Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose à la Chambre, — Copie de la Décision n^o 1/2024 du Comité mixte institué par l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, III A), III B), IV A) et VI de l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses, adoptée à Ottawa et à Bruxelles le 4 avril 2024, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-57.

M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 68)

Il s'élève un débat.

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités n^o 68)

Et de l’amendement de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse) dépose à la Chambre, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 27) — Document parlementaire n^o 8570-441-27.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités n^o 68)

Et de l’amendement de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié :

À 13 h 14, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet des animaux (n^o 441-02768);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02769);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-02770);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 441-02771);

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02772) et une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^o 441-02773);

— par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du travail et de l'emploi (n^o 441-02774);

— par M^me Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02775);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du parlement et de la politique (n^o 441-02776), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02777), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^o 441-02778) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02779 et 441-02780).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après l'alinéa a)(ii), de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités n^o 68)

Et de l'amendement de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que l'amendement soit modifié :

Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement, tel que modifié, de M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M^me Sgro (Humber River—Black Creek), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

L'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et est agréé par le vote suivant :

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien pour un examen approfondi, pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité d'étudier les conséquences de la suppression du financement de CBC et de Radio-Canada, y compris comment la menace libérale de réduire le financement a entraîné des centaines de suppressions d'emplois à CBC-Radio-Canada et les effets sur les petites communautés, comme l'a promis le chef de l'opposition officielle, à condition que le Comité reçoive comme instruction supplémentaire :

a) de faire rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le mardi 17 décembre 2024;

b) de faire comparaître, au cours de cette étude, les témoins suivants pendant au moins deux heures chacun : (i) Catherine Tait, (ii) Marie-Philippe Bouchard;

c) de faire comparaître la ministre du Patrimoine canadien pendant au moins une heure;

d) d'entendre, en plus des témoins mentionnés en b), au moins trois heures de témoignages d'experts supplémentaires.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Muys (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu’Appelle).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Sommaires des plans d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et de 2024-2025 à 2028-2029 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-821-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-441-72-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.