Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 304 Le lundi 29 avril 2024 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que : |
a) de l’avis de la Chambre,
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(i) la possibilité de proposer des modifications au Règlement est essentielle à l’adaptation et à l’amélioration des procédures parlementaires et au respect des droits des députés,
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(ii) il est primordial que les changements proposés au Règlement fassent l’objet d’un débat ouvert et transparent, sans que le gouvernement ou un sous-groupe de députés y impose de restrictions indues d’ordre procédural,
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(iii) l’ensemble des députés, et non le gouvernement ou un sous-groupe de députés, devrait décider en définitive du temps alloué à l’étude des changements proposés au Règlement;
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b) une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité à entreprendre une étude sur l’opportunité de modifier le Règlement comme suit :
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(i) par adjonction, après l’article 56.1(1)b) du Règlement, du nouvel article suivant :
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« 56.1(1)c) Il est entendu que cet article ne s’applique pas à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
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(ii) par adjonction, après l’article 57 du Règlement, du nouvel article suivant :
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« 57(2) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 57 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
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(iii) par adjonction, après l’article 61 du Règlement, du nouvel article suivant :
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« 61(3) Le présent article ne s’applique pas aux délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. Il est entendu que la motion ne peut être mise aux voix conformément à l’article 61 du Règlement si elle s’applique à des délibérations portant sur des changements proposés au Règlement. »,
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(iv) par adjonction, après l’article 66(2)c) du Règlement, du nouvel alinéa suivant :
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« 66(2)d) Nonobstant tout autre article du Règlement, une motion portant adoption du rapport d’un comité permanent ou spécial dans lequel sont proposées des modifications au Règlement doit :
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(i) à la première occurrence, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné en vertu de l’alinéa a) du présent article,
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(ii) à la deuxième occurrence et à chaque occurrence suivante, être à l’étude jusqu’à ce que plus aucun député ne demande à intervenir, après quoi le Président mettra aux voix toute question nécessaire pour disposer de ladite motion sans autre débat ou amendement, ou jusqu’à ce que le débat soit ajourné ou interrompu, ou bien pendant trois heures supplémentaires, selon la première éventualité, après quoi le débat sur la motion sera de nouveau repris à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le jour désigné ultérieurement en vertu de l’alinéa a) du présent article. »,
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(v) par adjonction, après l’article 81(13) du Règlement, du nouvel alinéa suivant :
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« 81(13)b) Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »;
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(vi) par adjonction, à la fin de l’article 93(1)a) du Règlement, de ce qui suit : « Si la motion propose des modifications au Règlement, une question sur le renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputée mise aux voix à la fin du débat et, si elle est résolue affirmativement, elle devient un ordre de renvoi au Comité pour qu’il étudie la motion et fasse rapport de ses observations et recommandations sur cette motion à la Chambre au plus tard 75 jours de séance après le renvoi »;
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c) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre dans les 75 jours de séance suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-109)
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 20) |
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Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre rejette le budget du gouvernement puisqu'il omet :
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a) d’abolir la taxe pour les agriculteurs et les aliments en adoptant immédiatement le projet de loi C-234 dans sa forme originale;
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b) de bâtir des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l’obtention des fonds fédéraux pour l’infrastructure;
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c) de plafonner les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l’inflation et les taux d’intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d’économie pour chaque nouveau dollar dépensé. »;
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Et du sous-amendement de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Normandin (Saint-Jean), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit : |
« a) de respecter les champs de compétences du Québec et des provinces et d’accorder un droit de retrait avec pleine compensation au Québec et aux provinces; ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyé par Mme Hutchings (ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 741 -- Vote no 741) | |
| POUR : 323, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dong Lalonde Roberts Total: -- 323 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Godin Guilbeault Pauzé Total: -- 4 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 17e rapport du Comité, « Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire ». — Document parlementaire no 8510-441-418. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 97 à 99 et 101) est déposé. |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 18e rapport du Comité, « La grève dans les ports de la Colombie-Britannique en 2023 : répercussions économiques et mesures fédérales ». — Document parlementaire no 8510-441-419. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 85 à 88, 93, 100 et 101) est déposé. |
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M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 25e rapport du Comité, « Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée ». — Document parlementaire no 8510-441-420. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 86, 89, 90, 93 à 96, 98, 100 et 102) est déposé. |
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M. Blois (Kings—Hants), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-421. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 91, 94, 96, 97 et 100) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la santé (no 441-02407); |
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— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (no 441-02408); |
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet de la santé (no 441-02409); |
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-02410); |
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— par M. Shields (Bow River), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 441-02411); |
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— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-02412); |
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— par Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la justice (no 441-02413) et une au sujet de la santé (no 441-02414); |
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— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet des droits de la personne (no 441-02415); |
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— par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet du transport (no 441-02416); |
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 441-02417); |
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— par Mme Chagger (Waterloo), deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-02418 et 441-02419); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-02420). |
Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées et supplémentaires aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-2142 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne le soutien fédéral au secteur canadien de l’alimentation, entre le 1er novembre 2015 et le 1er janvier 2024 : a) combien de fonds fédéraux ont été accordés aux principales chaînes d’épiceries du Canada (Loblaws, Métro, Walmart, Sobeys et Costco) pour soutenir le développement des affaires, par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) entreprise; b) quel est le montant des subventions fédérales accordées à ces grandes chaînes d’épiceries (Loblaws, Métro, Walmart, Sobeys et Costco) pour soutenir le développement des affaires, par (i) année, (ii) montant en dollars, (iii) entreprise; c) quels étaient les programmes responsables de la gestion du financement et des subventions fédérales au secteur de l’alimentation au Canada, par ministère ou organisme fédéral? — Document parlementaire no 8555-441-2142-01.
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Q-2340 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne les investissements fédéraux dans le secteur canadien de l’épicerie depuis le 1er janvier 2006 : combien d’argent le fédéral a-t-il fourni à (i) Loblaws, (ii) Metro, (iii) Walmart, (iv) Sobeys, (v) Costco, ventilé par entreprise, par année et par type de financement? — Document parlementaire no 8555-441-2340-01.
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| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Freeland (ministre des Finances), appuyée par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles); (Voies et moyens no 20) |
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Et de l’amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable); |
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Et du sous-amendement de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Normandin (Saint-Jean). |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 29, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 742 -- Vote no 742) | |
| POUR : 32, CONTRE : 285 |
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YEAS -- POUR Barsalou-Duval Champoux Larouche Simard Total: -- 32 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lake Rempel Garner Total: -- 285 |
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PAIRED -- PAIRÉS Drouin Godin Guilbeault Pauzé Total: -- 4 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 19 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels). |
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M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-111. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2023, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-441-733-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
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— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-441-735-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
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— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2023, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-441-752-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
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— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-441-322-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Mme Joly (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2024-398), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-441-495-66. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
| Débat d'ajournement |
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À 20 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |