Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre rappelle le rôle primordial et essentiel des journalistes en démocratie et déplore les tentatives d'intimidation qu'ils et qu'elles ont subi au cours des derniers jours dans le cadre de leur couverture des événements d'Ottawa.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Ng (ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique) dépose sur le bureau, — Rapport d'Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l'exercice 2019-2020. — Document parlementaire n^o 8525-441-6.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le premier rapport du Comité, « Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-8.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le premier rapport du Comité, « Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations ». — Document parlementaire n^o 8510-441-9.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M^me Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes de pension et régimes d'assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Morrice (Kitchener-Centre), le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), au nom de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 112 du Règlement, les députés suivants désignés par le Président, ainsi que le vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers et la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, constituent le comité des présidents pour les comités législatifs : Yvan Baker, Blaine Calkins, Louise Chabot, Michael Chong, Han Dong, Fayçal El-Khoury, Kerry-Lynne Findlay, Ken Hardie, Stephanie Kusie, Patricia Lattanzio, Lloyd Longfield et Heather McPherson.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.