Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 148
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 14 décembre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 148
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 14 décembre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président, alors que nous nous apprêtons à retourner dans notre circonscription et auprès de notre famille, je prends la parole aujourd'hui pour remercier mes enfants, ma famille élargie, les membres de mon personnel, Anthony, Conor, Chris et Sam, mes stagiaires, et toutes les personnes qui me soutiennent et qui soutiennent les résidants d'Halifax‑Ouest.
[Français]
J'offre aussi mes remerciements à tous ceux qui nous aident sur la Colline: le bureau des affaires émanant des députés, nos greffiers aux comités, ainsi que tous les analystes et les interprètes.
[Traduction]
Je remercie également les bureaux des whips, des leaders de la Chambre et des pages.
[Français]
À mes collègues députés et à mes collègues sénateurs de tous les partis, je dis ce qui suit.
[Traduction]
Je souhaite à tous les bénédictions du temps des Fêtes. Répandons la gentillesse, la compassion et l'amour.
Joyeux Noël et bonne année à tous mes collègues!
La banque alimentaire de l'Association des vétérans d'Edmonton
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à deux anciens combattants d'Edmonton, John Kennedy et Bruce Given.
M. Kennedy a servi pendant deux décennies et a participé à des missions à Chypre et au Rwanda. Après avoir pris sa retraite, il a aidé à fonder la banque alimentaire de l'Association des vétérans à Edmonton, où il a occupé le poste de directeur adjoint des opérations.
M. Given a servi pendant 23 ans dans les forces armées, notamment en Croatie, à Sarajevo et en Haïti. En raison de problèmes de santé liés à son service, il a vécu de grandes souffrances. Cependant, avec l'aide d'un autre ancien combattant, il a réussi à trouver une nouvelle vocation et un nouveau but dans la vie en aidant d'autres anciens combattants comme lui. M. Given est devenu le directeur des opérations de la banque alimentaire.
En collaboration avec d'autres anciens combattants, MM. Kennedy et Given viennent en aide à des centaines d'anciens combattants en leur fournissant des paniers de provisions et des programmes pour les aider à s'adapter à la vie civile. Il est honteux qu'ici au Canada, des anciens combattants doivent compter sur les banques alimentaires pour survivre. Je suis donc reconnaissant que John Kennedy et Bruce Given soient toujours là pour aider les anciens combattants.
Le député de Mississauga-Lakeshore
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la récente élection partielle qui a eu lieu dans la circonscription de Mississauga—Lakeshore.
J'aimerais d'abord remercier l'ancien député Sven Spengemann pour ses sept années de services exceptionnels.
Cette semaine, nous avons élu son successeur. Je remercie sincèrement tous les bénévoles et les candidats ayant participé à cette campagne électorale de leur travail remarquable. C'était une dure campagne pour de nombreuses raisons, notamment parce qu'il y avait 40 candidats. Je tiens à dire à ceux qui tentent de bafouer notre démocratie qu'ils ne réussiront pas et qu'une telle situation ne doit plus se reproduire.
Nous accueillerons bientôt à la Chambre M. Charles Sousa. C'est la dernière fois que je pourrais prononcer son nom dans cette enceinte. À l'avenir, il sera désigné comme le député de Mississauga—Lakeshore.
Charles enrichira la Chambre de sa vaste expérience. Il sera un véritable atout, et nous avons hâte de travailler avec lui. Je connais bien Charles, et je peux vous dire que nous n'avons encore rien vu.
[Français]
La générosité désintéressée
Monsieur le Président, alors que nous nous apprêtons à quitter le Parlement pour passer les Fêtes dans notre circonscription respective, j'aimerais prendre quelques instants pour célébrer la générosité désintéressée.
C'est cette générosité que nous rencontrons chez les gens qui s'engagent auprès de leur communauté dans le seul but de soulager les autres et d'apporter des sourires sur les visages. Voilà la générosité que nous reconnaissons d'emblée au père Noël.
J'en connais justement un, père Noël. C'est un homme bon et généreux de qui je suis extrêmement fière et qui s'est engagé partout où il est passé, du Bas‑Saint‑Laurent à la Côte‑Nord jusqu'en Montérégie, avec quelques détours en Afrique et en Alberta. Mon père est « le » père Noël.
Pour mes chers collègues, je ne suis peut-être pas un cadeau, mais mon père en est un. Soyons, chacun à notre manière, comme papa: des gens généreux au quotidien ne voulant que le bien.
Je souhaite de joyeuses Fêtes à tous et à toutes.
Je t'aime papa.
La campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke
Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai eu la chance de participer à la campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke. Depuis 1940, ils distribuent à chaque décembre des jouets neufs à plus de 1 200 enfants défavorisés de la région, soit à environ 800 familles. Je remercie infiniment nos pompiers de poursuivre cette belle tradition.
En ce temps des Fêtes, plusieurs familles sherbrookoises vivent des moments difficiles. Je remercie tous les organismes de notre communauté qui apportent un baume à ces familles, notamment ceux qui offrent de l'aide alimentaire. Notre gouvernement va continuer d'appuyer nos familles et ces organismes.
On peut dire que 2022 aura été une année en dent de scie. Que cette période des Fêtes permette à tous de se rapprocher des personnes qui leur sont chères et de refaire le plein pour la nouvelle année. Je remercie les membres de ma précieuse équipe de leur dévouement et de leur bon travail.
Je souhaite de joyeuses Fêtes et une bonne année 2023 à tous les Sherbrookoises et les Sherbrookois. Puisse 2023 leur apporter la santé et la paix. Je les invite à prendre soin d'eux.
[Traduction]
La lauréate du prix du Réseau des femmes exécutives
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au Parlement du Canada pour féliciter la Dre Bittoo Malik, qui a été nommée l'une des 100 femmes les plus influentes au Canada par le Réseau des femmes exécutives.
La Dre Malik se spécialise dans le radiodiagnostic au centre de santé régional de Dauphin, au Manitoba. Elle a consacré sa carrière à aider les gens de sa collectivité et de partout au Canada. Elle a fait progresser l'imagerie médicale et a contribué à l'évolution des méthodes d'évaluation des accidents vasculaires cérébraux et des traumatismes, en plus d'avoir servi de mentor à de nombreux professionnels de la santé qui espèrent suivre ses traces.
Les Canadiens qui habitent fièrement la région rurale de Parkland sont très honorés de compter parmi eux un médecin de classe mondiale. Au nom de tous les Canadiens, je tiens à remercier la Dre Malik de tout ce qu'elle a pu apporter à ses patients, à sa collectivité et à la médecine partout au Canada.
Félicitations pour un prix bien mérité.
Les vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président,
Ils font des choses étranges sous le soleil de minuit,
Les ardents chercheurs d'or;
Les chemins arctiques et les traces hivernales
rendent le froid attirant;
Les aurores boréales émerveillent tous les gens,
Et aucun endroit n'est l'égal
du bord du lac Lebarge
au Yukon en soirée.
Peut-être venez-vous de Calgary pour glisser en luge ou flirter dans la neige,
Ou peut-être êtes-vous venu du Sud sur les ailes d'Air North, Dieu seul le sait;
Embrassez le froid, et le pays de l’or vous charmera;
Vous direz alors, tout simplement, que la vie n’a jamais été aussi belle.
Vous pourrez même conduire un traîneau à chiens sur le chemin Dawson à Noël.
Et si vous y perdez un orteil, pas de souci: on le mettra dans le prochain cocktail!
Célébrez la nouvelle année à Beaver Creek, Old Crow ou Watson Lake;
Peu importe où vous allez, vous découvrirez des paysages dont vous vous souviendrez.
Ils font des choses étranges pendant les nuits d'hiver, les gens hardis;
Sur les sentiers arctiques, au milieu des épinettes baignées de lune, vous pourrez skier, faire du traîneau ou chercher des orignaux.
Les aurores boréales émerveilleront tout un chacun.
Soyez tous les bienvenus sur cette terre que j'adore, et joyeuses Fêtes à tous, de ma part!
Elgin Street Mission
Monsieur le Président, le refuge Elgin Street Mission répond aux besoins des gens de ma circonscription, Sudbury, depuis 31 ans.
Ce refuge fournit deux repas par jour, un déjeuner et un souper, chaque jour de l'année. Depuis un an, la quantité de repas a augmenté de 1 000 par mois. Grâce aux 90 000 repas qu'il distribue chaque année — en plus de fournir des vêtements, des douches et des services de buanderie —, ce refuge est devenu indispensable pour notre collectivité. C'est un lieu où les gens de Sudbury peuvent rester en sécurité, en cas de besoin.
Tout au long du mois de décembre, les entreprises et les organisations locales aideront à servir des repas aux clients, tout en faisant une importante collecte de fonds pour que le refuge dispose de nourriture et de produits essentiels tout au long de l'année.
Je tiens à souligner le travail important réalisé par le refuge Elgin Street Mission et son incroyable équipe de bénévoles. Sans leur dévouement, cet organisme ne pourrait pas fonctionner et aider la communauté.
Le Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour féliciter Véronique Brunelle, de Calgary Shepard, lauréate en 2022 du Prix du premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement des sciences, des technologies, des techniques et des mathématiques.
Véronique enseigne à l’école secondaire William Aberhart et travaille comme enseignante en mathématiques en immersion française en 10e, 11e et 12e année. Véronique s'investit dans l’innovation, et son style d’enseignement est unique. Il n’est pas rare de voir ses élèves écrire sur des tableaux blancs, sur les murs et même sur les fenêtres. Les étudiants ont des défis à relever, et elle s’est particulièrement employée à les inspirer et les encourager pour qu'ils réalisent leurs ambitions d'études universitaires.
Grâce à ses encouragements, des étudiantes se sont inscrites au programme WISEST de l’Université de l’Alberta, qui permet à des adolescentes du secondaire de travailler sur le campus, dans des laboratoires de recherche scientifique ou technique.
[Français]
J'offre mes félicitations à Véronique. Ses étudiants, ses collègues de travail et son Parlement sont fiers d'elle.
[Traduction]
L'honorable Jim Carr
Monsieur le Président, c'est dimanche qu'aura lieu la première soirée de Hanoukka. Dans ma circonscription, York-Centre, et dans les foyers du Canada et du monde entier, des millions de familles juives allumeront les chandelles de la ménorah et célébreront le festival des lumières. La lumière des chandelles est un symbole de paix et de vie. Allumer de plus en plus de chandelles chaque soir est un symbole qui signifie que la paix et l’espoir se renforcent et brillent de plus en plus. La lumière triomphe toujours des ténèbres.
Cette année, nous avons perdu l’une de ces lumières alors que nous pleurons la perte de notre ami et collègue Jim Carr. Il était un modèle de bonté, de compassion et d’altruisme à la Chambre et pour tous les Canadiens. Lorsque Jim donnait son avis, il était toujours inspiré par l’amour de la vie et du pays. Il le faisait avec un clin d’œil, un rire et un sourire. C'était le membre le plus âgé et le plus sage de nos caucus juif et juif-musulman. Je ne peux qu’espérer que, pendant tout le temps où nous avons pu bénéficier de sa sagesse, nous nous en sommes imprégnés un peu. L'amour et la fierté qu'il manifestait envers son héritage, les Prairies et les collectivités dont il faisait partie ont été une source de dynamisme pour beaucoup de gens.
Alors que nous nous préparons à célébrer Hanouka, puisse la famille de Jim trouver force et réconfort dans sa lumière et dans l'héritage qu'il a laissé à la Chambre, dans Winnipeg‑Centre‑Sud et dans tout le Canada. Yehi zichro baruch. Que sa mémoire soit une bénédiction.
Le secteur canadien de l'énergie
Monsieur le Président, la construction de centrales au charbon en Chine et la guerre en Ukraine démontrent que le Canada doit jouer un rôle plus important sur le marché mondial de l’énergie.
Si nous réussissons à mieux approvisionner le monde en énergie, en pétrole, en gaz naturel et en gaz naturel liquéfié, les dictateurs des pays riches en pétrole ne pourront plus financer leurs guerres. Si nous arrivons à mieux approvisionner le monde en produits énergétiques respectueux de l’environnement, nous pourrons offrir de meilleures solutions de rechange à la résurgence du charbon en Chine.
Si nous arrivons à fournir au reste du monde plus de gaz naturel liquéfié canadien, nous pourrons réaliser de réels progrès en matière de réduction des émissions. Nous offrirons une solution pour remplacer le charbon par de l'énergie plus propre. Si nous arrivons à assurer un meilleur approvisionnement énergétique au reste du monde, nous créerons des emplois au Canada et nous pourrons y bâtir des collectivités plus fortes, tout en apportant notre contribution pour protéger l’environnement et assurer la sécurité dans le monde.
Nous avons le produit. Nous avons les gens. Nous avons les compétences et les connaissances. Tout ce qui nous manque, c’est un gouvernement qui se fait le champion de l’énergie canadienne.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux ont conçu la taxe sur le carbone comme un mécanisme inflationniste pour inciter les consommateurs à changer leurs habitudes. Son but est carrément d’amener les Canadiens à payer plus cher. Non seulement elle s’ajoute directement aux factures des Canadiens, mais elle augmente les coûts à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement.
Prenons le pain, par exemple. Les Canadiens paient la taxe sur le carbone sur les intrants nécessaires à la culture puis à la récolte des céréales. Ils la paient ensuite pour le transport et l’entreposage du grain et le chauffage des installations. Ils la paient également sur l’équipement requis pour transformer le blé en farine, faire cuire le pain et l’acheminer vers les magasins. À chaque étape de cette chaîne de production, les coûts augmentent, et ce sont les Canadiens quoi doivent les payer en fin de compte. La facture s’alourdira progressivement avec les hausses prévues de la taxe.
En raison de la hausse des prix, les banques alimentaires n’ont jamais été aussi fréquentées, et les produits de première nécessité deviennent inabordables. Il est temps que ce premier ministre déconnecté de la réalité et les idéologues de gauche qui le maintiennent au pouvoir mettent de côté leur idéologie et se joignent aux conservateurs pour supprimer la taxe sur le carbone une fois pour toutes.
Les vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président,
C'est la dernière semaine de séance avant Noël,
Et s'il y a une chose qui à tous déplaît,
C'est bien l'inflation, qui est une vraie plaie.
Ce fut toute une année,
Qui aurait cru voir ainsi
Notre premier ministre entonner
Bohemian Rhapsody?
Notre reine est décédée,
Causant une pluie de lamentations,
Mais sa mort fut vite éclipsée
Par le couronnement du chef de l'opposition.
L'ancien chef poursuit son chemin
En toute simplicité,
Et les conservateurs s'unissent enfin
Pour scander: « tripler, tripler, tripler ».
[Français]
Pour Noël, le Bloc québécois a pour seule visée de pouvoir modifier la loi
Pour enfin arrêter de prêter serment au roi.
[Traduction]
Députés du NPD, je partage votre objectif
D'apporter aux lois des modifications
Pour abolir le recours préventif
À la disposition de dérogation.
Pour ce qui est du Parti vert, c'est la direction
Qui a créé toute une commotion,
Mais malgré un départ précoce,
La cheffe a duré 100 fois plus longtemps que Truss.
Puisque le temps des Fêtes, Noël, Hanouka
Arrivent à grands pas,
Aux Canadiens et à tous mes collègues, je tiens à souhaiter
Une bonne et heureuse nouvelle année.
[Français]
Les femmes et la transition verte
Monsieur le Président, nous avons le devoir de prendre des mesures audacieuses pour faire face à la crise climatique, pour bâtir une économie forte, tout en créant un environnement de travail qui permet aux femmes de s'épanouir et de combler l'écart salarial entre les sexes.
En adoptant une transition juste, nous pouvons créer les emplois de l'énergie verte de l'avenir et attirer plus de femmes dans les métiers spécialisés.
[Traduction]
Cette nouvelle économie peut sortir les femmes et leurs familles de la pauvreté en leur offrant des possibilités de formation et d'emplois durables qu'on ne trouve pas habituellement dans le secteur des ressources naturelles actuel. Il faut entamer ce travail dès maintenant. Afin d'assurer une transition équitable, il faut des mesures législatives permettant de mettre en œuvre une stratégie crédible pour créer des emplois dans le secteur des énergies propres, offrir des programmes de formation pour les travailleuses de ce secteur et créer des places en garderie abordables et adaptées à la réalité du travail par quarts.
Des organisations comme la Fédération du travail de l'Alberta ont dit clairement qu'on ne peut plus retarder la mise en œuvre d'un cadre législatif pour assurer une transition équitable. Les Canadiens savent que nous devons lutter contre les changements climatiques et faire tout en notre pouvoir pour veiller à ce que les femmes jouent un rôle de premier plan dans cette nouvelle économie de l'énergie.
[Français]
Les vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, c'est notre dernière rencontre à la Chambre en 2022. Je me permets de dire qu'un peu de vent frais fera du bien aux esprits. En même temps, pas grand-chose n'a été réglé par des éclats de voix souvent plus théâtraux que sincères.
Alors que nous en sommes à adresser des vœux sentis à notre monde, j'ai à la fois le devoir et le désir de leur dire de prendre soin d'eux. Un système de santé exsangue n'est pas un lieu où célébrer les Fêtes. Une paire de menottes n'est pas une façon de recevoir la visite en détresse au chemin Roxham. Priver les nouveaux Québécois de l'outil fondamental qu'est la langue française dans une société française n'est pas un cadeau à leur offrir.
Si la nuit porte conseil, imaginons ce que pourrait donner un congé de plusieurs semaines. C'est sans arrière-pensée que je souhaite à tous mes collègues de la Chambre un très joyeux Noël et une bonne année 2023.
Mon dernier mot va à vous, monsieur le Président, et au personnel du Parlement; de la cuisine aux pages, de la sécurité à votre propre présence. C'est votre patience et vos sourires qui nous rappellent que nous sommes là pour le bien de toutes et de tous. À vous tous et aux Québécois, je souhaite de très joyeuses Fêtes.
[Traduction]
Noël pour les réfugiés ukrainiens
Monsieur le Président,
Noël est à nos portes, et vous trouverez peut-être curieux,
Que notre maison pour les Fêtes soit décorée de jaune et bleu.
Non pas en rouge, vert et blanc, comme le veut la tradition,
Voyez-vous, six invités d'Ukraine sont à la maison.
De Dnipro, ils sont se sont envolés au printemps,
Deux parents, une babouchka ainsi que trois enfants.
À Perth, notre ville, à bras ouverts vous serez accueillis,
Vous avez une place, peu importe la langue ou l'ethnie.
Nos invités nous aident à préparer les festivités,
Par les enfants des boules de neiges et de beaux bonhommes sont façonnés.
Mais lorsque ces trois enfants se blotissent dans leur lit,
Ce sont des images de leur pays qui meublent leur rêverie.
Comment une mère peut-elle songer aux étrennes
Lorsque des missiles frappent chaque jour en Ukraine?
Il y a aussi le père, qui mérite notre admiration:
Il a des devoirs et envers sa famille, et envers sa nation.
Pour les réfugiés, nul Noël n'est vraiment joyeux,
Alors nos Fêtes, cette année, seront en jaune et en bleu.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, en tant que fils d'immigrants, je sais qu'il est dans notre nature de saisir toutes les occasions de travailler d'arrache-pied, de redonner à la collectivité et de continuer à bâtir un meilleur Canada qui fonctionne pour tout le monde. Il s'agit d'un enseignement simple qui est devenu un exemple à suivre pour de nombreuses personnes, ainsi qu'une raison pour les habitants de Mississauga—Lakeshore d'élire un nouveau député, soit mon cher ami Charles Sousa.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que, pour que les Canadiens aient un avenir prospère, il faut un leadership responsable et un soutien ciblé. C'est pourquoi nous sommes là. Contrairement au chef de l’opposition, le premier ministre, lui, s'est rendu dans Mississauga—Lakeshore. Pour dire les choses simplement, le gouvernement a aidé les Canadiens à traverser chaque période difficile en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches lorsqu'ils en avaient le plus besoin.
Notre engagement est indéfectible. Ce Noël, les familles de Mississauga—Lakeshore, de Vaughan—Woodbridge et de tout le pays continueront à recevoir une aide directe grâce aux programmes mis en œuvre par le gouvernement, des programmes qu'appuient de toute évidence les habitants de Mississauga—Lakeshore.
Je remercie tous les Canadiens et les habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, pour une année marquée par leur générosité et leur compassion.
Joyeux Noël, buon natale, et bonne année.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais souhaiter à tout le monde un joyeux Noël et de joyeuses Fêtes. Cependant, pour certains, ce ne sera pas très joyeux. Malheureusement, le coût du souper de Noël a augmenté de 20 % depuis 2021. En fait, une banque alimentaire de Mississauga a indiqué que non seulement certains visitent la banque alimentaire pour de la nourriture, mais ils cherchent aussi à obtenir l'aide médicale à mourir parce qu'ils ne peuvent pas payer leurs propres factures.
Comment est-ce que le premier ministre peut justifier le gaspillage d'argent quand les gens ne peuvent même pas manger?
Monsieur le Président, je joins ma voix à celles de tous mes collègues pour souhaiter un joyeux Noël à tous. Nous reconnaissons que les Fêtes seront difficiles pour bien des Canadiens avec le coût de la vie lié à l'inflation mondiale. C'est difficile. C'est pour cela que nous avons été là pour investir dans les familles en doublant le crédit pour la TPS, en offrant de l'aide pour les soins dentaires aux enfants qui n'y avait pas accès, en offrant de l'aide pour les locataires à faible revenu et en coupant de moitié les frais de garde d'enfants. Nous allons continuer d'être là pour les Canadiens cette année, l'année prochaine et à l'avenir.
[Traduction]
Les mesures de soutien économiqueen lien avec la COVID‑19
Monsieur le Président, aucune de ses promesses ne tient la route.
Nous souhaitons à tous un joyeux Noël, mais, pour beaucoup de gens, il ne sera pas joyeux. Un Canadien sur cinq saute des repas. Le coût d'un repas à la dinde a augmenté de 20 % pour une famille moyenne. Le PDG d'une banque alimentaire de l'Ontario a déclaré: « Les clients [...] nous disent qu'ils envisagent de recourir à l'aide médicale à mourir ou au suicide parce qu'ils n'en peuvent plus de vivre dans la misère. »
Voilà où nous en sommes après les sept années au pouvoir du premier ministre. Il peut bien promettre tout ce qu'il veut, mais voilà les résultats qu'il a réellement obtenus.
Alors que les Canadiens n'ont pas les moyens de s'alimenter, comment justifie-t-il le gaspillage de 4,6 milliards de dollars?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens vivent des moments difficiles, mais nous savons aussi qu'ils continuent de s'entraider. C'est pourquoi le gouvernement continue d'aller de l'avant avec des mesures d'aide directe pour les Canadiens, qu'il s'agisse de doubler le crédit pour la TPS pendant six mois, ce qui a permis de laisser des centaines de dollars de plus dans les poches de 11 millions de familles, ou de mettre en œuvre des mesures d'aide pour le loyer et les soins dentaires à l'intention des Canadiens à faible revenu.
Alors que le Parti conservateur a voté contre ces mesures d'aide, nous offrons aux familles 1 300 $ au cours des deux prochaines années pour les aider à payer les factures de soins dentaires. Nous offrons aussi 500 $ pour l'aide au loyer. Nous allons continuer à aider les Canadiens pendant cette période difficile.
Monsieur le Président, le premier ministre a offert le taux d'inflation le plus élevé en 40 ans, des taux d'intérêt qui connaissent la hausse la plus rapide dans l'histoire du Canada et une réalité où un Canadien sur cinq n'a pas les moyens de se nourrir. Pourquoi? Selon la vérificatrice générale, il y a 28 milliards de dollars de dépenses suspectes et 4,6 milliards de dollars de gaspillage pur et simple, des sommes qui font grimper les prix inflationnistes que les Canadiens paient en ce moment. Il a donné des chèques à des morts et à des prisonniers.
Quand recouvrira-t-il les 4,6 milliards de dollars de fonds gaspillés que la vérificatrice générale a découverts?
Monsieur le Président, les Canadiens se souviendront que lorsque nous avons été confrontés aux difficultés posées par la pandémie, nous devions être là les uns pour les autres. Le gouvernement a pris la décision d'agir rapidement pour soutenir les Canadiens, les familles, les travailleurs, les aînés, les jeunes et les petites entreprises.
C'était non seulement pour que les gens puissent traverser la pandémie et la crise sanitaire qu'elle représentait, mais aussi pour que nous puissions affronter la tempête économique qui l'accompagnait. C'est exactement ce que nous avons fait et nous avons vu notre économie être relancée plus rapidement que la plupart des autres économies du monde.
Nous continuerons à soutenir les Canadiens et à faire des investissements qui assurent un meilleur avenir.
Monsieur le Président, voici pourtant où est allé l'argent selon la vérificatrice générale: 1 500 prisonniers ont reçu de l'argent, des personnes mortes ont reçu de l'argent, 60 millions de dollars de cet argent font l'objet d'une enquête criminelle et 4,6 milliards de dollars ont été carrément gaspillés.
La question était très simple: à quelle date le premier ministre et le gouvernement qu'il dirige vont-ils récupérer les 4,6 milliards de dollars en gaspillage relevés jusqu'ici par la vérificatrice générale?
Monsieur le Président, les Canadiens, comme ceux de Mississauga—Lakeshore, reconnaissent les discours creux du chef de l'opposition pour ce qu'ils sont. Les conservateurs proposent des coupes dans les pensions canadiennes, ils proposent des coupes dans l'assurance-emploi et ils proposent d'en faire moins pour les Canadiens qui ont besoin d'aide. Les conservateurs ont voté contre les mesures de soutien qui permettront aux familles d'envoyer leurs enfants chez le dentiste cette année et l'année prochaine.
C'est le genre de choses que les conservateurs continuent de proposer dans leur approche axée sur les coupes et l'austérité. De ce côté-ci de l'allée, nous continuerons d'être là pour soutenir les Canadiens qui ont besoin d'aide car, en tant que Canadiens, nous sommes ainsi: nous nous soutenons les uns les autres.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, voilà toute une déclaration de la part d'un premier ministre qui fait délibérément grimper les factures de chauffage domestique cet hiver. On prévoit que les factures de chauffage vont doubler partout au pays. Quarante pour cent des Canadiens de l'Atlantique vivent dans la précarité énergétique. Les Canadiens des régions rurales du Nord de l'Ontario qui sont obligés de se chauffer au mazout domestique vont eux aussi devoir payer plus cher. Le plan libéral—néo-démocrate, lui, consiste à faire grimper les prix encore plus en triplant la taxe sur le carbone.
Le premier ministre va-t-il nous dire exactement dans quelle proportion cette taxe sur le carbone va faire grimper la facture de chauffage de la famille canadienne moyenne cet hiver?
Monsieur le Président, la tarification du carbone dans le Canada atlantique n'entrera pas en vigueur avant le printemps, alors elle ne leur coûtera pas plus cher cet hiver. Si le député avait été attentif au lieu de transmettre de mauvaises informations aux Canadiens, il le saurait.
Le fait est que notre tarification de la pollution permet de protéger notre avenir contre les changements climatiques tout en redonnant plus d'argent aux Canadiens qui travaillent fort, afin de les aider dans cette période de transition. Voilà ce que permet de faire et ce que continuera de faire la tarification de la pollution. Elle aidera les Canadiens pendant que nous lutterons contre les changements climatiques.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, mettons-nous dans l'esprit des Fêtes. Le premier ministre a reçu une invitation généreuse des premiers ministres des provinces. C'est comme une soirée en famille. Ils vont peut-être lui parler d'une vieille tante malade. Ils vont lui dire que cela coûte cher. Il va trouver cela long. Or, une invitation comme cela ne se refuse pas. Cela ne se refuse pas.
Est-ce que, dans l'esprit des Fêtes, le premier ministre se rendra à l'invitation du Québec et des provinces?
Monsieur le Président, dans l'histoire de notre pays, aucun premier ministre n'a autant rencontré les premiers ministres des provinces au sujet d'une crise de santé que moi.
Je vais continuer de rencontrer régulièrement les premiers ministres. D'ailleurs, j'ai bien hâte de pouvoir m'asseoir avec le premier ministre du Québec dans quelques jours pour parler des préoccupations des Québécois et pour parler de la façon dont nous allons continuer à travailler ensemble. Nous savons que nous avons besoin d'améliorations dans nos systèmes de santé. Le gouvernement fédéral va être là pour appuyer les provinces pendant qu'elles font ces améliorations. Nous savons à quel point c'est important pour les familles de partout au pays.
Monsieur le Président, le premier ministre confond une fête et un tête-à-tête et je ne sais pas lequel sera le plus difficile. Je suis certain qu'il est plus poli que cela.
Les premiers ministres, en famille, en ont long à dire. Ils ont des cousins sur des civières dans des corridors d'hôpital, un oncle qui attend une opération aux reins, l'ami Guy terrassé par une pneumonie qui a peur de la COVID‑19 et mon fils, ou son fils, ou le fils de quelqu'un d'autre qui pourrait être aux prises avec une grave situation de santé mentale. Bientôt, les premiers ministres vont se fâcher.
Est-ce que le premier ministre est vraiment certain qu'il ne veut pas aller les rencontrer?
Monsieur le Président, nous savons à quel point les Canadiens ont besoin d'améliorations dans nos services de santé. Il y a trop de gens qui n'ont pas accès à des médecins de famille. Il y a trop de gens qui doivent attendre des mois, même des années, pour des rendez-vous pour leurs urgences de santé mentale. Des gens continuent d'attendre sur des listes d'attente depuis trop longtemps.
Au fédéral, nous avons investi 72 milliards de dollars de plus dans les systèmes de santé au cours des dernières années et nous serons là pour investir plus d'argent. Les Québécois et tous les Canadiens savent que cela ne prend pas juste de l'argent, que cela prend des résultats et c'est sur cela que nous travaillons avec les provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, le système de santé traverse une crise qui a des répercussions sur les enfants. Les enfants souffrent. Le premier ministre dit qu'il ne peut rien faire à cause d'une impasse avec les premiers ministres provinciaux. Je rappelle au premier ministre que, lors de la dernière campagne électorale, il a promis d'embaucher 7 500 nouveaux infirmiers et médecins. S'il avait tenu sa promesse, cela aurait certainement contribué à résoudre la crise.
Ma question est la suivante: le premier ministre pensait-il ce qu'il a dit?
Monsieur le Président, tout le monde sait à quel point les Canadiens ont besoin d'avoir accès à un médecin de famille et à de meilleurs services de santé mentale, et ce, rapidement, et de voir les temps d'attente diminuer ainsi que l'arriéré des chirurgies être éliminé. C'est exactement ce que nous nous sommes engagés à faire.
Nous collaborons avec les provinces. Au cours des derniers mois, le ministre de la Santé s'est entretenu directement avec ses homologues pour s'assurer que, alors que nous investissons davantage dans la santé partout au pays, nous obtenons des résultats concrets sur lesquels les Canadiens peuvent compter.
C'est ce que les Canadiens veulent, et c'est ce que nous allons leur donner.
Monsieur le Président, quand je serai premier ministre, je tiendrai mes promesses.
Une autre promesse...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je sais que tout le monde est surexcité à l'approche de Noël, mais il reste encore une semaine et demie ou deux semaines avant. Je demande à tous de se calmer et de respirer profondément.
Le député de Burnaby‑Sud a la parole.
Monsieur le Président, je dis aux gens ici présents que lorsque je serai premier ministre, je tiendrai mes promesses, c'est garanti.
Le premier ministre a fait une autre promesse qui aiderait certainement à atténuer la crise qui frappe le système de santé. Il a promis de garantir...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, certaines personnes dans cette enceinte aiment entendre trois fois la même chose. Je répète donc que lorsque je serai premier ministre, je tiendrai mes promesses.
Le premier ministre a fait une promesse qui aiderait certainement à atténuer la crise qui frappe le système de santé. Il a promis de garantir un salaire d'au moins 25 $ l'heure aux travailleurs des établissements de soins de longue durée. Si elle était tenue, cette promesse contribuerait à libérer des places dans les hôpitaux, et les aînés pourraient aller dans des établissements de soins de longue durée, où ils bénéficieraient des soins et du respect dont ils ont besoin.
Le premier ministre était-il sincère quand il a fait cette promesse ou espérait-il qu'un désaccord avec les provinces lui permettrait de ne pas tenir cette promesse non plus?
Monsieur le Président, comme nous l'avons démontré au pire de la pandémie, le gouvernement fédéral continuera de faire le nécessaire pour soutenir les Canadiens et les travailleurs essentiels de première ligne. Pendant que nous prendrons quelques jours de repos avec nos familles, dans nos collectivités, ces travailleurs vont continuer de travailler de longues heures dans les hôpitaux et les foyers pour personnes âgées. Nous allons continuer de travailler avec les provinces afin d'augmenter les salaires de nos travailleurs de première ligne.
Le gouvernement fédéral sera présent pour faire sa part. Nous devons reconnaître ces héros du quotidien qui prennent soin des membres les plus vulnérables de notre société.
Les armes à feu
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a envoyé son ministre de la Sécurité publique devant la presse, aujourd'hui, nous pensions que c'était pour faire marche arrière au sujet de l'interdiction visant les fusils de chasse, mais il s'est plutôt contenté de pérorer en réaffirmant son appui à cette politique. Il a annoncé que ses députés ruraux de partout au pays, y compris ceux de Terre-Neuve, appuient l'interdiction visant les fusils de chasse. Le premier ministre a tenté de nier qu'il les interdit, même si c'est ce qu'affirment les Premières Nations, ses experts et des députés de son propre caucus.
Va-t-il se lever ici, aujourd'hui, nous regarder dans les yeux et nous dire que sa liste d'interdiction ne comprend aucun fusil de chasse?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens, il y a plusieurs années, à bannir les armes d'assaut du pays. Il n'y a pas de place au Canada pour les armes conçues pour tuer le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible. C'est pourquoi nous proposons d'interdire les armes d'assaut hier, aujourd'hui et demain.
Nous allons travailler minutieusement avec les chasseurs, les agriculteurs, les membres du caucus et tous les parlementaires des régions rurales pour veiller à dresser la bonne liste. Tous les Canadiens veulent voir moins de violence armée au pays, et c'est ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce qu'il fait. Il interdit des armes à feu qui, dans de nombreux cas, ne sont même pas semi-automatiques. Ce sont des armes à feu dont la cartouche doit être engagée dans la chambre à chaque fois. Elles ont été délibérément créées pour la chasse et la subsistance.
L'Assemblée des Premières Nations s'est prononcée à l'unanimité contre cette interdiction des fusils de chasse, tout comme de nombreux experts et maintenant des membres de son propre caucus. Ils conviennent tous que son interdiction ne cible pas les armes qui sont conçues pour tuer des gens, mais bien celles utilisées pour la chasse, qui est une tradition canadienne légitime.
Le premier ministre annoncera-t-il aujourd'hui qu'il renonce à s'attaquer à nos chasseurs?
Monsieur le Président, nous avons entendu les préoccupations clairement exprimées par nos partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits. L'objectif de cette mesure législative est de cibler les armes à feu conçues pour les champs de bataille, pas celles qui sont couramment utilisées pour la chasse. Comme je l'ai mentionné, le ministre de la Sécurité publique prend le temps nécessaire pour bien faire les choses, c'est-à-dire qu'il consulte les partenaires pour s'assurer de ne pas bannir des armes qui ne devraient pas l'être.
Ce processus consiste notamment à rencontrer les leaders autochtones. Or, le chef de l'opposition officielle a failli à la tâche la semaine dernière en ne saisissant pas la possibilité qui s'offrait à lui de s'asseoir avec les chefs de l'Assemblée des Premières Nations.
Monsieur le Président, j'ai rencontré des chefs des Premières Nations d'un bout à l'autre du pays. Ces derniers me disent à l'unanimité qu'ils veulent protéger leur tradition millénaire de la chasse. Dans nos temps modernes, cela signifie qu'ils ont besoin de fusils de chasse. Pourtant, le gouvernement du premier ministre a déposé devant un comité parlementaire canadien un document de 300 pages pour bannir les fusils de chasse. Le gouvernement gaspille des centaines de millions de dollars, sinon des milliards de dollars, pour cibler les outils de chasse utilisés de manière légitime par les habitants des régions rurales et les membres des Premières Nations.
Pourquoi n'investit-il pas plutôt cet argent dans la protection de nos frontières et la lutte contre la criminalité?
Monsieur le Président, avant notre arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement dont le chef de l’opposition faisait partie a réduit de près de 1 milliard de dollars le financement des services frontaliers et des services policiers à l'échelle du pays.
À l'inverse, nous avons investi pour rétablir ce financement alors que nous consacrons près de 1 milliard de dollars pour renforcer la sécurité des collectivités canadiennes. Nous avons également investi massivement dans la protection de nos frontières. Par exemple, l'année dernière, nous avons été en mesure de saisir à la frontière deux fois plus d'armes à feu illégales que l'année précédente.
Nous continuerons de protéger nos frontières. Nous continuerons de protéger les Canadiens. Nous continuerons de resserrer le contrôle des armes à feu.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les politiques du premier ministre sont plus coûteuses que les nôtres, mais leurs résultats sont inférieurs. Le nombre de crimes violents a connu une hausse de 32 % depuis son arrivée au pouvoir, ce qui inclut une augmentation massive de la violence liée aux gangs.
Selon le chef du Service de police de Toronto, 82 % des armes à feu qui sont utilisées pour commettre des crimes dans la plus grande ville du Canada ont été importées illégalement des États‑Unis. Ce ne sont pas les chasseurs du Cap‑Breton ou des régions rurales de l'Alberta qui les amènent ici.
Le premier ministre cessera-t-il une fois pour toutes de gaspiller de l'argent en s'en prenant aux chasseurs pour s'attaquer plutôt aux véritables criminels?
Monsieur le Président, le dernier gouvernement du Parti conservateur, où le chef actuel jouait un rôle clé, a amputé de près de 1 milliard de dollars le budget de la police et des services frontaliers. Nous sommes en train de rétablir cette capacité. Depuis 2018, nous avons investi près de 1 milliard de dollars pour mettre fin à la violence armée et empêcher les criminels de se procurer des armes à feu. Cela inclut 137 millions de dollars supplémentaires pour l'Agence des services frontaliers du Canada, annoncés dans l'énoncé économique de l'automne pour lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu, et cela fonctionne bien.
Nous avons doublé le nombre d'armes à feu interceptées à la frontière l'année dernière par rapport à l'année précédente.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, encore une fois, ils s'en prennent aux innocents plutôt que de s'attaquer au vrai problème.
Je passe maintenant aux héros qui protègent notre pays et qui s'adressent au ministère des Anciens Combattants pour obtenir les services auxquels ils ont droit. Le gouvernement a maintenant acquis une réputation embarrassante et honteuse en recommandant le recours à l'aide médicale à mourir. Au moins une demi-douzaine d'anciens combattants déclarent maintenant avoir été informés que l'aide médicale à mourir pourrait être la meilleure solution pour eux.
Le premier ministre peut-il, puisqu'il en a eu le temps, nous dire exactement à combien d'anciens combattants on a recommandé de mettre fin à leur vie?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est tout à fait inacceptable. Anciens Combattants Canada prend des mesures sérieuses non seulement pour s'assurer que cela n'arrive plus jamais, mais aussi pour s'assurer que les fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada qui, de leur propre initiative, ont fait ces recommandations irresponsables ne puissent plus agir de la sorte.
Je souligne que nous avons investi plus de 10 milliards de dollars pour les vétérans après les 10 années d'un gouvernement conservateur qui ne donnait que des miettes aux vétérans, mais qui n'hésitait pas à se servir d'eux pour faire de belles photos. Nous allons continuer de soutenir les vétérans canadiens et de respecter le travail qu'ils ont accompli.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a dit que les vétérans demandent plus que ce qu'il peut leur donner. Sous sa gouverne, pour la première fois de l'histoire, le ministère des Anciens Combattants recommande aux héros qui ont servi le pays d'opter pour l'aide médicale à mourir au lieu de leur permettre de bien vivre leur vie, la vie qu'ils méritent. Un ancien soldat, un vétéran, a dit que la politique du ministère se résume en trois volets: refuser, faire patienter, laisser crever.
Ma question est bien précise. À combien de vétérans a-t-on recommandé d'opter pour l'aide médicale à mourir? Combien?
Monsieur le Président, quand bien même il n'y en aurait qu'un seul, ce serait un de trop. C'est pourquoi nous condamnons vigoureusement quiconque aurait recommandé cela à un vétéran. Les vétérans ont consacré leur vie au service du Canada et ils méritent de recevoir des soins de la plus haute qualité de la part des administrations publiques. Voilà pourquoi nous avons investi 10 milliards de dollars après que le gouvernement précédent eut pris la décision de fermer des bureaux d'Anciens Combattants Canada partout au pays, lui qui n'a jamais hésité à faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des vétérans.
Nous respectons les vétérans. C'est pourquoi nous prenons très au sérieux les reportages sur le comportement inacceptable qui s'est produit au ministère des Anciens Combattants. Les vétérans méritent ce qu'il y a de mieux, et c'est ce que nous continuerons de leur offrir.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount disait ceci, hier, à propos du projet de loi C-13 et du français: « Ce serait une grande erreur pour nous, en tant que députés fédéraux, [...] de laisser le champ libre au Québec pour faire tout ce qu'il pourrait vouloir faire en matière de langue au Québec. »
Il dit clairement qu'il faut menotter le Québec en matière de protection du français. Justement, l'effet du projet de loi C‑13, c'est d'empêcher Québec d'imposer la Charte de la langue française aux entreprises de compétence fédérale.
Pourquoi le premier ministre protège-t-il l'anglais au Québec alors que c'est le français qui est menacé?
Monsieur le Président, nous sommes le premier gouvernement fédéral à reconnaître que nous avons la responsabilité de protéger le français partout au Canada, incluant au Québec. Protéger le français partout au Canada est aussi une de nos responsabilités. C'est pour cela que nous mettons de l'avant des mesures, avec le projet de loi C‑13, qui vont faire en sorte que les entreprises à compétence fédérale, non seulement au Québec, mais partout au pays, privilégient l'utilisation du français. C'est une façon de nous assurer que nous demeurons un pays où le français est parlé fièrement d'un bout à l'autre de notre pays.
Monsieur le Président, récapitulons. D'abord, Québec dépose son projet de loi 96, qui impose la Charte de la langue française aux entreprises de compétence fédérale. Puis, soudainement, comme par hasard, Ottawa dépose sa propre réforme de la Loi sur les langues officielles avec le projet de loi C‑13. Ce n'est ni un hasard ni l'air du temps, si on se fie aux propos des libéraux en comité hier. Le projet de loi C‑13 est une réaction visant à empêcher Québec de faire du français la seule langue du travail.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'accepter un Québec où tout le monde travaille dans la seule langue commune du Québec, le français?
Monsieur le Président, cela fait plusieurs années que nous reconnaissons qu'il y a une responsabilité du gouvernement fédéral de participer à la protection de la langue française au Québec. Oui, le gouvernement du Québec a sa responsabilité, mais le gouvernement fédéral l'a aussi. Nous allons toujours respecter les champs de compétence.
C'est pour cela que nous nous assurons que les entreprises à charte fédérale respectent le principe du français d'abord au Québec ainsi que dans les communautés où on parle français partout au pays.
C'est une façon de protéger le français d'un bout à l'autre du pays, et nous en sommes fiers.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les hôpitaux sont débordés, tout particulièrement les hôpitaux pour enfants. J'ai pu le constater moi-même en emmenant ma fille à l'urgence. Nous avons dû attendre avec d'autres jeunes enfants en raison de la pénurie de personnel médical.
Ironiquement, nous avons les médecins dont nous avons besoin. En fait, nous accueillons chaque année des milliers de médecins immigrants. Toutefois, seulement 41 % d'entre eux sont autorisés à exercer au Canada. Seulement 36 % des infirmières immigrantes sont autorisées à exercer leur profession au Canada.
Le gouvernement fédéral pourrait encourager les provinces à accélérer la reconnaissance des titres de compétences étrangers, comme nous l'avons fait sous le gouvernement précédent. Pourquoi le premier ministre a-t-il échoué aussi lamentablement dans ce dossier?
Monsieur le Président, nous ne nous contentons pas d'encourager les provinces à améliorer les services de santé, nous en faisons bien plus. Nous leur promettons d'accroître considérablement le financement de leurs systèmes de santé partout au pays si elles parviennent à améliorer les résultats pour les Canadiens et à faire en sorte que les ressources humaines en santé tirent partie des milliers de personnes qui viennent de partout dans le monde pour se bâtir une vie meilleure dans notre pays et y travailler, notamment dans le domaine de la santé.
Nous voulons vraiment permettre aux systèmes de santé de tout le pays d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, et c'est quelque chose que nous faisons valoir avec fermeté auprès des provinces.
Monsieur le Président, le premier ministre a eu sept ans pour parvenir à des résultats, mais les résultats sont nuls. Tout ce qu'il sait faire, c'est se vanter du montant d'argent qu'il dépense sans que cela produise de résultat tangible. Pendant ce temps, des immigrants ayant toutes les qualifications requises pour occuper l'un des nombreux postes bien rémunérés de médecin ou d'infirmier que l'on a désespérément besoin de pourvoir au sein du système de santé sont forcés d'occuper d'autres emplois peu rémunérés.
Moins de la moitié des infirmiers et des médecins de l'étranger obtiennent la chance d'exercer leur profession au Canada. Le premier ministre pourrait améliorer cette statistique en facilitant la préparation des futurs immigrants au processus d'accréditation avant même qu'ils n'arrivent au Canada, en leur offrant de petits prêts étudiants à cette fin et en amenant les provinces à accélérer la reconnaissance des titres de compétence. Pourquoi ne fait-il pas cela?
Monsieur le Président, en ce qui a trait à l'accélération de la reconnaissance des titres de compétences par les provinces, je souligne que, en Colombie‑Britannique, un gouvernement néo-démocrate vient de prendre d'importantes mesures en ce sens. Si le député d'en face pense qu'il peut convaincre ses amis conservateurs, dont certains sont à la tête de provinces, d'accélérer le processus, ce serait bien. Cela nous changerait de l'obstructionnisme pratiquer par les conservateurs et de leur promotion d'un système de santé à deux vitesses.
Nous allons continuer de défendre l'intérêt des Canadiens. Nous améliorerons et multiplierons les possibilités qui leur sont offertes d'obtenir de bons soins de santé et nous procurerons aux nouveaux arrivants des occasions de travailler dans le secteur pour lequel ils sont formés.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, on signale maintenant la présence de postes de police contrôlés par Pékin en sol canadien. Il s'agirait, bien entendu, d'une violation du droit international. Il est illégal pour un gouvernement étranger d'ouvrir un poste de police dans un autre pays sans autorisation. La dernière fois que nous avons vérifié, aucune autorisation à cet effet n'avait été fournie.
Ma question au premier ministre est très simple: combien de diplomates de Pékin impliqués dans ces postes de police a-t-il ordonné d'expulser du Canada?
Monsieur le Président, il est tout à fait inacceptable que des acteurs étrangers tentent de surveiller, d'intimider ou de menacer des Canadiens. Les allégations décrites sont inquiétantes. C'est pourquoi nous ne tolérerons jamais les menaces à la sécurité nationale du Canada ou à la sécurité des citoyens et des résidents du pays.
La GRC a annoncé qu'elle enquêtait sur ces allégations, et j'ai demandé à des fonctionnaires de les examiner très attentivement. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos alliés partout dans le monde pour réagir aux comportements illégaux et inacceptables d'États autoritaires comme la Chine.
[Français]
Monsieur le Président, la question était: combien?
Il y a des reportages sur des postes de police qui, ici, au Canada, travaillent pour un État étranger. Cela est illégal. Ce n'est pas permis pour un gouvernement étranger d'avoir des postes de police ici, au Canada. Le premier ministre est au courant depuis au moins un mois.
Je pose la question de nouveau. Combien de diplomates ont été expulsés du Canada depuis que le premier ministre a appris l'existence de ces bureaux?
Monsieur le Président, les détails des allégations d'ingérence sont préoccupants. C'est pourquoi nous ne tolérerons jamais qu'on menace la sécurité nationale du Canada ou la sécurité de nos citoyens et de nos résidants.
La Gendarmerie royale du Canada a annoncé qu'elle mènera une enquête concernant les allégations. J'ai demandé aux responsables de faire des suivis là-dessus.
[Traduction]
La communauté sino-canadienne est trop souvent victime de l'ingérence étrangère de la Chine. Il faut souligner que les Canadiens d'origine chinoise continuent d'apporter des contributions extraordinaires aux Canadiens en tant que fiers citoyens canadiens. Nous demeurons solidaires de la communauté qui est victime d'ingérence plutôt que des auteurs...
[Français]
La santé
Monsieur le Président, nous sommes dans une crise de santé pédiatrique, et le premier ministre a promis 3,2 milliards de dollars pour embaucher 7 500 nouveaux médecins et infirmiers. C'est une promesse qui peut régler la crise.
Ma question est simple: où est cet argent?
Monsieur le Président, nous avons pris des engagements pour nous assurer que les Canadiens peuvent avoir accès à des médecins de famille, et nous nous en tenons à ces engagements.
Nous avons l'argent pour investir dans les systèmes de santé partout au pays, mais nous avons besoin que les provinces prennent des engagements et démontrent qu'elles vont fournir les résultats auxquels les Canadiens s'attendent.
Cela fait trop longtemps que des gens attendent dans les salles d'urgence, qu'ils attendent pour des soins de santé et qu'ils attendent d'avoir un médecin de famille. Nous avons besoin de voir les résultats. C'est pour cela que nous sommes là avec l'argent quand il y aura des résultats de promis.
Monsieur le Président, le premier ministre fuit ses responsabilités. Il fuit aussi ses promesses.
Voici une autre promesse que ce premier ministre a faite: il a promis 4,5 milliards de dollars pour établir un transfert canadien en matière de santé mentale.
La question est simple encore une fois: où est cet argent?
Monsieur le Président, je suis très content que mon collègue du NPD soit en train de souligner effectivement ces investissements que nous sommes pour faire dans les systèmes de santé. Cependant, les Canadiens savent très bien qu'on ne peut pas tout simplement écrire des chèques en blanc aux provinces.
Nous avons besoin d'avoir les résultats. Nous avons besoin de voir des améliorations dans les services pour les citoyens, pour les familles, pour les gens qui en ont besoin.
C'est pour cela que nous sommes en train de travailler avec les ministres de la Santé partout au pays. C'est pour s'assurer qu'on fournit de vrais résultats pour les familles canadiennes.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, mes concitoyens de London-Ouest et tous les Canadiens ont traversé beaucoup d'épreuves cette année, qu'il s'agisse de la pandémie, de l'inflation mondiale, des effets dévastateurs des changements climatiques ou de l'incertitude croissante sur la scène internationale.
Les Canadiens attendent de leur gouvernement à la fois de la stabilité et des solutions. À l'approche de la période des Fêtes, le premier ministre peut-il nous informer des mesures que prend le gouvernement afin de s'assurer que l'économie fonctionne pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de London-Ouest de son excellent travail au nom de ses concitoyens. Je sais qu'elle sera heureuse d'accueillir au sein du caucus de l'Ontario un autre ardent défenseur de la cause, soit le député libéral nouvellement élu de Mississauga—Lakeshore.
Le gouvernement continuera de produire des résultats en permettant aux Canadiens qui en ont le plus besoin de garder plus d'argent dans leurs poches. Les gens de Mississauga et de partout au Canada rejettent la proposition irréfléchie du chef conservateur de se soustraire à l'inflation au moyen des cryptomonnaies et optent plutôt pour le plan du gouvernement visant à rendre la vie plus abordable, à rendre nos collectivités plus sûres et à protéger notre environnement.
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, nous avons averti les Canadiens à propos des mesures législatives sur l'aide médicale à mourir mises de l'avant par le gouvernement. En bref, cette réglementation est une question de vie ou de mort et elle doit faire l'objet d'un examen approfondi.
Nous devons veiller à ce que les personnes vulnérables soient protégées. C'est très décevant de constater que le gouvernement libéral offre le suicide sanctionné par l'État à nos héros militaires au lieu de leur offrir les soins dont ils ont besoin. C'est inacceptable à maints égards.
Le premier ministre mettra-t-il en suspens ces mesures législatives qui comportent de graves lacunes?
Monsieur le Président, le choix de recourir ou non à l'aide médicale à mourir est très personnel et très complexe. C'est un choix qui touche des personnes et des familles lors de moments très difficiles de leur vie.
Depuis le premier jour, notre objectif est d'établir un cadre qui comporte de solides mesures de sauvegarde, qui protège les personnes les plus vulnérables et qui inclut de la compassion. Au fur et à mesure des progrès dans ce processus, nous maintenons notre objectif à chacune des étapes et nous continuons de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires, les experts médicaux et, bien sûr, tous les parlementaires.
Monsieur le Président, les mesures de sauvegarde ne fonctionnent tout simplement pas. Dans bien trop de cas, des Canadiens vulnérables comme des anciens combattants blessés et des personnes handicapées se font offrir l'aide médicale à mourir par les acteurs du système au lieu des soutiens qu'ils veulent et dont ils ont besoin.
Les chefs des départements de psychiatrie des 17 écoles de médecine du Canada ont demandé qu'on retarde la mise en œuvre de la loi des libéraux sur l'aide médicale à mourir, qui comporte de graves lacunes et qui élargirait, en mars 2023, l'admissibilité à l'aide médicale à mourir aux personnes qui souffrent de troubles mentaux.
Le premier ministre écoutera-t-il enfin les spécialistes et les Canadiens vulnérables? Suspendra-t-il cet élargissement profondément vicié de l'aide médicale à mourir?
Monsieur le Président, la sûreté et la sécurité de nos citoyens les plus vulnérables doit demeurer au premier plan de nos considérations. Nous devons adopter une approche soignée et réfléchie à chaque étape. Voilà pourquoi nous continuons à collaborer avec des experts, notamment ceux qui sont en première ligne et ceux qui ont une expérience vécue, tout en collaborant avec les parlementaires, les provinces et les territoires pour veiller à mettre en place un cadre bien solide.
Les armes à feu
Monsieur le Président, en 2015, un Torontois a fait feu sur son ami et l'a tué. Il n'a passé que cinq ans derrière les barreaux. Puis, en 2021, il a été accusé d'une autre fusillade. Pendant qu'il était en liberté sous caution pour cette affaire, il a été accusé de diriger un important réseau de trafic d'armes, ces mêmes armes que des criminels comme lui utilisent pour terroriser les gens à Toronto, Montréal, Vancouver et Winnipeg.
Voilà ce qui se passe dans nos villes. Manifestement, le problème est lié aux gangs. Pourquoi le premier ministre s'en prend-il aux chasseurs?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur précédent a procédé à des compressions d'environ 1 milliard de dollars dans les services de police et les services frontaliers. Nous avons dû intervenir afin que nos organismes d'application de la loi disposent des outils nécessaires. Nous avons aussi investi massivement dans des programmes de sécurité communautaire et dans des mesures de soutien aux jeunes et, oui, nous avons pris des mesures de contrôle des armes à feu afin d'imposer un gel des armes de poing et d'interdire les armes d'assaut.
Nous allons continuer de présenter des mesures de ce genre. Nous allons continuer de travailler avec les chasseurs et les pêcheurs respectueux des lois afin d'interdire les armes appropriées, mais nous allons surtout veiller à faire ce qui est juste pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre et le leader du Bloc québécois sont totalement déconnectés en ce qui concerne la sécurité des Québécois. Ils visent ensemble à criminaliser les citoyens respectueux des lois, tout en permettant aux criminels de se promener librement dans nos communautés.
Avec l'appui du Bloc québécois, l'adoption du projet de loi C‑5 a permis cette semaine à un criminel d'éviter la prison, bien qu'il ait été arrêté en possession de deux pistolets chargés à bloc. De plus, le projet de loi C‑21, qui est aussi appuyé par le Bloc québécois, s'attaque directement aux chasseurs québécois.
Pourquoi être autant déconnecté?
Monsieur le Président, ce qu'on est en train de voir et ce qu'on a vu au cours des dernières années, c'est que les soi-disant lois contre le crime instaurées par l'ancien gouvernement conservateur ont été retirées étape par étape du Code criminel et ont été invalidées par la cour parce qu'elles n'étaient pas efficaces. Évidemment, une loi qui ne peut pas demeurer en place ne peut pas fonctionner pour protéger nos citoyens.
C'est pour cela que nous allons de l'avant en respectant notre système de justice et nos juges et en nous assurant que nous sommes réellement en train de protéger les citoyens avec des lois durables.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le chemin Roxham bat des records. À la fin de l'année, 40 000 demandeurs d'asile y seront probablement passés. C'est pourquoi la ministre québécoise de l'Immigration, Christine Fréchette, demande au fédéral de payer pour qu'on verse de l'argent aux demandeurs d'asile afin de les aider à apprendre le français. C'est une bonne idée, aussi humaine que productive, pour les soutenir durant les longs mois d'attente après Ottawa pour obtenir un permis de travail.
Puisque le premier ministre est responsable du chemin Roxham, est-ce qu'il va payer les allocations pour aider les demandeurs d'asile à apprendre le français en attendant de pouvoir travailler?
Monsieur le Président, depuis les débuts de cette situation, nous avons été là pour investir, pour établir un partenariat et pour aider le Québec à continuer d'être généreux, comme les Québécois le sont, et à accueillir des demandeurs d'asile.
Nous reconnaissons que c'est une charge lourde à porter pour le gouvernement québécois. Nous sommes donc là pour l'appuyer. Je peux souligner que nous envoyons plus de 700 millions de dollars par année au gouvernement du Québec pour des programmes de francisation. Nous allons continuer d'être là pour nous assurer que le Québec continue de mettre en œuvre ses programmes de francisation.
Monsieur le Président, quand le premier ministre dit vouloir que le Québec accueille 112 000 nouveaux arrivants chaque année, dans les faits, c'est 112 000 plus les 40 000 du chemin Roxham. Pendant qu'il demande au Québec d'accueillir 152 000 personnes au total chaque année, est-ce qu'il offre plus d'investissements en francisation? On vient de l'entendre: c'est non. Est-ce qu'il augmente les transferts en santé pour suivre la démographie? La réponse est non. En pleine crise du logement, est-ce qu'il a annoncé des sommes pour accoter la hausse de la population? La réponse est encore non.
Est-ce que le premier ministre sait que, l'immigration, c'est du vrai monde, pas un chiffre qu'on lance dans les airs?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous envoyons chaque année plus de 700 millions de dollars au gouvernement du Québec pour les programmes de francisation. Si le Québec en veut plus, il n'a rien qu'à nous le demander, parce que nous croyons à la francisation des nouveaux arrivants et nous sommes contents de pouvoir aider.
Ce que j'ai souligné et ce que je vais continuer de souligner, c'est que le Québec peut fixer ses propres seuils d'immigration. S'il veut plus d'immigrants, il peut en recevoir plus. Nous allons volontiers affronter ce défi afin de nous assurer qu'on pallie les pénuries de main-d'œuvre.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, c'est un nouveau jour et un autre membre du Cabinet libéral a été reconnu coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Cette fois, c'est la ministre du Commerce international qui, dans la cadre d'une entente douteuse, a donné des dizaines de milliers de dollars à sa meilleure amie, la commentatrice de la CBC Amanda Alvaro. Le lien entre les deux femmes remonte à l'époque où elles travaillaient toutes les deux pour le gouvernement ontarien corrompu dirigé par le libéral McGuinty. Les vieilles habitudes ont peut-être la vie dure pour ces bonnes amies, mais les Canadiens méritent mieux.
La raison pour laquelle le premier ministre ne congédie pas la ministre tient-elle au fait qu'il exigerait qu'elle respecte des normes d'éthique plus élevées que celles auxquelles il s'astreint lui-même?
Monsieur le Président, essentiellement, nous respectons le travail que font le commissaire et son bureau. La ministre a assumé la pleine responsabilité de cette affaire et a présenté des excuses.
Monsieur le Président, il y a une marge entre assumer la pleine responsabilité et présenter des excuses forcées en versant des larmes de crocodile. C'est un cas de démission et c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent de la part des membres du Conseil privé du Roi. Il n'y a pas eu de tergiversations dans le cas d'Art Eggleton. Lorsqu'il a donné des dizaines de milliers de dollars à une ancienne amie de cœur, il savait qu'il devait démissionner. Dans le présent cas, nous ne comprenons pas pourquoi des règles différentes s'appliquent au premier ministre et à la ministre concernée.
Le premier ministre fera-t-il enfin ce qui s'impose et montrera-t-il aux Canadiens qu'il faut rendre des comptes pour certains gestes, et remerciera-t-il la ministre dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, la ministre a pris l'entière responsabilité de l'affaire et elle a présenté ses excuses.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux n'en sont pas à leur premier scandale. On a juste à se rappeler l'affaire UNIS et SNC‑Lavalin et tout le reste.
La plus récente violation à l'éthique, c'est que la ministre du Commerce international a donné deux contrats à sa très bonne amie, Amanda Alvaro. Les excuses ne sont pas suffisantes quand le portefeuille des Canadiens est vide et que les libéraux, en plus de cela, enrichissent leurs amis sur le dos des contribuables. Ce n'est pas compliqué: la ministre doit quitter ses fonctions.
Est-ce qu'elle va démissionner par elle-même ou est-ce que le premier ministre va être obligé de la forcer à le faire?
Le changement climatique
Monsieur le Président, depuis le lancement de notre plan détaillé de réduction des émissions pour 2030, en passant par la COP27 en Égypte et l'organisation de la COP15 à Montréal, notre gouvernement n'a pas chômé en matière d'action climatique.
Est-ce que le premier ministre peut informer la Chambre des progrès du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Madawaska—Restigouche de sa question et de son travail acharné.
Nous prenons des actions concrètes pour faire face à la perte de la biodiversité et aux changements climatiques. Cette année, en plus d'avoir lancé la toute première Stratégie nationale d'adaptation du Canada, nous avons annoncé, avec 38 autres pays, que nous mettons fin, d'ici la fin de l'année, à tout nouveau soutien au secteur énergétique international des combustibles fossiles sans dispositif de réduction.
Nous allons continuer de mettre en œuvre des mesures ambitieuses qui préservent la pureté de l'air et qui construisent un avenir plus sain pour tous.
[Traduction]
Statistique Canada
Monsieur le Président, les libéraux ont trouvé une solution à l'inflation record des aliments. Il s'agit d'en effacer les statistiques. Nous nous heurtons à une inflation qui n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans. Le prix des aliments a augmenté de 11 %, et plus de la moitié des familles canadiennes s'inquiètent de leur capacité à mettre du pain sur la table.
Quelle est la solution des libéraux? Elle consiste à effacer plus de 25 années de données historiques sur l'inflation alimentaire du site Web de Statistique Canada. En effet, le gouvernement libéral, qui prétend prendre des décisions fondées sur les données scientifiques, a effacé du site Web l'équivalent de 25 années de données essentielles sur l'inflation. Pourquoi?
Monsieur le Président, en ce qui concerne les données, nous n'avons pas de leçon à recevoir de l'ancien gouvernement conservateur, qui a tenté de supprimer le formulaire détaillé du recensement parce qu'il ne voulait pas que les décisions soient fondées sur des faits et des données.
Nous ferons un suivi. Ces allégations sont troublantes. Nous veillerons à ce que les données restent accessibles aux Canadiens à chaque étape du processus.
Les Canadiens traversent une période difficile en ce moment, mais elle le serait encore plus s'ils avaient suivi les conseils du chef de l'opposition officielle lorsqu'il a proposé d'acheter des cryptomonnaies pour « esquiver » l'inflation. Les Canadiens y auraient perdu la moitié de leurs économies. Ce n'est pas un leadership responsable.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'allégations. Les libéraux camouflent leur inflation record en effaçant sur le site Web de Statistique Canada 25 ans de données essentielles sur l'inflation alimentaire. Le premier ministre ne peut pas nier ces faits. Le fait est que tripler la taxe sur le carbone coûtera 150 000 $ par année à l'agriculteur canadien moyen. Le fait est que les chercheurs ont déjà dit que l'élimination de ces données rend les recherches plus difficiles et que le milieu n'a plus confiance dans les chiffres venant du gouvernement libéral.
Ce sont là les faits. Le premier ministre ne peut pas les nier. Pourquoi tente-t-il de camoufler son inflation record en éliminant des données du site Web de Statistique Canada?
Monsieur le Président, de toute évidence, ce sont des allégations préoccupantes, et nous ferons les vérifications appropriées. Après tout, nous sommes le gouvernement qui a rétabli le formulaire détaillé du recensement. Nous sommes le gouvernement qui fonde ses politiques sur des données probantes, et nous continuerons à le faire.
À propos des données probantes et des faits, il est important que les conservateurs cessent d'induire en erreur les Canadiens et...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé. Chahuter de temps à autre est une chose, mais tenter d'enterrer la voix de celui qui a la parole, c'en est une autre. Ce n'est pas poli et ce n'est pas parlementaire.
J'invite le premier ministre à reprendre du début.
Monsieur le Président, de toute évidence, ces allégations sont inquiétantes, et nous en assurerons le suivi.
Le Parti conservateur, qui n'a jamais cessé de faire la guerre à la science lorsqu'il était au pouvoir, en éliminant le formulaire détaillé de recensement et en manquant de transparence envers les Canadiens, continue d'essayer d'induire les Canadiens en erreur sur la tarification de la pollution, qui permettra aux travailleurs canadiens de récupérer plus d'argent chaque année, à raison de quatre fois par an, car il s'agit d'un moyen de lutter contre les changements climatiques tout en aidant les familles à équilibrer leur budget. Ce sont là des objectifs importants que nous devons...
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le poste de premier ministre est une garde partagée entre les libéraux et les néo-démocrates. C'est bonnet blanc et blanc bonnet.
Peu importe le chef que la coûteuse coalition choisira d'asseoir dans cette chaise — ou dans le cottage —, les résultats seront les mêmes: des milliards de dollars en dépenses inflationnistes sur le dos des Canadiens, qui n'ont jamais payé aussi cher leur repas de Noël; la pire inflation en 40 ans; les banques alimentaires qui débordent.
Ma question est la suivante: en 2023, qui va porter le bonnet d'âne?
Monsieur le Président, quand les conservateurs se plaignent que nous investissons trop d'argent pour aider les Canadiens, on comprend qu'ils prônent encore l'austérité. Nous accorderons 1 300 $ au cours des deux prochaines années à des familles qui ne pouvaient pas payer la visite de leurs enfants chez le dentiste. Les conservateurs ont voté contre ces mesures. C'est 1 300 $ dans les poches des familles canadiennes qui en ont besoin. Déjà, des dizaines de milliers de familles en profitent, parce que cela contribue à la santé de leurs enfants et cela aide à faire face aux dépenses.
Nous sommes là pour aider les...
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, dans ma circonscription, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, un grand nombre de mes concitoyens doivent depuis longtemps composer avec le coût élevé des maisons. Depuis peu, le problème s'est étendu aux locataires. C'est pourquoi le supplément de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement que le gouvernement a proposé et que la Chambre a adopté le mois dernier est particulièrement important.
Le premier ministre peut-il nous dire quand les Canadiens peuvent s'attendre à recevoir ce montant?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de l'excellent travail qu'il accomplit pour les électeurs de sa circonscription.
Nous savons que la hausse des loyers touche un grand nombre de Canadiens partout au pays. C'est pourquoi nous accordons un supplément de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement, qui viendra en aide à près de 2 millions de Canadiens qui en ont le plus besoin. Tout récemment, j'ai eu le plaisir d'annoncer qu'il est maintenant possible d'en faire la demande. J'encourage les personnes qui y sont admissibles à demander ce montant.
Le gouvernement sera toujours là pour les Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, des familles et des dirigeants autochtones ont envoyé une demande urgente aux ministres. Ils demandent au gouvernement de fournir des ressources pour que des recherches soient entreprises dans le site d'enfouissement Prairie Green et celui du chemin Brady afin de trouver les restes de leurs êtres chers, ainsi que d'inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à superviser les recherches après que la police de Winnipeg eut dit que les Autochtones devaient « se débrouiller par eux‑mêmes ».
Le premier ministre a admis que la crise des femmes, des et des personnes bispirituelles autochtones assassinées ou portées disparues constitue un génocide. Alors, répondra‑t‑il aux demandes de ces gens en mettant à leur disposition, dès maintenant, des ressources fédérales?
Monsieur le Président, les Canadiens ont été profondément attristés d'apprendre la terrible nouvelle que d'autres femmes autochtones avaient été assassinées ou avaient disparu à Winnipeg. C'est une situation tout à fait inacceptable. Nous avons reçu les lettres des familles. Nous voyons à quel point elles souffrent, et le gouvernement fédéral cherchera à faire tout son possible pour donner à la province, à l'administration municipale et à toutes les personnes concernées ce dont elles ont besoin pour aider ces familles à obtenir justice et à tourner la page.
La santé
Monsieur le Président, lors des dernières élections, les libéraux ont promis un nouveau transfert aux provinces de 4,5 milliards de dollars pour la santé mentale. À ce jour, ils n'en ont pas financé le moindre cent. Les militants de la santé mentale de tout le pays réclament ces fonds.
Rien que dans ma collectivité, près de 4 000 personnes à ce jour sont en attente de soins de santé mentale ou de traitement contre la dépendance. Le premier ministre va-t-il donner suite à sa promesse électorale en finançant le transfert en santé mentale dans le budget de 2023?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à financer les services de soutien en santé mentale dans tout le pays parce que nous avons constaté, et entendu les Canadiens dire clairement, qu'il faut en faire plus pour améliorer l'accès aux services de soutien en santé mentale, que ce soit pour les étudiants, les aînés, les travailleurs canadiens ou les agriculteurs qui sont confrontés à de réelles difficultés.
Nous savons qu'il est essentiel d'être là pour les Canadiens. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces pour qu'elles fournissent ces ressources en santé mentale. Oui, nous assurerons le financement nécessaire. Il faut améliorer les choses et obtenir des résultats au bénéfice des Canadiens.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, après les Affaires courantes aujourd’hui:
a) un député de chacun des partis reconnus et un député du Parti vert puissent faire une brève déclaration;
b) après les déclarations, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 30 janvier 2023, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et soit réputée avoir siégé le jeudi 15 décembre et le vendredi 16 décembre 2022.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 décembre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 243)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 324
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunOrdres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur les nouvelles en ligne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 décembre, de la motion portant que le projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit lu pour la troisième fois et adopté.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 244)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 213
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
d'Entremont
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 décembre, de la motion portant que le projet de loi S‑223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S‑223 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 245)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 323
CONTRE
Députés
VidalTotal: -- 1
PAIRÉS
AucunL'honorable Jim Carr
[Hommages]
Monsieur le Président, lundi, Jim Carr nous a quittés. Nous avons appris la terrible nouvelle quelques heures après son décès, puis nous avons observé une minute de silence à la Chambre.
[Français]
C'est une nouvelle qu'aucun de nous ne souhaitait apprendre. C'est une nouvelle à laquelle on ne s'attendait pas.
Jim était aux prises avec un myélome multiple et une insuffisance rénale, mais il a toujours eu de l'énergie et a été capable de supporter énormément de choses.
[Traduction]
La semaine dernière, Jim a pris la parole à la Chambre pour dire à quel point il aimait son pays. Il a déclaré ceci: « J'aime ce pays, chacune de ses parcelles, en anglais, en français, en langues autochtones et dans toutes les langues des nouveaux arrivants. »
Il a tenu ces propos dans le cadre de l'une de ses dernières interventions à la Chambre, qui ont été marquées par une grande réussite: l'adoption de son projet de loi d’initiative parlementaire, la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies. Ce projet de loi vise à préserver un mode de vie dans les Prairies et à exploiter un nouveau potentiel. Il vise à ce que les habitants des Prairies se reconnaissent dans les politiques nationales, non seulement les dirigeants politiques, mais aussi les syndicats de travailleurs, les Autochtones, les agriculteurs et les entreprises. Il s'agit d'un projet de loi qui vise à léguer un environnement plus sain. C'est un message d'espoir pour l'avenir et un geste d'amour pour son pays.
C'est aussi un acte de courage. Jim savait que cet avenir ne serait pas le sien, mais le nôtre et celui de ses enfants et de ses petits-enfants.
En octobre, Jim m'a dit qu'il arrêtait ses traitements. C'était lors d'un moment intime dans sa ville. Jim savait que c'était mieux ainsi, mais il n'a jamais renoncé à son engagement à servir les Winnipégois, les Canadiens de l'Ouest et tous les Canadiens et à bâtir un avenir meilleur.
[Français]
On a tous une seule vie. Jim nous a montré comment bien la vivre, comment la vivre avec décence, comment la vivre avec intégrité, comment se consacrer au service des autres et comment essayer de quitter le monde en l'ayant rendu mieux que lorsqu'on y est arrivé.
Jim va nous manquer au caucus, à la table du conseil des ministres, mais, par-dessus tout, il va manquer à sa famille.
[Traduction]
Jim incarnait l'ensemble unique de caractéristiques qui distinguent les gens des Prairies: il brillait par sa lucidité, son pragmatisme et sa décence. Notre gouvernement sera à jamais meilleur grâce à lui. Tous les membres du personnel qui ont travaillé avec lui ont été conquis par sa personnalité chaleureuse, et il en est de même pour les fonctionnaires. Jim était un gentleman. Il était un mentor. Jim était l'ami de beaucoup de gens. Jim était un grand Canadien.
Jim s'est consacré au service public jusqu'à la toute fin de sa vie, mais il a accompli beaucoup de choses et s'est distingué de nombreuses façons.
[Français]
Il était hautboïste dans l'orchestre symphonique de Winnipeg et aimait passionnément la musique. Il était journaliste et attachait beaucoup d'importance au rôle essentiel d'une presse libre dans une démocratie forte. Il avait une foi juive profonde et était un leader de sa communauté spirituelle.
[Traduction]
Mais surtout, il était l'époux de Colleen, le père de Ben, Rachel, Rebecca, Kiernan, Daniel et Jesse, et le grand-père de Michelle, Sophia et Markian. À sa famille, j'espère que la gratitude de tous les Canadiens pour le service, la prévenance, la gentillesse et la générosité de Jim jusqu'à la toute fin pourra vous réconforter dans votre deuil. Que son souvenir soit pour nous tous une source de réconfort.
Monsieur le Président, « je suis [...] encouragé, excité et optimiste à l'idée de renforcer notre fédération comme nous cherchons à le faire depuis des décennies. » Voilà des paroles tirées du discours prononcé cette année par Jim Carr pour présenter son projet de loi d'initiative parlementaire. Jim était un bâtisseur canadien et un gentleman, mais, par-dessus tout, Jim était un grand homme.
Il n'est pas facile pour les députés de faire adopter leurs projets de loi ici. C'est un exploit assez rare. C'est une bénédiction que Jim ait vécu assez longtemps pour voir son projet de loi adopté par la Chambre. Il s'agissait de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies. Le projet de loi a été adopté par la Chambre la semaine dernière.
Bien qu'il s'agisse d'un exploit pour n'importe quel député, pour Jim, ce n'était qu'un des nombreux succès de sa vie. Jim était un mari, un père, un politicien, un journaliste et un musicien accompli. En fait, il était hautboïste et il a déjà joué au sein de l'Orchestre symphonique de Winnipeg. Il accueillait toujours les gens avec un grand sourire et il cherchait toujours à savoir comment il pouvait les aider. En tant que politicien, il a été élu pour la première fois à l'Assemblée législative du Manitoba en 1988 comme député de Fort Rouge, puis de Crescentwood à Winnipeg, où il a été chef adjoint de l'opposition officielle pour les libéraux du Manitoba.
Jim a quitté la politique provinciale en 1992 pour devenir un éditorialiste et un chroniqueur très respecté. En 1998, il a cofondé le Business Council of Manitoba, dont il a été le président-directeur général jusqu'en 2015.
C'est en 2011 que lui et moi nous sommes rencontrés pour la première fois. J'avais décidé de me présenter aux élections provinciales de 2011, et j'ai demandé à le rencontrer en sa qualité de directeur du Business Council of Manitoba pour discuter de ses politiques. Il a immédiatement accepté la rencontre, et je suis à peu près sûr que nous avons discuté pendant plus de deux heures ce jour-là, en débattant des nuances de l'économie manitobaine et de l'importance d'une politique bien élaborée. En fait, je me souviens d'une longue discussion sur la question de savoir si la taxe de vente provinciale devait passer de 7 à 8 %. Bien sûr, en bon conservateur, j'ai plaidé contre cette augmentation. En fin de compte, Jim — qui était somme toute un gentleman — a accepté de ne pas être d'accord avec moi sur ce point.
