Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 195 Le jeudi 11 mai 2023 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
|
— nos 441-01204 et 441-01207 au sujet des affaires étrangères; |
|
— no 441-01205 au sujet de l'environnement; |
|
— no 441-01206 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration; |
|
— no 441-01208 au sujet de la santé; |
|
— nos 441-01209, 441-01210, 441-01211, 441-01212, 441-01213 et 441-01214 au sujet de la justice; |
|
— no 441-01215 au sujet des animaux. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
|
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), le projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
|
— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 441-01438); |
|
— par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01439); |
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-01440); |
|
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), quatre au sujet de la justice (nos 441-01441, 441-01442, 441-01443 et 441-01444). |
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose, — Que, étant donné que, |
(i) la Century Initiative vise à augmenter la population canadienne à 100 millions d’habitants d’ici 2100,
|
(ii) les nouveaux objectifs d’accueil du gouvernement fédéral correspondent aux objectifs de la Century Initiative,
|
(iii) tripler la population du Canada a des impacts réels sur l’avenir de la langue française, le poids politique du Québec, la place des premiers peuples, l’accès au logement, les infrastructures de santé et d’éducation,
|
(iv) ces impacts n’ont pas été pris en compte dans l’élaboration de la Century Initiative et que le Québec n’a pas été considéré,
|
|
la Chambre rejette les objectifs de la Century Initiative et demande au gouvernement de ne pas s’en inspirer pour développer ses seuils d’immigration à venir. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, dont le Comité permanent des langues officielles a fait rapport avec des amendements. |
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-13, à l’article 2, soit modifié : |
||
a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 39, page 2, de ce qui suit :
|
||
|
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
||
| (Division No. 317 -- Vote no 317) | ||
| POUR : 316, CONTRE : 0 |
||
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Lake Richards Total: -- 316 |
||
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
||
|
PAIRED -- PAIRÉS Duclos Fortin Freeland Liepert Total: -- 4 |
||
|
En conséquence, les motions nos 2, 3, 5 et 8 à 10 sont aussi agréées par le même vote. |
||
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-13, à l’article 6, soit modifié par suppression des lignes 19 à 25, page 5. |
|
|
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 318 -- Vote no 318) | |
| POUR : 318, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Lake Richards Total: -- 318 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Duclos Fortin Freeland Liepert Total: -- 4 |
|
|
En conséquence, la motion no 6 est aussi agréée par le même vote. |
|
|
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 7 de Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par M. Blair (président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile), — Que le projet de loi C-13, à l’article 16, soit modifié : |
||||||||
a) par substitution, aux lignes 3 à 11, page 12, de ce qui suit :
|
||||||||
|
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
||||||||
| (Division No. 319 -- Vote no 319) | ||||||||
| POUR : 319, CONTRE : 0 |
||||||||
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Lake Richards Total: -- 319 |
||||||||
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
||||||||
|
PAIRED -- PAIRÉS Duclos Fortin Freeland Liepert Total: -- 4 |
||||||||
|
En conséquence, la motion no 15 est aussi agréée par le même vote. |
||||||||
|
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles), appuyée par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 320 -- Vote no 320) | |
| POUR : 311, CONTRE : 1 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Lambropoulos Roberts Total: -- 311 |
|
|
NAYS -- CONTRE Housefather Total: -- 1 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Duclos Fortin Freeland Liepert Total: -- 4 |
|
|
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
| Sanction Royale |
|
Un message est reçu avisant les Communes que le 10 mai 2023, à 16 h 59, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation — Chapitre no 10;
|
| Déclaration du président |
|
Pour faire suite à la déclaration de la présidence du lundi 6 juin 2022, le Président ordonne que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-243, Loi concernant l'élimination du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, soit révoqué et que le projet de loi soit rayé du Feuilleton. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 18 h 5, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 15 mai 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 9, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension). |
|
Mme Larouche (Shefford), appuyée par M. Thériault (Montcalm), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |