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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 155
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 février 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 155
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 7 février 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Loi d'harmonisation no 4 du droit fédéral avec le droit civil
L’hon. Diane Lebouthillier (au nom du ministre de la Justice)
propose que le projet de loi S-11, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, soit lu pour la première fois.(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition portant sur les soins de santé. Aujourd'hui est un jour très encourageant, car le premier ministre rencontre les premiers ministres des provinces et territoires afin de discuter de l'importance des soins de santé. C'est justement ce que réclame cette pétition.
Les résidants de Winnipeg-Nord demandent aux divers pouvoirs publics de collaborer afin de respecter les cinq principes fondamentaux des soins de santé dans les services qu'ils offrent aux Canadiens et de porter une attention particulière à la santé mentale, à l'assurance-médicaments et à d'autres services offerts aux Canadiens. Les Canadiens appuient entièrement la création d'un régime national d'assurance-médicaments.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par 213 Canadiens au sujet des modifications apportées au régime de l'aide médicale à mourir. L’aide médicale à mourir pourrait banaliser le suicide et faire en sorte que les personnes atteintes d’une maladie mentale y voient une solution à leurs problèmes. Au lieu de permettre aux personnes atteintes d’une maladie mentale de solliciter l’aide d’un médecin pour mourir, le Canada devrait tout mettre en œuvre pour bonifier les programmes de soutien en santé mentale et en faciliter l’accès.
Par conséquent, les 213 signataires, dont la plupart sont des résidants de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, demandent au gouvernement de revenir en arrière et de faire en sorte que les personnes atteintes d’une maladie mentale n’aient pas accès à l’aide médicale à mourir.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
Que, étant donné que,
(i) le gouverneur de la Banque du Canada a admis que la taxe sur le carbone contribue à l’inflation,
(ii) le directeur parlementaire du budget affirme que les ménages devront débourser, au titre de la taxe sur le carbone, un montant supérieur au remboursement qu’ils recevront en retour,
(iii) le gouvernement entend tripler la taxe sur le carbone, ce qui fera augmenter le prix de l’essence, des aliments et du chauffage,
la Chambre demande au gouvernement d’annuler immédiatement la taxe sur le carbone.
— Monsieur le Président, après huit ans au pouvoir, le premier ministre est déconnecté de la réalité et les Canadiens n'ont plus d'argent. Cela n'est nulle part plus évident que dans les propos du principal ministre terre-neuvien du premier ministre, qui a dit qu'il en avait « assez que les gens parlent des rigueurs de l'hiver ». Il en a assez d'entendre les histoires des aînés de sa circonscription qui l'appellent pour se plaindre que sa taxe les empêche de chauffer leur domicile.
S'il en a assez d'entendre parler des difficultés et des souffrances causées par son gouvernement libéral après huit ans au pouvoir, pourquoi refuse-t-il d'y mettre fin? S'il en a toujours assez, pourquoi ne s'écarte-t-il pas du chemin et ne laisse-t-il pas un autre gouvernement intervenir et défendre les intérêts des gens qui essaient de chauffer leur domicile? Le ministre libéral qui est déconnecté de la réalité a peut-être besoin d'entendre plus, et non moins, d'histoires de ses propres concitoyens.
J'ai un article du propre outil de propagande du gouvernement, la CBC, intitulé « Diesel, home heating fuels see significant price spike in unscheduled adjustment ». On peut y lire: « Le diesel et deux types de mazout de chauffage ont fait l'objet d'importantes hausses de prix vendredi » — c'est-à-dire vendredi dernier — « lors d'un ajustement non prévu apporté par la commission des services publics ».
Quelle est la solution du ministre terre-neuvien à cette flambée des prix? Ce n'est pas de produire une énergie plus abordable ici dans notre pays, même si sa province a accès à d'immenses réserves extracôtières, dont le premier ministre a découragé l'exploitation. Sa solution consiste plutôt à tripler la taxe sur le carbone pour ses propres concitoyens.
S'il en a assez d'entendre les gens se plaindre du coût du chauffage domestique maintenant, il n'a encore rien vu. Cette taxe est particulièrement douloureuse pour les personnes qui vivent dans des régions économiquement défavorisées du pays et qui sont obligées de se chauffer au mazout et au propane, dont le coût est déjà plus élevé qu'ailleurs.
Comme on peut le constater dans le Nord de l'Ontario, les Canadiens devront payer des factures de chauffage beaucoup plus élevées, et cette augmentation est appuyée par le NPD dans le cadre de sa coalition avec les libéraux. Par exemple, le député de Timmins—Baie James a voté pour faire grimper les factures de chauffage de ses concitoyens. Un député néo-démocrate, qui a été élu pour servir ses concitoyens, préfère maintenant servir le premier ministre libéral et se plier à ses volontés en augmentant les taxes imposées à ses concitoyens.
Cette situation ne se produit pas seulement dans les collectivités où les gens se chauffent au mazout, mais aussi dans des endroits comme Hamilton. La souffrance se propage. Dans le Hamilton Spectator, on titrait: « "Que vais-je faire, geler?": le choc causé par la facture de gaz naturel déclenche la colère d'Ontariens qui en ont assez de l'inflation. » Quelle est la solution du député néo-démocrate d'Hamilton-Centre? Il veut tripler la taxe sur le carbone imposée aux cols bleus d'Hamilton, qui travaillent fort. Heureusement, même s'ils sont temporairement coincés avec un député néo-démocrate membre de la coalition, les conservateurs, eux, se battent pour les travailleurs d'Hamilton et ils s'opposent à l'augmentation de la taxe sur le carbone.
Je vais citer encore une fois le même article:
Lorsque Lily Francisci a reçu une facture de gaz naturel de près de 250 $ pour le mois de novembre, elle a appelé ses parents pour leur poser des questions. Son père, qui habite dans le quartier North End, à Hamilton, lui a répondu ceci: « Il faut t'y habituer, ou garder la température de ta maison à 20 degrés Celsius. »
Puis, la facture de décembre est arrivée: 353,08 $.
Imaginons à quoi ressemblera la facture de janvier, car il a fait encore plus froid qu’en décembre. Les factures ne cessent d’augmenter et la température ne cesse de baisser.
Par conséquent, j’annonce aujourd’hui à la Chambre des communes que le Parti conservateur a lancé une campagne nationale pour réveiller la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale. Cette coalition alourdit le fardeau fiscal de notre population, et nous en avons assez. Nous lançons donc une campagne pour permettre aux Canadiens de se chauffer sans être taxés.
Nous allons continuer de mettre la pression sur cette coûteuse coalition pour qu’elle réduise le fardeau fiscal afin que non seulement le chauffage, mais aussi les aliments soient plus abordables. N’oublions pas que la taxe sur le carbone est en fait une taxe sur les aliments que nous consommons. Comment cela se peut-il? C’est parce que lorsque nous taxons nos agriculteurs qui produisent les aliments et les camionneurs qui les livrent, nous taxons indirectement les aliments en soi.
Je vais citer quelques données qui m’ont été fournies par un important producteur de champignons établi près d’ici, à environ une demi-heure au sud de la Colline du Parlement, qui s’appelle Carleton Mushroom Farms. C’est une ferme qui connaît un succès remarquable et qui emploie une centaine de personnes. Elle fournit à la capitale nationale les champignons que nous consommons. Sa facture de taxe sur le carbone pour le gaz naturel s’est chiffrée à 9 000 $ pour le mois de juillet. La facture prévue pour janvier s’élève à 14 275 $. C’est pour un seul mois.
Les députés pensent-ils que ces coûts ne sont pas refilés aux consommateurs? Au bout du compte, l’agriculteur doit payer la note. Carleton Mushroom Farms sera durement touchée. Elle en souffrira et produira probablement moins de champignons qu’elle ne le ferait autrement, ce qui signifie bien sûr que nous importerons plus de champignons de pays étrangers polluants, ce qui se traduira par des pertes d’emplois et par une augmentation de la pollution. Le consommateur devra aussi payer plus cher pour ces champignons.
Pourquoi n’allégeons-nous pas le fardeau fiscal de Carleton Mushroom Farms pour qu’elle puisse réduire le coût de ses produits et augmenter la quantité d’aliments qu’elle produit au pays? Nous devrions être plus autonomes. Nous avons la cinquième réserve de terres agricoles par habitant sur la planète. Il est inacceptable que nous ne puissions pas nous nourrir nous-mêmes. Nous devrions être une nation autonome, à la remorque d’aucun pays et qui se nourrit elle-même. C’est ce qui va arriver.
La douleur et la souffrance se répandent partout au pays. Par exemple, l’autre jour, j’étais dans une épicerie de l’Est d’Ottawa, et un cuisinier s’est approché de moi. Il a dit qu’il devait reporter sa retraite parce que, après huit années de gouvernement libéral, l’inflation est à son plus haut niveau depuis 40 ans et il ne peut pas se permettre de prendre sa retraite comme il l’avait prévu. Ce qui le peine le plus, c’est qu’il ne peut plus acheter les ingrédients qu’il utilise au travail pour cuisiner à la maison.
Il m’a montré une pizza congelée en me disant qu’il était obligé de manger cette pizza congelée plutôt que de se préparer un vrai repas. Cette pizza avait sans doute été fabriquée dans un pays lointain à partir de produits transformés qui ne sont pas aussi nutritifs, et sa production avait sans doute généré beaucoup plus de pollution qu’ici. Cet homme qui a travaillé toute sa vie à nourrir les autres n’avait rien de mieux à manger que cette pizza.
Tout cela, c’est à cause des déficits inflationnistes et des taxes décidés par le gouvernement et dénoncés quotidiennement par le député de Calgary Forest Lawn, mon porte-parole pour les finances, avec lequel je suis fier de partager mon temps de parole.
L’histoire de ce député illustre parfaitement le rêve canadien. Ses parents sont arrivés en tant qu’immigrants, avec des moyens modestes. Il a grandi dans un quartier difficile, mais fier. Il a ensuite fait des études en finance, a obtenu un diplôme et a créé sa propre entreprise de construction. Autrement dit, il construisait des maisons pour des Canadiens et versait des salaires aux autres Canadiens qu’il avait à son emploi.
Les députés savent-ils de quoi je suis fier? Au Canada, la tradition veut que les ministres des Finances soient de gros bonnets de Bay Street. Eh bien, mon ministre du cabinet fantôme pour les Finances a, lui, créé de vrais emplois, il a travaillé avec ses mains, il a construit des entreprises et il s’est occupé de jeunes en difficulté. Fort de cette expérience sur le terrain, il sait ce que doit être le Canada: un pays où tous ceux qui travaillent fort ont toutes les chances de réussir dans la vie.
Une fois qu’on se sera débarrassé de la taxe sur le carbone, qu’on aura résorbé les déficits inflationnistes et qu’on aura réformé notre système d’impôts et de prestations, les gens se retrouveront avec plus d’argent dans leurs poches. Ce n’est pas seulement savoir compter, c’est aussi revaloriser la promesse qu’incarne le Canada: un pays où il vaut le coup de travailler fort et où tous ceux qui ont le courage de se lever le matin pour apporter leur contribution à leur pays ont toutes les chances d’améliorer leur sort et celui de leur famille.
Voilà le pays que nous voulons retrouver. Avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxé. On va y arriver.
Madame la Présidente, j’aimerais lire un extrait de la plateforme conservatrice grâce à laquelle le député de Carleton, le chef de l’opposition, a réussi à se faire élire. On peut y lire: « Les conservateurs du Canada vont travailler avec les provinces afin de créer un Compte d’épargne personnel pour la réduction du carbone national et innovateur. Ainsi, il y aura un prix pour la consommation de carbone [...] »
Celui qui était alors chef de l’opposition, le député de Durham, avait dit publiquement: « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification. » Le député conservateur de Calgary-Centre avait déclaré: « Je crois que c'est une évolution pour certains groupes de notre parti [...] »
Depuis que les conservateurs ont limogé leur dernier chef, nous avons été saisis de sept ou huit motions semblables à celle-ci. En fait, cela fait exactement 150 jours, jour pour jour, que le député a été élu chef de l’opposition officielle, et j’en profite pour le féliciter.
Ma question...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, on n'a entendu des applaudissements plus sentis que lorsque le député a déclaré qu'il partagerait son temps de parole avec un autre député, ce qui montre à quel point les membres de son parti sont bien dressés.
Cela étant dit, ma question est la suivante: au cours de ces 150 jours, pourquoi n'a-t-il pas donné aux Canadiens une seule idée de ce que serait son plan pour l'environnement?
Madame la Présidente, je remercie le député de souligner que 150 jours se sont écoulés depuis ma nomination à titre de chef. Je suis déçu qu'il ne m'ait pas offert un beau cadeau pour l'occasion. La question tiendrait-elle lieu de cadeau? Il me lance souvent ce genre de questions faciles depuis l'autre côté de l'allée.
Le député souhaite entendre des idées, en voici. Pourquoi n'utilisons-nous pas la technologie plutôt que les taxes pour lutter contre le changement climatique? Pourquoi ne pas aider le secteur de l'énergie à pomper le carbone dans le sol grâce au captage et au stockage du carbone? Pourquoi n'accélérons-nous pas le développement de l'énergie nucléaire afin d'avoir plus d'électricité sans émissions sur le réseau? Pourquoi ne pas laisser le champ libre au peuple québécois et accélérer l'approbation des futurs barrages hydroélectriques afin qu'ils puissent produire encore plus d'électricité sans émissions? Il y a des idées qui protégeraient véritablement l'environnement et les clients.
[Français]
Madame la Présidente, je ferai remarquer que c'est la cinquième journée de l'opposition sur huit que les conservateurs utilisent pour parler de la taxe sur le carbone.
Chaque fois, les solutions des conservateurs sont plutôt de priver le gouvernement de revenus. On ne présente pas de solutions qui permettraient aux revenus des ménages d'augmenter. On ne présente pas de solutions pour que les grandes entreprises paient leur juste part d'impôts. On ne présente pas non plus de solutions pour que les banques et les multinationales diminuent leurs marges de profits alors que les citoyens, eux, font des sacrifices.
La motion conservatrice que nous étudions aujourd'hui ne contient aucune mesure pour s'attaquer aux sources de l'inflation. Au contraire, elle fait un cadeau aux pétrolières.
Madame la Présidente, tout d'abord, la députée a tort. Elle dit que nous n'avons fait aucune proposition pour abolir les profits injustifiables des entreprises. En fait, hier, nous avons présenté une motion à la Chambre des communes pour retirer à McKinsey ses profits injustifiables. Nous avons dit « non » aux grands contrats que le gouvernement libéral accorde aux grandes entreprises et aux contrats de 1 500 $ par jour, ou même de l'heure.
C'est nous qui nous attaquons aux subventions des entreprises libérales qui profitent des cadeaux des libéraux. D'ailleurs, le Bloc québécois est en faveur de ces cadeaux. Nous voulons réduire les taxes et les impôts qui pèsent sur les épaules de M. et Mme Tout-le-Monde, mais nous ne voulons pas les réduire pour les grandes entreprises libérales.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce matin, j’ai eu le privilège d’accueillir dans mon bureau des représentants du Congrès du travail du Canada afin de parler de la transition juste et de la nécessité d’inclure les travailleurs dans les discussions. Ils m’ont exprimé leurs inquiétudes à propos des changements climatiques. Ils m’ont dit à quel point ils sont inquiets pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Le député peut-il nous en dire davantage sur l’impact des changements climatiques et ce que les Canadiens lui disent à ce sujet à l’échelle du pays?
Madame la Présidente, ce que j’entends c’est que la décision du gouvernement néo-démocrate—libéral de tripler, tripler, tripler la taxe sur le carbone ne contribuera aucunement à la lutte contre les changements climatiques. Le NPD n’a rien à dire au sujet des travailleurs. Il les a abandonnés. Les députés néo-démocrates croient que ce gouvernement avide, duquel ils font partie, devrait soutirer encore plus d’argent du chèque de paie des travailleurs.
À l’époque, il y a très longtemps, le NPD se portait véritablement à la défense des travailleurs. De nos jours, ils défendent la grosse machine gouvernementale et les intérêts particuliers à Ottawa. Non seulement ils ont abandonné les travailleurs, mais ils s'attaquent à eux en augmentant leur facture de chauffage résidentiel, leur facture d’essence, leur facture d’épicerie et leurs impôts. Le gouvernement, les bureaucrates, les intérêts particuliers à Ottawa et les McKinsey de ce monde qui obtiennent des contrats très lucratifs — que le NPD a approuvé — en ont ainsi toujours plus pendant que les travailleurs, eux, peinent à joindre les deux bouts. Nous voulons exactement le contraire.
Madame la Présidente, les Canadiens paient maintenant le prix des huit longues années de mauvaise gestion économique du gouvernement libéral. Les dépenses effrénées des libéraux, jumelées à leur prédilection pour les taxes, sont à l'origine de la crise inflationniste que nous traversons. Leurs politiques insensées ont mené à un taux d'inflation sans précédent depuis 40 ans, des taux d’intérêt qu’on n’avait pas vus depuis la récession de 2008, et des taxes qui ne cessent d'augmenter pour aboutir, semble-t-il, dans les poches des riches copains des libéraux ou financer des dépenses publiques inflationniste. Le comble, c’est que le gouvernement compte non seulement tripler, tripler, tripler la taxe sur le carbone dévastatrice mais en ajouter une autre.
Les dépenses effrénées du gouvernement actuel ont commencé bien avant la pandémie de COVID-19. Le premier ministre a renié sa promesse d’un déficit de 10 milliards de dollars; il avait déjà dépensé 100 milliards de dollars avant celle-ci. Après avoir dit aux Canadiens que son gouvernement n’aurait que des déficits modestes, il a complètement renié sa promesse. Bien sûr, pendant la pandémie, le gouvernement a fait marcher la planche à billets; il a alourdi la dette nationale d'un demi-billion de dollars. Pourtant, 40 % des dépenses n’avaient aucun lien avec la pandémie.
Un certain libéral, Bill Morneau, l’ancien ministre des Finances, a reconnu que le gouvernement avait trop dépensé pendant la pandémie. Des contrats lucratifs ont été donnés à des entreprises comme SNC-Lavalin, l’organisme UNIS, et la société dirigée par l’ancien député libéral Franck Baylis. Bien entendu, les Canadiens n’ont jamais rien retiré de tous ces contrats, mais les copains du premier ministre, eux, s’en sont mis plein les poches, aux dépens des Canadiens. La vérificatrice générale a même constaté que 32 milliards de dollars avaient été versés à des gens qui n’auraient pas dû recevoir des prestations COVID, notamment des détenus, des personnes décédées et même des ressortissants étrangers. C’est comme si le premier ministre estimait que les Canadiens valaient moins que les criminels.
Comment pourrait-on oublier les 54 millions de dollars investis dans l’application ArriveCAN, qui n’a servi à rien si ce n’est à envoyer à tort des Canadiens dûment vaccinés dans des centres de mise en quarantaine gérés par le gouvernement? Le pire c’est que les libéraux en ont rajouté une louche en versant 15 milliards de dollars par an en contrats à des consultants hors de prix qui avaient des accointances avec des ministres du Cabinet et même avec le premier ministre. Comme l’a fait remarquer le directeur parlementaire du budget, ce n’est « pas ce que l'on peut qualifier de modération ».
Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a dit que l’inflation avait son origine au Canada. Il a reconnu, devant le comité des finances, que les dépenses effrénées du gouvernement libéral avaient alimenté l’inflation qui assaille aujourd’hui les Canadiens. Il a même précisé que les huit augmentations consécutives des taux d’intérêt avaient été rendues nécessaires parce que les libéraux ne peuvent s'empêcher de dépenser toujours plus.
L’ancien gouverneur de la Banque du Canada et futur candidat à la direction du parti libéral, Mark Carney, a déclaré devant les sénateurs que l’inflation avait son origine au Canada. L’ancien vice-premier ministre libéral et ministre des Finances, John Manley, a dit que les dépenses des libéraux entravaient les efforts de la Banque du Canada de contrôler l’inflation, ajoutant même que les dépenses des libéraux alimentaient l’inflation.
L’inflation est aussi aggravée par les nombreuses augmentations de taxes imposées par le gouvernement libéral actuel. Je veux parler du triplement de la taxe sur le carbone, de la deuxième taxe sur le carbone de cette année, de la hausse des charges sociales et de la taxe antidémocratique avec indexation sur les boissons qu'aiment déguster les Canadiens.
En réponse à des questions posées par des conservateurs, le gouverneur de la Banque du Canada a reconnu que la taxe inefficace sur le carbone alimentait l’inflation. On comprend facilement pourquoi. Alors que l’inflation causée par les dépenses des libéraux fait augmenter le prix de tous les biens de consommation, la taxe sur le carbone des libéraux punit les Canadiens, les entreprises et les agriculteurs de vivre comme ils l’entendent. Les producteurs agricoles doivent faire face à une augmentation des prix des carburants dont ils ont besoin pour utiliser leurs machines, des engrais pour faire pousser leurs cultures, et des aliments pour nourrir leur bétail. Nous savons que, une fois qu’elle aura triplé, l'inefficace taxe sur le carbone coûtera à l’agriculteur moyen 150 000 $ par an, et que le secteur agricole pourrait perdre jusqu’à 50 millions de dollars en coûts d’émissions liées aux engrais. Le triplement de la taxe sur le carbone va faire grimper le prix du gaz naturel d’environ 30 ¢ le litre. Les entreprises font face à des coûts plus élevés pour l’achat des produits, le transport, la réfrigération et l’entreposage.
Si les agriculteurs et les entrepreneurs veulent survivre dans le Canada du premier ministre, ils doivent augmenter leurs prix, car il faut bien qu’ils paient leurs employés, qu’ils paient leur loyer et qu’ils paient les augmentations de taxes des libéraux. Lorsque les producteurs voient leurs coûts augmenter, les entrepreneurs doivent payer plus cher l’achat, le transport et l’entreposage des produits, si bien que, à leur tour, les Canadiens paient plus cher leur essence, leur épicerie et leur chauffage. Ce n'est pas difficile à comprendre.
L’enjeu, c’est le coût de la vie. Un Canadien sur cinq n’a pas assez d’argent. Ils sont obligés de sauter des repas ou de s’adresser à des organismes de bienfaisance pour satisfaire des besoins fondamentaux; 60 % des Canadiens réduisent leurs achats d’épicerie, et 41 % se rabattent sur des produits bon marché, moins nutritifs. Dans les 10 grandes villes du Canada, le loyer moyen d’un appartement de deux chambres est de plus de 2 000 $ par mois, comparé à 1 171 $ en 2015. Cela représente une augmentation de près de 90 %. Les paiements hypothécaires moyens ont plus que doublé depuis 2015, passant d’environ 1 500 $ à plus de 3 000 $ par mois. L’inflation sur les intérêts des prêts hypothécaires est en hausse de 18 % sur douze mois. Le remboursement de l’hypothèque représente de 60 à 70 % des chèques de paie des Canadiens, et l’inflation et le coût de la vie grugent tout le reste.
Les factures de chauffage domestique explosent, parce que le gouvernement libéral a annulé de bons projets d’énergie propre qui aurait pu être produite au Canada, et aussi parce que la taxe sur le carbone représente de 18 à 20 % de ces factures. Quand les libéraux auront triplé la taxe sur le carbone, celle-ci représentera à elle seule entre 40 et 60 % de la facture.
Pour 80 % des hypothèques à taux variable, on en est arrivé au point où le paiement mensuel ne couvre que les intérêts. La banque oblige les Canadiens à payer davantage pour rembourser le principal, mais 45 % des détenteurs d’hypothèques à taux variable seront obligés de vendre leur maison dans neuf mois. Dans les régions où le marché immobilier était en surchauffe, comme l’Ontario, les propriétaires risquent de perdre jusqu’à 30 % du prix payé pour leur maison s’ils l’ont achetée au cours des 12 derniers mois.
Cette taxe sur le carbone est un véritable fiasco. Elle n’a pas permis d’atteindre les cibles d’émissions fixées par les libéraux. En fait, le Canada se classe au 58e rang sur 63 pays pour ce qui est du bilan pour son rendement en matière de lutte aux changements climatiques. Nous arrivons après la Chine et les États-Unis, juste avant la Russie. Il est évident que la taxe sur le carbone des libéraux n’est pas un plan environnemental, c’est un plan fiscal. Pour que le Canada puisse protéger son environnement et stimuler son économie, il faut que le gouvernement fiche la paix aux entreprises, qu’il les encourage et qu’il les laisse prospérer.
Depuis des décennies, le secteur privé rassemble des innovateurs et des développeurs de technologies susceptibles de faire progresser notre économie. La bonne façon de lutter contre le changement climatique consiste à passer par la technologie et l’innovation, et pas par des taxes. Les libéraux étouffent l’esprit d’entreprise et d’innovation et ils font fuir les investisseurs. Depuis 2015, le Canada attire de moins en moins d’investisseurs désireux de placer leur argent dans nos entreprises et nos industries de calibre international, à cause de l’incertitude générée par la folie dépensière, l’inflation et la politique fiscale des libéraux.
Il faut rétablir une vie abordable et la confiance dans l’économie canadienne. Pour y parvenir, le gouvernement n’est pas, et ne doit pas être, la solution. Au contraire, le moment est venu de chasser les contrôleurs, de réduire les tracasseries administratives et de supprimer les taxes punitives imposées aux Canadiens. Les travailleurs et les entreprises sont prêts à remettre notre économie sur les rails, à redonner de bons salaires à nos travailleurs et à réparer les dégâts causés par le gouvernement libéral.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que la seule façon de sortir de cette crise de l'abordabilité, c’est de mettre un terme aux dépenses folles du gouvernement et de produire davantage de biens: des logements abordables, des aliments canadiens abordables ainsi que de l'énergie canadienne abordable et produite de façon responsable. Les Canadiens traversent une crise, mais les conservateurs, avec leur chef, sont à leur écoute et sont prêts à agir. Les Canadiens sont prêts eux aussi, mais il faut que le gouvernement leur laisse le champ libre. Il est temps de mettre un terme à cette folie dépensière inflationniste, à tous les contrats juteux des libéraux et aux augmentations de taxes. Il est temps d’abolir la taxe sur le carbone inefficace et de permettre aux Canadiens de garder plus d’argent dans leur poche.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question sur la tarification de la pollution. Nous convenons que les difficultés que connaissent aujourd'hui les Canadiens sont considérables. Vous avez très bien expliqué les augmentations du prix du carburant des derniers mois. Cependant, il n'y a pas eu d'augmentation du prix de la pollution au cours de la même période. Vous blâmez sans cesse la tarification de la pollution, qui, en fait, remet plus d'argent à la plupart des personnes que ce qu'on perçoit. Pourriez-vous expliquer pourquoi les prix ont augmenté au cours des derniers mois, même s'il n'y a eu aucune augmentation du prix de la pollution, et pourquoi vous persistez...
Avant de donner la parole au député de Calgary Forest Lawn, je rappellerais à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence. Je n'ai rien expliqué, moi.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Madame la Présidente, si quelqu’un voulait bien m’envoyer un page ici, je pourrais remettre à la députée un rapport de son propre directeur parlementaire du budget qui prouve qu’un plus grand nombre de Canadiens ne récupèrent pas cet argent, et qu’en fait, on leur prend plus d’argent.
La douleur dont parle la députée vient de son gouvernement. Les dépenses effrénées sont à l’origine de cette crise inflationniste, comme l’ont prouvé d’autres libéraux, anciens et actuels. Cette crise inflationniste a été causée par leur gouvernement. De plus, les libéraux alourdissent le fardeau fiscal des Canadiens et leur imposent une taxe sur le carbone. Ils doivent éliminer la taxe et arrêter de vider les poches des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, avant toute chose, je voudrais donner un conseil à mon collègue. J'ai quelques années d'expérience en marketing et c'est bien connu que quand on a un slogan pas bon, cela dessert la cause.
«? Triple, triple, triple? », pour les francophones au Québec, c'est un petit peu l'équivalent de « Oui, papa » ou « Pop-Sac-À-Vie-Sau-Sec-Fi-Co-Pin », ou encore « Je n'aurais jamais assez de Sugar-Crisp ». À un moment donné, il faut changer le slogan si cela ne fonctionne pas.
La motion que les conservateurs proposent aujourd'hui est contre la taxe sur le carbone. Au Québec, on n'a pas la taxe sur le carbone; elle ne s'applique pas. On participe plutôt à la bourse du carbone. Par contre, les Québécois sont soumis à la même pression économique présentement. L'inflation fait mal aussi aux familles québécoises. Visiblement, ce n'est pas que cela, le problème.
Ce que je vois dans la motion conservatrice aujourd'hui, c'est l'abolition de la taxe sur le carbone. Or, je ne vois pas de solutions proposées pour aider les familles québécoises et canadiennes.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député souligne lui-même l’efficacité du slogan. Il l’a répété deux fois, alors je l’en remercie.
En ce qui concerne ce que les conservateurs proposent, c’est-à-dire réduire la taxe sur le carbone, non seulement cela aiderait le Québec, les Québécois, les entreprises du Québec, la population du Québec et les agriculteurs, mais cela aiderait tout le monde. Cela aiderait tous les Canadiens à réduire leurs coûts. Il est tout simplement dommage que le Bloc ne cesse de soutenir le gouvernement et de rendre les choses plus coûteuses au Canada. Les députés du Bloc doivent se ranger du côté des conservateurs et des Canadiens, réduire la taxe, éliminer la taxe sur le carbone et aider les Canadiens à conserver plus d’argent dans leurs poches.
Madame la Présidente, je ne connais pas la situation du député, mais dans la circonscription de Port Moody—Coquitlam, les deux principales répercussions sur les budgets sont le logement et les garderies. Le NPD a une solution en matière de garde d’enfants, et il a aussi une solution en matière de logement. Ce que je ne vois pas, c’est le Parti conservateur qui appuie des initiatives visant à rendre les services de garde d’enfants plus abordables, et cela a certainement contribué à l’état actuel du marché et au problème du logement axé sur le marché que nous observons au pays.
Si nous parlons aujourd’hui d’abordabilité, les conservateurs vont-ils appuyer le projet de loi sur les garderies? Que peut-on faire de plus pour créer des logements abordables au Canada?
Madame la Présidente, les conservateurs ont appuyé la motion sur les services de garde d’enfants qui vient d’être adoptée à la Chambre. Le problème, c’est que les idéologies du Parti libéral et du NPD ne correspondent pas à celles des Canadiens moyens en ce qui concerne le choix, la liberté et le fait de laisser les gens garder une plus grande part de leurs revenus pour qu’ils puissent faire leurs propres choix et prospérer dans ce pays. Je viens du secteur de la construction domiciliaire. On voit que le problème aujourd’hui, c’est l’offre insuffisante de logements. Il n’y en a tout simplement pas assez. Il y a trop de formalités administratives, et le gouvernement n’améliore en rien la situation. Il doit cesser de mettre des bâtons dans les roues aux gens. Il doit cesser d'être le contrôleur de tout et favoriser la construction d’un plus grand nombre de maisons au Canada.
Entretemps, le gouvernement libéral contribuer à l'allègement du fardeau fiscal des Canadiens afin qu’ils aient une chance de réussir. Il y a beaucoup de gens ici qui, aujourd'hui, n’ont pas les moyens d’épargner assez d'argent pour se constituer une mise de fonds et s'acheter une maison aujourd’hui. Pourtant, le gouvernement libéral-néo-démocrate continue de prendre plus d’argent dans les poches…
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Sud.
Je suis heureux de pouvoir participer au débat aujourd'hui. J'aimerais dire que les conservateurs ont proposé une journée d'opposition pour parler de l'importance de lutter contre les changements climatiques. Par contre, ils ne sont toujours pas rendus là.
Cela fait déjà 150 jours que le Parti conservateur a un nouveau chef et il n'a toujours pas de plan pour lutter contre les changements climatiques. Les paris sont ouverts: quand verra-t-on leur plan? La dernière fois, il a fallu près d'une année après l'arrivée du précédent chef avant que le Parti conservateur se dote d'un plan de lutte contre les changements climatiques.
Comme de nombreux députés le savent déjà, le Canada s'est fixé comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
[Traduction]
Le Plan de réduction des émissions pour 2030 que nous avons déposé en mars dernier présente la voie à suivre pour atteindre cet objectif. La tarification de la pollution est la pierre angulaire de notre stratégie climatique. Elle est fondamentale, car elle s'est avérée efficace partout dans le monde non seulement pour réduire les émissions de carbone, mais aussi pour stimuler l'innovation et l'efficacité énergétique, et pour créer des emplois dans l'économie verte émergente. De plus, elle appuie et amplifie toutes les autres mesures de lutte aux changements climatiques et crée un incitatif pour investir dans des solutions à faibles émissions de carbone partout dans l'économie.
Les conservateurs comprenaient cela auparavant. En fait, la tarification du carbone est le genre de mécanisme fondé sur le marché qui plaisait aux générations précédentes de penseurs conservateurs. Bien des membres du Parti conservateur étaient favorables à la tarification du carbone, dont le directeur des communications du chef de l’opposition, du moins jusqu'à ce qu'il commence à travailler pour le Parti conservateur. Les conservateurs d'aujourd'hui veulent économiser un dollar pour en dépenser mille.
Ils s'opposent depuis des années à la lutte aux changements climatiques au Canada. Aujourd'hui, nous sommes littéralement en présence de milliards de dollars en coûts de nettoyage et d'adaptation découlant de phénomènes météorologiques extrêmes qui sont plus puissants et fréquents à cause des changements climatiques. La tarification du carbone est au cœur de notre plan de lutte aux changements climatiques, car il s'agit de la politique la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire la pollution causée par les gaz à effet de serre. De plus, le coût de l'inaction est absolument faramineux.
Lorsque nous avons instauré la tarification du carbone, en 2019, nous avons attaché un prix à la pollution tout en posant des pierres d'assise de l'avenir que nous estimons nécessaires pour nous, nos enfants et nos petits-enfants.
[Français]
Notre approche a toujours été basée sur un ensemble de normes ambitieuses mais réalistes pour la tarification du carbone, la référence fédérale qui donne aux provinces et aux territoires la flexibilité de mettre en œuvre leur propre système de tarification du carbone.
Fixer la trajectoire jusqu'en 2030 offre une certitude aux Canadiens et aux Canadiennes, ainsi qu'à la communauté d'investisseurs, et sera transformateur en créant des incitatifs pour les nouvelles technologies dont nous avons besoin, tant pour nos industries que pour la société.
D'ailleurs, nous venons tout juste de nous entendre avec toutes les provinces et les territoires sur une augmentation de la tarification du carbone. Je le répète, nous avons négocié avec chacune des provinces et tous les territoires un prix sur la pollution plus ambitieux pour les prochaines années.
[Traduction]
J’aimerais faire comprendre à la Chambre combien cette trajectoire des prix est essentielle au succès de l’économie à faibles émissions de carbone des Canadiens et aux emplois qui en découleront.
L’automne dernier, à la COP27 en Égypte, j’ai parlé avec Brian Vaasjo, de Capital Power, l’un des plus importants producteurs d’électricité du secteur privé au Canada. Brian m’a dit que la tarification de la pollution ainsi que la certitude et la prévisibilité à long terme qui l’accompagnent sont essentielles pour débloquer des investissements dans de très bons projets, y compris un projet de captage du carbone de 2 milliards de dollars qui ne pourrait pas se réaliser sans cette tarification. Susannah Pierce, présidente et première dirigeante nationale de Shell Canada, m'a fait remarquer que le gros investissement de Shell n’aura pas de sens sans la tarification du carbone au Canada et que la certitude réglementaire représente la clé de bonnes décisions d’affaires.
Les conservateurs ont maintenant abandonné les investisseurs et les entreprises du secteur de l’énergie, mais ils prétendent être du côté de ceux qui sont aux prises avec la pauvreté énergétique. Depuis des années, les Canadiens sont à la merci de la volatilité des prix mondiaux du pétrole et du gaz, et les conservateurs n’ont pas parlé de la montée en flèche des marges bénéficiaires des producteurs de pétrole et de gaz. Au lieu de cela, ils font beaucoup d’affirmations trompeuses au sujet de la tarification de la pollution.
Voici les faits. Environ les deux tiers de l’augmentation de ce que les Canadiens paient à la pompe sont attribuables à la hausse du prix du pétrole brut, en grande partie à cause de l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie. Une autre tranche de 25 % du prix est attribuable à un ensemble de facteurs, des taxes provinciales aux marges de raffinage, qui ont augmenté de plus de 110 % au cours des deux dernières années. Cela veut dire que 95 % du prix de l’essence n’a rien à voir avec la tarification de la pollution. En fait, la tarification de la pollution remet plus d’argent dans les poches des Canadiens et demeure l’un des meilleurs moyens de lutter contre les changements climatiques et de ne pas polluer l'air.
[Français]
Les intervenants de partout au pays nous ont dit que la cohérence et la prévisibilité sont essentielles afin de favoriser les investissements dans une économie faible en carbone. Nous savons également que les entreprises et les industries développent des technologies et des approches novatrices pour réduire cette pollution. Ils ont besoin d'incitatifs et de soutien clair pour commercialiser et mettre ces technologies en pratique. La tarification du carbone crée ces incitatifs sans dicter une approche particulière. Elle permet aux entreprises de décider de la meilleure façon de réduire leur pollution.
[Traduction]
Ce qui est le plus exaspérant, ce sont les mensonges par omission et les faits que l'on passe sous silence, comme les paiements trimestriels de l’Incitatif à agir pour le climat qui sont versés directement aux ménages canadiens tous les trois mois dans les provinces assujetties au filet de sécurité. Pour la première fois, les ménages de trois provinces de l’Atlantique recevront des paiements trimestriels de l’Incitatif à agir pour le climat totalisant des centaines de dollars par année. Le premier remboursement sera versé en juillet, soit le mois où la redevance sur les combustibles entrera en vigueur pour la première fois. La grande majorité des ménages en sortiront gagnants, et les familles à revenu faible ou moyen sont celles qui en bénéficieront le plus.
À compter de juillet prochain, une famille néo-écossaise de quatre personnes recevra tous les trois mois un paiement de l’Incitatif à agir pour le climat de 248 $. À l’Île-du-Prince-Édouard, ce sera 240 $ par trimestre. À Terre-Neuve-et-Labrador, ce sera 328 $ par trimestre. Pour une famille ontarienne de quatre personnes, le paiement trimestriel sera de 244 $ à compter d’avril. Au Manitoba, le paiement trimestriel de l’an prochain sera de 264 $. En Saskatchewan, il se chiffrera à 340 $. En Alberta, une famille de quatre personnes recevra 386 $ quatre fois par année.
Au total, 90 % du produit des redevances sur les combustibles est retourné directement aux ménages canadiens par l’entremise des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. Le reste sera remis aux entreprises, aux agriculteurs et aux peuples autochtones dans le cadre de divers programmes fédéraux et provinciaux.
[Français]
J'aimerais dire deux choses au sujet du facteur d'abordabilité. D'abord, je sais à quel point la population canadienne est préoccupée par le budget des ménages en ces temps d'inflation. J'entends et je partage chacune des préoccupations de la population canadienne.
[Traduction]
C’est pourquoi nous nous assurons que les remboursements sont versés directement aux ménages tous les trois mois, et que 8 ménages sur 10 reçoivent plus que ce qu’ils ont payé.
Fait tout aussi important, si rien n’est fait pour lutter contre les changements climatiques, cela nous coûtera beaucoup plus cher. Le Bureau du directeur parlementaire du budget a récemment estimé qu'il en coûtera à l’économie canadienne 25 milliards de dollars par année d’ici 2025 si nous continuons comme si de rien n’était.
[Français]
Le statu quo n'est pas une option. Certains diront que nous pouvons simplement revenir en arrière et prétendre que les changements climatiques n'existent pas. Ils auraient probablement plus de chance en achetant de la cryptomonnaie.
Notre objectif est de garder la vie abordable tout en développant une économie propre, de bons emplois et des communautés sûres. Un prix stable, abordable et prévisible sur la pollution est un élément essentiel.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre et les libéraux se plaisent à prétendre que les prix de l’énergie, en particulier ceux de l’essence, sont comparables aux conditions météorologiques, et qu’ils n’en sont pas responsables. Ils blâment la Russie. Ils blâment tout le reste. Je vais donner un exemple au ministre et lui demander de répondre.
Ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, est voisine de l’État du Maine. Presque tous les jours, il y a chez nous une différence de 0,50 $ par rapport au prix de l’essence de l’autre côté de la frontière. C’est moins cher dans le Maine qu’au Nouveau-Brunswick. Toute l’essence provient de la raffinerie de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Ce n’est donc pas comme si les Américains produisaient de l’essence à meilleur marché d’une autre source. La différence, ce sont toutes les taxes, et chaque année, cet écart se creuse à cause de la taxe libérale sur le carbone.
Le ministre doit l’admettre. La taxe sur le carbone vise à faire augmenter les prix, et elle fonctionne.
Madame la Présidente, nous avons ici un autre exemple clair de la désinformation véhiculée à la Chambre. Il est quelque peu paradoxal que ce soit le député qui en parle. Il a appuyé sa province dans la mise en œuvre du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, et il avait alors dit que cela signifierait que les gens auraient de l’argent dans leurs poches. Je ne sais pas qui l’a forcé à faire cette intervention à la Chambre ce matin, car il y a à peine quelques mois, il était en faveur de la tarification du carbone dans sa province, le Nouveau-Brunswick.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours.
Pour ma part, je vais parler des défauts de la taxe sur le carbone. En avril 2022, le commissaire à l'environnement et au développement durable avait analysé la tarification du carbone en se concentrant sur la conception du programme. Il s'était demandé si une part importante des émissions était couverte par la tarification du carbone. La conclusion était « oui » pour les particuliers, mais « non » pour les grands émetteurs, alors que ces derniers bénéficient de programmes d'allégement.
J'aimerais connaître l'opinion du ministre à ce sujet. J'ai le goût de proposer de corriger cet aspect de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question ainsi que de son militantisme sur ce sujet.
J'aimerais par contre lui rappeler que, il y a 10 ans, nous n'étions pas au pouvoir. Ce n'était pas notre système de tarification du carbone qui était proposé à l'époque. C'était celui du gouvernement Harper qui, une journée, était en faveur de la tarification du carbone, ne l'était plus le lendemain, puis l'était de nouveau le surlendemain. On joue dans ce film encore aujourd'hui.
J'aimerais également rappeler à ma collègue que notre système de tarification du carbone a été salué par des institutions, comme l'Agence internationale de l'énergie et le Fonds monétaire international, comme étant l'un des modèles à suivre pour lutter contre les changements climatiques. Selon ces institutions, si seulement les deux tiers des pays du monde n'adoptaient que le système canadien de tarification du carbone, l'ensemble des pays de la planète auraient déjà atteint les objectifs de l'Accord de Paris.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous sommes bien sûr confrontés à la crise climatique. En Colombie-Britannique, les conditions météorologiques extrêmes vont des incendies aux inondations. Des personnes ont perdu la vie, et des millions de dollars en dommages ont été subis. La solution que proposent les conservateurs, selon laquelle il ne faut pas s’attaquer à la crise climatique au moyen de la tarification du carbone, n’est pas la bonne.
Ce qu’il faut, c’est que le gouvernement s’attaque aux grandes pétrolières. Le ministre est censé venir du secteur de la défense de l’environnement. Pourquoi ne s’attaque-t-il pas à cela et n’impose-t-il pas une taxe sur les bénéfices exceptionnels aux grandes pétrolières? L’an dernier, ce secteur a réalisé des bénéfices records de 147 milliards de dollars. Pourquoi ne taxons-nous pas les grandes pétrolières pour faire face à la crise climatique?
Madame la Présidente, je peux rassurer mon honorable collègue que je ne suis pas « censé » venir du secteur de l’environnement. J'en viens. J’ai un rapport d’arrestation qui le prouve.
Nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour lutter contre les émissions du secteur pétrolier et gazier. En fait, quand nous avons présenté notre plan de réduction des émissions en mars dernier, c'était la première fois de l’histoire du pays que nous fixions une trajectoire de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier. Nous travaillons sur un certain nombre d’éléments de réglementation différents pour lutter contre les émissions de ce secteur.
Nous avons éliminé les subventions internationales aux combustibles fossiles juste avant Noël et nous travaillons avec le parti de la députée d’en face pour éliminer ces subventions au Canada au cours du premier semestre de cette année. Nous le ferons deux ans plus tôt que tous nos partenaires du G20 qui se sont engagés à éliminer ces subventions aux combustibles fossiles d’ici 2025.
Madame la Présidente, c’est un privilège de prendre la parole aujourd’hui pour participer à cet important débat sur la tarification du carbone. Le changement climatique est l’une des questions les plus préoccupantes de notre époque et la tarification du carbone est l’épine dorsale du plan climatique du gouvernement, comme le ministre vient de le dire.
Au cours des dernières années, le changement climatique a eu des effets sans précédent sur les Canadiens. Les répercussions du changement climatique sont vastes et touchent nos maisons, le coût de la vie, l’infrastructure, la santé et la sécurité, ainsi que l’activité économique dans toutes les collectivités du Canada. Les données scientifiques les plus récentes nous avertissent que, pour éviter de graves répercussions attribuables au changement climatique, il faut réduire de façon importante et urgente les émissions de gaz à effet de serre les plus graves afin de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius.
Nous savons que l’agriculture, en particulier, est confrontée à ces répercussions. Comme l’indique le document intitulé Le Canada dans un climat en changement: rapport sur les enjeux nationaux, l’agriculture est très sensible au climat et est exposée à des risques associés aux phénomènes météorologiques extrêmes. Le coût de ces phénomènes peut être énorme, de l’ordre de plusieurs milliards de dollars. Le changement climatique augmente déjà la probabilité et la gravité des sécheresses au Canada, et nous devons agir maintenant pour réduire nos émissions avec nos partenaires mondiaux afin d’éviter des répercussions plus graves encore.
Le 29 mars 2022, le gouvernement a rendu public le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui explique comment le Canada atteindra d’ici 2030 son objectif de baisse de 40 à 45 % des émissions par rapport aux niveaux de 2005 et comment il atteindra la carboneutralité d’ici 2050. Le plan s’appuie sur des bases solides, à commencer par le tout premier plan national du Canada sur le climat de 2016 et le plan renforcé publié en 2020. La tarification du carbone occupe une place centrale dans ces plans parce que cette politique est la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les Canadiens et les entreprises comprennent que la tarification de la pollution par le carbone encourage la création de nouvelles technologies et de nouveaux services qui peuvent contribuer à réduire leurs émissions de manière économique, du mode de chauffage de leur logement au type d’énergie qu’ils utilisent pour se chauffer. Le gouvernement a mis en place un système de tarification reconnu dans le monde entier qui encourage la décarbonation dans toute l’économie, tout en permettant au ménage canadien moyen de garder plus d'argent dans ses poches.
Notre approche est souple. Les provinces et les territoires peuvent définir leur propre système de tarification en fonction de leurs besoins, mais ils peuvent aussi choisir le système fédéral de tarification de la pollution. Le gouvernement fédéral fixe des normes nationales minimales de rigueur, qui servent de référence et que tous les systèmes doivent respecter afin de réduire les émissions de GES de manière comparable et efficace. Si une province décide de ne pas tarifer la pollution causée par le carbone ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral s’applique.
Le 22 novembre 2022, le gouvernement a annoncé dans quelles provinces le système de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera de 2023 à 2030, ainsi que les montants qui seront remis aux ménages dans chaque province où est perçue la redevance fédérale sur les combustibles. Encore une fois, les systèmes de tarification du carbone en place au Canada sont conçus de manière à préserver la compétitivité du Canada et sa place de chef de file dans l’économie mondiale à faibles émissions de carbone.
Les entreprises et les industries mettent au point des technologies et des approches novatrices en matière de réduction des émissions. Il leur faut des politiques cohérentes et prévisibles, ainsi que des incitatifs et des soutiens importants pour mettre ces technologies en pratique. Le régime de tarification du carbone pluriannuel établi par le gouvernement crée ces incitatifs sans imposer d’approche particulière. Il laisse les entreprises décider quelle est la meilleure façon de réduire leurs émissions.
Les systèmes de tarification du carbone fédéral et provinciaux pour l’industrie sont conçus de manière à garantir un incitatif financier à réduire les émissions, à stimuler l’innovation et à encourager l’adoption de technologies propres, tout en faisant en sorte que l’industrie canadienne reste compétitive par rapport à ses concurrents mondiaux. L’approche fédérale de la tarification du carbone est conçue de façon à maintenir la cohérence réclamée par l’industrie et les investisseurs, tout en faisant une priorité de l’abordabilité pour les Canadiens, agriculteurs compris.
La plupart des ménages et des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique se retrouvent avec plus d’argent que ce qu'ils ont déboursé. Quand le produit de la taxe fédérale sur les carburants est remis directement aux ménages, huit familles sur dix récupèrent plus d’argent avec le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat que ce qu'elles ont payé pour l'augmentation du prix du carburant.
En 2023, par exemple, les paiements trimestriels de l'Incitatif à agir pour le climat pour une famille de quatre personnes passeront à 386 $ en Alberta, à 264 $ au Manitoba et à 340 $ en Saskatchewan. C’est là l’économie des Prairies, celle d’où je viens, et les paiements seront versés trimestriellement. Les familles des petites localités et des régions sont également admissibles à recevoir un supplément de 10 %.
Je tiens à souligner que, dans le cadre de la démarche fédérale actuelle, les agriculteurs continuent de profiter d’un allégement considérable de la tarification de la pollution par le carbone. Bien que leur contribution soit essentielle à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada, les agriculteurs canadiens ne sont pas tenus de relever seuls ce défi. Les émissions provenant du bétail, qui représentent la majorité des émissions de gaz à effet de serre en agriculture, ne sont pas tarifées. Il n’y a pas non plus de tarification du carbone dans le cas de l’essence et du diésel qui alimentent les tracteurs et autres machines agricoles, tout comme les pêcheurs ne paient pas ce prix dans le cas du carburant des bateaux.
Les serristes jouissent également d’un allégement de 80 % de la redevance sur le gaz naturel et le propane qui servent à chauffer leurs serres. Comme il sait que de nombreux agriculteurs utilisent du gaz naturel et du propane dans leurs activités, le gouvernement a également établi un crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises agricoles exploitées dans les provinces où le régime fédéral de redevances sur le carburant s’applique. Dans le cadre de programmes provinciaux et fédéraux de crédits compensatoires relatifs aux gaz à effet de serre qui sont en cours de développement, les agriculteurs ont également la possibilité de gagner des revenus en réduisant leurs émissions.
Nous examinerons les systèmes de tarification du carbone au Canada d’ici 2026 pour nous assurer qu’ils demeurent cohérents et efficaces partout au pays. Ce sera l’occasion de faire le point, de concert avec les provinces, les territoires ainsi que les organisations et gouvernements autochtones, afin d’apporter les changements nécessaires tout en conservant les incitatifs solides et en réduisant autant que possible les perturbations.
Les producteurs agricoles sont des partenaires incontournables dans la lutte contre le changement climatique et ils s'affairent à écologiser leurs activités. Le gouvernement fait d’autres investissements majeurs à cette fin. Par exemple, nous injectons 470 millions de dollars dans Solutions agricoles pour le climat — Fonds d’action à la ferme pour le climat dans le but d'aider les agriculteurs à adopter des pratiques durables, comme la culture-abri, le pâturage en rotation et la gestion des engrais. Nous investissons également 330 millions de dollars pour tripler le financement du Programme des technologies propres en agriculture, qui soutient les agriculteurs dans la mise au point et l’achat d’équipement plus écoénergétique.
Le changement climatique constitue un défi de taille, mais il ouvre aussi des perspectives. Selon une analyse de la Commission mondiale sur l’économie et le climat, la transition vers une économie à faible émission de carbone créera 65 millions d'emplois. Les Canadiens veulent tirer parti de ces débouchés.
Tout en mettant un prix sur la pollution par le carbone, nous injectons des sommes sans précédent dans les écotechnologies, l’innovation et les infrastructures vertes pour stimuler la croissance et réduire la pollution, y compris 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements pour réduire la pollution et propulser l’économie dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030.
Les Canadiens sont conscients du coût de l’inaction en matière de changement climatique. Ils savent qu’il est énorme: des inondations, des feux de forêt, des vagues de chaleur et des sécheresses plus graves chez nous, au Canada, et le risque de perturber massivement le climat à l’échelle mondiale.
Les Canadiens ont clairement exprimé ce qu’ils veulent: ils veulent de l’air pur, de bons emplois, un environnement sain et une économie qui tourne à plein régime. C’est ce que le gouvernement actuel leur offre.
Madame la Présidente, mon collègue d’en face parle beaucoup des émissions de gaz à effet de serre. Au comité des comptes publics, nous étudions le plan du gouvernement pour l’écologisation du gouvernement, qui s’appelle la Stratégie pour un gouvernement vert.
Une partie du rôle établi par le Conseil du Trésor est que le sous-ministre adjoint doit approuver l’intégrité des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement, mais 75 % des sous-ministres adjoints ont refusé d’approuver l’intégrité des chiffres du gouvernement. Quel ministère a également échoué à ce test d’intégrité? Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique.
Comment le ministre et son adjoint, le secrétaire parlementaire, peuvent-ils parler d’environnement alors que leur propre sous-ministre adjoint a refusé d’approuver l’intégrité de leurs chiffres?
Madame la Présidente, tout ce que je sais, c’est que pendant 10 longues années, les conservateurs de Stephen Harper n’ont rien fait en matière de changement climatique. Ils ont réduit de 350 millions de dollars le budget consacré à l’environnement et au changement climatique.
Nous investissons dans l’économie de l’avenir, avec 9,1 milliards de dollars dans notre plan de réduction des émissions. Cette somme s’ajoute aux 100 milliards de dollars que nous avons déjà investis dans la lutte contre le changement climatique. Nous agissons. Nos émissions diminuent. Notre économie se construit pour l’avenir, pour nos enfants et nos petits-enfants. Les conservateurs n’ont aucun plan pour le changement climatique, aucun plan pour l’abordabilité et certainement aucun plan pour bâtir l’économie de l’avenir.
[Français]
Madame la Présidente, l'inflation est causée par plus d'une vingtaine de facteurs, dont le manque de main-d'œuvre. Or l'Initiative du Siècle, dirigée par certains membres de McKinsey, prônait d'encourager les personnes de 55 à 74 ans à retourner sur le marché du travail si elles avaient pris leur retraite. Les pensions sont des revenus qui sont fixes et les pensionnés sont les plus touchés par l'inflation.
Ma question est la suivante. Est-ce que le fait de n'augmenter les pensions que pour les personnes de 75 ans et plus n'était en fait qu'une mesure d'application de l'Initiative du Siècle, qui en fin de compte nuit aux personnes de 65 à 74 ans?
[Traduction]
Madame la Présidente, je le répète, l’une des premières choses que nous avons faites lorsque nous avons formé le gouvernement a été de rétablir l’âge de la retraite à 65 ans afin que les aînés ne soient pas laissés dans la pauvreté. En fait, dans notre dernier budget, nous avons augmenté la Sécurité de la vieillesse de 10 % parce que nos aînés sont plus vulnérables en vieillissant et ont davantage besoin de soins de santé et de médicaments.
La députée a mentionné les travailleurs. Puisque le sujet d'aujourd'hui est le climat, nous travaillons très fort pour préparer notre main-d’œuvre à un avenir dans lequel nous combattons le changement climatique et créons une économie propre et les bons emplois d’aujourd’hui et de demain.
Madame la Présidente, mon ami le secrétaire parlementaire a dit dans son discours que les émissions diminuent. Je n’en vois aucune preuve. Nous avons connu une baisse pendant la COVID, mais on s’attend à ce que nos émissions augmentent. Nous avons le pire bilan du G7 depuis 1990. Nos émissions continuent d’augmenter plus que celles de tout autre pays du G7.
En même temps, les subventions déguisées en mesures climatiques augmentent. Lorsque les libéraux présentent les dépenses consacrées à l’action climatique, ils incluent le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, qui est une subvention pour l’industrie des combustibles fossiles. Cela les aide à produire plus de pétrole en allant chercher ce qu’ils ne pourraient pas atteindre autrement en injectant du dioxyde de carbone dans des puits profonds. Nous assistons à une augmentation des subventions, alors que nous avons gaspillé 21 milliards de dollars pour le pipeline Trans Mountain. À titre de rappel, 1 milliard, c’est 1 000 millions; ce n’est pas juste un peu plus. Le député se souviendra que le premier ministre a promis lors des élections de 2015 qu’il n’approuverait jamais ce pipeline. Ce n’est que la pointe de l’iceberg.
Madame la Présidente, je remercie la députée de son travail et de son amitié.
Nous avons une tâche colossale à accomplir. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper n'a rien fait en matière de changements climatiques pendant dix longues années. Nous renversons la vapeur. Nous investissons des milliards de dollars dans les mesures climatiques et la nouvelle économie. Nous avons éliminé six subventions relatives aux combustibles fossiles, et ce nombre passera bientôt à neuf. Nous devons nous servir de tous les outils à notre disposition afin de réduire les émissions, ce qui comprend le stockage du carbone.
[Français]
Madame la Présidente, la motion qui est à l'étude aujourd'hui et que le Bloc québécois, on s'en doutera bien, n'appuiera pas, mérite d'être défaite et déconstruite. Cela va nous permettre d'exposer les nuances qui devraient être présentes, mais qui, sans surprise, ne sont pas du tout dans le libellé de cette motion.
Avant de focaliser mes propos sur les préoccupations environnementales, qui, en 2023, devraient toujours être considérées dans nos débats, je souhaite en quelque sorte dénoncer l'approche de l'opposition officielle avec l'amendement de mon collègue de Calgary Forest Lawn.
Je soumettrai...
Je suis désolée, je dois interrompre l'honorable députée.
[Traduction]
Je demanderais aux députés de tenir leurs conversations dans l'antichambre.
[Français]
L'honorable députée de Repentigny peut poursuivre son discours.
Madame la Présidente, utiliser les institutions que sont la Banque du Canada et le Bureau du directeur parlementaire du budget pour crédibiliser la motion aux points (i) et (ii) est pour le moins trompeur; c'est une instrumentalisation que j'estime que je dois dénoncer.
La motion exprime au point (i) que « le gouverneur de la Banque du Canada a admis que la taxe sur le carbone contribue à l'inflation ». La poussée inflationniste n'est pas causée par l'instauration de cette taxe. C'est une mesure nécessaire et structurante pour modifier et diriger les comportements de tous les acteurs de la société canadienne vers un avenir carboneutre. Il faudrait peut-être rappeler à l'opposition officielle que l'atteinte de la carboneutralité est un engagement international du Canada pour 2050.
Il y a un contexte économique global qui constitue le terreau fertile pour ce qu'on traverse actuellement. Simplifier l'inflation de la sorte est irresponsable et je pense que les citoyens méritent pas mal mieux comme proposition.
C'est une vérité de La Palice qu'une taxe aura un impact sur la poussée inflationniste. C'est l'ensemble des facteurs et les circonstances économiques qui devraient primer dans les explications qui justifient les propositions qu'on met de l'avant. Il ne faut pas y aller juste avec une petite proposition. Ce n'est pas ce à quoi on assiste ici.
L'opposition officielle semble ignorer tous les secteurs de l'économie mondiale qui sont bouleversés par la pandémie et l'effet domino qui y est relié. J'épargne à la Chambre les autres facteurs, y compris la guerre en Ukraine.
En ce qui concerne le point (ii), il indique que « le directeur parlementaire du budget affirme que les ménages devront débourser, au titre de la taxe sur le carbone, un montant supérieur au remboursement qu'ils recevront en retour ».
Je ne suis pas certaine par quelle nonchalance on est arrivé à une telle conclusion, parce que c'est vraiment instrumentaliser les propos tenus par le directeur parlementaire du budget. On a savamment tronqué les nuances nécessaires pour apprécier ce qui ressort de l'analyse, à savoir que le directeur parlementaire du budget se concentre sur les coûts nets du carbone pour les ménages en 2030, année où la taxe devra atteindre 170 $. Il y a des choses qui vont se passer d'ici là.
Le directeur parlementaire du budget analyse à la fois l'incidence fiscale, donc le prélèvement de la taxe sur les produits et services, et l'incidence économique, soit la baisse de revenus due à la tarification.
J'ai oublié de dire que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
Lorsque le directeur parlementaire du budget considère uniquement l'incidence fiscale, la grande majorité des ménages, dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique, réalise un gain net en recevant un remboursement plus important que les coûts du carbone.
Il faut aussi noter que, même en considérant l'incidence économique, les coûts nets du carbone ont une incidence progressive. La tarification touche différemment les ménages, selon la composition de leurs dépenses en biens et services. Selon un rapport: « [...] les ménages à hauts revenus, dont la consommation à forte intensité de carbone est relativement élevée, supportent une charge financière plus importante que les ménages à faibles revenus [...] ».
Il est donc faux, pour ne pas dire archifaux, de prétendre que, dans le contexte actuel, les ménages paieront davantage qu'ils ne recevront. Cela, ce serait l'exercice de 2030.
La motion conservatrice vise d'abord et avant tout à mettre une croix définitive sur la mesure requise au Canada, le pays qui, après tout, subventionne toujours les hydrocarbures; le pays où se conduisent et se construisent les véhicules les plus polluants de la planète, selon l'Agence internationale de l'énergie; et le pays où règne, si j'ose dire, une espèce de schizophrénie politique en matière de lutte contre les changements climatiques, qui se traduit par des annonces contradictoires avec des messages et des paroles vertueuses, méticuleusement travaillées.
Avec cette motion, le député conservateur s'oriente différemment du gouvernement, j'en conviens. Si je viens de relater quelques vérités concernant l'état actuel du Canada et que j'ai caractérisé sommairement l'approche du gouvernement en matière de changements climatiques, je rappellerai aux députés que le Parlement a une responsabilité de transparence envers les électeurs. Je ne suis pas naïve et je ne crois pas aux miracles, mais je crois qu'il est bon de rappeler publiquement la question de la transparence.
Le Parti conservateur, c'est bien connu, est d'abord et avant tout concerné par l'industrie des hydrocarbures. Ce n'est que cela, sa vision. Son approche, je dirais démagogique et populiste, crève les yeux.
La taxe sur le carbone n'expose même pas les grands émetteurs, car le gouvernement a prévu des sauf-conduits, des mesures de mitigation pour que — pour eux autres, pauvres autres — les chocs ne soient pas trop brutaux. C'est donc oui pour un secteur qui fait des profits qui défoncent tous les plafonds précédents, pour le plus grand bonheur des actionnaires. Dois-je rappeler qu'ExxonMobil, c'est-à-dire Imperial Oil, a fait des profits de 74 milliards de dollars canadiens?
On voudrait que le choc ne soit pas trop brutal pour ces industries. Voyons donc, c'est ridicule. L'abolition de la taxe sur le carbone, c'est une aide qui est conçue d'abord et avant tout pour l'industrie du pétrole et du gaz. C'est la meilleure solution pour scléroser la société dans des comportements délétères pour le défi climatique que nous devons affronter.
Comme je valorise la transparence, je reconnais que je ne crois pas que le Parti conservateur verra l'intérêt de mettre en place quelque mesure structurante que ce soit pour inciter un tant soit peu les Canadiens à modifier leurs comportements et à diminuer leur dépendance au pétrole. Je ne crois pas non plus que les conservateurs verront l'intérêt de soutenir des politiques publiques qui s'articulent autour de l'efficacité énergétique. Je ne m'attends pas non plus à ce que le Parti conservateur appuie les mesures proposées par le Bloc québécois, qui auraient un effet direct sur les gens que les conservateurs semblent vouloir aider. Nous proposons par exemple les mesures suivantes: l'ajustement de la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse; la construction de logements sociaux et de logements communautaires à la hauteur des besoins requis; l'amélioration des bilans énergétiques de centaines de milliers de bâtiments commerciaux en favorisant des politiques axées sur l'efficacité énergétique pour briser la dépendance aux hydrocarbures; la taxation des fortunes gargantuesques, même temporaire.
Nous avons la responsabilité de mettre en place des mesures, qui, à terme, vont modifier les comportements des gens. Je vais donner l'exemple des cigarettiers. En 2015, le British Medical Journal a fait une analyse de 100 études canadiennes et américaines au sujet des taxes sur le tabac. Cette analyse a permis de déterminer qu'il s'agissait d'un outil puissant pour réduire le tabagisme. Grâce à cette taxe, les gens qui fumaient ont arrêté de fumer ou diminué leur consommation, et cela a eu un impact positif sur les jeunes. Oui, de telles mesures sont nécessaires pour changer nos comportements, et il faut changer nos comportements pour affronter le défi climatique.
Le secteur des hydrocarbures connaît les répercussions de sa pollution depuis les années 1970. Les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine sont largement documentés. À ces données s'ajoutent les répercussions de la quantité sans cesse grandissante d'émissions de gaz à effet de serre. Il faut arrêter de faire comme si cette dépendance aux hydrocarbures n'existait pas ou comme si elle n'avait pas de répercussions financières, économiques et sanitaires. Je ne parle pas ici des retombées pour les pétrolières, qui sont nombreuses, comme nous le savons. Leurs dirigeants, le secteur des assurances et les banques continuent d'accorder une place disproportionnée à cette industrie dans leurs portfolios d'investissements.
Je parle plutôt des coûts pour la santé des gens et celle de l'environnement. On sait que des polluants atmosphériques tels que des gaz toxiques comme le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre réduisent la qualité de vie des personnes et augmentent la prévalence et l'incidence des maladies aiguës et chroniques. Étant donné que la pollution de l'air affecte la quasi-totalité de la population mondiale, c'est une priorité de santé publique mondiale. D'ailleurs, comme l'Organisation mondiale de la santé le disait, les changements climatiques représentent la plus grande menace pour la santé du XXIe siècle.
Le refus obstiné de lier la pollution aux enjeux parfois très graves de santé et de reconnaître que la dépendance aux industries fossiles aggrave la santé humaine et celle de notre environnement est irresponsable. J'aurais quasiment le goût de dire que c'est lâche de ne pas faire ce lien. Les chercheurs qui font des études médicales et scientifiques portant sur les liens de causalité entre l'environnement et le développement de pathologies chez les humains en sont maintenant à planifier leurs travaux sur le phénomène de la « multimorbidité ».
Cette taxe sur le carburant doit être maintenue. Il ne faut pas céder à un dangereux renversement qui ne mènera nulle part. Je n'ai jamais dit que ce serait facile. Ce n'est pas facile, mais il faut le faire. Des solutions pour améliorer les conditions de vie de la grande majorité de la population dans le contexte actuel existent. Je termine mon discours en disant qu'il suffit d'avoir le courage politique de les mettre en place, de trouver la voie de passage pour équilibrer les intérêts et les besoins les plus pressants. Il faut surtout cesser de répéter des faussetés en croyant qu'elles se réaliseront et, surtout, il faut faire preuve de transparence.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme moi, ma collègue d'en face est membre du comité de l'environnement et nous avons d'excellentes discussions au sein du comité. Je suis heureux de pouvoir discuter avec elle aujourd'hui par votre entremise, madame la Présidente.
Je suis content qu'elle ait souligné les chiffres du directeur parlementaire du budget et l'interprétation qui en est faite. Quand on passe des paiements annuels aux Canadiens aux paiements trimestriels, les montants pour la période visée sont plus petits. Si on prend l'exercice entier, le montant est le même, mais à un moment donné, les députés d'en face peuvent affirmer que nous ne retournons pas l'argent aux Canadiens. Est-ce que la députée peut expliquer comment l'argent est distribué aux Canadiens et aux Québécois tout au long de l'année?
[Français]
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone que nous avons votée ici, à la Chambre, prévoyait effectivement des mécanismes. Ce qu'il y a de bon dans ces mécanismes, à notre avis, c'est que ceux qui polluent le plus, qui ont une plus grande empreinte environnementale, vont payer davantage que les plus vulnérables, qui ont une moins grande empreinte environnementale. C'est de cette façon que la taxe s'applique. C'est une certaine forme de justice pour les citoyens, et nous le soulignons avec bonheur.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve intéressantes bon nombre des interventions entourant la taxe sur le carbone, surtout celles de la part du Bloc québécois. Ils ont un système de plafonnement et d’échange au Québec qui est très différent de celui du reste du pays.
Que pense la députée du fait que le gouvernement fédéral impose sa volonté et ses exigences particulières? Il semble que les libéraux et d’autres partis de gauche au sein du Parlement canadien parlent d’une sorte de mécanisme de marché, mais il me semble qu’il s’agit plutôt d'interventionnisme bureaucratique de la part d'Ottawa.
Que pense la députée, qui appartient à un parti qui dit défendre les intérêts de sa province, du fait qu'un gouvernement impose les choses aux provinces plutôt que de collaborer avec elles?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec qui je siège également en comité. Une chose m'étonne un peu du côté de l'opposition officielle. La taxe sur le carbone est une solution fondée sur les lois du marché, et il me semble que cela fait habituellement partie de leur philosophie d'avoir des solutions fondées sur les lois du marché, et non pas une réglementation directe. C'est ce qui arrive avec la bourse du carbone. De l'argent différent entre chaque année.
Ce qui m'étonne également de la part du parti de l'opposition officielle, c'est qu'on parle beaucoup d'argent. L'argent est important pour les conservateurs. Toutefois, mentionnons quelques chiffres. Le coût économique actuel des conséquences de la pollution sur la santé représente 6 % du produit intérieur brut, et mes données datent de quelques années déjà. Je crois qu'elles datent de 2018.
Les gens en subissent des répercussions financières. Ils sont malades et vont à l'hôpital pour des maladies rénales, de l'asthme, des maladies pulmonaires, et j'en passe. Cela doit aussi être pris en compte dans l'argent que les citoyennes et les citoyens doivent débourser. Tous ces problèmes de santé publique sont dus à la pollution, aux rejets des industries et de la consommation du pétrole et du gaz, à tous les rejets qui sont dans l'air.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. J'aimerais qu'on reparle un peu du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui attaquait le parti de l'opposition officielle en disant qu'il n'avait pas de plan, que le plan était inexistant. J'aimerais que ma collègue nous parle du fait que, malgré le prix sur la pollution, le gouvernement libéral ne parvient pas à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.
N'est-ce pas attribuable à toutes les décisions contradictoires, comme Trans Mountain, Bay du Nord et les subventions aux pétrolières, qui viennent anéantir les efforts de ce gouvernement qui parle des deux côtés de la bouche?
Madame la Présidente, je voudrais juste rappeler à mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie que j'en ai parlé dans mon discours. Effectivement, quand on met de l'avant des mesures pour lutter contre les gaz à effet de serre, mais que, de l'autre côté, on augmente l'extraction du pétrole des sables bitumineux ou du gaz naturel et qu'on investit dans les énergies fossiles, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. On parle d'un bord et on fait exactement le contraire de l'autre.
Madame la Présidente, c'est toute une surprise ce matin. Pour la énième fois, les conservateurs nous proposent d'abolir la taxe sur le carbone, parce que, selon eux, c'est la meilleure façon d'aider les citoyens à faire face à la hausse du coût de la vie.
Leur remue-méninges du temps des Fêtes a porté des fruits, cinq semaines plus tard. Ils se sont creusé la tête et ont cherché des solutions. Ils se sont dit qu'ils allaient refaire la même proposition qu'ils avaient déjà faite quatre ou cinq fois au Parlement, même si chaque fois, les partis leur avaient dit non.
On assiste encore une fois à une tentative des conservateurs de résoudre des problèmes réels avec des solutions qui n'en sont pas. Les citoyennes et les citoyens sont à juste titre préoccupés par l'augmentation du coût de la vie, en particulier par les prix à l'épicerie. Cependant, cela ne signifie pas que la hausse des prix soit une conséquence directe de la taxe fédérale sur le carbone.
Abolir la taxe sur le carbone aurait un effet limité. Ma collègue l'a très bien expliqué, cela aurait un effet ponctuel, sans avoir de réelle portée à long terme. L'inflation est globale: abolir une taxe sur un produit en particulier ne règle en rien le problème dans sa globalité.
Les conservateurs utilisent le problème de la flambée des prix des denrées, entre autres alimentaires, afin de poursuivre leur croisade idéologique et historique contre le principe de la tarification de la pollution causée par le carbone, en l'associant au problème actuel de l'inflation. Or, pour l'essentiel, le prix des grains, qui inclut la viande parce que le bétail s'en nourrit, se négocie à la Bourse de Chicago. Il est difficile de voir en quoi la tarification sur le carbone dans les prairies canadiennes, par exemple, a un quelconque effet sur la Bourse.
Pourtant, parmi tous les outils disponibles pour lutter contre le réchauffement climatique, que les conservateurs d'aujourd'hui affirment vouloir combattre, la tarification est probablement l'approche de politique publique la plus compatible avec leur philosophie politique. Il s'agit en effet d'une solution fondée sur les lois du marché, et non d'une réglementation directe.
Comme on le sait, puisqu'on en a amplement parlé, au Canada, la tarification de la pollution est un système qui varie selon les administrations. Les provinces et les territoires adoptent un système de tarification adapté à leurs besoins, ou bien s'assujettissent au système fédéral, qui comprend une redevance sur les combustibles fossiles et un système fondé sur le rendement pour les industries. Rappelons que ce système de tarification fédéral ne s'applique même pas au Québec.
Je serais curieuse d'entendre mes collègues conservateurs m'expliquer de quelle façon l'abolition de la taxe fédérale sur le carbone va permettre aux Québécois d'économiser de l'argent, car j'avoue ne pas comprendre. Si, comme les conservateurs le prétendent, la tarification fédérale sur le carbone était responsable de la hausse des prix, l'inflation aurait été plus élevée dans les provinces où elle existe que dans celles où elle n'existe pas. Or, ce n'est pas le cas.
Il faut le dire, le libellé de la motion conservatrice a l'air sérieux, véridique. Toutefois, quand on regarde un peu plus loin, on se rend compte que ce n'est pas nécessairement le cas, comme cela arrive trop souvent avec les motions du Parti conservateur.
Au point (ii), on peut lire que « le directeur parlementaire du budget affirme que les ménages devront débourser, au titre de la taxe sur le carbone, un montant supérieur au remboursement qu'ils recevront en retour ». On a besoin d'une seule lecture du document en question pour comprendre que la motion conservatrice déforme les résultats de l'analyse du directeur parlementaire du budget au sujet de la tarification fédérale sur le carbone.
Contrairement à ce que les conservateurs disent, la taxe n'engendre pas actuellement une perte pour 60 % des ménages. Il s'agirait d'une projection en 2030-2031, au prix de 170 $ la tonne. De plus, la taxe demeure progressive en raison du remboursement: les familles à plus faible revenu engendrent un gain net. Actuellement, 80 % des ménages reçoivent davantage en compensation qu'ils ne paient en taxe sur le carbone, incluant tous les ménages à revenus à faibles ou modestes, et c'est bien ainsi. L'inflation a principalement touché les produits de première nécessité en 2022, on le sait: le prix des logements a augmenté de 8,7 %, la nourriture de 9,8 %, l'essence de 28 %, contre 5,3 % pour l'augmentation générale des prix sans l'énergie et la nourriture, qui accaparent une part disproportionnée des dépenses des ménages à faible revenu.
Le problème de la taxe sur le carbone réside plutôt dans les règles qui touchent les entreprises: les PME sont pénalisées alors que les plus grands émetteurs bénéficient de programmes d'allègement du coût du carbone, qui sont conçus pour favoriser l'augmentation de la production d'hydrocarbures. Le prix du pétrole et de l'essence, qui a explosé à cause des tensions internationales et de la guerre en Ukraine, notamment, a entièrement été accaparé par les pétrolières, qui ont enregistré des profits record en 2022.
Je vais répéter ce que ma collègue a dit, parce que c'est important: Imperial Oil a dégagé un profit de 58 milliards de dollars américains, ce qui correspond à 74 milliards de dollars canadiens. C'est du jamais vu. Curieusement, les conservateurs ne proposent pas de taxer ces surprofits pour les redistribuer à ceux et à celles qui en paient le prix fort.
Pourquoi ne pas le faire? Il me semble que cela pourrait aider la population à faire face à l'inflation. Pourquoi laisserait-on les pétrolières faire des milliards de dollars sur le dos du pauvre monde qui peine à payer les factures de logement, d'épicerie et d'électricité? En août dernier, le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, dénonçait pourtant la cupidité des grandes entreprises pétrolières et gazières qui réalisent des profits scandaleux sur le dos des plus pauvres en engendrant un coût qui est massif pour le climat.
Dans la motion qu'ils présentent aujourd'hui, les conservateurs proposent au contraire de les exempter de la taxe sur le carbone. C'est insensé. Rappelons qu'au Canada les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de plus de 20 % depuis 1990, principalement en raison des émissions provenant des secteurs de l'exploitation pétrolière et gazière. Le véritable défi est de créer une économie viable et résiliente, c'est-à-dire une économie qui permet de créer de la richesse tout en respectant les limites de la nature, et d'opérer cette transition vers la nouvelle économie en étant juste envers les travailleurs et les familles.
Cela exige des réflexions et des recherches de solutions qui sont plus profondes et peut-être plus complexes que ce que nous offre régulièrement la rhétorique conservatrice. Rappelons également que la plupart des solutions conservatrices ont pour effet de priver le gouvernement de revenus. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que les revenus des ménages augmenteront. Cela ne signifie pas non plus que les grandes entreprises paieront leur juste part d'impôt ni que les banques et les multinationales diminueront leurs marges de profit alors que les citoyens font des sacrifices et voient leur pouvoir d'achat diminuer de façon vertigineuse.
Comme on l'a dit, l'inflation est réelle et elle touche tous les domaines, y compris le logement, la nourriture et les véhicules automobiles. Elle demande des mesures autrement plus englobantes que ne l'offre la posture assez populiste du Parti conservateur.
J'aimerais voir les députés conservateurs proposer des solutions concrètes pour lutter contre les changements climatiques au lieu de passer leur temps à vouloir abolir des mesures qui sont destinées à lutter contre la crise climatique. Toutefois, c'est comme l'abolition de la taxe de carbone: cela n'arrivera probablement jamais. En tout cas, nous osons croire que cela n'arrivera pas tant que le gouvernement libéral sera en place. En tant que parlementaires, nous devons forcer le gouvernement à agir davantage pour faire face aux aléas de la crise climatique. On n'en parle jamais assez.
Évidemment, plusieurs solutions existent pour aider la population à pallier les effets regrettables de l'inflation. Le Bloc québécois en a d'ailleurs proposé plusieurs. Je laisserai mes collègues en reparler un peu plus tard, mais l'une d'entre elles m'interpelle particulièrement, et c'est la diminution de notre dépendance au pétrole. Le prix de l'essence, qui a bondi de 33,3 % entre décembre 2020 et décembre 2021, est un déterminant important de l'inflation. Il fait grimper les prix de tous les biens dont la production requiert des combustibles fossiles. Au-delà de la conjoncture liée au redémarrage de l'économie après le confinement, le prix des hydrocarbures est chroniquement instable et sujet à des hausses importantes et soudaines, au point où la plupart des mesures de l'inflation excluent l'énergie de leurs calculs. Le prix du pétrole étant essentiellement fixé aux bourses de Londres et de New York, il y a peu de choses qu'on puisse faire pour limiter les effets des fluctuations et des hausses.
Ce qui est possible, par contre, c'est de faire en sorte que l'économie soit moins exposée à ces variations. Nous pouvons faire cela en diminuant notre dépendance aux hydrocarbures et en accélérant notre transition vers les énergies renouvelables. Il faudrait donc concrètement accélérer la transition énergétique pour mettre notre économie à l'abri des hausses soudaines du prix des énergies fossiles. Cela peut se faire de plusieurs façons. Je vais en nommer quelques-unes, et j'invite les conservateurs à choisir leur préférée.
Il y a l'électrification des transports, la rénovation écoénergétique et le soutien aux entreprises qui veulent abandonner les hydrocarbures au profit des énergies renouvelables. On peut aussi tout simplement rediriger les flux financiers vers le développement économique vert. Les options sont nombreuses et elles auraient un véritable impact sur le portefeuille des citoyens. Il existe une autre solution facile, qui, je crois, est appréciée de plusieurs partis à la Chambre. Il s'agit de prendre en considération l'équité et de taxer les ultra-riches. Pourquoi ne pas taxer les pétrolières, qui engendrent des profits énormes, comme je le mentionnais plus tôt?
Je pense que l'abolition de la taxe sur le carbone, qui a été proposée plusieurs reprises, n'est pas la bonne solution. J'invite mes collègues conservateurs à proposer de meilleures solutions pour aider les citoyens à faire face à la hausse du coût de la vie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue pour ses observations aujourd’hui. Elle et moi avons des points de vue opposés sur l’importance du secteur pétrolier et gazier canadien et sur la prospérité générale, y compris dans sa province, où les revenus de cette industrie contribuent à beaucoup de bienfaits sociaux, non seulement au Québec, mais aussi en Nouvelle-Écosse.
Ma question pour elle concerne l’avenir énergétique du Québec. Selon les estimations, nous devons doubler notre production d’électricité dans tout le pays. Ce serait également le cas pour le Québec dans l’avenir énergétique dont elle parle. Je suis curieux de connaître son opinion, en ce qui concerne le Québec, sur ce qu’elle aimerait voir sa province faire pour générer et doubler l’électricité dans sa province, que ce soit en augmentant l’hydroélectricité ou en étant ouverte à l’idée de l’énergie nucléaire. Je suis curieux de savoir comment cela pourrait s’intégrer dans sa vision du Québec afin que cette province puisse se positionner dans les jours à venir.
[Français]
Madame la Présidente, ce que mon collègue apporte est très intéressant. C'est le genre de chose qui se décide à l'Assemblée nationale du Québec. Par contre, concernant ce qu'on fait ici, j'invite le gouvernement fédéral à s'inspirer de ce qui se fait au Québec. Cela fait longtemps que le Québec compte sur des énergies vertes et renouvelables. Évidemment, il faut faire notre part comme toutes les autres nations dans le monde, mais je pense que le Canada a mieux à faire.
J'entendais mon collègue dire que certains profits aident la population dans d'autres domaines. Attendons un peu, veut-on commencer à regarder tous les effets néfastes des changements climatiques et les conséquences que cela a sur la santé des gens? On va devoir en payer de plus en plus le prix dans les prochaines années. J'inviterais mon collègue à faire attention à cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce matin, j’ai eu une excellente réunion avec des représentants du Congrès du travail du Canada. Nous avons discuté des questions entourant une transition équitable, et ils étaient très préoccupés.
À l’heure actuelle, des fonds sont prévus pour aider les gens à se recycler dans des emplois plus respectueux de l’environnement, mais ils sont très frustrés parce que le gouvernement a indiqué qu’ils doivent quitter leur emploi actuel avant de pouvoir obtenir cet argent, ce qui n'est pas très logique puisque les gens doivent continuer à gagner leur vie avec les moyens dont ils disposent pendant qu’ils cherchent d’autres emplois.
J’aimerais connaître l’avis de la députée à ce sujet. Que pense-t-elle du fait qu’on exige d’une personne qu’elle cesse de gagner sa vie afin d’obtenir des fonds pour suivre une formation dans un autre domaine?
[Français]
Madame la Présidente, il n'y a aucun doute que, en faisant la transition énergétique, le gouvernement fédéral se doit d'accompagner les travailleurs, les familles et les industries qui vont faire partie de cette transition. Or, encore faut-il que le gouvernement entame cette transition énergétique. Malheureusement, on voit encore une fois que ce n'est pas le cas.
Nous attendons des plans du gouvernement quant à ses actions futures en matière de lutte contre les changements climatiques et nous savons que nous devrons largement transformer notre économie dans les prochaines années. Toutefois, nous n'avons toujours aucune indication de la manière dont on va le faire.
Je peux comprendre que les travailleurs, qui ne savent pas trop ce qui va se passer avec leur emploi ou avec l'industrie dans laquelle ils sont depuis des années, soient inquiets. Il faudrait peut-être justement que le gouvernement fasse preuve d'un peu de transparence, de prévisibilité et qu'il accompagne les travailleurs dans ce processus qui va être évidemment énorme. Je pense que le gouvernement pourrait nous accompagner davantage, nous aussi, dans tout cela.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Je voudrais que nous reparlions d'un point que je trouve particulièrement pertinent, c'est-à-dire la peur ou la frilosité des libéraux de s'attaquer aux profits des grandes pétrolières. Il y a là deux poids, deux mesures envers M. et Mme Tout-le-Monde.
On a souligné le fait que les pétrolières ont doublé leurs profits, que le gouvernement continue à leur donner des subventions et qu'il n'ose pas les imposer davantage, malgré l'appel du secrétaire général des Nations unies.
Selon ma collègue, pourquoi les libéraux n'osent-ils pas aller là, alors que c'est une réponse assez facile et évidente?
Madame la Présidente, j'y arrivais lors de mon discours. Je sais que ma collègue avait déjà mentionné plusieurs chiffres. L'entreprise canadienne Cenovus Energy a affiché, en juillet dernier, un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars, ce qui est plus de 10 fois plus élevé que l'an dernier pour son plus récent trimestre. C'est la même chose pour Suncor, qui fait des profits énormes.
Je me demande effectivement pourquoi le gouvernement ne veut pas aller là. Ce qu'on a vu jusqu'à maintenant, c'est qu'il peine à prendre des décisions difficiles, qu'il peine à aller contrecarrer des industries qui exercent une pression énorme sur le gouvernement. Pourquoi le gouvernement s'empêche-t-il de prendre ces décisions difficiles?
C'est parce qu'il sait que, peu importe ce qu'il fera, il aura l'appui du NPD. Pourquoi irait-il donc se mettre dans des situations difficiles?
Le gouvernement est à l'aise dans son partenariat avec le NPD, qui le sauve dans toutes les grandes décisions qu'il prend. Voilà ma réponse à la question de mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour parler, encore une fois, de l’important sujet du changement climatique. Malheureusement pour les conservateurs, je crois que nous avons eu sept motions à propos de la taxe sur le carbone, mais pas une seule au sujet du problème du changement climatique.
Nous savons que même si nous avions stabilisé le changement climatique en 2015, les coûts qui y sont associés auraient déjà enlevé 25 milliards de dollars à la croissance du PIB au Canada. Par conséquent, le coût économique de l’inaction en matière de changement climatique est très important.
Nous pouvons parler du coût économique toute la journée, mais nous devons aussi parler d’autres coûts directs comme les incendies et les inondations. Nous devons parler du coût des soins de santé, de l’augmentation des problèmes pulmonaires et des problèmes d’asthme. Nous devons parler des conséquences des incendies en ce qui concerne la fumée et la qualité de l’eau potable, car des toxines sont libérées dans l’atmosphère et se retrouvent dans notre eau potable.
À toutes ces choses, s'ajoutent les pertes réelles subies par les familles et les particuliers.
En 2021, un énorme dôme de chaleur s’est abattu sur la Colombie-Britannique et sur tout l’Ouest canadien. Au cours de la semaine du 25 juin au 1er juillet 2021, le bureau du coroner de la Colombie-Britannique a estimé qu’il y avait eu 619 décès liés à la chaleur. En effet, 619 familles ont perdu des êtres chers à la suite d’un événement que la Columbia Climate School de l’Université Columbia a étudié très attentivement et a carrément attribué au changement climatique. L'établissement attribue le dôme de chaleur à deux facteurs: la perturbation du courant-jet, d'une part, et le réchauffement des océans et du sol, d'autre part.
Selon la Columbia Climate School de l’université Columbia, au lieu de s'attendre à ce qu’un dôme de chaleur se produise tous les 100 ou 200 ans, il faut désormais nous attendre à ce genre d’événement tous les 10 ans.
Pendant cette semaine-là, le village de Lytton a établi un nouveau record de température au Canada: 49,6 degrés Celsius. Le lendemain, après avoir établi ce record, un incendie de forêt a balayé la ville, tuant deux personnes et détruisant toute la ville de Lytton. Plus de 200 maisons ont été détruites.
Nous pouvons citer de grandes statistiques associées au changement climatique, mais lorsque nous regardons réellement ce qui arrive aux gens, aux familles et aux collectivités et ce qui arrivera de plus en plus souvent à mesure que le changement climatique progresse, il semble malvenu de passer tout notre temps à parler d’une taxe sur le carbone, et ce pour deux excellentes raisons. La première est, encore une fois, que les répercussions les plus importantes du changement climatique coûteront bien plus cher que n'importe quelle taxe sur le carbone liée au climat. Je n’ai même pas parlé de choses comme la baisse du rendement agricole et la perte des pêcheries qui se profilent à l’horizon, toutes ces choses que nous voyons venir en raison du changement climatique.
J’ai oublié de dire au début, madame la Présidente, que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est. Je m’en excuse.
Lorsque nous parlons de la motion conservatrice aujourd’hui, les conservateurs continuent de répéter et de ramener leur slogan, que j’hésite le répéter moi-même et qui parle du triplement de quelque chose.
De fait, nous le savons, rien n’a vraiment triplé. En fait, nous savons que les familles devront faire face à des coûts croissants en raison des incendies et des coûts liés à la chaleur et qu'elles devront aussi faire face à une augmentation des primes d’assurance pour leur habitation, car les compagnies d’assurance essaient de récupérer leurs pertes attribuables à ces catastrophes climatiques.
En fait, si on se penche sur l’augmentation de la taxe sur le carbone, qui est conçue pour réduire nos émissions et qui s’est avérée être l’un des moyens les plus efficaces pour y parvenir, il faut savoir que le 1er avril de cette année, la taxe passera de 50 à 65 $ la tonne. Je ne vois pas dans quelle méthode de calcul cela correspond à une multiplication par trois.
Si l’on considère la hausse de la taxe sur le litre d’essence, elle passera de 11 à 14 ¢ le litre. Là encore, il n’y a pas de multiplication par trois. De plus, c’est bien moins que les profits démesurés que les compagnies pétrolières réalisent à nos dépens pendant cette crise climatique.
Se concentrer sur la taxe sur le carbone semble, au mieux, mal orienté, surtout lorsque plus de la moitié des familles au Canada ne sont pas touchées par la taxe sur le carbone pour de choses comme le chauffage domestique.
En Colombie-Britannique, nous avons un régime différent. Par conséquent, retirer la taxe sur le carbone du chauffage domestique ne réduirait en rien les coûts pour les Britanno-Colombiens ou les Québécois, qui ont également un autre régime.
Je vais dire poliment que c’est un tour de passe-passe avec les chiffres. Nous savons actuellement que huit ménages sur dix récupèrent plus dans leurs remboursements que ce qu’ils paient en taxe sur le carbone. Les conservateurs aiment citer un rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, qui parle de 2030 et de ce qui pourrait arriver dans sept ou huit ans. Encore une fois, parler de triplement et utiliser des chiffres comme ceux qui sont cités ici est, au mieux, inexact.
Qu’a dit le NPD au sujet de choses comme le coût du chauffage domestique? En cette période d’inflation, c’est certes une grande préoccupation. Je me souviens qu'une fois où cette motion a été présentée, nous avons demandé aux conservateurs d’accepter un amendement pour appuyer le retrait de la TPS sur le chauffage domestique pour tous les ménages au Canada, et ils ont refusé. Ils étaient tellement concentrés sur la taxe sur le carbone qu’ils ont refusé une mesure qui aurait aidé tous les ménages canadiens à faire face à la fois aux coûts, en particulier du chauffage domestique, ainsi qu'à la réduction généralisée de leurs revenus et à la difficulté de joindre les deux bouts à la fin du mois.
Dans le discours d'introduction qu'il a prononcé aujourd'hui au sujet de la motion à l'étude, le chef de l’opposition a parlé d'énergie nucléaire. J'ai aussi entendu d'autres députés, dont des députés libéraux, parler de l'énergie nucléaire comme si elle offrait une solution aux changements climatiques. Le député de Carleton a affirmé que ce serait une bonne façon de réduire les émissions. Regardons de plus près cette vision rétrograde et dépassée du monde.
L'énergie nucléaire coûte beaucoup trop cher et exige une mise en œuvre beaucoup trop longue pour offrir quelque solution que ce soit à la crise des émissions que nous vivons actuellement. Alors qu'il faut réduire les émissions immédiatement, planifier et construire une nouvelle centrale nucléaire nécessite plus de 10 ans, en moyenne, du début à la fin. En fait, si l'on tient compte des retards que connaissent les projets de construction, il faudrait maintenant 15 ans, environ, avant qu'une nouvelle centrale nucléaire soit en activité. Il serait alors beaucoup trop tard pour intervenir afin de régler la crise climatique qui sévit actuellement. Imaginons qu'on décide quand même de construire des centrales nucléaires. Combien en coûtera-t-il de développer l'énergie nucléaire plutôt que des sources d'énergie renouvelable?
Actuellement, le coût total calculé à partir des meilleurs chiffres que j’ai pu trouver pour l’énergie solaire et éolienne, y compris le coût du stockage et le coût des réseaux qui doivent être construits, s’élève à environ 2 000 $ par kilowattheure de production pour les énergies renouvelables. Ce chiffre a chuté de 69 % au cours de la dernière décennie. La technologie s’améliore et, grâce aux économies d’échelle, le coût des énergies renouvelables continue de baisser chaque année.
Au cours des dix dernières années, le coût du nucléaire a, en revanche, augmenté de 25 % sur la même période. Rien n’indique que ce coût va baisser. Dans le cas des projets d’énergie nucléaire à grande échelle, le coût est estimé à plus de 10 000 $ par kilowattheure. C’est cinq fois le coût des énergies renouvelables. C’est cinq fois plus d’énergie que l’on pourrait produire pour le même investissement avec les énergies renouvelables plutôt qu’avec le nucléaire, et bien sûr, cela pourrait être fait maintenant plutôt que dans 10 ou 15 ans.
Certaines personnes aiment parler de la nouvelle technologie nucléaire, à savoir les réacteurs nucléaires à petite échelle. Or, le coût de ces derniers est estimé à 16 000 $ par kilowattheure. C’est 16 % de plus qu’un projet à grande échelle et huit fois plus que les énergies renouvelables. Par conséquent, quelle que soit la façon de calculer et de comparer, même en faisant preuve de beaucoup d'imagination, il est insensé de considérer l’énergie nucléaire comme une solution à la crise climatique. Nous devons plutôt discuter des énergies renouvelables.
Par ailleurs, je m'intéresse depuis que je suis député aux caractéristiques des emplois dans le secteur de l’énergie renouvelable et je constate qu'ils font appel en grande partie aux compétences que possèdent déjà les travailleurs de l’industrie actuelle de l'énergie dans des endroits comme l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve. Nous devons nous concentrer sur les investissements dans les énergies renouvelables qui créent des emplois assez bien rémunérés pour faire vivre une famille.
Nous ne pouvons pas vraiment demander aux familles de travailleurs ordinaires de payer le coût de cette transition avec leur emploi et leur maison. Nous devons nous assurer que ces nouveaux emplois dans les énergies renouvelables, ces emplois durables, seront offerts aux travailleurs tandis que nous avançons vers un avenir où, espérons-le, nous pourrons éviter la catastrophe climatique qui se profile à l’horizon.
Madame la Présidente, la Colombie-Britannique participe au marché mondial du carbone depuis un certain nombre d’années et en a tiré des avantages sur le plan de l'économie et de la lutte contre les changements climatiques, comme le député l’a mentionné, avec l’arrivée de nouvelles industries en Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique s'est adaptée en exploitant beaucoup plus la filière électrique dans le transport, par rapport aux endroits qui ne participent pas au marché du carbone.
Le député a également mentionné les avantages pour la santé. Comme je fais partie des personnes qui souffrent d’asthme, je sais qu’il est très important de pouvoir respirer de l’air pur tous les jours.
Le député pourrait-il nous parler de ce qu'implique la participation au marché du carbone comparativement au choix de rester en marge de ce marché, comme l'actuelle motion de l’opposition nous demande de le faire?
Madame la Présidente, je pense que le député touche le cœur du problème.
Nous pouvons parler de ce qui pourrait arriver à l’avenir, mais nous savons ce que nous pouvons faire maintenant. En participant au marché du carbone, nous pouvons envoyer les bons signaux à l’économie. Toutefois, je suis un peu sceptique sur la vitesse à laquelle le marché du carbone apportera les changements dont nous avons besoin. Ce que j’aimerais voir immédiatement, c’est un investissement à grande échelle dans des projets d’énergie renouvelable, en commençant par les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, où le besoin est le plus pressant de remplacer tout de suite les emplois que les travailleurs risquent de perdre à l'avenir.
Madame la Présidente, j’ai trouvé certaines affirmations du député éminemment contestables sur le plan des données, notamment en ce qui a trait à la baisse des rendements agricoles. La méthode utilisée par le gouvernement pour tenter de freiner les émissions de carbone dans le secteur agricole va réduire les rendements de 30 %. En manipulant le processus, le gouvernement est en train de nous préparer un avenir où notre pays et le reste du monde seront privés d'une partie de la nourriture qui est produite actuellement.
Je vais interroger le député au sujet du coût des énergies renouvelables, dont il a fait mention. Il a cité l’énergie nucléaire comme une option, qui est en fait une solution de rechange très peu coûteuse pour les Canadiens. L’énergie renouvelable, pour sa part, est extrêmement coûteuse et n’a pas cessé de faire grimper les coûts pour les Canadiens, dont les factures d’électricité augmentent de façon vertigineuse.
Le député peut-il nous dire comment cette mesure est bénéfique pour les Canadiens, alors que leurs factures d’électricité vont quadrupler en raison du manque de fiabilité de l’énergie fournie par les énergies renouvelables dont il nous parle?
Madame la Présidente, je vais me montrer très indulgent et répondre au député que considérer les énergies renouvelables comme extrêmement coûteuses et peu fiables revient à regarder dans le rétroviseur. Cela ne tient pas compte du monde réel de l’énergie renouvelable de notre époque, où les coûts baissent considérablement depuis dix ans.
Nous verrons très bientôt de nombreuses économies dans le monde se tourner complètement vers les énergies renouvelables et s’éloigner des hydrocarbures. Le Canada doit emprunter le même chemin.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de l'attitude générale du NPD d'établir un plancher pour les différentes politiques au Canada.
J'aimerais qu'il nous parle de ce qu'il pense de l'attitude du gouvernement fédéral envers tous les efforts que fait le Québec depuis les dernières décennies pour avoir une énergie presque à 100 % propre, alors que les premiers ministres et les ministres de l'époque ont été obligés d'aller à Wall Street pour essayer d'obtenir du financement puisque le gouvernement canadien ne voulait pas les aider.
Que pense mon collègue de cette attitude envers le Québec alors que nous sommes les premiers en matière d'environnement au Canada? J'aimerais bien qu'il nous en parle.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que nous pouvons nous entendre sur une chose: chaque fois que des initiatives novatrices sont prises pour lutter contre les changements climatiques, comme c'est souvent le cas au Québec, le gouvernement fédéral doit intervenir et les appuyer le plus tôt possible.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier du fond du cœur mon collègue le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke d'avoir fait remarquer que le nucléaire ne constitue absolument pas une solution viable sur le plan de la lutte contre les changements climatiques. Pourquoi, donc, en vante-t-on tant les mérites? J'aimerais lever le voile sur la société qui se cache derrière tout cela. La grande gagnante dans cette affaire, c'est SNC-Lavalin, car c'est elle qui assure le contrôle des projets. SNC-Lavalin a fait l'acquisition d'Énergie atomique du Canada limitée pour un montant de 15 millions de dollars sous la gouverne de M. Harper et exerce son influence partout, bien que de façon dissimulée.
Je me demande si le député a des observations à faire à ce sujet.
Madame la Présidente, je pense qu'on ne saurait trop insister sur le fait que suivre la voie de l'énergie nucléaire était une erreur dès le départ et que c'est d'autant plus vrai aujourd'hui compte tenu du coût de celle-ci, sans parler de la production de déchets nucléaires dont la durée de vie est pratiquement infinie.
Nous devons prêter attention aux intérêts des entreprises qui prônent l'idée que l'énergie nucléaire est une solution au changement climatique. Ce n'est pas une solution, car elle est coûteuse et dangereuse.
Madame la Présidente, je suis heureuse de participer à ce débat aujourd’hui.
Il ne fait aucun doute que les gens ont de la difficulté à absorber la hausse du coût de la vie qui se reflète sur l’épicerie, le logement et l’énergie. Peu importe de quoi il s'agit, les gens ont du mal à joindre les deux bouts, alors que les milliardaires et les grandes entreprises s’enrichissent plus que jamais. Les grandes sociétés pétrolières et les PDG s’enrichissent sur le dos des Canadiens, qui doivent faire face à l’augmentation du coût de la vie et aux conséquences dévastatrices des conditions météorologiques extrêmes causées par la crise climatique.
Ma province, la Colombie-Britannique, tente toujours de se remettre des inondations et des incendies de forêt dévastateurs. En 2021, en Colombie-Britannique, il y a eu 1 600 incendies qui, ensemble, ont brûlé 8 700 kilomètres carrés de terres. Au cours de l’été 2021, le village de Lytton a été réduit en cendres, désastre dont le coût est estimé à 78 millions de dollars. C’est sans compter le traumatisme émotionnel et les dommages causés à la collectivité et aux personnes qui ont subi cette perte.
Puis il y a eu les inondations de novembre 2021, lorsque les localités de Merritt, Princeton et Abbotsford, dans le Sud de la Colombie-Britannique, ont été inondées, ce qui a entraîné des dommages estimés à 450 millions de dollars. Là encore, on ne parle pas du traumatisme émotionnel avec lequel les gens sont encore aux prises.
Bien sûr, la Colombie-Britannique n’est pas la seule à connaître des conditions météorologiques extrêmes. Cela se produit partout dans le monde. Cela se produit ici même au Canada, d’un bout à l’autre du pays. Je ne vais pas continuer à énumérer tous les exemples, car nous les connaissons tous et nous en avons déjà parlé à la Chambre. Cependant, ce qui est clair, c’est qu’il est urgent d'agir pour faire face à la crise climatique.
Les conservateurs choisissent de fermer les yeux et de faire la sourde oreille à cette réalité. Pour être claire, la tarification du carbone n'a pas d'incidence sur les recettes et toutes les recettes sont retournées à la province ou au territoire où elles ont été générées. Les ménages reçoivent 90 % des recettes provenant de la redevance sur les combustibles par le biais d’un remboursement direct, qui est versé sur une base trimestrielle dans ma province, la Colombie-Britannique. Un supplément est également offert aux personnes qui vivent dans de petites collectivités et des collectivités rurales.
Le directeur parlementaire du budget a estimé que huit ménages sur dix recevront un remboursement plus élevé que ce qu’ils paient en redevances sur les combustibles. L’affirmation des conservateurs selon laquelle 60 % des ménages subissent une perte nette est fondée sur l’estimation effectuée par le directeur parlementaire du budget de l’impact économique de la tarification fédérale du carbone en 2030. C’est dans sept ans, je tiens à le préciser officiellement. Ces estimations comprennent une perte d’efficacité économique prévue à cause de la tarification du carbone et ne tentent pas de tenir compte des coûts économiques et environnementaux de la crise climatique. Je viens d’évoquer le coût des inondations et des incendies de forêt pour la Colombie-Britannique. Cela n’a pas été pris en compte.
En ce qui concerne uniquement l’incidence fiscale directe, dans le même rapport, le directeur parlementaire du budget a constaté que « pour la grande majorité des ménages dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique, les remboursements dépassent les coûts en carbone ». Les avantages nets du système fédéral de tarification du carbone sont largement progressifs par tranche de revenus. Les ménages ayant les revenus les plus faibles reçoivent les transferts nets les plus élevés, et seuls les ménages les plus riches paient plus que ce qu’ils récupèrent sous forme de remise.
Pourquoi s'encombrer de faits qui nuisent aux beaux discours? Pourquoi s'encombrer de faits qui empêchent les conservateurs de recueillir des fonds pour servir leurs intérêts politiques au détriment de la crise climatique? Au lieu de se concentrer sur de vraies solutions, ils choisissent de faire de la basse politique. Voilà qui est clair.
Les conservateurs ont rejeté la proposition du NPD de soustraire le chauffage domestique à la TPS. Cette mesure aurait aidé réellement les Canadiens ordinaires qui ont du mal à payer leurs factures d'énergie. Or, les conservateurs se sont opposés à cette proposition et l’ont rejetée. Voilà la vérité.
Ils refusent également de s’en prendre aux plus gros pollueurs et aux ultrariches. Lorsque les néo-démocrates ont réclamé une taxe sur les profits exceptionnels des grandes entreprises pour rendre la vie plus abordable, les conservateurs et les libéraux ont voté contre l’idée de faire payer leur dû aux grandes pétrolières pour aider les familles à faire face au coût élevé de la vie. Ils ont refusé de s’en prendre aux grandes sociétés pétrolières, qui ont réalisé des profits records de l’ordre de 147 milliards de dollars l’an dernier. Les conservateurs ont plutôt choisi de leur donner un passe-droit.
Dans le cadre du système canadien de tarification du carbone, les plus gros pollueurs paient le plus faible taux de taxe sur le carbone. Des échappatoires permettent aux sociétés pétrolières et gazières de ne payer qu’une infime partie des coûts associés à la pollution qu'elles génèrent. En fait, 80 à 90 % des émissions sont exemptées. Suncor ne paie qu’un quatorzième du prix total de la taxe sur le carbone. Ces échappatoires doivent être éliminées afin que les grandes sociétés pétrolières paient leur dû pour la pollution qu'elles génèrent. Qui plus est, le secrétaire général des Nations unies a déclaré: « Les pollueurs doivent payer. ». Il a exhorté les pays à mettre en œuvre une taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur des combustibles fossiles.
Le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a déjà instauré un impôt de 25 % sur les bénéfices exceptionnels réalisés dans le secteur pétrolier et gazier. L’Union européenne a annoncé son intention d’instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels. L’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Hongrie, la Roumanie et la Bulgarie ont toutes mis en place un impôt semblable, mais les libéraux et les conservateurs s’opposent à ce que les grandes sociétés pétrolières et les ultrariches paient leur juste part.
Le NPD a une perspective très différente. La cupidité des entreprises doit cesser. Les familles ont du mal à joindre les deux bouts et une façon de les aider à faire face au coût élevé de la vie est d’instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des ultrariches. Tant les libéraux que les conservateurs doivent se mobiliser et soutenir la population du pays. Ils ont voté contre la motion du NPD visant à instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels pour les ultrariches afin d’aider les familles en difficulté. Cela n’a aucun sens.
Soit dit en passant, le système fédéral de tarification du carbone ne s’applique qu’aux provinces et aux territoires qui ne mettent pas de prix sur la pollution ou qui ne répondent pas les normes fédérales. Dans tout le pays, le Québec, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont tous leur propre régime de tarification du carbone qu’ils ont déjà mis en place. Cela signifie que les discours des conservateurs n’aideraient pas vraiment ces provinces et territoires.
Le chef de l’opposition prétend être là pour soutenir les travailleurs et la classe moyenne, comme il l’a déclaré dans son intervention aujourd’hui. Toutefois, que veulent les travailleurs? Ils veulent que le gouvernement et les conservateurs soutiennent la lutte contre la cupidiflation. Ils veulent des mesures dans ce sens. Ils veulent un impôt sur les bénéfices exceptionnels ou une taxe sur les profits excessifs des patrons ultrariches. Ils veulent de vraies solutions, pas que des slogans. Les discours qui sèment la discorde et les propos alarmistes n’aideront pas les Canadiens à faire face aux difficultés quotidiennes.
Je m’en voudrais de ne pas réagir au commentaire insultant du chef des conservateurs. Il a qualifié ma circonscription d’enfer sur terre. Il est honteux qu’il utilise ce vocabulaire pour décrire une circonscription de ce pays. Bien sûr, notre collectivité éprouve des difficultés; nous éprouvons des difficultés. Cependant, il y a dans notre collectivité des personnes qui travaillent tous les jours et qui risquent leur vie pour aider leurs concitoyens. Il est inacceptable que le chef conservateur qualifie ma circonscription d’enfer sur terre et il doit présenter des excuses.
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré à de nombreuses reprises à la Chambre que le gouvernement tarifie la pollution. En fait, c’est à une tarification des citoyens que se livre le gouvernement de coalition néo-démocrate-libéral. Pourquoi la députée accepte-t-elle de pénaliser les Canadiens en souscrivant à une mauvaise politique au lieu de soutenir des technologies qui réduiraient les émissions et changeraient, en fait, la donne?
Monsieur le Président, tout d’abord, le député se trompe. Il n’y a pas de gouvernement de coalition. Le NPD ne fait pas partie du gouvernement libéral. Nous avons une entente de soutien sans participation, mais nous ne faisons pas partie du Cabinet. Nous n’y siégeons pas. S’il y avait un gouvernement néo-démocrate, les politiques seraient différentes, c’est certain.
Pour ce qui est de la crise climatique, je crois que le député n’a pas entendu ce que j’ai dit. Je l’invite à venir en Colombie-Britannique voir les dégâts causés par les incendies et les inondations et ce qui se passe. Les conservateurs peuvent continuer de nier l’existence des changements climatiques ou ils peuvent prendre leurs responsabilités et faire payer les riches et faire en sorte que les grandes sociétés pétrolières et gazières paient leur juste part, afin que nous puissions vraiment combattre la crise climatique et aider les Canadiens à faire face à leurs problèmes quotidiens.
Monsieur le Président, j’admire certainement la fougue avec laquelle la députée défend la tarification de la pollution. Vous n’entendrez aucune objection s’élever de ce côté de la Chambre, car c’est la seule solution. Si je cite bien ses propos, elle a dit que les « pollueurs doivent payer ». Cependant, je ne peux m’empêcher de penser que le NPD appuie le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et qu’il a l’intention de voter en faveur de ce projet de loi qui, pourtant, prévoit de supprimer la tarification de la pollution, ou la taxe sur le carbone, pour certains secteurs. Si la députée est tellement favorable à la tarification de la pollution, pourquoi appuie-t-elle le projet de loi C-234?
Monsieur le Président, je tiens à corriger le député. S'il avait prêté attention à mon discours, il aurait entendu que je citais en fait le secrétaire général des Nations unies.
Cela dit, nous pensons en effet qu'il faut s'attaquer à la crise climatique. Cela ne fait aucun doute. C'est précisément ce que nous demandons au gouvernement de faire en obligeant les plus gros pollueurs à payer leur juste part, mais les libéraux continuent d'exempter les sociétés pétrolières et gazières. En fait, ils vont même jusqu'à leur accorder une subvention pour qu'elles n'aient pas à payer leur juste part.
Avec l'entente de soutien et de confiance, nous faisons pression sur les libéraux à chaque étape du processus pour qu'ils agissent. Voilà pourquoi nous voyons un soupçon de progrès pour ce qui est des subventions.
Pour répondre au dernier commentaire du député concernant le projet de loi, en l'absence de solutions de rechange, nous devons proposer des options pour faire face à la crise climatique. C'est pourquoi nous avons pris cette décision pour ce projet de loi.
Monsieur le Président, je tiens vraiment à remercier ma collègue de la Colombie-Britannique de nous avoir rappelé ce qui s’est passé là-bas à l’été 2021. Je ne crois pas que même les collègues qui pensent être au courant le soient vraiment. Plus de 619 personnes sont mortes en quatre jours à cause d’un dôme de chaleur. La même année, nous avons eu les rivières atmosphériques. Je sais que le député d’Esquimalt-Saanich-Sooke en a également parlé, mais le record de température a atteint 50 °C à son apogée; c’était dans l’arrière-cour de la ferme familiale de mon mari. Ma belle-fille, qui est dans la mi-trentaine, a failli mourir.
Nous ne sommes toujours pas prêts. Nous ne comprenons toujours pas. Dans le contexte de la circonscription de ma collègue de Vancouver-Est, les sans-abri n’ont pas pu se rendre dans des installations de rafraîchissement parce qu’il n’y en avait pas. On les a empêchés d’aller dans les parcs, où ils allaient chercher de l’ombre, de peur qu’ils n’installent des campements. Encore une fois, les questions d’équité, les questions intersectionnelles de la crise climatique sont ignorées dans des débats inutiles sur une taxe sur le carbone, qui est un moyen nécessaire, mais tout à fait insuffisant pour répondre à l’urgence climatique.
Monsieur le Président, ma collègue soulève exactement le bon point concernant l’incidence réelle sur les gens. Dans ma circonscription, et particulièrement dans le secteur est du centre-ville, les gens peuvent réellement suffoquer et mourir lorsqu’il y a un tel dôme de chaleur. Dans les maisons de chambres où ils vivent, il n’y a pratiquement pas de circulation d’air. C’est pourquoi les gens sont descendus dans la rue. Pour trouver une solution afin de résoudre la crise du logement, il faut investir dans le logement en tant que droit de la personne fondamental.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Portneuf—Jacques Cartier.
Je suis très heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet de notre motion conservatrice visant à annuler la taxe sur le carbone. Les gens disent souvent que notre rôle en tant qu’opposition officielle est de questionner le gouvernement et de lui demander des comptes, mais ils nous demandent aussi ce que nous ferions différemment si nous étions au pouvoir. Aujourd’hui, notre motion visant à annuler immédiatement la taxe sur le carbone donnerait aux Canadiens une mesure concrète pour les aider à contrer l’inflation qui atteint des sommets inégalés depuis 40 ans et qui nuit actuellement aux ménages, aux agriculteurs, aux organismes à but non lucratif et aux petites entreprises. J’espère que tous les membres de la Chambre appuieront cette motion.
Je saisis toutes les occasions de faire entendre les voix de ma circonscription de Kelowna—Lake Country à Ottawa. Dans le cadre du débat d’aujourd’hui sur la taxe sur le carbone ratée des libéraux, j’aimerais citer Bob, qui m’a écrit récemment. Il voulait m’informer que son ménage « vient de recevoir la facture de gaz pour sa maison, et que nous devons payer une taxe sur le carbone de 32,24 $ », même si sa famille avait « installé un appareil de chauffage central à haut rendement ». Par conséquent, même si Bob prend des mesures pour réduire son empreinte carbone, il est quand même frappé d’une facture de taxe. Il y a une raison à cela: la taxe sur le carbone est un plan fiscal, pas un plan environnemental. Il s’agit d’une mesure libérale classique à forte incidence fiscale pour le programme libéral de fortes dépenses.
Les résultats de cette politique sont maintenant flagrants. En ce qui concerne les objectifs du Canada en matière de changement climatique, les libéraux ont manqué toutes les cibles qu'ils avaient fixées, si bien que le Canada se retrouve au 58e rang parmi 64 pays au chapitre de la lutte contre les changements climatiques. C'est ce que révèle le nouvel indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques présenté à la COP27, l'an dernier. Cependant, il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Les États-Unis n'ont pas de taxe sur le carbone; par conséquent, la population et les entreprises canadiennes sont désavantagées, car elles doivent payer plus de taxes que le partenaire commercial le plus proche du Canada.
Le plan libéral de réduction des émissions de carbone vise à taxer les Canadiens. Je parlais récemment avec une jeune étudiante qui vit chez ses parents pendant qu'elle va à l'université. En plus d'être stressée pour elle-même, elle était aussi très angoissée pour ses parents, ce qui m'a vraiment touché. Elle a dit que ses parents appartiennent à la classe moyenne et qu'elle voit combien ils travaillent dur. Selon elle, ils n'arrivent pas à suivre la hausse des dépenses de leur ménage, et elle s'inquiète de leur niveau de stress et de leur retraite future. Après huit ans, le plan économique des libéraux consiste à continuer d'augmenter la taxe sur le carbone, même si les familles, les agriculteurs, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises du Canada sont écrasés par l'inflation la plus forte en 40 ans et la hausse des taux d'intérêt la plus marquée que nous ayons connue en une génération.
Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, s'est adressé par écrit aux membres du comité des finances. Il a déclaré que, d'après les calculs des experts de la Banque du Canada, la taxe sur le carbone contribue à la crise de l'inflation. Selon M. Macklem, la suppression de la taxe sur le carbone applicable à l'essence, au gaz naturel et au mazout aurait réduit le niveau d'inflation auquel les Canadiens sont confrontés. Cependant, au lieu de donner un répit aux Canadiens, de reconnaître que la crise inflationniste dans notre pays est la pire en une génération ainsi que d'éliminer ou même d'interrompre la taxe sur le carbone, les libéraux prévoient une fois de plus d'augmenter cette taxe le 1er avril.
Le parent seul qui doit faire le plein pour emmener ses enfants de l'école, à leurs rendez-vous et aux activités parascolaires ne trouve pas ce poisson d'avril très drôle. Ce n'est pas non plus une blague pour le propriétaire de petite entreprise à qui il reste encore plus de 100 000 $ de nouvelles dettes à cause des politiques du gouvernement pendant la pandémie et qui a plus de mal à faire ses paiements et à payer ses factures chaque mois étant donné les pressions inflationnistes. Ce n'est pas non plus une blague pour l'aîné qui voit ses paiements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse prendre du recul par rapport à la hausse de l'inflation, ce qui l'amène à se demander s'il pourra payer sa facture de chauffage le mois prochain.
Richard, de ma circonscription, m'a écrit ceci dernièrement: « Nous avons reçu notre premier chèque de la Sécurité de la vieillesse de 2023. Il a augmenté de 2 $ par mois. Cela signifie que nous pouvons acheter un demi-pamplemousse de plus une fois par mois. En quoi les libéraux et les néo-démocrates pensent-ils que cela aide les personnes âgées? Si l'on tient compte de l'inflation, nous avons perdu de l'argent, alors adieu à notre demi-pamplemousse. »
Les conservateurs ont présenté à la Chambre les histoires déchirantes de nombreux Canadiens. Cependant, les ministres libéraux les ignorent honteusement en continuant d'insister sur des politiques néfastes qui étouffent la classe moyenne.
La motion conservatrice à l'étude aujourd'hui réclame que le gouvernement donne un répit aux gens en annulant immédiatement la taxe sur le carbone.
Les libéraux font fi de l'inquiétude suscitée par la hausse de la taxe sur le carbone et ils affirment que ce n'est pas grave, car les Canadiens recevront de l'argent sous forme de remboursements. Or, en réalité, malgré ce que prétendent les libéraux, la plupart des Canadiens paieront plus en taxe sur le carbone que ce qu'ils recevront en retour.
Le Bureau du directeur parlementaire du budget, qui est non partisan, a calculé que dans les provinces où le gouvernement libéral a imposé la taxe sur le carbone directement aux résidants, la plupart des ménages enregistreront en conséquence une perte nette de revenu. Dans les provinces qui, comme la Colombie-Britannique, perçoivent la taxe sur le carbone en laissant au gouvernement provincial le soin de déterminer s'il verse un remboursement à ses habitants, le gouvernement fédéral impose malgré tout le montant à percevoir.
D'ici 2030, selon le directeur parlementaire du budget, certains ménages paieront des milliers de dollars de plus en taxe sur le carbone que ce qu'ils recevront en remboursements.
Il ne fait aucun doute pour le directeur parlementaire du budget, la Banque du Canada et les Canadiens ordinaires que la taxe sur le carbone nuit aux Canadiens, qui sont déjà aux prises avec la pire crise du coût de la vie depuis une génération. Il y a une crise du logement, un ralentissement économique et, maintenant, d'autres augmentations de taxes.
Pour les habitants de ma circonscription, une augmentation de la taxe sur le carbone signifie qu'ils devront payer plus cher pour les produits de première nécessité de la ferme à la table. Je tiens à parler de l'incidence de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs. Environ 45 % du territoire de Kelowna—Lake Country se compose de terres agricoles. Les agriculteurs de la Colombie-Britannique et du Canada font les frais de la taxe sur le carbone, ce qui a une incidence sur notre sécurité alimentaire.
Les agriculteurs savent ce que la taxe sur le carbone fait à leurs produits: elle en fait grimper le coût de production, d'emballage et de livraison. Ces coûts se multiplient de surcroît si un produit agricole est transformé en produit à valeur ajoutée: les coûts augmentent à chaque étape parce qu'il faut payer la taxe sur le carbone aussi bien pour la production que pour la distribution.
Ultimement, les entreprises font moins d'argent, alors que certains coûts sont refilés aux consommateurs. Cela perpétue le cycle de hausses inflationnistes continues provoquées par les libéraux avec la taxe sur le carbone.
Sylvain Charlebois, de l'Université Dalhousie, l'un des meilleurs spécialistes de l'agriculture au Canada, a dit au comité de l'agriculture que la situation entourant la chaîne d'approvisionnement ne fera pas seulement qu'empirer si on maintient la taxe sur le carbone: la chaîne se brisera. Trop d'agriculteurs au Canada risquent de voir leur ferme tomber carrément en ruine.
Je ne devrais pas avoir à expliquer l'effet domino que cette mesure aura sur nos factures d'épicerie. Le recours aux banques alimentaires est déjà fortement à la hausse. La banque alimentaire de Central Okanagan a signalé une hausse annuelle de 30 %, ce qui est semblable aux chiffres rapportés dans l'ensemble du pays.
Les familles savent ce que signifie la taxe sur le carbone: un congélateur, un réfrigérateur et un garde-manger dégarnis. Les restaurateurs savent ce que signifie la taxe sur le carbone: une hausse des prix de tous les ingrédients qu'ils utilisent.
À mon avis, les libéraux sont devant un choix clair aujourd'hui, comme tous les autres députés. D'une part, ils peuvent persister à défendre leur programme inflationniste et militant prévoyant la hausse de la taxe sur le carbone, une approche qui s'est révélée inefficace étant donné qu'ils ont échoué à atteindre ne serait-ce qu'un seul objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D'autre part, les libéraux peuvent reconnaître que, après huit ans à appliquer leurs politiques, ils ont causé l'inflation que nous connaissons et ils doivent faire marche arrière sur leurs politiques inflationnistes, lesquelles vident le portefeuille et sapent le moral des Canadiens.
Il y a de l'espoir. Un gouvernement conservateur accordera la priorité aux gens.
Monsieur le Président, j'ai une question très simple à poser.
Si la députée s'oppose aussi farouchement à une tarification de la pollution, pourquoi a-t-elle fait campagne en promettant une telle mesure lors des dernières élections?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je ne pense pas l’avoir formulé ainsi. Cependant, quand les élections surprises de 2021 se sont présentées, élections déclenchées par le gouvernement, ma collectivité se trouvait sous un nuage de cendres. Le gouvernement était vraiment déconnecté de la réalité pour déclencher des élections à ce moment-là. Depuis, nous avons une inflation record. Nous avons chaque mois 1,5 million de personnes qui recourent aux banques alimentaires. Voilà 40 ans que l’inflation n’a pas été aussi élevée. La situation n’est pas bonne. Ce n’est pas le moment d’augmenter des taxes, y compris la taxe sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu ma collègue beaucoup parler de la nourriture, de l'agriculture et ainsi de suite, en termes d'argent. J'aimerais aussi lui parler de santé. Je vais sortir quelques chiffres. La pollution coûte cher.
Selon Santé Canada, en 2016, il y a eu 2,7 millions de jours avec symptômes d'asthme, 35 millions de jours avec symptômes respiratoires aigus, et cela va en augmentant. Toutes ces journées sont souvent des journées perdues au travail. Donc, cela touche la productivité. Cela fait aussi que les gens doivent dépenser beaucoup pour leurs soins, à la pharmacie et le reste. En ce qui concerne la pollution et les maladies rénales, on parle de 10,7 millions de cas par an. C'est donc la charge globale estimée des maladies rénales attribuables aux particules fines. Cela représente aussi de l'argent pour les citoyennes et les citoyens et c'est causé par la pollution.
J'aimerais que ma collègue nous en parle.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends tout ce que la députée a dit, mais tout cela n’a aucun rapport avec la taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone n’est qu’une taxe. Elle ne réduit pas les émissions. Ajouter cette taxe ne fait qu’augmenter le coût de tout, mais il n’y a aucun rapport avec ce dont parle la députée. La taxe sur le carbone fait augmenter le prix du chauffage domestique. Elle fait augmenter le coût de tout ce qui est transporté d’un bout à l’autre du pays, et il s’agit souvent d’aliments et de produits essentiels.
Aujourd’hui, nous parlons de l’inflation. Nous parlons de tous les coûts qui augmentent à cause de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, les libéraux ont délibérément induit les Canadiens en erreur sur deux points. Premièrement, ils ont dit que la taxe ne dépasserait jamais les 50 $ la tonne, mais nous sommes en voie d'atteindre les 170 $ la tonne. Deuxièmement, ils ont dit que neuf personnes sur dix recevraient plus d’argent qu’elles n’en ont déboursé, mais ils passent sous silence les coûts cachés de la taxe sur le carbone qui sont sur les factures d’épicerie des Canadiens et dans le coût général de tout. Il y a une taxe sur le carbone cachée dans le prix des vêtements que nous portons. Nous ne la voyons pas sur notre reçu quand nous achetons ces articles, mais elle existe cependant.
Je me demande si ma collègue a des observations à faire sur les coûts cachés de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, nous devons tout d’abord nous rappeler que le gouvernement a dit, quand il a été élu en 2015, qu’il n’aurait que de tout petits déficits. On ne peut pas dire que ce gouvernement est reconnu pour tenir ses promesses.
Quand nous parlons de taxes cachées, il faut dire qu’elles ajoutent certainement au coût. C’est ce qu’on appelle le « coût de la marchandise » ou le « coût des ventes ». Nous le voyons aussi dans le transport des marchandises, par exemple. Les coûts seront ajoutés comme supplément pour le carburant, et une grande part de ces coûts correspond à des taxes.
J'ai discuté avec beaucoup de mes concitoyens avant Noël et je me souviens notamment d’un homme dont l’histoire était vraiment pertinente. Il avait expédié un très petit contenant de pâtisseries de Noël, et le coût du supplément pour le carburant et de toutes les taxes était plus élevé que le coût pour envoyer les pâtisseries au membre de sa famille. Voilà le genre de choses qui apparaissaient sur sa facture, mais bien souvent, elles n’y apparaissent pas. Les frais cachés font assurément monter l’inflation dans tout le pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Kelowna—Lake Country pour son discours passionné. Je pense qu'elle a pu démontrer que ce n'est pas pertinent que la taxe sur le carbone soit augmentée. C'est ce que nous demandons.
On a dit à plusieurs reprises dans les discours d'aujourd'hui que les conservateurs s'acharnent et qu'ils répètent le message dans les motions de l'opposition que nous présentons. Qu'est-ce qui motive cela? C'est que nous, au Parti conservateur, voulons travailler pour les Canadiens et les Canadiennes.
Économiquement parlant, nous sommes dans une situation fragile et nous sommes au début d'une crise. Tous les indicateurs mentionnent que ce sera pire dans les prochains mois.
Notre conscience conservatrice fait en sorte que nous supplions le gouvernement de donner de l'oxygène aux Canadiens et aux Canadiennes. Ce qui est particulier, c'est qu'on nous reproche de nous acharner sur le sujet. Je pense que c'est un devoir de parlementaire. Nos valeurs conservatrices vont toujours nous motiver à aller dans ce sens.
J'aimerais rappeler que mon collègue de Calgary Forest Lawn a déposé une motion d'opposition aujourd'hui. Elle est claire. Ce n'est pas par chauvinisme ni par entêtement négatif que je dis cela. Il faut tout simplement regarder la situation en face.
Le premier élément de la motion de l'opposition aujourd'hui dit que: « (i) le gouverneur de la Banque du Canada a admis que la taxe sur le carbone contribue à l’inflation ». Ce ne sont pas nos collègues partisans, ce n'est pas le Bloc québécois, ni le NPD, ni les libéraux qui le disent, c'est le gouverneur de la Banque du Canada. Il faut comprendre qu'il y a un détachement. Il faut peut-être prendre l'information plus sérieuse, évidente et impartiale.
Il n'y a pas que le gouverneur de la Banque du Canada qui vient renforcer notre discours et notre demande. Le deuxième élément de la motion indique que: « (ii) le directeur parlementaire du budget affirme que les ménages devront débourser, au titre de la taxe sur le carbone, un montant supérieur au remboursement qu’ils recevront en retour ».
Les libéraux disent qu'il n'y a pas de problème, qu'ils taxent, mais qu'ils renvoient l'argent dans les poches des contribuables. Le directeur parlementaire du budget dit qu'il y a certes un remboursement, mais qu'il n'est pas égal. On soustrait donc encore une fois l'argent disponible pour les contribuables canadiens.
Le troisième élément de notre motion indique que « (iii) le gouvernement entend tripler la taxe sur le carbone, ce qui fera augmenter le prix de l’essence, des aliments et du chauffage ». C'est une réalité.
Regardons les citoyens canadiens. J'espère que l'ensemble des députés à la Chambre rencontrent leurs citoyens. Moi, dans Portneuf—Jacques-Cartier, je me fais dire que tout coûte plus cher.
Si on était sensible à cela, on ferait comme plusieurs autres pays: on annulerait toutes hausses de taxes et d'impôts. Je pense que c'est légitime dans les circonstances. Cela dit, il n'y a pas cette sensibilité-là du côté libéral, soit du côté du gouvernement.
Les libéraux sont là depuis huit ans. Ils s'époumonent à dire que la taxe sur le carbone est le meilleur moyen pour réduire les gaz à effet de serre, que c'est la solution magique. C'est peut-être la solution facile. On empoche de l'argent en supplément dans le but de réduire les gaz à effet de serre. On jette de la poudre aux yeux aux contribuables canadiens parce qu'il n'y a pas de résultats.
Malheureusement, depuis huit ans, il n'y a pas eu de baisse des gaz à effet de serre. Par contre, il y a eu des augmentations des revenus dans les coffres du gouvernement. Dans le contexte économique, je pense que c'est légitime de donner un peu d'aide aux Canadiens.
J'aimerais régler quelque chose. Ce matin, j'ai écouté les discours des députés des différents partis, qui ont décrit les conservateurs comme des gens qui ne reconnaissent pas les changements climatiques. Je suis obligé de dire que notre chef reconnaît les changements climatiques, mais qu'il n'a pas le réflexe de prendre des raccourcis et d'avoir recours à une baguette magique. Les huit dernières années nous ont démontré ce qui arrive quand on agite une baguette magique.
J'ai un document ici. Il fait partie de mes notes, alors je peux le montrer. C'est un tableau de la Conférence des Parties, ou COP, sur l'environnement. On y retrouve 63 pays. À partir du haut, il y a le Danemark, la Suède, le Chili et le Portugal. Ensuite, dans une autre zone, il y a l'Égypte, la Grèce et l'Indonésie. Encore plus bas, dans la zone orange, il y a la Thaïlande, la Biélorussie, et la Turquie. En passant, je me permets d'exprimer une pensée très sincère et très humaine au peuple turc. Je dois me contenter de lui offrir mon appui en pensée, parce que, malheureusement, je suis ici. Je pense que la communauté internationale doit se mobiliser pour aider ce peuple, qui vit une situation catastrophique.
Je vais poursuivre la lecture de cette liste. Les États-Unis sont au 52e rang et le Canada, au 58e. Ouch! Or le gouvernement s'acharne à augmenter la taxe sur le carbone. Quelle incohérence!
Comme je le mentionnais, le Parti conservateur est sensible à la question des changements climatiques et nous avons des solutions. On nous accuse de critiquer la taxe sur le carbone sans proposer de solutions. Comme notre chef le mentionnait encore ce matin, il faut donner de l'aide au secteur des technologies vertes.
Le Canada a une particularité: il est le deuxième pays au monde pour sa superficie. Il se situe après la Russie. La taxe sur le carbone n'a peut-être pas d'effet chez nous. Il ne faut pas suivre le modèle d'un pays d'Europe dont la population est très concentrée alors que notre pays est très différent. Ayons l'intelligence de développer des technologies vertes. Oui, cela peut être un levier économique. Le nerf de la guerre, c'est l'argent. Toutefois, on doit récolter cet argent honnêtement, en créant de la prospérité. On ne doit pas aller le chercher dans les poches des contribuables au moyen d'une taxe sur le carbone.
Pourquoi n'investit-on pas dans les technologies vertes? Pourquoi ne pas les développer ici? Le Canada a du talent et du savoir. On pourra ensuite exporter ces technologies vertes et le Canada sera un leader en environnement et en technologie verte. Pourquoi pas?
Selon ce qu'on pouvait lire ce matin sur le site de Radio-Canada, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada se concentre sur les caribous du Québec. Il devrait plutôt s'attaquer à la diminution des gaz à effet de serre en trouvant d'autres méthodes que l'augmentation de la taxe sur le carbone. Il devrait laisser les provinces agir et s'occuper de leur territoire. Le Québec a un meilleur bilan que le Canada en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Après huit ans au pouvoir, les libéraux n'ont jamais réussi à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.
En terminant, j'aimerais citer un passage de l'article de Radio-Canada. En réponse au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre du Québec, Benoit Charette, mentionnait qu'il « avait l'impression que l'entente conclue en août dernier avec Ottawa lui permettrait d'éviter l'intervention du fédéral. » Il a dit ceci: « L'approche du gouvernement fédéral dans ce dossier est dure à suivre. »
Elle est dure à suivre, comme dans bien des dossiers. On n'a qu'à penser au dossier des langues officielles, au projet de loi C-21 ou à la firme McKinsey. Je ne sais pas s'il y a un pilote dans l'avion du gouvernement.
Il est inacceptable qu'on nous fasse des reproches. Nous, les conservateurs, travaillons pour les contribuables canadiens et nous allons continuer de travailler en ce sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait expliquer à 80 % des résidants de Winnipeg-Nord pourquoi le Parti conservateur affirme vouloir se débarrasser de la tarification de la pollution, c'est-à-dire la taxe sur le carbone, alors que 80 % des personnes que je représente récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient. Autrement dit, un gouvernement conservateur soutirerait de l'argent des poches de 80 % des résidants de Winnipeg-Nord. Comment peut-il le justifier?
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'entendre mon collègue se lever à la Chambre. Il est coloré et intéressant d'un point de vue théâtral.
Pour ce qui est de la profondeur, si mon collègue peut, parce que c'est un député libéral, donner un privilège à 80 % de ses citoyens qui reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient en la taxe sur le carbone, j'aimerais lui rappeler que le directeur parlementaire du budget affirme que « les ménages devront débourser, au titre de la taxe sur le carbone, un montant supérieur au remboursement qu'ils recevront en retour. » Ce n'est pas moi qui le dis.
Les gens de Portneuf–Jacques-Cartier, eux, assument leurs frais. Ils n'ont pas de privilège. Est-ce parce que je suis dans l'opposition? Est-ce que c'est un privilège qu'on donne aux circonscriptions libérales?
Je me pose la question parce que je ne comprends pas l'intervention de mon collègue.
Monsieur le Président, je lis le rapport du directeur parlementaire du budget, où il est écrit ceci:
Le système de tarification du carbone est neutre sur le plan des revenus au niveau fédéral, de sorte que les revenus fédéraux générés dans le cadre du système seront remis à la province ou au territoire où ils sont générés. Les ménages recevront 90 % des recettes provenant du produit de la redevance sur les combustibles sous la forme d’un remboursement fédéral direct.
Comme pour les résultats dont fait état notre rapport de mai 2019, nous estimons que [les] ménages recevront des transferts plus élevés que les montants qu’ils auront payés au titre des redevances sur les combustibles.
Je me demande où mon honorable collègue a trouvé les chiffres qu'il mentionne. Combien gagne la tranche de ménages qui ne recevrait pas le même montant?
Monsieur le Président, j'aimerai remercier ma collègue de Beauport—Limoilou avec qui je partage certains dossiers.
En fait, on est en train de s'enfarger dans les fleurs du tapis et on s'éloigne du débat. Je pense que c'est important de ramener le débat sur le fait que la taxe sur le carbone est abusive. Du côté de Winnipeg-Nord, c'est 80 %, et du côté du Bloc québécois, c'est 90 %. L'objectif premier de la taxe sur le carbone, c'est d'avoir des résultats et de diminuer les gaz à effet de serre. Cela fait huit ans que ce gouvernement est là et, malheureusement, il n'y a pas de résultats.
Qu'on donne 10 %, qu'on reçoive 15 %, qu'on nous retourne 20 %, ce n'est pas important. C'était des exemples que j'ai donnés à mon collègue parce qu'il a amené ce chiffre.
J'ai cité le directeur parlementaire du budget. Ma collègue me donne des chiffres de 2019 et nous sommes en 2023.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux désavantagent le Québec. En effet, les Québécois ne reçoivent pas de remboursement, comme mon collègue en a parlé relativement à la question précédente, mais ils paient indirectement la taxe sur le carbone en achetant les biens qui sont expédiés au Québec. Les Québécois assument le coût de la taxe sur le carbone, mais ils ne bénéficient pas du remboursement qui, selon les libéraux, neutralise le coût de ce programme.
Je me demande si mon collègue voudrait parler un peu plus de certains des résidants de sa circonscription qui doivent absorber ces coûts, mais qui se trouvent désavantagés par le gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion de dire qu'on a un traitement désavantageux pour les contribuables québécois. En effet, il n'y a pas de remboursement étant donné que le Québec a une bourse du carbone.
Maintenant, la bourse sur le carbone doit être harmonisée. Rappelons que lorsque la taxe sur le carbone a été imposée, je dis bien « imposée », à toutes les provinces et à tous les territoires, ceux qui avaient des modèles pouvant correspondre à des résultats ont été exemptés.
Le Québec, qui avait une vision avant-gardiste, avait pris l'initiative de mettre en place la bourse du carbone. Cette bourse, malheureusement, ne donne pas de crédits aux contribuables québécois et cela, c'est très regrettable. C'est le gouvernement libéral qui a mis cela en place.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour à la Chambre. J'espère que vous avez passé de bonnes vacances. C'est la première occasion que j'ai de participer de nouveau à un débat. J'aime toujours les motions des journées de l'opposition. Je commencerai par signaler que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Nord, qui ne manque jamais d'intervenir pour faire profiter ses collègues de sa sagesse.
Bien entendu, je me réjouis de l'occasion qui m'est donnée. C'est la septième fois que j'ai la possibilité de parler de la tarification du carbone dans le cadre d'une motion de l'opposition conservatrice. Il semble que ces députés n'aient que ce sujet à la bouche, mais j'ai hâte de me lancer dans le débat aujourd'hui.
Les députés ont évoqué le coût de la vie et le changement climatique. Ce qui est en jeu, c'est la façon d'encourager les solutions technologiques et novatrices qu'il faut pour réduire les émissions. C'est l'élément névralgique. Bien sûr, il y a d'autres considérations, notamment le coût de la vie et la manière de s'attaquer à la menace existentielle à laquelle nous sommes confrontés, mais il s'agit de déterminer comment stimuler l'innovation pour parvenir à la solution voulue. C'est ce dont j'ai hâte de parler aujourd'hui.
Je vais toutefois commencer par expliquer la raison d'être de la tarification du carbone. La science est claire: les changements climatiques constituent un défi de taille, et les émissions de gaz à effet de serre représentent la principale préoccupation. Comme je compte parmi les plus jeunes députés à la Chambre, ma femme et moi songeons à notre avenir et à la possibilité d'avoir des enfants. À 32 ans, je tiens à m'assurer que, lorsque nous aurons effectivement l'occasion d'élever des enfants dans ce monde, l'avenir leur sera favorable. En effet, je crois que de nombreux Canadiens et bien des gens ailleurs dans le monde songent à la façon de préserver notre planète et la société qui nous a fait vivre jusqu'à présent. Peu importe les défis, nous sommes extrêmement privilégiés de vivre au Canada et dans ce monde.
Ce sont les émissions, et non une industrie en particulier, qui sont notre ennemi. C'est un des points que je tiens à soulever dans le cadre de ce débat, car il arrive que j'entende à la Chambre que certaines industries sont mauvaises, que certaines industries posent des problèmes, et qu'on ne peut plus appuyer certaines industries. Je crois que le ministre du Travail explique très bien que nous devons nous concentrer entièrement sur la réduction des émissions et nous demander comment faire pour y parvenir.
Mes collègues savent qu'en fait, je suis très favorable au secteur canadien de l'énergie. Je parle de la technologie et de l'innovation qui ont permis d'exploiter les sables bitumineux en Alberta. Y a-t-il des effets sur l'environnement? Oui, c'est indéniable. Cependant, ce secteur a été un moteur économique extrêmement important pour le pays, et il l'est encore. Le Canada est le quatrième pays producteur de pétrole en importance dans le monde. J'ai eu un échange à ce sujet avec un de mes collègues du Bloc québécois plus tôt aujourd'hui. Je crois que nous oublions parfois que les recettes qui sont générées au pays, dont le pays dispose grâce à l'imposition et qui sont partagées dans le cadre du programme de péréquation, proviennent notamment de cette industrie, qui a ainsi contribué au bien-être de la société dans toutes les régions du pays, de l'île de Vancouver à Terre-Neuve-et-Labrador.
Quand je parle de l'importance du secteur pétrolier et gazier du Canada, et du secteur énergétique en particulier, je le fais en précisant qu'il doit lui aussi innover, car il faut réduire les émissions qui y sont associées. Je ne veux pas dénigrer le secteur pétrolier et gazier du Canada, mais je reconnais que, si nous ne l'amenons pas à innover, il n'existera plus d'ici 2050.
Cela dit, comment se concentrer sur la technologie et sur les solutions qui assureront que le Canada demeure concurrentiel sur le marché mondial, tout en s'attaquant à la menace existentielle que représente cet ennemi constitué des changements climatiques et des émissions, qu'il faut réduire? Je ne crois pas que ces éléments soient incompatibles. Certains députés diront que j'essaie de jouer sur les deux tableaux, mais n'est-ce pas là l'approche libérale? Nous sommes des personnes pragmatiques qui essaient de trouver des solutions pour parvenir à des résultats qui conviennent à tous.
Au fond, la tarification du carbone est un mécanisme de marché. Il s'agit d'inciter au changement en y attribuant un prix. D'ailleurs, je réprimande parfois les députés conservateurs parce qu'au fond, c'est du conservatisme avec un petit « c ». Bon nombre des députés conservateurs parlent de l'importance de l'économie de marché et du secteur privé. Pourtant, lorsqu'il s'agit de trouver des solutions concrètes pour relever les défis liés à la réduction des émissions, ils semblent vouloir de gros programmes gouvernementaux interventionnistes ou, alors, ils n'apportent pas la moindre solution. L'OCDE et le Fonds monétaire international nous apprennent que la tarification du carbone est considérée comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions.
Je veux soulever quelques points. D'abord, le directeur parlementaire du budget, contrairement à ce qui est dit dans la motion, a clairement indiqué que 8 ménages sur 10 recevront — et ils reçoivent — plus d'argent que ce qu'ils paient pour la tarification du carbone dans le cadre du filet de sécurité fédéral. Le rapport du directeur parlementaire du budget mentionne également que ce chiffre n'est pas aussi élevé lorsque les coûts économiques généraux sont pris en compte.
Cependant, c'est une illusion de penser que nous pouvons lutter contre les changements climatiques à coût nul. Mes collègues conservateurs ne me croiront peut-être pas, mais j'ose espérer qu'ils croiront Stephen Harper. En 2007, il a reconnu que le gouvernement de l'époque envisageait un système d'échange de droits d'émission pour favoriser le changement dont je parle en ce moment. Il a dit: « Nous pensons avoir mis en place le régime de façon à ce que ces coûts soient gérables, de façon à offrir des mesures incitatives pour les entreprises et les secteurs, afin qu'ils exploitent les possibilités technologiques qu'exige ce cadre. Cela dit, le fait est qu'il y aura des coûts. » M. Harper avait raison. La transition entraîne des coûts, mais elle offre aussi des débouchés.
Le gouvernement a établi sa politique sur la tarification du carbone dans le but d'encourager l'innovation et les avancées technologiques là où elles sont possibles, mais également de gérer les coûts associés à cette transition pour protéger les ménages. On revient à la structure de la politique où 8 ménages sur 10 en sortent gagnants.
Ce qui m'amène à cette question. Si ce programme n'est pas adopté, que fait-on? Le conseil que je donne en toute franchise à la loyale opposition, c'est que la politique et la démocratie dans ce pays seraient mieux servies si le Parti conservateur proposait une solution pour stimuler l'innovation et la technologie, étant donné qu'il ne croit pas au système de tarification du carbone du gouvernement. Le pays s'en porterait mieux.
En outre, bien que les conservateurs n'approuvent pas nécessairement la politique de tarification du carbone du gouvernement, ils pourraient suggérer des modifications qui refléteraient mieux leur position tout en permettant d'atteindre cet objectif. Malheureusement, ils ne le font pas. Même si, bien évidemment, je ne pense pas que cela soit souhaitable pour la démocratie canadienne et le bien du pays, du point de vue politique, je les encourage à continuer à procéder ainsi, car cela permettra aux partis qui tiennent à cet objectif de continuer à gouverner et à remporter des victoires électorales. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs élus soient capables de faire la part des choses, et les conservateurs n'y parviennent pas à l'heure actuelle.
Cela dit, il y a des éléments du système de tarification du carbone qui pourraient être revus et ajustés. Monsieur le Président, vous et moi sommes des députés de régions rurales de Nouvelle-Écosse. Les gens des régions rurales du pays sont plus difficiles à convaincre dans ce dossier que ceux des centres urbains. Il y a le supplément de 10 %. C'est vraiment important.
Je crois qu'il conviendrait de vérifier si 10 % est un montant suffisant pour combler l'écart qui existe entre ce que vivent les gens des régions urbaines et certains de ceux des régions rurales. Cela ne signifie pas que je m'oppose à la tarification du carbone, mais plutôt que je voudrais savoir si des modifications seraient possibles. On n'évoque jamais la possibilité d'apporter des modifications et de travailler au sein du système du côté fédéral.
Je suis également inquiet en ce qui concerne la définition d'une « région rurale ». D'après ce que je comprends, le calcul est présentement fondé sur la région métropolitaine de recensement. La municipalité régionale d'Halifax, par exemple, serait considérée comme une municipalité urbaine, mais ce ne sont pas tous les secteurs de la municipalité régionale qui correspondent à la définition de communauté urbaine. Ce sont des éléments mineurs sur lesquels je pense que nous pourrions porter notre attention afin de nous assurer que cette politique reflète la situation du plus de gens possible, qu'elle leur convienne et qu'elle leur soit bénéfique.
L'autre élément, ce sont les petites et moyennes entreprises. L'an 2030 approche, et je crois qu'il faut songer à la propension de ces dernières à contribuer à l'atteinte des objectifs et à la façon dont nous pouvons les y inciter au moyen d'un remboursement destiné aux entreprises, de sorte qu'elles ne soient pas désavantagées à long terme. Encore là, il faut trouver le juste équilibre entre la tarification du carbone pour les industries et la tarification du carbone pour les ménages, sans pour autant sacrifier l'abordabilité.
La dernière chose dont j'aimerais parler, c'est le fait que l'opposition soutient parfois qu'on ne peut pas mettre en place des politiques de lutte contre les changements climatiques et de réduction des émissions tout en gardant le coût de la vie abordable. Or, ces deux choses ne s'excluent pas mutuellement. Prenons par exemple l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, que le gouvernement a mise en place afin de permettre aux propriétaires résidentiels d'investir dans leur maison pour en augmenter la valeur nette tout en réduisant leurs factures d'énergie.
Dans notre région, le Canada atlantique, le ministre de l’Environnement a annoncé en octobre un investissement de 120 millions de dollars. Pour sa part, le ministre des Ressources naturelles a annoncé du financement supplémentaire visant expressément les personnes qui chauffent leur logement au mazout afin de les aider à faire la transition, ce qui réduira leur facture d'énergie et leur permettra de garder plus d'argent en poche tout en contribuant à réduire les émissions. Voilà des exemples de politiques qui donnent l'occasion d'agir sur les deux fronts.
Pour conclure, je dirai qu'il y a aussi de très bonnes mesures sur l'agriculture. J'espère qu'un de mes collègues aura l'occasion de me poser une question à ce sujet afin que je puisse terminer mon discours.
Monsieur le Président, en tant que Canadien de l'Atlantique comme mon collègue, j'aimerais l'interroger sur la taxe sur le carbone et sur le fait que le gouvernement continue d'augmenter les taxes. Les gens ne peuvent pas se permettre ce fardeau fiscal. Dans l'Est, il y a énormément de gens qui utilisent du mazout pour chauffer leur maison. Les prix augmentent, mais la solution du gouvernement, c'est d'essayer de compenser au moyen d'un énième programme gouvernemental. Nous avons d'innombrables programmes, mais les prix augmentent.
Notre amendement vise à supprimer la taxe sur le carbone, à faire baisser le prix des combustibles — le prix de l'énergie —, surtout en hiver, et à nous tourner vers les solutions technologiques. J'espère que le gouvernement y réfléchira et qu'il ira dans cette direction au lieu de faire monter les prix, car c'est ce qu'il fait depuis maintenant huit longues années.
Monsieur le Président, le député a peut-être raté un moment crucial de mon discours, lorsque j'ai demandé ce que le Parti conservateur allait faire, concrètement, pour favoriser ce changement technologique. Je n'ai pas encore entendu de député de l'opposition en parler.
Le député décrit la tarification du carbone comme une taxe. Personnellement, je ne la décris pas comme une taxe, puisque tout l'argent retourne aux ménages et aux contribuables canadiens. Rappelons que le premier ministre du Nouveau-Brunswick a adopté un système de tarification du carbone, ce qui signifie que les résidants de la circonscription du député reçoivent aussi des remboursements. En juillet, quand ce système sera établi dans ma province, la Nouvelle-Écosse, 8 familles sur 10 recevront davantage d'argent en retour qu'elles n'en auront versé.
Le député doit expliquer aux gens de sa circonscription pourquoi il n'appuie pas l'idée qu'on retourne plus d'argent aux ménages pour accroître l'abordabilité et pourquoi il est contre les programmes que le gouvernement met en place dans le but de réduire les émissions et de lutter véritablement contre la hausse du coût de l'énergie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kings—Hants d'avoir soulevé des éléments constructifs dans une journée de débats où on sent encore qu'on ne veut amener que du négatif.
Dans le contexte des changements climatiques, je pense que non seulement la taxe sur le carbone est importante, mais il faut avoir d'autres mesures.
Présentement, sur la Colline du Parlement, il y a des gens qui travaillent dans le domaine de l'efficacité énergétique afin d'apporter des technologies en ce sens. On parle notamment de bâtiments intelligents, d'infrastructures, de réseaux intelligents et d'une industrie 4.0 pour un avenir sous le signe de la carboneutralité.
J'aimerais que mon collègue nous parle d'avoir des propositions constructives. Évidemment, l'enjeu des changements climatiques devra se faire sur plusieurs fronts, notamment celui de l'efficacité énergétique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Il n'existe pas de solution miracle au problème des émissions, pas plus que pour lutter contre les changements climatiques. Il faut tout un éventail de programmes.
Il se trouve que nous parlons de la tarification du carbone, un principe fondamental. Je suis d'accord avec le député en ce qui concerne l'efficacité énergétique. À titre de député, comme je l'ai dit ici, ce qui m'inquiète, c'est la nécessité pour le Canada de doubler sa production électrique au cours des 15 à 20 prochaines années. En effet, nous parlons d'effectuer une transition vers des véhicules électriques, de décarboner notre économie, mais cela nécessite davantage d'énergie et d'électricité.
Comment allons-nous y parvenir? Cela passera notamment par l'efficacité énergétique, mais nous devons également nous concentrer sur la question de la production d'énergie. L'hydroélectricité doit faire partie de la solution. Par ailleurs, je suis tout à fait favorable au nucléaire. Je pense que cette source d'énergie fait partie de la solution, car elle ne produit pas d'émissions et qu'elle est immédiatement accessible, sans compter que le Canada est déjà considéré comme un chef de file mondial dans ce domaine. Certes, il y a l'efficacité énergétique, mais la façon dont nous allons doubler notre production d'électricité est l'un des sujets les plus importants auxquels les parlementaires devraient réfléchir en ce moment.
Monsieur le Président, le député de Kings—Hants est également le président du comité de l'agriculture. Il a fait allusion à certains avantages dans le domaine de l'agriculture, mais il ne les pas abordés dans son intervention. Peut-être qu'il pourrait faire des observations à ce sujet. En ce qui concerne l'utilisation des engrais, nous mettons notamment l'accent sur une utilisation plus efficace de ceux-ci grâce aux quatre R et sur la réduction des émissions issues des engrais. Le député a peut-être d'autres exemples à donner de ce sur quoi nous travaillons.
Monsieur le Président, bien que le député vienne d’une région plus urbaine, l’agriculture est très importante dans sa circonscription, comme dans la mienne, Kings-Hants.
Je n’ai jamais eu l’occasion de parler de deux programmes en particulier, le Fonds d’action à la ferme pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture. Ces initiatives du gouvernement favorisent les investissements dans le secteur agricole. En fait, elles stimulent sa compétitivité et réduisent les émissions en même temps.
Cela nous ramène à la théorie, provenant peut-être des banquettes de l’opposition, selon laquelle ces deux choses sont mutuellement exclusives. Je suis d’avis que nous pouvons faire en sorte que les entreprises et les exploitations agricoles soient concurrentielles, tout en réduisant leurs émissions. Nous devons nous attacher à encourager cette technologie et, dans certains cas, aider à rendre cet investissement possible.
Monsieur le Président, depuis quelques années, nous voyons un gouvernement qui propose des mesures législatives et budgétaires qui visent à garantir que la classe moyenne se porte mieux, que nous continuons de créer des emplois et que nous avons une économie qui fonctionne pour tous, dans toutes les régions du pays.
Lorsque des problèmes se posent, je vais voir les résidants de Winnipeg-Nord et j’écoute ce qu’ils ont à dire. Nous entendons beaucoup parler de l’inflation. Je suis donc heureux que la motion dont nous sommes saisis porte, du moins en partie, sur l’inflation. Nous entendons aussi beaucoup d’inquiétudes au sujet de l’environnement et, encore une fois, la deuxième partie de cette motion porte sur l’environnement.
Je consacrerai les neuf ou dix prochaines minutes à ces deux questions. J’aimerais démontrer le contraste entre le Parti conservateur du Canada et ce que le gouvernement du Canada fait.
En ce qui concerne l’inflation, nous devons tenir compte de ce qui se passe dans le monde. Le taux d’inflation du Canada est plus faible, en comparaison, que celui d’autres pays, qu’il s’agisse des États-Unis, de l’Allemagne, de tous les pays européens ou du Royaume-Uni. Cependant, nous savons que nous ne pouvons pas nous contenter de regarder ce qui se passe dans le monde et de dire que ce n’est pas la peine d’agir parce que notre taux d’inflation est plus faible. En fait, nous avons mis sur pied plusieurs programmes et avancé des idées pour aider autant que possible les Canadiens face à l’inflation.
Je donnerai quelques exemples très concrets. Nous avons éliminé les intérêts sur les prêts étudiants. Nous doublons le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois. Nous avons proposé le programme de soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Nous avons mis en place une aide au loyer et l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Voilà les types de programmes que nous mettons en place pour soutenir les Canadiens face à l’inflation.
Que fait la direction du Parti conservateur du Canada? Je viens d’entendre la deuxième idée concrète dont parlent les conservateurs. Ils veulent se débarrasser de la tarification de la pollution. Ils l’ont dit très clairement. Voilà la deuxième idée.
Quelle était la première idée? Personne ne sera surpris d’apprendre qu’il s’agissait des cryptomonnaies. Nous nous rappelons qu’il n’y a pas si longtemps, le chef du Parti conservateur disait que, pour combattre l’inflation, il fallait investir dans les cryptomonnaies. Tel était le message. C’était une de ses premières propositions pour lutter contre l’inflation. J’ai déjà dit à la Chambre que je ne peux m'imaginer qu'on ait pu suivre cette idée stupide qui risquait de faire perdre aux gens toute leur épargne. C’est la première fois que j'ai entendu le Parti conservateur nous présenter une politique de lutte contre l'inflation.
Nous avons entendu les conservateurs employer l'expression « triple, triple, triple ». Je pense qu’ils devraient verser des droits d'auteur à Tim Hortons pour s'être inspirés de l'expression double-double. Au fond, tout cela est de la désinformation. Leur deuxième politique pour combattre l’inflation consiste à propager de fausses informations. En fait, le chef du Parti conservateur l’a déclaré aujourd’hui en disant qu’ils vont se débarrasser de la tarification du carbone, de la tarification de la pollution ou encore de la taxe sur le carbone. Il n’y a pas si longtemps, 338 candidats conservateurs, dont le député qui a déclaré qu’il allait s’en débarrasser, faisaient campagne en affirmant, dans leur programme électoral, qu’ils étaient pour la tarification de la pollution. Ils ont fait volte-face une fois encore.
Le Parti conservateur, qui propage de fausses informations, va payer des annonces qui commenceront à être diffusées aujourd’hui, me semble-t-il, le jour même où ils déposent cette motion. Les conservateurs disent aux Canadiens qu’ils vont leur faire économiser de l’argent en réduisant la taxe, en réduisant la tarification de la pollution.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, j’ai entendu un député s'exclamer « super » et un autre, « bravo ». Eh bien, je peux dire aux députés que nous entendons actuellement la désinformation à laquelle les conservateurs se livrent.
Le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a dit très clairement que dans Winnipeg-Nord, comme dans la plupart des autres circonscriptions, huit ménages sur dix se verront rembourser plus d'argent qu'ils n'en paieront. Au Manitoba, un ménage de quatre personnes toucherait plus de 800 $ par an sous forme de paiements trimestriels. Si nous supprimons la tarification de la pollution, ce remboursement disparaît aussi et, pour 80 % de mes concitoyens, il est supérieur à ce qu’ils déboursent en réalité. Cependant, les conservateurs vont essayer d’induire en erreur non seulement les résidents de Winnipeg-Nord, mais également les gens de toutes les provinces où la tarification de la pollution s'applique et a pour but de nous aider à protéger notre environnement. Ils vont essayer de donner à la population l’impression que l’annulation de la tarification de la pollution mettra plus d’argent dans les poches des citoyens. C’est absurde. Ce n’est tout simplement pas vrai, et ils le savent.
C’est une chose de prendre la parole à la Chambre et de répandre de la désinformation, et peut-être même d’aller dans les collectivités et dans les assemblées publiques qu’ils organisent, mais les conservateurs sont maintenant en train d'acheter de la publicité. Ils paient pour diffuser de fausses informations.
Cela va décevoir beaucoup de gens. La direction actuelle du Parti conservateur est aux commandes depuis 150 jours, je crois, et l’un des anciens chefs, l’actuel leader parlementaire conservateur, a pris plus de 400 jours pour présenter un programme sur l’environnement. Son plan comprenait la tarification de la pollution, et il est maintenant le leader parlementaire. Le chef qui lui a succédé a pris l’engagement de tarifer la pollution. Les deux ont intégré la tarification de la pollution à leur plateforme électorale.
Combien de jours de plus faudra-t-il pour que le Parti conservateur soit plus transparent et honnête avec les Canadiens quant à son programme en matière d’environnement? Se limiteront-ils à une phrase du genre qu'on met sur un autocollant de pare-chocs: « Débarrassons-nous de la tarification de la pollution »? Tiendront-ils ce langage alors même que d’autres pays sont en train de suivre l'exemple du Canada? Quatre-vingts pour cent des Canadiens bénéficient de la politique actuelle, qui nous permet en même temps de protéger l’environnement. Un vide énorme doit être comblé. Nous attendons et nous continuerons d’attendre, je le crains.
Combien de temps faudra-t-il attendre avant que les conservateurs nous disent la vérité sur ce qu’ils comptent inscrire dans leur programme environnemental? Tout ce que nous savons, c’est que les 338 candidats conservateurs ont trompé les Canadiens lors des dernières élections fédérales. Nous allons rappeler aux Canadiens qu’à un moment donné, alors que le Parti conservateur avait d'autres dirigeants, il était favorable à la tarification de la pollution. En fin de compte, les conservateurs ont fait volte-face, ce qui est mauvais pour l'environnement et dommageable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j’ai entendu mon collègue commencer son discours en parlant du bitcoin. J’aimerais lui rappeler que la valeur du bitcoin a augmenté de 37 % au cours du dernier mois. Il est un fidèle adepte du culte de la taxe sur le carbone, mais s’il prenait le temps de bien réfléchir, il verrait que certaines de ses convictions doivent être remises en question.
Le gouverneur de la Banque du Canada affirme que la taxe sur le carbone est intrinsèquement inflationniste. Le directeur parlementaire du budget affirme que le montant de la taxe sur le carbone que paieront la plupart des Canadiens sera plus élevé que les remboursements qu'ils recevront. Cependant, les libéraux réfutent sans arrêt ces affirmations. Chaque fois que nous les questionnons concernant la taxe sur le carbone, ils nous répètent que cette taxe va empêcher les ouragans qui commencent près de l’Afrique de remonter la côte atlantique jusqu'aux provinces de l'Atlantique. Il doit savoir que les Canadiens de la région de l’Atlantique ne sont pas idiots à ce point. Ils savent tous que la taxe sur le carbone ne peut pas arrêter les ouragans. Peut-être que vous pourriez nous expliquer cette merveilleuse technologie du dôme qui va protéger les provinces de l'Atlantique contre les ouragans.
Je tiens à rappeler aux députés d'adresser leurs questions à la présidence et de ne pas parler directement à leurs collègues.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget, dont le député vient de faire mention, a également établi très clairement que un ménage canadien sur dix en tirera un gain net. Grâce à la tarification de la pollution, les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches. C'est un fait qu'on ne peut nier, mais si on prétend ouvertement le contraire.
Ce qui me renverse, c'est que le député a parlé du bitcoin. Il a affirmé que la valeur en a augmenté au cours du mois dernier, de 30 points de pourcentage si je ne m'abuse. Serait-ce que le Parti conservateur incite de nouveau les gens à investir dans la cryptomonnaie? C'est apparemment ce que suggère le député.
À cause de la cryptomonnaie, des milliers de personnes ont perdu leurs économies de toute une vie, mais les conservateurs reviennent à la charge avec cette idée. C'est d'un ridicule inouï. Est-ce le genre de conseil stratégique que présente le Parti conservateur? Aujourd'hui, les conservateurs proposent de supprimer la tarification de la pollution parce qu'ils ne se soucient carrément pas de l'environnement. Ils ne tiennent pas compte non plus des remboursements que reçoivent les Canadiens, particulièrement en période d'inflation. Par surcroît, ils suggèrent d'acheter davantage de cryptomonnaie. C'est inouï.
[Français]
Monsieur le Président, je vais tenter de faire baisser un peu le ton, tout en étant quand même très directe.
Le secrétaire parlementaire a dit qu'il n'y avait pas que la taxe sur le carbone pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes tout à fait d'accord, sauf que les données concernant le Canada ne sont pas très bonnes actuellement.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, le Canada se classe au 54e rang sur 61 pays. Il y a du travail à faire de ce côté. Pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre, le Canada se classe au 56e rang sur 61 pays. Pour les subventions aux énergies fossiles, nous sommes au deuxième rang de tous les pays du G20.
Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il y a énormément de travail à faire. J'aimerais qu'il nous parle des autres façons de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement du Canada doit prendre des initiatives. C'est ce qu'il a fait en proposant certaines mesures budgétaires et législatives; les mesures législatives sur la carboneutralité en sont un exemple. Cependant, le gouvernement doit aussi travailler avec d'autres provinces, comme il l'a fait avec la Colombie-Britannique, quand il a collaboré avec le gouvernement néo-démocrate pour promouvoir un projet de gaz naturel liquéfié.
Il ne fait aucun doute que, pour nombre d'environnementalistes, cela exerce un peu plus de pression sur le gouvernement à d'autres égards. Dans une large mesure, le gouvernement fédéral travaille avec les différents pouvoirs publics et il fait de son mieux pour faire baisser les émissions. Il est vrai qu'il faut parfois faire avancer certaines initiatives, mais il faut le faire de la bonne façon et en collaborant le plus possible avec les communautés autochtones et les provinces.
Monsieur le Président, dans le cadre du débat, les libéraux n’arrêtent pas de répéter que la vie des Canadiens n’a jamais été aussi belle. Ils semblent exaspérés que nous luttions, encore une fois, contre leur taxe punitive sur le carbone.
Nous continuerons à nous battre contre cette taxe pour que les Canadiens puissent continuer à se chauffer, à se rendre au travail en voiture et à se procurer des aliments nutritifs. Nous ne nous excuserons jamais pour cela.
Nous avons entendu aujourd’hui une certaine version de ce qu’ils appellent un plan environnemental, mais il ne faut pas se leurrer. Les libéraux nous ont donné un plan environnemental, à moins qu’ils nous aient donné un plan fiscal déguisé en plan environnemental, qui est directement à l'origine de la hausse des prix. En fait, leur taxe fonctionne tellement bien que nous l’avons déjà vue augmenter à trois reprises. Or, nous ne sommes toujours pas plus près d’atteindre un quelconque objectif environnemental.
On veut des faits? Le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur le carburant au cours d’une période d’inflation record. Cela nous en dit long sur la situation actuelle.
Nous sommes en plein cœur de l’hiver et dans certains cas, le coût du chauffage a grimpé de 100 %. Au Canada, se chauffer n’est pas un luxe. Je ne sais pas pourquoi nous devons rappeler que le chauffage est une nécessité dans ce pays. Il suffit de sortir dehors pendant trente minutes pour s’en rendre compte.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement et ses alliés de la coalition néo-démocrate — qui se lèvent à la Chambre pour crier au gouvernement que rien ne va, mais qui votent systématiquement avec lui — font grimper les prix pour les familles. Peu importe ce qu’ils disent en dehors de la Chambre, le gouvernement et ses alliés rendent les biens de première nécessité plus coûteux avec leur plan visant à tripler la taxe. Peu importe la motion qu’ils présentent, ce sont eux qui soutiennent le gouvernement en rendant tout plus coûteux pour l’ensemble des Canadiens.
Le plan pénalise de manière disproportionnée les résidants des régions rurales qui n’ont d’autre choix que de dépendre du mazout ou d’autres sources d'énergie qui coûtent plus cher à cause de la taxe sur le carbone. C’est un plan qui pénalise de manière disproportionnée les familles, y compris les parents qui ont du mal à nourrir leurs enfants, à se rendre au travail et à conduire leurs enfants à leurs activités et à l’école.
Je sais que les libéraux n'aiment pas entendre cela et qu'ils ne veulent surtout pas qu’on en parle. Nous resterions ici pour l’éternité avant qu’ils ne l’admettent. Toutefois, pour un nombre croissant de Canadiens, la situation n'a jamais été aussi mauvaise, et cela aiderait beaucoup que les députés d’en face fassent preuve d’un peu d'humilité et admettent leur responsabilité.
Les libéraux se gaussent et affirment que le portrait de la situation que nous brossons à la Chambre n’est pas réaliste. Ils ne doivent pas parler aux mêmes personnes que nous. Ils ne doivent pas écouter les mêmes personnes que nous. Ils ne doivent pas aller aux mêmes endroits que nous. Si c’était le cas, ils sauraient que la situation que nous décrivons à la Chambre est bien réelle.
C’est la dure réalité pour des millions de Canadiens qui sont de plus en plus nombreux à être touchés. L'attitude la plus déconnectée de la réalité qu'un député, un représentant de ses concitoyens à la Chambre, puisse prendre c’est de faire l'autruche et de prétendre que tout va bien alors que ce n’est pas le cas. Loin de là!
Au Canada, à cause des libéraux, nous avons une inflation sans précédent en 40 ans, des taux d'intérêt parmi les plus élevés du G7 et les plus élevés en une génération, ainsi que les prix de l’habitation les plus élevés jamais enregistrés. Ajoutez à cela une taxe sur le carbone. Nous continuerons de nous opposer à cette taxe à la Chambre jusqu'à ce que nous puissions, comme gouvernement, la supprimer.
Si le gouvernement était un tant soit peu en contact avec la réalité économique, il saurait qu’ajouter des taxes n’est pas le moyen d’atteindre la prospérité. Cela ne marche pas et cela n’a jamais marché.
En ce qui concerne nos agriculteurs, je partagerai mon temps de parole avec le député de Foothills qui s'entretient beaucoup avec eux.
Les libéraux ont imposé une taxe sur tous les aliments, sur tout ce que nous achetons et sur tout ce que nous utilisons. Au départ, la taxe était de 30 $ la tonne, puis elle est passée à 40 $ la tonne et maintenant, elle est à 50 $ la tonne. Avant les dernières élections, les libéraux avaient promis aux Canadiens que cette taxe n’augmenterait jamais. Jamais, c’est vraiment très long, mais toujours est-il que la taxe a bel et bien augmenté.
Nous aurions dû nous en douter. Nous aurions dû savoir qu’on passerait de 30 $ à 40 $, puis à 50 $ et finalement, à 170 $. En mesurant en tonnes, on se représente peut-être mal la chose, mais cela rend tout plus cher, les biens que nous achetons, les aliments que nous mangeons, les services que nous utilisons et les déplacements que nous faisons. Cette taxe se répercute sur toute l’économie.
Les libéraux affirment que les Canadiens obtiennent en retour plus que ce qu’ils paient. Or, le directeur parlementaire du budget a dit le contraire. Le gouvernement triple la taxe sans même réduire les émissions et présente cela comme s’il rendait cet argent aux Canadiens. Voilà la seule fausseté que nous ayons entendue à la Chambre aujourd’hui.
Pourquoi, en dépit de toutes les preuves, continuent-ils à répéter la même chose? Il leur suffit d’ouvrir sur le rapport du directeur parlementaire du budget nommé par les libéraux. Vingt pour cent des Canadiens sautent des repas juste pour joindre les deux bouts parce que le prix de l’épicerie a augmenté de 11 %. Le prix de l'épicerie n'a pas augmenté parce que je le dis: c’est un fait. Les gens ne sont pas en colère parce que je le dis, mais parce qu’ils ont faim et que le prix de l'épicerie a augmenté de 11 %.
C’est une conséquence directe de la taxe sur le carbone parce que cultiver coûte plus cher, récolter coûte plus cher et transporter coûte plus cher, donc acheter coûte plus cher. Les libéraux rejettent le blâme sur les autres, sur autre chose ou sur d'autres pays, mais c’est de leur faute. C’est carrément de leur faute, et ils pourraient faire preuve d’un peu d’humilité à la Chambre en admettant leur responsabilité. Ce serait un grand pas dans la bonne direction.
Parmi les économies avancées, nous avons la plus faible croissance prévue du PIB par habitant — pas seulement parmi les pays du G7, mais parmi toutes les économies avancées. Ce n’est pas le moment d’en rajouter avec d'autres taxes. En fait, dans le cas de cette taxe inefficace, ce ne sera jamais le moment.
Il y a deux ans, alors qu’il siégeait ici en tant que député de Carleton, le chef de l’opposition nous a avertis: quand un gouvernement se lance dans des dépenses incontrôlées, cela entraîne une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt. Les dépenses du gouvernement font augmenter le coût de la vie. C'est exactement ce qui s’est produit.
Les libéraux nous ont dit qu'une taxe sur le carbone était le seul moyen de nous sauver nous-mêmes sur le plan environnemental, mais, là encore, cela ne correspond pas à la réalité. Il s’avère, une fois de plus, que c’était une erreur de faire confiance à un gouvernement libéral qui avait promis de ne pas augmenter la taxe sur le carbone. Il a augmenté la taxe sur le carbone et il est sur le point de la tripler.
Pour vérifier si nos affirmations sont exactes, il suffit de regarder autour de nous. N’avons-nous pas l’inflation la plus élevée depuis 40 ans? N’avons-nous pas les taux d’intérêt les plus élevés depuis une génération? L’accession à la propriété n’est-elle pas hors de portée des Canadiens? Les gens ne paient-ils pas plus cher l’énergie nécessaire pour se chauffer, conduire leur voiture et faire l'épicerie? Nous connaissons la réponse, et il semble que les libéraux la connaissent aussi.
Nous en parlons tous les jours à la Chambre. Nous citons les témoignages d’experts et ceux du directeur parlementaire du budget, que les libéraux ont nommé. Nous racontons les cas de gens qui souffrent dans ce pays, mais les libéraux en rient ou disent que c'est faux.
Le gouvernement réagit avec un autre programme, une autre dépense inflationniste, un plan pour tripler la taxe sur le carbone, plus de lieux communs et de paroles creuses et quelques publications dans Instagram, puis les libéraux se félicitent et s'applaudissent les uns les autres.
Les libéraux peuvent bien parler tant qu'ils veulent des milliards de dollars qu'ils ont dépensés, sauf que cet argent provient des contribuables. Jamais autant d'argent n'a été dépensé pour apporter si peu de résultats à si peu de gens au Canada. C'est un fait.
Rien ne sert de proposer plus d’idées du genre de celles qui nous ont conduits ici. Nous avons une approche différente: au lieu de donner plus de pouvoir au gouvernement, au lieu de centraliser la planification comme le font les libéraux, donnons plus de pouvoir aux Canadiens en les laissant dépenser eux-mêmes une plus grande part de leur propre argent.
Remettons l'argent dans leurs poches et aidons-les à vivre dans la dignité et à survivre. Aidons-les à payer le chauffage de leur maison, l’essence pour leur voiture et des aliments nutritifs pour leur famille. Au lieu d'augmenter les impôts, laissons les travailleurs avec plus d'argent dans leurs poches, car ils savent comment dépenser leur salaire.
Le contribuable est toujours le même à payer; les libéraux devraient en prendre conscience. Les libéraux devraient faire preuve d'humilité en reconnaissant leur responsabilité dans la crise de l'inflation qu'ils ont provoquée, pas ajouter une énième taxe. Au lieu de chercher à régler le problème à grands coups d'argent, investissons dans des solutions efficaces. Réduisons les gaz à effet de serre. Construisons des logements. Mettons en place plus de réseaux de transports en commun.
Bref, au lieu de dire aux Canadiens que tout va bien et qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle, le gouvernement devrait faire preuve d'humilité en assumant sa responsabilité dans la crise qu'il a créée.
Monsieur le Président, la députée a éveillé mon attention lorsque'elle a dit que le Canada avait la pire croissance du PIB parmi les pays développés. J'ai dû aller voir rapidement les prévisions pour 2023. Pour le Canada, on prévoit une croissance de 1,5 %, pour les États-Unis, de 1,4 %, pour la France, de 0,7 %, pour l'Allemagne, de 0,1 % et pour l'Angleterre, de -0,6 %. Il me semble que la députée pense l'inverse de la réalité.
Pourrait-elle corriger ce qu'elle a dit?
Monsieur le Président, je vais remettre les pendules à l'heure. Si le député veut bien consulter le budget élaboré par son propre parti, il trouvera à la page 29 la croissance du PIB par habitant. Les prévisions de croissance de notre pays pour les 30 prochaines années sont les plus faibles non seulement au sein du G7, mais aussi parmi tous les pays développés. Cette information figure dans le budget du gouvernement, et le député devrait en prendre connaissance.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu ma collègue beaucoup parler d'humilité, surtout vers la fin de son discours.
Si elle reconnaît que les changements climatiques existent et que nous n'avons pas agi pendant des années, que ce soit pendant un gouvernement conservateur ou pendant les huit dernières années libérales, n'est-il pas vrai que la première leçon d'humilité, c'est de reconnaître ses erreurs et surtout d'y remédier?
[Traduction]
Monsieur le Président, je serais d'accord avec la députée s'il s'agissait en l'occurrence d'un plan environnemental, sauf que c'est un plan fiscal. Ce plan n'a pas du tout fait baisser les émissions. Aucun des objectifs que le gouvernement a lui-même fixés, quels qu'ils soient, n'a été atteint. Je serais ravie de discuter avec la députée d'un plan environnemental, mais la taxe sur le carbone n'en est pas un.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son discours. J'aimerais parler de certaines des principales dépenses budgétaires dans Port Moody—Coquitlam: le logement et les services de garde d'enfants. Je m'arrêterai plus particulièrement au logement.
Aujourd'hui, nous discutons de la taxe sur le carbone, mais en réalité, l'allégement de l'une ou l'autre des taxes sur le carbone ne toucherait que très peu de personnes. Par contre, tout répit au chapitre du logement abordable aurait des effets considérables. Je me demande si la députée serait prête à nous faire part de certaines des solutions que proposent les conservateurs pour contrer la crise du logement abordable, car le Canada a désespérément besoin de plus de logements de ce type.
Monsieur le Président, le député soulève une question qui est très importante et qui, bien franchement, a beaucoup à voir avec la crise économique actuelle. Il devrait comprendre qu'il y a encore des gens de 30 ans qui vivent dans le sous-sol de leurs parents. Nous avons une solution axée sur l'offre et nous avons un plan en vue d'offrir des incitatifs aux constructeurs de logements, pour qu'ils en construisent plus. C'est une mesure que le gouvernement n'a pas prise.
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai reçu un appel d'une électrice, une dame dans la mi-quarantaine, dont la facture de gaz dépassait 300 dollars pour la première fois. Elle vit seule dans sa maison. Si son compte d'électricité s’élève au même montant, elle ne pourra pas payer ses factures pour la toute première fois. Elle n'a jamais eu un emploi mieux rémunéré de toute sa vie, et la dernière chose qu'elle m'a dite, c'est qu'elle aurait mieux fait de rester avec son mari violent parce qu'au moins, il payait les factures. En effet, elle ne peut plus se permettre de vivre seule.
Je me demande si ma collègue a une idée de la façon dont la taxe sur le carbone affecte de façon disproportionnée les femmes et les personnes vulnérables dans notre société.
Monsieur le Président, comme mon collègue, nous entendons tous des histoires de ce genre lorsque nous rentrons dans nos circonscriptions. Comme l'a mentionné le député, les personnes qui se trouvent dans des situations qui les rendent vulnérables ou qui sont franchement, tragiques ainsi que celles qui vivent en milieu rural sont tout particulièrement et disproportionnellement touchées. La classe moyenne est affectée.
J'ai également demandé à des concitoyens de ma circonscription de m'envoyer leurs factures d'énergie parce que je ne pouvais pas croire ce que je voyais. Ils consomment moins, mais ils paient plus. Or, nous pouvons corriger en partie la situation aujourd'hui en votant pour cette motion.
Monsieur le Président, je suis fier de parler de notre motion d'opposition aujourd'hui, parce que la taxe sur le carbone oblige tous les Canadiens à assumer davantage de coûts. Les aînés, les jeunes, les propriétaires de petites entreprises et, certainement, les agriculteurs doivent absorber plus de coûts, et je peux dire que les agriculteurs ont payé plus.
En fait, selon Statistique Canada, les récoltes de 2022 ont été les plus coûteuses de l'histoire du Canada. Les dépenses à la ferme ont en effet dépassé les 11 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 12 % par rapport à l'année précédente, soit la plus forte augmentation de l'histoire de l'agriculture canadienne. Selon l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, bon nombre de ses membres ont vu leurs coûts d'intrants multipliés par sept. Or, une grande partie de cette hausse peut être attribuée à la coalition libérale-néo-démocrate et à la taxe sur le carbone.
Mary Robinson, présidente de la Fédération canadienne de l'agriculture et productrice de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, a comparu devant le comité de l'agriculture hier et elle a déclaré que les récoltes de cette année pourraient être encore plus coûteuses que ce que nous avons vu précédemment.
Les familles d’agriculteurs ne peuvent pas se permettre cela. Leur capacité à rester économiquement viables est mise en péril. Les agriculteurs n’ont pas les moyens d'acheter des engrais, du carburant ou de quoi nourrir leurs animaux et ils n’ont pas les moyens d’ensemencer leurs champs. Par conséquent, nous voyons de nombreux exploitants de fermes familiales baisser les bras et abandonner. Les fermes ne peuvent tout simplement pas être viables lorsque leurs propriétaires vendent à perte. Nous ne sommes plus compétitifs sur le marché mondial.
Voilà qui devrait être des signaux d'alarme pour le gouvernement libéral actuel, qui devrait se voir ainsi forcé de changer de cap. En fait, il ne change pas de cap et il triple sa malencontreuse taxe sur le carbone. Il va tripler cette taxe alors que les Canadiens n'ont pas les moyens de mettre de la nourriture sur la table.
Mon collègue a dit tout à l'heure que les libéraux feront valoir que la taxe sur le carbone est une mesure environnementale visant à assurer la viabilité environnementale des agriculteurs. Ironiquement, ils n'ont pas atteint une seule des cibles d'émissions qu'ils ont fixées, ce qui prouve que la taxe sur le carbone est une absurdité. Plus important encore, les entreprises agricoles ne peuvent pas rester viables sur le plan environnemental si elles ne le sont pas sur le plan économique. Elles cesseront tout simplement d'exister.
D'après les dossiers que nous avons vus, les agriculteurs ont du mal à garder leurs fermes viables. Contrairement à la plupart des acteurs des autres industries au Canada, les agriculteurs canadiens paient la taxe sur le carbone de multiples fois. Ils la paient lorsqu'ils achètent de l'engrais ou de quoi nourrir leurs animaux ou lorsqu'ils transportent leur bétail ou des céréales. Ils paient la taxe sur le carbone auprès des compagnies ferroviaires, des entreprises de camionnage et des compagnies pétrolières.
Ce qui rend la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs canadiens encore plus odieuse, c'est que les agriculteurs sont punis au lieu d'être applaudis pour le travail qu'ils font. Or, le secteur canadien de l'agriculture a réduit son empreinte carbone et ses émissions de 50 % au cours des deux dernières décennies. Au cours de la même période, il a augmenté ses rendements de 60 %. Quelle autre industrie sur la planète peut en dire autant? Les agriculteurs y sont parvenus et, en même temps, ils ont réduit leurs intrants, amélioré la santé des sols, réduit leur consommation d’eau et accru leur efficacité.
Les députés savent-ils pourquoi ils ont fait cela? Ils ne l'ont pas fait après avoir été punis avec des taxes sur le carbone ou à cause de règlements ou de l'ingérence du gouvernement. Ils l'ont fait parce que c'est la bonne chose à faire. Ils l'ont fait d’eux-mêmes, en adoptant la technologie et des méthodes innovantes et en utilisant de nouvelles pratiques comme la gérance des nutriments 4B, la culture sans labour et l'agriculture de précision. Encore une fois, ils ont pris ces mesures d’eux-mêmes parce que c'était la bonne chose à faire. Cela a amélioré leur efficacité et leur production, mais c'était ce qu’il fallait faire aussi pour protéger l'eau, leur sol et leurs animaux.
Toutefois, au lieu de les applaudir pour cela, le gouvernement libéral les punit. Il les taxe pour qu'ils produisent des aliments de la manière la plus viable qui soit au monde. Non seulement le gouvernement punit-il les agriculteurs canadiens, mais il punit également chaque Canadien, parce que la taxe sur le carbone se répercute dans toute la chaîne alimentaire.
Nous le constatons depuis la ferme jusqu’aux étagères des épiceries, où des dizaines de milliers de Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table, et les répercussions sont très réelles. Nous savons que le coût des fruits et légumes a augmenté de 13 %. Le pain et les pommes de terre ont grimpé de 15 %, et les pâtes de 30 %. Ce sont des aliments essentiels qui font partie de l'alimentation quotidienne des familles canadiennes, mais à cause de la taxe libérale sur le carbone qui ne cessera de croître, les familles ne peuvent plus se permettre d'acheter ces produits de base à l'épicerie.
Encore une fois, les libéraux diront qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter et que la plupart des familles canadiennes récupèrent plus que le montant de la taxe sur le carbone qu’elles paient. Nous devons dès maintenant mettre fin à ce mythe concernant la taxe sur le carbone qui n’engendre aucun revenu, car nous savons, grâce au directeur parlementaire du budget, que ce n’est pas vrai. En fait, les Grain Farmers of Ontario ont comparu devant le Comité de l’agriculture et ont déclaré qu’ils récupéraient environ de 13 à 15 % de ce qu’ils dépensaient en taxe sur le carbone. C’est loin d’être un revenu neutre. En fait, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante vient de confirmer ces chiffres en disant qu’actuellement, l’agriculteur moyen dépense environ 14 000 $ par année en taxe sur le carbone. Lorsqu’elle sera augmentée, le 1er avril, il paiera 45 000 $ par année en taxe sur le carbone.
Il est intéressant de noter que personne au sein du gouvernement libéral n’a contesté les chiffres présentés par les Grain Farmers of Ontario et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui montrent ainsi que la taxe sur le carbone pénalise clairement les agriculteurs canadiens et les populations rurales. Personne n’est venu dire que ce n’était pas vrai que la taxe sur le carbone n'avait aucune incidence sur les revenus. S'ils ne contestent pas ces chiffres, c'est qu’ils les savent véridiques. Le discours des libéraux est fallacieux. La taxe sur le carbone a bel et bien une incidence sur les revenus.
J'ai entendu le député de Winnipeg-Nord affirmer que ce n’est pas le cas. Or, j’ai demandé au ministère des Finances du Canada, combien d'argent un agriculteur canadien obtient comme remboursement, en moyenne, par rapport à la taxe sur le carbone qu'il paie. Huit cents dollars par année: voilà ce qu'a été la réponse du ministère, alors que l'agriculteur paie 45 000 $ de taxe. Les mathématiques ne sont pas mon point fort, mais je suis sûr que l’écart est pas mal grand entre le montant de la taxe sur le carbone que paient les agriculteurs et ce qu’ils récupèrent sous forme de remboursement. Chaque Canadien paie cette taxe dans sa facture d’épicerie, et les agriculteurs canadiens en sont certainement les plus touchés.
En fait, le député sera peut-être intéressé de savoir qu'un agriculteur de la région de Winnipeg qui s'appelle Jochum a comparu devant le comité de l'agriculture et a dit que la taxe sur le carbone lui coûte actuellement environ 40 000 $ par année et que, lorsque la coalition libérale—néo-démocrate pour la taxe sur le carbone triplera cette taxe, il devra payer 136 000 $ par année. Selon un rapport publié récemment, une fois la taxe sur le carbone triplée, le propriétaire d’une ferme moyenne de 5 000 acres paiera 150 000 $ par année uniquement en taxe sur le carbone. Je doute qu'il y ait un seul député à la Chambre, surtout s'il représente une circonscription rurale, qui puisse me dire que les agriculteurs de sa région peuvent absorber ce genre de coût. C'est impossible.
La taxe sur le carbone met en péril la durabilité économique de l'agriculture canadienne et notre sécurité alimentaire. Taxer les agriculteurs qui essaient de produire de la nourriture, alors qu'il n'y a pas d'autre source d’énergie que les carburants qu'ils utilisent à la ferme, est un non-sens. Cela n'a aucun sens, d’autant plus que le directeur parlementaire du budget a corroboré les chiffres dont nous parlons ici. Ce n'est absolument pas sans incidence sur les recettes, et la ministre de l'Agriculture est complice de cette situation. Elle accable les agriculteurs canadiens d'une taxe écrasante sur le carbone. Elle a voté contre notre projet de loi C-206, qui aurait exempté de la taxe sur le carbone les carburants utilisés à des fins agricoles, comme le gaz naturel et le propane.
Cependant, nous, les conservateurs, n'avons pas abandonné le combat. Nous avons ramené un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-234, qui exempterait de nouveau les carburants agricoles, comme le propane et le gaz naturel, de la taxe sur le carbone. La mesure aiderait les agriculteurs qui tentent de chauffer et de refroidir leurs granges et de sécher leur grain. Elle est essentielle pour garder l’agriculture canadienne compétitive et viable.
Il est temps de cesser de s’en prendre à l’agriculture canadienne. Il est temps d'empêcher les libéraux de considérer les agriculteurs canadiens comme une partie du problème parce qu’en fait, ils font partie de la solution; la taxe sur le carbone doit donc être abolie.
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a déclaré que huit ménages sur dix ont un avantage net et qu'ils reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient pour la tarification de la pollution ou, comme le député l'appelle, la taxe sur le carbone.
Le député est-il prêt à dire que le directeur parlementaire du budget a tort lorsqu’il parle ainsi? Il semble que les conservateurs tentent de répandre de la désinformation pour donner l'impression que s'ils éliminent la tarification de la pollution, les Canadiens bénéficieront d'un allégement fiscal, mais ce n'est tout simplement pas le cas.
Monsieur le Président, je ne connais aucun parlementaire qui dirait que l'élimination d'une taxe n'est pas un allégement fiscal. Si on élimine la taxe sur le carbone, ce sera bel et bien un allégement fiscal, puisque les Canadiens n'auront plus à la payer.
J'ai cité des chiffres de Finances Canada, le ministère des Finances des libéraux. Ces chiffres disent que les agriculteurs canadiens moyens recevraient un remboursement d'environ 800 $ par année alors qu'ils paient 45 000 $ par année, en moyenne. Je peux montrer au député les factures de résidants de ma circonscription, des producteurs de volaille, qui paient jusqu'à 30 000 $ par mois seulement pour chauffer leurs granges. C'est la moyenne.
Les propres chiffres du gouvernement montrent clairement que la taxe sur le carbone pénalise de façon disproportionnée les Canadiens des régions rurales et les agriculteurs. Si le député souhaite débattre de ces faits, il devrait s'adresser aux fonctionnaires de son gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Évidemment, je trouve un peu lassant tout ce débat sur la taxe sur le carbone et j'ai hâte qu'on passe à autre chose.
Une de ces choses serait de parler de la manière dont on pourrait encourager concrètement les industries à devenir vertes. Je pense notamment à l'industrie minière. Comment peut-on l'aider à construire des mines vertes?
Ce que nous verrons de plus en plus, en particulier à l'international, mais également partout, ce sont des achats qui vont être faits en fonction de l'empreinte carbone. Comment peut-on aider concrètement nos industries à devenir vertes, afin de nous assurer d'atteindre ces objectifs et de demeurer attractifs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que bon nombre d'agriculteurs doivent ressentir ce genre de frustration. Un élu a dit qu'il en a assez de cette discussion au sujet de la taxe sur le carbone. Je l'invite à parler à des agriculteurs dans l'ensemble du pays qui font tout ce qu'ils peuvent pour adopter des pratiques écologiques. Ils pratiquent la culture sans labour, et ils emploient des méthodes d'agriculture de précision et de gérance des nutriments pour pratiquer l'agriculture de la façon la plus efficace et la plus écologique possible, mais leurs efforts ne sont pas reconnus.
La question du député du Bloc québécois montre que les députés ne font pas attention aux mesures que les agriculteurs prennent déjà sans que le gouvernement intervienne et sans qu'on les pénalise en leur imposant une lourde taxe sur le carbone. Nous devrions les féliciter de ces initiatives.
Monsieur le Président, je m'inquiète moi aussi pour les particuliers et les familles, qui ont vraiment de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
Toutefois, il y a un hic: les conservateurs ne sont pas favorables au programme national de garderies. J'ai présenté un projet de loi pour instaurer un revenu de base garanti suffisant, mais ils n'y sont pas favorables non plus. Ils ont voté contre le prélèvement d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés du domaine des hydrocarbures, qui aurait obligé les grandes pétrolières à payer leur juste part.
Puisque nous parlons de la taxe sur le carbone et que les conservateurs s'opposent à celle-ci, je me demande s'ils sont favorables à l’idée de faire payer les grandes sociétés pétrolières au lieu de faire assumer les coûts aux particuliers et aux familles.
Monsieur le Président, en tant que conservateurs, lorsqu'il s'agit de taxes et d'impôts, nous voulons que tout le monde paie sa juste part. Cependant, cette question montre une fois de plus que personne ne veut parler de cet important sujet. La députée parle du coût de la vie et des services de garde d'enfants. Elle a mentionné que les habitants de sa circonscription ont de la difficulté à mettre de la nourriture sur la table. C'est directement lié.
La taxe sur le carbone percole dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. L'inflation du prix des aliments n'a jamais été aussi élevée depuis 40 ans, et c'est en grande partie à cause de taxe libérale sur le carbone. Si on élimine la taxe sur le carbone, le prix de l’épicerie commencera à baisser.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
C'est un privilège pour moi d'intervenir au sujet de cette motion sur la tarification de la pollution. Comme les députés le savent, le changement climatique a déjà des conséquences sans précédent sur les Canadiens. Nous en sommes témoins autour de nous. Le Québec a été frappé par des vagues de chaleur extrême; l'Ouest, par des inondations et des feux de forêt; et le Canada atlantique, par des phénomènes météorologiques extrêmes comme l'ouragan Fiona. En fait, on aurait beaucoup de difficulté à trouver des endroits dans le monde qui n'ont pas été touchés, à un moment ou un autre, par des phénomènes météorologiques extrêmes qui ont fait la manchette à l'échelle mondiale.
Les conséquences du changement climatique sont de vaste portée. Elles se répercutent sur nos foyers, le coût de la vie, la santé et la sécurité. Elles ont également une incidence sur l'infrastructure et l'activité économique dans les collectivités d'un bout à l'autre du Canada. Nous savons que le problème est attribuable à la pollution par le carbone.
Les données scientifiques les plus récentes indiquent que pour éviter les conséquences graves du changement climatique, il faut de toute urgence réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l'augmentation de la température mondiale moyenne à 1,5 degré Celsius.
Lorsqu’on dit qu’il faut agir contre le changement climatique, il ne s'agit pas de choisir entre notre économie et le changement climatique. Il est parfaitement clair que l’un ne va pas sans l’autre et que la santé à long terme de notre population, de notre planète et de notre économie dépend de notre capacité à prendre des mesures ambitieuses pour le climat. Le coût de l'inaction est énorme.
Comme le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat l’a souligné dans un de ses derniers rapports, ce coût comprend des inondations, des feux de forêt, des vagues de chaleur et des sécheresses plus graves qui causent des dommages environnementaux et économiques. Les catastrophes météorologiques représentent chaque année un coût toujours plus élevé pour les Canadiens. Au Canada seulement, on passe de quelques dizaines de millions de dollars à des milliards de dollars par an.
Il y a des avantages à agir. J’invite les députés à examiner la croissance exponentielle du marché des technologies propres partout dans le monde. D'ailleurs, l'an dernier, il était prévu que l'activité mondiale dans le domaine des technologies propres dépasserait les 2,5 billions de dollars.
Personne n’ignore que les deux dernières années ont été extrêmement difficiles. D'abord, il y a eu la COVID-19, puis une crise géopolitique et humanitaire, et les économies ont maintenant du mal à s'adapter au monde postpandémique. Ce n'est pas une période facile, mais la crise des changements climatiques persistera si nous restons dans l’inaction.
Je tiens à souligner que la tarification du carbone s'avère être l’outil le plus important et le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.
En avril 2021, le gouvernement du Canada a réagi aux données scientifiques les plus récentes en soumettant une cible nationale d’émissions renforcée de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, qui s'ajoutait à son objectif d'atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
En mars 2022, nous avons publié le plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit comment le Canada atteindra ses objectifs de 2030. Le plan s’appuie sur des bases solides, d'abord sur le tout premier plan national du Canada sur le changement climatique, publié en 2016, puis sur notre plan renforcé publié en 2020. Le plan montre que nous pouvons créer une économie plus propre, tout en améliorant la vie quotidienne des gens.
La tarification du carbone est au centre de tous ces plans. Pourquoi? Parce que cette mesure est largement reconnue pour être le moyen le plus efficace de réduire les émissions de carbone et de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétique. Elle crée une demande de technologies, de biens et de services à faibles émissions de carbone. À mesure que le coût des activités polluantes augmente, les particuliers et les entreprises recherchent des solutions plus propres.
Nous avons entendu des intervenants de toutes les régions du pays. Ils nous ont dit que la cohérence et la prévisibilité sont essentielles pour débloquer les investissements dans l’économie à faibles émissions de carbone.
Nous avons entendu des entreprises et des industries. Elles nous ont montré qu’elles mettent au point des technologies et des approches novatrices visant à réduire les émissions. Elles ont demandé des mesures incitatives et des mesures de soutien claires afin de mettre en application ces technologies, y compris une période de décollage pour que les investissements en capital deviennent rentables.
La tarification du carbone crée les incitatifs nécessaires pour ce faire, sans imposer d'approche particulière. Il s'agit d'une mesure qui permet aux entreprises de choisir elles-mêmes la façon qui leur convient le mieux pour réduire leurs émissions.
Parallèlement, nous savons que les Canadiens, particulièrement les plus vulnérables, sont confrontés à une crise de l'abordabilité.
Pour ce qui est de l'approche fédérale à l'égard de la tarification du carbone, nous l'avons non seulement conçue pour maintenir la cohérence exigée par l'industrie et les investisseurs, mais nous avons également donné la priorité à l'abordabilité pour les Canadiens. L'essentiel, c'est que nous savons qu'il n'est pas suffisant de créer une économie plus propre. Nous devons nous assurer que les Canadiens en ont les moyens.
Il est vrai que la tarification de la pollution par le carbone augmente modestement le coût des carburants, mais elle n'a jamais eu pour but d'augmenter les recettes. En fait, dans le cadre de notre plan, la plupart des ménages récupèrent plus d'argent que ce qu'ils ont payé. Chaque fois que le produit de la taxe fédérale sur les carburants est remis directement aux ménages, huit familles sur dix récupèrent plus par l'entremise des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat que ce que leur coûte le système de tarification du carbone, ce qui signifie que le système aide à réduire le coût de la vie pour une majorité de familles canadiennes en compensant leurs coûts.
Ce sont les ménages à faible revenu qui en bénéficieront le plus. Les ménages à revenu élevé ont tendance à dépenser beaucoup plus en carburant et en énergie, ils devront donc faire face à un coût net. Toutefois, ce sont les Canadiens aux revenus les plus faibles qui en sortent gagnants. Ces estimations tiennent compte de la hausse des coûts directs, comme le fait de payer plus de carburant, mais aussi des coûts indirects, comme le fait de payer un peu plus pour les biens et les services.
Les familles vivant dans des collectivités rurales ou de petite taille peuvent bénéficier d'un supplément de 10 % par rapport aux familles vivant dans les centres urbains.
Les ménages peuvent utiliser ces fonds comme ils l'entendent. Ils peuvent les utiliser pour absorber les 2 ¢ supplémentaires par litre d'essence s'ils le souhaitent. Les ménages peuvent prendre des mesures pour réduire leur consommation d'énergie afin de s'en sortir encore plus gagnants, notamment en optant pour des véhicules zéro émission afin de réduire la consommation de carburant ou pour des incitatifs fédéraux à l'achat qui contribuent à réduire le coût du chauffage.
Le gouvernement fédéral soutient également les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des maisons au Canada grâce à la subvention pour des maisons plus vertes, afin de réduire la consommation d'énergie à la maison. Ces travaux permettent d'économiser de l'argent et de réduire la pollution en même temps.
Le gouvernement du Canada s'est également engagé à remettre les recettes du système de tarification fondé sur le rendement, le STFR, aux administrations d'origine. Les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté le STFR peuvent opter pour un transfert direct des recettes perçues. Les produits perçus dans les autres administrations d'origine seront retournés par le truchement du Fonds issu des produits du STFR, qui vise à soutenir les technologies industrielles propres et les produits d'électricité propre.
Les changements climatiques constituent un défi de taille qui ne disparaîtra pas avec les décisions que nous prenons dans cette enceinte. Cependant, nous pouvons atténuer les répercussions des changements climatiques et nous pouvons réduire les changements climatiques à l'avenir.
Selon une analyse de la Commission mondiale sur l'économie et le climat, la transition vers une économie à faible émission de carbone entraînera un gain économique direct de 26 billions de dollars et créera 65 millions d'emplois dans le monde.
En plus de tarifer la pollution par le carbone, nous injectons des montants historiques dans les technologies propres et les infrastructures vertes pour stimuler la croissance et créer des emplois, sans compter de nouveaux investissements à hauteur de 9,1 milliards de dollars pour réduire la pollution et développer l'économie dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030.
Les Canadiens ont clairement exprimé ce qu'ils veulent, à savoir de l'air pur, de bons emplois, un environnement sain et une économie dynamique. Notre approche fait en sorte que les Canadiens sont bien placés pour profiter des possibilités créées par la transition mondiale en cours. Je suis heureux de dire que notre plan climatique fonctionne.
Les données confirment que la tarification de la pollution par le carbone fonctionne. Elle stimule la croissance propre, elle favorise l'emploi et elle réduit la pollution à l'origine des changements climatiques. La tarification de la pollution par le carbone et la remise des recettes aux familles et aux entreprises canadiennes représentent un moyen efficace et abordable de lutter contre les changements climatiques tout en rendant les collectivités canadiennes plus durables.
Le Canada s'impose aujourd'hui comme un champion de la tarification du carbone et il est maintenant reconnu mondialement comme un chef de file et un pionnier dans ce domaine. Notre réussite repose en grande partie sur le fait que le gouvernement du Canada se préoccupe du bien-être de l'économie, de l'environnement et de tous les Canadiens, pour aujourd'hui et pour demain. Nous continuerons à en faire une priorité.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon ami et ceux de tous les députés libéraux. Ils ont parlé du fait que le directeur parlementaire du budget a affirmé que plus de Canadiens recevraient de l'argent en retour. C'était effectivement dans un rapport, mais est-ce qu'un seul des députés ministériels est au courant du deuxième rapport du directeur parlementaire du budget, celui sur l'analyse distributive de la tarification fédérale?
Dans ce rapport, aux pages 20 à 23 — je sais qu'une vingtaine de pages à lire, c'est beaucoup —, on peut voir noir sur blanc que la plupart des Canadiens ne reçoivent pas plus d'argent en retour que ce qu'ils paient. C'est comme si un étudiant avait eu 80 % à son examen de mi-session et qu'il avait échoué à l'examen final, mais qu'il affirmait avoir eu une note de 80 % pour son cours.
Les libéraux ont-ils lu le second rapport et peuvent-ils enfin reconnaître que, lorsqu'on tient compte de tous les coûts dans l'ensemble de l'économie, la plupart des Canadiens sont perdants avec la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le député d'en face prétend que ne rien faire serait la meilleure solution. Cependant, comme l'ont prouvé les gouvernements conservateurs successifs, ne rien faire n'est pas la meilleure solution. En vérité, le système que nous avons mis en place est profitable à huit Canadiens sur dix, et l'environnement aussi en profitera. Ne rien faire n'est pas envisageable.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, j'ai participé à une rencontre avec des gens du milieu syndical de partout au Québec qui nous ont interpelés à plusieurs sujets. Ils ont demandé des mesures qu'on peut mettre de l'avant et qui devraient être en place depuis longtemps. Il s'agit notamment d'une loi anti-briseurs de grève, de meilleurs transferts en santé et d'actions concrètes pour une transition juste.
Dans le cadre du présent débat, le député peut-il me parler des mesures qui devraient être mises en place pour assurer une transition énergétique efficace, mais aussi pour s'assurer d'avoir des emplois bien rémunérés dans le secteur et pour que ces emplois soient protégés de façon durable?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'Abitibi—Témiscamingue de sa question et de ses interventions précédentes, puisqu'il se concentre sur les débouchés industriels qui s'offrent à notre pays. Sa circonscription produit de l'aluminium vert, qui est utilisé pour fabriquer des véhicules électriques. Les politiques que nous mettons en place créent des possibilités d'intégration dans les chaînes d'approvisionnement.
Le député a tout à fait raison: nous devons faire la transition vers les emplois de la nouvelle économie pour éviter de nous faire damer le pion, pour qu'ils ne soient pas créés dans d'autres pays, mais bien au Québec et au Canada.
Monsieur le Président, dans la dernière question que j'ai posée aux conservateurs, j'ai dénoncé leur refus d'imposer les grandes pétrolières. C'est un point commun qu'ils ont avec le gouvernement libéral actuel. Je me demande pourquoi le gouvernement libéral continue de laisser les grandes pétrolières s'en tirer à bon compte pendant que les familles ont du mal à s'en sortir. Pourquoi les libéraux, au lieu d'exiger que les grandes sociétés pétrolières et gazières paient leur part, demandent-ils aux familles et aux particuliers de payer ce que doivent les grandes sociétés?
Monsieur le Président, ce sur quoi nous nous concentrons, c'est d'assurer une transition pour les entreprises. Pour y arriver, il faut notamment se détourner des remboursements offerts au secteur pétrolier et gazier ainsi qu'accélérer le processus de deux ans. Nous pourrons ainsi attirer plus rapidement davantage d'investissements étrangers dans les industries canadiennes, y compris dans le secteur des hydrocarbures, un secteur qui demeure très important au Canada et que nous ne pouvons pas perdre. Nous devons faire la transition en ce qui concerne les emplois et l'économie et nous devons offrir des débouchés plus écologiques au sein de ce secteur.
Monsieur le Président, voilà une autre journée de l'opposition gaspillée. J’aimerais signaler que c’est la septième fois cette dernière année que les conservateurs présentent une motion qui est soit une copie conforme de celle-ci, soit quelque chose de très semblable. Je suppose que les conservateurs n'acceptent pas de se faire dire non par tous les autres députés qui votent continuellement contre cette motion.
La raison pour laquelle je trouve cela si étonnant, c’est parce que tous les conservateurs ici présents, tous les conservateurs élus à la Chambre des communes aux dernières élections et tous les candidats conservateurs qui se sont présentés aux élections de 2021 ont fait campagne sur la tarification de la pollution. Tous! C’était un point clé.
Il a fallu à l’ancien chef de l’opposition environ 500 jours pour présenter un plan sur l’environnement, et il s’est contenté de copier notre plan tout en le modifiant légèrement pour lui donner plutôt l’allure d’un programme Air Miles permettant aux gens d’obtenir des points de récompense et des produits écologiques. C’était leur plan. C’est sur ce plan qu’ils ont fait campagne. Ils ont tous fait campagne sur la tarification de la pollution. Je regrette de devoir le dire, monsieur le Président, mais vous aussi. Tout le monde a fait campagne sur la tarification de la pollution...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'il est bientôt 14 heures et que de nombreux députés se joignent à nous pour la période des questions. Par conséquent, il commence à y avoir beaucoup de bruit à la Chambre.
Il reste environ sept minutes et demie au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, les conservateurs ont tous fait campagne sur la tarification de la pollution. Puis, ils ont été réélus dans l'opposition, ils ont immédiatement fait volte-face et ils ont présenté sept motions portant sur la tarification de la pollution au cours de la dernière année. Ils se félicitent maintenant de leur volte-face. Un tel comportement ne s'invente pas. Ils font carrément volte-face. Peut-être que l'un d'entre eux pourrait expliquer à la Chambre pourquoi ils ont fait campagne sur cette question pour ensuite changer d'avis. Ils peuvent avoir une raison très légitime, mais ils devraient éclairer le reste du pays en expliquant pourquoi ils ont décidé de faire volte-face de cette manière.
D'ailleurs, lorsqu'ils ont présenté cette mesure durant la dernière campagne électorale, le député de Calgary-Centre a dit ceci au sujet de la tarification de la pollution que l'on retrouvait dans leur plateforme: « Je crois que c'est une évolution pour certains groupes de notre parti ». Il a admis que le Parti conservateur évoluait enfin vers l'acceptation de la réalité des changements climatiques, mais aussi vers l'idée que la tarification de la pollution est une bonne chose. Il s'agit du député de Calgary-Centre, qui votera en faveur de cette motion et contre la tarification de la pollution, ce qui constitue une volte-face totale par rapport à ce qu'il avait dit au départ.
Le député de Durham, qui était leur chef à l'époque, avait dit « Nous reconnaissons que la façon la plus efficace de réduire nos émissions est d'utiliser des mécanismes de tarification. » Les conservateurs changent continuellement leur fusil d'épaule à la Chambre et les Canadiens ne savent plus quoi penser, compte tenu de ce qu'ils disaient pendant la campagne électorale et ce qu'ils disent maintenant.
On a beaucoup parlé du directeur parlementaire du budget et de son récent rapport. J'ai trouvé intéressant que le député de Dufferin—Caledon parle d'un rapport de suivi en posant une question à un de mes collègues. En supposant qu'il l'ait lu, il devrait savoir que selon ce rapport, le directeur parlementaire du budget avait admis que le rapport d'origine n'avait pas tenu compte des conséquences économiques et sociales éventuelles de l'inaction dans le domaine des changements climatiques. Le directeur parlementaire du budget admet donc que ce facteur n'a pas été pris en compte dans le rapport initial.
Le député a parlé d'usage sélectif de l'information, mais il ne présente même pas l'ensemble du rapport qu'il tente d'utiliser contre le député qui est intervenu juste avant moi. C'est vraiment ironique. Le rapport dont le député parlait indique également que le directeur parlementaire du budget avait effectué un suivi et que huit Canadiens sur dix s'en tireraient mieux avec un mécanisme de tarification prévoyant une remise. Bien entendu, jamais les conservateurs ne diront une telle chose aux Canadiens. Jamais ils n'avoueront que les Canadiens récupéreront leur argent.
Il va sans dire que les huit Canadiens sur dix qui toucheront un remboursement supérieur à ce que la tarification de la pollution leur aura coûté seront ceux qui en ont le plus besoin, et non les plus riches. Or, les conservateurs omettent cette vérité, car elle ne sert pas leur intérêt politique. S'ils désirent parler du rapport du directeur parlementaire du budget, ils doivent en parler dans son ensemble. Ils doivent comprendre et accepter que le directeur parlementaire du budget a dit que huit Canadiens sur dix recevront plus d'argent en retour qu'ils n'en auront payé.
Je ne peux donc m'empêcher de me demander, comme je l'ai mentionné maintes fois à la Chambre, comment cela est possible de la part des conservateurs. Le Parti conservateur se vante d'être l'intendant de l'économie, de faire preuve de responsabilité financière et de comprendre le fonctionnement de l'économie. Comment un tel parti peut-il alors ne pas comprendre le principe élémentaire et fondamental qui veut que, si l'on tarifie la pollution, cela changera les habitudes de consommation des gens et changera la façon dont le marché se comporte? C'est pourtant exactement ce qu'affirment les économistes partout dans le monde. L'idée est d'encourager les gens à prendre les bonnes décisions.
Nous n'avons même pas à chercher bien loin pour trouver des exemples de réussite. J'ai souvent parlé à la Chambre de la participation du Québec et de l'Ontario à un accord de plafonnement et d'échange conclu avec la Californie aux alentours de 2006. Le Québec, l'Ontario et la Californie se sont entendus pour établir un modèle de plafonnement et d'échange. Je précise en passant que, si Doug Ford n'avait pas mis fin à cette entente à son arrivée au pouvoir, cet accord serait toujours en place, et il n'y aurait pas de tarification de la pollution en Ontario.
Que s'est-il passé? Doug Ford s'est retiré de cette entente et a commencé à retirer les bornes de recharge pour les véhicules électriques qui avaient été installées dans les gares du réseau GO. Que s'est-il passé depuis ce temps en Ontario et au Québec? Le Québec a pris une énorme longueur d'avance en se préparant pour l'avenir, en favorisant l'utilisation des véhicules électriques et en prenant des mesures pour étendre et développer son réseau électrique.
Malheureusement, en raison du choix de Doug Ford d'écarter complètement des politiques très importantes comme le système de plafonnement et d'échange, nous nous sommes retrouvés dans une situation où l'Ontario accuse un retard. Nous étions au coude à coude avec le Québec au début de cette initiative et pendant des années ensuite. Malheureusement, nous voyons déjà les effets dévastateurs des décisions prises par Doug Ford et son gouvernement depuis leur élection en Ontario.
C'est comme le jour de la Marmotte, et je trouve cela malheureux. Une fois de plus, les conservateurs nous présentent exactement la même motion. Nous disons tous exactement la même chose. Nous savons tous précisément comment chacun votera. Cela finira comme les six autres fois. Espérons qu'à un moment donné, les conservateurs finiront par comprendre que la majorité des Canadiens sont en faveur de la taxe sur le carbone et que nous la maintiendrons.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Association italienne de l'Ouest-de-l'Île
Monsieur le Président, ce samedi, j'assisterai au gala annuel de la Saint-Valentin organisé par l'Association italienne de l'Ouest-de-l'Île, à Montréal. Il s'agit d'un événement de renom, l'un des principaux du calendrier social et culturel de l'Ouest-de-l'Île. Le gala de cette année a une signification particulière, car l'Association fête son 30e anniversaire.
[Français]
Fondée en 1992, l'Association italienne de l'Ouest-de-l'Île permet aux citoyens d'origine italienne de se réunir régulièrement pour célébrer leur belle langue et leur magnifique culture.
[Traduction]
J'aimerais rendre hommage à Egidio Vincelli, qui est le président de l'Association depuis maintenant 16 ans, aux anciens présidents Marino Discepola, Rocco La Giorgia et Victor Romani, ainsi qu'à l'ancienne présidente Femiria Nanni. Félicitations à l'Association italienne de l'Ouest-de-l'Île pour ces trois décennies pendant lesquelles elle a favorisé les liens qui ont permis de créer une communauté forte et dynamique.
[Le député s'exprime en italien.]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les changements apportés par les libéraux en 2018 au système de mise en liberté sous caution étaient naïfs, idéologiques et tout simplement inacceptables. La police et les tribunaux doivent maintenant faire en sorte que les délinquants soient remis en liberté à la première occasion au lieu d'être mis en détention. Ce sont les Canadiens qui en paient le prix et, dans certains cas, ils paient de leur vie.
Les crimes violents et les homicides liés aux gangs ont grimpé en flèche. Voilà le bilan des libéraux. Au cours des 40 derniers jours seulement, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a été tué près d'Hamilton, des ambulanciers paramédicaux se sont fait tirer dessus à Vancouver, une personne a été abattue au cours d'un vol à London, une personne s'est fait poignarder au hasard à Mississauga, il y a eu un cas de piraterie routière violente au Manitoba, et j'en passe. Dans tous les cas, le délinquant était en liberté sous caution. Cette injustice doit cesser.
Pas plus tard qu'hier, les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre une mesure législative sensée des conservateurs qui aurait permis de corriger ce problème. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement conservateur pour réparer les dommages causés par huit années d'échecs répétés attribuables aux libéraux.
Le Pakistan
Monsieur le Président, c'est la Semaine du développement international. Le mois dernier, avec l'International Development and Relief Foundation, j'ai eu l'occasion de me rendre au Pakistan, qui est toujours ébranlé par l'inondation majeure subie l'été dernier, afin de voir comment la fondation et d'autres organismes d'aide canadiens apportent leur assistance sur le terrain. Des millions de gens ressentent encore l'impact de la catastrophe, et l'aide internationale demeurera nécessaire pendant de nombreuses années.
Au cours de mon séjour, j'ai été témoin de l'important travail accompli dans nombre de villages et de régions touchés par l'inondation pour fournir de la nourriture, de l'eau et des abris. J'ai vu des écoles créées pour que les enfants déplacés puissent poursuivre leur éducation. Il y a aussi un programme de sages-femmes grâce auquel les femmes peuvent acquérir une profession et des compétences qui leur apporteront un revenu régulier.
Jusqu'à présent, le gouvernement s'est engagé à verser un financement de 58 millions de dollars pour de l'aide en réponse aux inondations et pour le rétablissement à plus long terme au Pakistan. J'espère que nous serons des partenaires à long terme.
[Français]
Marcel Kretz
Monsieur le Président, le monde de la gastronomie québécoise est en deuil. Le 31 janvier dernier est décédé M. Marcel Kretz à l'âge de 91 ans, un monument de la gastronomie québécoise.
Membre de l'Ordre du Canada et de l'Ordre national du Québec, son savoir-faire et son talent ont ouvert la voie aux Normand Laprise, Martin Picard et Colombe St-Pierre.
Je veux aujourd'hui mettre en lumière le rôle important et l'influence qu'il a eue pour faire du Québec un haut lieu de la gastronomie en Amérique du Nord. Né en Alsace, et diplômé de l'École hôtelière de Strasbourg, c'est à Val-David qu'il a choisi de déposer ses valises.
Marcel Kretz a été durant 30 ans le chef de La Sapinière, haut lieu de la villégiature laurentienne, et premier Relais et Châteaux au Canada. Il fut aussi un des fondateurs de l'École hôtelière des Laurentides.
Je remercie Marcel Kretz de nous avoir rendus aussi fiers de notre terroir.
À ses proches et à sa famille, le Bloc québécois offre ses plus sincères condoléances.
[Traduction]
La Journée internationale des légumineuses
Monsieur le Président, le 10 février marque la Journée internationale des légumineuses, qui nous donne l'occasion de remercier les agriculteurs, les négociants et les transformateurs qui s'emploient avec diligence à fournir au Canada des légumineuses de la meilleure qualité. Jour après jour, les agriculteurs s'attellent à la tâche avec la volonté de nous fournir des haricots, des lentilles et des pois chiches délicieux et nutritifs. Ces légumineuses de calibre mondial sont cultivées ici même au Canada, avec soin et en toute sécurité, dans le respect de l'environnement. Lorsqu'elles sont expédiées à l'étranger, elles illustrent l'excellente qualité des produits agricoles canadiens.
[Français]
Les légumineuses sont un élément important de notre alimentation et un pilier important de notre économie. L'industrie est une force économique dans les municipalités rurales et contribue à l'utilisation dynamique de nos terres.
Nous sommes fiers non seulement du calibre de notre industrie des légumineuses, mais aussi de ses pratiques environnementales. Nous sommes un leader mondial dans la production des légumineuses, et c'est grâce au travail ardu de nos agriculteurs, de nos commerçants et de nos transformateurs.
Je les remercie et je souhaite à tous une bonne fête des légumineuses.
[Traduction]
Le centre de sauvetage d'animaux de compagnie de Winnipeg
Monsieur le Président, je salue aujourd'hui l'admirable travail du centre de sauvetage d'animaux de compagnie de Winnipeg. Avant que la Chambre n'ajourne l'an dernier, j'ai eu le plaisir de participer à l'inauguration des nouveaux locaux de ce centre, sur l'avenue Portage, dans ma circonscription. Le travail qu'accomplissent Carla Martinelli-Irvine et son équipe dans ce centre est réellement vital et fait chaud au cœur.
L'organisme a déjà rescapé plus de 10 000 animaux qui n'avaient pas de foyer. Le centre de sauvetage accueille les animaux, les soigne et leur trouve un refuge temporaire avant de leur trouver un foyer permanent. Ce qui est encore plus important, c'est que le centre de sauvetage de Winnipeg est le premier refuge au Manitoba où on n'euthanasie pas les animaux. Les dirigeants de cet organisme comprennent que nos amis les animaux ne devraient jamais être euthanasiés simplement parce qu'ils n'ont pas de maîtres.
Je remercie Carla et son équipe du travail qu'ils accomplissent et je leur souhaite tout le succès possible pour trouver un foyer stable aux animaux de compagnie du Manitoba.
Les séismes en Turquie et en Syrie
Monsieur le Président, en voyant les bulletins d'information, j'ai beaucoup de peine pour les Turcs et les Syriens. Des séismes dévastateurs ont coûté la vie à plus de 7 000 personnes jusqu'à présent. Des milliers de bâtiments ont été détruits lors du premier tremblement de terre, et les familles recherchent leurs proches et tentent d'obtenir des soins médicaux.
Ces terribles séismes d'une magnitude supérieure à 7 sur l'échelle de Richter ont été ressentis jusqu'au Liban, à Chypre et en Égypte. Les conséquences dans le Nord-Ouest de la Syrie, où de nombreuses personnes sont déjà déplacées et vivent dans des camps, ont été tragiques.
Cette semaine est la Semaine du développement international, et aujourd'hui, plus que jamais, les habitants de ces régions ont besoin de notre soutien. Je remercie les groupes qui se mobilisent déjà pour recueillir des dons pour les victimes, notamment la Turkish Society of Nova Scotia. Le moment est venu pour nous de donner tout ce que nous pouvons.
Mes pensées et mes prières accompagnent nos amis syriens et turcs ainsi que mes concitoyens d'Halifax-Ouest. Le Canada et les Canadiens seront là pour eux en cette période difficile.
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, les résidants de Vaughan sont parmi les plus entreprenants et les plus généreux du pays. C'est un honneur d'être leur voix et la voix des milliers de familles travaillantes de la ville de Vaughan, qui ont à cœur de bâtir des communautés fortes et de créer un meilleur avenir pour leurs enfants.
Depuis sept ans, le gouvernement est aux côtés des familles de Vaughan pour leur permettre de garder plus d'argent dans leurs poches et pour leur rendre la vie plus abordable. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants et nous avons maintenant mis en œuvre un programme transformateur d'éducation préscolaire et de garde d'enfants qui nous rapproche chaque jour un peu plus des services de garde à 10 $ par jour.
Pour lutter contre les changements climatiques, nous avons tarifé la pollution et créé l'Incitatif à agir pour le climat. Nous avons également créé la Prestation dentaire canadienne et nous travaillons à renforcer notre système de santé public.
Ce sont des mesures réelles, tangibles et durables pour aider les familles de Vaughan. Le gouvernement a pour objectif de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens en assurant une croissance économique inclusive qui favorise le succès des familles de Vaughan et de toutes les familles du pays.
L’économie
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre libéral actuel, l’inflation atteint des sommets inégalés en 40 ans. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre libéral actuel, la famille moyenne paie 16 000 $ par année pour son panier d’épicerie. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre libéral actuel, un Canadien sur cinq saute des repas, se tourne vers des organismes de bienfaisance simplement pour subvenir à ses besoins essentiels et est à court d’argent. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre libéral actuel, les loyers et les hypothèques ont doublé. Après huit ans sous la gouverne du premier ministre libéral actuel, ses petits copains ont empoché des milliards de dollars de l’argent des contribuables pendant que les Canadiens sont confrontés à une crise de l’abordabilité. Après huit longues années sous la direction du premier ministre libéral actuel, les Canadiens sont à court d'argent et le gouvernement libéral est déconnecté de la réalité.
Il est temps de mettre un frein aux dépenses, de congédier du gouvernement les empêcheurs de tourner en rond et d’éteindre la flambée inflationniste. Il est temps d’écarter du chemin les libéraux afin que les conservateurs, dirigés par le député de Carleton, réparent les pots cassés et annulent la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent rallumer le chauffage.
Les séismes en Turquie et en Syrie
Monsieur le Président, nous avons tous appris avec horreur la dévastation et la souffrance causées par deux puissants séismes qui ont eu lieu dans le Sud-Est de la Turquie et le Nord de la Syrie. Compte tenu des images qui nous parviennent de la région, je sais que je parle au nom de tous les députés lorsque je dis que nous sommes vraiment ébranlés par l'ampleur de la dévastation, que nous présentons nos plus sincères condoléances à tous ceux qui ont perdu des proches et que nous offrons notre soutien à tous les Turcs et les Syriens en cette période difficile.
À l'heure actuelle, il est estimé que ces séismes ont causé plus de 6 000 morts, et il est important que tous les gens dans cette région durement touchée sachent que nous partageons leur chagrin. Le Canada suit et appuie pleinement les efforts qui sont actuellement déployés par les organismes de l'ONU dans la région, ainsi que les efforts cruciaux des autres organismes humanitaires sur place.
J'encourage les députés à rencontrer les membres des communautés turque et syrienne de leur circonscription afin d'appuyer pleinement leurs efforts et leurs demandes visant à alléger la douleur et la souffrance causées par les séismes.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après huit années sous la direction des libéraux, le Canada a perdu respect et crédibilité à l'étranger, et on ne tient pas compte de son opinion sur la scène internationale. Après huit années de pouvoir libéral, nos forces armées sont aux prises avec une crise de recrutement qui prendra des années à surmonter. Après huit années, nos troupes doivent encore se passer de l'équipement de base dont elles ont besoin pour que le Canada reste fort et sûr. Après huit années, les crimes violents ont augmenté de 32 % au Canada. Après huit années de dépenses effrénées et de mauvaise gestion de la dette, l'actuel gouvernement envisage maintenant d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens vulnérables en imposant une taxe sur le carbone.
Un plan fiscal n'est pas un plan environnemental. Assez, c'est assez. Les Canadiens sont confrontés à une crise et souhaitent, de la part de leurs dirigeants, une approche disciplinée et fondée sur des principes. Avec les conservateurs du Canada, on pourra se chauffer sans être taxé.
L'économie
Monsieur le Président, après huit ans, les Canadiens se portent-ils mieux? Croient-ils que la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale veillera à leurs intérêts? Estiment-ils que les libéraux ont rempli leurs promesses? La réponse est non. Voici ce que pensent 67 % des Canadiens: après huit longues années de gouvernement libéral, rien ne va plus au Canada.
Peut-on le leur reprocher? Ils voient sans cesse des amis libéraux riches et bien branchés obtenir d'énormes marchés gouvernementaux tandis que les vaillants Canadiens voient leur fardeau fiscal s'alourdir de plus en plus. Le gouvernement veut tripler, tripler et encore tripler les taxes sur l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique. Après huit ans, les Canadiens souhaitent du changement. Ils voient dans le chef conservateur et son équipe unifiée un groupe qui transformera la souffrance en espoir. Ils voient le changement pointer à l'horizon.
Avec un gouvernement conservateur, on pourra se chauffer sans être taxé.
[Français]
La Semaine nationale de prévention du suicide
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à la Chambre. Est-ce que quelqu'un, ici, peut me dire qu'il n'a jamais vécu un moment de détresse importante dans sa vie ou qu'il n'a jamais eu de pensées suicidaires?
Cela confirme que le suicide est l'affaire de tous. En effet, ce triste fléau enlève 12 vies par jour au Canada. Cette semaine est la Semaine nationale de prévention du suicide, et le thème de cette année est « Mieux vaut prévenir que mourir ». Cela met de l'avant l'importance de la prévention et encourage les gens à oser en parler.
Je pense que nous tous, ici, devons en faire plus. Nous pouvons faire de petits gestes, comme appeler des gens qui traversent des moments difficiles, mais aussi mettre en lumière des organismes de nos circonscriptions qui sont là pour offrir de l'aide et du soutien, comme Suicide Détour, à Maniwaki.
[Traduction]
Art Skipsey
Monsieur le Président, je suis triste d’annoncer qu’Art Skipsey, ancien maire et citoyen d’honneur de Qualicum Beach, sur l’île de Vancouver, est décédé le mois dernier, à l’âge de 96 ans, après une vie bien remplie. Il était reconnu pour son intégrité, sa vision, son humour et sa force. On se surprenait à croire qu’il vivrait éternellement.
Art est né en 1927 de parents ayant immigrés dans la vallée Alberni, où il a grandi entouré des grands espaces naturels. Il avait une passion pour le plein air, l’enseignement, les travaux manuels et le service communautaire. Il était titulaire d'un diplôme en éducation de l’Université de la Colombie-Britannique. Avec Cora, l’amour de sa vie, il s’est installé à Qualicum Beach pour fonder une famille. Toutefois, comme il était difficile d’y trouver une maison adéquate, ils en ont fait venir une de Vancouver par chaland. En 1975, Art a commencé un mandat de deux ans comme échevin, puis il a été élu maire de 1977 à 1990. Ses contributions à la communauté sont trop nombreuses pour toutes les énumérer. Inutile de préciser que, pour un grand nombre de ses concitoyens, Art était « M. Qualicum Beach ».
Art va nous manquer. Que son âme repose en paix.
[Français]
Les séismes en Turquie et en Syrie
Monsieur le Président, à l'heure même où on se parle, les secouristes s'affairent toujours à retrouver des survivants, au lendemain du puissant séisme dont le bilan en constante aggravation dépasse désormais les 7 000 morts en Turquie et en Syrie. On assiste présentement à une véritable course contre la montre; une histoire à glacer le sang, une véritable catastrophe.
Le tremblement de terre vient s'ajouter à une situation humanitaire très grave. Alors que la Syrie est ravagée par une guerre civile depuis 2011, le Bloc québécois témoigne sa solidarité aux peuples turc et syrien.
Nous rappelons également l'importance d'investir dans un volet d'urgence humanitaire au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, afin de permettre au gouvernement fédéral d'agir rapidement en cas de crise, sans devoir mettre sur pause le traitement des dossiers réguliers.
Nous voulons et devons faire partie de la solution, pour des questions d'humanisme, de sécurité, de protection des réfugiés et, surtout, parce que des vies en dépendent.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après huit ans, les Canadiens n'ont plus d'argent et n'ont plus les moyens de manger, de se chauffer ou de se loger. J'ai passé le dernier mois dans ma circonscription à discuter avec des amis et des voisins, et ils ont tous exprimé le même sentiment: sous le gouvernement libéral, la vie est devenue trop chère.
Mary m'a dit être accablée chaque fois qu'elle va à l'épicerie. Le coût des aliments a grimpé en flèche au cours de la dernière année. Elle se demande comment elle va pouvoir continuer à nourrir ses trois enfants. Après huit ans de gouvernement libéral, elle en a assez.
J'ai parlé avec John et Francis, d'une famille de classe moyenne, qui travaillent fort et qui disent que leur facture de chauffage a doublé. Ils ne savent pas où ils vont trouver les 500 $ supplémentaires par mois pour mettre du mazout dans leur réservoir. Ils n'ont plus d'argent. Ils n'ont plus les moyens de vivre sous le gouvernement libéral.
Avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxé.
La Journée mondiale contre le cancer
Monsieur le Président, on soulignait, samedi, la Journée mondiale contre le cancer, une occasion d'accroître la prise de conscience du public et de passer à l'action pour lutter contre cette maladie qui touche chacun d'entre nous. J'ai rencontré dernièrement la Dre Sheila Singh, qui trouvera sûrement une façon de guérir un jour le cancer du cerveau, dans son laboratoire de l'Université McMaster. J'ai aussi assisté à une annonce, à l'hôpital SickKids, à propos de la somme que nous consacrons au cancer pédiatrique, un investissement au pouvoir transformateur pour les enfants atteints de cancer.
Parmi les gestes que nous pouvons tous poser afin de prévenir le cancer, mentionnons le fait de faire des choix santé, par exemple vivre sans fumée, se protéger du soleil, bouger davantage, passer moins de temps assis, avoir un poids santé, limiter sa consommation d'alcool et avoir une alimentation saine. Je connais beaucoup trop de personnes qui ont été atteintes d'un cancer, mais je suis toujours inspirée par leur force et leur résilience.
Comme l'a dit Terry Fox, « les rêves sont réalisables quand on essaie de les réaliser ». Je rêve d'un monde sans cancer, et je ferai tout mon possible pour qu'il devienne réalité.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, notre système de santé est brisé. Il a accompli l'impossible: il a pu doubler notre dette nationale en ajoutant plus de dettes inflationnistes que tous les autres premiers ministres de l'histoire combinés, sans améliorer notre système de santé. En fait, c'est pire que jamais.
Aujourd'hui, le premier ministre a quand même avoué que le système ne répondait pas à nos attentes. Va-t-il finalement prendre ses responsabilités pour que nous puissions régler les problèmes qu'il a causés?
Monsieur le Président, rappelons les faits: pendant la pandémie, nous avons versé aux provinces 72 milliards de dollars supplémentaires aux 46 milliards de dollars qui étaient destinés aux provinces.
Aussi, le premier ministre et les premiers ministres du pays sont ensemble pour parler de bâtir un système de santé durable pour les 10 prochaines années. C'est ainsi que fonctionne notre Confédération. C'est une bonne journée pour le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre, le système de santé du Canada ne fonctionne plus. Le premier ministre a réalisé l'impossible: il a réussi à doubler la dette nationale et à l'alourdir davantage que tous les premiers ministres précédents réunis sans pour autant améliorer le système de santé. En fait, il a lui-même admis que la situation était pire que jamais.
Le premier ministre assumera-t-il maintenant la responsabilité des problèmes qu'il a causés dans le système de santé afin que nous puissions réparer les dégâts qu'il a causés?
Monsieur le Président, rappelons les faits: pendant la pire pandémie du siècle, le gouvernement du Canada a transféré 72 milliards de dollars aux provinces en plus d'investir un montant record de 46 milliards de dollars pour permettre aux Canadiens de traverser la pandémie. Aujourd'hui, le premier ministre et tous les premiers ministres provinciaux se rencontrent pour bâtir un système de santé durable pour l'avenir.
C'est un grand jour pour le Canada et pour les Canadiens.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, l'inflation est à son niveau le plus élevé depuis 40 ans.
En fait, l'ancien ministre des Finances libéral Bill Morneau a dit que le premier ministre avait trop dépensé. Un autre ancien ministre des Finances libéral, John Manley, a dit que ces dépenses causaient de l'inflation. L'actuel gouverneur de la Banque du Canada dit que les dépenses du gouvernement causent une inflation nationale et Mark Carney, futur chef libéral, est d'accord.
Le premier ministre va-t-il prendre la responsabilité de l'inflation qu'il a causée pour que nous puissions réparer ce qu'il a brisé?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le chef de l'opposition officielle parce que, justement, nous allons prendre la responsabilité de tous les investissements que nous avons amenés au Canada.
Je sens que, du côté du chef conservateur, on oublie les investissements dans le domaine de la science et de la biopharmaceutique partout au pays. Nous avons amené Moderna au Canada pour la première fois. Je pense que le chef de l'opposition oublie les investissements dans le domaine de l'automobile et de l'énergie verte. Nous allons continuer d'investir au Canada pour créer les emplois d'aujourd'hui et de demain.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, ses investissements dans les produits pharmaceutiques? Il a accordé 170 millions de dollars à une entreprise pharmaceutique qui est en train de fermer ses portes; en voilà un parfait exemple.
Après huit ans sous ce premier ministre qui gaspille notre argent, l'inflation est à son plus haut niveau en 40 ans. Les factures de chauffage domestique ont doublé. Les aînés se demandent comment ils vont pouvoir continuer à se chauffer sachant que cette taxe est appelée à tripler, tripler et encore tripler sous la gouverne de la coalition néo-démocrate-libérale.
Le premier ministre va-t-il enfin assumer la responsabilité d'avoir causé cette augmentation douloureuse des factures de chauffage des ménages, et acceptera-t-il le fait qu'avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxé?
Monsieur le Président, nous avons investi pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui devraient porter une attention particulière à ce personnage. À l'époque, tous les Canadiens comprenaient qu'il fallait investir dans tous les types de vaccins.
Aujourd'hui, nous en sommes à l'étape qui consiste à trouver des solutions. Nous voulons protéger les emplois, l'usine de fabrication et la propriété intellectuelle de Medicago.
Les Canadiens ont tiré une leçon de la COVID: nous sommes là pour les aider. Nous continuons à investir dans l'économie canadienne.
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le gouvernement n'assure pas leurs arrières, mais qu'il fouille plutôt dans leur poche arrière à la recherche de leur portefeuille. Voilà ce qui se passe vraiment.
Le gouvernement a dépensé 170 millions de dollars pour cet investissement raté, 54 millions de dollars pour l'arnaque ArriveCAN et, bien sûr, 2 milliards de dollars dans une entreprise qui n'existe même pas. Qui paie la note? Eh bien, ce sont les Canadiens qui voient maintenant le doublement de leur facture de chauffage à cause de la hausse du prix de l'essence et l'augmentation du prix des aliments qui sont distribués dans les épiceries, parce que les agriculteurs et les camionneurs sont frappés par la taxe sur le carbone.
Les libéraux vont-ils enfin renoncer à cette folle taxe sur le carbone? Avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxé.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition brasse beaucoup de vent, mais il ne propose pas beaucoup de solutions.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons de veiller à ce que les Canadiens aient le soutien dont ils ont besoin, que ce soit au plus fort de la pandémie, lorsque nous nous sommes assurés que les Canadiens puissent rester à flot — ce à quoi s'est opposé le chef de l'opposition —, que ce soit maintenant, alors que nous réduisons les frais de garde d'enfants de 50 % à l'échelle du pays, et que les conservateurs ont voté contre le financement des garderies, ou que ce soit pour l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide neuf familles canadiennes sur dix.
Nous sommes là pour soutenir les Canadiens, mais les conservateurs ne le sont tout simplement pas.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le premier ministre divise la population. On l'a vu avec sa conseillère contre l'islamophobie. Il voulait diviser les Québécois et les Canadiens en cautionnant encore une fois le Quebec bashing. On le voit encore au Comité permanent des langues officielles où il envoie ses députés du West Island au bâton contre la protection du français. Il veut diviser les Québécois entre eux en assurant la désinformation sur la Charte de la langue française. Le rôle d'un premier ministre n’est pas de diviser.
Est-ce que son gouvernement va rappeler à l'ordre ses députés fédéraux qui disent des faussetés et leur dire que ça suffit?
Monsieur le Président, le Bloc québécois est né pour diviser. C'est son objectif premier.
On parle d'un projet de loi qui permet aux travailleurs de travailler en français et le Bloc vote contre. C'est un projet de loi qui garantit des services en français et le Bloc vote contre. C'est un projet de loi qui fait plus pour le français au Québec et à l'extérieur du Québec, et le Bloc vote contre.
Lorsqu'on parle de défendre le français, le Bloc parle des deux côtés de la bouche.
Monsieur le Président, la chicane n'est pas au Bloc québécois, elle est dans son caucus; qu'il se réveille.
Le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell a dit ceci ce matin: « Le show de boucane mené par certains de mes collègues est honteux. Le Montréal Island n'a pas le monopole sur la politique linguistique du Canada. La désinformation n'a pas sa place dans ce débat. » C'est quelqu'un de son caucus qui a dit cela. Ce sont des mots justes.
Comment se fait-il que cela prenne un Ontarien pour publier cela? Comment se fait-il qu'on n'ait entendu aucune dénonciation des libéraux québécois? Où sont le premier ministre et son lieutenant du Québec quand leurs collègues s'essuient littéralement les pieds sur la Charte de la langue française?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, nous sommes le premier gouvernement à reconnaître le déclin du français partout au pays, y compris au Québec. C'est pour cette raison que le gouvernement fédéral prend ses responsabilités. Nous avons déposé un projet de loi afin de créer une loi plus robuste qui a du mordant et pour nous assurer de faire ce qu'il faut pour protéger et promouvoir le français partout au pays, y compris au Québec.
Notre gouvernement veut fournir sa part d'efforts et j'espère que le projet de loi sera adopté dans les plus brefs délais.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, au sommet de la santé qui a lieu aujourd'hui, les Canadiens ont besoin que le premier ministre se fasse le champion des services de santé publics et qu'il s'oppose à la prestation de ces services par le secteur privé. La privatisation n'est pas une bonne façon d'innover. Elle draine la main-d'œuvre du système public, coûte plus cher et permet aux riches de resquiller. Cela ne fera qu'aggraver la crise. Si l'on veut vraiment innover, il faut améliorer le soutien aux professionnels de la santé, réduire les délais d'attente dans les hôpitaux et moduler l'accès aux services selon les besoins.
Le premier ministre assurera-t-il aux Canadiens que des deniers publics supplémentaires iront aux services de santé publics?
Monsieur le Président, notre système de santé est mis à l'épreuve et il est important que nous unissions nos efforts pour trouver les meilleures solutions. Voilà pourquoi, aujourd'hui, le premier ministre et le ministre de la Santé se réunissent avec les premiers ministres et les ministres de la Santé de l'ensemble du pays.
Le gouvernement demeure prêt à collaborer avec les provinces et les territoires pour discuter davantage des priorités, des interventions et des résultats afin d'améliorer les services de santé dont dépendent les Canadiens. Cela comprend l'élimination des arriérés, le soutien des travailleurs de la santé, des services de santé familiaux plus accessibles, l'amélioration des services de santé mentale et de traitement des toxicomanies, une aide pour que les aînés du Canada puissent vieillir dans la dignité et plus près de chez eux ainsi qu'une utilisation plus efficace des données et des procédés numériques dans le domaine de la santé.
Nous serons toujours là pour soutenir notre système de santé public universel.
Monsieur le Président, je n'ai rien entendu concernant l'opposition à la privatisation. J'espère que le ministre pourra faire mieux à la suite des pourparlers d'aujourd'hui.
[Français]
Quand le premier ministre cherchait des votes, il disait qu'il allait tout faire pour défendre notre système de santé public. Maintenant, il appelle les tactiques de privatisation de notre système de santé de l'innovation. Soyons clairs, la privatisation n'ajoute pas des travailleurs à notre système de santé public; elle les en retire. Il faut des investissements pour s'attaquer à la crise en embauchant plus de travailleurs de la santé.
Est-ce que le premier ministre sera clair et dira aujourd'hui que le financement fédéral en santé ne pourra pas être utilisé pour privatiser notre système de santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue n'a peut-être pas entendu, mais j'ai dit que nous défendrons toujours le système de santé public universel du Canada. C'est fondamental. Je le répète: nous défendrons toujours le système de santé public universel.
[Français]
Notre gouvernement demeure prêt à travailler avec les provinces et les territoires pour discuter davantage des priorités, des mesures et des résultats en matière de santé afin d'améliorer les services de santé pour tous les Canadiens. Nous parlons notamment de réduire les arrérages, d'appuyer les travailleurs de la santé, améliorer l'accès aux services de santé familiale, améliorer les services relatifs à la santé mentale et à la consommation de substances, et plus encore.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit années sous le règne de l'actuel premier ministre, les Canadiens souffrent plus que jamais. Les dépenses effrénées du premier ministre poussent l'inflation à des sommets jamais vus en 40 ans. Les loyers ont doublé. Le coût du chauffage a doublé. Même l'inflation sur les aliments est en hausse. Le premier ministre tire les Canadiens vers le fond en leur enlevant toujours plus d'argent sur leur chèque de paie, une tendance qui s'accentue avec le triplement de l'arnaque fiscale qu'est sa taxe sur le carbone, source de difficultés croissantes pour la population.
Le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu d'humilité et éliminera-t-il la taxe afin que les Canadiens puissent continuer à chauffer leur maison?
Monsieur le Président, les politiciens conservateurs multiplient les affirmations trompeuses à propos de la tarification de la pollution. Voici les faits: environ 70 % de l'augmentation du prix de l'essence est attribuable à la hausse du prix du pétrole brut, en grande partie à cause de l'invasion violente de l'Ukraine par la Russie, et une autre portion de 25 % est liée aux taxes provinciales et aux marges de raffinage...
Des voix: Oh, oh!
Tout allait assez bien jusqu'à maintenant, mais l'ambiance commence à se dégrader. Je demande simplement à tous d'écouter les questions et les réponses, afin que nous puissions tous entendre ce qui se dit.
Le ministre peut reprendre du début, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, les politiciens conservateurs multiplient les affirmations trompeuses à propos de la tarification de la pollution. Voici les faits: environ 70 % de l'augmentation du prix de l'essence est due à la hausse du prix du pétrole brut, en grande partie à cause de l'invasion violente de l'Ukraine par la Russie, et une autre portion de 25 % est liée aux taxes provinciales et aux marges de raffinage qui ont augmenté de 113 % au cours des deux dernières années.
Par conséquent, 95 % du prix de l'essence n'a rien à voir avec la tarification de la pollution. La tarification de la pollution permet à 8 Canadiens sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches et elle demeure l'une des meilleures façons de lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, les libéraux devraient peut-être commencer à taxer les paroles en l'air qui s'échappent de la bouche du ministre.
Les Canadiens sont témoins de l'hypocrisie du gouvernement libéral qui perçoit plus d'argent par l'entremise de l'arnaque que constitue la taxe sur le carbone alors que les émissions continuent de grimper. En effet, le gouvernement a raté tous les objectifs qu'il s'était fixés en matière de changements climatiques. L'inflation libérale fait grimper le prix des aliments, et l'inefficace taxe sur le carbone est l'un des facteurs qui poussent un Canadien sur cinq à sauter des repas.
Les libéraux feront-ils enfin preuve d'un peu d'humilité en renonçant à cette taxe pour permettre aux Canadiens de continuer à se chauffer ou sont-ils d'avis qu'il importe peu que leurs concitoyens en difficulté puissent se nourrir et chauffer leur maison?
Monsieur le Président, le vérificateur général de la Colombie-Britannique a indiqué, au sujet du coût lié aux catastrophes en 2021, que les rivières atmosphériques ont entraîné 5 milliards de dollars de dommages pour la province. C'est plus que les 19 années précédentes réunies.
Selon une étude de l'Université MacEwan, le coût total des feux de forêt dans la région de Fort McMurray est supérieur à 10 milliards de dollars, dont 4 milliards de dollars de dommages aux maisons et aux entreprises et 1,7 milliard de dollars en perte de production du secteur des sables bitumineux.
Les changements climatiques sont bien réels, peu importe ce que le...
La députée de Lethbridge a la parole.
Monsieur le Président, après avoir été pénalisés par la taxe sur le carbone du premier ministre pendant huit ans, les Canadiens continuent d'avoir de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils peinent toujours à chauffer leur maison, à nourrir leur famille et à se rendre au travail. Après huit ans, la situation ne s'est pas améliorée.
Il y a peu de temps, une dame de 70 ans s'est présentée en larmes à mon bureau, sa facture de chauffage à la main; elle ne pouvait plus payer. Elle avait baissé le thermostat à 17 °C. Il fait maintenant -36 °C dehors.
Ma question est très simple: pourquoi le gouvernement ne fait-il pas preuve d'un peu de compassion et ne supprime-t-il pas cette taxe pour que les Canadiens puissent chauffer leur maison?
Monsieur le Président, nous savons tous que les temps sont durs pour les Canadiens, mais je tiens à rappeler que dans ma circonscription, 105 maisons n'ont plus besoin d'être chauffées parce qu'elles ont été détruites par l'ouragan Fiona; 105 familles n'ont plus de toit. Si quelqu'un veut parler de la raison pour laquelle nous devons nous attaquer au changement climatique, qu'il vienne visiter la côte sud-ouest de Terre-Neuve.
Monsieur le Président, voilà la réponse d'un gouvernement qui est complètement déconnecté des besoins des Canadiens et de la souffrance réelle dans notre pays en ce moment.
Un de mes concitoyens est venu me dire en plaisantant qu'on ne se rend plus du point A au point B au Canada, on se rend du point A au point F, pour « faillite ». Il parlait de la hausse fulgurante des coûts pour simplement se rendre au travail, nourrir sa famille et chauffer sa maison. Ces coûts ont augmenté à cause de la taxe sur le carbone du premier ministre.
Une fois de plus, quand le premier ministre prendra-t-il enfin conscience de la réalité, à savoir que les Canadiens souffrent réellement, et quand décidera-t-il de laisser les gens se chauffer sans être taxés?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens éprouvent des difficultés, et c'est pourquoi nous continuons à promouvoir des programmes qui leur permettent d'avoir plus d'argent dans leurs poches.
J'ai passé sept ans dans cette enceinte à regarder les conservateurs se servir de l'éventuelle situation précaire des familles comme excuse pour ne pas agir sur le plan des changements climatiques, car ils ne voient pas que les changements climatiques coûtent cher à ces familles. Ils devraient venir chez moi. Ils verront des maisons qui ont été emportées par l'océan. Ils verront des fermes dont les silos ont été éventrés. Ils verront des agriculteurs qui ont perdu des centaines de milliers de dollars en raison de l'impact de l'ouragan Fiona sur leurs cultures.
Nous avons conçu un programme qui rend plus d'argent à huit familles canadiennes sur dix et qui réduit la pollution. J'espère que les conservateurs le soutiendront au lieu de...
[Français]
Monsieur le Président, cela fait huit ans que le gouvernement est au pouvoir. Après huit ans, le premier ministre semble ne rien avoir appris.
Les taux d'intérêt augmentent le coût des hypothèques. Des jeunes familles paient jusqu'à 600 $ de plus par mois pour se loger. Le coût de l'épicerie augmente chaque semaine. Se chauffer, se nourrir, se loger, tout coûte plus cher. Après huit ans au pouvoir, la seule solution qu'a trouvée le premier ministre est de tripler la taxe sur le carbone. Pourquoi le premier ministre veut-il remplir ses poches au détriment des Canadiens?
Monsieur le Président, non seulement les conservateurs n'ont jamais de solution pour aider les Canadiens à faire face aux difficultés qu'ils traversent présentement avec la hausse des taux d'intérêt, mais, en plus de cela, ils n'ont aucune solution pour aider les Canadiens à faire face aux changements climatiques et à lutter contre les impacts des changements climatiques.
C'est irresponsable, mais, en plus de cela, cela démontre l'incompétence des conservateurs quand il s'agit d'aider les Canadiens à affronter les défis qui nous attendent.
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, l'incompétence, on la voit tous les jours dans la vie de toutes les familles canadiennes. Il y a 22 % des Canadiens qui n'ont plus d'argent pour faire face à la pire crise du coût de la vie jamais vue au cours des 40 dernières années. C'est 28 % des femmes qui n'arrivent pas à boucler leur budget à la fin du mois.
Quand on parle d'incompétence d'un gouvernement, c'est de cela qu'on parle. C'est de cela que les Canadiens et les Canadiennes se préoccupent tant.
Pour les libéraux, tout va bien et c'est la faute de tout le monde si tout va mal au pays. Pourquoi s'entêtent-ils à aller piger dans les poches des Canadiens avec la taxe sur le carbone au lieu de les aider en annulant la taxe?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler un certain nombre de faits à mes collègues de l'autre côté, du Parti conservateur.
Premièrement, la tarification sur le carbone a été mise en place en 2019. Cela ne fait pas huit ans, cela fait à peine trois ans que cette tarification a été mise en place. Deuxièmement, cela ne s'applique pas au Québec, puisque, au Québec, c'est le système de plafonnement et d'échange du gouvernement du Québec qui s'applique. Alors, mon collègue du Québec a tout faux sur cette question. Troisièmement, on retourne plus d'argent à 8 Canadiens et Canadiennes sur 10 qu'on en prend grâce à la tarification sur le carbone.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, est-on fatigué de la vie tumultueuse de la Grosse Pomme? Est-on épuisé par la pollution, la criminalité et le bruit de la ville? La solution, c'est le forfait Roxham, un forfait tout inclus. Un autobus gratuit amènera les participants vers Plattsburgh, où les attend un taxi qui les conduira vers le fabuleux chemin Roxham. Une fois qu'ils auront traversé, logement, aide sociale, soins de santé et l'école pour les enfants leur seront offerts gracieusement. Roxham, le forfait tout inclus n'attend plus que ses participants.
Le ministre de l'Immigration n'est pas tanné de faire rire de lui? Quand est-ce qu'on va suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, cette situation n'est pas une blague. Il est important de participer aux débats à la Chambre avec une approche sérieuse.
Notre gouvernement a collaboré avec la province de Québec. Il a poursuivi les négociations pour moderniser l'entente avec les États-Unis afin de fournir une solution permanente.
Pendant que mon ami cherche la chicane, je présente une solution.
Monsieur le Président, nous allons être sérieux.
Nous avons le devoir moral d'accueillir les demandeurs d'asile. C'est une question d'humanité. Si la vie d'une femme ou d'un homme est en danger dans son pays d'origine, nous devons répondre à leur appel à l'aide.
Or, ce qui est en train de se passer avec le chemin Roxham tourne au ridicule. C'est rendu que les Américains utilisent cette voie irrégulière pour se dégager de leurs propres responsabilités et invitent des réfugiés à partir vers le Québec pour des raisons qui, parfois, sont toutes sauf humanitaires.
Qu'attend le gouvernement pour suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, la solution de mon ami est de changer le mal de place. Il n'y a pas de solution magique dans cette situation.
Il est essentiel de mettre de l'avant des solutions sérieuses. La semaine passée, j'ai rencontré mon homologue du Québec pour discuter d'une solution et du rôle du gouvernement fédéral pour soutenir les efforts de la province de Québec.
En même temps, notre gouvernement poursuit ses efforts pour moderniser l'entente avec les États-Unis.
[Traduction]
La situation est sérieuse. Nous continuerons à la traiter sérieusement, même si les députés bloquistes semblent penser que c'est une farce monumentale.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement au ministre de l'Immigration, je ne trouve pas que c'est un mal lorsque je parle des migrants. Pendant que New York envoie ses autobus vers le chemin Roxham, il y a des tragédies qui se déroulent aussi.
La Presse nous apprenait ce matin que des dizaines d'enfants seuls traversent au chemin Roxham. Ce sont des enfants aussi jeunes que 10 ans et non accompagnés. Ce n'est pas une blague.
Le gouvernement le sait depuis des années. En 2018, il a même ajouté une équipe pour s'occuper des enfants. Les mineurs qui traversent la forêt en hiver, au péril de leur vie, ce n'est pas une blague. Laisser faire cela, c'est complètement irresponsable.
Que va-t-il falloir qu'il se passe pour que ce gouvernement trouve une façon sécuritaire d'accueillir les demandeurs d'asile, y compris ces enfants?
Monsieur le Président, mon collègue a raison dans ses propos, mais je me questionne au sujet de sa première question. Je connais mon collègue du Bloc québécois, j'ai beaucoup de respect pour lui, je sais le sérieux qu'il met dans tout cela, mais ce n'était pas le temps de faire des blagues lors de sa première question.
Ce n'est pas le temps de faire des blagues lorsqu'il s'agit d'enfants qui traversent seuls et lorsqu'il s'agit d'hommes, de femmes et d'enfants déracinés qui quittent leur pays dans des conditions extrêmement difficiles. S'il y a un moment où ce n'est pas le temps de faire des blagues, c'est lorsqu'on parle de migrants qui souffrent. On doit être là pour les appuyer.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre, les Canadiens vivent dans la peur. Pendant son mandat, les crimes violents ont augmenté de 32 %, les homicides liés aux gangs ont augmenté de 92 % et la moitié de tous les décès par balle survenus à Toronto l'an dernier ont été commis par des personnes en liberté sous caution. Or, pas plus tard qu'hier, les libéraux ont voté contre la motion des conservateurs visant à corriger le système de libération sous caution qu'ils ont démoli.
Quand le premier ministre admettra-t-il que ses politiques boiteuses en matière de libération sous caution menacent la sécurité de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent de se sentir en sécurité et d'être effectivement en sécurité.
Les lois sur la libération sur caution sont claires. Si une personne représente une menace pour la sécurité publique, elle ne devrait pas être libérée sous caution. En collaboration avec les provinces et les territoires, j'examine ce que nous pouvons faire à l'échelle fédérale en ce qui concerne la libération sous caution. Notre priorité demeure la sécurité des Canadiens. Nous allons collaborer avec les provinces non seulement pour modifier la loi, mais aussi pour mieux gérer le système de libération sous caution.
Monsieur le Président, les dispositions législatives sur la mise en liberté sous caution sont claires? Je pense que le ministre a plutôt voulu dire qu'elles sont clairement inefficaces.
Pendant que le ministre était dans la salle de classe, j'étais à la cour pour participer à des audiences sur la mise en liberté sous caution. J'ai dû côtoyer des victimes d'infractions commises par des personnes qui étaient en liberté sous caution. La réalité, c'est que le nombre de crimes violents a augmenté de 32 %. Des voyous et des bandits armés sévissent dans nos rues.
Après huit ans d'inaction de la part des libéraux, quand le ministre va-t-il mettre fin aux politiques de capture et de remise en liberté des criminels?
Monsieur le Président, je félicite le député des services qu'il a rendus précédemment, mais je lui recommande de retourner en classe.
Comme le député le sait, le projet de loi...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ignore quelle quantité de sucre les députés ont consommée pendant l'heure du dîner aujourd'hui, mais je crois que c'était une surdose. Je prie les députés de prendre une grande respiration et de se calmer.
Le ministre peut poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, le député sait sûrement d'expérience que le projet de loi C-75 a codifié la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et resserré les dispositions sur la mise en liberté sous caution en inversant le fardeau de la preuve dans les cas de violence conjugale. Il y avait déjà inversion du fardeau de la preuve en ce qui a trait aux armes prohibées.
Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à travailler avec les provinces pour déterminer si des mesures supplémentaires peuvent être prises. Nous allons certainement aider les provinces dans l'administration du système de mise en liberté sous caution...
Monsieur le Président, je ne crois pas pouvoir trouver une observation plus déconnectée de la réalité que celle que vient de dire le ministre libéral. Je rappelle au ministre que j'ai, tout comme lui, déjà enseigné dans une faculté de droit. Contrairement à lui, je n'ai pas besoin de retourner aux études pour constater qu'il y a des victimes dans les rues, pour lire les statistiques sur les homicides commis par les gangs et pour voir des policiers se faire abattre dans les rues par des personnes libérées sous caution.
Après huit ans de politiques libérales inefficaces, le ministre va-t-il demeurer déconnecté ou mettra-t-il fin aux politiques de capture et de remise en liberté afin d'assurer la sécurité des victimes?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition est en train de crier « huit, neuf, dix, c'est un retrait », comme si nous étions à un événement sportif. Il n'y a pas une seule personne à la Chambre qui n'a pas été touchée par la violence. Il n'y a pas une seule personne à la Chambre qui ne se soucie pas de la sécurité des collectivités. Il n'y a pas une seule personne au pays qui ne souhaite pas nous voir réussir à assurer la sécurité de chaque Canadien et à empêcher qu'il y ait d'autres victimes.
L'idée que quiconque dans cette enceinte, et a fortiori au sein du gouvernement, ne se soucie pas des victimes est profondément offensante et ne contribue en rien au débat en cours.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, on ne reconnaît plus le Canada, et pas pour les bonnes raisons. En parlant du projet de loi C-5 du premier ministre, le chroniqueur Joseph Facal du Journal de Montréal a écrit que « les fous fanatisés ont pris le contrôle de l'asile. »
Il prend comme exemple le cas récent d'une femme de 31 ans qui a été reconnue coupable d'avoir battu à répétition son beau-fils de 11 ans, le privant de nourriture et de soins d'urgence. Elle a été condamnée à 15 mois à purger dans le confort de sa maison.
Pourquoi est-ce que le premier ministre défend toujours les criminels au lieu d'aider les victimes?
Monsieur le Président, aucun autre gouvernement dans l'histoire canadienne n’a consacré la quantité de ressources que nous avons dédiées pour justement aider les victimes. Les crimes graves méritent des conséquences graves. C'est l'esprit qui anime nos amendements au Code criminel.
Nous sommes de tout cœur avec les victimes. Nous sommes en train de refaire le système pour qu'il soit plus flexible, accueillant et soutenant pour les victimes, et nous allons réussir.
[Traduction]
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, la dévastation causée par le tremblement en terre en Turquie et en Syrie est horrible. Ce séisme survient après presque 12 ans de guerre et de grandes souffrances en Syrie. On continue de retirer des enfants des décombres. C'est bouleversant.
Les survivants vont avoir besoin d'une aide substantielle de toute urgence. L'annonce faite par le gouvernement ce matin est un bon début, mais il faudra faire davantage compte tenu de l'ampleur de cette crise. La Coalition humanitaire a lancé un appel conjoint, tout comme la Croix-Rouge, et je suis persuadée que les Canadiens vont contribuer généreusement.
Le gouvernement va-t-il mettre sur pied un fonds de contrepartie afin d'amplifier encore davantage la générosité des Canadiens?
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent toutes les personnes qui sont touchées par ce séisme dévastateur. Notre réponse initiale de 10 millions de dollars est un début. Nous procédons à une analyse des besoins afin de déterminer la suite des choses. Oui, nous envisageons effectivement de créer un fonds de contrepartie.
J'ai discuté il y a peu avec le responsable du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU au sujet de notre réponse et des diverses possibilités d'aide. Nous aurons plus à dire à ce sujet.
Le transport maritime
Monsieur le Président, vendredi, cela fera deux ans depuis que le remorqueur Ingenika a coulé près de Kitimat, entraînant la mort de Troy Pearson et de Charlie Cragg.
Hier, huit accusations de négligence ont été portées contre le propriétaire du navire. Cependant, obliger une seule entreprise à rendre des comptes ne suffit pas pour protéger les marins qui travaillent le long de la côte de la Colombie-Britannique. Cela fait des années depuis que les travailleurs demandent une réglementation plus rigoureuse, des inspections obligatoires et une application adéquate de la réglementation.
Deux travailleurs sont morts en deux ans, et le ministre n'a pas renforcé ne serait-ce qu'une seule mesure de sécurité. Pourquoi?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa défense continue de cette question. Nous en avons discuté à de nombreuses occasions. Je tiens à le rassurer que Transports Canada collabore avec lui et avec d'autres intervenants afin de déterminer les règlements qu'il faut améliorer. La sécurité passe avant tout. On examine de façon continue les règlements, et nous sommes déterminés à avoir le niveau de sécurité le plus élevé au Canada.
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement appuie les travailleurs canadiens au moyen d’investissements massifs pour défendre leurs droits et les élargir. À titre d’exemple, il a adopté des mesures législatives comme les 10 jours de congé de maladie payé pour les employés relevant de la compétence fédérale et l’interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement.
Contrairement aux conservateurs, qui ont attaqué sans relâche les syndicats, leurs membres et les travailleurs canadiens tout au long de leurs années au pouvoir, nous protégeons les droits des travailleurs canadiens en abrogeant leurs lois hostiles aux travailleurs et en priorisant les intérêts des Canadiens dans tout ce que nous faisons.
Le ministre du Travail peut-il nous expliquer brièvement ce que signifie la ratification, la semaine dernière, de la convention sur l’élimination de la violence et du harcèlement en milieu de travail pour les travailleurs canadiens et leurs droits à un lieu de travail sûr et respectueux?
Monsieur le Président, la députée de Mississauga—Streetsville travaille avec ardeur.
Nous voulons mettre fin à la violence et au harcèlement en milieu de travail au Canada et partout dans le monde. C’est l’objectif de la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail. Je suis fier d’annoncer que le Canada a ratifié cette convention la semaine dernière.
Nous croyons aux travailleurs de notre pays et nous défendons leurs intérêts. Nous avons instauré un congé de maladie payé. Nous avons adopté des mesures législatives pour interdire les travailleurs de remplacement. En fait, l’une des premières choses que nous avons faites a été d’abroger deux mesures législatives des conservateurs, deux projets de loi parmi les plus hostiles aux travailleurs et aux syndicats dans l’histoire de notre pays.
Je suis fier d’affirmer que le gouvernement est chef de file dans la lutte contre...
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, les Canadiens ont de la difficulté à se procurer les produits de première nécessité comme les aliments pour nourrir leur famille, à payer leur loyer et leur hypothèque et, bien sûr, à chauffer leur maison pour rester au chaud cet hiver.
Mandeep Kaur, qui habite ma circonscription, dit qu'elle doit trouver un deuxième emploi juste pour payer les factures. Maintenant, le premier ministre va faire augmenter le coût de la vie encore plus en triplant la taxe sur le carbone.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous battrons pour les Canadiens comme Mandeep Kaur. Nous veillerons à ce que les libéraux annulent la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent continuer à chauffer leur maison.
Monsieur le Président, parlons du bilan des conservateurs en matière de fiscalité. À deux reprises, notre gouvernement a réduit les impôts des Canadiens de la classe moyenne, et les conservateurs ont voté contre. À trois reprises, nous avons réduit les impôts des Canadiens de la classe la plus travailleuse, et les conservateurs ont voté contre. Nous avons réduit les impôts des petites entreprises et, fidèles à eux-mêmes, les conservateurs ont voté contre.
C'est clair que le parti à la Chambre qui a le meilleur bilan pour ce qui est de soutenir les Canadiens en réduisant les impôts, c'est le nôtre. Les conservateurs continuent de s'opposer aux réductions; nous continuons de les offrir.
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'au lieu de défendre les intérêts des Canadiens, les libéraux continuent de défendre leurs politiques inefficaces. En réalité, malgré la taxe sur le carbone, ils n'ont réussi à atteindre ni les normes environnementales ni les cibles qu'ils se sont eux-mêmes fixées.
Le gouverneur de la Banque du Canada a admis que la taxe sur le carbone instaurée par le premier ministre contribuait à la crise de l'inflation actuelle. Le directeur parlementaire du budget affirme que les ménages devront débourser, au titre de la taxe sur le carbone, un montant supérieur au remboursement qu'ils recevront en retour.
Les libéraux s'entêtent à promouvoir des politiques inefficaces concernant la taxe sur le carbone,taxe qui ne fonctionne même pas, tout en continuant de lutter contre nous. Nous continuerons la bataille jusqu'à ce qu'ils éliminent la taxe sur le carbone, pour que les Canadiens puissent...
Monsieur le Président, j'imagine que beaucoup de Canadiens se demandent quels conservateurs ils devraient croire. Devraient-ils croire les conservateurs qui, pendant la dernière campagne électorale, ont affirmé croire à l'existence des changements climatiques et en être à ce point convaincus qu'ils mettraient en place une tarification de la pollution, ou devraient-ils plutôt croire les conservateurs qui affirment, aujourd'hui, ne croire ni aux changements climatiques ni à l'importance d'agir pour les régler, et qui ne voudraient surtout pas d'une tarification de la pollution?
Voilà la question qui tiraille beaucoup de Canadiens.
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, les Canadiens n'ont plus les moyens de se nourrir, de se chauffer et de se loger. Prenons l'exemple de Phyllis, qui vit tout près de Springhill, en Nouvelle-Écosse. Elle allume le chauffage dans sa roulotte le matin. Elle passe la majeure partie de sa journée au lit habillée pour rester au chaud, et elle se donne un peu de chaleur le soir avant de se coucher pour la nuit. Avec les conservateurs, on pourra se chauffer sans être taxé.
Quand le gouvernement libéral cessera-t-il de jeter le blâme sur tout le monde, quand prendra-t-il ses responsabilités et quand éliminera-t-il cette taxe sur le carbone dévastatrice?
Monsieur le Président, le député représente des collectivités qui ressemblent beaucoup à celles de ma circonscription, et la réalité, c'est que les politiques que le gouvernement a adoptées au cours des sept dernières années font une différence significative. Prenons l'exemple de l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à neuf familles canadiennes sur dix de conserver plus d'argent dans leurs poches. Nous avons modifié ce programme, afin de ne plus envoyer de chèques aux millionnaires, comme le faisaient les conservateurs. Prenons également la réduction d'impôt pour la classe moyenne. Nous avons augmenté les impôts pour le 1 % le plus riche et les avons réduits pour la classe moyenne. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti. Nous continuons à améliorer le Régime de pensions du Canada.
À chaque étape, nous mettons l'accent sur les familles à faible et à moyen revenus pour mieux les aider. À chaque étape, les conservateurs ont voté contre ces mesures, et je serai heureux de transmettre ce message au moment des prochaines élections.
Monsieur le Président, c'est tout à fait fascinant, parce que mon bureau reçoit des centaines de courriels, d'appels téléphoniques et de lettres de gens qui disent éprouver d'énormes problèmes financiers à cause de la terrible taxe sur le carbone du gouvernement libéral et de ses terribles politiques inflationnistes, les pires des 40 dernières années. Même le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, a proposé un plan exhaustif pour réduire les émissions et faire économiser les habitants de la province, celle où habite le ministre. Comment peut-il être favorable à pareille folie? C'est incompréhensible.
Quand le gouvernement libéral laissera-t-il les Canadiens se chauffer sans être taxés?
Monsieur le Président, les députés sont déconcertés de voir que les conservateurs s'entêtent à nier la réalité des changements climatiques. Les députés et les Canadiens sont déconcertés de voir que les conservateurs s'entêtent à voter contre des mesures qui soutiennent concrètement les Canadiens. Chaque fois que nous avons présenté des mesures pour venir en aide aux Canadiens à faible et à moyen revenus, les conservateurs ont voté contre ces mesures. Non seulement les conservateurs n'ont pas de plan, mais en plus, ils font de l'obstruction, ils nient la réalité, ils esquivent les questions et ils compliquent la vie aux Canadiens qui auraient besoin d'aide.
Nous serons là pour les Canadiens. Les conservateurs...
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, des centaines de travailleurs du Congrès du travail du Canada sont sur la Colline aujourd'hui. Parmi eux, il y a le Syndicat des métallos, les travailleurs d'Océan remorquage de Sorel-Tracy. Ils sont ici parce que le fédéral cautionne le recours aux briseurs de grève dans leur conflit de travail. Encore aujourd'hui, des travailleurs québécois se font remplacer par des briseurs de grève, qui sont payés trois fois leur salaire parce que le fédéral vit 50 ans dans le passé.
Le ministre a mené ses consultations. Il n'a plus d'excuses pour l'inaction. Va-t-il immédiatement déposer un projet de loi antibriseurs de grève?
Monsieur le Président, dans ma lettre de mandat, je m'engage à limiter davantage le recours aux travailleurs de remplacement. Nous avons mené des consultations et les résultats de ces consultations détermineront la mesure législative que le gouvernement va déposer à la Chambre d'ici la fin de l'année.
Monsieur le Président, qu'est-ce que le ministre attend?
Cela fait depuis 1977 qu'il y a une loi contre les briseurs de grève au Québec. Ce gouvernement-ci est 50 ans en retard. Il consulte, il réfléchit et il pellette par en avant. Résultat: le conflit de travail d'Océan remorquage s'éternise encore aujourd'hui en raison du recours à des briseurs de grève. De vrais travailleurs, avec de vrais besoins, sont ici aujourd'hui parce que l'inaction du ministre nuit à leur famille et au libre droit à la négociation.
Qu'est-ce qu'il attend pour déposer...
[Traduction]
Monsieur le Président, une interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement serait le plus important progrès que nous aurions vu pour améliorer le sort des travailleurs au Canada. C'est une mesure que les syndicats et les dirigeants syndicaux demandent depuis des années. De ce côté-ci de la Chambre, nous veillerons à bien faire les choses.
Loin d'avoir été inactifs, nous venons de terminer des consultations approfondies auprès des employeurs et des syndicats de travailleurs. En ce qui concerne un projet de loi aussi important, que les syndicats réclament depuis des décennies, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons veiller à bien faire les choses.
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, après huit ans sous le gouvernement libéral, les affaires sont très prospères au coûteux cabinet d'experts-conseils McKinsey & Company. Le gouvernement a versé à McKinsey & Company plus de 100 millions de dollars en contrats, dont 1,4 million de dollars provenant de la Banque de l'infrastructure du Canada, un organisme rempli d'anciens stratèges de chez McKinsey.
Pourquoi le gouvernement tient-il mordicus à verser 100 millions de dollars à des proches du Parti libéral, alors que les Canadiens moyens ont du mal à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué au comité des opérations gouvernementales hier, il n'y a eu absolument aucune ingérence politique dans l'octroi des contrats à McKinsey. Bien sûr, nous examinons le dossier très attentivement pour nous assurer que l'ensemble des processus, des règles et des politiques ont été respectés par le ministère, à savoir Services publics et Approvisionnement Canada. Je sais que ma collègue, la présidente du Conseil du Trésor, examinera également les politiques de ce ministère.
Monsieur le Président, autrement dit, l'approche du gouvernement à l'égard du scandale impliquant les libéraux et la société McKinsey est de demander à la ministre d'enquêter sur elle-même. Toutefois, nous avons appris hier au comité des opérations gouvernementales qu'elle saisit mal la feuille de route et l'expérience de cette société, notamment sa relation avec Purdue Pharma.
Les conservateurs ont dit qu'il ne suffisait pas que les libéraux fassent enquête sur eux-mêmes; c'est pourquoi la vérificatrice générale du Canada, qui, soit dit en passant, s'est fait dénigrer par la ministre du Revenu national, doit mener une enquête indépendante.
Alors que tant de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, le gouvernement appuiera-t-il notre demande d'aujourd'hui visant à ce que la vérificatrice générale mène une enquête indépendante pour déterminer pourquoi plus de 100 millions de dollars de contrats ont été versés à...
Monsieur le Président, l'opposition officielle a répandu sur cette question toutes sortes de calomnies, qui ont déjà été prouvées fausses, en affirmant que des relations qui n'existent pas existaient, mais aussi que les décisions de cet ordre sont prises par le gouvernement, alors que les conservateurs savent qu'elles sont prises par la fonction publique, indépendante et non partisane.
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité des contrats qu'il conclut. Nos processus de passation de marchés sont extrêmement rigoureux. La réalité, c'est que les contrats permettent au gouvernement d'élargir ses services sans augmenter de façon permanente le nombre d'employés. Il s'agit d'une façon intelligente d'utiliser les ressources.
[Français]
Monsieur le Président, l'inflation atteint des sommets. Le coût des maisons a doublé; les familles paieront 1 065 $ de plus pour se nourrir cette année. De plus, 1,5 million de Canadiens visitent les banques alimentaires. Cela, c'est huit ans de gouverne du premier ministre.
Que fait son gouvernement? Il donne plus de 100 millions de dollars en contrats à une seule firme, niant ainsi toute l'expertise de la fonction publique.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer clairement en quoi ces dépenses vont aider les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est difficile d'écouter les conservateurs qui disent qu'ils veulent aider les Canadiens. À chaque occasion, ils votent contre les mesures qui vont aider les Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous engageons à aider les Canadiens parce que nous comprenons que le coût de la vie est élevé. C'est exactement pourquoi nous agissons.
Si les conservateurs étaient sincères dans leur désir d'aider les Canadiens, ils pourraient faire quelque chose de très simple: voter avec nous pour les aider.
L'environnement
Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent un environnement sain et des communautés sûres.
Depuis la dernière réforme de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les produits chimiques font de plus en plus partie de nos vies quotidiennes et de notre économie.
Les Canadiens veulent une loi sur la protection de l'environnement qui permet d'affronter les problèmes du XXIe siècle avec la science du XXIe siècle.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il nous parler de l'importance de l'adoption du projet de loi S-5?
Monsieur le Président, je remercie tous les parlementaires de leur important travail sur ce projet de loi. Nous assurer que nous avons les bons outils pour protéger la santé humaine et l'environnement est une étape clé du plan de notre gouvernement.
Avec le projet de loi S-5, nous reconnaîtrons pour la première fois dans le droit canadien un droit à un environnement sain pour tous les Canadiens et les Canadiennes à l'échelle du pays. C'est une avancée importante pour la santé et pour l'environnement.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, après huit ans d'incompétence de la part du premier ministre, les Canadiens sont fauchés. Nous avons maintenant découvert d'autres exemples d'incompétence libérale.
Après avoir reçu plus de 173 millions de dollars des contribuables canadiens pour élaborer des vaccins, Medicago a fermé ses portes. Les libéraux lui avaient acheté d'avance pour 600 millions de dollars de vaccins qui n'ont toujours pas été produits ou livrés. Cette semaine, des fonctionnaires ont dit que les Canadiens devront payer pour ces vaccins.
Pourquoi le premier ministre paie-t-il des millions de dollars de fonds publics à une entreprise étrangère pour des vaccins que nous n'avons pas reçus?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, qui est porte-parole de son parti pour les dossiers dont je suis responsable. Cependant, l'heure n'est pas aux récriminations. Il faut plutôt trouver des solutions, et c'est exactement ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
Hier, j'ai parlé avec le PDG de Mitsubishi Chemical, qui se trouve au Japon. À la Chambre, nous savons tous que nous devrions avoir à cœur de préserver les emplois, de garder l'usine à Québec et de conserver la technologie. C'est exactement ce que nous nous faisons. Nous allons nous battre pour les travailleurs, car nous savons que c'est une technologie qui pourrait sauver des vies dans l'avenir.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du premier ministre, les armoires sont vides.
Pendant que les Canadiens peinent à nourrir leur famille et à payer leur prêt hypothécaire, les libéraux continuent d'investir dans leurs amis et des entreprises fantômes, y compris en donnant 120 millions de dollars en contrats à leurs proches bien branchés de McKinsey, et ce chiffre ne cesse de gonfler. Aussi incroyable que cela puisse paraître, les experts affirment que les soi-disant services de cette entreprise n'étaient même pas nécessaires. Cela dit, ce n'est pas tout: la ministre des Finances a prévu d'investir 2 milliards de dollars dans une entreprise qui n'existe même pas.
Quand le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités en mettant fin à ce gaspillage? Quand obtiendra-t-il des résultats pour les contribuables?
Monsieur le Président, comme je l'ai répété à la Chambre, le travail qui se fait et les décisions qui sont prises en ce qui concerne les contrats de ce type relèvent d'un processus indépendant. Les contrats sont gérés par la fonction publique. Ils permettent à la fonction publique d'accroître ses capacités sans embaucher de nouveaux employés permanents.
La fonction publique a été là pour les Canadiens pendant la période extrêmement difficile de la pandémie en assurant la prestation des services essentiels à la population. Ces contrats ont permis à la fonction publique d'accroître ses capacités sans embaucher de nouveaux employés permanents.
Les députés d'en face lancent de nombreuses accusations farfelues, mais une grande partie d'entre elles ont déjà été réfutées. Ils ont l'occasion au comité de se pencher sur ce genre de questions et toutes les autres conspirations qu'ils souhaitent...
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, depuis 2017, nous essayons de faire comprendre à ce premier ministre qu'il doit renégocier l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les Américains afin de régler le problème du chemin Roxham. Au lieu de prendre la situation à bras le corps, il laisse la situation s'empirer.
Maintenant, on apprend que la Ville de New York donne des billets d'autobus gratuits aux migrants pour qu'ils viennent vers le nord et qu'ils entrent directement par le chemin Roxham pour venir au Canada.
Pourquoi le premier ministre n'assume-t-il pas son échec et pourquoi ne ferme-t-il pas le chemin Roxham afin que nous puissions aider les personnes qui attendent légalement leur entrée au pays alors que leur dossier est coincé dans les dédales d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'assure au député que nous prenons la question très au sérieux et que nous nous efforçons de vérifier les affirmations qui ont été rapportées dans le Post il y a quelques jours.
En réalité, nous sommes en train de négocier une solution à long terme avec les États-Unis, c'est-à-dire moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs. Parallèlement, nous collaborons de très près avec nos homologues provinciaux pour nous assurer que les besoins fondamentaux de certaines des personnes vulnérables qui se sont installées au pays sont satisfaits.
À propos de besoins à satisfaire, je signale au député qu'un de ses collègues, de ce côté-là de la Chambre, a refusé de servir une personne vulnérable au motif qu'elle avait demandé l'asile en entrant au Canada de façon irrégulière. Or, dans les cas comme celui-là, la compassion est toujours de mise. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à faire preuve de compassion.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, depuis hier, les nouvelles qui nous arrivent de Syrie et de Turquie sont désastreuses. Comme beaucoup l'ont dit aujourd'hui, ici et partout au pays, nous sommes de tout cœur avec toutes les personnes touchées par ces séismes majeurs, qui ont subi d'énormes pertes.
Face à cette épreuve, les pays du monde se mobilisent pour offrir une aide d'urgence en réponse à la catastrophe. Le ministre du Développement international peut-il en dire plus aux Canadiens au sujet de ce que fait le gouvernement pour venir en aide aux gens touchés par les tremblements de terre?
Monsieur le Président, le gouvernement est prêt à venir en aide aux personnes touchées par ces séismes dévastateurs. C'est pourquoi j'ai autorisé aujourd'hui une aide humanitaire d'urgence initiale de 10 millions de dollars afin de soutenir les gens de Turquie et de Syrie. Cette somme s'ajoute au financement de 50 millions de dollars que nous avons versé pour les interventions à la suite de la catastrophe en Syrie, et nos partenaires internationaux sur le terrain ont déjà commencé les actions d'urgence. Nous menons également des évaluations des besoins parce que nous entendons faire plus.
Le logement
Monsieur le Président, les peuples autochtones sont surreprésentés dans la population des sans-abri. Le directeur parlementaire du budget a déclaré qu'il faudrait 27,5 milliards de dollars pour combler ce manque de logements. La prestation de 300 millions de dollars sur cinq ans des libéraux n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan. Bien que le NPD ait forcé les libéraux à déployer cette mesure sur deux ans en raison de l'urgence de la situation, il faut en faire davantage.
La coalition pour le logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique demande au gouvernement de consacrer 6 milliards de dollars au logement autochtone dans le budget de 2023. Le NPD appuie entièrement cette demande. Les libéraux s'engageront-ils à contribuer à mettre fin à la crise du logement pour les peuples autochtones?
Monsieur le Président, nous sommes pleinement résolus à travailler avec les Autochtones afin d'élaborer conjointement une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. Dans le cadre du budget de 2022, nous investissons plus de 4 milliards de dollars dans le logement autochtone par l'entremise de processus d'élaboration conjointe, notamment dans le cadre de la stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique. Une partie de ce travail est déjà en cours. Plus de 41 % de tous les logements livrés dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements sont construits dans des communautés autochtones, non seulement parce que le besoin existe, mais aussi parce que les communautés autochtones se mobilisent pour tirer parti des fonds fédéraux dans le but de construire rapidement des logements sur leur territoire.
Les aînés
Monsieur le Président, trop d'aînés canadiens vivent dans une grande pauvreté. La semaine dernière, j'ai proposé une motion visant à faire en sorte que tous les aînés, peu importe leur âge, reçoivent les mêmes prestations de Sécurité de la vieillesse. Malheureusement, le gouvernement a voté contre.
Mon bureau a reçu un appel d'un aîné qui dépose maintenant une plainte relative aux droits de la personne à l'encontre de Service Canada. Pourquoi? Parce que le gouvernement contribue à la discrimination fondée sur l'âge.
Quand la ministre va-t-elle enfin admettre qu'elle laisse des aînés tomber sous le seuil de la pauvreté alors qu'elle en aide d'autres? Elle doit agir. Il est temps.
Monsieur le Président, nous sommes conscients des défis auxquels les aînés sont confrontés. Voilà précisément pourquoi nous les aidons depuis le début. Voilà pourquoi nous doublons le crédit pour la TPS pendant six mois. Voilà pourquoi nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui a aidé plus de 900 000 aînés et tiré 45 000 d'entre eux de la pauvreté. Voilà exactement pourquoi, l'an dernier, nous avons augmenté la Sécurité de la vieillesse de 10 % et voilà pourquoi, bien entendu, nous bonifions le Régime de pensions du Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer d'aider tous les Canadiens, y compris les aînés.
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 6 février, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 252)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 320
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
ChampagneHousefather
Kmiec
Lemire
McKay
Savard-Tremblay
Total: -- 6
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, comme je le disais avant la période des questions, il est dommage que le Parti conservateur présente sans cesse la même motion. Le reste de la Chambre, c'est-à-dire tous les députés autres que les conservateurs, a pourtant une position plutôt claire au sujet de cette question.
La position des conservateurs est extrêmement problématique, selon moi. Pendant la campagne électorale de 2021, les 338 candidats conservateurs, y compris ceux qui ont été élus, ont tous fait campagne en prônant la tarification de la pollution. Le chef de l’opposition et député de Carleton n'y fait pas exception. Voilà maintenant que les conservateurs font soudainement volte-face et tentent de dire que ce n'est pas la voie à suivre.
S'ils avaient changé d'idée, je pourrais le comprendre. L'un d'entre eux pourrait prendre la parole et dire « oui, nous avons changé d'idée; voici notre nouveau plan »; mais aucun d'entre eux ne le fera. Ils ne mentionnent pas leur volte-face et n'expliquent pas pourquoi ils défendent maintenant une position différente. Plus important encore, 150 jours après l'élection du chef de l'opposition à la tête de son parti, nous attendons toujours avec impatience qu'il explique aux Canadiens quel sera son plan si, par malheur, il devenait premier ministre du pays.
Quoi qu'il en soit, j'espère que nous verrons bientôt la fin de ces motions frivoles qui ne cessent d'être présentées par les conservateurs. Nous en sommes maintenant à la septième. J'espère qu'à la prochaine journée de l'opposition, ils trouveront quelque chose qui contribuera davantage à la recherche de solutions et de compromis véritables pour améliorer la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, le député et ses collègues députés ministériels discourent avec poésie de la merveilleuse taxe sur le carbone qui sauve la planète. Si elle est si efficace et si fantastique que cela, pourquoi le gouvernement n'a-t-il jamais atteint une seule cible de réduction des émissions malgré l'instauration de la taxe sur le carbone? Pourquoi les émissions de carbone ont-elles augmenté sous les libéraux chaque année où ils ont été au pouvoir, à l'exception de l'année de la pandémie, alors que tout était fermé?
Madame la Présidente, j'ai répondu à cette question à plusieurs reprises dans le passé. Lorsque le député a posé une question avant la période des questions, il a parlé du rapport du directeur parlementaire du budget, et j'ai fait référence à sa question à ce sujet plus tard. S'ils examinent l'incidence d'un seul élément sur l'économie et sur la société sans tenir compte de toutes les autres variables qui entrent en ligne de compte, ils peuvent tirer à peu près n'importe quelle conclusion.
Lorsque je regarde les choses dans leur ensemble, je peux soit reprendre les commentaires anecdotiques du Parti conservateur sur la tarification de la pollution, soit écouter 99 % des économistes du monde, qui affirment que le fait de tarifer quelque chose permet de modifier et d'encourager les comportements et les habitudes des consommateurs. Pardonnez-moi de ne pas écouter le discours des conservateurs à ce sujet. Je préfère écouter les experts.
Madame la Présidente, je veux d'abord souligner que le député de Kingston et les Îles a été le seul du parti au pouvoir à appuyer, il y a quelques mois à peine, une motion de l'opposition réclamant la fin des subventions au secteur pétrolier et gazier, y compris les subventions destinées à la fausse solution climatique du captage et du stockage du carbone. Son opinion à ce sujet est l'une des plus crédibles de la Chambre. Je me demande s'il peut nous en dire davantage sur l'importance de mettre fin à toutes les subventions au secteur pétrolier et gazier.
Madame la Présidente, je remercie le député de Kitchener-Centre du compliment.
Nous avons le luxe d'exprimer nos opinions de ce côté-ci de la Chambre. Personnellement, je suis contre le fait de subventionner le secteur des hydrocarbures. Selon moi, les gouvernements du Canada ou les pays développés du monde entier ne devraient pas le faire. Les profits enregistrés par le secteur des hydrocarbures suffisent amplement, et je ne suis pas favorable aux subventions. J'ai exprimé cette conviction lors du vote dont parle le député, mais je respecte également les opinions différentes à ce sujet. Je continuerai, tant à l'interne qu'à l'externe, à exprimer mes opinions et mes préoccupations sur diverses questions.
Madame la Présidente, le député aime parler de promesses faites et de promesses rompues, lesquelles sont nombreuses chez les libéraux. Toutefois, une promesse dont je parle souvent et dont j'entends constamment parler est la promesse des libéraux, « croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en enfer », de ne jamais augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ la tonne. Tous les députés libéraux ont fait cette promesse en campagne électorale. Or, les libéraux ont voté pour l'augmentation de la taxe sur le carbone pour la faire passer à 170 $ la tonne. Pourquoi tenir ainsi un double discours?
Madame la Présidente, j'espère que le député sera content que je réponde directement à sa question. Je n'essaierai pas d'éviter d'y répondre, comme le font les conservateurs chaque fois que je les interroge sur leur changement de position par rapport à leur plateforme.
À l'époque, j'estimais que c'était la bonne solution, mais plus maintenant. J'ai compris que la tarification de la pollution a une incidence sur les choix que font les consommateurs. Voilà pourquoi j'ai changé d'avis.
Les députés voient-ils comme c'est facile? Quand on change d'avis à propos de quelque chose, comme l'ont manifestement fait les conservateurs depuis les dernières élections, il est tout à fait correct d'en parler et d'expliquer aux gens qu'on est passé de telle opinion à une autre opinion.
J'encourage les conservateurs à constater que, si je suis capable de le faire, ils en sont capables, eux aussi, pour ce qui est de l'engagement qu'ils avaient pris dans leur dernière plateforme électorale concernant la tarification de la pollution.
Madame la Présidente, si nous voulons parler de chiffres, je commencerai par celui-ci: 415 %. La banque alimentaire d'Orangeville, qui se trouve dans ma circonscription, Dufferin—Caledon, vient de publier des chiffres indiquant que le nombre d'aînés ayant recours à ses services a augmenté de 415 %. C'est le résultat de huit ans de gouvernement libéral.
Les libéraux diront que nous devrions cesser de parler du fait que tout coûte cher, que les choses sont difficiles pour les Canadiens et que tout va très bien. Or, c'est loin d'être le cas après huit ans de gouvernement libéral. Quarante-cinq pour cent des Canadiens sont à 200 $ près d'être incapables de joindre les deux bouts. Voilà un autre chiffre gênant pour le gouvernement, et qui est également le résultat de huit ans de gouvernement libéral.
Il convient ensuite de nous demander comment nous en sommes arrivés là. Pourquoi tant d'aînés doivent-ils se rendre à la banque alimentaire? Pourquoi tant de ménages sont-ils à 200 $ près d'être incapables de joindre les deux bouts? C'est parce que la vie est devenue beaucoup plus chère sous le gouvernement libéral. Que s'est-il passé? Aujourd'hui, je me pencherai sur un seul aspect, celui de la taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone est la pire des taxes, car elle est appliquée sur tout. Aujourd'hui, de nombreux députés conservateurs ont parlé des effets que la taxe sur le carbone a sur l'agriculture. La production agricole occupe une place de choix dans ma circonscription. Elle en est le principal moteur économique et, ô surprise, la taxe sur le carbone punit les agriculteurs.
Le gouvernement affirme à tort que huit Canadiens sur dix vont recevoir plus d'argent en remboursement de la taxe sur le carbone qu'ils n'en paient. Je vais revenir sur ce point un peu plus tard dans mon discours, car c'est complètement faux. Dans le contexte agricole, certains agriculteurs qui font sécher leur grain ou d'autres activités reçoivent des factures de taxe sur le carbone pouvant atteindre 30 000 $ ou 40 000 $ par année. Combien reçoivent-ils en guise de remboursement? Huit cents dollars.
Ils ne reçoivent pas plus d'argent en remboursement de la taxe sur le carbone qu'ils n'en paient. Partout au pays, des agriculteurs croulent littéralement sous la taxe libérale sur le carbone. On pourrait dire que c'est leur problème, mais songeons un instant à ce que cela signifie. Lorsqu'un agriculteur reçoit une facture de 40 000 $ de taxe sur le carbone, il doit refiler la note ailleurs. Il ne peut pas tout simplement l'absorber et déclarer faillite. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que lorsque les familles vont à l'épicerie, tout coûte plus cher, beaucoup plus cher.
Quand il y a une augmentation de 415 % du nombre de personnes âgées qui se rendent à la banque alimentaire, il y a peut-être un lien. La nourriture coûte de plus en plus cher à cause de la taxe sur le carbone, et les personnes âgées se rendent dans les banques alimentaires. Quarante-cinq pour cent des Canadiens sont à moins de 200 $ de ne pas pouvoir joindre les deux bouts. Comment cela se fait-il? C'est parce que tout est plus cher. Leur nourriture est plus chère parce que les producteurs paient cette monstrueuse taxe sur le carbone.
Cela ne s'arrête pas là. Oui, les producteurs paient la taxe sur le carbone, mais cette taxe est également appliquée aux véhicules qu'ils conduisent.
J'ai oublié de dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Quand on transporte une récolte par camion d'une ferme à l'endroit où elle sera ultimement consommée, elle est soumise à la taxe sur le carbone. À l'épicerie où se retrouvent ces aliments, il faut du chauffage. Le chauffage étant soumis à la taxe sur le carbone, le magasin doit augmenter ses prix. Tout au long de la ligne de production et de la chaîne alimentaire, tout le monde augmente ses prix. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que l'agriculteur facture plus, que la compagnie de transport facture plus et que l'épicerie facture plus. Cela signifie également que tout le monde doit débourser davantage pour cette nécessité de base qu'est se nourrir.
Lorsque quelqu'un parle du chauffage de sa maison, c'est la même chose. Mes concitoyens sont nombreux à venir me voir et à me dire: « Regardez cette facture. Regardez combien je dois payer de taxe sur le carbone. Je n'ai pas les moyens de payer cela. »
Le gouvernement leur dit d'arrêter. Il dit qu'il leur donne de l'argent et qu'ils s'en tireront mieux. Bien sûr, je reviendrai là-dessus.
Ils ne s'en tirent pas mieux. Si c'était le cas, 45 % des Canadiens ne seraient pas à 200 $ près de ne pas pouvoir joindre les deux bouts. Si la taxe sur le carbone est aussi merveilleuse que le prétend le gouvernement et si elle permet aux Canadiens de récupérer autant d'argent, pourquoi avons-nous de telles statistiques?
Les beaux discours ne correspondent pas vraiment à la réalité
Parlons de l'effet de la taxe carbone sur le commerce. Je reviens aux produits agricoles. Le Canada est un fier pays exportateur. Plus de 60 % de notre PIB provient des exportations. L'agriculture joue un rôle important à cet égard.
Qu'arrive-t-il lorsque nous obligeons les agriculteurs à payer 30 000 $ ou 40 000 $ en taxe sur le carbone? Leurs produits agricoles sont plus chers. Il leur est plus difficile d'avoir accès aux marchés étrangers.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie que les agriculteurs canadiens font moins de profits. Ils ne peuvent donc pas investir dans de nouvelles machines, de nouveaux équipements, et tout le reste.
La taxe sur le carbone est une taxe sur la vie. Elle rend la vie inabordable pour tous les Canadiens, peu importe leur situation économique.
Seul un gouvernement libéral est capable de prétendre que nous devrions lui être reconnaissants de nous remettre quelques cents sur les dollars qu'il vient prendre dans nos poches sous forme de taxe, parce que nous nous en portons mieux, dit-il. Chaque jour, il laisse entendre aux Canadiens qu'ils devraient s'estimer chanceux.
Si la taxe sur le carbone était efficace, cela pourrait peut-être justifier le fait que des aînés doivent se tourner vers des banques alimentaires ou que des familles doivent baisser le thermostat à 17 degrés Celsius en hiver. On pourrait dire que la taxe sert à quelque chose, mais devinez quoi? Ce n'est pas le cas.
Les émissions de carbone ont augmenté chaque année sous la gouverne des libéraux. Ils vont nous dire que c'est faux, que les émissions ont baissé en 2020. Elles ont en effet baissé pendant la pandémie, alors que l'économie était à l'arrêt. Si c'est ça, le plan, le gouvernement libéral devrait faire preuve d'honnêteté à l'égard des Canadiens. S'il souhaite que les émissions baissent de 9 % et que cela entraîne une contraction de l'économie de l'ordre de 5 %, il n'a qu'à le dire aux Canadiens afin qu'ils puissent décider comment ils vont voter aux prochaines élections.
Cette taxe nuit énormément à notre pays. Elle provoque de l'inflation.
Même la Banque du Canada a admis que la taxe sur le carbone est inflationniste. Nous avons un problème d'inflation au pays, mais les libéraux continueront à dire que nous sommes contre la taxe carbone, que nous ne nous soucions pas de l'environnement et que nous ne nous soucions pas des changements climatiques.
En fait, ce sont eux qui ne semblent pas s'en soucier, car la taxe sur le carbone ne fait rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. La formule très simple qui nous permet de déterminer si la taxe réduit les émissions nous amène à la conclusion sans équivoque est que non, elle ne les réduit pas. C'est un échec total.
Passons à la dernière pièce du puzzle. Les libéraux diront que huit Canadiens sur dix tirent parti de la taxe sur le carbone, qu'ils reçoivent plus d'argent grâce à elle qu'ils n'en versent.
Il y a eu un rapport qui disait cela. Cependant, le directeur parlementaire du budget a ensuite présenté un autre rapport intitulé « Une analyse distributive de la tarification fédérale du carbone dans le cadre du plan “Un environnement sain et une économie saine” ». Il a démontré dans ce rapport qu'en tenant compte des effets de la taxe sur le carbone dans l'ensemble de l'économie, ce dont je viens de parler, on constate qu'elle rend tout plus cher et qu'elle entraîne du chômage. La plupart des familles canadiennes y perdent au change.
C'est comme si je disais que j'ai eu un A en sciences parce que j'ai eu un A à l'examen de mi-session et un F à l'examen de fin de session. C'est pourtant ce que disent les libéraux.
Le premier rapport n'est pas pertinent, car le directeur parlementaire du budget a poussé son examen plus loin. Je sais que c'est difficile. Le rapport compte 20 pages, et ils n'ont peut-être pas le courage de le lire. Les pages 18 à 20 montrent très clairement que la taxe sur le carbone nuit aux Canadiens.
Pourquoi les libéraux ne l'annulent-ils pas?
Madame la Présidente, il y a des dizaines d'années, le gouvernement de l'Alberta a été l'un des premiers en Amérique du Nord à mettre en œuvre les principes de la tarification de la pollution. Il comptait des personnes comme Stephen Harper, qui appuie les principes de la tarification de la pollution. Lors de la dernière campagne électorale, 338 candidats conservateurs ont fait campagne sur les principes de la tarification de la pollution.
Un tout nouveau chef, qui perd assez rapidement son éclat, a pris en charge le Parti conservateur et lui a fait prendre un virage majeur qui s'est avéré une volte-face.
Pourquoi donc? Comment le Parti conservateur peut-il justifier aujourd'hui son rejet des principes de la tarification de la pollution, alors que tous les autres gouvernements, partout dans le monde, semblent vouloir les adopter?
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone est punitive. C’est pourquoi nous voulons l'abolir. Les gens qui vivent dans des régions rurales, qui chauffent leur maison au propane et qui se déplacent sur de longues distances en voiture pour se rendre au travail se font complètement démolir par la taxe sur le carbone, mais les libéraux continuent d'en vanter les mérites et ignorent le sort de ces gens.
La taxe sur le carbone est conçue pour faire du tort aux Canadiens qui vivent dans les régions rurales, et cela fonctionne. C’est pourquoi nous voulons l'abolir. C'est une taxe très mal conçue. Les libéraux devraient avoir honte de constamment en faire l’éloge. Ils devraient prendre la responsabilité du mal qu’ils infligent aux familles canadiennes et du rôle qu’ils jouent dans la crise de l’abordabilité. L’une des choses que les libéraux pourraient faire pour régler le problème est d’abolir la taxe sur le carbone, mais ils ne le feront pas parce qu’ils sont trop têtus.
[Français]
Madame la Présidente, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, dénonçait la cupidité des grandes entreprises pétrolières et gazières qui réalisent des profits scandaleux, selon lui, sur le dos des pauvres. ExxonMobil a empoché 74 milliards de dollars en profits nets.
Comment se fait-il que les conservateurs ne proposent pas de taxer ces surprofits tout à fait énormes?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député ne semble pas comprendre que les sociétés pétrolières et gazières paient des sommes extraordinaires en impôts, et que ces montants financent les programmes sociaux, entre autres, d’un bout à l’autre du pays.
Le député croit-il que le gouvernement devrait les taxer davantage quand elles font de grosses recettes? Pense-t-il que le gouvernement devrait leur verser de l’argent pour les années où leurs profits sont plus petits?
Quand les sociétés pétrolières et gazières engrangent des profits, elles paient beaucoup d’impôts. Si elles connaissent une mauvaise année, elles n’en paient pas. C’est ainsi que le système fonctionne. Si le député n’est pas satisfait, il devrait peut-être nous proposer un nouveau système.
Uqaqtittiji, s'il s'agit vraiment d'un enjeu d'équité fiscale, pourquoi les conservateurs n'appuient-ils pas l'idée d'imposer les ultrariches, comme Loblaws, qui font des millions de dollars de profits pendant que les Canadiens ont du mal à payer l'épicerie?
Madame la Présidente, toutes les entreprises du pays paient des impôts. Dans les années où les affaires vont bien, elles en paient beaucoup; quand elles ont des années difficiles, elles en paient très peu. Le système est conçu ainsi. Toutes les entreprises devraient payer leur juste part d'impôt. Si des entreprises s'adonnent au mercantilisme, il faudra examiner la situation de plus près. Quoi qu'il en soit, le régime fiscal est clair: quand on fait de l'argent, on paie de l'impôt.
Madame la Présidente, j'ai sous les yeux une facture établie pour des services de pulvérisation aérienne à des fins agricoles, une méthode qui a du bon pour l'environnement puisqu'elle réduit le compactage des sols, ce qui permet d'obtenir de meilleurs rendements. La facture s'élève à 84 000 $, dont 7 000 $ pour la taxe sur le carbone. Cette taxe rend la vie inabordable à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement.
Le député de Dufferin—Caledon pourrait-il expliquer pourquoi les frais de ce genre changent aussi considérablement la donne?
Madame la Présidente, le député a raison. Cela correspond exactement aux coûts que les agriculteurs doivent assumer dans ma circonscription pour le séchage des grains. Les députés libéraux ignorent peut-être qu'il faut sécher les grains. La taxe sur le carbone coûte donc extrêmement cher aux agriculteurs. Que se passe-t-il ensuite? Le prix des grains augmente. Cela fait augmenter le prix de toutes les cultures soumises à ce processus.
Tout coûte plus cher à cause de la taxe sur le carbone, et les agriculteurs ne reçoivent pas plus d'argent qu'ils n'en paient. Par conséquent, les prix augmentent à l'épicerie, et il y a des familles qui doivent recourir aux banques alimentaires et qui sont à 200 $ de ne plus pouvoir joindre les deux bouts. Les libéraux devraient vraiment accorder un répit aux Canadiens en éliminant la taxe sur le carbone.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de participer à ce débat important sur les questions environnementale et fiscale.
Les changements climatiques sont réels. L'humain a contribué à ces changements. L'humain doit donc contribuer à réduire la pollution sur la planète. Quand je dis l'humain, je parle de tout le monde. Je parle du citoyen, de l'entrepreneur, de l'entreprise, des gouvernements, des États. Je parle de tout le monde. Nous devons mettre la main à la pâte pour réduire l'empreinte environnementale de nos actions, pour réduire la pollution.
Le chemin qu'a pris le gouvernement pour s'attaquer aux problèmes de la pollution et réduire la pollution est celui de la taxation. Les libéraux sont très heureux de dire qu'ils mettent un prix sur la pollution. C'est que ce l'on appelle en termes réels: la taxe libérale sur le carbone.
Le ministre était bien fier de dire tout à l'heure que cette taxe est en vigueur depuis seulement 2019. Cela va bientôt faire quatre ans. C'est à peu près la moitié de leurs années au pouvoir. C'est sans oublier que, dès 2016, le gouvernement avait clairement indiqué qu'il allait imposer la taxe libérale sur le carbone.
L'heure est au bilan. Quel a été le résultat concret, réel, de cette taxe libérale sur le carbone? A-t-on réussi à réduire la pollution? La réponse est non.
[Traduction]
Voilà pourquoi nous n'aimons pas la taxe libérale sur le carbone et nous voulons l'éliminer. Voilà pourquoi nous avons un plan concret pour lutter contre les problèmes liés aux changements climatiques auxquels nous devons faire face et pour obtenir des résultats concrets pour l'ensemble des Canadiens. Malheureusement, la taxe libérale sur le carbone ne réduit pas la pollution.
[Français]
Ce n'est pas moi qui le dis. C'est la planète entière qui le reconnaît. Commençons par chez nous. Le gouverneur de la Banque du Canada a clairement indiqué que l'implantation de la taxe sur le carbone, qui va commencer à tripler au mois d'avril prochain, a une conséquence directe sur l'inflation. Chacun sait que le défi économique de toutes les familles canadiennes actuellement, c'est l'inflation. Le gouverneur de la Banque du Canada affirme que la taxe libérale sur le carbone contribue à gonfler l'inflation. Les Canadiens ont autant besoin de cela que d'un mal de dents.
Le directeur parlementaire du budget a conclu dans une étude que les familles canadiennes reçoivent moins qu'elles paient. La stratégie des libéraux était de dire qu'ils mettent une taxe libérale sur le carbone, mais qu'ils rembourseraient les citoyens et les familles, et que cela serait équivalent. C'est beau en principe. C'est beau dans les classes. C'est beau quand on se gargarise d'un beau grand principe et qu'on envoie des signaux de vertu. Or, la réalité confirmée par le directeur parlementaire du budget, c'est que les familles paient plus que ce qu'elles reçoivent du gouvernement en retour.
On sait qu'à partir du 1er avril prochain, le gouvernement va commencer à tripler la taxe sur le carbone. Cela aura une conséquence directe sur l'essence, les transports, le prix des aliments et le chauffage.
[Traduction]
J'ai parlé du fait que le monde entier est au courant de ce que fait le gouvernement libéral. Examinons les faits. Un rapport qui s'appuie sur une étude menée par les Nations unies a été présenté dans le cadre de la COP27.
[Français]
En novembre et en décembre dernier, la planète entière s'est réunie en Égypte pour la COP27. C'est un drôle d'endroit, s'il en est un, pour parler de changements climatiques. Enfin, ce n'est pas nous qui décidons, c'est l'ONU.
Un rapport a été déposé dans les premiers jours sur le bilan de la planète entière, sur les efforts qui ont été faits pour combattre la pollution et les changements climatiques. Ce bilan a été fait pour 63 pays. J'ai en main ce document. On dit de façon très claire dans de la première étude qui a été faite quelle a été la performance des pays pour faire face aux changements climatiques.
Le Canada de ce gouvernement libéral se situe au 58e rang. Ce n'est pas nous qui le disons. C'est l'ONU. Un groupe d'experts a été créé afin d'analyser les 63 pays les plus développés du monde. Le Canada se situe au 58e rang sur 63 pays. Ce sont des gens qui n'arrêtent pas de dire depuis sept ans Canada is back. Ils disent: nous sommes bons au Canada; nous faisons des efforts extraordinaires; nous avons des cibles ambitieuses, nous sommes bons pour l'environnement.
Je rappelle que le Canada est au 58e rang sur 63 pays. Les libéraux sont des donneurs de leçons.
Cela, c'est pour l'attaque concernant les changements climatiques.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, le Canada du gouvernement libéral actuel se situe au 57e rang sur 63 pays. Ce n'est pas pire, il y en a un de plus. C'est cela, le Canada avec la taxe libérale sur le carbone.
Concernant les énergies renouvelables, sur 63 pays, le Canada est au 52e rang. Il y a 51 pays qui sont plus efficaces que ce gouvernement donneur de leçons.
Finalement, si on regarde le bilan concernant l'utilisation des ressources énergétiques, sur 63 pays, le Canada de ce gouvernement libéral donneur de leçons est le 63esur 63 pays.
Cela, ce n'est pas nous, les conservateurs, qui le disons, ce sont les Nations unies dans un rapport déposé à la COP27. Le document conclut que, concernant les changements climatiques, le Canada de ce gouvernement libéral donneur de leçons et créateur de la taxe libérale sur le carbone est 58e sur 63 pays.
[Traduction]
Lorsqu'il a été élu, le premier ministre a déclaré que le Canada était de retour. Or, huit ans plus tard, le Canada est plutôt très en retard; voilà la vérité.
[Français]
Cela, c'est le bilan de l'ONU.
Aussi, rappelons-nous que ces gens-là se sont fait élire en disant que le Canada allait être un chef de file mondial en matière de lutte contre les changements climatiques.
Je me souviens très bien d'un moment. Cela ne faisait pas trois mois que le député de Papineau était premier ministre qu'il est allé donner la leçon à tout le monde dans une conférence à Toronto. Il disait: Yes, for sure Canada is back et on va se concentrer non pas sur ce qu'on a en dessous des pieds, mais entre ce qu'on a entre les deux oreilles.
Il était fier de dire cela, comme si nous autres, quand nous formions le gouvernement, nous ne nous soucions pas de ce que les gens avaient entre les deux oreilles — quelle arrogance.
C'est plus que de l'arrogance quand on voit qu'après huit ans de gouvernance libérale, le Canada libéral est le 58e pays sur 63 dans la lutte contre les changements climatiques. Aucune cible qu'il avait donnée n'a été atteinte. La pollution n'a pas été réduite malgré l'Accord de Paris. On disait comme c'était épouvantable ce que le gouvernement conservateur précédent avait fait en matière d'environnement, même si les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de l'énergie avaient été réduites de 2,2 % pendant les huit années de notre gouvernance. L'Accord de Paris pouvait changer le monde. Qu'est-ce que la planète entière a fait en 2015 à Paris? Elle a choisi, à la décimale près, la cible que le gouvernement conservateur canadien avait établie.
Qu'a fait ce gouvernement avec cette cible? Il n'a rien fait, zéro.
Sur à peu près 200 pays, à peine une quinzaine a atteint la cible de Paris. Où se situe le Canada libéral de ce gouvernement donneur de leçons?
[Traduction]
Il manque à l'appel. Il ne compte pas parmi les pays qui ont atteint la cible de l'Accord de Paris. Il s'agit de l'étalage de vertu dont les libéraux ont l'habitude. Quels sont les résultats?
[Français]
C'est pourquoi, selon nous, l'approche libérale d'imposer une taxe est un plan de taxation et non un plan pour réduire la pollution.
Autre chose, les libéraux vont imposer leur propre vision et leurs propres chiffres pour toutes les provinces, par exemple, chez nous, au Québec. Le Québec a décidé d'avoir le principe de la bourse du carbone. La preuve que le fédéral n'avait pas besoin de se mêler de cela, c'est que les provinces pouvaient le faire si elles le voulaient.
Là, on a établi certains prix, mais le gouvernement fédéral s'est octroyé le pouvoir d'imposer son prix sur le carbone aux provinces qui, elles, ont un système différent du système fédéral.
On va donc voir, en avril prochain, dans six mois et dans un an, quand le gouvernement libéral va avoir triplé la taxe sur le carbone, comment les provinces vont réagir. Quand le gouvernement libéral va imposer l'augmentation de la taxe sur le carbone, que va-t-il se passer? Les provinces vont être poignées avec et n'auront pas le droit de dire un mot à ce sujet. On va voir comment le gouvernement libéral va agir là-dessus.
Notre approche a toujours été claire. Nous, c'est par la technologie, et non par les taxes, que nous pouvons réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tout le monde, tous les Canadiens, les citoyens, les entreprises et les gouvernements doivent se donner la main pour réduire les gaz à effet de serre, avec des incitatifs fiscaux et non pas avec une taxe punitive. Il faut également donner le feu vert aux énergies vertes pour les rendre plus accessibles aux Canadiens.
Notre chef l'a bien dit lorsqu'il est devenu chef de l'opposition officielle et du Parti conservateur:
[Traduction]
« Le feu vert aux projets verts ». Voilà notre position. Notre politique consiste à aider les gens, et non à leur imposer des taxes.
Monsieur le Président, j'ai du plaisir à travailler avec le député au sein du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le député a mentionné les Nations unies. Il se souviendra de l'accord de Kyoto sur le climat, que les conservateurs ont annulé. Non seulement ils n'ont pas atteint leurs objectifs, mais ils les ont annulés. Ils ont réduit de 350 millions de dollars le budget destiné à l'environnement et à la lutte contre le changement climatique. Il n'y a pas un seul programme environnemental qu'ils n'ont pas voulu annuler. Ils n'ont absolument rien fait pendant 10 longues années. Je me demande si le député pourrait nous dire s'il est fier du bilan des conservateurs et peut-être citer les points forts de leur plan climatique. Je suis curieux d'entendre sa réponse.
À l'ordre. Je suis certain que le député de Louis-Saint-Laurent est en mesure de répondre à la question. Il n'a pas besoin d'aide.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Madame la Présidente, en effet, j'ai eu le grand plaisir de travailler avec le député au sein du comité. Hier matin, j'ai dû exprimer mon point de vue, qui défendait la politique de son parti. Nous avons une excellente communication au comité et cela me plaît. C'est un réchauffement avant de rentrer à la Chambre. Dans quelques années, c'est nous qui aurons le pouvoir et nous serons alors reconnaissants de la collaboration de l'opposition.
À propos de Tokyo, le ministre peut-il nous dire combien de pays ont atteint les objectifs de l'Accord de Kyoto? Il n'y en a pas beaucoup. Certains pays aimaient peut-être l'Accord de Paris, mais, encore une fois, les libéraux n'ont pas réussi à atteindre les objectifs de cet accord.
[Français]
J'entends déposer à la Chambre le rapport de 2023 de la COP27, qui conclut que le Canada est le 58e pays sur 63 en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est le document de l'ONU. Je suis certain que tout le monde sera d'accord pour que je le dépose.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime afin de déposer le document?
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Nous passons aux questions et aux observations. L'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de Louis-Saint-Laurent.
Je vous aime, monsieur le député. J'aime vos propos et vous êtes un bon Québécois. Je ne comprends pas…
Je vais rappeler au député qu'il doit s'adresser à la présidence, et non directement au député.
L'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Madame la Présidente, je suis trop émotif.
Comme je le disais, j'apprécie beaucoup le député de Louis-Saint-Laurent, j'apprécie ses propos et je trouve qu'il est un bon Québécois. Je comprends en quelque sorte l'idéologie conservatrice, et je la respecte, mais je n'y adhère vraiment pas.
Mon collègue a fait allusion au directeur parlementaire du budget. J'aimerais savoir s'il est d'accord sur ce que le directeur a dit, soit que, actuellement, 80 % des ménages reçoivent davantage en compensation qu'ils ne paient en taxe sur le carbone. Cela inclut les ménages à petit revenu et les ménages à moyen revenu.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles. En effet, je suis bien fier d'être Québécois et je suis également bien fier d'être Canadien. Il a oublié ce petit bout. Je suis également persuadé qu'il y a un bon fond conservateur quelque part dans tous les bons Québécois. Cela dépend de ce dont on parle, quand même. En matière de gestion des fonds publics, on peut bien s'entendre.
Le député soulève quelque chose de très important. En effet, nos institutions sont appelées à évaluer les répercussions de chacune des politiques. Parfois, c'est bon. Parfois, ce n'est pas bon. Il faut voir la réalité de certaines régions. Je ne parle pas directement du Québec, parce que le Québec a son propre système de bourse du carbone. C'est d'ailleurs une preuve que les provinces peuvent être autonomes sur ce plan. L'Assemblée nationale l'a manifesté, si mes souvenirs sont bons, en 2011-2012, sous le premier ministre Jean Charest.
Le Québec a décidé d'implanter son propre système, ce que les provinces pouvaient faire, mais le gouvernement fédéral a décidé d'empiéter et d'imposer sa tarification. Dans les endroits où c'est la taxe libérale sur le carbone qui s'applique, le directeur parlementaire du budget a conclu que 60 % des gens ne recevaient pas autant d'argent que ce qu'ils payaient avec la taxe libérale sur le carbone.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour ce que je considère comme un moment très important pour les conservateurs, et j'espère qu'ils m'écoutent. Ils reconnaissent le fait que les changements climatiques existent. C'est un bon début.
Dans cette enceinte, j'espère obtenir un consensus sur les enjeux qui touchent les Canadiens ordinaires, et l'un de ces enjeux est l'environnement. L'autre est le coût de la vie. Il semble y avoir un leurre lorsque nous parlons de la taxe sur le carbone, car rien ne nous empêche de faire les deux: nous pouvons faire en sorte de bien servir les Canadiens en nous assurant de tarifer le carbone et de remettre une partie des recettes aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Toutefois, il ne s'agit pas d'une solution miracle. Je suis d'accord avec le député pour dire que le gouvernement laisse tomber notre environnement. C'est un échec total. La taxe sur le carbone n'est pas une solution miracle, bien que les libéraux la traitent ainsi.
En outre, il y a la crise du coût de la vie. Les néo-démocrates se sont démenés dans cette enceinte et ont déposé un amendement pour imposer les profits excédentaires et instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels des sociétés. Pourquoi le député a-t-il voté contre?
[Français]
Madame la Présidente, il est important que chaque entreprise paie sa juste part. Nous continuerons sans merci à attaquer celles et ceux qui refusent de payer leur juste part par des évasions fiscales qui sont tout à fait inadmissibles dans notre démocratie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirai d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
Les Canadiens souffrent. C'est évident. On le constate tous les jours aux nouvelles et on en parle à la Chambre. Bien que le marché de l'emploi soit fort, ce qui n'est pas négligeable, l'inflation est à son pire niveau en 40 ans. L'inflation a toujours existé. Chaque année, on constate de l'inflation. Même à 2 %, c'est de l'inflation, mais l'inflation actuelle est évidemment la pire que nous ayons connue en 40 ans. C'est un fait indiscutable. Nous connaissons aussi la première guerre en Europe depuis 78 ans, et le climat est plus instable que jamais.
Je vais commencer mon discours par une citation, si vous le permettez. Il s'agit de la citation d'un agriculteur canadien du nom de David Coburn, qui contribue à mettre du pain sur la table des familles de notre grand pays. Cette citation est tirée d'un article de la CBC datant de novembre, il y a tout juste quelques mois. M. Coburn a déclaré: « Cela va faire grimper l'inflation [...] Toute la nourriture doit être transportée par camion à un moment donné, alors cela ne va pas aider l'inflation. »
De quoi parlait M. Coburn? Il parlait du prix du diésel, le carburant qui fait rouler l'économie mondiale. Je cite encore l'article du site Web de la CBC:
Lorsque le prix de l'essence grimpe, les automobilistes vont peut-être grimacer ou encore, s'ils le peuvent, décider de ne pas prendre le volant. Or, les trains, les camions, les navires et les barges qui font tourner l'économie fonctionnent au diésel et ils n'ont pas cette possibilité.
L'article, qui date de novembre dernier, ajoute ce qui suit:
Au Canada, le prix moyen du diésel à la pompe a atteint 2,40 $ le litre à différents endroits pendant le mois, un niveau jusque-là inimaginable que bon nombre d'entreprises essaient tant bien que mal d'absorber.
Bien des raisons expliquent ce qui se passe, mais l'impact se résume à une réalité fondamentale: la situation fait grimper le prix de tout et aggrave l'inflation.
Qu'est-ce qui a fait grimper le prix du diésel? Comme nous le savons, les fermetures de raffineries pour des travaux d'entretien ont des répercussions sur l'offre et le prix du diésel dans un marché qui est fondé sur l'offre et la demande. Par exemple, la raffinerie Irving à Saint John a été fermée au cours de l'automne pour des travaux d'entretien, ce qui a retiré 300 000 barils par jour du marché. Les fermetures de ce genre sont fréquentes, mais, lorsqu'elles se produisent dans un marché très serré, elles entraînent d'énormes variations dans le prix du diésel et de l'essence parce que des barils qui auraient pu répondre à des besoins locaux ne sont tout simplement pas disponibles. Dans le cas qui s'est produit en novembre, au Nouveau-Brunswick et, par conséquent, dans tout le Canada, des barils qui auraient pu répondre à des besoins locaux ont été détournés pour être envoyés de l'autre côté de l'océan.
Je reviens au même article, qui cite un homme du nom de Patrick De Haan, un analyste de Chicago qui tient le site Web GasBuddy.com. Il a dit ce qui suit:
L'Europe tente de délaisser les produits pétroliers russes comme le diésel. Par conséquent, une grande partie des produits qui auraient pu être importés sur la côte Nord-Est ou la côte Est du Canada, ainsi que dans le Nord-Est des États-Unis, est envoyée là-bas.
Essentiellement, l'Europe se bâtissait des réserves en prévision de l'hiver, ce qui signifie que, lorsque la raffinerie Irving a suspendu sa production pour effectuer les travaux d'entretien, il n'y avait pratiquement plus de marge de manœuvre sur le marché, alors le prix a monté en flèche.
Un autre facteur a fait augmenter la demande en matière de pétrole et de gaz naturel: la reprise des activités du secteur du transport aérien. Toujours dans le même article de CBC, l'analyste Paul Pasco, du cabinet Kalibrate, dit: « [...] le fait que les activités de transport aérien reviennent tranquillement à leurs niveaux prépandémique n'aide pas non plus. » Il poursuit: « Le diésel, le kérosène et le carburéacteur font essentiellement partie de la même catégorie. Ils forment tous ce qu'on appelle les barils de distillat. » Ainsi, beaucoup de facteurs ont contribué ou contribuent toujours au prix très élevé du diésel.
L'opposition veut nous faire croire que toutes ces énormes forces qui influent sur le marché international ne sont pas vraiment la cause de la hausse des prix. Ils s'obstinent à dire que c'est la faute de la tarification du carbone. Or, tous les experts s'entendent pour dire que, et je cite un professeur d'économie de l'Université de Calgary: « [...] si les prix sont actuellement supérieurs à ce qu'ils étaient il y a quelques mois, c'est principalement en raison de facteurs autres que la tarification du carbone. »
Selon le professeur Trevor Tombe, la tarification du carbone par le gouvernement fédéral ajoute 11 ¢ le litre au prix de l'essence. Il ajoute qu'il est faux de croire que la taxe sur le carbone est la cause du prix élevé de l'essence. Il dit: « Bien que, comme vous le savez, 11 cents le litre ne soient pas négligeables, ce n'est pas ce qui est à l'origine des hausses que nous observons actuellement [...] Ces hausses sont en vérité attribuables au cours du pétrole à l'échelle mondiale, et celui-ci dépend de facteurs complètement indépendants de la volonté du gouvernement du Canada. »
Je ne sais pas de quoi parlent les députés d'en face. Je ne sais pas ce que leurs attachés de recherche leur disent ni pourquoi ils leur disent de telles choses, mais ils ne se fondent vraiment pas sur les bons facteurs pour expliquer ce qui se passe dans l'économie, ce qui est plutôt inquiétant de la part d'un parti qui prétend vouloir gouverner le pays. Comment les conservateurs pourraient-ils prendre de grandes décisions s'ils ne comprennent pas les notions économiques de base?
On sait que le chef de l'opposition porte un immense respect à Milton Friedman. On pourrait même dire qu'il lui voue un culte. On sait d'ailleurs qu'il garde, sous son bras, un exemplaire d'un livre de M. Friedman, A Monetary History of the United States — Une histoire monétaire des États-Unis en version française. Voyons ce que Milton Friedman aurait à dire sur l'enjeu qui nous occupe.
L'école d'économie de l'Université de Chicago, dont Milton Friedman a été l'économiste en chef pendant longtemps, a organisé il y a quelques années un forum sous le thème « Que ferait Milton Friedman au sujet des changements climatiques? » L'ancien représentant américain Bob Inglis, un républicain de la Caroline du Sud, a ouvert le débat en diffusant un extrait vidéo datant de 1979, où on voyait Milton Friedman à l'émission The Phil Donahue Show. Dans cet extrait, Phil Donahue lui demande: « Y a-t-il lieu pour le gouvernement d'intervenir dans la lutte contre la pollution? », ce à quoi Friedman répond: « Oui, il y a lieu pour le gouvernement de faire quelque chose. Il y a toujours lieu pour le gouvernement de faire quelque chose à ce sujet. »
Il disait essentiellement que le marché s'était enrayé, qu'il ne fonctionnait pas efficacement, et qu'il fallait donc intervenir. Que voulait-il dire par là? Il a déclaré, en faisant référence au coût de la pollution:
[C]es coûts sont réels et ils ne se reflètent pas dans le coût de l'électricité ou du plein d'essence. Émettre du dioxyde de carbone dans l'atmosphère permet certes de produire de l'électricité à moindre coût, mais c'est au détriment de tout un groupe de gens, qui s'en trouvent pénalisés. C'est donc une mauvaise idée sur le plan économique.
J'ignore si le chef de l’opposition a lu la citation de M. Friedman. Ce dernier a ajouté:
Ce dont nous avons besoin, c'est d'un mécanisme de rajustement qui nous permettra de nous adapter à l'évolution de la situation. Tout le monde ici sait qu'il existe un tel mécanisme, à savoir le mécanisme de fixation des prix. À mon avis, si nous connaissons aujourd'hui un problème de pollution de l'air, c'est que nous n'avons pas laissé ce mécanisme fonctionner.
Ensuite, quelqu'un d'autre...
Le temps de parole du député est écoulé, mais je suis convaincue qu'il pourra se reprendre durant la période des questions et des observations.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député ait cité Milton Friedman. Bien sûr, ce député, en tant que membre du Parti libéral, est un fervent disciple de John Maynard Keynes, qui préconisait les dépenses comme moyen de résoudre les problèmes des gouvernements et de remettre une économie sur les rails. Malheureusement, ce sont les dépenses qui ont fait dérailler notre économie pour l'entraîner dans une spirale inflationniste.
Le député ne reconnaît-il pas que les dépenses effectuées au Canada par le gouvernement dont il fait partie ont fait grimper l'inflation à des sommets inégalés depuis 40 ans et qu'elles sont à l'origine de la crise actuelle du coût de la vie au Canada? Va-t-il à tout le moins l'admettre?
Madame la Présidente, les politiques que le gouvernement a mises en œuvre au cours des deux dernières années n'ont pas fait augmenter le prix des aliments. Elles ont mis du pain sur la table des Canadiens.
Les sages paroles de John Maynard Keynes sont toujours d'actualité en temps de crise. John Maynard Keynes a dit que l'économie s'adaptera à long terme. Une économie s'adaptera toujours si le chômage est massif, car le chômage sera absorbé à le long terme. Cependant, il a aussi dit: « À long terme, nous mourrons tous ». Cette phrase de John Maynard Keynes signifie que nous ne devons pas attendre trop longtemps. S'il y a une crise aujourd'hui, nous devons prendre les mesures qui l'atténueront et qui soulageront la souffrance humaine dès maintenant.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à rappeler à mon collègue que la compagnie ExxonMobil a réalisé des profits de 74 milliards de dollars. C'est vraiment scandaleux. Le gouvernement ne fait rien pour essayer de récupérer une partie de ces 74 milliards de dollars.
Le problème se situe là. La taxe sur le carbone ne pose pas problème en ce qui concerne les individus, elle pose problème en ce qui concerne les entreprises. Les petites et moyennes entreprises sont pénalisées comparativement aux grandes sociétés qui s'en sortent à merveille et qui bénéficient de programmes et d'allégements relatifs à la taxe sur le carbone.
Comment peut-il justifier cela? Je demande à mon très cher collègue de justifier cela.
Madame la Présidente, c'est vrai que par moments les profits d'un secteur vont augmenter et qu'à d'autres, ils vont baisser. Que doit-on faire? Doit-on changer le taux d'imposition chaque mois pour refléter les variations dans les revenus et les profits des sociétés? Non, ce n'est pas ainsi qu'on gère une économie.
Je conviens que les profits des pétrolières ont beaucoup augmenté. Ce qui importe, c'est encourager ces sociétés à investir dans les technologies qui vont réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour qu'on puisse produire le pétrole — on devra toujours produire du pétrole pour différents produits — de la manière la plus verte possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo-démocrates sont pour la tarification de la pollution, mais le régime de tarification du carbone des libéraux épargne les grands pollueurs. Le régime de tarification des libéraux, fondé sur le rendement, fait en sorte que les plus grands pollueurs du pays paient le taux de taxe sur le carbone le plus bas.
Les échappatoires permettent aux sociétés pétrolières et gazières de ne payer qu'une toute petite fraction du prix de leur pollution. De 80 % à 90 % des émissions de ces entreprises sont exemptées. Par exemple, Suncor ne paie qu'environ un quatorzième de la tarification du carbone entière et, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que ces échappatoires doivent être éliminées afin que les entreprises du secteur du pétrole et du gaz paient leur dû.
Mon collègue considère-t-il lui aussi que ces échappatoires doivent être supprimées afin que les entreprises du secteur du pétrole et du gaz paient leur dû? Croit-il qu'il serait temps de mettre en place des plafonds absolus pour le secteur du pétrole et du gaz afin d'assurer l'atteinte des cibles d'émissions de carbone auxquelles nous nous sommes engagés à l'international?
Madame la Présidente, hier encore, j'ai lu que le Canada était le seul pays producteur de pétrole qui implantera un régime de plafonnement du méthane, un puissant gaz à effet de serre. Il est 30 fois plus puissant et plus nocif que le dioxyde de carbone. Ainsi, nous sommes à l'avant-garde avec l'implantation d'un régime de plafonnement, qui viserait le méthane. C'est difficile parce que nous devons disposer des technologies qui pourront déterminer précisément où le méthane est libéré. Pour cela, nous aurons notamment besoin de la technologie par satellite. Il y a encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Le changement climatique; l'honorable députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est intéressant que nous débattions de cette motion le 7 février. Selon moi, il aurait été plus intéressant que nous en débattions le 2 février, soit le jour de la Marmotte. Encore, encore et encore, le Parti conservateur nie, nie et nie les changements climatiques et leurs conséquences.
Les députés d'en face ne seront pas surpris d'apprendre que le gouvernement et les députés de ce côté-ci de la Chambre n'appuieront pas la motion. Je tiens à dire pourquoi. Il s'agit d'une politique phare pour les députés du Parti libéral. Nous avons fait campagne sur ce thème lors de la dernière campagne électorale fédérale, il n'y a pas si longtemps.
Les Canadiens nous ont donné le mandat clair de tarifer la pollution partout au pays. Nous avons toujours été du même avis depuis 2015, à l'instar des autres partis à la Chambre. La tarification de la pollution est un principe fondamental pour réduire les gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques et pour favoriser la transition vers des façons plus écologiques de faire des affaires.
Dans les dernières années, les Canadiens ont vu que cette approche laisse le Parti conservateur profondément perplexe. Le précédent chef du Parti conservateur a adopté le principe. Même si nous ne nous entendions pas sur les détails de la stratégie qu'il avait à proposer, il a compris qu'il lui fallait un plan de lutte contre les changements climatiques s'il voulait que son parti et lui soient pris au sérieux par les Canadiens.
Ils ont voté là-dessus. Ils ont fait campagne là-dessus. Tous les députés conservateurs ont fait campagne là-dessus, y compris le député de Carleton, qui est maintenant le chef de l'opposition.
Au fil des années, des conservateurs de partout au pays se sont dits favorables à la mise en place de régimes de tarification rigoureux. Il est logique d'imposer un tarif sur quelque chose de nuisible, en l'occurrence, la pollution. C'est une politique axée sur les marchés. Si les conservateurs préféraient un cadre réglementaire plus musclé, je pourrais le comprendre. Si c'est le cas, les députés pourraient dire qu'ils préfèrent une approche réglementaire plutôt qu'une solution axée sur les marchés. Cela me surprendrait de la part du Parti conservateur, mais c'est la seule autre solution. Ils ne disent pas un mot là-dessus. Ils n'y ont pas suffisamment réfléchi.
La tarification du carbone met un prix sur ce que nous ne voulons pas, c'est-à-dire la pollution. J'espère que nous pouvons tous convenir que nous ne voulons pas de pollution, mais je n'en suis pas sûr.
La tarification du carbone ajoute de la valeur aux choses que nous désirons: de l'air sain, des énergies propres abordables et des emplois bien rémunérés. Elle respecte les principes de base des politiques que préconisent les conservateurs. Tout conservateur qui veut être pris au sérieux dans le dossier de l'action environnementale devrait adhérer à la tarification du carbone et, pendant un bref intermède, les conservateurs y ont souscrit.
Regardons, de l'autre côté de la grande mare, le Parti conservateur du Royaume-Uni. Récemment, à la COP 27, la conférence de l'ONU sur les changements climatiques tenue en Égypte, nous avons mis au défi les pays du monde d'adopter la tarification de la pollution. Le Parti conservateur du Royaume-Uni comprend ce que cela représente comme valeur sur le marché, et nous nous sommes réjouis de la détermination du Royaume-Uni à relever le défi.
Il est intéressant de voir les députés d'en face essayer d'imiter Margaret Thatcher dans tout ce qu'elle a fait sauf une chose: dénoncer les dangers du dioxyde de carbone. C'était de nombreuses années avant que bien des gens commencent à tirer la sonnette d'alarme à ce sujet.
D'ailleurs, à l'échelle de la planète, depuis que le Canada a lancé le défi sur la tarification du carbone, en 2020, environ 20 % des gaz à effet de serre produits dans le monde sont maintenant visés par un système de tarification. C'est parce qu'il s'agit du système reconnu comme étant le plus économique et efficient pour arriver aux objectifs de lutte contre les changements climatiques que nous devons atteindre. De ce côté-ci de la Chambre et en partie de l'autre côté, puisqu'un seul parti de l'opposition est contre cette mesure, après avoir fait volte-face, nous sommes fiers du système mis en place dans l'ensemble des provinces et territoires du pays.
La question a déjà été soumise à la Cour suprême par des premiers ministres conservateurs provinciaux et la Cour a rendu une décision au sujet du système de tarification de la pollution. Dans son arrêt, la Cour a affirmé que « la preuve reflète l’existence, tant au Canada que sur le plan international, d’un consensus portant que la tarification du carbone est un élément indispensable en vue de la réduction des émissions de GES ».
Dans les provinces qui fonctionnent sous le régime du filet de sécurité fédéral, toutes les recettes sont reversées à la province d'origine. Les paiements incitatifs pour les mesures climatiques mettent plus d'argent dans les poches de huit personnes sur dix. Ces personnes recevront plus d'argent qu'elles n'en versent sous forme de taxe. Je le répète: toutes les recettes sont retournées à la province d'origine. Il ne s'agit pas d'un système qui génère des revenus pour le gouvernement du Canada. C'est difficile à deviner en écoutant les députés d'en face. Je suis surpris qu'ils veuillent garder ce secret et qu'ils ne veuillent pas le dire aux Canadiens. C'est surprenant.
L'année dernière, une famille moyenne de quatre personnes a touché un remboursement de 745 $ en Ontario. Au Manitoba, le montant était de 832 $, en Saskatchewan de plus de 1 100 $ et en Alberta de 1 079 $. Ces sommes sont retournées dans les poches des familles. Elles augmenteront à mesure que le prix de la pollution augmentera. Voilà pourquoi les Canadiens devraient rester perplexes face aux conservateurs sur cette question. Il est clair que, sous la direction de leur nouveau chef, les conservateurs ont choisi de sacrifier toute crédibilité pour ce qui est des mesures environnementales et ont opté pour des slogans simplistes et sensationnalistes, à l'instar de la politique privilégiée par le député de Carleton.
Les conservateurs choisissent de ne raconter aux Canadiens que la moitié de l'histoire, ce qui, encore une fois, ne devrait pas nous surprendre. Ils ne semblent jamais mentionner les remboursements. Ils ne disent jamais non plus que les Canadiens des provinces bénéficiant du filet de sécurité fédéral reçoivent au début de chaque trimestre leurs paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, qui pourraient servir à payer les frais de chauffage ou l'épicerie. Ils ne mentionnent jamais que les habitants des régions rurales obtiennent un supplément de 10 % sur ces paiements. Ils ne mentionnent jamais que, pour les secteurs de l'agriculture et de la pêche, il y a des exemptions sur le diésel.
Pourquoi les conservateurs ne racontent-ils que la moitié de l'histoire? Ont-ils peur que les Canadiens ne les appuient pas s'ils racontent toute l'histoire? C'est tout à fait possible. J'invite les députés de l'opposition à adopter une approche différente.
J'invite les députés à voir ce que le gouvernement peut faire soutenir les Canadiens et leur rendre l'énergie plus abordable, en plus des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. Cela inclut le demi-milliard de dollars que le gouvernement a prévu pour aider les gens à passer du mazout aux thermopompes. Nous savons que les gens éprouvent des difficultés. Nous savons que le coût de la vie est élevé. Cependant, les changements climatiques y contribuent.
Je me suis assis ici aujourd'hui et j'ai écouté les députés parler de l'augmentation du prix des aliments. Quelle est l'incidence de la sécheresse et des inondations sur cette augmentation? Quelle est l'incidence des ouragans qui touchent les exploitations agricoles des provinces de l'Atlantique sur le coût des aliments? Pourquoi les députés du Parti conservateur ne mentionnent-ils pas cela? Pourquoi sont-ils silencieux? S'ils se limitent à la moitié de l'histoire, nous devrions peut-être les questionner sur ce qu'ils proposent. Peut-être qu'ils ont peur de ce que les Canadiens penseraient s'ils entendaient toute l'histoire.
La prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques rend la vie plus abordable pour les personnes aux prises avec le coût élevé de la vie en ce moment. Cela s'ajoute à toutes les mesures de soutien pour les Canadiens que nous avons mises en place en ce qui concerne les loyers, les soins dentaires et les allégements fiscaux et contre lesquelles le Parti conservateur a voté. Les députés d'en face font de grands discours sur l'aide aux Canadiens, mais lorsque vient le temps de voter, ils brillent par leur absence ou votent contre.
De ce côté-ci de la Chambre, nous aidons les Canadiens à passer du pétrole et du gaz naturel, dont les prix fluctuent, à une électricité produite au Canada qui est beaucoup plus abordable et fiable pour leurs maisons et leurs transports. C'est bon pour le climat et pour le coût de la vie des gens. C'est une bonne politique.
Le débat se résume vraiment à savoir si le parti d'en face croit aux changements climatiques. Je doute que ce soit le cas. Nous n'entendons jamais le chef de l'opposition prononcer ces mots. Il a pris la parole à la Chambre aujourd'hui et il n'a pas mentionné les changements climatiques pendant 10 minutes au cours d'un débat sur la tarification de la pollution. Il s'agit d'une menace existentielle pour le Canada et les gens qui y vivent, et le chef de l'opposition reste silencieux. Ses députés restent silencieux. Ils n'y croient pas. Ils ne croient pas les données scientifiques à ce sujet, et c'est absolument honteux. Bien que chacun d'entre eux ait fait campagne quelques mois plus tôt sur...
M. Clifford Small: Tous les dinosaures vont mourir.
Je rappelle au député de Coast of Bays—Central—Notre Dame qu'il pourra poser une question au moment opportun s'il décide de le faire. Il ne devrait pas crier pendant qu'un autre député prononce un discours.
Je rappelle aussi au secrétaire parlementaire qu'il ne devrait pas tenter de parler aux députés d'en face pendant que j'interviens.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je crois que le député de Terre-Neuve est contrarié parce qu'il a constaté la dévastation que les changements climatiques ont causée dans sa province et qu'il reste silencieux. Il reste silencieux tandis que ces concitoyens souffrent. Il reste silencieux et c'est honteux. Il doit intervenir. Son parti doit intervenir.
Il y aura davantage de pollution si celle-ci redevient gratuite. Les tempêtes seront plus fortes et les températures plus élevées, et il y aura davantage de sécheresses, d'inondations, de rivières atmosphériques et de feux de forêt. Chacune de ces tempêtes coûte des milliards de dollars aux Canadiens. On avait l'habitude de parler de tempêtes du siècle, mais elles se produisent maintenant chaque année.
Les députés du Parti conservateur peuvent jouer à l'autruche et enfouir leur tête dans le sable, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en la science, nous croyons aux changements climatiques et nous allons poursuivre les mesures environnementales pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je viens d'entendre mon collègue parler de rivières atmosphériques. Je me demande s'il pourrait dire à la Chambre s'il est possible de construire un barrage sur ces rivières atmosphériques et produire de l'hydroélectricité. Il s'agirait d'une excellente mesure pour réduire certaines émissions.
Lorsque nous interrogeons les ministres du gouvernement libéral sur la taxe sur le carbone, leurs réponses reviennent toujours au même. Ils essaient de nous pousser à croire que la taxe sur le carbone va empêcher les tempêtes qui commencent en Afrique d'atteindre le Canada atlantique. Le député pense-t-il que le deuxième pays en importance dans le monde sur le plan de la superficie, un pays qui produit moins de 2 % des émissions mondiales, va empêcher des ouragans de se produire en instaurant une taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, on peut voir d'après la première phrase du député ce en quoi croit le Parti conservateur. Le député a fait une blague au sujet des rivières atmosphériques et d'une tempête qui a coûté des milliards de dollars aux gens de la Colombie-Britannique, qui a eu des répercussions sur des exploitations agricoles et qui a fait augmenter le prix des aliments. Cette tempête a isolé les Britanno-Colombiens du reste du pays à cause des dommages à l'autoroute transcanadienne, et il a tourné cela en blague.
On voit bien dans leurs politiques que le député et les autres conservateurs ne croient pas aux changements climatiques. Il ne les prend pas au sérieux, même s'il a été témoin de la tempête du siècle, l'une des pires à avoir frappé le Canada atlantique. Il l'a vue de ses propres yeux, il a regardé ses concitoyens dans les yeux, et voilà qu'il dit qu'il s'en fiche.
[Français]
Madame la Présidente, c'est totalement désespérant.
La lutte contre les changements climatiques, c'est quelque chose d'important, c'est un enjeu majeur de notre époque. Le Canada, un pays du G7, devrait faire face à ce problème.
D'une part, le parti qui est à droite n'a aucun plan, il s'en fout complètement et est incapable de présenter une idée qui nous ferait croire qu'il veut combattre cela. D'autre part, le parti qui est au gouvernement a un plan, mais ce plan ne fonctionne pas.
Le Canada est le pire pays du G20 pour sa moyenne d'émissions de gaz à effet de serre. C'est le pire pays du G20 et le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté depuis 2015, depuis que les libéraux sont au pouvoir.
Les libéraux peuvent bien nous tarabuster avec toutes sortes de citations comme quoi on est vert, durable et on va faire des affaires, mais le plan libéral ne fonctionne pas. La planète brûle et, ici, le Canada n'a pas de plan pour faire face à cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aimerais d’abord souligner un point intéressant: quand le chef de l’opposition a prononcé son discours, il s’est exprimé uniquement en anglais. Comme il n’a pas dit un mot en français, il veut peut-être cacher un message aux gens du Québec.
Au bout du compte, aucun gouvernement dans le monde n’en a fait autant que le nôtre pour combattre les changements climatiques au cours des sept dernières années. Nous avons préparé un plan de lutte contre les changements climatiques avec une enveloppe de 100 milliards de dollars qui comprend la tarification de la pollution. Nous collaborons avec les provinces et les municipalités. Nous sommes sérieux dans notre démarche pour obtenir des résultats, et les Canadiens croient en nous, puisqu'ils nous ont portés au pouvoir pour la troisième fois de suite.
Uqaqtittiji, aujourd’hui, j’ai eu le plaisir de rencontrer les représentants du Congrès du travail du Canada. Ils m’ont dit à quel point les travailleurs sont aux prises avec des difficultés parce que l’inflation fait grimper les prix tandis que les salaires stagnent. Entretemps, nous savons que des entreprises comme Imperial Oil réalisent d'énormes profits. Au dernier trimestre, elle a fait 2,4 milliards de dollars, un montant six fois plus élevé qu'au même trimestre l’an dernier.
Le député peut-il nous dire pourquoi les libéraux ne mettent pas en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés d’hydrocarbures?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de sa passion évidente pour les travailleurs et les travailleurs syndiqués, que je partage entièrement, puisque je viens d'une ville de cols bleus fortement syndicalisée, St. Catharines.
La députée a parlé du coût de la vie et des répercussions sur les travailleurs partout au Canada. Cependant, les députés d'en face restent muets au sujet des changements climatiques et de leurs répercussions, comme les sécheresses et, maintenant, les inondations en Californie, les inondations dans les Prairies, les incendies de forêt en Alberta, les rivières atmosphériques, à propos desquelles le député de Terre-Neuve a plaisanté, et l'ouragan qui a frappé le Canada atlantique, qui contribuent tous à augmenter considérablement le coût des aliments et qui font directement augmenter le coût de la vie. Si les partis ne prennent pas les changements climatiques au sérieux, au Canada et ailleurs, nous allons avoir plus de pollution, un coût de la vie plus élevé et des prix des aliments plus élevés.
Madame la Présidente, « j'en ai assez que les gens parlent des rigueurs de l'hiver ». Ce sont les fameuses paroles prononcées par le député de St. John's-Sud—Mount Pearl en réponse à une motion qu'avaient présentée les conservateurs pour que la taxe sur le carbone cesse de s'appliquer au mazout domestique. Je prends encore la parole aujourd'hui au nom des gens de Coast of Bays—Central—Notre Dame, et de toute la population de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada Atlantique, afin de soutenir avec fierté une nouvelle motion des conservateurs demandant l'élimination de la taxe sur le carbone.
Le plan dogmatique des libéraux visant à tripler la taxe sur le carbone que paient les Canadiens nous mènera droit au désastre, mais les autres députés de Terre-Neuve-et-Labrador qui sont de l'autre côté de la Chambre s'entêtent à soutenir ce programme. Tout le monde sait que la taxe sur le carbone est intrinsèquement de nature inflationniste. La taxe sur le carbone fait monter le prix de tout ce que les consommateurs achètent et dont la production et la livraison exigent l'utilisation de carburant. C'est donc dire qu'elle fait augmenter le coût, eh bien, de tout.
Selon le président du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, près de 40 % des Canadiens de l’Atlantique sont en situation de pauvreté énergétique, ce qui représente le taux le plus élevé au pays. Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey, a supplié le premier ministre d'exempter le mazout de la taxe sur le carbone. Lorsqu'elle s'appliquera le 1er juillet, elle fera augmenter de 20 % le prix du chauffage. Le premier ministre Furey, un ami proche du premier ministre, a dit au début septembre que mettre fin à l'exemption actuelle de la taxe sur le carbone pour le mazout imposerait « un fardeau économique indu aux gens de la province ».
Environ à la même période, les quatre premiers ministres de l'Atlantique ont écrit au ministre fédéral de l’Environnement pour demander une prolongation de l'exemption de la taxe sur le carbone visant le mazout censée venir à échéance le 1er janvier. Le gouvernement libéral a carrément refusé. Sa détermination à taxer le droit des Canadiens de chauffer leur maison reflète sa croyance dogmatique que taxer les biens essentiels à la vie réduira les émissions de carbone. Ses partenaires de coalition, les néo-démocrates, partagent les mêmes croyances dogmatiques.
Quand on les interroge à ce sujet à la période des questions, les ministres libéraux essaient de nous faire croire qu'une taxe canadienne sur le carbone nous protégera, comme par magie, des ouragans qui prennent naissance au large de la côte africaine. Les Canadiens de l'Atlantique ne sont pas dupes. Jusqu'à présent, la taxe libérale sur le carbone est un échec total.
Depuis que le gouvernement a été élu en 2015, nos émissions ont augmenté, tout comme la taxe sur le carbone, sauf en 2020 où elles ont diminué, probablement parce que le premier ministre et ses petits amis du Forum économique mondial ont dû laisser leurs jets privés au hangar.
Le responsable de la mise en place du régime de la taxe sur le carbone, le premier ministre, se vante du fait que les Canadiens reçoivent plus en remises qu'ils ne paient en taxe sur le carbone. Il devrait cesser d'induire les Canadiens en erreur, car ses propos contredisent ceux du directeur parlementaire du budget, qui a déclaré en mars que la taxe sur le carbone se traduira pour la plupart des ménages par une perte financière nette. Le premier ministre devrait écouter les experts comme le directeur parlementaire du budget, mais que peut-on espérer d'un homme qui a dit que le budget s'équilibrerait de lui-même?
L'échec de la tarification du carbone au Canada contraste nettement avec la réduction des émissions que sont parvenus à obtenir les États-Unis. Plutôt que de céder aux demandes des militants du climat, ils ont fait appel à la technologie, par exemple, pour convertir au gaz naturel les centrales alimentées au charbon. Les citoyens de ma province n'ont pas la possibilité de passer au gaz naturel, et ils devront donc continuer, pour la plupart, à se chauffer au mazout. J'en dirai davantage sur le gaz naturel un peu plus tard.
Une fois mise en œuvre, la taxe sur le carbone combinée à la TVH pour le mazout domestique s'élèvera à plus de 14 cents par litre. Selon le premier ministre Furey, cela représente une augmentation de 20 % de la facture de chauffage des ménages, et ce, avec une tarification du carbone de seulement 50 $ la tonne. Il est prévu que ce montant passe à 170 $ la tonne d'ici 2030, ce qui portera la taxe sur le carbone à environ 55 cents par litre de mazout, TVH comprise. C'est tout simplement une véritable catastrophe provoquée par les députés du gouvernement libéral, qui se soucient peu de la vie quotidienne des Canadiens de la région de l'Atlantique. Cette décision est une véritable gifle pour les gens qui leur ont fait confiance depuis 2015.
Je reçois sans cesse des messages d'électeurs inquiets, des électeurs déjà poussés à bout par une inflation débridée. L'hiver est là. Les Canadiens de l'Atlantique doivent choisir entre mettre du pain sur la table et se chauffer. Récemment, le ministre de l'Environnement s'est vanté de son nouveau programme qui vise à inciter les propriétaires à passer du chauffage au mazout au chauffage par thermopompes. Ce programme aidera au mieux 3 % des propriétaires.
Qu'en est-il des gens comme Corey, de Gander? L'année dernière, Corey a dépensé 4 000 $ en mazout pour chauffer sa maison. La taxe libérale sur le carbone ajoutera 700 $ à sa facture de chauffage annuelle. Corey considère qu'il fait partie de la classe moyenne, mais, avec cette augmentation de taxe inflationniste, il craint de ne pas pouvoir payer ses factures.
Felicia, de Pikes Arm, m'a dit qu'elle avait dépensé 6 000 $ en seulement 10 mois l'an dernier pour chauffer sa maison. La taxe sur le carbone appliquée à seulement 10 mois de combustible coûtera à Felicia plus de 1 000 $ de plus, si le premier ministre ne revient pas sur son intention d'augmenter la taxe.
Felicia et Corey n'ont pas besoin d'une taxe sur le carbone pour se sentir obligés d'ajuster leur thermostat. Le prix du mazout a doublé l'année dernière. Les gens des provinces de l'Atlantique ne peuvent pas supporter une pression fiscale inflationniste supplémentaire dans leur vie. De vraies personnes qui ont de vraies factures à payer en ont vraiment assez. Elles sont beaucoup plus intelligentes que ce que le premier ministre et sa secte de lutte aux changements climatiques laissent entendre. Elles savent que ce plan d'action climatique qui consiste à taxer et à dépenser ne fonctionnera pas.
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador sait que cela ne fonctionne pas et affirme que c'est tout à fait inutile, compte tenu du prix actuel du pétrole et de son évolution prévue. Selon la plupart des experts, le prix du pétrole devrait s'élever, en moyenne, à environ 92 $ le baril cette année et passer à 125 $ le baril d'ici 2025. Étant donné ces prix et les prévisions, il y a déjà suffisamment de pression sur les consommateurs pour qu'ils réduisent leur consommation.
Selon la CBC, qui semble abandonner son histoire d'amour avec la taxe sur le carbone, les Néo-Écossais paieront à eux seuls 1 milliard de dollars de plus pour le mazout domestique d'ici 2030. C'est toute une ponction fiscale. Les députés peuvent-ils imaginer qu'on dépense 1 milliard de dollars sans aucune garantie que cela aura pour effet concret d'éliminer une seule tonne d'émissions de gaz à effet de serre? La seule chose qui est garantie, c'est que les gens auront moins d'argent dans leurs poches en raison de cette pression fiscale inflationniste.
Si le premier ministre voulait vraiment réduire les émissions, il soutiendrait des pays du monde entier comme l'Allemagne et il ferait pression pour leur fournir du gaz naturel. Pourtant, qu'a-t-il dit lorsque le chancelier allemand est venu le supplier? Il a dit qu'il n'y avait pas de logique économique à expédier du gaz naturel de Terre-Neuve-et-Labrador vers l'Europe.
L'île de Terre-Neuve se trouve à 4 000 kilomètres de l'Europe. Au même moment, aux États-Unis, des usines de gaz naturel liquéfié réparties dans tout le Texas expédient vers l'Europe leur production d'une valeur de 1 milliard de dollars par jour. Le golfe du Mexique est deux fois plus éloigné de l'Europe que ne l'est Terre-Neuve. L'Argentine, en partenariat avec Petronas, construit une usine de gaz naturel liquéfié de 10 milliards de dollars pour exporter du gaz naturel. Or, seul le pôle Sud est plus éloigné de l'Europe que l'Argentine. Cependant, notre sage premier ministre affirme que l'île de Terre-Neuve est trop éloignée de l'Europe pour qu'il soit économiquement judicieux de se lancer dans un tel projet. Pendant ce temps, l'Allemagne a dû reconvertir ses centrales au gaz naturel pour brûler du charbon, ce qui double les émissions qu'elle produit.
Au lieu d'aider nos alliés, d'exploiter les billions de pieds cubes de gaz naturel des Grands Bancs et de stimuler la prospérité des Terre-Neuviens et des Labradoriens, le gouvernement libéral favorise la pollution atmosphérique en Europe et la pauvreté énergétique au Canada atlantique.
En conclusion, la taxe sur le carbone alimente l'inflation. Il y a un pays du G7 qui a su gérer son inflation en la limitant à un taux juste au-dessus de 2 %, et qui n'a pas imposé de taxe sur le carbone. Ce pays, c'est le Japon.
Le verdict est donc tombé. La taxe sur le carbone alimente l'inflation et ne contribue pas à réduire les émissions. C'est pourquoi je suis fier d'appuyer la motion conservatrice à l'étude qui vise à éliminer la taxe sur le carbone, et j'espère que mes collègues de l'autre côté de la Chambre, en particulier ceux de Terre-Neuve-et-Labrador et des Maritimes, se rangeront du côté des résidants de leurs circonscriptions lorsque viendra le moment de se prononcer sur cette motion conservatrice visant à éliminer la taxe.
Madame la Présidente, j'aurais quelques questions à poser au député. Par exemple, pourquoi les Terre-Neuviens ne consomment-ils pas du gaz naturel terre-neuvien? Pourquoi s'en tiennent-ils au pétrole?
Deuxièmement, pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas parlé du fait que les grandes pétrolières font gonfler les prix et leurs profits, tandis que de grands producteurs de pétrole comme l'Arabie saoudite et la Russie s'entendent pour limiter la production afin de faire augmenter les prix pour tout le monde? Je dirais que, plus tôt nous empêcherons ces bandits de nous voler, le mieux ce sera pour tout le monde. Qu'est-ce que le député aurait à dire là-dessus?
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue, le député de la Colombie-Britannique, un collègue du comité des pêches et des océans. J'aime toujours travailler avec lui.
Depuis 2015, le parti du député s'en prend à l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Je suis sûr qu'il en a honte. Nous pourrions produire du pétrole et du gaz au pays, ce qui pourrait faire baisser l'inflation.
Nous devons produire davantage de ce que l'argent achète, y compris le pétrole. Cela nous permettrait de nous attaquer aux dictateurs du monde entier. Si nous devions leur faire concurrence dans leur propre marché, nous les mettrions à mal et nous aiderions notre population par la même occasion.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue et je le remercie de son discours enflammé. Nous le connaissons aussi très enflammé au Comité permanent des pêches et des océans, auquel nous siégeons ensemble. J'apprécie énormément la possibilité de travailler avec lui.
Je comprends la position de mon collègue, qui est affolé par cette taxe sur le carbone qui semble l'obséder. J'aimerais qu'il nous fasse part de ses commentaires sur le projet d'exploration Bay du Nord.
Alors que les pauvres s'appauvrissent et que les compagnies pétrolières, déjà riches, se sont encore enrichies pendant la pandémie, on va désormais permettre l'exploration pétrolière à Bay du Nord.
[Traduction]
Madame la Présidente, même si, à l'heure actuelle, Terre-Neuve-et-Labrador n'est pas une province riche, elle contribue quand même à la formule de péréquation.
Le projet de Bay du Nord produira le pétrole le plus propre du monde. Il permettra à Terre-Neuve-et-Labrador de verser des paiements de péréquation au Québec pour que cette province puisse venir en aide aux plus démunis. C'est un grand privilège pour une petite province comme Terre-Neuve-et-Labrador, dont la population compte à peine plus de 500 000 habitants, de pouvoir produire son pétrole, d'en tirer des redevances et d'être prospère, tout en réduisant les richesses amassées par les dictateurs et en aidant les Québécois à profiter d'une partie de l'argent qu'elle tire de son pétrole.
Madame la Présidente, lors de la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient un plan pour les changements climatiques. Voici quel était ce plan: ils allaient imposer une taxe aux Canadiens qui achetaient des combustibles fossiles. Il y a encore mieux. Ils allaient prendre les recettes de cette taxe, les placer dans un compte d'épargne spécial et ne permettre aux Canadiens de les dépenser que pour certaines choses, comme des bicyclettes électriques, des panneaux solaires et autres. Cela semble être une politique étrange pour un parti qui, premièrement, a du mal à décider s'il doit prendre au sérieux la question des changements climatiques et, deuxièmement, qui se veut le parti de la liberté.
Ma question n'est pas de savoir si le député croit que c'est une priorité pour le Canada. Ma question est de savoir s'il comprend la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés en ce qui concerne les changements climatiques mondiaux. Le député comprend-il le problème?
Madame la Présidente, je voudrais simplement dire que mon collègue de Tobique-Mactaquac prendra la relève sous peu.
Oui, je comprends. Ce que nous proposons de faire est ceci: nous allons utiliser la technologie pour capter le carbone et le réinjecter. Nous ne pensons pas que le fait de réduire d'un quart de pour cent les émissions mondiales de gaz à effet de serre du plus grand pays du monde protégera la Colombie-Britannique des rivières atmosphériques.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour participer à ce débat.
Je pense à cette vieille formule qui a traversé le temps et dont la justesse s'est confirmée à maintes et maintes reprises, une formule dont les dirigeants devraient s'inspirer. On dit souvent qu'il faut écouter avant de parler. J'ai souvent l'impression que c'est l'inverse qui se produit à la Chambre: nous avons tendance à parler avant d'écouter. Les Canadiens se font toutefois entendre; ils s'expriment haut et fort. Je crois qu'ils se demandent tous si nous sommes à l'écoute.
La voie que suit le gouvernement actuel semble déconnectée des besoins des Canadiens ordinaires, qui sont exaspérés, de plus en plus inquiets, et se demandent comment ils pourront joindre les deux bouts. Le temps passe et pendant que les factures continuent de grimper, que le fardeau fiscal s'alourdit, que le coût de la vie grimpe en flèche, que les taux d'intérêt augmentent et que les tensions inflationnistes se multiplient, les Canadiens se demandent si les gens qui les représentent entendent leurs cris et écoutent ce qu'ils disent.
Je prends la parole aujourd'hui pour dire que de ce côté-ci de la Chambre, nous les écoutons et nous allons agir. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'éliminer la taxe sur le carbone pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens ordinaires des quatre coins du pays.
Trop de Canadiens se sentent complètement coupés de ceux qui sont censés les représenter. Le gouvernement excelle dans l'art d'étaler sa vertu, dans l'art du verbiage et dans l'art des grandes envolées sur la façon dont il va régler tous les maux de la planète en imposant toujours plus de taxes. Cependant, si on va au-delà de cette approche qui consiste à affirmer que les taxes sont la solution à tous les maux, on en revient aux réalités quotidiennes de la plupart des Canadiens, qui doivent continuer à se chauffer, à faire le plein d'essence et à remplir leur réfrigérateur. Les aînés ayant des revenus fixes et qui voient leurs coûts grimper en flèche n'en peuvent plus. De nombreux Canadiens se demandent si le gouvernement les écoute et s'il compte agir.
Le gouvernement a une occasion en or de faire le fameux premier pas en soutenant cette mesure et en affirmant que, en raison des difficultés, de la pression et des coûts exorbitants que subissent les Canadiens, il est temps d'éliminer la taxe sur le carbone pour de bon afin que les Canadiens puissent chauffer leur maison sans subir les pressions inutiles qui les affligent présentement.
Le plan du gouvernement libéral pour le triplement de la taxe sur le carbone n'est pas un plan en matière d'environnement, c'est un plan en matière de fiscalité. Il a pour objet de sortir du pétrin un gouvernement qui a trop dépensé et qui a vécu au-dessus de ses moyens, mais les libéraux préfèrent sortir les grands discours. Ils prétendent que, si les gens paient plus de taxes, ils arriveront à empêcher des ouragans et à créer toutes sortes de choses merveilleuses. Ce n'est pas la réalité. En fait, il s'agit d'un plan très coûteux pour se draper dans la vertu.
Ce qui intéresse les Canadiens, c'est de savoir qui tient compte de leurs besoins réels pendant cette crise économique que vit leur ménage. La facture d'épicerie augmente, le prix de l'essence augmente et le coût du chauffage augmente, mais on prend la parole pour dire que l'on va augmenter la taxe jusqu'à ce que cela mette un baume sur notre cœur de savoir ce qui se passe à l'échelle de la planète.
Je crois que les Canadiens veulent des solutions pratiques. Ils veulent un gouvernement qui répond à leurs besoins, et en ce moment, ils sont dans le besoin. Ils ont besoin d'un gouvernement qui répond à ce besoin et nous sommes ici pour nous assurer que leurs voix sont entendues et représentées. Voilà pourquoi nous présentons cette motion en réponse à leur appel. La réalité, c'est que le plan qui consiste à tripler la taxe sur le carbone ne fera qu'augmenter le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique pour l'ensemble des Canadiens.
Les Canadiens des régions rurales sont touchés de manière disproportionnée par ces taxes. Je représente une région remplie de petits villages. Ce sont des localités rurales où les gens doivent prendre leur véhicule pour se rendre au travail et conduire leurs enfants à leurs activités sportives. On ne parle pas d'un luxe. Ces gens n'ont pas la possibilité de choisir le transport en commun; il n'y a pas de transport en commun là où ils habitent. Ils n'ont pas d'autre choix que d'emprunter leur véhicule pour vivre et fonctionner. Ma région compte des producteurs et des agriculteurs qui me disent que le coût des intrants ne cesse d'augmenter. Les gens se demandent pourquoi leur facture d'épicerie augmente. Ce n'est pas la faute des agriculteurs. C'est la surimposition et le lourd fardeau de la réglementation qui paralysent le meilleur de la société canadienne.
Voici ce que me disent les éleveurs, les producteurs et les cultivateurs de ma région: laissons les éleveurs élever, laissons les producteurs produire et laissons les cultivateurs cultiver. Laissons-les retourner au travail pour qu'ils puissent faire ce qu'ils aiment et cessons de leur mettre des bâtons dans les roues.
Si les députés comprennent la même chose que moi, les Canadiens disent que c'est assez. Nous pouvons être de bons intendants de l'environnement, ce qui constitue une priorité de ce côté-ci de la Chambre, grâce à la technologie et à l'innovation, et non en imposant une taxe. Nous pouvons y parvenir en faisant preuve d'innovation. Une région voisine nous l'a même démontré.
Pendant que nous faisions un étalage de vertu et que nous signions des accords tous azimuts, nos émissions de carbone augmentaient. Nous nous classons au 57e rang sur 60 pays pour ce qui est de la lutte contre les émissions responsables des changements climatiques, alors que le pays le plus proche de nous a réduit ses émissions de gaz à effet de serre tout en développant son secteur énergétique, ce qui est remarquable. Comment cela a-t-il pu se produire? En passant du charbon au gaz naturel. Or, le Canada dispose d'une abondance de ce type de ressource. Nous avons des innovations nucléaires, toutes sortes de barrages hydroélectriques et quelques innovations remarquables. Nous pouvons adopter une attitude pro-environnement et pro-durabilité en exploitant nos ressources selon les meilleurs règlements et régimes environnementaux de la planète. C'est une bonne nouvelle.
Défendons l'énergie et les ressources canadiennes. Au lieu de punir ceux qui favorisent notre richesse, aidons-les. Ils ne demandent pas l'aumône, mais quelqu'un qui leur dise que le gouvernement actuel comprend ce qu'ils font. Nous pouvons sortir le pays du malaise économique dans lequel il se trouve si nous permettons au secteur privé de faire ce dans quoi il excelle: innover, produire et travailler.
Nous en entendons beaucoup parler. Je dirais aux députés que la taxe sur le carbone est sans aucun doute l’étalage de vertu environnementaliste le plus outrageusement coûteux et inefficace de toute l’histoire de l’humanité. Elle est coûteuse pour les Canadiens, mais elle ne donne absolument rien. Lors de son témoignage devant le comité des ressources naturelles, le commissaire à l’environnement du Canada a été questionné sur l’existence de paramètres pour indiquer combien de carbone a été retiré de l’environnement dans notre pays au moyen de la taxe sur le carbone, qui est entrée en vigueur depuis plus d’une décennie dans quelques provinces et territoires, notamment la Colombie-Britannique. Il a répondu qu’une telle unité de mesure n’existe pas à l’heure actuelle. Par conséquent, la pierre angulaire des lois environnementales du gouvernement ne prévoit aucune unité de mesure pour dire aux Canadiens combien de carbone a été retiré depuis son entrée en vigueur. Si on leur demandait, je serais porté à croire que les Canadiens, surtout ceux habitant ma circonscription, diraient au gouvernement qu’il n’y a aucune preuve de l’efficacité de la taxe sur le carbone — sauf pour ce qui est de faire disparaître l’argent dans leurs poches — et lui demanderaient de se débarrasser de cette taxe pour de bon.
La superficie des terres agricoles du Canada se classe au cinquième rang dans le monde, et nous continuons à empêcher les agriculteurs de faire leur travail. Nous ne leur accordons aucun mérite pour le stockage de carbone qui se produit sur les terres agricoles. Nous n'accordons pas de mérite aux producteurs d'énergie qui innovent pour rendre l'énergie plus propre. Nous ne parlons jamais de ce qui se passe en Saskatchewan dans le domaine du stockage et du captage du carbone. Nous avons une histoire extraordinaire à raconter, mais au lieu de cela, le gouvernement nous sort une autre taxe et annonce ensuite qu'il va la tripler. C'est la dernière chose que les Canadiens veulent entendre. Ce n'est pas efficace.
Ce qui serait efficace, c'est que le gouvernement réponde aux appels des Canadiens d'un peu partout au pays qui peinent et dont le portefeuille se vide, en disant qu'il entend l'opposition et que ce qu'elle propose est une bonne idée. Il devrait être assez honnête pour admettre que son approche ne fonctionne pas, puis supprimer la taxe et donner un répit aux Canadiens. Ce serait une nouvelle extraordinaire et un formidable signe d'unité dans cette enceinte.
Je m'attends à ce que les Canadiens votent pour que nous supprimions cette taxe. Ce serait une réalisation extraordinaire pour tous les Canadiens. Je suis sûr qu'ils s'en réjouiraient et qu'elle aurait un grand effet.
Je demanderais aux députés de réfléchir à cette expression. Je vais devoir conclure. Pardonnez-moi mon exubérance, mais ce sujet me tient beaucoup à cœur. Selon le vieil adage cher à bien des chefs file, « nombreux sont ceux qui maudissent le vent, mais les vrais leaders serrent les voiles. » Nous avons maudit les vents, les changements climatiques et tout ce qui est arrivé, et nous nous sommes convaincus que si nous les taxons, ils disparaîtront. À mon avis, au lieu de maudire et taxer le vent, nous devrions serrer les voiles et nous adapter. Protégeons l'environnement en acheminant plus d'énergies propres et plus d'aliments vers les marchés pour que la planète soit plus verte et plus propre. Nous nous en sortirons tous mieux. Éliminons ensemble cette taxe.
Madame la Présidente, je remercie le député de la passion dont il fait preuve à ce sujet, mais il omet bien des faits. Je me demande s'il sait que le prix de la pollution a augmenté de 2,2 ¢ l'an dernier. Sait-il que 95 % de la hausse du prix de l'essence est attribuable à l'inflation causée par des événements qui se sont produits sur la scène internationale, que la marge de profit varie d'une province à l'autre et que huit familles sur 10 reçoivent plus d'argent en retour que ce qu'elles ont payé en taxe à la pompe à essence?
Si le député est conscient que les Canadiens réclament un coût de la vie plus abordable, pourquoi son parti s'est-il opposé à la prestation pour le logement locatif, à la prestation dentaire et à l'Allocation canadienne pour enfants, qui ont sorti 400 000 personnes de la pauvreté? Il s'est même opposé au soutien que nous avons proposé pour les aînés, dont il a parlé. Nous avons bonifié de 10 % la Sécurité de la vieillesse, et il s'y est opposé.
Pourquoi le député ne rectifie-t-il pas le tir?
Madame la Présidente, une chose est sûre. Depuis que je suis député dans la région que je représente, jamais un seul citoyen n'a frappé à ma porte, ne m'a appelé ou ne m'a envoyé un courriel pour me dire que, quoi que je fasse, il faudrait surtout augmenter le fardeau fiscal des gens pour qu'ils se sentent mieux lorsqu'ils songent à l'environnement. Jamais un électeur ne m'a affirmé que, si nous doublions, triplions ou quadruplions la taxe sur le carbone, il se sentirait beaucoup mieux.
Par contre, de nombreux électeurs ont communiqué avec mon bureau — certains en larmes — pour me dire qu'après avoir fait leur épicerie cette semaine, ils ne savaient pas comment ils allaient continuer à vivre avec des prix aussi élevés. En fait, ils préféreraient que je rentre dans ma circonscription en fin de semaine pour leur dire que nous venons de supprimer la taxe sur le carbone. Ils exulteraient en entendant cette nouvelle. J'espère que les libéraux vont aider la population.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons assisté à une formidable mise en scène de la part de notre parti voisin. Moi qui ai longtemps été dans le monde artistique, j'ai bien apprécié la mise en scène de notre collègue et de ses confrères.
Par contre, une mise en scène est quelque chose de superficiel. J'ai plutôt envie de savoir comment mon collègue pense arriver à contrôler les dégâts causés par les ouragans, comment contrôler l'augmentation des maladies causées par la pollution avec rien d'autre que la réduction de la taxe sur le carbone.
Est-ce que ce sera suffisant compte tenu de tout ce que les changements climatiques coûtent à notre société?
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je répondrai à la question de ma collègue du Québec.
[Traduction]
Je dirai simplement ceci: la réponse réside évidemment dans les avancées technologiques et l'innovation. Je pense que les pratiques environnementales des Canadiens pour l'extraction et l'utilisation des ressources énergétiques, ainsi que pour la production agricole et la culture des aliments, sont les meilleures dans le monde entier et par rapport aux pays comparables. C'est une excellente nouvelle. Plus nous pouvons remplacer le pétrole en provenance de dictatures et de régimes qui sont loin d'avoir la réglementation environnementale s'appliquant au Canada, plus nous rendons service à l'environnement mondial.
Madame la Présidente, mon collègue et moi, nous nous entendons sur un point: il ne fait aucun doute que les gens sont en difficulté en ce moment. Je suis favorable à la recherche et la mise en œuvre de solutions concrètes, comme celles dont le député a parlé.
Je me demande si le député peut expliquer pourquoi, alors que seules certaines provinces profiteraient de cette motion, il refuse d'appuyer notre demande d'éliminer la TPS pour tous les modes de chauffage résidentiel afin que nous puisions, comme il le dit, donner un répit aux gens les plus éprouvés.
Madame la Présidente, ce sont tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, qui profiteraient de la suppression de la taxe sur le carbone parce qu'ils en subissent tous les répercussions. Chaque fois qu'ils vont à l'épicerie, ils sont sous le choc devant les prix, et cette situation s'explique en partie par la taxe sur le carbone. En effet, tous les produits qui sont transportés par camion, expédiés et acheminés sont touchés par la taxe sur le carbone, peu importe la province ou le territoire.
Nous devons prendre cette mesure et éliminer la taxe pour que les gens puissent continuer de chauffer leur maison.
[Français]
Madame la Présidente, si tout le monde est d'accord, je vais partager mon temps de parole avec le député de Perth—Wellington.
Ce que nous entendons en ce moment est un peu désespérant et triste. C'est un peu à se frapper la tête sur les murs et à s'ouvrir les veines de désespoir. Comme je l'ai dit tantôt, il y a en ce moment une crise majeure dans le monde, et c'est la crise climatique. C'est quelque chose d'important, c'est gros et on en parle tous les jours.
Il n'y a pas longtemps, le monde entier s'est réuni en Égypte pour trouver des solutions. Selon ce que le chef de l'ONU a dit à toute la planète, il faut bouger et cela presse. Il y a urgence, il faut agir, il faut que les grands pays entreprennent des actions et il faut intervenir dans le système pour changer le cours des choses. Des gens vont mourir et s'appauvrir et il va y avoir des catastrophes, des inondations et des ouragans de plus en plus souvent. Le chef de l'ONU n'est pas le seul à dire cela; c'est ce que disent des milliers et des milliers de scientifiques qui écrivent des rapports détaillés qu'on peut lire. C'est sûr et certain, ces choses vont arriver.
On sait maintenant que, il y a 50 ans, des savants prévoyaient déjà ce qui arrive maintenant. On le sait, car on est là-dedans maintenant.
Le Canada est un pays du G7. Le parti qui est au gouvernement affirme qu'il a un plan. Tous les jours, pendant la période des questions orales, les libéraux se lèvent et déclarent qu'ils vont faire ceci et cela. Ils parlent des cibles qu'ils vont atteindre et ils affirment qu'il va se passer ceci ou cela. Cependant, cela ne fonctionne pas.
Le plan de mes amis d'en face n'a jamais fonctionné. Tantôt, j'ai présenté les chiffres qui indiquent que rien de ce que les libéraux ont fait ne fonctionne. Le Canada est le pire pays du G20 pour sa moyenne d'émissions de gaz à effet de serre par habitant. Malgré tous les beaux discours, toutes les interventions, tous les rapports, tous les scientifiques et toutes les études en comité, le Canada est le pire pays du G20 pour sa moyenne d'émissions de gaz à effet de serre par habitant. Le Canada est le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté depuis 2015.
Que s'est-il passé en 2015? Comme par hasard, c'est en 2015 que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, c'est M. Équiterre, c'est M. Environnement. C'est une vedette qui vient de la gauche environnementale et qui s'est dit qu'il allait débarquer au centre d'un pays du G7, qu'il allait intervenir et changer le cours des choses de l'intérieur. Cependant, la situation continue de se détériorer.
Les libéraux disent constamment qu'ils agissent, mais ils n'obtiennent aucun résultat. Aujourd'hui, mes amis conservateurs, non contents de ces actions qui ne mènent nulle part, annoncent qu'ils vont en faire encore moins. Ils proposent d'éliminer tout cela, de ne rien faire et de ne jamais intervenir.
Je n'ai jamais eu de réponse claire à une question que j'ai posée plusieurs fois à mes amis conservateurs: que vont-ils faire, eux? Ce n'est pas la première fois qu'ils présentent une telle motion. C'est le jour de la marmotte avec les conservateurs qui proposent constamment d'éliminer la taxe sur le carbone. Ils parlent toujours de la taxe sur le carbone qu'on va tripler, tripler, tripler. Nous n'en pouvons plus, il faut arrêter cela.
Des voix: Oh, oh.
M. Denis Trudel: Sérieusement, vous vous répétez un peu. Ce n'est pas facile pour nous. Nous en avons des crampes au cerveau. À force d'entendre toujours les mêmes choses, on devient un peu fou. Nous entendons les députés dire triple, triple, triple depuis six mois. À un moment donné, cela suffit.
Des voix: Oh, oh.
M. Denis Trudel: Ce n'est pas une pièce de théâtre et je ne peux pas répondre comme cela aux députés qui m'interpellent. Théoriquement, c'est un discours…
Madame la Présidente, je comprends que vous étiez en discussion avec quelqu'un d'autre, mais il y a des députés du Parti conservateur qui parlent à mon collègue pendant qu'il fait son discours.
Oui, mais l'honorable député a répondu.
Je demande à tout le monde à la Chambre de respecter celui qui a la parole et de ne pas discuter pendant ce temps. Ceux qui veulent avoir des discussions devraient sortir.
Madame la Présidente, j'en étais donc, dans mon dialogue avec mes amis conservateurs, à essayer d'avoir une conversation constructive. Je disais que malgré les journées de l'opposition répétées sur le thème de l'élimination de la taxe sur le carbone, il n'y a jamais l'ombre d'une solution.
Tantôt, on a posé la question à l'honorable député de Louis-Saint-Laurent, que j'aime beaucoup. Que feraient les conservateurs? Quel est leur plan? On comprend qu'ils veulent éliminer la taxe sur le carbone, mais que faire à la place? Il y a une urgence majeure.
On sait que dans ce pays il y a l'alternance gouvernementale. On passe 10 ou 15 ans avec les Rouges, ensuite, 10 ou 15 ans avec les Bleus. Tôt ou tard, les Bleus vont revenir. Pendant ce temps, les jaunes orange font de la figuration l'autre bord. C'est cela, le système canadien. Tôt ou tard les Bleus vont revenir au pouvoir sans aucun plan, sans aucune idée de comment faire face à la crise majeure de notre époque.
Je le disais tantôt, c'est à la fois triste, désespérant, et c'est à se frapper la tête contre les murs. Qu'on ne se demande pas pourquoi il y a des gens au Québec qui veulent sortir de ce pays. Qu'on ne se demande pas pourquoi nous sommes ici avec 32 députés. Les Rouges et les Bleus aimeraient bien cela avoir nos circonscriptions au Québec, mais ils n'agissent pas.
Ils ne prennent pas de mesures importantes sur des enjeux qui sont importants pour les Québécois. Une grande majorité de Québécois est d'accord sur ce que je dis. Les gens viennent à mon bureau, des organisations comme Mères au front et La Planète s'invite à Longueuil. Je rencontre dans ma circonscription des jeunes et des mères de famille qui sont inquiets pour l'avenir de l'humanité. Ils viennent me rencontrer. Ils disent qu'il faut qu'on fasse quelque chose. Ils me demandent d'agir, de dire au Parlement qu'il faut agir. C'est ce que je fais. Ils me mandatent. Je viens ici dire aux supposés décideurs du gouvernement et de l'opposition officielle qu'il faut agir. Il faut faire quelque chose. C'est vraiment innommable qu'on n'ait pas de plan pour faire face à la crise majeure de notre époque.
Nous avons des solutions au Bloc québécois. Nous avons demandé au gouvernement ce qu'il faut faire. Premièrement, il faut arrêter les investissements dans les énergies fossiles. C'est absolument incontournable. Mes amis conservateurs sont toujours en train de dire qu'il faut investir dans les énergies fossiles. C'est incroyable, les libéraux sont encore meilleurs que les conservateurs pour ce qui est de soutenir les pétrolières. Sans farce, il y a des environnementalistes qui s'ennuient des conservateurs tellement les libéraux sont nuls. On parle d'un investissement annuel de 8,5 milliards de dollars dans les énergies fossiles.
Combien de logements sociaux est-ce qu'on pourrait bâtir pour 8,5 milliards de dollars? Combien de logements pourrait-on construire pour aider les gens qui en ont besoin? Il y a une crise du logement majeure au Québec et au Canada. J'en ai parlé je ne sais pas combien de fois à la Chambre.
Les libéraux avaient promis qu'ils arrêteraient les investissements dans les énergies fossiles en 2023. Je me souviens de leur avoir posé la question le 11 décembre. J'ai rappelé leur promesse que cela tomberait à zéro en 2023, et que c'était dans 20 jours. Il était temps de commencer à y penser. Là, nous sommes rendus en 2023, et je n'ai pas entendu dire que cela allait arrêter. C'est une des premières mesures qu'il faut mettre en place. Cet argent, il faut l'investir dans les énergies renouvelables. Il faut faire un virage radical. Au Québec, nous sommes prêts à faire cela. Nous avons Hydro-Québec. Quand l'entreprise ne se fait pas espionner par la Chine, elle fait de très bonnes batteries électriques. Elle travaille sur des moteurs électriques. Il faut envoyer notre argent là.
Que pourrait-on faire si on mettait les 8,5 milliards de dollars qu'on envoie à ExxonMobil dans d'autres choses? Cette société a fait des profits de 75 milliards de dollars l'année passée. Ces gens font pitié. Plus sérieusement, il faut prendre cet argent et l'investir dans les énergies de demain. C'est ce qu'il faut faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, en écoutant le député du Bloc, on pourrait penser qu'il suffit de claquer des doigts pour réaliser la transition et pour mettre fin à l'utilisation des combustibles fossiles au Canada.
Le député doit reconnaître qu'il y a une période de transition. Des investissements ont été faits. Par exemple, nous travaillons très étroitement avec le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique sur le gaz naturel liquéfié. Il s'agit de tarifer la pollution, car des gouvernements du monde entier ont reconnu la véritable valeur de cette méthode. Or, il semble que le Parti conservateur ait indiqué très clairement aujourd'hui qu'il s'oppose à cette méthode.
Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de la méthode de la tarification de la pollution et de ses avantages pour la société.
[Français]
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone est une très bonne mesure. Cependant, elle doit être augmentée de manière beaucoup plus radicale qu'elle ne l'a été jusqu'à maintenant.
Je pense que, ce que préconisait l'ONU, c'est que la taxe soit dès maintenant à 200 $ la tonne. Selon ce qu'on entend, elle sera à environ 170 $ la tonne en 2030. C'est beaucoup trop tard. Il est minuit et deux en ce moment. Il n'est même plus minuit moins une. Il faut donc agir de façon radicale.
L'intervention de mon collègue me fait quasiment penser aux interventions faites par mes collègues bleus toute la journée. Ils veulent ménager la chèvre et le chou. Nous ne sommes plus rendus là. Il est passé minuit.
[Traduction]
Madame la Présidente, alors que le monde entier doit réduire ses émissions de carbone, les pétrolières enregistrent des profits sans précédent. En 2022 seulement, les profits des sociétés pétrolières et gazières canadiennes devraient avoir atteint un niveau record de 147 milliards de dollars.
J'aimerais lire un court extrait d'une déclaration du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Il a affirmé que l'industrie des combustibles fossiles « profitent de [...] subventions et de bénéfices exceptionnels pendant que les budgets des ménages rétrécissent et que le monde brûle. » Il a dit que nous devons demander des comptes à l'industrie et à ceux qui la soutiennent. Il aussi déclaré ceci: « J'exhorte toutes les économies développées à imposer les bénéfices exceptionnels réalisés par les sociétés qui produisent des combustibles fossiles. »
Les néo-démocrates croient que c'est ce que nous devrions faire. Je me demande si mon collègue est d'accord.
[Français]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Je l'ai mentionné dans mon discours. Comme je ne suis pas un expert, je ne peux pas dire à quelle hauteur il faudrait taxer ces entreprises. Or on voit bien que c'est indécent.
Ces industries profitent encore à plein de ce qui se passe en ce moment dans le monde. Nous devons prendre cet argent et l'investir pour nos enfants. C'est l'avenir de la planète qui est en cause. Il y a de l'argent là. C'est indécent. Il faut l'investir pour le futur.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma circonscription se trouve dans l'une des principales régions minières du Canada atlantique. Une mine de cuivre se trouve tout près de l'endroit où j'ai grandi. À l'heure actuelle, on peine à la garder ouverte à cause de la taxe sur le carbone. Pour produire un mégawatt d'énergie éolienne, il faut 1 500 kilogrammes de cuivre.
Mon collègue représente une circonscription de la belle province, une région du pays où on trouve assurément de nombreuses mines. Les minéraux fournis par les mines contribuent à l'économie verte. Le député croit-il que ces sociétés minières devraient se voir imposer une taxe sur le carbone alors qu'elles contribuent à la fabrication de ce dont nous avons besoin pour produire de l'énergie verte?
[Français]
Madame la Présidente, je ne suis pas vraiment un spécialiste de cette question. Par contre, je sais que le Bloc québécois avait proposé une période de transition pour les travailleurs de l'industrie pétrolière.
Ce que nous disons, c'est qu'il va falloir, d'une façon ou d'une autre, arrêter le pétrole à un moment donné. Cependant, nous savons que cette industrie fait travailler des gens et nous y sommes sensibles. Ce sont des pères et des mères de famille qui travaillent dans une industrie, qui ont un travail, des enfants, des loisirs, une maison, des factures à payer, comme tout le monde.
Cela nous préoccupe et nous sommes disposés à nous asseoir pour négocier tranquillement afin d'essayer de faire en sorte que ces gens souffrent moins de cette transition qu'il faut amorcer maintenant.
[Traduction]
Malheureusement, le député de Perth—Wellington ne dispose que de deux minutes avant la fin du débat.
Le député de Perth—Wellington a la parole.
Madame la Présidente, je profiterai pleinement des 120 secondes qui me sont allouées pour contribuer au débat.
La raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui est que, après les huit années au pouvoir du gouvernement libéral actuel, les Canadiens éprouvent de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts. Donc, nous sommes ici aujourd'hui avec une motion très simple. C'est une motion que beaucoup de Canadiens pourront apprécier: éliminer la taxe sur le carbone. Nous croyons qu'il sera possible pour les Canadiens de se chauffer si l'on élimine la taxe.
La motion porte sur les Canadiens qui travaillent fort tous les jours pour subvenir aux besoins de leur famille. Elle porte sur les agriculteurs et les familles agricoles qui travaillent tous les jours pour produire les aliments qui nourrissent littéralement la population canadienne et mondiale. Elle porte sur le propriétaire d'une petite entreprise qui se rend au travail tous les matins et qui trime fort pour fournir les services et les biens qui font fonctionner notre pays. Ce même propriétaire rentre chaque soir chez lui, où il s'assoit à la table de la cuisine pour faire le calcul des dépenses afin de déterminer comment payer ses employés la semaine suivante et comment assurer la survie de sa petite entreprise. Les entreprises de ce genre sont souvent dans la famille depuis des décennies et des générations, mais elles risquent maintenant de fermer leurs portes parce que les dépenses augmentent sans cesse en raison des décisions du gouvernement libéral actuel.
La motion est claire: supprimons la taxe sur le carbone, mettons fin à son effet inflationniste sur les Canadiens et veillons à ce que les agriculteurs, les familles, les parents et les propriétaires de petites entreprises puissent améliorer leur sort.
[Français]
Comme il est 17 h 26, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
La question porte sur la motion. Puis-je me dispenser de faire la lecture de la motion?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 novembre 2022, de la motion portant que le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureux que le député de Montcalm me donne l'occasion de réitérer l'appui du gouvernement envers le système de gestion de l'offre et envers le projet de loi à l'étude. Nous savons que les producteurs de produits laitiers, d'œufs et de volaille souhaitent, comme nous, que le système demeure solide et viable, et pour longtemps.
Le système canadien de gestion de l'offre est un modèle de stabilité. Il procure un prix juste aux agriculteurs, une stabilité aux transformateurs et des produits de grande qualité aux consommateurs, et ce, depuis plus de 50 ans. Le système de gestion de l'offre est un pilier de la prospérité rurale qui fait vivre des familles d'agriculteurs et des collectivités rurales.
Les secteurs soumis à la gestion de l'offre apportent à l'économie canadienne une contribution indéniable. En 2021, ceux des produits laitiers, de la volaille et des œufs ont généré des ventes à la ferme de près de 13 milliards de dollars et ils ont permis d'offrir plus de 100 000 emplois directs liés aux activités de production et de transformation. Dans ce contexte, les secteurs soumis à la gestion de l'offre contribuent à faire de l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne un chef de file dans le domaine de la production et de la transformation alimentaires durables, en plus de receler un fort potentiel de croissance économique.
Voilà pourquoi le gouvernement réitère régulièrement son soutien indéfectible à l'égard du système canadien de gestion de l'offre, notamment dans le contexte d'accords commerciaux internationaux.
Pendant les négociations entourant le nouvel ALENA, l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM, le Canada a fait l'objet à de fortes pressions pour abolir le système de gestion de l’offre. Je ne saurais trop insister sur les efforts surhumains que nous avons déployés pour résister. Cependant, nous avons réussi, et les trois piliers du système de gestion de l’offre ont été maintenus, à savoir le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations. À l’avenir, nous allons continuer de préserver, de protéger et de défendre les trois piliers du système canadien de gestion de l’offre.
Pour cette raison, et dans l’esprit du projet de loi, le gouvernement s’est engagé publiquement à ne pas accorder, dans le cadre de futurs accords commerciaux, de nouvel accès aux marchés pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Cette politique a été énoncée clairement et publiquement par le premier ministre et la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le projet de loi C-282 renforcera d'autant cet engagement.
Nous avons pris cet engagement et nous allons le respecter. D'ailleurs, nous en avons fait la preuve très récemment dans le cadre des négociations de l’Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni, qui ne prévoit aucun nouvel accès pour les fromages ou tout autre produit soumis à la gestion de l’offre.
Par ailleurs, le gouvernement estime qu’accroître la participation du public, des intervenants et des parlementaires dans le programme commercial du Canada favorise la défense et la promotion de nos intérêts économiques généraux, y compris dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre. Par conséquent, nous avons accru la transparence dans la conduite des négociations commerciales et renforcé les obligations en matière de rapports au Parlement en ce qui concerne toute nouvelle entente commerciale.
En novembre 2020, nous avons mis à jour la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement afin d'offrir des occasions supplémentaires aux députés des occasions supplémentaires d'examiner les objectifs et les avantages économiques des nouveaux accords commerciaux. En outre, en 2018, ce gouvernement s'est engagé à compenser entièrement et de manière équitable les producteurs et les transformateurs de produits soumis à la gestion de l'offre, comme les produits laitiers, la volaille et les œufs, touchés par les récents accords commerciaux.
Le gouvernement continuera de préserver, de protéger et de défendre notre système de gestion de l'offre dans le contexte de toute contestation par nos partenaires commerciaux. Nous sommes convaincus que le Canada se conforme pleinement à la mise en œuvre de ses obligations commerciales, et nous défendrons vigoureusement nos intérêts.
En terminant, je tiens à répéter que le gouvernement s'est engagé sans équivoque à conserver la gestion de l'offre comme l'un des piliers d'une prospérité rurale solide et durable. Le projet de loi C-282 est conforme à notre engagement, et pour cette raison, nous l'appuyons. Le gouvernement s'engage pleinement à défendre l'intégrité de la gestion de l'offre tout en poursuivant l'ambitieux programme commercial dont dépend la reprise économique.
Monsieur le Président, lorsque j'examine ce projet de loi, la première question qui me vient à l'esprit est: « Pourquoi en sommes-nous arrivés là? » Pourquoi a-t-il fallu qu'un député présente une mesure législative visant à inscrire dans la loi qu'il n'y ait plus de négociations sur l'accès à des industries soumises à la gestion de l'offre au Canada?
La réponse, c'est qu'après huit années de gouvernement libéral, le secteur soumis à la gestion de l'offre de notre pays juge qu'on l'a laissé tomber et qu'il a besoin d'une protection supplémentaire. À chaque nouvel accord commercial, le gouvernement libéral a négocié un accès supplémentaire aux industries canadiennes soumises à la gestion de l'offre, et ces industries en ont assez. Elles n'ont plus confiance dans le gouvernement.
Elles demandent que quelqu'un présente une mesure législative qui les protégera dans le futur. Je les comprends parfaitement, car à chaque nouvel accord commercial, le gouvernement libéral négocie un accès supplémentaire à leur secteur. C'est ce même gouvernement qui prétend respecter la gestion de l'offre et ses piliers tout en signant des accords commerciaux qui démontrent tout le contraire. Un député a fini par dire « assez, c'est assez », et il a présenté ce projet de loi.
Dans Dufferin—Caledon, le moteur principal de l'activité économique est le secteur agricole. Nous avons d'incroyables fermes laitières et avicoles dans ma circonscription. J'ai eu le plaisir de visiter ces fermes à de nombreuses occasions. Les agriculteurs travaillent extrêmement fort pour livrer des produits d'une qualité incroyable au marché canadien.
Leur plus grande préoccupation est de savoir ce que fera le gouvernement pour leur rendre la vie plus difficile, qu'il s'agisse de tripler la taxe sur le carbone ou de diverses autres façons de rendre l'agriculture plus difficile. Ils s'inquiètent. Des agriculteurs ont communiqué avec moi pour dire qu'ils veulent qu'on appuie ce projet de loi pour qu'ils sachent que, lorsque le gouvernement libéral négocie une nouvelle entente commerciale, ils ne finiront pas par perdre encore davantage d'accès aux marchés, ce qui rend l'exploitation de leurs fermes de plus en plus difficile.
Voilà pourquoi nous sommes ici. C'est à cause d'un autre échec du gouvernement libéral qui refuse de défendre les Canadiens. Dans ce cas-ci, il s'agit des agriculteurs canadiens.
En ce qui me concerne, je pense que ce projet de loi mérite d'être étudié. Il devrait être renvoyé à un comité pour qu'on nous indique quelles seraient les conséquences de l'adoption de telles mesures législatives. Je sais que certains intervenants du secteur agricole ne seraient pas emballés par cette proposition. Je pense que nous devrions entendre l'avis de toutes les parties concernées. Écoutons ce qu'elles ont à dire pour décider si le Parlement devrait aller de l'avant ou non.
J'aimerais revenir sur la situation malheureuse dans laquelle nous nous trouvons, car dans ce pays, les intervenants de l'industrie ont l'impression que le gouvernement n'est pas là pour les défendre lorsqu'il négocie des accords commerciaux, au point où ils ne veulent même plus que le gouvernement poursuive les négociations sur l'accès aux marchés. Ils ont perdu toute confiance dans le gouvernement.
Je partage l'avis des intervenants de l'industrie laitière et des autres secteurs soumis à la gestion de l'offre. J'ai également perdu confiance dans le gouvernement. Il me tarde que ce projet de loi soit renvoyé à un comité afin qu'il y soit étudié plus en détail.
Monsieur le Président, c'est un véritable plaisir et un privilège de prendre la parole à la Chambre au sujet de la gestion de l'offre. À une certaine époque, j'ai eu l'honneur d'être le porte-parole de l'opposition officielle en matière de commerce international, alors je me souviens bien de cette question et du fait qu'elle suscite de vives réactions chez de nombreux Canadiens.
Je reconnais également les menaces qui pèsent depuis longtemps sur la gestion de l'offre. Le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en ce qui a trait à la gestion de l’offre, a été présenté par mon collègue de Montcalm, avec qui j'ai le plaisir de siéger au comité de la santé. Je tiens à le féliciter pour ce projet de loi parce que j'estime qu'il s'agit d'une mesure législative très importante et nécessaire. Elle est nécessaire, malheureusement, parce que la gestion de l'offre a été menacée par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs, qui ont continué à promouvoir des accords commerciaux qui grugent de plus en plus l'un des principaux piliers de la gestion de l'offre.
Le projet de loi interdirait à la ministre de promettre de rendre admissible à une réduction ou à une abolition des tarifs l'importation d'une quantité ou d'un pourcentage accru de produits laitiers, de volaille ou d'œufs, qui sont des produits soumis à la gestion de l'offre au Canada. Autrement dit, il interdirait à la ministre de réduire les tarifs appliqués à ces marchandises lorsque celles-ci sont importées en quantités supérieures à celles qui sont admissibles à une réduction ou à une abolition des tarifs.
Il est malheureux que nous ayons même à faire ceci, car j'ai plusieurs fois pris la parole à la Chambre au fil des ans lorsque les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont déclaré avec passion leur engagement indéfectible envers la gestion de l'offre et envers les agriculteurs de leurs circonscriptions, indiquant qu'ils n'empiéteraient jamais sur ce système très important et bien pensé, seulement pour ensuite faire volte-face et négocier des accords commerciaux qui donnent à d'autres pays des quotas de plus en plus élevés pour pénétrer notre marché.
Pourquoi est-ce un problème? Je vais commencer par expliquer un peu ce qu'est la gestion de l'offre. Il s'agit d'un système qui a vu le jour dans les années 1970 et qui vise à fournir aux agriculteurs des industries clés du Canada la possibilité de toucher un revenu stable et de savoir quelle quantité de produits serait distribuée au cours d'une année donnée. C'est là la véritable force du système. Ce système repose sur trois piliers clés.
Il a été introduit parce que les agriculteurs faisaient les frais de fluctuations de prix très fortes, notamment sur les produits de base. Ils pouvaient s'en sortir très bien une année, mais être au bord de la ruine l'année suivante. De nombreuses exploitations agricoles avaient beaucoup de mal à planifier l'avenir. Nous savons que si l'on veut rester concurrentiel et peut-être même avoir un avantage dans l'agriculture, les investissements dans la technologie et la machinerie sont absolument essentiels. La gestion de l'offre procure une certitude, de sorte que les agriculteurs peuvent investir tout en sachant qu'ils seront en mesure de récupérer leur investissement et de vendre leurs produits à un prix équitable.
La gestion de l'offre repose sur trois piliers: le contrôle de la production, le contrôle des prix et le contrôle des importations. On la décrit comme un tabouret à trois pieds. Bien sûr, nous savons tous que si on touche à l'un des pieds d'un tabouret à trois pattes, c'est toute la structure qui est en danger. Ce qui s'est passé dans les accords commerciaux négociés et signés par les gouvernements conservateurs et libéraux successifs. Ils sont concentrés sur le contrôle des importations et ils continuent de permettre l'importation de plus en plus de marchandises au Canada dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre, ce qui, bien entendu, menace l'ensemble du système.
Ce projet de loi aurait pour effet, pour la négociation de tout accord commercial, de retirer au ministre du Commerce le pouvoir de mettre les produits soumis à la gestion de l'offre sur la table et d'échanger, en quelque sorte, les biens du secteur soumis à la gestion de l'offre contre d'autres avantages commerciaux.
C'est ce qui s'est passé dans le cadre du Partenariat transpacifique, de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et de l'Accord économique et commercial global. Ces accords ont permis, d'abord à l'Union européenne, puis aux pays du Partenariat transpacifique et maintenant aux États-Unis et au Mexique, de faire des percées de plus en plus significatives leur permettant de faire entrer davantage de leurs marchandises au Canada. Je vais tenter de mettre les choses en perspective pour montrer pourquoi cette situation peut être si déstabilisante.
Si j'ai bien compris, la totalité de la production de lait du Wisconsin suffirait à desservir l'ensemble du marché canadien. Il suffit de penser aux très grandes sociétés agricoles du Nord des États-Unis, qui, si elles pouvaient avoir un accès illimité au marché canadien, seraient en mesure d'inonder le Canada de produits tout en faisant des économies d'échelle, ce qui empêcherait les agriculteurs canadiens de leur livrer concurrence.
L'autre facteur d'une importance capitale, c'est que les secteurs soumis à la gestion de l'offre nous permettent aussi d'établir des règlements canadiens concernant la production alimentaire. Par exemple, certaines hormones de croissance, certains modes de production et certains produits chimiques sont autorisés dans d'autres pays, mais le Canada ne souhaite peut-être pas leur présence dans son système alimentaire.
En fin de compte, les Canadiens, lorsqu'ils ont le choix, aiment acheter leurs aliments auprès de producteurs locaux. Ils veulent savoir qu'ils soutiennent leurs voisins, leurs villages et les régions rurales du Canada, et qu'ils aident les agriculteurs et les familles agricoles à gagner décemment leur vie. Nous voulons savoir que nos aliments sont produits sans cruauté et dans des conditions saines, sécuritaires et de grande qualité. Par conséquent, le Canada devrait avoir le contrôle de sa production alimentaire nationale. Je le répète, la plupart des Canadiens adhèrent à ce principe, et je sais que la grande majorité des agriculteurs des industries soumises à la gestion de l'offre y adhèrent aussi.
Je tiens à parler brièvement de quelques mythes. Selon l'un d'entre eux, la gestion de l'offre aurait pour effet d'augmenter artificiellement le prix des biens concernés, ce qui veut dire que le secteur soumis à la gestion de l'offre exploiterait les consommateurs et profiterait d'eux, en quelque sorte. C'est tout à fait faux. En réalité, la gestion de l'offre procure des prix stables. Je sais que nous vivons actuellement une crise du prix des aliments au Canada mais, en temps normal, depuis 20, 30 ou 40 ans, quand une personne va acheter un litre de lait ou une douzaine d'œufs, les prix sont stables. Dans les pays sans gestion de l'offre, le lait et les œufs peuvent être extrêmement bon marché pendant une année puis, si la production chute l'année suivante à cause du mauvais temps, d'un fléau ou d'une maladie, le prix de ces denrées grimpe en flèche. En comparaison, la gestion de l'offre permet aux consommateurs du Canada d'avoir accès à une source stable de produits de grande qualité soumis à la gestion de l'offre, notamment du lait, des œufs et des volailles, à un prix stable. Ainsi, tout le monde a accès à ces excellents produits en tout temps.
Je sais que je parle au nom de mes collègues néo-démocrates quand je dis que nous nous croyons passionnément et résolument à la gestion de l'offre. Nous savons que c'est un système qui fonctionne bien pour les régions rurales au Canada, pour les agriculteurs et pour les consommateurs. Pour employer un vieil adage: « le mieux est l'ennemi du bien ».
Nous savons aussi que les forces qui cherchent constamment à ronger ce système ne se soucient pas des agriculteurs canadiens, des petites localités, des régions rurales du Canada ni des consommateurs canadiens. Elles représentent plutôt l'intérêt des géants de l'agroalimentaire, généralement des multinationales de ce secteur, ou des tenants d'idéologies économiques de droite qui ne font que prôner frénétiquement une libéralisation du marché, sans égard pour les répercussions réelles que cela aura sur nos collectivités et notre pays.
Nous sommes donc très fiers d'appuyer le renvoi du projet de loi au comité. Nous sommes impatients d'écouter les témoins. Je tiens à féliciter encore une fois mon collègue de Montcalm de cet excellent projet de loi. Nous sommes impatients de travailler ensemble pour renforcer la gestion de l'offre au Canada pour que les agriculteurs et les consommateurs canadiens aient accès en tout temps à des produits de bonne qualité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'être la députée de Shefford, une circonscription qui est au cœur du garde-manger du Québec et qui est fière de ses producteurs agricoles. L'agrotourisme est au cœur de l'économie de ma circonscription. J'adore faire le tour des marchés publics et échanger avec les agriculteurs de chez nous.
Force est de constater que le sujet de ce projet de loi C-282, la gestion de l'offre, est crucial pour plusieurs d'entre eux. Lors de ma dernière campagne électorale, je me suis engagée devant l'Union des producteurs agricoles de la Haute-Yamaska à défendre bec et ongles la gestion de l'offre et à présenter un projet de loi. Je m'y suis également engagée lors d'une conférence de presse organisée avec mon collègue voisin, le député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
J'en parlerai donc avec beaucoup d'humilité et avec un immense respect pour le travail du premier trio de feu qui est allé au front dernièrement pour défendre si vigoureusement cette question cruciale qu'est la gestion de l'offre. Ce trio est constitué de mes chers collègues les députés de Berthier—Maskinongé, de Montcalm et de Saint-Hyacinthe—Bagot.
J'aborderai d'abord l'importance de la gestion de l'offre, je rappellerai ensuite le rôle historique du Bloc et je terminerai en laissant la parole à certains producteurs de chez nous.
Premièrement, le projet de loi modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de façon à intégrer la protection du système de la gestion de l'offre dans les responsabilités du ministre. Il ajoute la gestion de l'offre à la liste des directives dont le ministre doit tenir compte dans la conduite des affaires extérieures du Canada, notamment en matière de commerce international.
Une fois ce projet de loi mis en vigueur dans son intégralité, le ministre responsable du commerce international devra défendre les agriculteurs sous gestion de l'offre devant nos partenaires commerciaux. Il aura désormais le mandat de négocier les accords sans occasionner de brèches dans le système comme il l'a fait lors de la signature des trois plus importants traités de commerce international de la dernière décennie.
Le projet de loi est devenu nécessaire, notamment à cause de ces graves brèches que les gouvernements précédents, autant libéraux que conservateurs, ont ouvertes et négociées dans les derniers accords de commerce international. Ces brèches dans le mécanisme de la gestion de l'offre empêchent le système de fonctionner efficacement en s'attaquant à l'intégrité des principes qui le composent, soit le contrôle des prix, le contrôle de la production et le contrôle des frontières.
Seuls les marchés du lait, des œufs de consommation et d'incubation et de la volaille, c'est-à-dire des poulets et des dindons, sont régis par la gestion de l'offre au Canada. C'est un système qui a été mis en place dans les années 1970. On s'assure de faire une production en fonction des besoins internes en évitant la surproduction, le gaspillage, et on assure une stabilité des prix.
On règlemente les prix par l'instauration d'un prix plancher et d'un prix plafond afin que chacun des maillons de la chaîne ait sa juste part. Cela inclut le consommateur, qui est assuré d'avoir un produit local de très grande qualité et éthique. On assure aussi le contrôle des frontières par des tarifs très élevés et des quotas d'importation pour éviter que les produits ou les sous-produits étrangers envahissent notre marché. Ainsi, comme le marché est en grande partie fermé aux importations et qu'il y a un contrôle des prix, les producteurs ne se retrouvent pas dans une course incessante à la baisse des coûts de production.
Plusieurs actions du gouvernement en place sont inquiétantes et compromettent la possibilité pour le Canada, et surtout pour le Québec, qui a une autre réalité agricole, de choisir le type d'agriculture qu'il lui convient de développer. En effet, les récents accords de libre-échange, surtout celui avec les États-Unis et le Mexique, l'ACEUM, auront des conséquences catastrophiques sur certaines productions et certains transformateurs sous gestion de l'offre.
Le contrôle des frontières est l'aspect le plus affaibli par les accords internationaux. Cependant, comme la gestion de l'offre n'a jamais été critiquée par les instances juridiques de l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, le Canada a tous les droits de protéger ses marchés, dans la mesure où il respecte le niveau d'ouverture établi par l'organisation.
Si le Canada a le droit de protéger ses marchés en vertu des accords internationaux et de l'OMC, pourquoi y a-t-il eu des brèches? C'est parce que le Canada est incapable de tolérer la pression de ses partenaires commerciaux lors des différentes négociations. C'est aussi simple que cela. Il cède aux lobbys et aux arguments des autres pays qui veulent à tout prix avoir accès à ce marché encore inexploité.
Malgré les programmes d'aide trop tardifs qui ont été créés, il est très clair que, d'emblée, aucune compensation ne permettra de couvrir les dommages permanents causés par les brèches dans les accords avec l'Europe, les pays du Pacifique, les États-Unis et le Mexique. Ainsi, l'argumentaire des conservateurs selon lequel les compensations ont été promises sous les conservateurs de Harper lors de l'ouverture des négociations des deux premiers accords est fallacieux.
Deuxièmement, je tiens à insister sur ce point: le Bloc québécois a toujours été un défenseur de la gestion de l'offre à Ottawa. Il s'agit de la seconde fois que ce projet de loi est déposé et, sans les élections inutiles que le premier ministre a déclenchées en août 2021, le projet de loi C-216 aurait possiblement cheminé jusqu'au Sénat.
À l'opposé, la Chambre a dû adopter quatre motions à l'unanimité afin de demander au gouvernement fédéral de protéger intégralement le système de gestion de l'offre. Pourtant, les gouvernements libéraux et conservateurs ne se sont vraisemblablement pas sentis liés par cet engagement lors de la signature des trois derniers accords de libre-échange. En effet, ces accords ont été catastrophiques en termes de concessions pour les producteurs et les transformateurs agricoles sous gestion de l'offre, qui s'interrogent maintenant sur leur avenir.
La gestion de l'offre est un modèle qui fait des envieux partout dans le monde, notamment et même chez ceux qui l'ont abolie. Au Québec, l'agriculture se pratique sur des fermes plus petites où on a développé un souci beaucoup plus prononcé pour la qualité et le respect de l'environnement. Alors que l'agriculture québécoise de qualité se développe avec la multiplication des produits du terroir et l'agriculture biologique, Ottawa prend le chemin inverse en encourageant l'agriculture plus industrielle.
Ainsi, tant que le gouvernement du Québec ne sera pas présent lors des négociations internationales et tant qu'il n'agira pas comme le seul maître d'œuvre des politiques agricoles, le risque est grand qu'Ottawa aligne le gouvernement fédéral sur les besoins de l'Ouest. Le Bloc souhaite tout simplement que le premier ministre et le Parti libéral respectent l'engagement qu'ils ont pris à de nombreuses reprises, celui de ne plus faire de concession sur le dos des producteurs sous gestion de l'offre. C'est tout.
Ce sont les conservateurs de Stephen Harper qui ont ouvert le bal en 2008. L'effritement de la gestion de l'offre vient du fait que, depuis les négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe, le gouvernement canadien a commencé à mettre la gestion de l'offre sur la table, ce qu'il n'avait jamais osé faire avant. Depuis, les brèches s'accumulent.
Le Bloc québécois a toujours fait de la gestion de l'offre un de ses chevaux de bataille. Pendant toute la période où le Bloc québécois était fort à la Chambre des communes — je m'en souviens, j'étais adjointe —, le gouvernement a conclu des accords de libre-échange avec 16 pays tout en protégeant intégralement le système de gestion de l'offre.
Lors des élections fédérales qui ont suivi la création de l'OMC, c'est-à-dire celles de juin 1997, la défense du système de gestion de l'offre figurait déjà dans nos priorités électorales. Cela remonte à bien des années. Le Bloc québécois a été le premier parti à exiger le maintien intégral des piliers du système de gestion de l'offre par le dépôt d'une motion à la Chambre. On rappelle que cette motion avait d'ailleurs été adoptée à l'unanimité, tous partis confondus. De plus, pour pratiquement chacune des négociations importantes, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion à l'unanimité pour demander au gouvernement fédéral de protéger la gestion de l'offre. Nous en sommes les défenseurs, les porte-voix.
Troisièmement, je tiens à laisser la voix à des producteurs de chez nous. Nancy Fournier, agricultrice de Saint-Alphonse-de-Granby, membre du conseil d'administration du syndicat de l'UPA de la Haute-Yamaska et de la relève agricole du Québec, nous dit qu'elle est fière de la démarche et de notre appui auprès de l'agriculture.
Denis Beaudry, agriculteur de Saint-Alphonse-de-Granby, nous dit: le projet de loi est très pertinent, car nous sommes tannés que la gestion de l'offre serve de monnaie d'échange lors de la négociation de traités. Pour une saveur plus locale, la circonscription de Shefford regorge d'entreprises sous gestion de l'offre. Donc, lorsque la gestion de l'offre est mal menée, le monde agricole en souffre. J'ai bien hâte de voir si les autres partis vont appuyer le projet de loi. Le gouvernement a dit qu'il ne céderait plus sur la gestion de l'offre. C'est encore à suivre.
Valéry Martin, conseillère aux communications à l'UPA de l'Estrie, nous dit: la gestion de l'offre représente la stabilité pour le maintien de l'autonomie alimentaire du pays. Les fermes sous gestion de l'offre sont présentes partout, assurant le dynamisme du territoire. Il n'y a pas beaucoup de secteurs qui peuvent assurer une telle prévisibilité, une sécurité alimentaire et une offre de produits de qualité supérieure, et ce, sans subvention directe.
Je veux dire une dernière chose. Il ne resterait plus grand monde en Abitibi, au Saguenay, au Lac-Saint-Jean ou en Gaspésie sans la gestion de l'offre, qui contribue à ce qu'il y ait des fermes familiales à la grandeur de notre beau territoire du Québec. S'il y a un secteur économique au cœur de l'occupation du territoire québécois, c'est bien le secteur agricole. Les chiffres sont là. Avec des ventes de 9,1 milliards de dollars effectuées par un peu plus de 42 000 agriculteurs établis sur 29 000 fermes, l'agriculture au Québec, c'est essentiel, important, vital.
L'agriculture vit cependant une période très difficile. On se trouve à un carrefour où on devra choisir entre le courant de libéralisation des marchés et la protection des marchés intérieurs de façon à promouvoir ce type d'agriculture à dimension plus humaine. Il faudra se doter de politiques agricoles solides, qui aideront les agriculteurs d'ici à vivre de leur métier tout en fournissant des produits agricoles de première qualité aux consommateurs.
Les consommateurs sont aussi de plus en plus exigeants envers les agriculteurs. On leur demande de produire des aliments de meilleure qualité, plus diversifiés et à meilleur prix. On leur demande aussi de prendre soin de l'environnement et d'aménager le territoire québécois pour l'ensemble de la société. Aussi incroyable que cela puisse paraître, malgré le peu de soutien qu'ils reçoivent, les agriculteurs relèvent ce défi avec brio, et ce, malgré la pandémie, la pénurie de main-d'œuvre, les conséquences désastreuses des accords de libre-échange, la guerre en Ukraine et la crise inflationniste.
Répondons à la demande de ce secteur qui nous nourrit, qui nous fait vivre. Demain, laissons la partisanerie de côté et votons en faveur du projet de loi C-282. Agissons!
Puisque personne d'autre ne souhaite intervenir, la parole est à l'honorable député de Montcalm pour son droit de réplique.
Monsieur le Président, nous, au Bloc québécois, travaillons en équipe. La protection et la promotion de la gestion de l'offre, ainsi que le résultat du vote qui se tiendra demain, ne sont pas l'affaire du seul député de Montcalm.
Si j'ai à cœur la gestion de l'offre depuis mes débuts à la Chambre en 2015, je ne peux passer sous silence, en tant que porteur du projet de loi C-282, que pour mon collègue et ami de Berthier—Maskinongé, la protection de la gestion de l'offre est devenue une véritable obsession. Celle-ci ne sera apaisée que le jour où le projet de loi C-282 aura force de loi. Pour ce faire, nous aurons aussi besoin de la détermination et de la compétence de notre collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, puisque si le projet de loi C-282 franchit l'étape cruciale du vote de demain, c'est au Comité permanent du commerce international, auquel siège ce collègue, que le projet de loi sera étudié. Je ne peux pas non plus passer sous silence l'appui inconditionnel de tous les membres du caucus du Bloc, qui font bloc non seulement à mes côtés, mais aussi aux côtés des producteurs sous gestion de l'offre.
Au terme de ce débat en deuxième lecture, je constate que le député de Cowichan—Malahat—Langford et son parti appuieront mon projet de loi. La semaine dernière, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a fait un point de presse pour signifier l'appui des libéraux au projet de loi C-282, à toutes les étapes. Le doute persiste encore chez les conservateurs. La nuit porte conseil, mais ne tenons rien pour acquis, même si le projet de loi C-282 est identique au projet de loi C-216 et que ce dernier, rappelons-le encore une fois, avait obtenu la majorité des voix avant la dernière élection inutile.
J'ai entrepris une tournée des grandes régions agricoles du Québec en compagnie de mes collègues les députés de Berthier—Maskinongé et de Saint-Hyacinthe—Bagot. Nous y avons rencontré un monde agricole plus que jamais mobilisé et déterminé à défendre et à promouvoir la gestion de l'offre. Nous y avons croisé aussi des citoyens qui tiennent aux avantages de ce modèle agricole. En effet, la gestion de l'offre a fait ses preuves, notamment durant la pandémie sur le plan de l'autonomie et de la sécurité alimentaire, et les consommateurs constatent qu'ils ont accès à un approvisionnement suffisant, de grande qualité et à des prix compétitifs. Ils veulent donc rapprocher les producteurs de leur assiette. Ils veulent des fermes à dimension humaine, et non pas des méga-fermes qui carburent à la surproduction et au gaspillage de la denrée.
D'ailleurs, aux États-Unis, les producteurs veulent revenir à la gestion de l'offre, parce que leur modèle basé sur la surproduction ne favorise que les méga-producteurs et fait disparaître les fermes à dimension humaine. On peut alors souvent dire « adieu » à la qualité. Les consommateurs constatent les effets bienfaisants de la gestion de l'offre sur une agriculture durable, sur l'occupation du territoire et sur l'économie des régions.
Nos producteurs méritent de ne plus se sentir menacés à chaque négociation d'accord de libre-échange. Ils veulent de la prévisibilité, pouvoir se projeter dans l'avenir, être en mesure d'assurer leur relève et préserver leurs standards de qualité. L'heure est venue d'agir. Tous les pays protègent des secteurs de leur économie qu'ils considèrent comme étant essentiels avant d'aller s'asseoir à une table de libre-échange. Aux États-Unis, c'est vrai pour le coton et le sucre.
Après plusieurs motions adoptées à l'unanimité par la Chambre des communes, des gouvernements conservateurs et libéraux successifs n'ont pas respecté leurs promesses et, à trois reprises, ils ont créé des brèches irréparables à long terme. Seule une loi empêchera que cela ne se reproduise. Il n'est jamais trop tard pour bien faire, comme le disait ma mère. Si nous respectons réellement ceux et celles qui œuvrent à nous nourrir, il faut passer de la parole aux gestes et voter pour le projet de loi C-282.
J'invite donc tous les parlementaires conservateurs qu'il reste à convaincre à voter pour le projet de loi C-282, afin de ne plus jamais voir un gouvernement s'autoriser à sacrifier, sur l'autel du libre-échange, la gestion de l'offre, notre modèle agricole, et les hommes et les femmes qui nous nourrissent.
La question porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, j’interviens ce soir pour parler de la crise des opioïdes et des organisations responsables de cette crise.
Il est désormais de notoriété publique que Purdue Pharma, une entreprise pharmaceutique, a développé l’OxyContin, l'a faussement étiqueté, lui a donné une appellation non conforme et en a fait activement la promotion de manière à alimenter et, à mon avis, à bien des égards, à causer la crise des opioïdes qui a tué un si grand nombre de personnes et dévasté tant de familles au Canada et ailleurs dans le monde. En raison de ces agissements Purdue Pharma a fait l'objet de de nombreuses poursuites, surtout aux États-Unis, pour qu'elle rende compte de ses actes.
Il est important de souligner que durant la période où Purdue Pharma a commis ses actions répréhensibles et a dû répondre de ses actes devant les tribunaux, elle a été reconnue criminellement responsable d’avoir induit en erreur les consommateurs de son produit de manière à minimiser les risques et à contribuer à la crise des opioïdes. Purdue Pharme a été reconnu coupable en 2007.
En ce qui concerne McKinsey & Company, une société dont il est abondamment question dans cette enceinte, elle a travaillé pour le compte de Purdue Pharma pendant environ 15 ans, soit durant la période allant de 2004 jusqu’en 2019. Autrement dit, la majeure partie du travail accompli par McKinsey & Company pour Purdue Pharma a été fait après que Purdue a été déclaré criminellement responsable d’avoir induit en erreur les consommateurs.
Une partie du mandat de McKinsey consistait à déterminer comment gérer la baisse des ventes d'opioïdes dans la foulée des critiques croissantes à l'égard des gestes posés par Purdue. McKinsey a traité la situation de façon totalement amorale en présentant des recommandations ne tenant aucunement compte des toxicomanes et des répercussions sur les collectivités et les familles. Ces recommandations visaient exclusivement à stimuler les ventes d'opioïdes.
Certaines des recommandations que McKinsey a présentées à Purdue Pharma sont vraiment horrifiantes et démontrent un mépris total pour la vie humaine et le bien-être. McKinsey a notamment proposé de verser des primes aux pharmaciens lorsqu'il y avait des surdoses. Afin de contourner les mesures mises en place dans les pharmacies traditionnelles afin d'essayer de contrôler les prescriptions excessives et les problèmes de toxicomanie, McKinsey a aussi proposé à Purdue de mettre sur pied un système grâce auquel les gens pourraient commander des opioïdes par la poste. Voilà le genre de choses que McKinsey a proposées à Purdue Pharma.
Pendant environ les deux tiers de la période de 15 ans au cours de laquelle McKinsey travaillait pour Purdue Pharma, Dominic Barton en était le directeur général. Devant le comité, il a prétendu qu'il ne savait absolument pas ce qui se passait pendant cette période. Le fait est qu'il était le directeur général de la société qui a travaillé pour Purdue Pharma pendant 15 ans et qui lui a donné des conseils sur la façon de stimuler les ventes d'opioïdes, sans se soucier le moins du monde des effets que cela avait sur la vie humaine et sur les familles et les collectivités en Amérique du Nord et dans le monde.
En raison des conseils qu'elle a fournis, la société McKinsey a dû verser des centaines de millions de dollars dans le cadre d'un règlement aux États-Unis. Entretemps, le gouvernement entretient une relation claire et étroite avec McKinsey et Dominic Barton.
J'ai posé au gouvernement une question que j'aimerais poser à nouveau ce soir. Le premier ministre ou les membres de son Cabinet ont-ils déjà discuté de la politique sur les opioïdes avec Dominic Barton ou avec les hauts dirigeants de McKinsey?
Monsieur le Président, je vais donner tout le crédit au député: il est obsédé par cette question comme un chien par son os. Cependant, il est très sélectif dans ce qu'il nous dit. Il essaie de donner la fausse impression que le gouvernement du Canada et le premier ministre entretiennent des rapports étroits extraordinaires avec Dominic Barton ou McKinsey & Company.
Hier, le député a décidé de tenir un débat de trois heures sur cette question à la Chambre, et ce que nous avons découvert, c'est qu'il y avait des rapports étroits et cordiaux entre Dominic Barton et Jim Flaherty. Je rappelle au député d'en face que Jim Flaherty n'était pas un libéral. Il était un conservateur. En fait, il était le ministre des Finances du Parti conservateur. C'est là qu'étaient les rapports étroits et cordiaux.
Le député a parlé de McKinsey & Company. Je lui rappellerais qu'il n'y a pas que le gouvernement actuel qui a octroyé des contrats à McKinsey & Company; le gouvernement de Stephen Harper l'avait fait aussi. Le député s'évertue à nous convaincre que la crise des opioïdes actuelle — une crise très grave que les provinces, les municipalités et le fédéral essaient de régler — serait directement liée à McKinsey & Company, comme si elle ne serait peut-être pas survenue si l'entreprise n'avait pas obtenu de contrats, comme si le député voulait jeter le blâme sur le fédéral pour cette relation prétendument privilégiée. C'est vraiment ridicule.
Il est triste et un peu honteux de la part du Parti conservateur de tenter indirectement, en se servant des contrats accordés par la fonction publique professionnelle, celle-là même qui avait accordé des contrats lorsque Stephen Harper était au pouvoir, de rejeter le blâme sur les fonctionnaires, parce qu'ils n'auraient pas fait leur travail avant d'accorder des contrats à McKinsey & Company. C'est comme cela que les conservateurs font de la politique. C'est vraiment sidérant.
Il nous faut reconnaître que, dans toutes les situations, les circonstances devraient être prises en compte. Si le député avait ces inquiétudes depuis des années — et je soupçonne que ce n'est pas le cas —, il aurait peut-être pu, au lieu de verser dans le spectacle hier et d'empêcher le gouvernement de débattre d'un projet de loi sur les investissements étrangers, se concentrer sur le comité permanent qui se penche sur l'approvisionnement. Il aurait pu y exprimer les inquiétudes qu'il soulève aujourd'hui, en devant probablement laisser tomber les conspirations. J'invite le député à oublier les théories conspirationnistes, à s'asseoir avec le comité permanent et à discuter des façons d'améliorer le système, au lieu d'attaquer la fonction publique et de chercher à salir la réputation du gouvernement du Canada.
Pour bien comprendre les intentions malveillantes des conservateurs de l'autre côté de la Chambre, nous devrions examiner la situation de Jim Flaherty, comme je l'ai souligné plus tôt. J'aimerais bien entendre ce que le député a à dire à propos de Jim Flaherty et de son influence possible sur quelqu'un comme Dominic Barton. Il devrait peut-être faire partie de la conspiration, et peut-être aussi Stephen Harper. Après tout, son gouvernement a aussi accordé des contrats. Le député devrait adopter la même approche conspirationniste pour ces deux cas.
Monsieur le Président, je serais heureux de parler davantage des contrats d'une valeur de plus de 100 millions de dollars que le gouvernement a accordés à McKinsey & Company. Cependant, au nom des familles qui ont été dévastées par la crise des opioïdes, je pose ce soir une question qui porte sur le rôle joué par McKinsey.
Le député veut nous faire croire qu'il s'agit d'une théorie du complot que de suggérer que McKinsey a joué un rôle dans l'aggravation de la crise des opioïdes. Or, McKinsey a dû payer un règlement de plus d'un demi-milliard de dollars en raison de son rôle dans l'aggravation de la crise des opioïdes. Le député ne peut certainement pas ignorer à ce point l'histoire de cette crise ou le règlement gigantesque que l'entreprise a dû payer aux États-Unis pour répandre une telle absurdité à la Chambre des communes.
En réalité, McKinsey a fourni des conseils détaillés à Purdue Pharma sur la façon d'alimenter la crise des opioïdes. Tout cela au moment même où Dominic Barton, qui dirigeait alors McKinsey, travaillait pour le conseil en matière de croissance économique du premier ministre.
C'est une question très simple à laquelle les libéraux ont refusé de répondre, alors je vais la poser à nouveau. Y a-t-il eu des discussions sur la politique relative aux opioïdes entre le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du premier ministre, et les personnes travaillant chez McKinsey, oui ou non?
Monsieur le Président, je parle de la façon dont le député et le Parti conservateur du Canada profitent de la crise des opioïdes, qui tue des gens d'un océan à l'autre. Il s'agit d'une situation malheureuse qui a des conséquences désastreuses pour les familles et les amis des victimes de surdose, et les conservateurs en font une question politique. Ils ne blâment pas nécessairement McKinsey & Company, mais ils tentent plutôt d'associer le gouvernement du Canada et le premier ministre à cette entreprise et à Dominic Barton. C'est ce que les conservateurs tentent de faire avec la crise des opioïdes. Je trouve cela honteux.
Si le député et le Parti conservateur veulent vraiment contribuer au débat sur l'attribution de ce genre de contrats, ils feraient mieux de soulever la question au comité permanent pour voir si nous pouvons changer les règlements afin que les prochains contrats octroyés par les fonctionnaires...
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir intervenir ce soir à distance pour revenir sur une question que j'ai initialement posée pendant la période des questions. Je l'ai posée le 14 novembre 2022, au moment où la COP 27, la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, se déroulait à Sharm El-Sheikh, en Égypte.
Le secrétaire général des Nations unies a ouvert cette conférence en disant que nous sommes « sur une route vers l'enfer climatique, avec le pied toujours sur l'accélérateur ». C'est la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui, et la question que j'ai posée au ministre était de savoir si le premier ministre avait choisi de ne pas se rendre à Sharm El-Sheikh et à la COP 27 étant donné que nous faisons partie de ces pays qui ont le pied sur l'accélérateur.
Dans le temps dont je dispose ce soir, je veux me concentrer davantage sur la réponse que j'ai reçue du secrétaire parlementaire. Sa réponse était que nous faisons des choses merveilleuses au Canada, que notre pied n'est pas sur l'accélérateur et que nous pouvons ignorer ce que nous faisons en élargissant les infrastructures des combustibles fossiles à la suite de la décision honteuse d'acheter l'oléoduc Kinder Morgan et en dépensant des fonds publics sur un projet qui enfreint les droits des Autochtones, qui menace les écosystèmes des 800 traversées de cours d'eau entre l'Alberta et Burnaby et qui menace les écosystèmes de la mer des Salish, non pas avec un déversement de pétrole brut, mais un déversement de bitume dilué, ce qui est encore plus impossible à nettoyer. Nous pouvons mettre tout cela de côté et l'ignorer en raison de toutes les merveilleuses choses que fait le gouvernement.
Le secrétaire parlementaire a fait état des dépenses de 100 milliards de dollars pour lutter contre les changements climatiques et d'un plan de réduction des émissions de 9 milliards de dollars. Soyons honnêtes à ce sujet. Arrêtons de prétendre que dépenser des milliards de dollars protégera nos enfants et nos petits-enfants contre un monde invivable. Lorsque le secrétaire général des Nations unies a parlé de l'enfer climatique, il n'exagérait pas. C'est la réalité que nous montrent les données scientifiques et c'est profondément troublant. En fait, si l'on regarde les choses sobrement, c'est terrifiant.
L'une des choses que nous savons, c'est que le rapport du GIEC publié le printemps dernier, le 4 avril 2022, parlait de notre possibilité de respecter les engagements pris à Paris, à savoir une augmentation de la température moyenne mondiale de 1,5 degré Celsius et aussi inférieure à 2 degrés Celsius que possible. Le GIEC a clairement indiqué que ces deux objectifs, ces deux façons d'éviter le pire, ne seront pas possibles si les émissions mondiales de gaz à effet de serre n'atteignent pas leur pic et ne chutent pas rapidement avant 2025. Nous sommes en 2023, et il nous reste moins de 24 mois pour nous assurer que les émissions mondiales atteignent leur niveau le plus élevé et chutent rapidement à partir de là.
Le gouvernement du Canada continue de prétendre que s'il encourage le public à dépenser de l'argent sur des voitures électriques et des thermopompes, qui sont de bonnes choses, il peut détourner leur attention du fait qu'il consacre 8 milliards de dollars à l'octroi de subventions supplémentaires pour un procédé appelé le captage et la séquestration du carbone. Partout dans le monde, il a déjà été démontré que ce procédé est très coûteux et très inefficace. Nous dépensons également des centaines de millions de dollars sur la technologie nucléaire, qui n'est pas une solution à la crise climatique.
Selon le directeur parlementaire du budget, nous consacrons des fonds à quelque chose qui nous appartient maintenant, un oléoduc dont nous sommes tous actionnaires, l'oléoduc Trans Mountain, pour un total épouvantable de 21 milliards de dollars. En d'autres termes, sur la route vers l'enfer climatique, le gouvernement dépense plus pour mettre le pied sur l'accélérateur que pour éviter la catastrophe.
Monsieur le Président, les engagements pris par le Canada avant la COP 27, lesquels s'appuient sur les résultats de la COP 26, ont donné au Canada l'occasion de mettre de l'avant les ambitieuses mesures climatiques qu'il compte prendre à l'échelle nationale en se fondant sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues et en amenant tout le monde, en particulier les grands émetteurs, à prendre des mesures concrètes et ambitieuses.
Le gouvernement a été ravi d'établir le premier pavillon national du Canada lors de la COP 27, ce qui lui a permis de présenter les mesures climatiques du Canada, d'encourager les efforts à l'échelle mondiale, de soutenir les pays en développement et de promouvoir les priorités de la présidence égyptienne. Le Canada continue de travailler avec toutes les parties pour rendre le processus de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques le plus efficace possible en se concentrant sur la mise en œuvre.
Il ne fait aucun doute que les effets des changements climatiques représentent une grave menace non seulement pour notre santé, mais aussi pour l'économie canadienne. Je suis d'accord avec la députée lorsqu'elle dit que le Canada ainsi que tous les pays du monde doivent redoubler d'efforts pour décarboner leurs économies afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de prévenir les pires effets des changements climatiques.
C'est pourquoi, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a pris des mesures audacieuses et décisives, notamment en proposant des mesures législatives rigoureuses en matière d'environnement et en mettant en place des mesures réglementaires pour plafonner les émissions et aider le Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Ma collègue sait que le gouvernement s'est engagé à réduire d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous avons présenté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité pour nous aider à respecter ces engagements.
Plus récemment, nous avons publié le Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce plan comprend 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements et il fournit un cadre pour atteindre notre cible de réduction des émissions de 2030. Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, nous avons promis de redoubler d'efforts pour réduire la dépendance du Canada à l'égard des sources d’énergie à forte intensité carbonique en devançant l'engagement que nous avons pris à la réunion du G20, de façon à éliminer les subventions aux combustibles fossiles non plus en 2025, mais en 2023. Nous avons également investi plus de 120 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement, qui produiront des résultats dans l'ensemble de l'économie canadienne.
Les mesures environnementales que nous avons adoptées visent à offrir un environnement plus propre et plus sain à nos enfants et petits-enfants tout en favorisant une économie forte qui fonctionne pour les Canadiens et leur famille.
Du point de vue des consommateurs, j'ajouterai rapidement qu'il est notamment question de l'interdiction des articles en plastique à usage unique, de la plantation de centaines de millions d'arbres et du genre de mesures auxquelles les Canadiens peuvent contribuer pour se mobiliser. Il y a les grands enjeux macroéconomiques dont s'occupe le gouvernement, et il y a aussi les enjeux pour lesquels les Canadiens se sont montrés vraiment prêts à se mobiliser pour faire de notre planète un endroit plus vert, où il fait bon vivre.
Monsieur le Président, quand le secrétaire parlementaire et beaucoup d'autres libéraux emploient des mots comme « audacieuses et décisives » pour décrire les initiatives des libéraux en matière de lutte contre les changements climatiques, ils croient peut-être ce qu'ils disent, mais, dans un souci d'honnêteté, je propose qu'on remplace les mots « audacieux et décisif » par un terme plus juste, « mineur ». Ce sont des changements mineurs, comme les décorations qui ornent un arbre de Noël. Ils ne garantissent aucunement que nous laisserons un monde viable à nos enfants.
Je n'envie pas le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le premier ministre et mes autres collègues, mais l'heure n'est plus aux échappatoires ni à la procrastination. Je travaille sur ce dossier depuis 1986, et les gouvernements précédents ont déjà laissé filer le temps dont nous disposions.
Nous sommes maintenant dans une situation de crise, et la lutte se situe entre ce qui est faisable sur le plan politique et ce qui est nécessaire selon la science. En prenant le risque d'en faire trop peu et d'attendre qu'il soit trop tard, nous continuons de mettre en péril l'avenir de nos enfants.
Monsieur le Président, il est important d'être conscient que les répercussions des changements climatiques continuent de s'intensifier, comme on a pu le constater récemment avec la force destructrice de l'ouragan Fiona, qui a dévasté de nombreuses régions des provinces de l'Atlantique. Il est évident que nous devons nous adapter — et rapidement — à l'environnement en constante évolution. Voilà pourquoi le gouvernement travaille à finaliser avec ses partenaires la première Stratégie nationale d'adaptation pour le Canada. Le gouvernement sait que nous devons faire plus pour prévenir les changements climatiques et pour protéger les citoyens canadiens contre les répercussions de ces changements.
Je serai heureux de continuer à collaborer avec ma collègue de Saanich—Gulf Islands dans le but d'atteindre nos objectifs communs. À mon avis, au bout du compte, nous faisons des progrès dans le domaine de l'environnement, et j'apprécie les nombreuses contributions de la cheffe du Parti vert.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, sous la direction du gouvernement libéral, des milliers de réfugiés et de migrants innocents sont enfermés dans des prisons et traités comme des criminels, simplement parce qu'ils cherchent la sécurité et une vie meilleure au Canada.
Le 14 novembre 2022, j'ai demandé au gouvernement si, comme l'ont réclamé Human Rights Watch et Amnistie Internationale, il allait cesser d'incarcérer les migrants et les demandeurs d'asile dans les prisons provinciales. En réponse à ma question, la secrétaire parlementaire a déclaré que « la détention des immigrants est une mesure de dernier recours ». Le cabinet du ministre de la Sécurité publique a offert le même message à CBC/Radio-Canada: « le gouvernement continue de chercher des solutions de rechange ».
Le bilan du gouvernement en dit long à ce sujet. Chaque année entre 2016 et 2020, sous la direction des libéraux, le nombre de détenus de l'immigration a augmenté, et 8 825 personnes ont été détenues entre avril 2019 et mars 2020 seulement. Les réponses toutes faites du ministre n'apportent aucun réconfort aux milliers de personnes qui viennent au Canada en quête de sécurité, mais qui finissent par être enfermées, à l'instar de 136 enfants qui ont été hébergés en détention au cours de la même période.
Le Canada est également l'un des rares pays du Nord dont les lois ne prévoient aucune limite à la détention des immigrants. Autrement dit, le Canada les enferme et jette la clé. C'est une erreur. Depuis 2016, 300 personnes ont été détenues pendant plus d'un an. Un homme a été détenu pendant 11 ans et, depuis l'an 2000, 17 immigrants sont morts en détention, la plupart dans des prisons provinciales.
L'Alberta est récemment devenue la dernière province à annoncer qu'elle rompait son accord avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour mettre fin à la détention des immigrants dans les prisons provinciales. La province s'est jointe au Manitoba et à la Nouvelle-Écosse, qui, à l'instar de la Colombie-Britannique, ont annulé leurs contrats, mais le gouvernement fédéral semble manquer à l'appel et doit assumer son rôle de chef de file en mettant fin à la détention des immigrants, point final.
Un rapport publié en 2021 par Amnistie Internationale et Human Rights Watch fait état de graves atteintes aux droits de la personne subies par les détenus de l'immigration au Canada, en particulier ceux qui souffrent de handicaps psychosociaux. Les détenus de l'immigration sont souvent soumis à l'isolement, enchaînés et détenus avec des délinquants violents, ce qui leur fait craindre pour leur sécurité. Les chercheurs ont également constaté que les détenus noirs semblent être incarcérés plus longtemps et sont plus susceptibles d'être détenus dans des prisons provinciales, tandis que les personnes souffrant de troubles mentaux reçoivent de manière disproportionnée des traitements coercitifs. En fait, les responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada ont déclaré aux chercheurs que les personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être détenues dans des prisons provinciales pour les gérer en fonction de leur comportement.
L'incarcération peut avoir de graves conséquences et marquer les immigrants des années après leur libération. Récemment, les médias ont mis au jour les conditions de détention épouvantables des immigrants. Abdirahman Warssama est arrivé au Canada de la Somalie et a été incarcéré dans une prison à sécurité maximale pendant cinq ans et sept mois, et ce, même s'il n'était pas considéré comme dangereux. Pendant son incarcération, il a été battu et a subi 199 confinements en un an. Pendant ces confinements, les détenus sont enfermés dans leur cellule, parfois pendant plusieurs jours, sans avoir accès ni aux douches ni à un téléphone et sans pouvoir sortir. Un autre homme qui a fui la guerre dans son pays d'origine a été détenu dans un centre de détention des immigrants à Laval pendant des mois bien qu'il n'avait aucun antécédent criminel.
C'est inacceptable. Nous devons y mettre un terme.
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier la députée de Vancouver-Est du travail soutenu qu'elle accomplit au sujet de cet enjeu.
Le Canada possède un système de détermination du statut de réfugié qui est juste. La détention des immigrants est une mesure de dernier recours et je suis prête à travailler avec le ministre, l'Agence des services frontaliers du Canada, les intervenants de partout au pays et la députée en vue de trouver d'autres solutions à la détention.
Au cours de la dernière année, j'ai eu de nombreuses discussions avec l'honorable Lloyd Axworthy, avec l'honorable Allan Rock et avec Hanna Gros, de Human Rights Watch. Leur apport et leurs conseils au sujet de la détention des immigrants sont d'une valeur inestimable et je sais que le ministre se penche sur cette question.
Nous avons réalisé de grandes avancées en ce qui concerne les solutions de rechange à la détention et la réduction du recours à la détention, mais nous savons qu'il reste beaucoup à faire. Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, une personne ne peut être détenue que s'il existe des motifs de le faire et que toutes les autres solutions ont été épuisées.
Même si les détentions sont toujours effectuées d'office dans des centres de surveillance de l'Immigration, il arrive que l'Agence des services frontaliers du Canada détienne des individus à risque élevé dans des établissements correctionnels provinciaux dans les régions où on ne trouve pas de tels centres. J'ai visité le centre de détention de l'Immigration de Milton il y a plusieurs années et j'ai parlé à certains détenus. C'est une des raisons pour lesquelles je suis déterminée à travailler avec ceux qui souhaitent changer le système. J'ai aussi rencontré les employés de la Matthew House, qui offre un programme exceptionnel à ceux qui sont menacés d'expulsion en les hébergeant dans la collectivité.
C'est avec parcimonie qu'on a recours à la détention dans des établissements correctionnels provinciaux. En date du 17 novembre 2022, 138 détenus de l'immigration se trouvaient dans des établissements correctionnels provinciaux, 189 personnes se trouvaient dans des centres de surveillance de l'Immigration, et 11 233 personnes étaient visées par une solution de rechange à la détention.
Le gouvernement est déterminé à réduire davantage le recours aux établissements correctionnels provinciaux. C'est pourquoi nous avons investi dans de nouveaux centres de surveillance de l'Immigration améliorés, dont un à Surrey en 2020 et un autre à Montréal en 2022. Ces investissements nous ont permis de réduire notre dépendance à l'égard des établissements correctionnels provinciaux et d'offrir de meilleurs services aux détenus.
Le gouvernement est déterminé à traiter tous les détenus de manière digne et humaine.
Une condition importante dont sont assortis tous nos accords avec les provinces consiste à autoriser la Croix-Rouge canadienne à visiter les établissements correctionnels. Le but est de surveiller, afin d'en faire rapport, les conditions de détention et le traitement des détenus pour vérifier qu'ils sont traités équitablement et conformément aux lois canadiennes et aux obligations internationales du Canada. Comme le sait la députée d'en face, les conclusions de la Croix-Rouge et les plans d'action de l'Agence des services frontaliers du Canada sont disponibles sur le site Web de l'Agence.
L'Agence des services frontaliers du Canada poursuit ses efforts en vue de créer un système de détention des immigrants meilleur et plus juste qui traite toutes les personnes avec compassion et dignité tout en protégeant la sécurité publique et l'intégrité de notre système d'immigration.
Le gouvernement est déterminé à protéger les Canadiens tout en respectant les droits des détenus.
Monsieur le Président, il est tout simplement inadmissible que des personnes qui ne posent aucun risque pour la sécurité des Canadiens ou qui n'ont aucun antécédent criminel grave soient détenues par les services d'immigration. C'est injustifiable.
Dans le cas dont j'ai parlé plus tôt, le propre document de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a été obtenu par la CBC, disait que l'individu en question ne posait aucun risque. Il ne posait aucun risque pour les Canadiens. À la suite de sa détention, il a perdu son emploi, son appartement et ses biens.
Dans d'autres pays comme l'Union européenne, la durée maximale de la détention est de six mois depuis 2008. L'Argentine n'a pas du tout recours à la détention des immigrants. D'autres pays ont reconnu que les gens qui n'ont pas commis de crime ne devraient pas être enfermés indéfiniment, mais le Canada continue de le faire. L'Agence des services frontaliers du Canada continue d'incarcérer des migrants et de détruire la vie des gens. C'est le seul grand organisme d'application de la loi qui n'est pas soumis à une surveillance civile indépendante.
C'est vraiment inadmissible. Il y en a assez de cette violation flagrante des droits de la personne, assez de dire que nous allons faire quelque chose, pour au final ne pas en faire suffisamment. Mettons fin aux détentions d'immigrants pour ceux qui n'ont pas de graves antécédents criminels ou qui ne constituent pas une menace pour la sécurité publique.
Monsieur le Président, je demeure déterminée à écouter les parties prenantes qui réclament une réforme.
Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les personnes ne peuvent être mises en détention que si des motifs le justifient et si toutes les autres solutions de rechange ont été envisagées.
J'assure à la députée d'en face que je continuerai à réclamer, au sein du gouvernement et à la Chambre, l'élargissement des critères d'admissibilité aux solutions autres que la détention et à demander des investissements dans des programmes qui soutiennent la santé mentale de l'ensemble des migrants et des demandeurs d'asile.
Malgré les améliorations que nous avons apportées, nous sommes conscients qu'il reste du travail à faire. Le gouvernement demeure déterminé à faire en sorte que toutes les personnes mises en détention reçoivent un traitement uniforme, digne et humain qui est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
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