Au cours de cette rencontre, Jim et moi avons également discuté de son admiration pour l'ancien premier ministre du Manitoba, Duff Roblin. Jim admirait Roblin pour avoir mis en place une réforme transformatrice de l'éducation dans les années 1960 et, bien sûr, tout le monde admirait le premier ministre Roblin pour avoir fait construire le canal de dérivation de la rivière Rouge, que les Manitobains appellent affectueusement « le fossé de Duff ».
Lors de cette rencontre, Jim m'a dit que le premier ministre Roblin et lui étaient en fait des amis proches. Le premier ministre Roblin venait tout juste de décéder. Jim m'a également dit qu'il avait aidé le premier ministre Roblin à rédiger ses mémoires et qu'il était son proche confident. Même à l'époque, Jim bâtissait des ponts. Le premier ministre Roblin était progressiste-conservateur alors que Jim était libéral, mais pour Jim, l'affiliation politique d'une personne n'avait aucune importance. Ce qui comptait, c'était ce que cette personne et lui pouvaient accomplir ensemble.
Lorsque le premier ministre Roblin est décédé en 2010, Jim a prononcé l'éloge funèbre. Il a dit: « [...] tout au long de sa carrière politique, Roblin n'a jamais parlé en mal de qui que ce soit [...] Il s'est toujours conduit en faisant preuve de respect et de courtoisie. » Aujourd'hui, je dis la même chose de Jim.
En 2015, 23 ans après qu'il eut quitté l'Assemblée législative du Manitoba, Jim a été élu député de Winnipeg‑Centre‑Sud, un rôle qu'il chérissait. Il adorait servir les citoyens de sa circonscription et adorait résoudre les problèmes. Il a occupé les fonctions de ministre des Ressources naturelles, de ministre de la Diversification du commerce international, et de représentant spécial pour les Prairies.
Il va sans dire que Jim était respecté par tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique. Il défendait vaillamment les intérêts de Winnipeg, du Manitoba et du Canada.
Il y a trois semaines à peine, j'étais avec lui lors de l'ouverture du pavillon The Leaf, dans les Jardins de la diversité du parc Assiniboine, à Winnipeg. Il a alors parlé avec optimisme de l'avenir de Winnipeg. Jim prononçait toujours des discours pertinents et éclairés, et je l'écoutais toujours avec plaisir.
Jim était aussi un ardent défenseur et un membre très respecté de la communauté juive de Winnipeg. Il lui arrivait régulièrement de participer à des activités communautaires et d'y prendre la parole. Il luttait contre toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme. Fidèle à lui-même et toujours prêt à bâtir des ponts, il s'est aussi joint à l'organisme Arab Jewish Dialogue de Winnipeg, qui donnait aux membres de ces deux communautés l'occasion de se rencontrer régulièrement, de discuter et de tenter de régler certains problèmes.
Quand il a présenté un discours à propos de son projet de loi, Jim a d'abord dit qu'il avait gagné au tirage des projets de loi d'initiative parlementaire. Il a dit ceci: « [...] dans la vie, personne ne peut planifier de gagner à la loterie, mais si cela se produit, il faut alors choisir comment profiter de cette chance. » On peut dire avec certitude, je crois, que tous les Canadiens ont aussi gagné à la loterie, puisque nous avons eu la chance que Jim partage sa vie avec nous.
Au nom de mes collègues conservateurs, j'offre nos sincères condoléances à son épouse, Colleen Suche, ainsi qu'à ses enfants, à ses petits-enfants et aux membres de sa famille élargie.
Dans le judaïsme, il y a le principe de tikkun olam, c'est-à-dire la responsabilité que nous avons de réparer le monde. Il ne fait aucun doute que Jim Carr a fait ce qu'il faut pour laisser derrière lui un monde bien meilleur.
Que son âme repose dans la vie éternelle et que son souvenir soit pour nous tous une source de réconfort.
[Le député s'exprime en hébreu et fournit la traduction suivante:]
Béni sois-tu, Seigneur, Dieu notre Père, roi de l'univers, juge de la vérité.
[Anglais]
Jim va nous manquer.
[Français]
Monsieur le Président, je veux tout d'abord offrir, au nom du Bloc Québécois, nos plus sincères condoléances à la famille de l'honorable Jim Carr, à ses amis et à ses collègues à la Chambre, en particulier à ses collègues du Parti libéral.
Il y a de ces prises de paroles qui sont plus difficiles que d'autres. J'aurais aimé que notre collègue Jim puisse entendre les bons mots que nous avions pour lui aujourd'hui, mais la vie en a décidé autrement. C'est avec le cœur lourd, certes, mais avec la plus grande fierté que nous lui rendons hommage.
Quand on m'a demandé de prendre la parole, j'ai longuement réfléchi à la façon de le faire correctement. J'aurais pu commencer en saluant son aplomb, sa sincérité et son sens du devoir en tant que parlementaire. J'aurais pu souligner ses débuts en politique, sur la scène provinciale manitobaine, où on devinait déjà qu'un redoutable tribun, fier de ses racines et des gens qu'il représentait, était en train de se forger.
J'aurais pu souligner son travail à titre de représentant spécial pour les Prairies, de ministre de la Diversification du commerce international ou de ministre des Ressources naturelles, où il a entrepris un travail de longue haleine afin que l'exploitation de nos ressources se fasse de concert avec nos cibles environnementales et les défis qui découlent des changements climatiques.
D'ailleurs, il aura vu récemment cheminer son propre projet de loi jusqu'aux étapes de la troisième lecture à la Chambre et de la première lecture au Sénat. Il tenait résolument à ce que « ses » Prairies, qui lui étaient si chères, deviennent plus vertes.
En politique, nous débattons. Nous voyons les problèmes et les défis auxquels fait face notre société, et nous cherchons des solutions. Nous sommes rarement d'accord, et c'est une bonne chose. La multiplication des idées, les différentes visions, cela nourrit la réflexion. De temps en temps, quand nous nous écoutons, quand nous nous parlons sans partisanerie, de bonne foi, nous pouvons arriver à de bonnes idées qui servent l'intérêt public.
Jim Carr était un homme politique qui savait écouter et qui, nous l'avons vu la semaine dernière, dans son dernier discours, respectait ses adversaires politiques. Nous le respections en retour.
J'aurais pu me limiter à son parcours politique à la Chambre. Toutefois, j'oublierais de mentionner l'essentiel. Jim était d'abord et avant tout une personne extraordinaire. Il était un homme bon, gentil, généreux et brillant. Un homme qui avait le cœur à la bonne place, comme on dit par chez nous. Peu importe la couleur politique, Jim voyait d'abord et avant tout l'humain derrière le parlementaire.
J'ai rencontré Jim il y a près d’un an. Il venait d'être nommé président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale et il tenait à connaître les députés avec qui il allait devoir travailler. Nous nous sommes donc rencontrés sur Zoom, un mardi de janvier, pour parler de tout et de rien, pour apprendre à nous connaître. Nous avons parlé de nos vies, de nos histoires, de nos familles, de nos passions.
Avec nos vies qui vont si vite, tout le temps, j'ai trouvé bien curieux que ce monsieur prenne le temps. J'ai apprécié ce moment et tous ceux que j'ai partagés avec lui. Quand il a quitté la présidence du Comité il y a quelques mois, nous nous sommes rapprochés davantage. Nous étions tous deux à la Chambre les mercredis après-midi, et c'est devenu le moment où nous prenions des nouvelles l'un de l'autre. Jim tenait à être au Parlement jusqu'à la toute fin, et c'est ce qu'il a fait. Il était un véritable passionné, mais, surtout, un battant. Pour moi, Jim est un modèle de droiture et de bonté. Les moments passés avec lui sont gravés dans ma mémoire, et j'aurai toujours une pensée pour lui en mettant les pieds à la Chambre. Je n'y croiserai plus son regard déterminé et rempli de tendresse, mais je sais qu'il veillera sur nous.
Lorsqu'un être cher nous quitte, nous nous demandons toujours quand nous l'avons vu pour la dernière fois et quels sont les derniers mots que nous lui avons dits. Nous aimerions reculer le temps et prendre le temps. L'une des dernières choses qu’il m'a dites restera dans mon cœur.
[Traduction]
Il a dit: « Tu es une étoile montante au Parlement, et c'est un plaisir de te voir acquérir de l'expérience, jour après jour. Je te verrai à la Chambre. »
[Français]
Cher Jim, tu as été une grande inspiration pour moi et tu vas terriblement me manquer. Repose en paix.
[Traduction]
Je te verrai à la Chambre.
[Français]
Encore une fois, à tous ceux qui l'aimaient, j'offre mes plus sincères condoléances.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que le prends la parole cet après-midi pour rendre hommage à notre ami et collègue Jim Carr. Jim était, en effet, l'ami et le collègue de tous les députés. Selon mon expérience, il représentait le meilleur genre de politicien qui soit, c'est-à-dire quelqu'un qui est sincèrement au service de sa communauté, de sa province et de son pays. Il avait toujours à cœur de tendre la main aux collègues d'en face, de collaborer avec les gens de tous les horizons politiques et de rassembler les gens.
Certaines de ces caractéristiques lui venaient peut-être de son parcours professionnel varié. Il disait parfois avoir été un peu hippie dans sa jeunesse. Il a même été néo-démocrate pendant un certain temps.
Jim était musicien professionnel, hautboïste dans l'Orchestre symphonique de Winnipeg et journaliste pour le Winnipeg Free Press.
Il a été pendant plusieurs années député à l'Assemblée législative du Manitoba. Il a aussi été président du Business Council of Manitoba et parmi les premiers à militer en faveur d'une stratégie en matière d'énergie propre pour le Canada. Un parcours aussi varié permet vraiment à une personne de voir toutes les facettes d'un enjeu et d'imaginer différentes façons de régler les problèmes.
J'ai fait la connaissance de Jim à l'époque où j'étais le porte-parole du NPD en matière de ressources naturelles et qu'il était le ministre. Nous avons voyagé ensemble à plusieurs reprises. Je n'étais pas toujours d'accord avec lui, mais il m'a toujours traité avec un respect total. À mon léger malaise, il m'a plusieurs fois présenté lors de conférences comme son « gentil critique ». Cette représentation suscitait en moi des sentiments partagés, mais elle reflétait vraiment la camaraderie qui régnait entre nous.
Jim était un vrai rassembleur. En 2017, il a organisé le forum Génération Énergie dans sa ville natale, Winnipeg. Jim était très fier de cette conférence et de la façon dont elle a rassemblé des gens de toute l'Amérique du Nord et, en fait, du monde entier dans sa ville natale pour parler du passage à l'énergie propre.
Au milieu de la conférence, il a invité de nombreux participants chez lui pour une fête, qui était en fait pour célébrer son anniversaire. Je ne pense pas que la conférence ait été planifiée pour coïncider avec son anniversaire, mais c'était certainement un excellent moyen pour nous de rencontrer des personnes intéressantes venues s'attaquer à certaines des questions difficiles de notre époque, tout en profitant de l'hospitalité de Jim et Colleen.
L'année suivante, j'ai voyagé avec Jim pour assister au sommet sur l'énergie du G20, en Argentine. Là-bas, il était très fier de tous les efforts que son équipe et lui avaient faits pour rallier les États‑Unis avec un communiqué qui parlait de la crise climatique et de la nécessité de se tourner vers un avenir plus vert, à faibles émissions de carbone. Il faut se rappeler que c'était en plein cœur de la présidence de Trump.
Plus tard cette année-là, Jim est passé au portefeuille du Commerce international. Je ne l'ai donc plus autant côtoyé. De toute évidence, il a travaillé avec tout autant d'énergie et de conviction dans ce dossier que dans celui des ressources naturelles. Il était convaincu que les partis qui semblaient avoir de fortes divergences d'opinions sur des questions importantes pouvaient se rapprocher grâce à des conversations honnêtes. Il a également présidé ses réunions avec brio en veillant à ce que des conversations honnêtes mènent à des mesures concrètes autant que possible.
Jim était très heureux que son projet de loi d'initiative parlementaire sur le développement d'une économie verte dans les Prairies soit adopté à la Chambre la semaine dernière. Malgré sa longue bataille contre le cancer, il semblait bien aller et il a pris le temps de remercier tous ceux qui lui avaient donné leur appui. Il savait qu'il souffrait d'un cancer en phase terminale, mais, comme il le disait souvent, « chaque jour compte ».
Jim aimait son pays. Il avait sa collectivité à cœur. Il n'hésitait pas à encourager les nouveaux députés de tous les partis. Il faut plus de gens comme Jim Carr dans cette enceinte et au sein de tous les gouvernements au Canada.
Au nom du caucus du Nouveau Parti démocratique, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à son épouse, Colleen, et à toute sa famille. Je les remercie de nous avoir permis de le côtoyer au cours des sept dernières années.
J'aimerais dire à Jim: « Au revoir, mon ami. Que Dieu te garde. Shalom. »
[Français]
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues des hommages qu'ils ont rendus à notre collègue et ami Jim Carr. Je remercie particulièrement le premier ministre, le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest de leurs paroles.
Je pense que tout le monde a ressenti les mêmes émotions parce que nous avons perdu quelqu'un de très proche que tout le monde aimait beaucoup.
[Traduction]
J'ai eu le grand honneur de faire la connaissance de Jim il y a assez longtemps. Pendant un certain temps, nous avons été tous les deux membres du conseil d'administration d'un organisme qui joue un rôle important dans la COP15 actuellement au Canada. Il s'agit de l'Institut international du développement durable, qui est basé à Winnipeg. À compter de 2000, et ce, pendant une période de cinq ans, nous avons siégé ensemble au conseil d'administration de cet organisme, dont il a occupé plus tard la vice-présidence. J'ai pu constater que cette expérience du développement durable l'avait influencé dans son travail au Parlement. Nous nous sommes ainsi liés d'amitié avant d'être tous les deux députés aux Communes.
Beaucoup a été dit sur la force de caractère de Jim et sur le vaste éventail de sujets qui l'intéressaient et qui n'avaient rien de superficiel. Il s'intéressait à la musique et pouvait jouer du hautbois dans un orchestre symphonique. Parallèlement à cela, il s'inquiétait de la protection des droits de la personne un peu partout dans le monde. Au Parlement, il jouait son rôle d'élu en y intégrant ses divers intérêts.
Concernant le travail que faisait notre regretté collègue pour représenter ses concitoyens, j'aimerais signaler en particulier au député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley que Jim Carr a toujours été un ardent défenseur de la communauté juive. Ses ancêtres russes de confession juive sont arrivés au Canada en 1906. Il n'a jamais oublié ses racines.
Bien sûr, Jim était aussi un journaliste. On a dit tellement de choses sur lui que je ne peux penser qu'à une seule chose qui n'a pas encore été mentionnée, mais je pense que beaucoup d'entre nous le savaient. Jim était vraiment drôle. Il avait un sens de l'humour redoutable. Il aurait peut-être pu être un imitateur professionnel. Je ne sais pas combien de députés ont eu l'occasion de voir son imitation fidèle de John F. Kennedy. Il ressemblait aux Kennedy, et il imitait l'accent bostonnais sans difficulté. Il était énormément doué et il a partagé ses talents avec tout le monde.
Le président de l'Institut international du développement durable, Richard Florizone, a dit dans une déclaration de l'organisation que Jim était « un rare esprit universel ». C'est un hommage aux différentes façons dont il a pu toucher nos vies: dans les politiques, la politique, les arts, les collectivités, le commerce — et jamais de manière superficielle. Tout au long de sa vie, il a eu une grande incidence sur de nombreux aspects de notre société. Le premier ministre a tout à fait raison: Jim adorait ce pays, d'un bout à l'autre.
Je garderai précieusement ce souvenir en ma mémoire, mais il est presque impossible de croire que, il y a sept jours à peine, je serrais Jim dans mes bras à côté de son pupitre, après l'adoption du projet de loi C‑235. Ce fut pour moi un insigne honneur, que je ne tenais pas pour acquis, qu'il me demande d'être sa comotionnaire. Il est rare qu'on demande à quelqu'un d'un autre parti d'être le comotionnaire d'un projet de loi, mais j'en garderai un souvenir précieux. Jamais je n'aurais cru que, lorsque je l'ai serré dans mes bras pour le féliciter de l'adoption du projet de loi C‑235, la Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies, ce serait la dernière fois que je pourrais le faire.
Nous savions qu'il ne lui restait pas beaucoup de journées à vivre, mais chaque jour comptait, comme il me le faisait remarquer au quotidien lorsqu'il passait près de mon pupitre pour se rendre au sien, dans la première rangée. Je lui demandais: « Comment ça va, Jim? » Il me répondait: « Chaque journée est un cadeau. » Gardons ses paroles en mémoire et vivons en mettant en œuvre sa sagesse; chaque journée est un cadeau. Mettons chaque journée au service de notre Seigneur, peu importe notre confession religieuse. N'oublions jamais que chaque journée est un cadeau.
Ce fut pour nous un honneur de connaître Jim et de l'aimer. Il va me manquer. J'offre mes sincères condoléances à Colleen et à toute la famille.
[Français]
Je remercie tous mes collègues de cette occasion de partager quelques mots pour souligner que nous avons perdu un géant et un grand Canadien, un mensh.
Honorables collègues, c'est avec une profonde tristesse que nous soulignons le décès d'un grand homme et d'un parlementaire d'exception, l'honorable Jim Carr.
[Traduction]
Musicien, journaliste, chef d'entreprise et homme politique, Jim était un véritable esprit universel. Il excellait dans tout ce qu'il choisissait de faire. Heureusement pour ceux d'entre nous ici aujourd'hui et pour le Canada, il a choisi la vie publique.
Grâce à son intelligence, sa gentillesse et son travail acharné, il s'est engagé à faire de ce monde un endroit meilleur pour les habitants de Winnipeg Centre-Sud, les Manitobains et tous les Canadiens. Son cœur était aussi grand que ses Prairies bien-aimées.
[Français]
Jim était un homme passionné et un homme d'action dédié à faire du Canada un meilleur pays. Il a été une source d'inspiration pour nous tous. Son sourire, son calme et sa gentillesse serviront d'exemple non seulement pour comment faire de la politique, mais aussi pour comment vivre sa vie.
[Traduction]
Lorsque Jim avait quelque chose à dire, nous l'écoutions tous. Il donnait l'exemple, toujours prêt à relever les défis complexes de notre époque. C'était un grand communicateur et un bâtisseur de ponts, non seulement entre les gens, mais aussi entre différents intérêts et secteurs.
Il appréhendait toujours la situation dans son ensemble et restait concentré sur ce qui comptait vraiment. C'était un ami et un collègue merveilleux qui nous manquera beaucoup.
J'espère que, malgré leur chagrin, les membres de la famille de Jim trouveront un peu de réconfort en sachant que son legs sera profond et durable, au Parlement et dans tout le pays, ce Canada qu'il aimait tant.
J'invite les députés à se lever pour observer un moment de silence en l'honneur de notre regretté collègue, Jim Carr.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Privilège
La déclaration prétendument trompeuse de la députée de Burlington — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 13 décembre 2022 par la députée d'Haldimand—Norfolk concernant une accusation formulée par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.
