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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 377
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 27 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 377
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 27 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Argenteuil—La Petite-Nation.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Monsieur le Président, il est temps que le Canada reconnaisse l'État de Palestine. Ce vendredi, nous célébrerons la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien. Pendant trop longtemps, le peuple palestinien a souffert en raison de son apatridie. Le Canada appuie depuis longtemps une solution à deux États. Il a fait le premier pas vers des relations diplomatiques il y a 30 ans. Le Canada a un bureau de représentation à Ramallah; la Palestine a un bureau de représentation à Ottawa. Il est grand temps de passer à l'étape suivante, c'est-à-dire de défendre ce qui est juste. Nous devons mettre fin à cette misère, protéger les droits de la personne et reconnaître l'État de Palestine.
Bella Thomson
Monsieur le Président, aujourd'hui, je porte du rose pour honorer la vie et la mémoire d'une jeune fille remarquable, Bella Thomson, mieux connue dans le monde entier sous le nom de Bella Brave. Bella avait une forte personnalité et était suivie par 7 millions de personnes sur TikTok; elle égayait la vie des gens avec des vidéos dans lesquelles elle dansait et chantait, et réalisait de courts vidéoclips musicaux en collaboration avec sa mère et même avec les Flames de Calgary.
Bella a dû surmonter de nombreux obstacles dans sa vie. Elle est née sans système immunitaire. Elle s'est souvent rendue dans les hôpitaux pour enfants de Saskatoon et de Toronto, et elle a subi une greffe d'intestin en 2023. Elle aurait pu se plaindre, mais elle a choisi d'utiliser son expérience et sa tribune pour encourager d'autres enfants qui traversent des périodes difficiles et pour répandre sa joie débordante.
Ayant bénéficié d'une greffe d'organe, elle plaidait vigoureusement en faveur de l'inscription au registre des donneurs d'organes et de la fondation Rêves d'enfants. Je vais conclure en citant les mots prononcés par la mère de Bella, Kyla, après le décès de sa fille: « Bella aurait voulu que vous vous souveniez que Dieu est amour, que vous êtes courageux et que vous n'êtes jamais trop vieux pour apporter une peluche. »
La fondation Cancer Warrior Canada
Monsieur le Président, le cancer est une réalité qui touche deux Canadiens sur cinq, dont ma mère. La détection précoce joue un rôle essentiel dans la lutte contre cette maladie. Bon nombre d'organisations travaillent fort pour soutenir tous les patients atteints de cancer, mais des organisations comme la fondation Cancer Warrior Canada sont à l'avant-garde du soutien et de l'autonomisation de ces patients.
Vendredi dernier, j'ai eu la chance d'assister au septième gala annuel de sensibilisation et de financement organisé par la fondatrice de Cancer Warrior, Navneet Sharma, en compagnie de Sita-Mohan, de Nisang, d'Indu et d'Akshay, des membres du conseil d'administration. L'événement comprenait un défilé de survivants au cours duquel 15 courageux survivants ont présenté des vêtements conçus par Dinesh K. Ramsay. Ce défilé visait à briser les préjugés associés à un diagnostic de cancer.
En sensibilisant la population, en offrant de l'espoir et en donnant des moyens d'action aux personnes touchées, nous pouvons tous contribuer à sauver des vies. Le travail de la fondation Cancer Warrior Canada montre comment les efforts collectifs peuvent vraiment changer la donne. Laissons-nous tous inspirer par la fondation en soutenant cette cause vitale.
[Français]
Le Pavois
Monsieur le Président, l'organisme Le Pavois célèbre ses 35 ans d'existence.
Fondé à Limoilou, il vise l'intégration socioprofessionnelle et scolaire de personnes vivant avec un défi de santé mentale. Il offre un accompagnement qui vise à accroître leur qualité de vie par le truchement de trois organismes d'économie sociale.
Au cœur de cet organisme, de nombreuses femmes se sont démarquées au fil des années. D'abord, il y a eu la mère fondatrice, Vesta W. Jobidon, la première femme qui y a cru. Ensuite, Lisette Boivin fut la première directrice générale de 1989 à 2015. Aujourd'hui, Le Pavois est dirigé par Francine Cyr, une femme dévouée, ayant constamment à cœur le bien-être de ses membres. Grâce à ces femmes remarquables, notre communauté peut compter sur une ressource fiable et reconnue en matière de santé mentale.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pendant ces 35 dernières années. Ils sont extraordinaires.
Daniel Bissonnette
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour rendre hommage à une personne extraordinaire de ma communauté de Vaudreuil—Soulanges: M. Daniel Bissonnette.
M. Bissonnette est au cœur du Musée régional de Vaudreuil‑Soulanges depuis 1981, incluant une période remarquable de 38 ans en tant que directeur général. Sous sa direction visionnaire, le Musée s'est développé non seulement en taille, mais aussi en réputation pour devenir aujourd'hui l'une des institutions historiques les plus respectées du Québec. Depuis plus de 40 ans, M. Bissonnette travaille sans relâche à la préservation et au partage du riche patrimoine de notre région.
Alors que M. Bissonnette prépare sa retraite bien méritée en décembre prochain, je tiens à le remercier de son importante contribution à la culture de Vaudreuil—Soulanges et de l'ensemble du Québec. Je remercie Daniel pour tout ce qu'il a fait.
Au nom de tous ceux et celles qu'il a marqués, nous lui souhaitons une bonne retraite.
[Traduction]
Jim Aitcheson
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage au maire du comté de Perth South, Jim Aitcheson, décédé subitement la semaine dernière. Jim était dévoué à sa famille et à sa collectivité. Il était fier d'être membre à vie du Club Optimiste de Downie. En politique, il a d'abord été élu au poste de conseiller municipal de Downie, puis il a occupé les fonctions de maire adjoint, de maire et de préfet du comté de Perth pendant trois mandats. Jim a été préfet pendant l'une des périodes les plus difficiles que le comté ait connues. Sous la direction de Jim, le comté a déployé des efforts considérables pour améliorer le soutien en santé mentale des premiers intervenants et des collectivités qu'ils servent.
Jim était un leader qui n'y allait pas par quatre chemins, et même s'il formulait parfois ses conseils en des termes qui ne seraient pas jugés parlementaires, on savait toujours à quoi s'en tenir avec lui. Je tiens à dire à son épouse, Lori, ainsi qu'à leurs enfants, Kelly, Tracey et Greg, que Jim était aussi fier d'eux qu'ils peuvent être fiers de lui.
Le défenseur des droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'accueillir à Ottawa M. Jaspal Singh Manjhpur, un défenseur des droits de la personne du Pendjab. M. Manjhpur est un éminent avocat qui a consacré sa carrière à la défense des minorités religieuses et d'autres victimes de discrimination systémique. Il a plaidé des causes qui ont fait jurisprudence et qui guident maintenant les équipes juridiques de tout le sous-continent dans la protection des droits fondamentaux. En tant qu'avocat de nombreux prisonniers politiques, il défend la liberté d'expression. Au-delà des tribunaux, il préconise une réforme des politiques et il a rédigé de nombreux rapports sur les droits de la personne en Inde.
Guidé par le principe sikh du bien-être pour tous, ou sarbat da bhala, M. Manjhpur incarne la lutte pour la justice, la dignité et les droits de la personne. J'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour le remercier de son travail.
L'initiative en matière de sécurité alimentaire de Scarborough
Monsieur le Président, l'insécurité alimentaire est un problème que vivent de nombreuses familles, et j'aimerais souligner le travail d'un organisme qui améliore le sort de mes concitoyens: Feed Scarborough. Plus qu'une simple banque alimentaire, Feed Scarborough a adopté les objectifs de développement durable des Nations unies comme cadre d'orientation. Cet organisme cherche donc non seulement à lutter contre la faim, mais aussi à donner aux gens des moyens de parvenir à une stabilité économique, de s'instruire et de préserver l'environnement.
À son service de banque alimentaire s'ajoutent des services et des programmes visant à réduire la pauvreté, à promouvoir une éducation de qualité, à favoriser l'égalité entre les sexes et à soutenir la croissance économique. Grâce à son programme de repas sains, Feed Scarborough fournit plus de 2 000 repas équilibrés et nutritifs par semaine, et son programme de paniers scolaires s'associe aux écoles locales afin de fournir des paniers alimentaires nutritifs aux familles dans le besoin, de manière à veiller à ce que les enfants aient l'énergie et l'attention nécessaires pour réussir à l'école.
Je tiens à remercier l'équipe et les bénévoles de Feed Scarborough de leur engagement envers la lutte contre l'insécurité alimentaire à Scarborough et j'encourage toutes les personnes qui le peuvent à soutenir leurs banques alimentaires locales.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les documents du gouvernement indiquent qu'environ 1,1 million de visas de résident temporaire expireront d'ici la fin de l'année prochaine. Pourtant, lorsqu'on lui a demandé en comité comment son ministère veillerait à ce que ces personnes quittent le pays après l'expiration de leur visa, le ministre de l'Immigration n'a pas su répondre. Après neuf ans de mauvaise gestion, la seule solution du ministre est d'espérer que les gens partiront de leur plein gré. Au comité, il s'est défilé et a donné des réponses vagues au sujet du contrôle et des organismes partenaires. Les Canadiens méritent mieux qu'un ministre qui ne peut pas expliquer comment son propre ministère applique les règles liées à l'immigration.
Nous devons établir un plan qui donne la priorité au Canada et qui permette de réparer le système d'immigration que le gouvernement a brisé. Le Canada doit se doter d'un plan d'immigration sérieux et applicable qui protège l'intégrité de notre système. Les vidéos que le premier ministre diffuse sur YouTube et dans lesquelles il fait des affirmations trompeuses sur l'immigration ne font que créer plus de chaos, de mauvaise gestion et d'incertitude. Dans la même vidéo fantaisiste sur YouTube, le premier ministre a affirmé que l'immigration s'équilibrerait d'elle-même. Est‑ce qu'il se moque de nous? Seuls des conservateurs pleins de bon sens pourront réparer ce système d'immigration libéral défectueux.
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souhaiter un joyeux 15e anniversaire de naissance à ma petite-fille.
Les temps sont difficiles pour les Canadiens,
Qui doivent endurer bien des épreuves au quotidien.
Notre gouvernement compatit et leur offre du réconfort.
Le premier ministre, la semaine dernière, a bien dit haut et fort
Qu'en cette période de l'année, nous redoublons d'efforts.
À partir du 14 décembre, nous décrétons
Que pour la taxe sur une foule de produits, il y aura une exemption.
Grâce à ces économies, les familles pourront assurément
Avoir un peu de répit et célébrer en grand.
Et pourtant, les conservateurs, quant à eux,
Boudent leur plaisir comme de vrais grincheux.
Ils ne font que se plaindre pendant que nous semons la joie.
Ils gâchent l'esprit des Fêtes, comme à chaque fois.
Mais les Canadiens savent que les conservateurs ont trop peu de cœur
Pour donner aux familles en difficulté un peu de bonheur.
La politique sur les drogues
Monsieur le Président, c'est la Semaine nationale de sensibilisation aux toxicomanies. Pendant cette semaine, les Canadiens commémorent les innombrables et précieuses vies qui ont été perdues aux mains de ce fléau qu'est la consommation de drogues.
Quelque 47 000 Canadiens sont morts d'une surdose depuis 2015, dont plus de 8 000 l'an dernier seulement. Tous ces gens avaient des rêves, des espoirs et des aspirations. Aucun d'entre eux n'avait planifié de devenir toxicomane et encore moins de mourir. Ils méritaient mieux. Leurs familles méritent mieux.
Tous les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement à la dérive qui pense que le meilleur moyen de lutter contre une crise des surdoses consiste à inonder les rues de plus de drogues. Il faut faire marche arrière au sujet de la libéralisation des drogues, qui tue des Canadiens et menace nos frontières. Il faut interdire les précurseurs de drogues et poursuivre tous les trafiquants, et il faut des mesures de prévention, de traitement et de rétablissement fondées sur la science.
Cette folie doit cesser. Un gouvernement conservateur plein de bon sens mettra fin à cette terrible expérience. Nous aurons un plan « le Canada d'abord » qui assurera la sécurité de nos frontières et ramènera nos proches à la maison, libérés de l'emprise de la drogue.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans, la coalition néo-démocrate—libérale se porte très bien, et les Canadiens savent qu'elle n'en vaut pas le coût.
Les députés se souviennent-ils de la grande opération de relations publiques du chef du NPD lorsqu'il a déchiré son entente avec les libéraux? Comme il l'a dit à l'époque: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens. » Cependant, même si les députés libéraux réclament un nouveau premier ministre, le chef néo-démocrate appuie encore le gouvernement, peu importe le prix.
Il appuie la taxe sur le carbone et il a voté en faveur de son augmentation plus de 24 fois. Il appuie les déficits inflationnistes, qui font grimper le coût de la vie. Il appuie les politiques laxistes en matière de criminalité, qui ont fait augmenter de 50 % le nombre de crimes violents au pays. Il a également affirmé qu'il allait « se démener comme un diable » pour les travailleurs canadiens, mais il brille par son absence alors que nous sommes confrontés à la menace des droits de douane américains.
Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent voter en faveur de notre plan « le Canada d'abord », qui vise à abolir la taxe, à construire des logements, à redresser le budget et à faire échec au crime.
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, qui n'aime pas la musique de Noël? L'une de mes chansons préférées est If We Make It Through December, ce qui signifie « si on réussit à survivre à décembre ». Elle parle des moments difficiles que vivent les familles pendant la période des Fêtes.
Le 14 décembre, le gouvernement libéral aidera les familles en suspendant la taxe sur des articles essentiels comme les produits d'épicerie, les jouets, les vêtements pour enfants, les gâteries du temps des Fêtes et même les arbres de Noël. Le chef de l'opposition, un méchant Grincheux, ne veut toutefois pas de ce congé de taxe de Noël, à moins qu'il ne profite à ses riches donateurs du secteur pétrolier et gazier.
Alors que les conservateurs figurant sur la liste des gens qui n'ont pas été sages refusent toujours de se soumettre à des enquêtes de sécurité, de ce côté-ci de la Chambre, nous veillons à ce que les Canadiens n'aient pas les blues de Noël, comme dans la chanson Blue Christmas. Au lieu de lancer des slogans faciles, nous mettons en place, partout au Canada, des politiques intelligentes qui feront plaisir aux enfants et aideront les restaurants à prospérer, tout cela afin que le temps des Fêtes soit la période la plus merveilleuse de l'année. Voilà une bonne raison de chanter.
La violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, tous les six jours, une femme est tuée par un partenaire intime. Aujourd'hui est l'un des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, un appel à l'action pour contester les systèmes, les lois et les attitudes qui mènent à la violence contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre.
Au Canada, la violence fondée sur le sexe est une épidémie qui touche de façon disproportionnée les femmes autochtones, les femmes racisées, les femmes migrantes et les membres de la communauté 2ELGBTQ+. Le 6 décembre, je me joindrai à la vigile organisée par la Ville de Victoria en l'honneur des 14 femmes qui ont été tuées lors du massacre de l'École polytechnique à la suite d'un acte de violence misogyne.
Cependant, il ne suffit pas de commémorer l'événement et de faire des promesses. Nous avons besoin de mesures concrètes. Le gouvernement n'a pas fourni de financement durable pour les refuges, n'a pas fourni de logements abordables et n'a pas mis en œuvre les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Assez, c'est assez. Tout le monde mérite de vivre à l'abri de la violence.
[Français]
Pierre Houde
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner l'exploit extraordinaire d'une des voix les plus importantes du Québec, celle de Pierre Houde, qui a fait son entrée au Temple de la renommée du hockey.
Il a reçu, le 11 novembre dernier, le prix Foster‑Hewitt, remis par l'Association des diffuseurs de la Ligue nationale de hockey pour rendre hommage à un membre de la radio et de la télévision en soulignant l'ensemble de sa carrière. Il est, ma parole, le quatrième francophone à remporter ce prix, après René Lecavalier, Richard Garneau et Gilles Tremblay.
Pour tout partisan de hockey, la voix de Pierre Houde nous berce au Réseau des sports depuis 36 ans. Or, Pierre Houde ne fait pas que cueillir le disque. Il est notre descripteur de la Formule 1 et il enfile l'aiguille lors des Jeux olympiques.
Je remercie M. Houde de sa passion, de son respect de la langue française et de son rigoureux travail de préparation. Je le remercie de continuer d'accompagner les amateurs de sport dans leurs escarmouches. Nous ne voulons surtout pas qu'il nous dise que ça n'ira pas plus loin.
Je souhaite à tous les Québécois de vivre bientôt une Coupe Stanley avec lui. Nous voulons l'entendre nous dire encore et encore « et le but! ». Ma parole, Pierre Houde, nous voulons l'entendre encore.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le Canada commerce près de deux fois plus avec les États‑Unis qu'avec tous les autres pays réunis. Quarante pour cent de notre économie est liée à cette relation commerciale. Or, cette semaine, le président élu Trump a menacé d'imposer des droits de douane de 25 % sur tous les produits. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, nous ne sommes pas prêts à affronter cette crise. L'économie se contracte. Le prix des aliments a augmenté 37 % plus vite ici qu'aux États‑Unis.
Les ménages canadiens sont aujourd'hui les plus endettés parmi les pays du G7. L'inflation dans le secteur immobilier canadien n'a jamais été aussi élevée, et nos forces armées sont en ruine. Nous avons besoin d'un plan qui fait passer le Canada en premier. Le premier ministre doit annuler son projet d'augmenter la taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre. Il doit mettre fin à son plafond énergétique imprudent qui réduira la production de l'Alberta et de la Saskatchewan de 35 %. Il doit annuler sa réduction des dépenses militaires de 1 milliard de dollars, et il doit investir pour sécuriser nos frontières contre les importations et les exportations illégales de fentanyl.
Le Canada a besoin de dirigeants qui ont une tête sur les épaules et une colonne vertébrale assez forte pour défendre le Canada. Pour reprendre les mots de Laurier, « Le Canada en premier. Le Canada en dernier. Le Canada toujours. » Ramenons le gros bon sens chez nous.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, quand quelqu'un nous dit qui il est, il est sage de le croire. Quand le chef de l'opposition fait preuve d'autoritarisme, il faut être très attentif. La Dre Jennifer Gunter, chroniqueuse du New York Times sur la santé des femmes, nous met en garde sur le fait que les conservateurs ont « proposé » et voté pour « neuf » projets de loi sur l'« accouchement forcé ». Tous ont été rejetés, mais s'ils sont présentés de nouveau, je pense que le chef conservateur le permettrait et qu'il serait prêt à utiliser la disposition de dérogation pour passer outre aux mesures de protection prévues dans la Charte.
Le chef conservateur ne tient pas compte du point de vue des entreprises canadiennes, mais il accepte volontiers leur argent. Il dit qu'il va harceler les villes pour qu'elles ignorent la voix des quartiers en matière de développement immobilier. Il espionne et muselle ses propres députés, que les Canadiens croyaient être au Parlement pour parler en leur nom. À l'instar de son mentor, Stephen Harper, il mène son parti à la baguette. Il traite son caucus avec une main de fer. Fera-t-il la même chose avec le reste des Canadiens? Personne ne le sait, mais il vaut mieux ne pas lui en donner l'occasion.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les Canadiens font face à une menace de tarifs des États‑Unis. Quel est l'état des choses après neuf ans sous ce premier ministre? L'économie est affaiblie, les forces armées sont affaiblies et nos frontières sont affaiblies. Le premier ministre, surtout, est affaibli.
À quand des élections pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent choisir un chef fort pour protéger notre économie et mettre le Canada d'abord?
Monsieur le Président, je trouve ça profondément ironique. Nous offrons une chance aux députés du Parti conservateur de mettre les Canadiens d'abord et qu'est-ce qu'ils font? Ils vont voter contre les initiatives qui vont aider les Canadiens. Ils ont voté contre les soins dentaires. Ils vont voter contre la nourriture dans les écoles. Ils ont voté contre plus de places en garderie. Maintenant, ils vont voter contre le congé de taxe que nous offrons aux Canadiens pour les aider à s'en sortir durant les prochains mois.
Le chef du Parti conservateur se lève tous les jours pour bloquer l'aide pour les Canadiens. Il ne pense qu'à son propre intérêt, pas aux intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre est trop faible pour protéger notre économie contre les menaces de Donald Trump.
Cela fait trois semaines que le président désigné a été élu, et quelques jours que la menace a été répétée, et quel est le plan du premier ministre? C'est un appel sur Zoom avec les premiers ministres provinciaux, qui disent que le premier ministre est trop faible. Le Québec va envoyer la Sûreté du Québec pour protéger les frontières. L'Alberta dit que le premier ministre ne défend pas notre économie.
À quand des élections pour élire un chef fort qui va protéger notre économie?
Monsieur le Président, pendant que le chef du Parti conservateur fait de la petite politique et fait des petites performances à la Chambre, nous travaillons tous les jours pour aider les Canadiens. Nos députés sont les voix des Canadiens à la Chambre, alors que les députés conservateurs sont la voix de leur chef dans leur circonscription. Ils sont en train de voter contre des initiatives pour aider les Canadiens, que ce soit les soins dentaires ou la nourriture scolaire. Ils sont en train de dire que tout est brisé, en essayant très fort de tout briser pour les Canadiens.
Nous sommes là pour investir pour les Canadiens. Eux autres sont là pour tout bloquer et pour créer de la zizanie. Ils ne sont pas là pour aider les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens font face à une menace sans précédent en raison des tarifs douaniers que pourrait imposer le président désigné Trump. Quelle est la situation du Canada? Notre économie est affaiblie. Nos frontières sont affaiblies. Notre armée est affaiblie, et surtout, notre premier ministre est affaibli.
Pourquoi n'organisons-nous pas des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir un dirigeant doté de l'intelligence et de la rigueur nécessaires pour protéger leur économie et faire passer le Canada en premier?
Monsieur le Président, pendant que le chef de l'opposition parle de lui et de moi, le gouvernement reste concentré sur les Canadiens. Nous investissons dans le genre de mesures qui aideront les gens. Nous avons défendu les soins dentaires. Nous avons défendu la mise en place d'un programme d'alimentation dans les écoles. Nous allons augmenter le nombre de places dans les garderies à 10 $ par jour. Le Parti conservateur a voté contre toutes ces mesures.
Plus récemment, ils ont annoncé qu'ils allaient voter contre la réduction de la TPS pour les Canadiens au cours des deux prochains mois, une mesure qui va aider certaines personnes à un moment où elles ont besoin d'un petit coup de pouce supplémentaire. Cependant, il ne se soucie pas d'aider les Canadiens. Il veut qu'ils souffrent davantage pour avoir une chance d'arriver à ses fins.
Monsieur le Président, il a perdu le contrôle de nos frontières. Il a perdu le contrôle de l'immigration. Il a perdu le contrôle des dépenses. À voir son comportement fantasque, nous constatons qu'il a même perdu le contrôle de lui-même. Il n'est pas étonnant que les dirigeants étrangers le prennent pour une carpette. Ils le voient comme un dirigeant faible et incompétent qui n'a même pas le soutien de son propre parti.
Pour une fois, le premier ministre fera-t-il passer le pays en premier et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir un premier ministre qui protégera notre pays?
Monsieur le Président, on sent bien qu'il a passé toute la soirée à pratiquer cette ligne devant un miroir.
La vérité, c'est que nous nous sommes retroussé les manches. Nous luttons pour les Canadiens au quotidien. Nous défendrons les bons emplois canadiens. Nous veillerons à maintenir d'excellentes relations avec les États‑Unis alors que nous bâtissons un avenir meilleur des deux côtés de la frontière.
Nous allons continuer d'obtenir des résultats qui ont de l'importance pour les Canadiens, que l'on pense aux soins dentaires, à l'insuline gratuite ou aux programmes d'alimentation dans les écoles. Les conservateurs ont voté contre tous ces programmes et ils voteront contre un congé de TPS pour tous les Canadiens pendant les prochains mois. Ils ne sont pas là pour les Canadiens. Ils sont là pour eux-mêmes.
Monsieur le Président, dans une démonstration de faiblesse et de perte de contrôle, le premier ministre vient de participer à une hallucination collective en énumérant un tas de programmes qui, en fait, n'existent que dans sa tête.
S'il n'est pas prêt à défendre les intérêts du pays en matière de commerce, pourquoi ne pas tenir de vraies élections sur les taxes? Il peut faire campagne sur sa petite combine fiscale de deux mois, et je ferai campagne sur mon plan de gros bon sens, qui vise à abolir la taxe ainsi que la taxe de vente sur les habitations neuves.
Pourquoi ne pas tenir des élections sur la taxe sur le carbone maintenant?
Monsieur le Président, nous venons de voir très clairement que le chef de l'opposition tente de manipuler les Canadiens. Il vient de dire que le programme de soins dentaires, pour ne nommer que celui-là, n'existe même pas. Il faudrait dire cela à plus d'un million de Canadiens qui sont allés chez le dentiste, dont beaucoup pour la première fois depuis des années, grâce à la prestation canadienne pour les soins dentaires. Voilà ce à quoi il s'oppose.
Le chef de l'opposition essaie de convaincre les Canadiens que rien ne va plus, alors qu'il contraint les députés conservateurs à voter contre un congé de TPS qui aidera les Canadiens au cours des prochains mois. Ce n'est pas faire preuve de leadership, c'est céder à la tentation du nivellement par le bas.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre est en train de faire l'unanimité contre lui et son sac de bonbons du père Noël.
Les citoyens n'en veulent pas. Les commerçants n'en veulent pas. Les retraités n'en veulent pas. Les étudiants n'en veulent pas. Les économistes n'en veulent pas. Même les gens fortunés de bon jugement n'en veulent pas. Personne ne veut de son sac de bonbons.
Est-ce que le premier ministre commence à comprendre qu'on n'achète pas les votes?
Monsieur le Président, les Canadiens en arrachent. C'est pour ça que nous sommes en train de donner un congé de taxes à tous les Canadiens pour les prochains mois sur des soupers au restaurant et sur des visites à l'épicerie. Nous savons que les Canadiens font face à des défis. Avec une des meilleures situations fiscales du G7, nous pouvons aider les Canadiens un petit peu plus.
Peut-être que le Bloc québécois n'en veut pas, mais ça, c'est parce que le Bloc québécois ne cherche que la chicane. Il ne veut pas que le gouvernement fédéral soit réellement là pour aider les Québécois et les Canadiens.
Malgré ça, c'est exactement ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, les Canadiens qui en arrachent sont ceux qui n'auront pas de chèque, mais les libéraux, eux, ils en arrachent.
Les conservateurs ne semblent pas en faveur de leur proposition. Le NPD ne semble pas en faveur de leur proposition. Le Bloc québécois n'est pas en faveur de leur proposition. Personne à la Chambre ne semble en faveur de cette proposition.
Si le premier ministre est si certain de lui, pourquoi ne pas en faire un vote de confiance?
Monsieur le Président, on voit très clairement que les partis de l'opposition voudraient bien avoir une excuse politique pour voter contre quelque chose que les Canadiens veulent bien.
Les Canadiens ont besoin d'un congé de taxes, et c'est exactement ce que nous offrons. Ce sera aux partis de l'opposition de décider s'ils veulent être là pour leurs concitoyens et pour les Canadiens qui en arrachent ou s'ils préfèrent jouer à des jeux politiques, créer de la chicane et s'opposer à des mesures pour démontrer que le Canada est brisé. C'est ce que le Bloc québécois et les conservateurs vont faire.
Nous, nous sommes là pour aider les Canadiens. Nous sommes là pour investir dans leur avenir et nous sommes là pour les appuyer dans des moments difficiles.
Monsieur le Président, trouvons l'erreur. D'un côté, il y a Danielle, qui est à la retraite pour des raisons médicales. Sa rente d'invalidité est de 45 000 $. De l'autre côté, il y a son conjoint, qui gagne 125 000 $. Devinons qui va recevoir le chèque de 250 $ au printemps. Bien oui, selon les libéraux, c'est le conjoint, mais pas Danielle. Elle est punie parce qu'elle est trop malade pour travailler. Ça n'a pas de maudit bon sens.
Ma question au premier ministre est simple. Qu'est-ce qu'il dit à Danielle et à tous les retraités?
J’aimerais rappeler à tous les députés d’être très judicieux dans leur choix de mots et d'utiliser un langage parlementaire acceptable.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, je suis à la Chambre depuis assez longtemps pour me souvenir d’un temps où, jadis, le NPD était là pour les travailleurs du Canada. C’était le parti des travailleurs.
Nous proposons de reconnaître à quel point les travailleurs ont porté un lourd fardeau pendant la pandémie et la crise de l’inflation. Nous reconnaissons le travail que font les Canadiens, sans rien enlever aux aînés et aux jeunes en qui nous avons investi. Nous reconnaissons les travailleurs et le fait qu’ils ont besoin d’aide. Le NPD est tout à fait contre.
Où est passé le parti des travailleurs?
Il est passé au gouvernement.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, comme la plupart des Canadiens, les aînés font ce qu'ils peuvent pour subvenir à leurs besoins, mais les temps sont durs. Les libéraux abandonnent les gens et restent les bras croisés tandis que les aînés peinent à se nourrir. Quelle est la plus récente déception à l'égard des libéraux? Ils ont exclu les aînés de leur remise de 250 $. Pendant ce temps, les conservateurs fraternisent avec les PDG des grandes chaînes d'alimentation qui haussent les prix.
Le premier ministre va-t-il se montrer à l'écoute et offrir aux aînés le répit dont ils ont tant besoin? D'autant plus que des députés de son propre parti lui demandent de rectifier l'admissibilité à la remise.
Monsieur le Président, je me souviens de l'époque où le parti de Tommy Douglas, d'Ed Broadbent et de Jack Layton défendait les intérêts des travailleurs. Le gouvernement reconnaît que ce sont les travailleurs qui nous ont permis de traverser la pandémie. Les travailleurs canadiens nous ont permis de surmonter l'une des pires crises de l'inflation que le monde ait jamais connues, et nous tenons à les soutenir, car nous savons que les temps sont durs pour eux.
Cette volonté n'enlève rien à l'aide que nous offrons aux jeunes et aux aînés. Nous voulons soutenir les travailleurs. Le NPD s'oppose-t-il soudainement aux mesures de soutien destinées aux travailleurs? C'est insensé.
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est insensé; je suis tout à fait d'accord. Les néo-démocrates prétendent avoir déchiré leur entente, leur coalition sur la taxe sur le carbone, avec le premier ministre, mais ils l'ont ensuite recollée quand il a promis une combine fiscale de deux mois. Puis, après s'en être attribué le mérite, le NPD déclare qu'il ne savait pas ce que le gouvernement allait proposer et qu'il s'y oppose désormais. Les deux dirigeants ne savent même pas comment donner correctement 6 milliards de dollars en cadeau.
Ne serait-il pas temps de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin de mettre au pouvoir un gouvernement plein de bon sens?
Monsieur le Président, les députés sont censés représenter les gens de leur région ici, à Ottawa, mais les députés du Parti conservateur choisissent de représenter leur chef dans leur circonscription.
Je sais que les Canadiens de tout le pays, y compris dans les circonscriptions conservatrices, se réjouissent à l'idée de ne pas payer de taxes sur les repas au restaurant, sur les produits d'épicerie ou sur les vêtements pour enfants au cours des prochains mois, mais le chef conservateur oblige ses députés à voter contre ces mesures destinées à aider les Canadiens. Si les députés conservateurs veulent défendre les intérêts des Canadiens, ils doivent s'opposer à leur chef.
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens sont prêts à intervenir et à parler en leur propre nom. Si le premier ministre veut nous faire la leçon sur la démocratie, pourquoi ne pas organiser un référendum, des élections référendaires où le choix sera le suivant: une petite combine fiscale de deux mois avec les néo-démocrates—libéraux ou l'abolition permanente de la taxe sur le carbone et l'abolition de la taxe de vente sur les habitations neuves?
Pourquoi ne pas laisser les Canadiens décider maintenant?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition met fin à la tarification de la pollution, il mettra fin à la Remise canadienne sur le carbone qui est envoyée au domicile des citoyens quatre fois par année et qui verse aux Canadiens de la classe moyenne un montant supérieur au coût réel de la tarification de la pollution, tout en réduisant les émissions.
En ce qui concerne le logement, la proposition ratée du chef de l'opposition en matière de logement consistait à effectuer des compressions de plusieurs milliards de dollars dans les villes du pays qui investissent dans la construction de logements. Les taxes foncières des propriétaires augmenteraient et la construction de logements serait plus difficile. Sa proposition est intéressante pour lui sur le plan électoral, mais elle n'apportera rien aux Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, quand le premier ministre décrit ma proposition comme étant « intéressante sur le plan électoral », c'est sa façon condescendante de dire que les Canadiens l'aiment. Après 9 ans de faiblesse de la part du premier ministre, qui a investi 80 milliards de dollars dans le logement et n'a réussi qu'à en faire doubler le coût, les Canadiens ont compris que dépenser des milliards de dollars de plus ne changera rien. Nous allons réduire la bureaucratie et utiliser les économies réalisées pour abolir la taxe de vente sur les maisons canadiennes.
Pourquoi le premier ministre ne laisse-t-il pas les Canadiens décider?
Monsieur le Président, les maires de Kelowna, d'Abbotsford, d'Ucluelet et des circonscriptions conservatrices de tout le pays prennent la parole pour dire que les investissements que nous faisons dans le Fonds pour accélérer la construction de logements les aident à réduire les formalités administratives, à accroître la densification et à faire construire plus de logements plus rapidement.
La proposition du Parti conservateur de retirer ces milliards de dollars aux municipalités, au moment même où elles s'attaquent à la crise du logement, nuirait aux Canadiens. Le chef de l'opposition ne se soucie pas de nuire aux Canadiens. Il veut seulement accéder au pouvoir, et il fera tout ce qu'il peut pour y parvenir. Pendant que nous nous concentrons sur les Canadiens, il se concentre sur lui-même.
Monsieur le Président, le premier ministre a mené une expérience inédite. Il a mis des milliards de dollars dans un sac et l'a offert à des politiciens, et il a constaté qu'ils sont prêts à accepter l'argent. C'est incroyable. Il s'agit d'une étude sociologique révolutionnaire. Il veut donner plus d'argent aux politiciens locaux qui bloquent la construction de logements. Pour notre part, nous voulons nous servir du même argent pour réduire les impôts des gens qui achètent des maisons et qui en construisent.
Pourquoi ne pas laisser les Canadiens décider s'ils veulent que l'argent aille aux politiciens ou à la population, dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, au moins, le chef conservateur est fidèle à lui-même, puisqu'il préfère se quereller avec tout le monde plutôt que de répondre aux besoins des Canadiens.
Nous savons, comme nous l'avons vu pendant la pandémie et comme nous l'avons vu avec les problèmes d'inflation, que les Canadiens veulent que le gouvernement travaille avec les provinces et avec les municipalités pour construire des logements pour les Canadiens.
Que fait le chef de l'opposition? Il insulte les gens. Il vote également contre le versement de fonds directement dans les poches des Canadiens, qu'il s'agisse d'investissements dans les services de garde et les soins dentaires ou d'investissements visant à supprimer la taxe sur l'épicerie pour les prochains mois. Ce sont des mesures auxquelles il s'oppose par intérêt politique.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, on voit bien à quel point le premier ministre dérape: il n'arrive pas à s'en tenir au sujet. Il a parlé du logement, alors je me suis joint à la discussion. J'ai jeté mon texte et j'ai dit: « Débattons du logement. »
Toutefois, le premier ministre a maintenant changé de sujet et il est revenu à son tour de passe-passe fiscal de deux mois. Voici en quoi cela consiste: quand le congé de taxe prendra fin en février, les libéraux augmenteront la taxe sur le carbone imposée sur le chauffage, le logement, l'essence et l'épicerie, et ce, dans le cadre d'un plan visant à la quadrupler pour la faire passer à 61 ¢ le litre.
Le premier ministre va-t-il se reprendre en main, faire preuve de fermeté pour faire changement et déclencher des élections sous le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, chaque fois que je prends la parole à la Chambre, je parle d'une seule et unique chose: les Canadiens et ce que nous faisons pour les aider et pour renforcer l'économie pour eux au moyen d'investissements directs qui les aideront. Je pense notamment à l'insuline gratuite, aux soins dentaires et à l'augmentation du nombre de places en garderie, qui sont toutes des mesures contre lesquelles le chef de l'opposition a voté.
Certes, nous investissons dans la solution en matière de logement la plus ambitieuse que le pays ait jamais vue, ce que le chef de l'opposition n'a pas fait quand il était l'inefficace ministre du Logement de Stephen Harper. Nous continuerons de nous battre pour les Canadiens, mais le chef de l'opposition, lui, fait ses petits numéros et se bat contre moi.
Monsieur le Président, le premier ministre a besoin de prendre une bonne respiration. Il a dit qu'il allait parler d'un sujet, puis il a divagué sur dix ou quinze autres sujets. Ce sont toutes des choses qu'il s'imagine pouvoir faire un jour si seulement on lui donnait neuf ans de plus au pouvoir, mais il ne parle pas de son vrai bilan, à savoir qu'il a fait doubler le coût du logement, qu'il a fait doubler le recours aux banques alimentaires, qu'il a fait doubler la dette et qu'il veut maintenant quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre.
Nous avons besoin d'un premier ministre qui est maître de lui-même, alors pourquoi ne déclenche-t-il pas des élections sur la taxe sur le carbone pour que nous puissions en élire un?
Monsieur le Président, je vais le répéter. La Remise canadienne sur le carbone met plus d'argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10. Le chef de l'opposition veut parler d'une chose. Il a parlé des banques alimentaires. Parlons du programme d'alimentation en milieu scolaire, un programme qui envoie des fonds fédéraux directement aux conseils scolaires afin de soutenir la prestation de bons programmes d'alimentation pour les enfants dans les écoles, sans bureaucratie.
Le chef conservateur a voté contre ce programme et, pire encore, il a forcé ses propres députés à voter comme lui, à s'opposer à leurs concitoyens et à se ranger de son côté au lieu de se ranger du côté des Canadiens qui ont besoin d'aide.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, imaginons ce qu'on pourrait faire d'intelligent avec 6 milliards de dollars. Tout le monde à la Chambre a déjà voté pour une mesure qui verserait 3 milliards de dollars aux retraités de 65 à 74 ans. On pourrait mettre 3 milliards de dollars dans le logement, qui est une crise majeure qui touche beaucoup les jeunes familles. On pourrait réfléchir à ça.
Mon problème, c'est ceci: le premier ministre réalise-t-il que possiblement la majorité de la Chambre ne lui fait plus confiance?
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre de ce pays, les Canadiens en arrachent. C'est pour ça que nous sommes en train de les aider directement avec un congé de taxes pour les prochains mois pour les aider à traverser des temps difficiles. Nous offrons aussi une aide directe aux travailleurs, ceux qui travaillent depuis longtemps. Ce n'est pas pour les aînés, dans qui nous avons investi énormément au fil des dernières années, ni pour les jeunes, dans qui nous avons investi énormément. C'est pour les travailleurs qui ont aussi besoin d'un peu d'aide. Cette mesure va offrir aux travailleurs l'aide dont ils ont besoin.
Encore une fois, le Bloc québécois ne cherche que la chicane.
Monsieur le Président, il n'y a pas de doute, les retraités et les jeunes doivent se poser de sérieuses questions à l'heure actuelle.
Personne ne veut de ces friandises de Noël, de toute évidence. Tout le monde à la Chambre, incluant le Parti libéral du Canada, a voté en faveur du projet de loi sur la parité pour les retraités. Je pense que les gens sont globalement prêts à payer un certain niveau de taxes et d'impôts, à la condition qu'on ne fasse pas n'importe quoi avec cet argent.
Est-ce que le premier ministre est prêt, avec son projet, à s'exposer à un vote de confiance de la Chambre?
Monsieur le Président, le Bloc québécois dispose de moyens et de journées de l'opposition pour proposer les enjeux qu'il voudra.
En même temps, nous allons continuer de travailler pour livrer des résultats pour les aînés, comme nous le faisons depuis longtemps. Nous allons continuer d'investir dans nos aînés et de nous occuper d'eux.
Nous voulons aussi investir dans les travailleurs et reconnaître le fait qu'ils en arrachent et qu'ils ont fait face à des moments extrêmement difficiles à cause de l'inflation mondiale et de la pandémie. Nous sommes là pour le voir.
Si le Bloc québécois veut voter contre les travailleurs, qu'il le fasse et qu'il l'explique aux Québécois. Nous autres, nous sommes là pour aider les travailleurs.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, nous avons besoin d'un plan pour protéger notre économie des menaces du président désigné Trump.
Les Américains et les premiers ministres provinciaux ont souligné le problème du chaos aux frontières et dans le système d'immigration. Il y a 4,9 millions de permis et de visas qui vont expirer d'ici 13 mois, dans presque un an. Si les gens ne partent pas ou s'ils passent par les États‑Unis illégalement, ça menace notre économie.
Quel est le plan pour garantir que ceux qui doivent partir vont partir?
Monsieur le Président, chaque année dans notre pays, des milliers de permis de résidence, de visas de visiteur ou de permis de travail expirent et les gens rentrent chez eux. À l'intérieur de notre système d'immigration, nous avons des mécanismes relatifs à la gestion de nos frontières pour nous assurer que ces gens quittent le pays et que s'ils ne le quittent pas, il y a des conséquences. Nous allons continuer de renforcer ces mesures-là.
Oui, nous avons pris des mesures pour nous assurer que l'immigration suit le cours de notre économie. Nous avons pris des mesures pour renforcer nos frontières et nous allons continuer de le faire.
Nous n'avons pas besoin de paniquer comme le fait le chef de l'opposition. Nous sommes là pour les Canadiens.
Monsieur le Président, son ministre a dit qu'il était impossible de savoir si oui ou non ces gens quittaient le pays. Son propre ministère de l'Immigration vient de publier un document indiquant ceci, et je cite: des sources universitaires estiment que le nombre de personnes qui devraient être à l'extérieur, mais qui sont toujours ici, est entre 20 000 et 500 000, bien qu'ils puissent y en avoir davantage. Il pourrait y en avoir 500 000.
Quel est le plan?
Monsieur le Président, nous venons de mettre de l'avant un plan sur l'immigration qui va réduire les seuils d'immigration pour les prochaines années. Cela nous permettra de construire des logements. Cela permettra aussi à notre économie de se rattraper à la suite de l'accueil d'immigrants, après la pandémie, qui sont venus combler les besoins en raison de la pénurie de main-d'œuvre.
Nous ajustons notre système d'immigration en fonction des besoins tout en renforçant la protection et l'intégrité de nos frontières. Je sais que c'est ce à quoi les Canadiens s'attendent, et nous tiendrons toujours cet engagement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons protéger nos frontières si nous voulons protéger notre économie contre les droits de douane que le président élu Trump menace d'imposer. Les Américains et les premiers ministres provinciaux sont tous préoccupés par le fait que le premier ministre n'a pas la force d'agir. Les données de son propre ministère de l'Immigration le confirment. Selon des documents du ministère, il y aurait au Canada entre 20 000 et 500 000 personnes qui ne devraient pas y être. De plus, trois millions de personnes de plus doivent quitter le pays d'ici un an.
Quel est le plan qui permettra de s'assurer que les personnes qui doivent partir vont le faire?
Monsieur le Président, chaque année, des visas de visiteurs, des permis de travail et des visas d'étudiants arrivent à échéance, et chaque année, la grande majorité des personnes concernées retournent dans leur pays d'origine. Il existe des procédures et des processus pour veiller à ce qu'il en soit ainsi. Il existe des conséquences si ces personnes ne quittent pas le pays. Nous allons continuer de les resserrer.
Le chef de l'opposition ne cesse de dénigrer notre pays et nos systèmes parce qu'il se préoccupe plus d'être élu que de résoudre les problèmes des Canadiens. Voilà pourquoi les libéraux poursuivent leurs efforts afin de répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, voilà encore une réponse médiocre de la part d'un dirigeant médiocre. Le premier ministre dit que les gens quittent volontairement le pays à l'expiration de leur permis ou de leur visa. Toutefois, son ministre a admis cette semaine qu'il était impossible de le prouver parce qu'il n'y a aucun suivi. La meilleure réponse qu'ils ont pu donner a été celle du ministère, qui a déclaré: « Les estimations des sources universitaires varient de 20 000 à 500 000 personnes », mais ce chiffre pourrait être plus élevé. Nous parlons ici de personnes qui ne devraient pas se trouver dans notre pays.
Je répète ma question, quel est le plan?
Monsieur le Président, une fois de plus, les libéraux ont présenté il y a quelques semaines un plan d'immigration qui explique comment nous allons faire en sorte que les chiffres de l'immigration permettent à notre économie de rattraper son retard et à notre secteur de la construction de logements de rattraper le sien. Nous disposons d'un système d'immigration solide et robuste qui répond aux besoins des Canadiens depuis des décennies.
Lorsqu'il lève continuellement les bras au ciel pour dire que rien ne va plus au Canada, le chef de l'opposition dénigre non seulement nos institutions, mais aussi les Canadiens eux‑mêmes. Les Canadiens font preuve d'optimisme et d'ambition pour l'avenir. C'est pourquoi nous continuons d'investir en eux. Sa solution consiste à réduire les services et les prestations, et à faire des économies sur le dos des Canadiens.
La réforme électorale
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis aux Canadiens un vrai changement dans le système électoral. Neuf ans se sont écoulés et, dans la plus pure tradition libérale, il a rompu sa promesse et laissé tomber les Canadiens. De toute évidence, il s'agissait d'une tactique élaborée pour une année électorale, et le résultat, c'est une augmentation des divisions, des jeux partisans et du manque de représentation au Parlement du Canada. Les conservateurs ne veulent certainement pas améliorer les choses, car ils ne s'intéressent qu'aux profits de leurs riches amis du milieu des affaires.
Le premier ministre dira-t-il aux Canadiens pourquoi il a failli à la tâche dans le dossier de la réforme électorale?
Monsieur le Président, la réforme électorale me tient beaucoup à cœur. J'ai dit très clairement que je mettrais en place un scrutin préférentiel dès demain si nous en avions la possibilité.
En ce moment, alors que les Canadiens se demandent si les partis de l'opposition vont appuyer le congé de taxes dont la population a besoin et les investissements dans les travailleurs que ces derniers méritent, le NPD laisse tomber les travailleurs en posant une question sur la réforme électorale.
À l'heure actuelle, nous avons besoin d'un parti et d'un Parlement qui se concentrent sur l'aide et le soutien aux Canadiens, alors que la population nous aide à traverser cette période difficile avec son dur labeur et son ambition. Par contre, pour le moment, la dernière chose que les Canadiens veulent entendre à la Chambre, c'est de la petite politique.
L'économie
Monsieur le Président, ce que le premier ministre ne dit pas, c'est que les aînés et les personnes handicapées sont des travailleurs. Personne ne devrait avoir à occuper plus d'un emploi à temps plein pour avoir les moyens de se loger et de se nourrir. Selon un rapport publié récemment à Edmonton, le salaire minimum n'est pas suffisant pour survivre. Les gens doivent faire des choix difficiles. Ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, de payer leurs médicaments et de payer leur loyer. En excluant les aînés et les personnes handicapées du versement de 250 $, les libéraux les privent de ce coup de pouce. De leur côté, les conservateurs feraient des compressions, ce qui est pire encore.
Les libéraux cesseront-ils d'abandonner les Canadiens en cette période difficile?
Monsieur le Président, à compter de l'année prochaine, grâce au gouvernement libéral, les Canadiens handicapés recevront 200 $ par mois, chaque mois, ce qui améliorera réellement leur vie. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous allons en faire plus.
En ce qui concerne les travailleurs, il est stupéfiant de voir le Nouveau Parti démocratique du Canada leur tourner le dos et dire qu'ils ne méritent pas d'avoir un peu de soutien et d'être reconnus pour les efforts qu'ils ont faits afin de nous aider à traverser la pandémie et la crise mondiale de l'inflation. Ce sont des choses qui nous tiennent à cœur. Nous tenons à reconnaître les efforts des travailleurs. Le NPD ne travaille pas dans le même sens.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé des mesures qui fourniront un soutien financier aux Canadiens pendant le temps des Fêtes. Ces mesures devraient être appuyées par tous les députés. Cependant, nous savons que le chef de l’opposition a muselé ses députés. Selon un député conservateur, nous avons récemment appris que « tout le monde est surveillé. Ce que nous disons, ce que nous faisons, à qui nous parlons. » Le chef du Parti conservateur est allé jusqu'à empêcher ses députés de demander de l'aide au gouvernement.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi le chef de l’opposition devrait démuseler ses députés et leur permettre de soutenir les Canadiens au lieu de les forcer à répéter ses mauvais slogans embarrassants?
La question ne porte pas sur l'administration du gouvernement. Je vois que le premier ministre est debout, mais la question ne porte pas sur l'administration du gouvernement.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Arrêtez, s'il vous plaît. À l'ordre
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, il semble que le député de Kingston et les Îles n'entrera pas au Cabinet après tout. Certaines personnes nous accrochent un sourire dès qu'elles arrivent. D'autres nous en accrochent un dès qu'elles partent.
Cette mesure est un tour de passe-passe fiscal qui durera deux mois et qui aura pour effet d'imprimer des liquidités, d'aggraver l'inflation et d'empirer la situation des Canadiens. Si le premier ministre n'est pas d'accord, pourquoi continue-t-il à être si faible? Pourquoi n'a-t-il pas le courage d'organiser des élections sur la taxe sur le carbone et de permettre aux Canadiens de voter pour abolir la taxe?
Monsieur le Président, les Canadiens élisent des députés pour qu'ils soient la voix de leur circonscription à Ottawa, et non la voix d'Ottawa ou la voix de leur chef dans leur circonscription. Néanmoins, il est honteux que le chef conservateur fasse passer ses propres intérêts avant ceux des Canadiens.
Nous avons annoncé un congé de taxes pour tous les Canadiens ainsi qu'une remise de 250 $ pour regarnir les poches des travailleurs canadiens. Les députés conservateurs savent que leurs concitoyens veulent de cette mesure, qu'ils en ont besoin et qu'ils y sont favorables, mais le chef conservateur les muselle et les oblige à voter contre une mesure d'aide directe aux Canadiens. Il devrait avoir honte.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, la libéralisation radicale des drogues dures par le premier ministre a été mortelle pour les Canadiens, dont 47 000 sont morts d'une surdose depuis son arrivée au pouvoir, c'est-à-dire plus de Canadiens que ceux qui sont morts pendant la Seconde Guerre mondiale en se battant pour le Canada. Les décès par surdose ont augmenté de 200 %. Voilà maintenant que nos amis américains disent qu'ils pourraient nous imposer des tarifs douaniers en raison des politiques libérales du premier ministre sur le fentanyl.
Combien de vies et d'emplois le premier ministre est-il prêt à sacrifier pour son programme libéral radical?
Monsieur le Président, nous utilisons tous les outils à notre disposition pour sauver des vies et assurer la sécurité des collectivités aux quatre coins du Canada. Pendant ce temps, les conservateurs choisissent de se servir des personnes en difficulté comme des accessoires politiques pour répandre la peur et la mésinformation.
Depuis le début, nous sommes là pour travailler sur une approche de politique publique et de santé publique fondée sur des données probantes et sur la compassion. Nous avons été là et nous serons toujours là pour travailler avec les provinces et avec les territoires pour faire face à cette crise. Pendant que le chef conservateur se livre à des jeux politiques, nous serons là pour soutenir les Canadiens en nous fondant sur les données scientifiques et sur les données probantes.
Monsieur le Président, les données scientifiques et les données probantes le prouvent maintenant. Après neuf ans de libéralisation radicale des drogues, les décès par surdose ont augmenté de 200 %. Les pires statistiques sur les surdoses viennent de la Colombie‑Britannique, où les politiques les plus radicales ont été mises en œuvre avec le plus grand enthousiasme. Les néo-démocrates—libéraux ont prétendu qu'ils font marche arrière en ce qui concerne la décriminalisation parce que cette approche est devenue extrêmement impopulaire. Or, pas plus tard que cette semaine, les néo-démocrates—libéraux ont voté en faveur d'un rapport de comité qui réclame la légalisation complète des drogues dures.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il s'agit là de son véritable programme?
Monsieur le Président, face à l'épidémie d'opioïdes, nous avons besoin d'une approche fondée sur les données scientifiques et les données probantes, d'une approche compatissante en matière de politique publique fondée sur les soins de santé, non seulement pour sauver des vies, mais aussi pour créer des collectivités plus sûres.
Pendant que le chef de l'opposition se livre à de petits jeux politiques et qu'il instrumentalise des personnes qui souffrent pour prôner sa vision selon laquelle tout va mal au pays, nous continuerons à retrousser nos manches et à travailler fort avec les provinces et les territoires pour répondre à cette tragédie, en veillant à faire passer les Canadiens en premier dans tout ce que nous faisons.
L'économie
Monsieur le Président, le programme radical du premier ministre en matière de drogues n'est pas la seule chose qui va mal au pays. Notre économie va mal elle aussi.
Deux millions de personnes sont désormais contraintes de se rendre dans des banques alimentaires chaque mois, l'itinérance chronique a augmenté de 38 %, et on recense 1 400 campements de sans-abri au pays. Aujourd'hui même, Equifax a annoncé que la dette à la consommation s'élevait à 2,5 billions de dollars. Nous avons la pire dette des ménages de tous les pays du G7.
Quand le premier ministre déclenchera‑t‑il des élections sur la taxe carbone afin que nous puissions réparer tout ce qu'il a brisé?
Monsieur le Président, le chef conservateur pense pouvoir résoudre les problèmes des Canadiens confrontés à l'itinérance ou les problèmes des banques alimentaires en abolissant les programmes qui investissent dans les mesures de soutien direct. Si nous investissons de l'argent dans les municipalités et les provinces pour réduire le nombre de campements et construire plus rapidement des logements, il veut couper ces fonds. Si nous donnons de l'argent directement aux écoles du pays pour qu'elles puissent fournir plus de nourriture aux enfants et alléger les factures d'épicerie des familles, il vote contre. Son programme se résume à effectuer des coupes et à imposer l'austérité, alors que nous aidons les Canadiens.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, nous l'avions dit au gouvernement. Aujourd'hui, Le Journal de Montréal révèle une hausse subite du nombre de demandeurs d'asile aux frontières. Le poste de Lacolle en a reçu plus de 80 entre samedi et dimanche environ, soit quatre fois plus que la moyenne récente. Je cite un vice-président du Syndicat des Douanes et de l'Immigration: « En termes d'employés, on n'est pas prêt à accueillir autant de monde ».
Ça confirme deux choses. Premièrement, nous avions raison de prévoir une montée de la migration causée par Donald Trump. Deuxièmement, nous avions raison de prévoir que le fédéral n'était pas prêt, comme d'habitude.
Quand est-ce que ce premier ministre va agir aux frontières?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est du n'importe quoi de la part du Bloc québécois.
Nous avons renégocié l'Entente sur les tiers pays sûrs, en vertu de laquelle les gens qui se présentent à des postes frontaliers doivent présenter leur demande d'asile dans le premier pays sûr dans lequel ils se trouvent, c'est-à-dire les États‑Unis. Effectivement, nous avons réglé cet enjeu avec les Américains en renégociant l'Entente, mais le Bloc québécois prétend ne pas savoir ça. Il cherche juste la chicane. Il cherche à faire peur aux gens plutôt que de refléter les faits réels.
Nous allons toujours nous occuper de nos frontières de façon rigoureuse.
Monsieur le Président, c'est hallucinant. Tout le monde les avait avertis.
On savait que les libéraux n'étaient pas bons aux frontières, alors le Bloc québécois les a avertis avant même les élections américaines que, si Donald Trump gagnait, il y aurait une montée de la migration vers la frontière. Québec les a avertis. Les avocats en immigration les ont avertis. Les organismes communautaires les ont avertis. Nous les avons avertis. Nous avons fait tout ça pour que, au moment où le nombre de demandes d'asile commence à grimper, le syndicat nous apprenne qu'il manque d'effectifs aux frontières.
Encore une fois, ce premier ministre n'a pas de plan. Coudonc, fait-il exprès?
Monsieur le Président, mon honorable collègue était tellement fier de sa petite question écrite qu'il n'a même pas entendu ma réponse à sa première question.
Nous avons renégocié l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États‑Unis, justement pour nous assurer que des gens qui se présentent à nos postes frontaliers doivent se présenter aux États‑Unis pour demander l'asile, plutôt que de venir au Canada. Nous avons une solution à cet enjeu. C'est une solution que nous avons mise en place en tant que gouvernement, mais le Bloc québécois ne veut pas reconnaître les faits. Il veut juste faire peur aux Québécois.
L'économie
Monsieur le Président, nous avons un premier ministre faible et une position économique faible face aux menaces de Donald Trump.
Nous apprenons maintenant que le premier ministre ne sait même pas quelle est l'ampleur du déficit. Les dépenses sont hors de contrôle, et elles augmentent de jour en jour lorsque le premier ministre essaie d’acheter l’appui du Bloc québécois et des néo-démocrates pour se maintenir au pouvoir.
Je pose la question encore très lentement: de combien est le déficit du gouvernement du Canada?
Monsieur le Président, nous allons présenter notre énoncé économique de l’automne très bientôt, et le chef de l’opposition pourra faire connaître ses réactions. Cependant, je sais déjà très bien qu’il va voter contre, tout comme il a voté contre toutes les initiatives que nous avons mises sur pied pour aider les Canadiens, comme notre congé de taxes qui s’en vient dans les prochains mois pour les Canadiens. Lui ne pense pas que les Canadiens en ont besoin.
Nous avons la meilleure situation fiscale de tous nos partenaires du G7 et il refuse d’aider les Canadiens. Pourquoi? C’est parce qu’il préfère que les gens soient en difficulté pour, peut-être, voter pour lui. La réalité, c’est que nous allons aider les Canadiens.
Monsieur le Président, il démontre encore qu’il est un faible premier ministre qui a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle sur les frontières, perdu le contrôle sur l’immigration, perdu le contrôle sur les dépenses publiques.
Il dit qu’il ne peut pas dire quelle est l'ampleur du déficit, même s’il a déjà eu un budget pour cette année. C’est bizarre. C’est la première fois que j’entends ça d’un premier ministre.
Je vais donc lui poser une question un peu plus facile: quel était le déficit pour le gouvernement du Canada l’année dernière?
Monsieur le Président, pendant qu'il continue de bloquer et de voter contre des initiatives qui vont aider les Canadiens, le chef du Parti conservateur cherche des façons de s’attaquer à moi. De notre côté, nous nous attaquons à créer de l’aide pour les Canadiens.
Nous allons offrir un congé de taxes dans les prochains mois, contre lequel les conservateurs vont voter. Nous allons fournir de l’aide pour les travailleurs, contre laquelle les conservateurs vont voter, comme ils ont voté contre le programme de soins dentaires, le programme d'alimentation scolaire et plus de places en garderie.
Les conservateurs ne veulent pas que les Canadiens aillent mieux, parce que lui veut les convaincre que tout est brisé.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre premier ministre est faible et il a perdu le contrôle sur tout: les frontières, l'immigration et les dépenses. Nous avons appris dernièrement que le déficit est beaucoup plus important que ce que la ministre des Finances a déclaré dans le dernier budget.
Le premier ministre prétend ne pas pouvoir nous dire à combien s'élève le déficit cette année. Nous lui faciliterons donc les choses. À combien s'élevait le déficit l'an dernier?
Monsieur le Président, nous voyons ce que le chef conservateur est prêt à faire pour ne pas parler de l'allégement fiscal que nous voulons accorder aux Canadiens au cours des prochains mois. Il s'opposera d'ailleurs à cette mesure. Il va voter contre une mesure qui aiderait directement les familles qui doivent payer l'épicerie, les vêtements des enfants et les dépenses courantes. Pourquoi? Il préfère continuer de voir les Canadiens souffrir parce que c'est ainsi, et non en réglant vraiment les problèmes des Canadiens, qu'il espère se faire élire.
Nous redoublons d'efforts pour mettre sur pied un régime de soins dentaires, un programme d'alimentation dans les écoles et des initiatives qui aident directement les travailleurs, et c'est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
Monsieur le Président, comme partout ailleurs, l’enjeu de l’abordabilité est important pour ma circonscription. Les travailleurs de Sudbury étaient heureux d’apprendre qu’ils recevront un chèque de 250 $ pour les soutenir.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens quelles autres mesures ont été annoncées pour les soutenir à l’approche des Fêtes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Sudbury de sa question et de son travail acharné.
Nous savons que les dernières années ont été difficiles. C’est pourquoi nous allons donner un congé de taxes à tous les Canadiens. Cela veut dire que les Canadiens n’auront aucune taxe à payer pour deux mois sur l’épicerie et sur d’autres produits essentiels de tous les jours. Nous mettons plus d’argent dans les poches des Canadiens pour qu’ils puissent acheter ce dont ils ont besoin et économiser pour acheter ce qu'ils veulent.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, la preuve de la faiblesse du premier ministre, c'est qu'il a eu besoin de notes pour parler de son mini-congé fiscal de deux mois. La question que j'ai posée il y a quelques instants portait cependant sur le déficit. Le premier ministre admet que les déficits alimentent l'inflation. Nous avons maintenant un rapport du directeur parlementaire du budget, nommé par le premier ministre, qui montre que le déficit réel est beaucoup plus élevé que ce qu'affirme le dernier budget.
Je répète donc: à combien s'élevait le déficit fédéral du Canada l'année dernière?
Monsieur le Président, je n'ai pas de leçon à recevoir de quelqu'un qui reste debout tous les soirs pour répéter ses petits numéros devant le miroir.
Les faits sont là: nous continuons de défendre les intérêts des Canadiens, car c'est nous qui avons le plus bas déficit du G7. C'est aussi nous qui avons le meilleur ratio dette-PIB, et si on se fie aux prévisions, c'est nous qui connaîtrons la croissance la plus forte du G7 l'année prochaine, devant les États‑Unis. Nous avons réussi tout cela non seulement parce que nous avons investi dans les Canadiens et dans les mécanismes de soutien qui leur sont destinés, mais parce que nous avons su attirer les investissements étrangers, au point que le Canada est arrivé au troisième rang mondial l'année dernière pour l'ampleur des investissements étrangers directs. Les gens investissent au Canada parce qu'ils croient dans les Canadiens.
Pourquoi le chef de l'opposition ne croit-il pas dans les Canadiens?
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il laissera les commandes de l'économie aux banquiers. Eh bien, les banquiers roulent sur l'or. Pendant que les Canadiens font la file aux banques alimentaires, eux perçoivent des intérêts sur la dette nationale, que le premier ministre a déjà multipliée par deux. La question, cependant, portait sur l'ampleur du déficit. On ne peut pas diriger le gouvernement d'un pays du G7 qui a un budget d'un demi-billion de dollars si on ne sait rien des finances de ce gouvernement.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il connaît l'ampleur du déficit?
Monsieur le Président, nous nous attachons à répondre aux attentes des Canadiens et nous reconnaissons que les Canadiens ont besoin de soutien maintenant, pendant que nous leur bâtissons un avenir meilleur. C'est pourquoi nous attirons plus d'investissements étrangers, par habitant, qu'à peu près n'importe quel autre pays du G20. Nous prenons des mesures qui changent vraiment la vie des Canadiens, comme les soins dentaires, un programme d'alimentation dans les écoles, une augmentation du nombre de places en garderie à 10 $ par jour, un congé de taxe pour les deux prochains mois et un soutien direct aux travailleurs.
Les conservateurs votent contre toutes ces mesures parce qu'ils se soucient plus d'eux-mêmes que des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre ne le sait pas. J'ai été tenté de l'accuser de vouloir cacher la vérité, mais comme l'a dit Napoléon Bonaparte, il ne faut jamais attribuer à la malveillance ce qui s'explique par l'incompétence.
Qui dirige vraiment le gouvernement?
Monsieur le Président, tandis que le chef de l'opposition continue à se concentrer sur moi, je vais rester concentré sur les résultats à obtenir pour les Canadiens, sur le congé de taxe pour les prochains mois qui aidera les Canadiens à supporter le coût de la vie et sur les mesures de soutien des travailleurs, des personnes âgées et des jeunes.
Le Parti conservateur vote contre toutes ces mesures, non pas parce que les députés conservateurs ne se soucient pas de ces questions, mais parce que leur chef les tient en laisse et les musèle, de sorte qu'ils ne peuvent pas être la voix de leur région à Ottawa. Ils sont là pour être la voix de leur chef dans leur région. Honte à eux.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription comptent sur nous pour obtenir des mesures d'aide essentielles, comme le Régime canadien de soins dentaires...
Des voix: Oh, oh!
Pardon, chers collègues. Je demande aux députés de ne pas parler lorsque la présidence ne leur a pas donné la parole. J'ai beaucoup de mal à entendre la réponse. Je demande au député de Brantford—Brant de se taire pendant que le Président s'adresse aux députés.
Je prie le député de Vaughan—Woodbridge de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, les gens de Vaughan—Woodbridge comptent sur nous pour obtenir des mesures d'aide essentielles, comme le Régime canadien de soins dentaires, mais l'obstruction acharnée des délibérations parlementaires à laquelle se livre le Parti conservateur pour alimenter les réseaux sociaux menace grandement ce programme. L'accès de la population à des services de santé n'a rien d'un enjeu partisan.
Le premier ministre pourrait-il nous rappeler ce qui risque d'arriver si les députés poursuivent leur joute politique au détriment des Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge pour tout ce qu'il fait dans ce dossier. Les Canadiens ne s'étonnent pas de voir le chef conservateur faire obstacle à d'importants programmes qui leur apportent une aide, mais nous sommes tous étonnés, je crois, que les néo-démocrates restent sur leur quant-à-soi. Ce faisant, les néo-démocrates aident les conservateurs à faire obstacle au régime de soins dentaires, aux services de santé aux réfugiés ainsi qu'à l'approvisionnement des communautés autochtones en eau potable. Les néo-démocrates ont le devoir de ne plus se livrer aux petits jeux des conservateurs en faisant ce qui s'impose pour désembourber les travaux parlementaires afin que nous soyons en mesure d'aider les Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, le fiasco des libéraux dans le dossier du logement nuit aux victimes de violence fondée sur le genre. Hébergement femmes Canada a constaté que la quasi-totalité des refuges sont incapables de répondre à la demande croissante parce que les loyers ne cessent d'augmenter, ce qui force les femmes à choisir un logis précaire ou à retourner dans une situation de maltraitance. Les libéraux font des compromis sur la sécurité parce que leurs plans en matière de logement ne donnent rien. Quant aux conservateurs, ils s'en fichent tellement qu'ils chahutent pendant que j'aborde ce qui est ni plus ni moins qu'une question de vie ou de mort.
Le premier ministre s'engagera-t-il à accroître dès aujourd'hui les investissements dans les logements dont le loyer est proportionnel au revenu?
C'est vrai, monsieur le Président, aucune personne ne devrait être obligée de retourner dans une situation violente ou risquée parce qu'elle est incapable de se loger ou parce qu'il n'y pas plus de place dans les refuges. Voilà pourquoi nous continuons, en collaboration avec les provinces et les municipalités, à faire en sorte que différentes options s'offrent aux personnes qui fuient la violence familiale. Nous serons toujours là, avec les provinces, les territoires et les municipalités, pour soutenir les femmes et quiconque fuit la violence familiale.
La sécurité publique
Monsieur le Président, en 2024, 358 personnes figurant sur la liste de surveillance américaine des terroristes n'ont pas été autorisées à entrer aux États-Unis depuis le Canada. Comment ces terroristes ont‑ils pu entrer au Canada? L'incapacité du ministre de l'Immigration à assurer la sécurité de nos frontières met les Canadiens en danger, et son incompétence met maintenant l'économie du Canada en péril avec le tarif douanier de 25 % que veut imposer Trump.
Le premier ministre va‑t‑il renvoyer ce ministre avant qu'il ne cause encore plus de tort au Canada?
Monsieur le Président, le député devrait se tourner vers son ami, le chef du Parti conservateur, et lui demander pourquoi il refuse d'assister aux séances d'information très secrètes sur la sécurité nationale. Il devrait demander à son ami, le chef des conservateurs, pourquoi il n'obtient pas la cote de sécurité nécessaire pour comprendre comment mieux protéger son parti et les Canadiens. Le chef des conservateurs refuse d'assister à des séances d'information très secrètes ou d'obtenir une habilitation de sécurité parce qu'il veut faire de la politique avec la sécurité des Canadiens plutôt que d'agir pour assurer leur sécurité. Honte à ce député et honte au chef des conservateurs.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme on le sait, il n'y a pas que les mots qui peuvent être non parlementaires: il y a aussi les gestes. J'étais en train de négocier avec la leader du gouvernement à la Chambre pour voir si nous pouvions obtenir le consentement unanime en vue de déposer les textos du député libéral de Vaughan—Woodbridge demandant à se joindre à notre caucus. Pendant que je faisais cela, le député libéral de Vaughan—Woodbridge a fait un geste très vulgaire. Il a fait un doigt d'honneur à ce côté-ci de la Chambre. C'est tout à fait contraire aux usages parlementaires et je demande au député de s'excuser.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, en ce moment, il semble que j'occupe beaucoup les pensées de nombreux conservateurs; c'est bien dommage. Je n'ai rien fait de vulgaire à l'intention du député conservateur. Je siège à la Chambre depuis neuf ans. J'ai toujours essayé d'agir de la façon la plus honorable possible avec tous les députés et dans tous les dossiers. En fait, je copréside certains comités avec des députés conservateurs, et c'est la réputation que j'ai. Je n'ai pas d'excuses à présenter. J'ai levé la main pour donner le texte au page. C'est tout.
[Français]
Monsieur le Président, vous savez qu'à la Chambre, on se doit de respecter l'honneur et les paroles des gens qui se lèvent. Cependant, les gens ont la responsabilité d'être honnêtes envers leurs concitoyens, envers leurs collègues.
J'ai personnellement constaté le geste...
À l'ordre.
J'ai entendu le rappel au Règlement au sujet d'un autre député. Celui-ci s'est levé pour dire en tout honneur, je présume, qu'il n'a pas fait le geste allégué. Comme l'honorable député de Mégantic—L'Érable l'a mentionné, la présidence va toujours présumer de l'honneur de tous les députés, alors je vais l'accepter. Cependant, comme cela a été suggéré, nous allons examiner le contenu des caméras et je reviendrai à la Chambre des communes si c'est nécessaire.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole. J'espère que ce n'est pas sur le même point que la présidence vient juste de conclure.
Adoption de rapports de comités
[Adoption de rapports de comités]
[Français]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Comme il est 15 h 27, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement du député de Kingston et les Îles à la motion d'adoption du 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Convoquez les députés.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 895)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 149
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Je déclare le sous-amendement adopté.
Le vote suivant porte sur l’amendement tel que modifié.
Si un député participant en personne désire que l'amendement tel que modifié soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 896)
POUR
Députés
AngusAshton
Bachrach
Barron
Blaney
Boulerice
Cannings
Collins (Victoria)
Dance
Davies
Desjarlais
Garrison
Gazan
Green
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
MacGregor
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Morrice
Zarrillo
Total: -- 26
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 302
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Je déclare l'amendement modifié rejeté.
Le vote suivant porte sur la motion principale.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 897)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 184
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Berthold
Bezan
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
Députés
Duncan (Etobicoke North)Plamondon
Total: -- 2
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la gouverneure générale,
Ottawa
Le 27 novembre 2024
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 27 novembre 2024 à 10 heures.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Ken MacKillop
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée le mercredi 27 novembre au projet de loi S‑13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens
L’hon. Terry Beech (pour la ministre des Finances)
demande à présenter le projet de loi C‑78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité).(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'un concernant sa participation à la 23e réunion d'hiver à Vienne, en Autriche, les 22 et 23 février, et l'autre concernant sa participation à la 31e réunion annuelle à Bucarest, en Roumanie, du 29 juin au 3 juillet.
[Français]
Les comités de la chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent du patrimoine canadien.
[Traduction]
Le premier est le 14e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne ».
Le deuxième est le 15e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « La tenue d'états généraux sur les médias ».
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter, dans les deux langues officielles, un rapport dissident sur les torts que causent aux enfants, aux femmes et aux hommes la facilité d'accès à du contenu illégal sexuellement explicite en ligne et le fait de consulter ce contenu. C'est une motion conservatrice qui a mené à cette importante étude visant à faire comprendre les torts réels subis par de nombreux Canadiens dans les espaces virtuels.
Les députés conservateurs du Comité estiment que le rapport comporte plusieurs lacunes, notamment en ce qui concerne le fait que les femmes sont, dans une écrasante majorité, les principales cibles des préjudices en ligne. La loi actuelle ne traite pas des hypertrucages. Les lois existantes doivent être modifiées pour tenir compte de la nature criminelle des préjudices en ligne. Il faut adopter une approche axée sur les victimes et déployer plus d'efforts pour empêcher le téléversement de contenu sexuellement explicite et illégal. Il est de plus en plus nécessaire de protéger les Canadiens contre la menace des préjudices en ligne. Or, le projet de loi du gouvernement libéral sur les préjudices en ligne, le projet de loi C‑63, ne suffira pas à protéger les Canadiens et ne fera que limiter leurs libertés.
J'ai l'honneur de déposer cette opinion dissidente au nom des députés du Parti conservateur.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom des membres conservateurs du Comité permanent du patrimoine canadien pour déposer, dans les deux langues officielles, un rapport dissident qui porte sur un aspect important qui n'a pas été abordé dans le cadre des états généraux sur les médias. Le message est on ne peut plus clair, et il s'agit peut-être du plus court rapport dissident à n'avoir jamais été déposé à la Chambre. Il contient quatre mots: cessons de financer CBC/Radio-Canada.
Le diffuseur n'est pas parvenu à produire un contenu que les Canadiens veulent réellement consommer. Il n'a pas atteint d'importants indicateurs de rendement. Il a supprimé des centaines d'emplois. Il a accordé 18 millions de dollars en primes à ses cadres alors que la confiance du public, les auditoires et les revenus publicitaires sont en déclin. La solution consiste alors à cesser tout simplement de financer CBC/Radio-Canada afin de stimuler la créativité, la liberté et la vitalité du journalisme grâce au travail des journalistes eux-mêmes, sans le lourd modèle bureaucratique, biaisé, désuet et woke qui sous-tend actuellement la société d'État.
Loi relative à une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires
demande à présenter le projet de loi C‑421, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires.
— Monsieur le Président, le prix de l'épicerie au Canada n'a jamais augmenté aussi rapidement en plus de 40 ans. De nombreux Canadiens ont du mal à se nourrir et ils sont plus nombreux que jamais à se tourner vers les banques alimentaires pour de l'aide. Le secteur canadien de l'alimentation au détail est dominé par une poignée de grandes sociétés, ce qui limite le choix des consommateurs. Or, en 2023, ces sociétés ont déclaré des profits supérieurs à 6 milliards de dollars, alors que les Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table.
Le projet de loi que je présente aujourd'hui créerait une stratégie nationale qui aiderait les coopératives alimentaires du Canada et permettrait à un nombre accru de petites et moyennes entreprises de se tailler une place dans le secteur de l'alimentation au détail. Selon le Bureau de la concurrence du Canada, favoriser la concurrence dans le secteur de l'alimentation au détail peut faire baisser les prix. En soutenant l'établissement d'un nombre accru de coopératives, nous pouvons rendre le marché plus concurrentiel et créer des entreprises détenues par les membres de la collectivité, ce qui contribuerait à la résilience économique et à la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
Les Canadiens n'en peuvent plus de voir les milliardaires continuer de s'enrichir alors que les gens ordinaires doivent toujours payer plus. Ce projet de loi est nécessaire pour rendre l'épicerie plus abordable, offrir plus de choix aux Canadiens et rendre le système alimentaire canadien plus robuste et plus durable.
Je remercie mon ami le député d'Hamilton-Centre d'appuyer ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui a été principalement signée par des concitoyens libano-canadiens de ma circonscription, Scarborough‑Centre. Ils attirent notre attention sur le conflit au Moyen‑Orient, qui a fait des dizaines de milliers de morts et a déplacé un bien plus grand nombre de personnes en Palestine et au Liban. Les pétitionnaires signalent que les frappes aériennes israéliennes ont touché des sites du patrimoine mondial de l'UNESCO et des établissements de soins de santé et que plus de 170 travailleurs de la santé ont été tués.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appliquer des sanctions contre le gouvernement Nétanyahou, d'imposer un embargo sans équivoque sur les armes à destination et en provenance d'Israël et de soutenir une résolution des Nations unies qui demande que nos soldats de la paix soient déployés à Gaza dans le cadre de l'élaboration de mécanismes et dans le but d'assurer la protection des civils. Ils réclament la paix et la reconnaissance de l'État de Palestine.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par 827 personnes, qui ajoutent leurs noms à ceux des milliers de gens qui ont signé une pétition que j'ai déjà présentée à ce sujet. La pétition porte sur la situation à Hong Kong, et plus particulièrement sur le fait que la loi fondamentale de Hong Kong a été affaiblie considérablement et que la loi sur la sécurité nationale imposée par la Chine et adoptée à Hong Kong a même éliminé les droits les plus fondamentaux, notamment la liberté de la presse.
Le 12 août dernier, le plus haut tribunal de Hong Kong a maintenu les condamnations prononcées à l'encontre de 7 des plus éminents militants prodémocratie de Hong Kong, dont Martin Lee, 82 ans, et Jimmy Lai, 76 ans, qui était propriétaire du quotidien Apple Daily. Cette publication a maintenant été fermée, et M. Lai est en prison. En fait, il tente de se défendre devant les tribunaux.
Ces personnes ont été accusées d'avoir participé à une manifestation pacifique le 18 août 2019. Les membres du groupe Hong Kong 47, parmi lesquels se trouvent des législateurs, ont été reconnus coupables le 30 mai dernier d'avoir exercé leurs droits démocratiques en prenant part à des élections primaires. Ces militants prodémocratie ont depuis été condamnés. Certains d'entre eux sont passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans pour leurs activités prodémocratie.
Compte tenu de la portée extraterritoriale de l'article 23 de la loi sur la sécurité nationale, la diaspora de Hong Kong craint constamment d'être surveillée. À la lumière des récentes accusations d'espionnage portées contre le personnel du Bureau économique et commercial de Hong Kong au Royaume-Uni, les Hongkongais veulent avoir l'assurance que cela ne se produit pas au Canada.
Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement canadien de demander à Hong Kong et à la République populaire de Chine de libérer Jimmy Lai, le Groupe des 47 et les autres dont le seul crime a été d'exercer leurs droits et libertés comme le prescrit la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies; de cesser d'accorder des droits spéciaux ou un statut diplomatique au Bureau économique et commercial de Hong Kong; et d'appliquer de manière proactive les sanctions prévues par la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus contre des fonctionnaires chinois et hongkongais
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition signée par plus de 700 personnes de tout le pays, dont certaines de ma circonscription.
Les pétitionnaires rappellent les événements de l'été dernier ayant mené à l'arrestation du capitaine Paul Watson, un citoyen canadien détenu au Groenland par le gouvernement danois. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que, depuis 2012, le gouvernement du Japon tente de faire extrader Paul Watson par divers moyens, même si la notice a été condamnée par le Parlement européen en 2017.
C'est très préoccupant parce que, selon les pétitionnaires, tous ces événements se sont produits pendant que le capitaine Paul Watson luttait contre des activités de chasse à la baleine jugées illégales que menaient des navires japonais dans les eaux internationales.
Je résumerai en disant que les pétitionnaires demandent au premier ministre de réclamer immédiatement la libération du citoyen canadien Paul Watson de la prison danoise où il est détenu de même que le retrait de la notice d'Interpol émise contre Paul Watson par le gouvernement japonais à la suite des efforts déployés par le capitaine Watson pour protéger les mammifères marins contre les activités illégales de chasse à la baleine.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première demande au gouvernement du Canada de créer un fonds national pour le programme de coupons nourriciers, de manière à renforcer et à développer tous les programmes provinciaux existants et proposés de coupons nourriciers échangeables dans les marchés publics partout au Canada.
Le programme de revenu de base garanti
Monsieur le Président, la deuxième pétition émane de ma province, l'Île‑du‑Prince‑Édouard. En novembre 2020, un comité spécial sur la pauvreté a présenté son rapport final à l'Assemblée législative de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, en recommandant au gouvernement de la province d'entamer des négociations avec le gouvernement du Canada en vue d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de démonstration du revenu de base garanti pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Tous les partis politiques appuient entièrement cette initiative. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'amorcer immédiatement des négociations avec le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard afin de concevoir et de mettre en œuvre à l'Île‑du‑Prince‑Édouard un programme de démonstration du revenu de base garanti qui serait administré, surveillé et évalué pendant au moins cinq ans.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition répond aux préoccupations exprimées par de nombreux membres de la communauté érythréenne du Canada au sujet des violations des droits de la personne commises en Érythrée et de l'ingérence étrangère émanant de ce pays.
Les pétitionnaires veulent porter à l'attention de la Chambre que l'Érythrée est gouvernée par un dictateur brutal et autoritaire, à la tête d’un régime totalitaire depuis les 30 dernières années. Il n'y a pas de constitution, pas d'élections, pas de parlement, pas de liberté de presse et pas de liberté de mouvement ni d'association. Le peuple érythréen a les mêmes aspirations à la liberté et à la démocratie que tous les autres ont toujours eues, partout ailleurs.
Les Érythréens continuent de fuir la conscription militaire indéfinie, la persécution religieuse et la répression politique. Les pétitionnaires indiquent qu'un très grand nombre d'Érythréens ont fui le pays, mais qu'ils sont toujours menacés en raison de l'ingérence étrangère dans les pays où ils se trouvent. Ces gens qui ont réussi à fuir le pays sont toujours victimes d'intimidation et d'extorsion de la part de représentants et d'agents du régime à l'étranger. Des Érythréens se font également harceler et sont forcés de payer de grandes sommes d'argent parce que des membres de leur famille ont quitté le pays.
Les pétitionnaires s'inquiètent de l'utilisation des ambassades érythréennes pour pratiquer l'ingérence étrangère. Ils mettent également en évidence d'autres formes de répression vécues à l'étranger.
Les pétitionnaires souhaitent également attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la dictature érythréenne et le régime russe conspirent et collaborent, contribuant ainsi à soutenir les activités néocolonialistes de la Russie en Afrique, ce qui devrait assurément inquiéter tous les députés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mobiliser efficacement les militants politiques érythréens et les défenseurs des droits de la personne, en particulier les groupes prodémocratie qui œuvrent au Canada, et de bâtir des coalitions partout sur la planète. Ils veulent que le Canada joue un rôle structurant parmi les alliés occidentaux pour dénoncer la collaboration du dictateur érythréen avec Vladimir Poutine et les politiques néocolonialistes russes en Afrique de manière générale.
Les pétitionnaires veulent qu'une enquête soit réalisée au sujet des activités d'ingérence étrangère menées par l'Érythrée au Canada et que des mesures plus fortes soient déployées afin d'empêcher les personnes liées à ce régime d'exploiter le système canadien de demande d'asile.
Les pétitionnaires souhaitent que le Parlement réclame la libération de tous les journalistes et parlementaires emprisonnés. Ils attirent particulièrement notre attention sur les cas suivants: Dawit Isaak, Petros Solomon, Mahmoud Ahmed Sheriffo, Haile Woldetensae, Ogbe Abraha, Hamid Himid, Saleh Idras Kekya, Estifanos Seyoum, Berhane Ghebrezgabiher, Aster Fesehazion, Germano Nati et Beraki Gebreselassie.
Les pétitionnaires souhaitent en outre un resserrement des sanctions contre les auteurs des violations des droits de la personne en Érythrée.
Monsieur le Président, la prochaine pétition porte sur une question préoccupante pour de nombreux Canadiens qui produisent leur déclaration de revenus et qui souhaitent disposer d'un plus grand éventail de moyens pour le faire. Personne n'aime produire sa déclaration de revenus, mais dans ce cas-ci, les pétitionnaires sont mécontents que l'on décourage la production de déclarations de revenus sur papier.
Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens doivent produire leur déclaration de revenus, qu'ils aient ou non accès à Internet. Ils sont mécontents du fait que l'Agence du revenu du Canada cessera d'inclure les instructions détaillées dans la trousse d'impôt imprimée et qu'elle imposera une pénalité pour la soumission de certaines déclarations sur papier, y compris les déclarations de revenus des sociétés et les déclarations de TPS/TVH. Cette mesure est injuste pour les Canadiens qui n'ont pas d'accès adéquat à Internet ou qui préfèrent simplement produire leur déclaration de revenus d'une autre manière.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'éliminer toutes les pénalités liées à l'envoi de déclarations de revenus sur papier et d'offrir une version imprimée des instructions détaillées sur les déclarations de revenus à quiconque en fera la demande.
Le développement international
Monsieur le Président, la prochaine pétition porte sur la prétendue politique d'aide internationale féministe des libéraux. Les pétitionnaires notent que l'Initiative de Muskoka, lancée par le gouvernement conservateur précédent, prévoyait des investissements historiques dans le bien-être des femmes et des filles du monde entier en mettant l'accent sur l'optimisation des ressources et en garantissant que les investissements soient consacrés aux priorités définies par les femmes à l'échelle locale.
Ils considèrent qu'en revanche, l'approche du gouvernement libéral témoigne d'un manque de respect à l'égard des valeurs culturelles et de l'autonomie des femmes dans le monde en développement, puisqu'elle appuie des organisations qui violent les lois locales au détriment de priorités en matière de développement international, comme l'eau potable, l'accès à une alimentation de base et le développement économique, et qu'elle favorise l'idéologie au détriment des priorités locales.
Les pétitionnaires soulignent également que la vérificatrice générale a critiqué l'approche des libéraux en matière de développement international au bénéfice des femmes et des filles parce que les résultats ne sont aucunement mesurés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'harmoniser les dépenses en matière de développement international avec l'approche adoptée dans le cadre de l'Initiative de Muskoka en consacrant les fonds destinés au développement international à la satisfaction des besoins fondamentaux des femmes vulnérables dans le monde plutôt qu'à la promotion de programmes idéologiques qui vont à l'encontre des valeurs locales dans les pays en développement.
Les pétitionnaires veulent aussi que l'on mesure mieux les résultats de ce que fait le gouvernement.
Monsieur le Président, la pétition suivante exprime des préoccupations au sujet des desseins tout à fait radicaux et extrêmes du gouvernement et de certaines des personnes qui ont témoigné en faveur de l'euthanasie. Le régime d'euthanasie du Canada est déjà le plus libéral au monde. Il sert d'ailleurs d'exemple à ne pas suivre dans les débats sur cette question ailleurs dans le monde.
Cette pétition souligne les graves préoccupations qu'inspire une proposition visant à étendre l'accès à l'euthanasie aux bébés de 0 à 1 an. Cette proposition de légaliser l'infanticide a été faite par Louis Roy, du Collège des médecins du Québec. Les pétitionnaires estiment qu'elle est moralement odieuse et que, il y a encore quelques années, nous ne nous serions à vrai dire jamais attendus à entendre quiconque tenir ce genre de discours ouvertement et encore moins au Parlement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'empêcher toute tentative d'autoriser le meurtre d'enfants.
Monsieur le Président, la pétition suivante porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong en République populaire de Chine et explique une partie du contexte historique à ce sujet.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et au Parlement de prendre des mesures plus énergiques pour lutter contre la persécution dont sont victimes depuis maintenant 25 ans les adeptes du Falun Gong, qui souhaitent simplement exercer leur liberté de religion et pratiquer une discipline spirituelle fondée sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance.
Monsieur le Président, ma pétition porte également sur le Falun Gong, ou Falun Dafa, une discipline pacifique qui se fonde sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance ainsi que sur des pratiques traditionnelles chinoises. Ses adeptes sont persécutés par le gouvernement chinois sans raison valable depuis 1999.
Les pétitionnaires demandent au Canada d'adopter une position ferme contre la persécution, et plus particulièrement contre le prélèvement d'organes. Il y a de nombreux cas très bien documentés de prélèvement forcé d'organes sur des adeptes du Falun Gong. Nous pouvons imaginer quelles sont les conséquences pour les personnes dont les organes sont prélevés; il s'agit en réalité d'une forme autorisée de meurtre. La question a fait l'objet d'une enquête approfondie par David Kilgour et David Matas, qui ont présenté des témoignages remarquables au Sous-comité des droits internationaux de la personne, que j'ai présidé.
Les pétitionnaires nous demandent d'adopter une position ferme dans ce dossier.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, j'aimerais demander que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Kitchener‑Centre, Les affaires étrangères; le député de Cypress Hills—Grasslands, Les ressources naturelles.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter chaleureusement le gouvernement. Le débat sur la question de privilège à la Chambre est maintenant le plus long de l'histoire du Canada. Je suis sûr qu'il y a un gâteau d'anniversaire, des ballons et des serpentins à l'arrière.
Même si c'est un cadeau pour le gouvernement, les Canadiens, eux, aimeraient vraiment recevoir un cadeau en retour. Ce qu'ils veulent, c'est la production des documents non caviardés que la Chambre a demandés et que le gouvernement refuse de fournir. Il s'agit du pouvoir de la Chambre des communes, du pouvoir du peuple. Nous sommes tous élus par le peuple pour réclamer des comptes au gouvernement et le gouvernement, en vertu du pouvoir du Parlement, doit donner suite à l'ordre du Président de la Chambre des communes.
Cela fait maintenant six semaines que le Parlement coûte aux contribuables 1 million de dollars par jour et les documents n'ont toujours pas été produits. C'est faire une risée de la Chambre. Nous avons manifestement d'autres choses à faire. Nous avons des problèmes plus importants. À l'heure actuelle, nous avons une multitude de problèmes dans le pays. Les gens paient leur épicerie 37 % plus cher au Canada qu'aux États-Unis. Nous traversons une crise du logement, la plus grave depuis une génération: les Canadiens paient le double pour les hypothèques, les loyers et les mises de fonds. Il y a 1 400 campements de tentes dans tout le pays et 2 millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, au Canada, un pays du G7.
L'endettement des ménages n'a jamais été aussi élevé depuis une génération. Nous nous dirigeons vers un désastre encore plus grand. Cette semaine, le président élu Donald Trump a annoncé qu'il allait imposer des droits de douane de 25 % sur tous les biens et services destinés au Canada si ce dernier ne réglait pas la situation à la frontière.
Nous voyons ce que cela signifie pour le Canada. Ce sera dévastateur pour tous nos secteurs. Nous accordons une grande importance au commerce entre les États-Unis et le Canada. Nous entretenons depuis longtemps d'excellentes relations avec ce pays, à tel point que 40 % de notre économie dépend du commerce. Nos échanges avec les États-Unis représentent presque le double de ceux de tous les autres pays réunis. Nous avons une responsabilité de 1,2 billion de dollars.
Voyons un peu ce qui se passe dans le domaine du commerce. Nous avons un dirigeant faible, un premier ministre faible qui n'est pas capable de défendre les intérêts des Canadiens, qui n'a pas de colonne vertébrale. Nous entrons dans une période vraiment périlleuse pour l'économie et la souveraineté du Canada, où nous essayons de nous accrocher à ce que nous avons obtenu avec l'Accord Canada-États-Unis-Mexique.
Les États-Unis ne sont pas seulement un partenaire, ils sont un lien vital avec le commerce mondial. Les conséquences sont désastreuses. Si nous ne parvenons pas à conclure un accord commercial, si nous ne sommes pas en mesure de tenir tête au président élu Trump, cela aura des conséquences sur l'emploi et les chèques de paie. L'économie canadienne sera frappée d'une dépression.
C'est arrivé il y a neuf ans, quand le premier ministre a été élu. Quand le gouvernement a essayé de négocier avec Donald Trump la dernière fois, il a échoué. Le gouvernement aime à dire qu'il a tenu tête à Donald Trump et qu'il a gagné.
Je recommanderai à tout le monde le livre de Robert Lighthizer intitulé No Trade is Free. Il était le représentant américain au commerce à l'époque. Dans son livre, il explique en détail ce qui s'est passé pendant les négociations commerciales. Ils ont été pitoyables. Le 8 juin, alors que nous accueillions le sommet du G7 et que nous étions censés signer l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, l'ACEUM, que nous étions censés avoir conclu l'accord commercial, la ministre des Finances et le premier ministre ont agi à l'insu des États-Unis. Ils ont essayé d'avoir une approche Équipe Canada qui a lamentablement échoué. Ils ont déclaré à la presse qu'un accord était signé. Ils ont passé outre le gouvernement des États-Unis et ces représentants, qui étaient furieux. Après le sommet du 8 juin, quand le président Trump a quitté le Canada, notre pays a été mis de côté. Il a été tenu à l'écart de l'ACEUM et, pendant trois mois, le Mexique a participé à ces négociations commerciales et en a tiré profit.
À cause de cet échec pendant ces négociations commerciales, le Mexique est maintenant le premier partenaire commercial des États-Unis, et le Canada est relégué au troisième rang. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, nous étions le premier partenaire commercial des États-Unis.
C'est exactement ce que dit le livre. Il y a une très bonne citation de l'ancien chef de cabinet, Peter Navarro. En quittant ces réunions le 8 juin, il a déclaré qu'une place spéciale était réservée au premier ministre en enfer. Les relations commerciales se sont détériorées. Notre premier ministre n'a pas défendu les intérêts et les valeurs des Canadiens, et nous en avons vu le résultat, évidemment.
Le résultat est pire que nous pourrions le penser. Cinq cents milliards de dollars d'investissement sont partis aux États-Unis. Le travailleur américain moyen gagne aujourd'hui 32 000 $ de plus que le travailleur canadien moyen. Des entrepreneurs, des investissements et du capital-risque canadiens fuient aux États-Unis. Il n'y a pas qu'un mauvais accord commercial. Il y a aussi des impôts qui augmentent. Il y a la taxe sur le carbone qui va passer à 61 ¢ par litre d'essence. Il y a l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital et il y a moins d'incitations à investir au Canada pour les entrepreneurs, les investisseurs et les capitaux.
À cause de l'absence de négociations commerciales, les droits de douane que le président élu annonce vouloir imposer, sur X ou sur Truth Social, auront pour effet que l'on investira moins au Canada.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, nous avons eu un débat d'urgence sur le commerce entre le Canada et les États‑Unis. Maintenant, les conservateurs ont finalement décidé d'avoir une discussion, alors que tard hier soir, personne du Parti conservateur n'était présent...
Nous ne pouvons pas dire si quelqu'un est ici ou non.
Je rappellerai au député de rapprocher un peu plus son discours du sujet qui nous occupe.
Le député de Baie de Quinte a la parole.
Monsieur le Président, n'ayez crainte, je reviendrai au markergate. Le gouvernement semble être commandité par Sharpie parce qu'il ne produit que des documents barbouillés d'encre noire. Il y a tellement d'encre noire sur ces documents que les imprimantes ont cessé de fonctionner jusqu'à ce qu'elles reçoivent des excuses du gouvernement. Cela nous ramène au fait que la Chambre a exigé certains documents et que cela fait six semaines que nous attendons. Considérant tout le temps que le député d'en face passe à parler, je pense qu'il aimerait avoir l'occasion de parler d'autre chose que de ce débat sur le privilège à la Chambre.
Bien sûr, nous pouvons revenir au privilège, mais cela signifie que nous ne traitons pas des enjeux plus importants aujourd'hui, y compris les droits de douane. La situation à l'extérieur de nos frontières est importante. Le député serait peut-être ravi d'apprendre qu'il y a des choses plus importantes dont nous aimerions parler, notamment le fait que ces droits de douane dans le cadre de notre relation commerciale la plus importante au monde vont nuire à notre économie, que le premier ministre n'a pas de plan pour composer avec le président élu et qu'il est faible lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des Canadiens et ce dont nous avons besoin dans ce pays.
Le principe de base est l'ouverture de notre frontière. Nous avons de plus en plus d'incidents frontaliers documentés. L'agence américaine des douanes et des frontières a analysé ces chiffres, qui étaient assez phénoménaux. Le Globe and Mail a parlé aujourd'hui du nombre d'incidents à la frontière en 2021 par rapport à 2023; le nombre a augmenté de 1 000 %. Rien que l'année dernière, il y a eu plus de 24 incidents documentés. Il ne s'agit pas d'incidents au cours desquels des personnes traversent la frontière et se font prendre parce qu'ils essaient de faire passer quelque chose ou possèdent les mauvais documents; il s'agit de personnes qui entrent aux États‑Unis sans passer par un poste frontalier.
Lorsque nous parlons de frontière poreuse et des problèmes que nous vivons en matière d'immigration, nos homologues américains affirment que la plus longue frontière non défendue au monde n'empêche pas le fentanyl d'entrer dans leur pays ou dans le nôtre. Elle n'empêche pas non plus l'immigration illégale vers le sud. Nous prenons conscience des graves problèmes lorsque nous regardons les actualités sur la situation à la frontière entre le Nord du Mexique et les États‑Unis. Les Américains disent que cette frontière n'est plus sûre et que la nôtre permet également certains de ces cas, ce qui est très préoccupant.
Nous devons protéger nos frontières, mais nous devons aussi examiner comment nous allons nous protéger. L'un des plus grands problèmes au Canada est que nous n'investissons pas assez d'argent dans notre armée. Le gouvernement a prévu des compressions de 1 milliard de dollars dans les budgets militaires alors que nous sommes loin de respecter les budgets de l'OTAN.
Lorsque nous parlons de sécurité, nous devons établir un lien avec le commerce, et lorsque nous parlons de commerce, nous devons établir un lien avec la sécurité. Ces deux éléments sont intimement liés. Si nous sommes à la table de l'OTAN, nous ne serons pas à la table du commerce. Il ne s'agit pas seulement de notre défense et de notre armée, mais aussi de la défense de nos frontières et de nos ports, où nous sommes confrontés à des atteintes massives à la cybersécurité. Presque tous les jours, nos ports sont victimes d'attaques visant la cybersécurité.
Il s'agit également de l'Arctique, la frontière nord de l'Amérique du Nord, que nous savons tous que nous devons défendre. Du point de vue de la « forteresse nord-américaine », le Canada a l'obligation de défendre l'Arctique parce que la Russie est située dans l'Arctique.
Lorsque nous parlons du problème de l'immigration, nous parlons également du problème de la drogue au Canada. Depuis l'entrée en vigueur des politiques de libéralisation des drogues du premier ministre, 47 000 Canadiens sont morts de surdoses, soit plus de morts que pendant la Deuxième Guerre mondiale. Nous devons insister sur la nécessité d'adopter des politiques plus strictes en matière de drogues, de sécurité aux frontières et de poursuite des trafiquants de fentanyl pour sauver des vies et protéger les collectivités. Je viens de l'une de ces collectivités. Belleville, en Ontario, a été le point zéro de l'épidémie d'opioïdes; la municipalité de Belleville a déclaré l'état d'urgence, qui est toujours en vigueur. Nous avons eu 47 surdoses en seulement 36 heures et, il y a à peine un mois, nous avons eu 11 surdoses en 2 heures. Il s'agit d'une épidémie qui sévit non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les centres-villes de collectivités rurales.
La prévention de la consommation de fentanyl et d'autres drogues au Canada passe par la protection des frontières. Nos partenaires commerciaux nous disent que nous devons également protéger le Sud du pays.
Nous parlons de la nécessité d'examiner nos relations commerciales et de la raison pour laquelle nous avons besoin d'un dirigeant fort. Les Canadiens pensent que nous avons besoin d'un dirigeant fort. Selon un sondage publié cette semaine, 47 % des Canadiens pensent que le chef de l'opposition serait le meilleur dirigeant pour traiter avec le président élu Trump, tandis que seulement 17 % pensent que l'actuel premier ministre serait le meilleur.
Donald Trump veut nos entreprises. Il veut nos emplois et nos ressources. Il souhaite probablement que le premier ministre actuel reste en poste, car sous sa direction, les Américains ont gagné des investissements et des emplois. Le premier ministre instaure une taxe sur le carbone, qui taxe nos agriculteurs et nos camionneurs. Cela augmente le prix de la production et réduit notre compétitivité par rapport aux Américains. Ils sont en mesure de nous concurrencer parce que nous payons plus de taxes. Chaque fois que le premier ministre augmente une taxe ou bloque la production de ressources, les Américains gagnent. C'est la raison pour laquelle ils veulent que le premier ministre reste en poste et qu'il est impératif que nous ayons un nouveau premier ministre capable de défendre les intérêts des Canadiens.
Il ne s'agit pas seulement de l'économie, mais aussi de l'entrepreneuriat. Cette semaine, le Comité du commerce a entendu Mme Dickinson de Dragon's Den. Elle a parlé du fossé économique qui existe au Canada. Nous lui avons demandé si le gouvernement prenait vraiment soin des entrepreneurs et des investissements au Canada et elle a répondu que non. Elle a déclaré que l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital semblait n'être qu'une ponction fiscale. Elle estime que les nouvelles augmentations de l'impôt sur les entrepreneurs nuisent aux entrepreneurs comme elle, aux entrepreneures qui se battent avec acharnement pour faire du Canada le pays où elles investissent, prennent des risques et finissent par développer et faire prospérer leur entreprise. Elle a déclaré qu'il ne s'agissait pas seulement d'une mauvaise politique, mais d'un acte de vandalisme économique. Comme elle l'a dit, il n'y a ni plan ni stratégie, seulement des ponctions fiscales.
Le Canada doit cesser de s'en remettre aux solutions de fortune du gouvernement. Pour prendre de l'expansion, les entrepreneurs ont besoin de mesures incitatives, d'investissements privés et d'une vision claire. Nous devons encourager l'innovation et ramener la prospérité au pays. Voilà pourquoi nous avons un fossé économique au Canada. Quand on considère l'argent requis pour investir dans les entreprises, il faut prendre en compte ce qui se passe avec le capital de risque. Les Américains génèrent 200 milliards de dollars par an en capital de risque. Le capital de risque, c'est l'argent que les investisseurs privés investissent dans les petites, moyennes et grandes entreprises. Au Canada, il ne représente que 6 milliards de dollars. Auparavant, il s'élevait à 15 milliards de dollars. Nous avons du mal à générer le capital nécessaire pour investir dans les entreprises.
Nous pourrions aller plus loin et parler des problèmes plus importants. Nous pourrions avoir un système bancaire ouvert au Canada. Nous avons la capacité de ne pas nous limiter aux 5 ou 6 grandes banques qui détiennent 95 % de toutes les activités bancaires au Canada. Nous pourrions permettre le démarrage d'entreprises de technologie financière, ce qui donnerait l'accès au capital aux Canadiens et aux entrepreneurs d'ici qui veulent se lancer, prendre de l'expansion, innover et fournir d'excellents chèques de paie.
Nous voulons parler de ces choses, mais nous sommes enlisés dans un débat sur la question de privilège à cause d'une caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, dont 400 millions de dollars, soit 40 %, sont liés à 186 cas de conflits d'intérêts. Pour cette raison, le comité des comptes publics a décidé de faire en sorte que nous recevions tous les documents relatifs à cette caisse noire de 400 millions de dollars, que nous les transmettions à l'ensemble du gouvernement et, en fin de compte, à la GRC. C'est la raison pour laquelle la Chambre a été saisie de l'affaire. La Chambre a pris une décision. Ce n'était pas seulement le fait des conservateurs. Le gouvernement adore dire que les conservateurs font de l'obstruction, mais ce sont les députés conservateurs, bloquistes et néo-démocrates, qui constituent la majorité de la Chambre, qui ont déclaré que le gouvernement devait remettre ces documents à la police.
Les gens ne croiraient pas les excuses que nous ont servies les libéraux pour ne pas le faire. Pendant les deux premières semaines, ils ont prétendu que nous violions la Charte des droits, que la Charte était en quelque sorte au-dessus du Parlement, alors que le Parlement est suprême en la matière. Puis, pour une raison ou une autre, les libéraux ont déclaré que la police ne voulait pas les documents, qu'elle menait sa propre enquête. La troisième série d'excuses consistait à dire que nous devrions simplement renvoyer l'affaire en comité. Même si elle vient du comité, ils pensent que la solution est de la renvoyer au comité.
Bref, aucune de ces réponses ne tient la route. La seule réponse que le gouvernement peut donner à cet endroit, c'est respecter l'autorité du Parlement et remettre les documents non caviardés. C'est la seule raison pour laquelle nous sommes ici depuis six semaines à tenir le plus long débat de l'histoire du Canada sur une motion de privilège. Le gouvernement devrait avoir honte.
Vu tous les problèmes qui sévissent au pays, la Chambre pourrait débattre de bien d'autres dossiers. Nous pourrions parler de tarifs douaniers, de notre approche en matière de commerce international et de solutions à cet égard. Nous pourrions parler de moyens d'aider les entrepreneurs, notamment les femmes, qui ne demandent rien de mieux qu'à investir, à innover et à épargner dans un Canada libre. Or, ce n'est pas ce que nous faisons en cet endroit parce que nous débattons d'une motion de privilège.
La solution est on ne peut plus évidente. Au nom des Canadiens, les libéraux doivent remettre les documents, non caviardés. Ils doivent effacer l'encre noire, cesser de se faire commanditer par Sharpie et remettre les documents que le Parlement a demandés. Sinon, et c'est un gros problème, cela créera un dangereux précédent en cet endroit. Si l'autorité du Parlement est réduite à néant, le pouvoir du peuple à la Chambre en sera diminué.
Regardons autour de nous. La Chambre des communes est verte, n'est-ce pas? Sait-on pourquoi elle est verte? Cette couleur est censée représenter les champs, domaine du peuple, à qui la monarchie a cédé la démocratie, et nous sommes censés représenter les gens du commun. C'est pourquoi on l'appelle la Chambre des communes. Quand on entre ici, le pouvoir ultime n'appartient pas au gouvernement, au premier ministre ou aux ministres. Tout le pouvoir de la Chambre appartient au peuple.
Quand le peuple et le Parlement demandent quelque chose au gouvernement, celui-ci doit le leur donner. Ce n'est pas « peut-être », ce n'est pas « oui, mais » et ce n'est pas « renvoyons l'affaire au comité ». Les libéraux doivent remettre les documents. Sinon, la démocratie échoue. Les libéraux refusent d'écouter les gens de la Chambre, et cela montre que le gouvernement est fatigué, que le premier ministre est faible et, en fin de compte, que son règne achève.
Nous savons que la seule solution à ce problème, c'est de tenir des élections sur la taxe sur le carbone. Ainsi, les gens pourront se prononcer; ils pourront décider qui devrait être au pouvoir et qui devrait les représenter. C'est ce que nous recherchons, au bout du compte. Nous voulons un premier ministre qui fera passer les intérêts du Canada en premier en matière d'économie, de commerce, et surtout de démocratie, un premier ministre qui donnera le pouvoir aux gens et veillera à ce qu'ils contrôlent la Chambre des communes. Comme l'a dit Laurier: « Le Canada en premier, le Canada en dernier, le Canada toujours. » Ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, le petit jeu politique intéressé de plusieurs millions de dollars se poursuit.
Ma question au député concerne sa déclaration selon laquelle les membres du caucus conservateur ont le pouvoir, dans un régime démocratique, de dire certaines choses. Voici, cependant, ce que titre la presse: « Le bureau [du chef du Parti conservateur] maintient un contrôle strict sur ce que disent et font les députés conservateurs. » Voici ce que disent les députés conservateurs en privé, évidemment. « C'est lui qui décide de tout », « lui » étant le chef du Parti conservateur. « Il est son propre conseiller principal [...] Les gens qui l'entourent ne sont là que pour réaliser la vision du chef. »
Aujourd'hui, nous avons présenté un projet de loi qui accorde aux Canadiens une exonération temporaire de TPS. Le député n'a pas besoin de parler au nom du chef du Parti conservateur, car nous savons déjà qu'il se prononcera contre le projet de loi C‑78. Voici ma question au député: s'engagera-t-il à accorder à ses concitoyens un allégement fiscal en votant en faveur du projet loi C‑78?
Monsieur le Président, je m'engage, quand nous aurons des élections sur la taxe sur le carbone, à abolir cette taxe, l'augmentation de 61 ¢ du litre d'essence que le premier ministre veut imposer à tous les Canadiens, à tous les agriculteurs et à tous les camionneurs. Nous allons la supprimer de façon permanente, pour toujours.
Je fais partie des députés qui, évidemment, siègent à la Chambre et qui s'y expriment librement au nom des Canadiens. Cependant, je poserai une simple question au député et à son caucus: peuvent-ils s'exprimer dans leur caucus comme nous le pouvons dans le caucus conservateur?
Monsieur le Président, les parties du discours de mon collègue où il a parlé de la GRC ont particulièrement retenu mon attention. Il semble y avoir beaucoup de confusion ici quant à ce que la GRC a réellement dit. Je m'interroge à ce sujet.
Je partage le point de vue des conservateurs. J'aimerais voir les documents. Je crois en la suprématie du Parlement, qui a été réaffirmée à maintes reprises. Nous devons toujours défendre le droit du Parlement de demander des documents. Cependant, étant donné l'impasse actuelle et les questions que nous avons sur ce que la GRC veut, je pose la question suivante à mon collègue: ne serait-il pas prudent de saisir de cette motion le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, de manière que nous puissions convoquer le commissaire de la GRC devant le comité pour qu'il renseigne les députés sur ce qu'est le bon processus? Je pose la question parce que, s'il y a quelque chose d'horrible dans ces documents, nous ne voulons certainement pas torpiller une éventuelle enquête de la police.
Je me demande si mon collègue a quelque chose à dire sur le travail de la police et s'il éprouve de la curiosité au sujet de ce que le commissaire de la GRC aurait à dire au Comité s'il pouvait s'adresser à lui directement. Peut-être que les conservateurs pourraient le convoquer comme témoin.
Monsieur le Président, ce que la GRC a dit importe peu parce qu'elle ne doit pas être dirigée par la Chambre des communes. Parallèlement, il ne s'agit pas ici de la GRC, car elle mène sa propre enquête. Il s'agit du pouvoir que le Parlement a de demander la production de documents. Peu importe que la motion dise qu'il faut donner les documents au roi d'Angleterre; le fait est que le Parlement a demandé que les documents soient remis à la police.
La GRC mènera une enquête indépendante sans l'intervention du gouvernement. Elle doit agir indépendamment, comme elle en a convenu, mais c'est entièrement de la Chambre des communes et de son pouvoir qu'il s'agit. Le débat sur la question de privilège vise à déterminer si le gouvernement remettra les documents au Parlement ou non. S'il refuse de le faire, j'espère que le Nouveau parti démocrate conviendra enfin qu'il faut une élection pour que la population puisse trancher la question une fois pour toutes.
[Français]
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, nous avons beaucoup parlé de cette question de privilège et de ces documents que nous ne recevons pas. Il y a eu différentes versions de la raison pour laquelle le gouvernement ne devrait pas nous les donner. Parmi ces versions, il y a le fait que nous ne pouvons pas interférer. Mon collègue en a déjà parlé, nous n'interférons pas.
Maintenant, si on a des potentielles preuves et qu'on ne les remet pas aux forces de l'ordre, qui prendront la décision de les traiter ou pas, comment est-ce que ça s'appelle, légalement parlant? Comment s'appelle le fait de ne pas remettre de potentielles preuves aux forces de l'ordre?
Est-ce que c'est vraiment vers ça qu'on veut se diriger?
[Traduction]
Monsieur le Président, les méthodes de la police ne sont pas de notre ressort. C'est la procédure parlementaire qui nous intéresse.
Quel précédent serait créé si le gouvernement ne remettait pas au Parlement les documents demandés par lui? Autrement dit, quel précédent serait créé si le gouvernement ne faisait pas ce que le Parlement a le pouvoir d'exiger de lui au nom du peuple? Voilà la véritable question. Nous devons la soumettre à tous nos concitoyens.
C'est une leçon historique. Nous sommes pris dans le plus long débat sur une motion de privilège de toute l'histoire du Parlement à cause du refus du gouvernement. D'autres gouvernements ont, auparavant, compris ce qu'il fallait faire. Normalement, le gouvernement déclenche une élection pour renvoyer la question aux électeurs, mais le présent gouvernement n'en a rien fait. La véritable question doit être la suivante: quelle sorte de pouvoir voulons‑nous que la Chambre des communes ait à l'avenir, parce que, au vu du précédent actuel, les représentants du peuple perdraient tout pouvoir?
Monsieur le Président, je n'aime pas poser des questions à ce sujet, mais la tendance du gouvernement néo-démocrate—libéral est à l'obstruction et à la censure. On n'a qu'à penser aux projets de loi sur la censure C‑11, C‑18 et C‑63, sans parler de l'affaire du laboratoire de Winnipeg. Les députés se souviennent-ils lorsque nous avons exigé des documents et que le premier ministre est allé jusqu'à traîner le Président devant les tribunaux? Il a même déclenché des élections pour empêcher les Canadiens d'être informés au sujet de cette affaire. Je suis extrêmement préoccupé par le précédent que nous créerions si nous n'interpellions pas le gouvernement sur ce point.
Mon collègue pourrait-il parler de l'importance d'un précédent? Les Canadiens en ont assez de ce gouvernement. Il faut déclencher des élections.
Monsieur le Président, le gouvernement et le premier ministre ont promis que nous aurions le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Canada. Au lieu de cela, nous avons le débat sur une question de privilège le plus long de l'histoire du Canada. C'est le contraire qui s'est produit. Je pense que les Canadiens en prennent enfin conscience.
Nous savons que les Canadiens veulent des élections. Non seulement ils veulent des élections, mais ils veulent des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone. Ils veulent pouvoir décider entre un petit remboursement sous forme de chèque et l'élimination de la taxe sur les habitations neuves. Ils veulent des élections. Tenons des élections.
Monsieur le Président, le député de Baie de Quinte, qui représente le Parti conservateur, affirme que ce que la GRC a à dire n'a pas d'importance. Voici ce que dit la GRC sur l'idée des conservateurs: « Il existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte ». Les conservateurs répondent que ce que la GRC a à dire n'a pas d'importance; après tout, leur propre chef égocentrique préfère qu'on dépense des millions de dollars à débattre sans fin de cette motion de privilège. Il se fiche bien des Canadiens ou de la GRC.
Bien sûr, l'avis de la GRC compte. Le député d'en face fera-t-il ce qui est honorable et retirer cette déclaration aberrante?
Monsieur le Président, nous ne sommes pas en train de dire que le gouvernement devrait demander à la GRC ou au Parlement de mener une enquête. Le Parlement a demandé quelque chose au gouvernement. Nous ne sommes pas ici pour ordonner à la GRC de faire enquête ou d'utiliser certains éléments de preuve. Nous sommes ici pour exiger que des documents nous soient remis.
La GRC peut décider de refuser de prendre certains de ces documents, d'utiliser certaines de ces preuves ou de n'en utiliser aucune. Cela n'a pas d'importance. Ce qui compte, c'est que le Parlement a demandé au gouvernement de faire quelque chose, et que le gouvernement doit le faire pour la démocratie, pour les Canadiens et pour le Canada.
L'antisémitisme
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre:
a) condamne fermement les actes violents et les gestes antisémites qui ont eu lieu lors des manifestations à Montréal le 21 et le 22 novembre;
b) condamne toute attaque contre la communauté juive et affirme clairement que les Canadiens juifs, comme tous les Canadiens, ont le droit de vivre en sécurité dans ce pays;
c) condamne toute forme de soutien au Hamas ou à tout autre groupe terroriste;
d) rappelle le droit de manifester librement et pacifiquement.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
[Traduction]
La Chambre a entendu la motion. Que tous les députés qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: Je propose que la Chambre reconnaisse que le gouvernement libéral a attendu près d'une semaine pour condamner les violentes émeutes antisémites de Montréal et reconnaisse que le député de Mont-Royal dit une chose...
Des voix: Non.
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au nom des citoyens de Renfrew—Nipissing—Pembroke qui sont soucieux de leur sécurité pour parler de ce sous-amendement à la motion. La motion demande la tenue d’une enquête sur le fait que le gouvernement libéral ne respecte toujours pas un ordre de la Chambre de produire des documents.
La dernière fois que j’ai pris la parole à la Chambre au sujet d’un sous-amendement à la motion, j’ai souligné à quel point le fait que le gouvernement n’ait pas produit les documents reflétait le mépris des libéraux à l’égard du Parlement, de notre démocratie et des Canadiens. Pendant ce discours, la députée de Waterloo a eu la gentillesse de prouver ce que je disais. Elle a en effet a interrompu mon discours pour prétendre qu’elle ne voyait pas le lien entre la longue tradition d’outrage au Parlement du premier ministre et une motion concernant l’outrage actuel du gouvernement au Parlement.
Aujourd’hui, j’aimerais faire valoir le même argument, mais plutôt que de me concentrer sur les opinions et les pratiques dictatoriales du premier ministre, j’aimerais faire valoir que l’incompétence des libéraux constitue une menace aussi grande pour la démocratie. J’espère sincèrement qu’un député libéral prouvera mon affirmation, ce qui montrera du même coup que les libéraux n’écoutent pas très bien. et ce sera la cerise sur le sundae. Les Canadiens réclament la fin du gouvernement actuel, si on peut même appeler cela un gouvernement.
Par définition, pour qu’un parti constitue un gouvernement, il doit gouverner. De ce côté-ci de la Chambre, on dirait que les libéraux ont renoncé à gouverner. Ils ont abandonné l’adoption de projets de loi. La leader parlementaire du Parti libéral a demandé aux médias de considérer notre chef comme le premier ministre de facto et de l’obliger à rendre des comptes comme ils le feraient pour un vrai premier ministre. Les libéraux sont maintenant entièrement à l'image de leur professeur de théâtre. C’est comme s’ils avaient perdu le goût de vivre. Au lieu d'en finir une bonne fois pour toutes, les libéraux restent immobiles au milieu de la route et bloquent la circulation pendant que les canadiens qui doivent travailler sont coincés dans l’embouteillage. Tout cela parce qu’ils refusent de divulguer les documents que le Parlement leur a ordonné de fournir.
Le refus d’écouter le Parlement est devenu une habitude des libéraux. Le dépôt du rapport sur le cas du laboratoire national de microbiologie de Winnipeg par le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine arrive à point. Ce rapport est particulièrement pertinent aujourd’hui, car il révèle une tendance à camoufler l’incompétence. Les Canadiens se souviendront peut-être que le gouvernement actuel avait aussi refusé de fournir les documents exigés par le Parlement afin que nous puissions savoir ce qui s’était réellement passé au laboratoire. Le gouvernement était tellement déterminé à faire fi de la volonté du Parlement qu’il a traîné l’ancien Président libéral devant les tribunaux. C’était une attaque sans précédent contre la démocratie parlementaire. Non seulement cela ne s’était jamais produit auparavant au Canada, mais cela a peut-être été une première pour toute démocratie parlementaire. Voilà jusqu’où les libéraux étaient prêts à aller pour cacher la vérité aux Canadiens.
Après que le premier ministre a déclenché ses élections pandémiques, il a fallu reprendre tout le travail nécessaire pour obliger les libéraux à rendre des comptes. Lorsque les libéraux sont revenus avec encore moins de voix et de sièges, ils n'ont eu d'autre choix que de chercher un accord. Le gouvernement remettrait les documents aux députés qui acceptaient d'être bâillonnés en permanence sur ce qu'ils voyaient. Ces députés examineraient les passages caviardés que le gouvernement jugeait nécessaires pour la sécurité nationale; s'ils n'étaient pas d'accord avec le gouvernement, les passages caviardés seraient examinés par un groupe d'arbitres qui déterminait la manière dont les renseignements seraient publiés. C'est ce processus qui a permis à nos collègues de produire le rapport sur ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg, et je tiens à remercier les membres du comité de leur travail. Le gouvernement a dénigré tous ceux qui ont osé poser des questions au sujet du laboratoire. Ce rapport révèle que nous avions bien des raisons d'être inquiets.
En août 2018, le Service canadien du renseignement de sécurité a rencontré les fonctionnaires responsables de la sécurité au laboratoire. Le SCRS a exprimé des préoccupations concernant les deux scientifiques qui étaient au centre de la controverse. Les fonctionnaires n'ont rien fait. En septembre 2018, les mêmes fonctionnaires ont appris que le nom d'un des scientifiques figurait sur la liste des inventeurs pour un brevet en Chine qui aurait pu contenir des données produites au Canada. Les fonctionnaires. En octobre 2018, ces mêmes fonctionnaires ont appris que deux personnes originaires de Chine, que les deux scientifiques en disgrâce avaient parrainées pour travailler au laboratoire national de microbiologie, avaient tenté de quitter le laboratoire national avec 10 tubes à l'intérieur de deux sacs.
Le même mois, une des scientifiques s'est rendue à l'Institut de virologie de Wuhan. C'est à cette occasion qu'elle s'est inscrite au fameux programme « 1000 talents ». Des membres de ce programme ont été arrêtés, jugés et condamnés pour espionnage aux États‑Unis. Ce programme constitue pour les communistes qui contrôlent la Chine un important moyen de voler des technologies.
Vers la fin du mois d'octobre 2018, le mari de la scientifique a tenté de quitter le laboratoire avec deux contenants en polystyrène qui, selon lui, étaient vides. Les fonctionnaires n'ont rien fait. Ce n'est que le 11 décembre, cinq mois après que le SCRS a parlé pour la première fois avec les responsables de l'Agence de la santé publique et du laboratoire national, que les fonctionnaires ont décidé d'en informer la présidente de l'Agence de la santé publique. Qu'a fait la plus haute fonctionnaire de la santé publique lorsqu'on l'a mise au courant de ces faits troublants? Elle a fait ce que le gouvernement actuel fait le mieux: elle a chargé des consultants externes de mener une étude de recherche des faits. Les consultants ont remis leur rapport trois mois plus tard, le 23 mars 2019, et leur recommandation était de mener une enquête administrative.
Pendant que les fonctionnaires étaient occupés à engager des consultants pour mener des études qui recommanderaient des enquêtes, le 31 mars, les deux agents communistes ont expédié des échantillons vivants du virus de l'Ebola et de l'henipavirus à l'Institut de virologie de Wuhan. Ce n'est qu'à la fin du mois de mai 2019 que les fonctionnaires de la santé publique ont décroché le téléphone et appelé la GRC.
Plus de deux mois se sont écoulés, puis, en juillet 2019, les deux scientifiques ont été escortés hors du laboratoire par des agents de la GRC. C'est seulement en janvier 2021 que l'Agence de la santé publique les a officiellement congédiés. Le gouvernement avait dit à ces deux agents communistes de rester chez eux jusqu'à nouvel ordre et, pendant ce temps, nous leur versions un salaire. Sans surprise, ces scientifiques-espions n'ont pas écouté. Ils sont retournés en Chine, hors de portée du système juridique canadien.
Pour résumer, le Service canadien du renseignement de sécurité a averti des fonctionnaires que des agents travaillant pour le compte des communistes qui contrôlent la Chine posaient une menace. Les hauts fonctionnaires ont minimisé l'importance des inquiétudes jusqu'à ce que tout leur explose à la figure. Personne n'a pris la peine d'informer les libéraux, ou les libéraux n'ont pas pris la peine de lire les rapports. C'est ce genre d'incompétence qui a conduit à l'enquête publique sur l'ingérence étrangère.
Les libéraux n'ont pas tenu compte des avertissements parce qu'ils ne voulaient pas y croire. Les libéraux étaient tout à fait convaincus que la Russie avait mis en place le 45e président et qu'elle complotait pour faire la même chose au Canada. Il leur était donc facile de croire que quelqu'un qu'ils n'aimaient pas avait reçu l'aide d'un régime odieux. Lorsque les libéraux ont appris qu'ils recevaient de l'aide du régime le plus odieux de la planète, la dissonance cognitive a frappé très fort. Agir concrètement aurait signifié admettre qu'ils n'étaient pas de preux chevaliers et qu'en fait, ils ne valaient pas mieux que n'importe quel autre politicien qu'ils méprisaient.
Les libéraux se rassuraient en disant qu'« un renseignement ne constitue pas une preuve ». Il est paradoxal que les Canadiens ne puissent trouver aucune preuve de renseignement au sein du gouvernement. De toute évidence, la sécurité nationale est en cause lorsque des espions travaillent dans l'un des deux laboratoires biologiques les plus sécurisés du Canada.
Cela ne donne pas au gouvernement le droit de faire peu de cas du Parlement, mais cela peut expliquer sa réticence à rendre l'information publique. Cependant, ce que nos collègues ont vu, c'est que presque toutes les parties qui ont été caviardées visaient à protéger les bureaucrates de l'embarras. Ce sont nos collègues qui ont été bâillonnés avant de pouvoir examiner les documents. Les bureaucrates ont laissé des espions circuler librement dans le laboratoire le plus sécurisé du Canada, puis ils ont cherché à dissimuler leur incompétence et ont dit aux ministres libéraux crédules que, pour des raisons de sécurité nationale, ils ne pouvaient pas fournir les documents.
Les ministres libéraux responsables de la diversité, de l'équité et de l'inclusion n'ont pas le courage intellectuel nécessaire pour défier leurs sous-ministres, ce qui nous ramène à la motion d'aujourd'hui. Il y a toutefois une différence majeure: rien dans la caisse noire environnementale ne concerne la sécurité nationale. Il s'agit d'un cas classique où des libéraux aident des libéraux à s'enrichir. C'est ce qui s'est passé dans le scandale des commandites. En Ontario, c'est ce qui s'est passé avec la Loi sur l'énergie verte. Lorsque les libéraux du gouvernement McGuinty-Wynne ont été chassés du pouvoir, ils chargé leur camion de déménagement financé par les contribuables et sont venus à Ottawa pour diriger le Cabinet du premier ministre.
Il est clair que les libéraux refusent de rendre les documents publics uniquement parce que ceux-ci révéleraient toute l'étendue de la corruption. Cela les a amenés à recourir à des excuses ridicules. Ma préférée, c'est lorsqu'ils affirment que les proches du Parti libéral ont le droit, conformément à la Charte, de voler l'argent des contribuables. Voilà à quel point ils sont désespérés.
Ils peuvent se trouver toutes les excuses qu'ils veulent. Ils peuvent inventer autant de faux droits qu'ils veulent. Ça n'a pas d'importance. Le Canada sera toujours une démocratie parlementaire et dans une démocratie parlementaire, le gouvernement doit rendre des comptes au Parlement. Ce n'est pas discutable et ce n'est pas sujet à interprétation. C'est un fait. Ils doivent remettre les documents. Pendant qu'ils y sont, ils peuvent aussi communiquer les noms. Cependant, les libéraux ne le feront pas. Ils ne permettront pas aux Canadiens de connaître la vérité.
S'ils remettaient les documents, les Canadiens feraient plus facilement des liens, comme dans le cas du ministre de l'Environnement, fier socialiste, qui a un intérêt financier dans un fonds de capital-risque, comme dans le cas de la propriétaire du fonds de capital-risque qui siégeait au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada pendant la période de corruption libérale et comme dans le cas de Technologies du développement durable Canada, qui accordait des fonds à des entreprises dans lesquelles le fonds de capital-risque avait lui aussi investi.
Les libéraux étaient tellement contents du travail de cette investisseuse en capital-risque au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, qui donnait de l'argent à leurs amis, que le Cabinet l'a nommée au conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure libérale.
Lorsqu'elle a comparu devant un comité, la capitaliste préférée du ministre de l'Environnement a affirmé catégoriquement qu'elle s'est toujours récusée relativement aux décisions concernant des entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt. Elle a également insisté sur le fait qu'il n'y avait que deux entreprises. Naturellement, mes collègues étaient curieux. Ils avaient une liste d'entreprises auxquelles Technologies du développement durable Canada avait accordé des fonds et une liste des entreprises dans lesquelles l'investisseuse en capital-risque avait investi. Il y avait plus de deux noms qui revenaient dans les deux listes, il y en avait même beaucoup plus. La militante écologiste devenue investisseuse en capital-risque avait une explication toute prête. Elle a simplement expliqué que son fonds de capital-risque n'avait investi dans l'entreprise qu'une fois qu'elle avait reçu un financement de Technologies du développement durable Canada. Elle avait le plus d'ancienneté au conseil d'administration et elle faisait partie du comité d'examen des projets. Quel bel arrangement.
Les employés de Technologies du développement durable Canada, organisme financé par des fonds publics, recevaient chaque année des demandes de centaines d'entreprises. Ces employés dévoués et méticuleux examinaient les demandes et écartaient les projets boiteux. Après ce long processus de demande, le personnel de Technologies du développement durable Canada ne recommandait que les projets les plus viables des entreprises les plus viables. Ces recommandations étaient adressées au comité d'examen des projets.
Je crois l'investisseuse en capital-risque lorsqu'elle insiste sur le fait qu'elle a respecté les règles en matière de conflit d'intérêts. Elle siégeait au conseil d'administration depuis assez longtemps lorsque l'ancien ministre de chez Rogers a décidé d'y placer des amis. Elle n'a rien fait pour compromettre son accès à la filière d'occasions d'investissement prometteuses de Technologies du développement durable Canada. La recherche d'occasions d'investissement est ce qui fait le succès ou l'échec d'une société de capital-risque.
Heureusement pour elle et ses investisseurs, comme le ministre de l'Environnement, elle a fait financer ses recherches par les contribuables. J'ai toujours pensé que l'homme que la presse montréalaise aime appeler le « Jésus vert de Montréal » faisait un étrange mariage avec les libéraux. Il doit être assez gênant pour la ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice de devoir condamner les manifestants de la brigade du melon d'eau qui viennent chez eux et s'en prennent à leurs familles, alors que leur collègue a été arrêté pour s'être introduit chez l'ancien premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein.
Lorsque j'ai appris que l'homme qui a fièrement déclaré à la Chambre qu'il était socialiste était en réalité un investisseur en capital-risque, tout est devenu clair. C'est un hypocrite déchaîné qui est parfaitement compatible avec le Parti libéral. Il prêche le socialisme pour la population, mais il pratique le capitalisme pour lui-même et ses amis libéraux bien branchés.
Je demande aux Canadiens qui nous regardent ou qui nous regarderont de réfléchir au cas du ministre de l’Environnement fièrement socialiste et de son amie l'investisseuse en capital risque. Nous avons des lois contre les conflits d'intérêts chez les fonctionnaires. Nous avons des lois contre la corruption. Si des lois ont été enfreintes, les preuves seront divulguées, sinon par le gouvernement actuel, du moins par le prochain. Par contre, nous n'avons pas de lois qui empêchent les libéraux bien branchés de profiter de toutes les occasions pour s'enrichir. Le ministre de l'Environnement se plaît à affirmer que toutes ses taxes sur le carbone créeront des débouchés économiques. C'est le même discours que Dalton McGuinty a utilisé lorsqu'il a introduit la Loi sur l'énergie verte en Ontario.
La vérificatrice générale de l'Ontario a constaté que la Loi sur l'énergie verte avait éliminé 60 000 emplois et coûté aux contribuables des milliards de dollars en frais supplémentaires. Cependant, des libéraux bien branchés ont fait fortune en imposant des éoliennes industrielles aux petites localités rurales.
Comme nous l'avons constaté, l'investisseuse en capital-risque a suivi à la lettre les règles régissant les conflits d'intérêts afin de continuer à trouver des occasions d'investissement prometteuses aux frais des contribuables. Ces mêmes contribuables, les travailleurs Canadiens, ne profitent jamais de ces occasions. Aujourd'hui, l’investisseur en capital-risque fièrement socialiste, le ministre de l’Environnement, s'enrichit pendant que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires.
Le gouvernement peut bien faire un spectacle en mettant fin aux activités de Technologies du développement durable Canada , mais au bout du compte, on dirait que nous jouons tous au chat et à la souris. Nous avons beau faire tomber un groupe de libéraux bien branchés à Technologies du développement durable Canada, d'autres apparaissent à la Banque de l'infrastructure du Canada ou dans l'Initiative de journalisme local. Nous savons que les 400 millions de dollars qui ont été versés à Technologies du développement durable Canada n'étaient que la pointe de l'iceberg, ce qui nous ramène à la motion et à l'amendement.
Comme je l'ai expliqué, ce n'est pas une question de sécurité nationale. Il n'y a aucune raison de retenir les documents. Les excuses du gouvernement sont devenues ridicules. Le gouvernement a même prétendu que la transmission des documents à la GRC violerait des droits individuels. Je demande aux Canadiens de réfléchir à ce que dit le gouvernement. Des libéraux bien branchés ont peut-être enfreint des lois pour s'enrichir.
Les victimes dans cette affaire sont le gouvernement du Canada et, à travers lui, les contribuables canadiens. Aujourd'hui, le Parti libéral prétend que si on divulguait les preuves, le gouvernement serait victimisé et que cela violerait les droits garantis par la Charte pour les libéraux bien branchés. Imaginez si le gouvernement adoptait ce point de vue pour tous les crimes. Cela reviendrait à dire à une victime de viol qu'elle ne peut pas décrire l'apparence de son agresseur à la police parce que cela violerait le droit à la vie privée du malfaiteur.
Cet exemple vise à illustrer l'absurdité de l'argument du gouvernement pour retenir les documents, mais on trouvera probablement un universitaire woke travaillant sur une thèse selon laquelle le fait de dénoncer des crimes viole les droits des criminels issus de communautés marginalisées. Bien que cette idée pourrait un jour faire partie d'un programme libéral, je n'ai pas encore vu ou entendu d'annonce politique du gouvernement selon laquelle la victime d'un crime ne peut pas fournir de preuves à la police. Pour l'instant, il est toujours légal pour les victimes de signaler à la police les crimes dont elles ont été victimes.
L'affirmation du gouvernement selon laquelle il ne peut pas remettre des documents à la GRC s'effrite comme une paille de carton mouillée. Cela signifie qu'il n'y a que deux scénarios plausibles pour expliquer le refus du gouvernement de remettre les documents. Le premier est ce que nous appellerons le scénario du laboratoire biologique. Comme ce que nous avons vu dans l'affaire du laboratoire de Winnipeg, les bureaucrates se sont retrouvés dans l'embarras parce qu'ils avaient laissé quelques espions en liberté dans ce qui était censé être l'une des installations les plus sécurisées de la planète. Ces bureaucrates ont dit à leurs maîtres politiques que les documents devaient être caviardés pour des raisons de sécurité nationale, et les libéraux étaient trop incompétents pour poser des questions difficiles.
Dans la situation qui nous occupe, les bureaucrates d'Industrie Canada chargés de superviser Technologies du développement durable Canada ont échoué dans leur travail et ne veulent pas que le public le sache. Ces bureaucrates ont dit à leurs maîtres politiques que les documents ne peuvent pas être divulgués parce que cela violerait les droits à l'application régulière de la loi de certaines personnes, et le gouvernement libéral est trop incompétent pour se rendre compte qu'il s'est fait berner. Aussi incroyable que cela puisse paraître, cette première option constitue le meilleur des deux scénarios.
La deuxième option possible est le scénario du scandale des commandites. Dans ce cas, les documents contiennent des preuves de criminalité qui vont au-delà du simple fait de ne pas s'être récusé pour cause de conflits d'intérêts. Nous savons que la vérificatrice générale n'a examiné qu'un échantillon des fonds distribués par les membres du conseil d'administration triés sur le volet par Navdeep Bains. Seuls les documents en possession du gouvernement révéleraient l'ampleur réelle de ses agissements. Le gouvernement ne peut pas les remettre à la GRC, car cela ne ferait qu'entraîner l'arrestation de libéraux bien branchés.
Alors que ce gouvernement fatigué, usé et faible se prépare à la plus désespérée des campagnes électorales, la dernière chose qu'il souhaite, c'est une série d'articles couvrant les procès de libéraux bien branchés. La dissimulation d'une criminalité endémique est objectivement répréhensible, mais cela expliquerait au moins pourquoi le soi-disant gouvernement a renoncé à gouverner et a carrément abandonné le Parlement. Nous ne devons jamais présumer de la malveillance lorsque l'incompétence reste une option.
Heureusement, que le gouvernement agisse en criminel ou en incompétent, la solution est la même. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone, car seules des élections sur la taxe sur le carbone peuvent mettre fin à la corruption des libéraux bien branchés qui aident d'autres libéraux bien branchés.
Madame la Présidente, la motion dont les députés débattent dit que nous sommes censés prendre la question et, au lieu d'en débattre, la renvoyer au comité de la procédure. Il s'agit d'une motion conservatrice. Dès que les conservateurs cesseront de prendre la parole pour débattre de la motion, celle-ci sera renvoyée au comité, comme le suggère la motion.
Il conviendrait de féliciter la députée d'en face. Elle vient de prononcer le 200e discours conservateur dans le cadre de cette manœuvre d'obstruction de plusieurs millions de dollars. Les arguments des conservateurs sont absolument bidon. La question devrait être renvoyée au comité de la procédure. Ils rendent un bien mauvais service aux Canadiens.
La députée appuie-t-elle le projet de loi que nous avons présenté aujourd'hui, le projet de loi C‑78, qui vise à accorder un congé de TPS aux Canadiens pendant la période des Fêtes?
Madame la Présidente, il est question de la demande de production de documents. Les libéraux peuvent souhaiter cacher tout cela dans un comité quelconque, mais en maintenant cette question au premier plan, on rappelle aux Canadiens — et dans certains cas c'est la première fois qu'ils en entendent parler — que les libéraux ne remettront pas les documents. La corruption que nous avons constatée dans une fraction des documents que la vérificatrice générale a examinés n'est que la pointe de l'iceberg. Si elle a l'occasion d'examiner tous les documents, nous pourrions découvrir que des députés de l'autre côté de la Chambre sont impliqués dans des actes criminels.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai bien entendu le discours de ma collègue. Évidemment, au Bloc québécois, nous sommes totalement d'accord pour dire que le gouvernement doit faire preuve de transparence et divulguer l’information contenue dans les documents.
Or j’aimerais poser une question assez simple à ma collègue. Je sais que, dans le passé, elle s’est opposée à une motion qui réaffirmait l’engagement du Canada à l'égard de l’Accord de Paris. Je me pose la question suivante. Est-elle d’accord pour dire qu'il y a un réchauffement climatique, comme nous le démontrent les données scientifiques? Plus simplement, croit-elle à l’existence même du réchauffement climatique?
[Traduction]
Madame la Présidente, le climat change depuis la création de la Terre. Nous avons traversé des centaines de millions d'années. En fait, l'endroit où nous nous trouvons actuellement était un désert à une certaine époque, mais à une autre époque, il était enseveli sous un glacier. Il est vraiment insultant de demander à quelqu'un s'il croit ou non aux changements climatiques, à moins bien sûr qu'il ne fasse référence à l'église des changements climatiques, le socialisme.
Madame la Présidente, la députée vient-elle de dire que les changements climatiques causés par l'homme n'existent pas? Est-ce bien ce que nous venons d'entendre à la Chambre? En tant qu'Albertaine qui représente une province où, par exemple, la ville bien-aimée de Jasper a brûlé à cause des répercussions directes des changements climatiques, cela me laisse sans voix. Partout dans le monde, nous voyons des femmes et des filles être directement touchées par les changements climatiques: des gens perdent leur maison, leur gagne-pain et même leur vie à cause des changements climatiques.
La députée vient-elle de dire qu'elle ne croit pas à l'existence des changements climatiques causés par l'homme?
Madame la Présidente, si la députée avait écouté, la question qui m'a été posée était de savoir si les changements climatiques existent ou non, ce à quoi j'ai répondu que oui, bien sûr qu'ils existent. Si la députée veut inventer une autre théorie de conspiration, elle est tout à fait libre de le faire.
Madame la Présidente, j'aime bien les interventions de ma collègue, parce qu'elle s'attaque vraiment à l'idéologie du gouvernement actuel. Elle sait que lorsqu'on a demandé à l'actuel premier ministre quel pays il admirait le plus, il a répondu qu'il admirait la dictature chinoise. La plupart des députés de ce côté-ci auraient répondu le Canada.
Ce qui me préoccupe, c'est la dérive du gouvernement vers une augmentation de la censure et des méthodes autoritaires pour contrôler les renseignements fournis aux Canadiens. Dans une société libre, c'est inacceptable.
Ma collègue pourrait-elle nous faire part de ses observations sur cette augmentation de la censure et sur la manière dont elle conduit à des gouvernements totalitaires?
Madame la Présidente, la Chambre est saisie de plusieurs projets de loi, dont celui qui vise à taxer Internet. Beaucoup de projets de loi de censure, comme le projet de loi C‑11, ont été présentés pour limiter ce que nous pouvons voir et entendre sur Internet.
La taxe sur le carbone et toutes les autres mesures qui rendent la vie plus chère servent un objectif du gouvernement: rendre la vie moins abordable. Comme le premier ministre l'a dit lui-même, tout cela vise à transformer notre société démocratique en une société où des technocrates et des autocrates comme lui dirigent le pays.
Madame la Présidente, c'est un peu fort d'entendre la députée dire cela, alors que nous savons que des députés conservateurs ont dit très clairement — même s'ils voulaient le faire de façon anonyme — que le chef du Parti conservateur est celui « qui décide de tout. Son principal conseiller, c'est lui-même [...] Les gens qui l'entourent ne sont là que pour concrétiser la vision du chef. »
Aujourd'hui, par exemple, nous avons présenté le projet de loi C‑78, qui suspendra la TPS sur de nombreux produits. Je me demande si la députée attendra que son chef lui dise comment voter sur ce projet de loi ou si elle votera comme ses concitoyens le souhaitent. Je crois qu'ils souhaiteraient qu'elle vote en faveur du projet de loi C‑78 afin de donner aux Canadiens un petit congé de taxe pendant la période des Fêtes. La députée ne convient-elle pas que ce serait une bonne chose?
Madame la Présidente, les libéraux nient, noient le poisson et font traîner les choses, comme en fait justement foi cette question.
Nous sommes ici aujourd'hui parce que tout indique que le gouvernement cache des actes de corruption. Nous avons eu un aperçu de ce qui a déjà fait surface dans les journaux, mais nous voulons connaître l'ampleur réelle du problème. Voilà sur quoi porte le débat. Dès que les libéraux auront produit les documents exigés par le Parlement, comme le prévoit la loi, nous passerons à leur prochaine petite mission, quelle qu'elle soit, pour augmenter le coût de la vie des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, ce que j'aime particulièrement des débats à la Chambre, c'est qu'on apprend plein de choses. Là, je viens d'apprendre que ma collègue conservatrice a admis, en réponse à ma collègue d'Edmonton Strathcona, que les changements climatiques sont causés par les humains. On pourra regarder les bleus.
Les conservateurs, nous disent-ils, sont très serrés sur les dépenses du gouvernement. Maintenant qu'on sait qu'ils admettent que les changements climatiques sont causés par les humains, est-ce que ma collègue est d'accord avec moi pour dire que d'envoyer de l'argent provenant des taxes et des impôts des contribuables canadiens aux plus grands pollueurs de la planète n'a pas de sens? En plus, ces compagnies sont les plus riches parce qu'elles font des profits records.
Est-elle d'accord avec moi pour dire qu'il faut arrêter d'envoyer de l'argent aux gazières et aux pétrolières de l'Alberta en provenance du gouvernement du Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, ils doivent cesser de taxer les Canadiens et de prélever la taxe sous prétexte de pouvoir changer la météo. Ils doivent aussi cesser de donner l'argent de cette taxe aux amis des libéraux pour que ceux-ci inventent d'autres modes de production d'énergie qui finiront par coûter encore plus cher aux contribuables et aux propriétaires fonciers. Nous avons déjà vécu cela en Ontario. Les gens devaient choisir entre se chauffer ou manger. Les libéraux ont fait des ravages à l'échelle provinciale et ils essaient de faire la même chose dans tout le Canada.
Les conservateurs vont mettre fin à cela. Nous allons corriger la situation.
Madame la Présidente, avant d'aller plus loin, j'aimerais dire que ce fut un honneur de me joindre aux personnes présentes au 40e anniversaire du Scout and Guide Hall de Lucan, un jalon vraiment remarquable. L'événement était empreint de nostalgie et d'enthousiasme, en particulier parce que j'ai eu le privilège d'assister à l'ouverture d'une capsule temporelle qui était restée scellée depuis 1984. Ce fut fascinant de découvrir ces objets et ces souvenirs du passé qui avaient été préservés, chacun racontant une histoire unique au sujet des personnes et des événements qui avaient façonné l'histoire du groupe. Cette expérience était non seulement empreinte de nostalgie, mais aussi profondément inspirante, rappelant à toutes les personnes présentes la pérennité du scoutisme et de l'esprit communautaire.
J'ai pu apporter ma contribution à cet événement, ce qui a rendu cette journée encore plus spéciale. J'ai remis aux responsables un nouveau portrait du roi Charles III afin qu'il puisse être admiré par les générations futures. Je suis ravie d'ajouter qu'un enregistrement de ma déclaration d'aujourd'hui à la Chambre sera placé dans la prochaine capsule temporelle afin que les générations suivantes puissent savourer ce moment.
Je transmets une fois de plus mes félicitations au Scout and Guide Hall de Lucan pour ces 40 années de service, de dévouement et d'engagement communautaire incroyables. Ses contributions ont vraiment eu une influence durable et je souhaite que ce succès se poursuive et augmente au cours des prochaines années. Mes meilleurs vœux pour 40 autres années de réalisations et de merveilleux souvenirs.
À l'approche du temps des Fêtes, j'aimerais maintenant prendre un instant pour adresser mes vœux de Noël les plus chaleureux et les plus sincères à tous les habitants de Lambton—Kent—Middlesex et d'ailleurs. Dans toutes nos célébrations de fin d'année avec nos familles et nos amis, tous ceux que nous aimons, prenons le temps de réfléchir à la véritable signification de Noël: la naissance miraculeuse de Jésus‑Christ. L'arrivée du Seigneur a apporté l'espoir, la paix et l'amour dans le monde, et son message continue de nous inspirer et de nous guider aujourd'hui.
La saison qui s'ouvre est un temps de renouveau qui nous donne l'occasion de faire preuve de gentillesse, de compassion et de générosité. C'est aussi un rappel de l'importance d'être entouré ainsi que des liens qui nous unissent tous, peu importe nos origines ou nos croyances. Que nous soyons réunis pour festoyer, échanger des cadeaux ou simplement rire avec nos proches, pensons aussi aux personnes dans le besoin et tendons la main chaque fois que nous le pouvons.
Que le Saint‑Esprit remplisse tous les foyers à Noël et leur apporte chaleur, joie et paix. Que nos cœurs débordent de gratitude pour les bénédictions de la dernière année et d'espoir pour les possibilités à venir. Incarnons les valeurs de Noël que sont l'amour, le pardon et la compréhension, non seulement pendant le temps des Fêtes, mais tout au long de l'année à venir, en faisant rayonner la lumière partout où nous allons.
Je souhaite à tous un joyeux Noël rempli de moments précieux et de souvenirs inoubliables. Que l'amour de Jésus‑Christ rejaillisse sur chacun d'entre nous, aujourd'hui et pour toujours. Que la nouvelle année soit remplie de promesses, de prospérité et de bonheur, de santé, de succès et d'innombrables raisons de sourire. Je souhaite à tous un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année.
Nous sommes ici aujourd'hui à débattre une fois de plus d'une motion de privilège au sujet de laquelle j'ai déjà donné mon avis. Nous sommes ici parce que le gouvernement libéral refuse de produire des documents non caviardés pour qu'ils soient remis à la GRC. J'aimerais lire officiellement la liste de tous les scandales libéraux que j'ai pu retracer. Je dois toutefois dire que cette liste n'est pas exhaustive; je suis d'ailleurs tout à fait convaincu que la plupart des personnes rationnelles n'auront pas de mal à croire que le gouvernement n'a pas fini de l'allonger. Selon la tradition, il devrait y avoir les 12 jours de Noël, mais après 9 années de gouvernement néo-démocrate—libéral, je présente plutôt aux députés les 68 scandales de Noël. Rappelons-nous donc tous ensemble ces 68 — pour l'instant — scandales libéraux.
