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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 283

Le jeudi 15 février 2024

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la collecte de renseignements de sources ouvertes par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet Wide Awake », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-441-997-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Le Président dépose à la Chambre, — Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-441-997-03. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-190.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 5c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c et 10c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l'Environnement, crédits 1c, 5c et 10c

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1c

Ministère des Finances, crédit 1c

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1c

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30c

Services partagés Canada, crédit 1c

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c

Agence de la santé publique du Canada, crédit 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 10c et 15c

12) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence spatiale canadienne, crédit 1c

Commission canadienne du tourisme, crédit 1c

Conseil canadien des normes, crédit 1c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c

Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c

Statistique Canada, crédit 1c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ministère de la Justice, crédit 5c

14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1c

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1c

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Chambre des communes, crédit 1c

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

Service correctionnel du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1c

Ministère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c

20) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédit 5c


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) dépose à la Chambre, — Rapport annuel de la dirigeante principale de l'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 116(2) . — Document parlementaire no 8560-441-1380-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Noormohamed (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien) dépose à la Chambre, — Copie du Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse, et Note explicative, fait à Montréal le 3 novembre 2023. — Document parlementaire no 8532-441-48.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre :

a) condamne la poursuite de l’agression massive et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine;
b) demande à la Russie à mettre fin à aux hostilités contre l’Ukraine et de retirer toutes ses troupes du territoire ukrainien;
c) demande au gouvernement du Canada de continuer à fournir une assistance militaire et financière à l’Ukraine, de poursuivre l'accord de garantie de sécurité avec l’Ukraine afin d’accroître ses capacités à se défendre contre l’agression non provoquée de la Russie;
d) appuie l’adhésion à venir de l'Ukraine à l’OTAN;
e) demande au gouvernement du Canada de renforcer les sanctions contre la Russie, de confisquer les avoirs des oligarques russes et les biens de l'État russe pour la reconstruction de l’Ukraine;
f) demande au gouvernement du Canada de déployer tous les efforts possibles et d'apporter le soutien diplomatique et financier nécessaire pour assurer le retour des enfants ukrainiens déportés de force en Russie;
g) demande au gouvernement du Canada d’appuyer les efforts visant à traduire en justice les responsables de violations du droit international.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-02171);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la justice (no 441-02172);

— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet de la justice (no 441-02173);

— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), une au sujet de la justice (no 441-02174) et une au sujet du système correctionnel (no 441-02175);

— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02176 et 441-02177) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02178);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la fiscalité (no 441-02179);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la justice (no 441-02180).

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Holland (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 13 février 2024, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 645 -- Vote no 645)
POUR : 281, CONTRE : 30

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Battiste
Beech
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Deltell
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong

Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie

Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough

Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Stewart
St-Onge
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Waugh
Webber
Weiler
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 281

NAYS -- CONTRE

Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Brunelle-Duceppe
Chabot

Champoux
DeBellefeuille
Desbiens
Fortin
Garon
Gaudreau
Gill
Larouche

Lemire
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Savard-Tremblay
Simard
Sinclair-Desgagné

Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure

Total: -- 30

PAIRED -- PAIRÉS

Blair

Liepert

Plamondon

Shanahan

Total: -- 4

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 646 -- Vote no 646)
POUR : 272, CONTRE : 32

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Battiste
Beech
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty

Dong
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake

Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid

Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Stewart
St-Onge
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Waugh
Webber
Weiler
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 272

NAYS -- CONTRE

Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Brunelle-Duceppe
Chabot

Champoux
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Erskine-Smith
Fortin
Garon
Gaudreau

Gill
Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Savard-Tremblay

Simard
Sinclair-Desgagné
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure

Total: -- 32

PAIRED -- PAIRÉS

Blair

Liepert

Plamondon

Shanahan

Total: -- 4

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 28 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 7 décembre 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-42.

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-441-458-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de la santé (no 441-02181) et deux au sujet des affaires et du commerce (nos 441-02182 et 441-02183).

Débat d'ajournement

À 18 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.