Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 246 Le vendredi 3 novembre 2023 10 heures |
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Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), appuyée par Mme Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), — Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-01629, 441-01643, 441-01649 et 441-01651 au sujet des affaires étrangères; |
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— nos 441-01630, 441-01633, 441-01635, 441-01639, 441-01641 et 441-01646 au sujet de la justice; |
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— nos 441-01632, 441-01637 et 441-01650 au sujet de l'environnement; |
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— no 441-01636 au sujet du transport; |
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— nos 441-01640 et 441-01645 au sujet des droits de la personne; |
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— no 441-01642 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
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— no 441-01644 au sujet du travail et de l'emploi. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 22e Réunion d'hiver, Vienne (Autriche), du 23 au 24 février 2023. — Document parlementaire no 8565-441-61-07. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le septième rapport du Comité (projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-333. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 90 et 91) est déposé. |
Motions |
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M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 42) |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1710 à Q-1725 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-27. |
| Avis de Motions |
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M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada. |
| Affaires courantes ordinaires |
Motions |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 42) |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), propose, — Que : |
a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;
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b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais. (Affaires émanant des députés M-75)
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Emploi et du Développement social pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire no 8560-441-1199-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit : |
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— C.P. 2023-1023. — Document parlementaire no 8540-441-3-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien) |
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— C.P. 2023-1040. — Document parlementaire no 8540-441-9-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances) |
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— C.P. 2023-1024. — Document parlementaire no 8540-441-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— C.P. 2023-1041. — Document parlementaire no 8540-441-18-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé) |
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— C.P. 2023-1042, C.P. 2023-1043 et C.P. 2023-1044. — Document parlementaire no 8540-441-16-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— C.P. 2023-1034, C.P. 2023-1035, C.P. 2023-1036, C.P. 2023-1037 et C.P. 2023-1038. — Document parlementaire no 8540-441-24-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
| Ajournement |
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À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |