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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 360
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 28 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 360
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 28 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 octobre, de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Avant de commencer, monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour m'avancer de quelques rangées afin que les députés qui ont connu la personne dont je vais parler puissent être derrière moi.
Monsieur le Président, j'ai le triste privilège de prendre la parole pour rendre hommage à mon ancien patron, mon mentor et mon ami, Robert Sopuck. Je remercie tous mes collègues de me donner l'occasion d'honorer ce grand Canadien et ancien député de Dauphin—Swan River—Neepawa.
La semaine dernière, Robert, ou Bob, comme l'appelaient ses nombreux amis, est décédé subitement, mais paisiblement dans son domicile près du lac Audy, au Manitoba. Il laisse dans le deuil son épouse bien-aimée, Caroline; son fils, Tony, et son épouse Lainee; sa fille, Marsha, et son époux Graham; trois petits-enfants, Eden, Senon et Esmee, qu'il adorait initier aux activités de plein air; sa sœur, Joyce, et son frère, Tim; de nombreux neveux et nièces; et beaucoup d'autres êtres chers partout au pays qui chérissaient tout simplement Bob.
Au nom du Parti conservateur, je tiens à exprimer notre reconnaissance à la famille de Bob pour l'avoir partagé avec nous, en particulier à son épouse bien-aimée, qu'il appelait souvent avec tant de fierté « l'inestimable Caroline ». L'amour qu'il lui portait est une source d'inspiration pour tous ceux d'entre nous qui ont eu la chance d'en être témoins.
Aujourd'hui, j'espère rendre justice à un grand parlementaire et à un grand homme, et je m'excuse à l'avance, car je pourrais me laisser emporter par l'émotion. Des membres de ma famille sont avec nous aujourd'hui. Même si mon épouse et moi étions déjà mariés, nous avons eu notre grande célébration de mariage samedi, et nous nous attendions à ce que Bob et Caroline soient avec nous.
En 2016, j'ai été embauché par Bob à la suite d'un processus d'entrevue très rigoureux. Je me suis rendu à son bureau et nous avons discuté de politique et de la vie en général pendant environ deux heures devant un scotch. Il se souciait de la personne, pas du curriculum vitae. À l'époque, j'étais loin de me douter de l'incidence profonde qu'il aurait sur ma vie.
Bob a été décrit par un journal qu'il n'a sûrement jamais lu, le Toronto Star, comme l'« environnementaliste de droite », ce qui est une très bonne façon de le décrire. Cependant, il n'était pas un environnementaliste, mais un protecteur de l'environnement. Il croyait que ceux qui vivent de la terre, travaillent sur celle-ci et y pratiquent des activités de plein air sont les meilleurs protecteurs de l'environnement et les véritables environnementalistes. Il reconnaissait la valeur de l'agriculture moderne, de l'élevage, de l'exploitation des ressources naturelles et de toutes les collectivités rurales soutenues par ces industries. C'était un grand amateur de plein air, un véritable protecteur de l'environnement et peut-être le plus ardent défenseur que les chasseurs, les pêcheurs à la ligne et les trappeurs aient jamais eu au Canada.
Bob est né de parents originaires de l'Europe de l'Est. Il a grandi en ville, mais il a passé ses étés au chalet à Whiteshell, d'où son amour du plein air. Il a pêché son premier poisson à l'âge de 4 ans avec son père, et c'est ainsi qu'est née sa passion pour le plein air.
Bob a ensuite obtenu un baccalauréat spécialisé en sciences à l'Université du Manitoba, puis une maîtrise en sciences halieutiques d'une grande université américaine, Cornell, avec un intérêt particulier pour la truite arc-en-ciel. Il a ensuite occupé divers postes dans le domaine de la conservation des terres, de l'eau et de la faune. Il a travaillé comme biologiste des pêches à l'échelle provinciale et fédérale avant de décider d'acheter un vaste terrain agricole magnifique près du lac Audy, juste au sud de son parc national bien-aimé, le parc national du Mont-Riding, sur lequel il a construit de ses propres mains une belle maison en rondins isolée.
Il a passé beaucoup de temps dans l'Arctique et y a beaucoup travaillé, se concentrant sur la recherche sur l'omble chevalier, et il avait tant d'histoires étonnantes à raconter. Il avait un grand respect pour le peuple avec lequel il a eu la chance de vivre, les Inuits. Il a effectué certaines des premières recherches sur l'impact environnemental du pipeline de la vallée du Mackenzie proposé il y a longtemps et je pense que l'un de ses plus grands regrets est que ce projet n'ait jamais abouti.
Bob était agriculteur. Il était guide. Il était pourvoyeur. Il était le conseiller en environnement de l'ancien premier ministre du Manitoba, Gary Filmon. Il a ensuite été directeur de l'environnement à l'usine de papier de Pine Falls où il a amélioré la qualité de l'eau de façon quantifiable. Il a travaillé pour la fondation Delta Waterfowl et à sa retraite, il y a repris du service comme membre du conseil d'administration. Il a effectué des suivis environnementaux dans le domaine des sables bitumineux. Il comprenait la politique, car il était présent sur le terrain.
Lorsque quelqu'un le présentait avant une allocution, il lançait souvent à la blague qu'il avait l'air du type incapable de garder un emploi. Or, ces emplois et ces expériences ont forgé son opinion sur la conservation, l'exploitation des ressources naturelles et le mode de vie rural.
Je mentionne cette diversité de carrières parce qu'elle montre qu'il a gagné ses galons, ce qui lui a permis d'être un formidable défenseur et meilleur député.
Bob était un brillant communicateur et il savait à quel point une communication efficace était importante, que les mots sont importants. Il n'était pas qu'un beau parleur, il était brillant, authentique, honnête, réfléchi, direct, articulé et il possédait un sacré vocabulaire. Il était vif d'esprit et préférait toujours défendre le petit peuple. Il n'était pas prêt à capituler devant la masse, devant la minorité bruyante qui voulait parfois faire taire des opinions comme les siennes. Le fait qu'il se soit levé si fièrement et si souvent pour dire sans détour ce qui devait être dit est une source d'inspiration. C'est ce qu'il a fait pendant des décennies.
À partir de 2001, Bob avait une chronique régulière dans le Winnipeg Free Press, dans laquelle il ne se gênait pas de traiter de sujets comme la chasse et la pêche à la ligne. Ces essais ont magnifiquement exprimé la spiritualité et le lien avec la famille et la nature dont jouissent aujourd'hui des millions de Canadiens. Il a expliqué pourquoi tant d'entre nous estimaient qu'il était vital de protéger les droits de ces personnes et leur capacité à participer à ces activités traditionnelles.
Il a ensuite rassemblé ces essais dans un merveilleux livre, A Life Outdoors, qui, en y repensant pendant que je le lisais hier soir, me semble être une biographie involontaire, depuis la capture de son premier poisson avec son père à 4 ans jusqu'à sa vie de passionné de plein air. C'est un livre merveilleux. J'encourage les gens à se le procurer, surtout s'ils aiment les activités de plein air. On y trouve aussi des recettes phénoménales de gibier sauvage, que j'ai goûtées et qui sont très bonnes.
Bob a eu l'occasion d'améliorer ses compétences en communication et il a décidé de se présenter aux élections en 2010. Il s'est porté candidat parce qu'il savait qu'il avait quelque chose à offrir. Il voulait changer les choses et se battre pour ses croyances. C'est ce qu'il a fait chaque jour dans cette enceinte durant les neuf années où il a été député.
Bob avait une compréhension incroyable de ce travail, dont j'ai eu la chance d'être le témoin. La première tâche était, évidemment, de représenter nos collectivités locales, de se battre pour elles, de défendre leurs intérêts et d'essayer d'obtenir des résultats pour elles. C'est ce que nous nous efforçons tous de faire à la Chambre. La seconde tâche était de faire les meilleurs choix pour le Canada, ce grand pays aux opinions diverses et aux nombreux défis parfois, de se battre pour ce qui était juste, avec la même passion qu'il le faisait pour les collectivités qu'il représentait avec tant de fierté.
Il connaissait ses concitoyens. Il connaissait leur mode de vie, leurs valeurs, leurs luttes, leurs défis, leurs espoirs, leurs rêves et leurs aspirations. Il avait l'avantage d'avoir travaillé en politique à ses débuts au sein du gouvernement du Manitoba, tout comme son épouse, Caroline, ce qui lui permettait d'être d'autant plus efficace. Il savait quand il fallait parler fort, quand il fallait se battre, et le faire publiquement pour essayer de faire bouger les choses. Il savait aussi quand il était plus judicieux de travailler dans l'ombre et d'essayer de faire avancer les choses en douceur. Il savait qu'il fallait rester sur la glace, et c'est la raison pour laquelle il était si respecté et apprécié par ses collègues, tous partis confondus.
À l'échelle locale, il était très fier d'avoir contribué à obtenir des fonds pour le revêtement de la route 10 qui traverse le parc national du Mont‑Riding. Tous ceux qui connaissent la région ou qui y vivent et la traversent savent à quel point elle est importante. Tous ceux qui ont la chance de visiter ce magnifique parc national bénéficieront du travail de lobbying qu'il a accompli pour l'obtenir, tout comme ceux qui ont bénéficié d'un financement dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.
Ce programme lancé en 2013 a financé des projets de restauration de l'habitat du poisson menés par des groupes de pêcheurs récréatifs et commerciaux et des groupes de conservation. Il y a des lacs à la grandeur du Canada où l'habitat de frai a été restauré, des aérateurs ont été installés et les pêcheurs à la ligne en récolteront les bénéfices aujourd'hui, demain et pour les années à venir. Comme Bob le souhaitait, ces travaux ont été réalisés avec des gens qui se soucient tellement du monde naturel qu'ils enfilent des cuissardes, vont dans l'eau et veulent avoir une incidence concrète sur nos stocks de poisson. Il savait que les meilleures personnes étaient celles qui voulaient réaliser des choses, qui ne voulaient pas seulement parler d'agir, mais qui joignaient le geste à la parole.
À force de persévérance, de persuasion et peut-être simplement d'entêtement, il a réussi à convaincre l'ancien ministre des Finances, Jim Flaherty, et le premier ministre, Stephen Harper, de mettre en œuvre ce plan qui constitue un héritage durable pour les projets qu'il a entrepris. Cela n'aurait jamais été possible sans Bob Sopuck. Je dirais même qu'à lui seul, Bob a sauvé plus de poissons dans notre pays que n'importe qui d'autre.
Tout au long de sa carrière, il a été un membre efficace et de longue date du comité des pêches, auquel il a adoré siéger. Je pense que ses collègues l'appréciaient également. Ce comité, qui a toujours été plutôt cordial — et l'est encore aujourd'hui, je pense —, produit de nombreux rapports unanimes. Il a également fait partie du comité de l'environnement, où les échanges sont parfois un peu moins polis.
Bob était un pitbull. Compte tenu de sa formation dans une grande université privée des États-Unis et de la série de carrières qu'il a menées avant d'être élu, peu de gens allaient le surpasser sur un quelconque sujet au sein de ces deux comités. Y compris les fonctionnaires qui, je m'en souviens, disaient à Bob, chaque fois qu'il était présent, qu'ils savaient qu'ils devaient rester alertes. Il en était très fier. Il se délectait de l'occasion qui lui était donnée de démolir un haut dirigeant pompeux qui pensait pouvoir s'en tirer en donnant des pseudo-réponses. Il se battait pour obtenir les réponses et gagnait haut la main.
Aujourd'hui, je siège fièrement au comité de l'environnement, et les leçons que j'en ai tirées sont on ne peut plus claires. Certains de ces fonctionnaires savent maintenant d'où je tiens ces leçons. Je dois mentionner la Loi sur les pêches en particulier, car Bob avait écrit en 2001 un article intitulé « The Federalization of Prairie Freshwater » qui a servi de cadre stratégique au gouvernement Harper lorsqu'il a apporté d'importantes modifications à la Loi sur les pêches.
Dix ans après qu'il a écrit ce texte, le catalyseur de ces changements s'est finalement produit sous la forme d'inondations en Saskatchewan. Lors du Craven Country Jamboree, menacé par des pluies diluviennes, l'eau qui envahissait un terrain de camping n'a pas pu être pompée parce que le ministère des Pêches et des Océans a déclaré qu'il y avait désormais de l'eau à cet endroit et que des poissons pouvaient donc s'y trouver. Comme il y avait un habitat, nous devions empêcher l'eau d'être pompée. Une personne normale aurait pu dire que ce n'était pas vraiment un habitat du poisson, que c'était un terrain de camping, mais c'est la définition de l'habitat du poisson dans la loi qui posait un problème.
Bob le savait et l'avait dit des années auparavant. Il a alors pris l'initiative de rédiger ce projet de loi afin d'apporter ces modifications importantes pour mettre fin aux excès de zèle ridicules du ministère des Pêches et des Océans, qui ont eu une incidence réelle sur les Canadiens en zone rurale et notre prospérité. Il a compris qu'il fallait maîtriser les bureaucrates non élus et non tenus de rendre des comptes, qu'ils ne comprenaient pas notre mode de vie et qu'il se devait de les sensibiliser.
Bob a été le fondateur de notre caucus conservateur de la chasse et de la pêche à la ligne avec l'aide de son ami proche, le député de Red Deer—Lacombe. Ce dernier a repris le flambeau depuis lors. Je sais pertinemment qu'il ne se contentera pas de perpétuer l'héritage de Bob, mais qu'il sera le défenseur inébranlable dont la communauté a besoin et qu'il continuera à œuvrer en son nom. Il est rejoint par un grand nombre de mes collègues conservateurs, comme le député de North Okanagan—Shuswap, qui se consacrent à la protection de ces communautés. Il y en a beaucoup d'autres; ils se reconnaîtront, et nous les en remercions.
Il y a dans ce pays des millions de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, de chasseurs, de pêcheurs à la ligne, de personnes qui contribuent directement au renforcement de nos populations d'animaux sauvages et qui, comme Bob le disait toujours, sont les meilleurs amis de l'environnement. On ne penserait pas que de telles communautés ont nécessairement besoin d'être protégées, mais c'est malheureusement le cas. Pour la plupart, les Canadiens des zones rurales ne se soucient pas vraiment de ce qui se passe dans les grandes villes. Ils veulent simplement qu'on les laisse tranquilles, mais pour une raison ou une autre, nombre de ces militants radicaux de l'environnement et des droits des animaux qui vivent dans leurs jungles de béton s'intéressent de près à ce qui se passe dans nos paysages privés.
Nous avons besoin d'excellents députés comme mes collègues pour continuer de défendre ces gens en souvenir de Bob. Je suis fier de participer à ces efforts et je continuerai à prendre part à toutes ces luttes. Je me souviens que mener une chaude lutte était quelque chose dont il raffolait. Je me souviens qu'il a mené la charge sur le projet de loi C-246, un combat important. Il s'agissait d'un projet de loi sur les droits des animaux qui aurait conféré des droits de la personne aux animaux. Ce projet de loi allait détruire l'agriculture moderne, l'élevage d'animaux. Il allait détruire la chasse et la pêche à la ligne dans cette communauté.
Avec l'aide de tous les partis, en tirant parti des relations qu'il avait établies grâce à sa personnalité, il a piloté les efforts pour faire échouer ce projet de loi. Je me souviens que lorsque la GRC a voulu apaiser les défenseurs des droits des animaux et se débarrasser de l'emblématique chapeau de rat musqué des membres de la police montée, Bob n'a rien voulu entendre. Il voulait protéger le gagne-pain des trappeurs de tout le pays et garder au chaud les policiers qui travaillent en première ligne dans les collectivités nordiques. Il a fait ce qu'il fallait. Il était un véritable ami de la communauté des trappeurs. Nombre d'entre nous se souviennent peut-être de lui se pavanant ici avec une veste en fourrure, son propre chapeau de rat musqué et ses grosses moufles de mouffette. C'était un vrai.
Bob était toujours à l'affût des excès du gouvernement ou des initiatives susceptibles d'avoir un impact sur les personnes qu'il était chargé de représenter, et c'est ce qui le rendait formidable. Loin de se contenter de défendre des dossiers, il n'avait pas la langue dans sa poche pour soutenir et promouvoir ces derniers, en travaillant de manière proactive à préparer le terrain pour communiquer avec le citoyen moyen qui, autrement, n'aurait peut-être pas pensé à ces questions ou même réalisé qu'il s'en préoccupait. Dans bien des cas, il s'agissait de citadins, comme lorsqu'il écrivait pour le Winnipeg Free Press.
Ce que l'on sait peut-être moins, c'est l'impact qu'il a eu sur un grand nombre de personnes, directement et personnellement, en particulier, sur les jeunes. Je pense qu'il est important de souligner l'héritage que Bob laisse derrière lui. Il faisait librement profiter les jeunes de son entourage de sa sagesse et de ses vastes connaissances, en sachant bien qu'il ne s'agissait pas seulement d'aujourd'hui, mais aussi de demain. Il était prêt à faire tout ce qu'il pouvait pour encourager la prochaine génération.
Il a été un mentor pour beaucoup d'entre nous, pour ceux qui travaillaient directement pour lui, mais aussi pour nos amis qu'il a appris à connaître, avec qui il passait du temps et à qui il donnait généreusement de son temps. Nous l'aimions tous. Il était tellement généreux de son temps. Il répondait franchement aux questions, donnait des conseils lorsqu'on le lui demandait et parfois même lorsqu'on ne le lui demandait pas. Il nous faisait profiter de son vécu et des histoires incroyables qu'il avait accumulées au cours de sa merveilleuse vie. Il nous traitait comme des membres de l'équipe ou de la famille, c'est pourquoi je pense que tant de gens l'appelaient « oncle Bob ». Il nous faisait croire que nous avions quelque chose à apporter, que nous étions importants.
Je sais que je vais oublier certains noms sur la liste, mais je veux donner une petite idée des personnes qui ont été touchées. Je pense à Duncan, Brett, Michael, Blake, Olivier, Jay, Megan et les garçons Simms, pour n'en citer que quelques-uns. Tout comme lui, il voulait que nous soyons authentiques et humbles. Il voulait que nous soyons fiers d'où nous venions, de ce que nous faisions, de ce que nous allions faire et de ce que cela signifiait.
En d'autres termes, il voulait que chacun d'entre nous croie en lui-même et il nous a un peu facilité les choses. Il aimait raconter des histoires et il faisait tant de déclarations profondes. Je ne sais pas comment les appeler, si ce n'est des « Bob-ismes ». J'en ai retenu quelques-unes, dont celle-ci: « Je pense que si vous renoncez au gras, au sucre et à l'alcool, vous ne vivrez peut-être pas plus longtemps, mais le temps vous semblera plus long ».
Plus sérieusement, deux de ses citations me reviennent en mémoire: « La vie est faite de chapitres. Il faut tourner la page d'un chapitre avant de pouvoir commencer le suivant » et « Rien ne dure éternellement, et rien ne reste pareil. »
Il vivait dans l'instant présent. Il n'aimait ni les anniversaires ni les raisons arbitraires de célébrer. Il préférait les jalons et les réussites. Il souhaitait qu'on relate les histoires du passé, mais non qu'on les revive, qu'on pense à l'avenir sans que cela nous habite, qu'on profite du moment présent, qu'on soit fier et heureux d'être là où l'on est, rationnel et réfléchi, qu'on pose des questions et qu'on agisse avec détermination, et qu'on reconnaisse que la meilleure façon de réussir est d'agir avec passion, de relever le défi qui se présente à nous et de trouver l'occasion qui s'offre à nous.
Lorsque Bob a pris sa retraite, notre relation ne s'est pas arrêtée comme on peut s'y attendre avec de nombreux patrons et leurs employés. Il m'appelait régulièrement pour prendre des nouvelles. J'allais rendre visite à Bob et à Caroline à la ferme. Il a été le premier à s'engager à faire un don lorsque je l'ai appelé avec l'idée folle que j'allais me présenter en politique. C'est lui qui m'a présenté lors du lancement de la campagne d'investiture. Il a été à mes côtés depuis le jour où nous nous sommes rencontrés, et je serai à jamais reconnaissant de son amitié, comme je sais que tant d'autres le sont.
Le plus beau, c'est que je ne suis pas le seul dans cette situation. Il y en a beaucoup d'autres. Je fais partie d'un immense groupe de personnes pour qui il a compté plus qu'il ne pouvait l'imaginer. Bob va me manquer. Je pensais que nous pourrions encore nous parler au téléphone. Je pensais que nous aurions du travail à faire ensemble à la ferme. Je lui serai à jamais reconnaissant de tout ce qu'il a fait pour moi.
Pour terminer, j'aimerais partager une citation de l'un des écrivains préférés de Bob, Henry David Thoreau. « Je gagnai les bois parce que je voulais vivre suivant mûre réflexion, n'affronter que les actes essentiels de la vie, et voir si je ne pourrais pas apprendre ce qu'elle avait à enseigner, non pas, quand je viendrais à mourir, découvrir que je n'avais pas vécu ».
Bob a vécu et bien vécu. C'était un grand Canadien et il continuera à vivre en chacun de ceux qui ont eu le privilège de le connaître. Je ne peux imaginer de plus grande réussite et de plus grande reconnaissance d'une vie bien remplie que de voir ceux qui nous ont connus dire fièrement, après notre départ, qu'ils ont perdu une bonne personne, mais qu'ils sont heureux de nous avoir connu.
C'est ce qu'il a accompli. Il nous manquera et nous ne l'oublierons jamais.
Avant de passer aux questions et observations, je pense qu'il convient de dire que lorsque j'étais un nouveau député, j'ai été très impressionné par le sourire spontané de Bob Sopuck, ses joues rouges encadrées d'une barbe blanche argentée et sa poignée de main ferme qui souhaitait la bienvenue sur la Colline du Parlement. Comme l'a si bien dit le député, il nous manquera.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, pour être très bref, je ne connaissais pas Bob Sopuck avant l'élection partielle au cours de laquelle il a été élu. J'ai été élu en même temps que lui. Il avait une très forte personnalité, de celles qu'on n'oublie pas, tout comme la manière dont il communiquait ses idées.
J'ai toujours considéré Bob comme un grand amateur de plein air, quelqu'un qui comprenait vraiment les avantages d'un environnement sain, qu'il s'agisse de la nature, de la terre ou de l'eau. J'avais un profond respect pour lui. Je le classerais parmi les vrais conservateurs, mais un conservateur qui pouvait vraiment s'exprimer. On respectait ce gentleman et son attitude.
Je tiens à présenter mes condoléances à Caroline et à sa famille. Je sais que Bob nous manquera cruellement et qu'il sera dans les prières de nombre de ses anciens concitoyens et de familles manitobaines. J'ai été très touché par les propos du député au sujet de Bob, et je voulais saisir l'occasion pour souhaiter du courage à sa famille et à ses amis, et leur adresser nos prières.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bons mots. Je transmettrai ces souhaits à la famille, même si je soupçonne qu'elle nous regarde en ce moment. C'est apprécié.
Le député a effleuré un point que je trouve très intéressant. Bob a toujours dit que les mots « conservation » et « conservateur » ont la même racine. Il était le plus ardent défenseur du fait que les conservateurs n'avaient rien à se reprocher en matière d'environnement. Le premier ministre le plus vert de l'histoire du Canada était Brian Mulroney.
Il a toujours mis l'accent sur les résultats, et non sur le processus. Cela le mettait dans tous ses états quand l'on se préoccupait davantage du processus que du résultat. Mettre l'accent sur les résultats serait une approche des plus utiles dans notre vie, et à plus forte raison au sein du gouvernement. Le gouvernement est un monstre ingérable qui, comme Bob l'a toujours dit, comprend difficilement bien des facettes de notre mode de vie. C'est pourquoi il est absolument essentiel que nous prenions les mesures nécessaires pour les défendre et que nous nous battions, en tant que véritables environnementalistes, pour une planète meilleure et plus saine fondée sur des paramètres établis. Nous devons améliorer la biodiversité des habitats humides et des stocks de poissons. C'est pour cela que je vais continuer à me battre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le député de Portage—Lisgar pour son hommage touchant. Nous avons tous été touchés par son témoignage. Au nom du Bloc québécois et de tous les citoyens et les citoyennes que nous représentons, j'aimerais offrir à mon collègue ainsi qu'aux proches et à la famille de M. Robert Sopuck mes plus sincères condoléances. Je leur conseille de prendre soin d'eux-mêmes.
Comme j'ai été élu en 2019, je n'ai pas eu le privilège de connaître M. Sopuck. Or, si je me fie à ce que j'entends ce matin, je pense que j'aurais beaucoup aimé le rencontrer. Il me semble avoir été un beau modèle d'engagement. On l'a décrit comme un environnementaliste de droite. Il n'y en a pas tant que cela, des environnementalistes de droite. Je pense qu'on aurait besoin de plus de gens comme lui, des gens sensibles qui ont le sens du devoir. Selon ce que j'entends du témoignage du député de Portage—Lisgar, il défendait ceux qui avaient moins d'influence. J'aime cela, j'adhère à cela. Le rôle du député, c'est de se battre pour son monde, de le représenter avec fierté et fidèlement, et de mener des batailles. J'adhère à cela aussi.
Voici un défi que les 338 députés de la Chambre des communes doivent affronter au quotidien: savoir faire la distinction entre la bataille qui est à mener en public et la bataille qui est à mener en privé. Il y a beaucoup de discussions de corridor qui ont lieu ici et je pense qu'on obtient beaucoup de résultats ainsi. Je suis profondément convaincu que j'aurais adoré ce monsieur.
Prenons en exemple ce que je viens de dire. Je suis un bloquiste du Québec, je parle d'un député conservateur du Manitoba et je viens de relever plusieurs points communs. Soyons toujours conscients du fait que nous avons beaucoup plus de choses en commun que nous pouvons le croire la plupart du temps. Je nous invite à travailler ensemble pour l'avancement des dossiers et l'amélioration de notre société, dans le sens du bien commun, justement. Je suis persuadé que mon collègue de Portage—Lisgar va être d'accord avec moi.
Encore une fois, au nom du Bloc québécois, de tous nos élus et de tous les gens que nous représentons, j'offre mes plus sincères condoléances.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bons vœux.
Je suis d'accord avec lui. Bob aimait le Québec. Les Québécois sont très nombreux à posséder une arme à feu et ils aiment le plein air, comme les promenades, la luge et toutes sortes d'autres activités, qu'elles soient modernes ou traditionnelles. Il s'est toujours senti très près beaucoup de gens au Québec. C'est pourquoi il a mis l'accent sur le Canada en général et sur les nombreuses personnes qui partageaient ses intérêts. Je ne pourrais pas être plus fier de cela et je ne peux que viser et espérer réaliser la moitié de ce que cet homme a fait dans sa vie.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours d'aujourd'hui. C'était très touchant d'entendre ses propos au sujet de son ancien collègue. Je n'ai pas eu le plaisir de travailler avec feu M. Sopuck, mais j'ai entendu beaucoup de bonnes choses de la part de mes collègues dans l'antichambre. Beaucoup racontent des anecdotes très drôles sur le temps qu'ils ont passé à travailler avec lui.
Je dois reconnaître que feu M. Sopuck et les néo-démocrates étaient rarement du même avis, mais s'il y a une chose qu'ils ont appréciée à son sujet, c'est qu'il était un passionné de plein air qui défendait le mode de vie rural. Dans son enthousiasme, il défendait aussi avec dévouement la conservation de l'environnement. Puisque j'ai succédé ici à Linda Duncan, une autre grande protectrice de l'environnement à la Chambre, je sais que cela est très important pour les néo-démocrates.
Son dévouement à l'égard du mode de vie rural lui a valu l'admiration de nombreux députés de tous les partis. Au nom du Nouveau Parti démocratique, je tiens à offrir mes condoléances à sa famille et à ses amis. J'aimerais que le député nous raconte d'autres souvenirs de son regretté collègue.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses aimables paroles.
Bob Sopuck ne s'entendait probablement pas avec tous les députés néo-démocrates et il était bien volontiers en désaccord sur de nombreuses questions politiques mais, pour donner un exemple où cela n'a pas été le cas, je citerai l'ancien député Fin Donnelly. J'ai eu le privilège de prendre quelquefois un scotch avec eux en discutant à bâtons rompus entre gens de la campagne, au-delà des clivages politiques, car M. Liepert était ce genre de personne. Il ne comprenait pas forcément pourquoi les gens avaient telle ou telle opinion, mais il disait qu'il faudrait probablement s'asseoir pour leur poser la question. C'est ce qui faisait de lui un brillant communicateur auprès de différents auditoires, en particulier les publics urbains qu'il côtoyait à l'époque où il était au Winnipeg Free Press.
Je pense que Bob Sopuck devait encore à quelques bouteilles de scotch à M. Donnelly après quelques paris qui n'avaient pas été à son avantage, mais j'espère qu'on lui pardonnera. Je sais qu'il a passé beaucoup de bons moments avec certains de ses anciens collègues.
Monsieur le Président, ce qui est amusant, c'est que même si je suis un député de l'Alberta qui siège ici depuis un certain temps, j'ai eu parmi mes meilleurs Bob Sopuck et Candice Bergen, la députée que mon collègue vient de remplacer. Il se peut que les gens de ma circonscription se demandent actuellement si je mérite toujours mon titre d'Albertain, mais pas d'inquiétude: il reste intact.
Je tiens bien sûr à adresser mes condoléances à Caroline Sopuck et à toute la famille.
Ce que je retiens, c'est que Bob Sopuck et moi avons passé beaucoup de temps ensemble ici. Il a donné de la substance au caucus conservateur de la chasse et de la pêche. Il l'a galvanisé. Je suis devenu député fédéral un peu avant lui, mais parce que nous avions une vision similaire du monde, nous sommes devenus amis instantanément. Pendant mon enfance dans un ranch de bovins en Alberta, j'adorais chasser et pêcher. Au fil du temps, j'ai été passionné de plein air, agent de conservation, garde de parc national et technicien en pêches pour Alberta Fish and Wildlife, où je m'occupais du doré jaune. Nous sommes devenus rapidement de bons amis, Bob et moi. J'ai pu passer un peu de temps dans sa circonscription et il a pu passer un peu de temps dans la mienne. Nous avons également chassé et pêché ensemble. Les jeunes Sims étaient là.
Il était avec moi à l'occasion d'une des meilleures chasses au canard de ma vie. Les oiseaux volaient à 100 miles à l'heure en changeant continuellement de direction. Tous nos coups rataient. Je l'admets ouvertement. Je pense que nous avons bien dû tirer 100 cartouches de fusil pour revenir avec trois canards, mais nous nous sommes beaucoup amusés.
C'était un chic type, et je suis bouleversé. Il me manquera. Nous avions gardé le contact. Il ne s'était pas contenté de faire trois petits tours avant de s'en retourner. Lorsqu'il a cessé d'être député, il n'est pas reparti comme si de rien n'était. Il ne s'en est pas lavé les mains. Il continuait de s'intéresser à la vie politique. J'ai été très fâché quand il est parti parce que j'ai eu l'impression de perdre la moitié de notre duo, mais je suis heureux maintenant qu'il l'ait fait, car nous ne savons jamais combien de temps il nous reste. Je suis content qu'il ait pu passer ces années dans sa belle maison en bois rond, dans sa ferme, avec Caroline.
Il y a un côté de Bob Sopuck que j'ai toujours aimé: il trouvait toujours une façon de défendre les habitants des régions rurales. Il avait grandi sur une ferme de naissage, alors il défendait les éleveurs de bovins aussi bien que certains des meilleurs environnementalistes canadiens. Ces éleveurs sont souvent pris pour cibles. Je me demande si mon collègue pourrait expliquer plus en détail comment M. Sopuck se portait à la défense les éleveurs de bovins de notre magnifique pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Red Deer—Lacombe. Bob Sopuck et lui étaient on ne peut plus proches. Le député est Albertain dans l'âme, mais je crois que les Manitobains sont très heureux de l'avoir comme atout dans leur jeu.
Bob Sopuck adorait les parties de chasse et les journées passées au lac avec le député et bien d'autres personnes. C'est là qu'il était heureux. Dans la magnifique et vaste ferme qu'il possédait, il s'occupait des aménagements paysagers. Il était le jardinier de son petit coin de terre. C'était ainsi qu'il envisageait les choses: il voulait qu'il y ait plus de canards à chasser, alors il prenait les mesures qu'il fallait.
Quand je travaillais pour lui, nous avons réalisé une vidéo dont le titre, en anglais, disait que manger du bœuf canadien, c'est bon pour l'environnement. Nous n'avions pas l'impression qu'elle prêtait à controverse, mais elle a néanmoins engendré un peu de résistance. C'est ainsi que j'ai découvert que de nombreux militants pour les droits des animaux sont des espèces de sociopathes, et il m'a mis en garde. Beaucoup des commentaires, des menaces de mort et des propos diffusés en ligne sur les diverses façons dont il pourrait mourir — autant d'éléments que je dissimulais au moyen des outils de pointe d'alors — en disaient long.
Il a fait son travail avec une grande fierté. Il savait que les éleveurs sont nos meilleurs experts sur le terrain et qu'ils aident grandement à préserver nos prairies et nos régions rurales. Je ne saurais dire combien de groupes voyaient en lui le meilleur ami qu'ils pouvaient avoir: les chasseurs, les pêcheurs sportifs, les trappeurs, les éleveurs, tous les autres types de producteurs agricoles et bien d'autres encore.
Il avait le mode de vie rural à cœur, et c'était là ce qui le gardait terre-à-terre: il se souciait de le protéger, de le préserver et de le défendre. Peu nombreux sont ceux qui ont su faire aussi bien que lui à cet égard.
Je remercie tous les députés qui ont pris part à ces hommages émouvants à un ancien député qui a touché tant de gens ici.
Nous souhaitons à Caroline Sopuck, à sa famille et à tous ses amis de trouver du réconfort dans les innombrables souvenirs qu'ils ont de lui.
Monsieur le Président, c'est un privilège de saisir l'occasion, avant de prononcer un discours sur un tout autre sujet, pour évoquer un collègue avec qui j'ai eu la chance de siéger pendant de nombreuses années à la Chambre des communes, Bob Sopuck. Ce fut un grand privilège d'écouter le discours et les réflexions de mon collègue, qui m'ont rempli d'admiration. Comme tout le monde, je pense à la famille Sopuck.
Pour en venir à la question dont nous discutons depuis un certain temps et dont nous discuterons sans doute pendant un certain temps encore, j'imagine que tant qu'on ne l'aura pas résolue, la meilleure façon de commencer mes observations aujourd'hui consiste à lire la motion de l'opposition qui est à l'origine du débat actuel. Elle date de juin, et je crois qu'elle a été adoptée à la Chambre le 10 juin, qui est une date clé, comme les députés l'entendront lorsque je lirai la motion.
La motion de l'opposition, qui a été adoptée à la Chambre avec l'appui du NPD, du Bloc québécois et des conservateurs, bien sûr, disait ceci:
Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 14 jours suivant l'adoption du présent ordre, [...]
— l'ordre a été adopté le 10 juin —
[...] les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date:
a) tous les dossiers, documents, notes d'information, notes de service, courriels et autres types de correspondance portant sur TDDC et ayant été échangés entre des représentants du gouvernement;
b) les ententes de contribution et de financement auxquelles TDDC est partie;
c) les dossiers faisant état de la situation financière des entreprises dont les directeurs et les représentants de TDDC, actuels ou passés, ont été propriétaires, qu'ils ont été appelés à diriger ou dans lesquelles ils ont eu des intérêts financiers;
d) les déclarations de conflit d'intérêts de TDDC;
e) les procès-verbaux du conseil d'administration et du comité d'examen des projets de TDDC;
f) tous les courriels, notes d'information, notes de service et autres types de correspondance échangés entre les directeurs et les gestionnaires de TDDC;
pourvu que,
g) le légiste et conseiller parlementaire indique rapidement au Président si les entités susmentionnées ont produit les documents demandés et que le Président informe ensuite la Chambre de la teneur de la note du légiste et conseiller parlementaire, mais, si la Chambre est ajournée, que le Président dépose ladite note sur le bureau conformément à l'article 32(1) du Règlement;
h) le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu'il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada afin qu'elle établisse de manière indépendante s'il y a lieu d'enquêter sur la perpétration possible d'infractions prévues au Code criminel ou à toute autre loi fédérale.
Nous sommes ici cinq mois plus tard et nous continuons à débattre de cette question parce que les conditions énoncées dans cette motion de l'opposition, adoptée par la Chambre, n'ont pas été respectées. Bien entendu, dès que la Chambre a repris ses travaux, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a soulevé une question de privilège, qui a fait l'objet d'un long débat.
Dans votre décision, monsieur le Président, vous avez fait référence à la date d'adoption du 10 juin, et le discours que vous avez prononcé lorsque vous avez rendu votre décision nous donne l'occasion d'aborder certaines questions. En préparant mon intervention, j'ai pris le temps de lire certaines de vos observations. J'ai écouté des membres du gouvernement, ou plutôt de futurs membres de l'opposition, espérons dans un proche avenir, exprimer certaines de leurs préoccupations. Je n'ai pas participé au débat quand la question de privilège a d'abord été soulevée, mais je n'avais pas réalisé que ces préoccupations avaient été soulevées. Monsieur le Président, vous les avez prises en considération et vous avez rendu la décision que vous avez prise malgré tout. Il est intéressant de le souligner.
Je noterai que dans sa décision, le Président a dit: « La présidence ne peut que conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège. » Il a ensuite dit bien d'autres choses, mais il a souligné, tout en évoquant certains arguments que le gouvernement a soulevés dans ses observations, ses questions et son débat, qu'« [u]ltimement, il appartient à la Chambre de décider ce qu'elle souhaite faire de ces objections ».
Nous voici aujourd'hui, à la Chambre, toujours en train de nous affronter là-dessus.
Nous pouvons revenir un peu sur le contexte, pour ceux qui nous écoutent pour la première fois. Nombreux sont ceux qui ont entendu parler de ce que nous avons appelé la caisse noire environnementale, mais nous pourrions la désigner par de nombreux termes différents, qui mettraient probablement tous l'accent sur la nature scandaleuse de cette situation, qui remonte à la constatation de la vérificatrice générale du Canada selon laquelle le premier ministre a transformé Technologies du développement durable Canada en caisse noire pour les initiés libéraux, et c'est le point que nous avons soulevé à maintes reprises.
Il y a un enregistrement d'un haut fonctionnaire qui parle de « l'incompétence pure et simple » du gouvernement libéral, qui a accordé indûment des contrats d'une valeur de 390 millions de dollars, à un moment où le gouvernement accumule des dépenses, des déficits et une dette sans précédent, et c'est peu dire vu la situation. Aujourd'hui, nous dépensons plus en intérêts sur la dette accumulée par ce gouvernement qu'en transferts aux provinces pour les soins de santé. C'est inouï. Je pense que c'est incompréhensible pour la plupart des Canadiens, et on peut comprendre que les gens soient exaspérés par ce qu'ils entendent et qu'ils veuillent des réponses.
Ce que nous faisons ici, à cette place que nous occupons temporairement, en tant qu'opposition officielle de Sa Majesté, c'est nous préparer à réparer les dégâts provoqués par le gouvernement libéral. Nous sommes ici au nom des électeurs. J'ai le privilège de me lever ici au nom de ceux d'Edmonton—Wetaskiwin, qui me demandent chaque fois d'obtenir une certaine transparence de la part du gouvernement, en me servant du pouvoir que j'ai en ayant été élu député à la Chambre, sur le gaspillage d'argent incroyable et dévastateur dont nous avons été témoins.
Dans ce cas, il s'agit de 390 millions de dollars. La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable du Canada avait accordé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles pour lesquels, dans certains cas, il n'a pas été démontré qu'ils présentaient un avantage environnemental quelconque, ni qu'ils contribuaient à un quelconque développement de technologies vertes. On parle de 334 millions de dollars, sur 186 cas, pour des projets dont le conseil d'administration comptait des membres en conflit d'intérêts, et de 58 millions de dollars, pour des projets dont on ne s'est pas assuré qu'ils étaient conformes aux accords de contribution. Je crois que la vérificatrice générale a également indiqué très clairement que la responsabilité incombait au gouvernement libéral et au ministre libéral responsable.
Nous sommes ici pour obtenir des réponses. Nous avons présenté une motion afin que les renseignements puissent être mis à la disposition des autorités compétentes. Je dois préciser que nulle part dans la motion, la Chambre n'ordonne à la GRC de faire enquête. Les libéraux l'ont répété sans cesse. La Chambre demande simplement que les documents soient produits et qu'on puisse les examiner à fond.
Le dénonciateur qui était présent au comité des comptes publics a déclaré ce qui suit: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. » Nous faisons confiance au dénonciateur et, si les documents sont produits, nous faisons confiance à la GRC pour décider de ce qu'il convient d'en faire.
Je soulignerai, pour la petite histoire, que la vérificatrice générale a donné un certificat de bonne santé à Technologies du développement durable Canada en 2017. Il est donc important de comprendre la chronologie, avec un gouvernement qui a choisi des initiés libéraux comme membres du conseil d'administration depuis cette date. Les députés libéraux ont eu beaucoup de temps pour s'exprimer sur le sujet et présenter des arguments. Ce n'est qu'après 2017 que le conseil d'administration a voté pour s'octroyer l'argent public provenant du fonds cité par la vérificatrice générale.
C'est intéressant, car le député, le leader des libéraux à la Chambre qui prend si souvent la parole dans cette enceinte et qui vient de me chahuter, peut se rendre au caucus tous les mercredis et, s'il le souhaite, plaider pour la production de ces documents afin que les Canadiens puissent faire leur propre évaluation. Manifestement, si son argument est correct, les documents le confirmeront, et il pourra alors se lever à la Chambre et les citer. Je ne sais pas s'il peut s'inscrire sur la liste pour prendre la parole aux réunions du caucus; je ne connais pas la procédure. Il serait peut-être plus facile d'intervenir sur ce sujet. Je suis sûr que les libéraux cherchent actuellement quelqu'un pour prendre la parole sur autre chose que la nécessité pour leur chef de démissionner, alors c'est peut-être le bon moment. Je lui donnerai un conseil, s'il est prêt à l'accepter, en lui disant que c'est peut-être l'occasion pour lui de plaider pour la divulgation de ces documents, afin que ses arguments puissent être confirmés.
Je dirai aux députés pourquoi les Canadiens sont inquiets. J'organise des tables rondes citoyennes. Nous faisons quelque chose d'un peu singulier: nous invitons 16 concitoyens en alternance et nous organisons 40 ou 50 tables rondes de 2 heures; les gens s'y présentent, nous faisons un tour de table et tous ont la possibilité de s'exprimer, ce qui est peut-être un peu étranger aux députés libéraux. Tous ont la possibilité de s'exprimer et de soulever leurs enjeux, puis nous avons une très bonne discussion. Je dirai aux députés que lors de ces tables rondes, les gens parlent de la façon dont ils essaient de vivre leur vie dans le contexte des crises incroyables qui sont causées par le gouvernement libéral sur de multiples fronts. Ils évoquent les problèmes de logement. De plus en plus de personnes se présentent à mes tables rondes. Nous sommes en Alberta, où le coût du logement est moins élevé qu'ailleurs dans le monde, mais mes concitoyens parlent tout de même des difficultés à se loger.
Ce que j'ai remarqué — et j'organise ces tables rondes en tant que député depuis 19 ans —, c'est qu'il n'y a jamais eu autant de jeunes de 18, 19 ou 20 ans qui y viennent pour nous dire qu'ils ont du mal à trouver du travail. Ensuite, quand ils finissent par trouver un emploi et qu'ils commencent à travailler à temps plein, ils ne croient pas qu'ils auront un jour les moyens de verser une mise de fonds pour acheter une maison. Certains craignent même de ne pas pouvoir payer un loyer. Encore une fois, je n'avais jamais vu cela auparavant. Néanmoins, j'ai constaté que l'on soulevait le même genre de questions quand j'ai parcouru le pays pour parler d'autres sujets avec des étudiants à l'université.
La criminalité et la sécurité sont également des sujets dont nous entendons beaucoup parler. J'entends de plus en plus de jeunes qui fréquentent l'université et qui ne se sentent plus en sécurité dans les transports en commun. Il s'agit d'une préoccupation très répandue que mes concitoyens expriment lors de mes tables rondes. Par ailleurs, j'entends beaucoup parler d'équilibre budgétaire et de responsabilité financière, et je me demande qui paiera l'énorme facture contractée par le gouvernement libéral. J'allais dire « sans résultat », mais je me ravise.
Chose certaine, les résultats ne sont pas à la hauteur des dépenses, et le pire, c'est que plus le gouvernement dépense, moins les résultats sont bons. À presque tous les égards, les résultats quantifiables sont de plus en plus mauvais. Jour après jour, à la Chambre des communes, la réaction des libéraux consiste à demander pourquoi nous n'appuyons pas leurs dépenses galopantes. Ils ont présenté de nouveaux programmes. Il est probablement bon que nous tenions ce débat prolongé maintenant, puisque nous voulons une certaine reddition de comptes au sujet des résultats; parallèlement, pendant que nous conversons ici, les libéraux ne peuvent pas présenter un nouveau programme de 10, 20 ou 30 milliards de dollars élaboré en partenariat avec le Nouveau parti démocratique pour accroître encore plus notre dette. Jour après jour, les libéraux donnent la même réponse: « Pourquoi ne voulez‑vous pas dépenser plus? Pourquoi nous empêchez‑vous de dépenser plus d'argent? » Si nous regardons les chiffres, plus de 300 millions de dollars en l'occurrence, il ne faut pas s'étonner que les Canadiens ne fassent plus confiance au gouvernement quand il veut dépenser leur argent.
J'ai été élu en janvier 2006. À ce moment‑là, j'ai remplacé un député libéral élu quatre fois de suite. À l'époque, le contexte était principalement celui du scandale des commandites. Les sommes dont on parlait alors étaient loin de se comparer à celles dont il s'agit maintenant. Nous parlions alors du registre des armes d'épaule que le gouvernement libéral avait mis en place. On pourrait croire que c'est de l'histoire ancienne, mais nous voyons que l'histoire se répète tant et plus. Nous avons maintenant un rachat des armes à feu, mais ce terme est tout à fait impropre puisque le gouvernement n'a jamais été propriétaire de ces armes. Le gouvernement parle de dépenser des milliards de dollars pour acheter les armes à feu des Canadiens respectueux des lois, tandis que des quantités record d'armes à feu entrent en contrebande au pays, des armes illicites utilisées par les criminels dans la rue en ce moment même, et le gouvernement n'y fait rien. Bien sûr, à cette époque‑là, nous avions aussi la gabegie et les dépenses irresponsables de Développement des ressources humaines Canada.
À ce moment‑là, il s'agissait d'énormes enjeux qui ont fait tomber un gouvernement libéral minoritaire, mais le contexte est bien différent aujourd'hui. Au fil des années, des centaines de milliards de dollars se sont ajoutés au déficit, et notre situation budgétaire est on ne peut plus précaire. Jamais, depuis l'époque du gouvernement Trudeau des années 1970 et 1980, la situation n'a été aussi pénible. Les gouvernements ultérieurs ont eu beaucoup de mal à se sortir du gouffre laissé par ce gouvernement. En fait, comme je le rappelle souvent à mon collègue libéral d'en face, c'est le gouvernement libéral Martin‑Chrétien qui a dû opérer des compressions record dans les budgets des soins de santé, des services sociaux et de l'éducation. À cause des politiques du gouvernement Trudeau des années 1970 et 1980, les domaines des soins de santé, des services sociaux et de l'éducation ont subi des compressions absolues de 32 % par le biais de transferts gouvernementaux, en 1995. Ce legs a de toute évidence persisté et il a empiré aujourd'hui.
La situation est pire aujourd'hui à cause de gouvernements qui, les uns après les autres, ont laissé un legs semblable. Je crois que, sur 25 budgets, il y a eu 24 budgets déficitaires. C'est inadmissible, compte tenu de ce dont nous discutons aujourd'hui. Nous devons aller au fond des choses. Pendant ce temps, je pense bien honnêtement qu'il serait utile que le premier ministre se rende enfin compte de la situation, qu'il écoute ce que certains de ses collègues du caucus ont à dire. S'il y a beaucoup de confiance de l'autre côté, cela s'entendra peut-être dans leurs questions et dans des déclarations de confiance à l'égard de l'approche du gouvernement libéral.
Si les libéraux sont si convaincus que leur approche est la bonne, nous pourrions peut-être déclencher des élections. Ce serait peut-être le bon moment. C'est le gouvernement minoritaire qui a siégé le plus longtemps dans l'histoire en raison de l'appui que le NPD a offert aux libéraux. Il est peut-être temps de déclencher des élections et de soumettre la question à la population. Si le député d'en face et ses collègues sont si confiants, alors ils peuvent sûrement espérer un revirement de fortune et déclencher les élections sur les politiques du gouvernement et sur la taxe sur le carbone que tant de Canadiens réclament.
Monsieur le Président, nous constatons que le Parti conservateur continue de jouer son petit jeu très coûteux.
J'aimerais donner un exemple d'ingérence étrangère. C'est une question qui nous touche tous et qui préoccupe tous les Canadiens. L'incidence de l'ingérence étrangère sur les communautés sikhe et indo-canadienne me préoccupe énormément. Il y a de tout, de l'extorsion à l'assassinat, ainsi que des allégations selon lesquelles le chef du Parti conservateur est manipulé par l'étranger et que des parlementaires sont impliqués dans l'ingérence. Or, tous les dirigeants de la Chambre des communes, à l'exception du chef conservateur, ont obtenu l'habilitation de sécurité. Il n'est pas bon que le Parti conservateur fasse passer son propre intérêt avant celui de la nation.
Le député peut-il expliquer pourquoi le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir une habilitation de sécurité alors que tant de Canadiens s'inquiètent de l'ingérence étrangère internationale au Canada aujourd'hui ?
Monsieur le Président, le député m'a posé beaucoup de questions, mais c'est peut-être la première question pertinente qu'il pose depuis de nombreuses années. La réalité est que, interrogé à ce sujet, le chef conservateur, le futur premier ministre, a déclaré l'autre jour à la Chambre des communes qu'il n'allait pas être bâillonné par le gouvernement libéral.
Il a l'appui du chef de l'opposition qui devait nous demander des comptes lorsque nous formions le gouvernement. Thomas Mulcair a dit la même chose: il ne le ferait pas non plus s'il était le chef conservateur. Les libéraux n'aimeraient rien de plus que de voir lechef conservateur recevoir une séance d'information dont il ne pourrait pas parler par la suite et qui l'empêcherait de poser les questions qu'il pose à la Chambre des communes. En effet, ces questions sont très gênantes pour les libéraux.
Toute cette affaire est liée à cela. C'est de la censure par le gouvernement de l'information que reçoivent les Canadiens. J'espère que le député prendra à cœur la question qu'il vient de poser, qu'il ira au caucus mercredi, qu'il se battra pour avoir une place au micro et qu'il exigera du gouvernement de rendre publics les noms de toutes les personnes touchées par l'ingérence étrangère à la Chambre.
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines de ce débat, le gouvernement a paralysé la Chambre des communes, qui est incapable de poursuivre son travail et d'étudier les projets de loi d'initiative parlementaire, les motions et les mesures législatives dont elle est saisie ici.
Dans le passé, tous les partis de l'opposition se sont toujours unis pour s'opposer à la corruption gouvernementale, en particulier à celle des gouvernements libéraux, que nous avons vue au cours des dernières décennies chaque fois que les libéraux ont été au pouvoir. Cette corruption finissait par paralyser le Parlement d'une manière ou d'une autre. Les partis de l'opposition ont toujours fait front commun pour demander des comptes au gouvernement et l'obliger à fournir les documents exigés par une motion comme celle-ci.
Se peut-il maintenant que d'autres partis de l'opposition s'apprêtent à rompre les rangs au cours des prochaines semaines et à ne pas demander des comptes au gouvernement pour la corruption qu'il a autorisée avec ce fonds particulier, ce qui a conduit à cette situation épouvantable dans laquelle il est empêtré? Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
Monsieur le Président, j'ai rappelé que les élections de janvier 2006 ont été précipitées par le scandale des commandites. Le gouvernement libéral minoritaire de l'époque avait été soutenu par le NPD. Finalement, le NPD est arrivé à un point où le scandale et les renseignements révélés étaient suffisamment graves pour qu'aucun député de l'opposition doté d'une conscience ne puisse soutenir un gouvernement dans ces circonstances.
Comme je l'ai mentionné précédemment, la situation actuelle est infiniment pire que celle de 2005. Je crois que les Canadiens trouvent absolument odieux que les députés du NPD, en particulier, et du Bloc, à l'occasion, trouvent le moyen d'inventer des justifications tordues pour soutenir un gouvernement qui, de toute évidence, est sur la mauvaise voie pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le débat, et il est fascinant d'entendre les propos du député du Parti conservateur. Je suis née et j'ai grandi dans la région de Waterloo. Je suis fière d'être née Canadienne. Je n'ai pas choisi la collectivité dans laquelle je suis née. Je n'ai pas choisi ma citoyenneté. Cependant, je choisirai toujours le Canada avant tout.
Je trouve cela intéressant parce qu'une grande partie de ce que le député a répondu est inexacte. J'ai écouté les reportages de la fin de semaine dernière, et le commissaire de la GRC a déclaré très clairement que la GRC ne peut pas recevoir ces renseignements parce que les Canadiens ont certains privilèges. Les gens portent leur coquelicot avec fierté. Ce sont là des droits et des libertés obtenus à force de luttes.
Pourquoi ne pas laisser les étapes se dérouler afin que le comité puisse faire son travail? Nous savons que la GRC ne peut pas utiliser la première vague de renseignements qui lui ont été transmis, car nous devons respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Les droits et libertés des Canadiens sont importants.
Y a-t-il quelqu'un dans cette enceinte qui s'oppose à la question de privilège? Quand le parti du député commencera-t-il à fonder ses décisions sur des faits et non sur une idéologie? Soutient-il la Charte canadienne des droits et libertés?
Il est intéressant, monsieur le Président, d'écouter attentivement cette question. Au début, la députée affirme que j'ai dit quelque chose d'inexact, mais nulle part par la suite elle ne précise ce que j'ai dit d'inexact. Elle parle de faits, mais elle ne mentionne aucun fait qui prouve que ce que j'ai dit était inexact.
Elle parle de la motion de privilège, mais il est important de revenir à la motion de la journée de l'opposition pour la production de documents, qui a été adoptée. Les libéraux ont voté contre la motion, mais la Chambre a voté pour. Nous sommes ici aujourd'hui parce que le gouvernement n'a manifestement pas obtempéré.
Si la députée en a encore l'occasion, j'aimerais bien qu'elle me dise ce qu'elle a jugé inexact dans ce que j'ai dit dans mon discours. J'affirme qu'il n'y a rien et qu'elle sait qu'il n'y a rien. Cela fait partie du débat qui se déroule jour après jour depuis que nous sommes rentrés en septembre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Mon commentaire reposait sur la prémisse selon laquelle le chef de l'opposition officielle...
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, mon commentaire reposait sur la prémisse selon laquelle le chef de l'opposition officielle serait bâillonné. Il n'y a pas...
Cela relève du débat.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Monsieur le Président, je vais répondre à la question précédente. Les libéraux débattent d'une question sur laquelle la Chambre s'est déjà prononcée, à savoir si la Chambre des communes aurait dû voter en faveur de la motion initiale de l'opposition. Ce débat est clos. Nous débattons actuellement d'une atteinte aux privilèges.
Dans son discours, le député a parlé du fait que l'opposition se fait accuser de paralyser les travaux du Parlement. Le gouvernement pourrait simplement déposer les documents et mettre fin à ce débat. Nous préférons nous attaquer au vrai problème plutôt que de l'étudier. De plus, je suis d'accord avec le député: je ne veux pas débattre de nouveaux projets de loi du gouvernement qui vont poursuivre le même programme qui a causé tant de dommages à l'économie canadienne. Est-il d'accord?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord sur ce point. Tout ce qui peut empêcher le partenariat entre les libéraux et les néo-démocrates de continuer à détruire l'économie canadienne est important. Je tiens aussi à souligner la raison pour laquelle nous tenons ce débat, à savoir que les libéraux continuent à faire exactement ce que le député a dit. Ils relancent le débat sur une question qui a déjà été tranchée à leur désavantage, à savoir la motion de l'opposition. La Chambre s'est prononcée. Elle a adopté la motion. Les libéraux n'ont pas remporté le vote. Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que des députés comme la députée continuent d'intervenir à la Chambre et de relancer ce débat. Le gouvernement peut mettre fin immédiatement à cette situation s'il se conforme simplement aux conditions de l'ordre qui a été adopté par la Chambre.
Monsieur le Président, voici en quoi le député se trompe lorsqu'il affirme que son chef ne veut pas être bâillonné.
Je demande aux députés d'écouter ce qu'a rapporté iPolitics:
Wesley Wark, qui a conseillé les gouvernements libéral et conservateur sur des questions de sécurité nationale, a déclaré que le chef du Parti conservateur induit sciemment le public en erreur en prétendant qu'il n'a pas besoin de l'habilitation de sécurité parce que son chef de cabinet a reçu des documents de breffage.
« L'affirmation [du chef] selon laquelle il suffit que son chef de cabinet soit informé en son nom pour qu'il puisse lui communiquer cette information est complètement absurde », a déclaré M. Wark à iPolitics.
Aucun bâillon ne serait imposé au chef du Parti conservateur. Pourquoi le chef du Parti conservateur ne fait-il pas amende honorable, n'obtient-il pas l'habilitation de sécurité et ne montre-t-il pas aux Canadiens qu'il va faire passer la nation avant son parti?
Monsieur le Président, encore une fois, le député affirme que mes propos sont erronés, sans toutefois rappeler ce que j'ai dit.
Oui, notre chef serait soumis à des restrictions. C'est évident. On pourrait dire qu'il serait « bâillonné » ou employer une autre expression de ce genre, mais il y aurait une limite à ce dont il pourrait parler quant à ce qu'il apprendrait lors de la séance d'information. Chacun peut avoir son opinion à l'égard de la situation. Ce scandale d'ingérence étrangère est l'un des problèmes les plus épineux auxquels notre pays se heurte en ce moment. Le gouvernement doit nommer les personnes concernées. Nous l'avons exprimé très clairement. Nous pourrons par la suite décider de la voie à suivre pour protéger notre pays.
Monsieur le Président, les députés d'en face pensent peut-être que nous sommes ici pour parler de la production de documents, un sujet qui occupe la Chambre depuis des semaines maintenant. Je soupçonne les libéraux d'avoir décidé d'ignorer tous mes propos et de regarder des vidéos de chats sur leur téléphone.
Les documents en question ne sont vraiment pas le problème, et le gouvernement le sait. Le gouvernement ne veut pas que ses propres députés libéraux sachent de quoi il s'agit. Il veut qu'ils continuent à regarder des vidéos de chats dans l'espoir qu'ils ne se rendent pas compte du mépris que leur chef et leurs ministres affichent à leur égard et à l'égard de la Chambre.
Le Président a conclu que les libéraux avaient contrevenu à l'ordre de la Chambre de remettre des preuves à la police dans le cadre d'une enquête criminelle sur le dernier scandale libéral, qui porte sur 400 millions de dollars. Essentiellement, le gouvernement nous dit qu'il a toujours raison et que la volonté de la Chambre peut être ignorée, peu importe ce que disent le Président et les députés.
Cependant, comme l'a dit le premier ministre dans sa lettre de mandat adressée au précédent leader du gouvernement à la Chambre, « Les Canadiens veulent que nous travaillions fort, que nous parlions avec franchise et que nous ayons à cœur de promouvoir leurs intérêts et aspirations. Lorsque nous commettrons des erreurs, et nous le ferons tous, les Canadiens s'attendent à ce que nous les reconnaissions et, surtout, à ce que nous en tirions des leçons. »
Il est temps que le gouvernement dise la vérité. Il ne veut pas que les documents soient rendus publics, non pas parce qu'il est préoccupé par la procédure judiciaire, mais parce qu'il est gêné. La vérificatrice générale a découvert que des personnes nommées par les libéraux ont donné 400 millions de dollars de l'argent des contribuables à leurs propres entreprises. Cela a donné lieu à 186 conflits d'intérêts. Le gouvernement craint que la communication des documents ne révèle encore plus de corruption.
Il s'agit de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables gaspillés ou volés, alors que des Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de chauffer leur maison et de se loger. Le gouvernement a de quoi se sentir embarrassé. L'implication de ce qui a été révélé jusqu'à présent est que les libéraux ont illégalement fait profiter des libéraux, en favorisant leurs propres intérêts et aspirations au lieu de l'intérêt du pays. Ce qui était censé être un moyen de lutter contre le changement climatique a plutôt été un moyen de remplir les poches de personnes ayant des liens avec les libéraux.
Après neuf ans de gouvernement actuel, les Canadiens ne sont pas surpris par l'hypocrisie climatique, mais ils n'ont aucune raison de l'accepter. Le premier ministre a apparemment oublié ses propres paroles sur la nécessité de reconnaître ses erreurs et d'en tirer des leçons, ou peut-être pense-t-il que lui et son gouvernement sont si parfaits que les erreurs sont impossibles et qu'il n'y a donc rien à reconnaître et rien à apprendre.
Le gouvernement semble penser que ce sont les partis de l'opposition qui sont la source du problème dans cette affaire. Les libéraux disent que les travaux de la Chambre sont paralysés et que si seulement l'opposition laissait un comité s'en charger, on pourrait passer à des travaux plus importants. Le gouvernement veut savoir pourquoi l'opposition ne le voit pas de cet œil.
Quand les ministres libéraux font de telles déclarations, on dirait qu'ils ont laissé leur intelligence au vestiaire. Qu'y a-t-il de plus important pour la Chambre que d'affirmer que le gouvernement ne dicte pas ses volontés aux élus? Quand la Chambre donne un ordre et que le Président le confirme, le gouvernement n'a pas son mot à dire.
Bien sûr, ce serait plus commode pour les libéraux si l'opposition n'existait pas. C'est peut-être pour cela que leur première idée au début de la pandémie de COVID-19 a été de suggérer qu'on leur laisse le champ libre pour agir sans surveillance parlementaire. Le gouvernement voulait que les partis de l'opposition rentrent chez eux et le laissent faire son travail sans surveillance. Ce n'est pas comme cela que la démocratie parlementaire est censée fonctionner. J'espère que, lorsque les députés ministériels qui étaient ici à l'époque y songent, ils éprouvent un certain embarras d'avoir accepté une pareille idée.
Après tout, ce gouvernement était censé être le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada. En 2013, le chef libéral nouvellement élu, l'actuel Prime Minister, a déclaré: « En tant que dirigeants politiques, nous devons repousser les limites en matière d'ouverture et de transparence. » Onze ans plus tard, le gouvernement a la réputation d'être secret. Le premier ministre refuse de remettre les documents. Que cherche-t-il à cacher?
Le premier ministre semble avoir oublié ses propres paroles, ou alors il a simplement dit quelque chose qu'il ne croyait pas pour se faire élire. Les Canadiens l'ont cru lorsqu'il a déclaré: « Pour moi, la transparence n'est ni un slogan ni une tactique. C'est une façon de concevoir la politique. » En 2024, les Canadiens doutent de la véracité de cette déclaration. De toute évidence, c'était un slogan et une tactique destinés à tromper le public.
Les Canadiens ne sont plus dupes. Si le premier ministre et son gouvernement croyaient en la transparence, je n'aurais pas besoin de prendre la parole aujourd'hui. Ils auraient déjà remis les documents. Au lieu de cela, ils se comportent comme des criminels qui ont quelque chose à cacher.
Le gouvernement prétendument ouvert et transparent défie la volonté de la Chambre. Les actions des libéraux montrent à quel point leurs paroles idéalistes sont vides de sens. Si les libéraux veulent faire avancer les travaux de la Chambre, ce que nous souhaitons tous, la voie à suivre est simple: obéir à la volonté de la Chambre, accepter la décision du Président et fournir les documents.
Ce qu'il advient des documents ne regarde pas les libéraux. Ils ne sont pas le légiste. Ils ne sont pas la GRC. Le gouvernement ne devrait pas dire aux autres ce qu'ils doivent faire de ces documents. Les libéraux ont déjà montré qu'ils préféraient étouffer l'affaire. Ils doivent mettre fin à cette dissimulation et remettre les preuves à la police afin que le Parlement puisse se remettre à travailler pour les Canadiens. Pourquoi continuent-ils à défier la volonté du Parlement et la décision du Président, qui est un des leurs?
Il convient sans doute de rappeler d'où vient toute cette affaire. La vérificatrice générale du Canada a découvert que le gouvernement, dirigé par un premier ministre qui se targuait d'être transparent, a transformé Technologies du développement durable Canada en une caisse noire pour les initiés libéraux. Dans un enregistrement, des hauts fonctionnaires ont dénoncé l'incompétence totale du gouvernement libéral, qui a octroyé des contrats d'une valeur de 390 millions de dollars de manière inappropriée.
La vérificatrice générale a également constaté que, premièrement, Technologies du développement durable Canada a accordé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles qui, dans certains cas, n'ont pas pu démontrer un avantage environnemental ou le développement d'une technologie verte. Deuxièmement, 334 millions de dollars ont été accordés à plus de 186 projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Troisièmement, 58 millions de dollars ont été accordés à des projets sans que les conditions de l'accord de contribution aient été respectées. La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale incombait au ministre de l'Industrie, qui n'a pas suffisamment surveillé les contrats accordés à des initiés libéraux.
En faisant fi de la décision du Président, les libéraux ont paralysé le Parlement, empêchant quiconque de s'attaquer à des problèmes comme le doublement du coût du logement, l'inflation alimentaire des libéraux, ou encore la criminalité et le chaos. Compte tenu du bilan des libéraux, je me demande si c'est leur plan. Avec le degré d'incompétence dont ils ont fait preuve au cours des neuf dernières années, je ne voudrais pas non plus parler du logement, de la criminalité ou de l'économie, mais peut-être que nous devrions le faire.
Après tout, après neuf ans de gouvernement libéral, les Canadiens n'ont jamais été aussi peu en sécurité. Des politiques insensées de capture et de remise en liberté ramènent dans nos rues des récidivistes violents et dangereux. L'expérience imprudente des drogues dures financées par les contribuables a engendré de la criminalité, du chaos et du désordre d'un bout à l'autre du pays. Statistique Canada a révélé que depuis 2015, les crimes violents ont augmenté de près de 50 %. Les homicides sont en hausse de 28 %, tandis que les agressions sexuelles, les vols de véhicules et les extorsions sont en hausse de 74 %, 45 % et 357 % respectivement.
Pendant ce temps, l'expérience libérale ratée du financement des drogues dures avec l'argent des contribuables a fait augmenter les décès imputables à la drogue de 184 % depuis 2015. À London, en Ontario, le chef de la police a clairement dénoncé le désastre en cours: « Les drogues issues de l'approvisionnement sûr sont revendues dans la collectivité. Elles sont revendues dans d'autres collectivités et servent de monnaie d'échange pour le fentanyl, alimentant ainsi le commerce de la drogue. »
En Colombie‑Britannique, la police de Vancouver a noté qu'environ 50 % de toutes les saisies d'hydromorphone avaient été détournées du programme de lutte contre les drogues dures du premier ministre, financé par les contribuables. Depuis 2015, près de 45 000 Canadiens sont morts d'une surdose. Il semble que tout le monde, à l'exception du gouvernement actuel, soit conscient du problème.
Quant au logement, les libéraux savent qu'ils ont créé un problème, mais ils ne savent pas comment le résoudre. Le logement est devenu inabordable au Canada parce que nous ne construisons pas suffisamment de logements pour les Canadiens. Cela a été confirmé par un récent rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui a montré qu'au Canada, on continue de bâtir moins de logements que dans les années 1970, époque où il y avait deux fois moins d'habitants au pays.
Les mises en chantier à l'échelle nationale ont baissé de 13 % entre août 2023 et août 2024. En Ontario, les mises en chantier ont chuté de 25 %. À Toronto, les mises en chantier ont connu une baisse massive de 48 % en août 2024 par rapport à 2023, tandis que Vancouver a enregistré une baisse de 34 % par rapport à l'année précédente.
L'enfer immobilier créé par les libéraux ne se limite pas à Toronto ou à Vancouver. Dans toute la Colombie‑Britannique, les mises en chantier ont chuté de 31 %, alors qu'à Victoria, elles ont baissé de 33 %. Au Manitoba et en Saskatchewan, elles ont baissé de 14 % et 12 % respectivement au cours des huit premiers mois de l'année en cours par rapport à la même période en 2023. À Winnipeg, la baisse est de 16 % au cours de cette période, tandis qu'à Ottawa, on compte 17 % moins de nouveaux projets immobiliers. Au Canada, le logement demeure hors de prix malgré les milliards de dollars que les libéraux ont donnés aux mêmes empêcheurs de tourner en rond qui ont causé la crise du logement en premier lieu.
Depuis l'an dernier, les prix des aliments en général ont augmenté de 3,9 % au Canada, mais la viande a augmenté de 9,5 % et la margarine, de 9,9 %. Le prix des aliments pour bébé a augmenté de 5 %. Ce sont les personnes âgées et les familles à faible revenu qui sont les plus durement touchées par ces hausses de prix. D'après un récent sondage de l'Institut Angus Reid, plus du tiers des Canadiens peinent à acheter suffisamment de nourriture pour leur famille. C'est inacceptable.
Les prix des aliments sont secondaires pour le gouvernement libéral. L'inflation a peut-être reculé, mais les prix des aliments ne baissent pas, et la taxe sur le carbone des libéraux nuit encore plus à la compétitivité des producteurs en faisant augmenter le coût du transport. Il n'est pas exagéré de dire que la sécurité alimentaire a atteint un point critique au Canada.
Il ne s'agit certainement pas de sujets dont les libéraux veulent parler. Comme ils n'ont pas de plans pour remédier à quoi que ce soit, ils choisissent de bloquer les travaux de la Chambre en espérant que les Canadiens ne remarqueront rien. Plutôt que de faire preuve d'ouverture et de transparence, les libéraux essaient de faire comme s'ils se battaient pour défendre des principes. Ils essaient de convaincre les Canadiens que le fait de dissimuler des actes répréhensibles est une vertu. Or, les Canadiens ne sont pas dupes.
Les libéraux disent que tout est la faute de l'opposition, alors même qu'ils continuent d'agir de la mauvaise façon en faisant fi de la volonté de la Chambre des communes et de l'autorité du Président. À la place, ils essaient de noyer le poisson et prétendent que l'ordonnance est en quelque sorte abusive. Qu'y a-t-il de plus normal pour la Chambre des communes que de demander des comptes au gouvernement? Cette demande s'appuie sur 800 ans de tradition constitutionnelle. Cela ne plaît peut-être pas au premier ministre, mais nous ne sommes pas là pour faire ce qui lui plaît. Nous sommes là pour faire ce qui est juste.
La leader du gouvernement à la Chambre a déclaré que tous les Canadiens devraient trouver le présent débat très alarmant. Je suis d'accord. Ils devraient être très inquiets à la vue d'un gouvernement qui s'estime au-dessus des lois, d'un gouvernement dont les ministres ne semblent pas savoir ce qu'est un conflit d'intérêts. Ils devraient grandement s'inquiéter lorsqu'ils voient le gouvernement récompenser illégalement ses amis. Ils devraient être très préoccupés de constater que le gouvernement pratique la dissimulation tout en affirmant se montrer ouvert et transparent.
Le gouvernement doit respecter le Parlement. Les documents doivent être remis. Il n'appartient pas au gouvernement de considérer la suite à donner une fois que les documents auront été remis. Il peut laisser ce soin au légiste et à la GRC. Ce n'est pas le travail des libéraux. En revanche, ils ont l'obligation de remettre les documents et de cesser de mépriser le Parlement, symbole du système démocratique qu'ils prétendent défendre.
Quand un parti qui prétend être le plus transparent de l'histoire du Canada refuse de respecter la volonté de la Chambre des communes, les Canadiens ont le droit de se demander ce que ce parti essaie de cacher. Nous savons qu'il y a quelque chose de douteux au sujet des 400 millions de dollars. Qu'y a-t-il encore de plus à découvrir? Les Canadiens ont le droit de connaître la vérité, quelle que soit la volonté des libéraux de la dissimuler.
Nous savons tous pourquoi nous en sommes là. L'amnésie sélective des libéraux ne trompe pas les Canadiens. La vérificatrice générale a trouvé des preuves de gabegie à Technologies du développement durable Canada ou TDDC et peut-être même des preuves d'activité criminelle. La réaction des libéraux, comme bien souvent, est d'étouffer l'affaire et de prétendre qu'il n'y a pas de problème. Peut-être que de leur point de vue, il n'y a pas de problème. Après tout, apparemment, les fonds en question sont allés à des relations des libéraux. Comment peut-on voir un conflit d'intérêts dans l'attribution de contrats à quelques amis?
Les libéraux doivent se rappeler qu'il ne s'agit pas de leur argent. Les 400 millions de dollars ne venaient pas du Parti libéral. Ils venaient de citoyens ordinaires qui peinent à nourrir leur famille parce qu'ils croulent sous la taxe sur le carbone. Ils méritent mieux. Le premier ministre aime déclarer aux médias et à la Chambre que les Canadiens lui pardonneront de ne pas recevoir d'ordres des conservateurs. Ses ministres répètent souvent la même chose. Cela sonne bien dans la presse.
Cependant, le premier ministre et ses ministres devraient écouter les conservateurs en ce qui concerne le Parlement, l'éthique et la transparence, sans parler de la criminalité, du logement, de la fiscalité et du retour à l'équilibre budgétaire.
Monsieur le Président, j'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'un petit jeu politique auquel se livrent les conservateurs, à un coût très élevé. Le député dit qu'il faut faire ce qui est juste. C'est ce que nous demandons au chef conservateur du Canada: faire ce qui est juste. Le député dit également que les Canadiens le méritent et, encore une fois, il a raison. Les Canadiens méritent de savoir pourquoi le chef conservateur refuse aujourd'hui d'obtenir une habilitation de sécurité.
Pourquoi fait-il passer les intérêts de son parti avant ceux de la nation? C'est une question légitime, et nous n'avons pas encore entendu d'argument expliquant pourquoi et comment le chef du Parti conservateur justifie ce comportement. Les chefs du Bloc, des Verts et du NPD, ainsi que, évidemment, le premier ministre, ont tous cette habilitation de sécurité.
De quoi le Parti conservateur a-t-il peur? Il doit une réponse, une réponse crédible, aux Canadiens. Qu'est-ce que c'est ?
Monsieur le Président, la question est réciproque. Le gouvernement doit être responsable, répondre aux questions, dire la vérité et dévoiler ce qu'il tente d'étouffer, comme le scandale des 400 millions de dollars avec l'argent des contribuables.
Le député est représentatif d'un gouvernement qui s'attend à ce que tout le monde fasse son sale boulot. C'est un gouvernement secret, qui cache des choses tous les jours, et ce, dès le premier jour. C'est un gouvernement majoritaire à la Chambre, et il continue d'agir ainsi avec les députés néo-démocrates.
C'est un gain politique. Les libéraux parlent de gain politique. Il n'y a jamais eu un gouvernement dans l'histoire du Canada qui ait toujours cherché des occasions de faire des gains politiques, avec la politique identitaire et tout ce qu'il a fait jusqu'à présent. Le gouvernement devrait avoir honte d'interroger les députés à ce sujet.
Pour changer de sujet, obtenons la réponse à cette question: où sont les 400 millions de dollars?
[Français]
Monsieur le Président, nous vivons parfois des moments assez surréalistes au Parlement. C'est le cas lorsque j'entends le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement demander au parti de l'opposition officielle de quoi il a peur et exiger qu'on lui donne des réponses, alors que tout ce dont il est question depuis des semaines, c'est la remise en toute transparence de documents non caviardés. La question, c'est au gouvernement qu'elle se pose.
J'aimerais poser la question suivante au député de l’opposition. Quand allons-nous voter là-dessus? Le Bloc québécois est prêt à voter et les conservateurs savent qu’ils ont l'appui de la majorité à la Chambre. Quand votons-nous pour forcer le gouvernement à remettre les documents?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois de sa question.
[Traduction]
Le gouvernement a commencé à demander aux partis de l'opposition de faire quelque chose. Les libéraux devraient se demander à eux-mêmes de faire leur devoir, comme les Canadiens le demandent et comme ils s'y attendent. C'est la première chose à faire. Ils doivent se regarder dans le miroir et se demander à eux-mêmes d'agir. Voilà ce que les conservateurs attendent de ce débat.
Dès que les libéraux feront cela et montreront le niveau de transparence attendu, nous aurons une solution à cette crise qu'ils ont créée. C'est un incendie que les libéraux ont allumé et ils veulent envoyer les pompiers pour l'éteindre.
C'est à ce gouvernement que nous avons affaire. Tant que les libéraux ne seront pas suffisamment responsables et transparents pour faire ce qui est juste, nous aurons un problème.
Monsieur le Président, je pense que ma question ressemble beaucoup à celle de mon collègue du Bloc.
Je suis ici depuis cinq ans et je pense que c'est la première fois que je vois la Chambre adhérer sans réserve au contenu d'une motion, alors que des députés refusent de voter sur cette même motion pour qu'un comité puisse accomplir le travail qui y est demandé. Si j'étais un Canadien présent à la tribune, je serais perplexe devant ce petit jeu-là, à juste titre. Bien sûr, la réalité, c'est que les conservateurs retardent tout simplement les travaux de la Chambre pour tenter de forcer la production des documents, ce qui, soit dit en passant, n'est pas réclamé dans le contenu de la motion qui est débattue.
Étant donné que ce que mon collègue du Parti conservateur demande et ce dont il vient de parler ne figurent pas dans le contenu de la motion présentée par son parti, pourquoi estime-t-il qu'il soit approprié que les travaux de la Chambre soient retardés aussi longtemps?
Monsieur le Président, pour en arriver là, le NPD appuie le gouvernement sur de bonnes et de mauvaises questions depuis deux ans. Le gouvernement s'est senti tellement à l'aise qu'il s'est permis de faire ce qu'il voulait. Bien sûr, il était appuyé fortement par le NPD.
Étant donné que le NPD a collaboré avec le gouvernement dans le cadre d'une sorte de mariage pendant plus de deux ans et qu'il continue de collaborer avec lui, il devrait lui demander de faire ce qui est juste, à savoir produire les documents et dire la vérité. Voilà ce qui réglera le problème.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Edmonton Manning de son excellent discours. J'écoute ce débat depuis longtemps. Or, la vérificatrice générale a découvert que des personnes nommées par les libéraux à la caisse noire environnementale avaient détourné de l'argent à leur profit. Tout ce que nous demandons, c'est que le gouvernement remette les documents étayant ce crime. Je pense qu'il serait naturel que le gouvernement veuille coopérer avec la police et faire toute la lumière sur ce crime.
Selon le député, qu'y a-t-il de si accablant pour le gouvernement dans ces documents qu'il préfère une paralysie du Parlement pendant des semaines?
Monsieur le Président, le montant en cause pourrait dépasser les 400 millions de dollars. C'est pourquoi le gouvernement craint de divulguer toute source d'information à ce sujet, se cachant derrière certaines choses dont il croit pouvoir convaincre les Canadiens.
La première responsabilité des décideurs et des représentants des Canadiens est de dire la vérité. Nous sommes censés gérer l'argent et la richesse des Canadiens comme il se doit et non pas les gaspiller au profit d'amis et de gens qui appuient certains partis. Le gouvernement essaie de tout cacher pour que les Canadiens ne sachent pas la vérité. Si les libéraux sont vraiment transparents, ils doivent fournir les documents.
Je crois que les 400 millions de dollars, malheureusement, ne représentent peut-être pas le montant total. Le montant pourrait être plus élevé. Les libéraux cachent beaucoup de choses, et les Canadiens méritent de connaître la vérité.
Monsieur le Président, j'ai posé une question légitime au député, mais il a choisi de l'ignorer complètement. Cela ne fait pas disparaître la question ou l'enjeu. Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi le chef du Parti conservateur du Canada a choisi de faire passer son parti avant son pays.
Le député d'en face peut-il expliquer, de son point de vue, pourquoi le chef du Parti conservateur n'est pas honnête avec les Canadiens au sujet de l'obtention d'une habilitation de sécurité et, s'il continue de refuser d'obtenir cette habilitation, le député peut-il en expliquer la vraie raison? Y a-t-il quelque chose dans les antécédents du chef conservateur que les Canadiens devraient savoir?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent de connaître la vérité au sujet des 400 millions de dollars, de ce gaspillage d'argent et de la mauvaise gestion de leur argent et de leurs impôts, qu'ils travaillent si fort pour payer au gouvernement. Voilà à quoi les Canadiens s'attendent.
Le gouvernement peut bien tenter de changer de sujet autant qu'il le veut, il ne réussira pas. Nous savons exactement ce que souhaitent les libéraux, et nous savons ce qu'ils dissimulent. Les Canadiens ne se laissent pas berner par le gouvernement. Espérons que la vérité et le soleil vont surgir afin de faire la lumière sur le scandale profondément enfoui au sein du gouvernement.
Monsieur le Président, ce n'est toujours pas une réponse.
Je vais passer à un sujet un peu plus pertinent dans son esprit. Au bout du compte, le seul premier ministre de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement a été Stephen Harper. L'actuel chef du Parti conservateur était secrétaire parlementaire à l'époque. Je pourrais dire qu'il est une fois de plus coupable d'outrage au Parlement parce qu'il ne fait pas ce qui est dans l'intérêt supérieur de la nation.
Pourquoi le chef du Parti conservateur est-il si déterminé à ne pas obtenir cette habilitation de sécurité? Qu'y a-t-il dans son passé qui l'empêche de faire ce qu'il convient de faire et d'accorder la priorité à la nation, et non à son parti politique?
Monsieur le Président, je ne sais pas comment ce gouvernement qui est empêtré dans des scandales de plusieurs milliards de dollars peut regarder les autres dans les yeux et leur demander de faire quelque chose que lui-même n'est pas prêt à faire. C'est très regrettable, mais sachant la position du gouvernement et du député qui pose la même question encore et encore, on comprend facilement pourquoi. Ceux qui se trouvent de l'autre côté de l'allée devraient faire preuve de transparence et dire aux Canadiens ce qu'ils cachent au sujet de ces 400 millions de dollars. Ils doivent dire la vérité sur ce qu'ils ont fait. Ensuite, nous pourrons passer à un autre sujet de discussion. Entretemps, nous savons qu'ils accumulent les scandales, que des milliards de dollars sont en cause, et que les Canadiens en ont ras le bol.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre de nouveau la parole à la Chambre. Avant de parler de la motion de privilège, si la Chambre me le permet, cela fera un an demain que ma mère est décédée et que ses biscuits me manquent. Cependant, nous sourions et nous célébrons sa vie aujourd'hui. Je sais qu'elle m'a souvent regardé parler à la Chambre. Nous perdons tous des êtres chers, et cela me touche particulièrement aujourd'hui.
Tout d'abord, je suis honoré de représenter les merveilleux citoyens d'Essex et de m'exprimer à la Chambre aujourd'hui. Comme mon collègue et ami le député d'Oshawa l'a souligné la semaine dernière dans son intervention sur ce même sujet, nous sommes une fois de plus fiers de prendre la parole au nom de nos concitoyens pour demander des comptes au gouvernement libéral sur sa corruption. Cependant, nous n'en tirons aucun plaisir. Il est décourageant, en retournant dans nos circonscriptions, de devoir expliquer comment le gouvernement sape nos institutions, corrompt le fonctionnement du gouvernement et donne un piètre exemple de gouvernance.
Je tiens à souligner l'incompétence du gouvernement dans le dossier de TDDC, organisme souvent qualifié de caisse noire environnementale. Ce programme a été créé en 2001 pour soutenir l'innovation et les technologies durables, et il a bien fonctionné sous les gouvernements libéraux et conservateurs jusqu'à ce que l'actuel premier ministre prenne les rênes du pays. Je m'y connais un peu en technologies propres.
Il est inacceptable que les libéraux refusent de remettre à la GRC tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale du premier ministre dans les délais impartis. Mes collègues qui siègent au comité des comptes publics ont reçu en juin dernier un rapport de la vérificatrice générale dans lequel elle conclut que le gouvernement libéral a transformé TDDC, autrefois légitime, en caisse noire pour les proches des libéraux. La vérificatrice générale a découvert que les administrateurs de TDDC nommés par les libéraux qui ont voté pour accorder des fonds étaient en situation de conflit d'intérêts.
J'en ai assez de ce manque de transparence, qui ne fait qu'alimenter la méfiance et la frustration des Canadiens. Après près d'une décennie au pouvoir, les néo-démocrates—libéraux prouvent une fois de plus qu'ils n'en valent pas le coût, tant sur le plan des ressources financières que de l'augmentation de la criminalité et de la corruption au sein du gouvernement. Leur incapacité à faire preuve de transparence quant à leurs actions est inacceptable.
Le Président a conclu que les néo-démocrates—libéraux ont enfreint un ordre de la Chambre visant à remettre à la police des documents concernant une enquête criminelle sur leur dernier scandale de 400 millions de dollars. Ce mépris flagrant pour la reddition de comptes témoigne de leur refus constant d'être francs et honnêtes avec les Canadiens.
La décision du Président, conjuguée à l'entêtement des néo-démocrates—libéraux, paralyse les travaux parlementaires. Cette inaction nous empêche de nous attaquer à des problèmes urgents comme la montée en flèche du coût du logement, l'inflation alimentaire galopante, ainsi que la hausse de la criminalité et du chaos dans les collectivités. Nous ne pouvons pas aller de l'avant pendant que les néo-démocrates—libéraux se cachent derrière un voile de secret.
Il était normal pour des jeunes de la classe ouvrière d'acheter une maison. À présent, 80 % des Canadiens disent aux sondeurs que l'accession à la propriété est réservée aux très riches et qu'elle est vraiment hors de portée pour eux. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate-libéral, la situation est tellement mauvaise que l'on compte maintenant 1 400 campements de sans-abri rien qu'en Ontario.
En Ontario et en Colombie-Britannique, les droits prélevés par les gouvernements représentent plus de 30 % du coût d'un logement neuf. Le gouvernement fédéral en empoche la plus grande partie. En Ontario, environ 30 % des taxes sur un logement neuf vont aux élus et aux fonctionnaires à Ottawa. À elle seule, la TPS ajoute 50 000 $ au coût d'un logement de 1 million de dollars. Les citoyens de ma belle circonscription, Essex, n'y arrivent pas. D'après la dernière mise à jour du marché de l'association des agents immobiliers du comté de Windsor-Essex, le prix de vente moyen a augmenté de 8,2 % pour s'établir à 579 290 $.
Beaucoup de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, avec la hausse des prix du logement et de l'alimentation, il est donc très décevant d'être encore en train de discuter du rôle du gouvernement libéral dans le scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars. La vérificatrice générale a clairement déclaré que l'ancien ministre de l'Industrie libéral, de même que l'actuel, porte directement la responsabilité de ce scandale, car ils n'ont pas exercé la surveillance voulue sur les contrats attribués à des proches des libéraux. Ce manque de surveillance a sérieusement ébranlé la confiance du public à un moment où la transparence et la responsabilité sont plus importantes que jamais.
Au cœur de ce problème, il y a le constat de la vérificatrice générale: des personnes nommées par les libéraux ont accordé 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises, d'où 186 conflits d'intérêts documentés. Il s'agit non seulement d'un scandale, mais d'une trahison de la confiance que les Canadiens placent dans leur gouvernement, et ce scandale montre le besoin urgent de transparence.
Cet argent aurait pu retourner dans les poches des Canadiens qui triment dur ou aller à des programmes très utiles qui aideraient nos collectivités. Il aurait pu servir à financer des projets de quartier, aider de petites entreprises à prendre leur essor ou alléger le fardeau financier de familles qui voient leurs dépenses augmenter. C'est une occasion perdue qui aurait pu avoir une grande incidence sur la vie de simples citoyens. Nous parlons de 400 millions de dollars de fonds publics qui ont possiblement été gaspillés ou volés, alors que les simples citoyens peinent à se nourrir, à se chauffer et à se loger.
Cette situation est intolérable, surtout à un moment où tellement de personnes souffrent à cause du manque de responsabilité du gouvernement. Le gouvernement néo-démocrate-libéral doit mettre fin à son opération de dissimulation et remettre les preuves à la police. Ce n'est qu'alors que le Parlement pourra retourner à sa tâche essentielle, qui est de servir les intérêts des Canadiens. L'obstruction à laquelle le gouvernement continue de se livrer est inacceptable.
Cet incident accentue la division entre les membres du gouvernement et les Canadiens ordinaires qui doivent composer avec les conséquences d'une telle négligence. Pourquoi les néo-démocrates—libéraux ne cessent-ils pas de se cacher derrière la caisse noire environnementale et ne rendent-ils pas publics les documents demandés, afin que les Canadiens puissent bénéficier de la transparence et de la reddition de comptes qu'ils méritent? Seuls nos sages collègues conservateurs mettront fin à la tourmente et à la corruption et découvriront ce qui est arrivé aux 400 millions de dollars.
Pour savoir où nous allons, nous devons savoir d'où nous venons, et il est vraiment important d'établir la chronologie du scandale.
À la fin de 2018, le ministre libéral de l'Industrie de l'époque, Navdeep Bains, a exprimé des préoccupations au sujet du président du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada de l'époque Harper, Jim Balsillie, compte tenu des critiques publiques de ce dernier à l'égard du projet de loi du gouvernement sur la protection des renseignements personnels. Le ministre Bains a ensuite proposé par téléphone deux présidents de remplacement à la PDG de Technologies du développement durable Canada. Parmi les candidats proposés, il y avait Annette Verschuren, une entrepreneure qui recevait des fonds de TDDC par l'entremise d'une de ses entreprises. Ensuite, le ministre, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont été avertis des risques associés à la nomination, au conseil d'administration, d'une présidente en conflit d'intérêts. On leur a dit que, jusqu'alors, le fonds n'avait jamais eu de président ayant des intérêts dans des entreprises qu'il finançait. Puis, en juin 2019, une année complète plus tard, le ministre Bains a décidé de procéder à la nomination d'Annette Verschuren malgré les avertissements répétés reçus par son bureau. La nouvelle présidente a ensuite créé un environnement où les conflits d'intérêts étaient tolérés et « gérés ». Le ministre Bains a ensuite nommé deux autres membres controversés au sein du conseil d'administration, qui ont eu des comportements contraires à l'éthique en raison de conflits d'intérêts.
Cela nous amène au mois de juin 2024. Soit dit en passant, j'ai sauté cinq ou six autres points que j'aurais pu soulever. Cependant, en juin 2024, le rapport de la vérificatrice générale a révélé de graves lacunes en matière de gouvernance à Technologies du développement durable Canada. Nos collègues ont posé toute une série de questions très directes et précises lors des séances du comité. Voici ce qu'a dit l'un des témoins devant le comité au sujet de TDDC:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
Nous avons également entendu ceci:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Pensons aux personnes qui sont tellement occupées à gérer leur entreprise, qui font des heures supplémentaires pour joindre les deux bouts, aux jeunes adultes qui cherchent désespérément comment se loger selon leurs moyens, si même ils en ont les moyens, et aux personnes qui font la queue devant les banques alimentaires sans avoir le temps ni l'énergie de suivre les débats de la Chambre des communes. Ils se démènent pour essayer de remettre leur vie d'aplomb après la débâcle de la coalition néo-démocrate—libérale. C'est pourquoi je tiens à donner un rapide aperçu de la motion de privilège en expliquant pourquoi c'est tellement important d'avoir ce débat aujourd'hui.
Pour reprendre les choses au début, Technologies du développement durable Canada est un organisme à but non lucratif financé par le gouvernement fédéral qui a pour principal mandat d'approuver du financement à hauteur de 100 millions de dollars par an pour le verser à des entreprises du secteur des technologies propres. Dans une autre vie, quand j'étais dans le monde des affaires, c'est précisément dans ce domaine que je travaillais: les technologies propres. Est-ce une bonne chose d'avoir des technologies propres? C'est indéniable. Elles protègent notre environnement tout en créant de très bons emplois. L'entreprise où je travaillais faisait beaucoup d'exportation à ce chapitre.
Bref, Technologies du développement durable Canada est un organisme fondé en 2001 par le gouvernement du Canada au moyen de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable dans le but de financer la mise au point et la démonstration de nouvelles technologies. Il s'agit d'un organisme indépendant à but non lucratif qui a été créé pour soutenir des projets de mise au point et de démonstration de techniques novatrices qui règlent des problèmes relatifs aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau, de l'air et du sol. Il est chargé de la gestion du fonds technologique.
Voici quels sont les problèmes. Le principal d'entre eux, c'est que les dirigeants de Technologies du développement durable Canada ont accordé plus de 330 millions de dollars de fonds publics à des projets où ils étaient conflit d'intérêts.
En 2019, celui qui était alors ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, a commencé à nommer des administrateurs malgré leurs conflits d'intérêts. Après que des lanceurs d'alerte eurent formulé des allégations de mauvaise gestion financière, la vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont mené à des enquêtes distinctes.
En 2015, le premier ministre parlait de voies ensoleillées. Ce qu'il a réellement dit, c'est que nous aurions des élections sur la transparence. Non seulement les Canadiens ont le droit d'obtenir les documents, mais ils les veulent. Ils veulent que les documents soient remis à la GRC pour qu'elle puisse faire ce qu'elle a à faire.
Si le gouvernement n'a absolument rien à cacher, s'il n'y a aucun conflit d'intérêts et s'il ne s'est rien passé de particulier, comme dans le cas des nombreux autres conflits d'intérêts auxquels le gouvernement a été mêlé depuis 2015, pourquoi en sommes-nous à, je crois, la quatrième semaine de ce débat?
Les Canadiens n'oublient pas. Ils n'ont pas oublié les vacances chez l'Aga Khan. Ils n'ont pas oublié le scandale UNIS. Il devient terriblement fatigant de devoir continuer à exiger des comptes du gouvernement, à le mettre sur la sellette, alors que ce dont nous devrions vraiment débattre à la Chambre, c'est la façon dont nous allons replacer les Canadiens sur la bonne voie. Nous ne pourrons pas le faire tant que nous ne saurons pas toute la vérité. Nous devons savoir où va l'argent de la caisse noire. Nous savons qui en est ultimement responsable. Nous devons avoir la certitude que cet argent a été bien investi, que les grandes sociétés, les grands amis des libéraux, ne se remplissent pas les poches avec cette caisse.
Pourquoi y a-t-il tant de gens qui fréquentent les banques alimentaires? Pourquoi y a-t-il des anciens combattants à la rue? Pourquoi y a-t-il une crise des opioïdes? Pourquoi y a-t-il tant d'argent qui devrait servir à aider les Canadiens ordinaires et leur famille, à acheter des couches et de la nourriture pour leurs bébés, et qui sert plutôt à remplir le portefeuille des grandes sociétés, des amis du premier ministre seulement?
J'ai été élu en 2019, et on m'a seulement dit de faire preuve de gros bon sens à la Chambre des communes. J'ai dit que je ferais de mon mieux. Parfois, je suis vraiment renversé par l'hypocrisie de mes collègues d'en face, qui veulent parler de tout sauf de la question à l'étude.
La question dont nous sommes saisis ne concerne personne d'autre que le premier ministre, qui ne parlait que de transparence en 2015. Or, il n'y a plus de transparence. Pour que je puisse représenter le mieux possible les gens d'Essex, je dois avoir des réponses à leur fournir. Par conséquent, les députés de l'opposition officielle à la Chambre des communes méritent des réponses.
C'est pourquoi je suis très fier de parler de cette question aujourd'hui. Nous continuerons de demander des comptes au gouvernement. C'est le devoir et le travail de l'opposition officielle de demander des comptes au gouvernement. C'est pourquoi c'est si important, pour les gens à la maison qui se demandent peut-être pourquoi nous consacrons tant de jours à cette question. Bien franchement, c'est parce que nous sommes responsables envers eux, au bout du compte, et nous n'arrêterons pas tant que nous n'aurons pas les réponses. Nous allons continuer de travailler d'arrache-pied à la Chambre des communes.
En terminant, je tiens à répéter une fois de plus pourquoi c'est si important. C'est une question de privilège pour nous tous. Nous savons que nous ne pouvons pas accomplir efficacement le travail important qu'on nous demande de faire sans avoir les réponses. Nous ne demandons rien d'autre que les documents. C'est comme quand un copain vous demande de lui montrer un document si vous n'avez rien à cacher. Tout ce que nous demandons, c'est qu'ils nous montrent ces documents. S'ils n'ont rien à cacher, qu'ils nous les montrent, et nous passerons ensuite aux affaires du gouvernement.
Comme toujours, c'est un honneur pour moi de représenter les gens d'Essex.
J'ai hâte de répondre aux questions de mes collègues, mais, plus important encore, j'ai hâte que cette affaire soit résolue pour que nous puissions remettre le Canada sur la bonne voie, pour qu'il soit possible d'acheter des couches et de nourrir sa famille, pour que les jeunes adultes aient un emploi bien rémunéré et, surtout, pour que nous apercevions la lumière au bout du tunnel. Nous savons de quel côté se trouve cette lumière. Je suis ravi de faire partie de la solution, et non du problème.
Monsieur le Président, l'actuel chef du Parti conservateur a été le secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper, le seul premier ministre du Commonwealth à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Revenons à aujourd'hui. Le chef du Parti conservateur continue de faire obstruction à une motion que tous les autres partis de l'opposition et le gouvernement veulent mettre aux voix. Pour le Parti conservateur du Canada, tout cela n'est qu'un jeu. Les conservateurs le savent, mais ils refusent de se pencher sur les véritables enjeux.
Je me suis déjà interrogé sur les raisons qui pouvaient pousser le chef du Parti conservateur à faire passer son parti avant les intérêts du pays en refusant d'obtenir une habilitation de sécurité. Je me demande si le député d'en face peut nous parler des raisons pour lesquelles le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir une habilitation de sécurité comme l'ont fait les chefs des autres partis, afin d'être mieux en mesure de s'occuper de la question de l'ingérence étrangère. Peut-il justifier cette décision?
Monsieur le Président, je suis le débat très attentivement depuis trois semaines et demie ou quatre semaines, et cette question revient continuellement.
La question qu'il convient réellement de se poser, c'est plutôt la suivante: si le député veut vraiment que nous revenions aux initiatives ministérielles, pourquoi ne prendrait-il pas la parole à la réunion de son caucus, mercredi, pour demander au premier ministre, son chef, de simplement produire les documents? Nous pourrions alors passer à une autre affaire.
Je trouve que c'est plutôt ahurissant. Les libéraux n'ont pas leur pareil pour noyer le poisson et changer de sujet. Ils poussent les hauts cris en disant qu'on parle de choses qui n'ont rien à voir avec la motion à l'étude aujourd'hui. Je ne comprends pas pourquoi le député pose une telle question. D'ailleurs, je crois que cette question devrait être jugée irrecevable. Par contre, si le député veut réellement que les travaux du gouvernement reprennent et s'il veut obtenir des réponses aux questions qu'il répète sans arrêt, la solution est simple: il n'a qu'à demander au premier ministre de produire les documents, et nous passerons à autre chose.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que vous allez bien, parce que, depuis quelques semaines, il faut être fait fort pour être ici, à la Chambre, et écouter ces débats. Je suis forte, mais je me questionne quand même.
Nous sommes d'accord. Nous étudions une question de privilèges parce qu'il y a eu un ordre. Au lieu de lancer des questions depuis l'autre côté de la Chambre comme il le fait actuellement, le gouvernement devrait agir en conséquence.
Effectivement, ce programme est lourd et chargé. Malgré tout, il y a des entreprises qui comptaient dessus parce qu'il pouvait faire une différence. Toutefois, puisqu'il est entaché de scandales et de corruption, la lumière doit être faite. Nous devons donc avoir les documents.
Le Parti conservateur aussi dit qu'il est là pour les Canadiens et qu'il a hâte de passer à autre chose. C'est quoi, l'autre chose à laquelle il aimerait passer? Est‑ce qu'il aimerait passer à des élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, en un mot, la vraie réponse — et je suis à peu près certain que je parle au nom de la majorité des Canadiens —, c'est oui. Nous aimerions passer à des élections sur le thème la taxe sur le carbone. Je le dis catégoriquement.
Cela dit, à quoi est-ce que je veux passer? Je reviens à ce que j'ai dit initialement. Je veux revenir au gros bon sens pour les Canadiens. Je veux passer aux possibilités à saisir par les Canadiens. Je veux revenir à la lutte contre la criminalité. Je veux revenir aux efforts pour éviter que les gens soient tous les mois à court de 200 $ pour payer leurs factures. Je veux revenir à l'aide aux petites entreprises.
Cependant, si cela doit passer par des élections sur le thème de la taxe sur le carbone, alors j'espère que le Bloc québécois se joindra à nous pour que nous allions aux urnes, c'est certain.
Monsieur le Président, je dois admettre que, même si le député de Winnipeg‑Nord dit que tout cela n'est qu'un jeu, il s'agit de 400 millions de dollars, un énième scandale libéral lié à un détournement de fonds.
Pourriez-vous nous parler de tous ces gens, dans votre circonscription, qui ont des difficultés financières et qui voient pourtant le gouvernement gaspiller 400 millions de dollars de plus, même si le député dit que tout cela n'est qu'un jeu pour nous? Pouvez-vous nous parler des répercussions de cette affaire sur les habitants de votre circonscription et de ce qu'ils vous disent?
Monsieur le Président, quelle question explosive! Mon collègue a tout à fait raison, et je vais expliquer pourquoi. Nous entendons souvent dire que la politique est un jeu. Or, la politique n'est pas un jeu. La politique a une incidence sur la vie des gens.
Les excellents habitants et petites entreprises de Windsor‑Essex supplient le gouvernement de les laisser tranquilles, de cesser de s'acharner sur eux et de fermer toutes leurs perspectives à coups de ponctions fiscales. Ils savent qu'on ne pourra pas tourner la page sur ce scandale tant et aussi longtemps que le gouvernement ne fera pas preuve d'une transparence absolue. Ils savent que nous avons un travail à faire. S'ils nous envoient à Ottawa, ce n'est pas pour rien. Ils nous demandent d'obtenir des réponses pour eux. Ils réclament qu'on les laisse se prononcer par la voie d'un scrutin.
Mon collègue a tout à fait raison. Ceci n'est pas un jeu. Ce dossier a une incidence sur la vie et le gagne-pain des Canadiens.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit lorsque j'ai pris la parole au sujet de cette motion précédemment, les verts ont appuyé, en juin dernier, la motion originale qui demandait que des documents concernant Technologies du développement durable Canada soient produits. Nous appuyons également la motion à l'étude afin que la question soit renvoyée au comité, où elle sera étudiée. Par contre, nous ne voulons pas que l'on continue d'utiliser le temps et les ressources de la Chambre jour après jour pour discuter d'une seule et même motion.
J'ai une nouvelle à communiquer aux députés qu'elle pourrait intéresser. C'est la troisième fois que je prends la parole sur cette question. Nous avons mis à jour les chiffres concernant la somme que les conservateurs nous font dépenser depuis le début du débat sur cette motion. Jusqu'à maintenant, 96 députés conservateurs ont pris la parole, ce qui donne environ 48 heures uniquement pour les discours de ces députés. Cela équivaut à plus de 3,3 millions de dollars pour continuer à débattre d'une motion qui pourrait être mise aux voix si les conservateurs arrêtaient simplement de prendre la parole à son sujet.
Ma question pour le député d'Essex, un homme raisonnable, est la suivante: quand entend-il dénoncer cette utilisation des ressources de la Chambre et faire mettre la motion aux voies?
Monsieur le Président, les ressources de la Chambre ne sont pas destinées uniquement à la Chambre des communes, elles soutiennent également les comités, alors accélérons le processus pour ne pas retarder les choses en comité. Si les documents non caviardés sont rendus publics, nous n'aurons pas à consacrer autant d'heures à l'étude en comité.
La réponse est là. Votons en faveur de cette motion, rendons les documents publics et poursuivons les travaux de la Chambre.
Uqaqtittiji, je remercie le député de nous avoir montré comment un gouvernement conservateur se comporterait. Il serait incapable de faire plusieurs choses à la fois ou d'élaborer des stratégies pour régler les questions de politique, puisque la Chambre des communes est acculée à une impasse par les conservateurs en raison d'une seule divulgation. Il s'agit d'une divulgation importante, mais de nombreuses propositions ont été présentées à un certain nombre de conservateurs sur la façon de mettre fin à cette impasse. Comme le député précédent vient de le mentionner, on a dépensé 3,3 millions de dollars qui auraient pu servir à discuter de nombreuses autres questions importantes, comme l'éventuel financement du projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq par le gouvernement fédéral à titre d'initiative de développement durable.
Une solution très simple a été proposée pour sortir de cette impasse. Le député est-il d'accord pour que nous votions là-dessus et que nous débattions d'autres sujets?
Monsieur le Président, je suppose que la réponse est simple, même si j'ai eu un peu demal à comprendre l'observation préliminaire de la députée sur la manière dont gouvernerait le Parti conservateur, ce que nous envisageons avec enthousiasme. Je ne suis pas du même avis qu'elle.
Pour répondre à sa question, si quelqu'un commet une erreur, il doit être tenu pour responsable. Nous ne pouvons pas nous contenter de tourner les coins ronds et de dire que, bien qu'une erreur ait été commise, nous devrions trouver une solution. Non. Il faut obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Le premier ministre a promis ouverture, honnêteté et transparence, et c'est ce que les conservateurs défendront toujours. Pour répondre à la question de la députée, je dirai que 330 millions de dollars, c'est un gros montant d'argent qu'elle pourrait sans doute utiliser dans sa collectivité.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au nom de tous les défenseurs de la démocratie de Renfrew—Nipissing—Pembroke, une région parée de ses couleurs automnales. Aujourd'hui, nous débattons d'un sous-amendement à l'amendement de la motion. C'est à peu près la phrase la plus parlementaire qu'on puisse prononcer à la Chambre. Cette motion demande que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre produise un rapport sur le scandale de la caisse noire environnementale du gouvernement. L'amendement et le sous-amendement portent sur l'ajout de témoins. Je dirais toutefois que le véritable enjeu du débat actuel, c'est le Parlement et le mépris du gouvernement pour la démocratie parlementaire.
Lever le voile sur la corruption du gouvernement est une fonction fondamentale du Parlement. Je suis l'une des personnes qui siègent depuis le plus longtemps dans cette enceinte, et j'ai vu passer plus d'un gouvernement. Il existe une tension naturelle entre un gouvernement et le Parlement, mais le gouvernement actuel est différent parce que le premier ministre est différent. C'est la première fois que nous avons un premier ministre qui déclare ouvertement son admiration pour les communistes qui contrôlent la Chine.
Ce n'est pas sans rappeler les éloges que l'ancien premier ministre libéral Mackenzie King avait faits à l'égard d'Adolf Hitler. Dans son journal, l'ancien premier ministre avait décrit sa rencontre avec Hitler, précisant l'avoir personnellement louangé pour « le travail constructif de son régime ». Le premier ministre libéral actuel a déclaré: « J'ai une certaine admiration pour la Chine, parce que son régime dictatorial lui permet de transformer son économie en un clin d'œil, de dire que le pays doit prendre le virage vert [...] et qu'il faut commencer à investir dans l'énergie solaire. »
Des libéraux comme Mackenzie King ont été séduits par la façon dont les socialistes nationaux ont redressé l'économie allemande en un clin d'œil après la Grande Dépression. Les premiers ministres libéraux d'hier et d'aujourd'hui semblent oublier que ce qui les empêche de se contenter de donner des ordres d'un signe de la main comme un roi, c'est la démocratie.
Il ne s'agit pas seulement de quelques premiers ministres qui admiraient les dictateurs pour leur belle apparence et leurs belles chaussettes. Ces hommes libéraux faisaient l'éloge de dictatures pour leurs politiques dictatoriales. Si cela s'était arrêté là, s'il ne s'était agi que d'un seul commentaire, la plupart des gens l'auraient oublié. Cependant, il est remarquable que le premier ministre semble vouer un soin presque maniaque à donner raison à ses détracteurs. Il a entendu l'expression « on ne juge pas une personne à ses paroles, mais à ses actes », et il l'a prise à cœur.
Pour l'heure, le gouvernement libéral refuse d'obéir à un ordre du Parlement. Lorsque les ligues sportives ont commencé à cesser leurs activités en mars 2020 et que le gouvernement a décidé de suivre l'exemple de la Ligue nationale de hockey, le premier réflexe du gouvernement a été de s'arroger le plus de pouvoir possible. Les libéraux ont cherché à gouverner sans réunir le Parlement pendant deux ans. Lorsque cette proposition a été rapidement rejetée...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que vous faites preuve de beaucoup d'indulgence, mais nous sommes saisis d'un sous-amendement proposé par les conservateurs à la suite d'un amendement proposé par les conservateurs à une question de privilège que tous les députés appuient. J'aimerais que la députée revienne au sujet à l'étude afin que nous puissions faire avancer le dossier.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, la question de la pertinence me tient beaucoup à cœur. Je souligne que vous avez permis au député de Winnipeg-Nord et à de nombreux autres de poser à maintes reprises des questions qui n'avaient rien à voir avec la motion à l'étude. Vous avez déjà accordé une grande latitude dans ce débat, mais si nous devons restreindre les discours, nous devrons également restreindre les questions.
Je remercie les députés de ce recours au Règlement. Je demande à tous les députés de se montrer un peu plus rigoureux. Nous ferons de notre mieux pour nous en tenir au sous-amendement à la motion de privilège dont nous débattons aujourd'hui.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le Président, lorsque cette mesure a été rapidement rejetée, les libéraux ont quand même paralysé les travaux du Parlement pendant des mois. Voilà le lien.
Rappelons-nous que le plus grand scandale à l'époque a été la décision du premier ministre de donner 1 milliard de dollars à deux gars qui avaient engagé sa mère pour faire des discours. Ces libéraux bien branchés de l'organisme UNIS, avec leur programme de 1 milliard de dollars inventé de toutes pièces, devaient donner de l'argent aux demandeurs, comme cela s'est fait avec la caisse noire environnementale. Des libéraux qui donnent de l'argent à des libéraux pour qu'ils le distribuent à des groupes d'intérêt privilégiés, cela a un air de déjà vu, mais nous reviendrons à la corruption libérale dans un instant.
J'ai mentionné au début de mon discours que la motion concerne davantage le mépris du gouvernement envers la démocratie, et en particulier l'aversion du premier ministre pour celle-ci, que la corruption au Parti libéral. C'est vrai que nous avons été alarmés lorsque le premier ministre a dit admirer des dictateurs sanguinaires, mais, pour moi, c'est le jour où le premier ministre a agressé deux députés de l'opposition en pleine Chambre des communes qu'il ne faudra jamais oublier.
Les médias ont surtout parlé du fait que le premier ministre avait bousculé, par inadvertance, une députée du NPD. Un premier ministre qui se prétend féministe avait donné un coup de coude dans la poitrine d'une députée. C'est le genre de fait divers qui a toujours plu aux médias. Ce qui a été complètement mis de côté dans cette affaire, c'est la réelle agression délibérée contre notre cher collègue le regretté Gord Brown. Pour les Canadiens qui ne se souviennent pas de la première fois que le premier ministre s'en est pris à un député à la Chambre des communes, je vais faire un résumé.
Nous étions tous à la Chambre pour un vote. Avant le vote, selon la coutume, le whip du gouvernement et le whip de l'opposition descendent l'allée centrale pour voir si tout le monde...
Monsieur le Président, je sais que les conservateurs n'ont aucun respect pour cette institution ou la démocratie, mais je demanderais à la députée d'en venir à la question de privilège. Nous discutons de privilèges, privilèges que la plupart des Canadiens n'ont pas. Alors que nous avons beaucoup de travail important à faire, elle récapitule des événements passés. C'est sans lien avec le sous-amendement des conservateurs.
Pouvez-vous lui demander de faire preuve d'un peu de respect à l'égard de cette institution et de s'en tenir au sujet?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent faire de leur mieux pour s'en tenir au sujet.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a la parole.
Monsieur le Président, ce jour-là, le NPD a agi de façon un peu idiote. Les néo-démocrates ont tenté à la blague de retarder le vote en empêchant Gord Brown de descendre l'allée. Le NPD ne montrait aucune agressivité. Tous ceux qui connaissaient M. Brown savaient qu'il pouvait se faufiler devant n'importe quel adversaire s'il le voulait. Cependant, ce n'est pas ce que le premier ministre a vu. Il a vu le NPD bloquer son programme. Alors il a perdu patience, il a quitté son fauteuil et il a traversé le parquet, un parquet dont la largeur est de deux épées pour une raison. C'est pour symboliser que nous accordons une plus grande importance au débat qu'au combat physique.
Le premier ministre a traversé ce parquet symbolique, a empoigné M. Brown et l'a extirpé des députés qui lui barraient la route. Ce faisant, il a donné un coup de coude à une députée néo-démocrate en pleine poitrine. Le premier ministre du Canada a agressé physiquement deux députés de l'opposition parce que la démocratie parlementaire l'impatientait, comme elle l'impatiente maintenant. Cela aurait dû sonner le glas de sa carrière de premier ministre, mais apparemment, ce n'est pas si grave pour les libéraux.
Si les députés libéraux d'arrière-ban en avaient eu le courage, ils auraient pu le destituer à ce moment-là. Ainsi, ils n'auraient pas vu la première procureure générale autochtone du Canada se faire montrer la porte parce qu'elle avait refusé de s'ingérer dans une poursuite criminelle à la demande du premier ministre. S'ils avaient agi ainsi, on aurait eu un premier ministre qui, au lieu d'admirer les régimes communistes, aurait lu ses notes d'information sur leur ingérence dans notre démocratie, ce sur quoi portent ces documents.
Ils sont plutôt restés les bras croisés et ont laissé une série de scandales révéler que leur empereur ne portait aucun vêtement, outre ses jolis bas. Cela ne devrait surprendre personne. J'ai entendu trop souvent les députés libéraux parler du premier ministre comme de leur patron. Ce commentaire à lui seul démontre à quel point les libéraux voient la démocratie de la mauvaise façon. Le concept est bien compris dans d'autres parlements de type britannique, mais visiblement, il faut l'expliquer en des termes plus simples à ces libéraux. Le chef d'un parti n'est pas le patron. Nos électeurs sont les patrons. Nous travaillons pour eux. Le chef travaille pour eux. C'est ainsi qu'une démocratie parlementaire est censée fonctionner.
Les libéraux ont plutôt donné tous leurs pouvoirs au premier ministre et à son puissant cabinet. Maintenant, le premier ministre les embarrasse. Il se rend constamment coupable d'outrage au Parlement parce qu'il méprise le Parlement. Cependant, il ne s'agit pas seulement du Parlement. Il y a quelque chose chez le premier ministre en poste qui donne aux anciens ministres l'envie de se vider le cœur dans un livre. C'est presque une façon de demander l'absolution pour avoir pêché en l'aidant.
Ce qui est alarmant, c'est l'ampleur de ce que ces livres révèlent sur ce premier ministre distant, indifférent et arrogant. Ce qui est encore plus alarmant, c'est que rien n'a changé et que tous les députés du Parti libéral le savent. Ils voient de leurs propres yeux la manière dont il gère le caucus. Je ne les ai jamais entendus parler de son approche démocratique dans la gestion du parti. La semaine dernière, les Canadiens ont entendu le premier ministre parlé de son rôle de chef de parti. Il a parlé comme s'il avait tous les pouvoirs et qu'il pouvait simplement disposer du caucus selon son bon vouloir.
Nous débattons actuellement d'un sous-amendement, mais il ne s'agit pas vraiment d'un débat. Il s'agit d'un ordre de la Chambre des communes. Comme dans le cas de la dissimulation de l'infiltration d'agents communistes dans le laboratoire de Winnipeg, le gouvernement refuse de se conformer à un ordre qui lui a été donné par les représentants élus de 41 millions de Canadiens. Le gouvernement a tout essayé pour empêcher la publication des documents. Il a vraiment évoqué tout et n'importe quoi, y compris la Charte. Seul un libéral pourrait prétendre que des libéraux bien branchés ont le droit de voler notre argent au nom de la Charte.
Ils peuvent prétendre ce qu'ils veulent. Cela ne change rien au fait qu'ils bafouent un ordre de la Chambre. Ce faisant, le gouvernement affiche son mépris pour le Parlement, mais ce n'est pas tout. En refusant de communiquer les documents demandés par le Parlement, le gouvernement fait preuve de mépris à l'égard de ses propres députés. Chacun d'entre eux a fait campagne selon un programme électoral. Nous nous opposons fermement à ce programme, et nous serions heureux de ne pas le voir figurer à l'ordre du jour de la Chambre des communes jusqu'aux prochaines élections.
Qu'y a-t-il dans ces documents de si préjudiciable au Parti libéral pour qu'il soit prêt à abandonner tout futur projet de loi libéral si cela signifie qu'il peut continuer à dissimuler les faits un peu plus longtemps? Sa position devient de plus en plus intenable; il suffit qu'on y pense ne serait-ce qu'une seconde. Le gouvernement finira par tomber. Les véritables responsables de ce scandale finiront par être démasqués. Ce jour-là, toute l'obstruction des libéraux n'aura servi à rien.
À quoi cela leur aura-t-il servi? La seule conclusion qu'une personne raisonnable pourrait en tirer, c'est qu'il y a autre chose à cacher et que ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada n'était que la pointe de cet iceberg de corruption des libéraux. Comme je l'ai déjà souligné, ce scandale est presque identique à celui de l'Initiative de journalisme local. Dans ce cas-là, le gouvernement a donné 60 millions de dollars de l'argent durement gagné par les contribuables à un groupe de lobbyistes des médias. Ces lobbyistes ont alors formé un comité chargé de distribuer de l'argent aux médias locaux afin qu'ils embauchent un journaliste local. Parmi les sept membres du comité, cinq ont remis de l'argent à leurs propres entreprises. Pour qu'un média puisse recevoir du financement pour l'embauche d'un journaliste local, il doit s'engager à ce que le contenu produit par ce journaliste soit fourni gratuitement pour le fil de nouvelles de la Presse canadienne. Les députés peuvent-ils deviner à quel comité siège le directeur de la Presse canadienne? Tout le monde dans les médias traditionnels est au courant de cette corruption, mais personne ne veut venir en témoigner, même après deux convocations de la Chambre.
Avant le gouvernement actuel, la pire critique envers les médias traditionnels était leur parti pris en faveur des libéraux. À cause du premier ministre, les Canadiens peuvent ajouter la corruption à la liste de reproches qu'ils font aux médias. Il n'y a là rien de surprenant. Le premier ministre contamine tout ce qu'il touche. Technologies du développement durable Canada a été créée il y a plus de 20 ans, et l'organisation faisait partie des rares réussites du gouvernement. Cependant, cette bande de libéraux lui a fait subir le même sort que celui de nombreuses autres institutions. Ils l'ont démolie. Une telle situation n'aurait jamais dû se produire, et c'est ce qui rend l'affaire si scandaleuse.
Le gouvernement a été prévenu. L'ancien président du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a prévenu le ministre de ne pas nommer une personne qui avait reçu des fonds de l'organisme. Le ministre l'a fait quand même. L'organisme est maintenant en ruine, et l'argent n'est pas remis à des entreprises qualifiées. Les employés sont démoralisés, parce que tout ce qu'ils touchent empire. Comment pouvait-il en être autrement sous la direction d'un premier ministre qui admire une dictature? Son approche autoritaire s'appuie sur une mentalité selon laquelle la fin justifie les moyens.
Le premier ministre considère les emplois dans sa circonscription comme une fin en soi. C'est comme cela qu'il justifie de faire entrave à la justice et de congédier une ministre honnête qui s'est mise en travers de son chemin. Il considérait un vote de routine à la Chambre des communes comme une fin, alors il a justifié le fait d'agresser physiquement un autre député. Il considère comme une fin le fait de donner de l'argent à des amis bien branchés et, pour continuer à le faire, il trouve une justification pour ignorer la volonté du Parlement. Avant la prochaine réunion du caucus du Parti libéral, tous ses députés doivent se demander quand ils prendront les moyens pour mettre fin à la mauvaise gouvernance du premier ministre.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les deux scandales — celui de la caisse noire environnementale et celui de l'Initiative de journalisme local des libéraux — ne sont que ceux que nous pouvons voir de ce côté-ci de la Chambre. Nous savons que le gouvernement distribue une si grande quantité d’argent si rapidement et avec si peu de contrôles qu’il peut financer un antisémite virulent pour qu'il offre une formation sur la diversité à partir de chez lui, au Liban. Quelqu'un a-t-il vérifié si Laith Marouf se trouvait à bord d'un de ces vols d'évacuation?
Nous ne sommes qu'à la base d'une montagne de corruption libérale. Depuis 2021, le programme du gouvernement se limite à verser énormément d'argent à ses amis sans rendre de comptes à ce sujet.
Tous les Canadiens reçoivent des avis concernant la hausse des prix des services de diffusion en continu. Spotify a augmenté. Disney+ augmentera en novembre, selon la ministre des Finances.
Bien sûr, les prix augmentent pour payer la nouvelle taxe sur les services de diffusion en continu. Cet argent va ensuite dans un fonds contrôlé par le Fonds des médias du Canada. Ce fonds est contrôlé par les grandes compagnies de télécommunications, qui ont réclamé avec insistance cette taxe sur la diffusion en continu. Cet argent ira maintenant à des groupes bien connectés qui ont été triés sur le volet par Bell, Rogers et le Parti libéral. Une partie de l'argent ruissellera jusqu'à une maquilleuse sur le plateau de la prochaine émission de téléréalité inspirée des États‑Unis que CBC/Radio‑Canada réalisera, mais la plus grande partie ira remplir les poches de lobbyistes proches des libéraux.
La ministre du Patrimoine canadien sait sûrement de quoi je parle. Elle est toujours inscrite au registre des lobbyistes. Parlons d'une libérale qui a des relations. Elle est passée du lobbying pour une taxe sur les services de diffusion en continu à la mise en œuvre de cette taxe.
Le premier ministre n'a pas besoin de se déguiser de nouveau en personnage de la Guerre des étoiles pour user d'un subterfuge de Jedi. Il se contente d'agiter les mains devant les journalistes et de dire que ces conflits d'intérêts ne sont pas ceux qui préoccupent les gens.
Certains croient que la Terre se trouve sur le dos d'une tortue, qui se trouve elle-même sur le dos d'une tortue, et qu'il y a des tortues jusqu'en bas. Au Canada, les libéraux bien branchés sont supportés par d'autres libéraux bien branchés, et ainsi de suite jusqu'à notre portefeuille.
Ce n'est pas le genre de Canada que nous souhaitons bâtir. Notre parti est tourné vers l'avenir. Le Parti libéral est enlisé dans le passé, avec le fantôme de Mackenzie King. Les libéraux s'accrochent à une société de radiodiffusion qui a connu son heure de gloire dans les années 1960, mais qui se meurt aujourd'hui. Leur politique étrangère serait mieux agencée à des pantalons à pattes d'éléphant. Leurs politiques fondées sur la race évoquent un passé encore plus reculé. Ce sombre virage des libéraux ne devrait étonner personne. Le premier ministre n'est devenu leur dirigeant qu'en raison d'un mélange de désespoir et de nostalgie. Il a promis de redonner sa grandeur au Parti libéral, et ils ont complètement gobé l'appât.
Comme je l'ai dit au début de mon discours, ce n'est pas la première fois que je vois un premier ministre libéral se battre contre le Parlement. Toutefois, jamais je n'ai vu un premier ministre libéral admirer ouvertement des dictatures pour l'efficacité impitoyable de leur tyrannie. Nous avons, pour je ne sais combien de temps encore, un premier ministre qui a une prédilection pour les dictateurs. Un élan de nostalgie l'a placé au pouvoir, et maintenant, il ne tient pas compte de la volonté du Parlement. Cela devrait sonner l'alarme bien plus que ce qui semble être le cas à l'heure actuelle.
Heureusement, les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs axés sur le gros bon sens pour défendre le Parlement. Il est temps de rétablir la démocratie.
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que la députée qui vient de parler faisait partie du gouvernement de Stephen Harper. Je lui rappelle que l'actuel chef du Parti conservateur était le secrétaire parlementaire du premier premier ministre de l'histoire du Canada et du Commonwealth à être reconnu coupable d'outrage au Parlement. Aujourd'hui, je dirais que l'actuel chef du Parti conservateur démontre une fois de plus son mépris du Parlement alors que les conservateurs continuent à s'amuser à faire de l'obstruction.
La députée d'en face ne pense-t-elle pas qu'au lieu de jouer à ce jeu, nous devrions nous occuper de questions comme l'ingérence étrangère et le refus persistant de son chef d'obtenir l'habilitation de sécurité requise? Il fait passer son parti et ses intérêts personnels avant les intérêts de la nation. Peut-elle expliquer pourquoi?
Monsieur le Président, le député d'en face sait que, si le chef de l'opposition participe à une séance d'information classifiée, il ne pourra pas parler de son contenu sans enfreindre la Loi sur les secrets officiels. S'il le fait, il risque des années d'emprisonnement.
Le député de Papineau n'a jamais demandé d'habilitation de sécurité. Étant donné qu'il a admis ne pas avoir révélé à ses plus proches conseillers le fait qu'il a porté le blackface dans le passé ou qu'il a agressé sexuellement une journaliste, qu'est-ce que le premier ministre cache d'autre au Parlement?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que je vais vous faire rire un peu.
Quand j'étais comédien, j'ai eu la chance de travailler avec une metteuse en scène et comédienne québécoise que certains ne connaissent pas, mais que les amis du Québec connaissent peut-être. Elle s'appelle Denise Filiatrault. C'est une comédienne très enthousiaste qui avait un style très particulier.
Quand nous répétions des scènes avec elle et qu'elle trouvait que le spectacle manquait de rythme, de cohésion et qu'il n'avançait pas assez vite, elle devenait vite impatiente. Elle se mettait à hurler du fond de la salle de répétition. Je la vois encore avec sa cigarette au bec, à hurler pour demander à quelle heure était le punch. Elle voulait nous dire d'enchaîner, de donner du rythme à tout ça et d'avancer.
Nous sommes en plein là-dedans. J'ai le goût de demander à quelle heure est le punch. Ça fait trois semaines que nous parlons de la même affaire, de la même émotion, d'une seule chose.
Tantôt, un collègue a parlé des problèmes d'itinérance au Canada. Nous sommes prêts à en parler. Dans les dernières années, le nombre de morts a doublé dans les rues du Québec. C'est un scandale que nous ne soyons pas en train d'en discuter.
Je demande donc à mes collègues: à quelle heure est le punch? Quand est-ce que nous allons passer au vote?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons en venir au punch. Nous pourrons voter une fois que le premier ministre aura produit les documents que le Parlement a demandés.
Monsieur le Président, depuis le début du débat, les députés libéraux prétendent que c'est l'opposition qui paralyse les travaux de la Chambre. Ils font abstraction du fait que, de toute évidence, c'est le refus du gouvernement de produire les documents qui a amené des députés à vouloir parler de la corruption de ce gouvernement plutôt que de passer à autre chose. Cependant, notre système parlementaire comporte un mécanisme important qui peut dénouer toute impasse. Les libéraux peuvent déclencher des élections immédiatement.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke convient-elle que, si le gouvernement ne peut pas produire les documents non caviardés, puis les remettre à la GRC dès aujourd'hui, il devrait au moins déclencher des élections afin que l'on élise un nouveau gouvernement?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue: le gouvernement est irrécupérable. À moins que les libéraux ne produisent ces documents comme le Parlement l'a demandé, ils commettent un outrage.
Monsieur le Président, je veux revenir sur quelque chose que ma collègue de Renfrew—Nipissing—Pembroke a dit. Elle ne l'a pas tout à fait formulé de cette façon, mais elle a dit que les députés libéraux d'arrière-ban n'avaient pas pris les mesures qui auraient pu permettre de remplacer le premier ministre.
Je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur l'admirable projet de loi d'initiative parlementaire du député de Wellington—Halton Hills, généralement connu sous le nom de loi instituant des réformes. Il a mis en place des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada qui permettent à chaque caucus de partis reconnus de décider, après des élections, s'ils les acceptent ou non. Jusqu'à présent, pour donner le crédit à la démocratie populaire, seul le Parti conservateur a adopté la loi instituant des réformes.
Ce qui permet aux conservateurs de se conformer, essentiellement, à la pratique de toutes les autres démocraties parlementaires fondées sur le modèle de Westminster dans le monde, c'est qu'un caucus peut choisir de destituer son chef. Par exemple, le caucus conservateur du Royaume‑Uni a démis Margaret Thatcher de ses fonctions et l'a remplacée par John Major.
Je me souviens des événements qui se sont produits sur le parquet. Selon mes souvenirs, en tant que témoin oculaire des événements de 2016, le premier ministre n'a pas tenté de perturber la démocratie, mais de nombreux députés de l'opposition bloquaient l'adoption d'un projet de loi et empêchaient les leaders parlementaires d'aller voir le Président. Il convient que le Président sache ce que notre ancien collègue, Geoff Regan, ne savait pas: nous n'avons pas besoin d'attendre après les leaders parlementaires pour aller de l'avant. Il pourrait lire la motion, la mettre aux voix et ne pas se préoccuper de l'obstruction, qui était parfaitement contraire au Règlement.
Monsieur le Président, cela dépend du point de vue de chacun, de l'endroit où ils étaient à ce moment-là et de ce qu'ils ont vu ce soir-là.
En ce qui concerne la loi instituant des réformes, oui, je dois remercier mon collègue de Wellington—Halton Hills, qui l'a rédigée. Si les libéraux l'avaient appliquée eux-mêmes, d'une manière où personne ne contrôle le résultat ou n'intimide qui que ce soit, ils verraient désormais, par rapport à ce qui se passe avec leur chef, à quel point il est important d'avoir un processus qui permet d'expulser un chef s'il ne respecte pas ce qui a été approuvé par le caucus.
Monsieur le Président, j'ai une question très simple, mais je suis certaine que la députée ne pourra pas y répondre. La députée peut-elle nous dire si un député ou un parti politique n'appuie pas la question de privilège à l'étude?
Monsieur le Président, ce que je sais, c'est que tous les députés de tous les partis de l'opposition sont d'accord pour dire que les documents en question doivent être déposés à la Chambre des communes. Je n'ai pas eu d'entretien individuel avec chaque député pour savoir si on veut poursuivre l'étude de la motion. En définitive, nous voulons que les documents soient présentés afin que nous puissions constater ce que cache le premier ministre, ce qui est bien pire que ce que nous savons déjà.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs font beaucoup d'accusations de corruption. Nous sommes d'accord avec eux sur la motion. Par contre, quand ils formaient le gouvernement, ils ont aussi été l'objet de beaucoup de critiques à cause de la corruption, du trafic d'influence, et ainsi de suite. Je voudrais savoir si le gouvernement conservateur va proposer des moyens pour diminuer ou éliminer la corruption.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député se souviendra peut-être que la deuxième chose que les conservateurs ont faite lorsqu'ils ont formé le gouvernement a été de promulguer une loi pour mettre fin à la corruption. Cette loi a bien fonctionné jusqu'à présent, mais elle doit être renforcée. Nous proposerons des modifications pour améliorer la Loi fédérale sur la responsabilité, que notre chef actuel a fait adopter.
Monsieur le Président, nous en sommes maintenant à la troisième semaine de débat sur cette motion de privilège. Voilà donc trois semaines que les travaux de la Chambre sont paralysés, et il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Le blâme repose entièrement sur les épaules du gouvernement libéral, qui snobe essentiellement le Parlement, ainsi que vous, monsieur le Président, et, en fin de compte, la population canadienne.
Le Parlement a le droit de réclamer des documents, de demander des comptes au gouvernement et d'obtenir des renseignements exacts afin que nous puissions savoir — puisque nous n'en sommes pas certains — s'il y a eu de la corruption aux dépens des Canadiens. La Chambre a demandé que les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada lui soient fournis en se fondant sur des rapports accablants de la vérificatrice générale.
Les libéraux ont bel et bien produit certains documents, mais ils sont loin du nombre qu'ils étaient censés fournir et ils ont caviardé page après page. On nous dit que ce sont des renseignements très intéressants, mais ce n'est pas le cas. Les documents sont caviardés. On ne peut pas savoir si les renseignements sont intéressants, puisque les documents sont caviardés.
Nous sommes en pleine parodie. Notre parti et les autres partis de l'opposition ont demandé à la présidence de rendre une décision sur cette atteinte aux privilèges. Je dois féliciter le Président qui, après un examen minutieux, de concert avec les greffiers, est arrivé à la conclusion que le premier ministre et le gouvernement libéral avaient porté atteinte aux privilèges des députés. C'est pour cette raison qu'a lieu le présent débat.
Je sais que les libéraux posent des questions et qu'ils nous accusent de simplement faire obstruction aux travaux du Parlement, mais le Président de la Chambre leur a bel et bien demandé de produire les documents, ce qu'ils refusent de faire. Cette situation nous en rappelle une autre où un Président libéral, un député libéral élu à la présidence lui aussi, avait rendu une décision dans laquelle il demandait que les documents concernant le laboratoire de Winnipeg soient produits. Qu'ont fait les libéraux? Ils ne voulaient pas produire les documents. La décision de la présidence exigeait qu'ils les produisent, et le gouvernement a dit qu'il poursuivrait le Président de l'époque devant les tribunaux.
Les choses ne sont pas allées aussi loin. Le Président ne s'est pas fait poursuivre. Les libéraux se sont dit que ce n'était sans doute pas une bonne idée de traîner devant les tribunaux un Président élu sous la bannière libérale, et que ce serait peut-être le moment idéal pour déclencher des élections, en pleine pandémie. Ils avaient pourtant dit qu'ils ne le feraient pas, mais ils en ont profité, tout en cachant des renseignements qui n'ont jamais été révélés. C'était probablement des renseignements accablants qui auraient nui à leurs intérêts électoraux. Voilà ce qu'ils ont fait. Ils ont bloqué le débat pour empêcher que les renseignements sortent. C'est ce qui se produit encore et encore. J'espère que le Président ne se retrouvera pas devant les tribunaux à cause de la décision qu'il a prise.
Comme je l'ai mentionné, ce débat cesserait si le gouvernement produisait les documents non caviardés. Pourquoi le gouvernement ne les a-t-il pas remis? Je ne demande pas pourquoi il ne veut pas le faire, car il reste encore un infime espoir que le gouvernement fasse ce qui s'impose, ce qui est démocratique, et qu'il produise les documents. Je ne me fais pas trop d'illusions, mais j'espère qu'il existe une petite possibilité. Nous sommes toujours là et il peut encore agir.
La population, comme nous tous, se demande où est le problème. Pourquoi les libéraux ne font-ils pas ce qui s'impose et ne fournissent-ils pas les documents? Est-ce parce que le gouvernement actuel est usé, qu'il est à bout de souffle et qu'il est heureux de laisser le calendrier parlementaire s'épuiser? Ce pourrait bien être le cas. Nous en sommes à la troisième semaine, et il ne semble pas très pressé de fournir ces documents. Nous voulons nous remettre au travail.
Une voix: Non, vous ne le voulez pas.
M. Marc Dalton: En fait non, monsieur le Président, nous ne le voulons pas. Les libéraux soulèvent un bon point. Nous voulons bien travailler, mais sur les vraies affaires, pas sur celles des libéraux.
J'en reviens à mon deuxième point: les libéraux ont peut-être eu une vision dans la nuit et ont reconnu inconsciemment que le Canada s'en va dans la mauvaise direction en raison de leur mauvaise gestion. Ils ressentent peut-être un peu de honte collective et se disent: « Nous devrions vraiment laisser les journées du calendrier parlementaire s'écouler, car nos actions détruisent le pays. » Si c'est le cas, je dois en quelque sorte les féliciter.
Par exemple, peut-être que dans leur vision, la nuit, ils ont vu à quel point le revenu par habitant des Canadiens diminue sous leur gouverne. Quand j'étais député provincial, en Colombie‑Britannique, je discutais avec les touristes, même avec les Américains. C'était pendant les années Harper. À l'époque, le Parlement était conservateur. Ces touristes étaient tout simplement ébahis de voir à quel point les choses allaient bien au Canada par rapport aux États‑Unis, où l'économie, le logement et tout le reste périclitaient. Le contraste entre le Canada et les États‑Unis était vraiment frappant quand Stephen Harper, un premier ministre conservateur, était au pouvoir. Les libéraux ont décidé qu'ils ne voulaient pas que les Américains dépriment lorsqu'ils viennent au Canada et qu'ils constatent à quel point les choses vont bien ici. Ils ont donc décidé de détruire l'économie nationale pour que les Américains se sentent mieux. Notre revenu par habitant a beaucoup diminué. Les temps sont durs; les gens n'ont pas les moyens de s'acheter une maison. Les jeunes ne pensent même pas pouvoir s'acheter une maison un jour.
Heureusement, nous aurons bientôt de bonnes nouvelles, puisque, je l'espère, nous aurons bientôt un nouveau gouvernement conservateur. Aujourd'hui même, le chef du Parti conservateur a annoncé une initiative visant à supprimer la TPS sur toutes les nouvelles constructions domiciliaires, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars. Donc, environ 5 %, ce qui peut représenter un montant allant jusqu'à 50 000 $, sans compter les intérêts au fil des années, ce qui pourrait facilement doubler ou plus que doubler la valeur. Il s'agit d'une solution sensée pour aider les jeunes et donner un coup de pouce au secteur du logement, qui est malmené depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Nous estimons que cette initiative facilitera la construction de 30 000 logements chaque année.
Notre chef a également annoncé notre intention d'encourager les provinces à supprimer la taxe de vente sur toute nouvelle construction de logements. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en octobre 2015, un ménage qui voulait accéder à la propriété devait y consacrer 39 % de son revenu médian avant impôt. Qu'en est-il à l'heure actuelle? Il faut maintenant 60 % du revenu avant impôt. Essentiellement, les Canadiens doivent verser leur plein revenu et plus encore. Les Canadiens sont submergés. Cette mesure créerait de nouveaux emplois dans le secteur de la construction, ce qui est une bonne nouvelle, tout le contraire de ce que proposent les libéraux.
Dans la vision que les libéraux ont eue collectivement une nuit, ils ont peut-être miraculeusement reconnu que leurs actions ne font que rendre le pays plus dangereux, et ils auraient raison. Après 9 ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, les crimes violents ont augmenté de 50 %, et les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu ont augmenté de 116 %. J'ai fourni des chiffres, 50 % et 116 %, mais il s'agit de dizaines de milliers de Canadiens victimes de crimes violents et de crimes commis avec des armes à feu, et de gens qui perdent la vie. Les libéraux en sont responsables. C'est dû en grande partie à leurs politiques, à leurs mesures législatives.
Ainsi, je suis très heureux de débattre cette question au lieu de débattre l'adoption ou le rejet des projets de loi que les libéraux présentent à la Chambre, car la majorité d'entre eux ne sont absolument pas utiles pour le Canada. Je ne dirai pas que c'est le cas de tous les projets de loi, car je suis certain qu'il y en a un ou deux qui sont acceptables, mais qui pourraient être améliorés. Comme le gouvernement nous entraîne vers le bas, nous sommes heureux de pouvoir prendre notre temps.
Nous n'aurions pas à débattre la motion de privilège si les libéraux se contentaient d'accéder à la demande du Président et de faire ce qui s'impose, mais ils ne bougent pas d'un iota. Encore une fois, est-ce à cause de leur crise de conscience collective qu'ils réalisent à quel point leurs projets de loi sont mauvais? Les libéraux se vantent d'interdire les armes à feu à des Canadiens respectueux de la loi tout en faisant complètement fi de la contrebande d'armes et de la vague de criminalité déclenchée par le gouvernement.
La semaine dernière ou la semaine précédente, des associations de policiers de partout au pays ont été forcées de corriger le premier ministre. L'association des policiers de Toronto, par exemple, a écrit au premier ministre pour lui dire: « Les criminels n'ont pas reçu votre message. » Elle a ajouté: « Nos quartiers connaissent une augmentation de 45 % des fusillades et de 62 % des homicides commis avec des armes à feu par rapport à la même période l'an dernier. » La situation devient chaotique, mortelle et insensée.
L'association des policiers de Toronto a également demandé aux libéraux: « À quoi bon interdire les armes de poing, alors que 85 % des armes saisies par nos membres proviennent des États‑Unis? » Cette situation n'a aucun sens, mais cela ne nous étonne malheureusement pas de la part des libéraux.
La déclaration de l'association des policiers de Toronto a été suivie de condamnations semblables de la part des syndicats des policiers de Vancouver et de Surrey. Pitt Meadows—Maple Ridge, la circonscription que je représente, se trouve en Colombie‑Britannique. Le syndicat des policiers de Vancouver a écrit au premier ministre pour lui dire que les libéraux, qui sont soutenus par le NPD, « ne sont pas au courant de la guerre des gangs qui fait rage actuellement en Colombie‑Britannique et qui met quotidiennement en danger nos membres et le public ». En s'adressant au premier ministre, il a dit: « D'où croyez-vous que ces armes à feu viennent encore? » Cela indique qu'il devrait vraiment y réfléchir.
Le syndicat des policiers de Surrey a écrit: « Le gel fédéral du marché des armes de poing ne s'attaque pas au vrai problème: le déferlement d'armes à feu illégales qui traversent nos frontières et se retrouvent entre les mains de criminels violents. » Un gouvernement conservateur va s'en prendre non pas aux chasseurs de canards, mais aux criminels.
Les libéraux reconnaissent peut-être leur incompétence, dont témoigne la crise des décès par surdose. Sous les libéraux, il y a eu 47 000 décès, et on compte de nombreux autres décès chaque jour. Je porte un coquelicot à l'approche du jour du Souvenir. Des dizaines de milliers de Canadiens ont perdu la vie sur les champs de bataille, mais il y en a beaucoup plus qui sont morts uniquement à cause de la crise des opioïdes.
La crise des opioïdes cause un nombre effarant de décès, et les libéraux ne font qu'empirer la situation. Ils ne savent pas ce qui se passe. Ils veulent peut-être que le débat actuel se poursuive parce qu'ils sont conscients qu'ils empirent la situation. La crise des opioïdes en est la preuve. J'ai rencontré beaucoup de gens qui ont perdu un proche. Je connaissais personnellement des personnes qui sont mortes à cause de cette crise. C'est une situation terrible ici, au Canada.
Vendredi dernier, j'étais à mon bureau de circonscription. Lorsque j'utilise la porte arrière de mon bureau, je vois la plupart du temps des personnes brisées qui consomment de la drogue et qui sont sous l'emprise du fentanyl. Vendredi, juste derrière mon bureau, des ambulances ont dû venir à trois reprises. Des gens étaient allongés au beau milieu du stationnement. Voilà où nous en sommes après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, et c'est une honte. C'est terrible. Un changement s'impose.
Les libéraux laissent peut-être ce débat s'éterniser pour garantir leur pension. J'espère sincèrement que non. Ce n'est peut-être qu'une observation, mais nous devons nous demander pourquoi les libéraux agissent ainsi. Alors que des millions de Canadiens sont en difficulté, j'ose espérer que la raison qui pousse les libéraux à ne pas déclencher des élections sur la taxe sur le carbone n'a rien à voir avec leur chèque de paie de ministre ou leur pension.
Si les libéraux refusent de produire les documents et laissent le débat s'éterniser, c'est peut‑être parce qu'ils souhaitent proroger le Parlement pour tenter de repartir à zéro et de mettre fin au chaos au sein de leur parti. Ce serait un moment opportun pour proroger le Parlement, pour admettre qu'ils ne travaillent pas bien ensemble et pour organiser une course à la direction.
En fait, 24 députés libéraux ont signé une lettre demandant au premier ministre de démissionner. Mark « taxe sur le carbone » Carney attend en coulisse. Christy Clark a annoncé son intérêt pour le poste. Les vautours rôdent. Je ne veux pas manquer de respect à qui que ce soit; je dis simplement que les choses ne vont pas bien. Je lisais aujourd'hui un article au sujet de Jody Wilson-Raybould, l'ancienne ministre libérale de la Justice et procureure générale du Canada. Elle a dit que le premier ministre n'est tout simplement pas capable de faire de l'autoréflexion.
Si le premier ministre demeure en poste, ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens ou même dans celui de mes collègues libéraux. Il n'est pas là pour eux. Il n'est certainement pas là pour les Canadiens. Il semble qu'il reste pour lui-même, afin de pouvoir continuer à parcourir le monde et à fréquenter l'élite. C'est l'impression que j'ai. Après avoir écouté les nouvelles, je crois que certains députés libéraux sont du même avis que moi.
Je vais lancer une accroche. On me posera peut-être des questions à ce propos. Les libéraux ont peut-être vraiment quelque chose à cacher. Je pense que c'est peut-être la raison. Ils ne veulent plus de biopsies. Ils ne veulent pas que la population sache jusqu'où le cancer s'est propagé.
Mon épouse a eu un cancer du sein. Cela fait maintenant neuf ans. Elle a été opérée cinq fois. Les médecins ont testé différents ganglions lymphatiques pour voir si le cancer avait métastasé. Dieu merci, ce n'était pas le cas. Je suis plein de gratitude qu'elle soit ici avec moi. Elle m'appuie énormément. Cependant, les libéraux savent peut-être qu'un cancer — ce qui nous occupe en ce moment — s'est métastasé dans tout le gouvernement. Le gouvernement ne veut pas que la population le sache.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La maladie de Parkinson
Monsieur le Président, chaque jour au Canada, 30 personnes reçoivent un diagnostic de maladie de Parkinson, et plus de 100 000 personnes vivent actuellement avec cette maladie au Canada, dont ma sœur, Paula, et mon épouse, Barbara. À l'heure actuelle, il n'existe aucun test permettant de dépister la maladie de Parkinson, et il faut du temps pour obtenir un diagnostic. Actuellement, il n'existe aucun remède contre la maladie.
Demain, entre 9 heures et midi, dans la pièce 310 de l'édifice Wellington, je serai heureux de coanimer une table ronde avec le sénateur Greene et Parkinson Canada, où nous discuterons du fardeau économique croissant que représente la maladie de Parkinson, des modèles de soins novateurs et des travaux de recherche actuels qui visent à améliorer la vie des personnes atteintes de la maladie de Parkinson.
Je suis fier d'appuyer la recherche sur les maladies neurodégénératives, comme le parkinson et l'alzheimer, à l'aide du budget fédéral. Chaque personne atteinte de la maladie de Parkinson vit une expérience unique. Ensemble, nous pouvons faire en sorte qu'il soit possible de mener une vie riche et dynamique avec la maladie de Parkinson.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, en cette Semaine des anciens combattants et à l'approche du jour du Souvenir, prenons un moment pour rendre hommage aux personnes qui ont courageusement servi le Canada en temps de guerre, de conflit et de paix. Nous nous réunissons lors des cérémonies du jour du Souvenir afin de rendre hommage aux Canadiens qui ont fait le sacrifice ultime pour défendre la démocratie et les droits de la personne partout dans le monde, ainsi qu'à ceux qui continuent de servir notre pays aujourd'hui. Par cette commémoration, nous rendons hommage aux membres des Forces armées canadiennes et de la GRC qui défendent nos valeurs et nos libertés.
Dans Kelowna—Lake Country, il y a les British Columbia Dragoons, le 39e Régiment des transmissions, la filiale 26 de la Légion royale canadienne à Kelowna et la filiale 189 à Oyama, ainsi que l'unité 367 de l'Association des anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada, qui jouent tous un rôle en soutenant les anciens combattants et leur famille et en aidant à instruire la prochaine génération. Le Field of Crosses, un projet commémoratif communautaire auquel participent plusieurs partenaires dans le parc urbain de Kelowna, est un rappel visuel percutant de ceux qui ont fait le sacrifice ultime.
L'achat de coquelicots soutient les anciens combattants de la région. Puissions-nous ne jamais tenir leur sacrifice pour acquis. N'oublions jamais.
[Français]
Le jour de l'Oxi
Monsieur le Président, aujourd'hui, en ce jour de l'Oxi, nous rendons hommage au courage de la Grèce, berceau de la démocratie, pour son refus résolu de la tyrannie.
[Traduction]
Il y a 84 ans, en 1940, un « non » résolu, « oxi », de M. Metaxas qui était premier ministre de la Grèce à l'ultimatum des puissances de l'Axe, était un choix visant à protéger la souveraineté et les idéaux démocratiques de la Grèce contre la tyrannie fasciste et nazie qui balayait l'Europe.
Cette position était non seulement une décision militaire, mais aussi une décision morale puissante. La Grèce, avec son riche patrimoine démocratique, est devenue un symbole de résistance, rappelant aux pays du monde entier le coût élevé et l'importance de la liberté. Dans un monde assombri par des régimes autoritaires, la défiance historique de la Grèce nous rappelle l'importance de protéger à la fois la liberté et la démocratie.
[Français]
Aujourd'hui, nous célébrons un acte de bravoure et un engagement durable envers les valeurs que nous chérissons tous.
[La députée s'exprime en grec.]
Un nouveau whisky québécois
Monsieur le Président, je me sens particulièrement gentil aujourd'hui, alors je vous fais une fleur. Soyez heureux parce que j'ai trouvé dans ma circonscription un whisky incroyable à côté duquel vous ne pourrez pas passer. C'est clair qu'il va devenir le whisky du Président. Il est 100 % biologique, 100 % fait au Québec et il a un goût à se faire damner.
Le whisky Pembroke est la dernière création de la distillerie Grand Dérangement, à Saint‑Jacques, qui avait déjà accouché d'un gin à la mémoire des Acadiens et d'une vodka, tous deux certifiés biologiques. Ce whisky, ses créateurs en sont fiers puisqu'il a été pensé, cultivé, distillé et vieilli chez nous dans Montcalm. Du grain à la bouteille, de la terre à votre verre, on a un rendez-vous, monsieur le Président. Je défie quiconque à la Chambre de vous présenter un whisky aussi bon et d'une aussi bonne qualité.
Je dis bravo à la distillerie Grand Dérangement pour sa vision et surtout sa goûteuse créativité.
La Médaille du couronnement du roi Charles III
Monsieur le Président, la gouverneure générale du Canada, Son Excellence la très honorable Mary May Simon, m'a accordé 20 Médailles du couronnement du roi Charles III. Je félicite les 20 récipiendaires pour leur remarquable contribution au Canada: Valérie‑Micaela Bain, Madwa‑Nika Phanord‑Cadet, Déborah Cherenfant, Connie Cusano, Louis‑Edgar Jean‑François, Gracia Kasoki Katahwa, Manuel Mathieu, Stéphan Morin, Emilie Nicolas, Jean Ernest Pierre, Frédéric Pierre, Lucy Santos Rodrigues, Chantal Rossi, Beverly Salomon, Nathalie Sanon, Rony Sanon, Komlan T. Sedzro, Édouard Staco, Rodney Saint‑Éloi, Martine St‑Victor.
Je leur offre toutes mes félicitations.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo‑démocrate, tout est brisé. Ses politiques wokes et vouées à l'échec ont appauvri les Canadiens et brisé l'économie canadienne, envoyant deux millions de Canadiens vers les banques alimentaires.
Le ministre du Logement a d'abord brisé l'immigration, puis le logement, en doublant les loyers et les hypothèques. Il a fait venir un nombre record de nouveaux arrivants au Canada malgré le manque de logements, d'emplois ou d'accès aux soins de santé. La ministre des Finances a brisé l'économie, car le PIB par habitant baisse depuis six trimestres consécutifs, ce qui signifie que les chèques de paie sont insuffisants, que les prix ont augmenté et que la concurrence a diminué. Le premier ministre a brisé le Canada en enrichissant les proches du Parti libéral tout en faisant fi des crises du coût de la vie, du logement et de la criminalité qu'il a créés. Ils ont traité tous ceux qui remettaient en question ces politiques radicales de racistes, alors que le premier ministre s'est affiché avec un « blackface » raciste plus souvent qu'il ne peut s'en souvenir.
Les conservateurs pleins de bon sens vont libérer l'économie, rétablir les bons chèques de paie et réduire les prix en éliminant la taxe, en construisant des logements, en redressant le budget, en faisant échec au crime et en ramenant le Canada que nous connaissions tous et que nous aimons toujours. Nous allons ramener le bon sens chez nous.
Le jour du Non
Monsieur le Président, aujourd'hui, les Grecs du monde entier célèbrent le fameux « non », ou oxi, qui fait référence à la réponse donnée par le premier ministre grec, Ioannis Metaxas, le 28 octobre 1940, à un ultimatum lancé par les forces de l'Axe pour leur permettre d'entrer en Grèce afin d'occuper des lieux stratégiques dans le pays.
[Français]
Metaxas a répondu ainsi: « Alors, c’est la guerre ». Le rejet de cet ultimatum a conduit les forces de l’Axe à attaquer la Grèce. Elles s’attendaient à ce qu’elle tombe rapidement, mais la résistance grecque a repoussé l’Italie en moins d’un mois et a forcé Hitler à changer ses plans et à retarder son invasion de la Russie d’au moins deux mois.
[Traduction]
Selon Sir Winston Churchill, « sans la vertu et le courage dont ont fait preuve les Grecs, nous ne savons pas quelle aurait été l'issue de la Seconde Guerre mondiale. » Aujourd'hui, nous rendons hommage aux héros grecs qui se sont battus courageusement pour défendre nos valeurs.
[La députée s'exprime en grec.]
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, je m'adresse à vous aujourd'hui pour parler de l'ingérence étrangère, un enjeu grave au Canada. Les récentes enquêtes de la GRC ont permis de mettre au jour des preuves qui établissent le lien entre des agents du gouvernement de l'Inde et des activités criminelles violentes perpétrées en sol canadien, y compris le ciblage de Canadiens d'origine sud-asiatique.
Cette ingérence est une menace directe à notre sécurité nationale et publique. Dans Markham—Unionville, où se trouve une communauté sud-asiatique florissante, des familles et des dirigeants craignent d'être la cible d'actes d'intimidation. Aucun Canadien ne devrait vivre sous la menace de l'ingérence étrangère ou de la violence.
Le Canada ne doit pas tolérer qu'un État étranger menace sa population ou mine sa souveraineté. Six diplomates indiens ont été expulsés de notre territoire et nous exhortons le gouvernement de l'Inde à coopérer pleinement à notre enquête. Nous allons toujours défendre nos valeurs, protéger nos citoyens et faire respecter les lois canadiennes.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le bilan des neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral sera marqué par le gaspillage, la corruption et le manque de respect à l'égard de l'argent des contribuables canadiens. Cet héritage comprendra une caisse occulte de 400 millions de dollars avec laquelle on a enfreint 186 fois la politique en matière de conflits d'intérêts, ainsi qu'une facture de 223 000 $ pour un service de traiteur en avion lors d'un voyage du premier ministre.
Le directeur parlementaire du budget estime que le gouvernement libéral fera un déficit de 46,8 milliards de dollars cette année. Les libéraux ont raté de 7 milliards de dollars leur objectif de dépenses, ce qui signifie qu'ils n'ont respecté aucun de leurs points d'ancrage fiscaux, laissant les Canadiens en déroute dans un cauchemar financier.
Assez, c'est assez. Il faut mettre fin à ces dépenses et à cette corruption effrénées en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent élire un gouvernement conservateur plein de gros bon sens qui redressera le budget et mettra fin à ces dépenses inflationnistes.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les tentatives d'ingérence étrangère sont malheureusement devenues une réalité au Canada et dans le monde entier.
Qu'il s'agisse de l'implication du gouvernement indien dans des activités criminelles graves contre des citoyens canadiens, ou des tentatives chinoises, russes et iraniennes d'influencer notre pays, nos dirigeants doivent être prêts à affronter ces problèmes de front; c'est une question de leadership. Ils prennent ces questions au sérieux. Ils s'informent et ils collaborent avec nos responsables de la sécurité nationale pour les prévenir. Ils ne pratiquent pas la politique de l'autruche.
Le chef du Parti conservateur est le seul chef de la Chambre à avoir choisi de ne pas obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour examiner des renseignements qui pourraient permettre d'assurer la sécurité des Canadiens. Le chef de l'opposition officielle sortira-t-il de sa cachette, obtiendra-t-il l'habilitation de sécurité nécessaire, prendra-t-il connaissance des renseignements classifiés et protégera-t-il les Canadiens?
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, la vie n'a jamais été aussi difficile pour les Canadiens après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral.
Un rapport-choc publié aujourd'hui confirme que plus de deux millions de Canadiens doivent maintenant recourir aux banques alimentaires chaque mois simplement pour survivre. Bon nombre de ces banques alimentaires manquent régulièrement de nourriture en raison de la montée en flèche de la demande, et on voit les files d'attente s'étirer sur plusieurs pâtés de maisons.
Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Son programme inefficace a forcé les gens à choisir entre payer le loyer, se chauffer et mettre du pain sur la table. Les libéraux n'ont fait qu'aggraver la situation en augmentant la taxe sur le carbone de 23 %, et ils ont l'intention de la quadrupler et d'obliger encore plus de Canadiens à souffrir de la faim.
Même s'ils sont affamés, les Canadiens en ont soupé de cette situation. Le premier ministre doit déclencher dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone.
Le logement
Monsieur le Président, aujourd'hui, le chef des conservateurs pleins de bon sens a annoncé que nous allions abolir la taxe de vente fédérale sur les maisons neuves. Cette mesure aura une incidence énorme sur l'épicentre de la crise du logement, dans la région métropolitaine de Vancouver, ainsi que partout au pays.
Les propriétaires économiseront 50 000 $ à l'achat d'une maison de 1 million de dollars, ce qui réduira d'autant leurs paiements hypothécaires mois après mois, année après année. Cette exemption de taxe stimulera également la construction de 30 000 logements supplémentaires chaque année. Il y aura donc plus de logements pour les jeunes familles qui cherchent à accéder au marché immobilier pour la toute première fois.
Où en sommes-nous après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral? Les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds ont doublé, et 80 % des Canadiens estiment que l'accession à la propriété est réservée aux très riches. Cependant, soyez assurés que nous, les conservateurs, mettrons fin aux programmes de logement inefficaces des libéraux et que nous favoriserons la construction de logements, comme nous l'avons fait par le passé et comme nous le faisons avec l'annonce d'aujourd'hui.
Abolissons la taxe et faisons construire des logements.
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, il y a presque deux ans, nous avons appris que plusieurs pays, dont la Chine, la Russie et l'Inde, tentent de s'ingérer dans les processus démocratiques ici, au Canada.
En juin dernier, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a déposé un rapport alléguant que certains parlementaires participent de ma manière mi-consentante ou volontaire aux efforts d'ingérence des États étrangers dans la politique du pays. Ce sont des allégations sérieuses et inquiétantes qui ont semé du doute dans nos institutions démocratiques.
Depuis ce temps, les chefs de l'opposition, sauf un, ont choisi d'obtenir leur autorisation de sécurité, afin de pouvoir agir sur l'ingérence étrangère au sein de leur parti. L'enquête publique sur l'ingérence étrangère a clairement montré que chaque député de la Chambre a la responsabilité de lutter contre l'ingérence étrangère dans notre démocratie.
J'ai une question simple pour le chef du Parti conservateur. Quand est-ce qu'il va obtenir son autorisation de sécurité, cesser de faire l'autruche et mettre la sécurité des Canadiens avant ses propres intérêts partisans?
[Traduction]
Le centre Bissell
Monsieur le Président, depuis plus de 110 ans, le centre Bissell vient en aide aux habitants d'Edmonton qui vivent dans la pauvreté et qui peinent à se loger. Sa mission est de sauver des vies. Il sert des personnes aux prises avec des problèmes complexes, comme les traumatismes intergénérationnels, la toxicomanie, l'insécurité alimentaire, le chômage et la vulnérabilité en matière de logement. Parmi les gens qui font appel à ses services, 67 % s'identifient comme Noirs, Autochtones ou personnes de couleur. Ses services globaux et holistiques vont bien au-delà de l'aide au logement.
L'an dernier, le centre Bissell a soutenu plus de 9 000 personnes vivant dans des conditions extrêmement difficiles en raison de la pauvreté. Il a logé plus de 500 personnes et aidé 675 membres de la collectivité à éviter l'éviction.
Je pense que les députés conviendront que les organismes comme le centre Bissell sont des ressources essentielles pour nos collectivités. J'exhorte le gouvernement du Canada à collaborer avec les organismes comme le centre Bissell et à leur fournir une aide d'urgence. Les travailleurs au centre Bissell représentent ce qu'il y a de meilleur en nous, et nous leur devons nos remerciements les plus sincères.
[Français]
Le Mois du patrimoine latino-américain
Monsieur le Président, fière de mes racines québécoises, mais aussi péruviennes, je tiens à souligner l'importance du Mois du patrimoine latino-américain.
Tout au long de ce mois d'octobre, je pense à ma mère, née au Pérou, qui, après son doctorat aux États‑Unis, a choisi de s'installer au Québec, adhérant à la vision bien québécoise de fort tissu social, de résilience et de tolérance. Les Latino-Américains constituent d'ailleurs le deuxième groupe ethnolinguistique issu de l'immigration au Québec.
En cette fin du mois d'octobre, reconnaissons l'impact important de ces communautés composées de personnes comme ma mère. Qu'ils ou elles soient de pays allant du Mexique au Chili, en passant par les Caraïbes, la richesse de leur culture et leur dynamisme se font ressentir partout au Québec. En mettant en lumière leur contribution unique à la société québécoise, nous rappelons notre engagement envers un Québec inclusif et soudé.
Comme on le dit si bien en espagnol, la diversidad nos enriquece, la diversité nous enrichit.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens savent qu'il ne vaut pas le coût du logement.
Personne ne fait plus d'argent avec le logement que les gouvernements, et les Canadiens en paient le prix. La bonne nouvelle, c'est que les conservateurs pleins de bon sens offriront des résultats. Un gouvernement conservateur abolira la taxe sur la vente de logements neufs. Sur une maison de 800 000 $, un propriétaire pourrait économiser 40 000 $ grâce à l'abolition de cette taxe. Cela représente 2 200 $ par année en versements hypothécaires. Grâce à une telle baisse d'impôt pleine de bon sens, il sera possible de construire 30 000 logements de plus chaque année.
En Ontario et en Colombie‑Britannique, les droits réclamés par les gouvernements représentent plus de 30 % du coût d'un nouveau logement, et le gouvernement fédéral s'en attribue la part du lion. C'est tout simplement inacceptable.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, 80 % des Canadiens croient maintenant que l'accession à la propriété est réservée aux riches. Le premier ministre a doublé les loyers, les versements hypothécaires et les mises de fonds. Les conservateurs pleins de bon sens apporteront de vraies solutions à la crise du logement que le premier ministre a créée.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, chaque député représente le Canada à la Chambre et a la responsabilité de défendre et de protéger notre démocratie de l'ingérence étrangère. Cette responsabilité est d'autant plus lourde pour les quelques personnes qui dirigent un parti politique. Pourtant, le chef conservateur refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité requise pour avoir accès aux documents très secrets.
Pourquoi ce constant refus de la part du chef du Parti conservateur? Sur les cinq chefs de parti, il est le seul à refuser de l'obtenir. Que cache-t-il? Que cherche-t-il à éviter? Le chef conservateur n'est nullement qualifié pour juger ce que fait le gouvernement en matière de sécurité nationale. Il ne doit absolument pas diriger le pays, pas même pour une seule journée. Ce n'est rien d'autre que le gros bon sens.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, il est clair que le premier ministre ne vaut pas le coût du logement.
Il a créé un enfer du logement en doublant les loyers, les paiements hypothécaires et la mise de fonds minimale, mais, tandis que le coût de l'immobilier atteint des sommets, le cupide gouvernement fédéral ramasse le magot. Le premier ministre perçoit désormais plus de taxes sur la vente d'une maison neuve que le menuisier ou l'électricien qui ont littéralement construit la maison. La solution, c'est notre plan plein de gros bon sens qui vise à abolir la taxe de vente fédérale sur les nouvelles maisons. Dans le cas d'une maison de 800 000 $, cela permettrait à l'acheteur d'économiser 40 000 $, alors pourquoi ne pas offrir un répit bien nécessaire en abolissant la taxe sur les nouvelles maisons?
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que les conservateurs se sont inspirés de notre plan qui vise à supprimer la TPS pour contribuer à accélérer la construction de logements, mais ce qui est tout à fait inacceptable, c'est la façon dont ils prétendent qu'ils vont payer pour cette mesure, et cela en dit long sur leur stratégie dans un éventail de domaines stratégiques.
Ils veulent démolir les programmes qui permettront de fournir des logements aux familles à faible et à moyen revenu. Ils prévoient également de démolir les programmes qui fourniront des soins dentaires aux familles qui en ont besoin et les programmes qui permettront aux Canadiennes d'obtenir gratuitement des contraceptifs. De la même manière, ils s'opposent aux programmes qui appuient les aînés en leur offrant une pension, qui soutiennent les étudiants en leur offrant des prêts étudiants et qui épaulent les familles avec les dépenses qu'elles engagent pour élever leurs enfants.
Il est temps de bâtir et non pas de démolir.
Monsieur le Président, en fait, le propre conseiller en matière de logement des libéraux a déclaré que le plan des libéraux n'était « rien de plus qu'un gaspillage de l'argent des contribuables que le gouvernement fédéral verse aux municipalités ».
Ils financent la bureaucratie et les séances de photos, et non la construction de nouveaux logements. Il fut un temps où, au Canada, il fallait 25 ans à une famille moyenne pour payer sa maison. Aujourd'hui, il faut 25 ans rien que pour économiser en vue d'une mise de fonds. Notre plan pour une maison de 800 000 $ permettrait à un nouvel acheteur d'économiser 2 200 $ par année en paiements hypothécaires.
Avant, avec 800 000 $, on s'achetait un château; aujourd'hui, avec cette somme, on peut tout juste trouver quatre murs et un toit à Toronto ou Vancouver. Alors, pourquoi ne pas adopter notre plan et abolir la taxe sur les nouvelles maisons?
Monsieur le Président, il parle d'adopter leur plan, mais leur plan consiste à réduire le soutien aux villes qui vont construire des logements et à réduire le financement pour bâtir les infrastructures nécessaires à la construction de logements. Il parle de bureaucratie. Il ne doit pas avoir lu la section de son plan qui explique qu'ils veulent embaucher de nouveaux bureaucrates qui tiendraient une ligne pour les gens qui veulent dénoncer leurs voisins parce qui n'aiment pas leurs politiques de logement. Les conservateurs ont pondu ce plan sur le coin d'une serviette de table après avoir googlé « logement » pendant cinq minutes.
Quand nous parlons aux gens qui ont de l'expérience dans la construction de logements, ils nous disent comment y parvenir. Nous allons suivre les conseils des constructeurs d'habitations et parler aux gens qui ont vécu de véritables difficultés à se loger.
Monsieur le Président, ces propos viennent du ministre qui a admis au comité que son plan sur le logement ne permet pas vraiment de construire des logements. Le plan des libéraux vise à financer la bureaucratie et les séances de photos. Plus les libéraux dépensent, moins ils font construire de logements, et plus les Canadiens en font les frais. Depuis que le premier ministre a commencé à verser des centaines de millions de dollars à des politiciens municipaux, le nombre de mises en chantier diminue. Il a diminué de 10 % à Ottawa, de 15 % à Winnipeg et de 20 % à Vancouver et à Toronto. Pourquoi le gouvernement n'adopte-t-il pas notre plan de gros bon sens visant à construire des logements en abolissant la taxe?
Monsieur le Président, je tiens à apporter une précision. Cette année, le nombre de mises en chantier a augmenté par rapport à l'année précédente, mais il a surtout augmenté de dizaines de milliers par rapport à la dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir, quand leur chef actuel était responsable de l'agence qui gère le logement au Canada.
Cependant, pour bien faire comprendre l'élément le plus essentiel dans le cas présent, quand les conservateurs ont eu une nouvelle idée en matière de logement, ils ont dit qu'ils allaient la financer en imposant des compressions dans des programmes qui permettent de construire des logements pour la classe moyenne et les familles à faible revenu partout au pays. Ils veulent faire des compressions dans le logement, dans les soins de santé et dans les mesures de soutien destinées aux familles. C'est tout à fait inacceptable.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans, le « Bloc libéral » ne vaut pas le coût du logement. Le « Bloc libéral » a doublé le coût des loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds. La TPS fédérale ajoute 50 000 $ à des maisons qui coûtent 1 million de dollars.
Les conservateurs de gros bon sens vont supprimer la TPS sur les nouvelles maisons vendues. Pour une maison de 800 000 $, cette réduction va permettre aux acheteurs d'économiser 40 000 $. C'est 2 200 $ de moins par année en paiements hypothécaires. Les libéraux, appuyés par le Bloc québécois, vont-ils supprimer la TPS sur les logements ou vont-ils continuer à financer leur programme « Kid Kodak » ?
Monsieur le Président, lors d'une rare conférence de presse, le chef conservateur a donné une réponse honnête au sujet de son plan de coupes budgétaires. Je le cite: Nous allons éliminer deux programmes, c'est certain, et d'autres encore.
Sous les conservateurs, les Canadiens auraient moins de maisons, et elles seraient construites plus lentement. Les visites chez le dentiste seraient plus coûteuses. Les retraites seraient plus tardives, et les familles auraient moins de soutien. Ce serait des coupes, des coupes et des coupes. C'est complètement inacceptable.
Monsieur le Président, le conseiller en matière de logement des libéraux a déclaré ce matin, et je cite, que le fonds pour les séances de photos des libéraux, le soi-disant Fonds pour accélérer la construction de logements, est inutile ou inefficace. On a toujours tenu pour acquis au Québec le fait que les jeunes pouvaient avoir le rêve d'avoir une maison. Malheureusement, après neuf ans du « Bloc libéral », le grand patron de Desjardins le confirme: les jeunes doivent attendre 10 ou 15 ans de plus que leurs parents avant de devenir propriétaires. Ils ne sont même plus jeunes. Cela presse. Il y a une génération qui attend.
Quand le « Bloc libéral » va-t-il accepter notre proposition de gros bon sens d'abolir la TPS sur les nouveaux logements?
Monsieur le Président, encore une fois, aujourd'hui, le Parti conservateur vient de nous donner un exemple clair du fait que, pour chaque chose qu'il va dire, il va abolir d'autres affaires. Il va donc faire des coupes dans la santé, dans les programmes sociaux et, aujourd'hui, il vient de dire qu'il va abolir l'accélérateur de logements.
Comment ce député, qui vient du Québec, va-t-il dire au gouvernement du Québec qu'il veut éliminer 8 000 logements sociaux et abordables au Québec? Voilà ce qu'il vient de dire aux Québécois aujourd'hui.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, tout le monde au Québec s'inquiète de notre capacité à accueillir autant de demandeurs d'asile. Or, les demandes d'asile risquent d'augmenter, parce qu'il y a des élections aux États‑Unis dans huit jours. Le candidat Trump promet, comme il l'a répété hier à New York, que, dès le jour 1, il lancera le plus grand programme de déportation de l'histoire du pays. Il a dit qu'il expulserait jusqu'à 18 millions de personnes.
Plusieurs Américains s'inquiètent. Cela devrait aussi inquiéter le gouvernement fédéral. Est-ce qu'il a un plan au cas où la migration des États‑Unis vers chez nous grimperait en flèche?
Monsieur le Président, si les gens ont peur d'être déportés par Trump, ils risquent de vouloir quitter les États‑Unis. Ils pourraient être nombreux à envisager de se diriger vers le nord plutôt que vers le sud. Rappelons-nous que, la dernière fois que Trump a promis des déportations, cela a donné le grand coup d'envoi au chemin Roxham, dont on subit encore les conséquences sept ans plus tard.
Gouverner, c'est prévoir. Il ne s'agit pas juste de dire « oui ». Sans présumer des résultats, est-ce qu'à huit jours des élections, le gouvernement peut nous assurer qu'il a un plan en cas d'afflux massif de demandeurs d'asile, et pas juste dire « oui »?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les services d'avortement sont menacés au Canada. Les femmes ne veulent pas d'autres discours des libéraux. Elles veulent être protégées. Les femmes et les personnes de diverses identités de genre voient les conservateurs introduire des propos haineux anti-choix au Parlement sous l'œil de leur chef. La clinique 554 a fermé ses portes au Nouveau‑Brunswick et on réduit petit à petit les services d'avortement partout au Canada.
Si les discours des libéraux sont bien beaux, leur manque d'action est dangereux. Les libéraux vont-ils arrêter de vouloir épater la galerie et commenceront-ils à prendre des mesures pour assurer l'égalité d'accès aux services d'avortement pour tout le monde au Canada?
Monsieur le Président, absolument, c'est exactement ce que nous faisons en collaborant avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que nos investissements dans le domaine de la santé sexuelle permettent aux femmes d'avoir accès à l'avortement. C'est pour cette raison que nous redoublons nos efforts relatifs à l'assurance-médicaments, afin que les femmes aient accès aux contraceptifs et aux soins dont elles ont besoin.
En ce qui concerne le point soulevé par la députée, qui est extrêmement important, le caucus des conservateurs compte un grand nombre de députés anti-choix qui s'opposent aux droits des femmes, et nous devons dénoncer cette situation. Les femmes jouissent d'une pleine autonomie et elles ont le droit de disposer de leur corps. Personne, y compris les députés du Parlement, ne devrait prétendre avoir l'autorité sur le corps des femmes.
Monsieur le Président, il est très difficile de faire valoir un droit lorsque les libéraux n'en garantissent pas l'accès. Les femmes ont peur. Elles voient les conservateurs s'en prendre à leur droit de choisir. Pendant ce temps, les libéraux laissent des premiers ministres provinciaux conservateurs saper petit à petit les services d'avortement, rendant ceux-ci presque inaccessibles dans certaines provinces. Les femmes et les personnes de diverses identités de genre en ont assez d'entendre ces belles paroles des libéraux, et elles ne veulent certainement pas laisser leurs soins de santé entre les mains des conservateurs. Les Canadiennes veulent qu'on protège leur droit de choisir. Les libéraux vont-ils appuyer les néo-démocrates pour veiller à rendre l'avortement totalement accessible à toute la population?
Monsieur le Président, qui met en péril les services d'avortement? C'est le caucus conservateur, là-bas, dont le tiers des membres a été approuvé par des organismes anti-choix partout au pays. Les députés d'en face votent constamment en faveur de moyens détournés d'adopter des mesures législatives antiavortement et leur chef ne défend pas les droits des Canadiennes. Voilà ce qui met en danger la santé des femmes au Canada, et nous n'allons pas tolérer cela.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent tout simplement pas le coût. Aujourd'hui, le Bilan-Faim indique que plus de deux millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en mars, une hausse de 6 % par rapport à l'année précédente. La fréquentation des banques alimentaires a doublé depuis 2019, et le tiers des personnes qui en dépendent sont des enfants. Cela signifie que des millions de familles canadiennes ne peuvent pas nourrir leurs enfants. Les néo-démocrates—libéraux ont augmenté la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui entraîne un nombre record de visites dans les banques alimentaires. Les libéraux ne s'arrêteront pas là, car ils veulent quadrupler cette taxe.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à toute la souffrance qu'il cause et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que le pays traverse une période où tout coûte cher, et c'est exactement pour cela que nous avons fait des investissements dans les Canadiens et leur famille. À titre d'exemple, on compte l'Allocation canadienne pour enfants, la mise en place de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et des investissements accrus dans le logement.
Le chef de l'opposition continue de s'opposer à nous chaque fois qu'il en a l'occasion et il ne cache pas son intention de faire encore plus de compressions. Nous allons nous battre pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je me réjouis qu'au moins une ministre libérale comprenne que leurs politiques entraînent l'augmentation du coût de la vie au Canada, mais je vais tout de même l'aider dans sa réponse. L'insécurité alimentaire au Canada a augmenté de 111 %, 2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois et l'inflation du prix des aliments au Canada est 37 % plus élevée qu'aux États‑Unis, ce qui est ahurissant. Le directeur parlementaire du budget a confirmé ce que les Canadiens savaient déjà: la taxe sur le carbone ne fait que causer des problèmes sans en régler aucun.
À l'approche de l'Halloween, le premier ministre va-t-il mettre fin à ses combines fiscales et faire plaisir aux Canadiens en déclenchant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous savons depuis très longtemps que les conservateurs versent des larmes de crocodile sur le sort des Canadiens les plus vulnérables. En fait, le chef conservateur l'a admis aujourd'hui. Il a dit: « Nous allons supprimer deux programmes, c'est certain, et d'autres encore. » Nous savons maintenant ce qu'il en est. Ils ont l'intention de sabrer les services de garde d'enfants, l'Allocation canadienne pour enfants, les soins dentaires, l'assurance-médicaments et l'aide aux personnes âgées. C'est inacceptable. Nous ne les laisserons pas faire.
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût ni la faim. Banques alimentaires Canada a publié un rapport selon lequel plus de 2 millions de Canadiens ont visité une banque alimentaire en mars, soit une augmentation de 6 % par rapport à l'année dernière. Un utilisateur de banque alimentaire sur cinq a un emploi, et 70 % sont locataires. Alors que les revenus des Canadiens ont diminué, le coût des maisons et des appartements a doublé à cause du gouvernement libéral. Les revenus des Canadiens sont plus bas qu'ils ne l'ont jamais été et, alors que les Canadiens sont affamés, le premier ministre néo-démocrate woke compte quadrupler la taxe sur le carbone, qui est une arnaque.
Pourquoi ne veut-il pas déclencher dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone et laisser les Canadiens décider?
Monsieur le Président, la vérité, c'est qu'il est incroyablement difficile de composer avec le coût de la vie partout dans le monde. La solution des conservateurs, qui consiste à réduire les mesures d'aide aux personnes vulnérables, placera les gens dans une situation bien plus difficile. Je m'explique.
La question précédente concernait les États‑Unis. Les députés savent-ils qu'aux États‑Unis, l'espérance de vie est de cinq ans inférieure à la nôtre? Savent-ils qu'aux États‑Unis, le citoyen moyen passe six années de plus à être malade? Voilà ce que leurs coupes apporteraient, voilà la vérité derrière leurs propositions, et voilà pourquoi nous nous opposons à leur programme.
Monsieur le Président, c'est le ministre de la Santé qui a ramené le scorbut au Canada. Les libéraux ne veulent pas parler des 2 millions de Canadiens qu'ils ont envoyés dans les banques alimentaires en un seul mois, et dont le tiers sont des enfants. Ils ne veulent pas parler de leur plan radical visant à quadrupler la taxe sur le carbone, alors qu'ils savent qu'un Canadien sur quatre saute déjà des repas et qu'un utilisateur de banque alimentaire sur cinq est un travailleur. Ils ne veulent pas non plus parler du fait que leur plan était de toujours doubler le coût du logement.
Pourquoi ne font-ils pas simplement une faveur à tout le monde? Pourquoi ces pyromanes de l'économie ne cessent-ils pas de manipuler les Canadiens et ne déclenchent-ils pas dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, quoi d'autre est de retour? Il y a la tuberculose, la rougeole et la syphilis. Pourquoi cela arrive-t-il? C'est parce que les machines à slogans d'en face, qui fréquentent les bas-fonds de Reddit, créent et diffusent des informations qui sèment la confusion dans le domaine de la santé. Cela signifie que des maladies que nous croyions disparues depuis longtemps sont en train de ressurgir.
Nous ne pouvons pas tolérer le genre de mésinformation et d'absurdités qu'ils propagent, non seulement parce que ce n'est pas vrai, mais aussi parce que cela met des vies en danger.
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent pas le coût.
Aujourd'hui, Banques alimentaires Canada a publié son rapport Bilan-Faim 2024, et les statistiques sont à la fois déchirantes et sans précédent. Plus de 2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un mois, dont 700 000 enfants. Que fait le premier ministre? Il va faire grimper encore plus le coût des aliments en quadruplant la taxe sur le carbone.
Les Canadiens n'ont pas les moyens d'avoir un tel premier ministre. Même son caucus n'en veut pas. Pourquoi ne laisse-t-il pas les Canadiens trancher en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens traversent une période difficile, que devrait faire le gouvernement? Il devrait leur offrir des programmes pour les aider, comme l'Allocation canadienne pour enfants, des services de garde plus abordables et des soins dentaires pour les aînés et les Canadiens vulnérables.
Quel est le plan des conservateurs? C'est de sabrer ces programmes. C'est d'éliminer les mesures d'aide sur lesquelles les Canadiens comptent lorsque les temps sont durs.
Nous connaissons le plan des conservateurs. Ils veulent équilibrer le budget sur le dos des Canadiens. Nous ne les laisserons pas faire et nous allons défendre les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens ne se laisseront pas manipuler ainsi.
Au cours des cinq dernières années, le recours aux banques alimentaires a doublé. Il n'a jamais été aussi élevé. Des gens qui avaient l'habitude de faire du bénévolat à une banque alimentaire font maintenant la queue pour demander de l'aide. Les banques alimentaires manquent de denrées au Canada.
Pour l'amour de Dieu, je supplie les libéraux de déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Le premier ministre ne semble pas comprendre les conséquences humaines de ses politiques: lorsqu'on taxe l'agriculteur qui produit les aliments et le camionneur qui les transporte, ce sont les Canadiens qui les achètent que cette taxe fait sombrer dans la pauvreté.
C'est assez. Déclenchons des élections sur le thème de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, avec un montant de 7 782 $ par année libre d'impôt, l'Allocation canadienne pour enfants a permis de sortir plus de 450 000 enfants de la pauvreté. Ce que la députée qualifie de manipulation, c'est de l'argent bien réel qui aide des Canadiens en chair et en os.
Qui fait de la manipulation? Ce sont les députés conservateurs, qui proposent des slogans au lieu de solutions. Ce sont eux qui disent qu'ils peuvent arranger les choses en coupant les services et les programmes sur lesquels les Canadiens comptent.
Nous prendrons des mesures concrètes pour aider de vraies personnes. C'est ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
Je demande au député de Dufferin—Caledon de ne pas intervenir à moins que la présidence ne lui accorde la parole.
[Français]
L'honorable député de Montcalm a la parole.
La justice
Monsieur le Président, le 30 octobre, le Québec permettra enfin les demandes d’aide médicale à mourir. Pourtant, le ministre de la Santé est encore en mode obstruction. La semaine dernière, il déclarait que Québec allait trop vite et laissait même entendre qu’il pourrait contester.
Le Québec ne va pas trop vite. Ça fait des années qu’il se prépare et que des patientes comme Sandra Demontigny militent pour ce jour.
Le ministre va-t-il collaborer au lieu de faire obstacle?
Monsieur le Président, il y a toujours de la collaboration. Avec un sujet aussi délicat que les demandes anticipées, c’est absolument essentiel de s’assurer qu’il y a une conversation nationale et que notre système est prêt.
Il faut qu’on prenne le temps avec ce sujet parce que c’est absolument essentiel de s’assurer le gouvernement fait la bonne chose.
Monsieur le Président, le 30 octobre, c’est dans deux jours, et le fédéral nuit encore à l’accès aux soins de fin de vie.
Depuis six mois, six ordres professionnels lui demandent d’harmoniser le Code criminel avec la loi du Québec. On est rendu à deux jours de l’échéance et, puisque le fédéral n’a rien fait, il y a des médecins qui s’inquiètent du flou juridique.
Le fédéral va-t-il modifier le Code criminel et cesser de mettre en danger l’accès aux soins pour les malades?
Monsieur le Président, j'apprécie la question et j'apprécie le député bloquiste et son travail acharné sur ce dossier.
Je veux souligner ce qui a été mentionné par le ministre de la Santé. Nous sommes tout à fait au courant de ce que le gouvernement du Québec veut. Nous sommes aussi tout à fait au courant qu'il faut consulter toutes les autres provinces pour arriver à un consensus national sur la question. C'est la façon prudente d'agir.
C'est la façon dont nous avons agi jusqu'à maintenant et nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, ce n'est pas un traitement de faveur dans le Code criminel que le Bloc québécois propose. C'est une marche à suivre pour encadrer les soins de fin de vie rigoureusement.
Notre projet de loi C‑390 permet simplement aux provinces qui ont légiféré et qui sont prêtes d'avancer sans risque avec les demandes anticipées. Ça respecte le rythme des provinces. Ça respecte le personnel soignant. Ça respecte le droit des malades de disposer de leur propre corps et d'obtenir des soins. Ça fait un an et demi que le gouvernement traîne les pieds.
Quand va-t-il agir?
Monsieur le Président, j'apprécie énormément le travail de mon collègue bloquiste.
J'ai perdu ma grand-mère qui souffrait d'Alzheimer. C'était quelque chose d'énormément difficile pour ma famille. Je comprends le sujet. C'est un sujet vraiment délicat. C'est absolument essentiel qu'il y ait une conversation nationale.
J'ai besoin de temps pour parler avec mes homologues provinciaux et territoriaux et pour m'assurer que le système est prêt.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux n'en valent tout simplement pas le coût.
Les Canadiens à faible revenu dépensent maintenant 80 % de leur revenu pour se loger et se nourrir. L'inflation en matière de logement et d'alimentation causée par les néo-démocrates—libéraux force des millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires. Pourtant, le gouvernement libéral est bien décidé à continuer d'augmenter le coût des produits alimentaires avec sa taxe punitive sur le carbone.
Le premier ministre donnera-t-il aux Canadiens les élections sur la taxe sur le carbone dont ils ont si désespérément besoin?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous réalisons des investissements pour aider les familles et les enfants partout au pays. Près de 1 million de familles ont bénéficié de notre programme national de garderies à 10 $ par jour. Chaque mois, 3,5 millions de familles reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants, une aide dont elles ont grandement besoin. L'Allocation canadienne pour enfants a contribué à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Ce sont des investissements que nous qui siégeons de ce côté de la Chambre effectuons pour soutenir les Canadiens et les familles.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement libéral pousse les Canadiens à bout. Les libéraux devraient avoir honte de leur fixation sur la taxe sur le carbone, qui a rendu les produits de première nécessité inabordables. Le coût du logement a doublé et le nombre de visites aux banques alimentaires dépasse les 2 millions par mois. La situation est si catastrophique que 30 % des banques alimentaires manquent désormais de nourriture.
C'est très simple. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone pour que les conservateurs puissent offrir un peu de répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, il devient assez difficile de prendre au sérieux ce qui vient de ce côté-là de la Chambre. Si les conservateurs avaient voulu s'attaquer à la pauvreté chez les enfants, ils n'auraient peut-être pas envoyé des chèques aux millionnaires pour ensuite récupérer cet argent au moyen d'une taxe. S'ils voulaient s'attaquer au problème de la sécurité alimentaire chez les enfants, ils appuieraient peut-être le programme national d'alimentation scolaire.
Tout ce qu'ils savent faire, ce sont des coupes sombres. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie des réductions d'impôts pour les nantis et des réductions de services pour les moins nantis. Ce n'est pas ce que nous défendons de ce côté-ci de la Chambre. Nous continuerons à nous battre pour les Canadiens.
Monsieur le Président, après neuf années, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, et les Canadiens souffrent. Le gouvernement a rendu la vie des Néo‑Écossais misérable avec sa taxe sur le carbone qui a fait gonfler le prix des aliments de 23 %. Évidemment, il prévoit la quadrupler de surcroît. Quel est le résultat? Le nombre de Néo‑Écossais ayant recours aux banques alimentaires a augmenté de 53 % environ, comparativement à l'année dernière. Près de 40 000 Néo‑Écossais ont besoin des banques alimentaires chaque mois, dont 12 000 enfants.
Le premier ministre va-t-il déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est extrêmement difficile d'entendre un député conservateur qui fait des voyages coûtant des dizaines de milliers de dollars et qui sirote du champagne à 1 700 $ la bouteille poser une telle question et venir à Ottawa pour s'opposer à des politiques qui permettraient d'offrir des repas gratuits aux enfants à l'école.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, sait-on combien de personnes ont besoin du secours des banques alimentaires pour manger? Que dirait-on s'il fallait donner un chiffre au hasard? Il s'agit de 2 millions de personnes. C'est 90 % de plus qu'il y a cinq ans. Pendant que les gens ont faim et que les groupes communautaires capotent, les libéraux restent assis, satisfaits.
Quand est-ce qu'ils vont avoir le courage de s'attaquer aux ultrariches qui s'empiffrent pendant que des gens ont faim?
Monsieur le Président, je dirais qu'il faut à la fois avoir du courage et du cœur. Mon collègue a tout à fait raison d'insister sur les difficultés que vivent plusieurs familles, y compris dans ma propre circonscription. C'est pourquoi, avoir du cœur, c'est appuyer des programmes comme le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, que le député de l'opposition a bien raison d'appuyer.
Toutefois, pourquoi les députés conservateurs sont-ils contre le Club des petits déjeuners et La Cantine pour tous, des organisations de ma propre circonscription qui nourrissent les enfants tous les jours? Pourquoi est-ce qu'ils les traitent de bureaucratiques?
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, d'Halifax à Port Moody—Coquitlam, tous les Canadiens devraient pouvoir se rendre là où ils ont besoin d'aller grâce au transport en commun. Or, pour les personnes handicapées, le transport en commun est souvent inaccessible. Les libéraux leur avaient promis qu'ils veilleraient à fournir aux villes le financement nécessaire pour rendre le transport en commun accessible. Or, comme pour chacune de leurs promesses, les libéraux retardent la concrétisation de cette promesse-là jusqu'à ce qu'elle sombre dans l'oubli.
Les libéraux vont-ils enfin offrir le financement promis pour rendre le transport en commun accessible ou vont-ils continuer d'abandonner les personnes handicapées à leur sort?
Monsieur le Président, il est important de financer le transport en commun, car nous savons qu'il est très important pour les familles à faible revenu, les aînés et les personnes handicapées en particulier.
Nous allons réaliser notre projet visant à consacrer la plus grosse enveloppe budgétaire de l'histoire du Canada au transport en commun. Cela comprend un nouveau financement de base grâce auquel les municipalités jouiront d'un montant prévisible à long terme qui sera réservé pour le transport en commun. Des renseignements seront mis à la disposition des partenaires au cours des prochaines semaines. Nous lançons également des plans régionaux étendus pour permettre l'expansion massive des réseaux de transport en commun. De plus, nous investissons des sommes considérables dans le transport actif, les véhicules zéro émission et les réseaux de transport en commun accessibles, de sorte que tous les Canadiens puissent se déplacer selon leurs besoins au sein de leur collectivité.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère est une menace réelle pour les Canadiens et pour notre démocratie. Dans ce contexte, il est préoccupant de constater que tous les chefs de l'opposition, sauf un, ont obtenu leur habilitation de sécurité.
J'ai une question simple pour le chef du Parti conservateur. Quand va-t-il obtenir son habilitation de sécurité, s'attaquer aux risques au sein de son propre parti et mettre...
Comme le député le sait, pendant la période des questions, les questions doivent être adressées au gouvernement.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Monsieur le Président, l'ingérence étrangère est une menace réelle pour les Canadiens et pour notre démocratie. Dans ce contexte, il est préoccupant de constater que tous les chefs de l'opposition, sauf un, ont obtenu leur habilitation de sécurité.
J'aimerais que le gouvernement fédéral nous dise ce qu'il fait pour protéger notre démocratie et pour que tous les chefs de l'opposition obtiennent leur habilitation de sécurité...
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a souligné, l'ingérence étrangère représente une menace réelle pour la sécurité nationale du Canada. Les acteurs étrangers veulent créer de l'incertitude dans nos institutions. Il est temps que nous prenions tous au sérieux l'ingérence étrangère et que nous mettions fin à la propagation de cette incertitude. Cela inclut le chef du Parti conservateur.
Encore une fois, j'ai pour le chef du Parti conservateur un message simple contenant trois propositions qu'il devrait pouvoir comprendre. Il est temps d'obtenir l'habilitation de sécurité, d'assister à la séance d'information et de protéger le pays.
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans au pouvoir, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne vaut pas le coût du logement. Le gouvernement a doublé les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds, et on retrouve des campements de sans-abri en nombre record aux quatre coins du Canada.
La plupart des jeunes adultes croient qu'ils n'auront jamais les moyens d'acheter une maison. La TPS fait bondir le coût des maisons, et les conservateurs pleins de bon sens ont annoncé aujourd'hui qu'ils allaient abolir cette taxe de vente fédérale qui s'applique aux maisons neuves. Par exemple, pour une maison de 800 000 $, cette mesure permettrait aux acheteurs d'économiser 40 000 $.
Les néo-démocrates—libéraux aboliront-ils cette taxe fédérale sur le logement ou se contenteront-ils de continuer à financer leurs séances de photos sur le thème du logement?
Monsieur le Président, la question de la députée est intéressante, car la députée représente une partie de Kelowna. Or, il y a eu un an la semaine dernière, j'étais à Kelowna pour annoncer que le Fonds pour accélérer la construction de logements verserait 31,5 millions de dollars à sa collectivité. Quant à lui, son chef a annoncé ce matin qu'il supprimerait ce fonds. La députée se trouve maintenant dans la position délicate où elle doit défendre une hausse de taxes de 31,5 millions de dollars auprès de ses concitoyens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous préconisons des programmes qui permettent de construire des logements, et non des compressions tout à fait honteuses imposées aux collectivités que nous représentons.
Monsieur le Président, le propre conseiller des libéraux en matière de logement a déclaré ce matin que le fonds des libéraux servant uniquement de prétexte à des séances de photos, le prétendu Fonds pour accélérer la construction de logements, est soit inutile, soit inefficace. Le gouvernement a dépensé des milliards de dollars, mais dans les deux plus grandes villes du Canada, Vancouver et Toronto, le nombre de mises en chantier résidentielles a diminué de 20 %.
Sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le prix des habitations a doublé. Il y augmente plus rapidement que dans tout autre pays du G7. Ce problème est propre au Canada. En 2015, le Canadien moyen propriétaire d'une habitation consacrait 39 % de son revenu à payer celle-ci. De nos jours, il y consacre 60 % de son revenu. Les conservateurs élimineraient la taxe fédérale sur les maisons neuves de plus de 1 million de dollars.
Le gouvernement écoutera-t-il et cessera-t-il...
Monsieur le Président, ma collègue est très fière d'appuyer son chef, qui souhaite augmenter de 31,5 millions de dollars la charge fiscale des contribuables de Kelowna. Il y a un an la semaine dernière, j'ai personnellement annoncé cet investissement. J'en ai fait part au conseil municipal, dont l'ancien député conservateur de Kelowna, et ses membres étaient très reconnaissants pour ces fonds qui les aident à bâtir des habitations plus rapidement.
Je n'arrive pas à croire que des députés écoutent les citoyens de leur circonscription, puis se présentent à Ottawa et exigent qu'Ottawa leur enlève de l'argent. Nous offrons des programmes qui permettent de construire des logements et qui soutiennent les collectivités. Il est impensable qu'une députée se présente ici et s'oppose à des fonds pour sa propre circonscription.
Monsieur le Président, je trouve très pénible d'écouter le ministre du Logement libéral défendre les politiques de son gouvernement qui ont laissé tomber une génération entière de Canadiens, soit les Canadiens de notre génération qui rêvent d'accéder un jour à la propriété. Le ministre continue de parler du Fonds pour accélérer la construction de logements, alors que le conseiller en matière de logement des libéraux a déclaré que ce fonds n'était rien de plus qu'un stratagème de transfert de fonds publics du fédéral vers les municipalités. Nous savons que le gouvernement néo-démocrate—libéral a tourné le dos à toute une génération de Canadiens.
Quand les libéraux arrêteront-ils de surtaxer le logement afin que les jeunes Canadiens puissent s'acheter une maison?
Monsieur le Président, je trouve toujours intéressant de voir les conservateurs canadiens emprunter leurs idées aux populistes de la droite américaine. C'est peut-être là que le député a eu l'idée de proposer des programmes qui visent à réduire le nombre de logements abordables.
C'est peut-être en discutant avec son coloc à la faculté de droit de Yale qu'il a eu l'idée de s'opposer aux programmes qui ont pour objectif de donner aux Canadiennes l'accès aux contraceptifs. C'est peut-être à cause de ses liens avec les États‑Unis qu'il propose des politiques qui ont pour objet de légaliser les armes d'assaut.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons des politiques qui permettent de construire plus de logements, plus rapidement, plutôt que de nous y opposer constamment.
Monsieur le Président, il n'est pas surprenant que le ministre du Logement libéral continue de tourner le dos à toute une génération de Canadiens, parce qu'il n'est manifestement pas concentré sur son travail. Il veut parler de ce qui se passe dans d'autres pays. Parlons de ce qui se passe dans notre pays. La dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir, les maisons coûtaient la moitié de ce qu'elles coûtent aujourd'hui. Maintenant, sous le gouvernement libéral, près de 39 % du total des taxes sur les nouvelles maisons en Ontario vont aux politiciens et aux bureaucrates d'Ottawa.
Quand le gouvernement se mettra-t-il d'accord avec les conservateurs pour abolir la TPS fédérale sur les logements afin que les jeunes Canadiens puissent s'acheter une maison?
Monsieur le Président, permettez-moi de dire aux députés ce que nous n'accepterons jamais. Nous n'accepterons jamais le programme conservateur de réductions et d'austérité, avec des compressions qui frapperaient le plus durement les personnes les plus vulnérables.
Les conservateurs essaient de cacher leur vrai visage aux Canadiens. Cependant, aujourd'hui, le chef conservateur a commis une erreur, et il a admis sa véritable intention. Je vais le citer. Il a dit: « Nous allons supprimer deux programmes, c'est certain, et d'autres encore. »
La question qui se pose aujourd'hui est la suivante: qu'est-ce que les conservateurs comptent éliminer ensuite? Nous savons que c'est tout ce que les Canadiens...
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, un des groupes criminels les plus puissants et les plus dangereux est le groupe Arab Power, dont les deux leaders croupissent en prison. Pourtant, c'est de là, de pénitenciers fédéraux, que Youness Aithaqi, le leader, et Sylvain Kabbouchi, son numéro deux, dirigent les opérations.
Incendies criminels, rackets de protection, meurtres; rien n'arrête ces nouvelles organisations criminelles, surtout pas les barreaux d'une prison fédérale.
Le ministre peut-il nous expliquer comment les gangs qui sèment la terreur et la mort dans les rues de Montréal peuvent être dirigés à partir d'une prison fédérale?
Monsieur le Président, je partage évidemment les préoccupations de mon collègue. Ces préoccupations sont partagées par tout le monde à la Chambre.
J'ai eu moi-même l'occasion de rencontrer des représentants syndicaux et l'administration du Service correctionnel du Canada pour discuter précisément des prochaines étapes, ainsi que des outils et des technologies supplémentaires que nous pouvons ajouter aux technologies déjà en place pour assurer que ce n'est pas le cas, tel que décrit par mon collègue.
Nous travaillons également avec le ministre Bonnardel et les services correctionnels du Québec pour leur donner ces outils aussi.
Monsieur le Président, selon le caïd Gregory Woolley, lui-même assassiné dans le stationnement d'un CLSC en présence de sa conjointe et de leur enfant, le groupe Arab Power est incontrôlable et la prochaine guerre des gangs sera un carnage.
Les chefs sont en prison et n'ont rien à perdre. Ils dirigent leurs opérations criminelles avec des cellulaires qui entrent dans les prisons fédérales illégalement. On le sait, le gouvernement le sait et les médias nous le répètent.
Comment se fait-il que des bandits notoires ont encore accès à des téléphones en prison? Comment se fait-il que le ministre ne fait rien?
Monsieur le Président, notre collègue sait fort bien que le gouvernement fait beaucoup en ce sens. Nous avons investi dans les technologies. J'ai moi-même vu, dans un établissement du Service correctionnel du Canada au Québec, les technologies en place. J'ai vu comment on peut empêcher, par exemple, des drones de s'y rendre. Évidemment, on ne va pas discuter publiquement de ces éléments de technologie, précisément pour ne pas donner aux gangs criminels la façon de les contourner.
La bonne nouvelle, c'est que nous continuons d'investir dans ces technologies et nous ferons tout ce qui est nécessaire pour protéger les gens du...
Le logement
Monsieur le Président, après neuf ans, le « Bloc libéral » nous prouve tous les jours qu'il ne vaut pas le coût du logement.
Le « Bloc libéral » a doublé les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds. Seuls les conservateurs de gros bon sens supprimeront la TPS sur les nouvelles maisons. Ce sera 40 000 $ d'économie, ou 2 200 $ par année, en paiements hypothécaires pour une maison de 800 000 $.
Les libéraux, appuyés par le Bloc québécois, auront-ils le courage de supprimer la TPS sur le logement ou vont-ils continuer à financer leurs programmes « kid kodak »?
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon cher collègue de l'autre côté de la Chambre.
Il dit que, pour donner accès à la propriété, il va couper dans les programmes qui donnent du logement social et abordable. Comment va-t-il répondre aux Québécois et aux Québécoises quand il va leur dire qu'il va couper dans les 8 000 logements sociaux qui sont dans le programme accélérateur de logements?
De ce côté-ci de la Chambre, non seulement nous donnons accès à des propriétés, mais nous donnons un toit aux plus vulnérables.
Monsieur le Président, sous le gouvernement conservateur précédent, notre chef a construit 195 000 logements. À l'époque, la proportion du revenu moyen consacré au logement d'une famille était de 39 %. Il est aujourd'hui de 60 %.
Les politiques en logement ratées des libéraux ont ruiné le pouvoir d'achat des Canadiens. Les programmes libéraux à 8 milliards de dollars ont, en neuf ans, doublé le coût des loyers, des hypothèques et des mises de fonds.
Quand est-ce que les libéraux et le Bloc québécois vont déclencher des élections pour enfin donner aux Canadiens des logements abordables?
Monsieur le Président, mon collègue parle de logements abordables. Peut-être devrait-il prendre le temps de regarder la réponse qui a été donnée il y a à peine un an à une question posée à la Chambre. Ce sont six logements abordables que le chef conservateur, son chef à lui, a construit durant tout son mandat dans tout le pays.
Je l’inviterais à lui demander comment il a fait pour en construire six. De plus, comment fait-on pour les retrouver, ces six logements abordables? Au cours des derniers mois, on a passé beaucoup de temps à les chercher, mais on n’a pas pu les trouver.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a signalé dans différents rapports qu’il y aurait eu seulement 113 atteintes à la vie privée au sein de l’Agence du revenu du Canada entre 2020 et 2024. Cependant, maintenant, Radio‑Canada nous apprend que le nombre s’élève à plus de 31 000 brèches de sécurité qui ont touché directement 62 000 contribuables canadiens.
L’Agence du revenu du Canada affirme maintenant avoir émis des paiements d’une valeur totale de 190 millions de dollars en lien avec des cas confirmés de fraude depuis 2020.
La ministre démissionnaire du Revenu national va-t-elle confier le dossier à la GRC pour que les Canadiens récupèrent les 190 millions de dollars volés?
Monsieur le Président, d’abord, je vais dire que la fraude, c’est totalement inacceptable et que nous prenons les mesures nécessaires pour y faire face.
C’est vrai que l’Agence du revenu du Canada est une cible de choix, parce que nous avons, au sein de l’Agence, beaucoup d’informations personnelles. Aussi, nous administrons des prestations et des remboursements d’impôts de façon très importante. Cependant, nos systèmes sont robustes. L’Agence a des méthodes de protection pour détecter et pour bloquer les tentatives de fraude. Chaque fois qu’une tentative est détectée, tout de suite, la personne est informée.
Je peux donc assurer que nous prenons toutes les mesures qu’il faut pour faire face à cette situation.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, il y a plus de 30 ans, la Cour suprême du Canada a établi le droit des femmes à un avortement sécuritaire et à une santé reproductive.
Cependant, aujourd’hui, je suis inquiète. Je suis inquiète parce que des députés conservateurs continuent de présenter des pétitions et des projets de loi. Il y en a même qui s’en vont en Floride dans des rassemblements anti-choix. Ce n’est pas de leurs affaires.
La ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut-elle réaffirmer aujourd’hui que notre gouvernement sera toujours là pour défendre le droit des femmes?
Monsieur le Président, quand on parle du droit des femmes de choisir, les femmes de partout au pays sont inquiètes.
Je salue le courage du député de Richmond—Arthabaska, qui a dévoilé les arrière-pensées du Parti conservateur. Je le cite: « Ce que j’ai constaté, c’est une montée du nombre de députés pro-vie à l’intérieur de l’organisation ». Il a aussi dit que des membres forts influencent les politiques du parti.
Le programme secret des conservateurs, c’est d'élire des candidats anti-choix, c’est de faire plaisir à leur base et c'est d'adopter des lois anti-choix. De notre côté de la Chambre, nous protégeons le droit des femmes, nous rejetons les candidats anti-choix et nous donnons accès gratuitement à la contraception. C’est ça, défendre la liberté des femmes.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral, le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Dans le dernier scandale qui implique l'Agence du revenu du Canada, les données personnelles de plus de 60 000 contribuables ont été piratées. Non seulement l'information circule maintenant dans Internet, mais cette situation coûte cher aux contribuables. Plus de 190 millions de dollars ont été versés à tort à des fraudeurs à cause des fuites de renseignements personnels à Revenu Canada.
La ministre recueillera-t-elle l'information sur cette fuite de renseignements personnels et fera-t-elle appel à la GRC pour que les contribuables soient remboursés?
[Français]
Monsieur le Président, la fraude, c’est totalement inacceptable. Nous sommes d’accord là-dessus. Je peux assurer que notre gouvernement prend les mesures qui s’imposent.
L’Agence du revenu du Canada est une cible de choix, c’est vrai. Nous avons beaucoup d’informations personnelles. Nous administrons aussi beaucoup de prestations et de remboursements d’impôts.
Cependant, les systèmes de l’Agence sont solides. Nous sommes en mesure de faire face lorsqu’il y a des tentatives de fraude pour les bloquer, pour informer la personne concernée et pour assurer le suivi nécessaire.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, les membres de la section locale 1541 d'Unifor sont sans contrat de travail depuis mars 2023, et ils sont en grève depuis près de six mois. L'employeur a traité les travailleurs canadiens de paresseux, a refusé de négocier une augmentation de salaire et a refusé de négocier tout court. En fait, il tente de démanteler le syndicat. Les représentants du syndicat ont rencontré le ministre néo-démocrate—libéral il y a près de deux mois et ont pris la mesure sans précédent de lui demander d'intervenir. Il n'a même pas daigné leur répondre.
Pourquoi le ministre néo-démocrate—libéral abandonne-t-il la section locale 1541 d'Unifor?
Monsieur le Président, le gouvernement suit la situation de près, de jour en jour. Les médiateurs travaillent avec les parties et sont disponibles pour les aider en tout temps. Nous les exhortons à poursuivre leurs efforts pour conclure une entente.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire continuera de surveiller cette entreprise pour s'assurer qu'elle se conforme à la réglementation afin d'assurer la sécurité des travailleurs, du public et de l'environnement. L'installation demeure sécuritaire. Aucun changement n'a été apporté à la sécurité du site. Bien entendu, nous ne laisserons pas tomber les travailleurs et nous avons supplié à maintes reprises le propriétaire de retourner à la table de négociation.
Monsieur le Président, je sais d'avance que la réponse sincère du ministre néo-démocrate—libéral sera une grande source d'inspiration pour les travailleurs de la section locale 1541 d'Unifor.
Pourquoi les néo-démocrates—libéraux ne prennent-ils jamais leurs responsabilités? Deux millions de visites dans les banques alimentaires du Canada, et ils n'ont rien à y voir? Les voyous violents sont mis en liberté sous caution, mais c'est la faute des provinces? Devant un employeur local qui essaie de démanteler un syndicat, les néo-démocrates—libéraux se contentent de lire leurs notes d'allocution.
Si les néo-démocrates—libéraux ne sont responsables de rien et ne peuvent rien régler, pourquoi ne s'écartent-ils pas du chemin et ne laissent-ils pas un gouvernement conservateur plein de bon sens nettoyer leur gâchis?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti conservateur, qui se dit défenseur du droit au travail, en ce qui concerne les relations de travail au Canada. En effet, les conservateurs ont voté à maintes reprises pour retirer des pouvoirs aux syndicats, forcer les syndicats à révéler leurs statistiques financières et compliquer le processus des syndicats en vue d'obtenir une accréditation dans les milieux de travail. Les conservateurs antisyndicaux n'ont aucune leçon à nous donner.
Je collabore quotidiennement avec ma collègue de Kanata—Carleton dans ce dossier, et nous veillons à ce que ces travailleurs obtiennent les négociations et les conventions qu'ils méritent.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, nous savons que des acteurs comme la Russie, la Chine et l'Inde ont tenté de s'ingérer dans les affaires du Canada. Récemment, la GRC a révélé que des agents liés au gouvernement indien sont impliqués dans des activités criminelles graves au Canada…
Une voix: Oh, oh!
Je prie le député de Miramichi—Grand Lake de ne pas prendre la parole et de permettre à la députée, à qui la présidence a donné la parole, de poser sa question.
Je demanderai à la députée de Davenport de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, nous savons que des acteurs comme la Russie, la Chine et l'Inde ont tenté de s'ingérer dans les affaires du Canada. Récemment, la GRC a révélé que des agents liés au gouvernement indien sont impliqués dans des activités criminelles graves au Canada, dont des activités d'extorsion et le meurtre d'un citoyen canadien. Il est temps que les chefs de tous les partis politiques fassent passer leur pays avant leur parti.
Ma question à la leader du gouvernement à la Chambre est la suivante: pourquoi le chef de l'opposition ne fait-il pas ce qui s'impose, c'est-à-dire faire comme tous les chefs de l'opposition et obtenir une habilitation de sécurité pour pouvoir lutter contre l'ingérence étrangère et protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est une question très importante qui concerne la protection de notre sécurité nationale. Quand les Canadiens nous élisent, ils s'attendent à ce que nous fassions une chose: faire passer la sécurité nationale du Canada et les Canadiens en premier. Tous les chefs de parti à la Chambre ont reçu une habilitation de sécurité, sauf le chef du Parti conservateur du Canada. Pourquoi? Que cache-t-il? Qu'essaie-t-il de protéger? Pourquoi fait-il passer ses intérêts et ceux de son parti avant la sécurité des Canadiens?
Les télécommunications
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral, des entreprises multimilliardaires se permettent d'utiliser des tactiques douteuses pour escroquer les Canadiens. Après que le gouvernement a approuvé sans discuter l'acquisition de Shaw par Rogers, cette dernière avait promis de baisser les prix, mais elle a introduit en catimini des hausses de prix pour les Canadiens. Les libéraux n'ont rien fait pour protéger les consommateurs. Au contraire, ils ont récompensé Rogers avec plus de 165 millions de dollars de fonds fédéraux.
Il faut prévenir Rogers qu'elle doit annuler les coupes, sous peine de ne plus obtenir de contrats fédéraux. Les libéraux auront-ils le courage de le faire, oui ou non?
Monsieur le Président, depuis le début, la priorité absolue du gouvernement, c'est de faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens. Nous nous employons à accroître la concurrence et à faire baisser les prix dans le secteur des télécommunications. Depuis 2023, nous responsabilisons les entreprises comme Rogers en éliminant les frais de transfert et en nous attaquant aux frais supplémentaires injustifiés afin que les consommateurs canadiens soient en mesure de trouver un forfait qui leur convient.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les consommateurs canadiens en les aidant à reprendre leur pouvoir de négociation.
[Français]
CBC/Radio‑Canada
Monsieur le Président, on a appris que CBC/Radio‑Canada a remis pour 18 millions de dollars de primes à ses cadres en 2024. C'est quand même spécial, des cadres qui reçoivent des primes de plusieurs millions de dollars pendant que des centaines d'employés perdent leur emploi et que le diffuseur public revendique des demandes de subventions toujours plus grandes d'année en année pour effectuer son travail. Tout cela nuit à la réputation de CBC/Radio‑Canada ainsi qu'à tous ses artisans.
Ma question au premier ministre est simple. Est-il d'accord avec ces primes, oui ou non? Que compte-t-il faire pour y mettre fin si sa réponse est non?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Richmond—Arthabaska de sa question, mais aussi de son courage pour dénoncer le Parti conservateur du Canada et ses positions sur la question du droit des femmes à choisir.
J'aimerais aussi rappeler que CBC/Radio‑Canada est une société indépendante qui détermine elle-même la gestion de son propre budget. C'est pourquoi nous avons créé une société dans laquelle le gouvernement, notamment le gouvernement conservateur, ne pourrait pas intervenir pour dicter les décisions de la société d'État.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie: le rapport concernant sa participation à la réunion de la 44e Conférence ministérielle de la Francophonie à Yaoundé, au Cameroun, du 4 au 5 novembre 2023, ainsi qu'à la Mission de bons offices à Libreville, au Gabon, les 6 et 7 novembre 2023; le rapport de la réunion de la Commission de l'éducation, de la culture et de la communication et du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, à Bucarest, en Roumanie, du 3 au 5 avril 2024; le rapport de la réunion de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales à Luang Prabang, au Laos, du 10 au 11 avril 2024; et le rapport de la réunion de la Commission des affaires parlementaires à Podgorica, au Monténégro, du 24 au 26 avril 2024.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de la santé, qui porte sur le projet de loi C‑277, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
[Français]
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec amendements.
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter la pétition e‑5054, qui a été signée par 228 citoyennes et citoyens de ma circonscription en appui au projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Bloc québécois. Les citoyens demandent au gouvernement d'octroyer la recommandation royale au projet de loi C‑319 afin d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les gens âgés de 65 à 74 ans et d'augmenter le seuil de revenu possible de 5 000 à 6 000 $, sans que cela nuise au calcul du Supplément de revenu garanti.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
Je prends la parole pour la 54e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. La région de Swan River est aux prises avec une hausse du taux de criminalité. Selon Statistique Canada, après 9 ans de gouvernement libéral, le nombre de crimes violents a augmenté de 50 %, et le nombre d'homicides liés aux gangs a presque doublé. Au cours 5 cinq dernières années, l'indice de gravité de la criminalité de la ville a grimpé de plus de 50 %.
Les habitants de Swan River constatent les effets dévastateurs de la criminalité sur la sécurité et la stabilité économique de leur collectivité. Ils réclament la prison et non la mise en liberté sous caution pour les récidivistes violents. Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Les chiens d'assistance pour anciens combattants
Madame la Présidente, alors que le jour du Souvenir approche, je tenais à présenter une pétition au nom de mes concitoyens qui veulent qu'on offre une aide concrète aux nombreux vétérans qui souffrent d'un trouble de stress post-traumatique. Ils sont d'avis qu'un chien d'assistance peut être une thérapeutique plus efficace que les médicaments et qu'il constitue un des meilleurs moyens d'offrir un soutien quotidien permanent à d'innombrables vétérans. Or, obtenir un chien d'assistance pour un traumatisme lié au stress opérationnel ou un trouble de stress post-traumatique coûte cher. On considère que ce type de chien est un outil médical pour les vétérans qui en ont besoin, mais même les vétérans qui peuvent en obtenir un gratuitement doivent quand même payer pour la nourriture et les soins vétérinaires de leur chien.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de procéder à une évaluation des besoins, de repérer les vétérans financièrement vulnérables qui souhaitent bénéficier de cet outil médical essentiel et d'assurer un financement essentiel dans les plus brefs délais afin que tous les vétérans canadiens obtiennent le soutien dont ils ont tant besoin et qu'ils méritent indéniablement.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des citoyens canadiens inquiets qui demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada de mettre sur pied une initiative d'urgence dans le but exprès de répondre à la crise au Soudan, sur le modèle des mesures mises de l'avant avec succès pour d'autres urgences mondiales. Cette pétition demande au gouvernement de faciliter la délivrance rapide, pour des raisons humanitaires, de permis de travail et de permis de résidence temporaires aux réfugiés et aux demandeurs du statut de réfugié provenant du Soudan ainsi que d'élaborer des politiques équitables qui procurent une voie claire et garantie vers la résidence permanente et la citoyenneté, de manière à favoriser l'intégration et la stabilité à long terme des survivants de la guerre au Soudan qui sont au Canada.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour présenter une pétition signée par 513 habitants de ma collectivité, Richmond. Les signataires, citoyens et résidents du Canada, demandent au gouvernement de lancer une campagne nationale viable et continue qui ciblerait les personnes qui sont statistiquement les plus atteintes par les méfaits des drogues non réglementées, en y traitant des méfaits de la consommation de drogue quand on est seul, en y faisant connaître l'application LifeguardConnect ainsi qu'en y suggérant des méthodes prudentes pour consommer de la drogue. Ces publicités devraient être diffusées dans les lieux que fréquentent les hommes âgés de 30 à 59 ans, comme les endroits où sont retransmises des émissions sportives, les toilettes, les pubs, les boîtes de nuit et les plateformes en ligne, ainsi que dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Le gouvernement devrait collaborer avec les provinces en vue de diffuser du matériel lié à cette campagne publicitaire sur les sites d'emploi des métiers.
Je tiens également à souligner le militantisme de la famille Tablotney et de Maria Rantanen, du Richmond News.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter deux pétitions. La première provient de personnes qui reconnaissent que les artistes et les créateurs de la communauté artistique font un bien incommensurable dans tout le pays, que ce soit par exemple en exerçant un effet bénéfique sur la santé mentale ou en faisant résonner les voix militantes. Les pétitionnaires font valoir que, partout au pays, le travail des artistes a des retombées économiques, car il contribue à hauteur de 54,8 milliards de dollars au PIB du Canada. Cependant, les pétitionnaires soulignent également que, selon les données publiques, le financement est insuffisant dans certaines régions du pays, y compris la mienne. Ils indiquent que le modèle des agences de développement régional a fait ses preuves. Ce modèle comprend des organisations comme FedDev Ontario, qui veillent à ce que le financement du développement économique soit réparti équitablement dans l'ensemble du pays.
Les pétitionnaires demandent trois choses au gouvernement du Canada: premièrement, ramener le budget du Conseil des arts du Canada au niveau d'avant la pandémie, soit 500 millions de dollars par an; deuxièmement, modifier la Loi sur le Conseil des Arts du Canada pour adopter le modèle des agences de développement régional afin d'assurer un financement régional équitable dans tout le pays; troisièmement, consulter sérieusement les communautés historiquement sous-financées afin d'assurer que les groupes sous-représentés et méritant l'équité reçoivent du financement.
L'industrie pétrolière et gazière
Madame la Présidente, ma deuxième pétition souligne que nous vivons à la fois une crise climatique et une crise de l'abordabilité, qui sont exacerbées par les sociétés pétrolières et gazières qui exploitent les Canadiens à la pompe et qui réalisent des profits records.
Les pétitionnaires soulignent que les cinq plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont réalisé à elles seules des profits de 38 milliards de dollars en 2022. Elles y sont parvenues en exploitant les Canadiens. Leurs profits sont passés de 18 ¢ le litre à 26 ¢ le litre, puis à environ 42 ¢ le litre. Les pétitionnaires font remarquer que certaines personnes parlent beaucoup de la taxe sur le carbone, qui a augmenté d'environ 2 ¢ le litre, alors que les profits ont augmenté de 18 ¢ le litre. Ils soulignent également que d'autres pays ont mis en place une taxe sur les profits exceptionnels des industries pétrolières et gazières, quand cette situation s'est produite ailleurs dans le monde.
Les pétitionnaires ont deux revendications très raisonnables. Ils demandent au gouvernement du Canada d'instaurer immédiatement une taxe de 15 % sur les profits exceptionnels et d'attribuer les recettes ainsi générées à des programmes qui rendraient la vie plus abordable pour les gens de partout au pays, par exemple, en investissant dans l'amélioration des services et dans la fiabilité des transports en commun et en investissant dans des mesures visant à aider les Canadiens à rénover leur maison.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Madame la Présidente, c'est un immense honneur de présenter aujourd'hui une pétition demandant au gouvernement de se pencher sur une question urgente qui a une incidence sur la santé et la sécurité des pompiers de tout le pays. Je tiens à remercier mon collègue le député de New Westminster—Burnaby d'avoir lancé cette pétition, qui est très importante. Elle demande des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, aussi appelées SPFA, dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice.
Les SPFA sont des produits chimiques créés par l'homme qui résistent à la chaleur, à l'eau et à l'huile, mais leur durabilité a un coût important. Il a été prouvé scientifiquement que ces substances posent des risques graves pour la santé, notamment des risques de cancer, exposant donc à des risques accrus les pompiers qui travaillent déjà dans des conditions dangereuses. Les recherches montrent que ces substances peuvent s'accumuler dans le corps, ce qui entraîne de graves problèmes de santé.
Fait alarmant, le risque de cancer est plus élevé chez les pompiers qu'au sein de la population en général. Nous devons atténuer ces risques en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail. Le chef du service d'incendie de Tofino, M. McKeogh, vient de m'apprendre la perte d'une grande légende de la région, George Hubert, à cause du cancer. Il a été pompier volontaire dans la collectivité pendant des dizaines d'années. J'ai aussi entendu parler de cet enjeu de la part du chef du service d'incendie de Port Alberni, Mike Owens, et de ses membres.
Plusieurs pays ont restreint l'utilisation des SPFA. Le Canada doit leur emboîter le pas. Nos pompiers méritent un équipement exempt de produits chimiques toxiques. Protégeons ceux qui risquent leur vie pour nous.
Madame la Présidente, je prends la parole afin de présenter une pétition envoyée par les pompiers de la section 2399, à Port Moody, et de la section 1782, à Coquitlam, de l'Association internationale des pompiers.
La pétition vise à régler un problème urgent qui a une incidence sur la santé et la sécurité des pompiers de tout le Canada. Cette pétition, parrainée par le député de New Westminster—Burnaby, demande des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice.
Les SPFA sont des produits chimiques créés par l'homme dont on connaît la dangerosité. Les recherches montrent que les SPFA peuvent s'accumuler dans le corps humain et entraîner de graves problèmes de santé. Les pompiers doivent déjà faire face à un risque accru de cancer comparativement au reste de la population. Nous devons atténuer ces risques en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail.
De nombreux pays ont déjà interdit les SPFA. Il est temps que le Canada les imite. Les pompiers canadiens méritent de l'équipement exempt de produits chimiques toxiques. Nous devons protéger ceux qui risquent leur vie pour nous.
[Français]
Madame la Présidente, rapidement, je voudrais déposer l'importante pétition au sujet du projet de loi C‑319, qui vise à augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les gens de 65 à 74 ans afin que ces derniers reçoivent le même montant que les personnes de 75 ans et plus et qui vise aussi une augmentation de 1 500 $ sur le Supplément de revenu garanti. En effet, 79 % de la population est d'accord sur ce point. La balle est dans le camp du gouvernement en ce moment. Ce sont 1 450 pétitionnaires qui ont signé cette pétition.
J'ai également une autre pétition qui compte 388 signatures, et je dépose la pétition e‑5054 qui compte 7 154 signataires. Je sais que mes collègues en déposent également. C'est un dossier important. La date butoir est demain, soit le 29 octobre. Les pétitionnaires que j'ai rencontrés tout l'été demandent que le gouvernement agisse. C'est une question de dignité pour les aînés. Vraiment, qu'attend le gouvernement pour aider les aînés?
Je dépose ces pétitions au nom de tous les citoyens qui ne comprennent pas pourquoi il y a toujours deux classes d'aînés.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, l'ingérence étrangère a fait l'objet d'interventions non seulement à la période des questions, mais également dans les déclarations de députés. Je pense que c'est parce que les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi le chef du Parti conservateur continue de refuser d'obtenir la cote de sécurité qui lui permettrait d'être mieux renseigné sur la question de l'ingérence étrangère. On a l'impression qu'il a quelque chose à cacher, qu'il a des antécédents qui l'empêchent de pouvoir obtenir cette cote de sécurité. C'est une préoccupation légitime que l'on continue d'exprimer.
Tandis qu'ils s'amusent à faire de l'obstruction, les conservateurs pourraient peut-être régler une question sérieuse et expliquer clairement pourquoi le chef du Parti conservateur est le seul chef d'un parti national à estimer ne pas avoir besoin de la cote de sécurité. Les Canadiens ont le droit de connaître la raison. Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi son chef refuse d'obtenir cette cote de sécurité?
Madame la Présidente, j'espère que le député d'en face ne sera pas trop ému par ce que j'ai à dire, mais je vais lui recommander un poste ministériel, soit celui de ministre de l'Embrouille. En termes profanes, je l'appellerais le ministre de la Poudre aux yeux parce que cette question n'est pas pertinente. Le député s'écarte du sujet.
La vérité, c'est que le Président de la Chambre, qui est un député libéral, a ordonné la production de ces documents. Les a-t-on produits? Non, on ne les a pas produits. Cependant, il y a eu beaucoup d'embrouilles.
Madame la Présidente, nous attendons depuis maintenant presque trois semaines, voire plus, que les libéraux produisent ces documents, mais ils ne semblent pas pressés de le faire. Cette situation me porte à croire qu'ils doivent contenir quelque chose de vraiment grave et que quelqu'un ira en prison. Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, j'ai donné un certain nombre de raisons qui expliquent pourquoi, à mon avis, les libéraux retardent le processus et laissent le temps s'écouler. La cinquième raison est que je pense qu'ils ont vraiment quelque chose à cacher. L'audit de la vérificatrice générale a révélé, si ma mémoire est bonne, que 186 des 230 contrats examinés constituaient des conflits d'intérêts. En extrapolant à tous les contrats, cela équivaut à environ 800 millions de dollars où les initiés libéraux sont impliqués. Tout porte à croire que même un ministre du Cabinet a été impliqué, d'une manière ou d'une autre, voire même dans plus d'un cas. Si l'on fait une comparaison avec le scandale des commandites survenu il y a 20 ans, c'est 10 fois plus d'argent. Or, c'est le montant d'un seul scandale, mais il y en a eu tant d'autres depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement.
Madame la Présidente, nous appuyons évidemment la motion. Nous ne cautionnons pas les scandales des libéraux, et nous l'avons prouvé à maintes reprises, mais nous ne cautionnons pas non plus les scandales des conservateurs.
Je suis heureux d'annoncer que le NPD de la Colombie‑Britannique a pris de l'avance dans le recomptage des votes. Mon collègue sera heureux d'apprendre qu'il semble que le NPD de la Colombie‑Britannique formera un gouvernement majoritaire, ce qui est formidable.
Ce soir, bien sûr, il y a des élections en Saskatchewan. Cependant, le Saskatchewan Party, un parti conservateur, a été cité à de nombreuses reprises par le commissaire à l'éthique de la province, y compris, tout récemment, pour le vol de 731 000 $ par un député provincial du Saskatchewan Party conservateur, Gary Grewal.
Bien entendu, sous le régime Harper, nous avons assisté à de nombreux scandales, qui ont tous été étouffés par les conservateurs. Ils n'ont pas voulu laisser les Canadiens et les contribuables faire toute la lumière sur ces scandales, notamment le scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui totalisait 400 millions de dollars, le scandale du G8, qui représentait 1 milliard de dollars, et le scandale du système de rémunération Phénix, qui a totalisé 2,2 milliards de dollars.
Ainsi, mon collègue peut-il simplement me dire pourquoi les conservateurs sont si corrompus quand ils sont au pouvoir?
Madame la Présidente, le fait est que les libéraux ne sont pas les seuls responsables de tous les scandales auxquels nous sommes confrontés, dont celui de Technologies du développement durable Canada. Cette responsabilité incombe au NPD, parce qu'il s'agit d'un gouvernement néo-démocrate—libéral. Le NPD a appuyé le gouvernement; il a maintenu les libéraux au pouvoir malgré tous les scandales et les centaines de millions — voire les milliards — de dollars. Le gouvernement s'appuie sur les députés néo-démocrates, et c'est pourquoi ils l'ont maintenu en place. Nous avons eu des motions de censure, et ils ont voté pour le gouvernement. En ce moment, ils laissent le débat se poursuivre parce qu'ils disent qu'ils doivent établir une certaine distinction entre eux et les libéraux, mais la vérité, c'est qu'ils votent constamment pour les libéraux.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, depuis juin, les verts sont favorables à l'adoption de cette motion afin que nous puissions nous pencher sur la mauvaise gestion des fonds par Technologies du développement durable Canada. Bien sûr que nous appuyons également la motion. Comme je l'ai également dit plus tôt, quelque 90 conservateurs ont pris la parole au sujet de la motion. Ils ont parlé pendant près de 50 heures. Le temps qu'ils ont consacré à cette question a coûté 3,3 millions de dollars à la Chambre. Il en reste une vingtaine.
Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge pourrait-il nous dire combien d'autres conservateurs prendront la parole au sujet de la même motion et consacreront plus d'argent à cette question par le fait même?
Madame la Présidente, il faudrait plutôt poser la question aux libéraux, car ce sont eux qui ne veulent pas fournir les documents exigés par le Président. Pourquoi laissent-ils ce débat se poursuivre à la Chambre? Nous n'appuyons pas la plupart de leurs projets de loi dans leur forme actuelle, mais cette situation est ridicule. Cela n'en finit plus. Cela ressemble à une excuse pour proroger le gouvernement ou simplement pour empêcher de révéler les faits aux Canadiens.
Madame la Présidente, les conservateurs font obstruction à leur propre motion afin de nous empêcher de débattre de toute autre question législative. À mon avis, il s'agit là d'une forme d'outrage. D'ailleurs, l'actuel chef du Parti conservateur était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, le seul premier ministre de l'histoire du Commonwealth à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Comment peut-on parler de leadership quand on a un chef de l'opposition conservatrice qui commet lui aussi une certaine forme d'outrage au Parlement et qui refuse d’obtenir une habilitation de sécurité pour se renseigner sur l’importante question de l’ingérence étrangère? Pourquoi le Parti conservateur continue-t-il d'appuyer un chef qui fait passer son parti avant le pays?
Madame la Présidente, encore une fois, c'est de la poudre aux yeux, et le député ne parle pas des faits devant nous, comme l'a ordonné le Président. Si le député croit tant à ce qu'il avance, il devrait demander à la présidence de se prononcer à cet égard. Nous sommes saisis d'une motion de privilège. Les libéraux ont deux choix: ils peuvent soit produire les documents, comme on leur a ordonné de le faire, soit au moins admettre que les documents en question incriminent des amis, des membres de la famille et probablement des députés du Parti libéral. Ils peuvent admettre qu'ils ne veulent pas produire ces documents parce qu'ils savent qu'aucun d'entre eux ne se fera élire s'ils obtempèrent.
Madame la Présidente, je me souviens d'une époque où ce député se présentait à la présidence de la Chambre; quand les conservateurs sont venus au caucus, ils ont parlé d'équité procédurale. Pourtant, voilà qu'ils ont présenté une motion dans le but manifeste de nuire à l'ensemble de la Chambre des communes. Ils peuvent proposer la motion. Nous pouvons la traiter aujourd'hui même.
Pourquoi le député mise-t-il sur la stupidité de la base électorale de son parti pour induire les Canadiens en erreur et poursuivre cette farce? Madame la Présidente, le ridicule, parlons-en.
Madame la Présidente, en fait, les néo-démocrates nous appuient dans cette motion. Cela n'a donc aucun sens. Il est évident qu'ils essaient de trouver une excuse pour dire qu'ils vont laisser passer cela, qu'ils vont encore une fois appuyer les libéraux dans leurs scandales. C'est typique du NPD.
M. Matthew Green: Vous misez sur la stupidité.
Recours au Règlement
Allégation de propos non parlementaires
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je suis désolée, je ne connais pas le nom de la circonscription du député qui vient de parler, mais il a fait référence à l'autre député en employant un mot que je ne sais pas si je peux prononcer à la Chambre. Ce sont des propos non parlementaires, madame la Présidente, et vous voudrez peut-être intervenir.
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
[Privilège]
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Madame la Présidente, les proches du Parti libéral s'enrichissent. Voilà ce qui se passe ici. Voilà à quoi tout cela se résume. On me demande souvent ce qui se passe à Ottawa. Dans ma circonscription, les gens veulent discuter de ce qui se passe vraiment ici. C'est essentiellement ce que fait la motion de privilège dont nous débattons aujourd'hui.
C'est une série d'événements malheureux qui nous a menés là où nous en sommes. Quand nos concitoyens nous demandent ce qui se passe à Ottawa, nous leur répondons que les proches du Parti libéral s'enrichissent. Dans ce cas-ci, 400 millions de dollars en dépenses douteuses ont donné lieu à 186 conflits d'intérêts jusqu'à présent.
Comment les proches du Parti libéral s'enrichissent-ils? Pour voir comment les proches du Parti libéral se sont enrichis, il faut revenir à la raison d'être de ce programme, à la manière dont il a été mis en place et à la façon dont les membres du conseil d'administration ont été choisis. Nous avons un programme, le fonds Technologies du développement durable Canada, qui devrait aider les Canadiens à laisser l'environnement dans un meilleur état qu'il ne l'est aujourd'hui. Ce fonds vise à financer la technologie. Il vise à financer des initiatives qui pourraient contribuer à rendre l'économie et le pays plus verts, ce qui est un noble objectif pour un fonds.
Cependant, dès que les libéraux ont été élus en 2015, les choses ont changé. Tout d'abord, les libéraux ont changé la composition du conseil d'administration. Ils ont également remplacé le président du conseil par une personne qui, comme l'a constaté la vérificatrice générale, se trouve en situation de conflit d'intérêts. La présidente du conseil d'administration, celle qui décide où va tout cet argent, a été choisie par le premier ministre. Peut-on deviner quelles entreprises elle a choisies? Ce sont les siennes. Voilà comment les proches du Parti libéral s'enrichissent.
Ce n'est pas seulement le cas de la présidente du conseil d'administration; nous avons découvert que le conseil d'administration s'est trouvé en situation de conflit d'intérêts plus de 180 fois en faisant des investissements dans des entreprises en faveur de l'environnement. Cependant, il le faisait vraiment pour que les libéraux puissent s'enrichir. Nous l'avons vu avec le ministre de l'Environnement, qui est propriétaire d'une entreprise qui a reçu de l'argent. Il est intéressant d'examiner certains détails sur les personnes qui se sont enrichies, qui possèdent des actions et qui sont propriétaires de certaines des entreprises qui ont reçu de l'argent. C'est frustrant, parce que c'est ce que la vérificatrice générale a découvert; elle a découvert de la corruption et des conflits d'intérêts dans ces dossiers.
Que se passe-t-il quand un crime est commis? Convoque-t-on des habitants de la région à une réunion afin de discuter du crime, ou appelle-t-on la GRC? Cette affaire devrait être confiée à la GRC. Ce n'est pas moi qui le dis. Plusieurs témoins ont indiqué qu'il était discutable que ces groupes se soient enrichis grâce à ce fonds.
Nous sommes très reconnaissants envers les dénonciateurs. Je remercie les fonctionnaires de leur travail et du fait qu'ils font, à mon avis, ce qui est juste pour la société. Le travail des fonctionnaires consiste à administrer les volontés du gouvernement. Par conséquent, lors de la sélection du nouveau conseil d'administration, le premier ministre a dû transmettre des noms, et on a peut-être procédé à une vérification rapide des antécédents et exécuté des modalités procédurales pour convaincre les gens. Je suis très reconnaissant envers ces fonctionnaires, qui travaillent sans relâche pour veiller à ce que le Canada fournisse à ses citoyens tout ce dont ils ont besoin. C'est en méprisant l'opinion que ces gens ont de ce qui s'est réellement passé...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Les interprètes signalent qu'il y a un téléphone qui fait de l'interférence. C'est un risque pour leurs oreilles, pour la santé auditive des interprètes.
Soyons attentifs à cette demande.
[Traduction]
Il se pourrait qu'un téléphone sur le pupitre d'un député ou d'un collègue cause de l'interférence. Je demanderais aux députés de mettre leur téléphone en mode avion ou de l'enlever de leur pupitre.
Madame la Présidente, au sujet du même rappel au Règlement, ce problème devient récurrent. Vous pourriez peut-être rappeler aux intervenants d'enlever leur téléphone de leur pupitre lorsque vous leur accordez la parole afin de protéger l'ouïe de nos interprètes.
Je remercie la députée. Peut-être que les leaders parlementaires ou les whips pourraient le rappeler à leurs députés. À mon avis, c'est ainsi qu'il faudrait procéder. Je vais certainement porter cette question à l'attention du Président.
Madame la Présidente, le fonds Technologies du développement durable Canada a été créé pour soutenir les entreprises canadiennes et les particuliers grâce à des technologies ou des programmes leur permettant de faire face aux défis environnementaux.
L'environnement est l'une des pièces maîtresses de la plateforme électorale libérale. Or, qu'ont fait les libéraux lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir et qu'on leur a remis la clé du coffre-fort et les rênes de Technologies du développement durable Canada? En moins de deux, ils ont détourné 400 millions de dollars et fermé les yeux sur 186 conflits d'intérêts. Voilà pourquoi nous devons toute notre gratitude aux lanceurs d'alertes. Les documents demandés sont des éléments de preuve qui doivent être remis à la GRC. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Pour les Canadiens, y compris les gens de Saskatoon—University qui sont à l'écoute en ce moment, qui se demandent ce qui se passe, la caisse noire environnementale est un parfait exemple de proches du Parti libéral qui se remplissent les poches. Les membres du conseil d'administration, triés sur le volet par le premier ministre, ont distribué indûment 400 millions de dollars.
Je pense à Jill, qui exploite une cafétéria. Je sais à quel point cette entrepreneuse travaille fort. Je me souviens de notre discussion au sujet de certaines des difficultés qu'elle a éprouvées au cours des dernières années et de l'ardeur avec laquelle elle doit travailler pour arriver à payer ses employés, son loyer et ses impôts. Je pense à ce que gagne le Canadien moyen en une année et à la façon dont il est forcé de fournir de l'argent au gouvernement pour financer des programmes comme la caisse noire environnementale, qui a coûté 400 millions de dollars. Le gouvernement a tout simplement donné cet argent à des proches du Parti libéral, c'est-à-dire des membres du conseil d'administration qui étaient en conflit d'intérêts. C'est un crime qui devrait faire l'objet d'une enquête de la GRC. Voilà pourquoi nous sommes saisis de cette motion aujourd'hui.
Il y a un ordre de la Chambre des communes. La majorité des députés sont d'accord pour que les preuves soient transmises à la GRC. Les libéraux ont dit qu'ils enverraient les documents, mais ils ont tout censuré. Ils ont caviardé les détails qui ont été envoyés à la GRC. C'est un bien triste jour pour le Canada quand le gouvernement fédéral ne fait pas confiance à la GRC. C'est la raison pour laquelle nous en sommes là aujourd'hui. Nous voulons que ces preuves soient remises à la GRC.
Les Canadiens devraient ressentir beaucoup de gratitude pour certaines personnes qui ont travaillé sur le dossier, des gens qui ne pouvaient pas accepter la corruption et qui sont devenus des dénonciateurs. Ils ont alerté le public et l'opposition. Ils ont alerté tous ceux qui voulaient bien les écouter. Il y a anguille sous roche en ce qui concerne cette caisse noire environnementale. Écoutons ce que ces personnes avaient à dire.
Je vais lire quelques citations d'un dénonciateur de Technologies du développement durable Canada.
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis [...] pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Il reviendra plus tard à un juge et à un tribunal d'établir s'il y a eu des actes criminels. Toutefois, la GRC doit d'abord obtenir tous les éléments de preuve pour comprendre qui s'est enrichi et pourquoi.
Le dénonciateur a ajouté ce qui suit:
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Que vise un plein pouvoir d'enquêter? Ce sont les documents du Cabinet et les preuves qui montrent comment des proches du Parti libéral se sont enrichis.
Le dénonciateur a dit ceci:
Si vous faites appel à la GRC, qu'elle mène son enquête et qu'elle trouve quelque chose ou pas, je pense que le public serait satisfait. Je ne pense pas que nous devrions laisser le gouvernement fédéral actuel ou le parti au pouvoir prendre ces décisions. Laissez le public voir ce qu'il y a là.
C'est essentiel. Comme le dit le vieil adage, « le soleil est le meilleur désinfectant ». Si des initiés se sont enrichis uniquement grâce à ce fonds, il faut vérifier les livres et emprisonner les escrocs. Il s'agit de 400 millions de dollars, ce qui est un montant exorbitant, mais il ne faut pas oublier toutes les dépenses liées à la pandémie, qui s'élèvent à des dizaines de milliards de dollars, voire davantage.
Voilà où en est le Canada à l'heure actuelle. Le gouvernement fédéral actuel a accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres réunis. Cette affaire sent mauvais. Il est question de 400 millions de dollars dans le cas présent et de dizaines de milliards de dollars de contrats douteux pendant la pandémie de COVID‑19. Une situation semblable à celle des années 1990 se reproduit, mais, à cette époque-là, le montant était faible. Dans le cadre du scandale des commandites, les libéraux n'ont volé qu'environ 30 millions de dollars. À lui seul, le présent scandale représente 400 millions de dollars.
Pensons à tout le bien que nous pourrions faire dans la société avec cet argent. Pensons aux deux millions de personnes qui dépendent chaque mois des banques alimentaires pour se nourrir. Pensons aux personnes qui vivent dans les 1 400 campements de la ville de Toronto que l'on pourrait aider. Nous pourrions donner aux gens la dignité d'avoir un toit jusqu'à ce qu'ils puissent se relever et se remettre sur pied. C'est ce qu'un gouvernement devrait faire au lieu de veiller à ce que les proches du Parti libéral reçoivent de l'argent. C'est ce qui se passe ici. Les besoins sont énormes.
J'aimerais parler brièvement des raisons derrière la création de Technologies du développement durable Canada, c'est-à-dire pour appuyer des initiatives environnementales au Canada. Il est évident que le gouvernement prétend qu'il se soucie de l'environnement et qu'il veut réduire les émissions. Pourtant, nous avons un premier ministre qui parcourt le monde en avion à tout moment, dès qu'il le souhaite, et il le fait souvent. L'empreinte carbone et l'hypocrisie de son comportement sont renversantes. Ce n'est pas comme s'il en avait besoin.
Lorsqu'il s'agit d'un fond comme celui-là, je pense aux travailleurs du secteur nucléaire, surtout à ceux de l'Ontario, qui sont peut-être à l'écoute. Je sais que le gouvernement libéral les a insultés en associant leur industrie à des secteurs moralement contestables et en ne tenant pas compte de l'importance de l'énergie nucléaire. Nous sommes en Ontario et, en ce moment même, nous sommes probablement éclairés à l'énergie nucléaire. C'est grâce à celle-ci que le pays, et plus particulièrement l'Ontario, s'est débarrassé du charbon. C'est grâce à l'énergie nucléaire qu'il n'y a plus de jours de smog à Toronto. Je remercie les travailleurs de l'industrie nucléaire qui travaillent à la remise en état des réacteurs CANDU, qui est liée aux 400 millions de dollars qui sont allés à des initiés libéraux.
Tous ceux qui travaillent dans la chaîne d'approvisionnement des réacteurs au Canada et dans le monde entier savent qu'AtkinsRéalis a besoin d'un soutien fédéral, en particulier pour le réacteur MONARK qu'elle essaie de faire démarrer. Nous pensons qu'il s'agit d'un projet parfaitement adapté aux fonds de Technologies du développement durable Canada. Il s'agit d'une technologie de développement durable. C'est le nucléaire. C'est ce qui a permis à l'Ontario d'abandonner le charbon. C'est ce qui permet de fournir de l'électricité propre et abordable à la population canadienne. C'est la technologie, et non les taxes, qui va résoudre le problème. En fait, c'est la technologie des hommes et des femmes qui travaillent aujourd'hui dans l'industrie nucléaire qui le fera. C'est toujours la technologie qui a permis de relever les défis auxquels le pays et la société font face.
Quand j'étais jeune, les pluies acides nous terrorisaient. Les médias disaient que ces pluies allaient détruire les ponts, les routes et les bâtiments. Quand j'étais jeune, j'étais très préoccupé par les pluies acides. Ce n'est pas une taxe qui a réglé ce problème, mais la technologie. Un problème similaire était celui de la couche d'ozone et du trou qui se créait dans l'atmosphère. C'est la technologie, et non les taxes, qui a réglé ce problème.
Encore une fois, si nous avions un gouvernement plein de gros bons sens nouvellement élu, par exemple, il prendrait les fonds prévus pour un programme conçu pour les technologies environnementales et il investirait dans le secteur du nucléaire, une technologie qui permet réellement de réduire les émissions et d'aider l'environnement.
Ce qu'il y a de plus frustrant, c'est que les fonds gaspillés dont nous parlons auraient pu servir à régler certains problèmes, en particulier en matière d'environnement. Si AtkinsRéalis avait eu un peu de soutien du gouvernement fédéral, peut-être que le réacteur MONARK serait déjà opérationnel. Or, ce n'est pas arrivé. Ce qui est arrivé, c'est que des proches du Parti libéral se sont enrichis.
Il n'y a pas que moi qui le dis, il y a aussi les lanceurs d'alerte qui ont divulgué l'existence des conflits d'intérêts. Je vais lire quelques autres citations des lanceurs d'alerte.
Une des citations se lit comme suit:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique.
Dans une autre citation, on dit que si une personne travaille dans le nucléaire et qu'elle veut que nous restions le chef de file en matière d'énergie nucléaire propre et abordable, ce doit être enrageant de lire ces lanceurs d'alerte du gouvernement dire qu'un fonds qui devait aider l'industrie a plutôt servi à aider des proches des libéraux. C'est inacceptable, et nous le savons. Il est inacceptable que des entreprises appartenant à des initiés, que ce soit des membres du conseil d'administration ou la présidente du fonds elle-même, aient reçu des fonds. Ils ont voté, ils ont assisté à des réunions et ils ont eu des discussions à ce sujet.
Qu'allons-nous trouver d'encore pire dans les documents dont la Chambre a ordonné la production? La Chambre a voté pour que les documents non caviardés soient remis à la GRC pour une enquête complète.
Quiconque sait ce qui se passe à Ottawa sait que c'est beaucoup plus que 400 millions de dollars qui ont été dépensés à mauvais escient et détournés au profit de ces initiés. Les gens sont en train de se réveiller. Les Canadiens sortent de la période sombre qui a caractérisé les neuf dernières années d'échec, et ce régime défaillant tire à sa fin.
Une bouffée d'air frais arrive, et le désinfectant dont nous avons besoin est la lumière qui révélera qui s'est enrichi et qui a ordonné que telles entreprises reçoivent des fonds. Nous savons que le ministre de l'Environnement a des investissements dans Cycle Capital, qui a également reçu des millions de dollars de ce fonds.
Une voix: 200 millions de dollars.
M. Corey Tochor: Madame la Présidente, je ne crois pas qu'il s'agit de la totalité des 200 millions de dollars investis dans Cycle Capital, mais la somme suffirait probablement à nourrir une partie des 2 millions de Canadiens qui ont actuellement recours aux banques alimentaires pour se nourrir.
C'est une déclaration que l'on n'aurait jamais cru entendre dans un pays comme le Canada, un pays si riche en ressources, en technologies et en vaillants travailleurs qui se lèvent chaque jour pour aller travailler afin de subvenir aux besoins de leur famille, un pays où les gens peuvent, je l'espère, avoir un emploi valorisant et créer un Canada que nous serions fiers de léguer à la prochaine génération.
Je pense aux libéraux d'en face. Quel sera votre héritage? Comment pouvez-vous justifier un tel gaspillage...
Le député doit adresser toutes ses questions et observations à la présidence et non directement aux députés de l'autre côté de la Chambre.
Madame la Présidente, pour les députés d'en face, cela en valait-il la peine? Se sont-ils pincé le nez et ont-ils fermé les yeux? Lorsque la vérité sera révélée au sujet de Technologies du développement durable Canada, il pourrait s'agir d'un scandale tellement gros qu'il éclipserait le scandale des commandites.
Le gouvernement doit remettre aujourd'hui à la GRC tous les éléments de preuve non caviardés.
Madame la Présidente, le commissaire de la GRC s'est souvent adressé au public canadien, alors je suis sûr que le député le sait également. Le commissaire a confirmé sur les ondes de CTV News qu'une enquête est en cours. Il a confirmé qu'il a reçu la première série de documents de la Chambre et que la GRC ne les a pas examinés.
