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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 329 Le mardi 11 juin 2024 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-02417 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^os 441-02418 et 441-02419 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-02423 au sujet des pêches;

— n^o 441-02426 au sujet de la santé.

Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Duguid (Winnipeg-Sud), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 807 -- Vote n^o 807)
POUR : 170, CONTRE : 146
YEAS -- POUR Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Baker Barron Battiste Beech Bibeau Bittle Blair Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Cannings Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garrison Gerretsen Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendicino Miao Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 170
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Block Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Cooper Dalton Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Jivani Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Larouche Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Martel May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Michaud Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 146
PAIRED -- PAIRÉS Khera Vecchio Total: -- 2

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 161.

Groupe n^o 1

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 81.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 82.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 83.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 84.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 85.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 86.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 87.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 88.

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 89.

M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 90.

M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 91.

M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 92.

M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 93.

M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 94.

M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 95.

M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 96.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 97.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 98.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 99.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 100.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 21, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 101.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 22, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 102.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 23, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 103.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 24, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 104.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 25, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 105.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 26, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 106.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 27, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 107.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 28, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 108.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 29, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 109.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 30, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 110.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 31, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 111.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 32, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 147.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 33, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 148.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 34, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 150.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 35, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 151.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 36, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 152.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 37, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 153.

M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 38, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 154.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 39, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 173.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 40, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 174.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 41, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 175.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 42, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 176.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 43, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 177.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 44, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 180.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 45, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 181.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 46, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 184.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 47, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 185.

M. Baldinelli (Niagara Falls), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 48, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 186.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 49, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 198.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 50, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 199.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 51, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 200.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 52, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 201.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 53, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 202.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 54, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 203.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 55, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 204.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 56, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 205.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 57, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 206.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 58, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 207.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 59, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 208.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 60, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 209.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 61, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 210.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 62, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 211.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 63, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 212.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 64, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 213.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 65, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 214.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 66, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 215.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 67, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 216.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 68, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 217.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 69, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 218.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 70, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 219.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 71, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 220.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 72, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 221.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 73, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 222.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 74, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 223.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 75, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 224.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 76, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 225.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 77, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 226.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Thériault (Montcalm), propose la motion n^o 78, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 227.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 79, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 269.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 80, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 270.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 81, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 271.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 82, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 272.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 83, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 273.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 84, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 274.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 85, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 275.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 86, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 276.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 87, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 277.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 88, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 278.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 89, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 279.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 90, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 280.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 91, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 281.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 92, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 282.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 93, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 283.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 94, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 284.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 95, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 285.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 96, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 286.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 97, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 287.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 98, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 288.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 99, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 289.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 100, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 290.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 101, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 291.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 102, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 292.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 103, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 293.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 104, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 294.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 105, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 295.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 106, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 296.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 107, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 297.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 108, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 298.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 109, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 299.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 110, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 300.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 111, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 301.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 112, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 302.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 113, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 303.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 114, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 304.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 115, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 305.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 116, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 306.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 117, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 307.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 118, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 308.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 119, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 309.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 120, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 310.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 121, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 311.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 122, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 312.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 123, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 313.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 124, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 314.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 125, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 315.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 126, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 316.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 127, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 317.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 128, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 318.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 129, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 319.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 130, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 322.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 131, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 323.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 132, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 324.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 133, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 325.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 134, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 326.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 135, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 327.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 136, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 328.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 137, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 329.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 138, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 330.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 139, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 331.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 140, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 332.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 141, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 333.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 142, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 336.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 143, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 337.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 144, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 338.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 145, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 339.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 146, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 442.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 147, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 443.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 148, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 445.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 149, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 446.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 150, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 447.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 151, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 448.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 152, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 449.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 153, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 450.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 154, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 461.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 155, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 462.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 156, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 463.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 157, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 464.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 158, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 465.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 159, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 466.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 160, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 467.

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose la motion n^o 161, — Que le projet de loi C-69 soit modifié par suppression de l'article 468.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Villemure (Trois-Rivières), appuyé par M^me Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), — Que cette Chambre :
a) prenne acte du Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement;
b) constate avec inquiétude que certains élus pourraient travailler volontairement ou involontairement aux intérêts de puissances étrangères;
c) demande que le mandat de la commission sur l’ingérence étrangère (Commission Hogue) soit élargi pour lui permettre d’enquêter sur les institutions démocratiques fédérales du Canada, incluant les parlementaires de la Chambre des communes élus lors des 43^e et 44^e législatures ainsi que les parlementaires siégeant au Sénat.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 808 -- Vote n^o 808)
POUR : 320, CONTRE : 2
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bibeau Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chabot Chagger Chahal Chambers Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dancho Davidson DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Fillmore Findlay Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gallant Garon Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Jivani Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khanna Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lantsman Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Majumdar Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Moore Morantz Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Rota Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Sorbara Soroka Sousa Steinley Ste-Marie Stewart St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thomas Thompson Tochor Tolmie Trudeau Trudel Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Virani Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Weiler Wilkinson Williams Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Zuberi Total: -- 320
NAYS -- CONTRE May (Saanich—Gulf Islands) Morrice Total: -- 2
PAIRED -- PAIRÉS Khera Vecchio Total: -- 2

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales), appuyé par M. Beech (ministre des Services aux citoyens), — Que le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 809 -- Vote n^o 809)
POUR : 323, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Alghabra Ali Allison Anand Anandasangaree Angus Arnold Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bergeron Berthold Bérubé Bezan Bibeau Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Blois Boissonnault Boulerice Bradford Bragdon Brassard Brière Brock Brunelle-Duceppe Calkins Cannings Caputo Carr Carrie Casey Chabot Chagger Chahal Chambers Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Chong Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cooper Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Doherty Dong Dowdall Dreeshen Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Ellis Epp Erskine-Smith Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Fillmore Findlay Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gallant Garon Gaudreau Gazan Généreux Genuis Gerretsen Gill Gladu Godin Goodridge Gould Gourde Gray Green Guilbeault Hajdu Hallan Hanley Hardie Hepfner Hoback Holland Housefather Hughes Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Jeneroux Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Kelly Khalid Khanna Kitchen Kmiec Koutrakis Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Kusmierczyk Kwan Lake Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lantsman Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon Lawrence LeBlanc Lebouthillier Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lightbound Lloyd Lobb Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maguire Majumdar Maloney Martel Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLean McLeod McPherson Melillo Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Moore Morantz Morrice Morrison Morrissey Motz Murray Muys Naqvi Nater Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Petitpas Taylor Plamondon Poilievre Powlowski Qualtrough Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rood Rota Ruff Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Scheer Schiefke Schmale Seeback Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Sorbara Soroka Sousa Steinley Ste-Marie Stewart St-Onge Strahl Stubbs Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thomas Thompson Tochor Tolmie Trudeau Trudel Turnbull Uppal Valdez Van Bynen van Koeverden Van Popta Vandal Vandenbeld Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Virani Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Weiler Wilkinson Williams Williamson Yip Zahid Zarrillo Zimmer Zuberi Total: -- 323
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Khera Vecchio Total: -- 2
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (document parlementaire n^o 8570-441-25), dont avis a été déposé à la Chambre le lundi 10 juin 2024. (Voies et moyens n^o 25)

M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 810 -- Vote n^o 810)
POUR : 208, CONTRE : 118
YEAS -- POUR Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Barsalou-Duval Battiste Beaulieu Beech Bergeron Bérubé Bibeau Bittle Blair Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Brunelle-Duceppe Cannings Carr Casey Chabot Chagger Chahal Champagne Champoux Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies DeBellefeuille Desbiens Desilets Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fortin Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Garon Gaudreau Gazan Gerretsen Gill Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hughes Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jones Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Larouche Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lemire Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada Masse Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Michaud Miller Morrice Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed Normandin O'Connell Oliphant O'Regan Pauzé Perron Petitpas Taylor Plamondon Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Savard-Tremblay Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Simard Sinclair-Desgagné Singh Sorbara Sousa Ste-Marie St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thériault Therrien Thompson Trudeau Trudel Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Vignola Villemure Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 208
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Berthold Bezan Block Bragdon Brassard Brock Calkins Caputo Carrie Chambers Chong Cooper Dalton Dancho Davidson Deltell Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Gallant Généreux Genuis Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Jivani Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Lawrence Lehoux Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Moore Morantz Morrison Motz Muys Nater Patzer Paul-Hus Perkins Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Small Soroka Steinley Stewart Strahl Stubbs Thomas Tochor Tolmie Uppal Van Popta Vidal Vien Viersen Vis Vuong Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 118
PAIRED -- PAIRÉS Khera Vecchio Total: -- 2

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Valdez (ministre de la Petite Entreprise), propose, — Que, relativement au projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 811 -- Vote n^o 811)
POUR : 170, CONTRE : 152
YEAS -- POUR Alghabra Ali Anand Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Atwin Bachrach Badawey Bains Baker Barron Battiste Beech Bibeau Bittle Blair Blaney Blois Boissonnault Boulerice Bradford Brière Cannings Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Collins (Victoria) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Davies Desjarlais Dhaliwal Dhillon Diab Dong Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fillmore Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gazan Gerretsen Gould Green Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hutchings Iacono Idlout Ien Jaczek Johns Joly Jowhari Julian Kayabaga Kelloway Khalid Koutrakis Kusmierczyk Kwan Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacGregor Maloney Masse Mathyssen May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod McPherson Mendès Mendicino Miao Miller Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Singh Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Wilkinson Yip Zahid Zarrillo Zuberi Total: -- 170
NAYS -- CONTRE Aboultaif Aitchison Albas Allison Arnold Baldinelli Barlow Barrett Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Block Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Cooper Dalton Dancho Davidson DeBellefeuille Deltell d'Entremont Desbiens Desilets Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Gaudreau Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Hallan Hoback Jeneroux Jivani Kelly Khanna Kitchen Kmiec Kram Kramp-Neuman Kurek Kusie Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb Maguire Majumdar Martel May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean Melillo Michaud Moore Morantz Morrice Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart Strahl Stubbs Thériault Therrien Thomas Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zimmer Total: -- 152
PAIRED -- PAIRÉS Khera Vecchio Total: -- 2

Affaires émanant des députés

À 18 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Collins (Victoria), appuyée par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), — Que le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 12 juin 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 mai 2024, un rapport remis au greffier de la Chambre le mardi 11 juin 2024 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :

M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 13^e rapport du Comité (projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-464.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 109 à 114) est déposé.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Strahl (Chilliwack—Hope), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-02547);

— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02548).

Débat d'ajournement

À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.

Débat d'ajournement

La Chambre reprend l'étude de la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant ».

Après plus ample débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.