Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

M^me Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), au nom de M^me Joly (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Romanado (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-01887 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^os 441-01891, 441-01894, 441-01917 et 441-01958 au sujet de la justice;

— n^os 441-01892 et 441-01916 au sujet de la sécurité publique;

— n^os 441-01906, 441-01921 et 441-01934 au sujet des droits de la personne;

— n^o 441-01908 au sujet de la protection des consommateurs.

M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Beech (ministre des Services aux citoyens) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1957 à Q-1967 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-441-34.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

Le débat se poursuit.

Le Président informe la Chambre que l'honorable suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet de récompenses et distinctions honorifiques (n^o 441-02011).

À 13 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 45)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 25 du Règlement, M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Hanley (Yukon), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02012).

En conséquence, à 15 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 janvier 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.