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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 304

Le lundi 29 avril 2024

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que :

a) de l’avis de la Chambre,
(i) la possibilité de proposer des modifications au Règlement est essentielle à l’adaptation et à l’amélioration des procédures parlementaires et au respect des droits des députés,
(ii) il est primordial que les changements proposés au Règlement fassent l’objet d’un débat ouvert et transparent, sans que le gouvernement ou un sous-groupe de députés y impose de restrictions indues d’ordre procédural,
(iii) l’ensemble des députés, et non le gouvernement ou un sous-groupe de députés, devrait décider en définitive du temps alloué à l’étude des changements proposés au Règlement;
b) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité à entreprendre une étude sur l’opportunité de modifier le Règlement comme suit :
(i) par adjonction, après l’article 56.1(1)b) du Règlement, du nouvel article suivant :
« 56.1(1)c) Il est entendu que cet article ne s’applique pas à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(ii) par adjonction, après l’article 57 du Règlement, du nouvel article suivant :
« 57(2) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 57 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(iii) par adjonction, après l’article 61 du Règlement, du nouvel article suivant :
« 61(3) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 61 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
(iv) par adjonction, après l’article 66(2)c) du Règlement, du nouvel alinéa suivant :
« 66(2)d) Nonobstant tout autre article du Règlement, une motion portant adoption du rapport d’un comité permanent ou spécial dans lequel sont proposées des modifications au Règlement doit :
(i) à la première occurrence, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné en vertu de l’alinéa a) du présent article,
(ii) à la deuxième occurrence et à chaque occurrence suivante, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures supplémentaires, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera de nouveau repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné ultérieurement en vertu de l’alinéa a) du présent article. »,
(v) par adjonction, après l’article 81(13) du Règlement, du nouvel alinéa suivant :
« 81(13)b) Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »;
(vi) par adjonction, à la fin de l’article 93(1)a) du Règlement, de ce qui suit : « Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »;
c) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 75 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-109)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 20)

Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre rejette le budget du gouvernement puisqu'il omet :
a) d’abolir la taxe pour les agriculteurs et les aliments en adoptant immédiatement le projet de loi C-234 dans sa forme originale;
b) de bâtir des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
c) de plafonner les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. »;

Et du sous-amendement de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Normandin (Saint-Jean), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit :

« a) de respecter les champs de compétences du Québec et des provinces et d’accorder un droit de retrait avec pleine compensation au Québec et aux provinces; ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 741 -- Vote no 741)
POUR : 323, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty

Dong
Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake

Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards

Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 323

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Drouin

Godin

Guilbeault

Pauzé

Total: -- 4

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 17e rapport du Comité, « Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire ». — Document parlementaire no 8510-441-418.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 97 à 99 et 101) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 18e rapport du Comité, « La grève dans les ports de la Colombie-Britannique en 2023 : répercussions économiques et mesures fédérales ». — Document parlementaire no 8510-441-419.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 85 à 88, 93, 100 et 101) est déposé.


M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 25e rapport du Comité, « Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée ». — Document parlementaire no 8510-441-420.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86, 89, 90, 93 à 96, 98, 100 et 102) est déposé.


M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-421.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 91, 94, 96, 97 et 100) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la santé (no 441-02407);

— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (no 441-02408);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-02409);

— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02410);

— par M. Shields (Bow River), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-02411);

— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02412);

— par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la justice (no 441-02413) et une au sujet de la santé (no 441-02414);

— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet des droits de la personne (no 441-02415);

— par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet du transport (no 441-02416);

— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02417);

— par Mme Chagger (Waterloo), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02418 et 441-02419);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-02420).


Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées et supplémentaires aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2142 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne le soutien fédéral au secteur canadien de l’alimentation, entre le 1er novembre 2015 et le 1er janvier 2024 : a) combien de fonds fédéraux ont été accordés aux principales chaînes d’épiceries du Canada (Loblaws, Métro, Walmart, Sobeys et Costco) pour soutenir le développement des affaires, par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) entreprise; b) quel est le montant des subventions fédérales accordées à ces grandes chaînes d’épiceries (Loblaws, Métro, Walmart, Sobeys et Costco) pour soutenir le développement des affaires, par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) entreprise; c) quels étaient les programmes responsables de la gestion du financement et des subventions fédérales au secteur de l’alimentation au Canada, par ministère ou organisme fédéral? — Document parlementaire no 8555-441-2142-01.

Q-2340 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le secteur canadien de l’épicerie depuis le 1er janvier 2006 : combien d’argent le fédéral a-t-il fourni à (i) Loblaws, (ii) Metro, (iii) Walmart, (iv) Sobeys, (v) Costco, ventilé par entreprise, par année et par type de financement? — Document parlementaire no 8555-441-2340-01.
Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles); (Voies et moyens no 20)

Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et du sous-amendement de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Normandin (Saint-Jean).

Le débat se poursuit.

À 18 h 29, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 742 -- Vote no 742)
POUR : 32, CONTRE : 285

YEAS -- POUR

Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Brunelle-Duceppe
Chabot

Champoux
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Garon
Gaudreau
Gill

Larouche
Lemire
Michaud
Normandin
Perron
Plamondon
Rayes
Savard-Tremblay

Simard
Sinclair-Desgagné
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure

Total: -- 32

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Aitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Battiste
Beech
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong

Dowdall
Dreeshen
Dubourg
Duclos
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gazan
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan

Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid

Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williams
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 285

PAIRED -- PAIRÉS

Drouin

Godin

Guilbeault

Pauzé

Total: -- 4

Affaires émanant des députés

À 19 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels).

M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-111. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2023, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-441-733-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-441-735-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2023, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-441-752-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-441-322-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-398), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-66. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Débat d'ajournement

À 20 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.