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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 154
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 6 février 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 154
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 6 février 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 novembre 2022, de la motion portant que le projet de loi C‑293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi de me joindre au débat sur le projet de loi C‑293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.
Je crois que nul à la Chambre ne s'oppose à ce que notre pays soit préparé pour faire face à la prochaine pandémie. Cependant, nous ne sommes pas tous d'accord sur la façon de s'y prendre.
À la lecture du projet de loi présenté par le député ministériel, certaines questions me viennent immédiatement à l'esprit.
L'un de ses articles sur l'agriculture et l'agriculture industrielle dit que le plan de prévention et de préparation en matière de pandémie:
l) prévoit, après consultation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministre de l’Industrie et des gouvernements provinciaux, des mesures pour:
(i) réduire les risques que présente la résistance antimicrobienne,
(ii) réglementer les activités commerciales susceptibles de contribuer au risque de pandémie, notamment l’élevage industriel,
(iii) promouvoir les activités commerciales susceptibles de contribuer à réduire les risques de pandémie, notamment la production de protéines de remplacement,
(iv) éliminer progressivement les activités commerciales qui contribuent de manière disproportionnée au risque de pandémie, notamment celles faisant intervenir des espèces à risque élevé;
Or, je ne vois aucune définition de ces espèces à risque élevé. Nous avons une question à ce sujet.
L'article se poursuit en disant:
m) contient les renseignements suivants, que le ministre de l’Environnement fournit:
après consultation des ministres provinciaux concernés, un résumé des changements d’affectation des terres au Canada, y compris en lien avec les habitats perturbés, qui sont susceptibles de contribuer au risque de pandémie, notamment la déforestation, l’envahissement de l’habitat d’espèces sauvages et l’urbanisation, et qui ont été effectués, s’agissant du premier plan, depuis le dernier rapport sur les changements d’affection des terres publié sous le régime de la Loi fédérale sur le développement durable ou, s’agissant des plans actualisés, pendant la période visée par le rapport sur le plan actualisé,
Il y a des questions dont il faudra discuter.
Tout d'abord, je demanderais au député qui a présenté le projet de loi s'il a déjà eu des discussions avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé. Quand je lis le projet de loi, je constate qu'il y a beaucoup d'empiètement sur les compétences provinciales. Je pense que certains députés bloquistes devraient s'en inquiéter également, car cela vise à prendre en charge certaines responsabilités qui devraient relever des compétences des provinces.
Je suis également préoccupé par la partie du projet de loi se rapportant à l'agriculture. Je siège au comité permanent de l'agriculture et je constate qu'il y a des dispositions du projet de loi qui pourraient limiter l'utilisation de terres agricoles. C'est une source d'inquiétude pour moi ainsi que les gens que je représente en Saskatchewan et dans l'ensemble de l'Ouest canadien. Nos producteurs gèrent très bien leur utilisation des terres. Or, il y a quelques problèmes à ce sujet dans le plan de préparation.
En parlant de déforestation, l'un de nos principaux concurrents agricoles est le Brésil, où il y a beaucoup de déforestation à l'heure actuelle. Ce pays utilise de plus en plus de terres pour l'agriculture. Si nous pouvions nous servir de nos terres pour produire davantage, ce serait bon pour l'environnement parce que d'autres pays n'auraient pas à recourir à la déforestation. S'assurer que les terres sont affectées à l'agriculture serait vraiment bénéfique pour l'environnement.
Je m'inquiète aussi de voir que cette loi de préparation en cas de pandémie empiète sur certaines de nos libertés civiles. En effet, on y mentionne à quelques reprises « l'approche Une seule santé ». À l'instar de beaucoup de personnes, je ne savais pas à quoi fait référence cette approche. J'ai cependant trouvé une définition sur le site Web du groupe responsable de cette approche, où l'on peut lire ceci:
« Une seule santé » désigne une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et de l'environnement. Elle contribue grandement à prévenir, à prédire, à détecter et à gérer les menaces sanitaires mondiales, comme la pandémie de COVID‑19.
Cette approche mobilise de multiples secteurs, disciplines et communautés à divers niveaux de la société afin qu'ils travaillent ensemble pour trouver des idées nouvelles et meilleures qui nous permettront de nous attaquer aux causes profondes et de créer des solutions durables à long terme.
L'approche « Une seule santé » fait appel aux secteurs de la santé publique et de l'environnement et au domaine vétérinaire. Cette approche est particulièrement pertinente dans les domaines de la salubrité des aliments et de l'eau, de la nutrition, de la lutte contre les zoonoses (maladies susceptibles de se propager entre les animaux et les humains, comme la grippe, la rage et la fièvre de la vallée du Rift), de la gestion de la pollution et de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (émergence de microbes résistants à l'antibiothérapie).
À première vue, cette approche semble très bonne, mais l'une des choses qui me préoccupent, c'est que nous perdions notre capacité à nous préparer à la prochaine pandémie. Le problème, c'est que le fait que l'initiative « Une seule santé » intègre les travaux sur les problèmes liés aux humains, aux animaux et à l'environnement limite notre capacité à nous occuper des citoyens canadiens. Il s'agit davantage d'une approche générale de l'OMS en matière de services de santé, et les gouvernements devraient avoir comme priorité de ne pas perdre le contrôle de ce secteur sur leur territoire. Nous devons examiner cette question en profondeur et regarder de plus près l'approche « Une seule santé ».
J'entends mon collègue de Winnipeg-Nord parler. J'espère qu'il prendra la parole aujourd'hui.
Malheureusement, la plupart des projets de loi présentés par les libéraux sont inquiétants du point de vue des conservateurs. Les libéraux prennent une idée qui est très bonne en théorie, mais ils la compliquent inutilement. C'est ce que ferait le projet de loi et c'est une des raisons pour lesquelles nous ne pourrons pas l'appuyer.
De plus, au cours de la pandémie, nous avons vu que l'approche libérale consistait à tenter de régler les problèmes avec des programmes qui coûtent beaucoup d'argent. Or, le directeur parlementaire du budget vient de nous apprendre que 40 % des dépenses ainsi faites n'ont financé aucun service lié à la pandémie. Cela nous préoccupe beaucoup, et nous croyons que c'est l'un des principaux facteurs à l'origine de l'inflation qui frappe les Canadiens partout au pays.
L'approche adoptée par les conservateurs consiste à vouloir un peu plus de contrôle et beaucoup plus de consultation. J'ai posé une question sur le programme dentaire que mes amis d'en face plébiscitent si largement. J'ai demandé au ministre de la Santé s'il avait consulté les ministres de la Santé des provinces et des territoires avant que les libéraux ne présentent le programme dentaire. À ce jour, il ne m'a toujours pas répondu. J'aimerais vraiment qu'il y ait un suivi des consultations que le député a menées auprès des autres administrations, et des dirigeants municipaux et provinciaux concernant son projet de loi d'initiative parlementaire. J'aimerais également savoir s'ils ont eu leur mot à dire sur le projet de loi avant qu'il ne soit déposé.
J'aimerais qu'il y ait un suivi des consultations qui ont eu lieu avec les ministres de la Santé concernés, et aussi avec les ministres de l'Agriculture. Les libéraux parlent d'agriculture, d'utilisation des terres agricoles et de santé animale. Je me demande donc si le député, avant de présenter son projet de loi d'initiative parlementaire, a discuté avec tous les ministres de l'Agriculture du pays, puisqu'il est question de modifier l'utilisation des terres agricoles.
Je n’ai pas entendu le député affirmer qu’il a consulté le ministre de l’Agriculture de la Saskatchewan. Je me demande s'il a parlé à ces ministres. Quand on parle de consultations, on parle de collaborer avec d’autres instances gouvernementales, c’est-à-dire avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. À mon avis, le gouvernement fédéral a failli à la tâche à maintes reprises en matière de consultations. Somme-nous en présence d’un autre cas où les consultations ont été bâclées ou omises avec de présenter le projet de loi?
J’ai très hâte d’entendre ce que les autres députés ont à dire et s’ils vont appuyer ou non ce projet de loi. Je suis bien aise de donner certaines des raisons pour lesquelles, à mon avis, le gouvernement n’a pas la capacité de se préparer pour la prochaine pandémie. J’espère que nous pourrons collaborer avec les dirigeants des provinces et des municipalités pour faire ce qu’il faut. Les conservateurs croient que notre pays doit se préparer pour la prochaine pandémie. Toutefois, nous croyons que ce projet n’est pas le moyen pour y arriver.
[Français]
Madame la Présidente, le 12 mars 2020 marquait, pour la plupart d'entre nous, le début officiel de la pandémie de la COVID‑19. La pandémie est un événement qui a eu des conséquences majeures sur notre vie collective et sur l'organisation de nos sociétés et de notre travail. Cela a surtout eu un effet sur l'organisation de nos rapports sociaux.
Trois ans plus tard, nous sommes en droit, en tant que citoyens, de demander des comptes sur ce qui s'est réellement passé, afin de savoir quelles leçons nous pouvons tirer de cette crise sans précédent de santé publique, bien que nous souhaitions qu'une telle crise ne se reproduise plus.
Le projet de loi C‑293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, prévoit exiger du ministre de la Santé l'établissement d'un comité consultatif chargé d'examiner les mesures prises au Canada en réponse à la pandémie. Évidemment, nous ne pouvons pas être contre la vertu. Si, bien sûr, l'intention du projet de loi est louable, le Bloc québécois l'a déjà dit — et je le redis aujourd'hui —, une enquête publique et indépendante est le seul moyen acceptable pour juger les actions du gouvernement. Pour faire la lumière sur la chaîne de tous les événements, nous devons tenir une enquête nationale et indépendante, en toute transparence, sans partisanerie, dans le calme et en établissant un dialogue constructif avec les différents acteurs.
Nous avons entendu les histoires d'horreur du livre Le printemps le plus long, un récit journalistique écrit par Alec Castonguay. J'invite mes collègues à le lire. Ce livre regorge d'exemples du manque de préparation chronique de la part du gouvernement libéral. Les voyants ont été orange, pour ensuite basculer au rouge, mais l'inaction caractéristique des ministres libéraux, même si l'alarme était sonnée, a eu des conséquences graves et catastrophiques sur tout, entre autres sur nos systèmes de santé au Québec et dans toutes les provinces.
Je voudrais mettre en lumière le Réseau mondial d'information en santé publique, ou RMISP. C'est comme le SCRS de l'Agence de la santé publique du Canada. C'est un outil inestimable à l'exercice gouvernemental, et c'est une référence dans le monde de la prévention.
Pour 85 pays, les scientifiques canadiens sont la source de référence pour les alertes en matière de santé. Ces derniers sont en mesure de détecter les menaces pour la santé publique d'ordre chimique, biologique, radiologique et nucléaire, tout en parcourant en continu les nouvelles de sources ouvertes et publiques en temps réel.
M. Alec Castonguay, dans son enquête, nous apprend ce qui suit: « L'équipe du RMISP, victime des changements de priorités de la direction de l’Agence de la santé publique du Canada, n’a pas été en mesure de sonner l’alarme plus tôt. » C'est là-dessus que nous devons faire la lumière, en premier lieu, et c'est la raison pour laquelle nous devons avoir une enquête publique et indépendante.
Le RMISP a vu son mandat être modifié par les libéraux, qui ont voulu exercer un contrôle sur le message. C'est le même gouvernement qui nous disait, en 2015, qu'il n'allait plus museler les scientifiques. Les libéraux font la même chose que l'ancien gouvernement. Cela n'a pas d'allure. Notre monde mérite tellement mieux que ce qu'il a vécu au cours des dernières années.
Ce n'est qu'en juillet 2020, après, encore une fois, le travail de journalistes en quête de vérité, que la ministre de la Santé de l'époque a été forcée de déclencher une enquête interne pour savoir pourquoi les fonctionnaires n'ont pas donné l'alerte plus tôt. Va-t-on savoir pourquoi? Bien sincèrement, j'en doute.
Il y a d'autres exemples. Dans les années 1950, pendant la guerre froide, le gouvernement canadien a créé la Réserve nationale stratégique d'urgence. En gros, elle sert à entreposer des produits pharmaceutiques et des fournitures qui sont utilisées par les services sociaux. C'est une réserve d’équipement et de fournitures médicales. En fait, c’est un stock stratégique en vue de pandémie ou de catastrophe sanitaire. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont négligé la ressource stratégique et cela a mené à la destruction de milliers d’équipements de protection individuelle, dont les fameux masques N95.
Si on recule dans le temps, on se souviendra que le président des États‑Unis de l’époque avait décidé d’invoquer le Defense Production Act pour empêcher la livraison d’équipement de lutte contre la COVID‑19 aux pays étrangers, dont le Canada. Plus de 500 000 masques N95 sont restés bloqués aux États‑Unis. Des milliers de travailleurs de la santé ont été soumis à un risque extrême en raison de ce gouvernement, dont on se demande s'il gère l'État avec sérieux et respect.
C’est le Québec qui a dû noliser le plus gros avion du monde, le faire voyager de l’Ukraine vers la Chine pour le remplir de matériel de protection, payer comptant des gens sur le tarmac de l’aéroport de Shanghai et faire atterrir l'avion à Mirabel, parce que le fédéral n’est pas capable de gérer convenablement des stocks de masques dont il avait la responsabilité. Sérieusement, c'est un cauchemar.
Dans l’urgence, on a accordé un contrat pour produire des respirateurs à Frank Baylis, un ami de l'époque du gouvernement qui a été député libéral. Je l'ai moi-même rencontré au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Selon les pires estimations, on aurait eu besoin de 13 500 ventilateurs, mais on en a commandé 27 148. C'est le double. Je pense que la désormais phrase célèbre « un chum, c’est un chum » s’applique dans ce cas-ci.
Dans le domaine des frontières aussi cela a été le chaos. Il a fallu que Valérie Plante, mairesse de Montréal, et François Legault, premier ministre du Québec, se coordonnent pour envoyer à l’aéroport Trudeau des agents de la santé publique de Montréal dans le but de faire respecter les quarantaines. Je l'ai vu de mes propres yeux. Pendant ce temps, le gouvernement Trudeau, qui est souvent plus soucieux de son image que des résultats…
Je dois rappeler à l'honorable députée qu'on n'utilise pas les noms des députés de la Chambre qui sont en poste.
L'honorable députée de Laurentides‑Labelle a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie du rappel. Nous aurons des changements à faire en 2023. Je reprends le fil de mon discours.
Je tiens à dire que, dans Laurentides-Labelle, mon équipe et moi-même avons travaillé sans relâche pour rapatrier notre monde. C'est plus de 50 familles qui étaient prises à l’étranger et que le gouvernement laissait pour compte. Cela urgeait. Je rappelle que cela s'est produit pendant les semaines de relâche scolaire, durant lesquelles des milliers de Québécois partent à l’étranger chaque année. On se demande si on devait faire quelque chose. C’est à peu près la seule compétence du gouvernement en matière de santé et il est incapable de la respecter. Je ne peux imaginer ce qui se passerait si on imposait des normes nationales, mais c'est un autre débat.
La pandémie de la COVID‑19 a fait plus de 6,5 millions de victimes dans le monde. Au Canada, elle a causé 45 000 décès. Ce sont 45 000 familles auxquelles nous devons des réponses. Notre rôle ici, en tant que députés, c'est de surveiller l’action gouvernementale. Ce n'est pas derrière des portes fermées que nous pourrons faire la lumière sur une période critique et tragique. Ce que nous avons vécu n’est pas anodin et nous le savons tous. Des gens sont décédés.
Bien sûr, l’urgence commandait d’agir, mais il faut enquêter sur les actes posés pour que nous puissions nous améliorer collectivement. Notre style de gouvernement se base sur la responsabilité ministérielle et le gouvernement est responsable de la Chambre. Nous, les députés, sommes les représentants des citoyens des 338 circonscriptions, ces citoyens de partout qui ont été forts et solidaires durant cette période.
En tant que pays du G7, nous le devons à nos citoyens. Une enquête publique nationale indépendante est la seule voie possible et c'est pourquoi nous voterons contre le projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, la pandémie a été difficile pour les Canadiens et surtout pour les travailleurs de première ligne: le personnel infirmier, les médecins, les travailleurs des établissements de soins de longue durée, les nettoyeurs, le personnel du commerce de détail, les travailleurs du transport en commun et d’autres. Ils ont répondu présents pour nous tout au long de la pandémie, mais le gouvernement ne leur a pas rendu la pareille. Depuis trois ans, ils sont sur la ligne de front, sans aucun soulagement en vue.
Le gouvernement les a qualifiés de héros, mais cette marque de reconnaissance ne s’est pas accompagnée d’investissements concrets pour améliorer leur salaire et leurs conditions de travail ou pour leur offrir du soutien en santé mentale. Il est tout à fait inacceptable que l'on ait fait aucun investissement en santé mentale pour les travailleurs de première ligne alors que le gouvernement libéral dispose de 4,5 milliards de dollars de fonds non dépensés en santé mentale. Cela doit changer.
La venue des premiers ministres des provinces cette semaine pour les négociations sur les soins de santé m'amène à penser à tous ceux qui travaillent dans l'économie des soins, qui est un secteur en pleine croissance. Pensons au personnel infirmier qui se compose principalement de femmes, en particulier d'immigrantes. Elles sont sous-payées et sous-estimées depuis des décennies en raison de la discrimination fondée sur le sexe.
Le moment est venu pour le gouvernement fédéral d’intervenir et de mettre fin à cette discrimination et de faire le travail nécessaire pour améliorer les conditions de travail du personnel infirmier d’un bout à l’autre du pays. Comme le dit depuis longtemps Linda Silas, de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d'infirmiers, il est grand temps de s’attaquer à la grave pénurie d’infirmières au Canada en prenant des mesures concrètes.
Cela dit, je signale au gouvernement libéral une étude sur les pénuries de main-d’œuvre qui est en cours au Comité des ressources humaines depuis près d’un an. Son rapport imminent contiendra des témoignages d'une importance cruciale qui présentent des solutions pour améliorer les conditions de travail des travailleurs de la santé et pour attirer et retenir davantage de personnel infirmier. Il a a bénéficié de l'éclairage des syndicats de partout au pays qui sont très bien placés pour comprendre ce grave problème. Le gouvernement doit les écouter et agir de toute urgence.
Le gouvernement libéral ne fait pas grand-chose, et c’est l’une des lacunes du projet de loi C-293. Le projet de loi C-293 représente une tentative inacceptable de donner l’illusion d’agir, de rendre des comptes et de surveiller la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, mais il ne permettra pas de réaliser ces objectifs. Ce qu’il faut vraiment, c’est ce que le NPD et le député de Vancouver Kingsway ont demandé tout au long de la pandémie, c’est-à-dire « un examen exhaustif, indépendant et approfondi de l'état de préparation et de la réaction du Canada dans le cadre de la COVID‑19 ».
L’approche du comité consultatif proposée dans le projet de loi C-293 n’a pas donné de bons résultats. La preuve, c’est que même après les recommandations du comité consultatif sur le SRAS, le Canada était mal préparé pour la COVID-19.
Il est certes ressorti de bonnes choses du Comité consultatif national sur le SRAS, comme la mise sur pied de la première réserve d'urgence d’équipement de protection individuelle. Cependant, comme nous l’avons entendu aujourd’hui, ce matériel n’a pas été entretenu comme il se doit, comme en ont fait foi les millions de masques N95 qui avaient atteint leur date de péremption et qui ont dû être détruits au début de la pandémie. Lorsque la COVID‑19 a frappé, les travailleurs n’avaient pas l’équipement de protection individuelle dont ils avaient besoin pour assurer leur sécurité.
Un rapport de mai 2021 de la vérificatrice générale a confirmé que la gestion négligente de la réserve d’urgence du Canada a entraîné des pénuries d’équipement de protection individuelle pour les travailleurs essentiels. De graves problèmes étaient soulevés au sujet de la réserve depuis plus d’une décennie, et on a signalé que l’Agence de la santé publique du Canada, qui a pour mandat précis de planifier et de coordonner une intervention nationale contre les maladies infectieuses, ne comptait dans ses rangs qu’une expertise limitée en matière de santé publique et de gestion des interventions d’urgence. Comment se fait-il que l’Agence n’avait pas l’expertise nécessaire pour gérer les stocks d’équipement de protection individuelle?
Ce manque d’expertise interne s’est également manifesté d’autres façons. Lorsque la pandémie a frappé au début de 2020, l’approvisionnement en médicaments essentiels est devenu un besoin essentiel, mais le Canada avait renoncé à investir dans la capacité de biofabrication au pays des décennies auparavant.
Reportons-nous maintenant à mars 2021, alors que le gouvernement canadien était aux prises avec l’absence de capacité de production nationale de vaccins. En réponse à l’insécurité de l’approvisionnement pour les Canadiens, un groupe de travail fédéral sur les vaccins contre la COVID‑19 a été mis sur pied afin de trouver des candidats canadiens prometteurs pour la fabrication de vaccins.
Bien sûr, les libéraux ont d’abord eu recours à l’externalisation, parce que Santé Canada ne connaissait pas d’entreprises canadiennes disposant des capacités requises. La société Deloitte a donc été engagée, et on a identifié au moins un candidat potentiel, Biolyse Pharma, qui, selon le témoignage de John Fulton devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie, « avait entamé depuis plusieurs années la construction d'un centre de fabrication de produits biologiques ».
Biolyse aurait pu reconvertir son installation pour la production de vaccins avec un investissement du gouvernement fédéral d’aussi peu que 4 millions de dollars, mais cela ne s’est pas produit en raison du manque d’expertise, de réaction et de volonté politique du gouvernement. Je tiens à préciser que c’est la même chose pour la dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
J’aimerais prendre un instant pour saluer le travail de la députée d’Oakville, la ministre de la Défense nationale. Il faudra toujours se rappeler que c’est grâce à sa compétence et à sa détermination si nous avons pu obtenir des vaccins vitaux pour les Canadiens après les premières erreurs du gouvernement.
Pour revenir à l’équipement de protection individuelle, au début de la pandémie, les fabricants canadiens ont intensifié leur production. Des entreprises comme Novo Textiles, dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, ont investi rapidement pour modifier leurs installations et répondre à la demande du gouvernement concernant l’équipement de protection individuelle essentiel. Cependant, même si Novo Textiles et d’autres membres de l'Association des manufacturiers d'EPI du Canada ont fait des investissements pour accroître la production, le gouvernement a été trop lent à fournir les certifications ou les bons de commande qui auraient permis d’appuyer ces initiatives héroïques.
Pour couronner le tout, il a fallu une motion d’un parti de l’opposition à la Chambre deux ans après le début de la pandémie pour que le gouvernement fédéral finisse même par acheter de l’équipement de protection individuelle canadien pour le personnel fédéral et de la Colline. Ici même, il n’y a pas eu de masques fabriqués au Canada avant 2022.
Il semble que ce ne soit pas le nombre de membres de conseils consultatifs, de consultants et de plans créés et choisis par le gouvernement qui fait défaut. Ce sont le renforcement de l'expertise interne et la volonté politique d'agir qui sont nécessaires. C'est pourquoi les néo-démocrates demandent au gouvernement fédéral et au Cabinet de lancer sans tarder une enquête publique indépendante sur la réponse du Canada à la COVID‑19, conformément à la Loi sur les enquêtes. Comme je l'ai mentionné plus tôt, mon collègue de Vancouver Kingsway a demandé un examen complet de la préparation et de la réponse du Canada à la COVID‑19 tout au long de la pandémie. Cet examen constitue la seule façon d'avoir une reddition de comptes ainsi qu'une gestion adéquate de la préparation et de la prévention à l'avenir.
Les Canadiens le veulent et le méritent. Selon un sondage réalisé en avril 2022 par Research Co., 66 % des Canadiens sont favorables à la tenue d'une enquête publique sur la façon dont le gouvernement fédéral a géré la pandémie de COVID‑19.
La semaine dernière, le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé a souligné le troisième anniversaire de la déclaration de la pandémie de COVID‑19 et a déclaré que celle-ci constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Cette pandémie n'est pas terminée, et les libéraux ne peuvent plus retarder la tenue d'une enquête indépendante sur la façon dont ils l'ont gérée. Ils doivent agir maintenant.
Même si nous sommes en meilleure posture que nous ne l'étions il y a un an pendant le pic de la propagation du variant Omicron, la pandémie n'est pas terminée. Nous ne pouvons pas être trop confiants. La surveillance et le séquençage génétique ont diminué partout dans le monde, ce qui rend plus difficiles le suivi des variants existants et la détection de nouveaux.
Par ailleurs, les systèmes de santé du Canada sont au bord de l'implosion. Les travailleurs de première ligne ont été héroïques, mais cela a entraîné une vague d'épuisement professionnel et de retraites anticipées. Tandis que nous cheminons dans cette nouvelle réalité, le gouvernement fédéral doit investir davantage dans les soins de santé et le personnel infirmier. On doit faire preuve de respect à l'égard des femmes qui œuvrent dans l'économie des soins, car elles ont toujours constitué la véritable épine dorsale de cette économie.
La pénurie actuelle de personnel infirmier a certainement démontré que les libéraux doivent s'attaquer à ce problème avec tout le sérieux qu'il mérite. Le premier ministre ne doit pas laisser tomber le personnel infirmier alors que les premiers ministres des provinces arrivent cette semaine. Le gouvernement libéral a la responsabilité de faire partie de la solution et d'agir au sujet de la crise dans les soins de santé, qui a été exacerbée par la COVID‑19.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'un projet de loi présenté par mon ami le député de Beaches—East York. Je lui souhaite bonne chance avec son entreprise au sujet de la direction du Parti libéral de l'Ontario. Il sera intéressant de voir comment il se débrouille avec ce caucus compte tenu de son caractère indépendant. La bonne nouvelle pour lui, c'est que le caucus du Parti libéral de l'Ontario est si petit qu'il devrait être facile à diriger. Je lui souhaite bonne chance...
Je signale au député que cela n'a aucun rapport avec les travaux de la Chambre. Concentrons-nous sur le sujet à l'étude.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, j’avais aussi une suggestion de slogan pour sa campagne à la direction. C’était « Planez dans les sondages », mais quoi qu’il en soit, je vais poursuivre mes observations. Je souhaite bonne chance à mon collègue, mais je n’appuierai pas son projet de loi.
Ce projet de loi porte sur un examen de notre état de préparation en cas de pandémie et découle de l’expérience de la pandémie de COVID‑19 qui, c’est un cliché de le dire, mais on ne peut faire autrement, est l’événement marquant de notre vie qui a eu tant de conséquences dramatiques. Il y a les conséquences sur la santé de bien des gens, mais aussi les conséquences sociales et culturelles de la pandémie qui nous ont profondément marqués et qui continueront de le faire. Très franchement, la plupart de ces conséquences sont négatives et exigent une réaction aux dommages sociaux et culturels causés par les divisions attribuables à la pandémie, qui ont peut-être été fortuites ou involontaires dans certains cas, mais tout à fait délibérées dans d'autres cas.
Il est juste qu'en notre qualité de politiciens et de dirigeants, mais aussi comme société en général, nous évaluions et examinions les effets de la pandémie et nous demandions ce qui s’est passé, comment nous avons si mal fait certaines choses, ce que nous avons bien fait, et comment nous pourrions mieux aborder de futures pandémies. En principe, je suis d’accord avec l’idée de tenir un examen postpandémique et de mettre des dispositions en place pour s’assurer qu’il y ait un plan pour les pandémies futures. Malheureusement, je ne considère pas que ce projet de loi est une approche sérieuse en la matière.
Je me contenterai de parler de certains aspects. Premièrement, les libéraux adorent mettre en place de nouveaux conseils consultatifs nommés par les ministres. Nous l’avons constaté avec leur projet de loi sur les garderies, le projet de loi C‑35. Nous l’observons encore avec le projet de loi C‑293, alors qu’ils disent qu’ils doivent réfléchir à cette question et qu’ils vont donc nommer un conseil consultatif qui sera chargé de conseiller le gouvernement à ce sujet. Le ministre responsable va nommer le conseil consultatif. Soit dit en passant, le conseil consultatif devrait, à certains égards, être diversifié et refléter des expériences et des antécédents différents.
Cependant, ce qui garantit la diversité de pensée au sein d'un mécanisme consultatif, c’est la diversité dans le processus de nomination, c’est-à-dire la participation de multiples voix pour déterminer qui sont les bonnes personnes pour siéger à ce conseil. Si un ministre choisit qui siège au conseil consultatif, il est évident qu’il sera tenté de nommer des gens qui partagent ses principes et qui n’iront pas nécessairement jusqu’à critiquer l’approche du gouvernement.
Divers députés ont présenté des propositions concernant le genre d’examen postpandémique à grande échelle et véritablement démocratique dont nous aurions besoin. Bon nombre de ces discussions sont déjà en cours. Il devrait y avoir un mécanisme au sein du gouvernement pour ce genre d’examen. Je sais que diverses provinces se penchent déjà sur la question. Il devrait y avoir des mécanismes internationaux d’examen des pandémies. Tous ces mécanismes sont importants, mais ces processus d’examen ne devraient pas être une opération de camouflage dirigée d'en haut. Leurs responsables devraient être véritablement habilités à tenir les gouvernements responsables, à se demander si nous avons commis des erreurs importantes dans le contexte de la pandémie, pourquoi nous nous sommes trompés et comment nous pourrions régler ces problèmes.
Dans le temps qu’il me reste, j'aimerais souligner certains des aspects qui, à mon avis, ont vraiment mal tourné au sujet de la pandémie et certaines choses au sujet desquelles nous devons réfléchir pour l'avenir.
Il y avait beaucoup de choses que nous ne savions pas au sujet de la COVID‑19 au début. Reconnaissons qu’il était probablement inévitable que nous nous trompions, mais à la base, nous aurions dû avoir les stocks d’équipement de protection individuelle nécessaires. Nous avions déjà vécu d’autres pandémies, de sorte que les gens pouvaient en arriver à des conclusions, par exemple sur la mesure dans laquelle certains types de masques limitent ou non la propagation du virus. Au tout début, avant même que nous sachions quoi que ce soit, il aurait été bon nous assurer de disposer de l’équipement de protection nécessaire et de constituer les stocks nécessaires pour que les gens puissent y avoir accès.
C’est à la suite de la pandémie de SRAS, il y a quelques décennies, que nous avons créé l’Agence de la santé publique, qui était censée nous aider à nous préparer à ces situations. Or, nous n’étions pas prêts. Nous n’avions pas les stocks d’équipement de protection individuelle. En fait, nous avons donné de l’équipement de protection individuelle à un moment critique au début de la pandémie. Il y avait un manque de préparation, surtout en ce qui concerne l’équipement requis.
Les députés se souviendront, et il est important de le rappeler, que les principales autorités de la santé publique au Canada et aux États‑Unis ont recommandé de ne pas utiliser de masques, en disant qu’ils étaient inefficaces, voire nuisibles. C’était le message au début. Il est probable que la pénurie d’alors explique en partie pourquoi ce message a été véhiculé, dans un contexte où les médecins et les infirmières utilisaient ce matériel, mais où le grand public s’est fait dire de ne pas l’utiliser parce qu’il était nuisible. Le gouvernement aurait pu être plus honnête en reconnaissant qu’il y avait une pénurie de matériel et qu’il n’avait pas fait de planification et de préparation en prévision de cette réalité.
Cela m’amène à un autre point. Il y a le manque de préparation pour ce qui est de disposer de l’équipement de protection individuelle, mais nous aurions aussi beaucoup mieux fait si les gouvernements et les autorités de la santé publique avaient été plus disposés à reconnaître ouvertement ce qu’ils ne savaient pas. Je pense que les premières discussions sur le masque ont été un bon exemple du ton qui a été adopté. On a dit aux gens que s’ils étaient pour le masque alors qu’ils étaient censés être contre le masque, ils allaient dans le sens contraire des avis scientifiques et véhiculaient un message contraire au consensus scientifique. Par la suite, le gouvernement a révisé ses messages.
Les autorités sanitaires et les gouvernements auraient pu faire preuve d'une plus grande humilité dès le début de la pandémie, en disant qu'il y avait des choses qu'on ne savait pas et que le port du masque était une mesure de précaution raisonnable. Toutefois, une approche très affirmée a prévalu tout au long de la pandémie à l'égard de tout autre point de vue concernant la stratégie à adopter. Les gens qui n'étaient pas d'accord avec le discours dominant étaient perçus comme étant contre la science. Comme des députés l'ont souligné, la science progresse grâce à un certain degré de débat ouvert et de remise en question des présomptions. En réalité, les organismes de santé publique et les gouvernements exprimaient leur certitude à propos de choses dont ils étaient loin d'être certains.
Il faut reconnaître qu'on a souvent corrigé le tir au cours de la pandémie. Je me souviens, par exemple, que lorsque les vaccins sont arrivés, le gouvernement a recommandé de prendre le premier vaccin disponible. Par la suite, le gouvernement a dit de ne pas prendre AstraZeneca et a recommandé Pfizer ou Moderna plutôt qu'AstraZeneca. Au moment où le gouvernement ne recommandait plus AstraZeneca aux Canadiens, des gens dans ma circonscription qui s'étaient fait vacciner une première fois conformément à la recommandation du gouvernement se sont fait dire qu'ils devraient recevoir un vaccin différent lors de leur deuxième injection, ce qui était apparemment tout à fait normal au Canada, alors que, dans d'autres pays, on recommandait deux doses du même type. Je comprends qu'au fur et à mesure que la science progresse, on découvre certaines choses inconnues jusqu'alors, mais si le gouvernement avait été prêt à reconnaître de manière plus honnête et transparente, tout au long du processus, qu'il y avait des choses que nous ne savions pas, nous aurions été bien mieux lotis.
Pour conclure, je tiens à souligner que certaines des retombées sociales et culturelles de la pandémie me préoccupent grandement. Déjà avant la pandémie, on pouvait déceler, parmi les tendances, un certain affaiblissement du tissu communautaire traditionnel et une intensification de la polarisation politique. Les gens étaient moins susceptibles de faire partie d'organismes communautaires et de quartier, de ligues communautaires, d'organisations religieuses et ainsi de suite, et ils se polarisaient davantage en fonction de points de vue politiques. Ces tendances se sont fortement intensifiées pendant la pandémie, puisqu'en raison des restrictions, les gens pouvaient plus difficilement se réunir dans les contextes communautaires où ils se rassemblaient auparavant; de plus, on a assisté à une polarisation politique accrue liée aux points de vue de différents groupes au sujet des masques et du statut vaccinal.
Tandis que nous prenons la mesure de ce qui s'est produit pendant la pandémie, un travail d'évaluation plus culturel que politique, nous devons nous demander comment il serait possible de renouer les liens entre les membres de nos collectivités, de réconcilier les gens séparés par certains enjeux et de rétablir le climat social que nous connaissions auparavant, où ceux-ci étaient prêts à se rassembler en laissant la politique de côté pour se concentrer sur leurs points communs.
[Français]
Madame la Présidente, il y a 35 mois, presque jour pour jour, tout s’arrêtait au Canada et partout dans le monde. C’était une période stressante que j’espère sincèrement que nous ne vivrons plus jamais. Cependant, je dois être lucide sans être alarmiste: les épidémies et les pandémies sont appelées à être plus fréquentes, et ce, pour diverses raisons.
Aujourd’hui, nous étudions le projet de loi C‑293 qui veut prévenir et préparer le pays en matière de pandémie. Lorsque je l’ai vu apparaître au Feuilleton, j’ai eu un moment de consternation, je dois l'avouer.
Je ramène mes collègues en 2020 pour expliquer le moment de consternation que j’ai eu. En 2020, lorsque la pandémie a frappé, je me rassurais et je rassurais ma famille en disant que depuis la crise du SRAS, les épidémiologistes avertissent tous les gouvernements que la prochaine grosse pandémie risque forcément d'être une pandémie à coronavirus.
Ici, je veux ouvrir une petite parenthèse. Les épidémiologistes soupçonnaient une pandémie à coronavirus parce que, grâce au SRAS, ils se sont rendu compte qu'on ne connaissait pas les coronavirus, ou très peu, et qu'on n'était pas forcément prêt à affronter les coronavirus étant donné qu'on ne les connaissait pas. Il n'y a pas là de complot, il y a là une simple analyse logique. Je ferme la parenthèse.
Sachant que nous étions avertis depuis la crise du SRAS et sachant que nous avions eu une espèce d'exercice avec la grippe H1N1 en 2007-2008, je me disais que nous étions prêts à affronter la pandémie et que le Canada et les provinces avaient les outils nécessaires.
Or, non, ce n'était pas le cas. Les masques étaient périmés. Il n'y avait pas de respirateurs. Il y a eu des investissements dans des boîtes de tests à 8 000 $ l'unité et cela a été la fin de ces investissements. Ensuite, on a eu de la difficulté à trouver des fournisseurs fiables. Il y a eu du rattrapage et ainsi de suite. Je ne ferai pas trois ans d'histoire.
L’erreur est humaine. Tout le monde a le droit à l’erreur. Planifier quelque chose et commettre une erreur, c’est une chose. Manquer de planification, travailler parfois à l’aveugle, donner un contrat, qui s’avère finalement surévalué, à des inconnus qui refilent le contrat à un très récent ancien député libéral ne relève pas de l’erreur humaine, mais d’un cafouillage.
La seule image qui me vient en tête, lorsque je pense à tout cela, c'est celle des films où on voit l’amant qui essaie de s’enfuir en rattrapant ses culottes parce que le mari vient d'arriver. L'amant n'aurait pas été dans cette fâcheuse position s'il avait été prévenant en ne courtisant pas la femme de l'autre.
Si je rappelle à mes collègues à quel point je suis surprise de voir le manque de préparation au Canada et ailleurs dans le monde malgré plus de 15 ans d’avertissements, ce n’est pas pour rien. Cela a un lien direct avec le projet de loi C‑293 qui démontre qu’il n’y avait pas de préparation suffisante. Si les mécanismes avaient déjà été en place — ils l'avaient déjà été, mais on y reviendra —, un député aurait-il senti le besoin de mettre en place une nouvelle loi? La réponse est non. On aurait seulement eu besoin d’adapter une loi existante, des politiques, des règlements ou des méthodes de travail.
Une fois la consternation de tout cela passée, il faut quand même lire le projet de loi. Le préambule met la table. Au premier paragraphe, il est vrai que cela coûte pas mal moins cher de prévenir que de guérir. On ne s'obstinera pas là-dessus.
Au deuxième paragraphe, on peut lire que « le Parlement s’est engagé à déployer des efforts pour prévenir le risque de pandémie et se préparer à de futures pandémies [...] ». Cela n'aurait-il pas dû être commencé dès 2003-2004, par hasard, après le SRAS? N’était-ce pas Jean Chrétien, puis Paul Martin, puis Stephen Harper qui étaient au pouvoir durant toute cette période?
La prévention implique une foule de mesures, notamment en environnement et en santé. Plus on investit dans des énergies productrices de gaz à effet de serre, plus on met la table à l’augmentation des températures. Cela fait fondre les congélateurs à virus et bactéries que sont les glaciers et le pergélisol. La prévention des pandémies aurait dû commencer il y a longtemps. Or, il n’est jamais trop tard pour bien faire.
En santé, le grand initiateur des compressions dans les transferts au Québec, aux provinces et aux territoires est, justement, Jean Chrétien. Si, dès 2003-2004, les transferts en santé avaient été remis à la hauteur de ce qui est entendu constitutionnellement, les répercussions sur nos réseaux de santé de la pandémie auraient été beaucoup moins importantes.
Encore là, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Cela adonne qu'il y a une réunion actuellement. Alors, j’espère qu’il en ressortira que le fédéral doit respecter sa propre Constitution.
Revenons au préambule du projet de loi. Le troisième paragraphe fait la liste des virus et des maladies qui ont frappé le monde sans nécessairement frapper le Canada de plein fouet.
Les quatrième et cinquième paragraphes établissent qu'il faut une approche multisectorielle, multidisciplinaire et collaborative pour agir en prévention. Je suis d'accord sur cela. En ce qui concerne la collaboration, on peut penser aux ententes constitutionnelles sur les transferts en santé. Si ces ententes avaient été respectées dès 2003-2004, les sommes versées au Québec, aux provinces canadiennes et aux territoires pour soutenir leurs systèmes de santé respectifs auraient été beaucoup moins importantes durant la pandémie, puisque ces systèmes auraient eu la résilience nécessaire pour affronter la situation. Quand cela fait 30 ans qu'il manque jusqu'à 32 % de son budget, qu'on soit un être humain, une entreprise, un organisme à but lucratif ou un gouvernement, cela laisse des traces. Cela rend plus difficile d'agir en période de crise.
Avant que mes collègues me rabrouent sur le montant que le gouvernement a donné aux provinces et aux territoires durant la pandémie, j'aimerais leur rappeler que c'est dans le rôle constitutionnel du fédéral d'offrir de l'aide en cas de crise majeure. Le Canada n'a pas d'entente constitutionnelle avec les autres pays du monde, pourtant, il leur donne de l'argent, de l'aide sur le terrain et des services. Ici, il y a des ententes constitutionnelles et ce n'est pas très juste de se faire rabrouer quand le besoin est présent.
Pour résumer, le Canada est responsable de son propre manque de préparation face à la pandémie. Le système d'alerte du Réseau mondial d'information en santé publique a été désactivé en 2019. La Réserve nationale stratégique d'urgence a été si mal gérée que des millions de masques qui étaient essentiels aux services hospitaliers ont été jetés parce qu’ils étaient périmés. On peut penser à la gestion chaotique des frontières et des quarantaines et des capacités de production pharmaceutique mises à mal au cours des décennies précédentes, et j'en passe.
On aura peut-être envie de me demander si le gouvernement a fait quelque chose de bien. Le rattrapage des erreurs et du manque de planification et de prévention a fini par faire que la situation s'est améliorée. Je salue ici le travail sans pareil de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de l'époque et de son équipe, qui ne comptaient pas les heures.
La gestion de la pandémie doit donc être analysée pour assurer une analyse sans complaisance et sans hargne. La neutralité complète est absolument nécessaire pour faire la lumière sur ce que la population et les systèmes de santé ont vécu. Sortons le sujet des mains des politiciens qui ont été au cœur de la tempête.
Le projet de loi est certes intéressant. Il demande de mettre en place un comité consultatif pour étudier l’« avant » et le « pendant » et faire des recommandations. Or, le projet de loi inclut déjà toute une liste de choses qu'un plan doit inclure. À quoi serviront les recommandations si ce que le plan doit contenir est déjà décidé? Sortons la politique du sujet.
Je salue la bonne volonté de mon collègue de Beaches—East York. Je considère que la prévention est un remède beaucoup moins difficile à avaler que le traitement. Cependant, afin de nous assurer que ce remède soit non partisan, nous devons impérativement veiller à ce qu'il soit créé en dehors de nos murs politiques. C'est pourquoi il faut une enquête publique indépendante. Seule une enquête publique indépendante pourra assurer une analyse sans complaisance et sans hargne. La neutralité complète est absolument nécessaire pour faire la lumière sur ce que la population et les systèmes de santé ont vécu. Sortons le sujet des mains des politiciens qui ont été au cœur de la tempête.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Je cède la parole au député de Beaches—East York pour son droit de réplique.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invite tout le monde à réfléchir à la nature du rôle de député par rapport aux affaires émanant des députés. Je ne suis pas ministre. Il s'agit d'un projet de loi émanant d'un député. Tous ceux d'entre nous, quel que soit leur parti, qui ont présenté un projet de loi émanant d'un député sont conscients de la quantité de travail que cela représente, des conseils que nous recevons à son sujet en tant que parlementaires et de la convention qui existe, pour ainsi dire, si nous la respectons.
Mon collègue le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a déclaré être d'accord en principe avec le projet de loi. Le Bloc a indiqué que l'intention de celui-ci était louable. Des collègues néo-démocrates ont affirmé être d'accord avec l'idée générale d'une stratégie de prévention et de préparation en matière de pandémie, mais que celle-ci doit faire l'objet d'un examen indépendant.
Si nous sommes d'accord en principe avec un projet de loi et si nous prenons notre rôle au sérieux, pas en tant que ministres saisis d'une mesure législative émanant du gouvernement, mais en tant que députés chargés d'étudier des affaires émanant d'autres députés d'arrière-ban, nous devons renvoyer ce projet de loi au comité pour l'étudier ensuite en détail.
Bien que je sois certainement ouvert à l'idée de modifier cette mesure législative à la suite d'une étude détaillée de celle-ci, nous ne devrions assurément pas torpiller en deuxième lecture un projet de loi qui est valable en principe. Nous venons de vivre la crise sanitaire la plus grave de notre histoire et nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi qui vise à faire en sorte que nous soyons mieux préparés la prochaine fois qu'une situation semblable se produira.
Ce que j'entends aujourd'hui, c'est que bien que ce projet de loi semble formidable, on va le torpiller immédiatement, avant même de donner à des experts, à des ministres provinciaux et à l'Agence de la santé publique du Canada l'occasion de témoigner devant le comité. En fait, il semble que l'on ne souhaite plus penser à ce qui s'est passé. On préfère simplement fulminer contre un examen indépendant pour des motifs politiques.
J'aimerais donc parler de la nécessité d'effectuer un examen indépendant. Il est évident qu'une telle mesure est nécessaire. Le NPD a fait allusion au SRAS, et les députés néo-démocrates ont parlé, à juste titre, de la commission indépendante dirigée par le juge Campbell qui s'est penchée sur la propagation de cette maladie. On a aussi mis sur pied un comité consultatif national dirigé par David Naylor qui relevait de Santé Canada et qui devait mener une étude distincte en deux volets. Ce comité a fait des recommandations auxquelles le gouvernement a fini par donner suite. L'Agence de la santé publique du Canada est là pour prendre ce genre de mesures.
On me pardonnera d'être étonné que mes collègues soient mal renseignés sur ce qui s'est fait auparavant, au point de dire que nous devons non pas adopter ce projet de loi, mais mener un examen indépendant. Non, il faut faire les deux. De façon générale, les mesures de reddition de compte prévues dans ce projet de loi n'ont rien à voir avec la tenue d'un examen. Il est ridicule de croire cela. Le projet de loi C‑293 vise surtout à rendre des comptes au Parlement. Le gouvernement devrait rendre des comptes aux parlementaires sur ses mesures de prévention et de préparation à l'égard des pandémies.
La députée de Port Moody—Coquitlam a dit que nous devions mettre davantage l'accent sur le personnel infirmier. Eh bien, ce projet de loi exigerait que le gouvernement, tous les trois ans, dépose au Parlement un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie qui traite du soutien au renforcement des capacités locales en matière de santé publique et de soins primaires. Oui, le projet de loi parle du personnel infirmier. Il parle aussi des conditions de travail des travailleurs essentiels dans tous les secteurs.
Le gouvernement devrait créer ce genre de stratégie de prévention et de préparation en matière de pandémie, puis nous la présenter au Parlement. Si nous rejetons ce projet de loi, cela signifie, oui, que nous pourrons parler en long et en large d'un examen indépendant, mais aussi que, concrètement, ce serait le gouvernement actuel et les gouvernements futurs qui créeraient les stratégies, sans avoir de comptes à rendre devant le Parlement.
Pour la même raison, il nous faut des lois sur la responsabilité climatique. Réaliser un quelconque examen indépendant des effets du changement climatique ne suffit pas. Il faut que le gouvernement rende des comptes au Parlement au sujet de son plan d'action climatique. De même, dans le cas du mécanisme de responsabilité prévu dans ce projet de loi, le gouvernement serait responsable envers nous de ses stratégies de prévention et de préparation.
J'ai entendu mon collègue de Regina—Lewvan lire l'approche Une seule santé et dire que c'était peut-être une bonne idée, mais que cela paraissait trop international à son goût. Or, nous avons carrément une approche Une seule santé à Santé Canada pour la prévention de la résistance aux antimicrobiens.
Les personnes qui ont l'intention de voter contre le projet de loi devraient d'abord le lire. Il ne faut pas le lire pour la première fois au Parlement, au moment où on le critique. Le pays a besoin d'un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie, un point c'est tout. Il faut que des comptes soient rendus au Parlement, un point c'est tout. Tous les députés savent que j'ai donné mon appui à des projets de loi des conservateurs et à des projets du NPD pour qu'ils soient renvoyés au comité. À mon avis, mon rôle au Parlement — j'espère que tous les députés voient leur rôle de la même manière — est de voir à ce que les projets de loi que nous appuyons en principe se rendent à l'étape de l'étude en comité pour être améliorés.
Je remercie les députés de m'avoir accordé leur temps. J'espère que la Chambre changera d'avis.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 février, de la motion portant que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.
Le projet de loi C‑34 met en œuvre une série de modifications visant à améliorer le processus d'examen des risques pour la sécurité nationale à l'égard des investissements étrangers et à moderniser la Loi sur Investissement Canada. Ensemble, ces modifications représentent la plus importante mise à jour de la Loi sur Investissement Canada depuis 2009.
Ces modifications permettraient également d'harmoniser le processus d'examen du Canada avec celui de nos alliés. Des propriétaires d'entreprises et des intervenants de la circonscription de Waterloo m'ont également parlé de la nécessité d'une uniformité en la matière. C'est un élément important pour eux, puisque le Canada est une nation commerçante et que l'harmonisation avec nos alliés s'avère essentielle.
Le Canada a depuis longtemps la réputation d'accueillir les investissements étrangers et de disposer d'un cadre solide pour promouvoir le commerce, tout en défendant les intérêts canadiens. En effet, le Canada dispose de l'un des processus de contrôle des investissements étrangers les plus précoces et les plus rigoureux du monde.
Faisons un peu d'histoire. La Loi sur Investissement Canada a été adoptée il y a 38 ans, en 1985, pour favoriser les investissements au Canada qui contribuent à la croissance économique et aux possibilités d'emploi. La Loi permet au gouvernement d'examiner les investissements étrangers importants pour s'assurer de l'existence de ces avantages. La Loi a été mise à jour en 2009 pour inclure un cadre relatif aux examens liés à la sécurité nationale des investissements directs étrangers. Elle est depuis longtemps l'une des seules mesures législatives au monde à prévoir un mécanisme d'examen visant l'avantage net et les menaces à la sécurité nationale des investissements directs étrangers.
Il est évident que le gouvernement fédéral a longtemps joué un rôle de premier plan dans l'établissement d'un cadre d'examen des investissements qui attire les investissements directs étrangers souhaités sans compromettre la sécurité nationale. Cela dit, le monde a bien changé depuis 2009. Le marché mondial s'est rapidement transformé sous les menaces géopolitiques changeantes. Le Canada est en croissance, et nos interactions avec le reste du monde sont en train de changer.
Le gouvernement a vu un nombre croissant de menaces parrainées par des acteurs étatiques et non étatiques hostiles. Ces derniers sont attirés par l'économie ouverte et technologiquement avancée ainsi que par les chercheurs de classe mondiale du Canada. Nous sommes bien au fait de cette situation dans la circonscription et la région de Waterloo.
Le niveau de complexité de ces menaces est aussi à la hausse. Les acteurs étatiques et non étatiques hostiles ont délibérément recours à des stratégies pour acquérir des biens, des technologies et des actifs de propriété intellectuelle par l'entremise d'investissements étrangers qui pourraient nuire à l'économie du Canada et miner la sécurité nationale, tout en contrôlant possiblement la chaîne d'approvisionnement des produits essentiels. Ces préoccupations sont réelles, et c'est pourquoi il est nécessaire de débattre et de faire avancer le projet de loi.
La pandémie de COVID‑19 a créé d'autres vulnérabilités qui ouvrent la porte à des comportements opportunistes et possiblement nuisibles de la part d'investisseurs étrangers. En guise de réponse, le gouvernement a rapidement pris des mesures concrètes pour renforcer l'examen des investissements étrangers liés à la santé publique et aux produits et services essentiels. Récemment, le gouvernement est de nouveau intervenu en améliorant l'examen des investissements concernant des produits et des technologies sensibles, tels que les minéraux critiques, les infrastructures essentielles et les données personnelles sensibles.
Grâce à ces investissements, le gouvernement est de nouveau prêt à intervenir pour renforcer l'examen des risques pour la sécurité nationale, tout en autorisant les investissements étrangers favorables. Le Canada est un pays commerçant, et nous travaillons avec nos alliés internationaux. La réalité, c'est que les menaces économiques à la sécurité nationale représentent une préoccupation croissante non seulement pour le Canada, mais également pour ses alliés.
À l’échelle internationale, d’autres pays prennent les décisions qui s’imposent en réponse à l’évolution des menaces géopolitiques, par exemple en actualisant les mesures sur l’examen des investissements existantes ou en en adoptant de nouvelles. Nous devons agir pour que les dispositions législatives du Canada en la matière soient mieux harmonisées avec celles de nos partenaires et alliés dans le monde. À titre d’exemple, en janvier 2021, l’Australie a actualisé ses lois qui touchent les investissements étrangers directs en se dotant de pouvoirs pour protéger la sécurité nationale. En vertu de ce changement fondamental, le gouvernement australien doit obligatoirement être avisé de toute transaction comportant des activités qui touchent la sécurité nationale, et ce, avant que la transaction ne soit conclue.
Toujours en janvier 2021, le Royaume‑Uni a quant à lui instauré un nouveau régime autonome pour la sécurité nationale et les investissements. La loi qui a été adoptée prévoit, pour la première fois au Royaume‑Uni, qu'il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation du gouvernement avant de conclure une transaction permettant d'acquérir le contrôle d’une entreprise dans environ 17 secteurs névralgiques désignés.
Le Royaume-Uni a également présenté une mesure législative qui permet au gouvernement de prendre des arrêtés d'urgence pendant la durée de l'examen, afin d'empêcher les investisseurs étrangers d'obtenir des informations confidentielles ou d'accéder à des sites ou à des actifs stratégiques jusqu'à ce que l'examen soit terminé.
Notre cousin du Sud, les États‑Unis d'Amérique, a remanié ses lois sur les investissements directs étrangers en 2018. Les modifications apportées ont permis d'ajouter de nouveaux types de transactions soumises à l'examen du gouvernement et, pour la toute première fois, de rendre obligatoire la notification des transactions concernant des technologies clés, certaines infrastructures essentielles ou des données personnelles sensibles concernant des citoyens américains. La nouvelle réglementation mettant pleinement en œuvre la loi est entrée en vigueur en février 2020.
Les modifications proposées dans le projet de loi C‑34 répondraient aux préoccupations soulevées par les Canadiens et qui ont été reprises par nos alliés. Ces modifications permettraient en effet d'introduire de nouvelles exigences en matière de déclaration préalable à la mise en œuvre de certains investissements, ainsi que le pouvoir de mettre en œuvre des conditions provisoires pendant l'examen des risques pour la sécurité nationale.
Le Canada disposerait ainsi d'une nouvelle capacité de gouvernance pour faire face à la complexité croissante des menaces. Le projet de loi C‑34 garantirait également que le dispositif de filtrage des investissements directs étrangers demeure de calibre mondial.
Comme je l'ai dit, le Canada et ses alliés ont des préoccupations semblables en ce qui a trait à la sécurité nationale et économique. Ils craignent que des intervenants au sein de divers États leur nuisent en prenant des mesures visant à exercer un monopole sur l'exploitation d'actifs et de technologies essentiels.
Il est de plus en plus important d'échanger des renseignements avec nos alliés et d'effectuer des évaluations relatives à la sécurité nationale en vue de prévenir de telles menaces.
Auparavant, la capacité du ministre d'échanger des renseignements avec nos alliés internationaux était limitée en ce qui a trait à certains dossiers en particulier. Le projet de loi C‑34 permettrait au ministre de communiquer à ses homologues étrangers plus de renseignements sur les menaces aux fins des examens liés à la sécurité nationale.
Cela aiderait le Canada et ses partenaires à se défendre contre un investisseur qui pourrait prendre des mesures dans plusieurs pays à la fois en vue d'exploiter des technologies ou des actifs en particulier.
Par exemple, les modifications permettraient au ministre de joindre un partenaire étranger et de lui révéler de l'information sur l'investisseur en vue de recueillir plus d'information et d'aider le Canada à étayer ses propres évaluations relatives à la sécurité nationale. Cela dit, le Canada ne serait pas obligé de communiquer ce genre d'information dans certaines circonstances, notamment si cette information est confidentielle.
Les critiques ne manquent pas, mais ce projet de loi vise à permettre au Canada d'accueillir les investissements de l'étranger et le commerce international de manière à favoriser la croissance économique, l'innovation et les possibilités d'emploi au Canada, et ce, dans l'intérêt des Canadiens.
Je crois qu'il s'agit d'une approche pragmatique fondée sur des principes qui offre un cadre cohérent et robuste permettant de répondre aux menaces géopolitiques changeantes et alignant davantage le régime d'examen du Canada sur celui de ses alliés. S'il est possible d'améliorer ce projet de loi, je crois que nous avons l'occasion de le faire maintenant, tous ensemble.
Nous en sommes à l'étape de la deuxième lecture. La Chambre débat présentement du projet de loi. Si celui-ci est renvoyé au comité où il sera étudié plus en détail, où des témoins pourront être entendus et où des amendements pourront être présentés, je crois qu'il pourra être peaufiné afin de mieux soutenir l'économie canadienne.
Grâce au projet de loi C‑34, le Canada continuera d'attirer les investissements positifs sans que sa sécurité nationale soit compromise. Je crois que c'est une très bonne chose que nous débattions ici d'un projet de loi distinct; ainsi, nous pouvons examiner en détail ce qui pourrait être amélioré, parce qu'il est important d'en arriver à un projet de loi qui favorise et soutient les investissements étrangers sans compromettre la sécurité nationale.
Madame la Présidente, je sais que la députée a déjà été ministre, alors j'aimerais lui poser cette question dans le contexte de son passage au Cabinet.
Le projet de loi retirerait au ministre l'obligation de demander l'accord du Cabinet avant de mener un examen des risques pour la sécurité nationale et celle de faire rapport au Cabinet après l'examen, à moins qu'il estime qu'il s'agit d'une question de sécurité nationale.
Pensez-vous qu'il serait utile d'écarter le Cabinet du processus qui consiste à déterminer la nature de l'examen? Par le passé, le gouvernement, dont vous étiez une des ministres...
Je n'étais nulle part. Je remercie le député de s'être corrigé. Je voulais justement lui rappeler la règle.
Madame la Présidente, le gouvernement dont la députée a fait partie du Cabinet a approuvé deux acquisitions: l'une était l'acquisition de Norsat par Hytera, et l'autre, l'acquisition, par une société d'État chinoise, d'une entité minière responsable de 65 % de la production canadienne de lithium. Le gouvernement a approuvé ces transactions sans les soumettre à un examen des risques pour la sécurité nationale, ce qui sera toujours tout aussi possible après l'adoption de ce projet de loi, surtout si le ministre n'a plus besoin de consulter le Cabinet.
Qu'en pense la députée?
Madame la Présidente, je crois avoir dit dans mon discours qu'il y aura toujours des insatisfaits, d'où l'importance de débattre et de s'assurer que le projet de loi est le meilleur qui soit. Il en va de la sécurité économique et nationale du Canada. Le commerce international et les investissements étrangers sont essentiels à la croissance économique canadienne et à la création d'occasions d'emploi au pays, mais ce faisant, il faut protéger les intérêts nationaux du Canada. Voilà pourquoi j'estime que l'étude de ce projet de loi consiste en fait à s'assurer que notre façon de procéder est la plus avantageuse pour les Canadiens, l'économie canadienne et la sécurité nationale. Je pense que le député sait pertinemment que nous avons un processus et que c'est le moment d'offrir une rétroaction pour améliorer le projet de loi. Car c'est à cette fin que le député a été élu. Il n'a pas été élu seulement pour s'opposer aux mesures proposées, mais également pour débattre des moyens de faire en sorte qu'elles servent mieux l'intérêt des citoyens que nous représentons et de l'ensemble des Canadiens, et c'est le moment de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à saluer le discours de la députée d'en face en appui au projet de loi C‑34, qui donne un peu plus de pouvoir au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour analyser les investissements étrangers. C'est en soi une bonne chose en matière de sécurité nationale. Toutefois, je pense qu'on ne devrait pas se limiter à la sécurité nationale et qu'il devrait y avoir d'autres critères qui font qu'on examine un investissement.
À propos de l'examen d'un investissement, ma collègue d'en face a déjà fait partie du gouvernement en tant que ministre, et, même à l'époque — je me souviens d'un cas particulier, soit la vente de Rona —, cela prescrivait un examen de la part du gouvernement. Avant de l'autoriser, il fallait examiner l'avantage net. Ce n'était pas une question de sécurité nationale, mais on devait tout de même examiner l'avantage net.
Nous avons fait une demande d'accès à l'information pour connaître le contenu de ce fameux et mystérieux examen portant sur l'avantage net. La réponse que nous avons reçue, c'est qu'aucun document ne correspondait à notre demande.
Je me questionne à savoir si les examens faits par ce gouvernement le sont de façon rigoureuse ou s'ils sont faits en regardant la météo du jour ou en jouant à pile ou face.
Madame la Présidente, je pense qu'il est temps d'avoir un débat sur ce projet de loi. Nous devons nous assurer d'avoir des solutions et des processus qui vont fonctionner pour plus de Canadiens et de Canadiennes.
[Traduction]
Nous pouvons bien évidemment nous tourner vers ce qui s'est produit dans le passé. Nous pouvons aussi nous concentrer sur les façons de mettre en place des systèmes qui répondent aux préoccupations soulevées par le député et de veiller à ce que l'information soit disponible, puis nous engager dans cette voie. Je pense que c'est pour cette raison que le sujet fait l'objet d'un projet de loi distinct et qu'il n'est pas intégré à un projet de loi budgétaire. Il n'est pas inclus dans une autre mesure législative. Nous débattons d'un projet de loi distinct parce que le sujet est important. À mon avis, tout ce que le député a à dire est important. Une fois que le projet de loi sera renvoyé au comité, nous pourrons veiller à ce que toutes les inquiétudes qu'il soulève soient prises en compte. Je n'ai aucun doute que le gouvernement a hâte de travailler avec lui.
Madame la Présidente, je voudrais savoir à quel point les libéraux sont ouverts à des amendements. À mon arrivée à la Chambre, je me souviens avoir vu Paul Martin vendre Petro-Canada, un exemple d'investissement étranger approuvé sans aucune inquiétude. En fait, le problème a été d'abord soulevé avec China Minmetals. Nous avons abordé ce dossier au comité parce que l'entreprise faisait l'acquisition d'une partie des sables bitumineux du Canada. Par la suite, de véritables fleurons comme Nortel ont disparu. C'est aussi ce qui est arrivé avec Future Shop, Zellers et Rona.
J'aimerais demander à la députée si le gouvernement est maintenant à tout le moins conscient que ces questions touchant les consommateurs et le marché canadiens relèvent de la sécurité nationale. C'est le cas lorsque les Canadiens sont privés de la concurrence entre entreprises et, par la suite, de produits parce que nous avons permis à ces prises de contrôle de s'enraciner dans le marché de consommation.
Madame la Présidente, je dirais que j'ai été élue pour représenter ma circonscription, Waterloo, qui est réputée partout dans le monde pour l'innovation et la technologie. Le député a parlé de Nortel. Je me souviens très bien des répercussions de sa disparition dans ma collectivité. Nous sommes en 2023, et j'ai toujours un BlackBerry parce que je soutiens l'économie et les capacités intellectuelles de ma circonscription. Je tiens à assurer au député que je suis convaincue que le gouvernement est toujours disposé à examiner des amendements. Je pense que nous avons prouvé à plusieurs reprises que nous pouvons collaborer dans l'intérêt des Canadiens. Je l'inviterais à continuer de travailler avec nous, comme il l'a déjà fait, afin de trouver le meilleur moyen d'aller de l'avant, car lorsque nos électeurs et notre pays sont avantagés, tout le monde y gagne.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
Afin de saisir l'importance de notre débat sur la prospérité et la sécurité futures de notre pays, il n'y avait qu'à lever les yeux vers le ciel pendant la fin de semaine pour observer le ballon espion de la Chine qui a survolé l'Alaska, le Canada et le Montana à 60 000 pieds d'altitude, avant d'être abattu par des F‑22 et de s'abîmer dans l'océan Atlantique, au large de la Caroline du Sud, avec à son bord caméras et équipement. La Chine souhaite acquérir ce que possède l'Occident et est prête à tout pour le faire. Tel est le nouveau monde dans lequel nous vivons.
Tout comme c'est le cas pour les États‑Unis et nos principaux partenaires commerciaux, l'avenir de notre pays, le Canada, dépend de notre capacité à protéger notre souveraineté, nos terres, nos exploitations agricoles, nos ressources naturelles et nos biens technologiques de propriété intellectuelle tout en attirant des investissements étrangers qui bénéficient aux Canadiens. Tout comme dans d'autres dossiers, la Loi sur Investissement Canada perpétue la tradition du gouvernement qui consiste à arriver avec un train de retard en apportant des modifications destinées à permettre au Canada d'effectuer un rattrapage, mais en l'absence d'une véritable stratégie permettant à notre pays de passer à l'ère moderne. Tout comme le ballon qui a éclaté pendant la fin de semaine, la bulle qui protège le Canada risque d'éclater si nous ne procédons pas de la bonne façon.
Les conservateurs considèrent que la bonne façon de s'assurer que les Canadiens aient un chèque de paie est d'opter pour une stratégie qui encourage les produits faits et cultivés au Canada. Une telle stratégie ferait en sorte que les entreprises, les ressources et les propriétés intellectuelles demeurent au Canada et que les investissements faits au Canada profitent aux Canadiens, aux entreprises et au secteur des ressources dans l'ensemble des circonscriptions et des régions du pays.
Je suis certain que les députés connaissent l'histoire de L'Arbre généreux. Un garçon et un arbre étaient amis, et, à mesure que le garçon grandissait, il mangeait les pommes de l'arbre et grimpait sur ce dernier. Plus tard, le garçon demanda à l'arbre s'il pouvait prendre les pommes pour les vendre, et il prit tous les fruits de l'arbre. Il se servit des branches pour bâtir une maison et utilisa toutes les branches de l'arbre. Il revint plus tard, une fois adulte, demander le tronc de l'arbre, parce qu'il voulait construire un bateau, et l'arbre acquiesça une fois de plus à sa demande. À la fin de l'histoire, l'homme revient et se rend compte qu'il ne reste qu'une souche.
Le Canada a cédé de vastes étendues de terres, d'agriculture, de pêche et d'infrastructures. Nous avons cédé une grande partie de notre propriété intellectuelle sans pour autant investir dans notre pays. Il ne reste aux Canadiens que la souche de l'arbre généreux. Notre propriété intellectuelle quitte le pays. Ma collègue de Waterloo vient d'évoquer la propriété intellectuelle. Cette dernière est absente de ce projet de loi. Les statistiques concernant la fuite des cerveaux sont alarmantes. L'Université de Waterloo affirme que 75 % de ses diplômés en génie logiciel se font débaucher et quittent le Canada pour aller aux États‑Unis.
La production de propriété intellectuelle des États‑Unis est 169 fois supérieure à celle du Canada. Le Canada produit 39 milliards de dollars en propriété intellectuelle, alors que les États‑Unis en produisent 6,6 billions. Le Canada ne développe, ne protège et ne commercialise pas sa propriété intellectuelle. Nous sommes sur le point de faire une étude sur la science et la recherche. Nous traversons une situation que l'on appelle « la vallée de la mort ». Notre propriété intellectuelle est attirée ailleurs et finit par appartenir à d'autres, et non aux Canadiens.
Nous avons les plus importantes lacunes au monde. Selon les prédictions de l'OCDE, le rendement de l'économie du Canada aucours du prochain siècle sera l'un des pires du monde développé. Le Canada accuse un retard par rapport au reste du monde en matière de propriété intellectuelle et d'économie du savoir. La politique canadienne demeure fermement fondée sur des concepts datant de l'ère industrielle, et le Canada n'arrive pas à se doter d'une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle et de données. La Chine a fait breveter 30 000 inventions en matière d'intelligence artificielle rien que l'an dernier, alors que le Canada a fait breveter moins de 30 000 inventions, tous domaines confondus.
Il faut protéger l'avenir du Canada dans les domaines des ondes radiophoniques, des chaînes de blocs, de l'intelligence artificielle et de l'informatique quantique ainsi que dans l'espace aérien au-dessus de notre territoire et dans l'Arctique. Il faut le protéger dans nos exploitations agricoles, nos usines de transformation des aliments, la génomique, les océans et les pêches, de même que dans la production de gaz naturel liquéfié canadien, que le monde réclame. Pour revenir à l'histoire de L'Arbre généreux, contrairement au gouvernement, les conservateurs planteraient simplement plus d'arbres, tant au sens figuré qu'au sens propre, surtout ceux qu'ils ont promis de planter. Le monde réclame ce que le Canada produit, et nous possédons ce dont le monde a besoin. Quand on donne au monde ce que le Canada produit, les Canadiens sont rémunérés et en ressortent gagnants.
Ce projet de loi a beaucoup de chemin à faire. Est-il imparfait? Oui, tout à fait. Les conservateurs pourront-ils l'accepter moyennant des améliorations? Nous le pouvons certainement. Pouvons-nous créer un nouveau traité exigeant le dépôt d'un avis avant la conclusion de certaines transactions? Pourquoi pas? C'est logique. Pouvons-nous alourdir la peine en cas de non-conformité? Oui, nous le pouvons, pourvu que nous dénoncions les contrevenants. Pouvons-nous améliorer la communication des renseignements? Bien sûr que nous le pouvons, pourvu que nous intervenions en ce sens. Les audiences à huis clos soulèvent des inquiétudes. Pourquoi avons-nous besoin d'audiences secrètes, tenues à huis clos?
Dans le projet de loi, on parle de garder secrets des « éléments de preuve ». C'est vraiment inquiétant. L'attribution de nouveaux pouvoirs ministériels soulève aussi des inquiétudes. C'est quelque chose qui nous préoccupe. On ne prévoit aucune protection des actifs incorporels, comme la propriété intellectuelle, qui constitue l'épine dorsale de notre économie du savoir.
Le projet de loi à l'étude n'aborde pas ou ne réduit pas les seuils relatifs à l'examen des risques pour la sécurité nationale des entreprises d'État. Cela permettra à la Chine communiste de contrôler encore plus l'économie canadienne. Il n'est pas question dans le projet de loi de ramener à 0 $ les seuils pour soumettre les entreprises d'État ou les entreprises sous contrôle de l'État à un tel examen, ni de procéder à des examens automatiques des risques pour la sécurité nationale d'entreprises établies dans des pays représentant une menace pour le Canada.
Si une entreprise est établie dans un pays ou encore contrôlée ou détenue par un pays qui doit vraiment faire l'objet d'un examen des risques pour la sécurité nationale, nous devrions examiner toutes les activités proposées au Canada. Nous ne pouvons pas permettre à des secteurs névralgiques ou stratégiques de tomber entre les mains d'un tel pays.
La principale menace vient de la Chine communiste, qui se servira inexorablement de ses entreprises d'État pour promouvoir ses intérêts nationaux à long terme. Le professeur Balding a déclaré au comité de l'industrie que, chaque année, le gouvernement chinois dresse une liste d'actifs que les entreprises chinoises doivent acquérir. C'est vraiment une déclaration alarmante.
Prenons l'exemple des minéraux critiques. La Chine dame le pion au reste du monde dans ce secteur. Elle contrôle 80 % du lithium et 66 % du cobalt. Pourtant, le gouvernement du Canada préconise l'adoption des véhicules électriques. Il exige même que seuls des véhicules électriques soient vendus au Canada d'ici 2035. Or, il permet la vente de minéraux critiques qui sont essentiels aux véhicules électriques à des sociétés d'État chinoises.
Au printemps dernier, la vente de Neo Lithium a été autorisée sans que la transaction ait fait l'objet d'un examen des risques pour la sécurité. Cette entreprise canadienne a été vendue à la Chine. Bon nombre de Canadiens seraient fort inquiets d'apprendre que le pays ne compte qu'une seule mine de lithium en exploitation et qu'elle est détenue par la Chine. Les combustibles fossiles serviront d'armes, tout comme les minéraux critiques. Les députés peuvent en être certains.
Le député de South Shore—St. Margarets a souligné le fait que des sociétés d'État contrôlent des parties de notre infrastructure et de notre industrie essentielle de la pêche, ce qui comprend le contrôle ou la possession de la majorité de l'aéroport d'Halifax.
Le problème ne se limite pas aux prises de contrôle de sociétés. Huawei a établi 17 partenariats de recherche avec des universités canadiennes. Cette semaine, on a appris que des universités financées par les contribuables collaborent avec l'Université nationale de technologie de défense — un établissement chinois — depuis cinq ans. Les projets de recherche portent notamment sur la cryptographie quantique, la photonique et la science de l'espace. Des éléments de propriété intellectuelle que nous financions avec l'argent des contribuables ont abouti entre les mains de scientifiques militaires chinois.
Huawei, l'entreprise chinoise qui fabrique la technologie des tours, a été interdite par les opérateurs étatsuniens en 2018. Il nous a fallu attendre 2022 pour faire de même. Pourquoi? En 2018, les responsables des principales agences de renseignement étatsuniennes ont mis en garde les Américains contre Huawei. Aux États‑Unis, le FBI a découvert de l'équipement Huawei de fabrication chinoise installé au sommet de tours de téléphonie cellulaire à proximité de bases militaires et d'infrastructures essentielles.
Pékin compte sur des scientifiques chinois expatriés. Dernièrement, on a entendu parler de postes de police chinois installés ici, au Canada.
Ce projet de loi supprimerait les éléments de surveillance et de sécurité des processus d'examen de la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada. Nous devons nous demander si les audiences doivent être ouvertes ou tenues à huis clos. Pourquoi tant de secret? Pourquoi devons-nous tout cacher? Pourquoi ces procédures ne peuvent-elles pas avoir lieu au grand jour?
Le projet de loi donnerait au ministre le pouvoir exclusif de créer une liste d'industries qui seront soumises à des examens automatiques concernant la sécurité nationale. Nous connaissons tous les secteurs à protéger: la santé, les produits pharmaceutiques, l'agroalimentaire et l'agriculture, les pêches, la fabrication, les ressources naturelles, la propriété intellectuelle, l'innovation, l'intelligence artificielle et les données. Le gouvernement devrait s'engager à protéger ces secteurs vitaux.
Or, nous ne savons pas du tout quels secteurs feront partie de cette liste, et le Cabinet sera privé de tous ces pouvoirs qui seront exercés exclusivement par le bureau du ministre. Nous avons vu ce qui s'est passé dans le cas de Rogers-Shaw et de Globalive, et nous savons certainement ce qui s'est passé en ce qui concerne McKinsey.
L'avenir du Canada doit reposer sur une stratégie conçue au Canada qui, à l'instar du ballon-espion chinois qui a volé au-dessus du Canada la semaine dernière, permettrait au Canada d'avoir une vue d'ensemble et de mettre à profit des méthodes audacieuses.
Un gouvernement conservateur s'efforcerait de faire croître les secteurs économiques qui permettent aux Canadiens de gagner leur vie en se concentrant sur les biens fabriqués et produits au Canada et en adoptant des stratégies pour que le Canada puisse garder et protéger ses ressources, sa propriété intellectuelle, sa main-d'œuvre et son personnel qualifié.
Il faut faire la distinction entre un investissement et un vol, et le vol est inadmissible. Nous devons encourager les investissements qui apportent des avantages concrets aux Canadiens, y compris ceux qui les aident à toucher un salaire, à faire des économies et à gagner leur vie. Nous devons rendre les régions plus prospères au profit des Canadiens et non seulement de la Chine.
Madame la Présidente, lorsque j'examine le projet de loi, je vois la modernisation d'une loi qui permettra une meilleure transparence.
Nous avons vu beaucoup d'investissements au fil des ans. Au cours des dernières semaines, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a parlé de certains investissements importants. Le député a parlé de l'industrie des batteries et de sa croissance potentielle, ainsi que du fait que le Canada est à l'avant-garde de nombreux autres pays. Je crois qu'il occupe le deuxième ou le troisième rang mondial.
Il y a toujours beaucoup d'investisseurs qui veulent venir au Canada. Le député pourrait-il nous parler du potentiel de certaines de ces industries et nous expliquer pourquoi il est si important de moderniser la loi pour la rendre plus claire?
Madame la Présidente, nous voulons certainement que le Canada soit un chef de file mondial non seulement dans la production de batteries, mais aussi dans leur fabrication. Le problème du Canada est que depuis de nombreuses années il est devenu une usine à succursales. Nous faisons venir des multinationales, ce qui crée des emplois. Cependant, nous n'aidons pas les entreprises canadiennes à extraire des minéraux essentiels pour ensuite fabriquer les batteries au Canada.
Comme je l'ai mentionné, le Canada a une seule mine de lithium, et elle appartient à la Chine. Le Canada travaille pour que Volkswagen et d'autres grandes entreprises viennent fabriquer des batteries ici, mais où sont les entreprises canadiennes? Comment aidons-nous les entreprises canadiennes à croître?
Nous voulons que le PIB par habitant, c'est-à-dire le chèque de paie des Canadiens, augmente. Cette augmentation signifie qu'il faut faire croître les entreprises canadiennes, investir dans les minéraux essentiels canadiens et s'assurer que le Canada, et pas seulement le reste du monde, en profite.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue. Il a beaucoup insisté sur la question de la Chine, ce qui est une bonne chose à mon avis. En effet, je crois que nous devons nous préoccuper des actions que la Chine entreprend et des investissements qu'elle fait, qui ne respectent pas toujours nos lois.
Toutefois, les investissements ne viennent pas tous de la Chine; des investissements sont faits par plusieurs autres pays du monde. En vertu de la Loi sur Investissement Canada, dont nous discutons en ce moment, lorsqu'un investissement important est fait au Canada, le ministre doit l'examiner et déterminer s'il est bon, s'il est à l'avantage net du Canada. Au-delà de la question de la sécurité nationale, on se demande si c'est à l'avantage net du Canada.
Pour l'année 2021‑2022, on a reçu plus de 1 200 avis d'investissement, ce qui est quand même un nombre important. De ce nombre, seulement huit ont été examinés. Le gouvernement d'en face regarde un peu la situation avec des lunettes roses et il ne fait pas son travail, parce que moins de 1 % des investissements sont examinés.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord. Dans mon discours, j'ai mentionné l'abaissement des seuils, et nous devrions probablement examiner la plupart des investissements.
Par-dessus tout, le Canada doit être proactif. Nous devons chercher à obtenir et à attirer des investissements au Canada. Mon discours était axé sur la volonté que les Canadiens et les entreprises canadiennes tirent parti des investissements internationaux, ce qui est le cas. Ils en tirent parti tant qu'il y a des investissements dans les entreprises canadiennes qui vont croître et rester au Canada et tant que nous protégeons la propriété intellectuelle d'ici.
Je suis d'accord avec le député sur l'abaissement des seuils. Nous devrions examiner presque tous les investissements étrangers au Canada parce que nous devrions en avoir le contrôle. Si nous voulons que le Canada se développe et qu'il prospère, nous devons également y attirer des investissements. Pour ce faire, nous devons connaître les secteurs où il faut investir. Nous devons nous assurer que les entreprises canadiennes et la propriété intellectuelle restent au Canada et que les entreprises canadiennes se développent ici, au Canada.
Madame la Présidente, écouter les conservateurs parler d'emploi, d'échanges commerciaux et d'appui au Canada, c'est comme regarder les miroirs déformants dans les parcs d'attractions.
Je me souviens que Stephen Harper a vendu pour 15 milliards de dollars une partie des sables bitumineux à une société d'État chinoise, et qu'il a signé un accord de libre-échange secret avec la Chine qui a permis à des sociétés d'État chinoises d'entamer des poursuites contre n'importe quel ordre de gouvernement canadien. Les députés peuvent-ils imaginer les Américains permettre à des sociétés d'État chinoises de poursuivre leurs États ou leurs villes? C'est pourtant ce que les conservateurs ont fait.
Lorsqu'ils parlent d'appuyer le secteur minier du Canada, il faut se rappeler que c'est Tony Clement qui a autorisé des sociétés prédatrices à s'emparer de deux des plus grandes entreprises du Canada, soit Inco et Falconbridge. Les conservateurs ne défendaient pas les emplois canadiens à cette époque. C'est plutôt fort de les entendre soudainement dire qu'ils vont s'élever contre la Chine et qu'ils vont défendre des emplois alors que Stephen Harper nous a laissés tomber encore et encore au profit de ses copains des sociétés d'État chinoises.
Madame la Présidente, Stephen Harper nous a laissé une des économies les plus florissantes de l'histoire du pays. S'il faut faire des comparaisons avec les députés d'en face, voyons ce qu'a accompli le gouvernement.
Le monde a changé, la planète entière a changé. À quand remonte la dernière fois qu'un ballon-sonde a survolé la planète? Nous voulons...
Madame la Présidente, je me réjouis, moi aussi, de vous voir occuper le fauteuil.
Je tiens tout d'abord à remercier les résidants de ma circonscription, auxquels je dois le grand privilège de pouvoir intervenir à la Chambre en leur nom pour parler des enjeux qui les préoccupent actuellement. Je signale à mes concitoyens que le débat d'aujourd'hui porte sur le projet de loi C‑34, qui vise à modifier — bien que le gouvernement parle de moderniser — la Loi sur Investissement Canada. Dans le projet de loi, cette mesure législative porte le nom précis de « Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale ». Il semble que le gouvernement parle de « modernisation » chaque fois que quelque chose est fantastique.
Ma façon d'aborder ce dossier différera peut-être de l'angle choisi par d'autres députés. Qu'il s'agisse d'un projet de loi libéral, conservateur ou d'initiative parlementaire, ce qui m'apparaît toujours important, c'est le moment où il est déposé et les événements qui y ont mené. En ce qui concerne le projet de loi à l'étude, on ne peut pas se cacher qu'il porte sur la République populaire de Chine et les investissements faits par des entreprises d'État chinoises au Canada, qu'il s'agisse d'investissements qui nuisent à la sécurité nationale ou qui, à long terme, ne serviront pas les intérêts de l'économie et des travailleurs du Canada.
Ces 20 dernières années, depuis que la République populaire de Chine a été autorisée à adhérer à l'Organisation mondiale du commerce, nous avons vu l'expérience d'autres pays dans le monde entier, et cette relation a changé l'économie mondiale. Je pense que ce projet de loi est une réponse aux comportements du gouvernement de Pékin au cours des deux dernières décennies.
Madame la Présidente, nous nous sommes récemment rendus à Londres, au Royaume‑Uni, et nous avons rencontré des personnes qui nous ont parlé des relations générales qu'entretient le Royaume‑Uni avec d'autres pays. J'ai eu le grand honneur de retourner au Palais de Westminster pour écouter Alicia Kearns, la présidente du comité des affaires étrangères du Royaume‑Uni. Il y a eu une longue réunion sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et la République populaire de Chine.
Il était fascinant d'entendre des experts en la matière décrire non seulement les avantages, les inconvénients et les pièges pour les entreprises britanniques qui doivent partager leur propriété intellectuelle et leur technologie, mais aussi l'empreinte de leurs entreprises et les échanges de travailleurs de part et d'autre. Certains travailleurs originaires des différentes provinces chinoises voudront un jour rester au Royaume‑Uni. Ils solliciteront des emplois auprès de leurs concurrents et quitteront leur entreprise. Les participants ont parlé de vision à long terme et des trois piliers des relations internationales, c'est-à-dire les relations de gouvernement à gouvernement, d'entreprise à entreprise et de personne à personne, ainsi que de l'importance de ces trois éléments.
Pour décrire la relation du Canada avec Pékin, c'est-à-dire les relations du gouvernement, des entreprises et du peuple canadiens avec Pékin, je crois que l'on peut utiliser le terme « rompue ».
J'ai un proverbe yiddish. Les députés savent combien je les aime.
[Le député s'exprime en yiddish]
[Traduction]
Le proverbe se traduit ainsi: « L'union a été une réussite; ils ont rompu dans les six mois suivants. »
La situation qui nous occupe a évolué plus lentement. Nous avons vu la relation se rompre au cours des six, sept, huit dernières années. Le gouvernement libéral a tenté de négocier un protocole d'entente en matière de libre-échange avec Pékin et a totalement échoué.
Essentiellement, un froid s'est installé lorsque le Canada a traité l'affaire Meng Wanzhou ici, au pays, et lorsque le gouvernement de la Chine a détenu deux citoyens canadiens sans raison valable. On a eu recours à la diplomatie des otages. Lorsque j'étais au Royaume‑Uni, j'ai entendu à maintes reprises des lords, des dames et des députés me dire que c'est à Pékin qu'il revient de surveiller le langage utilisé en diplomatie internationale.
Dans le contexte de cette relation commerciale, nous ne sommes pas les seuls à avoir la responsabilité de signaler les questions relatives aux droits de la personne, des droits extrêmement importants aux yeux des Canadiens, y compris les habitants de ma circonscription. Ce n’est pas en vain que les politiciens soulèvent leurs préoccupations en matière de droits de la personne, car cela a une incidence directe sur les intérêts commerciaux en Chine. Prenons l’exemple de l’Alberta, qui exporte un grand nombre de produits issus de l’agriculture. Les entreprises chinoises achètent de grandes quantités des récoltes de nos producteurs de l’Ouest, entre autres le canola, le porc et les lentilles. La Chine est aussi un vaste marché pour nos produits agricoles. La circonscription que je représente n’est pas considérée comme agricole, mais le secteur de l’agriculture a tout de même des répercussions sur les habitants de ma circonscription. En effet, nombre d’entre eux comptent dans leur famille des personnes qui travaillent dans le domaine agricole.
Les événements qui ont mené au débat d’aujourd’hui dépassent le simple drame des ballons dont il a été question dans l’actualité ces derniers jours. J’ai constaté que les plaisanteries fusent à ce sujet. Ce ne sont pas les jeux de mots qui manquent.
Je pense que le dernier examen au titre de la Loi sur Investissement Canada remonte aux environs de 2009, mais penchons-nous sur le comportement du gouvernement de Pékin. À l'heure actuelle, 47 des principaux militants, législateurs et citoyens pro-démocratie qui ont à cœur de protéger les institutions civiques à Hong Kong font l'objet de poursuites devant les tribunaux. Le plus vaste procès jamais intenté contre des militants pro-démocratie à Hong Kong a lieu en ce moment même, et les perspectives ne semblent guère reluisantes pour les accusés. J'espère qu'ils auront gain de cause, mais je ne suis pas très optimiste.
Nous avons d'excellents rapports avec le peuple et le gouvernement de Taïwan. À l'heure actuelle, Andrew Hsia, principal chef de l'opposition de Taïwan et vice-président du Kuomintang, est à la tête d'une délégation envoyée à Pékin pour traiter des relations avec Taïwan. Cela se passe en ce moment même.
Au Royaume-Uni, il y a une entreprise qui fabrique des semi-conducteurs, connue sous le sigle IQE. Elle se trouve au pays de Galles et, comme le sait la Présidente, nous avons aussi visité Cardiff. L'entreprise a dit au gouvernement qu'en raison des retards dans l'élaboration d'une stratégie sur les semi-conducteurs au Royaume-Uni, elle songeait à quitter le pays.
Cela n'a rien d'inhabituel. Cela se produit actuellement dans toutes les économies occidentales, car les entreprises sont en quête d'investissements étrangers pour construire une usine ou pour financer leurs activités et la fabrication de leurs produits. Elles doivent examiner la source des investissements et les conditions qui s'y rattachent. C'est ce que je vois dans le projet de loi.
Bien que divers députés aient parlé de lacunes, et que le député de South Shore—St. Margarets ait dressé une liste des préoccupations des conservateurs à l'égard de ce projet de loi, je pense que celui-ci offre quelques bonnes occasions. Reuters a très récemment souligné que le Parlement canadien a réclamé la réinstallation des Ouïghours, notamment ceux qui sont confrontés à un génocide en Chine, perpétré par le gouvernement de Pékin dans la région du Xinjiang. On procédera maintenant à leur réinstallation.
Cela entraînera également des répercussions sur les relations interentreprises, puisque le gouvernement de Pékin considère que toute mention de cette situation, par n'importe quel Parlement ou gouvernement, mérite des représailles. En général, il s'agit de représailles commerciales. Je suis convaincu que si je demandais aujourd'hui un visa d'affaires ou de tourisme pour me rendre en Chine continentale, je me le verrais très probablement refuser, ce que j'accepte volontiers.
Bloomberg a récemment rapporté que des produits de l'aluminium qui entrent aux États-Unis sont retenus à la frontière, car on les soupçonne d'être liés au travail forcé dans la province du Xinjiang.
Pas plus tard que la semaine dernière, le député de Dufferin—Caledon a reçu de la part du gouvernement du Canada la réponse à une question inscrite au Feuilleton indiquant qu'il n'avait saisi aucun produit lié au travail forcé dans une quelconque province de la République populaire de Chine, alors que le gouvernement des États-Unis a saisi des centaines de millions de dollars de biens parce qu'il avait la preuve qu'ils ont été produits illégalement en ayant recours au travail forcé.
Autre fait récent, le président Xi a appelé son pays à intensifier ses efforts pour accélérer l'adoption d'un nouveau modèle de développement, ce qui a été relayé par Xinhua, l'agence de presse d'État de la Chine. Ce modèle de développement met l'accent sur la double circulation, la sécurité et l'autosuffisance.
En ce qui concerne la mesure législative dont nous sommes saisis, et dont j'appuie le renvoi au comité pour un examen plus approfondi, je pense que nous ne devrions pas nous faire d'illusions. Il s'agit de la République populaire de Chine. Il s'agit du gouvernement de Pékin, de ses activités dans d'autres pays, et de ce qu'il a peut-être l'intention de faire au Canada ou de ce qu'il a déjà fait par le passé.
Lors des dernières élections, nous avons demandé qu'à tout le moins les transactions touchant des secteurs délicats liés à la sécurité, comme la défense, l'intelligence artificielle et les minéraux issus des terres rares, fassent l'objet d'un examen automatique. Voilà ce qu'un comité parlementaire devrait faire: déterminer quels autres secteurs ou économies doivent faire l'objet d'un examen. En ce qui concerne toutes les entités d'État issues de la Chine continentale, je pense que nous devrions fixer le seuil à zéro. Elles devraient faire systématiquement l'objet d'un examen. Je ne m'inquiète pas des sociétés d'État de la République française ou de la République de Pologne, mais je m'inquiète de celles de la République populaire de Chine, car elles sont directement contrôlées par l'État.
Si notre relation avec le gouvernement de Pékin est rompue, comme l'union dans le proverbe yiddish que j'ai cité, ce sont les deux parties qui en sont responsables. Le gouvernement canadien n'est pas entièrement à blâmer. En effet, le gouvernement de Pékin a pris en otage deux de nos citoyens, et chaque action a des conséquences. Je considère que le projet de loi C‑34 fait partie des conséquences que ce gouvernement doit subir pour son génocide des Ouïghours, les mauvaises relations qu'il entretient avec notre population, notre gouvernement et nos entreprises; et, enfin, pour son déclenchement d'hostilités diplomatiques lors de sa prise en otage des deux Michael.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait se prononcer sur l'importance de mettre en place une réglementation pour assurer la sécurité de nos diverses industries nationales, ce qui n'est pas aussi simple que ce l'était il y a un siècle. En effet, de nos jours, avec les technologies qui existent, notamment les micropuces, et ce qui est produit dans les Prairies, nous devons adopter des lois pour rassurer les investisseurs, tout en protégeant l'économie du Canada et le bien‑être de sa population.
Madame la Présidente, le député a évoqué combien les entreprises étaient différentes il y a 100 ans. Bien qu'il ait raison sur ce point, nous avons dressé une liste plus générale dans ce projet de loi. Le député de South Shore—St. Margarets a énuméré quelques préoccupations au sujet de ce texte de loi particulier, notamment concernant les examens systématiques des propositions d'acquisition des actifs, des usines, des mines, des terres, de la propriété intellectuelle et des données concernant la société d'État concernée. En outre, que se passe-t-il si l'entreprise est achetée et qu'elle est ensuite recomposée en plusieurs entités? Il convient de mettre en place cette deuxième étape.
Ce projet de loi va dans le bon sens, mais il faut surtout examiner les détails pour évaluer les investissements en provenance de l'étranger, surtout lorsqu'il s'agit de sociétés d'État. Il n'est peut-être pas dans l'intérêt du Canada qu'une société étrangère vienne acheter l'une des nôtres. Même si cela peut être bon pour les actionnaires, en définitive, nous sommes tous d'accord pour dire que les intérêts de la sécurité nationale du Canada devraient prédominer lorsque des sociétés d'État sont impliquées.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député conservateur de son discours empreint d'inquiétude au sujet de la Chine. Je dois dire que j'ai trouvé cela très intéressant.
J'ai aussi trouvé intéressants les discours de ses autres collègues, qui étaient un peu semblables au sien. Eux aussi parlaient de la question des investissements de la Chine et du fait qu'il faudrait s'assurer de ne pas se faire contrôler indirectement par l'État chinois.
J'ai tout de même quelques interrogations. Tant dans son discours que dans celui de ses collègues, je n'ai entendu aucune préoccupation ou aucun élément relatif aux questions d'intérêt national ou aux industries stratégiques. On n'a pas présenté de vision quant à la protection de certains secteurs clés de l'économie et on n'a pas parlé de la nécessité de faire une révision ou de garder un œil là-dessus.
J'ai l'impression que la Chine est la seule préoccupation des conservateurs. Cela me préoccupe un peu et je me pose des questions. N'importe quel autre pays du monde pourrait décider d'acheter Petro‑Canada, le Canadien National ou le Canadien Pacifique. Il pourrait aussi décider d'acheter une entreprise de sables bitumineux, ce qui pourrait peut-être intéresser mon collègue. Si une telle chose se produisait, est-ce que mon collègue se poserait des questions? Est-ce qu'il considère que, si ce n'est pas la Chine, ce n'est pas grave? Est-ce cela?
Madame la Présidente, le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a bien raison de dire que je suis préoccupé par les investissements qui sont faits par des grandes compagnies publiques possédées et dirigées par le gouvernement à Pékin.
Pendant les deux dernières décennies, la République populaire de Chine a dirigé des entreprises qu'elle contrôle pour faire des investissements dans d'autres pays, sans nécessairement être intéressée par les travailleurs de ces pays ou par l'intérêt futur de ces pays.
Comme je l'ai expliqué dans mon discours, ce projet de loi est une réponse à Pékin suite aux événements qui ont eu lieu durant les huit dernières années et les deux dernières décennies. Je pense que c'est complètement acceptable. Voilà le but et l'intérêt du projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais je suis toujours très inquiet lorsque les conservateurs parlent des droits de la personne en Chine. Les conservateurs ont conclu l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, d'une durée ferme de 31 ans, soit jusqu'en 2045. D'ailleurs, les membres de la Première Nation Hupacasath dans ma circonscription ont dû se battre devant les tribunaux pour défendre les droits qui leur sont accordés en vertu de l'article 35 face à cette entente. Les conservateurs ne respectaient pas les droits des Autochtones et ne faisaient rien pour les défendre alors que ces droits étaient menacés en ce qui a trait à l'environnement, à la sécurité alimentaire et à la sécurité du territoire, alors ils devraient éviter de ressasser le passé.
En ce qui concerne le projet de loi, mon collègue craint-il lui aussi que le projet de loi ne donne pas les assurances voulues aux peuples autochtones et ne prévoie pas la consultation de ces derniers? Le député est-il inquiet face à l'importance de ces enjeux et à la nécessité qu'on en tienne compte et qu'ils soient abordés dans le projet de loi? Il faut arrêter de supposer que le ministre fera la bonne chose. Il faut que ce soit abordé dans le projet de loi.
Madame la Présidente, les peuples autochtones du Canada jouissent des meilleures garanties juridiques possibles. En effet, l’article 35 de la Constitution, qui a été dûment adoptée par notre pays et qui est la pierre angulaire du Canada, leur reconnaît tous les droits qui leur ont été garantis par la Couronne. Il est donc inutile d’inscrire ces droits dans ce projet de loi, puisqu’ils sont déjà clairement énoncés dans la Constitution du Canada.
Madame la Présidente, je suis toujours prêt à discuter d’investissements au Canada et de la façon dont notre gouvernement, dès le départ, s’est employé à accroître le PIB du Canada, à enrichir la classe moyenne et à stimuler l’économie, que ce soit en investissant dans les infrastructures, ce que le premier ministre précédent n’avait pas réussi à faire, ou en encourageant des investisseurs étrangers à venir investir au Canada, domaine dans lequel nous excellons depuis quelques années.
Mais si nous avons réussi à le faire, c’est bien sûr parce que le gouvernement a su adopter une approche proactive relativement au commerce international en général, lequel encourage aussi les investissements étrangers. Notre gouvernement a signé un nombre record d’accords de libre-échange, et à lui seul, ce fait a grandement contribué à améliorer l’image du Canada à l’étranger, que ce soit en Europe, aux États-Unis, au Mexique, en Asie ou en Asie du Sud.
Nous sommes bien conscients de la nécessité de créer des emplois qui intéressent les Canadiens de la classe moyenne si nous voulons améliorer notre niveau de vie et notre qualité de vie. Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour atteindre cet objectif ainsi que d’autres sur lesquels je ne m’attarderai pas aujourd’hui.
Mais il faut bien reconnaître que le Parti conservateur est une source constante de fausses informations. J’ai entendu tout à l’heure un député critiquer l’industrie canadienne des batteries, en affirmant que nous faisions le jeu de la Chine et que nous n’étions pas capables de fabriquer des véhicules électriques au Canada. En fait, et cela n’est guère étonnant, il a complètement dénigré l’industrie canadienne. Or, il se trouve que ce qu’il a dit est faux, et c’est un problème inhérent chez les conservateurs. Ils cherchent toujours le mot qui va faire slogan, que ce soit vrai ou faux.
Le député a parlé des batteries. Ne sait-il pas que, s’agissant de la chaîne d’approvisionnement pour fabriquer des batteries, le Canada est classé deuxième au monde, et je dis bien de tous les pays du monde? Nous avons donc de bonnes raisons d’être fiers de ce que fait le Canada, plutôt que de le dénigrer comme l’a fait le député conservateur.
En fait, il y a un investissement de plusieurs milliards de dollars qui va se faire prochainement à proximité de Kingston. Je sais que mon collègue de Kingston se démène pour trouver les moyens de développer toute cette région, et il a peut-être même joué un rôle dans ce projet. Les milliards de dollars qui vont être investis vont servir à sécuriser la seconde place qu’occupe le Canada dans le monde pour ce qui est de la fabrication de batteries.
Il faut bien comprendre que les investissements étrangers ne sont pas une mauvaise chose. Ils sont nécessaires à la croissance de notre économie. Ils vont nous aider à créer les emplois que veulent les Canadiens de la génération actuelle et des générations futures. Il est important que le gouvernement du Canada en soit pleinement conscient et qu’il continue d’investir dans ce secteur, et c’est ce que nous faisons depuis plusieurs années.
S’agissant de l’industrie des batteries, l’usine de Kingston, qui représente un investissement de plusieurs milliards de dollars, permettra de créer au moins 1 000 emplois. Une multinationale, Umicore, collaborera avec la province de l’Ontario et le gouvernement fédéral. Résultat: non seulement nous avons un engagement à long terme pour le développement de la région, mais le projet va aussi permettre de générer des emplois et une économie verte, avec de nombreuses retombées positives. Notre gouvernement est tout à fait conscient que le Canada est considéré comme un pays sûr par un certain nombre d’investisseurs étrangers.
Contrairement à ce que prétendent mes collègues conservateurs, comparativement aux autres pays, le Canada s’en sort exceptionnellement bien au chapitre des investissements étrangers. Le Canada est un marché libre qui, dans les faits, suscite l’envie d’un grand nombre de pays étrangers. Nous devons le reconnaître.
Pour rester dans le domaine de l’industrie automobile, je dirai que des transitions sont en train de s’opérer. Si ma mémoire est bonne, cette industrie compte environ 500 000 emplois. Ces dernières années, des étrangers sont venus investir au Canada pour créer des emplois dans ce secteur et soutenir cette industrie. Ce n'est pas étonnant puisque nous avons des ressources et une main-d’œuvre exceptionnelle, et aussi parce que nous avons des programmes comme notre régime universel de soins de santé. Les investisseurs étrangers prennent tout cela en compte.
Ils ne s’intéressent pas uniquement aux profits qu’ils vont faire d’ici deux ans, ils voient les choses à long terme. Une économie verte, cela compte.
C’est la raison pour laquelle les investissements consentis par notre gouvernement dans les technologies vertes ont atteint des niveaux records. Stephen Harper n’a jamais investi ne serait-ce qu'une fraction des sommes que nous consacrons à l’économie verte. Je pense que, grâce à ces investissements, nous réussirons à attirer davantage d’investisseurs étrangers qui verront dans le Canada une économie solide et saine et qui viendront y investir des milliards de dollars au cours des prochaines années.
Réfléchissons à ces industries. Ma province natale, le Manitoba, est riche en minéraux et en ressources. Nous avons besoin d'investissements étrangers afin de maximiser le potentiel qui s'y trouve.
Au Canada, nous avons d'excellents investisseurs et continuons d'être des chefs de file dans de nombreux domaines, notamment les industries agricoles et manufacturières. L'un des avions les plus sophistiqués, celui que nous venons d'acheter, est le F‑35. Les ailes de ces appareils sont en fait fabriquées dans la ville de Winnipeg.
Certaines industries ont enregistré une croissance remarquable. Je suis toujours étonné lorsque je traverse le Manitoba au moment de la récolte du canola. C’est un pur produit des Prairies, et c’est grâce à la technologie et à la science appliquées à l’agriculture. Au final, le type de canola que produit le Manitoba est apprécié dans le monde entier.
Autrefois, les Prairies étaient plutôt considérées comme une sorte d’arrière-pays dont on extrayait les ressources qu’on payait à un prix réduit et qu’on allait transformer ailleurs. Aujourd’hui, les Prairies souhaitent et exigent une diversification de leurs économies, et c’est vraiment ce qui est en train de se passer, à un rythme inouï.
Je parle souvent de l’usine de transformation du porc, HyLife, et des nombreuses retombées positives qu’elle a sur la collectivité de Neepawa, au Manitoba. Cette usine emploie des centaines de travailleurs et a, de ce fait, grandement contribué à revitaliser la collectivité de Neepawa. Toute la production est exportée en Asie.
Le Manitoba attire des investisseurs canadiens aussi bien qu’étrangers, comme c’est sans doute le cas dans toutes les provinces du Canada.
J’estime personnellement que l’actualisation de la Loi sur Investissement Canada garantit la transparence et le haut niveau de responsabilité qui sont nécessaires. Le texte permet au ministre de protéger certaines industries, car de graves problèmes se posent. Deux exemples me viennent à l’esprit. Le premier est celui de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a eu une incidence sur les marchés, notamment en Europe. Le premier ministre a raison de dire que nous devons rechercher les moyens de renforcer nos relations avec nos pays alliés, pays avec lesquels nous partageons les mêmes valeurs, dans le but d’atteindre une plus grande réciprocité. Les investissements étrangers ne sont pas tous souhaitables. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de ce projet de loi.
Quand les gens parlent de sécurité, ils n’incluent pas nécessairement l’économie. S’agissant de la sécurité du pays, ils pensent aux Forces armées canadiennes ou à nos armements, mais ils ne pensent pas toujours à la sécurité de notre économie, qui est tout aussi importante. C’est là que la Loi sur Investissement Canada a un rôle à jouer. Il y a des gens qui investissent pour d’autres motifs, pas seulement pour faire des profits. C’est à eux que nous devons nous intéresser. C’est important d’entretenir des relations avec d’autres pays, et si nous réussissons à tirer des leçons du passé, ce sera à notre avantage.
