propose que le projet de loi , soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter aujourd'hui mon premier projet de loi, le projet de loi C‑319, dont voici le sommaire:
Le texte modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’augmenter de 10 % le montant de la pleine pension à laquelle ont droit tous les pensionnés de soixante-cinq ans ou plus et afin de faire passer de cinq mille dollars à six mille dollars l’exemption à l’égard du revenu d’une personne tiré d’un emploi ou d’un travail effectué à son compte pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti.
Depuis des années, le Bloc québécois fait de la condition des aînés l'une de ses plus grandes priorités. Les aînés ont été les plus grandes victimes de la pandémie de la COVID‑19. Ils sont de ceux ayant le plus souffert et ils continuent de subir les conséquences néfastes de la pandémie comme l'isolement, l'anxiété et les difficultés financières.
Cela dit, je ne veux pas employer un ton misérabiliste aujourd'hui. Je veux plutôt présenter les aînés comme une force grise formée des gens qui veulent continuer de contribuer à notre société. Ils ont bâti le Québec, nous leur devons le respect.
Le projet de loi C‑319 est destiné à améliorer la situation financière des aînés et est articulé autour de deux parties. Dans mon discours aujourd'hui, j'aborderai d'abord la partie de mon projet de loi qui porte sur l'aspect de la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse, ou PSV, et j'aborderai ensuite la partie qui concerne la hausse du seuil admissible du Supplément de revenu garanti, ou SRG. Je terminerai mon discours en expliquant un peu plus les conséquences de l'inflation sur la santé financière des aînés.
D'abord, la première partie vise à éliminer la discrimination actuelle en fonction de l'âge. Dans le budget de 2021, le gouvernement libéral a octroyé une augmentation des prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse aux aînés âgés de 75 ans et plus. Cette mesure tardive et mal conçue a créé un nouveau problème, soit un clivage entre les aînés âgés de 65 à 74 ans et ceux qui sont âgés de 75 ans et plus. Les aînés ne décolèrent pas.
Le Bloc québécois s'était opposé à cette discrimination qui allait créer deux classes d'aînés. Naturellement, la précarité, le contexte économique, la perte du pouvoir d'achat, la hausse exponentielle des prix des aliments et du logement ne touchent pas uniquement les plus âgés, mais tous les prestataires de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Cette mesure rate la cible en aidant une minorité d'aînés.
En 2021, les personnes âgées de 75 ans et plus représentaient près de 2,8 millions de personnes, contre 3,7 millions de personnes âgées de 65 à 74 ans. Ce point de vue est partagé par la FADOQ et sa présidente, Gisèle Tassé-Goodman, qui a dit ceci à propos de la mesure: « Une belle intention d'aider financièrement les aînés sur la forme, mais sur le fond, les personnes de moins de 75 ans admissibles à la Sécurité de la vieillesse n'obtiennent absolument rien. »
Jusqu'à ce jour, rien n'a été fait pour corriger cette injustice et ce projet de loi vise à mettre fin à cette mesure discriminatoire. Il n'est pas vrai que le chèque unique électoraliste de 500 $ accordé aux personnes âgées de 75 ans et plus en août 2021 allait régler quoi que ce soit. Des aînés se sont même sentis utilisés.
Dans le projet de loi C‑319, le Bloc québécois propose donc une hausse de 10 % de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans pour tous les mois postérieurs à juin 2023. Par exemple, à l'heure actuelle, cette hausse augmenterait la prestation versée aux célibataires, veufs, divorcés ou séparés de 1 032 à 1 135,31 $ chaque mois. Quant à la somme accordée lorsque les deux conjoints sont pensionnés, elle serait bonifiée de 621,25 à 683,35 $ chaque mois. On ne vit pas richement avec cela. On ne part certainement pas dans le Sud, et on ne place pas ses économies dans des paradis fiscaux.
Ensuite, avec la hausse marquée et rapide de l'inflation et de la pénurie de main-d'œuvre et de travailleurs d'expérience, le Bloc québécois demeure mobilisé pour défendre les intérêts et le désir de certains aînés de demeurer actifs sur le marché du travail et de contribuer pleinement à la vitalité de leur communauté. C'est pourquoi le Bloc québécois réclame depuis longtemps une hausse du seuil du taux d'exemption des gains de revenus d'emploi pour les aînés.
Déjà, en 2021, lors des dernières élections fédérales, le Bloc québécois proposait dans sa plateforme de hausser cette exemption de 5 000 $ à 6 000 $ afin de permettre à ceux qui le désirent et qui le peuvent de continuer à travailler sans que soient réduites de façon importante leurs prestations du Supplément de revenu garanti, ou SRG, qui est tiré de la pension de la Sécurité de la vieillesse.
En tenant compte de la transformation exceptionnelle de la démographie canadienne durant ces dernières décennies, on constate qu'il y a désormais plus de personnes âgées de 65 ans et plus que d'enfants de moins de 15 ans. Il est plus que nécessaire d'assouplir et d'ajuster nos politiques publiques afin que les Québécois âgés puissent maintenir une qualité de vie digne et qui reflète leurs choix.
Le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada a même publié, en mai 2018, à la suite d'une vaste analyse pancanadienne, le document intitulé « Promouvoir la participation des canadiens âgés au marché du travail – Initiatives prometteuses ». On y énumère les conséquences nocives de l'âgisme dans les milieux de travail et les difficultés auxquelles font face les aînés. Il s'agit notamment d'un manque de scolarité ou de formation, de problèmes de santé ou de difficultés à concilier la vie personnelle et familiale avec les cadres rigides du travail. L'étude propose ensuite de nombreuses mesures ayant comme objectif de faciliter l'intégration et de stimuler la participation des travailleurs possédant de l'expérience.
La socialisation en milieu de travail est bénéfique pour se défaire de l'isolement. L'espérance de vie est en constante augmentation, et le nombre d'emplois étant moins exigeants que ceux d'autrefois est plus élevé.
Il est difficile de comprendre les choix du gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir. Tout au plus s'est-il contenté de mesures timorées ou ponctuelles, comme nous l'avons constaté durant la pandémie. Actuellement, les montants des prestations de la sécurité de la vieillesse ne suffisent pas à faire face à la diminution du pouvoir d'achat et aux hausses spectaculaires des prix pour le logement ou les ressources intermédiaires d'hébergement.
Il y a déjà six ans, au mois de juin 2017, le Comité sénatorial permanent des finances nationales publiait un rapport sur les incidences financières et les considérations régionales liées au vieillissement de la population. Tous s'entendent que la situation économique des ménages s'est dégradée fortement avec la pandémie et que l'inflation soudaine fait mal aux Québécois et aux Canadiens. Le constat et les solutions proposées par le Comité à l'époque ne pouvaient pas être plus claires. Il recommandait:
[...] au gouvernement du Canada de mettre en œuvre, en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, des mesures pour accroître la participation des groupes sous-représentés au sein de la population active et pour améliorer l'adéquation entre la demande et l'offre de main-d'œuvre afin d'atténuer les conséquences néfastes du vieillissement démographique sur l'économie et sur le marché du travail.
Comme mentionné précédemment, des sommes modestes ont été accordées à ce jour, et une aide ponctuelle a été offerte durant la pandémie en juin 2020. Nous reconnaissons ces efforts, mais nous sommes lucides pour ce qui est des effets indirects de ces aides créées à la hâte. Néanmoins, on constate la détresse croissante des petites et moyennes entreprises qui cherchent désespérément des travailleurs, la fermeture de nombreux commerces et une dévitalisation de certains milieux de vie.
Nous croyons qu'actuellement les contributions au fisc, les incitatifs fiscaux et les taux d'exemption de revenu sur la pension de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti n'incitent pas les gens du grand âge à retourner au travail, car ils se voient privés de centaines de dollars par mois.
De plus, il ne faut pas oublier la triste ironie des mesures libérales comme la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de la relance économique, qui étaient considérées comme des revenus durant la crise sanitaire. Cela a eu comme effet de soutirer des sommes importantes à une classe de la population parmi les plus fragiles et démunies. Cette aberration a finalement été corrigée par le gouvernement en février 2022 après plusieurs mois de représentations du Bloc québécois auprès de la lors du dépôt du projet de loi .
À l'époque, le service de recherche du Bloc québécois avait constaté que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti ayant reçu la Prestation canadienne d'urgence perdaient, pour chaque dollar de la Prestation, 50 cents du Supplément, soit un taux d'imposition de 50 %, près du double de celui des gens les plus riches de la société. Pourtant, à l'époque, personne n'avait avisé les contribuables concernés de cette conséquence dramatique sur les revenus disponibles des ménages. Lors de l'étude de cette loi, le Bloc québécois a souligné cette importante injustice et ce traitement préjudiciable et aberrant. Le réseau de la FADOQ avait pour sa part qualifié la situation de drame.
Je reviens à ce que nous suggérons. L'exemption sur les gains et différents revenus augmenterait de 5 000 à 6 500 $ par an. Cela laisserait 1 500 $ de plus dans les poches de tous les prestataires de 65 ans et plus. En comparaison avec la proposition de 2021, le projet de loi actuel suggère donc 500 $ de plus, pour un total de 6 500 $, pour compenser la dégradation de la situation économique. L'objectif de ces deux mesures combinées est d'augmenter à la fois les montants de base mensuels et le revenu de travail annuel. Ainsi, nous croyons que les aînés pourront mieux faire face à l'inflation et aux difficultés actuelles. C'est la moindre des choses pour permettre à des millions de gens ayant contribué à notre société de vivre dignement.
Troisièmement, parlons de l'impact de l'inflation. Rappelons que ce montant de la sécurité de la vieillesse est imposable. Les montants de la pension de la sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti sont révisés en janvier, avril, juillet et octobre, apparemment pour tenir compte du coût de la vie. Ces prestations étaient indexées annuellement jusqu'en 1973. À l'époque, l'inflation était très élevée, notamment pour l'énergie et les aliments, et les autorités estimaient qu'une indexation trimestrielle protégerait mieux de fortes hausses imprévues des prix en cours d'année. À l'été 2020, cependant, même la FADOQ avait dénoncé le fait que ces hausses ne payaient même pas un café chez Tim Horton's.
Les habitudes de consommation des aînés diffèrent de celles du reste de la population. Par conséquent, ils subissent une inflation différente. Statistique Canada a étudié cette différence en 2005. On a constaté que les personnes âgées dépensent proportionnellement moins d'argent pour le transport, l'essence ou l'achat d'une nouvelle voiture, mais beaucoup plus pour le logement et l'alimentation. Pour chaque tranche de 100 $, ils y consacrent 56 $, contre 45 $ pour tous les autres ménages. On s'entend que ce n'est pas un luxe, le logement et l'épicerie.
Quel est l'impact sur l'inflation subie? De 1992 à 2004, le taux d'inflation annuel moyen a été de 1,95 % pour les ménages composés uniquement de personnes âgées, contre 1,84 % pour les autres ménages. Encore une fois, les aînés sont plus touchés.
Je vais ici rafraîchir la mémoire des libéraux. Le 19 mars 2022, la députée libérale d' a déposé la motion M‑45. Si le Parti libéral et le Parti vert sont cohérents avec leurs appuis — 14 députés de ces deux partis avaient appuyé conjointement cette motion —, le projet de loi devrait être adopté.
Je lis le texte de la motion, car cela vaut la peine:
a) la Chambre reconnaisse que (i) les aînés méritent une retraite digne, sans soucis financiers, (ii) de nombreux aînés craignent l'épuisement de leurs économies en vue de la retraite, (iii) de nombreux aînés s'inquiètent de ne pas être en mesure de vivre de façon indépendante dans leur demeure;
b) de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude sur le vieillissement de la population, la longévité, les taux d'intérêt et les fonds enregistrés de revenu de retraite, et faire rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 12 mois suivant l'adoption de la présente motion.
Le 15 juin 2022, 301 députés ont finalement voté pour cette motion, tandis que 25 ont voté contre. Sur les 326 députés présents, seuls les 25 députés du Nouveau parti démocratique ont voté contre cette motion.
Les personnes âgées qui vivent d'un revenu fixe ont du mal à faire face à leurs dépenses, parce que leurs frais quotidiens augmentent plus vite que leurs versements de pension. La Sécurité de la vieillesse, ou SV, est ajustée en fonction de l'inflation environ tous les trois mois, tandis que le Régime de pensions du Canada, ou RPC, est rajusté en janvier de chaque année. Or, pour certaines personnes, la SV et le RPC, ce n'est pas suffisant.
Les gens ressentent le choc de la hausse de 10,3 % sur 12 mois des prix des aliments que Statistique Canada a relevée au cours de la période de 12 mois précédant septembre. Les prix des aliments ont augmenté plus rapidement que l'indice général des prix à la consommation, qui s'est accru de 6,9 % sur un an en septembre, toujours selon Statistique Canada.
Je rencontrais ce matin des gens de l'Armée du salut qui m'ont dit eux aussi avoir observé, comme bien d'autres moissons, que les demandes en aide alimentaire ont doublé et qu'une bonne partie de cette augmentation provient de demandes d'aînés. C'est quand même incroyable de savoir que cette hausse permanente de la SV, qui est la première depuis 1973, donc depuis 50 ans, n'est pas liée à l'inflation. On va espérer que cela puisse aider les aînés qui, comme on le dit et comme on le voit, sont de plus en plus nombreux dans les moissons alimentaires.
Rappelons qu'à l'été 2021, à un mois des élections, le gouvernement fédéral avait accordé ce chèque de 500 $ aux aînés admissibles à la pension pour les aider apparemment à affronter les problèmes d'abordabilité liés à la pandémie, mais cela va prendre beaucoup plus qu'une vision qui ne soit que ponctuelle. Il va vraiment falloir qu'on se penche sur le long terme.
Mis à part l'augmentation liée à l'indexation à l'inflation, la SV complète pour les 65 à 74 ans reste inchangée. C'est 666,83 $ par mois. Avec ce si faible revenu mensuel, ce n'est pas surprenant que le Canada ait la génération de retraités où l'on retrouve les plus grandes iniquités, voire les plus grandes injustices.
Le Bloc québécois demande depuis l'élection de 2019 cette augmentation de la SV pour tous les aînés à partir de 65 ans, parlant même de discrimination et d'âgisme envers les 65 à 74 ans. Ce projet de loi est donc une suite logique à notre programme.
En conclusion, je tiens à remercier de leur appui à ce projet de loi Mme Gisèle Tassé‑Goodman de la FADOQ, M. Pierre‑Claude Poulin de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées et Mme Diane Dupéré de l'Association québécoise des retraités et des retraitées des secteurs public et parapublic. Eux, comme moi, ne sommes finalement que les porte-voix, à l'écoute des histoires des aînés qu'on entend au quotidien. Je ne veux pas passer sous silence tous les groupes d'aînés qui m'ont aussi envoyé des messages d'appui, et ce, de partout au Québec. Ce projet de loi C‑319, c'est le minimum pour eux qu'il faudrait faire pour réussir à leur donner un petit coup de pouce et un peu d'air frais.
Une dernière chose: j'aimerais que la Chambre réalise l'importance de ce projet de loi qui n'est pas un luxe, mais une nécessité. C'est juste le gros bon sens pour aider les aînés à vieillir dans la dignité. Si je me fie aux commentaires que je reçois jusqu'à maintenant, même d'aînés ailleurs qu'au Québec, tout ce que j'ai à dire, c'est travaillons ensemble. Il y a des motions semblables qui ont été adoptées souvent. Je pense à notre motion à nous, quand le Bloc québécois avait réclamé dans le cadre de sa journée de l'opposition une hausse de la SV. Il n'y avait que les libéraux qui avaient voté contre. Ils s'étaient retrouvé isolés. Cette fois-ci, je leur tends la main pour qu'ils règlent cette injustice qu'ils ont créée et je les invite à voter avec nous pour le projet de loi C‑319.
Encore une fois, c'est une question de dignité pour les aînés.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi . J'aimerais remercier la députée de d'avoir parrainé ce projet de loi.
Les projets de loi d'initiative parlementaire jouent un rôle important en attirant l'attention des députés sur des questions qui préoccupent les Canadiens. Le printemps dernier, par exemple, nous avons eu des projets de loi qui ont porté sur l'obligation vaccinale, sur une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les parents adoptifs et sur les programmes d'alimentation en milieu scolaire. Plus récemment, nous avons eu un projet de loi visant à modifier le Code criminel pour protéger les adultes vulnérables.
Nos aînés sont la pierre angulaire de la société canadienne. Ils sont nos parents et nos grands-parents. Ils sont nos mentors et nos êtres chers. Ils sont nos anciens enseignants, nos patrons et nos dirigeants. Nos aînés ont bâti notre merveilleux pays et ils méritent de vivre leur retraite sans avoir à s'inquiéter de leur sécurité financière. Je veux parler aujourd'hui des nombreuses mesures que le gouvernement a mises en place pour aider nos aînés.
Nous avons augmenté les prestations de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes de plus de 75 ans. C'était la bonne chose à faire, car nous offrons ainsi un soutien ciblé à ceux qui en ont le plus besoin. Nous savons que plus les gens avancent en âge, plus ils sont susceptibles de voir leurs dépenses liées à la santé augmenter en raison d'une maladie ou d'une incapacité. Les faits et les données confirment la décision du gouvernement. En effet, contrairement à d'autres partis, nous prenons des décisions qui reposent sur des données et des faits.
Regardons maintenant les chiffres pour avoir une idée de l'efficacité du plan du gouvernement, qui veille à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin. En 2020, 39 % des aînés de 75 ans et plus ont reçu le Supplément de revenu garanti, contre 29 % des aînés de 65 à 74 ans. Dans la tranche d'âge des plus de 75 ans, les femmes sont plus nombreuses que les hommes, et il y a aussi plus de Canadiens en situation de handicap. Selon l'Enquête canadienne sur l'incapacité, en 2017, 47 % des aînés de plus de 75 ans vivaient avec un handicap, contre 32 % des moins de 75 ans. Ces données nous indiquent que les aînés de plus de 75 ans sont plus susceptibles d'être en situation de vulnérabilité. Cela signifie qu'ils sont plus susceptibles d'avoir besoin d'un soutien supplémentaire, et c'est donc exactement ce que le gouvernement a offert.
À la lumière de ces faits, le gouvernement a pris la décision responsable de procéder à une augmentation historique des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Soyons clairs: il s'agit d'une grande victoire pour les aînés. Il s'agit de la première augmentation de la Sécurité de la vieillesse depuis 50 ans. Cette politique a aidé environ 3,3 millions d'aînés. Ils ont reçu plus de 800 $ supplémentaires dès la première année de l'augmentation. Bien sûr, la prestation est indexée sur le coût de la vie, de sorte qu'elle continuera d'augmenter.
Ce n'est pas tout, car depuis 2015, nous avons mis en place une variété de mesures ciblées. Résultat: les taux de pauvreté chez les aînés sont plus bas qu'ils ne l'ont jamais été dans l'histoire du Canada, et ils figurent même parmi les plus bas au monde. Rappelons que l'un des premiers gestes que nous avons posés, après notre élection, a été d'éliminer le plan irresponsable des conservateurs qui visait à augmenter l'âge de la retraite. Nous avons immédiatement réduit l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, que nous avons ramené de 67 ans à 65 ans pour que les Canadiens puissent prendre leur retraite plus tôt. Ce changement a remis des centaines de milliers de dollars dans les poches des aînés canadiens. Le projet de loi d'exécution du budget de 2016 portait le numéro . Quand on regarde le détail du vote, on voit que les conservateurs ont voté contre ce projet de loi, tout comme le Bloc. C'est ce vote qui permettait de soutenir ou non le fait de ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, en 2016.
Nous avons également augmenté le Supplément de revenu garanti de près de 1 000 $ par an, ce qui aide près de 1 million d'aînés vulnérables vivant seuls. Nous savons que beaucoup de personnes âgées veulent continuer à travailler une fois qu'elles ont atteint l'âge de la retraite. C'est pourquoi nous avons élargi l'admissibilité à l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti afin d'inclure le revenu tiré d'un travail indépendant. Nous avons aussi augmenté l'exemption de plus de 40 % afin de permettre aux aînés qui le souhaitent de travailler. En outre, nous veillons à ce que les prestations soient indexées au coût de la vie. Ainsi, au cours de l'année dernière, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ont augmenté de 7,1 %, alors que les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec ont augmenté de 6,5 %. Nous sommes fiers de notre bilan, car il montre que nous avons renforcé, bon an mal an, la sécurité financière des personnes âgées tout en sortant des centaines de milliers d'aînés de la pauvreté.
Bien entendu, il reste encore beaucoup de pain sur la planche. C'est pourquoi nous mettons en œuvre la plus grande avancée en matière de soins de santé depuis 60 ans, en offrant un accès à des soins dentaires de qualité aux aînés non assurés. J'espère sincèrement que la députée d'en face, qui parraine le projet de loi, votera en faveur du budget afin d'aider les aînés en leur offrant des soins dentaires.
Nous sommes toujours meilleurs quand nous travaillons ensemble. J'encourage les députés d'en face, y compris ceux du Bloc québécois, à travailler avec nous afin d'aider les aînés au Québec et dans l'ensemble du pays. Cela dit, les députés du Bloc québécois font souvent passer la politique avant les aînés. Nous n'avons qu'à regarder leurs votes antérieurs, et je vais donner quelques exemples. Je viens de parler des soins dentaires pour les aînés, mais ils ont aussi voté contre le budget au début du processus, et je suppose qu'ils voteront encore contre ces mesures lorsque nous serons prêts à les mettre aux voix. Pensons aussi aux mesures du projet de loi , le projet de loi d'exécution du budget, en 2016, pour abaisser âge de la retraite, bonifier le Supplément de revenu garanti et augmenter la Sécurité de la vieillesse afin d'aider les aînés les plus vulnérables. Ils ont voté contre ces mesures.
Cependant, les gens ne devraient pas s'inquiéter. Pendant que les partis de l'opposition jouent à des jeux politiques, nous allons nous efforcer d'obtenir des résultats concrets pour les aînés de partout au pays.
La population canadienne est vieillissante. Les aînés sont le segment de la population qui connaît la croissance la plus rapide, et nous devons proposer des mesures judicieuses pour les aider. Nous serons toujours fiers des efforts que nous avons faits pour aider les aînés.
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Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole au nom des résidants de Kelowna—Lake Country. Aujourd'hui, je prends la parole à propos du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Tout d'abord, je me permets de dire que les aînés méritent notre respect et notre gratitude. Ils ont travaillé fort pour bâtir notre pays, pour servir notre pays en défendant la démocratie et les libertés, pour élever des familles, pour démarrer des entreprises, pour contribuer au pays en menant leur carrière pendant des décennies, pour faire du bénévolat, ainsi que pour servir les collectivités et y contribuer de tant de manières avant et pendant la retraite. Nous leur sommes tous reconnaissants pour tout ce qu'ils ont fait au cours de leur vie. Nous devons également reconnaître pleinement les défis liés au coût de la vie auxquels les aînés sont confrontés en ce moment, y compris en ce qui a trait à l'abordabilité à la retraite.
En vieillissant, les aînés peuvent être confrontés à de nombreux défis, notamment l'insécurité financière, les problèmes de santé et l'isolement social. J'entends de plus en plus souvent des aînés s'inquiéter sérieusement de leur capacité à maintenir la qualité de vie à laquelle ils s'attendaient lorsqu'ils étaient plus jeunes. Voilà pourquoi les conservateurs sont déterminés à faire en sorte que les aînés soient au centre des préoccupations lors de l'examen des politiques qui auront des conséquences sur ce qui était censé être leur âge d'or.
D'après Statistique Canada, en 2019, plus de 1,6 million d'aînés canadiens vivaient dans un ménage à faible revenu. Cela représente plus de 15 % des aînés. Ce sont des données qui datent d'avant l'arrivée d'une inflation jamais vue en 40 ans et des augmentations sans précédent des taux d'intérêt, huit en une année, par la Banque du Canada. Ce ne sont pas tous les aînés qui ont terminé de payer leur hypothèque et cela en plonge plusieurs dans l'embarras. De nombreux aînés peinent à joindre les deux bouts et de nombreux aînés doivent choisir entre couvrir leurs dépenses fondamentales, comme la nourriture, l'essence et le loyer, ou payer leurs médicaments. Des gens m'en parlent chaque jour dans ma région.
Un aîné que je connais et qui habitait aux limites de la ville a dû vendre sa maison parce qu'il n'avait plus les moyens de la chauffer et de payer l'essence pour sa voiture. Cela lui a brisé le cœur. Je lui ai parlé dernièrement et il était vraiment déprimé. Évidemment, je l'ai encouragé à aller chercher de l'aide parce que je m'inquiétais vraiment à son sujet. Un autre aîné a communiqué avec moi pour me dire qu'il n'avait plus les moyens d'aller visiter sa famille et que sa qualité de vie avait diminué. Un autre m'a confié qu'il n'avait pas les moyens de changer de véhicule.
L'une des principales mesures du projet de loi est d'augmenter le montant de l'exemption pour le calcul du supplément de revenu garanti. Soyons clairs: ce n'est pas tout le monde qui en profiterait. Cela dit, cette augmentation aiderait les aînés qui veulent et peuvent continuer à travailler à avoir plus d'argent dans leurs poches parce que leurs prestations ne seraient pas réduites. En haussant l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti, nous pouvons atténuer une partie des difficultés pour certaines personnes et faire en sorte que plus d'aînés puissent subvenir à leurs besoins, voire profiter d'une retraite dans le confort et la sécurité.
Les conservateurs croient que les aînés qui ont travaillé fort et contribué à la société toute leur vie méritent de prendre leur retraite dans la dignité et de bénéficier d'une sécurité financière. Cependant, beaucoup d'aînés peinent à joindre les deux bouts et sont touchés par la crise du coût de la vie.
L'inflation fabriquée au Canada par les libéraux qui ne jurent que par l'augmentation des dépenses, des impôts et de la dette a frappé particulièrement une partie des aînés. Ils sont loin d'être les seuls au pays, mais certains aînés, en particulier ceux à revenu fixe, font partie de ceux qui souffrent le plus. Ils sont obligés de choisir entre chauffer leur maison et remplir leur réfrigérateur. Le recours aux banques alimentaires à l'échelle du pays, y compris dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, a augmenté de plus de 30 %. Récemment, un aîné de ma circonscription m'a dit qu'il avait l'habitude de faire des dons à la banque alimentaire et qu'il n'arrivait pas à croire qu'il en était devenu client.
Les politiques économiques des libéraux ont fait augmenter l'inflation. L'ancien gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget l'ont affirmé. Le revenu de retraite des personnes âgées ne suit tout simplement pas le rythme de croissance vertigineux du coût de la vie, ce qui les oblige à piger dans leur bas de laine. Des taux d'inflation élevés, des hausses de taux d'intérêt ainsi que le triplement de la taxe sur le carbone, qui a des répercussions sur le prix de l'épicerie, de l'essence et du chauffage résidentiel: voilà le véritable bilan du gouvernement libéral relativement aux aînés. Le gouvernement a la responsabilité de valoriser le travail, particulièrement celui effectué par les aînés.
Les conservateurs s'opposent à ce que l'on procède à une récupération importante du Supplément de revenu garanti des aînés qui peuvent, qui veulent et qui choisissent de travailler. Alors que tant de personnes âgées ont besoin de souffler par rapport au coût de la vie et d'éprouver un sentiment d'appartenance à la collectivité, il serait tout à fait équitable d'augmenter l'exemption à l'égard du revenu d'emploi.
De nombreuses personnes âgées se sentent de plus en plus isolées dans leur propre ville, et certaines souffrent d'insécurité financière en raison de l'inflation record. Selon une enquête de l'Institut national du vieillissement, 72 % des Canadiens âgés de 70 ans et plus s'inquiètent davantage de leur bien-être financier depuis quelques années.
La participation des personnes âgées au marché du travail peut apporter une valeur ajoutée aux organisations par la transmission de leur expérience et le mentorat, contribuer à la planification de la relève et, peut-être pour certains, briser l'isolement social, si les personnes âgées veulent, peuvent et choisissent de travailler. Le choix des libéraux de décourager le travail intervient également dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre à l'échelle nationale. Un récent rapport de la vérificatrice générale sur les programmes liés à la pandémie a clairement montré comment, alors que les restrictions étaient levées, les programmes se poursuivaient de manière disproportionnée et décourageaient le travail. Les affiches « On embauche » sont devenues beaucoup trop fréquentes, les petites entreprises et les organisations à but non lucratif étant désespérément à la recherche de la main-d'œuvre nécessaire pour fournir leurs biens et leurs services.
Aujourd'hui, plus que jamais, ce n'est pas le moment de pénaliser ceux qui travaillent. Au contraire, le travail doit être récompensé, et c'est une question de bon sens. Pourquoi taxer le revenu d'une personne âgée si elle peut et veut travailler? Les personnes âgées partagent leurs connaissances et leur expertise avec les jeunes travailleurs dans le cadre de programmes de mentorat, de stages ou d'autres possibilités de formation. Elles peuvent donc contribuer à former la prochaine génération de travailleurs.
De ce côté‑ci de la Chambre, nous sommes résolus à soutenir les aînés, et nous croyons que cette hausse de l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti constitue un pas dans la bonne direction, car les aînés auront ainsi la possibilité de gagner un revenu s'ils le peuvent, s'ils le choisissent et s'ils le veulent, et ce, sans que ce revenu soit imposé.
En terminant, je tiens à réitérer notre engagement envers nos aînés et notre détermination à faire en sorte qu'ils bénéficient de la sécurité financière et du soutien dont ils ont besoin pour bien profiter de leurs années de retraite. Nous sommes convaincus que la hausse de l'exemption des gains du Supplément de revenu garanti est un des moyens d'atteindre cet objectif. Cette mesure aiderait les aînés qui peuvent travailler, qui choisissent de travailler et qui veulent travailler — par exemple en occupant un emploi à temps partiel —, car ils pourraient ainsi garder une part plus grande de leur argent dans leurs poches sans que cela touche leurs autres prestations. Cette augmentation ferait en sorte que les aînés à faible revenu disposent d'un revenu supplémentaire pour payer leurs frais de subsistance de base, là encore, s'ils veulent travailler, s'ils peuvent travailler et s'ils choisissent de travailler. Cela réduirait l'incidence des mesures de récupération. Pourquoi punir les aînés?
Alors que le Canada demeure aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre, le gouvernement ne peut pas continuer à ériger des obstacles administratifs à la reprise économique. Nous devons nous assurer que le travail est récompensé et encouragé, plutôt que puni, si les gens veulent et préfèrent travailler. Je reconnais également la valeur des liens intergénérationnels et l'importance pour les aînés de rester actifs et engagés au sein de leurs collectivités. C'est pourquoi les conservateurs appuient les politiques qui encouragent les aînés à faire profiter les jeunes générations de leurs connaissances et de leurs compétences grâce au mentorat professionnel, au bénévolat et aux programmes communautaires.
En conclusion, nous sommes déterminés à soutenir les aînés du Canada et à leur rendre hommage. Nous continuerons à préconiser des politiques qui favorisent la sécurité financière, qui ne pénalisent pas les aînés et qui permettent à nos chers concitoyens âgés de nouer des relations enrichissantes.
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Monsieur le Président, comme toujours, je suis honoré de prendre la parole au nom des gens de Timmins—Baie James au sujet d'un dossier fort important, en l'occurrence la situation des personnes âgées au pays et l'incapacité systémique du gouvernement de veiller à ce que les personnes qui ont bâti ce pays puissent prendre leur retraite et vivre dans la dignité, comme ils le méritent.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, je me suis entretenu avec la dirigeante de la banque alimentaire de Cochrane. Nous essayons d'acheminer des denrées à la Première Nation de Fort Albany, qui a été évacuée en raison des inondations. Les tablettes de la banque alimentaire sont vides. Dans les épiceries du Nord de l'Ontario, les bacs que les gens avaient l'habitude de remplir de dons de nourriture sont pratiquement toujours vides maintenant. Les aînés sont les plus durement touchés par la crise du coût de la vie. Or, on ne fait rien pour leur venir en aide, mis à part leur accorder de modestes augmentations qui suffisent à peine à payer un café au Tim Hortons. Ce n'est pas suffisant pour se nourrir à l'heure actuelle.
Il faut regarder la situation dans son ensemble pour voir l'échec monumental de notre réponse aux besoins des aînés. Ce sont eux qui nous ont élevés, qui ont bâti notre société, qui nous ont menés de l'enfance à l'âge adulte. Malheureusement, au moment où les aînés ont besoin de nous, ils sont laissés à eux-mêmes. Prenons l'exemple de ce qui s'est passé dans les établissements privés de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID‑19 où les aînés ont été abandonnés dans des conditions misérables. La situation était si catastrophique que l'armée à été déployée au Québec afin d'essayer de leur sauver la vie. Normalement, nos soldats sont envoyés dans des zones sinistrées, ils ne devraient pas se retrouver dans des établissements sous la responsabilité des provinces pour protéger et soigner les gens âgés.
C'est pourtant ce que l'on a constaté en Ontario, où les taux de mortalité étaient extrêmement élevés dans les établissements de soins de longue durée du secteur privé. Par la suite, Doug Ford a mis en place une protection en béton autour de tous les investisseurs de ces établissements afin qu'ils ne soient pas tenus responsables d'avoir échoué à leur devoir de maintenir les aînés en vie durant la pandémie.
Aujourd'hui, j'ai parlé à une veuve qui a besoin de se faire réparer les dents. Elle a droit à la dignité. Elle ne devrait pas avoir à porter une prothèse. Elle veut se faire réparer les dents, mais la facture s'élève à 8 000 $. Les conservateurs font de l'obstruction et tentent d'empêcher les aînés d'obtenir des soins dentaires. Les députés du Bloc québécois appuient cette attaque contre les soins dentaires des aînés de notre pays. Il n'y a rien de plus honteux que cela.
Je ne sais pas si les députés bloquistes ou conservateurs ont déjà fait du porte-à-porte, mais, lorsque j'en ai fait, j'ai parlé à des aînés qui m'ont dit qu'ils n'avaient pas les moyens de se faire réparer les dents. Certaines personnes pourraient penser que ce n'est pas tellement important, mais c'est très important pour la dignité et la santé des gens. Voilà pourquoi les néo-démocrates ont fait pression en faveur d'un régime national de soins dentaires qui, cette année, inclut les aînés. Les bloquistes et les conservateurs peuvent se battre autant qu'ils le voudront, mais nous veillerons à ce que, d'ici la fin de l'année, nous puissions rappeler cette veuve au téléphone et lui dire que la facture de 8 000 $ qu'elle n'a pas les moyens de payer sera prise en charge. Elle le mérite. Les aînés méritent mieux.
Le projet de loi et l'idée de combler un manque à gagner dans le régime de pension nous intéressent beaucoup, mais de toute évidence, ce n'est pas suffisant. Il y a quelques années, je me souviens que Stephen Harper s'est rendu au Forum économique mondial à Davos, où il a annoncé que les aînés canadiens l'avaient un peu trop facile. Il allait donc augmenter l'âge d'admissibilité à la sécurité de la vieillesse. Il ne s'était pas donné la peine de l'annoncer aux Canadiens. Il en a plutôt fait l'annonce aux élites mondiales réunies à ce forum. Il a chuchoté à l'oreille de Klaus Schwab que le gouvernement était trop généreux à l'égard des aînés au Canada et qu'il allait hausser l'âge d'admissibilité à la retraite.
Les libéraux ont fait campagne sur ce thème en disant qu'ils allaient s'opposer à cela et veiller à ramener l'âge à ce qu'il était auparavant. Ensuite, qu'on fait les libéraux dans leur budget? Ils ont créé deux classes de citoyens âgés. Ils ont dit à ceux qui avaient 74 ans et moins « tant pis, débrouillez-vous, votre situation n'est pas si mal ». Ils leur ont dit qu'ils étaient encore en santé et qu'ils allaient accorder une petite augmentation aux aînés âgés de 75 ans et plus.
Tout juste avant que l'inflation ne frappe, je me suis rendu dans une mine d'or souterraine à Timmins. C'est un travail pénible, et j'ai vu un homme de 70 ans qui utilisait un marteau perforateur sur béquille. Il faut être très en santé pour utiliser un tel marteau, car il cause des ravages considérables dans tout le corps. Il m'a dit qu'à 70 ans, il était obligé de retourner travailler sous terre pour faire ce métier parce qu'il n'avait pas les moyens de prendre soin de sa femme malade.
Telle est la situation au Canada. Prétendre qu'un aîné n'a pas besoin de supplément à sa pension parce qu'il n'a pas 75 ans est une véritable insulte. C'est également une insulte de prétendre que si on accorde à ceux qui ont 65 ans l'équivalent de ce qu'ils recevraient à 75 ans, cela leur permettra de joindre les deux bouts en cette période inflationniste, car c'est faux. Il suffit de le demander à n'importe quel aîné. Des changements systémiques beaucoup plus vastes sont nécessaires afin de s'occuper d'une population vieillissante et corriger nos erreurs. Nul doute que l'accès aux soins dentaires est une première étape importante.
Nous avons également besoin d'une stratégie sur le logement efficace. Il ne s'agit pas d'une stratégie sur le logement lorsque le député de Stornoway, qui est logé aux frais des contribuables et qui a un chef personnel, se plaint que les empêcheurs de tourner en rond ont stoppé toute construction. Il s'en prend aux municipalités, qu'il traite d'empêcheurs de tourner en rond. Cela ne va pas nous donner de nouveaux logements. Nous avons besoin de logements pour les aînés. Nous avons besoin d'un plan national de logements pour aînés, de logements coopératifs à prix abordable. Les libéraux ont promis une telle stratégie. Nous n'avons jamais entendu autant de promesses en matière de logement, mais où sont-ils, ces logements? Il n'y en a pas. C'est un échec systémique.
En ce qui concerne l'incapacité des gens à se nourrir en période d'inflation élevée et la somme pitoyable qu'ils reçoivent à titre de pension de la Sécurité de la vieillesse, il s'agit d'un problème plus large et plus systémique qui doit être réglé. Nous devons repenser le Régime de pensions du Canada. Nous devons tenir compte de la capacité des gens d'alimenter leur propre fonds de sécurité de la vieillesse pendant qu'ils travaillent de sorte que, s'ils travaillent et épargnent, ce fonds les accompagne jusqu'à leur retraite. Cela va à l'encontre des propos du député de Stornoway, qui, soit dit en passant, vit dans un manoir de 19 pièces. Il qualifie cet investissement de taxe. Un investissement dans les pensions n'est pas une taxe. Les conservateurs ne cessent de dire qu'il s'agit d'une taxe parce qu'ils ne veulent pas mettre en place les fonds de base nécessaires à une pension convenable.
Nous devons envisager un système de pension bien capitalisé, et je considère donc le projet de loi certainement digne de notre soutien. Il s'agit d'un premier pas — d'un petit pas — sur un long chemin, mais il ne nous permet pas d'atteindre notre but. Ce qui nous permettra d'y arriver, c'est de reconnaître que nous ne pouvons pas prétendre être une société avec des valeurs lorsque des personnes âgées sont en train de mendier dans la rue, comme c'est le cas actuellement sur la rue Elgin. Il y a des personnes âgées et des grands-mères veuves qui mendient dans les rues parce qu'elles ne peuvent pas payer leurs loyers exorbitants ou la note d'épicerie, parce que leurs prestations de retraite sont insuffisantes. Je pense qu'il faut tenir une discussion plus vaste, qui transcende les allégeances politiques, sur la manière de réformer le Régime de pension du Canada afin que les gens puissent investir dans une pension publique, et non dans un REER privé. Je connais beaucoup de gens qui ont essayé de placer de l'argent dans des REER et qui m'ont dit qu'ils ne pourraient jamais prendre leur retraite parce qu'ils n'auront jamais suffisamment d'argent. Nous devons donc nous attaquer à ces lacunes.
Maintenant, nous devons clairement dire aux aînés que le Canada admet les avoir abandonnés, qu'ils sont encore laissés à eux-mêmes, mais qu'ils ne le seront plus. En cette période d'inflation élevée, de coût de la vie élevé, de loyers élevés, de coûts médicaux élevés et de la nécessité d'avoir accès à un régime d'assurance-médicaments ou de soins dentaires, le Canada doit répondre à leurs besoins comme ils l'ont fait pour nous. Les aînés nous ont tenus dans leurs bras, nous ont élevés et ils ont fait d'immenses sacrifices pour que nous bâtissions la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui.
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Monsieur le Président, comme il n'y a pas de période de questions et d'observations à cette heure selon les règles des débats à la Chambre, certains de mes collègues ambitionnent et disent parfois des énormités.
Cela étant dit, je voudrais d'abord rappeler l'objet du projet de loi:
Le texte modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’augmenter de 10 % le montant de la pleine pension à laquelle ont droit tous les pensionnés de soixante-cinq ans ou plus et afin de faire passer de cinq mille dollars à six mille cinq cents dollars l’exemption à l’égard du revenu d’une personne tiré d’un emploi ou d’un travail effectué à son compte pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti.
L'objectif est d'empêcher que cela ait des répercussions sur le montant du Supplément de revenu garanti. Le Bloc québécois a mené tout un combat relativement au Supplément de revenu garanti depuis son entrée à la Chambre, dans les années 1990. Nous voulions faire en sorte que de plus en plus d'aînés québécois y aient droit. Nous nous sommes aperçus que les gens ne savaient pas qu'ils y avaient droit. Nous avons fait le tour du Québec pour les sensibiliser et pour les inciter à faire leur demande.
Quand nous sommes entrés à la Chambre, même si nous ne formions pas un parti reconnu, nous avons fait un examen de ce qui se passait relativement au Supplément de revenu garanti. Nous nous sommes aperçus encore une fois que plusieurs aînés qui y avaient droit ne le recevaient pas.
Lors de la présentation de nos attentes budgétaires en 2016, mon collègue de et la députée de avaient rencontré le ministre des Finances de l'époque, M. Morneau. Ils lui avaient dit que toute personne ayant droit au Supplément de revenu garanti devait y être automatiquement inscrite afin de le recevoir. C'est le Bloc québécois qui a fait cela. Il nous a répondu que nous avions raison et qu'il allait mettre ce système en place en 2018.
Encore une fois, pas plus tard que l'année passée, j'ai rencontré à mon bureau de circonscription des aînés qui y avaient droit, mais qui ne le recevaient pas. Il y a encore des gens qui passent entre les mailles du filet.
Cela étant dit, pas plus tard que le 6 avril 2023, Michel Girard, un chroniqueur économique de longue date que tout le monde connaît, indiquait que 409 860 personnes âgées de 65 ans et plus vivaient avec un revenu inférieur au revenu viable. C'est incroyable. C'est donc 53 % des personnes vivant seules qui n'ont pas un revenu viable. Il y a donc un appauvrissement des aînés au fil des ans. Il faut y remédier, surtout dans un contexte inflationniste post-pandémique.
L'objectif qui sous-tend ce projet de loi, c'est l'autonomie sociale des aînés. J'ai souvent eu l'occasion de parler de l'autonomie des aînés, mais je veux rappeler qu'on ne peut pas réduire l'autonomie d'un aîné strictement à son autonomie physique. Bien entendu, certaines personnes ont une perte d'autonomie en raison d'une perte de mobilité. Cela ne leur enlève pas leur autonomie.
L'autonomie ne se réduit pas non plus à l'autonomie sociale, mais, souvent, c'est la société qui porte atteinte à l'autonomie sociale des aînés. Qu'est-ce que l'autonomie sociale? C'est le revenu et la place qu'on leur fait pour qu'ils puissent continuer à œuvrer dans la société. L'âgisme, cela existe.
Les personnes qui approchent de la retraite ont fait une contribution absolument remarquable et phénoménale à la société dans laquelle elles vivent. Or plus elles approchent de la retraite, plus elles sont exclues progressivement des lieux de décision. En fait, si ce n'était des groupes de défense des droits, comme le Réseau FADOQ et l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, les aînés seraient mal en point. Je les salue, et je salue aussi ma collègue de , qui a exercé un leadership remarquable dans ce dossier. Elle a su rallier l'ensemble des réseaux et faire en sorte que ces gens s'unissent pour arriver, finalement, à faire entendre raison au gouvernement — du moins, c'est ce que j'espère.
L'autonomie d'une personne aînée ne se réduit pas à l'autonomie psychique, c'est-à-dire à sa capacité cognitive. À cet égard, il y a beaucoup de préjugés. On pense que 20 % des aînés peuvent avoir des troubles cognitifs. Dans certaines littératures, on dit que, de ces 20 %, 10 % des troubles sont réversibles, si les personnes sont bien soignées et si on ne réduit pas leur capacité d'agir. L'isolement créé nécessairement des déficits cognitifs à long terme.
Les personnes aînées qui vivent sous ou sur le seuil de pauvreté sont les personnes les plus précieuses de notre société. Plus on vieillit, plus on acquiert ce dont une société ne peut pas se passer, c'est-à-dire l'autonomie morale. L'autonomie morale, c'est la capacité qu'a un être humain de pouvoir prendre une décision juste et équitable et de faire en sorte que sa capacité décisionnelle, son jugement pratique, puisse être exact. Ce n'est pas à 20 ans ou à 30 ans que cela se produit. Cela s'acquiert au courant de notre vie. Il faut donc que la société fasse de la place aux aînés, parce que ce sont des gens qui peuvent nous indiquer la voie à suivre si nous les considérons et que nous ne les tassons pas, parce que nous considérons qu'ils sont de trop ou parce que nous portons atteinte à leur revenu, à leur capacité de subsistance.
Tout le monde sait qu'un aîné en situation de précarité, c'est un aîné qui va devenir malade. Quand on vit un stress économique, on devient malade. Sur le plan purement et bêtement économique, si on fait attention à nos aînés, si on leur permet d'avoir plus que ce dont ils ont besoin pour vivre, on va nécessairement avoir une société plus en santé, moins malade. En fin de compte, cela va coûter beaucoup moins cher. En plus, ces gens vivent heureux. Il n'y a rien de plus important que de donner un sens à la vie. Nous recherchons tous le bonheur.
Je fais appel au sens de l'honneur, de la justice et de l'équité de l'ensemble des parlementaires, pour que le projet de loi de ma collègue, au nom de l'ensemble des aînés d'un océan à l'autre, y compris les aînés du Québec, puisse avoir le minimum. Ils sont sages. Cela fait l'objet d'un consensus au sein des groupes de défense des droits. Ce qui est demandé, c'est le strict minimum raisonnable qui leur permettrait de souffler un peu.