Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 343 Le mercredi 25 septembre 2024 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que la Chambre n'a pas confiance dans le premier ministre et le gouvernement. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 858 -- Vote no 858) | |
| POUR : 120, CONTRE : 211 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Desilets Khalid Plamondon Total: -- 211 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Gazan (Winnipeg-Centre), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), — Que le projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 859 -- Vote no 859) | |
| POUR : 54, CONTRE : 273 |
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YEAS -- POUR Angus Dabrusin Hanley McDonald (Avalon) Total: -- 54 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Larouche Ruff Total: -- 273 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ehsassi (Willowdale), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que : |
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a) la Chambre reconnaisse que,
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(i) plus de 20 % des aliments produits au Canada ne sont pas consommés et sont gaspillés, ce qui coûte à l’économie canadienne des dizaines de milliards de dollars,
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(ii) les personnes, les familles et les communautés dans l’ensemble du Canada sont confrontées à des niveaux critiques d’insécurité alimentaire,
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(iii) les surplus d’aliments impropres à la consommation humaine peuvent servir d’aliments pour animaux, soutenir les agriculteurs et réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale,
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(iv) les Nations unies ont établi en 2015 des objectifs de développement durable qui comprennent un engagement de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2030,
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(v) des stratégies nationales ont été élaborées dans le monde entier pour réduire le gaspillage alimentaire en encourageant les dons alimentaires et en empêchant la destruction de produits alimentaires invendus, mais sûrs et comestibles;
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b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire pour,
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(i) établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire,
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(ii) harmoniser les règlements municipaux et provinciaux concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons alimentaires,
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(iii) diriger les efforts visant à réduire l’impact environnemental négatif des ressources alimentaires inutilisées,
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(iv) établir des protocoles et des partenariats pour faciliter la redistribution des aliments et les efforts de récupération,
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(v) déterminer les incitatifs politiques et fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire,
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(vi) sensibiliser le public au gaspillage alimentaire, à l’insécurité alimentaire et aux initiatives gouvernementales connexes. (Affaires émanant des députés M-110)
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 860 -- Vote no 860) | |
| POUR : 177, CONTRE : 150 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dhillon Khalid Oliphant Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lemire Schmale Total: -- 150 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que le projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 861 -- Vote no 861) | |
| POUR : 326, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kusmierczyk Reid Total: -- 326 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale), dont le Comité permanent de la condition féminine a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |||||||
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), appuyée par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le projet de loi S-205, à l'article 1, soit modifié : |
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a) par substitution, aux lignes 4 à 19, page 1, de ce qui suit :
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 862 -- Vote no 862) | |||||||
| POUR : 123, CONTRE : 202 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Epp Lewis (Essex) Scheer Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Desjarlais Kelloway Pauzé Total: -- 202 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, les motions nos 2 à 12 sont aussi rejetées par le même vote. |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barlow (Foothills), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 863 -- Vote no 863) | |
| POUR : 324, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Kusie Reid Total: -- 324 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barlow (Foothills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 864 -- Vote no 864) | |
| POUR : 321, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kurek Reid Total: -- 321 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 69e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-441-486. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Motions |
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M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que le 16e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 26 février 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 63) |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 19 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
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Mme Larouche (Shefford), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Larouche (Shefford), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2025, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-441-1071-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par M. Fraser (ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Réponse du ministre au rapport annuel du défenseur fédéral du logement pour 2023-2024, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 17(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1388-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par M. MacKinnon (ministre du Travail et des Aînés) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2023, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-441-226-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
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— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02631). |
| Débat d'ajournement |
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À 20 h 1, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |