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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 166
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 mars 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 166
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 8 mars 2023
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par l'honorable député d'Argenteuil—La Petite-Nation.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des femmes, nous continuons d'être inspirés par toutes ces femmes qui nous démontrent ce que cela signifie d'être fortes, braves et courageuses, en particulier devant l'adversité. Aujourd'hui, reconnaissons ce que les femmes partout dans le monde nous ont appris: il faut lutter pour ce qui est juste et ne jamais laisser tomber, qu'il s'agisse de la bravoure des femmes et des écolières iraniennes qui ont été empoisonnées, de la résilience des Ukrainiennes et des Canadiennes qui font partie des forces armées, ou encore des femmes qui se dépassent dans le génie, les sciences, l'innovation et d'autres secteurs.
Tandis que nous saluons ces grandes femmes aujourd'hui, je tiens aussi à remercier les femmes qui travaillent dans le domaine de la santé, en particulier dans les services de soutien à la personne, ainsi que les travailleuses de première ligne. Lors de la visite du premier ministre au SEIU Healthcare à Richmond Hill, il y a deux semaines, nous avons entendu des histoires de résilience et de compassion bouleversantes, fascinantes, encourageantes et inspirantes de la part de nos employées de soutien à la personne. Elles adorent leur travail, et la joie qu'elles lisent sur le visage des personnes dont elles s'occupent décuple la passion qu'elles éprouvent pour leur travail.
Aujourd'hui et chaque jour, rendons hommage aux femmes, à leur courage, à leur bravoure, à leur compassion et à leur bonté. Je leur souhaite une heureuse Journée internationale des femmes.
Avant de poursuivre, je veux simplement rappeler à tous que les déclarations de députés sont en cours. Je demanderais donc aux députés qui discutent entre eux de quitter la Chambre. Même si nous ne parlons pas fort, lorsque tout le monde parle en même temps, nous enterrons la personne qui a la parole, et nous voulons tous entendre ce qu'elle a à dire.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Shelley Gregg
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous remémorons la vie de Shelley Gregg. Nous faisons de tendres adieux à une épouse, une mère, une grand-mère et une amie dévouée, qui se souciait profondément des gens qui l'entouraient.
Mme Gregg savait à quel point il était important de redonner à la communauté. Elle était toujours prête à faire du bénévolat. Elle a redonné de bien des façons à sa communauté, mais c'est surtout par l'initiative de collecte de fonds Choc'laCure qu'elle s'est démarquée. Grâce au travail incroyable qu'elle a accompli pendant 15 ans, des millions de dollars ont été recueillis pour le Saskatoon Cancer Centre afin d'acheter de l'équipement qui a contribué à réduire les temps d'attente.
Mme Gregg était une leader humble, intrépide et inspirante. Ses efforts et ses idées ont touché non seulement les gens qui ont eu la chance de la rencontrer, mais aussi les patients et leurs familles qui ont pu accéder à de meilleurs soins contre le cancer en raison de son travail bénévole.
J'offre mes plus sincères condoléances à son mari Jim, à ses fils Brett et Eric, ainsi qu'aux membres de sa famille élargie.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale des femmes. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a accompli, et continue d'accomplir, de grands progrès vers l'égalité des genres chaque jour.
C'est un gouvernement qui a légiféré en matière d'équité salariale, a adopté le tout premier plan d'action du Canada pour la communauté 2ELGBTQI+ et a établi un cadre national pour la garde d'enfants. C'est un gouvernement qui continue de travailler avec des survivantes pour mettre fin à la tragédie nationale des femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues, et qui veille à ce que nous tenions compte de l'équité entre les sexes dans tout ce que nous faisons. Nous avons réalisé tant de progrès sur le plan de l'égalité des genres, mais nous ne pouvons pas nous arrêter là.
Aujourd'hui, et tous les jours, nous dénonçons les préjugés, et nous rendons hommage aux femmes qui contribuent de quelque façon que ce soit à rendre le monde meilleur. Nous nous rappelons, et nous rappelons aux gens qui nous entourent, que toutes les femmes — peu importe leur âge et leur milieu — ont leur place dans toutes les sphères de notre société. Toutes les femmes comptent.
[Français]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des droits des femmes, il faut redire ce qui est malheureusement une vérité. Les droits des femmes ne sont jamais acquis et il faut rester vigilantes.
Dans plusieurs régions du monde, un véritable apartheid de genre sévit, comme en Iran ou en Afghanistan, et ce serait une erreur que de laisser le relativisme culturel en réduire la gravité. Même aux États‑Unis, le droit à l'avortement a été récemment compromis. Il ne faudrait pas faire l'erreur de se croire à l'abri de tels reculs au Québec et au Canada.
Le meilleur rempart contre ces reculs est bien sûr l'engagement en politique de nombreuses femmes fortes déterminées à tenir leur bout. Il s'agit aussi de soutenir sans réserve certains principes qui protègent les droits des femmes en rappelant notamment que, partout dans le monde où on l'applique, la laïcité est l'amie des femmes et de toutes les femmes. La place des femmes, c'est partout. Le combat pour promouvoir et protéger leurs droits, c'est tout le temps. Cela doit être le combat de chacun et de chacune d'entre nous.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des femmes, j'aimerais prendre un moment pour reconnaître celle qui partage ma vie depuis 29 ans. Je la remercie d'être qui elle est et de me permettre d'être l'homme que je suis.
Pour moi, la Journée internationale des femmes, c'est 365 fois par année. C'est pourquoi j'aimerais souligner le travail des infirmières, des enseignantes, des mécaniciennes, des politiciennes, des joueuses de hockey, des policières, des ingénieures et de toutes celles qui façonnent notre quotidien.
Malgré les avancements obtenus, l'équité des genres demeure un objectif collectif. Comme l'a si bien dit Gloria Steinem, la race humaine est comme un oiseau avec deux ailes, homme et femme, et si l'une d'elles est cassée, l'oiseau ne peut pas voler.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour mentionner aux femmes et aux filles autour de nous l'impact positif qu'elles ont sur nos vies.
[Traduction]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, les Canadiens de tout le pays se rassemblent pour célébrer les femmes remarquables qui contribuent à bâtir le Canada depuis des siècles. Qu'il s'agisse de lutter pour les droits civiques, comme Viola Desmond, ou de mener le Canada à la médaille d'or, comme Christine Sinclair, les femmes ont joué un rôle essentiel pour façonner notre histoire.
Je pense également à des personnes moins connues, mais tout aussi importantes, comme Tracy MacDonald, en Nouvelle‑Écosse, qui a abandonné ses études secondaires pour ensuite les reprendre et les réussir, et qui consacre maintenant sa vie à aider les femmes se trouvant dans des situations semblables.
Je pense aussi de la mère qui m'a porté, de celle qui m'a adopté, de la femme qui a accepté de m'épouser, pour une raison qui nous échappe encore, et, bien entendu, de la fille qui fait que ma vie vaut vraiment la peine d'être vécue.
Chaque jour, de toutes sortes de manières, il reste du travail à faire pour améliorer l'égalité des chances des femmes. Aujourd'hui, nous avons tous l'occasion de remercier les femmes de notre vie qui ont bâti notre pays, ainsi que celles de partout dans le monde, pour qui nous devons lutter afin de faire progresser l'égalité des chances.
L'École secondaire Glendale
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner que l'École secondaire Glendale, à Hamilton, a été désignée comme une École amie des langues. Le réseau des Écoles amies des langues compte 23 membres dans le monde, et l'École secondaire Glendale est la première école secondaire au Canada et en Amérique du Nord à recevoir ce titre.
Plus de 40 langues sont parlées parmi les élèves qui fréquentent Glendale, et une équipe d'enseignants, d'administrateurs et de leaders étudiants s'est donné pour mission de veiller à ce que l'école soit linguistiquement et culturellement accueillante. Le 21 février dernier, lors de la Journée internationale de la langue maternelle, un drapeau « École amie des langues » a été hissé devant l'école.
Je félicite Joanna Duong, élève ambassadrice du réseau des Écoles amies des langues, Marjorie Hewitt, cheffe du département d'anglais langue seconde, David Schroeder, directeur de l'école, ainsi que tous les employés et les élèves de mon alma mater, l'École secondaire Glendale, de leurs efforts pour favoriser la compréhension et créer des liens grâce au multilinguisme.
Allez, les Bears.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, toutes les femmes comptent. En cette Journée internationale des femmes, je tiens à souligner l'importance des femmes de ma vie. Si je suis arrivée là où j'en suis aujourd'hui, c'est grâce à des modèles féminins et à des alliés masculins: je pense au grand esprit d'initiative dont fait preuve mon conseil des femmes d'Erin Mills pour autonomiser les femmes et s'attaquer quotidiennement aux problèmes sociaux les plus urgents; à ma mère, ma bebey, dont le soutien m'a offert les possibilités et les outils nécessaires pour réussir à redonner à la collectivité; et à ma meilleure amie, Reema Zuberi, qui garde toujours les pieds sur terre.
Aujourd'hui, je réaffirme mon engagement à redoubler d'efforts pour faire en sorte que les femmes aient la chance de développer leur plein potentiel et que tout le monde bénéficie de l'autonomisation et de l'autonomie des femmes.
Pour toutes ces femmes fortes: celles que nous connaissons, celles que nous sommes, celles que nous voyons grandir.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, la planète célèbre la Journée internationale des femmes. En ce jour, nous saluons les réussites sociales, économiques et politiques des femmes. C'est aussi l'occasion de lancer un appel à l'action visant à accélérer les progrès vers l'égalité des femmes.
Les dernières années ont eu des répercussions disproportionnées sur les femmes, notamment une hausse de la violence familiale et des agressions sexuelles, une montée de la précarité d'emploi et des difficultés à concilier le travail et la famille pour les mères, les filles, les sœurs et les soignantes.
Nous continuons d'exprimer nos inquiétudes pour les femmes qui ont été intimidées et réduites au silence, les femmes et les filles vulnérables qui ont été victimes d'exploitation sexuelle et de la traite, et les victimes d'agressions et de crimes. Nous luttons pour l'égalité et la liberté d'expression pour celles qui protestent en Iran. Nous sommes solidaires des femmes en Afghanistan. Aujourd'hui et tous les jours, nous rappelons aux femmes et aux jeunes filles qu'elles peuvent réaliser leur rêve et contribuer à un monde meilleur.
Je leur souhaite une bonne Journée internationale des femmes.
Le Programme de leadership pour les jeunes femmes
Monsieur le Président, bonne Journée internationale des femmes.
Je suis très heureuse que le programme de leadership pour les jeunes femmes que j’ai lancé en 2017 permette de nouveau officiellement la participation en personne. Ce programme offre aux jeunes femmes et aux jeunes de genre non conforme d'Halton l’occasion d'être jumelé à un employé pour observer son travail dans une entreprise, une agence, un organisme ou une administration publique de sa région. Le programme aura lieu à la fin du mois de mai, et les jeunes peuvent commencer à envoyer leurs demandes à compter d'aujourd'hui, et ce, jusqu'au 29 mars.
Ce programme a en outre inspiré la cheffe Monique Belair, qui a mis sur pied Camp Molly pour inciter les jeunes femmes à faire carrière comme pompières. S'il y en a parmi ceux qui nous écoutent actuellement qui veulent en savoir davantage sur la façon de présenter une demande en vue de participer à ce programme d'autonomisation, je les invite à visiter mon site Web ou à me suivre dans les médias sociaux. Ils peuvent aussi transmettre l’information à une jeune femme d'Halton qui est âgée de 15 à 25 ans et qui serait curieuse de savoir à quoi son avenir pourrait ressembler.
Les droits de la personne en Iran
Monsieur le Président, «Zan, zendegi, azadi. Femme, vie, liberté». C’est l’appel qui résonne partout dans le monde alors que les courageuses femmes iraniennes consacrent leur vie à lutter pour la liberté, les droits de la personne et l’égalité.
La révolution elle-même a commencé par les actions de Jina Mahsa Amini, une femme iranienne courageuse, qui était l'incarnation même de l’héroïsme le plus extraordinaire. Depuis lors, la révolution a été menée par des femmes du monde entier, qui ne se laissent pas dissuader par les menaces de torture, d’emprisonnement et de mort de la part des mollahs du régime impitoyable d’Iran. Après six mois, le cœur de la révolution bat fort.
La Journée internationale des femmes nous donne l'occasion de nous rappeler de l’immense courage de la multitude de femmes qui défendent des causes comme la révolution et la liberté dans le monde entier. Lorsque les femmes font preuve de force, de passion et de dévouement, elles sont capables de changer le monde, et elles vont y parvenir.
Que ces femmes se révèlent, qu'elles grandissent parmi nous et qu'elles nous habitent.
Les libertés au Canada
Monsieur le Président, dans les pays communistes comme la Chine et la Corée du Nord, le gouvernement détermine le contenu des médias en ligne que les gens peuvent et ne peuvent pas voir. Le gouvernement détermine quel contenu est convenable pour le pays.
Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C‑11, qui permettrait au Cabinet de dire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes quels sont les critères de contenu acceptable. Des algorithmes pourraient être utilisés pour permettre aux Canadiens de voir le contenu ou pour le leur dissimuler.
Le Sénat a tenté d’apporter des amendements pour empêcher la censure de s'appliquer à du contenu individuel, mais le gouvernement libéral a dit qu’il refuserait d’accepter ces amendements.
Le Canada n’est pas encore un pays communiste, et les conservateurs veulent s’assurer qu'il demeure le pays le plus libre au monde. Pour ce faire, nous devons rejeter le projet de loi C‑11.
[Français]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale des femmes et nous en avons fait, du chemin. Il y a maintenant plus de 100 femmes assises à la Chambre.
Les femmes partout dans le monde sont solidaires, toutes liées par ce sentiment profond de reconnaissance aux courageuses qui ont affronté les adversités pour nos droits. Aujourd’hui, nous pouvons être fières d’être dans un pays qui permet aux femmes de travailler et de s'occuper de leur famille, qui met en place des politiques qui leur donnent des services de garde, qui sort les femmes de la pauvreté et qui investit dans les refuges pour les femmes fuyant la violence.
Selon la Banque mondiale, plus de 2,4 milliards de femmes ne bénéficient pas de l'égalité des chances économiques. Le droit des femmes n’est pas juste une question d'argent. Les droits des femmes, c'est une question de dignité et d’opportunité.
Nous devons être vigilants parce que les mouvements mondiaux et nationaux menacent le droit des femmes. Ils menacent le droit de choisir. C'est une question de préserver les acquis des droits et les obtenir pour toutes les femmes. C'est ce que je souhaite pour cette Journée internationale des droits des femmes.
[Traduction]
Le programme national d'alimentation en milieu scolaire
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd’hui la Journée internationale des femmes.
Alors que les gens sont aux prises avec le coût élevé de la vie, le taux de pauvreté parmi les mères seules est le plus élevé de toutes les catégories de familles. Le Vancouver School Food Network et la Coalition for Healthy School Food demandent au gouvernement libéral d'inscrire dans le budget de 2023 le financement d'un programme national d’alimentation dans les écoles. L’augmentation du coût des aliments et la cupidiflation ont mis une énorme pression sur les familles, et trop souvent, les enfants vont à l’école le ventre vide.
Le projet de loi C‑212 du NPD aiderait les familles qui peinent déjà à joindre les deux bouts et qui ont de la difficulté à payer leur épicerie. Les libéraux ont fait campagne en promettant d’investir 1 milliard de dollars sur cinq ans dans un programme national de repas nutritifs dans les écoles, mais des promesses vides ne rempliront pas les estomacs vides.
Je demande un programme national d’alimentation dans les écoles dans le budget de 2023. Je demande également un revenu de base garanti, une amnistie pour les personnes à faible revenu ayant bénéficié de la prestation canadienne d’urgence ou de la prestation canadienne de relance économique ainsi que l'annulation de la réduction de l’Allocation canadienne pour enfants en raison des prestations versées. Mettons fin à la pauvreté et assurons la sécurité alimentaire à tous les parents et les enfants.
[Français]
Elsie Reford
Monsieur le Président, en cette journée internationale des droits des femmes, j'aimerais honorer la mémoire d'une femme qui a grandement marqué le visage social et culturel de mon coin de pays.
Elsie Reford était une philanthrope comme il n'y en a que trop peu. Reconnue pour son engagement civil, elle est l'une des fondatrices du Cercle canadien des femmes de Montréal, le premier club de femmes au Canada, qui a contribué à libérer la parole des femmes au début des années 1900.
Issue de la bourgeoisie montréalaise, Elsie Reford devient une horticultrice bas-laurentienne de renom en fondant les très populaires Jardins de Métis, qui font notre fierté régionale et qui sont internationalement reconnus comme une œuvre exceptionnelle d'art horticole.
Le 8 mars a été soigneusement choisi pour lancer un ouvrage sur sa vie. Elsie Reford: 150 objets de passion raconte l'histoire de cette femme de passion et de celles qui l'ont fait vibrer et qui ont rendu son histoire si fascinante.
Même s'il reste beaucoup à faire, à Elsie Reford et à toutes les femmes qui ont préparé le chemin pour favoriser notre émancipation, je dis merci.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les Canadiens sont préoccupés par l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes. Cependant, au lieu d’accepter la proposition de tous les députés de l’opposition en vue d’une enquête publique, les libéraux offrent un processus secret à un comité secret, avec des audiences secrètes, des preuves secrètes, des conclusions secrètes, et ce, sous le contrôle du premier ministre. Il s'intéresse à propre protection et non à la protection de nos institutions démocratiques.
Hier, lors de la réunion du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, les libéraux ont fait de l’obstruction pendant des heures et en fin de compte, n’ont même pas assisté à la réunion du comité. Ils voulaient empêcher la cheffe de cabinet du premier ministre libéral de témoigner sous serment. Les Canadiens méritent de savoir ce que le premier ministre savait, le moment où il a été mis au courant et la raison pour laquelle il a choisi de ne pas en parler au public. Les Canadiens méritent des réponses, une enquête publique, ou mieux encore, un nouveau premier ministre.
Dignity International
Monsieur le Président, à l’occasion de la Journée internationale des femmes, je tiens à rendre hommage aux femmes de Dignity International, un organisme canadien sans but lucratif qui a pour mission d’autonomiser les femmes, les jeunes et les familles. Ses 3 100 membres proviennent d'un peu partout au Canada, la majorité étant en Ontario. Il a reçu de nombreux prix pour le soutien et le développement communautaires.
L’organisme est présent à Kitchener depuis à peine deux ans, où il compte maintenant 104 membres. C’est un exemple de l’énorme travail qu’il accomplit pour réduire la pauvreté et améliorer le sort des familles à faible revenu, des personnes qui sont hébergées dans les refuges ainsi que des itinérants. Grâce à la formation et aux activités sportives qu'il organise, aux banques alimentaires qu'il gère, à ses programmes de renforcement des compétences des femmes et de développement des jeunes ainsi qu'à de nombreuses autres activités, cet organisme améliore concrètement la qualité de vie de beaucoup de gens. Je tiens à remercier les femmes de Dignity International pour leur contribution, leur dévouement et leur travail d’enrichissement de notre communauté et d'autres communautés d'un peu partout au Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré à répétition qu'il n'était au courant d'aucune contribution financière qui aurait été versée à des candidats aux élections fédérales par la dictature de Pékin. Aujourd'hui, nous apprenons que ce n'est pas vrai. Son Cabinet a préparé un document d'information révélant qu'un montant important destiné aux élections fédérales a d'abord été envoyé clandestinement à Toronto par la République populaire de Chine, puis a été transféré à un député provincial par l'intermédiaire d'un membre du personnel d'un candidat aux élections fédérales de 2019.
Pourquoi le premier ministre a-t-il dit le contraire de ce qu'il savait être vrai?
Monsieur le Président, la question de l'ingérence étrangère dans nos institutions démocratiques est extrêmement importante. Voilà pourquoi le gouvernement prend cela très au sérieux, notamment en bâtissant et en créant de nouveaux mécanismes de surveillance et de lutte contre l'ingérence, prouvant aux Canadiens qu'ils peuvent faire confiance à leurs institutions. Cela dit, pour répondre à la question, comme le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement et moi l'avons tous deux déclaré l'automne dernier, et comme c'est toujours le cas aujourd'hui, nous n'avons aucune information laissant croire que des candidats aux élections fédérales auraient reçu de l'argent de la Chine.
Monsieur le Président, c'est impossible, car non seulement son ministère a préparé, à son intention, une note d'information indiquant que des candidats avaient reçu des fonds, mais son comité sur la sécurité l'a également fait. Je cite Global News: « Global News a également appris que, deux mois avant les élections de 2019, un avertissement avait déjà été émis en haut lieu, c'est-à-dire par un groupe bipartisan de parlementaires, à propos du financement clandestin des "candidats préférés" de la Chine. »
Ce groupe bipartisan est en fait le comité secret du premier ministre, qui relève de lui. Le premier ministre savait. Pourquoi a-t-il dit le contraire de ce qu'il savait?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit l'automne dernier, et comme l'a déclaré le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, nous n'avons en notre possession aucun renseignement indiquant que des candidats fédéraux ont reçu de l'argent de la Chine. Rien n'a changé.
En ce qui concerne le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, je suis heureux de corriger ce que dit le député et de souligner que ce comité publie des rapports à l'intention du Parlement et du public. Le fonctionnement est très clair. Il s'agit d'un comité de parlementaires qui obtiennent une cote de sécurité de niveau très secret afin de pouvoir examiner tout ce que font nos comités sur le renseignement et de rendre des comptes à ce sujet au Parlement.
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'affirmer une autre fausseté. Il a dit que le comité fait rapport à la population, mais bon nombre de ses conclusions ne sont pas rendues publiques. De surcroît, l'article 21 de la loi constituant ce comité indique qu'il fait rapport au premier ministre. Le comité doit présenter un rapport au premier ministre, qui décide ensuite ce qui est rendu public. Par conséquent, quand le comité lui a présenté son rapport, il a su que des candidats avaient reçu de l'argent provenant de la dictature de Pékin, et pourtant, il a dit et continue de dire exactement le contraire. Pourquoi en est-il ainsi?
Monsieur le Président, les parlementaires peuvent maintenant se rendre à la Bibliothèque du Parlement ou en ligne pour consulter les rapports du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement qui ont été rendus publics. Ce comité, que le gouvernement conservateur précédent a refusé de constituer à titre d'organisme de surveillance, permet aux parlementaires d'obtenir une cote de sécurité de niveau très secret pour pouvoir examiner tout ce que les organismes de renseignement font, puis de faire rapport au Parlement, à moi et aux Canadiens sur la façon dont ces derniers fonctionnent.
Monsieur le Président, l'article 21 de la loi en vertu de laquelle est créé ce comité secret dispose que: « Chaque année, le Comité présente au premier ministre un rapport sur les examens effectués au cours de l'année précédente. » Cela signifie que le premier ministre a reçu le rapport. Il devrait cesser de jouer sur les mots. Les parlementaires n'ont pas besoin d'aller à la Bibliothèque du Parlement. Ce que nous voulons, c'est la vérité.
Le premier ministre savait que son propre comité sur la sécurité avait dit que Pékin avait envoyé de l'argent à certains candidats lors de précédentes campagnes électorales. Or, il continue d'affirmer exactement le contraire. Veut-il dire que le comité ment?
Monsieur le Président, je m'empresse avec plaisir de dissiper toute confusion au sujet des rapports du comité. Il est vrai que le comité fait rapport au premier ministre et au gouvernement, mais il fait également rapport aux parlementaires et diffuse ses rapports. C'est ainsi que procèdent de nombreux comités gouvernementaux et c'est ainsi qu'ils continueront de faire. Quant à savoir si certains candidats aux élections fédérales ont reçu de l'argent de la Chine, comme je l'ai déclaré à maintes reprises, nous n'avons aucune information à ce sujet.
Monsieur le Président, nous convenons tous que le premier ministre a vu le rapport. En fait, la chaîne Global News affirme ceci à propos du rapport: « Global News a également appris l'existence d'un avis de haut niveau émis par un groupe bipartite de parlementaires deux mois avant l'élection générale de 2019 au sujet du financement clandestin de “candidats préférés” de la Chine. »
La Chine a donné de l'argent à ses candidats préférés. Le premier ministre admet que le comité lui avait fait part de ce fait. Pourquoi le premier ministre continue-t-il de dire carrément le contraire de la vérité quand il répond aux questions qui lui sont posées à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, je crois que nous comprenons tous à quel point il est important que les Canadiens aient confiance en la capacité du gouvernement de contrer l'ingérence étrangère, ainsi que l'assurance que le processus est transparent et ouvert. C'est pourquoi, au-delà des échanges partisans que l'on entend forcément à la Chambre des communes, il est important de créer un poste de rapporteur spécial indépendant et irréprochable qui surveillera la situation relative à la sécurité nationale dans son ensemble afin de veiller à ce que les comités fassent leur travail et que les diverses entités concernées préservent la sécurité du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas strictement la responsabilité du NPD de protéger notre système électoral. Ce n'est pas celle du Bloc québécois ni celle des conservateurs et de toute évidence ce n'est pas celle des libéraux. C'est notre responsabilité à tous, ensemble.
Ce que le premier ministre ne semble pas comprendre, c'est que c'est l'intégrité de notre démocratie qui est menacée. On doit tous se sentir concernés et on doit tous faire partie de la solution.
Tous les partis demandent une commission d'enquête publique et indépendante. Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à la refuser?
Au contraire, monsieur le Président, je ne la refuse pas du tout. Je sais très bien que les Canadiens ont besoin d'avoir confiance dans notre système électoral, dans notre démocratie et dans les institutions qui sont là pour les protéger.
C'est pour cela que je vais demander à un rapporteur spécial indépendant qui va être capable de rassurer les Canadiens, au-delà des lignes de parti, de vérifier que tout est en train d'être fait de la bonne façon et de faire des recommandations si on a besoin d'améliorer les structures.
Monsieur le Président, n'en déplaise au premier ministre, les élections ne lui appartiennent pas, ni à lui ou à son parti. C'est l'affaire de tout le monde. Ce n'est pas un enjeu libéral, c'est un enjeu démocratique. Il doit n'y avoir aucun doute dans l'esprit de quiconque que toute personne qui siège à la Chambre a été élue légitimement, sans triche et sans interférence. Cela implique qu'il n'y ait aucune réunion secrète et aucun rapporteur choisi par le premier ministre.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il une commission d'enquête publique et indépendante comme tout le monde le lui demande?
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord à la Chambre de l'importance de protéger l'intégrité de notre démocratie et de ses institutions au-delà de la partisanerie. C'est pour cela que nous allons choisir une personne indépendante pour nous assurer que les mécanismes mis de l'avant sont les bons.
Oui, on a entendu des experts qui disent qu'une enquête publique serait la bonne chose, mais on a aussi entendu des experts dire que ce n'est peut-être pas la meilleure façon de trouver les réponses.
Je crois que confier cette décision à un rapporteur spécial indépendant, un expert qui pourra trancher là-dessus, c'est la bonne chose pour nous tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque jour, la confiance des Canadiens dans le système électoral s'érode. Des rapports récents indiquent qu'à deux reprises au moins, le premier ministre a été informé que des représentants du gouvernement chinois avaient transféré de l'argent à des candidats politiques canadiens. La situation est grave et les Canadiens commencent à se demander pourquoi le premier ministre semble cacher quelque chose.
Pourquoi le premier ministre ne lance-t-il pas tout simplement une enquête publique? Pourquoi ne répond-il pas à toutes ces questions et pourquoi n'agit-il pas pour que les Canadiens aient confiance en notre démocratie?
Monsieur le Président, tout d'abord, je répéterai qu'heureusement, nous n'avons aucune information indiquant que des candidats fédéraux ont reçu de l'argent de la Chine. Cependant, les Canadiens sont préoccupés par les divers rapports et allégations, car la Chine et d'autres pays tentent constamment de s'ingérer dans les affaires publiques. C'est pourquoi nous proposons de nommer un expert indépendant chargé d'examiner la situation entourant l'ingérence étrangère dans son ensemble et les outils dont nous disposons, et de déterminer comment nous pouvons non seulement garantir que toutes les mesures sont prises pour protéger les Canadiens et la démocratie, mais aussi donner aux Canadiens l'assurance que tout continuera d'être fait.
Monsieur le Président, on dirait que le premier ministre préfère se protéger plutôt que de protéger le système électoral.
[Français]
Chaque jour, de nouvelles choses arrivent. Chaque jour, il y a de nouvelles allégations d'ingérence étrangère. Cela mine la confiance en notre démocratie. Les Canadiens demandent pourquoi on fait ces cachettes.
Pourquoi le premier ministre ne lance-t-il pas une enquête publique?
Monsieur le Président, certains experts disent effectivement qu'une enquête publique est nécessaire et permettrait de trouver des réponses. Cependant, d'autres experts extrêmement crédibles disent qu'une enquête publique ne permettrait peut-être pas de trouver les réponses visant à redonner confiance aux Canadiens.
Nous savons que les Canadiens veulent être rassurés sur le fait que tous les bons mécanismes sont mis en place. Nous allons donc demander à un expert indépendant de regarder tout ce dont on a besoin pour redonner confiance aux Canadiens et de mettre en branle ces processus. Ce sera peut-être une enquête publique, une révision judiciaire ou une enquête d'une autre sorte.
Nous savons qu'il y a des mécanismes...
[Traduction]
Monsieur le Président, selon un reportage de Global News, « [t]rois semaines avant les élections fédérales canadiennes de 2019, des responsables de la sécurité nationale auraient tenu d'urgence une séance d'information classifiée à l'intention des principaux conseillers du Cabinet du premier ministre [...] pour les avertir qu'un des candidats libéraux appartenait à un réseau chinois d'ingérence étrangère ».
Le premier ministre peut-il nous dire de quel candidat il s'agissait?
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien qu'il est extrêmement important de régler les questions concernant la sécurité nationale, ce qui incombe notamment aux élus et aux parlementaires. C'était un point de désaccord majeur entre l'ancien gouvernement Harper et notre parti, qui était dans l'opposition, et c'est pour cette raison que nous nous sommes engagés à créer le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, où les parlementaires de tous les partis obtiennent une habilitation de sécurité de niveau Très secret qui leur permet d'aller au fond de tout ce que font les organismes de sécurité nationale. C'est exactement ce processus que nous laissons suivre son cours.
Monsieur le Président, le SCRS a-t-il averti le premier ministre, son personnel, son parti ou qui que ce soit d'autre qu'un ou l'autre des membres actuels du caucus ou du Cabinet du premier ministre pourrait faire partie d'un réseau d'ingérence étrangère, oui ou non?
Monsieur le Président, comme tous les députés le savent, nos agences de renseignement et leurs responsables travaillent très fort chaque jour pour protéger les Canadiens, y compris les Canadiens de toutes origines de même que tous les parlementaires, des effets de l'ingérence étrangère. Leur travail est soigneusement examiné par un certain nombre d'organismes de surveillance, dont l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ainsi que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui permettent aux parlementaires et aux experts de s'assurer que le SCRS et les autres agences de renseignement font tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens et de nos institutions.
Monsieur le Président, le SCRS a-t-il averti le premier ministre, son personnel ou des membres de son parti que des membres du caucus ou du Cabinet du premier ministre font partie d'un réseau d'ingérence étrangère, oui ou non?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les questions de sécurité nationale et d'ingérence étrangère sont souvent très sensibles. C'est pourquoi nous avons créé des organismes comme le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, ainsi que d'autres mécanismes pour superviser le travail important et très secret de nos agences de renseignement. Il faut s'assurer qu'elles font tout ce qui est nécessaire pour protéger les Canadiens et faire en sorte que les gouvernements répondent de leurs actions à la suite de renseignements qu'ils peuvent avoir reçus de nos agences de renseignement. Nous avons mis en place des processus à cet effet en 2015 et nous continuerons de les mettre à profit.
Monsieur le Président, en tant que parlementaires, nous savons fort bien que les questions de sécurité nationale peuvent être très difficiles à discuter sur le parquet de la Chambre des communes. C'est pourquoi, malgré les objections de l'ancien ministre du gouvernement Harper qui s'est opposé à la création d'un comité de surveillance sur la sécurité nationale et le renseignement, qui est aujourd'hui le chef de l'opposition, nous sommes allés de l'avant et nous avons créé une entité qui permet aux députés d'obtenir une cote de sécurité de niveau très secret afin d'examiner cette question et toutes les questions sans compromettre la sécurité nationale.
Monsieur le Président, les questions relatives à la sécurité nationale ont de profondes répercussions sur la sécurité et le bien-être des Canadiens et de ceux qui œuvrent à la sécurité des Canadiens, parfois dans des situations extraordinairement dangereuses, ici et dans le monde entier. Voilà pourquoi nous avons créé des entités qui permettent aux parlementaires d'obtenir une cote de sécurité de niveau très secret, afin de pouvoir examiner directement tout ce qui se fait sans mettre en danger nos courageux concitoyens qui servent le pays pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le Service canadien du renseignement de sécurité a prévenu le Cabinet du premier ministre, trois semaines avant les élections de 2019, qu'au moins un candidat avait été impliqué dans un réseau d'ingérence étrangère. Cette personne fait-elle partie du caucus ou du Cabinet du premier ministre, oui on non?
Monsieur le Président, nous avons créé des processus officiels où des parlementaires de tous les partis, y compris des membres du propre parti du député, peuvent obtenir une habilitation de sécurité de niveau Très secret afin de se pencher sur des questions qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens, sans pour autant compromettre les femmes et les hommes qui travaillent pour les services canadiens de renseignements ici, au Canada, et partout dans le monde, de sorte que ceux-ci puissent continuer d'accomplir leur travail, qui consiste à veiller sur la sécurité des Canadiens. Je sais qu'aucun député ne veut mettre en danger des gens qui servent le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, lors d'un point de presse lundi, le premier ministre a énuméré ses mesures de protection contre l'ingérence étrangère: en 2017, il a mis sur pied le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement; en 2018, il a créé une loi sur le financement des élections pour éloigner le financement étranger et, en 2019, il a créé un plan pour protéger la démocratie et a mis sur pied un groupe de travail sur les menaces à la démocratie. Bref, c'est la liste de tout ce qui n'a pas fonctionné.
Nous voyons tous que cela n'a pas fonctionné. Maintenant, il faut écouter l'opposition. Qu'attend le premier ministre pour mettre en place une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, ce que j'attends, c'est le travail du rapporteur spécial indépendant, l'expert indépendant qui sera chargé d'évaluer, au-delà de la partisanerie politique, les mécanismes que nous avons. Il déterminera si nous avons besoin de plus de mécanismes, non seulement pour nous assurer que le gouvernement peut tout faire pour protéger notre démocratie et nos institutions, mais aussi pour que les Canadiens puissent avoir confiance que tout est fait pour protéger notre démocratie, nos élections et nos institutions.
Monsieur le Président, on comprend que le premier ministre souhaite balayer la question de l'ingérence sous le tapis. On comprend qu'il ne veut plus en entendre parler et qu'il souhaite passer à autre chose.
Toutefois, ce n'est pas aussi simple que cela et cela prendrait plus qu'un comité secret et un rapporteur au service du premier ministre. Le premier ministre joue avec la confiance de la population à l'égard de notre système électoral et ce n'est pas une très bonne nouvelle. Je l'invite donc à écouter les partis de l'opposition. Va-t-il mettre en place une commission d'enquête publique et indépendante sur l'ingérence étrangère dans nos élections?
Monsieur le Président, je trouve que mon honorable collègue énonce des propos un peu dérangeants qui suggèrent que des experts sont peut-être moins bien placés pour protéger notre démocratie que les partis de l'opposition.
Nous ne prétendons pas qu'un parti est mieux placé que les autres pour protéger l'intégrité de nos institutions et de nos élections. C'est justement pourquoi les Canadiens veulent que nous nous fiions à des experts non partisans pour faire les recommandations et pour nous assurer que tout est en train d'être fait pour qu'ils puissent avoir confiance dans nos processus.
[Traduction]
Monsieur le Président, quels employés du Cabinet du premier ministre ont été informés par le SCRS de l'implication d'un candidat libéral dans un réseau d'ingérence étrangère? Je voudrais connaître leurs noms.
Monsieur le Président, j'ai répondu à un certain nombre de questions touchant à la sécurité nationale. Je vais soulever un autre sujet qui, je le sais, préoccupe les Canadiens.
Récemment, des députés du Parti conservateur ont dîné en toute connaissance de cause avec une politicienne allemande d'extrême droite. Les positions d'extrême droite, xénophobes, réfractaires à la science et pro-Poutine de Christine Anderson et de son parti sont bien connues. La condamnation soigneusement rédigée par le député, que ni lui ni les autres députés de son parti accepteront de répéter publiquement, laisse à désirer. Il est temps pour lui de donner des réponses satisfaisantes aux Canadiens et de présenter des excuses.
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre a été informé trois semaines avant les élections de 2019 qu'un candidat était impliqué dans un réseau d'ingérence étrangère.
Quels membres du personnel du premier ministre étaient présents à la séance d'information à ce sujet? Nous voudrions connaître leurs noms, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, il est extrêmement important que, en tant que Parlement, que comités parlementaires, que gouvernement et que Canadiens, nous nous penchions sur la question de l'ingérence étrangère. C'est pourquoi les ministres des Institutions démocratiques et des Affaires étrangères vont comparaître devant un comité parlementaire demain. Le comité de la procédure a déjà entendu le point de vue d'Élections Canada, du directeur du SCRS, de la cheffe du Centre de la sécurité des télécommunications, du sous-commissaire de la GRC, du sous-ministre des Affaires étrangères et du sous-ministre du Commerce international.
Comme l'a dit le député de Carleton, « depuis des centaines d'années, le principe de la responsabilité ministérielle est primordial ici, à la Chambre et dans ses comités ». Nous sommes d'accord.
Eh bien, monsieur le Président, s'il croit devoir assumer ses responsabilités, alors il devrait répondre à la question.
Quels sont les membres de son personnel qui ont été informés par le Service canadien du renseignement de sécurité que l'un de ses candidats était impliqué dans un cercle d'ingérence étrangère, et sa cheffe de cabinet, Katie Telford, faisait-elle partie des personnes informées, oui ou non?
Monsieur le Président, les Canadiens voient bien que les échanges à la Chambre sont fortement teintés par des considérations politiques et partisanes, et c'est pourquoi les Canadiens veulent que le pays prenne du recul pour voir ce qui s'est passé réellement, pour déterminer qui a fait son travail pour nous protéger contre l'ingérence étrangère et pour établir si tout le monde a fait ce qu'il fallait.
C'est pourquoi il sera important de faire appel à un expert indépendant pour surveiller le travail qui est fait en veillant à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises adéquatement et à ce qu'elles soient maintenues, et c'est ce que nous proposons.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des femmes, nous devons reconnaître que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones subissent des niveaux de violence très élevés. Ces personnes sont victimes de meurtre et elles disparaissent de manière disproportionnée, mais au bout de huit ans, les libéraux n'ont mis en œuvre pratiquement aucun des appels à la justice formulés dans le rapport sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées. Les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones méritent mieux.
Ma collègue de Winnipeg‑Centre a exhorté le gouvernement à créer un programme d'alerte à la robe rouge afin de sauver d'innombrables vies. Le premier ministre le fera-t-il?
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des femmes, et tous les jours, nous sommes de tout cœur avec les survivants et les familles des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées. Pour lutter contre cette violence persistante, il faut être à la hauteur des objectifs que nous nous sommes fixés en tant que pays et répondre à tous les appels à la justice. Nous adoptons une approche pangouvernementale qui est soutenue par un investissement de plus de 2 milliards de dollars dans des mesures concrètes pour assurer la sécurité des personnes et un investissement de 4 milliards de dollars pour mieux répondre aux besoins des Autochtones en matière de logement. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous nous y affairons sans tarder.
Monsieur le Président, alors que nous soulignons la Journée internationale des femmes, nous devons intervenir contre les campagnes de plus en plus fréquentes de haine coordonnées et dangereuses qui ciblent les femmes trans au Canada et à l'étranger simplement en raison de ce qu'elles sont. Plusieurs centaines d'organisations et de groupes de la société civile au Canada affirment que l'égalité des genres est impossible si nous refusons de célébrer et de soutenir les femmes trans et d'améliorer leur situation.
Le premier ministre entendra-t-il les appels à l'action demandant qu'on inclue les personnes et les femmes trans dans le futur plan d'action national de lutte contre la haine?
Monsieur le Président, nous savons qu'au moment même où nous célébrons la Journée internationale des femmes, les femmes trans en particulier sont la cible d'un nombre alarmant d'actes de haine et de violence. C'est pour cette raison que nous continuons de souligner que tout le monde a le droit de vivre sans craindre la violence.
Depuis 2015, nous avons pris des mesures concrètes pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe qui a lieu dans les collectivités du pays. Nous avons notamment développé la toute première stratégie fédérale visant à prévenir la violence fondée sur le sexe et nous avons fait des investissements historiques afin de prévenir et d'endiguer la violence fondée sur le sexe. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire, notamment pour protéger les femmes trans, et nous accomplirons le travail.
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la femme, nous célébrons la contribution, les réalisations et le leadership des femmes et des filles de ma circonscription et du monde entier, sans toutefois oublier que la lutte pour l'égalité des sexes doit également être menée par les hommes et les garçons. L'accès à l'avortement est une question qui nous concerne tous, et nous savons à quel point l'accès à ce service de santé génésique est important.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour garantir à toutes les femmes le droit de disposer de leur corps comme elles l'entendent?
Monsieur le Président, je remercie le député de Vancouver Granville de son travail et de ses efforts dans ce dossier. Ici, au Canada, la Loi canadienne sur la santé garantit et protège l'accès universel à l'avortement. Cependant, nous savons que certains, y compris à la Chambre, souhaiteraient rouvrir le débat sur le droit à l'avortement.
C'est un fait que nous ne pouvons pas ignorer et nous devons demeurer vigilants. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours, sans équivoque, le droit fondamental des femmes de choisir.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les services de renseignement ont averti le bureau du premier ministre, pendant la campagne de 2019, qu'au moins un de ses candidats libéraux était impliqué dans un réseau d'ingérence étrangère.
Est-ce que ce candidat fait maintenant partie du caucus ou du Cabinet du premier ministre, oui ou non?
Monsieur le Président, comme la conseillère à la sécurité nationale et moi-même l'avons déclaré l'automne dernier, nous n'avons aucune information sur des candidats fédéraux ayant reçu de l'argent de la Chine. C'est toujours le cas aujourd'hui.
Monsieur le Président, je vais répéter la question. Trois semaines avant les élections de 2019, nos services de renseignement ont averti le bureau du premier ministre que l'un de ses candidats était impliqué dans un réseau d'ingérence étrangère.
Y a-t-il des députés ou des ministres dans le groupe du premier ministre qui ont été impliqués dans ce réseau, selon nos services de renseignement, oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question plusieurs fois. Je sais qu'il y a d'autres questions importantes que les Canadiens ont pour le chef conservateur.
Tout récemment, des députés du Parti conservateur ont soupé avec une députée allemande d'extrême droite. Les opinions d'extrême droite, xénophobes, anti-science et pro-Poutine de Christine Anderson et de son parti sont bien connues.
Sa condamnation soigneusement élaborée, que ni le chef de l'opposition ni ses députés ne répéteront, ne suffit pas. Il est temps qu'il donne de vraies réponses aux Canadiens et qu'il s'excuse.
Monsieur le Président, évidemment, les membres du bureau du premier ministre étaient présents pour l'avertissement donné par nos services de renseignement à son bureau à l'égard d'un de ses candidats impliqué dans le réseau d'ingérence.
Est-ce que Katie Telford était au courant, oui ou non, de cet avertissement? Est-ce qu'elle a informé le premier ministre, oui ou non?
Monsieur le Président, je sais que les Canadiens ont énormément de questions là-dessus. C'est pour cela que nous avons proposé des mécanismes pour que des experts indépendants s'assurent que tout est en train d'être fait.
Tout a été fait pour protéger nos institutions et nos élections contre l'ingérence étrangère. Cela inclut évidemment du travail dans les comités parlementaires. C'est pourquoi le ministre responsable des institutions démocratiques et la ministre des Affaires étrangères vont comparaître demain devant le comité.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a entendu, déjà, le point de vue de représentants d'Élections Canada, du directeur du SCRS, de la cheffe du CST, du sous-commissaire de la GRC, de la sous-ministre des Affaires étrangères et…
Monsieur le Président, si le premier ministre respecte les comités, pourquoi a-t-il empêché leurs études?
Il est en train de faire obstacle à une motion visant à ce que sa cheffe de cabinet présente un témoignage. Katie Telford aurait été informée par les services de renseignement de l'ingérence étrangère dans notre système électoral.
Le premier ministre va-t-il faire preuve de transparence et permettre à Katie Telford de témoigner devant le comité parlementaire, oui ou non?
Monsieur le Président, il est bien établi que la responsabilité ministérielle est une importante responsabilité. C'est pour cela que nous sommes toujours là pour participer au travail des comités, y compris en envoyant demain au comité le ministre responsable des institutions démocratiques et la ministre des Affaires étrangères.
Je veux citer ce que quelqu'un a dit: depuis des centaines d'années, la responsabilité ministérielle est un principe primordial au sein de la Chambre et des comités.
C'est le député de Carleton qui a dit cela. Nous sommes tout à fait d'accord avec ce qu'il avait dit il y a plusieurs années.
[Traduction]
Monsieur le Président, s'il pense que le ministre devrait assumer ses responsabilités, alors pourquoi n'assume-t-il pas lui-même ses propres responsabilités?
Le premier ministre était au courant de l'ingérence étrangère dans notre système électoral depuis...
Je suis désolé d'interrompre le député, mais il semble y avoir un problème. Nous voulons nous assurer que l'interprétation fonctionne.
L'interprétation ne semble pas disponible sur Zoom, alors nous allons déterminer la nature du problème technique, et nous verrons ce qu'on peut faire ensuite. Au cas où quelqu'un se poserait la question, on a dû redémarrer l'un des principaux ordinateurs. Je vous prie de patienter.
[Français]
L'interprétation fonctionne-t-elle?
[Traduction]
Tout est réglé, et l'ordinateur est rebranché.
Le chef de l'opposition a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, on apprend qu'un breffage qui a été préparé par le ministère du premier ministre pour le premier ministre indique qu'il y a eu un grand transfert d'argent, de fonds, pour les élections fédérales de 2019.
Est-ce que le premier ministre est au courant, oui ou non, de l'argent du gouvernement autoritaire de Pékin qui a été envoyé aux candidats, aux candidats à la chefferie, au parti ou aux associations locales de parti?
Monsieur le Président, comme la conseillère à la sécurité nationale et moi-même l'avons déclaré l'automne dernier, nous n'avons aucune information sur des candidats fédéraux ayant reçu de l'argent de la Chine. C'est toujours le cas aujourd'hui.
Monsieur le Président, selon Global News, le Cabinet du premier ministre avait été informé en 2019 et en 2022 de l'ingérence des autorités chinoises dans les élections. Rien n'a transparu, on a caché l'information. Ou le premier ministre n'en a pas tenu compte, ce qui est une très dangereuse négligence, ou on ne l'a pas informé directement, ce qui est une très dangereuse irresponsabilité de son entourage.
La solution du premier ministre aujourd'hui est de mandater un comité secret. Ce sont encore des secrets.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'instaurer une commission d'enquête publique et indépendante?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont besoin d'avoir confiance dans nos institutions et dans l'intégrité de nos élections et de notre démocratie.
C'est pour cela que nous allons choisir un expert indépendant qui va regarder l'univers de l'ingérence étrangère au Canada et qui va s'assurer que les mesures que nous avons mises en place depuis 2015 font le travail que nous leur demandons de faire. Aussi, il va déterminer si nous avons besoin d'une enquête publique ou si nous avons besoin d'autres mécanismes pour nous assurer que tout est fait et pour donner confiance aux Canadiens.
Monsieur le Président, une autre solution du premier ministre est de nommer un rapporteur spécial. Le seul rapporteur spécial que je connaisse, c'est le golden retriever de notre leader.
Ce qu'il faut, ce n'est pas un rapport spécial, c'est un commissaire nommé avec l'accord de tous les partis à la Chambre et à la tête d'une commission publique et indépendante sur l'ingérence étrangère dans les élections.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à refuser une commission publique et indépendante?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance aux experts.
Je pense que tout le monde a entendu que des experts disent que cela prend une commission publique et indépendante, mais que d'autres disent qu'une commission publique ne pourrait pas faire toutes les vérifications nécessaires pour donner confiance aux Canadiens dans nos institutions.
Ce que nous avons donc choisi de faire, c'est de demander à un expert indépendant et impartial de déterminer quelle serait la meilleure façon de s'assurer que les Canadiens peuvent avoir confiance en ce qui a été fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens de demander au premier ministre si des partis, des campagnes à la direction ou des associations de circonscription, c'est-à-dire des partis et leurs branches locales, ont reçu de l'argent de la part de Pékin. Il a utilisé un terme technique très étroit, « candidat », qui ne s'applique qu'à des circonstances particulières, 30 jours avant des élections. Il refuse de dire si son parti ou un autre a reçu de l'argent de la part de la dictature communiste de Pékin. Nous pouvons donc supposer que la réponse est oui.
Combien son parti et d'autres composantes de son parti ont-ils reçu de la dictature communiste?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la sécurité nationale, il est extrêmement important de donner constamment aux Canadiens l'assurance que les spécialistes et les fonctionnaires font leur travail. Toutefois, il importe également de protéger les hommes et les femmes qui sont au service des organismes de sécurité et qui accomplissent un travail très dangereux pour assurer la sécurité des Canadiens. C'est pourquoi nous avons créé un comité composé de parlementaires des différents partis ayant obtenu une cote de sécurité de niveau très secret, qui sont chargés d'étudier ces questions en profondeur, sans compromettre la sécurité des personnes qui servent ce pays.
Monsieur le Président, le premier ministre ne cherche pas à protéger la sécurité des gens qui servent ce pays. Ce qui l'intéresse, c'est de protéger le Parti libéral du Canada. La question portait sur le montant des dons illégaux reçus par son parti en provenance de Pékin. J'ai posé la question à deux reprises. Il refuse d'y répondre. Il fait diversion et prétend maintenant qu'il ne peut pas le dire parce que cela nuirait à la sécurité nationale. Voyons donc. Cela nuirait à sa carrière politique s'il disait combien d'argent le Parti libéral ou ses diverses branches ont reçu de Pékin. Combien?
Monsieur le Président, il est regrettable et ignoble qu'un député mette en doute la loyauté envers le Canada d'un autre député. Je comprends les inquiétudes très réelles des Canadiens face à l'ingérence étrangère, et c'est la raison pour laquelle nous avons créé des mécanismes permettant d'assurer la sécurité des Canadiens. Il est très méprisant de suggérer qu'un député ne se consacre pas au service des Canadiens et à la sécurité de ceux qui servent le Canada dans des postes comportant des risques.
Monsieur le Président, aucune envolée théâtrale ne fera oublier la question que j'ai posée. Cette question était très claire. Combien d'argent le Parti libéral a-t-il reçu en dons de Pékin? J'ai posé la question à maintes reprises. Il est incroyable que le premier ministre ne puisse se lever pour dire que son parti n'a pas reçu d'argent. Si le premier ministre est certain que le Parti libéral n'a pas reçu d'argent et qu'il n'a pas été informé du contraire, il devrait le dire maintenant. Or, il esquive la question. Il se lance dans des envolées théâtrales pour détourner l'attention. Néanmoins, je lui donne une autre occasion de répondre à la question. Combien d'argent son parti a-t-il reçu de la dictature en place à Pékin?
Monsieur le Président, je vois que le chef de l'opposition tente de faire marche arrière après avoir accusé de façon odieuse et inadmissible des députés de manquer de loyauté envers le Canada. Je me réjouis donc de constater qu'il a abandonné cette approche partisane absolument méprisable. Quoi qu'il en soit, les Canadiens doivent avoir la certitude que les réponses qu'ils demandent en ce qui concerne l'ingérence étrangère et l'intégrité de nos institutions démocratiques seront données par des experts. Il y a deux façons d'obtenir ces réponses. L'une consiste à veiller à ce que les partisans et les politiciens de tous les partis aient accès à des renseignements classifiés secrets, ce que fait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. L'autre consiste à s'assurer qu'une entité indépendante...
[Français]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, alors que nous saluons et célébrons aujourd'hui l'apport des femmes et des filles dans nos communautés, il reste évidemment du chemin à faire pour atteindre la pleine égalité entre les genres. On a vu d'ailleurs récemment une augmentation des mentalités antiféministes et violentes. Cette rhétorique est dangereuse et a de vrais impacts dommageables sur nos communautés.
Est-ce que le premier ministre peut nous éclairer quant à sa position au sujet des problèmes qui continuent à retenir nos femmes et nos filles qui ont tellement à apporter dans nos communautés?
Monsieur le Président, j'aimerais assurer à ma collègue de London-Ouest que, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'allons jamais accepter la rhétorique antiféministe, violente et franchement dangereuse qui minimise l'apport des femmes et des filles dans notre société. Soutenir les droits des femmes, c'est plus que de simples mots à la Chambre, cela doit être appuyé par des actions concrètes comme combattre la violence en ligne et dans nos communautés, encourager la pleine participation de chacune d'entre elles à la société et condamner l'utilisation de tags sexistes et misogynes sur les publications YouTube.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il s'agit d'une question sérieuse. Elle touche la vie des gens ordinaires. Des Canadiens d'origine chinoise ont été la cible d'abus dans leur propre pays, y compris sous le nez du premier ministre. Des postes de police ont été établis au Canada par un gouvernement étranger. Il n'a absolument rien fait à ce sujet. Nous devons savoir pourquoi il n'a rien fait.
Le premier ministre peut-il nous dire combien de diplomates de l'ambassade et du consulat de Chine il a expulsés depuis qu'il a appris l'existence de ces postes de police? Combien?
Monsieur le Président, la mémoire partisane et sélective du chef de l'opposition s'affiche ouvertement en ce moment. Il y a quelques mois à peine, il me critiquait pour avoir tenu tête au président Xi Jinping alors que je parlais des conséquences de l'ingérence étrangère au Canada. Je continuerai à faire en sorte que nous demandions des comptes à tous ceux qui se livrent à des activités illégales dans notre pays, y compris l'ingérence étrangère. Nous n'avons jamais hésité à prendre des mesures lorsque c'était nécessaire et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, le premier ministre ne divulguera pas le nombre de diplomates qu'il a expulsés, car la réponse est zéro. Alors même que ces diplomates ouvrent des postes de police dans notre pays, il ne répondra pas à cette question. Il ne dira pas si des membres de son Cabinet et de son groupe parlementaire ont été impliqués dans des affaires d'ingérence étrangère. Il ne dira pas si son personnel a été informé de cette ingérence. Il ne dira même pas si son parti a reçu des fonds illégaux directement de la dictature étrangère de Pékin. Il ne répondra à aucune de ces questions, et c'est précisément la raison pour laquelle il faut mener une enquête indépendante pour l'obliger à témoigner. Lancera-t-il une enquête maintenant?
Monsieur le Président, c'est précisément à cause de la partisanerie excessive à laquelle nous assistons à l'égard de cette question extrêmement sérieuse et importante pour les Canadiens que nous avons chargé un expert indépendant de déterminer la meilleure façon de rassurer les Canadiens et de veiller à ce que notre gouvernement et nos institutions fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger notre démocratie. Voilà exactement ce que nous faisons.
Des experts ont dit qu'une enquête publique s'impose. D'autres experts ont dit qu'une telle enquête ne permettrait pas de connaître la vérité. C'est pourquoi un expert indépendant tranchera la question.
Monsieur le Président, le premier ministre bloque une enquête publique qui l'obligerait à fournir des réponses. Ses députés bloquent une enquête ici même, au Parlement. Le premier ministre ne veut pas répondre aux questions à la Chambre des communes. Il a même présenté un projet de loi qui lui permettrait de censurer Internet. On dirait presque qu'il admire la dictature communiste chinoise.
Va-t-il nous dire si, oui ou non, il admire toujours la dictature communiste chinoise, comme il l'a si souvent répété il y a plusieurs années?
Monsieur le Président, on peut clairement constater, une fois de plus, que le chef de l'opposition n'est tout simplement pas sérieux dans sa façon de rassurer les Canadiens au sujet de nos institutions, de notre démocratie et de l'intégrité de nos élections. C'est pourquoi nous proposons des mesures et des mécanismes sérieux et concrets afin de nous assurer, de manière indépendante et grâce à des conseils d'experts, d'obtenir les bonnes réponses et de les transmettre aux Canadiens. Ce ne sont pas nos réponses. Ce sont des réponses déterminées par un groupe d'experts indépendant chargé de protéger notre démocratie.
Les services de garde
Monsieur le Président, nous savons que le coût inabordable des services de garde d'enfant a longtemps été un frein à la participation équitable des femmes à la population active. Les femmes ne devraient pas avoir à choisir entre fonder une famille ou poursuivre une carrière. En cette Journée internationale des femmes, le premier ministre peut-il informer la Chambre des communes des progrès réalisés auprès des provinces et des territoires pour améliorer l'abordabilité des services de garde dans Scarborough—Agincourt et partout ailleurs au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Scarborough—Agincourt de sa question et de son ardeur au travail.
Les femmes ne devraient pas avoir à choisir entre fonder une famille et poursuivre une carrière. Conformément aux ententes pancanadiennes, les provinces et les territoires se sont engagés à créer, au total, plus de 275 000 places en garderie d'ici le 31 mars 2026. À ce jour, plus de 50 000 nouvelles places en garderie ont été annoncées.
Quand le coût et l'accessibilité des services de garde ne sont plus des obstacles, c'est toute la société qui en bénéficie. Voilà pourquoi nous allons de l'avant avec notre programme de services de garde à 10 $ par jour pour tous les Canadiens, peu importe la région où ils habitent.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la modernisation de la Loi sur les langues officielles devrait être un moment historique. C'est notre chance de soutenir le français au pays et les communautés de minorité linguistique.
Malgré le fait que c'est leur propre projet de loi, c'est le chaos chez les libéraux. Ils prennent des positions contradictoires, et plusieurs députés menacent de voter contre le projet de loi C‑13.
Où est la vision libérale? Le français est en déclin au Québec et au Canada. Il faut agir.
Au lieu de jouer à des jeux politiques sur le dos des communautés, est-ce que le premier ministre peut nous assurer que son caucus votera pour le projet de loi C‑13?
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement fiers du travail que notre équipe a fait sur le projet de loi C‑13 pour protéger les minorités linguistiques partout au pays. Nous allons toujours être là pour protéger les minorités de langue officielle partout au Canada.
C'est pour cela, d'ailleurs, qu'on va continuer d'aller de l'avant. On soulignerait que c'est aussi important, en passant, de se tenir debout contre l'utilisation préventive de la disposition de dérogation, un enjeu sur lequel cette députée a malheureusement été plus faible que ce que les communautés auraient aimé.
Nous allons toujours défendre les minorités linguistiques d'un bout à l'autre du pays.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, des agents étrangers se sont ingérés dans le système électoral canadien et dans notre démocratie. Les médias et des documents du SCRS ont indiqué que des membres du Parti libéral et de son caucus étaient impliqués.
On a utilisé de l'argent et des partisans recrutés à la volée pour faire élire des candidats favorables à la Chine et vaincre les candidats hostiles à la Chine. Le Cabinet et le Cabinet du premier ministre ont été bien informés de l'ampleur de l'ingérence étrangère, mais ils n'ont rien fait.
Pourquoi le premier ministre est-il enclin à fermer les yeux sur les nominations libérales douteuses, sur les dons suspects et sur la présence de députés favorables à Pékin au sein de son propre caucus? Le rapporteur spécial qu'il a personnellement choisi enquêtera-t-il également sur le Parti libéral?
Monsieur le Président, les Canadiens sont, à juste titre, extrêmement préoccupés par l'ingérence étrangère dans nos institutions, nos élections et notre démocratie. Voilà pourquoi nous proposons un expert indépendant de haut niveau, qui examinera l'ensemble du tableau de l'ingérence pour s'assurer que nous faisons tout ce qui est nécessaire et pour donner aux Canadiens l'assurance que nous avons suivi les bonnes procédures, que nous continuerons à les suivre et que les Canadiens peuvent continuer à avoir confiance dans leur démocratie et dans leurs élus.
Présence à la tribune
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
C'est aujourd'hui la Journée internationale des femmes. Or, alors que le premier ministre répondait à une question de la députée de Scarborough—Agincourt, le député de South Shore—St. Margarets a crié que la députée mérite une médaille de participation.
Il est tout à fait odieux de dénigrer la présence des femmes à la Chambre, spécialement aujourd'hui.
Toutes les femmes se sont battues pour être ici et méritent de l'être. Je demande donc au député de retirer ses propos.
Monsieur le Président, je veux faire un commentaire bien simple. Nous avons tous travaillé fort pour pouvoir siéger ici. Peu importe notre sexe, nous nous sommes tous durement battus pour être ici ou, devrais‑je dire, c'est ce qu'ont fait la majorité d'entre nous.
J'écoute cette discussion, et je la trouve très déshonorante. Cela vaut pour les deux côtés. J'aimerais dire que nous devrions tous être respectueux les uns envers les autres, en cette Journée internationale des femmes.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 février, de la motion portant que le projet de loi C‑224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 26, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑224, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 263)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BadaweyLawrence
Total: -- 2
Loi sur le Mois du patrimoine arabe
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 février, de la motion portant que le projet de loi C‑232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑232, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
(La motion, mise au voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 264)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BadaweyLawrence
Total: -- 2
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 février, de la motion portant que le projet de loi C‑295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑295, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 265)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 321
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BadaweyLawrence
Total: -- 2
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mars, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 266)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BadaweyLawrence
Total: -- 2
La démission d'un député
Monsieur le Président et chers collègues, je vous remercie de me permettre de m'adresser à vous aujourd'hui.
[Français]
Je me lève aujourd'hui pour vous informer que, après réflexion et un regard vers l'avenir, j'ai décidé de me retirer de mon rôle de député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount. Je vous suis grandement reconnaissant de me donner l'occasion de vous adresser la parole une dernière fois après plus de 14 ans comme député. Mes 14 ans furent magnifiques. J'ai passé sept ans l'opposition et sept ans au gouvernement.
Je comprends très bien que certains d'entre vous auraient préféré que je passe plus de temps d'un côté de la Chambre que de l'autre, mais sachez que je garde des souvenirs aussi précieux de mes sept premières années que des sept dernières. Je me considère extraordinairement privilégié d'avoir pu travailler au Parlement du Canada, d'avoir servi mes concitoyens et mes concitoyennes montréalais, québécois et canadiens du mieux que je le pouvais, tant dans ma circonscription que dans cette auguste Chambre. Je remercie le premier ministre de m'avoir permis de servir le Canada en tant que membre du Cabinet.
[Traduction]
Les députés savent que je suis du genre à respecter les règles. J'ai toujours respecté les règles et les protocoles de la Chambre, et c'est pourquoi il ne me viendrait jamais à l'idée de signaler que ma famille est présente aujourd'hui pour assister à mon dernier discours. Comme il serait inapproprié de ma part de signaler que ma femme Pam, ma fille Simone et son mari Ozgor, ma petite-fille Ela et mes fils Adrien et George se trouvent dans la tribune, je ne le ferai pas.
Les députés savent à quel point la vie politique est exigeante pour leur famille. Je tiens donc tout d'abord à remercier les personnes qui me sont chères. Je les remercie de m'avoir permis de faire de la politique pendant plus de 17 ans.
[Français]
Je demande à mes concitoyens de me pardonner de les quitter avant la fin de mon mandat.
Après la dernière élection, j'ai eu le privilège d'être nommé président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord et, plus récemment, co-président du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. Je suis extrêmement fier du travail de ces deux comités. L'automne dernier, j'ai promis à ma famille que je quitterais la vie politique après avoir déposé à la Chambre le rapport final sur l'aide médicale à mourir, ce que j'ai pu faire le 15 février. Accomplir cette tâche était de la plus grande importance pour moi.
[Traduction]
Mes collègues savent mieux que quiconque que chaque député bénéficie du soutien d'un personnel dévoué. Sans eux, nous ne pourrions pas faire notre travail. Je tiens donc à remercier mes collaborateurs, à commencer par ceux de mon bureau de circonscription de Montréal. Grâce à eux, j'avais l'esprit tranquille, sachant qu'ils étaient toujours là. Ils ont su tendre la main à la communauté pour faire savoir aux gens qu'ils seraient là pour les servir. Ils ont reçu des milliers d'appels de la part de citoyens qui cherchaient à obtenir notre aide. Si la plupart de ces appels étaient courtois, d'autres l'étaient parfois un peu moins. Dans certains cas, nous avons même reçu des appels menaçants et des personnes sont entrées de force dans notre bureau, le genre de situation qui ne se produit pas dans la plupart des milieux de travail. Je les remercie donc pour le sang-froid dont ils ont fait preuve dans des situations stressantes. Je n'aurais tout simplement pas pu y arriver sans eux.
[Français]
Je remercie également ceux qui ont assuré le bon fonctionnement de mon bureau sur la Colline du Parlement. Ils ont organisé ma vie afin que je sois disponible pour autant de rencontres possibles, pour que je sois toujours à temps pour accomplir mes devoirs à la Chambre et pour que je sois bien préparé à présider mes deux comités. Leurs commentaires concernant ma performance, bonne ou moins bonne, à la Chambre furent toujours appréciés. Je les en remercie.
Concernant mes équipes ministérielles à Transports Canada et aux Affaires étrangères, je n'ai qu'un mot pour les décrire: incroyables. Elles étaient toujours là pour moi, s'assurant que j'étais à jour sur mes dossiers, que j'étais prêt pour la période des questions orales, pour les mêlées de presse et pour mes comparutions devant les comités parlementaires. Elles faisaient cela tout en réservant quelques moments ici et là pour me permettre de respirer. Je les remercie de leur loyauté et de leur service à notre pays, même quand je rendais leur tâche parfois difficile.
Je veux aussi remercier mes nombreux secrétaires parlementaires. Pour ceux qui ne le savent pas, le travail de secrétaire parlementaire est extrêmement exigeant. Il faut connaître tous les dossiers. Cela dit, ils m'ont toujours bien représenté. Je les remercie de leur travail consciencieux et de leur dévouement.
[Traduction]
Je remercie les gens œuvrant dans les médias d’avoir fait leur travail, en particulier ceux qui ont pris le temps de faire les recherches nécessaires et de couvrir toutes les perspectives sur les questions à l’étude. Je n’étais peut-être pas leur client le plus facile, mais la plupart d’entre eux étaient justes avec moi. Nous avons aussi appris à nous connaître, et ils ont tout mon respect.
En outre, permettez-moi de remercier le personnel parlementaire qui fait en sorte que la Chambre des communes fonctionne de façon si harmonieuse et efficace. Qu'il s'agisse des pages qui nous aident, des personnes qui entretiennent l'édifice et s’assurent que nous puissions nous restaurer quand nous sommes de service, des personnes responsables de notre sécurité, qui font passer notre sécurité avant la leur ou du greffier de la Chambre, ce sont des employés d'un professionnalisme incroyable en toutes choses. Je suis toujours en admiration devant ceux qui peuvent appeler chaque député par son nom à la Chambre lors des votes. Ils méritent tous notre gratitude et notre admiration.
Comme les députés le savent peut-être, je me suis d’abord présenté en 2006, mais je n’ai pas été élu. J'ai dû attendre 2008 pour l'être. Permettez-moi de soulever un point à propos de tous ceux qui se présentent aux élections. Ils ne perdent jamais lorsqu’ils se présentent aux élections. Ils font quelque chose que je considère comme noble et qui demande du courage. Ils expriment leur point de vue sur l’actualité et s’exposent à la critique; peu de gens le nieraient. Donc, peu importe le résultat, ils ne perdent jamais dans de telles circonstances. La démocratie est toujours bien servie.
[Français]
J'aimerais aussi rendre hommage à tous les fonctionnaires avec qui j'ai eu le plaisir de travailler pendant six ans comme ministre. Je les remercie de l'excellence de leur travail et de leur loyauté aux valeurs de notre fonction publique si estimée. J'ai toujours cru que la tâche la plus facile, quand on gouverne, c'est de décider quoi faire, et que la partie la plus difficile, c'est de mettre en œuvre ce qui a été décidé.
Je connais ces choses, parce que, pour la majeure partie de ma carrière professionnelle, j'étais parmi ceux qui devaient mettre en œuvre les décisions prises par mes supérieurs. Cette responsabilité tombe sur les épaules de nos fonctionnaires, et je crois qu'ils et elles font toujours de leur mieux, même quand on exige trop d'eux. Soyons plus conscients qu'il faut leur donner le temps et les ressources nécessaires avant d'exiger qu'ils mettent en œuvre les décisions que nous prenons.
[Traduction]
À mes collègues du caucus, je les remercie de leur amitié. Je les remercie de m’avoir fait part de leurs réflexions et de leurs sentiments sur des questions qui les préoccupaient. Je ne suis pas la personne la plus démonstrative au monde, mais j’en ai tenu compte, et je crois vraiment que, grâce à nos échanges, je suis devenu un meilleur député et un meilleur ministre. Je tiens également à les remercier de m’avoir permis d’exprimer mes opinions et de les avoir écoutées respectueusement, même lorsqu’ils n’étaient pas d’accord avec moi.
À ceux qui sont assis en face de moi, je tiens à dire que j’apprécie les attaques et les parades dans cette enceinte. J’ai toujours considéré ces députés non pas comme des ennemis, mais comme des adversaires, et il y a une différence. Je sais que chacun d’entre eux vient ici pour faire du Canada un endroit meilleur. Nous avons peut-être des opinions différentes sur la façon de le faire, et c’est correct, mais en fin de compte, il y a beaucoup plus de choses qui nous unissent que de choses qui nous divisent.
Même si j'ai essayé de m'abstenir le plus possible de toute partisanerie, le hansard le démentira sans doute, ayant préservé les moments où, moi aussi, j'ai échoué à cet égard, en particulier au début de ma carrière politique. Cela dit, je pense sincèrement m'être amélioré avec le temps. Tout cela pour dire à mes collègues de l'opposition que j'ai bien aimé échanger avec eux, même si je me trouvais parfois du côté perdant. Je ne l'ai peut-être pas montré souvent, mais j'ai observé chacun d'entre eux, certains depuis très longtemps, et je les aime et les respecte, car je sais ce qu'implique le travail d'un député.
Avant de terminer, je lance à tous les députés le défi de se présenter chaque jour à la Chambre avec la ferme intention de faire preuve de respect envers leurs collègues et cet endroit extraordinaire. Comportons-nous avec dignité. Lorsque les esprits s'échauffent, comme cela nous arrive à tous, nous devons nous efforcer d'utiliser nos émotions à bon escient, que l'on appuie une mesure ou que l'on s'y oppose.
[Français]
Nous savons tous que nous sommes capables de nous comporter avec dignité. Nous savons tous que nous sommes capables de critiquer sans crier à tue-tête. Nous savons tous que nous aimons être entendus et même écoutés quand nous posons une question ou quand nous donnons une réponse. Dieu sait que le Président de la Chambre nous le rappelle souvent.
[Traduction]
Je mets les députés au défi de faire sortir le meilleur en eux et de mettre de côté la colère et la fausse indignation. Qu'ils ne se gênent surtout pas pour formuler des critiques, mais qu'ils le fassent avec respect et, pourquoi pas, une certaine vivacité d'esprit. Je leur demande de faire en sorte que les Canadiens soient fiers de cette Chambre et des personnes qui y siègent.
[Français]
En terminant, je m'adresse aux plus jeunes générations de Canadiens avec une note d'optimisme. Même si le Canada fait face à de nombreux défis, nous vivons dans un pays exceptionnel, un pays prospère, sécuritaire et diversifié où il fait bon vivre. Soyons-en fiers et protégeons-le, ses particularités et les institutions qui le font fonctionner, comme ce Parlement.
[Traduction]
Rien n'est parfait dans ce monde. Toutefois, je me plais à penser que j'ai toujours donné le meilleur de moi-même pour améliorer les choses. Même si mon regard demeure tourné vers l'avenir — parce que c'est dans ma nature —, j'espère que les jeunes Canadiens façonneront cet avenir et protégeront notre démocratie.
Le temps est venu de vous dire au revoir. Ce fut un honneur pour moi de servir notre pays aux côtés de tous mes collègues. Je les remercie et les salue.
[Français]
Monsieur le Président, nous venons d'entendre un autre excellent discours du député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, qui va quitter la Chambre après y avoir siégé pendant plus de 14 ans.
Que ce soit en tant que député, président du caucus libéral du Québec, ministre des Transports ou ministre des Affaires étrangères, il a toujours été là pour servir les gens.
Je pense que tout le monde à la Chambre est d'accord pour dire que plus de 14 ans en politique active, c'est un exploit en soi.
Comme le député l'a mentionné, nous savons tous aussi que ce n'est pas toujours facile pour les familles. Il était là pour nous tous, mais, maintenant, il va l'être encore plus pour sa famille, que nous remercions de nous l'avoir prêté pendant de si longues et bonnes années.
Je veux aussi remercier évidemment le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount de son travail, mais aussi de son dévouement et de sa passion tout au long de ses multiples carrières.
En effet, la politique est loin d'être la seule contribution pour notre pays de notre collègue et ami.
[Traduction]
Le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount a consacré sa vie au service des Canadiens.
Avant d'entrer en politique, il a eu une brillante carrière comme officier de marine, ayant atteint le grade de capitaine à la fin de son service. En 1984, il est devenu le premier Canadien à aller dans l'espace lorsqu'il s'est envolé à bord de la navette spatiale américaine Challenger. Il a ainsi été une source d'admiration et d'inspiration pour les Canadiens qui pouvaient maintenant aspirer, comme lui, à explorer l'espace, frontière de l'infini. Après d'autres voyages dans l'espace, il a dirigé l'Agence spatiale canadienne, où il a pu nourrir les espoirs d'autres Canadiens qui rêvaient d'exploration spatiale.
Tout au long de sa carrière, le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount est resté fidèle à ses valeurs. Il s'est toujours acquitté de ses fonctions avec compassion, y compris, plus récemment, lorsqu'il a représenté la Chambre comme coprésident du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir. C'est un collègue et un ami qui nous manquera à la Chambre.
Comme il l'a dit dans son discours, et comme il l'a démontré tout au long de sa carrière, il a toujours considéré ses collègues d'en face non pas comme des ennemis, mais comme de valeureux adversaires. Je sais qu'il est sincère lorsqu'il dit que nous devrions tous nous respecter les uns les autres, quels que soient nos différences et les points de vue que nous défendons.
Même dans son discours d'adieu très émouvant, son dernier geste à la Chambre a été de nous exhorter à faire de notre mieux, comme il l'a toujours fait lui-même, pour servir les Canadiens le mieux possible.
[Français]
Le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount est un homme de principes. C'est une personne qui a toujours reconnu l'importance du service à notre pays. C'est d'ailleurs pour cela qu'il a toujours voué une si grande importance à l'éducation, pour donner aux jeunes les outils nécessaires pour servir et réussir.
En tant que premier astronaute canadien à aller dans l'espace, il a motivé des générations de jeunes Canadiens en leur montrant que c'est toujours possible d'aller plus haut et plus loin. Il nous a montré que c'était possible de réaliser tous nos rêves.
En tant que politicien, il nous a montré chaque jour qu'on pouvait faire de grandes choses tout en gardant fermement les deux pieds sur terre.
Nous lui souhaitons tous le meilleur avenir possible pour la suite.
Je remercie mon cher ami.
Monsieur le Président, vous allez me permettre de regarder directement le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount.
On fait un recul. Il y a 39 ans, du haut de mes 14 ans, j'étais fasciné par le diplômé du Collège militaire royal du Canada, l'officier de marine qui devenait le premier Québécois, le premier Canadien, à devenir astronaute. Je me souviens, en 1981, lorsque la navette Columbia a commencé. J'avais fait des dessins à l'école; j'avais dessiné la navette. Trois ans plus tard, un Québécois devenait astronaute.
Enn 1984, il y a eu la mission STS-41-G sur l'orbiteur Challenger. Par la suite, en 1996, il y a eu la mission STS-77 sur l'orbiteur Endeavour et, en 2000, la mission STS-97, toujours sur l'orbiteur Endeavour. Cela a amené le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount vers la Station spatiale internationale.
Pour moi, ces moments marqueront sa carrière de militaire — il est comme moi un ancien militaire — et d'astronaute. Ces moments ont façonné l'image qui me restera du député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount qui, comme le premier ministre l'a mentionné, a fasciné une génération de jeunes de notre époque. Je pouvais avoir un modèle, avoir une vision et croire que nous pouvions, nous aussi comme Canadiens, devenir un jour astronaute. Rappelons-nous qu'à l'époque, on voyait les Américains et les Russes. On ne pensait pas que cela pouvait nous arriver, mais oui. Il y a quelqu'un ici aujourd'hui qui nous l'a prouvé.
Parlons du côté politique. Bien entendu, un moment donné, la navette a comme atterri du côté sombre de la Lune. En 2008, notre astronaute est devenu député libéral. Nous lui pardonnons parce que, pendant les 15 dernières années, je dois avouer que cet homme a été un grand Canadien.
Il a toujours été très respectueux, justement comme il l'a fait dans son discours. Dans l'opposition, nous ne pouvions jamais avoir de propos négatifs envers le député de Notre-Dame-de-Grâce—Wesmount.
C'est un gentleman, un excellent politicien, mais pour moi surtout, c'est le souvenir d'un grand Canadien qui aura marqué notre histoire.
Monsieur le Président, ce matin, nous avons appris que le député libéral de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount quitte, dès aujourd'hui, ses fonctions.
Évidemment, nous avons écouté son discours de départ et saisi l'ampleur des émotions et de la réflexion mûrie qui le pousse aujourd'hui à quitter la vie politique. Au nom du Bloc québécois, je tiens à remercier le député pour ses presque 15 années de service public au nom des citoyens de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount.
Il aura occupé les postes de ministre des Affaires étrangères et de ministre des Transports, des postes névralgiques. Au-delà des lignes partisanes, au-delà des accords ou des désaccords, 15 ans de vie politique, c'est un exploit qui mérite la reconnaissance et le respect de tous. Comme mon collègue l'a dit plus tôt, cela montre son courage et sa noblesse.
Nous souhaitons au député des années heureuses avec sa famille et avec ses proches ainsi que la meilleure des chances et le meilleur des succès dans ses prochains défis.
Il faut le souligner, le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount est un habitué des défis. Il est impossible de ne pas souligner que son engagement précède son entrée dans l'arène politique. Fort d'un parcours scolaire impressionnant, le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount a longuement servi dans la Marine, ce qui mérite amplement le respect en soi.
C'est le premier Canadien à se rendre dans l'espace. Pour bon nombre de gens de chez nous, nous nous souvenons surtout de lui comme étant le premier Québécois à voyager dans l'espace, et ce, trois fois plutôt qu'une.
Bien avant la politique, il a été un de ces hommes qui a rendu les Québécois fiers et qui leur a permis de rêver plus grand, plus loin. Nous avons le devoir de nous en souvenir; cela ne s'oublie pas. Astronaute restera toujours un club infiniment plus sélect que député à la Chambre ou même ministre.
Cela étant dit, j'ai une petite partie de bien cuit à mon allocution. Le député est assis devant nous. Les députés du Bloc québécois respectent sa vive intelligence à tel point que nous pouvons lui dire que nous comprenons qu'il a senti le devoir de porter la parole de citoyens de sa circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount pour qui le sujet de la langue est un enjeu sensible.
Toutefois, le français est en péril au Québec. Bien sûr, si le français est en péril, c'est l'identité de la nation qui l'est également. Nous espérons qu'au cours des prochaines semaines, des prochains mois, voire des prochaines années, loin de la joute politique, il sera peut-être porté ailleurs. L'avenir de notre nation québécoise, cette nation qu'il a rendue si fière en ouvrant la porte à des Québécoises et à des Québécois dans les plus hautes sphères de la science et de l'exploration de l'Univers, dépend de la vivacité de sa langue.
Je souhaite au député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount une bonne retraite de la politique fédérale et je le remercie.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount a accompli est exceptionnel. Nous avons entendu les discours du premier ministre, du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, de la députée de Manicouagan et, maintenant, mon propre discours au nom du caucus néo-démocrate. Vous avez senti l'immense respect et l'affection que nous lui portons, et je suis sûr que le député lui-même l'a senti, monsieur le Président. Après 14 ans, tous les députés sans exception aiment le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, ce qui est tout un exploit.
[Français]
Quand on regarde sa carrière, on constate l'importance de sa contribution. Il a rendu service à notre pays dans un cadre militaire, il a été le premier astronaute canadien à voyager dans l'espace, il a travaillé de façon acharnée comme ministre et il était extraordinaire comme député. Il nous a montré l'exemple à plusieurs reprises.
Dans tous les aspects de sa vie, il a apporté une contribution, et, bien sûr, au-delà de tout, il a apporté une énorme contribution au Canada.
[Traduction]
Il y a une question que nous nous posons tous, je pense: comment se fait-il qu'après 14 ans à la Chambre des communes, il n'ait pas changé d'un iota et ait l'air aussi jeune qu'à son arrivée? La rumeur dit qu'un jour passé dans l'espace équivaut à un mois passé sur Terre et je pense qu'en fin de compte, c'est le secret qui lui permet d'avoir l'air aussi jeune après 14 ans.
Nous connaissons également le point de vue qu'il a exprimé dans cette enceinte. Il a parlé de respect, et j'y reviendrai dans un instant, mais avant tout, il nous a montré sa sagesse. Je pense que cette sagesse vient du fait qu'il a observé notre petite planète depuis l'espace et qu'il a compris que les différences entre nous sont bien menues quand on les compare à l'immensité de notre pays et de notre planète.
[Français]
Ultimement, c'est ce qu'il lègue à la Chambre. Il était aussi un gentilhomme, comme vient de le dire le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Au-delà de tout, il a fait preuve de respect envers tous les députés qui siègent à la Chambre. C'est le défi qui nous a été posé tout à l'heure: il nous faut agir davantage comme le faisait tous les jours le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount. C'est ce qu'il laisse comme message, c'est l'héritage qu'il nous laisse avec tout le travail qu'il a accompli en tant que député. Il faut faire preuve de respect à l'égard de chacun ici à la Chambre tous les jours. C'est quelque chose qu'il a fait durant toute sa carrière.
De la part du caucus du NPD, de notre chef de Burnaby‑Sud et de l'ensemble des militants néo-démocrates au pays, j'aimerais offrir nos sincères félicitations au député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount pour sa retraite. Nous lui souhaitons une bonne retraite et nous voulons aussi remercier sa famille et ses employés pour le service qu'ils nous ont rendu en le laissant siéger à la Chambre des communes et, par-dessus tout, contribuer à notre pays comme il l'a fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour joindre ma voix à celle de mes collègues afin de reconnaître l'énorme contribution du député de Notre‑Dame-de‑Grâce—Westmount.
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de Notre‑Dame-de‑Grâce—Westmount. Tous les Canadiens considèrent cet être humain extraordinaire comme un héros canadien, et j'ai l'honneur — incroyable — d'être devenue son amie. Quand j'ai été élue, en 2011, le député était le leader parlementaire de ce qui était alors le troisième parti de cette assemblée. Il a toujours fait preuve d'une grande gentillesse et d'une grande générosité à mon égard.
J'étais alors la seule députée du Parti vert à la Chambre. Bien entendu, notre caucus s'est prodigieusement agrandi depuis. Il a doublé. J'ai demandé l'aide du député à maintes reprises, et il n'a jamais hésité. J'avoue que cette amitié a été une expérience extraordinaire. Comme l'a si bien souligné le député de New Westminster—Burnaby, il s'agit d'un député très apprécié de tous ici. C'est un choc d'apprendre que, d'ici quelques relâches passées dans notre circonscription respective, il ne siégera plus parmi nous. C'est un départ est tellement soudain et tellement inattendu.
[Français]
Il va beaucoup nous manquer. Il manquera à chaque député qui a eu l'honneur de travailler avec lui.
[Traduction]
En anglais, on dit familièrement qu'on n'a pas besoin d'être astronaute pour comprendre telle ou telle chose, mais le député est la seule personne ici présente à avoir été astronaute et il a compris beaucoup de choses. J'espère que nous serons tous à la hauteur de son discours d'adieu, pour reprendre l'expression employée par le premier ministre. Le député est d'une grande classe. Il n'a jamais manqué de respect à qui que ce soit dans cette enceinte. Il n'a jamais été moins qu'honorable, rigoureux dans son travail et entièrement dévoué au Québec, au Canada et à la planète. À cet égard, je tiens à dire à quel point je lui suis reconnaissante de sa bienveillance ainsi que de sa volonté de contribuer à mes efforts occasionnels et d'essayer de changer les choses à la Chambre pour le plus grand bien de la démocratie, du Canada et de la planète. Les mots me manquent sincèrement pour dire à quel point le député va me manquer. Je suis reconnaissante d'avoir pu ajouter quelques mots.
D'habitude, le Président ne parle pas des députés eux-mêmes, mais je dois dire que lorsque le député est venu me voir hier pour m'apprendre la mauvaise nouvelle — ou la bonne nouvelle pour sa famille et lui, je suppose —, j'ai songé à toutes ces années où nous avons servi le pays ensemble. Je me souviens d'une fois où nous étions assis par là. Il venait d'être élu. J'étais assis dans la même section que lui. Il m'a dit: « Vous ne ratez jamais une cible facile. »
Monsieur le député, vous avez littéralement fait le tour de la planète, et votre départ laisse un grand trou noir au Parlement. Je ne pense pas pouvoir en dire beaucoup plus, mais je le remercie pour toutes ses années de service. Elles ont été fantastiques pour le Parlement et pour le pays.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Courtenay—Alberni, La santé; le député de North Okanagan—Shuswap, Les aînés; le député de Dufferin—Caledon, La tarification du carbone.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, publié conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 mars et concernant l'étude sur l'ingérence étrangère dans les élections.
Pendant que j'ai la parole, je tiens aussi à saluer le député de Notre‑Dame-de‑Grâce—Westmount. J'ai eu l'honneur de siéger à côté de lui. Il a beaucoup de classe.
De plus, pour la gouverne de tous ceux qui écoutent, le Comité se réunira demain matin, à 9 heures.
Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
demande à présenter le projet de loi C‑317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.
— Monsieur le Président, je souhaite présenter aujourd'hui un projet de loi qui vise à lutter contre des problèmes qui causent de graves dommages à l'environnement dans différentes régions du pays et qui font subir d'énormes pertes financières à des particuliers, à des compagnies d'assurances et à des pouvoirs publics de tous ordres. Je parle des inondations et des sécheresses. Il est nécessaire de tirer parti des plus récentes avancées technologiques et des occasions qui s'offrent à nous pour que le Canada se dote des systèmes de prévision des inondations et des sécheresses les plus précis du monde.
Mon projet de loi vise à amener le gouvernement à créer une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses en collaboration avec les provinces, les communautés autochtones et d'autres intervenants concernés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention).
— Monsieur le Président, l'arrivée d'un enfant est une période précieuse pour tous les parents, et notre système de congés parentaux offre aux parents une aide financière essentielle pour s'occuper de leur enfant. Cependant, dans sa forme actuelle, ce système désavantage les parents adoptifs et les parents d'intention.
Toutes les familles méritent d'avoir un accès égal aux prestations de congé parental. C'est donc un honneur pour moi de présenter mon projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail pour les parents adoptifs et les parents d’intention. Je veux remercier ma collègue la députée de Kelowna—Lake Country de m'avoir donné son soutien et d'appuyer mon projet de loi aujourd'hui.
Grâce à une nouvelle période de prestations d'assurance-emploi de 15 semaines pour les parents adoptifs et les parents d'intention, le projet de loi assurerait une plus grande parité en matière de prestations de congé parental. Il reconnaîtrait aussi les besoins uniques et la complexité de l'attachement pour les familles adoptives. Le temps est vraiment quelque chose de précieux. J'espère que tous les députés donneront aux parents adoptifs et aux parents d'intention les moyens de passer le temps qu'ils méritent avec leur enfant.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
demande à présenter le projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui à la Chambre un projet de loi pour améliorer la santé financière des aînés.
Ce projet de loi contient essentiellement deux parties. La première partie vise à éliminer la discrimination actuelle en fonction de l'âge. En effet, nous demandons que tous les aînés reçoivent la hausse de 10 % de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans et que ce ne soit pas que pour les gens de 75 ans et plus. La seconde partie vise à hausser à 6 500 $ le seuil admissible au Supplément de revenu garanti, sans que ce dernier soit amputé, pour les aînés qui décident de demeurer sur le marché du travail.
Avec ces deux mesures qui augmentent à la fois les montants de base des aînés et leur revenu de travail, nous visons à faire en sorte qu'ils puissent mieux faire face à l'inflation. C'est la moindre des choses pour permettre aux aînés de vivre dans la dignité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Cariboo—Prince George d'avoir appuyé le projet de loi. C'est merveilleux de le voir. Je suis ravi qu'il soit de retour à la Chambre.
Ce projet de loi est très court, mais il aurait une grande incidence. Il a été inspiré par une femme de ma circonscription. Elle s'appelle Lisa Freeman. En 1991, son père a été tué par un meurtrier armé d'une hache. J'ai pensé que je pourrais m'appuyer sur ses mots pour présenter le projet de loi. Elle m'a donc écrit une petite note, dont je voudrais maintenant faire part à la Chambre.
Elle dit que le projet de loi est important à deux égards. Il vise à mieux répondre aux besoins des victimes de crime en leur offrant des renseignements exacts et à jour sur l'établissement de la peine d'un délinquant, ce qui prévient le faux sentiment de sécurité découlant des dates trompeuses d'admissibilité à la libération conditionnelle.
Elle ajoute que, très souvent, les familles comme la sienne peuvent être prises au dépourvu lorsqu'on leur annonce qu'un délinquant est admissible à une forme de libération bien avant les 25 ans de la peine. Le projet de loi permettra d'informer le public sur ce que veut dire concrètement une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Elle dit aussi que les victimes de crime et leur famille se heurtent à bien des difficultés dans leur interaction avec le système de justice. Le projet de loi permettra d'offrir une plus grande transparence, mais également une voix plus forte aux victimes de crime.
J'ai hâte de débattre du projet de loi à la Chambre et j'espère qu'il sera adopté.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole parce que les habitants de ma circonscription, Victoria, veulent attirer l'attention sur le fait que la crise des surdoses et de l'approvisionnement en drogues toxiques est l'une des urgences de santé publique les plus meurtrières de notre époque, avec plus de 20 décès par jour.
Les gens demandent au gouvernement de déclarer que la crise des surdoses constitue une urgence nationale de santé publique et de prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux décès causés par les surdoses. Ces mesures comprendraient l'élaboration, en collaboration avec les provinces et les territoires, d'un plan d’action pancanadien qui tient compte des réformes qu'ont réalisées d'autres pays, notamment sur le plan de l'encadrement légal des drogues, de l'approvisionnement sûr, de la décriminalisation, et de la modification des politiques inefficaces des services de police en matière de drogues. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre cette urgence au sérieux en mettant en place des programmes et des mesures de soutien financés de manière adéquate.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de 93 habitants du Yukon en faveur de l'adoption de mesures législatives pour une transition équitable afin de s'attaquer à l'urgence climatique. Cette pétition contient un certain nombre de recommandations stratégiques précises pour nous aider à atteindre les objectifs de transition vers une économie verte, équitable et inclusive avec une réduction substantielle des émissions mondiales.
Monsieur le Président, je suis honoré, comme toujours, de prendre la parole dans cette enceinte afin d'attirer l'attention du ministre de la Justice et procureur général du Canada sur ce qui suit: la Cour suprême du Canada, dans l'affaire R. c. Bissonnette, a invalidé l'article 745.51 du Code criminel, qui permettait de faire en sorte que les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle soient purgées de manière consécutive dans le cas des tueurs en série. Par conséquent, les meurtriers et certains des plus terribles auteurs de massacre du Canada verront leur période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle réduite puisqu'ils sont dorénavant admissibles à une demande de libération conditionnelle après seulement 25 ans.
Le jugement rendu dans l'affaire R. c Bissonnette, entre autres exemples, est une décision injuste qui fait passer les intérêts de certains des pires criminels du Canada avant les droits de leurs victimes. Les audiences de libération conditionnelle récurrentes peuvent traumatiser de nouveau les familles et les victimes de tuerie, et le gouvernement du Canada dispose d'outils pour répondre à des situations comme celle-ci, notamment le recours à la disposition de dérogation. Par conséquent, des pétitionnaires de l'Alberta et d'ailleurs au Canada exhortent le ministre de la Justice et procureur général du Canada à invoquer la disposition de dérogation afin d'invalider cette décision judiciaire injuste.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition signée par des Canadiens préoccupés qui souhaitent la fin du système électoral majoritaire à un tour. Les pétitionnaires demandent expressément à la Chambre d'envisager le mode de scrutin à vote unique transférable comme approche privilégiée pour instaurer la représentation proportionnelle.
Ils soulignent qu'une représentation proportionnelle axée sur la circonscription pourrait être considérée comme un compromis entre ceux qui veulent un vote préférentiel et ceux qui veulent un vote axé sur la circonscription, c'est-à-dire ceux qui veulent s'assurer que nous avons enfin au Canada un mode de scrutin équitable. Les pétitionnaires soulignent qu'avec le scrutin à vote unique transférable, les électeurs seraient représentés par une personne issue d'une circonscription locale à plusieurs gagnants et que leur point de vue pourrait être entendu aussi bien à l'échelle nationale que locale.
Cette pétition est très détaillée. Pour tenter de la résumer brièvement, je soulignerai que les pétitionnaires demandent la mise en œuvre d'un mode de scrutin à vote unique transférable et de circonscriptions à plusieurs vainqueurs qui compteraient entre trois et sept députés chacune. Par ailleurs, il y aurait des circonscriptions à un seul vainqueur dans des régions comme les territoires et le Labrador. Les pétitionnaires souhaitent également qu'on utilise la méthode de moyenne pondérée de Gregory pour le transfert des votes excédentaires. Cette pétition est détaillée et réfléchie.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition au nom de plus de 17 000 Canadiens qui réclament justice sur le plan économique et qui veulent que les entreprises du secteur de l'alimentation qui ont réalisé des profits excessifs soient véritablement tenues de rendre des comptes.
Les pétitionnaires affirment que Loblaws/Provigo possède actuellement une épicerie dans un rayon de 10 kilomètres autour de la résidence de 90 % des Canadiens; affiche des profits records pendant que de nombreux Canadiens peinent à se nourrir; a monopolisé les produits de première nécessité sur lesquels comptent les Canadiens; a commencé à geler les prix, mais n’a pas réussi à honorer sa promesse à cet égard. Les pétitionnaires notent que le coût du panier d’épicerie ne cesse d’augmenter et que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les banques alimentaires pour nourrir leur famille, et qu'en pleine pandémie, Loblaws/Provigo a réduit la prime liée à la pandémie versée à ses travailleurs.
Par conséquent, les 17 000 signataires canadiens demandent au gouvernement de lancer une enquête parlementaire au sujet des profits de Loblaws/Provigo pendant la pandémie, de sa cupidité et des prix abusifs que l’entreprise continue de faire payer aux Canadiens; et de lancer une enquête sur le monopole exercé par les grandes épiceries canadiennes, et d’adopter une loi pour empêcher que cela ne se reproduise.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la diffusion continue en ligne
L’hon. Pascale St-Onge (au nom du ministre du Patrimoine canadien)
propose: Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, la Chambre:
accepte les amendements 1a)(ii), 1b), 2a), 2b), 2c), 2d), 2e)(ii), 4, 5, 7b)(i), 8, 9a), 10 et 12 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement l’amendement 1a)(i) parce que l'amendement ne fait pas référence aux entreprises de radiodiffusion qui font partie du système de radiodiffusion, ce qui peut entraîner des problèmes d'interprétation dans l'application de la Loi;
rejette respectueusement l'amendement 2e)(i) parce que l'amendement cherche à légiférer sur des questions relatives au système de radiodiffusion qui vont au-delà de l'intention politique du projet de loi, dont le but est d'inclure les entreprises en ligne dans le système de radiodiffusion, c'est-à-dire les entreprises de transmission ou de retransmission d’émissions sur Internet, dans le système de radiodiffusion;
rejette respectueusement l'amendement 3 parce qu'il affecterait la capacité du gouverneur en conseil de tenir des consultations publiques et d'émettre des instructions en matière de politique à l'intention du CRTC afin d'établir la portée appropriée de la réglementation des services de médias sociaux en ce qui a trait à leur distribution d'émissions commerciales, et empêcherait le système de radiodiffusion de s'adapter aux changements technologiques au fil du temps;
rejette respectueusement l'amendement 6 parce qu’il pourrait limiter la capacité du CRTC d'imposer des conditions concernant la proportion d'émissions à diffuser qui sont consacrées à des genres particuliers, tant pour les entreprises en ligne que pour les radiodiffuseurs traditionnels, ce qui réduirait la diversité de la programmation;
propose que l’amendement 7a) soit remplacé par ce qui suit:
« a) À la page 18, remplacer les lignes 28 à 33 par ce qui suit:
« a) la question de savoir si des Canadiens, y compris les producteurs indépendants, ont des droits ou des intérêts à l’égard des émissions, y compris un droit d’auteur leur permettant de contrôler l’exploitation de celles-ci et d’en tirer profit de manière significative et équitable; » »;
rejette respectueusement l'amendement 7b)(ii) parce que le principe que les émissions canadiennes sont d'abord et avant tout du contenu fait par des Canadiens est au cœur de la définition des émissions canadiennes, et ce depuis des décennies, et cet amendement enlèverait au CRTC la capacité de s'assurer que cela demeure le cas;
propose que l'amendement 9b) soit modifié en supprimant le paragraphe 18(2.1) parce que l'obligation de tenir une audience publique à la fois avant et après la prise de décisions par le CRTC entraînera des retards inutiles dans l'administration de la Loi;
rejette respectueusement l’amendement 11 parce que l'amendement cherche à légiférer sur des questions relatives au système de radiodiffusion qui vont au-delà de l'intention politique du projet de loi, dont le but est d'inclure les entreprises en ligne, c’est-à-dire les entreprises de transmission ou de retransmission d'émissions sur Internet, dans le système de radiodiffusion, et parce qu'une étude plus approfondie est nécessaire sur la meilleure façon de positionner notre radiodiffuseur public national pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens.
Monsieur le Président, je vais ajouter quelques mots au sujet du départ à la retraite de M. Marc Garneau.
J'ai eu la chance d'être son secrétaire parlementaire alors qu'il était ministre des Transports. C'est drôle, lorsque j'ai été nommé à ce poste, quelqu'un m'a dit: « Il y a déjà toute une série d'écoles qui portent le nom de Marc Garneau dans notre pays. » Il est rare de rencontrer quelqu'un à la Chambre au parcours aussi incroyable et aux états de service aussi exceptionnels, qui compte déjà des écoles portant son nom et qui a déjà été nommé membre de l'Ordre du Canada avant même d'être député. Il a consacré toute sa vie au service public, d'abord au sein de la marine, puis comme astronaute de l'Agence spatiale canadienne et, enfin, à la Chambre pendant 14 ans. Comme beaucoup d'autres intervenants l'ont dit, son absence laissera un grand vide.
Cependant, nous sommes ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑11, qui a eu un long parcours. Sous une forme ou une autre, nous débattons du sujet de ce projet de loi depuis l'automne 2020. Nous n'avons jamais relâché nos efforts et n'avons jamais abandonné parce que nous savons à quel point cette mesure législative est importante.
Notre objectif n'a jamais changé. Depuis le début, il s'agit de s'assurer que les histoires et la musique canadiennes sont accessibles aux Canadiens. C'est aussi simple que cela. Les histoires et la musique sont le cœur battant de notre culture, que nous avons toujours soutenue et promue. Nous ne réinventons pas la roue. Nous ne ferions qu'actualiser nos lois pour préciser que les services et les plateformes numériques ont l'obligation de soutenir notre secteur culturel.
Il est assez étonnant que nous nous tournions vers des entreprises canadiennes comme Bell ou Rogers en disant que, bien entendu, elles doivent soutenir la culture canadienne. Pourtant, certains députés dans cette enceinte affirment que les géants technologiques étrangers n'ont pas de telles obligations.
Lors de la réunion du comité, nous avons eu l'occasion d'entendre le témoignage de Gord Sinclair, du groupe The Tragically Hip. Il a expliqué comment la Loi sur la radiodiffusion a aidé son groupe, issu d'une petite ville de l'Est de l'Ontario, à devenir bien connu et respecté dans tout le pays. Il s'est prononcé en faveur du projet de loi, afin qu'il puisse y avoir d'autres groupes comme The Tragically Hip à l'avenir.
La Loi sur la radiodiffusion a aidé la culture canadienne à s'épanouir et à se développer pendant plus de 50 ans. J'ai mentionné le groupe The Tragically Hip, mais nous pouvons penser à tous les groupes et musiciens que nous aimons, ainsi qu'aux émissions de télévision et aux films canadiens qui nous ont divertis et qui ont trouvé leur public partout dans le monde, en partie grâce à la Loi sur la radiodiffusion. Nous voulons que les Canadiens continuent de profiter de cette réussite pour de nombreuses années.
La façon de produire, de voir et d'obtenir du contenu numérique a beaucoup changé à mesure que la diffusion numérique s'est imposée. Nous devons agir pour ne pas laisser tomber la culture canadienne et les artistes et créateurs de contenu canadiens. Nous devons agir pour que tous aient la chance de se faire entendre et que la culture canadienne reflète les réalités de notre société diversifiée.
Nous savons à quel point il est important de bien faire les choses. C'est pourquoi nos efforts visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion s'appuient depuis le début sur la collaboration. Nous avons écouté les Canadiens et travaillé avec eux pour trouver les bonnes solutions. Nous avons tenu des consultations publiques, nous avons entendu l'avis d'intervenants clés de l'industrie, nous avons écouté des artistes, des créateurs de contenu et des Canadiens ordinaires nous faire part de leurs idées et de leurs préoccupations, et nous avons travaillé avec les députés de tous les partis pour peaufiner ce projet de loi.
Comme nous le savons, un seul parti à la Chambre a décidé qu'il sait mieux que les artistes, les créateurs, les réalisateurs et tous les travailleurs du secteur culturel canadien. Malheureusement, les conservateurs se sont employés à protéger les intérêts des géants du Web, tout comme ils l'ont fait pendant l'étude en comité du projet de loi C-18. Lorsque les représentants de Facebook ont comparu, nous avons vu les conservateurs prendre la parole et agir comme s'ils étaient les représentants des géants du secteur technologique. Ces derniers n'ont pas eu besoin d'engager des lobbyistes, puisque les conservateurs sont intervenus, gratuitement, pour les appuyer. Je dois reconnaître que les conservateurs ont fait de l'excellent travail à ce chapitre.
Ils ont passé des heures à faire de l'obstruction. Les conservateurs ont fait de l'obstruction lorsque le ministre était censé comparaître devant le comité. Ils ont fait de l'obstruction lorsque le commissaire du CRTC était censé témoigner devant le comité, après avoir exigé qu'il le fasse. Ils ont fait de l'obstruction pendant l'étude article par article. Ils ont même fait de l'obstruction sur leurs propres motions. Ces entreprises n'ont pas besoin de lobbyistes pour les représenter. Comme je l'ai dit, le Parti conservateur du Canada fait du lobbying pour elles.
J'entends un député d'en face chahuter parce qu'il est très en colère contre son parti, qui a pris fait et cause pour des entreprises comme Meta et Google. C'est le seul parti conservateur au monde qui soutient les géants de la technologie. Ce n'est pas ce que font les républicains aux États‑Unis, ni les conservateurs en Australie ou en Europe. Dans ces pays, les partis politiques sont unis pour défendre leurs citoyens contre les géants de la technologie.
Il est regrettable que les conservateurs ne puissent pas voir au-delà de la partisanerie et qu'ils se rangent du côté de Facebook, de Google et de TikTok. Il est choquant qu'à maintes reprises, en comité, nous ayons entendu des députés conservateurs défendre TikTok, défendre les lobbyistes, et présenter leurs arguments comme s'ils provenaient directement des lobbyistes de TikTok. Ces entreprises n'ont pas besoin de lobbyistes, elles ont le Parti conservateur.
J'aimerais prendre un instant pour souligner l'effort de collaboration du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à la longue préparation du projet de loi C‑11. Ils ont aidé à rendre ce projet de loi plus solide et meilleur, et ils ont rendu un grand service aux Canadiens. Je tiens à remercier tout particulièrement nos collègues de l'autre endroit pour leur étude minutieuse du projet de loi C‑11 et pour les amendements qu'ils ont proposés.
Je suis heureux de dire que le gouvernement appuie entièrement 18 des 26 amendements proposés à la suite de l'étude article par article du projet de loi C‑11. Nous acceptons aussi deux autres amendements, avec des modifications. Il s'agit là d'une autre preuve du travail vraiment collaboratif qui a été fait.
Je crois qu'il est important de souligner plusieurs des éléments sur lesquels nous nous entendons tous au sujet du projet de loi C‑11, ainsi que les nombreuses façons dont nous avons tous collaboré afin de l'améliorer. Dans un esprit de collaboration, nous devrions tous faciliter l'appui à cette motion.
J'aimerais maintenant parler des amendements qui ont été proposés. Comme je l'ai dit, le gouvernement a accepté 18 d'entre eux. Il n'y en a que huit qu'il rejette respectueusement ou au sujet desquels il propose des changements. Je vais prendre un instant pour expliquer la position du gouvernement au sujet de chacun de ces amendements.
D'abord, le gouvernement rejette respectueusement l'amendement proposé qui porte sur la définition d'« élément communautaire ». Cet amendement ne fait pas référence aux entreprises de radiodiffusion qui font partie du système de radiodiffusion, ce qui peut entraîner des problèmes d'interprétation dans l'application de la Loi.
Le gouvernement rejette aussi respectueusement les amendements proposés qui contraignent les entreprises en ligne à mettre en œuvre certaines méthodes, notamment la vérification de l'âge, pour empêcher les enfants d'avoir accès à du matériel sexuellement explicite.
Bien que nous comprenions l'importance de ce problème — nous présenterons d'ailleurs bientôt un projet de loi à ce sujet qui, je l'espère, permettra de le régler —, nous nous opposons à cet amendement pour la simple raison qu'il cherche à légiférer sur des questions relatives au système de radiodiffusion qui vont au-delà de l'intention politique du projet de loi.
Pour répéter ce que j'ai dit dès le départ, notre intention avec le projet de loi C‑11 est d'inclure les services et les plateformes en ligne ainsi que les systèmes de radiodiffusion. Cet amendement se situe à l'extérieur de la portée de ce projet de loi.
Ensuite, le gouvernement rejette respectueusement l'amendement proposé à l'article 4, qui limite la réglementation aux enregistrements sonores téléversés par les compagnies de disque pour les artistes. Nous sommes en désaccord parce qu'il affecterait la capacité du gouverneur en conseil de tenir des consultations publiques et d'émettre des instructions en matière de politique à l'intention du CRTC afin d'établir la portée appropriée de la réglementation des services de médias sociaux en ce qui a trait à leur distribution d'émissions commerciales.
Nous avons besoin de souplesse pour faire en sorte que, chaque fois qu'une plateforme de diffusion en continu en ligne agit comme un radiodiffuseur, elle fait sa part pour appuyer le secteur culturel canadien. C'est à cela que se résume le projet de loi. Cet amendement empêcherait également le système de radiodiffusion de s'adapter aux changements technologiques au fil du temps, ce qui est le problème même que nous tentons de régler avec le projet de loi.
Ensuite, le gouvernement rejette respectueusement l'amendement 6 parce qu’il craint qu'il ne limite la capacité du CRTC d'imposer des conditions concernant la proportion d'émissions à diffuser qui sont consacrées à des genres particuliers, tant pour les entreprises en ligne que pour les radiodiffuseurs traditionnels.
Cet amendement pourrait avoir pour effet de réduire la diversité de la programmation sur les ondes traditionnelles, un résultat qui va à l'encontre de l'un des principaux objectifs politiques de ce projet de loi.
En ce qui concerne l'amendement 7, nous proposons de modifier le libellé de l'amendement 7a) afin de mieux faire ressortir l'importance d'appuyer les créateurs ainsi que de soutenir les secteurs créatifs du Canada et de s'appuyer sur ceux-ci.
Le gouvernement rejette également respectueusement l'amendement 7b), qui propose qu'aucun facteur ne soit déterminant dans l'établissement des règles sur le contenu canadien. L'amendement proposé aurait une incidence sur la marge de manœuvre dont dispose le CRTC, qui est nécessaire pour établir la définition appropriée de « contenu canadien ». Notre position sur ce point est simple: nous sommes d'accord avec le principe fondamental selon lequel le contenu canadien est d'abord et avant tout réalisé par des Canadiens.
Un autre changement que nous proposons concerne l'amendement 9b) relatif aux audiences publiques. Le gouvernement suggère ici de supprimer le paragraphe 2.1, qui prévoit la tenue d'une audience publique après la publication d'un projet de règlement ou d'ordonnance. Le CRTC consulte les parties intéressées avant l'élaboration d'un règlement, et non après. Le fait d'exiger une deuxième audience publique après que les décisions ont été prises par le CRTC au cours du processus réglementaire entraînerait des retards inutiles dans l'administration de la Loi.
Enfin, le gouvernement rejette respectueusement l'amendement 11, qui vise à interdire à CBC/Radio‑Canada de diffuser des messages publicitaires ou des annonces au nom d’un annonceur qui sont conçus de manière à ressembler à de la programmation journalistique. Là encore, les raisons de notre désaccord sont liées aux objectifs fondamentaux du projet de loi. La question abordée par l'amendement ne relève pas de la portée du projet de loi C‑11 et de la politique qui le sous-tend, notamment en ce qui concerne les entreprises en ligne dans le système de radiodiffusion.
J'ai énoncé la position du gouvernement en ce qui concerne le travail excellent et exhaustif que nos estimés collègues de l'autre endroit ont réalisé. Nous avons accepté la majorité des amendements proposés, et nous ne sommes en désaccord que sur huit points. Dans l'ensemble, je constate que les efforts de collaboration qui nous ont amenés jusqu'ici ont été couronnés de succès.
Nous en sommes arrivés jusqu'ici, à deux doigts de la ligne d'arrivée, grâce à l'apport et au travail acharné des parlementaires, des fonctionnaires, des experts de l'industrie, des créateurs de contenu et des Canadiens. Ce n'est pas le moment d'abandonner cet engagement à collaborer. Nous continuerons d'être à l'écoute.
Si le projet le projet de loi reçoit la sanction royale, le gouverneur en conseil prévoit transmettre une orientation stratégique au CRTC pour indiquer comment le cadre législatif doit être appliqué. Cela nécessiterait un préavis d'au moins 30 jours, au cours duquel les parties prenantes et autres intéressés pourraient faire part de leurs observations, préoccupations et recommandations concernant cette orientation stratégique.
Le CRTC mènerait ses propres processus publics avant de mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire en matière de radiodiffusion. Tous les intervenants, notamment les radiodiffuseurs, les plateformes de diffusion en continu, les distributeurs, les artistes, les producteurs et les groupes de l'industrie, auraient de nouveau l'occasion de donner leur avis.
Comme peuvent le constater les députés, nous allons continuer d'avancer ensemble. Nous allons nous assurer que les artistes et les conteurs canadiens peuvent prospérer et s'épanouir dans l'ère numérique et que la diversité culturelle du Canada est entendue et vue avec force par tout le monde partout sur la planète.
Madame la Présidente, le député a affirmé que l'objectif était de veiller à ce que les Canadiens puissent raconter leurs histoires et que la culture canadienne soit protégée.
Parmi les autres arguments qu'on nous a déjà servis, il y a l'objectif de s'assurer que tout le monde est assujetti aux mêmes règles. Pourtant, nous savons que des créateurs du numérique, des utilisateurs de YouTube, de TikTok et d'Instagram arrivent à trouver un auditoire grâce à leur talent et que cet auditoire s'étend à toute la planète, pas seulement au Canada. Ces créateurs connaissent un immense succès.
Le projet de loi leur mettra des bâtons dans les roues. C'est ce qu'ils nous ont dit. Je me demande ce qui arrivera de leurs histoires à eux. Qu'arrivera-t-il aux créateurs autochtones? Qu'arrivera-t-il aux créateurs noirs? Qu'arrivera-t-il à ceux qui ont fait des pieds et des mains pour se servir des nouveaux médias afin d'attirer un auditoire mondial?
Madame la Présidente, les créateurs de contenu numérique sont des créateurs à part entière. Ce sont des artistes. Ce constat est au cœur de ce que nous faisons.
Il est un peu malheureux que l'ensemble de cet argumentaire semble laisser entendre que ces personnes ne font pas partie de celles que le gouvernement souhaite voir réussir. Nous voulons que tout le monde réussisse. Nous voulons que tous les artistes connaissent du succès.
Nous demandons simplement à certaines des plus grandes sociétés du monde — je parle de YouTube et de TikTok, comme l'a mentionné la députée — de contribuer à la culture canadienne. Nous demanderions la même chose à toute grande société canadienne. Pourquoi en serait-il autrement pour l'une des plus grandes sociétés des États‑Unis ou une grande entreprise de Chine? Pourquoi ne leur demanderions-nous pas de contribuer à la culture canadienne?
Il est vraiment choquant que, après toutes ces discussions, la députée et ses collègues conservateurs se contentent de reprendre les arguments des géants du Web.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire de son discours. Je le remercie aussi du travail que nous faisons, de façon très collaborative, au Comité permanent du patrimoine canadien. Nous avons eu de belles épreuves à traverser, des bons vents de face, pendant l'étude du projet de loi C‑11. Je le félicite pour son travail rigoureux.
Évidemment, quand on étudie un projet de loi de l'ampleur du projet de loi C‑11, avec les incidences que ce projet de loi aura sur le système de radiodiffusion et sur l'industrie culturelle au Québec et au Canada, il y a plein de joueurs qui se manifestent à différentes étapes. Tout récemment, le gouvernement du Québec a levé la main pour dire qu'il a quelques demandes. Il y a des choses qui sont importantes pour le gouvernement du Québec. Je pense que le secrétaire parlementaire est au courant de certaines de ces demandes.
J'aimerais savoir si, dans le décret ministériel que le ministre présentera au CRTC, on entend répondre aux demandes qui ont été formulées par le gouvernement du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie également le député de son travail dans ce dossier.
Nous avons entendu de nombreux témoins de tous les horizons, du Québec et du reste du Canada, qui nous ont parlé de la grande importance de cette mesure législative. La vaste majorité d'entre eux nous ont dit qu'il était important d'accélérer son adoption.
Nous travaillerons avec les provinces, y compris avec le Québec. Je sais que le ministre est conscient de cet aspect et que, comme toujours, il travaillera avec le gouvernement du Québec et les autres provinces. Il le fait régulièrement et il maintiendra le cap.
Madame la Présidente, on apprenait récemment que Google bloque les nouvelles des fils de presse canadiens afin d'exercer des pressions à l'endroit du gouvernement, ce qui me préoccupe beaucoup. Cette entreprise échappe à la réglementation depuis des années. Pourtant, la filiale de Google, YouTube, est liée à une désinformation massive, favorisée par l'utilisation d'algorithmes, relativement aux vaccins au Brésil, à la violence contre les réfugiés en Allemagne et à d'énormes niveaux de violence au Myanmar et au Sri Lanka. Je trouve inquiétant que YouTube, qui appartient à Google et qui est le plus important diffuseur de nouvelles au monde, favorise les conspirations, les menaces et la violence au moyen d'algorithmes, mais ose bloquer les services de nouvelles canadiens pour menacer le gouvernement du Canada.
Que pense mon collègue de cette menace de la part de Google envers le gouvernement canadien et quelles mesures prendrons-nous devant cette menace?
Madame la Présidente, je partage l'inquiétude du député par rapport aux agissements de Google. L'entreprise s'inspire de ce que Facebook a fait lorsque l'Australie a tenté de réglementer le monde numérique. Facebook pensait convaincre les Australiens d'abandonner leurs projets de réglementation en les intimidant, mais cela n'a pas fonctionné.
Malheureusement, la différence entre le Canada et l'Australie, c'est que les partis politiques australiens ont présenté un front uni. Il est merveilleux de collaborer avec le Bloc québécois et le NPD dans ce dossier. Toutefois, il est décevant que, contrairement aux conservateurs de l'Australie qui se sont battus pour défendre les intérêts des Australiens, les conservateurs du Canada se battent pour défendre les intérêts des géants du Web.
Madame la Présidente, il est difficile de suivre ce qui se passe, en examinant la réponse du gouvernement aux modifications apportées au projet de loi C‑11 par le Sénat. Cependant, j'examine cela attentivement et il me semble qu'à plusieurs reprises, le gouvernement a rejeté des amendements proposés par le Sénat au motif qu'ils dépassaient la portée du projet de loi.
D'après mon expérience, lorsque le gouvernement estime qu'un amendement dépasse la portée d'un projet de loi, une objection est émise à l'étape de l'étude article par article à l'autre endroit, ce qui empêche généralement l'amendement d'aller plus loin. Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être nous expliquer ce qu'il en est et nous dire si le gouvernement est prêt à réexaminer ces amendements pour déterminer s'ils dépassent vraiment la portée du projet de loi ou s'il a le pouvoir discrétionnaire d'accepter ces amendements à ce stade-ci.
Madame la Présidente, je ne suis pas certain de savoir exactement comment s'est passée l'étude article par article de ces amendements.
Nous ne disons pas que ce sont de mauvaises idées. Ces amendements dépassent simplement la portée de cette mesure législative. En effet, le ministre a notamment indiqué qu'une mesure législative en matière de sécurité en ligne allait être présentée. Peut-être que certaines de ces propositions pourraient être présentées dans le cadre de cette mesure législative plus exhaustive, si elles respectent la portée du projet de loi. Cependant, elles dépassent largement la portée de ce projet de loi.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de tous les efforts qu’il a consacrés à ce projet de loi. Ce fut une aventure extraordinaire. Comme la plupart des Canadiens, j’ai l’impression que ces gigantesques entreprises, comme Google, Apple et Facebook, ont beaucoup trop de pouvoir. Elles exercent un trop grand contrôle sur ce que nous voyons. Je suis inquiet, et je pense que beaucoup de mes concitoyens le sont aussi.
J’ai écouté mon collègue lorsqu'il a dit que les conservateurs d’autres pays et d'autres politiciens au pays ont trouvé un moyen de faire front commun pour veiller à ce que ces organisations gigantesques et très prospères paient leur juste part. J’aimerais donner à mon collègue et ami l’occasion de parler de ce genre de collaboration, des endroits où nous avons vu cette collaboration et de la façon dont nous allons défendre les intérêts des Canadiens et préserver notre culture et nos créations.
Madame la Présidente, la députée de Lethbridge parle du succès des créateurs de contenu numérique, et il y en a beaucoup, mais nous savons que la grande majorité des Canadiens ne gagnent rien, malgré le fait qu’ils ont suffisamment d’abonnés pour monnayer leur contenu. Nous voulons simplement que les Canadiens aient plus de chances de réussir. Nous voulons rendre les règles du jeu plus équitables.
Ce serait choquant d'entendre les députés du Parti conservateur dire que Bell Média ou que Rogers Communications ne devait avoir aucune obligation envers le Canada. Cependant, quand il s’agit d’une entreprise étrangère, comme TikTok ou Google, les conservateurs disent qu'elles n'ont pas à s'acquitter d'obligations, même si elles font des milliards de dollars sur le dos des Canadiens.
C’est vraiment malheureux. En Australie, en Europe et aux États-Unis, on constate des efforts bipartites et multipartites. Il est décevant que les conservateurs ne se rangent pas de notre côté.
Madame la Présidente, le député dit que les conservateurs se rangent du côté des géants du Web. Toutefois, des juristes ainsi que des experts du domaine, notamment d'anciens conseillers du CRTC, ont de sérieuses réserves par rapport au projet de loi C‑11. En réalité, qui induit les Canadiens en erreur? Est-ce le député, les juristes ou les anciens conseillers du CRTC?
Madame la Présidente, il est évident que le député n'a pas du tout porté attention à ce qui s'est passé au cours du débat. Nous avons entendu de nombreux experts, et la grande majorité d'entre eux étaient en faveur du projet de loi. Les conservateurs ne peuvent pas se fonder sur les observations de deux personnes, soit un expert et un ancien conseiller du CRTC, pour dire que tout le monde s'oppose au projet de loi. Des dizaines de témoins étaient en faveur du projet de loi, notamment des créateurs et des artistes.
Il est malheureux que les conservateurs ne fassent que répéter les mêmes arguments que Facebook et Google.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑11 aurait une incidence sur tous les Canadiens qui ont un téléphone cellulaire, une télévision ou un ordinateur chez eux et qui sont des adeptes de la diffusion continue en ligne, qui aiment regarder ou écouter du contenu en ligne. Cela montre à quel point la portée de ce projet de loi est grande et à quel point ses conséquences seraient dramatiques. Je vais donner un aperçu de ce que fait le projet de loi, puis j'examinerai plus en détail ses subtilités et tenterai d'expliquer pourquoi il toucherait si durement les Canadiens.
Je vais parler aux Canadiens. Après tout, la Chambre leur appartient exclusivement.
Par le biais de cette mesure législative, le gouvernement s'apprête à se donner le pouvoir de contrôler ce que les Canadiens peuvent écouter ou regarder en ligne. Par exemple, au lieu d'offrir aux personnes plus de contenu selon leurs champs d'intérêt dans des plateformes comme YouTube, le gouvernement forcerait ces plateformes à favoriser le contenu qu'il juge prioritaire. Il soutient que l'ordre de priorité serait établi selon le caractère canadien du contenu. Je me pencherai plus en détail là‑dessus dans quelques instants.
YouTube serait obligé d'offrir plus de contenu que le gouvernement aimerait voir plutôt que plus de contenu que les Canadiens veulent voir. C'est un problème, car les Canadiens vont sur le Web pour trouver le contenu qui les emballe ou qui les intéresse le plus. Ils ne vont pas sur le Web pour se faire imposer du contenu par le gouvernement. Le gouvernement affirme que le projet de loi vise à promouvoir la culture canadienne et à uniformiser les règles du jeu. C'est tout simplement faux.
Le projet de loi C‑11 modifierait la Loi sur la radiodiffusion pour que ses dispositions s'appliquent à Internet. La loi a été créée au début du XXe siècle pour réglementer la télédiffusion et la radiodiffusion. Elle a subi d'innombrables modifications depuis, mais les résultats sont toujours restés les mêmes. Il s'agit de veiller à ce qu'on traite les deux langues officielles du Canada avec respect en ce qui a trait au temps d'antenne, et à ce que la diversité culturelle soit prise en considération. Ce sont de nobles intentions. C'était nécessaire parce que le nombre de stations de télé et de radio était limité. Il fallait gérer cette ressource limitée. Il fallait exercer une surveillance pour assurer le partage des plateformes.
Contrairement à ces deux médias, Internet est sans limites. En effet, n'importe qui peut avoir une présence sur le Web. Le gouvernement n'a pas à réglementer pour déterminer quel contenu devrait être prioritaire et quel contenu devrait être rétrogradé, puisqu'il y a de la place pour toutes sortes de contenus. Le succès remporté par une personne ou un créateur en ligne n'empêche pas d'autres personnes de réussir. Tout le monde peut avoir du succès.
S'il y a un endroit où les règles sont uniformes, c'est bien sur le Web. Tout le monde peut créer son site Web. Tout le monde peut avoir sa chaîne sur YouTube. N'importe qui peut se créer un compte sur TikTok. Les gens ont accès à d'innombrables plateformes en ligne. C'est absolument incroyable.
On pourrait dire qu'il n'a jamais été plus facile pour les créateurs de contenu canadiens de toutes les communautés linguistiques et culturelles de faire découvrir leur contenu à des gens de partout dans le monde. Tous ceux qui le désirent peuvent créer une chaîne sur YouTube ou un compte sur TikTok ou sur Twitter. Ils n'ont plus à composer avec les limites des médias traditionnels.
Auparavant, les créateurs devaient préparer une pochette de presse. Essentiellement, il s'agissait d'une sorte de portfolio pour démontrer leurs compétences, leurs talents, leurs capacités et ce qu'ils voulaient créer. Ils devaient présenter leur pochette à CBC, à Bell Média, à Rogers ou à Corus Entertainment, en les suppliant de l'accepter et de diffuser leur contenu. Si un ou plusieurs décideurs refusaient, c'était tant pis pour eux. Ce n'est plus le cas maintenant. Les créateurs peuvent désormais réussir en fonction de leurs mérites, sans être à la merci des décideurs.
Les créateurs d'aujourd'hui ne suivent pas les mêmes règles que les générations précédentes. C'est en partie ce que certains ont du mal à accepter. Nous vivons dans un nouvel espace et nous avons de nouveaux idéaux, dont la liberté et le choix.
Il est incroyablement malhonnête de la part du ministre d'affirmer que le projet de loi modernisera la Loi sur la radiodiffusion et apportera un soutien aux artistes. Le ministre ne tient pas compte du progrès. Au lieu de tenir compte de la situation actuelle des artistes là et de célébrer l'immense succès dont ils jouissent dans ce nouvel espace libre, le gouvernement veut en fait les ramener dans un système archaïque où leur contenu serait évalué et mesuré et où les créateurs seraient considérés comme des gagnants ou des perdants, en fonction de ce que veut le gouvernement plutôt que de ce que veulent les Canadiens.
Je veux que les Canadiens sachent que le projet de loi les toucherait de deux pénibles manières. Premièrement, il censurerait ce qu'ils voient et deuxièmement, il censurerait ce qu'ils disent. En ce qui concerne ce qu'ils voient, si le gouvernement canadien détermine ce qui est promu et ce qui est écarté, cela signifie que seul un certain contenu est mis à la disposition des spectateurs. Autrement dit, c'est de la censure.
Par ailleurs, ce projet de loi censurerait ce qu'une personne peut dire ou publier en ligne. La réussite des talents et des créateurs de contenu d'ici ne serait plus fondée sur le mérite, comme c'est le cas actuellement. Au lieu de cela, comme nous l'avons indiqué, le contenu serait tenu de respecter toute une liste de critères que nous ignorons en raison du manque de transparence du gouvernement. Le gouvernement exigerait que le contenu de l'artiste soit évalué et mesuré en fonction de ces critères afin de déterminer si le contenu créé est considéré comme canadien ou non. Si le contenu de l'artiste est considéré comme canadien, alors celui-ci peut être découvrable. Autrement dit, celui-ci peut être proposé en priorité, en haut de notre écran. En revanche, si ce contenu n'est pas considéré comme devant bénéficier d'un tel traitement, celui-ci pourrait se retrouver à la 400e, à la 500e, ou à la 600e page que personne ne consulte. Ce projet de loi vise à faire de la censure. En effet, non seulement il permettrait de censurer ce que nous pouvons voir en tant que téléspectateurs, mais aussi ce qui peut être mis en ligne par les créateurs et les utilisateurs.
Les créateurs de contenu de tout le pays ainsi que des groupes de consommateurs se sont exprimés sur ce projet de loi. Ils le qualifient de dangereux. Des juristes l'ont qualifié d'abus grotesque de la part du gouvernement. Margaret Atwood, une remarquable et célèbre auteure canadienne, n'a pas mâché ses mots lorsqu'elle a décrit ce projet de loi comme une « forme sournoise de totalitarisme ».
Je voudrais prendre un peu de recul et affirmer qu'il y a deux choses au sujet desquelles nous pouvons nous entendre. Premièrement, la Loi sur la radiodiffusion doit être modernisée; ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi à l'étude. Ce dernier rendra plutôt la Loi sur la radiodiffusion incroyablement arriérée, mais cette loi doit être modernisée. Deuxièmement, le Canada possède une culture riche et magnifique et compte d'incroyables artistes; il est vrai que nous devrions chercher tous les moyens possibles de promouvoir et de célébrer le talent de chez nous. La pierre d'achoppement concerne justement ces moyens. Le gouvernement prétend que le projet de loi C‑11 est la meilleure solution, nous ne sommes pas d'accord. La meilleure solution consiste à maintenir la liberté de choix individuelle et à ouvrir des perspectives illimitées. Ce ne sont pas les objectifs du projet de loi.
Nous aurions intérêt à faire une pause et à prendre du recul pour examiner les origines de ce projet de loi. Sa première version, le projet de loi C‑10, a été présentée en 2020, et plusieurs versions ont suivi. Cependant, une chose n'a pas changé: il s'agit toujours d'un projet de loi extrêmement mauvais qui limiterait le contenu que les Canadiens peuvent visionner ou publier en ligne. Bref, il permettrait au gouvernement de contrôler les résultats de nos recherches. Au lieu de trouver ce que nous cherchons, les algorithmes dictés par le gouvernement nous dirigeront vers d'autres contenus. Voilà ce que ferait ce projet de loi.
Comment en sommes-nous arrivés là? Pourquoi ce projet de loi? Deux groupes sont responsables: les radiodiffuseurs ainsi que les unions ou associations traditionnels d'artistes. Les radiodiffuseurs, tels que Radio-Canada, Bell et Corus Média, versent un certain pourcentage de leurs revenus à un fonds artistique. Ensuite, les artistes traditionnels peuvent présenter une demande de financement à ce fonds pour financer leurs projets.
Les radiodiffuseurs traditionnels, bien sûr, sont de moins en moins populaires et contribuent de moins en moins à ce fonds; et ils se sentent pénalisés par cette situation. Ils sont donc allés frapper à la porte du gouvernement en disant qu'ils ne devraient pas être les seuls à contribuer au fonds pour les arts, que le gouvernement devrait aussi mettre à contribution les grandes plateformes de diffusion en ligne. En outre, ces radiodiffuseurs ont l'obligation de retransmettre un certain pourcentage de contenu canadien. Or, le contenu canadien ne plaît pas toujours à leur public et les radiodiffuseurs se sentent, dans une certaine mesure, gênés par cette obligation. Encore une fois, ils constatent que les plateformes de diffusion en ligne ne sont pas soumises à cette règle. Ils sont donc allés frapper à la porte du gouvernement pour lui demander d'imposer également cette règle aux plateformes.
De nombreux artistes sont absolument fabuleux et devraient être célébrés et promus. Certains artistes traditionnels appartiennent à un syndicat. Ce n'est pas de leur faute, mais les patrons des syndicats ont frappé à la porte du gouvernement en disant que, parce que les revenus des diffuseurs traditionnels se tarissent, il n'y a plus autant d'argent dans le fonds pour les arts, qu'ils n'ont plus autant d'argent disponible pour leur production artistique traditionnelle et qu'ils veulent donc que l'on trouve plus d'argent quelque part, d'une manière ou d'une autre. Le gouvernement a donc déclaré qu'il pouvait obliger les plateformes de diffusion à contribuer au fonds pour les arts, et c'est ce qu'il a fait.
Au bout du compte, le projet de loi C‑11 vise principalement à maintenir le statu quo, à protéger les intérêts des grands diffuseurs. Le gouvernement prétend toutefois qu'il s'agit d'obliger les grandes plateformes de diffusion en continu, comme Netflix et Disney, à contribuer à un fonds qui soutient les artistes canadiens et de protéger la culture d'ici ou d'uniformiser les règles du jeu.
Si le projet de loi s'arrêtait là, ce serait déjà assez terrible, mais il va plus loin encore. Il va jusqu'à inclure le contenu généré par les utilisateurs, le contenu que les Canadiens ordinaires versent sur les plateformes comme Facebook, TikTok, Twitter, YouTube ou Instagram. Il ne cible pas seulement les grands services étrangers de diffusion en continu. Il englobe bel et bien les particuliers, les Canadiens. En fait, l'ancien président du CRTC, Ian Scott, l'a dit très clairement dans ses témoignages, d'abord à un comité de la Chambre, puis à un autre du Sénat.
Je parlerai davantage de ce point dans un instant, mais je souhaite d'abord commenter les fondements erronés sur lesquels repose le projet de loi. Premièrement, il part de la notion fallacieuse que les artistes ou les créateurs canadiens de contenu ne peuvent pas se débrouiller tout seuls. C'est vraiment insultant. Le projet de loi se fonde sur la prémisse que ces gens ont besoin que le gouvernement intervienne pour les aider, pourtant ils soutiennent le contraire. Le projet de loi est basé sur la fausse croyance que si le gouvernement ne nous met pas sous les yeux du contenu canadien, nous n'en regarderons pas. Encore une fois, c'est vraiment insultant pour les artistes canadiens de mettre ainsi en doute leur capacité de produire du contenu de qualité.
Ces affirmations sont fausses, et j'aimerais expliquer pourquoi. Le ministre du Patrimoine canadien prétend que le projet de loi permettrait de recueillir 1 milliard de dollars auprès des grandes plateformes de diffusion continue. C'est la somme qu'il permettrait de recueillir, et on s'en servirait pour promouvoir la culture canadienne en contribuant à appuyer ces artistes traditionnels. D'après le gouvernement, le projet de loi force les grandes plateformes de diffusion continue à payer leur juste part. De prime abord, cela peut sembler raisonnable, mais ce n'est pas vraiment ce que ferait le projet de loi.
Le gouvernement affirme que cet argent sauvera la culture canadienne, mais qui dit que la culture canadienne a réellement besoin d'être sauvée? Qui dit qu'elle est si fragile qu'elle s'effondrera sans l'intervention du gouvernement? Par ailleurs, la culture canadienne n'est-elle pas fondée sur ce que les Canadiens considèrent comme tel? En réalité, la notion selon laquelle les grandes plateformes de diffusion en continu ne paient pas leur juste part est un mythe.
Les investissements dans les productions canadiennes qui font avancer notre culture et racontent nos histoires ne se tarissent pas, comme les libéraux voudraient nous le faire croire. Au contraire, d'énormes investissements sont réalisés. C'est juste qu'ils ne sont plus réalisés par les diffuseurs traditionnels et que les syndicats ne les contrôlent pas.
Selon Wendy Noss, de la filiale canadienne de l'Association cinématographique, qui a témoigné devant le comité sénatorial, cet organisme a dépensé plus de 5 milliards de dollars dans l'ensemble du pays pour la seule année 2021. Le gouvernement affirme qu'il obtiendra 1 milliard de dollars grâce à cette loi. Cette association investit 5 milliards de dollars par année dans notre pays. On ne peut donc pas me dire ni dire aux Canadiens que les investissements dans les talents locaux sont en train de se tarir. Ce n'est pas vrai.
Si on investit bel et bien de l'argent dans les talents, alors quel est l'objet réel de ce projet de loi?
Une voix: Le contrôle.
Mme Rachael Thomas: Madame la Présidente, c'est peut-être un peu une question de contrôle.
Je vais m'étendre un peu plus sur ce sujet. Ces 5 milliards de dollars qui ont été investis représentaient plus de la moitié de toute la production au pays, et 90 % de la croissance dont ce secteur a bénéficié au cours de la dernière décennie. C'est beaucoup. Il s'agit d'une association. C'est la filiale canadienne de l’Association cinématographique, qui a embauché et formé plus de 200 000 Canadiens et qui leur a ouvert de nouveaux horizons. Ces gens ont un talent créatif incroyable. Cette association a appuyé plus de 47 000 entreprises. Il ne s'agit là que des chiffres de 2021. Voilà un énorme investissement dans les récits canadiens, la promotion de la culture canadienne et la célébration de ce qu'il est possible de faire ici, au Canada.
En fait, c'est beaucoup plus que ce que les radiodiffuseurs traditionnels ont réalisé. Il faudrait peut-être passer le mot afin que nous puissions nous réjouir de l'immense succès de notre secteur culturel.
Compte tenu de cet incroyable investissement, il convient de se demander si nous avons vraiment un problème. Cette mesure législative est-elle vraiment nécessaire? Est-il vrai qu'il n'y a pas d'investissements dans l'industrie canadienne de la production ou que la culture est en danger? Non. Au contraire, le secteur se porte très bien. C'est tout simplement que les gardiens, les radiodiffuseurs traditionnels et les syndicats ne contrôlent plus les résultats.
Qui plus est, le projet de loi repose sur la notion erronée que le contenu canadien ne peut pas survivre sans l'intervention du gouvernement. Comme je l'ai expliqué, les maisons de production embauchent en fonction du mérite et leurs films réussissent grâce à la demande des consommateurs. Est-il donc vraiment nécessaire que le gouvernement intervienne pour imposer le pourcentage du contenu qui doit être canadien, comme si le contenu canadien ne pouvait pas s'épanouir sans son intervention? Un investissement de 5 milliards de dollars me laisse supposer que le contenu canadien se porte très, très bien.
Le problème est qu'une grande partie du contenu véritablement canadien ne répond pas à la définition imposée par le gouvernement pour ce qu'il appelle le contenu canadien. Par exemple, la série La servante écarlate de Margaret Atwood est écrite par une célèbre auteure canadienne, elle est tournée au Canada, elle met en vedette des acteurs canadiens et elle emploie des réalisateurs canadiens, mais elle ne correspond pas à la définition du gouvernement de contenu canadien.
Ce serait plutôt drôle, disons, de réaliser cela, sauf que c'est vraiment frustrant pour notre industrie culturelle, ce qui fait que la définition n'est absolument pas drôle. En fait, elle est désuète et destructrice.
Les radiodiffuseurs traditionnels sont obligés de diffuser un certain pourcentage de contenu canadien, et ils trouvent cela étouffant. Voilà maintenant que les libéraux veulent que les plateformes de diffusion continue et les créateurs de nouveaux médias respectent les mêmes règles, qu'ils portent les mêmes entraves. Le gouvernement devrait peut-être songer à libérer les radiodiffuseurs traditionnels de cette obligation au lieu de l'imposer aux nouvelles plateformes médiatiques. Peut-être qu'au lieu de rester dans le passé en maintenant le statu quo, nous devrions regarder vers l'avenir, un bel avenir brillant, créatif et libre.
Ne nous y trompons pas. Ce projet de loi ne vise pas à appuyer la culture canadienne et les artistes canadiens. Il vise à protéger les grands radiodiffuseurs et les intérêts du gouvernement.
Tous les éléments dont j'ai parlé jusqu'à maintenant sont importants, mais ce qui fait que ce projet de loi est probablement la pire mesure législative libérale, c'est que, non seulement il s'en prend aux grandes plateformes de diffusion continue en ligne et il réglemente les artistes traditionnels qui travaillent avec l'appui d'un grand syndicat ou d'une guilde, mais il s'applique aussi au contenu généré par les utilisateurs. Autrement dit, il porte sur le contenu que les Canadiens ordinaires publient en ligne, soit le contenu ordinaire. La vidéo de chats de tante Betty serait visée par le projet de loi. Le gouvernement implore maintenant le CRTC d'évaluer tout ce contenu selon le critère de ce qui est défini comme la « canadianité », puis le contenu sera soit autorisé à rester en ligne, soit déplacé à la page 900.
Cela me paraît être une tâche colossale. Je ne sais pas exactement comment les libéraux mettront en œuvre cette mesure, mais ils semblent résolus à le faire. Pourquoi dis-je qu'ils sont résolus à le faire? Eh bien, c'est parce qu'ils ont eu l'occasion de faire en sorte que le projet de loi ne s'applique pas au contenu généré par les utilisateurs. Ils ont eu l'occasion de faire en sorte que le projet de loi vise uniquement les grandes plateformes de diffusion continue en ligne.
Le Sénat a proposé un amendement. En fait, avant même que le projet de loi n'arrive au Sénat, la Chambre des communes a proposé le même amendement. Le gouvernement a rejeté cet amendement, puis le Sénat, après avoir sagement étudié le texte et écouté les témoins, a proposé le même amendement pour s'assurer que le contenu généré par les utilisateurs, le contenu ordinaire, n'était pas visé par le projet de loi. Ce que nous avons appris aujourd'hui, c'est que le gouvernement n'accepte pas cet amendement, ce qui est très révélateur. Voilà qui nous indique que le projet de loi vise en fait bien plus à permettre au gouvernement de contrôler ce que nous pouvons voir, entendre et publier en ligne qu'à toute autre chose. Si ce n'était pas le cas, pourquoi ne pas accepter l'amendement?
Ce projet de loi vise à censurer les Canadiens, tous les Canadiens. Le projet de loi ferait stagner les progrès réalisés par des créateurs modernes comme la femme qui se fait appeler « Aunty Skates ». Cette femme d'origine sud-asiatique vit à Toronto. Elle a une quarantaine d'années et apprend à faire de la planche à roulettes. Elle a décidé, en pleine pandémie, de commencer à créer des vidéos et d'emmener les gens dans son aventure, et ses vidéos sont devenues virales. Le projet de loi ne ferait qu'entraver cette initiative.
Le projet de loi viserait également l'humoriste local Darcy Michael. Il se présente comme un homosexuel consommateur de cannabis. Il raconte comment il a été rejeté par les radiodiffuseurs classiques, mais il connaît aujourd'hui un énorme succès sur YouTube. Il serait une des cibles de ce projet de loi.
Plutôt que de moderniser la Loi sur la radiodiffusion adéquatement pour répondre à la complexité du monde numérique, le projet de loi ne fait que s'en prendre à la prochaine génération de créateurs et d'artistes, à la prochaine génération qui a l'esprit ouvert aux nouvelles solutions et qui n'a que faire des empêcheurs de tourner en rond. Le projet de loi cherche à ramener cette génération vers le passé et à l'empêcher de se tourner vers l'avenir.
Le projet de loi vise à assujettir, encore une fois, ces personnes à un organisme de réglementation, un empêcheur de tourner en rond, chargé de juger si leur contenu est suffisamment canadien pour être découvrable ou s'il doit être caché. C'est honteux. En gros, le projet de loi cherche à maintenir le statu quo au lieu de permettre le progrès.
Le comité sénatorial a entendu de nombreux témoins au sujet de ce projet de loi: des créateurs, des spécialistes du domaine et des juristes. Ce qui est ressorti clairement, c'est qu'il fallait prendre un pas de recul et que le contenu créé par des particuliers devait être respecté, qu'il ne fallait pas le cibler. Le gouvernement a toujours bien fait comprendre qu'il n'était pas prêt à faire ce changement.
Cela fait peur et nous le constatons aujourd'hui. Des créateurs partout au pays dénoncent le projet de loi. Ils le font depuis des mois. Aujourd'hui, voyant que les carottes sont pratiquement cuites, ils font tout pour être entendus. Ils s'inquiètent de leur avenir.
En vérité, les créateurs de contenu ne sont pas les seuls à être inquiets. Tous les Canadiens le sont, car, au bout du compte, ils veulent pouvoir regarder ce qu'ils désirent. Il y a une raison pour laquelle nous aimons les services sur demande. Il y a une raison pour laquelle les radiodiffuseurs traditionnels disparaissent progressivement. La raison, c'est qu'ils retirent de l'équation la possibilité de choisir alors que les Canadiens aiment avoir un choix. Les Canadiens sont très préoccupés par la censure que ce projet de loi entraînera.
Le gouvernement dit vouloir éliminer les obstacles pour les artistes sous-représentés. Cela semble une noble cause. Malheureusement, encore une fois, ce n'est pas vrai. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi.
Le Sénat l'a démontré très clairement. Le comité a entendu des créateurs des communautés autochtones, noires et de couleur ainsi que des créateurs francophones, et tous ont dit que ce projet de loi les limitera, qu'il étouffera le succès dont ils jouissent actuellement. Ils ont parlé du succès exceptionnel qu'ils connaissent à l'heure actuelle grâce à leurs propres mérites dans le monde exempt d'obstacle appelé Internet. Comme l'a si bien dit mon collègue du Sénat, le sénateur Leo Housakos: « Le projet de loi C‑11 remet en place des limites et des barrières et perpétue un système de sélection des gagnants et des perdants en dictant, en fonction de facteurs autres que les préférences et les choix individuels des utilisateurs, ce que les Canadiens devraient afficher et ce qu’ils verront. »
Au bout du compte, les créateurs ne veulent pas de ce projet de loi parce qu'il les empêcherait d'avancer. Les téléspectateurs n'en veulent pas parce qu'il contrôlerait ce à quoi ils auraient accès en ligne. Les créateurs veulent réussir en fonction de leurs propres créativité et capacités, et ils réussissent exceptionnellement bien. La plupart des créateurs canadiens ont un auditoire dont les 90 % se trouvent à l'étranger. Autrement dit, leur contenu est diffusé partout dans le monde. N'est-ce pas une raison de célébrer? De plus, des experts ont déclaré que le projet de loi imposerait tellement de censure et de contrôle que l’on compare le Canada à des endroits comme la Chine, la Corée du Nord et la Russie, ce qui préoccupe à juste titre les Canadiens.
Les Canadiens veulent pouvoir aller en ligne et accéder au contenu qu'ils veulent. S'ils veulent aller sur YouTube et accéder au contenu qui les intéresse, ils peuvent le faire à l'heure actuelle. Ils sont contents de pouvoir le faire, mais, malheureusement, si le projet de loi C‑11 est adopté, ils verront surtout ce que le gouvernement veut qu'ils voient au lieu de ce qu'ils voudraient voir. Les députés ne trouvent-ils pas dangereux que le pays soit devenu tellement rétrograde sous le gouvernement actuel qu'il succombe à adopter des mesures dignes de la Corée du Nord, de la Chine ou de la Russie?
Au nom des incroyables créateurs canadiens qui connaissent énormément de succès, grâce à leur talent, dans les plateformes des nouveaux médias ou qui travaillent pour connaître un tel succès et au nom des Canadiens qui ont à cœur la liberté de choisir ce qu'ils veulent regarder ou écouter en ligne, je propose la motion suivante. En réponse à la motion du gouvernement, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution de ce qui suit: « Que l’ordre relatif à l’examen des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit révoqué et le projet de loi retiré ».
Mettons le projet de loi C‑11 aux poubelles.
[Français]
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations. L'honorable député de Lac‑Saint‑Louis a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de la députée et je dois dire que j'ai trouvé les premières minutes plutôt intéressantes et empreintes de rigueur. La députée a notamment énoncé des principes. Je ne souscris ni aux suppositions ni à l'argumentaire de la députée, mais son discours était rigoureux. Cependant, elle a ensuite perdu mon intérêt quand elle a commencé à comparer le Canada à la Corée du Nord. À mon avis, personne ne donne de crédibilité à ce genre d'argument.
J'ai aussi trouvé que le discours de la députée recelait des contradictions. Elle a affirmé que le cyberespace était sans limites et qu'il permettait à tout le monde d'avoir une voix, ce qui est tout à fait vrai. On ne peut pas étouffer Internet, alors comment peut-on même envisager la possibilité de le censurer? De surcroît, la députée a affirmé que la culture canadienne n'a pas besoin de soutien et qu'elle devrait et peut survivre par ses propres moyens. Pourtant, quand on examine la fin des génériques des longs métrages nommés aux Oscars, on constate qu'ils ont reçu des fonds d'organismes gouvernementaux et bénéficié de crédits d'impôt pour être réalisés ici. C'est également ainsi que nous appuyons la culture canadienne.
Madame la Présidente, je suppose que le député a peut-être manqué une bonne partie de mon discours.
Ce projet de loi permettrait de récupérer environ un milliard de dollars par an. Je rappellerai également à la Chambre que nous ne disposons pas de documents qui le prouvent. Il s'agit simplement d'un chiffre fictif que le gouvernement a sorti de nulle part. Nous ne savons pas d'où il vient. Nous avons demandé. Nous n'avons rien obtenu.
Supposons que ce soit vrai et que cela se traduise par 1 milliard de dollars supplémentaires pour les arts et la culture au Canada. Je rappelle au député qu'une entreprise privée a investi à elle seule 5 milliards de dollars en 2021, soutenant ainsi plus de 200 000 créateurs canadiens et plus de 47 000 entreprises canadiennes. C'est bien plus que ce que le petit milliard de dollars du gouvernement pourra accomplir.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai entendu ma collègue de Lethbridge avoir des commentaires très élogieux sur la culture et les artistes en général. Je pense qu'elle voulait peut-être préciser qu'elle parle des artistes numériques, les digital-first creators, parce que c'est vraiment eux que ma collègue a défendus tout au long des travaux sur le projet de loi C‑11.
Je voulais juste savoir si sa soudaine affection pour la culture et les artistes s'étendait aux artistes québécois et aux artistes francophones. Je voulais savoir si elle maintenait les propos qu'elle a tenus au printemps 2021 alors qu'elle accordait une entrevue à un journal local de Lethbridge.
Elle disait que le projet de loi en question s'adressait à un groupe très niché d'artistes qui sont coincés au début des années 1990 parce qu'ils n'ont pas réussi à être compétitif sur de nouvelles plateformes. Selon elle, ils produisent du matériel dont les Canadiens ne veulent tout simplement pas. Elle précisait que ce groupe d'artistes vient principalement du Québec et qu'ils ne sont pas capables de vivre de ce qu'ils produisent alors ils exigent des subventions du gouvernement. Elle a dit en plus que ces artistes étaient dépassés.
Je voulais juste savoir si ma collègue de Lethbridge maintient les propos qu'elle a tenus à ce moment-là dans cette entrevue.
[Traduction]
Madame la Présidente, à cet effet, je suis très reconnaissante d'avoir la chance de présenter mes excuses sincères. J'ai utilisé le mot « artistes ». Mes propos n'ont pas été cités tout à fait correctement, mais j'assume néanmoins l'idée générale. J'ai utilisé le mot « artistes » et je n'aurais vraiment pas dû le faire. Je le regrette. Les artistes en question travaillent très fort pour créer du contenu fantastique pour notre pays, et j'ai un immense respect pour leur talent.
Le projet de loi fait véritablement référence aux radiodiffuseurs et aux grands dirigeants syndicaux. Malheureusement, je ne pense pas que ces deux types d'entités défendent adéquatement les intérêts des artistes, les efforts considérables que les artistes déploient pour se développer en tant que personne. Les artistes ont une capacité incroyable d'exprimer leur talent et de le faire croître. Leur succès repose entièrement sur leur mérite personnel. Je crois que la société n'accorde pas l'importance qui leur revient pour tous ces efforts. J'aimerais que ce soit le cas. J'aimerais que nous...
Je dois passer à une autre question.
Nous reprenons les questions et observations. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté tout le discours de la députée de Lethbridge et il me semble qu'elle suggère que les créateurs n'ont pas besoin de ce projet de loi, que la culture canadienne n'a pas besoin d'aide du gouvernement du Canada. Les grandes lignes de son discours portent à croire qu'elle voudrait que le gouvernement du Canada renonce à toute initiative de protéger le contenu canadien, qu'il cède le contenu canadien au bon vouloir d'Hollywood, même si cela signifie que l'on décide que Dudley Do-Right représente le Canada et que nos auteurs et créateurs d'ici n'ont pas besoin d'être protégés.
Nos auteurs et créateurs d'ici ont besoin de protection. Selon la Writers Guild of Canada et l'Association canadienne des producteurs médiatiques, ce projet de loi, malgré ses lacunes, est essentiel pour que l'industrie soit prospère, voire qu'elle survive.
La députée peut-elle nous dire si elle considère être allée trop loin?
Madame la Présidente, je rappelle encore une fois à la Chambre qui a prononcé ses propos. C'est un grand syndicat qui a dit cela, à la demande des radiodiffuseurs traditionnels. Bien entendu qu'ils veulent de ce projet de loi. Ce dernier leur offre du soutien. Il leur apporte de l'argent. Ce projet de loi les aidera à rester en vie. Évidemment qu'ils souhaitent que ce projet de loi soit adopté.
Est-ce que ce sont les artistes qui proclament vouloir ce projet de loi? Pas du tout, ils ne le demandent pas. Sur le plan individuel, les artistes ne veulent pas de ce projet de loi.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur le Jour de la pandémie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 octobre 2022, de la motion portant que le projet de loi S‑209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S‑209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie....
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je respecte votre décision, mais vous n'avez jamais appelé ma circonscription par son nom. Vous avez regardé dans ma direction, et je...
Je ne peux pas donner la parole à un député à moins qu'il ne se lève pour la demander, et malheureusement, le député ne s'est pas levé, alors j'ai donné la parole au député de Montcalm.
Le député de Montcalm a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il s'agit manifestement d'un oubli de la part du député. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour redonner la parole à la personne qui devait parler, le député d'Edmonton Manning, afin qu'il puisse continuer.
Je peux demander le consentement unanime, mais je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent se lever pour demander la parole. S'ils ne se lèvent pas, je ne sais pas qu'ils veulent parler et je ne peux pas leur donner la parole.
Est-ce qu'il y a consentement unanime pour que le député d'Edmonton Manning fasse son discours en premier?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de la motion.
Dans le texte du projet de loi, on peut lire:
il convient de désigner officiellement le 11 mars de chaque année comme « Jour commémoratif de la pandémie » afin de permettre à la population canadienne de souligner les efforts effectués pour sortir de cette pandémie, de se souvenir de ses impacts et de réfléchir aux façons de se préparer aux éventuelles pandémies.
Bien sûr, il convient de prendre le temps de se souvenir des impacts que la COVID‑19 a eus sur nos vies. Plus de 55 000 Canadiens sont morts, directement ou indirectement, à cause de la COVID‑19. Cette statistique fait réfléchir. C'est plus élevé que le nombre annuel de morts attribuables à une maladie coronarienne et environ quatre fois plus élevé que le nombre annuel de morts accidentelles.
Cependant, ce n'est pas des statistiques dont nous nous souvenons. Nous nous souvenons des maris et des femmes, des pères et des mères, des frères et des sœurs, des oncles et des tantes ainsi que des grands-parents dont la vie a été écourtée par la maladie. Chacun d'eux était une personne. Chacun d'eux était aimé. Chaque mort marque la fin d'une histoire intensément personnelle. Les proches des défunts pensent à eux chaque jour. Ils n'ont pas besoin que le gouvernement désigne une journée à cette fin.
Avons-nous besoin d'un jour commémoratif de la pandémie pour donner au public canadien l'occasion de commémorer les efforts déployés pour traverser la pandémie? La population s'est serré les coudes en trouvant des moyens novateurs de faire face à une situation à laquelle personne ne s'était préparé. La façon dont les Canadiens se sont entraidés pour le bien de tous a de quoi nous inspirer. On peut dire que les Canadiens ont fait preuve de résilience en se soutenant mutuellement pendant cette période très difficile.
La pandémie de COVID‑19 a uni les Canadiens. C'est une expérience commune qui a fait ressortir ce qu'il y a de mieux chez les gens. Elle a également donné lieu aux pires performances du gouvernement. Les histoires les plus marquantes de la pandémie de COVID‑19 ne portent pas sur la solidarité de nos concitoyens, mais sur un gouvernement hors de contrôle et déconnecté de la réalité qui s'est montré incompétent, corrompu ou peut-être les deux à la fois.
Au cours de la pandémie, le gouvernement a envoyé à l'étranger 16 tonnes d'équipement de protection individuelle dont nous en avions grandement besoin: 50 118 écrans faciaux, 1 101 masques, 1 820 paires de lunettes protectrices, 36 425 combinaisons médicales, 200 000 gants en nitrile et 3 000 tabliers. Ce faisant, il a laissé le Canada avec une quantité insuffisante de fournitures pour son propre personnel médical. Notre pays n'était pas préparé à la pandémie. Le gouvernement a manqué à son devoir de protéger les Canadiens. Il croyait apparemment que le virus ne viendrait pas ici. Il a conservé cette attitude même s'il avait été averti.
En 2004, le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique a présenté ses recommandations au gouvernement. Selon ce comité, le Canada n'était pas préparé à l'épidémie de SRAS « du fait que de nombreuses autres leçons n’avaient pas été prises en compte auparavant ».
Le SRAS a rendu des centaines de Canadiens malades et il en a tué 44. Il a paralysé une grande partie du réseau de la santé de l'Ontario pendant des semaines, et des milliers de personnes ont été placées en quarantaine. Les travailleurs de la santé, surchargés de travail, ont ressenti un stress psychologique et émotionnel. Cela ne ressemble-t-il pas à la pandémie de COVID‑19?
Malheureusement, les libéraux n'étaient de toute évidence pas préparés pour la COVID‑19. S'ils avaient prêté attention au rapport sur le SRAS, ils n'auraient pas donné le matériel dont notre système de santé avait besoin.
Compte tenu du bilan des libéraux, les Canadiens n'ont aucune raison de croire que le gouvernement, comme le suggère ce projet de loi, consacrera du temps à réfléchir aux moyens de se préparer à d'éventuelles pandémies, à moins qu'il ne cherche à trouver des moyens d'enrichir ses amis en temps de crise, ce qui se ferait aux frais des contribuables, bien entendu.
Aussi mal préparés qu'ils aient pu l'être, les libéraux ont su saisir les occasions qui se présentaient au fur et à mesure que les cas de COVID‑19 se multipliaient au Canada. Tous les Canadiens devraient s'en souvenir.
Nous pouvons nous reporter à mars 2020, lorsque les premiers cas de COVID ont été signalés au Canada. Après avoir envoyé à l'étranger l'équipement de protection individuelle dont les travailleurs de la santé avaient besoin pour combattre la pandémie, les libéraux ont décidé qu'il leur fallait de nouveaux pouvoirs considérables afin de pouvoir imposer des taxes et dépenser sans examen parlementaire. Quand ils ont vu que c'était un échec, ils ont fermé le Parlement afin d'éviter d'avoir à rendre des comptes.
Dans cette crise sanitaire mondiale, le premier réflexe des libéraux a été de s'attaquer à la démocratie. Ils ne voulaient pas que les Canadiens soient informés de la situation. Ils ne voulaient pas avoir à répondre à des questions au Parlement.
Ils espéraient que personne ne se rende compte qu'une organisation ayant des liens financiers avec la famille du premier ministre et celle du ministre des Finances avait été choisie au moyen de contrats à fournisseur unique pour recevoir des millions de dollars en fonds publics.
La fonction publique possède toute l'expertise et l'expérience voulues pour administrer les programmes de l'État. Or, les libéraux ont cherché à envoyer de l'argent à leurs amis. Lorsqu'il a été révélé que l'ex-ministre des Finances avait commis une faute, ce dernier a au moins eu la décence de démissionner, contrairement au premier ministre, qui semble persuadé de n'avoir jamais rien fait de mal de sa vie.
Il semblerait que le premier ministre n'ait même jamais lu les rapports du commissaire à l'éthique, ce qui n'a peut-être rien d'étonnant. La pandémie a révélé que le moins qu'on puisse dire, c'est que les libéraux ont des problèmes d'éthique. Ils ne comprennent pas les règles, même les plus simples, comme de ne pas donner de contrats du gouvernement à leurs amis.
Après que le commissaire à l'éthique ait conclu que la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique avait enfreint les règles, elle s'est excusée. Toutefois, elle n'a pas offert de rembourser l'argent qu'elle a ordonné au ministère dont elle est responsable de donner à son amie.
Il y a également l'ancien député libéral dont l'entreprise de fournitures médicales s'est vu attribuer un contrat de 237 millions de dollars pour 8 000 respirateurs, un coût unitaire supérieur de 10 000 $ à ce que l'on a payé aux États‑Unis. Une fois de plus, on a octroyé un contrat sans appel d'offres, cette fois à une entreprise qui n'avait jamais même fabriqué de respirateurs auparavant.
Le gouvernement a dépensé 1,1 milliard de dollars pour 40 000 respirateurs. La plupart ont été inutiles parce que la pandémie de COVID‑19 n'a pas été aussi grave que prévu, et maintenant, ces respirateurs amassent la poussière dans des entrepôts.
Lorsque les Canadiens se remémoreront la pandémie, ils se souviendront que les libéraux ont investi 130 millions de dollars issus des poches des contribuables dans la création d'un vaccin par une entreprise canadienne appartenant en partie à une entreprise de tabac. N'y avait-il donc personne d'assez intelligent pour se demander si un tel vaccin serait considéré comme acceptable par l'Organisation mondiale de la santé? Apparemment non. Personne, sauf peut-être le gouvernement libéral, n'a été étonné que l'Organisation mondiale de la santé n'approuve pas le vaccin en raison de la participation de l'entreprise de tabac.
Les Canadiens n'ont pas besoin d'un jour commémoratif de la pandémie pour se rappeler les dépenses les plus effrénées du gouvernement. Des milliards de dollars ont été distribués sans la moindre reddition de comptes et sans que l'on ait déterminé si les fonds étaient réellement nécessaires.
Les Canadiens n'auront d'autre choix que de se souvenir des dépenses gouvernementales les plus fastueuses de l'histoire de notre pays, car ils devront rembourser la dette qui en découlera pendant des décennies. Mes futurs petits-enfants devront rembourser les dettes des libéraux. Ce n'est pas quelque chose dont ils ont envie de se souvenir.
Les Canadiens se souviendront de l'incompétence du gouvernement alors que la pandémie devenait endémique. Lorsque les Canadiens ont pu recommencer à voyager, ceux qui ont eu la chance d'obtenir un passeport ont dû affronter le chaos qui régnait dans les aéroports. Le gouvernement libéral n'est même pas parvenu à faire fonctionner le système.
L'inflation a atteint des sommets records, ce à quoi le gouvernement a réagi en triplant la taxe sur le carbone au lieu de donner un coup de pouce aux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. C'est quelque chose dont les Canadiens se souviendront tous les jours; il n'est pas nécessaire de désigner une journée spéciale à cette fin. Les Canadiens n'ont pas besoin d'un jour commémoratif de la pandémie pour se souvenir de leurs proches, et ils n'ont pas non plus besoin de cette mesure législative pour se rappeler l'incompétence et la corruption dont a fait preuve le gouvernement libéral dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID‑19.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie.
Ce projet de loi institutionnalise une journée qui, dans les coutumes, est déjà établie comme journée de commémoration depuis 2021. Effectivement, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré le 31 mars 2021 la Journée nationale de commémoration.
La journée du 11 mars, quant à elle, a été désignée par procuration par la Couronne comme Journée nationale de commémoration en 2021. Le gouvernement du Québec l’a choisie pour organiser, en 2021 et en 2022, une journée de commémoration nationale.
C’est un sujet important et qui exclut toute forme de partisanerie. La pandémie nous a frappés tous et toutes, d’où que nous soyons et qui que nous soyons.
Le Bloc québécois appuiera ce projet de loi puisqu’en sa volonté de commémoration, il permet de souligner et de se rappeler la solidarité, la générosité, le sens du devoir et la résilience de toutes celles et de tous ceux qui ont mis la main à la pâte pour nous sortir de la pandémie.
Aussi, il permet de ne jamais oublier ceux et celles qui ont été touchés de près ou de loin et de toutes les manières par la pandémie, ainsi que ceux et celles qui ont été emportés par la maladie.
J’en profite pour offrir mes plus sincères condoléances à toutes les familles qui ont été endeuillées par la COVID‑19 et ses conséquences désastreuses. Au Québec, c'est plus de 16 000 décès, 45 000 au Canada et 6,5 millions dans le monde.
Dans nos sociétés, quand nous instituons une journée du souvenir, une commémoration, c’est en général l’aboutissement d’un événement qui nous a fait mal socialement. Pour construire l’avenir, il faut se souvenir du passé. C’est d’ailleurs pour cela que le Québec a judicieusement pris « Je me souviens » comme devise.
Heureusement, l’être humain est ainsi fait qu’il réussit à tirer du bien du mal, du beau du laid et du positif du négatif. C’est un mécanisme de survie qui nous a permis d’être, d’exister et qui nous permet encore et encore d’avancer d’épreuve en épreuve et devenir plus forts. En effet, de toutes les expériences dramatiques qui nous frappent, l’humanité en ressort toujours grandie et trouve toujours le moyen d'en sortir grandie.
Quand j’étais jeune, je lisais comme un roman les livres historiques qui relataient les épidémies ou les pandémies qui ont frappé l’humanité. Quand parfois mes grands-parents me racontaient leur jeunesse et qu’ils me disaient que, dans la rue, un nombre effarant de personnes étaient mortes de la grippe espagnole, j’écoutais en frissonnant d’horreur. Je me disais que de tels événements ne pourraient plus jamais arriver à notre époque grâce à la médecine moderne. Comme beaucoup d’autres personnes, je me berçais d’illusions.
Lorsque l’épidémie a été déclarée en Chine continentale, qui eût cru qu’elle se transformerait en pandémie planétaire et que nous vivrions de tels drames et de tels niveaux d’horreur. Qui l'eût cru?
Au-delà des gérants d’estrade qui savent toujours mieux que personne, après coup bien sûr, ce qu’il aurait fallu faire, au-delà de toutes les imperfections, les maladresses, les essais fructueux ou pas et dont nous faisons le bilan complet parce qu'il faut toujours apprendre des erreurs, bien au-delà de tout cela, il faut aussi simplement célébrer la mémoire de ceux et de celles qui sont disparus.
Il faut célébrer le courage et l’humanité de ceux et de celles qui ont souffert; célébrer celles et ceux qui ont lutté, chacun et chacune à sa manière, pour nous faire triompher de la pandémie et faire jaillir l’espoir et la lumière de la noirceur que nous vivions. C’est de tout cela qu’il faut se souvenir.
C’est lors de ces moments charnières, si brefs au niveau de l’évolution, mais si intenses à vivre sur le moment, que nous pouvons constater la beauté et la force de nos sociétés.
Nous avons d’ailleurs le devoir de constater et de souligner l’apport inestimable de tous pour lutter contre la pandémie.
C'est pourquoi je pense immédiatement à tous les membres du personnel de la santé qui, eux aussi frappés par un virus inconnu et dévastateur, se sont tenus debout pour tenir à bout de bras des systèmes de santé défaillants dans le seul but de sauver des vies, de sauver nos proches, nos amis, nos voisins, nos amours; eux qui, sans relâche, ont su changer la donne. Médecins, infirmiers et infirmières, préposés aux bénéficiaires, ambulanciers, salubristes, personnel de soutien, et j'en passe: tous ont été aux premières loges, un combat à la fois. Jamais nous ne leur dirons assez « merci ».
Il faut aussi souligner le travail et le dévouement de nos anges gardiens, ces demandeurs d'asile ayant offert des soins aux patients au plus fort de la pandémie de la COVID‑19 et envers lesquels nos gouvernements se sont engagés à régulariser leur statut. Nous leur devons beaucoup et nous ne devons pas les oublier maintenant.
En effet, qu'aurions-nous été sans eux, mais aussi sans les nombreux autres travailleurs des services essentiels, ceux sans qui nous n'aurions pas pu passer au travers de cette pandémie? Fièrement, ils gardaient le fort et veillaient à combler nos besoins primaires comme l'électricité, la nourriture et les médicaments, et ce, malgré leurs inquiétudes et leur fatigue.
N'oublions pas de souligner l'incroyable résilience de nos jeunes et leur exceptionnelle capacité d'adaptation, eux à qui nous avons demandé de brimer leur nature profonde afin de protéger le reste de notre société; ces jeunes que nous avons dû bien malgré nous mettre sur pause et qui ne récupéreront pas ces petits bouts de vie qu'ils ont manqués; ces jeunes qui ont souffert, mais qui s'en relèvent encore plus avides de vivre et qui ont su malgré tout rester forts et combattifs. Ces jeunes sont notre avenir, un bel avenir.
Je parle des jeunes, mais je veux aussi parler de nos aînés, qui ont tant souffert et qui ont été les plus malmenés par la COVID‑19. Nous avons demandé beaucoup à nos jeunes, mais que dire des sacrifices exigés de nos aînés? Eux, qui étaient déjà vulnérables, ont été les principales victimes de cette pandémie. Ils ont subi l'isolement social, la maladie, les drames. Quand je les vois aujourd'hui se relever des effets de la pandémie, quand je les vois sourire, avec leur résilience qui va devenir légendaire, j'en suis fier. Je les salue, et cette journée de commémoration nous permettra de les honorer pour leur courage et leur endurance exemplaires.
En terminant, il est aussi primordial de souligner la résilience de tout un chacun; ceux qui ont dû cesser leurs activités, renoncer à vivre au grand jour; ceux qui ont parfois perdu leur emploi, vu leur commerce fermer, vu leur entreprise s'écrouler, vu leurs proches décéder dans la solitude et la souffrance. C'est de tous ces sacrifices, petits et grands, qu'il faudra se souvenir en cette journée de commémoration.
On le dit souvent, mais nous l'avons prouvé cette fois: seul, on va plus vite, mais ensemble, on va plus loin.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur pour moi de prendre la parole dans cette enceinte et de représenter les habitants d'Edmonton Strathcona.
Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, qui vise à faire du 11 mars de chaque année un jour commémoratif de la pandémie de COVID-19. Je sais que nous nous souvenons tous du jour où nous étions ici en 2020 et où il a été annoncé que la Chambre était levée et que nous allions tous rentrer chez nous. Aucun d'entre nous ne s'attendait alors à ce qu'il faille attendre des années avant que certains d'entre nous ne reviennent ni à ce que nous soyons encore aujourd'hui aux prises avec la pandémie.
Alors que je réfléchis à ce projet de loi et à sa nécessité, il est très important, comme l'ont dit les députés avant moi, que nous prenions un moment pour nous souvenir de toutes les personnes qui sont mortes. À ce jour, plus de 5 600 Albertains sont décédés des suites de la COVID-19. Je pense qu'il est également important de reconnaître que des gens meurent encore de cette maladie dans notre pays.
En 2021, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, la COVID-19 a tué plus d'Albertains que les maladies cardiaques, les maladies pulmonaires, les accidents vasculaires cérébraux ou l’alzheimer. Plus de 50 000 personnes à l'échelle du Canada ont perdu la vie. Chacune de ces personnes avait une famille, des amis, des êtres chers. C'est une perte, et je pense qu'il est très important pour nous et tous les Canadiens d'en être conscients et nous souvenir de ces gens.
Tous les gens que nous connaissons ont perdu quelqu'un qu'ils aimaient, ou connaissent quelqu'un qui en a perdu. Je pense aux grands‑parents qui ont disparu, aux amis, aux membres de la famille. Dans Edmonton Strathcona, ma circonscription, plus de 100 personnes ont perdu la vie, et au moins 50 d'entre eux résidaient dans des établissements de soins de longue durée.
Je pense à ce que nos collectivités ont perdu: la sagesse, l'amour, le rire. Je pense aux artistes d'Edmonton. Comme je l'ai répété maintes fois, Edmonton Strathcona est le cœur du quartier des spectacles d'Edmonton. Malheureusement, des artistes comme Victor Bird et Ricky Lam ne monteront plus jamais sur la scène. Ils n'enchanteront plus jamais les spectateurs.
Je pense qu'il faut aussi se rappeler que la COVID-19 n'est pas terminée. En fait, elle continue de faucher des vies et d'avoir des conséquences à long terme sur un très grand nombre de personnes.
Une femme de ma circonscription, Kath, est très dynamique et incroyable. Elle travaille très fort pour trouver un foyer d'accueil aux animaux de compagnie sans abri par l'entremise de Zoe's Animal Rescue. Avant de contracter la COVID, elle était très active, mais maintenant, elle est aux prises avec la fatigue et d'autres symptômes et doit se déplacer à l'aide d'une marchette. J'estime qu'il est important que nous prenions un instant pour réfléchir à cela.
Je crois également qu'il est important que nous prenions un instant pour songer aux travailleurs de la santé et aux enseignants. Souvenons-nous de ce que nous avons demandé aux enseignants, aux éducateurs et au personnel des écoles, ainsi qu'aux infirmiers, aux ambulanciers, aux pompiers et aux médecins. Souvenons-nous du danger auquel nous leur avons demandé de s'exposer et d'exposer leur famille. Je pense qu'il s'agit d'une merveilleuse occasion de nous rappeler ces sacrifices et tout ce que ces personnes ont fait pour nous garder en sécurité.
Ces personnes ne sont pas les seules. Nous devons également nous rappeler qu'en Alberta, des gens ont risqué leur vie et d'autres ont perdu la vie parce que nous n'avons pas bien pris soin d'eux. Je ne sais pas si les députés se souviennent qu'à Cargill, une usine de conditionnement de viande du Sud de l'Alberta, des travailleurs ont perdu la vie parce qu'ils n'étaient pas protégés. Nous n'en avons pas fait assez pour protéger ces travailleurs.
Cela m'amène à mon idée suivante. Ce projet de loi nous donne l'occasion de nous souvenir de tous ceux que nous avons perdus et de célébrer les héros qui nous ont aidés à surmonter les pires moments de l'épidémie. Il est également d'une importance vitale pour nous de tirer des leçons afin de ne pas commettre les mêmes erreurs ou de reproduire les mêmes fausses manœuvres si une telle situation se reproduit.
Je crains que nous n'ayons pas retenu certaines de ces leçons. Je pense aux soins de longue durée. La privatisation des soins de longue durée a eu pour conséquence que nos proches, les personnes âgées que nous chérissons dans nos communautés, vivent dans des conditions inacceptables et meurent parce que nous avons mis en place un système qui privilégie le profit au détriment des soins prodigués à nos proches. Nous avons vu ce qui s'est passé dans tout le pays en matière de soins de longue durée. Rien ne semble avoir changé. Nous n'avons pas corrigé ces systèmes. Si nous avions une pandémie demain, je ne suis pas certaine que les choses seraient différentes. C'est très décevant et nous devons y réfléchir.
Nous devons réfléchir à l'aide que nous avons fournie à nos concitoyens. Je crois que la Prestation canadienne d'urgence a été une bouée de sauvetage. Je me rappelle que des gens appelaient mon bureau parce qu'ils étaient désespérés, et c'était formidable de pouvoir les aider grâce à cette prestation, qui a été essentielle à la survie de tant de gens.
Ce n'était pas une solution parfaite, mais nous faisions tout en notre pouvoir pour aider rapidement la population. Nous exercions des pressions sur le gouvernement, et ce dernier tentait d'agir. Cependant, en y repensant, nous devons songer au fait que nous n'avons pas aidé tout le monde et que nous avons privilégié certains groupes.
Les sociétés, par exemple, ont reçu de l'argent très rapidement, en quelques jours seulement, alors que les personnes handicapées ont dû attendre bien plus longtemps pour obtenir de l'aide. La Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion demandant que les étudiants n'aient pas à rembourser leurs prêts durant cette période. C'est une motion que j'avais présentée, et qui avait été appuyée par tous les députés, mais le gouvernement n'y a jamais donné suite.
L'autre élément qui m'inquiète est la façon dont nous avons travaillé au sein de la communauté internationale. J'ai pris la parole à maintes reprises à la Chambre au sujet de l'équité en matière de vaccins et de notre obligation morale de protéger les gens du monde entier pour qu'ils aient accès au même niveau de soins que les Canadiens. Bien sûr, il ne s'agissait pas seulement d'une obligation morale parce que, chaque fois que nous avons refusé de partager nos vaccins avec d'autres pays, avec d'autres personnes ailleurs dans le monde, des variants sont apparus. Je crois que c'est un problème que nous avons.
Nous n'avons pas corrigé les mécanismes comme la dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Nous n’avons pas corrigé des choses comme le Régime canadien d'accès aux médicaments. Il s'agit d'éléments qui ne fonctionnent toujours pas. S'il y a une autre pandémie, je doute que le gouvernement ait tiré les leçons nécessaires pour que nous ne commettions pas les mêmes erreurs.
Pour l'avenir, le jour national commémoratif de la pandémie devrait être une occasion de rendre hommage aux disparus, mais aussi de planifier et de tirer des leçons parce que, si nous ne profitons pas de cette occasion pour le faire, nous entachons la mémoire de ceux qui ont perdu la vie.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends part aujourd'hui au débat sur le projet de loi S‑209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie, quoiqu'il aurait été préférable que nous n'ayons jamais eu à traverser et à commémorer cette période sombre de notre histoire.
Je tiens d'abord à souligner la Journée internationale des droits des femmes. Je félicite celles qui ont brisé les plafonds de verre et j'ai une pensée spéciale pour celles qui ne sont plus à cause de la violence qu'elles ont subie.
Je reviens au projet de loi S‑209. Je vais faire une petite mise en contexte. Le texte du projet de loi désigne le 11 mars comme « Jour commémoratif de la pandémie ». Le projet de loi S‑209 a été présenté au Sénat le 24 novembre 2021 par la Dre Marie‑Françoise Mégie, une sénatrice québécoise, et il a été présenté à la Chambre en juin dernier.
Il est important de préciser que le projet de loi ne crée pas un nouveau jour férié. Le 11 mars a été choisi comme jour de commémoration, car c'est précisément le 11 mars 2020 que l'Organisation mondiale de la santé a qualifié la COVID‑19 de pandémie. Comme nous le savons tous, cette pandémie, qui n'est pas encore tout à fait terminée, a malheureusement fait jusqu'à présent plusieurs victimes. Le bilan actuel des décès est très élevé. On parle de 6,5 millions de décès dans le monde, plus de 47 000 au Canada et plus de 17 000 au Québec.
Le 11 mars dernier, le Canada a offert ses condoléances aux victimes par l'entremise de déclarations du premier ministre et du ministre de la Santé. Le Québec a également désigné et organisé des journées de commémoration nationales en 2021 et en 2022 pour rendre hommage aux victimes de la COVID‑19 ainsi qu'à leurs familles et à leurs proches. Il a aussi salué l'apport inestimable de tous les corps de métiers et des membres de la société civile qui sont au front pour lutter contre la COVID‑19.
La journée du 11 mars 2021 a plutôt été soulignée par une invitation à observer une minute de silence sur le coup de 13 heures. La rose blanche a été désignée comme symbole et des cérémonies de commémoration ont eu lieu. La célébration du 11 mars 2022 a été plus sobre et a été marquée par des gestes symboliques comme la mise en berne du drapeau québécois à l'Assemblée nationale du Québec et dans plusieurs villes.
La commémoration est importante, mais il faut aussi tirer des leçons de cette pandémie. Le fait d'instaurer le Jour commémoratif de la pandémie répond à la 27e recommandation du rapport spécial de la protectrice du citoyen du Québec intitulé « La COVID‑19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie: Cibler les causes de la crise, agir, se souvenir. »
Ce rapport porte sur la COVID‑19 dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, les CHSLD. La recommandation est la suivante: « Proposer l'instauration d'actes de commémoration annuelle des victimes de la COVID‑19 et des personnes qui ont travaillé directement ou indirectement auprès d'elles afin de garder en mémoire de ce qu'elles ont traversé dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie, rappelant les pertes et les souffrances vécues par ces personnes durement éprouvées. »
Le Bloc québécois est solidaire de toutes ces personnes du Québec et du Canada qui ont été touchées directement ou indirectement par la pandémie de la COVID‑19. Mes collègues du Bloc et moi profitons de cette occasion pour offrir notre sympathie aux familles touchées, et nous voulons remercier respectueusement le personnel de la santé.
Comme nous le savons, les dernières années de la pandémie que nous venons de vivre ont été difficiles pour chacun de nous. Évidemment, elles furent plus difficiles pour certains, comme les travailleurs et les travailleuses de la santé ou de première ligne; les personnes qui ont perdu des proches ou qui s'en sont occupées et qui s'en occupent peut-être encore; les personnes qui ont été frappées plus durement par le virus de la COVID‑19.
Chaque jour, nous attendions impatiemment le point de presse des premiers ministres du Québec et du Canada. Fréquemment, ils nous annonçaient de nouvelles consignes dans le but de freiner la propagation du virus. Tout changeait rapidement. Nous étions tous et toutes dans l'inconnu. Par chance, nous avions les explications de nos scientifiques, qui ont éclairé nos débats et qui ont répondu à nos questionnements et à nos inquiétudes tout au long de cette pandémie. Nous sommes chanceux et chanceuses de pouvoir compter sur eux, sans parler des scientifiques qui ont rapidement développé un vaccin.
Durant cette période, nous avons dû nous habituer à porter le masque et à désinfecter nos mains fréquemment. Nous avons dû nous rencontrer en plus petit nombre, ce qui a eu des répercussions sur nos célébrations des Fêtes ou sur nos anniversaires. Nous avons aussi dû nous isoler à cause du confinement. Cette période a été difficile pour les personnes célibataires ou pour les amoureux qui n'habitaient pas dans la même demeure ou le même pays.
J'ai une pensée spéciale pour les jeunes et les personnes âgées. Nous le savons, les jeunes ont dû faire de grands sacrifices. Ils ont été isolés de certains membres de leur famille et de leurs amis. Ils ont dû faire l'école à la maison, ce qui n'était pas toujours évident. Nous connaissons l'importance pour les jeunes adultes d'avoir des contacts sociaux en personne dans le cadre de leur parcours scolaire. La pandémie a provoqué une baisse de la motivation scolaire. La cohabitation 24 heures sur 24 avec les parents et les autres membres de la famille et l'impossibilité pour de nombreux jeunes d'avoir accès à un endroit calme pour étudier ou de pouvoir compter sur une connexion Internet de qualité et fiable ont également eu des répercussions sur la motivation et la réussite scolaire des adolescents durant le confinement.
La pandémie a aussi entraîné des répercussions sur la santé psychologique des jeunes, sur leurs finances et sur leur travail. Les adolescents et les adolescentes ont ressenti de façon souvent disproportionnée les conséquences psychologiques des mesures de confinement mises en place pour freiner la propagation du virus. Selon les spécialistes, ils ressortent amochés de cette pandémie. On peut noter une hausse de l'anxiété chez les jeunes et, souvent, ils sont pris avec des symptômes dépressifs. Nous savons que les jeunes ont plus tendance à s'informer sur les réseaux sociaux que par le truchement des sources traditionnelles.
En résumé, les jeunes ont traversé une période assez difficile. Ils ont vécu beaucoup de tristesse, de l'isolement, de la démotivation et des perturbations dans leur routine quotidienne. Malgré les nombreux problèmes rencontrés durant la crise sanitaire, la majorité des jeunes ont su faire preuve de résilience et nous ne pouvons que leur en être reconnaissants.
Je veux aussi parler de la réalité de nos aînés durant la pandémie. Selon certaines études, l'isolement des personnes âgées qui étaient en résidence pendant la première année de la pandémie aurait fait plus de dommages que la COVID‑19 elle-même. Les aînés ont besoin d'interactions sociales et de réseaux de soutien social pour être en santé, pour ressentir du bien-être et de la satisfaction à l'égard de la vie.
Durant la première vague, les aînés étaient confinés dans leur appartement ou dans leur chambre. Pendant plusieurs semaines, ils ne pouvaient plus manger à la cafétéria, se promener dans la résidence ou même recevoir la visite de leurs proches. On les empêchait même de prendre leur voiture. L'isolement et la solitude des personnes aînées sont des phénomènes fréquents qui entraînent des conséquences néfastes sur la santé physique et mentale.
Je veux parler de ma mère, qui est décédée durant la pandémie, en 2020. Elle vivait dans une résidence, car elle était en perte d'autonomie et elle a été isolée dans sa chambre. Je ne pouvais même pas aller la voir et elle ne comprenait pas ce qui se passait. Je lui parlais régulièrement au téléphone. Elle s'ennuyait et elle pleurait; cet isolement l'a perturbée. Elle est décédée et ses funérailles furent privées dans le contexte de la pandémie.
Je ne pouvais voir mes enfants qu'à distance. J'ai dû passer le temps des Fêtes sans eux et leur fête sans eux. On se demandait si un jour tout reviendrait à la normale. Qui aurait pensé qu'un jour le monde entier serait en arrêt à cause d'un virus?
En terminant, j'indique que le Bloc québécois va voter en faveur du projet de loi S‑209, entre autres parce que ce projet de loi institutionnalise une journée qui, dans les coutumes, est déjà établie comme journée de commémoration depuis 2021.
[Traduction]
La députée de Vancouver-Centre dispose de cinq minutes pour exercer son droit de réplique.
Madame la Présidente, je tiens à remercier les députés qui se sont exprimés avec tant de passion et d'éloquence en faveur de ce projet de loi, qui a été présenté au Sénat, comme on l'a dit, par la sénatrice Mégie, qui est médecin comme moi. J'ai ensuite présenté le projet de loi à la Chambre.
Le besoin de se souvenir est très important. Avec le projet de loi S‑209, nous voulons nous souvenir et nous voulons apprendre. Se souvenir, c'est apprendre de nos erreurs. Nous avons commis de très nombreuses erreurs. Nous devons en tirer des leçons en prévision de la prochaine pandémie. En effet, il y aura d'autres pandémies, parce que le phénomène de la mondialisation favorise les déplacements en général. Tout le monde se déplace d'un endroit à l'autre et, par conséquent, les maladies peuvent se propager très rapidement à l'échelle mondiale. Il faut donc apprendre de nos erreurs.
Il faut aussi tirer des leçons de nos réussites. Il faudrait peut-être agir plus tôt ou s'y prendre différemment. Une pandémie est une affaire de science, et la science repose sur des données probantes. Or, nous devons tirer des leçons de certaines données probantes relatives à cette pandémie. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons nous souvenir.
La deuxième raison de se souvenir est qu'il faut rendre hommage aux travailleurs de première ligne qui ont été les héros de la pandémie. Ils sont allés sur le terrain, ont donné leur vie et souffrent de stress post-traumatique. Le système de santé a maintenant un problème parce que tous les travailleurs de première ligne sont épuisés. Ils ne veulent plus travailler parce qu'ils sont épuisés à la suite du traumatisme qu'ils ont subi.
Nous devons également nous souvenir des victimes, plus particulièrement toutes les personnes qui sont mortes. Nous avons entendu les députés parler avec éloquence des aînés — ainsi que des jeunes, dont l'éducation a été interrompue — qui étaient seuls et n'avaient personne vers qui se tourner. Nous avons entendu parler de toutes les personnes qui n'ont pas pu se rencontrer et des familles perturbées. Il faut se souvenir de cela. Nous devons nous souvenir des 50 000 Canadiens qui sont morts à cause de cette pandémie. Il faut se souvenir de tout cela.
Un jour de commémoration n'est pas une nouveauté. Nous célébrons le jour du Souvenir le 11 novembre pour commémorer la Seconde Guerre mondiale. Nous pensions que cette guerre mettrait fin à toutes les guerres, mais cela n'a pas été le cas. Alors que se déroule actuellement une guerre en Ukraine, il nous revient en mémoire ce dont nous aurions dû nous souvenir et ce que nous aurions dû apprendre pour empêcher certaines de ces choses de se produire, et pour veiller à ce qu'elles ne reproduisent plus.
Les pandémies sont comme des guerres. Elles touchent, tuent et détruisent les populations aveuglément. Elles ne choisissent pas leurs victimes. Maintenant que nous sommes un monde uni, comme l'a dit ma collègue du NPD, nous devons nous rappeler que nous sommes désormais une communauté mondiale. Nous ne sommes plus isolés dans nos petits États-nations.
La prochaine fois qu'il y aura un virus, une bactérie ou quelque chose qui nous détruira, nous savons qu'il s'agira à nouveau d'une pandémie. L'Organisation mondiale de la santé se souvient de cette pandémie. Elle nous met en garde contre les pandémies à venir. Apprendre de la pandémie, nous en souvenir et honorer sa mémoire, c'est tout l'enjeu de cette journée de commémoration de la pandémie.
Je tiens à remercier ceux qui ont soutenu le projet de loi de la sénatrice Mégie.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un peu comme dans le film Le Jour de la marmotte. Cette année, je suis venu ici toutes les semaines de séance pour obliger le gouvernement à parler de santé mentale et de l'épidémie qui sévit dans notre pays.
Les députés ne m'entendront pas souvent citer la Bible à la Chambre des communes, mais j'aimerais parler de la parabole du juge inique, aussi appelée la parabole de la veuve importune ou la parabole de la veuve persévérante. Selon Wikipédia, il s'agit de l'une des paraboles de Jésus qui est racontée dans l'Évangile selon saint Luc, au chapitre 18, versets 1 à 8: une femme réclame sans cesse justice à un juge qui n'a aucune compassion. Il rejette d'abord ses requêtes, mais il finit par accéder à sa demande pour ne plus être importuné par ses requêtes incessantes.
Cette histoire parle de la persévérance dont il faut faire preuve pour obtenir justice. À l'heure actuelle, nous savons qu'au Canada, il n'y a pas de parité entre la santé mentale et la santé physique. D'ailleurs, bien des gens souffrent sans pouvoir obtenir l'aide dont ils ont besoin. Je serai de retour lors de la prochaine semaine de séance pour obliger le gouvernement à venir en parler à la Chambre des communes, et je vais continuer de le faire jusqu'à ce qu'on obtienne la parité entre la santé mentale et la santé physique.
Cette question tombe à point nommé, car j'ai reçu un courriel d'un de mes concitoyens. Il m'a écrit que son fils a une dépendance au fentanyl. Il m'a dit qu'il allait devoir prendre une décision, car le traitement de son fils coûte environ 300 $ par jour. Son fils veut obtenir de l'aide. De toute évidence, sa famille veut l'aider. Cependant, le père doit prendre une décision: vendre sa maison et donner à son fils une chance de vivre, ou l'abandonner. Nous savons qu'il devra prendre une décision difficile. Je n'ai même pas le courage de lui téléphoner. J'espère que la ministre le fera. C'est une injustice. Si son fils se cassait le dos, le cou ou une jambe à la suite d'une chute et était hospitalisé, il serait pris en charge. Son père n'aurait pas à envisager de vendre sa maison. On s'occuperait de lui.
C'est une véritable honte dans un pays riche comme le Canada. Nous savons que des pays comme le Royaume-Uni et la France consacrent environ 12 % de leur budget de la santé à la santé mentale. Le Canada n'a toujours pas tenu sa promesse d'établir le transfert en matière de santé mentale. À ce jour, il manque 875 millions de dollars par rapport à ce qu'il avait promis de dépenser. Nous ne connaissons toujours pas les détails des accords bilatéraux.
Je suis ici pour parler de deux ou trois choses, y compris du personnel de la santé de première ligne qui travaille actuellement. Il est vraiment important que nous pensions à eux. La lettre de mandat de la ministre lui indique qu'elle doit s'occuper des travailleurs en santé mentale. En ce moment, nous savons que bon nombre d'entre eux sont sous-payés. Je pourrais passer la journée à parler d'eux. Ils sont essentiels pour offrir des services de santé mentale aux gens.
En fait, j'ai rencontré une femme dans la piscine ce matin, qui m'a dit que l'Ontario consacrait environ 3 % de son budget à la santé mentale. C'est beaucoup moins que ce que ma province y consacre, soit environ 9 %. Elle m'a dit qu'elle allait obtenir une augmentation de salaire de 1 % pour les quatre prochaines années, malgré le fait que l'inflation est beaucoup plus élevée. Qu'a-t-elle obtenu en guise de remerciement? Elle a obtenu une vidéo de la part de son directeur général lui disant qu'elle avait fait de l'excellent travail et qu'elle était appréciée.
C'est absolument abominable. Nous devons prendre soin des travailleurs de première ligne. J'espère que nous obtiendrons des réponses aujourd'hui au sujet du gouvernement et de ses promesses.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Courtenay—Alberni de son plaidoyer en faveur de la santé mentale des Canadiens, ainsi que de me donner l'occasion ce soir de parler de cette question importante.
[Traduction]
Les Canadiens doivent avoir rapidement accès à des services en santé mentale et en toxicomanie fondés sur des données probantes et adaptés à la culture et aux traumatismes pour contribuer à leur bien-être. Le gouvernement croit que la santé mentale, c'est la santé, et il a fait de la santé mentale l'une de ses principales priorités.
[Français]
Nous avons déjà fait des investissements historiques incluant 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires au moyen d'accords bilatéraux, près de 600 millions de dollars pour une stratégie en santé mentale fondée sur les distinctions pour les peuples autochtones, et 270 millions de dollars pour soutenir le portail Espace Mieux-être.
En 2017, notre gouvernement a investi 5 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer l'accès des Canadiens aux services en santé mentale, débutant par un transfert initial de 100 millions de dollars qui sera augmenté à 600 millions de dollars annuellement jusqu'en 2027.
[Traduction]
Les fonds sont versés directement aux provinces et aux territoires dans le cadre d'accords bilatéraux négociés pour les aider à élargir l'accès aux services communautaires en santé mentale et en toxicomanie destinés aux enfants et aux jeunes, à élargir les services intégrés pour les personnes ayant des besoins complexes et à étendre les modèles éprouvés de soins de santé mentale communautaires et d’interventions adaptées à la culture et liées aux services de santé primaires.
[Français]
Dès le début de la pandémie, nous avons lancé le portail Espace mieux-être Canada pour que les Canadiens aient accès à de l'information en ligne sur les enjeux de santé mentale, les programmes en santé mentale, du soutien immédiat par texto, et même des séances de counseling confidentielles par téléphone, par vidéo et par texto avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels.
[Traduction]
Nous finançons également la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, qui offre des services d'intervention d'urgence par téléphone ou par clavardage. Les services sont offerts en anglais, en français, en cri, en ojibwé et en inuktitut.
[Français]
Le 7 février, nous avons annoncé un investissement de plus de 198 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les services de santé pour les Canadiens, y compris en santé mentale.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous avons annoncé des ententes de principe avec neuf provinces.
[Français]
Le travail continue vers des ententes sur mesure avec chacune de ces provinces pour refléter les besoins des patients et des travailleurs, des ententes adaptées à leur population et à leur géographie.
Nous croyons que la santé mentale doit être une partie intégrale et intégrée du système de santé public au Canada.
[Traduction]
L'article 3 de la Loi canadienne sur la santé porte sur la santé mentale. Le gouvernement s'acquitte de son engagement à transférer des milliards de dollars aux provinces et aux territoires au cours des prochaines années pour financer les services de santé mentale et de toxicomanie grâce à une combinaison de mesures, soit l'augmentation du Transfert canadien en matière de santé et la conclusion d'ententes bilatérales de 10 ans entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, d'une valeur de 25 milliards de dollars. Dans le cadre de ces mesures, la santé mentale sera l'une de nos quatre priorités partagées. Les transferts permettront d'intégrer davantage les services de santé mentale dans l'ensemble de la main-d'œuvre et du système de santé.
Madame la Présidente, dans tout le pays, les gouvernements se tournent vers des organismes communautaires de confiance pour offrir aux gens les services nécessaires à leur rétablissement. Les demandes sont complexes et nombreuses. Elles ont été exacerbées par la pandémie. Ces organismes luttent contre le sous-financement, l'augmentation des coûts et la pénurie de main-d'œuvre.
Les organismes nationaux souhaitent que le budget prévoie un investissement visant à aider les travailleurs des services de santé mentale et des services communautaires de première ligne. J'espère que le gouvernement envisagera cette idée dans le cadre de son programme de relance. Ces organismes demandent que le budget prévoie 100 millions de dollars afin de prévoir des mesures de soutien à la santé mentale fondées sur des données probantes pour les travailleurs des services communautaires de première ligne, afin d'élargir l'accès immédiat aux mesures de soutien à la santé mentale et à la toxicomanie pour le personnel, de financer la recherche sur les pratiques exemplaires et d'améliorer le renforcement des capacités organisationnelles dans le but de favoriser des lieux de travail psychologiquement sains et sûrs.
J'espère que le gouvernement en tiendra compte dans ce budget.
Madame la Présidente, nous aurons probablement la réponse à notre retour, car le gouvernement n'a pas tenu toutes ses promesses en matière de santé mentale. Espérons qu'il les tiendra d'ici là.
[Français]
Madame la Présidente, à mon tour, je remercie et félicite les travailleurs de première ligne. Comme mon collègue, je suis d'avis que c'est une situation qui est complexe et critique.
Notre gouvernement respecte son engagement de transférer des milliards de dollars pour les soins de santé et de santé mentale au cours des prochaines années aux provinces et aux territoires. Il le fera en combinant une hausse du transfert en santé et 25 milliards de dollars additionnels par le truchement d'ententes bilatérales provinciales et territoriales sur 10 ans.
[Traduction]
Les nouvelles ententes bilatérales fédérales-provinciales-territoriales prévoient une approche intégrée et inclusive pour ce qui est des services de santé mentale et de santé familiale, du personnel de santé, ainsi que des données et des outils numériques. Ces investissements permettraient de satisfaire aux besoins des Canadiens en matière de santé et de santé mentale et exigeraient des provinces et des territoires qu'ils élaborent des plans d'action détaillés.
[Français]
Cette approche est la façon la plus efficace d'intégrer les services en santé mentale et en consommation de substances dans le système de santé, en incluant les soins primaires, et d'assurer de la transparence et de...
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre en tant que représentant de North Okanagan—Shuswap. C'est vraiment un honneur de pouvoir revenir sur une question à laquelle, selon moi, on n'a pas répondu adéquatement la première fois que je l'ai posée. Je cherche à obtenir une réponse qui donnera de l'espoir aux aînés qui souffrent des politiques inflationnistes du gouvernement.
Le 16 février dernier, j'ai posé la question suivante par l'entremise du Président:
[...] après huit années de politiques inflationnistes du premier ministre libéral, les aînés n'ont pas les moyens de se nourrir. Barry m'a dit que 40 des 120 bénéficiaires qui fréquentent la mission où il travaille sont des aînés. Des gens qui avaient l'habitude de faire des dons aux banques alimentaires doivent maintenant recourir à leurs services parce qu'ils n'ont plus les moyens de faire l'épicerie.
Le premier ministre assumera-t-il la responsabilité des aînés qui ont le ventre vide, ou est-ce que les libéraux laisseront la place aux conservateurs afin que nous réparions les pots qu'ils ont cassés et que nous redonnions leur dignité aux aînés?
La réponse qu'on m'a donnée était honteuse; on a prétendu que le gouvernement était là pour aider les aînés. Le gouvernement a plutôt laissé ses dépenses effrénées contribuer à des taux d'inflation jamais vus en 40 ans. Les prix des aliments grimpent tellement vite que de nombreux aînés doivent se tourner vers les banques alimentaires parce qu'ils n'ont plus les moyens de faire l'épicerie.
La semaine dernière, en discutant avec une propriétaire de restaurant dans ma circonscription, j'ai découvert un autre exemple qui montre à quel point le gouvernement laisse tomber les aînés. Je lui ai demandé si la hausse du prix des aliments avait des répercussions sur son entreprise. La propriétaire de restaurant a fait un pas en arrière et m'a jeté un regard qui voulait tout dire. Elle n'a pas eu besoin de parler. Je comprenais sa réponse. Elle m'a ensuite expliqué comment elle avait bâti une clientèle pour le repas du midi en créant de toutes pièces un menu spécialement destiné aux aînés. En effet, les aînés préfèrent manger au restaurant le midi pour ne pas avoir à conduire le soir ou parce que c'est plus facile pour leur système digestif de prendre un repas tôt dans la journée. Elle m'a dit que sa clientèle d'aînés du midi diminuait rapidement parce que le prix des aliments est trop élevé. La hausse de ses coûts est épongée par les consommateurs. À titre d'exemple, la caisse de choux-fleurs qui lui coûtait auparavant entre 35 et 40 $ lui coûte maintenant entre 130 et 140 $, tandis que les haricots verts lui coûtent 8 $ la livre. Ce sont pourtant les prix de gros. Les prix des aliments sont encore plus élevés à l'épicerie.
Que le gouvernement dise qu'il a été là pour les aînés, c'est vraiment honteux. Au cours des huit dernières années, sous la direction du premier ministre, nous avons vu le prix d'une maison doubler et le loyer moyen monter en flèche pour dépasser les 2 000 $ dans les dix plus grandes villes du Canada. Près de la moitié des Canadiens qui ont une hypothèque à taux variable ne pourront plus payer leur hypothèque dans neuf mois. Les Canadiens sont aux prises avec un taux d'inflation sans précédent depuis 40 ans. Le quart des Canadiens ne pourrait pas payer une dépense imprévue de 500 $.
Le premier ministre assumera-t-il la responsabilité des aînés qui manquent de nourriture, ou est-ce que les libéraux s'écarteront du chemin pour que les conservateurs puissent réparer ce qu'ils ont brisé et redonner aux aînés leur dignité?
Madame la Présidente, j'aime beaucoup cette nouvelle phrase des conservateurs qui demandent aux libéraux de s'écarter du chemin pour qu'ils puissent faire leur travail. C'est comme s'ils avaient complètement abandonné le processus démocratique et qu'ils se rendaient compte qu'ils ne seraient jamais élus à ce poste, alors ils demandent simplement au gouvernement de s'écarter pour attaquer le problème de cette manière.
Il est toutefois assez fort de la part du député de s'étendre longuement sur le fait que ce gouvernement n'a pas été là pour les personnes âgées. Je vais donc citer un certain nombre de mesures que nous avons prises et dont il a été question à maintes reprises à la Chambre. Avant tout, je rappelle aux téléspectateurs que les conservateurs ont voté contre toutes ces initiatives que nous avons présentées. Par conséquent, il est faux de prétendre que le gouvernement n'a pas été présent, et que les conservateurs ont, d'une manière ou d'une autre, défendu les intérêts des personnes âgées. Les conservateurs s'intéressaient davantage à faire de la politique autour de ces questions qu'à proposer des solutions de fond.
Par contre, le député a raison de dire que l'augmentation du coût des aliments et l'inflation représentent un problème qui inquiète tout le monde. Même si nous sommes conscients que l'inflation est un problème mondial, notre priorité est de nous assurer que les Canadiens arrivent à joindre les deux bouts. Dans ce contexte, le gouvernement canadien est intervenu. Nous avons accru le soutien aux aînés.
D'ailleurs, en juillet dernier, nous avons marqué l'histoire en augmentant de façon permanente la Sécurité de la vieillesse de 10 %, la première augmentation en 50 ans pour les aînés de 75 ans et plus. Grâce à cette augmentation, les personnes qui reçoivent la prestation maximale auront droit à plus de 800 $ de plus la première année. Cela les aidera à payer l'épicerie. En outre, les aînés admissibles n'ont pas eu à remplir de formulaire ou à faire quoi que ce soit pour recevoir l'augmentation. Ils la reçoivent automatiquement. Comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse sont indexées chaque trimestre, elles restent au même niveau au fil du temps et des augmentations des prix. Cette nouvelle mesure historique n'est qu'un des moyens que nous avons employés pour soutenir les aînés.
Comme j'y ai fait référence il y a quelques instants, nous avons adopté un certain nombre de mesures depuis 2015. J'aimerais les rappeler. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour près de 1 million de personnes âgées vivant seules. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse, que les conservateurs avaient fait passer à 67 ans.
Les députés se souviendront peut-être que le gouvernement précédent du député avait reporté l'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse. Imaginons avoir cotisé à ces programmes pendant toute notre carrière et avoir prévu de prendre notre retraite à 65 ans lorsque, soudain, juste avant de franchir la ligne d'arrivée, le gouvernement de l'époque annonce qu'il fera passer à 67 ans l'âge d'admissibilité à ces prestations. Nous l'avons rétabli à 65 ans.
Nous avons également bonifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons réduit l'impôt sur le revenu en augmentant le montant personnel de base. Pendant la pandémie, nous avons versé aux aînés des paiements uniques pour les aider à assumer les coûts supplémentaires. Enfin, le budget de 2022 prévoit une augmentation de 500 $ de l'Allocation canadienne pour le logement et le doublement du crédit d'impôt pour la TPS pour une période de six mois.
Comme l'a déclaré la vice-première ministre et ministre des Finances le 13 février:
En effet, grâce aux mesures que nous avons mises en place, des centaines de milliers d'aînés et d'enfants canadiens sont sortis de la pauvreté. Nous l'avons fait tout en maintenant la cote de crédit AAA du Canada, ainsi qu'en ayant la dette et le déficit les plus faibles des pays du G7.
Madame la Présidente, une fois de plus, le gouvernement libéral tergiverse. Les libéraux prétendent aider. Les paiements ponctuels ne couvriront que la moitié du loyer pour un seul mois, puisque le coût du loyer mensuel est passé à 2 000 $ dans 10 grandes villes canadiennes. Le prix du panier d'épicerie a augmenté de 10 %, et encore là, je soupçonne que c'est plus que cela. Je viens de parler d'un restaurant qui paie maintenant 140 $ pour une caisse de choux-fleurs alors qu'auparavant, elle coûtait de 35 $ à 40 $. Les paiements ponctuels dont parle le secrétaire parlementaire ne couvrent pas grand-chose et n'aident pas les aînés. Le gouvernement continue de manquer à son devoir.
Madame la Présidente, je veux bien admettre que, de temps à autre, les députés d'en face peuvent être insatisfaits de mes réponses à leurs questions à la Chambre. Cependant, j'encourage le député à passer en revue ma réponse parce qu'elle était très détaillée.
Il ne s'agit pas de paiements ponctuels. Nous avons ramené de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti et aux prestations de la Sécurité de la vieillesse. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons réduit l'impôt sur le revenu. Certes, pendant la pandémie, il y a eu un paiement ponctuel, mais nous avons pris beaucoup d'autres mesures. Le fait que le député ne retienne que ce point en ignorant le reste de ma réponse en dit long sur la position des conservateurs dans ce dossier.
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone est une mesure complètement inefficace, et nous pouvons le savoir en mesurant son efficacité selon deux critères. Le premier critère consiste à établir si cette mesure réduit les émissions. Sur ce plan, il est tout à fait clair que la taxe est inefficace puisque les émissions de carbone ont augmenté chaque année depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir. Voilà une première question de réglée.
Le deuxième critère consiste à déterminer si cette taxe permettra aux familles canadiennes de garder plus d'argent dans leurs poches. Le rapport du directeur parlementaire du budget est sans équivoque à ce sujet. Lorsqu'on tient compte du coût pour l'économie canadienne de la taxe sur le carbone, on constate que cette dernière désavantage la majorité des familles du pays. De plus, elle est tout à fait désastreuse pour les familles agricoles, car elle leur coûte très cher.
La taxe sur le carbone est un échec total, mais le gouvernement libéral prévoit la hausser. Elle n'empêche pas les changements climatiques, elle ne réduit pas les émissions, et elle nuit à la santé financière des Canadiens. Pourtant, le gouvernement a décidé de l'augmenter. Pourquoi est‑ce important? Je vais citer trois statistiques.
À Orangeville, où j'habite, le nombre d'aînés qui ont recours à la banque alimentaire d'Orangeville a augmenté de 415 % depuis que le gouvernement a pris les rênes du pouvoir. Voilà le nombre d'aînés qui affirment, après huit années de gouvernement libéral, qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir et qu'ils doivent maintenant avoir recours à la banque alimentaire pour s'en sortir.
Vingt-cinq pour cent des familles canadiennes affirment qu'elles ne pourraient pas payer une dépense imprévue de 500 $. Ce n'est pas rien. C'est un quart des familles canadiennes. Or, que va-t-il se passer? La taxe sur le carbone va augmenter, et la situation va s'aggraver d'autant.
Quarante-cinq pour cent des familles canadiennes sont à moins de 200 $ de ne pas pouvoir joindre les deux bouts. Voilà le résultat après huit années de gouvernement libéral. Voilà le monde merveilleux que les libéraux ont créé.
Les libéraux diront qu'ils ont mis en place des programmes et ils se mettront à les énumérer. Ils diront: « Nous avons fait ceci pour la Sécurité de la vieillesse et cela pour le Supplément de revenu garanti. Nous avons fait ceci; nous avons fait cela. » Malgré tout, les Canadiens continuent de s'enfoncer dans la pauvreté, ce qui signifie que tout ce que font les libéraux ne fonctionne pas.
Augmenter de nouveau la taxe sur le carbone ne fera qu'aggraver la situation. Qu'est-ce que cela signifie? Cela veut dire que la taxe sur le carbone coûtera plus cher aux agriculteurs. Cela signifie que les aliments produits par les agriculteurs coûteront plus cher. La taxe sur le carbone s'appliquera au tracteur qui laboure les champs. La taxe sur le carbone s'appliquera au camion qui transporte les aliments de la ferme jusqu'au centre de transformation. La taxe sur le carbone s'appliquera au transport des aliments du centre de transformation jusqu'à l'épicerie. La taxe sur le carbone s'appliquera au chauffage de l'épicerie.
L'effet multiplicateur de la hausse de la taxe sur le carbone aggravera d'autant la situation des familles canadiennes. Ce que font les libéraux ne fonctionne pas. Leurs programmes ne font rien pour éviter aux Canadiens d'avoir du mal à joindre les deux bouts. Les libéraux vont-ils enfin s'en rendre compte? Vont-ils enfin s'engager à éliminer la taxe sur le carbone pour que les Canadiens arrivent à payer leurs factures?
[Français]
Madame la Présidente, permettez-moi de démontrer à mon collègue que ce que nous faisons porte ses fruits et aide les Canadiens et les Canadiennes. Or tout d'abord, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, je tiens à saluer les réalisations des femmes au Canada et à réaffirmer l'engagement de notre gouvernement à supprimer les obstacles systémiques afin de faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes, au Canada et dans le monde entier.
[Traduction]
Le gouvernement prend des mesures concrètes pour soutenir les femmes, et nous en constatons les résultats. Le système pancanadien de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants en est un bon exemple. Il y a déjà des garderies à 10 $ par jour dans près de la moitié des provinces et territoires canadiens, les frais ont été réduits d'au moins 50 % dans tous les autres, et nous sommes en bonne voie pour que les services coûtent 10 $ par jour dans l'ensemble du pays d'ici seulement trois ans. De plus, l'année dernière, le taux d'activité des femmes en âge de travailler a atteint 85 % au Canada, ce qui est un record. Nous pouvons tous en être fiers.
[Français]
Cela dit, nous comprenons que l'inflation élevée, un phénomène mondial, fait du tort aux familles canadiennes. De nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ils doivent faire des choix à l'épicerie. Il leur est difficile de payer le loyer ou de faire le plein d'essence.
Heureusement, l'inflation diminue progressivement et l'OCDE prévoit qu'elle reviendra à son niveau cible d'ici la fin de 2024. L'inflation au Canada, qui était de 8,1 % en juin 2022, n'est plus qu'à 5,9 %. Bien que ce taux soit encore élevé, il est inférieur à ce que l'on observe dans de nombreuses économies comparables. Par exemple, l'inflation est de 8,6 % dans la zone euro et de 10,1 % au Royaume‑Uni.
[Traduction]
Il y a aussi de bonnes nouvelles sur le plan de l'économie. Par exemple, les Canadiens sont plus nombreux que jamais à travailler. Avec 150 000 emplois créés en janvier, le taux de chômage de 5 % s'approche des creux historiques. À l'heure actuelle, il y a 800 000 Canadiens de plus qui travaillent qu'avant la flambée de COVID. On a donc récupéré 126 % des emplois perdus à cause de la COVID‑19, comparativement à 112 % aux États‑Unis.
Parmi les pays du G7, c'est le Canada qui, depuis le quatrième trimestre de 2021, connaît la plus forte croissance économique.
[Français]
Cependant, nous comprenons que de nombreuses familles canadiennes, y compris les personnes âgées, ont encore besoin d'aide pour joindre les deux bouts. C'est pourquoi nous avons prévu jusqu'à 12,1 milliards de dollars de nouvelles mesures d'allégement de l'inflation, dont un grand nombre seront maintenues en 2023, afin de rendre la vie plus abordable pour des millions de Canadiens.
[Traduction]
Par exemple, le gouvernement a procédé à une augmentation permanente de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Cette augmentation a permis d'accroître les prestations de plus de 3 millions d'aînés et de verser plus de 800 $ au cours de la première année à ceux qui touchent une pleine pension.
Nous avons aussi versé 500 $ aux locataires à faible revenu qui ont de la difficulté à payer un loyer.
[Français]
Grâce au doublement du crédit pour la TPS, une famille de quatre personnes ayant du mal à payer ses factures aurait reçu jusqu'à 1 401 $.
En outre, les prestations telles que l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont indexés à l'inflation.
Je veux maintenant parler du prix sur la pollution. La pollution a des effets sans précédent sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et il faut faire quelque chose pour y remédier. C'est une nécessité économique. Notre système de tarification de la pollution stimule le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Nous le constatons tous les jours dans notre pays.
[Traduction]
J'aimerais rappeler au député que le régime de tarification de la pollution remet de l'argent dans les poches des ménages canadiens qui habitent dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique.
En 2022‑2023, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, une famille de quatre personnes recevra 745 $ en...
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'augmentation de 415 % du nombre de personnes âgées ayant recours aux banques alimentaires, je suis certain que ces personnes seront très heureuses d'entendre parler du programme libéral de garderies.
D'ailleurs, la plupart des familles canadiennes n'ont pas accès à ce programme parce qu'il n'y a carrément pas assez de places.
Quant aux autres programmes dont la députée a parlé, j'ai dit qu'ils avaient déjà été annoncés et que, en dépit de ceux-ci, 25 % des familles canadiennes sont incapables d'assumer une dépense de 500 $ et 45 % des Canadiens sont à 200 $ près de ne pas joindre les deux bouts.
Quand les libéraux se mettront-ils cela dans la tête? C'est un échec. Les programmes ne règlent absolument aucun de ces problèmes.
En réalité, c'est la taxe sur le carbone qui en est la cause, car elle fait grimper tous les prix. Si on réduit la taxe sur le carbone, les produits alimentaires seront abordables, le chauffage résidentiel sera abordable et les gens seront en mesure de joindre les deux bouts.
Qu'on ne me parle pas d'un programme qui, concrètement, n'a donné aucun résultat.
[Français]
Madame la Présidente, avec le prix sur la pollution, nous remettons de l'argent dans les poches des Canadiens. Avec les garderies à 10 $, nous permettons aux femmes de retourner sur le marché du travail. Cela les aide à joindre les deux bouts. Avec les augmentations des différentes pensions qui ont été énumérées, nous remettons aussi de l'argent dans les poches des Canadiens.
Alors que nous préparons le budget de 2023, les Canadiens peuvent être assurés que notre gouvernement va continuer à positionner le Canada sur la voie du succès tout en veillant à ce que les plus vulnérables reçoivent le soutien dont ils ont besoin, en maintenant nos finances sur une trajectoire durable à long terme et en protégeant notre environnement.
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