour de la table de la salle à manger. En tant que membre de ce comité, leader parlementaire néo-démocrate pendant longtemps et vice-président de la Chambre des communes, il a joué un rôle déterminant dans l'élaboration d'un grand nombre de procédures que nous tenons aujourd'hui pour acquises dans cette enceinte, qu'il s'agisse de l'élection du président au scrutin secret, de l'application du résultat des votes ou simplement des règles du décorum à la Chambre. Faire respecter le décorum est plus facile à dire qu'à faire, mais il s'est souvent acquitté de cette tâche en nous donnant l'impression que c'était facile. Soit dit en passant, il était capable de faire respecter le décorum à la maison avec le même sérieux.
Ce fut un moment de grande fierté pour lui lorsque, à la fin de sa carrière au Parlement, ses pairs l'ont nommé parlementaire de l'année.
Certains nous ont déjà rappelé qu'en tant que porte-parole du NPD en matière de santé, au début des années 1980, il a mené la charge pour que les dispositions de la Loi canadienne sur la santé soient adéquates. Dans ses mémoires, la ministre de la Santé de l'époque, Mme Bégin, lui attribue le mérite d'avoir préparé le terrain à l'adoption d'un texte de loi beaucoup plus solide que celui que le gouvernement de l'époque aurait privilégié s'il avait été laissé à lui-même.
Il a négocié la reconnaissance et la protection des droits des Autochtones dans la Loi sur la clarté. Il a été leader parlementaire au début de la chefferie de Jack Layton et il a été assermenté au Conseil privé de la Reine à cette époque; il défendait alors, avec d’autres néo-démocrates, les droits de Maher Arar.
Dans les premiers jours du gouvernement Harper, Bill a dirigé l'équipe de négociation qui a protégé ce que l'on a appelé le budget néo-démocrate de 2005; il s’est alors rendu dans l’édifice qui portait le nom de Langevin, dans le temps, afin de rencontrer le nouveau premier ministre, M. Harper, et de veiller à ce que des centaines de millions de dollars soient consacrés au logement, au transport en commun et à l'éducation postsecondaire de millions de Canadiens au lieu de réduire les impôts des entreprises.
Dans le cadre de son travail, papa puisait sa force dans sa foi, comme cela a déjà été souligné par quelques collègues. La foi qui l'habitait repose sur les principes de se soucier non seulement de ce qui attend les âmes dans la prochaine vie, mais également des gens, peu importe qui ils sont, dans cette vie; d'incarner l'amour et la compassion de Jésus en étant charitable pour le bien de son prochain et la défense de la justice; et de respecter les règles qui encadrent notre économie, de même que nos relations les uns envers les autres et envers la planète. Il considérait que les travaux du NPD s'inscrivaient dans la tradition prophétique: oser dire la vérité devant les pouvoirs de ce monde trop consumés par la cupidité, la complaisance et les autres envies qui nous empêchent d'exercer notre devoir de prendre soin de la terre et de ses créatures vivantes.
Même s’il avait un travail important à Ottawa, papa était toujours heureux de rentrer à la maison dès qu'il le pouvait. En fait, tout à l'heure, l'ancien leader du gouvernement à la Chambre, Don Boudria, est venu rencontrer ma mère. Or, papa racontait souvent que lui et Don cherchaient, au mois de juin, une façon de conclure efficacement les travaux de la Chambre pour qu’il puisse rentrer à la maison au plus vite. Puis, surtout par beau temps, il attachait un canot sur le toit de la fourgonnette et filait avec un ou plusieurs de ses enfants pour explorer un lac ou un ruisseau, habituellement en direction du parc provincial Whiteshell, un endroit qu'il s'était contenté de regarder depuis l'autoroute pendant des années et qu'il avait un moment donné voulu découvrir une pagaie entre les mains.
Cet émerveillement pour la nature, il l'a transposé dans son travail de parlementaire. Il a été parmi les premiers à soulever le problème du réchauffement de la planète à la Chambre des communes. Lorsqu'il était ministre de la Conservation au Manitoba, il a créé cinq parcs provinciaux et il a dirigé avec soin, en y prenant beaucoup de plaisir, l'entretien et la remise en état des parcs existants du Manitoba.
Il existe de nombreuses photos emblématiques de papa jouant de la cornemuse, que ce soit lors de réunions officielles sur la Colline du Parlement ou lors de réunions familiales au bord du lac. Il accordait une grande importance à la tradition et aux liens familiaux. Il aimait explorer et célébrer nos racines écossaises et irlandaises pour rester en contact avec notre histoire familiale. La musique et les histoires celtiques, tout comme les toasts portés à nos racines, ont occupé une place importante dans nos réunions de famille dès mon enfance.
Ses origines constituaient également une partie importante de sa personnalité publique. Les néo-démocrates de Winnipeg ont passé de nombreuses soirées à se nourrir de la poésie de Burns et à réfléchir sur l'état du socialisme démocratique au Canada afin d'appuyer les députés néo-démocrates depuis Elmwood-Transcona. En fait, le député de Burnaby-Sud a eu l'honneur d'être notre conférencier invité à une de ces occasions.
Papa et Tommy Douglas ont organisé les premiers dîners Burns officiels sur la Colline du Parlement, une tradition qui a été reprise subséquemment par le Président. Ces dîners ont été l'occasion pour les politiciens de toute allégeance de se réunir et de nouer de bonnes relations, qui pouvaient trop souvent être mises à mal lorsque les personnalités dégageaient leur côté plus toxique à la Chambre des communes.
Mes sœurs et moi lui serons à jamais reconnaissants pour les nombreuses conversations qui ont duré jusqu'au petit matin et qui nous ont permis d'explorer les mystères de la théologie, de la politique et de l'histoire avec un maître de ces arts qui nous aimait profondément. Nous t'aimons aussi papa.
J'ai parlé de l'amour que mon père portait à la culture écossaise. J'aimerais donc conclure cet hommage avec un de ses toasts écossais préférés.
À notre santé
et à celle de nos semblables.
Ils sont rares
et ils sont tous morts!
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 16 h 2, conformément à l'ordre adopté le mardi 18 octobre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑31.
Le vote porte sur l'amendement.
[Traduction]
Puis-je me dispenser de faire la lecture de l'amendement?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 194)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
PAIRÉS
Députés
BergeronBoissonnault
Champagne
Généreux
Gray
Sorbara
Total: -- 6
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion principale.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 195)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Hallan
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
BergeronBoissonnault
Champagne
Généreux
Gray
Sorbara
Total: -- 6
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑253 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 196)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Hallan
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
PAIRÉS
Députés
BergeronBoissonnault
Champagne
Généreux
Gray
Sorbara
Total: -- 6
Je déclare la motion rejetée.
[Français]
Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal et des hommages, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 86 minutes.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Bow River, La santé; le député de Courtenay—Alberni, La santé; le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La santé.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Fonds pour accélérer la construction de logements ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada
propose que le projet de loi S‑208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, soit lu pour la première fois.
— Madame la Présidente, notre riche mosaïque d'expressions artistiques reflète notre diversité culturelle, l'une des grandes forces de notre pays. L'expression créatrice nous aide non seulement à comprendre la profondeur et le dynamisme de notre propre vécu culturel, mais aussi à présenter au monde le caractère unique du Canada grâce au langage universel de l'art.
La déclaration, qui promeut le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice, reconnaît le rôle primordial des artistes et des arts dans la société canadienne. Cette déclaration fait valoir que les artistes doivent être respectés et valorisés, et qu'ils ont le droit de bénéficier de la propriété intellectuelle de leurs œuvres et d'être protégés contre l'appropriation culturelle. La déclaration garantit que les fruits de l'expression artistique profitent à tous les Canadiens.
J'ai l'honneur de parrainer le projet de loi S‑208, Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, proposé par la sénatrice Bovey.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
La santé mentale
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'un débat exploratoire sur la santé mentale ait lieu le jeudi 20 octobre 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par 3 596 Canadiens qui sont très préoccupés par le financement fédéral pour les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs postdoctoraux.
Les pétitionnaires soulignent que ces étudiants représentent les esprits les plus brillants du pays. Ils sont le moteur de la découverte et de l'innovation au Canada. Leurs travaux sont financés par les trois organismes de financement fédéraux, mais la rémunération qu'ils reçoivent est la même depuis 2003 et elle est maintenant inférieure au salaire minimum. Ils vivent dans la pauvreté. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'augmenter de 48 % la valeur des bourses d'études supérieures et des bourses postdoctorales pour combler l'écart avec l'inflation des 20 dernières années ainsi que d'indexer ces bourses à l'indice des prix à la consommation. Ils demandent aussi d'augmenter de 50 % le nombre de bourses d'études supérieures et de bourses postdoctorales afin de véritablement soutenir les efforts pour préserver les sciences et l'innovation au Canada.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition au nom des citoyens de Cypress Hills—Grasslands. Ils s'inquiètent de l'interdiction arbitraire par le gouvernement d'utiliser la strychnine pour le contrôle des populations de spermophiles de Richardson. Ces spermophiles causent beaucoup de dommages aux terres agricoles et aux prairies et ils nuisent à la fois à l'économie et à l'écosystème. Par conséquent, les signataires demandent à la ministre de la Santé d'abroger l'interdiction d'utiliser la strychnine pour le contrôle des spermophiles de Richardson.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui une pétition au nom de Canadiens qui savent que le Parti libéral du Canada a été élu en promettant de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des organisations pro-vie.
Les pétitionnaires se concentrent en l'occurrence sur les centres d’aide à la grossesse. Ils estiment que ces centres fournissent des services aux jeunes femmes qui cherchent de l'aide pour mener leur grossesse, peut-être imprévue, à terme. Ces centres offrent également un soutien incroyable aux familles et aux deux parents, ils encouragent les jeunes mères et ils répondent aux besoins de celles-ci. Ils demandent au gouvernement et aux députés de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher, bloquer, dénoncer et refuser tout effort fait par le gouvernement pour révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des organisations pro-vie au Canada et, en particulier, des centres d’aide à la grossesse.
Madame la Présidente, les Canadiens qui ont signé cette pétition ont des réserves au sujet d'un projet de loi concernant un revenu de base garanti. J'ai reçu d'innombrables messages de gens de ma circonscription à ce sujet. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire en sorte que leur chèque de paie puisse continuer à nourrir leur famille. Ils sont préoccupés par les milliards de dollars qui ont été déversés dans l'économie du pays et par la hausse généralisée des prix qui en découle. Ils affirment qu'un revenu de base garanti dissuaderait les gens de travailler et de conserver un emploi, et qu'il faudrait augmenter les impôts considérablement pour le payer.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de voter contre les projets de loi S‑233 et C‑223, ainsi que de mettre un terme à la taxe sur le carbone et aux dépenses inflationnistes. Finalement, ils aimeraient qu'on construise au Canada des pipelines et d'autres projets afin que notre énergie de la liberté contribue à libérer le monde et soit porteuse de croissance en Alberta et au Canada.
La technologie de vérification de l'âge
Madame la Présidente, ma deuxième pétition provient de citoyens qui demandent au gouvernement d'adopter le projet de loi S‑210. Les pétitionnaires s'inquiètent de la facilité avec laquelle les jeunes ont accès à du contenu sexuellement explicite en ligne, notamment du contenu explicite violent et dégradant. Ils soulignent qu'il s'agit d'une préoccupation importante en matière de santé et de sécurité publiques. Ils font remarquer qu'une partie importante du contenu sexuellement explicite accessible à des fins commerciales n'est protégée par aucune technologie de vérification de l'âge. Qui plus est, la technologie de vérification de l'âge permet de vérifier l'âge des utilisateurs sans enfreindre leur droit à la vie privée.
Les pétitionnaires indiquent que le visionnement de contenu sexuellement explicite est lié à de nombreux préjudices graves, notamment le développement de dépendances et d'attitudes favorables à la violence sexuelle et au harcèlement des femmes. Enfin, ils demandent à la Chambre des communes d'adopter ce projet de loi afin de protéger de jeunes esprits.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de Canadiens qui portent à l'attention du gouvernement cette pratique illégale qu'est le prélèvement d'organes humains, qui a cours surtout en Chine. Ils demandent au gouvernement fédéral de mettre en œuvre des résolutions et des politiques visant à lutter contre cette horrible activité.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 octobre, de la motion portant que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, chaque jour, les Canadiens sont exposés à des produits chimiques parce que des industries polluantes rejettent des produits chimiques toxiques dans l'air que nous respirons ainsi que dans l'eau des nos lacs, de nos rivières et de nos océans. À la maison, nous sommes également exposés aux produits chimiques que contiennent les produits que nous utilisons.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement intervienne pour les protéger, ainsi que leur famille, de ces substances toxiques. Ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse en sorte que tous aient le droit de vivre dans un environnement sain. Cependant, la principale loi environnementale du Canada visant à prévenir la pollution et à réglementer les produits chimiques toxiques est dépassée depuis des décennies. Plus de 150 pays ont déjà inscrit dans leurs lois l'obligation de protéger le droit à un environnement sain, mais pas le Canada.
Cela fait des années que les néo-démocrates demandent au gouvernement de rectifier cela. Même si nous sommes heureux que le gouvernement ait enfin présenté un projet de loi à cette fin, nous déplorons le fait que celui-ci comporte des lacunes et des échappatoires inquiétantes.
Au cours des deux décennies qui se sont écoulées depuis la dernière mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le nombre de produits chimiques auxquels sont exposés les Canadiens dans leur vie quotidienne s'est accru de façon exponentielle. De nos jours, on produit 50 fois plus de produits chimiques qu'en 1950, et cette production devrait encore tripler d'ici 2050. Plus de 10 000 ingrédients chimiques uniques servent à la fabrication des produits de soins personnels, dont certains sont connus pour causer le cancer, nuire à notre système reproducteur ou perturber les systèmes endocriniens, ou sont soupçonnés de le faire.
Au cours des 22 dernières années, nous en avons également appris beaucoup plus sur les effets cumulatifs nocifs de ces produits chimiques toxiques sur notre santé. Neuf Canadiens sur dix ont, dans leur sang et dans leur urine, des traces des produits chimiques perturbateurs du système endocrinien qui sont utilisés dans les biens de consommation. Nous savons maintenant que l'exposition à des produits chimiques dangereux, même en petites quantités, peut être liée à des maladies chroniques comme l'asthme, le cancer et le diabète. Selon Santé Canada, la pollution atmosphérique contribue à plus de 15 000 décès prématurés et à des millions de troubles respiratoires chaque année au Canada.
Il s'agit également d'une question de justice environnementale.
Les travailleurs de première ligne, qui sont principalement des femmes et des personnes racialisées, sont souvent plus exposés que les autres aux produits chimiques dangereux. Nous savons que, partout au Canada, les Autochtones, les Noirs et les personnes racialisées font les frais de façon disproportionnée des décharges toxiques, des oléoducs polluants, de l'eau potable contaminée et d'autres dangers environnementaux. L'ancien rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et les substances toxiques ou dangereuses a déclaré: « la violence invisible infligée par les produits toxiques est un fardeau insidieux qui affecte de façon disproportionnée les Autochtones au Canada ».
C'est pourquoi ce projet de loi est si important. Si la loi n’est pas modernisée de façon à mettre à jour la gestion des produits chimiques au Canada et si le droit à un environnement sain n’est pas reconnu, les Canadiens continueront d'être exposés à des produits chimiques non réglementés et nocifs.
Le NPD se bat depuis longtemps pour faire reconnaître les droits environnementaux et pour faire inclure le droit à un environnement sain dans la loi. Mon collègue, le député de South Okanagan-West Kootenay, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire pour inscrire le droit à un environnement sain dans une charte des droits environnementaux. Depuis des années, les néo-démocrates présentent des projets de loi sur le droit à un environnement sain.
Le député de South Okanagan-West Kootenay a exhorté le gouvernement à modifier le projet de loi S-5 afin d'y intégrer le libellé plus ferme contenu dans son projet de loi d'initiative parlementaire. Toutefois, le gouvernement ne s'est même pas engagé à accepter tous les amendements proposés par le Sénat.
Bien que ce soit une bonne chose de voir le gouvernement prendre enfin des mesures en ce sens, il est important de noter qu’ajouter le droit restreint à un environnement sain au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ce n’est pas garantir à tout le monde le droit de vivre dans un environnement sain. Il reste des limitations troublantes sur la manière dont le droit à un environnement sain sera appliqué et sur la manière dont ce droit sera mis en œuvre.
Bien que le Sénat ait apporté plusieurs amendements positifs au projet de loi pour l'améliorer, notamment en supprimant le libellé selon lequel le droit à un environnement sain devrait être équilibré par des facteurs économiques, il n'a pas été en mesure d'apaiser certaines préoccupations concernant l'application de ce droit.
L'une des lacunes les plus décevantes et préoccupantes est que le projet de loi ne prévoit rien au sujet du mécanisme d’application de la loi par les particuliers prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Bien franchement, ce mécanisme ne fonctionne pas. Il n'a jamais été utilisé avec succès. Le processus est si lourd qu'il est essentiellement impossible pour un particulier de prendre des mesures d'application de la loi sur la protection de l'environnement. Sans mécanisme fonctionnel d'application de la loi par les particuliers, de sérieuses questions se posent sur la façon de vraiment faire respecter le droit à un environnement sain.
Comme le gouvernement a décidé de ne pas régler la question de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement dans le projet de loi, celui-ci ne pourra pas faire l'objet d'amendements. C’est une énorme lacune, mais le projet de loi comporte également d'autres lacunes très graves. Il ne contient pas d'obligation claire de rendre des comptes ni d'échéancier pour la gestion des substances toxiques. Il ne prévoit pas d'étiquetage obligatoire pour que les Canadiens puissent faire des choix éclairés sur les produits qu'ils utilisent. Il n'élimine pas les échappatoires qui permettent aux entreprises de cacher les substances toxiques contenues dans leurs produits.
Si nous voulons protéger l'environnement et notre santé, nous devons suivre les conseils des scientifiques et des experts, et non servir les intérêts des grandes entreprises. Ces grandes entreprises, composées de quelques-unes des industries les plus polluantes du Canada, ont tenté de bloquer les amendements au projet de loi S-5, des amendements qui renforceraient cette mesure législative. Elles font du lobbying contre une meilleure protection des personnes et des collectivités. Ces groupes ont écrit au Sénat, demandant instamment au Président d'annuler les amendements présentés par le comité et d'adopter le projet de loi S-5 dans sa version originale.
Ces sociétés ne veulent pas être tenues responsables de leur pollution toxique. Elles ne veulent pas que le droit à un environnement sain soit exécutoire. Elles préféreraient le projet de loi que les libéraux ont présenté à l'origine. Elles préféreraient un projet de loi comportant suffisamment d'échappatoires pour garder les profits et la pollution élevés, mais les gens ont le droit fondamental de vivre dans un environnement sain. C'est pourquoi les néo-démocrates se battent pour modifier le projet de loi et corriger ces échappatoires.
En plus de pousser le gouvernement à corriger le projet de loi, nous avons également fait pression pour la création d'un bureau de la justice environnementale. Les États-Unis ont un bureau de la justice environnementale au sein de leur agence de protection de l'environnement depuis 1992. Si nous établissions pareil bureau au Canada, il pourrait non seulement nous aider à coordonner la stratégie nationale sur le racisme environnemental, en améliorant notre compréhension du fardeau des risques environnementaux évitables pour la santé auxquels sont confrontées les communautés autochtones, noires et racialisées, mais aussi nous aider à évaluer les interventions possibles pour lutter contre ces risques et permettre ainsi à tous les Canadiens de profiter du même niveau de protection environnementale.
Environnement et Changement climatique Canada aura besoin de plus de ressources et de moyens d’action si le gouvernement est réellement déterminé à s'attaquer aux inégalités environnementales et à faire respecter le droit à un environnement sain. Un bureau de la justice environnementale pourrait fournir une structure et des moyens supplémentaires pour mener à bien ce travail important.
L'absence de mesures d'application exécutoire dans le projet de loi S-5 est la lacune la plus troublante, à mon sens, mais je tiens à mentionner quelques autres lacunes. Le projet de loi ne prévoit pas de normes de qualité de l'air juridiquement contraignantes et exécutoires. Il ne prévoit de processus d'évaluation des risques plus ouvert, inclusif et transparent pour l'évaluation des organismes génétiquement modifiés. Voilà des questions d'une importance cruciale dont le gouvernement a choisi de ne pas s’occuper. Puisque le gouvernement n'a pas touché à ces articles, comme celui sur l'application exécutoire, il les considère extérieurs à la portée du projet de loi et n’est donc pas disposé à les corriger avec des amendements. C'est incroyablement troublant.
La dernière mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement remonte à plus de 20 ans. Le comité de l'environnement a étudié cette question et a fait des recommandations sur la façon de corriger les problèmes il y a cinq ans. Nous attendons ce projet de loi depuis des années, alors pourquoi les libéraux ont-ils laissé tant de lacunes, d'échappatoires et de problèmes dont il faut s’occuper?
Les Canadiens ne peuvent pas attendre deux autres décennies pendant qu’ils demeurent exposés à des produits chimiques non réglementés et nocifs, que l'environnement est pollué et que la santé humaine est menacée. Nous devons protéger les Canadiens dès maintenant. Mes collègues néo-démocrates et moi-même continuerons à faire pression sur le gouvernement pour qu'il améliore le projet de loi, et nous ne cesserons pas de nous battre pour le droit à un environnement sain, un droit véritablement exécutoire qui garantit que tous les Canadiens peuvent profiter de produits sûrs et d'un environnement sain pour les générations à venir.
Madame la Présidente, à mon avis, de nombreux aspects du projet de loi permettront réellement d'améliorer notre environnement à l'avenir. L'un des éléments qui sont très intéressants selon moi concerne toute la question de l'étiquetage des produits toxiques. Si j'ai bien compris, il s'agit d'une mesure qui sera élargie, et je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle pense de l'importance de l'étiquetage. Pour ma part, je crois qu'il s'agit de quelque chose de très encourageant et j'espère obtenir plus de rétroaction à ce sujet.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec la prémisse de la question, à savoir que l’étiquetage est extrêmement important. Il est essentiel que les Canadiens sachent ce que contiennent les produits qu’ils utilisent si nous voulons protéger la santé humaine. Le projet de loi ferait un petit pas, mais hélas, ne supprimerait pas les échappatoires qui permettent aux industries de cacher certaines des substances qu’elles mettent dans les produits que nous consommons. Oui, je veux que le gouvernement aille dans cette direction, mais j’espère qu’il sera ouvert à l’idée de modifier le projet de loi afin de le renforcer, pour que les Canadiens soient vraiment protégés.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de son intervention. J’ai aimé travailler avec elle au Comité de l’environnement.
L’un des points qu’elle a mentionnés, c’est qu’on a tenu des consultations pendant cinq ans sur ce projet de loi, si bien qu'on y a déjà consacré cinq années, mais le gouvernement dit maintenant qu’il faudra encore deux ans pour définir ce qu’est le droit à un environnement sain.
Je trouve terriblement troublant que le gouvernement fasse traîner les choses depuis si longtemps dans ce dossier. Je me demande si la députée partage ces préoccupations ou si elle souhaite formuler des commentaires à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. J’ai également aimé collaborer avec lui au sein du Comité de l’environnement.
Oui, le retard est extrêmement troublant. Cela fait 20 ans que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement n’a pas été mise à jour, et cela fait cinq ans que nous avons reçu les recommandations du Comité de l’environnement. Il est inadmissible que le délai soit maintenant plus long.
Mais ce qui est vraiment inadmissible, c’est de mettre de l’avant un droit à un environnement sain qui ne peut être appliqué. C’est ce que le gouvernement a fait. Ce que nous voulons, c’est protéger les Canadiens, les écosystèmes, l’environnement, l’air, la terre et l’eau. C’est d’une importance vitale, et nous devons le faire correctement.
Madame la Présidente, je suis toujours ravie d’entendre ma collègue intervenir. J’ai beaucoup appris durant les dernières minutes qui viennent de s’écouler à la Chambre.
Elle a souligné les faiblesses et les lacunes du projet de loi, mais elle a aussi cité un autre projet de loi que notre collègue, le député d’Okanagan-Sud—West Kootenay, a présenté. Je me demande si elle pourrait comparer les points forts du projet de loi aux lacunes de celui-ci.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de sa question, de son travail et des motions qu'elle a présentées afin de protéger les bassins hydrographiques et les plans d'eau douce au Canada.
Je suis heureuse qu'elle ait mentionné la motion présentée par le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, parce qu'il s'agit d'une mesure qui concerne les droits environnementaux. Ajouter la notion dans le préambule de la mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement n'est pas la même chose. Parler du droit à un environnement sain n'est pas la même chose que d'adopter une approche élargie visant à s'assurer que ce droit est protégé par l'ensemble du gouvernement. Ce n'est pas non plus la même chose que de s'assurer que des mécanismes sont en place pour protéger ce droit et protéger les Canadiens.
J'espère que le gouvernement étudiera le projet de loi présenté par le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, mais j'espère également qu'il reverra et qu'il sera prêt à modifier la partie sur l'application de la loi par les citoyens afin de protéger les Canadiens et le droit à un environnement sain.
Madame la Présidente, je sais que ma collègue milite avec ardeur pour l'environnement, surtout depuis qu'elle est mère, et qu'elle se soucie des générations futures.
L'épandage aérien d'herbicides et de pesticides est une question qui intéresse particulièrement le Nouveau‑Brunswick. Je me demande si elle aurait des observations à faire à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question et de son travail dans ce dossier. Je sais qu'elle a présenté des motions pour résoudre cette question.
Cette pratique préoccupe également la Colombie‑Britannique, et il faut donc absolument trouver une solution. Nous devons prendre des mesures rigoureuses pour empêcher les entreprises de rejeter dans l'environnement des produits chimiques toxiques qui peuvent finir par se retrouver dans nos organismes. Si on se soucie des enfants et des générations futures, alors il est extrêmement important de trouver une solution.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de participer à ce débat. Avant d'entrer dans l'essentiel du projet de loi S‑5, j'aimerais faire un petit survol historique de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Avant même de faire cela, je ferai d'abord le point sur les effets néfastes de la pollution sur la santé humaine et, par le fait même, je soulignerai l'urgence de continuer d'agir pour minimiser la pollution au moyen d'une réglementation rigoureuse.
En 2017, la Commission Lancet sur la pollution et la santé a conclu que la pollution est le plus grand facteur de risque environnemental pour ce qui est des maladies et des décès prématurés dans le monde. Une mise à jour du rapport original publié en 2017 a été faite récemment. On y constate que la pollution est toujours responsable d'un nombre stupéfiant de 9 millions de décès prématurés par an, ce qui représente un décès sur six dans le monde. Ces 9 millions de décès liés à la pollution chaque année sont près de 50 % plus élevés que tous les décès dans le monde attribuables à la COVID‑19 à ce jour. C'est également plus élevé que tous les décès en 2019 attribuables à la guerre, au terrorisme, au SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à la consommation de drogues et d'alcool combinés. La pollution atmosphérique est le principal contributeur aux décès liés à la pollution, représentant 6,67 millions de décès totaux.
J'aimerais remonter un peu à la Constitution de 1867 et rappeler à tous et à toutes que la Constitution ne contenait aucune référence à l'environnement lorsqu'on parlait du partage des compétences entre le fédéral et les provinces. J'ose croire que, si nous étions dans cette salle avec les Pères de la Confédération et que nous avions introduit le terme « environnement », nous aurions vu un point d'interrogation au-dessus de la tête de chacun des Pères de la Confédération. Dans la Constitution, on parlait bien sûr de forêt et de pêcheries, mais purement dans l'optique de l'exploitation de la ressource, et non dans l'optique de la protection de la ressource.
La répartition des pouvoirs en matière d'environnement est une affaire évolutive. Elle est le résultat de décisions de la cour, c'est-à-dire qu'elle est le fruit de la jurisprudence. Par ailleurs, cette jurisprudence n'accorde pas la responsabilité entière à un palier de gouvernement ou à un autre. Autrement dit, l'environnement est une compétence partagée.
J'aimerais à ce point-ci parler du fameux arrêt Hydro-Québec, car c'est à ce moment qu'on avait décidé, par une décision de la Cour suprême, que le fédéral avait bien le droit de légiférer en matière de réglementation des produits toxiques en utilisant le droit criminel. Il s'agissait d'un arrêt dans une cause impliquant la société d'État Hydro-Québec, qui avait été accusée, sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, d'avoir déversé des biphényles polychlorés, ou BPC, dans la rivière Saint-Maurice au début de 1990.
Dans son plaidoyer, la société d'État a soutenu que la réglementation des substances toxiques ne relevait pas du droit criminel et que le fédéral utilisait donc le droit criminel comme prétexte, comme moyen déguisé d'empiéter sur la compétence des provinces. Dans une décision tout de même assez serrée de 5 contre 4, les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier, Cory et McLachlin ont dit:
La protection de l’environnement, au moyen d’interdictions concernant les substances toxiques, constitue un objectif public tout à fait légitime dans l’exercice de la compétence en matière de droit criminel […] Le recours légitime au droit criminel ne constitue nullement un empiétement sur la compétence législative provinciale, bien qu’il puisse toucher à des matières qui en relèvent […] Le recours à la compétence fédérale en matière de droit criminel n’empêche nullement les provinces d’exercer les vastes pouvoirs que leur confère l’art. 92 pour réglementer et limiter la pollution de l’environnement de façon indépendante ou de concert avec des mesures fédérales.
Autrement dit, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est une pierre angulaire qui est ancrée dans le droit criminel. C'est quelque chose de sérieux. Quand on dit que la Loi n'est pas rigoureuse et forte, on minimise les pouvoirs qui sont enchâssés dans la Loi.
[Traduction]
À quoi sert le projet de loi S‑5? Cela a sans doute été dit dans d’autres interventions, mais sa raison d’être est la suivante: il reconnaît le droit à un environnement sain. C’est un sujet sur lequel de nombreux électeurs m’ont écrit. Ils demandent que le projet de loi intègre ce droit. Le projet de loi confirme également l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi reconnaît la nécessité de réduire les risques pour les populations vulnérables, à savoir les enfants et les personnes qui vivent dans des zones fortement polluées. Un point très important est qu’il exige que les effets cumulatifs, c’est-à-dire la façon dont les produits chimiques interagissent entre eux, soient pris en compte dans les évaluations des risques liés aux substances. Ce n’est pas rien; au contraire, cela ajoute de la valeur à ce texte législatif.
Ce qui compte également pour bon nombre de mes électeurs, c’est que le projet de loi a pour objectif de réduire l’utilisation d’animaux pour tester la sécurité des produits. En outre, les Canadiens pourront demander que certaines substances soient évaluées en dehors des priorités d’évaluation particulières du gouvernement. Les citoyens ont un rôle à jouer dans le projet de loi, notamment en ce qui concerne le rôle et le droit de demander l’évaluation de certaines substances.
Revenons un peu sur l'histoire de la LCPE. Remontons jusqu'en 1999. La première mise à jour de la LCPE date de 1999. Je m'en souviens très bien, car je travaillais sur la Colline en tant que membre du personnel politique et le député pour lequel je travaillais était le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Il y a eu de longues consultations avec les intervenants sur la façon de modifier le projet de loi. Les audiences du comité ont été assez longues et complexes.
La LCPE de 1999 comprenait pour la première fois le principe de la prudence, ce qui, encore une fois, n'est pas rien. Le principe de la prudence stipule:
qu'en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
Je me souviens qu'il y a eu beaucoup de débats autour de cette définition du principe de la prudence. Il ne fait aucun doute que de nombreuses personnes souhaiteraient que la définition soit un peu plus forte et qu'elle ne mentionne peut-être pas le terme « effectif », comme dans « mesures effectives ». Néanmoins, il figure dans le projet de loi.
En outre, dans la LCPE de 1999, on s'est éloigné de la gestion de la pollution après sa création pour se concentrer sur la prévention de la pollution en premier lieu. La LCPE de 1999 comprend également des dispositions visant à réglementer les émissions des véhicules qui, comme nous le savons, sont utilisées par le gouvernement dans la lutte contre le changement climatique.
Enfin, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la LCPE, a instauré une nouvelle méthode, plus rigoureuse et plus rapide, pour évaluer si une substance est ou peut être considérée comme toxique pour l’environnement ou la santé humaine. Dans la loi, une substance toxique est définie comme ayant « immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, mettre en danger l’environnement essentiel à la vie ou constituer un danger pour la vie ou la santé humaines ».
Si je comprends bien, le projet de loi S‑5 apporterait plus de rigueur au processus. Je cite:
Le nouveau cadre conservera l’approche fondée sur le risque aux termes de la Loi actuelle. Dans le cas des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE, les modifications exigeraient alors que les ministres donnent la priorité à l’interdiction des activités liées aux substances toxiques qui présentent le plus haut niveau de risque. Les critères pour les substances qui présentent le plus haut niveau de risque seraient énoncés dans la réglementation et comprendraient la persistance et la bioaccumulation ainsi que des critères comme la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction. Cette réglementation sera élaborée en consultation avec les intervenants.
Il est question d'un projet de loi, et c'est un domaine complexe. Il est clair que des règlements seront nécessaires. On ne peut pas tout mettre dans le projet de loi. La plupart des détails devront être précisés par règlement.
Un autre fait intéressant concernant le projet de loi S‑5 est que s'il est adopté, et je suppose qu'il le sera, il obligera le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à publier et à tenir à jour une liste de surveillance. Il s'agit d'une nouveauté. Par liste de surveillance, on entend une liste de substances potentiellement toxiques en vertu de la LCPE. Il n'est pas seulement question de substances dont on sait qu'elles sont toxiques, mais aussi de celles dont on pourrait déterminer, d'après des études, qu'elles deviennent toxiques si, par exemple, l'exposition augmente. La liste de surveillance aidera les importateurs, les fabricants et les consommateurs canadiens à choisir des solutions de rechange plus sûres et à éviter les substitutions regrettables.
Un autre fait intéressant à noter à propos de la LCPE qui, à mon avis, n’a pas été beaucoup discuté, c’est la pertinence de la LCPE dans le contexte de la lutte contre le changement climatique. Lorsque nous parlons des mesures de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, nous faisons beaucoup référence à la tarification appliquée au carbone, au prix de la pollution, mais nous ne portons pas tellement attention à la LCPE.
J’ai été élu et je siégeais déjà à la Chambre en 2005, et je me souviens que le gouvernement de Paul Martin a ajouté les émissions de gaz à effet de serre à la LCPE de 1999, à savoir les émissions des grands émetteurs industriels, citant « le consensus scientifique mondial selon lequel il existe des preuves suffisantes et convaincantes pour conclure que les gaz à effet de serre constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement dont dépend la vie ».
C’était il y a presque 20 ans. Déjà à l’époque, le gouvernement libéral, faisant preuve de la clairvoyance nécessaire, avait compris que le changement climatique était un problème réel et croissant et il avait apporté des modifications à la LCPE de 1999 pour se donner le levier nécessaire, à savoir le pouvoir de réglementer les émissions de gaz à effet de serre. Je n’ai pas le souvenir que les conservateurs ont été ravis de ce changement à l’époque, bien qu’aujourd’hui ils prêchent volontiers en faveur de la voie réglementaire pour soutenir les technologies propres comme solution de rechange préférable à la tarification de la pollution par le carbone.
Pour l’application de l’alinéa 2(1)a.2), les ministres élaborent un cadre de mise en œuvre dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent article afin de préciser la façon dont le droit à un environnement sain sera considéré dans l’exécution de la présente loi.
Je reviendrai sur ce point dans un instant.
Un autre aspect très important du projet de loi S‑5 qui ne doit pas être minimisé — et ce point a notamment été mentionné par la députée de Victoria —, c'est que le projet de loi vise à minimiser les risques pour la santé des populations vulnérables. Par populations vulnérables, on entend « groupe de particuliers au sein de la population du Canada qui, en raison d’une plus grande sensibilité ou exposition, peut courir un risque accru d’effets nocifs sur la santé découlant de l’exposition à des substances ».
Les personnes les plus sensibles peuvent être, par exemple, les enfants et les personnes en mauvaise santé. Les personnes les plus exposées peuvent être les travailleurs et les personnes vivant dans des zones où les niveaux de pollution sont particulièrement élevés.
En outre, la nouvelle loi exigerait que le gouvernement mène des recherches et des études, y compris des enquêtes de biosurveillance, portant spécifiquement sur le rôle des substances dans les maladies ou les troubles de la santé qui peuvent concerner les populations vulnérables.
C’est sur ce point que le projet de loi S‑5 et le projet de loi C‑226 se recoupent. Le projet de loi C‑226 est parrainé par la députée de Saanich—Gulf Islands, mais a été présenté pour la première fois par la députée de Cumberland—Colchester au cours de la dernière législature. On l’a appelé le projet de loi sur le racisme environnemental.
À l’exception de quelques modifications d’ordre grammatical et de formulation, le projet de loi C‑226 est identique à celui qui a été présenté par le comité de l’environnement avant les dernières élections. Le projet de loi C‑226 va un peu plus loin que le projet de loi S‑5 en ce qu’il est très proactif et normatif pour ce qui est des discussions avec les populations vulnérables sur les risques auxquels elles font face.
Le projet de loi exige que la stratégie prévoie la réalisation d’une étude portant notamment sur le lien entre la race, le statut socio-économique et le risque environnemental, et contenant des informations et des statistiques sur l’emplacement des risques environnementaux. La stratégie doit comprendre des mesures pouvant être prises pour faire avancer la justice environnementale et évaluer, prévenir et éliminer le racisme environnemental et pouvant comprendre des modifications éventuelles aux lois, politiques et programmes fédéraux, la participation des groupes communautaires à la prise de décision en matière d’environnement et, enfin, la collecte de renseignements et de statistiques sur les résultats de santé dans les collectivités situées à proximité de risques environnementaux.
Pour tirer parti de l’effet de levier du nouveau droit à un environnement sain et de la protection prévue des populations vulnérables, il a été suggéré d’amender le projet de loi S‑5 de façon à exiger que le ministre précise les mesures que le gouvernement doit prendre chaque fois que, dans un secteur géographique donné, la concentration ambiante moyenne d’une substance pour laquelle une norme de qualité de l’air ambiant a été établie dépasse la norme.
À mon avis, c’est très important. Je crois que la députée de Victoria y a fait allusion. Pour revenir au début de mon intervention, c’est là que la pollution a vraiment un impact sur la santé humaine. C’est souvent par la pollution atmosphérique. Nombreux sont ceux qui réclament un amendement au projet de loi qui obligerait le gouvernement à élaborer des mesures chaque fois qu’il est déterminé que l’impact sur la qualité de l’air ambiant dans un secteur donné dépasse la norme.
Je comprends que cela soulève certaines questions relevant de la compétence fédérale ou provinciale, mais j’espère que le comité étudiera ce point avec des témoins experts et qu’un amendement sera peut-être présenté à cet effet.
Cette question est liée à un autre sujet sur lequel j’ai reçu beaucoup de courrier ces dernières années. Le projet de loi vise à réduire le recours aux essais sur les animaux. De nombreux électeurs m’ont écrit à ce sujet, en rapport avec la mise au point de produits cosmétiques, pour me dire que nous devons mettre fin à cette pratique. En fait, le projet de loi ouvre la porte à une telle réduction du recours aux essais sur les animaux. Le Sénat a apporté quelques modifications pour renforcer encore cette partie du projet de loi.
J’ai rencontré des intervenants, notamment des groupes de défense des droits des animaux comme Animal Justice Canada, Humane Canada et Humane Society International/Canada. Ces groupes ont recommandé de renforcer encore plus cette partie du projet de loi. L’amendement du Sénat parle d’améliorer l’utilisation des essais sur les animaux, mais pour les personnes que j’ai rencontrées, cela laisse la porte ouverte un peu trop largement.
Madame la Présidente, j'ai trouvé le discours du député intéressant.
À l'heure actuelle, nous sommes dans une situation où le gouvernement ne semble pas vraiment capable d'accomplir grand-chose. Les gens ne peuvent pas obtenir un passeport ou une carte NEXUS. Ils n'arrivent pas à immigrer au Canada ou à renouveler leur permis de travail.
Le projet de loi prévoit que n'importe qui peut demander l'évaluation d'une substance. Compte tenu de l'état dans lequel se trouve actuellement l'appareil gouvernemental, qui n'est même pas capable de délivrer des passeports, le député peut-il m'expliquer comment le gouvernement sera en mesure d'évaluer toutes les substances chimiques que des Canadiens, quelque part au pays, veulent faire évaluer?
Madame la Présidente, c'est une question intéressante. Je suppose qu'il y aura une sorte de système de triage. On pourrait demander au gouvernement d'évaluer une substance qui est totalement inoffensive, alors je crois qu'il faudrait prévoir un filtre.
Toutefois, le gouvernement évalue des substances chimiques depuis longtemps. Ce projet de loi remonte à 1988, et je crois que le gouvernement possède une grande expertise dans le domaine de l'évaluation des substances toxiques. Je suis convaincu que le gouvernement sera capable d'appliquer cette disposition, mais j'ai hâte d'en discuter davantage. Il s'agit d'une bonne question, et j'aimerais qu'elle soit posée à des fonctionnaires.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais néanmoins lui poser une question au sujet du principe qui est inséré dans le projet de loi, soit celui de créer un environnement sain pour tous les Canadiens.
Si le gouvernement manifeste cette intention, pourquoi ne pas aller parler à ses partenaires canadiens pour insérer ce principe dans la Charte canadienne des droits et libertés?
Madame la Présidente, je respecte énormément la députée. J'ai eu le plaisir d'écouter l'un de ses discours lors d'une journée de l'opposition du Parti conservateur. Elle a fait un magnifique discours au sujet du prix sur la pollution.
Honnêtement, je ne souhaite pas qu'on ouvre la Constitution canadienne. La députée aimerait peut-être bien voir une réouverture de la Constitution et des pourparlers constitutionnels, mais je me souviens des pourparlers constitutionnels et j'aimerais me tenir un peu à distance de ce genre d'idée.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son travail à la présidence du Comité de l’environnement. C’est un plaisir de travailler avec lui.
Le député a dit avoir reçu beaucoup de correspondance sur le droit à un environnement sain. Les premières personnes qui sont venues me voir à ce propos sont Franny et Rupert. Ils ont commencé à plaider pour ce droit en 2014 alors qu’ils avaient respectivement sept et dix ans. Aujourd’hui, huit ans plus tard, ils sont toujours d’incroyables défenseurs de l’environnement, et ils veulent voir établir un droit bien ancré à un environnement sain.
À cette fin, le gouvernement pourrait élargir la partie sur la mise en application de la loi et s’assurer qu’elle comporte une politique solide d’adhésion des citoyens, qui ne soit pas inefficace comme la politique actuelle. Je suis curieuse de connaître l'opinion du député sur la manière de faire respecter le droit à un environnement sain.
Madame la Présidente, je remercie la députée de l’attention soutenue qu’elle porte à la mise en application de la loi. Comme certains députés le savent peut-être, la députée a demandé au comité de l’environnement de se pencher sur cette question en particulier.
Je suis d’accord pour dire que c’est vraiment la clé du problème. Cette question est plus générale que strictement liée au droit à un environnement sain. Je crois que le droit à un environnement sain est incorporé à de nombreux textes de loi sur l’environnement. Toutefois, nous devons nous rappeler que ce droit n’est pas un droit constitutionnel, mais un droit inscrit dans une loi susceptible d’être modifiée selon le gouvernement en place.
Le droit à un environnement sain existe en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, de la Loi sur les pêches et des instruments législatifs dont dispose le gouvernement pour protéger l’environnement. Ce droit est omniprésent, et le gouvernement devrait toujours être attentif à la mise en application.
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue pourrait nous faire part de ses réflexions sur l’importance de la réconciliation.
D’après ce que je comprends, le projet de loi tient compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est un aspect important du projet de loi. Le député pourrait peut-être nous faire part de ses réflexions à ce sujet ou simplement parler de manière générale de la réconciliation et de la nécessité pour le gouvernement de poursuivre ses efforts relatifs à l’environnement en rapport avec la réconciliation.
Madame la Présidente, j’ai vu l’évolution du discours à la Chambre et de la législation. Il est agréable, réconfortant et encourageant de voir les références à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans un nombre croissant de textes législatifs. Encore une fois, cela témoigne du fait que cette notion imprègne notre culture politique.
Oui, je trouve cela très encourageant, mais le projet de loi met également l’accent sur les populations vulnérables. Si nous devions l’associer au projet de loi C‑226, cela ferait avancer la réconciliation de quelques pas parce que ces mesures prennent acte du fait que des populations, dont beaucoup sont autochtones, font de façon disproportionnée les frais de l’industrialisation et de la pollution. Le projet de loi reconnaît cette réalité et il nous met sur la bonne voie.
Madame la Présidente, j'ai une question à poser au député d'en face au sujet de ce droit à un environnement sain. La plupart des droits existants au Canada sont ce qu'on appelle des droits négatifs, c'est-à-dire qu'ils donnent le droit de ne pas être assujetti à quelque chose en particulier. Dans ce cas-ci, il s'agit plutôt d'un droit positif.
D'après vous, comment cela se mettra-t-il en place au fil du temps, puisque le gouvernement n'a pas vraiment donné les détails et qu'il s'en remettra à la réglementation? D'après vous, où cela nous mènera-t-il?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence.
Le député de Lac‑Saint‑Louis a la parole.
Madame la Présidente, en exigeant du gouvernement qu'il crée un cadre pour la définition et la mise en œuvre du droit à un environnement sain, le projet de loi ouvre la porte aux discussions avec les intervenants. Grâce à ces discussions, je crois que ce concept deviendra plus tangible, et nous ne pouvons plus rester les yeux fermés face à celui-ci. C'est un concept qui existe et qui continuera d'influer sur les politiques, les lois et les règlements.
Madame la Présidente, dans sa réponse, le député a mentionné que cette mesure ouvre la porte à des discussions avec les intervenants. N'aurait-il pas été plus sage d'avoir d'importantes discussions — ou le gouvernement en a-t-il eues — avec les intervenants avant de présenter ce projet de loi?
Madame la Présidente, les discussions portant sur le droit à un environnement sain se tiennent depuis un certain temps déjà. Des débats à ce sujet ont eu lieu à la Chambre. Toutefois, un processus officiel de consultation permet d'injecter de la rigueur dans la démarche et d'aboutir à des recommandations tangibles. Voilà la différence.
Nous orientons maintenant les discussions et nous les canalisons pour nous permettre de faire avancer la question.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant que nous tenions un débat sur ce projet de loi du Sénat, qui me semble important. Cependant, on ressent beaucoup d'impatience dans ma circonscription, étant donné que nous discutons de cadres et de droits alors que ma région vient de vivre les 90 jours les plus secs de son histoire. Nous sommes confrontés à des feux de forêt et à de la fumée. Concevons certes des cadres et des stratégies, mais occupons-nous aussi des changements nécessaires pour créer des emplois dans le domaine des énergies renouvelables. Il nous faut de bons emplois qui font vivre les familles.
Comme je l'ai dit, lorsque nous parlons à la Chambre de cadres et du droit à un environnement sain sans nous atteler réellement à la tâche difficile d'instaurer les changements nécessaires, l'impatience prend de l'ampleur.
Madame la Présidente, le député s'éloigne un peu du sujet. Il parle de la nécessité d'aider les travailleurs à faire la transition des énergies fossiles aux énergies propres, entre autres.
Au chapitre de la lutte contre les changements climatiques, le plan que le gouvernement a mis en place, un plan extrêmement exhaustif et détaillé, commence à porter ses fruits. Malheureusement, la qualité de cette précision ne fait pas la une des médias. Néanmoins, le gouvernement accomplit énormément de choses.
Je comprends l'impatience des Canadiens, mais il serait important qu'ils fassent un peu de recherche pour découvrir les mesures concrètes du gouvernement fédéral et ce que font les provinces et le secteur industriel.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S‑5. Le projet de loi provient du Sénat, mais c'est néanmoins un projet de loi du gouvernement, qui apporte des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Je tiens à parler brièvement de l'histoire de la protection de l'environnement et du bon travail que les gouvernements ont fait au fil des ans pour protéger l'environnement. Les députés savent peut-être que je suis un mécanicien automobile de métier, et c'est grâce à cela que j'ai appris que le gouvernement a eu son mot à dire sur la façon de construire des automobiles, tant en ce qui concerne la réglementation sur les émissions que la sécurité. Aujourd'hui, je tiens à parler un peu de changements apportés aux automobiles au fil des ans qui ont entraîné un assainissement de l'environnement.
Bien avant ma naissance, il y avait ce qu'on appelait le trou dans la couche d'ozone, et on considérait qu'il avait été causé par des produits, appelés chlorofluorocarbones, qui étaient utilisés dans les systèmes de climatisation. Avant ma naissance, les gouvernements du monde entier ont travaillé sur ce dossier et ils ont conclu que nous devions cesser d'utiliser ce produit et en trouver un autre.
Les systèmes de climatisation des vieilles voitures sont chargés avec un produit appelé R‑12. Dans les années 1980, ou peut-être plutôt dans les années 1990, nous sommes passés de ce produit au R‑134a. L'ozone est un corps gazeux qui se situe très haut dans l'atmosphère aérienne. Pendant une génération, on a surveillé le trou dans la couche d'ozone près du pôle Sud. Nous avons vu ce trou se refermer lentement. On a estimé que c'était grâce aux mesures prises par les gouvernements. Les gouvernements de partout dans le monde ont uni leurs efforts pour s'assurer que ce produit ne serait plus utilisé autant, et certainement pas dans le secteur de l'automobile.
On a procédé à la conversion de certains véhicules. En effet, en cas de fuite des systèmes de climatisation, il fallait passer au R‑134a parce qu'on ne pouvait plus acheter du R‑12. Quand je suis devenu mécanicien automobile, on m'a appris comment procéder à cette conversion et ce qu'était le R‑134a.
Plus récemment, nous sommes passés du R‑134a au R‑1234. Cela s'est produit en 2013 ou 2014. Comme j'ai été élu en 2015, je ne connais pas très bien le R‑1234. Toutefois, je sais que les gouvernements ont travaillé fort pour que se referme le trou dans la couche d'ozone. L'impact sur l'industrie automobile, qui a dû modifier les systèmes de climatisation, a été immense. C'est là un exemple où les gouvernements ont fait du bon travail pour réparer le trou dans la couche d'ozone.
L'autre domaine, qui est probablement plus tangible pour les gens, est celui des pluies acides. Je ne sais pas si le Président a connu les pluies acides, mais, encore une fois, c'est un problème sur lequel les gouvernements ont agi bien avant ma naissance. Ils ont fait en sorte que les automobiles ne produisent pas les substances à l'origine des pluies acides. Nous avons effectivement constaté une réduction de la consommation de carburant et de la puissance en chevaux en raison de leurs exigences, mais on a vu l'air de toutes les grandes villes d'Amérique du Nord s'améliorer de façon spectaculaire. Aujourd'hui, depuis une génération, peut-être plus, nous n'entendons plus parler de pluies acides et l'air de la plupart des villes est tolérable.
Plus récemment, en 2003‑2004, nous avons cessé de nous préoccuper des émissions des véhicules à essence pour nous préoccuper de celles des véhicules au diésel. Nous avons peut-être entendu la consternation des propriétaires de camionnettes diésel dans nos circonscriptions au sujet de certains contrôles des émissions, mais ceux-ci visent les matières produisant des pluies acides qui proviennent des moteurs à combustion interne.
On les appelle les NOx et les SOx, et ils se forment lorsque la température de combustion dans une chambre de combustion est trop élevée. Au lieu de se combiner à l'hydrogène et au carbone présents dans les hydrocarbures pour donner de l'eau et du CO2, l'oxygène, sous l'effet de la forte température, se combine au soufre qui peut se trouver dans le carburant, ce qui produit des oxydes de soufre. Quant à l'azote, qui compose 78 % de l'air, sous l'effet de la forte température, il se combine à l'oxygène pour produire des oxydes d'azote. C'est ce qui est rejeté par le tuyau d'échappement et qui cause la mauvaise odeur lorsque l'on conduit derrière un vieux véhicule. Nous l'oublions souvent, mais la mauvaise odeur produite par le carburateur d'un véhicule des années 1960 vient des oxydes d'azote et de soufre.
Ce sont eux qui brunissaient l'air autour des grandes villes. On pouvait voir que l'air était brunâtre. Lorsqu'on voit des photos prises dans des endroits comme Shanghai et la Chine, ce sont les oxydes d'azote et de soufre qui donnent à l'air sa couleur brunâtre. Les émetteurs industriels produisent beaucoup d'oxydes d'azote et de soufre également, mais les automobiles, en particulier celles des années 1960, sont très mauvaises à cet égard.
Les gouvernements se sont efforcés de mettre fin aux pluies acides et de réduire les émissions d'oxyde d'azote et d'oxyde de soufre des moteurs en utilisant des soupapes de recyclage des gaz d'échappement. Elles ont été créées parce que les fabricants devaient réduire la quantité d'émissions provenant des moteurs. Ils ont réacheminé les gaz d'échappement vers l'avant du moteur, ce qui a permis d'abaisser la température de la chambre de combustion et d'empêcher l'azote et le soufre de se combiner à l'oxygène pour produire ces substances.
Aujourd'hui, il y a probablement plus de voitures en circulation dans nos grandes villes que jamais, et pourtant les pluies acides ne sont pas un sujet dont on entend parler. Le smog pose parfois problème, mais il a été considérablement réduit par rapport à ce qu'il était dans les années 1960. Voilà les mesures que les gouvernements ont prises dans les années 1960, et dans les années 1990 en ce qui concerne les moteurs diésel, pour réduire les émissions. Nous constatons les bienfaits de ces mesures, et je les applaudis donc.
Je pense que le gouvernement a un rôle à jouer dans la protection de l'environnement, mais j'aimerais que le problème et les solutions soient clairement définis. Je trouve un peu frustrant que ce projet de loi ne cible pas certaines de ces choses.
Les députés d'en face ont notamment parlé de la « toxicité pour la reproduction ». Je ne sais pas si c'est le cas des autres députés, mais j'associe cette question aux taux d'infertilité, un point qui me préoccupe. Certaines personnes ont de la difficulté à concevoir des enfants, et le problème semble prendre de l'ampleur dans le monde. Tout comme nous nous sommes attaqués aux trous dans la couche d'ozone, au smog et aux pluies acides dans les années 1960 et possiblement dans les années 1990, je pense que nous devrions peut-être cibler certaines questions plutôt que de tenter de faire l'impossible pour protéger l'environnement. Faisons toute la lumière sur certains de ces problèmes que nous voyons dans le monde.
Le député d'en face a mentionné la toxicité pour la reproduction. Je me réjouis que cette question se trouve dans le projet de loi et qu'on en discute. Cela dit, rien dans le projet de loi ne semble indiquer que nous en ferons une priorité et que nous chercherons à bien comprendre la situation. Est-ce vraiment un problème? Que se passe-t-il? On semble insinuer que c'est un problème, sans toutefois vraiment se concentrer sur la recherche de solutions.
C'est une des choses qui me frustrent constamment de la part du gouvernement, en particulier dans les derniers temps, et il semble que ce soit aussi le cas chez mes collègues du NPD. Les libéraux nous présentent un document vierge sur lequel se trouve un titre comme « Stratégie sur le logement » ou « Loi sur la protection de l'environnement ». Ils nous remettent ces documents et nous demandent ensuite pourquoi nous nous plaignons, puisqu'ils ont présenté une loi sur la protection de l'environnement. Ils nous demandent: « Ne pouvez-vous pas lire les mots inscrits sur le papier? » Eh bien, nous leur répondons que leurs mesures ne produisent aucun résultat.
C'est un peu la même chose avec ce droit à un environnement sain. Je suis bien content qu'on nous ait présenté un document sur lequel il est écrit que nous avons ce droit, mais qu'est-ce que cela signifie? Je ne sais pas ce que cela signifie. Les libéraux nous disent qu'ils y travailleront. Eh bien, ils sont au pouvoir depuis 7 ans. Ils gouvernent en paresseux. S'ils se contentent de présenter un document vierge sur lequel ils ont inscrit un titre et qu'ils disent qu'ils ajouteront les détails plus tard, pourquoi ont-ils choisi de présenter ce projet de loi en particulier?
On le constate encore une fois. Il est difficile d'être contre le droit à un environnement propre. Ce sont de très belles paroles, mais que veulent-elles vraiment dire? Je ne le sais pas, parce que des règlements seront ajoutés après coup. Nous allons faire des consultations, puis compléter le document.
Je suis de plus en plus frustré que l'on dépose des documents qui disent de belles choses, mais qui ne signifient pas grand-chose en réalité. J'ai demandé au député libéral précédent ce que cela signifiait. C'est un droit positif, dans un certain sens.
Je devrais peut‑être expliquer un peu la différence entre un droit positif et un droit négatif. Le droit de ne pas se faire priver de sa propriété serait un exemple de droit négatif. Le gouvernement ne peut pas empiéter sur les droits de propriété. C'est un exemple de droit négatif, et je ne crois pas qu'il laisse place à la moindre confusion. Le droit au logement, lui, est un exemple de droit positif. C'est merveilleux de bénéficier d'un droit au logement, mais comment pouvons‑nous le faire respecter? Qu'est‑ce que cela signifie? Le gouvernement est‑il obligé de nous fournir un logement? Dans l'affirmative, auprès de qui doit‑il l'obtenir? C'est le problème auquel on se heurte parfois avec ces deux types de droits.
Le droit de ne pas être soumis à des fouilles et à des perquisitions ou saisies abusives est un droit dit « négatif » puisque le gouvernement ne peut pas porter atteinte à une personne, ce qui, selon moi, est une bonne chose. Cependant, le droit à un emploi, par exemple, serait peut‑être plus difficile à faire valoir. Le gouvernement n'est pas forcé de nous donner un emploi. Qui forcerait‑il à nous embaucher? Voici la distinction entre les droits positifs et les droits négatifs.
Le droit à un environnement sain me semble être l'un des droits dits positifs que j'aurais aimé voir dans le projet de loi. J'aimerais que le gouvernement explique ce qu'il entend par là. Que signifie le droit à un environnement sain? Si quelqu'un n'a pas accès à un environnement sain, le gouvernement devra-t-il déplacer cette personne à l'autre bout du pays, dans un endroit où l'environnement est sain? Si nous estimons que notre environnement n'est pas sain, pouvons-nous poursuivre le gouvernement pour qu'il y remédie? Si nous estimons que nous ne vivons pas dans un environnement sain, qu'est-ce que cela signifie? Ce sont les réponses à ces questions que je cherche dans ce projet de loi.
Je dirais que les conservateurs, au fil des ans, ont obtenu d'excellents résultats en s'attaquant à certains des problèmes auxquels nous étions confrontés, comme les pluies acides, le trou dans la couche d'ozone, les oxydes d'azote et les oxydes de soufre. De plus, d'un point de vue général, comme l'évoque le mot conservateur lui-même, nous aimons conserver les choses. Au Canada, les conservateurs affichent un excellent bilan dans le domaine de la conservation de la faune, par exemple, et pour ce qui est de faire en sorte que les chasseurs et les pêcheurs puissent surveiller l'état de l'environnement sur le terrain. Nous collaborons pour nous assurer de bien gérer notre faune, ce qui, je pense, est important.
Nous avons probablement, au cours des 200 dernières années, favorisé de façon spectaculaire la hausse du nombre d'animaux sauvages au Canada. La bernache du Canada était, à un moment donné, au bord de l'extinction. Si on interroge quelqu'un à ce sujet aujourd'hui, cette personne nous dira que cela n'est absolument plus un problème. Dans n'importe quel parc public, où que ce soit, je suis sûr que la quasi-extinction de bernache du Canada n'est plus un sujet de préoccupation pour personne. Le castor, qui se trouve sur notre pièce de 5 ¢, était au bord de l'extinction au début du siècle. En 1899, il avait été piégé pratiquement jusqu'à l'extinction pour le commerce de la fourrure. Aujourd'hui, les castors gagnent les batailles contre nos équipes de voirie à de nombreux endroits le long de la route 88 dans le Nord de l'Alberta. Je crois que le chemin de fer vers Churchill a été détruit par des castors en 2017. Les castors gagnent ces guerres. Pourquoi? Parce qu'il y en a des millions au Canada. Ce sont des exemples de réussite en matière de conservation qui se sont produits ici.
Ce sont des clichés et on m'accuse souvent de m'en remettre à des clichés. Néanmoins, l'une des différences entre les prétendus progressistes et les conservateurs est l'idée du compromis au lieu de la solution. Les conservateurs s'attardent traditionnellement aux compromis entre diverses politiques proposées, tandis que, de leur côté, les progressistes se concentrent sur les solutions quand ils voient un problème. Par exemple, ils disent que la taxe sur le carbone est la solution aux changements climatiques, mais c'est leur argument. Cependant, nous considérons qu'il faut faire des compromis.
Prenons l'exemple de la paille de plastique, qui est bannie partout dans le monde, y compris au Canada. Elle a été remplacée par la paille de papier. On peut faire valoir que les pailles de plastique se retrouvent partout dans les océans, mais est-ce qu'elles proviennent du Canada? On peut clairement démontrer que ce n'est pas le cas. En général, le plastique au Canada risque de se retrouver à la poubelle, mais on peut le recycler, l'envoyer au dépotoir ou l'utiliser pour générer de l'électricité. Donc, d'habitude, le problème ne se pose pas.
On peut dire que le compromis entre une paille de papier et une paille de plastique est que la paille de papier ne fonctionne pas. Je ne sais pas si les députés ont déjà commandé un lait frappé chez McDonald et essayé d'utiliser une paille de papier, mais c'est épouvantable. Les pailles de plastique fonctionnent mieux. On peut faire un compromis et dire que même si les pailles de plastique constituent un problème dans certaines parties du monde, elles ne sont pas un problème ici, et choisir d'utiliser des pailles de plastique.
L'autre aspect est le compromis entre les émissions de CO2 associées à certains produits par rapport à d'autres. Nous craignons que le plastique se retrouve dans l'environnement, et c'est une préoccupation valable, mais nous devons trouver le juste équilibre entre cette inquiétude et les émissions de CO2. Dans bien des cas, le plastique réduit radicalement les émissions de CO2. En ce qui a trait à ces émissions, la différence entre l'utilisation d'une paille de plastique et d'une paille de papier est considérable. Les émissions de CO2 par paille sont environ 10 fois moindres pour la paille de plastique comparativement à la paille de papier.
Quand on y songe un peu, c'est fantastique que les pailles de papier soient biodégradables. Elles ne sont peut-être pas efficaces, mais elles sont biodégradables, tandis que les pailles de plastique ne le sont pas et il faut s'assurer qu'elles parviennent au service de recyclage approprié. Par contre, les pailles de plastique émettent 10 fois moins de CO2 au cours de leur vie utile.
C'est la même chose lorsqu'on compare les sacs de plastique et les sacs de papier. Il faut autant d'énergie pour transporter 1 000 sacs de plastique que 10 sacs de papier. On devrait songer à cela lorsqu'on va à l'épicerie et qu'on utilise des sacs de papier au lieu de sacs de plastique. Songeons à l’énergie requise pour transporter des sacs de papier jusqu'au magasin au lieu de sacs de plastique. Les émissions de CO2 produites pour le transport de sacs de papier sont 100 fois supérieures à celles produites pour le transport de sacs de plastique. Il faut faire des compromis. Il faut faire des compromis au chapitre des émissions de CO2 pour s'assurer que les sacs de plastique n'aboutissent pas dans l'environnement.
Les conservateurs comprennent que les décisions prises par les gouvernements sont généralement des compromis. On tente de trouver un équilibre entre deux extrêmes. Sommes-nous davantage préoccupés par le fait que du plastique se retrouve dans notre environnement, ou par les émissions de CO2? Nous avons fait un énorme compromis au sujet de l'équipement de protection individuelle. Nous sommes tous sortis de cette pandémie, mais soudainement, les plastiques à usage unique jetables ne paraissaient plus aussi problématiques lorsque nous étions occupés à lutter contre une pandémie mondiale.
En effet, je me souviens d'être allé me faire tester pour la COVID‑19, et le tablier, la visière et le masque étaient tous à usage unique. Après mon test, j'ai vu ce matériel être jeté dans la poubelle, et ce même cycle se répétait pour chaque personne testée. Soudainement, nous étions prêts à faire des compromis en ce qui concerne le plastique à usage unique. Essentiellement, cela voulait dire que notre lutte contre la pandémie était plus importante que nos inquiétudes au sujet du plastique.
Je suis impatient de voir ce qu'il adviendra du projet de loi. J'espère que le gouvernement expliquera plus clairement ce qu'il entend par « droit à un environnement sain ». Je serai heureux de répondre à des questions.
Madame la Présidente, j'ai une petite question et aussi un commentaire.
J'aimerais savoir si le Parti conservateur va bel et bien appuyer le projet de loi S‑5. Le député semblait laisser entendre que les conservateurs l'appuieraient probablement, du moins pour son renvoi au comité. J'aimerais obtenir des précisions à ce sujet, car ils ont présenté une motion d'adoption l'autre jour pour empêcher tout débat sur le projet de loi.
Mon commentaire porte sur celui du député sur les sacs de plastique. Il y a de nombreuses années, lorsque j'étais député provincial, j'étais en faveur de l'interdiction des sacs de plastique. Le député pourrait faire une recherche dans Google, comme je viens de le faire, sur les sacs de plastique dans les arbres, et il y en a beaucoup plus que le nombre énoncé par le député lorsque nous parlons d'un environnement sain. Je considère l'interdiction des sacs de plastique comme une bonne mesure. Le député appuie-t-il l'interdiction des sacs de plastique?
Madame la Présidente, c'est exactement ce que je voulais dire à propos de l'interdiction des sacs de plastique. Nous choisissons d'éviter que des sacs de plastique se retrouvent dans les arbres, mais ce choix fait grimper les émissions de CO2. C'est le choix que nous faisons. C'est ce que je voulais souligner: il faut être conscients qu'il s'agit d'un choix entre deux choses, d'un compromis.
Quand nous luttions contre la pandémie, nous avons pu voir un choix entre cette lutte et l'idée de considérer l'utilisation d'objets de plastique à usage unique comme étant non problématique. Les produits pétroliers ont été un miracle pour l'humanité; ils ont permis de réduire énormément le gaspillage alimentaire et la pauvreté dans le monde. Je suis donc en faveur de l'utilisation des produits pétroliers. Cela dit, il faut reconnaître que, dans la plupart des cas, il y a des choix à faire.
[Français]
Madame la Présidente, sauf erreur, le gouvernement avait interdit le BPA dans les biberons en 2010. Or, certaines compagnies changent parfois le produit par un autre produit qui se révèle aussi toxique.
Comme mon collègue a beaucoup parlé des plastiques à usage unique dans l'environnement, ne pense-t-il pas qu'il faudrait que la réglementation soit plus sévère afin que notre santé et celle de nos enfants soient améliorées?
[Traduction]
En effet, madame la Présidente. Comme je le disais, il faudrait peut-être s'attaquer à certains de ces enjeux en se concentrant davantage sur des points précis.
J'ai mentionné la toxicité pour la reproduction. Il s'agit d'une noble cause, dont j'aimerais que nous nous occupions. Si cette toxicité est causée par certaines répercussions environnementales, il faudrait faire toute la lumière là-dessus. Si elle est liée au BPA qui se trouve dans nos plastiques, il faudrait le prouver. Attaquons-nous à cet enjeu, qui est important, au lieu d'avoir un projet de loi comme celui-là, qui vise un immense objectif.
Madame la Présidente, mon collègue de Peace River—Westlock a parlé de l'histoire et des façons dont nous avons collaboré, que ce soit pour nous attaquer aux pluies acides, pour travailler avec Megan Leslie, l'ancienne députée d'Halifax qui a présenté une motion visant à interdire les microbilles, ce qui a maintenant été mis en œuvre, ou pour ma propre motion, M‑151, en 2018, que mon collègue a appuyée, concernant la réduction des plastiques à usage unique, notamment les sacs de plastique, les ustensiles de plastique, les filtres de cigarette, et beaucoup d'autres mesures qui réduisent l'impact sur l'environnement. Nous sommes heureux que le gouvernement utilise des fonds pour régler le problème des engins de pêche fantômes et abandonnés. On est en train de mettre en œuvre cette mesure en ce moment. Est-ce suffisant? Non, ce ne l'est pas. Nous devons aller beaucoup plus loin.
Nous savons qu'on utilise plus de 10 000 ingrédients chimiques uniques dans différents produits qui sont cancérigènes et qui nuisent au système reproductif et au bon fonctionnement du système endocrinien. Ce sont des cibles simples et faciles sur lesquelles nous pouvons tous nous entendre. Mon collègue convient-il qu'il devrait être obligatoire d'étiqueter les substances dangereuses se trouvant dans tous les produits de consommation?
Madame la présidente, nous en revenons une fois de plus à la nécessité de faire des compromis. Nous voulons avoir un environnement sain, mais nous voulons aussi avoir une économie saine. Dans certains cas, laisser les consommateurs prendre leurs propres décisions sur un grand nombre de questions nous permettrait d'atteindre nos objectifs dans de nombreux dossiers. Nous devons faire participer les Canadiens à notre démarche.
Je sais que la lutte contre les pluies acides a été difficile, mais elle en valait la peine, et cela fait maintenant consensus au Canada. J'espère que nous pourrons nous pencher sur certaines questions en particulier, et il est certain que nous saurons trouver un terrain d'entente.
Madame la Présidente, la question que j'ai pour mon ami se résume en fait à savoir s'il fait confiance au gouvernement pour déterminer si une substance, comme le plastique que contiennent une paille ou un stylo, est toxique. Le gouvernement dit que tous les plastiques sont toxiques. Les plastiques sont...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Si les députés souhaitent tenir une conversation, qu'ils le fassent à l'extérieur de l'enceinte. S'ils ont une question ou une observation, ce n'est pas le moment d'y donner voix; je ne leur ai pas accordé la parole.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke peut poursuivre.
Madame la Présidente, le comble de l'hypocrisie, c'est que les libéraux comptaient auparavant une députée qui était même ministre et dont la circonscription, Chester, en Nouvelle-Écosse, possède la technologie Sustane, qui permet de distiller les plastiques pour les retourner à leur forme originale, c'est-à-dire différents dérivés du pétrole, afin d'ensuite s'en servir comme biocarburant. Au lieu d'exploiter ce genre de solution, que font les libéraux? Ils interdisent complètement les pailles de plastique. Comme l'a dit mon collègue, les pailles de papier ont une empreinte carbone encore pire que les pailles de plastique.
Mon collègue a-t-il le sentiment de pouvoir compter sur le gouvernement pour déterminer politiquement ce qui est toxique et ce qui ne l'est pas?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée. On ne peut pas compter sur le gouvernement pour bien faire les choses. Je sais que les députés libéraux avaient de l'espoir.
Je leur conseillerais de définir ce qu'ils jugent toxique et, éventuellement, de publier une annexe sur les toxines. C'eût été une bonne chose. Ils auraient également pu ajouter au projet de loi une définition du « droit à un environnement sain ». Alors, nous aurions pu en débattre. Je suis convaincu que mon opinion différerait de celle du gouvernement, puisqu'en général, il se sert de ce genre de choses pour faire de la petite politique.
Madame la Présidente, j'ai posé deux questions au député, et il a répondu à la deuxième.
Je lui ai d'abord demandé si le Parti conservateur appuyait le projet de loi S‑5. Souhaite-t-il qu'il soit renvoyé au comité?
Madame la Présidente, nous avons des réserves à propos du projet de loi. J'imagine qu'il sera adopté, puis renvoyé au comité, alors nous avons hâte de collaborer avec le gouvernement afin que nos inquiétudes soient apaisées. Nous serions ravis de pouvoir appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, on a parlé de beaucoup d'éléments du projet de loi. Vous avez mentionné les pailles en plastique et d'autres choses du genre.
Il y a quelques années, le député de Regina—Qu’Appelle a présenté un projet de loi visant à interdire le rejet des eaux usées non traitées au Canada, que tous les partis de l'opposition au Parlement ont rejeté.
Je suis curieux de savoir comment, selon vous, quelque chose comme le rejet d'eaux usées non traitées dans les cours d'eau et les océans se compare à l'éventuel compromis obtenu pour une paille en plastique. Quel est le compromis lorsqu'il est question d'eaux usées non traitées? Je suis curieux d'entendre ce que vous en pensez.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence et non à leurs collègues.
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ce commentaire, car ce point figure sur ma liste de points à aborder.
Non seulement les députés n'ont pas appuyé le projet de loi de notre collègue, mais l'une des premières choses que le gouvernement libéral a faites en 2015 a été d'approuver le déversement d'eaux d'égout brutes dans la Voie maritime du Saint‑Laurent. Cela semble paradoxal. Le gouvernement qui semble tant se soucier de l'environnement a approuvé le déversement d'eaux d'égout brutes dans la Voie maritime du Saint‑Laurent. On dirait qu'il a pris une décision hors norme.
Madame la Présidente, j'aime beaucoup l'approche adoptée par le député, qui consiste à présenter les questions de politique comme des choix. Il y a toujours des compromis à faire et le gouvernement a tendance à qualifier une mesure de solution tout en ignorant la réalité des compromis à faire. J'ai trouvé cette approche fascinante, et je demande au député d'utiliser le temps qui lui reste pour continuer sur sa lancée et expliquer ce processus.
Madame la Présidente, à certains égards, j'essayais de souligner la différence entre les conservateurs et les progressistes, à savoir que les progressistes ont tendance à se ranger du côté des solutions, alors que nous avons tendance à nous ranger du côté des compromis. Il existe de nombreux exemples de la façon dont cela se traduit, qu'il s'agisse de notre approche à l'égard de la criminalité, de l'environnement ou de la fiscalité.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord.
Avant de commencer, je veux juste prendre un instant pour saluer mon adjoint au secrétaire parlementaire, Kelly, qui fête son anniversaire aujourd'hui. Kelly est devenu l'un de mes bénévoles alors qu'il allait à l'école secondaire. En fait, à l'été 2015, lorsque nous faisions campagne contre le gouvernement conservateur et que Stephen Harper a déclenché des élections au milieu de l'été, la plupart d'entre nous se sont dit: « Pourquoi cette campagne électorale est-elle aussi longue? » Cette campagne électorale a en effet été parmi les plus longues de l'histoire du Canada.
Pendant ce temps, Kelly célébrait le fait que Stephen Harper avait déclenché les élections le jour ou à l'occasion de son 18e anniversaire. Le 19 octobre 2015, Kelly a eu 18 ans, il s'est inscrit sur la liste électorale et il a déposé son premier bulletin de vote. Il fait partie de mon équipe depuis ce jour et il est aujourd'hui mon adjoint. Je veux simplement lui souhaiter un bon anniversaire.
Durant le débat, cet après-midi, je me demandais quel sujet aborder. Je n'étais pas certain de ce que j'allais dire. Puis, le député de Peace River—Westlock a pris la parole, et j'ai eu une illumination. Je trouve très intéressant que les conservateurs, de l'autre côté de la Chambre, aient le culot de toujours revenir sur l'époque des bons vieux conservateurs qui s'étaient battus pour le climat. En effet, si l'on parle des progressistes-conservateurs, les personnes comme Flora MacDonald — originaire de ma circonscription —, dans les années 1970 et 1980, étaient des progressistes-conservateurs qui avaient à cœur des enjeux très importants.
Le député a mentionné deux enjeux en particulier, et je vais en parler aussi. D'abord, à propos de la protection de la couche d'ozone, il a tout à fait raison. Je pense que de nombreuses personnes ont oublié leur travail remarquable, sous le leadership de Brian Mulroney, dans les années 1980, pour lutter contre l'amincissement de la couche d'ozone et l'approche axée sur la collaboration à l'échelle mondiale qu'ils ont adoptée. Voici un extrait d'un article de la CBC:
Ils avaient prédit que l'utilisation continue des CFC allait complètement détruire la couche d'ozone d'ici 2050. Sans ozone pour nous protéger contre les rayons ultraviolets du soleil, les taux de cancer de la peau allaient atteindre des sommets.
Confrontés à cet avenir lugubre en 1987, 46 pays ont accepté, à Montréal, de réduire considérablement la production et l'utilisation des CFC.
M. Mulroney a signé le protocole, tout comme M. Reagan, souvent considéré comme un républicain avec un grand R. Même Margaret Thatcher, la Dame de fer du conservatisme britannique, en a fait autant.
Les députés peuvent-ils croire que, menés par Brian Mulroney, un progressiste-conservateur, ces pays ont littéralement sauvé la planète en protégeant la couche d'ozone? Le député a tout à fait raison lorsqu'il nous rappelle le rôle que les progressistes-conservateurs ont joué.
Il a aussi parlé des pluies acides. J'aimerais lire cette citation sur les pluies acides, qui provient aussi de la CBC:
En 1990, Bush a signé une mise à jour de la loi sur la qualité de l'air incluant un règlement sur les émissions qui provoquaient des pluies acides dévastatrices aux États‑Unis et au Canada. Le gouvernement canadien avait passé une décennie à tenter de convaincre Washington de s'attaquer au problème, mais il se butait à une résistance... jusqu'à l’arrivée de Bush.
Voilà l'héritage que nous ont laissé Brian Mulroney et les progressistes-conservateurs. Ils ont lutté pour l'environnement. Peu leur importait d'où venait le problème. Ils le considéraient comme un problème mondial et ils jugeaient que le Canada avait le devoir de montrer la voie à suivre, ce que Brian Mulroney a fait à deux occasions.
Tout de suite après qu'on a parlé de l'incroyable travail de Brian Mulroney, qu'a fait le député de Peace River—Westlock? Il a demandé pourquoi nous prendrions la peine d'essayer d'éliminer les pailles de plastique, car nous n'utilisons pas de pailles de plastique et nos pailles de plastique n'aboutissent pas dans l'océan, seulement celles d'autres personnes. Il a demandé pourquoi nous devions être contraints d'utiliser des pailles de papier à cause de l'irresponsabilité d'autres personnes. Voilà le Parti conservateur d'aujourd'hui. Voilà son approche. Ce n'est pas l'approche de Brian Mulroney ou de Flora MacDonald pendant des années 1980. Voilà ce à quoi nous sommes confrontés actuellement.
Je rappelle au député que Stephen Harper, le premier ministre « conservateur » suivant à être élu à la Chambre, n'a absolument rien fait du tout.
J'ai mis « conservateur » entre guillemets car, comme nous le savons tous, il est absolument évident que depuis que le Parti conservateur a connu l'ère de Stephen Harper, le Parti progressiste-conservateur qui avait pu faire élire quelqu'un dans Kingston et les Îles, Flora MacDonald, n'existe plus. Même s'il reprend le nom et la couleur des conservateurs, le parti d'en face est réellement l'ancien Parti réformiste du Canada. Voilà ce que nous avons maintenant. Ce n'est plus le Parti conservateur de Brian Mulroney, qui se préoccupait de l'environnement. Il est vraiment incroyable d'entendre le député de Peace River—Westlock affirmer que les conservateurs ont toujours lutté pour le climat et pour l'environnement, car la mouture actuelle du parti est très différente.
Nous pensions avoir atteint une limite avec Stephen Harper, mais il s'avère que les députés d'en face sont encore moins progressistes qu'il ne l'était. On se rappellera que c'est Stephen Harper qui a dit que la tarification de la pollution était une mesure logique. Pourquoi un conservateur ne comprendrait-il pas cette logique? Il s'agit littéralement d'un modèle économique, plus précisément de la façon d'encourager certaines décisions commerciales en fonction du modèle économique et des principes qui régissent une économie.
Si des gens pouvaient comprendre cela à la Chambre, on s'attendrait à ce que ce soit les conservateurs, qui se présentent comme les sauveurs de l'économie et qui soutiennent que leur parti comprend les principes économiques et comment fonctionne l'économie. Or, les conservateurs ne savent même pas reconnaître le principe fondamental qui dit que, lorsqu'on fixe un prix à quelque chose, cela oriente les choix sur le marché. Stephen Harper comprenait cela. Il a dit publiquement qu'il est logique de mettre un prix sur la pollution.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Lorsqu'il a remplacé Stephen Harper comme chef du Parti conservateur, le député de Regina—Qu'Appelle est allé complètement à l'encontre de ce principe. Le député de Durham est devenu chef par la suite, et j'avais parfois presque pitié de lui, car, à sa décharge, il a reconnu qu'il se demandait comment composer avec son parti, qui n'appuyait pas cette mesure et qui défendait une position négationniste à l'égard des changements climatiques. Il a proposé un programme de type Air Miles permettant d'échanger des options pour obtenir une récompense à la fin, comme une bicyclette, ou je ne sais quoi. Au moins, il a essayé d'intégrer cela à une sorte de modèle économique.
Puis, bien sûr, nous arrivons à l'actuel chef du Parti conservateur, qui répète sans cesse que la tarification de la pollution ne constitue pas la solution, malgré le fait que des économistes du monde entier — et on pourrait penser que les conservateurs écoutent les économistes — affirment que c'est la solution, et malgré le fait que cet outil s'avère être le plus efficace dans le monde. Nous en sommes là. Le Parti conservateur du Canada en est là.
Ce n'est pas le Parti conservateur de Brian Mulroney. Ce n'est pas le Parti conservateur qui a littéralement sauvé la couche d'ozone. Ce n'est pas le Parti conservateur qui nous a sauvés des pluies acides en insistant auprès de George Bush pendant une décennie pour qu'il fasse quelque chose à cet égard. C'est un mouvement conservateur différent qui n'a rien à voir avec celui qui a fait élire Flora MacDonald dans ma circonscription, Kingston et les Îles.
Madame la Présidente, j'entends le député parler sans cesse du fait que la tarification du carbone est censée être le moyen le plus efficace de lutter contre les émissions. J'aimerais qu'il indique pour le compte rendu de combien de mégatonnes les émissions du Canada ont diminué depuis que le gouvernement a mis en place la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, poser cette question banalise toute la situation. Elle part du principe que toutes les autres...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député répondra à la question, et j'ose espérer que ses collègues aimeraient entendre ce qu'il a à dire.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, ce qui est paradoxal, c'est que je suis chahuté par l'un des plus grands climatosceptiques de ce côté-là de la Chambre.
Cela dit, pour répondre à la question, le député présume que toutes les autres variables demeurent inchangées. Il faut tenir compte d'un très grand nombre de variables lorsqu'on tente de mesurer les effets. C'est une formule accrocheuse et très facile. Je sais que les conservateurs adorent la répéter. Ils simplifient à outrance la question. La réalité, c'est que le député doit examiner la situation dans son ensemble. Il doit tenir compte de toutes les variables pertinentes. Lorsqu'il le fera, il arrivera à la même conclusion que tous les économistes et tous les autres pays qui ont mis en place des pratiques semblables.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans une intervention précédente, la nécessité de mettre à jour la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ne fait aucun doute. De plus, il est évident que le projet de loi S‑5 propose de très bonnes mesures.
Toutefois, les sondages révèlent que les produits de consommation de tous les jours contiennent beaucoup de substances toxiques. Une étude révèle des niveaux élevés de plomb dans des produits en vente dans les magasins à un dollar, y compris dans des aliments en conserve et des jouets pour enfants. Ce projet de loi ne contient aucune exigence pour accroître la transparence des sociétés concernant la présence de substances chimiques toxiques dans les produits de consommation de tous les jours. Pourquoi n'a-t-on pas intégré une telle exigence dans cette version du projet de loi?
Madame la Présidente, c'est une excellente question dont j'aimerais moi aussi connaître la réponse. J'estime que les gens ont le droit de savoir ce que contiennent les produits qu'ils achètent, en particulier s'ils les achètent pour une personne à charge comme un enfant.
En tant que parent, j'estime qu'il est très important que je sache si le produit que j'envisage d'acheter contient des substances chimiques potentiellement toxiques. Je me pose la même question. J'espère sincèrement que l'étude de ce projet de loi permettra d'y répondre, car moi aussi, je veux savoir la réponse.
Madame la Présidente, je veux féliciter mon ami pour les sept années passées au Parlement à Ottawa et je veux également souhaiter joyeux anniversaire à Kelly, un jeune homme incroyable.
Concernant ce que le député a dit plus tôt au sujet de la nécessité de la tarification du carbone et de l'historique de la position du Parti conservateur, si je me souviens bien, lors de la dernière campagne électorale conclue en septembre dernier, le Parti conservateur et tous les conservateurs qui sont ici défendaient un programme — qui les a fait élire — dans lequel il était question d'une tarification du carbone. Je me demande s'il pourrait dire quel a été l'impact sur les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est tout à fait vrai, même pour le député conservateur qui me chahute et qui est un climatosceptique. C'est vrai, cela faisait partie de leur programme. Ils ont fait campagne en promettant la tarification de la pollution.
Ce n'était pas le même genre de tarification de la pollution que celle que nous avons mise en place. Elle aurait pris une autre forme. C'était une proposition de leur ex-chef, le député de Durham, une proposition différente, mais qu'ils ont défendue en campagne électorale. Ils promettaient d'instaurer une forme de tarification de la pollution.
J'inviterais le député qui fait du chahut à demander la parole et à poser une question plutôt que...
Non, vous ne vous êtes pas levé cette fois-ci.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Madame la Présidente, qui, de ce côté-ci de la Chambre, est supposément le plus grand négationniste du climat?
Depuis toujours, lorsque la justification scientifique d'un commentaire ou d'une explication ne peut être obtenue ou n'existe pas, les gens réagissent en insultant automatiquement la personne qui remet en question les fondements scientifiques de leurs affirmations.
Madame la Présidente, il semble qu'il y ait un peu de jalousie, car il se pourrait que la députée qui me pose la question soit effectivement la plus grande négationniste du climat.
Il suffit de regarder « Gallant News Network » pour s'en convaincre...
Je tiens à rappeler au secrétaire parlementaire qu'il ne doit pas utiliser le nom d'une personne, que ce soit le prénom ou le nom de famille, et je demande au député de faire attention à la façon dont il décrit les personnes.
Je suis certaine que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke veut écouter la réponse du député.
Madame la Présidente, je m'excuse d'avoir utilisé le nom de la députée. Je citais le nom de l'émission d'information. Je pensais que c'était le nom officiel de l'émission et je n'essayais pas de citer le nom de la députée.
Cependant, elle a dit officiellement à maintes reprises, tant sur les médias sociaux qu'à la Chambre, que le changement climatique n'était pas réel. S'il s'agit de déterminer qui est le plus grand négationniste du climat, laissons les conservateurs tirer cela au clair par eux-mêmes et revenir nous le dire.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Si vous vérifiez le compte-rendu, vous constaterez que la dernière fois qu'il a posé cette question, j'ai répondu que j'étais d'accord pour dire que le climat change depuis...
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Cela relève du débat.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de prendre la parole pour parler d'un projet de loi aussi important. C'est probablement une mesure parmi les plus substantielles, car elle mettrait à jour et éventuellement moderniserait une loi qui, à mon avis, aura une incidence réelle sur les Canadiens.
Le droit à un environnement sain est quelque chose que nous ne devrions jamais prendre à la légère. Je crois que ce projet de loi établirait un cadre qui offrirait un niveau de confiance beaucoup plus élevé aux Canadiens. Pour la première fois, nous avons au Canada un gouvernement qui considère que chacun d'entre nous a droit à un environnement sain.
Je me souviens avoir écouté, il y a des années, des bulletins de nouvelles qui parlaient des produits chimiques qui se trouvaient dans des produits qui étaient vendus aux enfants. Je pense notamment à ces petits produits que les nourrissons et les jeunes enfants mettaient dans leur bouche et qui étaient principalement importés au Canada. Nous ne connaissions pas la composition chimique des peintures utilisées, par exemple, mais les enfants mettaient directement le produit dans leur bouche et l'absorbaient.
À une époque, l'amiante était considéré comme un produit merveilleux et on l'utilisait pour isoler des maisons partout au pays. En fait, si on remonte assez loin dans le temps, on constate que des gouvernements ont peut-être subventionné et encouragé l'utilisation de ce produit précis.
Les choses ont changé, ce qui est très positif à mon avis. Revenons à aujourd'hui. Nous débattons actuellement d'une mesure législative portant sur de nombreux produits chimiques, substances cancérigènes et toxines, ainsi que sur la façon dont nous pouvons faire une différence dans ce que la population dans son ensemble constate dans nos collectivités. Que l'on marche dans la rue ou qu'on achète un produit, on comprendrait mieux ce que cela signifie de vivre dans un environnement sain.
Tout à l'heure, un député conservateur a abordé l'idée que les Canadiens puissent demander à faire tester une substance. Dans la question qu'il a posée à mon collègue, il a présenté cette idée comme mauvaise. Moi aussi, je vais attendre la version révisée du cadre afin de voir de quelle manière cette idée sera traitée. Cependant, ce que je considère comme une avancée dans ce projet de loi, c'est que pour la première fois, les Canadiens auraient le droit de demander au gouvernement du Canada d'examiner une substance préoccupante du point de vue de la santé.
J'estime que c'est une mesure solide et avantageuse. Les détails de sa mise en œuvre seront dévoilés en temps opportun. Cependant, dans sa réponse, mon collègue a indiqué qu'un processus de triage sera vraisemblablement mis en place pour déterminer l'ordre de priorité des tests. Je ne suis pas au courant des détails, mais je suis convaincu que la majorité des personnes estimera qu'il s'agit d'un pas important dans la bonne direction. En ce qui concerne le droit à un environnement sain, c'est un exemple que je vais donner aux habitants de ma circonscription. Je pense que les Canadiens peuvent le comprendre.
Aujourd'hui, à l'étape de la deuxième lecture, nous parlons des principes du projet de loi. Il me semble encourageant de voir l'engagement envers une réconciliation à long terme qui s'y trouve. J'ai mentionné tout à l'heure la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la façon dont elle sera intégrée, en ce qui concerne les appels à l'action liés à la réconciliation.
Le premier ministre et l'ensemble du gouvernement reconnaissent le rôle crucial que doivent jouer les communautés autochtones dans des mesures législatives comme celle dont nous discutons aujourd'hui. L'actuel premier ministre a pris un engagement pratiquement dès le premier jour, au moment où il est devenu chef du Parti libéral, qui était alors le troisième parti à la Chambre. Il a alors pris un engagement au sujet des appels à l'action.
Dans le cas du projet de loi à l'étude, ce n'est peut-être pas le point que tout le monde retiendra de prime abord, mais le principe de ce qui est discuté et le fait qu'il soit intégré au projet de loi montre aussi clairement que le gouvernement tient sincèrement à progresser sur la voie de la réconciliation. C'est d'une importance capitale non seulement pour le premier ministre, mais pour tous les députés. Au sein du caucus libéral, en particulier, c'est un sujet dont on discute constamment relativement à divers ministères.
Pour ce qui est des substances existantes, je n'ai pas beaucoup de connaissances scientifiques sur le sujet, mais je sais qu'il y a des agents cancérigènes et des toxines qui, comme tout le monde peut le comprendre, causent de sérieux problèmes à l'environnement et aux Canadiens en général. Une liste a été établie, du moins partiellement. Il est important de continuer à évaluer et à gérer ces substances. Nous devons garder l'esprit ouvert, car il faudra sans doute ajouter d'autres substances à cette liste. Dans le contexte du projet de loi, on discute la possibilité d'établir une liste de surveillance. Pour revenir à certaines de mes observations initiales, les Canadiens pourraient peut-être contribuer à cette liste.
Les habitants de nos circonscriptions nous parlent souvent des essais sur les animaux, de la façon dont les animaux sont utilisés comme sujets d'essai pour différents produits de consommation, et cetera. Le projet de loi nous fait avancer à cet égard, en proposant des moyens de réduire au minimum l'utilisation des animaux pour les tests.
Il est aussi question d'étiquetage dans le projet de loi, un sujet que j'ai soulevé tout à l'heure, et de l'uniformisation du contenu des étiquettes pour qu'il soit mieux compris.
Le député a parlé de l'importance des champs de compétences provinciaux et fédéraux. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux et les autres intervenants. Nous avons tous le devoir de protéger l'environnement et la santé des Canadiens. Le gouvernement national a un rôle de premier plan à jouer et, selon moi, le projet de loi S-5 lui en donne l'occasion.
Madame la Présidente, je commençais à croire qu'il y avait une parcelle d'espoir que ce projet de loi puisse être amélioré une fois renvoyé au comité, mais le député d'en face m'a convaincue qu'on ne tentera même pas de baser ces décisions initiales sur les données scientifiques les plus élémentaires. Il a dit que quelqu'un pourrait craindre qu'une chose soit toxique et que cette chose pourrait se retrouver sur la liste, mais ce n'est pas comme cela qu'on procède. Nous avons un système rigoureux pour dresser la liste des produits chimiques toxiques qui se trouvent au Canada ou qui peuvent y être apportés. Le député a mentionné la peinture au plomb. Je suis sûr qu'il sera rassuré de savoir que, au Canada et aux États‑Unis, on ne met plus de plomb dans la peinture depuis 1992, ce qui toutefois n'inclut pas la peinture se trouvant déjà sur les murs et qui ne devrait peut-être plus y être.
D'après ce qu'il dit, une personne qui craint que le bœuf haché puisse être toxique pourrait le faire inscrire sur la liste. Plus personne ne pourrait se procurer du bœuf haché, et il y aurait une étiquette de mise en garde. En fait, c'est ce qui a été proposé cette année. Je suis heureuse que l'Agence canadienne d'inspection des aliments ait vu que ce n'était pas une bonne idée.
Madame la Présidente, je pourrais dire beaucoup de choses.