En ce qui concerne notre marché et notre économie, la plupart des gens veulent un marché ouvert et une économie libre où les entreprises peuvent prospérer, dans l’intérêt des consommateurs et pour assurer la saine croissance de la classe moyenne. Mais parmi les choses qui frustrent les consommateurs que nous sommes, il y a l’absence de concurrence dans certains secteurs de l'économie, ce qui a un effet important.
Si je me souviens bien, le député néo-démocrate de Windsor-Ouest a parlé des magasins Target. Je me souviens de l’époque où cette société américaine voulait investir au Canada. Elle voulait remplacer les magasins Zellers et en fermer un certain nombre à Winnipeg. Elle a ouvert un magasin sur la rue Saint James, à grand renfort de publicité, puis, après un certain temps, Target a tiré sa révérence, causant une certaine déception. Au début, nous étions tout excités à l’idée d’avoir un grand magasin Target, car cette chaîne était réputée pour ses prix compétitifs. Les consommateurs pensaient que ce serait une bonne chose. Et finalement, Zellers a disparu et Target a disparu. Aujourd’hui, beaucoup se posent des questions.
Nous avons plusieurs géants de l’alimentation au Canada, comme certains l’ont déjà fait remarquer, et les consommateurs se posent des questions au sujet des prix des aliments, car ce n’est pas comme s’ils avaient le choix. C’est la raison pour laquelle il est rassurant, pour les Canadiens, d’avoir un ministre de l’Industrie qui n’hésite pas à communiquer avec les géants de l’alimentation pour s’assurer que la concurrence est préservée.
C’est une des raisons pour lesquelles je vais souvent, comme beaucoup d’autres consommateurs, m’approvisionner dans de petites épiceries familiales. Quand Sobeys a racheté Safeway, dans l’Ouest, cela a suscité beaucoup d’inquiétudes. Dans ma circonscription, il y avait un magasin Sobeys d’un côté de la rue Keewatin et un magasin Safeway de l’autre côté. L’un d’eux a fermé, et il est encore fermé aujourd’hui. Aucun autre magasin n’est venu s’installer du côté ouest de la rue Keewatin, mais le magasin Safeway a gardé son nom à cause de sa valeur historique pour le secteur de Tyndall Park. Quand on interroge les gens, ils vous disent que c’est sans doute l’absence de concurrence entre les deux magasins qui a fait grimper les prix.
On pourrait aussi parler du prix de l’essence ou des téléphones cellulaires. L’un des désavantages du Canada est sa faible population de 38 millions de personnes, ce qui limite la taille de notre économie. Les États‑Unis comptent 10 fois plus de consommateurs, et l’Europe regroupe une multitude de pays différents. En tant qu’élus, nous devons reconnaître davantage l’importance d’une saine concurrence. C’est la raison pour laquelle nous devons saluer les réalisations du ministre de l’Industrie, qui a réussi à attirer des investissements étrangers et à préserver des entreprises qui pratiquent des prix responsables. Il faut que les Canadiens comprennent bien que nous sommes là pour défendre leurs intérêts.
Tel est l’objectif de ce projet de loi. Nous reconnaissons l’importance des investissements étrangers, et nous faisons en sorte de les optimiser en permettant aux ministres de prolonger les délais, par exemple, afin d’assurer la sécurité de notre marché et de poursuivre notre collaboration avec des pays comme ceux du Groupe des cinq.
J’en resterai là, à moins qu’il y ait une ou deux questions.
Madame la Présidente, je vais laisser le député d'en face poursuivre le fil de sa pensée en répondant à ma question, qui a trait à nos partenaires du Groupe des cinq. Ceux-ci ont clairement dit qu'ils ne voulaient pas que Huawei ait accès aux réseaux 5G au Canada, mais le gouvernement a mis deux ans avant de prendre cette décision. Pendant ce temps, Bell et Telus ont mis en œuvre le réseau 4G de Huawei à travers le pays.
Quels mécanismes prévus dans le projet de loi nous aideront, selon le député, à mieux nous positionner face à nos partenaires du Groupe des cinq?
Madame la Présidente, selon moi, l’aspect le plus important de ce projet de loi est qu’il offre une plus grande latitude aux ministres, peu importe de qui il s'agit. J’estime que c’est positif.
Les conservateurs semblent croire qu’il serait nécessaire d’établir une liste des industries assujetties à cette mesure législative. Je ne suis pas d’accord. C’est d’ailleurs l’une des raisons d'être des partis de l’opposition. En effet, ceux-ci sont bien placés pour remettre en question les décisions du gouvernement dans les cas où, par exemple, ils jugent que les investissements doivent faire l’objet d’un suivi plus serré. J’encourage donc les députés à prendre en considération le fait que les principes de ce projet de loi et son objectif de modernisation auront ultimement comme résultat d’accroître le sentiment de sécurité des Canadiens dans leur propre pays.
En ce qui concerne la question, je ne peux pas fournir de réponse plus précise que celle déjà fournie par le ministre.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons l'habitude d'entendre le député d'en face, mais c'est le fun de savoir qu'il est capable de parler de différents sujets. Nous le constatons davantage chaque jour.
J'écoutais son discours et je trouvais qu'il manquait un élément essentiel, un élément qui me semble manquant dans la plupart des discours de la plupart des partis, ici, à la Chambre. Il s'agit de la considération nationale et de l'importance que nous devrions accorder à nos fleurons, à nos entreprises locales. Une entreprise établie au Québec ou même ailleurs au Canada vient avec un siège social, du personnel décisionnel, des emplois spécialisés et des emplois payants. Aussi, une propriété canadienne ou québécoise vient avec des actionnaires qui en tirent des bénéfices. Ainsi, les profits restent ici et les éléments stratégiques sont là. Il est aussi important, dans une certaine mesure, qu'une certaine propriété de nos entreprises demeure.
J'aimerais savoir si le député d'en face accorde une importance aux sièges sociaux et à la propriété locale. J'aimerais l'entendre à ce sujet parce qu'il me semble que cela manquait à son discours.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point. Je vais utiliser l'exemple de New Flyer Industries, qui est l'un des meilleurs fabricants d'autobus du monde à l'heure actuelle. Je sais qu'il y a aussi des fabricants d'autobus au Québec. New Flyer Industries ne serait probablement plus au Manitoba de nos jours sans l'intervention directe du gouvernement.
Pensons à Dominion Tanners, dont une des divisions fournit certains matériaux au siège social. Lorsque le siège social fait faillite ou ferme ses portes, la filiale finit par mettre un terme à ses activités. Il est possible de soutenir ce genre de filiales et de compagnies qui sont essentiellement rentables, mais dont les emplois sont perdus en partie en raison de ce qui se passe ailleurs, que ce soit au Canada ou, bien souvent, à l'étranger, et à cause d'une décision potentiellement fondée sur un autre critère que celui que nous aimerions voir.
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours. Je l'ai entendu prononcer de nombreux discours à la Chambre, et je salue les efforts qu'il déploie pour se faire entendre. Je l'encouragerais, comme je le fais toujours, à donner aussi à des députés d'arrière-ban l'occasion de s'exprimer.
Pour revenir au sujet du débat, l'un des défis, que le député a d'ailleurs mentionné dans son discours, c'est que la confiance des Canadiens s'effrite de plus en plus. Ils s'inquiètent des mouvements concernant la propriété de certains biens au Canada et du rôle que jouent des entités étrangères dans ces mouvements.
L'une de mes préoccupations touche une échappatoire concernant les obligations en matière d'avis après qu'un investissement a été effectué. Nous savons que les choses suivent un certain processus, mais s'il arrive quelque chose ensuite, on accorde un certain laps de temps qui permet souvent à des investisseurs étrangers de transférer des actifs de nature délicate d'entreprises canadiennes avant que le gouvernement fédéral soit informé de la situation. C'est un point qui nous préoccupe vraiment, le NPD et moi, car nous tenons à ce que le processus soit fiable. S'il doit y avoir des investissements étrangers au Canada, il doit aussi y avoir une reddition de comptes à un niveau beaucoup plus élevé. Les Canadiens doivent en avoir l'assurance.
J'aimerais que le député parle de l'échappatoire en question et précise si le gouvernement appuiera les amendements qui viseraient à la corriger.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de mieux connaître le ministre au cours des dernières années, et je sais que le porte-parole néo-démocrate a mentionné que son parti avait une série d'amendements à proposer. Je suggère à la députée et à son parti de discuter avec le ministre ou avec son personnel pour parler de leurs préoccupations afin de voir si, en effet, certaines de ces échappatoires réelles ou perçues peuvent être éliminées.
Au bout du compte, je suis porté à croire que les étrangers qui investissent au Canada sont bien surveillés, pour la plupart, et que le pays est un bénéficiaire net de ces investissements.
Madame la Présidente, il s'agit d'un projet de loi important. Il nous donne l'occasion de parler de l'impact qu'ont les soi-disant investisseurs au Canada sur notre économie.
Les investissements directs étrangers ont explosé en 2006, croyez-le ou non. C'est en 2006 que Stephen Harper a rompu sa promesse selon laquelle il n'y aurait jamais d'impôts sur les fiducies de placement. Cela a fini par provoquer la prise de contrôle d'un grand nombre de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers. Les fiducies de placement ont été soumises à l'impôt et beaucoup d'investisseurs canadiens ont essuyé des pertes. Beaucoup d'entre eux se souviennent encore de ce changement par rapport à une promesse électorale.
Je mentionne cela parce que les investisseurs, bien souvent, se comportent en mercenaires. Ils débarquent et ils rachètent des entreprises canadiennes dès qu'ils en ont l'occasion, et ce qu'ils apportent de plus en plus au Canada, ce sont des menaces pour notre sécurité. Je veux parler du rachat de nombreuses entreprises canadiennes par des sociétés contrôlées par la République populaire de Chine. Ces dernières sont protégées par une autre mesure de l'ère Harper: l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la République populaire de Chine. Cet accord ne s'étend pas au commerce du Canada vers la Chine. Il protège simplement les investisseurs chinois au Canada contre les règlements qu'ils pourraient ne pas aimer.
Tout cela pour dire que c'est un projet de loi important, mais le secrétaire parlementaire ne pense-t-il pas qu'il est temps que le Canada songe à encourager les investissements des Canadiens dans des entreprises canadiennes et à ne pas se monter aussi accueillant envers les investisseurs étrangers?
Madame la Présidente, des milliards de dollars provenant de l'étranger sont investis au Canada, et la députée sait très bien que des milliards de dollars quittent aussi le Canada pour être investis partout dans le monde. Compte tenu des milliards qui quittent le pays, je m'attendrais à ce qu'on se penche de nouveau sur les investissements qui sont faits ici, au Canada.
Au bout du compte, je crois sincèrement que nous devons moderniser le cadre législatif, et c'est ce que le ministre propose de faire avec le projet de loi C‑34. Il devrait non seulement encourager les investissements, mais aussi améliorer le système de manière à le rendre plus stable, ce qui aurait pour effet d'attirer plus d'investissements de l'étranger, mais je m'attends aussi à ce que cela contribue à maintenir au Canada une grande partie des dollars qui y sont déjà investis.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que, pendant son discours, le député a parlé de la sécurité de notre économie. À l'heure actuelle, en vertu de la loi, l'examen des investissements étrangers n'est lancé que lorsque les actifs d'une société canadienne totalisent au moins 454 millions de dollars.
Je me demande si le député serait d'accord pour dire que, compte tenu de la nature des menaces à la sécurité et des acquisitions étrangères par des gouvernements hostiles, il serait préférable de fixer ce seuil à zéro dollar.
Madame la Présidente, comme nous l'avons déjà dit, si les députés de l'opposition, ou même les députés du gouvernement ont des idées pour améliorer ce projet de loi, je les encourage vivement à ne pas les garder pour eux, mais à en faire part au Cabinet. Cela nous aide toujours, même avant l'étude par le comité. Ce qui importe le plus, c'est que le projet de loi soit adopté assez rapidement pour lui donner force de loi avant la fin de l'année.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, qui cherche à mettre à jour et à renforcer la Loi sur Investissement Canada à l'aide de sept modifications importantes. Ces modifications visent surtout à protéger la sécurité nationale au moyen d'une réglementation plus stricte et de pénalités plus élevées.
L'un des principaux objectifs du projet de loi consiste à instaurer une exigence de dépôt préalable à la réalisation de certains investissements dans des secteurs désignés. Cette mesure améliorerait la capacité du ministre d'enquêter sur les risques pour la sécurité nationale des investissements et infligerait des pénalités plus lourdes aux contrevenants. Elle instaurerait le pouvoir réglementaire permettant de générer une liste d'industries de la sécurité nationale où les propositions d'acquisitions seraient automatiquement soumises à un examen pour déterminer si elles posent un risque pour la sécurité nationale. Enfin, elle permettrait au ministre d'imposer des conditions provisoires et d'accepter des engagements d’atténuation.
Le projet de loi confierait au ministre, plutôt qu'au gouverneur en conseil, la tâche de prendre un décret pour prolonger l'examen relatif à la sécurité nationale d'un investissement. On ferait appel au gouverneur en conseil seulement si l'examen déterminait que cet investissement porte atteinte à la sécurité nationale. Cela améliorerait apparemment la coordination avec les partenaires étrangers, en plus de renforcer les règles de protection des renseignements dans le cadre de contrôles judiciaires.
Ce projet de loi donnerait essentiellement au ministre de l'Industrie plus de temps et d'autorité pour évaluer les transactions étrangères qui pourraient compromettre la sécurité nationale, en retirant le gouverneur en conseil du processus initial, tout en rendant plus sévères les sanctions liées à la violation de la Loi sur Investissement Canada. À première vue, cette mesure est bénéfique et nécessaire, mais il y a plusieurs lacunes à combler, dont je parlerai plus loin.
Les menaces contre notre sécurité et notre souveraineté nationales sont d'une ampleur et d'une créativité vertigineuses. Aujourd'hui, je veux me concentrer sur les menaces à notre sécurité nationale qui pèsent sur notre économie en raison d'investissements émanant d'intervenants aux intentions malveillantes. Il y a de bonnes raisons de mettre à jour et de renforcer la Loi sur Investissement Canada, afin de prévenir de telles menaces ou, à tout le moins, de réduire le nombre d'actions menaçantes pour l'économie et la sécurité nationale du Canada menées par la voie des investissements. Il existe un nombre effrayant d'exemples où la sécurité nationale du Canada a été mise en péril en raison d'un manque de diligence raisonnable de la part du ministre de l'Industrie en ce qui concerne les investissements étrangers directs.
La lettre de mandat de 2021 du ministre de l'Industrie lui indiquait de faire ce qui suit:
Contribuer aux efforts plus larges visant à promouvoir la sécurité économique et à lutter contre l'ingérence étrangère en révisant et en modernisant la Loi sur Investissement Canada afin de renforcer le processus d'examen de la sécurité nationale et de mieux cerner et atténuer les menaces à la sécurité [...] liées aux investissements étrangers.
Ce qu'il faut retenir ici, c'est « mieux cerner et atténuer les menaces à la sécurité ». Les preuves ne manquent pas pour expliquer pourquoi le premier ministre a donné de telles consignes au ministre de l’Industrie, étant donné le piètre bilan des libéraux pour ce qui est d'empêcher les acteurs malveillants d'investir dans les entreprises canadiennes, et donc dans la propriété intellectuelle et les données canadiennes.
En 2017, le ministre de l'Industrie a négligé de demander un examen complet liée à la sécurité nationale sur l'acquisition d'une société de télécommunications basée en Colombie‑Britannique, Norsat International, et de sa filiale Sinclair Technologies, par la société chinoise Hytera Communications, qui appartient en partie à la République populaire de Chine. Le gouvernement chinois possède environ 10 % d'Hytera Communications par le biais d'un fonds d'investissement.
Les États‑Unis, notre plus important partenaire commercial, ont inscrit Hytera sur une liste noire en 2021. La commission fédérale des communications des États‑Unis a déclaré que cette entreprise « pose un risque inacceptable pour la sécurité nationale des États‑Unis ou la sécurité des ressortissants américains ». Bien que la vente et l'importation d'équipements produits par Hytera soient donc interdites aux États‑Unis, le ministre de l’Industrie du Canada a laissé cette entreprise, qui a des liens avec le Parti communiste chinois, faire l'acquisition d'une entreprise canadienne.
Mieux encore, ou devrais-je dire pire encore, Hytera Communications fait également l'objet de 21 chefs d'accusation dans une affaire d'espionnage aux États‑Unis. Le ministère de la Justice des États‑Unis accuse cette société d'avoir comploté pour vol de secret commercial auprès de Motorola. Bien que nous sachions que cette tactique a déjà été employée par le gouvernement chinois, le ministre de l’Industrie du Canada a approuvé l'acquisition d'une société canadienne par celle-ci.
En 2019, la Tantalum Mining Corp. of Canada Limited, une société minière du Manitoba également appelée Tanco, a été achetée par l'entreprise chinoise Sinomine Resources. L'acquisition a été approuvée par les libéraux sans le moindre examen des risques pour la sécurité nationale. La mine produit du lithium et plus de 65 % de l'approvisionnement mondial en césium, qu'on utilise notamment dans le domaine du forage, en plus de représenter le plus important dépôt de tantale du Canada, un métal que l'on utilise dans la production d'appareils électroniques.
Récemment, c'est-à-dire en novembre, le gouvernement a donné à Sinomine l'ordre de se départir de ses investissements dans Power Metals Corp, une autre entreprise d'exploitation minière, celle-ci étant située à Vancouver. Par contre, il semble que le gouvernement n'ait aucun problème à ce que la société chinoise demeure propriétaire de la mine Tanco et responsable de ses activités d'exploitation des minéraux critiques qui s'y trouvent, puisque l'ordonnance de dépossession n'en fait aucune mention.
En 2020, le ministère des Affaires mondiales a octroyé un contrat de 6,8 millions de dollars à la société d'État chinoise Nuctech, qui a été fondée par le fils de l'ancien secrétaire général du Parti communiste chinois. Essentiellement, on parle de 6,8 millions de dollars des contribuables canadiens versés directement dans les poches du Parti communiste chinois, accompagnés de précieuses données.
Comme l'écrivait John Ivison dans le National Post en 2020, « Nuctech est connue comme étant “le Huawei de la sécurité aéroportuaire” ». Le contrat visait à approvisionner en équipement de sécurité 170 ambassades, consulats et hauts-commissariats du Canada dans le monde. Une source de l'industrie de la sécurité que M. Ivison a consultée aux fins de son article s'est dite préoccupée que « d'importantes pièces d'équipement technologique d'origine chinoise se trouvent maintenant dans toutes les ambassades » et que le contrat comprenait la livraison, l'installation, la formation des utilisateurs, de même que des logiciels.
Dans le même article, Guy Saint-Jacques, ancien ambassadeur du Canada à Pékin, explique que la stratégie d'affaires chinoise à l'étranger est de gagner des parts de marché jusqu'à devenir dominant afin de pouvoir dicter les prix, ce qui montre que, outre les inquiétudes liées à la sécurité, ces investissements problématiques entraînent également des incidences économiques à long terme. Nous ne pouvons plus permettre à la Chine et à d'autres acteurs aux intentions malicieuses de perturber l'économie canadienne et de menacer la sécurité nationale, même s'ils offrent leurs services à meilleur prix.
Cela dit, des investissements risqués continuent d'être approuvés sans un examen de complet des incidences sur la sécurité. En mars 2021, pendant un instant, le ministre de l'Industrie a semblé être conscient de la situation, puisqu'il a mis à jour et amélioré les lignes directrices relatives aux examens en matière de sécurité nationale pour les transactions concernant les minéraux essentiels et les entreprises d'État. Cependant, un certain nombre de lacunes ont été révélées en 2022, malgré l'amélioration du protocole.
En janvier 2022, le ministre n'a pas respecté ses propres lignes directrices mises à jour lorsqu'il a accordé un traitement accéléré sans examen concernant la sécurité à une transaction de Zijin Mining, une entreprise d'État chinoise, qui voulait faire l'acquisition de Neo Lithium Corp., une entreprise canadienne productrice de lithium.
Wesley Wark, professeur invité à l'Université d'Ottawa et spécialiste des affaires internationales et de la collecte de renseignements, a affirmé après coup au comité de l'industrie et de la technologie qu'approuver cette transaction avait été une erreur. La valeur de la transaction avoisinait le milliard de dollars.
Puis, en novembre 2022, le ministre a ordonné à trois entreprises chinoises de se départir de trois entreprises liées aux minéraux essentiels, mais Neo Lithium n'en faisait pas partie.
En décembre 2022 — et c'est peut-être là l'erreur la plus grave —, la GRC a accordé à Sinclair Technologies un contrat d'approvisionnement en composantes névralgiques pour ses systèmes de communication. Comme les députés s'en souviendront, cette entreprise a été vendue à Hytera Communications, une société chinoise qui appartient en partie au Parti communiste et qui est inscrite sur la liste noire aux États‑Unis.
En décembre de la même année, on a également appris que l'Agence des services frontaliers du Canada a recours à des technologies et à du matériel de communication de la société Hytera. Selon un reportage de CBC/Radio-Canada, Services publics et Approvisionnement Canada n'a pas pris en compte les préoccupations en matière de sécurité à propos de Sinclair et de ses propriétaires pendant le processus d'appel d'offres. L'écart avec l'offre de Comprod, une entreprise du Québec, était de 60 000 $. Les libéraux adorent distribuer de l'argent à gauche et à droite, mais ils n'ont pas pu dépenser 60 000 $ pour faire en sorte que notre équipement de sécurité provienne d'ici, en plus d'assurer des emplois aux Canadiens.
Comme nous pouvons le constater, le projet de loi est grandement nécessaire. Cela dit, quelques aspects de celui-ci doivent être améliorés.
Je n'aime pas la partie qui se débarrasse de l'approbation du gouverneur en conseil et qui remet le pouvoir entre les mains du ministre seulement. Je pense que cette disposition doit être corrigée. Le projet de loi devrait aussi prévoir une mise à jour de la définition d'entreprise d'État qui figure dans la loi. Elle est maintenant trop vague. Aucune disposition n'est prévue pour bloquer toute prise de contrôle subséquente par une entreprise d'État d'une acquisition précédemment approuvée selon la Loi sur Investissement Canada.
J'espère que le gouvernement apprendra de ses erreurs, qu'il écoutera les partis de l'opposition et les experts et qu'il corrigera le projet de loi. Nous ne pouvons pas continuer à brader des parties de notre économie, de notre sécurité nationale et de nos précieuses ressources à des acteurs malveillants.
Madame la Présidente, j'ai aimé la dernière phrase qui portait sur le fait d'apprendre de ses erreurs. Le Parti conservateur, sous la direction de Stephen Harper, a vendu des actifs clés comme Nexen à une société d'État chinoise pour 15 milliards de dollars alors qu'on ne cessait de le mettre en garde contre le vol de la propriété intellectuelle des entreprises canadiennes par les sociétés d'État de la Chine.
Lorsque la société HD Mining en Colombie‑Britannique, une entreprise chinoise, a annoncé qu'elle ne pouvait pas embaucher de travailleurs canadiens, Stephen Harper l'a autorisé à faire venir des travailleurs chinois pendant 14 ans afin d'exploiter des actifs canadiens. Stephen Harper trouvait l'idée si bonne qu'il a signé un accord de libre-échange secret qui permettait aux sociétés d'État chinoises de poursuivre tous les ordres de gouvernement. Imaginons un instant que les États‑Unis laissent le Montana ou Miami être poursuivi.
Stephen Harper était tout à fait disposé à nous trahir et à brader nos actifs et nos ressources, alors que nous mettions les conservateurs en garde contre le vol de la propriété intellectuelle et des ressources par les sociétés d'État chinoises.
Madame la Présidente, je vois l'indignation dans le visage du député d'en face; il pourrait peut-être la transposer au parti qu'il soutient, le parti qui a vendu les soins de santé de la Colombie-Britannique à Anbang. Le député s'en souvient-il? Ce fut un véritable fiasco. Il a fallu intervenir pour sauver ces gens pendant la pandémie.
Huawei est un autre exemple. Le gouvernement est resté les bras croisés pendant deux ans et a laissé Huawei construire tous les réseaux 4G de Bell et de Telus au pays.
Pourquoi le député n'accable-t-il pas de son indignation le gouvernement qu'il soutient?
Madame la Présidente, la députée a parlé de certains domaines qui, selon elle, méritent soudainement qu'on s'y intéresse. J'aimerais bien qu'elle dise à la Chambre combien de fois — après tout, il ne s'agit que de modifier une loi dans le cas présent — elle a fait part de ses préoccupations au ministre avant aujourd'hui, plus particulièrement quant au fait qu'il faudrait modifier la loi.
Madame la Présidente, c'est en fait une excellente question. Les députés se souviendront que j'ai pris la parole à la Chambre pour critiquer Navdeep Bains, le ministre de l'Industrie qui a approuvé l'entente avec Anbang. J'ai pris la parole à la Chambre pour critiquer et protester chaque fois qu'un de ces faits s'est produit en raison des risques, des atteintes à la vie privée et du fait qu'ils permettent au gouvernement communiste chinois d'installer des systèmes de sécurité, des systèmes d'information et des logiciels au Parlement, dans nos ambassades, etc.
C'est honteux. Il faut corriger cela. C'est ce que je demande depuis maintenant huit longues années.
[Français]
Madame la Présidente, je partage les inquiétudes de ma collègue conservatrice concernant les investissements chinois, qui sont parfois mal avisés, et en ce qui a trait au laxisme et au manque de vérification de ce gouvernement.
J'en profite pour mentionner qu'un espion chinois a récemment été arrêté dans les locaux d'Hydro‑Québec. On entend souvent les libéraux se gargariser du fait qu'ils travaillent fort sur l'électrification des transports. On n'en voit pas beaucoup les résultats, mais ils aiment beaucoup en parler. En fait, cet expert chinois était dans les bureaux de l'IREQ, soit l'Institut de recherche d'Hydro‑Québec, qui se trouve dans ma circonscription. Il prenait des photos et récoltait des données sur nos prochaines recherches en matière d'électrification des transports pour les transmettre au gouvernement chinois. Il faut le faire.
Tout cela nous mène à ma question au sujet du projet de loi C‑34. À l'époque, en 2015, quand j'ai été élu pour la première fois, des avis d'investissements étrangers devaient être envoyés au gouvernement. Selon les données du ministère, 10 % des investissements étrangers étaient analysés par le gouvernement en 2015.
Les données les plus récentes indiquent que seulement 1 % des investissements sont analysés aujourd'hui. Qu'en pense ma collègue?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc de sa question.
Il y a effectivement beaucoup d'exemples de problèmes en matière de sécurité, parmi lesquels on peut voir que des organisations ont fait du mal au Canada.
Je pense que le gouvernement examine moins les détails des accords actuellement. Toutefois, on va remédier à cela au moyen du projet de loi C‑34.
Madame la Présidente, je suis bien heureux de participer à ce débat, particulièrement à la suite de ma collègue de Sarnia—Lambton.
Nous sommes à la Chambre pour parler d'un projet de loi qui concerne la sécurité nationale, les échanges commerciaux que le Canada doit avoir avec d'autres pays et les possibilités que les investisseurs d'autres pays achètent des entreprises canadiennes.
Je tiens immédiatement à mettre les choses au clair: nous allons beaucoup parler de la Chine dans le cadre du débat sur ce projet de loi et dans ce discours. Cependant, il y a une grande différence entre les gens qui vivent en Chine, les Canadiens d'origine chinoise et le gouvernement communiste de Chine. Ce sont des choses complètement différentes et chacune des paroles que nous allons prononcer à l'encontre des ambitions trop volumineuses de la Chine porte sur la Chine communiste et non pas sur les individus, et encore moins sur les Canadiens d'origine chinoise.
Nous parlons donc d'échanges commerciaux entre les pays. Nous souhaitons la bienvenue à tous ceux qui veulent investir chez nous, parce qu'on souhaite aussi la bienvenue aux Canadiens à l'étranger. Nous sommes un pays de libre-échange. De tous les pays, le Canada est celui qui a le plus d'ententes de libre-échange avec les autres pays. Il a plus d'une quarantaine d'ententes de libre-échange.
C'est en 1988 que le premier ministre Brian Mulroney, à la suite d'une élection, avait reçu le mandat de la population d'entériner l'accord de libre-échange avec les États‑Unis. Quelques années plus tard s'en était suivie la fameuse entente des « trois amigos » entre les États‑Unis, le Canada et le Mexique.
Je me permets de profiter de l'occasion pour rendre hommage à mon collègue d'Abbotsford, qui a été littéralement l'architecte de dizaines et de dizaines d'ententes de libre-échange avec des pays de l'étranger. Le député d'Abbotsford a été ministre du Commerce international pendant plus de six ans. C'est lui qui a occupé cette fonction le plus longtemps dans l'histoire de notre pays et c'est tant mieux, parce que les rapports sont excellents avec l'Asie, l'Europe et l'Amérique. Cela porte la signature du député d'Abbotsford.
On se souviendra que le gouvernement élu en 2015 avait mis de côté certaines ententes pour finalement les renouveler au rabais. C'est malheureux. Cependant, aujourd'hui, le Canada est le pays du libre-échange.
On ne peut pas être pour le libre-échange et dire que le Canada va à l'étranger, mais qu'on ferme les portes ici au Canada. Il faut fermer les portes de façon intelligente. C'est pourquoi nous avons beaucoup de préoccupations relatives à ce projet de loi, qui vise essentiellement à resserrer les mesures de sécurité quand vient le temps d'analyser les investissements étrangers sur le plan de la sécurité nationale.
Ce projet de loi prévoit essentiellement sept changements d'importance qui ont pour objectif de resserrer l'attention que l'on doit porter aux investissements étrangers sous l'angle de la sécurité nationale. Il vise aussi à donner beaucoup plus de pouvoirs au ministre dans certaines circonstances.
Sur le principe, les conservateurs ne sont pas en désaccord. Or, comme dans toute chose, ce sont les détails qui posent problème et c'est à cet égard que nous devons faire notre travail comme parlementaires. Sur le principe, nous sommes d'accord qu'il faut revoir la question des investisseurs étrangers sous l'angle de la sécurité nationale, mais le projet de loi C‑34 a de grandes failles dont nous allons parler.
D'abord, rappelons que, depuis les sept ou huit dernières années, le bilan du gouvernement en matière d'investissements étrangers venant de Chine est malheureux et n'est pas à la hauteur des attentes. Au début du XXIe siècle, la Chine n'était pas sous le joug et l'emprise malfaisante de l'actuel gouvernement chinois. Toutefois, les choses se sont détériorées, on en paie le coût aujourd'hui.
En 2017, le ministre de l'Industrie n'a pas demandé un examen complet de la sécurité nationale dans le cadre de l'acquisition d'une société de communications basée en Colombie‑Britannique, Norsat International, et de sa filiale Sinclair Technologies par la société chinoise Hytera Communications, qui appartient en partie à la République populaire de Chine.
En 2020, le ministre des Affaires étrangères attribue un contrat à une société chinoise, soit la société Nuctech, qui a été fondée par le fils d'un ancien secrétaire général du Parti communiste chinois pour fournir des équipements de rayons X à 170 ambassades canadiennes. En matière de sécurité nationale, on ne peut pas être plus précis que cela. Il s'agit de rayons X dans nos ambassades et on donne le contrat à une entreprise qui a été fondée par le fils d'un ancien secrétaire général du Parti communiste chinois.
En janvier 2022, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie n'a pas suivi ses propres directives lorsqu'il a accéléré le rachat de la société canadienne Neo Lithium Corporation par la société d'État chinoise Zijin Mining sans examen de sécurité nationale.
On sait qu'une bonne partie de l'industrie automobile prend le virage électrique. Les entreprises privées de partout sur la planète, les manufacturiers, investissent 500 milliards de dollars pour ce virage. Qui dit voiture électrique dit lithium. Qui dit lithium dit Canada parce qu'on en a. Voilà que le gouvernement a décidé de laisser passer à une entreprise chinoise cette ressource naturelle essentielle pour le développement économique du XXIe siècle. C'est une grande perte.
Parlons justement d'une autre entreprise dont on a fait état tout à l'heure: Hytera Communications. En décembre 2022, la GRC a attribué un contrat de nature délicate de fournitures matérielles pour ses systèmes de communication à Sinclair Technologies, anciennement une société canadienne, filiale en propriété exclusive de Norsat International, fondée et basée à Richmond, mais qui a été acquise par Hytera Communications.
Voilà où on en est aujourd'hui après ces années de gouvernance libérale. Des éléments essentiels, que ce soit le lithium, les rayons X dans nos ambassades ou encore des éléments de sécurité pour la GRC, sont financés par des investisseurs qui viennent de la Chine communiste, je tiens à le rappeler.
Il y a une grande différence entre la Chine du régime communiste, les Chinois et les Canadiens d'origine chinoise. Malheur à ceux qui font un lien entre ces éléments; il n'y en a pas. C'est le gouvernement chinois que l'on accuse ici.
Parlons d'Hytera Communications qui appartient à la République populaire de Chine et qui est un fournisseur majeur du ministère chinois de la Sécurité publique. En décembre 2022, il a été révélé qu'en 2017 l'Agence des services frontaliers du Canada utilisait l'équipement de la technologie de communication Hytera. Rappelons que la société Hytera fait face à 21 chefs d'accusation pour espionnage aux États-Unis et qu'elle a été interdite par le président Biden lui-même. Avec des amis de même, on n'a pas besoin d'ennemis.
Au cours des dernières années, la pression s'est accentuée avec l'emprise d'entreprises liées au régime communiste chinois ici au pays. À cet égard, le gouvernement a tardé à agir. C'est pourquoi il a déposé le projet de loi C‑34.
Essentiellement, le projet de loi C‑34 donne plus de pouvoir au ministre, mais il en faudrait davantage. Voici donc quelques éléments que nous allons déposer lors de l'étude article par article en comité parlementaire pour bonifier ce projet de loi. Tout d'abord, toutes les acquisitions qui font l'objet d'un examen à l'avantage net ou d'un examen de la sécurité nationale devraient nécessairement avoir l'approbation du Cabinet quel que soit le résultat de l'enquête.
Aussi, le projet de loi ne comprend pas de disposition pour dresser la liste des pays autocratiques pour lesquels il est interdit d'accueillir des entreprises ou des actifs canadiens. On parle ici de la Chine ou encore de la Russie. Le projet de loi n'inclut pas non plus un test des avantages nets, c'est-à-dire les tentatives de prise de contrôle d'industries clés par des acquisitions en dessous des seuils d'investissement. Enfin, la mesure législative n'apporte pas de changement à la définition d'une entreprise d'État de loi qui pourrait être considérée comme trop vague.
Comprenons-nous bien. Nous sommes en faveur du libre-échange. Qui dit libre-échange dit échange avec les pays. Cela veut donc dire qu'on peut investir à l'étranger et que l'étranger peut investir chez nous. Comprenons-nous bien, quand il est question de la Chine, de ce Parti communiste qui dirige actuellement la Chine, il faut être extraordinairement vigilant. Ce ne sont pas nos amis naturels, il faut le reconnaître.
Donc, nous devons augmenter les mesures de sécurité pour que des erreurs ne se reproduisent plus, comme une entreprise de lithium qui se trouve dans les mains du gouvernement chinois, comme des rayons X dans nos ambassades qui se trouvent sous le contrôle du gouvernement chinois ou, encore, comme des éléments de communication pour la GRC qui se trouvent entre les mains du gouvernement chinois.
Il y a une limite à respecter, c'est ce que nous voulons faire en bonifiant ce projet de loi.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent pour son très bon discours. C'était très intéressant et très stimulant intellectuellement. Cela fait du bien d'entendre de tels discours.
Je voudrais reparler de la question de l'analyse de l'avantage net. Je pense que mon collègue en a un peu fait mention dans son discours. Dans la Loi sur Investissement Canada, il existe un seuil d'examen qui semble être rehaussé à peu près automatiquement chaque année. On voit même que, parfois, cela suit pas mal plus que l'inflation.
Par exemple, en 2015, le seuil d'examen était à 369 millions de dollars. Lorsqu'on regarde les chiffres de cette année, on peut voir que le seuil d'examen pour les pays avec lesquels on n'a pas d'accord économique, pour reprendre le chiffre le plus bas, est devenu 1,3 milliard de dollars. Cela veut dire que, pour n'importe quelle entreprise qui est achetée en bas de 1,3 milliard de dollars, le gouvernement ne regarde même pas le dossier. C'est automatiquement approuvé.
Nommons quelques entreprises qui sont dans cette situation. Héroux Devtek a une valeur de capitalisation boursière de 560 millions de dollars. Pour Industries Lassonde, on parle de 800 millions de dollars, ce qui lui permettrait de passer sous le radar. Cascades a une valeur de capitalisation boursière de 909 millions de dollars et celle de TC Transcontinental est de 1,3 milliard de dollars. Cette dernière serait sur le bord de passer sous le radar. On ne le sait pas. Quant à Produits forestiers Résolu, qui a une valeur de capitalisation boursière de 1,6 milliard de dollars, elle passerait en bas du deuxième seuil, qui est de 1,9 milliard de dollars pour les pays avec lesquels il y a un accord commercial.
J'aimerais savoir si mon collègue de Louis‑Hébert trouve normal que les seuils soient aussi élevés et que des entreprises aussi importantes dans notre économie ne fassent même pas l'objet d'un examen dans le cadre d'une acquisition.
Madame la Présidente, j'apprécie grandement la question de mon collègue. Sa question comportait cependant une seule erreur: je suis le député de Louis‑Saint‑Laurent, et non celui de Louis-Hébert. Le député de Louis‑Hébert est assis là-bas. On le sait, car il a dit en fin de semaine à la télévision québécoise qu'il était dans le coin, là-bas, avec la cheffe du Parti vert. Je ne reviendrai toutefois pas là-dessus.
Je remercie mon collègue d'avoir fait la démonstration très claire, s'il en est une, qu'il faut toujours être vigilant et que, lorsqu'on augmente de façon aussi élevée le niveau le plus bas pour faire une vérification, on se met à risque. C'est là qu'il faut faire attention. Je le comprends très bien.
Je vais même être très bon joueur. La situation a grandement évolué de 2015 à 2023. Si, en 2015, on pouvait avoir la surveillance un peu plus molle relativement à la Chine, cela pouvait se comprendre. Or aujourd'hui, cela n'a plus sa place. Il faut être rigoureux et sérieux.
Comme l'a bien démontré mon collègue du Bloc québécois, les seuils actuels sont beaucoup trop bas. Il faut les resserrer davantage. Je tiens aussi à remercier mon collègue d'avoir mis en lumière le problème qui est survenu chez Hydro‑Québec.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent de son discours. N'oublions pas les noms de circonscription. C'est important.
Mon collègue a soulevé de bons points, mais il n'a pas parlé des grands changements qu'apporte le projet de loi C‑34, notamment les nouvelles définitions au sujet des entreprises.
Mon collègue pense-t-il que ce projet de loi contient des améliorations, oui ou non?
Madame la Présidente, oui, bien sûr, puisque le simple fait que l'on présente un projet de loi pour régler ce problème et accentuer la surveillance des investissements étrangers relativement à la sécurité nationale, plus particulièrement ceux de la Chine communiste, est un pas en avant.
Toutefois, le pas est trop modeste et réservé. Il faut donner encore plus de mordant à nos experts. Le Cabinet et le ministre en titre auront effectivement un peu plus de pouvoir. Cependant, nous avons malheureusement pu démontrer, tout comme plusieurs collègues l'ont fait aussi, qu'au cours des quatre ou cinq dernières années, il y a eu des failles à cet égard. Il faut donc davantage équiper nos services de renseignement et nos services policiers; celles et ceux qui assurent notre sécurité sur le plan national, mais également international.
À notre avis, ce projet de loi ne va pas assez loin. Heureusement, nous pourrons le bonifier lors de son étude en comité parlementaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole aujourd'hui. Je ne sais pas encore exactement avec qui, mais après la période des questions, quelqu'un prendra l'autre moitié de mon temps de parole.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑34. Il s'agit d'une mesure législative importante qui nous permettra de continuer à suivre l'évolution de l'économie mondiale. Nous savons que le Canada a pu saisir beaucoup d'excellentes occasions au cours des dernières années, et je vais parler de l'une d'elles, qui s'est présentée dans ma circonscription.
Ce projet de loi est là pour permettre au ministre, quel qu'il soit, de pouvoir prendre les mesures appropriées et de mettre en place les approches appropriées afin non seulement de maintenir la sécurité nationale du Canada, mais aussi d'améliorer sa sécurité économique. Les deux doivent absolument aller de pair.
Un élément de ce projet de loi qui m'a particulièrement intéressé, c'est le fait de donner au ministre la capacité d'améliorer le partage de renseignements avec les alliés internationaux. Le fait de pouvoir partager des renseignements avec nos alliés, en ce qui concerne des débouchés économiques et diverses entreprises internationales, nous permettra certainement de préserver la sécurité. Nous savons que la sécurité économique et la sécurité nationale vont de pair; il est impératif qu'il en soit ainsi.
Ce projet de loi portant sur la Loi sur Investissement Canada a été conçu pour offrir une certitude aux investisseurs et pour permettre au Canada de bloquer certains investissements dans des circonstances précises. Il est essentiel de le souligner, car il ne s'agit pas seulement de la sécurité de notre nation ou du Canada. En matière d'investissement, il faut également s'assurer que les règles sont bien claires, afin que ceux qui cherchent à investir au Canada sachent exactement à quoi s'attendre. Voilà pourquoi cette loi est si importante et pourquoi il est primordial de la mettre à jour continuellement. La dernière fois, je crois que c'était en 2009. Nous le faisons à nouveau maintenant en raison des changements dans l'économie mondiale.
Un projet d'investissements se réalisera tout près de ma circonscription, plus précisément dans la circonscription d'Hastings—Lennox and Addington, qui est représentée par une députée conservatrice. Je sais qu'elle est très heureuse de ce nouveau projet qui a été annoncé l'été dernier. Il s'agit d'une société allemande avec des liens partout en Europe — et non seulement en Allemagne — qui investit dans la fabrication de batteries. Cette société a choisi d'établir aux abords de ma circonscription, dans celle de la députée, en Ontario, ce qui sera la plus grande usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques en Amérique du Nord.
Ce qui est formidable, c'est que la société a choisi l'Ontario. Je vais expliquer à la Chambre pourquoi elle a fait ce choix. En étudiant les diverses options, elle en est essentiellement venue à sélectionner trois villes. Je ne nommerai pas les deux autres villes, mais elles se trouvent toutes les deux aux États‑Unis. La société a choisi l'Ontario en raison de l'accès à de l'énergie propre. La fabrication de batteries pour véhicules électriques nécessite une grande quantité d'électricité.
L'entreprise a indiqué très clairement dans son communiqué de presse qu'elle voulait avoir l'assurance que les intrants qu'elle utilisait pour fabriquer son produit durable, à savoir des batteries de véhicules électriques, étaient eux-mêmes durables. Grâce à un ancien gouvernement libéral, l'entreprise savait qu'il n'y avait plus de centrales au charbon en Ontario. L'Ontario dispose de l'un des réseaux électriques les plus propres. Je sais que la Présidente vient du Québec, et nous pourrons en débattre plus tard, mais c'est parce qu'elle pouvait avoir accès à de l'énergie propre que l'entreprise a choisi l'Ontario.
Je crois qu'il est très révélateur que la transition vers la durabilité ne soit plus seulement un mouvement dirigé par des particuliers ou des dirigeants politiques ayant de telles aspirations et idées. Cette transition commence maintenant à être incluse dans les décisions des entreprises. De grandes entreprises multimilliardaires qui cherchent à investir dans d'autres régions du monde décident d'opérer cette transition et disent vouloir avoir l'assurance qu'elles utilisent des produits durables pour fabriquer leur produit final.
Umicore a choisi de s'installer dans Hastings—Lennox and Addington, tout près de Kingston. Je crois qu'elle investira environ 5 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada investira également dans l'installation de cette usine de fabrication de batteries. L'usine utilisera des matières premières pour fabriquer un produit fini, qui sera ensuite livré aux fabricants d'automobiles.
Il y a beaucoup de choses à dire au sujet d'ententes de ce genre, en particulier alors que nous effectuons la transition vers cette nouvelle économie verte et durable depuis quelques années déjà. Il est extrêmement important que les règles concernant les investissements au Canada soient très claires alors que nous cherchons à faire des affaires avec d'autres pays et des sociétés étrangères. Des entreprises comme Umicore, qui souhaitent investir des milliards de dollars au Canada, veulent savoir quelles sont les règles et à quoi elles peuvent s'attendre de la part du gouvernement. Je crois que c'est équitable, mais nous devons aussi pouvoir contrôler notre propre sécurité nationale en faisant en sorte de prendre les bonnes décisions au bon moment lorsque ce n'est peut-être pas dans l'intérêt supérieur du Canada.
Au bout du compte, c'est ce que vise à faire le projet de loi C‑34. Il donne au ministre, qu'il s'agisse du ministre actuel ou d'un futur ministre sous un autre gouvernement, les outils nécessaires pour prendre ces décisions au nom des Canadiens.
Dans cette enceinte aujourd’hui, certaines personnes ont exprimé leurs réserves sur le fait de donner une trop grande responsabilité ou, peut-être, trop de pouvoirs à un ministre pour prendre ce type de décision. Toutefois, il est important de se rappeler que les élus ont le mandat de prendre des décisions au nom des Canadiens. Parfois, ces décisions doivent être prises plus rapidement. Il est donc très important de leur donner les outils pour remplir ce rôle afin qu’ils puissent conclure des ententes avec des entreprises comme Umicore, qui s’installera dans ma région.
Il va s’en dire que j’appuie ce projet de loi. Tous les députés devraient appuyer ce projet de loi. Comme le député de Louis-Hébert l’a dit avant moi, l’étude article par article nous permettra de soulever toute préoccupation au comité. C’est une étape essentielle qui fait partie du processus démocratique. Les commentaires du député et tous les commentaires formulés pourront fort probablement contribuer à améliorer encore plus le projet de loi. J’espère sincèrement que tous les députés en tiendront compte dans leur réflexion.
Je dois interrompre le député. Je prie tous les députés de se calmer.
[Français]
Nous essayons d'entendre un discours, mais le niveau de bruit devient de plus en plus dérangeant.
[Traduction]
Il reste une minute et demie au député.
Madame la Présidente, j'en arrivais à ma conclusion. Je suis heureux de répondre à des questions maintenant, avant la période des questions.
Cependant, je suis heureux d'appuyer le projet de loi. J'espère que tous les partis pourront collaborer de façon constructive au comité pour améliorer le projet de loi, afin que nous puissions donner, au nom du Canada, les meilleures conditions possible aux autres entreprises étrangères qui veulent investir chez nous.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le député de Kingston et les Îles. Dans mon discours d'ouverture au sujet de ce projet de loi, j'ai dit que ces changements microadministratifs sont très nécessaires, mais qu'ils ne feront probablement pas ce que l'on prétend. Au cours des huit dernières années, le gouvernement a eu l'occasion, dans le cadre de la loi actuelle, de rejeter les prises de contrôle d'actifs canadiens par des sociétés d'État chinoises. Ces actifs incluent la mine Tanco, au Manitoba, pour laquelle le gouvernement a refusé de mener un examen des risques pour la sécurité nationale et les entreprises de télécommunications dont Hytera a pris le contrôle. Le ministre de l'Industrie de l'époque a dit non à un examen des risques pour la sécurité nationale.
Le député peut-il me dire quelles sont les mesures énoncées dans le projet de loi qui garantiront que ces types d'acquisitions par des sociétés d'État seront examinés à l'avenir?
Madame la Présidente, j'accueille la question du député. Cela dit, sa prémisse, qui suppose d'entrée de jeu que de petits éléments d'amendements apportés au projet de loi n'auront pas les effets souhaités, ne permet peut-être pas de bien lancer le travail de collaboration en vue d'améliorer le projet de loi.
Comme quelques députés l'ont fait avant lui, le député a parlé d'acquisitions faites par des entreprises d'État. Je crois qu'il sera possible d'aborder ce sujet pendant les travaux du comité. Avant que je prenne la parole, le député de Louis-Hébert a lui aussi mentionné, pendant son discours, que les conservateurs aimeraient creuser un peu plus cet enjeu et voir s'il serait possible d'améliorer encore le projet de loi pour le régler.
J'espère que le député soulèvera ce point en comité et que le comité sera en mesure de répondre aux préoccupations des conservateurs à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais le discours de mon collègue libéral qui disait que c'était important de donner plus de pouvoir au ministre pour examiner les investissements étrangers. Je suis d'accord. Il faut donner plus de pouvoir et examiner cela davantage, mais je me demande ce que fait le gouvernement avec ce pouvoir lorsqu'il l'a dans les mains.
Je me souviens très bien d'un cas, en 2016, car c'était dans ma circonscription. L'entreprise RONA, un siège social important pour le Québec, fut vendue pour 3,2 milliards de dollars. Nous avions fait une demande d'accès à l'information pour savoir sur quoi le gouvernement s'était basé pour faire son analyse en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Il n'y avait aucun document, aucune étude, rien.
Comment le député d'en face peut-il expliquer que le gouvernement, qui veut des nouveaux pouvoirs, n'utilise pas les pouvoirs qu'il a et qu'il ne remplit pas son rôle quand vient le temps d'analyser des investissements?
[Traduction]
Madame la Présidente, si d'emblée on présume que le ministre veut se voir accorder plus de pouvoirs et que l'on critique vertement comment ces pouvoirs ont été utilisés par le passé, on ne part peut-être pas du bon pied, si l'on veut sincèrement modifier la mesure législative dans l'intérêt des Canadiens.
Tout comme dans ma réponse au député conservateur, je dirais au député bloquiste que s'il se préoccupe de ce que les modifications législatives permettraient au ministre de faire, il devrait en faire part au comité pour que celui-ci en discute. Au bout du compte, si nous travaillons de concert pour créer le meilleur projet de loi possible, nous serons avantagés, puisque nous pourrons mieux examiner les sociétés, les partenaires et les entités qui veulent investir au Canada et mieux négocier avec eux.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La liberté de religion
Madame la Présidente, il est profondément troublant d'entendre parler de la persécution croissante de la communauté musulmane ahmadie dans le monde.
Ces dernières semaines, les médias ont révélé en rafale les raids illégaux, les détentions et les meurtres de musulmans ahmadis au Burkina Faso et au Pakistan. La sécurité de la communauté en Afghanistan, en Algérie et au Sri Lanka est également très préoccupante. Personne ne devrait être persécuté pour son droit à la liberté de religion. Toute personne, seule ou en communauté, en public ou en privé, a le droit universel de pratiquer et de manifester sa religion.
Ici, au Canada, nous sommes fiers de pouvoir pratiquer librement notre foi. Les musulmans ahmadis du Canada profitent de cette liberté et font preuve de générosité en aidant constamment les personnes dans le besoin et en recueillant des fonds pour les hôpitaux locaux et d'autres organismes de bienfaisance. En prenant la parole ici aujourd'hui avec mes collègues, j'espère attirer l'attention du monde sur les graves atteintes aux droits de la personne dont est victime la communauté musulmane ahmadie partout dans le monde.
[Français]
Le Carnaval de Québec
Monsieur le Président, jusqu'au 12 février, tous les Canadiens peuvent s'énerver le pompon au 69e Carnaval de Québec. Les carnavaleux sont invités à vivre une série de nouvelles activités qui brisent les conventions, dont une glissade urbaine au départ des fortifications, une disco silencieuse, des soirées musicales électro, franco, hip-hop et new country au Palais de glace de bonhomme. On peut d'ailleurs visiter ce grandiose palais avec sa tour de plus de 45 pieds.
Les classiques demeurent: les défilés de nuits, la virée des sculptures, la fameuse course en canot et le bain de neige sont tous de retour. Même leToday Show est venu sur place pour tourner deux émissions en direct.
J'invite tout le monde à aller découvrir ou redécouvrir le Carnaval de Québec, qui demeure le plus gros carnaval d'hiver au monde. Il fait rayonner notre pays et nos traditions partout sur la planète. Je voudrais aussi saluer chaleureusement mon ami Florent Tanlet et toute sa brigade.
Le bonhomme Carnaval fait dire qu'il a hâte de rencontrer les gens et de leur faire un gros câlin.
[Traduction]
Youth Opportunities Unlimited
Madame la Présidente, je prends la parole pour souligner le travail exceptionnel que l'organisme Youth Opportunities Unlimited, ou YOU, réalise à London en Ontario. Cet organisme fondé en 1982 veille constamment au bien-être des jeunes qui doivent composer avec une foule de difficultés.
L'organisme vient principalement en aide à des adolescents et à des jeunes dans la fin vingtaine qui vivent des difficultés, qui sont en quête d'un avenir meilleur et qui veulent pouvoir vivre dans la dignité. Cette aide prend différentes formes. Parfois, il s'agit simplement de fournir un repas chaud, mais l'aide est plus complexe dans certains cas, voire dans la plupart des cas. L'organisme gère un refuge ultramoderne qui aide les jeunes ayant besoin d'une deuxième chance. Il offre de la formation pour les compétences et l'emploi. Il favorise aussi l'accès à des logements abordables. Au fil des années, j'ai eu le privilège de travailler avec l'organisme et j'ai été témoin des résultats de ses efforts.
Ce vendredi, l'organisme YOU tiendra son activité de financement habituelle, c'est-à-dire son 17e déjeuner annuel. Cheyenne Vanderwoude y participera en tant que conférencière pour la jeunesse. Je la remercie d'avoir le courage de raconter son histoire. Je remercie également Steve Cordes, le conseil d'administration, le personnel et tous ceux qui soutiennent l'organisme.
L'organisme YOU a fait de l'excellent travail et continuera d'apporter une contribution exceptionnelle à notre collectivité.
[Français]
Le Grand Prix Ski-Doo de Valcourt
Monsieur le Président, du 10 au 12 février, soulignons le 40e anniversaire du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt.
La motoneige, cette invention toute québécoise, est un symbole fort de fierté et d'ingéniosité pour toute notre région. Elle a su contribuer au modèle entrepreneurial des PME du Québec, qui a prospéré au fil des ans. D'ailleurs, en lien avec l'histoire, le côté vintage de cette invention sera mis à l'honneur cette année, permettant ainsi de voir son évolution.
Depuis 40 ans, cet événement est donc un moment phare pour le tourisme de la région et même à l'international. En plein cœur de l'hiver, il s'agit d'un moteur économique important qui fait vibrer et rouler toute la région de Valcourt. C'est aussi 40 ans d'histoire où des coureurs de différentes catégories ont survolé l'ovale pour faire le bonheur des spectateurs, petits et grands.
C'est pourquoi cette année l'organisation encourage les familles à venir en profiter pour ainsi ouvrir les portes à la relève de nos athlètes actuels. Chez nous, c'est Ski-Doo.
[Traduction]
Le service communautaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Cheryl Gingras, une bénévole de longue date de ma circonscription, Kanata—Carleton.
À titre de bénévole, Cheryl a occupé une dizaine de rôles dans de multiples organisations et collectivités pendant toute sa vie adulte. C'est une organisatrice communautaire dévouée, une communicatrice et une personne qui a contribué à façonner les politiques en faveur des femmes. Le leadership dont elle fait preuve dans nos clubs locaux de femmes libérales est tout à fait inspirant.
Cheryl livre une longue et courageuse bataille contre le cancer, mais son leadership demeure inébranlable. Elle est maintenant sous les soins attentionnés de l'équipe incroyable de la Maison de soins palliatifs Ruddy-Shenkman à Kanata.
Une citation me vient à l'esprit: « Le but de la vie n'est pas d'être heureux, mais d'avoir de l'importance, d'être productif, d'être utile, de faire en sorte que cela fasse une différence que vous ayez vécu. »
Cheryl a fait tant de bien autour d'elle. La façon dont elle a vécu sa vie et son dévouement envers ceux qui l'entourent et les causes qui lui sont le plus chères ont touché la vie de tellement de gens.
Que Dieu la bénisse. Mes pensées accompagnent Cheryl, Sebastien et sa famille.
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, cette semaine, un membre très spécial de ma collectivité, Cris Morant, a célébré son 100e anniversaire.
Cris est un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui s'est joint à l'armée de l'air britannique à l'âge de 18 ans. Après avoir reçu une formation de technicien en électricité, Cris a servi dans le 182e escadron des Royal Armed Forces Servicing Commandos pour réparer des avions et de l'équipement près de la ligne de front. Après être arrivé en France, il a soutenu la ligne de front lors de la libération de la France, de la Belgique, des Pays‑Bas et du Danemark. Après la guerre, il est resté aux Pays‑Bas pendant deux ans pour aider à reconstruire le pays.
En tant que descendante d'immigrants néerlandais, je tiens à exprimer ma plus profonde gratitude pour les services de Cris. Sans la bravoure et l'héroïsme d'hommes comme Cris, je ne serais pas ici aujourd'hui.
Cris et sa famille ont depuis déménagé au Canada et ils ont vécu à Strathroy au cours des 30 dernières années.
Je souhaite un joyeux 100e anniversaire à Cris et je le remercie des services qu'il a rendus.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 75e anniversaire de l'indépendance du Sri Lanka, un pays qui, de nos jours, est en faillite morale et économique.
Depuis l'indépendance du pays, le Sri Lanka a demandé des renflouements au Fonds monétaire international à 17 reprises, ce qui est plus qu'une fois tous les cinq ans. Ses dirigeants sont accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Le 10 janvier, le Canada a imposé des sanctions contre deux anciens présidents de cet État insulaire, Mahinda Rajapaksa et Gotabaya Rajapaksa.
Pour que le Sri Lanka atteigne son véritable potentiel, il doit agir face à ses démons. Il doit réduire ses dépenses politiques et militaires, veiller à ce que les auteurs des atrocités commises rendent des comptes, reconnaître le droit à l'autodétermination des Tamouls et respecter la primauté du droit. Le refus persistant de ses dirigeants de respecter ces conditions mènera à la ruine de ce que d'aucuns ont décrit comme étant la « perle de l'océan Indien » et à la répétition des erreurs du passé.
Les soins de santé
Monsieur le Président, j'ai récemment rencontré Anna, une habitante de ma circonscription, Hamilton‑Est—Stoney Creek, qui a souligné la nécessité d'élargir les critères d'admissibilité au crédit canadien pour aidant naturel. Comme des milliers d'autres Canadiens, Anna a prodigué des soins pendant d'innombrables heures à un être cher à la maison. Il s'agit d'un soutien indispensable qui a permis à son époux de vieillir chez lui.
Les Canadiens vieillissent et ont besoin de notre soutien. L'une des façons les plus efficaces de satisfaire ce besoin est de soutenir les personnes qui prennent soin d'eux. Selon le Centre canadien d'excellence pour les aidants, les Canadiens passent chaque année 5,7 milliards d'heures non rémunérées à fournir des soins. Cela représente des centaines de milliers de conjoints, de parents et d'enfants qui prennent soin de ceux qu'ils aiment à la maison.
À un moment où notre système de soins de longue durée et notre système de santé sont débordés, nous devons en faire plus pour les Canadiens qui prennent soin de leurs proches. Un plus grand nombre d'aidants naturels bénéficieraient de l'élargissement de la portée du crédit canadien pour aidant naturel, qui deviendrait un crédit d'impôt remboursable, et de la hausse du plafond de revenu pour y être admissibles.
Je remercie Anna et tous les aidants naturels au Canada de leur précieux soutien.
L’économie
Monsieur le Président, après huit ans, les Canadiens sont ruinés. Ils n’ont plus les moyens de se nourrir, de se loger ou de se tenir au chaud. Récemment, un homme handicapé de 49 ans qui habite ma circonscription et qui dispose d’un revenu de 1 100 $ par mois m’a écrit. Dans son courriel, il m’explique que la vie n’a jamais été facile pour lui, mais que les circonstances ont profondément empiré sa situation dernièrement. En raison des prix excessifs, il n’a d’autre option que de se priver de nourriture plusieurs jours par mois. Il doit choisir entre se nourrir ou se loger. Or, le Canada étant le pays nordique qu’il est, cet homme choisit de se loger.
Le Canada est membre du G7, toutefois les Canadiens sont contraints de choisir entre acheter de la nourriture ou payer le loyer.
Les Canadiens souffrent. On dirait que tout va mal. Le prochain gouvernement conservateur va remettre de l’ordre dans tout ce chaos et éliminer la taxe sur le carbone. L’épicerie, le chauffage résidentiel et toutes les nécessités redeviendront abordables pour les habitants de ma circonscription et tous les Canadiens. Avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxé.
La Nation métisse de la Colombie‑Britannique
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis fier de souhaiter la bienvenue à des représentants d'un organisme important et influent de ma circonscription, Surrey-Centre. Des membres de la Nation métisse de la Colombie‑Britannique sont venus à Ottawa pour poursuivre leur travail et leurs vaillants efforts en vue de conclure un accord d'autonomie gouvernementale avec le Canada.
L'organisme, qui représente 39 communautés métisses et plus de 98 000 personnes en Colombie‑Britannique, s'efforce d’accroître et d’exploiter les possibilités qui se présentent aux communautés métisses en mettant en œuvre de programmes et de services sociaux et économiques pertinents sur le plan culturel. Il a pour vision de créer une nation autonome et durable en reconnaissance des droits inhérents des citoyens métis.
Je leur souhaite la bienvenue à Ottawa.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, une enquête nationale sur la santé mentale a montré la dure réalité que vivent les agriculteurs canadiens.
Lorsqu'on leur a demandé quelle était leur plus grande source de stress et d'anxiété, les répondants ont dit pour la première fois que ce n'était ni le prix des produits de base ni la météo. La plus grande menace qui pèse sur les exploitations agricoles familiales canadiennes est les politiques du gouvernement libéral. Les libéraux alourdissent le fardeau fiscal et les formalités administratives depuis plus de huit ans, et, par conséquent, les familles agricoles éprouvent des problèmes de santé mentale et financière. De surcroît, quand la coalition néo-démocrate—libérale triplera la taxe sur le carbone, une ferme moyenne de 5 000 acres devra dépenser plus de 150 000 $ par année seulement pour cette taxe. Les libéraux s'adonnent à des dépenses excessives et haussent les taux d'intérêt depuis huit ans, et l'inflation alimentaire est à un sommet inégalé en 40 ans, les familles ont donc du mal à gérer leurs dettes et les fermes familiales ne sont plus rentables.
Perdre des fermes familiales nuit à toutes les familles canadiennes. Après huit ans d'attaques de la part des libéraux, les agriculteurs canadiens méritent un répit de la coalition pour la taxe sur le carbone. Les agriculteurs canadiens doivent savoir qu'avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxé.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, je me permets de dresser un portrait du Canada après huit ans sous les libéraux. Ce n'est pas très joyeux, même si le premier ministre dit que cela va bien.
Il y a la pire inflation depuis 40 ans, les maisons ne sont pas achetables et les banques alimentaires ne fournissent plus. Des personnes qui travaillent à temps plein n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Ceux qui donnaient des denrées sont maintenant ceux qui vont en chercher. C'est cela, après huit ans de ce premier ministre. Au Québec, le tiers des demandes d'aide alimentaire sont pour des enfants. Oui, on en est rendu là. Le Canada, un pays du G7, a des travailleurs pauvres et des enfants qui ont le ventre vide.
Les libéraux brisent l'économie du Canada depuis huit ans. La moindre des choses serait d'annuler la taxe sur le carbone, mais, non, ils veulent la tripler.
Sauf qu'il y a de l'espoir: le chef du Parti conservateur, une fois au pouvoir, redressera les finances publiques, annulera la taxe sur le carbone et redonnera le contrôle aux Canadiens pour qu'ils n'aient plus à choisir entre se vêtir, se nourrir et se loger.
La Semaine de prévention du suicide
Monsieur le Président, cette semaine, je me joins à mes concitoyens québécois pour souligner la 33e Semaine québécoise de prévention du suicide.
Le thème de cette année « Mieux vaut prévenir que mourir » invite chacun d'entre nous à briser les stigmates liés à la santé mentale, à ouvrir la conversation et à s'entraider.
C'est pourquoi nous travaillons à l'établissement d'un plan d'action national pour la prévention du suicide, qui définira des mesures concrètes et des indicateurs de rendement afin d'améliorer le soutien en cas de crise et de suicidalité.
Notre gouvernement continue de travailler avec ses partenaires pour améliorer le bien-être mental des Canadiens et établir des mesures pour aider à prévenir le suicide. Néanmoins, chacun d'entre nous a la responsabilité d'agir. Parler de sa santé mentale et de sa difficulté peut faire toute la différence.
Je demande donc à tous d'oser le faire.
[Traduction]
Les soins de santé
Monsieur le Président, alors que les premiers ministres provinciaux arrivent à Ottawa pour discuter du financement des soins de santé, le débat sur la privatisation de ces soins fait rage. Certains disent que, comme des services privés sont déjà fournis dans le système, nous ne devrions pas craindre d'en fournir davantage, mais ils ne comprennent pas.
Nous savons qu'il existe des services à but lucratif, notamment dans le domaine des soins de longue durée. Nous avons vu pendant la pandémie que ces établissements avaient les pires résultats en matière de santé et les taux de mortalité les plus élevés. La question est de savoir si nous voulons davantage de ces services ou moins.
Les Canadiens ne devraient pas se fier aux conseils des gouvernements conservateurs, comme celui du Manitoba, qui invoquent le manque d'argent et préconisent la privatisation tout en fermant des salles d'urgence et en accordant d'énormes remboursements de taxes. Nous avons besoin que les provinces contribuent à l'élaboration d'une stratégie coordonnée pour former suffisamment de fournisseurs de soins de santé dans tout le pays. Les centres privés engagent des employés à partir du même bassin. Nous avons besoin d'un plan pour élargir ce bassin de travailleurs, et non d'un plan d'accès discriminatoire fondé sur la capacité de payer.
J'exhorte le premier ministre et les premiers ministres provinciaux à en tenir compte alors qu'ils tracent la voie de la prochaine génération de soins de santé au Canada.
[Français]
Yannick Nézet-Séguin
Monsieur le Président, Yannick Nézet‑Séguin a gagné deux Grammy hier soir. Quand Yannick Nézet‑Séguin gagne des Grammy, c'est le cœur de tout le Québec qui se gorge de fierté.
Les chefs d'orchestre, cela impressionne. Ce sont des artistes plus grands que nature, aux personnalités presque intimidantes.
Or, Yannick Nézet‑Séguin, lui, c'est différent. Il a tout le talent et la stature des plus grands, mais il est tellement proche du monde qu'on en oublie parfois à quel point il se mesure aux géants de son époque.
Après avoir remporté son premier Grammy en carrière l'an dernier, il en a ajouté deux hier soir à son palmarès. Avec trois trophées en deux galas, parions qu'on verra la série glorieuse du jeune maestro se poursuivre au sein de l'élite de la musique avec un grand M.
On ne se lassera jamais au Québec de souligner ces exploits.
En tant que chef de l'Orchestre métropolitain de Montréal, du Metropolitan Opera de New York et de l'Orchestre de Philadelphie, Yannick Nézet‑Séguin insuffle un vent de fraîcheur à la musique classique. Il a certainement gagné sa place sur le podium.
Au nom du Bloc québécois, j'adresse mes félicitations au maestro.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, c'est l'un des hivers les plus rigoureux que le Canada ait jamais connus, non pas à cause du froid extrême — les Canadiens peuvent supporter le froid —, mais à cause de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral.
Il fait -30 degrés Celsius dans de nombreuses régions du pays et, après huit années au pouvoir, les libéraux ont rendu le chauffage résidentiel inabordable pour les Canadiens. Après huit années d'application de la taxe libérale sur le carbone, la hausse du prix des factures de chauffage résidentiel échappe à tout contrôle. Après huit années, les Canadiens vont au lit en grelottant et en ayant faim, tandis que les libéraux sont bien au chaud et à l'aise en claironnant que la vie n'a jamais été aussi belle. Après huit années, les libéraux ne se soucient guère que les Canadiens n'aient pas les moyens de se protéger du froid ou d'acheter de l'essence et de la nourriture. Même un aspirateur d'atelier siphonnerait moins d'argent de leurs poches que les libéraux.
Après huit années, il n'y a aucun répit en vue. Les libéraux pensent que la façon la plus rapide de remettre les Canadiens sur pied consiste à leur faire manquer trois paiements de voiture.
Les conservateurs se battront pour que les Canadiens puissent se chauffer sans être taxés. Nous rendrons la vie plus abordable et plus chaleureuse pour tous les Canadiens.
Theodoros Trakas
Monsieur le Président, j'aimerais souligner les contributions importantes de l'un de mes concitoyens, Theodoros Trakas. Nous l'avons perdu en décembre, tout juste avant son 100e anniversaire, et qu'est-ce qu'il en a fait des choses durant ces années.
Il a quitté la Grèce pour venir s'installer ici. Il avait servi dans l'armée grecque. En fait, lorsque nous célébrions le jour du Non dans le cadre du défilé organisé sur l'avenue Danforth, il était sur place pour rappeler fièrement comment il avait contribué à cette journée et dire oxi, c'est‑à‑dire « non », au fascisme.
Qui plus est, il a contribué à la construction de notre ville. En effet, il a pris part personnellement à la construction de la Place Ontario et d'autres endroits importants dans toute la ville. Il était également l'un des membres fondateurs de Maple Leaf Taxi, qui nous aidait à circuler partout dans la ville, tout en nous permettant de nous rapprocher les uns des autres.
Je suis tellement fière de dire que Theodoros Trakas, cet homme merveilleux, était un membre de notre collectivité. Je remercie sa famille d'avoir souligné toutes ses contributions, et je le remercie de tout ce qu'il a fait.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, à leur réveil ce matin, les Canadiens ont vu les images dévastatrices d'un énorme tremblement de terre en Turquie et en Syrie. Il est douloureux de voir les vies perdues et les dommages causés. Nous adressons nos condoléances aux familles des victimes et prions pour un prompt rétablissement des blessés.
Le premier ministre fera-t-il le point à la Chambre sur les mesures que prendra le gouvernement du Canada face à cette tragédie?
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée que les Canadiens, en particulier les parlementaires partagent tous la même peine à la vue d'un si grand nombre de vies perdues dans les tremblements de terre dévastateurs en Syrie et en Turquie.
Je peux lui assurer que nous travaillons avec des partenaires dans la région et le monde entier pour déterminer la meilleure façon d'aider à court terme, tout en sachant qu'il y faudra aussi assurer un soutien à long terme pour que les collectivités se reconstruisent après ce terrible événement.
Les finances
Monsieur le Président, cela fait huit ans que les dépenses du premier ministre sont hors de contrôle. Même les libéraux commencent à le dire, notamment Bill Morneau, qui a déclaré que le gouvernement fédéral a perdu de vue les objectifs, et Mark Carney, qui a affirmé que l’inflation qui afflige notre pays a été provoquée par les décisions prises au pays. Contrairement à ce que prétend le premier ministre, ce ne sont pas que des libéraux comme les autres. Il semble oublier que ces libéraux ont déjà été parmi ses plus ardents défenseurs.
Le premier ministre peut-il dire à ses anciens défenseurs ainsi qu’à tous les Canadiens quand il fera preuve d’humilité? Quand admettra-t-il sa responsabilité et mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes incontrôlables?
Monsieur le Président, les Canadiens n’ont pas oublié qu’au plus fort de la pandémie, les gens se sont serré les coudes.
Nous nous sommes mobilisés pour offrir du soutien. Les gens se sont mobilisés pour aider leurs voisins. Les travailleurs de la santé ont répondu à l’appel pour soigner la population. Ce sont ces gestes qui ont permis au Canada de traverser la pandémie avec l’un des meilleurs bilans de tous les pays comparables, notamment avec moins de décès.
Il reste beaucoup à faire pour continuer à soutenir les Canadiens. Le gouvernement est entièrement déterminé à soutenir les Canadiens afin d’aider les personnes dans le besoin et de créer de meilleures perspectives au fur et à mesure de la croissance de notre économie.
Le logement
Monsieur le Président, les libéraux ont beau parler, encore et encore, des milliards de dollars qu'ils ont dépensés, jamais de si grandes dépenses n'ont donné de si petits résultats dans notre pays.
Après huit ans, les faits parlent d'eux-mêmes: nous sommes aux prises avec l'inflation la plus élevée en 40 ans et les taux d'intérêt les plus élevés depuis une génération. Le prix des maisons bat des records. Selon des sondages récents, 45 % des Canadiens qui ont une hypothèque à taux variable devront vendre leur maison dans les neuf mois.
Les libéraux ont beau dire que tout va bien, les Canadiens savent que ce n'est pas le cas. Le premier ministre fera-t-il preuve d'humilité et reconnaîtra-t-il sa part de responsabilité?
Monsieur le Président, les Canadiens traversent actuellement une période difficile. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour soutenir directement les Canadiens cet automne: nous avons doublé le crédit pour la TPS versé à environ 11 millions de Canadiens, et nous avons mis en place un soutien pour les soins dentaires et un autre pour le loyer à l'intention des personnes qui en avaient besoin, deux initiatives qui n'ont pas eu l'appui des conservateurs.
Alors que les conservateurs abandonnent la classe moyenne, nous continuerons d'investir et d'être là pour les Canadiens, parce qu'en plus d'être la chose à faire, aider les gens qui en ont besoin est aussi une bonne façon d'assurer la croissance vigoureuse de notre économie à long terme.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit longues années avec ce premier ministre, les contribuables réalisent que ce pays est mal géré. Partout au pays, les familles souffrent parce que tout coûte plus cher. Tout coûte plus cher en partie parce que ce gouvernement dépense de l'argent sans compter. Par exemple, la firme d'expert-conseil McKinsey a reçu 120 millions de dollars en contrat de ce gouvernement, mais personne ne peut nous dire pourquoi, ni le premier ministre, ni les ministres, ni les fonctionnaires.
Dans quel univers un gouvernement dépense-t-il 120 millions de dollars en contrats qui augmentent la dette du pays sans savoir précisément pourquoi?
Monsieur le Président, les Canadiens se rappellent très bien que, pendant la pandémie, quand tout était incertain, le gouvernement fédéral a été là pour eux. Nous avons investi 8 $ sur 10 $ pour appuyer les Canadiens pendant la pandémie. C'était de l'argent du fédéral parce que nous savons que, non seulement être là pour les gens était la bonne chose à faire, c'était aussi la chose intelligente à faire. Ce que nous avons vu, c'est une croissance record dans les emplois et une croissance économique très forte.
La réalité est que des Canadiens souffrent maintenant, et nous continuons d'être là pour les aider.
La santé
Monsieur le Président, parlons-en de la pandémie.
Le directeur parlementaire du budget a confirmé que 200 milliards de dollars sur les 500 milliards de dollars supplémentaires qui ont été dépensés pendant les deux années de la pandémie n'avaient rien à voir avec la pandémie.
Une autre dépense qui a été faite, c'est un investissement de 173 millions de dollars pour une entreprise qui s'appelle Medicago. Vendredi, on a appris que la compagnie Mitsubishi Chemical Group du Japon fermait complètement Medicago. Le gouvernement fédéral a mis 173 millions de dollars sans vérifier avant si les vaccins développés par cette entreprise pourraient servir.
Pourquoi est-ce que le premier ministre dépense l'argent des Canadiens sans compter, sans faire de vérifications?
Monsieur le Président, personne est surpris de voir les conservateurs, encore une fois, s'attaquer à notre politique de vaccination et suggérer que nous n'avons pas fait la bonne chose en essayant d'obtenir tous les différents types de vaccins possible pour assurer que les Canadiens pourraient avoir accès à quelque chose qui allait sauver des vies. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons été très chanceux d'avoir tous les vaccins que nous avons eus parce que nous avons pu passer au travers de cette pandémie de meilleure façon et en meilleure santé que bien d'autres pays.
Nous continuerons d'être là pour appuyer les Canadiens pendant ces moments difficiles. C'est ce que notre gouvernement fait. Le parti de l'opposition prêche l'austérité à la place.
Monsieur le Président, il aura fallu près de deux ans pour que le premier ministre rencontre les premiers ministres du Québec et des provinces. La rencontre aura lieu demain. Elle portera sur l'enjeu des transferts en santé dont on parle depuis la première fois où j'ai siégé à ce Parlement.
L'enjeu est un enjeu de vitesse. Des gens souffrent, des gens s'inquiètent, des gens ont peur et des gens attendent.
Est-ce que le premier ministre serait d'accord avec moi pour dire que ce qui assure la vitesse dans le traitement des gens, c'est un chèque rapide et non pas des conditions?
Monsieur le Président, je me permets de corriger mon honorable collègue pour souligner que, depuis deux ans, aucun premier ministre n'a eu plus de rencontres avec les premiers ministres des provinces et des territoires au sujet de la santé.
Au début de la pandémie, quasiment toutes les semaines, nous étions là pour leur parler, pour aider et pour investir 72 milliards de dollars de plus, en plus des 40 milliards de dollars par année que le fédéral envoie pour les systèmes de santé.
J'ai bien hâte de pouvoir m'asseoir avec les premiers ministres demain pour parler de la façon dont on va sécuriser les systèmes de santé pour l'avenir.
Monsieur le Président, c'est honorable de voir que le premier ministre trouve commode qu'il y ait une pandémie pour revendiquer d'appels téléphoniques. La réalité, c'est que s'il y a eu des discussions elles ont dû être bien mauvaises parce que cela n'a donné aucun résultat jusqu'à maintenant.
Il ne faudrait pas que ce soit la même chose demain. Les urgences débordent, les gens attendent des interventions chirurgicales, il y a des problèmes de santé mentale et il y a des traumatismes respiratoires nombreux à ce temps-ci de l'année.
Est-ce que le premier ministre essaie de fournir un service par le biais des provinces aux gens qui souffrent ou de centraliser la compétence en santé entre ses mains, à Ottawa?
Monsieur le Président, je suis certain que mon honorable collègue va être très content de savoir que nous sommes tout à fait d'accord sur la nécessité d'avoir des résultats de nos systèmes de santé partout au pays, des résultats pour les familles qui n'arrivent pas à avoir un médecin de famille, des résultats pour les gens qui ont besoin d'aide urgente en santé mentale, mais qui doivent attendre des mois et des mois pour avoir un rendez-vous, et des résutlats avec l'aide dans nos urgences qui débordent.
Nous sommes là pour aider les provinces. Nous allons investir et nous assurer qu'il y a des résultats partout au pays. C'est ce que les premiers ministres veulent et c'est ce que nous voulons tous. Demain, nous allons franchir une étape importante.
Monsieur le Président, les compressions des conservateurs et des libéraux ont créé une crise dans notre système de santé.
Alors que le premier ministre avait promis de renforcer notre système public, il confond l'innovation avec la privatisation. Il est mélangé pas à peu près. Il ne faut pas faire rentrer la notion de profit quand on parle de la santé des gens. Maintenant plus que jamais, il est nécessaire d'investir dans notre système public et universel. Plus d'argent dans le privé veut dire plus de travailleurs de la santé qui ne sont pas dans le système public.
Quand est-ce que le premier ministre va comprendre que le privé en santé, ce n'est pas de l'innovation, c'est un retour en arrière?
Monsieur le Président, nous allons toujours défendre notre système de santé publique de ce côté-ci de la Chambre des communes et c'est pour cela que j'ai bien hâte de pouvoir m'asseoir demain avec les premiers ministres des provinces et des territoires pour parler de comment nous allons continuer de défendre la Loi canadienne sur la santé, nos systèmes publics, mais aussi continuer de produire des résultats de façon concrète pour les citoyens, que ce soient avec des médecins familles, de l'aide pour la santé mentale ou de l'aide pour investir dans nos centres d'urgence. C'est du travail que nous allons faire main dans la main avec les provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette réponse satisfera peut-être les riches investisseurs, mais elle ne satisfera pas les gens qui attendent dans les urgences hospitalières de l'Alberta.
Demain, le premier ministre se réunira avec les premiers ministres provinciaux, y compris la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, qui prône les compressions dans le système public de soins de santé alors que l'hôpital pour enfants d'Edmonton est débordé cet hiver.
Les solutions sont claires: il faut embaucher des travailleurs de la santé et reconstruire les services de santé publics. Le premier ministre veillera-t-il à ce que chaque dollar versé aux provinces aille aux soins de santé publics — oui ou non?
Monsieur le Président, il me tarde de me réunir demain avec mes homologues des provinces pour discuter de l'avenir des services de santé et du système public de santé au pays. Nous allons fermement défendre la Loi canadienne sur la santé en assurant à tous les Canadiens l'accès en temps opportun à des procédures nécessaires. Nous savons que c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. Qu'il s'agisse d'avoir un plus grand nombre de médecins de famille, d'éliminer les listes d'attentes pour les services de santé mentale ou de réduire l'encombrement des services d'urgence, nous allons y consacrer le financement nécessaire avec les provinces et nous assurer d'obtenir les résultats dont les Canadiens ont besoin.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, les Canadiens ont regardé le ballon-espion de Pékin traverser le ciel de l'Amérique du Nord. Pendant des années, le gouvernement a soutenu la recherche avec les militaires chinois, malgré les avis défavorables du SCRS depuis 2018. Il a admis les scientifiques militaires de Pékin dans le laboratoire de Winnipeg. Il finance également des recherches avec l'université militaire de Pékin dans des domaines comme la cryptographie quantique, la photonique et les sciences spatiales.
Le gouvernement comprend-il maintenant la menace que cela représente pour le Canada? Émettra-t-il maintenant une directive politique ministérielle pour interdire le financement de la recherche avec l'armée chinoise?
Monsieur le Président, en matière de recherche, nous avons établi des lignes directrices sur la sécurité et nous sommes très clairs avec les universités: si elles s'associent au gouvernement fédéral pour mener des projets de recherche, ceux-ci seront examinés pour des raisons de sécurité nationale. Une fois de plus, les conservateurs viennent tout juste de prendre conscience des questions de sécurité nationale.
Nous travaillons avec les universités pour combler les lacunes là où elles existent. Nous prenons très au sérieux les questions de sécurité nationale. Nous continuons à travailler avec les universités, mais nous avons bel et bien établi un processus avec celles-ci pour que des lignes directrices sur la sécurité encadrent la recherche.
La justice
Monsieur le Président, après huit ans sous ce gouvernement libéral laxiste envers les criminels, le nombre de crimes violents a augmenté de 32 % au Canada. Le nombre de meurtres liés aux gangs a doublé au pays. Nombreux sont les récidivistes violents qui parviennent à obtenir une libération sous caution. Dans des quartiers autrefois sécuritaires, la criminalité et la violence sont maintenant monnaie courante. En réponse à cette situation, des premiers ministres provinciaux ainsi que des représentants des services de police et de même que de la ville de Toronto réclament au premier ministre du Canada une réforme du système de libération sous caution.
Aujourd'hui, le gouvernement libéral peut enfin agir en votant en faveur de la motion du Parti conservateur qui demande une réforme du système de libération sous caution pour sévir contre la criminalité. Les libéraux vont-ils voter oui?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent d'être et de se sentir en sécurité. Nous envisageons une réforme du système de libération sous caution depuis à tout le moins la rencontre avec les ministres provinciaux de la Justice qui a eu lieu à la fin du mois d'octobre. Nous nous sommes alors engagés à déterminer ce que le gouvernement fédéral peut faire pour réformer le cadre législatif en matière de libération sous caution, mais aussi pour aider les provinces à mieux administrer le système de libération sous caution déjà en place. Nous nous y engageons, et nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle à certains députés que même s'ils ont une belle et forte voix celle-ci ne peut retentir à tout moment à la Chambre. Je suis certain qu'ils ne souhaitent pas être nommés; je sais qu'ils sont très humbles. Ils ne veulent pas être mis sur la sellette.
La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
Monsieur le Président, après huit ans, cette réponse est loin de donner l'impression que les libéraux veulent corriger le système de libération sous caution qu'ils ont rendu dysfonctionnel. La semaine dernière, la GRC de Kelowna a émis un avertissement public à propos d'un récidiviste violent à risque élevé qui s'est échappé d'un centre de réadaptation. En décembre, il a été libéré sous caution malgré les récidives ayant mené à des condamnations au criminel et des antécédents de non-respect d'ordonnances des tribunaux.
Le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités, fera-t-il marche arrière et corrigera-t-il le système de libération sous caution qu'il a rendu dysfonctionnel?
Monsieur le Président, notre système de mise en liberté sous caution comporte un certain nombre de contrôles en fonction des droits garantis par la Charte et basés sur la présomption d'innocence jusqu'à preuve du contraire. Essentiellement, il assure la sécurité des Canadiens.
Une personne en liberté sous caution ne devrait pas présenter de menace pour la sécurité des Canadiens. C'est effectivement l'esprit de la loi. Celle-ci prévoit déjà un certain nombre de dispositions qui inversent le fardeau de la preuve.
Nous sommes disposés à examiner d'autres mesures que prévoit la loi, et nous collaborons avec les provinces et les territoires à cet égard. Nous continuerons de veiller à la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, il s'agit d'une réponse typique des libéraux. Ils détournent la conversation et font des reproches. Il n'y a rien qui mérite d'être applaudi dans le bilan des libéraux en matière de sécurité publique ou de protection des victimes d'actes criminels. Après huit ans sous la direction du premier ministre, les crimes violents ont augmenté de 32 %, les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 % et l'ensemble des provinces, des territoires et des premiers ministres provinciaux s'entendent pour dire que le système de mise en liberté sous caution est dysfonctionnel.
Le premier ministre va-t-il corriger le système de mise en liberté sous caution qu'il a rendu dysfonctionnel ou s'écarter du chemin afin que les conservateurs puissent le faire?
Monsieur le Président, je peux assurer à ma collègue et à tous les députés que nous adoptons des politiques sensées, comme le projet de loi C‑75, qui nous permettent de nous concentrer sur les délinquants les plus dangereux afin de protéger les collectivités.
J'aimerais également souligner à mes collègues conservateurs que le gouvernement a investi des centaines de millions de dollars pour appuyer les forces de l'ordre et s'attaquer à la source du problème afin de prévenir la criminalité. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre chacune de ces mesures.
S'ils prennent vraiment la criminalité au sérieux, ils devraient songer sérieusement à appuyer les politiques du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, les chiffres sont inquiétants.
Les crimes violents ont augmenté de 32 % et les meurtres liés aux gangs ont augmenté de 92 %. On est rendu là avec les libéraux. Pourquoi? C'est parce qu'ils mettent en place des politiques qui profitent aux criminels plutôt qu'aux victimes.
Le ministre pourrait-il protéger les victimes et laisser les violeurs et les bandits là où ils devraient être, c'est-à-dire en prison?
Monsieur le Président, nous avons investi plus que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire canadienne, afin de justement protéger les victimes et nous assurer que les victimes sont entendues dans notre système de justice.
Pour ce qui est du régime de libération sous caution, personne ne devrait être libéré s'il pose une menace à la société canadienne. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous sommes ouverts à travailler avec les provinces et les territoires pour justement peaufiner le système et pour les appuyer dans l'administration du système.
Monsieur le Président, je ne peux pas croire que le ministre essaie encore de protéger la loi découlant du projet de loi C‑5. Il y a manifestement un problème avec le mot « justice » dans le cabinet du ministre de la Justice.
À cause de sa nouvelle loi, un bandit pris en possession d'une arme illégale chargée à bloc et un violeur passeront leur peine chez eux. C'est cela, le bilan libéral après huit ans. Nous sommes rendus dans un pays où on n'accorde pas la priorité aux droits des victimes.
Le ministre pourrait-il avouer l'échec de la loi découlant du projet de loi C‑5 et retourner les criminels « en dedans » pour que les victimes aient justice?
Monsieur le Président, les crimes graves méritent les conséquences graves. C'est la base sur laquelle nous sommes en train d'abandonner les échecs du régime Harper du tough on crime , qui n'a pas du tout fonctionné.
Ce que nous sommes en train de faire, c'est de consacrer justement les ressources sur les crimes graves et de ne pas gaspiller des ressources judiciaires et policières sur les crimes moins graves. Nous sommes en train d'améliorer le système de justice et nous allons continuer de le faire.
Les langues officielles
Monsieur le Président, les libéraux du West Island attaquent la Charte de la langue française en comité sur le projet de loi C‑13.
On devrait entendre leurs histoires de peur. Vendredi, c'était au tour de la députée de Saint‑Laurent d'agiter les épouvantails. Elle prétend que des milliers d'aînés anglophones vont perdre l'accès aux soins de santé. C'est totalement ridicule. Elle prétend que le personnel de la santé a peur d'offrir des soins en anglais, alors que, au contraire, la loi 96 laisse l'obligation des services en anglais sur demande partout au Québec.
La ministre va-t-elle ordonner à ses collègues d'arrêter la désinformation quand ils débattent de son projet de loi?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître le déclin du français partout au pays et nous sommes le premier gouvernement à reconnaître que, oui, le français est menacé partout au Canada. C'est pour cette raison que nous continuons d'avancer avec un projet de loi qui est ambitieux, un projet de loi qui va nous donner plus d'outils pour nous attaquer au déclin du français partout au pays.
Encore une fois, j'espère que nous aurons la coopération de mes collègues, puisque nous voulons adopter ce projet de loi qui changera vraiment les choses dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.
Monsieur le Président, en plus de la députée de Saint‑Laurent qui prétend que les aînés ne seront plus soignés si on protège le français, il y a le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount qui s'est battu pour que le projet de loi C‑13 ne reconnaisse pas le français comme langue commune au Québec. Naturellement, le député de Mont-Royal en a rajouté.
Les libéraux du West Island se regroupent pour attaquer la Charte de la langue française et faire la promotion de l'anglicisation du Québec.
Pendant ce temps, où est le lieutenant libéral du Québec? Pourquoi laisse-t-il le champ libre à ceux qui nuisent à la protection du français?
Monsieur le Président, il est ici, le lieutenant, et il est en pleine forme. Le projet de loi C‑13 reconnaît pour une première fois qu'il faut renforcer et protéger le français au Québec. Il vient donner un coup de pouce aux francophones hors Québec. Il donne plus de pouvoirs au commissaire aux langues officielles. Malgré tout cela, le Bloc s'y oppose parce qu'il ne veut pas que les choses fonctionnent, parce qu'il cherche la chicane, parce qu'il ne veut pas que le Parlement fonctionne. Malgré tout cela, nous allons y arriver.
Monsieur le Président, chaque pas de plus pour protéger le français au Québec est un pas de trop pour les libéraux du West Island. Exiger le français en milieu de travail, c'est trop. Reconnaître le français comme langue commune, c'est trop. Si on leur demande de nommer une avancée pour protéger le français qui leur convient, ils vont en être incapables, parce qu'ils ne reconnaissent même pas le déclin du français.
D'ailleurs, ce sont les mêmes libéraux, qui, en 2021, ont refusé de voter pour reconnaître que les Québécois forment une nation. Est-ce que le lieutenant du Québec est d'accord sur cela?
Monsieur le Président, les propos de mon collègue sont faux. Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître le déclin du français partout au pays, y compris au Québec. Oui, la langue qui est menacée au Canada, c'est le français. C'est pour cette raison que nous devons apporter notre contribution afin de remédier à cette situation.
J'ose croire que le Bloc québécois aimerait voir le gouvernement fédéral prendre ses responsabilités, et c'est exactement ce que nous allons faire. Nous mettons en avant un projet de loi ambitieux pour nous assurer que le commissaire aura plus d'outils pour faire son travail. Avec cette nouvelle loi, nous allons aussi nous assurer que les francophones au Québec et à l'extérieur du Québec pourront travailler et se faire servir en français.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, huit ans après l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre, les Canadiens n'ont plus les moyens de manger ni de se chauffer, encore moins de se payer une maison, mais les libéraux prévoient tripler la taxe sur le carbone, ce qui va faire hausser les coûts assumés par nos agriculteurs pour cultiver nos aliments et les acheminer sur les tablettes des épiceries. Il n'est pas étonnant que les banques alimentaires de mes collectivités connaissent une demande record et que la tendance ne semble pas près de s'inverser.
Quand le premier ministre cessera-t-il enfin de blâmer tout le monde pour le tort qu'il cause? Quand prendra-t-il ses responsabilités et supprimera-t-il sa dévastatrice taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, comme beaucoup de gens le savent, y compris un certain nombre de conservateurs d'en face, la tarification du carbone est l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre les changements climatiques. À partir du 1er avril, une famille de quatre personnes recevra 386 $ en Alberta, 340 $ en Saskatchewan, 264 $ au Manitoba et 244 $ en Ontario, quatre fois par an.
Nous pouvons lutter contre les changements climatiques et soutenir les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre, un nombre record de familles canadiennes ne peuvent même pas se permettre d'acheter des produits d'épicerie de base, le coût des loyers a explosé et le rêve de devenir propriétaire s'est évanoui pour des millions de personnes. Des millions d'autres en arrachent simplement pour pouvoir se chauffer cet hiver, et la solution du premier ministre consiste à tripler la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique.
Le premier ministre doit assumer la responsabilité de ses actes. Il doit réaliser les souffrances qu'il cause. Pourquoi ne fait-il pas ce qui s'impose et n'abolit-il pas tout simplement cette dévastatrice taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, une chose est claire: au cours des sept dernières années, le gouvernement a été là pour les Canadiens. En fait, entre 2015 et 2020, nous avons aidé 2,7 millions de personnes, dont 782 000 enfants et 178 000 aînés, à se sortir de la pauvreté.
Que s'est-il produit en 2015? On a changé de gouvernement. Les libéraux ont été portés au pouvoir et ont remplacé les conservateurs. On dirait que quelque chose s'est produit.
Je vais dire aux députés ce qui se produit depuis, monsieur le Président: pendant que des millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois, les libéraux se pètent les bretelles à propos de leur bilan. Les Canadiens arrivent à peine à se loger et à se nourrir. Tout ce que le premier ministre offre comme solution à cette inflation qui atteint des sommets jamais vus en 40 ans, c’est de tripler la taxe sur le carbone et d’augmenter encore plus le prix de choses aussi essentielles que le chauffage résidentiel.
Pourquoi le premier ministre n’assume-t-il pas enfin la responsabilité de ses actions en arrêtant de jeter le blâme sur les autres? Pourquoi ne fait-il pas la bonne chose, c'est-à-dire cesser d’empirer la situation en annulant la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, après huit ans du côté de l’opposition, on dirait bien que les conservateurs n’ont toujours pas compris que les formules accrocheuses et les mots à la mode n’améliorent pas la vie des Canadiens. Pire encore, leur idéologie les pousse à voter contre des choses qui améliorent la vie des Canadiens. Ils ont voté contre la réduction des impôts des Canadiens. Ils ont voté contre les garderies. Ils ont voté contre les mesures de soutien aux entreprises. Ils votent contre à peu près tout.
Pendant qu’eux s’opposent à tout, nous, nous obtenons des résultats. C'est notre travail.
Le logement
Monsieur le Président, le coût des loyers des Canadiens a augmenté de 60 % sous le gouvernement libéral. Les libéraux laissent les propriétaires commerciaux dépouiller les familles canadiennes de leur argent en gonflant le loyer à l'arrivée de nouveaux locataires. Il est inacceptable de laisser les sociétés et les spéculateurs transformer le marché canadien du logement en casino pour les ultra-riches. Les libéraux ont abandonné les locataires.
Quand les libéraux vont-ils sévir contre les profits excessifs des propriétaires commerciaux, qui empêchent les familles de trouver un logement qu'elles peuvent se permettre?
Monsieur le Président, contrairement à ce que prétend la députée d'en face, nous nous occupons bien des locataires canadiens. C'est le gouvernement actuel qui a mis en œuvre l'Allocation canadienne pour le logement, qui est maintenant en vigueur dans chaque province et chaque territoire du Canada. Cette allocation fournit en moyenne 2 500 $ aux locataires vulnérables partout au pays.
De plus, nous avons instauré un supplément ponctuel de 500 $ à l'Allocation canadienne pour le logement, que reçoivent maintenant près de 2 millions de locataires canadiens.
Les services de garde
Monsieur le Président, la semaine dernière, les libéraux ont annoncé avoir conclu avec l'Alberta une entente en vue de financer la création de 20 000 places dans des services de garde privés à but lucratif, et ce, alors que le gouvernement de l'Alberta n'a pas vraiment avancé dans la création des 42 000 places en services de garde à but non lucratif qu'il s'était déjà engagé à créer dans le cadre de son entente avec le gouvernement fédéral. Rappelons que, selon la mesure législative présentée par le gouvernement libéral, il faudrait privilégier les services de garde publics et à but non lucratif.
Pourquoi les libéraux laissent-ils tomber les familles albertaines qui ont besoin de places dans de bons services de garde à but non lucratif?
Monsieur le Président, j'ai eu le grand plaisir d'être à Edmonton la semaine dernière pour faire cette annonce importante au sujet des 20 000 places supplémentaires qui seront créées dans les services de garde de l'Alberta. Ces places s'ajoutent aux 42 500 places que nous avions déjà annoncées lors de la signature de l'entente. Nous voyons donc à ce que les familles de l'Alberta et de partout au pays aient accès à davantage de places de garderie abordables. C'est une bonne nouvelle pour les familles albertaines et l'économie de l'Alberta.
Je suis absolument ravie que ce travail aille de l'avant, tout comme le projet de loi C‑35, qui protégerait les services de garde pour les générations futures.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le ministre responsable de PrairiesCan a annoncé que le fédéral investirait la somme colossale de 50 millions de dollars en Alberta et qu'il ouvrirait un bureau de PrairiesCan à Lethbridge. Ce carrefour dynamique offrira un guichet direct aux entrepreneurs et aux résidents locaux, il fera valoir les nouveaux débouchés, il stimulera l'expansion économique et il aidera les vaillants Canadiens à créer des emplois solides.
Le ministre pourrait-il faire le point sur le travail qu'il accomplit dans les localités un peu partout dans les Prairies?
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Skyview de tout son excellent travail. Les Prairies ont des besoins et des priorités qui leur sont propres, et les collectivités de la région sont les mieux placées pour y répondre. Voilà pourquoi le gouvernement investit dans les Prairies en ouvrant sept bureaux de PrairiesCan un peu partout dans la région.
La semaine dernière, j'ai inauguré un nouveau point de service à Fort McMurray, qui aidera les habitants du Nord-Est de l'Alberta à bâtir pour les Prairies une économie forte et concurrentielle qui profite à tout le monde. Au cours des trois dernières semaines, j'ai aussi annoncé des investissements fédéraux à hauteur de plus de 46 millions de dollars, ce qui crée...
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous le régime du premier ministre, les Canadiens ont à peine les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger. Nicole, de Vegreville, éprouve des difficultés parce que la taxe libérale sur le carbone a fait doubler sa facture de gaz. Elle dit: « Je n'ai pas 400 $ de plus à débourser. Comment les Canadiens sont-ils censés vivre? » Or, la situation est sur le point d'empirer, car la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale triplera sa taxe sur le carbone.
Quand le premier ministre cessera-t-il de blâmer tout le monde pour plutôt prendre ses responsabilités? Quand mettra-t-il la hache dans sa dévastatrice taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'ai parlé tout à l'heure des familles de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba qui vont commencer à recevoir les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat à partir du 1er avril. Il faut ajouter à cela qu'à partir du 1er juillet, les familles de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve recevront également les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat quatre fois par année afin que nous puissions ensemble nous attaquer aux changements climatiques, qui coûtent des milliards de dollars aux Canadiens. Ce coût passera à 25 milliards de dollars d'ici 2025.
Les conservateurs n'ont rien à dire. Ils n'ont aucun plan. Ils n'ont rien à dire sur les changements climatiques.
De ce côté-ci de la Chambre, nous lutterons contre les changements climatiques et nous le ferons en soutenant les Canadiens.
Monsieur le Président, même si la taxe sur le carbone des libéraux a fait grimper tous les prix — de l'aveu du premier ministre, c'était d'ailleurs le but —, les libéraux ont raté absolument toutes les cibles en matière d'émissions, car cette mesure est une ponction fiscale et non un plan environnemental.
Les organismes sans but lucratif sont eux aussi durement touchés. À cause de la taxe sur le carbone, qui lui coûte déjà à elle seule 30 000 $ par an, la foire agricole de Lloydminster risque de se retrouver avec des paiements prohibitifs. En effet, malgré les importantes améliorations énergétiques apportées au bâtiment, la taxe sur le carbone a fait grimper ses factures de 30 %, faisant ainsi fondre les économies réalisées.
Avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxés. Cela dit, quand les libéraux vont-ils assumer leurs responsabilités en mettant la hache dans leur cruelle taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis persuadé que tous les députés veulent remédier aux difficultés que le coût de la vie cause aux familles canadiennes. Ce qui me déconcerte, c'est que les conservateurs ne semblent pas comprendre que, grâce au plan de tarification de la pollution, neuf familles canadiennes sur dix recevront plus d'argent en retour. En réalité, les conservateurs voudraient retirer cet argent aux familles afin que polluer soit gratuit, alors que le coût de la pollution est astronomique…
Des voix: Oh, oh!
Je précise que lorsque le whip ou son adjoint agitent les bras, ils n'essaient pas de s'envoler. Ils tentent de maintenir le calme.
Je prie le ministre de l'Immigration de bien vouloir recommencer.
Monsieur le Président, tous les députés veulent remédier aux difficultés que le coût de la vie cause aux familles canadiennes. Voilà pourquoi nous avons mis en place un régime de tarification de la pollution grâce auquel neuf familles canadiennes sur 10 finissent avec plus d'argent dans leurs poches.
La pollution entraîne des coûts énormes. La stratégie des conservateurs consiste à refiler la facture aux familles tandis que les pollueurs s'en tirent à bon compte. J'invite les députés à venir visiter ma région, à venir voir les silos que l'ouragan Fiona a détruits et à venir s'entretenir avec les agriculteurs qui ont perdu des centaines de milliers de dollars de récoltes. Il est difficile de comprendre la logique d'une stratégie qui en fera moins pour l'environnement et qui fera payer les familles. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs insistent sur cette stratégie.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, ce qui cause les difficultés des Canadiens, et en particulier des agriculteurs canadiens, c'est le fait que les libéraux aient décidé de tripler la taxe sur le carbone, qui alimente la crise de l'abordabilité des aliments qui sévit au Canada. La coalition néo-démocrate—libérale pour la taxe sur le carbone veut tripler cette taxe. Le résultat est que l'agriculteur moyen au Canada devra payer 150 000 $ par année uniquement pour la taxe sur le carbone. Quel agriculteur au Canada a les moyens d'absorber de telles taxes? Je peux donner la réponse aux députés, il n'y en a aucun. Les faillites et l'insolvabilité font disparaître des exploitations agricoles au Canada.
Quand le premier ministre de la misère comprendra-t-il que sa taxe doit être supprimée pour que les agriculteurs puissent cultiver leurs terres?
Monsieur le Président, on pourrait croire que les députés d'en face s'inquiètent des coûts, mais ils ne parlent jamais des coûts liés aux impacts des changements climatiques que nous refilerons à nos enfants et à nos petits-enfants, des coûts qui s'accumulent année après année et qui représentent des milliards de dollars.
Nous sommes en situation d'urgence et les députés d'en face ne disent pas la vérité aux Canadiens. Nous devons déjà payer les coûts entraînés par les changements climatiques et nous devons trouver des solutions. Le Parti conservateur ne propose absolument aucune solution.
Monsieur le Président, les députés libéraux induisent les Canadiens en erreur lorsqu'ils affirment que huit Canadiens sur dix recevront plus dans le cadre du remboursement de la taxe sur le carbone qu'ils ne recevront en retour. En réalité, les agriculteurs canadiens ne reçoivent que des miettes dans le cadre du programme grotesque de remboursement de la taxe sur le carbone des libéraux. Les agriculteurs canadiens ne peuvent pas se permettre d'acheter du carburant, des engrais et des aliments pour le bétail, et lorsque des fermes canadiennes disparaissent, cela touche toutes les familles canadiennes qui ont de la difficulté à mettre du pain sur la table.
Le premier ministre est-il prêt? Avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxé.
Monsieur le Président, parmi les conservateurs qui ont toujours appuyé la tarification du carbone figurent Preston Manning et Stephen Harper. En 2016, le conseiller principal du budget de Doug Ford a déclaré au cours de son témoignage devant le Sénat que c'était la mesure la plus efficace pour réduire les émissions. Nous avons trouvé un moyen de laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens. Parallèlement, nous avons mis en place une politique efficace pour réduire les émissions.
Si les conservateurs s'inquiètent des répercussions de cette politique sur les agriculteurs, je les invite à venir dans ma région pour s'entretenir avec des exploitants agricoles qui ont perdu silos et récoltes. L'érablière Haveracres a perdu un si grand nombre d'érables qu'il lui faudra un demi-siècle pour redevenir rentable dans les conditions actuelles. Nous appuierons les familles. Nous protégerons l'environnement quel que soit...
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, écoutons bien ce que Radio-Canada nous révèle, cela ne s'invente pas. Imaginons: New York paie des billets d'autobus aux demandeurs d'asile qui veulent se rendre au chemin Roxham. La Garde nationale américaine elle-même a distribué les billets.
Les Américains doivent se bidonner quand ils entendent le Canada dire qu'il négocie pour moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs. À quel point ils doivent rire quand on se demande pourquoi les négociations traînent depuis six ans. Les Américains ridiculisent le gouvernement fédéral. Là, ça suffit. Le ministre de la Sécurité publique peut suspendre l'Entente sur les tiers sûrs sans les Américains.
Quand est-ce qu'il va arrêter de faire rire de lui?
Monsieur le Président, la solution que le député propose n'est pas une bonne solution. Cela ne ferait que changer le mal de place. J'ai eu une réunion la semaine passée avec mon homologue de la province de Québec afin de trouver des solutions pour soutenir les efforts de la province de Québec.
[Traduction]
Cette réunion visait également à nous permettre de continuer à respecter les obligations juridiques nationales et internationales auxquelles nous sommes tenus de nous conformer. Nous ferons le nécessaire pour les personnes vulnérables qui demandent l'asile au Canada, et nous collaborerons avec nos homologues provinciaux afin de leur venir en aide pour qu'ils ne subissent pas de pressions indues parce qu'ils font le nécessaire pour les demandeurs d'asile.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que j'ai raté un remaniement ministériel?
Les Américains ne veulent pas régler la question du chemin Roxham; ils envoient des autobus. Ils utilisent le chemin Roxham pour se délester de leurs propres responsabilités envers les demandeurs d'asile. Aujourd'hui, ce sont les écoles du Québec qui assument ces responsabilités. Ce sont nos organismes communautaires, qui sont à bout de souffle. Le Québec n'a pas les ressources pour s'occuper des demandeurs d'asile du Canada tout entier. On ne peut pas ajouter ceux de New York.
Quand le ministre va-t-il suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs, mettre fin au chemin Roxham et répartir l'accueil des migrants partout au Canada, comme le demande le gouvernement du Québec?
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l'a déjà dit, nous avons une entente et des principes pour protéger les droits des réfugiés. C'est une des valeurs canadiennes. Nous collaborons souvent avec la province de Québec pour accueillir les réfugiés. C'est un bon système.
Cependant, il faut continuer de renforcer nos frontières afin de protéger l'intégrité de notre système d'immigration. Nous allons continuer le travail en collaboration avec la province de Québec.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de mauvaise gestion du gouvernement libéral, les Néo-Écossais doivent choisir chaque mois quelle facture ne pas payer. Maynard, un aîné ayant un revenu fixe modeste, utilise toutes les ressources communautaires gratuites pour l'aider à payer son chauffage, ses repas et son téléphone. Le projet d'introduire et de tripler la taxe sur le carbone ne fera qu'empirer la situation des Néo-Écossais.
Pour que Maynard n'ait pas à se priver de manger et ne se retrouve pas à la rue, les libéraux vont-ils supprimer leur projet de taxe sur le carbone imposée aux Néo-Écossais?
Monsieur le Président, nous sommes conscients des difficultés que vivent les aînés, et c'est précisément la raison pour laquelle nous avons été là pour eux, contrairement au parti d'en face, qui s'est opposé à chacune des mesures que nous avons proposées pour soutenir les aînés, et contrairement à son chef, qui a conseillé de manière imprudente aux aînés d'investir dans la cryptomonnaie. Nous avons été là pour soutenir les aînés en doublant le crédit pour la TPS, en augmentant le Supplément de revenu garanti, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés, et en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse.
Nous continuerons d'être là pour tous les Canadiens, y compris les aînés.
Monsieur le Président, après huit ans, il est clair que les libéraux ne savent pas comment réparer les pots qu'ils ont cassés. Maynard a gagné 21 000 $ l'an dernier, soit 1 000 $ de plus que la limite permise pour être admissible aux programmes ponctuels des libéraux. Même s'il était admissible, ces paiements ponctuels ne l'aideraient pas pendant les 11 prochains mois. De par sa conception, la taxe sur le carbone est inflationniste.
Une solution facile pour aider Maynard à se nourrir et à se chauffer à moindre coût serait d'annuler le plan libéral qui consiste à imposer une taxe sur le carbone cruelle aux Néo-Écossais.
Monsieur le Président, je sympathise avec tous les députés qui souhaitent en faire plus pour aider les aînés vulnérables à faible revenu de ma province, la Nouvelle-Écosse. Le fait est que les programmes que nous avons mis en œuvre depuis 2015 ont été spécialement conçus pour aider des gens comme Maynard.
Il suffit de songer à l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti. Il suffit de songer à la tarification de la pollution, qui va remettre davantage d'argent dans les poches de personnes comme Maynard. J'espère que le député ne fait pas de désinformation.
Chaque fois que nous tentons de faire quelque chose pour aider les personnes à faible revenu ou lutter contre les changements climatiques, le député et ses collègues s'y opposent. Je songe notamment au plan que nous avons instauré pour rembourser le coût des thermopompes destinées à réduire les factures mensuelles de chauffage. Le député s'y est opposé.
Monsieur le Président, huit ans après l'arrivée au pouvoir du premier ministre, voilà où nous en sommes. Pendant la fin de semaine, quand j'ai participé à des événements dans ma circonscription, plusieurs personnes m'ont dit avoir vraiment du mal à joindre les deux bouts. J'ai appris que des aînés vivaient dans un logis très froid parce que le coût du chauffage a doublé. La taxe sur le carbone n'améliore pas les choses. Les réfrigérateurs communautaires se vident dès qu'on les remplit. Des travailleurs et leur famille ont recours aux banques alimentaires, et des mères ont du mal à faire les paiements nécessaires pour que la famille conserve son logis.
Quand le premier ministre prendra-t-il conscience de la souffrance qu'il cause; quand cessera-t-il de blâmer tout le monde pour les problèmes qu'il a lui-même créés et agira-t-il pour les régler? Il pourrait commencer par éliminer la coûteuse taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous agissons bel et bien pour améliorer la situation. En fait, depuis 2015, nous avons mis en place plusieurs mesures afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à faible revenu. Qu'on pense à l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles sur 10; au fait de ramener l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans, au lieu des 67 ans qu'auraient préférés les conservateurs; ou à l'augmentation de 10 % de la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de plus de 75 ans, nous avons été là pour les Canadiens, et nous continuerons d'être là pour eux. Si les conservateurs se préoccupaient vraiment du sort des personnes vulnérables, ils nous appuieraient, du moins je l'espère.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, chaque jour de la nourriture est gaspillée que ce soit aux étapes de production, de transformation, de distribution et de vente au détail, ou dans la restauration et à la maison. En effet, on gaspille au pays plus de la moitié de son approvisionnement alimentaire.
Pour contrer ce phénomène, notre gouvernement a mis en place le Défi de réduction du gaspillage alimentaire. Cette initiative bénéficie d'un financement de 20 millions de dollars.
La ministre peut-elle informer la Chambre de l'état d'avancement de ce programme?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à réduire le gaspillage alimentaire à cause de ses impacts sur l'environnement, sur les causes sociales et aussi sur notre économie.
Il y a quelques jours, j'ai annoncé les six finalistes du volet des technologies novatrices. Ils vont chacun recevoir jusqu'à 450 000 $ pour développer leurs technologies qui vont entre autres permettre de prolonger la durée de vie des aliments périssables, de les transformer pour en faire de nouveaux aliments ou encore de leur donner une valeur ajoutée.
J'ai bien hâte de connaître les gagnants et de voir leurs technologies se multiplier partout au pays.
La santé
Monsieur le Président, depuis huit ans, le gouvernement libéral dépense sans compter et sans vérifier.
Le gouvernement libéral a donné 173 millions de dollars à une compagnie pharmaceutique qui avait comme actionnaire Philip Morris. Or, depuis 2003, l'Organisation mondiale de la santé, ou OMS, refuse de reconnaître les recherches financées par une entreprise de tabac. Mieux que cela, le Canada est signataire de cette déclaration depuis 2003.
Malheureusement, ce qui est arrivé était prévu: l'OMS n'a pas reconnu les recherches. Le ministre s'est dit surpris. Finalement, l'entreprise a fermé.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait la chose minimale, soit dire à Medicago de se débarrasser de Philip Morris pour qu'après on puisse l'aider?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a été déçu d'apprendre la décision de Mitsubishi. Nous reconnaissons les répercussions de cette décision sur les employés de la compagnie et nous poursuivons les discussions à cet égard. Nous voulons collaborer avec le gouvernement du Québec pour déterminer quelles sont les prochaines étapes.
Medicago est toujours un acteur important dans le domaine canadien de la biofabrication et des sciences de la vie. Nous comptons sur la collaboration de toutes les parties concernées pour veiller à protéger les intérêts des Canadiens. Nous allons continuer de travailler fort pour veiller à la protection des employés. L'approvisionnement en vaccins est extrêmement important pour le Canada.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, il est ahurissant que nous perdions 750 millions de dollars et que nous soyons complices de l'affaire. C'est choquant.
De toute évidence, le gouvernement dépend désormais de doreurs d'images externes pour trouver de nouvelles idées, parce que — oh surprise — il n'en a aucune. Il est épuisé, et il est à espérer qu'il ait jeté l'éponge. Qui fait les frais des bêtises des libéraux? Ce sont les Canadiens. Des contrats de 104,7 millions de dollars ont été accordés à McKinsey parce que le gouvernement libéral ne se donne pas la peine de faire son propre travail. Quand les Canadiens peuvent-ils s'attendre à voir un compte rendu détaillé de ces dépenses absurdes?
Monsieur le Président, toute la semaine, et sans doute au cours de toute la session, nous allons entendre les notes d'allocution à couleur idéologique, les expressions à la mode et les dernières expressions accrocheuses publiées sur le compte Twitter du chef de l'opposition conservatrice. Toutefois, ce que les conservateurs n'ont pas, c'est un plan, qu'il s'agisse d'un plan sur les changements climatiques, d'un plan sur l'abordabilité ou d'un plan pour véritablement relancer l'économie et assurer la prospérité de tous les Canadiens. Qu'ils continuent de gazouiller; nous continuerons d'aider les Canadiens. C'est notre travail.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse parce que nous avons effectivement une idéologie, de ce côté-ci de la Chambre: celle de défendre les Canadiens.
Après huit ans de dépenses, le gouvernement libéral n'a plus d'argent, et les Canadiens n'ont plus de patience. Je vais citer quelques exemples des folles dépenses des libéraux: ils ont versé 2 milliards de dollars à une entreprise qui n'existe même pas, 100 millions de dollars à des amis du parti ainsi qu'à leurs petits amis de McKinsey, bien sûr, et jusqu'à 750 millions de dollars à une entreprise qui ferme maintenant ses portes. Quand le gouvernement cessera-t-il de dépenser et donnera-t-il aux Canadiens la chance de s'épanouir?
Monsieur le Président, je constate que nous devons encore une fois rétablir les faits. C'est bel et bien le gouvernement libéral qui défend les Canadiens, et c'est aussi lui qui a investi pour aider les Canadiens pendant et après la pandémie.
Qu'ont fait les conservateurs lorsque nous avons proposé le programme de services de garde? Quel a été leur vote? Ils ont voté contre. Qu'est-il arrivé lorsque nous avons tenté d'augmenter l'allocation pour les travailleurs? Ils ont voté contre. Qu'est-il arrivé lorsque nous avons bonifié les mesures de soutien aux aînés? Ils ont voté contre.
Nous votons pour. Ils votent contre. Nous sommes là pour les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les liens entre le Canada et Hong Kong sont forts et profonds. Nous partageons des valeurs communes, dont le respect de la primauté du droit, des droits de la personne et de la liberté individuelle.
Le gouvernement a lancé plusieurs initiatives pour aider les résidants de Hong Kong et leurs familles à travailler et à vivre au Canada. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-il informer la Chambre de ce que nous faisons de plus pour soutenir les Hongkongais?
Monsieur le Président, le Canada se range résolument aux côtés de la population de Hong Kong.
En 2021, mon prédécesseur a présenté de nouvelles voies pour permettre aux Hongkongais de venir au Canada, notamment un programme de permis de travail ouvert pour les nouveaux diplômés. Ce programme devait arriver à échéance cette semaine. Je suis heureux d'apprendre à la Chambre que j'ai eu le plaisir de me rendre à Scarborough plus tôt aujourd'hui pour annoncer que nous allions prolonger de deux ans la période de réception des demandes et élargir l'admissibilité à tout résidant de Hong Kong ayant obtenu un diplôme au cours des dix dernières années plutôt que les cinq dernières années.
Grâce à cette initiative, davantage de jeunes résidants de Hong Kong talentueux viendront au Canada, ce qui est bon pour nos communautés et bon pour ceux qui cherchent à venir au Canada.
Le travail
Monsieur le Président, les travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta demandent au gouvernement de prendre des engagements financiers majeurs en réponse aux investissements massifs de Joe Biden dans les technologies propres. Cela créerait 200 000 emplois, rien qu'en Alberta. Pas étonnant que la Fédération du travail de l'Alberta considère qu'il s'agit de la plus importante transition économique depuis la révolution industrielle.
Nous savons que les conservateurs ne croient pas à un avenir fondé sur l'énergie propre, mais les néo-démocrates y croient, car les technologies propres signifieraient des emplois syndiqués bien rémunérés en Alberta, dans le Nord de l'Ontario et dans l'ensemble du Canada. Quand le gouvernement cessera-t-il de rester les bras croisés et s'engagera-t-il, dans le budget, à effectuer des investissements majeurs pour concrétiser cette révolution axée sur les technologies propres pour les Canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes loin de rester les bras croisés. Je peux assurer aux députés que nous défendons fermement l'intérêt des travailleurs canadiens, y compris ceux qui ont bâti l'industrie énergétique en Alberta, en Saskatchewan et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ces travailleurs qui ont bâti fièrement notre industrie pétrolière et notre industrie énergétique sont exactement les personnes qu'il nous faut pour réduire nos émissions, créer des emplois et assurer la capacité concurrentielle future de l'une de nos industries les plus primordiales.
Nous avons toujours défendu l'intérêt des travailleurs et continuerons de le défendre. D'ailleurs, nous veillons à ce qu'ils constituent le fer de lance de cette transition. Ce sont eux qui ont bâti cette industrie et ils continueront de la diriger.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous sommes aujourd'hui le 6 février, et 18 jours nous séparent d'un horrible anniversaire. Je ne sais pas ce que ressentent mes collègues dans cette enceinte, mais qui aurait pu croire que le 24 février 2022, en cette ère moderne, il y aurait une guerre terrestre en Europe et que Vladimir Poutine ferait l'impensable en menaçant d'employer des armes nucléaires et en attaquant l'Ukraine?
Ma question pour le premier ministre est la suivante: quelles pressions exerce le Canada pour que des pourparlers de paix soient engagés et qu'on négocie une solution? L'envoi d'armes ne mettra pas fin à cette guerre.
Monsieur le Président, depuis le tout début de la guerre, le Canada est solidaire de l'Ukraine. Depuis 2015, le Canada a formé plus de 34 000 membres des forces armées ukrainiennes. Nous avons prévu une aide militaire de plus de 5 milliards de dollars. Nous appuierons l'Ukraine dans sa lutte pour assurer sa sécurité et sa souveraineté et dans son combat pour la solidarité. C'est l'Ukraine qui décidera si elle veut engager des pourparlers de paix et qui déterminera son avenir. Le Canada demeurera à ses côtés tout au long du conflit.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La réforme des libérations sous caution
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 février, de la motion.
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Kildonan—St. Paul relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 251)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 116
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Bendayan
Bennett
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 205
PAIRÉS
Députés
KmiecMcKay
Total: -- 2
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les délégations interparlementaires
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Les pénuries de main-d'œuvre, les conditions de travail et l'économie des soins ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, je propose que le cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 31 janvier, soit agréé.
Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue et ami le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Je prends la parole aujourd’hui pour aborder le scandale impliquant le Parti libéral et la société McKinsey. Il s’agit de l’affaire dans laquelle le gouvernement a octroyé des contrats de plus de 100 millions de dollars à ses amis de McKinsey & Company.
En réponse à ce scandale, les libéraux disent de ne pas nous inquiéter, qu’ils vont charger les ministres responsables du Conseil du Trésor et de l’approvisionnement de mener une enquête. Autrement dit, le gouvernement libéral va non seulement charger des libéraux d’enquêter sur des libéraux, mais ce sont les ministres du cabinet libéral à l’origine du scandale qui vont enquêter sur eux-mêmes.
Le premier ministre pense que la réponse appropriée au gaspillage et à la corruption au sein de son gouvernement est de demander aux ministres responsables de ce gaspillage et de cette corruption de mener une enquête sur leur propre conduite. Les conservateurs estiment que ce n’est pas une réponse appropriée à ce scandale. C’est pourquoi nous présentons une motion aujourd’hui afin de demander que la vérificatrice générale du Canada, qui est impartiale, soit chargée de mener une enquête indépendante.
Évidemment, la Chambre a vu la ministre du Revenu national attaquer la vérificatrice générale. Les conservateurs font confiance aux mandataires indépendants du Parlement, et c'est pour cette raison que nous voulons demander à la vérificatrice générale de faire enquête sur le gaspillage et la corruption que nous observons sous le gouvernement libéral.
L'affaire impliquant les libéraux et la société McKinsey comporte trois aspects principaux. Nous pouvons parler de corruption, de contrôle et de réputation.
Ce que nous savons jusqu'à présent, c'est que les libéraux ont accordé à McKinsey & Company des contrats d'une valeur de plus de 100 millions de dollars. Pendant que la société McKinsey vendait ses services au gouvernement libéral, Dominic Barton, l'associé qui gère cette société, était à la tête du conseil du premier ministre sur la croissance. M. Barton a dit qu'il n'est pas l'ami du premier ministre, qu'il connaît à peine ces gens et qu'il n'a pas reconnu le premier ministre la première fois qu'il l'a croisé dans un ascenseur. Or, la vice-première ministre a dit que Dominic Barton était près du premier ministre, qu'il était accessible, et qu'au fil du temps, la relation s'est développée au point où ils pouvaient se joindre en tout temps.
D'après ce que dit la vice-première ministre, il existe une relation étroite entre le directeur général de McKinsey de l'époque et le premier ministre. Les analystes de la société McKinsey travaillent pour le conseil en matière de croissance économique du premier ministre alors que la société obtient des contrats pour des services rendus au gouvernement. Face à ces évidents conflits d'intérêts et à ces étroites relations, il n'est donc pas étonnant que le nombre de contrats accordés à la société McKinsey par le gouvernement ait explosé. Ce sont ces relations qui entraînent ces conflits d'intérêts.
Parlons aussi de contrôle, parce que les Canadiens se demandent qui tire les ficelles, qui prend les décisions et qui décide réellement de l'orientation que prend le gouvernement. Ce qui se passe, c'est que le gouvernement a recours aux services de consultants externes coûteux et que ces derniers vendent leurs services au gouvernement alors qu'ils sont également chargés de prendre d'importantes décisions stratégiques. Les représentants de la fonction publique ont affirmé que le travail de ces consultants aurait pu être effectué par des employés de l'État. Nous ne savons pas ce que font ces consultants, mais nous savons qu'ils jouent un rôle de premier plan dans l'établissement des politiques et des orientations, mais qu'ils ne sont pas assujettis à des exigences en matière de transparence aussi rigoureuses que celles auxquelles sont assujettis les fonctionnaires.
Si les Canadiens veulent savoir ce qui se passe au sein de la fonction publique, ils peuvent utiliser les outils de transparence et de reddition de comptes qui sont à leur disposition. En revanche, si les Canadiens veulent connaître les décisions prises par la société McKinsey qui influencent les activités du gouvernement, ils n'ont pas accès à ce type d'information. En fait, à ce jour, la société McKinsey n'a même pas accepté de fournir sa liste de clients et c'est un grave problème, car cette société a la fâcheuse habitude d'être ambivalente.
Aux États-Unis, il est arrivé que la société McKinsey travaille à la fois pour le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques — qui est chargé d'approuver les médicaments — et pour les entreprises pharmaceutiques. La société McKinsey travaille aussi bien pour l'organisme qui délivre les autorisations que pour les entreprises qui cherchent à obtenir ces autorisations. En fait, le New York Times a révélé que, dans certains cas, la même personne travaillait à la fois pour le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques et pour les entreprises qui demandent des autorisations.
En est-il de même au Canada? La société McKinsey prend-elle des décisions tout en travaillant pour des clients qui bénéficient de ces décisions? En réalité, nous ne le savons pas, car cette société refuse de divulguer la liste de ses clients. Par conséquent, il y a un manque de transparence, mais aussi beaucoup d'influence et de contrôle de la part de ces consultants aux honoraires exorbitants qui sont engagés par le gouvernement.
Il y a donc des questions de corruption et de contrôle. Cependant, il y a aussi des questions de moralité.
Quelle est la nature de cette société? Que représente McKinsey, et que fait-elle dans le monde? Pour ce qui est de l'incidence de ses activités au Canada, la société McKinsey a travaillé pour le compte de la société Purdue Pharma, qui a mis au point l'OxyContin et qui est à l'origine de la crise des opioïdes qui sévit dans nos collectivités.
En 2007, Purdue a plaidé coupable à une accusation criminelle liée au fait d'avoir induit les consommateurs en erreur à des fins frauduleuses et d'avoir minimisé le risque de dépendance afin de commercialiser cet opioïde. Elle a agi ainsi pour engranger des bénéfices dans le mépris total des préjudices causés. Après 2007, la société McKinsey a continué à travailler pour Purdue Pharma bien que cette dernière ait plaidé coupable. McKinsey a formulé des propositions comportant un certain nombre de recommandations visant à aider Purdue Pharma à gonfler ses ventes d'opioïdes.
Croyez-le ou non, ces recommandations comprenaient le versement de primes aux pharmaciens dans les cas de décès par surdose. Lorsque les pharmacies conventionnelles ont tenté de mettre en place des mécanismes pour empêcher la prescription excessive de ce médicament, la société McKinsey a proposé l'instauration d'un système d'envoi par la poste pour permettre aux gens de commander des opioïdes sans passer par les pharmacies conventionnelles, ce qui leur permettrait de contourner les mesures de contrôle existantes.
La société McKinsey trouvait ce genre de solutions pour Purdue sans égard aux plus élémentaires normes en matière d'éthique ou de morale. C'était à l'époque où Dominic Barton en était le directeur général. Je lui en ai parlé la semaine dernière au comité, et il m'a répondu qu'il ignorait complètement que la société McKinsey faisait ce genre de travail pour Purdue. Bien que cette entreprise ait été, pendant dix ans, un des clients de la société qu'il dirigeait, Dominic Barton affirme qu'il n'était pas au courant.
La société McKinsey a travaillé ailleurs dans le monde. Elle a travaillé pour des entreprises d'État russes et des entreprises affiliées à l'État russe. Elle a travaillé pour une entreprise affiliée à l'État chinois qui crée des îles militarisées dans la mer de Chine méridionale.
Tous ces éléments nous en disent long sur le caractère de cette société. Il s'agit d'une entreprise qui travaille avec le ministère de la Défense ici, au Canada, alors qu'elle travaille également avec des sociétés d'État et des sociétés affiliées à l'État chinois et à l'État russe; on ne saurait trouver meilleur exemple de conflit d'intérêts.
La société McKinsey a préparé un rapport pour le gouvernement saoudien dans lequel les dissidents qui alimentaient la critique de la politique économique du gouvernement saoudien étaient identifiés. Inutile de dire que, une fois que les comptes influents ont été présentés au gouvernement, les dissidents en question ont subi divers types de harcèlement. Un de ces dissidents habite au Canada et il a subi du harcèlement ici même, en sol canadien.
Il y a la corruption. Il y a les conflits d'intérêts. Il y a le contrôle. Il y a le manque d'intégrité de cette entreprise. Voilà l'entreprise dont le premier ministre retient les services. Une entreprise qui a obtenu plus de 100 millions de dollars en contrats.
Pendant que les Canadiens souffrent, les proches bien branchés du Parti libéral n'ont jamais eu la vie aussi belle, surtout les proches bien branchés de McKinsey.
Dans la foulée de ce scandale, le gouvernement répond qu'il va demander aux ministres responsables de l'approvisionnement et du Conseil du Trésor de mener leur propre enquête. Ce n'est manifestement pas suffisant.
Les libéraux ont semé la pagaille dans la gouvernance. Ils gaspillent l'argent des contribuables et donnent de l'argent à leurs amis. La fonction publique s'accroît, mais ils donnent de plus en plus d'argent à des consultants extérieurs. Nous ne pouvons pas faire confiance aux libéraux, qui sont responsables de ces scandales, quand ils affirment qu'ils vont enquêter eux-mêmes.
C'est pourquoi il est temps de demander à la vérificatrice générale de faire, de toute urgence, toute la lumière sur ce qui s'est passé. Nous avons besoin de ses ressources et de son ingéniosité pour savoir si nous en avons eu pour notre argent.
Ce scandale revêt de multiples facettes. Les Canadiens doivent décider si, du simple point de vue moral, le premier ministre devrait faire affaire avec de telles entreprises. La vérificatrice générale est bien placée pour évaluer si nous en avons eu pour notre argent, et pour demander: « Qu'avons-nous réellement obtenu pour cette somme qui dépasse les 100 millions de dollars? ».
À propos, quelle somme d'argent a réellement été dépensée? Le gouvernement ne nous donne pas de réponse claire à ce sujet. Par ailleurs, en avons-nous eu pour notre argent? De nombreux fonctionnaires ont déclaré aux médias qu'ils ne savent pas exactement quel travail a été effectué. McKinsey a présenté des diapositives PowerPoint et a dit qu'il allait tout changer, mais rien n'a été fait.
Il est temps de faire appel à la vérificatrice générale. Les conservateurs veulent que cette motion soit adoptée afin que la vérificatrice générale nous aide tous à faire la lumière sur ce qui s'est passé entre les libéraux et McKinsey.
Monsieur le Président, je profiterai de l'occasion pour expliquer les raisons possibles pour lesquelles les conservateurs ont présenté la motion lorsque je prendrai la parole à ce sujet. Cependant, Stephen Harper ou son gouvernement ont-ils déjà accordé un contrat à Dominic Barton ou à McKinsey?
Monsieur le Président, la motion dont la Chambre est saisie demande ces documents depuis 2011. Nous sommes donc tout à fait ouverts à ce que la vérificatrice générale fasse également ce travail. D'après ce que je comprends du dossier, les volumes étaient alors très faibles. Ils ont connu une hausse importante et ont été multipliés par 50 sous le gouvernement actuel.
Je dirai simplement que certains scandales éthiques parmi ceux dont j'ai parlé, notamment la collaboration avec des sociétés d'État et des sociétés affiliées dans le monde entier, le travail avec le gouvernement de l'Arabie saoudite et le travail avec Purdue Pharma, ont éclaté par la suite.
Le gouvernement est au pouvoir depuis huit ans. Nous avons vu ce que les libéraux ont fait. Ils ont notamment augmenté considérablement les dépenses liées aux consultants externes, en particulier à McKinsey. Le gouvernement doit rendre compte de son bilan.
Monsieur le Président, la question que soulève la motion préoccupe le Parti vert. La sous-traitance est toujours un sujet de préoccupation. La fonction publique fédérale doit avoir de solides sources de conseils politiques non partisans. La sous-traitance d'un si grand nombre de questions à une firme d'experts-conseils en particulier préoccupe également le Parti vert. Comme l'a souligné le secrétaire parlementaire, ce n'est pas la première fois que cela se fait. Les conservateurs ont aussi confié des contrats à McKinsey.
Il y a beaucoup de questions, et nous voulons continuer à trouver des réponses pour savoir pourquoi certaines firmes ont un accès spécial. Je veux simplement m'assurer que les conservateurs savent que le Parti vert continuera d'exiger la tenue d'une enquête complète sur l'affaire SNC-Lavalin, qu'on a laissée tomber sans avoir obtenu de réponses.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes certainement disposés à travailler avec les personnes et les partis qui veulent nous aider à aller au fond des scandales auxquels nous avons assisté sous le gouvernement actuel. Les libéraux ont cédé le contrôle à des consultants externes. La duplication des efforts a entraîné un gaspillage d'argent. On a assisté à des conflits d'intérêts.
Il y a de grandes inquiétudes quant à ce que McKinsey fait dans le monde et quant aux conflits d'intérêts qui existent lorsqu'ils travaillent pour les intervenants des deux côtés d'un même enjeu. Par exemple, ils travaillent pour le ministère canadien de la Défense nationale tout en travaillant pour des intérêts hostiles aux quatre coins du monde. Il faut aller au fond de toutes ces questions. J'espère que la Chambre appuiera la vérification de l'optimisation des ressources que devrait effectuer la vérificatrice générale, ainsi que certains des autres travaux en cours qui sont nécessaires pour aller au fond de ce scandale impliquant les libéraux et la société McKinsey.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour son discours qu'il a fait avec autant d'entrain qu'à son habitude.
J'aime bien la motion qui est présentée. Je pense qu'il faut faire la lumière sur la relation entre la firme McKinsey et le gouvernement depuis 2011. Je trouve que les conservateurs sont capables de présenter une bonne motion, car celle-ci vise aussi la période où ils étaient au pouvoir.
On peut se poser certaines questions au sujet de la firme McKinsey. Entre autres, on sait que Dominic Barton a été un des initiateurs de l'Initiative du Siècle, dans le cadre de laquelle on voudrait faire tripler la population du Canada d'ici 2100. Cette initiative est soutenue par l'ancien premier ministre Brian Mulroney.
Puisque Brian Mulroney soutient cette initiative, je me demande s'il est la voix du Parti conservateur et s'il présente sa vision.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est question de McKinsey aujourd'hui. Dans mon intervention, j'ai parlé de contrôle. La Chambre peut discuter de la manière dont nous abordons la politique en matière d'immigration et ses diverses facettes. Ce sur quoi nous devons nous entendre, c'est le fait que ces décisions devraient être prises par les représentants du peuple, et ce, de manière transparente. Si des discussions ont lieu au sein de la fonction publique, elles devraient être assujetties au même genre de mécanismes auxquels nous nous attendons de la part du gouvernement pour assurer transparence et reddition de comptes.
Toutefois, nous ne voulons pas voir des décisions prises par des consultants de l'extérieur de la fonction publique dicter la conduite du pays sur des questions fondamentales de valeurs, de caractère, d'immigration ou autres. Nous voulons qu'elles soient prises par les représentants du peuple.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de partager son temps de parole avec moi.
Aujourd'hui, nous parlons de l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. La motion demande à ce que la vérificatrice générale soit appelée à effectuer, dès que possible, une vérification du rendement et de l'optimisation des ressources des contrats octroyés à McKinsey & Company depuis le 1er janvier 2011 par tout ministère, organisme ou société d'État.
Pourquoi en sommes-nous là? En ce moment, des millions de Canadiens en arrachent financièrement, le coût de la vie a augmenté, tout coûte cher et les gens manquent d'argent. En même temps, des multinationales comme McKinsey reçoivent les contrats.
Depuis 2016, McKinsey a reçu plus de 120 millions de dollars en contrats pour faire des études et des propositions sur des sujets qui touchent l'immigration, la défense nationale, l'Agence des services frontaliers du Canada et les services publics. Elle a reçu des millions de dollars pour faire des recommandations. Cependant, nous sommes incapables de savoir à quoi ont vraiment servi ces études qui ont été commandées.
Le premier ministre garde le secret absolu. On essaie de nous faire croire que deux ministres, soit la présidente du Conseil du Trésor et la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, vont aller chercher des réponses. Je pense qu'on nous prend vraiment pour des imbéciles, de l'autre côté de la Chambre.
On sait très bien que personne ne veut le dire, même si tout le monde le sait, et c'est le problème fondamental de ce qui se passe actuellement avec le dossier McKinsey. Il y a un grand secret autour de ce qu'a fait cette entreprise pour le Canada.
En effet, notre motion demande de retourner jusqu'en 2011, à l'époque où nous étions au gouvernement. Nous le faisons parce que nous savons que nous n'avons rien à cacher. On sait que les contrats qui ont été donnés à l'époque étaient des contrats de service-conseil sur des sujets très particuliers. Il ne s'agissait pas de contrats exorbitants. En 2014 et en 2015, aucun contrat n'a été donné. À partir de 2016, tout d'un coup, cela a explosé. C'est comme si, tout d'un coup, plus personne ne savait quoi faire dans les ministères. Tout d'un coup, en matière de défense nationale, d'immigration et de services frontaliers, personne à l'interne ne savait quoi faire et il fallait octroyer des contrats de plusieurs dizaines de millions de dollars à McKinsey pour avoir des réponses. Encore une fois, je le répète, nous ne sommes pas capables de savoir ce qui a été proposé.
C'est la huitième année d'une gouvernance assez portée sur les conflits d'intérêts. Nous avons vécu l'époque de SNC‑Lavalin. À différentes époques, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a fait des rapports sur le premier ministre. Encore aujourd'hui, nous sommes dans une situation où il est assez clair, net et précis qu'il y a une forme de conflit d'intérêts.
M. Dominic Barton était le directeur général mondial de McKinsey à l'époque où le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 2015. M. Barton s'est défendu en Comité en disant qu'il n'avait rien fait, qu'il n'était au courant de rien et qu'il ne savait rien.
Dans le cadre d'une des questions que je lui ai posées au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, je lui ai dit qu'il était fascinant. En le regardant, j'ai constaté qu'il était vraiment doué pour ne pas répondre, pour faire semblant que cela n'existe pas et que c'est une invention. Toutefois, les faits sont là: à partir du moment où le gouvernement a pris le pouvoir, il s'est mis à suivre les conseils de M. Barton. Ce dernier disait au gouvernement d'engager sa firme pour qu'elle lui donne des outils pour savoir quoi faire, car il ne savait pas quoi faire.
Voilà où nous en sommes. Il y a même un problème éthique autour de cela. Cela dit, notre motion vise un objectif prioritaire. Nous voulons que la vérificatrice générale, une agente du Parlement indépendante, fasse une vérification, et qu'elle fasse un rapport au Parlement de ce qui s'est passé avec les différents contrats qui ont été octroyés depuis 2011 à la compagnie McKinsey. Les contribuables qui paient ces factures sont en droit de savoir.
Comme je l'ai dit, depuis huit ans, le gouvernement a totalement perdu le contrôle des finances publiques. Tout le monde le sait, on a doublé la dette au pays. Nous allons être obligés de payer l'intérêt sur la dette, ce qui va coûter 40 milliards de dollars par année. On doit prendre l'argent des opérations normales pour payer l'intérêt aux banques à cause des 15 milliards de dollars en contrats qui ont été donnés à des sous-traitants, dont McKinsey. Des questions se posent et c'est pour cela que la vérificatrice générale doit faire la lumière pour nous dire ce que nous avons obtenu pour 120 millions de dollars.
S'agit-il de contrats qui ont été faits en bonne et due forme? S'agit-il d'information qui était nécessaire? Est-ce que les fonctionnaires du gouvernement étaient en mesure de répondre à ces questions?
Il y a énormément de choses à savoir.
Prenons un autre exemple, celui de la Banque de développement du Canada. Le gouvernement a nommé une nouvelle présidente. La première chose que celle-ci a faite, c'est prendre 4,9 millions de dollars et les donner à McKinsey pour se faire dire quelle est l'orientation stratégique de la Banque du Canada. Les gens à l'interne ont vu arriver une présidente qui, au lieu de les consulter en vue de développer le plan stratégique à long terme pour la Banque du Canada, a fait appel à McKinsey; pourquoi?
C'est le genre de questions auxquelles on doit obtenir des réponses. À un moment donné, ce n'est pas pour rien que cela fait l'actualité et que tout le monde se pose des questions. On sait qu'il y a quelque chose qui ne marche pas.
Un des problèmes avec McKinsey, c'est l'histoire autour de la compagnie. Il y a plusieurs activités de McKinsey avec des pays discutables, des contrats secrets, son implication à l'époque au sujet des opioïdes, son influence sur des compagnies pharmaceutiques. D'un côté, McKinsey disait aux compagnies pharmaceutiques comment faire pour continuer à vendre des produits et, de l'autre côté, conseillait des gouvernements pour essayer de résoudre le problème. Cela n'a aucun sens. D'un point de vue éthique, il y a énormément de questions qui se posent concernant cette entreprise.
On sait également que McKinsey a travaillé avec des entreprises publiques chinoises, dont une en construisant des îles militarisées dans la mer de Chine méridionale; a organisé une retraite d'entreprise sur la route d'un camp de concentration dans la région ouïghoure de la Chine; et a travaillé avec des entreprises affiliées avec l'État russe, bien après l'invasion russe de 2014 en Ukraine.
Ce sont des informations publiques et connues, mais, à un moment donné, on a un choix à faire. Comme gouvernement, à partir du moment où on connaît l'information, qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on continue à donner des contrats pour faire des études, donner du renseignement et dire à notre fonction publique quoi faire sur différents enjeux stratégiques, comme la défense ou l'immigration? Pour la fameuse Initative du Siècle, on a vu l'influence des rapports de McKinsey lorsque le ministre de l'Immigration a annoncé avant Noël, au mois de novembre, de nouvelles cibles en immigration pour le Canada. On veut accueillir 500 000 personnes par année à partir de 2025, avec l'objectif d'avoir 100 millions d'habitants au Canada en 2100. Or, quand on pose des questions, on voit que cela arrive d'ailleurs, car cette information n'a même pas été assimilée par le ministre lui-même. On arrive, on donne des chiffres, sans se baser sur la francophonie, par exemple, et la capacité d'accueil. On parle d'avoir 12 millions de personnes dans la région de Montréal; je donne le crédit au chef du Bloc québécois qui en a parlé. De telles choses font que, à un moment donné, on se demande d'où cela vient et comment on fait pour arriver avec un gouvernement qui, dans le fond, ne sait pas quoi faire et se tourne vers McKinsey pour lui demander quoi faire. On prend le plan, on l'applique et on voit que cela ne marche pas.
Notre motion est simple. Nous espérons que le gouvernement va l'accepter et comprendre qu'on a besoin que la vérificatrice générale du Canada fasse la lumière sur tout cela pour savoir vraiment ce qui s'est passé, surtout à un moment où l'économie est difficile. Les citoyens canadiens qui paient des impôts veulent que leur argent soit géré de façon adéquate par le gouvernement. Tout ce qu'on voit depuis huit ans, c'est du gaspillage.
Encore une fois, on voit des contrats donnés, pour ne pas dire autrement, à des amis pour donner des conseils sur des choses qui devraient se faire, à tout le moins, à très moindre coût. Il s'agit surtout de savoir finalement quelle était l'offre, la présentation, pour qu'on puisse dire que cela a du sens et qu'on avance. C'est cela, l'objectif d'avoir des consultants. S'il y a de bonnes idées, on va les prendre. Cependant, quand on ne sait pas ce qu'est l'idée et que, après cela, le gouvernement énonce une politique approximative, on comprend qu'il y a anguille sous roche.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous dire très clairement si Dominic Barton s'est déjà entretenu avec Stephen Harper?
[Français]
Monsieur le Président, c'est sûrement le cas; le gouvernement conservateur à l'époque, avec l'ancien ministre des Finances Flaherty, a travaillé aussi avec Dominic Barton. Nous n'avons jamais fait de cachettes à ce sujet.
Les libéraux peuvent dire ce qu'ils veulent, mais nous avons été clairs: on sait que des contrats ont été donnés. On sait que M. Barton a discuté avec M. Flaherty, mais on sait aussi que, en 2014, il n'y avait plus de contrats donnés à McKinsey pendant que les conservateurs dirigeaient le gouvernement. Ensuite, lors la transition de 2015, il n'y a pas eu de contrats. À partir de 2016, c'est reparti et nous voulons savoir pourquoi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles de son discours. Il a parlé de la question éthique, et il s'agit d'un problème énorme en ce qui concerne la firme McKinsey.
On embauche une firme privée qui formule des recommandations en lieu et place de la fonction publique, mais sans avoir été légitimement élue, et plutôt en réponse à des intérêts privés. On est carrément dans des conflits d'intérêts qui sont plutôt graves, et les cas sont flagrants. Mon collègue a parlé de l'Initiative du Siècle qui ne tient aucunement compte de la dignité dans laquelle on pourrait recevoir les gens ni des ressources pour les recevoir, qui ne fait que des recommandations au profit d'une firme privée.
J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue sur l'importance éthique de toute la question de la firme McKinsey.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Shefford de sa question.
C'est le nœud de l'affaire: à partir du moment où un secret entoure toutes les études demandées et payées plus de 120 millions de dollars à une firme qui donne des plans et des conseils stratégiques sur la façon de diriger la destinée du Canada, je pense que nous sommes en droit de savoir ce qu'il en est.
Il y a actuellement un secret entourant tout cela, mais également une façon de faire. Par exemple, lorsque le ministère de la Défense — un ministère stratégique — reçoit des conseils stratégiques de la part de McKinsey et que, de l'autre côté, McKinsey donne des conseils stratégiques à des entreprises de défense, comme Lockheed Martin ou d'autres, il y a manifestement un conflit d'intérêts.
Lorsque j'ai posé la question à M. Barton en comité, il m'a répondu que McKinsey gardait un mur entre les deux. Il reste que, le mur, c'est nous qui l'avons. Actuellement, le ministère a de l'information, les compagnies privées ont de l'information, mais les seuls qui connaissent l'entièreté de cette information, c'est McKinsey. Nous, les parlementaires, ne sommes au courant de rien.
Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire. Nous savons que les Canadiens traversent actuellement des moments très difficiles en raison de l'inflation et du coût de la vie. Jour après jour, la vie devient de plus en plus difficile. De l'autre côté, ils voient le gouvernement libéral enrichir ses amis et ses contacts avec l'argent des contribuables, encore une fois.
Que pense mon collègue de cette injustice en ces temps difficiles pour plusieurs Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. C'est exactement le préambule de mon discours: nous vivons des temps difficiles, les gens travaillent fort pour leur argent, et plusieurs manquent justement d'argent pour vivre parce que l'inflation fait que tout coûte plus cher.
Nous avons là un gouvernement qui dilapide les fonds publics à tout vent. Ce sont des questions qui méritent des réponses. C'est pour cela que nous demandons aujourd'hui que la vérificatrice générale du Canada enquête sur les contrats qui ont été octroyés à McKinsey.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement mon collègue. En tant qu'actionnaire et contribuable du Canada, je pense qu'il nous incombe d'expliquer aux contribuables pourquoi, quand et comment cet argent a été dépensé. Après tout, il n'y a qu'un seul contribuable au pays. Nous méritons de pouvoir donner cette réponse aux contribuables. Nous avons été élus pour être honnêtes et loyaux.
J'aimerais que mon collègue se prononce sur la façon dont nous pouvons encourager les libéraux à nous fournir cette information.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
C'est la base de notre engagement. C'est la raison pour laquelle nous sommes élus à la Chambre. Lorsqu'on se présente pour devenir député au fédéral, c'est pour travailler dans l'intérêt des citoyens. Nous représentons tous, chacun et chacune d'entre nous, environ 100 000 personnes. Ces citoyens nous font confiance pour que nous les représentions et pour que nous travaillions dans leur intérêt.
Or, ce que nous voyons depuis huit ans, en particulier dans le dossier dont nous parlons aujourd'hui, c'est un gouvernement qui ne travaille pas dans l'intérêt des citoyens. C'est pour cela que nous, les partis de l'opposition, demandons au gouvernement de faire son travail et de rendre des comptes aux Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le débat que nous tenons aujourd'hui est intéressant. Je prévois parler de la question, mais il faut comprendre pourquoi nous en débattons aujourd'hui.
Je pourrais dire que je suis surpris, mais je ne le suis pas. J'éprouve plutôt un sentiment de déception. On pourrait penser que, à un moment donné, le Parti conservateur admettrait que, ce que les Canadiens veulent, c'est du leadership. Le débat d'aujourd'hui n'est qu'une amplification de ce que représente le programme des conservateurs. Il ne vise pas à parler des plans ni des idées de politiques des conservateurs, exception faite de la cryptomonnaie. Au bout du compte, les conservateurs préfèrent salir des réputations.
C'est pourquoi j'ai posé la question tout à l'heure aux deux députés de l'opposition. Ils tentent de nous dépeindre comme un parti corrompu, et pourtant, selon leurs réponses, on pourrait tenter d'établir un lien avec Stephen Harper. Après tout, Stephen Harper et son gouvernement étaient probablement plus près de l'entreprise et de la personne en question que nous. Seulement en fonction des réponses données par les députés, je crois que c'est fort probable.
Les conservateurs sont très bons pour faire des déclarations objectivement inexactes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre. Je soupçonne que ce qui se passe aujourd'hui est une autre tentative du Parti conservateur de remuer ciel et terre pour trouver de quoi s'en prendre à des ministériels afin de donner la fausse impression que le gouvernement est corrompu. Voilà le genre de comportement dont nous sommes témoins depuis huit ans de la part du Parti conservateur.
Aujourd'hui, nous sommes censés parler du projet de loi C‑34. Le projet de loi C‑34 porte sur l'investissement au Canada et la protection des Canadiens sur le plan de la sécurité. Demain sera une journée de l'opposition. Pourquoi est-ce important? Je crois que les conservateurs parleront de nouveau d'une motion qui a été adoptée par un comité.
J'aimerais examiner la façon dont la motion a été adoptée par le comité. Je n'ai même pas assisté à la réunion du comité, alors je devrai faire des suppositions. J'ai dû examiner le rapport, qui n'est pas très compliqué. Pour résumer, la majorité des membres du comité se sont réunis et ils ont adopté une motion pour permettre au Parti conservateur de débattre d'une motion d'adoption à la Chambre. Les conservateurs, en face, viennent de crier « bravo ». L'opposition conservatrice confirme donc que c'est ce qui s'est passé.
Essentiellement, ils détournent encore une journée de débat, pendant laquelle nous étions censés parler du projet de loi C‑34, pour qu'ils puissent discuter de cette question. Ils vont dire qu'ils devraient pouvoir en discuter. En effet, le Règlement le leur permet. Nous avons des journées de l'opposition. Demain, ce sera une journée de l'opposition. On pourrait croire que s'ils voulaient vraiment s'attaquer au problème, les conservateurs n'auraient pas besoin de contraindre le Bloc québécois et les néo-démocrates — je ne sais pas trop pour ce qui est du Parti vert — à inscrire ce rapport détaillé au programme. Je dis « détaillé », mais je pourrais en fait le lire en une minute. Voilà à quel point le rapport complet est détaillé.
J'ai fait partie de comités permanents, pas beaucoup, mais assez pour savoir qu'ils font un travail fantastique. Toutefois, il leur arrive parfois d'être trop partisans. Quand un rapport ne contient rien d'autre qu'une déclaration, sans contexte, ni détails, ni explication en bonne et due forme, comme c'est le cas en occurrence, il faut se demander ce qui a véritablement motivé sa préparation.
À mon avis, les conservateurs ont dupé les autres partis de l'opposition. Ils ont trouvé un moyen d'obtenir une journée de l'opposition supplémentaire. Le pire, c'est que plus tard, ils vont reprocher au gouvernement de ne pas débattre du projet de loi C‑34. Ils vont se plaindre et réclamer plus de temps pour en débattre ou pour débattre d'autres projets de loi d'initiative ministérielle en demandant pourquoi le gouvernement refuse de le leur accorder. Pourtant, ils nous font perdre du temps destiné aux initiatives du gouvernement.
C'est incroyable de voir à quel point le Parti conservateur s'obstine à parler de corruption sans se soucier du Canadien moyen et de ce que vivent les Canadiens.
Je lis le rapport dans son intégralité:
Que la vérificatrice générale soit appelée à effectuer, dès que possible, une vérification du rendement et de l’optimisation des ressources des contrats accordés à McKinsey & Company depuis le 1e[r] janvier 2011 par tout ministère, organisme ou société d’État.
C'était là l'entièreté du rapport. Je pense que l'année 2011 était probablement un compromis. Le Bloc a probablement dit qu'il fallait aller au-delà des années de gouvernement libéral pour inclure certaines des années de gouvernement conservateur. Peut-être les conservateurs ont-ils dû faire quelques compromis pour obtenir l'accord des autres et ainsi faire adopter leur motion afin de profiter d'une autre journée de l'opposition en prime, au détriment du débat sur des projets de loi du gouvernement. Voilà ce que je soupçonne.
M. Randy Hoback: Nous ne sommes pas nerveux.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, le député d'en face dit qu'ils ne sont pas nerveux. Il n'a pas entendu les réponses de ses collègues.
Nous savons que le premier ministre actuel n'a pas de relation avec Dominic Barton. Dominic Barton l'a dit.
Le député conservateur qui vient de parler m'a répondu que Dominic avait une relation avec Jim Flaherty. Qui était Jim Flaherty? Il était le ministre des Finances de Stephen Harper. Je croyais qu'il était question des amis des libéraux. Or, M. Flaherty n'était pas un libéral.
M. Randy Hoback: Oh, c'est bien vrai.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, c'est vrai, et Dominic et M. Flaherty se sont rencontrés, mais ce fait ne cadre pas avec la trame que veulent tisser les conservateurs.
J'ai demandé si des contrats avaient été conclus sous le gouvernement de Stephen Harper, et on a répondu oui. Il y a eu des contrats avec l'entreprise, et le gouvernement de Stephen Harper connaissait Dominic, mais les conservateurs disent que cette entreprise copine avec les libéraux et que tous ces contrats ont été accordés par le gouvernement libéral. Je dirais qu'il est très exagéré de laisser entendre que cette entreprise a obtenu des contrats du gouvernement grâce à des rapports amicaux ou à des allégeances politiques. Le Parti conservateur le sait, mais cela lui importe peu. La réalité, c'est que les conservateurs cherchent avant tout à salir notre réputation. Voilà ce qu'ils essaient de faire en réalité.
Au bout du compte, nous devons reconnaître qu'il faut parfois accorder des contrats à des tiers. Le gouvernement fédéral actuel n'est pas le seul à l'avoir fait. Qu'il s'agisse des gouvernements provinciaux, territoriaux ou autochtones, ou que ce soit dans le secteur privé ou dans l'une des nombreuses sociétés ou organisations sans but lucratif, tous doivent parfois conclure des contrats avec des tiers, comme Stephen Harper l'a fait avec la même entreprise sur laquelle les conservateurs demandent au comité des comptes publics de se pencher.
Ils font référence à l'augmentation du nombre de contrats. Évidemment que le nombre de contrats a augmenté. Où étaient les conservateurs ces trois dernières années? Ne sont-ils pas conscients que nous vivons une pandémie? Ne savent-ils pas que les fonctionnaires de l'administration fédérale ont subi d'énormes pressions?
Nous avons créé des programmes pratiquement à partir de zéro. La Prestation canadienne d'urgence en est un bon exemple. De mémoire, je ne sais pas quels contrats ont été accordés à McKinsey & Company au juste, mais ce que je peux dire, c'est que bon nombre des programmes que nous avons instaurés n'existaient pas avant la pandémie. Il va donc de soi qu'il a fallu accorder des contrats au secteur privé pour répondre à de telles pressions.
Je me risquerais à dire que le Canada n'est pas le seul à avoir procédé ainsi, et que les États‑Unis et les pays européens en ont fait autant. À mon avis, les gens constateront qu'au cours des trois dernières années, il y a eu une augmentation du recours à la sous-traitance, notamment pour des services-conseils. Je mettrais au défi les grands stratèges conservateurs de montrer clairement que je me trompe, mais je ne crois pas qu'ils seront en mesure de le faire. Je ne parle pas des grands stratèges, mais des exemples.
Au bout du compte, je crois que, au cours des dernières années, les gouvernements de la planète se sont retrouvés obligés de demander de l'aide à cause de la pandémie. À chaque époque ses problèmes et ses solutions.
Je ne comprends pas vraiment pourquoi le débat au sujet du projet de loi C‑34 a dû être mis de côté aujourd'hui. Je croyais que le projet de loi avait l'appui de la majorité des députés. J'aurais voulu que le projet de loi soit étudié en vue de son adoption ou qu'on ait plus de temps pour en débattre.
J'aimerais que l'opposition officielle, en particulier, nous dise combien d'heures, d'après elle, on devrait consacrer au débat sur ce projet de loi. Les enjeux dont nous parlons présentement auraient été un bon sujet de discussion à l'étape du comité et un vrai rapport aurait pu être produit afin d'obtenir plus de précisions.
En toute honnêteté, lorsque j'ai posé mes questions plus tôt, par exemple au sujet de Stephen Harper, je ne connaissais pas les réponses. Je me suis rendu au bureau pour demander un exemplaire du rapport, parce qu'on m'avait dit plus tôt que c'était un tout petit rapport. Je me suis dit qu'il y avait peut-être un raisonnement pour expliquer la présentation de cette motion, que des discussions avaient eu lieu ou qu'il y avait une explication autre qu'une demande du comité.
On aurait pu parler de bien des dossiers pertinents, comme le dossier du processus d'approvisionnement qui détermine la marche à suivre pour octroyer les nombreux types de marchés publics qui permettent de nous approvisionner.
Quelle est la différence par rapport aux années précédentes? Si l'on compare l'année 2008 à l'année 2016 ou à l'année 2021, je parie que, en raison de la pandémie, la valeur des marchés d'approvisionnement a augmenté.
Tout dépend de ce qui est prévu au programme et de ce qui se passe, non seulement ici, à Ottawa, mais également ailleurs au pays et dans le monde. Il serait beaucoup plus utile d'avoir des renseignements sur le contexte qu'un rapport tenant en une simple motion.
Comme je l'ai indiqué, je ne siégeais pas au comité. Cependant, si je me fie au fait que la motion n'a pas été présentée à l'unanimité — et je suis sûr que les députés d'en face me diront si je me trompe — et qu'elle a été présentée de telle façon qu'elle n'a pas permis au comité permanent de l'étudier comme il se doit, je m'interroge sur le bien-fondé de cette décision.
Le premier ministre a clairement indiqué que la question était examinée par deux ministres, la ministre de l'Approvisionnement et la présidente du Conseil du Trésor. Elles étudieront la question et présenteront un rapport. Les contrats qui sont passés font l'objet de contrôles rigoureux, et cela ne changera pas.
En revanche, je me demande si le comité permanent a réellement posé les questions qui devaient être posées et fourni des renseignements contextuels concernant le rapport avant qu'il ne soit présenté au comité, au lieu de faire une demande et une seule. Je ne comprends pas bien le raisonnement qui sous-tend cette démarche. Je me serais attendu à en entendre parler lorsque l'auteur de la motion l'a présentée.
Si les députés examinent les motions d'adoption, ils constateront que ce n'est pas la première fois que l'auteur de la motion procède ainsi. Il a probablement présenté plus de motions d'adoption que quiconque. Je dirais que c'est un petit garçon malicieux. Au bout du compte, je crois vraiment qu'il est légitime de demander au comité pourquoi il n'a pas fourni une analyse contextuelle pour justifier sa position.
Lorsqu'ils aborderont cette motion, j'espère que les députés la verront pour ce qu'elle est. Elle n'est pas une tentative sincère d'accroître la transparence et la reddition de comptes. Ce n'est pas là l'objet de la motion. Cette dernière s'inscrit dans les efforts incessants de l'opposition officielle, en particulier, de lancer des attaques personnelles contre les ministériels et de les diffamer. En effet, les conservateurs soulèveront tout ce qui pourrait être perçu comme un acte de corruption de la part du gouvernement, et ils s'acharneront là‑dessus parce qu'ils ne veulent pas parler de politique.
Si nous ne débattions pas de ce sujet, nous parlerions des investissements au Canada, du type d'investissements qui créent des milliers et des milliers d'emplois. Nous parlerions de toutes les bonnes choses qui se passent et nous ferions fort probablement des critiques constructives sur les changements à apporter aux politiques publiques. Cependant, je ne pense pas que le Parti conservateur s'intéresse un tant soit peu aux politiques publiques. Je pense qu'une seule chose l'intéresse, et je l'ai déjà mentionné. C'est bien malheureux.
Enfin, lorsqu'une motion d'attribution de temps s'appliquera à une mesure législative, j'espère que tous les députés de l'opposition repenseront au choix qu'ils ont fait de ne pas débattre de projets de loi du gouvernement pour plutôt continuer sur la voie de la diffamation. Ils ont choisi de détourner le temps réservé aux affaires du gouvernement pour débattre du sujet de leur choix.
Au bout du compte, le projet de loi C‑34 est une bonne mesure législative, et il aurait été intéressant de pouvoir poursuivre ce débat et tirer parti de ces trois heures supplémentaires. À cause de cette manœuvre, 15 ou 20 députés ont probablement perdu l'occasion de participer au débat sur ce projet de loi, mais nous devrons attendre pour voir ce qui se passera.
Monsieur le Président, l'une des questions posées par mon collègue d'en face visait à déterminer pourquoi nous insistons pour parler de la corruption libérale. Pourquoi les conservateurs pensent-ils que la corruption libérale est une question importante à débattre à la Chambre?
Je veux donner deux raisons principales. Tout d'abord, cela témoigne du caractère du gouvernement. Le premier ministre a été reconnu coupable à de multiples reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Cela joue un rôle important dans notre évaluation du dirigeant du Canada et de ce que cela implique pour le camp dans lequel il se range.
Parlons aussi du gaspillage lié à la corruption libérale. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils paient des impôts plus élevés. Ils sont aux prises avec une inflation qui est alimentée par les dépenses gouvernementales. Par conséquent, quand ils voient cette explosion des dépenses qui sont liées non seulement à McKinsey, mais aussi aux consultants en général, et quand ils voient que la fonction publique s'accroît, mais qu'on enlève plus de travail à la fonction publique tout en augmentant les dépenses, c'est très frustrant pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui se demandent pourquoi ils paient autant d'impôts lorsque le gouvernement dédouble essentiellement ces fonctions en ayant une fonction publique plus grande et en sous-traitant le travail.
Le député a demandé pourquoi cette motion est importante. Elle est importante parce qu'en l'adoptant, la Chambre demanderait à la vérificatrice générale indépendante de mener cette enquête. C'est de cela qu'il est question. Le député d'en face ne veut manifestement pas que la vérificatrice générale fasse ce travail. Il ne veut pas qu'elle aille au fond des choses. Cependant, je pense que la majorité des députés à la Chambre veut entendre ce que la vérificatrice générale a à dire au sujet de la corruption des libéraux. C'est pourquoi nous pensons que cette motion est importante. Elle permet de faire appel à la vérificatrice générale afin qu'elle fasse toute la lumière sur cette affaire.
Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une motion urgente. Le député aurait pu présenter cette motion demain, lors d'une journée de l'opposition, mais les députés de l'opposition ont décidé qu'ils ne voulaient pas parler d'idées politiques. La seule idée politique qu'ils ont eue a été cette stupide affaire de cryptomonnaie, alors que le chef conservateur a dit que c'était la solution pour lutter contre l'inflation. C'est la seule idée politique que j'ai trouvée chez eux. Ils ne veulent pas parler de politique. Ils n'ont rien à dire sur l'environnement.
Ils se concentrent strictement sur la diffamation depuis le premier jour. Dès que le chef du Parti libéral a assumé ses fonctions, ils s'en sont pris à lui. Il suffit de jeter un coup d'œil aux déclarations de députés faites avant 2015. C'est leur priorité. C'est triste.
[Français]
Monsieur le Président, quand le secrétaire parlementaire parle, il est toujours très enflammé. C'est intéressant, mais nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec lui. Il dit tout le temps qu'il faut parler des questions pertinentes. Or plusieurs questions pertinentes sont soulevées à la Chambre.
Au sujet de la firme McKinsey, il y a quand même des choses troublantes. Au moment où les contrats ont été octroyés, la firme faisait déjà l'objet de questionnements éthiques majeurs partout dans le monde. La firme a été associée à la crise des opioïdes et à la question de l'immigration, dont on a parlé. Il est pertinent d'aborder cela à la Chambre et d'en discuter. C'est cela, la démocratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme la députée, je crois que ce sont des sujets importants. Voilà pourquoi, à mon avis, il ne sert à rien d'en parler dans le cadre d'une motion d'adoption. On peut présenter des motions d'adoption pour une foule de rapports. Il n'y aurait plus aucune journée consacrée aux affaires émanant du gouvernement si on ne débattait que de motions d'adoption de rapports.
Il y a une journée de l'opposition demain. Les députés auraient pu y tenir le même débat. Au lieu d'utiliser une journée de l'opposition, ils préfèrent en rajouter une couche, ce qui signifie qu'il reste moins de temps pour étudier les projets de loi du gouvernement. On a pu voir que les conservateurs n'aiment pas siéger tard le soir pour débattre des projets de loi du gouvernement. On l'a constaté. Nous avons demandé plus de débats. Le Parti conservateur ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Je suis d'accord sur le fait que nous pouvons avoir des débats sains au sujet des enjeux et des préoccupations que la députée du Bloc a soulevés, mais il y a un lieu et un moment pour cela. À mon avis, ce n'est ni le lieu ni le moment, car il existe d'autres moyens.
Monsieur le Président, je suis arrivé à la Chambre aujourd'hui prêt à débattre de la question qui nous occupe. Des habitants de ma circonscription m'ont demandé où sont passés les 100 millions de dollars versés par le gouvernement à une seule firme d'experts-conseils sur une période de quelques années. C'est une question que les Canadiens se posent actuellement.
J'espère que le député d'en face conviendra que demander des comptes au gouvernement sur la manière dont il dépense ou gaspille l'argent des contribuables fait partie de notre travail en tant qu'opposition à la Chambre. Nous en sommes au point où les Canadiens sont très préoccupés par la manière dont le gouvernement dépense l'argent des contribuables.
Le député d'en face nous dira-t-il combien, à son avis, le gouvernement devra dépenser avant que les contribuables canadiens doivent s'en préoccuper?
Monsieur le Président, je ne donnerai pas un chiffre au député. Je vais plutôt lui donner un exemple. Stephen Harper se rend en Inde en avion. Il veut avoir sa propre voiture. Il dépense 1 million de dollars de la poche des contribuables canadiens pour transporter par avion sa voiture du Canada vers l’Inde, juste pour avoir une voiture dans laquelle se déplacer.
Je serais porté à croire qu’il s’agit d’un gaspillage absolument incontestable des deniers publics. J’avais soulevé le problème, mais je n’ai pas poussé pour qu’un comité étudie la question et publie un rapport pour expliquer pourquoi le premier ministre a dépensé 1 million de dollars pour le transport en avion de sa voiture du Canada vers l’Inde.
Ce qu’il faut retenir, c’est que quand les dépenses s’élèvent à des milliards de dollars, il y aura toujours des dépenses discutables. De nombreuses possibilités s’offrent à nous si nous voulons examiner comment l’argent des contribuables est dépensé et veiller, dans la mesure du possible, à éviter le gaspillage.
Cependant, je ne pense pas que là est la question. Ce qui intéresse les conservateurs ce n'est pas tant de savoir combien d’argent a été dépensé que de salir des réputations. Après tout, ils ont déjà accordé des contrats à cette même firme. La relation avec Jim Flaherty était beaucoup plus étroite que ce qu’elle est avec le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, mon point de vue rejoint quelque peu celui du secrétaire parlementaire. Toutefois, alors qu'il affirme que les conservateurs ont amené les partis d'opposition à agir comme ils le désiraient en les dupant, nous avions le choix. C'est ce qui se produit lorsque le débat d'adoption d'un rapport vient détourner le débat du jour.
Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un enjeu important, je tiens à le souligner. Nous n'avons pas à nous en prendre seulement à McKinsey & Company, je le répète. Plus nous creusons ce dossier, plus il m'apparaît qu'une grande partie des fonds publics sert à payer des contrats avec beaucoup de grandes multinationales comme IBM pour des activités qui devraient être faites à l'intérieur de la fonction publique.
Selon un commentaire fort utile fait par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, un syndicat de haut niveau au sein du gouvernement du Canada, les coûts associés aux contrats et à la sous-traitance ont doublé depuis 2011. Je siégeais déjà à la Chambre à l'époque, et savoir que la sous-traitance confiée à de grandes entreprises privées a doublé me préoccupe. C'est préoccupant, comme le dit l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, car c'est une discussion que nous devrions avoir ici-même au Parlement à propos de la façon d'utiliser les deniers publics à des fins de consommation ou d'investissement. Le gouvernement ne devrait pas user ainsi beaucoup de services de fournisseurs privés. C'est une source de gaspillage.
Le gouvernement du Canada devrait être en mesure de faire la plus grande partie du travail à l'interne. Je comprends qu'une urgence ou une pénurie d'employés peut survenir mais, dans l'ensemble, la dernière fois que j'ai travaillé dans un cabinet ministériel, dans les années 1980, nous ne dépendions pas de McKinsey & Company ni d'IBM. Nous avions des fonctionnaires de haut calibre qui étaient en mesure d'accomplir tout le travail dont le gouvernement du Canada avait besoin.
Monsieur le Président, je respecte ce que dit la députée. La seule chose que j'ajouterais, c'est que, de nos jours, lorsqu'il est question de TI, par exemple, et du niveau d'expertise nécessaire pour progresser dans ce domaine, celui des systèmes informatiques, des bases de données et de ce genre de choses, je crois qu'aucun gouvernement au monde ne possède les ressources suffisantes pour tout faire à l'interne. Il faut s'adresser à des consultants, et donc signer des contrats.
Avec la pandémie, il est possible que le nombre de contrats accordés à l'externe ait augmenté. C'est pourquoi je vais m'intéresser beaucoup plus au pourcentage pour 2015-2016. Je crois que l'externalisation pourrait en fait diminuer d'ici un ou deux ans. Je n'en suis pas sûr. Je ne dispose pas de l'analyse de fond, car je crois qu'il n'y en a pas eu au sujet de ce rapport. Il n'y a eu qu'une déclaration toute simple.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Courtenay—Alberni, Le travail; l'honorable député de Calgary-Centre, La tarification du carbone; l'honorable députée de Calgary Nose Hill, La santé.
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Jean.
C'est un débat qui est enflammé et animé aujourd'hui. On sent que cela touche des convictions. Je commencerai en disant qu'il y avait un auteur français que j'aimais beaucoup qui disait ceci: « Ce ne sont pas du tout les “méchants“ qui font le plus de mal en ce monde. Ce sont les maladroits, les négligents et les crédules. Les “méchants“ seraient impuissants sans une quantité de “bons“. »
Je me pose la question suivante: qui sont les « bons » et les « méchants »? Si on continue un peu à haut niveau, je vais dire que seuls les imbéciles jugent sans savoir. Il y a cependant des circonstances où il importe de savoir ne pas passer pour un imbécile. Le feuilleton de McKinsey nous offre maints rebondissements. Chaque jour amène son lot de surprises: des contrats sans appel d'offres, au contrat qui couvre jusqu'à l'année 2100, en passant par l'absence d'inscription au Registre des lobbyistes, et quoi encore.
Il y a tellement d'angles sous lesquels le doute s'installe. Qu'on le veuille ou non, et même de bonne foi, cela suscite la méfiance. Les actions gouvernementales devraient au contraire susciter la confiance. On est devant un cas où, tant de doute, c'est la méfiance.
Ce n'est pas anormal de faire affaire avec un consultant. J'ai moi-même été consultant durant 25 ans. Il y a même des raisons valables pour ce faire. Je vais en nommer trois, ou quatre si on est incompétent.
Premièrement, on manque immédiatement d'une expertise sans avoir le temps de la développer à l'interne. On doit alors rechercher un transfert d'expertise. Un transfert d'expertise, c'est quelque chose de valable.
Deuxièmement, on est devant une situation unique qui ne se répétera pas. On cherche alors un pansement, une solution temporaire. C'est valable.
Troisièmement, on manque d'un certain niveau d'expertise et le consultant va le fournir pour un temps limité. C'est valable.
Ces trois raisons sont valables. Il n'y a pas d'autres raisons pour avoir recours à un consultant, à part l'incompétence, la quatrième raison de tantôt.
On a invoqué un peu plus tôt l'exemple de la Banque de développement du Canada. Cela me sidère. Une nouvelle présidente et cheffe de la direction a été nommée le 10 août dernier. Ce n'était pas n'importe qui. C'était l'ancienne ambassadrice du Canada en France et à Monaco, qui avait travaillé précédemment à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et à la Sun Life. Elle avait tout un pedigree. Cette dernière a fait ce que tous les bénéficiaires d'une nomination politique font: elle a demandé à la firme McKinsey ce qu'elle devait faire.
Honnêtement, je pensais que l'expertise venait avec la nomination. Je pensais que cela faisait partie de l'ensemble. Il s'avère que non. Je pense que l'exigence pour être président de la Banque de développement du Canada est d'être en mesure de contacter McKinsey. Du moins, c'est ce qu'il appert. On dirait d'ailleurs que contacter McKinsey, pour le gouvernement actuel, c'est un réflexe.
Or, personne n'a élu McKinsey. On parle de gens du privé, d'une entreprise légitime, par ailleurs, qui met sur pied des politiques publiques à la place de gouvernements. Tant que c'est McKinsey, l'affaire est ketchup. McKinsey roule sur une notoriété acquise au fil des années avec, notamment, un excellent système de recherche, il faut l'avouer. Ce système de recherche a souvent été bâti lors de la réalisation de mandats pro bono sur le dos des gens, ce qui a donné lieu à l'expression: je vous donne l'heure sur votre propre montre.
Je me questionne. Qu'est-ce que fait McKinsey? Cette firme ne peut pas savoir plus que tout le monde sur tous les sujets, en tout temps, partout dans le monde. Ce serait étonnant quand même. Sinon, la seule avenue possible, c'est que McKinsey est Dieu ou l'Esprit saint, un ou l'autre.
Une chose est certaine, McKinsey a su se rendre indispensable aux yeux de plusieurs. La crise des opioïdes aux États‑Unis a été évoquée plus tôt, mais je n'irai pas là.
L'automne dernier, j'ai rencontré les responsables du Sénat français lors d'un séjour à Paris. Ils m'ont présenté leur rapport. Je pourrais montrer l'épaisseur de ce rapport, mais c'est un peu ahurissant. Il y a des parallèles qui sont à faire. Le Sénat français a démontré que McKinsey s'installait auprès de dirigeants faibles.
Ils réalisent des mandats pro bono. Ils ne s'inscrivent pas au registre des lobbyistes. D'ailleurs, ils ont trouvé l'entourloupette dans la lettre de la règle qui leur permet d'en contourner l'esprit. Puis ils prennent en charge la création de politiques publiques qui mettent avant une vision du monde, celle de McKinsey — qui n'a pas été élue.
C'est drôle parce que, en sous-traitant certaines responsabilités de son cabinet, le gouvernement a procédé à une forme de privatisation du Conseil privé. C'est problématique parce que McKinsey ne rend pas de comptes à la population, et ce n'est pas l'idéal. Le Sénat français a passé des dizaines d'audiences à interroger des gens. Tout ce qu'on a trouvé, c'est que ce recours automatique n'était pas sain.
Certes, au fil des années, l'obsession du déficit zéro a fait que la fonction publique s'est vidée de certaines forces importantes. Puis on les entend, les paliers. Les trois raisons de tantôt sont valables; on demeure. Or, ils sont quand même venus à la conclusion qu'il fallait en finir avec l'opacité des contrats et qu'il fallait publier des données ouvertes sur la liste des fournisseurs, la nature des contrats ainsi que le coût des mandats, en incluant l'imputabilité, soit qu'est-ce qui est arrivé, qu'est-ce qu'ils ont fait et qu'est-ce que cela a fait. C'était l'une des recommandations. Ils ont également recommandé de mieux encadrer le recours aux cabinets-conseils, ainsi qu'un renforcement des règles déontologiques des cabinets-conseils.
Je me permets de dire que, les règles déontologiques des cabinets-conseils, parfois, cela fait peur. En effet, le premier commandement d'un consultant, c'est de s'assurer que le contrat est rentable pour le consultant. Le deuxième commandement, c'est de s'assurer que le contrat se renouvelle. Quant au troisième commandement, voir le numéro un.
Je le répète: embaucher un consultant, ce n'est pas un problème. Par contre, sous-contracter des politiques publiques à des non-élus qui en suggèrent les termes et que, si on se fie à ce qu'on apprend, on n'a pas été capable de les contredire, c'est une action éminemment non éthique. Des pans entiers de politiques publiques ont été sous-contractés à McKinsey sans aucune imputabilité, ni à McKinsey ni gouvernementale.
Pour moi, McKinsey, ce n'est pas l'ennemi. D'une certaine manière, je suis plus soucieux de la gestion gouvernementale. L'entreprise publique a répondu à une demande. Toutefois, dans les rapports, ce qui nous inquiète, c'est le manque de transparence. Pourquoi cela s'est-il fait sans appels d'offres, par exemple? Il y a peut-être de bonnes raisons. Allons voir.
Or, cela en vient un peu à une sous-traitance de l'État-nation, et cela me fait peur. Cela me fait peur parce que McKinsey, en faisant affaire partout dans le monde avec tous les États, avec la Chine comme avec les États‑Unis, avec la Russie comme avec l'Ukraine, cela en fait, en quelque sorte, un gouvernement supranational. Dans le fond, McKinsey possède plus de données que la plupart des gouvernements, des deux côtés, mais on n'a pas élu McKinsey. Il faut être très clair à ce sujet.
Quand on n'est pas capable de faire ses propres politiques, il y a un nom pour cela. Cela s'appelle de l'incompétence. Je crois que, aujourd'hui, on est devant un gouvernement fatigué qui ne se donne même plus la peine de gouverner.
Le gouvernement libéral aurait voulu être majoritaire, mais ne l'est pas. Moi, j'aurais voulu être un artiste, mais je ne le suis pas. Je devrais peut-être demander à McKinsey quoi faire pour être un artiste. Il pourrait m'aider. On devrait cesser de tenter de penser en partisan et agir en gouvernement.
Je terminerai en disant qu'il y a un adage qui, comme éthicien, m'a animé toutes ces années. On l'appelait l'adage de l'ombre et de la lumière. Cela allait un peu comme ceci: si une action, pour réussir, a besoin de l'obscurité, elle est probablement plus non éthique qu'une action qui peut supporter la lumière. Dans le cas de McKinsey, je me rends compte que l'obscurité est au rendez-vous.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'approvisionnement est régi par des règlements, et il y a un processus à suivre quand on doit attribuer des contrats. Nous avons d'excellentes possibilités toutes simples, en particulier parce que nous sommes parlementaires. Il y a les comités permanents qui pourraient se pencher sur la question et chercher des moyens d'améliorer l'attribution des contrats et déterminer dans quelles situations il est judicieux d'attribuer un contrat à un fournisseur unique. Dans les situations d'urgence, par exemple, on pourrait y avoir recours de façon assez rapide.
Le député ne convient-il pas que, pour que les enjeux qu'il soulève soient examinés, il serait très avantageux qu'un comité permanent réalise un examen approfondi de l'élaboration et de l'attribution des contrats, afin de s'assurer que nos règlements sont adaptés aux exigences actuelles?
[Français]
Monsieur le Président, du travail se fait déjà en comité. Laissons le comité travailler.
Par contre, je dois avouer que les révélations qui s'accumulent m'inquiètent. Je crois que cela dépasse le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires qui va examiner les contrats comme tels.
Là où j'ai voulu amener ma préoccupation aujourd'hui, c'est sur l'intégrité même de l'État. Peut-être que d'autres comités feront d'autres travaux, mais c'est un souci que j'aime bien présenter à la Chambre parce que, pour moi, cela va au-delà de l'approvisionnement. L'approvisionnement est une chose. Il y a des règles. Ont-elles été suivies? On verra, mais la sous-traitance d'une politique publique à un non-élu m'inquiète.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue souligne une différence. Lorsqu'il est question d'approvisionnement, on s'attend à recevoir quelque chose de concret, mais dans le cas de la société McKinsey, ce sont des conseils que l'on reçoit. Le Canada peut compter sur des fonctionnaires parmi les plus efficaces du monde, et lorsqu'on les a questionnés là-dessus, ils ont dit qu'ils ne pouvaient même pas trouver ce qui a été offert à la population canadienne dans le cadre de ces contrats.
Je me demande si le député aurait des observations à faire sur la reddition de comptes, car c'est évidemment le gouvernement qui a accordé ces contrats. Selon lui, que pouvons-nous faire pour accroître la confiance dans ces circonstances? J'ai vraiment peur que les Canadiens perdent confiance dans nos institutions chaque fois qu'on découvre une situation scandaleuse impliquant le gouvernement fédéral. Que pouvons-nous faire pour rétablir la confiance dans nos institutions?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue touche un point sensible. Ici, on est au-delà de l'approvisionnement. Il s'agit de la confiance envers l'État, envers l'intégrité de l'État. C'est un problème. D'ailleurs, je vais aller plus loin que mon collègue.
Il y a plusieurs firmes de consultants qui font affaire avec le gouvernement du Canada. On a nommé Deloitte, on a nommé KPMG. Ces deux firmes vendent des conseils; McKinsey vend de l'influence. Ce n'est pas la même chose. L'influence devrait être mieux encadrée.
Maintenant, je crois que c'est un bar ouvert et que rien n'est fait pour savoir ce que fait McKinsey, ce que cela donne, combien cela a coûté et pourquoi on n'a pas pu le faire autrement. Il y a zéro reddition de compte pour le moment. Encore là, on vend de l'influence plutôt que du conseil.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue des points qu'il a soulevés à la Chambre.
Comme je l'ai mentionné, chez nous, M. et Mme Tout-le-Monde sont en train de vivre de grandes difficultés, en raison du coût de la vie et de l'inflation. Or, on voit que l'argent des contribuables, des Québécoises, des Québécois, des Canadiens et des Canadiennes, est utilisé par les libéraux pour aider des amis, des contacts, ceux qui ont le pouvoir ou un pouvoir caché.
Mon collègue pourrait-il livrer ses pensées sur l'injustice que sont en train de vivre les Canadiens avec ce scandale?
Monsieur le Président, ma collègue touche un point sensible. Lorsque je me promène à Trois-Rivières la fin de semaine, les gens m'interpellent sur la rue; ils connaissent mon passé en éthique et me demandent comment il se fait que ce soit toute une bande de « [...] »; je vais laisser mes collègues deviner les termes.
Les gens sont très soucieux de ce qui se passe parce que, justement, il y a l'inflation et tout le reste. Ils se demandent quoi faire et ils nous prient de faire quelque chose.
Monsieur le Président, je n'avais pas prévu de commencer mon discours comme cela, mais le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes m'y oblige. J'ai entendu son discours, durant lequel il a passé son temps à dire qu'il ne fallait pas débattre de la motion conservatrice, que ce n'était pas le bon endroit. Il nous a même dit qu'on aurait pu utiliser une journée de l'opposition.
J'aimerais souligner que, chaque fois que les libéraux ne veulent pas parler d'un sujet qui leur fait peur, ils disent qu'il faudrait débattre d'autre chose. Par exemple, lors d'une des dernières journées de l'opposition du Bloc, nous avons abordé le sujet de la monarchie. Pendant toute la journée, du début à la fin du débat, les députés libéraux nous ont dit qu'il fallait parler d'autre chose et que nous n'étions pas à la Chambre pour parler de la monarchie. Ils ont énuméré les sujets dont il aurait fallu parler, selon eux. Chaque fois que cela ne fait pas leur affaire, qu'un débat les met dans l'embarras, plutôt que de débattre de la motion, ils nous fournissent une seule réponse: ils disent qu'il ne faut pas débattre ici de cette motion et qu'il faudrait le faire ailleurs.
Comme je l'ai dit, le secrétaire parlementaire nous a proposé d'aborder cette question lors d'une journée de l'opposition sur ce sujet. Cependant, quand nous abordons un sujet que les libéraux n'aiment pas lors d'une journée de l'opposition, ils disent tout au long de la journée d'opposition que le sujet aurait dû être débattu ailleurs.
Les libéraux nous disent ce que nous pouvons dire et quels sujets nous pouvons aborder lors des journées de l'opposition, mais, en plus, lorsque nous réussissons à faire adopter une motion de l'opposition, le gouvernement ne respecte pas le vote de la Chambre des communes et ne met pas en application la motion. Je pense par exemple à la motion du Bloc visant à faire passer les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi à 50 semaines.
Le préambule que j'ai fait est important, car il démontre à quel point les libéraux n'ont pas de respect pour la Chambre. Ils ont une vision particulière de la démocratie. S'ils ont le même respect pour la Chambre, et, donc, pour la démocratie canadienne, qu'ils en ont pour les citoyens dont ils dépensent l'argent, alors cette motion conservatrice est ultra pertinente. Plutôt que de dire qu'il faudrait en débattre ailleurs, qu'ils mettent leurs culottes, qu'ils affrontent le vent qui leur souffle dans la face, et qu'ils débattent de cette question pour vrai.
Je vais maintenant commencer le vrai débat, et j'espère que nous pourrons continuer à débattre du sujet, et non de la pertinence du débat. Ce serait un bon point de départ. Après tout, c'est cela, la démocratie.
C'est le Globe and Mail qui nous révélait que les contrats accordés à McKinsey avaient explosé sous la gouverne du premier ministre, passant de 2,2 millions de dollars sous le premier ministre Harper à plus de 100 millions de dollars sous le premier ministre actuel. Je me lève donc aujourd'hui pour parler de la motion des conservateurs, qui vise à demander à la vérificatrice générale du Canada d'ouvrir une enquête sur les liens entre le gouvernement fédéral et la firme de consultation McKinsey.
À des fins de clarté pour les gens qui nous écoutent, la motion conservatrice demande que le comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une vérification de l'optimisation des ressources et du rendement du travail effectué par McKinsey & compagnie pour le compte du gouvernement fédéral et des sociétés d'État depuis le 1er janvier 2011. Cela comprend la BDC, la Banque de développement du Canada. On veut aussi vérifier l'efficacité des dépenses de la BDC de façon plus générale depuis 2021.
Le Bloc a d'ailleurs demandé que le gouvernement libéral rende publiques toutes les informations requises, de même que l'entièreté des contrats, afin qu'on sache quelle est la nature de ces contrats et quelles sont les sommes qui s'y rattachent.
En ce moment, et depuis beaucoup trop longtemps, McKinsey exerce une sorte de tutelle sur le Canada, sur le fédéral et ses ministères, y compris Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Cela ne me semble pas être idéal. Pensons à ce qui se passe au chemin Roxham, aux dossiers transmis à des fonctionnaires qui ne sont plus en emploi et aux retards inacceptables. On est en droit de se demander en quoi les supposés conseils de McKinsey servent à IRCC. C'est le fiasco partout. On demande des conseils à McKinsey, mais regardons quels sont les résultats. Nonobstant l'opacité des contrats, la durée jusqu'en 2100 et le mystère entourant le prix, le résultat actuel fait dire qu'on aurait peut-être dû engager une autre firme ou, du moins, faire affaire avec la vraie fonction publique.
Je vois là-dedans un échec de la part des libéraux. Je vais me contenter d'utiliser ce mot, même si je pourrais en utiliser d'autres. Je vais laisser la vérificatrice faire son travail et j'espère qu'on va pouvoir la laisser faire son travail. Au Bloc québécois, nous sommes contents de cette motion, parce qu'il est temps qu'on fasse la lumière sur la participation de la firme McKinsey dans les affaires du Canada.
Je ne partirai pas sur une lancée pour parler d'ingérence dans la politique canadienne. Comme député du Bloc québécois, j'en aurais peut-être un peu trop long à dire, et il ne me reste pas beaucoup de temps de parole. Cela dit, je vais sûrement en reparler une fois ou deux au cours des travaux parlementaires.
Dans la mêlée de presse qui a eu lieu plus tôt aujourd'hui, un de mes collègues du Parti conservateur, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles déclarait ceci: « La vérificatrice générale a les pouvoirs et les outils pour aller chercher les réponses aux questions des Canadiens ». Personnellement, j'aimerais bien poser quelques questions. Je pourrais même en adresser quelques-unes au Parti conservateur, tant qu'à y être.
On a parlé de Dominic Barton, l'ancien patron de McKinsey, qui a été l'un des initiateurs de l'Initiative du Siècle, qui vise notamment à tripler la population du Canada d'ici 75 ans. Or l'ancien premier ministre Brian Mulroney est l'un des plus grands partisans de cette initiative, à part les libéraux, bien entendu. Je me demande donc si le Parti conservateur a lui aussi cette vision d'adhérer au plan de l'Initiative du Siècle d'ici 75 ans. C'est une question qu'on peut se poser et je suis content que la motion conservatrice nous amène à poser ce genre de questions.
Lorsque le gouvernement conservateur octroyait des contrats à McKinsey, cette dernière était-elle enregistrée au Registre des lobbyistes? Ce sont des questions que nous allons pouvoir poser et auxquelles nous obtiendrons peut-être des réponses concrètes. Il ne faut pas se méprendre: je ne défends pas les libéraux pour autant. C'est juste que j'ai d'autres questions pour mes amis conservateurs. Après tout, ils ont déjà formé le gouvernement.
Je veux juste faire la démonstration assez simple que le Canada est un ami de longue date de McKinsey. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes a ouvert une enquête sur les nombreux contrats accordés depuis 2015 à McKinsey, qui sont d'une valeur cumulative de plus 100 millions de dollars. C'est probablement beaucoup plus que cela. En effet, quand on accorde un contrat d'une durée de 81 ans et d'un montant de 0 $, je me dis que le montant doit être un peu plus élevé que cela.
D'ailleurs, on apprenait récemment l'existence de ce même contrat, qui est valide jusqu'au 31 janvier 2100. Personne ici ne sera là pour voir la fin de ce contrat. Je l'aurais bien espéré, mais il faut aussi être lucide et honnête avec soi-même.
On ne connaît pas tous les détails de ce contrat en ce moment, mais l'idée d'avoir un contrat d'une durée de 81 ans, cela ne semble pas net. Je ne donnerais pas un contrat de déneigement d'une durée de 81 ans à mon déneigeur, même si c'était mon meilleur ami. Poser la question, c'est y répondre. Il n'y a pas un entrepreneur dans le monde qui veut donner des contrats d'une durée de 100 ans à un sous-traitant. Cependant, le gouvernement le fait avec l'argent des contribuables. C'est spécial, il me semble.
En matière de gestion de la pandémie, est-ce plus reluisant? Peut-on savoir ce que McKinsey a fait et à quel prix? Comme je le disais, lorsque le gouvernement dépense l'argent des contribuables, il est normal que nous sachions si nous en avons eu pour notre argent. Toutefois, quand on accorde un contrat de 0 $ pour 81 ans, c'est difficile de faire la lumière sur cette question.
Un fait surprenant a été révélé ce matin: la firme McKinsey n'est pas inscrite au Registre des lobbyistes, alors que toutes les autres grandes firmes de consultants comme KPMG Canada, Deloitte Canada et Accenture sont inscrites aux différents registres des lobbyistes. Or, ce n'est pas le cas de McKinsey, car elle affirme ne pas avoir d'activités de lobbying.
Pendant ce temps, le premier ministre nous dit que son ami Dominic Barton a une liste de contacts surprenante. J'imagine que c'est pour cette raison que McKinsey n'a pas besoin de lobbyistes. Dominic Barton avait une trop longue liste de contacts selon les dires du premier ministre actuel.
Au Bloc québécois, nous ne demandons pas grand-chose. Nous voulons seulement que soient dévoilés tous les contrats non caviardés et l'ensemble des documents produits pour le compte des différents ministères. Nous demandons aussi que soit menée une enquête publique. Tout le monde sait que la firme McKinsey a joué un rôle de près ou de loin dans plusieurs scandales récents, ici et partout dans le monde. On a notamment parlé de la crise des opioïdes tantôt.
Selon ce que le secrétaire parlementaire nous a dit tantôt, le gouvernement peut faire ce qu'il a fait, et cela s'est fait aux États‑Unis et dans d'autres pays européens comme la France. Oui, et il y a des enquêtes aux États‑Unis et en France. Si je comprends bien le secrétaire parlementaire, si quelqu'un engage une firme et qu'il y a une enquête parce qu'on se pose des questions sur les contrats accordés à cette firme, on va reproduire la même chose ici. On l'a fait là-bas, alors ayons des enquêtes chez nous. C'est logique.
C'est la façon de penser du gouvernement libéral du Canada. Ce gouvernement est mené par des gens qui, visiblement, ont peur d'une enquête publique. Leur réaction, présentement, c'est de la peur. Tout ce que je perçois de l'autre côté de la Chambre, c'est un sentiment de peur. Si les libéraux n'ont rien à cacher, ils ne devraient pas avoir peur.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons pas peur.
Le député a parlé d'un contrat de 80 ans, et on a déjà mentionné une telle chose auparavant. Il ne s'agit pas d'un contrat, mais bien d'un arrangement en matière d'approvisionnement. Il y a une différence. Ce type d'arrangement ne garantit aucun marché public: il s'agit plutôt d'une liste de centaines de fournisseurs présélectionnés pouvant répondre à certains besoins en matière d'approvisionnement. Il s'agit d'une pratique de longue date qui permet des économies de temps et d'argent. Je me demande si le député peut au moins reconnaître ce fait.
Des gens tentent encore de donner la fausse impression que nous avons conclu un contrat de 80 ans qui coûtera des millions de dollars chaque année. Il y a une grande différence, mais ce discours alimente la propagande conservatrice. Quand un député du bloc prend la parole pour dire qu'il y a un contrat de 80 ans, il renforce un discours très trompeur.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une des preuves pour laquelle nous devrions voter en faveur de cette motion. Cela nous permettrait de faire la lumière sur ce genre d'interrogation que nous avons. Est-ce un contrat ou des arrangements? Voilà une bonne raison de voter pour cette motion.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre vient de nous faire la démonstration de la pertinence d'une telle motion et d'une telle enquête.
Revenons à sa question. Si je dis à mon garagiste que ce n'est pas un contrat, mais que c'est un arrangement, il va me regarder dans les yeux et partir à rire.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a donné des dizaines de milliards de dollars à des consultants, 100 millions de dollars à McKinsey. En même temps, on voit une grande augmentation du nombre d'employés du gouvernement. Eux ne comprennent pas pourquoi on donne cet argent aux consultants.
Que pense le député du Bloc québécois de ce gaspillage et de ce graissage de patte du côté de nos amis libéraux?
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est un de nos collègues. Je ne peux pas être plus d'accord avec lui. Je pense que c'est un manque de respect à l'égard des fonctionnaires, qui veulent travailler au meilleur de leurs moyens. Dans le fond, ce qu'on leur dit en embauchant des firmes externes, c'est qu'ils ne sont pas capables de faire le travail. C'est un grand manque de respect.
Les libéraux ont peut-être eu recours à certaines firmes par le passé parce que trop de compressions avaient été faites dans cette même fonction publique par l'ancien gouvernement conservateur. Il y a peut-être un examen de conscience à faire du côté des conservateurs. On doit parfois faire attention lorsqu'on veut trop réduire, car on perd une certaine expertise et une certaine motivation au sein même de nos ministères et de notre fonction publique.
Très sincèrement, je suis d'accord avec mon collègue sur le fait que c'est un manque total de respect envers la fonction publique. Ces gens sont capables de faire le travail. Il faut juste leur donner les moyens de le faire et faire en sorte qu'il y ait un minimum de respect envers les employés de l'État.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Lac‑Saint‑Jean pour son excellent discours. C'est difficile de ne pas être d'accord sur ce que mon collègue a mentionné.
D'entrée de jeu, il a souligné que les libéraux, quand ils ne sont pas contents d'un sujet ou alors qu'ils ont peur que cela les fasse mal paraître ou que cela leur fasse perdre des points sur le plan politique, disent que ce n'est pas le temps de débattre.
Rappelons la dernière fois qu'il y a eu une histoire de contrats et que les libéraux ont voulu noyer le poisson: WE Charity. Le même gouvernement, en pleine pandémie, a prorogé le Parlement et fermé les portes en disant: passons à un autre spectacle et recommençons. Or, on nous dit aujourd'hui que ce n'est pas le temps de débattre de la motion alors qu'il y a des contrats jusqu'en 2100 et plus de 100 millions de dollars de contrats sans appels d'offres. On nous dit qu'on aurait pu faire adopter des projets de loi.
Le même gouvernement qui a fait adopter seulement quatre projets de loi au cours de la dernière session parlementaire, qui n'est même pas capable de déposer ses projets de loi, nous dit qu'on n'a pas le temps de débattre de cela aujourd'hui parce qu'il déposerait des projets de loi.
À un moment donné, il ne faut pas non plus prendre les gens pour des cons à temps plein. Je ne parle pas juste des parlementaires, mais de l'ensemble de la population.
Si les membres du gouvernement libéral ne veulent pas débattre, qu'a-t-on encore une fois de plus à cacher? Le gouvernement va-t-il décider quand on mange et de quelle couleur on s'habille aujourd'hui? Quelle est la prochaine chose qu'il va vouloir nous demander?
Monsieur le Président, concernant la couleur des vêtements, cela ne me dérangerait pas, parce que je suis daltonien. Il paraît que j'ai parfois de la difficulté à m'habiller.
Encore une fois, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Le refus de débattre de la part du gouvernement commence à être vraiment inquiétant. La dernière qu'il a refusé de débattre, il a déclenché une élection inutile avec le résultat qu'on connaît aujourd'hui. C'est la façon de débattre des libéraux. Quand cela ne fait pas leur affaire, ils se cachent.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est rare que je dispose de 20 minutes pour donner un discours, alors je prendrai mon temps pour passer en revue les points les plus importants de la motion, dont nous avons commencé à parler, je crois. Toutefois, j'estime que la portée restreinte du débat sur cette motion témoigne du refus des libéraux et des conservateurs d'examiner réellement ce qui se passe.
Je suis très fier de dire qu'avant d'être député, j'étais conseiller municipal à Hamilton. Je m'étonnais de voir la quantité de travail prévue dans nos budgets qui entrait dans la catégorie « consultation ». Évidemment, ce n'était pas tout à fait de la même ampleur que dans le cas présent, mais des noms comme Deloitte apparaissaient très souvent. Après mon élection, il est devenu habituel de voir ces noms apparaître fréquemment dans les rapports municipaux. Je voyais l'argent consacré aux experts-conseils pour qu'ils prennent des décisions et fournissent des avis.
J'ai eu le plaisir de siéger au comité des opérations gouvernementales et à celui des comptes publics, et le nom de Deloitte y revenait aussi régulièrement. D'ailleurs, il revenait si souvent dans de nombreuses études que moi et un bon ami du Parti conservateur plaisantions chaque fois qu'il était question du nom de Deloitte. Cependant, lorsqu'il s'agit de cette motion et de ce scandale en particulier, je dois dire que je suis étonné du manque de volonté des conservateurs d'élargir la portée de la vérification au-delà de McKinsey. Comment cela se fait-il? Je pense qu'il y a des questions importantes à poser.
Bien entendu, à l'instar de tous les Canadiens, les néo-démocrates sont préoccupés par l'augmentation importante de la sous-traitance confiée à McKinsey au cours des dernières années. D'ailleurs, en tant que seul parti représentant les travailleurs à la Chambre, nous sommes inquiets dès que le secteur public a recours à la sous-traitance. D'un côté, les gouvernements conservateurs ont tendance à effectuer des compressions brutales dans le secteur public, tandis que de l'autre côté, le gouvernement libéral préfère asphyxier progressivement le secteur public avec une multitude de petites compressions. Si les conservateurs sont enclins à brandir la hache, les libéraux, eux, manient le scalpel, de sorte qu'année après année, la capacité du secteur public s'érode au profit de consultants grassement payés.
Les raisons de l'augmentation rapide du nombre et de la valeur des contrats conclus avec McKinsey au cours des dernières années soulèvent de vives inquiétudes. Quels conseils McKinsey prodigue-t-elle au gouvernement?
Les Canadiens se rendent aux urnes pour élire un député et un gouvernement, et ils s'informent des programmes des différents partis et des idées qu'ils présentent. Les députés se souviendront qu'en 2015, le premier ministre et le gouvernement libéral ont affirmé que le soleil était le meilleur désinfectant, et qu'il était nécessaire de mettre fin à la pratique du gouvernement Harper qui consistait à sous-traiter. À la Chambre, il a beaucoup été question de savoir qui, exactement, prend les décisions dans les hautes sphères des ministères des quatre coins du pays.
Il ne faut pas perdre de vue l'important aspect éthique de tout cela. Non seulement le gouvernement accorde des contrats à McKinsey de cette manière, mais c'est surtout la réputation de McKinsey qui, très franchement, a suscité des interrogations dès le départ, et j'y reviendrai. Cependant, avant de me pencher sur ce point, j'aimerais aborder le fait que les libéraux, tout comme les conservateurs, accordent des contrats au secteur privé, et les raisons pour lesquelles le parti de l'opposition officielle, sous la direction de son chef, n'a pas le courage d'élargir cette discussion au-delà du contexte de McKinsey.
Si les Canadiens faisaient ne serait-ce qu'une petite recherche, et s'ils remontaient jusqu'à 2011, ils constateraient une augmentation indécente du nombre de contrats d'une valeur de plus de 100 millions de dollars accordés aux six grandes sociétés multinationales de consultants, un club de riches initiés bien branchés, les nouvelles élites laurentiennes de nos contrées. On y trouve Deloitte, qui a reçu des contrats totalisant 680 millions de dollars, et PricewaterhouseCoopers, grande favorite du gouvernement conservateur, qui a reçu des contrats totalisant 564 182 221 $.
Accenture a obtenu plus de 283 millions de dollars. KPMG a obtenu plus de 174 millions de dollars, presque 175 millions de dollars. Ernst & Young, un favori de l'élite de Bay Street des gouvernements libéraux et conservateurs, a obtenu 127 millions de dollars. Enfin, McKinsey & Company a reçu 68 millions de dollars de 2005 à 2022. De 2011 à 2021, sous les conservateurs et les libéraux, le gouvernement fédéral est passé de 54 355 132 $ en 2011 à plus de 418 millions de dollars en 2021. Cela ne tient même pas compte du gâchis le plus récent.
Je me pose beaucoup de questions au sujet de ces énormes cabinets de conseil et de leurs relations avec les deux partis. J'imagine que si nous faisions un sondage rapide, même à la Chambre des communes, nous pourrions trouver, dans les profils LinkedIn, des personnes qui ont travaillé dans certains de ces cabinets de consultation. Les Canadiens méritent d'avoir des réponses. Il existe un profond cynisme au sein du gouvernement. Il faut mettre fin au phénomène des portes tournantes impliquant la classe des consultants, les hauts fonctionnaires et les partis politiques au Canada.
Lorsqu'il est question d'approvisionnement et d'éthique dans l'approvisionnement, il convient de noter que ce qui est légal n'est pas toujours éthique. En fait, les néo-démocrates ont essayé à maintes reprises d'assurer l'application de pratiques éthiques en matière d'approvisionnement. Pourtant, il est bien connu que la société McKinsey a été un conseiller clé dans la crise des opioïdes causée par Purdue Pharma. Elle a conseillé cette société pharmaceutique pour qu'elle inflige tragiquement cette drogue au public.
Il suffit de visiter Hamilton‑Centre pour se rendre compte de son succès. Les conseils que McKinsey a prodigués ont permis à une crise de la drogue de voir le jour, une crise des surdoses et de l'approvisionnement de drogues toxiques comme nous n'en avons pas vu depuis des générations. McKinsey a été désigné dans une action en justice de 600 millions de dollars intentée contre Purdue. La raison pour laquelle le Canada n'a pas également intenté une poursuite contre Purdue Pharma et toutes les sociétés pharmaceutiques pernicieuses qui ont été impliquées dans la crise des opioïdes n'est pas le sujet du débat d'aujourd'hui, mais je pense qu'il faut porter une grande attention à leur rôle dans cette affaire.
Lorsque j'ai parlé des six grandes sociétés d'experts-conseils, le club des sociétés qui ont obtenu plus de 100 millions de dollars en contrats, nous devons aussi savoir précisément avec qui ces consultants ont signé un contrat. Comment une firme peut-elle fournir des conseils en santé lorsque sa liste de clients inclut Purdue Pharma? Comment une firme peut-elle fournir des conseils au ministère de la Défense nationale quand elle compte Lockheed Martin et bien d'autres entreprises semblables parmi ses clients?
À première vue, quand on cherche à aller au fond des choses, il s'agit d'un conflit d'intérêts. Le fait de sous-traiter ces décisions et la prise de décisions concernant l'approvisionnement à une firme qui possède une liste de fournisseurs qui pourraient très bien profiter des contrats mêmes sur lesquels elle offre des conseils, cela constitue un conflit d'intérêts. Si ce n'est pas illégal aujourd'hui de faire cela au Canada, ce devrait l'être. Cette étude devrait en tenir compte. Nous devrions examiner attentivement cette question, au-delà même de McKinsey: nous devrions obtenir les listes de contrats accordés à toutes les grandes firmes d'experts-conseils.
Deloitte a obtenu 680 millions de dollars. C'est un géant. Pourquoi les conservateurs n'en parlent-ils pas?
Pourquoi la portée a-t-elle été autant réduite? J'ai mon idée, mais peut-être que, dans son discours, le chef de l'opposition aura un peu de courage et dira qu'il est prêt à s'attaquer à l'ensemble du problème plutôt que de simplement vouloir chercher la controverse. Je fais partie du comité de l'éthique. Je sais comment se comportent les conservateurs quand ils cherchent la controverse.
La portée de l'étude doit être élargie. Il faut inclure l'ensemble des coupes dans la fonction publique jusqu'à 2011, parce qu'il est bien évident qu'il existe une corrélation entre ces coupes et l'impartition.
Regardons ce qui s'est passé. C'est le régime de Stephen Harper qui a commencé à sabrer drastiquement la fonction publique; à la fin de son mandat, en 2014, ce sont 37 000 postes qui avaient été supprimés. On parle de 8 % des effectifs du gouvernement. Les conservateurs compressaient les salaires dans la fonction publique et se plaignaient du régime de pension des fonctionnaires, mais ils n'hésitaient pas à partager l'assiette au beurre avec des goinfres et à leur verser près d'un milliard de dollars. C'est absurde.
La fonction publique regorge de bons employés. Nous devrions les former et investir dans l'apprentissage. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre préfère ergoter au sujet d'un contrat et d'une entente au lieu de reconnaître que les comportements du passé dictent souvent les retombées de demain. Depuis 10 ans, les gouvernements libéraux et conservateurs ont gardé l'habitude d'opter pour l'impartition, mais le gouvernement libéral a mis le pied sur l'accélérateur.
Soyons clairs. Sous le règne du premier ministre, le « premier ministre des voies ensoleillées », les consultants s'en sont mis plein les poches. Au Canada, les voies ensoleillées sont des voies réservées aux consultants, et il est temps pour nous...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est la deuxième fois que cela se produit aujourd'hui, mais la première fois, c'était un autre député qui avait la parole. Il semble y avoir un désir d'attribuer des surnoms tels que « le premier ministre des voies ensoleillées » ou, comme nous l'avons entendu de la part du...
M. Matthew Green: Ce ne sont pas des surnoms. Ce recours au Règlement est infondé.
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, si j'invoque le Règlement, c'est parce que nous sommes sensés désigner les députés par le nom de leur circonscription ou leur titre, et non par des surnoms inventés, quoi qu'en dise le député.
Je remercie le député de son intervention. Je ne crois pas que le recours au Règlement soit fondé. Quoi qu'il en soit, je rappelle aux députés qu'ils doivent se désigner les uns les autres par leur titre ou le nom de leur circonscription.
Le député d'Hamilton-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec vous, ce recours au Règlement était infondé. Cela dit, il est bon de voir que le député assume un fardeau supplémentaire pour ce qui est de mettre fin à ces marchés, dont la valeur, sous le premier ministre dont la plateforme promettait des voies ensoleillées, dépasse largement celle des marchés attribués sous Harper.
Soyons clairs: sous le premier ministre, la valeur de ces marchés est passée de 99 millions de dollars, ou plutôt, si l'on prend la dernière année de mandat du gouvernement Harper, elle est passée de 75 millions de dollars à 418 millions de dollars en 2021. Les exploits du premier ministre actuel pour ce qui est de graisser la patte des ultrariches ridiculisent ceux de Harper.
Disons-le clairement: soit le premier ministre et son Cabinet savaient avec qui ils brassaient des affaires, soit ils ne le savaient pas. S’ils étaient au courant du bilan atroce de la firme McKinsey et lui ont accordé des contrats quand même, c’est une honte. S’ils ne savaient pas, c’est de la pure incompétence. J’ai beaucoup de misère à croire que les libéraux étaient dans l’ignorance parce non seulement Dominic Barton était haut placé chez McKinsey lorsque la firme a obtenu ces contrats, mais il a été nommé ambassadeur par les libéraux. À propos, tant qu’à parler de la sécurité nationale, où est Dominic Barton aujourd’hui? Aux dernières nouvelles, il travaillait avec l’ancien chef de Cabinet du premier ministre à la firme Eurasia Group. La Colline du Parlement est infestée de relations incestueuses entre les consultants et les parlementaires, et cela doit cesser. Les Canadiens méritent d’obtenir des réponses à propos de la firme McKinsey et de bien plus encore.
Mes collègues conservateurs auront-ils le courage d'élargir la portée de cette motion pour inclure les cinq goinfres qui se servent dans l’assiette au beurre, oui ou non? C'est la question qui se pose aujourd'hui. Il faut espérer que, grâce à cette initiative, nous pourrons enfin aller au fond des choses. J'espère que nous pourrons trouver un moyen pour intégrer l'éthique dans l'attribution des contrats d'approvisionnement. J'espère que nous pourrons régler le problème du conflit d'intérêts, qui, à mon avis, est fondé lorsque des consultants travaillent à la fois pour l'acheteur et pour le vendeur. Ce point est encore plus pertinent lorsqu'il s'agit de l'armée, compte tenu de l'incertitude mondiale et des profits obscènes que certains réalisent en temps de guerre.
À la Chambre, nous parlons souvent, à juste titre, de la souffrance des victimes. Cependant, je ne pense pas que l'on passe assez de temps à parler du profit excessif associé à la guerre. Quand on part en guerre, ce ne sont pas les riches qui vont au front. Ce sont des gens de la classe ouvrière, pas des enfants issus d'écoles privées, qui vont au front pour mourir. Les gens de Bay Street et les ultra-riches de Wall Street et consorts font de l'argent, peu importe qui meurt, en finançant les deux camps.
Je ne pense pas avoir besoin des cinq minutes restantes pour récapituler les points que j'ai déjà soulevés. Je suis reconnaissant d'avoir eu 20 minutes pour me prononcer sur ce sujet très important. Je suis curieux d'entendre ce que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a à dire sur les ententes et les contrats des 10 dernières années. Les libéraux saisiront peut-être l'occasion d'étendre la portée de cette motion pour inclure les cinq autres goinfres qui se servent dans l'assiette au beurre. Nous pourrions ainsi comprendre vraiment qui fait de l'argent, qui prend les décisions dans notre pays et qui s'enrichit au détriment des contribuables et des bons emplois du secteur public.
Je cède le reste de mon temps de parole.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la dernière question soulevée par le député, la tenue d'un examen en profondeur des paramètres de la réglementation et du processus d'octroi des contrats serait un formidable sujet de discussion. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, il serait possible de faire une étude et de mener une analyse sur le sujet. Le rapport dont nous sommes saisis aujourd'hui tient en un paragraphe. À mon avis, une telle approche est fortement politisée: il ne s'agit pas vraiment de régler une situation, de trouver des solutions concrètes ou même de faire de véritables critiques. Le député n'est-il pas d'avis qu'il serait beaucoup plus productif de mener un examen en profondeur de la situation générale dans le cadre d'une étude menée par le comité permanent, qui pourrait ensuite faire un suivi?
Monsieur le Président, cela n'arrive pas souvent, mais je tiens à signaler que je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre sur un point: il faut élargir la portée de la motion. Je dirais aussi que, tout comme d'autres députés de l'opposition, je ne crois pas forcément que le gouvernement est en mesure de mener une enquête suffisamment approfondie pour fournir les réponses dont les Canadiens ont besoin.
C'est pourquoi il faut reconnaître que la Chambre ne peut pas donner d'ordres au vérificateur général. Le titulaire de ce poste est indépendant. Cependant, nous pouvons lui demander d'entreprendre une vérification. Une telle vérification s'impose, mais il faut en élargir la portée pour qu'elle inclue les cinq autres goinfres installés autour de l'assiette au beurre.
Monsieur le Président, je remercie le député pour les questions et les commentaires qu'il a formulés dans un discours très brillant.
Toutefois, comme il pose la question à l'opposition plutôt qu'au gouvernement, j'ai vraiment envie de lui poser une question à mon tour. Lorsque le député souhaite élargir le champ d'application de la vérification pour y inclure les autres sociétés d'experts-conseils qui sont impliquées, l'opposition lui répondrait selon moi que, vu les dépenses énormes du gouvernement du Canada depuis que les libéraux sont au pouvoir, un élargissement nous permettrait d'examiner l'augmentation des dépenses en matière de consultation ainsi que la destination de l'argent. Surtout, nous examinerions les cas où le gouvernement a dépensé de l'argent à outrance, sans résultat.
Ce serait une étude divertissante, mais elle durerait des années. À l'heure actuelle, nous discutons d'une seule société de conseil pour laquelle le gouvernement a dépensé 50 fois plus que pendant tout le mandat du gouvernement précédent. On en conclut qu'il s'agit d'une augmentation outrancière pour une seule entreprise comptant des amis bien placés. Pourrions-nous nous pencher sur cette question et effectuer une vérification là-dessus très rapidement? Le député serait-il d'accord?
Voilà qui est brillant, en effet, monsieur le Président. Toutefois, il me semble que les députés des banquettes conservatrices sont un peu hésitants à l'idée d'inclure des cabinets d'experts-conseils comme Deloitte. Deloitte ferait paraître McKinsey insignifiant en comparaison, quand on voit comment Deloitte est passé de 17 millions de dollars, en 2015, à 173 millions de dollars. Voyons où va ce gaspillage. Attardons-nous afin de permettre à la vérificatrice générale de le faire.
Je n'ai pas été élu pour aller me divertir en comité. Je travaille souvent en étroite collaboration avec les députés de l'opposition. Je rappelle au député que je demeure fermement un député de l'opposition. Dans tous les comités dont je fais partie, je collabore étroitement avec les députés de l'opposition y compris les députés conservateurs et les députés bloquistes, afin d'exiger des comptes de la part du gouvernement. Cependant, je les mets au défi de se lever et de nommer les cinq autres sociétés qui se partagent l'assiette au beurre. Je les mets au défi de remonter jusqu'en 2011, une époque où ils étaient également coupables, où leurs compressions dans le secteur public et la compression des salaires du secteur public ont entraîné une hausse globale des dépenses à cause de l'impartition dans le secteur privé.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute ce débat et j'en aurais tellement à dire.
En fait, j'écoute les autres partis parler. D'un côté, le gouvernement libéral n'a manifestement pas compris que la population lui avait accordé un mandat de gouvernement minoritaire. Au premier scandale avec l'organisme UNIS, il a prorogé le Parlement et nous a relancés dans des élections générales qui ont donné le même résultat. Ensuite, on établit des contrats avec des firmes privées pour remplacer le travail de fonctionnaires. On se laisse influencer par une firme privée. Ce sont finalement des politiques pour lesquelles le gouvernement fait affaire avec le privé et ne respecte pas sa propre fonction publique.
D'un autre côté, il y a maintenant ce scandale de l'Initiative du Siècle, qui aurait débuté à l'époque de Brian Mulroney. Si on en est venu à faire des compressions dans la fonction publique, c'est parce que des conservateurs ont suivi une politique d'austérité.
Il y a aussi le NPD qui souvent propose énormément de dépenses. J'essaie de trouver l'équilibre dans tout cela. Si on n'est pas plus prudent, on va se relancer dans des dépenses et on va se retrouver à faire les mêmes compressions éventuellement. C'est énormément de débats et de cycles démocratiques de finances publiques.
Finalement, sur la question de l'importance de respecter les finances publiques pour qu'on ne revive pas une ère d'austérité et de compressions comme cela a été le cas sous un gouvernement conservateur, et sur l'importance d'éclaircir ce débat, il faut savoir si l'Initiative du Siècle qui a débuté avec M. Brian Mulroney s'est poursuivie ou pas sous M. Harper.
On voit qu'il y a encore beaucoup de points à éclaircir dans tous ce scandale. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée du Bloc québécois de m'avoir fait ce qui pourrait être le plus beau compliment qu'on puisse me faire dans cette Chambre en me confondant avec la députée de Winnipeg-Centre, pour qui j'ai le plus grand des respects. Je vais voir les choses de cette façon.
Je tiens à souligner que la députée a employé un mot très important, c'est-à-dire le mot « austérité ». Nous devons non seulement reconnaître qui sont ceux qui prennent les décisions, mais aussi nous demander quelles sont les idéologies qu'ils défendent. Dans quelles mesures les conseils de McKinsey, de Deloitte, de KPMG, d'Accenture et d'autres intervenants ont-ils amené le gouvernement à opter pour l'austérité et à faire des compressions qui ont touché notamment la fonction publique et les programmes publics?
Au Nouveau Parti démocratique, il est vrai que nous encourageons le gouvernement à financer des programmes sociaux pour les Québécois et les Canadiens dans l'ensemble du pays. Cependant, cela ne devrait pas coûter près d'un milliard de dollars en contrats accordés à des conseillers externes. Notre fonction publique compte des gens parmi les plus talentueux du pays. Nous croyons que nous devrions payer des salaires concurrentiels aux fonctionnaires talentueux et laisser les fonctionnaires ayant les connaissances et la mémoire institutionnelles nécessaires fournir au gouvernement des conseils qui l'aideront à prendre des décisions éclairées. En somme, ce qu'on a perdu de vue dans tout cela, c'est que les gouvernements sont élus pour prendre des décisions.
Lorsque le gouvernement confie la prise de décisions à des entreprises supranationales anonymes qui ne sont pas des élus, qui n'ont pas de comptes à rendre, qui entretiennent des rapports louches avec des gens peu recommandables partout dans le monde, et qui sont impliqués dans des affaires de corruption, de violation des règles sur le financement des campagnes électorales et de trafic de stupéfiants, il faut absolument lui demander des comptes.
Monsieur le Président, le député semble laisser entendre qu'aucun gouvernement ne devrait avoir recours à la sous-traitance, ce que je trouve fort difficile à imaginer. Même lorsque j'étais en politique municipale, je savais pertinemment que la sous-traitance de divers projets n'était pas seulement nécessaire, mais aussi avantageuse pour les municipalités. Je sais que le député a siégé au conseil municipal de Hamilton. Durant cette période, s'opposait‑il à toutes les propositions de sous-traitance du travail en soutenant qu'il pouvait être effectué en totalité par les fonctionnaires?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir pris la parole pour illustrer « l'effet de cliquet », en vertu duquel les libéraux maintiennent toujours les compressions effectuées par les conservateurs et les augmentent. Comme Coke et Pepsi, ces deux partis entretiennent une belle relation symbiotique à la Chambre. En effet, même si les libéraux critiquent toujours les conservateurs pour leurs compressions dans le secteur public, leurs mesures d'austérité et tout ce qu'ils font, lorsqu'ils sont au pouvoir, ils s'accrochent fermement à l'idéologie néo‑libérale, qui consiste à favoriser l'austérité et les compressions dans les services du secteur public.
Je remercie le député de l'avoir illustré, et je vais le laisser invoquer encore une fois le Règlement de façon injustifiée.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Hamilton‑Centre pour cette brève leçon. Il aurait été préférable qu'il réponde simplement à ma question. Je suis certain qu'à plusieurs reprises, il a voté en faveur, y compris à la municipalité d'Hamilton, de dépenses budgétaires pour l'embauche de firmes externes, malgré le fait qu'il fasse un grand spectacle à la Chambre pour insinuer qu'une telle chose ne devrait jamais se produire. Quoi qu'il en soit, je vais passer à autre chose.
Je voudrais juste prendre un moment avant de commencer mon discours pour honorer une personne de ma communauté, Marie Louise Benson, qui a eu 100 ans hier. Marie Louise est née aux Pays‑Bas et elle avait 17 ans lorsque les Allemands ont envahi la Hollande. Elle a ensuite déménagé au Canada après avoir épousé l'ancien député de Kingston et les Îles, Edgar Benson, qui a d'ailleurs fait partie du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau en tant que ministre des Finances pendant quatre ans.
Je félicite Mme Benson, qui célèbre son 100e anniversaire de naissance. Elle m'a dit hier: « J'ai exactement 100 ans aujourd'hui et je commencerai une nouvelle année demain. » Je crois que si nous avions tous une aussi belle façon de voir la vie, il serait absolument fantastique de vivre ici.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet du cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company ». Je tiens, tout d'abord, à remercier le comité de s'être penché sur cet enjeu crucial.
L'utilisation de contrats pour acquérir des biens et des services compte parmi les activités normales qu'entreprend le gouvernement afin de fournir des programmes et des services aux Canadiens. Le recours à des services professionnels sert de complément au travail de la fonction publique professionnelle du gouvernement du Canada. À titre d'exemple, on peut devoir se tourner vers des services professionnels pour aller chercher une expertise particulière ou pour répondre à des fluctuations imprévues des volumes de travail. Il peut aussi être nécessaire d'avoir recours à des services professionnels pour mener à bien des projets d'une durée limitée, ou à cause de pénuries de personnel dans certains groupes d'emploi ou certaines régions. Les consultants peuvent aussi offrir une vérification indépendante des décisions, présenter un autre point de vue ou établir une liste d'options à examiner.
Voici quelques exemples qui démontrent pourquoi des services de professionnels sont nécessaires. Il y a par exemple les pompiers qu'on a fait venir pour lutter contre les feux de forêt en Colombie‑Britannique. Il y a aussi les services de nettoyage ou de réparation auxquels on a recours pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien de nos installations et de nos véhicules. Dans les faits, il est parfois nécessaire de recourir à des services externes. Heureusement, nous disposons de systèmes et de mécanismes solides qui nous permettent d'attribuer des contrats de façon juste, ouverte et transparente.
J'aimerais donc parler des politiques et des processus en place concernant la passation de marchés publics. Comme mes collègues le savent, c'est le Conseil du Trésor qui établit la politique administrative en matière de contrats d'approvisionnement fédéraux. Cette politique est guidée par des principes d’équité, d’ouverture, de transparence, de concurrence et d’intégrité, tout en assurant le meilleur rapport qualité-prix. La Directive sur la gestion de l’approvisionnement établit les résultats attendus ainsi que les exigences que les ministères et organismes doivent suivre afin que leurs approvisionnements soient gérés d'une manière qui facilite l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens ainsi que l'optimisation des ressources, conformément aux objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement et du Canada.
Cette directive a été mise à jour au cours des deux dernières années. Ainsi, chaque ministère est dorénavant tenu explicitement de désigner un haut fonctionnaire comme responsable de l’approvisionnement. Cette personne doit établir, appliquer et tenir à jour un cadre d’approvisionnement ministériel qui repose sur des processus, des systèmes et des mesures de contrôle en matière d’approvisionnement. Ce cadre sert à soutenir la gestion de l’approvisionnement pour que les transactions soient équitables et transparentes.
Par ailleurs, les ministères ont des responsabilités clairement définies en ce qui concerne les activités d’approvisionnement, y compris pour les services.
Premièrement, les ministères et les organismes gouvernementaux sont tenus de préserver l’intégrité du processus d’approvisionnement et de protéger les marchés publics de toute pratique commerciale frauduleuse ou contraire à l’éthique. Pour ce faire, ils appliquent des processus et des mesures de contrôle internes, par exemple des clauses contractuelles types, ainsi que des mécanismes efficaces de divulgation de tout acte répréhensible.
Deuxièmement, les ministères et les organismes gouvernementaux sont responsables de définir clairement les résultats attendus de tout processus d’approvisionnement, y compris les exigences opérationnelles, les avantages escomptés, la conformité de ces résultats aux orientations stratégiques du gouvernement, et les coûts totaux tout au long du cycle de vie.
Troisièmement, les ministères doivent veiller à l'optimisation des ressources du gouvernement. À cet égard, il convient de souligner que le prix le plus bas ne constitue pas toujours la meilleure optimisation des ressources, que l'on peut définir dans la politique comme un équilibre entre le prix et les résultats, ce qui inclut donc des concepts comme les considérations socioéconomiques et environnementales.
En plus de ces mesures de contrôle, le Conseil du Trésor fixe également des limites contractuelles, c'est-à-dire des seuils en dollars qui déterminent quels contrats nécessiteront l'autorisation du Conseil du Trésor pour être conclus et quels contrats sont entièrement délégués à un ministre. En fonction de ces seuils, chaque ministère peut conclure des marchés par lui-même. Les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada ou de Services partagés Canada, en tant que fournisseurs de services communs, peuvent constituer l'autorité contractante d'autres ministères et assurer une diligence raisonnable supplémentaire. Ces ministères ont des limites contractuelles plus élevées que les autres, de sorte qu'ils s'occupent généralement de l'approvisionnement à grande échelle.
La transparence et la reddition de comptes sont au cœur de tous ces processus. Par exemple, les marchés du gouvernement sont affichés publiquement en ligne sur AchatsCanada. Ce qui est peut-être plus important encore, c'est que les ministères rendent des comptes au Parlement et aux Canadiens en divulguant les activités de passation de marchés, qui font l'objet d'un rapport trimestriel. À ces rapports s'ajoute le rapport annuel sur les résultats ministériels, où les ministères fournissent aux parlementaires et aux Canadiens les comptes détaillés de leurs activités.
La réalité, c'est que chaque gouvernement a l'obligation de se montrer transparent et responsable par rapport à l'argent des contribuables, et c'est une obligation que nous prenons extrêmement au sérieux. Toute pratique commerciale contraire à l'éthique de la part des fournisseurs a de nombreuses conséquences. Elle rend la concurrence déloyale. Elle menace l'intégrité des marchés. Elle constitue un obstacle à la croissance économique. Elle fait augmenter les coûts et les risques liés à l'activité commerciale. Elle mine la confiance du public dans les institutions gouvernementales.
Les ministères ont la responsabilité de protéger les marchés publics contre la fraude, la corruption, les pratiques commerciales contraires à l'éthique et la collusion. C'est exactement ce que vise le régime d'intégrité de Services publics et Approvisionnement Canada, qui établit des lignes directrices pour aider le Canada à éviter de conclure des marchés avec des fournisseurs qui ont été reconnus coupables de certaines infractions, comme la fraude, la corruption et le truquage d'offres.
La Loi sur les conflits d'intérêts constitue un autre outil essentiel. Comme le savent les députés, cette loi définit des règles régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat des titulaires d'une charge publique, dont les ministres, le personnel ministériel et les personnes nommées par le gouverneur en conseil, comme les sous-ministres. Elle joue un rôle important dans le maintien de la confiance de la population dans l'intégrité des titulaires d'une charge publique qui participent au processus décisionnel du gouvernement.
La Loi sur les conflits d'intérêts énonce des directives strictes visant à réduire au minimum la possibilité de conflits entre les intérêts privés et les fonctions des titulaires de charges publiques, notamment à l'égard des contrats externes. La Loi prévoit également un processus de vérification rigoureux, assorti de mesures de protection cruciales, pour remédier aux situations de conflits d'intérêts potentiels ou réels. Il s'agit des clauses contractuelles types, de l'obligation d'analyser les propositions sous l'angle des conflits d'intérêts et, pour les évaluateurs, celle de se récuser en cas de conflit d'intérêts avéré ou possible. En outre, tous les marchés peuvent faire l'objet de vérifications par du personnel interne ou le Bureau du vérificateur général du Canada.
J'aimerais également mentionner le document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », qui énonce les principes fondamentaux encadrant les rôles et les responsabilités des ministres et du personnel ministériel exonéré. Par exemple, le personnel exonéré peut demander des informations aux fonctionnaires du ministère, relayer les ordres du ministre ou être informé de certaines décisions afin d'aborder des questions de communication et de stratégie.
Soyons très clairs sur cette question: le personnel exonéré n'a pas de rôle à jouer dans les activités des ministères. En fait, la loi leur interdit d'exercer le pouvoir délégué d'un ministre. De plus, il leur est interdit de donner des directives aux fonctionnaires sur l'exercice de leurs responsabilités ou sur des questions relatives à des aspects opérationnels ou à la gestion des ressources du ministère.
On s’attend à ce que les membres du personnel exonéré, en tant que titulaires d’une charge publique, agissent avec honnêteté et à ce qu’ils respectent les normes les plus élevées en matière d’éthique. Cela implique de respecter les lignes directrices en matière d'éthique énoncées dans le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » ainsi que les obligations en matière de conflit d'intérêts et d'après-mandat prévues dans la Loi sur les conflits d'intérêts et la Loi sur le lobbying.
En outre, ils « ne doivent ni sciemment ni intentionnellement encourager ou induire d’autres représentants du gouvernement, dont des parlementaires, des ministres, des fonctionnaires et d’autres membres du personnel exonéré, à agir de façon contraire à la loi ».
Le personnel exonéré doit « prendre connaissance des normes en matière d’éthique, des attentes à l’égard des fonctionnaires et des obligations de ceux-ci, qui sont décrites dans le “Code de valeurs et d’éthique du secteur public“ et dans les codes de conduite ministériels ».
Cela signifie qu'ils ne doivent pas « chercher à faire participer des fonctionnaires à des activités non conformes à leurs obligations éthiques et légales ».
Dans le cas des fonctionnaires, c'est le « Code de valeurs et d'éthique du secteur public » qui décrit les valeurs et les comportements attendus dans l'exécution des tâches liées à leurs fonctions. La portée du Code est large, mais, ce qui est important, c'est qu'il donne aux employés une plateforme pour rapporter les écarts de conduite dont ils sont témoins. Ensemble, ces mesures jouent un rôle essentiel en matière de responsabilité. Elles font partie d'un système plus large visant à assurer l'ouverture et la transparence du gouvernement à l'égard des parlementaires et de la population.
Dans notre système parlementaire, le gouvernement fournit au Parlement des renseignements financiers détaillés tout au long de l'année. Le budget des dépenses, les plans ministériels, les comptes publics et le rapport sur les résultats ministériels contribuent de façon essentielle à fournir aux parlementaires et aux Canadiens des précisions sur les activités et les dépenses du gouvernement.
Les plus récentes données financières, y compris les autorisations de dépenses prévues et les estimations des dépenses, sont publiquement accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada et sur le site du gouvernement ouvert. Ce vaste ensemble de rapports financiers aide le Parlement à surveiller les finances publiques. Cela dit, on peut toujours apporter des améliorations, et c'est pour cela que le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures pour renforcer la politique en matière d'approvisionnement de façon à tenir compte des droits de la personne, des principes de gouvernance environnementale, sociale et d'entreprise, ainsi que des principes de transparence de la chaîne d'approvisionnement qui touchent les marchés publics.
Il ne fait aucun doute que nous avons une fonction publique de calibre mondial. Que ce soit en travaillant sur les lieux de travail officiels ou chez eux, les fonctionnaires de l'ensemble du pays continuent de fournir aux Canadiens les services dont ils ont besoin. Comme tous les députés ici présents, ils se consacrent à servir les Canadiens. Pour servir les Canadiens, il faut parfois demander de l'aide supplémentaire. Cela dit, nous savons que se doter d'une fonction publique forte est la meilleure façon de répondre aux attentes des Canadiens. Le gouvernement élabore une stratégie pangouvernementale à long terme sur les compétences dans la fonction publique afin notamment d'accroître le nombre de fonctionnaires possédant les compétences nécessaires en cette ère numérique moderne et d'améliorer le recrutement externe.
Tandis que nous modernisons les systèmes existants et que nous numérisons davantage les opérations et les services, il est essentiel d'accroître les investissements dans les technologies de l'information. Lorsqu'il est judicieux de le faire, nous utilisons des ressources internes et, lorsque c'est nécessaire, nous faisons aussi appel à des ressources externes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada élabore des stratégies pangouvernementales sur les talents et les compétences numériques visant à cerner et à combler les graves lacunes en matière de compétences numériques, tout en favorisant l'apprentissage et le recrutement.
Le Secrétariat formule aussi de nouvelles directives à l'intention des ministères concernant la recherche de talents numériques pour prévoir ses besoins en matière de talents numériques, augmenter la quantité de talents prêts à être embauchés et s'assurer qu'on recrute dans les secteurs prioritaires. Ces directives visent à réduire la dépendance envers la sous‑traitance et à combler des lacunes en matière de compétences numériques. On s'attend à ce que ces efforts améliorent la collecte de renseignements organisationnels, la collaboration entre les ministères et l'accès aux talents numériques.
De toute évidence, le Canada dispose d'outils et de politiques solides pour s'assurer que la sous-traitance est faite de manière professionnelle et non partisane. À titre de garantie supplémentaire, le premier ministre a demandé à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et à la présidente du Conseil du Trésor d'examiner tous les marchés publics attribués à McKinsey & Company. L'examen aura pour objet de vérifier que les marchés en question ont été conclus dans le respect des politiques et des directives du Conseil du Trésor.
Le gouvernement prend très au sérieux ses responsabilités à titre d'intendant des fonds publics et est déterminé à ce que les dépenses du gouvernement résistent aux examens les plus rigoureux. À cette fin, le gouvernement accueille volontiers la réalisation, par la vérificatrice générale, d'une vérification du rendement et de l'optimisation des ressources en ce qui concerne les contrats accordés à McKinsey & Company depuis le 1er janvier 2011 par tout ministère, organisme ou société d’État.
Par conséquent, c'est avec plaisir que j'appuierai cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Cependant, nous nous questionnons sur McKinsey.
Nous savons fort bien que ce sont des biens livrables et des contrats, même si mon collègue mentionne que ce ne sont pas des contrats. Sont-ils vérifiables et quantifiables? Cette firme a des historiques de livrables non vérifiables et non qualifiables, ce qui lui permet de faire ce qu'elle veut sans rendre de comptes aux parlementaires et aux journalistes.
Mon collègue peut-il répondre à cette question?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée dit qu'elle a des questionnements par rapport aux contrats, et cette motion vise précisément à faire en sorte que l'on puisse répondre à ces questions. Je ne connais pas les réponses à ces questions précises. J'ai déclaré mon intention de vote et je crois que si nous laissons les choses suivre leur cours, la députée obtiendra les réponses à ces questions. J'espère qu'elles seront formulées de manière à répondre de manière satisfaisante à ses questions.
Madame la Présidente, je sais que le secrétaire parlementaire passe beaucoup de temps à la Chambre pour participer aux débats. Cela dit, au sujet du débat en cours, je n'ai qu'une question à lui poser. Elle est simple. Il vient de parler longuement. L'entreprise McKinsey a-t-elle rédigé son discours d'aujourd'hui?
Madame la Présidente, je suis heureuse de savoir que le gouvernement votera en faveur de la motion. Je le ferai aussi.
Le secrétaire parlementaire ne pense-t-il pas que McKinsey n'est en fait que la pointe de l'iceberg, comme le député d'Hamilton-Centre vient de le dire? McKinsey a reçu 17 millions de dollars cette année et un total d'environ 100 millions de dollars depuis 2015. C'est beaucoup d'argent. Cette année seulement, il s'agit de 22 milliards de dollars. Si on fait un calcul rapide, il faut 1 000 millions pour faire 1 milliard. Dans ce contexte, ne devrions-nous pas élargir notre examen pour y inclure les entreprises comme IBM et Deloitte, les entrepreneurs du secteur de la défense et tout ce qui est confié à des sociétés étrangères dans notre pays?
Madame la Présidente, malgré le fait que le député d'Hamilton-Centre ait décidé d'utiliser le peu de temps dont il disposait pour me poser une question aussi frivole, je pense qu'il a invoqué un très bon argument plus tôt dans son discours lorsqu'il a soulevé la question de savoir pourquoi la portée de la vérification était aussi restreinte.
Cela ne me pose aucun problème. J'ai passé une grande partie de mon temps à parler de l'ouverture et de la transparence du gouvernement, ainsi que de notre engagement à ces égards. Cette motion aurait pu être présentée d'une manière plus globale, car je pense que le député d'Hamilton-Centre soulève un bon argument: pourquoi limiter cette vérification à une seule entreprise? Pourquoi ne pas la rendre plus vaste? Je ne pense pas que quiconque de ce côté-ci de la Chambre ait peur d'entendre les réponses qui en découleraient.
Malheureusement, je dirais à la députée de Saanich—Gulf Islands que nous débattons de cette motion, qui est de nature très spécifique, et que je pense que c'est un sujet dont il faudra débattre un autre jour. Peut-être que le comité qui en est chargé élargira la portée de la vérification pour répondre à cette préoccupation.
Madame la Présidente, je dois dire à mon collègue de Kingston et les Îles que son discours était le meilleur que je l'ai entendu prononcer depuis que je suis député. Je l'en remercie. Je vous remercie d'appuyer la motion que nous présentons ici, afin de mettre en lumière ces contrats en particulier, et je vous remercie de ne pas accepter d'élargir la portée de l'examen demandé pour noyer le poisson, comme on disait autrefois dans le domaine de la consultation, et nous obliger à réaliser des examens qui nous prendraient des années. Il est question ici d'un contrat précis.
Je demanderai au député s'il s'engage à ce que l'examen se fasse le plus efficacement et le plus rapidement possible, et à ce qu'il ait lieu dans les prochaines semaines, afin que nous puissions révéler l'entièreté du montant que McKinsey a reçu du gouvernement et les résultats que le gouvernement a obtenus à la suite de ces conseils qui ont coûté plus de 100 millions de dollars au cours des dernières années.
Madame la Présidente, le député a dit « vous » à plusieurs reprises. Vous n'avez pas encore indiqué comment vous alliez voter, alors je ne voudrais pas vous faire dire que vous allez voter en faveur de cette motion.
Pour répondre à sa question, concernant le délai, je peux lui garantir une chose. Nous voterons à ce sujet bien plus vite que les conservateurs quand un projet de loi gouvernemental quelconque leur est présenté à la Chambre.
Madame la Présidente, puisque mon collègue fait preuve d'une telle transparence, j'aimerais lui poser une question. Le fait que McKinsey ait reçu des millions alors que Dominic Barton faisait partie du conseil consultatif économique constitue-t-il un conflit d'intérêts? Pourrait-il répondre à cette question?
Madame la Présidente, comme je l'ai indiqué dans mon discours, nous avons un certain nombre de lois qui permettent de régler cette question. Nous disposons d'un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qui surveille les personnes nommées par décret, ainsi que les parlementaires, entre autres. Je laisserai aux professionnels, à qui nous avons confié cette mission de surveillance, le soin de déterminer s'il y a eu conflit d'intérêts.
Malgré les échanges entre le député d'Hamilton Centre et moi-même il y a quelques minutes, le vrai problème est que le seul objectif des conservateurs avec cette motion est d'essayer d'inventer une nouvelle conspiration à l'intention de nos concitoyens. Voilà quelque chose d'inédit. J'ai écouté les députés verts et néo-démocrates, et leurs idées sont raisonnables. Il est malheureux que les conservateurs ne puissent pas leur emboîter le pas.
Madame la Présidente, dans mon intervention, j'ai parlé des compressions imposées au secteur public par le gouvernement Harper. Sous celui-ci, le secteur public a subi des compressions de 8 % jusqu'en 2014.
Par souci d'équité, je vais lancer un os au député. Va-t-il répondre aux plans du gouvernement de rétablir la capacité au sein de la fonction publique, en accordant aux fonctionnaires les salaires consentis par le marché, ou va-t-il continuer à défendre les contrats accordés et le fait de verser à des consultants du secteur privé des salaires équivalant à trois fois le taux du marché?
Madame la Présidente, une députée bloquiste a posé une question complémentaire à celle du député d'Hamilton Centre. Je crois l'avoir entendue dire que nous avons fait subir des compressions à la fonction publique et que nous l'avons réduite, ce qui est faux.
Je suis d'accord avec le député d'Hamilton Centre lorsqu'il dit que nous devrions faire appel aux fonctionnaires lorsque c'est possible. C'est ce pour quoi nous les payons. Lorsqu'on les rémunère et les traite convenablement, ils souhaitent rester et travailler pour nous. Cependant, je reconnais aussi qu'il y a des situations où il est plus logique de faire appel à des sous-traitants. Il peut s'agir d'une tâche extrêmement spécialisée. Il peut s'agir d'un projet dont nous savons qu'il entraînera une augmentation à court terme de la charge de travail. Nous devons être prêts à faire preuve de souplesse dans notre approche, et nous devons utiliser toutes les options disponibles.
Madame la Présidente, puisqu'il a été question d'idées raisonnables, j'aurais une question pour mon collègue. Je crois, comme le député de Calgary-Centre, que notre collègue libéral vient probablement de prononcer l'un de ses meilleurs discours. Cela dit, je crois que la taille de la fonction publique n'a pas diminué, mais qu'elle a plutôt augmenté d'environ 30 %. De plus, les contrats passés avec des tiers ont aussi augmenté de 30 % à 35 %.
Puisque la taille de la fonction publique et le nombre de contrats passés avec des consultants ont augmenté tous les deux, le député croit-il que les Canadiens en ont pour leur argent? Si tout cela leur coûte plus cher, reçoivent-ils de meilleurs services?
Madame la Présidente, voilà qu'un deuxième député conservateur me dit que je viens de prononcer mon meilleur discours en carrière. Je rappelle toutefois qu'il y a environ trois mois, j'ai prononcé un discours sur l'environnement et souligné que les conservateurs ont déjà été de grands défenseurs de l'environnement. C'était un bon discours, je crois. Brian Mulroney m'a d'ailleurs envoyé une lettre pour me féliciter. Cela dit, si mes collègues pensent que mon récent discours était bon, j'accepte leurs compliments.
Pour revenir à la question du député, nous avons des processus en place pour nous assurer d'en avoir pour notre argent. Une grande partie de mon discours expliquait justement, en détail, les processus en question. J'ai confiance en ces processus. Je fais aussi confiance au fait que, s'il arrive parfois qu'un processus ne soit pas suivi correctement, les règles et les procédures en place permettent de corriger cet écart et de prendre des mesures appropriées.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Midnapore.
Après huit années, nous sommes en mesure d’évaluer les résultats de la plus récente grande expérience. On nous dit toujours quelle expérience il nous faut mener. Celle-ci consiste à écouter les partis socialistes qui disent aux électeurs que la vie est injuste, qu’il y a trop de cupidité et que la solution est un gouvernement fort et puissant qui prend l’argent des contribuables pour le redistribuer équitablement. Ainsi, chacun reçoit la part qui lui revient de droit.
La question est de savoir qui est chargé de distribuer le butin et de décider qui obtient quoi. Bien entendu, il s’agit du gouvernement. C’est lui qui prend toutes les décisions sur la base de considérations politiques. Ces considérations politiques tiennent malheureusement compte des personnes d'influence, qui sont généralement celles qui ont de l’argent. Ces personnes peuvent ensuite convertir leur argent en pouvoir politique, pouvoir qui leur sert à obtenir encore plus d’argent et à ainsi accroître leur pouvoir politique. C’est un cycle sans fin.
On a promis que le gouvernement deviendrait grand et puissant, et qu'il prendrait l'argent des riches pour le donner aux gens de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les députés se souviennent-ils de ces gens-là? Nous n'en entendons plus beaucoup parler, après huit années de gouvernement libéral. En fait, en réalité, les règles du jeu sont très différentes.
Parlons un peu de la question très simple des finances publiques: de qui vient l'argent et à qui le donne-t-on? Commençons par la provenance. L'argent vient des gens de la classe moyenne canadienne, qui sont assiégés de façon jamais vue au cours de 40 dernières années. L'inflation a atteint son plus haut niveau en 40 ans, alors que le coût du gouvernement a fait augmenter le coût de la vie. Un demi-billion de dollars en déficits inflationnistes ont fait grimper le coût des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons.
Les conséquences concrètes de ce phénomène économique hautement prévisible pour la population sont que 67 % des Canadiens conviennent maintenant que tout semble brisé au Canada. Neuf jeunes sur dix qui ne sont pas propriétaires de leur logement disent qu'ils ne le seront jamais. Selon les médias, des étudiants vivent dans des refuges pour sans-abri pendant leurs études. En une seule année, 1,5 million de personnes ont fréquenté les banques alimentaires et certaines d'entre elles ont demandé aux présidents des banques alimentaires de les aider à obtenir une aide médicale à mourir pour se suicider, non pas parce qu'elles sont malades, mais parce que la pauvreté dans laquelle elles vivent après huit ans sous la direction du premier ministre est si insupportable qu'elles préfèrent tout simplement mettre fin à leur misère. Le paiement hypothécaire moyen a doublé, passant de 1 500 $ à plus de 3 200 $. Le loyer moyen dans les 10 plus grands centres métropolitains du Canada a également doublé. Soit dit en passant, le prix des aliments a augmenté de 12 % et les prix de l'énergie ont connu, par intermittence, une inflation atteignant parfois 100 % d'une année à l'autre; ces dépenses représentent une part beaucoup plus importante du budget des personnes à faible revenu et de la classe ouvrière.
La réponse à la question « De qui vient l'argent? » est évidemment de la classe ouvrière du Canada, c'est-à-dire les gens qui se lèvent chaque jour et font le travail du pays. Ce sont eux qui font les frais de cette expérience.
La deuxième partie de la question est « À qui le donne-t-on? » Qui bénéficie de tous ces avantages?
Dans nos collectivités, peu de gens lèvent la main et disent: « Bon sang, quelle manne je viens de recevoir. » Combien de concitoyens des députés ici présents aujourd'hui obtiennent des contrats à 1 500 $ de l'heure de la part de ce gouvernement? Zéro. Nous parlons d'un très petit groupe de personnes qui obtiennent des avantages.
Qui sont-ils? Allons-y par ordre chronologique. Revenons en arrière et commençons avec SNC-Lavalin. C'est un exemple parfait de l'expérience dont je parle. Ils sont allés dans un pays socialiste appelé la Libye. Le mot « socialiste » est d'ailleurs dans le nom de la république, on pourrait donc penser qu'elle ne voudrait rien savoir d'une multinationale. Bien sûr, cette multinationale a acheté de l'influence et a volé plus de 100 millions de dollars aux personnes les plus pauvres d'Afrique.
Le premier ministre n'allait pas laisser une telle entreprise faire l'objet d'accusations criminelles, alors il est allé jusqu'à congédier la procureure générale qu'il avait nommée parce qu'elle refusait de retirer ces accusations. Nous avons vu le premier ministre défendre une société qui avait volé des gens qui comptent parmi les plus pauvres d'Afrique, une société composée de personnes qui comptent parmi les plus privilégiées de la planète.
Ensuite, nous avons vu le premier ministre accorder des subventions à Loblaws, à hauteur de millions de dollars, pour l'achat de réfrigérateurs ainsi qu'à des sociétés de cartes de crédit très rentables.
Récemment, dans le cadre du budget, la ministre des Finances a été interrogée sur le projet de verser 2 milliards de dollars à une entreprise qui n'existe pas. Informée de cette allégation, la ministre des Finances a déclaré que c'était absolument faux, qu'il ne s'agissait pas d'un montant de 2 milliards, mais plutôt de 15 milliards de dollars. On imagine bien qui va en profiter.
Maintenant, il y a l'affaire McKinsey. Le premier ministre a fait un discours élogieux sur son ami qui n'en est pas un, celui qui aime serrer les gens contre son cœur, Dominic Barton. Le premier ministre a affirmé qu'il avait engagé M. Barton pour 1 $ par an. Bizarrement, cette somme s'est transformée en 50 millions de dollars, puis en 100 millions de dollars, pour ensuite atteindre 120 millions de dollars. Comme la facture ne cessait pas d'augmenter, j'ai demandé au premier ministre, près d'une dizaine de fois à la Chambre, quelle était la valeur totale des contrats accordés en huit ans à cette entreprise. Il n'est toujours pas en mesure de répondre à ma question.
Nous savons que l'entreprise fait beaucoup d'argent. Selon les ministères qui ont eu recours à ses services, son travail n'avait aucune valeur dans bien des cas. Les fonctionnaires qui auraient pu faire le travail eux-mêmes disent que l'entreprise s'est présentée avec de magnifiques tableaux et graphiques, qu'elle a utilisé le plus beau jargon propre à la MBA et qu'elle a empoché des millions de dollars, sans que personne puisse savoir ce qu'elle a fait pour mériter cet argent. Voilà le genre d'entreprise qui reçoit de l'argent.
En fait, le gouvernement a augmenté le budget pour les consultants grassement payés de près de 100 % pour atteindre plus de 15 milliards de dollars. Pour mettre les choses en contexte, le Canada compte 15 millions de familles. Ainsi, chaque famille a dépensé 1 000 $ en impôt fédéral pour des consultants grassement payés. C'est à eux que leur argent est versé. Pour les gens à la maison qui se demandent pourquoi une telle portion de leur chèque de paie disparaît en impôt fédéral et à quoi tout cet argent sert, c'est une partie de la réponse à cette question.
Devrions-nous être surpris que ces personnes soient celles qui se partagent tout l'argent? C'est le cercle dans lequel le gouvernement évolue. Ce sont les amis que les ministériels fréquentent à Davos. Aucun député conservateur n'est allé à Davos. Nous n'allons pas à Davos. Nous sommes restés dans nos circonscriptions lors de la dernière rencontre à Davos. Nous avons travaillé pour les gens de chez nous, les gens ordinaires, sur le terrain. Nous sommes à la Chambre des communes. Les gens ordinaires méritent d'avoir une voix à la Chambre des communes.
Nous avons appris la leçon suivante: ce n'est pas parce que l'État prend le contrôle de l'économie qu'il transforme la nature humaine. Il ne fait pas disparaître la cupidité; il ne fait que la rediriger. Comme pourrait le dire Macaulay, si je peux le paraphraser:
Là où on lance la charogne, le chant du corbeau résonne;
Là où on répand le miel, les mouches bourdonnent;
Là où la rivière porte les rebuts, le brochet vorace en fait son repaire;
Et où que l'on trouve tel maître, on trouvera tel bénéficiaire
Macaulay faisait référence aux mouches attirées par le miel. Les mouches ne font pas le miel, elles le prennent. Les abeilles font du miel. C'est le genre de différence que nous avons. Lorsque le gouvernement dirige l'économie, les gens s'enrichissent en prenant. Quand il y a une économie de libre marché, les gens s'enrichissent en faisant. Les abeilles font du miel, par un échange volontaire, par la pollinisation avec les plantes. Un échange volontaire de travail contre un salaire, de produit contre un paiement, d'investissement contre un intérêt. Ce sont des millions de ces échanges volontaires qui améliorent la situation des gens.
Au lieu d'une économie capitaliste de copinage contrôlée par l'État, nous voulons une économie de libre marché avec un gouvernement peu interventionniste qui laisse plus de place à l'initiative individuelle et donne aux gens le pouvoir de faire ce qu'ils veulent avec leur argent. C'est ainsi que nous mettrons fin au capitalisme de copinage, et que nous redonnerons aux gens le contrôle de leur argent et de leur vie.
Madame la Présidente, soyons clairs: toutes les formes de capitalisme reposent sur le copinage. La question, c'est de savoir si le chef de l'opposition officielle aura le courage d'élargir la portée de l'étude afin d'inclure l'ensemble de ceux qui se goinfrent dans l'assiette au beurre, y compris Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers — les favoris des conservateurs — et KPMG. Pourquoi s'en tenir à McKinsey alors qu'on pourrait tous les cibler? Le chef de l'opposition officielle a-t-il le courage de le faire?
Oui, madame la Présidente. Est-ce assez clair?
Il faut clarifier une chose. Le député croit en la valeur du capitalisme, mais il croit que le capital devrait être contrôlé par les bureaucrates et les politiciens. Il croit que si on prend un PDG et qu'on en fait un haut fonctionnaire ou un politicien important, il deviendra aussitôt un saint. Il croit en la distribution du capital, mais il voudrait qu'elle soit imposée de force par l'État plutôt que de se faire par la libre entreprise et les échanges volontaires effectués entre les clients, les travailleurs et les entrepreneurs. Il croit au contrôle total, au capitalisme de copinage contrôlé par l'État et mené par les personnes au pouvoir. Ce sont les choses auxquelles il croit.
Madame la Présidente, je trouve cette réponse très intéressante, car cela nous amène à nous demander pourquoi les conservateurs n'ont pas présenté une motion plus globale. Si le chef de l'opposition est sincère lorsqu'il dit que la motion de l'opposition d'aujourd'hui vise à faire la lumière sur tous les marchés publics, pourquoi a-t-il présenté une motion qui se concentre sur une seule entreprise? Si sa motivation n'était pas purement de faire des gains politiques...
Des voix: Oh, oh!
J'aimerais simplement rappeler aux députés que le chef de l'opposition officielle est capable de répondre aux questions sans l'aide de ses collègues. Je demanderais donc aux députés de garder leurs réflexions pour eux.
Le secrétaire parlementaire peut terminer sa question.
Madame la Présidente, le député soutient qu'il souhaite faire la lumière sur tous les marchés publics. Pourtant, sa motion se rapporte à une seule entreprise. Est‑ce que la motion d'adoption est motivée par un intérêt sincère à examiner une question, ou est‑elle motivée par le désir de faire des gains politiques, parce que le chef de l'opposition et les conservateurs pensent qu'ils peuvent se servir de cet enjeu pour exploiter les craintes et l'anxiété de la population?
Madame la Présidente, nous étions motivés par un désir d'examiner la question. Cependant, nous savons aussi comment fixer des priorités, et c'est ce que nous devons faire.
Quand nous examinons les méfaits et la corruption des libéraux, c'est comme si nous buvions à même une lance d'incendie. Nous nous demandons constamment par où commencer. Nous avons commencé par McKinsey parce que c'est elle qui a reçu le plus grand nombre de contrats, et que c'est probablement là que se trouve la source du problème. Toutefois, nous sommes prêts à examiner tous les énormes contrats totalisant plus de 15 milliards de dollars octroyés par le gouvernement. Je peux dire que, lorsque je serai premier ministre, j'éliminerai tout ce gaspillage.
[Français]
Madame la Présidente, si mes collègues avaient suivi les travaux du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires dernièrement, ils auraient su qu'une motion a été déposée pour étudier l'ensemble des documents des consultants, de 2011 jusqu'à aujourd'hui. C'est une motion qui devrait aboutir la semaine prochaine.
Cela dit, je sais que le vieillissement atteint toutes les tranches de la population et touche toutes les professions. Depuis le début de l'étude sur McKinsey, il est effarant de voir à quel point personne n'a entendu, n'a vu, n'a pu parler ni ne se souvient de ce qui s'est passé, qui a eu des contrats et pourquoi.
J'aimerais avoir les impressions de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, le Parti conservateur veut compléter l'enquête sur McKinsey, mais nous sommes tout à fait prêts à ce qu'il y ait une enquête sur tous les contrats octroyés à toutes les entreprises qui ont reçu d'énormes sommes dans le cadre des 15 milliards de dollars ou plus qui sont versés à ce genre d'entreprises.
Nous sommes prêts à travailler avec n'importe qui et à faire la lumière sur tous ces contrats, parce que les Canadiens ne travaillent pas fort pour envoyer des chèques aux gens qui facturent aux contribuables des honoraires de 1 500 $ l'heure.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon incroyable chef vient de livrer un discours incroyable. C'est vraiment un honneur de servir aux côtés du député de Carleton, et c'est toujours très difficile de prendre la parole après lui, mais c'est ce que je vais devoir faire aujourd'hui.
Au bout du compte, si nous avons présenté cette motion d'adoption aujourd'hui, c'est pour la seule et unique raison que nous ne faisons pas confiance au gouvernement pour qu'il procède à sa propre vérification. Il faut faire venir des vérificateurs. Voilà ce qu'il faut faire.
Pourquoi devrions-nous avoir la moindre confiance dans le fait que le gouvernement procède à sa propre vérification après toutes les horribles choses qui se sont produites depuis que le premier ministre et le gouvernement actuels sont arrivés au pouvoir? Il y a eu le terrible scandale SNC-Lavalin. Il y a aussi eu le scandale de l'organisme UNIS, où des millions de dollars ont été dépensés sans qu'on sache où allait cet argent.
En tant que femme, je trouve particulièrement choquant de constater que de nombreuses femmes ont été sacrifiées, comme l'ancienne ministre de la Justice, par exemple, ou l'ancienne ministre de la Santé. Sans oublier Celina Caesar-Chavannes, qui a maintenant déclaré qu'elle n'avait pas été bien traitée par le gouvernement et le premier ministre et, malheureusement, plus récemment, l'ancienne ministre des Sports, qui a dû prendre un congé pour avoir essayé de gérer un problème du gouvernement. Les conservateurs ne font pas confiance au gouvernement pour ce qui est de l'éthique ou de la vérification de ses comptes, alors je dis qu'il faut faire appel aux vérificateurs.
Les libéraux ne veulent pas avouer combien d'argent ils ont dépensé. Le 4 janvier, la CBC a publié un article révélant que le gouvernement libéral avait dépensé plus de 30 fois plus en contrats avec McKinsey & Company que le gouvernement précédent, et le 17 janvier, le Globe and Mail a publié un article indiquant que la valeur réelle des contrats gouvernementaux avec McKinsey depuis 2015 s'élevait à 101,4 millions de dollars, soit beaucoup plus que ce qui avait été précédemment annoncé. Or, les choses ne se sont pas arrêtées là.
Le 31 janvier dernier, le Globe and Mail a publié un autre article qui se fondait sur des documents liés à une affaire judiciaire à Porto Rico. Les contrats fédéraux octroyés à McKinsey sont maintenant estimés à au moins 116,8 millions de dollars. À la Chambre, nous avons demandé à plusieurs reprises au premier ministre de nous dire la somme qu'il a versée à McKinsey & Company. Les libéraux ne veulent même pas admettre combien ils ont dépensé. Il est temps que les vérificateurs se mettent à la tâche.
Des décisions stratégiques importantes sont prises par McKinsey & Company et non par des fonctionnaires. Nous avons vu quelle est l'influence de McKinsey & Company dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, plus précisément dans le domaine de l'immigration. Nous avons vu quelle est l'influence de Dominic Barton sur le projet d'immigration, ainsi que sa nouvelle Initiative du Siècle. Cette entreprise et cet homme influencent les politiques d'immigration au Canada, en plus d'autres politiques.
J'arrive tout juste du comité des opérations gouvernementales, où le PDG actuel de la Banque de l'infrastructure du Canada a admis à l'un de nos merveilleux députés, la députée d'Haldimand—Norfolk, que la Banque était un produit de Dominic Barton et de McKinsey. Il l'a admis, et ce n'est pas surprenant parce que, si nous examinons les réponses que nous avons obtenues aux questions au Feuilleton, le mandat de McKinsey consiste à fournir des conseils et des recommandations sur les critères de décision pour examiner et évaluer les investissements potentiels, notamment les objectifs, les modalités et les principes et à comparer ces critères à ceux d'autres banques de l'infrastructure dans le monde.
Cela ne s'arrête pas là. La Banque de l'infrastructure a accordé d'autres contrats à McKinsey pour obtenir, entre autres, « des conseils et des recommandations sur des questions stratégiques pour mettre en œuvre le mandat de la Banque de l'infrastructure du Canada et augmenter les retombées publiques. » On dirait que McKinsey a été embauchée pour essayer de convaincre le public que la Banque était une bonne chose. On ajoute: « animer des ateliers d'experts-conseils et formuler des recommandations pour mettre en œuvre le mandat de la Banque de l'infrastructure du Canada et en augmenter le mandat public. »
Encore une fois, nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement parce que ses grandes décisions relatives aux politiques sont prises par McKinsey, et non par des fonctionnaires. Nous devons faire venir des vérificateurs. On constate un manque systématique de transparence et de reddition de comptes de la part du gouvernement.
Lorsque M. Barton a témoigné devant le comité des opérations gouvernementales la semaine dernière, il a essayé de créer l'illusion d'une absence de relation et d'amitié entre lui et le premier ministre. Pourtant, les bons amis s'étreignent lorsqu'ils se saluent. Les bons amis s'invitent à souper, comme Dominic Barton et l'actuelle ministre des Finances. Il est allé souper chez elle avec d'autres personnes influentes.
En plus de toutes les autres choses dont j'ai parlé précédemment, il y a un manque évident de transparence et de responsabilité de la part du gouvernement à l'égard de sa relation avec McKinsey & Company. On constate la même chose chez l'ancien ministre des Finances, Bill Morneau, qui en parle d'ailleurs dans son livre. Nous avons vu l'accueil élogieux que le premier ministre a réservé à Dominic Barton à Davos, au Forum économique mondial, et en 2016. Il y a un manque évident de transparence et de responsabilité et il y a aussi la proximité de la relation entre le gouvernement, le premier ministre et McKinsey & Company. Les députés savent-ils ce que nous devons faire? Nous devons faire appel aux vérificateurs.
Un gouvernement ne devrait pas faire des affaires avec une entreprise qui suit des normes aussi peu rigoureuses en matière d'éthique. Je ne sais même pas par où commencer. Je pourrais commencer par ce que nous avons appris au sujet du financement électoral en France. Nous pourrions parler de la façon dont la société McKinsey a contribué à la crise des opioïdes en offrant ses services à Purdue Pharma. Nous pourrions parler des accusations au criminel pour délit d'initié impliquant d'anciens employés de l'entreprise. Nous pourrions parler du travail de consultation que l'entreprise a réalisé aux États‑Unis pour les autorités responsables de l'immigration et des services frontaliers, ce qui a contribué aux conditions horribles que des réfugiés ont dû endurer. Nous pourrions parler des conseils stratégiques que McKinsey a offerts à des fabricants de missiles russes.
Nous pourrions parler des activités de McKinsey en Chine. Je pensais que c'était de notoriété publique, mais, malheureusement, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement n'en avait jamais entendu parler. La séance de réflexion que l'entreprise a organisée en Chine, en 2018, a eu lieu à seulement sept kilomètres d'un camp d'internement où sont détenus des milliers de personnes appartenant à l'ethnie ouïghoure. Cela s'est produit seulement une semaine après que le Comité des Nations unies ait dénoncé les détentions de masse et exigé que la Chine y mette un terme. McKinsey a aussi offert ses conseils à China Communications Construction, qui a aménagé des îles militarisées dans la mer de Chine méridionale, en violation du droit international.
Bien sûr, il y a des liens avec la banque russe. En août 2018, la banque VEB, qui appartient à l'État russe et dont on sait qu'elle est imbriquée dans les services de renseignement russes et soumise à des sanctions américaines, a embauché McKinsey pour élaborer sa stratégie commerciale.
Une fois de plus, un gouvernement, le gouvernement canadien en particulier, qui est doté de normes éthiques et morales très strictes à l'égard de ses tous citoyens, ne devrait pas faire affaire avec une société d'experts-conseils dont les normes éthiques sont aussi faibles. Il faut faire appel aux vérificateurs.
Enfin, la société n'offre pas un bon rapport qualité-prix. En fait, il a été signalé que McKinsey a gonflé le prix de ses contrats jusqu'à 193 % au-dessus de la valeur du marché. Rien qu'avec le gouvernement actuel, nous avons vu que 20 contrats sur 23 n'ont pas été attribués dans le cadre d'appels d'offres. En réalité, beaucoup d'entre eux ont été attribués à un fournisseur unique. Cela fait 20 sur 23, ce qui nous amène une fois de plus à nous interroger sur l'influence. Nous avons déjà été témoins d'une piètre utilisation des deniers publics, comme dans l'exemple de la Banque de développement du Canada, qui a organisé des événements somptueux et envoyé des chauffeurs à l'autre bout du pays en avion. Nous voyons des fonctionnaires complètement démoralisés du fait qu'ils n'ont pas été consultés sur des projets et que tous les pouvoirs ont été confiés à McKinsey.
Je crois qu'il faut tout examiner. Comme les données le montrent, on ne devrait pas supposer que le gouvernement est en mesure de mener un audit à propos de ses propres activités. Nous ne savons pas quelle somme il a dépensée ni de quelle façon il a pris ses principales décisions de politique, sans transparence ni reddition de comptes, en travaillant avec une entreprise sans valeurs éthiques ni normes morales solides, et sans en avoir vraiment pour son argent. Que faut-il faire alors? Il faut faire appel à des vérificateurs.
Madame la Présidente, je ne sais pas si la députée le sait, mais les députés de ce côté-ci de la Chambre voteront en faveur de la motion, car elle ne nous pose pas de problème particulier.
Nous avons des lignes directrices et des politiques que les dirigeants des ministères et différents fonctionnaires doivent suivre. Nous avons des procédures pour nous assurer qu'ils les suivent bel et bien. La députée croit-elle que la fonction publique gère correctement les processus en place?
Madame la Présidente, il est évident que les processus ne sont pas respectés, car même les fonctionnaires se manifestent pour exprimer leur mécontentement concernant la participation de McKinsey & Company à la prise de décisions politiques, aux résultats, aux orientations politiques et à la mise en œuvre des politiques au sein du gouvernement. Il est évident que les processus ne sont pas respectés.
Que le gouvernement propose de mener une enquête sur ces politiques — qu'il n'a lui-même pas suivies —, c'est tout à fait ridicule. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, à débattre de cette motion qui demande de faire intervenir une tierce partie objective, la vérificatrice générale, pour procéder à une vérification approfondie.
Madame la Présidente, nous sortons à peine d’une réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les conservateurs ont exprimé leur volonté de soutenir les efforts du NPD pour élargir cet examen à tous les contrats de sous-traitance, surtout ceux qui ont été attribués au club d’approvisionnement de plus de 100 millions de dollars, dont font partie des entreprises qui ont été largement favorisées quand leur gouvernement était au pouvoir. En fait, sous le gouvernement Harper, la valeur des contrats attribués à PricewaterhouseCoopers est passée de 9,8 millions de dollars à 44 millions de dollars par année, ce qui représente une augmentation de 450 %.
Au départ, quand les conservateurs se sont penchés sur le cas de la firme McKinsey, qui est le plus petit joueur dans le club d’approvisionnement en contrats de sous-traitance de plus de 600 millions de dollars — des dollars dérobés aux contribuables —, pourquoi n’ont-ils pas présenté une motion pour passer en revue les contrats accordés à d’autres joueurs comme Accenture, Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers? J’aimerais savoir pourquoi ils n’ont pas jugé bon de s'intéresser à ces entreprises. Je tiens encore une fois à féliciter la députée pour son appui à la demande du NPD d’élargir la portée de l’enquête sur ces entreprises.
Madame la Présidente, en tant que membre relativement nouveau du comité des opérations gouvernementales, je sais que nous avons une étude en cours sur l'impartition. J'ai certainement hâte de continuer à évaluer beaucoup d'autres entreprises externes qui offrent des services de consultation au gouvernement.
Je pense que nous sommes ici parce que le public canadien et même les médias de ce pays ont fait réaliser aux Canadiens et à l'opposition officielle ce qui se passait à la Chambre et avec le gouvernement en ce qui concerne la relation unique entre McKinsey & Company et le gouvernement. Certes, même si je pense que les points soulevés sont très importants, notre chef a déclaré qu'il avait hâte de redonner du pouvoir à la fonction publique en réduisant le recours aux consultants.
Je pense vraiment que ce sont les Canadiens qui nous ont poussés à faire avancer le dossier McKinsey.
[Français]
Madame la Présidente, je salue ma collègue pour son discours.
Le Bloc québécois est totalement en faveur d'une entière transparence des dépenses publiques de la part du gouvernement fédéral. On sait que le Sénat français s'est déjà penché sur une étude au sujet de l'influence croissante des relations des cabinets-conseils auprès des différents gouvernements sur la planète et que des recommandations découlent de ce rapport. On y recommande notamment d'avoir plus de transparence, de ne pas avoir d'opacité, d'avoir une réelle ouverture sur l'ensemble des contrats, mais également d'avoir une reddition de comptes. Présentement, les cabinets-conseils n'ont pas de comptes à rendre.
J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de ces recommandations.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je pense qu'il soulève un bon point. L'implication de McKinsey dans les décisions du gouvernement est d'ailleurs un élément de cette motion. Il n'est pas seulement question d'un, de deux ou de trois ministères. Il s'agit de plusieurs ministères. Nous voulons savoir comment le gouvernement a travaillé avec McKinsey. Je suis disposée à étudier la relation du gouvernement avec McKinsey pour tous les ministères impliqués.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Avant de commencer, je tiens à rendre hommage à un homme qui a eu une vie bien remplie, M. Rex Renkema, de Kamloops. Il est décédé pendant la période des Fêtes. M. Renkema a été un mentor pour moi. Il était à mon avis un pionnier dans le domaine juridique. Il était très respecté par ses collègues, tant au barreau que dans la communauté. Il a grandement influencé ma carrière et celle d'autres personnes. Mes pensées accompagnent sa famille en ces moments difficiles. Que la lumière perpétuelle brille sur Rex Renkema.
Cela dit, je ne dispose que de quelques minutes pour parler du sujet actuel. J'aimerais d'abord parler d'argent. Comme le chef de l’opposition vient de le dire de façon si éloquente, lorsqu'on ventile les sommes accordées aux consultants, cela équivaut, si j'ai bien compris, à environ 1 000 $ par famille. On parle ici d'un gouvernement libéral qui se targue constamment du fait qu'il verse 500 $ à des gens pour les aider avec leur hypothèque, ou 600 $ à d'autres, ou encore quelques centaines de dollars à ceux-ci ou ceux-là. Les libéraux accusent souvent les conservateurs de ne pas se soucier de la classe moyenne, mais ils versent pourtant l'équivalent de 1 000 $ par famille à des consultants externes. À mes yeux, cela mérite un examen plus approfondi, vraiment plus approfondi.
Allons un peu plus loin. La taille de la fonction publique fédérale a augmenté d'environ 30 % sous le gouvernement libéral. Non seulement la taille de la fonction publique augmente à vue d'œil, mais le gouvernement est déterminé à dépenser autant qu'il peut, le plus rapidement possible, pour n'importe quelle raison. Une partie de ces dépenses inconsidérées est destinée à ces consultants. On ne devrait recourir aux consultants qu'en dernier ressort.
Nous ne devrions pas faire appel à des ressources externes — généralement les contrats offrent un taux horaire beaucoup plus élevé qu'un salaire — alors que nous avons déjà des personnes qui pourraient faire le travail. Je sais qu'il est parfois nécessaire de faire appel à des ressources externes et que le gouvernement peut devoir recourir aux services d'une personne ayant une expertise particulière.
Le problème est le suivant: lorsque nous dépensons littéralement des milliards de dollars en contrats, dans ce cas-ci 120 millions de dollars pour une seule entreprise, il faut se demander pourquoi nous ne passons pas par notre fonction publique. Pourquoi, malgré une fonction publique dont la taille a augmenté de 30 % au cours des dernières années, nous, au Canada, ne pouvons pas nous occuper de ces tâches? Ce sont des questions fondamentales. Après tout, si chaque famille canadienne ouvrait son portefeuille, 1 000 $ de leur argent iraient non seulement aux salaires de la fonction publique, mais plus encore, directement à la rémunération des fournisseurs externes.
Selon moi, il faut une enquête indépendante menée par quelqu'un comme la vérificatrice générale, et non le gouvernement. Comme on l'a déjà mentionné, le gouvernement a fait tout en son pouvoir pour se soustraire à ses responsabilités. Jody Wilson-Raybould était prête à dénoncer le gouvernement et à dire que la situation n'était ni correcte ni juste. À mon avis, c'était son travail en tant que procureure générale et ministre de la Justice indépendante. Elle a tenu tête au premier ministre. Elle était censée être l'avocate la plus importante du pays. Que s'est-il passé? Elle n'a pas conservé son poste très longtemps après cela.
Le scandale SNC-Lavalin nous montre qu'il faut un certain degré d'indépendance lorsque nous cherchons à savoir où est allé cet argent et comment il s'est rendu là.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
La question porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, j'ai trois pétitions à présenter ce soir.
La première est signée par des citoyens et des résidants du Canada qui souhaitent attirer l'attention de la Chambre des communes sur le fait que le Parti libéral du Canada a promis dans son programme électoral de 2021 de refuser le statut d'organisme de bienfaisance à des organismes ayant des convictions en matière d'avortement que le Parti libéral juge malhonnêtes.
Ils soutiennent qu'une telle mesure pourrait mettre en péril le statut d'organisme de bienfaisance d'hôpitaux, de lieux de culte, d'écoles, de refuges pour sans-abri et d'autres organismes de bienfaisance qui ne sont pas du même avis que le Parti libéral à ce sujet pour des raisons de conscience. De nombreux Canadiens comptent sur les œuvres de bienfaisance de tels organismes.
Le gouvernement s'est déjà servi d'un critère lié aux valeurs pour écarter des candidats pourtant méritants du programme Emplois d'été Canada, privant ainsi de financement les organisations qui refusaient de cocher une case pour approuver les opinions politiques du parti au pouvoir.
Les organismes de bienfaisance et les autres organisations à but non lucratif ne devraient pas faire l'objet de discrimination en raison de leurs opinions politiques ou de leurs convictions religieuses et ils ne devraient pas être assujettis à un critère des valeurs politisé.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tous les Canadiens la liberté d'expression sans discrimination. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de continuer d'appliquer les mêmes règles déterminant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans un nouveau critère des valeurs, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
Madame la Présidente, dans la prochaine pétition les pétitionnaires signalent que, malgré la libération récente des Canadiens Micheal Spavor et Micheal Korvig après 1 000 jours de détention injuste en Chine, au moins 115 Canadiens sont toujours emprisonnés en Chine, dont Huseyin Celil, détenu depuis plus de 5 000 jours.
Le gouvernement chinois refuse de reconnaître la citoyenneté canadienne de Huseyin Celil, refuse de lui accorder l’accès à un avocat, à sa famille et aux autorités canadiennes, l'a contraint à signer des aveux et lui a fait subir un procès illégal et inéquitable. Il est désormais évident que le traitement des Ouïghours par le gouvernement chinois répond à la plupart, sinon à la totalité, des critères relatifs au génocide définis dans la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le Canada ne peut rester insensible à la souffrance injuste d’un citoyen canadien.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes afin de corriger la situation: premièrement, exiger que le gouvernement chinois reconnaisse la citoyenneté canadienne de Huseyin Celil et lui fournisse des services consulaires et juridiques conformément au droit international; deuxièmement, déclarer officiellement que la libération de Huseyin Celil de sa détention en Chine et son retour au Canada sont des priorités du gouvernement canadien au même titre que l’était la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor; troisièmement, nommer un envoyé spécial chargé d’obtenir la libération de M. Celil; quatrièmement, demander l’aide de l’administration Biden et d’autres alliés à travers le monde pour obtenir la libération de M. Celil.
Madame la Présidente, j'en suis consciente. Malheureusement, ce sont des questions que je connais moins bien, mais qu'on m'a demandé de présenter. Je vais faire de mon mieux pour raccourcir celle-ci en particulier.
Les citoyens du Canada attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait qu'Abdul Rahman Khan, l'émir d'Afghanistan, a été installé et subventionné par le gouvernement britannique. Il a mené une campagne génocidaire contre les Hazaras de 1891 à 1893, qui a anéanti la grande majorité de ce groupe ethnique.
Des dizaines de milliers de Hazaras ont été chassés de leurs terres et plusieurs autres milliers ont été contraints à se convertir, violés et réduits en esclavage de 1891 à 1893. La pétition poursuit en évoquant le fait qu'en août 1998 encore, des centaines, voire des milliers, d'hommes, de femmes, d'enfants et d'aînés ont été massacrés dans les villes de Mazar‑e‑Sharif et de Bamiyan.
Les Hazaras sont toujours en butte à une persécution systémique et ciblée dans l’Afghanistan d’après‑2001. Il s'agit clairement d'un problème grave. Le Canada a dépensé 3,6 milliards de dollars en assistance à l'Afghanistan et a perdu 158 courageux militaires dans le combat contre les talibans. L'Afghanistan demeure l'un des principaux bénéficiaires de l'aide internationale du Canada.
En conséquence, les signataires demandent au gouvernement du Canada d'agir. Ils lui demandent de reconnaître officiellement le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras de 1891 à 1893, de désigner le 25 septembre à titre de Jour de commémoration du génocide hazara; et d'appuyer le projet de loi C‑287, pour garantir que toute l’aide au développement que le Canada envoie à l’Afghanistan contribue à la paix et à la sécurité de la région pour tous les peuples.
La décriminalisation des drogues
Madame la Présidente, le moment est bien choisi pour présenter cette pétition puisque nous sommes à la veille d'une rencontre cruciale entre les premiers ministres des provinces et le premier ministre au sujet de la santé.
Les pétitionnaires parlent de la crise de santé que vit le pays présentement, des drogues contaminées et de la toxicité des drogues qui tuent de précieux citoyens, des mères, des pères, des sœurs, des frères et des proches de gens de nos régions.
Les pétitionnaires affirment que la lutte antidrogue permet aux organisations criminelles d'être les seules à fournir la plupart de ces substances. Cela provoque une stigmatisation généralisée. Ils demandent au gouvernement de réformer la politique sur les drogues; de décriminaliser la possession simple des drogues énumérées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; et d'établir un mécanisme qui permet de supprimer les condamnations pour possession simple.
Enfin, ils demandent au gouvernement d'instaurer de toute urgence une stratégie nationale qui misera sur la santé afin de procurer un approvisionnement sûr et réglementé en drogues et d'élargir les traitements tenant compte des traumatismes vécus prodigués au moment opportun, les mesures de soutien au rétablissement, les services offerts pour la réduction des méfaits, ainsi que les campagnes de sensibilisation et d'information du public dans l'ensemble du Canada afin de sauver des vies et de s'attaquer de front à cette épidémie.
Madame la Présidente, dans sa volonté de démanteler l'armée, le gouvernement démoralise les troupes existantes et empêche les gens de s'engager en appliquant un racisme systémique et en éliminant le christianisme des forces armées. Il le fait en bannissant les aumôniers militaires. Les signataires de cette pétition veulent faire annuler la décision de faire disparaître les religions chrétiennes de l'armée.
Les droits de la personne en Afghanistan
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter plusieurs pétitions ce soir. La première porte sur la situation des droits de la personne en Afghanistan. Elle attire en particulier l'attention de la Chambre sur les violences horribles qui ont été infligées aux minorités sikhe et hindoue en Afghanistan. Elle met en évidence divers cas spécifiques et demande au gouvernement, au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et à la ministre des Affaires étrangères de faire tout ce qu'ils peuvent pour soutenir les communautés sikhe et hindoue en Afghanistan.
Madame la Présidente, je dépose maintenant une pétition qui dénonce la terrible persécution qui cible les adeptes du Falun Gong en Chine. Les pétitionnaires rappellent que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui préconise la méditation et des enseignements moraux fondés sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance. Ils soulignent qu'il a été révélé que les adeptes du Falun Gong sont la cible d'une persécution qui prend différentes formes, dont le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement de dénoncer ces agissements, de demander que cesse la persécution du Falun Gong, et de continuer à intensifier les efforts visant à mettre fin au prélèvement forcé et au trafic d'organes.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, je présente ensuite une pétition qui soulève des préoccupations au sujet du deuxième critère lié aux valeurs proposé par le gouvernement actuel. En effet, dans leur plateforme électorale de 2021, les libéraux proposent de refuser le statut d'organisme de bienfaisance à tous les organismes ayant des positions sur l'avortement qu'il juge malhonnêtes. La Loi concernant l'enregistrement des organisations de bienfaisance interdit déjà les comportements malhonnêtes. Cependant, la proposition en question cible les gens ayant des opinions que le Parti libéral ne partage pas. Elle pourrait mettre en péril le statut d'organismes de bienfaisance d'hôpitaux, de lieux de culte, d'écoles, de refuges pour sans-abri et d'autres organismes de bienfaisance qui ne sont pas du même avis que le Parti libéral. Un critère semblable a déjà été utilisé dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, mais avait été annulé à la suite de vives critiques du public.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre et au gouvernement de continuer d'appliquer les mêmes règles déterminant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur les plans politique et idéologique, sans l'imposition d'un nouveau critère axé sur les valeurs. Ils veulent aussi que le gouvernement affirme le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente concerne la détention de M. Huseyin Celil, un citoyen canadien qui est détenu en Chine depuis plus de 10 ans.
Les pétitionnaires racontent une partie du passé de M. Celil, un militant canadien pour les droits de la personne des Ouïghours qui a été placé en détention en raison de son travail de défense des droits politiques et religieux des Ouïghours. Il est citoyen canadien. Il a été emmené d'Ouzbékistan. Cela a lieu alors que la Chambre a déterminé que le gouvernement de la Chine commet un génocide contre les Ouïghours et les autres musulmans turciques.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de lutter pour la libération de M. Celil, notamment de faire pression sur le gouvernement de la Chine pour qu'il reconnaisse sa citoyenneté canadienne et lui fournisse des services consulaires et juridiques conformément au droit international, en plus de déclarer officiellement que la libération de M. Celil et son retour au Canada constituent une priorité du gouvernement canadien, au même titre que la détention injuste de Michael Kovrig et Michael Spavor. Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement nomme un envoyé spécial chargé de travailler à la libération de M. Celil, et qu'il demande l'aide de l'administration Biden et d'autres alliés dans le monde pour obtenir sa libération.
Monsieur le Président, la prochaine pétition porte sur la situation qui touche les droits de la personne d'un autre groupe minoritaire de l'Afghanistan, les Hazaras. Les pétitionnaires fournissent un contexte historique en parlant de la violence dont les Hazaras sont la cible depuis le XIXe siècle. Ils soulignent les liens étroits entre le Canada et l'Afghanistan, le travail qui a été fait sur une longue période ainsi que les vies perdues pendant qu'on s'efforçait de promouvoir et de préserver la liberté et la démocratie en Afghanistan, ce qui rend la situation d'autant plus malheureuse quand on voit ce qui se passe dans ce pays actuellement.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement reconnaisse le génocide dont les Hazaras ont été victimes et qu'il désigne le 25 septembre comme jour de commémoration du génocide hazara.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur une proposition formulée dans le rapport de 2022 du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination, une proposition qui, ironiquement, est elle-même discriminatoire. Elle demande que soient exclus de l'aumônerie militaire les membres du clergé des religions qui ont un point de vue différent de celui du ministère de la Défense nationale sur le genre et la sexualité.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter cette proposition et d'affirmer le droit de tous les Canadiens, y compris les aumôniers des Forces armées canadiennes, à la liberté de religion.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai dit la semaine dernière, le jour de la marmotte, que je reviendrais chaque semaine pour obliger le gouvernement à discuter de la nécessité d'atteindre la parité en santé mentale dans ce pays. Me voici à nouveau, à la veille de ce qui sera, je l'espère, une rencontre historique demain entre le premier ministre et les premiers ministres des dix provinces et des trois territoires du pays, pour parler des soins de santé. J'espère que la santé mentale sera au premier plan de cette conversation.
Les trois dernières années, comme nous le savons, ont été extraordinairement difficiles, et cela a eu des répercussions sur le bien-être mental de nombreux Canadiens. Personne n'est épargné par les effets de la crise de la santé mentale qui sévit dans notre pays.
L'automne dernier, un rapport conjoint de la Commission de la santé mentale du Canada et du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances a révélé que près de 35 % des répondants avaient signalé des problèmes de santé mentale allant de modérés à graves, et que moins d'une personne sur trois ayant des problèmes de santé mentale avait accès à des services. Les contraintes financières ont été mentionnées comme étant un obstacle majeur à l'obtention de soutien, tandis que les préoccupations financières étaient considérées comme le principal facteur de stress dans la majeure partie du Canada.
Nous sommes conscients que beaucoup de gens vivent des difficultés financières et que les choses vont de mal en pis. Tandis que le Canada traverse cette période économique difficile, il est plus essentiel que jamais d'offrir un soutien aux personnes qui souffrent, pour qu'elles aient accès à des soins de santé mentale, quels que soient leurs moyens financiers.
Récemment, la Fondation Douglas Coldwell Layton a demandé à Abacus Data de mener une enquête auprès de 2 000 travailleurs canadiens afin d'explorer les répercussions des conditions de travail et des finances personnelles sur leur santé mentale. Comme on pouvait s'y attendre, l'enquête a révélé que le travail est une source courante de problèmes de santé mentale pour un travailleur sur trois, soit environ 6,5 millions de travailleurs canadiens. Cela comprend l'épuisement professionnel, l'anxiété et la dépression. L'enquête a révélé que quatre travailleurs sur dix rapportent une augmentation des émotions négatives causées par leur lieu de travail. Le résultat le plus troublant de tous est que 9,4 millions de répondants à cette enquête, soit près de la moitié des travailleurs canadiens, ont décrit leur santé mentale comme étant moins que bonne.
Les faits sont là, alors que faut-il faire? Quelles mesures faut-il prendre pour répondre aux besoins des travailleurs canadiens en matière de santé mentale?
Nous savons que la promesse sensée faite par le gouvernement lors de la dernière campagne électorale de mettre en place le Transfert canadien en matière de santé mentale ne s'est pas concrétisée. Ce transfert était une source de réconfort pour plusieurs millions de Canadiens et de travailleurs canadiens, car il leur aurait permis d'avoir accès à des services et de voir leur vie s'améliorer. Après tout, il s'agissait du deuxième engagement figurant dans la lettre de mandat remise à la ministre des Finances par le premier ministre. Des ordres avaient été donnés, et l'aide était en route. Malheureusement, bien que le plan financier et l'évaluation des coûts présentés lors de la campagne électorale indiquaient que 875 millions de dollars seraient affectés à ce transfert d'ici 2023, pas un sou de cet argent frais n'a été versé à ce jour.
Ce soir, les libéraux s'applaudiront et parleront de vieil argent. Ce dont nous voulons entendre parler, c'est de leur promesse et du fait qu'ils comptent la respecter.
Nous avons lu dans les journaux que les ministres ont reçu la directive de financer en partie les nouveaux programmes en faisant des compressions. C'est alarmant. Cela manque incroyablement de vision lorsqu'il est question de santé mentale. Cela ne peut pas se produire ici.
En 2011, une étude commandée par la Commission de la santé mentale du Canada a estimé que la mauvaise santé mentale des Canadiens coûtait à l'économie au moins 50 milliards de dollars par année, ce qui n'inclut pas au moins 6 milliards de dollars en perte de productivité des travailleurs. Par conséquent, j'espère que le gouvernement prendra un engagement, surtout à l'aube de la rencontre de demain entre les premiers ministres provinciaux et le premier ministre.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni pour son travail. J'ai eu l'occasion de me rendre dans sa circonscription, et je peux dire aux députés que c'est un endroit magnifique où règne une ambiance très positive et vivent des gens extraordinaires. Je remercie le député d'avoir soulevé ce point.
Nous donnons suite à des mesures visant à mieux protéger la santé mentale des travailleurs des industries sous réglementation fédérale. Les députés peuvent voir que cet engagement se reflète dans la lettre de mandat du ministre du Travail, dans laquelle on peut lire que le ministre doit aller de l’avant et obtenir l’adoption de modifications au Code canadien du travail afin d’inclure la santé mentale en tant qu’élément particulier des normes de santé et de sécurité au travail et d’exiger des employeurs sous réglementation fédérale qu’ils prennent des mesures préventives visant à résoudre les problèmes de stress et les risques de blessures au travail. Nous avons aussi pris des mesures concrètes depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, en 2015.
Nous avons pris de nombreuses mesures afin de respecter cet engagement. Nous sommes allés de l'avant afin d'accorder 10 jours de congé de maladie payé à tous les travailleurs sous réglementation fédérale au Canada.
Nous reconnaissons que la santé mentale, c'est la santé, un point c'est tout.
Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec les syndicats et les employeurs afin qu'ils comprennent notre engagement dans ce dossier.
J’ai eu la chance de me rendre en Colombie‑Britannique l’été dernier et de discuter avec des représentants des métiers de la construction et de la fédération des travailleurs de la province. Nous avons eu des échanges fructueux sur ce sujet et ils avaient de très bonnes idées, que nous aimerions intégrer dans nos travaux.
Nous voulons promouvoir le droit à la déconnexion dans la nouvelle économie. Nous allons accorder la priorité à la lutte contre la violence et le harcèlement en milieu de travail.
En fait, pas plus tard que la semaine dernière, le ministre du Travail a ratifié la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail, qui vise à combattre la violence et le harcèlement en milieu de travail dans tous les pays du monde. Nous jouons un rôle de premier plan dans cette lutte.
La question de la santé mentale est complexe, et il n’y a pas de solution unique. Si on veut changer les politiques et la réglementation, il faut beaucoup de recherches et de consultations auprès des intervenants pour bien faire les choses. C’est exactement ce que nous faisons.
Entre le printemps 2020 et l’automne 2021, nous avons tenu des consultations auprès d’intervenants afin de connaître leurs opinions sur la manière dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la santé mentale des travailleurs canadiens sous réglementation fédérale.
Nous avons organisé des séances de mobilisation virtuelles avec un certain nombre d'intervenants et de partenaires importants, comme la Commission de la santé mentale du Canada et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Nous avons rencontré l'Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale, qui sont des experts dans le domaine.
Nous discutons avec les partenaires autochtones, les employeurs, les syndicats et les organisations non gouvernementales. Nous avons également invité les Canadiens intéressés à donner leur avis.
Pendant nos séances virtuelles, nous avons abordé divers aspects, y compris les obstacles et bien évidemment les solutions, qui consistaient notamment à préciser les exigences juridiques, à accroître l'expertise, à lutter contre les préjugés et à améliorer les données et la recherche.
En d'autres mots, le travail est bien amorcé, et nous continuerons d'agir afin que la santé mentale devienne une priorité dans l'intérêt des travailleurs sous réglementation fédérale.
Le travail se poursuit également pour élaborer une politique sur le droit à la déconnexion, qui préciserait les attentes en ce qui concerne les réponses aux courriels et aux messages textes hors des heures de travail. Comme nous pouvons le voir, nous en avons fait beaucoup dans ce domaine.
Nous sommes toujours déterminés à respecter nos engagements envers les Canadiens et nous ouvrons la voie. J'ai hâte de continuer à travailler avec tous les parlementaires alors que nous progressons dans cet important dossier.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires. Je lui suis reconnaissant de parler des travailleurs et de leurs besoins.
Ce que je n'aime pas, c'est que le gouvernement avait promis, en 2021, de créer un transfert en matière de santé mentale, mais il ne l'a pas fait. Nos dépenses globales en matière de santé mentale se situent entre 5 % et 7 %. Dans les pays de l'OCDE, la moyenne est de 12 %. Il est inadmissible que le gouvernement n'ait pas créé un transfert en matière de santé mentale. Il doit y avoir parité entre la santé physique et la santé mentale au Canada. L'absence de parité coûte des vies. Il est inadmissible que le gouvernement ait tardé à tenir cette promesse.
Je ne veux pas avoir à traîner tout le monde ici à la fin de la journée. Je ne veux pas nous traîner ici. Je ne veux pas traîner les secrétaires parlementaires ici. Je ne veux pas garder tout le personnel ici tard dans la nuit.
Chaque semaine, je continuerai à les ramener ici jusqu'à ce qu'ils tiennent leur promesse d'établir un transfert en matière de santé mentale. Cela coûte des vies. C'est essentiel. J'espère que, demain, ils tiendront leur promesse et que ce sera un jour historique pour nous tous.
Madame la Présidente, je remercie le député pour le travail qu'il accomplit dans ce domaine. J'ai donné un bref aperçu, pendant mon discours, de certaines des mesures que nous avons prises, mais il y en davantage, bien sûr.
Nous prenons des mesures afin de protéger les droits et le bien-être des travailleurs. C'est l'une de nos grandes priorités. Nous veillerons à bien faire les choses. Nous collaborerons de près avec nos partenaires et les parties prenantes, notamment la Commission de la santé mentale du Canada, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que les employeurs régis par le gouvernement fédéral et les syndicats, pour ne nommer que ceux-là.
Pour faire les choses correctement, il faut parler aux gens. Il faut savoir ce qu'ils vivent et ce qu'ils ont vécu, connaître leur point de vue et les obstacles auxquels ils sont confrontés. Voilà comment nous pourrons faire les choses correctement et faire avancer cet enjeu crucial.
Madame la Présidente, le 22 novembre 2022, je suis intervenu à la Chambre pour interroger le gouvernement sur le lien entre les impôts, plus précisément la taxe sur le carbone, et le taux d'inflation que nous connaissons au Canada. J'ai utilisé l'exemple du Japon pour comparer aux nôtres les décisions de ce pays pour lutter contre l'inflation.
J'ai reçu une réponse du ministre associé des Finances, le député d'Edmonton‑Centre, qui ressemblait davantage à du patinage artistique. J'espère obtenir ce soir une réponse plus satisfaisante de la part du gouvernement.
Penchons-nous sur la question. En novembre, le Japon connaissait une inflation de 4,2 %. Le Canada, quant à lui, affichait une inflation de 6,8 %. À cause de l'inflation, le Japon a annulé l'augmentation prévue de la taxe sur le carbone, qui devait entrer en vigueur en avril prochain, mais qu'il a préféré abandonner. Le Canada, pour sa part, haussera la sienne de 30 %. Il faut savoir que la taxe sur le carbone au Canada est actuellement de 50 $ la tonne et qu'elle passera à 65 $ si le gouvernement continue sur sa lancée. Au Japon, la taxe sur le carbone est d'environ 3 dollars canadiens la tonne de carbone. Il y a donc une différence significative entre l'approche des deux pays. On comprend mieux pourquoi l'inflation cause nettement plus de problèmes au Canada.
On prévoit que la taxe sur le carbone générera des recettes de 8,27 milliards de dollars au Canada. Pour ne pas être en reste, quand on a insisté pour qu’il s’exprime sur la question, le gouverneur de la Banque du Canada a admis que, après examen, la taxe sur le carbone est responsable de 0,4 % du taux d’inflation au Canada. Autrement dit, le taux d'inflation serait de 6,4 % au lieu de 6,8 %, s'il n'y avait pas la taxe sur le carbone. Ce pourcentage va être multiplié par près de 1,3, ce qui signifie que, sur le taux d'inflation, 0,52 % sera attribuable à la taxe sur le carbone.
Je vais donner un exemple plus concret. L’été dernier, le prix du pétrole était à la hausse. Le prix du West Texas Intermediate, l’indice de comparaison de notre pétrole, se situait à 110 $ par baril sur les marchés mondiaux. Cela correspond à environ 2,10 $ par litre pour faire le plein à Calgary. Rappelons-nous la dernière fois que le prix de l’essence a été si élevé. Le prix était de 1,40 $ le litre, ce qui correspond à une hausse de 70 cents lelitre. Une partie de ce prix est attribuable à l’augmentation du prix et une autre partie est attribuable à l’inflation. Pour comparer des pommes avec des pommes, c’est 1,72 $ le litre comparativement à 2,10 $ le litre. D’où proviennent les 40 cents additionnels? Voici la réponse: c’est la taxe sur l’essence, la taxe d’accise, la taxe sur le carbone et la taxe sur les combustibles propres.
Je connais déjà la cassette qu'ils vont faire jouer en face pour me dire que tel pourcentage des économistes de la planète considèrent que la taxe sur le carbone est la meilleure solution en matière de tarification du carbone et de réduction des émissions. Je pourrais être d'accord avec eux.
J'ai cependant une question: si c'est le cas, pourquoi faut-il autant d'autres mécanismes de taxation? Il y a la norme sur les carburants propres, la norme sur l'électricité propre, qui sera bientôt en place, les plafonds d'émissions dont certains ciblant des industries en particulier, les quotas relatifs à la vente de véhicules électriques, ainsi que d'énormes subventions pour les solutions choisies. Ce sont des milliards de dollars que le gouvernement gaspille, et toutes ces mesures sont inflationnistes de nature. On alimente l'inflation avec plus de mesures inflationnistes.
Les économies des Canadiens sont menacées. La sécurité énergétique des Canadiens est menacée. Le gouvernement va-t-il donner l'heure juste aux Canadiens et leur expliquer à quel avenir ils doivent s'attendre dans cette spirale inflationniste qu'il a lui-même programmée?
Madame la Présidente, malheureusement, le député de Calgary-Centre a omis de mentionner une chose qui est devenue assez évidente. La lutte contre les changements climatiques n'est plus un débat politique théorique, mais une nécessité économique. Il y a quelques mois, le directeur parlementaire du budget a publié une annonce montrant que le changement climatique a eu et continuera d'avoir un effet négatif sur l'économie canadienne. En réalité, nous pouvons mener la lutte contre le changement climatique, et nous pouvons le faire d'une manière qui crée des emplois bien rémunérés et de nouvelles entreprises pour les Canadiens d'un peu partout au pays.
Le gouvernement comprend et reconnaît également que la mise en œuvre d'un régime national de tarification de la pollution est le moyen le plus efficace et le moins coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Soyons clairs: le régime de tarification de la pollution ne rend pas la vie moins abordable pour la grande majorité des Canadiens. Dans les provinces qui n'ont pas de régime conforme aux normes fédérales, comme l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, environ 90 % des produits directs de la tarification des carburants sont directement remboursés aux résidents de ces provinces au titre de l'Incitatif à agir pour le climat, ce qui représente un montant considérable.
En 2023, par exemple, ces paiements accrus signifient qu'une famille de quatre personnes recevra 745 $ en Ontario, 832 $ au Manitoba, 1 101 $ en Saskatchewan et 1 079 $ en Alberta. De plus, les familles vivant dans des communautés rurales et de petite taille comme la mienne sont admissibles à recevoir un supplément de 10 %. Par conséquent, la réalité est que la plupart des ménages récupèrent plus qu'ils ne paient.
En ce qui concerne l'augmentation du coût de la vie à laquelle les Canadiens sont confrontés, le gouvernement comprend qu'il est difficile pour de nombreuses personnes de se nourrir convenablement. Voilà pourquoi nous avons agi. Nous avons agi au moyen de nombreuses mesures adoptées récemment, notamment en rendant la vie plus abordable grâce au doublement de la TPS, à l'aide concernant les frais dentaires et le loyer, et à notre programme de garderies. Je parle constamment au téléphone avec mes concitoyens, qui me disent que ces mesures changent vraiment les choses.
Pour ce qui est de l'inflation, il y a de bonnes nouvelles. Au Canada, elle était de 8,1 % en juin et elle est maintenant descendue à 6,3 %. Bien que cela soit encore élevé, c'est plus bas que ce que nous observons dans de nombreux pays semblables au nôtre. Par exemple, aux États‑Unis, tout juste au sud de la frontière, elle est de 6,5 %. Dans la zone euro, elle est de 9,2 %. Au Royaume‑Uni, elle est de 10,5 %. Malgré tout, le taux d'inflation de 6,3 % au Canada demeure trop élevé, à mon avis, et nous allons continuer de prendre des mesures en vue de le réduire.
Même si les investissements ciblés que nous avons faits pour soutenir les Canadiens et l'économie pendant la pandémie ont permis au Canada de connaître une reprise économique vigoureuse et sans pareil après la récession causée par la pandémie, nous comprenons que les mois à venir demeureront difficiles pour de nombreux Canadiens, pour nos familles, nos amis et nous voisins. Voilà pourquoi nous continuons de soutenir les Canadiens qui en ont le plus besoin, au moment où ils en ont le plus besoin: maintenant.
J'ai parlé de quelques-unes de nos mesures. Par exemple, notre plan en matière d'abordabilité a permis d'affecter 12,1 milliards de dollars à de nouvelles mesures de soutien, dont un bon nombre se poursuivront en 2023, afin de rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens. À lui seul, le crédit d'impôt pour la TPS, que nous doublons pendant six mois, représente 2,5 milliards de dollars de plus en soutiens ciblés pour environ 11 millions de personnes et de familles. Bien souvent, il s'agit d'aînés ou de jeunes gens; ils reçoivent ce soutien en ce moment même.
Madame la Présidente, j'ai dit que le député parlerait de la tarification de la pollution et du fait que tout le monde convient qu'il s'agit de la voie à suivre, sauf lorsqu'il est question d'inflation. Le gouvernement dispose de certains mécanismes pour lutter contre l'inflation. Il va devoir choisir la voie qu'il empruntera, mais tous les Canadiens sont vivement préoccupés par l'inflation.
Je ferai également remarquer au député que l'inflation est mesurée différemment selon les pays. Si les gens croient que le taux d'inflation est plus bas au Canada qu'aux États‑Unis, ils devraient examiner la façon dont nous le mesurons par rapport à la façon dont il est mesuré aux États-Unis. Ils constateront que la déflation dans le secteur immobilier explique la différence entre les deux. En réalité, l'inflation est plus faible aux États‑Unis. Cependant, nous la mesurons. Je suis conscient que le député a lu les statistiques qui montrent que notre taux est inférieur. Toutefois, ce n'est pas le cas.
Le député a parlé du directeur parlementaire du budget. S'il veut parler du directeur parlementaire du budget, il devra prêter attention à son autre rapport qui stipule que la taxe sur le carbone coûte beaucoup plus cher aux Canadiens que ce qu'il pense. Il s'agit d'un problème qui doit être pris en compte dans ses rajustements en fonction de l'inflation et nous devons nous y attaquer à l'avenir.
Je ne veux pas plus de discours. Parlons du...
Madame la Présidente, nos mesures d'aide sont ciblées et responsables sur le plan financier. Le gouvernement veut aider les Canadiens à traverser cette période économique difficile qui est marquée par un taux élevé d'inflation. Voilà pourquoi nous continuons d'offrir des mesures d'allégement de l'inflation dans le cadre de notre plan en matière d'abordabilité et d'autres mesures ciblées, aux Canadiens qui en ont le plus besoin: les Canadiens les plus vulnérables. Les Canadiens peuvent compter sur nous pour continuer à soutenir ceux qui en ont le plus besoin, en même temps que nous gérons avec prudence nos finances et que nous protégeons l'environnement. C'est ce que nous, les libéraux, faisons de mieux.
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai appris que le gouvernement avait dépensé 6,7 millions de dollars au cours de l'exercice 2022 pour loger 10 personnes dans un hôtel de mise en quarantaine de la région de Calgary, ce qui revient à environ 670 000 $ par personne. J'ai posé une question très simple à la Chambre: quelqu'un a-t-il été licencié pour cela? Le gouvernement n'a même pas reconnu qu'il s'agissait d'un problème. Je veux dire pourquoi c'est un problème, juste pour que mon collègue d'en face, avant que je pose à nouveau la question, comprenne.
Tout d'abord, l'exercice 2022 a commencé en avril 2022, soit alors que la plupart des pays avaient déjà levé pratiquement toutes les restrictions liées à la COVID. C'était après que le gouvernement du Canada et la plupart des gouvernements provinciaux et des municipalités avaient assoupli ces restrictions. C'était après que le groupe d'experts mis en place par le gouvernement lui-même avait déclaré que l'hôtel de quarantaine n'était pas nécessaire. C'était après que le gouvernement avait refusé pendant des mois de présenter des données montrant que la quarantaine à domicile ne pouvait pas prévenir la propagation de la COVID de la même manière que la quarantaine à l'hôtel. Il n'y avait aucune justification pour cette dépense.
Cette dépense a été engagée même si le gouvernement avait la possibilité de mettre fin au contrat avec ces hôtels après un préavis de 30 jours. Il n'a mis fin à ces contrats qu'après avoir dépensé cette somme scandaleuse. À mes yeux, cela démontre simplement que le gouvernement est incompétent et qu'il ne fait pas son travail. Il ne surveille pas les dépenses de l'État. À un moment où les dépenses inflationnistes provoquent une crise du coût de la vie, le moindre cent est important. Le gouvernement ne peut se permettre de dépenser l'équivalent de la valeur d'une superbe maison avec deux chambres à coucher située à cinq minutes de cet hôtel dans un programme que rien ne justifie. Rien ne justifiait la dépense d'une telle somme d'argent, en particulier pendant l'exercice 2022.
Lorsque j'ai posé la question à la Chambre, et je m'en souviens très bien, le ministre n'a même pas dit: « C'était un problème et nous aurions dû y mettre fin. Je vais étudier la question et veiller à ce que cela ne se reproduise pas dans d'autres hôtels. Je tiens à rassurer les Canadiens sur le fait que nous gérons bien l'argent des contribuables. Quelqu'un va perdre son emploi pour cela. Quelqu'un mérite d'être congédié pour avoir autorisé un tel gaspillage. »
Dans la semaine qui a suivi cet échange, nous avons découvert que cette situation ne se produisait pas seulement dans cet hôtel de Calgary. Il y avait des dizaines d'hôtels aux quatre coins du pays où ce type de gaspillage s'est produit au cours de l'exercice 2022, après la levée des restrictions liées à la COVID.
Je vais simplement poser à nouveau la question au député, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé: quelqu'un a-t-il été licencié à cause de ce gaspillage?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole ici ce soir pour expliquer certaines des mesures que le gouvernement a prises au début de la pandémie de COVID‑19 afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La députée d'en face fait bien son travail, et je l'en remercie. Je tiens à la remercier de bien faire son travail. Elle sait que je ne travaille pas dans le domaine des ressources humaines et que je ne peux donc pas faire de commentaires précis sur la situation d'emploi des gens, mais je peux parler de certaines des mesures que nous avons prises tout au long de la pandémie pour garder les Canadiens en bonne santé.
[Français]
Notre gouvernement a toujours travaillé pour protéger les Canadiens en adaptant notre réponse à la COVID‑19 en fonction des données scientifiques et probantes les plus récentes.
En effet, selon les experts, sans nos mesures de santé publique et la vaccination, 30,7 millions de Canadiens de plus auraient contracté le virus, 1,85 million de ces personnes auraient été hospitalisées et 700 000 seraient mortes.
[Traduction]
Ce sont des chiffres vraiment troublants. Heureusement, nous n'avons pas eu à affronter le pire des scénarios.
L'Agence de la santé publique du Canada avait des ententes avec les hôtels désignés comme installations de quarantaine aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine. Ces établissements représentaient une mesure importante pour freiner la propagation et sauver des vies. En date d'aujourd'hui, il n'y a aucune installation de quarantaine désignée au Canada. Ces installations s'inscrivaient dans notre train de mesures destiné à réduire et à gérer les risques.
Les diverses vagues ont été extrêmement imprévisibles. Personne ne pouvait prévoir leur arrivée. Du 22 mars 2020 au 30 septembre 2022, plus de 22 000 voyageurs ont été admis à des installations de quarantaine désignées. Les coûts associés au programme ne se limitaient pas qu'aux chambres. Ils touchaient les installations, les repas, la sécurité, le transport et toutes sortes de mesures de santé publique. Plusieurs autres pays avaient des hôtels de quarantaine pour les voyageurs, comme la Nouvelle‑Zélande et Hong Kong, ainsi que l'Australie. Certains d'entre eux ont maintenu leur programme pendant une bonne partie de 2022.
Le gouvernement a toujours fait le nécessaire pour protéger les Canadiens. Nous avons adapté nos interventions relatives à la COVID‑19 en fonction des plus récentes données et observations scientifiques. Les installations de quarantaine désignées respectaient les directives de santé publique pour l'hébergement des voyageurs, comme l'exigeaient les arrêtés d'urgence au titre de Loi sur la mise en quarantaine.
C'est un problème de taille auquel tout le monde au Canada et dans le monde entier a dû faire face au cours des dernières années, mais nous avons fait de notre mieux pour aider les Canadiens et pour leur procurer un endroit sûr où séjourner à leur retour de voyage.
Encore une fois, je remercie ma collègue de faire son travail avec diligence. Je suis prêt à entendre sa réplique.
Madame la Présidente, on parle de dépenses de 670 000 $ par personne pour 10 personnes qui sont survenues bien après la levée des restrictions. Ce programme aurait dû être annulé. Le gouvernement aurait dû téléphoner aux hôtels et dire que nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller une somme d'argent qui pourrait servir à acheter une maison à une famille dans le besoin. Personne ne l'a fait.
Cette mesure inutile a coûté des millions de dollars au Canada. Cet argent aurait pu servir à financer les soins de santé. Il aurait pu servir à n'importe quoi d'autre. C'est du gaspillage, tout simplement. Quelqu'un doit rendre des comptes à ce sujet.
Mon collègue dit qu'il n'est pas aux ressources humaines et qu'il ne peut pas dire si quelqu'un a été renvoyé. Convient-il au moins qu'une personne qui gaspille autant d'argent devrait être renvoyée? S'engagera-t-il à demander des comptes au gouvernement pour veiller à ce qu'il y ait des conséquences pour ce gaspillage?
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue du travail qu'elle a fait ces dernières années. Elle incarne une voix de la raison plutôt unique parmi les députés d'en face. Parfois, nous nous demandons, éberlués, ce que les gens lisent sur Internet.
Récemment, l'ancien chef du Parti conservateur a donné une entrevue. En parlant de son caucus, il a dit que bien des membres passaient beaucoup de temps sur Internet. Il a dit: « Un groupe a été complètement absorbé par le trou noir de la COVID, de l'ivermectine, et tout le bataclan. »
Je suis heureux que ma collègue de Calgary Nose Hill ne fasse pas partie de ce groupe. Elle a été, tout au long de la pandémie, une voix exceptionnellement rationnelle et pertinente à la Chambre, et je la remercie de ses efforts visant à exiger des comptes du gouvernement.
Le gouvernement demeure déterminé à adapter les mesures de santé publique prises en réponse à la COVID‑19 à mesure que la situation évolue, que les besoins en matière de santé publique évoluent, et que les besoins des Canadiens évoluent. Nous appliquerons les mesures appropriées à la frontière et surveillerons le respect des mesures de santé publique afin de prévenir les infections et de faire en sorte que notre pays demeure un lieu sûr pour...
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