Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

À 11 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M^me Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — Que le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 13 décembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 11 h 42, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence.

M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), au nom de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyé par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01820, 441-01824, 441-01829, 441-01830, 441-01833, 441-01835, 441-01836, 441-01840, 441-01843, 441-01846 et 441-01848 au sujet de la justice;

— n^os 441-01821, 441-01826 et 441-01844 au sujet du transport;

— n^o 441-01822 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^os 441-01823, 441-01834, 441-01842 et 441-01851 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-01825, 441-01827 et 441-01845 au sujet de la sécurité publique;

— n^os 441-01828, 441-01839 et 441-01849 au sujet de la santé;

— n^os 441-01831, 441-01838 et 441-01847 au sujet des droits de la personne;

— n^os 441-01832 et 441-01841 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-01837 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 441-01850 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory, faite à Rome le 12 mars 2019 et l’Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l’adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory, faite à Ottawa le 13 octobre 2023 et à Lower Withington, Royaume-Uni, le 30 octobre 2023, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-42.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République dominicaine, fait à Saint-Domingue le 2 février 2023, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-43.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose à la Chambre, — Copie de l’Échange de lettres constituant un accord modifiant l’Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les emplois civils de l’énergie atomique, fait à Washington le 15 juin 1955, tel que modifié, fait à Washington le 26 juin 2023 et à Ottawa le 7 juillet 2023, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-44.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones), appuyée par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 15^e rapport du Comité, « Se protéger contre les risques à la biosécurité animale : Bilan de l'état de préparation du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-441-361.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 61, 66, 77, 81, 83 et 84) est déposé.

M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 16^e rapport du Comité, « Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux ». — Document parlementaire n^o 8510-441-362.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 78, 80, 82, 84 et 86) est déposé.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 21^e rapport du Comité, « Situation actuelle des droits de la personne en Iran ». — Document parlementaire n^o 8510-441-363.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 87) est déposé.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 22^e rapport du Comité, « Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite ». — Document parlementaire n^o 8510-441-364.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 82) est déposé.

M. Chahal (Calgary Skyview), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le 12^e rapport du Comité (projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-365.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 80) est déposé.

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), propose, — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 5 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 48)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1861 à Q-1942 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-32.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 5 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 48)

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 12 décembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 novembre 2023, la Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

À 19 heures, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 décembre 2023 et à l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note des services aux Autochtones. (Affaires émanant du gouvernement n^o 32)

À 23 h 6, conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 décembre 2023, la séance du comité est levée.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (P.C. 2023-1192), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, art. 5. — Document parlementaire n^o 8560-441-1140-02. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies, conformément à la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, L.C. 2022, ch. 21, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1379-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

En conséquence, à 23 h 6, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.