Il y a eu le scandale des vacances chez l'Aga Khan et le Programme d'échange de seringues en prison. Le premier ministre a exercé des pressions sur la ministre de la Justice de l'époque pour que le donateur libéral SNC-Lavalin s'en tire à bon compte et il a congédié la ministre de la Justice pour avoir refusé de contribuer à la dissimulation. Il y a eu la phrase « les gens vivent les choses différemment » en réponse à des allégations d'attouchements, et il y a eu le scandale de l'organisme UNIS. Le premier ministre a agressé une députée néo‑démocrate à la Chambre des communes et a prorogé le Parlement pour échapper au scandale de l'organisme UNIS.
Les libéraux ont envoyé de l'équipement de protection individuelle en Chine pendant la pandémie et ont accordé des contrats pour des ventilateurs à hauteur de centaines de milliers de dollars à Frank Baylis, un proche du Parti libéral. Il y a eu les fausses accusations contre Mark Norman. Les agressions sexuelles sont monnaie courante dans les forces armées. Les libéraux ont invoqué illégalement la Loi sur les mesures d'urgence et ont inventé des raisons pour justifier le recours à cette loi. L'Agence de la santé publique du Canada a été déclarée coupable d'outrage au Parlement dans le scandale des documents du laboratoire de Winnipeg et a aussi été impliquée dans le scandale lié à un suivi de données.
Des Canadiens ont été piétinés par des chevaux et d'autres ont vu leurs comptes bancaires saisis. Il y a eu le climat de travail toxique au bureau de l'ancienne gouverneure générale, que le premier ministre avait fait nommer, et l'actuelle gouverneure générale a gaspillé plus de 100 000 $ pour des réceptions à bord d'un avion privé. Il y a eu des liens entre les libéraux et un magnat à la tête d'un casino illégal, des retards dans la vaccination et des exigences injustifiées relatives à la vaccination.
Le premier ministre s'est affublé de costumes racistes lors d'un voyage officiel en Inde et a arboré le blackface à au moins trois reprises en 11 ans, mais il s'agit seulement du nombre de fois dont le premier ministre se souvient. Il y a eu les très nombreux retards et annulations aux aéroports, ainsi que la décriminalisation des drogues dures. Le drapeau a été en berne pendant six mois et le premier ministre a pollué davantage en un an à bord de son avion privé qu'un Canadien moyen ne le fait pendant la moitié de sa vie. Il y a eu aussi plus de 72 décrets secrets.
Les libéraux ont envoyé des diplomates à une fête à l'ambassade de Russie pendant l'invasion de l'Ukraine, et ils ont une ministre qui a accordé un contrat de 17 000 $ à une entreprise de médias proche des libéraux. Ils ont laissé Thomson Reuters emmener la cheffe de cabinet du premier ministre au souper des correspondants de presse de la Maison-Blanche, et le ministre de la Défense nationale a fait de fausses déclarations sur son service.
Les libéraux ont tenté de permettre des fouilles injustifiées d'appareils électroniques aux frontières, et ils ont restreint la liberté d'expression en ligne. Ils ont dépensé 11 millions de dollars pour rénover le chalet du premier ministre, ils ont augmenté la taxe sur le carbone en pleine crise énergétique, ils ont ignoré les lois racistes au Québec et ils ont fait de la mésinformation auprès des Canadiens au sujet de la réforme électorale. Le premier ministre n'a pas participé à la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation puisqu'il est allé surfer à Tofino.
Les libéraux ont éliminé les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux armes à feu tout en s'attaquant aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Le premier ministre se rend en jet privé à des conférences sur le climat. Il est allé faire la fête en Écosse, sans masque, alors que les Canadiens étaient encore en confinement. Les libéraux ont fait échouer les réformes du régime d'accès à l'information, et ils ont attribué des contrats sans appel d'offres à des employés de la fonction publique, comme ceux conclus avec GC Strategies pour l'application ArriveCAN, ou ArnaqueCAN.
Le premier ministre a fait bâtir une grange à 8 millions de dollars au lac Harrington, et il s'est offert des vacances en Jamaïque qui ont coûté au moins 162 000 $ aux contribuables canadiens. Les libéraux ont dissimulé l'ingérence étrangère avec leur rapporteur qui était un ami de la famille, ils ont refusé de mettre des noms sur les menaces étrangères, et ils ont transféré Bernardo et Magnotta de prison. Les libéraux ont sur leurs banquettes un député dont on sait qu'il est compromis.
Il y a eu le scandale nazi de l'ancien Président de la Chambre, et l'attente des libéraux pour désigner le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme un groupe terroriste. Nous avons une dette qui monte en flèche, une inflation qui monte en flèche, un problème de toxicomanie qui monte en flèche et des décès par surdose qui montent en flèche. Parmi les autres scandales, citons l'autre Randy, l'incompétence et la mauvaise gestion dans le dossier de la PCU, les promesses non tenues sur la réforme du Sénat et un président antisémite à la Commission des droits de la personne.
Environnement et Changement climatique Canada a politisé l'intervention à la suite du feu de Jasper, et on a acheté un penthouse de 9 millions de dollars à Tom Clark. Il y a l'interdiction illégitime des plastiques et la caisse noire environnementale, ou Technologies du développement durable Canada, qui est la raison de notre présence ici aujourd'hui. Il y a les primes à CBC/Radio-Canada, le voyage de la PDG de CBC/Radio-Canada à Paris, et la crise de l'immigration. Les libéraux sont en train d'éliminer les remboursements aux agriculteurs pour des droits de douane inutiles sur les engrais, et ils leur font payer des intérêts. Le ministre de l'Environnement a octroyé des fonds à sa propre entreprise. Il y a les activités criminelles de l'Inde, que le premier ministre a annoncées avant de se rétracter. Nous avons découvert qu'il n'y avait pas d'autre Randy. On veut maintenant dépenser 6,5 milliards de dollars dans une tentative superficielle d'acheter des votes. Je suis certaine que le gouvernement nous réserve encore beaucoup de choses.
Ce sont plus de 68 scandales au cours des 9 dernières années. Pendant ce temps, les Canadiens ont du mal à se nourrir, à se chauffer et à se loger. C'est ce qui se passe au Canada après neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral et l'application de sa taxe sur le carbone draconienne. Le gouvernement a l'habitude de donner à ses amis des centaines de millions de dollars en fonds publics, tout en niant sa responsabilité pour tout ce qu'il a fait pour détruire le gagne-pain des Canadiens.
McKinsey & Company, les consultants poursuivis en justice pour leur rôle dans la vente de drogues dures aux Canadiens, s'est vue octroyer 200 millions de dollars de contrats depuis 2015. C'est essentiellement Dominic Barton, le copain du premier ministre au Forum économique mondial, qui dirigeait le conseil d'administration, mais il a pris le maquis quand le marché de la drogue est devenu trop compromettant pour lui. Les députés n'ont pas à s'inquiéter. Le premier ministre n'a pas tenu Dominic Barton responsable de sa contribution à l'une des plus grandes calamités du Canada et à l'une des plus grandes calamités des néo-démocrates—libéraux depuis leur arrivée au pouvoir, mais il lui a donné un poste au sein du gouvernement en tant qu'ambassadeur du Canada en République populaire de Chine, rien de moins. Étant donné que les décès par surdose liés à la drogue ont augmenté de 400 % après son expérience de légalisation et que les surdoses sont devenues la principale cause de décès chez les adolescents, pensons-nous qu'une grande promotion et un chèque de paie pour un autre proche du Parti libéral valaient l'argent des contribuables? Je pense que la plupart des Canadiens, voire tous les Canadiens, répondraient par la négative.
Revenons sur les contrats de McKinsey pour que les Canadiens sachent comment leurs 200 millions de dollars ont été dépensés. Le rapport de la vérificatrice générale indique que 90 % de ses contrats ne suivaient pas les lignes directrices appropriées. On ne savait même pas clairement quel était l'objectif des contrats ni si le résultat souhaité avait été atteint. En outre, 70 % des contrats accordés à McKinsey étaient à fournisseur unique et hors concours, sans la moindre explication justifiant un processus sans concours. McKinsey a même présenté un énoncé des travaux pour contourner l'Agence des services frontaliers du Canada après avoir constaté son inadmissibilité.
Ce n'est pas ainsi que l'on gère une société libre, juste et démocratique. Il faudra des années, voire des décennies, pour se remettre de cette catastrophe et rétablir la confiance du public. Alors que des milliers de Canadiens sont morts, que de nombreux autres sont dépendants aux drogues dures et que tous les contribuables canadiens se sont fait voler, il est certain que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut ni la criminalité, ni la corruption, ni le coût.
Un autre scandale dans lequel le gouvernement néo-démocrate—libéral incompétent est impliqué et qui rend encore les gens furieux est celui de l'application ArnaqueCAN. Pendant que les Canadiens peinaient à composer avec les répercussions de la pandémie, le gouvernement néo-démocrate—libéral a réussi à gaspiller au moins 60 millions de dollars pour une application qui ne fonctionnait pas.
À l'origine, l'application était conçue pour faire une déclaration de douane à l'avance, mais la seule chose qu'elle a permis de faire, c'est d'enrichir une entreprise de technologies de l'information douteuse détenue par deux personnes qui avaient des liens avec de politiciens libéraux importants. Le premier ministre a non seulement permis que ce scandale se produise, mais il l'a aussi défendu. Initialement budgété à 80 000 $, le coût de l'application a gonflé à plus de 60 millions de dollars. Pensons-y: une application copiée par des étudiants universitaires dans un sous-sol en une fin de semaine a en quelque sorte coûté 60 millions de dollars aux contribuables.
La vérificatrice générale a non seulement rapporté que l'application ArnaqueCAN a coûté environ 60 millions de dollars, mais elle a également admis qu'il était impossible d'en calculer le coût exact en raison de la piètre tenue de dossiers par l'Agence des services frontaliers du Canada. L'Agence a également signalé que 12,2 millions des 60 millions de dollars pourraient représenter des dépenses non liées à l'application. Où est passé l'argent? Il a été versé à des proches du Parti libéral. Quelle surprise! Pendant que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement néo-démocrate—libéral fait passer ses propres intérêts avant ceux du Canada, cache la vérité au lieu de rendre des comptes et gaspille l'argent des contribuables dans des projets chimériques et futiles.
Le rapport indique également que GC Strategies a été payée jusqu'à 19 millions de dollars, alors que le coût initial était de 9 millions de dollars. GC Strategies a obtenu un contrat sans appel d'offres, malgré l'absence de toute demande ou même de proposition. L'application a coûté 60 millions de dollars, mais elle ne fonctionnait absolument pas. Résultat: 10 000 Canadiens ont été mis en quarantaine même s'ils avaient fait tout ce qu'il fallait.
Les Canadiens méritent de savoir où vont les fonds publics et pourquoi ils sont gaspillés. Pendant que les Canadiens faisaient de leur mieux pour rester en santé et en sécurité, les libéraux dépensaient l'argent des contribuables dans des programmes inefficaces, afin de remplir les poches de leurs amis de l'élite. Les Canadiens paient le prix de tout cela, non seulement parce que le fardeau fiscal et les coûts augmentent, mais aussi parce qu'une corruption flagrante touche les plus hauts échelons du gouvernement libéral.
On pourrait penser que les libéraux ont appris leur leçon, mais ce n'est malheureusement pas le cas. Pensons, par exemple, à un autre scandale en matière d'éthique impliquant l'un des ministres les plus notoires du Canada, l'ancien ministre de l'Emploi, maintenant au chômage. On a appris qu'il a entretenu des liens avec une lobbyiste qui a obtenu la somme faramineuse de 110 millions de dollars en contrats fédéraux. Ce n'est pas tout. Le ministre était l'un des dirigeants d'une entreprise qui a engrangé 8 millions de dollars supplémentaires en contrats gouvernementaux. Il ne s'agit pas seulement de mauvaise gestion, mais de fourberie.
On a rapporté que le ministre a essayé de dissimuler les paiements qu'il recevait de son entreprise alors qu'elle faisait du lobbying auprès de son ministère. Je n'arrive pas à y croire, mais il y a pire. Des textos de l'associé du ministre ont montré qu'un Randy était régulièrement en contact avec le copropriétaire de l'entreprise, alors même qu'il occupait ses fonctions de ministre. Quelle a été son excuse? Il affirme qu'il s'agissait tout simplement d'un autre Randy.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent mieux qu'une piètre excuse d'un ministre de premier plan. Nous avons appris que la même entreprise aurait prétendu appartenir à des Autochtones, même si le ministre a répété qu'il n'était pas Autochtone. C'est une tendance évidente du gouvernement libéral: se remplir les poches pendant que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts. Le coût de la vie explose et les familles sont obligées de faire des choix très difficiles, mais les ministres libéraux semblent surtout chercher à s'enrichir.
Selon un affidavit déposé la semaine dernière, une entreprise cofondée par l'ancien ministre et son associé a accepté un acompte de 250 000 $ pour des gants médicaux qui n'ont jamais été livrés. Même si le ministre était censé avoir coupé les liens avec l'entreprise après sa réélection en 2021, il est clair qu'il a continué d'en être copropriétaire et d'en bénéficier.
Les Canadiens en ont assez des mensonges, des opérations de dissimulation et du mépris flagrant des normes d'éthique. Ils méritent qu'on leur rende des comptes. Combien d'argent a-t-on enlevé aux contribuables, qui travaillent dur? Le ministre a-t-il fraudé les Autochtones en revendiquant faussement une identité autochtone? Il ne suffit pas qu'il ait perdu son emploi et que son entreprise n'ait pas le droit de soumissionner pour des contrats fédéraux pendant 90 jours. C'est une tape sur les doigts vu l'ampleur de la corruption et de l'indécence.
Les Canadiens méritent un gouvernement transparent, responsable et déterminé à servir la population, et non à se servir lui-même. Il est temps qu'un gouvernement conservateur plein de bon sens rétablisse la confiance, l'intégrité et la responsabilité financière à Ottawa. Si ce que j'ai dit ne suffit pas à convaincre les députés, examinons quelques autres choses qui se sont produites récemment.
Le gouvernement libéral a imposé de lourds droits de douane sur les engrais en provenance de la Russie au début de l'invasion de l'Ukraine, et la plupart des engrais utilisés en Ontario et au Québec proviennent de la Russie. Les agriculteurs avaient commandé et payé des mois à l'avance ce dont ils avaient besoin pour les semailles du printemps. Ce changement soudain a fait exploser les prix et a contribué à l'inflation du prix des aliments dont les Canadiens souffrent encore.
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande que l'heure ordinaire de l'ajournement de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, même les libéraux ont eu des doutes sur cette taxe bâclée et sur son impact, et ils ont émis un remboursement partiel. Le remboursement a été versé par le gouvernement à un distributeur, qui a fait ce qu'il fallait pour l'honorer et l'a retourné directement aux agriculteurs.
Cependant, près d'un an plus tard, le gouvernement a décidé qu'il voulait récupérer l'argent, et il exige des intérêts. L'équité ne semble s'appliquer qu'aux initiés libéraux. En quoi est-il juste que les agriculteurs qui souffrent de mauvaises décisions politiques aient maintenant à payer pour le gouvernement néo-démocrate—libéral qui est trop répréhensible pour honorer un remboursement?
Récemment, j'ai eu l'occasion de demander à des fonctionnaires de divers ministères si cette action était légale et de quelle manière ils avaient reçu le pouvoir de prendre une telle décision. Ils n'ont pas pu répondre. L'un d'entre eux a même laissé entendre que la décision revenait à chaque agent des services frontaliers.
Il est plus que ridicule de suggérer qu'on n'a pas suivi la procédure pour une décision qui influe sur les moyens de subsistance des agriculteurs et qui coûte des millions de dollars, ou qu'elle n'était pas fondée sur une loi ou sur une politique. Il est absurde de la part du gouvernement de laisser entendre qu'une telle décision serait et pourrait être prise individuellement par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada. Toutefois, dans ce gouvernement cinglé, personne n'a apparemment pris la peine de vérifier d'abord.
Maintenant, tournons-nous vers la ministre des Finances et son beau chèque, car oui, le gouvernement sort temporairement la cisaille et dépense 6,28 milliards de dollars, dans une tentative à peine voilée d'acheter les votes des Canadiens qui gagnent déjà un revenu dans les 6 chiffres. On pourrait penser que le gouvernement prendrait un moment pour envisager d'utiliser une partie de cet argent pour rembourser la dette nationale de plus de 1,2 billion de dollars, mais pourquoi le ferait-il? S'enfoncer davantage dans le gouffre pour se mettre en scène et s'autoglorifier, voilà le bon vieux jeu des libéraux.
Nul besoin de me croire sur parole; voici le témoignage de Jeff, propriétaire d’une petite entreprise dans ma circonscription: « Comment le gouvernement s’attend-il à ce que ma petite entreprise retire la TVH de tous ces articles en une seule soirée? Nous devons percevoir la TVH le 13 décembre et la retirer le 14. Comment suis-je censé faire cela manuellement pour tous les articles dans un dépanneur? Il serait plus facile de fermer mon entreprise pendant deux mois que de faire tout cela. C’est une vraie farce que d’imposer cela aux propriétaires de petites entreprises juste avant Noël et cela, pour seulement deux mois. Il me faudra une semaine pour modifier manuellement le prix de chaque article. Si je me trompe, notre gouvernement va m’imposer des intérêts. Quelle honte que ce gouvernement, et pas étonnant que personne ne veuille plus démarrer de petite entreprise. »
Les petites entreprises sont l’épine dorsale de l’économie canadienne, et ce que j’entends lorsque je parle aux Canadiens, c’est que, des fermes aux dépanneurs, tout ce que fait le gouvernement libéral appuyé par le NPD est sur le point de les détruire. Les Canadiens en ont assez de l’ineptie implacable et oppressive de notre premier ministre et de sa horde de béni-oui-oui.
Les gens ne veulent pas d'un gouvernement qui improvise des politiques à la va-vite sur une serviette de table. Ils méritent un changement positif. Ils veulent espérer un avenir meilleur. Ils veulent du gros bon sens, et seul un gouvernement conservateur le leur donnera.
Nous éliminerons la taxe, ce qui permettra aux gens de garder une plus grande part du salaire pour lequel ils ont travaillé si fort. Nous construirons des maisons, en commençant par éliminer la TPS sur les nouvelles constructions, ce qui permettra aux gens d’économiser jusqu’à 50 000 $, et nous construirons 30 000 maisons de plus chaque année. Nous allons redresser le budget, en commençant par une règle du dollar économisé pour chaque dollar dépensé afin de freiner les dépenses excessives du gouvernement. Nous ferons échec au crime en abrogeant les politiques de capture et de remise en liberté qui sont totalement inefficaces et qui mettent nos vies en danger.
J’implore le gouvernement libéral de remettre les documents non caviardés à la GRC et de la laisser mener son enquête. Remettons le Parlement sur les rails. Les Canadiens méritent que le gouvernement libéral rende des comptes et fasse preuve de transparence, et c’est ce qu’ils veulent dès aujourd’hui.
Madame la Présidente, la députée s'est fait un plaisir d'attirer l'attention sur certains scandales. Je vais lui donner une liste de scandales qui ont éclaté pendant les neuf ans où son chef actuel faisait partie du gouvernement: le scandale du financement de la lutte contre le terrorisme de 3,1 milliards de dollars, le scandale Phénix de 2,2 milliards de dollars, le scandale des dépenses du G8, le scandale des Services techniques et d'ingénierie de 400 millions de dollars, le scandale des F‑35, le scandale du Sénat et les scandales électoraux — au pluriel, parce qu'il y en a eu plus d'un. J'ai un document...
Une voix: Oh, oh!
D'abord, je demande aux députés qui veulent prendre la parole d'attendre le moment approprié. D'ailleurs, je suis sûre que la députée qui a prononcé le discours sera en mesure de répondre. Je sais qu'elle en est très capable.
Je mets en garde le secrétaire parlementaire qui a pointé un document. Il peut citer le document, mais il ne peut pas le montrer.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j'ai un livre qui montre clairement qu'il y a eu 70 scandales et abus de pouvoir réels quand le chef de la députée travaillait avec Stephen Harper. En fait, en voici un qui est vraiment intéressant: « Harper déclaré coupable d'outrage au Parlement. » C'était quand son chef était secrétaire parlementaire de Stephen Harper. Il y a aussi, bien sûr, l'outrage au Parlement.
Revenons à aujourd'hui: le chef du Parti conservateur, en sa qualité de chef d'un parti d'opposition, est à deux doigts de commettre un outrage au Parlement en s'adonnant à un jeu de plusieurs millions de dollars. Voilà ce dont nous sommes témoins de la part du Parti conservateur. Quand l'actuel chef du Parti conservateur commencera-t-il à respecter davantage les Canadiens et mettra-t-il fin à l'abus de pouvoir et à l'outrage au Parlement, qui se chiffrent en millions de dollars?
Madame la Présidente, je suis offusquée par les commentaires de mon collègue, car je crois que les Canadiens veulent un gouvernement ouvert et transparent. Le gouvernement néo-démocrate-libéral a même dit qu'il promettait d'être le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent qui soit.
Au contraire, au cours des neuf années de gouvernement néo-démocrate-libéral, nous avons eu le gouvernement le plus corrompu de toute l'histoire du Canada. J'ai mentionné 68 scandales et j'ai fourni une liste de choses qui se sont produites au cours des neuf dernières années, et cette liste continue de s'allonger. Les contribuables canadiens veulent un gouvernement responsable qui leur rendra des comptes au sujet de leur argent, et c'est ce que les conservateurs vont faire.
[Français]
Madame la Présidente, parfois les gens regardent nos débats et certains ont une bonne mémoire politique. Ils constatent que peu importe le gouvernement qui est en place, qu'il soit bleu foncé ou rouge, chaque fois, l'opposition ou le parti qui forme le gouvernement va accuser l'autre d'avoir été pire que lui. C'est immanquable. Ça arrive toujours ainsi.
Ma question est la suivante. Ne serait-il pas temps qu'on réfléchisse davantage à ce que les gouvernements, peu importe leur couleur, aient réellement en tête le bien-être commun, celui des plus petits et non pas celui des gros lobbys qui peuvent impressionner avec leurs réceptions luxueuses?
[Traduction]
Madame la Présidente, oui, je crois vraiment que les Canadiens veulent que nous travaillions ensemble, collectivement, pour le bien de la population canadienne, et c'est ce que je fais ici, jour après jour, tandis que je représente les gens de Lambton—Kent—Middlesex. Les habitants de ma circonscription me disent vouloir que le gouvernement soit tenu responsable de tous les scandales. Ils souffrent.
Nous vivons une crise du coût de la vie parce que le gouvernement gère mal tout ce qu'il touche et parce que tout est brisé dans ce pays. Le gouvernement doit rendre des comptes. Les Canadiens demandent au gouvernement de remettre les documents non caviardés à la GRC pour qu'il soit possible de demander des comptes aux libéraux.
Madame la Présidente, l'intervention précédente n'était qu'un petit aperçu de ce à quoi les Canadiens ont eu droit ces deux derniers mois, à savoir un débat entre les conservateurs et les libéraux visant à déterminer lequel de ces deux partis a obtenu le pire bilan pendant qu'il était au pouvoir. J'ai des nouvelles pour vous: ils ont été aussi mauvais l'un que l'autre. La liste des scandales des gouvernements conservateur et libéral est longue. C'est comme dans Mouseland, de Tommy Douglas. Les chats rouges et les chats bleus se disputent devant des souris pour savoir qui formera le meilleur gouvernement.
Cela étant dit, j'ai déjà posé la question suivante à l'un de mes collègues conservateurs parce qu'il y a eu un malentendu ou une mauvaise compréhension de ce que la GRC voulait réellement dans cette affaire. Je soutiens le droit absolu du Parlement de demander la production de documents.
Si la question finit par être soumise au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, que penserait mon collègue de profiter de cette occasion pour inviter le commissaire de la GRC à témoigner afin qu'il puisse expliquer aux parlementaires la procédure à suivre? Je suis certain que le député conviendra que nous ne voulons pas interférer dans une enquête policière en cours ou nous en écarter injustement.
Madame la Présidente, en réalité, le bilan des libéraux est aussi celui des néo-démocrates, puisque les députés néo-démocrates continuent d'appuyer le gouvernement libéral. Ce sont eux qui soutiennent le gouvernement libéral. Les Canadiens veulent des élections sous le thème de la taxe sur le carbone et ils les veulent maintenant. Cependant, les députés néo-démocrates continuent de voter de concert avec les libéraux et de soutenir le gouvernement libéral, ce qui prolonge ainsi la législature actuelle et la souffrance des Canadiens en raison de la crise du coût de la vie. Le gouvernement refuse de déclencher des élections sous le thème de la taxe sur le carbone, comme le souhaitent les Canadiens. Voilà le bilan du NPD.
Madame la Présidente, je vais prononcer un discours plus tard et j'aimerais passer en revue ces scandales de nouveau, simplement pour réitérer à quel point le gouvernement libéral est éclaboussé par les scandales.
Nous avons un gouvernement qui ne veut pas se conformer à un ordre du Président. Les libéraux veulent soulever un tollé à propos du fantôme de Stephen Harper qui serait caché sous leur lit. Cependant, que doit-on penser quand les libéraux parlent de ces scandales, mais qu'ils refusent de se conformer à quelque chose de très fondamental alors qu'à l'évidence, des gens ont enfreint la loi?
Madame la Présidente, cela montre qu'il n'y a pas de transparence ni de reddition de comptes au sein du gouvernement, alors que c'est ce que les Canadiens réclament. J'ai parlé notamment dans cette enceinte du scandale entourant le registre des plastiques et l'interdiction visant les plastiques. J'ai reçu copie d'une lettre qu'un membre du Congrès des États‑Unis a écrite à l'ambassadrice du Canada et dans laquelle on peut lire ceci: « Violation des accords commerciaux: Le “registre canadien des plastiques” semble enfreindre les dispositions de l'ACEUM en matière d'environnement et de commerce, en particulier les articles 24.2, 24.4 et 24.5, ce qui pourrait miner les accords commerciaux existants.
De plus, la Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses Canada a déclaré que le gouvernement libéral doit abandonner son projet d'imposer un registre des plastiques à cette importante industrie. Il a été déterminé que la proposition de politique contrevient à l'ACEUM et qu'elle est devenue un irritant commercial permanent. Tout ce que le gouvernement libéral propose, y compris cette interdiction visant les plastiques, nuit aux Canadiens, qui veulent seulement des élections sous le thème de la taxe sur le carbone, alors déclenchons-les dès maintenant.
Madame la Présidente, dans ma première question, j'ai parlé de la conduite scandaleuse du chef du Parti conservateur lorsqu'il était au gouvernement. Je tiens à souligner qu'il n'a pas changé, comme le montrent les éléments que voici. Parmi les chefs de partis de la Chambre des communes, il est le seul qui refuse d'obtenir une habilitation de sécurité. Alors que des gens ont été assassinés dans les rues et que nous avons toutes sortes de problèmes liés à l'ingérence étrangère, il dit ne pas vouloir obtenir d'habilitation de sécurité. Pourquoi? Le chef du Parti conservateur n'a pas le courage d'admettre qu'il y a, dans son passé, quelque chose qu'il cache. Il n'a pas le courage de dire aux Canadiens de quoi il s'agit.
La députée encouragera-t-elle son chef à obtenir une habilitation de sécurité?
Encore une fois, je tiens à rappeler aux députés que lorsqu'une personne a la parole, ils doivent lui donner l'occasion de répondre. S'ils veulent intervenir, ils doivent attendre le moment approprié.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a un peu plus d'une minute pour répondre.
M. Kevin Lamoureux: Vous devriez peut-être mettre cette intervention de côté.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je demande au secrétaire parlementaire de ne pas en dire plus, car il n'a pas la parole.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Madame la Présidente, je trouve que le député libéral ne manque pas de culot; le premier ministre dispose d'une habilitation de sécurité, mais qu'a-t-il fait au sujet du problème? Vous avez toujours des députés qui sont compromis dans vos rangs...
La députée sait qu'elle est censée adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement aux députés.
La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser. Par votre entremise, je souligne que le Parti libéral compte dans ses rangs des personnes qui, nous le savons, sont compromises. Si le premier ministre dispose d'une habilitation de sécurité, qu'il est au courant du problème et qu'il ne fait rien, pourquoi devons-nous avoir une habilitation de sécurité? Nous n'en avons pas besoin. Nous avons besoin d'élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent décider eux-mêmes qui a le droit de gouverner au Canada. Le pays a besoin d'un nouveau mandat. Les conservateurs veulent des élections sur la taxe sur le carbone, et les Canadiens aussi, alors déclenchons-en.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. J'ai quelques observations à faire au député de Winnipeg, mais avant cela, je tiens à saluer quelques personnes. Je me ferai un plaisir par la suite de dire quelques mots à l'intention du député de Winnipeg.
Je tiens à rendre hommage à Helen Methot. Elle laisse dans le deuil son époux, Clair Methot, et bien d'autres personnes, dont son petit-fils, Dylan Methot, qui est un de mes amis depuis une trentaine d'années. Je me souviens de l'époque où Helen et Clair me sont venus en aide. J'avais environ 17 ans, et elles m'ont témoigné beaucoup de générosité. J'ai été très attristé d'apprendre son décès récemment. J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille. Que la lumière éternelle brille sur elle.
Sur une note plus joyeuse, j'ai récemment rencontré une résidante de Kamloops, Trish White. Elle m'a fait savoir qu'elle allait se marier cette fin de semaine avec Bruce Wilby. J'aimerais féliciter Trish et Bruce pour leur mariage à venir. Je leur souhaite toute une vie de bonheur à l'occasion de cette journée spéciale qui aura lieu dans quatre jours.
J'entre maintenant dans le vif du sujet. J'adore entendre les libéraux dire au monde que c'est la droite qui abrite des complotistes. Ils ne le disent même plus avec un sourire en coin. Ils l'affirment sans ambages, tout simplement.
Ce que les libéraux oublient, c'est que le chef de l'opposition a déjà fait partie du Cabinet et a eu une habilitation de sécurité. En fait, il a dit très clairement qu'il refuse d'être muselé, et je ne le blâme pas. Les libéraux sont très préoccupés par les théories du complot qu'ils tentent de propager en échangeant des clins d'œil de connivence et ils aimeraient nous convaincre que ces théories proviennent seulement de l'extrême droite. Cependant, elles proviennent désormais de la gauche, voire de l'extrême gauche, compte tenu du député de Winnipeg. Les libéraux propagent des théories du complot à la Chambre.
Au bout du compte, il suffit que les noms soient révélés. Il faut dévoiler les noms. C'est tout. Le député de Winnipeg se moque du fait que j'ai dit qu'il fallait dévoiler les noms. Il rit. Les libéraux me chahutent en ce moment alors que je demande que l'on dévoile les noms. Cela ne s'invente pas. Des députés minent la démocratie. Les libéraux rient quand je dis qu'il faut dévoiler les noms, ce qui montre à quel point ils prennent l'ingérence étrangère au sérieux. Le Président doit leur dire de se taire quand nous parlons d'ingérence étrangère.
Notre chef a dit que s'il devenait premier ministre, il divulguerait les noms. Le premier ministre libéral refuse de divulguer les noms. Que cache-t-il? Pourquoi deux députés libéraux se portent-ils à la défense du premier ministre? Pourquoi rient-ils lorsque nous parlons d'ingérence étrangère et que nous demandons la divulgation des noms? Les députés d'en face ont peut-être quelque chose à cacher. Il y a peut-être quelque chose que les libéraux...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je rappelle encore une fois aux députés que lorsqu'un autre député a la parole, ils doivent lui accorder le respect qu'il mérite. Je pense que la Chambre fonctionnerait mieux si tout le monde respectait le Règlement, et c'est à tout le monde que je m'adresse. Je pense que nous pourrions travailler beaucoup plus harmonieusement, que les choses pourraient mieux se dérouler et que plus de gens pourraient se faire entendre.
Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo peut poursuivre son discours.
Madame la Présidente, je tiens à préciser que ce sont le député de Winnipeg et la députée de Brampton-Ouest qui riaient et qui chahutaient pendant que je parlais de la divulgation des noms. C'est assez simple. Notre chef a dit qu'il divulguerait les noms. Il y a des gens qui pourraient être compromis à la Chambre. Il y a des gens...
Madame la Présidente, leur chef peut obtenir les noms. Tout ce qu'il a à faire, c'est obtenir une habilitation de sécurité. Ensuite, il pourra divulguer les noms...
Ce n'est pas un recours au Règlement. Cela relève du débat.
Le député de Kamloops-Thompson-Cariboo a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à cette question. Ce n'est pas le chef de l'opposition qui devrait obtenir les noms. Ce sont les Canadiens qui devraient obtenir les noms. Les libéraux paralysent les travaux, encore et encore, en disant qu'il suffirait de ceci ou qu'il faudrait cela. Ce sont des parlementaires qui pourraient être compromis. Certains parlementaires ont peut-être enfreint la loi suprême du pays. C'est l'une des lois les plus importantes du pays.
Nous avons demandé à maintes reprises que les noms soient divulgués. Les noms doivent être divulgués. Il y a des gens ici qui sont peut-être menacés, et les libéraux pensent que c'est drôle. Les libéraux pensent qu'on devrait nous chahuter à ce sujet. Ils devraient avoir honte. Les noms doivent être divulgués. Il y a des gens qui se sont battus pour notre liberté. C'est le mois du souvenir. Ils se sont battus pour que nous ayons la liberté de nous exprimer à la Chambre. Des gens veulent miner cette liberté, et les libéraux trouvent cela drôle. Les noms doivent être divulgués.
M. Kevin Lamoureux: Je voudrais dire quelque chose, mais je ne le peux pas.
M. Frank Caputo: Le député de Winnipeg-Nord vient de dire: « Je voudrais dire quelque chose, mais je ne le peux pas. » Je n'aurais jamais cru qu'il puisse être à court de mots.
Des députés ont commencé à débattre entre eux alors que ce n'est pas le moment. Nous n'en sommes pas encore aux questions et observations.
À l'ordre. Encore une fois, je demande aux députés de bien vouloir respecter les autres et d'attendre le bon moment pour faire leurs observations. Si les députés craignent d'oublier ce qu'ils veulent dire, je leur suggère de prendre leurs idées en note.
Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo peut poursuivre son discours.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre. Parfois, nous parlons de choses vraiment joyeuses, parfois, de choses tristes, et parfois, de choses importantes, qu'elles soient joyeuses ou tristes. En ce moment, nous parlons de quelque chose d'important, mais qui est très triste. J'irais même jusqu'à dire que je suis très découragé de voir la situation dans laquelle se trouve le Parlement. Nous sommes essentiellement dans une impasse, qui est directement attribuable au gouvernement libéral.
Madame la Présidente, le Président a adopté un ordre qui enjoint au gouvernement de produire les documents. Il n'y a que les libéraux qui sont assez effrontés pour tenter de recadrer le débat. J'ai parlé des théories du complot de la gauche. Quand nous devons demander ce qu'il y a dans ces documents, il ne s'agit pas d'une théorie du complot. Est-ce que 36 jours se sont écoulés? Nous exigeons ces documents depuis plusieurs jours. Qu'y a-t-il de si accablant dans ces documents pour que les libéraux ne veuillent pas les produire?
Une voix: Oh, oh!
M. Frank Caputo: Madame la Présidente, un député dit que le nom de mon patron figure dans ces documents. Je suis convaincu que le nom du chef de l'opposition n'y figure pas.
Que l'on dépose les documents afin que l'on puisse voir quels noms ils contiennent. Nous savons quels noms s'y trouvent probablement: ceux de proches du Parti libéral. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce qu'il s'agit d'un gouvernement corrompu qui adore se remplir les poches. Nous savons qu'il y a eu 186 conflits d'intérêts dans l'attribution de 400 millions de dollars et que les libéraux n'ont rien fait à ce sujet. Ils tentent de se justifier. Ils se présentent ici et disent que ce n'est pas très grave, avec un clin d'oeil et un petit coup de coude entendus, et que nous devrions parler d'une autre théorie du complot de la gauche. Il est totalement déplorable de devoir rester ici à exiger la production de ces documents.
Revenons en arrière, si on me le permet. En 2018, à la suite de critiques formulées publiquement, l'ancien ministre libéral de l'Industrie s'est dit préoccupé au sujet du président du conseil d'administration de l'époque de Harper. Deux autres présidents ont été proposés. Que s'est-il passé? Les libéraux adorent favoriser les libéraux. C'est tout simplement ainsi. Tout comme l'eau est mouillée, les libéraux adorent garnir les poches des libéraux. Une amie des libéraux assume la présidence du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, que l'on appelle aussi la caisse noire environnementale, puis nous nous retrouvons avec 186 conflits d'intérêts. À mon avis, il s'agit clairement d'actes criminels. Les gens votaient pour se donner de l'argent les uns aux autres. Cet argent était destiné à des projets verts, ce qui devrait être louable en soi. Oui, rendons l'économie plus verte. Toutefois, aux yeux des proches du Parti libéral et du gouvernement libéral, l'objectif de Technologies du développement durable Canada n'était pas de rendre l'économie plus verte, mais plutôt d'enrichir les libéraux. C'est absolument déplorable. Pire encore, le gouvernement refuse maintenant de remettre les documents non caviardés. Les libéraux aiment se remplir les poches et ils aiment accumuler toujours plus de richesses. Lorsqu'ils se font prendre, ils refusent de remettre les documents.
La vérificatrice générale du Canada a conclu que Technologies du développement durable Canada, que l'on appelle aussi la caisse noire environnementale, était essentiellement, pour les proches du Parti libéral...
Demande de comparution d'un témoin à la barre de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
[Français]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
L'affaire émanant du gouvernement no 43 — Les délibérations sur le projet de loi C‑78
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi inscrit au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances, intitulé Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) :
a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre;
b) lorsque la Chambre entamera le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations;
c) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit réputée mise aux voix, un vote par appel nominal soit réputé demandé et le vote ne puisse être différé;
d) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne;
f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'être à la Chambre ce soir pour discuter d'un projet de loi du gouvernement, le projet de loi C‑78, et pour avancer enfin dans nos travaux au nom des Canadiens. Il s'agit d'une mesure législative importante qui permettra aux Canadiens de réaliser des économies substantielles grâce à une exonération de la TPS/TVH dans tout le pays. Les Canadiens pourront acheter des biens de première nécessité, comme des produits d'épicerie, des collations et des vêtements pour enfants, sans payer de taxe. C'est un projet de loi qui vise à réduire le coût de la vie pour les Canadiens et qui s'ajoute à d'autres mesures prises par le gouvernement qui permettent déjà aux familles et aux personnes d'économiser des milliers de dollars par année.
En tant que Canadiens, nous prenons soin les uns des autres. C'est une promesse qui est au cœur de notre identité et qui remonte à des générations. Qu'il s'agisse du système de santé public et universel, de l'assurance-emploi ou de pensions solides, stables et financées, comme le Régime de pensions du Canada, il a toujours été entendu que nous prenons soin de nos voisins quand ils en ont besoin. Cela donne de la stabilité aux travailleurs et de la certitude aux entreprises. On s'assure ainsi que les bonnes mesures de soutien seront en place pour préserver l'équité au Canada et dans l'économie, pour que la population reste en bonne santé, en sécurité, prête et soutenue, et pour maintenir une classe moyenne forte.
En face, il y a un parti qui est obsédé par les coupes dévastatrices, un parti qui veut sabrer pratiquement tous les programmes qui aident les Canadiens à faire face au coût de la vie comme les programmes pour les services de garde d'enfants, les soins dentaires et le logement, ce qui serait néfaste pour la classe moyenne. C'est ce que fera le Parti conservateur s'il est assez chanceux pour former le prochain gouvernement. Les conservateurs ne veulent pas investir dans les Canadiens. Tout ce qui les intéresse, ce sont leurs gains politiques.
En 2015, notre gouvernement a compris que l'économie avait changé. Les Canadiens avaient besoin d'un meilleur soutien. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants afin d'aider les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants. Cette prestation offre aujourd'hui près de 8 000 $ par enfant. Elle est indexée au coût de la vie, ce qui aide les familles à faire face au coût de la vie, qui a tendance à augmenter avec le temps. Nous avons promis des services de garde abordables partout au pays et nous avons rempli cette promesse; huit provinces et territoires offrent déjà des services de garde à 10 $ par jour ou moins. Avant 2021, les frais de garde d'enfant au Canada étaient aussi élevés, voire plus, qu'un loyer ou un paiement d'hypothèque; très peu de parents avaient les moyens d'accéder à ces services. Quand nous avons eu notre première fille, les frais de garde d'enfants pouvaient atteindre 1 800 $ par mois et cela nous avait poussés, ma femme et moi, à nous demander si nous allions tous les deux retourner au travail. C'était la même chose pour de nombreux parents. Nous avons compris que l'Allocation canadienne pour enfants épongeait une partie des coûts afin de permettre aux deux parents de retourner au travail et de donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie.
Les libéraux savaient qu'il était fondamentalement injuste que les familles aient du mal à joindre les deux bouts, en particulier les mères. C'est pourquoi nous avons mis en place un système pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants qui offre aux familles l'accès à des services de qualité, abordables, souples et inclusifs. En moins d'un an, nous avons conclu des ententes sur l'éducation préscolaire et la garde des jeunes enfants avec les 13 provinces et territoires. C'est remarquable. Les provinces et les territoires ont déjà annoncé des mesures pour créer plus de 100 000 nouvelles places, et nous sommes en bonne voie d'atteindre l'objectif de 250 000 nouvelles places d'ici mars 2026.
Nous n'avons jamais oublié que la promesse de l'accès aux soins de santé est le fondement du filet social canadien. Cela comprend l'accès à des soins dentaires abordables. Le régime canadien de soins dentaires rend le coût des soins dentaires plus abordable pour près de 9 millions de Canadiens. Grâce au régime canadien de soins dentaires, plus de 1 million de Canadiens ont maintenant accès à un dentiste et aux soins buccodentaires dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Dans le budget de 2024, nous avons annoncé un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour lancer le nouveau programme national d'alimentation scolaire avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones. C'est quelque chose que je réclamais depuis longtemps, depuis de nombreuses années, avant même de me lancer en politique. Je connais de nombreux militants du mouvement national pour l'alimentation qui réclamaient un programme national d'alimentation scolaire et un investissement de la part du gouvernement fédéral depuis de nombreuses années. Je suis très heureux de faire partie d'un gouvernement qui investit dans les enfants et qui veille à ce que les tout-petits commencent bien chacune de leur journée à l'école.
Les libéraux ont déjà signé des accords avec trois provinces, soit Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le Manitoba et l'Ontario, ce qui est formidable. Ma province, l'Ontario, y a enfin adhéré. Elle ne sera pas la dernière, comme dans le cas des accords sur l'éducation préscolaire et la garde des jeunes enfants. Cette fois-ci, l'Ontario est la troisième province à participer. C'est fantastique de voir ma province participer au programme et investir dans les enfants.
Grâce à ce programme, jusqu'à 400 000 enfants, dont 160 000 en Ontario, s'ajouteront chaque année à ceux qui bénéficient déjà des programmes d'alimentation en milieu scolaire. Ainsi, tous les enfants du pays auront une chance équitable de mener une vie saine et agréable, peu importe leur situation familiale. Ce programme national devrait permettre aux familles moyennes participantes qui ont deux enfants d'économiser jusqu'à 800 $ par année en frais d'épicerie.
Il est honteux que les députés conservateurs aient voté contre ce programme. Ils ont voté contre l'idée de nourrir les enfants à l'école, peut-on le croire? Depuis des mois, ils parlent chaque jour à la Chambre des files d'attente devant les banques alimentaires et du rapport Bilan-Faim de Banques alimentaires Canada. Depuis aussi longtemps que je me souvienne, Banques alimentaires Canada demande qu'on investisse dans un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Et quand le gouvernement agit en ce sens, que font les conservateurs? Ils s'y opposent. Ils votent contre l'idée de nourrir les enfants qui ont faim. C'est une honte.
J'en viens maintenant au projet de loi à l'étude aujourd'hui, sur le congé de TPS, qui vise à mettre encore plus d'argent dans les poches des Canadiens. Les Canadiens en ont vu de toutes les couleurs, c'est indéniable. Il y a eu la pandémie et l'après-pandémie, les chocs économiques et l'inflation à l'échelle mondiale. Il y a eu des phénomènes météorologiques extrêmes qui ont, évidemment, exercé des pressions sur l'économie. Les Canadiens ont traversé tout cela, et nous sommes conscients que cela a été difficile. Nous le savons et nous voulons comme toujours faire quelque chose pour les aider.
Je suis fier du fait que le gouvernement est toujours à l'écoute des Canadiens et qu'il connaît leurs besoins. Nous sommes réceptifs et nous faisons de notre mieux pour gouverner le pays de manière à constamment soutenir les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin. Nous avons de bonnes nouvelles à annoncer en cette période des Fêtes. À mon avis, Noël sera plus joyeux et plus lumineux parce que les familles canadiennes seront en mesure d'effectuer bon nombre de leurs achats pour la période des Fêtes sans avoir à payer de TPS. C'est vraiment une bonne chose pour les familles canadiennes, à qui le coût de la vie cause des difficultés.
Tout cela fait suite à de très bonnes nouvelles pour notre économie. L'inflation s'est établie à 2 % en octobre, ce qui signifie qu'elle est restée dans la fourchette cible de la Banque du Canada tout au long de l'année. Pour les Canadiens, cela se traduit par des prix plus stables. Cela se traduit par des taux d'intérêt en baisse. Ils ont en effet baissé quatre fois, alors il y a de quoi se réjouir. C'est une excellente nouvelle pour les propriétaires, pour les gens qui renouvellent leur prêt hypothécaire et pour les entrepreneurs qui sont peut-être endettés. Il s'agit d'un progrès solide que nous ne devrions pas négliger.
Je sais que les députés d'en face s'évertuent à ne pas admettre que l'économie s'améliore résolument, qu'elle est stable et que le Canada se porte mieux que beaucoup de ses pairs dans le monde. Les conservateurs choisissent arbitrairement les indicateurs économiques qui leur permettent de dénigrer l'économie canadienne parce qu'ils ne veulent pas que le Canada se porte bien. Ils préfèrent que le Canada se porte mal parce que c'est dans leur intérêt, parce qu'ils veulent utiliser le malheur des Canadiens à leur avantage politique. Nous le constatons à la Chambre chaque jour.
Je pense que les Canadiens ont traversé beaucoup d'épreuves. En cette période des Fêtes, les libéraux élimineront la TPS sur beaucoup de leurs dépenses à partir du 14 décembre. Le gouvernement a ainsi l'intention d'accorder un répit aux Canadiens. Pourquoi le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est-il si important? Pourquoi le temps presse-t-il? C'est parce que nous savons que les Canadiens ont besoin d'un coup de pouce. Ils doivent avoir le sentiment qu'ils peuvent se permettre un peu plus de choses.
Même si l'économie s'améliore, les Canadiens n'en ressentent pas toujours les effets immédiatement. Les libéraux considèrent que leur offrir un congé de TPS de deux mois qui couvrira la période des Fêtes va vraiment les aider. L'exemption temporaire de la TPS et de TVH pendant deux mois pour certaines dépenses aidera les Canadiens à acheter des articles comme des collations ou encore des vêtements et des jouets pour enfants, et ce, sans payer de taxe. L'exemption s'appliquera également aux aliments préparés, aux plateaux de crudités, aux repas préparés, aux salades, aux sandwichs, aux livres, aux journaux, aux casse-têtes, aux arbres de Noël et j'en passe.
Cette exonération est conçue pour aider les Canadiens dans un grand nombre de leurs achats pendant les Fêtes. Je pense que c'est une excellente chose. Les Canadiens passeraient ainsi des Fêtes un tout petit peu plus agréables, en reprenant un peu leur souffle. Cette mesure stimulerait également l'économie grâce aux dépenses des Canadiens, car je pense qu'ils soutiendront l'industrie de la vente au détail, ce qui donnera un coup de pouce aux commerces de proximité.
Une famille type qui dépenserait 2 000 $ en produits admissibles entre le 14 décembre prochain et le 15 février 2025 économisera 100 $, ce qui lui permettra de garder un peu plus d'argent dans son compte en banque. Grâce à cette aide, les Canadiens auront l'esprit plus tranquille pour célébrer les Fêtes avec leur famille et leurs amis, et ils commenceront la nouvelle année avec un peu plus d'argent dans leur porte-monnaie.
Cependant, une fois de plus, le chef des conservateurs et les députés qu'il dirige font passer leurs calculs partisans avant les intérêts des Canadiens. Ils ont voté contre le régime de soins dentaires. Ils ont voté contre le programme national d'alimentation dans les écoles. Ils mettraient sans doute la hache dans l'Allocation canadienne pour enfants. Ils supprimeraient les aides au logement et les investissements effectués par le gouvernement actuel. Ils ont également voté contre l'augmentation du nombre de places de garderie et ils vont voter contre le congé fiscal que nous entendons offrir aux Canadiens de façon à leur donner un coup de pouce au cours des prochains mois.
J'encourage tous les députés à adopter rapidement ce projet de loi à l'unanimité pour apporter un peu plus de gaieté aux Canadiens pendant les Fêtes en ces temps difficiles. « Rendons leur Noël plus joyeux »: voilà mon message à tous les députés.
La question que j'aimerais poser aux conservateurs, la voici: le chef conservateur va-t-il démuseler les députés de son parti pour qu'ils appuient ce projet de loi? Les laissera-t-il voter dans l'intérêt des citoyens de leur circonscription, qui méritent un congé de taxe durant les Fêtes? Les conservateurs vont-ils soutenir les gens qu'ils représentent? Je n'en ai aucune idée, mais d'après ce que nous observons tous les jours à la Chambre, ils ne travaillent pas dans l'intérêt des Canadiens; ils travaillent dans leur propre intérêt.
Si les députés conservateurs ont besoin d'aide pour que leur chef leur donne l'autorisation de s'exprimer librement et de voter selon leur conscience à la Chambre, ils peuvent compter sur moi. Je vais même leur préparer un formulaire d'autorisation s'il le faut et intercéder pour eux.
Espérons que les conservateurs seront pour une fois en mesure d'agir dans l'intérêt des Canadiens en appuyant ce congé de taxe durant les Fêtes. Je suis vraiment très heureux d'avoir amorcé le débat à ce sujet ce soir. C'est formidable de voir la Chambre enfin faire du travail utile pour les Canadiens au lieu d'écouter les conservateurs faire obstruction durant 36 jours à une motion de renvoi au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce qui représente un énorme gaspillage de temps, d'énergie et de ressources au cœur de notre démocratie. Ce sera fantastique d'offrir un congé de TPS et de TVH aux familles canadiennes durant les Fêtes.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député nous demander de rendre le Noël des Canadiens plus joyeux. Les libéraux semblent laisser entendre que c'est de cette façon qu'ils trouveront de la joie dans le temps des Fêtes. Le député affirme que le gouvernement met encore plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Mes concitoyens rejettent cette affirmation. Le député devrait plutôt dire que ce que font les libéraux, c'est de remettre aux Canadiens encore plus de leur propre argent dans leurs poches. Au lieu d'une solution à court terme, pourquoi ne pas...
[Article 57 du Règlement]
Reprise du débat sur l'affaire émanant du gouvernement no 43
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, le député veut sauver le Noël des Canadiens et il dit qu'ils méritent un congé de taxe pendant la période des Fêtes. Nous, nous voulons leur donner un congé de taxes permanent en abolissant complètement la taxe sur le carbone et en supprimant la TPS sur l'achat d'une maison. Ce petit cadeau de pacotille qui ne consiste qu'à redonner aux Canadiens l'argent qu'on leur a pris en dit malheureusement long sur l'incapacité du gouvernement à mener ses affaires.
Une voix: Oh, oh!
Je demanderais aux députés qui souhaitent intervenir d'attendre que je leur aie donné la parole pour le faire. Leur tour viendra.
Madame la Présidente, il est certain que je ne vois personne qui est dans l'esprit des Fêtes de l'autre côté de la Chambre. Tout ce que j'entends, c'est un chef conservateur qui a trop peu de cœur pour avoir le courage de donner à ses députés la liberté de faire leur travail. C'est dommage pour la Chambre et pour les Canadiens. Ce qui est intéressant, c'est que la députée d'en face parle de la Remise canadienne sur le carbone, qui permet aux gens d'avoir plus d'argent dans les poches. Selon les estimations, la tarification de la pollution ne coûte aux familles que 15 ¢ sur un achat de 100 $ à l'épicerie. Ce congé de taxe est 100 fois plus important que cela. La députée ne veut pas offrir à ses concitoyens un congé de taxe 100 fois plus important.
[Français]
Madame la Présidente, qu'est-ce qu'un gouvernement qui coule dans les sondages plus vite que le Titanic après avoir frappé un iceberg peut faire? Il peut essayer de faire parler autour de la dinde quand Noël arrive. Il peut sortir une espèce de mesure, un coup de communication, une mesure mal ficelée, mais qui donne l'impression d'en mettre plus dans les poches du monde. On a donc un chèque, un chèque pour les travailleurs pour être plus précis, et non pas pour ceux qui en arrachent le plus.
Nous ne sommes pas contre le fait de faire des cadeaux aux travailleurs, mais ils les ont eux-mêmes payés à même leurs impôts. Après avoir dit non à une augmentation des transferts en santé, après avoir dit non à l'amélioration de la pension, au nom de considérations budgétaires qui n'ont pas été particulièrement l'apanage de ce gouvernement depuis qu'il est là, le gouvernement arrive avec une mesurette de 4,7 milliards de dollars qui exclut des gens comme les chômeurs, les prestataires d'aide sociale, les retraités et même les parents à la maison.
Le gouvernement est-il conscient qu'il alimente pas mal le cynisme avec ça?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous siégeons ensemble au comité de l'industrie et que j'apprécie grandement la contribution du député aux travaux de ce comité. Cependant, je ne suis pas certain que le député ait lu ce projet de loi, car il fait allusion à une autre mesure annoncée par le gouvernement. Il est vrai que nous l'avons annoncée en même temps que l'exemption de TPS, mais ce dont il parle ne se trouve pas dans ce projet de loi en particulier.
Ce projet de loi porte exclusivement sur le congé de TPS pendant les deux mois de la période des Fêtes, soit du 14 décembre au 15 février. Nous avons l'occasion de rendre les Fêtes un peu plus joyeuses pour les Canadiens qui ont traversé beaucoup d'épreuves. Je m'attends à ce que tous les députés puissent appuyer cette mesure.
Madame la Présidente, encore une fois, les libéraux se sont fait prendre à copier les devoirs du NPD. Les Canadiens doivent comprendre que cette mesure libérale a été annoncée plusieurs jours après que nous ayons présenté notre proposition. Malheureusement, comme beaucoup d'initiatives libérales, c'est une piètre imitation de l'idée initiale. Nous proposions un congé de TPS permanent sur ces articles essentiels. Ce que les Canadiens doivent comprendre, c'est qu'avec ce projet de loi, toutes ces mesures prendront fin le 15 février.
Pourquoi le Parti libéral aime-t-il tant offrir des demi-mesures aux Canadiens? En ce qui concerne la question du chèque, je sais qu'on y travaille encore. Le secrétaire parlementaire va-t-il s'assurer que ce chèque sera offert aux personnes qui en ont réellement besoin, comme les personnes handicapées, les aînés à faible revenu et les étudiants? C'est ainsi que cette mesure aurait dû être conçue à l'origine.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face d'être d'accord au sujet du concept d'exonération de la TPS. Même si cette exonération est temporaire, elle arrive à point nommé, à un moment où les Canadiens sont en difficulté depuis longtemps et où l'économie s'améliore. Elle leur offre un répit au moment où ils en ont le plus besoin, alors qu'ils vont probablement dépenser beaucoup d'argent pendant les Fêtes. Je sais que c'est le cas de la plupart d'entre nous.
En ce qui concerne l'autre mesure à laquelle le député fait référence, qui ne fait pas partie de ce projet de loi, le gouvernement a pris des mesures pour aider les personnes âgées, les personnes qui vivent avec un handicap et de nombreux autres groupes et segments de la population qui éprouvent diverses difficultés. Nous l'avons fait à maintes reprises. Maintenant, nous avons l'occasion d'aider les travailleurs canadiens, qui ont également besoin de répit. L'exonération de la TPS et la distribution d'un chèque aux travailleurs après les Fêtes sont deux mesures qui se complètent très bien.
Madame la Présidente, d'abord, je tiens à préciser que les verts appuient certainement ce congé de TPS d'une durée de deux mois. Cela coûtera 1,6 milliard de dollars. Nous sommes d'avis que le gouvernement aurait pu commencer par d'autres mesures. Par exemple, il aurait pu à tout le moins doubler la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui est totalement inadéquate. Cependant, tout compte fait, nous appuyons ce qu'il propose.
La nette différence entre le projet de loi qui sera débattu demain et l'ébauche présentée la semaine dernière est l'abandon complet du stratagème de 250 $ pour acheter des votes. D'autant plus qu'à l'origine, le stratagème excluait les personnes handicapées, comme c'est toujours le cas.
Voici ma question à l'intention du secrétaire parlementaire. Que faudra-t-il pour que le gouvernement reconnaisse que ce sont les personnes handicapées et les aînés à faible revenu qui ont le plus besoin d'aide au pays? Au Canada, 40 % des personnes qui vivent dans la pauvreté sont handicapées. Lorsque les libéraux parlent de rendre la vie plus abordable aux gens, pourquoi n'incluent-ils jamais les personnes handicapées?
Madame la Présidente, le député d'en face et moi avons eu de nombreuses conversations et des relations de travail très productives, et je respecte son point de vue. Contrairement à ce que le député vient de laisser entendre, le gouvernement se soucie profondément des personnes handicapées. Je sais que le député d'en face se soucie également de ces personnes dans sa collectivité et qu'il défend leur cause. Je pense que nous partageons cette passion, cet engagement et cette compassion à l'égard des personnes qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, vivent souvent dans des conditions où elles ne sont pas en mesure de travailler autant qu'elles le souhaiteraient.
Le gouvernement a créé la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Je suis d'accord avec le député d'en face pour dire que la mesure législative dont nous débattons ne s'applique pas à elles, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas envisager d'autres augmentations du montant qu'elles reçoivent dans des lois futures ou dans le budget fédéral.
Madame la Présidente, je vois cela comme un congé de TPS sur un certain nombre de produits, ce qui est avantageux pour les Canadiens de tout le pays. Ce qui me surprend, c'est que le Parti conservateur semble dire que non seulement il va voter contre ce projet de loi, mais qu'il veut aussi se débarrasser de la remise sur le carbone. Cela nuirait vraiment aux habitants de Winnipeg‑Nord, comme cela nuirait probablement à 80 % de la population canadienne. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, je suis toujours choqué de voir que les discours et la rhétorique des conservateurs diffèrent de leur comportement. Ils parlent tous les jours à la Chambre d'abolir des taxes, mais, quand vient le temps de voter pour un congé de taxe pour les Canadiens, ils refusent. C'est ce qu'ils ont fait en 2015, quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir et qu'il a proposé une réduction d'impôt pour la classe moyenne. Je ne sais pas si les députés s'en souviennent, mais c'était une excellente mesure. Ceux qui, parmi les députés d'en face, étaient là à l'époque ont voté contre cette mesure aussi.
Quand nous avons opté pour l'équité fiscale dans le dernier budget et que nous avons travaillé sur des mesures visant à augmenter les impôts des plus riches et à employer les recettes afin de rendre les logements plus abordables, les députés conservateurs ont voté contre. Quand nous avons proposé un remboursement de la TPS et le remboursement pour l'épicerie, ils ont voté contre. Ils votent contre tout parce qu'ils sont hyperpartisans. Si une mesure vient de ce côté-ci de la Chambre, ils s'y opposent, peu importe qu'elle soit bonne pour les Canadiens ou non.
Madame la Présidente, comme l'a dit le grand Thomas Sowell, « plus il y a de gens qui dépendent des largesses du gouvernement, plus il y a de voix sur lesquelles la gauche peut compter pour maintenir un État-providence qui ne cesse d'enfler. » Je n'ai pas trouvé de meilleure citation pour illustrer le débat de ce soir, où nous parlons du tour de passe-passe fiscal de deux mois que le gouvernement libéral—néo-démocrate a présenté et qui n'est rien d'autre qu'un stratagème bon marché simplement pour acheter les votes des Canadiens.
La grande majorité des gens à qui nous parlons, dans toutes les régions du pays, posent les mêmes questions: « Qu'est-il arrivé au Canada? Quel genre d'endroit le Canada est-il devenu? Comment le Canada s'est-il à ce point affaibli? Comment le Canada s'est-il retrouvé avec des frontières aussi perméables, une économie aussi chancelante et une sécurité aussi précaire? » La réponse est simple: nous avons un premier ministre faible, incompétent et égoïste.
Je me souviens que lorsque j'étais enfant, après avoir immigré ici, nous n'avions pas grand-chose. Je sais que cette histoire parlera à beaucoup de personnes aujourd'hui, mais les résultats ont été bien différents. Lorsque ma famille et moi avons déménagé, nous n'avions pas grand-chose. Nous vivions dans des sous-sols, et parfois dans une seule pièce, parce que c'était tout ce que nous pouvions nous permettre. Mon père était chauffeur de taxi et ma mère a eu plusieurs emplois, notamment dans un Tim Hortons et dans un établissement de soins de longue durée. Enfant, je ne voyais pas beaucoup mes parents parce qu'ils travaillaient tout le temps pour nourrir la famille.
Je me souviens qu'à un très jeune âge, mon frère et moi étions livreurs de journaux. Nous finissions l'école primaire, rentrions à la maison et préparions les journaux. Ils arrivaient en cinq ou six paquets et nous devions les regrouper et les distribuer, parfois sous la pluie ou la neige. Il nous arrivait d'être poursuivis par des chiens. Nous devions gagner de l'argent. Nous n'avions pas d'autre choix. On considérait que j'étais un jeune à risque, mais je ne me sentais pas très différent des autres. Toute ma famille travaillait très fort pour que nous parvenions à nous en sortir. Voilà la différence.
Même si nous ne gagnions pas beaucoup d'argent à l'époque, il était encore possible de s'acheter une maison, de payer un loyer ou de faire des paiements hypothécaires à l'époque, même avec des moyens ordinaires. Les gens pouvaient aussi faire leur épicerie de la semaine avec leur bon chèque de paie. C'est pourquoi les gens ne cessent de demander ce qui est arrivé au Canada.
J'étais un jeune à risque qui vivait dans la pauvreté et qui ne pensait pas avoir beaucoup d'avenir. Mes parents ne pensaient pas non plus que j'avais beaucoup d'avenir à cause du milieu dans lequel j'ai grandi. J'ai eu la chance de grandir dans la circonscription que je représente aujourd'hui. C'est la voix que je porte à la Chambre. Je parle au nom des personnes qui ont grandi comme moi.
Aujourd'hui, la différence, c'est qu'après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, le Canada que nous avons tous connu a disparu. À l'instar de ma famille et d'autres familles d'immigrants, les gens qui sont nés et qui ont grandi ici connaissaient le rêve canadien, qui permettait aux gens de travailler fort, de gagner un bon chèque de paie, de vivre dans une collectivité exempte de drogues, en particulier de drogues financées par le gouvernement, et à l'abri de la violence, voire des meurtres. Nous assistons aujourd'hui à une augmentation des crimes violents. Voilà la différence.
Il n'a fallu que neuf ans d'un premier ministre libéral—néo-démocrate incompétent et faible pour faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui. Jamais je n'aurais pu imaginer qu'un jour je vivrais dans un pays où, en un seul mois, plus de 2 millions de personnes, dont le tiers sont des enfants, ont recours à une banque alimentaire. Une personne sur quatre au pays saute des repas, et des parents le font pour avoir assez de nourriture à donner à leurs enfants. C'est quelque chose que je connais très bien parce que je l'ai vécu dans ma propre famille, mais nous pouvions encore payer notre loyer à l'époque. Nous pouvions encore faire l'épicerie, même si nous devions parfois repousser le moment de le faire.
Aujourd'hui, des mères diluent le lait de leurs enfants avec de l'eau pour le faire durer plus longtemps. Elles achètent des aliments moins nutritifs et privilégient les produits presque périmés parce que c'est tout ce qu'elles peuvent se permettre de se procurer. Il y a d'autres statistiques préoccupantes que nous n'avions jamais vues au Canada. Un enfant sur cinq vit dans la pauvreté au pays. Après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate incompétent, la pauvreté parmi les enfants est en hausse.
Le niveau de vie au Canada a atteint son point le plus bas en 40 ans. Le PIB par habitant du pays est à la baisse depuis deux ans. En fait, techniquement, nous vivons une récession si nous nous fions au critère du PIB par habitant. Bref, les Canadiens s'appauvrissent. Ce n'est pas seulement une expression que nous utilisons, c'est ce que les Canadiens vivent aujourd'hui. Même si la ministre des Finances tente de nous faire croire que les libéraux traversent une « vibecession » ou une récession illusoire, peu importe ce que cela veut dire, mais la morosité qui règne au pays ne fait aucun doute. Les Canadiens s'appauvrissent. Ils souffrent. Sinon, 2 millions d'entre eux ne feraient pas la queue devant les banques alimentaires.
Les emplois, les entreprises et les investissements fuient vers les États‑Unis, où le cadre réglementaire est moins lourd et le rendement des investissements, supérieur. En fait, des emplois et des investissements canadiens d'une valeur de près d'un demi-billion de dollars ont été redirigés vers les États‑Unis. Les travailleurs américains s'enrichissent, l'économie américaine croît, des pipelines sont construits au sud de la frontière, et c'est le Canada qui paie la facture. Voilà le résultat de neuf années d'incompétence. Le premier ministre a fait fuir les bons emplois et les bons investissements à l'extérieur du Canada. C'est l'atmosphère qui règne au Canada en ce moment.
La croissance de la population a explosé, bien que l'ancien ministre de l'Immigration, un incompétent, ait été averti par les fonctionnaires de son ministère de l'explosion imminente des niveaux d'immigration. Le pays connaissait déjà une crise du logement. Les fonctionnaires ont averti l'ancien ministre que la situation ne ferait qu'empirer, mais il a fermé les yeux. Les libéraux ont fait exploser la croissance de population simplement pour des votes, tout comme ils mettent en place une combine fiscale temporaire de deux mois pour acheter des votes. Bref, malgré les avertissements, le ministre a fermé les yeux, et ce que prévoyaient les fonctionnaires s'est produit: la situation du logement a encore empiré.
Quel genre de gouvernement dépense près de 89 milliards de dollars pour le logement et voit le coût du logement doubler? Comment pourrait-on considérer un tel résultat comme une réussite? Y a-t-il vraiment lieu de célébrer? Peut-on vraiment parler de récession illusoire quand on dépense autant pour arriver à un résultat aussi horrible? Tous ces gens dont les libéraux ont tenté d'acheter le vote vivent maintenant sous les ponts et dorment dans leur voiture. Ils n'ont pas les moyens de se loger parce que les libéraux ont fait doubler le coût du logement. Voilà la réalité.
Les députés se souviennent-ils de l'époque où 200 $ suffisaient pour faire l'épicerie pour une semaine complète? Que peut-on acheter de nos jours avec 200 $? De quoi remplir à peine un sac, peut-être un peu plus. Voilà pourquoi les gens souffrent autant au pays. C'est le résultat de neuf ans d'incompétence de la part du gouvernement libéral—néo-démocrate. Lorsqu'il double la dette nationale et le recours aux banques alimentaires, tout ce que cela donne, c'est de la misère pour les bonnes gens qui veulent simplement travailler dur et gagner de quoi subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Que fait le premier ministre après leur avoir fait subir tout cela? Il s'en prend à eux encore plus durement. Il les accable avec l'arnaque punitive qu'est la taxe sur le carbone qui, comme l'a prouvé le directeur parlementaire du budget des libéraux, soutire plus aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en fausses remises et qui, comme leur propre ministère nous l'a dit, n'aide nullement à réduire les émissions.
Ils n'ont aucune mesure pour indiquer de combien les émissions seraient réduites s'ils augmentaient l'arnaque de la taxe sur le carbone. C'est parce qu'ils savent que, tout comme le premier ministre, elle n'en vaut pas le coût. Cependant, ce sont les Canadiens qui en paient le prix. Ils le constatent lorsqu'ils font le plein d'essence, lorsqu'ils se rendent à l'épicerie et lorsqu'ils doivent augmenter le chauffage, ce qu'ils font tous maintenant que l'hiver est arrivé. Ils ne vivent pas dans le même luxe que le premier ministre, un multimillionnaire né dans l'aisance.
Ils doivent aller faire l'épicerie eux-mêmes, contrairement au premier ministre. Ils doivent faire le plein d'essence eux-mêmes. Ils doivent conduire leurs enfants à des activités sportives ou à des séances de tutorat. Ils ne peuvent pas s'offrir les mêmes luxes que ce premier ministre privilégié qui a exploité les Canadiens et les a appauvris. Voilà la différence.
Cependant, nous avons un chef conservateur plein de bon sens qui sait ce que c'est que de travailler fort et qui a grandi dans ce qui est sans doute la meilleure ville de la meilleure province du pays, c'est-à-dire à Calgary, en Alberta. Il parle des gens ordinaires parce qu'il en fait partie. C'est certainement quelqu'un d'extraordinaire, mais qui se soucie des Canadiens ordinaires. Voilà pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons des politiques sensées pour les gens ordinaires, les gens qui ont bâti ce pays et qui l'ont maintenu à flot, même si l'incompétent premier ministre libéral—néo-démocrate ne cesse de leur nuire avec ses politiques inefficaces.
A-t-on déjà vu autant de campements de sans-abri au Canada? Le premier ministre se vante d'avoir dépensé, on ne sait trop comment, près de 90 milliards de dollars pour le logement. La seule chose qui est sortie de terre, ce sont les campements de sans-abri qui sont apparus dans tout le pays. Les libéraux se vantent que personne n'a investi autant dans le logement que le gouvernement, mais quel est le résultat pour les Canadiens? Les Canadiens se retrouvent avec plus d'itinérance, ils ont davantage recours aux banques alimentaires et ils souffrent davantage, mais je suppose que tout cela est correct parce que toutes les personnes qui souffrent traversent simplement une période de « vibecession », une récession illusoire. Tout va bien.
Après neuf ans du gouvernement actuel, le Canada est plongé dans une véritable crise de productivité. Nous savons déjà à quel point le gouvernement a fait fuir les investisseurs. Il suffit de regarder l'écart salarial entre un travailleur américain et un travailleur canadien, et cet écart se creuse. En fait, les travailleurs américains gagnent 32 000 $ de plus que les travailleurs canadiens. Si le gouvernement incompétent avait simplement suivi la tendance amorcée par l'ancien premier ministre Stephen Harper, l'écart ne serait pas aussi grand, et les travailleurs canadiens auraient au moins 4 300 $ de plus par année. Cela changerait fondamentalement la donne.
Cependant, à cause du gouvernement et de ses politiques inefficaces — appuyés par le NPD, parce que le chef du NPD veut vraiment sa pension de 2 millions de dollars et maintient en place le premier ministre incompétent et faible —, l'économie du Canada est pire que celle de l'Alabama, qui est l'une des économies les moins performantes des États‑Unis.
L'endettement des ménages canadiens est le pire de tous les pays du G7, mais il faut en examiner la raison. Déjà, les Canadiens consacraient environ 40 % de leur chèque de paie moyen juste pour leur logement. Cependant, depuis que le gouvernement a doublé la dette nationale et fait doubler le prix des habitations, les travailleurs doivent maintenant consacrer 60 % — voire 80 % dans certains cas — de leur chèque de paie juste pour leur logement.
Comme je l'ai déjà dit, on constate la différence quand on va à l'épicerie. Aux États‑Unis, les prix dans les épiceries sont de 37 % inférieurs à ceux qu'on trouve dans les épiceries du Canada. C'est directement attribuable à l'arnaque de la taxe sur le carbone. Les libéraux taxent l'agriculteur qui produit les aliments, le camionneur qui les transporte et l'épicerie qui les vend. Évidemment, tous ces coûts sont refilés aux Canadiens qui achètent les aliments. Voilà pourquoi c'est une arnaque, rien de plus, et c'est ce qui explique pourquoi les prix sont si élevés dans les épiceries.
Le gouvernement invente des combines sans substance, des friandises qu'il distribue pour s'attirer des votes. C'est vrai. Il sait que ce n'est pas son bilan qui va lui attirer des votes, puisque son bilan des neuf dernières années est un échec lamentable. Voilà pourquoi les statistiques sont ce qu'elles sont à l'heure actuelle.
À la lecture de statistiques telles que « 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires » et « un Canadien sur quatre saute des repas », on croirait qu'il est question d'un pays du tiers monde et non d'un pays industrialisé. Or, c'est le résultat qu'a produit le gouvernement.
Le gouvernement fait toujours de beaux discours, mais le député de Whitby a parlé de députés muselés qui n'ont pas le droit de parler, et je trouve cela ironique. Le Toronto Star, ce n'est pas rien, a publié un article intitulé « Un député libéral dit avoir été menacé de “conséquences” s'il s'opposait à la proposition de chèque de 250 $ ». Dans l'article, on dit: « Un député d'Hamilton [...] a affirmé plus tôt cette semaine qu'il voterait contre les remises en argent du gouvernement parce qu'elles excluent les aînés et les personnes handicapées. »
Plus loin dans l'article, on indique également qu'une « députée du Nouveau‑Brunswick [...] a dit qu'elle appuierait la mesure dans sa forme actuelle quand viendra le moment de voter, mais qu'elle considère tout de même cette mesure trop restrictive » et qu'un « député de Terre‑Neuve [...] a dit qu'il voudrait que les chèques soient également envoyés aux aînés qui touchent le Supplément de revenu garanti, mais qu'il appuiera quand même la mesure parce qu'il ne veut pas empêcher les Canadiens d'obtenir de l'aide ».
Toujours d'après cet article, le député de St. Catharines, un libéral, « a dit que la prestation devrait être “ciblée” et que les libéraux avaient déjà mis des mesures en place pour aider les aînés, comme le régime de soins dentaires fédéral, qui a été offert en priorité [aux aînés] ». Ce député n'est pas en faveur de la mesure proposée par le gouvernement, mais les députés libéraux sont muselés.
On se souviendra que 24 députés auraient signé une lettre exigeant le départ du premier ministre. Où sont-ils maintenant?
Une voix: Ils attendent un poste au Cabinet.
M. Jasraj Singh Hallan: Madame la Présidente, comme mon ami vient de le dire, soit ils attendent un poste au Cabinet, soit ils sont simplement partis. Ce que le premier ministre sait faire, c'est museler les gens, en particulier les femmes et surtout les femmes autochtones fortes, celles qui faisaient partie de son Cabinet, comme Jody Wilson‑Raybould, qui a dénoncé sa corruption et s'y est opposée. Qu'est-ce qui a fini par lui arriver? Non seulement elle a été muselée, mais elle a aussi été expulsée du Cabinet et du caucus.
Voilà le bilan de ce premier ministre faussement féministe, qui a arboré le « blackface » plus de fois qu'il ne s'en souvient, qui se drape dans sa vertu en parlant de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone et qui rabaisse tous ceux qui doivent prendre leur voiture pour se rendre au travail ou pour amener leurs enfants à des activités sportives. Il leur impose l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone pendant qu'il fraye avec le gratin de la planète, en prenant des égoportraits avec des célébrités et en essayant de se donner une image flamboyante pour le rôle qu'il tentera de jouer après les prochaines élections.
Après les prochaines élections, le premier ministre faible et incompétent sera remplacé par un chef conservateur plein de bon sens et un parti qui ramènera le Canada que nous avons connu. Nous abolirons la taxe. Nous éliminerons définitivement l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone pour tout le monde, et nous le ferons pour tout.
Nous construirons des logements. Non seulement nous supprimerons la TPS sur les maisons construites pour moins de 1 million de dollars, ce qui contribuera à la construction de 30 000 maisons supplémentaires et permettra aux gens de réaliser des économies sur leurs hypothèques et le prix des maisons, mais nous offrirons aussi des incitatifs aux municipalités, celles à qui le premier ministre n'arrête pas de verser des milliards de dollars et qui finissent par créer plus de bureaucratie au lieu de bâtir plus de logements. Nous allons leur offrir des incitatifs pour construire 15 % plus de logements, tout à fait achevés, et si elles ne le font pas, nous retiendrons les fonds destinés à l'infrastructure jusqu'à ce qu'elles atteignent l'objectif fixé. C'est ainsi que travaillent les agents immobiliers. C'est ainsi que les municipalités devraient travailler.
Nous allons redresser le budget. Le premier ministre incompétent, qui a dit que les budgets s'équilibraient d'eux-mêmes, ne pense pas à la politique monétaire. Récemment, il a déclaré qu'il laisserait les banquiers réfléchir à l'économie.
Les députés savent-ils quoi? Non seulement le chef conservateur plein de gros bon sens pense à l'économie, mais il va aussi la redresser. Nous adopterons la règle d'un dollar pour un dollar. Pour chaque dollar qu'un ministère veut dépenser, il devra trouver un dollar d'économie, tout comme ce que nous devons faire avec le budget de notre ménage et ce que doivent faire les entreprises.
Nous allons mettre fin à la criminalité, à l'anarchie, au chaos, à la toxicomanie et au désordre que nous voyons partout dans nos rues à cause du gouvernement libéral—néo-démocrate. Nous le voyons tous les jours. Un nouvel incident se produit chaque jour, et il est attribuable la plupart du temps à des récidivistes. Nous allons mettre en place des politiques d'incarcération, et non de mise en liberté sous caution, pour garder les récidivistes violents en prison, là où ils méritent d'être.
Je terminerai en disant qu'au lieu de faire baisser le prix des Pringles de quelques sous ou de faire économiser aux Canadiens un peu de monnaie sur un sac de croustilles, un gouvernement conservateur plein de gros bon sens, avec le député de Carleton comme premier ministre, abolira pour de bon la taxe sur tout pour tout le monde. Nous allons ramener le Canada que nous avons tous connu et que nous aimons encore.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Je pense qu'il y a une certaine confusion sur ce qui vient de se passer. J'étais ici et je voulais m'assurer que mon collègue de Calgary Forest Lawn avait ses documents supplémentaires. Il ne les avaient pas. Il les cherchait. Je m'emploie à faire en sorte qu'il ait...
Le député avait terminé son discours, puis d'autres députés sont arrivés en voulant invoquer le Règlement. J'allais donner la parole au secrétaire parlementaire pour les questions et observations. Le député a indiqué qu'il avait terminé son discours à ce moment-là.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, je tiens à préciser que j'étais assis juste derrière le député qui prononçait son discours. Tout ce qu'il a fait, c'est changer de position pour trouver la feuille qu'il cherchait. Il l'a trouvée et il est prêt à présenter le document. Je peux en témoigner parce que j'étais proche.
Je conteste l'analyse du greffier. Nous avons vu ce qui se passait tout juste devant nous. Le député cherchait le document dont il avait besoin. Je conteste simplement, madame la présidente...
On ne conteste pas ainsi la décision de la présidence. Je tiens simplement à rappeler au député qu'il n'est pas approprié de contester la décision de la présidence. Je suis moi aussi assise devant le député. Avant de poursuivre, je vais permettre d'autres recours au Règlement.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, c'est très simple. Quand un député termine son discours, puis qu'il s'assoit, c'est fini. Les autres députés ne peuvent pas venir essayer de le convaincre de changer d'idée pour qu'il reprenne la parole. Les conservateurs rendent un mauvais service au Parlement en agissant de la sorte en ce moment.
Madame la Présidente, je tiens simplement à signaler qu'à la Chambre, l'usage consiste à croire les gens sur parole. J'ai bel et bien vu que le député était toujours debout. Il se penchait. J'avais un excellent point de vue. J'étais un peu derrière lui. Je pouvais voir derrière le pupitre. Le député n'a pas du tout touché à son fauteuil, même si on a pu avoir cette impression. Il cherchait le document qui contient le reste de son discours.
Je pense que la solution la plus raisonnable serait de laisser le député continuer son discours. Il tendait la main vers le document. La chose la plus raisonnable à faire, c'est de croire le député sur parole et de le laisser terminer.
Je sais que le député de Winnipeg‑Nord n'a pas souvent l'occasion d'intervenir, mais je suis persuadé que ce sera le cas dans un instant. Il pourra alors poser sa question.
Je pense que, comme le veut la convention, il faut croire le député de Calgary Forest Lawn sur parole et le laisser poursuivre.
Je tiens à rappeler aux députés que c'est moi qui occupe le fauteuil.
Je vois que le secrétaire parlementaire souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Madame la Présidente, afin que tout soit bien clair, le député qui est juste en face de moi s'est assis, et je me suis levé. D'autres députés ont dit « Non, non, il y a ceci. » J'étais prêt à poser ma question, et vous étiez sur le point de m'accorder la parole, lorsqu'il y a eu une interruption en face. Le député s'était visiblement assis. Je suis prêt à poser ma question, comme je l'étais il y a quelques minutes.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a déjà invoqué le Règlement, mais je vais lui permettre d'intervenir une fois de plus. Ensuite, les députés me permettront de parler.
Madame la Présidente, je n'ai pas pu terminer. Quand j'ai dit « je conteste », c'était en fait pour vous mettre au défi de regarder la vidéo, où vous verriez que le député ne s'est pas assis parce qu'il ne s'est effectivement pas assis. Je me trouvais juste derrière lui et j'ai vu qu'il cherchait une feuille et qu'il essayait de trouver un document.
J'ai regardé la vidéo, et il s'est assis. Le député disposait d'un temps de parole illimité, et il a indiqué qu'il avait terminé son discours.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suis choqué que le Parti conservateur du Canada, sous la direction du chef du Parti conservateur, ait décidé de voter contre un congé de taxes sur un certain nombre de produits pour la période des Fêtes, une mesure qui vise à aider les Canadiens de toutes les régions du pays. Les conservateurs s'obstinent. Au lieu d'accorder ce congé de taxes pendant la période des Fêtes, ils disent à 80 % des habitants de ma circonscription, et en fait à des millions de Canadiens, qu'ils aboliront également la remise sur le carbone, ce qui enlèvera encore de l'argent à nos concitoyens.
Pourquoi le chef du Parti conservateur est-il le Grincheux qui gâche Noël et ne permet-il pas aux Canadiens d'avoir au moins un peu de répit pendant la période des Fêtes?
Madame la Présidente, le député a raison: nous allons abolir la taxe pour tous et pour toujours.
Les rares Canadiens qui auront droit à ce chèque bidon n'en auront plus besoin parce que nous aurons déjà laissé cet argent dans leurs poches. Comme l'a dit le directeur parlementaire du budget des libéraux, une majorité de Canadiens paient plus pour cette arnaque que ce qu'ils reçoivent en remises bidon.
Nous allons laisser cet argent dans les poches des Canadiens. Le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domiciliaire sera réduit. Nous allons aussi redresser l'économie parce que nous savons que cette taxe creuse un immense trou dans le PIB du pays et qu'elle fait fuir les investisseurs. C'est d'ailleurs déjà commencé.
C'est ce que nous allons faire. Au lieu de faire épargner aux Canadiens quelques cents sur une boîte de Pringles, nous allons abolir la taxe pour de bon afin de faire baisser les prix à l'épicerie.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que quand un gouvernement est en chute libre comme le gouvernement l'est présentement, par réflexe de panique, il se mettra nécessairement à improviser. Il ne saura plus quoi inventer, comme on le dit en latin.
Présentement, on est convié à une véritable farce, à un véritable coup de communication qui, en plus, n'aide pas du tout les gens qui en arrachent le plus. En ce moment, les gens les plus vulnérables sont ceux qui ont une propension plus grande à acheter des produits qui ne sont déjà pas taxés.
Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi quand je dis qu'on est en train de pas mal contribuer au cynisme ambiant? Même si la mesure va aider essentiellement les plus riches, ceux qui ont les moyens, le gouvernement peut se péter les bretelles en se disant qu'on va parler de lui autour de la dinde.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a raison. Cette mesure ciblera les mieux nantis. On parle des gens qui ont les moyens d'aller au restaurant et qui verront la TPS être levée sur l'addition. Cette mesure n'aidera pas les Canadiens en difficulté que le gouvernement néo-démocrate—libéral a poussés vers les banques alimentaires à se nourrir à moindre coût et à couvrir une partie du coût de l'essence qu'ils doivent utiliser. La seule façon de le faire serait de déclencher immédiatement des élections sous le thème de la taxe sur le carbone afin que les conservateurs pleins de bon sens puissent abolir la taxe pour de bon et pas seulement sur l'essence, l'épicerie et le chauffage domiciliaire, mais aussi sur les maisons neuves. Cela contribuera à faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens.
Madame la Présidente, il est important que tous comprennent ce qui se produit à la Chambre ce soir. Fait étonnant, nous débattons d'une motion de confiance, laquelle a été largement médiatisée au cours des dernières semaines. Renouvelant leur relation, les néo-démocrates et les libéraux ont convenu de faire deux choses: une combine fiscale temporaire et la distribution d'un chèque de 250 $ aux Canadiens, mais pas tous les Canadiens, seulement quelques-uns.
Il est évident que le Parti conservateur et le NPD s'opposent à ces mesures. Toutefois, nous apprenons maintenant que des députés libéraux s'opposent également aux chèques de 250 $. D'ailleurs, cet élément ne figure pas dans le projet de loi. En fait, un député libéral, le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek, aurait déclaré: « Ces observations...
Nous avons déjà déterminé plus tôt aujourd'hui que cela sort du cadre de la discussion.
Une voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais que vous trouviez qui a dit cela. Ce genre de langage à la Chambre des communes est assurément non parlementaire. Ce que nous avons entendu d'un député qui participe par vidéoconférence était complètement inapproprié.
Je vais prendre la question en délibéré. Je n'ai pas entendu ce qui s'est passé en ligne.
J'écoutais le député et j'essayais de lui dire que les questions sur la partisanerie politique sont exclues, comme l'a dit plus tôt aujourd'hui le Président pendant la période des questions.
J'aimerais que le député de Calgary Forest Lawn réponde à la question afin que nous puissions passer à autre chose.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Figurez-vous que le Toronto Star a indiqué que les Canadiens ne sont pas les seuls à savoir qu'il s'agit d'un stratagème minable pour acheter des votes; même les libéraux le savent. Le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek a eu le courage de dire qu'il a été « menacé de conséquences » pour s'être opposé à cette proposition de chèque de 250 $.
La raison pour laquelle c'est un tour de passe-passe, c'est qu'au moment même où il émettra ces chèques, le gouvernement libéral-néo-démocrate augmentera une fois de plus la taxe sur le carbone. Voilà le tour de passe-passe. Le gouvernement essaie d'acheter des votes en distribuant ces petites gâteries pour que les gens puissent oublier le fait que le gouvernement libéral-néo-démocrate a fait doubler le coût du logement et fait augmenter l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone qui a fait en sorte que tout coûte plus cher, ce qui a forcé plus de 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires. Cette mesure n'est qu'un écran de fumée et rien d'autre.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il y a quelques instants, vous avez jugé que ma question était irrecevable parce que j'interrogeais mon collègue sur la dissension évidente de certains députés envers une portion du projet de loi qui a été supprimée. Vous avez jugé que la question était irrecevable. Madame la Présidente, pour quelle raison l'avez-vous fait?
Je suis d'accord avec le député: la question en soi n'est pas irrecevable. J'ai pensé à tort qu'il s'agissait d'une tentative d'amener la question d'une façon plus partisane. Cela dit, le député a obtenu une réponse.
Le député de Calgary Forest Lawn est revenu sur ce qui a été dit dans la question et y a répondu. J'ai toutefois fait erreur en réagissant comme je l'ai fait et en disant au député que la question était irrecevable.
Comme j'allais le dire, madame la Présidente, lorsque je suis devenue députée, le député qui a prononcé son discours aujourd'hui était très sympathique. J'aimais discuter avec lui. Les choses ont toutefois changé au fil du temps. Nous n'avons plus de discussions. C'est vraiment triste de constater ce qui s'est passé aujourd'hui ainsi qu'au cours des derniers mois et même des dernières années avec le Parti conservateur du Canada, qui a décidé de se centrer sur lui-même plutôt que sur la population.
Ce soir, le député a parlé du prix du panier d'épicerie. Je tiens à ce qu'il sache que c'est à cause de la cupidité des entreprises que les gens n'ont plus les moyens de faire l'épicerie. Le député vient une fois de plus de voter en faveur de la cupidité des entreprises en refusant de convoquer des propriétaires financiarisés devant le comité afin qu'ils nous expliquent pourquoi ils jettent à la rue des locataires, des personnes handicapées, des immigrants et des personnes démunies.
Je tiens à rappeler au député ce que les conservateurs sont censés faire à la Chambre en revenant sur le bilan des trois dernières années des néo-démocrates. Je rappelle au député que le NPD a réussi à obtenir des garderies à 10 $ par jour pour les Canadiens, ce qui redresse déjà la situation économique des femmes. Le NPD a réussi à obtenir un régime de soins dentaires pour les Canadiens. À mon bureau, il y a des gens qui pleurent...
Madame la Présidente, depuis trois ans, le Parti conservateur du Canada ne fait rien à la Chambre, alors qu'a-t-il apporté aux Canadiens?
Madame la Présidente, ce qui est triste, c'est que le chef du NPD a donné une prestation théâtrale digne des enseignements du premier ministre, qui est un ancien professeur d'art dramatique. Il a fait semblant de déchirer leur entente, juste le temps que les néo-démocrates obtiennent les votes des habitants d'Elmwood—Transcona. Aussitôt l'élection terminée, il est retourné s'associer au premier ministre le plus corrompu de l'histoire du Canada.
Quelles sont les réalisations des néo-démocrates? Qu'est-ce qu'ils appuient? Ils appuient le doublement du coût du logement pour les Canadiens et le quadruplement de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone. Ils appuient l'idée de voir plus de 2 millions de Canadiens se rendre dans les banques alimentaires en un seul mois. Un Canadien sur quatre saute des repas. Un enfant sur cinq vit dans la pauvreté. Voilà les politiques que le gouvernement libéral a mises en œuvre au Canada et que le NPD a appuyées. Pourquoi? Parce que le chef du NPD est cupide et qu'il veut sa pension de 2 millions de dollars. C'est tout ce dont il est question. Voilà pourquoi le chef du NPD continue d'appuyer le premier ministre, au mépris de la souffrance des Canadiens.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La Chambre doit fonctionner en s'appuyant sur des faits. C'est absolument faux; je veux que le député se rétracte et présente ses excuses pour avoir sciemment dit une fausseté.
Madame la Présidente, les faits parlent d'eux-mêmes. Le gouvernement libéral—néo-démocrate a doublé le coût du logement. Il a doublé la dette nationale. Ce sont les libéraux et les néo-démocrates qui ont forcé les Canadiens à recourir aux banques alimentaires, et ils veulent quadrupler l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone. Déclenchons maintenant des élections sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs pleins de gros bon sens puissent abolir la taxe pour de bon et mettre au rancart la coûteuse coalition libérale—néo-démocrate.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue et amie la députée de Shefford.
Enlever la taxe sur les produits et services, ou TPS, sur les couches et les vêtements pour enfants, c'est bien et cela devrait être permanent. Par contre, quand on dit qu'on va enlever la TPS sur les bouteilles de champagne et les restaurants étoilés où seuls les riches ont les moyens d'aller, nous avons de sérieuses réticences.
En fait, la mesure qui est ici proposée semble aider davantage les plus riches. Comme on le sait, les moins fortunés paient leur loyer, qui n'est pas taxé. Ils paient les produits de base à l'épicerie, qui ne sont déjà pas taxés. Il reste le chauffage et le gouvernement n'a pas voulu enlever les taxes sur le chauffage dans le présent projet de loi. Ce sont donc les plus fortunés qui vont économiser de l'argent grâce aux cadeaux qui sont ici présentés.
Ensuite, les commerçants ne sont pas contents de la mesure parce que cela implique énormément de frais, des milliers et des milliers de dollars pour faire les changements deux fois plutôt qu'une. Ce sont donc de gros coûts pour des mesures populistes temporaires.
De plus, la façon dont on procède, c'est du jamais vu à la Chambre. On propose une mesure juste pour deux mois et on impose un super mégabâillon. Nous avons pris connaissance du contenu du projet de loi à peine quelques heures avant d'en débattre à la Chambre. On nous dit que nous ne pourrons pas le modifier ni l'étudier en comité. C'est vraiment inacceptable.
Le gouvernement est vraiment à bout de souffle. Il est fatigué et il essaie n'importe quoi. Il fait un petit cadeau de Noël à saveur préélectorale. Ça s'appelle prendre les citoyens pour des nonos. Quand ce gouvernement est arrivé au pouvoir, il disait vouloir faire les choses différemment. Eh bien, franchement, il est rendu aussi cynique que tous les autres gouvernements. C'est un petit gouvernement. C'est vraiment tout petit, ce qu'il fait.
Revenons aux PME et aux petits commerces. Ils nous interpellent et nous disent qu'ils sont inquiets. Ce sont des coûts d'adaptation très importants. Cela représente plusieurs milliers de dollars, voire des dizaines de milliers de dollars par commerce. Ils ne récupéreront jamais cet argent avec les ventes supplémentaires qu'ils vont faire. Ils doivent vérifier la liste de tous les produits pour être certains de bien les identifier et ils devront payer des heures supplémentaires aux employés pour ça. Ça nécessite de recalibrer les machines et les caisses enregistreuses, et ainsi de suite. Il y a déjà une pénurie de techniciens qui font ce travail et on dit que le recalibrage de ces machines coûte environ 4 000 $.
Pour les gros joueurs comme Walmart qui doivent recalibrer leurs machines et revérifier leur prix en permanence, cela ne constitue pas un problème. Ils ont les reins solides et ils sont capables de s'adapter. Toutefois, ce n'est pas le cas des petits commerces et le projet de loi ne prévoit aucune compensation pour les aider à cet égard.
Je vais donner quelques exemples. Le propriétaire d'une PME qui offre des services d'hébergement nous a dit qu'il allait fermer son entreprise durant ces deux mois. Il a évalué combien d'argent cela pourrait lui rapporter de garder son entreprise ouverte durant le temps des Fêtes et durant les deux mois et il a évalué quel serait le coût d'adaptation. Pour minimiser les pertes, le propriétaire a décidé de fermer les portes de sa PME qui offre des services d'hébergement. Aussi, un tenancier de bar disait qu'il savait que la mesure s'appliquait aux restaurants, mais qu'il espérait que les bars n'étaient pas visés par celle-ci parce qu'il n'avait vraiment pas le goût de vivre ça.
Comme je le disais, au Québec, tous les commerces, les restaurants et les bars vont devoir embaucher un technicien pour recalibrer les machines de paiement pour le 1er janvier, parce qu'à partir du 1er janvier, les options de pourboire sur les machines devront être calculées avant les taxes. Ils devront déjà faire venir le technicien une fois, mais, maintenant, ils vont devoir aussi le faire venir le 14 décembre et à la Saint-Valentin, deux mois plus tard. Ils vont donc faire venir le technicien trois fois. Comme je le disais, il y a une pénurie de techniciens. Évidemment, le gouvernement n'a jamais pensé à ça. Il n'a jamais pensé à mener des consultations pour voir ce qui se fait ailleurs. C'est sa façon de faire. Les propriétaires de commerces vont donc devoir faire venir les techniciens trois fois.
Ce même tenancier de bar a dit que le prix de sa pinte de bière était de 7,50 $. Si le gouvernement supprime la TPS, il ne baissera pas son prix à 7,22 $ ou à 7,15 $. Le prix sera toujours de 7,50 $ et il va mettre le 5 % dans sa poche. Toutefois, il ne veut pas que ça arrive, car il veut éviter tous les problèmes que ça lui occasionnerait. Il a donné un autre exemple. Il n'y a pas de taxe sur les boissons contenant moins de 7 % d'alcool, mais il y a de la taxe sur les boissons qui en contiennent plus de 7 %. Il faut qu'il fasse l'inventaire de toutes ses boissons et de toutes ses recettes pour voir ce qui est taxé et ce qui ne l'est pas. Il devra faire tout ça pour une exemption qui durera deux mois seulement.
Il a aussi parlé du gros problème suivant. Lorsqu'il fait un bloody caesar, il met une once de vodka et du jus. Quand il met beaucoup de glace, il y a moins de 7 % d'alcool et quand il ne met pas beaucoup de glace, il y a plus de 7 % d'alcool. Il se demande ce qu'il doit faire. La TPS, il va la garder dans sa poche parce qu'il ne veut pas baisser ses prix. Il ne veut pas de cette mesure parce qu'il trouve que c'est beaucoup trop de trouble et que ça n'a pas de bon sens. C'est du jamais vu, autant de trouble pour deux mois. Ce gouvernement est vraiment fatigué et à bout de souffle et il fait n'importe quoi.
J'ai un autre exemple. Les vêtements pour enfants, c’est bien. Dans le projet de loi, on dit que les jeux pour enfants doivent être pour les moins de 14 ans. Si on a un adolescent de moins de 14 ans qui est grand et qui a besoin de vêtements pour adultes, on comprend donc qu’on va devoir payer la taxe parce qu’il est trop grand. On peut voir que les libéraux ont réfléchi longtemps.
Parmi les autres éléments à mentionner, il y a tous les coûts pour les provinces. Je vais commencer par le Québec. On sait que la TVQ, soit la taxe de vente du Québec, est calculée sur le prix de vente auquel est ajoutée la TPS. S’il n’y a plus de TPS pendant deux mois, la TVQ est donc calculée sur une plus petite assiette. Québec devrait-il aussi rédiger tout un projet de loi pour trouver la compensation de la perte? Évidemment, ça ne se fera pas. Il y a donc là un manque à gagner. J’imagine que, dans sa grande magnitude, le gouvernement fédéral a appelé le gouvernement du Québec pour lui dire qu’il compensera ce manque à gagner que j’évalue entre 30 millions et 40 millions de dollars. Non, il n’a pas pensé à ça non plus. C’est un gouvernement qui fait ses projets de loi à la dernière minute, sur le coin d’une table. C’est vraiment n’importe quoi.
De plus, comme on le sait, Ottawa paie Revenu Québec pour que celle-ci perçoive la TPS à sa place. Ottawa lui donne de l’argent. Considérant que tous les coûts d'adaptation seront des coûts additionnels pour Revenu Québec, j'imagine qu'Ottawa, en gentleman, s'est dit qu'il allait appeler Revenu Québec et lui offrir la compensation nécessaire avant qu'on lui demande. Non, il n’y a rien de ça non plus dans le projet de loi, parce que le gouvernement ne pense pas plus loin que le bout de son petit nez. On pourrait dire qu’il a un long nez de Pinocchio, mais, quand il est temps de penser à toutes ces applications, il ne pense pas plus loin qu’un petit nez d’un petit gouvernement.
Pire que ça, pour les cinq provinces qui ont la taxe de vente harmonisée, ou TVH, soit l’Ontario et les quatre provinces des Maritimes, c’est Ottawa qui perçoit la taxe. Le niveau de leur taxe est le même que pour la TPS, alors tout change en même temps. C’est harmonisé. Or elles ont appris, avec ce projet de loi, que ce sera zéro pour la taxe de vente provinciale, par exemple en Ontario, pendant deux mois. On comprend que Doug Ford, en ce qui a trait au fait de moins taxer la bière, a l'air d'être d'accord et qu'il n’a pas voulu faire de chicane avec Ottawa. Dans les provinces comme l’Ontario, où c’est 13 % de taxe harmonisée, si je ne me trompe pas, soit 5 % au fédéral et 8 % au provincial, la province devra tout de même supporter la principale part du coût de cette mesure qui permettra de s’acheter des bouteilles ou des caisses de champagne pour fêter la fin de l’année. Les gens qui achètent du champagne ont bien besoin de ce cadeau. Pour ce qui est des grands restaurants, ce sont les finances de ces cinq provinces qui vont supporter l’essentiel du coût, encore une fois sans consultation. En fait, ici, je pense que le gouvernement essayait de tendre un piège aux provinces et aux conservateurs, en se disant: ça n'a pas de bon sens de faire ça et c’est sûr que le premier ministre conservateur en Ontario va dire qu'il n'est pas question qu'on joue avec ses finances.
Le gouvernement aurait alors pu dire qu’il veut baisser les taxes, mais que ce sont les conservateurs qui ne le veulent pas. Or, Doug Ford et les provinces où il y a la TVH ne sont pas tombés dans le piège. Maintenant, le gouvernement se retrouve à faire du « grand-papa Ottawa » en disant que c'est lui qui décide ce que les provinces font avec leurs champs d’assiettes fiscales. C’est vraiment n’importe quoi, et ça a l’air qu’on en est rendu là.
Je veux souligner un autre élément. Je pense à tous les commerces de l’Outaouais, aux commerces de Gatineau. Les consommateurs vont avoir un congé de taxes de 13 % s’ils vont en Ontario, mais seulement de 5 % s’ils vont au Québec. La personne qui veut s’acheter une grosse console de jeux vidéo qui est détaxée, ou alors une caisse de champagne, va aller faire ses emplettes en Ontario, ce qui est bien agréable pour nos commerçants qui auront dû payer des milliers de dollars pour s’adapter et voir leurs ventes diminuer parce que les libéraux n’ont pas pensé à ça non plus quand ils ont dessiné ça sur le coin de leur table.
J’aurais aimé parler du chèque de 250 $. Il était dans le premier projet de loi dont on nous disait qu’il allait nous être présenté, mais c’était tellement n’importe quoi, et il y avait tellement d’erreurs là-dedans, qu’ils sont tout seuls à danser leur tango. Ils ne sont plus capables d’avoir de partenaire pour ces mesures électoralistes, des mesures qui me rappellent le chèque que Stephen Harper avait envoyé à l’été 2015 aux familles — on a vu ce que ça a donné. Surtout, ces mesures me rappellent Maurice Duplessis, qui donnait des frigos à ses citoyens afin qu’ils votent pour lui. Le gouvernement pense qu'en nous donnant des chèques et un congé de TPS, nous allons voter pour lui. Nous prend-il pour des nonos?
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi permet aux députés de tous les partis politiques de voir comment nous pouvons accorder un léger allégement fiscal en faisant en sorte que, pendant la période des Fêtes, c'est-à-dire pendant deux mois, les Canadiens n'aient pas à payer la TPS sur un certain nombre de produits. J'aurais cru que les députés de tous les partis politiques se montreraient favorables à cette motion-là. Je suis un peu surpris, mais pas trop, que les conservateurs s'y opposent. Toutefois, à en croire le député d'en face, il semblerait que les bloquistes se joindront aux conservateurs pour voter contre la motion.
Étant donné ce que les Canadiens ont dû endurer, même s'ils s'en sont relativement mieux tirés que les habitants de pratiquement tous les autres pays du monde, le député ne convient-il pas qu'il est bon de leur donner un peu de répit pendant la période des Fêtes, même si ce n'est que pour deux mois? Pourquoi ne serait-il pas favorable à cette mesure?
[Français]
Madame la Présidente, nous ne pouvons même pas étudier le projet de loi en comité. Nous ne pouvons même pas le modifier. Nous ne pouvons pas faire quoi que ce soit.
Par exemple, il y a des aînés qui ont appelé mon bureau pour m'en parler, les couches pour enfants sont détaxées. Pourquoi les couches pour aînés ne le sont-elles pas? Ce n'est pas drôle pour ces personnes, et ce n'est même pas dans la mesure. En revanche, la bouteille de champagne à 100 $, elle l'est. Ça, c'est utiliser judicieusement la carte de crédit collective; n'oublions pas que c'est de l'argent que le gouvernement n'a même pas qui est donné ici en cadeau.
Pourquoi avoir fait ça comme ça? Pourquoi ne pas avoir doublé le crédit de taxe sur les biens et services, une mesure qui n'aurait rien coûté en administration et qui serait allée à ceux qui en ont besoin? Eh bien, non. Je suis d'accord pour les couches pour enfants. Pour ce qui est des bouteilles de champagne pour les plus riches et les grands restaurants, c'est n'importe quoi.
Le gouvernement travaille en cabochon.
Madame la Présidente, je pense que les problèmes de finances du pays sont vraiment des problèmes structurels. Il y a beaucoup de gens, partout au pays, qui ont des dettes. L'année prochaine, 1 million de personnes au pays vont renouveler leur hypothèque.
Si le gouvernement lance 6,5 milliards de dollars de plus dans l'économie, est-ce que mon collègue est d'accord qu'il va y avoir un problème, qu'il y a un risque d'augmenter l'inflation?
Madame la Présidente, si on inclut le chèque de 250 $ — le cadeau du gouvernement pour acheter les votes des citoyens —, on est à plus de 6,5 milliards de dollars.
Nous demandions de corriger les iniquités entre les aînés avec la pension de Sécurité de la vieillesse, mais le gouvernement nous a dit que c'était bien trop cher. C'était 3 milliards de dollars, soit la moitié de ça. Si on avait mis 3 milliards de ces 6 milliards de dollars pour rétablir l'équité entre les aînés, et les 3,5 autres milliards pour le logement, ça aurait pu aider. Ça aurait été structurel. Ça aurait fait une différence.
C'est un petit gouvernement de courte vue, qui n'a pas de vision, qui veut juste se faire réélire et minimiser les pertes.
Ce n'est pas ça qui change les fondements de l'économie. Il y a bien des enjeux. Le gouvernement est dépassé.
Madame la Présidente, il n'y a aucun doute qu'il y a des bénéficies pour les Québécois et les Québécoises dans ce projet de loi. Le NPD a mis beaucoup de pression pour la détaxation sur les produits essentiels pour les familles. Il y a donc des bénéfices.
Je veux revenir sur un autre bénéfice qui a été apporté par le NPD, à savoir le programme de soins dentaires. C'est au Québec que c'est le plus populaire dans le pays. Il y a 1 million de Québécois et de Québécoises qui participent au programme de soins dentaires du NPD. À ce jour, 400 000 personnes ont déjà eu des services de soins dentaires. Or, le Bloc québécois s'y oppose. C'est ce que je ne comprends pas. Le NPD travaille pour que les gens ordinaires, le vrai monde, aient des bénéfices. Le Bloc québécois semble s'opposer à ce programme qui aide les gens. Les Québécois et les Québécoises ont déjà voté. Un million d'entre eux ont dit que c'est un bon programme du NPD.
Pourquoi le Bloc québécois s'oppose-t-il à un programme qui aide tellement de gens au Québec?
Madame la Présidente, premièrement, le congé de TPS est parfait pour les besoins essentiels. Il n'y a pas de problème à cela. En revanche, pourquoi avoir mis les bouteilles de champagne à 100 $ et les gros restaurants à 500 $ dans cette mesure? C'est de la courte vue, ça n'a pas de bon sens.
Pour les soins dentaires, Québec gérait déjà un programme public. Là, on donne ça au privé, à la Sun Life, pour un total de 2 milliards de dollars. Ça veut dire que c'est 500 millions de dollars payés par le monde au Québec juste pour administrer ce programme. Si on avait mis 500 millions de dollars en soins dentaires, en respectant les champs de compétences, on aurait mieux fait les choses.
Madame la Présidente, ce soir, nous débattons d'un projet de loi. À force d'échanger entre collègues du Bloc québécois au sujet de nos rencontres avec des citoyens de nos circonscriptions, surtout, nous nous rendons compte que cela attire les foudres de beaucoup de gens. Même des experts en économie se sont exprimés pour dire qu'il s'agissait d'une mauvaise idée.
Pourtant, dans un contexte inflationniste, le Bloc québécois a rappelé qu'il demande depuis longtemps des mesures pour aider les plus vulnérables à tenter de s'en sortir; il demande des solutions. Or, le diable est dans les détails, comme le dit une expression du Québec. Plus on étudie le projet de loi, plus on se rend compte qu'il manque complètement la cible.
Au départ, je dois l'avouer, même moi je me suis fait avoir naïvement par ce mirage. En revenant chez moi jeudi soir dernier, je me disais que je me ferais parler de cette mesure et que cela pourrait faire plaisir à plusieurs personnes. Dès mon retour en circonscription, je me suis plutôt rendu compte que les citoyens étaient déçus, et ce, de façon unanime. Surtout, ils n'étaient pas dupes. Pour compléter ce qu'a dit mon collègue député de Joliette, on a fait des liens avec un autre chèque unique de cette tendance. En 2015, le gouvernement Harper a donné un chèque aux familles; en 2021, le gouvernement libéral a fait pareil. À cette époque, on pouvait prédire que les élections s'en venaient. Le gouvernement a émis un chèque pour les aînés âgés de 75 ans et plus seulement.
Je vais prendre le temps de parler des aînés. Mon collègue de Joliette a dit qu'il n'en avait peut-être pas parlé dans son discours. Je sais que cela ne se trouve pas dans le projet de loi dont on parle ce soir, mais il reste que les deux sujets ont été abordés en même temps. Je vais glisser un mot de l'exclusion des aînés du chèque de 250 $. Je vais aussi revenir sur ce qui aurait pu être fait avec les 6,3 milliards de dollars. Je vais également donner des idées au gouvernement, s'il n'en a pas. Enfin, je vais terminer avec d'autres opposants à ce projet de loi.
Premièrement, parlons de l'opposition qui est unanime chez les aînés. La fin de semaine dernière, en s'intéressant aux informations qui commençaient à sortir sur cette annonce, on s'est rendu compte, avec stupéfaction, que les aînés étaient encore une fois oubliés. Oui, il n'y avait pas de chèque pour les retraités, pas plus que pour les étudiants ou les personnes handicapées, d'autres gens qui en auraient eu besoin. Par contre, tous ceux qui avaient un revenu imposable jusqu'à 150 000 $ pourraient recevoir un cadeau électoral de 250 $. C'est du cynisme, de l'opportunisme crasse. C'est une honte.
Dès la fin de semaine dernière, j'ai été en contact avec des groupes d'aînés. Cela a été assez rapide, d'ailleurs. Cela a culminé avec la venue des groupes d'aînés sur la Colline du Parlement, aujourd'hui, pour déplorer le fait qu'ils avaient encore une fois été ignorés par le gouvernement. En début de semaine, la FADOQ s'était déjà exprimée pour expliquer pourquoi ce chèque, qui serait versé seulement aux travailleurs, était une mauvaise idée. Malheureusement, il n'y a pas qu'eux.
Je me permets ici d'ouvrir une parenthèse. Je veux saluer mon collègue d'Honoré‑Mercier qui, encore une fois ce matin en entrevue, expliquait que cette mesure était une mauvaise idée. Il a pourtant fait partie du Conseil des ministres du gouvernement libéral. Je m'égare un peu.
Je vais revenir à la citation de la FADOQ:
Le fédéral laisse tomber les personnes retraitées
Le gouvernement fédéral a de nouveau montré son manque de considération pour les personnes retraitées en ne les incluant pas dans son paiement unique de 250 $, mesure qui a été annoncée le 21 novembre dernier. Ce montant de 250 $, qui se nomme Remise pour les travailleurs canadiens et qui sera versé au printemps prochain, est réservé aux travailleurs et travailleuses qui ont touché un revenu net individuel inférieur à 150 000 $ en 2023.
Le Réseau FADOQ a porté la voix de ses membres et des personnes retraitées en général en communiquant leur mécontentement et leur insatisfaction aux cabinets de la ministre des Finances [...], du ministre des Aînés, [...] et du ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec [...] Notre présidente, Gisèle Tassé‑Goodman, les a exhortés à inclure les personnes aînées dans ce programme afin de corriger une inégalité.
Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, trois autres groupes sont venus porter leur voix. L'AREQ-CSQ a notamment expliqué, par le biais de sa présidente, Micheline Germain, et je cite: si on m'avait dit qu'un jour j'aurais à militer pour que les retraités aient aussi droit à un chèque de 250 $ destiné à aider les Canadiens et Canadiennes à faire face à la hausse du coût de la vie, je ne pense pas que j'y aurais cru.
C'est dire à quel point la situation qui nous rassemble aujourd'hui est loufoque. C'est comme si l'inflation ne touchait que les travailleurs. Pire encore, c'est comme si les retraités du Québec n'étaient pas plusieurs dans une situation de vulnérabilité.
De son côté, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, ou AQDR, a rappelé ce que la chaire de recherche sur les inégalités avait dit au colloque du Bloc québécois sur la situation financière des aînés. L'AQDR déplore que près de 50 % des aînés vivent sous le seuil du revenu viable. Les aînés ont des revenus fixes qui, depuis trop longtemps, n'augmentent pas au même rythme que les salaires.
Deuxièmement, où est-ce que cet argent aurait pu aller afin d'être plus utile?
L'argent aurait pu aller dans l'augmentation des pensions de la Sécurité de la vieillesse. Nous demandons une augmentation de 10 % pour les aînés de 65 à 74 ans, comme celle que les 75 ans et plus ont depuis maintenant plus de deux ans.
La pauvreté n'attend pas qu'on ait 75 ans. Les besoins sont grandissants. C'est aussi vrai dans les banques alimentaires. J'ai une pensée pour SOS Dépannage, un organisme de chez nous, à Granby. Cet organisme m'a confirmé dernièrement que les demandes d'aide alimentaire chez les aînés sont en hausse. Ce n'est pas une suspension temporaire de la TPS qui va les aider.
Lors de la dernière journée des sans-abri, j'ai lu que l'itinérance était en hausse, notamment chez les aînés et chez les étudiants. Ma mesure est moins chère et mieux ciblée. C'est 3 milliards de dollars que nous avions annoncés pour le projet de loi C‑319. Le chef du Bloc québécoisl'a dit dans son discours aujourd'hui: l'autre montant de 3 milliards de dollars aurait pu servir pour le logement ou pour l'itinérance.
Le congé de TPS n'est pas une mesure ciblée et structurante pour aider les familles à traverser cette crise inflationniste. Mon collègue de Joliette a mentionné, entre autres, qu'il y a d'autres mesures qui auraient été plus structurantes pour aider les familles, comme le crédit pour la TPS.
Le poste budgétaire le plus cher et la plus grande inquiétude pour les familles, c'est le logement et l'accès à la propriété. J'ai assisté à un colloque sur l'habitation à Granby vendredi dernier. Des experts en logement et en habitation ont rappelé l'inefficacité et les problèmes à la SCHL, soit la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Je répète que c'était 3 milliards de dollars pour le projet de loi C‑319 et un autre montant de 3 milliards de dollars pour investir en logement social et communautaire. Mon collègue le député de Longueuil—Saint-Hubert a fait un rapport d'une vaste tournée au Québec sur le logement qui contient une douzaine de belles recommandations pour le fédéral. De mon côté, j'ai fait une tournée pour le projet de loi C‑319. Nos deux projets ont obtenu un appui assez fort au Québec.
Je ne parle même pas des fonds qui devraient être augmentés pour la stratégie Vers un chez-soi. Québec attend d'ailleurs toujours sa part pour travailler sur le dossier de l'itinérance. De l'aide a été promise pour les villes qui ont des problèmes en lien avec les campements supervisés. On attend toujours.
Troisièmement, il y a d'autres problèmes qui découlent de la suspension de la TPS. Jeudi soir passé, la chambre de commerce et d'industrie m'a rappelé que ça va causer des problèmes. Mon collègue de Joliette l'a très bien expliqué. L'organisme la Maison des familles Granby et région a dit que c'est un vulgaire pansement qui n'aidera pas les familles vulnérables sur le long terme. La directrice générale veut aller dîner avec moi bientôt pour m'en parler. L'organisation Commerce tourisme Granby région a signalé qu'il y des problèmes pour les commerces, qui doivent programmer les caisses. Par exemple, la boutique ATLAS&CO vend des cadeaux pour enfants et des produits pour le temps des Fêtes. D'abord, ce ne sont pas tous les produits dans la boutique qui seront exemptés de TPS. En plus, nous sommes à l'approche des Fêtes. C'est la grosse période pour vendre des cadeaux, et les commerçants vont devoir, alors qu'il y a un problème de pénurie de main-d'œuvre, programmer tout cela. C'est hautement problématique.
Il y a aussi les élus municipaux qui ont eu moins d'argent que prévu du Fonds de la taxe dur l'essence fédéral. Pour aider en logement, ça prendrait des infrastructures municipales. Le fédéral doit fournir sa part d'effort au lieu de tout pelleter sur Québec et sur les municipalités.
Voici une dernière chose: ce débat souligne plus que jamais l'importance du projet de loi que j'ai déposé. Le Bloc québécois demande encore une fois au gouvernement d'octroyer la recommandation royale au projet de loi qui met fin aux deux classes d'aînés et augmente de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse de ceux et à celles qui ont entre 65 et 74 ans.
Selon l'OCDE, le Canada est l'un des pays industrialisés où la population subit la plus forte baisse de son pouvoir d'achat lorsqu'elle prend sa retraite. On voit que c'est hautement problématique. Qu'on ne vienne pas de me dire que c'est trop cher. Qu'on ne vienne pas me dire aussi qu'avec le pipeline Trans Mountain on ne peut pas trouver de l'argent ailleurs.
Bref, nous demandons au gouvernement de se concentrer sur ses responsabilités et, au premier chef, sa mission centrale: protéger le monde, en particulier les retraités de 65 à 74 ans. Le gouvernement les a délibérément mis encore une fois de côté au profit de priorités qui n'aideront pas ceux et celles qui veulent vraiment aider les familles et les travailleurs. Rappelons-le, le logement social et l'itinérance sont des questions cruciales, sans parler de tous les problèmes d'harmonisation entre différentes provinces et le Québec.
Comme il me reste peu de temps, j'informe maintenant la Chambre que je propose l'amendement suivant:
Que la motion soit amendée par l'ajout de ce qui suit:
g) qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances afin qu'il étudie l'objet du projet de loi et qu'aux fins de cette étude, il soit ordonné à la vice-première ministre et au ministre des Finances de comparaître devant le Comité pendant au moins trois heures, à la date et à l'heure que fixera le président du Comité, mais au plus tard le vendredi 13 décembre 2024.
Sur ce, je vais attendre les questions de mes collègues.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations,
Je cède la parole à l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis un peu déçu que le Bloc propose un tel amendement. Je suppose que ses liens avec le Parti conservateur se resserrent. Au bout du compte, ce projet de loi accorderait une exemption de la TPS aux Canadiens sur une grande variété de produits. Il serait formidable de pouvoir accorder cette exemption pendant les deux mois de la période des Fêtes. Je crois comprendre que les conservateurs ont dit qu'ils allaient voter contre. Maintenant, le Bloc semble vouloir remettre les choses à plus tard et prendre le risque que les Canadiens ne bénéficient pas de cet allégement fiscal pendant la période des Fêtes.
Pourquoi le Bloc ne veut-il pas que les Québécois et tous les Canadiens aient au moins un peu de répit pendant le temps des Fêtes? La députée ne croit-elle pas que les Québécois méritent un peu de répit pendant la période des Fêtes?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que mon collègue n'a pas bien entendu les commentaires assez unanimes du Québec. J'ai donné le point de vue d'organismes communautaires, de citoyens et d'organismes économiques. Vraiment, tous sont unanimes. En fin de semaine, des élus municipaux ou d'autres ordres de gouvernement m'ont finalement confirmé que cette mesure est complètement absurde. Elle exclut des produits essentiels et en inclut d'autres qui ne le sont pas. Elle est temporaire, alors que ce dont ont besoin les gens, c'est d'une aide structurante sur le long terme.
Ce n'est pas d'un pansement ou d'un diachylon qu'ils ont besoin. Ils ont besoin d'un gouvernement qui a de la vision politique et qui n'est pas là pour son propre intérêt lors des prochaines élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée vient de nous parler de quelque chose d'extrêmement important. Elle a parlé des problèmes structurels qui existent actuellement dans notre économie, de la dette et du déficit. Les gens veulent un répit, mais ils ne veulent pas que ce soit seulement à court terme. Ils souhaitent voir des mesures qui favorisent l’abordabilité à long terme, ce qui, à notre avis, devrait comprendre l’abolition de la taxe sur le carbone, car cette taxe a un effet domino sur l’ensemble de l’économie. D'un point de vue structurel, ces mesures économiques dispersées ne serviront à rien.
La députée est-elle d’accord pour dire que, sur le plan structurel, elles ne permettront pas de régler les problèmes majeurs qu'on observe aujourd’hui?
[Français]
Madame la Présidente, je me rends compte que les libéraux comme les conservateurs ne comprennent pas la réalité du Québec. Chez moi, il n'y a personne qui me parle de taxe sur le carbone. Les gens me parlent de moyens structurants, à savoir d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de 65 à 74 ans. Avec une incertitude économique, avec l'inflation qui risque de revenir, c'est plus important que jamais de redonner un pouvoir d'achat à ces gens. D'ailleurs, les conservateurs, et même des libéraux, notamment le député d'Honoré‑Mercier, ont voté pour. Tous les partis, à un moment ou à un autre, ont appuyé ce projet de loi.
Une autre façon d'aider notre économie, c'est de protéger nos fermes. Je fais un lien avec le projet de loi C‑282 qui parle de la protection de la gestion de l'offre. On nous en parle au Québec. En période de risque économique et d'incertitude, qui est la prochaine période à prévoir, avec un risque d'inflation, protéger les fermes du Québec, protéger notre modèle de ferme, protéger la gestion de l'offre, écrire dans une loi que nous allons protéger les fermes d'ici, c'est important.
Ce sont deux choses dont je me fais parler au Québec, et ce, pas mal plus que de la question de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup la députée et j'écoute toujours ses discours avec beaucoup d'intérêt.
Il ne fait aucun doute que cette mesure présente un avantage pour les Québécois et les Québécoises. On parle de détaxation de plusieurs produits essentiels dont les gens qui en arrachent ont besoin. Or le Bloc québécois s'y oppose.
Or, il y a une autre chose qui fait l'unanimité au Québec et c'est la question de l'assurance-médicaments. La plus vaste coalition de l'histoire du Québec, qui comprend le mouvement syndical, l'Union des consommateurs et les professionnels de la santé, a dit unanimement au Bloc québécois qu'il devait voter en faveur du projet du NPD visant à mettre en œuvre l'assurance-médicaments. Les assurances-médicaments au Québec, présentement, laissent de côté 15 % des Québécois et des Québécoises. Il en va de même pour les soins dentaires. Les Québécois réclament ce que le NPD a offert, mais le Bloc québécois dit non. Il ne veut pas écouter les Québécoises et les Québécois. Il me semble qu'il y a une contradiction ici.
Est-ce que ma collègue peut m'éclairer? Pourquoi le Bloc québécois s'oppose-t-il à toutes ces mesures auxquelles les Québécois et les Québécoises veulent avoir accès?
Madame la Présidente, les conservateurs, les libéraux et les néo‑démocrates ne comprennent pas la réalité du Québec.
En ce qui concerne l'assurance dentaire, ce que j'entends, c'est que des aînés ne savaient pas où aller, que des gens étaient tout mêlés, que des dentistes se sont désaffiliés et que de l'argent a été donné à une compagnie privée. Avec ce montant de 6,3 milliards de dollars, on aurait pu faire plusieurs choses comme augmenter les transferts en santé. Cela aurait pu être utile pour le système de santé et de services sociaux au Québec…
[Traduction]
Madame la Présidente, voilà un autre exemple qui nous montre comment le NPD fait avancer les choses au Parlement. Lorsque nous examinons les quatre dernières années, à commencer par l'arrivée de la COVID, nous constatons que les conservateurs n’ont pratiquement pas contribué aux mesures liées à la COVID. Les députés se souviendront que, pendant cette période, il fallait le consentement unanime pour faire adopter des mesures. C’est le NPD qui a poussé le gouvernement à fournir plus de soutien aux familles, aux aînés, aux personnes handicapées, aux étudiants et aux petites entrepreneurs, et qui a cherché à s'assurer qu'on s'occupait en tout temps de la population durant cette pandémie.
Madame la Présidente, je demanderais que le député soit rappelé à l'ordre. Il est très difficile de m'entendre, compte tenu de l'endroit où mon siège se trouve.
De quel député s'agit-il? Je n'ai rien entendu, alors je m'excuse auprès du député de New Westminster—Burnaby.
Madame la Présidente, j'ai travaillé avec des personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes avant d'entrer au Parlement. Il y a certaines faiblesses acoustiques à la Chambre des communes, et l'une d'entre elles est que lorsque les gens parlent sous ce toit, on les entend un peu trop fort.
Pendant la COVID, le NPD a fourni beaucoup de mesures de soutien. Les députés se souviendront que, par la suite, que ce soit au sujet de la santé dentaire, de l'assurance-médicaments, du logement abordable ou de l'alerte robe rouge, nous avons veillé, au moyen de la loi antibriseurs de grève, à ce que les travailleurs syndiqués qui font la grève ne soient pas affaiblis par les travailleurs de remplacement. Le NPD a fait toutes ces choses qui ont vraiment amélioré la qualité de vie des gens, en particulier le programme de soins dentaires, qui change la vie de tant de Canadiens.
Un million de Canadiens, principalement des aînés en ce moment, ont déjà profité du programme de soins dentaires du NPD. Cela signifie qu'en moyenne, chaque député conservateur compte dans sa circonscription entre 3 000 et 3 200 personnes qui ont bénéficié du programme de soins dentaires du NPD. Les députés se souviendront que les conservateurs ont carrément refusé d'adopter ce programme. Ils ont poussé des cris et résisté chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion. Le NPD a réussi, sur le plan de la procédure, à faire adopter les régimes de soins dentaires et d'assurance-médicaments, veillant ainsi à ce que les résidants des circonscriptions conservatrices, y compris ceux de Barrie—Innisfil, bénéficient de ce que le NPD a réussi à accomplir. Des milliers de personnes dans toutes les circonscriptions conservatrices ont profité du travail du NPD.
Nous ne nous attendons pas à ce que les députés conservateurs nous remercient d'aider leurs concitoyens alors qu'ils ont refusé de le faire. Cependant, il est important que, par ce projet de loi, compte tenu de la façon dont les conservateurs ont agi dans le passé, en bloquant tout ce qui améliore la situation des gens…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député a dit que le NPD a accompli beaucoup de travail pour nos circonscriptions. Je viens d'assister à une réunion de comité où on nous a dit qu'on a perdu des milliers de travailleurs forestiers parce que…
Cela relève du débat. Je veux laisser le député de New Westminster—Burnaby poursuivre son discours.
[Français]
L'honorable député de Saint‑Hyacinthe—Bagot invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je m’excuse. Je ne voulais pas interrompre le discours, mais y a -t-il une fête qui est organisée à la Chambre à laquelle je n’ai pas été invité et dont je ne suis pas au courant?
Il me semble que ça jacasse pas mal.
Oui, je vais demander à tous de garder le silence autant que possible pour qu’on puisse écouter le discours.
L’honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, pour revenir au commentaire de mon collègue de Prince George—Peace River—Northern Rockies au sujet du secteur forestier, est-ce qu'il était sérieux? Les conservateurs, sous Harper, ont perdu 1 milliard de dollars parce que Harper a capitulé dans le dossier du bois d'œuvre, transformant essentiellement une victoire en défaite. Qui plus est, ils ont fermé 200 usines de bois d'œuvre aux quatre coins du pays. Cela nous a coûté 100 000 travailleurs. Il y a beaucoup de ressentiment envers la capitulation du gouvernement Harper dans le dossier du bois d'œuvre et les emplois perdus, non seulement à Prince George, mais dans l'ensemble du pays.
Je suis désolé, mais lorsque les conservateurs commencent à parler des travailleurs du secteur du bois d'œuvre, ils devraient se garder une petite gêne. Leurs politiques étaient terribles. C'était le pire gouvernement et le gouvernement le plus corrompu de l'histoire du Canada. Il était incompétent en matière de gestion financière, et il y a eu de nombreux scandales, qui ont tous été dissimulés par les conservateurs. Maintenant, ils ont le culot de dire qu'ils se sont occupés des travailleurs forestiers. Ils s'en sont occupés, c'est vrai: ils leur ont fait perdre leur emploi. Ce n'est pas ainsi que fonctionne un gouvernement néo-démocrate. Nous veillons à ce que les gens obtiennent de bons emplois syndiqués. Les gens ont ainsi les moyens de mettre du pain sur la table et d'avoir un toit au-dessus de leur tête.
Je reviens à ce que le NPD a accompli. Pour ce qui est du projet de loi sur lequel nous voterons demain, c'est un autre exemple du NPD qui exerce des pressions sur le gouvernement pour qu'il fasse ce qu'il faut. Le gouvernement erre à répétition. Beaucoup trop souvent, il a suivi ce que les conservateurs ont mis en place. Je pense entre autres aux énormes paradis fiscaux à l'étranger qui nous coûtent plus de 30 milliards de dollars par année, selon le directeur parlementaire du budget, gracieuseté du régime Harper et de tous les députés conservateurs. Les habitants des circonscriptions représentées par des députés conservateurs ne peuvent pas les remercier pour le régime d'assurance-médicaments, les soins dentaires, la loi antibriseurs de grève ou les logements abordables. Ils peuvent toutefois les remercier d'avoir permis que les personnes les plus riches et les plus privilégiées du Canada, ainsi que les entreprises les plus rentables, puissent envoyer à l'étranger plus de 30 milliards de dollars de l'argent des contribuables chaque année. Le régime Harper a rendu cela possible. Sa plus grande réussite a été de vider le budget fédéral de sa substance.
C'est pour ces raisons que nous sommes saisis de cette motion ce soir. Nous ne pouvons tout simplement pas faire confiance aux conservateurs pour faire ce qui s'impose. Nous ne pouvons pas toujours faire confiance aux libéraux non plus, mais lorsqu'ils suivent l'exemple du NPD, ils finissent par faire ce qui s'impose. On ne peut tout simplement pas dire la même chose des conservateurs. C'est pourquoi nous avons besoin d'une motion qui nous permettra de franchir l'ensemble des barrières et des obstacles qui nous empêcheraient d'accorder aux Canadiens ce congé de TPS.
Mes collègues se souviendront, bien sûr, que c'est le député de Burnaby-Sud qui a réclamé cette mesure, qui a affirmé que nous devions supprimer la TPS sur les produits essentiels pour les familles. Les députés néo‑démocrates ne pensent pas comme les libéraux et les conservateurs, qui ne font que prononcer de beaux discours. Dans le cas des conservateurs, ils causent énormément de tort au pays chaque fois qu'ils sont au pouvoir.
Le NPD a demandé que tous les produits de première nécessité soient exonérés de la TPS. Ces produits incluent nos téléphones cellulaires, qui fournissent un service essentiel. Nous payons beaucoup trop cher nos factures de téléphone cellulaire. Nous nous faisons arnaquer dans ce pays. Nous voulons également supprimer la TPS sur le chauffage domestique, sur les vêtements pour enfants et sur toute une série d'autres produits de première nécessité. Le gouvernement a livré une partie de cela, mais certainement pas la totalité. Nous pensons qu'en cette période de Noël, nous avons la responsabilité, en tant que parlementaires, d'intervenir pour faire adopter ce congé de TPS. Les conservateurs ne sont pas de cet avis. Ils préfèrent être des imposteurs. Ils aimeraient ne jamais rien faire pour aider qui que ce soit. C'est leur modus operandi: ils viennent prêcher à la Chambre, mais n'accomplissent jamais rien.
Si l'on compare les chefs qui se présenteront aux prochaines élections, on sait que les libéraux ne sont pas populaires. Il ne fait aucun doute qu'ils ont commis plusieurs erreurs. Je me propose de comparer les réalisations du député de Carleton et celles du député de Burnaby‑Sud. Je comparerai les 20 dernières années du premier avec les 20 dernières semaines du deuxième. Considérons les 20 dernières années du député de Carleton. Quelle est sa principale réalisation? Je suis à la Chambre depuis aussi longtemps que lui, et je peux dire aux députés que la seule chose qu'il a faite en 20...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je n'arrive pas à entendre le député.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, je sais que la vérité est difficile à entendre pour les conservateurs. Je sais qu'elle les attriste, puisqu'ils vivent dans une étrange bulle où ils ont l'impression de n'avoir fait que de bonnes choses, alors qu'ils ont un bilan épouvantable.
S'ils ne veulent pas écouter, ils n'ont qu'à sortir de la Chambre, comme la présidence l'a souligné. Ils n'ont certainement pas hésité à quitter la Chambre hier. Lorsque nous avons tenu le débat d'urgence sur les tarifs douaniers de Trump, tous les partis étaient présents. Le Parti vert a été présent pendant tout le débat, tout comme le Bloc québécois, le NPD et les libéraux. Pour leur part, les conservateurs se sont présentés au travail en retard, puis ils sont partis tôt parce qu'ils n'en ont rien à foutre du Canada et certainement...
Des voix: Oh, oh!
Pourrions-nous, je vous prie, éviter le vocabulaire non parlementaire? Par ailleurs, les députés savent qu'on ne peut pas mentionner la présence ou l'absence de députés à la Chambre.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake invoque le Règlement.
Madame la Présidente, non seulement le député a fait allusion à la présence ou à l'absence d'un député, mais il a tenu un langage qui est loin d'être parlementaire. Je lui demande de retirer ses propos et de s'excuser.
Madame la Présidente, je retire les propos jugés offensants.
J'espère que les conservateurs en tireront une leçon la prochaine fois qu'ils songeront à tenir un langage manifestement offensant et non parlementaire à la Chambre sans se rétracter. Voilà comment on se comporte en adulte à la Chambre des communes. C'est ainsi que les choses devraient fonctionner au Parlement. Quand la présidence nous demande de retirer des propos, nous les retirons. Malheureusement, nous n'avons jamais vu un conservateur faire cela parce qu'ils ne veulent pas faire preuve de respect envers le Parlement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les règles du Parlement sont claires. La rétractation doit être brève et aller droit au but...
Madame la Présidente, on ne peut pas en profiter pour faire la leçon aux autres. Ce n'est pas convenable.
Ma foi, madame la Présidente, les conservateurs sont bien sensibles. Ils sont très sensibles à la critique. Ils sont sensibles quand on parle de leur bilan et sensibles à la critique.
Continuons la comparaison. En 20 ans, le député de Carleton a accompli une seule chose: en tant que ministre du Logement, il a réussi à faire construire 6 logements. Fort bien. Cependant, les conservateurs ont raison de souligner que le prix des logements a doublé sous les libéraux et que les files d'attente devant les banques alimentaires, aussi tragiques soient-elles, ont doublé elles aussi. Ce que les conservateurs refusent d'admettre, c'est que la même chose s'est produite sous le régime Harper. Le prix des logements a doublé sous Stephen Harper, et les conservateurs ne l'ont jamais admis. Ils n'ont jamais présenté d'excuses pour leur rôle à cet égard. Bien sûr, nous savons aussi que les files d'attente devant les banques alimentaires ont doublé sous le régime Harper. La responsabilité pour ce que vivent les Canadiens revient à moitié aux conservateurs et à moitié aux libéraux.
Maintenant, les libéraux, et c'est tout à leur honneur, acceptent le leadership du NPD, car nous faisons avancer les choses, comme les soins dentaires et l'assurance-médicaments. Nous investissons enfin dans le logement abordable. Le député de Carleton a trouvé cela cool de construire six logements pendant son long mandat en tant que ministre du Logement. Les libéraux ont maintenant les moyens, grâce aux pressions exercées par le NPD dans le dernier budget, de construire des centaines de milliers de logements au cours des prochaines années, et nous nous en attribuons tout le mérite.
En ce qui concerne le député de Carleton, six logements ont été construits en 20 ans. Voyons maintenant ce que le député de Burnaby‑Sud a accompli au cours des 20 dernières semaines.
Au cours des 20 dernières semaines, il y a eu cet allégement de la TPS, sur lequel nous voterons demain, qui supprimerait la TPS sur les produits essentiels pour les familles. Je dois mentionner que la TPS est une taxe conservatrice.
Les députés conservateurs devraient remercier les néo-démocrates de travailler au nom des habitants de leurs circonscriptions, mais ils ne le feront pas, ce n'est pas dans leurs habitudes. Ils ne nous remercient pas. Chacun des députés à la Chambre représente 3 000 personnes qui reçoivent des soins dentaires. Ils ont accès à des soins dentaires grâce au NPD, mais jamais un député conservateur ne s'est levé pour remercier le NPD de se battre si fort pour les habitants de sa propre circonscription.
Pour la TPS, ce serait la même chose. Nous allons aider les habitants des circonscriptions des députés conservateurs. Nous allons supprimer la TPS conservatrice sur les produits de première nécessité pour les familles, et cela aura un effet. Cela va-t-il aussi loin que le voudrait le NPD? Non, nous inclurions le chauffage domestique. Nous inclurions les télécommunications, pour lesquelles nous payons beaucoup trop cher, pour que les Canadiens aient accès à ces services, et nous rendrions l'exonération permanente. Cependant, nous n'allons pas bloquer un projet de loi alors que nous savons qu'il profiterait aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous allons faire en sorte que le projet de loi soit adopté, et c'est pourquoi nous revenons à cette motion, pour la faire adopter.
Quand on demande quelque chose aux conservateurs, ils ne le font jamais. Il leur faut des années et des années. Ils trouvent toutes sortes d'excuses, mais ils ne font jamais rien dans l'intérêt des gens de leur circonscription. Leur modus operandi consiste à rendre les choses aussi mauvaises que possible. Ils ont certainement réussi, sous le régime Harper, en doublant les prix des logements et les files d'attente des banques alimentaires, et les libéraux, malheureusement, ont vu là un exemple à suivre et ils ont fait la même chose. La réalité est que, dans ce coin-ci de la Chambre, au NPD, nous croyons réellement en des choses qui bénéficieront aux gens, et c'est pourquoi nous allons appuyer le projet de loi et veiller à ce qu'il soit mis en œuvre demain soir.
Poursuivons les comparaisons. D'un côté, nous avons le député de Carleton, qui est ici depuis 20 ans et qui aura droit à une pension fort juteuse. Bon sang, il aura une pension de 20 millions de dollars. C'est le député en poste qui aura droit à la plus grosse pension. C'est une énorme pension. On le sait, pendant les 20 années qu'il lui a fallu pour avoir droit à une telle pension, il a fait construire six maisons.
Voyons maintenant ce qu'a fait le député de Burnaby‑Sud ces 20 dernières semaines. Un million de Canadiens ont accès à des soins dentaires grâce au travail accompli par le député de Burnaby‑Sud et les députés néo-démocrates ces 20 dernières semaines. Au cours de cette période, nous avons également fait adopter le projet de loi sur l'assurance-médicaments à la Chambre et au Sénat. Dans quelques jours, nous aurons conclu des accords avec les provinces pour commencer à distribuer ces médicaments. Cela signifie que tous les diabétiques, dont le nombre s'élève à quatre millions au Canada, se verront rembourser leurs médicaments contre le diabète. Certains d'entre eux paient actuellement de 1 000 $ à 1 500 $ par mois pour leurs médicaments contre le diabète.
Des habitants de ma circonscription, comme Amber, qui paient 1 000 $ par mois pour ses médicaments contre le diabète, verront disparaître ce fardeau financier écrasant. Il s'agit d'un changement fondamental dans la façon dont nous traitons les soins de santé et dont nous élargissons les soins de santé pour 4 millions de Canadiens. Des provinces adhèrent au régime et elles ont déjà manifesté leur intérêt, à l'exception des provinces d'allégeance conservatrice, dont je reparlerai dans un instant. Quand ces provinces adhéreront au régime, il y aura un allègement fondamental du fardeau financier écrasant que représente le diabète, et de nombreuses familles qui cherchent des moyens de contraception n'auront plus à se demander si elles ont assez d'argent pour payer leurs contraceptifs et planifier la croissance de leur famille.
Je reviens aux provinces d'allégeance conservatrice. Certaines provinces ont les pires résultats en matière de santé au pays, et elles sont d'allégeance conservatrice. Les provinces d'allégeance conservatrice affichent les taux de criminalité les plus élevés et les pires résultats en matière de santé du pays. Ces deux éléments sont liés. Les conservateurs diront qu'ils n'adhéreront jamais au régime d'assurance-médicaments. Cependant, la réalité, c'est que les provinces d'allégeance conservatrices se sont également opposées au régime universel de soins de santé, l'une des réalisations dont le Canada est le plus fier. En fait, quand on demande aux Canadiens quelle institution ils admirent le plus, ils répondent que c'est le régime universel de soins de santé du Canada.
Tommy Douglas, le premier chef du NPD et fondateur du régime universel de soins de santé du Canada, a toujours cru que l'assurance-médicaments était la prochaine étape. Toutefois, lorsque la Chambre a adopté le régime universel de soins de santé à l'époque, les provinces conservatrices s'y sont opposées. Que s'est-il passé? Premièrement, les provinces qui ont adhéré au régime ont constaté à quel point les soins de santé universels étaient avantageux, et certains dirigeants des provinces conservatrices se sont soudainement rendu compte qu'ils auraient un problème politique s'ils n'y adhéraient pas. Ils ont donc eu la clairvoyance d'appuyer le régime universel de soins de santé. Certaines provinces conservatrices ne l'ont pas fait, étant dirigées par des chefs conservateurs très entêtés qui ne se souciaient pas vraiment de leur population. En fait, ce qui s'est passé, et c'est pourquoi il a fallu trois ans pour pleinement mettre en œuvre le régime universel de soins de santé, c'est que ces dirigeants ont été défaits. Leur population a dit: « Oh non, nous n'allons pas permettre à ces extrémistes conservateurs de bloquer notre système de santé universel ».
Je prédis que la même chose se produira avec le régime d'assurance-médicaments universel: les Canadiens l'exigeront à mesure que les provinces y adhéreront et que les gens en profiteront. Pourquoi une personne diabétique en Alberta devrait-elle payer encore et encore, alors qu'en Colombie‑Britannique, où il y a un gouvernement néo-démocrate progressiste qui souscrit à l'assurance-médicaments universelle, les médicaments et les appareils pour le diabète sont couverts?
Si on examine les réalisations du député de Burnaby‑Sud au cours des 20 dernières semaines, notamment la loi antibriseurs de grève, les logements abordables, les soins dentaires, l'assurance-médicaments, et j'en passe, on constate que le député de Burnaby‑Sud a fait 10 fois plus, sinon 20 fois plus que le député de Carleton avec sa grosse pension en 20 ans. C'est cette comparaison que les gens feront lors des élections de 2025. Nous savons qu'elles sont prévues à ce moment-là, et c'est à ce moment-là que les Canadiens feront cette comparaison. Choisirons-nous quelqu'un qui se contente de lancer des paroles en l'air, ou quelqu'un qui a réellement accompli des choses pour nous? Je mets en garde les députés conservateurs qui comptent 3 000 ou 3 500 concitoyens qui bénéficient déjà du régime de soins dentaires du NPD. Ils devront peut-être réfléchir un peu, lorsqu'ils feront campagne, à la manière dont ils expliqueront pourquoi ils se sont opposés à une mesure qui a profité à un si grand nombre de leurs concitoyens.
Enfin, je tiens à mentionner certaines paroles du député de Carleton. Je pense qu'il a parlé d'une « combine ». Il aime bien cette expression. Il aime aussi dire que les programmes n'existent pas. C'est une approche à la Trump. C'est comme s'il disait qu'il va tout simplement prétendre qu'il y a une autre réalité, notamment pour les soins dentaires. Cependant, la réalité, c'est qu'un ancien chef conservateur a justement réclamé ce type de mesure, une exonération temporaire de la TPS pendant les Fêtes. C'était Erin O'Toole, et il y a une vidéo à ce sujet. J'encourage donc mes collègues conservateurs à s'informer en regardant Erin O'Toole réclamer exactement la même chose que ce que le NPD propose à la Chambre ce soir.
L'exonération proposée de la TPS sur les produits de première nécessité changerait la donne partout au pays. Le NPD ferait mieux et de façon différente, mais nous n'allons pas bloquer une mesure qui va aider les gens. C'est pour cette raison que nous appuyons la motion ce soir et que nous appuierons le projet de loi.
Je vais maintenant m'asseoir. Je vais être sur mon fauteuil. Je tiens à assurer aux conservateurs que, une fois assis, je ne vais pas changer d'idée, tenter de convaincre mes collègues que je n'avais pas terminé mes observations ou me livrer à de petits jeux. Je vais tout simplement m'asseoir...
Il est temps de passer aux questions et observations.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, comme mon collègue d’en face, je suis un peu surpris de voir que les conservateurs d’extrême droite d’aujourd’hui ont décidé de voter contre cette mesure législative. Il semble que le Bloc en fera autant. Pourtant, la mesure législative permettrait à tout le moins d'accorder un congé de la TPS, même si je sais que le NPD voudra en faire plus.
J'aimerais dire un mot sur les observations du député au sujet du régime d'assurance-médicaments. Comme lui, je me passionne pour ce sujet. Heureusement, en unissant leurs efforts, les libéraux et les néo-démocrates ont réussi à présenter un projet de loi à ce sujet. L’une de mes craintes est qu’un futur gouvernement conservateur se débarrasse de ce régime, alors qu’en fait, nous devrions chercher des moyens de l’élargir pour y inclure des choses comme des médicaments contre le zona, par exemple.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu’il pense de la peur que suscite le programme caché du Parti conservateur, qui non seulement n’appuierait pas le régime d’assurance-médicaments, mais envisagerait de s’en débarrasser d'une façon ou d'une autre.
Madame la Présidente, d'abord, je ferai remarquer que les libéraux n'étaient pas chauds à l'idée d'instaurer l'assurance-médicaments il y a trois ans et demi lorsqu'ils se sont opposés au projet de loi du NPD visant à adopter la loi canadienne sur l’assurance-médicaments. Ils ont voté comme les conservateurs, ont formé une sinistre coalition libérale-conservatrice, une coalition veillant d'abord à l'intérêt des grandes sociétés, et se sont opposés à l'assurance-médicaments.
Je suis content que, trois ans et demi plus tard, nous ayons mis en place les rudiments de l'assurance-médicaments. Ce régime aidera les diabétiques et améliorera l'accès aux contraceptifs. Cela dit, oui, nous devons absolument étendre le régime à toutes les catégories de médicaments. Cela va de soi. Cela permettrait aux Canadiens d'économiser 4 milliards de dollars par année et sauverait des centaines de vies chaque année.
J'espère que les libéraux ont appris de leurs erreurs passées et qu'ils ont réellement à cœur de concrétiser les projets du NPD pour le pays. Est-ce que les conservateurs vont réduire, voire éliminer l'assurance-médicaments? Sans aucun doute. Je ne fais nullement confiance au député de Carleton. En 20 ans, il n'a rien accompli.
Madame la Présidente, Tommy Douglas venait de la Saskatchewan. C'était un homme extraordinaire, un homme de Dieu qui appréciait les gens pour les bonnes raisons et qui a fait une bonne chose.
Cependant, au cours des dernières années, avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, j'ai vu ma province confrontée à de grandes difficultés. Il n'y avait plus d'emplois. Sur six enfants dans ma famille et cinq dans celle de mon mari, tout le monde a quitté la province, sauf deux, parce qu'il n'y avait plus rien là-bas. Aujourd'hui, heureusement, les entreprises sont les bienvenues et les affaires sont florissantes en dépit de ce qui se passe à l'échelle fédérale.
J'aimerais mentionner, et peut-être que le député voudra commenter, qu'en Saskatchewan, quand le NPD a tenu son congrès, il a demandé au chef du NPD fédéral, avec ses beaux complets et ses belles montres, de ne pas assister au congrès.
Madame la Présidente, je trouve un peu troublant qu'une députée de la Saskatchewan, où il y a des cas de scorbut, dise que les choses vont bien en Saskatchewan.
La réalité, c'est qu'il y a eu des élections récemment. Les habitants de Regina et de Saskatoon, les deux principales villes de la Saskatchewan, n'ont pas voté pour les conservateurs. Ils ont voté pour les néo-démocrates. En fait, toutes les circonscriptions de Regina et toutes les circonscriptions de Saskatoon, sauf une, ont voté pour le NPD. Cela montre que les habitants de la Saskatchewan n'ont pas du tout l'impression que la province va dans la bonne direction. Ils ont lancé un avertissement à Scott Moe et à tous les députés fédéraux conservateurs: il ne faut plus les tenir pour acquis…
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, la motion est adoptée d'office.
(La motion est adoptée.)
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Comme il est 20 h 38, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 38.)
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