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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 168 Le vendredi 10 mars 2023 10 heures

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.

M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :

a) le jeudi 23 mars 2023, lorsque la Chambre s’ajournera, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 27 mars 2023, à 11 heures, conformément à l’article 24(1) du Règlement, pourvu que, pour l’application de tout article du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 24 mars 2023;

b) le vendredi 24 mars 2023,

(i) l’allocution du président des États-Unis d’Amérique, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats de la Chambre des communes du jeudi 23 mars 2023 et fassent partie du registre de la Chambre, pourvu que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’allocution, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions,

(ii) les comités permanents, mixtes permanents, spéciaux et mixtes spéciaux, ainsi que leurs sous-comités, ne soient pas autorisés à se réunir ce jour-là.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 22 mars 2023 :

a) la Chambre se réunisse à 13 heures et procède à l’étude des affaires émanant des députés de ce jour de 13 heures à 14 heures;

b) la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement se termine à 21 h 30 et puisse être prolongée conformément à l’article 45(7.1) du Règlement;

c) les délibérations sur toute motion de l’opposition conformément à l’article 81(17) du Règlement se terminent à la fin des ordres émanant du gouvernement, pourvu que le paragraphe c)(i) de l’ordre adopté le mardi 15 novembre 2022 continue de s’appliquer;

d) après avoir disposé de toute question se rattachant au Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, aux crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, et aux projets de loi de crédits s’y rattachant, la Chambre ajourne jusqu’au prochain jour de séance.

Voies et moyens

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Freeland (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le mardi 28 mars 2023, à 16 heures.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le sixième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor ». — Document parlementaire n^o 8510-441-211.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le 10^e rapport du Comité, « Relever les défis de notre époque ». — Document parlementaire n^o 8510-441-212.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 60, 63, 64, 73 à 76 et 78) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), le projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Idlout (Nunavut), appuyée par M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur les terres territoriales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), appuyé par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 21)

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Carrie (Oshawa), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 22 mars 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada » (document parlementaire n^o 8510-441-147), présenté à la Chambre le mercredi 16 novembre 2022. — Document parlementaire n^o 8512-441-147.

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise et budgets modifiés de 2022-2026 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-831-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-17 et C.P. 2023-97. — Document parlementaire n^o 8540-441-2-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2023-13, C.P. 2023-27, C.P. 2023-28, C.P. 2023-29, C.P. 2023-30, C.P. 2023-31, C.P. 2023-32, C.P. 2023-57 et C.P. 2023-58. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-78, C.P. 2023-79, C.P. 2023-80, C.P. 2023-81, C.P. 2023-82 et C.P. 2023-83. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-19, C.P. 2023-20, C.P. 2023-21, C.P. 2023-84 et C.P. 2023-102. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2023-7, C.P. 2023-8, C.P. 2023-9, C.P. 2023-10 et C.P. 2023-11. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2023-22, C.P. 2023-23, C.P. 2023-49, C.P. 2023-50, C.P. 2023-51, C.P. 2023-52, C.P. 2023-53, C.P. 2023-54, C.P. 2023-55, C.P. 2023-56, C.P. 2023-98, C.P. 2023-101 et C.P. 2023-107. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-18, C.P. 2023-103, C.P. 2023-104 et C.P. 2023-106. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2023-24 et C.P. 2023-99. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-26, C.P. 2023-33, C.P. 2023-34, C.P. 2023-35, C.P. 2023-36 et C.P. 2023-37. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-59 et C.P. 2023-121. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-100. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2023-95 et C.P. 2023-96. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2023-77. — Document parlementaire n^o 8540-441-5-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2023-25, C.P. 2023-92, C.P. 2023-93 et C.P. 2023-94. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2023-43, C.P. 2023-44, C.P. 2023-45 et C.P. 2023-46. — Document parlementaire n^o 8540-441-33-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— C.P. 2023-47, C.P. 2023-48 et C.P. 2023-108. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 14 h 9, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 mars 2023, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.