Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.

Le Président informe la Chambre que l'honorable suppléant de la gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Un message est reçu du très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de la gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à l'honorable suppléant de la gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Honneur :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :

Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de l'honorable suppléant de la gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

À 16 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 janvier 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.