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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 246
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 3 novembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 246
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 3 novembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, il y a dix ans ce mois-ci, j'ai assisté à une manifestation du mouvement EuroMaïdan. Des milliers de gens se trouvaient dans les rues pavées de Kiev, débordants de joie, de bonne humeur et d'optimisme. Ils chantaient et applaudissaient dans le cadre d'une manifestation pacifique. Sur la scène, des orateurs prônaient l’affranchissement de l’Ukraine, qui devait se libérer de la domination du Kremlin facilitée par des oligarques et leur corruption. Ils donnaient une voix aux générations d’Ukrainiens fatigués de l’ordre ancien.
Les Ukrainiens avaient survécu à l'Holomodor, soit la famine orchestrée par Staline 90 ans plus tôt. Le cheminement périlleux des Ukrainiens vers la liberté avait perpétuellement fait l'objet de subversion.
À perte de vue, des rubans jaune et bleu ornaient un peuple entretenant l'espoir puissant de sa libération imminente du joug d'ambitions néocolonialistes et revanchistes, de sa libération imminente d'un voisin avec qui il rêvait d'avoir de bonnes relations, mais qui était déterminé à refuser l'autodétermination à un peuple entier.
J'accompagnais mon ami et ancien supérieur, John Baird, qui était alors ministre des Affaires étrangères du Canada. Je l'ai observé assimiler ce dont nous étions témoins tous les deux, puis monter sur scène avec un large sourire pour manifester sa solidarité à l'égard d'un peuple dont le jour d'indépendance était arrivé. Des mois plus tard, nous sommes retournés sur place. Des bâtiments avaient été réduits en cendres et les pavés avaient été arrachés par les manifestants luttant contre un gouvernement qui avait braqué ses fusils sur eux. Des fleurs gisaient au pied des portraits des défunts.
En mars 2014, la Russie, profitant du vide laissé par la transition, a illégalement annexé la Crimée. Ce fut le début de ce qui est considéré aujourd'hui comme l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
En avril, les opérations spéciales russes, les unités Spetsnaz du GRU, les parachutistes de la 45e brigade Spetsnaz de la Garde des VDV et les entrepreneurs du groupe Wagner se sont emparés de territoires dans le Donbass.
Trop souvent, nous commençons l'histoire par le milieu et non par le début. Pour certains, l'histoire de l'indépendance ukrainienne a commencé au milieu des années 2000, dans un contexte de troubles politiques, de difficultés économiques et de pressions externes.
La révolution orange de 2004 a ouvert la voie à une transition démocratique, mais le chemin à parcourir était loin d'être facile.
À la fin du communisme, l'Ukraine était la troisième puissance nucléaire mondiale. Elle a ensuite abandonné son arsenal nucléaire pour garantir son territoire. En 1994, elle a reçu ces garanties de la Fédération de Russie, des États‑Unis et du Royaume‑Uni à Budapest. Si les alliés avaient renforcé cet engagement envers l'intégrité territoriale de l'Ukraine, comme le premier ministre Stephen Harper l'a vigoureusement recommandé à l'OTAN en 2008, la guerre brutale, illégale et coûteuse qui fait rage aujourd'hui en Europe n'aurait jamais eu lieu.
L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine que le premier ministre Harper a négocié initialement en 2015 faisait partie d'une approche beaucoup plus solide. Il a montré la voie au reste du monde. Il a appuyé les aspirations euro-atlantiques de l'Ukraine et son intégrité territoriale, alors même qu'une guerre était menée contre elle.
Avec Harper, les conservateurs ont reconnu combien il était important de soutenir cette société civile et cette démocratie ukrainienne en plein essor. Nous avons renforcé les institutions démocratiques ukrainiennes, amélioré la primauté du droit et lutté contre la corruption.
Avec Harper, les conservateurs ont joué un rôle de premier plan dans l'imposition de sanctions contre la Russie à toutes les étapes. Des peines sévères ont été imposées au Kremlin. Outre le libre-échange, avec Harper, les conservateurs ont stabilisé l'économie ukrainienne, empêchant son effondrement financier et renforçant la résilience de l'Ukraine.
Lorsque l'agression russe a pris de l'ampleur, les conservateurs, avec Harper, ont lancé l'opération Unifier, la mission des Forces armées canadiennes qui a créé les Forces armées ukrainiennes modernes.
Comme le président Petro Porochenko l'a dit, cette mission a joué un rôle clé dans la manière dont l'Ukraine a repoussé l'avancée initiale de Poutine vers Kiev en février de l'an dernier. La force de l'approche conservatrice visant à sécuriser l'Ukraine et stabiliser la planète a effectivement fait l'envie du monde entier.
Cela a culminé en 2014, lorsque le premier ministre Stephen Harper a confronté Vladimir Poutine et ses répugnantes supercheries lors du Sommet du G8. Il l'a regardé droit dans les yeux et lui a dit de quitter l'Ukraine. Le sommet du G8 est devenu à juste titre celui du G7 grâce au solide leadership fondé sur des principes des conservateurs, qui a maintenu l'intégrité de nos alliances.
Comparons cela aux néo‑démocrates—libéraux, qui sont arrivés au pouvoir dans un contexte où l'influence canadienne était indéniable. Qu'ont-ils fait? Ils ont plutôt adopté une approche fondée sur des implorations d'apaisement.
Les néo‑démocrates—libéraux ont envoyé des diplomates de haut rang dans les capitales étrangères transmettre le message que « le Canada est de retour », de retour au Kremlin, de retour à Téhéran, de retour à Pékin, à la recherche d'un apaisement alors même que la Russie intensifiait son invasion de l'Est de l'Ukraine. À l'époque, le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion a envoyé ses représentants tenter de rétablir de bonnes relations avec Vladimir Poutine.
Le gouvernement a adopté une politique d'apaisement en envoyant des émissaires au régime clérical iranien, alors même qu'il faisait preuve de brutalité contre son peuple. Des armées terroristes envoyées à l'étranger attaquaient Israël depuis le Moyen-Orient et cherchaient des armes nucléaires. Le gouvernement n'a rien appris. En 2020, il a adopté une politique d'apaisement après que le vol PS752 d'Ukraine International Airlines a été abattu par un régime qui utilisait des vols civils comme bouclier humain pour s'abriter, ce qui a entraîné la mort de 55 Canadiens et de 30 résidents permanents.
Le gouvernement a adopté une politique d'apaisement qui a choqué les familles des victimes, qui ont vu le premier ministre serrer chaleureusement la main du ministre des Affaires étrangères du régime meurtrier, afficher un sourire radieux et incliner la tête. Le gouvernement a adopté une politique d'apaisement en cherchant à conclure des traités de libre-échange, d'extradition et de cybersécurité avec Pékin, tout en tournant le dos à l'accord commercial négocié par les conservateurs en Asie.
Les libéraux prétendront maintenant que le projet de loi C‑57 est le triomphe absolu d'une politique étrangère qui est clairement inefficace. Les conservateurs, eux, mèneront des consultations, ils seront lucides quant aux intérêts des Canadiens et ils prendront les bonnes décisions pour le Canada et nos alliances. Les conservateurs adopteront des politiques de paix fondées sur la force plutôt que sur des implorations d'apaisement.
Pourquoi ne pas conclure un véritable accord commercial qui pourrait mettre fin à la guerre en Europe? Le Canada est le seul allié de l'OTAN qui pourrait répondre à la demande européenne en énergie grâce à une réserve de ressources naturelles d'une valeur de 3 billions de dollars: il possède la quatrième plus grande réserve de pétrole au monde et la troisième plus grande réserve de gaz naturel des pays de l'OTAN, et il a la capacité de mettre à l'échelle des produits et des technologies agricoles pour le monde entier.
Aujourd'hui, Poutine s'inspire de ce que Staline a fait il y a près d'un siècle: il cherche à provoquer une famine en se servant des denrées alimentaires comme d'une arme, en incendiant les récoltes et en empêchant les céréales ukrainiennes de parvenir jusqu'à des marchés fragiles. Le président Vladimir Poutine a passé des années à induire une dépendance au pétrole russe en Allemagne, et il s'en sert pour ébranler l'Europe. Il est intervenu dans les conflits en Syrie et en Libye pour exercer une influence sur les oléoducs qui approvisionnent l'Europe et il a intensifié la campagne de désinformation à propos du secteur canadien de l'énergie.
Ces actions ont nourri la machine de guerre russe de façon ininterrompue, à hauteur de près d'un milliard de dollars par jour, dont plus de 250 millions de dollars provenaient d'Allemagne seulement. Cet argent a servi à financer la guerre de Poutine. Lorsque l'Allemagne a enfin pris conscience du coût de tout cela, son chancelier, Scholz, est venu cogner à notre porte pour obtenir de l'énergie canadienne, mais nous lui avons dit de rentrer chez lui.
Aujourd'hui, la Russie et l'Iran augmentent leur production, se soustraient aux sanctions et offrent des prix réduits à Pékin pour mener leurs guerres en Europe et au Moyen-Orient. Le Qatar, pays d'accueil des dirigeants du Hamas, a signé cette semaine un accord avec la France pour lui fournir 3,5 millions de tonnes de gaz. Si le gouvernement néo-démocrate-libéral accorde une réelle importance aux relations commerciales qui soutiennent l'Ukraine, il n'a qu'à faire ce que le monde réclame pour changer la donne: faire en sorte que la Russie ne puisse plus se servir de l'énergie pour avoir le gros bout du bâton et laisser les ressources canadiennes alimenter, nourrir et sécuriser le monde et les Canadiens.
Partout dans le monde, nous devons faire face au dessein fanatique que nos rivaux médiévaux favorisent pour l'ère moderne des démocraties. Les places publiques de nos villes brûlent. Des bandits menacent la dignité et la liberté individuelles. Le temps est venu de réélire des dirigeants qui ont des convictions, des dirigeants qui ne cèdent pas devant le fanatisme, mais qui libèrent plutôt la force économique et militaire nécessaire à la plus grande épreuve de la présente génération.
Je pense à l'Ukraine il y a une décennie et à tout ce qui s'est passé depuis, de la jubilation suscitée par la révolution de la dignité au carnage, aux décombres, au coût du chaos et à tout le désordre que l'apaisement a entraînés. L'espoir semble être une idée tellement lointaine. Il y a un an, dans un reportage sur le bombardement de Kharkiv, une femme âgée, qui se tenait dans les décombres de son appartement pour constater les dommages causés par les attaques aveugles de la Russie, a interrompu son voisin en pleine entrevue et prononcé ces paroles: l'espoir meurt en dernier.
Si nous voulons être à la hauteur de notre potentiel en tant que pays, nous devons tenir compte de la sagesse de cette femme, qui nous dit que sans espoir, nous n'avons rien. Il est temps de remplacer un gouvernement qui refuse de faire ce que le Canada doit faire. Il est temps de le remplacer par un gouvernement qui met à profit les forces de notre pays dans un monde qui les attend avec impatience, un gouvernement qui rétablit la promesse du Canada à l'égard d'alliances rompues par les néo-démocrates—libéraux.
Il faut conclure l'accord commercial dont nous avons besoin, celui qui apportera l'espoir et l'énergie nécessaires pour mettre fin à cette guerre, pour renforcer les alliances sur lesquelles nous comptons et pour assurer l'avenir de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je suggère au député de s'inspirer de la passion dont il fait preuve à l'égard de l'Ukraine pour s'adresser aux membres de son caucus qui continuent à faire obstruction à cette mesure législative.
Ses propos sont inexacts. C'est le gouvernement actuel qui a signé le premier accord avec l'Ukraine. En revanche, le Parti conservateur continue de faire obstruction au projet de loi C‑57, l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Les conservateurs peuvent tenir de beaux discours et porter aux nues Stephen Harper, ancien premier ministre du Canada, mais le fait est qu'ils font preuve d'imprudence.
En fin de compte, les conservateurs ne reconnaissent pas la véritable valeur de cette mesure législative. L'adopter est la bonne chose à faire d'un point de vue économique. Sachant ce qui se passe en Europe, adopter cette mesure législative enverrait un message très fort en faveur de l'Ukraine.
Le député s'engagera-t-il à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que cette mesure législative soit adoptée par la Chambre des communes et le Sénat, avant...
Madame la Présidente, je suis reconnaissant de pouvoir répondre au leader du gouvernement à la Chambre, en particulier parce que je pense que son point de vue sur ce qui est susceptible de changer les choses dans cette guerre, dans le monde et dans la vie des Canadiens est assez déformé.
Si les libéraux veulent s'attaquer aux problèmes du monde et de l'Europe, à leur dépendance énergétique à l'égard de la Fédération de Russie et à la domination de Poutine sur l'ordre énergétique de l'Europe, et s'ils veulent prendre la décision singulière de mettre fin à la guerre, ils doivent réaliser ceci: les Canadiens doivent consacrer leurs efforts à commercialiser leur énergie et leurs ressources afin de remplacer à long terme l'énergie russe dont dépend l'Europe par de l'énergie canadienne.
Notre pays applique les normes les plus strictes en matière de primauté du droit et d'éthique. Notre production permet de réduire les émissions à l'échelle internationale. C'est l'un des projets les plus importants que nous puissions entreprendre dans les circonstances.
[Français]
Madame la Présidente, je veux saluer mon collègue et le remercier de son discours.
Nous saluons évidemment ce nouvel accord avec l'Ukraine. Je reconnais tout à fait que c'est Stephen Harper qui avait négocié l'accord précédent. Il allait entrer en vigueur, mais les élections ont eu lieu juste avant. Celui-ci va plus loin. Étant donné que l'Ukraine fait partie de l'Organisation mondiale du commerce, l'avantage qui est obtenu ici en matière de tarifs est marginal. Le projet de loi permet surtout d'envoyer un autre signal très fort de diplomatie et d'indiquer que l'Ukraine est notre amie.
Évidemment, il faut regarder les secteurs des marchés financiers. Un élément de l'accord est qu'il inscrit dans un traité que le territoire de l'Ukraine inclut le Donbass et la Crimée. Pour nous, c'est un excellent message à envoyer.
Je voudrais savoir ce qu'en pense mon honorable collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Canada a toujours défendu l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il n'acceptera jamais l'annexion illégale de la Crimée. Il n'acceptera jamais l'idée que les revendications de la Russie sur le Donbass sont crédibles de quelque façon que ce soit. Elles ne le sont pas. Elles n'ont jamais été crédibles. Tout cela n'est qu'une gigantesque pantomime organisée par Vladimir Poutine dans son propre imaginaire, autour d'une idée néo-russe du pays.
Quand vient le temps de réfléchir aux questions soulevées par le député, ce qui est le plus important, c'est d'évaluer le type d'accord commercial que nous souhaitons conclure. Un accord commercial portant sur l'acheminement de notre énergie vers l'Europe serait l'un des accords les plus importants que nous pourrions conclure.
Madame la Présidente, il est intéressant de noter que, quand il est question de la Russie, le député est contre les occupations illégales et les attaques aveugles, mais quand c'est Israël qui agit de la sorte, le parti du député applaudit.
J'étais député, ici à la Chambre, quand le gouvernement Harper était au pouvoir. C'était un gouvernement méprisé à l'internationale à cause de ce genre de simplifications outrancières, incohérentes et asymétriques dignes de la guerre froide.
De 2015 à 2021, nous avons eu un gouvernement libéral majoritaire, puis un gouvernement libéral minoritaire; or le député a répété à tort dans son discours que les décisions de cette période ont été prises conjointement par le NPD et les libéraux. Pour prendre de bonnes décisions en politique étrangère, il faut connaître les faits historiques. Si les conservateurs ne s'intéressent pas à l'histoire du Canada et mélangent la réalité et la fiction, comment les Canadiens pourraient-ils penser qu'un futur gouvernement conservateur prendrait de bonnes décisions en matière de politique étrangère?
Madame la Présidente, je suis profondément offensé par la façon dont le député a décrit la situation au Moyen‑Orient. Nous le savons, de nombreuses diasporas sont actuellement inquiètes au Canada. Le député et son parti tiennent à dépeindre l'État d'Israël et les forces israéliennes de défense de cette façon, alors qu'il est tout à fait légitime que ces derniers protègent les otages enlevés et considèrent que l'antisionisme équivaut à de l'antisémitisme. Le député réfléchit clairement comme un antisioniste. Or, l'antisionisme consiste à condamner un État démocratique et cela ne devrait pas être toléré à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cet important accord.
Je vais me concentrer sur quelques points. D'abord, au cours du débat, j'ai remarqué qu'on a insinué que l'examen du projet de loi et de son contenu serait en quelque sorte inapproprié pour le Parlement. J'invite mes collègues qui font de telles affirmations à revoir les observations que le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a faites plus tôt, la semaine dernière, si je ne m'abuse. Il a parlé du fait que le gouvernement n'a pas laissé beaucoup de temps pour faire l'examen d'accords précédents à la Chambre.
En fait, le député a cité l'engagement que la ministre a pris en février 2020, au sujet des négociations entourant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique: qu'un avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un nouvel accord de libre-échange soit déposé devant la Chambre des communes au moins 90 jours civils avant le commencement de telles négociations et que les objectifs des négociations en vue d'un nouvel accord de libre-échange soient déposés devant la Chambre des communes au moins 30 jours civils avant le commencement de telles négociations. Dans le cadre des procédures parlementaires normales, ces objectifs seraient renvoyés au comité du commerce international.
D'après ce que je comprends, mais qu'on me corrige si je me trompe, je ne crois pas que le gouvernement l'ait fait dans ce cas-ci. C'est problématique. Puisque le gouvernement ne l'a pas fait, il incombe aux députés de prendre le temps d'examiner ce projet de loi. Il a une incidence sur de nombreux aspects de l'économie, parfois de manière très positive. Notre travail consiste à examiner les projets de loi, et affirmer que nous ne devrions pas le faire est en fait antidémocratique.
J’espère que mes collègues s’abstiendront de faire une telle affirmation et se concentreront plutôt sur le sujet qui nous intéresse aujourd’hui. J'espère également que, si le gouvernement se lance dans des négociations comme celle-ci, il respectera les règles qu'il a présentées à la Chambre. Cela rendrait les choses beaucoup plus productives et serait bien plus respectueux envers notre temps et celui des parlementaires.
Passons à l'accord. Les observations que je ferai au sujet du projet de loi à l'étude sont axées sur deux éléments clés. Le premier est le traitement des actifs incorporels dans les accords de libre-échange. On s'est beaucoup préoccupé, à juste titre, du manque d'intérêt du gouvernement pour le traitement des biens incorporels dans le précédent accord de libre-échange entre le Canada et les États‑Unis. Je pense qu'il nous incombe d'examiner cet aspect particulier dans tout accord de libre-échange, y compris celui à l'étude. J'implore mes collègues de le faire, si ce projet de loi est renvoyé au comité.
J'aimerais lire une citation, pour que les députés puissent en prendre connaissance et en tenir compte dans leurs délibérations sur le projet de loi. Je cite les propos de Jim Balsillie, chef de file de l'industrie canadienne, au sujet des biens incorporels dans le commerce:
Les instruments qui régissent l’économie des biens incorporels — y compris les accords commerciaux de l’ère moderne comme l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne — procurent des garanties aux propriétaires de droits de propriété intellectuelle et de données, ou élargissent les garanties existantes.
Toutefois, il souligne que cela n'est pas nouveau. Il affirme:
[...] depuis les années 1990, les accords commerciaux sont devenus les principaux outils d’encadrement de marchés qui favorisent les joueurs qui possèdent les droits de PI [...] Nulle part ailleurs dans le monde n’a-t-on observé des effets aussi marqués de la transition entre une économie des biens corporels et une économie des biens incorporels que chez le principal partenaire commercial du Canada.
Il poursuit plus loin avec la critique suivante:
[…] on constate que le Canada n’a reconnu que tardivement le passage aux actifs incorporels et n’a guère compris son importance pour la prospérité et la sécurité nationales. Ayant ainsi pris du retard et commis des erreurs stratégiques, il s’apprête maintenant à entrer dans le monde de l’après-pandémie en mode rattrapage et en devant rivaliser sur les marchés mondiaux avec des pays à bas salaires en ce qui concerne les coûts associés à ses talents technologiques.
Puis, il a ajouté ceci:
[…] le Canada a un déficit commercial en matière de propriété intellectuelle. La recommandation du Conseil nous ferait donc payer encore plus de rentes aux propriétaires de propriété intellectuelle, qui sont principalement étrangers.
J’espère sincèrement que mes collègues tiendront compte de cet aspect dans le cadre de leurs discussions sur ce projet de loi, surtout dans le contexte où le Canada tire toujours de l’arrière par rapport aux autres pays dans le domaine de la réglementation sur l’intelligence artificielle.
Nous entamons une période où l’économie mondiale ne fait plus qu'entrer dans l'ère numérique; c'est une économie numérique en bonne et due forme qui se dirige vers une économie générative.
Lorsque les accords commerciaux se concentrent principalement sur des bidules et des actifs corporels, et qu'on y ajoute d'autres aspects — comme la protection de la propriété intellectuelle et la propriété des données — sans penser aux répercussions qu'ils auront sur notre économie dans 10 ou 15 ans, on nuit aux perspectives économiques du Canada. Je ne veux pas nécessairement dire que c'est le cas de l'accord dont nous débattons actuellement, mais j'espère que les parlementaires qui ont pour tâche de l'examiner, surtout pendant l'étude en comité, se concentreront sur le précédent que l'accord établit en matière d'actifs incorporels et de propriété intellectuelle. Ce sont d'ailleurs des enjeux dont le Parlement doit être saisi pour tout autre accord commercial. Je le signale simplement à l'intention des députés qui examineront des dossiers de ce genre à l'avenir.
Je souhaite aussi m'attarder sur l'article 13.10 de l'accord commercial, plus précisément sur l'alinéa 8d), qui dit ceci: « promouvoir la transition rapide des centrales au charbon traditionnelles vers les sources d'énergie propres ».
C'est un objectif fort louable. Comme des collègues l'ont déjà dit à la Chambre, le gouvernement du Canada devrait se donner comme objectif de fournir de l'énergie propre et de réduire la dépendance de l'Ukraine et des autres pays européens à l'énergie de la Russie. Cependant, comme d'autres collègues l'ont souligné, les mesures prises par le gouvernement depuis huit ans vont plutôt dans le sens contraire. Il est donc très difficile pour le gouvernement d'inclure ce genre de proposition dans un accord commercial après avoir négligé pendant huit ans de reconnaître le devoir qu'a le Canada de se doter d'installations lui permettant de fournir à d'autres économies des sources d'énergie plus propres, comme le gaz naturel liquéfié.
La réalité, c'est que le gouvernement du Canada a pris position contre l'exploitation de cette ressource. D'ailleurs, j'aimerais attirer l'attention des députés sur un article que Reuters a publié il y a plus d'un an, le 6 octobre 2022, et qui s'intitule « [Le premier ministre] du Canada poussé par son rival conservateur à approuver de nouveaux projets de gaz naturel liquéfié ».
Cet article expliquait en détail ce qui s'est passé lorsque le chancelier allemand, Olaf Scholz, est venu au Canada. Il voulait que le Canada joue un rôle important dans le remplacement des approvisionnements russes, notamment en matière d'énergie. Or, la façon dont le gouvernement actuel a rejeté les demandes de nos alliés européens était tout à fait inappropriée. Une année s'est écoulée, et on adopte maintenant cette position dans cet accord commercial sans que le gouvernement ait fait quoi que ce soit pour accroître ce type d'exportation de façon durable sur le plan environnemental. C'est tout à fait irresponsable.
Plus tôt, mon collègue de Calgary Heritage a parlé dans son discours de la façon dont le Canada a échoué à répondre à la demande alors que cette ressource est abondante au pays et que nos contrôles environnementaux sont parmi les plus strictes du monde. En réalité, le Canada est remarquablement bien placé pour exploiter cette ressource de façon responsable sur le plan environnemental. Des députés de tous les partis représentent des circonscriptions qui participent à l'exploitation de cette ressource. Il y a une certaine dissonance cognitive entre la position adoptée par le gouvernement dans l'article 13.10 de l'accord commercial et le passage à l'action pour construire ces infrastructures.
Par conséquent, j'invite mes collègues, y compris les députés ministériels, à envisager, dans leur étude de ce projet de loi, des moyens de concilier ces positions. Nous ne pouvons pas adopter une telle position dans un accord commercial avec conviction sans aménager l'infrastructure nécessaire. C'est avantageux pour l'économie canadienne, et cela permettrait certainement de cesser de financer la machine de guerre russe. C'est très important. Il s'agit d'un objectif plus large, et cela renforcerait le soutien économique fourni à ce pays.
Je termine en soulignant que beaucoup de nos collègues ont mentionné, dans le débat sur la motion conservatrice visant la suspension de la taxe sur le chauffage domestique qui sera mise aux voix lundi, que le gaz naturel et une source d'énergie plus propre, tout en soutenant que nous devons y trouver une solution de rechange. Je ne comprends pas cette dissonance cognitive qui existe dans divers dossiers.
Madame la Présidente, en septembre dernier, le président Zelensky est venu à Ottawa et a prononcé un discours ici même à la Chambre. L'un des objectifs de son voyage était de signer l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Cet accord est l'objet du projet de loi, qui a été présenté peu après la signature. Étant donné que le président de l'Ukraine est venu au Canada en temps de guerre pour signer un accord commercial, les jeux stupides auxquels se livre le Parti conservateur du Canada à l'égard du projet de loi sont quelque peu honteux. Je pense qu'il y a un groupe au sein du Parti conservateur qui ne veut pas que le projet de loi soit adopté.
Le collègue de Cumberland—Colchester de la députée a qualifié le projet de loi de woke et a suggéré en quelque sorte que le Canada ne devrait pas conclure d'accord avec l'Ukraine en temps de guerre. Je vais poser la question suivante à la députée: appuie-t-elle ces commentaires?
Madame la Présidente, je suis plutôt surprise que le député ramène sur le tapis l'incident survenu pendant le discours du président Zelensky, car cela s'est plutôt mal passé pour le gouvernement. Je crois que le gouvernement doit des excuses bien senties aux Ukrainiens pour avoir si mal géré cette affaire et le fiasco qui a suivi. Ce qui s'est passé est scandaleux, et le gouvernement devrait avoir honte.
Quant à qualifier l'étude de cette mesure législative de « jeux stupides », je crois que c'est très révélateur du manque de respect que le gouvernement et le Parti libéral ont à l’égard du Parlement et du privilège parlementaire.
Une voix: Oh, oh!
Premièrement, je rappelle aux députés que s'ils ont d'autres questions, ils devraient attendre d'avoir l'occasion de les poser. Deuxièmement, s'ils veulent discuter entre eux, ils peuvent sortir de la Chambre pendant que la séance est en cours.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Calgary Nose Hill de son discours. Je l'ai entendue faire différents commentaires sur le contenu de l'accord.
De façon plus générale, on sait qu'en ce qui concerne les traités internationaux, les députés n’ont à peu près aucun pouvoir de les modifier. Ils peuvent seulement être d'accord ou en désaccord. On n'est pas capable de suggérer des modifications. Le rôle des parlementaires est très limité.
On se rappellera qu'en novembre 2020, lors de la renégociation de l'accord post-Brexit avec le Royaume‑Uni, on a demandé aux députés qui siégeaient au Comité permanent du commerce international de débattre d'un texte qu'ils n'avaient même pas.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue sur le fait que les parlementaires n’ont à peu près aucun pouvoir d'influence sur la négociation des traités internationaux et que c'est laissé exclusivement entre les mains de l'exécutif.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée soulève un excellent point, que les députés de son parti ont aussi répété pendant le débat. C'est un excellent point, à l'opposé des propos du secrétaire parlementaire, qui a qualifié l'examen de l'accord de « jeux stupides ». Ce terme est inapproprié. Il dénigre le Parlement et le rôle que nous avons à jouer.
Je souligne encore une fois que, pendant le débat, notre collègue d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest a rappelé que le gouvernement s'est engagé envers le Parlement à donner un préavis et à faire en sorte que les négociations commerciales passent par le comité du commerce international, ce qui n'a pas été fait dans ce cas-ci. Il nous incombe de rappeler que le Parlement a un rôle à jouer. Nous avons une économie régionale vaste et diversifiée, et beaucoup de personnes intéressées voudront de la rétroaction. C'est notre travail. Je suis du même avis que la députée: le gouvernement n'a pas demandé la participation du Parlement dans ce cas-ci. Nous avons maintenant, en tant que parlementaires, le devoir de jouer un rôle.
C'est un excellent point, qui a tout mon soutien.
Uqaqtittiji, une chose que j'ai remarquée dans cette version préliminaire, c'est qu'il y a un chapitre sur le commerce international concernant les Autochtones. Je me réjouis sincèrement qu'il y ait un chapitre qui vise à ce qu'il y ait des activités de libre-échange favorisant le développement économique. Si je comprends bien, c'est la première fois qu'il y a un tel chapitre dans un accord de libre-échange.
La députée convient-elle que, dans tout nouvel accord de libre-échange, il devrait toujours y avoir des chapitres pour veiller à ce que les Autochtones du Canada soient pris en compte et à ce qu'il y ait de meilleures activités de développement économique pour les soutenir?
Madame la Présidente, il est essentiel que le Parlement et le gouvernement du Canada tiennent compte des droits des Autochtones à l'autodétermination économique dans toutes les activités. Ce principe devrait aller au-delà de ces accords et s'étendre à l'exploitation des ressources naturelles, à l'évaluation environnementale et à l'inclusion des connaissances autochtones et traditionnelles dans les politiques relatives notamment à la santé, aux sciences, à la recherche et à la technologie. Par conséquent, il est encourageant de constater que l'on en parle davantage et que ce principe est inclus dans les débats au Parlement en général.
Madame la Présidente, je crois au libre-échange. Je crois au Canada et aux Canadiens. Je sais que nous comptons parmi les gens les plus créatifs du monde. Je sais que personne ne nous surpasse sur le plan du sens des affaires ou de la qualité des produits que nous fabriquons. Je sais aussi que, si les règles du jeu sont les mêmes pour tous, les Canadiens connaîtront toujours du succès. La force du Canada réside dans ses citoyens. Nous sommes beaucoup plus que les scieurs de bois et les porteurs d'eau de notre passé colonialiste. Nous sommes énergiques et novateurs, et nous avons été stimulés par l'apport de gens et de cultures de partout dans le monde. Les Canadiens n'ont pas peur du libre-échange; ils s'en réjouissent.
Avant que les gens d'Edmonton Manning ne me demandent de les représenter à la Chambre, j'étais un homme d'affaires. Je suis arrivé au Canada en tant qu'immigrant avec à peine plus que des vêtements sur le dos et j'ai profité des possibilités qu'offre ce pays. J'ai travaillé fort pour bâtir une entreprise qui avait des clients partout dans le monde. Quiconque a de l'expérience en commerce international dira qu'il ne semble pas y avoir de fin aux problèmes et aux écueils. Trop souvent et à trop d'endroits, les règles du monde des affaires ne semblent pas justes. Un accord de libre-échange vise à rendre les règles équitables et à ouvrir des débouchés aux gens d'affaires des pays signataires. Un accord de libre-échange fait savoir au monde entier que les pays qui le signent n'ont pas peur de la concurrence loyale et honnête, qu'ils croient en la capacité de leurs citoyens et qu'ils veulent que ceux-ci prospèrent. Je sais d’expérience que le Canada et les Canadiens peuvent soutenir la concurrence de tout ce que le monde a à offrir. Je sais que nous avons les ressources humaines et intellectuelles nécessaires pour briller sur la scène mondiale.
Le Canada et l'Ukraine entretiennent des liens de longue date. C'est sous la direction d'un gouvernement conservateur, le 2 décembre 1991, que le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine vis-à-vis de l'Union soviétique. C'est sous la gouverne d'un premier ministre conservateur, Stephen Harper, que le Canada a lancé l'opération Unifier, une mission des Forces armées canadiennes visant à renforcer les capacités de l'armée ukrainienne grâce à une formation militaire essentielle. Si l'Ukraine parvient si bien à se défendre contre l'envahisseur depuis deux ans, c'est en partie grâce à ce partenariat avec le Canada. Or, ce partenariat est bien plus qu'une simple alliance militaire; c'est également un partenariat commercial. Ce sont les conservateurs qui ont mené à bien la négociation de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine actuel.
Quels sont les objectifs du projet de loi dont nous sommes saisis? Celui-ci vise à:
b) favoriser, par l’élimination des obstacles au commerce des produits et services, l’accroissement des échanges commerciaux réciproques et le renforcement des relations économiques entre le Canada et l’Ukraine et ainsi créer des possibilités de développement économique;
c) favoriser la concurrence loyale dans les échanges commerciaux entre le Canada et l’Ukraine;
d) assurer un environnement commercial prévisible et propice à la planification des affaires et à l’investissement;
En tant qu'ancien homme d'affaires, je sais que le mot « prévisible » est très rassurant. Tout homme d'affaires veut savoir que les règles sont solides et que les choses ne changeront pas au milieu d'un marché. Dans un monde où il semble y avoir de plus en plus de variables et où tant de choses sont incertaines, il est important d'avoir un cadre commercial prévisible si on veut que les entreprises investissent et stimulent l'économie.
Je suis un ardent défenseur de la concurrence loyale. Comme je l'ai dit, je crois au Canada et aux Canadiens. Je pense que nous pouvons faire bonne figure dans un contexte de compétition équitable. En effet, nous pouvons non seulement faire bonne figure, mais aussi exceller. Les entreprises canadiennes sont toujours à la recherche de possibilités de développement économique et d'expansion. La création de telles possibilités est l'une des raisons qui nous poussent à conclure des accords de libre-échange.
Le projet de loi dont nous sommes saisis mettrait à jour l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, qui a été proposé pour la première fois par le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper. L'accord, qui est entré en vigueur le 1er août 2017, a éliminé les droits de douane sur 86 % de nos exportations de marchandises vers ce pays. En 2022, les exportations de marchandises du Canada vers l'Ukraine se sont élevées à 150 millions de dollars, tandis que les importations de marchandises en provenance de l'Ukraine ont atteint 271 millions de dollars. En raison des besoins engendrés par l'invasion brutale de l'Ukraine par Vladimir Poutine, les principaux produits d'exportation du Canada vers ce pays en 2022 étaient les véhicules blindés et leurs pièces. Il y avait aussi le poisson et les fruits de mer, les produits pharmaceutiques, la machinerie et les dons privés. Les principales importations au Canada en provenance de l'Ukraine étaient les graisses et les huiles animales et végétales, le fer, l'acier ainsi que la machinerie et l'équipement servant à la production d'électricité. En 2022, les entreprises canadiennes ont investi 112 millions de dollars directement en Ukraine.
Le Canada accuse actuellement un déficit commercial de 150 millions de dollars avec l'Ukraine. Lorsque le gouvernement Harper a négocié l'accord de libre-échange, celui-ci était conçu pour être un accord asymétrique qui, au départ, serait le plus avantageux pour l'Ukraine. L'inclusion d'un commerce accru des services dans la mise à jour de l'accord de libre-échange et certaines autres modifications devraient équilibrer le commerce bilatéral. Surtout en cette période de conflit, le Canada devrait continuer de chercher des moyens d'utiliser sa force économique pour soutenir le peuple ukrainien. Cela comprend l'exportation de gaz naturel liquéfié canadien afin de mettre fin à la dépendance des Européens au gaz naturel provenant de la Russie.
Cependant, l'objet du projet de loi à l'étude, même s'il a pour titre « Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023 », n'est pas vraiment le libre-échange. C'est l'espoir, l'espoir qu'un jour, bientôt je l'espère, Vladimir Poutine comprendra que sa brutale invasion de l'Ukraine est vouée à l'échec et l'espoir que la paix pourra revenir dans la région. Il s'agit de redonner de l'espoir à des millions de personnes déplacées par les combats qui sont impatientes de retourner chez elles pour recoller les morceaux de leur existence. C'est l'espoir d'un retour à la normale où la crainte des bombardements n'existe plus. C'est l'espoir pour les régions dévastées par la guerre de commencer la reconstruction. C'est l'espoir que la paix ramènera la prospérité.
Il s'agit d'un accord pour l'avenir du Canada et de l'Ukraine, pour un partenariat profitable aux deux pays. Les Canadiens ont été impressionnés par le courage dont le peuple ukrainien a fait preuve face à la guerre. L'engagement des Ukrainiens pour la liberté et la démocratie est inspirant. Nous voulons faire tout en notre pouvoir pour les soutenir pendant cette épreuve. Toute la planète croyait que, dans une confrontation entre la Russie de Vladimir Poutine et l'Ukraine, la Russie remporterait une victoire rapide et écrasante. En théorie, le combat était complètement inégal.
Ce projet de loi montre qu'il existe une vie après la guerre, et que cette vie sera bonne. Il est important que le Canada et tous les autres pays démocratiques montrent qu'ils appuient l'Ukraine en ces temps difficiles. Nous avons montré notre appui sur le plan militaire et sur le plan moral. Aujourd'hui, le temps est venu de garantir que l'Ukraine disposera des outils dont elle aura besoin pour rebâtir et renouer avec le succès après la guerre.
Les conservateurs veilleront toujours à ce que les accords commerciaux soient dans l'intérêt du Canada et de tous les Canadiens. Cela signifie, en partie, que les accords doivent être équitables pour nos partenaires commerciaux. En tant que nation commerçante, nous sommes plus forts lorsque nous traitons les autres équitablement. Les conservateurs pleins de gros bon sens appuient l'Ukraine à 100 %. J'ai hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité, car nous pourrons alors examiner ce qui est proposé et voir en quoi ce sera profitable aux Canadiens et aux Ukrainiens.
Madame la Présidente, le député a insisté sur le fait que le projet de loi est avant tout porteur d'espoir. Je suis plutôt d'accord avec lui, en ce sens qu'il va bien au-delà de la simple dimension économique d'un accord commercial. Traditionnellement, le Parti conservateur est favorable aux accords commerciaux, mais pourtant, nous avons entendu aujourd'hui des députés conservateurs dénoncer le projet de loi comme étant une mesure woke et dire que le Canada profitait de l'Ukraine pendant qu'elle est en guerre.
Je me demande si le député croit réellement ce qu'il dit. Peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi le Parti conservateur est le seul parti représenté à la Chambre qui fait de l'obstruction et cherche à jouer à de petits jeux avec ce projet de loi au lieu de permettre au processus de se poursuivre? Adopter le projet de loi avant Noël enverrait un puissant message d'espoir aux Ukrainiens, ne croit-il pas?
Madame la Présidente, les questions qui émanent du gouvernement sèment la division sur un dossier auquel les conservateurs accordent beaucoup d'importance.
J’ai parlé d’espoir et d’équité. Dans mon discours, si le député y a porté attention, j’ai dit que le Canada doit conclure des accords de libre-échange qui sont justes pour nous et nos partenaires, par exemple l’Ukraine dans ce cas-ci. Il est à espérer que le gouvernement fera preuve d’une plus grande ouverture envers la possibilité de conclure un accord qui est très équitable pour les deux parties.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question semblable à la précédente.
À certains moments où le projet de loi C‑57 devait être débattu, les conservateurs ont décidé, pour une raison ou une autre, qu’il était plus important de discuter d’une motion d’adoption d’un rapport de comité. Si, comme l’a souligné le député dans son discours, la relation entre l’Ukraine et le Canada est si importante, ne voit-il pas la nécessité de soumettre le projet de loi à un vote et peut-il nous dire quelles dispositions mériteraient une réflexion plus approfondie de la part du comité? J’aimerais que les députés conservateurs nous donnent plus de précisions à ce sujet. Ma question n'a aucune intention cachée. Je suis seulement vraiment curieux de savoir s’ils vont vouloir passer au vote et renvoyer le projet de loi au comité.
Madame la Présidente, j'ai mentionné au début de mon intervention que je suis un spécialiste en commerce international. J'étais dans ce domaine à titre de simple citoyen avant de me lancer en politique. Nous devons avoir suffisamment d'études pour nous assurer que le projet de loi est dans l'intérêt des deux parties, en l'occurrence le Canada et l'Ukraine, le peuple canadien et le peuple ukrainien. Les conservateurs aimeraient que cet accord soit conclu dans cette optique.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours. J'aimerais lui poser une question sur cet accord, mais aussi sur les autres accords.
Au Canada, c'est l'exécutif, le gouvernement, qui négocie les accords. On sait que les provinces ont l'autorité de mettre en œuvre les dispositions du traité qui touchent à leurs compétences, mais elles ne sont pas réellement impliquées dans les négociations. C'est contraire à ce qu'on voit en Europe, par exemple, où les États membres jouent un rôle central même si le traité se conclut avec l'Union européenne.
Est-ce que le Canada pourrait s'inspirer de l'Europe à cet égard?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une question importante. Comme je l'ai dit plus tôt, j'étais moi-même engagé dans le commerce international. Je sais que la mise en œuvre de n'importe quel accord en consultation avec toutes les parties concernées est très importante, surtout avec les provinces, par exemple, dans le cas du Canada. L'apport de tout le monde est essentiel. Le Parlement, en particulier, doit avoir son mot à dire pour veiller à ce qu'un tel accord serve bien et équitablement les intérêts de toutes les parties, en l'occurrence le Canada et l'Ukraine.
Madame la Présidente, c'est un privilège et un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi sur le libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
Je représente la circonscription de Calgary‑Centre, mais beaucoup de gens savent que j'ai grandi dans de petites villes autour d'Edmonton, en Alberta. Quand on grandit dans les régions qui sont les greniers du Canada, comme Edmonton, la Saskatchewan et tant de régions des Prairies, on se retrouve intimement lié aux communautés ukrainiennes. Je pense à de nombreux amis et équipes de hockey de mon enfance, à Harvey Chewinski, aux Boychuk et à toutes les familles avec lesquelles nous entretenions des liens.
Cette réalité est le résultat de la vague d'immigration ukrainienne qui est arrivée au Canada après l'Holodomor, un épisode horrible de l'histoire, un génocide du peuple ukrainien. Nous avons construit nos vies avec celles des immigrants ukrainiens qui sont arrivés à cette époque, et il en résulte un merveilleux mélange de cultures. Nous connaissons ces gens et nous les aimons. Nous continuerons à les soutenir par tous les moyens possibles.
Je suis aussi un conservateur, comme tout le monde le sait. Mon système de valeurs repose notamment sur la défense du libre-échange partout dans le monde et la recherche d'échanges commerciaux libres et équitables. Les conservateurs ont lancé les efforts de libre-échange au Canada à l'époque du gouvernement Mulroney. Aux élections de 1988, nous avons lutté en faveur du libre-échange avec les États‑Unis. D'autres partis y étaient alors opposés, mais nous avons réussi. Les partis qui s'y opposaient se sont maintenant joints au mouvement et disent que le libre-échange est merveilleux. Je me souviens d'avoir dû convaincre les Canadiens en raison des propos négatifs des partis de l'opposition: le NPD et le Parti libéral disaient que l'avenir du pays dépendait du rejet du libre-échange. Je suis heureux qu'ils aient emboîté le pas depuis et qu'ils aient contribué à étendre le libre-échange à d'autres pays, y compris l'Ukraine.
L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine a été conclu par le dernier gouvernement conservateur, qui visait, encore une fois, à étendre le libre-échange dont le pays et le monde ont besoin pour favoriser les progrès économiques et défendre nos valeurs, comme la liberté et la démocratie. Pensons à la façon dont cette approche s'est enracinée en Ukraine. Nous avons soutenu l'Ukraine. Le gouvernement conservateur a reconnu la souveraineté de l'Ukraine à l'époque. Nous étions l'un des premiers États à le faire. C'est grâce à notre cohabitation avec les Ukrainiens, aux points communs qui nous lient. Nous continuons de faire fond sur ces liens aujourd'hui.
Le débat est très intéressant. Je suis content que nous débattions de cet accord de libre-échange et que nous ayons l'occasion de parler de son importance pour l'Ukraine et pour le Canada. Il s'agit d'un important accord de libre-échange, aussi important que celui qui a été négocié il n'y a pas si longtemps et qui est entré en vigueur en 2017. Nous avons commencé le libre-échange avec l'Ukraine il y a moins de six ans.
Depuis, bien sûr, il y a près de deux ans, Vladimir Poutine a envahi l'Ukraine. Nous savions déjà à l'époque que son objectif était d'engloutir le peuple ukrainien. Vladimir Poutine ne considère pas qu'il s'agit d'un peuple distinct, d'un pays distinct ou d'une entité distincte où la population est libre de décider, démocratiquement, de la façon dont elle sera gouvernée. Nous appuyons cette volonté des Ukrainiens. Nous appuyons cette aspiration ici, au Canada, et partout sur la planète. La démocratie mérite d'être défendue et nous allons la défendre partout où nous avons l'occasion de le faire.
Mon parti et, je l'espère, tous les partis à la Chambre sont d'accord pour dire qu'il s'agit d'un pilier de la démocratie. Nous continuons à soutenir les démocraties du monde entier. Nous continuons à soutenir fermement le peuple ukrainien dans sa lutte contre l'oppresseur qui, tant à la frontière que sur le territoire ukrainien, fait quotidiennement des victimes. Les militaires ukrainiens risquent leur vie tous les jours pour préserver ce que nous avons bâti ensemble. Nous les appuyons à chaque instant.
Je me souviens qu'au début de l'invasion russe, j'ai demandé au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles s'il comptait mettre un terme au commerce du pétrole entre le Canada et la Russie, car le Canada importait alors 5 millions de dollars de pétrole russe par jour. Le ministre avait répondu que le Canada n'importait pas de brut de la Russie. Le ministre ne semblait pas comprendre la différence entre le pétrole brut et le pétrole raffiné.
Or, le Canada importait de la Russie environ 5 millions de dollars par jour de pétrole partiellement raffiné pour répondre aux besoins de la côte Est. L'Est de notre pays importe de l'énergie tandis que l'Ouest en exporte. Cette situation n'avait aucun sens, car le Canada finançait ainsi la machine de guerre russe à hauteur de 5 millions de dollars par jour, afin qu'elle puisse envahir un pays démocratique souverain.
Il s'agissait d'un problème que nous devions régler très rapidement. Finalement, il a fallu une semaine au ministre pour comprendre que j'avais raison. Il a reconnu que nous achetions du pétrole à la Russie et que nous devions remédier à la situation. Bien sûr, le mois suivant, les libéraux ont examiné la situation et ont compris. C'était de l'incompétence. J'accepte que tout le monde ne suive pas de très près tous les dossiers.
On a signalé au gouvernement ce qu'il devait faire au sujet du commerce avec la Russie alors qu'elle engloutissait ou qu'elle tentait d'engloutir l'une des meilleures démocraties émergentes d'Europe. Nous devions intervenir rapidement et je déplore que le gouvernement ne l'ait pas fait aussi rapidement qu'il aurait dû. Je l'implore d'agir plus rapidement pour répondre aux besoins de l'Ukraine dans les plus brefs délais, surtout dans le cadre de la lutte existentielle qu'elle mène contre un régime autoritaire à ses frontières.
Nous avons offert notre soutien. Qu'il suffise de penser à la position des conservateurs dans ce dossier. Les conservateurs ont appuyé le libre-échange partout dans le monde. Partout où le commerce est libre et équitable, nous avons toujours négocié d'excellents accords. La Chambre est maintenant saisie d'un nouvel accord. Bien sûr, comme dans tout le reste, ce sont les détails qui posent problème. Cet accord sera passé en revue. Les conservateurs ont hâte d'examiner ce dossier en détail et de recueillir les commentaires d'un grand nombre d'intervenants au comité du commerce international dans le cadre de l'étude de cet accord.
Je pense aussi à une autre forme d'aide que nous avons apportée à l'Ukraine. Sous le gouvernement Harper, nous avons aidé l'Ukraine à bâtir son armée. Nous avons fait appel à une foule d'experts. Dans les faits, la capacité de l'Ukraine de se défendre dépend en grande partie du fait que le Canada est intervenu à un moment où aucun danger ne pointait à l'horizon. L'Ukraine avait besoin de notre aide pour bâtir ses infrastructures et assurer sa sécurité, ce qui l'a soutenue et a contribué à faire en sorte qu'elle ne soit pas simplement engloutie par une entité beaucoup plus grande, c'est-à-dire la Russie de Vladimir Poutine, comme elle l'a déjà été. Ce n'est pas pour rien qu'on la désigne « terres de sang ». Il y a eu beaucoup de conflits là-bas au fil des siècles.
Pensons à tout ce que nous pourrions faire pour l'Ukraine si le gouvernement tenait compte de l'importance du commerce pour ce pays. Nous n'exportons pas de gaz naturel liquéfié en Europe. Pourquoi? Parce que nous jouons à l'autruche par rapport à la principale façon dont nous pourrions contribuer à ralentir le réchauffement de la planète, soit aider les pays à abandonner le charbon.
Qui fait sa part à cet égard? La Russie de Vladimir Poutine. Elle exporte du gaz naturel partout où elle le peut. Des gazoducs russes alimentent l'Europe en passant par l'Ukraine. La Russie fournit du gaz naturel au pays contre qui elle se bat. Nous nous opposons à cela. Nous croyons que des ressources provenant d'une démocratie comme le Canada devraient être disponibles à l'heure actuelle pour répondre aux besoins énergétiques de l'Europe.
Il est important que tout le monde comprenne que lorsqu'un conflit survient, comme la guerre entre la Russie et l'Ukraine, les ressources constituent un élément clé. Si un pays n'a pas les ressources voulues pour financer sa démocratie, il finira par capituler. Nous devons continuer de fournir ces ressources et réfléchir à ce que nous pouvons faire pour supplanter les oppresseurs russes. Nous pourrions remplacer le gaz naturel russe par du gaz naturel liquéfié canadien.
Nous pouvons remplacer l'engrais de la Russie. C'est le premier ou le deuxième exportateur mondial d'engrais. En tant que producteur complémentaire, le Canada pourrait exporter une grande quantité d'engrais et de potasse pour remplacer ceux du Bélarus et de la Russie, dont les exportations financent une machine de guerre qui menace l'existence même de l'Ukraine. Il serait important de prévoir ces importants mécanismes commerciaux. Il faut poursuivre le commerce international.
Je me souviens très bien du programme d'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine. Il s'agit d'un programme d'immigration élaboré au début de la guerre pour permettre aux Ukrainiens de venir au Canada et de retourner éventuellement là-bas. C'est un programme temporaire permettant aux Ukrainiens de se réfugier au Canada.
Bon nombre d'Ukrainiens sont venus dans Calgary-Centre. Mon bureau a aidé un grand nombre d'entre eux, et j'en suis fier. Je les rencontre souvent, et c'est un autre excellent exemple qui montre comment nos deux pays peuvent travailler de pair pour promouvoir des objectifs et des aspects culturels communs. Nous verrons comment cet accord commercial peut y contribuer.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Des hommages à une mère
Madame la Présidente, puisque ce ne serait pas convenable, je m'abstiendrai de souligner à la Chambre qu'il pourrait y avoir à la tribune une personne très importante pour moi, qu'il s'agisse ou non de ma mère.
Fille d'immigrants italiens, elle a été la première à me montrer à quoi ressemble quelqu'un qui défend l'autre avec passion. L'autre en question, c'était moi. Elle s'est battue pour moi dans les méandres de notre système de santé quand je n'étais qu'un enfant. Elle a été la première à me montrer à quoi ressemble quelqu'un qui prend soin des autres et qui pense aux autres, comme lorsqu'elle préparait nos sacs à lunch, à mes frères et moi, en indiquant soigneusement sur chaque sac s'il contenait un sandwich à la salade de thon avec céleri ou sans la moindre trace de céleri.
C'est elle qui, année après année, m'a rappelé que je peux être mon plus sévère critique et que tout ce que je peux faire, c'est le mieux que je peux. Peu importe que j'aie eu 9 sur 10 à un examen de mathématiques ou que j'aie terminé deuxième lors de ma première campagne électorale, elle a toujours été ma plus ardente défenseure et m'a toujours répété qu'elle m'aimait plus fort que tout.
[Français]
Merci, maman. Je t’aime aussi.
[Traduction]
Le Mois du patrimoine hindou
Madame la Présidente, le mois de novembre est le Mois du patrimoine hindou, qui nous donne l'occasion de souligner, de préserver, de célébrer et de promouvoir la culture et le patrimoine hindous.
Il y a près d'un million d'hindous au Canada. Ils sont venus dans notre merveilleux pays de partout dans le monde. Il est important pour nous de préserver la culture et le patrimoine hindous au Canada pour les générations futures. Les Canadiens hindous forment une communauté très paisible, très instruite et très travaillante. Par conséquent, c'est une communauté prospère. Les Canadiens hindous ont grandement contribué au développement socioéconomique du Canada et continuent de le faire. Nous avons énormément étoffé le riche tissu multiculturel canadien.
Bien que le patrimoine hindou ancien soit vivant et en croissance, il s'adapte aussi librement à toute société ou à toute civilisation en plus d'enrichir les personnes qui entrent en contact avec lui. Je souhaite à tous les députés un joyeux Mois du patrimoine hindou.
Le jour du Souvenir
Madame la Présidente, samedi prochain, le Canada soulignera le jour du Souvenir, et nous nous réunirons pour rendre hommage à ceux qui ont défendu la liberté de notre pays, à ceux qui servent actuellement le pays et à ceux qui ont fait le sacrifice ultime. Nous leur serons éternellement redevables.
À Calgary, les cérémonies du jour du Souvenir ont commencé le 1er novembre. Nous prenons en effet 10 jours de plus pour rendre hommage à ceux qui ont répondu à l'appel. Ces 10 jours se déroulent le long de la promenade Memorial, une voie bordée d'arbres, comme autant de soldats morts pendant la Première Guerre mondiale qui demeurent ainsi vivants dans notre mémoire.
Le Champ des croix a été lancé en 2009 par Murray McCann, un héros local. Plus de 3 500 croix parsèment le paysage de Calgary pour rendre hommage aux soldats qui ont fait le sacrifice ultime pour défendre la liberté. Pour soutenir cette initiative, il faut une armée de bénévoles locaux, ainsi que des gens motivés à soutenir de façon continue le jour du Souvenir grâce à la campagne de financement Adopt A Cross.
C'est quelque chose à voir: des rangées de croix blanches, qui représentent nos soldats tombés au combat. N'oublions jamais.
Buckam Singh
Madame la Présidente, partout au Canada, on pourrait nous parler des nombreuses contributions des Canadiens d'origine sikhe à tous les secteurs de notre pays. Toutefois, à l'occasion de la Semaine des vétérans, j'aimerais tout particulièrement souligner les immenses sacrifices consentis par les quelque 365 000 soldats sikhs qui ont combattu avec nous et nos alliés pendant les deux guerres mondiales.
Dimanche, j'assisterai, aux côtés de nombreux Canadiens, à la cérémonie du jour du Souvenir de la communauté sikhe à Mount Hope, à Kitchener, en l'honneur de ces héros. La tenue de cette cérémonie annuelle à Mount Hope, devant la tombe du soldat Buckam Singh, a débuté il y a 15 ans. Buckam Singh a rejoint les rangs du Corps expéditionnaire canadien en 1915. Il a été l'un des premiers sikhs du pays à servir aux côtés des troupes canadiennes pendant la Première Guerre mondiale.
Le soldat Buckam était un héros. Il a été blessé deux fois pendant deux batailles distinctes. Il a combattu et est mort pour notre pays. Afin d'honorer sa mémoire, une école de Brampton porte aujourd'hui son nom. Nous, Canadiens, ne devons jamais oublier les sacrifices et les contributions de Canadiens d'origine sikhe comme Buckam Singh.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, j’exhorte le premier ministre à demander un cessez-le-feu en Israël et en Palestine.
Nous devons condamner les meurtres horribles d’Israéliens et la prise d’otages par le Hamas. Nous devons condamner les nombreux meurtres de civils palestiniens, dont plus de 3 000 enfants, perpétrés par Israël à Gaza. L’UNICEF a déclaré que Gaza est devenu un cimetière d’enfants.
Qu’on me comprenne bien: le Canada est complice. Les exportations d’armes canadiennes vers Israël atteignent des sommets inégalés. Elles se chiffraient à plus de 20 millions de dollars l’année dernière. Un pourcentage important de nos exportations est composé d’explosifs et de pièces d'aéronefs militaires. Il y a un risque que nos exportations aient été utilisées pour bombarder des camps de réfugiés et des hôpitaux et à tuer des familles entières.
Le Canada a déjà été un chef de file dans la consolidation de la paix, par exemple dans le Sinaï, à Chypre et auprès de l’Organisation des Nations unies. Il n’a jamais été si urgent de prôner la paix. Je presse le premier ministre à demander un cessez-le-feu, la libération des otages, une aide humanitaire immédiate et la mise en œuvre d’une solution à deux États fondée sur la paix et la sécurité, y compris la fin de l’occupation et une paix juste pour les Palestiniens.
[Français]
La résilience des producteurs agricoles
Madame la Présidente, nous avons connu un été très difficile où nous avons été confrontés à des chaleurs extrêmes, des pluies torrentielles et des feux de forêt d'une ampleur jamais vue.
Une fois encore, j'ai pu constater le courage et la solidarité des producteurs agricoles de Châteauguay—Lacolle face à l'adversité climatique. Je suis heureuse que mes collègues d'Argenteuil—La Petite‑Nation et de Laurier—Sainte‑Marie aient pu eux aussi admirer leur résilience et leur savoir-faire.
Mieux encore, nous avons été à l'écoute et nous continuons d'être là pour eux. Les agriculteurs sont aux premières loges des changements climatiques. Ils sont nos partenaires dans ce combat que nous menons ensemble pour l'avenir de notre planète.
[Traduction]
Steve Hayward
Nous avons perdu un homme remarquable, madame la Présidente. Steve Hayward est décédé en août dernier. Il a œuvré toute sa vie au service de la collectivité de Caledon.
J'ai rencontré Steve en 2019 à la filiale d'Alton de la Légion royale canadienne, lors d'une cérémonie du jour du Souvenir. Steve était très impliqué. Il a d'ailleurs piloté la rénovation des locaux de la filiale, un projet de 400 000 $. Il était aussi responsable des démarches pour que la route Dixie soit rebaptisée « Veterans Way ». Il se montrait toujours généreux envers notre communauté et envers la Légion.
Steve accordait une immense importance à la communauté. Il faisait du bénévolat partout. Il a fondé le Club Caledon pour aider les jeunes. Il était bénévole pour le baseball mineur, le hockey mineur, la crosse, et j'en passe. En 2021, il a été nommé aîné de l'année à Caledon. Et ce n'est pas tout: pour les enfants de Caledon, il était le père Noël. Vêtu de son splendide costume rouge, il semait la joie parmi les enfants partout à Caledon.
Nous avons perdu un homme remarquable. Je transmets nos condoléances à la famille de Steve et à ses amis. Il nous manquera.
Le Mois du patrimoine libanais
Monsieur le Président, en ce mois de novembre, nous célébrons le Mois du patrimoine libanais et la riche culture du Liban. Son peuple est généreux, il travaille fort et contribue au dynamisme et à la prospérité de nos collectivités.
Des milliers de Libanais vivent dans ma circonscription, Windsor-Tecumseh. C'est d'ailleurs pourquoi la ville où j'habite peut s'enorgueillir d'être l'un des endroits au Canada où l'on trouve la meilleure cuisine et les meilleurs festivals. Qu'il s'agisse des festivals annuels St. Ignatius ou St. Peter, de multiples restaurants tels que Souq, Hamoudi's, Mazaar, Al-Sabeel ou Tabouli, la communauté libanaise de ma circonscription partage fièrement son riche patrimoine.
La communauté libanaise compte également des médecins, des infirmiers, des enseignants, des artistes, des athlètes et des entrepreneurs dévoués. Hier, les fondateurs de Cedar Valley, un fabricant local de vinaigrette à salade fattouche et d'authentiques croustilles de pita à la libanaise, ont participé à l'émission Dragon's Den diffusée sur la chaîne de télévision CBC.
Reconnaissons pleinement la contribution inestimable des Canadiens d'origine libanaise à la mosaïque du Canada. À tous les Libanais, je dis: Kulluna lil-watan, lil'ula lil-'alam.
Le logement
Madame la Présidente, je suis fier d'avoir grandi au sein d'une collectivité dynamique, à la coopérative Chautauqua, qui avait été construite avec des fonds fédéraux dans le cadre de la stratégie de logement des libéraux de Pierre Elliott Trudeau, au cours des années 1980.
Nous n'avons pas assez de logements sociaux au Canada, et c'est un vrai problème. Je suis donc fier que le gouvernement ait investi plus de 1,5 milliard de dollars dans des solutions d'habitation à loyer modique pour l'avenir. Cependant, cette semaine, j'ai été dégoûté d'entendre le chef conservateur qualifier les coopératives d'habitation de logements « à la soviétique ». La famille de ma mère a fui la Hongrie sous l'emprise soviétique et elle construit des coopératives au Canada depuis 30 ans. Entendre de tels propos de la part d'un homme qui n'a jamais eu d'emploi hors du secteur public et qui vit dans une résidence subventionnée par l'État est extrêmement troublant.
Stigmatiser les Canadiens à faible revenu n'est d'aucune utilité pour construire des logements, pas plus que le plan risqué et irresponsable des conservateurs. Il est temps de mettre fin à la stigmatisation des personnes à faible revenu et de leur fournir les logements dont elles ont besoin et qu'elles méritent.
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, il fut un temps où tous étaient égaux au Canada, mais, après huit années de gouvernement néo-démocrate—libéral, il semble que certains Canadiens soient plus égaux que d'autres. Au lieu d'abolir la taxe sur le carbone pour l'ensemble des Canadiens, le premier ministre a accordé une exemption à certains Canadiens de certaines régions. Pourquoi? Il l'a fait en raison de la révolte que la chute dans les sondages a entraînée dans son caucus de l'Atlantique.
La ministre du Développement économique rural a dit que si les gens voulaient une exemption, ils devraient voter pour le Parti libéral. Mon père utilisait une expression qui convient parfaitement à cette situation, mais je ne peux pas la dire ici. Lundi prochain, le député libéral d'Edmonton-Centre devra faire un choix. Va-t-il soutenir le projet idéologique du premier ministre, en disant aux gens de sa circonscription qu'il se fiche du montant qu'ils devront payer pour chauffer leur maison lorsque l'hiver se fera glacial à Edmonton? Les libéraux pourront-ils voter librement sur la motion pleine de gros bon sens des conservateurs qui vise à traiter tous les Canadiens sur un pied d'égalité en abolissant la taxe?
Les petits immigrés britanniques
Madame la Présidente, cette semaine, j'ai rencontré Lori Oschefski et des représentants de Home Children Canada, un organisme qui sensibilise la population à un moment important de notre histoire où les lois du Canada en matière d'immigration facilitaient l'immigration d'enfants orphelins peu fortunés pour les faire travailler comme domestiques.
Au Royaume‑Uni, bon nombre de ces enfants ont eu la vie dure et ont dû subir les effets de l'essor industriel et des guerres mondiales, mais leur vie au Canada était loin d'être facile. Ils ont dû faire des travaux agricoles ou domestiques dans des conditions très difficiles, et bon nombre de ces jeunes enfants ont été victimes d'agressions, de mauvais traitements et de négligence.
Étant donné que l'histoire des petits immigrés britanniques est largement tombée dans l'oubli au fil du temps, bon nombre de Canadiens ne sont pas au courant, de nos jours, des liens de leur famille avec cette histoire. Je le sais parce que je suis le descendant d'une de ces personnes. Mon arrière-grand-mère, Elizabeth Boardman, est arrivée seule au pays à l'âge de 13 ans.
J'en parle aujourd'hui parce qu'il ne faut jamais oublier l'histoire des petits immigrés britanniques, compte tenu des conditions pénibles que bon nombre d'entre eux ont dû endurer au Canada. Je remercie Lori et tous les membres de Home Children Canada de poursuivre leurs efforts de sensibilisation à ce sujet.
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, au sujet de la taxe libérale sur le chauffage domestique, inexplicablement, le député d'Edmonton-Centre a dit que les gens de sa circonscription devraient remplacer leur chaudière au gaz naturel par un système de chauffage au mazout très coûteux et plus polluant.
Le député de Calgary Skyview n'a rien fait pour que les Calgariens profitent du même allégement fiscal pour le chauffage domestique que celui que son parti a accordé à d'autres régions du pays.
Ici même à la Chambre, le député de Thunder Bay—Rainy River a défendu la taxe libérale sur le chauffage domestique, même si les gens chez lui peinent à se nourrir et à se loger après huit années de coalition néo-démocrate—libérale.
Ces libéraux-là auraient intérêt à se ressaisir.
Lundi sera l'occasion pour les libéraux de reconnaître que la taxe libérale sur le carbone n'en vaut pas le coût en votant pour notre motion conservatrice pleine de bon sens qui vise à éliminer la taxe sur toutes les formes de chauffage domestique. L'hiver approche, et les Canadiens de toutes les régions nous regardent. Les libéraux devraient faire ce qui s'impose, défendre les gens de leur circonscription et voter pour cette motion.
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, les députés libéraux de la Nouvelle‑Écosse se sont fait dire tout l'été que la taxe sur le carbone rendait la vie moins abordable, c'est-à-dire que les gens devaient choisir entre manger, se chauffer et se loger.
La semaine dernière, au moment même où le chef du Parti conservateur était en Nouvelle‑Écosse pour un rassemblement monstre, le premier ministre libéral, qui est pris de panique et qui dégringole dans les sondages, a fait une annonce d'urgence. Quelle était cette grande annonce? Était-ce pour éliminer la cause de la crise du coût de la vie et supprimer la taxe sur le carbone? Non. Était-ce pour, au moins, supprimer définitivement la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique? Non. Il s'agissait de suspendre temporairement cette taxe pour le mazout, mais de la quadrupler après les prochaines élections, et la ministre libérale ténelienne a déclaré que cette suspension ne s'appliquerait qu'aux circonscriptions qui votent pour le Parti libéral.
Les Canadiens de l'Atlantique veulent de l'équité et non pas des divisions. Je mets les députés libéraux de l'Atlantique au défi de voter en faveur de la motion des conservateurs, qui vise à éliminer la coûteuse taxe sur le carbone du premier ministre pour toutes les formes de chauffage domestique, afin que les Canadiens puissent rester au chaud.
[Français]
La Journée internationale des Inuits
Madame la Présidente, ullaakkut. Je prends la parole aujourd'hui pour marquer la Journée internationale des Inuits, qui est célébrée annuellement le 7 novembre.
Sait-on que le nombre de membres de la communauté inuite vivant dans la région de la capitale nationale représente la plus importante population inuite dans le Sud du Canada?
Dans la circonscription d'Ottawa—Vanier, nous accueillons plusieurs organisations vouées à la communauté, dont Isaruit Inuit Arts, le centre Inuuqatigiit pour les enfants, les jeunes et les familles inuits, le centre éducatif Nunavut Sivuniksavut, ainsi que l’église St. Margaret's, qui accueille les membres de la communauté les dimanches pour se recueillir et pratiquer leur foi en inuktitut.
[Traduction]
J'invite les députés à me rejoindre dimanche au parc Annie Pootoogook de Sandy Hill, de 13 heures à 16 heures, pour célébrer la Journée internationale des Inuits avec la communauté inuite d'Ottawa. Ce sera l'occasion de découvrir la culture, le patrimoine et les traditions uniques des Inuits. Des festins communautaires seront servis, et on pourra assister à des chants de gorge tuvinians de même qu'à des prestations de joueurs de tambour.
Nakurmiik.
La réforme électorale
Madame la Présidente, aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin d'un véritable leadership de la part de ceux qui sont élus pour représenter les Canadiens. Nous constatons les effets dévastateurs de la crise climatique, et trop de gens ont du mal à joindre les deux bouts. Cependant, le système électoral uninominal à un tour, qui est dépassé, n'offre pas aux Canadiens la représentation dont ils ont besoin et qui reflèterait véritablement notre société.
Les Canadiens savent qu'un changement est nécessaire. Nous n'avons pas le temps d'attendre. Les libéraux ont promis une réforme électorale, mais ils ont rompu cette promesse à maintes reprises.
La motion M‑86 demande au gouvernement de former une assemblée citoyenne canadienne sur la réforme électorale. En tant qu'élus, il nous incombe à tous de veiller à la solidité de la démocratie. Pourtant, les Canadiens observent avec consternation la politique clivante et les joutes partisanes qui empêchent toute action concrète.
Aujourd'hui, je demande à tous les députés d'écouter les Canadiens et d'appuyer la motion M‑86.
[Français]
Le Québec
Madame la Présidente, le Parti Québécois vient de publier « Un Québec libre de ses choix: finances d'un Québec indépendant », une étude qui répond aux attentes par sa rigueur et sa justesse.
Sa publication a poussé l'Assemblée nationale à adopter à l'unanimité une motion qui reconnaît « la viabilité financière d'un État du Québec indépendant ». Dit autrement, tous les élus de toutes les formations politiques représentées à Québec, y compris les libéraux du West Island, s'accordent pour dire qu'un Québec pays est viable financièrement.
L'étude montre que le Québec se compare très favorablement aux pays du G7 et de l'OCDE sur tous les aspects financiers. Surtout, l'étude rappelle que, au-delà de la viabilité financière, l'avantage économique d'être un pays, c'est de pouvoir choisir soi-même où on investit son argent en mettant fin « au favoritisme du fédéral au détriment du Québec en matière d'investissement directs dans l'économie », selon le chef du Parti québécois.
Les Québécois ont plus que les moyens d'avoir leur pays. La seule question, c'est: quand?
[Traduction]
ArriveCAN
Madame la Présidente, les députés ne croiront pas ce qui s'est passé hier lors d'une audience d'un comité au sujet de l'application ArnaqueCAN de 54 millions de dollars du premier ministre, qui fait actuellement l'objet d'une enquête de la part de la Gendarmerie royale du Canada. Kristian Firth, qui est l'un des copropriétaires de l'entreprise fantôme GC Strategies et un acteur clé dans le dossier ArriveCAN, a reçu l'ordre de comparaître devant le comité. Lorsqu'on lui a demandé si un haut fonctionnaire avait un chalet, il a répondu par la négative. Toutefois, lorsqu'on l'a pressé, M. Firth a déclaré qu'il s'agissait d'une maison de campagne et non d'un chalet. Les habitants des régions rurales de l'Ontario ne parlent pas la même langue que l'élite libérale, mais ils sont capables de voir qu'une personne ment.
Lorsqu'on lui a demandé s'il avait rencontré un autre haut fonctionnaire à son domicile, M. Firth a de nouveau répondu par la négative, mais des documents prouvent qu'il l'a fait. On lui a demandé s'il avait rencontré des fonctionnaires hors des heures de bureau, à leur domicile. Il a répondu par la négative, mais lorsque j'ai insisté, il a admis qu'il avait effectivement rencontré certains fonctionnaires à leur domicile. Il y a eu tellement de réunions entre cet entrepreneur véreux et des fonctionnaires qu'il ne peut même pas s'en souvenir.
Nous lui avons ordonné de recomparaître devant le comité avec ses relevés bancaires. Les conservateurs vont obtenir des réponses dans le dossier de l'application ArnaqueCAN de 54 millions de dollars du premier ministre.
Le Centre for Immigrant and Community Services
Madame la Présidente, je souhaite un heureux 55e anniversaire au Centre for Immigrant and Community Services. Fondé par quelques étudiants en 1968, le Centre fournit maintenant des services à 20 000 personnes chaque année, notamment des services d'établissement des arrivants, de la formation linguistique, une aide à l'emploi et des services de santé communautaire et de bien-être. Le Centre a huit emplacements dans la région du Grand Toronto, et son siège social se trouve dans Scarborough—Agincourt.
Sous la direction d'Alfred Lam, le Centre combat l'insécurité alimentaire: pour nourrir les communautés locales, il se sert d'aliments cultivés au moyen de platebandes surélevées, de l'agriculture verticale et d'une serre installée sur place. Je remercie le personnel, les membres du conseil et les bénévoles qui font du Centre un organisme spécial.
Je suis fière de dire que le gouvernement fédéral soutient le Centre for Immigrant and Community Services grâce à diverses formes de financement. Le Centre a notamment reçu dernièrement une subvention provenant du Fonds de relance des services communautaires. Félicitations au Centre, et meilleurs vœux pour les 55 prochaines années.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, ce premier ministre désespéré a annoncé une suspension temporaire du prélèvement de la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique pour certains Canadiens dans certaines régions, mais seulement s'ils chauffent au mazout. En quoi est-ce équitable? À Sudbury, la température tombe à 30 degrés au-dessous de zéro en hiver. Les familles ont du mal à se chauffer. Les conservateurs élimineraient la taxe sur le carbone de toutes les factures de chauffage domestique de tous les Canadiens. Lundi, la députée libérale de Sudbury aura le choix de voter en faveur de la taxe sur le carbone du premier ministre ou de voter en faveur du plan conservateur sensé qui vise à éliminer cette taxe et à permettre à tout le monde à Sudbury de continuer à chauffer sa maison.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques, tout ce que j'entends de la part des députés du Parti conservateur, c'est ce à quoi ils s'opposent. Ils s'opposent à ce qu'on installe des thermopompes pour réduire les factures d'énergie. Ils s'opposent à la tarification de la pollution, qui permettra aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. Le programme des thermopompes est un programme national. Ils s'opposent aux projets d'énergie renouvelable extracôtière. Si le Parti conservateur se souciait vraiment des Canadiens, il présenterait des politiques qui appuient les programmes gouvernementaux au lieu de les réduire. Les changements climatiques sont importants. Nous prenons des mesures pour y remédier et continuerons de le faire.
Madame la Présidente, le premier ministre est en train de créer deux catégories de Canadiens: ceux qui paient la taxe sur le carbone et ceux qui ne la paient pas. L'exemption temporaire qui s'applique au chauffage domestique profitera à certains Canadiens, mais pas à tous les habitants de North Bay. La banque alimentaire de North Bay signale qu'elle va bientôt manquer de provisions. L'hiver approche.
Après huit ans sous la gouverne du premier ministre, les gens sont forcés de choisir entre se chauffer et se nourrir. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Lundi prochain, le député libéral de North Bay aura le choix de voter pour la taxe sur le carbone des libéraux ou de voter avec les conservateurs pleins de gros bon sens pour éliminer la taxe et permettre à tous les habitants de North Bay de se chauffer.
Madame la Présidente, nous aidons les Canadiens de partout au pays à délaisser le plus rapidement possible les combustibles polluants et coûteux pour lutter contre les changements climatiques. C'est pourquoi nous rendons l'installation d'une thermopompe encore plus abordable et facile. Nous élargissons le programme qui permet d'économiser 2 500 $ par année sur les factures de chauffage et de laisser plus d'argent dans les poches des gens. C'est particulièrement important pour les collectivités rurales et éloignées. Les conservateurs, eux, font tout ce qu'ils peuvent pour mettre fin à la lutte contre les changements climatiques, sabrer les programmes gouvernementaux et bloquer la création de bons emplois dans les projets d'énergie renouvelable.
Madame la Présidente, qu'est-il arrivé à « un Canadien est un Canadien, un point c'est tout »? La députée libérale de Thunder Bay—Supérieur-Nord siège au Cabinet depuis huit ans, et pourtant, le prix de l'énergie a monté en flèche dans sa région. La levée temporaire de la taxe sur le carbone accordée par le premier ministre s'applique à certains Canadiens dans certaines régions, mais pas à tous les habitants de Thunder Bay. C'est injuste. Les conservateurs, eux, élimineraient la taxe sur le carbone de toutes les factures de chauffage domestique de tous les Canadiens. Lundi, la ministre libérale du Nord de l'Ontario aura le choix de voter pour la taxe libérale sur le carbone ou de voter avec les conservateurs pleins de gros bon sens pour éliminer la taxe et permettre à tous les habitants de Thunder Bay de se chauffer.
Madame la Présidente, tous les jours, les députés libéraux font obstacle au Parti conservateur, qui vote constamment contre les mesures qui améliorent l'abordabilité, l'accès au logement et les soins de santé. Depuis huit ans, nous sommes là pour les Canadiens de toutes les régions. Pendant ce temps, les députés conservateurs s'opposent à toutes les mesures que nous proposons pour lutter contre le coût de la vie et le changement climatique. Leur approche est irresponsable. Au lieu de semer la discorde, ils devraient appuyer les bonnes mesures qui sont destinées à aider les Canadiens. Il s'agit d'un programme national, malgré la désinformation à laquelle se livrent les conservateurs. Leur approche est irresponsable et inacceptable.
Je rappelle aux députés que la personne qui a posé la question aimerait certainement entendre la réponse au lieu des interruptions venant d'autres députés.
[Français]
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
Madame la Présidente, après huit ans de ce gouvernement libéral, le premier ministre a encore une fois inventé une nouvelle façon de diviser les Canadiens: ceux qui auront droit à une pause de la taxe libérale sur le carbone et ceux qui n'y auront pas droit, c'est-à-dire 97 % des Canadiens.
C'est bien la preuve que cette taxe n'en vaut pas le coût, tout comme d'ailleurs le premier ministre. C'est également la preuve que cette taxe libérale sur le carbone est une approche fiscale, et non une approche environnementale.
Quand le premier ministre va-t-il comprendre, et surtout permettre à tous les députés libéraux de voter en fonction du gros bon sens et d'abolir la taxe libérale sur le carbone pour le chauffage résidentiel?
Madame la Présidente, il n'y a pas de prix sur la pollution au Québec. Lorsqu'il s'agit de lutter contre les changements climatiques, tout ce qu'on entend de la part des conservateurs, c'est qu'ils s'y opposent. Ils s'opposent aux pompes à chaleur qui permettent d'économiser sur les factures d'énergie, un programme national. Ils s'opposent à un prix sur la pollution et au fait de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Si le Parti conservateur se soucie vraiment des Canadiens, il devrait présenter un plan, et pas seulement énumérer les coupes qu'il a hâte de faire. Ce que les conservateurs veulent faire, c'est supprimer des programmes, ne pas soutenir les Canadiens et ne pas lutter contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, ce que nous voulons supprimer, c’est la taxe libérale sur le carbone.
Voici un fait sur lequel tout le monde est d’accord: au Canada, l’hiver, il fait froid. Il faut se chauffer, donc cela coûte cher. C’est pourquoi nous avons besoin d’avoir du chauffage domiciliaire pendant l’hiver. Tout le monde s’entend là-dessus. Là où nous ne nous entendons pas, c’est qu’il y en a qui pensent que c’est une bonne idée d’avoir une taxe sur le carbone concernant le chauffage. Nous ne sommes pas d’accord là-dessus. Lundi, il va y avoir un vote là-dessus. Il semble que le NPD va voter en faveur de la motion. Avec tout le respect que j’ai pour ces gens-là, je vais le croire quand je vais le voir. Il y a autre chose: nous ne savons toujours pas si le Bloc québécois va voter avec les libéraux ou avec le gros bon sens.
Quand allons-nous savoir que le premier ministre va permettre à ses députés de voter pour le gros bon sens?
Madame la Présidente, chaque jour, les députés libéraux s’opposent au Parti conservateur, qui vote systématiquement contre les mesures de soutien essentielles en matière d’accessibilité financière, de logement et de soins de santé.
Au cours des huit dernières années, nous avons soutenu les Canadiens dans toutes les régions, alors que les députés conservateurs s’opposent à toutes les mesures qui visent à lutter contre la pauvreté et les changements climatiques. Leur approche est irresponsable. Au lieu de se tenir debout, ils continuent avec leur politique de division. Nous devons appuyer de bonnes mesures pour aider les Canadiens partout au pays.
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, TVA a annoncé hier la suppression de 547 postes. C’est un jour noir non seulement pour l’entreprise, mais pour la télévision québécoise. Le Bloc québécois est de tout cœur avec les femmes et les hommes qui, après avoir donné leur temps et leur talent pendant des années, sont aujourd’hui mis à pied.
La télévision traditionnelle est menacée depuis longtemps. Tout le monde le sait, pourtant, rien n’a été fait. Que faudra-t-il de plus au gouvernement pour allumer et se rendre compte que l’avenir de notre télévision est en péril?
Madame la Présidente, premièrement, nos pensées sont avec les plus de 500 familles qui sont touchées par ces pertes d’emploi. Nous serons là pour elles et nous serons là aussi pour l’industrie culturelle et les médias. La réalité, c’est que c'est la raison pour laquelle nous devons continuer notre travail sur le projet de loi C‑11. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté ce projet de loi. La réalité, c’est que les conservateurs sont toujours contre les mesures qui vont protéger l’industrie culturelle, les médias et même le contenu canadien.
Madame la Présidente, hier, Pierre Karl Péladeau a été clair: le modèle d’affaire de la télévision traditionnelle ne fonctionne plus. Il faut tout repenser. C’est vrai pour la télévision, la radio et les journaux. Si on ne le fait pas et si on refuse de reconnaître l’étendue de la crise qui secoue nos médias, c’est l’accès à l’information, à nos créateurs et notre culture qui sont menacés. Nous sommes à la croisée des chemins.
Ma question est simple: quel est le plan? Qu’est-ce que le gouvernement entend faire pour sauver la télévision traditionnelle et nos médias écrits?
Madame la Présidente, je suis de tout cœur avec les journalistes et les travailleurs de Québecor, de TVA, tous ces 500 employés qui ont perdu leur emploi hier. Pour le Québec, ce n’est pas une bonne nouvelle. Cette décision provient d’une entreprise privée. Nous soutenons toujours le journalisme et le partage de l’information.
Voilà pourquoi le projet de loi C‑11 prend toute son importance. Nous espérons que le Bloc québécois et les conservateurs vont voter avec nous pour aider le journalisme canadien et québécois.
[Traduction]
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, les libéraux continuent d'ignorer l'appel du NPD pour réformer Nutrition Nord Canada. Le mois dernier, le ministre a fait une annonce qui ne comportait aucune réforme et ne soutenait qu'une infime partie des chasseurs et des initiatives de partage des aliments. La décision de continuer à subventionner des sociétés à but lucratif n'est pas une réforme.
Quand le gouvernement cessera-t-il de confondre les quelques milliers de dollars de soutien donné aux chasseurs avec les millions de dollars de subventions accordées à des sociétés à but lucratif?
Madame la Présidente, la transparence, la reddition de comptes et l'efficacité de Nutrition Nord Canada sont une priorité absolue. C'est pourquoi nous avons formé le comité d'examen de la conformité de Nutrition Nord Canada, qui est chargé d'examiner la distribution des subventions. C'est pourquoi nous avons élargi le programme Nutrition Nord Canada de façon à inclure la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui aide les chasseurs traditionnels à chasser, cueillir et pêcher. C'est pourquoi nous avons créé le programme alimentaire communautaire qui travaille avec les écoles et les organismes à but non lucratif pour faire en sorte que les gens obtiennent les aliments nutritifs dont ils ont besoin.
L'économie
Madame la Présidente, les banques alimentaires comme Loaves and Fishes, à Nanaimo, ne peuvent plus répondre à la demande. Deux millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires, un record. De toute évidence, les prix des aliments augmentent de façon vertigineuse et les familles tirent le diable par la queue. Les libéraux avaient promis que les prix des aliments seraient redescendus à présent, mais leur plan déconnecté de la réalité visant à demander gentiment aux PDG de stabiliser des prix déjà élevés ne fonctionne pas.
Les libéraux vont-ils appuyer le plan des néo-démocrates, qui consiste à faire baisser la facture d'épicerie en faisant passer les gens avant les profits?
Madame la Présidente, au fil des mois, le gouvernement a écouté les Canadiens. Ils disent qu'ils ont de la difficulté à payer leurs factures. Nous sommes conscients que c'est difficile quand on sait que de gros joueurs détiennent 80 % du marché de l'alimentation au détail et que les prix des aliments sont beaucoup trop élevés. Voilà pourquoi nous avons convoqué les PDG des principales chaînes d'épicerie à Ottawa. Ils ont élaboré des plans d'action, qu'ils mettent en œuvre en ce moment. Nous les surveillons de très près afin de pouvoir exiger des comptes de ces chaînes d'épicerie. Nous mettons aussi à jour nos lois sur la concurrence afin d'accroître la concurrence sur le marché. Je crois que c'est essentiel. Voilà des mesures responsables de la part du gouvernement.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, jeudi dernier, le premier ministre a fait volte-face à propos du stratagème néo-démocrate—libéral de la taxe sur le carbone. Il accorde une exemption de cette taxe à seulement un segment de la population pour certains types de combustibles pour le chauffage domestique. Après huit années, le premier ministre n’en vaut pas le coût. Comme l’hiver est à nos portes, tous les Canadiens méritent une exemption de la taxe sur le chauffage domestique, y compris ceux qui habitent des régions comme Sault Ste. Marie.
Lors du vote lundi prochain, le député aura-t-il la liberté de voter en faveur du plan conservateur plein de bon sens pour supprimer la taxe de toutes les formes de chauffage domestique pour les résidants de Sault Ste. Marie ainsi que tous les Canadiens?
Madame la Présidente, la priorité, c’est à la fois de combattre la crise climatique et d’aider les familles à relever les défis en matière d’abordabilité. Un plan sérieux doit tenir compte de ces deux aspects. Le gouvernement adopte des mesures environnementales qui aident directement les Canadiens.
Les récents changements dont le député a fait mention touchent le mazout, qui est le combustible le plus polluant en matière de chauffage domestique. En tant que député d’une région rurale, beaucoup de mes voisins utilisent le mazout pour chauffer leur maison et je veux les aider à opter pour une autre source d’énergie, et c’est exactement ce que fait notre plan. Un plus grand nombre d’Ontariens que de Néo‑Écossais utilisent le mazout pour le chauffage domestique. Notre plan offre une solution pancanadienne pour arrêter d’utiliser le mazout, ainsi que le charbon, pour le chauffage domestique.
Madame la Présidente, le premier ministre a créé deux classes de Canadiens: ceux qui paient la taxe sur le carbone et ceux qui ne la paient pas. Je suis certaine que le député de Sault Ste. Marie a entendu le même son de cloche que moi de la part de ses concitoyens. Les gens ont du mal à payer leur chauffage quand le mercure baisse. Ils ne comprennent pas pourquoi on les pénalise parce qu'ils se chauffent au gaz naturel propre.
Encore une fois, lundi prochain, le député de Sault Ste. Marie votera-t-il en faveur de la taxe coûteuse et injuste du gouvernement libéral sur le chauffage domestique, ou appuiera-t-il la motion des conservateurs et abolira-t-il la taxe pour que les résidants de Sault Ste. Marie et tous les Canadiens puissent continuer à se chauffer?
Madame la Présidente, je pense qu'il est important de souligner, puisque la question vient d'une députée de la Colombie‑Britannique, que cette province n'est pas soumise à la taxe sur le carbone fédérale, qu'elle utilise sa propre taxe et qu'elle fait figure de cheffe de file en matière de lutte contre les changements climatiques.
Les conservateurs ne cessent de dire que la tarification de la pollution entraîne une hausse de l'inflation. Or, c'est tout simplement faux. L'objectif c'est de délaisser la façon la plus polluante de chauffer une maison, la façon la moins saine de chauffer une maison, et de réduire les émissions par la même occasion.
Ce serait formidable si, dans cette enceinte, nous pouvions discuter non pas de la question de savoir si nous devons lutter contre les changements climatiques, mais plutôt des moyens pour le faire. Ce serait formidable d'entendre les conservateurs dire qu'ils ont un plan.
Madame la Présidente, après huit ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral a enfin admis qu'en raison de la taxe sur le carbone, il est plus difficile pour les Canadiens de chauffer leur maison. Les libéraux ont déclaré que seules les personnes qui élisent des libéraux bénéficieront d'un répit. Pour nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Sept des huit députés de la région d'Ottawa sont des libéraux, mais le gros bon sens du député de Carleton leur donnera l'occasion de supprimer cette taxe afin que les Ottaviens puissent continuer de se chauffer. Les députés libéraux de la région d'Ottawa vont-ils voter en faveur d'un plan sensé qui vise à éliminer la taxe sur le carbone des factures de chauffage domestique de tous les résidants de l'Est de l'Ontario, notamment d'Ottawa?
Madame la Présidente, pendant la campagne électorale, tous les conservateurs, y compris le député, ont mis de l'avant une plateforme qui comportait un plan de tarification du carbone. Ils ont également fait campagne en promettant une norme sur les carburants propres qui était presque identique à celle que le gouvernement a proposée.
Un grand nombre de concitoyens du député utilisent le mazout, ce qui affecte la qualité de l'air et augmente les émissions. Ce combustible est le plus polluant et le plus coûteux pour le chauffage domestique. Nous offrons des thermopompes gratuites à tous les Canadiens dans toutes les provinces désireuses de collaborer avec le gouvernement fédéral pour abandonner le chauffage au mazout.
J'aimerais seulement indiquer qu'il est très irrespectueux que des gens aient une conversation de l'autre côté de la Chambre pendant qu'un député répond à des questions. Encore une fois, je rappelle aux députés que, s'ils ne veulent pas participer à la période des questions de façon respectueuse, ils devraient peut-être sortir pour discuter ailleurs.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, ce qui est clair, c'est qu'il s'agit non pas d'un plan environnemental, mais d'un plan fiscal.
Après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les libéraux sont en train de dire aux Canadiens qu'ils n'avaient qu'à voter pour eux s'ils voulaient un répit en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Pourtant, Ottawa compte sept députés libéraux, et les députés de Glengarry—Prescott—Russell et de Kingston et les Îles sont libéraux également, alors avec tous ces députés libéraux, pourquoi les résidants de l'Est de l'Ontario et d'Ottawa n'ont-ils pas droit à ce répit? Parmi ces députés libéraux, y en a-t-il un, comme le député Kingston et les Îles, qui est prêt à dire dès aujourd'hui qu'il votera pour l'abolition de la taxe sur le chauffage domestique?
Madame la Présidente, mon ami et collègue, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, sait que lors de la dernière campagne électorale, il a promis un régime de tarification du carbone. Il a juré aux gens de sa circonscription qu'il se souciait des changements climatiques.
Comme je l'ai déjà dit, il serait formidable que la Chambre passe du temps à débattre non pas de la nécessité de lutter contre les changements climatiques, mais de la façon de mener cette lutte. Non seulement c'est de l'hypocrisie de la part des conservateurs, mais cela montre également qu'on ne peut pas leur faire confiance. Leur plan est risqué, ou plutôt, il le serait s'ils en avaient un. Leur position est irresponsable et imprudente.
[Français]
Madame la Présidente, après huit ans, ce gouvernement appauvrit les Québécois. La deuxième taxe sur le carbone s'applique au Québec: jusqu'à 20 ¢ le litre d'essence. Ce n'est pas moi que le dis, c'est le directeur parlementaire du budget.
Or, ce n'est pas assez pour le Bloc québécois. Il veut radicalement l'augmenter. Cela coûte cher, voter pour le Bloc québécois. Une motion conservatrice demande l'annulation de la taxe sur le carbone partout et pour tous.
Les libéraux vont-ils appuyer notre motion du gros bon sens pour éliminer la taxe sur le carbone pour toutes les formes de chauffage et pour tous les Canadiens?
Madame la Présidente, c'est un peu étirer la vérité et ne pas dire la bonne chose. La députée qui vient tout juste de parler était à l'Assemblée nationale du Québec lorsque cette dernière a mis un prix sur la pollution. Le Québec était un chef de file dans le monde lorsqu'il a fait cela.
Maintenant, à la Chambre, elle se lève pour dire non. Elle devrait parler au chef de l'opposition pour lui dire que, ce qu'ils font, c'est risqué. Cela ne soutient pas l'environnement, les Québécois, ni les Canadiens.
Madame la Présidente, après huit ans, ce gouvernement panique. Le premier ministre a annoncé une pause de la taxe sur le carbone pour les provinces de l'Atlantique.
Ce n'est pas suffisant. Nous lui demandons d'être juste envers tous les Canadiens, y compris les Québécois, parce que, contrairement à ce que dit le Bloc québécois, la deuxième taxe sur le carbone s'applique au Québec. Voter pour le Bloc québécois, cela coûte cher parce que celui-ci veut augmenter radicalement la taxe sur le carbone. Nous aimons bien le rappeler.
Le premier ministre va-t-il ignorer les demandes du Bloc québécois et voter pour notre motion, qui vient en aide aux Québécois?
Madame la Présidente, mon honorable collègue n'a pas compris clairement ma réponse. Quand elle faisait partie du gouvernement à l'Assemblée nationale, elle a appuyé le prix sur le carbone au Québec, qui est aujourd'hui un chef de file lorsqu'on parle du prix sur la pollution.
Je ne comprends pas que cette députée puisse se lever à la Chambre aujourd'hui et dire qu'un prix sur la pollution n'est pas l'une des meilleures façons de lutter contre les changements climatiques.
Je les encourage fortement, elle et les autres députés conservateurs, à parler à leur chef pour s'assurer qu'il comprend qu'un prix sur la pollution est important. C'est important pour les Québécois et pour les Canadiens, partout au pays.
Le patrimoine canadien
Madame la Présidente, c'est une véritable bombe atomique qui est tombée sur le monde de la télévision québécoise. TVA...
À l'ordre. Certains députés ne sont pas respectueux, à la Chambre, lorsque ce n'est pas leur tour de parler. Je rappelle encore une fois à ces gens que, s'ils veulent prendre la parole ailleurs, ce serait mieux.
L'honorable député de Drummond peut recommencer sa question.
Madame la Présidente, c'est une véritable bombe atomique qui est tombée sur le monde de la télévision québécoise. TVA, la télévision la plus regardée au Québec, va mettre à pied 547 personnes, soit le tiers de son effectif. Nous perdons des artisans extraordinaires de notre culture. C'est catastrophique.
C'est catastrophique, mais malheureusement prévisible. Si cela arrive à TVA, ce sont tous nos médias qui sont à risque. Il faut tout repenser si nous voulons sauver nos médias. Il faut une grande corvée.
La ministre du Patrimoine canadien pense-t-elle sérieusement que les projets de loi C‑11 et C‑18 sont suffisants pour sauver les médias québécois?
Madame la Présidente, ce problème est un autre triste exemple de ce que la Loi sur la diffusion continue en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne visent à régler.
Nous comprenons qu'il n'est pas facile de réformer le paysage médiatique pour le rendre équitable, compétitif et respectueux de toutes les voix du Canada, mais nous avons travaillé pour faire en sorte que les marchés, tels que le marché francophone, d'un bout à l'autre du Canada soient soutenus.
Notre culture et notre démocratie dépendent des mesures que nous prenons pour soutenir un système d'information auquel les Canadiens s'attendent. C'est ce que nous faisons et c'est ce à quoi les conservateurs se sont opposés à chaque étape du processus.
Madame la Présidente, les centaines d'emplois perdus à TVA vont inévitablement avoir des conséquences sur l'information en région. Il y aura moins de journalistes, moins d'affectateurs, moins de studios, moins de temps d'antenne, des équipes plus petites avec moins de ressources. Ajoutons cela aux médias écrits et locaux qui sont en pleine crise et nous avons une recette parfaite pour que nos régions disparaissent de l'écran radar.
Pendant ce temps, force est d'admettre qu'on a l'impression que la Loi sur les nouvelles en ligne s'apprête à frapper un mur.
Que va faire la ministre du Patrimoine canadien pour préserver l'information à la télévision, à la radio et dans les journaux à l'extérieur des grands centres?
Madame la Présidente, encore une fois, nos pensées vont aux travailleurs et à leur famille alors que nous sommes à la veille du temps des Fêtes.
Cette situation aurait pu être évitée et tous ces travailleurs auraient encore des emplois si les conservateurs n'avaient pas passé les dernières années à s'opposer au projet de loi C‑11. Oui, le projet de loi C‑11 est suffisant. Oui, nous sommes là avec un projet de loi qui est en place pour sauver un peu tous les emplois dans les médias. Nous avons réussi à adopter le projet de loi C‑11 et cela va apporter des solutions pour préserver des milliers d'emplois payants.
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, une mère monoparentale de Calgary qui risque de perdre sa maison le mois prochain a appris, à son réveil, qu'une partie du pays bénéficierait d'un allégement de la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale, mais pas elle. Après huit ans, le premier ministre admet enfin qu'il n'en vaut pas le coût. Quand comprendra-t-il que ce n'est pas un luxe de chauffer sa maison et quand mettra-t-il fin au chaos de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens?
Madame la Présidente, je signale au député que nous avons instauré un programme national. Des thermopompes sont à la disposition de toutes les provinces. Jusqu'à maintenant, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ont choisi de participer au programme. Hier, le ministre a parlé avec des représentants de la Colombie-Britannique et du Manitoba. J'invite donc les députés conservateurs à parler à leurs premiers ministres provinciaux conservateurs, à nous appeler et à intervenir, afin que nous puissions fournir gratuitement des thermopompes à tous les Canadiens et délaisser le mazout le plus rapidement possible, car il s'agit d'un combustible polluant et coûteux.
Madame la Présidente, à Calgary, en hiver, le mercure peut descendre à -40 degrés Celsius. Une thermopompe n'est pas une solution pour mes concitoyens qui connaissent déjà des difficultés. Lundi, le député libéral de Calgary Skyview aura un choix à faire. Votera-t-il en faveur de la taxe sur le carbone du premier ministre ou, après avoir été député néo‑démocrate—libéral pendant huit ans, votera-t-il en faveur du plan des conservateurs visant à permettre aux Canadiens de se chauffer sans être taxés?
Madame la Présidente, dans toutes les provinces et tous les territoires, des Canadiens se chauffent au mazout. C'est le mode de chauffage le plus cher et le plus polluant. C'est également le mode de chauffage qui produit le plus d'émissions et qui est le plus préjudiciable à la santé.
Le programme du gouvernement permettra aux Canadiens de cesser de se chauffer au mazout et d'utiliser une thermopompe. Ce programme s'adresse à toutes les provinces et à tous les territoires du pays. Il vise à réduire nos émissions. D'anciens gouvernements libéraux ont éliminé progressivement le charbon. C'est ce que nous allons continuer à faire, tout en nous efforçant d'éliminer les émissions.
Madame la Présidente, après avoir prétendu pendant huit ans que son approche était la seule façon de réduire les émissions, le premier ministre a annoncé une suspension temporaire de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, mais seulement pour certains Canadiens, dans certaines régions, et non pour l'ensemble de la population. Les habitants de Calgary peinent déjà à payer les dépenses courantes et à se garder au chaud pendant les froides nuits d'hiver.
Lundi prochain, le député de Calgary Skyview devra faire un choix. Continuera-t-il à soutenir le plan du premier ministre qui vise à diviser les Canadiens en appliquant différemment la taxe selon les régions ou l'autorisera-t-on à soutenir le plan conservateur axé sur le gros bon sens pour que tous les Canadiens puissent se chauffer sans être taxés?
Madame la Présidente, il est possible qu'aucun habitant de Calgary-Centre ne se chauffe au mazout. Ce n'est toutefois pas le cas ailleurs dans la province. Des Albertains chauffent leur maison au mazout domestique, et non pas au propane ou au gaz naturel. Par rapport au propane et au gaz naturel, le mazout domestique est beaucoup plus cher, il produit beaucoup plus d'émissions et il est plus néfaste pour la santé. Nous devons encourager les Canadiens à remplacer leur système de chauffage au mazout par une thermopompe.
Nous savons déjà que le Parti conservateur du Canada est là pour soutenir le secteur pétrolier et gazier. Voyons si les conservateurs sont là pour lutter contre les changements climatiques et aider les Canadiens à passer au chauffage par thermopompe.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'entends quelqu'un distinguer différents types de chaleur pouvant être utilisés dans les maisons pour éviter de geler en hiver. Merci. Le gouvernement néo‑démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, et les Canadiens s'en rendent compte. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en raison de l'inflation, que les politiques du premier ministre ne font qu'aggraver.
Nous avons présenté une motion conservatrice pleine de bon sens visant à supprimer la taxe sur le carbone, afin que tous les Canadiens puissent se chauffer. Les habitants de Calgary Skyview veulent savoir si leur député libéral les laissera geler cet hiver. Le gouvernement permettra-t-il aux députés d'arrière-ban de voter pour des taxes équitables pour tous les Canadiens?
Madame la Présidente, la tarification du carbone est une solution axée sur le marché. Je sais que le député de Calgary‑Centre est un économiste et un homme intelligent. Certes, ces questions ont fait l'objet de débats à la Chambre, mais un instrument axé sur le marché n'est pas une solution controversée.
Nous parlons du moyen le plus cher, le plus polluant et le plus générateur d'émissions que l'on peut utiliser pour chauffer une maison. Nous devons amener les Canadiens à abandonner ce produit et à utiliser une thermopompe efficace pour chauffer leur maison, réduire les émissions et faire en sorte que le Canada se dirige vers un avenir carboneutre.
La petite entreprise
Madame la Présidente, les petites entreprises ont besoin d'une véritable prolongation du délai pour rembourser les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes qu'elles ont utilisés pour survivre à la pandémie. Or, les libéraux offrent une prolongation de 18 jours. C'est cruellement insultant pour les entreprises de ma circonscription, qui sont confrontées à une tempête parfaite avec la reprise postpandémique, l'inflation élevée et, maintenant, les conséquences des feux de forêt. La chambre de commerce de Penticton et Wine Country réclame des mesures concrètes.
La ministre se montrera-t-elle à l'écoute des petites entreprises et leur accordera-t-elle la prolongation d'un an du délai de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes dont elles ont besoin pour survivre?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Le gouvernement offre des accommodements additionnels aux petites entreprises pour les aider à rembourser leurs prêts obtenus au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Cela inclut notamment une prolongation d'une année complète du délai de remboursement des prêts à terme, plus de souplesse en matière de refinancement, ainsi que plus de temps pour obtenir une exonération du remboursement des prêts. Il s'agit d'une approche à la fois équilibrée et financièrement responsable.
Le gouvernement sait bien que les temps sont durs. C'est pourquoi il réduit également les impôts des petites entreprises en pleine croissance, en plus de leur offrir une réduction pouvant atteindre 25 % des frais de carte de crédit. Nous continuerons d'être à l'écoute des petites entreprises et d'être là pour tous les Canadiens.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, le long et douloureux passé des Métis négligés au Canada continue d'avoir d'horribles impacts sur les enfants métis. Les familles métisses de Colombie‑Britannique ont droit à un système d'aide à l'enfance centré sur ces familles, leur culture et leur avenir. Ce n'est pas le cas en ce moment. Les enfants métis ont le droit de savoir que, si leur famille est dans le besoin, elle obtiendra de l'aide de gens qui la comprennent.
Quand le gouvernement rencontrera-t-il la Nation métisse de la Colombie‑Britannique dans le respect pour lui assurer que les enfants métis de la province ne seront plus laissés pour compte?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de toute l'énergie qu'il met à défendre les intérêts des Métis de tout le Canada. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les Métis. Le gouvernement poursuit ses efforts pour s'assurer que tous les enfants autochtones au Canada obtiennent l'aide dont ils ont besoin.
Nous allons continuer de collaborer avec les Premières Nations. Nous allons continuer de travailler avec les Inuits. Nous allons continuer de travailler avec les Métis. Nous allons faire les choses comme il faut. Nous allons devoir rencontrer les parties prenantes afin de nous en assurer, mais nous sommes déterminés à le faire.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'obstruction irresponsable des conservateurs paralyse les travaux du comité des ressources naturelles et lui fait perdre son temps. Les conservateurs tentent délibérément d'empêcher les travailleurs d'avoir voix au chapitre et tentent de mettre fin aux débouchés en matière d'énergie renouvelable extracôtière au Canada atlantique en s'opposant à des mesures législatives cruciales.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il informer la Chambre des conséquences négatives que les travailleurs canadiens pourraient subir si les importants projets de loi C‑49 et C‑50 sont retardés?
Madame la Présidente, il est consternant que les conservateurs préfèrent se livrer à de la politicaillerie et à de la partisanerie et faire dérailler les travaux du Parlement plutôt que se retrousser les manches et se mettre au travail. La loi sur les emplois durables et la loi sur les accords atlantiques sont primordiales pour le développement économique.
Nous demandons aux conservateurs d'écouter les travailleurs, les dirigeants syndicaux et les Canadiens qui leur demandent de les laisser retourner au travail et de mettre fin à ces manœuvres d'obstruction éhontées et irresponsables.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, le député de Calgary Skyview devrait se battre pour que les habitants de Calgary obtiennent le même allégement fiscal pour le chauffage domestique que celui que son parti a accordé, dans la division, à d'autres régions du pays. Après huit ans de gouvernement libéral, les électeurs de sa circonscription, qui est voisine de la mienne, ont du mal à acheter de la nourriture et à payer leur hypothèque. Lundi, le député aura un choix à faire.
Va-t-il vérifier le courrier, défendre les intérêts des gens de Calgary et voter en faveur de la motion conservatrice pleine de bon sens visant à éliminer la taxe sur toutes les formes de chauffage domestique?
Madame la Présidente, nous ciblons le chauffage au mazout partout au pays. Il y a 1,3 million de ménages qui chauffent au mazout. Or, le mazout coûte de deux à quatre fois plus cher que le gaz naturel. Depuis 2022, avec la guerre en Ukraine, le prix du mazout a augmenté de près de 75 %. Nous avons également augmenté le remboursement accordé aux habitants des régions rurales. En fait, nous l'avons doublé, le faisant passer de 10 % à 20 %.
Ce sont des mesures d'abordabilité. J'encourage le Parti conservateur à appuyer la lutte contre les changements climatiques, à appuyer les mesures d'abordabilité pour aider les électeurs et à appuyer ce programme partout au Canada.
Madame la Présidente, je ne pense pas que le député d'Edmonton‑Centre ait reçu le message, car, en début de semaine, ce député, dont la grande majorité des concitoyens se chauffent au gaz naturel, a laissé entendre que ceux-ci — et, en fait, tous les Canadiens — devraient installer des appareils de chauffage au mazout, un combustible coûteux et polluant, pour remplacer leurs chaudières au gaz, plus propres. En un mot, wow.
J'ai une meilleure idée. Le député d'Edmonton‑Centre se ralliera-t-il au plan climatique et votera-t-il en faveur de notre motion pleine de bon sens, qui vise à éliminer la taxe sur toutes les formes de chauffage domestique et à accorder à tous l'allègement fiscal que son parti accorde à d'autres régions du Canada?
Madame la Présidente, nous savons que le prix du mazout domestique a grimpé en flèche en raison du prix des matières premières à l'échelle mondiale, et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'apporter notre aide au moyen d'un programme national.
Le Parti conservateur doit faire ses devoirs. Nous nous efforçons de répondre aux besoins urgents des Canadiens dans toutes les régions. J'encourage la députée conservatrice à s'adresser aux premiers ministres des provinces. Nous comptons sur la collaboration de ceux de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve. Il faut que d'autres premiers ministres provinciaux se mobilisent pour mettre en place un programme de thermopompes domestiques et pour les rendre gratuites pour tous les Canadiens dans l'ensemble...
Madame la Présidente, les habitants de la Colombie‑Britannique commencent à se rendre compte que la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral est exactement cela: un plan fiscal qui provoque de l'inflation, des taux d'intérêt plus élevés et des paiements hypothécaires plus élevés. Après huit ans d'une gestion calamiteuse de l'économie par le gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens commencent à comprendre que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Lundi, permettra-t-il à ses députés de voter en faveur du plan sensé des conservateurs, qui consiste à supprimer la taxe et à permettre que l'on reste au chaud?
Bien entendu, monsieur le Président, le député d'en face sait que la Colombie‑Britannique a son propre système. C'est donc tout simplement erroné.
On constate des inexactitudes ailleurs également. Prenons l'exemple du comité de la santé, dont les accusations de gaspillage sont sans aucun fondement. Il est question d'une entente d'achat anticipé de vaccins. Les détails relatifs à ce contrat ont déjà été communiqués au Comité permanent des comptes publics dans le cadre de son étude sur le rapport de la vérificatrice générale sur les vaccins contre la COVID‑19. Tous les partis ont pu examiner les documents dans le respect des dispositions appropriées en matière de confidentialité. En raison d'un accord de confidentialité avec le contractant, les détails précis du contrat, y compris le nom du vendeur et les informations financières, n'ont pas pu être discutés publiquement. Bien entendu, les conservateurs le savent.
Madame la Présidente, le député d'en face n'écoute même pas ce que disent les Britanno-Colombiens; 72 % des habitants de ma province affirment que la taxe sur le carbone est à la fois inefficace et injuste. Même le premier ministre néo-démocrate réclame désormais l'équité en ce qui concerne la taxe sur le carbone.
Le député de Cloverdale—Langley City doit faire un choix lundi. Votera-t-il pour le plan libéral qui prévoit différentes taxes pour différentes personnes en fonction de leur lieu de résidence ou votera-t-il pour le plan conservateur plein de bon sens qui consiste à supprimer la taxe et à permettre à tous les Canadiens, y compris tous les habitants de Cloverdale—Langley City, de se chauffer?
Madame la Présidente, mon collègue sait que la Colombie‑Britannique, en tant que chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, travaille d'arrache-pied depuis près de 20 ans sur la création de sa propre tarification du carbone. Le plan que nous avons présenté profitera à des milliers de Britanno-Colombiens qui continuent d'utiliser du mazout domestique. Ils pourront profiter de ce que nous avons mis en place.
En outre, comme cela a déjà été dit, le premier ministre de la Colombie‑Britannique travaillera avec nous pour faire en sorte que les Britanno-Colombiens qui n'ont pas accès à des thermopompes soient...
Je suis désolée, mais le microphone s'est éteint pour une raison quelconque, alors je vais permettre au député de terminer.
Madame la Présidente, en termes simples, ce que nous avons mis en place aidera les milliers de Britanno-Colombiens qui continuent d'utiliser du mazout. Cette mesure les aidera à se tourner vers les thermopompes. Le premier ministre de la Colombie‑Britannique a annoncé qu'il collaborerait avec nous.
C'est ainsi que nous poursuivrons la lutte contre les changements climatiques: en travaillant avec les autres plutôt qu'en nous opposant à toutes les mesures, comme le font les conservateurs.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, l'Agence de la santé publique du Canada a perdu 150 millions de dollars des contribuables dans un contrat qui a échoué. Les gens doivent se demander comment il est possible de perdre autant d'argent, et nous aussi, nous nous le demandons. Le gouvernement refuse de dire quel est le contrat, avec qui il a été conclu et pour quels services, pourquoi cela n'a pas fonctionné, et surtout, pourquoi le gouvernement n'exige pas d'être remboursé s'il n'a rien obtenu pour notre argent.
Les Québécois ont le droit de savoir qui est parti avec ces 150 millions provenant des fonds publics sans offrir des services, et pourquoi.
Madame la Présidente, je me rappelle qu'au début de la pandémie, les temps étaient très difficiles pour le pays et pour le monde. Il était nécessaire à ce moment-là de s'assurer que toutes les options étaient disponibles. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une entente avec plusieurs entreprises visant à créer n'importe quel type de vaccin parce qu'il était impossible de savoir à ce moment-là lequel de ces vaccins donnerait de bons résultats pour la population. C'est la raison pour laquelle il était important d'essayer toutes les options, et c'est cela l'enjeu ici aujourd'hui.
Madame la Présidente, le gouvernement ne peut pas et ne va pas se défiler comme cela.
Je cite le directeur parlementaire du budget: le gouvernement devrait être en mesure de fournir au moins quelques détails à défaut de révéler le nom de la compagnie. Je le cite encore: je pense que la perte d'un contrat de 150 millions de dollars mérite clairement une explication. Il a raison, les Québécois méritent une explication. Il est impossible que le gouvernement soit incapable de fournir plus de détails.
Alors, qu'est-ce qui s'est passé avec les 150 millions de dollars?
Madame la Présidente, tous les détails étaient disponibles, pas seulement pour le vérificateur général, mais aussi pour tous les partis. Le Bloc québécois avait l'occasion de voir toute l'information. C'était un processus lié à la COVID‑19 et toute l'information était disponible.
Au début de la pandémie, il était tellement important de s'assurer que toutes les options étaient disponibles. C'était une action très raisonnable. C'est la raison pour laquelle le Canada a eu l'une des meilleures réponses au monde pendant la pandémie.
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, ce que les gens me disent dans ma région au sujet de la taxe sur le carbone, c'est qu'ils travaillent toute la semaine pour acheter de la nourriture qui coûte trop cher. C'est la même chose pour l'essence. Le Nouveau‑Brunswick veut se débarrasser de la taxe sur le carbone et du premier ministre, parce qu'il n'en vaut pas le coût.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons la pression que la taxe libérale sur le carbone exerce sur tous les Canadiens. Nous continuerons de nous battre pour éliminer la taxe.
Les députés de l'Atlantique appuient-ils le plan du premier ministre de quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ après les prochaines élections?
Madame la Présidente, après une année pendant laquelle les Canadiens ont subi des ouragans sans précédent et été témoins de la destruction causée par d'autres catastrophes naturelles comme des feux de forêt, les conservateurs n'arrivent toujours pas à prononcer les mots « changement climatique ». Ils ne peuvent pas se résoudre à admettre que le changement climatique a des effets sur notre économie, nos emplois et, dans bien des cas, des vies entières.
Nous devons lutter contre le changement climatique. Il est temps d'arrêter de se demander s'il faut agir et commencer à discuter des manières d'agir. J'exhorte tous les députés d'en face, surtout ceux du Canada atlantique, où des emplois sont mis en péril chaque année par le changement climatique, à y réfléchir.
Madame la Présidente, les députés d'en face cherchent encore à diviser pour régner.
La semaine dernière, la ministre de Long Range Mountains a déclaré que l'exemption de la taxe punitive sur le carbone n'avait pas été accordée à tous les Canadiens parce qu'ils n'avaient pas voté pour les libéraux. Entretemps, le premier ministre a déclaré que, s'il était réélu, le gouvernement néo-démocrate—libéral quadruplerait la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage domestique, à l'essence et à l'épicerie, pour la faire passer à 61 ¢ le litre. Après huit ans, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le premier ministre ordonnera-t-il à la ministre des Finances, qui discutera avec les ministres provinciaux aujourd'hui, d'éliminer la taxe sur le carbone pour de bon et pour tout le monde?
Madame la Présidente, notre vision consiste à faire en sorte que les Canadiens qui utilisent actuellement du mazout, soit le moyen de chauffer sa maison qui a la plus forte intensité carbonique et qui est le moins sain et le plus coûteux, se tournent vers une thermopompe efficace. Je sais pertinemment que beaucoup d'habitants du Nouveau‑Brunswick utilisent encore du mazout, mais le premier ministre de cette province n'a toujours pas adhéré à notre programme de thermopompe.
Au cours des prochaines semaines, je vais parler à des députés conservateurs provinciaux pour tenter de convaincre le premier ministre de l'Ontario d'y adhérer, afin que mes voisins de Milton qui utilisent du mazout puissent avoir accès à une thermopompe à haut rendement et cesser de se chauffer de cette façon coûteuse et polluante.
Monsieur le Président, hier, les néo-démocrates—libéraux de Nouvelle‑Écosse ont déclaré que l'élimination de la taxe sur le carbone sur le mazout domestique ne permettrait de réaliser que des économies de bouts de chandelles. Chaque réservoir de mazout domestique contient au moins 200 $ de taxe sur le carbone, ce qui ne semble être que de la menue monnaie aux yeux des libéraux. Le plan libéral concernant la taxe sur le carbone consiste maintenant à faire passer le mazout domestique et les taxes sur le carbone à 2 400 $ par année après les élections. Après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Le libéral qui appuie le fait de quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ après les élections pourrait-il se lever?
Madame la Présidente, les conservateurs ne présentent pas toute l'information.
Les Canadiens obtiennent un remboursement. Voici également ce que nous avons fait: La semaine dernière, nous avons doublé le supplément rural pour le porter à 20 %, ce qui est important. Si le député se préoccupe des emplois, il aurait dû voter en faveur du projet de loi C‑49. Si le député se préoccupe des emplois, il devrait dire aux députés de son parti de cesser de faire de l'obstruction au comité des ressources naturelles afin qu'il puisse adopter le projet de loi C‑49. Ils ne permettent même pas que le comité soit saisi de ce projet de loi et qu'il convoque des premiers ministres provinciaux et des témoins pour en parler.
C'est honteux et c'est irresponsable. Les conservateurs ne font rien pour les Canadiens.
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Madame la Présidente, lorsque les Canadiens ont eu besoin de soutien pendant la pandémie, les groupes communautaires se sont mobilisés pour apporter une aide cruciale. Aujourd'hui, nombre d'entre eux éprouvent des difficultés à générer des revenus et à faire face à l'augmentation des coûts. Ils ont aussi de la difficulté à attirer et à retenir du personnel et des bénévoles.
La secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-elle informer la Chambre des mesures prises pour soutenir ces organisations?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Grâce à notre Fonds de relance des services communautaires, près de 5 500 organismes ont été financés dans tout le pays. Dans la circonscription de la députée, Châteauguay—Lacolle, cela signifie que des groupes comme le Centre 55 Plus Châteauguay sont maintenant mieux en mesure de soutenir les personnes aînées. Cela signifie également que des organismes comme Cultivons Châteauguay peuvent continuer de nourrir leurs communautés et que le Centre multifonctionnel Horizon peut continuer à servir les personnes handicapées.
Ce sont des groupes locaux qui font une réelle différence, et je les en remercie.
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, jeudi dernier, le premier ministre a annoncé la suspension temporaire de la taxe sur le carbone sur le chauffage domestique, mais pas pour tous les Canadiens; seulement pour certains. Il fait froid à Calgary l'hiver, et après huit ans sous le gouvernement libéral, les habitants de Calgary n'ont plus les moyens de chauffer leur logement. Ils savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Lundi, le député de Calgary Skyview aura-t-il la liberté de voter pour le plan des conservateurs, fondé sur le gros bon sens, qui consiste à suspendre la taxe de sorte que les Canadiens puissent chauffer leur logement, ou est-ce que son vote va se perdre dans le courrier?
Madame la Présidente, j'insiste sur le fait que le programme s'applique à l'ensemble du pays et vise à encourager l'abandon du mazout pas seulement dans une région, mais bien dans toutes les régions du Canada, car chauffer une habitation au mazout coûte cher, cela pollue l'environnement, c'est néfaste pour la santé et c'est le moyen de chauffage domestique qui produit le plus d'émissions de gaz à effet de serre. Une thermopompe réduit les coûts et les effets négatifs sur l'environnement. Ce programme s'inscrit dans nos efforts pancanadiens en vue de réduire nos émissions et d'abandonner progressivement le charbon et les combustibles polluants, comme le mazout.
Madame la Présidente, le gouvernement et le secrétaire parlementaire ne font que diviser les Canadiens. Le gouvernement continue de diviser les Canadiens.
L’hiver est encore plus rigoureux à Edmonton, mais il est évident que le ministre, qui représente Edmonton-Centre, n’a absolument aucune influence au sein du gouvernement, car il n’est pas à la hauteur et ne représente pas les intérêts de l’Alberta au Cabinet, et ce, depuis des années. En effet, pendant longtemps, il a échoué à obtenir des résultats pour l’Alberta et à représenter sa province au sein du Cabinet. Lundi, il pourra saisir sa chance.
Le ministre, qui est député d’Edmonton-Centre, défendra-t-il enfin les intérêts de l’Alberta en votant en faveur de notre motion pleine de bon sens qui vise à supprimer la taxe sur le carbone afin que les habitants de sa circonscription puissent continuer de se tenir au chaud?
Madame la Présidente, j’aimerais revenir à la question qui a été posée plus tôt au sujet du Nord de l’Ontario. Je suis heureux d’annoncer que l’ancien chef du Parti conservateur, le député de Regina—Qu’Appelle, a visité le Nord de l’Ontario pour la première fois. D’ailleurs, il s’y trouve en ce moment. Les habitants du Nord de l’Ontario ont voté majoritairement pour des députés libéraux solides à Sudbury, à Sault Ste. Marie et à Thunder Bay. Je suis heureux de voir que, pour la première fois, le Parti conservateur s'intéresse au Nord de l’Ontario. Les conservateurs se sont opposés à l’important programme minier qui est évalué à 3 milliards de dollars. Ils ont voté contre le programme FedNor. Ils ont aussi voté contre les véhicules électriques. Ils ont voté contre des projets importants pour le Nord de l’Ontario. Je me réjouis du débat à la Chambre des communes...
[Français]
Madame la Présidente, lundi prochain, les députés de la Chambre auront un choix: voter pour le gros bon sens et annuler la taxe sur le carbone sur toutes les formes de chauffage domestique. Après huit ans, ce gouvernement ne comprend toujours pas qu'il doit donner un répit à l'ensemble des Canadiens.
Malheureusement, le Bloc québécois ne comprend pas non plus. Il veut radicalement augmenter la taxe sur le carbone. Cela coûte cher, voter pour le Bloc québécois.
Est-ce que le premier ministre va enfin entendre raison, ignorer ses amis bloquistes et voter en faveur de notre motion?
Madame la Présidente, c'est important. Malheureusement, je dois répéter encore une fois qu'il n'y a pas de taxe fédérale sur le carbone au Québec, mais les députés du Québec peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Lutter contre les changements climatiques tout en aidant les familles à arrondir les fins de mois est une solution gagnante pour tout le monde.
Un prix sur la pollution est le moyen le plus efficace et abordable pour les Canadiens.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, les Canadiens savent et ont toujours cru que l'immigration est non seulement bonne pour notre économie, mais elle est aussi essentielle pour l'avenir de nos communautés. Il ne fait aucun doute que les nouveaux arrivants sont un moteur de croissance à Scarborough. Ils lancent des entreprises, prennent soin de nos familles et contribuent au tissu social avec leurs compétences essentielles.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il nous parler du plan pour accueillir de nouveaux arrivants au Canada et de notre vision en matière d'immigration pour les années à venir?
Madame la Présidente, j'ai été ravi d'être aux côtés du ministre de l’Immigration lorsqu'il a présenté le Plan des niveaux d'immigration du Canada cette semaine. Je suis heureux d'annoncer que le Canada continuera à accueillir des travailleurs qualifiés, à réunir des proches et à être fidèle à la tradition humanitaire.
Nous avons également un plan d'immigration judicieux qui prévoit une croissance stable afin d'alléger la pression sur le logement, l'infrastructure et les services essentiels.
L'immigration est importante pour le Canada. Nous continuerons à accueillir de nouveaux arrivants et à leur donner les outils pour qu'ils puissent réussir.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, la Première Nation d'York Factory a déclaré l'état d'urgence et demande l'aide du fédéral pour l'acheminement de biens essentiels vers la communauté. Face aux changements climatiques, les demandes d'York Factory sont claires: il faut des routes praticables en toutes saisons.
Elle ne peut pas se fier uniquement aux routes de glace. D'autres Premières Nations, notamment la Première Nation de Wasagamack et d'autres communautés du côté est, ont aussi un besoin immédiat de routes praticables à l'année. Que ce soit pour l'accès aux soins de santé, pour l'acheminement de matériaux de construction ou pour la réduction du coût de la vie, la présence de routes praticables à l'année est une question de survie.
Le gouvernement collaborera-t-il avec les Premières Nations d'York Factory et de Wasagamack et celles du côté est pour la construction immédiate de routes praticables en toutes saisons?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les changements climatiques ont des impacts sur les communautés autochtones du Nord plus qu'ailleurs au pays. Le ministre des Affaires du Nord était avec moi aux Nations unies lorsqu'il en a été question. Nous cherchons des solutions. Nous entendons travailler avec les parties prenantes.
Je suis impatient de discuter de la situation avec la députée et de chercher des moyens permettant au gouvernement d'offrir une aide plus importante. Nous savons que les changements climatiques sont réels. Nous savons qu'ils ont des impacts plus grands dans les collectivités côtières et du Nord.
Nous allons poursuivre notre lutte de tous les instants contre les changements climatiques.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, toutes les 10 minutes, un autre enfant est tué à Gaza. L'UNICEF décrit maintenant Gaza comme « un cimetière pour des milliers d'enfants » et « un véritable enfer pour tous les autres ».
Seulement au cours de la dernière semaine, un camp de réfugiés a été bombardé, d'autres hôpitaux ont dû cesser leurs activités et plus de 900 enfants palestiniens ont été tués à Gaza, un chiffre auquel s'ajoutent les 33 enfants tués en Cisjordanie et les 29 tués en Israël.
Combien d'enfants devront encore être tués avant que le gouvernement demande un cessez-le-feu?
Madame la Présidente, je remercie le député pour l'empathie dont il fait preuve et pour son travail de défense des droits.
Nous condamnons sans équivoque l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas. La paix ne peut pas se bâtir au prix d'une souffrance continue de l'ensemble des civils palestiniens. Ce qui se passe à Gaza est une tragédie humaine.
La ministre des Affaires étrangères s'est rendue deux fois dans la région pour superviser les efforts déployés afin d'aider les Canadiens, et pour œuvrer à désamorcer la situation. Nous continuons de demander le respect du droit humanitaire de même que des trêves humanitaires. Les Canadiens doivent avoir la possibilité de partir. Il faut pouvoir livrer davantage d'aide humanitaire, et tous les otages doivent être libérés.
Le Canada est résolu à favoriser l'atteinte d'une paix juste et durable au Moyen‑Orient.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais revenir brièvement à mon rappel au Règlement d'hier, pendant lequel j'ai parlé longuement de la période des questions en m'appuyant sur des avis du Président Bosley, du Président Milliken et du député de Regina—Qu'Appelle.
J'ai fait valoir essentiellement que la période des questions doit être un forum sur l'administration gouvernementale et les affaires gouvernementales. J'ai indiqué que d'anciens Présidents ont rendu des décisions très claires à ce sujet, et que les questions des députés doivent porter sur l'administration gouvernementale. Or, je dirais que bon nombre des questions qui ont été posées aujourd'hui consistaient en une série de qualificatifs suivis de suppositions délirantes sur certains députés ou sur la façon dont ils allaient voter sur une question. Cela n'a rien à voir avec l'administration gouvernementale. Comme je l'ai indiqué hier, si le député de Regina—Qu'Appelle était Président aujourd'hui, il aurait interrompu bon nombre de ces questions.
Je voulais aussi indiquer qu'à la période des questions d'aujourd'hui, bon nombre des questions étaient tout à fait irrecevables; ce n'était que des déclarations ou des discours plutôt que des questions sur l'administration gouvernementale. Je voulais ajouter ces précisions à mon rappel au Règlement d'hier. Nous espérons évidemment que la présidence répondra à cet important rappel au Règlement en temps opportun.
Monsieur le Président, on dirait presque qu'il y a un écho ou qu'on a droit à un rappel pour ceux qui n'ont pas eu l'occasion d'entendre le leader parlementaire du NPD hier.
Comme le Président le sait, toutes les questions posées aujourd'hui par l'opposition officielle portaient sur la taxe sur le carbone inabordable du gouvernement et sur ses répercussions sur la capacité des Canadiens à nourrir leur famille, à se chauffer et à se loger. Nos questions portaient sur cet enjeu de même que sur la motion dont la Chambre est saisie, qui vise à éliminer la taxe pour que les Canadiens puissent continuer à se chauffer.
Nous encourageons tous les députés du caucus libéral à se joindre à nous pour appuyer cette motion pleine de gros bon sens et à voter en sa faveur lundi.
Monsieur le Président, je veux faire une autre observation au sujet de la décision sur laquelle vous finirez par vous prononcer.
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les commentaires de mon collègue de la circonscription voisine de la mienne. J'attire votre attention sur le fait que ses propos ne sont pas tout à fait vrais. Je vous encourage à examiner la question du député de South Shore—St. Margarets dans votre décision, car il a expressément posé une question à un député libéral. Il n'a pas posé de question au gouvernement. Il n'a pas posé de question qui portait précisément sur la politique. Il a posé une question à un député libéral.
J'espère que vous utiliserez cette information, ainsi que toutes les autres que vous avez reçues, pour examiner la question correctement et fournir une réponse à la Chambre en temps opportun.
[Français]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur sa participation à la 22e Réunion d'hiver, qui s'est tenue à Vienne, en Autriche, les 23 et 24 février.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, concernant le projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
[Traduction]
Le comité a étudié le projet de loi et il a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, je propose que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril, soit adopté.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de débattre de la motion d'adoption de cet important rapport qui a été déposé à la Chambre des communes.
Le Comité permanent de la défense nationale a mené une étude approfondie et exhaustive sur la sécurité dans l'Arctique. Si la sécurité de l'Arctique est gravement menacée, la sécurité du Canada et celle du continent le sont aussi. La menace, dans le contexte actuel, évolue rapidement, et la politique actuelle du gouvernement n'est nullement adaptée à celui-ci.
Le rapport renferme 26 recommandations cruciales. Je pense qu'il est important que nous ayons l'occasion de demander aux députés ministériels de dire s'ils soutiennent ou non ces recommandations et de procéder à un vote sur celles-ci.
Le comité a fait preuve d'un grand esprit de coopération. Nous avons entendu différents témoins, si je me souviens bien, ils étaient 46. Tous les partis les ont fait venir au comité afin d'entendre divers points de vue sur la sécurité dans l'Arctique et sur la meilleure façon d'adopter une meilleure politique au pays en matière de sécurité dans l'Arctique.
Le Nouveau Parti démocratique était en désaccord avec les autres partis et a présenté un rapport complémentaire. Je suppose que ses députés ont hâte de pouvoir préciser s'ils rejettent complètement le rapport du comité, compte tenu de leur désaccord sur certains des points qu'ils ont présenté dans leur rapport.
Ces rapports sont importants. Ils informent le gouvernement. Il est important que les députés puissent en débattre et que leurs opinions soient consignées à l'intention de leurs concitoyens.
Si elles sont adoptées, les recommandations transformeraient notre sécurité dans l'Arctique. J'aimerais donc en présenter quelques-unes aux députés.
La première recommandation est la suivante: « Que le gouvernement du Canada lance immédiatement le processus d’acquisition de capacités de surveillance sous-marine pour détecter et surveiller la présence de menaces étrangères à notre sécurité nationale dans l’Arctique canadien. » Nous avons entendu le témoignage éclairé des Forces armées canadiennes et d'experts universitaires du Canada et d'autres pays alliés. Ces témoignages d'experts nous ont grandement donné à réfléchir au sujet de nos faiblesses et de nos lacunes dans la connaissance du domaine.
La région de l'Arctique est un territoire immense qui comprend les trois quarts du littoral canadien. La connaissance du domaine est donc extrêmement importante pour la sécurité du continent, ainsi que pour la sécurité et la souveraineté du Canada. Il est difficile de détecter et de surveiller la présence de menaces étrangères dans un tel environnement. De nombreux secteurs de la connaissance du domaine requièrent une attention immédiate et l'infrastructure dont nous disposons actuellement n'est pas à la hauteur.
Je vais parler de certaines recommandations en particulier, mais le comité recommande que le gouvernement du Canada amorce immédiatement un processus d'acquisition de capacités de surveillance sous-marine.
Cela nous amène à la deuxième recommandation, qui est un peu plus précise. Elle se lit comme suit: « Que le gouvernement du Canada lance de toute urgence un processus d’acquisition visant à remplacer les sous-marins de la classe Victoria; ces nouveaux sous-marins devront être capables de naviguer sous les glaces afin de mener des opérations dans les eaux de l’Arctique canadien. »
Il y a une longue et tragique histoire d'acquisition de sous-marins qui remonte à une génération et, à l'heure actuelle, le Canada possède une flotte de quatre sous-marins. De ces quatre sous-marins, un seul peut être mis à l'eau à la fois au maximum. En 2019, je crois, toute une année s'est écoulée sans qu'un seul sous-marin navigue dans les eaux canadiennes. C'est inacceptable dans le contexte de menace actuel et compte tenu de l'étendue de l'espace et du littoral dans l'Arctique.
Cependant, même lorsque ces sous-marins sont opérationnels, ils ne peuvent pas naviguer assez longtemps sous les glaces pour mener des opérations de reconnaissance. Ils sont incapables de traverser le passage du Nord‑Ouest. Ils ne sont pas non plus en mesure de naviguer de la côte atlantique à la côte pacifique. Il faut absolument nous doter des moyens supérieurs d'effectuer des opérations de connaissance du domaine sous-marin, et c'est pourquoi le comité recommande de procéder d'urgence à l'acquisition de ce type d'équipement.
Bien que je n'aie pas le temps de passer en revue toutes les recommandations du comité, l'une de celles-ci est également très spécifique et porte sur la détection sous-marine et la capacité de détection sonique, pas nécessairement à partir d'un navire, afin de détecter des sous-marins dans nos eaux. En fait, un expert qui a témoigné devant le comité a indiqué qu'à l'heure actuelle, il n'est pas possible de connaître complètement le domaine, en surface et sous la surface. Il faut y remédier de toute urgence.
Le chef d'état-major de la Défense, le général Eyre, a évoqué et exprimé avec force un aspect du nouveau contexte de la menace. Il a affirmé que nous traversons une période extrêmement dangereuse et que nous devons composer avec la menace la plus importante depuis la guerre froide. Il a ajouté que le Canada n'avait peut-être jamais été confronté à un environnement aussi menaçant depuis la veille de la Deuxième Guerre mondiale. C'est le témoignage du chef d'état-major de la Défense, et cela montre qu'il y a urgence de remédier à la crise découlant de notre manque de préparation. Selon notre propre chef d'état-major de la Défense, la menace est plus grande que lors de l'apogée de la guerre froide, et d'autres experts présents à notre comité ont fait écho à ces propos.
La troisième recommandation de ce rapport demande: « Que le gouvernement du Canada réexamine sa politique de longue date concernant le programme américain de défense antimissiles balistiques. » Je noterai que, pour cette recommandation, il y a eu des divisions au sein du comité, et les députés verront dans le rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique que celui-ci n'y était pas favorable. Encore une fois, s'il est important que nous débattions et votions sur l'adoption de rapports, c'est en partie pour que les députés puissent déclarer publiquement s'ils appuient ou non les recommandations importantes qui ont été faites au gouvernement.
Selon le rapport:
Des témoins ont fait part de leurs préoccupations concernant l’absence de système de défense antimissiles au Canada, laissant entendre que notre pays est actuellement dans une situation de vulnérabilité due au fait qu’il n’a pratiquement aucun moyen d’intercepter des missiles ennemis de quelque type que ce soit. Les [experts] ont également parlé de l’absence de participation du Canada à la défense contre les missiles balistiques (BMD), ainsi que de l’annonce faite par le gouvernement du Canada en février 2005 selon laquelle le Canada ne s’engagerait pas avec les États‑Unis dans un programme de [antimissile balistique].
Cela s'est produit il y a de nombreuses années, et le contexte de la menace a depuis changé. Nous sommes conscients de ce qui se passe partout dans le monde. Nous comprenons la menace que la Russie représente pour ses pays voisins et nous sommes conscients de ses ambitions mondiales. Il est évident que la Russie considère le Canada comme une cible, et nous le constatons de plusieurs façons. Nous devons nous préparer à la menace que la Russie représente pour notre sécurité et notre souveraineté dans l'Arctique.
Il suffit de regarder comment la Russie a envahi l'Ukraine illégalement et de façon tout à fait scandaleuse pour saisir le genre de menace qu'elle représente pour ses voisins pacifiques. Le Canada est un voisin pacifique dans la région de l'Arctique, mais il doit s'adapter au contexte et aux menaces actuels. La recommandation du comité qui demande au gouvernement de réexaminer la décision prise en 2005 est une recommandation importante; les députés devraient avoir la possibilité d'en débattre et de la mettre aux voix. Voilà qui résume la troisième recommandation.
La quatrième recommandation se lit comme suit:
Que le gouvernement du Canada règle de toute urgence la crise de personnel dans les Forces armées canadiennes en accélérant le recrutement de nouveaux membres et en se donnant comme objectif de compléter le processus d’embauche en moins de six mois pour s’assurer de disposer des effectifs nécessaires à la défense de notre territoire arctique maintenant et dans l’avenir.
La plus grande crise au sein des Forces armées canadiennes est peut-être celle du manque d'effectifs. Uniquement pour atteindre les effectifs sur lesquels se fonde la planification actuelle, il faut pourvoir 16 000 postes vacants. Toutefois, il y a encore pire: selon des témoignages entendus dans le cadre d'études ultérieures, et selon des rapports également, 10 000 membres des Forces armées canadiennes seraient insuffisamment formés et non déployables. Nous avons besoin de 16 000 nouvelles recrues et nous devons faire en sorte que 10 000 recrues existantes soient prêtes à être déployées. C'est sans compter une autre série de recommandations concernant de nouveaux équipements, de nouvelles capacités ou de nouvelles tâches. Nous devons faire quelque chose à ce sujet. Tous les volets des Forces armées canadiennes sont touchés.
J'ai demandé à l'un des généraux s'il pouvait nommer le poste où les besoins sont les plus criants. On nous a répondu qu'il y a des besoins partout, des cuisiniers aux pilotes en passant par les électriciens et les membres d'équipage de char d'assaut. Il existe des occasions extraordinaires dans les Forces armées canadiennes, mais des personnes souhaitant s'y enrôler expriment de la frustration par rapport à la lenteur du processus. Les Forces armées doivent donc resserrer le processus et accélérer le recrutement. J'espère que nous pourrons débattre de bon nombre de ces recommandations.
La cinquième recommandation dit:
Que le gouvernement du Canada fasse une évaluation exhaustive de nos infrastructures, militaires et civiles, ainsi que des entreprises et des activités dans les filières des ressources naturelles, des mines et des minéraux dans l’Arctique canadien, dans le but de planifier la modernisation du NORAD, d’élaborer une stratégie d’investissement dans les infrastructures essentielles et de protéger les intérêts canadiens contre des acteurs étrangers malveillants.
Il y a beaucoup d'éléments dans cette recommandation. Elle vise notre propre conscientisation par rapport à ce qui se trouve dans l'Arctique. Les ressources privées, naturelles et même gouvernementales qui s'y trouvent ne sont pas adéquatement inventoriées. Or, cela nous outillerait mieux dans l'élaboration d'une stratégie de modernisation du NORAD efficace.
Il y a eu des témoignages plutôt étranges. J'ai trouvé incroyable d'apprendre que, à Inuvik, un hangar privé est adjacent à la piste de décollage. Je voudrais avoir l'occasion de me rendre sur place pour constater ce qu'il y a sur le terrain.
On nous a dit qu'il ne s'agissait pas du seul hangar où un CF‑18, ou un futur F‑35, pourrait être abrité, mais c'est le seul bâtiment où les aéronefs à ravitailler peuvent être abrités. Le gouvernement a laissé le bail pour ce bâtiment privé venir à échéance ou n'a pas renouvelé son contrat avec l'exploitant. Ce dernier doit faire tourner son entreprise. Il est propriétaire de ce bâtiment, qui sert à abriter les grands aéronefs dans une région éloignée.
Les députés savent-ils qui songeait à reprendre ce bâtiment? Vu que son entreprise devait décider si elle allait vendre le bâtiment ou trouver un nouveau locataire, le propriétaire a été contacté par le gouvernement des États‑Unis et le personnel de l'ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa, qui est venu inspecter l'installation militaire d'Inuvik. C'est renversant. Le témoignage du fournisseur était très intéressant. Il révèle à quel point les ressources sur le terrain sont maigres dans les communautés et les régions éloignées. Lorsqu'il fait -45 degrés Celsius, on ne peut pas garer un CF‑18 pour la nuit et tout simplement le faire démarrer le lendemain matin. On ne peut pas simplement prendre son permis de conduire, gratter le pare-brise, embarquer et partir. Ces aéronefs doivent être dans un hangar et le personnel doit pouvoir aller dans un endroit chaud pendant le ravitaillement ou n'importe quel autre type d'entretien. Là-bas, le froid est glacial et potentiellement mortel. L'équipement doit être entreposé correctement, et les personnes qui travaillent sur place doivent pouvoir rester au chaud.
C'est le genre de choses qu'il faut faire: déterminer quels sont les actifs privés qui pourraient être utilisés en partenariat avec les Forces armées canadiennes ou avec le gouvernement canadien. L'urgence de la modernisation du NORAD est bien démontrée dans la recommandation que je viens d'évoquer et dans les recommandations subséquentes. Prenons par exemple le système de satellites actuel. On estime que la mission RADARSAT arrivera au bout de sa vie utile avant que nous ne puissions la remplacer, ce qui fait que nous pourrions être privés d'une couverture adéquate de satellite radar dans l'Arctique pendant plusieurs années si nous n'agissons pas immédiatement. Il s'agit donc d'une recommandation urgente. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation du NORAD, qui doit impérativement se faire en partenariat avec les États‑Unis. C'est une question délicate, car les États‑Unis, comme nous, y consacrent énormément d'argent, mais le gouvernement actuel a inscrit certains éléments de la modernisation du NORAD dans son budget. Cependant, aucune mesure concrète n'a été prise pour éviter des défaillances critiques de notre connaissance de l'Arctique. Nous n'avons pas de radar transhorizon, et nous en avons désespérément besoin. Nous avons besoin de beaucoup de choses pour assurer notre sécurité dans l'Arctique. Tout cela se trouve dans le rapport, qui revêt donc une importance cruciale pour la sécurité future du Canada dans l'Arctique. J'invite les députés qui ne l'ont pas encore lu à le faire, à participer au débat et à appuyer le rapport.
En ce qui concerne la modernisation du NORAD et le financement de ces grandes infrastructures, le gouvernement a beaucoup de fonds inutilisés. Nous craignons donc que les sommes qui sont indiquées dans le budget et autorisées par le Conseil du Trésor ne soient jamais versées.
Je répondrai avec plaisir aux questions des députés au sujet de cet important rapport.
Monsieur le Président, les changements climatiques rendent le Nord plus accessible, et l'attitude belliqueuse de la Russie accentue la menace dans l'Arctique.
Le député est-il au fait des technologies de renseignement, de surveillance et de reconnaissance? Ces technologies ne sont pratiquement pas interreliées. Il faut intégrer les diverses technologies pour les activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance qui touchent l'ensemble du Nord, et plus particulièrement la région de l'Arctique. Le député a-t-il des observations à faire à ce sujet?
Monsieur le Président, le rapport parle effectivement des changements qu'on observe dans l'Arctique, notamment en ce qui concerne l'environnement ainsi que la navigabilité de certaines parties du passage du Nord‑Ouest.
Le rapport parle beaucoup de la connaissance du domaine. Je ne vais pas parler en détail des technologies disponibles dans le cadre du débat sur le rapport, mais le rapport parle avec beaucoup de détails de la façon dont l'évolution de l'environnement nordique a une incidence sur notre analyse des menaces ainsi que de l'évolution de nos besoins de connaissance du domaine dans l'Arctique.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je trouve le discours de mon collègue très intéressant. Les rapports des comités méritent d'être débattus et ces débats méritent d'être entendus. Je m'interroge seulement sur le nombre de députés qui sont intéressés par le discours. Je demanderais à la présidence de vérifier si nous avons bel et bien le quorum aujourd'hui.
Nous vérifions le quorum.
Après le compte:
Le président suppléant (M. Gabriel Ste-Marie): Le quorum est atteint et même amplement dépassé.
Le député de Bruce—Grey—Owen Sound a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'avoir présenté la motion.
Je dirais que, à l'exception de la crise de l'abordabilité qui fait rage en ce moment au pays, la priorité du gouvernement doit toujours être la défense et la sécurité de sa population. Nous sommes évidemment vulnérables en ce qui concerne les améliorations que nous devons apporter dans l'Arctique.
J'ai hâte de lire attentivement l'ensemble du rapport, à la lumière de mon expérience personnelle. Je pense en particulier à la recommandation 3 sur la défense antimissile balistique. J'aimerais que mon collègue nous en dise plus sur le sujet parce que la défense ne doit pas être uniquement contre les missiles balistiques; il y a aussi les missiles hypersoniques et d'autres menaces. On peut les observer dans la guerre en Ukraine, alors que ce pays lutte contre l'invasion illégale de la Russie. Il faut aussi penser à la Corée du Nord, où la Russie, la Chine et d'autres États envoient de nouvelles technologies pour contribuer au développement de telles capacités.
Il est absolument essentiel que le Canada fasse les dépenses appropriées et qu'il réexamine son approche pour établir une politique complète de défense antiaérienne. J'aimerais que mon collègue nous en parle plus en détail.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bons et loyaux services, tant à titre de membre des Forces armées canadiennes qu'à titre de député de Bruce—Grey—Owen Sound.
Cette recommandation est importante. Une décision a été prise en 2005. Bien que la question semblait réglée depuis un certain temps, les menaces ont évolué. C'est extrêmement important. Nous devons nous adapter aux nouvelles menaces.
Au cours de l'étude, nous avons entendu le témoignage du major-général Michael Wright, qui a déclaré que la Russie considérait l'Amérique du Nord comme une seule et même cible. Le Canada fait partie d'un système de défense continental nord‑américain. Les États‑Unis sont préoccupés par la contribution du Canada à l'OTAN et par la nécessité de veiller à ce qu'il fasse sa contribution pour assurer la défense du continent.
[Français]
Monsieur le Président, c’est un plaisir de siéger avec mon collègue au Comité permanent de la défense nationale, où une des choses assez remarquables, c’est qu’il y a souvent consensus entre les membres.
Une chose qui est beaucoup ressortie, tant dans l’étude sur l’Arctique que dans d’autres études que nous avons faites, notamment quand il y a eu la question des ballons-espions qui ont été interceptés au-dessus du Canada, c’est le fait que la couverture radar de l’Arctique canadien est très mauvaise. Nous avons entendu en comité que moins de la moitié était couverte.
J’aimerais entendre mon collègue sur les risques que pose le fait que nous ne sommes pas capables de bien connaître ce qui se passe sur un territoire aussi grand que l’Arctique. Dans le contexte des changements climatiques, on le sait, c’est un endroit appelé à être de plus en plus accessible pour des gens à l’extérieur. C’est un endroit qui risque d’être de plus en plus intéressant aussi pour des pays autres que le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a soulevé un excellent point, à savoir qu'un ballon a traversé notre espace aérien pendant l'étude du comité. Cela a très clairement mis en évidence les limites de la surveillance de notre espace aérien, et son importance afin d'y détecter des objets. Cependant, il faut également assurer la surveillance et la défense de nos côtes. Bien que le comité ait entendu des témoignages sur l'excellent travail des patrouilleurs de l'Arctique, on ne peut se fier uniquement à une surveillance visuelle afin de détecter un aéronef qui survole nos eaux territoriales sans transpondeur, ce qui le rend essentiellement invisible.
Effectivement, notre système de surveillance comporte des lacunes. Les menaces se multiplient en surface, sous la surface, dans les airs, bref partout. Nous devons nous doter de meilleures capacités de détection radar. Il nous faut un radar transhorizon. Nous devons remplacer rapidement notre système de satellites avant qu'il ne tombe en panne.
Uqaqtittiji, le comité des affaires autochtones et du Nord a également mené une étude sur les Rangers canadiens. Je suis heureuse de constater qu'il est question d'eux dans le rapport. Il est formidable que le comité ait entendu un témoin de ma circonscription, Calvin Pedersen, qui est un Ranger canadien de quatrième génération.
J'ai également pu voir dans le rapport que certaines questions qui ont été abordées par notre comité ont également été abordées par le comité dont le député fait partie, y compris les conséquences du financement insuffisant dans le Nord sur les services de santé, le logement et d'autres activités qui permettraient une meilleure participation des habitants du Nord à la sécurité dans l'Arctique.
On constate que les Rangers canadiens souhaitent contribuer à la sécurité dans l'Arctique. Je me demande si le député convient que les recommandations 21 à 25 du rapport sont très importantes et que le gouvernement doit en faire une priorité.
Madame la Présidente, je suis heureux que la députée ait parlé des Rangers et de son concitoyen, dont l'excellent témoignage au comité nous a beaucoup aidés à formuler nos recommandations.
Puisque je n'ai pas eu le temps de passer en revue toutes les recommandations dans mon discours, je suis heureux de pouvoir le faire maintenant. Je ne sais pas combien je pourrai en citer, mais je commencerai par la recommandation 21: « Que le gouvernement du Canada revalorise immédiatement le taux d’utilisation de l’équipement pour les Rangers canadiens. » La question de l'indemnisation pour l'équipement personnel que les Rangers canadiens doivent utiliser est une source constante de frustration pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de vous voir dans ce fauteuil.
[Traduction]
J'ai une question pour le député d'en face. Je pourrais parler des dépenses en matière de défense toute la journée, et j'aimerais avoir l'occasion d'en discuter avec lui, mais il était prévu que nous discutions du projet de loi C‑57, l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi on a encore une fois proposé une motion d'adoption aujourd'hui pour nous priver de l'occasion de parler de cet important projet de loi.
Monsieur le Président, je ne suis pas responsable de la gestion du calendrier du gouvernement, mais j'ai la possibilité de proposer un débat sur une motion d'adoption pendant les affaires courantes, et c'est le bon moment pour le faire. Nous avons débattu du projet de loi plus tôt dans la journée. Je suis certain que nous aurons une autre occasion d'en débattre dès que le gouvernement le mettra à l'ordre du jour.
Monsieur le Président, c'est une dérobade. C'est ce dont nous venons d'être témoins de la part du député conservateur. Il dit que les conservateurs ne sont pas chargés d'établir l'ordre du jour du gouvernement et que c'est ce qui explique la situation, alors il ne faut pas les blâmer. Le Parti conservateur est une force destructrice à la Chambre des communes aujourd'hui. Il n'y a absolument aucun doute quant à leur intention d'empêcher l'adoption de mesures législatives.
Ce qui est vraiment honteux dans toute cette affaire, c’est de voir la façon dont ils se servent des motions d’adoption pour se livrer à de petits jeux avec des questions très importantes auxquelles les Canadiens veulent que nous nous attaquions. Honte à tous les députés conservateurs qui continuent de vouloir faire de l'obstruction à des projets de loi importants.
Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Etobicoke-Centre.
Le député et le Parti conservateur ont de nombreuses occasions de tenir les débats qu'ils veulent sur tous les rapports qu'ils continuent de déposer afin d'empêcher le débat sur les affaires du gouvernement. Dans son discours, le député a parlé des méchants Russes et de ce qui se passe en Ukraine. Je conviens que l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie est absolument dégoûtante, et les Canadiens le comprennent et en conviennent aussi.
Le président de l'Ukraine, le président Zelensky, était à Ottawa en septembre dernier. Un pays est en guerre, le président vient au Canada pour signer un accord commercial et le Parti conservateur du Canada ne trouve rien de mieux à faire que jouer des jeux. Au lieu de voir la Chambre débattre et adopter le projet de loi, nous voyons le Parti conservateur du Canada se livrer à des jeux d'enfants. Telle est la réalité.
Que dit le député? Le dernier intervenant a dit que ce ne sont pas les conservateurs qui établissent le programme du gouvernement, comme s'ils n'avaient rien à voir avec ce qui se passe à la Chambre. Si nous voulons parler d'obstruction et d'actions qui empêchent la Chambre de légiférer, nous pouvons dire que le Parti conservateur ne propose aucun débat sur des motions d'adoption au cours des journées de l'opposition. Ces jours-là, s'intéressent-ils aux questions qu'ils soulèvent les jours comme aujourd'hui? Pas du tout. Ils font semblant, c'est évident.
Nous nous attendions à débattre du projet de loi C‑57 aujourd'hui. Nous espérions que le débat se termine et que le projet de loi soit renvoyé à un comité permanent. Au lieu de cela, le premier ministre du Canada et le président de l'Ukraine signent un accord commercial, puis le Parti conservateur du Canada fait de l'obstruction. Il fait plus d'obstruction au projet de loi sur le libre-échange que toute autre entité politique à la Chambre. N'est-ce pas quelque peu ironique?
Au bout du compte, il y a de nombreuses possibilités. Nous sommes tous préoccupés par la souveraineté dans l'Arctique. C'est une question importante. Si c'était vraiment aussi important que les conservateurs le prétendent, à un point tel qu'ils ont dû empêcher le débat sur le libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, pourquoi n'en ont-ils pas parlé dans le cadre de leur journée de l'opposition? Pourquoi n'ont-ils pas proposé un débat d'urgence ou demandé au gouvernement de tenir un débat exploratoire à ce sujet? Pourquoi n'ont-ils pas posé une seule question à ce sujet pendant la période des questions aujourd'hui? Cependant, ils estimaient quand même qu'il était très important d'en parler.
Je m'explique: le député de Cumberland—Colchester prend la parole pour dire que le débat sur le libre-échange avec l'Ukraine et le projet de loi visant à mettre en œuvre l'accord sont wokes et que le Canada profite de l'Ukraine. C'est ce qu'a dit un député du Parti conservateur. N'ont-ils pas honte?
Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Ils ne peuvent pas dire qu'ils sont de solides alliés et qu'ils appuient l'Ukraine, puis se comporter comme ils l'ont fait. Ce n'est pas la première motion d'adoption de rapport visant à empêcher le projet de loi C‑57 d'être débattu et adopté. Certains députés conservateurs vont même jusqu'à prendre la parole et parler de sympathie.
Plus tôt ce matin, un député a dit que l'accord de libre-échange était bon non seulement pour l'économie, mais aussi qu'il entretenait l'espoir. Oui, c'est bon pour l'économie. Cela ne fait aucun doute. Le Canada et l'Ukraine tireront des avantages économiques de ce traité, à bien des égards, grâce à ce projet de loi.
Mais c'est plus que cela. Le Canada a été le premier pays à collaborer avec l'Ukraine en période de guerre, à prendre les devants et à conclure un accord de libre-échange. Songeons à ce que cela a fait pour le moral et à l'exemple que cela a donné au monde entier.
Alors que le monde est solidaire de l'Ukraine, que fait le Parti conservateur du Canada? Il retarde une mesure législative importante qui enverrait un puissant message aux autres pays en ce qui concerne les liens entre le Canada et l'Ukraine et la reconnaissance de ce pays en tant qu'État indépendant, incluant la Crimée. C'est vraiment important, mais les conservateurs veulent jouer à de petits jeux.
Ils ont proposé d'autres motions d'adoption au sujet d'autres mesures législatives importantes. Il ne s'agit pas seulement de cet accord de libre-échange.
Je crois toutefois que cet accord de libre-échange amplifie le fait que le Parti conservateur n'a qu'une seule intention. Tout son stratagème politique repose sur des slogans visant à simplifier les choses au maximum. Les conservateurs croient que les Canadiens sont stupides et qu'ils vont croire tout ce qu'ils impriment sur un autocollant de pare-chocs.
Voilà le genre de jeu politique auquel les conservateurs s'adonnent en ce moment. C'est irresponsable et risqué, et ils ne parviendront pas à duper les Canadiens.
Nous nous inquiétons au sujet de l'Arctique. Nous remercions les comités permanents de leur bon travail. Toutefois, si le député était honnête au sujet du rapport, pourquoi n'a-t-il pas parlé des milliards de dollars que coûterait sa mise en œuvre?
Il a parlé de sous-marins. Le député sait-il combien coûte un sous-marin? Il parle de sous-marins au pluriel. Il parle de plusieurs sous-marins et d'une facture de 10 milliards de dollars. Il est probable que cette somme ne couvrirait même pas les coûts.
Le parti conservateur affirme que, s'il doit dépenser un dollar d'impôt, il doit faire des coupes et déterminer où. Pour trouver les milliards de dollars que les conservateurs sont prêts à engager à la lumière du rapport, où vont-ils effectuer les coupes dont ils parlent? Vont-ils cibler les programmes pour les personnes âgées ou les services de garde d'enfants? D'où viendra l'argent?
Les intentions cachées des députés d'en face seront dévoilées. De plus en plus de Canadiens vont constater que le programme du Parti conservateur n'a pas plus de substance qu'un autocollant de pare-chocs. Voilà ce que nous allons constater.
Le meilleur exemple pour illustrer mon propos, c’est l’attitude des conservateurs à l’égard de l’environnement. Ils n’ont aucune espèce d’idée de ce qu’il faut faire pour protéger l’environnement. Ils virevoltent comme un poisson sorti de l’eau; ils n’ont aucun point de repère. Ils ne savent pas comment se positionner sur cette question. J’imagine que leur problème, c’est qu’ils n’arrivent pas à imprimer leur politique climatique sur un autocollant pour pare-chocs.
Nous considérons que le Parti conservateur, en tant que parti de l’opposition, doit reconnaître que les Canadiens ont porté au pouvoir un gouvernement minoritaire lors des plus récentes élections. Toutefois, dans le contexte d’un gouvernement minoritaire, les partis de l’opposition ont plus de pression pour agir de manière un tant soit peu responsable.
Or, les conservateurs se sont donné comme rôle d’empêcher l'adoption de n’importe quelle mesure législative, peu importe le moyen pour y arriver. Comme on peut le constater, certains députés conservateurs envisagent de voter contre cette mesure législative.
Ce n’est pas comme si nous demandions à la Chambre que le projet de loi C‑57, l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, franchisse l’étape de la troisième lecture en 24 heures. Cependant, je tiens à dire que Noël n’est pas très loin. Nous devons envoyer ce projet de loi au Sénat, puis il doit être examiné par le comité permanent. Il reviendra ensuite ici, à la Chambre des communes.
Je pense qu'il est juste de demander qu'une mesure législative importante de cette nature puisse franchir toutes les étapes du processus avant Noël, y compris la sanction royale. J'aimerais que les conservateurs souscrivent à ce point de vue.
Monsieur le Président, puisque le député a choisi de me prêter des intentions dans le cadre de mon travail de parlementaire et de la présentation d'un important rapport de comité sur lequel les députés peuvent se prononcer, je soulignerai quelques éléments d'intérêt. L'appui que le Canada, que les conservateurs et que tous les Canadiens accordent à l'Ukraine est tributaire de notre capacité à rehausser les capacités des militaires canadiens, y compris dans l'Arctique. C'est très pertinent en ce qui concerne la situation en Ukraine et notre capacité de lui venir en aide.
Le député estime qu'il s'agit d'une simple question de procédure. Il est le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre. Ne sait-il pas qu'une étude préalable au comité est déjà en cours? Rien dans le présent débat d'adoption ne retarde l'étude de ce projet de loi.
Monsieur le Président, le député ne sait pas de quoi il parle. En présentant la motion d'adoption — en suivant les consignes de la direction du Parti conservateur —, il a empêché le débat sur le projet de loi C‑57, qui porte sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Voilà ce qu'il a fait. De cette façon, le Parti conservateur continue de retarder l'étude d'une mesure législative très importante. Je ne sais pas si le député en est conscient. D'après la question qu'il a posée, je n'en ai pas l'impression.
Je trouve formidable que le comité permanent poursuive les discussions sur le sujet. C'est le genre de travaux qui relèvent du comité permanent. Si le député veut débattre de la question à la Chambre, il peut le faire au moyen d'une motion de l'opposition. Toutes sortes d'autres options sont également possibles.
Pourquoi faire des manœuvres politiques? Pourquoi politiser le projet de loi C‑57, soit l'accord entre le Canada et l'Ukraine? Pourquoi ne pas permettre l'adoption de cette mesure législative?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg‑Nord, car il trouve toujours le moyen de nous réveiller à la Chambre, même un vendredi après-midi. Nous lui en sommes très reconnaissants.
Je l'ai entendu demander aux conservateurs où on irait chercher l'argent si on voulait augmenter les dépenses en matière de défense. Au comité, on s'entend pour dire qu'on ne peut pas les diminuer. Nous nous posons beaucoup de questions sur la façon dont les coupes de 900 millions de dollars qui ont été annoncées seront faites.
Cela mis à part, j'aurais peut-être une recommandation ou une suggestion à faire au député quant à l'endroit où on pourrait prendre l'argent. Pourquoi ne pas simplement supprimer les subventions aux sociétés pétrolières, qui font déjà 200 milliards de dollars de profit par année et à qui on continue d'envoyer de l'argent? J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense de cette proposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, certaines des subventions aux pétrolières dont la députée a fait mention concernent les puits orphelins. Il existe un grand nombre de subventions, et il faut savoir que si ce n'est pas déjà le cas, le gouvernement fédéral entend y mettre progressivement un terme. Cependant, je pense qu'il n'y en a plus.
En ce qui concerne les dépenses militaires, paradoxalement, même si la députée parle de dépenser des milliards de dollars, c'est sous la gouverne de Stephen Harper que les dépenses militaires du Canada ont été les plus faibles. Je crois que ce chiffre se situait juste en-deçà de 1 % du PIB en 2013, à un ou deux ans près. Or, il est intéressant de constater que le gouvernement actuel a augmenté ces dépenses pour atteindre presque 2 % du PIB, alors qu'elles étaient de moins de 1 % du PIB sous la gouverne de Steven Harper.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Parti conservateur qui a réduit le financement des Forces armées canadiennes et qui n'a rien fait pour les consolider lorsqu'il était au pouvoir.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il est difficile de ne pas voir une tendance cette semaine, puisque, mercredi et vendredi, le projet de loi C‑57 devait être débattu. La situation est d'autant plus bizarre que la plupart des personnes d'origine ukrainienne au Canada habitent dans des régions représentées par des députés conservateurs. J'espère que ces derniers sont en mesure d'expliquer leur position aux gens de leur circonscription.
Je voudrais poser une question à mon collègue au sujet du rapport. Nous savons que l'océan Arctique se réchauffe sept fois plus rapidement que la moyenne planétaire. Nous savons que la fonte du pergélisol et l'ouverture des voies navigables présentent des risques existentiels aux capacités militaires du Canada et aux communautés de l'Arctique. Nous avons été déçus que le rapport ne mette pas l'accent sur cet enjeu en particulier.
Je me demande si mon collègue pourrait parler de la nécessité de porter une plus grande attention à la façon dont le réchauffement climatique touche les capacités du pays dans le Nord.
Monsieur le Président, il suffit de prendre en exemple la politique que nous venons de mettre en place. Partout au Canada, peu importe où les gens habitent, nous essayons de les inciter à remplacer le mazout par le gaz naturel ou par des thermopompes, des solutions moins polluantes. Il existe de nombreuses façons de mettre en place des solutions concrètes aux problèmes environnementaux.
Je pense que le rapport comporte des lacunes. J'ai lu la vingtaine de recommandations du rapport...
[Français]
Je dois malheureusement interrompre l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Le député d'Etobicoke‑Centre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu'il faudrait tout d'abord rappeler le sujet et la raison du débat.
Pour les gens qui regardent le débat à la maison, je rappelle que nous devrions débattre du projet de loi sur l'accord de libre-échange Canada-Ukraine, une mesure importante pour le Canada et pour l'Ukraine. Elle est d'une importance cruciale pour aider l'Ukraine à gagner la guerre, et le président Zelensky la considère prioritaire pour différentes raisons sur lesquelles je reviendrai. Au lieu de débattre du projet de loi, de lui faire franchir les étapes pour qu'il puisse être mis aux voix, être renvoyé au Sénat, être adopté puis entrer en vigueur, nous débattons d'une motion d'adoption concernant le rapport d'un comité. Autrement dit, nous débattons une fois de plus d'un rapport qui a déjà été débattu pendant les travaux du comité de la défense, où les députés de tous les partis ont déjà eu l'occasion d'exprimer leur point de vue.
Pourquoi les conservateurs ont-ils lancé ce débat? Ils prétendent être motivés par leur préoccupation pour la sécurité dans l'Arctique.
Je dirais d'abord que la sécurité dans l'Arctique est un dossier important. J'ai siégé au comité de la défense, je me suis penché sur la question de la sécurité dans l'Arctique et j'ai passé beaucoup de temps à étudier ce dossier avec mes collègues. Je pense que le Canada doit prendre de nombreuses mesures importantes pour assurer sa sécurité. Cependant, quand on se penche sur les investissements que nous avons faits, notamment en ce qui concerne l'équipement de la marine et la présence dans l'Arctique, on constate que nous avons fait beaucoup dans les dernières années pour renforcer la sécurité dans l'Arctique.
Cela dit, j'aimerais revenir à la raison de ce débat. Ne faisons pas semblant que nous débattons de cette motion parce que les conservateurs se préoccupent soudainement de la sécurité dans l'Arctique, car ils ne soulèvent presque jamais la question à la Chambre; je pense que je ne les ai jamais entendu en parler dans la dernière année, et ils le font rarement au comité. Ne faisons pas semblant que les conservateurs se soucient de la sécurité dans l'Arctique, car si c'était le cas, ils auraient investi là-dedans lorsqu'ils étaient au gouvernement. Or, le gouvernement Harper a plutôt réduit les dépenses de la défense au-dessous de 1 % du PIB.
Le gouvernement a augmenté le montant des dépenses en matière de défense non seulement en dollars, mais aussi en pourcentage du PIB. Ainsi, le PIB a augmenté et nous avons considérablement investi dans les capacités de défense. Cependant, les conservateurs ne se soucient pas de la sécurité de l'Arctique, car ils n'ont rien fait à cet égard lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ne soulèvent pas la question à la Chambre, ils ne la soulèvent pas dans les comités, mais soudain, ils la soulèvent alors que nous sommes sur le point de débattre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
Pour ceux qui se soucient de la sécurité de l'Arctique, et je pense que c'est le cas de nombreuses personnes à la Chambre, la meilleure façon de défendre la sécurité dans l'Arctique est d'aider l'Ukraine à gagner la guerre, car la plus grande menace pour la sécurité dans l'Arctique est la Russie. Les députés qui ont déjà réfléchi à l'identité de notre voisin du nord savent que c'est la Russie. Quel pays a déjà essayé de revendiquer le territoire canadien dans l'Arctique? C'est la Russie. Si l'Ukraine devait perdre la guerre contre la Russie, cette dernière saurait que la communauté internationale, les démocraties du monde entier, le monde occidental, n'ont pas le désir ou la volonté de défendre un allié souverain et démocratique. Qu'est-ce que cela signifie pour le reste de l'Ukraine? Qu'est-ce que cela signifie pour la Pologne, les pays baltes et d'autres pays de l'OTAN, dont Poutine a dit qu'ils devraient appartenir à la Russie? Qu'est-ce que cela signifie pour le territoire arctique du Canada, dont Poutine a dit qu'il appartenait à la Russie? Cela signifie que la menace qui plane sur eux est beaucoup plus sérieuse.
Si les conservateurs se soucient vraiment de la sécurité de l'Arctique, qu'ils arrêtent les tactiques d'obstruction, qu'ils arrêtent de proposer des motions d'adoption sur des sujets dont les comités ont déjà délibéré et sur lesquels nous avons voté. Ce sont des dossiers sur lesquels le gouvernement est déjà à l'œuvre. Faisons avancer l'étude du projet de loi sur l'accord de libre-échange pour que les entreprises et les travailleurs canadiens et ukrainiens puissent en bénéficier et, surtout, pour aider l'Ukraine à gagner la guerre et à se reconstruire. Malheureusement, les conservateurs ne veulent pas procéder ainsi.
C'est la deuxième fois cette semaine que je participe aux débats à la Chambre et que nous discutons de motions d'adoption au lieu de débattre de l'accord de libre-échange. C'est bel et bien de l'obstruction. Pourquoi les conservateurs agissent-ils ainsi?
Comme je l'ai dit hier pendant la période des questions, nous travaillons sans relâche. Je suis président du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Ukraine et je travaille avec des députés de tous les partis. Je ne ménage aucun effort, et les députés non plus, pour faire du soutien inébranlable à l'Ukraine une question non partisane.
Les députés peuvent examiner les déclarations que j'ai faites depuis le début de la deuxième invasion. Ils constateront les efforts que j'ai déployés et que d'autres ont déployés pour faire de cette question une question non partisane. Nous avons travaillé très fort.
Toutefois, il est clair que le chef conservateur et certains députés conservateurs n'appuient pas l'Ukraine. Je ne veux pas avoir à dire cela à la Chambre. Je veux pouvoir dire que l'appui à l'Ukraine est unanime, que tout le monde travaille dans le même sens et que nous sommes tous d'accord là-dessus, mais les faits montrent le contraire.
Permettez-moi de présenter les faits dont je parle. Tout d’abord, le fait que nous passions des heures et des heures à débattre de motions d’adoption concernant des enjeux dont les conservateurs ne se soucient pas vraiment et qu’ils ne considèrent jamais comme des priorités, au lieu de débattre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, montre que les conservateurs ne considèrent pas l’accord de libre-échange comme une priorité et qu’ils veulent le repousser et le retarder. C'est évident. N'importe quel observateur peut le constater. Les conservateurs retardent le débat, retardent le vote, retardent l'adoption et retardent donc le moment où le Canada et l'Ukraine pourront commencer à profiter des avantages qui découleront de cet accord de libre-échange.
Il faut garder à l'esprit que cet accord de libre-échange n'a pas qu'une valeur symbolique. Il a une réelle importance pour l'économie canadienne et l'économie ukrainienne, et il a aussi une réelle importance pour l'Ukraine. Après la deuxième invasion menée par la Russie, l'économie de l'Ukraine a reculé de 50 %. Prenons un instant pour y penser. Quand notre économie avance ou recule d'un demi-point ou d'un point de pourcentage, il s'agit d'un changement significatif. Les Canadiens ressentent les effets de ce changement, nous en discutons et nous tentons d'intervenir. Dans ce cas-ci, on parle d'un recul de 50 %. Le président Zelensky et le gouvernement de l'Ukraine s'efforcent donc de faire tout leur possible pour renforcer leur économie nationale, et le commerce avec le Canada s'inscrit dans ces efforts. Ajoutons que l'accord de libre-échange Canada-Ukraine et son adoption pourront grandement aider l'Ukraine à négocier des accords semblables avec d'autres pays et donc, à renforcer encore son économie.
L'accord de libre-échange est également important parce qu'il facilite non seulement le commerce de biens et de services, mais également les investissements étrangers en Ukraine, lesquels ont une importance fondamentale non seulement pour rebâtir l'économie, mais également pour rebâtir l'Ukraine. Selon certaines estimations, l'Ukraine aura besoin de plus de 1 billion de dollars d'investissements étrangers pour sa reconstruction. Cela comprend des écoles, des hôpitaux et des routes, et cet accord de libre-échange faciliterait cela. Lorsque le président Zelensky est venu au Canada, il a notamment pris le temps de rencontrer des gens qui souhaitent investir en Ukraine, car c'est une préoccupation prioritaire pour lui. Cet accord n'a pas qu'une valeur symbolique. Il est très important pour aider l'Ukraine et les Ukrainiens à survivre, à financer cette guerre, à la gagner et à rebâtir leur pays. Que ce soit bien clair: en faisant entrave à cet accord de libre-échange, les conservateurs font entrave à la victoire de l'Ukraine.
Deuxièmement, les conservateurs ne font pas que retarder l'accord; ils le critiquent. Je ne pense pas qu'ils appuient l'accord de libre-échange. Des députés qui ont pris la parole à la Chambre pendant le débat limité que nous avons eu au sujet de l'accord de libre-échange ont eu l'audace de qualifier cet accord de woke. L'un des députés a laissé entendre que le Canada, en négociant cet accord, a profité de l'Ukraine. À quel point est-il ridicule de laisser entendre que, d'une façon ou d'une autre, faire quelque chose qui aide l'Ukraine à gagner la guerre et à rebâtir son économie, c'est mauvais pour l'Ukraine? Cet argument n'a aucun sens. Souvenons-nous de qui nous profitons, à leur avis. Ils laissent entendre que nous profitons du président Zelensky. Nous parlons ici de l'homme dont le gouvernement et les concitoyens ont tenu tête à la deuxième force militaire en importance dans le monde; nous avons vu le succès qu'ils ont obtenu sur le champ de bataille. Ce sont des gens qui ne baissent pas les bras et qui se battront tant qu'ils n'auront pas récupéré le moindre pouce de leur territoire, et nous, il semblerait que nous profitions d'eux en les aidant à bâtir leur économie.
Nous en venons enfin à ce qui est le plus préoccupant, et que j'ai mentionné à la période des questions d'hier, c'est-à-dire le manque de soutien du chef conservateur pour l'Ukraine. Depuis qu'il est à la tête du Parti conservateur, il n'a pas une seule fois réclamé un soutien militaire, financier ou humanitaire accru pour l'Ukraine. Il n'a pas une seule fois dénoncé les actes de génocide commis par la Russie contre le peuple ukrainien.
Une voix: Oh, oh!
M. Yvan Baker: Madame la Présidente, il ne l'a pas fait une seule fois. Même les députés conservateurs sont surpris.
À l'ordre. Je rappelle aux députés que, si ce n'est pas le moment des questions et des observations et qu'ils n'ont pas la parole, ils doivent attendre. Je les prie donc de garder leurs réflexions pour eux d'ici là.
M. Michael Barrett: J'invoque le Règlement, madame la Présidente.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je suis désolée, mais le député n'est pas à sa place, alors je ne lui donnerai pas la parole.
Le député d'Etobicoke-Centre a la parole.
Madame la Présidente, le silence et le manque de soutien pour l'Ukraine du chef conservateur en disent long.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais que la présidence nous dise si les députés doivent dire la vérité lorsqu'ils prononcent un discours à la Chambre. Est-ce toujours le cas?
C'est une question de débat, et je saurais gré aux députés de ne pas faire irruption dans la Chambre en criant.
Le député d'Etobicoke‑Centre a la parole.
Madame la Présidente, c'est tout de même curieux que les conservateurs exigent qu'on dise la vérité quand ils font exactement le contraire jour après jour à la Chambre, surtout pendant la période des questions, en particulier leur chef. En terminant, je dirai que...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les occupants du fauteuil nous ont dit à maintes reprises que nous ne pouvons pas faire indirectement ce que nous n'avons pas le droit de faire directement. Le député vient d'accuser des députés de l'opposition officielle de mentir. C'est inacceptable à la Chambre. Le député devrait retirer ses paroles et présenter des excuses pour ses commentaires. Ils sont inacceptables.
Je vais faire une nouvelle vérification. Je n'ai pas entendu le député parler d'un député en particulier.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent faire très attention aux mots qu'ils utilisent et à qui ils les adressent. Il y a des accrocs des deux côtés de la Chambre. Je vais consulter le hansard pour vérifier la formule qui a été utilisée, car je n'en suis pas tout à fait certaine. Je reviendrai à la Chambre au besoin.
Le député d'Etobicoke‑Centre a la parole.
Madame la Présidente, une fois de plus, c'est le comble de l'hypocrisie: le député intervient pour insinuer que je mens, puis il invoque le Règlement pour signifier que je ne devrais pas leur reprocher, à lui et à son chef, de ne pas dire la vérité.
Toutefois, je terminerai mon intervention sur cette question dont nous débattons à la Chambre en disant que, manifestement, le Parti conservateur du Canada ne soutient pas le peuple ukrainien. Leur chef reste muet sur le soutien à l'Ukraine. Il n'a pas dénoncé les actes de génocide perpétrés par la Russie contre l'Ukraine depuis qu'il est devenu chef, et il n'a jamais plaidé en faveur d'une aide supplémentaire à l'Ukraine. Aujourd'hui, les membres de son parti présentent des motions qui ont déjà été débattues aux comités afin de retarder l'adoption de l'accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Il est temps que les conservateurs se mobilisent et commencent à soutenir le peuple ukrainien. Je continuerai de le faire. Le gouvernement continuera de soutenir l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle soit victorieuse.
Étant donné que le député a expressément affirmé qu'un autre député ne disait pas la vérité quand je lui ai permis de recommencer son intervention, je rappelle aux députés que ce type de formulation cause du désordre à la Chambre. Je demande aux députés de faire très attention à la façon dont ils s'expriment. Ils ne doivent pas appliquer d'adjectifs précis à des députés en particulier.
Je demande aux députés de faire preuve de respect dans leurs débats à la Chambre.
Loi sur la modernisation de l'examen des investissements relativement à la sécurité nationale
Projet de loi C‑34 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne les étapes du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C‑34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes respectives un certain nombre de jours ou d'heures.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la discussion qu'avait la présidence sur les rappels au Règlement précédents concernant les termes que nous pouvons ou non utiliser à la Chambre, comme de laisser entendre qu’un collègue ne dit pas la vérité ou qu’un parti manque de courage.
J’aurais besoin très sincèrement d’une clarification. Quand il est avéré que des collègues disent des choses qui ne sont pas vraies et qui sont reconnues comme fausses, dois-je comprendre que, comme députés, quand nous devons tenir le gouvernement responsable de ses actions ou dénoncer des propos qui sont tenus par un autre parti de l’opposition, nous n’avons pas de moyen de le faire concrètement à la Chambre, puisque nous n’avons pas le droit de dire que ce qu’affirme un collègue est faux?
J’aimerais sincèrement avoir une clarification à ce sujet parce que j'ai l'impression que, depuis quelque temps, on limite un peu nos champs d’action, notre latitude, notamment dans le choix des mots.
[Traduction]
Madame la Présidente, sur le même rappel au Règlement, je crois comprendre qu'il est tout à fait acceptable de dire que les propos d'un député sont faux. Ce qui n'est pas permis, c'est de traiter un député de menteur à la Chambre.
Madame la Présidente, si vous n'êtes pas prête à rendre votre décision sur ce rappel au Règlement maintenant, peut-être que vous devriez prendre la question en délibéré et faire part de votre décision à une date ultérieure. Les observations du député du Bloc sont tout à fait pertinentes, et je ne voudrais pas qu'une décision soit rendue à la hâte, sans une réflexion adéquate, car il s'agit d'une question très importante.
Je prends bonne note de vos observations. Nous reviendrons à la Chambre sur cette question après en avoir discuté davantage et après avoir fait des recherches supplémentaires.
J'espère que les députés, lorsqu'ils interviennent et qu'ils participent au débat, s'assurent de la véracité de leurs propos. Agir autrement n'apporte rien de bon à personne. Je demande également aux députés de choisir leurs propos de façon judicieuse.
Les comités de la Chambre
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je trouve ironique que le député parle d'unité, puis qu'il poursuive son discours en s'en prenant essentiellement aux conservateurs et au chef conservateur.
Premièrement, le député devrait jeter un coup d'œil à une publication du 20 février 2022, faite par le chef conservateur, dans laquelle il condamne l'invasion et réclame un soutien accru. Affirmer que le chef conservateur ne l'a pas fait, c'est carrément la définition de la mésinformation. Ce que le député a déclaré est rempli de mésinformation. D'abord, il y a déjà un accord de libre-échange en place, que les conservateurs ont négocié.
En ce qui concerne la question dont nous sommes saisis, mardi, le projet de loi en sera à l'étape de l'étude préalable en comité. L'étude préalable fera place à un examen du projet de loi, afin que celui-ci puisse faire l'objet d'un vote et être renvoyé à la Chambre. Le fait de laisser entendre que cela retarde les choses démontre que mon collègue est absolument incapable, en tant que député, de comprendre ce qui se passe à la Chambre.
Il devrait cesser de répéter la même rengaine. En fait, il devrait s'excuser et présenter des excuses au chef conservateur.
Madame la Présidente, ce que je demande, c'est de faire preuve d'unité. Je demande que nous fassions preuve d'unité autour de la question du soutien à l'Ukraine, mais le Parti conservateur du Canada refuse de le faire. Ce n'est certainement pas le chef du Parti conservateur qui va faire preuve d'unité.
Ce que j'ai dit au sujet du bilan du chef du Parti conservateur concernant l'Ukraine est tout à fait exact. Le député ne vient-il pas de dire que la dernière fois que le chef du Parti conservateur a dit quelque chose sur l'Ukraine qui incluait un certain degré de soutien, c'était en octobre 2022? Ne s'est-il pas rendu compte qu'un génocide a lieu tous les jours en Ukraine, que des gens meurent tous les jours et que la sécurité du Canada, y compris celle de notre territoire arctique, est menacée tous les jours?
Le chef de l'opposition devrait peut-être s'en rendre compte et commencer à dénoncer la situation. Depuis qu'il est devenu chef de l'opposition, il n'a pas une seule fois préconisé un soutien accru à l'Ukraine. Il n'a jamais dénoncé l'acte de génocide. Il est grand temps qu'il le fasse.
Uqaqtittiji, je suis complètement dégoûtée par ce débat. Je sais que les Nunavummiuts le sont également.
On a menti sans vergogne aux Inuits du Nord du Québec afin de leur faire quitter leur région pour se rendre jusque dans l'Extrême-Arctique, à Grise Fiord et à Resolute. On les appelle les exilés de l'Extrême-Arctique. On a fait cela au nom de la souveraineté et de la sécurité dans l'Arctique.
Ce rapport est très important pour nous. Il est très troublant de voir que le débat porte sur d'autres sujets que celui-là.
Outre les menaces de la Russie et de l'étranger, l'Arctique doit actuellement faire face aux changements climatiques. Je me demande si le député souscrit à l'affirmation du général Wayne Eyre, chef d'état-major de la Défense, qui a dit qu'il est important de « faire en sorte que l'infrastructure soit durable et résistante au vu des circonstances changeantes liées aux changements climatiques ». Le député convient-il qu'il faut aussi veiller à ce que les communautés de l'Arctique aient la capacité d'affronter la menace existentielle que les changements climatiques font peser sur elles?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. C'est pourquoi un si grand nombre de députés, notamment de députés ministériels, ont collaboré avec des députés du NPD et du Bloc pour faire en sorte d'adopter des politiques qui permettent de poursuivre la lutte contre les changements climatiques, qui est si importante pour les résidants de la région de l'Arctique et, à vrai dire, pour le monde entier.
Je tiens à préciser à la députée que la sécurité dans l'Arctique est extrêmement importante et que les habitants de cette région sont, bien entendu, extrêmement importants eux aussi. J'ai travaillé sur ce dossier au sein du comité de la défense.
Ce qui m'inquiète ici, c'est que les conservateurs présentent ce rapport d'une façon qui aura pour effet de contrecarrer les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité dans l'Arctique, ce qui minera notre capacité à soutenir la guerre qui se déroule en ce moment et qui, au bout du compte, menace notre sécurité à tous.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer à faire quelques observations sur le rapport du Comité permanent de la défense nationale concernant l'Arctique, je reviendrais rapidement sur l'autre débat qui était censé avoir cours aujourd'hui, soit celui sur le projet de loi C‑57 qui vise la mise en œuvre d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
Dans les questions que j'ai posées un peu plus tôt aujourd'hui, notamment à la députée de Calgary Nose Hill, je mentionnais que malheureusement, même si on prend du temps pour débattre de projets de loi qui visent la mise en œuvre d'accords commerciaux internationaux, le rôle des députés est somme toute limité. On ne peut qu'être d'accord ou en désaccord, ou à peu près, avec le contenu des traités puisque c'est au niveau du pouvoir exécutif que ces traités sont négociés et rédigés. Le rôle du député, qui est pourtant le représentant de la population et qui est censé être le rôle le plus démocratique qui soit, est assez restreint. Il l'est tellement que, comme j'en faisais mention un peu plus tôt, quand il y a eu la négociation d'un accord intérimaire entre le Canada et le Royaume-Uni après le Brexit, les députés du Comité permanent du commerce international n'avaient même pas le texte du traité devant eux et on les a appelés à en débattre. Cela montre à quel point le rôle des députés au Canada dans la rédaction, la négociation, l'amélioration des traités internationaux est limité.
Même si on a visiblement eu un peu moins de temps pour débattre du projet de loi C‑57, de ce que je comprends on en aura encore moins vu l'annonce qui vient juste d'être faite au sujet d'une attribution de temps, je soulève quand même des questions quant à ce que les députés sont à même de faire avec le temps qui leur est octroyé pour les débats sur les traités internationaux.
Cela dit, je vais faire quelques commentaires sur le rapport du comité sur l'Arctique. Premièrement, je dirais que le contenu de ce rapport, peu importe quel autre débat est éclipsé par le débat sur l'Arctique, est extrêmement important et il est appelé à changer dans le temps. Depuis le moment où on a débattu de ce rapport, il y a des articles qui sont sortis dans les médias qui m'amènent à être assez pessimiste quant à l'importance que le gouvernement accorde à la surveillance dans le Nord. Il a été beaucoup question aujourd'hui dans les questions et les commentaires des changements climatiques qui ont cours dans le Nord. On sait que le trafic dans le Nord a augmenté d'environ 44 % entre 2013 et 2019. Cela résulte de la fonte des glaciers et de l'ouverture de plus en plus réelle du passage du Nord-Ouest.
Pendant ce temps, le gouvernement désinvestit en matière de surveillance et de suivi environnemental. On a appris cet été que des stations météo sont en train de fermer. Depuis 2017, il y en a qui n'arrivent même plus à envoyer des informations sur ce qui se passe sur le plan météorologique dans le Nord. Cela pose problème pour la navigation des bateaux. Cela pose problème pour la connaissance du milieu. Cela a même une incidence sur les statistiques recueillies par Environnement Canada puisqu'on ne tient plus compte des données qui ne sont plus perçues dans le Nord.
Pendant ce temps, on constate que la Russie investit massivement dans des stations météorologiques. Dans la dernière année, 42 nouvelles stations météorologiques ont été installées par la Russie pour avoir une meilleure connaissance du terrain, parce qu'elle est intéressée à ce terrain-là. Là, on a un écart majeur entre ces deux nations arctiques que sont le Canada et la Russie sur l'intérêt qui est porté à ce qui se passe sur le plan du climat. Cela va être un enjeu fondamental dans les prochaines années.
Madame la Présidente, je vois que vous êtes sur le point de me couper le sifflet.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine polonais
Que:
a) la Chambre reconnaisse les contributions considérables des Canadiens d’origine polonaise à la société, à l’économie, à la politique et à la culture du Canada, ainsi que l’importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées à la diversité et à la vigueur du Canada;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures et souligner le patrimoine polonais en désignant le 3 mai de chaque année comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais.
— Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député d'Etobicoke‑Centre d'avoir appuyé cette motion. Je sais que sa circonscription compte une importante communauté de Canadiens d'origine polonaise.
Witam. Dziękuję.
C'est avec grande fierté et beaucoup de gratitude que je prends la parole aujourd'hui pour entreprendre cette importante démarche avec tous mes collègues. Aujourd'hui, je propose une célébration du patrimoine, une reconnaissance de l'histoire et un engagement envers l'unité canadienne. Je m'adresse à tous mes collègues pour solliciter leur appui afin de déclarer le mois de mai « Mois du patrimoine polonais » et de désigner le 3 mai « Journée de la Constitution de la Pologne » dans notre beau pays.
La motion M‑75 va au-delà de la simple reconnaissance des liens historiques entre le Canada et la Pologne. Il s'agit également d'un hommage sincère à la communauté canado-polonaise, une communauté prospère que l'on célèbre pour ses importantes contributions à notre pays.
Les racines historiques de l'immigration polonaise au Canada remontent à aussi loin que 1752, année où l'on a consigné l'arrivée du premier immigrant polonais en sol canadien. De nos jours, la communauté canado-polonaise compte plus de 1 million de personnes. L'immigration polonaise au Canada a une longue histoire, les premières vagues d'immigrants étant arrivées à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle.
De nombreux immigrants polonais en quête de meilleures possibilités économiques ont fui les troubles politiques dans leur pays. Les vagues migratoires suivantes ont eu lieu après la Seconde Guerre mondiale et sous le régime communiste polonais. Ces événements historiques ont façonné la taille et la composition de la communauté canado-polonaise.
La communauté canado-polonaise est très présente partout au Canada. Elle est concentrée dans des villes comme Mississauga, là où j’habite, Toronto, Ottawa, Winnipeg, Windsor, Calgary et Edmonton, pour ne nommer que celles-là.
Selon les données du dernier recensement, en 2021, il y avait environ 1,1 million de personnes d’origine polonaise au Canada, ce qui représente près de 3 % de la population totale. Ces statistiques donnent une idée de la répartition et de la croissance de la communauté polonaise au pays. Leur bravoure, leur détermination inébranlable et leur travail acharné sur une période de 271 ans témoignent de leur engagement inébranlable à enrichir notre pays grâce à la culture polonaise, à une éthique de travail rigoureuse, à une foi profonde et à une résilience sans pareille. On ne saurait exagérer l'influence profonde des Canadiens d'origine polonaise sur les volets sociaux, culturels, politiques et économiques du Canada.
Leur dévouement et leur persévérance laissent une marque indélébile sur notre pays. Des arts à la musique, en passant par l'entrepreneuriat et les milieux universitaires, les Canadiens d’origine polonaise ont apporté d'innombrables contributions à notre société.
La proposition de désigner le 3 mai comme la Journée de la Constitution de la Pologne et le mois de mai comme le Mois du patrimoine polonais est bien plus qu'une simple symbolique.
Comme les Canadiens, les Polonais ont recherché ardemment la liberté et la démocratie: le 3 mai 1791, ils se sont dotés de la première constitution moderne d'Europe et de la deuxième dans le monde, après la Constitution américaine.
Sur les murs de l'édifice du Parlement, on peut voir les noms de tous les députés. Pour trouver le premier député d'origine polonaise, il faut remonter à la première législature du Canada, en 1867. Alexandre‑Édouard Kierzkowski, élu député en 1867, est né en Pologne, a immigré au Canada et a représenté la circonscription de Saint‑Hyacinthe, au Québec, à la première législature du Canada.
Aujourd'hui, à la 44e législature, nous comptons un certain nombre de députés d'origine polonaise. Il y a notamment mon collègue le député de Windsor—Tecumseh, qui est le président du Groupe d'amitié interparlementaire Canada-Pologne.
Cette motion est une façon tangible d'exprimer notre profonde et sincère gratitude envers les réalisations et les contributions remarquables de la communauté canado-polonaise. Cette proposition représente notre hommage sincère à son histoire, une célébration de son présent et une inspiration pour son avenir.
Dans ma circonscription, j'ai souvent eu l'occasion de parler avec de nombreux Canadiens d'origine polonaise de leur histoire d'immigration, y compris mon ami et entraîneur olympique Bogdan Poprawski et mon ami Ziggy Pigiel. Je peux assurer à tout le monde que mon bon ami et voisin John Solarski a enrichi ma vie avec ses histoires d'entreprises polonaises, notamment sur la pharmacie de son père à Roncesvalles, ou de sport, notamment sur l'équipe de baseball polonaise dont il est l'entraîneur. En discutant avec lui, je peux sentir à quel point il est fier d'être un Canadien d'origine polonaise.
Tous les Polonais se réjouissent quand leur enfant né au Canada apprend un nouveau mot de polonais, comme babcia, qui signifie grand-mère, ou Dziadek, qui veut dire grand-père, ou quand il pose des questions sur la façon dont ses grands-parents ou ses parents vivaient à l'époque ou quand il s'informe sur son patrimoine polonais. Les Polonais célèbrent vraiment leur histoire.
J'espère que ma motion, la motion M‑75, donnera l'occasion à cette communauté et aux familles de raconter comment était leur vie à la ferme, dans leur village, et comment étaient leurs ancêtres, de parler de la nourriture qu'ils mangeaient, de leurs traditions, de leur langue, de leur périple jusqu'au Canada et de bien d'autres sujets encore. Même s'ils sont à des lieues de leur pays d'origine, à certains égards, les membres de la communauté polonaise sont plus près de leurs racines maintenant qu'ils sont au Canada. Aujourd'hui, leur patrimoine retrouvé grandit grâce à leurs enfants et à leurs petits-enfants canado-polonais.
La préservation de la culture et du patrimoine polonais exige aussi des efforts en dehors de la maison. Elle se fait dans la communauté élargie, dans les centres culturels, les églises et les écoles. Elle est rendue possible grâce à des organisations comme le Congrès canadien polonais, l'association des enseignants polonais, les scouts polonais, l'association des entreprises polonaises et les associations de vétérans.
Nous avons de merveilleux festivals, comme le festival des journées polonaises de Mississauga, fondé et dirigé par Anna Gulbinski et Anna Mazurkiewicz, et le festival de la société Chopin. Je remercie d'ailleurs Henry et Anna Lopinsky de faire rayonner leur amour de la musique. Je mentionnerai aussi le festival Carassauga de Mississauga dirigé par Marek Ruta, un Canadien d'origine polonaise. Ce ne sont là que quelques exemples parmi tant d'autres.
Je souhaite maintenant mettre en lumière les liens solides qui unissent le Canada à la Pologne et à ses représentants en sol canadien. Je tiens à remercier M. Witold Dzielski, ambassadeur de la République de Pologne au Canada, ainsi que l'ambassade pour le soutien qu'ils apportent à la diaspora polonaise et pour leur appui à la motion. L'ambassadeur Dzielski connaît bien le Parlement et Mississauga, ville où réside l'une des plus importantes communautés polonaises du Canada et dont la mairesse, Mme Bonnie Crombie, a elle-même des racines polonaises. La communauté met de l'avant divers événements et initiatives pour célébrer le patrimoine polonais et favoriser la compréhension entre les cultures.
Je suis tellement fier de représenter Mississauga-Est—Cooksville, qui abrite la plus grande communauté polonaise du Canada. On y trouve aussi le centre culturel polonais John Paul II et la fondation Maximilian Kolbe. Cette fondation existe depuis 1982 et est au cœur de la communauté polonaise de Mississauga et du Grand Toronto. Elle a créé un centre communautaire culturel pour les Polonais de Mississauga. Après des années de travail acharné et de collecte de fonds, le centre a ouvert ses portes à l'automne 1994. La fondation et le centre sont étroitement liés à la plus grande église polonaise du Canada, la paroisse St. Maximilian Kolbe, et nous remercions le père Bogdan Osiecki pour tout ce qu'il fait pour la communauté.
Juste à côté de cette église se trouve le centre culturel polonais John Paul II. Il renferme une salle de concert, une salle de spectacle, une bibliothèque, un salon de quilles et un club. Presque chaque jour, des activités culturelles y sont organisées. On y offre aussi des cours de formation et d'intégration pour les adultes, les enfants, les jeunes et les aînés. C'est un lieu de rassemblement pour la communauté polonaise de Mississauga qui offre divers programmes et activités qui célèbrent la culture polonaise, comme des cours de langue, des expositions, des concerts et des spectacles de danse, notamment ceux du groupe de danse et de chant Radosc‑Joy et la Lechowia Polish Canadian Folk Dance Company.
Le Congrès canadien polonais est une organisation qui parle au nom de la communauté polonaise du Canada pour défendre ses droits et ses intérêts. Il a fait preuve de beaucoup de leadership en réclamant cette motion et en en faisant la promotion, et je l'en remercie. Je tiens aussi à remercier du fond du cœur le président national, John Tomczak; le premier vice-président, Dominik Roszak; le président du district de Mississauga et membre du conseil d'administration, mon ami Leszek Blaszczak; et l'ensemble du conseil d'administration. Merci au Congrès. Merci aussi à l'ancien conseiller municipal de Toronto Chris Korwin-Kuczynski pour son appui.
Le Congrès représente les intérêts de la communauté polonaise auprès du gouvernement du Canada en faisant entendre une voix nationale forte dans la prise de décision concernant les politiques du gouvernement et en promouvant les droits des Canadiens d'origine polonaise à une participation pleine et égale à tous les aspects de la société canadienne. La motion dont nous sommes saisis est en grande partie le fruit de ses efforts.
Le Congrès canadien polonais encourage la sensibilisation et le respect de l'histoire et du patrimoine de la Pologne, ainsi que la contribution des Polonais à la culture du Canada et du monde. Nous le remercions. Le Congrès est une force unificatrice qui coordonne et soutient les organisations canado-polonaises, de sorte que ces organisations communautaires offrent un large éventail de programmes, d'événements et de services pour soutenir la population polonaise locale. Je tiens à féliciter le Congrès pour l'attention qu'il porte aux jeunes en particulier et pour l'organisation de nombreuses occasions de leadership pour les jeunes, comme le sommet de leadership Polonia qui s'est tenu il y a deux semaines sur la Colline du Parlement.
Je remercie également l'association des enseignants polonais au Canada, qui a pour mission d'enseigner la langue polonaise dans le plus grand nombre possible d'écoles canadiennes, avec des professeurs tels qu'Irena Urbaniak et bien d'autres. Les écoles polonaises de Mississauga jouent un rôle crucial dans la préservation de la langue, de la culture et de l'héritage polonais chez les enfants canadiens d'origine polonaise. Ces écoles offrent des cours de langue, des leçons d'histoire et des activités culturelles afin d'assurer la transmission des traditions polonaises à la nouvelle génération.
Beaucoup des jeunes Polonais participent au scoutisme polonais au Canada. Dans ma circonscription, Mississauga, c'est l'un des meilleurs moyens pour des centaines de scouts juniors et seniors d'apprendre la culture polonaise, la langue polonaise et les traditions scoutes polonaises tout en explorant les grands espaces du Canada en toute saison, y compris l'hiver.
Les Canadiens d'origine polonaise ont toujours retroussé leurs manches grâce à un vigoureux esprit d'entreprise. Je remercie la Canadian Polish Business Association et son PDG, M. Eric Szustak, de leur travail inlassable pour améliorer le climat des affaires dans la communauté canado-polonaise et stimuler le commerce international. Les liens entre la Pologne et le Canada n'ont fait que se renforcer et les petites et moyennes entreprises locales dans la communauté polonaise continuent de prospérer, ce qui crée des emplois et stimule la croissance de notre pays.
Le Canada et la Pologne sont des exemples de solidarité. Nous avons continué, nous continuons et nous continuerons à nous serrer les coudes. Au nom du gouvernement du Canada, je tiens également à remercier sincèrement les Canadiens d'origine polonaise de l'appui indéfectible de la Pologne à l'Ukraine en ces temps difficiles.
La communauté polonaise s'est intégrée au paysage culturel canadien en préservant les traditions polonaises, en organisant des événements culturels, en apportant des contributions à divers secteurs et en favorisant la compréhension interculturelle. Les festivals, la nourriture, la musique et les arts polonais font désormais partie du tissu multiculturel de la société canadienne et enrichissent la diversité culturelle du Canada.
J'implore de tout cœur les députés d'appuyer cette initiative. Je demande à tous les députés de se joindre à nous pour faire de cette motion une réalité afin de rendre hommage à l'héritage remarquable de la communauté canado-polonaise et de réaffirmer le partenariat durable entre le Canada et la Pologne. Unissons-nous à la Chambre pour reconnaître la précieuse contribution de cette communauté et célébrons son esprit durable.
Niech żyje Polska. Niech żyje Kanada.
[Français]
Madame la Présidente, je me permets de remercier mon honorable collègue et de saluer son initiative. En effet, nous savons que la culture polonaise est tellement importante dans notre société. C’est le cas aussi au Québec. Le Québec est riche d’une forte culture polonaise. Par exemple, mon artiste favorite est d’origine polonaise. Il s’agit de Lydia Képinski. Si jamais les députés veulent danser, je les invite à aller à ses spectacles. Cela vaut le coup.
Nous savons que le 3 mai, en Pologne, on célèbre le Jour de la Constitution qui rappelle la Constitution adoptée en 1791. Lors de cette journée, à Varsovie, on y organise le Marathon de la Constitution. Je sais que mon collègue, qui est aussi président du Comité permanent des finances, est un super coureur de fond.
Souhaiterait-il organiser un marathon, advenant l’adoption de cette importante motion pour célébrer la culture polonaise?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député et moi-même siégeons ensemble au comité des finances. Ses paroles au sujet de cette célébration évoquent la liberté, la démocratie et la première constitution en Europe, qui est la deuxième plus ancienne au monde.
En ce qui concerne le défi que présenterait un marathon, je dirai que je marcherai avec mon collègue. Nous le ferons autour de la Colline du Parlement le jour où le projet de loi sera adopté. Je remercie mon collègue de son appui.
Oui, la communauté polonaise a beaucoup de talent dans le domaine de la musique et des arts. Le fait de savoir que l'un des premiers parlementaires de la première législature ici venait du Québec, de Saint-Hyacinthe, est quelque chose que nous chérissons tous.
Uqaqtittiji, j'ai fait mes études de premier cycle à l'Université Lakehead, à Thunder Bay, et je sais que la ville abrite une merveilleuse communauté polonaise.
Je me demande si le député peut nous dire ce qui se passerait si la motion n'était pas adoptée.
Madame la Présidente, comme à Thunder Bay, à l'Université Lakehead et aux quatre coins de notre grand pays, il y a des Polonais dans toutes les collectivités d'un océan à l'autre.
Je sais que la Chambre appuiera la motion parce que nous appuyons tous la diversité et l'unité canadiennes. Ce qui nous rassemble, c'est la richesse des nombreuses cultures qui sont présentes dans ce grand pays qu'est le Canada. Ce serait tellement important pour la communauté polonaise si nous lui donnions l'occasion de célébrer de nouveau le 3 mai en tant que Trzeciego Maja, comme on dit, soit la Journée de la Constitution, au Canada pour les années à venir.
Encore une fois, j'exhorte tous les députés à appuyer cette motion pour la communauté polonaise.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté la motion à l'étude. Edmonton compte une importante communauté polonaise, avec laquelle j'ai l'occasion de travailler. J'ai aussi déjà eu un voisin polonais.
Voici ma question: quel genre d'activités la communauté envisagerait-elle d'organiser pendant le Mois du patrimoine polonais, en mai?
Madame la Présidente, il y a bien sûr des Canadiens d'origine polonaise à Edmonton et dans toutes les communautés de notre merveilleux pays.
La seule chose dont je n'ai pas parlé, ce sont les délices polonais, comme les pierogi et les saucisses. Je dois dire que j'adore la bière. Nous avons des festivals qui offrent une excellente occasion de se rassembler et de célébrer l'histoire et la culture polonaises. C'est aussi l'occasion de parler de la démocratie et de ce que la Pologne apporte au Canada.
La motion à l'étude inciterait la communauté à se rassembler non seulement pour une célébration entre membres de la communauté, mais aussi pour faire connaître la culture et le patrimoine polonais à d'autres personnes. Tout le monde passera un très bon moment. J'ai hâte d'aller déguster de bons pierogi et d'excellentes saucisses polonaises avec le député.
Madame la Présidente, je me joins aujourd'hui au débat. Je vais lire deux extraits de la motion sur lesquels je vais me concentrer. D'abord, on y parle de « l'importance de sensibiliser les Canadiens de tous âges aux valeurs fondamentales que les Canadiens d'origine polonaise ont insufflées ». Je veux aussi attirer l'attention de la Chambre sur le passage qui indique que « le gouvernement devrait faire devoir de mémoire pour les générations futures ».
Comme toujours, j'ai un proverbe yiddish. Le yiddish et le polonais ont des liens très étroits, comme beaucoup de députés le savent. « Je ne demande pas à Dieu d'alléger mon fardeau; je lui demande de me rendre plus fort », alors que je parle de ce sujet.
Le député qui a pris la parole avant moi a parlé des vagues d'immigration au Canada. Ces vagues ont été causées par ce qui se passait en Europe de l'Est. Il y a eu le premier partage de la Pologne en 1772, et le député a parlé de la Constitution, Trzeciego Maja, adoptée le 3 mai 1791. C'est la deuxième constitution écrite du monde. Elle a ensuite été abolie par un Parlement subséquent à la réputation douteuse. Le dernier partage de la Pologne a eu lieu en 1795, où le pays a disparu.
La plus grande contribution de la Pologne, ce n'est pas ses institutions ni ses organisations. C'est son peuple, ces gens partout dans le monde qui se sont battus pour la liberté au nom de la liberté, depuis la Révoluton américaine jusqu'à ceux qui sont venus au Canada pour s'y bâtir une nouvelle vie, sans oublier les nombreux Polonais qui sont retournés en Pologne ou en Europe continentale pour participer aux différentes guerres d'indépendance afin que la Pologne puisse recouvrer sa liberté.
Une autre chose que je souhaite porter à l'attention de la Chambre est la Charte de Kalisz, signée en 1264 par un autre grand Polonais, Bolesłas le Pieux. Le peuple polonais a été le premier peuple à accorder des droits légaux au peuple juif en Europe continentale. Je tenais à le souligner.
J'aimerais également reconnaître un autre grand Polonais, Zbigniew Gondek. Décédé à l'âge de 99 ans, cet ancien combattant polonais a participé à la Deuxième Guerre mondiale, notamment à la victoire du Mont Cassin, est s'est vu décerner l'ordre Virtuti Militari, la plus haute distinction militaire de la Pologne. C'était un grand Canado-Polonais.
Un autre Polonais sur lequel je souhaite attirer l'attention de la Chambre est Jan Karski. Dans son livre intitulé Mon témoignage devant le monde — Histoire d'un État clandestin, il décrit les atrocités et les crimes commis par les nazis et, bien sûr, par l'Union soviétique. Né à Lodz en 1914, au début de la Première Guerre mondiale, ce fier Polonais a combattu l'Armée rouge parce que l'Union soviétique, la Fédération de Russie, tentait d'envahir la Pologne avec l'aide de l'Allemagne nazie, son alliée, ce qu'elle est parvenue à faire en quelques semaines en écrasant l'armée polonaise. Il a été fait prisonnier de guerre et déporté en Sibérie. Dans son livre, il raconte les sévices qu'il a subis aux mains des soldats soviétiques. Plus tard, alors qu'il était messager de la résistance polonaise, il a également été arrêté par la Gestapo. Dans son livre, il raconte aussi sa rencontre avec le président américain, ainsi que tous les crimes que les soldats soviétiques et nazis ont commis contre les juifs, les Polonais, les Tchèques, les Slovaques, les Ukrainiens et bien d'autres.
J'ai le livre entre les mains et j'aimerais en lire un extrait, car on y mentionne le Canada. Jan Karski n'a jamais mis les pieds au Canada, mais tandis qu'il traversait clandestinement l'Espagne, ses passeurs lui ont dit quelque chose. Voici l'extrait: « Il s'est tourné vers le chauffeur et s'est frappé la poitrine. “Canada”, a-t-il déclaré triomphalement. “Canada”, a répondu son fils. “Canada”, ai-je ajouté faiblement. “Bravo, bravo”, a répondu le chauffeur en nous regardant, tout sourire. » Il était alors évident que s'ils étaient capturés, ils devaient dire qu'ils étaient des Canadiens, car en Espagne, les Canadiens étaient déportés en Angleterre et que l'Angleterre était leur destination de choix.
Je voulais être certain de le mentionner en parlant de Jan Karski, un grand patriote polonais.
J'aimerais aussi parler du capitaine Witold Pilecki, qui serait le seul homme à s'être porté volontaire pour aller à Auschwitz. Il faut un certain type de personne pour vouloir aller dans un camp de concentration. Il y a passé 947 misérables nuits afin de pouvoir raconter ce qui s'y passait à la résistance polonaise, qui aurait ensuite informé les Alliés, y compris les Canadiens, des crimes commis contre les Juifs, les Polonais, les Ukrainiens, les Slovaques et tous les opposants au régime nazi.
Witold Pilecki a participé à la guerre polono-lituanienne. Il a participé à la guerre soviéto-polonaise. Comme beaucoup de Polonais de son époque, il est né en Russie. Sa famille avait été déportée de Vilna à la Carélie orientale, d'où il était originaire. Il a également été l'un des membres du mouvement clandestin polonais qui seraient plus tard assassinés par l'Union soviétique après un simulacre de procès. Il a été arrêté en mai 1947, et envoyé à la prison de Mokotow, une prison bien connue de nombreux Polonais. À la suite d'un procès de quelques semaines à peine, il a été condamné à mort et exécuté, tout comme ses supposés cocomploteurs. De nombreux Polonais se souviennent de lui comme ayant été l'un des grands combattants de la liberté.
J’aimerais apporter une précision au sujet de ces événements. Pour les Polonais au Canada, le massacre de Katyn est incrusté dans leur mémoire comme un grave crime perpétré par les communistes de l’Union soviétique. Le politburo avait émis l’ordre secret no 001177 d'exécuter et d'assassiner 25 568 personnes. On les désigne comme des victimes, mais ils étaient des généraux, des soldats, des membres du clergé et des professeurs polonais. L’Union soviétique a assassiné de fiers Polonais. La vérité n’a été dévoilée que dans les années 1990 et elle a ensuite été diffusée à plus grande échelle dans le monde. C’est l’un de ces crimes pour lesquels la Fédération de Russie, l’Union soviétique, n’a jamais été sanctionnée, et le public critique fortement cette impunité.
Plus près de chez nous, il a été question d’Alexandre-Édouard Kierzkowski, le premier député polonais, élu dans Saint-Hyacinthe, qui a siégé de 1867 à 1870. Les gens du hansard n’ont pas à s’inquiéter, car j’ai noté tous les noms. S’ils veulent obtenir mes notes par la suite, ils pourront savoir comment les épeler correctement.
On a mentionné certains centres communautaires. J'aimerais attirer l'attention sur Maximilian Kolbe, un prêtre bien connu qui s'est sacrifié pour un Juif à Auschwitz. Il s'est porté volontaire pour être exécuté avant quelqu'un d'autre. C'est pourquoi bon nombre de centres communautaires portent son nom. C'est aussi pour cela que les Polonais qui ont donné le nom de Maximilian à leur premier fils, comme je l'ai fait, se feront toujours demander par d'autres Polonais si c'est en l'honneur de Maximilian Kolbe. Il faut être quelqu'un d'exceptionnel pour être prêt à donner sa vie pour une personne d'une autre communauté religieuse parce que c'est la bonne chose à faire, parce que c'est ce que sa vocation lui dicte de faire.
Le Congrès canadien polonais est une institution qui existe depuis longtemps. J'ai dit que je n'allais pas parler des organismes, mais je tiens à parler d'un membre de cet organisme, Wladyslaw Lizon, qui a représenté sa collectivité avec fierté en tant que député conservateur. Il a aussi été président du Congrès. J'aimerais aussi parler de sir Casimir Stanislaus Gzowski, qui a été lieutenant-gouverneur de l'Ontario, de 1896 à 1897. Il a été fait chevalier par nulle autre que la reine Victoria.
Pour en revenir à l'histoire, le Procès des seize est un événement bien connu qui concernait des dirigeants polonais clandestins. Après la fin officielle de la guerre pour les puissances d'Europe de l'Ouest, ce qui n'était pas vraiment le cas pour les Polonais en Europe de l'Est, on a invité ces dirigeants à Moscou. Au cours du Procès des seize, le NKVD, soit la police secrète de Staline, a kidnappé les dirigeants polonais clandestins. La plupart d'entre eux ont ensuite été exécutés ou emprisonnés pendant de longues périodes.
Plus près de nous, on se souvient bien du mouvement Solidarité. De nombreux députés ont des proches qui faisaient partie de ce mouvement, et les parents de quelques-uns ont été arrêtés. Mon père était membre de Solidarité, mais il n'a jamais été arrêté. Il a quitté la Pologne une semaine avant la naissance de mon frère cadet, à la grande colère de ma mère.
Lorsqu'on parle de Solidarité, tout le monde pense à Lech Wałesa, mais nous devrions vraiment attirer l'attention sur la femme qui a déclenché les manifestations. Anna Walentynowicz a été congédiée cinq mois avant sa retraite parce que les communistes ne pouvaient pas supporter qu'elle attire l'attention sur le fait qu'on volait et maltraitait les travailleurs. Elle en avait assez de voir les communistes opprimer les travailleurs syndiqués. Elle mérite qu'on lui rende hommage pour avoir déclenché les manifestations, qui ont finalement mené à l'adoption de la loi martiale en Pologne. Beaucoup de gens de ma génération ont été forcés de quitter la Pologne à cette époque.
Je voudrais parler très brièvement de la nouvelle fraternité qui existe entre les Polonais et les Ukrainiens, car je pense qu'elle s'étend au-delà de la région. Elle s'étend aux diasporas établies au Canada.
Au fil des siècles, au fil de leurs centaines d'années d'histoire, les Polonais et les Ukrainiens ne se sont pas toujours entendus. Nous appartenons au même groupe ethnique. Nous avons une langue différente. Nous partageons la plupart du temps les mêmes croyances. Cependant, jamais auparavant l'Europe de l'Est n'avait connu un tel plongeon dans l'obscurité, où les gens doivent résister et se battre pour leur propre liberté. Aujourd'hui, deux peuples qui, historiquement, se sont fait la guerre et ont commis des actes terribles l'un envers l'autre se tiennent côte à côte.
J'ai une stagiaire ukrainienne. Je l'ai accueillie dans les dernières années. Elle m'a donné un livre et j'ai pu en apprendre un peu plus sur l'histoire de l'Ukraine. Je tiens à dire ceci: sans Ukraine libre, il n'y a pas de Pologne libre, et sans Pologne libre, il n'y a pas d'Ukraine libre.
J'attire l'attention de la Chambre sur ce point, car je sais que mon temps de parole arrive à sa fin. Bien entendu, je n'ai pas oublié mon proverbe yiddish. L'hymne national polonais, La Mazurka de Dombrowski, contient deux vers qui illustrent ce à quoi les Polonais tiennent vraiment. Ces deux vers, traduits en français, sont les suivants:
La Pologne n'a pas encore péri,
Tant que nous vivons.
La contribution la plus importante des Polonais réside dans son peuple, dans les défenseurs de la liberté qui se battent pour la liberté partout où ils vont dans le monde.
[Français]
Madame la Présidente, avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais moi aussi joindre ma voix à celle de mes collègues et affirmer ma plus complète solidarité pour les artisans de TVA qui ont été mis à pied dans le cadre de cette restructuration. Ce sont des gens qui se retrouvent sans emploi, ce sont des médias d'information nationale qui se retrouvent à être en crise et c'est une culture qui se trouve à être menacée. Il va falloir agir et être très proactif, et donc joindre la seule solidarité et la seule compassion à des actions concrètes.
Cela me fait bien plaisir de me lever aujourd'hui à la Chambre pour appuyer, avec mes collègues du Bloc québécois, la motion M‑75 qui établit le mois du patrimoine polonais. Cela me fait d'autant plus plaisir que le premier Polonais à siéger en ce Parlement où, à mon avis, nous ne devrions plus être est un de mes prédécesseurs. Il y était lors de la création même de ce Parlement en 1867. Le premier Polonais à la Chambre était Alexandre‑Édouard Kierzkowski, député de Saint‑Hyacinthe en 1867. Cela me fait donc d'autant plus plaisir de prendre la parole aujourd'hui. Auparavant, M. Kierkowski avait aussi été député de Verchères à l'Assemblée nationale à Québec avec le Parti rouge, descendant du Parti patriote. C'est un courant qui me rejoint particulièrement dans mes valeurs républicaines.
Le Bloc québécois tient à souligner l'apport exceptionnel des Québécois et des Québécoises d'origine polonaise à la société québécoise et à la culture québécoise. Il n'est pas certain que l'histoire des Canadiens polonais soit la même que celle des Québécoises et des Québécois d'origine polonaise, en particulier depuis la Révolution tranquille et depuis l'adoption de la Charte de la langue française, en raison précisément du lien particulier qui unit les Québécois de toutes origines et qui fait de notre identité notre histoire commune, c'est-à-dire le partage de la langue française.
Il est notable que le premier immigrant polonais à s'être installé au Canada soit arrivé avant la Conquête britannique. On parle de Dominik Barcz, un marchand de fourrure de Gdansk. J'espère que nos compatriotes polonais qui sont rivés devant leur écran en ce moment me pardonneront la mauvaise prononciation que j'ai parfois. Ce n'est pas ma première, ma seconde ni ma troisième langue. Je ne parle tout simplement pas le polonais. Dans tous les cas, je m'en excuse. Je disais donc que ce monsieur s'est établi à Montréal en 1752. Il en va de même pour Charles Blaskowitz, qui l'a rejoint en 1757, travaillant à titre de député arpenteur général des terres. La Nouvelle‑France fut donc la première terre d'accueil des Polonais au Canada.
Le Bloc québécois est donc ravi de joindre sa voix à celle de l'auteur de la motion pour souligner l'histoire des Québécoises et des Québécois illustres qui sont d'origine polonaise, comme Wanda Stachiewicz, à qui nous devons la fondation en 1943 de l'Institut polonais des arts et des sciences au Canada. Il s'agit d'une contribution très importante. Le Québec et la communauté polonaise québécoise comptent ainsi des institutions fortes, comme l'Institut canadien-polonais du bien-être, un institut de santé dont le premier centre a été inauguré par René Lévesque en 1966 alors qu'il était ministre de la Santé. Puis, un nouveau centre a été inauguré en 1984 par le Dr Camille Laurin, le père de la Charte de la langue française, alors qu'il était à son tour ministre de la Santé. Le caractère ethnolinguistique de l'Institut, son autonomie et sa mission particulière pour les Québécois d'origine polonaise a été reconnu par l'Assemblée nationale du Québec en mai 2004. Cela fait longtemps qu'à Québec, on reconnaît cette contribution immense.
Le destin et le parcours de vie des immigrants polonais ont également marqué la culture et la littérature québécoises. Dans son célèbre roman Ces enfants d'ailleurs, la grande raconteuse qu'était Arlette Cousture, auteure de romans favoris des Québécois, nous a fait découvrir Élisabeth, Jan et Jerzy, qui, avec leurs parents Tomasz Pawulski, professeur d'histoire, et Zofia Pawulska, musicienne, fuient la guerre dans cette Europe si triste que « même les oiseaux se sont tus ». C'est quand même bien dit. En 1939, ils voyagent de Cracovie, en Pologne, jusqu'à chez nous, « près d'un grand fleuve, dans la ville colorée [et chaleureuse] de Montréal ». Voilà comment cela a été mentionné dans la littérature.
Nous sommes heureux de participer à désigner le 3 mai comme « Journée de la Constitution de la Pologne » et le mois de mai de chaque année comme « Mois du patrimoine polonais ». Nous fêterons chaque année la fête nationale du 3 mai, qui commémore l'adoption de la Constitution du 3 mai 1791. Survenue 20 ans après le partage de la Pologne par la Russie et l'Allemagne, qui, comme on le sait, est un événement tragique, il s'agit d'une des premières constitutions modernes d'Europe.
Si elle consacre une monarchie héréditaire, il s’agit au moins d’une monarchie constitutionnelle. La Constitution, inspirée de la Révolution française, introduit des élections libres. Elle est inspirée de l’esprit des Lumières et elle fondée sur la raison, la liberté et la primauté du droit. Elle apparaît aussi à l’époque comme un symbole d’espoir pour la restauration de la souveraineté du pays. Il s'agit là de concepts qui nous sont chers. De toutes les époques, le 3 mai est resté pour les Polonais une inspiration dans leur quête de l’indépendance.
Au Québec, à la même époque, nos ancêtres faisaient leur première expérience de la vie parlementaire avec les premières élections et la réunion du premier Parlement de Québec en 1792. Depuis lors, le peuple canadien‑français, puis québécois, est lui aussi en quête de sa liberté politique. Alors que nous travaillons ardemment à accomplir notre propre quête d’indépendance nationale, c’est avec joie que les Québécois s’inspireront chaque 3 mai de la résilience et de l’engagement de tous leurs compatriotes québécois d’ascendance polonaise.
Je voudrais quand même mentionner une petite chose. En faisant référence aux Canadiens d’origine polonaise, le texte de la motion présente un portrait des populations d’origine polonaise du Québec et du Canada qui n’est pas conforme à la réalité lorsqu'il suggère que la diaspora polonaise formerait une communauté uniforme dans l’ensemble pancanadien. Cette approche n’est bien sûr pas surprenante puisqu’elle est conforme à la vision multiculturaliste Canadian, qui représente la population du Canada formant une vaste mosaïque culturelle qui ne serait pas influencée par l’existence de nations au sein du Canada. Or, les réalités nationales respectives du Québec et du Canada exercent nécessairement une influence sur l’environnement d’accueil qu’ont connu les vagues successives des personnes immigrantes au fil des décennies.
Surtout, le facteur linguistique et culturel suffit à interdire d’assimiler le parcours de vie des Québécois d’origine polonaise à ceux des Canadiens d’origine polonaise. Dans les faits, ils ne s’intègrent pas à la même société. Les populations immigrantes s’établissent au Canada hors Québec en s’intégrant à la société Canadian, c’est-à-dire à la majorité Canadian. Les populations immigrantes qui s’établissent au Québec s’intègrent à la société québécoise, c’est-à-dire à la majorité de langue française. Il est parfaitement possible et souhaitable de reconnaître le patrimoine culturel des citoyennes et des citoyens d’origine polonaise du Québec et du Canada.
Simplement, il n’est pas nécessaire pour ce faire d’assimiler les Québécois et les Canadiens comme s’ils faisaient partie d’une seule et même nation comme la motion semble erronément le suggérer. Nous nous proposons d’appuyer la motion tout en faisant valoir le plus possible l’apport privilégié des Québécois d’origine polonaise à la société québécoise et le rôle névralgique de la langue française dans le succès de leur intégration.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de la motion M‑75 concernant le Mois du patrimoine polonais.
Ce n'est un secret pour personne qu'à Edmonton ainsi que dans l'ensemble du territoire visé par le Traité no 6 et dans une bonne partie des Prairies, les Canadiens d'origine polonaise ont non seulement trouvé la paix et la prospérité, mais ils ont aussi trouvé, à bien des égards, les moyens, le matériel et le temps nécessaires pour nouer des liens avec de nombreux autres groupes. C'est un grand jour, surtout pour moi, pour parler de l'histoire unique du Canada, qui a accueilli des nouveaux arrivants dès les années 1600, y compris les premiers Polonais qui sont arrivés dans les années 1880. Je pense que la plupart des Canadiens ne sont pas au courant de cet état de fait et qu'il nous incombe à tous de leur rappeler qu'énormément de gens, y compris les nombreux Canadiens d'origine polonaise des Prairies, ont contribué aux balbutiements du Canada. Bien des Canadiens peuvent tenir pour acquise cette partie de l'histoire qui correspond à une période très difficile pour notre pays. Lorsqu'on a commencé à édifier le Canada, il ne fait aucun doute que bon nombre de ces personnes ont renoncé à une grande partie de ce dont elles avaient besoin et ont fait des sacrifices à l'égard des personnes qui les accompagnaient. Ces nouveaux arrivants, venus de très loin, devaient aussi travailler énormément et consentir d'immenses sacrifices pour se forger une nouvelle vie.
Dans l'Ouest, le Canada est un pays relativement nouveau. De nombreux peuples autochtones, dont ma famille, y vivent depuis des millénaires. En 1867, la Couronne, par le truchement de la reine Victoria, a pris possession de vastes territoires au Canada. Les peuples autochtones ont profité de l'occasion pour signer des traités avec leurs partenaires de la Couronne afin de trouver la paix et la prospérité. C'est seulement quand la question des traités, notamment des traités numérotés historiques, a été réglée que d'autres gens ont pu venir s'établir au Canada. La Couronne a eu tout un travail à faire. Elle a dû déterminer qui pouvait être présent en Amérique du Nord, qu'on appelait alors l'Amérique du Nord britannique. Pendant longtemps, l'Amérique du Nord britannique ne s'étendait pas bien loin dans l'Ouest canadien; par conséquent, cette région ne comptait à peu près aucune personne d'origine européenne, sauf celles qui participaient au commerce des fourrures.
Plus tard, en 1876, le Traité no 6, qui couvre le territoire sur lequel la majorité des Canadiens d'origine polonaise habitent de nos jours, a été signé à Fort Pitt et Fort Carlton, sur la rivière Saskatchewan Nord. Ce traité est extrêmement important pour les Canadiens, en particulier pour les députés. Il est essentiel de bien comprendre à quel point ces traités sont importants afin de mieux comprendre pourquoi les Canadiens sont ici, pourquoi le Canada forme aujourd'hui une si magnifique mosaïque et pourquoi nous célébrons les Canadiens d'origine polonaise et ceux de bien d'autres origines. C'est en 1876 que nos ancêtres autochtones et des Canadiens se sont réunis en ces lieux sur la rivière Saskatchewan Nord pour signer un traité. Je vais lire un extrait du Traité no 6. J'espère que bon nombre de députés prendront le temps, plus tard aujourd'hui ou au cours des prochains mois, de lire certains traités historiques, car ceux-ci expliquent directement pourquoi autant de gens, dont les Canadiens d'origine polonaise, se sont établis dans les Prairies.
Le préambule du Traité no 6 indique ceci:
[...] que c'est le désir de Sa Majesté d'ouvrir à la colonisation, à l'immigration et à telles autres fins que Sa Majesté pourra trouver convenables, une étendue de pays, bornée et décrite, tel que ci-après mentionné, et d'obtenir à cet égard le consentement des ses sujets Indiens habitant le dit pays, et de faire un Traité et de s'arranger avec eux, de manière que la paix et la bonne harmonie puissent exister entre eux et Sa Majesté [...]
Aujourd'hui, les Autochtones de partout au pays, sur l'île de la Tortue, continuent de soulever nos obligations issues de traités, et l'une d'elles consiste à veiller à ce que ceux qui recherchent la paix, la liberté et la prospérité puissent continuer de les trouver partout au Canada. Ces traités historiques sont un fondement essentiel de notre pays et ils continuent d'être des éléments sur lesquels comptent de nombreux nouveaux Canadiens pour entrer au Canada.
On a souligné tout à l'heure certaines contributions remarquables apportées par des Canadiens d'origine polonaise non seulement à la Chambre des communes, mais aussi, beaucoup plus tard, à la création des provinces des Prairies. Aujourd'hui, il y a des membres de la diaspora polonaise partout au pays, et plus particulièrement au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. La première vague d'immigration polonaise en Alberta remonte aux années 1880, et elle a suivi les traités historiques dont j'ai parlé et qui avaient été conclus quatre ans auparavant.
J'ai entendu plein d'histoires dans ma jeunesse et je côtoyais des gens d'origine ukrainienne ou polonaise dans les régions rurales du Nord‑Est de l'Alberta. Nous commercions et nous discutions. Aujourd'hui, par exemple, dans les communautés autochtones du Nord‑Est de l'Alberta, il y a encore des vestiges et des histoires de l'époque du premier établissement, notamment en ce qui concerne le commerce des tissus et d'autres biens. Il est évident que les Canadiens d'origine polonaise ont apporté une immense contribution pour assurer l'avenir des provinces, qui sont devenues celles que nous connaissons aujourd'hui. Ils ont fait le dur travail nécessaire pour ériger des bâtiments dont tout le monde peut profiter.
À Edmonton, par exemple, de nombreux Canadiens d'origine polonaise vont prier à l'église Holy Rosary, où se rend un grand nombre de personnes de ma circonscription pour prier en paix. Elle se trouve près du Northern Alberta Institute of Technology à Edmonton. Il y a également le Canadian Polish Research Institute, une immense bibliothèque d'archives et de documents sur l'histoire. On y produit d'excellentes données grâce aux importantes recherches qui y sont menées.
Ajoutons à tout cela la Canadian Polish Historical Society, fondée dans la ville d'Edmonton. C'est une excellente organisation canadienne dont l'objectif premier est de faire la promotion de la compréhension et de l'exploration de l'histoire, des coutumes et de la culture polonaises. Elle recueille et conserve d'importants documents historiques qui mettent en valeur les réalisations des personnes d'origine polonaise à Edmonton et dans l'ensemble de l'Alberta, ainsi que des archives sur de nombreux immigrants polonais venus au Canada.
J'encourage les députés à examiner certaines de ces organisations, comme la Canadian Polish Historical Society, mais aussi et surtout dans les communautés respectives des députés, pour constater les multiples façons dont ces organisations ont contribué à façonner les communautés que nous connaissons et aimons tous. Cependant, il y a encore beaucoup de travail à faire pour assurer la promotion de la langue, du patrimoine et de la culture uniques des Canadiens d'origine polonaise ici au Canada. Nous devons exhorter le gouvernement fédéral non seulement à reconnaître le Mois du patrimoine polonais, mais aussi à aller encore plus loin en veillant à ce que des ressources concrètes soient consacrées à la promotion de la culture, du patrimoine et des apprentissages polonais auprès de tous les Canadiens.
Nous avons vraiment un pays merveilleux. Il est merveilleux en raison de la diversité qui le caractérise et qui lui est si chère, comme le montre son histoire et comme cela a été promis dans le cadre de la relation entre les Premières Nations, les Métis, les Inuits et la Couronne, ce qui permet de continuer à garantir que les nouveaux Canadiens puissent trouver la paix et la prospérité ici et que leur histoire ne soit jamais oubliée.
Le Canada est un pays jeune, et il est donc très important que nous mettions en lumière et que nous chérissions ces récits de ceux qui ont jeté les bases de ce dont nous jouissons tous aujourd'hui. Grâce à leur immense travail et à leurs sacrifices qui ont permis de construire des fermes et des maisons, puis des villages et des villes, le Canada est un pays prospère. Nous devons reconnaître à leur pleine valeur les immenses contributions des nombreux Canadiens des débuts de la colonisation, en particulier ceux qui sont venus de l'Ukraine, de la Pologne et d'autres pays d'Europe de l'Est. Sans eux, le Canada ne serait pas ce qu'il est.
Je suis vraiment heureux et honoré d'appuyer la motion M‑75 au nom de tous les néo-démocrates. Nous devons continuer de mettre en lumière le patrimoine des Canadiens d'origine polonaise et de veiller à ce que leurs récits, leurs points de vue uniques et ce qu'ils ont à offrir au Canada perdurent pendant encore de nombreuses années. Je suis très heureux de voter pour la motion M‑75 et j'espère que la Chambre des communes l'adoptera rapidement afin de créer le mois du patrimoine polonais.
Madame la Présidente, pour moi qui suis un fier Canadien d'origine polonaise, c'est un grand honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet des contributions, du patrimoine et de la riche histoire des Canadiens d'origine polonaise, et au sujet du Canada et de la mosaïque multiculturelle de notre pays, une mosaïque riche et pleine de vitalité.
J'adresserai tout d'abord un sincère merci, ou dziękuję, à mon ami et collègue le député de Mississauga-Est—Cooksville, qui a présenté la mesure législative d'importance historique grâce à laquelle le premier Mois du patrimoine polonais deviendra réalité au Canada.
On compte au Canada 1,1 million de Canadiens d'origine polonaise. Ils vivent dans tous les coins du pays, y compris dans de grands centres comme Halifax, Montréal, Ottawa, Vancouver, Toronto, Hamilton, Winnipeg et Calgary, ainsi que dans ma collectivité, Windsor—Tecumseh. Ils sont chefs d'entreprise, enseignants, infirmiers, ingénieurs, électriciens, artistes ou athlètes. Ils conduisent des camions qui livrent des marchandises. Leur résilience et leur détermination n'ont d'égal que leur générosité et leur gentillesse. Ils sont un cadeau du ciel pour le Canada, tout comme le Canada est aussi, pour nous, un cadeau du ciel.
L'histoire de l'immigration polonaise au Canada est remarquable et elle nous renseigne sur une communauté fière de ses valeurs d'abnégation qui a comme priorités la famille, la communauté et la foi. Le premier immigrant polonais, un commerçant de fourrures, est arrivé au Canada en 1752, mais la première vague d'immigrants polonais, qui venaient de la région de Kashub, dans le Nord du pays, est arrivée en 1858. Ils se sont établis dans la ville de Wilno, dans le comté de Renfrew, qui est la plus ancienne localité polonaise au Canada. Pendant deux siècles, des Polonais sont arrivés au Canada par vagues successives, parfois pour fuir les conflits et la persécution, mais toujours dans le but de bâtir un avenir meilleur pour eux et pour leurs enfants. L'histoire des Canadiens d'origine polonaise est typiquement canadienne et je voudrais la raconter du point de vue de ma famille et de la communauté polonaise de Windsor.
En Pologne, mon père était ingénieur électricien et leader du mouvement de solidarité qui s'est battu pour les droits des travailleurs contre la dictature communiste. Le 13 décembre 1981, quelques minutes après minuit, la loi martiale a été décrétée. Des leaders du mouvement de solidarité ont été arrêtés, et la police est venue à notre porte pour arrêter mon père. Après sa libération, le Canada nous a offert l'asile. Nous sommes arrivés à l'aéroport Pearson en avril 1983. Nous avons passé la première année à Scarborough, dans un immeuble d'habitation où logeaient d'autres familles polonaises qui étaient arrivées le même jour que nous. Pendant le jour, mes parents suivaient des cours d'anglais au collège George Brown. Le soir, mon père posait des carreaux pour épargner de l'argent en vue de se procurer une voiture et d'acheter à ses fils leurs premiers cadeaux de Noël au Canada: des bâtons de hockey. En moins d'un an, mon père a pu décrocher un emploi dans l'industrie automobile, à Windsor. Nous avons donc filé sur la route 401, le cœur rempli d'espoir, de gratitude et d'une certaine fébrilité par rapport à ce que l'avenir nous réservait.
La gratitude des Canadiens d'origine polonaise, comme celle de nombreux immigrants, se traduit par un immense besoin de redonner, de faire du bénévolat et de contribuer à bâtir le Canada et les collectivités qui sont aujourd'hui les nôtres. Je vois cette gratitude dans ma communauté de Windsor-Essex, terre d'accueil d'une communauté dynamique de 12 000 Canadiens d'origine polonaise. L'église catholique Holy Trinity, à l'angle des rues Langlois et Ellis, a toujours été au cœur de notre communauté. C'est là que mon frère et moi-même sommes rapidement devenus servants de messe. C'est aussi dans cette église, où nous célébrons la Pasterka — la messe de minuit —, que j'ai épousé ma tendre moitié, Shauna.
Nous passions nos samedis matins à l'école polonaise, dans l'école élémentaire catholique St. Angela, avec de merveilleux professeurs, comme Pani Bochus, Pani Zechaluk et les sœurs Mary et Urszula de la congrégation des Ursulines. Grâce à ces personnes, nous avons gardé vivante la langue polonaise. Elles nous ont enseigné l'histoire de la Pologne en nous parlant de Copernic, de Marie Curie Sklodowska et de la bataille de Grunwald. On nous a parlé de Janusz Zurakowski, le pilote d'essai de l'Avro Arrow et le premier Canadien à franchir le mur du son. On nous a parlé de sir Casimir Gzowski, un ingénieur qui a participé à la construction de la Grand Trunk Railway et du canal Welland, que Postes Canada a commémoré sur un timbre de 5 ¢. On nous a parlé de Stanley Haidasz, un médecin et un député qui a été le premier ministre d'État au Multiculturalisme et le premier sénateur d'origine polonaise.
Après la messe du dimanche matin à Holy Trinity, nous nous arrêtions à la boulangerie Blak's pour acheter du pain de seigle frais et des strudels. Blak's est la plus vieille boulangerie de Windsor. Elle a ouvert ses portes en 1918. Pour le Mardi gras, il y a, tout autour du pâté de maisons, une file de gens qui veulent une boîte de leurs célèbres pounchkis aux prunes. Par la même occasion, nous nous rendions au marché européen ou à l'épicerie fine du quartier polonais pour acheter des charcuteries, des pierogis ou de la saucisse kolbassa pour le barbecue.
Les Canadiens d'origine polonaise sont extrêmement travaillants et entreprenants. En plus des boutiques et des restaurants qui ont mis de la couleur et ajouté de la saveur à la rue Ottawa, des usines appartenant à des Polonais fournissent des milliers d'emplois aux résidants locaux depuis des générations. Des entreprises telles que Victoria Steel, White Eagle Press, Gorski Transport et NARMCO, démarrées par les familles Bas, Polewski, Rodzik et Gorski, redonnent à la communauté de bien des façons. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai assisté à la réouverture du bâtiment de la faculté de droit de l'Université de Windsor à la suite de rénovations générationnelles financées en partie grâce aux généreuses contributions de la famille Rodzik.
En effet, les Canado-Polonais sont connus pour leur ardeur au travail et leur honnêteté à titre de machinistes, d'électriciens et d'ingénieurs compétents. Beaucoup ont été promus à des postes qui ont façonné l'industrie locale, en particulier notre secteur de l'automobile, un secteur essentiel dans la région. M. Puklich, gérant de l'usine de moteurs Ford de Windsor‑Essex, et M. Frank Ewasyshyn, vice-président de Chrysler, n'en sont que deux exemples.
Cela dit, en dehors du monde des affaires, la communauté d'origine polonaise a apporté une énorme contribution, notamment dans les arts, la culture et les sports. Le Dom Polski, ou le centre polonais, était le noyau de la vie culturelle au sein de notre communauté, l'endroit où l'on présentait des productions théâtrales, où la troupe de danse Tatry se produisait en spectacle et où ont eu lieu des réceptions de mariage et d'autres célébrations. Le Dom Polski est également l'endroit où, chaque année, la communauté d'origine polonaise ouvre ses portes et organise, dans le cadre du carrousel annuel des célébrations nationales, un village polonais qui attire des milliers de résidants locaux par ses prestations musicales, ses danses et ses excellents plats polonais.
Cette année, le club sportif du Polonia Centre a célébré son 40e anniversaire, grâce au dévouement de bénévoles comme M. Kowalczykowski et M. Sak, qui ont entraîné des joueurs de tous âges et de tous horizons dans la circonscription de Windsor‑Essex.
Cet incroyable esprit de bénévolat est le moteur de la communauté polonaise. C'est quelque chose qui nous définit. Je suis fier de dire que mes parents, Marta et Richard, faisaient partie d'une longue lignée de bénévoles et de dirigeants qui ont consacré leur temps et leur énergie à des organismes comme le Polonia Centre, qui recueillaient des fonds pour organiser des activités éducatives et culturelles destinées à rapprocher les membres de la communauté.
Le Polonia Centre a mis en place un programme de bourses d'études postsecondaires annuelles pour des étudiants de tous les milieux. Un fonds annuel a été créé pour aider l'Université de Windsor à acheter des livres pour la bibliothèque Leddy. Cet esprit de solidarité dépasse largement le cadre de la communauté. Lorsque des catastrophes naturelles comme des inondations frappent le Canada et d'autres pays, la communauté se mobilise rapidement pour recueillir des fonds.
Lors des attentats du 11 septembre, la communauté a envoyé une lettre au maire de New York, accompagnée d'un chèque de 5 000 $, pour venir en aide aux familles des victimes. Il y a deux ans, lorsque la Russie a envahi l'Ukraine, la communauté a organisé rapidement un souper de pâtes et de pierogis et est parvenue à recueillir plus de 30 000 $ au profit des Ukrainiens et de l'Ukraine.
Comme le dit un vieux dicton polonais, la solidarité et l'hospitalité vont de pair.
[Le député s'exprime en polonais et fournit la traduction suivante:]
Cela signifie que lorsqu'un invité est à la maison, Dieu l'accompagne.
[Traduction]
Voilà pourquoi des centaines de milliers de Polonais ont accueilli chez eux 1,5 million de réfugiés ukrainiens qui fuyaient la guerre. C'est ce que font les Polonais quand leur voisin appelle à l'aide.
En 1980, la construction du parc Polonia, un quartier où 342 maisons en rangée abordables et accessibles ont été construites par la communauté polonaise grâce à Mgr Lawrence Wnuk et à des bénévoles visionnaires comme Jan Partyka, Jan Armata, Stan Niec, Mitch Puklicz et les familles Bas et Polewski, constitue un excellent exemple de solidarité et d'hospitalité. Ce quartier était une première, des décennies en avance sur son temps, et il a grandement contribué à faire en sorte que tous les Canadiens de Windsor puissent trouver un endroit abordable où vivre dans la dignité et la fierté. Je le sais, car le parc Polonia a permis à ma famille d'acquérir sa première maison à Windsor.
Notre engagement à l'égard de la communauté et du pays fait partie intégrante de notre patrimoine polonais. Le même Dom Polski qui a accueilli des mariages et du théâtre polonais a également accueilli l'armée polonaise en Amérique du Nord durant la Seconde Guerre mondiale et un centre de recrutement de volontaires polonais qui se sont dirigés vers l'Europe. En 1917, le gouvernement du Canada a inauguré le camp d'entraînement de l'armée polonaise appelé camp Kosciuszko, à Niagara-on-the-Lake, sous la direction du général Jozef Haller, où 2 200 volontaires ont été formés pour combattre dans l'Armée bleue polonaise pendant la Première Guerre mondiale.
Tout au long de l'histoire, la Pologne et le Canada ont été des frères d'armes dans de grandes batailles, comme les batailles d'Angleterre et de Monte Cassino, où des soldats polonais et canadiens reposent maintenant dans des cimetières militaires.
La semaine dernière, j'ai eu la chance de réfléchir à l'histoire de ma famille et à notre contribution au magnifique tissu de l'histoire canado-polonaise au Canada. J'ai assisté à une cérémonie de citoyenneté pour 49 néo-Canadiens provenant de 18 pays différents. Dans leurs yeux, j'ai lu le bonheur, l'espoir et l'optimisme, mais j'ai surtout vu un immense sentiment de gratitude. Savoir qu'ils sont Canadiens, que le Canada est leur foyer, réchauffe le cœur des gens.
Je suis fier de mes origines polonaises. Je suis fier d'être un Canadien d'origine polonaise. Avec l'aide de tous mes chers collègues, nous désignerons un mois du patrimoine polonais pour célébrer ensemble une partie colorée et ancienne de cette magnifique mosaïque canadienne.
Madame la Présidente, à l’instar de nombreux autres députés, j’ai moi aussi des origines polonaises. Il y a bien sûr, mon nom de famille, mais il n’est pas approprié de mentionner les noms de famille à la Chambre des communes. Toutefois, le nom de jeune fille de ma mère était Zatorski, ce qui sonne très Polonais en raison du « ski » à la fin.
Mes arrière-grands-parents ont immigré en Alberta en 1906. Je sais que, comparativement à d’autres branches de la famille, ce n’est pas loin. Toutefois, pour les Albertains, cela fait longtemps que ma famille est installée au Canada. J’aimerais vous parler de Jakov et d’Ann Zatorski, qui ont quitté la Pologne parce qu’ils voulaient une vie meilleure. C’est la seule raison pourquoi ils ont immigré au Canada. Au fil des ans, ils ont fondé une grosse famille, 13 enfants pour être précis, y compris mon grand-père, Paul Zatorski, qui est né en 1913. D’une certaine façon, je fais déjà partie de la troisième génération de Canadiens et d’Albertains dans cette branche de la famille.
Je me réjouis de constater que nous appuyons le Mois du patrimoine polonais ainsi que les Canadiens d’origine polonaise. C’est une mesure très importante pour de nombreux Canadiens en raison du lien historique qui existe entre les deux nations.
Je sais que, lorsque mes arrière-grands-parents sont arrivés au Canada, ils n'avaient pas grand-chose. En 1906, très peu de familles avaient des biens.
La période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée et l'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s’ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l’article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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