L'une des plus grandes différences entre le gouvernement de Stephen Harper et le gouvernement actuel, c'est que les données scientifiques comptent. Nous l'avons constaté tout au long de la pandémie et dans de nombreuses autres initiatives politiques qui ont été prises, y compris dans le projet de loi S‑5. Ce n'est pas comme si quelqu'un quelque part au Canada avait dit qu'une substance était mauvaise et qu'elle devait être ajoutée à la liste, puis que, tout d'un coup, elle apparaissait sur la liste. Personne ne dit cela.
De toute évidence, les données scientifiques comptent, du moins quand le Parti libéral est au pouvoir.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du droit à un environnement sain, que nous appuyons évidemment. Je viens d'une région côtière. Je peux décrire à la Chambre la situation actuelle dans les collectivités côtières. Les gens ne peuvent aller nulle part sans trouver de mousse de polystyrène rejetée en petits morceaux le long des rivages, sur les côtes de la Colombie‑Britannique comme sur celles du Canada atlantique. Nous savons qu'il existe des substituts à la mousse de polystyrène qu'on peut utiliser et dont le gouvernement ne force pas l'utilisation. Le même député a appuyé ma motion, la motion no 151, qui demandait au gouvernement de réglementer la mousse de polystyrène dans les environnements marins et d'en réduire l'utilisation, mais le gouvernement n'a rien fait.
J'espère que mon collègue présentera ce que le gouvernement compte faire pour régler le problème de la mousse de polystyrène dans les environnements marins, pour mettre fin à la catastrophe environnementale actuelle, qui a une incidence sur nos systèmes alimentaires, l'environnement et l'écosystème qui dépend absolument d'un environnement sain. J'espère que mon collègue et le gouvernement auquel il appartient prendront enfin de véritables mesures pour interdire l'utilisation de la mousse de polystyrène, surtout dans les industries et dans les environnements marins.
Madame la Présidente, la réunion du caucus national du Parti libéral a eu lieu à la baie de Fundy. À marée basse, j'étais près des fonds marins de cette baie. Protéger les plans d'eau comme l'océan Pacifique, la baie de Fundy et le lac Winnipeg est d'une importance capitale. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons établi une liste des plastiques à usage unique interdits.
Nous continuerons de chercher des façons d'améliorer l'environnement, en particulier les plans d'eau canadiens.
Madame la Présidente, il a été beaucoup question ce soir des bilans des différents partis à la Chambre. J'aimerais attirer l'attention du député sur un point. Le projet de loi C‑45, un projet de loi omnibus des conservateurs, est tristement célèbre. Il a modifié la Loi sur les pêches et il a abrogé des sections sur les activités interdites, ce qui a entraîné la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Il a aussi modifié la Loi sur la protection des eaux navigables. De nombreuses parties du projet de loi omnibus constituaient tout simplement une attaque en règle, à mon avis, contre les protections environnementales du pays.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur le bilan des conservateurs en matière d'environnementalisme?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et observations à la présidence.
Je demande au secrétaire parlementaire une réponse brève. Il a 10 secondes.
Madame la Présidente, la députée de Fredericton est une avide défenseure de l'environnement. J'apprécie vraiment ses nombreuses contributions au caucus ministériel.
La députée a tout à fait raison. L'élimination du soutien pour la Région des lacs expérimentaux en est un autre bon exemple. C'est quelque chose que nous avons renforcé et que nous continuons à essayer d'améliorer partout où nous le pouvons. Je suis certain qu'elle veillera à ce qu'il y ait un haut niveau de responsabilité à Fredericton et dans toutes les autres régions du Canada, et que celles-ci soient bien servies par les programmes gouvernementaux.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur et un privilège d'intervenir à la Chambre des communes. Je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler du projet de loi S‑5, qui est un projet de loi d’initiative ministérielle venant du Sénat. Après sa présentation là-bas, plusieurs amendements y ont été apportés, et il a été renvoyé ici pour une étude plus approfondie. Cette mesure législative porte principalement sur la façon dont le gouvernement appliquera la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, ainsi que la Loi sur les aliments et drogues. Je vais en parler un peu dans un instant.
Tout d'abord, il vaut la peine de signaler qu'il s'agit d'un autre projet de loi sur l'environnement de la part du gouvernement libéral. C'est un sujet qu'il aborde fréquemment. C'est quelque chose que j'ai toujours trouvé intéressant quand on pense à toute l'hypocrisie dont a fait preuve le gouvernement actuel, à sa politique de deux poids, deux mesures, à ses innombrables échecs et à ses sempiternelles promesses creuses. C'est pourquoi nous nous demandons souvent quel est le but des libéraux quand ils tentent de faire adopter de telles mesures. Parfois, ils tentent de servir leurs propres objectifs politiques ou leurs intérêts particuliers sous le prétexte d'aider l'environnement. D'autres fois, ils cherchent à détourner rapidement l'attention de leurs politiques inefficaces ou de l'un des nombreux scandales dans lesquels ils semblent régulièrement être empêtrés.
Pour autant que l'on sache, c'est peut-être la raison pour laquelle le gouvernement a ajouté un énoncé général précisant que nous devons protéger l'environnement, sans plus ample définition ou explication. Quoi qu'il en soit, il est important de garder à l'esprit la façon dont le gouvernement libéral fonctionne en général lorsqu'il présente un projet de loi sur le thème de l'environnement.
Jusqu'à récemment, j'étais membre du comité des comptes publics. En plus d'examiner les rapports de la vérificatrice générale, nous avions également le privilège de pouvoir examiner régulièrement les rapports du commissaire à l'environnement. Cela m'a donné, ainsi qu'à mes collègues conservateurs, un meilleur aperçu de toutes les promesses que le gouvernement a rompues et de tous les objectifs qu'il n'a jamais atteints. C'est incroyable à quel point, durant la période où j'ai siégé à ce comité — et je suis convaincu que d'autres députés y ayant siégé seront d'accord avec moi —, il y avait un thème récurrent d'échec total du gouvernement lorsqu'il s'agit de passer à l'acte et de réaliser des progrès concrets. Plus de la moitié des rapports que nous avons examinés au cours de cette législature faisaient état d'échecs importants. Dans certains cas, le gouvernement ne livre pas la marchandise parce qu'il n'a pas de plan ou qu'il ne déploie aucun effort pour y arriver.
Le dernier rapport du commissaire à l'environnement dont j'ai participé à l'étude portait sur la transition équitable, comme l'appelle apparemment le gouvernement. Voici ce que le commissaire nous a dit:
[L]e gouvernement n’était pas bien préparé et a été lent à agir. Nous avons constaté qu’à mesure que le Canada se tourne vers de nouvelles solutions à faibles émissions de carbone, le gouvernement n’est pas prêt à fournir un soutien approprié à plus de 50 collectivités et de 170 000 travailleuses et travailleurs du secteur des combustibles fossiles.
En 2019, le gouvernement a désigné Ressources naturelles Canada comme ministère responsable de la présentation d’une loi sur la transition équitable.
Nous avons constaté que le Ministère avait peu fait à ce sujet avant 2021, et qu’il n’avait pas de plan de mise en œuvre pour faire face à cet important virage économique. Sans plan de transition équitable approprié, les risques sont comparables à ce qui s’est passé avec l’effondrement de la pêche à la morue du Nord au Canada atlantique dans les années 1990.
Pourquoi est-ce important? Je représente une région du Sud-Ouest de la Saskatchewan et mon collègue de Souris—Moose Mountain, lui, une région du Sud-Est de la province. Exactement à la frontière de nos deux circonscriptions se trouve une région qui sera touchée par cette transition supposément équitable qu'entend mener le gouvernement. Les villes de Rockglen, de Willow Bunch, de Coronach et de nombreuses autres collectivités de la région seront directement touchées. Ce que nous avons vu à répétition avec les retards, c'est que le gouvernement n'a toujours rien fait pour venir en aide à ces collectivités en vue de cette transition, alors qu'il éteindra le principal moteur économique de ces collectivités et de toute la région. La situation a été exacerbée ces deux dernières années, mais ce n'est pas une excuse pour le gouvernement, qui n'est pas en mesure de gérer quelque chose qu'il a lui-même mis en œuvre et imposé à ces collectivités.
Quand le gouvernement prive quelqu'un de quelque chose, il doit pouvoir offrir autre chose en retour pour le remplacer. C'est ce que le gouvernement prétend vouloir faire avec sa transition équitable, mais nous ne voyons rien de concret. C'est très important. Malgré tous les problèmes rapportés dans les rapports des comptes publics, ne pas avoir de plan, c'est porter un énorme préjudice à ces collectivités.
Je parlerai également de la ville de Coronach. Coronach se trouve dans la circonscription du député de Souris—Moose Mountain. J'ai rencontré le maire de cette ville, car il fait partie d'un groupe régional qui représente à la fois Rockglen et Willow Bunch dans ma circonscription. Il m'a parlé de la façon dont sa ville a été conçue pour accueillir une population de près de 2 000 personnes. Or, la ville ne compte qu'environ 800 habitants à l'heure actuelle. Suite à la fermeture de la mine de charbon et de la centrale électrique dans la circonscription, qui sait ce qu'il adviendra de la population de cette ville?
Coronach est une ville qui a tout ce qu'il faut pour se développer et s'épanouir, à condition que le secteur privé, mais surtout le gouvernement, qui a fait fermer le principal moteur de l'économie locale, y investissent judicieusement. C'est une ville qui a tout le potentiel nécessaire pour en faire plus, mais que le gouvernement oblige à en faire moins, et qui risque malheureusement de subir le même sort que d'autres collectivités dont l'économie a été anéantie.
Encore une fois, prenons l'exemple de Rockglen et de Willow Bunch. Le gouvernement a investi dans ces collectivités. Bien que ces investissements n'avaient rien à voir avec le plan de transition équitable du gouvernement, ce dernier affirme qu'ils provenaient en fait de cette source de financement, ce qui est complètement absurde et n'aide pas à résoudre les problèmes auxquels ces collectivités seront confrontées à l'avenir. Par exemple, le gouvernement pourrait investir dans les services à large bande, ce qui serait beaucoup plus utile à ces collectivités. Au lieu de cela, le gouvernement investit dans des secteurs qui ne font pas partie de la liste de priorités de ces collectivités. Elles sont à la recherche de nouvelles possibilités pour pallier la disparition de cette industrie vitale.
Le comité des comptes publics s'est aussi penché sur la taxe sur le carbone. Les libéraux parlent de tarification de la pollution comme si c'était censé aider à protéger l'environnement et que les résultats ne sont tout simplement pas encore perceptibles. Cette mesure est censée être leur mesure phare en matière d'environnement, mais on constate que ce n'est pas une approche sérieuse. Elle s'est plutôt révélée être une belle excuse pour le gouvernement pour prélever davantage d'argent dans les poches des contribuables. Le directeur parlementaire du budget a d'ailleurs publié des rapports qui confirment que les Canadiens récupèrent moins d'argent que ce que le gouvernement leur prélève.
Quant aux affirmations du gouvernement relativement au fait que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes, lorsque j'ai interrogé les représentants du ministère des Finances au sujet de la TPS qui est ajoutée à la taxe sur le carbone, ils ont confirmé avoir ainsi recueilli plus de 4,3 milliards de dollars l'an dernier, mais ont été incapables de fournir un chiffre exact parce qu'ils ne font pas de suivi. C'est totalement aberrant, car lorsqu'on examine les factures d'énergie — de nombreux agriculteurs m'envoient leurs factures pour me montrer quelle proportion la taxe sur le carbone occupe dans leurs coûts énergétiques pour sécher leur grain, chauffer leurs granges et autres choses —, on peut voir le montant de la taxe sur le carbone et, juste en dessous, il y a la TPS fédérale perçue.
Au fil du temps, cela fait beaucoup d'argent, parce que la taxe sur le carbone génère actuellement des revenus fiscaux élevés. Comme le gouvernement prévoit tripler la taxe sur le carbone, qui pourrait atteindre 170 $ la tonne, cela sera problématique, car la TPS augmentera. Or le gouvernement ne sait même pas combien d'argent il collecte avec cette taxe. C'est tout simplement insensé. Je ne sais pas quoi dire de plus.
Le projet de loi S‑5 est un peu différent des exemples les plus scandaleux qui existent. En particulier, il ramènerait l'attention sur les cadres juridiques et réglementaires du Canada, qui sont déjà en place depuis longtemps. Bien que de nombreuses associations industrielles aient soutenu le projet de loi lorsqu'il a été présenté pour la première fois, elles ont également exprimé leurs préoccupations à l'égard de certains des amendements dont il a fait l'objet depuis.
C'est notre travail à la Chambre de tenir compte de tout cela et de tout examiner attentivement afin d'atteindre un bon équilibre. Nous espérons que le gouvernement écoutera et qu'il reconsidérera certains des changements apportés à la façon dont il a initialement rédigé son propre projet de loi. L'une des premières questions discutables pour l'industrie canadienne est la modification du libellé relatif au principe de prudence.
À la première lecture, le projet de loi avait initialement un libellé standard qui est reconnu à l'échelle internationale. La version anglaise se lisait comme suit: « the lack of full scientific certainty shall not be used as a reason for postponing cost-effective measures to prevent environmental degradation ». Le mot clé dans cette phrase est « cost-effective ». Il montre que nous attendons de nos industries qu'elles adoptent une approche coopérative et responsable pour protéger l'environnement. Cette attente comprend également la prise de conscience et le respect des besoins et de la situation de ces mêmes industries. C'est très clair.
Toutefois, ce libellé a été modifié pour dire que « the lack of full scientific certainty shall not be used as a reason for postponing effective measures to prevent environmental degradation ». Un tel changement est moins petit qu'il n'y paraît. Les concepts sur lesquels ces deux mots mettent l'accent sont clairement différents, ce qui entraîne un changement dans le sens et l'interprétation de cet alinéa.
L'autre problème est que le projet de loi renvoie au principe de la prudence, un concept international qui est reconnu de longue date à l'échelle internationale. Il représente une approche équilibrée entre l'environnement et l'industrie et il n'est pas nécessaire de s'en éloigner. L'expression « cost-effective » est celle qui est utilisée et notre loi devrait refléter fidèlement ce qu'elle cite au lieu de créer de l'incertitude en changeant ce qu'elle dit et ce qu'elle signifie.
J'aimerais aussi parler d'un amendement apporté à ce projet de loi pour ce qui est de déterminer si une substance est toxique. La version originale mentionnait les populations vulnérables, mais pas le nouveau terme « environnement vulnérable » qui est un ajout. Le projet de loi S‑5 n'indique pas clairement ce que ce terme signifie. Cela n'a aucune utilité, en plus de créer une incertitude réglementaire pour les intervenants responsables des évaluations ou de l'application de la loi.
Là encore, nous devons viser à atteindre l'équilibre entre la protection adéquate de l'environnement et les préoccupations pertinentes du secteur industriel. À cet égard, il est très possible qu'un régime de réglementation soit excessif au point de nuire au développement.
Une situation similaire a inutilement créé des obstacles aux projets d'exploitation des ressources dans notre pays. En effet, la Loi sur l'évaluation d'impact a non seulement écarté la possibilité de nouveaux pipelines pour le pétrole et le gaz, mais elle a aussi engendré des défis pour l'industrie forestière. Les nouveaux projets miniers sont encore plus touchés, alors que le gouvernement en a cruellement besoin pour réaliser ses ambitions vertes.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être à la Chambre ce soir avec mes collègues pour discuter d'un enjeu très important, le blanchiment d'argent, et d'un simple projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à modifier le Code criminel pour que les autorités puissent plus facilement poursuivre les blanchisseurs d'argent et les faire condamner.
Le projet de loi propose un simple ajout, une modification du Code criminel, afin d'ériger en infraction le fait de faire une déclaration fausse ou trompeuse à une entité à propos de l'identité du titulaire de compte ou de la structure commerciale et de la propriété effective du titulaire de compte final. Les blanchisseurs d'argent mentent souvent à propos de leur identité ou de la structure de propriété du titulaire de compte. Ce simple mensonge a des conséquences considérables pour le Canada, puisque le blanchiment d'argent peut toucher toutes les collectivités du pays.
Le projet de loi prévoit qu'une personne reconnue coupable sera passible d'un emprisonnement maximal de 10 ans ou d'une amende maximale de 1 million de dollars, ou de ces deux sanctions. Le blanchiment d'argent ne doit plus être une activité sans conséquence au Canada. Ces crimes, ces simples mensonges, méritent de lourdes sanctions. On en parle peu mais, en matière de criminalité en col blanc et de crimes financiers, le Canada affiche un taux de poursuites et de condamnations beaucoup plus faible que celui de pays semblables.
La Commission Cullen, une commission d'enquête de la Colombie‑Britannique sur le blanchiment d'argent, a publié son rapport récemment, en mai dernier. On y décrit en détail les lacunes et les préoccupations importantes concernant les lois en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, et on y expose les difficultés de taille auxquelles les autorités, les policiers et les procureurs du pays doivent faire face lorsqu'il s'agit de faire condamner des blanchisseurs d'argent. La Commission a entendu dire que des gens vont dans des casinos avec des sacs de hockey remplis de billets de 20 $. Cet argent sale en ressort blanchi. Il faut que cela cesse.
C'est le produit de la criminalité dans nos collectivités. C'est le produit du trafic de drogue, de substances comme le fentanyl. C'est le produit de la traite des personnes et de la corruption politique. Quand on voit ce qui se passe partout dans le monde, sur le plan géopolitique, qu'il s'agisse de la guerre et de l'invasion illégales menées par la Russie en Ukraine, de la corruption politique ou de la kleptocratie au sein de certains régimes, on sait qu'une partie de cet argent aboutit au Canada.
Notre objectif — et ce que le projet de loi propose —, c'est de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les autorités d'obtenir des verdicts de culpabilité contre les blanchisseurs d'argent. Nous nous soucions du blanchiment d'argent parce que, bien évidemment, il ouvre la porte à des activités criminelles. Nous nous en préoccupons aussi parce qu'on évalue qu'environ 100 milliards de dollars sont blanchis chaque année au Canada, et une grande partie de cet argent se retrouve dans le marché immobilier partout au pays, ce qui accroît la demande de logements. Lorsqu'on stimule la demande, on fait aussi augmenter les prix.
Bien sûr, la hausse marquée du prix des maisons ne s'explique pas seulement par le blanchiment d'argent. Ce n'est pas ce que je suis en train de dire ce soir. Toutefois, le blanchiment d'argent n'aide certainement en rien la situation. Cette hausse de l'activité immobilière et de la demande de logements dans les grands centres urbains a des effets sur des municipalités plus petites. Alors que des gens sont exclus des centres urbains, ils se retrouvent dans de magnifiques régions rurales du pays, comme Simcoe‑Nord.
Justement, plus tôt cette année, la Banque de Montréal s'est penchée sur la situation d'Orillia, qui se trouve dans Simcoe‑Nord: le prix d'une maison moyenne dans cette ville a augmenté de 300 % en six ans. Il est très difficile pour les habitants du coin de faire face à une telle hausse. Pour les locataires et les personnes qui cherchent à se loger dans des villes comme Orillia partout au pays, c'est un casse-tête.
Notre pays est devenu un terrain de jeu où les criminels du monde blanchissent leur argent sale. Partout dans le monde, des criminels font même la promotion du Canada en tant que un refuge pour les produits de la criminalité. Cela met le Canada sur la carte pour toutes les mauvaises raisons. Les autres pays du monde ont adopté des lois sur le blanchiment d'argent qui sont plus rigoureuses et plus sévères que les nôtres; c'est pourquoi les criminels se dirigent vers le Canada.
Au fur et à mesure que, dans le reste du monde, les trous dans le barrage sont colmatés, les criminels transfèrent leur argent dans les pays où les lois sont moins sévères. Malheureusement, en ce moment, cela se trouve à être le Canada. À un moment donné, nous étions en fait au sommet de l'échelle mondiale pour ce qui est des lois sur les crimes financiers, mais nous avons hélas perdu du terrain, ce qui nous place sur la carte pour indiquer aux criminels que le Canada est un lieu sûr où blanchir leur argent.
Que pouvons-nous faire? On parle d'organisations complexes, transfrontalières, qui sont liées au crime organisé et à des régimes politiques corrompus. Comment pouvons-nous faire en sorte qu'elles ne puissent pas utiliser nos systèmes laxistes pour blanchir leur argent?
Dans une récente note de renseignement de l'Institut C.D. Howe, l'expert Kevin Comeau reconnaît que les lois actuelles du Canada posent problème. Il écrit: « Selon nos règles actuelles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, les institutions financières et les entreprises non financières désignées [...] sont légalement tenues de recueillir et de vérifier les informations relatives à l'identité de leurs clients. » Les clients qui fournissent de fausses informations sur la propriété effective échappent souvent aux contrôles lorsqu'ils mentent sur leur identité. M. Comeau ajoute: « Le gouvernement fédéral peut réduire les risques en adoptant une mesure législative prévoyant des sanctions pour les fausses déclarations de propriété effective. » Nous devons donner aux autorités les outils qui leur permettront d'attraper plus facilement ces criminels.
En tant que nouveau député, je souhaitais avancer une idée qui, selon moi, pourrait bénéficier d'un soutien multipartite. Je suis certain que le blanchiment d'argent n'incitera pas beaucoup de personnes à prendre la parole dans cette assemblée pour faire valoir la nécessité de garder nos lois peu contraignantes. Le blanchiment d'argent nous concerne tous. Ce n'est pas une question partisane, mais bien une question sur laquelle nous pouvons tous travailler ensemble.
Le gouvernement, il faut le reconnaître, a annoncé des progrès dans le dossier du blanchiment d'argent. Il a devancé son engagement d'établir un registre de la propriété effective. C'est très important. On parlait initialement de 2025. L'engagement a été devancé, et la mesure législative devrait être adoptée d'ici la fin de l'année.
Je dois dire que cette mesure législative sur la propriété effective est extrêmement importante. Je souligne toutefois que le registre de la propriété effective doit être accessible au public, et ce, gratuitement. Il ne semble pas que ce sera le cas initialement, mais j'espère que le gouvernement pourra respecter cet engagement. Comme beaucoup de députés le savent et le disent, le soleil est, en effet, le meilleur désinfectant.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑289, se veut complémentaire à la mesure législative sur la propriété effective, mais il a aussi une valeur à lui seul. Si la mesure législative sur la propriété effective est retardée ou que, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas présentée et adoptée cette année, le projet de loi d'initiative parlementaire sera un outil supplémentaire pour les autorités afin de combattre le blanchiment d'argent.
De plus, le fait de mentir sur la propriété effective ou sur l'identité d'une personne par rapport à des activités de blanchiment d'argent devrait entraîner des sanctions pénales et non administratives. Il faut des sanctions pénales pour les gens qui mentent à propos des structures de propriété de leurs comptes parce qu'ils causent ainsi du tort à la société. Les sanctions doivent avoir du mordant. Des punitions clémentes ne seront vues que comme le coût associé à faire des affaires. C'est ainsi que les blanchisseurs d'argent, ces criminels ingénieux, perçoivent les punitions clémentes.
Nul besoin de me croire sur parole. Voici ce qu'en disent des parties intéressées bien connues. Christian Leuprecht, membre principal de l'Institut Macdonald‑Laurier, dit: « Après des décennies d’aveuglement, la modification proposée au Code criminel est l’une des nombreuses mesures dont le Canada a besoin pour montrer qu’il est réellement sérieux dans sa volonté de contenir le crime financier mondial. » James Cohen, de Transparency International Canada, dit: « Nous sommes heureux de voir la proposition de ce projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de l’attention et des efforts croissants au Canada pour lutter contre le blanchiment d’argent [...] un outil crucial pour combler l’une des nombreuses lacunes qui ont été exploitées par les kleptocrates, les fraudeurs fiscaux et leurs complices. » Ont également exprimé leur appui au projet de loi les regroupements Publiez ce que vous payez et Canadiens pour une fiscalité équitable.
Je promets de collaborer avec les députés de tous les partis à l'égard de ce projet de loi. J'espère recevoir une rétroaction constructive. Je me soucie peu d'à qui on attribuera le mérite; l'important est de réaliser des progrès considérables pour lutter contre le blanchiment d'argent. Je suis prêt à travailler avec les députés et les sénateurs pour éliminer d'autres échappatoires qu'exploitent les blanchisseurs d'argent.
Parmi les idées que j'ai l'intention de faire valoir à la Chambre, il y a la création d'une commission d'enquête nationale sur le blanchiment d'argent. Je pense qu'il est important d'emboîter le pas à la commission d'enquête de la Colombie‑Britannique et de présenter une étude limitée dans le temps, assortie de mesures concrètes que le gouvernement pourrait adopter rapidement pour lutter contre le blanchiment d'argent. Suffisamment de preuves ont été présentées dans le cadre de la commission Cullen de la Colombie‑Britannique pour que tous les députés s'en préoccupent, et nous devons nous pencher sur cet enjeu sur le plan national.
De plus, le Royaume‑Uni a adopté une mesure qui permet d'avoir recours à des ordonnances relatives à une richesse inexpliquée, que nous devrions, à mon avis, étudier ici. Cela permettrait aux autorités de récupérer les produits de la criminalité et d'identifier les biens acquis par les criminels.
Par ailleurs, nous pourrions apporter une modification très simple à la Loi sur la protection des renseignements personnels, afin de permettre aux institutions financières d'échanger des renseignements entre elles et avec la GRC, pour empêcher les individus qui blanchissent d'importantes sommes d'argent de passer d'une institution financière à une autre pour poursuivre leurs activités. Ces institutions disposent souvent de données et de renseignements importants sur les personnes ou les organisations qui blanchissent de l'argent. Nous devons faciliter la communication entre les institutions financières pour que les criminels aient moins facilement accès aux produits financiers et comptes bancaires qui leur permettent de blanchir leur argent.
Dans les minutes qui me restent, je voudrais remercier quelques personnes.
Je remercie les rédacteurs législatifs. Je crois que je les ai un peu effrayés au départ avec certaines de mes idées, mais nous sommes arrivés à un libellé bien concis. Mme Lemaire a fait de l'excellent travail lorsqu'elle collaborait avec moi et elle a fait preuve de beaucoup de patience envers le député néophyte que je suis face aux idées que je présentais, et je pense que nous sommes arrivés à une excellente solution, à une solution élégante.
Je remercie James Cohen, de Transparency International Canada, et Sasha Caldera, de Publiez ce que vous payez Canada. Les deux étaient avec moi au début pour trouver des idées de propositions visant à éliminer les échappatoires permettant le blanchiment d'argent.
Je remercie aussi Troy Cochrane, de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable. Sam Cooper travaille sans relâche à l'enjeu du blanchiment d'argent depuis des années. Il parle de blanchiment d'argent et de découverte de crimes financiers et il écrit à ce sujet encore à ce jour. Il a écrit un livre intitulé Wilful Blindness que tous les députés devraient lire, à mon avis. L'auteur nous donne un aperçu du monde sinistre du blanchiment d'argent.
Je remercie l'Institut Macdonald-Laurier, que j'ai mentionné plus tôt, ainsi que Kevin Comeau et d'autres gens de l'Institut C.D. Howe, Christian Leuprecht, que j'ai mentionné, Garry Clement, Jason Wadden, Tim Hyde, les sénateurs de tous les partis, franchement, et enfin, mon ancien directeur des affaires parlementaires, Ryan Ouderkirk, qui ne fait plus partie de mon bureau, mais qui est parti faire des études de droit à mon alma mater, l'Université Western. Il fera un avocat fantastique. Son aide a contribué à nous permettre d'en arriver là aujourd'hui. Je le remercie beaucoup.
Je remercie le député d'Abbotsford d'avoir appuyé ce projet de loi et d'en avoir discuté avec moi en long et en large. Je suis très reconnaissant au parlementaire chevronné d'avoir transmis un peu de sa sagesse à un débutant. J'ai beaucoup apprécié son aide non seulement pour ce projet de loi, mais aussi en général. J'ai eu beaucoup de chance de l'avoir comme mentor.
Je terminerai en disant que j'ai hâte de recevoir des commentaires constructifs sur le projet de loi et de voir tous les députés s'engager à prendre une mesure simple, mais nécessaire pour combler une lacune dans la lutte contre le blanchiment d'argent. C'est aujourd'hui que nous pouvons dire non aux criminels internationaux qui considèrent le Canada comme un refuge pour blanchir leur argent sale.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant au député pour la manière dont il a présenté le projet de loi ainsi que pour son ouverture.
Il ne fait aucun doute qu'en tant que société, nous devons nous attaquer aux problèmes liés à notre masse monétaire, au blanchiment d'argent et à un large éventail de problèmes connexes. Nous devons également reconnaître qu'il s'agit d'un problème mondial. Le député y a fait référence dans les derniers mots de son discours. Il est important que notre nation travaille avec d'autres nations aux vues similaires pour traiter la question du blanchiment d'argent. Je me demande si le député pourrait nous donner plus de détails sur cette question.
Madame la Présidente, le député a raison. Nous ne sommes pas d'accord sur de nombreux points, mais nous sommes d'accord sur celui-ci. Il est important que la communauté internationale collabore pour lutter contre le blanchiment d'argent. Malheureusement, ces dernières années, le Canada n'a pas suivi le rythme d'autres pays qui ont adopté des peines plus sévères et d'autres régimes, et qui ont créé de nouvelles infractions. Dans mon discours, j'ai fait référence au Royaume‑Uni quand j'ai parlé des ordonnances relatives à une richesse inexpliquée. Il existe quelques mesures que nous pourrions prendre. Celle-ci n'est qu'une mesure parmi tant d'autres, et de nombreux autres pays en ont fait beaucoup plus.
J'espère qu'il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction qui appuiera les objectifs du gouvernement, notamment un registre de la propriété effective, dont disposent déjà de nombreux autres pays, mais pas encore le Canada. Certes, nous devons coordonner nos activités avec la communauté internationale, mais il s'agit d'un petit pas en avant qui, selon moi, nous permettra d'améliorer la situation.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le député présenter son projet de loi, et je crois que ma question à propos du projet de loi est fondamentale. De nombreuses mesures très rigoureuses ont été proposées pour lutter contre le blanchiment d'argent, mais il me semble que ce projet de loi ne fait que transformer une sanction administrative en une sanction pénale. À mes yeux, il s'agit d'une mesure bien modeste compte tenu des recommandations très solides que nous avons reçues de la Commission Cullen sur ce qui doit être fait pour lutter contre le blanchiment d'argent.
Madame la Présidente, si j'avais eu l'avantage d'être au gouvernement et de disposer de ressources législatives importantes pour présenter des mesures supplémentaires, je l'aurais certainement fait, mais, en vérité, il n'existe pas de sanction administrative pour cela à l'heure actuelle. Le registre de la propriété effective n'existe pas aujourd'hui, il s'agit donc d'une sanction pénale pour ceux qui mentent sur leur identité ou sur la structure de propriété de la société pour laquelle ils ouvrent un compte.
Il nous faut une sanction grave pour un crime grave. La sanction doit être pénale et non administrative. C'est ce que nous verrons dans le registre de la propriété effective. Nous devons imposer des sanctions pénales pour ce genre de choses et nous devons agir pour dire non aux criminels internationaux.
Madame la Présidente, je viens du milieu bancaire, et je dois dire que les établissements financiers disposent de mesures de sécurité pour repérer le blanchiment d'argent. Je m'en souviens très clairement.
J'aimerais obtenir quelques précisions de la part du député concernant le fait que, dans le système bancaire, une banque ne peut pas communiquer avec une autre, même si l'on sait que des transactions illégales sont en cours. Est-ce qu'on pourrait y remédier, afin que les banques puissent communiquer entre elles?
Madame la Présidente, en effet, c'est certainement le cas. Ce projet de loi ne permettrait pas de le faire, mais c'est une chose sur laquelle nous devons travailler ensemble. Il s'agit d'une règle simple que nous pourrions mettre en place. Je suis impatient de collaborer avec tous les députés sur des mesures simples comme celle-là.
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué au député dans ma question, je lui suis reconnaissant pour la manière dont il a présenté son projet de loi d'initiative parlementaire et pour son ouverture à écouter ce que les autres députés ont à dire sur cette question très importante.
Le blanchiment d'argent et l'information fausse qui circule ont des répercussions et des ramifications majeures, non seulement ici au Canada, mais dans le monde entier. La spéculation immobilière, que beaucoup de gens connaissent, je pense, fait partie de ces ramifications. On peut parler d'enjeux comme le financement des actes terroristes qui se produisent dans le monde entier. Le tort causé directement par le blanchiment d'argent est pratiquement illimité.
Nous devons notamment prendre en considération les mesures qui ont déjà été prises, car certaines mesures substantielles ont été adoptées. Par exemple, le député vient de parler du registre de la propriété effective, et j'estime qu'il est absolument essentiel d'avoir un tel registre pouvant être consulté publiquement. Dans le cadre du budget, nous avons pris des mesures à cet égard, mais je reconnais qu'il faudra apporter des changements à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. À ce moment-là, le gouvernement devra notamment travailler avec des entités provinciales pour les amener à prendre certaines mesures nécessaires pour que le registre de la propriété effective dont le député a parlé puisse se concrétiser le plus efficacement possible.
Je reconnais que le député y fait référence, et c'est un aspect très important. Nous en avons parlé dans le budget de 2022, sans pour autant nous arrêter là. Pour ce qui est de l'importance de nos marchés financiers, et ici il est question notamment de masse monétaire, il faut garder à l'esprit l'existence d'institutions comme le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE. Le CANAFE est là pour veiller aux intérêts des Canadiens. Il est sur le point, si ce n'est déjà fait, de créer une unité de renseignement financier, une initiative que le budget fédéral prévoit financer à hauteur d'un peu moins de 90 millions de dollars.
Le CANAFE affiche un bilan remarquable, et il existe des moyens de tirer profit de celui-ci pour chercher à s'attaquer de manière élargie aux problèmes généralisés liés au blanchiment d'argent et aux faux renseignements. Il ne s'agit pas d'un problème unique au Canada. C'est un problème qui prend de l'ampleur dans le monde entier. C'est pourquoi j'ai posé une question au député concernant le rôle du Canada dans la promotion d'un leadership mondial, parce qu'à bien des égards, la meilleure façon de s'attaquer à ce problème, du moins en grande partie, est de collaborer avec d'autres pays aux vues similaires.
Je sais que la vice-première ministre et ministre des Finances est très préoccupée à ce sujet et qu'elle fait la promotion d'une approche mondiale de la lutte contre le blanchiment d'argent. En fait, dans le cadre du budget, nous avons pris des mesures pour créer la toute première agence canadienne des crimes financiers, ce qui, encore une fois, est une façon de s'attaquer au problème de front, ce que les gens comprennent bien à mon avis.
Quant à l'obligation de procéder à des examens législatifs, nous nous sommes engagés à examiner la façon dont on numérise l'argent. Il s'agit là d'une question cruciale. Nous avons entendu le chef du Parti conservateur parler de la cryptomonnaie. Les députés se souviendront de l'intérêt qu'il y portait. Je me demande dans quelle mesure le chef du Parti conservateur a envisagé la possibilité de blanchiment d'argent dans ce monde numérique.
Vu que la quantité d'argent numérique et le nombre de marchés où pénètre ce type de monnaie continuent d'augmenter, le gouvernement s'est engagé à avancer dans ce dossier. Internet et l'univers numérique ont pris une ampleur exponentielle au fil des ans. La façon dont de grosses sommes d'argent circulent partout dans le monde est quelque chose de fort important, qui influe de bien des façons sur notre monnaie et sur des enjeux comme le blanchiment d'argent. C'est l'une des raisons pour lesquelles on envisage de mener un examen législatif.
Seulement dans le budget de 2022, le gouvernement a mis en place une série de mesures à cette fin. J'encouragerais donc peut‑être le député d'en face à rencontrer des représentants et divers ministres ayant tous contribué à inclure dans le budget un enjeu qui lui tient évidemment très à cœur.
Je dirais que ce n'est pas le premier budget dans lequel le gouvernement du Canada a exprimé la volonté de s'assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons pour lutter contre le blanchiment d'argent ou les personnes qui tentent d'éviter de payer leur juste part. Je me souviens d'au moins deux budgets dans lesquels des centaines de millions de dollars ont été alloués à ce dossier. Nous nous sommes engagés à ce que l'ARC étudie comment les personnes ou les sociétés utilisent des échappatoires et d'autres mécanismes pour éviter de payer des impôts. C'est une chose que le gouvernement prend très au sérieux.
En ce qui concerne le blanchiment d'argent, il est essentiel que la responsabilité ne revienne pas à un seul ministère et à un seul ordre de gouvernement. Cela va même au-delà des frontières canadiennes. Ces dernières années, le gouvernement a joué un rôle de premier plan dans ce domaine. Il a, en fait, travaillé avec les provinces pour étudier la situation.
En particulier, examinons ce qui se passe en Colombie‑Britannique et dans certaines villes comme Toronto, et le rôle que les casinos, par exemple, semblent peut-être jouer. Nous comprenons l'ampleur du problème, du moins en bonne partie, et nos mesures budgétaires le reflètent.
Je crois que dans les semaines, les mois et les années qui viennent, nous verrons le gouvernement intervenir davantage pour remédier à ce problème. Nous sommes conscients que celui-ci a des répercussions sur toute la société et nous continuerons d'agir dans ce dossier.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre ce soir la parole au sujet du projet de loi C‑289, déposé par le député conservateur de Simcoe‑Nord.
Je le dis d'entrée de jeu. Le Bloc Québécois est en faveur du projet de loi C‑289, qui vient modifier le Code criminel pour ériger en infraction le fait de donner des renseignements faux ou trompeurs à une institution financière qui les lui demande en application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Actuellement, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes demande aux institutions financières de s'assurer de l'identité réelle de leurs clients et de la provenance de fonds, dans certaines circonstances. De même, les institutions financières doivent rapporter au gouvernement les transactions qu'elles jugent suspectes pour que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, puisse faire les vérifications nécessaires, prévenir le blanchiment d'argent provenant d'activités illicites et empêcher que ces fonds servent au financement d'activités illégales, comme le terrorisme.
L'ennui, c'est que l'expérience nous démontre qu'il y a beaucoup de laxisme et fort peu de vigilance, à tous les niveaux, dans la traque à l'argent sale. Si le client d'une banque fait une fausse déclaration, il risque fort de s'en tirer. Les vérifications sont minimales. Puisque le fait pour ce client de faire une déclaration intentionnellement trompeuse ou incomplète ne génère actuellement aucune conséquence au criminel, tout est en place pour qu'il passe entre les mailles du filet. Le CANAFE se retrouve alors avec des informations incomplètes, et son travail perd son efficacité. C'est également ainsi que, d'une négligence à l'autre, l'argent sale se trouve recyclé dans l'économie réelle.
C'est une lacune que le projet de loi C‑289 vient corriger. Il ne règle évidemment pas tout, mais c'est un pas de plus dans la bonne direction pour mieux débusquer le blanchiment d'argent.
En mai dernier, le Consulat général d'Italie à Montréal avait organisé un événement pour souligner les 30 ans de l'opération Mains propres, une vaste opération antimafia et anti-blanchiment dans le cadre de laquelle, faut-il le rappeler, deux juges avaient été assassinés. Le juge italien à la retraite Roberto Scarpinato était venu à Montréal pour nous alerter. Il nous disait que le Canada était devenu un paradis pour les mafieux et le blanchiment d'argent, et que la société devait réagir. Il nous invitait à développer ce qu'il appelait « des anticorps », à éviter d'être naïfs, à augmenter notre vigilance et à ne pas avoir peur d'appliquer toutes les lois dans toute leur sévérité, parce que le blanchiment d'argent au Canada et au Québec est un fléau.
Selon l'organisme Transparency International, les sommes blanchies annuellement au Canada pourraient se situer entre 43 milliards et 113 milliards de dollars. C'est donc jusqu'à 113 milliards de dollars par année en argent issu d'activités criminelles, ici ou à l'étranger, qui sont recyclés dans notre économie, qui permettent aux criminels de jouir du fruit de leur crime en toute impunité, et qui viennent causer des distorsions dans l'économie, comme une explosion des prix de l'immobilier.
La Colombie‑Britannique a d'ailleurs mis en place une commission d'enquête sur le blanchiment d'argent, la commission Cullen. La commission Cullen est probablement le travail le plus exhaustif à avoir été accompli pour comprendre le phénomène du blanchiment d'argent au Canada, ses effets, ses causes et les façons de mieux le prévenir dans l'avenir. Elle a remis son rapport en juin dernier, après plus de deux ans de travaux et de centaines de témoignages entendus. Elle pointe du doigt la GRC et le CANAFE pour ne pas prendre le phénomène du blanchiment d'argent assez au sérieux. Elle écorche les banques, qui regardent parfois ailleurs. Bref, elle écorche un peu tout le monde pour son laxisme. Elle donne aussi des exemples de ce à quoi ressemble le blanchiment d'argent.
Il y a le cas de Runkai Chen, un immigrant chinois arrivé à Vancouver en 2006. Malgré des revenus déclarés de l'ordre de 40 000 $ par année, il s'était bâti un empire immobilier de plusieurs dizaines de millions de dollars. M. Chen était un prête-nom chargé de blanchir au Canada de l'argent issu de la corruption en Chine. Il recevait régulièrement des virements importants en provenance de comptes à numéro de l'étranger et il les réinvestissait dans l'immobilier au Canada.
Il faisait des fausses déclarations aux institutions financières d'ici qui, malheureusement, ne posaient plus les questions qu'elles auraient dû poser. Aucune grande banque canadienne n'a levé le drapeau rouge. Ni la Banque Royale du Canada, ni la CIBC, ni la Banque de Montréal ne l'a fait. En fait, c'est une institution financière étrangère qui a alerté le CANAFE et qui a permis de découvrir le pot aux roses. C'est à ce genre de négligence à toutes les étapes que le juge Scarpinato faisait référence lorsqu'il parlait de la nécessité de développer des anticorps.
Pourtant, nous avons déjà une bonne partie de l'arsenal juridique nécessaire pour faire face à ce fléau. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est un outil puissant. Les banques ont l'obligation de s'assurer de l'identité de leurs clients et de la provenance des fonds. Elles ont le pouvoir de geler des fonds qu'elles estiment suspects. Elles doivent déclarer les transactions qu'elles estiment suspectes, les dépôts de fortes sommes d'argent comptant et les virements de l'étranger dont elles ont de la difficulté à déterminer la provenance réelle. Toutes ces obligations existent, mais elles reposent malheureusement en bonne partie sur la bonne foi du client et sur la vigilance de l'institution financière.
D'ailleurs, lorsque le gouvernement a décidé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, à notre avis injustement, dois-je répéter, le Comité permanent des finances a tenu des audiences sur le volet financier des décrets qui ont été pris à la suite de la proclamation d'urgence. Lors de ces audiences, les représentants du ministère des Finances ne pouvaient pas dire si les fonds gelés par l'institution financière l'avaient réellement été en vertu des mesures d'urgence ou s'ils l'avaient été en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la loi dont nous discutons aujourd'hui et à laquelle on veut donner plus de mordant avec le projet de loi C‑289.
À partir du moment où l'occupation du centre-ville d'Ottawa a été déclarée illégale, les virements financiers servant à la financer tombaient sous le coup de l'application stricte de ces lois. Il suffisait d'être vigilant. Nul besoin de proclamer la Loi sur les mesures d'urgence. Il aurait suffi d'appliquer les lois en vigueur, soit le Code criminel et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
En forçant les clients à faire des déclarations vraies et complètes aux banques sous peine de sanctions criminelles, le projet de loi C‑289 s'attaque à la première étape, celle de la vérification de l'identité du client et de la provenance des fonds. Cela pourrait initier un cercle vertueux plutôt qu'un cercle vicieux, car les institutions financières elles-mêmes seraient plus rigoureuses dans leurs vérifications. Les organisations gouvernementales seraient mieux informées et plus aptes à coopérer avec leurs vis-à-vis à l'étranger. Bref, cela voudrait dire que nous commencerions à développer les anticorps dont nous avons besoin pour nous attaquer sérieusement au fléau du blanchiment d'argent.
C'est pourquoi je suis heureux de réitérer que nous allons appuyer le projet de loi C‑289.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis vraiment content de prendre la parole ce soir pour parler de blanchiment d'argent, puisqu'il s'agit d'une industrie qui génère des milliards de dollars au Canada. Des mesures législatives et d'application de la loi sérieuses s'imposent si nous voulons empêcher que le blanchiment d'argent facilite d'autres types d'activités criminelles et qu'il contribue à la hausse du prix des habitations en raison de son volume énorme et de l'utilisation fréquente des transactions immobilières comme moyen de blanchir les produits de la criminalité.
Je dois dire qu'au cours de la dernière décennie, le gouvernement libéral et son prédécesseur conservateur ont tous deux manqué à leur devoir d'affecter des ressources adéquates à la lutte contre le blanchiment d'argent et son perfectionnement. Vu les changements technologiques et l'apparition des cryptomonnaies, qui sont souvent utilisées pour camoufler la provenance des fonds, cette lutte est un défi de plus en plus grand.
Je n'ai pas l'intention de remettre en question ce soir les motifs qui ont poussé le député de Simcoe-Nord à présenter ce projet de loi sur le blanchiment d'argent...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il n'y a pas de période de questions et observations, alors il ne devrait pas y avoir de discussions bruyantes ni de chahut.
Le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke peut continuer.
Madame la Présidente, je ne remets pas en cause les motivations du député de Simcoe‑Nord, mais je m'inquiète de la possibilité que l'adoption d'un projet de loi ayant une portée aussi restreinte que le projet de loi C‑289 ne fasse que donner l'impression que la Chambre des communes, en particulier les conservateurs, veut régler le problème du blanchiment d'argent, alors qu'il ne fera presque rien pour soutenir concrètement la lutte contre celui-ci.
Le rapport Cullen sur le blanchiment d'argent en Colombie‑Britannique publié en juin dernier contenait littéralement des dizaines de recommandations de mesures efficaces pour lutter contre le blanchiment d'argent, mais ériger en infraction le fait d'avoir fait une déclaration fausse ou trompeuse dans le cadre d'une enquête sur le blanchiment d'argent n'en faisait pas partie.
Les néo-démocrates s'opposeront à ce projet de loi, parce que le problème du blanchiment d'argent exige des mesures beaucoup plus sévères et robustes que la petite mesure probablement superflue que contient le projet de loi C‑289. Je continue de me demander pourquoi nous sommes ici à discuter de cette mesure restreinte et probablement superflue plutôt que de chercher des mesures plus robustes pour lutter contre le blanchiment d'argent comme celles que contient le rapport Cullen.
Il est également important de souligner que le rapport de la Commission Cullen indique clairement que c'est le gouvernement Harper qui a contribué de manière très significative à l'explosion du blanchiment d'argent au Canada, lorsque les coupes budgétaires qu'il a effectuées en 2012 dans la GRC ont entraîné la fermeture des unités intégrées de contrôle des produits de la criminalité, qu'elle avait mises en place dans chaque province entre 1990 et 2012.
Permettez-moi de citer directement le rapport Cullen ici. On y lit: « La négligence de la GRC à l'égard du blanchiment d'argent a permis la croissance incontrôlée de ce phénomène depuis... 2012 ». Une personne cynique pourrait même se demander si ce projet de loi d'initiative parlementaire conservateur sur le blanchiment d'argent n'a pas été présenté pour détourner l'attention du rôle que le gouvernement Harper a joué en permettant l'explosion du blanchiment d'argent à cause de ses coupures en 2012.
Le gouvernement libéral actuel n'échappe pas non plus aux critiques. Dans son rapport, la Commission Cullen condamne la loi fédérale actuelle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et son application en un seul mot, inefficace. Je ne citerai qu'une seule preuve de l'inefficacité des efforts fédéraux actuels.
En 2019‑2020, le CANAFE a reçu plus de 31 millions de déclarations individuelles d'opérations financières suspectes, mais il n'a transféré que 2 057 d'entre elles aux organismes d'application de la loi. Lorsque nous comparons les efforts d'autres pays, nous constatons qu'ils reçoivent beaucoup plus de déclarations. Comparativement aux États‑Unis, nous recevons environ 12 fois plus de déclarations d'opérations suspectes, mais le pourcentage de poursuites qui en résultent est minuscule.
La Commission Cullen souligne toutefois dans son rapport que des progrès ont commencé à être réalisés en Colombie‑Britannique en 2015 lorsque David Eby est devenu le procureur général de la province. Le gouvernement précédent avait reçu des avertissements très clairs de la part des forces de l'ordre et des organismes de réglementation que le blanchiment d'argent était devenu une industrie massive en Colombie‑Britannique, surtout dans les casinos. Un changement clé a finalement été apporté en 2018 par le procureur général Eby. Il a mis en œuvre une disposition exigeant que les clients des casinos présentent une preuve que l'argent liquide utilisé dans les transactions de 10 000 $ ou plus provenait de sources légitimes, et il y a eu une baisse immédiate du nombre de transactions de plus de 10 000 $ dans ces casinos.
Même si le rapport et l'étude de la commission Cullen étaient en fait axés sur la Colombie-Britannique, ils comprenaient tout de même six suggestions importantes pour que le gouvernement fédéral puisse mieux lutter contre le blanchiment d'argent. Je vais parler pendant quelques instants de chacune d'entre elles, soit les ordonnances relatives à la richesse inexpliquée, un registre des bénéficiaires ultimes des sociétés enregistrées, un programme de lutte contre le blanchiment d'argent basé sur les transactions commerciales, un examen plus fréquent et de meilleure qualité des entreprises de transfert de fonds, l'exigence d'une meilleure reddition de compte des comptables professionnels agréés et, enfin, une meilleure réglementation du secteur des prêts hypothécaires.
Comme toutes ces mesures ne sont pas des sujets de discussion habituels dans notre vie quotidienne, je vais vous parler pendant quelques instants des ordonnances relatives à la richesse inexpliquée, qui ont été utilisées avec beaucoup de succès au Royaume-Uni. Il s'agit de donner au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou peut-être à l'Agence du revenu du Canada, le pouvoir de s'adresser aux tribunaux lorsqu'une activité criminelle est soupçonnée et d'obliger les personnes soupçonnées à produire des renseignements sur la provenance de l'argent utilisé pour acheter des biens, par exemple, des biens immobiliers. Si ces personnes ne parviennent pas à expliquer et à prouver que les fonds provenaient de sources légales, le tribunal peut ordonner la confiscation des biens au profit du gouvernement. C'est essentiellement ce que fait la Colombie-Britannique par l'entremise du processus de confiscation de biens civils. C'est un pouvoir que nous n'avons pas. C'est un pouvoir dont j'aimerais que nous parlions ici ce soir, plutôt que de ce projet de loi à portée restreinte.
La deuxième recommandation importante est la création d'un registre des bénéficiaires ultimes des sociétés enregistrées. Qu'est-ce que cela veut dire en langage clair? Il existe des sociétés à numéro, c'est-à-dire qu'il est impossible de savoir qui est le véritable propriétaire et quels sont les liens avec les autres entreprises qui gravitent dans le sombre univers des sociétés à numéro.
On nous dit maintenant qu'un projet de loi sera déposé à ce sujet. J'écoute avec intérêt les conservateurs affirmer qu'ils sont maintenant favorables à donner un accès public au registre des bénéficiaires ultimes des sociétés enregistrées. Toutefois, je me dois d'ajouter qu'en 2018, quand les néo-démocrates ont proposé cette idée, ni les libéraux ni les conservateurs ne sont montrés enthousiastes à l'idée de poursuivre dans cette voie. Cette recommandation a déjà été présentée au comité des pêches et des océans comme solution pour régler un autre problème, cette fois, sur la côte ouest de la Colombie‑Britannique: l'impossibilité d'identifier quels sont les titulaires des permis de pêche parce qu'un grand nombre ont été délivrés à des sociétés à numéro. Je me réjouis de constater qu'un consensus semble de plus en plus possible dans cette enceinte sur la nécessité de créer un registre des bénéficiaires ultimes des sociétés enregistrées. J'aimerais que le gouvernement présente très bientôt un projet de loi pour appliquer cette recommandation.
La commission Cullen nous a aussi signalé qu'une activité qui est probablement l'une des plus grandes sources de blanchiment d'argent n'est pas du tout surveillée au Canada. Il s'agit du blanchiment opéré à l'aide du commerce international. Si je comprends bien, c'est assez simple. Les gens qui gagnent de l'argent grâce à des activités criminelles commandent et achètent des biens à l'étranger qui n'existent pas ou qui ne valent pas le prix qu'ils sont vendus. L'argent est payé à une entreprise qu'ils possèdent à l'étranger, et ce même argent revient au Canada après avoir été blanchi par la vente de produits. Il n'y a absolument personne qui surveille ce genre de transactions.
La commission Cullen a dit très clairement que le gouvernement fédéral devrait établir un programme pour combattre le blanchiment opéré à l'aide du commerce international et accorder le pouvoir de partager des renseignements avec d'autres gouvernements concernant des transactions commerciales douteuses, qui ont l'air d'être tout simplement des transactions de blanchiment. Voilà un autre bon sujet dont nous pourrions discuter, au lieu de ce projet de loi à la portée très restreinte.
Je citerai brièvement le problème des comptables professionnels agréés, à savoir que sur une période de cinq ans, un seul comptable professionnel agréé a été poursuivi pour avoir participé à des activités de blanchiment d'argent. J'aimerais que les gens lèvent la main s'ils pensent qu'une telle participation d'un comptable ne s'est réellement produite qu'une fois en cinq ans au Canada. La Commission Cullen a souligné qu'il nous faut de meilleures règles de déclaration pour les comptables professionnels agréés et que nous devons mieux surveiller leurs activités. La Commission ne dénigre pas tous les comptables professionnels agréés. Elle dit que l'absence de contrôle permet à ceux qui n'ont pas de scrupules d'en profiter et de se livrer au blanchiment d'argent.
La cinquième recommandation propose un contrôle plus efficace et plus fréquent de ce que l'on appelle les entreprises de transfert de fonds. C'est là que l'on effectue des transferts d'argent avec l'étranger ou dans le pays. Une réglementation particulière permet à la plupart de ces entreprises de se soustraire à l'examen du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada en changeant de nom et en se reconstituant tous les deux ans. Le dernier point concerne une meilleure réglementation du secteur des prêts hypothécaires.
Je vais conclure en répétant ce que j'ai dit. Le blanchiment d'argent est un problème très grave et nous avons besoin de mesures sérieuses, tant sur le plan législatif que sur le plan de l'application de la loi, pour sévir contre le blanchiment d'argent. Je ne crois pas que le projet de loi C-289 soit l'une de ces mesures. Je ne pense pas qu'il apporte une contribution majeure. Cependant, les gouvernements libéraux et conservateurs et les politiques de ces gouvernements nous ont empêchés de prendre des mesures aussi sérieuses que nécessaires contre le blanchiment d'argent.
Madame la Présidente, je suis ravi de participer au débat et d'appuyer le projet de loi que présente mon collègue, le député de Simcoe-Nord. Mon collègue se décrit comme un nouveau député, un néophyte, mais nous sommes nombreux à savoir, je crois, qu'il est l'une des étoiles montantes du côté des conservateurs. Le projet de loi qu'il propose marquera peut-être un premier pas dans la lutte contre le blanchiment d'argent. En tant que Britanno-Colombien et député d'une circonscription de la côte Ouest, je trouve cet enjeu particulièrement important, puisqu'il a été examiné de manière exhaustive par la Commission Cullen. J'y reviendrai dans un instant.
Le blanchiment d'argent est un problème très grave qui mérite toute notre attention. Des milliards de dollars sont en cause. Les sommes blanchies grâce aux casinos et à l'immobilier atteignent peut-être les 100 milliards de dollars par année. Ce phénomène a d'énormes répercussions sur les Canadiens. Il a d'énormes répercussions sur notre prospérité et notre mode de vie.
Le blanchiment d'argent est essentiellement une activité criminelle fermement ancrée dans la cupidité, activité qui ne tient pas du tout compte des intérêts d'autrui. Le blanchiment d'argent a des effets désastreux sur les collectivités et les familles, et il est intimement lié à des activités comme le trafic d'armes à feu, le trafic de drogue, la traite des personnes et bien d'autres. Qui souffre le plus du blanchiment d'argent? Ce sont les collectivités et les plus vulnérables de la société, en particulier ceux qui ont des problèmes de toxicomanie, de santé mentale ou de dépendance au jeu.
Le blanchiment d'argent est aussi associé en grande partie à la violence liée aux armes à feu et aux gangs que nous voyons dans l'ensemble du pays, y compris dans ma circonscription, Abbotsford. C'est un affront à tous les Canadiens respectueux des lois qui gagnent leur argent de façon honnête, qui paient leurs impôts et qui investissent dans leur collectivité. Qu'il s'agisse du gouvernement, des forces de l'ordre ou des organismes de réglementation, tous doivent prendre des mesures énergiques et décisives pour lutter contre ce problème.
J'ai déjà dit que le blanchiment d'argent est une activité qui coûte cher aux Canadiens. Des milliards de dollars qui ne sont pas déclarés et assujettis à l'impôt alimentent des activités criminelles. Très peu de mesures ont été prises pour régler ce problème jusqu'à présent.
Une quantité importante d'argent blanchi se retrouve sur le marché immobilier. Je ne sais pas si les députés ou les Canadiens comprennent que le blanchiment d'argent joue un rôle prépondérant dans la montée en flèche du coût de l'immobilier. Ce n'est pas le seul facteur, mais c'est un facteur important.
Ce qui se produit, c'est que cet argent blanchi se retrouve dans le secteur de l'immobilier dont il fausse les prix, surtout à proximité des grands marchés urbains. Les résidents doivent alors chercher à réduire le coût de leur logement en s'éloignant des grandes villes pour s'installer dans des collectivités comme Abbotsford, ce qui exerce une pression sur le marché immobilier local. Le blanchiment d'argent au Canada n'est donc pas une activité bénigne.
Que sommes-nous censés faire? Jusqu'à présent, le blanchiment d'argent n'a pas été abordé de manière globale. En Colombie‑Britannique, la commission Cullen a produit un rapport accablant qui concluait que des milliards de dollars étaient blanchis chaque année, et ce, uniquement dans la province de la Colombie‑Britannique. Elle a réclamé des changements radicaux. La commission a constaté que cet argent sale était blanchi par la voie de l'immobilier, des casinos et de l'achat de produits de luxe, par exemple, et M. Cullen a formulé 101 recommandations.
Pour répondre à mon collègue du NPD, ce parti qui prône la tolérance à l'endroit des criminels, qui a dit que la portée de ce projet de loi est trop restreinte et trop mineure pour qu'il l'appuie, je dirai que je n'avais jamais entendu un tel argument à la Chambre. Je n'ai jamais entendu dire qu'une modification au Code criminel pouvait être trop restreinte ou mineure pour qu'on puisse l'appuyer. Si mon collègue de Simcoe-Nord avait élargi la portée de sa mesure, les néo-démocrates ne l'auraient pas appuyée, on le sait. Ils font preuve de tolérance à l'endroit des criminels. Les Canadiens le savent.
Par ailleurs, nous, les conservateurs, formons l'opposition officielle. Nous ne gouvernons pas. Nous ne sommes pas censés présenter des projets de loi de grande envergure destinés à s'attaquer au taux de criminalité en hausse au Canada, en particulier lorsqu'il s'agit de blanchiment d'argent. C'est le rôle du gouvernement libéral, qui est soutenu par les néo-démocrates, qui ne présenteront jamais une loi de ce genre ou quoi que ce soit qui pourrait s'attaquer au problème du blanchiment d'argent au Canada.
Parlons des recommandations de la Commission Cullen. La plupart de ces recommandations visent la Colombie‑Britannique. Lorsque mon collègue néo-démocrate parle de toutes ces recommandations et ajoute que ce projet de loi n'en fait pas partie, je lui réponds que mon collègue de Simcoe-Nord a fait ses recherches et son travail.
Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit que les gens mentant aux organisations et aux autorités compétentes sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans, ainsi que d'une amende de 1 million de dollars. Il s'agit là d'une mesure majeure, et non d'une mesure de peu d'importance. Sa portée n'est pas trop restreinte. C'est un grand pas dans la bonne direction. J'ai dit au début de mon intervention que ce projet de loi constitue un premier pas. Or, quelqu'un doit faire le premier pas. C'est habituellement les conservateurs qui s'en chargent, et c'est ce que nous faisons avec cette mesure législative.
La décision du NPD de ne pas l'appuyer m'attriste vraiment. Cela n'a rien à voir avec le bien‑fondé du projet de loi. C'est parce que le NPD estime que sa portée est trop restreinte. Il pense qu'il est trop insignifiant. Il a donc décidé de le rejeter et de voter contre. Les Canadiens doivent comprendre l'approche que privilégie le NPD pour combattre la criminalité au Canada.
Quelles recommandations le juge Cullen a‑t‑il formulées? Il a notamment suggéré que les provinces mettent sur pied leur propre unité de renseignement et d'enquête pour lutter contre le blanchiment d'argent. Il a aussi recommandé que le gouvernement élabore des directives de lutte contre le blanchiment d'argent à l'intention des institutions financières et des entreprises de services monétaires qui sont souvent impliquées dans le blanchiment d'argent.
Il a recommandé la création d'un registre de la propriété effective des entreprises, et nous constatons que le budget du gouvernement libéral prévoit maintenant la création d'un tel registre. Celui-ci a-t-il été créé? Absolument pas. En fait, le gouvernement a dit qu'il comptait le mettre en place d'ici la fin de 2023. Bien franchement, comme nous le savons tous, nous pourrions très bien avoir des élections d'ici là. Il est tout à fait possible que nous aurons des élections d'ici la fin de 2023, car il est fort probable que l'union des néo‑démocrates et des libéraux prenne fin d'ici là. Nous nous retrouverons alors en pleine procédure de divorce entre ces deux partis.
On recommande également de réglementer les cryptomonnaies, car il s'agit du prochain domaine de prédilection des blanchisseurs d'argent, si ce n'est pas déjà le cas. On a recommandé de réduire le seuil d'exigence de preuve de l'origine des fonds pour les transactions en espèces effectuées dans les casinos. On propose de rendre obligatoire la déclaration de toutes les transactions en espèces pour l'achat et la vente de produits de luxe de plus de 10 000 dollars. On a également proposé de réglementer plus strictement les professions comme celles d'avocat et de comptable.
Ces 101 recommandations, dont un grand nombre visaient la province de la Colombie‑Britannique, nous donnent une base solide. Au bout du compte, le fait d'imposer des sanctions, comme des peines d'emprisonnement ou des amendes substantielles, aux personnes qui mentent aux autorités compétentes est un bon pas en avant.
Je remercie mon collègue de Simcoe-Nord d'avoir présenté ce très important projet de loi.
[Français]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d'être à la Chambre ce soir pour discuter de cet enjeu. Je suis heureux de voir le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et, comme j'ai posé une question sur la santé, nous allons commencer par parler un peu de santé.
Il y a eu la question de l'étiquette de mise en garde sur le bœuf et le porc hachés. Il n'était pas question d'étiquettes du genre sur les mêmes pièces de viande entières, mais seulement pour la viande hachée. Cela a peut-être à voir avec le couteau. Peut-être que c'est le hachoir. Je ne sais pas sur quelles données scientifiques cela repose, mais des gens m'ont soumis des comparaisons. Ils m'ont dit que c'était comme si on ne mettait pas d'étiquette de mise en garde sur les grumes, mais qu'on en mettait une sur les deux par quatre une fois qu'ils ont été découpés dans ces grumes. C'est peut-être à cause de la scie. Prenons les pommes de terre. Une pomme de terre entière cuite au four n'aurait pas besoin d'étiquette de mise en garde, mais si on en fait de la purée, il faudrait alors une étiquette. Ce doit être à cause des ustensiles.
La science a dû changer, puisque les libéraux ont fait marche arrière. Nous ne savions pas ce que disait la science avant, mais la science a changé, alors ils ont fait marche arrière. Ils ne nous ont pas dit en quoi consistait ce retournement scientifique de situation.
Penchons-nous sur la santé dans le secteur agricole, parce que c'est un enjeu énorme dans la mesure où il touche directement l'agriculture. Y a-t-il beaucoup de stress dans le secteur agricole? Évidemment. Les députés connaissent-ils le taux de suicide dans le secteur agricole? Ils devraient se renseigner.
Dans ma circonscription, nous avons des systèmes d'irrigation, et même beaucoup de systèmes d'irrigation. En Alberta, 4 % des terres produisent près de 20 % du PIB agricole. Il faut de l'électricité pour irriguer. L'électricité n'étant pas un combustible, il n'est pas possible de bénéficier de l'exemption sur le carburant. Cela ne représente qu'une infime partie des dépenses des entreprises: moins de 1 %. La taxe sur le carbone est une taxe sur l'inflation. La taxe sur le carbone coûte littéralement des millions à mes producteurs agricoles. Est-ce que cela cause du stress et pose un problème de santé? Évidemment.
Maintenant, les libéraux veulent tripler la taxe sur le carbone. Elle ne sera pas remboursée, c'est fini. Cela se traduit par un effet domino sur les fabricants de machines et les collectivités. Partout où ils achètent, il y a moins d'argent.
Le stress est omniprésent dans le secteur agricole. L'étiquette d'avertissement sur le bœuf n'était que l'un des nombreux facteurs de stress. Le plan de tripler la taxe sur le carbone en est un autre, tout comme les coûts de l'irrigation, qui sont énormes dans ma circonscription. Tout ce stress est mauvais pour la santé des producteurs agricoles.
La ministre a annoncé une réduction de 30 % des émissions absolues de gaz à effet de serre associés aux engrais d'ici 2030. Sur quelles données scientifiques cet objectif est-il fondé? Quel est le point de référence? Pourquoi n'a-t-on pas consulté les organisations agricoles, les regroupements de producteurs céréaliers, les fabricants d'engrais et les producteurs agricoles? Pourquoi la ministre ne parle-t-elle pas du fait que l'engagement à respecter cet objectif est maintenant volontaire? Est-ce que cela cause du stress et des problèmes de santé dans le secteur agricole? Bien sûr que oui, puisqu'il n'y a eu aucune consultation et qu'on n'a accordé aucun mérite aux incroyables producteurs agricoles canadiens de calibre mondial dont le travail est fondé sur des données scientifiques, qui captent le carbone, diminuent leur utilisation d'engrais et adoptent des pratiques exemplaires.
Aucune étude scientifique n'appuie cet objectif de réduire de 30 % les émissions. Les producteurs agricoles du Canada, qui sont des chefs de file mondiaux, prennent déjà des mesures en ce sens et continueront de le faire. L'objectif du gouvernement, dont l'atteinte est maintenant volontaire selon lui, même si on sait pertinemment que ce n'était pas le cas au départ, allait entraîner une réduction de la production agricole d'une valeur de 20 milliards de dollars par année, ce qui aurait affaibli la sécurité alimentaire au Canada et réduit la production destinée à l'exportation.
Sur quelles données scientifiques le gouvernement s'est-il appuyé? Qu'a-t-il à dire concernant le stress que cause aux agriculteurs son plan de tripler la taxe sur le carbone, surtout dans ma circonscription, où l'irrigation est essentielle? Ne se soucie-t-il pas de la santé mentale de ces producteurs agricoles?
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de venir à la Chambre pour discuter de ces questions avec mon ami de Bow River. Il a été enseignant, alors il est intéressant que, comme nombre de ses collègues, il parle d'un changement à la tarification de la pollution, ou « taxe sur le carbone », comme il le dit. Bien sûr, les juges des tribunaux du pays ont jugé qu'il ne s'agit pas d'une taxe, car ce n'est pas un programme qui génère des recettes, mais, lorsqu'elle augmente de 15 $ depuis 50 $, je vois mal comment cela revient à trois fois plus. Peut-être que mon collègue de Bow River n'était pas professeur de mathématique.
[Français]
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de parler de cette importante initiative visant à aider les Canadiens à faire des choix plus sains.
[Traduction]
Le Canada est aux prises avec une crise de maladies chroniques d'une ampleur stupéfiante et croissante. Les maladies chroniques liées à l'alimentation, comme le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires, sont maintenant l'une des principales causes de morbidité et de mortalité. Deux Canadiens sur cinq sont atteints d'une maladie chronique. La COVID-19 nous a montré que les personnes souffrant d'obésité et de maladies chroniques liées à l'alimentation sont plus susceptibles d'être hospitalisées et de mourir. C'est un problème grandissant qui a un coût humain. Les maladies chroniques amoindrissent la qualité de vie et raccourcissent l'espérance de vie. Elles nous empêchent de passer du temps avec nos proches. Elles ont aussi des répercussions très néfastes sur le système de santé et l'économie du pays. Personne, y compris les producteurs d'œufs, n'est vraiment à l'abri de ces maladies liées au mode de vie et des complications qui en découlent.
Mon collègue de Bow River a parlé d'étiquettes sur le devant des emballages de bœuf haché. Or, s'il lisait la mesure législative, il constaterait que de telles étiquettes sur le devant des emballages de bœuf haché ne sont pas prévues. Il a raison. La vaste majorité des aliments composés d'un seul ingrédient, y compris le beurre, le lait ou le sucre, n'ont pas d'étiquettes sur le devant de leur emballage indiquant qu'ils contiennent beaucoup de sucre. On n'appose pas une telle étiquette sur un sac de sucre parce qu'il contient évidemment du sucre: c'est du sucre à l'état pur.
[Français]
Plus de la moitié des aliments emballés dans les épiceries sont riches en sodium, en sucre et en gras saturés. La plupart d'entre‑nous en mangent trop sans s'en rendre compte.
L'apport moyen des Canadiens dépasse les recommandations établies par des organismes faisant autorité comme l'Organisation mondiale de la santé.
[Traduction]
Le symbole sur le devant des emballages indiquera aux consommateurs de regarder de plus près le tableau de la valeur nutritive. Il ne sera obligatoire que sur les aliments qui atteignent ou dépassent certaines teneurs en graisses saturées, en sodium et en sucre. Le symbole donnera aux consommateurs plus d'information sur la composition des aliments. Il les aidera à faire des choix plus sains rapidement et facilement.
Plusieurs pays ont mis en place des règlements semblables, et les évaluations montrent clairement que les symboles sont efficaces et qu'ils aident les gens à prendre de meilleures décisions à l'épicerie. Il est toujours bon d'avoir plus d'information. En tant qu'enseignant, je suis certain que mon collègue de Bow River serait d'accord avec moi sur ce point.
Pour garantir l'efficacité de la politique, des exemptions s'appliqueront seulement dans des circonstances bien précises, notamment lorsque des preuves démontrent que des aliments ont un effet protecteur sur la santé, comme les fruits, les légumes et les huiles santé.
[Français]
Dans la plupart des cas, lorsque les consommateurs se rendent dans une épicerie, il y a des options dans chaque catégorie d’aliments qui ne nécessitent pas de symbole sur le devant de l’emballage.
[Traduction]
Il est temps de fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour choisir des aliments plus sains. Les données montrent clairement que l'étiquetage sur le devant des emballages aidera les consommateurs à faire des choix plus sains. C'est pourquoi je suis heureux que le gouvernement adopte cette approche qui permettra aux Canadiens d'en savoir en peu plus sur les aliments.
Comme les questions de mon collègue ne portaient pas uniquement sur l'étiquetage sur le devant des emballages, je me réjouis à l'idée de poursuivre cet échange.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux d'être à la Chambre en compagnie du secrétaire parlementaire et d'écouter ses réponses à mes interventions, qui diffèrent peut-être légèrement de ce à quoi il s'attendait.
Je vais encore parler des districts d'irrigation, du manque de tuyaux, du coût des tuyaux et de la pratique environnementale consistant à mettre en place des tuyaux au lieu de canaux. Le prix a augmenté de plus de 200 % par rapport à il y a un an. Les municipalités doivent également absorber cette augmentation pour les tuyaux à enterrer.
Ces difficultés créent du stress. Dans ma circonscription, il est difficile pour les producteurs ayant des terres agricoles irriguées d'entendre parler de l'augmentation de la taxe sur le carbone que le gouvernement à l'intention de faire. Ce sont des preneurs de prix. Cela crée du stress et des problèmes de santé mentale pour les producteurs agricoles qui produisent toute cette nourriture pour le pays et notre sécurité alimentaire.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de discuter avec le député de Bow River.
Je suis heureux qu'il ait abordé la question des changements climatiques. J'ai rencontré un groupe d'agriculteurs de ma circonscription. Beaucoup de gens ne savent pas que la circonscription de Milton abrite de nombreux producteurs agricoles. Nous avons des producteurs de bœufs, de poulets, d'œufs et de pommes. Lorsque ma famille est venue des Pays-Bas, elle s'est installée juste à l'extérieur de Chatham, en Ontario, et elle s'est lancée dans la pomiculture.
J'aime visiter les fermes et discuter avec les agriculteurs. Je peux dire que les agriculteurs de ma circonscription sont déterminés à lutter contre les changements climatiques. Ils comprennent qu'ils ont un rôle extraordinairement important à jouer et ils cherchent à protéger notre environnement de ces changements. Je sais que les agriculteurs de la circonscription du député se soucient eux aussi des changements climatiques et de la lutte contre ce phénomène.
Il revient aux provinces de décider si elles souhaitent proposer des mesures comme un système de plafonnement et d'échange ou toute autre mesure pour lutter contre les changements climatiques. Pour les provinces qui ne le font pas, comme l'Alberta, d'où vient le député, et l'Ontario, où je vis, on dispose d'un filet de sécurité qui consiste à tarifer la pollution. C'est une bonne chose.
Madame la Présidente, le printemps dernier, le gouvernement avait la chance d'écouter les experts et d'intervenir pour résoudre la crise liée aux drogues toxiques qui, chaque jour, a des conséquences dramatiques pour nos collectivités. Dans ma circonscription, il y a une petite municipalité de la vallée Alberni, Port Alberni, où vivent 30 000 personnes. Pendant les huit premiers mois de l'année seulement, 20 personnes y sont mortes à cause de l'approvisionnement en drogues toxiques. Ces morts étaient évitables, et chaque défunt avait des proches qui doivent vivre avec cette souffrance parce le gouvernement n'a pas su agir. C'est un taux de mortalité quatre fois plus élevé que la moyenne nationale.
L'année dernière seulement, plus de 7 500 personnes sont mortes dans l'ensemble du pays. Malheureusement, nous avons perdu plus de 30 000 de nos concitoyens depuis 2016. Des gens qui ont été touchés par cette crise m'ont demandé: « Combien de morts faudra-t-il avant qu'on prenne des mesures concrètes? » Je crains que les gens qui ont le pouvoir de changer les choses ne soient devenus insensibles à ces chiffres. Nous ne devons jamais oublier que, derrière ces chiffres, il y a des enfants, des frères et des sœurs, des parents, des conjoints, des amis et des voisins.
Le jour où la Chambre a ajourné pour l'été, l'Agence de la santé publique du Canada a publié une modélisation prévoyant que la crise des drogues toxiques poursuivrait son parcours tragique et pourrait même s'aggraver au cours du reste de l'année. L'Agence a prédit que l'on pourrait perdre jusqu'à 2 400 Canadiens par trimestre. Il s'agit de vraies vies. Tandis que nous retournions tous dans nos collectivités pour trois mois cet été, plus de 2 000 familles planifiaient des funérailles qui n'avaient pas lieu d'être.
Elles n'avaient pas lieu d'être, car, l'année dernière, le groupe d'experts sur la consommation desubstances de Santé Canada a formulé des recommandations claires sur la manière de répondre à la crise, comme mettre fin à la criminalisation des personnes qui consomment des drogues, faire de nouveaux investissements importants dans le soutien aux personnes qui consomment des drogues et qui se rétablissent, et accroître l'approvisionnement plus sûr.
Le projet de loi C‑216, dans lequel nous proposions une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances, reflétait le changement de paradigme réclamé par le groupe d'experts pour mettre fin aux préjudices dans les collectivités. Toutefois, au lieu d'écouter son propre groupe de travail, le gouvernement libéral s'est allié aux conservateurs pour rejeter le projet de loi C‑216. Face à une urgence de santé publique qui s'aggrave depuis des années, le gouvernement libéral opte pour une approche fragmentée, en raison des préjugés et de considérations politiques.
Chaque jour, le gouvernement a l'occasion de faire un choix différent. En accédant à la demande de décriminalisation de la Colombie‑Britannique, le gouvernement a reconnu les méfaits associés à la criminalisation de l'usage de substances, mais il continue de permettre ces méfaits dans tout le reste du pays.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances a reconnu que le financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances est insuffisant pour répondre à la demande, mais le gouvernement n'injecte pas assez d'argent pour que les gens puissent obtenir l'aide nécessaire au moment opportun. La ministre a reconnu qu'un approvisionnement plus sûr doit jouer un rôle dans la lutte contre cette crise, mais le gouvernement continue de se concentrer sur des projets pilotes à petite échelle plutôt que de fournir un approvisionnement plus sûr qui permettrait de sauver des vies partout au pays.
Quand le gouvernement va-t-il enfin réaliser qu'il s'agit chaque jour d'une question de vie ou de mort pour des milliers de Canadiens et élaborer une réponse nationale de toute urgence? Quand?
Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais remercier le député de Courtenay—Alberni. Il est un ambassadeur extrêmement passionné et déterminé et il ne mâche pas ses mots en tant que défenseur et porte-parole de cette cause. Il sait que je le respecte et que je considère qu'il fait un travail remarquable à la Chambre des communes, dans sa collectivité et ailleurs au pays pour lutter contre la crise des surdoses. Je suis fier de me trouver à ses côtés dans cette enceinte et d'avoir la possibilité de discuter de cet enjeu crucial.
Premièrement, nous sommes de tout cœur avec les familles et les collectivités qui ont perdu des êtres chers à cause de la crise des opioïdes et de l'approvisionnement en drogues contaminées dans notre pays. Le gouvernement du Canada est très préoccupé par l'impact dévastateur de la crise des surdoses qui persiste et qui affecte les Canadiens, les familles et les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Nous reconnaissons que la toxicomanie est d'abord et avant tout un problème de santé.
À l'égard de l'usage de substances, nous sommes résolus à suivre une approche de santé publique exhaustive et axée sur la collaboration et la compassion, et nous travaillons avec des intervenants clés, notamment des personnes qui consomment ou ont déjà consommé des substances. C'est un élément fondamental du travail de notre gouvernement. Nous continuons de travailler avec des partenaires et d'examiner des façons de soutenir des programmes et services et de faire en sorte que les gens qui consomment de la drogue ne se retrouvent pas dans le système de justice pénale et soient plutôt dirigés vers des relations de soutien et de confiance et vers des services sociaux et de santé, par exemple vers des centres de consommation supervisée et un approvisionnement sûr, comme l'a mentionné le député.
Alors qu'il y avait un seul centre de consommation supervisée le 1er janvier 2016, il y en a maintenant 39. Nous avons aussi financé des projets pilotes d'approvisionnement sécurisé, qui fournissent aux gens à fort risque de surdose des médicaments prescrits comme substituts aux drogues illégales toxiques vendues dans la rue. Cette pratique émergente intéresse grandement le gouvernement du Canada, et l'évaluation de ces services a déjà commencé. Soulignons que de grands progrès ont été réalisés en Colombie-Britannique depuis six mois, en partie grâce à des militants comme le député de Courtenay—Alberni.
Je tiens à réitérer que nous avons déjà perdu trop de Canadiens à cause de surdoses. Des intervenants nous ont dit que le fait de criminaliser la possession de drogues pour usage personnel perpétuait la stigmatisation. Cette criminalisation fait grimper les risques de surdoses et d'autres effets néfastes en plus de créer un obstacle aux soins. Les gestes du gouvernement libéral montrent clairement que l'usage de substances doit d'abord et avant tout être considéré comme un enjeu de santé.
Récemment, la Chambre a renvoyé le projet de loi C‑5 au comité pour examen. Le projet de loi C‑5 exigerait notamment que les policiers et les procureurs envisagent des solutions de rechange, telles que la déjudiciarisation vers des programmes de traitement, l'émission d'un avertissement ou le classement sans suite, au lieu de porter des accusations ou de poursuivre des personnes pour possession de drogues.
J'ai parlé à des policiers de ma circonscription précisément du projet de loi C‑216 et de la façon dont nous pouvons nous attaquer de front à cette crise en faisant preuve de compassion et trouver une solution au lieu de simplement emprisonner les gens. Je dois dire que les agents des services de police de Halton à Milton, ceux à qui j'ai parlé, utilisent ces pratiques de leur propre chef. Ils ont des idées bien arrêtées sur l'épidémie d'opioïdes et il est important de reconnaître qu'Oakville, Milton et Burlington sont, en grande partie, des banlieues riches. L'épidémie d'opioïdes touche tout le monde.
C'est pourquoi je continuerai à travailler avec des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, comme ceux en Colombie‑Britannique et à Vancouver, ainsi qu'avec d'autres intervenants clés et régions du Canada afin de réduire les risques, de sauver des vies et de fournir aux gens le soutien dont ils ont besoin. Les Canadiens peuvent être assurés que la lutte contre la crise des surdoses d'opioïdes demeure une grande priorité pour le gouvernement, le ministre de la Santé et moi.
Je sais que c'est également vrai pour mon collègue. J'étais fier de ne pas être l'un des députés à voter contre le projet de loi de mon collègue. J'y croyais et j'y crois toujours, et je suis ravi que nous travaillions ensemble sur ce projet.
Madame la Présidente, j'apprécie le discours et la sincérité de mon collègue, et je lui suis reconnaissant de ne pas avoir voté contre mon projet de loi. J'ai besoin de lui. Nous avons besoin de lui. Les personnes et les familles qui ont perdu des êtres chers ont besoin de lui. Les personnes qui consomment des substances et qui côtoient la mort tous les jours ont besoin de lui. Elles ont besoin que le gouvernement écoute le Groupe d'experts sur la consommation de substances.
Il a dit avoir parlé à la police et aux premiers intervenants. Ils sont tous d'accord. Ils affirment clairement et sans équivoque que la criminalisation des personnes qui consomment des substances ne fonctionne pas.
Les libéraux ne financent pas le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances qu'ils ont mis en place. Ils ne répondent pas aux besoins. Ils savent qu'il y a trop de demandes. Ils l'admettent. Ils admettent également et comprennent que le temps d'attente moyen pour un traitement en établissement est de plus de 100 jours, en moyenne, au pays. Nous sommes même d'accord avec les conservateurs sur ce point. Nous devons veiller à répondre aux besoins des gens, à leur offrir un traitement quand ils en ont besoin et à nous assurer qu'il est accessible sur demande.
Madame la Présidente, le gouvernement comprend l'urgence de la situation, et j'ajouterais qu'il la comprend d'autant plus grâce à mon collègue et ami de Courtenay—Alberni.
Nous nous affairons à élaborer une approche fondée sur les faits afin de mettre un terme à cette crise. La crise des surdoses a un effet dévastateur sur les gens. Elle déchire des communautés. Elle frappe des familles partout au Canada. Nous appuyons déjà une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances à l'échelle fédérale par l'entremise de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui est axée sur la collaboration, la compassion et les données probantes. Elle constitue le fondement des mesures du gouvernement du Canada au sujet de la crise des surdoses.
Nous allons continuer de faire absolument tout ce que nous pouvons pour sauver des vies et mettre fin à cette crise nationale de santé publique. Une fois de plus, j'aimerais remercier sincèrement mon collègue et ami de Courtenay—Alberni pour son travail dans ce dossier et de nombreux autres dossiers.
Madame la Présidente, 54 millions de dollars ont été dépensés alors que l'inflation fait grimper le prix de la nourriture à des sommets jamais vus. Les conservateurs veulent savoir qui s'est enrichi avec cette somme. Où sont passés les 54 millions de dollars qui ont servi à financer l'échec de l'application ArriveCAN?
Certains députés ont déclaré qu'ils sont convaincus que cette application a permis de sauver des dizaines de milliers de vies. Je répondrais à ces députés que tout ce que cette application a réussi à faire, c'est de placer par erreur en détention à domicile au moins 10 000 personnes, les forçant à faire une quarantaine malgré leur respect des directives de la santé publique au Canada. Cette application de 54 millions de dollars a été conçue par un seul concepteur Web une fin de semaine, pendant qu'il dégustait un repas de dinde. Pourtant, les experts en matière de technologie ont déclaré que le coût d'une telle application aurait dû être inférieur à un quart de million de dollars, ou au pire dans la tranche inférieure des sept chiffres.
Quand nous avons soulevé la question de cette application de 54 millions de dollars conçue par un nombre inconnu de sous-traitants — dont le gouvernement refuse de dévoiler l'identité —, le premier ministre a dit que 54 millions de dollars ne représentent qu'une petite somme. Il ne s'inquiète pas du tout de dilapider 54 millions de dollars alors que les Canadiens doivent choisir entre acheter des aliments sains pour leurs enfants ou mettre de l'essence dans leur véhicule pour aller travailler. Les Canadiens appréhendent le jour où ils devront monter le thermostat parce que le mercure sera descendu.
Avec 54 millions de dollars, on peut chauffer beaucoup d'habitations et nourrir beaucoup de familles, mais on nous dit que c'est une somme insignifiante. Nous ne sommes pas d'accord. Nous attendons de la transparence de la part du gouvernement. Il a annulé l'obligation d'utiliser cette application, pour l'instant, mais il a maintenu les amendes totalisant plus d'un million de dollars qui ont été infligées à des Canadiens ayant utilisé une application qui ne fonctionnait pas correctement, comme nous le savons. Des milliers de personnes ont été punies à cause des erreurs dans l'une des applications les plus dispendieuses qui soient.
Nous avons pu voir les évaluations dithyrambiques que les utilisateurs ont faites d'ArriveCan dans la boutique d'applications, alors il y a lieu de se demander combien d'argent a servi à acheter de fausses évaluations d'une application qui était lamentable, de l'avis général, et dont l'utilisation était manifestement injustifiée.
Nous ne voulons pas entendre le premier ministre nous dire que 54 millions de dollars est une somme insignifiante. Nous voulons que le gouvernement fasse preuve de transparence. Qu'on nous donne les noms des fournisseurs et les détails des services qu'ils ont fournis pour la somme de 54 millions de dollars. Les Canadiens méritent cette transparence. Si nous voulons qu'ils fassent confiance à leurs institutions et au gouvernement, celui-ci doit agir moralement et faire preuve de transparence.
Le secrétaire parlementaire peut-il s'engager aujourd'hui à fournir aux Canadiens les détails de ces contrats? Qui s'en est mis plein les poches?
Madame la Présidente, avant de répondre à la question de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, je voudrais parler pendant quelques instants du débat d'ajournement.
En tant que secrétaire parlementaire, je suis heureux de venir à la Chambre pour discuter d'enjeux importants, pour régler des questions auxquelles on n'avait pas répondu complètement pendant le débat ou pendant la période de questions, et pour rendre des comptes, mais, à l'occasion, et je pense que c'est le cas ce soir, on abuse du débat d'ajournement. La question précise qui avait été posée il y a plusieurs mois n'a pas été fournie au préalable et, évidemment, cela peut prendre un secrétaire parlementaire un peu de court.
J'aimerais beaucoup me préparer à ce genre d'échanges que nous avons à la Chambre des communes. J'aimerais beaucoup arriver ici avec des réponses. Cependant, le 1er juin 2022, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a posé une question sur les exigences relatives à la vaccination. Pendant des mois, tous les députés conservateurs ont remis en question l'efficacité des vaccins, des exigences relatives à la vaccination et des nombreuses restrictions en matière de santé publique qui ont été mises en place et qui ont sauvé d'innombrables vies. Selon certaines estimations, sans ces mesures de santé publique, 800 000 Canadiens auraient pu mourir de la COVID‑19, ce qui est une estimation élevée. Malheureusement, 45 000 Canadiens sont morts de la COVID‑19, mais beaucoup de gens contractent encore cette maladie et en subissent les conséquences, surtout s'ils ne sont pas vaccinés. Un grand nombre de ces gens en meurent encore.
Je trouve honteux bon nombre des arguments avancés à la Chambre contre les vaccins, contre l'efficacité des mesures de santé publique, contre la vaccination obligatoire dans certains cas et contre les restrictions qui nous ont été imposées alors que sévissait une pandémie qui a emporté des millions de personnes. Venir en aide aux Canadiens et préserver leur santé a été une noble cause, mais le débat a sombré dans la mesquinerie, ce que je trouve vraiment déplorable.
En tant que députés, nous avons le devoir de prendre des décisions prudentes, même si elles ne sont pas nécessairement les plus populaires. Un gouvernement responsable se fera le devoir de prendre des décisions et de faire des choix pour assurer la santé et la sécurité de la population. Je suis fier de ces décisions, même de celles qui font que nous essuyons des critiques, parce que c'est pour cette raison que nous sommes ici: essuyer les critiques et rendre des comptes. Je suis disposé à prendre la parole à la Chambre, à rendre des comptes et à discuter des erreurs qui ont été faites dans les deux dernières années, alors que nous tentions d'aider les Canadiens et de prendre des décisions prudentes, plutôt que de diriger en fondant nos décisions sur les idées populistes ou les volontés de gens venus occuper la rue Wellington avec en main un manifeste pour renverser le gouvernement. Il ne faut pas aller donner des beignes et du café à ces gens. Il faut mettre en cause leurs motivations et leur dire: « Un instant. Si vous voulez qu'on discute de façon civilisée, il faut d'abord arrêter de dire que nous devrions tous être renvoyés. »
Je conviens qu'il y a des questions à se poser à propos de l'application ArriveCAN, des questions auxquelles il faut répondre et auxquelles on répondra. Si le député souhaite avoir une conversation à ce sujet à la Chambre des communes, je lui demanderais toutefois d'envoyer sa question à notre bureau, ce qui me permettra de me préparer et d'avoir en main des faits, des chiffres et des engagements à propos de ce que nous ferons au sujet des mesures de reddition de comptes. C'est ce que je voudrais faire ici.
La question qui a été posée il y a six mois portait sur les exigences relatives à la vaccination, des exigences dont je suis fier, car le décès de 45 000 Canadiens n'est pas un détail anodin. Si le Canada avait eu un taux de mortalité semblable à celui de l'Espagne ou de la France, ce sont 90 000 Canadiens qui seraient peut-être morts; si nous avions eu le même taux de mortalité que nos voisins du Sud ou que le Royaume‑Uni, de l'autre côté de l'Atlantique, environ 125 000 ou 135 000 personnes seraient décédées. On a donc sauvé la vie de 80 000 Canadiens, des vies qui n'ont pas de prix. L'argent qui a permis de sauver ces vies n'a aucunement été gaspillé.
Madame la Présidente, la question est très simple. Le secrétaire parlementaire fournira-t-il à la Chambre une liste des fournisseurs qui ont obtenu des contrats pour la mise en œuvre de l'application ArriveCAN, qui a coûté 54 millions de dollars?
Pourquoi un tel secret? Je ne sais pas combien de documents doivent être préparés pour que le député admette que la transparence est importante. Le gouvernement a promis d'être transparent dans le passé, mais il ne semble pas disposé à le faire aujourd'hui.
Si le député veut que je le prévienne lorsque je demanderai à lui et à son gouvernement de prendre les bonnes décisions et d'être transparent, qu'il soit avisé que je le ferai ad vitam aeternam. Je viendrai toujours ici pour demander des réponses pour les Canadiens et pour exiger que des comptes soient rendus. Il est inacceptable d'avoir dépensé 54 millions de dollars pour concevoir une application qui a arbitrairement et injustement mis des Canadiens en quarantaine et les a assignés à résidence. Nous voulons savoir qui s'en est mis plein les poches.
Avant de donner la parole au ministre, je tiens à préciser que le débat d'ajournement fait suite à une question qui a déjà été posée à la Chambre à un moment donné. Nous allons vérifier, car il semblerait qu'il y a eu quelque confusion concernant le sujet dont il était question aujourd'hui. Nous vérifierons et nous ferons un suivi.
Je tenais simplement à préciser que les débats d'ajournement font suite à des questions qui avaient déjà posées au moment où la demande de débat d'ajournement a été soumise.
Le secrétaire parlementaire dispose d'une minute pour répondre.
Madame la Présidente, je vous remercie de votre intervention. Soyons honnêtes: il ne s'agit pas d'une erreur. Cela se produit constamment. On tend un piège aux secrétaires parlementaires avec un discours ou une réponse qui n'a rien à voir avec la question, afin que le député d'en face puisse se lever et dire que le secrétaire parlementaire ne répond pas à sa question.
Si je devais répondre à la question qu'il a posée en juin, ce ne serait peut-être plus vraiment intéressant, puisque les exigences relatives à la vaccination ont été levées. Je crois que c'est pourquoi on est passé à une autre question.
Le député d'en face ne cesse de dire que le développement de l'application a coûté 54 millions de dollars, ce qui, bien sûr, est erroné. Il a lu les mêmes articles que moi. Il y a eu des coûts liés à la maintenance de l'application et il y a eu des coûts liés à la mise à niveau de l'application au cours des deux dernières années. Ces dépenses étaient requises pour que l'application ArriveCAN puisse faire son travail, qui était nécessaire. Le député d'en face parle constamment des pépins et des erreurs, mais il reste que l'application permettait aux gens à la frontière de prouver qu'ils étaient bel et bien vaccinés, ce qui était une exigence pour rentrer au pays.
Il y a quelques heures, le député a voté contre un projet de loi visant à garantir l'accès des familles à faible revenu aux soins dentaires. Une fois de plus, les députés d'en face démontrent qu'ils se soucient davantage de l'argent que des Canadiens.
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