Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, dans la province de Québec, à la suite de la démission de l'hon. Marc Garneau, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mercredi 8 mars 2023, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2023-2024, comme suit :

— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire n^o 8520-441-99. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8520-441-100. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-101. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-102. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-103. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire n^o 8520-441-104. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8520-441-105. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Régie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8520-441-106. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8520-441-107. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8520-441-108. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire n^o 8520-441-109. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8520-441-110. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-111. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-441-112. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire n^o 8520-441-113. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8520-441-114. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8520-441-115. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8520-441-116. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire n^o 8520-441-117. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-118. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-119. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Commission du droit d'auteur. — Document parlementaire n^o 8520-441-120. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-121. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8520-441-122. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire n^o 8520-441-123. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)

— Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire n^o 8520-441-124. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Ministère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8520-441-125. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire n^o 8520-441-126. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire n^o 8520-441-127. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Ministère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire n^o 8520-441-128. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Ministère des Finances. — Document parlementaire n^o 8520-441-129. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Ministère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire n^o 8520-441-130. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

— Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire n^o 8520-441-131. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— Ministère de la Santé. — Document parlementaire n^o 8520-441-132. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Ministère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire n^o 8520-441-133. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Ministère de l'Industrie. — Document parlementaire n^o 8520-441-134. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Ministère de la Justice. — Document parlementaire n^o 8520-441-135. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8520-441-136. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Ministère des Ressources naturelles. — Document parlementaire n^o 8520-441-137. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire n^o 8520-441-138. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire n^o 8520-441-139. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Ministère de l'Environnement. — Document parlementaire n^o 8520-441-140. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Ministère des Transports. — Document parlementaire n^o 8520-441-141. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Ministère des Anciens Combattants. — Document parlementaire n^o 8520-441-142. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)

— Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire n^o 8520-441-143. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8520-441-144. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8520-441-145. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8520-441-146. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-147. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Commission de l'immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire n^o 8520-441-148. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Agence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire n^o 8520-441-149. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Investir au Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-150. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)

— Bibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-151. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire n^o 8520-441-152. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire n^o 8520-441-153. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Office national du film. — Document parlementaire n^o 8520-441-154. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-155. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire n^o 8520-441-156. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire n^o 8520-441-157. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Administration du pipe­-line du Nord. — Document parlementaire n^o 8520-441-158. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Bureau de l'infrastructure du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-159. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Bureau du vérificateur général. — Document parlementaire n^o 8520-441-160. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8520-441-161. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8520-441-162. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Commissariat au lobbying. — Document parlementaire n^o 8520-441-163. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8520-441-164. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)

— Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-165. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Bureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire n^o 8520-441-166. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire n^o 8520-441-167. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire n^o 8520-441-168. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire n^o 8520-441-169. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-170. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Agence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-171. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-172. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-173. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire n^o 8520-441-174. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8520-441-175. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-176. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Commission de la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8520-441-177. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-178. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-179. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-180. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire n^o 8520-441-181. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Services partagés Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-182. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire n^o 8520-441-183. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Statistique Canada. — Document parlementaire n^o 8520-441-184. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8520-441-185. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire n^o 8520-441-186. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire n^o 8520-441-187. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le huitième rapport du Comité, « Sciences au ministère des Pêches et des Océans ». — Document parlementaire n^o 8510-441-209.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18, 19, 21, 23, 25, 27, 28, 30, 34, 35, 47 à 49 et 53) est déposé.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le 10^e rapport du Comité, « Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir compétitif ». — Document parlementaire n^o 8510-441-210.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 18, 20 à 24, 27 à 29, 34, 47, 48 et 56) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ellis (Cumberland—Colchester), appuyé par M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (n^o 441-01176);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (n^o 441-01177) et une au sujet de la santé (n^o 441-01178);

— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de la justice (n^o 441-01179);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-01180);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet des médias et des télécommunications (n^o 441-01181);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01182);

— par M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet de la justice (n^o 441-01183).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, la Chambre :

Et de l’amendement de M^me Thomas (Lethbridge), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que la motion soit modifiée par substitution de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, la Chambre :

Et de l’amendement de M^me Thomas (Lethbridge), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que la motion soit modifiée par substitution de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, la Chambre :

Et de l’amendement de M^me Thomas (Lethbridge), appuyée par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), — Que la motion soit modifiée par substitution de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 22 mars 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Un message est reçu avisant les Communes que le 9 mars 2023, à 17 h 10, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 79 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-441-926-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

À 18 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.