Lorsqu'on lui a demandé pourquoi la GRC ne les avait pas examinés, il a répondu que nous avons des droits garantis par la Charte, qu'il y a des processus en place au Canada et que la façon dont la GRC obtient les documents est importante. La question suivante a été posée au commissaire: si la GRC recevait plus de documents, serait-elle en mesure de les examiner? Il a essentiellement dit qu'elle doit d'abord examiner les renseignements dont elle dispose et la façon dont elle a obtenu les documents.
Le député convient-il que les droits garantis par la Charte doivent être respectés lorsque des documents sont obtenus? Croit-il que nous devrions nous concentrer sur les Canadiens et veiller à protéger leurs droits et libertés?
Madame la Présidente, c'est un peu fort de la part d'un gouvernement qui a non seulement violé les droits et les libertés garantis par la Charte, mais aussi terni notre réputation et nos institutions sur la scène internationale.
Je songe à la fière tradition de la GRC. Il est ridicule d'oser prétendre que la GRC protégerait le gouvernement libéral alors qu'il refuse de remettre des éléments de preuve. Il y a des limites quant aux preuves qu'il est possible d'utiliser en cour, mais la GRC pourrait savoir qui s'est enrichi et quels proches du Parti libéral ont profité des 400 millions de dollars de l'argent des contribuables qui étaient censés aider l'environnement, mais qui aident plutôt des proches du Parti libéral.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue fait des discours sur sa propre motion et fait des mesures dilatoires sur la propre motion des conservateurs, mais cela nous fait perdre un peu de temps quand même.
Je profite de l'occasion pour dire que j’ai appris ce matin, j’en étais très fier, qu’au Québec, 240 622 personnes ont obtenu des soins dentaires grâce au travail du NPD qui a permis d’avoir cette négociation et d'arriver à cette entente avec le gouvernement minoritaire. Ce sont 240 000 personnes qui ont obtenu des soins dentaires grâce au travail que nous avons fait ici à la Chambre.
Si jamais, par malheur, son parti prenait le pouvoir aux prochaines élections, mon collègue est-il capable de garantir à ces 240 000 personnes que le Régime canadien de soins dentaires va être maintenu?
[Traduction]
Madame la Présidente, comment en sommes-nous arrivés là? C'est parce que libéral ou néo-démocrate, c'est du pareil au même. Les néo-démocrates prétendent que leur coalition est chose du passé, mais ils continuent de soutenir le gouvernement. Ils ont déchiré l'entente, mais ensuite ils ont voté avec les libéraux.
Jusqu'à quel point peut-on croire ce que disent les néo-démocrates lorsque les faits démontrent qu'ils ne forment pas vraiment un parti de l'opposition? Ils ne sont qu'une filiale du Parti libéral. Malheureusement, je crois que les néo-démocrates vont bientôt découvrir que les électeurs n'ont plus rien à faire des néo-démocrates—libéraux et de leurs manigances, car le NPD est lui aussi impliqué dans ce scandale. N'oublions pas que c'est le gouvernement actuel, avec l'appui du NPD, qui a versé 400 millions de dollars à des proches du Parti libéral au lieu de les consacrer à des initiatives importantes bénéfiques pour l'environnement.
Madame la Présidente, j'ai été surprise d'entendre le député de Saskatoon—University défendre avec ardeur l'entreprise SNC-Lavalin et demander au gouvernement de lui donner plus d'argent. Même si elle s'appelle maintenant AtkinsRéalis, rien n'a changé; c'est la même entreprise corrompue. J'aimerais que le député de Saskatoon—University nous dise si, tout comme moi, il souhaite que la GRC poursuive son enquête afin qu'on puisse découvrir comment SNC-Lavalin, aujourd'hui AtkinsRéalis, s'en est tirée impunément avec sa corruption en Libye et comment elle réussit encore aujourd'hui à obtenir des centaines de millions de dollars du gouvernement.
L'affirmation du député selon laquelle les libéraux fédéraux n'appuient pas le nucléaire n'est pas étayée par les faits. J'aimerais que ce soit le cas. J'aimerais que le député nous dise s'il appuie aussi vigoureusement le nucléaire maintenant qu'il sait que l'entreprise qui en fait la promotion, qui est propriétaire du modèle du réacteur CANDU et des Laboratoires nucléaires canadiens et qui a acheté tout ce qui était Énergie atomique du Canada limitée, à l'exception de certains de ses déchets nucléaires de longue durée à Chalk River, bénéficie en fait déjà de toutes les largesses que le député réclame avec ardeur.
Madame la Présidente, la question est importante parce qu'elle porte sur l'énergie nucléaire. Je tiens à dire aux travailleurs du nucléaire qui regardent le débat aujourd'hui que les députés du Parti libéral, peut-être 75 % d'entre eux, voient le nucléaire de la même façon que la dernière intervenante. Il est honteux que le gouvernement libéral et les verts aient tenu les travailleurs du nucléaire à l'écart tout en disant qu'il faut réduire les émissions, que tout le monde doit apporter sa contribution et qu'il faut augmenter le fardeau fiscal de tout le monde.
Cependant, il existe une technologie nucléaire qui ne produit pas d'émissions et qui fournit une source d'électricité fiable et abordable depuis des décennies au Canada. Il est dommage qu'il n'y ait pas plus de Canadiens ou de partis, mis à part les conservateurs pleins de bon sens, qui sachent que la solution passe par le nucléaire et non par une taxe.
Madame la Présidente, le député a répété je ne sais combien de fois que les proches du Parti libéral se sont enrichis aux dépens des contribuables.
La question qu'a posée la députée libérale à la suite du discours du député n'avait rien à voir avec le sujet à l'étude. Celle du député néo-démocrate non plus, bien sûr. Il n'a pas demandé pourquoi le gouvernement refuse de produire les documents demandés. Même la question de la députée du Parti vert ne portait pas sur le sujet dont nous sommes censés débattre.
Cela fait trois semaines que la Chambre est essentiellement paralysée parce que le premier ministre refuse de produire les documents demandés, et ce, même si la vérificatrice générale a démontré que 334 millions de dollars ont été accordés à 186 projets où il y avait un conflit d'intérêts.
Comment les ministériels peuvent-ils se regarder dans le miroir le soir? Quel sera l'héritage laissé par le premier ministre?
Madame la Présidente, le député a raison. Comment est-ce possible? C'est à cause du NPD, qui appuie le gouvernement libéral.
Les gens qui votent pour le NPD et qui regardent le débat en ce moment devraient savoir qu'ils votent en réalité pour les libéraux. Leur vote n'a plus d'importance. Le Parti conservateur est le seul parti à la Chambre qui défend les contribuables et ce qui est juste pour le Canada, disant qu'il faut empêcher dès aujourd'hui les proches du Parti libéral à Technologies du développement durable Canada d'accorder des contrats à des initiés pour qu'ils s'enrichissent. Les documents doivent être transmis à la GRC pour qu'elle puisse mener une enquête complète afin de déterminer quels initiés se sont enrichis et pourquoi. Nous savons qu'un certain nombre de ministres libéraux détiennent des entreprises qui se sont enrichies grâce au fonds.
C'est vraiment dommage, car les conservateurs pleins de gros bon sens croient en la technologie et en la science. Nous croyons que la technologie est la solution aux problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Si le fonds avait été bien géré, le Canada ne serait pas dans la situation dans laquelle il se trouve actuellement.
Madame la Présidente, la proche libérale dont le député continue de parler était en fait une conseillère de Stephen Harper et de Jim Flaherty. Elle a donné des milliers de dollars au Parti conservateur. Le député a l'audace de dire que cette personne est une initiée libérale et d'en faire le fondement de toute son argumentation à propos du Parti libéral.
Pendant ce temps, la réalité est la suivante: soit nous procédons au vote pour que la question soit renvoyée au comité aux fins de discussions, soit nous jouons le jeu des conservateurs et nous manquons de respect envers les Canadiens et faisons de l'obstruction à la Chambre des communes. Pourquoi le Parti conservateur fait-il passer ses propres intérêts avant les intérêts de la nation?
Madame la Présidente, les libéraux veulent balayer la question sous le tapis. Ils viennent littéralement de nous dire de renvoyer la question au comité et de ne pas nous inquiéter parce que la GRC s'en occupera. C'est vrai, la GRC est très douée pour cela.
Le député laisse entendre qu'il suffit de renvoyer la question au comité et d'en discuter. Le problème, c'est que les libéraux sont soutenus par d'autres partis. La question n'ira nulle part si nous ne nous tenons pas debout et n'exigeons pas que les preuves soient remises à la GRC dès aujourd'hui.
Nous entendons d'autres voix des deux côtés de la Chambre. Je veux simplement rappeler aux députés de faire preuve de respect. S'ils ont des questions ou des observations, ils doivent attendre le moment opportun.
Nous reprenons le débat.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis en train de vérifier s'il y a quorum ou non.
Après le compte:
Il y a quorum.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'ai l'impression que les conservateurs commencent à manquer d'intervenants. Ils ne sont pas obligés de prendre la parole. Ils peuvent simplement permettre la mise aux voix de leur motion, et nous pourrons ensuite la renvoyer au comité si cela peut aider davantage les députés d'en face.
Ce n'est pas un rappel au Règlement, cela relève du débat.
La députée de Waterloo invoque à son tour le Règlement.
Madame la Présidente, on sait que les conservateurs ont l'habitude de laisser leur téléphone portable juste à côté du microphone, ce qui provoque un retour de son pour les interprètes. Je veux donc m'assurer que le député a bel et bien rangé son portable avant qu'il ne commence à parler.
J'ai soulevé cette question tout à l'heure et je suis certaine que les députés qui s'apprêtent à intervenir en tiennent compte.
Le député de Calgary Signal Hill a la parole.
Madame la Présidente, il est toujours intéressant de voir un libéral essayer de s'occuper d'un conservateur, mais j'étais...
L'hon. Bardish Chagger: Les enfants ont besoin d'un rappel. Vous savez, nous nous soucions des interprètes. C'est certainement mon cas.
Je signale à la députée de Waterloo que nous n'en sommes pas encore à la période réservée aux questions et observations. Si elle souhaite contribuer au débat, je la prie d'attendre.
Le député de Calgary Signal Hill a la parole.
Madame la Présidente, je suis dans ce domaine depuis longtemps. En fait, j'y étais probablement même avant la naissance de la députée de Waterloo, alors je sais quoi faire avec mon téléphone cellulaire lorsque je prends la parole. Je la remercie de nous avoir fait part de ses préoccupations. Je suis sûr que nous aurons l'occasion de faire part de certaines préoccupations pendant la période des questions et observations.
C'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Calgary Signal Hill. J'aimerais cependant que ce soit pour discuter d'une question ou d'un sujet qui les touche de plus près et dont ils veulent que nous débattions. Ils savent déjà que le gouvernement est corrompu.
Rappelons que c'est le Président qui a jugé que le gouvernement devait produire les documents. Tout ce que l'opposition fait depuis plusieurs jours, c'est soutenir le Président, qui a été élu en tant que député libéral. Les libéraux interviennent dans le débat pour affirmer que ce sont les conservateurs qui retardent les travaux de la Chambre, mais cela ne saurait être plus éloigné de la réalité. Les conservateurs sont là pour demander des comptes au gouvernement. La Chambre a donné un ordre, le gouvernement libéral a refusé d'en tenir compte, et le Président a tranché en faveur de la question de privilège. Je ne sais pas s'il est possible d'être plus clair. C'est presque une tendance du gouvernement actuel, qui n'a aucun respect pour les institutions.
Comme je l'ai dit dès le départ, je suis dans ce domaine depuis longtemps. J'ai siégé à l'Assemblée législative de l'Alberta pendant près de huit années, et je ne peux imaginer un député de cette assemblée tolérer les absurdités dont fait preuve le gouvernement. Les députés libéraux manquent de respect à l'égard de cette institution et de la présidence en tentant de rejeter la faute sur l'opposition.
Nous avons été élus par les Canadiens comme députés de la loyale opposition. Notre travail consiste à veiller à ce que le gouvernement soit honnête et à ce qu'il gère l'argent des contribuables pour eux, car nous avons un gouvernement auquel on ne peut pas faire confiance. Il est malheureux que nous devions poursuivre ce débat, mais je peux assurer aux députés que la volonté de notre caucus est d'aller au fond des choses. À moins que le gouvernement libéral dépose les documents demandés par la présidence, nous sommes prêts à rester ici pendant la période de Noël, s'il le faut, pour forcer le gouvernement à les produire.
Pour préparer mon intervention d'aujourd'hui, j'ai fait une petite recherche sur Google, et Wikipédia contient une liste de scandales politiques au Canada. La liste est assez longue. Cependant, si nous tenons compte du fait que notre pays existe depuis plus de 150 ans, cela signifie que nous sommes dirigés par le gouvernement actuel depuis un quinzième de cette période. Or, près de la moitié des scandales politiques figurant sur la liste de Wikipédia se sont produits depuis 2015. Bon nombre d'entre eux ont été exposés ici dans les discours de mes collègues, mais je commencerai par l'incident du fameux coup de coude. Je ne peux pas dire qui en est responsable, mais jouons aux devinettes. Il occupe le fauteuil du premier ministre, qu'il a qualifié de « poste le plus important au pays » un jour en réponse à une question du chef de notre parti.
Ensuite, il y a eu le scandale des activités de financement donnant un accès privilégié, le scandale de l'Aga Khan et le scandale de l'appropriation culturelle. Je ne savais pas trop à quoi ce dernier scandale faisait référence, mais Wikipédia explique que lors d'un voyage en Inde, le premier ministre a revêtu des costumes traditionnels et a exécuté quelques danses. Elle considère cela comme un scandale.
Ensuite, il y a le suivant. J'ai été surpris de voir cette affaire désignée sous le nom de « scandale du tripotage reproché à Trudeau »...
Le député sait qu'il ne doit pas mentionner le nom du premier ministre ni de tout autre député qui siège à la Chambre.
Le député de Calgary Signal Hill a la parole.
Madame la Présidente, je retirerai le nom de la personne, mais il est question de « scandale de tripotage » suivi de son nom.
Ensuite, il y a eu l'affaire SNC‑Lavalin, et nous savons tous de quoi il retournait. Le premier ministre a essayé d'amener la procureure générale du Canada de l'époque à enfreindre la loi pour que ses petits amis qui travaillaient pour une entreprise canadienne puissent poursuivre des activités qui étaient probablement un peu suspectes. C'est une situation de plus qui dénotait un manque de respect pour l'institution et pour le travail de la procureure générale, travail qu'elle ne pouvait pas faire si cela n'avait tenu qu'au premier ministre. Nous savons tous comment cela s'est terminé.
Puis, il y a eu le scandale du « blackface ». Bien sûr, à qui est-il associé? Il y a encore ce nom.
Après cela, il y a eu les contrats à fournisseur unique. Ce n'est pas lui, c'est la ministre du Commerce international.
Ensuite, il y a eu la controverse entourant l'organisme UNIS. Il s'agissait de la même personne et de quelqu'un d'autre appelé « Bill No More ». Il n'est plus là.
Le scandale suivant est énorme. Il occupe toute la page. C'est celui de l'application ArnaqueCAN. Il n'est même pas encore terminé. Il est toujours en cours.
Puis, il y a la belle-sœur commissaire à l'éthique. Nous savons tous qui était impliqué. Il y a l'ingérence du gouvernement chinois. Dans la page Wikipédia qui porte sur les scandales, le gouvernement chinois, le SCRS, le Parti libéral, le même type qu'on ne peut pas nommer, et un autre député maintenant indépendant sont mentionnés. Puis il y a eu le scandale Hunka. Je ne peux toujours pas donner le nom du type dont il était question, mais le dernier scandale de la liste est le scandale concernant l'emploi du terme anglais « wacko » par le chef de l'opposition. D'après la page Wikipédia, il s'agit aussi d'un scandale.
Quand on regarde la liste des scandales inscrits dans Wikipédia, on constate que le seul qui soit associé aux conservateurs est celui concernant le commentaire fait au sujet du premier ministre par notre chef. À mon avis, il ne s'agit pas d'un scandale; le terme employé était tout à fait juste. Cela explique la situation actuelle et les raisons qui font que nous tenons le débat en cours.
Je vais laisser au gouvernement entaché par les scandales le soin de décider ce qu'il entend faire maintenant. Je veux parler brièvement des neuf dernières années, de ce qui est arrivé à l'économie du pays et à notre niveau de vie.
C'est en grande partie parce que le gouvernement a été totalement incompétent. Nous avons un gouvernement dirigé par un chef qui aurait déclaré qu'il admire la dictature chinoise. C'est assez inquiétant comme déclaration. Si on regarde ce qui s'est passé au cours des neuf dernières années dans le pays, c'est vrai que cela ressemble à ce qui se passe en Chine, à Cuba ou dans d'autres dictatures. Voilà comment notre pays est dirigé.
Les Canadiens en ont assez. Les Canadiens ont dit haut et fort qu'ils en ont assez de ce type-là et qu'il est temps qu'il tire sa révérence. Ses députés, dont certains ont peur de ne pas gagner les prochaines élections, commencent à se rebeller. On verra où cela mènera, mais comme on l'a vu dans certaines situations, cet individu semble assez rigide. J'avoue que j'ai fait un pari là-dessus. Je ne dirai pas de quel côté j'ai gagé, mais pour l'instant on dirait bien que je suis en train de perdre.
Rien ne rendrait le Parti conservateur plus heureux que de se présenter aux prochaines élections contre le chef libéral, le type affublé du surnom de « petite patate ». Je n'invente rien. C'est une juste appréciation. Nous aimerions beaucoup avoir l'occasion de nous présenter contre la petite patate et de déclencher des élections. Je crains que les résultats ne soient pas beaux à voir pour tous les gens d'en face. D'ailleurs, je regarde quelques-unes de leurs circonscriptions et les sondages ne sont pas bons. Je serais en train de peaufiner mon CV, surtout si j'étais la députée de Waterloo. Les députés libéraux auront du mal à faire accepter la situation actuelle.
On a commencé par parler des voies ensoleillées, et les Canadiens y ont cru. La politique est cyclique et, de toute évidence, en 2015, les Canadiens ont décidé qu'ils voulaient du changement. Ils ont opté pour les voies ensoleillées, mais elles ne sont pas restées ensoleillées bien longtemps, car des nuages sont vite apparus.
Le gouvernement libéral actuel a fait plus de tort à l'économie albertaine que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays. Il fait encore des annonces. On peut penser à la plus récente sur l'immigration, et il faudrait se pencher de près sur les répercussions négatives de ces mesures sur l'Alberta.
Il est temps que le gouvernement défende son bilan et déclenche des élections pour voir ce que les Canadiens pensent vraiment. Les libéraux semblent penser que les sondeurs ont tout faux et que les Canadiens voient encore des voies ensoleillées, mais je crains que nous n'en soyons plus du tout là.
J'aimerais conclure en disant que ce scandale en particulier...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je tiens simplement à rappeler aux députés qu'il y aura beaucoup de temps pour les questions et les observations, soit 10 minutes, et que faire des commentaires interrompt les députés qui ont la parole.
Le député de Calgary Signal Hill a la parole.
Madame la Présidente, c'est le même député qui a fait l'objet d'un recours au Règlement plus tôt. J'ai entendu la même chose que la députée de Kelowna—Lake Country, à savoir que le député qui a pris la parole avant les deux derniers a été insulté. Je ne dirai pas de quel mot il s'agit...
M. Matthew Green: Quel était ce mot?
M. Ron Liepert: Vous avez dit « stupide ».
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Dans le cadre du recours au Règlement, j'ai indiqué que nous allions écouter ce qui s'est dit et que nous en reparlerions à la Chambre au besoin. Je demande au député de s'en tenir à son discours et je prie le député d'Hamilton‑Centre d'attendre son tour s'il a des questions ou des observations.
Je demande aux députés de faire preuve de respect. Quand quelqu'un d'autre a la parole, il ne faut pas l'interrompre.
Le député de Calgary Signal Hill a la parole.
Madame la Présidente, puisque j'ai la parole et que les néo-démocrates semblent vouloir se joindre à la conversation, parlons un peu de leurs réalisations des trois dernières années. Les six premières années, les choses n'allaient pas trop mal, mais les trois dernières années nous ont menés au gouvernement actuel, à la prise de mauvaises décisions et à la hausse du coût de la vie.
Aujourd'hui, nous avons appris les statistiques des banques alimentaires pour mars. Je suis convaincu que beaucoup de gens dans Hamilton‑Centre, la circonscription du député, font la queue aux banques alimentaires, et c'est principalement en raison des politiques du gouvernement libéral que les néo-démocrates appuient. Aucun député néo-démocrate n'est certain d'être réélu aux prochaines élections. C'est à n'en pas douter. Il suffit de regarder les sondages. Je parie que les députés néo-démocrates consultent les sondages...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demanderais encore une fois aux députés de garder leurs questions et observations pour la période réservée à cette fin.
Il reste six minutes et demie au député de Calgary Signal Hill.
Des voix: Plus! Plus!
Madame la Présidente, d'autres députés auront l'occasion de prendre la parole et il y aura peut-être même des amendements dont nous pourrons débattre, alors les députés pourront prendre de nouveau la parole s'ils le souhaitent.
Revenons au scandale dont nous parlions. Si le NPD n'avait pas systématiquement soutenu les libéraux au comité, nous pourrions être enclins à espérer que renvoyer l'affaire au comité servirait à quelque chose. Or, je crains que, une fois l'affaire renvoyée au comité, comme l'a dit un intervenant avant moi, elle sera balayée sous le tapis, et les libéraux feront de l'obstruction systématique. Il est temps pour les libéraux d'être raisonnables, de respecter la décision de leur propre Président, de produire les documents non caviardés et de laisser la GRC mener son enquête. Autrement, nous pourrions être ici encore plusieurs jours, voire des semaines ou des mois. C'est difficile à prévoir.
Je suis désolé pour le député d'Hamilton‑Centre, qui devra rester là à écouter ce débat pendant encore des jours, des semaines ou des mois, mais je peux lui assurer que c'est ce qui se passera tant que les documents n'auront pas été produits. La solution pour mettre fin à la situation est simple.
Je vais conclure mon discours en disant que je suis prêt à répondre à toutes les questions que peuvent avoir le député d'Hamilton‑Centre et la députée de Waterloo.
Madame la Présidente, le député a commencé par parler du manque de respect envers l'institution. C'est exactement ce qu'on voit tous les jours de la part du Parti conservateur du Canada. J'irais jusqu'à dire que c'est une forme d'outrage au Parlement, tous les jours, de la part du Parti conservateur. Les Canadiens ne devraient pas être surpris, car le seul premier ministre de l'histoire du Commonwealth britannique à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement est Stephen Harper. Le secrétaire parlementaire de Stephen Harper à l'époque n'était nul autre que le chef du Parti conservateur d'aujourd'hui.
Pourquoi le chef du Parti conservateur croit-il qu'il peut manquer autant de respect au Parlement du Canada? Pourquoi refuse-t-il d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour s'attaquer à l'importante question de l'ingérence étrangère? Quand le Parti conservateur, ou plus précisément son chef, commencera-t-il à faire passer les intérêts du pays avant ses intérêts personnels et avant les intérêts du Parti conservateur?
Madame la Présidente, le chef de notre parti a sillonné le pays au cours des deux dernières années et rencontré des Canadiens de tous les horizons chez eux. Tout ce que nous avons pu constater depuis, c'est que la popularité de notre chef ne cesse de croître parce qu'il parle avec les Canadiens de choses qui leur tiennent à cœur.
Ce député, qui affirme se rendre à un McDonald, à Winnipeg, les samedis matins pour apprendre ce que ses électeurs ont à dire, devrait peut-être se rendre dans d'autres McDonald et apprendre ce que leur clientèle a à dire. Les Canadiens nous disent qu'ils en ont assez du gouvernement, qu'ils en ont assez du premier ministre et qu'ils veulent des élections tout de suite.
Madame la Présidente, j'attendais avec impatience d'entendre ce que le député avait à dire aujourd'hui parce que, bien franchement, je ne l'avais pas entendu depuis un certain temps. L'une des conséquences positives du présent débat pour le député, c'est peut-être qu'il a enfin eu la chance de prendre la parole. En tant que défenseur de la liberté d'expression, je suis heureux qu'il ait pu intervenir aujourd'hui.
Je dois poser une question au député parce que je sais qu'il vient de Calgary, mais il semble que le signal ne se rende pas tout à fait jusqu'à la Colline. Le député n'a-t-il pas regardé les délibérations du comité? Ne comprend-il pas que c'est moi qui ai découvert ce scandale? Selon une idée ridicule qui circule, il est question de nous, mais pourquoi le député ne dit-il pas la vérité à sa base électorale? Pourquoi ne cesse-t-il pas d'induire en erreur ses concitoyens et de miser sur la stupidité de sa base électorale? Pourquoi ne dit-il pas la vérité: ce sont les conservateurs qui retardent les travaux de la Chambre? La question peut être renvoyée au comité, où nous pourrons nous en occuper.
Le député a-t-il au moins l'intégrité et le courage d'être honnête avec sa base électorale?
Madame la Présidente, les faits parlent d'eux-mêmes. Combien de comités ont fait l'objet d'obstruction? Des questions sont balayées sous le tapis parce que le NPD vote chaque fois avec les libéraux. Pourquoi renverrions-nous cette question au comité?
Le Président a rendu une décision, et si nous voulons maintenir cette institution, nous devrions faire ce que dit le Président, et ils devraient fournir les documents non caviardés dès maintenant.
Madame la Présidente, j'aimerais demander au député de Calgary Signal Hill de nous en dire un peu plus à ce sujet. Certains ont dit que la Chambre est maintenant paralysée à cause du refus des libéraux de se conformer à l'ordre sur lequel la Chambre s'est déjà prononcée, mais, bien sûr, il existe une solution, et c'est de déclencher des élections.
S'il y a des affaires urgentes dont nous ne pouvons pas nous occuper parce que les députés ne peuvent pas s'entendre pour passer à autre chose, pourquoi ne déclenchent-ils pas tout simplement des élections?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. On ne cesse de le répéter depuis trois semaines et demie. Plusieurs choses peuvent se produire. La première, de toute évidence, c'est la divulgation des documents afin que la Chambre puisse reprendre ses travaux. Si les libéraux ont tellement peur de déposer les documents, il existe une autre option. Il est encore temps. Il reste 58 jours d'ici Noël, et il pourrait y avoir des élections. Je mets le leader adjoint au défi de faire cette recommandation à son chef lors du caucus, ce mercredi.
Madame la Présidente, je pense que le député d'Hamilton-Centre a soulevé un point fort valable. Je connais plusieurs députés qui se sont efforcés de dénoncer les pratiques qui avaient cours à Technologies du développement durable Canada. Il ne s'agit pas vraiment d'une question partisane. Il y a eu des ratés au sein d'un comité qui fonctionnait bien auparavant.
Outre le travail des députés conservateurs, le député de Calgary Signal Hill serait-il prêt à reconnaître le travail du député d'Hamilton-Centre?
Madame la Présidente, je n'ai aucune confiance dans le gouvernement libéral—néo-démocrate ou dans le fait de renvoyer quoi que ce soit au comité. Comme aucun des deux partis ne souhaite la tenue d'élections en ce moment, ils feront le nécessaire pour paralyser les travaux du comité. Je n'ai nullement confiance dans le système des comités de la Chambre sous l'actuel gouvernement libéral—néo-démocrate. C'est pourquoi il faut que les documents soient déposés, comme l'a ordonné le Président. Il existe une solution facile.
Madame la Présidente, je veux simplement dire au député d'en face que son discours m'a vraiment enthousiasmée et que j'ai eu peine à me contenir. Je m'excuse d'avoir été un peu bruyante. C'est que je me réjouis d'entendre sa voix. C'est une voix que nous n'entendons pas souvent dans cette enceinte, et il est assez rafraîchissant de voir le député. Je vais me garder de faire une trop longue digression.
Le député parle des élections et de la question à l'étude. J'estime qu'il s'agit d'une question très importante. J'aimerais demander au député s'il y a un député ou un parti politique qui ne souscrit pas à l'avancement de la question de privilège.
Par ailleurs, le député utilise l'expression « Président du gouvernement » pour désigner le Président. Or, ce n'est pas ainsi que la Chambre fonctionne. Le député siège depuis longtemps. Le Président est élu pour représenter tous les citoyens et son rôle est très important. Le député est-il d'avis que la question devrait être renvoyée au comité, conformément à la décision du Président?
Les conservateurs ont en quelque sorte déformé les propos du Président. Le Président a dit que nous devrions pouvoir mettre la question aux voix et laisser le comité faire son important travail. À mon avis, nous devrions avoir confiance en la capacité de la Gendarmerie royale du Canada de s'acquitter de son travail.
Madame la Présidente, si j'ai pu laisser entendre que la présidence avait un parti pris, ce n'était pas mon intention. Ce que j'ai dit, c'est que le Président a été élu sous la bannière libérale. En effet, la Chambre l'a élu comme Président, mais il est un député libéral. Les libéraux n'appuient même pas un de leurs propres collègues lorsqu'il rend une décision impartiale.
Je veux simplement rappeler au député d'être très prudent. Il sait que chaque député qui est élu à la Chambre a l'occasion d'élire le Président, qui est alors impartial. Je vais en rester là. Si le député veut bien finir de répondre à la question, il restera du temps pour une autre question par la suite.
Madame la Présidente, je pense que c'est ce que j'essayais de dire. La députée de Waterloo a insinué que je disais que le président de la Chambre était partial, ce qui est faux.
Je vais répondre à la question que la députée a soulevée et qui me semble importante. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas faire les deux choses que la députée a avancées: présenter les documents et les soumettre au comité. C'est assez simple, mais seuls les libéraux font obstacle au renvoi de la question au comité à l'heure actuelle.
Je recommande à la députée de Waterloo de se rendre à sa réunion de caucus mercredi, de dire aux libéraux qu'ils sont en train de perdre cette bataille, et de leur demander de céder et de remettre les documents.
Une voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler à la députée de Waterloo qu'elle a eu l'occasion de poser une question. Si elle a quelque chose à ajouter, elle doit attendre le moment opportun.
Le député d'Edmonton‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Calgary Signal Hill de son discours aujourd'hui. Pas plus tard que mercredi dernier, nous nous sommes penchés sur ce sujet au comité des comptes publics. En fait, une personne du Bureau du Conseil privé nous a dit que ce dernier ne respecterait pas l'ordre de la Chambre des communes sans avoir obtenu l'autorisation de l'un des membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale, qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi sur les conflits d'intérêts.
Que doit-on penser du gouvernement si le Bureau du Conseil privé attend une autorisation d'une personne qui a enfreint nos lois avant de respecter les ordres du Parlement?
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr que j'ai quoi que ce soit à ajouter à ce sujet. Toutefois, rien de ce qui vient de ce gouvernement ou des témoignages devant les comités sur les interactions avec ce gouvernement ne peut plus surprendre l'un d'entre nous. C'est un gouvernement corrompu. Il est à bout de souffle. Il est temps de déclencher des élections. Il reste 58 jours avant Noël.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Kitchener-Centre, La santé mentale et les dépendances; l'honorable député de Lanark—Frontenac—Kingston, Le Service correctionnel du Canada; l'honorable député de Spadina—Fort York, Les institutions démocratiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du sous-amendement découlant de la décision du Président. Celui-ci a conclu qu'il y avait de prime abord atteinte au privilège suite au refus du gouvernement libéral de se plier à un ordre clair et sans ambiguïté de la Chambre adopté le 10 juin par une majorité de députés. En fait, tous les députés représentant tous les partis de l'opposition ont collectivement voté en faveur de la motion qui a donné lieu à l'ordre.
L'ordre est très clair. Il demande simplement aux libéraux de remettre tous les documents qu'ils ont en leur possession concernant Technologies du développement durable Canada — mieux connue sous le nom de caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars du premier ministre — au légiste parlementaire afin que ce dernier puisse ensuite remettre les documents à la GRC. L'ordre stipulait que les documents devaient être remis non caviardés, et il convient de noter que la GRC a confirmé qu'elle enquêtait sur les conflits, la corruption et les crimes qui pourraient avoir été commis au sein de cette caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars sous la supervision de l'ancien ministre de l'Industrie Navdeep Bains et de l'actuel ministre de l'Industrie.
Je tiens à souligner que l'ordre de la Chambre n'est pas qu'une simple demande. Ce n'est pas facultatif. Il ne revient pas au gouvernement de choisir quelles parties de cet ordre il respecte et quelles autres il ne respecte pas. Il s'agit d'un ordre de la Chambre qui va au cœur de l'autorité suprême du Parlement et des privilèges de tous les députés. C'est un ordre qui a un poids constitutionnel.
À cet égard, j'attire l'attention de la Chambre sur l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui dit: « Les privilèges, immunités et pouvoirs que posséderont et exerceront le Sénat et la Chambre des Communes et les membres de ces corps respectifs, seront ceux prescrits de temps à autre par loi du Parlement du Canada. » Parmi ces privilèges, il y a le pouvoir de la Chambre de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et dossiers. Ces pouvoirs ne sont aucunement limités aux termes du Règlement ou d'une loi ou d'une résolution adoptée par la Chambre.
Selon l'ouvrage Bosc et Gagnon, à la page 984, « [i]l en résulte un pouvoir général et absolu qui ne comporte a priori aucune limitation. La nature des documents qui sont susceptibles d'être exigés est indéfinie, les seuls préalables étant qu'ils soient existants, peu importe qu'ils soient en format papier ou électronique, et qu'ils soient au Canada. » Le légiste parlementaire l'a confirmé lorsqu'il a témoigné devant le comité des comptes publics mardi dernier. Au sujet de l'ordre de production de documents, il a dit, comme on peut le lire dans les bleus: « [...] le pouvoir que détient la Chambre d'exiger la production de documents est un pouvoir constitutionnel sous la forme d'un privilège parlementaire. Il a préséance sur le droit commun [...] » Le légiste parlementaire a également indiqué que les privilèges de la Chambre, y compris le pouvoir d'exiger la production de documents, la communication de dossiers et la comparution de personnes, relèvent de la capacité de la Chambre des communes d'exercer ses fonctions essentielles. Parmi ces fonctions essentielles, il y a la capacité d'enquêter et de demander des comptes au gouvernement.
L'ordre de production vise précisément à faire en sorte que le Parlement puisse faire toute la lumière sur les conflits, la mauvaise gestion et la corruption liés à la caisse noire environnementale et que les documents soient remis à la GRC afin qu'elle mène une enquête criminelle et, le cas échéant, qu'elle porte des accusations.
Comme je l'ai mentionné, l'ordre a été adopté le 10 juin. Le gouvernement avait 30 jours pour remettre les documents. Il est loin de s'être conformé à l'ordre. Il a remis certains documents, mais ils sont caviardés. Quand la représentante du ministère du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, a comparu devant le comité des comptes publics, elle a invoqué la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information, le secret professionnel de l'avocat et le secret du Cabinet pour justifier le caviardage des documents. Bien sûr, c'est tout à fait inacceptable parce que, comme l'a souligné le légiste, l'ordre de production a préséance sur toutes ces choses. Le légiste parlementaire a été clair: l'ordre prime le droit ordinaire. Il primera donc la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et, par exemple, le secret professionnel de l'avocat.
Néanmoins, toujours au nom du ministère du premier ministre, la témoin a été très claire quant au fait que le gouvernement n'avait pas l'intention de respecter l'ordre du Parlement. Le gouvernement a décidé de faire un pied de nez au Parlement. Des milliers de pages ont été caviardées, et des dizaines de milliers d'autres n'ont tout simplement pas été produites. Par exemple, pour l'instant, le ministère de la Justice retient 11 000 pages de documents concernant Technologies du développement durable Canada. Le ministère de la Justice dissimule à la Chambre des documents qu'on lui a ordonné de remettre à la Chambre et à la GRC.
Le gouvernement méprise totalement le Parlement. Une question s'impose alors: pourquoi les libéraux se donnent-ils autant de mal pour faire obstruction en paralysant carrément la Chambre afin de dissimuler des documents liés à une caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars? Ayant examiné assez attentivement ce qui s'est passé avec cette caisse noire environnementale, je crois que c'est parce que la situation est vraiment grave. C'est ce qu'a confirmé le rapport explosif de la vérificatrice générale, qui a mené à l'adoption par la Chambre de la motion ordonnant la production de documents à laquelle le gouvernement refuse toujours d'obéir, trois mois et demi après la date butoir. À ce sujet, le ministre de l'Industrie actuel et son prédécesseur, Navdeep Bains, ont bien des comptes à rendre.
Selon la vérificatrice générale, jusqu'à 400 millions de dollars de l'argent des contribuables pourraient avoir été indument octroyés à même la caisse noire environnementale. Le ministre actuel aimerait que les Canadiens croient que Technologies du développement durable Canada, c'est-à-dire la caisse noire environnementale, était une fondation indépendante, que les fonctionnaires de son ministère et lui n'ont rien eu à voir avec tout cela et que, lorsque le dénonciateur s'est manifesté, les mesures nécessaires ont été prises. Ce n'est toutefois pas du tout ce qui s'est passé.
Le ministre et son ministère avaient la responsabilité de surveiller adéquatement ce qui se passait à Technologies du développement durable Canada, et la vérificatrice générale a conclu que cette surveillance laissait totalement à désirer. En effet, le Bureau du vérificateur général a constaté que 59 millions de dollars de la caisse noire environnementale avaient été versés à des projets inadmissibles. Même si l'on fait abstraction des conflits et de la corruption à Technologies du développement durable Canada, 59 millions de dollars ont été versés à des projets inadmissibles. Il s'agit là d'une incurie flagrante.
En ce qui concerne la responsabilité du ministre et de son ministère en matière de surveillance, les conclusions de la vérificatrice générale sont cinglantes. Des sections entières sont consacrées à l'échec de ce ministre et du ministre libéral précédent. Par exemple, à la page 24 du rapport de la vérificatrice générale, on peut lire le titre suivant: « Le Ministère n'avait pas suffisamment évalué si la Fondation se conformait aux accords de contribution ». Le ministère n'a pas suffisamment évalué cela. On parle de 1 milliard de dollars de l'argent des contribuables. Le ministre et son prédécesseur n'ont pas assuré une surveillance suffisante. Un autre titre du rapport de la vérificatrice générale se lit comme suit: « Le Ministère n'avait pas suffisamment évalué et surveillé la Fondation et son utilisation des fonds publics ».
Cela s'est produit au cours du mandat du ministre actuel, et aussi de son prédécesseur, et il a beaucoup de comptes à rendre. Pourquoi y a-t-il eu une absence totale de surveillance? Il ne peut pas se dérober. Il ne peut pas dire qu'il s'agissait simplement d'une fondation indépendante. Oui, les membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada assument une certaine responsabilité, mais la responsabilité ultime revient au ministre actuel et à son prédécesseur, Navdeep Bains.
En plus de l'incurie, il y a eu beaucoup de conflits d'intérêts. Il est arrivé que des membres du conseil d'administration participent activement aux délibérations, puis aux votes pour approuver des fonds destinés à des projets qui étaient ensuite versés à des entreprises dans lesquelles ils avaient des intérêts.
Parmi les membres du conseil d'administration, il y avait sa présidente, Annette Verschuren, qui avait été soigneusement choisie par les libéraux et qui a présenté deux motions dans le but de dégager des fonds sous le couvert de prétendus paiements d'aide liés à la COVID: 38,5 millions de dollars ont été versés alors que, selon la vérificatrice générale, ils n'auraient pas dû l'être. Encore une fois, il s'agit d'une mauvaise gestion ahurissante. Cependant, sur cette somme, 220 000 $ ont été accordés à son entreprise, NRStor, dont elle était l'actionnaire majoritaire, la fondatrice et la PDG. C'était un conflit d'intérêts total et flagrant.
Puis, il y a l'amie du ministre de l'Environnement, Andrée‑Lise Méthot. Le ministre de l'Environnement a été lobbyiste pour la société de capital de risque de Mme Méthot, Cycle Capital. Il a fait du lobbying auprès du gouvernement presque 50 fois avant d'être élu député. Mme Méthot a pris part aux votes qui ont mené, dans le contexte de l'aide versée en réponse à la COVID, à l'octroi de 650 000 $ à des entreprises dans lesquelles elle avait des intérêts. Elle a de plus admis au comité que plusieurs de ses entreprises avaient reçu des millions de dollars de la caisse noire environnementale pendant qu'elle était présidente du conseil d'administration.
Dans son témoignage, elle s'est défendue sans scrupule en affirmant qu'elle s'était récusée et que, par conséquent, il n'y avait aucun problème. Cependant, quand je lui ai demandé si elle avait lu la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, et plus particulièrement l'article 12, qui dit qu'« il est interdit aux administrateurs de tirer de la Fondation ou de ses activités, un profit, un revenu ou un bien », elle a menacé de quitter la séance du comité aujourd'hui, sans le moindre égard pour le comité parlementaire, parce que c'est précisément ce qu'elle avait fait. Lorsque des millions de dollars ont été versés à des entreprises dans lesquelles elle avait des intérêts, elle a enfreint la loi. Que Mme Méthot se soit récusée ou non, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable est claire. C'est un autre problème que la vérificatrice générale a signalé dans son rapport.
On parle de mauvaise gestion à hauteur de 59 millions de dollars, de millions de dollars octroyés à des sociétés dans lesquelles les administrateurs avaient des intérêts et d'autres situations où même si des administrateurs s'étaient en principe récusés, des millions de dollars ont été versés à des entreprises dans lesquelles ils avaient des intérêts, ce qui représente une violation de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable.
Cela nous amène à nous demander où étaient l'actuel ministre et son prédécesseur, Navdeep Bains, dans tout cela. Le ministre avait un représentant à chacune des réunions où ces votes ont eu lieu et où l'argent a été octroyé de manière indue, malgré un conflit d'intérêts ou en violation de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Ce représentant, c'était le sous-ministre adjoint.
De deux choses l'une: ou bien Navdeep Bains et le ministre actuel dormaient aux commandes, ou bien ils ont fermé les yeux et ils ont été complices de la mauvaise gestion, des conflits d'intérêts et de la corruption à Technologies du développement durable Canada. Je dois dire que je pense que le deuxième scénario est le plus probable.
D'autres membres du comité des comptes publics et moi-même nous sommes demandés comment il se faisait que Navdeep Bains ait demandé à Annette Verschuren de présider la caisse noire environnementale. Navdeep Bains a prétendu l'avoir nommée à la suite d'un processus indépendant fondé sur le mérite, mais il se trouve qu'il a truqué le processus en contournant une courte liste fournie par un comité de sélection et en choisissant Mme Verschuren. Même s'il savait qu'elle était en position de conflit d'intérêts, dans la mesure où son entreprise, NRStor, avait reçu 12 millions de dollars de la caisse noire environnementale à l'époque, Navdeep Bains l'a tout de même nommée au conseil d'administration. Lorsqu'il a comparu devant le comité, au lieu de répondre à des questions élémentaires, il a fait de l'obstruction à un point tel que le comité est passé très près de le tenir coupable d'outrage. S'il ne se présente pas d'ici mercredi, il est presque certain qu'il sera accusé d'outrage. Voilà qui en dit long sur un gouvernement, un ministre actuel et un ancien ministre qui semblent faire tout en leur pouvoir pour ne pas répondre aux questions, faire de l'obstruction et manquer de transparence. Ils ont beaucoup de comptes à rendre.
Entretemps, face à cet énorme scandale, nous continuerons à insister pour que le gouvernement, pour une fois, fasse preuve de respect envers cette institution, fasse preuve de respect envers les contribuables et montre son engagement à veiller à ce que l'on rende des comptes, y compris en cas de délits criminels. Pour faire la bonne chose pour la première fois en neuf ans, le gouvernement peut commencer par remettre les documents sans tarder.
Madame la Présidente, le député demande qu'on fasse preuve de respect envers cette institution. Selon la motion que le Parti conservateur a présentée à la Chambre sur l'ordre du Président, nous devrions renvoyer cette question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Plus de 100 députés conservateurs sont intervenus sur la question, et les députés de ce parti font constamment obstruction...
Des voix: Oh, oh!
Je ne me souviens pas d'avoir donné la parole à quelqu'un d'autre. Je demande aux députés de faire preuve de respect.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, les conservateurs font constamment obstruction aux intérêts des Canadiens. Le chef du Parti conservateur était le secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper, le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement, non seulement au Canada, mais dans tout le Commonwealth. Lorsque nous examinons le comportement du chef actuel du Parti conservateur depuis trois semaines, nous comprenons que c'est lui qui, à mon avis, doit être tenu responsable de ses actes d'outrage au Parlement.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire parle de la paralysie concernant les documents sur les détenus afghans, et il y a finalement eu une issue à cette impasse relativement à une affaire qui portait sur de graves questions de sécurité nationale dans une zone de combat, soit dit en passant. Le premier ministre Stephen Harper a déclenché des élections, et les députés savent-ils ce que les Canadiens ont fait? Ils ont réélu Stephen Harper et lui ont donné un gouvernement majoritaire conservateur fort et stable. Les députés savent-ils ce qu'ils ont fait aux libéraux? Ils ne leur ont laissé que 34 sièges. Je crois que le député sait que c'est le sort qui sera réservé aux libéraux dès que le premier ministre déclenchera des élections.
Madame la Présidente, je dirais qu'il y a probablement peu de personnes à la Chambre qui sont plus éloignées l'une de l'autre d'un point de vue politique que le député et moi-même. Cependant, nous sommes sur la même longueur d'onde quand il s'agit d'exiger de ce gouvernement qu'il fasse preuve de transparence et qu'il rende des comptes.
Je trouve très suspect que les collègues du député tentent de réécrire l'histoire et fassent comme si, lors des travaux du comité, je ne demandais pas de comptes au gouvernement. J'aimerais que le député fasse amende honorable en nous confirmant peut-être de nouveau que, à chaque fois, le NPD a voté pour que les documents soient exigés. En fait, je ne suis pas certain qu'il y ait déjà eu une motion au sein d'un comité où je n'ai pas appuyé une demande de documents. Par conséquent, le député aurait-il l'obligeance de clarifier les faits pour aider les députés d'arrière-ban à comprendre, eux qui sont nombreux à ne pas connaître le dossier et qui en entendent parler pour la première fois?
Madame la Présidente, bien que j'aie beaucoup de critiques à adresser au parti du député sur de nombreuses questions concernant son soutien du gouvernement, je reconnais que lui et le Bloc ont bien collaboré avec nous lors des travaux du comité sur ce dossier en particulier.
Madame la Présidente, quand mon honorable collègue dit que ce doit être quelque chose de vraiment grave, cela me fait réfléchir. Un homme de ma circonscription est venu me voir pour dire bien humblement ce qu'il avait sur le cœur. Il était consultant et avait réussi à obtenir une subvention de plusieurs millions de dollars du gouvernement. Son travail consistait à lire le contrat et, ce faisant, il a constaté qu'une partie de ce qui était exigé consistait à verser 20 % de la subvention à une entreprise choisie par le gouvernement, pour des services non précisés. Mon concitoyen a senti que quelque chose de très grave se passait et a eu l'impression que l'entreprise qui obtenait la part de 20 % pouvait la renvoyer au gouvernement. En fin de compte, il m'a dit qu'il ne voulait plus rien savoir de la subvention malgré tout le travail qu'il avait fait pour l'obtenir.
Ma question à mon collègue est la suivante: est-il possible que certaines de ces très mauvaises choses que les libéraux tiennent à ce que nous ne voyions pas aient un lien avec des pots-de-vin remis au gouvernement, ou peut-être au ministre lui-même?
Madame la Présidente, pour reprendre les propos du député d'Hamilton-Centre, je dirais que ce que je trouve très suspect, c'est qu'un comité ait ordonné au gouvernement de fournir tous les documents et courriels échangés entre l'ancien ministre Bains, le Cabinet du premier ministre, le ministère de l'Industrie et le Bureau du Conseil privé au sujet de la nomination d'Annette Verschuren au poste de présidente du conseil d'administration, et ce, malgré que cela constitue un conflit d'intérêts. Oh surprise, il semble impossible de retrouver une seule communication ou un seul courriel. On parle d'une nomination faite par le gouvernement d'une personne triée sur le volet par le ministre, dans le but de pourvoir un poste dont le titulaire a le mandat de superviser une enveloppe de 1 milliard de dollars venant des poches des contribuables. À première vue, il y a quelque chose qui cloche. C'est encore plus suspect quand on sait ce que nous avons appris la semaine dernière, à savoir qu'un responsable des TI au sein de ce gouvernement travaillait à détruire des courriels pour effacer toute trace de l'application ArnaqueCAN du gouvernement, qui a coûté 60 millions de dollars.
Madame la Présidente, pendant que les conservateurs continuent de jouer à ce jeu, j'ai soulevé de nombreuses autres questions. Je vais poser une question au député d'en face. Tous les leaders à la Chambre doivent être conscients de l'importance d'obtenir une habilitation de sécurité, et des préoccupations ont été soulevées quant à la raison pour laquelle le chef du Parti conservateur a choisi de ne pas en faire la demande.
Y a-t-il quelque chose dans le passé du chef conservateur qui le préoccupe et qui pourrait l'empêcher d'obtenir une habilitation de sécurité? N'est-il pas d'avis que les Canadiens ont le droit de savoir?
Madame la Présidente, cela ne manque pas de culot, étant donné que le premier ministre a été informé à maintes reprises de l'ingérence de Pékin et qu'il a fermé les yeux. Il a été informé que l'un de ses candidats avait été compromis par de l'ingérence lors d'une campagne d'investiture et, comme l'a conclu la juge Hogue, il n'en a pas tenu compte en raison de ses préoccupations électorales à lui. Voilà ce qu'a dit la juge Hogue: le premier ministre a fait passer la politique avant la sécurité nationale et la lutte contre l'ingérence étrangère.
En ce qui concerne le chef de l'opposition, il assistera à la même séance d'information que le Washington Post et le premier ministre. Toutefois, ce qu'il ne fera pas, c'est laisser le premier ministre se livrer à de petits jeux en décidant de ce que le chef de l'opposition peut voir et en déterminant ensuite s'il se conforme à ses obligations de personne astreinte au secret. Il ne prendra pas part au cirque du premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai vais profiter du discours de mon collègue pour lui poser la même question que j'ai posée à un de ses collègues conservateurs plus tôt, et à laquelle je n'ai pas eu de réponse.
Je pense que c'est quelque chose sur lequel je vais insister dans les prochains jours et dans les prochaines semaines. J'ai appris avec beaucoup de plaisir qu'il y a 240 622 Québécois et Québécoises qui ont profité du nouveau programme de soins dentaires et qui se sont fait payer les frais de dentiste grâce au travail du NPD à la Chambre.
Si jamais le parti de mon collègue prend le pouvoir aux prochaines élections, est-ce que ces 240 000 personnes vont avoir l'assurance et la garantie de pouvoir encore accéder à ce programme de soins dentaires?
[Traduction]
Madame la Présidente, tout ce que je peux dire, c'est que le plus tôt nous aurons des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone pour nous débarrasser de ce gouvernement corrompu, soutenu par le NPD, le mieux ce sera pour le pays.
Madame la Présidente, j'ai une excellente nouvelle: le barrage du site C vient d'ouvrir en Colombie‑Britannique, ce qui est très important pour la production d'hydroélectricité. Ce projet a été proposé par le parti politique dont je faisais partie lorsque nous étions au pouvoir et par le chef du Parti conservateur de la Colombie‑Britannique, John Rustad. Même si le NPD et le Parti vert s'y sont fortement opposés, des gens comme Bill Bennett et bien d'autres ont fait avancer ce projet.
Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet et sur le fait que les conservateurs ont à cœur la création de bons emplois et la production d'électricité verte de manière à ce que les Canadiens puissent vivre dans des maisons éclairées plutôt que de se retrouver dans le noir?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que c'est une très bonne nouvelle, en dépit de l'opposition du NPD et des verts.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette importante motion. À la Chambre, on perd parfois de vue ce dont il est question lorsque nous parlons de centaines de milliers de dollars, de millions de dollars, de centaines de millions de dollars ou d'une caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars. De quoi s'agit-il exactement? J'y pensais ce matin alors que je conduisais vers l'aéroport. Je suis passé devant un Tim Hortons où des camionnettes faisaient la queue. Des travailleurs de la construction étaient en chemin vers une journée de dur labeur, tout comme des infirmiers se rendaient à l'hôpital pour faire un quart de travail dans des circonstances très difficiles. J'ai roulé en passant devant les nombreuses exploitations agricoles qui parsèment ma circonscription, Fundy Royal. Les agriculteurs étaient déjà au travail.
Le gouvernement actuel, lui, est on ne peut plus heureux d'imposer les travailleurs canadiens qui font de notre pays ce qu'il est, sans qui rien ne fonctionnerait. Il les impose lorsqu'ils gagnent un revenu, lorsqu'ils économisent et lorsqu'ils dépensent. On peut comprendre que les Canadiens qui croulent sous les impôts soient en colère lorsqu'ils entendent parler de ce type de gaspillage, de mauvaise gestion et de corruption absolue de la part du gouvernement.
Après neuf ans, les Canadiens en ont assez de la corruption du gouvernement libéral et de ses manœuvres d'obstruction. Le débat d'aujourd'hui en est la preuve. Il a comme enjeu fondamental les centaines de millions de dollars qui ont été versés à des proches du Parti libéral membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. On appelle maintenant cet organisme la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux, parce que le gouvernement a transformé celui-ci en caisse noire pour les proches du Parti libéral. Cela n'a rien d'étonnant. Dans son enquête, la vérificatrice générale n'a pas pu avoir accès à tous les documents pour évaluer toute l'ampleur de la corruption en place. En juin, la Chambre a demandé au gouvernement, à l'issue d'un vote, de remettre tous les documents pertinents directement à la GRC. C'était tout à fait logique. Or, le gouvernement refuse de se plier à la volonté de la Chambre. Le public sait que des centaines de millions de dollars en argent public se sont retrouvés dans les poches des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement. Malgré tout, ce dernier refuse de remettre les documents. Encore pire, alors que les Canadiens ignoraient la corruption qui se produisait, le gouvernement libéral, lui, était au courant des pratiques contraires à l'éthique du conseil d'administration depuis des années, mais n'a rien fait pour y mettre fin.
Les Canadiens méritent que leur gouvernement leur rende des comptes. Voilà pourquoi le débat d'aujourd'hui est si important.
Technologies du développement durable Canada a été créé en 2001 en tant qu'organisme sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral et, pendant de nombreuses années, il a rempli son mandat d'aider les entreprises canadiennes à élaborer et à déployer des technologies durables, alors comment en sommes-nous arrivés là? Pourquoi nous retrouvons-nous dans le bourbier actuel? Quand la corruption et les conflits ont-ils commencé à prendre racine? Personne à la Chambre ne sera surpris d'apprendre qu'ils ont commencé à prendre racine sous le gouvernement libéral.
En 2018, le ministre responsable de Technologies du développement durable Canada était l'ancien ministre libéral de l'Industrie Navdeep Bains. Il n'était pas satisfait du président du conseil d'administration de l'époque parce qu'il avait exprimé publiquement des réserves à l'égard des mesures législatives du gouvernement. Comme on le sait, s'il y a une chose que le gouvernement libéral ne tolère pas, c'est que l'on critique ses actes. On sait tous que le gouvernement libéral n'aime pas du tout la critique. Surtout, on sait que le premier ministre n'aime pas du tout la critique. Nous en avons eu la preuve cette semaine également. Ainsi, en 2019, l'ancien ministre de l'Industrie a commencé à nommer une nouvelle équipe de direction au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada,même si bon nombre de ces nouveaux membres étaient en conflit d'intérêts. C'est là la racine des problèmes auxquels nous sommes confrontés en ce moment et que nous exposons pour le bien des Canadiens. Le ministre est allé jusqu'à nommer une nouvelle présidente du conseil d'administration qui recevait déjà du financement de Technologies du développement durable Canada par l'entremise d'une de ses entreprises.
Soyons clairs: jusqu'à ce moment-là, Technologies du développement durable Canada n'avait jamais eu de président qui détenait des intérêts dans des entreprises qui recevaient du financement de ce fonds. Cependant, le ministre a procédé à cette nomination même s'il était parfaitement au courant de ce grave conflit d'intérêts. La présidente du conseil d'administration était donc chargée de superviser les fonds que son entreprise recevait. Il n'est pas nécessaire de posséder un diplôme en éthique pour comprendre que c'est inacceptable. Le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont même été avertis du risque associé à la nomination d'une présidente en situation de conflit d'intérêts, mais aucune mesure n'a été prise.
Ce scandale est le triste reflet de ce que les Canadiens en sont venus à attendre du premier ministre. Tout le monde sait qu'il fera ce qui lui convient, à lui et à ses amis, peu importe si c'est bien ou mal. Nous l'avons constaté à maintes reprises. Je ne veux pas revenir sur tous ces incidents, mais ils sont assez instructifs. Le premier ministre, qui croit que tout lui est dû, a l'habitude d'agir ainsi: il a pris des vacances sur l'île d'un milliardaire, enfreint les règles d'éthique, fait pression sur la procureure générale pour qu'elle ferme les yeux quand SNC-Lavalin faisait l'objet de poursuites, congédié des ministres uniquement parce qu'ils faisaient leur travail, et tenté de détourner des centaines de millions de dollars vers l'organisme UNIS, malgré des conflits d'intérêts impliquant sa propre famille.
La cupidité, la corruption et l'obstruction sont devenues plus qu'une habitude pour le premier ministre; elles sont devenues sa doctrine. Comme dans tout gouvernement, il incombe au premier ministre de prêcher par l'exemple et de donner le ton à ses ministres quant à la manière dont ils doivent se comporter. La caisse noire environnementale des libéraux n'est qu'un exemple de la façon dont les ministres ont suivi l'exemple du premier ministre lorsqu'il s'agit de faire fi des règles sur l'éthique et les conflits d'intérêts.
En plus de nommer une présidente du conseil d'administration en situation de conflit d'intérêts, l'ancien ministre Bains a nommé deux membres du conseil d'administration qui ont fini par adopter un comportement contraire à la Loi sur les conflits d'intérêts. Ils ont approuvé le financement d'entreprises dont ils détenaient des parts.
Les Canadiens, les contribuables qui travaillent fort dont j'ai parlé au début de mon discours, savent que nous ne pouvons pas avoir une situation où des individus attribuent des contrats et des fonds à leurs propres entreprises. Il s'agit là d'un principe fondamental. Cela devrait aller de soi, mais nous ne pouvons pas tenir ce genre de choses pour acquis avec le gouvernement actuel. Ce n'est pas sorcier. Le comportement des membres du conseil d'administration était manifestement contraire à l'éthique et allait même à l'encontre de règles de longue date contre les conflits d'intérêts.
Les libéraux n'ont rien fait pour mettre un terme à la corruption. Ils ont plutôt laissé Technologies du développement durable Canada conclure une entente de 1 milliard de dollars sur cinq ans avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. C'est à peu près à cette époque que le premier ministre a nommé un nouveau ministre de l'Industrie, qui est toujours en poste aujourd'hui. Tout comme son prédécesseur, il a laissé cette organisation poursuivre ses pratiques contraires à l'éthique.
Il y a deux ans, des dénonciateurs ont commencé à soulever des préoccupations à l'interne. Des employés du Bureau du Conseil privé, dont la tâche consiste à aider le premier ministre et son Cabinet, ont été informés du fait que de l'argent des contribuables était réacheminé vers des entreprises des membres du conseil d'administration. Comme c'est souvent le cas avec ce gouvernement, il est vraiment malheureux que des dénonciateurs doivent mettre leur carrière en jeu pour dévoiler les malversations du gouvernement au lieu qu'il y ait une responsabilité ministérielle.
Même s'ils ont bien été mis au courant des détournements de fonds et des infractions aux lois sur les conflits d'intérêts, les libéraux ont laissé la corruption suivre son cours. En fait, ce n'est qu'en septembre 2023 que le financement de Technologies du développement durable Canada a enfin été suspendu, soit près d'un an après que les dénonciateurs aient commencé à soulever la possibilité de corruption.
Les libéraux savaient très bien, et depuis des années, comment les membres du conseil d'administration se remplissaient les poches. Pourquoi ont-ils décidé de suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada à ce moment-là? Qu'est-ce qui a changé? Pourquoi, après tout ce temps, des mesures ont-elles été prises? Ce ne sont pas les pratiques contraires à l'éthique des membres du conseil d'administration, les centaines de millions de dollars qui ont été versés à leurs propres entreprises ou le mépris des règles sur les conflits d'intérêts qui ont fini par forcer les libéraux à suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada. C'est plutôt le fait que les dénonciateurs ont rendu publiques leurs allégations.
Après des mois d'inaction du gouvernement, il est devenu évident que rien n'allait changer, et les dénonciateurs ont dû se manifester publiquement. C'est la seule raison pour laquelle des mesures ont été prises. Peu après la suspension du financement de Technologies du développement durable Canada, la vérificatrice générale a annoncé qu'elle procéderait à un audit de ce fonds pour aider les parlementaires à surveiller les activités du gouvernement et la gestion des fonds publics.
Pendant que la vérificatrice générale procédait à cet audit, les conservateurs à la Chambre des communes se sont efforcés de mieux comprendre l'ampleur de la corruption qui avait été autorisée sous le gouvernement libéral ainsi que la quantité d'argent des contribuables qui avait été détournée.
En février, après des mois d'allégations de corruption, les Canadiens ont appris que plusieurs membres du conseil d'administration faisaient l'objet d'enquêtes en matière d'éthique. Dans un cas, nous avons appris qu'un membre du conseil d'administration avait fait l'objet d'une enquête déontologique pour avoir transféré, par l'intermédiaire de Technologies du développement durable Canada, 400 000 $ à une entreprise dont il est propriétaire. Dans un autre cas, un ancien membre du conseil d'administration a admis avoir détourné des fonds vers une entreprise dans laquelle il avait des intérêts. Un autre membre du conseil d'administration a canalisé des fonds vers non pas une, ni deux, ni trois, mais quatre entreprises dans lesquelles il détenait des parts.
Les conservateurs ont révélé que la présidente et au moins deux membres du conseil d'administration ont utilisé le fonds pour verser de l'argent à leurs propres entreprises. La présidente nommée par les libéraux, une amie du premier ministre, a confirmé qu'elle avait utilisé Technologies du développement durable Canada pour donner à sa propre entreprise plus de 200 000 $ en subventions. Après neuf ans de règne du premier ministre, les politiques de son gouvernement ont laissé les Canadiens avec moins d'argent, tandis que les membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale à 1 milliard de dollars, nommés par les libéraux, se sont rempli les poches avec l'argent des contribuables.
Pendant que les libéraux s'en mettent plein les poches, les Canadiens ordinaires peinent à joindre les deux bouts. Il suffit de regarder autour de nous dans toutes les collectivités que nous représentons. Le recours aux banques alimentaires a augmenté chaque année depuis que le premier ministre est au pouvoir. Les députés devraient réfléchir à ce que je viens de dire. Je sais que nous répétons ces chiffres sans cesse, mais quel terrible bilan pour le premier ministre. Pendant les neuf années consécutives où il a été premier ministre, le recours aux banques alimentaires a augmenté chaque année. C'est absolument épouvantable.
Chaque mois, 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Selon Banques alimentaires Canada, les visites aux banques alimentaires ont augmenté de 90 % depuis 2019. Le coût du logement a doublé depuis que le premier ministre est aux commandes, et des villages de tentes apparaissent partout. On les trouve partout dans des collectivités où il n'y en avait jamais eu auparavant. C'était impensable il y a quelques années à peine, et c'est maintenant la norme à l'échelle du pays. Au Nouveau‑Brunswick, dans la circonscription que je représente, et partout au pays, il y a des villages de tentes dans toutes les villes et dans de nombreuses collectivités de notre grand pays.
Pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi cela se produit-il sous le gouvernement actuel? Est-ce une pure coïncidence? Non, les Canadiens savent que c'est le résultat direct des mesures abusives que le gouvernement a prises contre les contribuables. À titre d'exemple, la taxe libérale sur le carbone a fait grimper tous les prix, y compris le prix du chauffage domestique, de l'essence et de l'épicerie, et cela a une réelle incidence sur la capacité des gens à joindre les deux bouts.
Tous les Canadiens qui vont à l'épicerie nous diront qu'ils ont vu une augmentation considérable du coût des aliments. Je sais que le premier ministre voudrait probablement nous expliquer qu'il s'agit d'un phénomène international. Le fait est que la hausse du prix des aliments a été 36 % plus rapide au Canada qu'aux États‑Unis dans les quatre dernières années. Qu'est-ce qui explique la différence? C'est la taxe sur le carbone cupide du gouvernement, qui enlève de l'argent à ceux qui sont le moins en mesure de la payer.
Les dépenses inconsidérées du gouvernement ont fait grimper l'inflation à son plus haut niveau en 40 ans. Selon Statistique Canada, le pays est actuellement aux prises avec le plus important écart entre les riches et les pauvres jamais enregistré dans l'histoire du pays. Pendant que les Canadiens se demandaient comment ils allaient payer leurs factures, nourrir leurs enfants et se loger, les libéraux se souciaient de protéger leurs amis du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.
Depuis des mois, les conservateurs creusent l'affaire de la caisse noire environnementale d'un milliard de dollars et continuent de trouver des preuves choquantes de la corruption des libéraux, qui semble sans fond. Afin d'empêcher d'autres révélations dommageables, les députés du Parti libéral et du NPD au sein du comité de l'éthique ont tenté d'empêcher un dénonciateur de venir témoigner devant le comité. Il y a eu des malversations de centaines de millions en fonds publics, mais la coalition néo-démocrate—libérale voulait faire taire le dénonciateur qui est à l'origine de la divulgation de la corruption et qui a eu le courage de rendre publiques des allégations graves lors de son témoignage devant le comité.
En juin 2024, la vérificatrice générale du Canada a publié un rapport accablant. Après la publication de l'analyse de la vérificatrice générale concernant le fonctionnement de Technologies du développement durable Canada, le ministre de l'Industrie a dissous l'organisation et transféré ses fonds au Conseil national de recherches Canada. Cette mesure prise par le ministre de l'Industrie tranche nettement avec l'approche qu'avaient adoptée les libéraux face aux problèmes de corruption en cours, soit de ne rien dire et de ne rien faire. Après des années de complaisance, qu'y avait-il de si terrible dans le rapport de la vérificatrice générale pour que le gouvernement soit enfin contraint d'intervenir?
Premièrement, la vérificatrice générale a découvert qu'il y avait eu des manquements graves en matière de gouvernance et de gestion des fonds publics à Technologies du développement durable Canada. Il ne s'agissait pas uniquement de graves allégations; cette affirmation s'appuyait sur une tonne de preuves. La vérificatrice générale a découvert que, parmi les projets de Technologies du développement durable Canada sur lesquels elle avait enquêté, près de 20 % du financement était allé à des entreprises non admissibles. Les projets ne répondaient pas aux critères d'admissibilité au financement établis par le gouvernement, mais ils ont tout de même été approuvés. Des projets inadmissibles ont reçu plus de 58 millions de dollars durement gagnés par les contribuables.
La vérificatrice générale a reçu un échantillon de 226 transactions à examiner dans le cadre de son audit, et 82 % d'entre elles présentaient un conflit d'intérêts. On ne parle pas d'un cas isolé. Il ne s'agissait pas d'une légère déviation de la norme; il y avait des conflits d'intérêts dans 82 % des cas. Le coût total de ces transactions est de 330 millions de dollars.
L'enquête de la vérificatrice générale a permis de découvrir 390 millions de dollars en financement qui ont été accordés à des projets qui n'étaient pas admissibles au financement ou qui ont été accordés à des projets où les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Ce n'est pas seulement un scandale aux proportions épiques: c'est de la corruption pure et simple.
À la suite de la publication du rapport de la vérificatrice générale, la Chambre a adopté une motion demandant au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada et à la vérificatrice générale d'envoyer directement à la GRC tous les documents liés à la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux. Au lieu de se conformer à la volonté de la Chambre, les ministères fédéraux ont soit carrément rejeté l'ordre, soit remis des documents lourdement caviardés, en invoquant des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information.
Le problème, c'est que ni la Loi sur la protection des renseignements personnels ni la Loi sur l'accès à l'information n'autorisent les ministères fédéraux à caviarder des documents demandés par la Chambre. La Chambre a le pouvoir absolu d'ordonner la production de documents, et ce pouvoir n'est limité par aucune loi. Il est enchâssé dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur le Parlement du Canada.
La réaction du gouvernement à la motion adoptée par la Chambre est tout à fait inacceptable. En fait, elle porte atteinte aux privilèges de la Chambre. Le mois dernier, le leader à la Chambre du Parti conservateur a soulevé ces préoccupations dans le cadre d'une question de privilège, et le Président a accepté d'examiner les faits et les arguments présentés par les conservateurs.
Après avoir examiné la situation, le Président a déterminé qu'il y avait effectivement atteinte aux privilèges de la Chambre. Sa décision relative à la question de privilège nous a menés au débat que nous tenons aujourd'hui, qui porte non seulement sur le respect du Parlement, mais également sur le respect de la démocratie et des obligations redditionnelles envers les contribuables et les citoyens qui nous envoient à Ottawa pour travailler en leur nom.
Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour éviter de remettre les documents, ce qui nous pousse à nous demander ce que les libéraux tentent de cacher, puisqu'ils sont prêts à sacrifier tout leur programme législatif plutôt que de simplement se conformer à la volonté du Parlement et remettre les documents à la GRC.
Les libéraux doivent avoir pesé le pour et le contre de la situation et décidé qu'il était plus important de retenir les documents que de faire le travail pour lequel les citoyens de leur circonscription les ont élus. Les libéraux n'ont qu'eux-mêmes à blâmer. Ils peuvent choisir de respecter la décision du Président et la volonté de la Chambre ou continuer de faire obstruction aux travaux du Parlement.
Madame la Présidente, c'est plutôt le Parti conservateur du Canada, sous la direction du chef du Parti conservateur, qui fait preuve d'un manque de respect envers la Chambre des communes. Je n'ai pas l'intention d'embarquer dans leur petit jeu de désinformation continue. La motion aurait déjà dû être mise aux voix et la question, renvoyée au comité. C'est ce que demandait la décision de la présidence.
Je vais revenir sur la question de l'ingérence étrangère et sur les pitoyables arguments employés par les conservateurs.
Il y a des choses intéressantes au sujet de la façon dont le chef du Parti conservateur aborde la question de l'ingérence étrangère. Voici ce qu'on a pu lire dans iPolitics — et j'adore le titre —: « Selon un expert, l'approche [du chef] en matière de sécurité nationale est “complètement absurde” [...] Wesley Wark, qui a conseillé les gouvernements libéral et conservateur sur des questions de sécurité nationale, a déclaré que le chef du Parti conservateur [...] “se moque des Canadiens” en refusant d'obtenir une habilitation de sécurité de haut niveau et de recevoir des renseignements secrets sur l'ingérence étrangère. »
C'est un enjeu sérieux. Le député peut-il donner quelque indice concernant ce qu'il pourrait y avoir dans le passé de l'actuel chef du Parti conservateur et qui l'empêcherait de demander une habilitation de sécurité? Est-ce la crainte qu'il y ait quelque chose dans son passé qui l'empêcherait de l'obtenir...
Madame la Présidente, voilà une tentative désespérée d'un gouvernement désespéré de détourner le débat actuel et de museler le chef de l'opposition officielle, ce qui n'arrivera pas. Le chef de l'opposition officielle continuera à s'exprimer sur des questions importantes pour les Canadiens, pour notre sécurité nationale et pour nous tous.
Ce dont le député n'a manifestement pas voulu parler, ce sont les constatations dans le rapport de la vérificatrice générale, dont nous débattons aujourd'hui dans le cadre de cette motion de la Chambre. Je n'ai pas eu l'occasion de mentionner l'enregistrement d'un haut fonctionnaire déplorant l'« incompétence pure et simple » du gouvernement, qui a octroyé des contrats d'une valeur de 390 millions de dollars de manière inappropriée. C'est de cela que nous parlons aujourd'hui. Cette coalition néo-démocrate—libérale a saigné les contribuables et elle a permis que cette situation perdure, mais nous ne le tolérerons pas.
Les Canadiens méritent des parlementaires qui sont prêts à rendre des comptes sur l'utilisation des deniers publics, et c'est ce qui se passera ici aujourd'hui, que le député le veuille ou non.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé des échecs du gouvernement libéral, et je suis d'accord avec lui sur bien des points, mais il a semblé tout mettre sur le dos des libéraux. J'aimerais entendre ses observations sur le fait que les habitants de sa province ont tout mis sur le dos du gouvernement conservateur du Nouveau‑Brunswick, qui a été battu à plate couture lors des dernières élections.
Madame la Présidente, mon discours est fondé sur des faits. J'ai souligné que Technologies du développement durable Canada existe depuis 2001, mais que les conflits d'intérêts sont survenus sous le gouvernement actuel. Je me souviens d'une vieille expression qui date de mon enfance: parfois, la vérité est dure à avaler. Le fait est que les personnes nommées étaient en conflit d'intérêts. L'attribution par les membres du conseil d'administration de millions de dollars à leurs propres entreprises est sans précédent. Ce n'est pas quelque chose qui s'est produit sous le précédent gouvernement conservateur, mais bien sous l'actuel gouvernement. Le changement d'approche s'est produit sous le gouvernement libéral, et les Canadiens exigent que le gouvernement rende des comptes sur le gaspillage par l'intermédiaire de la caisse noire environnementale.
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné le fait que les libéraux ont profité personnellement de la situation. Nous parlons de 58 millions de dollars pour 10 projets inadmissibles et de 334 millions de dollars pour des projets où, dans 186 cas, les membres du conseil d'administration étaient en situation de conflit d'intérêts.
Quand on pense que seuls les proches du Parti libéral profitent de ces fonds, quel genre de répercussions cela aurait-il sur le contribuable canadien?
Madame la Présidente, c'est pour cette raison que j'ai mentionné, au début de mon discours, les agriculteurs et les infirmiers de ma circonscription, ainsi que les travailleurs de la construction que j'ai vus se rendre au travail, ce matin, alors que je m'en venais ici. À la Chambre, il est facile pour nous de parler de centaines de milliers de dollars qui ont été détournés vers une entreprise donnée ou de 390 millions de dollars qui n'auraient pas dû être versés dans un certain nombre de cas de conflit d'intérêts ou de projets inadmissibles. Cependant, d'où venait l'argent? Il n'y a qu'une seule source pour tout cet argent: les contribuables que nous représentons tous.
Les contribuables travaillent fort pour leur argent. Ils doivent payer des impôts lorsqu'ils gagnent de l'argent, puis payer des taxes lorsqu'ils en dépensent. Ils méritent que chacun d'entre nous à la Chambre respecte l'obligation absolue de rendre des comptes sur l'argent qui est dépensé. Cependant, en ce qui concerne la caisse noire environnementale, c'est justement la reddition de comptes que le gouvernement fait tout pour éviter. Le fait que nous n'accepterons pas une telle chose est très dommageable pour les libéraux. Les conservateurs dénonceront la situation tous les jours.
Madame la Présidente, on demande au gouvernement de rassembler des renseignements et de les remettre directement à la GRC. Cependant, la GRC a dit qu'elle n'aime pas la tactique des conservateurs. Le Bureau du vérificateur général du Canada a dit qu'il n'aime pas cette tactique. L'ancien légiste de la Chambre des communes a dit qu'il n'appuie pas cette tactique. Ce véritable manque de respect pour ces institutions est orchestré par le chef du Parti conservateur.
Qu'il s'agisse de ces institutions ou de la question de la cote de sécurité, les membres du caucus du Parti conservateur font collectivement l'autruche et ils ne veulent pas voir ce que les Canadiens ont le droit de savoir. Encore une fois, des experts disent que le chef du Parti conservateur devrait obtenir l'habilitation de sécurité. Pourquoi les députés du Parti conservateur ne sont-ils pas honnêtes avec les Canadiens et ne nous disent-ils pas pourquoi leur chef ne serait pas admissible à une habilitation de sécurité? Je commence à croire que c'est là la véritable raison de son refus.
Madame la Présidente, voilà un effort manifeste pour parler de tout sauf des millions de dollars gaspillés, détournés et envoyés à des initiés par l'entremise de la caisse noire environnementale. Il ne s'agissait pas d'initiés quelconques, mais bien d'initiés libéraux du gouvernement libéral, et c'est la dernière chose dont ils veulent parler.
Ce n'est pas moi qui le dis. C'est la vérificatrice générale du Canada qui a dit que 20 % des projets n'étaient pas admissibles et que 58 millions de dollars avaient été versés à des projets non admissibles. Des conflits d'intérêts entachaient 82 % des 226 transactions examinées lors de la vérification. Le coût de ces transactions s'élève à 330 millions de dollars. Les députés n'ont pas à croire les conservateurs sur parole. Ces données proviennent directement de la vérificatrice générale, et il s'agit d'une vérité qui dérange le gouvernement.
Comme l'a démontré le député libéral d'en face, les libéraux veulent parler de tout sauf de ce que nous avons mis au jour ici et de ce que la vérificatrice générale a mis au jour. Les conservateurs ne cesseront pas de se battre pour que le gouvernement rende des comptes sur chaque dollar d'argent public qui a été dépensé et détourné par le gouvernement.
Madame la Présidente, le député libéral vient de se plaindre de la tactique employée. Cependant, mon collègue croit-il que l'ordre de production de documents aurait été nécessaire si le gouvernement avait fait ce qu'il fallait dès le départ? Dès que des dénonciateurs ont commencé à sonner l'alarme au sujet des conflits d'intérêts et des fonds qui étaient détournés vers des entreprises qui appartenaient à des proches du Parti libéral, le gouvernement aurait dû contacter immédiatement la police au lieu de faire de l'obstruction au comité et de s'engager dans une opération de dissimulation. En serions-nous là aujourd'hui si le gouvernement avait fait ce qu'il fallait dès le départ?
Madame la Présidente, je crois que mon collègue connaît aussi la réponse à cette question.
Bien sûr, si les libéraux avaient fait ce qu'il fallait à n'importe quelle étape de ce fiasco, cet ordre n'aurait pas été nécessaire. Cependant, faire ce qu'il faut n'est pas leur fort. On a gaspillé l'argent des contribuables. Tout cela aurait pu être évité si les libéraux avaient fait ce qui s'imposait. Cependant, ils ne l'ont pas fait, et c'est pourquoi nous en sommes là aujourd'hui.
Madame la Présidente, je ne devrais pas dire que c'est un plaisir de poursuivre le débat sur cette motion de privilège, car la situation est très malheureuse. Nous débattons maintenant d'un sous-amendement et aujourd'hui, j'aimerais faire part à la Chambre de mon point de vue à ce sujet, mais je dois rappeler aux députés ministériels que la Chambre débat encore de cette motion à cause de leur refus de se conformer à un ordre légal du Parlement, un ordre légal de produire des documents. Les libéraux contrôlent entièrement quels sujets seront débattus à la Chambre. Tout ce qu'ils ont à faire, c'est d'obtempérer à l'ordre de production des documents, puis ils pourront présenter toutes les mesures législatives qu'ils souhaitent. Cependant, nous en parlons encore parce qu'ils préfèrent paralyser le Parlement pendant trois ou quatre semaines.
Je pense que nous avons commencé à débattre de cette motion le 27 septembre. Était-ce le 27 septembre?
Une voix: C'était le 26 septembre.
L'hon. Andrew Scheer: Madame la Présidente, je me trompais d'une journée; c'était le 26 septembre. Nous sommes maintenant le 28 octobre. Ils ont paralysé le Parlement pendant un mois au lieu de simplement se conformer à l'ordre de production de documents.
Qu'est-ce qu'un ordre de production de documents? Pour ceux qui nous regardent sur CPAC et qui veulent comprendre les subtilités de ce terme parlementaire, je précise que le Parlement a le pouvoir d'obliger chaque organisme, institution ou service gouvernemental à lui fournir des informations. Pour faire son travail, adopter de bonnes lois et prendre de saines décisions, la Chambre a le pouvoir de convoquer des témoins et d'exiger qu'on lui remette des documents lorsque les députés le décident collectivement. En ce moment, il est question de documents.
Grâce aux témoignages des courageux dénonciateurs qui ont révélé l'ampleur de la corruption au péril de leur carrière, nous avons découvert que des proches du Parti libéral qui siégeaient à un conseil d'administration et qui avaient le contrôle de 1 milliard de dollars de fonds publics ont pu déterminer qui obtenait des millions de dollars en subventions gouvernementales. Grâce à l'avertissement du dénonciateur et à mes vaillants collègues qui siègent au comité et qui ont lancé une enquête sur ce scandale, la vérificatrice générale a découvert que des initiés détournaient des fonds publics vers leurs propres entreprises, ce qui est scandaleux. Il s'agit d'un scandale de corruption de 400 millions de dollars. La vérificatrice générale a découvert que 58 millions de dollars ont été versés pour 10 projets qui n'étaient absolument pas admissibles et qui n'avaient rien à voir avec le mandat du fonds.
À l'origine, le fonds a été créé pour aider les entreprises canadiennes à innover et à trouver des solutions aux problèmes environnementaux. Le gouvernement était censé contribuer à couvrir une partie des coûts de l'innovation. L'idée était que, à titre d'avantage, les Canadiens pourraient avoir accès aux produits novateurs commercialisés grâce à ce fonds. Bien sûr, il y avait aussi des avantages environnementaux: des façons plus propres de procéder et de fabriquer des choses, et une réduction des émissions dans l'atmosphère ainsi que des polluants qui se retrouvent dans les lacs et les rivières. Ce qu'il faut retenir, c'est que les projets devaient avoir un lien avec l'environnement.
La vérificatrice générale a constaté que 10 projets totalisant 58 millions de dollars n'étaient absolument pas admissibles. C'est beaucoup d'argent. Pour mettre les choses en contexte, le scandale des commandites avait commencé à environ 40 millions de dollars, et des gens sont allés en prison pour cela. Il y a eu des poursuites criminelles.
Je dois faire remarquer quelque chose à mon collègue de Winnipeg, car je crois qu'il va prendre la parole. De temps à autre, il aime prendre la parole pendant les questions et observations afin d'exprimer son opinion et de demander aux conservateurs leur point de vue sur certains des sujets qui l'intéressent. Il tentera, d'une manière ou d'une autre, de faire croire que, tant que le Parlement fera quoi que ce soit à ce sujet, il devrait y avoir une chape de silence complète et parfaite relativement à tout type d'enquête. Je lui ferai remarquer qu'il y a eu bien des enquêtes sur le scandale des commandites. En fait, il y a eu une enquête publique complète, une enquête judiciaire, la Commission Gomery.
J'étais à la Chambre à l'époque. Je me souviens des fuites de renseignements quotidiennes, des faits sordides sur des proches du Parti libéral et même sur des ministres libéraux de l'époque qui étaient assis autour de la table lorsqu'on avait inventé un stratagème. Il s'agissait de prendre l'argent qui était censé protéger l'unité nationale et diffuser l'image d'un pays fort où la cohésion règne, et de le mettre plutôt dans les poches d'initiés libéraux. La situation était très semblable.
L'enquête, le débat au Parlement et le litige au comité n'ont pas empêché la GRC de poursuivre et de condamner avec succès les malfaiteurs dans cette affaire. Je veux simplement que le député le sache; cela lui fera peut-être gagner du temps à la fin de mon discours. L'espoir fait vivre.
Ce n'est pas tout. Je n'ai pas imprimé le document, mais je l'ai en ma possession. Un de mes collègues, le député de South Shore—St. Margarets, a appris aujourd'hui quelque chose au sujet du propriétaire de Cycle Capital, qui, soit dit en passant, est la même entreprise liée à l'actuel ministre de l'Environnement. Beaucoup de gens disent que des proches du Parti libéral siégeaient au conseil d'administration et se demandent quels sont les liens avec les ministres libéraux et le gouvernement actuel. Voici la réponse: le ministre de l'Environnement est en partie propriétaire de l'entreprise Cycle Capital.
L'entreprise d'Annette Verschuren était évaluée à 140 millions de dollars lorsqu'elle a été nommée à la caisse occulte du premier ministre. Elle a détourné pendant des années des millions de dollars de l'argent des contribuables vers ses propres entreprises, et Cycle Capital vaut maintenant 600 millions de dollars. C'est exactement comme GC Strategies. Pour les lobbyistes du gouvernement et les initiés libéraux, il n'y a rien de mieux que lorsque les libéraux sont au pouvoir. Voilà pourquoi les Canadiens devraient se préoccuper de cette question.
Rappelons-nous l'époque où les Canadiens étaient confinés, où l'économie souffrait et où de nombreuses personnes éprouvaient de graves difficultés. Pensons à tous les effets dévastateurs que cela a eus sur la vie des Canadiens. Tous les députés connaissent des gens dans leur collectivité qui ont tout perdu. Ils ont perdu leur entreprise, parfois une entreprise familiale qui existait depuis deux, trois, quatre générations. Des gens ont dû vendre leur maison, des familles ont été brisées, et des gens ont dû déménager ailleurs au pays pour trouver du travail.
Une partie du détournement de fonds, de la mauvaise utilisation de l'argent des contribuables, s'est produite durant cette période, lorsque le premier ministre disait qu'il plongeait le pays dans la dette pour que les Canadiens n'aient pas à s'endetter. Nous ne devrions jamais oublier que, pendant cette période incroyablement difficile, les libéraux ont fait ce que font les libéraux. Ils ont trouvé le moyen d'enrichir leurs amis et d'aider leurs partisans. C'est là le nœud du problème.
Tout cela pourrait se terminer aujourd'hui. De temps à autre, je m'entretiens avec des députés libéraux dans les couloirs de cet endroit, et ils me demandent combien de temps va durer ce débat. La balle est dans le camp des libéraux. Le débat se terminera le jour où ils respecteront l'ordre du Parlement, le jour où ils ordonneront aux ministères de se conformer à l'ordre légal du Parlement, de sorte que les renseignements puissent être remis à la GRC et que celle-ci puisse ainsi avoir toute l'information.
La vérificatrice générale a suivi la piste de l'argent. Elle a les documents indiquant où est allé l'argent et comment les décisions ont été prises, et elle comprend les conflits d'intérêts qui étaient présents. Toutefois, il reste beaucoup de renseignements dans les coulisses.
Un lanceur d'alerte a dit que les documents visés par l'ordre de production révèleront clairement qu'il y avait une intention. Nous croyons que, à tout le moins, la GRC devrait avoir accès aux documents pour en tirer ses propres conclusions. En tant que gardiens des fonds publics, nous pouvons exiger cela. C'est un principe très important, d'où l'importance de la motion. Voilà pourquoi il est si important que le gouvernement se conforme à cet ordre.
Je dois souligner un autre argument que j'anticipe. J'espère avoir répondu à une question que le député se posait peut-être, mais juste pour lui donner un peu de répit et peut-être pour éviter d'avoir à répondre à une autre question à ce sujet, j'ajouterai ceci. Il pourrait également soutenir qu'en se conformant à l'ordre de production, on pourrait nuire à l'enquête et établir ainsi un grave précédent pour les cas futurs. Je dois préciser que certains ministères se sont conformés à l'ordre.
En fait, je crois que le Commissariat à la protection de la vie privée s'est conformé à l'ordre de production. Certains ministères ont fourni des documents. Les libéraux ne peuvent donc pas prétendre qu'ils ne peuvent pas se conformer à l'ordre parce que cela nuirait à l'enquête criminelle, ce qui est un drôle d'argument concernant la violation des droits garantis par la Charte. Je tiens à préciser que la Charte n'est pas là pour protéger le gouvernement, mais pour protéger la population contre le gouvernement.
Le gouvernement ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Il ne peut pas affirmer que s'il se conforme à cet ordre, cela va en quelque sorte porter atteinte à l'intégrité de l'enquête de la GRC, alors que des ministères l'ont respecté. Ces deux arguments s'excluent mutuellement. Un seul de ces scénarios peut être vrai.
Nous pensons que certains ministères ont fait ce qui s'imposait en respectant l'ordre. D'autres ministères ont décidé de faire fi d'un ordre de production légitime qui a été adopté par l'assemblée élue des Canadiens, alors que c'est de leurs poches ou de leur chèque de paie que provient l'argent qui a été envoyé dans ce fonds et redirigé vers des proches du Parti libéral.
Pour cette raison, j'espère qu'aujourd'hui — alors que cela fait un mois que le Parlement ne peut passer à d'autres travaux parce que le gouvernement a choisi de le paralyser au lieu de respecter cet ordre — sera le jour où tous les libéraux rentreront à la maison, réfléchiront à ce qui a été dit pendant la journée et se réveilleront demain avec un sens renouvelé de la démocratie et de la saine gestion de l'argent des contribuables. C'est ce que j'espère. Ce n'est pas seulement un espoir pour mes collègues libéraux et moi-même, mais pour les Canadiens, afin qu'ils puissent retrouver confiance dans leurs institutions.
Le député parle beaucoup des institutions et de la préservation de leur intégrité. Qu'en est-il de la préservation de l'intégrité de l'institution du Parlement? Pourquoi ne pas rétablir l'intégrité du concept selon lequel l'argent des contribuables doit être utilisé à bon escient et que le gouvernement ne doit pas se servir de son monopole du recours à la force pour faire les poches des Canadiens? Personne n'a le choix de payer ou non ses impôts. Le gouvernement dispose du pouvoir impressionnant de forcer les gens à payer lorsqu'il décide de les obliger à le faire. À tout le moins, l'argent recueilli de cette manière ne devrait servir qu'aux fins prévues par le gouvernement et non pas à enrichir les amis partisans bien placés du Parti libéral du Canada.
Nous sommes presque arrivés à la fin de la séance d'aujourd'hui. Ramenons tous cet espoir chez nous, réfléchissons-y ce soir et envoyons de l'énergie positive ou récitons des prières pour que nous nous réveillions tous demain, ou du moins que les libéraux se réveillent tous demain avec un peu plus de sagesse, un peu plus de respect pour les contribuables canadiens et le désir de respecter cet ordre de production, afin que la GRC puisse faire toute la lumière sur cette affaire sordide.
Madame la Présidente, je sais que vous savez que j'adore pouvoir apporter une contribution positive. J'espère que le député d'en face comprendra pourquoi je préfère ne pas suivre les conseils des conservateurs. Après tout, ils laissent entendre qu'il n'y a rien de mal à produire des documents et qu'il nous suffit de les transmettre directement à la GRC.
J'ai le choix. Devrais-je écouter le commissaire de la GRC ou le Parti conservateur du Canada, qui sert ses propres intérêts?
Je tiens à lire au député d'en face la citation suivante de Mike Duheme: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. » Ce n'est ni moi, ni le Parti libéral, ni le gouvernement qui le disons. C'est le commissaire de la GRC.
Cette idée a été reprise de différentes façons par la vérificatrice générale du Canada et l'ancien légiste de la Chambre des communes. C'est quelque chose que le Parti conservateur ignore complètement. Par conséquent, lorsque le député parle d'un manque de respect envers l'institution, les députés conservateurs doivent se regarder dans le miroir. Ce n'est pas surprenant, car il faisait partie d'un gouvernement lorsque le chef du Parti conservateur était secrétaire parlementaire du premier ministre, qui a été le seul premier ministre à être reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Je me demande si le député d'en face pourrait nous dire pourquoi les conservateurs pensent qu'ils n'ont pas à être responsables parce qu'ils sont dans l'opposition, alors que je dirais qu'il y a certaines choses qu'ils pourraient faire. Ils pourraient faire preuve de bonne volonté et convaincre le chef du Parti conservateur d'obtenir l'habilitation de sécurité.
Madame la Présidente, ce dernier point n'était qu'une ridicule manœuvre de diversion n'ayant rien à voir avec le présent débat.
J'aimerais revenir sur quelque chose que mon collègue du Nouveau‑Brunswick a dit en réponse à ma question. Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui à débattre de cette motion? Le parti au pouvoir a une foule de gens à la table du Cabinet. Je ne sais plus trop quelle est la taille du Cabinet ces temps-ci, mais le fait est que bien des gens qui siègent au Cabinet étaient au courant. Ils n'ont rien fait. Non seulement ils n'ont rien fait, mais ils ont tenté de balayer l'affaire sous le tapis. Le dénonciateur a dû venir témoigner au comité parce que ses efforts visant à ce que l'on fasse preuve de diligence raisonnable et que l'on assure une surveillance appropriée sont restés lettre morte.
En quoi le respect d'un ordre de production de documents peut-il poser autant problème si plusieurs ministères ont déjà obtempéré? Encore une fois — et j'aurais espéré avoir déjà réglé cette question —, je constate l'hypocrisie du député. Alors qu'un grand nombre de ministères ont déjà obtempéré alors que d'autres non, on ne peut prétendre que le fait de se conformer à l'ordre va en quelque sorte fausser le processus.
Au bout du compte, si nous revenons au point de départ, les députés libéraux auraient pu faire preuve de diligence raisonnable en réalisant que les personnes qu'ils avaient nommées au conseil d'administration se conduisaient mal en siphonnant l'argent au profit de leurs entreprises, ce qui les plaçait en situation de conflit d'intérêts.
Les membres du conseil d'administration employaient un stratagème dans lequel une personne quittait la pièce pendant que les autres membres votaient pour le financement qui allait à l'entreprise de cette personne. Elle revenait ensuite dans la pièce pour rendre la pareille à ses amis. Si les libéraux avaient réalisé que cela ne tient pas la route et qu'ils avaient fourni les preuves à la police, nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui. Cependant, les libéraux ne l'ont pas fait, car les membres du conseil d'administration responsables de prendre ces décisions et d'attribuer cet argent sont leurs amis et leurs partisans. C'est la raison pour laquelle nous sommes encore en train de débattre de cette motion.
[Français]
Madame la Présidente, je regrette quasiment l'époque où le député de Regina—Qu’Appelle était chef du Parti conservateur. Il nous a parlé tout à l’heure de la possibilité de prendre un moment de réflexion et de se mettre dans des dispositions de sagesse. Or, je me demande si c’est de la sagesse que de venir à la Chambre et de dire que des infirmières ne vont plus au travail parce qu’il n’y a pas de chauffage dans les hôpitaux, que des enseignants ne se présentent plus au travail parce qu’il n’y a pas de chauffage dans les écoles, que les gens demandent l’aide médicale à mourir parce qu’ils n’ont plus à manger et que des électriciens, par miracle, attrapent la foudre pour réussir à éclairer des pièces. Je me demande si c’est de la sagesse.
Je trouve ça d’autant intéressant que, du même coup, le député de Regina—Qu’Appelle nous parle de la nécessaire confiance dans les institutions. Moi, j’ai l’impression qu’un parti politique qui bloque le travail parlementaire, qui dit qu’il veut déclencher des élections, mais qui ne se donne pas l’occasion de le faire et qui essaie d’augmenter la grogne de la population envers le gouvernement fait tout sauf essayer de développer la confiance des citoyens dans les institutions.
Je me demande ce que mon collègue pense de ça.
Madame la Présidente, ce n’est pas nous qui avons décidé que le Parlement devait débattre de cette motion; c’est le Président. C’est le gouvernement qui a décidé de ne pas suivre la décision du Président. C’est la raison pour laquelle nous continuons de débattre de cette motion. Ce n’est pas la décision du Parti conservateur, c’est la décision du Parti libéral et du gouvernement.
Seul le gouvernement peut respecter l’ordre de la Chambre. Seul le gouvernement peut suivre la décision du Président. Il n'y a personne au caucus conservateur qui peut appeler le chef d’un ministère pour lui dire d’envoyer tous les documents au Parlement. Seul le gouvernement peut le faire.
Si nous sommes ici ce soir afin de débattre de cette motion, c’est à cause de la décision du gouvernement libéral.
[Traduction]
J'ajouterai un autre point. En ce qui concerne l'argument du député au sujet de toutes les difficultés qui affectent les Canadiens, je souligne que chaque fois que le gouvernement prétend essayer d'améliorer le sort des Canadiens, il leur complique la vie. Prenons l'exemple du logement...
Madame la Présidente, comme je l'ai dit à maintes reprises au cours de la journée et au cours des derniers jours, les verts ont appuyé la motion de l'opposition que les conservateurs ont présentée au départ et qui visait à examiner la mauvaise gestion de Technologies du développement durable Canada, en juin dernier. Nous appuyons aussi le libellé de cette motion.
Le député de Regina—Qu'Appelle vient de dire au député du Bloc québécois que c'est en fait le gouvernement, que ce sont les libéraux qui poursuivent ce débat.
Je me demande si le député pourrait mettre cette théorie à l'épreuve. Si aucun autre conservateur ne prenait la parole après le député, que se passerait-il ensuite? Peut-il nous dire ce qui se passerait si aucun conservateur ne prenait pas la parole après lui?
Madame la Présidente, je peux dire au député ce qui ne se produirait pas: le gouvernement ne se conformerait pas à l'ordonnance de communication.
On en revient toujours à la question de savoir qui a fait quoi, alors retournons au tout début de l'histoire. Il y a eu de la corruption à Technologies du développement durable Canada. Des proches du Parti libéral ont rempli les coffres de leurs entreprises et, ce faisant, ne pouvaient pas ignorer qu'ils se mettaient en situation de conflit d'intérêts. L'une des membres du conseil d'administration a en fait quitté un appel sur Zoom. Elle a brusquement éteint sa caméra parce qu'elle n'aimait pas certaines des questions qu'on lui posait.
Des fonctionnaires et des ministres de premier plan étaient au courant de la situation, mais ils n'ont rien fait. Ils n'ont pas appelé la police, ils n'ont pas tenté de récupérer l'argent des Canadiens et ils n'ont pas essayé de demander des comptes à qui que ce soit. Ils ont essayé de tout balayer sous le tapis.
Lorsque l'information a été dévoilée au comité, les libéraux ont continué leurs manœuvres d'obstruction pour tenter d'empêcher les Canadiens et les parlementaires de savoir ce qui s'est passé. Le dernier recours de l'opposition, que nous avons employé, a été d'utiliser ses pouvoirs collectivement pour rendre ces documents publics. Les libéraux refusent toujours de le faire. C'est la raison pour laquelle nous débattons encore de cette motion.
Madame la Présidente, j'aimerais entendre une réponse à la question du député de Kitchener-Centre. C'était une excellente question. Que se passerait-il si aucun autre conservateur ne demandait la parole pour s'exprimer à propos du sous-amendement proposé à l'amendement de la motion? Ce serait formidable d'obtenir une réponse du député.
Madame la Présidente, j'ai déjà répondu à cette question. Ce qui est important, c'est ce qui ne se produirait pas. Si nous sommes ici pour obtenir ces renseignements, c'est pour que les malfaiteurs soient poursuivis et pour essayer de récupérer l'argent des contribuables canadiens.
J'ai manqué de temps pour parler de ce qui se passe lorsque le gouvernement libéral tente de régler les problèmes. Il ne fait qu'empirer les choses. En ce qui concerne le logement, notre chef a fait une annonce fantastique aujourd'hui au sujet de l'abolition de la taxe sur les maisons neuves...
Madame la Présidente, le leader parlementaire de l'opposition a notamment mentionné que l'affaire pouvait être un cas semblable à celui de GC Strategies, mais elle pourrait bien être pire. Il a parlé de Cycle Capital. Un administrateur a accordé de l'argent à cette entreprise, et sa valeur a plus que triplé. Je pense que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique est copropriétaire de l'entreprise. En tant que ministre, il faisait partie de ceux qui ont donné leur avis au gouverneur en conseil pour qu'il nomme des personnes au conseil d'administration. S'il en tire un avantage, ne contrevient-il pas directement à l'article 119 du Code criminel, qui prévoit qu'un titulaire de charge publique ne peut pas prendre de mesures qui lui procurent un avantage, à lui ou à sa famille?
Madame la Présidente, la remarque de ma collègue est aussi brillante qu'opportune. Elle est peut-être en bonne voie de découvrir les raisons pour lesquelles les libéraux se donnent tant de mal pour maintenir le secret.
Je sais de quoi je parle, puisque j'ai siégé en tant que leader parlementaire de l'opposition, en tant que Président de la Chambre et en tant que député ministériel de 2006 à 2011. Être prêt à sacrifier un mois de délibérations à la Chambre est un prix incroyable à payer pour garder la corruption cachée. Le contenu des documents doit être dévastateur pour que le gouvernement soit prêt à aller aussi loin pour dissimuler l'information.
Je veux simplement signaler de nouveau que chaque fois que les libéraux tentent de résoudre un problème, ils empirent les choses. Le prix du logement a doublé sous l'actuel gouvernement, et c'est pourquoi...
Madame la Présidente, j'aimerais reprendre là où le député de Regina—Qu'Appelle s'est arrêté: sous le gouvernement libéral, le prix du logement a doublé. Commençons par expliquer aux Canadiens, en termes simples, ce qui s'est passé.
Il y a beaucoup d'acronymes. Il y a beaucoup de termes techniques et juridiques liés aux divers conflits d'intérêts...
Madame la Présidente, je remercie la députée d'être attentive, mais lorsque je parle, il y a habituellement beaucoup de gens à la Chambre. Je n'ai normalement pas ce problème.
Revenons à nos moutons. Il y a beaucoup de termes techniques, de termes juridiques et d'acronymes, comme TDDC, que nous pouvons utiliser. Bien sûr, il y a différents noms.
Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y avait un fonds de près de 1 milliard de dollars qui avait été mis en place par le gouvernement libéral. Le gouvernement a ensuite confié cet argent à un groupe de personnes qui relevaient de Technologies du développement durable Canada, de l'ancien ministre Navdeep Bains et, plus tard, de l'actuel ministre de l’Innovation. Technologies du développement durable Canada a reçu ce milliard de dollars, et on lui a dit ce que le gouvernement voulait qu'elle en fasse. Le gouvernement cherchait à convaincre la population canadienne que cet argent serait utilisé pour assurer une économie plus propre, plus verte, plus efficace et plus productive.
N'oublions pas d'où venait ce milliard de dollars. Il a été pris à des mères seules, à des personnes âgées, à des élèves du secondaire et à des travailleurs qui essaient de joindre les deux bouts en occupant deux ou trois emplois dans cette économie libérale en perte de vitesse. Certains diraient que cet argent provenait des riches, mais ce n'est pas la réalité. Une grande partie des deniers publics canadiens vient des plus vulnérables et, en fait, des plus pauvres de notre société. Par exemple, les gens seraient probablement choqués d'apprendre qu'avec la récupération des prestations et les impôts, des personnes qui gagnent moins de 40 000 $ par année peuvent consacrer plus de 70 % de leurs revenus au paiement de mesures de récupération et de l'impôt sur le revenu.
Le gouvernement prend cet argent à des personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts au quotidien, à tenir jusqu'au dernier repas du mois. Le gouvernement prend des millions de dollars. En fait, comme je l'ai dit, c'était 1 milliard de dollars. Les contribuables n'ont pas le choix de payer ou non. Soit on paie, soit on va en prison. En menaçant d'employer la force, le gouvernement a pris un milliard de dollars durement gagnés. Qu'en a-t-il fait? Il a dit à la population canadienne qu'il rendrait l'environnement plus propre et plus efficace. Il a dit qu'il rendrait l'économie plus productive et qu'il obtiendrait des brevets et des droits de propriété intellectuelle qui stimuleraient la croissance économique. Rien ne pourrait être plus éloigné de ce qui s'est passé en réalité.
Dans le cadre de cette conspiration, 58 millions de dollars ont été accordés à 10 projets inadmissibles. Cela signifie que ces projets ne correspondaient pas aux critères. Encore une fois, ce financement de 1 milliard de dollars était assujetti à des règles. Il y avait des modalités entourant la façon dont cet argent allait être dépensé, car c'était de l'argent durement gagné par les contribuables canadiens. Technologies du développement durable Canada a décidé à quelles personnes elle allait donner l'argent. En ce qui concerne les 10 projets, on a constaté que Technologies du développement durable Canada ne s'est aucunement gênée pour faire fi de ces critères. Quelque 58 millions de dollars ont été dépensés pour des projets qui ne répondaient pas aux critères visant à rendre l'économie plus propre, plus verte, plus efficace ou plus productive.
Il faut se demander à qui Technologies du développement durable Canada a donné ces 58 millions de dollars et pour quelle raison. C'est de cela que je vais parler dans la dernière partie de mes observations. Il y a aussi eu 186 cas où les membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts. Nous y reviendrons.
Il y avait un groupe de personnes responsables de ce milliard de dollars. Comme je l'ai dit, l'objectif était de rendre l'économie plus efficace. Il serait logique que cet argent ne soit pas utilisé pour le profit de ce groupe de personnes. Nul besoin de règlements ou de politiques complexes au sujet des conflits d'intérêts; si on donne 1 milliard de dollars pour développer l'économie, on peut simplement supposer que l'argent ne doit pas revenir aux personnes qui décident de sa répartition.
Je le répète. On peut supposer que ce milliard de dollars ne devrait pas se retrouver dans les poches de ceux qui décident à qui les fonds sont octroyés. Il est évident que ces gens ne seront pas objectifs et que cela ouvrirait la voie à de la corruption. Il est clair que nous avons vu des choses dont les Canadiens ne seraient pas fiers. Des millions de dollars supplémentaires ont été accordés à des parties qui n'ont pas respecté les contrats.
Voici comment cela fonctionne: l'argent est versé par tranche. Habituellement, en tout cas dans le secteur privé, si une personne ne répond pas à certains critères, s'il n'y a pas d'« exécution en nature », selon le terme juridique, le reste de l'argent ne lui est pas versé. Dans le cas qui nous intéresse, cependant, l'argent a continué de couler à flots. Jusqu'à présent, on a vu que, de la cagnotte de 1 milliard de dollars, des millions de dollars ont été versés à des projets où il y avait des conflits d'intérêts ou pour des contrats qui étaient manifestement inadmissibles.
Qu'est-ce que les conservateurs ont demandé dans la motion de privilège? Qu'avons-nous demandé qui pourrait bafouer les droits garantis par la Charte, nuire à une enquête policière ou faire diversion, choses que, selon le greffier parlementaire, la motion ne fait pas? En fait, la population a le droit ultime et inconditionnel de demander, par l'entremise de ses représentants, tous les documents dont elle a besoin. Quelle est la terrible mesure que nous avons prise? Nous avons tout bonnement demandé des documents. Au bout du compte, nous voulons obtenir plus de renseignements pour savoir ce qui s'est passé afin que la GRC puisse poursuivre son enquête, sans entrave de la part du gouvernement libéral.
Le député de Winnipeg-Nord dira peut-être que nous devrions simplement laisser la GRC décider, ce qui serait très bien si ce que je vais décrire ne s'était pas produit, c'est-à-dire une série de scandales qui sont arrivés au cours des neuf dernières années. Voilà qui explique pourquoi les conservateurs estiment qu'il est important que nous contribuions à faire parvenir les documents à la GRC.
Il faut remonter à décembre 2017, lorsque la commissaire à l'éthique du Canada a jugé que le premier ministre, à peine deux ans après son élection, avait enfreint les règles sur les conflits d'intérêts en acceptant des vacances, des cadeaux et des vols en 2016. Il avait été élu depuis moins d'un an et on commençait déjà à observer une tendance à la corruption. C'était la première fois qu'un premier ministre était reconnu coupable d'un tel manquement.
Un certain nombre de choses se sont produites depuis lors. Il y a eu l'escroquerie de la mactre et plusieurs autres scandales, mais nous allons passer à certains des faits saillants de la corruption.
En février 2019, Jody Wilson‑Raybould, l'ancienne ministre de la Justice, a accusé le gouvernement d'avoir exercé des pressions inappropriées sur elle pour qu'elle aide le géant de la construction SNC-Lavalin à éviter un procès pour corruption. Jane Philpott, qui était ministre des Travaux publics, a également démissionné en invoquant qu'elle ne faisait plus confiance au premier ministre. Le commissaire à l'éthique a jugé que le premier ministre et des fonctionnaires avaient enfreint les règles d'éthique.
En 2020 est survenu l'un des scandales majeurs; il y en a eu plusieurs. C'était un autre scandale de près d'un milliard de dollars mettant en cause l'organisme UNIS. Évidemment, dans le cas de l'affaire de l'organisme UNIS, comme avec Technologies du développement durable Canada, le gouvernement a profité de la COVID pour faire avancer son programme de corruption, notamment au moyen d'un programme de 912 millions de dollars que le premier ministre avait promis dans le cadre d'un programme d'aide financière de 9 milliards de dollars pour les étudiants de niveau postsecondaire en réponse à la COVID‑19.
Peu de temps après, le gouvernement libéral annonçait qu'il octroyait un contrat à fournisseur unique à l'organisme UNIS, et nous avons appris que la famille du premier ministre entretenait des liens avec l'organisme. Une fois de plus, sous le couvert de la réponse à la COVID, le gouvernement a profité de l'occasion pour remplir les poches des proches du Parti libéral avec l'argent durement gagné par les contribuables canadiens.
Le scandale suivant, plus récent, est le scandale d'ArnaqueCAN. Il a éclaté le 12 février 2024, quand la vérificatrice générale a publié un rapport dans lequel elle affirmait que tellement d'argent avait été dépensé et que les livres étaient tellement mal tenus qu'il était impossible pour quiconque, y compris pour elle, de dire combien d'argent exactement avait été gaspillé pour l'application ArnaqueCAN.
Pour rafraîchir la mémoire de tout le monde, je rappelle qu'ArriveCAN est une application qui, selon des professionnels des TI, aurait pu être conçue et réalisée en une fin de semaine pour un quart de million de dollars. En fait, parce que la tenue de livres était si mauvaise, ils n'ont même pas pu déterminer exactement combien de ressources ont été consacrées à la création de l'application ArriveCAN. Selon les estimations, elle aurait coûté au moins 60 millions de dollars. Il en a résulté une seule mise à jour qui a envoyé 10 000 Canadiens en quarantaine même s'ils avaient suivi toutes les consignes. Cela a donné lieu à un énorme scandale impliquant des dizaines de hauts fonctionnaires de la fonction publique.
Comme je l'ai dit, l'application aurait dû coûter un quart de million de dollars. Au lieu de cela, elle a coûté 60 millions de dollars. L'application a connu de nombreux autres problèmes. En ce qui concerne la corruption, il est intéressant de noter qu'après tant de problèmes dont ils étaient eux-mêmes responsables avec le commissaire à l'éthique, les libéraux ont tenté de nommer la belle-sœur du ministre de la Sécurité publique au poste de commissaire à l'éthique par intérim.
Je me demande à quoi ressembleraient les repas de l'Action de grâces ou de Noël. Ils seraient assis là à manger de la dinde, à demander comment vont les petits-enfants, super bien merci, et comment va cette petite violation des règles d'éthique? On pourra régler la question à table, passe-moi les canneberges et élimine la corruption, s'il te plaît.
Bien sûr, en mai 2022, le commissaire à l'éthique a ouvert une enquête sur la conduite de la ministre du Commerce international au printemps 2020 concernant un contrat d'environ 17 000 $ pour une formation sur les médias qui a été accordé à une entreprise cofondée par une stratège libérale. Le commissaire a déterminé que la ministre avait enfreint les règles en refusant de se récuser dans le processus qui a conduit à la décision d'attribuer le contrat à une société de relations publiques en raison de son amitié de près de 20 ans avec la cofondatrice de l'entreprise. Dans cette affaire, il y avait une consultante libérale qui recevait 17 000 $ pour la prestation d'une formation sur les médias. Le commissaire à l'éthique a estimé que cela enfreignait les règles, mais cela ne devrait surprendre personne.
Voici un point intéressant, compte tenu du fait que les thèmes d'aujourd'hui semblent concerner l'ingérence étrangère. Je rappelle ce point au député de Winnipeg‑Nord. On sait désormais fort bien que le régime communiste de Pékin a versé des dons à la fondation Trudeau pour tenter d'influencer le premier ministre.
Des informations publiées par La Presse et le Globe and Mail ont soulevé davantage de préoccupations au sujet du don de 200 000 $ reçu de Pékin. La fondation a induit les Canadiens en erreur quand elle a déclaré que le don controversé fait par deux hommes d'affaires chinois était considéré comme un don canadien. Lors de son témoignage devant le comité de l'éthique de la Chambre des communes, Pascale Fournier a déclaré que son prédécesseur, Morris Rosenberg, avait indiqué au National Post en décembre 2016 que la fondation ne considérait pas le don comme de l'argent étranger parce qu'il avait été fait par une société constituée en personne morale au Canada.
Depuis le scandale des commandites, nous avons observé à maintes reprises cette culture du « tout m'est dû » et de corruption, où, quand les temps sont durs pour les Canadiens, quand une mère seule fait des heures supplémentaires uniquement pour s'assurer d'avoir assez d'argent afin d'inscrire son fils au hockey ou sa fille au soccer, les ministériels, eux, profitent de l'occasion pour se remplir les poches. Dans ce cas-ci, c'était sous le couvert de la pandémie de COVID‑19.
Il faut se rappeler que pendant la pandémie, si ce n'avait été des conservateurs, le ministre des Finances, Bill Morneau, aurait fait adopter une mesure législative en douce. Dans le contexte de la COVID, nous travaillions assez rapidement, et en grande partie de bonne foi et de manière consensuelle. Il a tenté de faire adopter en douce une mesure selon laquelle le gouvernement aurait pu dépenser autant qu'il le voulait et aussi longtemps qu'il le voulait.
Sans le chef de l'opposition officielle, qui était alors porte-parole en matière de finances, cette mesure aurait été adoptée. Ces derniers jours, on nous dit que la corruption pourrait s'élever 1 milliard de dollars à TDDC. Il y a eu le scandale de l'organisme UNIS, lui aussi de 1 milliard de dollars. Ce n'est que ce qu'on a découvert jusqu'à présent, et la vérificatrice générale devrait présenter d'autres rapports.
Depuis une semaine ou deux, on entend beaucoup le mot « réflexion ». Le premier ministre et le Cabinet sont peut-être à l'abri de cette réflexion. Il semble que lorsqu'il a des décisions importantes à prendre, le temps de réflexion maximal du premier ministre est d'environ 18 heures. Cependant, j'espère que les députés libéraux au fond, là-bas, réfléchiront à ce que leur gouvernement est devenu, y compris à l'impopularité manifeste de leur chef.
Ce n'est pas pour rien qu'ils se dirigent vers des intentions de vote inférieures à 10 % dans les sondages. Il y a une raison pour laquelle, lorsque je me promène et que je parle avec mes concitoyens, la question qui revient le plus souvent est: « Quand le premier ministre va-t-il partir, et pouvons-nous l'aider à faire ses valises? » C'est ce que j'entends, non seulement de la part d'électeurs conservateurs, mais aussi de la part de personnes qui, je le sais, n'ont jamais voté pour moi et qui sont des libéraux de longue date.
À un moment donné dans la vie d'un caucus, il faut défendre ses principes et ses convictions. Les membres doivent décider si le pouvoir en vaut vraiment la peine. Est-ce que le pouvoir vaut 1 milliard de dollars de corruption par l'intermédiaire de Technologies du développement durable Canada? Vaut-il la tentative de prendre 1 milliard de dollars aux travailleurs canadiens pour le donner à l'organisme UNIS? Vaut-il l'appui à un premier ministre qui a l'habitude d'être reconnu coupable par le commissaire à l'éthique d'avoir enfreint les règles? Le pouvoir en vaut-il vraiment la peine?
Notre demande est tout à fait raisonnable. Nous demandons que des documents soient remis à la GRC. Certains ministères l'ont déjà fait, alors nous savons que c'est possible. Nous espérons qu'en pensant à leurs concitoyens qui triment et qui, tout comme les concitoyens de Northumberland—Peterborough‑Sud, travaillent jour et nuit pour joindre les deux bouts et versent parfois 60, 70 ou 80 % de leur chèque de paie au gouvernement, les personnes concernées réfléchiront bien. Nous espérons qu'elles se diront qu'il y a un problème et qu'il faut demander l'aide de la GRC.
Tout le temps consacré à ce débat à la Chambre fera l'objet de discussions, mais le débat pourrait se terminer maintenant. Tout ce que le gouvernement a à faire, c'est de fournir ces documents à la GRC pour qu'elle mène une enquête. J'espère, mais je rêve peut-être en couleurs, que les Canadiens vont récupérer une partie de ces 400 millions de dollars afin d'arriver à payer le hockey de leurs enfants, le loyer ou encore l'épicerie et ainsi ne pas avoir besoin d'aller à une banque alimentaire cette semaine. Le gouvernement doit récupérer cet argent, obtenir ces documents et permettre à la Chambre de clore ce débat.
Madame la Présidente, le député s'est remémoré de vieilles histoires, mais elles étaient restreintes à l'année 2015.
Il existe un document intéressant sur Stephen Harper, « The Evidence Compiled », qui recense des preuves et mentionne des abus de pouvoir, des scandales et des cas de corruption. La liste est longue. Si les députés veulent parler d'abus de pouvoir, il y en a au moins 70 exemples: « argent versé pour acheter le silence de sénateurs », « outrage au Parlement », « refus du gouvernement de divulguer des renseignements sur le budget », « immunité accordée à certains membres du personnel du Cabinet », « falsification de rapports et de documents », « duplicité répétée dans la controverse sur les prisonniers afghans », scandale « sur le coût des avions de chasse F‑35 », « accuse Statistique Canada », mensonges et différentes autres choses.
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas ce dont il est question aujourd'hui. Aujourd'hui, il s'agit de faire taire les conservateurs et de permettre la conclusion du débat afin que nous puissions nous conformer à ce que le Président a suggéré, à savoir que la question soit confiée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il n'est pas surprenant que les conservateurs veuillent continuer cette très coûteuse obstruction systématique. Au lieu de servir les intérêts des Canadiens, ils servent le Parti conservateur.
Pourquoi le chef conservateur a-t-il toujours fait des choses qui vont à l'encontre des intérêts des Canadiens, même lorsqu'il était secrétaire parlementaire du premier ministre Stephen Harper et que ce dernier avait été reconnu coupable d'outrage au Parlement? Il agit toujours ainsi.
Madame la Présidente, je ferai abstraction du fait que le député qui a prononcé le plus grand nombre de mots dans le débat nous accuse de faire obstruction, ce qui est paradoxal.
La situation pourrait prendre fin dès aujourd'hui. Les libéraux n'ont qu'à remettre les documents. C'est tout à fait dans nos droits, comme le légiste l'a affirmé. L'affaire pourrait prendre fin aujourd'hui s'ils venaient déposer les documents.
Madame la Présidente, j'aime bien le député. J'ai travaillé avec lui et j'aime son sens de l'humour.
Comme il le sait, le NPD appuie la motion. Qu'il s'agisse de Technologies du développement durable Canada, de l'organisme UNIS ou de SNC-Lavalin, les députés néo-démocrates croient que nous avons joué un rôle déterminant pour faire toute la lumière sur la corruption libérale.
Malgré ces scandales, le gouvernement libéral, et c'est tout à son honneur, a permis au Parlement, puisqu'il est minoritaire, d'aller au fond des choses. Comme le député le sait bien, cela n'a pas été le cas sous le régime Harper, quand une majorité conservatrice a fait fi de la volonté du Parlement, des traditions parlementaires et de la transparence.
Je le mentionne parce que mon collègue a posé cette question: le pouvoir en vaut-il vraiment la peine? Le pouvoir en valait-il vraiment la peine compte tenu du scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui a coûté 400 millions de dollars et qui n'a jamais été éclairci parce que les conservateurs ont refusé de faire preuve de la moindre transparence? Le pouvoir en valait-il vraiment la peine compte tenu du milliard de dollars dépensé pour le G8, un autre scandale dissimulé par le régime Harper? Le pouvoir en valait-il vraiment la peine compte tenu des 2,2 milliards de dollars gaspillés dans le système de paie Phénix? Le pouvoir en valait-il vraiment la peine compte tenu des 3,1 milliards de dollars perdus dans le financement de la lutte contre le terrorisme?
Madame la Présidente, moi aussi, j'apprécie le député, mais il n'est pas surprenant que le NPD vienne à la rescousse du gouvernement, puisqu'il l'a toujours fait de scandale en scandale.
Les néo-démocrates ferment les yeux quand des affaires de corruption font surface, et qu'obtiennent-ils en retour? Ils ont droit à de fausses promesses qui ne se réaliseront jamais. Ils font de l'obstruction au bénéfice du gouvernement libéral. À l'extérieur de la Chambre, ils se précipitent pour dire que les libéraux sont mauvais, mais quand vient le temps de voter, ils sont derrière eux à 100 %. Ils soutiennent le premier ministre et prennent son parti à chaque occasion...
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud d'avoir exposé les différents problèmes qui découlent du gouvernement libéral et de la culture de corruption qu'il perpétue.
Le député a énoncé un certain nombre de scandales dont nous avons été témoins, y compris celui de la petite caisse noire environnementale qui fait l'objet du débat en cours. Près de 400 millions de dollars ont été volés et détournés par des proches du Parti libéral, y compris au profit du ministre de l’Environnement.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois, il y a 20 ans, nous devions faire la lumière sur le scandale des commandites. Les 40 millions de dollars en cause dans ce scandale étaient peu de choses comparativement au scandale de la petite caisse noire environnementale. Le scandale des commandites a entraîné la défaite du gouvernement de Paul Martin, bien qu'il ait eu lieu du temps de Jean Chrétien, qui a également gaspillé 1 milliard de dollars pour un registre des armes d'épaule inutile et inefficace. N'oublions pas les 2 milliards de dollars de dépenses pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada que personne n'a jamais pu retracer.
Mon collègue sait-il pourquoi les libéraux sont si souvent portés sur la corruption?
Madame la Présidente, je me demande vraiment ce qui se passe dans la vie des libéraux. Je suppose qu'ils commencent comme tout le monde. Ils veulent accomplir de bonnes choses pour faire du Canada un pays où il fait encore mieux vivre. Je ne sais pas ce qui leur arrive en cours de route lorsqu'ils commencent à détourner le regard quand 400 millions de dollars sont versés à des entreprises inadmissibles pour lesquelles il y a des conflits d'intérêts, quand il y a des scandales comme celui de 1 milliard de dollars lié à l'organisme UNIS et quand il y a de multiples manquements à l'éthique.
L'heure est à la réflexion. La neige arrivera bientôt. Il est peut-être temps d'aller faire une promenade. Je pose à nouveau la question: le pouvoir en vaut-il vraiment la peine?
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Madame la Présidente, je prends encore une fois la parole ce soir pour insister sur les répercussions de la crise des drogues toxiques sur ma collectivité. Ce soir plus précisément, je veux parler des fonds fédéraux nécessaires pour agir. La réalité, c'est que cette crise continue d'avoir des répercussions dévastatrices sur ma collectivité. Cette année seulement, 72 autres personnes ont perdu la vie à cause des drogues toxiques. En fait, du 11 au 21 octobre seulement, plus tôt ce mois-ci, on a suspecté que cinq autres décès étaient attribuables aux drogues toxiques. Chaque personne qui a perdu la vie était un membre aimé de ma collectivité, comme Alby, dont j'ai parlé à la Chambre récemment, ou mon ami Hudeyfa, qui est mort plus tôt cette année. Tous ces décès auraient pu être évités.
Au beau milieu de cette crise, le gouvernement fédéral a un programme visant précisément à soutenir la prévention, la réduction des méfaits et les traitements. Il s'agit du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances. C'est un programme de 359 millions de dollars. Il y a de bonnes nouvelles pour le gouvernement: deux organismes crédibles et expérimentés de la région de Waterloo ont présenté des demandes à ce fonds, Sanguen et Community Healthcaring.
Sanguen a même déjà été financé par le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances. L'année dernière, j'ai été ravi de me joindre à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances de l'époque, notre ancienne collègue Carolyn Bennett, ainsi qu'à mon collègue de Kitchener—Conestoga pour annoncer la prolongation du financement de ce programme pour la fourgonnette de santé communautaire de Sanguen. Pourtant, cette année, aucune des deux demandes de la région de Waterloo n'a été retenue, ce qui signifie qu'aucun financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances ne va à la région de Waterloo.
Ces dernières années, le financement du programme oscillait entre 104 et 145 millions de dollars par année. Même si nous ne recevions que la moyenne nationale, si nous devions faire la moyenne entre les cinq circonscriptions de la région de Waterloo, cela représenterait entre 1,5 et 2 millions de dollars.
Tout cela a lieu à un moment où nous avons des besoins de plus en plus criants face à cette crise des drogues toxiques: il faut plus de traitements, plus de services de soutien en santé mentale, plus de centres de consommation supervisée, plus d'approvisionnement sûr et plus de réduction des méfaits. Au lieu de cela, notre collectivité reçoit moins d'argent, tant du gouvernement provincial que du gouvernement fédéral. C'est pourquoi j'ai rencontré la ministre et son équipe quand il a été question de ces décisions de financement en juillet.
Le mieux qu'ils peuvent faire, c'est de parler de la création d'un nouveau fonds auquel les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance de ma collectivité, et de partout au pays, ne seront même pas admissibles, dans l'espoir que d'autres fonds soient peut-être annoncés plus tard. Si rien de plus n'est fait, cela signifie que des organismes comme Sanguen et Community Healthcaring devront commencer à réduire progressivement leurs programmes d'ici le 31 mars prochain, à un moment où nous avons besoin qu'ils en fassent davantage.
Cependant, l'autre réalité, c'est que, en plus de ces deux organismes, ce dont nous avons besoin, c'est que l'on donne l'argent du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances aux collectivités comme la mienne, plutôt que des paroles inspirantes.
La ministre s'engagera-t-elle à revoir les décisions du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin de veiller à ce que des régions névralgiques comme celle de Waterloo ne soient pas négligées?
Madame la Présidente, la crise des surdoses a bouleversé beaucoup trop de vies partout au pays et touche tous les Canadiens. Chaque perte de vie attribuable à l'approvisionnement en drogues dangereuses, illégales et toxiques est tragique, créant une réalité déchirante pour les familles, les amis et les collectivités de tout le pays. Cette douleur se répercute sur toute la société, laissant des familles et des communautés éplorées qui ont du mal à guérir.
Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par les effets dévastateurs de la toxicomanie, en particulier par la crise actuelle des surdoses. Nous sommes déterminés à prendre des mesures décisives pour lutter contre cette crise et sauver des vies. Pour lutter contre la crise des surdoses, il faut une approche globale ancrée dans la santé et la sécurité publiques.
[Français]
Depuis 2017, nous avons engagé plus de 1,2 milliard de dollars pour soutenir l'accès à des services de prévention, de traitement et de réduction des risques fondés sur des données probantes. Nous avons également appuyé des travaux de recherche et consolidé des activités d'application de la loi contre la production et le trafic de drogues illicites. Dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada, ou PUDS, nous avons investi plus de 650 millions de dollars dans plus de 420 projets. Entre autres, plus de 15,5 millions de dollars ont été alloués à des projets dans Kitchener—Waterloo, la communauté de mon collègue. Partout au pays, des organismes communautaires travaillent sans relâche pour réduire la stigmatisation et apporter un soutien indispensable aux personnes qui consomment des substances.
Conformément à notre engagement continu à lutter contre la crise des surdoses, dans le cadre du budget de 2023, nous avons alloué 144 millions de dollars pour financer un nombre accru de mesures de soutien communautaire et d'interventions en santé fondées sur des données probantes à la suite d'un appel national de propositions en lien avec le PUDS. Cette initiative a suscité beaucoup d'intérêt. En tout, ce sont près de 700 propositions qui ont été soumises et plus de 2 milliards de dollars qui ont été demandés en financement. Ces propositions ont fait l'objet d'un examen approfondi. Les demandes retenues ont été sélectionnées parce qu'elles ont démontré leur capacité à mettre en œuvre des projets novateurs menés par la communauté, pouvant être viables et appliqués à plus grande échelle. Le nombre sans précédent de demandes reçues met en évidence la gravité de la crise des surdoses dans les communautés de tout le pays. Il confirme que notre travail est loin d'être terminé.
Ensemble, nous continuerons à donner la priorité à la santé et au bien-être de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes et à lutter contre cette crise. Maintenant, nous annonçons une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024‑2025, pour mettre en place un fonds de traitement d'urgence destiné aux municipalités et aux communautés autochtones. Ce fonds permettra de répondre rapidement aux besoins pressants liés à la crise des surdoses, de multiplier les liens vers les traitements et d'étendre les services de réduction des risques dans tout le Canada.
Ces investissements reflètent notre engagement à donner la priorité à la santé et au bien-être de toute la population canadienne. Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires pour lutter efficacement contre cette crise.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que mon amie et collègue la secrétaire parlementaire ait parlé du financement qui a été accordé à la région de Waterloo par le passé. Cependant, j'espère que la ministre et elle peuvent comprendre que l'insuffisance des fonds par rapport au grand nombre de demandes n'est pas un argument suffisant.
Tout d'abord, la députée fait partie du gouvernement qui a fixé le montant total, et de toute évidence, il était insuffisant. Deuxièmement, personne n'a songé au fait que le problème est particulièrement grave dans la région de Waterloo, où on compte déjà 72 décès cette année. Dans une collectivité comme la mienne, il n'est pas acceptable de dire que nous avons manqué d'argent.
Il est inacceptable que la région de Waterloo ne reçoive pas un sou au beau milieu de cette crise des drogues toxiques. Depuis des mois, j'essaie de demander au gouvernement de se pencher sur les endroits en crise comme la région de Waterloo et de trouver les fonds nécessaires pour que nous ne nous retrouvions pas sans aucun financement pour lutter contre la crise des drogues toxiques.
Madame la Présidente, les décisions en matière de soins de santé doivent être prises par des experts. De plus, les décisions en matière de financement du programme sont prises en partenariat avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les personnes qui ont vécu et vivent des problèmes de santé. Ce sont eux, et non les politiciens, qui sont les mieux placés pour déterminer quels projets devraient recevoir du financement.
Je sais que le député a rencontré à maintes reprises la ministre et son cabinet pour discuter des propositions de sa région. Nous poursuivrons volontiers ces discussions avec lui afin qu'il comprenne bien la manière dont on répartit les fonds en vue d'obtenir les meilleurs résultats et de financer les meilleures propositions.
[Français]
Je tiens également à souligner l'investissement historique que nous avons fait dans les soins de santé en 2023, reconnaissant que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour investir dans leurs priorités en matière de soins de santé.
[Traduction]
Le Service correctionnel du Canada
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour revenir sur une question posée le 17 juin. Certes, c'était il y a très longtemps, mais étant donné la nature des procédures d'ajournement, celles-ci ont parfois lieu un bon moment après la question initiale. Malheureusement, aucun des problèmes soulevés le 17 juin n'a été résolu.
Il s'agit de la la formation dans les établissements pénitentiaires fédéraux. J'ai posé une question sur les programmes d'apprentissage autres que « Sceau rouge », par opposition aux programmes d'apprentissage désignés « Sceau rouge », sur lesquels j'avais posé une question à une autre occasion. J'ai posé des questions sur les programmes d'apprentissage autres que « Sceau rouge » et j'ai demandé pourquoi CORCAN ne les offrait pas.
J'aimerais approfondir cette question ce soir et demander si le ministre a lu le rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l'enquêteur correctionnel. Ces rapports sont produits chaque année. J'ai choisi celui-ci parce qu'il met en lumière des points soulevés dans cinq rapports précédents du Bureau de l'enquêteur correctionnel.
Ce rapport renouvelle des appels des années précédentes à l'amélioration de divers aspects de la formation professionnelle des détenus. Cinq appels ont été répétés après avoir été formulés dans un rapport précédent, comme je l'ai indiqué. Le premier appel est repris du rapport 2012-2013 et du rapport 2018-2019. Il s'agit d'un appel à offrir des occasions d'occuper un emploi intéressant et davantage d'occasions d'apprentissage et de placements à l'extérieur.
La deuxième recommandation, reprise du rapport de 2014‑2015, consiste à moderniser CORCAN en réoutillant le programme d'emploi et d'employabilité dans les secteurs en demande, notamment en accroissant de façon importante l'accès aux métiers et aux postes d'apprenti désignés Sceau rouge, ainsi que la formation dans les ventes, le marketing et les technologies de l'information.
La troisième recommandation, reprise du rapport de 2015‑2016, vise l'élaboration d'un plan d'action triennal pour répondre à la demande visant les emplois valables, l'acquisition de compétences dans le cadre de séances de formation professionnelle et la participation à des programmes d'apprentissage.
La quatrième recommandation, reprise du rapport de 2016‑2017, est que le ministre de la Sécurité publique procède à une étude spéciale sur le travail des détenus et CORCAN. Enfin, la cinquième recommandation, reprise du rapport de 2018‑2019, consiste à moderniser les ateliers de fabrication de CORCAN de manière à s'assurer qu'ils correspondent aux tendances du marché du travail dans le secteur manufacturier.
Le ministre s'engagera-t-il à moderniser le programme d'emploi et d'employabilité CORCAN, ainsi que ses ateliers de fabrication, pour permettre aux détenus d'acquérir des compétences mieux adaptées au marché du travail actuel et ainsi réduire davantage le récidivisme?
Madame la Présidente, j'attends toujours avec impatience les observations et les interventions de mon collègue de Lanark—Frontenac—Kingston à la Chambre. Il semble toujours élever le niveau du débat et de la discussion.
Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée d'intervenir ce soir pour parler des avantages offerts par le Programme d'emploi et d'employabilité du Service correctionnel du Canada. Les programmes et services en matière d'emploi permettent de former les délinquants à acquérir des compétences clés liées à l'emploi tout en les mettant en contact avec des ressources qui les aident à trouver un emploi dans la collectivité après leur mise en liberté.
Les avantages associés aux programmes correctionnels ont été démontrés il y a longtemps. En fait, depuis une dizaine d'années, les recherches ont mis en évidence un lien direct entre l'emploi et les résultats positifs en matière de réinsertion sociale après la libération. Nous savons que les détenus qui participent aux programmes relatifs à l'emploi du Service correctionnel du Canada pendant leur incarcération ont plus de chances de se voir accorder une libération conditionnelle et de décrocher un emploi à leur sortie. En outre, les délinquants placés sous surveillance dans la communauté sont moins susceptibles de récidiver.
Sans l'approche holistique du Programme d'emploi et d'employabilité des délinquants de CORCAN, qui offre à ceux-ci de multiples interventions et services correctionnels pendant leur détention, les délinquants ne seraient pas en bonne position pour trouver un emploi. Comme les recherches l'ont démontré, ce programme permet de bâtir des collectivités plus sûres pour l'ensemble des Canadiens en leur offrant les compétences nécessaires pour s'adapter en toute sécurité à la vie à leur remise en liberté.
Ce n'est pas le seul avantage pour les Canadiens. Les programmes communautaires font également économiser les Canadiens. Le coût pour garder un détenu emprisonné pendant une année atteint les six chiffres. Un détenu qui peut réintégrer en toute sécurité la collectivité et trouver un travail peut subvenir à ses besoins financiers. Il paie des impôts, et les Canadiens n'ont plus à essuyer une facture dans les six chiffres pour le garder en détention. C'est pourquoi je suis très heureux de l'augmentation, d'une année à l'autre, des occasions pour les détenus de participer aux programmes du Service correctionnel du Canada.
Pendant l'exercice 2023-2024, les coordonnateurs de l'emploi, y compris le personnel et les entrepreneurs, ont aidé directement des délinquants sous surveillance dans la collectivité à obtenir 2 441 emplois. En 2023‑2024, de la formation en cours d'emploi a été donnée à 2 624 délinquants dans l'un des cinq secteurs d'activité de CORCAN. Je suis fier de souligner que, au total, 22 300 certificats de formation professionnelle ont été obtenus par des détenus de tous les horizons en 2023‑2024, ce qui représente une augmentation de 5 855 certificats par rapport à l'exercice précédent.
Grâce au programme d'apprentissage, les délinquants ont l'occasion de s'inscrire pour accumuler des heures et faire des formations par modules pour devenir des apprentis du Sceau rouge dans un métier donné. Depuis septembre 2020, 201 délinquants ont participé aux programmes d'apprentissage, 68 d'entre eux ont obtenu leur certification, et bon nombre continuent de s'efforcer de l'obtenir.
Selon certaines allégations, les certificats de formation professionnelle offerts aux détenus n'auraient aucune valeur et récompenseraient simplement la participation. Cette description est injuste compte tenu de la nature des ententes et des partenariats du Service correctionnel du Canada en matière de formation professionnelle et de services d'emploi. Par exemple, le service correctionnel forme des partenariats directement avec des communautés autochtones pour augmenter l'offre de projets, et elles fournissent aux délinquants autochtones d'autres possibilités de formation en cours d'emploi.
Le service correctionnel collabore avec des associations professionnelles provinciales pour faire le suivi des heures d'apprentissage dans plusieurs métiers. Il travaille également directement avec des collèges et des universités, ainsi qu'avec des industries privées qui offrent des programmes établi d'enseignement pour fournir une formation professionnelle aux délinquants. Ces programmes d'enseignement sont également offerts aux Canadiens d'un océan à l'autre et dans les circonscriptions que nous représentons dans plusieurs métiers et emplois différents. Je suis…
Madame la Présidente, j’espère que le secrétaire parlementaire comprendra où je veux en venir quand je lui dirai que l'un des chiffres qu'il a cités confirme exactement le point que je souhaite faire valoir: 68 détenus ont obtenu un certificat portant le Sceau rouge depuis 2021, soit depuis trois ans. C'est 22 ou 23 par année, ce qui n'est pas beaucoup dans un pays où il y a des milliers de détenus. Cela met en évidence le problème signalé dans les rapports que je citais. Nos programmes sont largement insuffisants, que ce soit sur le plan de leur portée — ce qui serait le problème ici — ou de leur orientation.
Je dirais que nous aurions avantage, peut-être plus que toute autre chose, à examiner les réussites qui ont eu lieu dans d'autres systèmes. Il existe de nombreux autres systèmes pénaux, dont la plupart tentent de recycler les détenus en vue de leur réinsertion sociale. Certains d'entre eux sont sans doute pires que le nôtre. Cependant, je soupçonne que beaucoup sont meilleurs. Je pense notamment à l'ensemble de l'Europe, aux États‑Unis et à l'Australie...
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, les interventions correctionnelles visent à offrir aux délinquants la possibilité d'améliorer leur employabilité et de trouver des emplois intéressants, ce qui augmente leurs chances de réussir leur réinsertion sociale sans heurts. Dans cette optique, le Service correctionnel du Canada collabore avec des partenaires du milieu de la formation, du secteur privé et du secteur à but non lucratif pour accéder à du matériel didactique comparable à celui qui est offert au grand public et pour élaborer des cours en ligne qui respectent les normes d'emploi générales. Dans la plupart des cas, les certificats professionnels qui en découlent sont délivrés par une tierce partie.
La collaboration entre le Service correctionnel du Canada et ses partenaires existants permet aux délinquants d'obtenir le soutien, les références et les services nécessaires pour répondre à leurs besoins en matière d'emploi et améliorer leur capacité de trouver un emploi et de le conserver. Les recherches démontrent clairement que les délinquants qui ont un emploi dans la collectivité sont moins susceptibles de récidiver ou de retourner dans un établissement de détention fédéral. C'est avantageux pour les délinquants, car cela leur donne les moyens de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille, en plus de créer des réseaux d'entraide dans la collectivité.
Il y a aussi des avantages pour la population puisque, les récidives étant moins fréquentes, les collectivités sont plus sûres, sans compter que les anciens détenus représentent un afflux de main-d'œuvre. Il y a aussi des avantages socioéconomiques en ce qui a trait à la garde des délinquants...
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, nous sommes de retour ce soir pour essayer de découvrir pourquoi le premier ministre, qui a déjà tenu le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement en si haute estime, a soudainement changé de discours. Le premier ministre a déjà dit qu'il pensait que ce comité était bien placé pour examiner l'ingérence étrangère dans la démocratie et les institutions démocratiques du Canada, mais cela ne semble plus être le cas. Pourquoi le premier ministre ne chante-t-il plus les louanges du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement? Qu'est-ce qui a entraîné ce changement? Serait-ce la publication d'un rapport du comité qui a jeté un peu de lumière sur l'empressement de certains députés du Parti libéral à accepter des avantages politiques et financiers provenant de sources étrangères, notamment de la part d'agents du gouvernement chinois?
J'avais demandé au premier ministre s'il était toujours d'avis, selon ses propres mots, « qu'il faut que les Canadiens aient confiance dans leurs institutions et qu'ils méritent des réponses et de la transparence », ou si les maîtres pékinois de son parti étaient intervenus pour lui demander de faire volte-face.
Dans la réponse à ma question, le ministre de la Sécurité publique a eu l'audace de suggérer que j'inventais des choses. Rien n'est plus faux. Ce n'est pas moi qui dis ces choses. Le ministre fait remarquer que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, la Commission Hogue et même les médias nationaux ont fait des recherches approfondies pour faire toute la lumière sur l'ingérence étrangère. La vérité, c'est que le gouvernement libéral ne veut pas que ce qui a été découvert soit mis au jour et, ce qui est peut-être le plus important, il ne veut pas que les Canadiens en soient informés. Après tout, si tout va si bien aux yeux du gouvernement, comment se fait-il que le peuple canadien soit toujours dans l'ignorance au sujet des « 11 », comme on les appelle? Pourquoi ces personnes n'ont-elles pas été arrêtées et pourquoi n'ont-elles pas comparu devant un tribunal?
Le Code criminel contient des dispositions relatives aux actes de trahison. Le paragraphe 46(2), plus précisément aux alinéas c), d) et e), définit ce qui constitue une trahison, et c'est assez clair. Le paragraphe 46(2) stipule ce qui suit:
Commet une trahison quiconque, au Canada [...]
c) conspire avec qui que ce soit pour commettre une haute trahison ou accomplir une chose mentionnée à l'alinéa a);
d) forme le dessein de commettre une haute trahison ou d'accomplir une chose mentionnée à l'alinéa a) et révèle ce dessein par un acte manifeste;
e) conspire avec qui que ce soit pour accomplir une chose mentionnée à l'alinéa b) ou forme le dessein d'accomplir une chose mentionnée à l'alinéa b) et révèle ce dessein par un acte manifeste.
De plus, le paragraphe 46(4) indique ce qui suit:
Lorsqu'une conspiration avec toute personne constitue une trahison, le fait de conspirer est un acte manifeste de trahison.
Par conséquent, comment se fait-il que ces 11 personnes anonymes puissent échapper à nos lois, à nos tribunaux et à notre système de justice? Qui sont ces 11 personnes spéciales qui profitent de la protection tacite, sinon implicite, du gouvernement libéral? Pourquoi le Canada a-t-il même des lois sur la trahison si le gouvernement en place décide de son propre chef de suspendre leur application?
Depuis un certain temps déjà, des régimes autoritaires s'en prennent à la démocratie canadienne, en particulier la République populaire de Chine. Tout à l'heure, j'ai tenu une conférence de presse en compagnie de trois grands experts en matière d'ingérence étrangère. Nous voulions répondre à une question que de nombreux Canadiens se posent: qui sont les parlementaires qui ont été identifiés dans ce rapport confidentiel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement? Comment le Canada peut-il tenir des élections si les Canadiens ne savent pas si les gens pour qui ils votent ont leurs intérêts à cœur? Certains observateurs pourraient aussi se demander si le gouvernement actuel sert un autre maître.
Presque tous les chefs des partis de l'opposition demandent la publication des noms des parlementaires identifiés dans le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, mais le gouvernement libéral refuse toujours de les divulguer. Pourquoi? Pourquoi le gouvernement ne joue-t-il pas cartes sur table avec les Canadiens? Pourquoi ne défend-il pas notre démocratie?
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du travail essentiel que le gouvernement du Canada fait pour protéger les institutions démocratiques du pays.
Comme tous les députés le savent, les menaces contre la démocratie du Canada n'ont pas des répercussions seulement sur certains Canadiens; elles touchent l'ensemble de la population. C'est pourquoi les mesures de protection accrue des processus et des systèmes démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère qui sont prévues dans le projet de loi C‑70 sont appuyées par tous les partis. En effet, le travail du gouvernement du Canada pour protéger les systèmes électoraux et les institutions démocratiques du pays inclut des efforts pour maximiser la transparence tout en indiquant quels documents gouvernementaux peuvent être communiqués et comment ils peuvent l'être. C'est parce que, compte tenu de leur nature et de l'utilisation qu'on en fait, certains documents ont une importance fondamentale dans les rouages de notre régime démocratique.
Je saisis l'occasion pour préciser en quoi consistent les documents confidentiels du Cabinet et pourquoi ils sont traités avec beaucoup de vigilance par le gouvernement. Je vise ainsi à dissiper tout malentendu à cet égard. Les documents confidentiels sont préparés pour les membres du Cabinet. Ils incluent les mémoires présentés au Cabinet, les documents de travail, les procès-verbaux des délibérations ou des décisions du Cabinet, les documents faisant état de communication entre ministres, les documents d'information à l'usage des ministres et les versions provisoires d'une mesure législative.
Depuis le début de la Confédération, le gouvernement du Canada est fondé sur le modèle de Westminster. C'est donc dire que le principe de la confidentialité des documents du Cabinet est plus ancien que le Canada lui-même, puisqu'il tire son origine du Parlement de Westminster, au Royaume‑Uni, qui existe depuis plusieurs siècles. Les documents confidentiels du Cabinet sont au coeur du fonctionnement du modèle de Westminster en raison d'un autre principe fondamental appelé « la responsabilité collective du Cabinet ». Ces principes se complètent l'un l'autre. Les membres du Cabinet examinent tous les documents à leur disposition, délibèrent et expriment même librement leur désaccord à la table du Cabinet. Une fois les délibérations terminées, le Cabinet prend une décision collective dont la responsabilité est partagée par tous les membres.
Il est donc primordial que les délibérations et les documents qui ont permis au Cabinet de prendre ses décisions soient maintenus secrets pour que le modèle fonctionne comme il a été conçu. Les gouvernements canadiens qui se sont succédé l'ont compris depuis longtemps et ont maintenu le principe de la confidentialité des renseignements du Cabinet.
En plus du gouvernement, la Cour suprême du Canada a reconnu que la confidentialité des délibérations du Cabinet est essentielle au bon gouvernement. Protéger la démocratie canadienne signifie également protéger nos institutions démocratiques et veiller à ce qu'elles puissent fonctionner comme prévu. La protection des documents confidentiels du Cabinet n'est pas un acte répréhensible, mais plutôt une façon pour le gouvernement de s'acquitter de son devoir de respecter les principes établis depuis longtemps au sein du modèle de gouvernement du Canada.
Tout en s'acquittant de cette obligation, le gouvernement du Canada continue d'appuyer les travaux en cours de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère, comme il le fait depuis que l'enquête a été lancée l'an dernier. Les documents confidentiels du Cabinet mentionnés dans le mandat de la commission ont déjà été fournis dans le cadre de la première étape des travaux de la commission. Ce mandat a été défini et approuvé par tous les partis reconnus à la Chambre.
Comme il l'a toujours fait, le gouvernement continuera de fournir des milliers de documents classifiés à la commission et de faire comparaître des témoins du gouvernement pour répondre aux questions de la commission. Le gouvernement du Canada attend avec impatience le rapport définitif de la commission, en décembre, et il examinera comment ses recommandations pourront contribuer à renforcer les mesures prises par le Canada pour lutter contre l'ingérence étrangère dans ses systèmes électoraux et ses institutions démocratiques.
Madame la Présidente, je suis fier de porter l'uniforme canadien, et je prends au sérieux mon serment d'allégeance au Canada. Est-ce la même chose pour le secrétaire parlementaire?
Soyons clairs: s'il y avait eu de l'ingérence étrangère auprès des élus du Congrès et du Sénat des États‑Unis, un procureur spécial aurait été immédiatement nommé. Or, le gouvernement laisse traîner les choses et ne cherche pas à aller au fond de cette affaire. Pourquoi? En hésitant de la sorte, il se fait le complice des coupables. Pourquoi le gouvernement protège-t-il ceux qui veulent du mal au Canada, à sa démocratie et à sa population?
J'exhorte le gouvernement libéral à dire aux Canadiens pourquoi il agit de la sorte. Personnellement, j'en ai assez de faire les frais de cette situation.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada continue d'appuyer le travail important de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère, qui a été lancée l'année dernière. Le gouvernement continue de fournir des milliers de documents classifiés et de mettre des témoins du gouvernement à la disposition de la commission pour répondre à ses questions. Tout en soutenant le travail de la commission, le gouvernement poursuivra également son travail pour protéger les institutions démocratiques du Canada.
La protection de la démocratie canadienne n'est pas une activité partisane. Il faut une vigilance constante et des efforts soutenus pour faire face aux menaces en constante évolution qui pèsent sur nos systèmes et nos processus démocratiques. Le gouvernement du Canada prend cette obligation au sérieux et il salue les efforts de tous les parlementaires qui sont déterminés à accomplir ce travail important.
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