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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 260 Le vendredi 1^er décembre 2023 10 heures

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), au nom de M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre :

a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent des ressources naturelles,

(i) le Comité ait la priorité absolue à l'égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,

(ii) tous les amendements soient soumis au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures, le jour de séance suivant l'adoption de cette motion,

(iii) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,

(iv) le Comité se réunisse à 18 h 30, le deuxième jour de séance suivant l'adoption de cette motion, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 20 h 30, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,

(v) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;

b) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;

c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé. (Affaires émanant du gouvernement n^o 31)

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-01770 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-01771 et 441-01772 au sujet de la justice;

— n^o 441-01773 au sujet des droits de la personne;

— n^o 441-01774 au sujet des affaires étrangères.

Présentation de rapports de comités

M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 12^e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-354.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 87, 88 et 91) est déposé.

Motions

M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Melillo (Kenora), propose, — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 46)

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 31, le débat ne soit plus ajourné.

Affaires courantes ordinaires

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Melillo (Kenora), — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 46)

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Bibeau (ministre du Revenu national) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1814 à Q-1823 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-30.

Affaires courantes ordinaires

Motions

Le débat se poursuit.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01966).

Affaires courantes ordinaires

Motions

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

M^me Lantsman (Thornhill), appuyée par M. Majumdar (Calgary Heritage), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-475-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire n^o 8560-441-375-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.