La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après l'alinéa a)(ii), de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 44^e Conférence ministérielle de la Francophonie, Yaoundé (Cameroun), du 4 au 5 novembre 2023 et Mission de bons offices, Libreville (Gabon), du 6 au 7 novembre 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-52-30.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission de l'éducation, de la culture et de la communication et du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Bucarest (Roumanie), du 3 au 5 avril 2024. — Document parlementaire n^o 8565-441-52-31.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales, Luang Prabang (Laos), du 10 au 11 avril 2024. — Document parlementaire n^o 8565-441-52-32.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission des affaires parlementaires, Podgorica (Monténégro), du 24 au 26 avril 2024. — Document parlementaire n^o 8565-441-52-33.

M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent de la santé, présente le 21^e rapport du Comité (projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-497.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 130, 132 et 134) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^o 441-02756);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-02757);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des anciens combattants (n^o 441-02758);

— par M. Green (Hamilton-Centre), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-02759);

— par M. Bains (Steveston—Richmond-Est), une au sujet de la santé (n^o 441-02760);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-02761) et une au sujet de l'environnement (n^o 441-02762);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02763);

— par M^me Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02764);

— par M^me Larouche (Shefford), trois au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^os 441-02765, 441-02766 et 441-02767).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M^me Anand (ministre des Transports) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Transports pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1204-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-116-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 41.6(3). — Document parlementaire n^o 8560-441-1026-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— par M^me Sudds (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1269-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.