Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 228
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 3 octobre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 228
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 3 octobre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Monsieur le Président, je désire informer la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale a autorisé la Chambre à se choisir un président.
[Français]
Élection à la présidence
[Élection à la présidence]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 septembre, la Chambre procédera maintenant à l'élection à la présidence.
Avant de commencer, je voudrais dire à mon prédécesseur, M. Rota, que je lui témoigne toute mon admiration pour le travail qu'il a effectué pendant ses deux mandats, qu'il a été un grand Président et que nous nous souviendrons de lui pour son travail très bien réussi. Je remercie M. Rota.
J'ai été très heureux de remplacer temporairement la présidence. Mon mandat se terminera aujourd'hui. J'ai eu beaucoup de travail, tellement de travail que je n'ai pas encore trouvé la limousine, les clés de la résidence officielle, les clés de la cave à vin, ni le formulaire pour mon augmentation de salaire. On se souviendra de moi comme le Président qui a été le moins longtemps sur le trône et le moins dispendieux.
Tous les députés devraient avoir reçu par courriel hier soir la liste des candidats à la présidence.
[Traduction]
Cette liste est également disponible au Bureau et sur noscommunes.ca, si les députés souhaitent la consulter avant le vote.
[Français]
Avant de procéder, j'inviterais les députés dont le nom figure sur la liste des candidats, mais qui ne veulent plus se présenter à l'élection, à bien vouloir se lever pour en informer la présidence.
Le député d'Argenteuil—La Petite‑Nation a la parole.
Monsieur le président, je vous remercie de votre excellent travail.
Après avoir réfléchi, je désire retirer ma candidature.
[Traduction]
La liste des candidats est donc révisée conformément à cette déclaration.
Conformément à l'article 3.1 du Règlement, la Chambre se doit de procéder aux discours des candidats à la présidence.
[Français]
Nonobstant tout article du Règlement ou toute procédure et tout usage adoptés par la Chambre, et pour aider les nouveaux députés à identifier les candidats à la présidence, je vais nommer par ordre alphabétique chaque candidat par son nom et par le nom de sa circonscription électorale.
[Traduction]
Lorsque le dernier candidat à prendre la parole aura terminé son discours, je quitterai le fauteuil pendant 30 minutes, après quoi les députés procéderont à l'élection du Président.
[Français]
J'invite maintenant M. Sean Casey, l'honorable député de Charlottetown, à prendre la parole pendant au plus cinq minutes.
Monsieur le président, permettez-moi d'abord de souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe, qui habite ces terres depuis des millénaires. Nous reconnaissons la présence durable des Premières Nations, des Métis et des Inuits sur ce territoire.
[Traduction]
C'est avec grande humilité que je prends la parole pour poser ma candidature au poste de Président de la Chambre des communes.
Je fais partie de la population active depuis 34 ans. J'ai consacré la moitié de ces années à ma carrière d'avocat plaidant. Lorsque j'ai été admis au Barreau de l'Île‑du‑Prince‑Édouard en 1989, le juge qui présidait, l'ancien juge Gerard Mitchell, m'a rappelé qu'en tant que membre du Barreau, j'étais un agent de la cour et que mon premier devoir était non pas de servir mes clients, ni mon cabinet, mais bien de servir la cour. Tout au long de ma carrière juridique, j'ai connu des différends professionnels, des débats corsés et des contre-interrogatoires agressifs, mais le respect pour l'administration de la justice, le code de déontologie et la primauté du droit les a toujours transcendés.
Je ne dis pas que nous avons besoin de plus d'avocats à la Chambre, car nous en avons déjà suffisamment, bon sang. Je maintiens toutefois que le respect pour le Parlement et la présidence en a pris un sérieux coup au cours de cette session parlementaire, surtout pendant la période des questions, et que ce n'est pas nécessaire. Creuser les dossiers avec ténacité et détermination, oui, mais bafouer sans cesse le Règlement et défier l'autorité de la présidence ne contribue aucunement à faire évoluer le débat. Cela discrédite cette institution ainsi que nous tous, qui sommes de passage ici.
Je pense qu'il est temps de remettre le compteur à zéro et l'élection d'un Président au milieu d'une session parlementaire est une occasion unique de le faire. Nous pouvons et nous devons faire mieux. Si les députés sont prêts à participer à un effort collectif pour rétablir la confiance du public dans la manière dont nous nous traitons les uns les autres et dans les règles du Parlement, je serais honoré de diriger cet effort. En revanche, si les députés sont satisfaits de l'état actuel du décorum et du niveau de respect dont jouit la présidence, je les prie de ne pas voter pour moi.
[Français]
J'ai été élu pour la première fois au Parlement en 2011 et j'ai fièrement pris mon siège en tant que député du troisième parti. Nous étions à l'époque dans l'édifice du Centre. J'ai passé quatre ans au sein du troisième parti, puis quatre ans à titre de secrétaire parlementaire de trois ministres différents, et les quatre dernières années à titre de président de comités permanents. Cette variété d'expériences éclaire mon point de vue et mon approche dans tout ce que je fais et fait qu'il m'est moins difficile de me mettre dans la position des députés avec qui je parle. Je propose cette expérience à la Chambre.
[Traduction]
Ce qui s'est passé le 22 septembre était malheureux, embarrassant et blessant. Un homme bon, qui éprouve un profond respect pour nous tous et pour cet endroit, a reconnu son erreur et a renoncé à un rôle qu'il prenait extrêmement au sérieux en tant que serviteur de la Chambre.
Je profite de l'occasion pour remercier le député de Nipissing—Timiskaming de son service et l'accueillir de nouveau au sein de notre caucus.
[Français]
C'est maintenant au prochain Président de veiller à ce que cela ne se reproduise plus jamais et à ce que les procédures et le protocole soient appliqués à cette fin. Il est tout aussi important pour le nouveau Président de communiquer avec les communautés qui ont été blessées, y compris les Canadiens d'origine juive.
Je suis prêt à accepter les conseils des députés pour diriger cet effort de sensibilisation.
[Traduction]
Je tiens à remercier mon épouse Deirdre et ma famille, qui m'ont apporté leur soutien inébranlable dans cette entreprise.
Je suis extrêmement reconnaissant envers les électeurs de Charlottetown, qui m'ont choisi à quatre reprises pour les représenter au Parlement. Franchement, après tous les bons vœux que j'ai reçus de la part de mes concitoyens cette fin de semaine, j'aimerais vraiment qu'ils aient le droit de voter aujourd'hui.
J'apporterai au rôle de Président une vaste expérience, une fermeté affectueuse, une discipline progressiste et un esprit vif. Si comme moi, les députés croient qu'il s'agit là des ingrédients clés d'un Parlement à ce stade de notre histoire, je leur demande humblement de m'accorder leur soutien.
Si je peux me le permettre, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire à ma mère puisque c'est demain son anniversaire et que je sais qu'elle nous regarde.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie.
[Traduction]
Chers collègues, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe afin de présenter ma candidature comme Président de la Chambre des communes de la 44e législature.
Je tiens tout d'abord à remercier sincèrement le député de Nipissing—Timiskaming pour tout le travail qu'il a accompli à titre de Président de la Chambre des Communes au cours des quatre dernières années. La tâche n'a pas été facile.
[Français]
C'est donc pour une seconde fois que je m'adresse à vous, chers collègues, en tant que candidat à la présidence, alors que, depuis 2021, certains d'entre nous sont partis et d'autres sont nouvellement arrivés.
[Traduction]
Chers collègues, je me présente à la présidence. Les deux dernières années que j'ai passées à titre de vice-président de la Chambre m'ont permis de confirmer ma volonté de vous servir à titre de Président. L'expérience que j'ai acquise vous sera utile dans l'exercice de vos fonctions.
[Français]
Depuis mon arrivée à la Chambre des communes en 2019, j'ai appris à connaître plusieurs d'entre vous, collègues de tous les partis. C'est pour moi un devoir essentiel que je continue de faire depuis ma nomination à titre de vice-président en 2021. Je vous remercie pour nos échanges. Sachez que j'ai l'intention de maintenir cette approche, peu importe le résultat du vote, car l'amitié doit primer à la Chambre.
Collègues, je vous ai entendus et, comme plusieurs d'entre vous, je tiens à ce que nous puissions redonner à cet endroit digne ses lettres de noblesse. Il est de la responsabilité du Président de veiller à ce que le respect envers les députés, le Règlement, le décorum et les procédures soit remis au centre de nos travaux parlementaires. Je suis convaincu que je serai en mesure de m'acquitter de mes tâches de Président afin que les importants pouvoirs et privilèges de la Chambre soient de nouveau priorisés.
[Traduction]
Nous devons nous acquitter de nos tâches avec diligence, honnêteté et respect. Vous pouvez compter sur moi pour donner l'exemple. Je vais exercer mes fonctions de manière juste, non partisane et ferme, car il est pour moi important de protéger le droit de parole de tous les députés.
Comme beaucoup d'entre vous le savent maintenant, j'ai une attitude canadienne-française très calme et je travaille bien avec les autres. Ce sont des qualités fortement liées à mes profondes racines acadiennes, car les Acadiens de la Nouvelle‑Écosse ont appris, une fois de retour d'exil, à rester calmes, à ne pas rechercher la confrontation et à constamment s'efforcer de parvenir à un consensus, peu importe la situation dans laquelle nous nous trouvons.
N'oublions pas que les dernières années ont été difficiles. Nous avons été confrontés à de nombreux défis. La semaine dernière a été incroyable. Les Canadiens traversent une période difficile et ils recherchent la stabilité ainsi qu'un leadership fort au cœur de la démocratie canadienne.
Dans cette optique, je souhaite diriger une approche omnipartite et mettre en pratique mes compétences, mes aptitudes et mon expérience afin de permettre aux députés de naviguer à la Chambre des communes de la façon la plus sécuritaire et la plus efficace possible tandis que vous vous acquittez de vos très importantes responsabilités envers les Canadiens.
[Français]
Je sais que je peux contribuer positivement à rassembler les députés de la Chambre plutôt que de les diviser devant nos nombreux défis. Le Président a la responsabilité de veiller à ce que tous les députés de tous les partis, de même que leurs forces et leurs valeurs, soient respectés.
Le Canada est un pays bilingue. Il est essentiel que le Président de la Chambre le soit aussi. Oui, il peut être en mesure de s'exprimer dans les deux langues officielles, mais il est indispensable qu'il maîtrise les spécificités d'une langue et de la culture d'un peuple, ce que je suis en mesure d'offrir.
[Traduction]
Nous savons qu'en tant qu'élus à la Chambre, il est de notre devoir de veiller à ce que la vitalité de la démocratie soit protégée et toujours respectée. Il nous incombe d'élire un Président qui sera un véritable gardien de la Chambre. Le Président a la responsabilité et le privilège de prêcher par l'exemple en toutes circonstances, il doit bien maîtriser le Règlement et pouvoir prendre des décisions rapidement afin que des débats sérieux et rigoureux puissent avoir lieu.
[Français]
Que cette législature se termine dans quelques mois ou dans deux ans, je veux m'assurer que le travail et les valeurs de cette Chambre reflètent les attentes des Canadiens à l'égard de l'institution au centre de notre démocratie. Par-dessus tout, je veux m'assurer que chacun d'entre vous pourra regarder avec confiance la fin de cette session parlementaire et dire avec fierté qu'elle a été productive, positive et respectueuse.
[Traduction]
Ce fut un honneur d'être vice-président au cours des deux dernières années. Ce serait un honneur pour moi de devenir votre Président et de vous appuyer dans vos très grandes responsabilités. Chers collègues, je vous demande humblement de voter pour moi aujourd'hui.
[Français]
Chers collègues, je demande humblement votre vote aujourd'hui.
[Traduction]
Je pourrais peut-être ajouter que l'un des premiers honneurs qui reviendront au nouveau Président cet après-midi sera de refroidir l'atmosphère, et je parle de la température, car, bon sang, il fait chaud ici aujourd'hui.
[Français]
Merci beaucoup et bonne journée.
[Traduction]
Je me réjouis à l'idée d'obtenir votre vote.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie.
[Traduction]
Chers collègues, aujourd'hui, comme tous les jours, nous rendons hommage au peuple algonquin anishinabe à qui appartiennent les terres non cédées où nous nous trouvons.
Je crois sincèrement que, peu importe la région du pays d'où viennent les députés, le parti politique auquel nous appartenons ou nos idées politiques, nous avons beaucoup plus de choses en commun que nous voulons bien souvent l'admettre.
[Français]
Nous partageons tous le souvenir de la première fois que nous avons franchi la porte de la Chambre en tant que députés nouvellement assermentés. Comme c'est le cas pour chacun d'entre nous, c'était et c'est toujours, après la naissance de mes enfants et de mes petits-enfants, le jour où j'ai été le plus fier de toute ma vie.
[Traduction]
C'était aussi l'aboutissement de l'amour que j'ai toujours éprouvé pour le Parlement. À 14 ans, je me suis abonné au hansard et je le lisais. En 1988, quand j'étais page parlementaire, je m'assoyais là, au pied du fauteuil du Président, où la majesté de ce sanctuaire de la démocratie m'impressionnait et où les députés de tous les partis et de toutes les régions me fascinaient par leur amour pour le Canada et leur volonté d'en faire plus pour la population. C'est toujours ce que je ressens 35 ans plus tard, alors que je prends la parole pour solliciter votre vote afin de devenir Président de la Chambre des communes.
Ce qui nous amène ici aujourd'hui exige une réponse. Les mots comptent. Les symboles comptent. J'en suis très conscient. En tant que Président, je rétablirais rapidement l'honneur de la Chambre.
[Français]
Les événements qui nous rassemblent aujourd'hui ont besoin d'être abordés. Les mots que nous utilisons comptent. Les symboles comptent. Je le sais pertinemment. En tant que votre Président, je vais agir rapidement pour restaurer l'honneur de la Chambre.
[Traduction]
Ce qui me motive et ce que je m'engage à promouvoir et à faire progresser jour et nuit peut se résumer en un mot: le respect.
[Français]
Il s'agit du respect de notre démocratie et de ses institutions; du respect de nos électeurs et de leur intelligence; du respect des traditions parlementaires; du respect des droits et privilèges des parlementaires.
[Traduction]
Enfin, il y a le respect dans la manière dont nous nous traitons les uns les autres et dont nous parlons aux Canadiens. En d'autres termes, c'est une question de décorum. Je serai un Président ferme, réfléchi, collaboratif, cohérent et, bien sûr, équitable.
[Français]
Comme mon bilan à la Chambre le démontre, en tant que Président, le respect sera mon credo.
[Traduction]
C'est ce qui me guidera en tant que gardien des droits et privilèges de tous les députés, au Parlement et au-delà de l'enceinte parlementaire, afin de favoriser et de soutenir un débat ouvert, franc, honnête et respectueux à la Chambre, et d'administrer les services et les employés de la Chambre.
[Français]
C'est pourquoi je m'engage à être un ardent défenseur de la protection des privilèges parlementaires. Je m'engage aussi à être un défenseur infatigable des meilleures idées, peu importe d'où elles proviennent, pour améliorer les services et les ressources dont nous avons besoin individuellement ou collectivement pour mieux servir nos concitoyens et nos concitoyennes ainsi que tous ceux et toutes celles qui résident au Canada.
[Traduction]
Chers collègues, s'il y a une chose que je vous demande de garder à l'esprit, c'est que les Canadiens comptent sur la Chambre pour qu'elle réponde à leurs préoccupations et à leurs besoins, qu'elle donne l'exemple et qu'elle fasse preuve de leadership. Sous son meilleur jour, le Parlement s'est montré à la hauteur de ces grands principes et les a incarnés. C'est pourquoi je vous demande, en tant que Président, de travailler avec moi afin de faire du respect une priorité lorsque nous prenons place chaque jour dans cette vénérable enceinte.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais premièrement remercier l'honorable député de Nipissing—Timiskaming pour son service en tant que Président de la Chambre.
J'aimerais aussi remercier les gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing qui m'ont accordé leur confiance pour les représenter ces 15 dernières années. Je suis honorée d'être leur députée.
[Traduction]
Tout d'abord, je souligne que nous sommes réunis sur le territoire non cédé des Algonquins anishinabes. Il importe que les représentants de la Couronne reconnaissent les peuples à qui appartiennent les terres sur lesquelles nous nous trouvons et l'histoire que cette enceinte représente dans ce contexte, d'autant plus que l'on vient de célébrer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le week-end dernier.
Nous vivons aujourd'hui un moment unique dans l'histoire de la Chambre. Il est évidemment assez rare que la Chambre discute de l'élection d'un nouveau Président en pleine législature. Cela a eu lieu une seule fois par le passé, lorsque le Président John Bosley qui, incidemment, est le dernier président à avoir été nommé plutôt qu'élu, a démissionné afin de siéger à titre de simple député pour le Parti progressiste‑conservateur, en 1986.
Le Président Bosley, dont, les députés se souviendront peut-être, la mémoire a été célébrée à la Chambre l'an dernier, à la suite de son décès, avait quitté son poste parce qu'il craignait que le Parlement soit en train de perdre le respect du public et croyait qu'il pourrait contribuer davantage à regagner ce respect en n'occupant plus la présidence. Manifestement, le Président Bosley s'inquiétait de la perception qu'avait l'électorat canadien de la Chambre. L'érosion du respect du public à l'égard de la Chambre est réelle et, croyez-moi, il incombe à tous les députés de travailler à renverser cette tendance.
[Français]
Le rôle du Président, en tant que représentant ou représentante de la Chambre des communes, est de guider cet établissement dans les débats, de gérer les règles et traditions qui nous sont chères et, ce qui est peut-être le plus important en ce moment, de maintenir l'ordre et le décorum afin de rétablir le respect du public pour le Parlement dont s'inquiétait le Président Bosley il y a près de 40 ans.
Je crois que mon expérience en tant que vice-présidente adjointe m'a préparé à ce rôle. Au cours des deux dernières législatures, ainsi que pendant la première moitié de la présente législature, j'ai occupé ce poste. Au cours de mes mandats, j'ai toujours été juste et raisonnable dans ma capacité à maintenir l'ordre au sein de la Chambre.
[Traduction]
J'ai rendu des décisions qui, parfois, ne plaisaient pas aux députés, même ceux de mon propre parti, car les responsabilités associées à la présidence le dictaient. En outre, de l'avis de certains députés de chacun des partis, je suis juste, impartiale et constante quand vient le temps d'appliquer le Règlement de la Chambre. Dans cette enceinte, peu importe les allégeances politiques, le Règlement, c'est le Règlement.
Malgré les divergences d'opinions entre les partis politiques, je sais qu'il y a plus de choses qui nous unissent qu'il y en a qui nous divisent. Nous sommes tous ici par amour pour notre pays et parce que nous voulons qu'il soit florissant. Nous avons tous notre propre idée sur la manière d'y parvenir, mais il est crucial de miser sur des débats fructueux pour trouver un terrain d'entente. Cependant, je constate, tout comme nombre d'entre vous, que certaines personnes ont parfois un comportement qui est problématique pour la Chambre. En pareil cas, j'estime que nous ne rendons service ni la Chambre ni aux Canadiens en tolérant des débats malsains.
C'est pourquoi je m'engage auprès de chacun d'entre vous à encadrer les échanges pour que nous ayons des débats sains dans cette enceinte, sans interruption inacceptable, ni cris, ni chahut. Voilà comment nous pourrons regagner la confiance et le respect de la population envers le Parlement.
J'aimerais également marcher sur les traces d'une autre personne, en l'occurrence la très honorable Jeanne Sauvé, ancienne gouverneure générale du Canada et, à ce jour, la seule femme à avoir occupé la présidence de la Chambre des communes. Cela fait aujourd'hui plus de 40 ans qu'elle a présidé la Chambre pour la dernière fois. De plus, j'estime que nous devons montrer aux jeunes femmes qu'elles aussi peuvent se voir représentées au sein de nos institutions, notamment à titre de Présidente de la Chambre des communes.
En conclusion, j'aimerais rappeler aux députés que les Canadiens comptent sur nous pour que le Parlement mène ses travaux de façon à obtenir des résultats pour la population. Au fil de mes années à titre de parlementaire, j'ai montré que je possède l'expérience, le jugement et le tempérament voulus pour remplir cette fonction vitale pour la bonne marche de la démocratie.
Chers collègues, voilà pourquoi je vous demande votre appui.
[Français]
Votre appui est grandement apprécié.
J'invite maintenant Mme Elizabeth May, l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, à prendre la parole.
Elle n'est pas en présence avec nous, mais nous allons l'écouter sur l'écran.
Monsieur le président, c'est un grand honneur de prendre la parole aujourd'hui durant cette séance exceptionnelle. Malheureusement, ce n'est pas possible pour moi d'y participer en personne.
[Traduction]
Comme je suis dans l'incapacité de prendre l'avion pour le moment car j'ai eu un accident vasculaire cérébral — mais que je me rétablis bien, comme vous pouvez le constater —, je ne peux participer en personne, ce qui signifie également que je ne peux pas voter, ce qui est fort regrettable. Je participe en ligne parce que dans le cadre de l'élection du Président, j'estime qu'il faut tenir compte de certains éléments à mon avis essentiels pour occuper la présidence de la Chambre des communes.
[Français]
Nous devons suivre nos règles.
[Traduction]
Cela m'apparaît essentiel. Quand on parcourt le corridor qui se trouve derrière le fauteuil de la présidence, on voit le portrait des anciens Présidents. Je crois que tout le monde devrait s'arrêter devant le portrait de Lucien Lamoureux. Occupant du fauteuil de 1966 à 1974, il a été le meilleur de tous les Présidents de la Chambre. Il incarnait la neutralité.
Lucien Lamoureux a été élu sous la bannière libérale dans le gouvernement de Lester B. Pearson puis, quand il a cherché à être réélu, il s'est présenté deux fois comme candidat indépendant. Il faisait aussi respecter le Règlement de la Chambre, ce qui ne le rendait pas toujours populaire, et il n'a pas été élu. Il réussissait à faire respecter le Règlement.
Ceux qui ont pris la parole jusqu'ici ont tous souligné l'importance du Règlement mais, au quotidien, nous ne tenons pas compte des articles 16 et 18, qui nous demandent de nous respecter mutuellement et d'agir respectueusement les uns envers les autres.
[Français]
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue le député de Hull—Aylmer. Le respect est ce qu'il y a de plus important. Or, nous avons pris l'habitude de faire fi de nos règles.
[Traduction]
Nous faisons fi du Règlement à nos risques et périls. Je félicite le député de Nipissing—Timiskaming pour les services qu'il a rendus à la Chambre; la tragédie qui est survenue ici aurait pu être évitée si nous avions respecté le Règlement.
[Français]
Nous avons des règles concernant la reconnaissance des visiteurs à la tribune. Dans ce cas, c'est clair qu'en soulignant la présence de cet homme, les règles ont été enfreintes.
[Traduction]
Je le sais parce que j'ai essayé de convaincre l'ancien Président de souligner la présence dans notre tribune d'une personne qui, selon moi, méritait d'être honorée, mais on m'a répondu que cette personne, David Suzuki, ne remplissait pas les conditions requises, et je sais donc que les règles sont très strictes en la matière. Je ne comprends pas comment cette situation a pu se produire, mais je suis également d'accord pour dire que les mots ne suffisent pas.
Le récent incident à la Chambre m'a rappelé les paroles du regretté Irving Abella, qui a dit que, dans notre histoire, il a été plus facile d'entrer au Canada en tant que nazi qu'en tant que Juif. Je pense que nous devons aller au-delà des excuses. Je pense que nous devons nous racheter et qu'il faudrait rouvrir les dossiers de la commission Deschênes. Nous devons examiner notre histoire, tout comme nous le faisons pour les injustices et le génocide commis à l'encontre des peuples autochtones à l'occasion de la Journée de la vérité et de la réconciliation.
[Français]
Nous devons suivre nos règles.
[Traduction]
Le rôle du Président est essentiel, car il est le seul à décider qui prend la parole au cours de la période des questions. Cela fait 40 ans que tous les Présidents enfreignent le Règlement chaque jour en acceptant les listes des whips de parti qui leur indiquent qui doit prendre la parole dans quel ordre. Cette aberration a transféré la responsabilité de récompenser ou de réprimander les députés du Président de la Chambre aux whips des partis. Si nous voulons que cette assemblée travaille dans le respect et que les Canadiens considèrent la Chambre des communes comme un endroit respectable, où s'opère la démocratie, ce n'est pas aux whips des partis qu'il faudrait tenter de plaire.
[Français]
Nous pouvons essayer plus fort et nous pouvons être meilleurs. C'est tout à fait possible.
[Traduction]
Tous les candidats à cette élection ont toutes les compétences requises pour être un bon Président de la Chambre. Si j'avais l'honneur d'assumer ces fonctions, je ne peux vous dire à quel point cela me comblerait de joie. Je crois cependant que c'est peu probable, alors je vous encourage à voter pour la personne qui, selon vous, sera la meilleure pour remplir ces fonctions.
J'offre mon soutien à la prochaine personne qui assumera ces fonctions et qui sera assez courageuse pour suivre la règle voulant que le Président soit le seul à déterminer qui peut prendre la parole à la période des questions. Cette règle a été confirmée dans une décision que le député de Regina—Qu'Appelle, alors Président de la Chambre, a rendue en 2013 à la suite d'un recours au Règlement du regretté Mark Warawa. Il ne fait aucun doute que cela améliorerait énormément nos délibérations.
Sur ce, je souhaite à tous la meilleure des chances.
[Français]
Je souhaite bonne chance à mes collègues dans cette élection à la présidence.
[Traduction]
Vous me manquez tous et il me tarde de vous revoir. Vous savez que je vous aime tous. Vous me manquez beaucoup et j'aimerais vous faire un gros câlin.
Merci beaucoup. Je vous souhaite la meilleure des chances. Que Dieu vous bénisse.
[Français]
Monsieur le président, chers collègues, cela me fait toujours plaisir de vous retrouver, pour autant que les circonstances soient, pour le moins, lamentables.
Je tiens à remercier le député de Nipissing—Timiskaming de la collégialité qu'il a su nous inculquer et de l'immensité du travail qu'il a accompli alors que nous vivions un énorme changement dans la Chambre des communes.
Je ne suis pas ici en opposition à qui que ce soit. Je suis ici parce que j'ai des convictions qui, je crois, pourront apporter une autre façon d'aborder les responsabilités qui sont les nôtres en tant que parlementaires.
Je crois qu'il est essentiel que, dès que possible, la Chambre invite les représentants diplomatiques et communautaires de la communauté juive et de la communauté polonaise pour leur exprimer notre désarroi et nos excuses. L'histoire ne se réécrit pas et nous avons un devoir de mémoire collectif que, je crois, nous partageons toutes et tous.
Nous sommes 338 personnes, sur 40 millions de citoyens du Canada, qui avons été choisies pour légiférer en ce qui a trait à leur présent et, plus que jamais, à leur avenir. Je suis très consciente de l'honneur incroyable qui m'est accordé par mes concitoyennes et mes concitoyens de Brossard—Saint‑Lambert, tout autant que je le suis de la responsabilité à laquelle cela m'engage depuis que j'ai été élue la première fois.
[Traduction]
Parmi ces responsabilités, il y a la quête constante et incontournable de la vérité et du bien commun.
Je crois que nous avons aussi le devoir d'éprouver du plaisir à faire notre travail. À mes yeux, aimer ce que nous faisons, aimer cet endroit où nous travaillons et les gens qui nous aident dans nos tâches sont des aspects essentiels d'une vie parlementaire réussie. Notre travail ne doit pas se résumer à injurier ou à accuser nos collègues, ni à chercher à les prendre en défaut ou à tenir des propos douteux.
J'associe certains des moments les plus marquants que j'ai passés à la Chambre à des débats où les députés s'efforçaient de parvenir à un but commun. Bien souvent, c'est dans le cadre de débats d'urgence, de débats exploratoires et de débats entourant les projets de loi d'initiative parlementaire et certaines mesures législatives que s'expriment nos meilleurs côtés. C'est ici que doivent avoir lieu les grands débats de notre société, avec sérieux et avec humour malgré nos désaccords.
[Français]
Ce que je retiens de ces occasions est que nous sommes tout à fait capables de nous élever au-delà de la joute partisane quand l'occasion le demande, mais aussi que l'humour de certains collègues ajoute un je-ne-sais-quoi de piquant à des conversations qui peuvent être arides ou trop techniques.
[Traduction]
Demander des comptes au gouvernement, c'est le fondement même de la démocratie parlementaire. Aucun gouvernement ne peut se soustraire à l'examen minutieux des mesures législatives qu'il propose et de sa gestion des comptes publics, mais les Canadiens nous ont fait savoir à maintes reprises qu'ils s'attendent à ce que nous exercions cette surveillance en faisant preuve d'un degré bien plus élevé de civilité que ce qu'ils observent quotidiennement ici.
Les députés peuvent décider de ne pas me choisir, mais si j'avais l'honneur d'être élue à la présidence, je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour redonner une certaine dignité à nos échanges en assurant le respect du Règlement, auquel nous avons tous accepté d'adhérer. Je crois au respect des règles qui régissent la Chambre des communes. Je crois au rôle de la présidence, qui consiste à veiller au fonctionnement et à l'administration de la Chambre. Je crois au rôle du greffier de la Chambre des communes et des greffiers au Bureau, qui consiste à nous guider et à nous faire bénéficier de leurs connaissances et de leur analyse indépendante.
[Français]
La dignité est un principe qui me tient beaucoup à cœur. Personne à la Chambre, parlementaire ou non, ne devrait subir des atteintes à son humanité. J'accorde donc de l'importance aux éléments suivants: le plus élémentaire merci au page qui nous apporte un verre d'eau ou un lutrin; la conscience respectueuse du travail monumental abattu par nos interprètes; la reconnaissance de la délicatesse de la tâche qui revient aux officiers de la table; et l'acceptation que, malgré nos divergences, nous sommes toutes et tous ici avec un seul but, faire de bonnes lois.
La joie est aussi un principe auquel j'accorde une énorme importance. La joie de la musique est une source intarissable d'émerveillement. On le sait déjà, je l'ai annoncé il y a deux ans, je rêve de créer une chorale parlementaire. C'est une ambition que je caresse depuis plusieurs années.
[Traduction]
Je siège à la Chambre depuis de nombreuses années. Durant ce temps, j'ai entendu des gens, notamment des journalistes, des employés et parfois des députés, laisser entendre que nos traditions et nos rituels sont parfois ridicules, ésotériques ou désuets. Je ne partage pas vraiment cet avis, ce qui ne nous empêche pas pour autant de tenter de créer de nouveaux rituels qui deviendront à leur tour des traditions.
Nous sommes ici dans la Chambre du peuple, dont nous ne sommes que les occupants et les gardiens temporaires. Nos prédécesseurs se sont durement battus pour les droits des parlementaires. Si vous m'élisez Présidente, je promets de poursuivre ce combat en faisant tout en mon pouvoir pour garantir aux députés le milieu de travail sûr, productif et propice à la collaboration qu'ils méritent.
[Français]
Monsieur le président, très honorable premier ministre, chef de l'opposition, chef du Bloc Québécois, chef du NPD, cheffe du Parti vert, chers collègues, chers candidats et candidates, chers amis, c'est un privilège pour moi de me lever à la Chambre aujourd'hui en tant que candidat officiel à la présidence de la Chambre des communes.
Me présenter, chers collègues, c'est vouloir suivre les traces de gens extraordinaires, de femmes et d'hommes qui se sont présentés au service de nous toutes et de nous tous. Deux de ces hommes extraordinaires sont ici dans la salle avec nous: l'honorable député de Regina—Qu'Appelle et l'honorable député de Nipissing—Timiskaming.
[Traduction]
Chers collègues, quiconque se porte candidat à la présidence de la Chambre s'engage à agir comme gardien de l'assemblée démocratique sacrée que nous formons. Je me présente à ce poste 71 ans après que mon grand-père, Luis Gonzalez, a fui l'Espagne, alors sous le joug d'un régime dictatorial, et s'est embarqué sur l'Anna Salen en quête d'un pays où il pourrait s'exprimer librement et choisir un représentant comme porte-voix. Il est arrivé au port d'Halifax le 29 décembre 1952.
En fin de semaine, ma fille Ellie, qui vient d'avoir 7 ans, m'a demandé ce que je faisais. Je lui ai dit que je briguais la présidence de la Chambre des communes. Ellie est trop jeune pour bien comprendre ce que cela signifie et pour prendre pleinement la mesure du travail que nous accomplissons jour après jour dans cette enceinte, mais cela viendra. Chers collègues, voici les deux raisons qui motivent ma candidature à titre de 38e Président de la Chambre des communes: je souhaite servir notre assemblée de façon à faire honneur à ceux qui nous ont précédés dans enceinte au cours des générations passées et contribuer à rendre encore plus forte l'institution démocratique que nous formons, pour mes enfants, vos enfants et les générations de Canadiens à venir.
Chers collègues, le Canada se trouve à un moment charnière de son histoire. J'en suis convaincu et, à la suite des conversations que j'ai eues avec bon nombre d'entre vous pendant la fin de semaine, je sais que vous êtes du même avis. Nous aurons beaucoup à faire pour rebâtir la confiance parmi les députés, mais aussi la confiance des Canadiens envers la Chambre et la confiance en nous de nos alliés et de nos amis du monde entier. Ce sera ma priorité absolue à titre de Président.
Tout d'abord, j'ai l'intention d'instaurer une politique de diligence raisonnable de sorte que, si je demande aux députés de se lever pour rendre hommage à une personne présente dans la tribune, ils puissent le faire en toute confiance. Pendant la semaine qui suivra mon élection à la présidence, je m'engage à inviter à la Chambre des représentants de la communauté juive de partout au pays et de groupes de vétérans qui ont aussi été touchés par les événements du vendredi en question, afin de présenter des excuses au nom de tous les députés en ma qualité de Président de la Chambre. Dans la semaine qui suivra mon élection, je m'engage aussi à envoyer un communiqué au Président du Parlement ukrainien pour l'informer de mon intention de leur présenter des excuses, aux députés du Parlement ukrainien et à lui.
Je crois qu'il s'agit là de gestes conséquents et nécessaires pour espérer passer à autre chose et vraiment accepter ce qui s'est produit le 22 septembre. Il sera tout aussi important pour moi de défendre le droit des députés de s'exprimer librement à la Chambre. On raconte que la distance entre le pupitre du premier ministre et celui du chef de l’opposition officielle correspond à la longueur de deux épées, plus un pouce. Ce petit ajout signifie que les duellistes de cette enceinte résolvent leurs différends par le verbe, le dialogue et les débats plutôt que par la violence.
Si les députés me choisissent comme Président, je jure de me servir de tous les outils et de tous les pouvoirs à ma disposition pour qu'ils puissent s'exprimer sans entrave et sans crainte d'intimidation, qu'ils puissent user de leur talent, celui que leurs concitoyens ont cerné et qui les a incités à les envoyer à la Chambre, où ils travaillent dur chaque jour pour les Canadiens.
[Français]
Chers collègues, depuis 2015, j'ai le privilège de travailler avec vous en tant que fier député de Vaudreuil—Soulanges, en tant que secrétaire parlementaire pour quatre différents dossiers et en tant que président d'un comité. J'espère que ceux et celles avec qui j'ai eu la chance de travailler ont vu que je suis une personne juste et transparente. Je suis quelqu'un qui arrive ici chaque jour avec l'intention de travailler avec vous, quel que soit votre parti politique, pour trouver des solutions qui vont améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes.
Chers collègues, je vous remercie sincèrement de m'avoir accordé la chance de vous adresser la parole aujourd'hui.
[Traduction]
J'espère que mes collègues me feront le grand honneur de me choisir comme 38e Président de la Chambre des communes.
[Français]
(La séance reprend à 11 h 16.)
Conformément aux dispositions du Règlement, la Chambre va maintenant procéder à l'élection à la présidence.
Après que le greffier aura ouvert l'enveloppe des bulletins de vote, je proposerai à la Chambre une façon de procéder qui facilitera le scrutin.
Nous allons maintenant commencer à voter, conformément à l'article 4 du Règlement. J'aimerais rappeler à tous les députés la procédure qu'ils doivent suivre.
[Traduction]
Les noms des candidats à l'élection sont écrits en ordre alphabétique sur le bulletin de vote. Pour voter, vous devez numéroter les candidats de votre choix par ordre de préférence, en inscrivant le chiffre « 1 » dans la case à côté du candidat de votre premier choix, le chiffre « 2 » à côté de votre deuxième choix, et ainsi de suite, jusqu'à ce que vous ayez exprimé toutes vos préférences. Prenez note qu'il n'est pas nécessaire de numéroter tous les candidats en lice.
[Français]
Pour le vote, je demanderais aux députés de quitter leur pupitre en passant derrière les rideaux et de se présenter au Bureau en empruntant les portes situées à gauche et à droite du fauteuil, selon le côté où ils sont assis. Un greffier leur remettra alors un bulletin de vote.
Après qu'ils auront voté, les députés sont priés de s'éloigner des isoloirs.
Les députés peuvent maintenant s'avancer pour voter.
[Traduction]
Les députés peuvent maintenant s'avancer pour voter.
(Les députés reçoivent leur bulletin de vote, qu'ils remplissent en secret dans les isoloirs.)
[Français]
(Le greffier de la Chambre ayant communiqué au président d'élection le nom du député ayant recueilli la majorité des voix:)
(La séance reprend à 13 h 30.)
Je dois informer la Chambre qu'un Président a été dûment élu.
J'ai maintenant l'immense plaisir d'inviter le député de la circonscription électorale de Hull—Aylmer à venir prendre place au fauteuil.
Des voix: Bravo!
Le président d'élection (L’hon. Louis Plamondon):J'invite maintenant le très honorable premier ministre ainsi que l'honorable chef de l’opposition à escorter l'honorable Greg Fergus jusqu'au fauteuil.
(Le président de l'élection quitte le fauteuil et le très honorable premier ministre et l'honorable chef de l'opposition conduisent M. Greg Fergus de son siège de député jusqu'au fauteuil)
[Français]
Honorables députés, je tiens à exprimer à la Chambre mes humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle a bien voulu me faire en me choisissant comme Président.
Avant que nous commencions, j'aimerais saluer plusieurs personnes, ainsi que vous tous.
Tout d'abord, j'aimerais commencer par saluer l'honorable député de Bécancour—Nicolet—Saurel, le doyen de la Chambre des communes. Cet homme a une longue carrière à la Chambre des communes. Il y est depuis 39 ans, ce qui est très inspirant pour nous tous. Des jeunes viennent d'arriver en 2021, et des gens sont arrivés tout récemment à la suite d'élections partielles. Vous avez devant vous une inspiration pour nous tous, c'est-à-dire une personne qui est près de son électorat et de son monde. C'est un homme qui a servi avec beaucoup d'intégrité à la Chambre depuis 1984. Je lui offre mes félicitations.
Peut-être qu'il n'en a pas de souvenirs, mais, en 1988, je suis arrivé ici comme page parlementaire et j'ai eu le plaisir de lui servir de l'eau et de lui livrer des messages sur papier. À l'époque, il était un gentilhomme et un homme droit, et il l'est toujours. Il l'est même davantage. J'espère que j'aurai l'occasion de battre son record et d'être dans ce fauteuil pendant plus de cinq jours, au moins, mais nous verrons. Commençons par cet après-midi.
[Traduction]
J'aimerais aussi remercier mes collègues qui ont posé leur candidature à la présidence de la Chambre des communes. Applaudissons-les chaleureusement. Ce sont des Canadiens remarquables. Ils servent la Chambre et plus spécialement l'équipe de la présidence. Les deux vice-présidentes adjointes et le vice-président en particulier servent très bien l'institution et ils le font avec honneur et intégrité. J'espère continuer de bénéficier de leurs sages conseils et de leur soutien pour le reste de la présente législature. J'ai vraiment hâte de collaborer avec vous tous.
Je vous remercie pour ces applaudissements. En politique, les gens sont heureux de vous voir et ils vous applaudissent chaleureusement à deux occasions uniquement: le jour de votre arrivée et, bien sûr, le jour de votre départ.
Pour reprendre une analogie de hockey, le Président n'est rien de plus qu'un arbitre. S'il y a une chose que je sais, c'est que personne ne paie cher pour voir l'arbitre à l'œuvre. On paie pour voir les étoiles, les joueurs sur la glace, c'est-à-dire les députés.
[Français]
Ils y vont pour voir les hommes et les femmes qui ont exercé leur talent longtemps dans les ligues mineures, qui se sont exercés chez eux avec la famille et qui se sont trouvés ici, à la Chambre.
Mon rôle en tant que Président est de vous assurer que les règles et les règlements seront suivis pour que vous puissiez vous engager dans le combat que j'espère respectueux, amical, sincère et passionné à la Chambre.
[Traduction]
Comme je l'ai dit plus tôt dans mon discours, le respect est un élément fondamental de notre travail à la Chambre. Nous devons veiller à nous traiter les uns les autres avec respect et à servir d'exemple aux Canadiens, car il ne peut pas y avoir de dialogue sans respect mutuel. Il est impossible de débattre et de faire valoir notre point de vue si nous ne convenons pas tous de nous traiter les uns les autres avec respect et de faire preuve de décorum. Par conséquent, je vais vraiment mettre l'accent sur ce point et j'aurai besoin de votre aide à tous pour que cela se concrétise, car des débats difficiles auront lieu ici.
[Français]
C'est l'endroit où nous pouvons avoir des débats passionnés, mais des débats passionnés et respectueux.
Bientôt, je vais commencer à rencontrer les greffiers au Bureau. Je vais rencontrer le vice-président et les vice-présidentes adjointes pour discuter de la façon dont nous allons procéder, dans les prochains mois, pour nous assurer de remettre les pendules à l'heure. Il faut que nous suivions les règles de la Chambre des communes. Lorsque nous les suivrons, nous allons avoir un débat fructueux et important et nous allons avoir la chance de procéder dans le respect mutuel.
Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre confiance. J'espère pouvoir la mériter au cours des prochaines années. J'espère avoir la chance de parler avec chacun d'entre vous, de mieux vous connaître. De cette façon, nous allons donner l'exemple et montrer aux Canadiens et aux Canadiennes que la politique est une profession noble.
Merci beaucoup. Je nous souhaite un bon succès.
L'honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, au nom du gouvernement et de tous les députés à la Chambre, je tiens à vous féliciter pour votre élection.
Je veux aussi remercier ceux et celles qui se sont présentés à la présidence. Je les remercie d'avoir répondu à l'appel pour garder notre démocratie forte et en santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous êtes aujourd'hui le premier Canadien noir à accéder à la présidence de la Chambre, ce qui devrait être une source d'inspiration pour tous les Canadiens, en particulier ceux des plus jeunes générations qui songent à se lancer en politique. Félicitations.
La Chambre est le siège de la démocratie canadienne. Les députés viennent de tous les coins du pays pour y représenter leurs concitoyens. Nous sommes élus par les Canadiens d'un océan à l'autre pour parler en leur nom à la Chambre et y travailler dur pour eux. Ils nous ont élus afin que nous obtenions des résultats qui les aideront à améliorer leur vie. C'est encore et toujours notre tâche principale. La seule façon pour nous de progresser en ce sens, c'est de travailler ensemble dans le respect.
[Français]
La Chambre des communes est un endroit pour débattre des idées, et c'est normal que nous ne soyons pas toujours d'accord avec nos collègues.
Monsieur le Président, nous vous avons élu pour que vous nous aidiez à faire preuve de civilité dans nos débats et que vous nous rappeliez que nous sommes tous ici pour la même raison: servir les Canadiens.
[Traduction]
Le Canada et le reste de planète vivent une période trouble. Nous devons continuer de travailler ensemble afin de faire baisser le coût de la vie, de construire davantage de maisons, de maintenir notre démocratie, de lutter contre les changements climatiques et de stimuler l'économie propre de demain.
[Français]
Nous devons continuer notre travail et nous assurer que la promesse du Canada tient, soit cette promesse d'améliorer la qualité de vie pour chaque génération.
[Traduction]
En cette période trouble, les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions tous ensemble afin de parvenir à des résultats. Ils s'attendent à ce que nous nous comportions de manière irréprochable. Je sais que vous allez nous aider à être à la hauteur.
Le Canada est le meilleur pays au monde. Efforçons-nous tous ensemble de le rendre encore meilleur.
[Français]
Monsieur le Président, je vous présente mes félicitations.
[Traduction]
Monsieur le Président, êtes-vous sûr de savoir dans quoi vous vous êtes embarqué? Je sais que vous avez les bras assez forts pour ce travail, puisque j'ai eu la tâche difficile de vous traîner jusqu'au fauteuil. À un certain moment, on a cru que vous aviez changé d'avis lorsque vous êtes allé féliciter un de nos collègues de ce côté-ci de la Chambre, mais c'est une réalisation formidable que d'occuper le poste que le Parlement vous a confié.
[Français]
C'est un honneur pour tous les députés de servir ici, à la Chambre des communes. Chacun d'entre nous doit être fier d'avoir la responsabilité de travailler pour à peu près 100 000 personnes.
On oublie cependant parfois dans quel ordre s'exerce le pouvoir. On pense que le premier ministre est en tête, que la Chambre des communes est en dessous et que le peuple est tout en bas, mais c'est le contraire. Dans une démocratie, c'est la population qui a le pouvoir. Nous sommes les serviteurs du peuple, et le gouvernement doit servir les parlementaires.
[Traduction]
C'est d'ailleurs pour cette raison que le Parlement a été inventé. Si le sol et les fauteuils sont verts, c'est parce que les premiers députés se réunissaient dans les champs. Il s'agissait de paysans et d'agriculteurs qui en avaient assez de voir leurs récoltes taxées par une Couronne incroyablement cruelle. Ils se sont réunis pour forcer le roi Jean à signer la Magna Carta, ou la Grande Charte, qui limitait le pouvoir de la Couronne.
Nous nous trouvons dans une situation semblable de nos jours, avec un gouvernement excessivement puissant et dispendieux. Il a surchargé la population et créé un fardeau sans précédent, en particulier pour la classe moyenne et les travailleurs, dont beaucoup sont maintenant forcés de vivre dans des tentes, de se départir de leur maison ou de sauter des repas. Sept millions de personnes n'ont pas les moyens de se nourrir à cause des taxes inflationnistes imposées par un gouvernement trop gourmand.
Maintenant plus que jamais, le Parlement joue un rôle primordial dans la limitation du pouvoir du premier ministre. Or, nous continuerons à remplir ce rôle avec fierté à la Chambre des communes, car nous nous souviendrons toujours que nous sommes les serviteurs, et non les maîtres du peuple canadien. Nous nous acquitterons de cette tâche avec bon sens. Pourquoi est-ce important?
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Pierre Poilievre: Monsieur le Président, je constate que certains députés ministériels n'aiment pas entendre parler de « bon sens ». Nous pouvons comprendre pourquoi c'est le cas, mais n'est-il pas intéressant de s'arrêter sur le fait que la Chambre des communes ne se nomme pas ainsi par hasard? La sagesse, les ressources, le patrimoine et l'avenir que nous avons en commun sont déterminés par les gens qui sont élus pour siéger ici. Nous devons toujours le faire avec bon sens, avec le bon sens du bon peuple, et nous unir pour le bien commun. Ramenons le gros bon sens chez eux, chez nous et à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, vous comprendrez que je ne peux pas commencer avant d'avoir salué celui qui, d'une main de maître, a assuré la présidence du Parlement pendant sept jours: le député de Bécancour—Nicolet—Saurel. Je tiens à le remercier. Il a été un exemple d'impartialité.
Avant de vous saluer, monsieur le Président, j'aimerais saluer les candidats dont les noms étaient sur la liste aujourd'hui et qui ont rendu notre choix difficile. Je les salue bien bas. Ce sont de grands parlementaires qui ont toujours laissé place au débat et qui ont été extrêmement efficaces.
Monsieur le Président, je vous félicite en mon nom et au nom du Bloc québécois. Nous sommes très contents de vous voir assis sur le trône. Nous sommes très fiers que vous soyez là.
Tous les Présidents qui vous ont précédé avaient le défi de passer d'une fonction partisane, même parfois très partisane, à une fonction où on doit mettre les habits de la partisanerie au vestiaire et se draper dans l'impartialité. Je suis certain que vous saurez remplir ce rôle et que vous saurez faire preuve de l'impartialité qui permet à notre Parlement de faire de nobles travaux pour la population. Cette dernière n'attend rien de moins de nous.
Je vais moi aussi faire une analogie avec le hockey. J'ai bon espoir que vous serez un arbitre impartial, efficace et respectueux. En mon nom et au nom du Bloc québécois, de ma whip et de mon leader, je vous offre toute notre collaboration. J'ai très hâte que nous puissions œuvrer ensemble pour que les idées priment et qu'elles soient au-delà de tout au Parlement.
Monsieur le Président, au nom de tous les néo-démocrates, j'aimerais vous féliciter pour votre victoire d'aujourd'hui. Je veux aussi souligner le travail que vous avez fait pour votre circonscription en tant que député de Hull—Aylmer depuis 2015.
Je peux dire — et plusieurs députés peuvent le dire aussi — que vous adressez des beaux sourires et des salutations à tout le monde.
[Traduction]
Je peux également affirmer que vous êtes l'un des députés les plus sympathiques de la Chambre, et c'est un plaisir de vous voir occuper le fauteuil maintenant. Toutes mes félicitations.
Je sais que ce point a déjà été soulevé, mais je veux insister sur ce que représente votre élection. D'abord, je tiens à saluer l'humilité dont vous avez fait preuve en disant que les gens n'assistent pas à un match pour voir l'arbitre; ils y vont pour voir les étoiles. Vos premiers propos à titre de Président étaient teintés d'humilité, ce qui est extrêmement puissant.
Je tiens aussi à souligner l'incroyable poids qui repose maintenant sur vos épaules et l'incroyable exploit que vous avez réalisé. Les gens qui arpentent les couloirs du Parlement et qui regardent les portraits qui y sont accrochés se souviennent ainsi de certaines des grandes réalisations du Canada et de certaines de ses plus grandes erreurs. Un jour, ils verront votre visage sur ces murs. Quelle sera la signification de votre passage pour les enfants des quatre coins du pays qui visitent la capitale? Certains enfants qui sont venus ici ne se sont pas reconnus dans les portraits, mais ce ne sera plus le cas dorénavant. C'est extrêmement puissant.
Je sais que vous savez combien c'est important, et cela m'amène au prochain point que je veux soulever, soit le rôle incroyable que vous serez appelé à jouer pour rétablir l'honneur de la Chambre et dont vous avez également parlé dans votre discours. Nous savons que les parlementaires et la Chambre retiendront davantage l'attention, et c'est compréhensible. J'ai la conviction que vous ne ménagerez aucun effort pour vous acquitter de vos responsabilités, mais ce sont des responsablités désormais plus lourdes.
Je sais que les clivages politiques et la polarisation des débats suscitent beaucoup d'inquiétude. Bien sûr, il est important que des débats musclés puissent avoir lieu, mais il faut qu'un certain ton et un certain décorum soient maintenus. Si je reviens aux jeunes qui visitent le Parlement. Parfois j'ai honte quand des écoliers regardent les élus canadiens débattre. Ils voient des gens crier des bêtises et faire comme si c'était génial de crier pendant qu'une autre personne a la parole. J'espère que vous arriverez à rétablir un peu le décorum. Tout le monde aura l'occasion de donner son point de vue, mais il faut qu'une fois qu'une personne a donné son opinion, elle se rassoie afin qu'une autre personne puisse lui répondre. J'espère que vous arriverez à maintenir un tel décorum, à rétablir le prestige de la Chambre et à redonner aux gens la confiance en l'important travail que nous accomplissons ici.
Je vous remercie d'avoir présenté votre candidature et je vous félicite de votre victoire. Je suis impatient de travailler avec vous.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de me donner l'occasion de vous adresser mes félicitations.
Tout d'abord, je veux dire un grand merci de la part du caucus du Parti vert au député de Bécancour—Nicolet—Saurel pour son excellent travail comme président par intérim la semaine passée.
[Traduction]
Pour ce qui est de vous, monsieur le Président, je suis heureux de vous voir dans ce fauteuil et de m'adresser à vous pour la première fois de cette manière. Je vous remercie sincèrement des paroles que vous avez prononcées il y a quelques heures et qui soulignent l'importance du respect à la Chambre. Même si les opinions divergent au pays et même si certaines questions peuvent être âprement débattues, les Canadiens s'attendent à ce que, lorsque les parlementaires se rassemblent à la Chambre, ils rehaussent la qualité des débats et réalisent des progrès sur les questions qui leur tiennent le plus à cœur.
Maintenant que vous êtes dans ce fauteuil, je n'ai aucun doute que, grâce au soutien de tous les parlementaires, dont bien sûr les députés du Parti vert, vous serez en mesure de vous assurer que la Chambre continue de répondre aux attentes. L'atmosphère irrespirable qui règne parfois dans cette enceinte n'est pas une fatalité. Je sais que vous veillerez à élever le débat à la Chambre.
Au nom du caucus du Parti vert, je vous souhaite tout le succès possible.
[Français]
(La séance reprend à 14 h 24.)
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le plaisir de Son Excellence la gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et les députés étant revenus à la Chambre des communes:
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La situation en Artsakh
Monsieur le Président, félicitations pour votre élection.
Aujourd'hui, je tiens à raconter le récit de Rupen Janbazian, un Canadien d'origine arménienne qui habite dans Don Valley-Nord et qui a été témoin d'une urgence humanitaire.
M. Janbazian raconte ceci:
« Au cours des derniers jours, ma femme et moi avons été témoins des difficultés inimaginables des habitants de l'Artsakh qui tentent de fuir cette région contrôlée par l'Azerbaïdjan, où un grand nettoyage ethnique a eu lieu au cours des deux dernières semaines.
« Le voyage de l'Artsakh à l'Arménie, qui s'effectue normalement en moins de deux heures, prend maintenant de 30 à 50 heures.
« J'ai vu des familles arriver dans des voitures où s'entassaient de huit à dix personnes qui trimbalaient sur le toit tout ce qu'elles avaient pu emporter en quittant leur domicile.
« Ma femme et moi accueillons actuellement une famille de 15 personnes qui a fui l'Artsakh. C'est la famille de mon cher ami. Il est porté disparu depuis qu'une explosion dans une station-service bondée près de Stepanakert, la capitale de l'Artsakh, a fait un grand nombre de morts et de blessés.
« Mon peuple subit un nettoyage ethnique brutal, et, à l'époque des avancées technologiques, cette atrocité se déroule en temps réel sur les téléphones intelligents et les ordinateurs des gens, et pourtant... »
Le journal Indo Caribbean World
Monsieur le Président, je tiens à souligner le 40e anniversaire de l'Indo Caribbean World, un journal dont le premier numéro a été publié le 14 septembre 1983. L'Indo Caribbean World a su remplir sa mission en devenant la voix de la communauté indocaribéenne, un groupe sous-représenté qui passe souvent inaperçu au sein de la population grandissante de la diaspora caribéenne du Canada.
Je tiens à saluer Harry Ramkhelawan, fondateur et éditeur de la publication, et Romeo Kaseram, rédacteur en chef, pour leur excellent travail et leurs réalisations. Leur équipe s'efforce d'informer et d'éduquer non seulement cette communauté grandissante, mais aussi le reste de la population canadienne, au sujet de la communauté indocaribéenne, de la communauté caribéenne et du patrimoine du sous-continent indien au Canada.
L'équipe de l'Indo Caribbean World compte rester fidèle aux principes qu'elle applique depuis 40 ans en permettant à la minorité de se faire entendre et en continuant de contribuer à l'essor de ce pays formidable et libre qu'est le Canada.
La Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la précieuse contribution de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, de même que l'importance de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, qui se déroule du 1er au 7 octobre.
Depuis plus de deux décennies, l'Alliance défend avec ardeur les intérêts des personnes qui vivent avec des problèmes de santé mentale et travaille sans relâche pour lutter contre les préjugés, sensibiliser davantage la population et promouvoir l'amélioration et l'expansion des services de santé relatifs à la santé mentale et à la toxicomanie. Le dévouement dont l'Alliance fait preuve à l'égard de cette cause essentielle a des effets positifs sur la vie d'innombrables personnes au Canada.
Plus tôt aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale a présenté avec fierté les champions de la santé mentale de 2023. Je suis ravi d'accueillir et de féliciter ces sept personnes et organismes qui ont fait preuve d'un dévouement exceptionnel pour promouvoir la santé mentale au Canada. Leurs efforts inlassables permettent de transformer durablement leurs communautés et d'améliorer la vie de nombreuses personnes. Ensemble, nous pouvons faire du Canada une société plus accessible et inclusive, où la santé mentale est une priorité.
Seamus Grew
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Seamus Grew, dont la vie a été tragiquement écourtée en juillet dernier après un long et courageux combat contre la sclérose latérale amyotrophique.
Seamus est né en 1944, en Irlande. Même s'il était certainement fier de ses racines irlandaises, il était assurément un fier Canadien, et il a beaucoup apporté au Canada. C'est ici qu'il a travaillé comme fonctionnaire pour la Ville de Toronto. C'est également ici qu'il était connu des Canadiens pour sa grande passion, la musique. Il a fondé le groupe Carlton Showband, qui divertissait principalement la diaspora irlandaise et même les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Le groupe a remporté un prix Juno pour son œuvre.
J'ai eu la chance de connaître Seamus, car c'était le père de l'un de mes meilleurs amis, Kevin. J'ai donc été un témoin privilégié de l'amour qu'il avait pour sa famille. Son épouse, Maureen, ainsi que leurs six enfants et dix petits-enfants peuvent être très fiers de l'homme qu'il était.
Grâce à Seamus, le Canada était un meilleur endroit. Je le remercie d'avoir été un tel homme. Il nous manque déjà.
[Français]
Raynald Blais
Monsieur le Président, la Gaspésie perdait mardi dernier l'un de ses ardents défenseurs. L'ex-député Raynald Blais est décédé à l'âge de 69 ans.
Trois fois élu député de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine, Raynald Blais a porté de 2004 à 2011 la voix de sa région à la Chambre des communes.
Au sein du Bloc québécois, j'ai eu l'honneur de le côtoyer. M. Blais s'était notamment démarqué en parlant au nom des pêcheurs de l'Est du Québec, aux prises avec un gouvernement fédéral très éloigné de leur réalité.
Le Bloc québécois se souvient d'un vrai gars de terrain, un fier régionaliste amoureux de sa Gaspésie, un défenseur de son monde à Ottawa, comme il l'aura été chez lui comme journaliste à la radio et comme syndicaliste. S'il a quitté la Chambre en 2011, il n'a jamais entièrement quitté la politique et œuvrait encore tout récemment comme conseiller.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à ses proches, ainsi qu'à tout son coin de pays qu'il a tant aimé.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des femmes
Félicitations, monsieur le Président. Le mois d'octobre est le Mois de l'histoire des femmes au Canada. C'est l'occasion de nous rappeler tout le travail accompli par d'innombrables femmes au sein du mouvement féministe et de le souligner.
Je pense, par exemple, au Conseil des femmes de Montréal. J'étais avec ses membres la fin de semaine dernière pour fêter ses 130 années d'existence. Le Conseil des femmes de Montréal a joué un rôle crucial, non seulement en donnant aux femmes des moyens d'agir, mais aussi en les incitant à être des vecteurs de changement et de progrès. D'ailleurs, trente ans après sa création, le pays a été témoin de la résilience, de la force et du courage des Parlby, McKinney, McClung, Murphy et Edwards, les « Célèbres cinq ». Ces femmes ont fait entendre leur voix, ont porté leur cause devant les tribunaux et ont joué un rôle déterminant dans l'obtention du droit de vote pour les femmes.
[Français]
Utilisons le Mois de l'histoire des femmes pour souligner les contributions inestimables que ces femmes et bien d'autres ont faites dans chaque sphère de notre société et continuons de plaider afin de nous assurer que chaque femme peut avoir les opportunités et les droits qui lui reviennent.
[Traduction]
La tragédie de la péninsule Baie Verte
Monsieur le Président, le matin du 12 septembre dernier, Dwayne, Leonard, Brian et Tim ont quitté le port de Fleur de Lys pour une journée de pêche à la morue, comme beaucoup d'autres sur la côte de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Ils étaient loin de se douter que trois d'entre eux y trouveraient la mort, dont Tim, qui est toujours porté disparu.
Si la mer nous donne beaucoup, les paroles d'une chanson du groupe Simani, qu'on a souvent pu entendre à Fleur de Lys, résument bien son caractère imprévisible:
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, les histoires de disparitions en mer
ne cessent de se répéter.
Je connaissais personnellement la plupart de ces jeunes gens et leurs familles, tout comme de nombreux habitants de la péninsule Baie Verte, que la douleur de cette tragédie marquera longtemps.
Je remercie tout particulièrement ceux qui ont participé aux opérations de recherche et de sauvetage. Au nom de la Chambre des communes, je tiens à exprimer mes sincères condoléances aux proches de Leonard Walsh, de Brian Walsh et de Tim Shea. Nos pensées et nos prières les accompagnent, ainsi que Dwayne Barrett, le seul survivant.
La Journée des défenseurs de l'Ukraine
Monsieur le Président, dimanche dernier, le 1er octobre, l'Ukraine a célébré la Journée des défenseurs de l'Ukraine, une journée qui honore le courage, le sacrifice et la résilience des hommes et des femmes qui défendent leur patrie contre les attaques de la Russie. Les défenseurs de l'Ukraine sont aux prises avec de nombreuses difficultés et de nombreuses menaces. Pourtant, ils demeurent indéfectibles dans leur engagement à protéger la souveraineté, la liberté et la démocratie de leur pays.
Alors que nous célébrons et honorons la Journée des défenseurs de l'Ukraine, réaffirmons également notre soutien pour une Ukraine pacifique et prospère. Faisons preuve de solidarité, travaillons à un avenir porteur de victoire et de justice, où l'on respecte les principes de la démocratie et des droits de la personne.
À cette fin, j'invite mes collègues députés à se joindre à moi dès 18 h 30 ce soir, à l'édifice de la Bravoure, pour célébrer la Journée des défenseurs de l'Ukraine. Puissions-nous remercier tous ceux qui sont au front en Ukraine et tous ceux qui les aident à persévérer.
[Français]
La République de Chypre
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nouveau poste.
Le 1er octobre, Chypre célébrait le 63e anniversaire de son indépendance. Je parle bien de célébrer, car, malgré toutes les tragédies et tous les défis auxquels ce petit pays a été confronté, Chypre s'est transformée en un pays modèle et démocratique avec un niveau de vie élevé.
Chypre a obtenu son indépendance en 1960 après une longue lutte. Seulement 14 ans plus tard, elle a été envahie par la Turquie, qui occupe toujours un tiers du pays. Chypre est membre de l'Union européenne, du Commonwealth et de la Francophonie et elle entretient d'excellentes relations avec le Canada et tous nos alliés.
[Traduction]
Nous devons également commémorer et célébrer la contribution du Canada et de 25 000 Canadiens au maintien de la paix à Chypre. D'ailleurs, certains y sont toujours déployés.
Les liens étroits et les alliances sont essentiels à tous les pays. Nous voyons ce qui se passe en Ukraine et ce que vit la population arménienne du Haut‑Karabakh. Nous devons collaborer avec nos alliés, nos amis et les Nations unies pour mettre fin à ce genre d'agression.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, rien ne va plus au Canada.
Les Canadiens ne se sentent pas en sécurité dans leurs collectivités, et la vie est désormais inabordable pour beaucoup d'entre eux. Lors de mes récents déplacements dans le Nord de la Saskatchewan, j'ai eu l'occasion de m'en rendre compte lorsque j'ai trouvé un contenant de lait à 17 $, un sac de farine à 41 $ et une boîte de soupe aux champignons à 4 $. Tout ce qui se trouve sur les étagères a coûté très cher à transporter.
Combien coûteront ces produits de première nécessité si le gouvernement néo-démocrate—libéral parvient à imposer une taxe de 61 ¢ le litre sur le carburant? Je vais le dire aux députés. La vie des habitants du Nord de la Saskatchewan et de tous les Canadiens ne sera pas meilleure.
Cependant, il y a de l'espoir à l'horizon. Sous la direction du chef conservateur, nous pouvons réparer les choses. Il dirigera un gouvernement qui vit selon ses moyens, qui laisse plus d'argent dans les poches de chacun, qui protège les citoyens et qui fera de nouveau régner un sentiment de sécurité dans le Canada que nous connaissons et que nous aimons.
Pour tous les Canadiens, ramenons le gros bon sens chez nous.
La foire automnale de Woodbridge
Monsieur le Président, chaque année, quand les feuilles changent de couleur et que l'air devient frais, les résidants de Vaughan, leurs amis et leurs voisins se réunissent pour célébrer l'Action de grâces et la saison des récoltes à la foire automnale de Woodbridge. Cette année, la foire célèbre son 176e anniversaire. Elle est plus ancienne que le Canada lui-même.
Comme chaque année depuis sa création en 1847, la foire incarne l'essence même de l'Action de grâces. Elle en propose pour tous les goûts. C'est pourquoi elle attire chaque année plus de 10 000 visiteurs. En se promenant sur le champ de foire, les visiteurs sont témoins du travail acharné et du dévouement des agriculteurs, des marchands et des bénévoles de la région.
À l'occasion de l'Action de grâces, j'aimerais inviter tout le monde à créer une nouvelle tradition familiale en se rendant à la foire automnale de Woodbridge, qui se tient sur le magnifique champ de foire de Woodbridge. Cet événement annuel nous rappelle de réfléchir avec gratitude aux nombreuses bénédictions que nous avons reçues, de reconnaître l'abondance de la terre et de rendre hommage aux efforts de ceux qui travaillent sans relâche pour subvenir aux besoins des collectivités.
De ma famille à la vôtre, joyeuse Action de grâces. Nous nous réjouissons à l'idée de vous voir à la foire automnale de Woodbridge.
L'abordabilité du logement
Monsieur le Président, je ne sais pas si les députés le savent, mais le paiement hypothécaire mensuel pour une maison familiale moyenne atteint la somme accablante de 3 500 $. Quand le chef de l'opposition officielle était ministre du Logement, faire l'acquisition d'une maison était possible et même abordable. De nos jours, il faut faire des économies pendant 25 ans pour amasser une mise de fonds suffisante pour acheter une maison dans une ville comme Toronto. Certaines familles ont même dû étirer l'échéance de leur hypothèque à 90 ans; c'est choquant. D'autres familles n'arrivent tout simplement plus à faire leurs paiements.
Prenons le cas de Cora Cook, une femme de Barrie, en Ontario, qui a fait l'acquisition d'une maison en janvier 2022 et qui a été obligée de la revendre lorsque ses paiements hypothécaires mensuels sont passés de 2 800 $ à un peu plus de 6 000 $. Cora et son mari ont vendu leurs biens et ont fait des ventes de garage, mais ils n'ont pas réussi à se sortir la tête de l'eau et ils ont été contraints de la vendre.
Ceux qui ont réussi tant bien que mal à conserver leur maison jusqu'à maintenant ne peuvent plus attendre. Notre plan du gros bon sens éliminera le gaspillage et limitera les dépenses afin que les Canadiens soient de nouveau en mesure de garder leur maison.
La censure en ligne
Monsieur le Président, le jour où la loi sur la censure de la diffusion continue en ligne a été présentée, j'étais libre de diffuser en direct sur Facebook une vidéo pour mettre en garde les Canadiens contre cette menace à la liberté d'expression. Internet a donné à chaque citoyen la liberté, le pouvoir et la volonté de devenir un présentateur de nouvelles, un baladodiffuseur ou un créateur numérique indépendant.
Pendant près d'un siècle, le gouvernement et quelques entreprises médiatiques puissantes ont contrôlé la circulation de l'information et de l'argent au Canada. Étant donné qu'un Internet libre et ouvert représentait une menace pour les riches et les puissants, les libéraux ont pris des mesures en leur nom pour le réprimer.
La loi sur la censure de la diffusion continue en ligne obligera les baladodiffuseurs avec lesquels le premier ministre n'est pas d'accord à quitter le Canada. Cette envie de censurer est ancrée dans un narcissisme nocif qui juge que toute opposition est intolérable et déplorable. Seuls les conservateurs ramèneront un Internet libre et ouvert.
[Français]
Le 350e anniversaire de la Ville de Châteauguay.
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le 350e anniversaire de la Ville de Châteauguay. De la seigneurie offerte à Charles Le Moyne à la ville qu'on connaît aujourd'hui, c'est toute notre histoire commune qui s'exprime par cet anniversaire important. Il s'agit de 350 ans de courage, de solidarité et de vivre-ensemble.
[Traduction]
Cet anniversaire important représente nos nombreuses histoires et notre histoire commune. Un grand merci à tous ceux qui ont contribué à la création de cette communauté magnifique et prospère.
[Français]
Châteauguay est riche du passé, fière du présent et confiante pour l'avenir.
[Traduction]
Le cancer du sein
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner qu'octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein. Malgré les progrès récents, le cancer du sein demeure l'un des diagnostics les plus fréquents que reçoivent les Canadiennes. L'an dernier seulement, quelque 29 000 Canadiennes ont reçu un diagnostic de cancer du sein, et près de 6 000 en sont mortes.
Nous devons agir maintenant pour améliorer la prévention, la détection précoce, le traitement et le soutien aux patientes et à leur famille. Les néo-démocrates ont récemment poussé le gouvernement à lancer un examen accéléré des lignes directrices canadiennes en matière de dépistage du cancer du sein. Des experts ont qualifié l'approche actuelle de dépassée et de dangereuse, et elle doit changer.
Je suis heureux d'informer la Chambre que le comité de la santé a adopté à l'unanimité ma motion visant à étudier la santé des femmes pour la première fois depuis des décennies. Cette étude portera notamment sur le dépistage du cancer du sein et les cancers. En travaillant ensemble, nous pouvons réduire le nombre de personnes qui reçoivent un diagnostic de cancer, diminuer le taux de mortalité et améliorer la qualité de vie de toutes les Canadiennes touchées par le cancer du sein.
[Français]
Kim Yaroshevskaya
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre élection.
Fanfreluche est centenaire. La comédienne Kim Yaroshevskaya, inoubliable Fanfreluche pour ma génération, et bien-aimée grand-maman pour la génération de Passe-Partout, célébrait dimanche son 100e anniversaire de naissance.
Quand Fanfreluche nous lisait ses contes fabuleux avec sa voix vive et animée, elle nous captivait, elle nous fascinait et stimulait en même temps notre goût pour la lecture. Kim Yaroshevskaya a le rare talent d'être une éveilleuse d'imaginaire, et je suis encore terrorisé en me souvenant de l'épisode La petite hutte sur pattes de poule, dont les plus vieux d'entre nous se souviendront.
Cet anniversaire vénérable nous permet d'apprécier tout le parcours de cette femme immigrante qui a su faire son chemin dans notre culture jusqu'à en devenir une véritable référence, tant au théâtre qu'à la télévision. Toute la vie de Kim Yaroshevskaya raconte un beau conte à sa manière. Le plus beau, c'est qu'il continue de s'écrire, au plus grand plaisir de ses proches et de tout le Québec. Je dis à Kim Yaroshevskaya 1 000 fois merci, et 100 fois bonne fête.
[Traduction]
Le coût de la vie
Monsieur le Président, partout au Canada atlantique, les gens souffrent. La hausse fulgurante du coût de la vie et les augmentations incessantes de la taxe sur le carbone grugent les ressources financières et minent le moral. Je le constate aux sourcils froncés de l'agriculteur qui a vu le coût de ses intrants grimper en flèche. Je le constate au visage de la mère célibataire qui essaie de nourrir ses enfants et de les emmener à l'école et à l'entraînement. Je le constate dans les yeux des jeunes couples qui voient leur rêve d'accéder à la propriété s'éloigner peu à peu. Je le constate aussi dans les yeux de nos aînés — dont les revenus sont fixes — qui s'apprêtent à passer un autre hiver long et froid en se demandant s'ils auront assez d'argent pour acheter de la nourriture ou même se chauffer.
Je vois la même chose chez tous les Canadiens: ils sont fatigués et accablés. C'est ce qui arrive lorsque le gouvernement taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, puis le camionneur qui les expédie: nous finissons par taxer tous les Canadiens qui achètent la nourriture.
Cependant, j'ai de l'espoir, et de l'aide est en route. Lorsque les Canadiens nous éliront, nous conservateurs pleins de gros bon sens, nous supprimerons la taxe, rendrons la vie plus abordable et apporterons de l'espoir à tous les Canadiens. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Le cancer du sein
Monsieur le Président, le projet « I Want You to Know » est un essai photographique coréalisé par l'organisme Seins denses Canada et la photographe Hilary Gauld, de Waterloo, avec la participation d'Ellyn Winters-Robinson, une survivante du cancer du sein également de Waterloo. Ce projet regroupe les portraits et les messages de 31 Canadiennes et Canadiens atteints de cette maladie. Il vise à sensibiliser la population, à promouvoir la mise en place de mesures et à faire comprendre que nous devons tous prendre la responsabilité de notre santé mammaire et être prêts à défendre nos intérêts.
Nous croyons que cette campagne est l'une des plus inclusives de sa catégorie. Elle braque les projecteurs sur des Canadiens d'un océan à l'autre, dont l'âge varie de 26 à 73 ans, ayant des identités de genre, des origines ethniques et des expériences très diversifiées et combattant les différents stades du cancer du sein. L'essai photographique est entièrement accessible sur le site Web de Seins denses Canada. Chaque jour d'octobre, un portrait sera diffusé sur les médias sociaux pour souligner le Mois de la sensibilisation au cancer du sein.
Tous les Canadiens sont touchés de près ou de loin par cette horrible maladie. Ensemble, nous pouvons agir. J'encourage tous les députés à aller découvrir les œuvres du projet « I Want You to Know ».
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, nous allons garder la voiture du côté droit de la route.
[Français]
Après huit ans de ce premier ministre, on voit que les coûts augmentent jusqu'au point où cela n'en vaut pas le coût. L'Institut national de la paie indique que 63 % dépensent l'entièreté de leur chèque de paie et que 30 % dépensent plus que leur chèque de paie chaque mois. L'Institut parle d'une tempête et d'une urgence nationale.
Est-ce que le gouvernement va finalement renverser ses taxes et ses déficits inflationnistes pour que les Canadiens puissent se nourrir et garder leur maison?
Monsieur le Président, nous entendons les préoccupations des Canadiens, et c'est pour cela que nous agissons. Voici ce que nous sommes en train de faire.
Nous nous assurons que des milliers d'habitations de plus sont bâties grâce à l'élimination de la TPS sur la construction d'appartements. Nous créons des milliers de bons emplois pour la classe moyenne. Nous prenons soin de l'environnement avec des projets comme Northvolt, au Québec. Nous rendons la vie des Canadiens plus abordable en nous efforçant de stabiliser les prix du panier d'épicerie en offrant le rabais pour l'épicerie. Nous continuerons de travailler chaque jour pour rendre la vie des Canadiens plus abordable.
Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre ne vaut pas le coût de la nourriture. Il a augmenté les taxes et les déficits inflationnistes sur la nourriture.
Il y a un mois, il a annoncé en grande pompe qu'il allait réduire le coût de l'épicerie avant l'Action de grâces. On apprend aujourd'hui que cela coûte jusqu'à 120 $ pour une dinde. Cela n'a pas de bon sens.
Est-ce qu'il va pouvoir réduire le coût de la dinde avant l'Action de grâces, dans six jours?
Monsieur le Président, il y a plusieurs semaines, notre ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a convoqué les PDG des grandes chaînes d'épicerie pour justement parler de la façon dont nous allons pouvoir stabiliser les prix du panier d'épicerie pour les Canadiens.
C'est un travail que nous allons continuer de faire avec eux pour veiller à ce que les Canadiens puissent acheter de la nourriture à l'épicerie cette fin de semaine et pour toutes les fins de semaine à venir.
Nous sommes là pour présenter des mesures, comme nous l'avons fait avec le remboursement pour l'épicerie et avec la réduction des prix dans les garderies. Nous allons toujours être là pour aider les familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, après huit années, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Selon un sondage de l'Institut national de la paie, une tempête financière se prépare. En fait, cette tempête est décrite comme une urgence nationale, car 63 % des Canadiens utilisent la totalité de leur chèque de paie et 30 % des Canadiens dépensent plus que le montant de leur chèque de paie, étant forcés de puiser dans leurs économies ou de s'endetter.
Le premier ministre mettra-il fin à l'endettement et aux mesures fiscales qui alimentent l'inflation pour que les Canadiens puissent se nourrir, se loger et chauffer leur demeure?
Monsieur le Président, selon les conservateurs, nous n'aurions pas dû investir pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie ni appuyer les familles. Ils continuent d'affirmer que nous ne devrions pas fournir de l'aide aux Canadiens à faible et à moyen revenu afin qu'ils puissent envoyer leurs enfants chez le dentiste.
Nous allons continuer d'aider les Canadiens parce que nous savons que les gens vivent des temps difficiles en raison du contexte mondial. C'est pourquoi nous allons construire des milliers de logements en abolissant la TPS sur la construction d'appartements neufs. Grâce à des projets comme celui de Northvolt au Québec, nous créons des milliers de bons emplois pour la classe moyenne et nous assainissons l'environnement. En travaillant à stabiliser les prix à l'épicerie et en versant le remboursement pour l'épicerie, nous rendons le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
Il en reste encore beaucoup à faire et nous allons continuer de le faire pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je demande au premier ministre de bien vouloir cesser de faire tout ce qu'il fait.
En fait, il parle des prix à l'épicerie. Il y a un mois, il a organisé une belle séance de photos où il a annoncé qu'il stabiliserait le prix du panier d'épicerie avant l'Action de grâces. On vient d'apprendre qu'une dinde peut désormais coûter jusqu'à 120 $. Il reste six jours avant l'Action de grâces.
Le premier ministre s'engagera-t-il à ce que les Canadiens puissent acheter une dinde à un prix normal avant lundi?
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a réuni les dirigeants de toutes les grandes chaînes d'épicerie du Canada afin d'aborder directement les difficultés que connaissent les Canadiens en raison du prix élevé des denrées alimentaires. Il n'est pas normal que les Canadiens soient à bout de souffle, et c'est pourquoi nous agissons.
Nous continuons également à prendre des mesures pour investir dans le logement, dont il faut accroître l'offre. C'est pourquoi nous avons éliminé la TPS sur la construction de logements locatifs et que nous incitons les collectivités à favoriser la densification.
Nous continuons à répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce qu'il avait promis. Il avait promis de ne pas se contenter d'organiser des réunions et de lire des notes. Il avait promis de rendre la vie plus abordable pour l'Action de grâces. Or, celle-ci a lieu dans six jours, et les dindes se vendent 120 $ dans certains magasins. Les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer, ni de se loger.
Le premier ministre peut-il nous dire, étant donné qu'il avait promis aux Canadiens un repas de l'Action de grâces abordable, combien ce repas coûtera à une famille moyenne de quatre personnes lundi prochain?
Monsieur le Président, nous avons vu que les Canadiens sont régulièrement confrontés à de véritables défis. C'est pourquoi nous avons régulièrement mis en place des mesures pour les soutenir. Nous avons réduit de moitié les frais de garderie — une mesure contre laquelle les conservateurs ont fait campagne — pour permettre à de nombreuses familles d'épargner des milliers de dollars par année. Nous avons instauré le remboursement pour l'épicerie. Nous avons aussi créé la prestation dentaire pour les familles à faible et à moyen revenu qui ne peuvent pas offrir des soins dentaires à leurs enfants. Les conservateurs ont voté contre ces mesures-là.
Nous continuerons d'être là. D'ailleurs, nous collaborons actuellement avec les grands épiciers pour accroître la concurrence et stabiliser les prix des denrées alimentaires.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Statistique Canada a révélé la semaine dernière qu'il y avait près de 500 000 résidents non permanents au Québec en juillet. C'est une augmentation de 150 000 par rapport à l'année précédente. Cette hausse relève d'Ottawa.
Nous avons beau être les plus accueillants au monde au Québec et les plus ouverts à l'immigration, à un moment donné, il va falloir allumer. Il y a un demi-million de résidents non permanents et nous ne sommes juste pas capables. Les services publics ne peuvent pas suivre ce rythme.
Le gouvernement va-t-il enfin revoir ses cibles de façon raisonnable, afin de respecter notre capacité d'accueil?
Monsieur le Président, nous savons très bien que l'immigration est essentielle pour aider les entreprises à trouver les travailleurs dont elles ont besoin, mais aussi à faire croître notre économie.
Notre plan va continuer à renforcer le système et à étendre les avantages de l'immigration aux communautés partout au pays, y compris l'immigration francophone hors Québec.
Or, parce que l'immigration est non seulement bonne pour notre économie, elle est essentielle pour l'avenir de nos communautés. Nous allons continuer de travailler avec le gouvernement du Québec pour nous assurer que nous puissions accueillir des gens, les mettre au travail et bâtir un avenir plus prospère pour tous.
Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration du Québec, Christine Fréchette, a invité le gouvernement fédéral à une prise de conscience. Je la cite: « ces chiffres viennent changer la donne » sur « l'état de la situation. »
Si le Québec contrôle son immigration permanente, il ne contrôle pas son immigration temporaire; c'est l'affaire du gouvernement fédéral.
À un demi-million de résidents non permanents au Québec seulement, la pression devient trop forte sur notre système d'éducation, notre capacité à franciser, sur l'accès au logement, bref, sur notre capacité d'intégrer les gens.
Le gouvernement va-t-il revoir ses cibles à la baisse?
Monsieur le Président, je recommanderais à mon cher collègue d'écouter un peu plus les entreprises du Québec, les universités du Québec et les communautés partout au Québec qui ont besoin de main-d'œuvre, qui veulent accueillir des gens de tous les coins du monde et qui veulent participer à leur francisation et à leur réussite au Québec.
Nous allons être là pour continuer de travailler main dans la main avec le gouvernement du Québec pour créer un avenir plus prospère pour tous les Québécois et tous les Canadiens.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens ont du mal à garder un toit au-dessus de leur tête, que ce soit les aînés victimes de rénoviction, les personnes sans logement qui vivent dans des campements ou les jeunes familles qui rêvent de posséder leur propre maison. Les libéraux prétendent vouloir accélérer la construction de logements abordables, mais ils ont rejeté des terrains offerts par des municipalités ainsi que des fonds provinciaux et territoriaux provenant de la Colombie‑Britannique et du Nunavut pour la construction de logements.
Il est facile de parler. Les promesses creuses ne permettront pas aux Canadiens de se loger. Le premier ministre s'engagera-t-il à financer les projets de construction de logements dont les familles ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que, récemment, de concert avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique et la Ville de Vancouver, la députée de Vancouver‑Centre a annoncé le lancement des travaux de construction de 154 nouveaux logements abordables situés à proximité des transports en commun. Le nouvel immeuble, qui sera situé dans Davie Village, accueillera également QMUNITY, un organisme sans but lucratif qui offre aux personnes et aux familles vivant avec le VIH‑sida un accès à des services sécuritaires. Voilà ce que nous pouvons accomplir lorsque nous travaillons ensemble, en veillant à ce que les Vancouvérois puissent vivre près de leur lieu de travail et avoir accès aux services dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, c'est encore une autre réponse complètement déconnectée de la réalité.
Les familles qui doivent renouveler bientôt leur hypothèque foncent droit dans le mur. La négligence des libéraux et des conservateurs a fait perdre un million de logements abordables au pays. Pendant ce temps, le gouvernement laisse à la Banque du Canada le mandat d'augmenter les taux d'intérêt en se foutant de l'impact sur les gens. C'est cela, le bilan des libéraux: des familles qui craignent aujourd'hui de perdre leur maison. Cela n'a aucun sens.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas donné un mandat plus clair à la Banque du Canada pour éviter cette crise?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours respecter l'indépendance de la Banque du Canada, mais nous savons que les Canadiens sont inquiets du coût du logement. C'est pour cette raison que nous agissons sur plusieurs fronts.
Nous favorisons la construction d'appartements en éliminant la TPS sur la construction. Nous éliminons les obstacles pour que de plus en plus de maisons soient construites plus rapidement en travaillant directement avec les municipalités. Nous aidons les Canadiens à économiser en vue de s'acheter une maison avec le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.
Nous savons qu'il reste du travail à faire. J'invite tous les gouvernements partout au pays à faire preuve d'audace avec nous pour améliorer le coût du logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, « les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas ». C'est ce que le premier ministre disait il y a trois ans à peine. Il a dit aux gens de continuer d'emprunter tandis que son gouvernement continuait de dépenser. En ce moment, le nombre de Canadiens qui déclarent avoir des difficultés financières a bondi de 20 % en un an seulement.
Selon l'Institut national de la paie, 63 % des travailleurs canadiens n'ont plus un sou à la fin du mois et 30 % dépensent plus que leur salaire. L'institut affirme qu'il s'agit d'une urgence nationale.
Quand vont-ils enfin équilibrer le budget afin que les taux d'intérêt puissent redescendre et que les Canadiens puissent garder plus de leur propre argent dans leurs poches?
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre nomination historique. C'est un moment historique pour le Canada.
Tandis que les conservateurs récitent leurs rengaines trompeuses, le gouvernement prend des mesures concrètes pour les Canadiens. Le projet de loi C‑56 nous permettrait de bâtir davantage d'habitations en éliminant la TPS sur les logements construits spécialement pour la location et de stabiliser les prix des produits d'épicerie en apportant à la Loi sur la concurrence des modifications historiques qui favoriseraient la concurrence dans le secteur des épiceries.
Monsieur le Président, rappelons que la ministre a induit les Canadiens en erreur quand elle a déclaré que les taux d'intérêt resteraient faibles pendant longtemps. Maintenant, les propriétaires se préparent à subir un choc au moment de renouveler leur hypothèque. C'est ce que disent les banques canadiennes.
Un autre ancien gouverneur de la Banque du Canada sonne maintenant l'alarme. En effet, David Dodge signale que le fardeau des anciennes dettes est en train de nous rattraper. Les gouvernements ne peuvent pas espérer que de nouvelles dépenses suffiront pour régler les problèmes qu'ils ont créés.
Quand le gouvernement dépense, la banque augmente les taux d'intérêt, et quand les taux grimpent, les Canadiens doivent payer plus pour leur hypothèque. Le gouvernement libéral—néo-démocrate se décidera-t-il enfin à écouter tout le monde, ou du moins à écouter quelqu'un, et mettra-t-il fin à ses dépenses, pour que les Canadiens puissent garder leur maison?
Monsieur le Président, les seules personnes qui induisent les Canadiens en erreur, ce sont les conservateurs de l'autre côté de la Chambre.
Dans les faits, le Canada affiche le plus faible déficit et le plus faible ratio dette-PIB des pays du G7. DBRS Morningstar a récemment confirmé notre cote AAA. Il s'agit d'experts indépendants et non de partisans conservateurs.
Nous savons qu'il faut favoriser la construction de logis. C'est pourquoi nous avons éliminé la TPS pour la construction de logements destinés expressément à la location. Nous avons aussi ajouté 20 milliards de dollars aux fonds dont dispose la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour la construction de logements locatifs.
Monsieur le Président, les Canadiens n'auraient pas dû croire la ministre des Finances lorsqu'elle leur a dit qu'ils pouvaient emprunter autant d'argent qu'ils le voulaient parce que les taux d'intérêt demeureraient bas pendant très longtemps.
Elle a ensuite alimenté le feu de l'inflation en dépensant des centaines de milliards de dollars, ce qui a fait subir aux Canadiens la pire inflation en 40 ans et les hausses des taux d'intérêt les plus rapides des 30 dernières années. Une personne qui a contracté un prêt hypothécaire il y a cinq ans à un taux d'intérêt de 2 % devra maintenant le renouveler à 6 % ou à 7 %. C'est une augmentation de plus de 200 %.
Le premier ministre contrôlera-t-il ses déficits inflationnistes afin que les taux d'intérêt baissent ou veut-il que les gens se mettent à perdre leur maison?
Monsieur le Président, les conservateurs tiennent encore une fois des propos trompeurs. La réalité, c'est que la cote AAA du Canada a été confirmée année après année depuis notre arrivée au pouvoir. Le Canada a le plus faible déficit des pays du G7 et le ratio dette-PIB le plus bas.
Nous savons également que nous sommes un pays en croissance, ce qui veut dire que nous devons construire plus de logements, plus rapidement. C'est exactement ce que nous faisons en supprimant la TPS sur les logements construits spécialement pour la location et en élargissant l'accès à des fonds par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, avec une enveloppe de 20 milliards de dollars pour financer la construction de nouveaux logements locatifs.
Monsieur le Président, la cote dont la ministre se vante a été obtenue au prix fort, car 1 Canadien sur 5 saute des repas, et 7 millions de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires en un seul mois. La ministre des Finances est complètement déconnectée de la réalité, mais son attitude cadre parfaitement avec celle du gouvernement incompétent dont elle fait partie. Il y a deux mois, elle se lançait des fleurs en disant avoir stoppé l'inflation, qui a depuis augmenté de 43 %. Que pensait‑elle qu'il se passerait quand elle a augmenté la dette de 1,2 milliard de dollars uniquement au cours du premier trimestre de l'exercice en cours?
Le premier ministre limitera‑t‑il ses dépenses inflationnistes ou pense‑il que cela non plus ne fait pas partie de ses responsabilités?
Monsieur le Président, les conservateurs atteignent des bas‑fonds insoupçonnés pendant cette période des questions. Leurs propos sont non seulement trompeurs, mais aussi contradictoires et incompréhensibles.
Je pense que le député d'en face vient de dire que notre cote AAA est désavantageuse pour les travailleurs canadiens. Je ne suis pas d'accord avec lui. La cote AAA est le fondement de tout ce que fait le gouvernement pour assurer la construction de plus de maisons et pour apporter un soutien accru aux vaillantes familles de la classe moyenne canadienne.
Il est temps que les conservateurs le comprennent.
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, selon un récent sondage de l'Institut national de la paie, près de deux travailleurs sur trois dépensent l'entièreté de leur salaire net et 30 % dépensent plus que leur paie. Or, nous pouvons leur venir en aide en rejetant la deuxième taxe sur le carbone, une taxe qui s'applique au Québec et qui est appuyée par le Bloc québécois.
Les gens souffrent et ont de la difficulté à se nourrir. C'est grave et cela ne devrait pas être une question partisane.
Le premier ministre va-t-il revenir sur son engagement d'augmenter la taxe sur le carbone radicalement comme le demande le Bloc québécois?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que, lors de la dernière campagne électorale, son parti et les candidats conservateurs, dont certains sont maintenant élus, ont fait campagne pour une norme sur les carburants propres. La différence entre eux et nous, c'est qu'ils ne font que parler alors que nous agissons. Nous avons mis en place cette norme et elle va permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle génère des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, en plus de générer des investissements de plus de 2 milliards de dollars partout au pays. C'est cela, la différence entre eux et nous.
Monsieur le Président, quand nous parlons d'être déconnecté, c'est en plein de cela que nous parlons. Le ministre est complètement déconnecté de la réalité des citoyens, des gens qui, actuellement, vont dans les banques alimentaires, qui sont débordées. Elles sont tellement débordées qu'elles ne sont même pas en mesure de donner à manger à ceux qui le demandent actuellement. Il y a des familles dans le secteur du ministre, à Montréal, à qui les banques alimentaires ont refusé de venir en aide parce qu'elles ne sont pas capables de fournir à la demande. C'est du jamais vu. Même face à cette crise, malheureusement, on a voté pour maintenir la deuxième taxe sur le carbone le 5 juin 2023.
Le premier ministre et le Bloc québécois peuvent-ils mettre leur idéologie de côté, pour une fois, et aider les gens dans le besoin?
Monsieur le Président, ce qui est déconnecté de la réalité, en 2023, c'est d'être un parti qui aspire à former le gouvernement et qui n'a rien à dire sur la question des changements climatiques. La position officielle du parti, encore à ce jour, est de nier l'existence même des changements climatiques alors que, cet été, des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées partout au pays, dans certains cas pas une fois, pas deux fois, mais trois fois, à cause des feux de forêt record. On a vu des inondations incroyables partout au pays et le Parti conservateur n'a rien à dire sur la question des changements climatiques.
Les finances
Monsieur le Président, 117 000 $ de nettoyage à sec ont été dépensés pour la gouverneure générale depuis 2018. Son linge doit être propre, et pas à peu près. À ces 117 000 $, ajoutons 2,7 millions de dollars en voyages, 71 000 $ en trajets de limousine et 130 000 $ en allocation vestimentaire. Ce sont des dépenses royales. Le nettoyage a beau être à sec, elle, elle ne manque pas de liquide. Le nettoyage est l'un des services fournis à la fonction. Si ce service ne suffit pas, elle a 350 000 $ de salaire annuel pour faire son lavage.
Quand le premier ministre va-t-il gérer la situation?
Les langues officielles
Monsieur le Président, Radio-Canada révèle que la GRC embauche des unilingues anglophones dans des postes bilingues de hauts gradés. Ils ne parlent pas un mot de français. Ils n'apprennent pas le français. Il n'y a aucun risque que ces gens soient qualifiés pour leur poste, ni aujourd'hui ni demain. C'est une violation flagrante de la Loi sur les langues officielles, une violation tellement acceptée à Ottawa que c'est la GRC — imaginons, la police — qui se fait prendre à enfreindre la Loi.
Est-ce que le ministre va agir?
Monsieur le Président, je veux d'abord vous féliciter de votre élection à la présidence. Quant à la question de notre collègue, la réponse est oui. Notre gouvernement agit tout le temps pour s'assurer que les agences du gouvernement fédéral respectent la Loi sur les langues officielles. Nous nous attendons à cela de la part de la GRC.
Je rencontre le commissaire de la GRC demain. C'est sûr que je vais soulever cette question importante avec lui, parce que nous croyons beaucoup en la Loi sur les langues officielles.
Monsieur le Président, ces histoires de mépris du français au fédéral, c'est censé être fini depuis la nouvelle loi. Tous les francophones vont prêter attention à ce que va faire le nouveau ministre.
Depuis la nouvelle Loi sur les langues officielles, c'est le premier cas flagrant d'organisme fédéral qui pense que c'est encore accepté de bafouer le français.
Le ministre va-t-il prouver à tout l'appareil fédéral que ce temps-là est fini ou va-t-il prouver que c'est encore correct de bafouer le français?
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nouveau rôle à la Chambre.
En cette année où nous célébrons la modernisation de la Loi sur les langues officielles, soyons clairs et parlons des vraies affaires. Le principe du bilinguisme est un principe fondamental de notre pays et un principe fondamental de notre gouvernement. Nous nous attendions à ce que la GRC soit à la hauteur de ces principes et à ce que les postes bilingues soient pourvus par du personnel bilingue.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la crise du logement frappe des centaines de milliers de familles partout au Canada. Dernièrement, TVA nous a présenté le cas insoutenable d'une famille dans Lanaudière: une mère de famille monoparentale avec trois enfants doit quitter son logement pour vivre dans un garage. Nous sommes dans un pays du G7. Cela n'a pas de bon sens. Ce n'est pas pour rien que la dame a dit que c'était « l'enfer », ce qu'elle vivait actuellement.
Ce que propose actuellement ce gouvernement, c'est de créer une nouvelle taxe. Même le Bloc québécois est d'accord sur cela.
Est-ce qu'il y a quelqu'un qui trouve que cela a du bon sens de créer une nouvelle taxe alors que des centaines de milliers de familles ont un problème...
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter et de vous souhaiter beaucoup de succès dans vos nouvelles fonctions.
En ce qui concerne la question du député, je ne minimiserai pas les très grandes difficultés que connaissent les familles au Canada. Pour résoudre la crise nationale du logement, nous prenons un certain nombre de mesures. Nous investissons dans le logement abordable comme aucun gouvernement ne l'a fait au cours de ma vie. En outre, pour permettre aux constructeurs de bâtir davantage de logements, nous réduisons le fardeau fiscal et modifions la manière dont les villes construisent des logements grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements.
Quand je compare notre plan à celui des conservateurs, les députés peuvent avoir la certitude que nous ferons construire davantage de logements, ce qui a été confirmé par des fonctionnaires du ministère des Finances qui ont témoigné devant le comité.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, le prix moyen des maisons a doublé. Le premier ministre a dit qu'il n'y était pour rien. Après huit ans de gouvernement libéral, le coût des loyers a doublé. Le premier ministre libéral a dit qu'il n'y était pour rien. Après huit ans de gouvernement libéral, il faut maintenant 25 ans pour accumuler la mise de fonds pour une maison. Le premier ministre libéral a dit qu'il n'y était pour rien.
Le premier ministre libéral n'en vaut pas le coût. S'il n'est responsable de rien, va-t-il laisser la voie libre aux conservateurs pour que nous puissions réparer les pots qu'il a cassés?
Monsieur le Président, il est révélateur que la question du député n'inclue aucune idée de la part des conservateurs sur la manière de construire plus de logements.
En tout respect, nous allons mettre en œuvre un plan qui réduit les impôts pour les constructeurs d'habitations. Nous allons augmenter notre contribution pour aider les villes à changer la façon dont elles construisent des logements.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Sean Fraser: Monsieur le Président, j'entends des députés d'en face crier qu'ils ont présenté un projet de loi. Examinons ce que ce projet de loi inclut réellement: un plan visant à augmenter les impôts des constructeurs d'habitations et à réduire le financement de la construction d'habitations. Cela n'entraînera pas une augmentation du nombre de logements construits.
Nous avons un plan pour résoudre la crise du logement. J'espère que les conservateurs se joindront à nous.
Je rappelle encore une fois aux députés qu'un seul député a la parole à la fois. Si les députés sont patients et attendent leur tour pour poser une question, nous leur donnerons évidemment l'occasion de le faire.
Même si les députés détournent le regard, je peux deviner d'où vient la voix.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Monsieur le Président, il est étonnant que le ministre soit si fier, compte tenu du peu que son gouvernement a accompli. Il parle de 5 000 logements qui seront construits. La Société canadienne d'hypothèques et de logement affirme que nous devons construire trois millions de logements de plus que ce que nous construisons normalement. Ces 5 000 logements représentent 0,0016 % de ce nombre, et le ministre se vante comme s'il avait accompli quelque chose. L'inaction des libéraux a des conséquences qui ne valent pas le coût. Paula, de la Colombie‑Britannique, a 71 ans et est retraitée. Elle dit qu'elle doit faire face à une augmentation de loyer de 75 %.
Si les libéraux ne peuvent rien faire pour régler le problème, vont-ils s'écarter du chemin afin que le chef conservateur puisse réparer les pots cassés?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, mon collègue déforme profondément la nature du plan et ses répercussions. Il est clair qu'il ne lit qu'une seule sous-idée lorsqu'il parle des mesures qui permettront de construire 5 000 logements. Je le renvoie aux estimations indiquant que la réduction de la TPS pour la construction d'appartements dans ce pays permettra de construire jusqu'à 300 000 logements. Je lui signale la récente modification du programme Obligations hypothécaires du Canada, qui va permettre d'ajouter 30 000 logements par an au cours de la prochaine décennie, soit 300 000 logements.
Je pourrais continuer, mais s'il examine l'ensemble des mesures que nous avons mises en place, il verra qu'elles éclipsent les efforts proposés par les conservateurs.
Monsieur le Président, voilà huit ans que le premier ministre est au pouvoir, et les Canadiens ont du mal à payer leur loyer. Le mois dernier, TVA Nouvelles nous apprenait qu'une mère seule avec trois enfants avait dû abandonner son appartement infesté de moisissures parce qu'elle n'avait plus les moyens de payer le loyer. Elle disait vivre l'enfer.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Qu'est-ce que le gouvernement libéral-néo-démocrate a à dire à cette mère qui a trois enfants, qui n'a plus les moyens de payer le loyer et qui est en train de sombrer dans la dépression?
Monsieur le Président, nous dirons à cette mère seule qu'elle ne peut pas se permettre que les conservateurs gouvernent le pays, car ils aggraveront sa situation avec leurs mesures d'austérité.
Nous dirons à cette mère de famille que le gouvernement actuel a permis à 2,3 millions de Canadiens de sortir de la pauvreté. Nous lui dirons que le programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants a déjà fait baisser de moitié le prix des services de garde d'enfants au pays. Dans quatre provinces, les garderies ne coûtent plus que 10 $ par jour.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de la part des conservateurs quand il s'agit d'aider les plus vulnérables.
Des voix: Oh, oh!
Les choses se passent très bien, mais je prie le député de Grande Prairie—Mackenzie de bien vouloir attendre son tour et de donner l'exemple à tous ses collègues.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
L'économie
Monsieur le Président, un autre rapport indiquant que le nombre de Canadiens en situation financière précaire monte en flèche vient d'être publié. Plus de la moitié des Canadiens vivent aujourd'hui d'un chèque de paie à l'autre et croulent sous les dettes. Il s'agit d'une crise nationale. Les libéraux doivent venir en aide à la population canadienne qui peine à joindre les deux bouts. Chose certaine, les conservateurs ne les aideront pas. Ils doivent s'attaquer sérieusement à la cupidité des entreprises qui gonflent les prix pour tout le monde. Les Canadiens ont besoin de voir des mesures énergiques contre ces prix abusifs et des impôts sur les bénéfices exceptionnels applicables aux grands profiteurs.
Quand les libéraux vont-ils enfin agir?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue d'en face pour dire que les conservateurs ne réservent qu'une chose aux plus vulnérables de la société: des compressions et des souffrances.
Je crois également comme lui que nous devons agir pour aider les Canadiens. Voilà pourquoi j'étais tellement fière d'être aux côtés de mon collègue, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, lorsque nous avons demandé aux épiciers canadiens de stabiliser les prix. Nous devons être là pour les Canadiens.
Voilà pourquoi le gouvernement fédéral a imposé, durant la pandémie de COVID, un dividende aux banques et aux assureurs: pour financer l'aide apportée aux Canadiens en ces temps difficiles.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les jeunes enfants vont subir les pires conséquences de la crise climatique, puisqu'ils hériteront du gâchis causé par les gouvernements d'aujourd'hui. L'Institut climatique du Canada vient de publier un rapport montrant que les émissions du Canada augmentent alors que nous avons désespérément besoin qu'elles diminuent. Les libéraux aiment parler des changements climatiques, mais ils n'ont toujours pas plafonné les émissions de l'industrie pétrolière et gazière, donnant la priorité aux profits des riches PDG plutôt qu'à l'avenir de nos enfants.
Le ministre peut-il expliquer aux enfants qui nous regardent pourquoi, après huit années sous le gouvernement actuel, les émissions du Canada continuent d'augmenter?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la députée que le Canada est le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles. Aucun autre pays du G20 ne l'a fait, et nous l'avons fait deux ans avant tous les autres partenaires du G20.
Depuis 2015, nous avons réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 53 millions de tonnes. Cela équivaut à retirer de la circulation 11 millions de véhicules à essence. Nous sommes le seul pays du monde qui va plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier. Personne d'autre ne le fait. C'est ainsi que nous luttons contre les changements climatiques et que nous aidons les Canadiens à affronter les problèmes d'abordabilité.
Le développement international
Monsieur le Président, l'an dernier, le peuple pakistanais a connu les inondations les plus dévastatrices de son histoire: des infrastructures essentielles ont été détruites, 1 739 personnes, dont 647 enfants, ont perdu la vie et 12 867 autres ont été blessées. Tandis que le Pakistan se reconstruit, il accueille des réfugiés qui fuient l'Afghanistan.
Le ministre du Développement international peut-il expliquer à la Chambre ce que le Canada fait pour appuyer les efforts pour rebâtir les collectivités au Pakistan et pour soutenir les réfugiés afghans?
Avant de commencer, monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion, en tant que membre de la communauté noire du Canada, pour vous féliciter chaudement. Vous avez fait l'histoire en devenant le premier Président noir de la Chambre.
Je tiens à remercier le député pour son travail sur une question très importante. Le Pakistan connaît d'énormes difficultés dans la foulée d'inondations parmi les plus dévastatrices de la région. Tandis que le pays se reconstruit, il apporte également son aide aux réfugiés afghans. C'est pourquoi nous avons annoncé une aide de 14 millions de dollars pour fournir des services essentiels et de santé aux réfugiés et à la communauté d'accueil. Le Canada sera toujours là.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral veut augmenter la taxe sur le carbone pour les agriculteurs qui produisent des aliments, les camionneurs qui les transportent, les fabricants qui les transforment et les détaillants qui les vendent, mais cette hausse de taxes n'a certainement aucune incidence sur le prix des aliments que les Canadiens achètent. Le gouvernement ne croit pas les Canadiens, alors que 7 millions d'entre eux ont de la difficulté à se nourrir, que le taux de fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 70 % en Alberta et que des familles n'ont pas les moyens de s'acheter une dinde.
Combien de familles devront recourir aux banques alimentaires pour leur repas de l'Action de grâces à cause de la taxe inflationniste sur le carbone du premier ministre?
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue que l'association des producteurs de volaille du Canada ainsi que les producteurs de grain et de canola se sont tous engagés à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Malgré tout le respect que j'ai pour le député, il est étrange que, chaque fois qu'il prend la parole à la Chambre pour parler des effets des changements climatiques, il ne parle jamais de leurs effets sur les agriculteurs, ni des milliards de dollars que la sécheresse, les inondations et les ravageurs coûtent aux agriculteurs de l'ensemble du pays. Nous ne l'entendons jamais en parler. Les conservateurs n'ont aucune solution pour aider les agriculteurs à lutter contre les changements climatiques et à rendre le coût de la vie plus abordable.
Monsieur le Président, voici les répercussions sur les agriculteurs: une agricultrice britanno-colombienne de troisième génération m'a appelé pour me dire que, dans trois mois, elle allait perdre sa ferme. Quatre de ses voisins ont déjà subi le même sort, et un autre est en train de vendre ses vaches et son quota. Pourquoi? Parce qu'après huit ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, les agriculteurs n'ont pas les moyens de payer la taxe sur le carbone et les taux d'intérêt élevés, qui sont désastreux. Les agriculteurs ne peuvent pas se permettre de payer 70 ¢ de plus le litre de diésel. Les agriculteurs ne peuvent pas se permettre de payer davantage pour le fourrage et le carburant, sans parler des taux d'intérêt élevés. Les Canadiens n'ont certainement pas les moyens de payer plus cher leurs aliments.
Si les libéraux veulent vraiment défendre les exploitations agricoles familiales et faire baisser les prix que paient les Canadiens, pourquoi ne renoncent-ils pas à leur taxe sur le carbone qui alimente l'inflation?
Monsieur le Président, la première chose que je voudrais faire, c'est vous féliciter pour votre nomination à la présidence de la Chambre des communes.
Je pense que mon collègue comprend parfaitement la situation en ce qui a trait aux changements climatiques. À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, nous avons essuyé l'ouragan Fiona. Il a détruit des granges et il a tué du bétail. Je me suis rendu dans l'Ouest canadien. Les bottes de foin y coûtent 300 $ chacune à cause de la sécheresse et, non loin de là, il y a des inondations à cause des changements climatiques. Les agriculteurs comprennent parfaitement ce que coûtent les changements climatiques. Ils sont aux premières loges pour veiller à ce que nous protégions les exploitations et les terres agricoles, et nous continuerons à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre libéral, voici la triste réalité.
Je cite la directrice générale d'une banque alimentaire aujourd'hui: « C'est vraiment un désastre! Le mois dernier, six familles n'ont pas pu obtenir de panier d'aide alimentaire [...] c'est la première fois en 37 ans qu'on doit limiter nos ressources. »
Pourtant, cette situation ne semble pas émouvoir le Bloc québécois, qui supporte l'imposition d'une deuxième taxe sur le carbone sur le dos des familles québécoises. Oui, le Bloc québécois a voté pour. Il avait l'occasion, le 5 juin, de s'y opposer. Il a plutôt choisi d'applaudir cette nouvelle taxe. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
Le premier ministre et son partenaire sont-ils fiers de vouloir radicalement appauvrir les Québécois?
Monsieur le Président, évidemment, je ne suis ni francophone ni Québécoise. Cependant, je respecte énormément la nation québécoise, qui est la première dans tout notre pays à avoir un plan sur le climat et à comprendre l'importance de l'action climatique et de notre environnement. C'est la réalité du Québec.
C'est notre gouvernement qui est là pour appuyer les gens les plus vulnérables partout au pays. Nous travaillons avec notre collègue le ministre de l'Industrie.
Monsieur le Président, on sait comment fonctionnent les libéraux. Ce n'est pas compliqué: le premier ministre a imposé aux Québécois, par la porte arrière, une deuxième taxe sur le carbone qui va coûter à terme 20 ¢ le litre d'essence aux Québécois.
Le 5 juin dernier, le Bloc québécois avait l'occasion de s'opposer à cette taxe. Les députés du Bloc québécois ont choisi de voter avec les libéraux pour les taxes. Demain, le Bloc québécois aura l'occasion de voter contre la deuxième taxe sur le carbone sur le dos des familles de chez nous.
Après huit ans, les libéraux vont-ils permettre un vote libre pour leurs alliés bloquistes de la coalition pour les hausses de taxe radicales? Ceux-ci vont-ils choisir les libéraux ou les Québécois?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que le Québec n'est pas seulement la première province au Canada à avoir mis un prix sur la pollution, mais le premier État en Amérique du Nord à l'avoir fait. Cela s'est poursuivi sous une succession de gouvernements de toute allégeance politique, sauf les conservateurs qui sont en désaccord avec cela. Pourquoi? C'est parce que selon la position officielle de leur parti, ils ne croient même pas que les changements climatiques sont un enjeu.
La différence entre eux et nous, c'est que nous croyons aux changements climatiques et nous croyons également qu'on doit soutenir les Canadiens et les Canadiennes en ces temps difficiles.
Les langues officielles
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs défendent les compagnies pétrolières, nous allons parler pour le Québec.
Les entreprises fédérales qui bafouent le français, cela continue. Le CN, encore lui, veut délocaliser dans l'Ouest une cinquantaine d'emplois québécois dans le service à la clientèle, selon le syndicat.
C'est une très mauvaise nouvelle pour les 50 travailleurs québécois qui risquent de perdre leur emploi. C'est une très mauvaise nouvelle aussi pour le service en français si le CN délocalise les emplois dans les provinces unilingues de l'Ouest.
Le ministre des Transports trouve-t-il cela normal et sécuritaire que le CN réduise sa capacité à servir les francophones?
Monsieur le Président, je vais profiter de l'occasion pour demander aux conservateurs d'arrêter de frapper sur le Bloc québécois, qui a déjà assez de misère de même.
Je vais profiter de l'occasion pour dire à mon collègue que le gouvernement va toujours se tenir debout pour défendre les langues officielles. Il n'y en a pas une, il y en a deux: le français et l'anglais, de façon égale.
Monsieur le Président, pendant que le ministre des Transports trouve cela drôle, il y a des Québécois qui sont inquiets.
Chaque fois qu'on parle du CN en matière de langues, c'est parce qu'il déraille. En 2020, il délocalisait une soixantaine d'emplois de contrôleurs ferroviaires dans l'Ouest. L'année passée, il n'y avait pas un seul francophone à son conseil d'administration. Aujourd'hui, il veut délocaliser 50 emplois du Québec dans l'Ouest pour le service à la clientèle. Les questions de langues, ce sont aussi des questions de sécurité.
Le ministre des Transports est-il d'accord sur les compressions du CN, oui ou non? Pense-t-il que le CN doit offrir des services en français, oui ou non?
Monsieur le Président, comme mes collègues du Bloc québécois le savent très bien, cette année nous avons adopté le projet de loi C‑13 afin de moderniser la Loi sur les langues officielles. Cela comprend des nouveaux règlements pour les entreprises réglementées par le gouvernement fédéral. Nous allons faire le travail nécessaire pour nous assurer qu'il y a une présence francophone d'un océan à l'autre. Cela fait partie des règlements que nous allons établir. Il reviendra au CN de s'assurer de respecter la Loi et les règlements qui vont être mis en place.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous le gouvernement actuel, les hypothèques et les loyers ont doublé, mais le gouvernement néo-démocrate—libéral quadruple les taxes sur le carbone. Un rapport du directeur parlementaire du budget à l'intention du Parlement indique que les Néo‑Écossais paieront 1 500 $ de plus en taxes grâce aux députés libéraux des provinces de l'Atlantique qui ont voté en faveur de ces taxes à 23 reprises. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Alors que les Canadiens de l'Atlantique font le plein de mazout pour l'automne, le premier ministre supprimera-t-il la taxe pour que ces gens aient les moyens de manger, de chauffer leur maison et de se loger?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, le député a commencé son intervention en parlant de certains des problèmes de logement, qui sont bien réels. Alors, pourquoi appuie‑t-il un plan qui alourdira le fardeau fiscal des constructeurs d'habitations et réduira les fonds consacrés à la construction de logements?
En ce qui concerne l'environnement, je me demande pourquoi le député n'a pas encore présenté de plan concret pour réduire les émissions. Je suis curieux de savoir pourquoi il est membre d'un parti qui s'est opposé à la hausse des impôts du centile le plus riche et à la baisse de ceux de la classe moyenne.
De ce côté‑ci de la Chambre, nous avons un plan en matière d'environnement, de logement et d'abordabilité.
Monsieur le Président, 84 % des personnes qui ont répondu à un sondage réalisé récemment à Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont choisi le coût de la vie comme étant la principale difficulté avec laquelle ils sont aux prises. Ayant eu de nombreuses discussions avec les gens de ma circonscription, je suis peu étonné. La plupart des gens disent que la taxe inflationniste sur le carbone rend la vie inabordable.
Au cours des huit dernières années, les députés libéraux de l'Atlantique ont voté 23 fois à l'appui de la taxe sur le carbone. Ces députés libéraux de l'Atlantique appuieront-ils la motion des conservateurs réclamant l'abolition de la taxe, ou suivront-ils leur maître?
Monsieur le Président, mes 75 000 maîtres habitent dans le Nord de la Nouvelle‑Écosse. Ils me disent vouloir que le gouvernement se dote d'un plan pour réduire les émissions afin de protéger l'environnement pour les générations à venir. Ils me demandent d'appuyer le projet de loi C‑49, qui établira réellement une industrie de l'énergie extracôtière dans la province où nous avons cette ressource.
Nous avons l'occasion de faire ce qui s'impose pour notre planète et de créer des emplois bien rémunérés chez nous. Je vais défendre la création d'emplois bien rémunérés chez nous, je vais défendre l'abordabilité et, contrairement à ce député, je ne compromettrai pas la protection de l'environnement.
Monsieur le Président, il est ironique que le député d'en face ait parlé de ses maîtres. Je pense qu'il est temps que le gouvernement libéral comprenne qu'il est le serviteur, pas le maître.
Si les députés de l'Atlantique discutaient avec les gens de leur région, comme je le fais, ils n'auraient pas besoin de sondages pour connaître l'opinion de la population. Après huit années, les gens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Les conservateurs, faisant preuve de gros bon sens, ont encore présenté une motion visant à éliminer la taxe sur le carbone. Je vais poser la question de nouveau: ces libéraux de l'Atlantique appuieront-ils la population de leurs circonscriptions respectives ou suivront-ils leur maître?
Monsieur le Président, pendant l'été, j'ai eu le privilège de passer un peu de temps avec certains vaillants travailleurs de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je peux dire à mes collègues ce dont ces gens ont le plus besoin: des emplois bien rémunérés dans la région pour les personnes ultraqualifiées et incroyablement travaillantes de la province. C'est ce que notre plan vert apportera dans la région.
Terre‑Neuve‑et‑Labrador deviendra la capitale mondiale de l'hydrogène et de l'énergie éolienne. Le nickel propre de Voisey's Bay alimentera l'usine de batteries de Northvolt à Montréal. C'est notre...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les peuples autochtones sont depuis toujours les gardiens des terres, des eaux et des glaces. Ce n'est donc pas un hasard et c'est tout naturel qu'ils soient au cœur des initiatives du Canada, mais aussi de plein d'autres pays, pour protéger la nature et atteindre les cibles de protection d'ici 2030.
Est-ce que le ministre de l'Environnement peut informer la Chambre des bénéfices que pourront générer les investissements supplémentaires dans le programme des gardiens autochtones?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question, mais aussi de son implication, à la fois en matière de réconciliation avec les peuples autochtones et pour la conservation de notre environnement et de notre nature.
Le programme des gardiens est un modèle international. Nous avons des demandes de partout sur la planète afin de voir comment ce programme pourrait être reproduit ailleurs. Grâce à l'investissement que nous avons annoncé, elle et moi, la semaine dernière, il y a maintenant des gardiens autochtones dans 25 % des communautés au pays. Notre objectif est de nous rendre à 100 %. Nous avons également annoncé que, à partir de maintenant, c'est le programme des gardiens lui-même qui va gérer ce programme.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les libéraux ont affirmé que le projet de loi C‑11 n'avait rien à voir avec de la censure et qu'il visait simplement à s'assurer que les géants de la technologie paient leur juste part.
Une nouvelle réglementation insidieuse a été imposée vendredi. Cependant, les Canadiens suivent ce qui se passe et ils sont conscients qu'un registre des balados constituera une forme de censure. Cela ne donne-t-il pas une impression de déjà vu? Le gouvernement libéral est incapable de résister à la tentation de porter atteinte à la liberté des gens. Il est résolu à soumettre à la censure ce que nous pouvons voir, dire et écouter en ligne.
Je me pose donc la question suivante: pourquoi le gouvernement s'acharne-t-il autant à censurer la liberté d'expression?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Le projet de loi ne vise pas à réglementer les consommateurs ou les producteurs de balados.
Le projet de loi vise à s'assurer que les géants de la technologie tels qu'Apple, Spotify et Netflix paient leur juste part. Il vise à soutenir les créateurs canadiens, à faire en sorte que du contenu canadien soit diffusé et que les créateurs d'ici puissent s'exprimer en ligne.
Au lieu de se mettre à plat ventre devant les milliardaires de la technologie, le chef de l’opposition devrait prendre la défense des artistes et du secteur de la création canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre élection à la présidence.
Après huit ans, le gouvernement libéral souhaite contrôler la liberté d'expression au Canada. Trop de pouvoir au CRTC va limiter les droits de divulguer ce que les Canadiens pensent et souhaitent partager sur les réseaux sociaux. Ce gouvernement va trop loin. Surtout, il va trop fort pour limiter la liberté d'expression.
Si ce n'est pas du contrôle libéral, c'est quoi?
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux.
Ce que la Loi ne fait pas, c'est réglementer les usagers ou encore les personnes qui produisent des baladodiffusions. Cependant, ce que la Loi fait, c'est s'assurer que les géants du Web comme Apple, Spotify ou Netflix vont payer leur juste part ici au Canada. Elle s'assure aussi que nous soutenons adéquatement nos créateurs canadiens et elle s'assure aussi que nos créateurs ont une voix en ligne. Au lieu d'être à genou devant les milliardaires géants du Web, le chef conservateur devrait se tenir debout pour nos industries créatives et pour les Canadiens.
[Traduction]
Les invités à la Chambre des communes
Monsieur le Président, les anciens combattants canadiens ont consacré leur vie à servir le pays et se sont sacrifiés pour défendre nos libertés. Ils n'ont pu que regarder avec horreur un soldat nazi être salué à la Chambre.
Lorsque les anciens combattants demandent des soins de base, le premier ministre leur dit qu'ils demandent plus que ce qu'il peut leur donner. Maintenant, il voudrait faire croire aux anciens combattants qu'une simple vérification des antécédents des nazis dépasse aussi ce qu'il peut donner.
Quand le premier ministre assumera-t-il enfin sa responsabilité et quand s'excusera-t-il auprès des anciens combattants?
Monsieur le Président, d'un ancien page à un autre, je vous félicite de votre nomination. Je souhaite aussi la bienvenue à la nouvelle cohorte de pages. Je ne pense pas que nous les avons suffisamment remerciés de leur excellent travail.
L'ancien Président a dit très clairement qu'il était le seul responsable de l'invitation faite à cet individu à la Chambre et de l'hommage qui lui a été rendu. C'était son initiative, et aucun autre parlementaire n'était au courant.
Les aînés
Monsieur le Président, dimanche, c'était la Journée nationale des aînés, une occasion pour les Canadiens de célébrer les profondes contributions des aînés dans nos familles, nos collectivités et nos lieux de travail. Toutefois, en raison de la hausse du coût de la vie, certains ont du mal à joindre les deux bouts.
Le ministre des Aînés pourrait-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour que tous les aînés puissent vivre une retraite sûre dans la dignité?
Je tiens à vous féliciter, monsieur le Président, étant donné que nous nous connaissons depuis 35 ans, c'est-à-dire depuis que nous étions de jeunes étudiants participant au Forum pour jeunes canadiens. J'ai toujours su que vous iriez loin dans la vie, et c'est effectivement le cas.
Même si cela ne nous touchera pas, vous et moi, avant quelques années, il est bon de savoir que nous avons augmenté de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 75 ans et plus. Nous avons bonifié de jusqu'à 947 $ par année le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls. Nous avons lancé l'initiative Bien vieillir chez soi pour aider un plus grand nombre d'aînés à vieillir chez eux, dans leur communauté.
Notre travail est loin d'être terminé, mais en tant que ministre des Aînés, ma priorité demeure l'abordabilité.
La santé
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'abordabilité, les Canadiens ont vu ce qui se passe quand on laisse Loblaws agir à sa guise: la fixation des prix et des prix abusifs. Galen Weston se tourne maintenant vers le secteur de la santé et entend procéder à l'expansion des cliniques privées de Shoppers Drug Mart. Les experts nous ont avertis que les grandes sociétés accordent plus d'importance aux profits qu'aux patients. Le gouvernement a le devoir d'empêcher que cela se produise.
Quel est le plan des libéraux pour empêcher les riches PDG comme Galen Weston d'arnaquer les Canadiens dans le domaine des soins de santé comme ils le font dans le domaine de l'alimentation?
Monsieur le Président, permettez-moi de joindre ma voix au concert de félicitations qui vous ont été adressées. Je trouve merveilleux que vous ayez obtenu ce poste.
Voici ce que je peux répondre à mon collègue: nous assurer que le système de santé public canadien demeure public et qu'il a comme objectif de veiller à ce que tous ceux qui ont besoin de soins les obtiennent, peu importe leur situation, est au cœur de tout ce que nous entreprenons.
Nous avons adopté des mesures historiques pour faire baisser le prix des médicaments. Nous allons continuer de travailler en ce sens. D'ailleurs, si on regarde du côté de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique, les Canadiens ont pu économiser près de 3,5 milliards de dollars grâce à la réduction des prix des médicaments. Nous avons pris des mesures sans précédent concernant les médicaments brevetés...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, lundi marquait le cinquième anniversaire du meurtre crapuleux de Jamal Khashoggi aux mains d'agents saoudiens. Pourtant, les libéraux sont restés muets, ce qui n'est pas étonnant. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, nous avons continué d'envoyer des armes en Arabie saoudite, malgré la guerre au Yémen, malgré les graves violations des droits de la personne et malgré l'assassinat de centaines de migrants éthiopiens. Les Canadiens ont besoin de savoir que leur gouvernement n'est pas complice de violations des droits de la personne.
La ministre est-elle même au courant que des fusils pour tireurs d'élite fabriqués au Canada ont été utilisés par les Saoudiens pour tirer sur des demandeurs d'asile éthiopiens? La ministre a-t-elle la moindre idée...
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter.
[Français]
Je vous félicite, mon cher ami. Cela me fait plaisir de vous voir dans ce fauteuil.
[Traduction]
Pour revenir à la question de ma collègue, nous allons toujours observer à la lettre les termes d'un traité d'exportation d'armes rigoureux qui respecte les droits de la personne. Nous veillerons à ce que ce soit toujours le cas et à ce que les utilisateurs finaux soient pris en considération. Je travaillerai volontiers avec la députée dans ce dossier.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. On dit qu'on fait mieux le ménage avec un balai neuf. Je me demande donc si le temps ne serait pas venu de faire le ménage dans la mésinformation qui émane de l'autre côté de la Chambre. On entend parler du « gouvernement libéral—néo-démocrate » et de la « coalition libérale—néo-démocrate » qui serait au pouvoir depuis huit ans, alors que rien de cela n'existe. C'est...
Des voix: Oh, oh!
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer une pétition au nom des Britanno-Colombiens qui demandent un soutien accru et une meilleure gouvernance dans le village de Lytton.
Le 30 juin 2021, le village de Lytton et les environs ont été détruits dans un incendie, forçant le déplacement de centaines de résidants. Comme la reconstruction n’a toujours pas commencé, deux ans plus tard, les entreprises de Lytton ayant accepté un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes sont dans l'impossibilité de rouvrir leurs portes et de le rembourser. Les Britanno-Colombiens de Lytton prient le gouvernement du Canada de reconnaître les circonstances extraordinaires dans lesquelles se trouvent les propriétaires d'entreprises de la région de Lytton et de les dispenser de rembourser leur prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des résidants de ma circonscription, dans la région d'York. Elle porte sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, les SPFA. Celles-ci sont considérées comme des produits chimiques éternels étant donné qu'elles sont extrêmement persistantes et mobiles dans l'environnement et qu'elles subsistent des milliers d'années. Il a été démontré qu'elles ont de nombreux effets nocifs sur la santé.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de considérer les SPFA comme une grande classe et de les inscrire à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de sorte qu'elles soient totalement interdites; de n'envisager des exemptions à l'interdiction qu'à la condition qu'elles soient limitées dans le temps et pleinement justifiées; d'adopter, à l'égard des SPFA, des normes strictes quant à la qualité de l'eau potable; et de demander des études afin de cerner les sites contaminés aux SPFA, de procéder sans délai à leur assainissement et de rendre publiques les données de ces études. Ils demandent aussi qu'il y ait plus de recherche sur les SPFA.
Je présente cette pétition au nom des pétitionnaires, qui s'inquiètent grandement des effets qu'ont les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques sur la santé et le bien-être des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter une pétition au nom de personnes qui, premièrement, reconnaissent que la crise des surdoses constitue une urgence de santé publique. Les pétitionnaires soulignent que plus de 26 690 personnes sont mortes de causes liées aux opioïdes depuis 2016. Ils soulignent également que des organisations telles que l'Association canadienne de santé publique, la Commission globale de politique en matière de drogues, l'Organisation mondiale de la santé et les Nations unies recommandent toutes la décriminalisation des drogues.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déclarer, tout d'abord, que les décès attribuables aux drogues empoisonnées constituent une urgence de santé publique. Ils demandent au gouvernement de redéfinir cette crise comme une problématique de santé publique plutôt que comme une question criminelle. Les pétitionnaires soulignent ensuite la nécessité d'adopter une approche globale et multidimensionnelle, comme celle que le groupe d'experts a déjà recommandée à Santé Canada, et ils demandent la décriminalisation des drogues empoisonnées au Canada.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 septembre, de la motion portant que le projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vais parler aujourd'hui du projet de loi C‑56, soit la tentative du gouvernement néo-démocrate—libéral de régler la question de l'abordabilité.
Toutefois, avant d'entrer le vif du sujet, il faut considérer la situation dans laquelle se trouve le pays, et elle n'est pas très reluisante. Si on dresse un portrait national, on constate que, partout, les versements hypothécaires ont pratiquement doublé en huit ans. Le coût des loyers pose le même problème partout au Canada. Si on observe les loyers moyens que paient maintenant les Canadiens, on s'aperçoit qu'ils ont aussi pratiquement doublé. Tel est le bilan du gouvernement libéral, qui semble soudainement se préoccuper de l'abordabilité.
Les mauvaises nouvelles ne s'arrêtent malheureusement pas là pour les Canadiens. Autrefois, il fallait 25 ans pour rembourser un prêt hypothécaire. Aujourd'hui, le Canadien moyen met 25 ans à épargner en vue de contracter un prêt hypothécaire. Deux situations dont la différence est frappante. Certains diront que ce n'est pas leur problème et que c'est le problème des jeunes qui essaient d'entrer sur le marché. Ce serait déjà assez grave s'il se limitait aux jeunes, mais, à l'heure actuelle, ce problème touche aussi le Canadien moyen.
On m'a récemment parlé d'une personne dont le prêt hypothécaire, assorti d'un taux d'intérêt fixe très avantageux, devait être renouvelé. On se souviendra de ces taux d'intérêt bas dont le premier ministre a dit qu'ils seraient maintenus pendant très longtemps. Le gouverneur de la Banque du Canada a, lui aussi, dit qu'ils resteraient bas pendant très longtemps. Sur la base de cette information, de nombreuses personnes ont contracté des prêts hypothécaires qu'elles pouvaient se permettre en raison des taux d'intérêt très bas. Cependant, comme les taux hypothécaires ont continué à augmenter, comme la Banque du Canada a continué à augmenter les taux d'intérêt afin de lutter contre l'inflation, les Canadiens ordinaires doivent maintenant payer la note.
Dans le cas dont je parle, en raison de l'augmentation des paiements hypothécaires, la personne prévoit que sa famille pourra tenir pendant encore six mois environ. Elle peut puiser dans ses économies et continuer à emprunter pendant environ six mois, mais, ensuite, elle ne sera plus en mesure d'effectuer les paiements hypothécaires sur sa maison. Voilà la conséquence de huit années de gouvernement libéral.
L'inflation est effrénée. C'est ce que j'entends tous les jours dans la circonscription de Dufferin—Caledon. Des gens viennent me voir à l'épicerie et me disent qu'ils doivent maintenant s'en tenir aux aubaines. Ils n'ont pas de liste d'épicerie parce qu'ils peuvent seulement acheter ce qui est en solde. C'est tout ce qu'ils peuvent se permettre. Voilà ce que les gens me disent à l'épicerie après huit ans de gouvernement libéral. C'est un terrible revirement de situation pour les Canadiens. Ils ont du mal à payer leur prêt hypothécaire. Ils peinent à payer l'épicerie. Ils ont de la difficulté à chauffer leur maison à cause de la taxe sur le carbone. Tout cela augmente le coût de la vie pour les Canadiens.
Il existe une solution simple. Il y a même deux solutions simples que le gouvernement pourrait adopter immédiatement. Premièrement, il pourrait éliminer la taxe sur le carbone. On sait que cela aurait un effet immédiat, car, comme les conservateurs l'ont dit à maintes reprises à la Chambre des communes, les agriculteurs doivent payer une taxe sur leurs produits agricoles. Ils doivent payer la taxe sur le carbone en cours de production. Que ce soit pour sécher les grains ou pour utiliser la moissonneuse-batteuse ou d'autres équipements, ils doivent payer la taxe sur le carbone. Après les récoltes, le camionneur qui transporte les produits paie aussi la taxe sur le carbone. Lorsque les produits sont transformés, il faut payer la taxe sur le carbone. Lorsque des produits sont transportés par camion jusqu'à l'épicerie, il faut payer la taxe sur le carbone. À l'épicerie, il faut payer la taxe sur le carbone pour chauffer l'immeuble; le propriétaire de l'épicerie paie donc la taxe sur le carbone lui aussi.
Au bout du compte, les Canadiens n'ont plus les moyens de payer l'épicerie. Ils en viennent à ne même plus avoir de liste d'épicerie parce qu'ils se contentent d'acheter ce qui est en solde. Si nous avions parlé de ce scénario aux Canadiens il y a huit ans, ils auraient dit qu'une telle chose n'était pas possible. Dans un pays comme le Canada, la nourriture est abondante. Nous nourrissons le monde parce que nous avons les meilleurs agriculteurs de la planète, qui sont d'excellents intendants des terres. Il y a huit ans, il aurait été inconcevable que les Canadiens en soient réduits à courir les soldes à l'épicerie, mais c'est là où nous en sommes.
Après huit ans sous le gouvernement libéral, c'est dans cette triste situation que les Canadiens sont plongés. Il est extrêmement difficile de rembourser l'hypothèque, de faire l'épicerie, de payer le loyer et d'acheter une maison. C'est là le bilan des libéraux. C'est dans ce contexte qu'ils présentent ce projet de loi.
Le problème n'est pas nouveau. Les conservateurs en parlent depuis quelques années. En fait, le chef conservateur a dit, il y a longtemps, que les dépenses inflationnistes causées par le gouvernement allaient faire grimper l'inflation, ce qui entraînerait une hausse des taux d'intérêt. Il fait de plus en plus penser à Nostradamus avec cette prédiction. De mon côté, il y a 18 mois, j'ai pris la parole au sujet des répercussions que la taxe sur le carbone aurait sur la production alimentaire. J'ai dit qu'elle allait entraîner une énorme augmentation du prix des aliments, et c'est ce que nous vivons maintenant. Le gouvernement libéral ne peut donc prétendre qu'il s'agirait d'un nouveau problème, qu'il n'était pas au courant. Il en était parfaitement conscient. Il a été amplement prévenu, mais il n'a absolument rien fait.
Lorsque nous examinons ce projet de loi, ce qui m'étonne, c'est que les députés libéraux se lèvent pendant le débat et la période de questions pour souligner qu'à la suite du dépôt de ce projet de loi, un promoteur a déclaré qu'il allait maintenant construire 5 000 logements locatifs. Ils bombent le torse et disent: « Regardez-nous, regardez les choses incroyables que nous avons accomplies. » Eh bien, replaçons cet exploit dans son contexte.
Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, d'ici 2030, nous devrons construire trois millions de logements de plus que ce qui est prévu. Or, le plan prévoit la construction de deux millions de logements. Nous devrons en construire trois millions de plus pour retrouver un certain niveau d'accessibilité.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises à la Chambre, j'ai fait des études de droit parce que je n'étais pas doué pour les mathématiques. Cependant, avant de préparer ce discours, j'ai décidé de sortir ma calculatrice et d'examiner la situation. J'ai vu que 5 000 unités sur les trois millions dont nous avons besoin représentent 0,0016 %. Si mon enfant rentrait à la maison avec une mauvaise note et si le professeur non seulement mettait un F, mais disait que mon fils avait obtenu 0,0016 % à l'examen, je ne serais pas très fier. Cependant, ces députés se promènent comme s'ils avaient découvert le feu en élaborant ce plan pour la construction d'un si petit nombre de maisons.
C'est encore pire. Pour arriver à élaborer ne serait-ce qu'une partie de leur plan, ils ont dû piger dans le plan du chef conservateur. Je le répète: la meilleure chose à faire pour assurer l'abordabilité de l'épicerie, c'est d'éliminer la taxe sur le carbone, ce à quoi ils s'opposent régulièrement. On sait que c'est ce qui apporterait le plus grand soulagement. Ils ont également décidé d'apporter des modifications à la Loi sur la concurrence, une idée qu'ils ont aussi volée dans le projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par un député conservateur. Le gouvernement est totalement à court d'idées; tandis que tout est de plus en plus inabordable et que les Canadiens souffrent profondément, que proposent le gouvernement, ses stratèges et tous ses conseillers politiques? Eh bien, ils se rabattent sur ce que les conservateurs ont dit vouloir faire.
Ils ont seulement pris certaines idées. Nous avons ici un plan qui ne fera rien pour résoudre la crise de l'abordabilité qui sévit au Canada, ce qui aura des conséquences concrètes. J'en ai parlé pendant la période des questions. Par exemple, Paula, une retraitée britanno-colombienne de 71 ans, dit maintenant qu'il faudra peut-être qu'elle quitte sa maison parce que le propriétaire va la vendre, et son loyer augmentera de 75 % en conséquence. Voilà leur bilan. Ils n'ont pas trouvé rapidement des solutions ni proposé des mesures qui répondent aux préoccupations des Canadiens.
Madame la Présidente, il est toujours fascinant d'entendre les conservateurs parler de la crise du coût de la vie. Quand je pense à ceux-ci, je pense à Doug Ford, à M. X, au huit milliards de dollars et au voyage qu'ils ont fait à Las Vegas. Ils ne s'en souviennent peut-être pas, pourtant ils étaient tous au spa au même moment.
J'aimerais que le député nous parle d'une rencontre qui a eu lieu le 25 juin. Quatre conservateurs se sont rendus à Londres, apparemment aux frais du cousin Dan McTeague, ce qui est pour le moins étonnant. La facture de leur repas s'est élevée à 4 690 dollars canadiens. La première bouteille de vin a coûté 818 dollars, la deuxième, 265 dollars, et la troisième, 719 dollars. Enfin, pour couronner le tout, ils se sont offert une bouteille de champagne au prix de 1 791 dollars.
Je ne connais pas un seul Canadien qui paie autant pour prendre un verre. Pourtant les conservateurs se sont allègrement humecté le gosier. Qui a payé ce voyage et pourquoi sont-ils allés là-bas?
Madame la Présidente, quand les députés ne sont pas capables de débattre des idées qui sont présentées, ils font ce que ce député-là vient de faire.
Je sais que le député n'a pas beaucoup d'expérience, mais il y a une différence entre le gouvernement provincial, dont il a parlé, et le gouvernement fédéral et le Parlement fédéral, où nous nous trouvons en ce moment même. Le député devrait peut-être retourner lire en quoi consiste le travail d'un député fédéral.
Je suis toutefois content qu'il ait mentionné les voyages aux frais de l'État, parce qu'il s'est lui-même rendu en Allemagne, et ses dépenses se sont élevées à 10 489,60 $. C'était en 2022. Ce n'est pas tout. En 2020, en pleine pandémie, il a dépensé 4 300 $ lors d'un voyage à Washington.
Il devrait ouvrir un dictionnaire et lire la définition d'« hypocrisie ».
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas interrompre leurs collègues qui ont la parole pour poser des questions ou y répondre.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. Il a parlé de la prédiction digne de Nostradamus faite par le chef du Parti conservateur. J'aimerais qu'il nous en dise davantage sur nos commentaires.
Nous, les conservateurs, savons depuis toujours qu'un gouvernement responsable doit vivre selon ses moyens. Le prédécesseur du premier ministre actuel, Stephen Harper, a dit que les déficits du gouvernement actuel ne seraient pas modestes, mais bien astronomiques. Je crois qu'il a dit, au sujet du premier ministre, qu'il « ne sait vraiment pas de quoi il parle ».
J'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur ces commentaires des plus véridiques.
Madame la Présidente, il est étonnant que tout cela ait été prédit. La crise de l'abordabilité que nous vivons, l'inflation galopante et les taux d'intérêt élevés ont tous été prédits par le chef conservateur.
Il s'agit en fait d'un montant de dépenses choquant. Sous la coalition néo-démocrate—libérale, le gouvernement fédéral dépense maintenant 176 milliards de dollars par an. Chaque année, ces dépenses sont supérieures à celles de 2015. Lorsque mes concitoyens soulèvent le problème, je leur pose la question suivante: « Qu'est-ce qui va mieux dans votre vie? ». Personne ne peut répondre à la question. Toutes ces dépenses ont vraiment alimenté la crise de l'abordabilité et n'ont pas aidé la grande majorité des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue pense-t-il qu'on pourrait mettre en place des mesures structurantes pour le logement social?
Le Bloc québécois a souvent mis de l'avant la proposition de mettre 1 % du budget dans le logement social de façon récurrente afin que des crises comme nous vivons actuellement soient moins fréquentes. Certes, cette mesure structurante est moins populaire parce que ce n'est pas un moyen spectaculaire. On pourrait faire cela plutôt que d'avoir une mesurette comme celle que le gouvernement nous a présentée.
J'aimerais savoir si c'est quelque chose que mon collègue trouve intéressant et s'il serait prêt à en discuter.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord pour dire que nous devons en faire plus pour construire plus d'habitations, mais je pense que notre plan est meilleur. Un grand nombre d'immeubles fédéraux sont sous-utilisés. Nous devrions les convertir. Je pense que notre plan prévoit d'autoriser la conversion de 15 % des immeubles en logements, ce qui est mieux que de choisir un nombre au hasard et de demander au gouvernement de construire ce nombre de logements.
Débarrassons-nous des empêcheurs de tourner en rond, donnons au secteur privé la latitude dont il a besoin et cédons ces immeubles pour qu'on y construise toutes sortes de logements, comme des logements locatifs abordables et d'autres logements. C'est la voie à suivre.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, Les institutions démocratique; la députée de Saanich—Gulf Islands, La réforme électorale; et le député de Spadina—Fort York, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour débattre du projet de loi C‑56, qui apporterait plusieurs modifications importantes et opportunes à la Loi sur la concurrence. Un cadre de concurrence plus rigoureux profiterait à tous les Canadiens, car il garantirait que les entreprises jouent franc jeu, il permettrait à de nouvelles entreprises de faire leur entrée sur le marché et il permettrait aux consommateurs de bénéficier de choix plus nombreux et de meilleure qualité sur le marché.
Le projet de loi propose trois modifications importantes à la Loi sur la concurrence: premièrement, il permettrait au Bureau de la concurrence d'exiger des renseignements au cours d'une étude de marché; deuxièmement, il éliminerait la défense fondée sur les gains en efficience dans le cadre de l'examen des fusions; et, troisièmement, il permettrait d'examiner les ententes entre deux parties quand l'entente vise à limiter la concurrence. Ces trois modifications importantes découlent des consultations approfondies menées par le gouvernement au cours des derniers mois. Ces mesures et d'autres mesures semblables jouissent d'un vaste appui, en particulier de la part des Canadiens et des petites entreprises. Elles reflètent les préoccupations soulevées et répondent aux demandes de nombreux intervenants issus de milieux différents.
Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a publié un rapport fondé sur les commentaires recueillis lors de ses consultations. Je recommande vivement à tous mes collègues d'en prendre connaissance afin de comprendre les enjeux et de s'informer sur certaines des questions à l'étude alors que le gouvernement entreprend les prochaines étapes.
C'est dans cet esprit que j'aimerais vous faire part de points de vue des intervenants à l'appui des mesures qui ont abouti à ce projet de loi.
En ce qui concerne les études de marché, les personnes consultées ont formulé beaucoup d'observations sur l'importance de connaître le fonctionnement des marchés. Elles ont estimé que le Bureau de la concurrence devait avoir accès à la meilleure information qui soit et que c'était la norme dans la plupart des autres pays. Le Canadian Anti-Monopoly Project, un groupe de réflexion se consacrant aux politiques canadiennes sur la concurrence, a déclaré que l'absence de pouvoirs dévolus au bureau dans ce domaine entravait sa capacité à comprendre les nouveaux marchés. Le bureau est ainsi moins à même d'évaluer si ses décisions d'application de la loi ont eu l'effet souhaité.
OpenMedia, un organisme de protection des consommateurs qui fait la promotion d'un Internet ouvert et libre, a souligné qu'il était nécessaire que le bureau ait le pouvoir d'étudier de manière proactive les nouveaux marchés. Sur les marchés à forte concentration, les problèmes graves et persistants doivent être détectés afin d'y chercher des solutions.
On a compris l'importance d'un secteur du transport des marchandises concurrentiel pour approvisionner les Canadiens pendant la pandémie de COVID‑19, qui a apporté son lot de problèmes dans les chaînes d'approvisionnement. Un mémoire présenté conjointement par l'Association canadienne de gestion du fret et de nombreux producteurs et expéditeurs qui dépendent de notre infrastructure de transport était également favorable à un cadre pour les enquêtes sur un marché. Selon ce mémoire, la nature internationale du transport maritime signifie que les autorités nationales doivent être encore plus attentives au comportement des compagnies dans leurs ports. Des systèmes de collecte des données font partie intégrante de l'évaluation des répercussions sur le commerce et les entreprises du Canada, et le bureau doit pouvoir recueillir de l'information en dehors d'un contexte d'application de la loi afin de déceler adéquatement les problèmes.
L'Institut Macdonald-Laurier, un groupe de réflexion national sur les politiques publiques que connaissent probablement de nombreux députés, nous explique comment un outil étendu de collecte d'information devrait recueillir l'appui des traditionalistes comme des réformistes et servir à combler d'autres lacunes en matière d'information qui nuisent au gouvernement.
On a également beaucoup réclamé la mise en place de mesures de protection appropriées concernant les enquêtes sur un marché. L'Association du Barreau canadien a demandé que les demandes d'information soient assujetties à une autorisation judiciaire et qu'elles puissent être contestées par les parties, tandis que le Conseil canadien des affaires a souligné que, s'il devait y avoir des enquêtes, elles devraient être d'une durée limitée. Le ministre responsable devrait en autoriser la réalisation. Ces dispositifs de protection sont tous prévus dans l'approche dont le projet de loi C‑56 définit les contours.
Je voudrais maintenant aborder une autre modification à la Loi sur la concurrence, qui concerne la défense fondée sur les gains en efficience. Bien avant la consultation publique, l'exception relative aux gains d'efficience de la Loi sur la concurrence a fait l'objet de diverses observations. Cette disposition permet aux fusions anticoncurrentielles d'échapper aux contestations si elles génèrent des gains d'efficience qui l'emportent prétendument sur les préjudices associés à la réduction de la concurrence, même si les consommateurs en paient la note.
Les contributions à la consultation sur ce sujet particulier n'ont pas manqué. C'est le sujet de préoccupation qui a suscité le plus de réactions, une forte majorité se prononçant pour l'abolition de cette disposition de la loi. Le Centre pour la défense de l'intérêt public, une organisation nationale à but non lucratif qui promeut la prise de décision inclusive et la protection des intérêts des consommateurs, nous explique que l'objectif initial de la politique de création d'entreprises compétitives à l'échelle internationale n'avait pas été atteint. En effet, il estime que la défense fondée sur les gains en efficience a servi à protéger les entreprises canadiennes de la concurrence, aux dépens des consommateurs. Le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale s'est également prononcé contre la défense fondée sur les gains en efficience, qu'il considère comme une tentative erronée de rendre la loi plus prévisible.
L'abolition de ce moyen de défense est la bonne chose à faire compte tenu de la concentration croissante de plusieurs industries aux quatre coins du Canada, ainsi que de la diminution correspondante de la concurrence. Ces facteurs nuisent considérablement à l'efficience réelle de nos marchés, ainsi qu'à la productivité et à la compétitivité de notre économie sur la scène internationale.
Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, explique que les gains d'efficience générés sont souvent bénéfiques pour les actionnaires, au détriment des travailleurs licenciés. Les économies réalisées grâce aux gains d'efficience proviennent d'une diminution du personnel, ce qui se traduit par une industrie moins compétitive qui peut plus facilement procurer des gains à ceux qui se trouvent au sommet de la pyramide.
Par ailleurs, la Fédération canadienne de l'agriculture, l'Union nationale des fermiers et l'Union des producteurs agricoles sont tous des acteurs clés de la chaîne d'approvisionnement alimentaire au Canada et ils sont eux aussi favorables à l'élimination de la défense fondée sur les gains en efficience. Ils sont entre autres sceptiques quant à la capacité des gains en efficience à surpasser les effets anticoncurrentiels et jugent que ceux-ci contribuent fortement à faciliter les acquisitions désavantageuses au Canada.
Finalement, j'aimerais parler des collaborations, un autre volet soulevé au cours des consultations et abordé dans le projet de loi. En effet, on peut se demander si le Bureau de la concurrence devrait être habilité à se prononcer sur les collaborations entre parties non concurrentes quand elles sont néfastes pour la concurrence. À l'heure actuelle, la législation porte seulement sur les accords conclus entre des concurrents réels ou potentiels, et le projet de loi C‑56 a pour but d'en élargir la portée pour inclure certaines circonstances. La majorité des entités qui se sont exprimées sur la question ont appuyé l'élargissement de la portée de la loi.
Le Conseil des consommateurs du Canada considère que le fait que certains types d'accords soient exclus du critère d'examen par le Bureau de la concurrence empêchera ce dernier de s'attaquer aux vrais problèmes en matière de concurrence. Il explique qu'il est possible que des liens commerciaux créés avec de bonnes intentions par toutes les parties risquent tout de même d'entraîner des conséquences imprévues ou involontaires. C'est pourquoi il allègue que le Bureau de la concurrence ne devrait pas avoir la responsabilité de déterminer...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je vous demanderais respectueusement de vérifier s'il y a le quorum nécessaire pour que la Chambre puisse poursuivre ses travaux.
Je vais vérifier s'il y a quorum.
Et les députés ayant été comptés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je remercie le député d'avoir soulevé la question. Il y a en ce moment quorum à la Chambre.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, les clauses restrictives dans les contrats de location ou d'achat constituent une forme de restriction verticale qui ne peut actuellement pas faire l'objet d'un examen en tant que collaboration entre concurrents au titre de la Loi sur la concurrence. La Fédération canadienne des épiciers indépendants a insisté sur le fait que ces clauses ont un impact sérieux sur l'approvisionnement alimentaire d'un grand nombre de collectivités canadiennes. L'International Center for Law and Economics est également d'accord pour dire que toute collaboration entre deux acteurs, quels qu'ils soient, a la capacité de nuire à la concurrence et que l'on ne devrait pas limiter arbitrairement les types d'accords pouvant être examinés au titre de la Loi sur la concurrence.
En conclusion, les intervenants consultés ont tous une perspective unique et fort pertinente de l'économie canadienne, ce qui a permis de cerner de nombreuses sources de préoccupation importantes par rapport à la Loi sur la concurrence. Les propositions que le gouvernement a choisi de mettre de l'avant ont été choisies avec soin pour cibler ce qui aura le plus d'incidence sur l'abordabilité pour les Canadiens à court terme et s'appuient sur la contribution de divers acteurs.
Ces trois réformes constituent des mises à jour indispensables de la Loi sur la concurrence. Elles permettront au Bureau de la concurrence de mieux remplir son mandat et contribueront à faire du Canada un meilleur endroit où vivre et faire des affaires. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour appuyer l'adoption rapide de ce projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie mon voisin de Whitby de l'intérêt qu'il porte à ce projet de loi très important et au débat d'aujourd'hui.
Nous avons passé du temps ensemble à Oshawa pendant la fin de semaine, et je sais qu'il s'intéresse beaucoup à ma région. Aujourd'hui, j'ai reçu un courriel de Christine, qui m'explique qu'elle-même, son fiancé et leurs deux enfants n'ont pas de domicile depuis environ cinq mois et n'ont vraiment nulle part où aller. Son fiancé est en congé de maladie. Elle a téléphoné à tous les refuges de la région, d'Oshawa jusqu'à Toronto et Kitchener, et d'Ajax, Whitby, Bowmanville et Courtice jusqu'à Cobourg. Tout est plein. Il y a même une liste d'attente de trois mois pour avoir une place à Cornerstone. L'aide à l'enfance les loge gratuitement à l'hôtel pour quelques jours.
Des gens souffrent et se trouvent dans des situations très précaires. Le député de Whitby pourrait-il expliquer à la Chambre comment le projet de loi à l'étude contribuerait à mettre des logements abordables à la disposition des gens de la région de Durham avant l'hiver?
Madame la Présidente, j'ai également été ravi de voir mon collègue à Oshawa la fin de semaine dernière. Nous avons tous deux à cœur de lutter contre l'itinérance et de trouver des solutions aux problèmes auxquels les Canadiens doivent faire face en ce qui a trait au logement abordable.
Contrairement aux gouvernements conservateurs précédents, le gouvernement actuel a fait un investissement sans précédent de 82 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, ce qui a permis de rénover des logements, d'en construire de nouveaux et de sortir de nombreuses personnes de l'itinérance partout au Canada. Ce travail se poursuit. Des fonds sont encore versés dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, et nous avons ajouté d'autres mesures depuis.
Le projet de loi C‑56 ajouterait une nouvelle mesure, soit l'exonération de la TPS pour la construction de logements locatifs, qui devrait à elle seule contribuer à créer ou rendre disponibles de 200 000 à 300 000 logements abordables supplémentaires pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je suis content d'avoir contribué à lui procurer un auditoire.
Je relance un peu la question que mon collègue de Berthier—Maskinongé a posée un peu plus tôt à un autre collègue après une allocution.
Plutôt que de mettre en place des mesures spectacles qui auront peut-être un effet spontané, mais qui n'offrent pas de prévisibilité pour des problèmes de pénurie de main-d'œuvre dans l'avenir, ne serait-il pas préférable d'obliger le gouvernement à consacrer 1 % du budget à la construction de logements sociaux et abordables? Ce serait une solution à long terme pour éviter d'éventuelles crises dans le futur. Ce serait une façon responsable de travailler.
J'aimerais savoir si mon collègue a une opinion sur cette proposition.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de m'aider à trouver un auditoire pour mon discours.
J'estime que ce ne sont pas que des mesures symboliques et qu'ajouter de 200 000 à 300 000 logements abordables ou locatifs n'est pas une mince affaire. C'est un nombre considérable, et nous pouvons ajouter à cela l'investissement de 82 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et l'Initiative pour la création rapide de logements, qui accélèrent le processus pour les municipalités afin d'aider à la construction d'un plus grand nombre de logements abordables. Globalement, j'estime que ces mesures vont contribuer à apporter un ensemble plus complet de solutions aux problèmes que nous éprouvons en ce qui a trait au logement abordable.
Il y a bien d'autres possibilités et mesures à considérer, et j'espère pouvoir prendre part à ces conversations et entendre les idées de mes collègues d'en face.
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé de la Loi sur la concurrence et de certains des nouveaux amendements, qui sont bienvenus, mais je voudrais parler de ce qui existe déjà dans cette loi en ce qui concerne le prix des produits alimentaires.
Nous savons que Loblaws et Shoppers Drug Mart ont fusionné il y a une dizaine d'années, mais cette fusion n'a pas fait l'objet d'un examen, alors que la Loi sur la concurrence en offre la possibilité. Le Bureau de la concurrence pourrait certainement agir immédiatement afin de voir si cette fusion a été bénéfique pour les consommateurs canadiens. Le député soutient-il cette initiative?
Madame la Présidente, je reconnais que les pouvoirs du Bureau de la concurrence doivent être modifiés et renforcés afin qu'il puisse entreprendre des études de marché et examiner les fusions qui pourraient ne pas être dans l'intérêt des Canadiens ou dans l'intérêt d'un marché concurrentiel, ce que le projet de loi C‑56 vise précisément à faire.
C'est indiqué dans le travail que nous avons effectué lorsque je siégeais au comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Dans son récent rapport sur l'inflation des prix à l'épicerie, le Bureau de la concurrence souligne clairement à quel point certains de ses pouvoirs étaient limités et à quel point cela entravait sa capacité à tirer des conclusions. Je pense que l'ajout des pouvoirs est une excellente idée.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑56 du gouvernement libéral, la Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence.
Il s'agit encore une fois d'une demi-mesure du premier ministre pour résoudre une crise d'abordabilité qu'il a lui-même créée, avec son gouvernement. Après huit années de taxes inflationnistes et de dépenses démesurées, les Canadiens ont maintenant constaté qu'ils ne peuvent pas se permettre le gouvernement libéral. Ils n'ont pas les moyens de se loger. Ils n'ont pas les moyens d'acheter du carburant, et ils n'ont certainement pas les moyens d'acheter de la nourriture.
Ce qui rend ce projet de loi encore plus frustrant, c'est que les libéraux ajoutent encore plus de formalités administratives pour tenter de résoudre un problème qu'ils ont créé, alors qu'il existe une mesure très rapide qu'ils pourraient adopter aujourd'hui pour réduire considérablement les coûts pour les Canadiens, c'est-à-dire annuler la première et la deuxième taxe sur le carbone, qui sont des taxes inflationnistes. Ces deux taxes sur le carbone et leur aspect inflationniste rendent la vie inabordable pour les Canadiens.
Aujourd'hui, nous avons vu, dans un reportage du Financial Post, que la nouvelle initiative des libéraux, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, allait exacerber les coûts pour les Canadiens, en particulier en ce qui concerne le prix des aliments. Elle ajoutera de nouveaux obstacles bureaucratiques à chaque industrie et à chaque produit, en leur demandant de nommer les répercussions des émissions de carbone sur chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement. Cela ajoutera tellement de paperasserie et de bureaucratie, et un tel fardeau sur chaque industrie, qui fabriquent tous les produits et qui cultivent tous les aliments, que cela rendra la vie encore plus inabordable.
Ce qui est intéressant, c'est que les libéraux imposent ces taxes punitives sur le carbone à des secteurs comme l'agriculture, qui est l'une des industries où nous sommes un chef de file. Nous nous sommes taillé une place enviable sur la scène internationale en ce qui concerne la durabilité et notre capacité à produire des aliments avec les émissions les plus faibles du monde.
Les données montrent clairement les cruelles répercussions que la première et la deuxième taxe sur le carbone des libéraux ont sur les familles agricoles canadiennes. Selon l'indice des prix des aliments du Canada, une exploitation agricole de 5 000 acres paierait 150 000 $ en taxes sur le carbone chaque année. Je ne connais aucun agriculteur qui pourrait absorber ce type de coût et demeurer économiquement viable.
C'est la question que les libéraux semblent toujours oublier. Ils parlent de durabilité. J'ai l'impression qu'ils reçoivent une pièce de vingt-cinq cents chaque fois qu'ils prononcent ce mot. Cependant, ils ne parlent jamais de viabilité économique. Lorsque ces nouvelles taxes et ces nouveaux règlements sont imposés au milieu industriel, à l'agriculture ou au secteur de l'énergie, ils nuisent à leur capacité de demeurer économiquement viables.
Le directeur parlementaire du budget vient de publier un rapport qui confirme la corrélation entre l'inflation au Canada et la taxe suffocante sur le carbone qui est imposée aux agriculteurs. Le diésel augmentera de 70 ¢ le litre. Dans bien des provinces, le prix de l'essence dépasse déjà 2 $ le litre.
Lorsque j'étais à Vancouver il y a quelques semaines, à l'occasion d'une réunion avec quelques agriculteurs de la région du Grand Vancouver, le prix de l'essence s'élevait à 2,08 $. Il est incroyable que le gouvernement s'attende maintenant à ce que les Canadiens absorbent un tel coût et soient quand même en mesure de se nourrir et de payer leurs hypothèques. Rien que cette année, la taxe sur le carbone perçue auprès des agriculteurs, uniquement pour le gaz naturel et le propane utilisés à la ferme, était de 50 millions de dollars.
Je trouve intéressant que le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique ait dit, dans son intervention de jeudi, qu'il ne comprenait pas pourquoi nous étions si énervés et que la taxe sur le carbone n'avait pas d'incidence sur l'agriculture. Or, les statistiques du directeur parlementaire du budget, l'indice canadien du prix des aliments et presque tous les groupements de producteurs spécialisés du pays indiquent le contraire.
C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑234, qui exempterait les agriculteurs de la taxe sur le carbone qu'ils doivent encore payer sur le gaz naturel et le propane parce qu'ils n'ont pas d'autre choix que d'utiliser ces deux combustibles fossiles. Ils en ont besoin pour chauffer et refroidir leurs granges, sécher leurs grains et faire fonctionner leur matériel d'irrigation. Ce ne sont pas des choses que les conservateurs lancent en l'air, mais bel et bien des faits.
Donc, vous pensez que ces chiffres sont mauvais, madame la Présidente? Vous n'avez encore rien vu. Le plus récent rapport du directeur parlementaire du budget sur l'incidence de la taxe sur le carbone sur l'agriculture dit que d'ici 2030, les agriculteurs paieront 1 milliard de dollars rien qu'au titre de la taxe sur le carbone.
En plus de nier l'existence de ces coûts pour les agriculteurs pourtant confirmée par le directeur parlementaire du budget, les libéraux nient leur incidence sur le prix des aliments et nient qu'ils sont la raison pour laquelle les prix sont si élevés à l'épicerie.
Hormis les membres de la coalition libérale—néo-démocrate, je ne connais personne qui croit qu'en ajoutant des taxes, on va réduire les prix. C'est pourtant exactement ce qu'ils soutiennent. Dans le cadre de cette discussion, le premier ministre menace les PDG des grandes chaînes de supermarchés du Canada de conséquences fiscales s'ils ne stabilisent pas les prix dans les épiceries d'ici l'Action de grâces. Il menace d'augmenter les impôts des grandes chaînes de supermarchés du Canada et de leurs PDG.
Y a-t-il un manque de concurrence au Canada? Oui, j'en conviens. Il faut prendre des mesures pour améliorer la concurrence au Canada, ce qui fait toujours baisser les prix. Toutefois, les ministériels pensent-ils honnêtement et croient-ils réellement que s'ils augmentent les impôts de Sobeys, de Loblaws, de Costco et de Walmart, ces sociétés vont tout simplement absorber ces coûts supplémentaires? En aucun cas une industrie ne dira simplement: « Le gouvernement a raison; nous allons payer plus d'impôts. Merci beaucoup. » Évidemment que ces sociétés ne diront pas cela. Elles vont refiler les coûts supplémentaires aux consommateurs, et cela fera grimper les prix davantage.
Ces taxes ont des conséquences bien réelles sur les gens qui produisent les aliments que nous servons à nos familles, sur les producteurs qui contribuent à nourrir le monde entier. Un producteur de fruits et de légumes de ma circonscription m'a montré ses factures d'électricité des derniers mois. La taxe sur le carbone lui a coûté à elle seule 5 000 $ par mois, auxquels il faut ajouter 800 $ de TPS; c'est une taxe sur une taxe. Ce producteur a décidé de fermer son marché pendant les mois d'hiver parce qu'il n'a tout simplement pas les moyens de rester ouvert. Mes concitoyens vivant en milieu rural pouvaient s'y procurer des fruits et des légumes frais sans devoir aller en ville. Ce marché va devoir fermer ses portes, ce qui obligera mes concitoyens à parcourir plus de kilomètres. Cela semble tout à fait logique si l'objectif est de lutter contre le changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Un agriculteur du Sud de l'Alberta m'a expliqué avoir payé 140 000 $ en taxe sur le carbone l'année dernière, un montant qu'il n'a donc pas pu investir dans l'acquisition d'équipement neuf plus éconergétique. Ce qui est encore plus frustrant pour cet agriculteur, c'est qu'il espérait pouvoir mettre cet argent de côté pour sa fille, qui souhaite reprendre l'exploitation familiale. Elle aurait été la cinquième génération à prendre la relève. Or, au lieu de lui permettre d'investir dans son exploitation, d'en améliorer l'efficacité, de réduire les émissions et d'aider la prochaine génération, qu'est-il advenu de cet argent? Il est allé alimenter les caisses du Trésor du gouvernement libéral. Encore une fois, si l'objectif ultime est de réduire les émissions et de lutter contre le changement climatique, cette taxe fait exactement le contraire.
Il y a une autre chose qui est intéressante. Les libéraux veulent faire payer plus de taxes aux PDG des épiceries, mais dans bien des cas au Canada, les épiceries sont en fait la propriété de franchisés locaux. J'ai rendu visite à l'exploitant de l'un des plus grands établissements de Sobeys dans ma circonscription pour voir comment vont les choses. Sa facture énergétique a augmenté de 6 000 $ par mois à cause de la taxe sur le carbone. Il essaie d'absorber cette augmentation, parce que c'est un entrepreneur local. Cependant, il affirme qu'il devra tôt ou tard refiler la facture aux consommateurs, autrement, c'est le salaire de ses employés qui sera touché ou le montant qu'il verse aux initiatives communautaires, aux clubs philanthropiques, aux équipes sportives et aux organismes jeunesse de la région et à toutes les initiatives que les propriétaires d'entreprises essaient de soutenir.
Les libéraux pensent que ces coûts peuvent être absorbés comme par magie par les agriculteurs et les petits entrepreneurs, mais ce n'est pas le cas; évidemment, ce sont les consommateurs qui finissent par éponger la facture. C'est pour cette raison que le prix des pommes a augmenté de 61 %, celui des carottes, de 72 %, et celui des pommes de terre et des oranges, de 76 %, juste à temps pour l'Action de grâces. Il faut que les libéraux comprennent que les augmentations de taxes qu'ils imposent aux agriculteurs, aux camionneurs, aux fabricants et aux détaillants se reflètent directement dans le prix payé par les consommateurs. Ce sont les Canadiens qui font les frais de ces hausses de taxes.
C'est le cas pour des millions de Canadiens. Sept millions de Canadiens se sont rendus à une banque alimentaire l'an dernier. En Alberta, la fréquentation des banques alimentaires a bondi de 70 %. La banque alimentaire de Calgary nourrit 700 familles tous les jours. Je sais que les responsables des banques alimentaires du pays n'ont jamais rien vu de tel.
Je dirais en terminant que les libéraux pourraient faire quelque chose immédiatement s'ils se souciaient réellement des prix des aliments et des fermes familiales: ils pourrait éliminer leurs taxes sur le carbone, et assurément leurs plans visant à quadrupler la taxe sur le carbone. Voilà une mesure qui, contrairement à l'accroissement des formalités administratives et de la bureaucratie, rendrait les produits alimentaires plus abordables pour les Canadiens.
Madame la Présidente, le député d'en face et moi siégeons au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il sait donc que nous ne voyons pas les choses du même œil.
Le gouverneur de la Banque du Canada a affirmé récemment que la contribution de la tarification du carbone à l'inflation était de 0,15 %. C'est l'équivalent d'environ 15 ¢ d'une facture d'épicerie de 100 $. La Banque centrale européenne estime quant à elle que les changements climatiques sont responsables d'une augmentation annuelle de 3 % du coût des aliments dans le monde, soit 3 $ d'une facture d'épicerie de 100 $. Cela veut donc dire que les changements climatiques ont 20 fois plus d'incidence sur les prix des denrées alimentaires que la tarification du carbone.
Si le député d'en face veut s'attaquer sérieusement à l'inflation, pourquoi son parti n'a-t-il pas de plan de lutte contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone des libéraux est en place depuis de nombreuses années; pourtant, je ne vois pas les prix baisser à l'épicerie. Je ne vois pas la vie devenir plus abordable pour les agriculteurs.
Lorsque je parle aux agriculteurs, les changements climatiques ne sont pas leur principale préoccupation. C'est plutôt la bureaucratie, la paperasserie et la taxe sur le carbone du gouvernement libéral. C'est la plus grande source de stress dans leur vie.
Les agriculteurs canadiens font tout ce qui est en leur pouvoir pour réduire leurs émissions. C'est ce que les libéraux ne voient pas. Ils continuent à punir les agriculteurs canadiens au lieu de les récompenser pour ce qu'ils font déjà. Les libéraux ne devraient pas les comparer aux agriculteurs de l'Europe et leur demander de se rendre au point où se trouve l'Europe, ils envisagent les choses à l'envers. Ils devraient dire qu'ils aideront l'Europe à se rendre au point où nous en sommes à l'aide de l'agriculture de précision, de la culture sans labour et de la gérance des nutriments 4B. Ce sont les choses que font les agriculteurs canadiens, et les libéraux feraient mieux de commencer à le reconnaître.
[Français]
Madame la Présidente, dans un débat sur l'accès au logement, il y a une préoccupation dont on ne parle pas assez: l'accès au logement abordable, l'accès au logement communautaire, et même l'accès au logement coopératif...
À l'ordre. Je vois que des gens ont des conversations. Je ne sais pas du tout qui parle, mais je veux juste dire qu'il y avait plus que la personne qui posait la question.
J'invite donc le député d'Abitibi—Témiscamingue à recommencer sa question.
Madame la Présidente, je disais que, dans un débat sur l'accès au logement, ce dont on ne parle pas assez, selon moi, c'est l'accès au logement abordable, particulièrement les logements communautaires ou même les logements coopératifs.
J'aimerais poser à mon honorable collègue la question suivante: que pourrait faire le gouvernement fédéral pour améliorer l'accès à ces types de logements? Est-ce qu'une nouvelle loi pourrait être mise en place? Comment est-ce qu'on fait pour loger plus de monde de façon abordable?
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, la première maison en rangée que ma femme et moi avons eue après notre mariage faisait partie d'une coopérative d'habitation à High River, en Alberta. Nous n'aurions certainement pas pu nous permettre de fonder notre famille si nous n'avions pas eu cette option.
Notre chef, le député de Carleton, a présenté un plan qui rendra le logement plus abordable au Canada et qui consiste à accéder à 15 % des bâtiments fédéraux inutilisés. Ces bâtiments pourraient être vendus au secteur privé ou convertis dans le cadre d'un programme gouvernemental. Le plan encouragerait certainement la construction de logements abordables à haute densité à proximité des transports en commun.
Ces idées se trouvent dans le plan, et nous espérons certainement que tous les partis à la Chambre appuieront le projet de loi que le chef du Parti conservateur a présenté.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question que mon collègue du Bloc vient de poser.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d'esclavage est venu au Canada et il a parlé en particulier de la marchandisation du logement, concept selon lequel les investissements sont concentrés dans les logements privés destinés aux riches, mais sont inexistants dans le logement social.
Le député a indiqué qu'il avait habité dans une coopérative. Évidemment, le Nouveau Parti démocratique réclame des coopératives et des investissements beaucoup plus importants dans le logement social et les logements dont les loyers sont inférieurs à ceux du marché. Cependant, nous n'entendons pas la même chose de la part du Parti conservateur. Le député appuierait-il des investissements importants non seulement dans les logements locatifs, mais aussi dans les logements locatifs dont les loyers sont inférieurs à ceux du marché?
Madame la Présidente, nous avons toujours exprimé notre soutien. Nous savons qu'il devrait y avoir une variété d'options en matière de logement. Toutefois, nous ne pouvons rien imposer aux municipalités qui ne proposent pas de terrains désignés ni de programmes à cette fin.
D'ailleurs, une ville de ma circonscription a demandé à bénéficier de nombreux programmes proposés par le gouvernement libéral, mais les municipalités qui font les choses correctement ne sont pas admissibles aux programmes de ce type, qui visent les retardataires. Par conséquent, il nous faut aussi des programmes pour les municipalités qui ont fait ce qu'il fallait en élaborant des programmes de logements coopératifs, entre autres.
Madame la Présidente, je suis très fier de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence.
Nous devons considérer la situation dans laquelle se trouve actuellement le Canada comme une période où les décisions passées se retournent contre nous après des années de politiques économiques des conservateurs et des libéraux. Ils nous ont dit que nos villes se porteraient mieux si nous laissons le marché et le capital mondial décider de la valeur de nos quartiers et si nous abandonnons la sécurité que nous procuraient les emplois syndiqués et les régimes de retraite à prestations déterminées, si nous confions notre pays aux Morneau Shepell de ce monde pour qu'ils décident du type d'avantages dont nous devrions bénéficier après avoir travaillé toute notre vie. Nous en voyons les résultats.
Dans ma région, des septuagénaires qui étaient à la retraite travaillent maintenant dans des endroits comme Tim Hortons parce qu'ils n'ont pas les moyens de prendre leur retraite. Je vois les résultats de ces décisions lorsque je parle à des hommes de 68 ou 69 ans de ma région qui sont retournés travailler sous terre sur les foreuses parce qu'ils ne pouvaient pas payer leur logement. Alors que le travail sur les foreuses est difficile pour un jeune homme, des septuagénaires retournent sous terre parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer ces coûts.
Un autre homme que je connais m'a dit qu'il devait retourner dans les mines à 70 ans parce qu'il était incapable de payer les médicaments de sa femme. Le gouvernement parlait déjà d'assurance-médicaments bien avant que j'aie des cheveux gris, mais il n'y a toujours rien. Bien entendu, les conservateurs ne croient pas à l'assurance-médicaments, pas plus qu'ils ne croient aux programmes publics que nos parents et nous avons bâtis au fil des générations et qui ont été méticuleusement démantelés au nom du libre marché, ce libre marché qui, dans le domaine du travail, a contribué à la précarité des emplois. C'était sous Bill Morneau. Les députés se souviendront qu'il a dit aux membres de la jeune génération de s'y faire, car ce serait leur nouvelle normalité. Bien entendu, la COVID a bouleversé tout cela. Les jeunes affirment que cela ne sera pas leur normalité, et ils ont commencé à abandonner ces emplois.
On voit aussi des gens qui n'ont plus les moyens de faire l'épicerie à cause de la hausse continue des prix outranciers fixés par les Galen Weston de ce monde. Les conservateurs ne se tiendront jamais debout devant un président-directeur général. À titre d'exemple, ils nous ont dit que le prix des pommes de terre à Calgary a augmenté de 70 % à cause de la taxe sur le carbone. Pourtant, Calgary ne s'approvisionne pas en pommes de terre auprès de l'Île-du-Prince-Édouard. Calgary les fait venir de l'Idaho, un État américain qui ne paie pas de taxe sur le carbone. Si le prix des pommes de terre a augmenté dans l'Idaho, c'est à cause de la crise climatique qui sévit dans l'Ouest. C'est une réalité que les conservateurs n'admettront jamais, même en cette année où nous avons perdu 14 millions d'hectares de forêts et où plus de 200 000 de nos concitoyens ont dû être évacués, ce qui implique des coûts de plusieurs milliards de dollars. Voilà ce que les conservateurs ont à offrir.
De leur côté, les libéraux ne cessent de parler des émissions, mais elles continuent d'augmenter. Ils disent qu'ils vont rencontrer les dirigeants des grandes chaînes d'alimentation; espérons qu'ils agiront. Personne n'y croit par contre. Il faut des engagements plus fermes. Je ne sais pas combien d'annonces et d'annonces recyclées j'ai entendues au cours des huit dernières années de la part des libéraux, au sujet de leur engagement dans le secteur du logement, mais les nouveaux logements se font toujours attendre.
Il faut prendre cet enjeu au sérieux puisque, en raison des prix exorbitants, de l'exploitation des marchés et du fait qu'on abandonne nos villes à Airbnb, des jeunes et des gens de la classe ouvrière sont forcés de quitter les villes qu'ils aiment tant. Dans ma région, nous vivons une véritable crise du logement et de l'itinérance. Doug Ford n'a jamais offert aux gens Timmins d'y bâtir des maisons, alors qu'il était prêt à vendre la ceinture de verdure. Nous aurions vraiment besoin de plus de logis.
Voilà la situation actuelle. Les gens sont mécontents. Ils méritent qu'on leur offre une vision claire. Ils méritent un engagement. Quelle forme pourrait-il prendre? En ce qui concerne le logement, nous sommes décidément conscients que les solutions fondées sur le marché ont mené à la crise actuelle. Nous savons que la solution qui a fonctionné par le passé, jusqu'à ce que Paul Martin l'abandonne dans les années 1990, c'était que le fédéral investisse dans la construction de logis aux côtés des provinces et des municipalités. La meilleure solution est d'avoir recours au logement public coopératif, avec des logements destinés à des gens de différents niveaux de revenus. Voilà ce qu'il nous faut.
Je dois pouvoir retourner dans ma circonscription avec une promesse que ces logements seront construits. La construction de logements est le meilleur catalyseur qui soit de l'activité économique. Nous pourrions prendre cet engagement dès aujourd'hui si la Chambre le voulait vraiment.
Nous devons être sérieux avec les PDG. Nous avons parlé d'une taxe exceptionnelle sur les profits excessifs, mais nous devons les obliger à payer, ou nous devons commencer à parler de questions comme le contrôle des prix. Nous savons que les gens se font arnaquer et nous sommes dans une situation où nous ne pouvons pas permettre à l'oligopole des chaînes d'épiceries, parce qu'il n'y a pas de concurrence, de faire la pluie et le beau temps comme il le fait. Nous devons limiter leur capacité à étendre leur emprise sur le marché, à l'instar de Pharmaprix, qui s'oriente de plus en plus vers les services de santé. Nous ne pouvons tout simplement pas leur faire confiance. Nous devons protéger le système de santé publique.
Voilà les enjeux auxquels nous nous heurtons en ce moment. Je l'ai mentionné rapidement, mais je tiens à insister sur le fait que nous nous trouvons au beau milieu d'une catastrophe climatique. Nous devons parler de cette catastrophe climatique. Nous avons le chef du parti conservateur, le député qui vit à Stornoway, un manoir de 19 pièces avec son propre chef cuisinier, qui voudrait que l'utilisation des combustibles fossiles ne soit aucunement tarifée.
La planète traverse une véritable crise. L'Agence internationale de l'énergie a déclaré, la semaine dernière, que la fin des grandes sociétés pétrolières était imminente en raison des investissements incroyables qui ont été réalisés dans le domaine des énergies propres dans le monde entier, sauf au Canada. Il n'y a pas d'endroit au monde où le potentiel d'énergie propre est plus important qu'en Alberta et, pourtant, Danielle Smith a mis fin à des projets d'énergie propre d'une valeur de 33 milliards de dollars et a loué un camion pour faire le tour d'Ottawa et nous dire que l'Alberta manque d'électricité.
La plupart des premiers ministres des provinces et des territoires dépensent de l'argent pour attirer les investisseurs ou pour présenter leur province comme une superpuissance énergétique. N'est-ce pas ce que disait l'Alberta? Les Albertains affirmaient être capables de monter des projets énergétiques et de les faire démarrer. Aujourd'hui, la première ministre de cette province préfère acheter de l'essence pour faire une tournée où elle annonce qu'il manque d'électricité en Alberta. Voilà la vision conservatrice. Ils sont fidèles aux grandes pétrolières, à une industrie qui a fait des milliards au cours des dernières années, alors que nous nous faisions arnaquer à la pompe.
Nous n'entendrons jamais les conservateurs parler de la manipulation des prix dont nous sommes témoins. Lorsqu'on rentre à la maison le vendredi dans le Nord de l'Ontario, on sait que les prix augmentent partout en même temps pendant ces longs week-ends. Tout le monde sait que c'est de la manipulation des prix, mais les conservateurs, eux, disent qu'ils vont se débarrasser de la taxe sur le carbone et qu'ils feront en sorte que la pollution soit à nouveau gratuite.
Tout le monde sait ce qui arrivera si on élimine cette taxe: le prix restera le même et ce sont les PDG des sociétés pétrolières comme Rich Kruger qui vont accroître leurs profits.
Nous sommes à une période où les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement réponde à leurs besoins. Lors des dernières élections, j'ai fait du porte-à-porte pour parler aux gens de leurs préoccupations. Les gens m'ont dit à maintes reprises qu'ils n'avaient pas les moyens de se faire soigner les dents. Les gens disaient qu'ils ne faisaient plus confiance aux politiciens. Ils me demandaient comment ils pouvaient faire soigner les dents de leurs enfants. J'ai dit que, s'ils nous élisaient, nous mettrions en place un régime national de soins dentaires. C'est ce que nous allons faire. Les conservateurs ont annoncé qu'ils passeraient tout l'été à essayer d'empêcher la mise en place de cette mesure budgétaire, mais nous, de notre côté, allons veiller à ce que les aînés et les enfants puissent obtenir cette année les soins dentaires dont ils ont besoin.
Notre autre engagement, et que cela serve d'avertissement aux libéraux, concerne l'assurance-médicaments. Il reste deux ans à la présente législature. Si aucun régime d'assurance-médicaments ne voit le jour, il sera plutôt difficile d'expliquer pourquoi nous avons été copains-copains avec le fils de Pierre Elliott pendant deux ou trois ans. On nous demande pourquoi nous sommes copains-copains avec ce type. Si nous sommes copains-copains avec lui, c'est pour accomplir quelque chose: mettre en place un régime d'assurance-médicaments et de soins dentaires.
Si nous pouvons montrer aux Canadiens que nous avons été capables d'accomplir cela, nous leur prouverons que le Parlement peut fonctionner au-delà des lignes de parti. Nous voulons pouvoir dire aux Canadiens que, en temps de crise, les néo-démocrates étaient là pour faire avancer les dossiers qui comptent pour eux.
Nous allons nous battre pour les gens qui ne peuvent pas se permettre de rembourser leur prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce que le gouvernement ne leur laisse que 18 jours de plus. Nous nous battrons pour les petites entreprises. Nous nous battrons pour le climat. Nous nous battrons pour les communautés autochtones qui continuent d'être laissées à elles-mêmes. Nous nous battrons pour l'assurance-médicaments et pour les soins dentaires. C'est pour cela que nous avons été élus et que nous sommes ici aujourd'hui.
Madame la Présidente, mon collègue a soulevé un point très intéressant. Les conservateurs parlent beaucoup de la taxe sur le carbone, mais ils semblent incapables d'expliquer autrement la hausse des coûts.
Un excellent graphique a été publié récemment pour ventiler la hausse du prix du carburant. Au cours de la dernière année, le prix du carburant a augmenté de 2 ¢ le litre en raison de la taxe sur le carbone. Les marges de gros, c'est-à-dire les profits, ont fait augmenter le prix du carburant de 18 ¢ le litre.
Le député de Timmins—Baie James peut-il nous dire pourquoi les conservateurs tiennent autant à parler d'une hausse de 2 ¢ le litre causée par la taxe sur le carbone, alors qu'ils passent sous silence l'augmentation de 18 ¢ le litre due aux profits des sociétés pétrolières?
Madame la Présidente, le chef conservateur a annoncé qu'il allait passer tout l'été — l'été le plus chaud de l'histoire, tandis que le Canada brûlait — à promouvoir l'utilisation gratuite des combustibles fossiles. Le smog était si intense dans certaines collectivités qu'il a dû annuler des visites. Même alors que certaines de leurs propres collectivités, comme Kelowna, brûlaient, qu'ont-ils fait? Le député de Kelowna—Lake Country a vanté l'utilisation gratuite des carburants fossiles.
Le lien entre la combustion des carburants fossiles et les changements climatiques a déjà été démontré il y a belle lurette malgré les fortunes qu'Exxon dépense à tenter de prouver le contraire. Les conservateurs n'ont aucun plan. Tout récemment seulement, ils ont dit qu'ils avaient une chose appelée la technologie. Ils ne savent pas vraiment de quoi il s'agit, car ils sont contre les investissements dans les usines de batteries, l'énergie solaire et l'énergie géothermique, mais ils veulent néanmoins faire brûler la planète.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député parler de relations cordiales et d'utilisation de combustibles fossiles.
En 2020, le député s'est rendu à Washington grâce à un voyage parrainé, à un moment où la majorité des Canadiens ne pouvaient pas voyager. En 2022, le député s'est rendu en Allemagne et il a utilisé à hauteur de 10 489 $ en combustible fossile. Il a parlé de déplacement avec Pierre Elliott Trudeau. Lors de ce voyage en Allemagne, il a côtoyé un groupe qui a tenu une conférence de presse conjointe avec le Hezbollah; une organisation inscrite aujourd'hui sur la liste des organisations terroristes.
Pourrait-il expliquer à ses électeurs pourquoi il côtoie des terroristes du Hezbollah?
Madame la Présidente, l'intervention de mon collègue est assez bizarre, mais je ne suis pas surpris. Lorsque j'étais à Berlin, j'ai rencontré la chancelière allemande au sujet de l'énergie propre. Nous avons rencontré la chancelière, contrairement aux quatre conservateurs...
Une voix: Oh, oh!
Le député a eu la possibilité de poser une question. S'il veut soumettre d'autres questions, invoquer le Règlement ou déposer un document, je lui demande d'attendre le moment approprié.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, ce fut tout un honneur de rencontrer le chancelier allemand pour parler d'hydrogène. J'ai été très honoré de m'entretenir avec les représentants du Bundestag allemand pour examiner la capacité du Canada à fournir de l'énergie propre.
La situation est toute autre en ce qui concerne les quatre députés conservateurs qui se sont envolés pour Londres, apparemment aux frais de mon cousin Dan McTeague. Une seule bouteille de champagne a coûté 1 791 $, et il veut parler d'abordabilité. Je suis certain que le député devient euphorique quand il se procure une bouteille de Spumante Bambino, mais ils ont bu une bouteille de champagne à 1 791 $.
Qui a payé les frais de ce voyage? Pourquoi les députés y ont-ils participé? La raison d'être de notre déplacement à nous était connue du public. Nous sommes allés discuter avec les élus du gouvernement de l'Allemagne pour défendre les intérêts du Canada. De leur côté, les conservateurs faisaient la fête en voyage pour une raison inconnue. Qu'ils nous disent qui a payé pour ce voyage.
Madame la Présidente, je suis certain que le député aimerait que je dépose un document montrant qui il a réellement rencontré en Allemagne, afin de prouver que les rencontres auxquelles j'ai fait allusion ont véritablement eu lieu.
Madame la Présidente, je serais tout à fait disposé à les laisser la déposer s'ils déposent tous les reçus et indiquent qui a réellement payé pour…
Cela devient un débat.
Le député a-t-il le consentement unanime?
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Nous passons aux questions et observations. La députée de Shefford a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, rapidement, dans tout ce débat, je vais essayer de nous ramener au sujet d'aujourd'hui, c'est-à-dire le projet de loi C‑56.
Hier, dans une réunion avec des entrepreneurs, on m'a demandé ce qui arrivait avec les 900 millions de dollars et pourquoi tenter de centraliser et de retenir les 900 millions de dollars pour le logement. Qu'en pense mon collègue?
Ce serait peut-être important de dégager cela le plus rapidement possible. Au Québec, ces sommes sont attendues avec grande impatience. Il serait temps qu'on essaie d'arrêter de faire de la procédurite.
[Traduction]
Oui madame la Présidente, il faut absolument que l'argent circule. Il y a tellement de propositions en matière de logements, et elles sont rejetées les unes après les autres par le gouvernement libéral, ou bien les fonds ne servent pas. Nous ne les voyons pas circuler. Les paroles circulent, mais pas l'argent.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Une voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, nous voulons passer au vote immédiatement, ce soir. Je sais que tous mes collègues sont impatients de voir le projet de loi C‑280 adopté.
C'est avec joie que je prends à nouveau la parole pour parler de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑280, la Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais. Je suis encouragé par le soutien qu'a reçu jusqu'à présent ce projet de loi conservateur sensé, mais nous devons continuer à faire pression. C'est d'autant plus important que nous cherchons à remédier aux prix élevés des denrées alimentaires, à l'inflation croissante et aux chaînes d'approvisionnement mises à mal que nous observons aujourd'hui au Canada. Je profite de l'occasion qui m'est donnée ce soir pour réitérer que l'on a urgemment besoin de la protection financière prévue par le projet de loi et des avantages qu'il apportera, et je répondrai à certaines des questions soulevées à l'étape de l'étude par le comité.
Comme nous le savons tous, nous avons besoin d'un médecin peut-être une fois par année et d'un pompier une fois dans notre vie si nous sommes vraiment malchanceux, mais nous avons besoin des agriculteurs chaque jour, trois fois par jour. C'est une réalité. Bien qu'ils jouent un rôle essentiel puisqu'ils fournissent aux collectivités des fruits et des légumes sains et nutritifs, les fournisseurs canadiens de fruits et légumes frais ne bénéficient pas d'une protection financière suffisante. Lorsqu'un acheteur devient insolvable et ne paie pas les fruits ou légumes qu'il a reçus, ce sont les agriculteurs qui sont perdants.
Pour rectifier cette situation, le projet de loi C‑280 propose d'établir une fiducie réputée limitée qui offrirait une protection financière bien nécessaire à l'ensemble du secteur canadien des fruits et des légumes frais. Il donnerait aux fournisseurs de fruits et légumes frais un accès prioritaire au produit de la vente — la limite correspondant à l'inventaire, aux comptes débiteurs et à l'argent provenant de la vente des produits — lorsqu'un acheteur insolvable fait faillite. Cette mesure aiderait à compenser la perte liée aux produits qui avaient été vendus.
Il y a déjà trop longtemps que les dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et les mesures législatives connexes n'accordent pas aux fournisseurs de fruits et de légumes frais un niveau de priorité approprié en cas de faillite. En effet, les dispositions actuelles ne tiennent pas compte des caractéristiques particulières du secteur. Bien que la loi permette techniquement aux fournisseurs de récupérer leurs produits après une faillite, elle ne leur accorde aucun droit si les produits ont été revendus, s'il n'est plus possible de les identifier ou s'ils ne sont plus dans le même état, situation fréquente pour la plupart des fruits et légumes frais.
Les fruits et légumes frais sont périssables et peuvent se gâter rapidement. Leur durée de conservation à l'étalage se limite parfois à quelques heures seulement. Avant même la fin des procédures d'insolvabilité, le produit avarié n'a plus aucune valeur et ne peut pas être recouvré ou revendu.
Les dispositions législatives visant à accorder la priorité absolue aux agriculteurs ne répondent pas aux besoins des fournisseurs de fruits et légumes frais, qui reçoivent souvent leurs paiements au moins 30 jours après avoir livré le produit. Ces paiements à long terme sont une pratique courante dans l'industrie. C'est une pratique attribuable à la rapidité des échanges et à la complexité des dispositions en matière d'entreposage et de transport que les nombreuses parties doivent prendre pour acheminer les fruits et légumes vers les marchés pendant la courte saison agricole. Par conséquent, en raison de l'exigence de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité voulant que les fruits et légumes ayant été livrés dans les 15 jours précédant la faillite soient couverts par les dispositions sur la priorité absolue, la plupart des fruits et légumes frais ne sont pas couverts. Cette absence de protection pour le secteur canadien des fruits et légumes frais est lourde de conséquences, car des agriculteurs et d'autres fournisseurs deviennent des créanciers non garantis qui n'ont que peu de recours pour compenser leurs pertes.
Il est bien connu que les faillites sont considérablement plus nombreuses dans ce secteur que dans tout autre secteur agricole au Canada. Elles sont deux fois plus fréquentes que dans le secteur de l'élevage et plus de dix fois plus nombreuses que dans les secteurs de la volaille et des céréales, qui sont fortement réglementés au Canada. La perte nette moyenne attribuable aux défauts de paiement, aux paiements incomplets et aux retards de paiement dans le commerce des fruits et légumes au Canada représente au moins 1,53 % des recettes brutes d'un fournisseur. Il s'agit d'un montant important pour ceux qui travaillent dans le secteur des fruits et légumes, compte tenu de leurs coûts généraux et de leurs coûts d'investissement élevés, de leurs faibles marges de profit et de leur capacité réduite pour gérer les risques. Bien que ce montant soit considérable, il n'illustre pas toute l'ampleur des défauts de paiement. De nombreuses entreprises ferment tout simplement leurs portes et abandonnent leurs activités.
Ces pertes sont régulièrement absorbées par les agriculteurs, mais elles ne sont pas prises en compte dans les données relatives aux faillites. Ces pertes sont particulièrement dévastatrices si l'on considère que les trois quarts des producteurs de fruits et légumes frais du Canada sont de petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 85 000 $ par année, et dont beaucoup dépendent d'un seul acheteur pour la majeure partie de leur récolte. Ces petits producteurs n'ont pas la capacité de vérifier la solvabilité de leurs acheteurs, de négocier des conventions de vente conditionnelle ou de prendre d'autres mesures de protection typiques d'autres secteurs. Leur capacité à obtenir un remboursement ou d'autres formes de recours lorsqu'un acheteur ne paie pas est également extrêmement limitée.
Comme on peut l'imaginer, les faillites dans l'industrie des fruits et légumes frais peuvent mettre en péril les exploitations agricoles et les moyens de subsistance, et la crainte constante d'un défaut de paiement limite la capacité des agriculteurs à investir dans leurs entreprises, à les faire croître et à planifier l'avenir. La faillite de Lakeside Produce à Leamington, en Ontario, l'hiver dernier, a démontré l'ampleur des conséquences de la faillite sur l'ensemble de l'industrie des produits frais. Au moment de sa faillite, Lakeside Produce devait 188 millions de dollars à des fournisseurs du secteur des fruits et légumes. Parmi les créanciers de Lakeside, on comptait 17 entreprises canadiennes de fruits et légumes, qui représentaient 1,7 million de dollars de créances ordinaires.
Le manque de protection financière pour l'industrie canadienne des fruits et légumes frais a également des conséquences sur notre compétitivité et notre capacité à commercer avec les États‑Unis. Les fournisseurs ne sont plus en mesure d'accéder aux mécanismes de règlement des différends et de protection financière qui existent aux États‑Unis dans le cadre de la Perishable Agricultural Commodities Act sans subir des coûts financiers importants. Cette situation désavantage sérieusement les entreprises canadiennes de fruits et de légumes, compte tenu du volume important de fruits et de légumes vendus à des acheteurs aux États‑Unis. La mise en place d'un outil de protection financière au Canada permettrait au département de l'Agriculture des États‑Unis de rétablir l'accès préférentiel des vendeurs canadiens de fruits et de légumes au mécanisme américain de règlement des différends pour les fruits et légumes frais.
Avec l'adoption du projet de loi C‑280, nous pourrions enfin faire en sorte que les lois canadiennes sur la faillite s'appliquent aux fournisseurs de fruits et légumes frais d'une façon qui tient compte des besoins et des défis particuliers de l'industrie. Ainsi, les Canadiens en tireraient des avantages considérables.
La protection financière prévue renforcerait une industrie canadienne essentielle, accroîtrait l'activité économique et procurerait des avantages économiques à l'ensemble de la chaîne de valeur des fruits et légumes frais. Avec une plus grande certitude et moins de risques, il y aurait davantage d'investissements et de croissance, car les serriculteurs et les maraîchers canadiens étendraient leurs activités et en rapatrieraient d'autres menées aux États‑Unis depuis la perte de l'accès préférentiel des producteurs canadiens à la Perishable Agricultural Commodities Act. Ces mesures entraîneraient aussi une réduction des prix pour les consommateurs canadiens, ce qui est une priorité pour tous les députés réunis à la Chambre ce soir, je le sais. On pourrait s'attendre à ce qu'elles provoquent une baisse des prix de l'ordre de 15 %, ce qui permettrait aux familles canadiennes d'économiser jusqu'à 900 millions de dollars sur leurs achats annuels de fruits et légumes frais.
Pendant l'étude en comité de ce projet de loi, on a demandé pourquoi celui‑ci étendrait la protection offerte par une fiducie réputée à tous les fournisseurs de fruits ou légumes périssables, ce que certains pourraient considérer comme une protection trop large. Toutefois, il est important de se rappeler que, dans l'industrie des fruits et légumes frais, les grands commerces de détail, les marchés publics, de même que les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie, sont bien moins touchés par l'absence de protection financière. Dans la plupart des cas, ce sont les producteurs et les autres acteurs de la première vente, comme les emballeurs, les courtiers et les expéditeurs, qui sont les plus vulnérables à l'interruption de paiements et qui auraient le plus besoin de la protection financière accordée par le projet de loi C‑280.
Cela dit, cette industrie est hautement intégrée, et les faillites touchant les producteurs, les négociants, les expéditeurs, les grossistes, les distributeurs et les détaillants ont une incidence sur la stabilité du marché. La faillite de n'importe quel maillon de la chaîne d'approvisionnement peut avoir pour conséquence que des agriculteurs ne seront pas payés. Il est donc essentiel que tous les fournisseurs reçoivent la protection nécessaire. Il est crucial de protéger les fournisseurs de fruits et légumes frais de manière équivalente à la protection offerte par la Perishable Agricultural Commodities Act aux États‑Unis, qui s'applique à tous les fournisseurs de la chaîne.
Une autre question qui a été soulevée est l'incidence de ces mesures de protection financière sur l'industrie bancaire. Même s'il est vrai qu'en donnant l'accès prioritaire aux fournisseurs de fruits et de légumes les banques verront leurs créances repoussées dans l'ordre de priorité, les avantages de la protection des fournisseurs de fruits et légumes frais l'emportent sur les effets distributifs pour l'industrie bancaire. De plus, les institutions bancaires seraient en fait avantagées par la prévisibilité accrue des paiements lorsqu'elles prêtent de l'argent à des entreprises du secteur des fruits et légumes frais. C'est le cas aux États‑Unis depuis la création d'une fiducie réputée en vertu de la Perishable Agricultural Commodities Act, qui, d'après les études, procure un net avantage aux banques et au secteur des fruits et légumes.
Le Canada a besoin de la main-d'œuvre sur le terrain, des travailleurs qui n'ont pas peur de se salir les mains et de marcher dans la boue pour cultiver les fruits et légumes frais que les fermes locales produisent pour les Canadiens. Quand les agriculteurs subissent des pertes à cause de l'insolvabilité d'un acheteur, c'est notre sécurité alimentaire qui est menacée à cause de la réduction de la disponibilité des aliments cultivés au Canada.
Nous voyons déjà les conséquences. Plus tôt cette année, un rapport de Statistique Canada indiquait une diminution significative de la disponibilité des fruits et légumes frais au Canada en 2022. Plus des trois quarts des fruits et légumes consommés au Canada sont importés. Alors que l'accès aux fruits et légumes frais des marchés étrangers est de plus en plus menacé par les changements climatiques, par les taxes sur le carbone, par le protectionnisme et par les problèmes des chaînes d'approvisionnement, la sécurité alimentaire des Canadiens est de plus en plus menacée ici même au pays. Pendant la majeure partie de son histoire, le Canada a été beaucoup plus autosuffisant que maintenant dans le secteur des fruits et légumes frais, et la production intérieure surpassait largement la consommation, mais l'incapacité à réduire les risques et à offrir plus de certitude aux producteurs de ce secteur a mené à un déclin marqué. Il faut changer la donne.
Essentiellement, avec le projet de loi C‑280, nous reconnaissons la nécessité de soutenir le secteur canadien des fruits et légumes — tout comme nous soutenons d'autres secteurs agricoles — en veillant à ce que les lois canadiennes sur la faillite tiennent compte des difficultés et des exigences propres à la culture et à la vente de fruits et de légumes frais. Les producteurs canadiens de fruits et de légumes frais devraient toujours être payés pour les produits qu'ils vendent. Le projet de loi C‑280 nous permettrait de préserver notre sécurité alimentaire et de renforcer le secteur des fruits et légumes. Cet important outil de protection financière des producteurs de fruits et de légumes nous permettrait de soutenir l'économie et de réduire les coûts pour tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays. Il faut donc l'adopter.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami et collègue pour son leadership remarquable dans le cadre de ce projet de loi. C'est également un sujet important pour ma circonscription. Milton compte de nombreux producteurs de fruits et de légumes, et je tiens à les saluer, car je vais au marché agricole tous les samedis. J'adore les fruits et légumes frais, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour encourager les producteurs.
Au Canada et partout en Amérique du Nord, sans aucun doute, la plus grande menace qui pèse sur la culture de fruits et légumes frais et sur leur distribution dans les épiceries et les marchés agricoles, c'est le changement climatique. Il est donc important que les agriculteurs continuent de participer à la lutte contre ce phénomène, comme le rappellent constamment les agriculteurs de ma circonscription. Le député d'en face peut-il parler des événements climatiques qui touchent certains des producteurs de sa circonscription, que nous pourrions soutenir en les aidant à en atténuer les répercussions?
Madame la Présidente, tous les députés savent que les changements climatiques sont bien réels. Nous en sommes tous témoins. Toutefois, c'est un autre événement externe qui a frappé quand le projet de loi a été présenté pour la première fois: la COVID.
J'ai rencontré un agriculteur de la circonscription et, au début de la pandémie de COVID, tout le monde craignait de ne pas être payé. Il est venu me voir et m'a dit: « Scot, je ne pense pas que je vais ensemencer mes champs cette année parce que j'ai peur de ne pas être payé. » Il a ajouté: « Écoute, Scott, je ne demande pas la charité au gouvernement. Je veux juste être payé pour les fruits et légumes que je vends. »
Lorsqu'il a envisagé la possibilité de vendre sa récolte à un distributeur, quel qu'il soit, et de courir le risque de ne pas être payé, il m'a dit: « Scot, cela me coûte 2 millions de dollars pour ensemencer mes champs. Je peux rester chez moi et payer seulement les impôts sans me casser la tête. »
J'ai répondu: « Ne fais pas cela, car cela va faire grimper le coût des aliments pour les Canadiens et exercer toutes sortes de pressions sur les Canadiens. » Voilà une petite mise en contexte de l'évolution du projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de York—Simcoe de son projet de loi et de son discours. Nous venons d'entendre les gens du gouvernement libéral féliciter mon collègue pour son leadership dans le dossier. Toutefois, le projet de loi à l'étude répond à une demande du milieu qui date de 2014. Ce gouvernement libéral est en place depuis huit ans et il applaudit tout à coup cette mesure. Selon mon collègue, pourquoi cela n'a-t-il pas été fait avant?
Il a fallu qu'on soit dans un contexte de gouvernement minoritaire, avec un projet de loi émanant d'un député de l'opposition, pour que cela commence à avancer. Que s'est-il passé du côté libéral?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et le Bloc d'appuyer ce projet de loi. Merci aussi à mes collègues libéraux. Il a fallu énormément de temps pour en arriver là, mais je crois qu'on en parle de plus en plus.
J'ai feuilleté le budget libéral de l'automne dernier, et je me suis dit qu'il devait manquer des pages parce qu'on n'y trouve aucune vision pour le pays. Je crois que l'agriculture devrait être la priorité numéro un au Canada. Je sais que mes collègues bloquistes pensent la même chose. J'ai l'impression que ce projet de loi va finalement faire prendre conscience au parti qui occupe les banquettes du gouvernement de l'importance de l'agriculture dans notre grand pays. Il faut s'activer sans relâche pour aider les gens qui travaillent dans les champs. J'invite les députés à venir à Bradford West Gwillimbury n'importe quand pour regarder les mains de ces gens qui travaillent dur tous les jours.
Madame la Présidente, je remercie le député d'York—Simcoe pour le projet de loi. Il est manifestement important d'offrir cette protection financière aux producteurs de fruits et légumes.
Au comité de l'agriculture, pendant une récente étude, nous avons appris que les profits des compagnies pétrolières et gazières avaient augmenté de plus de 1 000 % au cours des trois dernières années. Mon collègue conviendrait-il que changer la loi pour offrir ce genre de protection financière aux producteurs de fruits et de légumes aiderait ceux-ci à résister aux prix outranciers que les pétrolières imposent aux Canadiens?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour cette question, et je remercie le NPD d'appuyer le projet de loi. J'adorerais que les libéraux acceptent de l'envoyer au Sénat dès ce soir.
C'est un projet de loi extrêmement important pour les producteurs de fruits et de légumes. Nous en parlons depuis 2014. Nous avons tous été élus pour obtenir des résultats pour les gens que nous représentons. Nous en avons une occasion ce soir. La balle est dans le camp des libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de me lever à la Chambre pour discuter et débattre d'un projet de loi, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un projet de loi émanant d'un député. C'est exactement la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir. Nous étudions le projet de loi C‑280, une initiative très importante pour nos fermiers et nos producteurs, particulièrement pour les producteurs de fruits et de légumes.
Je crois que notre secteur agricole et agroalimentaire était très important pour tous les Canadiens avant la pandémie, mais qu'il l'est encore davantage depuis la pandémie. Nous trouvons important de renforcer la chaîne d'approvisionnement, d'accroître les investissements et les initiatives pour nos producteurs. Le projet de loi C‑280 est tout à fait le type d'initiative qui peut assurer leur succès.
[Traduction]
Avant d'aller plus loin, je tiens à remercier et à féliciter le député de York—Simcoe, qui parraine ce projet de loi à la Chambre.
Comme j'ai eu le privilège de faire rapport du projet de loi avant qu'il en arrive à l'étape de la troisième lecture, je sais qu'il jouit d'un soutien unanime à la Chambre. C'est une initiative qui a été renvoyée par le comité de l'agriculture sans amendement et qui a reçu un large appui. Je souhaite bien sûr saluer le travail du député de York—Simcoe, mais aussi souligner le fait que bon nombre des députés — tous les députés, en fait — croient en cette initiative.
Je m'en voudrais de ne pas parler du député de Glengarry—Prescott—Russell, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, qui a exprimé son appui officiellement pour ce type d'initiatives. Le député de Cowichan—Malahat—Langford, en Colombie‑Britannique, a aussi été un ardent défenseur de cette idée. Chaque fois que nous menions une étude où il pouvait raisonnablement trouver une façon de parler de « fiducie réputée », soit le terme exact que nous utilisions, il faisait tout pour l'inclure dans le rapport. Je dirais que tous les partis à la Chambre saluent l'initiative. Je félicite le député de York—Simcoe de l'avoir présentée.
Je vais expliquer ce que ferait le projet de loi C‑280 pour la gouverne des Canadiens qui nous regardent à la maison et qui se demandent de quoi nous pouvons bien parler au Parlement. Ce projet de loi établit une priorité dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité afin que les agriculteurs qui vendent leurs produits à des acheteurs insolvables bénéficient d'une superpriorité leur permettant d'être indemnisés.
Je repense à mes études à l'école de droit de Dalhousie et aux discussions sur la priorité aux termes des lois provinciales. C'est lorsqu'on essaie de récupérer des sommes qui nous sont dues auprès d'un acheteur ou d'un créditeur qui doit être payé.
Dans le cas des fruits et légumes périssables, il est très difficile de faire une réclamation. Ce n'est pas comme un sac de pommes de terre — quoique les pommes de terre soient périssables aussi —, ou comme les céréales, qui peuvent être récupérées et rendues au fournisseur pour être vendues de nouveau.
Le député de York—Simcoe a mentionné le fait que les produits de ce genre non seulement sont périssables, mais peuvent aussi être transformés en d'autres produits. Pensons à des fraises fraîches qui peuvent être tranchées et utilisées dans des salades de fruits, par exemple. Selon la loi actuelle, il est impossible pour les agriculteurs qui vendent ces produits d'en récupérer la valeur.
Il s'agit d'un projet de loi qui ne coûte rien. Il ne coûtera pas un sou au gouvernement du Canada. Il cherche à apporter des modifications législatives qui accorderont la priorité aux agriculteurs et leur permettront de subvenir à leurs besoins.
Je veux donner un exemple aux députés. Le député d'en face, bien sûr, parle du fait qu'il vit dans le potager du Canada. Je ne sais pas si on peut dire la même chose à propos de la vallée de l'Annapolis, mais je peux dire aux députés qu'entre ses pomiculteurs et ses horticulteurs, cette vallée dans ma circonscription, Kings—Hants, peut se targuer d'être une région productrice.
J'ai eu l'occasion de discuter avec les agriculteurs des répercussions que ce type de mesure législative sur les fiducies réputées aurait sur eux. Je vais donner un exemple. Andy Vermeulen, un agriculteur de Canning, en Nouvelle‑Écosse, vend toutes sortes de légumes. Il les vend généralement au Canada atlantique, ou peut-être en Ontario ou au Québec, mais il expédie également ses produits en Nouvelle‑Angleterre.
Le député d'York—Simcoe a évoqué l'absence d'harmonisation, à l'heure actuelle, entre le mécanisme de règlement des différends dont disposent les producteurs américains et les producteurs canadiens qui vendent leurs produits sur ce marché, parce que nous n'avons pas de loi équivalente. C'est ce que propose le projet de loi C‑280.
Cela permettrait aux agriculteurs d'avoir accès aux mêmes outils et ferait qu'Andy Vermeulen, après avoir expédié ses produits à Boston, aurait des recours en cas de faillite ou de défaut de paiement du revendeur. Cela permettrait aux agriculteurs canadiens de recouvrer plus facilement leurs créances.
[Français]
En raison du coût de la vie et des coûts plus élevés, notamment pour ce qui est de l'essence, de l'engrais et des matériaux, il est très important de trouver une façon d'aider nos fermiers et nos producteurs sur le plan financier.
[Traduction]
Voilà un moyen peu dispendieux d'offrir une certaine protection financière. En fait, cela ne coûterait rien au Trésor public.
Je crois que cette mesure sera accueillie favorablement par les agriculteurs partout au pays. Je donne l'exemple de la Nouvelle‑Écosse, mais je suis convaincu que cette mesure est logique aux yeux de mes collègues du Québec, de l'Ontario, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de la Colombie‑Britannique, et de partout ailleurs. Voilà pourquoi nous constatons que tous les députés présents à la Chambre aujourd'hui appuient le projet de loi.
La dernière chose que je tiens à mentionner, c'est que selon moi, il y a d'autres occasions qui se prêteraient bien à une telle façon de penser. Ceux d'entre nous qui siègent au comité de l'agriculture entendent souvent que les gens ne réclament pas nécessairement de nouvelles dépenses de programmes, même si ces programmes sont excellents. D'ailleurs, je vais parler dans un instant de quelques mesures prises par le gouvernement dont je suis très fier.
Parfois, ce sont ces petits rajustements législatifs ou ces petites modifications de la réglementation ici et là qui permettent réellement aux agriculteurs et à la communauté agricole canadienne de poursuivre leur excellent travail. Le député d'York—Simcoe a parlé des mains endurcies des hommes et des femmes qui exécutent ce travail si important, du fait que nous avons besoin des agriculteurs pour nous nourrir trois fois par jour. Je trouve que ces paroles sont extrêmement puissantes, et je les appuie.
Nous devrions tous réfléchir aux petites mesures que nous pouvons prendre, surtout dans le contexte actuel. La ministre des Finances l'a signalé. La présidente du Conseil du Trésor a parlé de l'examen des programmes et du fait que le gouvernement doit dépenser l'argent de manière très judicieuse. Je suis tout à fait d'accord, mais j'ajouterais qu'il y a beaucoup de mesures non financières qui peuvent être prises et qui pourraient faire toute la différence. Nous, les parlementaires, devrions examiner comment nous pouvons nous appuyer sur le projet de loi C‑280 afin d'en faire encore plus dans les prochains jours. C'est une question que j'ai hâte d'explorer avec mes collègues du comité de l'agriculture.
L'une des idées à explorer est la possibilité d'établir un processus accéléré pour les approbations réglementaires concernant les semences, les aliments pour animaux et les produits visant à protéger les cultures. J'en ai longuement parlé, mais je vais continuer à en parler à la Chambre. J'aurai même, je l'espère, quelque chose de plus à dire dans quelques jours à propos de cette mesure législative.
Nous avons une occasion extraordinaire du côté des demandes soumises à Santé Canada, à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ou à l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsque ces demandes ont déjà été approuvées dans ce que j'appellerais des pays de confiance: les États‑Unis, l'Europe, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande. Nous savons que si un examen a été entrepris dans l'un de ces endroits, c'est qu'il reposait sur des bases scientifiques et qu'il était crédible. La probabilité qu'il soit approuvé au Canada est extrêmement élevée.
Nous devons créer un modèle selon lequel, si un demandeur se présente à Santé Canada et souhaite offrir des outils à nos agriculteurs, nous pourrons réduire le temps requis entre la soumission de sa demande et l'homologation du produit en nous appuyant sur les travaux scientifiques solides déjà réalisés ailleurs. Il s'agit d'une politique très simple qui, je pense, aurait beaucoup de sens. Encore une fois, c'est une autre initiative qui ne coûte pas d'argent.
Je suis fier de ce que ce gouvernement a fait dans le domaine de l'agriculture. Je pourrais en parler longuement. Je suis fier de ce que nous faisons tous en tant que parlementaires ici ce soir pour défendre les intérêts des agriculteurs canadiens. Ce projet de loi a, bien entendu, reçu le soutien des libéraux. Nous sommes impatients de le voir renvoyé au Sénat et, je l'espère, de le faire entrer en vigueur dès que possible afin d'en faire profiter les agriculteurs.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le goût de commencer mon discours d'une façon différente. Je viens d'entendre que le gouvernement libéral appuie ce projet de loi. Tout le monde est heureux d'être content, tout est parfait.
Cependant, on a demandé s'il était possible d'obtenir le consentement unanime pour envoyer le projet de loi directement au Sénat pour qu'il puisse cheminer et pour que les producteurs maraîchers puissent enfin être protégés lorsqu'ils ne sont pas payés pour des produits frais. Il semble que tous les députés n'ont pas donné leur accord.
Les gens sont d'accord, mais il y en a parmi nous qui veulent prendre leur temps. J'ai un peu de difficulté avec cela, car il s'agit d'une demande claire depuis 2015. De plus, le gouvernement libéral a pris des engagements publics et très clairs dans ce dossier. J'ai dit que c'était en 2015, mais c'est en 2014 que les demandes ont commencé. Lors des élections de 2015, le premier ministre libéral s'est engagé à régler le problème. Nous sommes en 2023. Quand on parle d'efficacité, c'est très impressionnant. On va se rendre loin avec cela. Bon, les gens sont contents d'êtres heureux présentement. Ils sont favorables au projet de loi, et c'est tant mieux, mais j'aimerais que nous avancions.
Je vais fermer cette parenthèse et expliquer ce qu'est ce projet de loi. Ce projet de loi vise à changer la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de mettre en priorité, en tête de liste, les vendeurs de produits frais comme les fruits et les légumes. Quand on livre un produit frais à un acheteur, la valeur de la production est réputée être détenue en fiducie. Pourquoi est-ce nécessaire? C'est en raison de la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent les producteurs de produits frais. Il faut penser à toutes les situations.
Il n'y a pas si longtemps, nous avons mené une étude au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur l'inflation en épicerie. Des PDG d'épiceries sont venus nous jurer et nous promettre que leurs marges de profits étaient minimes, soit de 2 % ou 3 %, et qu'elles étaient toujours les mêmes. Ils n'ont pas voulu nous montrer leurs chiffres ventilés lorsque nous le leur avons demandé, sous prétexte qu'ils sont en concurrence. Ils se sont engagés à remettre ces chiffres au Bureau de la concurrence lors de l'enquête. Lorsque nous avons vu le rapport du Bureau de la concurrence, nous avons découvert qu'ils n'avaient pas donné les chiffres.
Quand les producteurs maraîchers sont venus témoigner au Comité, ils nous ont confié qu'ils voyaient de la laitue valant 0,99 $ être vendue à 2,49 $ en rabais. Cela veut dire qu'elle est normalement plus chère que cela. Je parle des prix du mois de mars, et, aujourd'hui, on est ailleurs. Le producteur n'obtient que 0,99 $. Je pense donc que les marges de profit sont de plus de 2 %. Si la marge de profit est plus élevée que 2 %, c'est parce que c'est un produit frais.
La négociation est inégale. Un acheteur peut dire qu'il ne prendra pas le stock et qu'il ira voir ailleurs à un producteur qui négocie depuis trois ou quatre jours. Si l'entrepôt du producteur est plein de produits frais et qu'il attend trop longtemps, ses produits ne seront plus frais ni beaux. Le consommateur n'en voudra pas et le producteur ne pourra plus les vendre. Il est donc obligé de céder. Ce n'est qu'un exemple.
Les gens du gouvernement sont d'accord aujourd'hui, et c'est tant mieux, mais ils nous ont longtemps répondu qu'il n'y avait presque pas de réclamations de faillite et que le projet de loi n'était donc pas nécessaire. S'il n'y avait pas de réclamations, c'est parce qu'il n'y avait pas de protections légales. Quand on s'apercevait qu'un client avait de la misère à payer la marchandise ou qu'il était sur le bord de la faillite, on faisait des arrangements, des espèces de liquidations. On acceptait la moitié du prix, voire le quart du prix.
En effet, si on n'accepte pas un règlement à l'amiable et que le client fait faillite, et qu'on n'a pas de protection, on perd 100 % de la valeur de la production. Il faut donc accepter de se faire payer 25 % de la valeur dans la panique. Ces pertes ne sont pas incluses dans les statistiques. Les commerçants ont l'air des commerçants heureux d'être payés, mais ils n'ont reçu qu'un quart de la valeur de la production. C'est pour cela que c'est important.
J'ai de la misère à ne pas me choquer, car j'ai du mal à concevoir qu'on n’ait pas encore adopté une telle mesure, qu'il serait facile d'adopter et qu'on demande depuis 2014. Nous sommes 2023, et elle n'est pas adoptée. En plus, elle est gratuite, elle ne coûterait rien au gouvernement. Ce que cela coûterait, c'est peut-être de descendre les créanciers bancaires au deuxième rang et de faire passer en premier les producteurs de fruits et de légumes. Je pense que c'est peut-être pour cela qu'on hésite.
Il y a beaucoup de discussions à la Chambre, madame la Présidente. D'ailleurs, c'est aux gens directement concernés par le dossier que je m'adresse indirectement depuis tantôt. J'aimerais qu'ils écoutent mon discours.
À l'ordre. Il commence à y avoir un peu plus de bruit à la Chambre.
[Traduction]
J'invite les députés qui ne souhaitent pas écouter le débat et qui veulent discuter à sortir de la Chambre.
[Français]
L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Madame la Présidente, j'aime toujours que les gens à qui je parle aient au moins l'air d'écouter.
Ce que je dis, c'est que c'est essentiel. Je mets quiconque à la Chambre au défi d'accepter les conditions de travail que ces gens ont. L'été, quand il pleut, nous nous disons que c'est plate parce que nous ne pourrons pas faire de sortie à moto ou aller à la plage. Lorsqu'il pleut, que font-ils, eux? Ils se disent qu'ils vont aller faire l'entretien de leurs bâtiments. Ils vont aller faire une commande. Ils vont aller faire leur paperasse parce qu'ils n'ont pas le temps de faire cela quand il fait beau, étant donné qu'il faut qu'ils soient dans le champ pendant 14 heures parce qu'ils n'ont pas d'employés. Pourquoi n'ont-ils pas d'employés? Parce que le gouvernement est super inefficace à traiter les demandes des travailleurs étrangers et parce que les gouvernements n'ont pas été visionnaires quant à la pénurie de main-d'œuvre que nous vivons actuellement.
J'aimerais glisser un mot au sujet de la pénurie de main-d'œuvre. J'étais professeur au secondaire. Je n'étais pas un scientifique de renommée internationale. J'étais professeur de géographie au secondaire et, au début des années 1990, j'enseignais à mes élèves que nous serions en pénurie de main-d'œuvre aujourd'hui. Aucune mesure structurante n'a été prise. Ces gens sont pris avec cela. Ils n'ont pas de main-d'œuvre. Les gens de la collectivité locale ne veulent pas aller se mettre les mains dans la terre. Il faut donc trouver une autre main-d'œuvre.
Ces gens vivent une pénurie de main-d'œuvre. Ils doivent beaucoup mécaniser leur production. Cela coûte des milliers, voire des millions de dollars d'investissements. Cela engendre des dettes. Ces gens sont très endettés. Ils ont appelé à l'aide au printemps, au début de l'été, face aux pluies diluviennes qui ont complètement détruit, ou à peu près, l'ensemble des récoltes. Pourquoi ont-ils appelé à l'aide? C'est parce que les programmes d'assurance-récolte qu'on a, qui sont en place, auxquels les bons ministres nous renvoient tout le temps quand on leur pose une question, ne fonctionnent pas. On n'assure pas les gens de façon adéquate, car cela a été conçu il y a 30 ans dans un climat plus stable.
Oui, il y a un réchauffement climatique. Il y a à tout le moins un dérèglement climatique assez important pour que je puisse affirmer à la Chambre que, pour les maraîchers, les trois dernières années ont été une catastrophe. Il y a d'abord eu la sécheresse. Ensuite, il y a eu les pucerons. Pourquoi est-ce que je parle des pucerons? Parce que la saison chaude dure beaucoup plus longtemps. Les pucerons sont montés plus au Nord. Comme ils ont manqué de soya à manger, ils sont allés abîmer les cultures maraîchères. Cela s'est passé l'année dernière. Cette année, il y a eu des pluies sans arrêt. On a battu des records historiques, particulièrement dans la région de l'Estrie, mais un peu partout au Québec. C'est inégal. Pendant la même période, on vivait une sécheresse en Abitibi—Témiscamingue et dans le Nord du Québec alors qu'on se cherchait un chemin à travers la boucane des feux de forêt.
Ce sont toutes des choses qui sont réelles. Comme société, il va falloir qu'on s'assoie avec ces gens et qu'on regarde comment on partage le facteur de risque. On ne pourra pas toujours demander à des producteurs de mettre deux, trois ou quatre millions de dollars dans le champ au printemps en les remerciant de nous nourrir, mais en leur disant que s'ils ont des problèmes, ils s'arrangeront avec leurs troubles. On ne peut pas faire cela.
Je sors un peu du sujet du projet de loi pour démontrer la fragilité de ce secteur. Je suis un peu fatigué d'entendre des politiciens parler d'autonomie alimentaire et de dire que c'est donc important, l'achat local. Cela fait 10 ans qu'on parle d'une telle mesure simple, gratuite, qui n'engendre aucuns frais pour l'État, et, pourtant, ce n'est toujours pas fait.
J'aurais aimé qu'il y ait consentement unanime pour que ce projet de loi soit envoyé au Sénat ce soir. Je suis un peu choqué et contrarié parce que les gens qui se réjouissent et félicitent le député de York—Simcoe pour son grand leadership, qui se disent si contents de voter cela pour le monde agricole, n'ont pas donné leur consentement unanime. On va donc encore devoir passer je ne sais trop combien de temps à la Chambre avant d'envoyer cela au Sénat, et ce, en espérant que ce soit traité de façon efficace là-bas, pour que cela nous revienne par la suite et ait force de loi.
Ce sont des projets de loi qui peuvent être compliqués à mettre en application. Il y a des défis de champs de compétence qui vont demander des négociations avec d'autres paliers de gouvernement. C'est important. Nous devons bouger rapidement. Nos producteurs maraîchers nous regardent. Ils nous nourrissent, mais pour combien de temps encore? Je pense qu'ils vont se tanner et aller faire autre chose, qu'ils vont soit faire des grandes cultures, soit vendre les terres. Voilà ce à quoi nous sommes confrontés. Adoptons ce projet de loi au plus sacrant.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis extrêmement fier de prendre la parole à la Chambre au nom des producteurs de fruits et légumes de ma circonscription, Cowichan-Malahat-Langford. Ma circonscription et la région de Cowichan ont une longue et riche histoire agricole. Je rappelle à tous les députés que la vallée de la Cowichan est la seule zone climatique de type méditerranéen au Canada. L'halkomelen est la langue des Quw'utsun, dont le nom anglicisé est Cowichan, que signifie en français « terres chaudes ».
La région de Cowichan est un important pôle agricole. Je suis fier d'habiter cette région depuis plus de 30 ans et de prendre la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi C‑280. Il s'agit d'une mesure dont nous parlons depuis longtemps à la Chambre, et nous avons maintenant l'occasion de modifier la loi. Comme l'ont souligné de nombreux collègues, cette mesure ne coûtera rien, mais sera extrêmement bénéfique pour les personnes qu'elle vise directement.
Je tiens à remercier les personnes qui ont pris la parole avant moi: le parrain, le député de York—Simcoe; le député de Kings—Hants; le député de Berthier—Maskinongé. J'ai le plaisir de siéger avec deux de ces collègues au sein du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je suis le fier porte-parole du NPD en matière d'agriculture depuis janvier 2018, alors je connais très bien ce sujet. Il s'agit de la troisième législature où je suis membre du comité de l'agriculture, et je peux dire que le sujet actuel a été soulevé à maintes reprises.
Je ne veux pas trop entrer dans les détails. Nous savons que cette question est importante en raison de la nature des produits dont nous parlons. Les fruits et les légumes n'ont qu'une toute petite durée de conservation avant de perdre toute valeur. Il s'agit d'un produit unique, et c'est pourquoi nous avons besoin de ce type de fiducie réputée.
Ce n'est pas comme si les agriculteurs, qui prennent tous les risques, pouvaient récupérer les pertes en reprenant le produit; il s'agit d'un produit périssable par nature. Nous savons que les agriculteurs doivent faire face à des coûts élevés. Les coûts des intrants sont élevés. L'achat de machines et la construction de serres coûtent cher. En fait, la quasi-totalité de l'argent des agriculteurs va aux infrastructures, qu'il s'agisse de machines ou de terres. Autrement dit, ils possèdent des terres qui ont une grande valeur, mais ils ont peu de liquidités.
C'est un modèle d'affaires fondé sur la plus mince des marges, et nous devrions nous pencher sérieusement sur toutes les mesures que le Parlement peut prendre pour faciliter les choses et garantir davantage le processus de paiement. Je suis heureux de dire que le projet de loi C‑280 constituerait une telle mesure.
J'oserais dire que ce projet de loi n'est pas simplement une mesure conservatrice, mais bel et bien une mesure non partisane. Je sais qu'il s'agit d'une mesure chère au NPD et qu'elle fait partie de notre plateforme électorale depuis 2015. De plus, elle est non partisane parce qu'elle a été adoptée à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture. Elle a passé sans problème l'étape de l'étude par le comité. Nous avons eu trois réunions et entendu divers témoins. Nous avons décidé de renvoyer à la Chambre un rapport sans amendement. Le comité l'a approuvée, et j'espère que les députés en tiendront compte et qu'ils l'adopteront rapidement.
Ce projet de loi a fait l'objet de nombreuses études de la part d'un comité. Je ne sais plus trop à combien de reprises divers comités au cours de plusieurs législatures ont recommandé que la Chambre des communes adopte une mesure de ce genre.
Il est temps d'agir. Je voudrais que le projet de loi soit adopté à l'étape de la troisième lecture, qu'il soit renvoyé au Sénat et qu'il obtienne l'impulsion dont il a besoin pour progresser. Les Producteurs de fruits et légumes du Canada, l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et les milliers de personnes qu'ils représentent nous regardent. Ils veulent que nous agissions.
Je termine mes observations en disant que les autres députés du NPD et moi appuierons le projet de loi. Nous espérons qu'il sera rapidement adopté à l'autre endroit et que, avec un peu de chance, il se retrouvera sur le bureau de la gouverneure générale pour recevoir, comme il se doit, la sanction royale.
Madame la Présidente, je remercie le député d'York—Simcoe d'avoir présenté le projet de loi C‑280, Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais. C'est un projet de loi très important qui est attendu depuis très longtemps. Nous en discutons depuis que j'ai été élue, il y a presque quatre ans, soit depuis deux législatures, mais je sais aussi que le débat sur le sujet a été amorcé bien avant. C'est très réjouissant de voir que tous les partis unissent leurs efforts pour appuyer une mesure législative qui aidera énormément les cultivateurs, les conditionneurs et les expéditeurs canadiens de fruits et de légumes.
Lors d'un appel sur Zoom avec les représentants de Producteurs de fruits et légumes du Canada, j'ai appris que 52 % des produits périssables vendus aux consommateurs américains par des fournisseurs canadiens sont en attende de paiement. Les producteurs et les fournisseurs californiens vivent un problème similaire auprès de leur clientèle au Canada. Le 1er octobre 2014, le département américain de l'Agriculture a abrogé le traitement préférentiel dont bénéficiaient les expéditeurs canadiens aux termes de la Perishable Agricultural Commodities Act, la loi sur les denrées agricoles périssables. Cette décision a été prise en guise de représailles contre une décision du Canada relativement à l'établissement d'une forme de protection fiduciaire en cas de faillite lorsque des fruits ou des légumes frais sont acheminés aux États‑Unis. Selon cette loi, les entreprises canadiennes n'avaient pas à déposer de cautionnement pour essayer de se faire payer lorsqu'un acheteur était en défaut de paiement. Aucun autre pays ne bénéficiait de cette mesure.
Sans ce statut spécial, un expéditeur canadien doit désormais déposer un cautionnement deux fois supérieur au montant qu'il tente de recouvrer. Ainsi, pour recouvrer 100 000 $, il faut un cautionnement de 200 000 $. Les règles actuelles limitent considérablement la capacité des producteurs et des vendeurs de fruits et de légumes à se faire payer lorsqu'un acheteur déclare faillite.
Tandis que les produits électroniques, par exemple, peuvent être récupérés par le vendeur, les produits maraîchers hautement périssables sont perdus pour une raison évidente: ils se gâtent. Ils pourrissent très rapidement, ce qui coûte en moyenne 19 millions de dollars par an aux entreprises canadiennes et américaines qui opèrent au Canada. Il y a pourtant une solution politique. En 1984, le Congrès américain a inscrit la notion de « fiducie réputée » dans la loi sur les denrées agricoles périssables pour protéger les expéditeurs en cas d'insolvabilité de l'acheteur. Cette fiducie réputée aide les fournisseurs de produits périssables à se faire payer rapidement par les acheteurs.
La fiducie confère aux fournisseurs des droits sur les actifs du débiteur. La création d'un cadre juridique équivalent au Canada, par l'entremise d'une loi fédérale qui définirait une « fiducie réputée » semblable, ne coûterait rien aux trésors publics fédéraux ou provinciaux, mais elle donnerait aux producteurs et aux fournisseurs canadiens les moyens de recouvrer les créances auprès de leurs clients américains, et vice-versa.
Mes collègues sont entrés dans les détails du projet de loi. J'aimerais adopter une approche un peu différente. Je veux exprimer un point de vue personnel et raconter un peu mon expérience dans le secteur des produits frais afin d'expliquer à la Chambre en quoi le projet de loi serait bénéfique aux producteurs et aux expéditeurs.
J'ai grandi dans une ferme de fruits et de légumes. Je suis une agricultrice de troisième génération et mes grands-parents, des deux côtés de la famille, étaient essentiellement des pionniers de l'industrie des fruits et des légumes dans la région où j'ai grandi, c'est-à-dire Grand Bend, en Ontario. Les parents de mon père, mon Oma et mon Opa, ont immigré de Hollande et ont été l'une des cinq premières familles à cultiver la terre dans ce que l'on appelle le marais du Klondyke. Les parents de ma mère sont partis de Pologne pour immigrer au Canada. Ils sont passés par l'Allemagne, puis ils ont vécu dans la région de Chatham, où ils ont commencé à cultiver des légumes, avant de s'installer à Grand Bend.
Ils ont défriché leur terre et ont commencé à cultiver la tourbière de Grand Bend, qui était un lac peu profond et qui a été drainé pour devenir une riche terre agricole. Au fil des ans, ils ont cultivé des pommes de terre, des oignons, des carottes et de la laitue. Finalement, les parents de mon père ont pris leur retraite, et l'exploitation familiale créée par mes grands-parents, qui regroupe aujourd'hui deux familles, a repris la culture de certains légumes que cultivaient ma grand-mère et mon grand-père. Les agriculteurs sont des innovateurs. J'aimerais donner un exemple tiré de mon expérience personnelle.
Tout au long de ma jeunesse, pendant la période des récoltes, mon père se rendait dans les champs et creusait à la main pour vérifier le stade de croissance des pommes de terre. Les agriculteurs peuvent automatiser de nombreuses tâches, mais pas celle-là. Encore aujourd'hui, ils suivent la méthode traditionnelle. Ils plongent les mains dans la terre et déterrent ces petits trésors. Après en avoir vérifié la taille, mon père rapportait ces petits trésors à la maison, et nous ne les gaspillions jamais. Nous les faisions cuire et les mangions au souper. Je peux avouer à tous qu'elles étaient absolument délicieuses.
Pour situer un peu le contexte, je rappelle à la Chambre que pendant ma jeunesse, dans les années 1980, les règles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, interdisaient l'emballage des pommes de terre trop petites. Celles-ci servaient donc à nourrir le bétail ou étaient ajoutées au compost. Une énorme quantité de pommes de terre tout à fait comestibles sont ainsi devenues des déchets alimentaires à cause des règles d'emballage. À un certain moment, ma mère a dit: « Nous jetons toujours les patates très petites alors qu'elles sont absolument délicieuses. Pourquoi les jetons-nous alors qu'elles goûtent si bon? » Ces petits trésors étaient tellement délicieux que nous voulions les partager avec tout le monde. Notre ferme a demandé à l'ACIA la permission d'emballer ces mini pommes de terre et de les vendre. C'est ainsi qu'est né le sac de mini pommes de terre gourmet; notre ferme familiale est devenue la première au Canada à mettre en marché des mini pommes de terre.
Les députés se demandent probablement pourquoi j'ai raconté brièvement l'histoire de ma ferme familiale. Eh bien, je voulais présenter un peu le contexte et le point de vue particulier qui est le mien, puisque je suis la seule parlementaire à jouer encore un rôle actif dans l'industrie et la culture des fruits et des légumes frais.
Avant que mes parents ne prennent leur retraite, ils exploitaient plus de 1 000 acres de cultures de pommes de terre dans le Sud‑Ouest de l'Ontario pour des détaillants en alimentation. Afin de répondre aux exigences des épiceries, ils comptaient également sur de petites exploitations de la région et d'autres provinces pour nous approvisionner en produits de saison canadiens. S'ils n'étaient pas en mesure d'approvisionner les épiceries en temps voulu, ces dernières n'envisageaient même pas de s'approvisionner auprès d'eux. Or, les épiceries devaient vendre des pommes de terre toute l'année, et mes parents devaient donc cultiver des pommes de terre dans plusieurs régions de l'Amérique du Nord afin d'être en mesure d'approvisionner les épiceries. Ils sous-traitaient avec d'autres producteurs qui cultivaient des pommes de terre spécialement pour eux en Californie, en Floride, en Idaho, en Caroline du Nord et au Michigan. Leur usine de conditionnement de Grand Bend traitait l'équivalent de 5 000 à 6 000 acres de cultures de pommes de terre par an.
Les députés peuvent imaginer la coordination nécessaire pour que des exploitations agricoles de toute l'Amérique du Nord nous approvisionnent. Il y avait un va-et-vient constant de camions en provenance des États‑Unis vers le Canada et du Canada vers les États‑Unis. Les pommes de terre arrivaient, et nous les transformions et les empaquetions dans notre usine afin de pouvoir offrir aux Canadiens des pommes de terre fraîches sur les étalages des épiceries. Nous devions faire cela à longueur d'année. C'était plus de 4 000 acres de cultures de pommes de terre fraîches qui traversaient la frontière entre le Canada et les États‑Unis chaque année; les députés peuvent imaginer la valeur de cette production en dollars.
Toutefois, nous ne traitions pas seulement les pommes de terre provenant des États‑Unis; pendant la saison des récoltes, nous exportions aussi notre récolte excédentaire à destination des États-Unis, où la saison agricole est différente de celle du Canada à bien des endroits. En tant que voisins, nous dépendons les uns des autres pour qu'il y ait un approvisionnement en aliments frais tout au long de l'année. Nous, les Canadiens, produisons une grande quantité d'aliments frais et périssables, bien plus que ce que nous consommons, et nous avons la chance de vivre dans un pays qui nous permet de faire cela. Toutefois, cela comporte d'énormes risques.
Dans cette industrie, il est normal de se faire payer dans un délai de 30 à 45 jours après la réception d'un produit. Comme les députés peuvent s'en douter, la durée de conservation à l'étalage des fruits et légumes frais est bien plus courte que les échéances de paiement que les vendeurs doivent gérer. La chaîne d'approvisionnement en fruits et légumes frais est bien plus complexe qu'on pourrait l'imaginer. Quand des agriculteurs exportent aux États‑Unis des aliments périssables d'une valeur de plusieurs millions de dollars sans bénéficier d'une entente réciproque prévoyant un mécanisme de paiement en cas de différend ou de faillite, cela devient une entreprise risquée. Un seul mauvais contrat ou un seul différend peut carrément mener une ferme familiale à la faillite, surtout quand on sait que la plupart des entreprises n'ont pas les moyens d'offrir un cautionnement valant le double du montant réclamé. Les producteurs de fruits et légumes frais ont si peu de marge de manœuvre qu'un petit producteur peut faire faillite s'il ne reçoit pas le paiement d'un seul client des États‑Unis pour un seul contrat d'une valeur d'un quart de million ou d'un demi-million de dollars, ce qui peut représenter de trois à cinq charges de camion-remorque. Cet exemple peut sembler extrême, mais j'ai déjà vu un jeune agriculteur dans cette situation.
Nous avons, au Canada, un mécanisme de résolution des différends lorsque les producteurs et les vendeurs sont canadiens. Toutefois, sans la fiducie réputée, il n'y a aucun mécanisme abordable pour les producteurs permettant de résoudre les différends entre les producteurs et les vendeurs des États‑Unis et du Canada.
Cette industrie me tient beaucoup à cœur parce que ma famille en a littéralement tiré son gagne-pain toute ma vie. J'ai des amis au sein de l'industrie qui se réjouiraient de cette modification importante parce qu'elle aiderait à protéger le gagne-pain des familles, leur exploitation agricole et leur entreprise. La création de cette fiducie réputée et l'établissement d'une entente réciproque avec les États‑Unis permettraient aux exploitations agricoles de ne pas avoir à assumer de telles pertes en cas de différend.
Cette mesure sauvera des fermes familiales. Je me battrai toujours pour les agriculteurs canadiens, leur gagne-pain et leur patrimoine. À un moment où la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire sont au cœur des préoccupations, c'est une mesure nécessaire pour protéger cette industrie au Canada, et c'est pourquoi j'appuie ce projet de loi au nom des gens de ma circonscription et des consommateurs.
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre aujourd'hui la parole au sujet du projet de loi C‑280, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de York—Simcoe. J'aimerais féliciter le parrain du projet de loi de son important travail visant à protéger les producteurs de fruits et légumes frais et les marchands qui approvisionnent les Canadiens et leur famille en fruits et légumes frais.
Le projet de loi C‑280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), garantirait le recouvrement des créances dans l'industrie des fruits et légumes frais en modifiant la loi sur l'insolvabilité en ce qui concerne l'éventualité où un acheteur fait faillite, fait l'objet d'une mise sous séquestre ou fait l'objet d'une grande restructuration commerciale.
Le projet de loi créerait un mécanisme juridique spécial appelé « fiducie réputée » pour payer les factures impayées des marchands de fruits et légumes frais avant tous les autres créanciers dans l'éventualité où un acheteur deviendrait insolvable. La fiducie réputée procurerait aux marchands de fruits et légumes frais une mesure de protection importante dans les procédures d'insolvabilité contre les risques uniques auxquels s'expose l'industrie des fruits et légumes frais en matière de recouvrement des créances, notamment en raison de la nature périssable des fruits et légumes frais.
Les membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont étudié le projet de loi, avec l'aide des représentants de l'industrie des fruits et légumes frais venus témoigner, et en ont fait rapport à la Chambre en l'appuyant à l'unanimité. En appuyant le projet de loi C‑280, nous espérons augmenter les chances que les États‑Unis rétablissent l'accès préférentiel du Canada au...
[Français]
Madame la Présidente, je suis désolée, mais j'interviens pour la sécurité des interprètes. Ceux-ci viennent d'indiquer qu'il y aurait un téléphone trop près des microphones, alors j'ai une pensée pour eux. On sait que cela peut parfois créer certains chocs, donc il faudrait faire attention.
Je ne sais pas si le téléphone de l'honorable députée est sur son bureau.
[Traduction]
Je demande à la députée de déplacer son téléphone. Il est possible qu'il vibre à l'occasion, je ne sais pas. Il y a peut-être des parasites.
La députée dispose de 30 à 40 secondes avant que je ne l'interrompe.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, nous espérons augmenter la probabilité que les États-Unis rétablissent l'accès préférentiel du Canada au processus officiel de règlement des différends prévu par la loi américaine sur les denrées agricoles périssables, la Perishable Agricultural Commodities Act, qui réglemente le secteur des produits frais et offre une protection financière aux vendeurs.
Je sais que je vais être bientôt interrompue, mais cette loi établit un régime législatif et réglementaire qui régit l'industrie des produits frais aux États-Unis. Je poursuivrai plus tard.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, les Canadiens ont été témoins d'une année très tumultueuse au sein du Parlement du Canada, la pierre angulaire de notre système démocratique. J'ai revu les questions que j'avais posées au gouvernement et qui nécessitaient plus d'éclaircissements et un examen plus approfondi. Je voulais donner au gouvernement une autre occasion d'y répondre.
J'étais en train de parler à deux excellents membres de notre équipe: Leah Young et Jordan Johnston. Ils font un excellent travail, et ce sont de grands Canadiens. Nous avons été quelque peu déçus par la multitude de problèmes dont les Canadiens ont dû prendre connaissance tous les jours en consultant les médias, notamment en ce qui concerne l'ingérence étrangère et l'incapacité du gouvernement de s'attaquer aux menaces bien réelles qui pèsent actuellement sur notre pays.
Puis, il y a la question de la fondation Trudeau et le fait qu'on a ciblé le premier ministre en utilisant la fondation portant son nom de famille. C'est extrêmement inquiétant. Cette situation a, bien sûr, incité les gens à réclamer la création d'un registre des agents étrangers et a démontré la nécessité d'un tel registre au Canada. C'est un outil qui est utilisé par nos alliés et qui est d'une grande efficacité, mais qui ne fait pas partie actuellement de l'arsenal du Canada.
Qu'est-il arrivé dans cette affaire? Des hommes de paille de la dictature de Pékin ont versé 140 000 $ à la fondation Trudeau pour essayer d'influencer le premier ministre du Canada. De toute évidence, cela est extrêmement inquiétant. Or, au cours de la même période, à deux reprises, des individus agissant au nom de la dictature de Pékin ont réussi à obtenir un accès au premier ministre, ce qui amène les Canadiens à se poser la question suivante: est-ce tout ce qu'il en coûte aux régimes étrangers pour avoir accès au chef du gouvernement canadien?
Les individus en question ont aussi eu recours au frère du premier ministre. C'était la première fois depuis qu'il s'implique auprès de la fondation que le frère du premier ministre était lié directement aux activités de donateurs; il a accepté cet important don à six chiffres. La possibilité que cette opération d'ingérence menée par un gouvernement étranger ait fonctionné mine la confiance des Canadiens et les fait s'inquiéter de la santé des institutions démocratiques du pays.
Par conséquent, les Canadiens veulent une réponse du gouvernement et je demande à la secrétaire parlementaire de la donner: à quelle date verra-t-on la création d'un registre des agents étrangers, un des outils essentiels pour rétablir la confiance des Canadiens envers les institutions démocratiques du Canada?
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion, par souci d'exactitude, de rappeler à la Chambre quelques éléments en réponse à la question du député.
D'abord, je tiens à souligner que l'accord pour le don à la fondation Trudeau, qu'il soulève, a été conclu en 2014, soit avant les élections de 2015. Rappelons qu'à l'époque, les libéraux formaient le troisième parti.
Ensuite, je rappelle au député le témoignage de M. Alexandre Trudeau devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le 3 mai dernier, dans lequel il déclarait:
J'insiste toutefois sur le fait qu'il n'y a jamais eu d'ingérence étrangère, de possibilité d'ingérence étrangère ni d'intention ou de moyen d'ingérence au sein ou par l'entremise de la fondation Trudeau.
Aucun État ni aucun individu n'a tenté d'influencer le gouvernement canadien par l'entremise de la fondation.
Nous savons que l'ingérence étrangère et les tentatives d'acteurs étrangers d'influencer la démocratie canadienne ne sont pas des phénomènes nouveaux. C'est pourquoi la lutte contre les menaces qui peuvent peser sur nos systèmes démocratiques est au cœur des priorités du gouvernement, et nous maintenons un engagement clair et permanent en faveur de la protection de la démocratie canadienne.
Nous sommes conscients que les auteurs de menaces cherchent à miner la confiance dans nos institutions démocratiques et à attiser les tensions sur les politiques et les décisions du gouvernement en prenant pour cibles les politiciens, les partis politiques et les médias. Les auteurs de menaces agissent ainsi pour influencer l'opinion publique et, en fin de compte, promouvoir leurs propres intérêts. C'est pourquoi les organismes de sécurité et de renseignement du Canada continuent de soutenir une réponse gouvernementale intégrée face à ces menaces. Chaque jour, les organismes de sécurité du Canada, dont la GRC, accomplissent le travail que les Canadiens attendent d'eux afin d'assurer en permanence leur protection et celle de notre démocratie. Les tentatives d'ingérence dans les affaires intérieures du Canada ne doivent pas être tolérées et ne le seront pas. Nous continuerons à protéger notre souveraineté et notre démocratie.
Le 7 septembre 2023, le gouvernement a annoncé une enquête publique sur l'ingérence étrangère dans le processus électoral fédéral et les institutions démocratiques. Cette annonce a fait suite à de vastes consultations et à la conclusion d'ententes avec tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes. La juge Marie-Josée Hogue a reçu le mandat de se pencher sur l'ingérence étrangère de la Chine, de la Russie et d'autres acteurs étatiques et non étatiques étrangers, et d'examiner ses répercussions éventuelles sur les élections fédérales de 2019 et de 2021. La juge Hogue est également chargée d'évaluer la capacité des entités fédérales à détecter, à prévenir et à contrer l'ingérence étrangère ciblant les processus démocratiques du Canada, et de formuler toute recommandation utile afin de mieux protéger les processus démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère.
Je souligne également que le gouvernement a aussi annoncé qu'il soutient, comme le député l'a soulevé, la création d'un registre des agents étrangers.
Madame la Présidente, on dit que, pour manger un éléphant, il faut le faire une bouchée à la fois. Je me réjouis d'apprendre de la secrétaire parlementaire que nous avons convaincu le gouvernement de prendre une petite bouchée, mais nous devons savoir quand il agira. Quand va-t-il mettre en œuvre ce registre des agents étrangers?
Dans notre pays, il faut s'enregistrer avant de faire du lobbying pour une banque alimentaire, mais aucune exigence de la sorte n'est imposée aux personnes qui sont rémunérées par un gouvernement étranger et qui agissent en sol canadien dans l'intérêt de ce gouvernement. Pensons à la dictature de Pékin. Il a fallu pratiquement un an aux libéraux, après bien des atermoiements avec leur processus de rapporteur spécial, pour enfin nommer la juge qui sera responsable de l'enquête sur l'ingérence étrangère.
Ce que j'aimerais de la part de la secrétaire parlementaire ce soir, c'est qu'elle rassure les Canadiens. À quelle date les libéraux présenteront-ils un projet de loi visant la création d'un registre des agents étrangers?
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir parler de nouveau de cette question importante. Nous avons déjà décidé d'aller de l'avant avec un registre des agents étrangers. Nous avons parlé des nombreuses mesures que nous prenons pour protéger notre démocratie, car c'est très important pour nous. Cela n'a rien de nouveau au Canada.
Le discours du député d'en face me rappelle un fait intéressant. Il y a quelques semaines seulement, le premier ministre a révélé des allégations très graves entourant l'assassinat d'un Canadien en territoire canadien qui soulèvent des questions sur notre démocratie. Nous avons tenu un débat exploratoire, et je me demande pourquoi les conservateurs ont gardé le silence lors du débat sur cette tentative d'ingérence étrangère dans notre démocratie. Pourquoi le député d'en face n'a-t-il pas mentionné ce qui s'est passé ici ou ce qui pourrait arriver si l'Inde était impliquée dans ce meurtre?
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à distance ce soir pour revenir sur une question que j'ai posée le 8 mai 2023. Cette question portait sur la réforme électorale, et, plus précisément, je soulignais le fait que, la fin de semaine précédente, lors du congrès politique du Parti libéral, les libéraux avaient adopté une résolution qui ressemblait beaucoup à une motion présentée par mon collègue du Parti vert, le député de Kitchener-Centre. Le NPD a présenté une autre motion très semblable, qui a été présentée par la députée de Nanaimo—Ladysmith et qui demande la création d'une assemblée citoyenne.
Le Parti libéral s'est réuni à Ottawa et a voté pour la création d'une assemblée citoyenne en vue d'étudier la réforme électorale. La réponse initiale du premier ministre aux médias a été de dire qu'il n'y avait « pas de consensus », selon ses termes, sur la création d'une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Lorsque le ministre des Institutions démocratiques, le député de Beauséjour, m'a répondu ce jour-là, en mai dernier, il a répété l'idée selon laquelle il n'y avait pas de consensus sur la création d'une assemblée citoyenne, alors le débat de ce soir portera sur ce point central.
Je tiens à prendre un instant pour remercier les militants de la base, qui sont des militants non partisans du Mouvement pour la représentation équitable au Canada, d'avoir fait preuve de diligence dans ce dossier et démontré que la majorité des Canadiens souhaitent la création d'une assemblée citoyenne.
Je crois que prétendre, comme le fait le premier ministre, qu'il n'y a pas de consensus au sujet de l'élimination du système majoritaire uninominal à un tour peut faire l'objet d'un débat, mais c'est un pas vers un système de vote différent. Il est absurde de prétendre qu'il n'y a pas de consensus et que par conséquent le sujet est clos. Une assemblée citoyenne, une assemblée citoyenne non partisane sur la réforme électorale est justement la façon de parvenir à un consensus.
Rassembler des Canadiens choisis au hasard afin de former des assemblées citoyennes est un outil démocratique vraiment fascinant. On y a eu recours à ce sujet au Canada, mais seulement à l'échelon provincial. La création d'assemblées citoyennes sur la réforme électorale jouit d'un vaste appui.
Soit dit en passant, la Chambre ou diverses commissions législatives ont étudié le système majoritaire uninominal à un tour à huit reprises depuis 1921 et personne, qu'il s'agisse d'un organisme, d'un groupe de gens, d'un comité de la Chambre ou autre, n'est jamais arrivé à la conclusion que le système uninominal majoritaire à un tour était approprié pour le Canada. C'est parce que nous ne formons plus un système bipartite depuis le début des années 1920. Il y a eu trois, quatre et maintenant cinq partis à la Chambre. Par conséquent, un système majoritaire uninominal à un tour entraîne invariablement et inévitablement une distorsion du rapport entre le vote populaire et le nombre de sièges.
D'ailleurs, comme je l'ai déjà dit, depuis 1921, toutes les autorités ayant étudié la question ont soutenu que le système majoritaire uninominal à un tour ne fonctionne pas au Canada. Toutefois, pour trouver un nouveau système faisant consensus, une assemblée citoyenne est un excellent outil. J'ai trouvé bizarre d'entendre dire, durant la période des questions, que nous n'avions pas réussi à établir un consensus sur l'outil à utiliser pour obtenir un consensus. Je souligne en passant qu'il me semble que le premier ministre ne pensera pas qu'il y a consensus sur quoi que ce soit tant que tout le monde ne sera pas d'accord avec lui, et ce n'est pas là un outil de consensus. Nous devons absolument mettre en place un système de vote équitable afin que les Canadiens aient l'assurance que leur vote a une incidence sur les résultats.
Madame la Présidente, je sais que ce sujet passionne grandement ma collègue, et je l'écoute avec plaisir. Je prends ses observations très au sérieux. Je lui offre aussi mes meilleurs vœux.
Nous sommes déterminés à renforcer les institutions démocratiques du Canada. Notre système électoral, y compris les règles fondamentales qui déterminent comment les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes, est l'un des piliers de notre démocratie. Entre autres choses, il fournit aux Canadiens un lien direct avec les députés, qui doivent travailler les uns avec les autres pour élaborer une politique nationale et prendre des décisions politiques, tout en maintenant la communication avec les gens de leur circonscription et en continuant à leur rendre des comptes dans un Canada de plus en plus numérique et connecté.
Notre système uninominal majoritaire à un tour n'est pas parfait, comme l'a reconnu la députée. Elle a soulevé des points cruciaux. Toutefois, il n'y a pas de système parfait. Le nôtre répond bien aux besoins des Canadiens depuis plus de 150 ans, et il continue de promouvoir les valeurs démocratiques que les Canadiens veulent voir dans leur système de gouvernement. Cela comprend une représentation locale, une stabilité et une reddition de comptes solidement ancrées. Le mode de scrutin qu'emploient les Canadiens et le mode de gouvernance du pays sont des éléments d'une importance fondamentale qui nous touchent tous. C'est pourquoi la position du gouvernement est très claire: toute réforme majeure du système électoral doit se faire avec un large appui au sein de la population canadienne. À la suite des vastes consultations menées auprès des Canadiens, on n'a pas pu dégager de préférence marquée, encore moins de consensus, pour un nouveau système électoral. Par conséquent, le gouvernement a décidé de ne pas aller de l'avant.
Toutefois, le gouvernement a continué de prendre des mesures dans le but d'améliorer le processus électoral fédéral du Canada. Par exemple, en 2018, il a présenté la Loi sur la modernisation des élections, qui constituait une réforme appréciable de la Loi électorale du Canada. Le Parlement a adopté ces mesures législatives importantes pour moderniser le processus électoral, ce qui a eu pour résultat de faciliter la participation des Canadiens aux élections. Cela a également renforcé leur confiance dans le système électoral, un système administré de façon indépendante qui jouit d'une renommée mondiale.
Par exemple, ces changements ont amélioré l'accessibilité du processus électoral fédéral et réduit les obstacles pour les personnes handicapées, les Canadiens qui vivent à l'étranger et les membres des Forces armées canadiennes, pour leur permettre de voter et de participer pleinement au processus électoral. Les Canadiens peuvent aussi exercer plus facilement leur droit de vote, car le directeur général des élections dispose maintenant d’une plus grande marge de manœuvre pour organiser les élections plus efficacement, ce qui a permis de réduire les temps d'attente, de prolonger les heures d'ouverture des bureaux de vote par anticipation et d'utiliser des bureaux de scrutin mobiles pour mieux servir les collectivités éloignées et isolées.
J'aimerais également souligner que l'entente de soutien et de confiance signée en mars 2022 entre le chef du NPD et le premier ministre comportait plusieurs engagements destinés à préserver la vigueur de la démocratie canadienne et à éliminer les obstacles potentiels au vote et à la participation.
Nous continuerons de travailler avec Élections Canada afin de trouver des moyens d'améliorer la capacité des gens à voter, notamment en améliorant le processus de vote postal. Ce ne sont là que quelques-unes des questions importantes sur lesquelles le gouvernement se concentre pour répondre aux besoins des Canadiens.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire affirme que le système majoritaire uninominal à un tour répond bien aux besoins des Canadiens. Or, j'ai eu l'honneur de siéger au comité spécial omnipartite qui a étudié la question de la réforme électorale, et de nombreux experts nous ont dit que le système uninominal majoritaire à un tour répond mal aux besoins des Canadiens. Parmi ces experts figuraient un ancien directeur général des élections, Jean‑Pierre Kingsley, et un professeur émérite de l'Université de Toronto, Peter Russell. Le système majoritaire uninominal à un tour fausse les résultats et il suscite la grogne et le mécontentement chez les électeurs.
La secrétaire parlementaire dit que les libéraux sont déterminés à renforcer la démocratie, mais je l'invite à réfléchir au fait que cela alimente le cynisme du public tout en nuisant à la démocratie canadienne. Lorsque les libéraux sont partis de la troisième place pour remporter la majorité en 2015, c'est en grande partie parce qu'ils avaient promis que 2015 serait la dernière élection générale à appliquer le système majoritaire uninominal à un tour. Je constate qu'ils ont ressuscité la promesse électorale de 2015 d'exonérer les logements locatifs de TPS. Il est temps de revenir à la promesse de réparer le mode de scrutin.
Madame la Présidente, encore une fois, je remercie ma collègue de ses observations.
Lorsque les Canadiens ont été consultés, j'ai moi-même tenu des consultations dans ma circonscription. Les rencontres étaient difficiles, parce que chacun a un avis différent au sujet du mode de scrutin que le Canada devrait adopter et en parle avec passion. Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement craignait que, sans un consensus élargi, il soit impossible de mener la transformation d'un outil aussi important de la démocratie canadienne.
Nous tenons à améliorer le processus électoral et à le rendre plus équitable. Je sais que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie également cette question et nous sommes ouverts aux observations et aux discussions sur la façon d'améliorer le processus électoral au Canada.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, le 9 juin 2023, j'ai demandé au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté si le Haut-commissariat du Canada en Afrique du Sud avait une procédure de délivrance de visas digne de l'époque de l'apartheid. Les Canadiens sont fiers du rôle qu'a joué le Canada dans la fin de l'apartheid. Je crois donc qu'ils seraient consternés d'apprendre que des employés du Haut-commissariat perpétuent les injustices raciales de l'apartheid en notre nom.
Le système d'immigration du Canada est confronté à des défis depuis quelques années. Il est submergé de demandes de visas, et les demandeurs doivent attendre très longtemps avant que leur demande soit traitée. Bien que la situation se soit améliorée dans certains pays, elle semble avoir empiré en Afrique du Sud. Mon bureau reçoit d'innombrables appels de gens dont des proches ou des amis sud-africains sont confrontés à des délais beaucoup plus longs que dans d'autres pays pour le traitement de leur demande de visa.
En Inde, où le Canada a une mission très occupée, les fonctionnaires canadiens peuvent traiter une demande de visa en un mois. Aux Philippines, le délai est de seulement 29 jours. En Afrique du Sud, toutefois, le traitement d'une demande de visa de visiteur prend actuellement 115 jours, soit près de quatre mois. Quelque chose cloche, de toute évidence. Des gens ratent des mariages et des funérailles. Des enfants malades doivent combattre leur maladie sans leurs parents. Je partage l'avis des diverses personnes que je représente: la situation est inacceptable.
Les retards et les refus concernant les visas ont également de réelles conséquences économiques, car ils ont une incidence sur l'octroi des permis de travail et d'études. Les employeurs canadiens perdent des travailleurs sud-africains dont ils ont grand besoin. Une administration de santé qui accuse un retard important en matière d'opérations chirurgicales a perdu un nouveau chirurgien qu'elle avait sélectionné et qu'elle souhaitait embaucher, et elle est contrainte de transférer des patients aux États‑Unis.
Certains spécialistes de l'immigration ont qualifié cette situation de « problème africain » du Canada. En effet, des accusations de racisme systémique ont été portées contre plusieurs bureaux de visas dans le monde entier, notamment à Pretoria. Malheureusement, le racisme systémique au sein des institutions canadiennes est bien réel, et le ministère de l'Immigration n'est pas à l'abri de cette maladie souvent invisible.
En mai 2022, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a publié un rapport parlementaire révélant un « racisme systémique » au sein du ministère de l'Immigration, qui aurait effectivement abouti à des décisions discriminatoires à l'encontre de personnes de couleur. Cette situation est inacceptable. L'immigration, comme toute autre chose, devrait être basée sur le mérite. La couleur de la peau ne devrait avoir aucune importance.
Les médias canadiens ont largement fait état des problèmes de visas concernant l'Afrique du Sud, et le gouvernement du Canada a suivi une formation sur la lutte contre le racisme, ce qui est très bien. Toutefois, nous ne savons pas quel impact cette nouvelle formation a eu. Un fait dérangeant est que certaines missions canadiennes délèguent la prise de décision en matière de visas à des employés recrutés localement dans des bureaux de visas non prioritaires. Dans le cas de l'Afrique du Sud, on m'a dit que le Canada comptait principalement sur du personnel local blanc pour accepter ou refuser les demandes de Sud-Africains majoritairement noirs et indiens.
Le 12 septembre 2023, je suis allé, à mes frais, à Pretoria, en Afrique du Sud, pour rencontrer Chris Cooter, haut-commissaire du Canada, afin de savoir pourquoi le nombre de demandes de visa rejetées est anormalement élevé chez les Sud-Africains noirs et indiens. Fait incroyable, le haut-commissaire m'a dit ne pas être au fait des problèmes de racisme.
Naturellement, sa réponse m'a déçu. Si les formations antiracisme sont inutiles, alors pourquoi en donne-t-on dans le monde entier, y compris en Afrique du Sud? S'il n'y a pas de racisme systémique au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, alors pourquoi un rapport parlementaire en fait-il état?
Le gouvernement du Canada doit tirer cette affaire au clair. Le Canada a soutenu l'Afrique pendant la période sombre de l'apartheid. En tant que fils de réfugiés, je me sens obligé de veiller à ce que les prochaines générations de Néo-Canadiens soient accueillies avec autant de chaleur, de compassion et d'équité que ma famille l'a été.
Qui dois-je croire entre le gouvernement, les auteurs du rapport de comité sur le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et un haut-commissaire déconnecté de la réalité?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de cette importante question.
Je veux affirmer clairement que tout cas de racisme ou de discrimination à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est tout à fait inacceptable.
Après que le député a posé sa question, en juin, nous avons fait enquête sur les pratiques de sélection du haut-commissariat du Canada en Afrique du Sud et nous avons déterminé que la discrimination et le racisme ne devraient pas poser problème puisqu'il n'y a pas de filtrage des demandes de visa selon la race. De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne demande et ne recueille aucune information au sujet de la race des demandeurs. Ces protocoles ont été mis en place pour assurer une surveillance maximale et un risque minimal de discrimination systémique dans toutes les activités.
D'ailleurs, l'équipe en poste à Pretoria a approuvé près de 90 % des demandes de résidence temporaire faites par des Sud-Africains depuis 2018, sauf pendant la pandémie, en 2020 et 2021. Comparativement à 2019, les taux d'approbation sont plus élevés à Pretoria en 2023 pour toutes les catégories de demandes de résidence temporaire.
Nous savons que la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques, qu'ils soient visibles ou invisibles, exige une vigilance de tous les instants. Nous avons le devoir moral de nous attaquer au racisme institutionnel et de mettre fin à la discrimination dans l’ensemble de l’administration publique. Nous continuons de réaliser des progrès à ce chapitre, même s'il reste du pain sur la planche. En 2021 et en 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a chargé Pollara, un cabinet indépendant spécialisé en recherche d'examiner les efforts du ministère pour contrer le racisme et ce qui pourrait être amélioré pour mieux servir les clients de toutes origines. Bien que les résultats de la dernière étude de Pollara publiée en août montrent qu'il y a des progrès, il reste encore du travail à faire pour prévenir la discrimination et promouvoir l'équité et l'inclusion dans le cadre de la dotation et des procédures partout dans le monde.
Nous avons également élaboré des plans d'action pour chaque programme afin de nous aider à repérer et éliminer le racisme dans la prestation des programmes et des services. Nous analysons actuellement les données ventilées sur la race et le racisme au sein de notre effectif, recueillies dans le cadre de nos enquêtes. Nous avons créé de nouveaux outils d'évaluation des incidences, des méthodes d'identification des préjugés et des séances d'orientation et de formation pour contrer les disparités raciales dans l'ensemble de nos programmes et procédures.
De plus, en août, nous avons annoncé la création d'un secrétariat de l'équité, qui sera doté d'un bureau d'ombudsman responsable d'offrir un soutien par l'entremise de canaux sûrs et indépendants permettant de signaler les cas de racisme et de discrimination. Cette ressource sera accessible, neutre et respectée pour nos employés partout dans le monde.
Enfin, tous les employés d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada reçoivent une formation sur l'inclusion et la diversité. Le personnel à Pretoria a suivi non seulement cette formation approfondie, mais également une formation adaptée à sa clientèle au mois d'avril. De plus, en janvier, le gestionnaire du programme de migration à Pretoria a assisté à des ateliers de formation au Canada qui comportaient un volet sur la lutte contre le racisme.
Comme je l'ai indiqué, nous prenons diverses mesures pour lutter contre le racisme systémique au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et pour promouvoir la diversité et l'inclusion dans toutes nos activités. Bien qu'il reste du travail à faire, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prend au sérieux sa responsabilité à l'égard de ses employés, de ses clients et de toutes les personnes qu'il sert.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire parle de formation. C'est très bien. La question est la suivante: quel est le résultat? Je vais le lui dire.
En mai 2022, le Canada a accueilli le sommet mondial sur le sida. Certains délégués africains, invités dans notre pays avec du papier à en-tête du gouvernement canadien, n'ont pas pu obtenir de visas, dont la délivrance a été considérablement retardée ou qui ont carrément été refusés.
En octobre 2022, Toronto, où j'habite, était censée accueillir le forum Gabon-Canada sur le commerce et l'investissement. Or, aucun des délégués africains invités avec du papier à en-tête du gouvernement canadien n'a pu obtenir de visa. Le secrétaire parlementaire peut-il faire un rapprochement?
Le problème est évident, et si le gouvernement n'agit pas, ce problème va s'aggraver. Notre pays ne peut pas se permettre une nouvelle source d'embarras sur la scène internationale. Par-dessus tout, la situation n'est pas à la hauteur de nos normes ni de nos valeurs.
Que fera le gouvernement pour résoudre ce problème avant qu'il ne s'aggrave?
Madame la Présidente, des enquêtes récentes menées par le bureau de Pretoria ont permis de déterminer que les demandes de visa ne sont pas et ne peuvent pas être filtrées en fonction de la race. En fait, depuis 2018, son équipe de sélection, qui est diversifiée, a approuvé près de neuf demandes de résidence temporaire sur dix déposées par des Sud‑Africains, à l'exception des années de pandémie de 2020-2021. Les taux d'approbation sont maintenant plus élevés dans tous les secteurs d'activité des résidents temporaires par rapport à 2019.
Toutefois, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s'efforce constamment d'éliminer la discrimination systémique et le racisme et de promouvoir l'équité en matière de recrutement et de procédures dans le monde entier. Pour ce faire, il s'appuie sur la recherche indépendante, la formation, un secrétariat à l'équité nouvellement créé et d'autres mesures. Ce travail se poursuit. Nous continuerons à nous attaquer au racisme systémique au sein de nos institutions et à assurer la transparence tandis que nous progressons.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication