Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 138 Le mercredi 30 novembre 2022 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 228 -- Vote no 228) | |
| POUR : 318, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desilets Kram Qualtrough Total: -- 318 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Caputo Jones Martinez Ferrada Schmale Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 229 -- Vote no 229) | |
| POUR : 318, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desbiens Kram Qualtrough Total: -- 318 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Caputo Jones Martinez Ferrada Schmale Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre) |
Présentation de rapports de comités |
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M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-441-156. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 38 et 40) est déposé. |
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Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 13e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-441-157. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 45) est déposé. |
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M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le huitième rapport du Comité, « Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux? ». — Document parlementaire no 8510-441-158. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 40 et 41) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Naqvi (Ottawa-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00888);
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-00889);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-00890);
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— par M. McLean (Calgary-Centre), une au sujet de la justice (no 441-00891);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des droits de la personne (nos 441-00892 et 441-00901), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00893), cinq au sujet des affaires étrangères (nos 441-00894, 441-00896, 441-00897, 441-00898 et 441-00900), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 441-00895) et une au sujet de la justice (no 441-00899).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-869, Q-871 et Q-873 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-865 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), ventilé par phase, province et unités de logement : a) combien de demandes faites dans le cadre de l’ICRL ont reçu du financement fédéral; b) combien de demandes faites dans le cadre de l’ICRL se sont vu refuser du financement fédéral; c) parmi les unités de logement en a), combien (i) ont été achevées, (ii) sont encore en construction; d) parmi les unités de logement en a), combien n’ont pas été achevées et pour combien les demandes ont été rejetées, et quelles en ont été les raisons? — Document parlementaire no 8555-441-865.
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Q-866 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les épaulards résidents du sud se trouvant dans les falaises de l’île Pender, ventilés par année depuis 2015 : a) combien d’épaulards résidents du sud se sont rendus dans les falaises de l’île Pender; b) à quelle date ont-ils été repérés pour la première fois; c) à quelle date ont-ils quitté la zone; d) quand se sont-ils déplacés; e) de quoi se sont-ils nourris; f) combien d’entre eux (i) ont été frappés ou se sont empêtrés, (ii) sont morts; g) combien de bateaux ont reçu une amende pour être entrés dans la zone; h) quel a été le coût annuel de l’application de la loi; i) à quelle fréquence le MPO a-t-il patrouillé la zone de transit? — Document parlementaire no 8555-441-866.
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Q-867 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO), ventilé par année depuis 2015 : a) quels ont été le budget et les dépenses du MPO pour la mise en œuvre de sa politique de vente de gré à gré pour tous les rachats de permis; b) quelle est la ventilation des données a) par type de permis et par espèce; c) combien de permis ont été achetés, ventilés par type de permis et par espèce, et quel est le coût moyen par espèce? — Document parlementaire no 8555-441-867.
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Q-868 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la biomasse du stock reproducteur du maquereau de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent, ventilés par année depuis 2015 : a) quelle était la taille de la biomasse, ventilée selon la date de collecte des données; b) quels sont les détails concernant la façon dont les données en a) ont été recueillies, y compris le lieu de collecte des données, la méthodologie et le navire utilisés? — Document parlementaire no 8555-441-868.
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Q-870 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne des informations selon lesquelles certains dossiers liés à des demandes faites aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui ont obtenu de longues prolongations et qui ne sont pas traités, ventilés par entité gouvernementale assujettie à l'AIPRP : a) combien de demandes d’AIPRP en suspens ont obtenu une prolongation de plus de cinq ans; b) pour chaque demande en a), quels sont les détails, y compris (i) la date de réception, (ii) la durée de la prolongation, (iii) la date d’achèvement prévue, (iv) le sujet; c) pour chaque demande en a), quel travail précis a été fait dans le dossier, ventilé par année depuis la réception de la demande? — Document parlementaire no 8555-441-870.
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Q-872 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022 : a) quel était le budget alloué à la stratégie; b) quel montant de ce budget a été dépensé au cours de chaque exercice; c) quel montant a été dépensé pour chaque composante de la stratégie, plus précisément (i) les médias de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) l’application, (vi) les subventions et les contributions, (vii) les programmes destinés aux Canadiens autochtones; d) d’autres activités non énumérées en c) ont-elles été financées par la stratégie et, le cas échéant, quel montant a été dépensé pour chacune de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quel montant a été réaffecté? — Document parlementaire no 8555-441-872.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 1er décembre 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 49, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
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M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |