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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 255

Le vendredi 24 novembre 2023

10 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le sixième rapport du Comité, « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-441-346.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58, 60 à 62, 74, 78 et 79) est déposé.


M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité, « Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora ». — Document parlementaire no 8510-441-347.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 81) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01955);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (no 441-01956) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01957).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les Débats et tout enregistrement multimédia de la Chambre du jeudi 21 septembre 2023 soient modifiés par substitution, aux mots « Sarah Niman, de l'Association des femmes autochtones du Canada », de ce qui suit : « Martine Jeanson, fondatrice de la Maison des guerrières ».

Affaires émanant des députés

À 13 h 22, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur les régimes de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2022, et la certification de l'actif des régimes de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris la certification de l'actif) sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71(1). — Document parlementaire no 8560-441-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat des actifs) sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-519-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022 et le certificat de l'actif du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-441-520-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-441-116-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2023-1096, C.P. 2023-1100 et C.P. 2023-1113. — Document parlementaire no 8540-441-3-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2023-1098 et C.P. 2023-1099. — Document parlementaire no 8540-441-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2023-1094 et C.P. 2023-1141. — Document parlementaire no 8540-441-4-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2023-1116, C.P. 2023-1117, C.P. 2023-1118, C.P. 2023-1119 et C.P. 2023-1120. — Document parlementaire no 8540-441-16-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2023-1095. — Document parlementaire no 8540-441-1-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2023-1059. — Document parlementaire no 8540-441-22-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2023-1060. — Document parlementaire no 8540-441-29-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2023-1127 et C.P. 2023-1128. — Document parlementaire no 8540-441-5-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2023-1097. — Document parlementaire no 8540-441-30-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Ajournement

À 14 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.