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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 116

Le lundi 24 octobre 2022

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Interruption

À 11 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, si la motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, est proposée aujourd'hui sous la rubrique Motions pendant les affaires courantes, elle soit disposée de la manière suivante :

a) un seul député puisse prendre la parole;
b) après la conclusion de la période de 10 minutes de questions et commentaires suivant la première intervention sur la motion, le débat soit réputé ajourné et repris aujourd'hui à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, pourvu que,
(i) pendant le débat, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime,
(ii) à la fin de la période prévue pour le débat ce soir ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement,
(iii) la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que, étant donné que,

(i) un dixième des Canadiens chauffent leur maison pendant les froids hivernaux du Canada au moyen d’huile de chauffage ou de propane faute de solutions de rechange,
(ii) le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur les carburants en cette période de flambée des prix du carburant à l’échelle mondiale,
(iii) les analystes des questions énergétiques ont prédit que les Canadiens pourraient voir des hausses moyennes de 50 à 100 % de leurs factures de chauffage domestique cet hiver,
(iv) le premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador a écrit au gouvernement libéral fédéral le 2 septembre 2022 pour demander une exonération de la taxe sur le carbone pour les combustibles de chauffage domestique en déclarant : « Il y a un an, le prix maximum de l’huile de chauffage dans la province était de 97,91 cents le litre. Le prix courant est de 155,70, ce qui représente une hausse de près de 60 %. La hausse de la taxe fédérale sur le carbone que vous proposez d’appliquer à l’huile de chauffage ajouterait à ce prix 17,38 cents plus la TVH. Additionnée au prix courant, [la taxe sur le carbone] entraînerait une augmentation totale du coût de 80 % par rapport à l’an dernier », pénalisant la population rurale de Terre-Neuve-et-Labrador qui doit se chauffer à l’huile,
la Chambre exprime son accord avec les propos du premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, et demande au gouvernement d’exonérer toutes les formes de combustible de chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 197 -- Vote no 197)
POUR : 116, CONTRE : 202

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen

Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)

Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts

Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 116

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille

Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly

Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant

O'Regan
Pauzé
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 202

PAIRED -- PAIRÉS

Blois
Carr
Cooper

Dong
Jeneroux
Lake

Maloney
Perron
Rood

Sheehan

Total: -- 10

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le cinquième rapport du Comité, « Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie  ». — Document parlementaire no 8510-441-136.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 14 à 16, 19, 29 et 30) est déposé.


Mme Duncan (Etobicoke-Nord), du Comité permanent de la science et de la recherche, présente le deuxième rapport du Comité, « Meilleurs talents, recherche et innovation ». — Document parlementaire no 8510-441-137.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 13, 17 et 19) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, la Loi sur la production de défense et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (produits et services canadiens), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 14)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le débat est réputé ajourné.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Carrie (Oshawa), une au sujet de la justice (no 441-00779);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00782);
— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la justice (no 441-00783);
— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de la justice (no 441-00784);
— par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), une au sujet de la justice (no 441-00785);
— par M. Maguire (Brandon—Souris), une au sujet de la justice (no 441-00786);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), deux au sujet de la justice (nos 441-00787 et 441-00789), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00788), une au sujet des droits de la personne (no 441-00790), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-00791) et une au sujet de la fiscalité (no 441-00792);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 441-00793);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 441-00794 et 441-00798), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00795) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00796 et 441-00797).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 14)

Le débat se poursuit.

À 21 h 14, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 octobre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-28. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 21 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.