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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 269
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 15 décembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 269
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 15 décembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
La réponse au rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chers collègues, je me lève pour faire une déclaration en réponse au dépôt du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes hier.
Je tiens à remercier mes collègues pour leur travail et leur examen de la question sérieuse qui leur a été soumise.
[Traduction]
J'ai commis une grave erreur. Je n'aurais jamais dû enregistrer cette vidéo dans l'uniforme du Président, et dans son bureau, pour un ami qui est un politicien actif. Je suis profondément désolé. Je tiens à assurer aux députés qu'une telle situation ne se reproduira plus jamais.
Mon bureau est en train de mettre en place un protocole de communication plus rigoureux pour protéger la neutralité de la présidence. Je veillerai à ce que les demandes soient scrutées à la loupe et étudiées en consultation avec l'Administration de la Chambre des communes, sous la direction du greffier, afin d'assurer la plus grande impartialité. Je continuerai de me fier aux sages conseils d'anciens Présidents et d'experts parlementaires du Canada et d'autres Parlements inspirés du modèle de Westminster.
Je remercie du fond du cœur les députés qui m'ont généreusement donné une deuxième chance de continuer dans mes fonctions de Président. Je tiens à dire aux députés qui ne croient pas que j'aurais dû avoir cette deuxième chance que je comprends leur point de vue et que je ne ménagerai aucun effort pour regagner leur confiance.
Je tiens à dire à tous les députés que ma porte est ouverte. Je veux entendre ce qu'ils ont à dire afin que nous puissions collaborer. Je leur demande de bien vouloir communiquer avec moi.
Il est essentiel que le Président soit impartial et non partisan dans tous ses actes et ses gestes, et lors de chacune de ses apparitions.
[Français]
Je sais que cette question a été une source de distraction à un moment de l'année où les agendas des députés sont bien remplis et où notre programme législatif est chargé. Permettez-moi de réitérer l'honneur qui m'est fait d'être votre Président.
[Traduction]
J'accepte la pleine responsabilité de mes actes. Je fais le serment de me conformer à chacune des mesures recommandées par le comité dans son rapport.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
L'hon. Gudie Hutchings (au nom de la ministre des Affaires étrangères)
propose que le projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, ainsi que des efforts importants qui sont déployés en vue d'éliminer l'utilisation d'armes chimiques dans le monde.
Le gouvernement est extrêmement perturbé et déçu que l'opposition conservatrice ait bloqué non pas une, mais deux fois le débat sur ce projet de loi. Je suis heureux que nous y arrivions enfin aujourd'hui.
La veille de la Journée du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, les conservateurs ont empêché la tenue du débat sur ce projet de loi, qui vise pourtant à moderniser la loi qui aiderait ces victimes, c'est-à-dire la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Il vise également à inclure les agents Novitchok, des agents neurotoxiques meurtriers impliqués dans de multiples empoisonnements probablement perpétrés par la Russie.
Les conservateurs ont également empêché la tenue du débat sur ce projet de loi quelques jours à peine avant le jour du Souvenir, une journée où nous commémorons les milliers de Canadiens courageux qui sont tombés au combat pour défendre nos libertés, certains d'entre eux ayant été les premières victimes de l'atrocité des guerres chimiques à Ypres, en 1915.
Il y a plus d'un siècle, lors de la deuxième bataille d'Ypres, les soldats canadiens ont été parmi les premiers dans l'histoire de l'humanité à être victimes des horreurs de la guerre chimique lorsque 160 tonnes de chlore gazeux ont été rejetées vers les lignes canadiennes. Au cours de cette bataille, 6 035 jeunes Canadiens, soit plus d'un sur trois, ont été tués ou blessés par cette nouvelle arme terrifiante. À la fin du conflit, plus de 1 million de personnes avaient subi les effets de ces nouvelles armes de guerre: les armes chimiques.
Aujourd'hui, alors que nous voyons les images dévastatrices des victimes de guerres et de conflits comme jamais auparavant, allant de Khartoum à Kiev, en passant par Khan Younès, il nous incombe à tous de faire ce que nous pouvons pour promouvoir la paix et d'œuvrer énergiquement en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques et d'autres armes de destruction massive. L'utilisation d'armes chimiques pour blesser ou tuer est un acte de barbarie ignoble qui, malgré tous nos efforts, n'appartient malheureusement pas encore au passé.
Même si l'utilisation de substances chimiques en temps de guerre remonte à une époque ancienne, les progrès de la science et de la technologie, qui peuvent faire tant de bien à tant de gens, ont également été exploités à l'échelle industrielle pour causer la mort et la destruction. Heureusement, à la fin du conflit, le Protocole de Genève a été lancé, interdisant l'utilisation de ces catégories d'armes de destruction massive comme moyen de guerre.
Les conséquences des armes chimiques sur le champ de bataille n'ont épargné personne, ce qui démontre l'inhumanité pure et simple de ce type d'armes. Toutefois, le protocole n'a pas interdit leur fabrication ni leur production. Par conséquent, pendant des décennies, les pays ont continué de se doter de stocks massifs d'armes chimiques.
Au terme de plus de deux décennies d'efforts, le 3 septembre 1992, le texte de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été transmis à l'Assemblée générale des Nations unies par la Conférence des Nations unies sur le désarmement.
Le Canada l'a signée dès le premier jour, le 13 janvier 1993, et l'a ensuite pleinement ratifiée. La Convention sur les armes chimiques est entrée en vigueur le 29 avril 1997. La même année, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'OIAC, a été constituée afin de veiller à la mise en œuvre de la convention, de superviser la destruction des stocks déclarés d'armes chimiques et d'inspecter les industries chimiques à travers le monde afin de garantir que les armes chimiques ne seraient jamais de retour.
Trente ans plus tard, la Convention sur les armes chimiques demeure une des clés de voûte du système international fondé sur des règles. Plus de 190 États sont parties à la convention, ce qui en fait le traité sur la non-prolifération et le désarmement qui compte le plus fort taux d'adhésion. Les interdictions imposées par la convention sont claires et exhaustives. Aucun État partie à la convention ne peut mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou utiliser des armes chimiques. Aucun État partie ne peut transférer des armes chimiques à un tiers ni donner à un autre État ou acteur non étatique la capacité d'en mettre au point. La convention affirme le droit de tous les États parties de procéder au libre-échange de produits chimiques et de technologies à des fins pacifiques et que l'interdiction frappant les armes chimiques ne devrait pas nuire inutilement à la croissance de l'industrie chimique et à l'avancement de la recherche dans le domaine de la chimie. En tant qu'être humains, nous avons besoin de cela. Par rapport au dernier point, l'OIAC a de nombreux programmes qui visent à soutenir la chimie et l'industrie chimique à des fins pacifiques partout dans le monde.
En date de juillet 2023, l'OIAC avait supervisé et confirmé la destruction de 100 % des armes chimiques déclarées dans le monde.
Malheureusement, l'interdiction prévue par la loi n'a pas encore totalement éliminé le risque d'utilisation d'armes chimiques. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques, des armes chimiques ont été utilisées à plusieurs reprises, même par des pays qui sont parties à la convention.
Des organismes internationaux compétents, notamment le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations unies et l'Équipe d'enquête et d'identification de l'Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, ont conclu que la République arabe syrienne a utilisé du sarin, un agent de guerre chimique, et du chlore, un produit chimique industriel toxique, comme armes contre les forces d'opposition à pas moins de neuf occasions, voire plus.
Le groupe terroriste Daech a utilisé du gaz moutarde en Syrie et en Irak. Kim Jong-nam, demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-un, a été assassiné avec l'agent neurotoxique VX à l'aéroport international de Kuala Lumpur en février 2017; on croit généralement que cet attentat a été orchestré par l'État nord-coréen.
En mars 2018, un événement plus compliqué s'est produit: on a découvert que Sergueï Skripal, un ancien officier du renseignement militaire russe vivant au Royaume‑Uni, et sa fille avaient été empoisonnés par des agents Novitchok, qui sont des agents extrêmement neurotoxiques mis au point par l'Union soviétique. À cause de la tentative d'assassinat, les Skripal et le policier Nick Bailey sont restés à l'hôpital pendant plusieurs mois.
On croyait que l'agent Novitchok avait été administré à la porte d'entrée de la maison de M. Skripal à l'aide d'une bouteille de parfum, puis jeté dans un bac public. La découverte de la bouteille par un habitant de la région, qui croyait qu'il s'agissait de parfum, a entraîné deux autres hospitalisations et la mort de Dawn Sturgess. Après que la police a récupéré la bouteille du domicile de Mme Sturgess, à Amesbury, près de chez elle, elle a évalué qu'elle contenait suffisamment d'agent Novitchok pour tuer des milliers de personnes. Huit emplacements ont dû être décontaminés pour éliminer toute trace de l'agent, ce qui a pris plusieurs mois et a coûté des millions de livres.
Le Canada et ses alliés ont conclu que les organismes d'État de la Fédération de Russie étaient fort probablement responsables de cette attaque. Le gouvernement britannique a identifié et a mis en accusation par contumace trois agents du renseignement russes.
Le Canada a condamné cet attentat. Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'époque ont fait des déclarations. Quatre diplomates russes ont été expulsés de l'ambassade russe à Ottawa et du consulat général à Montréal dans le cadre d'une intervention collective sans précédent.
Au total, 153 diplomates russes ont été expulsés de 29 pays, dont certains étaient accrédités au siège de l'OTAN à Bruxelles.
La Convention sur les armes chimiques contient une annexe sur les produits chimiques, une liste qui couvre la plupart des agents chimiques de guerre et leurs précurseurs dans trois tableaux.
Les produits chimiques du tableau 1 n'ont qu'un seul usage: blesser ou tuer. Ils ne peuvent pas être employés dans l'industrie et sont interdits pour tous les usages sauf la recherche et la formation sur la protection et la défense contre l'usage de ces produits eux-mêmes comme armes chimiques.
Les produits chimiques des tableaux 2 et 3 sont de plus en plus utilisés dans l'industrie et sont donc moins contrôlés, le but étant de prévenir la prolifération des armes chimiques tout en évitant de nuire inutilement à l'industrie et au commerce, dans l'intérêt de l'humanité.
À l'époque de l'attentat de Salisbury, les agents de type Novitchok n'étaient pas dans l'annexe sur les produits chimiques, donc n'étaient pas soumis à des exigences de déclaration et de vérification. Il faut dire bien clairement que l'emploi d'un agent de type Novitchok comme arme, et même l'emploi de n'importe quel produit chimique toxique comme arme, a toujours constitué une violation de la Convention sur les armes chimiques, conformément à la définition large qui est donnée de ces armes à l'article II.
Le Canada et ses proches alliés ont malgré tout adopté une position voulant que le monde puisse être beaucoup plus sûr en incluant les agents de type Novitchok dans la liste des produits soumis au contrôle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, comme n'importe quelle autre arme chimique.
Le 29 novembre 2019, grâce aux formidables efforts de chef de file du Canada, des États-Unis et des Pays-Bas, les pays réunis à la vingt-quatrième session de la Conférence des États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques ont pris la décision sans précédent d'ajouter quatre nouvelles catégories de produits chimiques toxiques au tableau 1.
Les produits ajoutés comprenaient l'agent de type Novitchok utilisé dans la tentative d'assassinat de Sergueï Skripal. Par conséquent, les États qui se servent des agents de type Novitchok dans un but défensif, notamment pour faire de la recherche, du développement et des essais concernant de nouveaux équipements protecteurs ou de nouvelles contre-mesures médicales ou encore pour préparer la police ou les forces armées à intervenir en cas d'usage de ces produits doivent déclarer leurs activités à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et peuvent être soumis à des vérifications.
Cet ajout a aussi une valeur symbolique. Le produit chimique employé comme arme à Salisbury est maintenant inclus dans la même liste d'armes chimiques que le sarin, le gaz moutarde et le gaz VX.
Les ajouts à l'annexe sur les produits chimiques de la Convention sur les armes chimiques sont entrés en vigueur le 7 juin 2020. Selon la Convention sur les armes chimiques, tous les États membres doivent mettre en place des lois nationales faisant en sorte que les interdictions contenues dans la convention s'appliquent à leurs citoyens et à toutes les personnes sur leur territoire. C'est précisément le but du projet de loi S‑9.
Au Canada, c'est la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques qui interdit à quiconque au Canada, ainsi qu'aux citoyens canadiens à l'étranger, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir, de stocker, de conserver, de transférer, d'utiliser, de préparer ou d'aider à utiliser des armes chimiques.
Elle interdit aussi aux Canadiens de produire, de posséder ou d'utiliser des produits chimiques du tableau 1 sans autorisation explicite du gouvernement. Depuis le 7 juin 2020, cela inclut les quatre catégories ajoutées récemment. Cependant, la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques contient toujours une copie de l'annexe sur les produits chimiques d'origine de la convention, qui n'est plus à jour depuis 2020.
Même si le paragraphe 2(3) précise clairement que les dispositions de la Convention sur les armes chimiques l'emportent en cas d'incompatibilité avec la loi, il est important que nous corrigions cette différence et que nous fassions preuve de leadership dans cet important dossier à la Chambre. C'est pourquoi le projet de loi S‑9 vise à supprimer l'annexe de la loi et à supprimer ou modifier deux paragraphes qui y font référence. Ces changements feraient en sorte que la loi canadienne permette de respecter nos obligations internationales et assureraient sa pérennité en cas d'autres changements dans le futur.
Ce projet de loi devrait facilement recevoir l'appui de tous les partis et être adopté immédiatement. Il a déjà été adopté à l'autre endroit sans objection. J'espère donc qu'il en sera de même ici.
Cette mesure législative ne pourra pas, à elle seule, éliminer le risque que des armes chimiques soient utilisées à mauvais escient par des États étrangers comme la Russie, des États non signataires de la convention et des acteurs non étatiques tel que des groupes terroristes. Elle souligne toutefois l'engagement inébranlable du Canada envers la Convention sur les armes chimiques et d'autres ententes cruciales qui forment l'un des pans essentiels du système fondé sur des règles qui assure la sécurité du Canada, des Canadiens et de nos alliés.
Comme la ministre des Affaires étrangères la souligné dernièrement, notre système et notre monde sont en train de se fissurer. L'ordre international fondé sur des règles est menacé. Les turbulences géopolitiques, l'imprévisibilité et l'incertitude s'intensifient dans le monde. Nous devons donc continuer de faire preuve de leadership sur la scène internationale, comme nous l'avons fait par le passé.
Le Canada peut être fier du rôle de premier plan qu'il joue dans ces dossiers cruciaux. On pense par exemple au travail remarquable accompli par l'ancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, dans le cadre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel; au lancement du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, qui a eu lieu alors que l'ancien premier ministre Chrétien accueillait des dirigeants du monde entier à Kananaskis en 2002; et aux efforts déployés pour promouvoir la convention internationale interdisant les armes à sous-munitions. Tous ces éléments contribuent de façon essentielle à faire du monde un lieu sûr.
La diplomatie est un autre outil essentiel, qui ne peut que renforcer notre capacité à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens. Il faut collaborer avec nos alliés et nos partenaires pour assurer la sécurité dans le monde grâce à une infrastructure de sécurité mondiale. C'est pourquoi nous avons renforcé notre présence dans le monde. Les activités diplomatiques permettent de limiter les menaces qui pèsent sur la paix dans le monde. C'est pourquoi nous continuons à faire tout ce travail.
Nous avons des missions dans le monde entier; les diplomates canadiens coordonnent régulièrement leurs activités avec celles de nos alliés et de nos partenaires, tout en sensibilisant les gouvernements hôtes à l'importance de renforcer nos travaux sur cette convention. C'est grâce aux efforts concertés de pays du monde entier que nous avons pu adapter la convention aux réalités du monde moderne. C'est grâce à la diplomatie que nous continuons à consolider la paix. Ce n'est pas une tâche facile. C'est un engagement que nous devons prendre chaque jour dans cette enceinte. Cela signifie que nous devons suivre la situation en permanence et adapter aux réalités du monde moderne les mesures législatives qui sont adoptées ici et par le gouvernement .
Nous devons joindre le geste à la parole, notamment en finançant le Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes, qui relève d'Affaires mondiales Canada. Il s'agit du programme phare du Canada dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, dirigé par le G7 et organisé par l'ancien premier ministre Jean Chrétien à Kananaskis, en Alberta, en 2002.
Le Canada a contribué à hauteur de plus de 1,6 milliard de dollars aux activités de réduction des menaces dans le monde entier, notamment à la destruction des armes chimiques et à la lutte contre leur propagation. Il a notamment soutenu la destruction d'armes chimiques déclarées en Russie, en Syrie, en Irak et en Libye.
Dans le cadre du Programme de réduction de la menace liée aux armes, le Canada est le plus grand pays donateur de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, ou OIAC, qui a été créée pour mettre en œuvre la Convention sur les armes chimiques. Cette organisation a reçu le prix Nobel de la paix en 2013 pour ses efforts visant à superviser la destruction de plus de 98 % des stocks mondiaux déclarés d'armes chimiques. Avec son engagement à verser 10 millions de dollars, le Canada est le principal contributeur individuel au nouveau Centre pour la chimie et la technologie de l'OIAC à La Haye, qui a ouvert ses portes en mai dernier. Ce centre renforcera les capacités d'enquête de l'organisation et soutiendra les efforts novateurs visant à suivre l'évolution constante du paysage des armes chimiques.
Le Canada a également fourni du matériel défensif, notamment des masques et des filtres, à l'armée ukrainienne, compte tenu de la menace d'utilisation d'armes chimiques par les forces russes. Soyons très clairs: ce projet de loi concerne également la défense de l'Ukraine contre l'invasion illégale de son territoire par la Russie. Pour contrer les efforts de la Russie visant à affaiblir les normes mondiales contre l'utilisation d'armes chimiques, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses alliés pour exiger de la Russie qu'elle déclare intégralement son programme d'agents Novitchok.
Le gouvernement continuera d'être un chef de file sur la scène mondiale et de veiller à ce que la Russie soit tenue responsable de ses agressions contre l'Ukraine. Cela peut passer par la fourniture d'équipements défensifs ou par le projet de loi C‑57, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine — contre lequel les conservateurs ont voté à de multiples reprises — afin de soutenir la reconstruction de l'Ukraine lorsque nous aurons gagné.
En août 2020, lorsque la figure de l'opposition russe Alexeï Navalny...
Des voix: Oh, oh!
Si les députés ont des questions à poser, ils devraient attendre la période des questions et observations.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je répondrai aux questions.
En août 2020, lorsque l'opposant russe Alexei Navalny a été empoisonné par un agent Novitchok suffisamment différent de celui qui a été utilisé contre Sergueï Skripal pour ne pas être couvert par la version modifiée de l'Annexe sur les produits chimiques, la ministre des Affaires étrangères du Canada a fermement condamné la tentative d'assassinat. Le Canada s'est d'ailleurs joint à ses partenaires du G7 et à ses alliés de l'OTAN, qui ont fait des déclarations semblables.
Le gouvernement a continué à coordonner étroitement ses activités de défense des intérêts et, pas plus tard qu'en août, il a annoncé des sanctions à l'encontre de hauts fonctionnaires du gouvernement, du pouvoir judiciaire et du comité d'enquête de la Russie, ainsi que des tribunaux financés par le gouvernement fédéral russe. Il s'agit notamment du tristement célèbre tribunal du district de Basmanny, qui a été directement impliqué dans des violations des droits de la personne commises à l'encontre de leaders de l'opposition russe, comme Alexei Navalny, Vladimir Kara-Murza et d'autres citoyens russes.
Aujourd'hui encore, alors que le président Poutine poursuit la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, le Canada travaille main dans la main avec ses alliés pour contrer la désinformation flagrante de la Russie sur les armes chimiques. En outre, le Canada se prépare à demander des comptes à la Russie si elle décidait d'utiliser des armes chimiques en Ukraine, ce qui serait peu judicieux de la part de la Russie.
Le Canada s'est joint à ses partenaires du G7 pour réclamer des renseignements à la Russie concernant les allégations, étayées par des rapports des médias contrôlés par l'État russe, selon lesquelles l'armée russe a largué des grenades remplies d'un agent antiémeute à partir de drones dans le territoire ukrainien occupé. Il s'agirait d'une nouvelle violation flagrante de la Convention sur les armes chimiques.
La menace d'une résurgence de l'utilisation d'armes chimiques est réelle. Le Canada jouera un rôle clé dans le maintien des outils visant à préserver l'ordre international fondé sur des règles qui assurent notre sécurité, notamment la Convention sur les armes chimiques. Nous poursuivrons également notre lutte contre les violations flagrantes du droit international et des normes mondiales. Le projet de loi dont nous sommes saisis nous mettra au même diapason que d'autres pays. Il montrera au monde entier que nous prenons le respect de la convention au sérieux et que nous continuerons à évoluer au rythme des changements industriels, de la création de technologies et de l'insécurité des populations.
Le Canada se rangera du bon côté. Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi afin d'en terminer l'étude et de l'adopter.
Madame la Présidente, je vais formuler des observations dans un instant sur le sujet. Sans vouloir les devancer, je peux dire tout de suite que nous soutenons le projet de loi.
J'ai écouté le discours du député, au cours duquel il a cru bon de blâmer l'opposition pour le fait que le projet de loi n'a pas été adopté plus tôt. Or, ce projet de loi aurait dû être adopté lors de la 43e législature au lieu d'être abordé le dernier jour avant la pause de Noël. Le député pourrait-il profiter de l'occasion pour expliquer aux Canadiens pourquoi les libéraux ont prorogé la Chambre en 2020, alors que le projet de loi était inscrit au Feuilleton, et pourquoi ils ont déclenché subitement des élections en 2021?
Le député s'est avancé sur le sujet dans son discours. Va-t-il présenter des excuses pour avoir tenu les conservateurs responsables du fait que le gouvernement a mal géré son calendrier et a échoué à deux reprises à faire adopter le projet de loi?
Madame la Présidente, le gouvernement ne vit pas dans le passé, mais dans le présent.
Alors que nous entamons l'étude de ce projet de loi, c'est vers l'avenir que nous nous tournons. C'est un important projet de loi qui a été victime des enfantillages de l'opposition durant la présente session. La leader du gouvernement à la Chambre a rabroué les conservateurs à ce sujet, hier, pour leur signaler qu'ils ont peut-être besoin d'un moment de réflexion. En effet, il était absolument odieux de bloquer ce projet de loi, la veille même de la Journée du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, en présentant des motions sans la moindre pertinence pour la Chambre et en répétant les mêmes manœuvres.
Arrêtons ces enfantillages. Faisons avancer les travaux dans cette enceinte. Travaillons à renforcer l'ordre international fondé sur les règles. Passons à autre chose et agissons en adultes.
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés ont eu l'occasion de poser leurs questions. S'ils ont d'autres questions, ils devraient attendre.
Insulter les députés pendant qu'ils parlent n'est pas une bonne façon de se comporter. Je rappelle aux députés qu'ils doivent faire preuve de respect.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de cette motion et que, dans le seul but de disposer du...
Des voix: Non.
Il n'y a pas consentement.
Je suis certaine que le leader parlementaire de l'opposition officielle sait que, s'il cherche à obtenir le consentement unanime, il est préférable de parler aux autres leaders parlementaires pour l'obtenir. S'il ne l'obtient pas, il sait que sa proposition ne sera pas acceptée à la Chambre.
[Français]
L'honorable députée de Saint-Jean a la parole.
Madame la Présidente, j'ai envie de rebondir sur la question de mon collègue de Calgary Rocky Ridge. Effectivement, cela fait plusieurs fois que ce projet de loi est débattu au Sénat. Depuis le début des travaux parlementaires, il était question d'en débattre ici à la Chambre, mais il a été reporté plusieurs fois.
C'est un projet de loi qui par ailleurs est relativement consensuel. Il a été adopté rapidement au Sénat, car il est relativement simple. On parle de bien arrimer en droit interne ce qui se trouve dans la convention internationale sur les armes chimiques. Ce n'est donc pas sur le fond qu'il y a un enjeu.
Le gouvernement dit que c'est de la faute des conservateurs si cela n'a pas vraiment été débattu à la Chambre. Toutefois, cela aurait pu l'être beaucoup plus rapidement s'il n'y avait pas eu une prorogation du Parlement en 2021, puisque ce projet de loi a déjà été déposé en 2020.
J'aimerais juste savoir si le gouvernement est capable de prendre ne serait-ce qu'une petite part de blâme pour le fait que ce projet de loi n'est toujours pas adopté.
Madame la Présidente, je pense qu'il est nécessaire de répéter exactement la même chose. Nous sommes maintenant dans le présent. C'est une occasion pour tous les députés de la Chambre de présenter leurs conclusions au sujet de ce projet de loi. Ainsi, nous aurons ensuite l'occasion de faire autre chose dans la nouvelle année.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention sur cette question importante.
Ma question porte sur un enjeu qui préoccupe un grand nombre des habitants de North Island—Powell River. Nous savons qu'il y a actuellement 93 pays signataires du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, dont le Mexique, la Nouvelle‑Zélande et le Brésil. Nous savons que le Canada, à notre grande stupéfaction, refuse d'adhérer à ce traité.
Le député pourrait-il expliquer à mes concitoyens pourquoi il en est ainsi?
Madame la Présidente, c'est une question importante.
La prolifération des armes nucléaires demeure un fléau pour l'humanité. Le gouvernement du Canada a décidé de travailler avec ses alliés par différents moyens. Nous poursuivons ces efforts. Nous suivons de près la situation relative à ce traité. Nous discutons avec nos alliés qui en sont signataires.
Pour l'instant, nous continuons de trouver les meilleures solutions dans le cadre des conventions que le Canada a déjà signées et nous allons continuer de travailler à libérer le monde des armes nucléaires.
Madame la Présidente, je remercie la députée de North Island—Powell River d'avoir soulevé une question que j'entendais moi-même soulever. Je veux remercier le secrétaire parlementaire de ses observations réfléchies au sujet de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Évidemment, les verts appuieront le projet de loi. Par contre, l'ultime arme de destruction massive, ce sont les arsenaux d'armes nucléaires dans le monde. J'ai assisté à la deuxième réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations unies, à New York, en compagnie du député de Vancouver Kingsway et de la députée d'Edmonton Strathcona. Je tiens à souligner que d'autres pays de l'OTAN ont envoyé un groupe d'observateurs à cette réunion. Le Canada n'avait même pas envoyé d'observateurs.
En tant que parlementaires du NPD et du Parti vert, accompagnés d'une sénatrice non affiliée, nous aurions voulu que le gouvernement du Canada soit présent avec nous. Le secrétaire parlementaire peut-il expliquer pourquoi le Canada a choisi de ne même pas envoyer de délégation d'observateurs à cette importante convention pour l'interdiction des armes nucléaires?
Madame la Présidente, je serais très heureux de m'asseoir avec les trois députés et la sénatrice non affiliée qui ont assisté à ces réunions des Nations unies, à New York, afin qu'ils me donnent des précisions. De toute évidence, leurs sages conseils sur la question et leur expérience de cette réunion nous seraient très utiles. Le gouvernement sera toujours ravi d'écouter leurs suggestions.
Madame la Présidente, j'ai trouvé cela intéressant lorsque les députés conservateurs ont dit que c'est à cause du gouvernement que le projet de loi ne se fait pas adopter. Pourtant, lorsque nous l'avons présenté, l'une des premières initiatives des conservateurs a été de proposer une motion d'adoption pour nous empêcher d'en débattre. D'après ce que je peux voir, tous les députés appuient le projet de loi, et le gouvernement souhaite également qu'il soit adopté.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il en pense? Ne serait-ce pas merveilleux si les conservateurs permettaient l'adoption du projet de loi et laissaient entendre qu'il a le soutien unanime des députés? Voyons si nous pouvons le faire adopter et mettre fin au débat. Considère-t-il que ce serait une bonne chose avant le congé de Noël?
Madame la Présidente, si nous pouvions terminer ce débat rapidement et passer à autre chose, nous pourrions poursuivre les autres travaux importants que la Chambre veut mener à bien. Ce projet de loi vise à apporter des modifications que nous approuvons tous. Plus vite nous l'adopterons, mieux ce sera, et nous pourrons ensuite passer à autre chose.
C'est le genre de mesures législatives que le Canada devrait défendre à l'unisson, avec vigueur et sans équivoque sur la scène internationale. Allons de l'avant.
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour poser une question au secrétaire parlementaire au sujet d'un autre projet de loi actuellement à l'étude au Sénat, le projet de loi C‑281, Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale. Ce projet de loi a été adopté par la Chambre. Je crois qu'il a fini par faire l'unanimité.
C'est un autre projet de loi important qui porte sur les droits internationaux de la personne et, à ma connaissance, l'étude n'a pas progressé au Sénat. Le gouvernement essaie-t-il de bloquer le projet de loi? Y a-t-il des députés qui téléphonent aux sénateurs? Le gouvernement veut-il que ce projet de loi aille de l'avant?
Peu importe d'où elles viennent, les importantes mesures législatives sur les droits de la personne devraient avoir l'appui de la Chambre. Nous aimerions que le projet de loi C‑281, qui a été adopté à l'unanimité par la Chambre, devienne loi. Le secrétaire parlementaire peut-il faire le point sur les discussions que le gouvernement a eues avec les sénateurs qu'il a nommés au sujet de ce qu'on fait ou ne fait pas à l'égard de cet important projet de loi?
Madame la Présidente, je siège à la Chambre depuis assez longtemps pour savoir qu'il n'est pas judicieux de commenter un projet de loi dont l'autre endroit est saisi. Je ferai preuve de respect en laissant l'autre endroit faire son travail pendant que les sénateurs débattent de tous les projets de loi dont ils sont saisis.
[Français]
Madame la Présidente, la Russie a développé l'agent Novitchok pour contourner la Convention sur les armes chimiques, étant donné que c'était plus difficilement détectable.
Est-ce que l'honorable secrétaire parlementaire peut illustrer le fait que la Russie utilise toujours cet agent?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas un spécialiste des armes chimiques, en particulier des agents Novitchok. Ce que je sais, c'est que cette convention nous permettra de poursuivre nos recherches.
Il existe plusieurs types d'agents Novitchok. Ils se déguisent. Ils se camouflent. J'espère que le projet de loi nous permettra d'effectuer les recherches nécessaires pour les prévenir, puis de continuer à trouver des moyens de les éliminer.
Madame la Présidente, c'est probablement la dernière fois que j'interviens cette année. Je vous souhaite donc un joyeux Noël, à vous et à tous les députés, ainsi qu'à tous ceux qui soutiennent le travail que nous accomplissons dans cette enceinte, notamment les pages, les greffiers au Bureau, le sergent d'armes, le Service de protection parlementaire et toutes les autres personnes qui nous aident à faire notre travail au nom des Canadiens. J'offre mes meilleurs vœux à tous.
C'est le dernier jour de la session et le gouvernement a mis en discussion le projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Comme je l'ai dit plus tôt au cours du présent débat, j'appuie le projet de loi, comme tous mes collègues conservateurs, à ma connaissance. Il s'agit d'un projet de loi très important, qui doit être adopté.
Je me dois de prendre un instant pour exprimer ma déception par rapport au fait que le gouvernement choisit d'accuser les conservateurs de faire des manœuvres dilatoires chaque fois que nous débattons d'un projet de loi. Le secrétaire parlementaire a fait son intervention, et je vais faire la mienne. D'autres députés voudront peut-être intervenir aussi. C'est la nature de nos délibérations. C'est pour cela que nous avons été élus.
Débattre d'un projet de loi, ce n'est pas faire de l'obstruction, surtout quand les députés n'ont pas encore eu l'occasion de faire valoir leur point de vue. Je crois que le projet de loi est important et qu'il doit être adopté rapidement, mais je n'accepte pas que des députés ministériels et des secrétaires parlementaires me disent de me taire en laissant entendre que nous devrions laisser tous les projets de loi être directement mis aux voix, sans débat. Nous allons débattre de ce projet de loi, et j'espère que les députés vont l'appuyer, comme moi.
Le projet de loi S‑9 fait en sorte que le droit canadien reflète correctement la Convention sur les armes chimiques. Cette convention est le premier accord de désarmement multilatéral visant l'élimination des armes de destruction massive telles que les produits chimiques toxiques, les poisons et les armes biologiques. La période de signature de la Convention a débuté le 13 janvier 1993 à Paris. Dirigé par le gouvernement Mulroney, le Canada a été parmi les premiers pays à la signer. Elle est entrée en vigueur le 29 avril 1997. La Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques est une loi du gouvernement Chrétien qui établit les obligations du Canada, l'un des signataires initiaux, aux termes de la Convention.
L'objet du projet de loi S‑9 est identique à celui de deux projets de loi présentés au cours de la dernière législature. Il a d'abord été présenté sous le nom de projet de loi C‑9 par l'ancien ministre des Affaires étrangères pendant la première session de la 43e législature, puis il a été présenté de nouveau sous le nom de projet de loi S‑2 par le sénateur Marc Gold pendant la deuxième session de la 43e législature. Aucun de ces projets de loi n’a été adopté au cours de la 43e législature, et, pour être clair, ce n’est pas parce que les conservateurs s’y sont opposés ou que le caucus conservateur cherchait des querelles procédurales. Le projet de loi C‑9 est une victime de la décision du gouvernement actuel de proroger la Chambre à l'été 2020 au milieu du scandale de l'organisme UNIS. Le projet de loi S-2 est une victime de la décision du gouvernement actuel de déclencher des élections surprises à l'été 2021. Nous en sommes aujourd'hui à la troisième tentative de faire adopter ce projet de loi par le Parlement afin de mettre à jour les lois canadiennes et de faire en sorte qu'elles s'harmonisent à la Convention sur les armes chimiques.
Le projet de loi S‑9 a été présenté au Sénat par Marc Gold, le représentant du gouvernement au Sénat. Je le remercie d'avoir présenté le projet de loi le 2 juin 2022, soit il y a environ un an et demi. Le projet de loi apporterait plusieurs modifications à la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques afin qu'elle soit conforme à la Convention.
À l'heure actuelle, l'annexe de la loi canadienne ne correspond pas à la dernière liste d'armes chimiques figurant dans la Convention sur les armes chimiques, qui est entrée en vigueur en juin 2020, il y a trois ans et demi. La dernière liste de la Convention comprend les produits chimiques toxiques inscrits au tableau 1, qui inclut maintenant des agents Novitchok. L'appellation Novitchok est un terme général qui englobe divers groupes d'agents neurotoxiques conçus pendant la guerre froide par l'Union soviétique dans le cadre de son programme d'armes chimiques. La liste des produits chimiques figurant dans la Convention sur les armes chimiques est censée être mise à jour de temps à autre à mesure que la technologie évolue et que les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs changent.
Voilà pourquoi ce projet de loi est important. Il fera en sorte que, dans l'avenir, il ne soit pas nécessaire de mettre à jour la liste des produits chimiques réglementés par la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Ce projet de loi supprimerait l'annexe de la loi canadienne et la remplacerait par une référence à la Convention sur les armes chimiques, de sorte que, pour les éléments inscrits dans la Convention sur les armes chimiques, le droit canadien intégrerait automatiquement les changements apportés de temps à autre à la Convention. Pour être plus précis, voici ce que dit le projet de loi S‑9:
Le texte modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe.
La Convention sur les armes chimiques et la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques sont très importantes, et voici pourquoi. Il y a huit ans, en 2015, Emilian Gebrev a été empoisonné en Bulgarie par un agent de type Novitchok, qui, je le répète, est un agent neurotoxique utilisé comme arme datant de l'ère soviétique. Il y a cinq ans, en 2018, Sergueï Skripal, un ancien espion russe, et sa fille ont été empoisonnés au Royaume‑Uni au moyen de ce même agent neurotoxique. Ces tentatives d'assassinat ont été perpétrées en sol étranger par des individus travaillant pour la Fédération de Russie.
Comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné dans ses observations, le danger est important non seulement pour les victimes des opérations de sécurité orchestrées par la Russie, mais aussi pour les victimes aléatoires. En effet, ces agents neurotoxiques ne se dissipent pas et toute manipulation peut entraîner des maladies graves, comme ce fut le cas pour Sergueï Skripal et sa fille, ou la mort. De plus, en 2017, Kim Jong-nam, le demi-frère de Kim Jong Un, dirigeant de la Corée du Nord, a été assassiné par un autre type d'agent neurotoxique, un produit maintenant couvert par la nouvelle Convention, alors qu'il se trouvait à l'aéroport de Kuala Lumpur, en Malaisie. Récemment, le chef de l'opposition russe Alexeï Navalny a été empoisonné et placé dans un coma artificiel. Heureusement, il a survécu.
De tels événements ont encore lieu de nos jours, et il est important que la loi canadienne nous donne les outils adéquats pour lutter contre ces crimes et y mettre un frein.
Des armes chimiques sont utilisées à l'heure où on se parle et elles menacent des gens partout sur la planète, y compris dans les pays occidentaux. La Fédération de Russie utilise des agents de type Novitchok. Il semble que ce soit l'une de ses armes de choix pour les assassinats à l'étranger. Il s'agit d'un agent neurotoxique mortel dont une toute petite quantité suffit pour tuer des milliers de personnes. Il constitue une menace à la sécurité des habitants des pays occidentaux, y compris des Canadiens. C'est pour cette raison que nous devons nous doter des outils pour arrêter la prolifération des armes chimiques, notamment en nous assurant que la Convention et la loi canadienne demeurent à jour.
Le 7 juillet dernier, les États‑Unis ont annoncé avoir détruit leur toute dernière arme chimique. C'est un jalon important et une preuve de la réussite de cette convention. Quelques 72 304 tonnes métriques d'armes chimiques déclarées ont été détruites dans le monde. Par contre, la Russie, qui avait totalement détruit ses réserves déclarées d'armes chimiques, avait manifestement des armes non déclarées, y compris des agents de type Novitchok, qu'elle utilise pour cibler des personnes dans les démocraties occidentales.
Le mois dernier, nous avons souligné le jour du Souvenir. Partout au pays, des Canadiens se sont joints aux vétérans afin de commémorer les sacrifices de membres de l'Armée canadienne, de la Marine royale canadienne et de l'Aviation royale canadienne. Le jour du Souvenir s'appelait à l'origine jour de l'Armistice, en souvenir du premier anniversaire de l'armistice. Cet événement a eu lieu pour la première fois en 1919 dans tous les pays du Commonwealth britannique, dont le Canada. Il soulignait l'entente qui avait mis fin à la Première Guerre mondiale. Le jour du Souvenir est une occasion de songer à l'histoire et à l'utilisation des armes chimiques. De nos jours, la Première Guerre mondiale est chose du passé, car toutes les personnes ayant vécu à cette époque sont maintenant décédées. Nous nous souvenons toutefois de cette guerre, et il est important de le faire chaque année. Nous devons aussi nous rappeler, en débattant de cette mise à jour à la loi canadienne, que pendant la Première Guerre mondiale, tous les belligérants, y compris le Canada, ont utilisé des armes chimiques. L'Allemagne a utilisé le chlore gazeux pour la première fois lors de la deuxième bataille d'Ypres, ciblant non seulement les troupes françaises et algériennes, mais aussi les troupes canadiennes.
À l'origine, l'utilisation d'armes chimiques nécessitait le recours à des troupes hautement spécialisées et elle dépendait de facteurs comme le vent pour la dispersion sur le champ de bataille. Avec le temps, de nouveaux systèmes de dissémination, notamment des obus d'artillerie et des projecteurs de gaz, ont été développés. Contrairement au chlore gazeux, qui a une odeur et une couleur caractéristiques, les gaz employés par la suite étaient inodores et incolores, ce qui rendait plus difficile leur détection. En réponse à ces agents toxiques, des mesures de protection comme les masques à gaz et des outils défensifs ont été conçus. Avant la fin de la guerre, l'utilisation des gaz était devenue monnaie courante, et les soldats avaient commencé à porter régulièrement le masque à gaz pour aller au combat. Tous les belligérants ont utilisé des armes chimiques, surtout dans les 100 derniers jours de la guerre. Au total, les armes chimiques ont blessé 1,2 million de personnes et en ont tué 90 000.
Au cours de la période qui a précédé la Seconde Guerre mondiale, la possibilité d'un recours massif aux armes chimiques suscitait de vives inquiétudes sur la scène internationale. En effet, l'Italie avait employé des gaz mortels lors de son invasion de l'Abyssinie, et le Japon avait eu recours à des armes chimiques et biologiques lors de son invasion de la Chine, en 1937, et par la suite. Il convient de noter que tous les pays n'avaient pas accès à ce type d'armes. Tant en Abyssinie que pour l'invasion de la Chine, seul un des deux camps en possédait une, en l'occurrence le gaz.
Lors de la Seconde Guerre mondiale, même si les deux camps disposaient d'armes chimiques, ils se sont abstenus de les employer, ce que l'on pourrait considérer comme une application précoce de la doctrine de la destruction mutuelle assurée: ils on cherché à renforcer leurs arsenaux, ne serait-ce qu'à des fins dissuasives. Bien que les armes chimiques n'aient finalement pas servi au cours de ce conflit, la menace de leur utilisation à très grande échelle planait.
Dans les années 1980, l'Irak a employé des armes chimiques contre l'Iran et contre sa propre population kurde. En Syrie, le régime Assad en a fait usage pour délibérément tuer des centaines civils. On sait également que Daech y a recouru en Syrie et en Irak.
L'incapacité d'interdire et de contrôler la production et l'utilisation des armes chimiques ne date pas d'hier. C'est dans la Convention de La Haye de 1899 que l'on a tenté pour l'une des premières fois de réglementer les armes chimiques. On y interdisait le recours à des poisons comme armes de guerre, et en particulier l'emploi de projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxiants. Les pays qui avaient ratifié cette convention se sont subséquemment employés à accumuler des stocks considérables d'armes chimiques dont ils se sont servis sans discernement pendant la Première Guerre mondiale. La Convention de La Haye de 1899 n'a pas été utile pour prévenir l'utilisation de ces armes.
Après la guerre, le Protocole de Genève de 1925 a interdit l'utilisation des armes chimiques, et le Canada l'a ratifié, mais s'est quand même par la suite livré à des activités de recherche et de production des armes chimiques et biologiques. Bien que les armes chimiques et biologiques n'aient pas été utilisées pendant la Seconde Guerre mondiale, qui a fait rage par la suite, le protocole lui-même n'a pas empêché des pays qui l'avaient signé, même le Canada, de faire des travaux de recherche et de développement pour se doter de la capacité d'avoir recours à des armes chimiques.
Tout cela a fini par nous mener à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques qui est en vigueur aujourd'hui. Cette convention comprend un régime de vérification qui est administré par l'Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, dont le siège se trouve à La Haye. Il est important que nous tenions ce document à jour et que le Canada mette à jour ses lois également. La Convention a donné de bons résultats. Elle n'est pas parfaite, et des cas d'utilisation d'armes chimiques ont été recensés depuis qu'elle est entrée en vigueur. On peut dire principalement que les tableaux faisant partie du texte de la Convention n'interdisent pas les produits chimiques qui s'attaquent au système nerveux central. Un seul produit de ce genre fait partie de la liste actuellement. Les toxines biologiques, c'est-à-dire les produits chimiques secrétés par des animaux ou que l'on retrouve dans la nature, ainsi que les biorégulateurs, qui sont des substances produites par le corps humain, ne sont pas inclus dans les tableaux. Ce sont des produits qui pourraient être fabriqués ou exploités pour un usage militaire, alors il vaudrait la peine qu'on se penche sur cette question lors du prochain examen de la convention.
Au fur et à mesure que la technologie évolue et que de nouveaux agents chimiques et de nouvelles armes chimiques voient le jour, la convention doit s'appuyer sur des modifications pour prendre en compte et interdire les nouveaux développements en matière d'armes chimiques. Le projet de loi S‑9 nous donne l'occasion de maintenir l'engagement inébranlable du Canada à limiter les dommages causés par les armes de destruction massive, les armes nucléaires et les armes biologiques. Le Canada a grandement contribué à la convention en étant l'un de ses premiers signataires. Notre engagement continu est évident puisque le Canada reste un membre sérieux du conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, ce qui souligne notre engagement continu envers cette cause vitale.
Je voudrais de nouveau remercier le sénateur Gold d'avoir présenté ce projet de loi. Mes collègues conservateurs et moi-même soutiendrons le projet de loi S‑9. J'insiste pour qu'il soit adopté rapidement afin que le Canada remplisse ses obligations internationales. Je demande instamment à la Chambre de veiller à ce que les lois canadiennes restent à jour et compatibles, non seulement avec celles de nos alliés, mais aussi avec celles de la grande communauté des États qui s'efforcent d'enrayer l'utilisation, la prolifération et la mise au point d'armes chimiques, ainsi que la recherche à cette fin.
Depuis les horreurs de la Première Guerre mondiale, il existe un consensus quasi universel sur le fait que le déploiement massif d'armes chimiques est barbare et cruel, même en temps de guerre. Au cours des dernières décennies, une combinaison d'intérêts nationaux stratégiques, y compris la convention dont il est question, a empêché la plupart des pays d'utiliser ces armes, et le monde n'a pas connu de déploiement massif d'armes chimiques depuis la Première Guerre mondiale. Cependant, nous avons malheureusement vu de nombreux exemples d'utilisation d'armes chimiques à plus petite échelle, et la Russie continue de les utiliser pour des assassinats politiques dans des pays étrangers. Par conséquent, la modernisation de la loi en supprimant la liste actuelle des agents interdits et en ajoutant simplement un renvoi à la convention elle-même garantirait que les lois du Canada respectent nos obligations et que nous possédons les outils les plus récents en matière de dissuasion et de lutte contre la prolifération des armes chimiques.
Madame la Présidente, le député dit recommander une adoption rapide, mais c'est vraiment incroyable de voir à quel point l'équipe de direction du Parti conservateur fait preuve d'immaturité à la Chambre. Pensons-y: la dernière fois que nous avons tenté de débattre du projet de loi S‑9, les conservateurs ont présenté une motion d'adoption afin d'empêcher les députés de débattre. Ils ont présenté cette motion pour faire obstruction au projet de loi.
Au début de son intervention, le député a dit qu'ils veulent débattre du projet de loi, mais il empêche le débat d'avoir lieu, et maintenant, il dit qu'il aimerait que le projet de loi soit adopté rapidement. Les manœuvres immatures employées par le Parti conservateur sont absolument stupéfiantes et ahurissantes. Si le député appuie le projet de loi, comme il le prétend, alors quand le Parti conservateur cessera-t-il ces enfantillages pour permettre le renvoi du projet de loi au comité?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les conservateurs croient que la Chambre devrait siéger le lundi 18 décembre pour adopter le projet de loi C‑234, qui éliminerait la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et qui ferait baisser le prix de l'alimentation pour les Canadiens. Je me demande si vous constaterez qu'il y a consentement unanime à cet égard.
Des voix: Non.
Si les députés souhaitent obtenir le consentement unanime, ils doivent s'adresser aux leaders parlementaires des autres partis pour savoir s'ils sont disposés à l'accorder. Autrement, ces motions ne seront pas acceptées à la Chambre.
Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Madame la Présidente, en réponse à la question du député de Winnipeg‑Nord, je ne sais même pas quoi dire. Le gouvernement dont il fait partie a laissé le projet de loi mourir au Feuilleton non pas une, mais deux fois au cours de la législature précédente. Nous avons trois ans et demi de retard parce que le gouvernement ne l'a pas approuvé par le passé.
De temps à autre, c'est vrai, nous présentons des motions d'adoption à la Chambre afin que nous puissions débattre du résultat des importants travaux des comités et le soumettre à des votes par appel nominal. Nous débattons actuellement du projet de loi. Je l'appuie. J'espère que le gouvernement ne le torpillera pas de nouveau.
Madame la Présidente, le 22 avril 1915, des soldats canadiens inexpérimentés ont été frappés par la première attaque au gaz, et les Canadiens ont maintenu la ligne de front. Nous avons beaucoup en jeu dans ce traité.
Étant donné que nous savons que Poutine utilise des armes chimiques en Syrie, et que Rumsfeld a appuyé l'utilisation d'armes chimiques par Saddam Hussein contre l'Iran, nous avons besoin de bons acteurs internationaux capables de gérer ces dossiers graves en cette période d'instabilité mondiale. Le député croit-il que le Canada puisse assumer ce rôle, avec le genre de ressources qui pourraient être mises à contribution, compte tenu de notre relation avec les armes chimiques dans l'histoire et de notre rôle à titre de puissance moyenne?
Madame la Présidente, il est plutôt rare que le député me donne l'occasion d'être d'accord avec lui et d'affirmer, comme lui, si je me fie à sa question, que le Canada a effectivement l'importante responsabilité d'être un chef de file mondial relativement à l'élimination des armes de destruction massive. Il a raison; l'utilisation constante d'armes chimiques à des fins meurtrières par la Russie menace la sécurité mondiale. Nous ignorons l'ampleur de son arsenal non déclaré, donc je suis d'accord avec le député quant à l'importance de la convention et à l'importance que le Canada assume un rôle de chef de file dans ce dossier.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Warriors de l'école Huron Heights
Madame la Présidente, quand on parle de réalisation, on fait normalement référence à quelque chose de réussi, généralement grâce à l'effort, au courage ou au talent. Ce sont là des caractéristiques qui définissent les équipes de football junior et sénior des Warriors de l'école Huron Heights.
Ces équipes de football de Newmarket sont des championnes, car elles ont marqué l'histoire en remportant toutes les deux le titre provincial la même année, un exploit qui n'a été réalisé qu'une seule fois auparavant dans l'histoire du football à l'école secondaire en Ontario.
À bien des égards, le football incarne les meilleures valeurs des sports d'équipe. Pour remporter la victoire sur le terrain, il faut que tous donnent le meilleur d'eux-mêmes. Je félicite l'entraîneur Heath Weir, ses collègues et le personnel de soutien. Ce qu'ils ont réalisé dans le cadre du programme des Warriors est remarquable, non seulement du point de vue de ce qu'ils ont accompli cette année, mais également du point de vue de ce qu'ils font depuis de nombreuses années. Leur programme a vraiment su se démarquer dans le monde du football à l'école secondaire.
Noël
Madame la Présidente, en 1973, Audrey Martin savait que sa voisine était une chômeuse monoparentale qui venait de perdre un enfant. Sa voisine avait très peu de choses dans le garde-manger, et il n'y avait rien sous le sapin pour son fils de trois ans.
La veille de Noël, Audrey Martin s'est présentée chez sa voisine avec un miracle de Noël. Son petit geste de gentillesse n'a jamais été oublié, et ma mère et moi lui serons éternellement reconnaissants pour les dons de nourriture et de cadeaux qu'elle avait recueillis auprès de nos voisins afin de les mettre sous notre sapin.
Mère Teresa a dit: « La bonne nouvelle, c'est que Dieu aime encore le monde à travers chacun de vous. Vous êtes la bonne nouvelle de Dieu, vous êtes l'amour de Dieu en action. » Pour ma mère et moi, Audrey Martin était la bonne nouvelle de Dieu et l'amour de Dieu en action.
Il y a une autre bonne nouvelle, celle d'un jeune enfant du nom de Jésus qui est né dans une étable. « Car Dieu a tant aimé le monde qu'il a donné son Fils unique, afin que quiconque croit en lui ne périsse point, mais qu'il ait la vie éternelle. » C'est la raison pour laquelle nous célébrons Noël. Je souhaite à tous un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
La circonscription de Cape Breton—Canso
Madame la Présidente, alors que 2023 tire à sa fin, je prends quelques instants pour souhaiter à mes collègues, à mes concitoyens et à tous les Canadiens un joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
Je repense à ce qui s'est passé au cours des derniers mois. Je suis ravi d'annoncer que, seulement au cours des 2 derniers mois, le gouvernement a investi plus de 155 millions de dollars dans la circonscription de Cape Breton—Canso, que je représente. Ce financement fédéral est destiné à des domaines qui ont vraiment de l'importance pour les gens de ma circonscription, comme les infrastructures aéroportuaires, le transport en commun et l'énergie verte.
Grâce à ces investissements, le gouvernement contribue à la croissance du Cap-Breton et du Nord-Est de la Nouvelle-Écosse. Dans le cas de l'énergie verte, en particulier, nous aidons les collectivités à tirer parti d'une toute nouvelle économie qui pourrait avoir des retombées pendant plusieurs générations non seulement dans ma circonscription, mais dans l'ensemble de la province.
Je signale à tous mes concitoyens qui écoutent les débats qu'il y aura encore de bonnes nouvelles en 2024 et que j'ai très hâte de leur en parler.
Les soins dentaires
Madame la Présidente, les conservateurs et les libéraux ont voté contre en affirmant qu'il était impossible de mettre en place un programme national de soins dentaires, mais le NPD leur démontre qu'ils ont eu tort.
Grâce au programme national de soins dentaires du NPD, des millions de Canadiens pourront aller chez le dentiste pour la première fois, notamment des aînés, des personnes handicapées et des jeunes. Il s'agit du plus important élargissement dans les soins de santé publics au Canada, en plus de 60 ans.
Que pensent les gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique de ce programme? Allan, de Smithers, parle d'une « amélioration majeure ». Sarah, de Terrace, a dit: « Ce programme change la donne pour de nombreuses familles ». Kathleen, de Prince Rupert, a dit: « C'est une mesure salvatrice pour les Canadiens. »
Partout au Canada, les gens qui ont recours au programme économiseront plus de 1 300 $ par année, qu'ils pourront consacrer à l’épicerie, au chauffage et à d’autres nécessités. Nous sommes plus forts lorsque nous prenons soin les uns des autres, et le programme national de soins dentaires rendra le Canada plus fort. Je suis très fier de participer à cette amélioration majeure.
[Français]
Les vœux du temps des Fêtes
Madame la Présidente, après une autre année, la saison des Fêtes est maintenant arrivée. Je souhaite un joyeux Noël à tous les députés, aux assistants, aux pages, au personnel de soutien, aux fonctionnaires, ainsi qu'a tous les Canadiens et les Canadiennes.
L’esprit de Noël est pleinement vivant dans Glengarry—Prescott—Russell. Les maisons sont décorées de lumières de Noël. Les valeurs de partage, de générosité et d’amitié sont répandues dans tous nos villages. J’ai reçu de bonnes nouvelles du père Noël: les enfants de notre région ont été bons cette année et il aura beaucoup de maisons à visiter dans notre région.
J’aimerais aussi remercier les donateurs et donatrices, les bénévoles et les entreprises qui ont fait don de leur argent, de leur nourriture et de leur temps pour soutenir nos banques alimentaires locales. La période de Noël est axée sur la communauté. C’est le moment idéal pour partager notre joie et notre gentillesse avec nos voisins, nos amis et notre famille.
Je souhaite à tous un joyeux Noël et une bonne année.
[Traduction]
Noël
Madame la Présidente,
C'était la semaine avant Noël, et après huit ans, le Grincheux,
Bien au chaud dans son manoir, se demandait qui il pourrait bien rendre malheureux.
Les agriculteurs, les familles, peut-être les Premières Nations?
Il avait besoin de plus d'argent pour ses amis et ses pérégrinations.
« S'ils protestent, je les punirai! Leurs objections sont triviales!
Qu'ils restent confinés chez eux à regarder le téléjournal! »
Les Canadiens doivent choisir entre se nourrir et se chauffer,
Mais le Grincheux et ses élites n'en ont rien à cirer.
Or, soudain, surgit des banquettes de l'opposition
Un chef qui prône le gros bon sens et n'a plus de problèmes de vision!
« Fini les scandales, l'incurie, les dérives éthiques qui n'aident personne;
Je vais vous en construire des logements et abolir la taxe sur le carbone. »
Les Canadiens savent que leur pays peut se sortir du trou
Et que les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût.
Notre territoire, nos ressources et nos talents sont vastes,
Sans oublier notre culture. L'avenir a de quoi nous rendre enthousiastes.
En nous saluant, il dit: « Bientôt, tout ira mieux.
Nous montrerons la porte à ce vilain Grincheux. »
Joyeux Noël, Canada! Regardons droit devant avec optimisme!
Espérons que l'an prochain, nous dirons adieu au wokisme!
Noël dans Vaughan—Woodbridge
Madame la Présidente, nous sommes à 10 jours de Noël, et l'esprit festif bat son plein dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Qu'il s'agisse de l'événement Christmas in the Village à Woodbridge, des déjeuners de Noël pour les aînés ou des dons à la banque alimentaire de Vaughan, les habitants de Vaughan continuent d'incarner le vrai sens de Noël.
Au-delà des lumières scintillantes et de la joie festive, le véritable sens de Noël, c'est l'esprit de partage. Nous savons que la naissance de Jésus est la raison pour laquelle nous célébrons Noël. Jésus nous rappelle que la joie est le filet par lequel nous bâtissons notre collectivité. Laissons la joie du Christ remplir nos coeurs et se répandre sur tous ceux que nous rencontrons. Face aux conflits mondiaux, nous pouvons faire briller l'espoir de Noël au lieu de créer plus de noirceur.
Se fâcher et crier, c'est facile, mais venir en aide à son prochain dans ses pires moments, ce l'est beaucoup moins. Pendant les Fêtes comme le reste de l'année, nous, nous sommes toujours là pour les Canadiens.
Je souhaite à mes concitoyens de Vaughan—Woodbridge et à tous les Canadiens buon Natale e felice anno nuovo. Joyeux Noël et bonne année à tous.
Mississauga—Lakeshore
Madame la Présidente, j'ai eu la chance d'être élu député de Mississauga—Lakeshore à cette même période l'an dernier, et j'aimerais faire mention de certaines des nombreuses réalisations de notre collectivité.
De nombreuses festivités ont été offertes à mes concitoyens, par exemple l'invitation à décorer la ville en rouge pour la fête du Canada, le festival de blues et de jazz Southside Shuffle, le festival Carassauga, l'activité Halloween au village, le Cabinfest et de nombreux autres événements culturels dans tous les coins de la ville qui ont accueilli des dizaines de milliers de visiteurs.
À l'approche de Noël, de généreux donateurs et bénévoles préparent la 15eédition annuelle du souper à la dinde qui permet de recueillir des fonds pour fournir des repas essentiels aux banques alimentaires de Mississauga. La ville a aussi bénéficié d'investissements importants pour construire de nouveaux logements abordables et soutenir les employeurs, qui ont pu compter sur le programme d'Emplois d'été Canada pour l'embauche d'employés. Par ailleurs, nous poursuivons le prolongement du Sentier transcanadien le long de l'aire de conservation riveraine Jim Tovey, pour améliorer notre précieux secteur riverain. Je suis très fier de la collectivité que j'ai le privilège de représenter à la Chambre.
Joyeux Noël et meilleurs vœux à tous pour une nouvelle année sous le signe de la prospérité et de la santé.
Le logement
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, une mère m'a dit récemment qu'elle pense que ses filles ne deviendront jamais propriétaires. De nos jours, il faut plus de 25 ans pour accumuler la mise de fonds nécessaire pour obtenir un prêt hypothécaire pour une maison moyenne. Cela signifie qu'un jeune adulte fraîchement sorti de l'université aura atteint la cinquantaine avant de pouvoir acheter une maison.
Ce n'était pas le cas il y a une génération. En 1972, le Canada comptait 22 millions d'habitants et nous avons construit environ 230 000 logements. En 2022, le Canada comptait 39 millions d'habitants et nous avons construit environ 220 000 logements. L'année dernière, nous avons construit moins de logements qu'il y a 50 ans.
L'inflation a atteint des niveaux records jamais vus en 40 ans. Les politiques et les dépenses déficitaires inflationnistes du gouvernement néo-démocrate—libéral ont provoqué une forte inflation, ce qui a entraîné une hausse des taux d'intérêt. Hier, j'ai parlé à une personne dont le prêt hypothécaire, renouvelé le mois dernier, a augmenté de plus de 2 000 $ par mois. Après huit ans, on constate que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Noël au Yukon
Madame la Présidente, le Yukon peut sembler froid et éloigné, mais les Yukonnais sont des gens chaleureux qui aiment tisser des liens et s'informer de ce qui se passe partout dans le monde. Nous savons qu'en cette période difficile, beaucoup de Canadiens et de gens dans le monde entier n'auront pas la chance de célébrer avec leurs proches.
[Français]
Puissions-nous, pendant que nous célébrons Noël et d'autres traditions, garder dans nos esprits et dans nos cœurs ceux qui sont confrontés à la violence ou à la pauvreté.
[Traduction]
En tant que parlementaires, prenons le temps de nous reposer, de renouer avec les nôtres pour qu'à notre retour, nous soyons prêts à travailler pour soutenir les Canadiens et renforcer la position du Canada dans le monde. La paix et la justice ne devraient pas connaître de frontières.
Dans son œuvre intitulée L'envoûtement du Yukon, Robert Service montre que le Yukon recèle quelque chose de plus précieux que son or:
C'est, à perte de vue, l'immensité,
Les forêts où le silence a ses habitudes;
C'est l'extase devant tant de beauté,
Le calme qui m'emplit de quiétude.
Voilà le Yukon où j'ai hâte de retourner pour passer de bons moments avec mes proches. J'offre à tout le monde à la Chambre et à tous les gens de ma circonscription mes meilleurs vœux de paix et de joie pour les Fêtes.
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, la Saskatchewan a toujours été le grenier de la planète. Par contre, après huit années de gouvernement néo-démocrate—libéral, il est de plus en plus difficile pour les agriculteurs de la Saskatchewan de fournir la nourriture dont le monde a besoin.
Chaque année, la taxe sur le carbone qu'on impose aux agriculteurs augmente et, chaque année, on refile ces coûts supplémentaires aux consommateurs. Tôt ou tard, les agriculteurs devront décider s'ils vont continuer de refiler ces coûts croissants aux consommateurs ou s'ils vont diminuer leur production et laisser la planète dépendre des aliments qui proviennent de pays étrangers, qui sont souvent produits avec une bien plus grande empreinte carbone.
Heureusement, les conservateurs ont la solution. Le projet de loi conservateur C‑234 éliminerait la taxe sur le carbone pour les combustibles utilisés pour le séchage du grain et permettrait ainsi aux consommateurs de profiter de ces économies. Le premier ministre va-t-il adopter le projet de loi C‑234 ou va-t-il une fois de plus démontrer qu'il n'en vaut tout simplement pas le coût?
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, les députés savent-ils ce que le premier ministre et le Grincheux ont en commun? Ils essaient tous les deux de gâcher Noël.
Après huit ans de dépenses inflationnistes, le prix de tout ce qui est nécessaire pour passer de joyeuses Fêtes a augmenté. Pour ceux qui ne se tournent pas vers une banque alimentaire afin de préparer leur souper de Noël, un récent rapport de l'Université Dalhousie indique que le coût du repas de Noël moyen a considérablement augmenté.
À l'approche de Noël, le cadeau que les libéraux nous font à tous, c'est de faire augmenter le prix des aliments. Ils ont harcelé les sénateurs pour qu'ils vident de sa substance le projet de loi conservateur C‑234, qui aurait réduit le prix du panier d'épicerie en accordant aux agriculteurs une exemption de la taxe sur le carbone. En fait, ils prévoient quadrupler cette taxe. Jack, un céréaliculteur du Sud du Manitoba, a payé 6 000 $ en taxe sur le carbone sur sa plus récente facture. Ce montant passera bientôt à 24 000 $ pour un seul mois.
Quand le premier ministre abolira-t-il la taxe, aidera-t-il les agriculteurs et permettra-t-il aux Canadiens de passer un joyeux Noël?
Les priorités du gouvernement
Madame la Présidente, il y a quelques mois à peine, nous sommes revenus à la Chambre des communes pour continuer d'appuyer nos concitoyens en rendant le logement plus abordable, en nous attaquant à l'augmentation du coût de la vie et en apportant des améliorations importantes à la prestation des soins de santé au Canada.
L'été dernier, le pays a connu la pire saison jamais enregistrée de feux de forêts et de phénomènes météorologiques extrêmes, d'où l'urgence de lutter contre les changements climatiques. Malgré les tentatives des conservateurs de faire de l'obstruction et d'induire les Canadiens en erreur, nous avons pu présenter un plan et réaliser de réels progrès dans des domaines clés.
Cet automne, nous avons forcé les PDG des épiceries à stabiliser les prix pendant que nous travaillions à améliorer la Loi sur la concurrence dans le secteur des épiceries et à mettre en œuvre un code de conduite des épiceries. Nous avons supprimé la TVH sur la construction de nouveaux logements à vocation locative. Nous avons supprimé la TPS sur les services de counseling et de psychothérapie. Nous avons mis en place un régime de soins dentaires pour aider 9 millions de Canadiens non assurés à accéder à des soins dentaires. Nous avons présenté un projet de loi visant à interdire le recours à des travailleurs de remplacement pour soutenir les syndicats et les travailleurs. Nous sommes le premier pays au monde à s'engager à la fois à plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier et à réduire les émissions de méthane, avec l'intention de protéger davantage la nature en 2024.
Il reste encore du travail à faire, car 2024 nous offre plus de possibilités de soutenir nos voisins.
L'équité en matière d'emploi
Madame la Présidente, les néo-démocrates sont déterminés à s'opposer à toute forme de discrimination qui empêche de participer pleinement à l'économie. Même si la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi est attendue depuis bien longtemps, elle ne se trouve toujours pas sous le sapin cette année.
Lundi, le groupe de travail sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi a publié ses recommandations, qui comprennent l'ajout de deux groupes désignés, soit les Canadiens noirs et les Canadiens 2ELGBTQI+. Le groupe de travail a noté que même si le Canada a fait preuve de leadership dans d'autres dossiers concernant les personnes 2ELGBTQI+, nous sommes en retard par rapport à d'autres pays sur le plan de l'équité en matière d'emploi. Il souligne par ailleurs que les personnes trans font plus particulièrement l'objet de discrimination, ce qui mène à la pauvreté.
Le Livre blanc sur le statut des personnes trans et de diverses identités de genre, qui bénéficie de l'appui du Congrès du travail du Canada, recommande également cet ajout à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Il suffirait d'ajouter moins d'une dizaine de mots pour inclure ces deux groupes.
Après des années de consultations, le ministre du Travail doit déposer un projet de loi afin de régler cette question.
[Français]
Hélène Ladouceur
Madame la Présidente, 50 ans, une vie entière de bénévolat, c'est exceptionnel. C'est pour cette incroyable réalisation que je rends aujourd'hui hommage à une femme tout aussi exceptionnelle, Mme Hélène Ladouceur.
Hélène est une figure emblématique du Collège militaire royal de Saint‑Jean. C'est d'autant plus vrai depuis qu'elle s'est récemment vue inscrite au Temple de la renommée de l'institution. Son engagement remonte à 1973 alors que, fraîchement installée dans la région, elle s'est impliquée auprès du Club des anciens dont elle gère toujours la coordination des événements sociaux.
Durant ces années où elle a côtoyé pas moins de 17 des 25 commandants du Collège, elle a également constamment veillé au bien-être des élèves-officiers qui étaient de passage, n'hésitant pas à en accueillir plusieurs chez elle durant les relâches. Sa présence chaleureuse, sa capacité d'écoute et son amour pour cette deuxième famille resteront gravés dans les mémoires.
Hélène, elle qui est la maman du Collège militaire royal de Saint‑Jean, aujourd'hui ce sont tous ses enfants qui unissent leur voix à la mienne pour lui dire merci.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Madame la Présidente, les agriculteurs canadiens nourrissent nos collectivités et le monde entier. Ils sont de grands innovateurs et les intendants de nos terres.
Les agriculteurs de Sturgeon River—Parkland ne font pas exception à la règle. Il y a de tout: des pommes de terre de semence, des céréales, du bétail, de la volaille et des produits laitiers. Notre région est le royaume du tout garni agrémenté de frites. Cependant, après huit ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, il devient de plus en plus difficile pour les agriculteurs de gagner leur vie. Les agriculteurs de ma circonscription m'envoient les factures de la taxe sur le carbone qu'ils paient pour chauffer leurs bâtiments et sécher leur grain. Ils paient des dizaines de milliers de dollars par mois, et la coalition néo-démocrate—libérale prévoit quadrupler cette taxe.
Les agriculteurs canadiens peinent à concurrencer les agriculteurs étatsuniens, qui ne paient pas de taxe sur le carbone. Le gouvernement néo-démocrate—libéral préfère sacrifier notre souveraineté alimentaire au profit de l'agriculture à grande échelle de sociétés étrangères qui ne paient pas de taxe sur le carbone plutôt que de soutenir les familles d'agriculteurs, qui travaillent dur, au Canada.
Les familles, les agriculteurs et les Premières Nations savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Ils attendent avec impatience un gouvernement conservateur qui leur permettra d'être bien rémunérés et qui abolira la taxe.
Le Parti conservateur du Canada
Madame la Présidente, les députés conservateurs ont tout fait pour interrompre les travaux parlementaires.
Entre autres tactiques, ils nous ont piqué une crise de colère pendant un marathon de votes qui a duré 30 heures, ils ont fait obstruction au projet de loi sur les emplois durables en proposant plus de 20 000 amendements, ils ont fait obstruction au projet de loi sur l'autonomie gouvernementale des Métis, ils ont bloqué à plusieurs reprises le débat sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, et ils ont présenté des motions de procédure pour bloquer le débat à la Chambre un jour sur trois au cours de la session d'automne.
Malgré ces enfantillages, le gouvernement a quand même réussi à obtenir des résultats pour les Canadiens. Nous avons élargi l'accès aux soins dentaires aux aînés, adopté le projet de loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable et adopté un cadre national pour un programme d'alimentation en milieu scolaire.
J'espère qu'après avoir fait une pause pendant les vacances, le chef de l’opposition sera prêt à travailler pour les Canadiens à son retour.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, pendant que les Canadiens ont froid et ont faim en cette période de Noël, le premier ministre attend avec impatience de partir pour d'autres vacances au soleil, aux frais des contribuables. Ses députés et lui prennent six semaines de vacances pour se reposer de leur série de votes visant à faire quadrupler la taxe sur le carbone et à rejeter le projet de loi C‑234, après avoir exercé des pressions sur les sénateurs pour qu'ils vident de sa substance le projet de loi que la Chambre avait déjà adopté.
Si les libéraux ne veulent pas abolir la taxe aujourd'hui, pourquoi ne rentrent-ils pas au travail lundi pour exonérer une fois pour toutes les agriculteurs de la taxe, afin que les Canadiens puissent manger à Noël?
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord souhaiter de joyeuses Fêtes à tous les députés. Je pense que tout le monde profitera de la pause des Fêtes pour passer du bon temps en famille. C'est avec plaisir que nous nous retrouverons tous dans cette enceinte en février.
Je pense qu'il est important de s'assurer que les faits sont exacts. En réalité, ce sont les sénateurs conservateurs qui ont intimidé les sénateurs indépendants. En réalité, l'autre endroit a infligé une sanction au leader conservateur au Sénat pour son comportement terriblement inapproprié.
Madame la Présidente, nous savons tous que le principal intimidateur à la Chambre est le premier ministre. Il a anéanti tout espoir qu'avaient les Canadiens d'obtenir un peu de répit en ce temps des Fêtes.
Une fois de plus, les libéraux s'obstinent à maintenir leur projet de quadrupler la taxe sur l'essence, le panier d'épicerie, le chauffage domestique, alouette! Il reste à peine de quoi payer la nourriture, encore moins de quoi acheter des cadeaux de Noël.
Alors que 2 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires pour se nourrir, les familles n'ont d'autre choix que de sauter des repas, et dans leur lettre au père Noël, les enfants lui demandent des bottes d'hiver plutôt que des jouets. Pourquoi les libéraux veulent-ils obliger le père Noël à distribuer des biens essentiels plutôt que des jouets à Noël?
Madame la Présidente, j'aimerais à mon tout souhaiter à tous un joyeux Noël, une joyeuse Hanouka, de joyeuses Fêtes et une bonne et heureuse année.
J'espère aussi que les conservateurs seront fins prêts à se mettre au travail quand nous entamerons la nouvelle année.
Les conservateurs continuent de tenir pour acquis les agriculteurs. Non seulement ont-ils voté contre l'intérêt des agriculteurs canadiens, ils ont également abandonné les agriculteurs ukrainiens. L'Ukraine est le grenier du monde. Les conservateurs ont eu maintes occasions d'appuyer l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, mais malheureusement, ils ont voté contre à chacune de ces occasions.
Madame la Présidente, nous sommes toujours prêts à nous battre pour les Canadiens à la Chambre, même si les députés d'en face préféreraient que nous ne le fassions pas.
Il semble qu'il n'y a pas que le père Noël qui fera le tour du monde cette année. Le ministre de l'Environnement lui fait une sérieuse concurrence, sauf que le ministre, lui, ne se déplace pas en traîneau. De Pékin à Dubaï, il brûle du carburant et l'argent des contribuables pour aller côtoyer les dictateurs et les vedettes de la pop. En un seul vol, il produit plus de gaz carbonique que la plupart des Canadiens en un an. Plus il parcourt de kilomètres, plus la taxe augmente.
Va-t-il enfin arrêter son hypocrisie et abolir la taxe avant Noël?
Madame la Présidente, parlant d'hypocrisie, nous savons ce que les conservateurs voulaient offrir aux Canadiens pour Noël: des compressions dans les programmes et services vitaux qui leur tiennent à cœur.
D'ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière, ils ont voté contre les garderies à 10 $ par jour. Ils ont voté contre les soins dentaires pour les aînés et les enfants. Ils ont voté contre l'opération Unifier, une importante mission de l'OTAN en Ukraine. Pour eux, l'Ukraine n'est qu'une contrée lointaine; ils ignorent le fait que le pays envahisseur est la Russie, un pays frontalier du Canada. Nous voulons protéger la souveraineté du Canada. C'est ce qu'ils ont à offrir aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, ce sera Noël dans quelques jours et de très nombreuses familles redoutent leur traditionnel repas des Fêtes. Les prix sont tout simplement trop élevés. Les parents auront à choisir entre nourrir leurs enfants ou mettre des cadeaux sous le sapin. Ce n’est vraiment pas drôle. C’est le résultat de huit ans de politiques de ce gouvernement, aidé de ses alliés bloquistes qui veulent augmenter radicalement la taxe sur le carbone.
Le premier ministre va-t-il écouter nos demandes d’éliminer les taxes inflationnistes pour que les Québécois puissent passer un Noël sans stress?
Madame la Présidente, pendant que le Parti conservateur veut voir brûler notre planète, nous allons protéger les communautés. Alors que la députée de Kelowna-Lake Country voulait voir notre planète brûler, dans sa communauté, il y a eu des maisons perdues à cause des feux de forêt.
Si les conservateurs veulent vraiment qu’on aide à l’abordabilité, il faut protéger les communautés des désastres naturels. Les conservateurs continuent à vouloir voir tout cela. Nous, nous protégeons les communautés.
Les finances
Madame la Présidente, je parle des enfants et de Noël.
À La Pocatière, Moisson Kamouraska fait un travail extraordinaire, mais doit composer avec une demande grandissante. C'est 37 % de plus depuis 2019, et 25 % des demandeurs ont des emplois à faible revenu.
Après huit ans, on ne peut pas compter sur ce premier ministre ni sur ses alliés bloquistes pour leur donner un répit. Cela coûte cher de voter pour le Bloc.
Le premier ministre va-t-il suivre notre plan de gros bon sens et éliminer les dépenses inflationnistes pour que les Québécois puissent se nourrir correctement à Noël?
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre parler de Moisson Kamouraska.
J'aimerais savoir ce que Moisson Kamouraska pense des conservateurs, qui sont contre l'Allocation canadienne pour enfants qui réduit chaque mois de 40 % la pauvreté des enfants dans toutes les circonscriptions, y compris dans celle de mon collègue de l'opposition.
Que pense Moisson Kamouraska de l'opposition conservatrice à des services de garde abordables et de qualité qui réduisent l'inégalité entre les hommes et les femmes et qui donnent plus d'argent aux familles de la classe moyenne?
Les soins dentaires
Madame la Présidente, le fédéral cherche la chicane pour rien dans le dossier des soins dentaires. Le Québec était d'accord pour élargir la couverture et Ottawa le savait très bien. La différence, c'est que Québec voulait élargir la couverture dans le régime public de la RAMQ.
Or, les libéraux et le NPD ont plutôt décidé de favoriser une compagnie privée, les assurances Sun Life, au lieu du régime public. On n'a plus les partis de gauche qu'on avait. Une simple entente avec Québec aurait permis une meilleure couverture publique des soins dentaires au Québec.
Pourquoi est-ce que les libéraux et le NPD ont choisi de faire profiter le privé en santé?
Madame la Présidente, c'est clair que c'est le Bloc québécois qui cherche la chicane. C'est notre parti, notre gouvernement, qui cherche les solutions.
Nous avons des discussions avec le ministre Dubé...
[Traduction]
Je demande au ministre de reprendre son intervention du début. Nous n'arrivons pas à l'entendre.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je sais que vous aimez tous le veston du député. Il est très seyant. Le député termine l'année avec style. C'est très bien, mais je rappelle aux députés qu'il faut que nous puissions entendre les propos du ministre.
Le ministre a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je vous souhaite de joyeuses Fêtes et un joyeux Noël.
C'est clair que c'est le Bloc québécois qui cherche la chicane. C'est notre gouvernement qui cherche les solutions pour s'assurer que chaque personne, partout au pays, peut avoir accès à des soins dentaires.
J'ai eu de bonnes conversations avec le ministre de la Santé au Québec, le ministre Dubé, et je suis certain que nous pouvons trouver des solutions productives pour assurer que les soins dentaires sont disponibles partout.
Madame la Présidente, nous ne cherchons pas la chicane, nous cherchons à protéger nos champs de compétence. Protéger nos champs de compétence, c'est protéger notre capacité comme nation à faire des choix différents.
Le Québec voulait une meilleure couverture des soins dentaires dans le régime public, mais ce qu'on va avoir, grâce aux libéraux et aux néo-démocrates, c'est plus de privé par le biais d'une compagnie d'assurance, et pas n'importe laquelle. Cette compagnie d'assurance, la Sun Life, a fui le Québec autour de 1978 quand on lui a demandé de travailler en français, avec la loi 101.
Pourquoi ne pas plutôt respecter la volonté du Québec, conclure une entente et bonifier notre régime public?
Madame la Présidente, il y a de bonnes nouvelles. Les soins dentaires vont être accessibles à toutes les personnes partout au pays: aux Québécois, aux Québécoises, aux Canadiens et aux Canadiennes.
C'est une bonne nouvelle, et je me demande pourquoi le Bloc québécois est fâché. C'est vraiment une bonne nouvelle pour tout le monde. Il y a certainement des détails à régler, et nous allons parler avec la province de Québec pour nous assurer que cela produit le bon résultat, mais notre objectif est d'améliorer la qualité de la santé partout au pays.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Madame la Présidente, nous savons tous que les Canadiens se portent mieux lorsque les néo-démocrates se battent pour eux à Ottawa. Voici ce que nous avons réussi à obtenir au cours de la présente session: une loi antibriseurs de grève pour permettre aux travailleurs de lutter pour de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail; la construction de logements conçus par des Autochtones, pour des Autochtones, des logements qui sont convenables et abordables pour les Premières nations, les Inuits et les Métis; des services nationaux de garde et des soins dentaires, grâce auxquels les Canadiens auront des milliers de dollars de plus dans leurs poches.
Tandis que les conservateurs votent pour éliminer ou réduire ces services, les néo-démocrates obtiennent des résultats. Nous continuerons à nous battre au cours de la nouvelle année, mais pourquoi le gouvernement attend-il toujours que les néo-démocrates le forcent à agir?
Madame la Présidente, nous sommes très fiers de notre bilan. Grâce à nous, les familles du pays ont droit à des services de garde d'enfants à 10 $ par jour, les enfants et les personnes âgées à revenu faible ou moyen ont accès à des soins dentaires, et tous les Canadiens se voient assurer un avenir durable.
L'actuel gouvernement se bat tous les jours pour les Canadiens. Nous sommes heureux de travailler avec tous les partis de la Chambre qui veulent soutenir les familles canadiennes, les travailleurs canadiens et l'avenir du pays.
[Français]
Madame la Présidente, grâce au NPD, les Québécois et les Canadiens voient des résultats concrets: du financement pour le logement social, une loi antibriseurs de grève, des soins dentaires pour des millions de Canadiens et de Québécois, une protection pour les consommateurs. Juste au Québec, près de 50 % de la population va bénéficier de l'assurance dentaire du NPD. Pendant que les conservateurs visent à couper dans les services pour les gens, le NPD livre des résultats. Si nous ne les forçons pas, nous savons que les libéraux traînent les pieds.
Pourquoi les libéraux attendent-ils toujours après le NPD pour livrer l'aide dont les gens ont besoin?
Madame la Présidente, c'est la raison pour laquelle il est tellement important de travailler ensemble. Il est inutile de juste émettre des critiques, faire du bruit ou créer des problèmes. J'aime beaucoup quand les autres partis présentent des solutions, car les temps sont difficiles maintenant partout dans le monde. C'est le temps de travailler ensemble, de trouver des solutions comme les soins dentaires et les autres résultats que le gouvernement a livrés pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
Les finances
Madame la Présidente, Moisson Québec le confirme: le visage de la pauvreté a changé. Ce sont 30 % des gens qui fréquentent les banques alimentaires de la grande région de Québec qui ont un emploi. De plus en plus d’étudiants, de nouveaux arrivants et d’aînés y ont recours. C’est là l’héritage de ce gouvernement libéral et de ses alliés du Bloc québécois qui veulent radicalement augmenter la taxe sur le carbone qui fait augmenter le prix de tout.
Est-ce que le premier ministre va entendre raison et renoncer à ses taxes inflationnistes, une fois pour toutes?
Madame la Présidente, effectivement, ces temps-ci, nous savons qu'il y a beaucoup de Canadiens qui ont de la difficulté à mettre de la nourriture sur la table et c'est d'autant plus décevant d'avoir vu, vendredi dernier, les conservateurs voter contre des mesures comme la stratégie pour mettre en place un programme d'alimentation dans les écoles. Nous savons que les élèves apprennent mieux avec l'estomac plein et nous faisons l'ouvrage. Toutefois, la semaine passée, les conservateurs nous ont vraiment montré leur vrai visage, ils ont voté contre cette mesure.
Madame la Présidente, j'aimerais bien savoir ce que pense ma collègue des banques alimentaires qui croulent sous la demande. Par exemple, la Bouchée généreuse à Québec prépare deux fois plus de paniers par rapport à il y a deux ans. Ses dirigeants font de petits miracles chaque jour, mais ils se demandent, avec raison, comment ils vont faire pour arriver. C’est cela, le résultat de la coalition bloquiste-libérale. Cela coûte cher de voter pour le Bloc québécois.
Est-ce que ce premier ministre va nous écouter et abandonner ses taxes et ses déficits inflationnistes pour permettre aux familles québécoises de manger à leur faim, notamment à Noël?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de poser cette question et de mentionner la Bouchée généreuse de Québec, que je connais très bien et qui, elle aussi, se demande comment les conservateurs peuvent être contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui réduit chaque mois de 40 % la pauvreté dans la région de Québec, qui sort plus de 400 000 enfants de la pauvreté tous les mois partout au pays.
Comment est-ce qu'en 2023, les conservateurs peuvent prétendre qu'ils s'intéressent à la pauvreté et aller à l'encontre de ce que la Bouchée généreuse, Moisson Kamouraska, Moisson Québec, et moisson Bellechasse font tous les jours, c'est-à-dire réduire la pauvreté des enfants?
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, l'une des plus grandes chaînes de supermarchés du pays, Empire Foods, a déclaré hier que ses fournisseurs lui imposaient encore des augmentations de prix supérieures au taux d'inflation. Comme les agriculteurs et les transformateurs d'aliments du pays doivent composer avec des coûts plus élevés, ils sont confrontés à un choix: ils doivent soit augmenter leurs prix, soit fermer boutique.
Les huit dernières années laissent un goût amer aux Canadiens. Quand on fait payer plus de taxes aux agriculteurs et aux camionneurs, les Canadiens paient plus cher.
Quand le premier ministre se décidera-t-il à cesser de faire l'autruche et à reconnaître que l'augmentation du prix des aliments est due à sa taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, voilà toute une déclaration de la part d'un député qui, par le passé, a voté contre des allégements fiscaux pour la classe moyenne et contre l'Allocation canadienne pour enfants. Il y a quelques jours à peine, les conservateurs ont voté contre la construction d'un plus grand nombre d'habitations. Ils ont aussi voté, d'ailleurs, contre des places dans des refuges destinés aux femmes et aux enfants qui tentent de fuir la violence familiale.
Il est vrai, de toute évidence, que les Canadiens traversent une période difficile et que nous devons continuer de les soutenir. Des mesures de soutien sont déjà en place, comme l'Allocation canadienne pour enfants, que j'ai mentionnée, la Prestation dentaire canadienne, les sommes pour les services de garde et différents services de soutien. Nous allons continuer de soutenir les Canadiens.
Madame la Présidente, nous avons voté 134 fois la semaine dernière pour montrer au gouvernement que les Canadiens ne lui faisaient pas confiance.
Les Canadiens réagissent à l'inflation alimentaire de deux façons: en achetant des aliments moins nutritifs et en faisant la queue devant les banques alimentaires. Le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Pire encore, la coalition néo-démocrate—libérale est déterminée à quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs canadiens...
Je suis désolée. Beaucoup de députés semblent vouloir intervenir, mais ce n'est pas le moment de le faire. Je vais donc demander au député de répéter sa question.
Madame la Présidente, la semaine dernière, nous avons voté 134 fois pour renverser le gouvernement au moyen de questions de confiance.
Les Canadiens réagissent à l'inflation alimentaire de deux façons: en achetant des aliments moins nutritifs ou en faisant la queue devant les banques alimentaires. Le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Pire encore, la coalition néo-démocrate—libérale est déterminée à quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs canadiens. Autrement dit, ceux qui ont le moins de moyens seront le plus punis. Il est évident que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Il y a deux options. Le gouvernement exemptera-t-il les agriculteurs canadiens de la taxe sur le carbone ou le Canada devra-t-il importer davantage de denrées alimentaires étrangères non taxées?
Madame la Présidente, j'aimerais faire remarquer au député que ce supposé coup d'éclat, cette manœuvre dilatoire qui a duré toute la nuit, a coûté 2 millions de dollars aux contribuables. Entendre ce député prêcher la responsabilité financière, c'est un peu fort de café.
Dans le rapport sur les aliments dont le député parle, il est écrit en toutes lettres qu'il est trompeur de prétendre que la tarification du carbone a un effet sur le prix de l'alimentation. De plus, comme l'a dit Trevor Tombe la semaine dernière, éliminer la taxe sur le carbone et le remboursement nuirait beaucoup plus aux ménages à faible et à moyen revenu qu'aux ménages à revenu élevé.
Les conservateurs montrent clairement quels intérêts ils défendent: ceux des dirigeants des grandes pétrolières ainsi que des Canadiens les plus riches.
Madame la Présidente,
C'était la nuit avant Noël, et les députés devant nous
Redoublaient d'efforts pour faire grimper les coûts.
Tout d'abord, c'est une taxe sur le carbone qu'ils ont imposée
Aux agriculteurs qui travaillent si dur pour nous alimenter.
Ce plan déplorable qui voulait leur appauvrissement,
Le projet de loi C‑234 lui a presque fait prendre le champ.
Ce sera bientôt le temps de prendre de grandes décisions;
La taxe sur le carbone sera l'enjeu des prochaines élections.
Après huit ans, ce gouvernement est bon pour la poubelle.
Est-ce qu'il va finalement abolir la taxe pour Noël?
Madame la Présidente, je félicite le député. Bravo pour cette excellente performance. Je veux toutefois lui rappeler que chaque fois que les producteurs céréaliers viennent à Ottawa, ils réclament de nouveaux marchés.
Les conservateurs ont eu un choix la semaine dernière. Ils auraient pu choisir d'appuyer les producteurs céréaliers, le bureau agricole de Manille et la Stratégie pour l'Indo-Pacifique. Ils avaient le choix et ont décidé de voter contre. De ce côté-ci de la Chambre, non seulement nous joignons le geste à la parole, mais nous appuyons aussi les agriculteurs.
Madame la Présidente,
Les fermiers n'aiment pas la tarification de la pollution,
Ils n'aiment pas qu'aux pipelines on dise non.
Ils n'aiment pas cela, ni ailleurs ni ici,
Ils ne pensent pas que cela se justifie.
On taxe les aliments que les fermiers cultivent,
On taxe les tracteurs qu'ils conduisent.
On taxe les produits que l'on transporte,
On taxe les gens, ce qui les insupporte.
Les politiques libérales nous brisent les reins,
Quand verrons-nous la taxe supprimée enfin?
Madame la Présidente, je pense que ce qui préoccupe le Dr. Seuss, c'est la sécurité alimentaire. La sécurité alimentaire concerne le député et les gens qu'il représente en Alberta, car les bons Canadiens d'origine ukrainienne en Alberta savent que c'est l'Ukraine le grenier de la planète.
Il n'y a pas que les Canadiens d'origine ukrainienne qui sont déçus du député et de son caucus. Ce sont les Canadiens d'origine polonaise, les Canadiens d'origine balte et tous les résidants d'Europe de l'Est qui s'opposent à l'autoritarisme de Vladimir Poutine. On a reconnu le député pour sa lutte contre l'autoritarisme communiste. Où était-il la semaine dernière lorsque nous avons voté à ce sujet?
[Français]
L'industrie des médias d'information
Madame la Présidente, on sait maintenant à quoi va ressembler la répartition des redevances de Google. Sur les 100 millions de dollars de l’entente, 30 millions iront pour les médias électroniques, 7 millions pour CBC/Radio-Canada, et le reste pour les médias écrits. Ce n’est pas cela qui va régler la crise des médias, ni pour les journaux, ni pour les chaînes de télévision et les radios, tant s'en faut; mais 7 millions de dollars pour Radio‑Canada, est-ce sérieux?
Comme chaque dollar compte et que chaque dollar peut contribuer à sauver un journal local ou une radio régionale, est-ce que la ministre du Patrimoine canadien va demander à Radio‑Canada de ne pas piger un sou dans cette trop petite cagnotte?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Le mois dernier, nous avons annoncé une entente historique avec Google pour qu’il rémunère les journalistes de chez nous pour leur important travail. Cette entente va permettre aux salles de nouvelles de continuer à produire du contenu local pour leurs communautés. On sait que tous les médias vivent une crise. Nous faisons notre part pour qu’ils continuent à informer les Canadiens partout au pays.
Madame la Présidente, si le gouvernement est capable de garantir que les 7 millions de dollars de Google permettraient d’annuler le congédiement de 600 artisans de Radio‑Canada, nous pourrions peut-être reconsidérer notre position.
Sept millions de dollars sur un milliard et demi, c’est une goutte d’eau pour la télévision publique, mais c’est une somme colossale pour les petits hebdos dans nos villes et nos régions. Pensons-y, il suffit d’annuler les primes de Noël pour les collaborateurs proches de Mme Tait et il suffit d’annuler un ou deux voyages en Australie ou à l’autre bout du monde et on les aura, les 7 millions.
Peut-on nous garantir que Radio‑Canada ne pigera pas dans ce fonds?
Madame la Présidente, on sait que les conservateurs ne donnent pas de valeur au travail des journalistes, mais ce n’est pas notre cas. Plus de 500 salles de nouvelles ont fermé dans les 10 dernières années. C’est pour cela que nous avons adopté la Loi sur les nouvelles en ligne, pour équilibrer le terrain de jeu pour les journalistes face aux géants du Web.
La publication de notre réglementation finale est la dernière étape du processus relatif au projet de loi C‑18.
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans, le gouvernement néo‑démocrate—libéral a fait grimper le coût des aliments pour tout le monde. Les Canadiens savent que ce sont les consommateurs qui se feront refiler la facture pour les coûts supplémentaires découlant de la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs et aux camionneurs.
Anthony, un producteur laitier de Saskatoon, paie actuellement 55 000 $ par année en taxe sur le carbone. Il est clair pour les producteurs laitiers que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Le premier ministre veut-il qu'Anthony augmente les prix pour les consommateurs ou veut-il qu'il réduise sa production afin que les Canadiens soient forcés d'acheter des produits laitiers de pays étrangers qui polluent?
Madame la Présidente, en cette période de Noël, je tiens à remercier tous les agriculteurs qui fournissent de la nourriture aux Canadiens.
Le député omet de dire à ses concitoyens et aux producteurs laitiers qu'il avait un choix à faire la semaine dernière. Il avait le choix d'appuyer les producteurs laitiers et tous les secteurs soumis à la gestion de l'offre, mais il a voté contre les producteurs laitiers, contre le secteur de la volaille et contre le secteur du dindon. Les conservateurs adorent parler, mais lorsqu'il s'agit de soutenir les producteurs laitiers soumis à la gestion de l'offre, ils brillent par leur absence.
Madame la Présidente, le gouvernement n'a pas la confiance des Canadiens, et je suis fier de dire que notre parti a voté 135 fois contre le gouvernement dans le cadre d'un vote de confiance.
Il y a pire encore. Au lieu d'appuyer le projet de loi C‑234 visant à réduire le coût de la nourriture en éliminant la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs, le gouvernement néo‑démocrate—libéral s'apprête à quadrupler la taxe sur le carbone. Ainsi, le montant qu'Anthony devra payer au titre de la taxe sur le carbone passera de 55 000 $ à 220 000 $ par an. Il est certain que cela se traduira par une hausse du prix des produits laitiers pour les consommateurs canadiens.
D'après le premier ministre, Anthony devrait-il augmenter ses prix ou réduire sa production en obligeant les Canadiens à importer des produits laitiers provenant d'exploitations étrangères polluantes?
Madame la Présidente, je constate que les députés d'en face font preuve d'enthousiasme à l'égard d'un projet de loi précis. Cependant, je ne les entends pas appuyer aussi vigoureusement le projet de loi C‑282, projet de loi que les députés de ce côté-ci de la Chambre appuient à l'unanimité et qui vise à renforcer la gestion de l'offre.
Pourquoi le député et ses collègues de l'autre côté de la Chambre n'appuient-ils pas le projet de loi C‑282, que le secteur soumis à la gestion de l'offre, les producteurs laitiers, les éleveurs de dindons, les producteurs d'œufs et les éleveurs de poulets nous demandent d'appuyer? Pourquoi le député et son caucus n'appuient-ils pas le projet de loi C‑282?
Madame la Présidente, la taxe sur le carbone du premier ministre vise directement les agriculteurs canadiens et porte un coup aux prix des aliments. Le gouvernement libéral ne connaît pas Jack, un céréalier du Sud du Manitoba qui a payé 6 000 $ de taxes sur le carbone sur sa dernière facture. Lorsque le gouvernement libéral aura quadruplé sa taxe sur le carbone, il devra payer 24 000 $ en un seul mois.
Comment le premier ministre conseillera-t-il à Jack de payer ces 24 000 $? Va-t-il augmenter les prix pour les Canadiens? Jack devrait-il réduire sa production ou les Canadiens devraient-ils être contraints d'importer des aliments étrangers plus pollués produits par des exploitations agricoles étrangères?
Madame la Présidente, le député de Portage—Lisgar devrait avoir honte.
La fin de semaine dernière, pendant sa crise de colère, il a voté contre PrairiesCan, un organisme qui a investi des millions de dollars dans Portage—Lisgar.
Il a voté contre le Musée canadien pour les droits de la personne, le seul grand musée national situé dans l'Ouest canadien.
Il a voté contre les services d'établissement pour les immigrants ukrainiens au Manitoba.
Le député devrait avoir honte.
Madame la Présidente, je suis tellement fier d'avoir voté 135 fois contre le gouvernement lors de votes de confiance la semaine dernière, et les habitants de ma circonscription en sont enchantés.
Après huit ans, il est devenu évident que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût, surtout pas pour Jim, un habitant de ma circonscription, qui paie 5 000 $ par mois pour chauffer son poulailler. La coalition néo-démocrate—libérale prévoit quadrupler ce montant pour le porter à 20 000 $ par mois.
Comment le gouvernement s'attend-il à ce que Jim paie 20 000 $ par mois? Va-t-il réduire sa production ou augmenter les prix que paient les Canadiens, ou serons-nous obligés d'importer des aliments de fermes étrangères polluantes?
Madame la Présidente, en tant que députés, nous représentons les habitants de nos circonscriptions. Ils nous envoient à Ottawa pour effectuer une tâche très importante: nous prononcer sur les politiques et les programmes du gouvernement.
La semaine dernière, les conservateurs se sont prononcés sur plus de 120 mesures dont dépendent les Canadiens. Le député et tous les députés du Parti conservateur ont voté contre les agriculteurs. Ils ont voté contre l'aide aux secteurs soumis à la gestion de l'offre, comme ceux de la volaille, des produits laitiers, des œufs et du dindon. Les conservateurs doivent rendre des comptes pour leur opposition aux agriculteurs et au secteur agricole.
L'infrastructure
Madame la Présidente, tous méritent de savoir qu'ils rentreront chez eux sains et saufs à la fin de la journée. Les stations météorologiques de North Island—Powell River jouent un rôle essentiel à cet égard. Cependant, le mauvais entretien et le sous-financement de nos stations météorologiques par les gouvernements libéraux et conservateurs les ont laissées en ruine. Nous avons besoin de mesures concrètes dès maintenant pour régler ce problème.
Le gouvernement veillera-t-il à ce que ces stations météorologiques fonctionnent ou continuera-t-il à négliger l'entretien des infrastructures sur lesquelles les gens comptent pour assurer leur sécurité?
Madame la Présidente, je remercie sincèrement la députée d'en face de ses efforts dans ce dossier. Je sais qu'elle reconnaît que, de nos jours, les phénomènes météorologiques extrêmes sont plus fréquents en raison des changements climatiques.
Nous avons l'obligation de veiller à ce que les données et les rapports provenant de ces stations météorologiques soient à jour et exacts. Cela a une incidence directe sur la sécurité de nos voisins, en particulier pendant les mois d’hiver et lorsque les gens voyagent.
Je remercie sincèrement la députée de sa question, et je serai heureux de communiquer avec elle après la période des questions afin de discuter de la façon dont nous pourrions assurer la sécurité des Canadiens pendant le temps des Fêtes.
La santé
Madame la Présidente, en 2019, j'ai présenté une motion en faveur d'une stratégie nationale de prévention du suicide, et tous les partis l'ont appuyée.
Depuis, les libéraux ont rompu leur promesse et n'ont pas versé aux provinces le Transfert canadien en matière de santé mentale. Je suis très préoccupé par le fait que, cette semaine, le Parti conservateur a voté contre le service téléphonique national pour la prévention du suicide et contre l'accès à l'eau potable dans les réserves. Ces services auraient une incidence énorme dans ma région. Nous savons désormais que le chef des conservateurs ne tiendrait aucune promesse en matière de santé mentale.
Les libéraux vont-ils enfin s'engager à mettre en œuvre une stratégie nationale et complète de prévention du suicide afin que personne ne tente de se faire du capital politique lorsqu'il s'agit de questions aussi importantes que la santé mentale et la prévention du suicide?
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec le député.
[Français]
Nous avons continué cette stratégie en implantant, le 30 novembre dernier, la ligne 9‑8‑8, la ligne de prévention du suicide. Cette ligne-là, jusqu'à maintenant, connaît un franc succès. Dès les premières heures, on a reçu des appels. Les gens sont bien formés et prêts à répondre pour aider les Canadiens dans ces situations les plus difficiles.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, notre gouvernement appuie l'Ukraine sans réserve, mais il y a des signes inquiétants à l'étranger et à la Chambre.
Cette semaine, le président Zelensky a exhorté les politiciens américains à ne pas succomber aux plans d'extrême droite du mouvement MAGA visant à laisser tomber l'Ukraine. Malheureusement, nous menons le même combat ici, au Canada, car les conservateurs ont voté contre l'accord de libre-échange, contre l'opération Unifier et contre l'aide militaire à l'Ukraine. Cette semaine, Vladimir Poutine a déclaré que le soutien de l'Occident à l'Ukraine s'essouffle et qu'il va remporter la guerre. La situation est grave pour nous tous.
Le secrétaire parlementaire peut-il dire aux Canadiens ce que nous faisons pour soutenir le peuple ukrainien dans sa lutte pour sa survie, pour la sécurité mondiale et pour la sécurité du Canada?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Etobicoke-Centre de ses efforts inlassables. Plus tôt cette semaine, le président Biden a exhorté les républicains à ne pas donner un cadeau de Noël hâtif à Vladimir Poutine en laissant tomber l'Ukraine. Noël semble être arrivé plus tôt pour les conservateurs canadiens inspirés par le mouvement MAGA. Nous n'abandonnerons pas même s'ils votent contre les échanges commerciaux et contre l'Ukraine. Au comité du commerce international, des groupes industriels, le Congrès ukrainien canadien et l'ambassadrice de l'Ukraine sont venus nous dire qu'ils appuient cette version modernisée de l'accord commercial.
J'espère que, pendant les Fêtes, nos collègues d'en face prendront un moment pour réfléchir et réaliser qu'il faut appuyer cet accord commercial avec l'Ukraine.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, l'élevage de dindons Rocky Ridge de Langley vient de recevoir sa facture de chauffage. La facture s'élève à 3 000 $ et, fait consternant, un quart de cette somme correspond à la taxe sur le carbone. Quand cette taxe aura quadruplé, elle représentera 60 % de la facture de chauffage de Steve, l'éleveur propriétaire. Après huit ans d'un gouvernement néo-démocrate—libéral, il est clair que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Que recommande-t-il à Steve? Celui-ci devrait-il augmenter les prix qu'il facture aux Canadiens ou réduire sa production, ce qui obligera les Canadiens à importer des aliments produits par des fermes plus polluantes de l'étranger?
Madame la Présidente, en cette période des Fêtes, je remercie les éleveurs de dindons qui font un travail fantastique pour que nous ayons tous de la dinde à Noël.
L'ensemble du secteur soumis à la gestion de l'offre nous demande une seule chose: appuyer le projet de loi C‑282. Je sais que l'autre caucus est partagé à ce sujet mais de notre côté, tout le caucus soutient les producteurs laitiers, les éleveurs de dindons et les producteurs d'oeufs et de poulet.
Où en est le soutien du député d'en face et où est le soutien de son caucus pour le projet de loi C-282 étudié au Sénat?
Madame la Présidente, où est l'appui des libéraux à notre projet de loi C‑234, qui est plein de bon sens et qu'ils ont rejeté? C'est une solution sensée pour lutter contre l'inflation du prix des aliments.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'appuyer les agriculteurs canadiens et les citoyens qui comptent sur eux pour avoir les approvisionner en aliments sains et abordables?
Madame la Présidente, ce que je veux pour Noël, c'est que le député qui siège au comité de la justice et ses collègues mettent fin à leurs bouffonneries et cessent de jouer avec la vie des gens. Je parle de la loi de David et Joyce Milgaard. Cette loi changerait la façon dont nous traitons les condamnations injustifiées et mettons fin à la discrimination systémique.
L'annulation d'une condamnation injustifiée ne devrait jamais être une question partisane, mais c'est exactement ce qu'en font les manœuvres d'obstruction du député et de ses collègues au comité. Ces retards impliquent que des personnes qui pourraient avoir été condamnées à tort, comme des Autochtones et des Noirs qui croupissent en prison, vont simplement y languir plus longtemps. C'est un comportement répréhensible qui doit être corrigé immédiatement.
Madame la Présidente, les lieux de culte d'Edmonton ont toujours fourni des paniers de provisions à ceux qui en avaient besoin, quelle que soit leur religion. Or, après huit ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, le nombre de personnes qui demandent leur aide a augmenté comme jamais auparavant. Quelle est la solution du gouvernement? Plus de taxes sur le carbone. Cette année seulement, une église de ma circonscription devra payer une facture de 30 000 $ en taxe sur le carbone. Le gouvernement ne le sait probablement pas, mais elle ne peut pas refiler ces coûts aux membres de sa congrégation.
Quand le gouvernement mettra-t-il la hache dans cette taxe pour que les lieux de culte en aient plus à donner aux familles dans le besoin?
Madame la Présidente, je pense qu'il est essentiel que nous soyons francs avec les gens qui traversent des moments difficiles. Le monde entier traverse une période difficile. Le fait que le Canada s'en tire mieux que presque tous les autres pays du monde est une maigre consolation pour les gens qui souffrent.
Ils ont besoin de solutions, comme des soins dentaires, afin que les aînés et 1 million d'enfants puissent obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin. Évidemment, les conservateurs ont voté contre cette mesure. En fait, ils ne veulent rien faire pour lutter contre les changements climatiques et aider les personnes vulnérables.
[Français]
Les finances
Madame la Présidente, après huit ans, la coûteuse coalition bloquiste-libérale veut radicalement augmenter la taxe sur le carbone, ce qui fait monter le prix de tous les aliments. Ils sont tellement déconnectés de la réalité. Cela coûte cher, voter pour le Bloc québécois.
Quelque 12 500 demandes par mois, c'est le taux d'utilisation de la banque alimentaire dans ma région. Selon Marie Champagne de Moisson Beauce, c'est une augmentation de 82 % au cours des dernières années. Plus du tiers de ces demandes sont pour des enfants.
Est-ce que le premier ministre va suivre notre plan de gros bon sens, éliminer les taxes et les déficits inflationnistes pour que les Canadiens puissent manger à leur faim à Noël?
Madame la Présidente, les conservateurs parlent continuellement du prix sur la pollution. Il y a des choses très claires.
Premièrement, la pollution existe. Deuxièmement, les changements climatiques existent. Troisièmement, le prix sur la pollution va contribuer au tiers de la réduction des émissions des prochaines années. Quatrièmement, on sait que les conservateurs ne sont plus les bienvenus aux Îles-de-la-Madeleine. On sait qu'ils ne visiteront pas les plaines d'Abraham dans les prochaines semaines parce qu'ils ont voté contre le projet des plaines d'Abraham. On sait qu'ils ne voudront pas aller au Festival western de St‑Tite. Ils peuvent peut-être aller à Baie‑Saint‑Paul où, il y a quelques mois, il y a eu un événement catastrophique. Des inondations ont détruit des centaines de résidences et de commerces.
Est-ce que le député de Beauce accepterait d'inviter son chef climatosceptique à Baie‑Saint‑Paul afin qu'il comprenne pourquoi les changements climatiques existent?
La petite entreprise
Madame la Présidente, le fédéral a une dernière chance, avant les Fêtes, d'éviter une vague de faillites de PME. Il doit repousser la date butoir du 18 janvier pour le remboursement du compte d'urgence sans perte de subvention.
Alors que l'inflation gruge le budget d'achat des familles à Noël, alors que la clientèle des restaurateurs fond de 20 % et que les faillites ont augmenté de 81 % depuis l'an dernier, c'est la vitalité même de nos rues principales qui est menacée et la survie de nos petits commerces locaux.
Est-ce que le fédéral va enfin repousser la date butoir et laisser nos PME traverser l'hiver?
[Traduction]
Madame la Présidente, grâce au soutien sans précédent offert au moyen du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, près de 900 000 petites entreprises ont pu poursuivre leurs activités. L'an dernier, le gouvernement a prolongé la date limite d'exonération d'un an, soit jusqu'à la fin de l'année en cours. Nous savons que les temps sont encore durs, et c'est pourquoi le gouvernement a prolongé d'une année supplémentaire le remboursement complet des prêts.
Nous allons continuer d'écouter les petites entreprises tout au long de cette période et nous allons continuer de les soutenir.
[Français]
Madame la Présidente, la magie des Fêtes n'est pas donnée à tout le monde, il faut croire.
Selon Statistique Canada, plus de 98 000 PME ne savent pas si elles auront les liquidités pour rembourser le compte d'urgence ou si elles auront accès au crédit nécessaire.
Avec 98 000 entreprises dans l'incertitude, ce ne sont donc pas seulement les PME qui ont besoin d'être rassurées avant les Fêtes, ce sont des centaines de milliers de travailleurs. La date butoir du 18 janvier est une épée Damoclès au-dessus de la tête de toutes ces personnes.
Est-ce que le gouvernement va repousser la date butoir pour assurer à ces gens qu'ils ne perdront pas leur emploi au retour des Fêtes?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous offrons plus de souplesse aux petites entreprises pour le remboursement des prêts obtenus au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Cela comprend une prolongation d'une année complète du délai de remboursement des prêts à terme, plus de souplesse en matière de refinancement et plus de temps pour pouvoir accéder à l'exonération du remboursement des prêts. Il s'agit d'une approche à la fois équilibrée et financièrement responsable.
Nous savons que les temps sont durs, et c'est pourquoi le gouvernement offrira également aux petites entreprises en croissance une baisse d'impôts, ainsi qu'une réduction pouvant atteindre 25 % des frais de transaction des cartes de crédit.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Madame la Présidente, la caisse noire environnementale des libéraux, d'une valeur de 1 milliard de dollars, est gangrenée par la corruption. Des dizaines de millions de dollars de fonds publics ont été détournés vers des entreprises dans lesquelles des membres du conseil d'administration ont des intérêts et, hier, devant le comité de l'industrie, l'ancienne présidente a indiqué que cette corruption faisait partie du cours normal des activités de cette organisation. En d'autres termes, c'est la routine habituelle.
Après huit ans sous la direction du gouvernement néo‑démocrate—libéral, le ministre peut-il expliquer pourquoi la corruption et les transactions intéressées font partie de la routine?
Madame la Présidente, soyons clairs. Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a agi dès qu'il été informé de ces allégations. Le ministre de l'Innovation a déjà accepté la démission de la PDG, Annette Verschuren. Nous prenons ces allégations très au sérieux, et c'est pourquoi nous faisons preuve de la diligence requise.
Le gouvernement est déterminé à s'assurer que les organisations qui reçoivent des fonds fédéraux respectent les normes de gouvernance les plus strictes. Nous nous engageons à faire toute la lumière sur ces allégations.
Madame la Présidente, selon le dénonciateur, plus de 150 millions de dollars ont été détournés de la caisse noire environnementale par des initiés libéraux et pourtant, chose incroyable, le ministre continue de soutenir le conseil d'administration, un conseil qui s'est livré à des transactions intéressées s'élevant à des dizaines de millions de dollars.
C'est scandaleux. On est en droit de se poser les questions suivantes: que sait le ministre, quand l'a-t-il appris et qui protège-t-il?
Madame la Présidente, le député d'en face sait que cette agence a été créée il y a 20 ans et qu'elle fonctionne de manière indépendante. Je ne suis pas certain de comprendre ce que le député veut dire. Est-il en train de dire que si les conservateurs étaient au pouvoir, le gouvernement ferait de l'ingérence et gérerait l'organisation ou dit-il plutôt que si le gouvernement voyait une malversation, il ferait ce que nous avons fait, c'est-à-dire convoquer immédiatement des gens pour examiner ce qui s'est passé?
Ce qui se passe vraiment, c'est que les conservateurs sont contre les mesures climatiques et qu'ils doivent donner ce qu'elle veut à leur base dont les valeurs sont semblables à celles du mouvement MAGA.
Une voix: On parle de dizaines de millions de dollars de corruption.
Le député sait très bien que, s'il veut poser d'autres questions, il peut demander à participer au débat d'ajournement pour aborder plus en profondeur la question qu'il a posée aujourd'hui.
Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Madame la Présidente, après huit longues années, nous savons que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut tout simplement pas le coût. Il y a la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, et quoi d'autre ensuite? Plus de 150 millions de dollars semblent avoir été criminellement détournés. Au lieu de la salade que nous servent les libéraux comme quoi ils font enquête, nous pouvons confirmer que la vérificatrice générale et le Commissariat à l'éthique font enquête, et deux fois plutôt qu'une.
Pourquoi le gouvernement ne demande-t-il pas simplement à la GRC d'intervenir?
Madame la Présidente, alors que nous nous apprêtons à quitter cet endroit pour les Fêtes, nous savons que les Canadiens ont connu une année difficile. Nous savons que l'inflation mondiale nous accable. Des guerres se déroulent en Ukraine et ailleurs. Sans compter, évidemment, les séquelles laissées par la pandémie et les répercussions des changements climatiques.
Malgré cela, je crois que les Canadiens peuvent se réjouir du fait que nous affichons toujours le ratio dette-PIB le plus faible du G7 et du fait que nous avons sorti des millions de Canadiens de la pauvreté. Nous avons réussi cela en investissant dans des programmes tels que les soins de santé, les soins dentaires, l'Allocation canadienne pour enfants, les garderies à 10 $ par jour et la sécurité de la retraite, ainsi que dans des projets communautaires comme le Centre communautaire juif du Grand Vancouver. Tous ces investissements...
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Madame la Présidente, le Canada atlantique a connu sa part de difficultés au cours des trois dernières années. Un ouragan meurtrier, des catastrophes naturelles et une pandémie mondiale ont amené les Canadiens de l'Atlantique à se demander ce que l'avenir leur réserve.
La ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique peut-elle expliquer aux habitants de ma circonscription, Egmont, ce que fait le gouvernement pour aider le Canada atlantique à se remettre sur pied, à se reconstruire et à prospérer?
Madame la Présidente, le député d'Egmont est un ardent défenseur de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et du Canada atlantique.
Dans l'Est, on dit souvent que les temps sont durs sous les conservateurs. La semaine dernière, les conservateurs nous ont justement rappelé pourquoi, puisqu'ils ont voté contre le financement de la reconstruction après le passage de l'ouragan Fiona. Ils ont voté contre les fonds pour aider les petites entreprises à se développer et à créer de bons emplois. Ils ont voté contre le soutien des fabricants canadiens et des agriculteurs d'ici. Ils ont voté contre le financement de Marine Atlantique, un service de traversier vital entre Terre‑Neuve et la Nouvelle‑Écosse.
C'est la saison du rouge et du vert, mais, la semaine dernière, les conservateurs nous ont montré leurs vraies couleurs. Tout comme lorsque Stephen Harper était au pouvoir, ils continuent de traiter le Canada atlantique comme...
Les investissements étrangers
Madame la Présidente, après huit ans, le pillage soutenu par Pékin des ressources canadiennes atteint un sommet sans précédent. D'abord, la Chine a amené le premier ministre à accélérer la vente de Neo Lithium. Maintenant, elle s'affaire à conclure une entente pour acheter des minéraux critiques dans les Territoires du Nord‑Ouest en faisant l'acquisition de Vital Metals. Hier, le comité de l'industrie a d'ailleurs adopté une motion demandant au ministre d'invoquer la Loi sur Investissement Canada pour protéger cette ressource canadienne capitale.
Le ministre écoutera-t-il le comité? Examinera-t-il cette entente aujourd'hui?
Madame la Présidente, le gouvernement a été clair: nous accueillerons toujours favorablement les investissements étrangers et le commerce international lorsqu'ils stimulent la croissance économique, l'innovation et la création d'emplois au Canada. Nous savons que la sécurité économique est indissociable de la sécurité nationale. Le projet de loi apporterait des améliorations à la Loi sur Investissement Canada pour que le gouvernement puisse au besoin agir plus rapidement.
Nous continuerons d'assurer la prospérité du Canada tout en prenant des mesures décisives pour protéger notre sécurité nationale et économique.
Madame la Présidente, les libéraux peuvent agir dès aujourd'hui. Ils doivent agir dès aujourd'hui. Cette non-réponse montre vraiment où tend l'allégeance du premier ministre. Ce n'est ni le secteur canadien des ressources ni les Canadiens, mais bien la dictature de Pékin qui remporte sa loyauté, une loyauté qui expose trois autres sociétés canadiennes d'extraction de lithium à une prise de contrôle par le Parti communiste chinois et qui met maintenant en péril notre seule société d'exploitation de terres rares.
Le ministre fera-t-il ce qui s'impose, c'est-à-dire accorder la priorité aux Canadiens en invoquant la Loi sur Investissement Canada dès aujourd'hui?
Madame la Présidente, la Loi sur Investissement Canada prévoit l'examen des investissements les plus importants effectués par des non-Canadiens afin de veiller à ce qu'ils soient vraisemblablement à l'avantage net de l'économie canadienne. Tous les investissements, quelle que soit leur valeur, sont assujettis à un examen des risques liés à la sécurité nationale, conformément à la Loi sur Investissement Canada. Par conséquent, toute acquisition d'une entreprise canadienne par une entreprise étrangère fait l'objet d'un examen conformément à cette loi.
En raison des dispositions de cette loi relatives à la confidentialité, nous ne pouvons pas en dire davantage sur les cas précis qui préoccupent le député.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après huit ans, les Canadiens savent que la politique officielle de la coalition néo‑démocrate-libérale, c'est la hausse du prix des aliments. Bob et Pat, qui habitent à Douglas, viennent de payer 170 $ en taxes sur le carbone sur leur facture pour le propane qui servira à faire sécher leur maïs. Bob et Pat ne peuvent pas refiler la taxe sur le carbone à leurs clients. Ils doivent se plier au prix du marché. Bob et Pat absorbent toutes les taxes.
Le premier ministre va-t-il dire à Bob et à Pat de combien ils devront réduire leur production alimentaire pour rester en vie?
Madame la Présidente, au nom des familles de militaires partout au Canada dont les proches ont été déployés dans le cadre de l'opération Unifier pour renforcer l'Ukraine, j'ai honte que la députée de Pembroke, ainsi que tous les conservateurs d'en face, ait voté contre le financement de l'opération Unifier et des familles de militaires. Nos enfants et nos familles ont été déployés à l'étranger pour soutenir l'Ukraine, et pas un seul conservateur eux ne les a appuyés.
Le changement climatique
Madame la Présidente, le monde a connu l'année la plus chaude de son histoire, et les Canadiens ont été confrontés à des incendies de forêt dévastateurs et mortels.
À la COP 28, le Canada a préconisé l'atteinte de résultats ambitieux afin qu'il soit toujours possible de concrétiser l'objectif de l'Accord de Paris, qui consiste à limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Avec le soutien d'une délégation canadienne aussi chevronnée que diversifiée, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été fier de représenter le Canada à cet important congrès.
Le secrétaire parlementaire peut-il informer la Chambre du travail effectué par le Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon vaillant collègue de lutter résolument contre les changements climatiques.
La COP 28 a été un événement remarquable, où les pays du monde se sont engagés de concert à réduire radicalement leur dépendance aux combustibles fossiles, voire à l'éliminer progressivement, ainsi qu'à tripler la production issue d'énergies renouvelables.
Par la même occasion, le gouvernement s'est engagé à plafonner les émissions du secteur pétrolier et de gazier et à réduire de 75 % les émissions de notre secteur pétrolier et gazier. Nous nous sommes également engagés à présenter un projet de loi sur la protection de la nature en 2024.
Les Canadiens peuvent continuer à compter sur les libéraux pour défendre l'environnement et lutter contre les changements climatiques, au Canada et à l'étranger.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, les libéraux mettent en danger nos côtes et les communautés autochtones. Après avoir dépensé 31 milliards de dollars pour l'oléoduc TMX, ils font passer près de 900 000 barils de pétrole dans les eaux territoriales non cédées de la Première Nation des Pacheedahts. À l'heure actuelle, ils ont mis fin à toute discussion avec la Première Nation des Pacheedahts au sujet de la création d'un centre de sécurité maritime à proximité.
Pourquoi le ministre ne voit-il aucun inconvénient à donner des milliards de dollars au secteur pétrolier et gazier, mais qu'il ne peut pas investir dans des mesures de protection essentielles pour les communautés autochtones?
Madame la Présidente, la réconciliation est toujours au cœur de notre travail, et nous la prenons très au sérieux. Je ne saurais trop insister là-dessus. Lorsqu'il s'agit de protéger nos terres et d'écouter ce que les peuples autochtones ont à dire, nous prenons cela très au sérieux, et c'est au centre de notre travail.
Je remercie la députée d'en face d'avoir soulevé ses préoccupations. Nous allons toujours défendre la viabilité et la vigueur du secteur des ressources naturelles en tenant compte de tous les points de vue.
Avant de passer aux recours au Règlement et avant que tout le monde quitte l'enceinte, j'aimerais souhaiter à tous un très joyeux Noël et bonne route.
Je tiens à remercier les greffiers, les pages et toutes les personnes qui nous aident sur la Colline du Parlement de sorte que tout fonctionne bien et que nous puissions faire notre travail.
Évidemment, je remercie les bonnes gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.
Je suis également devenue grand-mère ce matin, donc ce sera un excellent Noël.
La députée de North Island—Powell River invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je vous félicite d'être devenue grand-mère. C'est merveilleux.
Il y a eu des discussions entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le reste du débat prévu par l'article 66 du Règlement sur la motion no 45, portant adoption du 12e rapport du Comité permanent des finances, soit réputé avoir eu lieu, la motion soit réputée avoir été mise aux voix, et un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et reporté d'office, conformément à l'article 66(2) du Règlement.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Récemment, au comité des ressources humaines, nous avons entendu le témoignage du directeur de la banque alimentaire de Central Okanagan, qui a déclaré s'attendre à une augmentation de 100 % du recours aux banques alimentaires au cours des trois à quatre prochains mois...
Madame la Présidente, je suis convaincue que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour...
Des voix: Non.
Encore une fois, en ce qui concerne les motions demandant le consentement unanime, je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent réellement avoir eu des conversations avec le leader parlementaire de chaque parti. Nous pourrions alors peut-être adopter ces motions, pourvu qu'il y ait consentement unanime.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke invoque le Règlement.
Madame la Présidente, nous venons d'apprendre que le nombre d'anciens combattants qui ont recours à la banque alimentaire de Calgary a doublé. Je demande à déposer ce rapport très important...
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Hier pendant la réunion du comité, le ministre de l'Environnement a admis avoir intimidé six sénateurs dans le but de vider le projet de loi C‑234 de sa substance. Les gens peuvent-ils imaginer une chose pareille?
Est-ce une motion? Non? Alors cela relève du débat. Le député pourra mentionner ce point pendant le débat.
La députée de King—Vaughan invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je vous félicite d'être devenue grand-mère. Vous pourrez gâter à souhait cet adorable bébé.
J'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante...
Des voix: Non.
Je viens tout juste de parler des motions de consentement unanime. De toute évidence, il n'y a pas eu de consultation préalable des autres partis, ou alors ceux-ci ont déjà dit à la députée qu'elle n'obtiendrait pas le consentement unanime. Il faut procéder correctement, et cela n'a pas été fait dans ce cas-ci.
Le député de Cariboo—Prince George invoque le Règlement.
Madame la Présidente, félicitations.
En tout respect, je voudrais féliciter le premier ministre fraîchement élu des Territoires du Nord-Ouest, R.J. Simpson, qui a demandé une exemption au gouvernement, qui pénalise...
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour dire que j'étais présente à la réunion de comité dont nous parle le député d'en face. Ce qu'il dit est factuellement inexact...
Comme Présidente, je ne peux vraiment pas intervenir dans ce qui se passe au sein des comités. Il s'agit d'une question à débattre.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable invoque le Règlement.
Madame la Présidente, comme vous le savez, immédiatement après la période de questions, nous pouvons invoquer le Règlement concernant ce qui a été dit pendant la période des questions orales.
Pendant la période des questions orales, on a mentionné que Moisson Québec a connu une augmentation de la demande de 27 %, ce qui est vraiment incroyable…
Madame la Présidente, je voudrais demander la permission de déposer les documents de Moisson Québec.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, mes félicitations pour la naissance récente d'un enfant dont vous êtes la grand-mère. Je voudrais également souhaiter à ma collègue d'en face, la leader à la Chambre, un bon dernier mois de grossesse. Étant donné que ma femme et moi attendons un enfant aussi, à peu près à la même date, au début de janvier, je suis bien placé pour féliciter la députée pour le travail qu'elle fait à la Chambre, alors qu'elle est enceinte de huit mois.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question urgente puisqu'il a été mis en lumière récemment que les familles canadiennes paieront 700 $ de plus pour l'épicerie l'année prochaine. Je demanderais le consentement unanime pour déposer...
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Comme la période des questions vient de se terminer, je demanderais le consentement unanime pour présenter des documents concernant le recours intenté contre le gouvernement fédéral devant les tribunaux par 133 chefs ontariens au sujet de la taxe sur le carbone, qu'ils qualifient de discriminatoire.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, c'est la période de l'espoir. Malgré mes expériences passées, j'espère que j'obtiendrai le consentement unanime pour la présentation des résultats du vote...
Des voix: Non.
Le député n'a pas le consentement.
Le député de Timmins—Baie James invoque également le Règlement. J'espère qu'il s'agit d'un recours valide.
[Français]
Message du Sénat
J’ai l’honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l’informer qu’il a adopté le projet de loi suivant: projet de loi C‑60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Président de la Chambre des communes
Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que: a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.
— Madame la Présidente, les dernières semaines ont été éprouvantes pour la Chambre et pour le bureau du Président. Beaucoup a été dit. Nous avons débattu d'une motion de privilège à la Chambre, et le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a longuement étudié les manifestations flagrantes de partisanerie auxquelles s'est livré l'actuel Président, ainsi que le fait que tous les députés...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions nos 1957 à 1967.
Madame la Présidente, nous avons discuté assez longuement de cette question, tant dans le cadre d'une motion de privilège à la Chambre que lors de longues réunions du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je vais donc récapituler très brièvement comment nous en sommes arrivés là.
Le Président actuel est entré en fonction même s'il avait l'habitude de tomber dans la partisanerie à outrance, y compris au sein de l'exécutif du Parti libéral, à titre de président des jeunes libéraux et en tant que secrétaire parlementaire du premier ministre. Il faisait souvent de l'obstruction partisane au comité, bloquant des enquêtes sur la corruption dans les plus hautes sphères du gouvernement actuel.
Nous nous souvenons tous qu'il a été l'un des premiers à prendre la parole lorsqu'une députée néo-démocrate a été agressée physiquement dans cette enceinte par le premier ministre. Il a accusé la députée néo-démocrate d'avoir exagéré ses blessures, ce qui nous a tous surpris à la Chambre et qui, à mon avis, est une façon honteuse de se porter à la défense d'un premier ministre qui avait clairement enfreint l'une des règles les plus fondamentales de la décence, à savoir ne pas agresser physiquement les autres personnes qui siègent dans cette assemblée.
Après son élection, les députés de l'opposition officielle étaient prêts à respecter la décision de la Chambre et à lui accorder le bénéfice du doute. Cependant, il y a quelques jours, nous avons vu une vidéo du Président portant sa toge, filmée dans son bureau, qui félicitait un député libéral provincial et qui en faisait l'éloge dans le cadre de sa participation à un congrès électoral libéral.
Comme si cela ne suffisait pas, il y a quelques jours à peine, on a appris que le Président avait assisté à un cocktail militant libéral, c'est-à-dire un événement partisan de réseautage ou de financement. Des personnes qui ont assisté à cet événement, y compris le député provincial en question, ont indiqué que des fonds ont été recueillis pour la caisse électorale des libéraux, ce qui, à l'évidence, constitue une activité partisane.
Compte tenu de toutes ces raisons, l'opposition officielle estime que le Président ne peut pas continuer à exercer la présidence. Il doit donc faire ce qui s'impose et accorder la priorité à l'intégrité et à l'impartialité de la Chambre.
C'est ce que nous cherchons à faire avec cette motion. Nous croyons qu'il est préférable que la Chambre et le Président règlent la question très rapidement. Nous croyons que le poste du Président devrait être réputé vacant et que l'actuel Président devrait démissionner. S'il n'est pas prêt à le faire, comme il l'a indiqué clairement, cette motion vise à l'y obliger. En effet, elle ordonne que le poste soit réputé vacant et qu'une nouvelle élection soit tenue pour le poste de Président.
C'est important, et les Canadiens devraient s'en soucier, parce que, dans notre système, différents types de freins et de contrepoids limitent les pouvoirs détenus par le premier ministre. Ces mécanismes de contrôle comprennent le Règlement de la Chambre, les règles de préséance et les fonctions du Président, qui doit veiller à ce que, même si un parti politique obtient la majorité des voix ou forme un gouvernement de coalition efficace avec un autre parti, les autres partis de l'opposition soient quand même en mesure de se pencher de près sur certaines questions, de ralentir le processus pour qu'on puisse alimenter le débat, de veiller à ce qu'on fasse preuve de plus de transparence et à ce qu'on rende des comptes, et de proposer d'autres solutions. Lorsque le Président ne peut s'acquitter de ses responsabilités de façon impartiale, cela contribue à éroder les mécanismes de contrôle à l'égard du pouvoir du gouvernement.
Je vais énumérer rapidement quelques raisons pour lesquelles les excuses du Président n'étaient pas suffisantes. Il a affirmé que la vidéo du congrès était un malentendu. Mettons ça de côté pour l'instant.
Même si nous laissions tomber sa participation au congrès libéral du 1er décembre en après-midi, il y a aussi l'entrevue qu'il a accordée à Laura Stone, du Globe and Mail.
Il y a rendu un vibrant hommage au chef intérimaire sortant du Parti libéral de l'Ontario, John Fraser. Il a parlé du travail de M. Fraser au nom de « notre parti ». Il avait une attitude calme, détendue et posée. Il a accordé à une journaliste d'un quotidien national une entrevue où il a formulé des opinions et des commentaires sur un député provincial en fonction.
Il a appelé ce parti « notre parti », affichant ainsi clairement son affiliation partisane. Nous savons qu'il y a une divergence entre la version des faits présentée par le Président et celle fournie par le Parti libéral de l'Ontario, en ce qui concerne la nature de l'événement, et des excuses ne suffisent tout simplement pas.
Alors que la Chambre était saisie de cette question, le Président s'est rendu à Washington en pleine semaine de séance. En soi, c'est une chose très inhabituelle pour un Président. Il a effectué un voyage planifié depuis longtemps, qu'il avait inscrit à son agenda alors qu'il était encore secrétaire parlementaire. Plutôt que de retarder cet engagement ou d'envoyer une délégation officielle de notre Parlement, ce qui est la pratique normale pour les Présidents, c'est-à-dire de mener des délégations auprès d'autres parlements et d'autres assemblées législatives afin de renforcer la diplomatie parlementaire, il a simplement transféré le voyage de son budget de député à son budget de Président et il l'a tout de même effectué. Une fois de plus, lors de ce voyage, il a évoqué ses heures de gloire en tant que jeune militant libéral. Pendant que la Chambre siégeait, les députés des deux côtés de la Chambre ont dû regarder le Président faire l'éloge du Parti libéral du Canada.
Le Président évite tout lien partisan quand il assume son rôle pour une raison bien simple: il rassure ainsi les députés des autres partis en leur montrant qu'il a vraiment mis de côté son affiliation partisane. L'actuel Président n'a pas agi de la sorte depuis qu'il assume son rôle, et il continue à commettre de graves erreurs de jugement.
Nous pouvons être partisans. Nous avons tous été élus ici sous une bannière partisane. Beaucoup d'entre nous ont une longue histoire d'activisme au sein d'un mouvement. Même quand nous venons ici, certains d'entre nous choisissent de consacrer leurs efforts à des activités, que ce soit en comité ou à la Chambre, qui défendent résolument leur parti et leur équipe. Il n'y a rien de mal à cela, mais ces députés ont tendance à ne pas briguer la présidence de la Chambre et, bien entendu, à ne pas y être élus.
L'actuel Président a un passé, mais il n'a pas respecté l'impartialité de la présidence. Au lieu de cela, il a affiché son affiliation partisane à la Chambre à maintes reprises. C'est pour ces raisons que je présente la motion à l'étude aujourd'hui. J'invite les députés de tous les partis à réfléchir à cette situation. Je comprends que de nombreux députés libéraux auront le réflexe de défendre le Président libéral.
Je sais qu'un accord a manifestement été conclu avec le NPD, comme nous l'avons vu si souvent auparavant. Ils mettent de côté les intérêts des députés de leur parti et des militants de leur mouvement qui veulent un véritable changement; ils les sacrifient et il est difficile de dire ce qu'ils obtiennent en échange. J'espère pouvoir un jour jouer au poker avec le leader à la Chambre du NPD ou même avec le chef du NPD, car j'ai l'impression que je m'en tirerais très bien. On ne sait pas exactement ce que les néo-démocrates obtiennent en retour en étant au service du gouvernement libéral et en se portant toujours à sa défense.
Alors que les Canadiens souffrent et cherchent un véritable changement, le NPD a décidé de soutenir le gouvernement libéral de presque toutes les façons possibles, presque tous les jours. La situation actuelle avec le Président a clairement montré que leurs affirmations concernant l'intégrité de la fonction de Président et l'importance du Parlement ne leur tiennent pas vraiment à cœur et qu'ils n'y croient pas. Elles sont aussi fausses que tout ce que nous entendons de la part des libéraux.
Je leur demande de prendre du recul pendant un instant et de penser aux dommages qui peuvent être causés, en si peu de temps, par un Président qui ne respecte ni l'impartialité ni son rôle primordial à la Chambre. Pour le bien de l'institution, je leur demande de permettre que cette motion soit mise aux voix, puis de voter en sa faveur. Ainsi, la Chambre pourrait tenir une nouvelle élection; ce serait un nouveau départ avec un Président qui est capable de faire la distinction entre les rôles et les responsabilités d'un député paré de l'uniforme et occupant le fauteuil et un député hyperpartisan. Un député hyperpartisan a le droit de toujours défendre à sa guise son parti et d'attaquer ses opposants, mais il devrait le faire à partir des banquettes ministérielles.
Madame la Présidente, je remercie le député de Regina—Qu'Appelle de son intervention d'aujourd'hui et de sa perspicacité à l'égard de cette question. Il nous demande d'y réfléchir sérieusement. J'aimerais que le député nous en dise un peu plus. Il a eu l'occasion de siéger à titre de Président et de simple député et il comprend probablement mieux que quiconque la relation et la dynamique qui existe entre les deux rôles.
Je sais qu'hier, le député a publié un gazouillis afin d'expliquer pourquoi le fait d'assister à une activité de financement dans sa propre circonscription était acceptable. Il a laissé entendre que de le faire dans sa propre circonscription était acceptable, mais que ce ne l'était pas à l'extérieur de celle-ci. Je me demande si le député pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet et nous expliquer pourquoi, à titre de Président, une telle chose serait acceptable dans sa propre circonscription, mais pas dans une autre.
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Je remercie le député de Kingston de sa question amicale, car il y a une différence très importante, qui change vraiment la donne.
Les Présidents ont toujours dû se présenter sous la bannière d'un parti. Jusqu'au jour où les partis se seront entendus pour ne pas présenter de candidats contre le Président, celui-ci devra se présenter aux élections, poser des affiches, distribuer des dépliants et organiser des rencontres de bénévoles. On ne s'est jamais attendu à ce qu'un Président mette fin à des activités partisanes de cette nature pour sa propre réélection. Les Présidents précédents le font depuis des décennies. En fait, l'ancien Président, le député de Nipissing—Timiskaming, a annoncé un financement gouvernemental dans sa circonscription. Personne ne s'y est opposé parce qu'il était évident qu'il communiquait avec ses concitoyens. Il parlait du travail qu'il accomplit en tant que député et il informait ses concitoyens de la décision prise par le gouvernement dans sa circonscription. Nous savions que l'ancien Président avait fait cette annonce, mais cela n'a pas offensé les députés parce qu'il l'a faite dans sa circonscription. Il en va de même pour les activités de financement partisanes.
Le fait que le Président participe aux activités de l'association d'une autre circonscription que la sienne afin d'y recueillir des fonds pour un parti politique est une insulte pour les autres partis qui y présenteront un jour des candidats.
Madame la Présidente, le député et moi sommes d'accord sur certains points, mais pas sur d'autres. Toutefois, nous nous sommes certainement entendus pour renvoyer cette question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce comité a rendu sa décision et en a fait rapport à la Chambre. Les conservateurs semblent maintenant dire qu'ils voulaient que ce comité se penche sur la question, mais qu'ils ne tiendront pas compte de son rapport. Je trouve cela malheureux. Je trouve aussi les commentaires du député inutilement partisans, ce qui est malheureux dans ce genre de débat.
Le fait est que cette motion retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton dans une heure. Il nous reste donc une heure de discussions, puis ce sujet retombera au bas de la liste, en 80e ou en 90e position. Le député sait certainement que nous devons aussi discuter de la loi antibriseurs de grève et de toute une série d'autres mesures législatives importantes. Comme nous allons débattre de ce sujet pendant une heure avant qu'il ne retombe au bas de la liste de priorités du Feuilleton, j'aimerais lire ceci à l'intention du député: « Les critiques à l'encontre de la réputation ou des actes du Président — par exemple les allégations de partialité — sont considérées comme des atteintes au privilège et sanctionnées en conséquence. » Ces paroles ont été prononcées par le député de Regina—Qu'Appelle lorsqu'il était Président.
Une fois que nous aurons terminé ce débat au cours duquel il est approprié que les conservateurs puissent soulever des objections, se plieront-ils aux consignes qui ont été clairement données à la Chambre par le député de Regina—Qu’Appelle lui-même, alors qu'il exerçait les fonctions de Président? Cesseront-ils de critiquer le Président actuel puisque ce serait inapproprié selon le député de Regina—Qu’Appelle?
Madame la Présidente, en premier lieu, je dirais que ce n’est pas clair. Nous n’acceptons pas que cette procédure soit tout simplement abandonnée et se transforme en ordre émanant du gouvernement. Il appartient au président du comité de déterminer ce qu'il adviendra, et j’en dirai plus à ce sujet dans quelques instants.
Quant à savoir pourquoi nous présentons cette motion après l'étude du comité de la procédure, c’est très simple, et je suis surpris que le député ne le comprenne pas. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre devait étudier les circonstances et recommander des solutions. La Chambre a elle-même conclu que le Président de la Chambre avait sapé l’impartialité du président du comité.
La différence entre la solution recommandée par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et un vote de tous les députés est la suivante: chaque député vote lors de l'élection du Président de la Chambre. À l'inverse, seuls les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont eu leur mot à dire dans la rédaction de ce rapport. Nous croyons que, maintenant que l’étude est terminée, tous les députés devraient pouvoir se prononcer sur la question de savoir si le Président devrait continuer d'exercer ses fonctions. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion. Pour ce qui est de la suite des choses, bien entendu, les conservateurs respecteront toujours les règles servant à protéger le décorum et à maintenir l'ordre à la Chambre.
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment les interventions du député de Regina—Qu'Appelle. Il s'agit d'un domaine qu'il connaît bien grâce à son expérience à titre de Président et de leader à la Chambre de l'opposition officielle.
Quand j'ai entendu parler des regrettables incidents concernant des activités de financement et de la participation à un congrès provincial libéral, j'ai téléphoné à une personne qui a déjà travaillé pour le Président d'une législature provinciale. Je lui ai demandé s'il avait déjà vu des choses de ce genre. Il m'a répondu, essentiellement, qu'il pouvait se souvenir d'un seul cas: un Président qui souhaitait participer à un souper pour son parti avait demandé à l'opposition de s'assurer que cela convenait à tout le monde, puisqu'il s'agissait d'un événement qui serait de nature partisane même s'il y allait simplement à titre de député.
Je me demande si le député a eu connaissance de démarches semblables à l'échelon fédéral.
Madame la Présidente, voilà qui montre comment les Présidents devraient aborder ce genre de questions. S’il y a le moindre doute, la moindre apparence de lien partisan, ils devraient y réfléchir et prendre des mesures pour s’assurer qu’ils ne donnent pas l’impression de favoriser un parti politique. L'exemple donné par le député, celui d'un Président ayant consulté les membres des autres partis pour jauger leur réaction, est une bonne solution qui permet de préserver l'impartialité de la présidence.
Je sais que mon prédécesseur, le Président Milliken, allait uniquement à la fête de Noël du Parti libéral s'il pouvait aussi aller aux fêtes de Noël des autres partis reconnus pour qu'on n'ait pas l'impression qu'il favorisait son parti ou qu'il participait à ce qui est souvent un événement partisan. En effet, lors d'un tel événement, nous nous réunissons, nous invitons des bénévoles, des militants et des collecteurs de fonds de partout au pays à venir célébrer le temps des Fêtes avec nous, ce que les Présidents ne feraient normalement pas.
Dans ma circonscription, lorsque je recevais des invitations de mes homologues provinciaux, je n'avais aucun problème à dire non. Lorsque mes homologues provinciaux me demandaient si j'allais participer à un de leur repas ou à leur assemblée générale annuelle, je leur répondais que j'adorerais les appuyer mais que, parce que j'étais le Président de la Chambre, je ne pouvais être vu en public lors d'une activité partisane. J’ai refusé des invitations à beaucoup d’événements pendant mes quatre années comme Président. C'était relativement simple.
Madame la Présidente, je comprends les observations du député, car un gestionnaire de réputation nous dirait que si des fissures apparaissent dans des fondations, on peut les réparer, mais il faudra toujours avoir à l'œil l'endroit où elles étaient apparues.
La question s'adresse en particulier aux députés de l'opposition. Compte tenu des antécédents et des affiliations du Président, qu'auront-ils à l'œil? Si le Président est maintenu dans ses fonctions, quels signes observerez-vous pour déterminer si son point de vue demeure ou non impartial et juste?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non pas directement aux députés.
Le leader de l'opposition officielle à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, notre position est très claire. Compte tenu des démonstrations flagrantes de partisanerie auxquelles nous avons assisté ces dernières semaines, il serait préférable pour la Chambre que l'actuel Président retourne sur les banquettes ministérielles pour reprendre les fonctions partisanes qu'il a manifestement occupées dans le passé et qui ont entaché son jugement pour l'avenir.
Je ne veux pas anticiper sur ce qu'il adviendra de cette situation. De nombreux députés n'ont exprimé aucune opinion à ce sujet. Je ne sais pas quelle sera l'issue du vote, mais nous pensons que, pour le bien de l'institution, du Président lui-même et de la fonction qu'il occupe, il devrait passer le flambeau à quelqu'un d'autre, quelqu'un qui saurait mieux se tenir à l'écart des activités partisanes.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Je pensais que cette question était réglée, puisque nous y avons consacré beaucoup de temps. Cependant, les conservateurs ont choisi de la soumettre de nouveau à la Chambre, ce qui me désole, et je vais expliquer aux députés pourquoi.
Tout d'abord, les conservateurs n'ont jamais voulu demander au Président de démissionner jusqu'à ce qu'ils y voient une occasion de se faire du capital politique. Nous le savons parce que, lorsque le député de Regina—Qu'Appelle a soulevé la question de privilège pour la première fois à la Chambre, il y a environ deux semaines, il n'a pas demandé une seule fois au Président de démissionner.
En fait, il a fallu qu'un député du Bloc québécois prenne la parole et demande la démission du Président pour que le député de Regina—Qu'Appelle revienne à la Chambre en avion pour demander la même chose au Président, soit de démissionner...
Recours au Règlement
Demande pour désigner la motion comme une motion de privilège
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je voulais le faire à la fin de mon intervention, mais comme le leader parlementaire du...
Une voix: Non.
L'hon. Andrew Scheer: Il ne s'agit pas d'une motion de consentement unanime. Il s'agit d'un argument de fond sur un recours au Règlement concernant la façon dont la Chambre traitera cette question. Ce ne sera pas très long.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement au sujet de la gestion du débat sur cette motion de censure à l'égard du Président. À mon avis, cette motion devrait être traitée comme une motion de privilège et, par conséquent, avoir priorité sur les autres points à l'ordre du jour. De telles motions sont rares à la Chambre des communes du Canada, mais il existe certains précédents pour nous guider.
Le 28 mai 1956, dans une décision qui se trouve à la page 647 des Journaux, le Président Beaudoin a dit, au sujet des motions de censure contre les occupants du fauteuil: « Nous parlons d’un avis de motion très grave, qui fait l'objet d'une préférence, qui est d'une nature privilégiée, et qui tend à mettre en question la conduite d'un officier de la Chambre. »
La semaine suivante, le 4 juin 1956, le chef de l'opposition, George Drew, présente une motion de censure concernant le président Beaudoin. Le premier ministre, Louis St‑Laurent, propose une motion d'ajournement du débat, qui est adoptée. Le lendemain, la Chambre reprend tout simplement le débat sur la motion de censure, comme cela se produit naturellement lors d'un débat de privilège ajourné, débat qui se poursuivit jour après jour jusqu'au vote de la Chambre, le 8 juin 1956.
Dans une affaire subséquente, le 18 mars 1964, le Ralliement créditiste a présenté une motion de censure contre le vice-président Lucien Lamoureux, dont la Chambre a débattu le jour même, débat qu'elle a simplement repris le lendemain jusqu'à ce que la Chambre vote. Là encore, il s'agit d'un déroulement conforme à la gestion d'une motion de privilège.
Beaucoup plus récemment, le 15 mars 2000, le vice-président Peter Milliken a affirmé ceci, à la page 4706 des Débats de la Chambre des communes, au sujet de la confiance envers le Président Parent: « [...] jusqu'à ce qu'on arrive à la rubrique des motions, il ne s'agit que d'un avis de motion, et la Chambre n'est pas saisie de cela pour le moment. Si la motion est proposée à la Chambre, ce sera sans doute quelque chose d'une grande prépondérance qui aura une certaine priorité par rapport aux autres sujets dont on peut discuter. »
Dans cet exemple qui remonte à l'année 2000, un examen des recours au Règlement liés à des motions du gouvernement visant à passer à l'ordre du jour lors des séances du 15 et du 16 mars 2000 dans les Débats de la Chambre des communes révèle que tous les partis semblaient présumer qu'une telle motion de défiance serait traitée comme une motion de privilège.
Par exemple, le jeudi 16 mars 2000, le leader du gouvernement à la Chambre, Don Boudria, s'était dit préoccupé de savoir si l'étude de la motion de l'opposition prévue ce jour-là pourrait tout de même avoir lieu. En fait, il craignait que la Chambre ne procède à aucun des travaux prévus pour cette journée-là, et pas seulement que la journée soit écourtée pour traiter de cette motion après la période des questions, à l'heure habituelle de la fin des affaires courantes, à 14 heures.
Voici un extrait du point de vue exprimé par le leader du NPD à la Chambre, Bill Blaikie, lors de cet échange:
Au lieu de donner l'impression que ce débat suscite quelque anxiété, il vaudrait mieux, dans l'intérêt des précédents, de la procédure, des rapports entre la présidence et la Chambre, des prérogatives de la Chambre et, enfin, de l'image de la présidence même, que l'affaire soit débattue à la première période prévue pour cela, c'est-à-dire les affaires courantes. Cela sera peut-être un peu pénible pour les intéressés, mais la démocratie traverse parfois des moments pénibles, comme nous avons pu le constater ces derniers jours, alors que nous avons été privés de sommeil.
Comme je l'ai indiqué, peu de précédents existent pour nous éclairer. Cependant, l'article 1 du Règlement exige que nous cherchions ailleurs des indications sur la façon de procéder dans de telles circonstances. L'ouvrage d'Erskine May au Royaume‑Uni, à la page 348 de la 18e édition, indique ce qui suit: « La priorité d'un avis de motion ou de l'ordre du jour relatif à une question de privilège n'est pas compromise par le fait qu'un ordre de la Chambre accorde la priorité aux affaires émanant du gouvernement le jour où cette motion doit être étudiée ».
En vertu du Règlement de la Chambre, les ordres émanant du gouvernement se voient bien entendu accorder la priorité à un moment de la séance et, comme nous le savons, conformément à l'article 48 du Règlement, les débats portant sur des questions de privilège ont la priorité.
Au Sénat australien, un organe élu, une motion de cette nature se verrait accorder la priorité, comme on peut le lire à la page 636 de la 14e édition de l'ouvrage d'Odgers intitulé Australian Senate Practice: « Bien que le Règlement du Sénat ne prévoit aucune disposition spéciale concernant les motions de censure, il est d'usage d'accorder à ces motions une priorité immédiate ou d'ajourner le débat plus tard le même jour ».
Dans ce cas, où le Règlement ne prévoit aucune disposition spéciale concernant les motions de censure visant le Président, la situation est analogue à celle que connaît la Chambre actuellement.
En dernier lieu, je renvoie la présidence aux paroles de Josef Redlich et à son célèbre traité intitulé The Procedure of the House of Commons. À la page 146 du volume 2, il indique à quel point ce type de motion constitue un événement rare:
Les règles prescrivent la présentation en bonne et due forme d’un avis de motion, selon lequel un vote de censure à l’endroit du Président sera proposé. Il va presque sans dire qu’un tel événement est anormal, voire rare, et qu’une telle motion est acceptée par la Chambre uniquement si les circonstances le justifient pleinement.
Quelque chose d'aussi rare et d'aussi grave devrait vraiment être traité en priorité, comme toute motion de privilège, parce qu'il s'agit bel et bien d'une priorité. Par conséquent, je soutiens respectueusement que le débat sur une motion de censure, si elle n'est pas mise aux voix aujourd'hui, doit se poursuivre jusqu'à l'heure ordinaire de l'ajournement, à moins, bien sûr, que les députés soient prêts à passer au vote.
J'implore les députés de pécher par excès de prudence. Laissons le débat prendre fin aujourd'hui pour le mettre aux voix. La Chambre pourra ensuite prendre une décision sur laquelle tous les députés auront eu leur mot à dire.
Madame la Présidente, je pense qu'il convient de souligner que le leader de l'opposition à la Chambre essaie d'anticiper le résultat de l'ordre que la Chambre a donné au comité de la procédure. Malheureusement, nous n'avons même pas encore eu l'occasion d'examiner le rapport. À mon avis, étant donné les circonstances, la motion ne devrait pas être soumise aux mêmes règles qu'une motion de privilège. Nous devons laisser la présidence rendre une décision en bonne et due forme, et je ne pense pas que vous soyez en mesure de le faire en si peu de temps.
Je vous encourage à procéder en traitant la question comme une motion ordinaire.
Madame la Présidente, il faut la traiter comme une motion ordinaire. Comme je l'ai dit plus tôt, elle tombera au bas de l'ordre de priorité des ordres émanant du gouvernement. Pourquoi? C'est parce que c'est la voie qu'a choisie le député de Regina—Qu'Appelle. La question de privilège a été soulevée à la Chambre et y était prioritaire. Les conservateurs ont choisi d'en faire une question de privilège puis de la renvoyer au comité de la procédure. Nous avons donné priorité à tout ce débat. Nous y avons consacré toute une journée parce que c'était la voie que les conservateurs avaient proposée, une voie que j'approuvais et que tous les députés ont approuvée, au final.
Nous avons donc renvoyé la question de privilège au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, auquel on a alors accordé un accès prioritaire aux ressources pour qu'il puisse faire rapport à la Chambre. Bref, la Chambre a ordonné au comité de faire rapport à la Chambre et celui-ci lui a fait rapport. La Chambre peut maintenant prendre une décision en utilisant une motion d'adoption du rapport du comité. La Chambre doit suivre ce processus parce que c'est la voie que les conservateurs ont imposée.
Maintenant, le député de Regina—Qu'Appelle soutient qu'il faut jeter tout cela par la fenêtre et qu'il va choisir une autre voie. Sur le plan de la procédure, il sait qu'il a tort. Du point de vue de la procédure, s’il croit avoir commis une erreur dans la question de privilège initiale, il sait que c'est sans importance à ce stade-ci, puisque la Chambre s’est déjà prononcée sur la question en la renvoyant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui l’a renvoyée à la Chambre dans les délais prescrits.
En réalité, comme le député de Regina—Qu'Appelle le sait très bien, étant donné ce qu'il a fait et ce qu'il propose, la Chambre a maintenant l'occasion d'étudier la motion d'adoption du rapport que le comité de la procédure a été mandaté de préparer. On peut certainement l'examiner en février, si un parti décide de proposer une motion d'adoption du rapport. Le député dit maintenant qu'il y a une autre priorité, une autre question de privilège. Je suis désolé, mais on peut dire que la Chambre referait le même travail une deuxième fois.
Si le rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne fait pas l'affaire des conservateurs, rien ne les empêche de le dire pendant le débat sur son adoption. Cependant, il est incongru de vouloir établir une approche tout à fait différente, et je pense que la Présidente en conviendra, car la Chambre a déjà voté sur la question de privilège soulevée par les conservateurs, elle a déjà donné des directives au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et le comité a déjà présenté son rapport. Les dés sont jetés.
[Français]
Madame la Présidente, du côté du Bloc québécois, nous appuyons les représentations qui ont été faites par le leader à la Chambre de l'opposition officielle, le député de Regina—Qu'Appelle, pour faire de cette motion une motion prioritaire, une motion de privilège parlementaire. J'ajouterais aussi à cela que depuis le moment où on a débattu de la question de privilège parlementaire pour renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, de nouveaux événements sont survenus dans l'actualité.
De notre point de vue, c'est suffisant pour justifier qu'on ne se limite pas à ce qui a été fait la première fois au sujet de la question de privilège. Il faut qu'on puisse maintenir la voie de la question de privilège, d'autant que le sujet en est particulièrement important — je dirais aussi sensible. Il est question de la confiance de la Chambre en la personne qui est censée mener nos débats. Présentement, plutôt qu'être celui qui assure le décorum de la Chambre et la saine tenue des débats, il est la principale cause de distraction.
Ne serait-ce que pour ces raisons, je soutiens les arguments du député de Regina—Qu'Appelle quant à l'importance de faire de cette motion une question de privilège parlementaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec la députée du Bloc québécois qui vient de prendre la parole. De tout nouveaux renseignements ont été révélés, tant au comité de la procédure et des affaires de la Chambre que le jour où le rapport a été déposé à la Chambre. Une fois tout le travail terminé, après la rédaction et le dépôt du rapport, de nouvelles informations sont apparues.
Si nous devions écouter les arguments du leader parlementaire du NPD, qui étaient dépourvus de toute référence à la pratique antérieure, il faudrait conclure qu’une fois que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre aurait été saisi de la question, il ne pourrait pas y avoir d’autre motion concernant le Président. En fait, cette motion est recevable; autrement, je n’aurais pas pu la proposer aujourd’hui. Il s’agit d’une motion visant à censurer le Président. Par conséquent, elle appartient à la catégorie des motions de privilège selon les précédents que je viens d’énumérer.
Ce qui s’est produit auparavant au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre n’a pas d’incidence sur la recevabilité de cette motion. Cela ne la rend pas irrecevable. Si elle est recevable et si c'est une motion visant à censurer le Président, ce qui est le cas, alors il s’agit d’une motion de privilège. Le leader parlementaire du NPD peut ne pas aimer cela et préférer que l'affaire soit classée au plus vite ou d’une manière différente, mais cela n'a aucune incidence sur la recevabilité de cette motion ou sur sa nature.
Pour ces raisons, j’exhorte le vice-président de la Chambre, qui prendra peut-être la décision finale, à traiter cette question comme une motion de privilège. Si les députés empêchent le vote aujourd’hui en prolongeant le débat, nous pourrons y revenir le jour de séance suivant. C’est ce que nous demandons.
Le Président de la Chambre des communes
[Affaires courantes]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je vais reprendre là où j'en étais.
Je ne peux pas imaginer pire personne que le député de Regina—Qu'Appelle pour mener cette attaque. Au cours des 10 prochaines minutes environ, je vais démontrer que non seulement le député a continuellement fait preuve d'un manque de considération et de respect envers le Règlement de la Chambre et les règles d'Élections Canada — et à peu près partout où il a croisé le chemin de quelqu'un —, mais qu'il est extrêmement hypocrite et qu'il a commis exactement la même infraction qu'il accuse maintenant le Président d'avoir commise, avec les nouveaux renseignements qu'il a fournis.
Je pense qu'il est important que nous y réfléchissions un peu. Examinons certaines des affaires dans lesquelles le député de Regina—Qu'Appelle a été impliqué.
En 2012, la circonscription du Président a transféré des fonds à une campagne des conservateurs visant à réaliser un sondage par appels automatisés, mais il y a pire. Lors de la période précédant les élections, le député aurait été vice-président, et un article du Globe and Mail souligne ceci:
Selon les dossiers d'Élections Canada, il s'agit de la seule association de circonscription conservatrice à l'extérieur de Guelph à avoir transféré des fonds à la campagne de M. Burke pendant la période électorale.
[Le député de Regina—Qu'Appelle] est député conservateur de la circonscription de la Saskatchewan [...] depuis 2004. Ce n'est qu'après le scrutin de 2011 qu'il a été élu Président de la Chambre des communes [...]
C'est de bonne guerre, mais, pendant ce temps, après être devenu Président, il a présidé à maintes reprises des « échanges acrimonieux lors de la période des questions qui portaient majoritairement sur l'affaire des appels automatisés ».
Pensons-y un instant. Le député de Regina—Qu’Appelle, qui faisait partie de la seule association de circonscription à l'extérieur de Guelph qui a versé des fonds à cette circonscription pour le scandale des appels automatisés, que nous connaissons tous très bien, est devenu Président et a présidé les débats. Cependant, les députés peuvent me croire, ce n'est que la pointe de l'iceberg.
En 2020, on a aussi appris que le député de Regina—Qu’Appelle avait embauché sa sœur alors qu'il était Président. Je pourrais donner d'autres détails à ce sujet, mais nous connaissons tous l'histoire. Le député de...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, l'allégation que le député vient de faire au sujet de la soeur du député est complètement fausse, ce qui peut être vérifié. Le député induit la Chambre en erreur et il devrait être réprimandé en conséquence. C'était une pure invention.
[Français]
Je dois interrompre l'honorable député, car cela relève du débat.
L'honorable leader adjoint du gouvernement a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'était sa belle-sœur. Veuillez m'excuser.
Je vais tout de suite entrer dans le vif du sujet. Comme nous l'avons découvert récemment, le député de Regina—Qu'Appelle aurait tenu, le lundi 29 juin 2015, alors qu'il était Président, le neuvième souper-bénéfice annuel de tir au pigeon d'argile de l'association conservatrice de Regina—Qu'Appelle. C'était une activité de financement pour son association de circonscription conservatrice afin de recueillir des fonds pour les prochaines élections. Il était Président à l'époque.
Ce que les députés vont entendre de la part du député de Regina—Qu'Appelle, c'est que...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais parler brièvement du projet de loi C‑234. J'espère que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien...
[Français]
Je peux déjà entendre que l'honorable député n'a pas le consentement unanime de la Chambre.
L'honorable leader adjoint du gouvernement peut poursuivre son discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, prolonger ainsi l'inévitable ne fera que retarder l'échange du député avec leader parlementaire du NPD. Il va donc devoir décider qui il préfère entendre. Cependant, j'aimerais passer à ce qui nous intéresse vraiment.
En plus d'avoir organisé une activité de financement, le député de Regina—Qu'Appelle a envoyé un message très important sur Facebook le 21 juillet de la même année, alors qu'il était encore Président de la Chambre des communes: « Il ne reste plus que cinq heures. Bien que nous ayons reçu un appui considérable aujourd'hui et que nous ayons déjà fait plus des deux tiers du chemin, nous avons encore besoin de votre soutien. Un don de 15 $ de ceux qui nous appuient sur Facebook nous permettrait de franchir le cap. Allez-vous nous aider? » On peut trouver sur Facebook de nombreux messages de ce type, grâce auxquels le député de Regina—Qu'Appelle essaie de recueillir des fonds. Il a également organisé une activité de dégustation de scotches et de cigares dans sa circonscription.
Le député de Regina—Qu'Appelle dira que la situation est différente, car il était Président et que tout cela a eu lieu dans sa circonscription.
Il le confirme. Or, je présume que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan serait aussi d'accord pour dire que si ces activités avaient eu lieu à l'extérieur de sa circonscription, elles seraient considérées comme inacceptables. Puis-je entendre des « Bravo! »? C'est drôle, je n'entends rien.
Voici ce que le député de Regina—Qu'Appelle a déclaré hier dans un gazouillis, alors qu'il tentait de défendre ses actions après qu'il ait été révélé qu'il avait participé à une activité de financement dans sa circonscription: « Le Président », en référence à l'actuel Président, « a assisté à un événement partisan libéral présenté comme un "cocktail militant" », qui, nous le savons maintenant, était un événement d'appréciation des bénévoles, et j'apprécie que le député le mentionne, « pour les bénévoles libéraux à l'extérieur de sa propre circonscription. Aider à mobiliser des soutiens pour les libéraux dans d'autres circonscriptions est un manquement majeur à l'impartialité. » Souvenons-nous des paroles du député, pour qui aider à soutenir les autres « est un manquement majeur à l'impartialité ». Selon lui, c'est totalement inacceptable.
Il a ajouté: « Lorsque j'étais Président, la seule collecte de fonds à laquelle j'ai participé concernait ma propre circonscription. C'est quelque chose que tous les Présidents sont autorisés à faire parce qu'ils doivent se présenter sous la bannière d'un parti, et que d'autres partis présentent des candidats contre eux. » Après avoir vu ce gazouillis, hier soir, j'y ai répondu et j'ai encouragé le député de Regina—Qu'Appelle à le supprimer parce qu'il allait probablement le regretter si, contrairement à son affirmation, on devait apprendre qu'il avait participé à de telles activités.
Aujourd'hui, j'ai pensé que le député de Regina—Qu'Appelle avait peut-être la mémoire embrouillée et qu'il voudrait peut-être revenir sur la question. Par conséquent, après qu'il ait présenté sa motion, je lui ai demandé s'il pouvait nous dire, encore une fois, pourquoi c'était acceptable pour lui de le faire dans sa circonscription quand il était Président, mais pas à l'extérieur des limites de sa circonscription. Prenons un instant pour examiner ce dont il accuse le Président actuel: se rendre dans la circonscription voisine et participer à une activité de reconnaissance des bénévoles, qui plus est — pour reprendre les mots du député — à l'échelon provincial. C'est tout ce que le Président a fait: il a participé à une activité de reconnaissance des bénévoles. Il n'a pas versé un don ou quoi que ce soit.
J'ai demandé au député de Regina—Qu'Appelle pourquoi c'était acceptable dans sa propre circonscription, mais pas dans celle de quelqu'un d'autre. Il m'a répondu: « [...] c'est une excellente question. Je remercie le député de Kingston de sa question amicale, car il y a une différence très importante, qui change vraiment la donne. Les Présidents ont toujours dû se présenter sous la bannière d'un parti. Jusqu'au jour où les partis se seront entendus pour ne pas présenter de candidats contre le Président, celui-ci devra se présenter aux élections, poser des affiches, distribuer des dépliants et organiser des rencontres de bénévoles. On ne s'est jamais attendu à ce qu'un Président mette fin à des activités partisanes de cette nature pour sa propre réélection. Les Présidents précédents le font depuis des décennies. En fait, l'ancien Président, le député de Nipissing—Timiskaming, a annoncé un financement gouvernemental dans sa circonscription. Personne ne s'y est opposé parce qu'il était évident qu'il communiquait avec ses concitoyens. Il parlait du travail qu'il accomplit en tant que député et il informait ses concitoyens de la décision prise par le gouvernement dans sa circonscription. Nous savions que l'ancien Président avait fait cette annonce, mais cela n'a pas offensé les députés parce qu'il l'a faite dans sa circonscription. Il en va de même pour les activités de financement partisanes. Le fait que le Président participe aux activités de l'association d'une autre circonscription que la sienne afin d'y recueillir des fonds pour un parti politique est une insulte pour les autres partis qui y présenteront un jour des candidats. »
En réponse à ma question, le député de Regina—Qu'Appelle a très bien et très clairement expliqué dans un gazouillis pourquoi il est important, selon lui, de restreindre la participation du Président aux événements de sa propre circonscription.
Les députés savent bien où cela va nous mener, n'est-ce pas? Remontons au 7 mai 2015. Le député de Regina—Wascana, qui siège maintenant à la Chambre des communes, a organisé un événement. L'association de circonscription conservatrice de Regina—Wascana était heureuse d'inviter des gens à un événement de réseautage privé avec le chef de l'opposition actuel, qui était alors député de Nepean—Carleton, le mardi 19 mai à 18 h 30. Cet événement a eu lieu au domicile d'un député et le nombre de places était donc très limité. Ils s'attendaient sincèrement à faire salle comble et les billets coûtaient 100 $. Une personne devait donc débourser 100 $ pour assister à l'événement.
Les députés ont-ils une idée de qui a participé à cet événement? J'ai publié une photo sur Facebook. J'aimerais vraiment pouvoir la montrer. Peut-être que les députés me permettront de la déposer. Il s'agit d'une photo de trois députés en poste. L'un d'eux est le député de Regina—Qu'Appelle. Les députés peuvent-ils le croire?
À ses côtés, on voit le député de Regina—Wascana, qui applaudit en ce moment, et le député de Carleton. C'était le 21 mai 2015, alors que le député de Regina—Qu'Appelle était encore Président. Comme la période électorale n'était pas encore entamée, il ne peut pas prétendre qu'il n'était plus le Président.
Le député de Regina—Wascana a publié la photo. J'espère que la chose ne se retournera pas contre lui. J'en serais désolé. Il a dit que, ce mardi soir là, il était accompagné du député de Regina—Qu'Appelle et du député de Carleton à une réception offrant vins et fromages, organisée par l'association conservatrice de la circonscription de Regina—Wascana. Selon ses dires, ce fut une excellente soirée de discussion et de camaraderie.
Avec la permission de la Chambre, je demande le consentement unanime pour déposer ce message Facebook.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'ai entendu un non. C'est logique.
Je trouve toute cette hypocrisie tout simplement incroyable. Les conservateurs pouvaient choisir parmi 125 personnes pour agir comme porte-parole sur cet enjeu, mais pour une raison qui m'échappe, ils ont choisi la personne la plus vulnérable.
Il n'a pas fallu très longtemps pour trouver cela, et ce n'est qu'un début. Malgré son appel soudain contre toute forme de partisanerie, je suis persuadé qu'on pourra trouver d'innombrables autres occasions de démontrer que le député de Regina—Qu'Appelle est de loin le pire en matière de non-respect des règles, surtout lorsqu'il était Président de la Chambre.
Je remercie à l'avance le député de Regina—Qu'Appelle si jamais il souhaite poursuivre cette discussion en février. Cela va me laisser un mois et demi pour dénicher d'autres renseignements du genre, qui sont certainement légion.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour ces souvenirs.
Peut-être qu'il aimerait demander à nouveau le consentement unanime de la Chambre pour déposer la publication Facebook dont il a parlé. J'aimerais qu'il nous en dise plus sur le fait que cette photo de nous trois a été prise sur la voie publique. Le député ne portait pas sa toge de Président et ne s'adressait pas à un congrès libéral.
Monsieur le Président, il n’aurait rien dû dire. Il aurait mieux valu qu’il se taise.
Selon l'annonce de son événement payant de collecte de fonds, il devait avoir lieu chez un membre du parti, et l’espace était donc très limité. Ils s’attendaient à ce que tous les billets soient vendus. À l'arrière-plan, on voit des maisons. C’est manifestement à l’extérieur de son domicile ou de celui de l’électeur qui organise cet événement pour lui.
Il veut que les gens qui écoutent ce débat décident si le député de Regina—Qu’Appelle était présent à l’événement ou s’il s'est trouvé par hasard à passer en marchant dans la rue et que le député local a décidé de prendre une photo avec lui et le député de Carleton, qui est sorti en courant de la maison pour venir prendre la pose. À l’époque, ils ont peut-être même eu l'idée, après y avoir bien réfléchi, de prendre la photo dans la rue pour qu'on ne puisse l’utiliser contre eux.
Le député qui vient de prendre la parole et de me poser cette question a très clairement dit que, ce mardi-là en soirée, le député de Regina—Qu’Appelle et le député de Carleton se sont joints à lui pour assister à la dégustation de vin et de fromage organisée par l’association de circonscription conservatrice de Regina—Wascana. Il est très clair que le député de Regina—Qu’Appelle était présent à cet événement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'habitude d'apprécier les discours de mon collègue de Kingston et les Îles, mais cette fois-ci, je dois avouer que je suis particulièrement déçue, parce que, ce que je viens d'entendre, c'est une séance de lançage de bouette.
Je n'ai même pas besoin d'aborder le fond des choses, à savoir si les agissements du député de Regina—Qu'Appelle lorsqu'il était lui-même Président étaient légitimes ou non. Je n'ai même pas besoin d'aller là, parce que, ce qu'on est en train de faire présentement, c'est essayer de nous dire que la meilleure façon de réparer une jambe cassée est de casser l'autre jambe. Je trouve cela particulièrement déplorable relativement à la discussion qu'on est en train d'avoir. Ce que je constate présentement, c'est une espèce de volonté de niveler vers le bas la qualité de la présidence de la Chambre et son obligation d'impartialité.
Alors, ma question pour le député de Kingston et les Îles est la suivante. J'aimerais savoir si les nombreuses attaques qu'il a lancées dans son discours contre l'ancien Président de la Chambre, l'actuel député de Regina—Qu'Appelle, ont contribué à redonner confiance à la Chambre en l'actuel Président. C'est exactement de cela qu’il est question maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui ébranle la confiance dans le Président, c'est quand les députés ne cessent de se lever pour essayer de le dénigrer.
Je viens de la circonscription du Président de la Chambre des communes qui est resté le plus longtemps en fonction. Je suis parfaitement au courant de ses interventions, de ce qu'il faisait dans notre circonscription et du fait qu'il sortait parfois un peu de notre circonscription pour aller participer à des activités dans une circonscription voisine. Je le sais fort bien.
Ce que je trouve extrêmement troublant, c'est que le Bloc et les conservateurs semblent vouloir à tout prix se débarrasser de ce Président de la Chambre des communes. Je ne sais pas pourquoi. Ils ont renvoyé la question au comité de la procédure, qui l'a examinée et l'a soumise à nouveau à la Chambre. Nous n'avons même pas encore eu l'occasion d'adopter son rapport.
Le leader de l'opposition à la Chambre, le député de Regina—Qu'Appelle, s'est ligué avec le Bloc québécois et ne semble même pas vouloir respecter le processus que nous avons suivi. Au lieu de cela, il affirme qu'il y a de nouvelles informations, c'est-à-dire que le Président s'est rendu à une activité de remerciement des bénévoles d'une association politique provinciale pour dire bonjour à deux ou trois personnes. Tout ce que je dis, et je le répète, c'est que le député qui propose cette motion a fait pire: il a payé 100 $ pour assister à une activité de l'association fédérale de la circonscription voisine...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Nous passons aux questions et aux observations.
Une voix: Oh, oh!
Le président suppléant (M. Gabriel Ste-Marie): Je demanderais à l'honorable leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes d'attendre son tour pour parler.
C'est maintenant le leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique qui a la parole pour poser une question.
[Traduction]
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens partagent deux préoccupations en voyant les conservateurs forcer la tenue de ce débat aujourd'hui, en compagnie du Bloc.
Nous nous sommes entendus sur un processus. Tous les députés ont accepté de renvoyer la question au comité de la procédure, qui l'a examinée et a soumis son rapport à la Chambre. De toute évidence, le député de Regina—Qu’Appelle ne souscrit pas à ce rapport. Toutefois, cela ne relève pas de sa compétence. Qu’il propose sans cesse des motions et perturbe les travaux de la Chambre jusqu’à je ne sais trop quand n’a aucun sens quand on sait qu'il est question de l’institution de la présidence et de l’importance du travail qu'a fait le comité de la procédure et qui a débouché sur des recommandations que le Président a acceptées.
J’ai deux questions à poser à mon collègue. Premièrement, pourquoi les députés du Bloc et du Parti conservateur refusent-ils de tenir compte d’un rapport très clair du comité de la procédure, dont le Président applique maintenant les recommandations à la lettre? Il a accepté le rapport en présentant ses excuses ce matin. Deuxièmement, comme je l’ai mentionné tout à l'heure, selon la décision rendue par le député de Regina—Qu’Appelle lorsqu’il était Président, la tradition à la Chambre veut que, faire des remarques sur le caractère ou le comportement du Président, par exemple en alléguant la partialité, pourrait être considéré par la Chambre comme une atteinte au privilège et sanctionné en conséquence. C’est ainsi que nous travaillons à la Chambre. Ce sont les règles que nous avons établies en tant que députés. J’aimerais demander à mon collègue, le député de Kingston et les Îles, s’il croit que les députés conservateurs respecteront les décisions et la tradition de la Chambre et que, lorsque nous aurons terminé ce débat dans 20 minutes, ces mêmes députés cesseront de s'interroger ouvertement au sujet du Président.
Monsieur le Président, je ne pense pas qu'ils le feront, mais ils doivent être tenus responsables à la lumière de la décision que le leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique a citée, une décision qui avait été rendue par ce même député.
Je veux simplement revenir sur un autre événement qui vient de se produire. Les gens qui nous regardent ne l'ont peut-être pas vu. Le député de Regina—Wascana a pris la parole à la première question et a laissé entendre à la Chambre que le député de Regina—Qu'Appelle n'a jamais été présent à l'événement en question. Après mon intervention...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux. Ce n'est pas du tout ce que j'ai voulu dire. Ce que j'ai laissé entendre et dit, c'est que la photo a été prise sur la voie publique. C'est très différent, et ce n'est certainement pas la même chose que d'enregistrer une vidéo et de la diffuser pour que le monde entier puisse la voir au congrès du Parti libéral.
[Français]
Je dois interrompre l'honorable député, car cela relève du débat.
L'honorable leader adjoint du gouvernement peut poursuivre sa réponse.
[Traduction]
Monsieur le Président, pourquoi a-t-il dit cela alors? Pourquoi est-ce pertinent? Il l'a dit parce qu'il tentait de nous donner l'impression qu'il n'était pas présent lors de l'événement. Ce que les gens doivent savoir, c'est qu'il y a quelques instants, il m'a chahuté et a dit que non, il n'avait pas payé pour être admis, alors il a reconnu qu'il était là.
Le compte rendu indique désormais que le député de Regina—Wascana a reconnu que le député de Regina—Qu'Appelle était à l'événement. Dans un instant, on va probablement emmener le député dans l'antichambre parce que, là-bas, ils essaient de trouver une façon de gérer cette catastrophe.
Monsieur le Président, j'ai une question concernant la tendance que nous observons, comme le député d'en face l'a mentionné. L'opposition semble prendre l'habitude de ne pas accepter les résultats des procédures de la Chambre. Je voulais revenir sur ce qui s'est passé avec le projet de loi C‑234, plus précisément l'intimidation exercée sur des sénateurs et la tentative de faire adopter quelque chose à la hâte, alors qu'on avait déjà suivi la procédure établie.
Depuis toujours, nos règles de procédure servent à exprimer la volonté de la Chambre, mais encore une fois, les conservateurs cherchent à contourner ces règles. Le député peut-il me dire pourquoi, à son avis, cela se produit et en quoi est-ce pertinent?
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont aucun respect pour les règles qui régissent cet endroit. C'est évident. Que font-ils réellement aujourd'hui? Ils poursuivent simplement leurs tentatives incessantes de paralyser le Parlement.
Comme je l'ai dit dans une déclaration plus tôt aujourd'hui, au cours de cette session d'automne, les conservateurs ont déployé ce genre de tactique un jour sur trois pour nous empêcher de faire le travail pour lequel les Canadiens nous ont envoyés ici. Voilà ce qu'ils veulent. Ils veulent rendre la Chambre dysfonctionnelle. Ils veulent pouvoir dire plus tard aux Canadiens qu'ils ont rendu la Chambre si dysfonctionnelle que les libéraux ne pouvaient plus rien faire. Je regrette de les informer que nous avons réussi à accomplir beaucoup de choses au cours de cette session d'automne, malgré les crises de colère puériles qu'ils nous servent constamment depuis trois mois.
Monsieur le Président, pour répondre aux commentaires que le député vient de faire, les libéraux ont fait toutes sortes d'affirmations sur qui veut travailler et qui ne veut pas travailler, et nous avons donc mis ces affirmations à l'épreuve aujourd'hui. J'ai demandé à plusieurs reprises le consentement unanime de la Chambre pour siéger la semaine prochaine afin de poursuivre le travail important qui doit être fait sur le projet de loi C‑234.
La majorité des députés ont voté en faveur du projet de loi C‑234. La majorité des sénateurs étaient favorables au projet de loi jusqu'à ce que le premier ministre et le ministre de l'Environnement commencent à appeler personnellement les sénateurs dits indépendants. Si le député veut faire avancer les choses, est-il prêt à travailler après les heures de bureau aujourd'hui? Est-il prêt à travailler la semaine prochaine pour terminer l'étude du projet de loi C‑234 ?
Certainement, monsieur le Président, je suis prêt à travailler. Cependant, je trouve vraiment intéressant qu'au cours des derniers jours, le député ait continuellement essayé d'invoquer le Règlement, comme d'autres députés, en essayant de faire oublier le vote final sur l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, afin de ne pas avoir à rendre de comptes aux Canadiens. Ils seront tenus de rendre des comptes. J'espère qu'au cours du mois et demi à venir, ils auront l'occasion de réfléchir à leurs décisions, de changer de position et de commencer à soutenir l'Ukraine.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, il vient tout juste d'y avoir des consultations dans cette enceinte, alors si vous le demandez, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour qu'à l'heure habituelle...
Des voix: Non.
[Français]
Je dois malheureusement interrompre l'honorable député, car j'entends déjà des « non ».
Nous reprenons le débat. L'honorable députée de Saint‑Jean a la parole.
Monsieur le Président, ce n'est pas avec beaucoup de plaisir que je prends la parole sur le sujet aujourd'hui. À la lumière des interventions qu'on vient d'entendre, on constate que ce débat est malheureusement extrêmement important.
On se doutait qu'il y avait la possibilité qu'on en vienne à débattre de la confiance envers la présidence de la Chambre sur une question d'impartialité. Je nous ramène au moment de l'élection de ce dernier et j'aimerais citer les propos de notre leader à la Chambre, le député de La Prairie. On connaissait le Président comme étant un député aussi courtois que partisan, malheureusement. Je répète que nous n'avons rien contre la personne, il reste un très chic type, mais nous connaissions déjà sa façon très partisane de faire les choses. C'est pour cela que, à travers la reconnaissance de son nouveau poste après son élection, nous avons malgré tout senti opportun de servir une forme d'avertissement. Le député de La Prairie disait ceci:
Tous les Présidents qui vous ont précédé avaient le défi de passer d'une fonction partisane, même parfois très partisane, à une fonction où on doit mettre les habits de la partisanerie au vestiaire et se draper dans l'impartialité. Je suis certain que vous saurez remplir ce rôle et que vous saurez faire preuve de l'impartialité qui permet à notre Parlement de faire de nobles travaux pour la population. Cette dernière n'attend rien de moins de nous.
Nous avions une espèce d'espoir précautionneux en la qualité de la nouvelle présidence d'assumer ce rôle dans la plus grande impartialité. Comme je le mentionnais, cela devait servir un peu de forme d'avertissement. Malheureusement, nous aurons été déçus.
Ensuite, l'histoire nous aura appris que ce ne sera pas qu'un événement isolé qui remettra en question la confiance de la Chambre en la présidence, cela aura été une litanie, un chapelet d'événements. Si on veut faire une petite pointe, on dira que le Président a le rôle de diriger la prière à la Chambre à l'ouverture de chaque séance. À ce moment, il demande à Dieu de nous aider collectivement à prendre conscience de nos devoirs, de nos responsabilités; de nous accorder la sagesse, la connaissance et la compréhension qui nous permettront de faire de bonnes lois et de prendre de sages décisions. C'est comme si c'était une raison de plus d'abolir cette prière à la Chambre. Malheureusement, elle n'aura pas fonctionné et le souhait du Président n'aura pas été exaucé.
Au sujet des raisons pour lesquelles nous en sommes malheureusement à devoir nous questionner sur le fait que le Président puisse rester en poste parce qu'il n'a plus la confiance de la Chambre, comme je le mentionnais, il y a plusieurs événements qui ont surgi dans l'actualité récemment. Il y a eu pas mal de mauvaises décisions au pouce carré, malheureusement.
On se rappelle que le premier événement a été l'incident au cours duquel une vidéo à l'attention d'un député libéral a été produite par le Président, dans ses habits de Président, à même son bureau. Au-delà du fait que la vidéo a été produite, il faut se souvenir de la première excuse qui a été offerte par le Président avant que, sous la pression, il finisse par en offrir une qu'on considérait peut-être plus comme adéquate au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Le Président disait que cette vidéo n'aurait jamais dû être publiée de façon ouverte. Elle n'aurait jamais dû être accessible au public. Ce qu'on pouvait en déduire comme analyse, c'est que cela aurait été correct s'il ne s'était pas fait prendre. Déjà, cela nous permet de nous questionner sur le jugement du Président de la Chambre dans sa capacité à bien remplir ses fonctions, avec toute l'impartialité et toute la neutralité que le poste commande.
Ensuite, comme je le mentionnais, différentes erreurs ont découlé. Quitter la Chambre des communes en semaine parlementaire pour aller à Washington alors qu'on est en pleine tourmente était une décision pour le moins hautement discutable. Cela a été le deuxième exemple de ses manques de jugement.
Depuis la production du rapport du Comité, depuis qu'on a décidé d'en faire une question de privilège parlementaire, d'autres choses se sont ajoutées dans l'actualité. On peut penser, comme cela a été mentionné un peu plus tôt, au fait que le Président a participé à un cocktail militant dans la circonscription de Pontiac avec les libéraux provinciaux.
On s'attend d'un Président qu'il ait la plus grande rigueur possible, qu'il soit le plus neutre possible. En fait, on s'attend à cela même de la part des députés, sans qu'ils occupent la fonction de Président. Nous avons cette obligation de ne pas utiliser les ressources de la Chambre à des fins ultra-partisanes ou pour des questions de collecte de fonds. Nous avons déjà cette obligation, cette sensibilité qui aurait dû être encore plus importante chez quelqu'un qui assure ces nouvelles fonctions.
Les greffiers, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous ont indiqué qu'ils n'avaient même pas été consultés. Il s'agit de l'un des manques de jugement du Président. Cela aurait dû être une première étape. Le Président a tenté d'attribuer certaines de ses erreurs à l'apprentissage, au fait qu'il était nouveau dans ses fonctions, alors que c'était justement une raison de plus pour recourir aux services de gens beaucoup plus expérimentés et leur demander simplement s'il devait faire cela.
Le Président a malheureusement eu cette incapacité à réellement sortir de ses habits partisans, ce qui est une obligation lorsqu'on assume le poste de la présidence. La présidence doit en être capable, même si cela lui crève le cœur, parce qu'à la base, nous sommes tous des militants dans nos organisations politiques respectives. Le rôle du Président implique qu'on doive mettre cela de côté, même si ce n'est pas naturel, pour bien assumer ses fonctions. Le bât a blessé à cet endroit, le Président ayant raté une belle occasion de poser la question pour savoir s'il devait le faire. On comprend du témoignage que les greffiers de la Chambre ont fait en comité qu'ils auraient recommandé au Président de ne pas participer à ces rencontres.
Par la suite, il y a autre chose qui sort dans les médias. On apprend que le Président de la Chambre a demandé à un ancien député libéral d'écrire un éditorial dans les médias. Il lui a demandé non seulement de soutenir dans son éditorial les actions de la présidence à la Chambre, mais aussi de le faire en accrochant au passage les conservateurs. On a donc demandé à ce qu'il y ait une action partisane de faite par le biais de quelqu'un d'autre.
Une question se pose. Combien y aura-t-il d'autres situations comme celle-là? Combien y aura-t-il d'autres façons détournées de faire de la partisanerie par le biais du Président? Le simple fait qu'on se pose la question est suffisant pour rappeler l'importance de la confiance que l'on doit avoir à l'égard du Président de la Chambre. On le dit souvent, la confiance, c'est comme un miroir. Une fois qu'elle est brisée, on ne peut pas la réparer. Il y a donc eu…
[Traduction]
Recours au Règlement
La demande de désigner une motion comme une motion de privilège — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prête à rendre ma décision sur le rappel au Règlement que le leader à la Chambre de l'opposition officielle a soulevé plus tôt aujourd'hui sur la façon de traiter la motion inscrite à son nom et sur la question de savoir si elle devrait avoir préséance sur d'autres travaux jusqu'à ce que l'affaire soit réglée, c'est-à-dire si nous devrions la traiter comme si la Chambre débattait d'une motion en réponse à une question de privilège fondée de prime abord.
Je tiens à préciser qu'il y a une procédure à suivre pour soulever une question de privilège et proposer une motion à cet égard lorsque la présidence a déterminé qu'on devrait en débattre en priorité. Cette procédure n'a pas été suivie en ce qui concerne la motion dont la Chambre est actuellement saisie. La motion a été inscrite sous la rubrique Affaires courantes après avoir été mise en avis, ce qui est l'approche préconisée pour les motions qui concernent la conduite d'un Président. Le vice-président l'a indiqué dans la décision qu'il a rendue le 5 décembre, et qui se trouve à la page 19501 des Débats.
[Français]
La procédure et les usages de la Chambre, troisième édition, 2017 aux pages 467 à 469, fournit une liste des types de motions pouvant être proposées sous la rubrique des motions lors des Affaires courantes. Dans cette liste, nous trouvons des motions pour censurer des occupants du fauteuil, la motion dont la Chambre est actuellement saisie.
Un peu plus loin à la page 469, nous pouvons lire: « Lorsque le débat sur toute motion examinée pendant les Affaires courantes est ajourné ou interrompu […] l'ordre de reprise du débat est transféré au Feuilleton aux Ordres émanant du gouvernement. » La seule exception est pour les motions portant adoption d'un rapport de Comité régies par l'article 66 du Règlement.
[Traduction]
Je sais qu'il s'agit d'une question importante pour tous les députés. Toutefois, comme il est clair que la motion a été proposée comme il se doit dans le cadre des Affaires courantes, je ne trouve aucune source qui permettrait à la présidence de demander qu'elle soit traitée différemment des autres motions de ce genre.
Par conséquent, si le débat est ajourné ou interrompu, la motion sera transférée au Feuilleton, sous la rubrique Ordres émanant du gouvernement. Je remercie les députés de leur attention.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je vous remercie d'avoir rendu votre décision. Pour être tout à fait clair, je précise que, quand le débat sur la motion sera ajourné, cet article retombera au bas de la liste de priorités du gouvernement.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
J’ai l’honneur d’informer la Chambre qu’une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Rideau Hall
Ottawa
Le 14 décembre 2023
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, suppléant de Son Excellence la gouverneure générale du Canada, se rendra à la chambre du Sénat le 15 décembre 2023 à 15 h 30, afin d’accorder la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire adjointe du Gouverneur général,
Maia Welbourne
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le Président de la Chambre des communes
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, tout en tenant compte de la décision de la présidence, je me permets quand même d'espérer que le gouvernement voudra rapidement ramener la question aux voix ou à tout le moins, dans l'intervalle, que le Président de la Chambre prendra peut-être la décision de démissionner par lui-même, question que les travaux de la Chambre puissent continuer sans cette distraction, qui était tout sauf nécessaire.
Très rapidement, en terminant sur ce point parce que je constate qu'il me reste assez peu de temps, au sujet des recommandations que le Président a lui-même décidé de mettre en place, à savoir la mise sur pied d'un guide sur les bonnes pratiques pour le rôle du Président, je me permets quand même de me questionner à savoir si, dans le futur, ce sera vraiment utile. C'est parce que les décisions qui ont été prises, même s'il y avait eu existence d'un guide, auraient dû ne jamais être prises, et ce, tout simplement sur la base de la question générale de l'importance de l'impartialité et de la neutralité. On est dans l'équivalent politique du: attention, ce contenu peut être chaud s'il est chauffé.
Le Président n'aurait jamais dû prendre les décisions qui ont été prises et, à tout le moins, aurait dû aller chercher l'avis du très nombreux personnel de soutien qu'il a autour de lui avant de décider par lui-même de poser des gestes qui pouvaient n'avoir ne serait-ce qu'une apparence d'impartialité, une apparence d'absence de neutralité. C'est sur cela que la Chambre repose et que le rôle du Président repose pour que la tenue des débats à la Chambre puisse se faire de façon saine.
Malheureusement, dans ce contexte, à moins d'une décision autre qui viendra du côté du Président lui-même, je suis dans l'obligation, tout comme mes collègues du Bloc québécois, de soutenir la motion qui a été déposée par les conservateurs aujourd'hui.
Il restera à l’honorable députée de Saint‑Jean 10 minutes pour des questions et des observations la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette motion.
L’honorable député de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques invoque le Règlement.
Pétitions
Les étudiants des cycles supérieurs
Madame la Présidente, c’est avec fierté que je me lève à la Chambre pour déposer la pétition e‑4604. Cette pétition est l’aboutissement de plusieurs mois de travail et de collaboration soutenue avec les milieux étudiants, universitaires et la recherche du Québec et du Canada. Elle vise à corriger une grave injustice criante.
Notre relève scientifique n’a pas eu d’augmentation de salaire depuis 2003. Cela fait 20 ans que les bourses d’études supérieures du gouvernement fédéral n’ont pas pris une cenne. Pendant ce temps, le salaire minimum a plus que doublé au Québec et le coût de la vie a augmenté de 55 %. Le résultat est simple: on condamne nos étudiants à la maîtrise et au doctorat à la précarité et à la vulnérabilité.
Cette pétition ne sort pas de nulle part. C’est la quatrième sur le sujet à être déposée à la Chambre des communes. Mes collègues du Nouveau Parti démocratique, du Parti conservateur, et même du Parti libéral, ont endossé des textes identiques. Cela ressemble à un consensus.
Également, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes a publié, cette semaine même, un rapport sur le même sujet. Ce rapport est venu après une étude dont j’ai été l’instigateur et qui a permis d’entendre 38 témoins et recevoir 39 mémoires.
Le portrait est exhaustif et le constat est unanime: le fédéral doit investir dans notre relève scientifique étudiante et augmenter le montant, le nombre et la durée de ces bourses d’études supérieures. Le gouvernement du Québec l’a fait plus tôt cette année en augmentant ses propres bourses d’études.
J’espère qu’avec la pétition e‑4604, le gouvernement libéral comprendra enfin qu’elle répondra aux attentes et aux besoins de nos étudiants et de nos chercheurs.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendements.
Comme il n'y a aucune motion d’amendement à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi C‑321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant) soit agréé à l'étape du rapport.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
[Français]
Conformément à l'article 88 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que tous les députés appuient l'initiative de mon collègue de Cariboo—Prince George. Il s'était préparé à intervenir aujourd'hui à propos d'un sujet sur lequel je croyais que nous nous étions tous entendus. Je suis certain que ce n'était pas intentionnel, mais il semble que nous ayons effectivement...
Ordre du jour
[Ordre du jour]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er novembre, de la motion.
Madame la Présidente, la question de la concurrence au Canada est extrêmement importante dans le contexte de la flambée des prix.
Après huit années de gouvernement néo-démocrate—libéral, on a bien vu les conséquences de ses politiques. Prenons le cas des loyers, qui ont doublé. Jetons un coup d'œil aux paiements hypothécaires; ils ont doublé. Le coût d'emprunt a monté en flèche. Ce dont notre pays a besoin en ce moment, ce n'est pas d'une diminution de la concurrence. Comment une diminution de la concurrence se traduirait-elle avec les banques? À l'heure actuelle, quelques grandes banques sont en concurrence. Or, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi élevés. Tous ceux qui essaient simplement d'accéder au marché immobilier ou qui cherchent à renouveler leur hypothèque n'ont jamais vu les taux d'intérêt à leur niveau actuel. Au cours des deux prochaines années, les Canadiens qui renouvelleront leur hypothèque à taux fixe de 1,8 % sur cinq ans obtiendront peut-être un taux de 5,5 % ou 6,5 %. Les paiements hypothécaires ont doublé, alors que le recours aux banques alimentaires atteint des sommets.
L'inflation des prix des aliments est montée en flèche. Je discutais avec un responsable d'une banque alimentaire de ma collectivité. La banque a besoin d'un financement accru ou d'un plus grand nombre de bénévoles, de plus de gens qui seraient prêts à rester plus tard le soir, car elle doit maintenant prolonger ses heures d'ouverture. Pourquoi? C'est un nouveau problème. Elle doit être ouverte lorsque les gens terminent leur quart de travail. Les gens ont un ou deux emplois, puis ils doivent trouver le temps de se rendre à la banque alimentaire où ils pourront se procurer des aliments nutritifs pour se nourrir, eux et leur famille, car ils n'ont pas suffisamment d'argent pour subvenir à leurs besoins. À l'heure actuelle, le tiers des personnes ayant recours aux banques alimentaires sont des enfants. Les prix augmentent. Les coûts du logement engloutissent les revenus, les fonds, dont les familles devraient pouvoir disposer pour nourrir...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que nous parlons de la motion d'adoption. Je m'interroge simplement sur la pertinence des propos du député d'en face concernant la fusion de HSBC et de la Banque Royale du Canada.
Je tiens à rappeler aux députés qu'il jouissent d'une certaine souplesse pendant leurs discours, mais qu'ils doivent parler de la motion elle-même.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, je suppose que si la députée d'en face, en raison de sa situation financière personnelle et de son grand succès, n'a pas eu à s'inquiéter des pressions financières que d'autres Canadiens ont subies, alors je la félicite de ses nombreux millions de dollars. Cependant, pour les Canadiens ordinaires, le coût du logement augmentera lorsque les banques fusionneront...
Madame la Présidente, je ne vois pas en quoi de tels détails sur ma vie personnelle — dont il ne sait rien, d'ailleurs — ont quoi que ce soit à voir avec la motion dont nous parlons...
Encore une fois, cela relève du débat. Je tiens cependant à rappeler aux députés qu'ils doivent se montrer respectueux les uns envers leurs autres à la Chambre des communes.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, j'invite la députée d'en face à ouvrir La procédure et les usages de la Chambre des communes et à jeter un coup d'oeil au Règlement avant de prendre la parole à la Chambre.
Ce qui serait vraiment utile pour les Canadiens, c'est qu'elle respecte les gens qui traversent une période difficile. De toute évidence, ce n'est pas son cas. Voilà pourquoi elle ne comprend pas que, si ces banques fusionnent, c'est-à-dire si les libéraux le permettent, le coût du logement augmentera. Voilà la pertinence d'une fusion bancaire.
Une voix: Oh, oh!
M. Michael Barrett: Madame la Présidente, on entend le député de Kingston et les Îles. Ce n'est pas étonnant qu'il veuille me faire taire pendant que je parle des difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés. Les libéraux pleins de champagne...
À l'ordre. C'est une prolongation du débat. Nous voulons nous assurer que tous ceux qui veulent prendre la parole puissent le faire.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, il n'est pas surprenant que les libéraux, qui font partie du gouvernement le plus corrompu de l'histoire de notre pays, dirigent une économie où leurs dépenses inflationnistes poussent les Canadiens à recourir aux banques alimentaires en nombre record. Pourtant, ils ne veulent pas que les représentants élus parlent des problèmes bien réels qu'éprouvent les Canadiens. Leur incompréhension de ces réalités ne justifie pas leurs actions et leur inaction. Nous avons vu la corruption et la mauvaise gestion du gouvernement faire grimper les prix, ce qui est indéfendable.
La caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars que le premier ministre, ses députés et la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill sont prêts à défendre est scandaleuse. Des proches du Parti libéral ont détourné des fonds publics. Dans n'importe quel autre secteur, cette situation relèverait de la criminalité. On parle de personnes nommées au conseil d'administration par les libéraux; elles présentent des motions, puis se prononcent en faveur de celles-ci pour s'octroyer des centaines de milliers de dollars. Elles détournent des fonds et les investissent dans leurs entreprises, dont elles tirent ensuite des salaires...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais qu'il s'agit d'un député de mon parti, mais en quoi les observations du député concernent-elles la question dont nous discutons? Je veux seulement être certain que tout soit dans les règles et que le député...
Le député invoque le Règlement au sujet de la pertinence de l'intervention.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent au moins mentionner la motion ou un élément qu'elle contient afin d'assurer la pertinence de leur propos.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, chaque fois qu'une personne m'interrompt, je reviens à ce que je disais, soit que la fusion des banques fera augmenter les coûts pour les Canadiens, alors qu'ils n'ont pas les moyens d'essuyer une telle augmentation. Ils ne peuvent pas se permettre que les libéraux...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Si je me souviens bien, le député de Carleton avait dit que les conservateurs travailleraient jusqu'à Noël, mais il n'y a pas quorum à la Chambre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la Chambre continue...
Des voix: Non.
Madame la Présidente, il est fascinant de constater que le député de New Westminster—Burnaby se soit abaissé au point de demander à ses collègues, de même qu'au député de Kingston et les Îles de quitter la Chambre pour ensuite demander s'il y a quorum...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je conseille au député d'être très prudent lorsqu'il fait allusion à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre. Si le député revenait à son discours, ce serait probablement une sage décision.
Madame la Présidente, des députés élus, notamment le député de New Westminster—Burnaby et le député de Kingston et les Îles, défendent un gouvernement corrompu, or, cette corruption coûte cher aux Canadiens.
Ce prix que paient les Canadiens alimente le feu de l'inflation, si bien que tout coûte plus cher. Voilà pourquoi il est si important d'accroître la concurrence à l'heure actuelle. La concurrence dans le secteur bancaire est extrêmement importante, car s'il y a moins de banques, elles vont exiger des taux d'intérêt supérieurs, et ces taux supérieurs vont faire augmenter les paiements mensuels des Canadiens au titre de leur loyer ou de leur prêt hypothécaire.
Certains députés, comme le député de New Westminster—Burnaby, défendent le premier ministre alors que celui-ci a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois canadiennes en matière d'éthique. De toute l'histoire du Canada, c'est la première fois qu'un premier ministre enfreint les lois canadiennes en matière d'éthique...
Madame la Présidente, le député possède une grande expérience. Il sait que les insultes personnelles et...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je n'entends pas le député qui a la parole pour un rappel au Règlement. Si le député de Kamloops—Thompson—Cariboo souhaite invoquer le Règlement, il doit attendre pour le faire.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, je vous offre mes félicitations. Vous êtes maintenant grand-mère; c'est formidable.
Je veux simplement rappeler la règle de la pertinence, car le député se lance dans toutes les directions. J'espère qu'il a lu le rapport. Si le député pouvait s'en tenir au rapport présenté à la Chambre et cesser de proférer des insultes personnelles, je pense que ce serait approprié.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est un peu fort de la part du député de New Westminster—Burnaby...
Sur quoi porte le recours au Règlement? Le député semble être en train de débattre.
Je rappelle au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes qu'il doit parler de la motion d'adoption. De plus, il serait très utile que le député mentionne la motion ou quelque chose qui y figure.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement pour parler de la pertinence. Chaque fois que la présidence m'a demandé de revenir à la question dont je parlais, c'est ce que j'ai fait. Or, 60 secondes plus tard, le député de New Westminster—Burnaby m'interrompait.
Il n'aime peut-être pas ce que je dis, mais, quand on parle d'un rapport du ministère des Finances, de la concurrence dans le secteur bancaire et des politiques inflationnistes du gouvernement, qui ont une incidence sur le coût de la vie pour les Canadiens, il y a certainement un lien avec le sujet. C'est tout à fait pertinent...
Je remercie le député pour ce complément d'information. Je demanderais aux députés qui souhaitent invoquer le Règlement de dire à quel article du Règlement ils font référence. Bon nombre des rappels au Règlement relèvent plutôt du débat. Il y aura une période de questions et observations tout à l'heure, et elle durera même dix minutes plutôt que cinq. D'autres députés pourront donc s'exprimer ou poser des questions.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes peut poursuivre.
Madame la Présidente, comme j'étais en train de le dire, le député de New Westminster—Burnaby a défendu le premier ministre et ses politiques, y compris la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, pendant que les Canadiens sont plongés en pleine crise du coût de la vie. Nous avons appris cette semaine que 150 millions de dollars de cette caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars avaient été détournés. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre que leur gouvernement emprunte de l'argent que ses petits amis s'empressent de détourner pour se remplir les poches pendant que les Canadiens paient les intérêts. Voilà le genre de politiques que le député de New Westminster—Burnaby soutient au lieu de défendre les Canadiens et de parler d'un sujet aussi important que la concurrence dans notre secteur bancaire.
Ce rapport du Comité permanent des finances ne pouvait pas mieux tomber pour les Canadiens. Les files d'attente aux banques alimentaires s'allongent à cause des dépenses inflationnistes du gouvernement. Le prix des logements a doublé. Un rapport de rentals.ca révèle que le coût actuel de location d'une chambre dans un appartement de deux chambres est le même que le coût de location de l'appartement au complet quand les libéraux sont arrivés au pouvoir.
Nous devons tenir compte des répercussions concrètes pour les personnes qui sont parfaitement conscientes de ces effets et les ressentent sur le marché au moment où ils se produisent. Si nous éliminons l'un des acteurs, l'un de ceux qui offrent les taux les plus bas, ce qui sera le résultat de cette fusion, qu'arrivera-t-il aux clients potentiels? Qu'arrivera-t-il au reste du marché? Les prix vont augmenter.
Je me souviens d'une époque où des gens comme le député de New Westminster—Burnaby se seraient battus pour les Canadiens et non pour un premier ministre qui a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique et dont le Cabinet est composé de contrevenants en série. Je me souviens de cette époque, mais ce n'est pas celle où nous vivons aujourd'hui. Le député cherche si désespérément à soutenir le premier ministre qu'il a tourné le dos aux Canadiens, qui se trouvent donc à devoir payer le prix chaque mois alors qu'ils n'ont pas les moyens de le faire.
Nous pouvons regarder les dizaines de milliards de dollars que le gouvernement néo-démocrate—libéral s'est engagé à dépenser pour les travailleurs de remplacement étrangers qui prennent des emplois au Canada. Les syndicats locaux nous parlent des conséquences de ces politiques en termes de perte de salaires pour leurs membres. Nous constatons des pertes de salaires et d'emplois, et les Canadiens voient leur gouvernement emprunter de l'argent pour les financer. Qui paie les intérêts de cette dette? Eh bien, ce sont les Canadiens.
Le premier ministre nous a dit que les taux d'intérêt resteraient bas pendant longtemps. On se souviendra de sa célèbre phrase lorsqu'on l'a questionné à ce sujet. Cependant, les taux d'intérêt ont augmenté. La vice-première ministre et ministre des Finances avait dit la même chose. Le gouverneur de la Banque du Canada avait dit la même chose. Or, les Canadiens sont maintenant frappés de plein fouet par la hausse des taux d'intérêt, tout comme ils le seront par la hausse des taux d'intérêt qu'entraînera une fusion bancaire comme celle-ci. Il est inadmissible...
À l'ordre, s'il vous plaît. Il semble y avoir des discussions de part et d'autre. Je rappelle aux députés qu'ils doivent aller dans l'antichambre s'ils veulent discuter.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral et de politiques inflationnistes, les loyers ont doublé, les paiements hypothécaires ont doublé et le recours aux banques alimentaires a atteint des sommets, le tiers des utilisateurs étant des enfants. C'est évident que le premier ministre et son cabinet de contrevenants en série n'en valent tout simplement pas le coût pour les Canadiens. C'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement a complètement perdu son sens de l'éthique et sa capacité de respecter la loi, et les Canadiens en paient le prix.
Quand la Chambre a l'occasion d'influencer le marché de manière à encourager la concurrence, c'est ce que la Chambre devrait faire. Nous devrions faire ce qu'il faut pour créer un environnement où les Canadiens peuvent payer moins cher. C'est ce que nous allons faire. Nous allons appuyer ce genre de concurrence parce que les Canadiens ne peuvent pas se permettre le contraire après huit ans sous la gouverne du premier ministre.
Madame la Présidente, jeudi soir dernier, les conservateurs ont voté en faveur de compressions dans les programmes de salubrité des aliments. Ils semblent aimer la salmonelle et le botulisme. Ils ne semblent pas aimer investir dans la salubrité alimentaire, la sécurité aérienne et la défense nationale. Ils voulaient sabrer le budget de la GRC et réduire de plus de 100 millions de dollars les sommes allouées aux forces de l'ordre de partout au pays. Ils ont voté pour sabrer 500 millions de dollars dans le financement du logement abordable. Ils ont voté 120 fois dans le but de détruire tout ce que des générations de Canadiens avaient fait pour renforcer les services et les mesures de soutien à la population.
J'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais c'était incroyable de le voir voter contre la salubrité des aliments, la sécurité aérienne, le logement abordable, les services aux Autochtones, la défense nationale et les services frontaliers. Les conservateurs voulaient sabrer 300 millions de dollars dans le budget des Services correctionnels, ce qui serait revenu à ouvrir les portes des prisons parce qu'il n'y aurait plus d'argent pour les faire fonctionner. Pourquoi ont-ils voté pour réduire tous ces services dont les Canadiens ont besoin?
Madame la Présidente, la semaine dernière, les conservateurs ont eu l'occasion de voter en faveur de motions de censure contre le gouvernement parce que nous n'avons pas confiance en lui. Nous avons eu l'occasion de le faire à des dizaines, voire à une centaine de reprises, tout comme nous allons voter contre un budget libéral qui favorise une hausse des taxes et une baisse de la concurrence, et qui double le coût du logement pour les Canadiens, sans parler des plus longues files d'attente devant les banques alimentaires. Nous allons voter en faveur de politiques qui éliminent la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent avoir les moyens de se nourrir et de chauffer leur maison, ce qui ne semble malheureusement pas intéresser les néo-démocrates ou leurs partenaires de coalition libéraux.
Madame la Présidente, mon collègue a soulevé de nombreux points importants concernant l'immense corruption que nous observons actuellement au sein de la coalition, mais je souhaite lui poser une question précise sur le scandale ArnaqueCAN, car je sais qu'il a beaucoup travaillé là-dessus.
Nous avons vu à quel point le système d'approvisionnement est devenu vicié sous le gouvernement, et nous avons vu de minuscules entreprises, qui ne semblent pas faire grand-chose, recevoir des contrats et les refiler à d'autres en sous-traitance. Elles ont frappé un gros lot sorti de nulle part: le gouvernement les paie, puis elles paient quelqu'un d'autre moins cher pour faire le travail et elles empochent la différence, récoltant ainsi des millions de dollars alors que, au mieux, elles jouent simplement le rôle de recruteurs sur LinkedIn. Le gouvernement a refusé de dire clairement qui est responsable des décisions concernant l'embauche de ces sociétés.
Nous avons posé cette question à plusieurs reprises et j'ai même fait inscrire une question au Feuilleton pour tenter d'obtenir la réponse. Qui est responsable de l'embauche de GCStrategies pour créer ArriveCAN? Selon le député, où trouve-t-on la source de cette corruption profonde au cœur de notre système d'approvisionnement, qui entraîne le gaspillage de plusieurs millions de dollars?
Madame la Présidente, l'application ArnaqueCAN, qui a coûté 54 millions de dollars, est un autre exemple du fait que le gouvernement est déconnecté de la réalité et qu'il se préoccupe davantage de garnir les poches des amis bien pistonnés du Parti libéral que d'obtenir des résultats pour les Canadiens ou d'assurer la prestation de services à un prix raisonnable. Dans ce cas-ci, 11 millions de dollars sont passés entre les mains d'une entreprise de 2 personnes qui, comme le député l'a indiqué, n'étaient essentiellement que de simples recruteurs sur LinkedIn.
Lorsqu'on a interrogé le gouvernement à ce sujet, on s'est aperçu que celui-ci était prêt à refiler une facture de 54 millions de dollars aux contribuables sans être en mesure de dire qui était responsable de la sélection des fournisseurs. Si on posait la question au ministre, au sous‑ministre, au sous‑ministre adjoint et à leurs fonctionnaires, ils répondraient tous que personne n'a choisi de faire affaire avec ces recruteurs et ces fournisseurs fantômes. Il importe de souligner que certains de ces fournisseurs qui ont travaillé sur l'application ArnaqueCAN à 54 millions de dollars font l'objet d'une enquête de la GRC.
Jamais un gouvernement n'a fait l'objet d'autant d'enquêtes, et il semble que le gouvernement bénéficie du soutien inconditionnel du NPD, alors que la GRC, que le commissaire à l'éthique et que la vérificatrice générale mènent des enquêtes poussées sur tous les contrats du gouvernement.
Madame la Présidente, je suis bien contente que le député ait parlé d'être déconnecté. Dans son discours plutôt effréné au sujet de la motion à l'étude, il a dit de moi que je n'étais pas en mesure de représenter les gens de ma circonscription à cause de ma situation personnelle.
Je me demande s'il pourrait m'expliquer comment 83 % des députés d'en face sont en mesure de représenter plus de la moitié de la population de leurs circonscriptions respectives, qui sont des femmes, alors qu'ils sont des hommes.
La question n'a pas vraiment de lien avec la motion à l'étude. Je sais que cela faisait partie du discours du député. Je dis simplement que cela n'a rien à voir avec la motion comme telle, mais je vais permettre au député de répondre.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas faire d'attaques personnelles à l'endroit des autres députés dans leurs discours ou leurs questions.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, la députée d'en face et ses collègues font partie d'un gouvernement dont le Cabinet est peuplé de contrevenants en série et il est incroyable qu'ils arrivent à se présenter devant les Canadiens avec un tel bilan. Plusieurs membres du Cabinet ont été pris à enfreindre la loi. S'il y en a qui veulent des détails...
Madame la Présidente, je crois qu'il va à l'encontre de l'article 18 du Règlement de faire de fausses accusations comme le fait le député d'en face. C'est tout à fait inapproprié.
Les députés doivent faire attention et être respectueux les uns envers les autres à la Chambre.
L'article 18 du Règlement dit:
Aucun député ne doit parler irrévérencieusement du souverain ou d’un autre membre de la famille royale, ni du gouverneur général ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada. Nul député ne doit se servir d’expressions offensantes pour l’une ou l’autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres. Aucun député ne peut critiquer un vote [...]
Nous revenons constamment à cela.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas qualifier des collègues de criminels en série. Je leur demanderais de bien vouloir s'abstenir de tels qualificatifs.
Je demande au député de retirer ses paroles.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Premièrement, respectueusement, c'est le député de Kingston et les Îles qui a parlé de « criminels en série ». J'ai plutôt parlé de « contrevenants ». Le premier ministre a enfreint les lois en matière d'éthique deux fois. La ministre de la Petite Entreprise a enfreint les lois en matière d'éthique...
Cela relève du débat. Je demande au député de bien vouloir retirer ses propos au sujet des criminels en série. Cela sème le désordre. Le retrait de cette expression permettrait au débat de se poursuivre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous devons faire très attention aux situations où un député dit quelque chose qui est manifestement et factuellement vrai, puis...
À l'ordre.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan devrait faire preuve de prudence et de discernement dans ses propos.
Madame la Présidente, je ne parlerai pas du fond de la question. Toutefois, si un député dit quelque chose qui, selon lui, en toute sincérité, est vrai et qu'il a de bonnes raisons de le croire, mais que d'autres n'aiment pas ce qu'il dit et y réagissent, je pense qu'il est juste de demander qui est responsable de...
Madame la Présidente, toutes mes félicitations pour votre petit-enfant.
J'aimerais que le député d'en face retire ses propos quand il a parlé de tous les membres du Cabinet.
Si le député ne souhaite pas retirer ses propos, je vais passer au prochain intervenant.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Madame la Présidente, à la Chambre, des membres du Cabinet ont été trouvés coupables d'avoir enfreint les lois canadiennes en matière d'éthique.
Des voix: Oh, oh!
M. Michael Barrett: Madame la Présidente, pendant qu'on m'interrompt...
Un député invoque déjà le Règlement. Il a retiré ses paroles et je vais maintenant lui permettre de terminer son discours.
Madame la Présidente, le premier ministre a enfreint deux fois les lois sur l'éthique. La ministre de la Petite entreprise et l'ancien ministre du Logement ont enfreint les lois sur l'éthique. Le député de Hull—Aylmer a enfreint les lois sur l'éthique.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. On m'a dit que mes observations n'étaient pas pertinentes. Or, je ne vois pas en quoi ce qu'on vient d'entendre se rapporte à la question que j'ai posée.
La députée peut ne pas aimer la réponse, mais ces observations sur la pertinence relèvent plutôt du débat. Si la députée a une autre question à poser par la suite, elle pourra le faire.
Madame la Présidente, on voit que les députés tentent, encore une fois, de défendre l'indéfendable à la Chambre, et ce sont ces gens qui devront défendre leur « bilan », un mot qui peut être interprété de deux façons. Cependant, nous pouvons défendre les intérêts des gens que nous représentons et de nos collectivités, et nous allons nous battre pour faire baisser les prix pour les familles, même si les libéraux ne sont pas prêts à le faire.
Madame la Présidente, une autre façon d'aborder la question consiste à dire que cette façon de faire fait partie de l'ADN du Parti libéral. Il y a 30 ans, pendant l'ère Chrétien, il y a eu le Shawinigate et le scandale des commandites. Il s'agissait là les premiers signes de ce que nous voyons depuis huit ans.
Le député a parlé de l'application ArriveCAN. Pourrait-il parler d'autres scandales et problèmes liés à la corruption du gouvernement libéral actuel?
Madame la Présidente, il s'agit d'une question très intéressante, car le gouvernement continue d'adopter un comportement qui consiste à taxer les Canadiens de centaines de millions de dollars, voire de milliards de dollars, pour remplir les poches de personnes bien branchées. C'est bien ce que nous avons constaté au vu de son utilisation record de consultants externes. Aucun gouvernement n'a jamais fait appel à autant de consultants externes. Il a même payé un consultant trois quarts de milliard de dollars pour lui demander s'il pensait que le gouvernement devrait faire appel à des consultants moins souvent.
Il en va de même de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. Nous avons appris cette semaine que des initiés libéraux en avaient détourné 150 millions de dollars. Deux membres de cette caisse, nommés par les libéraux, font maintenant l'objet d'une enquête pour avoir enfreint les lois canadiennes en matière d'éthique. Ce genre de comportement vient d'en haut. Ces gens ont un exemple à suivre — celui du premier ministre. En effet, les personnes qu'il a nommées enfreignent maintenant les mêmes lois que lui.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député parler, plus tôt dans son intervention, de la façon dont les conservateurs ont voté contre ceci, cela et d'autres choses.
Pense-t-il vraiment que cela signifie quelque chose pour les habitants de sa circonscription? Pense-t-il que ses électeurs sont rassurés de savoir qu'il a voté contre l'Ukraine, contre la ligne d'assistance téléphonique 988 et contre d'innombrables mesures pour les agriculteurs?
Pense-t-il vraiment que le discours « Nous avons exprimé notre manque de confiance à l'égard du gouvernement » signifie quelque chose pour les personnes qui allaient recevoir ces soutiens très importants?
Madame la Présidente, nous avons voté contre le gouvernement et contre le député qui a envoyé des turbines en Russie pour financer la machine de guerre de Poutine. Nous avons voté contre un gouvernement qui a envoyé des détonateurs à l'étranger pour qu'ils soient utilisés par la Russie, des détonateurs qui font exploser des bombes pour tuer des Ukrainiens. Nous avons voté contre un gouvernement qui a dû être mis dans l'embarras par un député conservateur pour finalement créer la ligne téléphonique 988 pour la prévention du suicide. Nous avons voté contre un gouvernement qui a fait augmenter le coût de la vie pour les Canadiens et qui a fait doubler le prix des maisons et des loyers. Les banques alimentaires n'ont jamais vu des files de clients aussi longues.
Mes concitoyens m'ont élu pour que je sois ici. Je fais partie de l'opposition officielle. Je m'oppose au gouvernement et à sa corruption, et je m'y opposerai jour après jour.
Madame la Présidente, j'aimerais moi aussi vous féliciter d'être devenue grand-mère. C'est tout à fait emballant.
Comme c'est probablement la dernière fois que je prends la parole cette session parlementaire et cette année, je tiens à exprimer ma gratitude envers tout le personnel de la Colline du Parlement et à les remercier de faire de cet endroit un lieu de travail exceptionnel. Comme toujours, ils travaillent très fort.
J'aimerais également signaler que, conformément à l'article 25 du Règlement, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, nous avons essayé de faire adopter le projet de loi C‑234, mais en l'absence de toute entente, nous aimerions demander un vote par appel nominal.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, qui aimerait changer son vote afin de voter contre la motion. Elle a éprouvé des problèmes techniques liés à l'application de vote.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre afin que la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix puisse changer son vote?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, je constate que le député d'Egmont a voté, mais que sa photo n'a pas été consignée. J'aimerais que nous puissions avoir la confirmation que cela a été fait.
Je regrette, mais comme le député d'Egmont n'est pas en ligne, nous allons devoir supprimer son vote.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 612)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Godin
Goodridge
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Thomas
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Vignola
Villemure
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Zimmer
Total: -- 129
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
J'aimerais souhaiter à tous les députés un très joyeux Noël, de joyeuses Fêtes et une heureuse nouvelle année.
Comme il est 15 h 3, la Chambre s'ajourne au lundi 29 janvier 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 15 h 3.)
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