Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1
|
Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1
|
Commissariat au lobbying, crédit 1
|
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédits 1 et 5
|
Commission canadienne des grains, crédit 1
|
Commission canadienne du lait, crédit 1
|
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1, 5 et 10
|
Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5
|
Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1
|
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1
|
Conseil des Arts du Canada, crédit 1
|
Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1
|
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5
|
Musée canadien de l'histoire, crédit 1
|
Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1
|
Musée canadien de la nature, crédit 1
|
Musée canadien des droits de la personne, crédit 1
|
Musée des beaux-arts du Canada, crédits 1 et 5
|
Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1
|
Office national du film, crédit 1
|
Société du Centre national des Arts, crédit 1
|
Société Radio-Canada, crédits 1, 5 et 10
|
Téléfilm Canada, crédit 1
|
Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1
|
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1, 5 et 10
|
Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5
|
Agence Parcs Canada, crédits 1, 5 et 10
|
Ministère de l'Environnement, crédits 1, 5 et 10
|
Agence du revenu du Canada, crédits 1 et 5
|
Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1
|
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1
|
Ministère des Finances, crédits 1 et 5
|
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1, 5 et 10
|
Centre de recherches pour le développement international, crédit 1
|
Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1
|
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30
|
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1
|
Bureau du Conseil privé, crédit 1
|
Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1
|
Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1
|
Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1
|
Commission de la capitale nationale, crédits 1 et 5
|
Commission de la fonction publique, crédit 1
|
École de la fonction publique du Canada, crédit 1
|
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1 et 5
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1
|
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35
|
Services partagés Canada, crédits 1 et 5
|
Société canadienne des postes, crédit 1
|
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1 et 5
|
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1, 5 et 10
|
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1
|
Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1 et 5
|
Ministère de la Santé, crédits 1, 5 et 10
|
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1
|
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5
|
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédits 1 et 5
|
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1
|
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5, 10 et L15
|
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1, 5 et 10
|
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1
|
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5
|
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5
|
Agence de développement économique du Pacifique Canada, crédits 1 et 5
|
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5
|
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédits 1 et 5
|
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1 et 5
|
Agence spatiale canadienne, crédits 1, 5 et 10
|
Commission canadienne du tourisme, crédit 1
|
Commission du droit d'auteur, crédit 1
|
Conseil canadien des normes, crédit 1
|
Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5
|
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5
|
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5 et 10
|
Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, L15 et L20
|
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5
|
Statistique Canada, crédit 1
|
Corporation commerciale canadienne, crédit 1
|
Investir au Canada, crédit 1
|
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5
|
Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1
|
Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1
|
Commission du droit du Canada, crédit 1
|
Ministère de la Justice, crédits 1 et 5
|
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1
|
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1
|
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1
|
Bibliothèque du Parlement, crédit 1
|
Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1
|
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1
|
Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1
|
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédit 1
|
Ministère de la Défense nationale, crédits 1, 5, 10 et 15
|
Administration du pipe-line du Nord, crédit 1
|
Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1
|
Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1
|
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1, 5 et 10
|
Régie canadienne de l'énergie, crédit 1
|
Commissariat aux langues officielles, crédit 1
|
Bureau du directeur général des élections, crédit 1
|
Chambre des communes, crédit 1
|
Commission des débats des chefs, crédit 1
|
Service de protection parlementaire, crédit 1
|
Bureau du vérificateur général, crédit 1
|
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1 et 5
|
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1
|
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1
|
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1
|
Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1
|
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10
|
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1 et 5
|
Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1
|
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1
|
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1
|
Service correctionnel du Canada, crédits 1 et 5
|
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1 et 5
|
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1
|
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1
|
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1, 5 et 10
|
La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1
|
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1
|
Marine Atlantique S.C.C., crédit 1
|
Ministère des Transports, crédits 1, 5 et 10
|
Office des transports du Canada, crédit 1
|
VIA HFR – VIA TGF Inc., crédit 1
|
VIA Rail Canada Inc., crédit 1
|
Ministère des Anciens Combattants, crédits 1 et 5
|
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1
|
|