La députée soutient que la ministre l'a accusée à tort d'avoir utilisé un terme offensant, plus précisément le mot « antisémite », à l'égard d'une autre députée. Elle nie catégoriquement avoir fait une telle affirmation et considère que l'accusation portée par la ministre a entaché sa réputation. Elle demande également des excuses.
[Français]
La présidence prend au sérieux toutes les situations où la réputation d’un député est en jeu. Je comprends à quel point certains mots ou certaines accusations peuvent être offensants, et la présidence ne remet aucunement en doute le sentiment de la députée de Haldimand—Norfolk.
Lorsque cette affaire a été soulevée le 8 décembre, je me suis engagé à examiner les Débats et à écouter les enregistrements audio, n’ayant moi-même pas entendu, ce jour-là, la remarque qui aurait été faite.
[Traduction]
La présidence est en mesure de dire que le terme en question ne s’entend pas sur les enregistrements audio. Étant donné qu’il n’a pas été possible de confirmer que les propos non parlementaires ont bel et bien été tenus, la présidence se retrouve avec deux versions d’un même événement et l’impossible tâche de déterminer ce qui a été dit.
Aux prises avec une situation semblable, le Président Milliken a déclaré le 30 octobre 2006, dans une décision qu’on peut lire à la page 4414 des Débats de la Chambre des communes:
[…] demander des excuses ou le retrait des commentaires, se justifie lorsque tout le monde s'entend sur ce qui s'est réellement passé, soit parce que l'échange est rapporté dans le compte rendu officiel, soit parce que chacune des parties reconnaît qu'il a eu lieu.
Dans ce cas-ci, le compte rendu officiel ne nous est d’aucune aide et le Président est confronté à des rapports différents — et même opposés — sur les faits en cause […]
[Français]
Plus loin, à la page 4415 des Débats, le Président Milliken ajouté:
Dans le cas qui nous occupe ici, les propos ont peut-être été tenus, et peut-être pas. Mais il ne revient pas à la présidence de décider où gît la vérité.
[Traduction]
Rien dans le compte rendu ne permet à la présidence de déterminer si de tels propos ont été tenus et qui les a tenus. La députée d'Haldimand—Norfolk a nié publiquement avoir fait la remarque en question et ce démenti fait maintenant parti du compte rendu. Toutefois, la présidence n’est pas convaincue que cette situation ait empêché la députée d’accomplir son travail parlementaire.
Par conséquent, la présidence ne peut conclure de prime abord qu’il y a matière à question de privilège et elle ne peut donc pas accorder à la question soulevée la priorité par rapport à tous les autres travaux de la Chambre.
[Français]
La présidence profite de l'occasion, une fois de plus, pour demander à tous les députés de se comporter dignement et de faire montre d'un respect constant les uns envers les autres. Tous doivent choisir avec discernement les mots qu'ils emploient, que ceux-ci soient ou non rapportés officiellement.
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'ombudsman des vétérans
L'environnement et le changement climatique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer les « Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2022 ». Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont renvoyés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les Indiens
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier ».
Madame la Présidente, au nom des députés du Parti conservateur qui siègent au comité des ressources naturelles, j'ai l'honneur de déposer notre rapport dissident.
Le rapport ne mentionne pas les normes du Canada, qui sont les plus rigoureuses au monde. Il n'aborde pas non plus des questions comme les fuites de carbone et ne reconnaît pas la contribution des collectivités rurales, éloignées et autochtones en matière de services dans le secteur de l'énergie.
Le Canada a ce dont le monde a besoin, c'est-à-dire une énergie propre, fiable et abordable, et le plafond d'émissions imposé par les libéraux empêchera essentiellement le Canada de prendre sa place en tant que chef de file mondial dans la production d'énergie.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, intitulé « Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans) ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, relativement au projet de loi C‑224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies.
[Français]
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Nous, qui travaillons au sein des comités permanents, avons le privilège de pouvoir compter sur le soutien de certains professionnels de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. J'aimerais saluer le greffier du comité de la santé, Patrick Williams, et les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Sarah Dodsworth et Kelly Farrah, et leur souhaiter un joyeux et paisible temps des Fêtes.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Répondre aux appels à la justice: lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le personnel du comité de son excellent travail, et je remercie tout particulièrement Alexie Labelle. Elle travaille comme greffière du comité depuis deux ans, et elle est sur le point de nous quitter pour poursuivre sa grande aventure.
Je remercie énormément Dominique et Clare, les analystes. Ce fut un plaisir de travailler avec toute l'équipe. Je suis très fière de présenter le rapport au nom de tous les membres du Comité.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, qui porte sur la motion adoptée le vendredi 9 décembre, concernant 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada. La motion se lit comme suit: « Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il affirme son soutien à la vérificatrice générale et à l’indépendance et l’intégrité de son bureau et que le Comité demande également une réponse du gouvernement conformément à l’article 109 du Règlement. »
[Français]
Je présente aussi le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « L'accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Comme nombre de députés à la Chambre des communes, j'ai très hâte à la relâche des Fêtes pour reprendre mon souffle. J'aimerais remercier le personnel de la Chambre des communes et, bien sûr, mes adjoints au comité des comptes publics, le greffier et les analystes.
Je souhaite un joyeux Noël à tous.
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, à la Chambre, nous parlons souvent des premières fois, mais nous n'avons pas toujours l'occasion de parler des dernières fois. Comme je suis la dernière voisine de banquette de Jim Carr à la Chambre des communes, je présente mes condoléances à sa famille et à tous les membres de son équipe. Je tiens à ce qu'ils sachent qu'il les adorait, et, parce qu'eux l'adoraient, je veux qu'ils sachent que je les adore aussi et que je ferai tout en mon pouvoir pour que nous traversions cette période difficile.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Protéger la Cité parlementaire: répondre à l’évolution des risques ».
Je tiens à prendre un instant pour remercier tous mes collègues du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Qu'on le croie ou non, étant donné que c'est parfois difficile, je remercie vraiment tous les membres du comité, passés et actuels. Les membres du comité tiennent à remercier Justin, notre greffier, ainsi que Laurence et Andre, nos analystes. Nous remercions également les témoins. Les membres du comité remercient aussi tous les employés de soutien, notamment ceux dans nos équipes ainsi que dans les équipes de l'audiovisuel et de TI. Je tiens également à remercier les interprètes, les employés des services alimentaires et toutes les personnes qui appuient le travail que nous accomplissons.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Nous tenons aussi à vous remercier, madame la Présidente, et à remercier votre équipe. Nous tenons à remercier l'Administration de la Chambre, tous les pages et toutes les personnes qui veillent à ce que la Chambre fonctionne le mieux possible. Nous espérons que tout le monde se portera bien et sera prudent et nous avons hâte de revoir tout le monde en 2023.
Madame la Présidente, d'emblée, les conservateurs souhaitent remercier nos professionnels de la sécurité pour le dévouement dont ils font preuve en accomplissant leur important travail qui consiste à garder notre Parlement sûr, sécuritaire, ouvert et accessible, car ce sont là des caractéristiques importantes de toute législature démocratique.
Pendant que j'ai la parole, j'aimerais remercier tous ces gens et leur souhaiter un très joyeux Noël et une bonne année.
Pendant son étude, le comité a entendu des témoignages sur les répercussions que la fermeture de la rue Wellington a eues sur les entreprises du centre-ville d'Ottawa, qui souffraient déjà à cause de la pandémie et du fait que le gouvernement libéral continue de faire travailler les fonctionnaires à partir de chez eux, sans parler des perturbations que cela a causées aux services de transport en commun de Gatineau et d'Ottawa.
Au comité, on nous a aussi beaucoup parlé de l'importance de la communication, de la coordination et de la collaboration entre les divers services de police et de sécurité ayant des responsabilités dans la région de la capitale nationale. Les témoins — même la ministre des Services publics — ont souligné l'importance de prendre le temps de bien faire les choses.
Nous n'avons toutefois pas entendu de témoins dire que les politiciens devraient décider des mesures de sécurité et les imposer aux professionnels. C'est pourquoi les conservateurs ont exprimé une dissidence. En bref, nous sommes d'avis que les recommandations prescriptives formulées par la majorité du comité vont trop vite et trop loin. Nous aurions préféré que les professionnels collaborent à l'élaboration d'un plan cohérent qui tiendrait compte du consensus des intervenants concernés assujettis à la surveillance du Parlement.
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, au sujet du projet de loi C‑22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Je remercie le personnel du comité et les députés de tous les partis qui siègent au comité et ont participé à l'étude de ce projet de loi important et historique.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Au sujet du vote sur le projet de loi S-223, je demande le consentement de la Chambre pour que le compte rendu reflète un vote à l'unanimité de la Chambre pour s'opposer au prélèvement d'organes. Je me suis trompé en utilisant l'application pour voter. Je demande le consentement de la Chambre pour que le vote soit unanime.
Pétitions
Les appels téléphoniques non sollicités
Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais vous souhaiter un joyeux Noël. Si vous me le permettez, j'aimerais souhaiter un joyeux Noël à tous les Canadiens, et en particulier aux gens de la meilleure circonscription du Canada, Mission—Matsqui—Fraser Canyon. Je tiens également à remercier tout spécialement mon alma mater, l'école secondaire Robert Bateman, qui a remporté le championnat provincial de football masculin AA. Je les félicite de leur saison parfaite, sans aucune défaite. Passons aux travaux parlementaires.
Je dépose aujourd'hui une pétition très importante signée par des gens de la meilleure circonscription du Canada au sujet des appels non sollicités. Aujourd'hui, pendant que je siégeais à la Chambre, j'ai reçu un appel de Chine, de la province du Yunnan, et c'était un appel indésirable. Les pétitionnaires demandent que les entreprises de télécommunications du Canada et le gouvernement du Canada, par le truchement d'une réglementation, mettent en place des mesures antipourriel rigoureuses afin que les gens puissent à nouveau utiliser leur téléphone résidentiel et n'aient pas peur de décrocher le téléphone pour entendre quelqu'un qui ne devrait pas avoir leur numéro en premier lieu.
Madame la Présidente, je souhaite moi aussi à tout le monde à la Chambre, y compris à vous et à tous les autres députés, un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
C'est un honneur de siéger ici, à la Chambre du peuple, et je souhaite à tous les habitants de Tobique—Mactaquac et à leurs familles un très joyeux Noël et une bonne année.
J'ai l'honneur de présenter une pétition, dont les signataires demandent au gouvernement d'adopter un projet de loi afin d'interdire le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Il y a quelques minutes, un tel projet de loi a été adopté à l'unanimité à la Chambre. Je félicite la personne qui l'a présenté et tous ceux qui l'ont appuyé afin qu'il devienne loi. Les pétitionnaires peuvent se réjouir aujourd'hui.
Madame la Présidente, je prends la parole afin de présenter une pétition signée par des gens de partout au Canada qui s'inquiètent de plus en plus des événements qui se déroulent en Iran et de la réaction du gouvernement iranien et du Corps des Gardiens de la révolution islamique. De plus en plus de gens ont l'impression que le gouvernement du Canada ne fait rien dans ce dossier.
Nous avons tous en tête le cas de Mahsa Amini et celui d'autres personnes qui ont été tuées dans le cadre d'exécutions approuvées par l'État, comme Mohsen Shekari, Majidreza Rahnavard et Kian Pirfalak, qui avait 9 ans. Ces noms s'ajoutent à ceux des 55 Canadiens et des 30 résidents permanents tués lorsque le Corps des Gardiens de la révolution islamique a abattu le vol PS752 d'Ukraine International Airlines.
Les pétitionnaires demandent que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit immédiatement placé sur la liste des entités terroristes, que toute personne associée au gouvernement iranien ou au Corps des Gardiens de la révolution islamique soit expulsée du Canada et que les actifs de ces personnes en sol canadien soient saisis et redistribués aux victimes du régime iranien.
J'espère que la Chambre des communes et le gouvernement du Canada acquiesceront aux demandes des pétitionnaires et qu'ils agiront rapidement dans ce dossier.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition au nom des Canadiens. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter rapidement une mesure législative interdisant le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Cet après-midi, la Chambre a adopté à l'unanimité une telle mesure législative, le projet de loi S‑223. Je tiens à profiter de l'occasion pour féliciter la sénatrice Salma Ataullahjan et le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour leur leadership inébranlable. Ils sont tous les deux de grands défenseurs des droits de la personne.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de 565 concitoyens, dont bon nombre sont des membres d'églises, des bénévoles d'organismes de bienfaisance et des employés d'organismes de services sociaux de la circonscription de Haldimand—Norfolk. Ces concitoyens ont exprimé leur préoccupation au sujet de l'engagement pris par le Parti libéral dans son programme électoral de 2021 de refuser le statut d'organisme de bienfaisance aux organismes qui fournissent des conseils qu'il juge malhonnêtes aux femmes au sujet de leurs droits et des options qui s'offrent à elles.
Les pétitionnaires craignent que cette politique ne mette en péril le statut d'organisme de bienfaisance des hôpitaux, des lieux de culte, des écoles, des refuges pour sans-abri et d'autres organismes de bienfaisance, car ces derniers pourraient ne pas être d'accord avec le Parti libéral sur cette politique pour des raisons de conscience. Les pétitionnaires estiment que les organismes de bienfaisance fournissent de l'aide et des services à tous les Canadiens et ne devraient pas avoir à satisfaire au critère lié aux valeurs défini par les libéraux, comme l'a imposé le gouvernement lorsqu'il...
Je suis désolée de devoir interrompre la députée, mais sous la rubrique réservée aux pétitions, nous avons tendance à donner une très brève description.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole une fois de plus pour présenter une pétition dont les signataires demandent au gouvernement d'adopter un projet de loi afin d'interdire le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Je souligne que la Chambre a adopté un tel projet de loi cet après-midi. Je félicite tous les députés qui ont travaillé très fort pour en permettre l'adoption.
Je souhaite à tous un très joyeux Noël.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer 104 pétitions à la Chambre aujourd'hui. Les députés seront heureux d'apprendre que je ne les expliquerai pas une à une, car elles portent toutes sur le même sujet.
Depuis quelque temps, je dépose à la Chambre des pétitions relatives au prélèvement forcé et au trafic d'organes. Chacune de ces pétitions fait suite à l'immense travail accompli par des membres de la collectivité, qui se sont rendus à divers endroits pour encourager les autres à signer ces pétitions.
La campagne de pétitions portant sur le prélèvement forcé et le trafic d'organes a nécessité un travail considérable de la part de personnes de tout le pays. Leurs efforts ont permis de sensibiliser les députés à cet enjeu. Par conséquent, je les remercie et je leur rends hommage.
Ces pétitions demandent au Parlement d'adopter une loi interdisant le prélèvement forcé et le trafic d'organes, ce qui a maintenant été fait. C'est donc probablement la dernière fois que je dépose des pétitions à ce sujet, mais les députés ne doivent pas s'inquiéter, car j'aurai d'autres pétitions, portant sur d'autres sujets, à présenter à l'avenir.
Joyeux Noël.
Questions au Feuilleton
Madame la Présidente, on répondra aujourd'hui aux questions nos 943, 946, 948, 949, 952, 957, 959, 961 et 962.
[Texte]
En ce qui concerne l’annonce d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada du 2 août 2022 portant sur le Programme de permis de travail postdiplôme: a) pourquoi le programme a-t-il été structuré de façon à exclure les personnes qui ont obtenu une prolongation de leur permis de travail postdiplôme en 2021; b) quelles mesures sont prises, le cas échéant, pour remédier à la situation et accorder une prolongation aux personnes qui n’en avaient pas déjà obtenu; c) si le gouvernement n’a envisagé aucune mesure d’atténuation, posera-t-il un geste en accordant une prolongation à ces personnes?
Mme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, la politique d’intérêt public adoptée en 2021 concernant les permis de travail postdiplôme, ou PTPD, visait à faciliter l’accès à un permis de travail ouvert d’une durée de validité de 18 mois pour les étrangers titulaires d’un PTPD venant à échéance entre le 20 janvier 2020 et le 27 novembre 2021. La politique avait comme but de fournir aux détenteurs de PTPD plus de temps pour acquérir une expérience de travail canadienne compte tenu de la volatilité sur le marché du travail causée par la pandémie de COVID-19.
En septembre 2022, 22 940 permis de travail ouverts d'une durée de 18 mois ont été délivrés dans le cadre de cette mesure de facilitation. De ce nombre, en septembre 2022, un peu plus de 70 %, soit 16 305, ont depuis été admis au Canada en tant que résidents permanents. Les restants sont peut-être déjà passés à la résidence permanente depuis septembre 2022 ou peuvent choisir de demander la résidence permanente à une date ultérieure.
La politique d’intérêt public adoptée en 2022 concernant les PTPD, laquelle facilite l’accès à un permis de travail ouvert d’une durée de validité de 18 mois pour les titulaires d’un PTPD venant à échéance entre le 20 septembre 2022 et le 31 décembre 2022, a été conçue en vue de donner aux récents diplômés étrangers détenteurs d’un permis de travail sur le point d’expirer la possibilité de prolonger leur séjour au Canada, de sorte qu’ils puissent continuer d’acquérir une expérience de travail et avoir de meilleures chances d’obtenir la résidence permanente.
Dans le cadre de la lettre de mandat, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté travaille à élargir les voies d'accès à la résidence permanente pour les étudiants internationaux par le biais du système Entrée express.
En ce qui concerne le document de la Stratégie de maintien des effectifs des Forces armées canadiennes publié en octobre 2022: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été affectés à la préparation du document; b) à quelle date le travail a-t-il (i) commencé, (ii) été achevé, sur le document; c) quels sont les coûts totaux encourus jusqu’à présent en lien avec le document ou la stratégie, ventilés par type; d) quels sont les détails de tous les contrats associés au document ou à la stratégie connexe, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, y compris leur volume, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique, appel d’offres concurrentiel, etc.)?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, la rétention est une priorité absolue pour la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ou FAC. Comme l'énonce la politique de défense du Canada intitulée Protection, sécurité, engagement, les gens constituent la ressource la plus précieuse des FAC. Il ne suffit pas d'attirer les meilleurs et les plus brillants; il est essentiel de fournir le soutien nécessaire pour assurer une carrière complète et épanouissante afin de retenir nos membres et leur précieuse expérience.
La stratégie de rétention des FAC présente une approche renouvelée de la gestion de la rétention par le biais d'activités à la fois larges et ciblées visant à améliorer l'expérience de tous les membres des FAC et à leur donner les moyens de poursuivre une carrière difficile mais extrêmement gratifiante en uniforme.
Alors que la stratégie initiera des changements opérationnels et procéduraux, elle est également conçue pour assurer l’harmonisation et la collaboration avec nos autres efforts pour soutenir un changement de culture plus large. Cela inclut l'adoption de mesures visant à garantir que les préoccupations de tous nos membres sont entendues et prises en compte. En outre, la stratégie est conçue pour croître et évoluer selon les besoins, en instituant un effort permanent pour répondre à l'environnement changeant qui nous entoure, aux besoins opérationnels des FAC et aux besoins de nos membres et de leurs familles, maintenant et à l'avenir.
En réponse aux parties a), c) et d) de la question, le nombre d'employés de la Défense nationale et des FAC affectés à la stratégie de maintien de l'effectif ne fait pas l'objet d'un suivi centralisé. Cependant, un certain nombre d'employés civils et militaires de niveau opérationnel ont travaillé à la stratégie de maintien de l’effectif à divers moments de son élaboration.
Par exemple, au sein du Bureau du Chef du personnel militaire, ou CPM, l'organisation chargée d'élaborer la stratégie, une dizaine d'employés ont travaillé à l'élaboration de la version initiale en 2019. À mesure que la stratégie a progressé au cours des années menant à la publication, la taille de l'équipe a varié entre trois et six personnes à temps plein. Pendant cette période, le CPM a consulté des intervenants internes pertinents, notamment le vice-chef d'état-major de la Défense, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes, le Commandement des opérations interarmées du Canada, l'Armée canadienne, la Marine royale canadienne, l'Aviation royale canadienne et le sous-ministre adjoint des Affaires publiques.
Concernant la partie b) de la question, le travail a commencé pour la première ébauche de la stratégie au printemps 2019. Elle a été publiée le 6 octobre 2022.
Pour ce qui est des parties c) et d) de la question, les seuls coûts associés à l'élaboration de la stratégie de rétention étaient les salaires du personnel militaire et civil soutenant le processus d'élaboration. Aucun contrat n'a été associé à son élaboration.
En ce qui concerne les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada: a) combien travaillent pour le gouvernement; b) à combien de reprises des agents sont-ils entrés sur des propriétés privées depuis 2018, ventilées par année et par province ou territoire; c) pour chaque cas en b), à combien de reprises l’agent a-t-il obtenu la permission du propriétaire de la propriété avant d’y entrer?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, il y a 263 agents de l’application de la loi en matière d’environnement et de faune.
Au sujet des parties b) et c) de la question, Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, ne recueille pas de données sur le nombre de fois où des agents de l’application de la loi entrent sur des propriétés privées pour exercer leurs fonctions. Ceux-ci peuvent, à tout moment raisonnable, entrer et inspecter tout lieu, véhicule ou embarcation s’ils ont des motifs raisonnables de croire que s’y trouve quoi que ce soit auquel s’applique une loi ou un règlement relevant d’ECCC. En outre, les lois appliquées par ECCC offrent aux agents de l’application de la loi une protection contre les poursuites pour intrusion puisqu’il est parfois nécessaire qu’un agent entre sur une propriété privée ou la traverse pour atteindre un site d’inspection. Par contre, s’il s’agit d’entrer dans un « logement privé », l’agent doit obtenir le consentement du propriétaire ou de l’occupant ou l’autorisation préalable d’un juge de paix sous la forme d'un mandat.
En ce qui concerne le projet de loi C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d’importance historique nationale ou d’intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel: a) pourquoi la mesure législative accorde-t-elle aux gardes de Parcs Canada l’autorisation d’entrer dans une propriété privée et d’y circuler sans engager de responsabilité à cet égard; b) l’autorisation accordée aux gardes d'entrer dans une propriété privée et d’y circuler se limite-t-elle aux parcs nationaux et aux lieux historiques, ou ce pouvoir peut-il être exercé partout au Canada; c) quel recours, le cas échéant, le gouvernement met-il à la disposition des propriétaires d’une propriété privée où un garde entre indûment, sans raison valable?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, le projet de loi C-23 confèrerait aux gardes de parc et aux agents de l’autorité les pouvoirs d’application de la loi dont ils ont besoin pour protéger les lieux historiques. Les pouvoirs seraient semblables à ceux de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (2000) et de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (2015). Les gardes de parc ne peuvent pénétrer dans une propriété privée, et y circuler qu’à des fins précises et légitimes d’application de la loi.
En réponse à la partie a) de la question, le projet de loi C-23 prévoit que, dans l’exercice de leurs fonctions d’application de la loi, les gardes de parc et les agents de l’autorité pourraient pénétrer dans une propriété privée, et y circuler sans engager de responsabilité. Ce pouvoir permettrait aux gardes de parc et aux agents de l’autorité de se déplacer sur des terres privées afin d’accéder à d’autres endroits uniquement à des fins d’application de la loi.
Au sujet de la partie b) de la question, le projet de loi C-23 prévoit que les gardes de parc et les agents de l’autorité pourrait pénétrer dans une propriété privée, et y circuler à des fins d’application de la loi n’importe où au Canada.
Pour ce qui est de la partie c), le projet de loi C-23 prévoit que les gardes de parc et les agents de l’autorité pourraient pénétrer dans une propriété privée et y circuler uniquement à des fins d’application de la loi. Les droits des citoyens sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés afin de prévenir les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives. Si des particuliers étaient portés à croire que leur propriété privée a été injustement investie par des agents de l’autorité, ces particuliers seraient en droit de rapporter l’incident auprès de l’Agence Parcs Canada aux fins d’enquête.
En ce qui concerne les paiements versés par la Commission sur l’état d’urgence à Frank Graves ou aux Associés de recherche EKOS Inc.: a) quels sont les détails de tous les paiements effectués à ce jour, y compris pour chacun (i) le montant, (ii) le bénéficiaire, (iii) les biens ou services fournis, (iv) la date, (v) si le contrat a été octroyé à un fournisseur unique ou à l’issue d’un processus d’appel d’offres concurrentiel; b) pour chaque paiement effectué sans le recours à un processus d’appel d’offres concurrentiel, qui a pris la décision d’octroyer le contrat connexe à ce fournisseur en particulier?
L’hon. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.):
Monsieur le Président, le Bureau du Conseil privé n'a pas identifié d'informations concernant les paiements versés par la Commission sur l’état d’urgence à Frank Graves ou aux Associés de recherche EKOS Inc.
En ce qui concerne la réouverture des centres d’inscription NEXUS situés au Canada: a) quels progrès, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faits jusqu’à présent en 2022 en vue de la réouverture des centres, et quel a été le calendrier des progrès réalisés; b) quelle est la date prévue de réouverture de chaque centre d’inscription, ventilée par emplacement; c) quels sont les dates et lieux des rencontres que le ministre de la Sécurité publique a eues avec ses homologues américains pour discuter de la réouverture de ces centres, et quels ont été les résultats de chaque rencontre?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie c) de la question, le ministre de la Sécurité publique a rencontré le secrétaire américain de la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, par réunion virtuelle le 3 août 2022, le 16 août 2022, et le 5 novembre 2022, et à Washington, D.C. le 12 septembre 2022. Le ministre de la Sécurité publique a également rencontré l’ambassadeur des États-Unis au Canada, David L. Cohen, le 31 août 2022 par réunion virtuelle. Chaque réunion a permis de réaffirmer que le Canada et les États-Unis continueront de travailler en collaboration dans le cadre du programme NEXUS.
Concernant la partie a) de la question, l’Agence des services frontaliers du Canada travaille avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États Unis à atténuer les répercussions sur les participants au programme NEXUS en mettant en œuvre diverses mesures pour adresser la fermeture prolongée des centres d’inscription. Ceux-ci incluent de prolonger les avantages du programme jusqu’à cinq ans de la date d’échéance pour les participants qui demandent à renouveler leur adhésion avant la date d’échéance; d’organiser sept activités d’inscription au programme Expédition rapides et sécuritaires, ou EXPRES, depuis 2021, ce qui a contribué à inscrire 3 710 nouvelles approbations et à réduire le nombre de demandeurs EXPRES en attente d’une entrevue d’environ 20 %.
Au sujet de la partie b) de la question, malgré le fait que les centres d’inscription au Canada demeurent fermés pour le moment; aucune date n’a été confirmée pour l’ouverture des centres.
En ce qui concerne la perception de la taxe sur les produits et services (TPS) sur la taxe sur le carbone ou tarification du carbone, ventilé par année depuis l'instauration de la taxe sur le carbone: a) quel est le montant de TPS perçu sur la taxe sur le carbone; b) quelle est la ventilation de a) par province?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le prix fédéral de la pollution n’a aucune incidence sur les recettes du gouvernement fédéral. Les produits directs issus du système fédéral de tarification de la pollution restent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En d’autres termes, chaque dollar perçu au titre de la tarification de la pollution est restitué.
Au Yukon et au Nunavut, les produits directs du système fédéral sont remis aux gouvernements de ces administrations. Dans les provinces qui n’ont pas de redevance sur les combustibles conforme au modèle fédéral - l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta - 90 % des produits directs sont retournés aux résidents de ces provinces sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, ou IAC. À compter du 1er juillet 2023, la redevance fédérale sur les combustibles entrera en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse. Les résidents de ces provinces commenceront à recevoir des paiements trimestriels de l'IAC lorsque la redevance entrera en vigueur. La plupart des ménages reçoivent plus en paiements de l’IAC que les coûts liés à la tarification fédérale de la pollution auxquels ils sont confrontés.
En ce qui concerne la taxe sur les produits et services-taxe de vente harmonisée, ou TPS-TVH, la TPS-TVH est calculée sur le montant final facturé pour un bien ou un service. La règle générale qui a été adoptée au moment de l’instauration de la TPS, sous le gouvernement de Mulroney et reportée pour la TVH, est que ce montant final comprend d’autres taxes, prélèvements et frais qui s’appliquent au bien ou au service et qui sont généralement intégrés dans le prix final. Cette approche de longue date pour calculer la TPS-TVH aide à maintenir la nature générale de la taxe et garantit que la taxe est appliquée uniformément sur tous les biens et services consommés au Canada. Cela facilite également le calcul du montant de la taxe payable par les vendeurs, la compréhension des consommateurs et l’administration par l’Agence du revenu du Canada.
En ce qui concerne les montants de TPS-TVH qui peuvent être perçus sur les fournitures de produits et de services particuliers qui sont assujettis à la tarification de la pollution, aucune donnée n’est disponible à cet égard. Les fournisseurs de produits et services au Canada déclarent et versent à l’Agence du revenu du Canada le montant total de la TPS-TVH perçue sur la totalité de leurs fournitures taxables au cours d’une période de déclaration de TPS-TVH et ne déclarent pas la TPS-TVH perçue ou remise à l’égard de produits et de services particuliers.
Le crédit pour la TPS aide à compenser l’incidence financière de la TPS pour les personnes et les familles à revenu faible ou modeste. Le crédit est versé tous les trois mois, en janvier, en avril, en juillet et en octobre. Pour l’année de prestations de juillet 2022 à juin 2023, le crédit pour la TPS fournit jusqu’à 467 $ pour les Canadiens célibataires et jusqu’à 934 $ pour les couples avec deux enfants. Pour soutenir les personnes les plus touchées par l’inflation, à compter du 4 novembre 2022, environ 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste recevront un paiement supplémentaire au titre du crédit pour la TPS, ce qui équivaut à doubler le crédit pendant six mois. Les Canadiens célibataires sans enfants recevront jusqu’à 234 $ de plus et les couples avec deux enfants recevront jusqu’à 467 $ de plus. Les personnes âgées recevront en moyenne 225 $ de plus.
En ce qui concerne les cyberattaques menées contre des ministères et organismes du gouvernement depuis le 1er janvier 2020, ventilées par année: a) combien de tentatives de cyberattaques contre des sites Web ou serveurs du gouvernement ont pu être bloquées avec succès; b) combien de cyberattaques contre des sites Web ou serveurs du gouvernement n’ont pas pu être bloquées avec succès; c) pour chaque cyberattaque en b), quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) les ministères ou organismes ciblés, (iii) un sommaire de l’incident, (iv) si la police a été informée, et si des accusations ont été portées; d) combien des cyberattaques, et lesquelles, ont été commises par, ou sont soupçonnées d’avoir été commises par un acteur soutenu par un État étranger, ventilées par pays?
M. Bryan May (secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité de ses réseaux. La cybersécurité est une pierre angulaire de l'avenir du Canada, de son économie numérique, de sa prospérité nationale, de sa compétitivité et de la sécurité personnelle de sa population.
En tant qu’entité du Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST, le Centre canadien pour la cybersécurité, ou CCC, est l'autorité canadienne en matière de cybersécurité. Le CST, grâce au CCC notamment, assure une défense sans égal au Canada.
Chaque jour, le CST met à profit son expertise technique et cybernétique sophistiquée afin d’assurer la surveillance et la détection des menaces contre les systèmes d'information et les réseaux du Canada, de mener des enquêtes et de prendre des mesures actives pour faire face à ces menaces.
Le CCC partage en permanence avec les infrastructures essentielles du Canada des renseignements exploitables sur les menaces découlant des cyberattaques contre le gouvernement du Canada, afin d'aider à protéger ces importants systèmes.
La définition de « cyberattaque » peut varier considérablement. Le CST parle de tentatives de compromission pour désigner les tentatives infructueuses d'identification des vulnérabilités et de pénétration dans un système. Le CST ne suit pas de statistiques ventilées concernant le blocage des cyberattaques malveillantes sur les serveurs ou sites web du gouvernement. Chaque jour, les systèmes de défense du CST peuvent bloquer entre 3 et 5 milliards d'événements ciblant les réseaux du gouvernement du Canada. Ce nombre atteint parfois 7 milliards.
Le CCC a recourt à un système de cyber défense qui bloque, sinon atténue d'une autre manière, les tentatives de compromission à plusieurs niveaux. Par conséquent, le CCC n'est pas en mesure de fournir des statistiques qui répondraient à cette question. La plupart des tentatives de compromission dirigées contre les réseaux du gouvernement du Canada sont en fin de compte atténuées avant d'avoir un impact significatif.
Le gouvernement du Canada divulgue publiquement les cyber événements lorsqu’il y a lieu de le faire. Pour des raisons de sécurité nationale et pour protéger l'intégrité opérationnelle, le CST ne peut fournir d'autres renseignements.
En ce qui concerne l’effet de la taxe fédérale sur le carbone sur le prix des aliments: a) le gouvernement dispose-t-il de projections pour déterminer l’incidence à la hausse sur le prix des aliments de chacune des augmentations de la taxe et, le cas échéant, quelles sont ces projections; b) quelle est l’augmentation annuelle projetée du coût des aliments pour une famille moyenne pour chacune des cinq prochaines années?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en veillant à ce que la tarification de la pollution s’applique de manière générale à l’échelle du Canada. Dans les provinces qui ne respectent pas le modèle fédéral, soit l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta, la majeure partie du produit de la tarification de la pollution est reversée directement aux particuliers et aux familles au moyen du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, qui aide à compenser les coûts supplémentaires associés à la tarification de la pollution.
En 2023-2024, la redevance fédérale sur les combustibles continuera de s’appliquer dans ces provinces et entrera en vigueur le 1er juillet 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, où 90 % des produits directs seront retournés aux résidants grâce aux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. À compter de juillet 2023, une famille de quatre personnes recevra, sur une base trimestrielle, 328 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, 240 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 248 $ en Nouvelle-Écosse; à compter d’avril 2023, une telle famille recevra 244 $ en Ontario, 264 $ au Manitoba, 340 $ en Saskatchewan et 386 $ en Alberta. Les familles qui habitent dans de petites communautés ou dans des communautés rurales sont admissibles à recevoir un montant supplémentaire de 10 %. Environ huit familles sur dix recevant des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat obtiennent plus d’argent que ce qu’elles paient sous ce système, et, en moyenne, les familles dont les revenus sont moins élevés sont celles qui en profitent le plus.
Le Canada et le reste du monde ont également connu une période d’inflation élevée, y compris pour les aliments et les produits d’épicerie. Cela fait partie d’un phénomène mondial, entraîné par les impacts de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui ont mené à une forte hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, ainsi que par les impacts persistants des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de la pandémie COVID.
En ce qui concerne la taxe sur les produits et services-taxe de vente harmonisée, ou TPS-TVH, la TPS-TVH est calculée sur le montant final facturé pour un bien ou un service. La règle générale qui a été adoptée au moment de l’instauration de la TPS, et reportée pour la TVH, est que ce montant final comprend d’autres taxes, prélèvements et frais qui s’appliquent au bien ou au service et qui sont généralement intégrés dans le prix final. Cette approche de longue date pour calculer la TPS-TVH aide à maintenir la nature générale de la taxe et garantit que la taxe est appliquée uniformément sur tous les biens et services consommés au Canada. Cela facilite également le calcul du montant de la taxe payable par les vendeurs, la compréhension des consommateurs et l’administration par l’Agence du revenu du Canada.
Afin d’aider les personnes les plus touchées par le contexte d’inflation élevée, à compter du 4 novembre 2022, environ 11 millions de particuliers et de familles à revenu faible ou modeste recevront un paiement supplémentaire du crédit pour la taxe sur les produits et services, ce qui équivaut à doubler le crédit pour six mois. Les Canadiens célibataires sans enfants recevront jusqu’à 234 $ de plus, et les couples avec deux enfants recevront jusqu’à 467 $ de plus. Pour leur part, les personnes âgées toucheront en moyenne 225 $ de plus.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, madame la Présidente, si les questions nos 942, 944, 945, 947, 950, 951, 953 à 956, 958, 960, 963 et 964 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Français]
Plaît-il à la Chambre que les questions susmentionnées soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le plan du gouvernement pour une transition juste des travailleurs dans le secteur du pétrole et du gaz, ventilé par ministère depuis l’exercice 2015-2016: a) quels programmes, initiatives et projets ont été créés pour la transition des travailleurs vers l’économie verte; b) quel financement a été affecté à la réalisation des programmes, initiatives et projets énumérés en a); c) du financement alloué en b), combien a été dépensé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les crimes violents commis au Canada, depuis octobre 2015, ventilés par année et par ceux commis en Ontario et dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound: combien de crimes ont été commis par des individus en (i) liberté sous caution, (ii) probation, (iii) liberté conditionnelle, y compris la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale, la libération d’office et les permissions de sortir, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les niveaux d’occupation des locaux appartenant au gouvernement, ventilés par région métropolitaine: a) combien de locaux appartiennent au gouvernement; b) quels sont les niveaux d’occupation maximums des locaux; c) quels sont les niveaux d’occupation actuels; d) quels sont les niveaux d’occupation prévus, une fois que la fonction publique aura achevé sa transition du travail à distance pendant la pandémie au niveau d’occupation après la pandémie; e) quelle est la superficie estimée en pieds carrés (i) des locaux occupés, (ii) des locaux inoccupés, dont il est question de b) à d)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les doses de vaccin contre la COVID-19 acquises par le gouvernement, ventilées par fabricant (Pfizer, Moderna, etc.): a) combien de doses acquises par le gouvernement ont-elles été livrées au Canada, mais n’ont pas encore été administrées en date du 27 octobre 2022; b) combien de doses a-t-on prévu être livrées entre le 27 octobre 2022 et la fin de janvier 2023; c) sur les doses déjà en main en a), combien sont censées expirer chaque mois jusqu’à ce que le lot complet expire; d) sur les doses devant être livrées en b), quand ces doses sont-elles censées expirer?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les changements apportés aux noms des ministères et des organismes gouvernementaux, depuis le 4 novembre 2015, ventilés par chacun des changements effectués: a) quel était (i) le nom avant le changement, (ii) le nouveau nom; b) à quelle date le nouveau nom est-il officiellement entré en vigueur; c) quels sont les coûts totaux associés aux changements; d) quelle est la ventilation détaillée des coûts en c)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la désinformation ou l’information erronée diffusée par le gouvernement depuis 2016, ventilée par ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement, et par année: a) combien de fois le gouvernement a-t-il diffusé de la désinformation ou de l’information erronée; b) quels sont les détails de chaque cas, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) la désinformation ou l’information erronée qui a été diffusée, (iii) la date de la correction, (iv) ce qui a été fait pour corriger la désinformation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la divulgation proactive et les pépins techniques qui se produisent dans la section relative aux dépenses de déplacement du portail du Gouvernement ouvert: a) depuis le 27 octobre 2022, pourquoi est-ce que les dépenses des autres personnes ayant le même nom de famille que le premier ministre s’affichent lorsque l’utilisateur inscrit ce nom dans la boîte de recherche, alors qu’aucune des dépenses de déplacement du premier ministre ne figure dans les résultats; b) les dépenses de déplacement du premier ministre ont-elles été retirées du site et, le cas échéant, pourquoi; c) si ces dépenses sont toujours répertoriées dans le site, quel lien fonctionnant correctement permet de les consulter?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le personnel responsable de l’opérationnalisation des programmes fédéraux de soutien pendant la pandémie depuis 2020: a) combien d’employés ont été affectés, ventilés par mois, ministère et programme, au recouvrement des trop-payés pour (i) la Prestation canadienne d’urgence, (ii) Prestation canadienne de la relance économique, (iii) l’assurance-emploi, (iv) la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, (v) Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; b) parmi ces employés, combien ont reçu des primes, ventilés par programme; c) parmi les employés en b), combien étaient (i) sous le niveau exécutif (EX), (ii) au niveau EX ou au-dessus; d) quel a été le montant total versé en primes aux employés (i) sous le niveau EX, (ii) au niveau EX et au-dessus?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), ventilé par province: combien d’argent a été retourné par l’entremise du volet réaménagement du FIAC destiné aux municipalités, universités, écoles et hôpitaux, en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021, (iv) 2022?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), ventilé par province: combien d’argent a été renvoyé par l’entremise du volet de réaménagement du FIAC destiné aux municipalités, universités, écoles et hôpitaux, ventilé par (i) municipalité, (ii) université, (iii) école, (iv) hôpital?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la taxe sur le carbone ou tarification du carbone: a) quels sont les coûts annuels pour administrer (i) la perception de la taxe sur le carbone, (ii) le programme de remboursement; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés (i) à la perception de la taxe sur le carbone, (ii) au programme de remboursement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’acquisition de 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens: a) jusqu’à maintenant, à combien s’élèvent les dépenses totales liées à cette acquisition; b) quel est le coût du cycle de vie des navires; c) quelle est la valeur totale des contrats liés à l’acquisition qui ont été signés jusqu’à maintenant; d) quels sont les détails de tous les contrats signés jusqu’à maintenant, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) le résumé des biens ou services, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (processus à fournisseur unique ou par le biais d'un appel d'offres concurrentiel)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le plan annoncé par le gouvernement en 2018 pour verser 600 millions de dollars à certains organes de presse sur cinq ans: a) quelle proportion des 600 millions de dollars a été versée à ce jour; b) quels sont les détails du montant que chaque média a reçu à ce jour?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques relatives aux patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne, ventilées par mois depuis 2019: a) combien de navires étaient en service; b) pendant combien de jours chacun des navires était-il (i) amarré au quai, (ii) en activité en mer; c) pour chaque jour où les navires étaient à quai, leur immobilisation était-elle attribuable aux conditions climatiques ou à d’autres facteurs, précision faite de ces autres facteurs?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Conformément à un ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant à de brèves déclarations.
Je donne la parole au leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, permettez-moi de commencer en disant que tous les partis ont rendu de merveilleux hommages à notre regretté collègue Jim Carr. Je suis vraiment reconnaissant de tous les commentaires formulés par les députés. Cela nous rappelle avec force que notre temps sur cette planète est court. Je tiens à remercier tous les députés d'avoir choisi de consacrer le temps qu'ils passeront sur Terre à servir leurs concitoyens et ce pays. J'espère que tous les membres passeront un merveilleux Noël.
Je vous remercie, madame la Présidente, le Président et toute l'équipe de la présidence, de tout le travail que vous accomplissez tout au long de l'année.
Je remercie également mes homologues, les leaders à la Chambre des autres partis, avec qui j'ai du plaisir à travailler. Je remercie en outre le nouveau leader des conservateurs à la Chambre, le député de Regina—Qu'Appelle, avec qui j'aime travailler. J'ai hâte d'entamer la nouvelle année.
[Français]
Je remercie aussi l'honorable député de La Prairie, une personne extraordinaire qui est aussi un ami. Je le remercie de tous ses efforts. Je lui en suis très reconnaissant.
[Traduction]
Je remercie également le leader parlementaire du NPD, le député de New Westminster—Burnaby, qui est aussi un homme remarquable et avec qui je suis heureux de travailler.
Je remercie aussi notre propre whip, le député de Gatineau, et son extraordinaire adjointe, la députée de Brampton‑Nord, pour leur travail remarquable. Je tiens à saluer les whips des autres partis. Je sais, pour l'avoir fait pendant trois ans, à quel point c'est un travail difficile. Je remercie la députée de Surrey‑Sud—White Rock, la députée de Salaberry—Suroît et la whip du NPD, la députée de North Island—Powell River pour leur excellent travail. J'ai aimé travailler avec elle, ainsi qu'avec la députée du Bloc pendant mon mandat de whip, et je leur suis reconnaissant pour tout ce qu'elles font.
Je remercie le personnel qui a travaillé sans relâche pour que tout fonctionne à la Chambre, le service de protection parlementaire qui assure notre sécurité, le sergent d'armes et son équipe, les greffiers au Bureau et tous les services de l'administration de la Chambre.
Je réserverai mes derniers mots pour le greffier, M. Charles Robert, qui a servi la Chambre avec un dévouement remarquable pendant 42 ans. La flamme de la démocratie est fragile et n'a peut-être jamais été aussi fragile qu'au cours des dernières années. Le service qu'il a rendu à notre démocratie pendant cette période est pleinement apprécié et reconnu.
Nous souhaitons à monsieur le greffier la meilleure des chances dans ses futurs projets. Nous lui sommes profondément redevables pour tout le travail qu'il a accompli silencieusement. Je ne crois pas que quiconque connaisse toute l'ampleur non seulement de son dévouement envers cet endroit, mais également de l'impact des services qu'il y a rendus, de l'incidence de sa contribution à la modernisation de la Chambre et de sa passion pour la Chambre. Au nom de tous les parlementaires, je remercie M. le greffier de ses années de service et lui souhaite mes meilleurs vœux.
Je souhaite à tous les parlementaires et à tous ceux qui sont à l'écoute un très joyeux Noël. J'espère que tous passeront de merveilleuses Fêtes, y compris le député d'en face, c'est certain.
Madame la Présidente, je ne veux pas paraître trop redondant, mais nous avons bien des gens à remercier. Je tiens également à me joindre à mes collègues pour souhaiter un joyeux Noël à tout le monde dans la Cité parlementaire.
Les dernières années ont été tumultueuses. La Chambre a dû composer avec une foule de situations et de nombreuses difficultés. Malgré cela, le personnel de la Cité parlementaire a toujours été d'un professionnalisme exceptionnel et a su nous servir avec brio, y compris l'équipe de la procédure au bureau ainsi que les nombreuses personnes qui travaillent pour elle, comme la Direction des Journaux, et les équipes responsables du hansard, de la traduction et de la sécurité.
Il faut beaucoup de personnes pour assurer le bon déroulement des travaux de la Chambre et ainsi permettre aux députés de défendre les intérêts des gens de leurs circonscriptions dans cette enceinte.
J'aimerais remercier plus particulièrement tout le personnel des députés. Ce sont nos noms et nos visages qu'on voit à la télévision, sur les affiches électorales et sur les bulletins de vote, mais bien des gens travaillent en coulisse pour nous aider à assumer nos fonctions. Nombre d'entre eux sont des héros méconnus qui restent ici tard en soirée pour passer en revue les documents d'information et les rapports de la vérificatrice générale ou pour traduire quelque chose vers l'une ou l'autre des deux langues officielles.
Je sais qu'ils apprécieront l'arrivée hâtive de la relâche et qu'ils prendront un peu de temps pour récupérer. La période qui se termine a été plutôt longue.
[Français]
J'aimerais aussi remercier mes homologues des autres partis. C'est mon deuxième tour comme leader à la Chambre pour mon parti. C'est la deuxième fois que je travaille avec l'honorable député de New Westminster—Burnaby.
C'est la première fois que je travaille avec l'honorable député de La Prairie.
Peu importe notre parti à la Chambre, nous sommes tous motivés par la même chose.
[Traduction]
Peu importe le parti dont les députés sont membres et peu importe leur philosophie politique, j'ai compris au fil des ans qu'ils ont tous la même motivation. Même dans nos désaccords, et je crois que certains de mes collègues se méprennent quant à leur approche, notre motivation est de faire ce qu'il y a de mieux pour les habitants de nos circonscriptions respectives et pour tout le pays. Cette période de l'année est l'occasion parfaite pour réfléchir à cela et aux liens qui nous unissent tous en tant qu'êtres humains.
L'annonce tragique du décès d'un de nos collègues, à l'approche de la célébration de la naissance du Christ et de l'espoir qu'elle apporte dans le monde, nous rappelle que notre passage sur cette planète sera de courte durée, alors il convient de voir le meilleur dans notre prochain.
Pendant la relâche de Noël, nous participerons tous à des activités et nous nous rendrons aux quatre coins de notre circonscription. Je souhaite à tous des Fêtes heureuses en sécurité. Je sais que nous aurons beaucoup de déplacements à faire. J'espère que tout le monde passera un merveilleux congé de Noël et je souhaite une bonne année à tous; nous nous reverrons ici en janvier.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai fait une petite liste pour ne pas oublier personne. Quand on fait des remerciements et qu'on oublie du monde, on a souvent l'air fou. Je n'ai pas le goût de finir les travaux parlementaires en ayant l'air fou.
D'abord, j'aimerais remercier le leader à la Chambre de l'opposition officielle, qui est un nouveau venu. J'apprends à le connaître tout doucement et je dois dire que l'avenir est prometteur. Nous nous entendons bien et je suis convaincu que, malgré le fait que nous en sommes à nos premières relations d'amitié, j'ai beaucoup d'espoir que nous allons développer quelque chose de très solide, comme ce que j'ai développé avec les autres leaders qui l'ont précédé. Je suis très content de travailler avec ce monsieur et je sais que nous allons développer une belle relation. J'en suis convaincu.
J'aimerais remercier le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Cela fait un an que j'apprends à le connaître. Nous nous apprivoisons, un peu comme dans Le Petit Prince. Je trouve qu'il a de l'avenir. Je sens que notre relation s'améliore et que je suis en train de développer une amitié sincère. Je trouve qu'il est un gars extraordinaire. Je salue donc le député d'Ajax pour le travail accompli.
Finalement, je remercie un vieux routier, le député de New Westminster—Burnaby. Il est celui avec qui j'ai toujours travaillé du côté des néo-démocrates. Il m'apprend beaucoup, parce qu'il a vraiment beaucoup d'expérience. Je dois dire que les relations sont belles. Nous faisons du beau boulot ensemble, et je suis convaincu que nous allons poursuivre dans le même sens.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle mentionnait à quel point nos équipes d'employés sont extraordinaires. Je pense que tout le monde ici en est convaincu. Je salue tous les employés qui nous aident à performer, à être meilleurs et, surtout, à faire notre travail adéquatement pour notre monde.
Quand nous sommes en politique, nous travaillons fort et nous oublions souvent les gens qui nous permettent de bien faire notre travail. J'ai avec moi une liste. Elle est très importante.
Je remercie les greffiers, les légistes et les analystes de la Chambre. Je remercie l'équipe d'interprètes, si importante pour notre parti qui insiste pour faire vivre le français à la Chambre.
Je remercie les pages remplis d'avenir. J'imagine que ce travail leur sert beaucoup. Ils apprennent beaucoup de choses à faire ou à ne pas faire. Peu importe, cela va leur servir plus tard. Je les salue. Peut-être que nous nous verrons un jour dans un autre univers. Je pourrai alors contempler la réussite de ces jeunes gens, qui sont, ma foi, extraordinaires.
Je remercie les équipes à l'entretien et dans les services de restauration. Je remercie les techniciens informatiques. Il y a souvent des gens moins habiles, comme moi, qui font appel à eux. Ils sont d'une patience extraordinaire avec les dinosaures. J'en suis témoin.
Je remercie les conducteurs de navette. Il ne faut pas les oublier. Ils sont toujours là pour nous. Je remercie les journalistes de la Colline, qui rapportent quotidiennement ce qui se passe ici pour le bien de notre démocratie. Il ne faut pas l'oublier.
Je termine par vous, madame la Présidente, et par votre équipe, le Président les vice-présidents, qui faites en sorte que nous nous sentons bien. Quand je me lève à la Chambre et que je vous regarde, j'ai l'impression qu'au moins une personne m'écoute à la Chambre, et c'est merveilleux. Je vous remercie, madame la Présidente.
Je souhaite à tous un beau temps des Fêtes, une bonne année, un beau Noël et tout ce qu'on peut désirer en 2023.
Je me permets d'ajouter quelques mots. Je tiens à remercier l'honorable député de Joliette, qui nous a souvent aidés, les occupants du fauteuil. Je lui adresse un petit clin d'œil pour son aide.
L'honorable député de North Island—Powell River a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole pour transmettre mes meilleurs vœux et souhaiter de joyeuses Fêtes et un joyeux Noël à tous. Je tiens également à remercier chaleureusement tous les députés au nom du caucus néo‑démocrate.
Bien entendu, cela s'adresse à tous mes collègues. Je les remercie des bons mots qu'ils ont prononcés aujourd'hui à la Chambre. Je sais que les leaders parlementaires et les whips de tous les partis s'efforcent de faire en sorte que les choses se déroulent le mieux possible ici, dans des circonstances parfois très intéressantes.
De plus, bien que les Canadiens des quatre coins du pays ne le savent peut-être pas, de nombreuses personnes pleines de talent permettent le bon déroulement des travaux grâce à leur grand professionnalisme.
Tout d'abord, j'aimerais remercier la présidence et son équipe, qui accomplissent un travail formidable et disposent d'experts en procédure très compétents au Bureau du greffier, au bureau et à la Direction des Journaux. Je remercie également le personnel des comités, le personnel de la Bibliothèque du Parlement et, bien entendu, nos incroyables pages qui font tant pour nous.
Je tiens également à remercier le sergent d'armes et son équipe. Ils doivent former une équipe soudée, car l'un d'entre eux, bien qu'à la retraite, continue à venir ici deux jours par semaine. Je remercie Darryl.
Citons également les agents de sécurité de la Cité parlementaire, les responsables de la circulation, les chauffeurs de bus, les répartiteurs, le personnel de la salle du courrier et les messagers qui nous permettent de communiquer de diverses manières.
Il y a le personnel de la cafétéria, du restaurant parlementaire, toute l'équipe des services alimentaires et de traiteur.
Il y a bien sûr l'incroyable équipe d'entretien, les gens de métier qui travaillent dans la Cité parlementaire, ainsi que les responsables de la gestion du matériel et de l'affectation des salles. Ils font un travail invisible, mais nous l'apprécions tous grandement.
Il y a tous les employés des services d'information, y compris les télécommunications, ISSI, les services d'impression et l'équipe de la radiodiffusion. Il y a le personnel des ressources humaines, des finances, des voyages et de la rémunération et des avantages sociaux. Ils nous aident beaucoup. Il y a le personnel du hansard, qui retranscrit tous nos propos, et les traducteurs et les interprètes, qui les traduisent d'une langue à l'autre.
Les deux dernières années de la pandémie ont imposé d'importants défis à tout le monde, et je suis très reconnaissante du travail extraordinaire que toutes ces personnes ont accompli pour que la Chambre puisse fonctionner de manière efficace et efficiente.
Enfin, je veux rendre un hommage particulier au greffier, Charles Robert, qui prend sa retraite en janvier après 42 ans de service sur la Colline. Je lui souhaite la meilleure des chances.
Je tiens également à remercier notre infirmière-conseil, Lise Séguin, qui prendra sa retraite après 32 ans de loyaux services. Elle a toujours été là pour les centaines de députés et d'employés qui ont bénéficié de ses incroyables soins.
Évidemment, je remercie tout spécialement la whip du NPD et l'équipe du leader parlementaire, car ces personnes nous font très bien paraître de ce côté-ci de la Chambre.
Je vous remercie, madame la Présidente, ainsi que toutes les personnes qui travaillent très fort dans cette enceinte. J'offre à tous mes meilleurs vœux pour la période des Fêtes.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord me joindre aux nombreux députés qui ont adressé des remerciements à tout le personnel de la Chambre des communes, qu'il s'agisse des greffiers, des pages, des interprètes, du Service de protection parlementaire, des services alimentaires, des TI, de l'administration de la Chambre et des autres employés sur la Colline. En tant que nouveau député à la Chambre, il a été fort intéressant pour moi d'apprendre à connaître toutes les personnes qui contribuent à rendre notre travail possible.
Beaucoup de choses ayant déjà été dites par d'autres, je serai bref. Je voudrais simplement souligner que les Fêtes peuvent constituer une période difficile pour beaucoup de Canadiens. Elles s'avèrent particulièrement difficiles pour ceux qui vivent dans la pauvreté. Elles sont difficiles pour ceux qui ont récemment perdu un être cher et ceux dont un membre de la famille est hospitalisé. Nous envoyons notre énergie à ceux qui se trouvent dans de telles situations.
J'espère que lorsque nous nous réunirons à nouveau au cours de la nouvelle année, ce sera avec une vigueur renouvelée pour lutter contre la pauvreté au pays, pour renforcer notre système de santé et pour défendre les intérêts de ceux dont la voix est plutôt rarement entendue dans cette enceinte.
Je souhaite de joyeuses Fêtes à mes concitoyens de la région de Waterloo, à mes collègues de la Chambre des communes et à tous ceux qui nous permettent d'être ici.
[Français]
Honorables collègues, avant que la Chambre ne s'ajourne, je voudrais prendre un moment pour remercier tous les employés de la Chambre des communes et leur souhaiter de très joyeuses Fêtes. Sans le dévouement et le professionnalisme de chacune et de chacun d'entre eux, il serait particulièrement difficile pour la Chambre de fonctionner au quotidien.
[Traduction]
En notre nom à tous, je remercie du fond du cœur ceux qui gardent notre milieu de travail propre et sûr, le personnel du restaurant et de la cafétéria, les membres du Service de protection parlementaire, les interprètes, les traducteurs, les pages, les greffiers, le personnel administratif, le personnel des technologies de l'information, les professionnels des communications, les analystes des politiques et tous ceux qui sont ici au service du Parlement. Sachez que votre travail compte et que grâce à votre excellence, la Chambre des communes est en mesure de servir le Canada.
[Français]
J'espère que les prochaines semaines vous offriront l'occasion de vous reposer un peu et de passer de beaux moments avec vos familles et vos proches.
[Traduction]
Lorsque les députés prendront le temps, au cours des prochaines semaines, de renouer avec les gens de leur circonscription, j'espère qu'ils prendront également le temps de renouer avec ce qui est le plus important pour eux.
[Français]
Ainsi, nous serons de retour à la fin du mois de janvier, rafraîchis et prêts à continuer notre travail pour le Parlement et pour les Canadiennes et les Canadiens.
Je souhaite à toutes et à tous de très joyeuses Fêtes.
[Traduction]
Passez un merveilleux temps des Fêtes. Nous nous reverrons le 30 janvier.
[Français]
Comme il est 17 h 11, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 30 janvier 2023, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 17 h 11.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication