Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 160 Le mardi 14 février 2023 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le neuvième rapport du Comité, « Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques ». — Document parlementaire n^o 8510-441-195.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33 à 35, 41 et 47) est déposé.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 10^e rapport du Comité, « La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine ». — Document parlementaire n^o 8510-441-196.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 5, 8, 13, 17, 19, 23 à 25, 31, 32, 36, 40 à 42 et 48) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25^e rapport du Comité, « Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans ». — Document parlementaire n^o 8510-441-197.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33 et 46) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 26^e rapport du Comité, « La Stratégie pour un gouvernement vert ». — Document parlementaire n^o 8510-441-198.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 32, 35 et 46) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), le projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-01139);

— par , une au sujet de la justice (n^o 441-01140);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-01141);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-01142);

— par , une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01143).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), propose, — Que, étant donné que,

(i) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, l’inflation a atteint un sommet jamais vu en 40 ans,

(ii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, le coût du panier d’épicerie a augmenté de 11 %,

(iii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, la moitié des Canadiens réduisent leurs dépenses d’épicerie,

(iv) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, 20 % des Canadiens sautent des repas,

(v) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes canadiennes est de 2 213 $ par mois, alors qu’il était de 1 171 $ par mois en 2015,

(vi) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, 45 % des détenteurs d’une hypothèque à taux variable disent qu’ils seront forcés de vendre ou de quitter leur maison dans les neuf mois en raison des niveaux actuels des taux d’intérêts,

(vii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, les coûts moyens mensuels d’une hypothèque ont plus que doublé et s’élèvent aujourd’hui à plus de 3 000 $ par mois,

(viii) le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré que « l’inflation au Canada reflète de plus en plus ce qui se passe à l’intérieur de nos propres frontières »,

(ix) l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit que « en réalité, l’inflation actuelle est principalement de nature nationale »,

(x) l’ancien ministre libéral des Finances Bill Morneau a dit que le gouvernement avait probablement trop dépensé pendant la COVID,

(xi) l’ancien vice-premier ministre et ministre des Finances libéral John Manley a dit qu’à cause de la politique budgétaire du premier ministre libéral, il est difficile de contenir l’inflation,

la Chambre demande au gouvernement de limiter ses dépenses, de cesser le gaspillage, de congédier les experts-conseils grassement payés et d’éliminer les impôts et déficits inflationnistes qui ont entraîné une crise du coût de la vie pour les Canadiens.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, les Journaux de la Chambre des communes du lundi 13 février 2023 soient modifiés, sous les votes n^os 257 et 258, pour indiquer que les députés suivants ont été pairés :

a) la députée avec la députée ;

b) le député avec la députée ;

c) le député avec le député ;

d) la députée avec le député .

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 22, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 février 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 23, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), — Que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration » (document parlementaire n^o 8510-441-132), présenté à la Chambre le lundi 17 octobre 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-132.

Débat d'ajournement

À 18 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.