Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose à la Chambre, — Copie des Amendements au Règlement sanitaire international (2005), et Note explicative, adoptés à Genève le 28 mai 2022. — Document parlementaire n^o 8532-441-49.

M. McCauley (Edmonton-Ouest), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 13^e rapport du Comité, « Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance ». — Document parlementaire n^o 8510-441-387.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 102) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02184);

— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet du système correctionnel (n^o 441-02185);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), cinq au sujet de la justice (n^os 441-02186, 441-02187, 441-02188, 441-02189 et 441-02190) et trois au sujet de la santé (n^os 441-02191, 441-02192 et 441-02193);

— par M^me Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02194);

— par M. Van Popta (Langley—Aldergrove), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02195);

— par M^me Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la santé (n^o 441-02196) et une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02197);

— par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-02198).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Le débat se poursuit.

Il est signalé à la vice-présidente adjointe qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyée par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant).

M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Majumdar (Calgary Heritage), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 28 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2023, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-441-413-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2022, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire n^o 8560-441-564-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien » (document parlementaire n^o 8510-441-325), présenté à la Chambre le mardi 24 octobre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-325.

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-790-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par M^me Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans » (document parlementaire n^o 8510-441-327), présenté à la Chambre le jeudi 26 octobre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-327.

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Soutien aux technologies propres au Canada en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici et ailleurs » (document parlementaire n^o 8510-441-329), présenté à la Chambre le lundi 30 octobre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-329.

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M^me Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02199).

À 14 h 29, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 26 février 2024, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.