Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 352 (Non révisé) Le mercredi 9 octobre 2024 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
|
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 61) |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 869 -- Vote no 869) | |
| POUR : 330, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Diab Kwan Roberts Total: -- 330 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
| Messages du Sénat |
|
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
|
M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 44e rapport du Comité, « La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage ». — Document parlementaire no 8510-441-490. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 56 et 138) est déposé. |
Motions |
|
M. Villemure (Trois-Rivières), appuyé par Mme Vignola (Beauport—Limoilou), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 66) |
|
Il s'élève un débat. |
|
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
| Ordre du jour |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; |
|
Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :
|
a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :
|
(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
|
(ii) le greffier du Conseil privé,
|
(iii) la vérificatrice générale du Canada,
|
(iv) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,
|
(v) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,
|
(vi) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,
|
(vii) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,
|
(viii) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;
|
b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
|
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels), sans amendement.
|
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
|
— par Mme Lantsman (Thornhill), deux au sujet de la santé (nos 441-02687 et 441-02688), trois au sujet des affaires étrangères (nos 441-02689, 441-02690 et 441-02691), deux au sujet de la sécurité publique (nos 441-02692 et 441-02693) et une au sujet de la justice (no 441-02694). |
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |