Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 264 Du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 441-01799, 441-01801, 441-01802, 441-01805, 441-01811, 441-01813 et 441-01818 au sujet de la justice; |
— nos 441-01800, 441-01803 et 441-01819 au sujet de l'environnement; |
— no 441-01804 au sujet du transport; |
— nos 441-01807, 441-01808, 441-01809, 441-01810, 441-01812 et 441-01814 au sujet de la santé; |
— nos 441-01815, 441-01816 et 441-01817 au sujet des affaires sociales et d'égalité. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité) dépose à la Chambre, — Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19. art. 52 « 71(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1072-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité) dépose à la Chambre, — Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(3). — Document parlementaire no 8560-441-1284-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Présentation de rapports de comités |
M. Louis (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 14e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-441-360. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 85) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), le projet de loi C-370, Loi modifiant le Code criminel (déverrouillage de dispositifs électroniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), deux au sujet du travail et de l'emploi (nos 441-01977 et 441-01981), une au sujet de la justice (no 441-01978), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01979) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-01980); |
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-01982); |
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01983); |
— par M. Melillo (Kenora), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-01984); |
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01985). |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement libéral d’abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles. |
Il s'élève un débat. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur les services aux Autochtones ait lieu le lundi 11 décembre 2023, conformement à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 481 -- Vote no 481) | |
POUR : 112, CONTRE : 202 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 202 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
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Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 1, — Que le crédit 1b, au montant de 253 645 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 482 -- Vote no 482) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 2, — Que le crédit 5b, au montant de 28 503 550 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 483 -- Vote no 483) | |
POUR : 199, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Petitpas Taylor Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 3, — Que le crédit 1b, au montant de 23 051 792 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 484 -- Vote no 484) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 4, — Que le crédit 1b, au montant de 408 566 117 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 485 -- Vote no 485) | |
POUR : 201, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 5, — Que le crédit 1b, au montant de 12 457 503 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 486 -- Vote no 486) | |
POUR : 201, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 6, — Que le crédit 1b, au montant de 44 785 772 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 487 -- Vote no 487) | |
POUR : 201, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 7, — Que le crédit 1b, au montant de 100 219 $, sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 488 -- Vote no 488) | |
POUR : 199, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khera Plamondon Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 8, — Que le crédit 1b, au montant de 19 763 134 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 489 -- Vote no 489) | |
POUR : 196, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khera Plamondon Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 9, — Que le crédit 1b, au montant de 946 999 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 490 -- Vote no 490) | |
POUR : 197, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khalid Petitpas Taylor Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 10, — Que le crédit 1b, au montant de 2 013 282 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 491 -- Vote no 491) | |
POUR : 199, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Plamondon Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 11, — Que le crédit 1b, au montant de 1 428 839 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 492 -- Vote no 492) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kayabaga Perron Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 12, — Que le crédit 1b, au montant de 1 340 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 493 -- Vote no 493) | |
POUR : 200, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 13, — Que le crédit 1b, au montant de 5 056 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 494 -- Vote no 494) | |
POUR : 200, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 14, — Que le crédit 1b, au montant de 975 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 495 -- Vote no 495) | |
POUR : 200, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 15, — Que le crédit 1b, au montant de 4 638 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 496 -- Vote no 496) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 16, — Que le crédit 1b, au montant de 630 708 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 497 -- Vote no 497) | |
POUR : 199, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Plamondon Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 17, — Que le crédit 5b, au montant de 4 329 784 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 498 -- Vote no 498) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 18, — Que le crédit 1b, au montant de 32 964 572 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 499 -- Vote no 499) | |
POUR : 200, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khalid Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, avec l’amendement suivant :
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1. Article 8, page 6 : Remplacer les lignes 14 à 22 par ce qui suit :
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« 8 (1) Le gouvernement du Canada s'engage à maintenir le financement à long terme des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment ceux destinés aux peuples autochtones et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
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(2) Ce financement doit être accordé principalement dans le cadre d'accords avec les gouvernements provinciaux et les corps dirigeants autochtones et autres entités autochtones qui représentent les interêts d'un groupe autochtone et de ses membres. ».
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Travaux des subsides |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 19, — Que le crédit 5b, au montant de 3 382 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 500 -- Vote no 500) | |
POUR : 201, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 20, — Que le crédit 1b, au montant de 1 121 104 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 501 -- Vote no 501) | |
POUR : 199, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Petitpas Taylor Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 21, — Que le crédit 1b, au montant de 3 748 724 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 502 -- Vote no 502) | |
POUR : 198, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khera Plamondon Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 22, — Que le crédit 1b, au montant de 15 041 064 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 503 -- Vote no 503) | |
POUR : 198, CONTRE : 109 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khera Plamondon Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Rood Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 23, — Que le crédit 1b, au montant de 278 433 286 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 504 -- Vote no 504) | |
POUR : 197, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khalid Perron Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 24, — Que le crédit 5b, au montant de 12 154 826 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 505 -- Vote no 505) | |
POUR : 193, CONTRE : 109 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 193 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Lehoux Roberts Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 25, — Que le crédit 1b, au montant de 22 743 433 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 506 -- Vote no 506) | |
POUR : 191, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kusmierczyk Powlowski Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 26, — Que le crédit 1b, au montant de 16 108 492 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 507 -- Vote no 507) | |
POUR : 187, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kusmierczyk Powlowski Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 27, — Que le crédit 5b, au montant de 11 383 559 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 508 -- Vote no 508) | |
POUR : 190, CONTRE : 108 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kusmierczyk Powlowski Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 108 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 28, — Que le crédit 10b, au montant de 34 211 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 509 -- Vote no 509) | |
POUR : 189, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 29, — Que le crédit 1b, au montant de 15 163 561 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 510 -- Vote no 510) | |
POUR : 189, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Scheer Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Minuit |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 30, — Que le crédit 5b, au montant de 187 769 811 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 511 -- Vote no 511) | |
POUR : 190, CONTRE : 107 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kwan Qualtrough Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Scheer Total: -- 107 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 31, — Que le crédit 1b, au montant de 184 427 335 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 512 -- Vote no 512) | |
POUR : 190, CONTRE : 104 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kusmierczyk Powlowski Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Scheer Total: -- 104 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 32, — Que le crédit 5b, au montant de 1 681 870 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 513 -- Vote no 513) | |
POUR : 188, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Plamondon Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 33, — Que le crédit 10b, au montant de 475 168 265 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 514 -- Vote no 514) | |
POUR : 188, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Plamondon Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 34, — Que le crédit 1b, au montant de 5 769 683 115 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 515 -- Vote no 515) | |
POUR : 187, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Powlowski Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 35, — Que le crédit 10b, au montant de 3 239 042 689 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 516 -- Vote no 516) | |
POUR : 185, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Plamondon Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Scheer Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 36, — Que le crédit 1b, au montant de 107 795 823 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 517 -- Vote no 517) | |
POUR : 185, CONTRE : 99 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khalid Petitpas Taylor Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Scheer Total: -- 99 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 37, — Que le crédit 5b, au montant de 308 676 346 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 518 -- Vote no 518) | |
POUR : 182, CONTRE : 93 |
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YEAS -- POUR Aldag Diab Kwan Qualtrough Total: -- 182 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Lawrence Scheer Total: -- 93 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 38, — Que le crédit 1b, au montant de 3 661 732 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 519 -- Vote no 519) | |
POUR : 183, CONTRE : 96 |
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YEAS -- POUR Aldag Diab Kusmierczyk Powlowski Total: -- 183 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lehoux Schmale Total: -- 96 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 39, — Que le crédit 1b, au montant de 95 518 458 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 520 -- Vote no 520) | |
POUR : 183, CONTRE : 91 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Powlowski Total: -- 183 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Epp Lehoux Schmale Total: -- 91 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 40, — Que le crédit 5b, au montant de 50 642 476 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 521 -- Vote no 521) | |
POUR : 179, CONTRE : 86 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khera Qualtrough Total: -- 179 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Ellis Lawrence Schmale Total: -- 86 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 41, — Que le crédit 10b, au montant de 192 377 963 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 522 -- Vote no 522) | |
POUR : 177, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khalid Petitpas Taylor Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lake Shields Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 42, — Que le crédit 1b, au montant de 79 219 044 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 523 -- Vote no 523) | |
POUR : 179, CONTRE : 80 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khera Powlowski Total: -- 179 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lake Ruff Total: -- 80 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 43, — Que le crédit 5b, au montant de 1 961 170 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 524 -- Vote no 524) | |
POUR : 176, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Powlowski Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lawrence Schmale Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 44, — Que le crédit 10b, au montant de 721 839 340 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 525 -- Vote no 525) | |
POUR : 175, CONTRE : 73 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dreeshen Lantsman Schmale Total: -- 73 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 45, — Que le crédit 1b, au montant de 208 210 915 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 526 -- Vote no 526) | |
POUR : 174, CONTRE : 72 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dowdall Lawrence Shields Total: -- 72 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 46, — Que le crédit 5b, au montant de 957 627 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 527 -- Vote no 527) | |
POUR : 178, CONTRE : 72 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Koutrakis Powlowski Total: -- 178 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dowdall Leslie Shields Total: -- 72 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 47, — Que le crédit 10b, au montant de 14 548 742 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 528 -- Vote no 528) | |
POUR : 176, CONTRE : 63 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Khalid Petitpas Taylor Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Albas d'Entremont Lawrence Seeback Total: -- 63 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 48, — Que le crédit 5b, au montant de 43 500 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 529 -- Vote no 529) | |
POUR : 175, CONTRE : 63 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khera Powlowski Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dowdall Leslie Seeback Total: -- 63 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 49, — Que le crédit 1b, au montant de 399 821 108 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 530 -- Vote no 530) | |
POUR : 175, CONTRE : 65 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Koutrakis Powlowski Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Albas Doherty Lewis (Essex) Schmale Total: -- 65 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 50, — Que le crédit 5b, au montant de 3 528 588 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 531 -- Vote no 531) | |
POUR : 171, CONTRE : 65 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khera Qualtrough Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Albas Doherty Lawrence Ruff Total: -- 65 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 51, — Que le crédit 10b, au montant de 581 833 069 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 532 -- Vote no 532) | |
POUR : 169, CONTRE : 60 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Khalid Petitpas Taylor Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Albas Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Small Total: -- 60 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 52, — Que le crédit 1b, au montant de 9 398 438 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 533 -- Vote no 533) | |
POUR : 169, CONTRE : 61 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Petitpas Taylor Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Albas Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 61 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 53, — Que le crédit 10b, au montant de 46 661 581 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 534 -- Vote no 534) | |
POUR : 170, CONTRE : 61 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Qualtrough Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dreeshen Lewis (Essex) Schmale Total: -- 61 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 54, — Que le crédit 1b, au montant de 779 448 765 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 535 -- Vote no 535) | |
POUR : 168, CONTRE : 67 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khera Powlowski Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Albas Ellis Lewis (Essex) Seeback Total: -- 67 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 55, — Que le crédit 5b, au montant de 233 356 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 536 -- Vote no 536) | |
POUR : 168, CONTRE : 72 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Koutrakis Powlowski Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Albas Ellis Lewis (Essex) Ruff Total: -- 72 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 56, — Que le crédit 10b, au montant de 623 800 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 537 -- Vote no 537) | |
POUR : 174, CONTRE : 74 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kwan Qualtrough Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Lloyd Seeback Total: -- 74 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 57, — Que le crédit 1b, au montant de 61 186 195 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 538 -- Vote no 538) | |
POUR : 171, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Koutrakis Qualtrough Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Albas Epp Lewis (Haldimand—Norfolk) Roberts Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 58, — Que le crédit 5b, au montant de 3 589 673 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 539 -- Vote no 539) | |
POUR : 173, CONTRE : 72 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khera Powlowski Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Lloyd Rood Total: -- 72 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 59, — Que le crédit 10b, au montant de 161 232 659 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 540 -- Vote no 540) | |
POUR : 174, CONTRE : 74 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kwan Rodriguez Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Albas Ellis Lewis (Haldimand—Norfolk) Rood Total: -- 74 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 60, — Que le crédit 1b, au montant de 20 901 540 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 541 -- Vote no 541) | |
POUR : 176, CONTRE : 69 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khera Qualtrough Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Lewis (Haldimand—Norfolk) Rempel Garner Total: -- 69 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 61, — Que le crédit 5b, au montant de 155 157 532 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 542 -- Vote no 542) | |
POUR : 181, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Kayabaga Petitpas Taylor Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Allison Falk (Provencher) Lewis (Essex) Rempel Garner Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 62, — Que le crédit 1b, au montant de 63 293 770 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 62, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 543 -- Vote no 543) | |
POUR : 177, CONTRE : 69 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Kayabaga Pauzé Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) Lewis (Essex) Poilievre Total: -- 69 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 63, — Que le crédit 5b, au montant de 175 073 435 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 63, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 544 -- Vote no 544) | |
POUR : 179, CONTRE : 67 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Khalid Petitpas Taylor Total: -- 179 |
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NAYS -- CONTRE Albas Ellis Lewis (Haldimand—Norfolk) Reid Total: -- 67 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 64, — Que le crédit 1b, au montant de 123 940 186 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 64, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 545 -- Vote no 545) | |
POUR : 185, CONTRE : 70 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Kayabaga Pauzé Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Leslie Reid Total: -- 70 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 65, — Que le crédit 5b, au montant de 2 286 981 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 546 -- Vote no 546) | |
POUR : 184, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 184 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lehoux Perkins Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada), propose la motion no 66, — Que le crédit 10b, au montant de 7 500 114 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 547 -- Vote no 547) | |
