propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je crois qu'un des principaux rôles d'un législateur, en particulier lorsque la société est confrontée à une foule de défis dont un bon nombre ne peuvent être résolus qu'à l'aide de la science, consiste à agir comme courroie de transmission afin que le savoir scientifique des universités, des organismes de recherche et des ministères se retrouve dans des politiques publiques réalisables. C'est là l'objet du projet de loi .
Avant de me pencher sur le projet de loi, j'aimerais féliciter et remercier M. John Pomeroy, directeur du programme Global Water Futures de l'Université de la Saskatchewan et M. Alain Pietroniro, titulaire de la chaire de recherche sur les réseaux hydrographiques durables dans un climat en mutation de l'école Schulich de l'Université de Calgary. Ils m'ont tous les deux patiemment initié au b.a. ba de la prévision des inondations et des sécheresses afin de me permettre de parler aujourd'hui de la création d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses de manière convaincante, je l'espère.
L'eau douce est l'un de ces enjeux stratégiques complexes qui requièrent une attention politique urgente. Tout d'abord, je tiens à dire clairement que le projet de loi n'a pas pour but d'empiéter sur les compétences provinciales. Ce n'est pas un cheval de Troie, pas plus que ne l'est l'Agence canadienne de l'eau, laquelle servira de plateforme de coopération pour une meilleure gestion de nos ressources hydriques.
Ce serait faire preuve de prétention politique, pour ne pas dire de pure folie, que de penser que le gouvernement fédéral pourrait gérer l'eau douce, une ressource provinciale, de manière centralisée et hiérarchique. Cela dit, nous avons besoin de tous les joueurs si nous voulons gérer et protéger correctement cette ressource vitale que le Canada a la chance de posséder en si grande abondance dans ses rivières et ses lacs, dans sa couverture de glace et dans ses sols.
J'implore les députés de ne pas s'opposer à ce projet de loi pour des raisons politiques ou idéologiques. L'eau, en particulier lorsqu'il s'agit d'inondations, est un enjeu stratégique bien trop important qui devrait demeurer non partisan. Le projet de loi , s'il est adopté, contribuerait à mieux protéger les collectivités d'un océan à l'autre au Canada, y compris au Québec, contre les effets dévastateurs des inondations et les coûts faramineux qui y sont associés. Ma propre circonscription, Lac-Saint-Louis, qui est située au Québec, ainsi que les circonscriptions voisines et plus en amont ont été touchées par des inondations coûteuses pas plus tard qu'en 2017 et 2019. J'ai vu de mes propres yeux les dégâts et la souffrance que les inondations peuvent causer.
[Français]
Par l’entremise de ce projet de loi, je propose que l’on mette au point une stratégie nationale de prévision des inondations et des sécheresses. Je mets l’accent ici sur le mot « nationale », à l’opposé du mot « fédérale », une distinction cruciale.
L’eau est un enjeu beaucoup trop vaste et complexe pour que le gouvernement fédéral puisse s’en charger et en prendre la responsabilité exclusive. Ceci serait vrai, même si la Constitution, par miracle, accordait au fédéral la compétence complète sur l’eau, ce qui n’est évidemment pas le cas. La centralisation n’est tout simplement pas de mise dans ce dossier.
Le gouvernement fédéral reconnaît d’emblée ce fait, à travers ses paroles et ses gestes. L’entente d’équivalence que le gouvernement fédéral a conclue avec le Québec sur la réglementation des effluents d’eaux usées est un bel exemple de cette volonté de collaborer, même lorsqu’il s’agit d’un pouvoir, notamment en vertu de la Loi sur les pêches, qui relève carrément du fédéral.
Cela étant dit, lorsqu’on parle d’eau ou d’autres enjeux environnementaux, l’acquisition des connaissances, la poursuite de la recherche, le partage des meilleures pratiques pour arriver à de meilleures solutions, ce sont là des choses à caractère international qui exigent une collaboration qui dépasse les frontières. Il n’y a rien dans ce projet de loi qui remet en question le respect des compétences, notamment la responsabilité provinciale en matière d’eau. Si les pays de l’Union européenne peuvent se permettre de collaborer sur une politique commune de l’eau, c’est-à-dire la politique européenne de l’eau, pourquoi pas les régions du Canada?
L’état de nos ressources hydriques est de plus en plus lié aux changements climatiques. En fait, l’eau est le canari dans la mine, le signe avant-coureur. Je me permets de citer un expert des plus respectés en matière de politique de l’eau, M. Jim Bruce.
[Traduction]
Il a déclaré: « Comme un poisson qui ne remarque le requin qu'une fois qu'il en ressent la morsure, les humains ressentiront d'abord les effets des changements climatiques par l'eau. » Autrement dit, comme le dit le gourou de la gestion de l'eau, Bob Sandford, dans son livre intitulé Flood Forecast: Climate Risk and Resiliency in Canada, l'eau est un miroir du climat. Il a écrit: « Si nous observons ce qui se passe avec l'eau, nous saurons ce qui se passe avec le climat. » C'est-à-dire que nous ressentons les changements climatiques à travers l'eau.
J'aimerais maintenant dire que, même si l'objet du projet de loi est la prévision des inondations et des sécheresses, je parlerai plus d'inondations dans ce débat.
Selon les Nations unies, les inondations sont le risque naturel le plus courant dans le monde. En raison des dommages qu'elles causent, les inondations sont reconnues comme la catastrophe naturelle la plus meurtrière après le tremblement de terre et le tsunami.
Pour citer les propos tenus par Zahmatkesh et coll. dans un article intitulé « An overview of river flood forecasting procedures in Canadian watersheds », publié dans la Revue canadienne des ressources hydriques: « Au Canada, les inondations sont connues comme étant les catastrophes naturelles les plus courantes, les plus répandues et les plus coûteuses qui menacent les vies, les propriétés, l'économie, les infrastructures et l'environnement. »
Il va sans dire que les inondations nuisent à l'économie. Selon la Bibliothèque du Parlement, un document du Bureau d'assurance du Canada indique que les grandes catastrophes naturelles ont des effets négatifs sur la conjoncture économique. Un désastre typique réduit la croissance économique d'environ un point de pourcentage et le PIB d'environ 2 %.
Les inondations causent des dommages non seulement physiques, mais aussi émotionnels et psychologiques. Je cite les comptes rendus du symposium de 1998 sur le déluge du Saguenay:
Certains auteurs ont noté une augmentation de symptômes dépressifs et somatiques, la présence de détresse émotionnelle et une hausse de l'anxiété [liés aux inondations]. Certaines victimes d'inondations [...] ont présenté, 14 ans après l'événement, des désordres psychologiques divers: phobies, troubles de panique, agoraphobie.
J'ai constaté les dégâts. J'ai visité des zones inondées de ma circonscription avec Jim Beis, le maire de l'arrondissement Pierrefonds‑Roxboro, à Montréal, qui s'attaque de front aux risques d'inondation locaux depuis des années, grâce à de solides préparatifs annuels en vue des inondations printanières. Il a travaillé sans relâche pour renforcer la résilience de la collectivité face aux inondations, souvent sans attendre que l'administration municipale centrale agisse pour protéger ses concitoyens, dont bon nombre sont aussi mes concitoyens.
Je vais maintenant donner un aperçu des inondations majeures qui se sont produites récemment au Canada. En 1996, selon le rapport du Symposium sur le déluge du Saguenay de 1998:
Plus de 16 000 personnes ont été évacuées et 7 000 familles ont vu leur maison ou leur quartier subir des dommages [pendant le déluge].
En tout, 20 % des victimes de la catastrophe ont souffert de stress post-traumatique et le déluge « a entraîné des séquelles psychologiques qui étaient mesurables après trois mois ».
[Français]
Ces inondations auraient, semble-t-il, conscientisé le premier ministre du Québec de l'époque, Lucien Bouchard, à la réalité des changements climatiques et aux effets destructeurs qui peuvent en découler.
[Traduction]
En 2017, puis de nouveau en 2019, le corridor Ottawa—Montréal a connu des inondations extrêmes. Selon le Bureau d'assurance du Canada, les inondations du printemps 2019 au Québec ont coûté 127 millions de dollars en dommages assurés.
Voilà qui m'amène à parler de 2013, en Alberta. Je reprends de nouveau les propos de Robert Sandford, dans son livre intitulé Flood Forecast: Climate Risk and Resiliency in Canada:
Après s'être agglutinées, 3 cellules orageuses sont restées pendant 3 jours dans la même région où elles ont déversé de 250 à 270 millimètres de pluie sur les terres plus au nord, soit quelque 9 millions de mètres cubes de pluie qui ont transformé soudainement des ruisseaux de montagne en torrents déchaînés. Cette année-là, la fonte des neiges a été tardive et, à la fin juin, le manteau neigeux était plus volumineux que la normale, une situation qui n'a pas été prise en compte dans le système ou le modèle de prévision des inondations de la province. Le système de prédiction des inondations de la province a échoué lamentablement, et à bien des endroits, les avertissements d'inondation ont été émis après les ordres d'évacuation. Cependant, l'inefficacité et l'échec du système de prévision des inondations du ministère de l'Environnement de l'Alberta ne devraient pas être attribués aux compétences ou aux connaissances des spécialistes des prévisions météorologiques, mais plutôt à des problèmes systémiques liés à des réductions des effectifs, au recours à des outils de prévision désuets et à une surveillance sur le terrain inadéquate.
L'inondation a causé des dommages de 5 milliards de dollars.
En Colombie-Britannique, en 2021, certaines régions du Sud de la province ont enregistré des épisodes de pluie qui surviennent environ 1 fois tous les 50 à 100 ans, déclenchés par une rivière atmosphérique, qui ont causé l'équivalent d'environ un mois de précipitations en quelques heures. Les dommages causés par les inondations ont totalisé 9 milliards de dollars.
Il va sans dire que les dommages causés par les inondations devraient augmenter de manière exponentielle avec les changements climatiques. Selon un rapport produit par des consultants de GHD, intitulé « Aquanomics: Économie des risques liés à l'eau et résilience pour l'avenir », « les sécheresses, les inondations et les tempêtes pourraient réduire de 5,6 T$ US le PIB des principales économies mondiales, certaines étant plus touchées que d'autres ».
Au Canada, « les sécheresses, les inondations et les tempêtes pourraient entraîner une perte totale de 108 G$ du PIB canadien entre 2022 et 2050, ce qui représente une moyenne de 0,2 % du PIB par an ». Les pertes de production au Canada uniquement dans les secteurs de la fabrication et de la distribution entre 2022 et 2050 pourraient atteindre un total de 50 milliards de dollars. On ne peut qu'imaginer l'impact sur l'inflation du nombre croissant d'inondations de plus en plus dévastatrices.
La prévision des inondations est une tâche complexe qui repose sur deux éléments clés: les prévisions météorologiques et la modélisation hydrologique, qui permet de traduire les prévisions météorologiques en prévisions de débit et de niveau d'eau. Pour obtenir des prévisions d'inondations exactes, il faut également connaître les caractéristiques des bassins versants, qui influencent le débit de l'eau. Il est facile de voir que l'exactitude des prévisions d'inondations dépend de grandes quantités de données provenant de sources multiples et de la capacité de créer de vastes modèles granulaires dans lesquels saisir les données. Comme les prévisions d'inondations couvrent des zones de plus en plus vastes et tiennent compte d'un nombre croissant de facteurs dans un contexte climatique incertain, il faut une puissance de traitement de plus en plus grande pour traiter les données et produire une série de scénarios probabilistes, ce qui se traduit par une dépendance croissante aux superordinateurs.
Selon des scientifiques, « le Canada est le seul pays du G7, et peut-être le seul pays développé, sans système national de prévision des inondations ». Au Canada, on considère généralement que la prévision des inondations est une compétence provinciale, assumée par la plupart des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux, diverses municipalités d'un bout à l'autre du pays et environ 99 offices de protection de la nature de l'Ontario. Toutefois, cette approche comporte des désavantages. Le principal est le manque d’intégration avec les prévisions météorologiques, ainsi que la capacité de prévision inégale d'une province à l'autre. Cette approche fragmentée peut mener à une adoption lente des nouvelles technologies et méthodes de pointe, et à l'absence de coordination technique avec des organismes comme Service météorologique du Canada.
La plupart des administrations canadiennes ne disposent pas de capacité de modélisation moderne de prévision des inondations. Même les systèmes les plus sophistiqués utilisent des logiciels désuets et se limitent aux grandes rivières. La fragmentation peut également s'avérer problématique dans le cas des bassins transfrontaliers, lorsque les systèmes de chaque province et territoire, ou entre les provinces et territoires et les États‑Unis, ne sont pas toujours compatibles. Plusieurs provinces et territoires ont encore du mal à répondre à leurs besoins en matière de prévision en raison de ressources humaines ou de compétences limitées. Le système décentralisé canadien présente toutefois des avantages. Il permet aux provinces d'être des laboratoires où l'on teste des approches uniques et novatrices qui, une fois qu'elles ont fait leurs preuves, peuvent être adoptées par d'autres provinces. L'avantage de cette approche fragmentée de la prévision des inondations, c'est qu'elle permet de développer des systèmes de prévision des inondations sur mesure, qui sont spécialement conçus pour fonctionner à l'échelle régionale et relever des défis hydrologiques locaux uniques.
Je pourrais donner beaucoup plus de détails techniques sur ce que le projet de loi permettrait de faire, et j'espère que je pourrai parler de ces aspects dans de futurs discours à la Chambre, mais aussi lors des délibérations de comité, si le projet de loi se rend jusque là.
En conclusion, l'avantage d'une stratégie nationale de prévision, c'est qu'elle permet d'utiliser des modèles de meilleure qualité pour faire des prévisions plus précises à grande échelle et à plus long terme que lorsqu'on emploie seulement des modèles de prévisions locales. Il est essentiel de pouvoir jumeler les modèles nationaux aux mesures de prévisions locales pour faire des prévisions précises sur les inondations et renforcer les capacités à long terme. Les modélisateurs nationaux acquièrent constamment de l'expérience en se basant sur les inondations qui se produisent dans les différentes régions du pays. Un modélisateur national pourrait très bien prévoir une inondation presque tous les ans. En revanche, les modélisateurs locaux pourraient ne jamais prévoir une seule inondation tout au long de leur carrière. Travailler avec les modélisateurs nationaux facilite la transmission des connaissances de manière à renforcer l'ensemble du système.
Ce projet de loi vise à établir une structure de collaboration officielle entre les intervenants régionaux, les scientifiques et les prévisionnistes, et je crois que c'est ce que souhaitent tous ces intervenants. À l'heure actuelle, il leur arrive de se rencontrer de façon informelle pour mettre en commun leurs pratiques exemplaires, mais il faut mettre en place une structure plus permanente pour qu'ils puissent unir leurs efforts et mieux prévoir les inondations dans l'intérêt de tous les Canadiens.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi , Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. Je remercie mon collègue le député de d'avoir présenté ce projet de loi. J'aime travailler avec lui au sein du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.
Le projet de loi couvre des sujets très intéressants, notamment des modèles avancés de prévision des inondations et des sécheresses; une modélisation spatiale détaillée qui intègre de façon sophistiquée, d’une part, la gestion hydrologique et, d’autre part, la gestion des ressources hydriques; des superordinateurs analysant une multitude de modèles de prévision météorologique; des données d’observation, sur le terrain des pluies, de l’humidité du sol, du manteau neigeux, des glaciers, du niveau des lacs, des embâcles glaciaires et de l’écoulement fluvial. Le projet de loi touche certainement un grand nombre de technologies de pointe et de sujets à prendre en considération.
En général, lorsque je débats d'un projet de loi au Parlement, je le classe souvent dans l'une des deux catégories suivantes: les bons projets de loi que j'encourage tous les députés à appuyer et les mauvais projets de loi auxquels j'encourage tous les députés à s'opposer. Après avoir lu le projet de loi , je peux dire qu'il semble se situer quelque part entre ces deux extrêmes. Par conséquent, il serait prudent d'appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il puisse être étudié plus en détail en comité.
Les inondations existent depuis des temps immémoriaux, et les dommages matériels causés par les inondations existent depuis presque aussi longtemps. Chaque fois qu'une inondation majeure se produit, que toutes les personnes ont été évacuées en toute sécurité et que les eaux de crue se retirent, la discussion porte rapidement sur le coût de l'inondation pour ce qui est des dommages matériels. Inévitablement, la question qui se pose est la suivante: qui paiera pour les biens endommagés ou détruits?
Malheureusement, bien trop souvent, ce sont les divers ordres de gouvernement qui doivent intervenir pour fournir une aide financière. Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral a versé environ 8 milliards de dollars en indemnités depuis sa création, dans les années 1970. De plus, on s'attend à ce que la fréquence et le montant des paiements futurs augmentent à mesure qu'un nombre grandissant de propriétés de plus en plus coûteuses continuent d'être construites sur le bord des lacs et des rivières.
Même si je n'ai aucun doute que le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral a été mis sur pied avec de bonnes intentions, il ne faut pas oublier que tous les coûts du programme sont inévitablement refilés aux contribuables. Je me suis souvent demandé pourquoi les différents ordres de gouvernement devaient assumer ces coûts. Pourquoi ne vaut-il pas mieux laisser cette responsabilité aux compagnies d'assurance du secteur privé?
J'étais tellement curieux que j'ai eu cette conversation avec des représentants de l'Insurance Brokers Association of Saskatchewan. Il se trouve que les marchés de l'assurance fonctionnent très bien lorsqu'il y a un niveau élevé de prévisibilité avec lequel les compagnies d'assurance et leurs souscripteurs peuvent fonctionner. Si les compagnies d'assurance et leurs actuaires peuvent prédire avec une précision raisonnable qu'un certain nombre de maisons seront détruites chaque année par la foudre, qu'un nombre encore plus grand seront détruites par les incendies et qu'un nombre encore plus grand seront détruites par un autre type de catastrophe, alors les compagnies d'assurance peuvent élaborer leurs polices et fixer leurs primes en conséquence.
Malheureusement, il semble que les compagnies d'assurance aient beaucoup plus de difficulté à prévoir les inondations que d'autres types de catastrophes, comme les feux ou la foudre. Par conséquent, elles n'offrent tout simplement pas d'assurance contre les inondations à de nombreux propriétaires canadiens. Lorsque des habitations sont endommagées ou détruites par des inondations, des programmes gouvernementaux tels que les Accords d'aide financière en cas de catastrophe sont mis en œuvre, et ce sont les contribuables qui, au final, paient la facture.
Il est clair que des améliorations sont possibles. Il doit y avoir une meilleure façon de structurer les politiques du gouvernement fédéral que de distribuer, par le biais des Accords d'aide financière en cas de catastrophe et d’autres programmes provinciaux, des milliards de dollars à des propriétaires non assurés chaque fois qu'il y a une inondation.
C'est ce qu'on peut lire dans le rapport final du Comité consultatif d'experts sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui a été présenté au ministre de la Protection civile en novembre 2022. Une ligne en particulier dans ce rapport décrit très succinctement la voie à suivre: « Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore des outils, des renseignements et des capacités pour appuyer la prise de décisions en fonction des risques par tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, les secteurs privé et à but non lucratif, le milieu universitaire et le grand public ». Je crois que l'expression « prise de décisions en fonction des risques » est très appropriée. Si une plaine inondable se trouve juste à côté d'une rivière qui risque de déborder, il est logique que les constructeurs en soient informés avant construire. Il est logique que les administrations municipales et provinciales soient au courant du risque avant qu'elles ne délivrent des permis de construction. Il est logique que les acheteurs éventuels d'une maison soient mis au courant de ce risque et des primes d'assurance qui y sont associées avant d'acheter.
Peut-être que le projet de loi est la voie de l'avenir. Le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle utile en fournissant une cartographie normalisée et précise des inondations ainsi que des prévisions d'inondations afin de faciliter la mise en place d'un marché ordonné de l'assurance contre les inondations pour les propriétaires. Si les renseignements sur les inondations étaient exacts, fiables et stockés dans une base de données facilement accessible au public et aux compagnies d'assurance, il serait possible de réduire un élément d'incertitude important sur le marché. De nombreuses compagnies d'assurance privées seraient alors davantage disposées à offrir des polices d'assurance aux propriétaires canadiens. Lorsqu'une inondation se produira inévitablement à un certain moment dans le futur, les propriétaires n'auront plus à remplir des formulaires gouvernementaux afin de recevoir une indemnisation. Ils n'auront qu'à remplir le formulaire de réclamation de la compagnie d'assurance privée qui leur a vendu leur police.
Cette approche permettrait de réaliser des économies majeures pour le gouvernement fédéral et les contribuables. Quand on pense au coût d'établissement et d'entretien d'une base de données conventionnelle servant à cartographier et à prévoir les inondations, je pense qu'il est très raisonnable de croire que le coût serait minime comparativement aux milliards de dollars que le gouvernement fédéral doit payer et qu'il devra encore payer dans le cadre du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe en vigueur. Le bien le plus précieux que posséderont la vaste majorité des Canadiens, c'est leur maison. Il est donc souhaitable que le plus grand nombre de propriétaires possible se dotent d'une police d'assurance-habitation qui couvre les pertes causées par les inondations. Avec un marché des assurances qui fonctionne convenablement, il se pourrait qu'au fil du temps, on puisse réduire le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, et que les contribuables n'aient plus à payer la note chaque fois qu'une inondation se produit.
En conclusion, la main invisible du marché a parfois besoin que le gouvernement lui prête main-forte. Le besoin de cartographier et de prévoir les inondations avec plus d'exactitude aux fins des assurances en cas d'inondation pourrait en être un bon exemple. Encore une fois, je remercie mon collègue le député de d'avoir présenté le projet de loi, et il me tarde de l'étudier de plus près au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
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Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi remercier mon collègue de d'avoir déposé ce projet de loi. Je le remercie également de ses convictions environnementales et de sa grande patience en tant que président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.
Comme on le sait, le Québec a connu de nombreuses inondations au cours des dernières décennies et les coûts socio-économiques qui leur sont associés n'ont cessé d'augmenter, y compris les coûts sanitaires liés au fait que les gens vivent des traumatismes et toutes sortes de troubles mentaux par la suite. Les inondations et les sécheresses sont des phénomènes naturels qui sont amplifiés par les bouleversements climatiques. L'adaptation aux conséquences des changements climatiques exige que les pouvoirs publics mobilisent la science afin de guider les décisions publiques qui y sont associées. Cela implique de rendre accessibles au public et à tous les intervenants les renseignements pertinents sur les événements météorologiques, dont les sécheresses et les inondations.
Les pouvoirs publics effectuent déjà une bonne partie de ce travail. En conséquence, il faudra démontrer en quoi le projet de loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévention des inondations et des sécheresses permettrait d'améliorer les processus déjà en place. Je tiens toutefois à préciser que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi parce que, en fait, nous sommes d'accord sur la vertu.
Nous savons que la création de stratégies nationales — je ne suis parfois plus capable d'entendre le mot « stratégie » — est populaire au sein des rangs libéraux et néodémocrates, bien que cela consiste le plus souvent à créer des lois, des politiques ou des comités qui n'ont pas d'effets réels, sinon celui de générer un peu de bureaucratie supplémentaire et à procurer aux gens un sentiment du devoir accompli.
D'ailleurs, nous aimerions profiter de l'occasion de ce débat pour rappeler que le Canada n'est pas un État national dont la population appartiendrait à un seul et même peuple. Comme je l'ai déjà évoqué par le passé, les mots comptent. Il n'y a pas une seule nation canadienne. Le Canada est une société plurinationale comprenant la majorité canadienne, la nation québécoise et les nations autochtones. Alors, quand on emploie toujours les termes « stratégie nationale » ou « politique nationale », c'est un peu fallacieux. Cela dit, il est bien prouvé qu'un pays peut à la fois ériger la diversité en tant que valeur cardinale dans le discours et avoir peu de considération pour la diversité des nations qui composent sa population. Disons que j'ai un certain pays en tête. Je ne sais pas si on s'imagine le même.
Cela étant dit, notre préoccupation principale au sujet du projet de loi est sa raison d'être. Pourquoi présenter un tel projet de loi? En tout respect pour son instigateur, nous nous demandons si les dispositions prévues au projet de loi sont susceptibles d'avoir quelque effet bénéfique que ce soit sur l'action publique, en particulier sur la capacité des pouvoirs publics à planifier et à opérer l'adaptation aux effets des changements climatiques. En effet, c'est de cela qu'il s'agit: les phénomènes identifiés au projet de loi C‑317 sont en accélération et en augmentation, et c'est la crise climatique qui en est la cause.
Encore une fois, quand on entend le mot « stratégie », on pense à des stratégies militaires. Par contre, dans le dictionnaire Le Robert, on dit que c'est « l'art d'élaborer un plan d'actions coordonnées; un ensemble d'actions coordonnées ». C'est intéressant, parce que le gouvernement du Canada effectue déjà une surveillance des sécheresses grâce à l'Outil de surveillance des sécheresses au Canada, ou OSSC, comme je l'ai déjà mentionné en posant une question à mon collègue. Cet outil « utilise un grand nombre de sources de données fédérales, provinciales et régionales pour établir une cote unique de sécheresse fondée sur un système de classification à cinq catégories. Ces cotes sont communiquées par des cartes mensuelles indiquant l'étendue et l'intensité des sécheresses au Canada. »
Dans la mesure où le gouvernement du Canada a déjà des outils opérationnels au sein de l'OSSC, comment le projet de loi va-t-il en rajouter? Son préambule le justifie en énonçant que, « [...] à l’heure actuelle, les prévisions d’inondations et de sécheresses au Canada sont établies par les provinces sans coordination entre elles et avec un soutien technique limité du gouvernement fédéral ». Je voudrais qu'on retienne les mots « soutien limité du gouvernement fédéral ».
Dans pareil contexte, il serait avisé d'analyser attentivement les actions publiques reliées à la prévention et à la prévisibilité des phénomènes climatiques concernés déjà entreprises par les provinces. À partir du moment qu'on a fait cela et qu'on se dit que le soutien technique est limité, il me semble qu'il faut se mettre dans l'action.
Voyons ce qui existe au Québec. Le Plan de protection du territoire face aux inondations présente des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.
Le plan québécois repose sur quatre axes d'intervention. Le premier est de cartographier les zones inondables de manière cohérente à l'échelle des bassins versants afin de permettre l'analyse des risques liés aux inondations au Québec. Le deuxième axe est de réagir et d'encadrer en assurant une planification uniforme et rigoureuse des règles d'aménagement en zones inondables et en établissant des règles encadrant les ouvrages de protection contre les inondations. Le troisième axe est de planifier et d'intervenir, c'est-à-dire planifier à l'échelle des bassins versants les interventions en aménagement du territoire relatives aux inondations et soutenir la mise en place de mesures de résilience et d'adaptation face aux inondations. Le quatrième axe est de connaître et de communiquer, c'est-à-dire: améliorer la prévisibilité des inondations, soutenir la planification, acquérir des connaissances sur les meilleures pratiques, favoriser le développement et le maintien de l'expertise relative aux inondations, améliorer l'accessibilité à l'information pour les différents publics et mieux diffuser l'information sur les risques liés aux inondations.
C'est quand même assez complet. Nous sommes fiers de nous.
De plus, il y a une application qui s'appelle Vigilance. Je trouve que ce titre est un bon choix. Cette application permet aux Québécois de mieux se préparer à faire face aux inondations en les informant de l'évolution de la crue des eaux selon chaque localité. L'application est tout indiquée pour permettre aux intervenants municipaux et gouvernementaux d'optimiser leurs actions en cas d'urgence.
De manière générale, nous pouvons affirmer que c'est le gouvernement du Québec qui détient l'expertise nécessaire à la protection de son territoire et de sa population contre les inondations. De plus, le Québec est fort de la Stratégie québécoise de l'eau, ou SQE, qui découle d'une réflexion gouvernementale importante tenant compte de toutes les expériences passées.
La SQE sera mise en œuvre par l'entremise de trois plans d'action successifs. L'ensemble des mesures prévues dans le premier plan d'action pour les années 2018 à 2023 représentent des investissements de plus de 550 millions de dollars.
Cette stratégie québécoise se passe très bien de l'intervention du gouvernement fédéral, dont le concours n'est pas exigé ni pour protéger l'environnement ni pour gérer les ressources naturelles du Québec. Cela étant dit, il est vrai qu'Environnement Canada, par son service météorologique, rend déjà disponibles aux citoyens, aux organisations, aux entreprises, aux gouvernements des provinces et des territoires des informations météorologiques et des avertissements météo officiels. C'est vraiment ici le processus le plus prometteur pour savoir, si oui ou non, un soutien fédéral est requis. Si cela s'avérait, comment le mettrait-on sur pied?
Ce que l'étude du projet de loi devrait tenter d'évaluer, selon nous, c'est ce besoin de coordination et de soutien technique de la part du gouvernement fédéral. Par ailleurs, en évaluant ce qui a cours en ce moment, quel est le potentiel d'amélioration des processus de détection et de diffusion déjà existants? Les technologies sont-elles vraiment à jour?
Voilà des éléments qui pourraient être observés sans avoir nécessairement recours à un mécanisme législatif. Nous croyons qu'il est fondamental de faire cette étude en amont.
Enfin, je conclurai en disant que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi de mon collègue de . S'il y a un réel besoin, nous n'avons pas de raison de nous opposer à ce que le gouvernement fédéral fournisse des informations météo de meilleure qualité et plus facilement utilisables par les autorités publiques. Si ces informations contribuent au processus et aux prises de décisions des autorités publiques lorsque vient le temps de planifier des actions préventives face aux événements météorologiques extrêmes, c'est tant mieux. C'est pour cela que nous voterons en faveur du projet de loi.
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Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du projet de loi , un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de . Ce projet de loi demande au , en consultation avec les provinces, les gouvernements autochtones et les administrations municipales, d'élaborer une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. Cette stratégie doit évaluer la nécessité d'appliquer des technologies innovantes en matière de prévision, de réaliser une modélisation pour répertorier les zones à risque, d'établir un système national collaboratif de prévision et d'élaborer une proposition visant la création d’un service national de prévisions hydrologiques.
Il est difficile de ne pas être d'accord avec l'objectif de ce projet de loi. Les inondations et les sécheresses sont de plus en plus fréquentes et intenses. Elles causent des milliards de dollars de dommages aux infrastructures et détruisent des habitations, des récoltes et des moyens de subsistance. Les primes d'assurance habitation ne cessent d'augmenter et, dans de nombreux cas, les propriétaires ne peuvent pas bénéficier d'une assurance contre les inondations. Plus de 10 % des Canadiens ne peuvent pas souscrire à une assurance contre les inondations pour leur habitation. Dans Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, les inondations ont dévasté des collectivités et des zones rurales.
En 2018, la ville de Grand Forks a été inondée par les rivières Kettle et Granby. Cinq ans plus tard, cette collectivité s'efforce toujours de composer avec les conséquences de cette catastrophe. Des familles ont perdu leur maison, des entreprises ont dû fermer leurs portes et des quartiers entiers ont disparu.
En 2021, une rivière atmosphérique a causé des dommages catastrophiques aux collectivités de Princeton et de Merritt, situées juste à l'ouest de ma circonscription. Le coût de la reconstruction dépasse les 5 milliards de dollars. Les habitants de ces collectivités tentent toujours de s'en remettre.
Cette année a été marquée par des conditions météorologiques extrêmes dans le monde entier. Des records de température de l'air ont été établis sur tous les continents. Les températures des océans étaient si élevées que les scientifiques avaient du mal à croire les données qu'ils voyaient. Des couches de glace et des glaciers ont disparu sous nos yeux. Des incendies de forêt catastrophiques ont fait rage au Canada, en Europe et ailleurs dans le monde. On a dû refaire à neuf les modèles de précipitations. Des pluies intenses ont provoqué des crues soudaines dans les grandes villes de toute la planète.
Je reviens du Ghana et du Cameroun, en Afrique. Là-bas, tout le monde disait que la saison sèche n'avait jamais commencé. La pluie ne veut tout simplement pas arrêter.
Nous vivons les effets des changements climatiques et nous devons nous adapter aux conséquences de notre dépendance aux combustibles fossiles, car même si nous mettions fin dès demain à toutes les émissions de carbone, les inondations, les sécheresses et les incendies que nous vivons en ce moment continueraient de se produire pendant des siècles. La situation ne s'améliorera pas et nous pouvons seulement espérer que nous agirons assez rapidement pour éviter qu'elle ne s'aggrave encore plus. Il est évident qu'il nous serait bénéfique de pouvoir compter sur de meilleures prévisions de ces phénomènes météorologiques extrêmes. C'est, bien sûr, ce que vise ce projet de loi.
Aujourd'hui, au Canada, les prévisions opérationnelles des inondations relèvent de la compétence des provinces, mais l'augmentation des menaces et des coûts exige de meilleures prévisions, mieux coordonnée d'une province à l'autre. Les données utilisées dans les modèles de prévision des inondations et des sécheresses doivent provenir de plusieurs administrations publiques.
Dans ma circonscription, les inondations se produisent principalement lorsque d'importantes accumulations de neige fondent en raison de vagues de chaleur soudaines ou lorsque des épisodes neigeux sont suivis de fortes pluies, ou lorsque ces deux phénomènes se combinent. Lorsque le niveau des cours d'eau commence à monter, nous ne le quittons pas des yeux. Si les rivières de ma circonscription ne traversent pas les frontières provinciales, elles traversent en revanche la frontière américaine, parfois à plusieurs endroits. Ainsi, lorsque le niveau de la rivière Kettle monte, nous surveillons la jauge de Westbridge, qui relève du gouvernement de la Colombie‑Britannique, puis la jauge du comté de Ferry, dans l'État de Washington, et la jauge de Laurier, qui relèvent du gouvernement américain.
On observe une situation semblable dans la vallée de l'Okanagan. Au moment de la crue printanière, le débit de la rivière Okanagan est généralement bien régulé par une série de petits barrages situés à la hauteur de chaque lac. Cependant, à ce moment de l'année, la rivière Similkameen a un débit dix fois supérieur à celui de la rivière Okanagan. Elle descend du nord de la chaîne des Cascades, à Princeton, puis traverse la frontière américaine avant de se jeter dans la rivière Okanagan au niveau d'Oroville, dans l'État de Washington. En raison de son important débit printanier, la rivière Similkameen inonde la rivière Okanagan, et bien que le débit de cette dernière soit régulé par un barrage exploité par la Commission mixte internationale et situé à Oroville, la rivière Okanagan se déverse par-dessus le barrage en raison de l'apport en eau de la rivière Similkameen, et ses eaux remontent jusqu'au lac Osoyoos. Ainsi, le lac Osoyoos déborde en raison d'une remontée des eaux en provenance de l'État de Washington, qui bloque le débit de la rivière Okanagan.
Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent pourquoi les prévisions d'inondations et les décisions opérationnelles qui en découlent doivent être coordonnées entre tous les pouvoirs publics, et même au niveau international. Le cas de la rivière Rouge, au Manitoba, en est un exemple notoire.
J'ai mentionné précédemment que la surveillance de l'accumulation annuelle de neige est un élément essentiel des prévisions d'inondations au Canada, en particulier en Colombie‑Britannique, où les accumulations de neige en montagne se prolongent pendant les mois chauds du printemps et de l'été. Les stocks neigeux dans les montagnes de la Colombie‑Britannique sont les plus profonds au monde. En Colombie‑Britannique, la plupart des stations de mesure du manteau neigeux sont exploitées par le gouvernement provincial, mais certaines sont dirigées par des organismes qui gèrent de grands barrages hydroélectriques, comme BC Hydro, et par des entreprises comme Rio Tinto et Metro Vancouver. Là encore, la coordination est importante.
La coordination est essentielle également pour une autre raison: la prévision et la quantification des précipitations futures sont notoirement difficiles et nécessitent une modélisation à l'aide de très gros ordinateurs. Le fait que le Canada soit une fédération a pour conséquence que les systèmes de prévision des inondations sont gérés séparément par chaque province et territoire, ainsi que par certaines municipalités et autorités de conservation. La coordination est minimale et la collecte des données ne s'effectue pas toujours de la même manière entre les différentes administrations. Les systèmes d'alerte précoce varient également.
Cela signifie que la capacité à prévoir les inondations varie considérablement d'une province à l'autre, d'un bassin versant à l'autre. La stratégie proposée dans le projet de loi pourrait être utile, mais il importe également de souligner que nous avançons déjà dans cette direction.
Le programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation, dirigé par Ressources naturelles Canada, fournit des renseignements utiles à toutes les administrations publiques énonçant exactement quelles régions sont menacées par la crue des eaux.
Pour leur part, les sécheresses constituent un problème en quelque sorte différent. En général, elles se développent sur une plus longue période, mais n'en sont pas moins dévastatrices pour les Canadiens, en particulier les agriculteurs dont les terres ne sont pas situées près d'un cours d'eau ou d'une étendue d'eau et dont les récoltes dépendent de l'eau. La vallée de l'Okanagan est l'un des meilleurs exemples. Les étés sont de plus en plus secs, commencent de plus en plus tôt et durent de plus en plus longtemps, ce qui accroît les besoins en irrigation. Or, ces besoins commencent à concurrencer les autres besoins en eau au pays.
Le centre de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Summerland, compte des scientifiques qui se consacrent à mieux prévoir les sécheresses. En outre, les sécheresses ont une incidence sur les débits d'eau dans le bassin hydrographique du fleuve Columbia. Ces débits sont contrôlés par le Traité du fleuve Columbia, en vertu duquel le Canada est actuellement tenu de fournir de l'eau aux États‑Unis pour alimenter ses centrales hydroélectriques.
Les récents étés ont vu le niveau des réservoirs canadiens tellement baisser que les résidants locaux ont de la difficulté à s'adonner à certains loisirs, tandis que les plaisanciers américains jouissent de bassins pleins en amont de leurs barrages. La température de l'eau dans le fleuve Columbia est souvent mortelle pour le saumon qui migre en amont vers la rivière Okanagan à la fin de l'été, anéantissant une grande partie des progrès réalisés grâce aux programmes de rétablissement du saumon. Ainsi, une coopération internationale s'impose, et en l'occurrence, il faut renégocier le Traité du fleuve Columbia pour reconnaître l'incidence des changements climatiques sur la disponibilité et la qualité de nos précieuses ressources en eau.
Si la prévision des inondations et des sécheresses est essentielle, nous ne devons pas oublier un autre aspect des conditions météorologiques extrêmes qui sont causées par les changements climatiques, à savoir les feux de forêt catastrophiques. L'Université Thompson Rivers de Kamloops est en train de mettre sur pied un institut sur la recherche scientifique, l'adaptation et la résilience en matière de feux de forêt. Le chercheur Mike Flannigan y perfectionne la modélisation prédictive qui pourrait nous indiquer où se produiront les feux de forêt dans les semaines à venir.
Cela permettrait de déployer des équipes de lutte contre les incendies dans certaines régions lorsque l'on prévoit un comportement alarmant des feux de forêt. Ainsi, les équipes pourraient combattre les feux sur le terrain quand ils sont encore petits, avant qu'ils ne dégénèrent, ne détruisent des millions d'hectares de forêts et ne s'éteignent que sous l'effet de la neige hivernale. Nous avons besoin d'un service national de prévision des feux de forêt ainsi que d'une force nationale de lutte contre les feux de forêt capable de répondre rapidement aux prévisions établies par ce service.
Comme je l'ai dit au début, il est difficile de ne pas souscrire au principe de ce projet de loi. Je ne peux que souligner que la nécessité d'améliorer nos capacités de prévision des inondations, des sécheresses et des incendies est tellement évidente que je n’aurais pas pensé qu'il faille attendre qu'un député libéral propose un projet de loi d'initiative parlementaire pour qu'on en débattre à la Chambre afin d'obliger le gouvernement à agir en ce sens.
Le projet de loi donne au gouvernement deux ans pour élaborer une stratégie en vue d'élaborer une proposition visant à créer un service national de prévisions hydrologiques. Je sais que le système fédéral est parfois désordonné et que certaines provinces pourraient s'opposer aux efforts du gouvernement fédéral pour mettre en place un meilleur service de prévisions, mais ces efforts auraient dû être entrepris il y a des années.
:
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami le député de d'avoir présenté cet important projet de loi.
[Traduction]
Le projet de loi est très important. Il aiderait le Canada à protéger les gens qui sont touchés par de graves inondations. Il permettrait aussi d'établir une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. Comme nous le savons, c'est la voie de l'avenir.
Les changements climatiques sont bien réels. Nous en subissons les répercussions partout au pays. Il y a eu de terribles feux de forêt en Colombie‑Britannique. Des inondations ont eu lieu dans ma circonscription, Pierrefonds—Dollard. En juillet dernier, de terribles inondations causées par des précipitations ont frappé la Nouvelle‑Écosse. Comme le député de l'a dit, cette stratégie nous aiderait à établir des prévisions et à mieux nous préparer en vue des catastrophes.
J'ai passé beaucoup de temps à visiter les zones inondées dans Pierrefonds—Dollard. Je l'ai fait en compagnie de l'ancien maire de L'île‑Bizard, Stéphane Côté, un ami qui sert avec une grande diligence sa collectivité. Il a tenu à ce que je vois personnellement l'infrastructure qu'il a mise en place.
Les victimes de ces inondations de 2017 et de 2019 étaient extrêmement stressées par ces catastrophes. Elles ont perdu leurs biens et leurs maisons. Elles ont perdu toutes leurs économies, puis ont dû composer avec les traumatismes découlant de cette perte. J'ai rencontré des personnes dont les ménages ont subi les contrecoups des inondations pendant des années. La perte de tous leurs biens a, entre autres, entraîné des dépressions au sein de leur foyer et causé des tensions au sein de leur famille. Cette situation a été extrêmement pénible pour elles.
Le projet de loi à l'étude, qui prévoit l'élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, porte sur bien plus que la protection des biens et des maisons. Il concerne aussi les répercussions de ces phénomènes sur la santé mentale de nos concitoyens.
Le député de accomplit un travail crucial au sein du comité qu'il préside, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Par l'entremise de ce comité, il a soulevé des questions relatives à l'eau et à l'environnement. C'est pourquoi je suis si heureux de le voir présenter ce projet de loi aujourd'hui, un projet de loi que tous les députés appuieront, je l'espère.
[Français]
On a entendu des députés d'autres partis. Ils ont dit que le gouvernement du Québec n'a pas besoin du soutien du gouvernement fédéral.
[Traduction]
Ce n'est pas le cas. Prenons le nouvel espace protégé à Anticosti, par exemple. Il vient d'être désigné comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO, ce qui veut dire que l'île d'Anticosti est protégée. Avec tout le respect que je dois au , cela va à l'encontre de ce qu'il a dit récemment, c'est-à-dire qu'Anticosti devrait plutôt être un site de forage de puits de pétrole. Le site est situé au cœur du golfe du Saint-Laurent.
Le Parti libéral cherche à protéger les terres, à prévenir les inondations et à protéger les sites patrimoniaux. Revenons à ma circonscription, dans le territoire de l'Ouest-de-l'Île et dans la région de Montréal, le gouvernement fédéral a investi des millions de dollars pour prévenir les inondations et protéger l'environnement. Nous avons investi 50 millions de dollars dans la région de Pierrefonds pour améliorer et protéger le Grand parc de l'Ouest.
Les conséquences des inondations sur les gens sont bien réelles. J'ai rencontré des familles qui ont été touchées. J'ai visité des zones inondées à Pierrefonds et à L'Île‑Bizard. Les maisons de l'île Mercier, une magnifique petite île de L'Île‑Bizard, sont aussi à risque d'inondation tous les ans. Au printemps, j'ai vu l'anxiété des habitants qui suivent, au quotidien, la montée des eaux. Les prévisions que ce projet de loi permettrait d'établir contribueraient à atténuer l'anxiété. Nous pourrions mieux planifier pour éviter les pertes matérielles et le stress. Les données en temps réel qui sont prévues dans la mesure législative aideraient le Canada à gérer les changements climatiques. Le projet de loi ferait en sorte que nous soyons mieux outillés pour nous adapter à un milieu en évolution et aux changements qui nous attendent assurément.
Le gouvernement s'est engagé à aider les Canadiens à mieux s'adapter aux conditions météorologiques extrêmes. Cela inclut les inondations et les sécheresses. Il met déjà en œuvre des activités clés en matière de prévision des inondations et des sécheresses. Prenons, par exemple, les services météorologiques d'Environnement et Changement climatique Canada, les Services hydrologiques nationaux, qui agissent en tant qu'autorité nationale responsable de la collecte, de l'interprétation et de la diffusion de données et d'informations normalisées sur les ressources en eau au Canada. Ils administrent les programmes hydrométriques nationaux en collaborant avec les provinces et les territoires et en partageant les coûts avec ces derniers afin d'aider la population. Les Services hydrologiques nationaux exploitent 2 256 des 2 922 stations de surveillance des eaux à l'échelle du pays. Ils consolident également les données sur la qualité de l'eau.
En terminant, je veux affirmer mon appui clair au projet de loi et à mon collègue et voisin de circonscription, le député de . J'ai énormément appris grâce à son travail. Il est ici depuis beaucoup plus longtemps que moi, mais je vois comment il sert sa région de façon diligente et je suis l'exemple qu'il donne. En matière de protection de l'environnement et de l'eau, je sais qu'il fait son travail sincèrement et qu'il présente un projet de loi qui sera bénéfique pour les gens de sa circonscription et pour tous ceux qui ont été victimes des inondations au Québec et ailleurs au pays, mais qui sera également bénéfique pour le monde entier.
[Français]
J'espère que tous les députés à la Chambre vont appuyer le projet de loi.