Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 313 Le vendredi 10 mai 2024 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

M. Holland (ministre de la Santé), au nom de M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments :

a) pendant l'étude du projet de loi par le Comité permanent de la santé,

(i) le Comité ait la priorité absolue pour l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comités,

(ii) le Comité se réunisse de 15 h 30 à 20 h 30 lors des deux jours de séance suivants l’adoption de cet ordre afin de recueillir des témoignages, pourvu que toute réunion ayant lieu un vendredi puisse débuter à midi pour une durée n’excédant pas cinq heures,

(iii) tous les amendements soient soumis à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le deuxième jour de séance suivant l'adoption de cet ordre,

(iv) les amendements soumis par les députés indépendants soient réputés avoir été proposés lors de l’étude article par article du projet de loi,

(v) le Comité se réunisse à 15 h 30, le troisième jour de séance suivant l’adoption de cet ordre, ou à midi si la réunion est un vendredi, pour l’étude article par article du projet de loi, et, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi au plus tard à 20 h 30, ou 17 heures pour une réunion le vendredi, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,

(vi) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et, si la Chambre est ajournée, le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pendant la séance précédente pour l’application de l’article 76.1(1) du Règlement;

b) au plus cinq heures soient accordées aux délibérations à l’étape du rapport du projet de loi, et à l’expiration du temps prévu pour l’étude de cette étape du projet de loi, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé;

c) au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture du projet de loi, et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ce jour-là, ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé il ne soit pas différé. (Affaires émanant du gouvernement n^o 39)

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fragiskatos (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) dépose à la Chambre, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 441-02375 au sujet des affaires étrangères.

Présentation de rapports de comités

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 26^e rapport du Comité, « Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs ». — Document parlementaire n^o 8510-441-438.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 107) est déposé.

M. Chahal (Calgary Skyview), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le 14^e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie ». — Document parlementaire n^o 8510-441-439.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 97) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02468);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de la justice (n^o 441-02469).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion n^o 1.

Motion n^o 1 de M. Kurek (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

Avis de Motions

M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 39, le débat ne soit plus ajourné.

DEMANDES DE PROLONGATION DES HEURES DE SÉANCE

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 28 février 2024, M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mardi 21 mai 2024 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.

Ordres émanant du gouvernement

Et de la motion n^o 1.

Le débat se poursuit sur la motion n^o 1.

À 12 h 54, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 21 mai 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 12 h 55, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

M. Ehsassi (Willowdale), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) plus de 20 % des aliments produits au Canada ne sont pas consommés et sont gaspillés, ce qui coûte à l’économie canadienne des dizaines de milliards de dollars,

(ii) les personnes, les familles et les communautés dans l’ensemble du Canada sont confrontées à des niveaux critiques d’insécurité alimentaire,

(iii) les surplus d’aliments impropres à la consommation humaine peuvent servir d’aliments pour animaux, soutenir les agriculteurs et réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale,

(iv) les Nations unies ont établi en 2015 des objectifs de développement durable qui comprennent un engagement de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2030,

(v) des stratégies nationales ont été élaborées dans le monde entier pour réduire le gaspillage alimentaire en encourageant les dons alimentaires et en empêchant la destruction de produits alimentaires invendus, mais sûrs et comestibles;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire pour,

(i) établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire,

(ii) harmoniser les règlements municipaux et provinciaux concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons alimentaires,

(iii) diriger les efforts visant à réduire l’impact environnemental négatif des ressources alimentaires inutilisées,

(iv) établir des protocoles et des partenariats pour faciliter la redistribution des aliments et les efforts de récupération,

(v) déterminer les incitatifs politiques et fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire,

(vi) sensibiliser le public au gaspillage alimentaire, à l’insécurité alimentaire et aux initiatives gouvernementales connexes. (Affaires émanant des députés M-110)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-114. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2024-346. — Document parlementaire n^o 8540-441-2-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2024-311, C.P. 2024-362, C.P. 2024-363 et C.P. 2024-371. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2024-214, C.P. 2024-216, C.P. 2024-217, C.P. 2024-218, C.P. 2024-219, C.P. 2024-241, C.P. 2024-273, C.P. 2024-306, C.P. 2024-307, C.P. 2024-308, C.P. 2024-364 et C.P. 2024-365. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2024-210. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2024-208, C.P. 2024-209, C.P. 2024-300 et C.P. 2024-301. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2024-234. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2024-211, C.P. 2024-212, C.P. 2024-213, C.P. 2024-220, C.P. 2024-235, C.P. 2024-236, C.P. 2024-277, C.P. 2024-291, C.P. 2024-292, C.P. 2024-293, C.P. 2024-294, C.P. 2024-295, C.P. 2024-296, C.P. 2024-309, C.P. 2024-312, C.P. 2024-313, C.P. 2024-314 et C.P. 2024-369. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2024-290. — Document parlementaire n^o 8540-441-1-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2024-237, C.P. 2024-238 et C.P. 2024-370. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2024-347. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2024-239, C.P. 2024-240 et C.P. 2024-289. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2024-303, C.P. 2024-304 et C.P. 2024-305. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2024-297, C.P. 2024-298, C.P. 2024-348, C.P. 2024-349, C.P. 2024-350, C.P. 2024-351, C.P. 2024-352 et C.P. 2024-353. — Document parlementaire n^o 8540-441-33-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la science et de la recherche)

— C.P. 2024-221, C.P. 2024-222, C.P. 2024-223, C.P. 2024-224, C.P. 2024-225, C.P. 2024-226, C.P. 2024-227, C.P. 2024-228, C.P. 2024-229, C.P. 2024-230, C.P. 2024-231, C.P. 2024-232, C.P. 2024-233, C.P. 2024-299, C.P. 2024-310, C.P. 2024-354, C.P. 2024-355, C.P. 2024-356 et C.P. 2024-357. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2024-366, C.P. 2024-367 et C.P. 2024-368. — Document parlementaire n^o 8540-441-32-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

Ajournement

À 13 h 57, du consentement unanime, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 21 mai 2024, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.