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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 269

Le vendredi 15 décembre 2023

10 heures



Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), au nom de Mme Joly (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Romanado (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 441-01887 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— nos 441-01891, 441-01894, 441-01917 et 441-01958 au sujet de la justice;

— nos 441-01892 et 441-01916 au sujet de la sécurité publique;

— nos 441-01906, 441-01921 et 441-01934 au sujet des droits de la personne;

— no 441-01908 au sujet de la protection des consommateurs.


Motions

M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Beech (ministre des Services aux citoyens) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1957 à Q-1967 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-34.

Affaires courantes ordinaires

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que l'honorable suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Affaires courantes ordinaires

Motions

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

Le débat se poursuit.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet de récompenses et distinctions honorifiques (no 441-02011).

Affaires émanant des députés

À 13 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 45)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 25 du Règlement, Mme Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 612 -- Vote no 612)
POUR : 170, CONTRE : 129

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff

Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari

Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell

Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 170

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets

Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche

Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes

Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer

Total: -- 129

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Hanley (Yukon), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02012).

Ajournement

En conséquence, à 15 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 janvier 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.