Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 205 Le vendredi 2 juin 2023 10 heures

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01304 et 441-01307 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^os 441-01305, 441-01309, 441-01310 et 441-01313 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-01306 au sujet du processus démocratique;

— n^os 441-01308 et 441-01316 au sujet des droits de la personne;

— n^o 441-01311 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;

— n^os 441-01312, 441-01315 et 441-01317 au sujet de la justice;

— n^o 441-01314 au sujet des affaires et du commerce.

Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Fillmore (Halifax), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 344 -- Vote n^o 344)
POUR : 170, CONTRE : 140
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Ali Anandasangaree Arseneault Arya Atwin Badawey Bains Baker Barron Battiste Beech Bendayan Bennett Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Cannings Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fergus Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Garrison Gazan Gerretsen Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Miao Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 170
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Cooper Dalton Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Doherty Dowdall Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Larouche Lawrence Lehoux Lemire Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Martel May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater O'Toole Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Small Soroka Steinley Ste-Marie Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Villemure Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williamson Zimmer Total: -- 140
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 13 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 5 juin 2023 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-1399 à Q-1409 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-19.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 juin 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, conformément à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20, par. 42(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-845-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-47. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 14 h 20, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.