POUR : 180, CONTRE : 72 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Kelloway Plamondon Total: -- 180 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lehoux Poilievre Total: -- 72 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada), propose la motion no 67, — Que le crédit 1b, au montant de 124 893 005 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 67, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 548 -- Vote no 548) | |
POUR : 187, CONTRE : 73 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khera Powlowski Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lehoux Perkins Total: -- 73 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Holland (ministre de la Santé), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 68, — Que le crédit 5b, au montant de 83 323 314 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 68, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 549 -- Vote no 549) | |
POUR : 184, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Perron Total: -- 184 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Rempel Garner Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 69, — Que le crédit 10b, au montant de 271 891 744 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 69, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 550 -- Vote no 550) | |
POUR : 185, CONTRE : 83 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kayabaga Pauzé Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Roberts Total: -- 83 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), propose la motion no 70, — Que le crédit 1b, au montant de 728 414 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 70, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 551 -- Vote no 551) | |
POUR : 188, CONTRE : 80 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Roberts Total: -- 80 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), propose la motion no 71, — Que le crédit 5b, au montant de 31 886 275 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 71, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 552 -- Vote no 552) | |
POUR : 189, CONTRE : 83 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kayabaga Perron Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Rood Total: -- 83 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), propose la motion no 72, — Que le crédit 1b, au montant de 905 216 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 72, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 553 -- Vote no 553) | |
POUR : 189, CONTRE : 84 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kayabaga Pauzé Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Haldimand—Norfolk) Rood Total: -- 84 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 73, — Que le crédit 5b, au montant de 100 741 576 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 73, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 554 -- Vote no 554) | |
POUR : 188, CONTRE : 90 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Lewis (Essex) Ruff Total: -- 90 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Holland (ministre de la Santé), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 74, — Que le crédit 1b, au montant de 1 006 196 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 74, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 555 -- Vote no 555) | |
POUR : 190, CONTRE : 90 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khera Powlowski Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Rood Total: -- 90 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), propose la motion no 75, — Que le crédit 5b, au montant de 28 332 460 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 75, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 556 -- Vote no 556) | |
POUR : 192, CONTRE : 95 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khalid Petitpas Taylor Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Rood Total: -- 95 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose la motion no 76, — Que le crédit 1b, au montant de 326 329 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 76, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 557 -- Vote no 557) | |
POUR : 190, CONTRE : 97 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khera Plamondon Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lantsman Reid Total: -- 97 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), propose la motion no 77, — Que le crédit 1b, au montant de 19 762 766 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 77, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 558 -- Vote no 558) | |
POUR : 192, CONTRE : 95 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Petitpas Taylor Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lehoux Ruff Total: -- 95 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), propose la motion no 78, — Que le crédit 1b, au montant de 836 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 78, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 559 -- Vote no 559) | |
POUR : 192, CONTRE : 92 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Perron Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Leslie Ruff Total: -- 92 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 79, — Que le crédit 1b, au montant de 21 688 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 79, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 560 -- Vote no 560) | |
POUR : 189, CONTRE : 95 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Pauzé Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Findlay Lewis (Essex) Schmale Total: -- 95 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 80, — Que le crédit 1b, au montant de 41 700 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 80, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 561 -- Vote no 561) | |
POUR : 185, CONTRE : 96 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khalid Petitpas Taylor Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lehoux Ruff Total: -- 96 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 81, — Que le crédit 1b, au montant de 13 000 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 81, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 562 -- Vote no 562) | |
POUR : 187, CONTRE : 94 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Khera Plamondon Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Findlay Lobb Seeback Total: -- 94 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose la motion no 82, — Que le crédit 1b, au montant de 5 298 220 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 82, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 563 -- Vote no 563) | |
POUR : 189, CONTRE : 98 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Findlay Lobb Scheer Total: -- 98 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 83, — Que le crédit 1b, au montant de 1 243 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 83, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 564 -- Vote no 564) | |
POUR : 185, CONTRE : 96 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Petitpas Taylor Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Findlay Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 96 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 84, — Que le crédit 1b, au montant de 5 452 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 84, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 565 -- Vote no 565) | |
POUR : 187, CONTRE : 90 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Khera Plamondon Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Généreux Maguire Scheer Total: -- 90 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
À 12 h 5, la séance est suspendue. |
À 12 h 26, la séance reprend. |
Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles), propose la motion no 85, — Que le crédit 1b, au montant de 29 654 978 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 85, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 566 -- Vote no 566) | |
POUR : 187, CONTRE : 98 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Kelloway Perron Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Findlay Lobb Seeback Total: -- 98 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 86, — Que le crédit 5b, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 86, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 567 -- Vote no 567) | |
POUR : 188, CONTRE : 99 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Julian O'Regan Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lloyd Scheer Total: -- 99 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 87, — Que le crédit 10b, au montant de 22 806 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 87, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 568 -- Vote no 568) | |
POUR : 189, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Kelloway Perron Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lloyd Schmale Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 88, — Que le crédit 1b, au montant de 1 508 255 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 88, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 569 -- Vote no 569) | |
POUR : 192, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Alghabra Desjarlais Kelloway Perron Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lloyd Scheer Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 89, — Que le crédit 5b, au montant de 37 040 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 89, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 570 -- Vote no 570) | |
POUR : 194, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kayabaga Petitpas Taylor Total: -- 194 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lloyd Schmale Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 90, — Que le crédit 1b, au montant de 20 243 368 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 90, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 571 -- Vote no 571) | |
POUR : 196, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Maguire Shields Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 91, — Que le crédit 10b, au montant de 250 064 330 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 91, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 572 -- Vote no 572) | |
POUR : 197, CONTRE : 105 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lewis (Essex) Scheer Total: -- 105 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 92, — Que le crédit 1b, au montant de 278 089 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 92, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 573 -- Vote no 573) | |
POUR : 193, CONTRE : 103 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Khalid Petitpas Taylor Total: -- 193 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lewis (Haldimand—Norfolk) Shields Total: -- 103 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 93, — Que le crédit 1b, au montant de 906 724 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 93, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 574 -- Vote no 574) | |
POUR : 190, CONTRE : 104 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Koutrakis Qualtrough Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lloyd Scheer Total: -- 104 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 94, — Que le crédit 5b, au montant de 2 201 973 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 94, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 575 -- Vote no 575) | |
POUR : 191, CONTRE : 103 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Khalid Plamondon Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lloyd Shields Total: -- 103 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 95, — Que le crédit 1b, au montant de 678 840 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 95, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 576 -- Vote no 576) | |
POUR : 193, CONTRE : 104 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Khera Plamondon Total: -- 193 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 104 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 96, — Que le crédit 5b, au montant de 13 815 985 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Pacifique Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 96, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 577 -- Vote no 577) | |
POUR : 195, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Koutrakis Qualtrough Total: -- 195 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lloyd Schmale Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 97, — Que le crédit 1b, au montant de 13 649 460 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 97, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 578 -- Vote no 578) | |
POUR : 194, CONTRE : 98 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 194 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Maguire Shipley Total: -- 98 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 98, — Que le crédit 5b, au montant de 4 852 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 98, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 579 -- Vote no 579) | |
POUR : 196, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Koutrakis Powlowski Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lobb Shields Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 99, — Que le crédit 1b, au montant de 535 653 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 99, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 580 -- Vote no 580) | |
POUR : 198, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khera Powlowski Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lobb Schmale Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 100, — Que le crédit 1b, au montant de 210 142 218 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 100, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 581 -- Vote no 581) | |
POUR : 195, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 195 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ferreri Lloyd Seeback Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 101, — Que le crédit 5b, au montant de 118 750 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 101, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 582 -- Vote no 582) | |
POUR : 197, CONTRE : 99 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Maguire Shipley Total: -- 99 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Vandal (ministre des Affaires du Nord), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 102, — Que le crédit 10b, au montant de 67 825 956 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 102, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 583 -- Vote no 583) | |
POUR : 198, CONTRE : 95 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Khera Qualtrough Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Maguire Shipley Total: -- 95 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 103, — Que le crédit 1b, au montant de 12 053 828 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 103, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 584 -- Vote no 584) | |
POUR : 196, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khalid Powlowski Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lloyd Seeback Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Holland (ministre de la Santé), propose la motion no 104, — Que le crédit 5b, au montant de 21 620 991 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 104, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 585 -- Vote no 585) | |
POUR : 198, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Qualtrough Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lloyd Schmale Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 105, — Que le crédit 10b, au montant de 80 724 133 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 105, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 586 -- Vote no 586) | |
POUR : 198, CONTRE : 103 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khalid Powlowski Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lloyd Schmale Total: -- 103 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 106, — Que le crédit 1b, au montant de 48 527 737 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 106, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 587 -- Vote no 587) | |
POUR : 199, CONTRE : 105 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 105 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 107, — Que le crédit 5b, au montant de 5 992 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 107, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 588 -- Vote no 588) | |
POUR : 196, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Alghabra Damoff Kayabaga Pauzé Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lloyd Shields Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 108, — Que le crédit 1b, au montant de 1 868 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 108, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 589 -- Vote no 589) | |
POUR : 200, CONTRE : 106 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 106 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 109, — Que le crédit 1b, au montant de 42 458 120 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 109, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 590 -- Vote no 590) | |
POUR : 199, CONTRE : 105 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Plamondon Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Ruff Total: -- 105 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 110, — Que le crédit 1b, au montant de 6 101 297 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 110, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 591 -- Vote no 591) | |
POUR : 196, CONTRE : 108 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Kayabaga Perron Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lewis (Essex) Schmale Total: -- 108 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 111, — Que le crédit 1b, au montant de 35 069 981 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 111, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 592 -- Vote no 592) | |
POUR : 197, CONTRE : 106 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kayabaga Perron Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lewis (Haldimand—Norfolk) Shields Total: -- 106 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 112, — Que le crédit 10b, au montant de 17 600 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 112, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 593 -- Vote no 593) | |
POUR : 196, CONTRE : 103 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Essex) Seeback Total: -- 103 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 113, — Que le crédit 15b, au montant de 2 090 072 958 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 113, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 594 -- Vote no 594) | |
POUR : 196, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kayabaga Petitpas Taylor Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Seeback Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 114, — Que le crédit 20b, au montant de 359 344 340 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 114, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 595 -- Vote no 595) | |
POUR : 197, CONTRE : 104 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Julian Perron Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Leslie Scheer Total: -- 104 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Sajjan (ministre de la Protection civile), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 115, — Que le crédit 1b, au montant de 5 667 725 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 115, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 596 -- Vote no 596) | |
POUR : 197, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Schmale Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Vandal (ministre des Affaires du Nord), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 116, — Que le crédit 1b, au montant de 247 111 189 $, sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 116, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 597 -- Vote no 597) | |
POUR : 199, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Kelloway Plamondon Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lehoux Scheer Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Vandal (ministre des Affaires du Nord), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 117, — Que le crédit 1b, au montant de 335 362 310 $, sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 117, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 598 -- Vote no 598) | |
POUR : 196, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Plamondon Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Essex) Seeback Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
M. Vandal (ministre des Affaires du Nord), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 118, — Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 118, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 599 -- Vote no 599) | |
POUR : 197, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Kayabaga Pauzé Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Leslie Scheer Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 119, — Que le crédit 10b, au montant de 1 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — En vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 119, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 600 -- Vote no 600) | |
POUR : 201, CONTRE : 97 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Kayabaga Pauzé Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lewis (Haldimand—Norfolk) Ruff Total: -- 97 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose la motion no 120, — Que le crédit 5b, au montant de 1 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 120, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 601 -- Vote no 601) | |
POUR : 200, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khalid Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Fast Lewis (Essex) Ruff Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 602 -- Vote no 602) | |
POUR : 196, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Khera Plamondon Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Leslie Rood Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 603 -- Vote no 603) | |
POUR : 198, CONTRE : 104 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Leslie Ruff Total: -- 104 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 604 -- Vote no 604) | |
POUR : 192, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Koutrakis Plamondon Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Leslie Rood Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 605 -- Vote no 605) | |
POUR : 193, CONTRE : 99 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khera Petitpas Taylor Total: -- 193 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Roberts Total: -- 99 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l’automne 2023 : enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-97. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-441-1045-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport sur l’examen approfondi de la mise en application de l’Accord sur les revendications territoriales dans la région marine d’Eeyou, conformément à la Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou L.C. 2011, ch. 20, par. 14(2). — Document parlementaire no 8560-441-1378-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
— par Mme Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) et M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-441-325-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans) |
— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-58. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
Pétitions déposées auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Naqvi (Ottawa-Centre), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01986) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-01987). |
Ajournement |
À 23 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |