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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 376
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 26 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 376
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 26 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
La Loi d'interprétation
(Projet de loi S‑13. L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement:)
Le 25 novembre 2024 — Le ministre de la Justice — Étude à
l'étape du rapport du projet de loi S‑13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des
droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans
amendement.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 19 novembre, le projet de loi S‑13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport sans amendement et réputé lu une troisième fois et adopté.
(Rapport est fait du projet de loi, qui est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai le privilège et l'honneur de présenter un rapport supplémentaire au nom du Parti conservateur. Nous continuons de demander l'abolition de la Banque de l'infrastructure du Canada et nous demandons plus de transparence afin d'éviter de futurs conflits d'intérêts, comme celui entourant la participation de Dominic Barton.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui travaille pour le Canada, et non d'un gouvernement qui continue de soutirer de l'argent à nos concitoyens.
[Français]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑420, Loi modifiant le Code criminel (organisations criminelles et produits de la criminalité).
— Madame la Présidente, je suis heureux de présenter aujourd'hui un projet de loi qui propose de créer un registre d'organisations criminelles. Cela a été abordé à la Chambre à quelques reprises déjà au cours des dernières années. Pour ma part, c'est la troisième fois que je le propose. Il y a également, assorti à cette disposition, des dispositions visant le blocage et la confiscation des biens acquis dans le cadre d'activités criminelles pour des organisations criminelles. Cela me fait plaisir de déposer le projet de loi et j'espère recevoir l'approbation de l'ensemble de mes collègues à la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Madame la Présidente, je propose que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.
Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Aujourd'hui, nous parlons du troisième rapport, et la motion est rédigée ainsi:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois.
Je suis fier de me lever à la Chambre ce matin pour représenter les citoyens de la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, mais aussi, je suis fier de vivre dans un pays bilingue où l'on parle le français et l'anglais. Je prends le temps de souligner le français et l'anglais parce qu'il faut se rappeler que le premier ministre de ce gouvernement libéral a nommé une gouverneure générale qui est bilingue, mais qui ne parle pas une des deux langues officielles, soit le français. Encore pire, il a nommé une lieutenante-gouverneure de la seule province bilingue au Canada, soit le Nouveau-Brunswick, mais la lieutenante-gouverneure est unilingue anglophone.
La liste du manque d'intention et de volonté de ce gouvernement libéral à protéger le français est longue, mais je n'en ferai pas la lecture par peur de manquer de temps pour prononcer mon discours.
Le bilinguisme est au cœur de notre identité canadienne. En fait, je suis debout aujourd'hui dans l'enceinte démocratique la plus importante de notre pays, qui depuis sa création en 1867 octroie des privilèges égaux au français et à l'anglais. La francophonie canadienne hors Québec, vivante et résiliente, incarne la persévérance d'une langue et d'une culture qui traversent les générations malgré les défis. Parallèlement, la francophonie québécoise, avec sa riche culture et son rôle de bastion du français en Amérique, illustre la force et la fierté d'une identité collective. Ensemble, ces deux facettes de la francophonie distinctes, mais complémentaires, enrichissent l'identité canadienne et rappellent l'importance de préserver cette dualité linguistique unique et source de fierté nationale.
Pourquoi est-ce que je parle d'identité canadienne? C'est tout simple. La Loi sur la radiodiffusion précise que la programmation de CBC devrait:
(i) être principalement et typiquement canadienne,
[...] (iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des collectivités de langue officielle, y compris les besoins et les intérêts propres aux communautés de langue officielle en situation minoritaire,
(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,
(vi) contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales,
[...] (viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada;
On comprendra que je suis tombé en bas de ma chaise lorsque j'ai lu l'article du Journal de Montréal, daté du 11 octobre 2023, intitulé « Un balado de CBC Podcasts traduit en français... à Paris pour éviter l'accent Québécois ». Quelle honte. Je me suis dit que je devais avoir mal lu. En continuant ma lecture, j'apprenais que CBC Podcasts a préféré les services d'un studio parisien plutôt que l'expertise d'ici pour l'adaptation en français du balado canadien à succès « Alone, A Love Story » — j'ai dit le titre en anglais parce que je suis un fervent défenseur du bilinguisme anglais-français au Canada —, notamment parce que l'accent québécois aurait moins de potentiel international. Est-ce dans le mandat de CBC/Radio-Canada?
Lorsque confrontée en comité, Mme Tait, la PDG de CBC/Radio-Canada, nous a répondu que c'était simplement une erreur et que ça ne se reproduirait plus. Comment un tel mépris des Québécois et de la francophonie canadienne peut-il être aussi facilement pardonné? Elle a dit cela alors qu'elle a présidé une période où l'auditoire de la CBC s'est effondré de près de 50 %, ce qui l'a obligée à supprimer 800 emplois en décembre de l'année dernière.
Hier, Mme Tait a déclaré devant le Comité du patrimoine canadien qu'elle avait droit à une prime de performance. Ouch! Après avoir échoué à produire un contenu que les Canadiens veulent réellement consommer et après avoir raté 79 % des principaux objectifs de performance qu'ils s'étaient fixés, il est clair que, la dernière chose que méritent les dirigeants de CBC, ce sont des primes supplémentaires. Il est crucial d'être clair, et je m'adresse directement à tous les adeptes de Radio‑Canada qui nous regardent. Au Parti conservateur du Canada, nous mettrons fin au financement de CBC, un diffuseur dépassé qui ne répond plus aux intérêts des Canadiens anglophones, tout en préservant le financement de Radio‑Canada et de sa programmation francophone. C'est un élément important. Cela a le mérite d'être clair.
Le rôle d'un diffuseur public est de proposer un contenu que le marché privé ne peut offrir. Cela ne s'applique plus aux services anglophones de CBC. En revanche, le diffuseur Radio‑Canada demeure essentiel pour les Québécois et les francophones en situation minoritaire. Pour eux, il n'existe tout simplement pas d'autres sources d'information comparables. En recentrant les ressources de Radio‑Canada, on pourra améliorer les services offerts aux communautés francophones, que ce soit en matière de qualité de la programmation ou d'accès à une information locale et nationale qui reflète davantage leur réalité. Les objectifs du Parti conservateur du Canada en matière de langues officielles ont toujours été clairs. Il faut freiner le déclin du français ainsi que protéger et défendre les deux langues officielles, et ce, au Québec et partout au Canada.
Hier, en comité, mon collègue de Battle River—Crowfoot a déposé une motion visant à annuler le versement des primes aux dirigeants de CBC. Encore une fois, je suis tombé de ma chaise et j'ai un peu mal à la hanche. Sait-on quels députés ont voté, avec leurs amis libéraux, contre l'annulation des primes? Ce sont les députés du Bloc québécois. C'est une grande déception. Comment peuvent-ils justifier le versement d'une prime à une PDG qui méprise les Québécois et les francophones? À quoi ça sert, le Bloc québécois? À qui sert le Bloc québécois? Les bloquistes se prétendent les défenseurs des Québécois et de la francophonie canadienne, mais ils sont les complices des libéraux, et la démonstration a été faite encore hier en comité. J'ajouterais qu'ils ont déposé un projet de loi qui ajoute une couche de bureaucratie supplémentaire et qui complique le combat quotidien des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
J'ai le privilège de travailler avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les organismes qui se battent au quotidien. Je peux assurer qu'ils font preuve de persévérance et de détermination dans leur combat pour le maintien du français dans les communautés minoritaires partout au Canada. Voici un exemple. L'endroit à l'extérieur du Québec où l'on observe la plus forte augmentation du français comme deuxième langue, c'est le Yukon. Je félicite les communautés du Yukon de leur acharnement et de leur persévérance. Les résultats se manifestent très clairement. Partout au Canada, les gens sont fiers d'être Québécois et Canadiens et ils sont fiers de vouloir apprendre la deuxième langue officielle. Le commissaire aux langues officielles du Canada l'a dit dans un rapport, 87 % des Canadiens veulent être bilingues.
En conclusion, le seul parti qui veut réellement freiner le déclin du français partout au Canada, y compris au Québec, et protéger et promouvoir les deux langues officielles, c'est le Parti conservateur du Canada.
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours.
[Traduction]
Je veux poser une question au sujet des services anglophones de CBC. La position du Parti conservateur, telle qu'exprimée dans le discours du député, est de supprimer les services anglophones de CBC, mais pour les communautés minoritaires de langue anglaise du Québec à l'extérieur de Montréal, la CBC offre un service essentiel. Dans de nombreuses régions rurales du Québec, la CBC est la seule source de nouvelles dont disposent les communautés anglophones.
Comment le député pense-t-il résoudre les problèmes des minorités anglophones au Québec s'il coupe les vivres aux services anglophones de la CBC?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à la Chambre et à tous les gens qui nous écoutent que mon collègue est le seul à avoir voté contre la Loi sur les langues officielles.
En réponse à sa question, je veux simplement dire que, la situation de l'anglais en Amérique du Nord et celle du français au Canada sont complètement distinctes. Je peux assurer aux anglophones du Québec qu'ils auront accès à de l'information en anglais, dans leur langue.
Madame la Présidente, je trouvais tout à fait drôle d'entendre mon collègue dire que seul son parti défend le français à la Chambre. Je pense plutôt, comme Pierre Bourgault le disait si habilement, que quand on met les deux langues sur le même pied, on met les deux pieds sur la même langue. La célébration du bilinguisme de la part de mon collègue m'apparaît tout à fait contradictoire avec cette volonté manifeste de protéger le français, qu'il croit être la sienne.
En revanche, je vais poser la question suivante à propos de CBC/Radio‑Canada. En ce moment, le gouvernement libéral met en place un plan d'intégration des opérations de CBC et de Radio‑Canada afin d'éviter qu'un gouvernement conservateur élimine le financement à CBC.
Ma question est la suivante. Advenant que la fonction publique réussisse à faire cela, qu'est-ce que le gouvernement de mon collègue va faire? Est-ce qu'il va éliminer le financement de Radio‑Canada, qui est un espace pour les créateurs et pour la culture francophone? Est-ce que son gouvernement va couper là-dedans?
J'aimerais que mon collègue s'exprime là-dessus.
Madame la Présidente, en premier lieu, j'aimerais féliciter le nouveau député de LaSalle—Émard—Verdun pour son élection récente. Il a réussi à gagner dans une forteresse libérale, et c'est tout à son honneur. Je le félicite.
Maintenant, s'il avait bien écouté mon discours, il saurait qu'il est clair pour nous, au Parti conservateur du Canada, que nous allons laisser Radio‑Canada communiquer en français partout au Canada, au Québec comme dans toutes les provinces et tous les territoires de ce beau pays bilingue, français et anglais.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis profondément préoccupée et curieuse de savoir comment le député répondra aux Canadiens anglophones, notamment aux nombreux habitants de la circonscription de Victoria, mais aussi à ceux de tout le Canada, qui apprécient la CBC pour son contenu anglophone et son contenu canadien, d'autant plus qu'en la privant de son financement, on laisserait la voie libre à des organes d'information manifestement partisans tels que Rebel News et True North. Les conservateurs semblent être au service de leurs propres intérêts en abolissant le financement d'une organisation qui lutte contre la désinformation, surtout dans le contexte de l'élection de Trump et de la propagation de la désinformation en Amérique du Nord et dans le monde entier.
Je suis curieuse de savoir comment le député va répondre aux préoccupations des Canadiens qui ne veulent pas qu'on coupe les vivres à la CBC.
[Français]
Madame la Présidente, être au gouvernement, cela veut dire gérer de façon responsable.
Regardons les faits. L'Amérique du Nord a un bassin de plus de 350 millions d'anglophones et de quelque 10 millions de francophones. On a Radio‑Canada et on a CBC. Avant d'aller plus loin, je voudrais rappeler que Radio‑Canada coûte plus de 1 milliard de dollars aux contribuables canadiens. Radio‑Canada obtient environ 30 ou 40 % de cotes d'écoute. CBC n’en a malheureusement que 3 %. C'est le constat. Il faut prendre des décisions.
Madame la Présidente, aujourd’hui, je prends la parole sur un sujet qui me cause une indignation profonde. Cette indignation est partagée par des millions de Québécois et de Canadiens. Je me permets de l’expliquer.
Une fois de plus, CBC/Radio‑Canada, une institution financée par l’argent des contribuables, se permet de trahir les valeurs, la culture et la confiance des gens grâce à qui elle existe et qu’elle est censée servir et représenter. CBC a choisi d’enregistrer une baladodiffusion dans un studio à Paris, et ce, pour éviter l’accent québécois. Quelle honte! C’est un mépris flagrant pour les Québécois, dont je fais partie. C’est un mépris flagrant pour notre culture et notre contribution au Canada, et, finalement, pour notre présence même, parce que le message de CBC est très clair. Ce message, c'est que l’accent québécois dérange. C'est incroyable.
Ça fait mal, mais ce n’est pas la seule chose qui fait mal ici. Je ne peux pas parler de CBC sans parler du gaspillage des ressources publiques qui s’y opère. Déjà, pourquoi utiliser un studio à l’étranger alors qu’il existe au Canada et partout au Québec des installations parfaitement équipées et tout à fait capables de répondre aux besoins médiatiques? Pourquoi dépenser et gaspiller des fonds publics au lieu de soutenir l’économie locale, d’encourager les talents locaux et de respecter nos identités linguistiques et culturelles? D’un côté, CBC méprise ouvertement les Québécois et de l’autre, la PDG de CBC, Mme Catherine Tait, réclame encore et encore plus d’argent des contribuables.
Pas plus tard qu'hier, Mme Tait a déclaré au Comité permanent du patrimoine canadien qu’elle avait droit à une prime. Rappelons que, sous la présidence de Mme Tait, l’audience générale de CBC s’est effondrée de près de 50 % et que Mme Tait a été obligée de supprimer 800 emplois seulement en décembre de l’année dernière. Ces 800 emplois supprimés ont laissé plusieurs centaines de familles québécoises dans une situation précaire.
Dans sa déclaration d’ouverture hier, Mme Tait demandait au gouvernement qu’on lui verse encore plus d’argent des contribuables. Sait-on ce qu’elle a fait de l’argent des contribuables la dernière fois que le gouvernement lui en a versé? Du supplément d’urgence de 42 millions de dollars que le gouvernement libéral lui a offert, 18,4 millions de dollars ont servi à verser des primes aux dirigeants. De plus, 3,3 millions de dollars ont été attribués à 45 dirigeants. Si l'on divise 3,3 millions de dollars par 45, ça donne une prime d’environ 73 000 $ par dirigeant. C’est plus que le revenu annuel du travailleur moyen canadien, et Mme Tait parle d’une prime.
Que fait le Bloc québécois dans tout ça? Il vote aux côtés des libéraux pour protéger les primes de CBC et pour appuyer Mme Tait. C’est vraiment épouvantable. Une fois de plus, il démontre qu’il veut toujours défendre les intérêts du premier ministre libéral avant ceux des Québécois. J’ai beau chercher un Bloc québécois à la Chambre, jour après jour, on ne trouve qu’un « Bloc libéral ».
Comment peut-on tolérer ou justifier ce genre d’abus des fonds publics, alors que des millions de Canadiens sont incapables de se rendre à la fin du mois, alors que des millions de Canadiens font la file devant les banques alimentaires tous les jours et alors que le nombre de sans-abri grimpe à une vitesse sans précédent partout au Canada? Pendant ce temps, CBC gaspille des millions de dollars de fonds publics dans des primes injustifiées et fait des tournages à Paris parce que l’accent des Québécois dérange. Quelle ironie, c’est incroyable.
C’est une question de respect. C'est une question de respect de l’argent des contribuables, certes, mais c'est encore davantage une question de respect des contribuables eux-mêmes. CBC ne respecte pas les valeurs et les cultures qui définissent le Canada. En choisissant d’éviter l’accent québécois, CBC nous crie haut et fort que les accents et les identités culturelles de nos régions ne sont pas assez bons. C’est ce que ça veut dire. Quelle ironie de la part d’une organisation qui se revendique comme représentante de la diversité canadienne. Qu’est-ce que la diversité si ce n’est la reconnaissance et la valorisation de nos différences plutôt que leur rejet et leur mépris? L’accent québécois fait partie intégrante de l’identité canadienne et de la francophonie canadienne et de notre patrimoine canadien. Rejeter cet accent, c’est rejeter une partie du Canada.
Ce mépris pour le Québec et les contribuables ne vient pas de nulle part. Ce mépris est alimenté par un gouvernement libéral appuyé par le Bloc québécois qui a perdu tout sens des priorités. C'est un gouvernement libéral qui préfère verser des millions de dollars à CBC et remplir les proches de son amie la PDG plutôt que de penser aux poches des Canadiens et de s’attaquer aux véritables problèmes auxquels ils font face après neuf ans de gouvernance irresponsable.
De notre côté de la Chambre, nous refusons de tolérer ce mépris. Les conservateurs de gros bon sens disent non à cette culture de mépris et de privilèges. Les Canadiens et les Québécois méritent mieux. Les conservateurs de gros bon sens vont défendre les contribuables, les travailleurs, les familles. Ils vont défendre leurs intérêts et leurs chèques de paie plutôt que d’en abuser pour remplir les poches de leurs amis et des hauts dirigeants corrompus et méprisants de CBC.
Je ne peux pas passer ça sous silence. Avec mon collègue de Portneuf—Jacques‑Cartier, je suis membre du Comité permanent des langues officielles depuis de nombreuses années. On voit de l'incurie de la part de ce gouvernement, qui nomme une gouverneure générale qui ne parle pas français ici même, à Ottawa. C'est la même chose pour la lieutenante-gouverneure au Nouveau‑Brunswick. Heureusement, cette dernière vient d'être remplacée par une personne bilingue, dans une province bilingue, mais elle avait été nommée par le gouvernement libéral.
Ce sont des cas de non-responsabilité de ce gouvernement libéral qui font que le français passe toujours en deuxième. On le voit et on le constate régulièrement au Comité permanent des langues officielles. C'est malheureux, mais une chance que le Parti conservateur est là pour défendre les véritables intérêts de l'ensemble des francophones.
Alors, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité pour plus ample considération, en vue de l’amender de manière à recommander que le gouvernement refuse d’approuver toute prime ou rémunération au rendement pour la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, qui a présidé à la décision d'octroyer des contrats de production à des entreprises étrangères afin “d’éviter l’accent québécois”, pourvu que, aux fins de cette étude:
a) il soit ordonné à la ministre par intérim de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles de comparaître devant le Comité, pendant au moins deux heures, à la date et à l’heure fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024;
b) le Comité reçoive instruction de présenter le rapport modifié à la Chambre au plus tard le lundi 27 janvier 2025. ».
L'amendement est recevable.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Le secrétaire de la leader du gouvernement à la Chambre à la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens de toutes les régions du pays savent très bien que le chef du Parti conservateur n'aime pas la CBC, et je dirais que cela concerne toutes les régions et que cela inclut Radio-Canada. Cependant, nous n'avons eu aucune indication claire à ce sujet de la part des conservateurs, si ce n'est que leur chef, armé d'une machette, veut faire des coupes là où il le juge bon, notamment dans le domaine de la radiodiffusion.
D'un côté, les conservateurs essaient de se présenter comme des défenseurs de la langue française, mais, d'un autre côté, ils veulent couper les vivres à la CBC, et en particulier à Radio-Canada dans la province de Québec. Je me demande comment les députés conservateurs peuvent justifier leurs propos, qui dénotent un véritable manque de respect à l'égard de CBC/Radio-Canada. Les Canadiens le savent, c'est le programme des conservateurs.
Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs ne croient pas que Radio-Canada a un rôle à jouer?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une question de gestion de fonds publics, au départ. Bien évidemment, nous sommes tous d'accord sur la culture canadienne, qu'elle soit anglophone ou francophone, mais, lorsqu'on regarde la façon dont les fonds publics sont gérés au sein de CBC/Radio‑Canada, on voit que ça n'a aucun sens. Si c'était une entreprise privée, elle serait en faillite depuis longtemps.
Évidemment, ce n'est pas une entreprise privée. C'est une organisation qui représente l'ensemble du pays, sa culture et ainsi de suite, ce qui est tout à fait normal, sauf qu'il y a une façon de gérer les choses. Cela fait plusieurs fois que Mme Tait comparaît devant le Comité permanent du patrimoine canadien, et elle répète chaque fois la même chose. Les dirigeants en veulent toujours plus, mais les résultats ne sont pas là.
Madame la Présidente, cela ne surprendra personne à la Chambre: je suis un indépendantiste. Mes collègues du Parti conservateur se disent défenseurs des communautés francophones hors Québec et du bilinguisme. Or, à l'heure où il y a une remise en question de plus en plus grande du fait français dans ce pays et du bilinguisme, des gens de leur gang, c'est-à-dire des conservateurs comme J.J. McCullough, disent que, le bilinguisme, ça n'a pas sa place et que, les francophones, nous sommes les bébés gâtés de la Confédération.
Comment mon collègue va-t-il justifier le définancement de CBC auprès de ses compatriotes du Canada anglais si on garde Radio‑Canada? A-t-il pensé à cela, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup?
Madame la Présidente, pas plus tard qu'il y a une semaine, le chef du Bloc québécois se demandait ce qu'il faisait ici. J'imagine que mon collègue se pose la même question. La réalité, c'est que le Bloc québécois n'en a que pour le Québec et qu'il n'en a absolument rien à faire du reste du Canada. Toutefois, les bloquistes sont bien heureux d'être ici et de profiter des avantages. Cela se voit partout dans la façon dont ces députés agissent. Ils engraissent le gouvernement et appuient le gouvernement les trois quarts du temps, si ce n'est pas 100 % du temps. Ensuite, ils veulent nous faire la leçon. Je pense qu'ils auraient peut-être intérêt à aller faire un tour vers Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, Donald Trump vient d'annoncer qu'il allait imposer des droits de douane de 25 % sur les produits canadiens, ce qui plongera notre économie dans le chaos le plus total. Comment a réagi le député, lui qui vit dans un manoir comptant 19 pièces à Stornoway? Il débarque à la Chambre et envoie ses troupes se battre pour savoir pourquoi la CBC a accordé un contrat à une entreprise, et pas à une autre. Les conservateurs sont inaptes à représenter le Canada. Ce qu'ils sont en train de dire, c'est qu'ils soutiendront les stations de radio au Québec, mais qu'ils les fermeront dans le reste du pays. Ils veulent diviser la population.
Dans ma région, dans le Nord de l'Ontario, CBC est la voix qui rassemble les gens. Or, les conservateurs pensent qu'ils peuvent diviser les Canadiens, qu'ils peuvent dire qu'ils donneront au Québec tout ce qu'il veut si celui-ci vote pour les conservateurs. Les Québécois ne sont pas assez bêtes pour voter pour cet homme, car il n'a pas de plan…
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue du NPD doit être extrêmement mêlé ces temps-ci. Il est obligé de voter avec son chef pour soutenir un parti que les néo-démocrates haïssent au plus haut point. Ils le disent tous les jours ici à la Chambre des communes. Là, mon collègue essaie de nous faire la leçon. Sincèrement, cela n'a aucun bon sens. Les députés du NPD doivent être complètement mêlés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de cet enjeu très important. Je me concentrerai d'abord sur l'enjeu, puis j'évoquerai certaines des raisons qui ont mené à la tenue de ce débat.
Pour ma part, j'ai énormément à cœur le multiculturalisme et le bilinguisme au Canada. Avec un nom comme Lamoureux, je peux assurer aux députés que je suis très passionné et convaincu de l'importance pour le Canada de continuer à promouvoir et à favoriser le bilinguisme. J'ai cru bon d'expliquer brièvement ce qui a mal tourné dans ma famille en ce qui concerne la langue française.
Mes ancêtres se sont établis au Canada il y a plusieurs générations. Il y a de nombreuses années, ils ont quitté le Québec pour s'installer au Manitoba et en Saskatchewan. Dans les années 1950, le français n'était pas très bien perçu dans certaines parties des Prairies. En l'occurrence, ma grand-mère maternelle, dont les noms de famille sont Lambert et Pasquis, a découragé ma mère d'apprendre le français. En fait, ma mère ne l'a jamais parlé à la maison; on lui disait de parler seulement anglais. C'était dans une région rurale de la Saskatchewan, dans les années 1950. En revanche, mon père a grandi dans une famille où l'on parlait couramment le français.
Avant de vivre à Winnipeg, ma famille vivait à St-Pierre-Jolys, un petit village du Manitoba, où l'on retrouve encore aujourd'hui une communauté francophone dynamique, tout comme Saint-Boniface. Cependant, en raison de la réalité des années 1960, on pourrait dire que les droits des femmes n'étaient pas aussi importants qu'ils le sont aujourd'hui, et c'est donc ma mère qui nous a élevés. Elle n'a jamais parlé français à la maison. Nous n'avons jamais eu l'occasion d'apprendre le français, ce qui est regrettable.
Je dirais que si le français est parlé dans les Prairies aujourd'hui, c'est grâce à Pierre Elliott Trudeau. Il croyait que le Canada devait être une nation bilingue. Grâce à cette conviction, nous avons commencé à voir des programmes dans nos écoles et nos systèmes d'éducation qui promouvaient et favorisaient l'usage du français. Je me souviens encore, dans ma tendre enfance, de l'époque où le français était mal perçu, surtout dans les Prairies, par une grande majorité de Canadiens. Cette situation a changé de manière tellement positive et encourageante. Ce changement remonte aux années 1970, lorsque le gouvernement national s'est engagé fermement à ce que le français soit parlé à la grandeur du pays. Nous devions reconnaître le caractère unique de la province de Québec, de sa culture et de son patrimoine, et veiller à ce que le français soit également parlé à l'extérieur du Québec.
Aujourd'hui, dans plusieurs écoles de Winnipeg-Nord, je peux voir des personnes d'origine pendjabi ou philippine qui peuvent s'exprimer en pendjabi, en anglais et en français.
Nous entendons des enfants de 9 ou 10 ans parler le tagalog, le français et l'anglais et nous voyons à quel point le français est une langue populaire et respectée depuis une ou deux générations. Les choses ont changé. Aujourd'hui, il y a plus de personnes qui parlent le français au Canada que jamais auparavant, et je dirais que leur nombre continuera d'augmenter. Comme je l'ai mentionné, c'est Pierre Elliott Trudeau qui, en prenant des décisions stratégiques, a amorcé cette évolution. Les décisions stratégiques sont importantes; elles influent favorablement sur le cours des choses, et c'est pourquoi j'ai posé la question relative à CBC/Radio‑Canada. Radio‑Canada est unique en son genre. Elle fait la promotion de la langue française, sans compter le rôle important que CBC a à jouer sur la scène nationale.
Le chef du Parti conservateur, plus que n'importe quel autre chef à la Chambre des communes, mène une vendetta personnelle contre CBC/Radio‑Canada. Ne nous leurrons pas. J'ai parlé du programme caché des conservateurs-réformistes, et j'y ai fait allusion dans la question que j'ai posée. Nous ne devons pas croire un seul instant que les conservateurs n'imposeront pas de compressions à Radio-Canada. Quand j'ai posé la question précédemment, le député s'est exprimé entre autres sur la question de savoir s'il fallait ou non la financer. Il ne s'est pas porté à la défense de Radio‑Canada, encore moins de CBC.
Pas plus tard qu'hier, j'ai cité un article de CBC à un de mes collègues d'en face. Il s'agissait d'une citation très sérieuse tirée d'un article de CBC. Le député en question a répondu que cela provenait de CBC, puis il s'est rassis. Les conservateurs n'ont aucun respect pour ce diffuseur. Pour les Canadiens qui suivent peut‑être ce débat, je signale que les conservateurs ont effectivement cessé de participer aux tribunes politiques de CTV. Je ne sais pas si c'est toujours le cas, mais il n'y a pas si longtemps, lorsque j'ai pris part à des tribunes politiques de CBC et de CTV, les conservateurs y brillaient par leur absence. Ils méprisent véritablement ces institutions et ce mépris vient du chef du Parti conservateur.
Pourquoi est-ce important? Je vais fournir quelques citations. Un article fantastique a été publié concernant ce qui se produit au sein du caucus conservateur. Je vais en lire les premières lignes. Rien d'étonnant à ce que les gens aient des inquiétudes par rapport au Parti conservateur du Canada, en particulier son chef, et à son attitude envers CBC/Radio‑Canada. L'article porte sur les réserves de conservateurs et de députés conservateurs à l'égard du chef du Parti conservateur du Canada. Il les cite, mais ceux-ci souhaitent garder l'anonymat, car si leur nom est divulgué, ils seront punis. L'article ne se fonde pas sur seulement une ou deux sources; il y en a beaucoup.
Une voix: Oui, c'est inventé de toutes pièces.
Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, un député dit que c'est inventé de toutes pièces. Voilà qui confirme l'attitude d'hier, comme quoi, d'après le Parti conservateur, CBC/Radio‑Canada n'a aucune crédibilité. Les Canadiens ne seraient pas d'accord avec lui, surtout que CBC/Radio‑Canada n'est pas la seule à en parler.
L'article de CBC dit:
Après deux ans sous la gouverne [du chef du Parti conservateur], de nombreux députés conservateurs affirment qu'ils sont beaucoup moins libres aujourd'hui qu'avant son arrivée
Celui qui, pendant la course à la direction de son parti, a promis de faire du Canada « le pays le plus libre du monde » garde un contrôle serré sur les faits et gestes des membres de son caucus.
Notre débat sur la chaîne Radio One et la langue française devrait inquiéter les gens du Québec, pour ne pas dire les gens de tout le Canada. N'oublions pas que c'est l'une des bêtes noires du chef du Parti conservateur. Il nourrit un sentiment de vengeance personnelle à l'égard de CBC/Radio-Canada. Il veut éliminer son financement.
Voici ce que les conservateurs disent de leur chef: « C'est lui qui décide de tout [...] Son principal conseiller, c'est lui-même [...] Les conseillers ne sont là que pour mettre la vision du chef à exécution. » Ce n'est ni moi ni CBC/Radio-Canada qui le dit, mais de nombreuses sources fiables consultées à propos des députés conservateurs.
C'est pourquoi je dis que la politique publique nationale est importante. Aujourd'hui, plus de Canadiens que jamais parlent le français, et cela grâce à un gouvernement national, le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Il avait une vision du Canada, et nous constatons aujourd'hui les résultats de cette vision.
Voilà pourquoi je voulais traiter de cet enjeu en présentant mon expérience personnelle. Si cette politique avait été en place dans les années 1950 et 1960, je m'adresserais aujourd'hui à la Chambre en français et non en anglais. Voilà pourquoi j'estime que nous devons connaître la motivation et les intentions cachées du Parti conservateur d'extrême droite d'aujourd'hui.
J'encourage tous les Canadiens à comprendre qui est le chef du Parti conservateur. Nous parlons souvent des compressions, qui sont clairement expliquées dans les allégations provenant de ce côté‑ci, et je ne parle pas seulement des libéraux. Des députés du Bloc, du Parti vert et du NPD se disent tous préoccupés par le genre de compressions qu'envisage le Parti conservateur du Canada.
J'ai dit que je voulais parler un peu de motivation, parce que c'est un aspect très important des raisons sous-jacentes à la motion d'adoption débattue aujourd'hui. Regardons le rapport comme tel. Il n'est pas très compliqué, et il est on ne peut plus direct. Voici ce dont le Parti conservateur veut débattre aujourd'hui: « Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois. »
Je partage la préoccupation exprimée dans ce rapport. J'espère que tous mes collègues partagent cette préoccupation, mais je me demande pourquoi le Parti conservateur présente cette motion aujourd'hui. Il aurait en fait pu choisir parmi des centaines de rapports, qui pourraient tous faire l'objet d'une motion d'adoption, mais les conservateurs ont décidé de débattre de celui‑là aujourd'hui.
Il faut se demander pourquoi il agit ainsi. Je ne me souviens pas que le Parti conservateur ait déjà eu recours, au fil des ans, à une motion de jour de l'opposition sur la question de la langue française. S'il s'agit d'une question aussi importante, pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Si je me souviens bien, il ne l'a pas fait une seule fois; si je me trompe, les députés peuvent intervenir pour me le faire savoir. Je pense ne pas me tromper. Il y a peut-être 10 ou 12 ans, c'est possible. Je ne suis pas totalement certain.
J'ai appris il y a à peine 30 minutes que les conservateurs ont décidé de soulever cette question, alors je m'adresse à la population du Québec ou à l'ensemble des Canadiens qui se passionnent pour la langue française, s'en soucient et veulent en garantir la préservation, la promotion et l'usage croissant: ne vous laissez pas berner. Ce genre de choses ne viennent pas du Parti conservateur du Canada, mais de ce qui s'inscrit dans la continuité du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau et du type de politiques que nous avons mises en place en tant que gouvernement libéral.
Je souhaite vivement que le Parti conservateur réfléchisse au rôle destructeur qu'il joue à la Chambre des communes. C'est tout simplement incroyable. Pour être juste envers les députés conservateurs, je peux comprendre, en me basant sur le reportage, qu'ils n'ont pas vraiment le choix. Ils doivent suivre les directives de leur chef, et à ce propos, je peux faire quelques citations.
Demain, c'est jour de caucus; les conservateurs doivent donc commencer à demander à leur chef de rendre des comptes. Où en sommes-nous aujourd'hui? Les conservateurs font de l'obstruction depuis six semaines. Ils essaient de rejeter la faute sur les autres. Ils disent qu'il faut faire ceci et cela, et qu'ensuite nous pourrons nous occuper des affaires publiques. Ce n'est tout simplement pas vrai. L'obstruction est un jeu de plusieurs millions de dollars qui vise à servir les intérêts personnels du chef conservateur.
C'est de cela qu'il s'agit au fond, et je dirais que, finalement, nous devons reconnaître que c'est le même chef qui a orchestré la condamnation de Stephen Harper pour outrage au Parlement. Le jeu auquel nous assistons jour après jour de la part du Parti conservateur n'est pas seulement un énorme gaspillage de ressources financières, mais il empêche également la tenue de débats de fond. Le chef du Parti conservateur fait passer ses intérêts personnels avant ceux des Canadiens, et cela doit cesser.
Je voudrais soumettre un sous-amendement. Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de manière à recommander que le gouvernement », de ce qui suit: « exprime sa profonde inquiétude face à la menace du Parti conservateur du Canada de sabrer tout financement à CBC/Radio-Canada, ce qui laisserait des millions de Canadiens vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire sans couverture fiable de l'actualité dans la langue de leur choix. »
C'est un bon amendement, et j'espère que tous les députés voteront en sa faveur. Nous observerons tout particulièrement la réaction des conservateurs.
Le sous-amendement proposé sera pris en délibéré.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Madame la Présidente, je dois dire que je suis plutôt d'accord avec ce que le député a dit au sujet de l'utilisation accrue du français dans l'Ouest canadien. J'ai grandi à peu près à la même époque que lui, et cela me dérange d'avoir si souvent à dire ce que je m'apprête à dire.
[Français]
Je suis désolée. Je ne peux pas parler le français. Veuillez me parler en anglais s'il vous plaît.
[Traduction]
De nos jours, on parle beaucoup plus cette langue dans nos écoles et à travers le pays. Mes enfants, qui font l'école à la maison, enseignent le français à leurs enfants. Je n'attribue toutefois pas cela à Pierre Trudeau, un ancien dirigeant de ce pays. Ce qui me vient à l'esprit quand je repense à lui dans les années 1980, lorsqu'on dit que la récession n'est pas au même niveau qu'il y a 40 ans, c'est que je vis ce que l'Ouest a vécu lorsque le premier ministre Trudeau précédent a détruit notre économie.
J'aimerais poser au député une question à laquelle il n'a pas répondu directement, mais à laquelle il devrait répondre, car elle est au cœur du débat. Pourrait-il nous expliquer le raisonnement qu'il utilise pour soutenir et défendre la décision de Radio-Canada d'utiliser l'accent parisien plutôt que notre accent canadien dans ses contenus et de récompenser en plus un tel comportement?
Madame la Présidente, c'est pourquoi j'ai lu la très courte motion qui en est issue. Elle soulève beaucoup d'inquiétudes. Je trouve cela carrément choquant.
J'aimerais revenir sur l'article qui, à mon avis, a vraiment bouleversé plusieurs conservateurs, car ce qui est maintenant devenu public, c'est l'attitude adoptée par le chef du Parti conservateur quant à la façon dont il choisit de punir les gens. J'espère que j'aurai d'autres occasions d'en lire, mais il y a une autre citation intéressante qui dit: « Certains élus ont l'impression de venir au caucus “pour se faire dire quoi faire et quoi penser“. »
Je soupçonne qu'ils ont reçu des instructions sur ce qu'ils doivent penser et dire, même dans le dossier de CBC/Radio-Canada.
[Français]
Madame la Présidente, ce que traduit la motion dont on parle aujourd'hui, c'est un mépris, un dénigrement du français québécois. Il se fait même parfois sentir à la Chambre alors que des députés qui représentent des circonscriptions à majorité francophone au Québec s'expriment majoritairement en anglais. Il y a certains députés que je n'ai jamais entendus parler en français. Pourtant, ils représentent des circonscriptions majoritairement francophones. Ce mépris et ce dénigrement s'entendent à beaucoup d'endroits.
Les libéraux ont quand même une drôle de manie. Dans leurs projets de loi, chaque fois qu'ils parlent des langues officielles, ils parlent de la protection des minorités. Au Québec, cela se traduit par une protection de la minorité anglophone. Cette minorité est pourtant très bien traitée au Québec. On le sait, mon collègue de La Pointe‑de‑l'Île a même sorti un rapport là-dessus. L'argent que les libéraux envoient au Québec ne vise pas à protéger le français ni à promouvoir le français, c'est pour aider la minorité du Québec.
Quand est-ce que les libéraux vont comprendre que s'ils respectent, s'ils aiment vraiment le Québec, cela peut commencer par la protection du français pour vrai et cela peut aussi commencer par arrêter de s'ingérer dans les affaires du Québec?
[Traduction]
Madame la Présidente, avant toute chose, je crois qu'en tant qu'institution, le Parti libéral comprend, apprécie et valorise les nombreuses contributions apportées dans les provinces et les territoires du Canada. Toutefois, je tiens à souligner qu'au Québec, la protection du français et la garantie d'une culture et d'un patrimoine vraiment propres au Québec sont non seulement soutenues, mais renforcées.
J'ai eu l'occasion d'être témoin de nombreuses mesures prises par le gouvernement national. En ce qui concerne la façon dont la députée s'exprime à la Chambre, j'aurais vraiment aimé être élevé dans cette langue. J'ai essayé de l'apprendre. Pour moi, c'est un peu plus difficile; je me rends compte que je vais avoir 63 ans. Je connais quelques mots.
Maintenant, cela n'enlève rien au fait que je crois viséralement et passionnément à l'importance de la langue française, de la culture francophone et du patrimoine dont le Québec fait profiter non seulement notre grande nation, mais aussi, à mon avis, le monde entier. C'est l'une des raisons pour lesquelles je m'interroge sur l'enregistrement à Paris.
Madame la Présidente, je me demande si le député a été aussi choqué que moi en apprenant que les dirigeants de CBC/Radio-Canada ont touché des millions de dollars en prime tout en licenciant des travailleurs. Les conservateurs veulent couper les vivres à CBC/Radio-Canada. Ils veulent lui retirer son financement, ce qui sert leurs intérêts partisans, surtout dans un monde de mésinformation et de désinformation, mais pourquoi le gouvernement libéral leur donne-t-il des munitions? Le Conseil privé a approuvé ces primes.
Notre radiodiffuseur public remplit une fonction inestimable au Canada, mais il doit également rendre des comptes aux Canadiens. Alors que les conservateurs veulent sabrer le budget de CBC/Radio-Canada et en faire une coquille vide, les néo-démocrates veulent y investir. Le député serait-il d'accord pour dire que nous devrions cesser de distribuer des primes de plusieurs millions de dollars et les investir dans le journalisme local?
Madame la Présidente, je crois aux services télévisés et radiophoniques de CBC/Radio-Canada et à son virage Internet. Je considère qu'il s'agit d'une décision positive très bonne. Je pense que le gouvernement fédéral doit continuer à la soutenir.
À tout le moins, en ce qui a trait aux administrateurs, toutes les personnes nommées à des conseils d'administration fédéraux doivent réfléchir au service qu'elles doivent fournir et agir en conséquence pour recevoir quelque prime de rendement que ce soit, point final. C'est aussi simple que cela.
En ce qui concerne le financement de nos médias nationaux, je pense qu'il est absolument essentiel pour les services télévisés et radiophoniques de CBC/Radio-Canada.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que vous délibérez sur la recevabilité du sous-amendement proposé par le député.
Le sous-amendement me semble dépasser largement la portée de l'amendement des conservateurs à la motion initiale concernant tout ce qui entoure les primes reçues par Catherine Tait, PDG de CBC/Radio-Canada. Le sous-amendement proposé par le député s'écarte considérablement de l'amendement des conservateurs, qui pose clairement la question de savoir si la Chambre refuse que Mme Tait reçoive ces primes importantes.
Je remercie le député de ce recours au Règlement.
Étant donné les conseils que j'ai reçus, je conviens que le sous-amendement dépasse la portée de l'amendement. Je vais citer la section du Bosc et Gagnon qui porte sur le sujet. Il est écrit:
La plupart des règles régissant les amendements s'appliquent également aux sous-amendements. Un sous-amendement doit porter strictement sur l'amendement correspondant, et non pas déroger à son sens, et viser à modifier cet amendement, et non la question originale.
Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, compte tenu de la nature du sous-amendement, je demande le consentement unanime de la Chambre pour le recevoir.
Des voix: Non.
[Français]
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, nous avons tous été profondément choqués lorsqu'un député conservateur a dit à un ministre francophone qu'il ne devait pas parler en français à la Chambre. J'ai trouvé cela honteux, mais le député a gracieusement présenté ses excuses.
Je suis maintenant choqué d'entendre un député du Bloc québécois dire que, en tant que député anglophone du Québec, je ne devrais pas me prononcer en anglais à la Chambre des communes. J'utilise les deux langues officielles dans mes interventions parce que je représente une circonscription où se trouvent les deux communautés.
[Traduction]
Le député est-il d'accord pour dire que les Québécois anglophones et que tous les anglophones doivent avoir le droit de parler en anglais à la Chambre, au même titre que tous les francophones doivent avoir le droit de parler en français?
[Français]
Madame la Présidente, pour que les choses soient bien claires, je précise que ma collègue de Terrebonne a effectivement fait mention de députés anglophones du Québec qui représentent des circonscriptions majoritairement francophones…
Madame la Présidente, on peut être unilingue, bilingue ou parler plusieurs langues, mais au final, le français et l'anglais sont nos deux langues officielles. Les députés doivent pouvoir s'exprimer dans celle de leur choix, sans faire l'objet de quelque discrimination que ce soit en agissant de la sorte.
Comme je l'ai déjà dit, je souhaiterais sincèrement être en mesure de prononcer des discours en français, mais dans mon cas, c'est une question de capacité. Je parle anglais parce que, bien franchement, je ne peux pas faire autrement.
[Français]
Madame la Présidente, je suis fier qu'il y ait deux langues officielles dans mon pays. Ma langue maternelle est l'anglais, mais je parle aussi français.
Aujourd'hui, je vais poser ma question en anglais.
[Traduction]
J'aime toujours écouter le député de Winnipeg‑Nord parler parce que j'aime son accent de l'Ouest canadien, et, aujourd'hui, il s'est dit préoccupé par le mépris que certaines personnes ont pour CBC/Radio-Canada. Or, ma question porte sur le mépris que CBC/Radio-Canada manifeste à l'égard des francophones en préférant se rendre à Paris pour certains tournages parce qu'elle préfère l'accent parisien à l'accent canadien-français.
Madame la Présidente, je soutiendrai toujours que nous devrions accorder une attention particulière au français du Québec et à son accent unique. C'est l'une des choses qui ajoutent au caractère et au patrimoine du Québec, et l'une de ses nombreuses contributions.
Quand nous pensons à la province du Québec, nous ne devrions pas nous limiter à la langue française, car cette province contribue bien davantage au bien-être du Canada, au-delà de la belle langue franco-québécoise.
[Français]
Madame la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de revenir sur ce que je tentais de faire en invoquant le Règlement, il y a quelques minutes, concernant l'intervention de ma collègue de Terrebonne. Je pense qu'il y a un lien avec le débat d'aujourd'hui.
J'ai constaté que mon collègue de Mont‑Royal a pris ombrage des commentaires de ma collègue. En discutant elle et moi, nous avons tous les deux convenu immédiatement que ce collègue n'était absolument pas visé par le commentaire de ma collègue de Terrebonne, qui parlait plus d'un fait répandu, malheureusement, qui illustrait peut-être l'incompréhension qu'il peut y avoir relativement à la langue officielle au Québec, qui est le français. C'est une préoccupation qui est tout à fait légitime et cela ne veut absolument pas dire que tous les députés présents à la Chambre n'ont pas la liberté de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Nous sommes tous d'accord sur ça.
Cependant, pour mettre les choses dans leur contexte, il est vrai que, pour nous qui défendons bec et ongle le français, la seule langue officielle et commune du Québec, il peut parfois être préoccupant de constater que des députés représentant des circonscriptions majoritairement francophones ne soient pas capables de s'exprimer en français. Ça démontre un peu l'état du français et la nécessité de poursuivre ce combat chez nous au Québec.
Cela étant dit, j'admire depuis longtemps mon collègue de Mont‑Royal avec qui j'ai d'ailleurs siégé au Comité permanent du patrimoine canadien. Malgré nos divergences majeures, j'ai toujours réussi à bien m'entendre avec lui pour aller de l'avant dans les projets de loi que nous débattions. C'est un député qui fait son travail admirablement dans les deux langues officielles. En ce sens, il représente les citoyens de sa circonscription adéquatement.
Nous parlons aujourd'hui d'une énième tentative des conservateurs de discréditer le diffuseur public CBC/Radio‑Canada. Nous parlons de la question de faire traduire en français une production canadienne dans un studio de Paris. Pour moi et pour l'ensemble de mes collègues du Bloc québécois, pour l'ensemble, j'oserais dire, des députés québécois de la Chambre et pour l'industrie culturelle au Québec ça n'a tellement pas de sens qu'on a vraiment pensé que c'était une fausse nouvelle quand on a vu ça apparaître. On s'est dit au départ que c'était une erreur, que c'était un balado qui avait été produit à l'étranger, traduit à Paris et ensuite diffusé sur les plateformes de CBC/Radio‑Canada. Ce n'était pas du tout le cas. C'est une aberration monumentale.
Dans ce pays supposément bilingue, où on a supposément un souci pour la protection des deux langues officielles et de celle qui est la plus menacée, soit le français, comment peut-on prétendre avoir cette préoccupation si on n'est même pas assez présent d'esprit pour faire traduire un balado au Québec? Les gens se sont dit qu'ils avaient une belle production, un beau balado, une belle affaire qui pourrait être exportée à l'international, mais comme le Québec a un accent de cabochon, on ne pensera pas à lui pour la traduction. Comme les Québécois ont un accent de paysan, les auditeurs ne les comprendront pas. On a donc décidé d'envoyer ça à Paris. Ainsi, on va avoir des « du coup », des « en revanche », des « putain » et des « nom de Dieu ». Ça, ça représente le français international. C'est comme si, au Québec, on n'était pas capable d'avoir autre chose qu'un accent du terroir.
C'est une méconnaissance non seulement de la réalité du français au Québec et au Canada, mais aussi de l'industrie culturelle québécoise du doublage, qui est l'une des plus professionnelles, l'une des plus rigoureuses et l'une des meilleures au monde. L'industrie du doublage au Québec est exceptionnelle. Ce qu'il est encore plus intéressant et aberrant de constater, c'est que CBC n'ait pas pensé que c'était possible de faire traduire sa production au Québec.
Or, au Québec, on est capable de faire des productions en français international, en français avec l'accent de Paris, de Lyon, de Marseille et même du Pas‑de‑Calais, si on veut. On est capable de faire des productions en français avec un accent espagnol, avec un accent anglais. On est capable de tout faire au Québec. Sait-on pourquoi? C'est parce que ça fait des décennies qu'on développe l'industrie du doublage, qu'on a des artistes et des techniciens qui se spécialisent à un point tel que les grandes productions américaines, bien souvent, font faire leur traduction chez nous, à Montréal, au Québec, parce que c'est là que la qualité est la meilleure. Nos artisans sont exceptionnels. On s'attendrait à ce que le diffuseur public, qui se veut rigoureux et qui se dit un véhicule indispensable de la culture, soit le premier à être au courant de ce fait-là.
De plus, quand ce balado a été envoyé en France pour la traduction et que c'est venu aux oreilles notamment des journalistes, de l'Union des artistes et du secteur de la postproduction et du doublage au Québec, on a demandé au gars de CBC qui avait eu l'idée de génie d'envoyer ça à Paris pourquoi il n'avait pas pensé au Québec. Le gars ne savait même pas qu'on faisait ça. En fait, il savait qu'on faisait ça, mais il se disait que, l'accent québécois, personne n'allait comprendre ça. Cela dénote une ignorance, qui est en même temps une insulte profonde pour le travail exceptionnel qui est fait et pour la réputation exceptionnelle que l'industrie du doublage québécois a développée au fil des décennies.
Personne ici ne se souvient de la production elle-même qui s'appelle Alone: A Love Story. Le titre de la version française, c'est Seule: Une histoire d'amour. C'est une production canadienne en anglais destinée à une plateforme de balados qui rencontre un certain succès. C'était une occasion extraordinaire de montrer que nous sommes capables de produire des choses ici et de les faire en anglais, en français et, éventuellement, dans les langues autochtones. Cependant, c'est une occasion ratée parce qu'on vient de s'enfarger dans ses propres lacets en se disant qu'on l'avait fait en anglais, qu'on allait envoyer ça en France pour le reste et qu'on allait exporter ça dans le reste du monde sans même tenir compte de notre réalité à nous, ici. Cela démontre à quel point ce pays est dysfonctionnel.
Le principe d'envoyer se faire faire à l'étranger quelque étape que ce soit d'une production canadienne financée par des subventions gouvernementales ou bénéficiant de crédits d'impôt ou d'allégements fiscaux est déjà en soi une incohérence majeure. Quand une production reçoit des fonds gouvernementaux, du financement ou quelque allégement de quelque programme que ce soit, au niveau provincial ou fédéral, on devrait exiger que chaque étape de la production soit faite ici même, à tout le moins au Canada. Cela devrait être une condition sine qua non. Ainsi, le génie qui a pensé à envoyer cette production à Paris pour qu'elle soit traduite en français et en espagnol aurait su tout de suite qu'il ne pouvait pas envoyer une production canadienne à l'étranger. On doit faire ça ici.
Il est arrivé une suite d'événements. On en a discuté abondamment au Comité permanent du patrimoine canadien. Quand la PDG actuelle, Mme Catherine Tait, dont le mandat tire à sa fin, est venue témoigner pour parler de cette histoire, elle a exprimé des regrets sincères. Elle a exprimé sa détermination à faire en sorte qu'une telle situation ne se reproduise jamais. Je sais que le message s'est rendu. Mme Tait a pris acte des préoccupations du Comité et de la Chambre et les a clairement communiquées à tous les étages du diffuseur public. Ça m'étonnerait pas mal que, dans un avenir prévisible, on revive une situation comme celle-là. Je serais bien étonné.
On peut reprocher bien des choses au mandat de Mme Tait. Je suis le premier à en être critique à plusieurs égards. Cependant, l'acharnement dont font preuve les conservateurs à son endroit commence à être un peu démesuré et un peu déraisonnable. Elle est devenue la tête de Turc des conservateurs pour toutes sortes de raisons et cela ne fait que servir d'outil à leur appel au « définancement » de CBC. Ce qu'on a aujourd'hui sous les yeux, c'est exactement ça. C'est encore une fois une façon de parler de leur impression que CBC est une organisation dysfonctionnelle qui ne mérite pas d'être et qui devrait être « définancée ». On se sert de ce rapport du Comité permanent des langues officielles, qui blâme à juste titre la décision de faire traduire un balado à l'étranger, pour réitérer que CBC ne mérite pas la confiance des Canadiens et des Québécois et mérite de se voir amputée de son financement.
Au même titre, j'en profite pour ramener sur la table l'importance d'avoir un diffuseur public, particulièrement dans un contexte où les conservateurs s'acharnent à coups de désinformation et de vérités tronquées à discréditer ce diffuseur public qui, contrairement à leurs prétentions, offre une information rigoureuse, même si elle ne plaît pas toujours, et des émissions de variétés qui sont très prisées des Québécois. Je ne veux pas parler pour le secteur anglophone et pour ce que produit la CBC, parce que c'est reconnu que ce qui est produit à Radio‑Canada et dans les services francophones de la Société d'État a, disons, un bien plus grand attrait pour le public et a beaucoup plus de succès et de popularité. Cependant, je ne veux pas juger de la qualité de ce qui se fait à CBC, du côté anglophone. Je suis convaincu qu'ils font aussi des productions d'excellente qualité. Cela étant dit, c'est encore une fois une occasion pour les conservateurs de discréditer ce que nous considérons comme un service de plus en plus essentiel dans le contexte actuel.
C'est un contexte où nous avons besoin d'avoir des journalistes et des salles de nouvelles qui répondent d'un code de déontologie et d'un code de conduite qui les obligent à la rigueur. Nous avons besoin d'un véhicule pour la culture francophone au Québec et au Canada. Nous avons besoin d'une entreprise qui produit des émissions de variétés de qualité et qui raconte nos histoires. C'est ça, le mandat de CBC/Radio‑Canada. D'ailleurs, je fais un parallèle, mais c'est ce qui rend encore plus offusquant le fait de faire traduire nos histoires par des étrangers parce qu'on trouve que leur accent va mieux passer chez les autres. Ainsi, CBC/Radio‑Canada va raconter nos histoires, mais avec la voix de quelqu'un d'autre et l'accent de quelqu'un d'autre, parce qu'on se dit que sinon, les autres ne comprendront pas nos histoires. Mon aparté s'arrête ici.
Revenons au débat actuel et plus général sur l'initiative des conservateurs de frapper continuellement sur CBC/Radio‑Canada dans le but d'essayer d'alimenter cette espèce de bête, cette espèce de monstre qu'ils tentent de créer afin d'éliminer le financement à CBC.
Il y a une grosse blague là-dedans, une grosse anomalie dans l'histoire et dans leur raisonnement. C'est une affaire que, même en réunissant des érudits et des chercheurs d'université autour d'une table pour essayer de comprendre quelle est leur logique, on n'y arriverait pas. En effet, les sondages sont à 80 % favorables pour le maintien et la protection d'un diffuseur public en santé. Ces sondages sont faits partout au Canada. Ce n'est pas juste dans la banlieue Sud de Montréal. On demande aux Canadiens de partout au pays s'ils veulent avoir un diffuseur public de qualité et s'ils aiment CBC/Radio‑Canada. À 80 %, ils répondent que oui. Il doit y en avoir parmi eux qui sont électeurs conservateurs, je ne peux pas croire le contraire.
Alors, au lieu de se dire qu'ils ne sont peut-être pas sur une bonne piste, les conservateurs vont présumer que dans ces 80 % de sondés, il y a une forte majorité qui vient du Québec ou qui sont des francophones qui veulent protéger Radio‑Canada. Le résultat, c'est qu'ils disent qu'ils vont couper dans le financement à CBC, mais qu'ils vont sauver Radio‑Canada. C'est comme se faire expliquer qu'on ne comprend rien sans se faire dire qu'on ne comprend rien. C'est un peu ça, parce que ça fait 90 ans que CBC et Radio‑Canada existent. Ça fait 90 ans que ces deux organisations sont un chien à deux têtes. La production des nouvelles, la production éditoriale, tout ça est séparé, mais la quantité de ressources qui sont partagées entre CBC et Radio‑Canada fait que ça devient un tout indissociable. Cela a été expliqué je ne sais pas combien de fois au cours des cinq réunions auxquelles Mme Tait est venue participer en comité, et ce, seulement cette année. Cinq fois, la PDG de CBC/Radio‑Canada est venue. Chaque fois qu'on lui a posé la question, elle a expliqué comment et pourquoi Radio‑Canada ne pouvait pas être dissociée de CBC et souffrirait énormément de réductions de financement de CBC. Dans toutes les rencontres, elle nous l'a réexpliqué. Je lui ai personnellement posé la question je ne sais pas combien de fois, et chaque fois, la réponse était claire, limpide, argumentée et complète. Toutefois, je pense que personne n'écoutait. Du moins, dans ce groupe, je pense que personne n'écoutait parce que les conservateurs continuent de dire qu'il faut arrêter de financer CBC et que ça ne fera pas de mal à Radio‑Canada.
Il y en a même un qui a dit qu'on allait sabrer le financement de CBC, mais qu'on allait maintenir Radio‑Canada telle qu'elle. Manifestement, il n'écoutait pas et il n'a pas compris, car on venait de dire que cela ne se pouvait pas. On venait de dire que CBC et Radio‑Canada partagent des édifices à peu près partout dans le Canada. Il a dit qu'il voulait sabrer le financement de CBC. C'est un des beaux exemples de populisme de la part du chef d'opposition officielle, qui dit qu'on va vider les bureaux de CBC partout au Canada et qu'on va en faire des logements sociaux. Comment trouver une solution simple à un problème qu'on n'est pas capable d'expliquer soi-même? Voilà ce à quoi cela ressemble. C'est vraiment du gros n'importe quoi.
Encore une fois, on se retrouve avec une autre raison aujourd'hui de taper sur la tête de Catherine Tait en se disant qu'on va taper sur la tête de CBC et que, ainsi, on va amener des gens à penser qu'il faut sabrer le financement de CBC et que cela ne fera rien à Radio‑Canada. Au Québec, cela ne passe pas. Si ce sont les gens du Québec que les conservateurs essaient de convaincre, cela ne fonctionne tout simplement pas. Au Québec, tout le monde sait que, si on sabre le financement de CBC, cela aura des répercussions catastrophiques sur Radio‑Canada, et donc des répercussions catastrophiques sur le véhicule principal de la culture francophone au Canada et au Québec. Cela aura des répercussions énormes sur l'industrie culturelle, sur les auteurs, sur les artistes, sur les comédiens, sur les producteurs, sur les musiciens, sur les chanteurs, sur tout le monde. Il n'y a personne au Québec qui gobe ce message, à moins d'avoir échoué sa deuxième année. Je n'en connais pas beaucoup, parce que nous avons un excellent système d'éducation au Québec. Nous en discuterons peut-être une autre fois.
Cela dit, je trouve un peu aberrant de voir que les conservateurs prennent des épisodes isolés et en font une montagne pour démontrer l'échec complet d'une organisation qui, au contraire, devrait inspirer la fierté, dans la plupart des cas du moins, en raison de sa couverture, de sa présence et des efforts qui sont faits afin de rejoindre les Québécois et les Canadiens dans les régions les plus éloignées, et ce, malgré les contraintes que cela représente. On prend ces incidents isolés, qui ne sont pas banals, j'en conviens. La question des primes, elle n'est pas banale. On peut très bien avoir une conversation au sujet des 18 millions de dollars en primes qui ont été versés aux cadres. On peut avoir cette conversation. D'ailleurs, on l'a eue, mais les conservateurs n'écoutaient pas parce que le message et les réponses n'allaient pas nécessairement dans le sens de ce qu'ils voulaient entendre. Or, on a eu cette conversation et on doit continuer de l'avoir. Le mode de rémunération de CBC/Radio‑Canada doit être repensé de façon à ce qu'il soit acceptable et compris. Comprendre, c'est une autre affaire, mais à tout le moins, il doit être acceptable.
Il y a un nouveau mandat qui va probablement être proposé incessamment par la ministre du Patrimoine. Il s'agit d'une proposition de mandat qui viserait à revoir certains paramètres qui guident la conduite et les opérations du diffuseur public. J'ai hâte de voir cela. Il y aura probablement dans cette proposition des outils pour revoir certaines choses qui représentent des frustrations à l'égard du diffuseur public CBC/Radio‑Canada. Ce serait bon. Ce ne serait pas mauvais. Il faut qu'on regarde ce qui se passe ailleurs.
Les gens se plaignent du fait que cela coûte cher et que c'est financé avec les taxes qu'ils paient. Cela représente à peu près 1,4 milliard de dollars, auxquels s'ajoutent environ 400 millions de dollars en revenus d'abonnement et de publicité. Voilà ce que le diffuseur public coûte. Dans les faits, ce que cela coûte par Canadien, c'est à peu près 32 $ par année. La plupart des gens paient 18 $ ou 20 $ pour Netflix et ils ont probablement d'autres abonnements à gauche et à droite. Il s'agit de 32 $ par année pour CBC, Radio‑Canada et la plupart des services en ligne qu'elles ont à offrir. Afin de savoir si cela coûte si cher que cela, on peut se comparer à l'Allemagne, où cela coûte 140 $ par année par habitant ou à l'Australie, où cela coûte, je pense, environ 47 $. Cela ne met pas grand monde dans la rue. On aurait peut-être un service plus transparent et plus facile à surveiller qui prête peut-être un peu moins le flanc à la critique populiste qui vient de politiciens comme les conservateurs actuels.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut dénoncer des décisions qui sont prises comme celle de prendre une production qui est faite ici au Canada et de l'envoyer se faire traduire ailleurs en français. À l'inverse, il serait tout aussi inacceptable qu'une production québécoise ou canadienne en français soit traduite à l'étranger. Nous avons les ressources ici. Nous avons des gens de grande qualité. Il faut dénoncer cela et c'est ce qu'on a fait.
Cependant, soulever ce débat de nouveau à la Chambre à la suite de la publication d'un rapport, je pense que c'est de mauvaise foi. Encore une fois, ce n'est qu'une occasion pour les conservateurs de taper sur la tête de CBC/Radio‑Canada pour faire avancer leur idée de « définancement » qui ne prend pas du tout dans la population. Je le rappelle, 80 % des Canadiens veulent avoir un diffuseur public de qualité et le protéger. Ce sont des chiffres qui ne mentent pas. Les conservateurs, qui aiment les chiffres, devraient peut-être tenir compte de ceux-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec une grande partie de ce que le député bloquiste a dit. Comme lui, je suis sincèrement préoccupé par ce que le chef du Parti conservateur tente de faire en présentant cette motion.
Comme les députés le savent, j'ai proposé un sous-amendement. Je voulais que les propos des conservateurs figurent au procès-verbal. Ce sous-amendement précise que la Chambre « exprime sa profonde inquiétude face à la menace du Parti conservateur du Canada de sabrer tout financement à CBC/Radio-Canada, ce qui laisserait des millions de Canadiens vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire sans couverture fiable de l'actualité dans la langue de leur choix ». On ne peut s'empêcher de remarquer qu'ils étaient un peu nerveux et qu'ils ne voulaient vraiment pas d'un vote qui intégrerait ce genre de position.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la possibilité d'amener les conservateurs à reconnaître, à tout le moins, que CBC et Radio-Canada jouent un rôle très important dans nos collectivités?
[Français]
Madame la Présidente, je ne m’embarquerai pas dans une discussion sur le libellé des amendements et des sous-amendements, parce que j’ai déjà beaucoup de difficultés avec les manœuvres politiques qu’on fait avec cet enjeu. Par exemple, hier, le député de Mégantic—L’Érable a envoyé sur la plateforme X une publication dans laquelle il dit: « Le Bloc Québécois vient de voter avec les libéraux pour des bonus et une prime à la présidente de CBC, qui a permis le doublage d’un podcast en France parce CBC n’aimait pas l’accent québécois! Encore une fois, le BLOC défend [le premier ministre] et ses amis, plutôt que le Québec. »
Nous avons voté contre une motion qui faisait en sorte que la Chambre, et même pire, le Comité permanent du patrimoine canadien, s’ingérait dans la gestion de CBC/Radio‑Canada, alors que ces mêmes conservateurs se plaignent des libéraux qui, selon eux, utilisent CBC/Radio‑Canada comme un véhicule de leurs idées. Il y a une incohérence, là encore.
Cela dit, je pense que mon collègue de Winnipeg‑Nord a très bien compris lors de mon discours l’importance que j’accorde à CBC/Radio‑Canada et l’importance que j’accorde particulièrement à Radio‑Canada comme véhicule de la culture francophone et comme moteur de l’industrie culturelle au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, un élément très important de ce débat est le rôle de CBC/Radio-Canada et de certaines de ses émissions dans le domaine du journalisme d'enquête. Je crains que la perte de CBC/Radio-Canada n'entraîne la disparition du journalisme d'enquête qui a permis d'exposer des produits de consommation et des affaires de dissimulation, ce qui a contribué à résoudre des problèmes de sécurité publique, mais aussi des problèmes de consommation liés au portefeuille des Canadiens.
Quelles seront les conséquences de cette décision? Les autres médias ont déjà une capacité d'enquête réduite, et je crains que cela n'élimine également un des derniers sanctuaires du journalisme d'enquête qui aide tant de Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue soulève un point vraiment important. Il n’y a pas beaucoup de médias d’information qui ont les moyens de créer des reportages approfondis, car cela implique des équipes de recherche et, souvent, des semaines et des mois de travail pour aboutir à ces reportages. Je pense à des émissions comme Enquête, au Québec, et comme The Fifth Estate, à CBC. Ce sont des émissions importantes qui font de la recherche approfondie et cela coûte cher.
Définancer CBC, cela veut dire se priver éventuellement de ces émissions de qualité qui sont très prisées par les Québécois et les Canadiens. Cela aurait un effet dévastateur. Cela aurait également un effet dévastateur sur la démocratie, parce qu’on a besoin de ces reportages qui ne sont pas qu’en surface pour faire comprendre clairement les enjeux qui sont souvent beaucoup trop complexes pour être expliqués simplement dans un bulletin de nouvelles. À ce sujet, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue.
Madame la Présidente, mon collègue est toujours aussi éloquent quand il parle de sujets qu’il maîtrise particulièrement. J’aimerais l’entraîner sur un côté un peu plus vaste de la politique des libéraux quant à la protection des langues officielles lorsqu'il s’agit de protéger les minorités linguistiques. Ailleurs au Canada, cela veut peut-être dire les francophones, et heureusement. Toutefois, au Québec, cela veut dire les anglophones.
Les libéraux utilisent l’argent qui va finalement aux anglophones du Québec pour contester devant les tribunaux des lois votées par le gouvernement majoritaire du Québec, et c'est fondamentalement problématique. J’aimerais entendre mon collègue se prononcer à ce sujet.
Madame la Présidente, je ne connais pas de meilleur porte-parole que notre collègue le député deLa Pointe-de-l'Île pour ce genre de débat. Au fil des années, il a fait des recherches. Il a documenté le sujet de façon exceptionnelle pour démontrer que, effectivement, les fonds alloués pour la protection des langues officielles par le gouvernement fédéral sont très majoritairement utilisés pour défendre la minorité anglophone au Québec. Des organismes se prévalent de ces subventions pour aller contester des lois qui sont votées tout à fait légitimement par l'Assemblée nationale.
Pour nous, ce sera toujours un combat. Ce sera toujours une situation à laquelle nous allons nous opposer le plus possible. De notre point de vue, c'est inacceptable que le fédéral finance des actions entreprises contre des lois votées par l'Assemblée nationale et contre le fait que le français doit demeurer la seule langue officielle et la langue commune des Québécois.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de son excellent discours.
Son anglais est bien meilleur que mon français, alors je vais poser ma question en anglais.
[Traduction]
Les conservateurs ont promis de supprimer entièrement la programmation anglophone de CBC partout au pays, mais ils vont protéger Radio-Canada en raison du rôle qu'elle joue dans la culture québécoise et de son importance pour la société québécoise. La radio anglaise de la société d'État est plus populaire que jamais. Elle gagne des parts de marché.
J'ai deux questions. Premièrement, le député fait-il confiance aux conservateurs pour protéger Radio-Canada partout au Québec? Deuxièmement, n'est-il pas d'accord avec moi pour dire que les régions rurales du Nord de la Colombie‑Britannique méritent d'avoir accès à un radiodiffuseur public de qualité au même titre que les collectivités de sa province?
[Français]
Madame la Présidente, ce sont de très intéressantes questions.
Quand ma grand-mère parlait de ses petits-fils, qui étaient parfois turbulents, elle disait que nous étions assez intelligents pour mettre le feu, mais pas assez intelligents pour l'éteindre. Je me dis que, quand le chef conservateur dit qu'il va supprimer CBC et protéger Radio‑Canada, ça ressemble un peu à ça. Je trouve que ça illustre un peu cela. C'est impossible.
C'est impossible, et ç'a été démontré par à peu près tout le monde qui s'est donné la peine de s'instruire sur le sujet. C'est impossible de couper dans CBC et de ne pas faire extrêmement mal à Radio‑Canada. Ultimement, pour qu'il n'y ait aucun dommage, il faudrait que ça coûte à peu près autant pour maintenir les services de Radio‑Canada à l'ensemble de la population canadienne.
Quant à la deuxième question, peut-être que, effectivement, Radio‑Canada connaît plus de succès avec ses productions originales et avec ses émissions. Peut-être que Radio‑Canada fait plus partie des habitudes de consommation de la nouvelle et de la culture des Québécois que CBC ne le fait pour le reste du Canada. Cependant, il est vrai qu'il y a plusieurs plateformes de CBC qui connaissent beaucoup de succès. Les plateformes en ligne sont extrêmement performantes à CBC. La télévision en arrache peut-être un peu davantage, mais la radio produit d'excellentes émissions.
Oui, ça reste encore un service essentiel pour les Canadiens qui vivent en région éloignée, comme la région que mon collègue représente, dans le Nord de la Colombie‑Britannique. Tout le monde a le droit d'avoir accès à ce service, un service de qualité. Alors, en ce qui concerne les élucubrations du chef conservateur de couper dans CBC/Radio‑Canada, j'ai peur qu'il mette sa menace à exécution. Toutefois, ça va lui rebondir dans la face à un moment donné parce que les Canadiens ne laisseront jamais passer une affaire comme ça.
Madame la Présidente, je remercie mon estimé collègue de son excellente intervention.
J'aimerais revenir sur un élément qu'il a couvert dans son intervention, soit la question du doublage. J'ai un ami dont le père travaille dans l'industrie du doublage. Cette industrie est en crise en ce moment au Québec.
Pourtant, le français québécois a nourri la jeunesse des gens de ma génération. Je pense aux versions traduites de Capitaine Crochet ou de Richie Rich, qu'on ne peut plus trouver en français québécois.
Quand CBC fait traduire ses émissions à Paris, quel message cela envoie-t-il à nos créateurs, aux doubleurs du Québec, des gens comme Pierre Auger?
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, mon collègue a raison de dire que l'industrie du doublage traverse des moments difficiles. Il y a un paquet de défis que le doublage au Québec doit relever présentement étant donné le changement des technologies et l'intelligence artificielle qui s'installe. Il y a vraiment un souci. Que nos instances ici n'envoient pas un signal de soutien fort, c'est vraiment un désaveu qui ne peut que faire très mal à l'industrie.
Alors là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de situation comme celle-là, ou comme celle qu'on a vécue avec le balado de CBC.
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour parler de cette motion proposée par le Comité permanent des langues officielles.
Je n'ai jamais été membre du Comité permanent des langues officielles, mais j'ai parfois assuré des remplacements à ce comité. J'ai toujours trouvé que le Comité fonctionnait bien. Ses membres comprennent l'importance des langues officielles au pays et l'importance de faire avancer le dossier de l'égalité des langues. Les travaux de ce comité sont extrêmement importants. J'aimerais souligner l'apport de notre représentante à ce comité, la députée de Churchill—Keewatinook Aski, qui fait un travail énorme. Elle est bilingue et parle plusieurs langues différentes. Elle est vraiment une ardente défenseure de la langue française, des deux langues officielles et du bilinguisme en général. Elle veut qu'on parle des langues minoritaires. Peu importe la langue dont on parle au pays, elle est toujours là pour défendre les droits linguistiques. J'aimerais donc souligner son travail et le travail du Comité.
Maintenant, la motion à l'étude aujourd'hui a été amendée et, à la fin de mon discours, je vais présenter un sous-amendement. Il faudra donc s'attendre à ça. La motion du Comité est rédigée ainsi:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois.
C'est vrai qu'il n'y a pas de plus beaux accents dans l'ensemble de la Francophonie mondiale que les accents québécois, acadien, franco-ontarien, l'accent de chez nous, soit l'accent franco-colombien et, bien sûr, celui des francophones de l'Ouest canadien. Partout où je voyage dans le monde, que ce soit en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique du Sud, aux Caraïbes, on voit que ces accents ont vraiment une portée magnifique.
Ça n'a pas de sens que CBC ait eu recours à ce studio d'enregistrement basé à Paris. C'est une erreur importante. Il est vraiment juste et légitime que le Comité ait rappelé à CBC que cela n'aurait jamais dû arriver. C'est important parce qu'il faut être fier de notre héritage francophone et de notre langue française au Canada. Peu importe l'accent, qu'il soit acadien, franco-terre-neuvien, franco-colombien ou québécois, il est important d'être fier de sa langue. Il est donc important de dire que ce n'était pas une bonne décision.
On peut critiquer d'autres décisions de CBC/Radio-Canada, y compris les bonis, comme ma collègue de Churchill—Keewatinook Aski l'a soulevé à maintes reprises. L'idée qu'on verse des bonis aux hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada alors qu'on fait des coupes dans le journalisme de base et dans les services offerts partout au pays n'a aucun sens. Pour nous, au NPD, c'est la gestion de ce journalisme qui est tellement importante partout au pays. Cela veut nécessairement dire qu'il faut investir dans le journalisme de base. Les communautés ont besoin de se parler, que ce soit en anglais ou en français. On a vu un effritement du bon journalisme d'un bout à l'autre du pays parce qu'il y a de plus en plus de grandes chaînes, parfois des chaînes étrangères, qui achètent des actifs au Canada et qui ferment souvent les journaux, ce qui met fin au journalisme local, que ça soit à la radio ou à la télévision.
Alors, plus que jamais, il est important qu'on mette l'accent sur les investissements à l'échelle locale, afin que les communautés sachent ce qui se passe chez elles. Un gouvernement néo-démocrate va justement faire ça. Il obligera les hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada à effectuer des investissements sur une base locale pour encourager le journalisme local, afin que, peu importe où on est dans la plus grande démocratie de toute la planète, les gens sachent ce qui se passe dans leurs communautés.
C’est quelque chose d’important. Pour cette raison, nous décrions l’idée que les primes au rendement des cadres devraient passer devant le journalisme local. À notre avis, c'est le contraire. C’est ce qu’un gouvernement néo-démocrate va faire.
Maintenant, parlons des qualités de Radio‑Canada. Parfois, il y a de mauvaises décisions qui sont prises et on est vite sur la gâchette pour dire que ce n’est pas une bonne décision et qu'il faut qu’on en parle. La réalité, c’est que le journalisme à Radio‑Canada, c’est quelque chose qui nous rend fiers partout au pays. Des centaines de prix journalistiques ont été remportés non seulement au niveau canadien, mais aussi au niveau international. Dans toute ma carrière politique, je n'ai jamais vu un seul député conservateur se lever et dire que CBC/Radio‑Canada avait gagné un autre prix décerné par des juges indépendants et pour féliciter CBC/Radio‑Canada pour ce prix. On ne l'a jamais fait.
En effet, ce que veulent les conservateurs, c’est détruire ce diffuseur public. Ils sont très clairs à ce sujet. Le député de Carleton affirme qu'il est possible d'éliminer tous les services en anglais et d'éliminer tout le journalisme de CBC du côté anglophone, qui a été récompensé par des prix des centaines de fois, sans toutefois toucher à Radio‑Canada en français. C’est ridicule et cela démontre un manque de respect des conservateurs à l'égard du Canadien moyen. Les conservateurs affirment quelque chose qui est de toute évidence une fausseté en pensant que tout le monde va simplement adhérer à cette fausseté qui vient des conservateurs.
À Vancouver, il y a des services et plusieurs postes de radio. Il y a bien sûr un service en ligne qui compte des millions d'abonnés. Les gens regardent les nouvelles de Radio‑Canada plus souvent sur l’ordinateur qu’à la télévision. La radio aussi est très populaire.
Les conservateurs disent qu’ils vont supprimer tout le côté anglophone, et que, par magie, même si tous les journalistes francophones se retrouvent dans la rue, ils vont continuer leur travail. C’est ridicule. Dans l'Ouest canadien, soit à Edmonton, à Regina, à Calgary et à Winnipeg, Radio‑Canada serait éliminée. Dans le Canada atlantique, soit à Moncton, à Halifax, à Saint John et à Charlottetown, Radio‑Canada serait détruite. En Ontario, soit à Sudbury, à Toronto ou à Windsor, tout serait supprimé et détruit. Tous les services de Radio‑Canada seraient abolis à Ottawa et à Québec aussi. Au Québec, les services seraient abolis partout, notamment à Montréal, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, où j’ai vécu pendant plusieurs années, en Estrie, à Sherbrooke, sur la Côte‑Nord, en Gaspésie, au Bas‑Saint‑Laurent, à Québec, à Trois‑Rivières, en Outaouais et en Abitibi‑Témiscamingue.
Les conservateurs prétendent que, comme par magie, ils vont réussir à ne pas détruire Radio‑Canada tout en détruisant CBC, ce qui est tout à fait ridicule. C’est malhonnête de dire le contraire. Quand on regarde le bilan des années au pouvoir des conservateurs, on voit qu’ils n’ont aucun respect pour les langues officielles. Ils n'ont pas fait une seule avancée en matière de langues officielles, ni au niveau des provinces ni au niveau national. Quand les conservateurs sont au pouvoir, ils détruisent effectivement l’ensemble des services qui sont offerts.
Pour un francophone qui croit dans les langues officielles, voter conservateur, c’est voter pour mettre fin à tous les services possibles. Selon les conservateurs, ces gens, qui sont des contribuables, n'ont droit à aucun service dans leur langue. C'est ce que démontre l’histoire. Je ne parle pas des prises de position des conservateurs, parce que, bien sûr, le député de Carleton veut toujours cacher son jeu. Son jeu, ce sont des compressions énormes.
En nous souvenant du passé, on peut savoir ce que les conservateurs vont faire pour les langues officielles et pour Radio‑Canada une fois qu'ils seront au pouvoir. Par le passé, ils donnaient aux milliardaires de façon extrêmement irresponsable et généreuse; 30 milliards de dollars par année pour les paradis fiscaux, selon le directeur du budget parlementaire; 116 milliards de dollars en soutien des liquidités aux grandes banques canadiennes; des milliards et des milliards de dollars aux chefs d'entreprise. Ce que font les conservateurs, c'est donner aux riches, parce que c'est leur raison d'être. C'est un parti pour les riches. Quand on regarde le député de Carleton se promener dans le pays pour rencontrer des individus riches, on voit qu'il demande toujours, comme il l'a fait cette semaine, le maximum de dons de la part de ces gens bien aisés afin d'appuyer ses politiques pour les riches.
Quand on regarde comment les conservateurs opèrent, on voit qu'ils sont de très mauvais gestionnaires lorsqu'il est question d'argent. Ils font aussi des compressions dans les services aux citoyens. On a pu voir toutes ces coupes qu'ils ont faites. Concernant les régimes de pension, ils ont dit aux gens qu'ils n'auraient plus le droit de prendre leur retraite à 65 ans, qu'on allait les obliger à travailler pendant des années de plus. Ils ont aussi dit qu'ils allaient faire des coupes dans les services aux anciens combattants. Ils ne veulent pas que ces gens aient accès aux services, même s'ils ont sacrifié leur vie et parfois leur santé pour notre pays. Bien sûr, on a également vu des coupes dans le système de santé et dans le logement social.
Le député de Carleton se vante d'avoir construit six logements abordables dans toute sa carrière. On peut comparer sa carrière avec celle du chef du NPD. Au cours des 20 dernières semaines, le député de Burnaby-Sud en a fait davantage que le député de Carleton en a fait en 20 ans. On n'a qu'à regarder les soins dentaires, l'assurance-médicaments, le logement abordable, le projet de loi anti-briseurs de grève, et j'en passe. En 20 semaines, le député de Burnaby‑Sud a contribué beaucoup plus pour aider les gens que le député de Carleton en 20 ans.
Ce que les conservateurs ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir, ce sont des compressions, des compressions et encore des compressions. Ils ont fait des coupes dans tous les services pour donner l'argent aux milliardaires. C'est ainsi que les conservateurs fonctionnent, c'est leur raison d'être. Ils vont aussi faire des coupes dans les services offerts dans les langues officielles. Les contribuables francophones n'auront plus droit aux services qui devraient exister. Dans un pays bilingue où les citoyens paient des impôts, on devrait avoir accès à des services dans sa langue. Or non, ce ne sera pas le cas avec les conservateurs parce qu'ils coupent dans tous les services et qu'ils vont faire des coupes dans celui-là aussi.
Ils vont également détruire CBC/Radio‑Canada. Tout ça est basé sur le trumpisme. Ce n'est pas une surprise si le trumpisme aux États‑Unis cible le bon journalisme et tous les journalistes qui ont gagné des prix. Il s'attaque à la radio publique et à la télévision publique pour encore une fois concentrer les sources d'information entre les mains des milliardaires. C'est leur façon de fonctionner, c'est-à-dire donner tout aux milliardaires pour éviter que les gens aient accès à de l'information saine et professionnelle. On peut critiquer Radio‑Canada. Je ne dirais pas que c'est toujours 100 % précis. Toutefois, il est possible d'obtenir des excuses de la part de Radio‑Canada. Des erreurs sont faites, parfois, mais elles sont corrigées. C'est ça, la différence. Chez les milliardaires qui sont propriétaires de journaux et de réseaux de télévision, il n'y a jamais de correction à faire, car ce sont les milliardaires qui décident du message et de ce que les gens devraient entendre.
Je trouve néfaste pour notre démocratie que des députés conservateurs veulent couper dans toutes les sources indépendantes d'information et veulent faire en sorte qu'il y ait seulement une classe de personnes, à savoir des milliardaires, qui peuvent nous dire quoi faire. Au Parti conservateur, des députés francophones du Québec défendent aussi ces actions et se disent prêts à voir l'effondrement de CBC/Radio‑Canada. S'ils étaient honnêtes avec leurs concitoyens, je suis certain que ces gens leur diraient qu'ils ne veulent rien savoir de cette attaque conservatrice contre CBC/Radio‑Canada, qu'ils veulent avoir un journalisme de qualité et qu'ils veulent, quand Radio‑Canada ou CBC fait une erreur, que ça soit corrigé. Ces gens veulent avoir du journalisme local, ils veulent savoir ce qui se passe dans leur communauté, dans leur région et dans leur pays.
Je voulais soulever ça avant de lire mon sous-amendement. Savoir que des journalistes ne sont pas appréciés me rend triste. Je souligne aujourd'hui, à la Chambre, qu'il y a des journalistes de qualité à CBC/Radio‑Canada. Ces derniers font un travail acharné tous les jours pour informer les Canadiennes et les Canadiens. Je les remercie de leur travail.
Avant de lire mon sous-amendement, j'aimerais dire une dernière fois à mes collègues conservateurs qu'ils doivent être honnêtes. La victoire du trumpisme aux États‑Unis n'est pas le signe que les Canadiennes et les Canadiens vont accepter que toute la vérité leur soit cachée. Cela ne veut pas dire qu'il faut commencer à niaiser avec les théories conspirationnistes et qu'il est temps d'éliminer le journalisme efficace pour éviter que les Canadiens et les Canadiens aient accès aux faits, à la vérité et à l'information, qui est tellement importante. Ce n'est pas vrai que les Canadiens veulent ça. C'est le contraire. Ils veulent avoir accès à de l'information basée sur la science et les faits.
Si on veut surmonter les défis auxquels le Canada fait face, comme le changement climatique, la pauvreté, le manque de logements sociaux, le fait que des familles en arrachent, alors qu'en parallèle, les milliardaires ont eu tellement de cadeaux de Harper et du gouvernement actuel, on a besoin d'avoir accès à l'information. C'est important de soutenir l'important mandat de radiodiffusion de CBC et de Radio‑Canada.
Je propose:
Que l'amendement soit modifié par ajout, après les mots « d'éviter l'accent québécois » de ce qui suit: « et de rediriger tout montant reçu en prime ou rémunération au rendement à soutenir l'important mandat de radiodiffusion de CBC et de Radio-Canada ».
[Traduction]
Le sous-amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je me demande ce que le député pense du fait que le Parti conservateur s'en prend non seulement à CBC/Radio-Canada, mais aussi, très souvent, à CTV. De but en blanc, un des meilleurs exemples à me venir en tête concerne la réticence des conservateurs à participer aux tribunes politiques. La dernière fois que j'ai pris part à une tribune de la société d'État et de CTV, il y avait un représentant néo-démocrate, mais les conservateurs ne semblent pas vouloir apporter leur contribution. Au contraire, ils dénigrent les médias grand public en préférant appuyer les médias sociaux qui, fondamentalement, répandent à qui mieux mieux la mésinformation de ce que beaucoup de gens, y compris moi, considèrent comme des organisations plus à droite qui ont tout intérêt à mettre le Parti conservateur en valeur ou à propager de fausses informations.
Que pense le député à cet égard? Ce n'est pas une situation saine pour notre démocratie, surtout quand on songe à supprimer le financement de CBC/Radio-Canada, comme le chef du Parti conservateur envisage de le faire.
Madame la Présidente, c'est effectivement ce que les conservateurs essaient de faire. Ils détruisent ce qu'ils ne peuvent pas contrôler. Nous avons vu des gouvernements autoritaires faire la même chose partout dans le monde. Le journalisme indépendant n'existe pas en Russie. En Hongrie, des journalistes indépendants ont été attaqués. Maintenant, aux États‑Unis, vu le triomphe du trumpisme, la radio et la télévision publiques sont prises pour cibles. Au fond, les conservateurs ne respectent pas le genre de journalisme qui constitue un pilier essentiel de la démocratie.
Mon collègue le sait très bien: quand nous prenons la parole au cours d'un point de presse, on nous pose parfois des questions difficiles, et les Canadiens s'attendent à ce que nous y répondions. Le fait que les conservateurs refusent de participer à des tribunes et de défendre leurs positions, et que le chef du Parti conservateur, le député de Carleton, se montre susceptible dès que des journalistes en bonne et due forme lui posent des questions difficiles, révèle un mépris et un irrespect singuliers pour la démocratie dont, je crois, les Canadiens ont tout intérêt à prendre conscience.
La réalité, c'est que le journalisme tel qu'on le pratique à CBC/Radio‑Canada, celui qui lui a valu des centaines de prix, constitue indéniablement le fondement de la démocratie; le fait que les conservateurs ne le respectent pas montre tout leur mépris pour notre régime démocratique.
[Français]
Madame la Présidente, quand un diffuseur public comme CBC préfère envoyer en France le doublage de son émission, quel message est-ce qu'il envoie également aux diffuseurs privés internationaux comme Disney+, comme Netflix?
Est-ce que mon honorable collègue a une proposition à ce sujet? Est-ce qu'il est d'accord sur celle du Bloc québécois afin de rendre obligatoire le doublage d'une émission au Québec si on veut la diffuser au Québec?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue. Si c'est diffusé au Canada, cela devrait effectivement être doublé au Canada. Il n'y a aucun doute.
L'accent québécois, l'accent acadien, l'accent franco-colombien, l'accent ontarien devraient faire partie de la promotion de Radio-Canada. Je trouve que c'est un très mauvais message, comme elle l'a si bien dit, de dire qu'on ne va pas respecter la beauté de l'accent français du Canada. Oui, il y a des variations dans les régions. L'accent montréalais n'est pas tout à fait comme l'accent où j'ai appris le français, au Saguenay-Lac-Saint-Jean. La réalité, c'est que c'est une belle langue. Il faut que cela soit diffusé. Il faut que le doublage soit fait ici.
Je pense que c'est un message que Radio‑Canada a compris. J'espère bien que cela ne va plus se répéter et que le diffuseur a compris l'importance de respecter notre belle langue française.
Monsieur le Président, comme le député, j'ai été choquée d'apprendre que CBC a choisi d'embaucher une entreprise de Paris pour éviter l'accent québécois. L'industrie québécoise est de classe mondiale. C'est ridicule que cela ne se soit pas fait au Québec.
J'ai également été choquée d'apprendre que des dirigeants de CBC ont reçu des bonis de plusieurs millions de dollars tout en licenciant des travailleurs. Les conservateurs veulent sabrer et vider CBC/Radio‑Canada et réduire le financement de la radiodiffusion publique. C'est l'objectif partisan des conservateurs.
Or, les libéraux continuent de donner des munitions aux conservateurs. Le Conseil privé libéral a approuvé ces bonis de plusieurs millions de dollars. Les conservateurs veulent couper dans le financement de CBC. Nous, les néo-démocrates, voulons investir et régler ces problèmes.
Le député peut-il parler de la nécessité de cesser de verser des bonis de plusieurs millions de dollars aux dirigeants et d'utiliser cet argent pour investir dans le journalisme local?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Victoria de sa question posée dans un français impeccable. Cela démontre l'importance des langues officielles. On a deux députés de la Colombie-Britannique qui se parlent en français à la Chambre.
Quelque chose que le Bloc québécois ne va jamais admettre, je pense, c'est qu'il y a la présence de la langue française partout au Canada. Il y a une présence en Colombie-Britannique où la population francophone continue d'augmenter. Des députés de l'autre bout du pays, à 5 000 kilomètres d'ici, se parlent en français à la Chambre. Cela démontre l'importance du bilinguisme. Cela démontre l'importance que les néo‑démocrates attachent à la langue française. C'est pour cette raison que nous voulons que Radio‑Canada et CBC continuent ensemble.
Les conservateurs veulent tout couper. Ils veulent bafouer, écraser Radio-Canada et CBC. Parfois, ils n'aiment pas que CBC dise des choses qui font que leurs contradictions sont parfois exposées. Parfois, CBC va donner beaucoup de temps d'antenne aux prises de position du Parti conservateur. Ils font la même chose pour tout le monde. Parfois, on est critiqué. Parfois, on est apprécié. C'est le rôle du journalisme de nous critiquer parfois. Le chef du Parti conservateur, le député de Carleton, ne veut rien savoir des critiques. Il ne veut rien savoir des questions qui sont parfois dures, difficiles à répondre. Il veut juste bafouer tout cela. Je trouve cela malheureux.
Le fait que des bonis sont donnés, cela donne un peu de l'eau au moulin. Des gens disent qu'il est d'abord important d'appuyer le journalisme local. Le NPD n'a jamais esquivé ce sujet. Nous avons toujours été très clairs. Nous voulons que les investissements de Radio‑Canada et de CBC soient dirigés à l'échelle locale, que le journalisme soit encouragé. Contrairement au gouvernement libéral qui laisse ces bonis continuer et aux conservateurs qui veulent tout détruire, le NPD offre un rôle pour Radio-Canada et CBC dans l'ensemble du pays. Au NPD, nous avons un respect pour les deux langues officielles, qui n'existe pas autant dans les autres partis politiques. C'est un discours pour une autre fois, mais quand on regarde les gouvernements néo-démocrates partout au pays, ils ont toujours respecté les langues officielles. C'est quelque chose d'important. On vient de prouver, encore une fois aujourd'hui, qu'il peut y avoir un débat qui se passe en français entre deux députés britanno-colombiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Etobicoke—Lakeshore.
[Français]
C'était excellent d'entendre le discours du député de New Westminster—Burnaby et de constater qu'il y a des députés anglophones de la Colombie‑Britannique qui s'expriment à la Chambre dans un français impeccable. On a vu aujourd'hui des députés anglophones de tous les partis qui sont capables de se débrouiller en français à la Chambre. Cela fait partie de la richesse du Canada. Nous avons des gens qui proviennent d'une communauté, qui apprennent la langue de l'autre et qui aiment la culture de l'autre. Nous essayons de nous épanouir ensemble dans un pays qui est bien plus grand qu'une province.
Sur la question du doublage, c'est absolument choquant de voir que CBC préfère choisir un studio parisien pour faire du doublage. Il y a des gens très talentueux partout au Canada. On a beaucoup parlé de l'industrie au Québec, mais il y aussi une industrie en Acadie et dans d'autres parties du Canada. Il a des francophones compétents partout au Canada. On parle beaucoup de l'accent québécois, mais il n'y a pas un seul accent québécois. Il y a beaucoup d'accents différents au Québec. Il y a aussi des accents francophones provenant de partout au pays. Je crois que c'est complètement contradictoire que CBC/Radio‑Canada dise qu'elle veut promouvoir le français et soutenir les différentes institutions culturelles du Canada, mais qu'on décide de ne pas faire appel à une firme canadienne pour le travail de doublage.
Moi aussi je suis tout à fait d'accord qu'il y a beaucoup de questions à poser à la direction de CBC/Radio‑Canada. J'ai vu les comparutions de Mme Tait au comité. J'aurais beaucoup de questions pour elle, non seulement sur ce dossier, mais sur plusieurs autres enjeux aussi.
Certainement, il y a certains aspects problématiques dans la direction de CBC/Radio‑Canada, mais cette institution demeure très importante, non seulement pour les communautés francophones, mais aussi pour toutes les communautés anglophones du Canada.
[Traduction]
CBC/Radio-Canada est une institution qui contribue à l'unité du Canada. Rappelons-nous de l'émission La famille Plouffe, qui était diffusée en français et en anglais dans les années 1950. Cette émission a permis aux Canadiens de partout au pays de comprendre ce qui se passait d'un bout à l'autre du Canada et de combler des écarts linguistiques qui semblent parfois insurmontables.
[Français]
Il y a des populations francophones au Canada. Elles sont majoritairement au Québec, mais elles sont partout dans ce pays. J'ai visité des communautés francophones à Terre‑Neuve, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, au Manitoba, en Colombie‑Britannique, en Alberta, même en Saskatchewan et, certainement, ici, en Ontario. Radio‑Canada, c'est tellement important pour ces communautés. Contrairement à Montréal, où nous avons TVA et d'autres réseaux et émissions, dans certaines parties du Canada, c'est uniquement Radio‑Canada qui est là.
[Traduction]
Cela vaut aussi pour les Québécois anglophones qui vivent en dehors de la région de Montréal. La position du Parti conservateur, qui est de cesser de financer CBC en anglais, signifie que les contribuables anglophones de tout le pays paieront pour n'avoir le service qu'en français, mais pas le service en anglais. Pendant combien de temps pensons-nous que les gouvernements financeront Radio-Canada quand les contribuables anglophones regimberont à l'idée d'avoir pour radiodiffuseur national un réseau qui ne diffuse qu'en français?
Surtout, alors que les conservateurs prétendent se préoccuper de la communauté anglophone du Québec, ce n'est là qu'un exemple où il montre clairement qu'ils ne pensent pas aux Québécois anglophones. Que ce soit au Saguenay, à Gaspé, sur la Côte-Nord, à Rouyn-Noranda ou à Québec, pour les Québécois anglophones, CBC est dans bien des régions du Québec le principal diffuseur de nouvelles locales en anglais. Aucun autre média local ne leur offre ce service.
Si nous supprimons tous les services en anglais de CBC, nous priverons la communauté anglophone du Québec, soit 1,3 million de personnes, tous les anglophones qui vivent en dehors de Montréal, de la possibilité d'avoir leurs nouvelles en anglais. Comment un parti peut-il soutenir cette position? Pourquoi paierions-nous des impôts pour priver une communauté linguistique d'une radiodiffusion dans sa propre langue? Ensuite, il y a la question des francophones en dehors du Québec.
[Français]
À l’extérieur du Québec, Radio‑Canada partage les ressources avec CBC. Les gens qui font des émissions francophones à l’extérieur du Québec font généralement aussi du travail en anglais pour CBC. Priver tous les bureaux de Radio‑Canada à l’extérieur du Québec de la grande majorité de leurs ressources n'a pas de sens. On devrait changer cette politique. On devrait dire tous ensemble que Radio‑Canada et CBC sont importantes, non seulement pour la diffusion des nouvelles, mais aussi pour l’unité nationale du Canada.
[Traduction]
Je tiens aussi à réagir à la question posée par le NPD au sujet des primes. Il est tout à fait légitime de se demander s'il faut verser des primes en cas de réduction des effectifs. Il n'y a rien de mal à poser la question. Il n'y a rien de mal à se demander si Mme Tait devrait recevoir une prime, étant donné ses résultats et tous les problèmes dont nous parlons. Il est tout à fait approprié que le comité ait ces discussions et qu'il s'informe à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir exposé de cette manière l'avenir de Radio-Canada, que nous ne devrions pas tenir pour acquis. Si les conservateurs cessent de financer CBC, comme ils le disent, c'est ce qui arrivera. À tout le moins, les Canadiens doivent savoir qu'il s'agit d'une question très sérieuse, si nous croyons dans la radiodiffusion publique et dans l'indépendance des journalistes. Il est essentiel pour notre démocratie qu'il y ait du journalisme d'enquête et d'autres types de reportage, par exemple pour contrer les médias sociaux.
Le député peut-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
Monsieur le Président, je ne crois pas que le pays soutiendra longtemps Radio-Canada sans la CBC. Comme je l'ai mentionné, à l'extérieur du Québec, là où les populations sont les plus vulnérables, les services de Radio-Canada utilisent les bureaux, les caméras, l'équipement et le personnel de la CBC pour couvrir l'actualité et produire des émissions en français. Il est faux de croire que Radio-Canada pourrait très facilement se maintenir à flot à l'extérieur du Québec sans la présence de la CBC.
En outre, je ne crois pas que les contribuables anglophones accepteront de payer pour que les services soient offerts uniquement en français, et non en anglais.
Enfin, il serait tout à fait injuste pour la minorité anglophone au Québec de lui retirer son service en anglais, car elle perdrait sa seule source de nouvelles dans la plupart des régions de la province. CBC/Radio-Canada est censée être un radiodiffuseur national qui nous unit, et non qui nous divise.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé un point que j'ai voulu aborder tout à l'heure en questionnant le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup. Il a parlé de l’unité nationale et du fait que les contribuables anglophones n’accepteraient pas de payer pour un service strictement en français advenant l’abolition de CBC. Je suis évidemment un indépendantiste, et cela ne me dérange pas. J’aimerais toutefois savoir ce que pense le député de Mont‑Royal de la nécessité pour le Canada de se maintenir dans les deux langues officielles s’il veut assurer sa pérennité dans le temps. L’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau a dit que c’était une question de réalpolitique. J’aimerais entendre mon collègue se prononcer sur cet argument.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à mon collègue à la Chambre. C’est la première fois que nous avons l'occasion d'échanger. Je suis d’accord, c'est la réalpolitique. Le Canada est un pays bilingue, un pays où nous sommes censés avoir les deux langues officielles dans chaque province, et nous devrions avoir des services nationaux dans les deux langues. De la même manière, je vais toujours me battre pour que tous les services disponibles en anglais le soient aussi en français. Des fois, ils ne le sont pas. Des fois, ce n'est pas égal. Cela devrait être toujours égal, à 100 %. Je crois que Radio‑Canada est un service important pour tout le pays. On devrait s’assurer que c’est disponible dans les deux langues officielles.
Monsieur le Président, je remercie le député de son estimable réponse.
Advenant que le gouvernement canadien, dirigé par le chef de l'opposition, en vienne à couper les services aux anglophones, y compris dans la province, mon collègue ne serait-il pas convaincu de la nécessité de l'indépendance du Québec? Ne pense-t-il pas qu'une république québécoise pourrait mieux protéger les droits des anglophones au Québec que le cadre constitutionnel actuel?
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Monsieur le Président, je suis un fier Canadien. J'aime ce pays d'un océan à l'autre.
De toute évidence, il suffit d'examiner les gouvernements indépendantistes qui ont pris le pouvoir au Québec pour s'apercevoir qu'il y a très peu de gens, dans la communauté anglophone du Québec, qui croient que nos droits seront mieux protégés dans un Québec indépendant que dans le Canada. Cela dit, je vais avoir de grands différends avec un gouvernement qui coupe CBC ou Radio‑Canada.
J'ai travaillé avec le Bloc québécois sur plusieurs dossiers liés à la culture au Comité permanent du patrimoine canadien. Il faut avoir le débat ici et changer un gouvernement qui fait quelque chose comme ça.
Monsieur le Président, je suis très inquiet des tactiques du chef conservateur pour diviser les Canadiens et pour créer un conflit entre la communauté francophone et anglophone. Dans ma circonscription, il y a une très forte et fière population franco‑ontarienne. Plusieurs des communautés francophones sont en milieu rural. Dans cette région, Radio‑Canada est essentielle. Dans le Nord de l'Ontario, ce serait impossible de séparer Radio‑Canada de CBC parce que c'est la même entreprise.
Pourquoi les conservateurs essayent-ils d'utiliser des politiques de division pour forcer une confrontation entre les francophones et les anglophones partout au Canada?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Son intervention me permet de démontrer une autre évidence. Il y a un député du Nord de l'Ontario qui parle parfaitement le français, ici, à la Chambre. C'est la preuve que le Canada peut fonctionner.
Il est vrai que, dans la région de l'honorable député, les ressources de Radio‑Canada sont mélangées à celles de CBC. Donc, si on coupe CBC, tous les équipements, tous les camions et toutes les personnes qui travaillent pour Radio‑Canada ne seront plus là. C'est très clivant.
J'encourage mes amis conservateurs à changer leur politique, qui n'est pas bonne pour les anglophones, pour les francophones, pour le Québec et pour n'importe quelle autre province.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier les membres du comité permanent de s'être penchés sur la question de l'adaptation du contenu audiovisuel de CBC/Radio-Canada pour le marché international. J'aimerais également remercier les représentants de CBC/Radio-Canada, Mme Catherine Tait, présidente et directrice générale, et M. Marco Dubé, chef de la transformation et vice-président principal, Personnes et culture, d'avoir comparu devant le comité à titre de témoins.
Dans son rapport, le comité a fait part à la Chambre de « sa profonde condamnation de l'utilisation par CBC d'un studio d'enregistrement basé à Paris pour l'enregistrement d'une baladodiffusion, au lieu d'un studio d'enregistrement basé au Québec ».
Pour comprendre la situation, il convient de rappeler les faits. Le 11 octobre 2023, le Journal de Montréal rapportait que CBC/Radio-Canada avait choisi une entreprise basée en France pour créer une adaptation française de son balado, Alone: A Love Story , plutôt qu’un studio d’enregistrement basé au Québec, et ce, pour éviter l'accent québécois.
Le balado, lancé en 2017 et créé par Michelle Parise, une employée de CBC/Radio-Canada, a remporté de multiples prix internationaux et a été largement salué par la presse internationale. Le studio parisien Ochenta, en collaboration avec Radio-Canada OHdio, a été chargé d'adapter le balado canadien en français et en espagnol. Cette décision a été prise en partie parce que la portée sur le plan international aurait été moindre si le narrateur avait eu l'accent québécois.
Cesil Fernandes, producteur exécutif à CBC Podcasts, une filiale du réseau de langue anglaise de CBC/Radio-Canada, aurait déclaré: « Si nous ne voulions pas d'un français québécois, c'était pour susciter l'intérêt international […] Nous voulions toucher un public plus large pour raconter l'histoire de Michelle. Le studio Ochenta nous a proposé de traduire l'histoire en français et en espagnol. Nous avons décidé de travailler avec lui pour son expérience en matière d'adaptation et pour toucher un public international. »
L'article a naturellement soulevé des questions, notamment au Québec, sur les raisons qui ont incité CBC Podcasts à faire fi de l'expertise québécoise dans le domaine du doublage, et suscité des plaintes de la part de gens travaillant dans les secteurs artistiques et culturels dans cette province.
Par exemple, Tania Kontoyanni, présidente de l'Union des artistes, a déclaré: « La narration d'un balado produit et diffusé au Québec devrait être faite par des artistes locaux. À plus forte raison s'il s'agit d'un balado canadien traduit en français. » De même, le doubleur Sébastien Dhavernas a déclaré que la décision témoigne d'un « manque de respect envers notre industrie ».
Évidemment, il y a des studios canadiens qui sont en mesure de faire l'adaptation de balados. L'article du Journal de Montréal mentionne par exemple des entreprises québécoises comme ContenuMultimedia.com et Toast Studio. D'ailleurs, CBC Podcasts a déjà collaboré avec Radio‑Canada pour l'adaptation en français du balado Brainwashed, qui est animé en français international par la journaliste et chroniqueuse Sophie‑Andrée Blondin.
C'est le contexte de cette affaire. Sachant cela, je peux dire que, comme le Comité, le gouvernement considère que le recours à un studio d'enregistrement parisien par CBC/Radio‑Canada au lieu d'un studio québécois constituait un manque de jugement.
Il est vrai qu'il faut tenir compte du contexte dans lequel la décision a été prise. Voici ce que la dirigeante de CBC/Radio-Canada a dit lors de son témoignage devant le comité:
Je pense qu'il est important de savoir que les équipes de CBC/Radio‑Canada produisent des centaines d'émissions chaque mois, des milliers d'heures de programmation dans les deux langues officielles, ainsi que dans huit langues autochtones. Dans ce cas-ci, il y a eu une erreur parmi les milliers d'heures de programmation.
En outre, il est également vrai que l'alinéa 46(1)d) de la Loi sur la radiodiffusion donne à la société le pouvoir de « conclure des contrats, au Canada ou à l'étranger, relativement à la production ou à la présentation des émissions produites ou obtenues par elle ». Néanmoins, il est évident que CBC/Radio‑Canada aurait dû avoir recours aux services d'un fournisseur canadien pour accomplir cette tâche au lieu de se tourner vers une entreprise étrangère.
Cependant, il est important de retenir que cette erreur n'est pas représentative du fonctionnement général de CBC/Radio-Canada. La société est une organisation parfaitement bilingue. En effet, la Société Radio-Canada a son siège social au Québec et elle produit une multitude d'émissions en français.
Comme M. Dubé l'a souligné dans son témoignage devant le comité permanent, huit membres de l'équipe de la haute direction de la société sont francophones. Cela représente la majorité des membres. L'équipe de la haute direction emploie l'anglais et le français dans toutes ses réunions et elle se préoccupe grandement de l'équilibre entre l'anglais et le français lorsqu'elle prend des décisions administratives. La moitié de l'effectif de la société dans l'ensemble de l'organisation est francophone et l'autre moitié est anglophone. Pour reprendre les propos de Mme Tait: « J'oserais même dire que nous sommes l'une des entreprises les plus bilingues de la famille fédérale. »
Plus important encore, CBC/Radio-Canada elle-même reconnaît que sa décision initiale était une erreur. Presque immédiatement après la parution de l'article du Journal de Montréal le 13 octobre, Catherine Tait, la présidente-directrice générale, a écrit à Tania Kontoyanni, présidente de l'Union des artistes, pour reconnaître l'erreur. Dans sa lettre, Catherine Tait affirme clairement qu'« il s'agit d'une erreur, un point c'est tout. Nous le reconnaissons sans équivoque et nous en sommes désolés [...] Nous avons la chance d'avoir, ici au Canada, une industrie du doublage exceptionnelle qui travaille avec des acteurs de grand talent. Nous faisons souvent appel à leurs services, et c'est ce que nous aurions dû faire dans ce cas. » Elle a également reconnu que la réponse initiale de la société aux questions des médias manquait de délicatesse.
De plus, elle a promis que CBC/Radio-Canada reverrait ses pratiques pour garantir que ce genre d'erreur ne se reproduira pas.
Au même moment, M. Marco Dubé, chef de la transformation et vice-président principal, a communiqué le même message à l'association.
Mme Tait a également témoigné devant le comité permanent le 8 novembre 2023. Au cours de son témoignage, elle a à nouveau présenté ses excuses, confirmant non seulement que le défaut de recourir au savoir-faire canadien en matière de doublage était un incident malheureux et une erreur, mais réaffirmant que les tentatives initiales de la société pour la justifier étaient déplorables, blessantes et inacceptables. Mme Tait a indiqué que la Société retirerait les épisodes français pour le moment et les réenregistrerait. L'adaptation du balado se fera au Canada et Radio-Canada en sera responsable. La production est déjà en cours et la nouvelle version sera en ligne au début de l'été.
Lors de sa comparution devant le comité permanent, Mme Tait a également réaffirmé que des mesures sont prises pour garantir que ce genre d'erreur ne se reproduira pas. Pendant la même séance, M. Dubé, chef de la transformation et vice-président principal, a confirmé qu'on avait discuté du dossier avec les équipes qui avaient pris la décision et qu'elles comprenaient la portée de leur erreur. Plus précisément, la société a pris des mesures pour s'assurer que les équipes de CBC font appel à des entreprises québécoises lorsqu'elles doivent interpréter ou traduire un balado en français.
Il est également important de noter la réaction de l'industrie à ces excuses. Dans un communiqué de presse du 13 octobre, Mme Kontoyanni a déclaré: « Nous acceptons les excuses et les transmettons à nos membres. »
En résumé, il s'agit d'une erreur. CBC/Radio-Canada en a pris note, la société a pris des mesures correctives et elle veillera à ce que cela ne se reproduise pas. Bien que regrettable, cet incident ne remet pas en cause les valeurs fondamentales de CBC/Radio-Canada ni le travail qu'elle accomplit.
Je conclurai en citant simplement encore une fois Mme Tait:
Nous savons combien les gens comptent sur nous, notamment dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, où nous sommes l'un des rares médias à diffuser des contenus de langue française. Nous prenons cet engagement au sérieux, en particulier notre soutien à la présence et à la vitalité du français au quotidien, partout au pays.
Monsieur le Président, sur quelle planète les députés du Parti conservateur se soucient-ils de la radiodiffusion publique? C'est impossible. Ils vivent et évoluent dans un bourbier de désinformation. C'est ce qui a fait élire Donald Trump.
L'attaque contre CBC/Radio-Canada est une attaque contre le journalisme public, tout comme le chef des conservateurs a attaqué CTV, Global, le Toronto Star et La Presse canadienne. Des journalistes ont été ciblés par le député qui réside à Stornoway et qui veut que le monde vive dans un bourbier de désinformation.
Je suis consterné que nous ayons à débattre des choix contractuels effectués par une organisation qui est censée être indépendante. Il y a beaucoup de choses que je désapprouve en ce qui concerne CBC/Radio-Canada. Il m'arrive souvent de pester en écoutant la radio dans ma voiture. Cependant, je crois qu'un système médiatique indépendant et crédible est indispensable pour la démocratie.
Les conservateurs sont là, comme des idiots, à rire et à railler parce qu'ils se nourrissent de désinformation. Ils ne reconnaîtraient pas la vérité si elle leur tombait dessus, peinte en violet, et qu'elle dansait devant eux pendant deux semaines. Ils n'ont jamais vu la vérité parce qu'ils vivent dans un monde de désinformation et ils tentent de contraindre les autres à vivre dans ce bourbier fétide.
Monsieur le Président, j'ignore s'il s'agissait d'une question, mais je remercie tout de même le député. S'il cherche la dispute, ce n'est pas avec moi qu'il la trouvera.
Nous savons tous pourquoi nous avons cette discussion à la Chambre des communes aujourd'hui. C'est une nouvelle occasion pour les conservateurs d'attaquer CBC/Radio-Canada, comme ils le font sans relâche. Comme mon ami l'a souligné à juste titre, leurs attaques contre les médias, publics ou privés, sont constantes, scandaleuses et offensantes.
CBC/Radio-Canada remplit une mission importante. Je représente aujourd'hui les bonnes gens d'Etobicoke—Lakeshore, mais j'ai grandi à Thunder Bay. Sans CBC/Radio-Canada, je n'aurais pas eu accès aux sports ou aux nouvelles. Je n'aurais pas eu les informations dont tous les habitants du Nord-Ouest de l'Ontario ont besoin pour survivre au quotidien. C'est absolument vital. Tout cela n'est rien d'autre qu'une autre tentative honteuse d'attaquer CBC/Radio-Canada pour marquer des points politiques à bon marché.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à mon ami d'en face. Au vu de la baisse des cotes d'écoute et des mauvais résultats globaux de CBC/Radio-Canada, pense-t-il qu'il était prudent pour la société d'accorder des primes aussi importantes à ses dirigeants et pourquoi pense-t-il que son gouvernement donnerait à CBC/Radio-Canada l'argent supplémentaire nécessaire pour le faire sans mettre en place de mécanismes de contrôle?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, comme il le sait. Il vient du Manitoba et j'ai grandi dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Nous avons de bonnes relations.
La réponse est non, de toute évidence. Ma réaction, quand j'ai appris la nouvelle a été, j'en suis certain, identique à la sienne. À un moment où des employés perdent leur emploi ou doivent accepter des réductions de salaire, les primes et le type de comportement relevé sont inacceptables. Cependant, traitons cela séparément. Ne nous en servons pas comme une raison de plus d'attaquer CBC/Radio-Canada.
Je parle volontiers de ce problème et je suis heureux de prendre des mesures pour y remédier, mais CBC/Radio-Canada est une institution qui occupe une place essentielle au Canada et dans la culture canadienne.
[Français]
Monsieur le Président, ma question pour mon collègue est la suivante. On a décidé de demander à un studio parisien de faire le doublage du balado plutôt que d'avoir recours à l'expertise du Québec ou des minorités francophones du Canada. En faisant cela, quel est le message que la CBC et, par extension, le Canada anglais ont envoyé aux Québécois et aux francophones ailleurs au Canada? Est-ce que c'est que le français québécois et le français parlé au Canada ne sont pas présentables et exportables?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette décision envoie un mauvais signal. Tous les députés qui se sont exprimés aujourd'hui en conviennent. C'était une mauvaise décision, et CBC/Radio-Canada le reconnaît. Elle n'aurait pas dû faire ce choix. Elle s'en est excusée, ses excuses ont été acceptées et la décision est en train d'être rectifiée.
Je peux dire que je suis d'accord avec la députée, mais je pense qu'elle le sait déjà. CBC/Radio-Canada a déclaré à de nombreuses reprises, lors de nombreuses comparutions devant des comités et ailleurs, que ce choix est regrettable. C'était une erreur, une erreur importante, qui ne se reproduira pas. Elle envoie un très mauvais signal.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Nous voilà encore en train de débattre de ce que l'intervenant précédent vient de qualifier d'incident isolé découlant du mauvais jugement de CBC/Radio-Canada. Le problème avec cet argument est que, de plus en plus, il ne s'agit pas seulement d'un incident isolé découlant du mauvais jugement de CBC/Radio-Canada. Nous avons affaire à une suite ininterrompue de mauvaise gestion, de scandales et de décisions qui vont à l'encontre de l'intérêt des Canadiens.
Aujourd'hui, nous débattons de la décision de CBC/Radio-Canada de ne pas soutenir le caractère profondément bilingue de notre pays en n'utilisant pas nos talents locaux, tout particulièrement au Québec, lorsqu'il s'agit de la langue française. Un radiodiffuseur public canadien n'a pas engagé de talents locaux parce qu'il ne voulait pas d'un accent québécois dans un balado. N'est-ce pas honteux? Cette décision s'inscrit dans une longue série d'exemples de mauvaise gestion, de scandales, de gaspillage et de corruption qui définit CBC/Radio-Canada dans notre pays aujourd'hui.
Nous débattons de l'amendement proposé par les conservateurs. Nous refusons d'adopter ce rapport afin qu'il soit renvoyé au comité pour y être examiné plus en détail. CBC/Radio-Canada ne représente plus l'intérêt des Canadiens. Au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de faire partie de l'équipe de l'opposition officielle qui a mené le débat sur les questions liées au patrimoine. Nous l'avons vu à maintes reprises, comme dans le cas de l'actuelle directrice générale de la société, Catherine Tait, et de ses refus.
Hier encore, je lui ai donné l'occasion de démontrer clairement sa capacité de leadership au sein de l'organisation en refusant une prime. Elle a refusé de le faire. Elle pourrait faire preuve de leadership en n'acceptant pas une indemnité de départ ou de cessation d'activité lorsqu'elle quittera l'organisation. Elle a refusé. En fait, il a été révélé, accidentellement je dirais, car il n'y a certainement pas de quoi en être fier, qu'il existe un club des 497 chez CBC/Radio-Canada.
Pour ceux qui se demandent ce qu'est un club des 497, on apprend que plus de sept cadres de CBC/Radio-Canada gagnent plus de 497 000 $ par an. En outre, rien n'indique que certains de ces cadres n'ont pas reçu de prime. La prime moyenne s'élevait à 71 000 $ par cadre. Cela se passe à un moment où les Canadiens souffrent. Les Canadiens peinent, et pourtant les dirigeants de CBC/Radio-Canada touchent des primes plus élevées que ce que le Canadien moyen gagne en un an. C'est absolument inconcevable.
Je ne suis pas le seul à le penser. Les conservateurs ne sont pas les seuls à le penser. Nous constatons de plus en plus que le gaspillage, les scandales, la mauvaise gestion et la taille démesurée des organisations de ce genre vont tout simplement à l'encontre de ce que veulent les Canadiens. Un éditorial a été publié en ce sens dans le Globe and Mail. Je vais en citer le titre parce que je pense qu'il vaut la peine d'être mentionné: « Le règne de l'erreur de la présidente de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, ne sera pas oublié de sitôt. »
Lorsqu'un nouveau PDG de CBC/Radio-Canada entrera en fonction en janvier, il devra se poser des questions très simples. En tête de liste figure la nécessité de s'assurer que cette société n'accorde pas de grosses primes d'une main tout en supprimant des emplois de l'autre et qu'elle ne subit pas une baisse de son chiffre d'affaires, de ses cotes d'écoute et de la confiance qui lui est accordée, tout en abaissant ses propres IRC. Pour ceux qui nous regardent, IRC désigne les indicateurs de rendement clés. C'est sur la base de ces indicateurs que des primes sont versées. C'est une technique adoptée dans les administrations publiques et dans le secteur privé. Une organisation se fixe des objectifs, appelés indicateurs de rendement clés. Si ces objectifs sont atteints, elle récompense cela par des primes.
Il y a quelques années, CBC/Radio-Canada n'a atteint, si je ne m'abuse, que 3 de ses 14 indicateurs de rendement clés. Cela ne me semble pas être un très bon résultat. Ce n'est pas l'image d'une organisation qui atteint ses objectifs. Que s'est-il passé l'année suivante? Tout d'un coup, elle a atteint la majorité des indicateurs de rendement clés. Je crois qu'elle a atteint 11 des 14 indicateurs.
Si l'on s'en tient à ces chiffres, nombreux sont ceux qui diraient que c'est formidable, que les résultats sont fantastiques. La société est passée de 3 à 11 en un an. Comment cela se fait-il? Il doit se passer des choses incroyables. C'est ce qu'on se dit, jusqu'à ce qu'on commence à éplucher les couches, pour ainsi dire. On peut se demander quelles sont ces couches. Il s'agit du fait que CBC/Radio-Canada, au lieu d'améliorer son rendement, a simplement revu ses objectifs à la baisse. Il ne s'agissait donc pas simplement de diagrammes dans de beaux tableaux qui, une fois publiés, semblaient indiquer que les résultats étaient peut-être meilleurs qu'ils ne l'étaient en réalité. Ce n'est qu'une infime partie de ces indicateurs de rendement clés. En fait, selon ces indicateurs, l'organisation a recommandé l'octroi de primes importantes, financées par le contribuable, à ses gestionnaires et à ses cadres.
C'est une tendance que l'on observe chez les libéraux. Ils se récompensent eux-mêmes pour leurs échecs, mais refusent d'assumer la responsabilité de ce qui est devenu une succession d'erreurs, de mauvaise gestion, de démesure et de versement de grosses sommes d'argent à ceux qui les soutiennent et qui soutiennent leur programme. Tout cela pendant que les Canadiens souffrent.
En ce qui concerne la suppression du financement de CBC/Radio-Canada, je pense que ce sont de plus en plus les Canadiens qui chantent ce refrain. Ils regardent les primes et se disent que le coût n'en vaut tout simplement pas la peine. Ils regardent la programmation et choisissent de ne pas écouter les émissions. Ce ne sont pas les conservateurs qui sont à l'origine de cette décision. Ce sont les Canadiens qui choisissent de ne pas regarder les émissions de CBC/Radio-Canada. C'est clair comme de l'eau de roche. Les chiffres le prouvent.
Au comité hier, la PDG a expliqué ce qu'étaient les téléviseurs branchés et comment les cadres de CBC/Radio-Canada ont récemment découvert que les Canadiens étaient en mesure d'accéder au contenu de diverses manières. Ce qui est très intéressant, c'est que les Canadiens ne sont pas surpris de la manière dont ils peuvent accéder au contenu. Les Canadiens ont accès à un contenu diversifié, qui ne correspond certainement pas à ce qu'offre CBC/Radio-Canada, et un nombre croissant de Canadiens recherchent des moyens novateurs et créatifs de voir ce contenu. Pourtant, voilà que CBC/Radio-Canada s'octroie de grosses primes et manipule les données et les indicateurs de rendement. À première vue, nous pourrions dire que la société s'en sort très bien. Cependant, elle manipule les résultats pour les faire paraître bons à un moment où, selon toute mesure objective, elle ne peut être qualifiée d'autre chose que d'un échec.
C'est là où nous en sommes. Nous en avons un exemple. Malgré la fière histoire bilingue de notre pays, quelle a été la décision de CBC/Radio-Canada? Elle a décidé de sous-traiter le doublage en français d'un balado en anglais à une entreprise parisienne. On pourrait même dire que cette décision ressemble à celle de la PDG de prendre, aux frais des contribuables, une pause dans ses vacances à Paris pour assister aux Jeux olympiques parce qu'elle se devait d'y être. On pourrait aussi dire que cela ressemble à ce qu'ont dit les libéraux hier au comité, soit qu'il vaut assurément la peine de payer les cadres de CBC/Radio-Canada un demi-million de dollars pour être fiers du Canada.
Ce bilan d'échec et de déclin est ce qui définit les libéraux. Le message est simple: cela en vaut-il le coût? Il semble évident que CBC/Radio-Canada n'a pas accordé la priorité aux artistes francophones du Québec qui auraient pu obtenir ce contrat. Nous venons d'apprendre qu'à cause de cette erreur, la société revient sur sa décision et fait marche arrière, aux frais des contribuables.
Le problème de l'échec, c'est qu'il nuit à tout le monde. En ce qui concerne l'avenir de CBC/Radio-Canada, je pense que les Canadiens affirment chaque jour plus clairement que cela n'en vaut pas le coût. Il est temps de rejeter les primes. Il est temps de renvoyer le premier ministre. Il est temps de supprimer le financement de CBC/Radio-Canada.
Monsieur le Président, les députés conservateurs qui prennent la parole devraient nuancer d'emblée leurs remarques en indiquant très clairement que le chef du Parti conservateur, depuis de nombreuses années, veut supprimer le financement de CBC/Radio-Canada. Soyons très clairs sur ce point.
Nous pouvons jeter un coup d'oeil à un article récent de Radio-Canada, où des conservateurs, à propos du chef du Parti conservateur, disent: « C'est lui qui décide de tout. Son principal conseiller, c'est lui-même [...] Les conseillers ne sont là que pour mettre la vision du chef à exécution. » Or, sa vision est de se débarrasser de CBC/Radio-Canada. De mon point de vue, des institutions telles que CBC/Radio-Canada, CTV et Global jouent un rôle très important dans notre système démocratique.
Le député ne reconnaît-il pas que l'existence d'un diffuseur financé à même les fonds publics est utile?
Monsieur le Président, il est intéressant que ce député parle de contrôle alors que les libéraux doivent demander la permission et faire une demande pour pouvoir s'exprimer au micro dans leur caucus. Le niveau de contrôle et de manipulation auquel le premier ministre et les libéraux ont eu recours pour museler le Parlement est incroyable.
Voici la réalité: le premier ministre et les libéraux ne veulent pas d'une opposition qui s'oppose à leur programme. Ils ne veulent pas d'une opposition qui met en lumière leur corruption et leur incompétence. Ils veulent un public. Eh bien, je suis désolé, mais nous avons été élus en qualité d'opposition, et lorsque nous nous présenterons aux prochaines élections sur la taxe sur le carbone, qui, espérons-le, auront lieu bientôt, ce seront les conservateurs qui présenteront une vision qui remettra notre pays sur les rails.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de la question du « cela n'en vaut pas le coût ». Voici le député qui vit à Stornoway, une résidence de 19 pièces dont les frais de fonctionnement s'élèvent à 94 000 $ et qui a coûté 170 000 $ en réparations. Quand il a déménagé de son logement ottavien de luxe pour s'installer dans son logement de grand luxe, il nous a soutiré 19 000 $ pour…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les observations du député n'ont absolument rien à voir avec la motion dont nous débattons.
Même si cela n'a rien à voir, nous en sommes aux questions et observations.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je sais que c'est éprouvant pour les conservateurs quand ils doivent se regarder dans le miroir.
Cependant, il y a eu une facture d'eau de 4 000 $ pour les mois d'avril et de mai, et une facture de 7 506 $ pour les mois de juillet et d'août. Je précise que le député a aussi son propre cuisinier. Si les conservateurs sont sérieux à ce sujet, pourquoi ne renoncent-ils pas au cuisinier? Je sais que « renoncer » est un mot difficile. Peut-être peut-on faire passer le message comme sur un autocollant de pare-choc: « Le cuisinier, c'est une honte; rendez des comptes ».
Monsieur le Président, ce député et l'ensemble du NPD font volte-face, après avoir fait volte-face sur la même question. En ce qui concerne la situation qui se présente à eux, ils ont déclaré qu'ils ne faisaient pas partie de cette coalition dans le but de remporter de justesse une élection partielle dans ce qui était autrefois une circonscription sûre pour eux. Puis, après avoir regardé les sondages, ils ont fait volte-face pour éviter que des élections ne soient déclenchées. Ensuite, ils ont à nouveau fait volte-face parce qu'ils essaient désormais de prétendre qu'ils se soucient de la reddition de comptes. Pourtant, pas plus tard que l'autre jour, ils ont annoncé qu'ils étaient arrivés à cette entente extraordinaire avec les libéraux. Maintenant, ils disent que ce n'est plus ce qu'ils avaient négocié.
Eh bien, lorsqu'on parle de ce qui n'en vaut pas le coût, c'est ce député et le chef du quatrième parti à la Chambre qui doivent regarder les Canadiens dans les yeux et leur expliquer pourquoi ils maintiennent le premier ministre corrompu au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelques éléments dans le discours de mon collègue qui étaient intéressants, mais il y a quand même une question qui me vient à l'esprit.
Mon collègue a parlé à plusieurs reprises du fait que les conservateurs pouvaient prendre le pouvoir prochainement. Si c'était le cas, « définancer » une chaîne qui fait des reportages et des enquêtes qui sont très importants pour la démocratie ne serait-il pas une erreur? Ne devrait-il pas plutôt être prudent pour ce qui est de réduire le financement de CBC/Radio-Canada, surtout sachant que cette chaîne fait un travail exceptionnel au chapitre de ses enquêtes?
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, même la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, et les députés libéraux ont reconnu que c'est le Parlement qui a créé le radiodiffuseur public et que le Parlement peut décider de l'avenir de ce dernier.
Il est important de le souligner, car nous avons ici un exemple du pouvoir souverain du Parlement dans notre système. Pourtant, le premier ministre et les libéraux font tout ce qui est en leur pouvoir pour nier le rôle que joue le Parlement quant à la protection de la démocratie canadienne. C'est une honte, et lorsqu'un gouvernement se refuse à tenir compte de la volonté du Parlement, il y a crise constitutionnelle. Le premier ministre et les libéraux ont normalisé l'existence de crises constitutionnelles dans notre pays. Le temps est venu de faire mieux.
Lors des prochaines élections, les conservateurs proposeront quelque chose de mieux aux Canadiens. Ils auront un plan fondé sur le gros bon sens. Nous ne tiendrons aucun vote pour acquis, mais nous proposerons un plan aux Canadiens, et les Canadiens pourront choisir.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier mon collègue de son excellent discours, qui a su mettre la table concernant le manque de sensibilité extrême de CBC/Radio‑Canada et de sa présidente, Catherine Tait. Alors que des Canadiens ont de la misère à boucler les fins de mois, que le coût de la nourriture a doublé, que le coût des logements a doublé et que les jeunes familles ne peuvent plus espérer devenir propriétaires au Canada, on a décidé d'octroyer 18 millions de dollars en primes aux cadres de CBC. Dans une période semblable, c'est tout à fait inacceptable, et c'est surtout déconnecté de la réalité. Cependant, ce n'est pas surprenant que la CBC soit déconnectée de la réalité de la sorte. Je vais rappeler quelque chose.
Hier, en comité, la présidente de la CBC se faisait un point d'honneur de rappeler que CBC/Radio‑Canada avait été fondée en 1936, que, depuis ce temps, le diffuseur avait su servir la population canadienne et qu'elle était très fière de ce que CBC/Radio‑Canada avait accompli.
Je me suis permis de consulter les livres d'histoires afin de savoir ce qui avait mené à la création de CBC/Radio‑Canada. Le député de Winnipeg‑Nord était probablement là quand on a déposé à la Chambre le Rapport de la Commission Royale de Radiodiffusion en 1929. Il doit surement s'en souvenir. C'est un rapport qui avait été présenté à l'honorable Pierre‑Joseph‑Arthur Cardin, ministre de la Marine et des Pêcheries, qui, à l'époque, était responsable des télécommunications au pays. Dans le rapport, il est indiqué que la « Commission Royale de la Radiodiffusion a été nommée par le Gouvernement aux fins de s'enquérir de l'état actuel de la radiodiffusion au Canada, et d'examiner les différentes méthodes que l'on a adoptées dans d'autres pays. »
Si on a créé cette commission, c'est parce qu'il n'existait rien. Il n'y avait aucun contrôle et aucune façon de s'assurer que les Canadiens avaient accès à des ondes radio et à du contenu. Il n'y avait rien. Le gouvernement, en 1929, a donc décidé de confier à M. Aird le mandat de déterminer, dans le cadre d'une commission royale d'enquête, comment on devait mieux servir les Canadiens. Je vais citer un extrait du rapport et je vais essayer de faire un lien avec ce qui se passe aujourd'hui dans le domaine des médias, et relativement à la Société Radio‑Canada. Ce sont des commentaires qui avaient été entendus par la Commission Royale. On indique ceci dans le rapport:
Actuellement la plupart des programmes radiodiffusés proviennent de sources extra-canadiennes. Or on a insisté auprès de nous pour nous faire entendre que la réception continuelle de ce genre de programme tend à modifier la mentalité de la jeunesse de chez nous, de façon à lui inculquer un idéal et des opinions qui ne sont pas canadiens. Dans un pays géographiquement aussi étendu que le Canada, la radiodiffusion est indubitablement appelée à jouer un grand rôle en développant l'esprit national et le civisme, tel qu'on l'entend dans ce pays.
C'était en 1929. Pensons à l'état des communications aujourd'hui avec l'arrivée des réseaux sociaux et d'Internet. N'est-ce pas exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons? Qu'a réussi à faire CBC pour développer l'esprit national et le civisme? Malheureusement, CBC a carrément manqué le bateau. C'est clair quand on voit l'audience de CBC. Ceux qui prennent deux secondes pour entendre correctement ce que je dis constateront que je parle de CBC. On doit séparer le rôle de CBC et le rôle de Radio‑Canada actuellement. Radio‑Canada a su protéger la culture francophone au pays et est toujours un acteur important de la protection de cette culture. Je pense donc qu'il est important qu'on puisse regarder un peu ce qui s'est fait dans le passé. Je vais revenir tantôt sur une déclaration scandaleuse de la présidente de Radio‑Canada qui a été faite hier au Comité permanent du patrimoine canadien.
Je vais d'abord lire deux recommandations du rapport de la Commission Royale de l'époque. On parle d'une « radiodiffusion sur la base d'un service public » et on dit que les « stations fournissant un service de ce genre devraient appartenir à une compagnie nationale et être exploitées par elle ». On mentionne aussi qu'il est « à souhaiter que les autorités provinciales puissent exercer un contrôle absolu sur les programmes émis par la ou les stations situées dans les limites de leurs territoires ». Un peu plus loin, on indique que chaque province devrait nommer un « Directeur Provincial de la radiodiffusion […] qui contrôlerait complètement les programmes radiodiffusés par la station ou les stations situées dans les limites de la province pour laquelle il est responsable ».
Au cours des dernières années, effectivement, on a vu que Radio-Canada a su répondre et s'adapter à la situation en faisant en sorte d'être toujours présente au cœur de la culture québécoise. Malheureusement, les chiffres le démontrent. Dans les chiffres que Mme Tait a elle-même cités hier, on voit que l'auditoire de CBC s'est réduit pratiquement à peau de chagrin. La CBC ne joue plus le rôle de société d'État tel que la commission Aird l'avait mentionné à l'époque et tel que la loi sur la création de CBC/Radio-Canada l'avait prévu à l'époque, dans les années 1930.
Nous sommes ici également pour parler de la manière scandaleuse dont la présidente Catherine Tait a refusé catégoriquement de s'engager à renoncer à toute indemnité de départ et au principe de bonis alors que la société d'État ne joue plus pleinement son rôle. Malheureusement, on a vu sous sa gouverne différentes positions qui démontraient un mépris avéré du Québec et des Québécois. Malheureusement, tout cela a commencé par ce fameux balado de la CBC qui a été traduit en français à Paris et c'est à ce moment-là qu'on en a pris vraiment pleinement conscience. Pourquoi a-t-on fait ça? C'est parce qu'il semble qu'on n'aimait pas l'accent québécois du côté de Radio-Canada.
Au lieu de faire affaire avec nos experts et les gens de notre culture, quelqu'un à CBC/Radio-Canada a choisi de faire traduire ce balado à Paris sous prétexte que l'accent québécois n'était pas digne de la CBC. Ce n'était probablement pas quelqu'un qui travaille à Radio-Canada, mais plutôt à CBC. Ça a été le début d'une longue saga. C'est ainsi que la présidente-directrice générale est enfin venue témoigner en comité où elle s'est excusée et a dit que cela ne se reproduirait plus jamais. Toutefois, à qui s'est-elle excusée et quelles en sont les conséquences? Il n'y a eu aucune conséquence. C'est ainsi parce qu'ils se sont versé des bonis. Les 1 100 personnes qui ne sont pas régies par des ententes syndicales à CBC/Radio-Canada ont eu à la fois leurs bonis et des hausses de salaire. C'est ce que nous avons appris hier lors de la comparution en comité de Mme Tait.
Malgré la traduction de ce balado qui est une attaque frontale de la part de CBC, comment peut-on permettre que des primes, qui sont normalement destinées à l'excellence, soient versées aux dirigeants alors que les Canadiens et les Canadiennes souffrent et n'arrivent pas à joindre les deux bouts à la fin de chaque mois?
Malheureusement, hier, le Bloc québécois a voté avec les libéraux pour défendre la présidente-directrice générale de CBC, qui a permis le doublage du balado français en France parce que CBC n'aimait pas l'accent québécois. Le Bloc québécois a préféré défendre le premier ministre et la PDG de CBC plutôt que de se tenir debout et de la punir pour avoir ainsi fait preuve d'autant de mépris envers les Québécois. La motion qui a été défaite par le Bloc québécois disait ceci:
Que le Comité rapporte à la Chambre, qu'il demande au Bureau du Conseil privé du gouvernement libéral de ne pas approuver de primes, de rémunération au rendement ou d'indemnité à la présidente-directrice générale sortante de la CBC, Catherine Tait.
Hier, je pense que le Bloc québécois aurait dû écouter attentivement ce qu'a dit Mme Tait. Je lui ai demandé si elle faisait confiance aux artisans de Radio-Canada afin qu'ils assurent la continuité et prennent la relève à l'avenir pour la protection de la culture et de l'identité québécoise et francophone pour le pays. Elle m'a répondu ceci, et je cite: comme je l'ai dit plusieurs fois, va-t-on demander à la population canadienne de soutenir une institution nationale fédérale pour 20 % de la population? Personnellement, je trouve cela un peu exagéré.
Ce qu'elle a dit dépasse la mesure. Il est tout à fait normal que le gouvernement fédéral investisse pour protéger la culture francophone au pays. Il est tout à fait nécessaire que le gouvernement fédéral fasse en sorte que les sommes nécessaires soient maintenues pour que Radio-Canada puisse continuer de jouer son rôle pour les francophones parce qu'elle a prouvé, chiffres à l'appui, qu'elle l'a fait au cours des dernières années et elle va continuer à le faire si elle a l'appui. Malheureusement, Mme Tait devrait comprendre avant de partir qu'il est temps de mettre fin à cette politique de récompense pour des mauvais résultats.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais ce que j'aimerais voir chez les députés du Parti conservateur, surtout chez les francophones, c'est un plus de courage. Il semble y avoir un discours selon lequel, si on élimine CBC, il n'y aura pas d'impact sur les communautés francophones. C'est un discours qui est complètement faux. C'est mal comprendre la façon dont Radio‑Canada et CBC partagent des ressources.
Quand mon collègue va-t-il avoir le courage de se lever contre son chef et de dire qu'éliminer CBC va avoir un impact direct sur les communautés francophones?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député de Glengarry—Prescott—Russell faisait partie des 24 députés qui demandaient la tête du premier ministre jusqu'à tout récemment. Je ne sais pas s'il va avoir le courage de dire publiquement s'il faisait partie de ce groupe de députés qui demandaient son départ. Je ne sais pas s'il va avoir le courage de dire quels sont ces députés qui ne partagent pas l'opinion de ce premier ministre.
Ce que je peux dire au député de Glengarry—Prescott—Russell, c'est que Radio‑Canada fait présentement un excellent travail pour les francophones partout au pays. Au Québec, l'auditoire baisse, mais pas aussi vite, pas aussi rapidement qu'à CBC. Je pense que si on alloue les bonnes ressources aux bonnes places, les francophones de partout au pays vont être bien contents qu'on mette plus d'emphase sur Radio‑Canada francophone.
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que le sous-amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
La liaison aérienne à destination de l'Inde
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition concernant les vols internationaux.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et à d'autres parties prenantes, qu'il s'agisse des députés, du secteur privé, de différentes compagnies aériennes ou d'autres ordres de gouvernement, de reconnaître l'accroissement de la population canadienne d'origine indienne et de la demande accrue pour une circulation plus directe entre le Canada et l'Inde ou, à tout le moins, l'Europe. Cette pétition concerne en particulier Winnipeg‑Nord. Les pétitionnaires aimeraient voir des vols directs en partance de Winnipeg à destination de l'Inde.
Les avantages fiscaux pour les aînés vivant seuls
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des habitants de Skeena—Bulkley Valley, notamment Sandy Knowles, de Kitimat, et Karen Sage, de Terrace, que j'ai rencontrées il y a quelques semaines.
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention sur le traitement inéquitable réservé aux aînés vivant seuls dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Ils soulignent que les règles sur le fractionnement du revenu permettent aux couples de fractionner leur revenu de pension, de réclamer des crédits d'impôt doubles non remboursables, de transférer à un conjoint certains crédits inutilisés et, lors du décès d'un conjoint, de transférer l'épargne-retraite au conjoint vivant. Les aînés vivant seuls n'ont accès à aucune de ces options, ce qui les place dans une situation financière très désavantageuse.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre en place plusieurs mesures destinées expressément aux aînés vivant seuls, notamment un nouveau crédit d'impôt, une augmentation du montant du revenu de pension, une augmentation des seuils de récupération du revenu pour la Sécurité de la vieillesse ainsi qu'une modification du traitement fiscal des prestations des régimes enregistrés au moment du décès. Les pétitionnaires attendent avec impatience la réponse officielle du gouvernement.
Monsieur le Président, des centaines de milliers de travailleurs canadiens ont été exposés au plomb sur leur lieu de travail. J'interviens aujourd'hui afin de présenter une pétition qui signale que l'exposition au plomb doit être surveillée de près et que les pratiques courantes au Canada consistent à prélever des échantillons sanguins plutôt que des échantillons osseux.
Les pétitionnaires soulignent que les échantillons sanguins se sont révélés moins efficaces et beaucoup plus coûteux que l'analyse des niveaux d'exposition à partir d'échantillons osseux. Ils font aussi valoir que les mesures osseuses sont recueillies par un scan osseux, une méthode non invasive, et peuvent montrer les effets cumulatifs à long terme de l'exposition au plomb. L'exposition au plomb peut avoir des effets très nocifs pour la santé et peut même être fatale.
Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement d'effectuer le dépistage de l'exposition au plomb sur les individus à partir de données osseuses plutôt que sanguines, afin de créer une norme de pratique plus efficace et plus économique.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 3001 et 3002, auxquelles le gouvernement avait répondu initialement le 19 novembre, pouvaient être transformées en ordre de dépôt de document, le document contenant la réponse révisée du gouvernement serait immédiatement déposé sous forme électronique.
Le vice-président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, dans les Maritimes et à Terre-Neuve-et-Labrador: a) combien d’écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral sont actuellement exploitées (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; b) quelles ont été les sommes annuelles du financement fédéral consacré aux écloseries, ventilées pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; c) combien de saumoneaux au total ont été libérés de ces écloseries, ventilé pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; d) pour chacune des cinq années à venir, combien d’écloseries additionnelles sont prévues pour (i) la Colombie-Britannique, (ii) les Maritimes, (iii) Terre-Neuve-et-Labrador; e) pour chacune des cinq années à venir, combien de saumoneaux additionnels seront relâchés (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; f) pour chacune des cinq années à venir, quelles dépenses additionnelles seront requises pour les écloseries additionnelles, ventilées pour chacune des régions en d)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les renseignements dont dispose le ministère des Pêches et des Océans sur la morue du Nord, le flétan du Groenland et le sébaste: a) pour la morue du Nord, quel est le taux de prise moyen (i) par filet, par heure, dans un filet à mailles de 5,5 pouces dans les zones 2J, 3K et 3L de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), en kilogrammes, (ii) par hameçon utilisé dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO, en kilogrammes, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, selon les journaux de pêcheurs; b) pour le flétan du Groenland, quel (i) est le taux de prise moyen, par filet, par heure, dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO dans des filets maillants, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, (ii) pourcentage de la zone de migration se trouve dans les eaux canadiennes par rapport aux eaux de l’OPANO à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, (iii) pourcentage du quota est délivré à la flotte canadienne par rapport à l’allocation de l’OPANO, (iv) est la biomasse pour chacune des cinq dernières années pour le stock à l’intérieur et à l’extérieur de la limite de 200 milles du Canada; c) pour le sébaste, quelle est la biomasse dans les zones 2J et 3K de l’OPANO au cours de chacune des sept dernières années, ventilée par zone et par année?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
Les tarifs douaniers américains sur les produits canadiens
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu deux demandes de débat d'urgence concernant le même sujet. J'invite le député de Windsor‑Ouest et le député de Carleton à faire de brèves interventions.
Le député de Windsor‑Ouest a la parole.
Monsieur le Président, c’est un privilège de prendre la parole pour parler du grave problème que nous pose M. Donald J. Trump, le nouveau président des États-Unis. Il menace la sécurité économique du Canada et la sécurité de nos frontières. Il propose d’imposer un tarif de 25 % sur le commerce de son pays avec le Canada. Ce tarif nuirait à une industrie que je connais bien dans ma région, l’industrie automobile, ainsi que toutes les industries du Canada. Il nuirait également à la capacité de notre pays de fournir des moyens de subsistance et des emplois de qualité à nos citoyens.
Je crois que le premier ministre a dit qu’il va rencontrer les premiers ministres provinciaux, et nous appuyons cette démarche. Nous devons établir un consensus et définir une position ferme. Cependant, les députés doivent participer à ce débat. De plus, une guerre commerciale risque d'éclater avec notre principal partenaire commercial. Ce problème est extrêmement grave. Les Canadiens ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Ils ont assez de mal à se loger et à se nourrir sans que l'on menace aussi leur sécurité d’emploi.
Vu la gravité de la situation, les néo-démocrates réclament un débat d’urgence. Dans le passé, Donald Trump s’est opposé aux intérêts du Canada en posant des obstacles au commerce et en créant d’autres problèmes auxquels nous avons dû faire face. Soulignons qu'en exprimant cette intention à l’égard du commerce avec le Canada, il a également contesté la compétence de nos agents des services frontaliers...
Je dois interrompre un instant le député de Windsor Ouest. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'aimerais que l'on précise les règles. Lorsque les députés veulent attirer l'attention du Président, il me semble qu'ils doivent se lever et attendre que le Président leur donne la parole.
Le chef du Parti conservateur est debout depuis un certain temps, et la présidence ne lui accorde pas la parole. À sa défense, s'il est debout parce qu'il souhaite invoquer le Règlement, il faudrait lui donner la parole.
Le député de Carleton souhaite-t-il invoquer le Règlement? Si ce n'est pas le cas, je l'invite à s'asseoir jusqu'à ce que le député de Windsor‑Ouest ait terminé son intervention.
Je demande au député de Windsor‑Ouest de bien vouloir poursuivre.
Monsieur le Président, je vais résumer et être bref afin que mon collègue de Carleton puisse intervenir aussitôt que possible à ce sujet. Je vais conclure en soulignant que M. Trump a également mis en doute la sécurité de notre frontière. Je tiens à rappeler aux Canadiens qu’en 2014, nous avons perdu plus de 1 000 agents de l’ASFC, qui ont été mis à pied à la suite de compressions budgétaires. Puis, pendant la pandémie de la COVID‑19, deux tranches d’agents de l’ASFC n’ont pas pu recevoir leur formation.
À l’heure actuelle, il nous manque de 2 000 à 3 000 agents de première ligne. Cela nuit aux capacités de notre pays. Nous devrions inclure ce fait dans la discussion générale, car M. Trump a souligné qu’il s’agit d’une faiblesse de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, nous faisons face à cette menace économique à un moment de faiblesse, au Canada. Notre économie est en chute libre. Notre PIB a diminué plus rapidement que tous les autres pays du G7 depuis l'année avant la pandémie de la COVID‑19. Vingt-cinq pour cent des Canadiens sont en situation de pauvreté. Le coût du logement a doublé. Il a augmenté plus rapidement que dans tous les autres pays du G7. Nos familles sont plus endettées que dans tous les autres pays du G7. Tout ça, c'était avant la menace des tarifs du président Trump.
Nous rejetons les menaces de M. Trump et proposons un débat d'urgence pour développer un plan qui met le Canada en premier, un plan pour protéger notre économie et notre sécurité. C'est pour cela que nous demandons ce débat. Après neuf ans, les Canadiens souffrent. Ils ne peuvent plus faire face aux menaces économiques, surtout après les dommages faits par le gouvernement actuel, ici. Les tarifs de M. Trump, en combinaison avec les taxes du premier ministre, ici au Canada, sont insoutenables pour les Canadiens. Il nous faut un plan pour agir dès maintenant.
[Traduction]
La menace économique actuelle apparaît à un moment où la faiblesse de l'économie et de la sécurité nationale est maximale. Notre économie s'effondre, le PIB par habitant étant inférieur à ce qu'il était il y a 10 ans et ayant chuté plus que celui de n'importe quel autre pays du G7 depuis l'année qui a précédé la COVID. Les coûts du logement ont doublé. Le recours aux banques alimentaires a doublé. L'inflation qui touche le logement est la pire du G7, tout comme l'endettement des ménages par rapport à leurs revenus. Des investissements d'une valeur d'un demi-billion de dollars ont quitté le pays pour les États‑Unis. Les Canadiens sont déjà confrontés à une taxe sur le carbone multipliée par quatre, une taxe qui, à elle seule, enverrait des centaines de milliers, voire des millions d'emplois au sud de la frontière.
Aujourd'hui, sentant une faiblesse, le président élu Trump menace d'imposer à notre population et à notre économie de lourds droits de douane. Les Canadiens ne seront pas en mesure de se nourrir, de se chauffer ou de se loger s'ils doivent faire face à la fois aux hausses d'impôts des néo-démocrates—libéraux et aux droits de douane américains. C'est pourquoi les conservateurs de bon sens demandent un débat d'urgence pour élaborer un plan visant à protéger notre économie et notre sécurité, un plan qui place le Canada au premier plan.
Nous voulons un plan « Canada d'abord » pour défendre notre population. Notre équipe conservatrice demande au Président d'approuver la tenue du débat dès ce soir. Mettons de côté la partisanerie. Défendons notre population. Mettons notre pays au premier plan. Ramenons le gros bon sens.
[Français]
[Décision de la présidence]
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole, encore une fois, au sujet de la motion aujourd'hui.
Je souligne que le chef de l'opposition vient de prononcer un excellent discours pour demander un débat d'urgence. Je me réjouis que la demande ait été acceptée, et nous avons hâte de parler davantage de la double menace que sont le plan économique des libéraux, qui est un désastre, et la proposition du président désigné Trump d'imposer des droits de douane de 25 %. Cette double menace devrait nous préoccuper grandement, et je suis heureux que nous puissions continuer à en parler plus tard ce soir.
La Chambre est saisie actuellement d'une motion, d'une affaire qui l'occupe depuis un bon moment. C'est parce que le gouvernement refuse de respecter un ordre légitime de la Chambre sur la production des documents liés à un scandale très préoccupant: l'octroi par Technologies du développement durable Canada de contrats gouvernementaux à des proches du Parti libéral. La vérificatrice générale a trouvé des preuves très troublantes qui indiquent que de telles manœuvres ont eu lieu.
Des millions de dollars ont été donnés à des proches du Parti libéral, parfois sans que ceux-ci aient exécuté le moindre travail. L'argent passait tout simplement des contribuables qui travaillent fort aux coffres de l'État, puis il était versé dans les poches des proches du Parti libéral. C'est ce dont nous parlons en ce moment.
Je reviens à la motion initiale qui a été à l'origine de toute l'affaire en juin. Le 10 juin, la motion proposée par le député de Regina—Qu'Appelle, avec l'appui du député de South Shore—St. Margarets, disait ceci:
Que la Chambre ordonne au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada (TDDC) et à la vérificatrice générale du Canada de déposer chacun auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les 30 jours suivant l'adoption du présent ordre, les documents qui, parmi les suivants, sont en leur possession ou dont ils ont la garde et qui ont été créés le ou après le 1er janvier 2017 ou qui sont datés du 1er janvier 2017 ou après cette date:
a) tous les dossiers, documents, notes d'information, notes de service, courriels et autres types de correspondance portant sur TDDC et ayant été échangés entre des représentants du gouvernement;
b) les ententes de contribution et de financement auxquelles TDDC est partie;
c) les dossiers faisant état de la situation financière des entreprises dont les directeurs et les représentants de TDDC, actuels ou passés, ont été propriétaires, qu'ils ont été appelés à diriger ou dans lesquelles ils ont eu des intérêts financiers;
d) les déclarations de conflit d'intérêts de TDDC;
e) les procès-verbaux du conseil d'administration et du comité d'examen des projets de TDDC;
f) tous les courriels, notes d'information, notes de service et autres types de correspondance échangés entre les directeurs et les gestionnaires de TDDC; et
g) dans le cas de la vérificatrice générale du Canada, tout autre document, non visé aux paragraphes a) à f), sur lequel elle s'est fondée pour préparer son Rapport 6 — Technologies du developpement durable Canada, qui a été déposé sur le bureau le mardi 4 juin 2024;
pourvu que,
h) le légiste et conseiller parlementaire indique rapidement au Président si les entités susmentionnées ont produit les documents demandés et que le Président informe ensuite la Chambre de la teneur de la note du légiste et conseiller parlementaire, mais, si la Chambre est ajournée, que le Président dépose ladite note sur le bureau conformément à l'article 32(1) du Règlement;
i) le légiste et conseiller parlementaire transmette sans tarder tous les documents qu'il aura reçus à la suite du présent ordre à la Gendarmerie royale du Canada.
La question a été mise aux voix sur la motion principale modifiée et elle a été adoptée par le vote suivant: pour 174 et contre 148. La Chambre a voté sur la motion et a convenu, le 10 juin, que nous demanderions les documents que le gouvernement, la vérificatrice générale et Technologies du développement durable Canada ont en leur possession, et que ces documents seraient remis à la GRC. Par conséquent, un ordre légal de production de documents a été reçu.
Le problème, c'est que le gouvernement libéral se croit au-dessus de l'ordre légal de la Chambre des communes et qu'il peut en faire fi. Même si la Chambre a exprimé très clairement dans un ordre légal ses intentions et ce qu'elle exige du gouvernement, celui-ci a décidé qu'il était au-dessus de cet ordre légal. Les libéraux ont décidé qu'ils peuvent faire fi de la demande de la Chambre des communes parce qu'ils croient que leur gouvernement, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé en savent plus que la Chambre des communes. Or, ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent.
Le Président lui-même a jugé que le gouvernement avait enfreint les privilèges de la Chambre en refusant de reconnaître et d'accepter un ordre légitime de la Chambre et d'y obéir. Le gouvernement a enfreint nos privilèges. De prime abord, le gouvernement a enfreint les privilèges de tous les députés et de la Chambre, car ce n'est pas au premier ministre qu'il revient de déterminer quelles motions légitimes il peut accepter ou rejeter. Comme le Président l'a indiqué très clairement dans sa décision:
La jurisprudence et les ouvrages de référence en matière de procédure sont sans équivoque: la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. Par ailleurs, la démonstration de ce pouvoir n'est plus à faire, du moins du point de vue de la Chambre.
Il a ensuite cité le Président Milliken, qui avait déclaré « [...] les ouvrages de procédure affirment catégoriquement, à bon nombre de reprises, le pouvoir qu'a la Chambre d'ordonner la production de documents. Ils ne prévoient aucune exception pour aucune catégorie de documents gouvernementaux [...] »
Le gouvernement a tenté d'inventer ses propres raisons et des exceptions là où il n'y en a pas. La Chambre est la seule entité qui peut accorder des exceptions, mais depuis des mois maintenant, le gouvernement refuse de remettre les documents. Je me demande pourquoi. Nous savons que c'est parce qu'il a été pris la main dans le sac une fois de plus. Des proches du Parti libéral se sont distribués des fonds publics entre eux.
La vérificatrice générale a découvert que le gouvernement avait transformé Technologies du développement durable Canada en caisse noire pour des initiés libéraux. Dans un enregistrement, un haut fonctionnaire dénonce l'incompétence totale du gouvernement, qui a accordé indûment pour 390 millions de dollars de contrats.
Il ne s'agit pas d'une invention d'un député ou d'une source médiatique; la vérificatrice générale a constaté que TDDC avait accordé 58 millions de dollars pour 10 projets non admissibles qui, dans certains cas, ne présentaient aucun avantage pour l'environnement ou le développement de technologies vertes. Autrement dit, 58 millions de dollars ont été affectés à 10 contrats qui n'avaient rien à voir avec TDDC et qui ne remplissaient pas son mandat.
Des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts dans 186 dossiers d'une valeur de 334 millions de dollars. La vérificatrice générale n'a pas examiné l'ensemble du programme; elle s'est contentée d'en prendre un échantillon et a trouvé 186 cas dans lesquels le gouvernement avait permis à des membres du conseil d'administration en situation de conflit d'intérêts d'obtenir un total de 334 millions de dollars, dont 58 millions sont allés à des projets sans qu'on s'assure que les conditions de l'accord de contribution étaient respectées. Le plus beau, c'est que certains projets étaient à la fois non admissibles et présentés en situation de conflit d'intérêts; ils étaient donc doublement problématiques.
La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale incombait manifestement au premier ministre et à son ministre de l’Industrie qui n'ont pas suffisamment contrôlé les contrats accordés à des initiés libéraux.
La question a été soulevée dès le retour de la Chambre après la pause estivale, parce que le gouvernement n'avait pas répondu aux exigences de la Chambre pendant le congé d'été. Il ne s'agissait pas de suggestions, d'une bonne idée, d'une ligne directrice ou d'un échéancier. Dans certains cas, les dates exactes, les échéances, ont été carrément ignorées.
Il s'agit d'un refus de reconnaître la suprématie de la Chambre lorsqu'elle exige la production de documents. Parfois, les libéraux ont simplement dit non. D'autres fois, dans leur infinie sagesse, ils ont dit que nous ne pouvions pas voir certains renseignements, et ils ont tout noirci pour que les renseignements pertinents ne soient pas inclus. À d'autres moments encore, ils ont ignoré les délais ou ont été en retard, et ainsi de suite.
En d'autres termes, ils ont fait preuve de mépris envers de la Chambre et continuent de le faire. Nous pourrions passer à d'autres sujets dès aujourd'hui si le gouvernement divulguait les documents, comme la Chambre l'a ordonné. Il ne s'agit pas d'une suggestion. La demande ne vient pas seulement de l'opposition officielle. La majorité des députés, 174, l'ont exigé, comme c'est notre droit comme députés. Il est très clairement établi que nous avons chacun des privilèges et des droits comme députés, mais la Chambre a également des droits collectifs, et l'un des plus importants est celui d'exiger la production de documents. Cela pourrait ne pas plaire au gouvernement. Il pourrait vouloir dire rétroactivement que la motion n'était pas recevable, mais il n'a pas le droit de prendre cette décision. Seule la Chambre décide. La Chambre a décidé, et le gouvernement continue de l'ignorer.
Nous approchons du mois de décembre. Nous sommes sous la menace d'un tarif douanier de 25 %. Le niveau de vie des Canadiens s'est effondré par rapport à celui de nos voisins américains. Les prix des denrées alimentaires ont augmenté de 35 %, les prix de l'essence de 50 %, les loyers de 33 % et les paiements hypothécaires de 73 % après neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral. Il y a une crise, mais le gouvernement refuse de se plier aux exigences du Président, refuse de se plier aux exigences de la Chambre et continue d'en retarder les travaux. Il refuse de reconnaître, d'accepter et de respecter l'ordre de la Chambre. Tant que les libéraux ne se conformeront pas, nous continuerons à débattre de cette motion. Nous continuerons à discuter et à exiger que les droits et les privilèges de la Chambre soient respectés. Le premier ministre n'a pas le droit de passer outre les droits, les privilèges et la volonté de la Chambre des communes élue.
En fin de compte, nous devons nous demander qui nous servons. Ce sont les personnes qui nous ont envoyés ici. Je suis au service des résidents de Chilliwack—Hope. Je ne suis pas au service du député deCarleton, et les députés d'en face ne devraient pas servir le premier ministre. Ils doivent servir les gens de leur circonscription. Ils doivent se rappeler qu'à moins d'être assis aux deux premiers rangs, leur travail consiste à demander des comptes au gouvernement, tout comme c'est le nôtre.
Bon nombre des députés qui prennent la parole chaque jour pour défendre ces absurdités ne sont même pas membres du gouvernement; ils sont membres du caucus qui tient le gouvernement. Ils ont le devoir de demander des comptes au gouvernement, et ils manquent à ce devoir chaque jour qu'ils défendent l'annulation par le premier ministre des droits, des privilèges et des motions légitimes de la Chambre des communes.
Ce n'est pas la première fois qu'ils agissent de la sorte. Lorsque le scandale du laboratoire de Winnipeg a éclaté au grand jour, juste avant les dernières élections, le gouvernement a intenté une action en justice contre la Chambre des communes et le prédécesseur du Président. Les libéraux ont refusé d'accepter une motion. Ils ont refusé d'accepter une décision du Président de la Chambre et ils lui ont dit qu'ils régleraient leur différend devant un juge. Ils n'ont pas voulu respecter l'ordre de la Chambre et n'ont pas accepté le résultat du vote des députés, qui sont ici pour représenter les gens de leur circonscription.
C'est ainsi que le système est censé fonctionner. Nous représentons nos circonscriptions respectives, nos concitoyens. Il n'y a pas au pays d'autorité supérieure à celle de la Chambre des communes: ni le premier ministre, ni le Bureau du Conseil privé, ni la fonction publique. Ce n'est pas à eux de décider de quoi que ce soit quand la Chambre a déjà pris une décision.
Pendant des mois, le gouvernement a refusé d'accepter une motion légitime de la Chambre. Cela doit préoccuper tous les députés et tous les Canadiens. En effet, bien qu'en l'occurrence, les libéraux puissent ne pas aimer ce que la motion dit, ergoter sur ce qui arrivera relativement aux documents, et essayer de se cacher derrière la feuille de vigne que sont les détails techniques, ce qu'ils font quand ils minent la suprématie, les droits et les privilèges de la Chambre équivaut à accorder à un futur premier ministre la liberté de faire de même.
Si les libéraux déclarent ne pas accepter les droits et les privilèges de la Chambre des communes ainsi que les motions qu'elle adopte, un futur premier ministre rejettera tout simplement du revers de la main les positions de la Chambre et décidera que son opinion est la meilleure. Nous ne vivons pas dans ce genre de régime. Le premier ministre est censé être le serviteur de la Chambre et non son maître. Depuis trop longtemps, le premier ministre croit qu'il est supérieur aux députés des deux côtés de la Chambre. Nous en avons vu la preuve quand des dizaines de députés de son parti ont dit souhaiter qu'il aille se promener dans la neige. Il a neigé un peu aujourd'hui; il y a donc toujours de l'espoir, mais nous savons ce que le premier ministre pense de son propre caucus. Chose certaine, nous savons ce qu'il pense de la motion qui a été adoptée.
Que protègent les libéraux? Pourquoi se sont‑ils évertués pendant trois mois à bloquer le travail de la Chambre en refusant d'obéir à un ordre de celle‑ci? Ce qu'il cache doit vraiment être très gênant. Ces documents doivent contenir des renseignements pires que ceux qui concernent les 58 millions de dollars attribués à 10 projets ayant profité à des proches des libéraux, et que ceux qui faisaient état des 334 millions affectés à des projets douteux et versés à des administrateurs impliqués dans des conflits d'intérêts.
Nous savons que le ministre de l'Environnement est également mêlé à cette affaire, car il a exercé des pressions en faveur d'un projet lorsqu'il ne faisait pas partie du Cabinet et il a bénéficié d'avantages alors qu'il faisait partie du Cabinet. Tel est le bilan du gouvernement. Les libéraux cachent les documents après avoir dit qu'ils auraient le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent qui ait jamais existé. Il n'y a d'ouvert que les chéquiers pour les proches du Parti libéral.
C'est en quelque sorte buffet ouvert pour les proches du Parti libéral. Ils ont accès aux marchés publics. Un député, dont je pourrais dire le nom, car il a un autre nom, a enfin démissionné du Cabinet après avoir résisté. Il s'agit du député d'Edmonton-Centre. Nous avons vu ce qu'il était prêt à faire pour obtenir des fonds publics de la part de ses amis libéraux .
Nous demandons une fois encore au gouvernement de respecter le Parlement, de respecter le vote qui s'y est tenu en juin, de respecter la décision rendue par le Président en septembre et de respecter les mois de débats qui ont eu lieu à la Chambre. Il est évident que nous n'avons pas l'intention de lâcher le morceau. Nous ne permettrons pas que l'affaire soit confiée à un comité où le gouvernement peut convaincre ses alliés des autres partis de l'enterrer discrètement, comme cela arrive chaque jour à la Chambre quand les conservateurs présentent des motions. Derrière les portes closes des comités, on les escamote, on les rejette ou on les édulcore en catimini.
La décision doit être prise ici, parce que c'est ici que le vote a eu lieu et que le Président a rendu sa décision. Il peut être mis fin à cette situation si le gouvernement entend la volonté du Parlement et respecte ses droits et privilèges. Nous devons reprendre les travaux pour lesquels nous avons été élus. Nous estimons que le gouvernement met notre économie en péril. Nous devons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Ce sont nos priorités, mais nous voulons tout d'abord nous assurer que la Chambre est respectée, que le Président est respecté, que le Parlement est respecté et que le gouvernement s'acquitte de son devoir dans le respect de la loi. Il doit remettre les documents aujourd'hui pour que nous puissions recommencer à travailler pour nos concitoyens.
Monsieur le Président, la motion demande que la question soit présentée au comité de la procédure. C'est de cela que le député devrait parler. Il a plutôt choisi de discuter d'une motion exhortant la Chambre à transmettre directement l'ensemble des documents non caviardés à la GRC. Les conservateurs sont contrariés parce que nous écoutons les recommandations de la GRC, de la vérificatrice générale du Canada et des autres experts juridiques. Les conservateurs sont allés trop loin. Voilà la réalité.
Permettez-moi de citer un expert en droit, qui évoque les jeux partisans coûtant plusieurs millions de dollars auxquels les députés conservateurs se livrent. Voici une citation de M. Steven Chaplin, un ancien conseiller juridique:
Il est temps que la Chambre des communes admette qu'elle a eu tort et passe à autre chose. Il y a maintenant eu trois semaines de débat sur une question de privilège discutable fondée sur l'utilisation abusive du pouvoir de la Chambre d'ordonner la production de documents...
Pourquoi devrions-nous écouter l'avis de l'égoïste chef du Parti conservateur plutôt que celui de la GRC, de la vérificatrice générale et d'autres conseillers juridiques?
Monsieur le Président, je vais dire au secrétaire parlementaire qui il devrait écouter, et c'est le Parlement. Cent soixante-quatorze députés ont voté pour la motion, tandis que 148 députés, tous libéraux, ont voté contre. Je sais que cela ne plaira pas au député, mais 174 contre 148, c'est tout ce qui compte.
Le Parlement a décidé que ces documents avaient été demandés, et c'est notre droit. Comme l'ont dit le Président actuel et le Président Milliken, ce droit est incontesté en ce qui concerne la Chambre. S'il doit y avoir des limites quant aux types de documents que nous remettons à la GRC, c'est nous qui formons la Chambre qui déciderons de ces limites. Ce dont parle le secrétaire parlementaire porte atteinte à la souveraineté de la Chambre des communes, et les conservateurs ne le toléreront pas.
Monsieur le Président, je me souviens que Stephen Harper a été le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Il a été reconnu coupable d'outrage dans un dossier très semblable, mais beaucoup plus grave, celui des documents sur les détenus afghans. Des allégations avaient été formulées selon lesquelles le Canada était impliqué dans le transfèrement de détenus qui se sont révélés être des suspects de faible valeur pour qu'ils soient intimidés et torturés, en violation de la Convention de Genève. Stephen Harper a ignoré le Parlement, refusé de remettre les documents, puis prorogé le Parlement et bloqué le processus démocratique.
Dans le cas qui nous occupe, qui concerne la transmission de documents, le Président a décidé que cette question devait être soumise au Comité de la procédure. J'espère que les députés du Comité vont se prononcer sur la question de savoir si le premier ministre est coupable d'outrage. Cependant, pour ma part, le véritable outrage à la Chambre est que, malgré une décision de renvoi en comité, le député qui vit à Stornoway dans le manoir de 19 pièces a paralysé notre travail de parlementaires en portant atteinte à nos droits et privilèges. Pendant ce temps, le programme de Trump se poursuit, et nous siégeons dans cette enceinte qui abrite actuellement une démocratie mal en point.
Le rôle du Parlement est de renvoyer cette question au comité. Les membres du comité pourront prendre une décision et la renvoyer à la Chambre, puis nous pourrons décider si le premier ministre a commis un outrage. Ce qui est un outrage, c'est le refus des conservateurs de nous laisser faire notre travail.
Monsieur le Président, je constate que la vieille habitude d'appuyer le gouvernement libéral à tout prix et en tout temps fait partie de l'ADN du député. Cela fait partie de ce qu'il veut faire.
Il peut parler à son leader parlementaire de la façon dont les néo-démocrates utilisent leur temps à la Chambre. Nous avons continué à parler de cette question. Le député lui-même a voté pour cette motion et il devrait s'inquiéter de voir que le gouvernement n'a pas tenu compte du résultat.
Je n'étais pas député à l'époque, mais je me souviens d'une législature où le gouvernement était minoritaire. Michael Ignatieff, Jack Layton et je ne sais plus qui d'autre ont présenté une motion condamnant le gouvernement pour outrage. Que s'est-il passé par la suite? Les élections de 2011 ont eu lieu, et le Parti conservateur a pu former un gouvernement majoritaire, fort et stable.
Je suis d'accord avec le député. Nous avons besoin d'une élection pour vraiment résoudre ce problème. Le député va se dépêcher de partir à la retraite, mais nous verrons tous les autres se disputer les votes. Je pense que nous avons nos chances.
[Français]
Monsieur le Président, ça me donne la transition parfaite. On est d’accord pour dire que Technologies du développement durable Canada a été très mal géré. Le fonds a été démantelé et le tout ira au Conseil national de recherches du Canada. Si les conservateurs prenaient le pouvoir, s’engageraient-ils à maintenir un financement pour des entreprises qui sont très importantes pour le développement durable et pour la technologie verte?
[Traduction]
Monsieur le Président, il me semble que c'est un gouvernement conservateur qui a créé ce fonds. Chose certaine, sous le gouvernement conservateur, il n'y a pas eu de délits d'initié, de renvois d'ascenseur et de conflits d'intérêts, car nous avons clairement indiqué qu'il s'agissait d'une entité indépendante. Navdeep Bains a été prévenu qu'en politisant la nomination de la présidence, il risquait de compromettre tout le fonds, et c'est exactement ce qui est arrivé, car des contrats d'une valeur de 58 millions de dollars ont été accordés à 10 proches du Parti libéral pour du travail qui n'a pas été fait, pour autant que nous sachions, et l'attribution de 334 millions de dollars a donné lieu à 186 conflits d'intérêts. Voilà le bilan des libéraux.
Nous continuerons de financer des programmes qui donnent des résultats pour les Canadiens. Nous ne suivrons pas l'exemple des libéraux, qui veillent d'abord à leurs propres intérêts, qui récompensent des proches du Parti libéral et qui, quand ils se font prendre, refusent de remettre des documents à la GRC.
Monsieur le Président, pendant que le député de Chilliwack—Hope donnait une réponse sur la suprématie du Parlement dans une société démocratique, où le caractère sacré des votes au sein de la Chambre doit compter pour quelque chose, car ils sont l'expression de la volonté démocratique des citoyens, il se faisait chahuter par le secrétaire parlementaire. Ce dernier contestait le fait que les votes du Parlement ont tranché dans cette affaire, et que le Parlement est la voix des citoyens. Je tiens à dire au député de Chilliwack—Hope qu'il s'est fait chahuter par le député, qui est en désaccord avec lui sur le fait que les votes au Parlement ont tranché que le gouvernement doit remettre des documents et que les libéraux doivent se conformer à ce qui a été ordonné.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que le député libéral ne croie pas à la suprématie du Parlement, à la capacité du Parlement de prendre ses propres décisions et de les faire respecter par le gouvernement. C'est ce que dit le secrétaire parlementaire. Il dit que le gouvernement du Canada n'a pas à respecter les votes et décisions de la Chambre des communes, ce qui revient à dire que les personnes que nous élisons au Parlement n'ont pas de pouvoir dans cette enceinte. Voilà un problème fort important auquel le Parti libéral doit se colleter.
Si les libéraux pensent n'avoir qu'un maître et qu'il s'agit du premier ministre du Canada, c'est qu'ils se désintéressent du sort de tous les électeurs dans toutes nos circonscriptions. S'ils se contentent de recevoir des ordres du premier ministre et de son bureau et s'ils sont prêts à faire leurs quatre volontés en contrevenant à un ordre de la Chambre exprimé dans une décision de la présidence, c'est vraiment scandaleux.
Monsieur le Président, je veux que mon collègue comprenne bien ce que je dis. Je dis que je m’opposerai toujours à l'abus de pouvoir, même dans 10 ans, si nous avons un gouvernement conservateur majoritaire qui prend des mesures qui vont à l’encontre de la Charte des droits ou de la Constitution. Nous le voyons déjà jour après jour, et il n’est que le chef du Parti conservateur. Nous sommes témoins de son attitude dictatoriale quand il dit aux membres de son caucus conservateur qu’ils sont surveillés et suivis, que l'on envoie des rapports sur eux et qu’ils obtiendront une étoile dorée s’ils affirment ce que le Parti conservateur veut qu’ils disent. Oui, je dénoncerai le Parti conservateur chaque fois qu’il abusera de son pouvoir.
Monsieur le Président, mon collègue et les libéraux abusent actuellement du pouvoir du gouvernement en faisant fi d’une motion légitime de la Chambre des communes. Mon collègue aurait pu soulever ces observations intéressantes avant le dépôt de la motion.
S’il estime que la motion était irrecevable, eh bien, les libéraux auraient dû le dire au Président, mais ils ne l’ont pas fait. Les libéraux ont perdu le vote et après cela, ils ont fait fi des résultats du vote et de la demande de produire les documents. Quand le Président a, dans sa décision, indiqué qu'ils devaient respecter cette demande, les libéraux ont invoqué la Charte des droits.
Seule la Chambre peut déterminer quels documents nous devons lui soumettre. Seule la Chambre peut fixer les limites à respecter. Nous avons dit ce que nous pensions. Nous avons tenu un vote. Nous avons vu le gouvernement mépriser ce vote et la décision du Président, et nous ne tolérerons pas cela.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre à nouveau la parole au sujet du sous-amendement. Chaque fois que je le fais, je tiens à remercier mes concitoyens qui m'ont envoyé ici. C'est un honneur et un privilège pour nous tous d'être ici, mais il ne faut jamais le tenir pour acquis. Chaque jour où nous entrons dans la Chambre nous rappelle à quel point c'est un endroit formidable.
Comme je ne sais pas si je pourrai reprendre la parole d'ici Noël, je tiens à souhaiter à tous un joyeux Noël, une bonne et heureuse année et un merveilleux temps des Fêtes. Soyez prudents dans vos déplacements, et j'espère que vous aurez tous l'occasion de passer d'excellents moments en famille.
Avant de me lancer dans le vif du sujet, je tiens à souligner brièvement à quel point j'ai été horrifié de voir ce qui s'est passé à Montréal au cours de la fin de semaine dernière. Je sais que notre leader adjointe a abordé la question de manière très éloquente, hier.
Je suis absolument stupéfait de voir ce qui se passe au Canada. En fait, chaque jour, des gens communiquent avec moi pour me dire que le Canada n'est plus le pays dont ils se souviennent. Quand je regarde ce qui se passe depuis neuf ans sous le libéral—néo-démocrate, je vois pourquoi.
La question de privilège dont nous parlons aujourd'hui est représentative de ce que font les libéraux et du fait qu'ils ne se soucient pas trop du principe de la primauté du droit. Ils ne s'inquiètent pas non plus de semer la division au sein de la population, ce qu'ils ont fait à propos de différents enjeux. Quand je pense à ce qui s'est passé cette fin de semaine, si on demandait à n'importe qui à la Chambre, que ce soit parmi les députés ou même dans les tribunes, s'ils ont imaginé un jour qu'ils verraient de telles choses se produire au Canada, je ne crois pas qu'ils auraient vu cela dans leur boule de cristal pour 2024. On peut voir à quel point le gouvernement manque de respect et ne prend pas ces événements au sérieux.
Quand nous avons un premier ministre qui agit comme un grand semeur de discorde, qui divise la population sur des questions raciales et toutes sortes d'autres enjeux, comme le statut vaccinal, et qui qualifie de raciste quiconque n'approuve pas les politiques du gouvernement ou soulève des préoccupations, il y a lieu de s'inquiéter. Les Canadiens devraient s'inquiéter d'un pareil manque de leadership. Cela en dit long sur ce qui se passe et sur ce dont nous parlons aujourd'hui relativement aux documents demandés. Je sais que, la dernière fois où j'ai parlé de ces documents, j'ai aussi parlé du laboratoire de Winnipeg.
Mon collègue, le député de Chilliwack—Hope, a bien résumé la situation. Nous avons un ordre de la Chambre qui exige que ces documents soient produits, et le gouvernement nous dit de ne pas nous en faire avec cela et qu'il va nous remettre quelques documents caviardés qui contiennent tout ce que nous devons savoir, selon lui.
Cela me rappelle ce qui s'est passé au sujet du laboratoire de Winnipeg, en 2021. Le gouvernement a déclaré qu'il n'y avait rien à voir et que nous ne devions pas nous inquiéter parce qu'il s'en occupait. Qu'est-il arrivé à Winnipeg? De dangereuses fioles étaient expédiées par FedEx jusqu'en Chine. Si on cherche un exemple de gouvernement hors de contrôle qui a des choses à cacher, il n'y a qu'à regarder de l'autre côté de l'allée et de ce que ce gouvernement a fait au cours des neuf dernières années.
Passons un peu en revue ce qui s'est passé, même si je sais que mes collègues en ont déjà parlé. Nous parlons des 400 millions de dollars et de la façon dont cette affaire a été traitée. Des députés font face à des accusations. Nous avons l'histoire des deux Randy. Nous ne savons pas trop où nous en sommes à ce sujet pour le moment. Nous avons d'autres ministres qui pourraient être mêlés à l'affaire. J'invite les gens à la tribune à réfléchir à cela un moment. L'argent qu'ils ont versé en impôts au gouvernement a été détourné vers les poches du Parti libéral du Canada. Je me demande ce qu'en pensent les citoyens. Pour ma part, il ne fait aucun doute que cela ne me plaît pas beaucoup.
Nous sommes ici pour représenter nos concitoyens. Quand je pense à cela, je pense maintenant aux 400 millions de dollars. Je pense au scandale des commandites. En fait, il y a eu tellement de scandales depuis neuf ans que je ne crois pas avoir assez de 20 minutes pour en faire le tour. Pendant que nous nous penchons sur un de ces scandales, il y en a un autre qui éclate pour nous faire oublier les précédents. Il nous incombe de rappeler aux électeurs à quel point le premier ministre fait preuve d'incompétence pour gérer nos affaires économiques, sans parler du PIB par habitant ou du fait que nous allons nous retrouver au dernier rang des pays de l'OCDE pour les 20 à 30 prochaines années. Notre PIB est pire que celui du Mississippi.
Tout cela est incroyablement troublant quand on pense à toutes les ressources, toutes les compétences, toute la main-d'œuvre et tous les talents dont nous disposons au Canada. Nous avons les citoyens les plus instruits du monde, mais malgré cela, nous avons perdu énormément de terrain et commis énormément d'erreurs au cours des neuf dernières années. C'est inquiétant, mais révélateur.
Si l'on examine ce qui s'est passé avec la caisse noire environnementale, on constate qu'un certain nombre de politiques n'ont pas été respectées. Ces politiques ont été mises en place pour que les gens n'exploitent pas le système. Je sais que certains de ces chiffres ont déjà été mentionnés, mais nous devons continuer à les mentionner. Un audit a révélé que 10 projets ont reçu des fonds auxquels ils n'étaient pas admissibles, pour un montant de près de 60 millions de dollars, et qu'il y a eu 96 cas de non-respect des politiques en matière de conflits d'intérêts, pour un montant de 75 millions de dollars. La liste est longue.
Il y a eu un peu moins de 200 cas de conflit d'intérêts, où, une fois de plus, des personnes bien placées ont pu s'approprier l'argent des contribuables et s'en servir dans leur propre intérêt. Les libéraux disent qu'il ne faut pas s'inquiéter, qu'il n'y a rien à voir. C'est notre travail de parlementaires de poser ces questions et d'aller au fond des choses. C'est notre rôle de demander des documents qui ne sont pas caviardés, afin que nous puissions voir ce qui s'est passé.
Si je dis cela, c'est parce que nous avons vu ce qui s'est passé auparavant, notamment dans le cas du laboratoire de Winnipeg. Si l'on y réfléchit bien, nous avions au Canada des chercheurs qui travaillaient pour le Parti communiste chinois. Des personnes qui avaient la confiance du gouvernement travaillaient dans un laboratoire de niveau 4. Lorsque nous avons demandé des documents, par coïncidence juste avant les élections, les libéraux ont essentiellement répondu que nous n'en avions pas besoin, que cela ne nous concernait pas, que nous n'avions pas à nous en préoccuper. Pour moi, c'est très troublant.
Compte tenu de ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg et de ce qui se passe avec TDDC, nous avons une idée de certains des défis que nous devons relever sur le plan économique. Je parle de notre PIB par habitant actuel.
Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un autre problème: les petites entreprises sont en difficulté. Les petites entreprises contribuent à la création d'emplois dans notre pays. J'ai plusieurs articles sous les yeux qui montrent que les entreprises canadiennes sont en grande difficulté. Le nombre d'entreprises qui ferment leurs portes a augmenté de près de 5 % par rapport aux moyennes historiques. Le nombre d'ouvertures d'entreprises est en baisse de 4,5 %, ce qui est inférieur aux moyennes historiques. Le chiffre d'affaires de plus de 2 000 entreprises actives est en baisse. Les dépôts de bilan des entreprises ont augmenté en 2023. Les petites entreprises ont enregistré le plus grand nombre de cas d'insolvabilité au cours des 36 dernières années.
Les petites entreprises ne se sont jamais remises de la pandémie. Elles ont contracté d'autres dettes. Deux entreprises sur trois ont contracté de nouvelles dettes en raison de la pandémie. On leur a promis un remboursement, mais nous venons d'apprendre cette semaine qu'il sera peut-être versé avec deux ou trois ans de retard. En fait, un certain nombre d'entreprises n'en bénéficieront probablement pas parce qu'elles ont déjà fermé leurs portes.
Cela nous montre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité en ce qui concerne l'économie, la création d'emplois et les mesures que nous prenons pour stimuler l'économie et nous assurer que les gens ont de quoi manger. Je n'ai même pas fait allusion au recours aux banques alimentaires. Je n'ai même pas parlé du fait que des gens sautent des repas. Il n'y a pas un seul secteur de l'économie dans lequel le gouvernement obtiendrait une bonne note. Il échoue à presque tous les égards.
Après la période des questions, lorsque je reviendrai, je parlerai un peu plus de certains des défis auxquels nous sommes confrontés.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, il y a plus de 10 ans, je me suis lancée en politique pour créer des possibilités pour les jeunes.
[Français]
C'est pourquoi j'apprécie l'incidence du programme Emplois d'été Canada chez nous.
[Traduction]
Chaque année, Emplois d'été Canada offre des subventions salariales à des organismes sans but lucratif, à des groupes confessionnels, à des petites entreprises, à des universités et à des municipalités.
[Français]
Cela leur permet de faire plus de bien et de faire croître l'économie.
[Traduction]
Le rendement du programme est énorme. Il fournit et crée des expériences de travail pour nos jeunes, aide les jeunes Canadiens à intégrer le marché du travail et à réussir, et assure le soutien de nos entreprises et de nos organismes communautaires. Je suis fière d'avoir obtenu, depuis 2021, plus de 2,8 millions de dollars de financement du programme Emplois d'été Canada pour les jeunes et les employeurs d'Halifax‑Ouest, ce qui a permis de créer plus de 800 emplois.
De Maskwa à Mount, en passant par nos clubs de soccer, nos camps de jour et nos établissements francophones, ce soutien apporte une contribution énorme. C'est ce qui fait la valeur d'un gouvernement et d'un député qui croient qu'il faut investir dans les gens et les collectivités.
Un message de bonté
Monsieur le Président, malheureusement, notre société canadienne est divisée. À entendre ce qui se dit dans les discours politiques, les actualités ou les médias sociaux, il semble que la haine, les conflits et les désaccords soient la norme dans ce pays. Ce n'est pas ainsi que les choses devraient se passer. Comment pouvons-nous changer cela?
Puis-je suggérer que la bonté est une solution? Devant les craintes, les inquiétudes et l'agitation croissantes, notre pays a désespérément besoin de bonté. C'est un langage que nous savons tous parler, parce qu'il transcende les cultures, les idéologies ou les frontières. La Bible dit, dans Ephésiens 4:32, que nous devons être « bons les uns envers les autres, compatissants ». Au lieu de dresser des murs, la bonté bâtit des ponts.
Manifester de la bonté n'est pas toujours facile, car cela demande du courage face à l'hostilité ou à l'indifférence. Pour être bon, il n'est pas nécessaire de trahir nos valeurs ou d'être d'accord sur tout et avec tout le monde. Nous devons simplement traiter les autres avec dignité et respect, même — ou surtout — lorsque nous ne sommes pas d'accord.
C'est toujours le bon moment de faire ce qu'il faut. Cherchons à comprendre, écoutons sans juger, proposons d'aider les autres et sourions. Aujourd'hui et chaque jour, choisissons la bonté.
L'ambassadeur d'Italie au Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Son Excellence Andrea Ferrari, dont les distinguées fonctions d'ambassadeur de l'Italie au Canada tirent à leur fin.
Je tiens à remercier chaleureusement M. Ferrari de sa contribution inestimable des dernières années. Son soutien indéfectible à la communauté italo-canadienne, dont je suis fièrement membre, prend racine dans une appréciation sincère des riches traditions culturelles que nous avons en commun et il a été la pierre angulaire du renforcement des liens entre nos deux nations.
Son engagement en faveur de la réussite de la communauté d'affaires italo-canadienne a également joué un rôle crucial dans le renforcement des liens économiques entre le Canada et l'Italie. L'ambassadeur Ferrari a travaillé sans relâche pour s'assurer que les deux pays mettent à profit leurs forces communes et a encouragé notre collaboration soutenue lorsqu'il s'est agi de défendre la primauté du droit à l'échelle mondiale.
Au nom de tous les Canadiens, je remercie chaleureusement Son Excellence et lui souhaite tout le succès possible pour ses projets d'avenir.
Monsieur Ferrari, tanti auguri di successo e grazie mille.
[Français]
Un colloque sur les pêches à Caraquet
Monsieur le Président, les 14 et 15 novembre derniers, le Bloc québécois tenait son quatrième colloque sur les pêches, et ce, à Caraquet, au Nouveau‑Brunswick.
Par-delà la langue, la culture et un grand pan de notre histoire, un grand bleu unit le Québec et les Maritimes, et c'est le fleuve, l'estuaire, le golfe du Saint‑Laurent, tout ce qui vit dedans et autour.
Cette démarche sincère servait à écouter les divers intervenants, tous experts des pêches, et à développer des pistes de solutions pour les pêcheurs, les transformateurs et toutes les organisations reliées aux écosystèmes marins. Notre but est de protéger la ressource et sa biodiversité, certes, mais il y a une ressource fondamentale qui est en voie d'extinction: ce sont les pêcheurs.
Je veux souligner l'apport important de la scientifique Lyne Morissette, de l'expert de l'enjeu du phoque, M. Gilles Thériault, de notre hôte à Caraquet, M. Jean Lanteigne, de notre animateur, Gastien Godin et, bien sûr, de tous les crevettiers, crabiers, pélagiques, homardiers et tous les autres.
Pour leur science incontestable pour la survie de la pêche atlantique, je les remercie.
La communauté d'Orléans
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais souligner le travail de premier plan de la filiale 632 de la Légion royale canadienne d'Orléans pour soutenir nos vétérans. Je profite de l'occasion pour remercier les organisateurs, MM. Serge Lavoie et Jim Grant, ainsi que tous les bénévoles qui se sont portés volontaires tout au long de la Campagne du coquelicot, laquelle a rapporté un peu plus de 150 000 $. Je remercie la communauté d'Orléans de sa générosité continue.
Deuxièmement, je tiens à souligner que M. Jean‑Pierre Saab, enseignant à l'École secondaire catholique Garneau, a reçu le prix Brian‑Kilrea lors de la cérémonie de remise des prix de l'Ordre d'Ottawa 2024, à laquelle j'ai participé. Ce prix souligne l'excellence d'un entraîneur amateur qui incarne le mieux les qualités de leadership et de dévouement. J'offre toutes mes félicitations à M. Saab pour cet hommage. Il est une inspiration pour notre communauté et tous les jeunes d'Orléans.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je vis dans la région d'Hamilton depuis de nombreuses années et je n'ai jamais vu une telle crise de la criminalité ni un tel degré d'inquiétude à propos de la sécurité parmi les résidants de notre collectivité. De fait, le président de l'association des policiers d'Hamilton vient de tirer la sonnette d'alarme au sujet des récidivistes.
Dans la région d'Hamilton, 89 % des crimes commis avec une arme à feu le sont avec des armes introduites clandestinement au Canada depuis les États‑Unis. De plus, les vols de véhicules, les cambriolages et les fusillades sont en augmentation. Il est choquant de constater qu'à Hamilton, 30 personnes seulement sont à l'origine de 196 chefs d'accusation. Ce n'est pas seulement une statistique, mais une mise en cause cinglante du système judiciaire dysfonctionnel du gouvernement libéral. Son approche laxiste à l'égard de la criminalité laisse tomber les gens de ma ville. Des criminels dangereux sont mis en liberté sous caution et récidivent. Les Canadiens méritent de pouvoir dormir paisiblement la nuit.
Les conservateurs pleins de bon sens feront échec au crime, imposeront la prison et non la mise en liberté sous caution, et rétabliront la sécurité dans les quartiers des villes canadiennes.
L'Iran
Monsieur le Président, je me dois d'attirer l'attention de mes collègues sur la situation critique qui règne en Iran, notamment la répression de la population.
Mme Maryam Akbari est une femme qui languit encore en prison, même après avoir purgé une peine de 15 ans pour avoir demandé justice pour ses trois frères et sa sœur exécutés. Cette atrocité est alarmante. Récemment, Mme Varisheh Moradi, une Kurde, a été condamnée à mort à la suite d'un autre procès bidon tenu devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran. Les prisonnières de la prison d'Evin démontrent leur résilience face à l'oppression en scandant des slogans de protestation comme « Mort au dictateur! » et « Nos vies vont disparaître, nos têtes vont tomber, mais la liberté ne disparaîtra jamais! ». Depuis que le président Pezeshkian est arrivé au pouvoir en août, le régime iranien a procédé à plus de 500 exécutions. C'est un record, même pour ce régime.
J'affirme ma solidarité, et je crois que nous le faisons tous, avec les prisonnières politiques qui exhortent la communauté internationale à demander une enquête indépendante et à exiger leur libération.
Sir Winston Churchill
Monsieur le Président, le 30 novembre 1874 est né l'un des plus grands hommes d'État au monde: sir Winston Leonard Spencer Churchill. C'était un officier accompli de l'armée britannique, mais il a été happé par la politique et il est devenu le plus grand défenseur de la démocratie du XXe siècle. Le leadership dont il a fait preuve pendant la Seconde Guerre mondiale a permis de sauver la Grande‑Bretagne et le monde entier de la tyrannie nazie et de préserver les fondements des libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Il a été premier ministre à deux reprises, ainsi qu'un écrivain prolifique. En 1953, il a reçu le prix Nobel de littérature pour ses ouvrages historiques et ses discours. Même s'il avait de nombreux problèmes physiques et mentaux, il a composé avec eux dans la grâce et la dignité.
De nombreux livres ont été écrits sur sir Winston Churchill, dont The Devils Will Get No Rest: FDR, Churchill, and the Plan That Won the War, de James B. Conroy, publié en 2023. Churchill a dit ceci: « Un pessimiste voit la difficulté dans chaque occasion. L'optimiste voit une occasion dans chaque difficulté ». Cette citation m'a inspiré à maintes reprises.
Je remercie sir Winston et je lui souhaite un joyeux anniversaire.
[Français]
Le Bloc québécois
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral, la vie est devenue insoutenable pour les Canadiens. Les prix des loyers ont doublé, les paiements hypothécaires et les mises de fonds sont devenus hors de portée, et les banques alimentaires enregistrent un nombre record de visites par mois.
Qui encourage cette gestion économique complètement catastrophique? C'est le Bloc québécois, qui, au lieu de défendre les Québécois, ne défend que les intérêts du premier ministre libéral. Le Bloc québécois a voté pour 100 % des dépenses libérales, notamment 500 milliards de dollars en crédits budgétaires pour faire gonfler la bureaucratie fédérale. Plutôt que de voter pour des mesures visant à réduire les dettes, les impôts et les taxes, le Bloc québécois soutient toutes les dépenses incontrôlées de ce gouvernement libéral.
C'est un gouvernement qui dépense plus que jamais et qui laisse les Canadiens souffrir des conséquences. Les conservateurs ont un plan pour réparer le budget. Nous allons réduire la bureaucratie et réinvestir dans les familles, parce que les Canadiens et les Québécois méritent mieux que cette coalition « Bloc libéral », qui leur coûte trop cher et leur donne trop peu.
[Traduction]
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, à l'approche de la période des Fêtes, le gouvernement aidera les Canadiens à célébrer en éliminant la TPS et la TVH sur une vaste gamme de produits essentiels.
Dès le 14 décembre, les Canadiens pourront notamment déguster des plateaux de légumes, des repas préparés et des sandwichs, sans payer la taxe de vente. Les repas au restaurant seront aussi exemptés de la taxe, que les consommateurs les mangent sur place ou chez eux. Il en sera de même pour les collations comme les barres de céréales, parce que nous savons à quel point il est important d'offrir ces gâteries pendant les Fêtes. Les jeunes familles seront heureuses de ne plus payer de taxe sur les vêtements pour enfants, sur les sièges d'auto, sur les couches et même sur les jouets et les jeux de société, les livres, les journaux et les casse-tête.
Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux articles qui rendront les Fêtes un peu plus abordables pour les Canadiens. C'est ainsi que notre gouvernement veille à ce que le temps des Fêtes soit une période de joie et de célébration pour tous.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement libéral n'en vaut ni le crime ni le chaos. Pas plus tard que cette semaine, un policier de Winnipeg a été poignardé au cou lors d'une arrestation dans un centre commercial. Je suis soulagé d'apprendre qu'il se rétablit, mais des incidents comme celui-ci se produisent beaucoup trop souvent sous le gouvernement libéral.
L'augmentation de 50 % des crimes violents depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral est le résultat direct des politiques laxistes d'arrestation et de remise en liberté du premier ministre. Les libéraux ont facilité la vie des criminels violents en abrogeant les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu avec le projet de loi C‑5, en facilitant la mise en liberté sous caution avec le projet de loi C‑75, et en ne parvenant pas à stopper le flux d'armes illégales qui traversent la frontière américaine.
Les Canadiens méritent un gouvernement conservateur du gros bon sens qui veillera à ce que les récidivistes violents restent derrière les barreaux en attendant leur procès et qui rétablira les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes violents graves. Un gouvernement conservateur ramènera des rues sûres au pays.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans d'échecs des politiques néo-démocrates—libérales, une seule personne maintient le premier ministre au pouvoir, et c'est le chef du NPD.
Nos collègues se souviennent-ils du grand coup médiatique du chef du NPD, lorsqu'il a dit aux Canadiens qu'il avait déchiré l'entente de coalition avec les libéraux? C'était pour jeter de la poudre aux yeux des électeurs d'Elmwood-Transcona juste avant une élection partielle. Depuis, il a oublié toutes ces paroles désobligeantes à l'endroit des libéraux. Il continue d'appuyer la taxe sur le carbone qui envoie un nombre record de Canadiens dans les banques alimentaires. C'est une taxe que même David Eby, le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, a dit vouloir supprimer.
Les politiques laxistes des néo-démocrates—libéraux en matière de criminalité ont entraîné une augmentation de 50 % des crimes violents, et leur légalisation des drogues dures, qui alimente la criminalité, le chaos, la mort et la destruction dans nos collectivités, est une expérience sociale ratée. Chaque jour où le premier ministre reste au pouvoir, c'est grâce au chef du NPD. Il est temps que les Canadiens aient leur mot à dire dans le cadre d'une élection sur la taxe sur le carbone.
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, le temps des Fêtes est l'occasion de se réjouir, de se retrouver en famille et entre amis, et de donner en retour. Or, pour beaucoup trop de Canadiens, la hausse du coût de la vie ajoute du stress à cette saison spéciale.
Nous savons que le gouvernement ne peut pas fixer les prix à la caisse, mais il peut contribuer à ce que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches. C'est pourquoi, à partir du 14 décembre, nous supprimons la TPS et la TVH sur de nombreux produits essentiels pendant le temps des Fêtes. Cela signifie qu'il n'y aura pas de taxe sur les produits d'épicerie, les repas au restaurant, les vêtements et les jouets pour enfants. Même l'arbre de Noël de la famille sera exempt de TPS et de TVH pendant le temps des Fêtes. Grand-père achètera beaucoup de cadeaux pour Arianna. En supprimant la TPS et la TVH sur de nombreux produits essentiels, nous allons permettre aux Canadiens de réaliser des économies considérables et de bénéficier d'un réel répit à la caisse.
L'appel à la justice concernant les services de police
Uqaqtittiji, les Inuits sont forts. Les Inuits sont toujours là. Les Inuits prospéreront.
James Partridge, Felix Shappa Taqaugaq, Trey Angoshadluk et Solomon Uyarasuk font partie des Nunavummiuts qui ont été hospitalisés ou qui sont morts aux mains des forces de l'ordre. Je remercie leurs familles de m'avoir fait part de ce qui leur est arrivé. Je suis de tout cœur avec ceux qui ont perdu des êtres chers. Je transmets leurs appels à la justice pour leurs proches. Nous devons honorer leur mémoire jusqu'à ce que justice leur soit rendue. Malgré les politiques colonialistes et génocidaires utilisées à leur égard, les Inuits sont forts. Les Inuits sont toujours là. Les Inuits prospéreront.
[La députée s'exprime en inuktitut.]
[Français]
La COP29
Monsieur le Président, le Canada occupe cette année encore le 62e rang sur 67 en matière de performance environnementale; 62 sur 67, c'est honteux. Pendant que le Canada confirme sur la scène internationale qu'il va d'échec en échec, du côté des conservateurs, on peut entendre le son des criquets.
L'échec de la COP 29 est-il symptomatique de l'échec du Canada en matière de lutte contre le changement climatique? Je dirais que oui. À Bakou comme ici, les discussions mènent à des compromis insuffisants et à des promesses vagues. Il n'y a aucune mesure audacieuse pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Pourquoi?
Pour avoir assisté à plusieurs COP depuis l'Accord de Paris, je constate la présence de plus en plus assumée des producteurs de pétrole, qui donnent l'impression que leurs intérêts prévalent sur ceux de la planète. Leur ingérence soulève des questions sur l'intégrité et l'efficacité de ces sommets mondiaux.
Toutefois, je reste confiante, car ce n'est pas tout le monde qui se laisse berner par les entreprises pétrolières et gazières tout en étant obnubilé par les criquets.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, hier, la vice-première ministre a déclaré qu'elle voulait aider les Canadiens à traverser cette « vibecession », ou récession illusoire.
Je ne suis pas vraiment certain de savoir ce que cela veut dire, mais je sais que la vice-première ministre a déclenché neuf ans de vandalisme économique contre les Canadiens. Les Canadiens sont aujourd'hui plus pauvres qu'il y a neuf ans. Elle peut croire que tout cela est illusoire, mais c'est un fait établi par Statistique Canada. Un demi-billion de dollars ont quitté le Canada pour les États‑Unis, entraînant avec eux des milliers d'emplois. Pense-t-elle qu'il ne s'agit là que d'une illusion? La vice-première ministre croit-elle que si les Canadiens font la queue à la banque alimentaire ou n'ont pas les moyens de payer leur loyer ou leur hypothèque, c'est de leur faute parce qu'ils se font des idées?
Le fardeau fiscal, les prix et le déficit augmentent, et c'est assez. Les Canadiens ont désespérément besoin de changement. Ils sont prêts pour un gouvernement conservateur de bon sens qui abolirait la taxe, construirait des logements, redresserait le budget et ferait échec au crime. Je laisserai la vice-première ministre tranquille si elle tient à parler de « vibecession ».
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, les conservateurs prétendent qu'ils veulent réduire les impôts, mais quand vient le temps de passer à l'action, ils votent contre. À partir du 14 décembre, de nombreux articles seraient exempts de taxes, et les Canadiens pourraient garder plus d'argent dans leurs poches, mais pas si le Grincheux qui siège parmi les conservateurs parvient à ses fins.
Aujourd'hui, à l'approche de Noël, beaucoup de gens se réjouissent de l'esprit de générosité. Nous espérons qu'un plus grand nombre de familles pourront fêter Noël. Je demande à tous les députés de ne pas être malhonnêtes. Adoptons cet allégement fiscal et aidons tout le monde à passer un très joyeux Noël.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, nous avons besoin d’un plan pour la sécurité et l’économie qui met le Canada d’abord. Le premier ministre savait depuis des mois que M. Trump menaçait les tarifs. Aujourd’hui, il n’y a pas de plan, sauf un appel par Zoom. Il n’y a pas de plan pour renverser la libéralisation des drogues qui a autant inquiété les Américains. Il n’y a pas de plan pour renverser le chaos que le premier ministre a causé à nos frontières. Il n’y a pas de plan pour annuler les hausses de taxes et d'impôt qui nuisent à notre économie pendant cette période d’incertitude.
Où est le plan pour mettre le Canada d’abord?
Monsieur le Président, j’ai eu un bon appel avec Donald Trump hier soir pour souligner que ça fait des années et des décennies que nous travaillons ensemble pour créer de la prospérité des deux côtés de la frontière. C’est en travaillant ensemble qu’on peut régler des défis auxquels on fait face ensemble et créer de la croissance et de la prospérité pour nous tous.
On va toujours défendre les emplois et les travailleurs canadiens. On va le faire avec une approche Équipe Canada qui va au-delà de la partisanerie, parce qu’on sait que c’est quand on se rassemble que ça fonctionne. C’est pour ça que j’ai parlé hier soir aux premiers ministres Ford et Legault et qu'on va continuer de travailler ensemble pour défendre les Canadiens.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, apparemment, l’appel n’a pas fonctionné, parce que quelques minutes plus tard, le président Trump a menacé les tarifs sur le Canada. C’est la même chose avec le bois d’œuvre et le programme Buy America. Après trois présidents, en neuf ans, ce premier ministre n’a rien obtenu.
Maintenant, il a admis avoir brisé l’immigration. On sait par exemple qu’il y a 700 étudiants étrangers au Canada qui doivent quitter le pays d’ici à peu près un an. Ils peuvent aller vers le sud illégalement, causant une menace économique grave.
Quel est le plan pour réparer l’immigration qu’il a brisée?
Monsieur le Président, il y a des étudiants internationaux qui viennent de partout dans le monde pour étudier au Canada. Ils sont ici pendant leurs études. À la fin de leurs études, ils retournent chez eux. C’est ce qui se passe dans la grande majorité des cas. On a des mesures pour faire des suivis si les gens choisissent de ne pas rentrer chez eux.
On a un système d’immigration qui répond aux défis qu'on est en train de vivre. C’est pour ça qu’on a ralenti le débit et qu'on a réduit l’immigration au Canada pour permettre à notre économie de se rattraper. Ça fait partie d’un système d’immigration qui fonctionne et qui répond aux besoins du moment.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, nous avons besoin d'un plan pour l'économie et la sécurité qui fait passer les intérêts du Canada en premier. Or, même si le premier ministre savait depuis des années que Trump menaçait d'imposer ces droits de douane, et depuis trois semaines que Donald Trump avait remporté l'élection, le seul plan qu'il a mis en place est un appel sur Zoom. Il n'a aucun plan pour inverser sa libéralisation désastreuse des drogues qui ont tué des gens et menacent maintenant nos frontières, aucun plan pour remédier aux problèmes qu'il a causés à la frontière, et aucun plan pour annuler les augmentations d'impôts qui vont nous priver de milliards de dollars et de nombreux emplois.
Où est le plan pour faire passer le Canada en premier?
Monsieur le Président, au lieu de paniquer et de nous rabattre sur des slogans, comme le fait le chef de l'opposition, nous avons retroussé nos manches et nous nous mettons au travail. Nous travaillons avec tous les premiers ministres, nous nous serrons les coudes dans l'esprit d'Équipe Canada, car c'est ainsi que nous défendons les emplois des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
J'ai parlé avec Donald Trump hier soir. Nous avons parlé de l'importance pour nous de travailler ensemble pour résoudre certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés en tant que continent et en tant que pays, mais aussi de travailler à la croissance de nos économies et à la protection de nos travailleurs des deux côtés de la frontière. C'est l'approche responsable et méthodique que nous adoptons, alors que l'opposition mise encore une fois sur les slogans et la peur.
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre s'est entretenu avec le président élu, puis, quelques instants plus tard, M. Trump a publié un gazouillis sur l'imposition au Canada de droits de douane de 25 %. De toute évidence, l'intervention du premier ministre a été aussi efficace qu'à l'égard de la politique d'achat aux États‑Unis et du bois d'œuvre. Il y a encore des pénalités même si le gouvernement conservateur précédent avait fait lever ces deux mesures.
Parlons de drogue. La désastreuse légalisation et libéralisation de drogues par le premier ministre inquiète les Américains, en plus d'avoir causé 47 000 morts au Canada. Où est le plan pour faire échec à la drogue et garder notre frontière ouverte pour les échanges commerciaux?
Monsieur le Président, une fois de plus, le chef de l’opposition fabule carrément. Je me suis entretenu avec le président des États‑Unis une heure et demie après qu'il a annoncé son intention d'imposer des droits de douane.
Nous allons continuer de travailler de manière constructive avec la prochaine administration afin de protéger les emplois canadiens et de protéger la croissance économique du Canada en adoptant une approche responsable et exempte de partisanerie, une approche « Équipe Canada » qui défend les intérêts des Canadiens, plutôt que de baisser les bras en nous exclamant que rien ne va plus, comme le fait le chef de l'opposition.
L'économie
Monsieur le Président, c'est encore pire. La déclaration promettait l'imposition de droits de douane avant même qu'ils aient eu l'occasion de se parler. C'est un peu comme quand le premier ministre a fait marche arrière sur la politique d'achat aux États‑Unis et quand il a fait marche arrière sur la question du bois d'œuvre.
Passons maintenant aux droits que le premier ministre veut imposer à notre économie. Quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre paralyserait notre économie. Soumettre l'emploi et l'énergie à de nouvelles mesures fiscales aurait le même effet: envoyer des centaines de milliards de dollars au sud de la frontière.
Maintenant que les Canadiens subissent la crise économique, le premier ministre va-t-il au moins annuler son projet d'augmenter les taxes afin qu'on arrive à sauver des emplois?
Monsieur le Président, nous voyons encore une fois le chef de l'opposition aller dans tous les sens et inventer des choses pour essayer de faire cadrer ses attaques préférées avec ses priorités. En réalité, nous allons continuer de travailler de façon constructive avec la nouvelle administration pour faire ce que le Canada et les États‑Unis font depuis toujours, c'est-à-dire créer de la prospérité ensemble et protéger les emplois des deux côtés de la frontière tout en faisant croître l'économie.
En ce qui concerne la drogue, nous avons pris des mesures sérieuses à cet égard et nous continuerons de le faire. Si le chef de l'opposition laisse entendre qu'il veut recriminaliser la marijuana, qu'il le dise, tout simplement.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, les derniers jours et les dernières heures nous ont indiqué que nous allons traverser une période d'importante insécurité que nous allons vivre dans le Parlement pour des enjeux de commerce, de protectionnisme, de diatribe assez agressive dans le choix des mots. On suppose que c'est le moment pour rassurer des gens, pour rassembler des gens, pour donner un sentiment de sécurité, notamment économique. Cela devrait s'appliquer d'abord aux gens les plus fragiles et les plus vulnérables de la société.
Est-ce que le premier ministre veut considérer ajuster son projet de distribution de chèques de telle sorte que les retraités puissent avoir un sentiment de sécurité?
Monsieur le Président, nous reconnaissons à quel point les Canadiens en arrachent. C'est pour ça que nous allons donner un congé de taxes pour tout le monde, au cours des prochains mois, sur l'épicerie, sur les vêtements pour les enfants, sur bien des choses sur lesquelles les gens dépensent régulièrement.
Nous sommes aussi en train de regarder comment nous pouvons reconnaître que les travailleurs de partout au pays ont porté un lourd fardeau, au fil des dernières années, en protégeant l'économie, en investissant pour leur avenir, en appuyant leurs êtres chers. Nous voulons reconnaître le travail et les défis auxquels font face les Canadiens qui travaillent fort.
Monsieur le Président, avant les travailleurs actuels, il y en a eu d'autres. Je parle des gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont payé des taxes et des impôts toute leur vie, qui n'ont pas de recours alternatif. Le gouvernement donne des chèques à des gens qui n'en ont pas besoin et n'en donne pas à ceux qui en ont le plus besoin.
Ne convient-il pas que s'il diminue le seuil des chèques qu'il donne, et qu'il donne cet argent-là aux retraités qui en ont besoin, tout le monde ici risque d'être d'accord en ce qui concerne cette grande amélioration de son projet?
Monsieur le Président, tous les Canadiens en arrachent, et de différentes façons. C'est pour ça que, par exemple, nous sommes en train d'investir dans plus de places en garderie, dans une allocation canadienne pour enfants qui augmente chaque année. Nous sommes aussi en train d'aider les aînés en leur offrant un programme de soins dentaires. Nous avons augmenté en 2015 le Supplément de revenu garanti de 10 %, et nous avons augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus.
Nous voulons aussi être là pour d'autres catégories de Canadiens, comme ceux qui travaillent fort et qui en arrachent, eux aussi. C'est pour cela que nous mettons de l'avant cette initiative.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, les menaces de Donald Trump d'imposer des droits de douane pourraient mettre en péril des centaines de milliers d'emplois canadiens qui paient des prêts hypothécaires. La seule chose à laquelle un tyran réagit, c'est la force. Où est notre plan de riposte? Où est la cellule de crise? Où est le plan concret pour soumettre notre cas aux instances de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique?
Pourquoi le premier ministre ne se bat-il pas bec et ongles pour les emplois canadiens?
Monsieur le Président, au lieu de paniquer, nous prenons comme toujours des moyens constructifs pour protéger les emplois canadiens. Je ne pense pas que qui que ce soit souhaite que nous entrions en guerre contre les États‑Unis. Ce que nous allons faire, c'est continuer à défendre les emplois canadiens, comme nous le faisons depuis toujours. Nous défendrons la prospérité que nous créons en travaillant ensemble et nous nous montrerons à la hauteur des problèmes actuels, en protégeant les Canadiens. Il y a du travail que nous pouvons faire ensemble. C'est à ce travail que nous nous attellerons sérieusement et méthodiquement, mais sans paniquer comme semble le faire le chef du NPD.
Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent pas se permettre de laisser le gouvernement ignorer le problème. Le gouvernement doit le prendre au sérieux, car les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'être de nouveau déçus.
[Français]
Les attaques de Trump n'étaient pas une surprise. On savait que ça s'en venait. Pourtant, le premier ministre a préféré fermer les yeux et dire que tout allait bien. Des milliers d'emplois sont en jeu.
Pourquoi est-il resté les bras croisés face à la menace de Donald Trump?
Monsieur le Président, de prendre au sérieux la défense de l'économie canadienne, ce n'est pas de partir en panique ou en peur, c'est de défendre les principes voulant que nous réussissons le mieux en Amérique du Nord quand nous travaillons ensemble. Nous allons travailler avec l'administration américaine pour répondre aux défis et aux différents auxquels nous faisons face tous les deux en tant que pays. Nous allons travailler ensemble pour créer de la prospérité pour nos travailleurs et pour défendre nos travailleurs, comme nous l'avons déjà fait et comme nous le ferons dans l'avenir. Ce n'est pas le temps de paniquer. C'est le temps de travailler fort, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, on a besoin d'un plan « le Canada d'abord » pour réparer les pots que le premier ministre a cassés. La première fois qu'il a affronté M. Trump, le premier ministre a été forcé d'accepter des concessions humiliantes dans les domaines de l'agriculture, des droits de douane sur l'acier et de la politique d'achat aux États‑Unis. C'était à l'époque où, grâce à une décennie de politiques conservatrices qui alliaient fiscalité allégée et création d'emplois, le Canada avait une position plus solide.
Après neuf ans de vandalisme économique, le premier ministre a placé le Canada dans une position extrêmement vulnérable. Le PIB par habitant est maintenant inférieur à ce qu'il était il y a neuf ans. En comparaison avec ses partenaires commerciaux, le Canada a les ménages les plus endettés. Nous avons la pire inflation dans le secteur du logement, et la hausse des prix des produits alimentaires a été 37 % plus rapide au Canada qu'aux États‑Unis. Maintenant que le premier ministre négocie en position de faiblesse, pourquoi les Canadiens devraient-ils s'attendre le moindrement à…
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Promotion des exportations et du Commerce international a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à être clair: nous serons toujours là pour protéger les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes. Nous avons été là pour les Canadiens dans le passé, quand nous avons renégocié l'ALENA. Je rappelle au député d'en face que ce sont les conservateurs qui voulaient que nous capitulions à l'époque, mais nous avons tenu bon. Les faits ne trompent pas: l'an dernier, les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis ont atteint un sommet historique: 1,3 billion de dollars. Le Canada accorde la priorité absolue au commerce international et à l'intégrité de la frontière canado-américaine. Nous avons hâte de travailler avec la nouvelle administration.
Monsieur le Président, le premier ministre a été contraint d'accepter concession humiliante sur concession humiliante. Voilà maintenant qu'il a mis l'économie canadienne à genoux en imposant une énorme taxe sur le carbone, ce qui n'existe pas du tout aux États‑Unis. Alors que les États‑Unis se battent pour attirer les investisseurs, le premier ministre augmente le fardeau fiscal en ce qui concerne les investissements au Canada. Il a imposé un plafond de production d'énergie canadienne, ce qui signifie que le Canada produira moins de ce que veulent acheter les États‑Unis. Il lui reste moins de 60 jours pour agir.
Le temps est venu pour le premier ministre de mettre de côté sa partisanerie, son idéologie et son ego. Le premier ministre renforcera-t-il la position du Canada en renonçant à sa taxe sur le carbone et à toutes les hausses du fardeau fiscal relativement à l'emploi et aux investissements?
L'hon. François-Philippe Champagne (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. La dernière fois, leur stratégie se résumait à la capitulation. De ce côté-ci de la Chambre, comme l'a dit le premier ministre, nous entendons être sérieux et méthodiques. Nous collaborons avec notre partenaire américain sur trois éléments clés. Premièrement, il y a la sécurité des frontières, du Nord et de l'Arctique. Deuxièmement, il faut une chaîne d'approvisionnement résiliente en ce qui concerne les semi-conducteurs, les minéraux critiques et l'énergie. Troisièmement, il faut présenter un plan de croissance pour l'Amérique du Nord. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous battrons pour les Canadiens, nous nous battrons pour l'industrie et nous nous battrons pour notre pays.
Monsieur le Président, partout où on regarde, on constate que le carnage économique est de plus en plus évident. Nous avons affaire à la plus grande superpuissance en matière d'économie et de sécurité, et le gouvernement n'a aucun plan.
Il nous faut un plan « le Canada d'abord » pour réparer les pots qu'a cassés le premier ministre. À son arrivée au pouvoir, notre PIB par habitant équivalait à 81 % de celui des États‑Unis. Il a chuté à 73 % depuis. Il s'agit d'un problème canadien, et ce n'est pas qu'une impression. Il est causé par les hausses fiscales, l'augmentation des dépenses, la réglementation accrue et le vandalisme économique du gouvernement.
Maintenant qu'on le menace d'une hausse des droits de douane, le gouvernement va-t-il cesser ses actes de vandalisme et s'employer à résoudre la crise pour que les Canadiens aient la moindre chance de s'en tirer?
Monsieur le Président, lorsque le Parti conservateur du Canada a voulu que nous fassions marche arrière lors de la dernière ronde de négociations de l'ALENA, nous avons défendu les intérêts du Canada. Nous avons défendu les intérêts des travailleurs canadiens. Nous avons défendu les intérêts des métallurgistes canadiens. Nous avons défendu les intérêts des travailleurs canadiens de l'automobile. Nous avons défendu les intérêts des agriculteurs et des travailleurs du secteur agricole.
Les conservateurs veulent savoir quel est notre plan; nous avons l'intention de recommencer et d'obtenir un accord profitable pour le Canada et les États‑Unis.
Monsieur le Président, ce sont les libéraux eux-mêmes qui ont capitulé la dernière fois, et le Canada est devenu plus pauvre que l'Alabama depuis. Ce n'est pas un bilan dont quiconque devrait s'enorgueillir.
L'écart de productivité avec les États‑Unis coûte à chaque Canadien 32 000 $ par année. Le rendement moyen des investissements est 35 % plus élevé aux États‑Unis qu'au Canada. Le gouvernement actuel prévoit quadrupler la taxe sur le carbone. Les libéraux ont fait doubler le prix des logements. Ils ont alourdi le fardeau fiscal associé au revenu d'emploi et aux investissements.
Avec la menace de droits de douane prohibitifs, le premier ministre mettra-t-il fin à toutes les hausses de taxes et d'impôts pour que les Canadiens aient une chance de s'en sortir?
Monsieur le Président, nous avons d'excellentes relations avec les États‑Unis, des liens qui sont mutuellement avantageux. Nous faisons énormément d'échanges commerciaux avec les États‑Unis, et les États‑Unis dépendent du Canada pour une bonne partie de leur approvisionnement en énergie.
Les conservateurs veulent savoir quel est le plan. Notre plan est de continuer de travailler avec les États‑Unis afin de protéger les emplois canadiens et l'économie d'ici, afin d'assurer sa croissance pour tous.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, on a besoin d'un plan pour mettre le Canada d'abord et mettre fin à son vandalisme économique.
Le premier ministre a brisé le système d'immigration, il est incapable de protéger la frontière, il a ruiné notre économie avec une énorme dette, et, en plus, nos jeunes ont perdu tout espoir de s'acheter une maison.
Quel est le plan du premier ministre pour mettre le Canada d'abord et protéger l'avenir de tous les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, nous ne prendrons aucune leçon des conservateurs. La dernière fois qu'ils nous ont proposé une stratégie, c'était de capituler face aux Américains.
De notre côté de la Chambre, nous allons faire les choses sérieusement et méthodiquement. Comme l'indiquait le premier ministre, ça fait des mois que nous parlons avec nos homologues américains. Nous parlons d'enjeux comme la sécurité: la sécurité de la frontière, la sécurité de l'Arctique, la sécurité du Nord. Nous parlons de la résilience de nos chaînes d'approvisionnement en semi-conducteurs, en minéraux critiques et en énergie. Nous présentons un plan de croissance pour l'Amérique du Nord.
Nous serons toujours là pour défendre nos travailleurs, notre industrie et, évidemment, le Canada.
Monsieur le Président, ce que l'on sait, c'est qu'après neuf ans, ce premier ministre a échoué méticuleusement et régulièrement.
Quel est son plan pour mettre le Canada d'abord? Il a échoué à la frontière. Il a échoué pour le bois d'œuvre. Il a créé le chaos dans le système d'immigration. Il a voulu effacer notre identité de nos passeports. Il est responsable de la hausse du prix du panier d'épicerie, qui a augmenté 37 % plus rapidement qu'aux États‑Unis.
Quel est le plan du premier ministre pour mettre les Canadiens en premier?
Monsieur le Président, ce dont les conservateurs ne veulent évidemment pas parler, c'est le record d'investissements que le Canada a reçu en 2023.
L'an dernier, le Canada a reçu près de 60 milliards de dollars d'investissements. Ce sont des investissements records dans, par exemple, le domaine de l'automobile. Ce sont des investissements records dans le domaine des minéraux critiques. Ce sont des investissements records dans le domaine de l'énergie. Le Canada devient le partenaire stratégique de choix dans l'industrie décarbonée. Le Canada sera un leader en matière d'intelligence artificielle. Le Canada sera un leader en matière d'énergie nucléaire.
Le Canada sera le pays du XXIe siècle.
Le commerce international
Monsieur le Président, Donald Trump veut imposer un tarif de 25 % sur tous les produits québécois et canadiens. Ce serait une catastrophe, y compris pour les Américains.
D'abord, saluons le fait que le premier ministre a accepté de rencontrer ses homologues du Québec et des provinces dès demain. Toutefois, il devra présenter une démarche claire. Il faut immédiatement protéger la gestion de l'offre avec le projet de loi C‑282. Il faut qu'Ottawa démontre qu'il ne pliera pas concernant notre bois, notre aluminium, notre aérospatiale et l'ensemble de l'économie québécoise.
Devant ses homologues, est-ce que le premier ministre va se présenter avec un plan?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question. Comme l'a indiqué le premier ministre plus tôt, il y aura une rencontre avec les premiers ministres, dont le premier ministre Legault. Évidemment, nous nous tiendrons toujours debout pour nos travailleurs dans le domaine de l'aérospatiale, pour nos travailleurs dans le domaine de l'aluminium et pour l'industrie des batteries, qui est naissante au Québec. C'est clair que, maintenant, ce que nous devons faire, ce n'est pas de paniquer, mais c'est de travailler avec Équipe Canada, de mettre de l'avant les avantages comparatifs du Canada et de nous assurer que nous défendons l'ensemble de nos industries et l'ensemble de nos travailleurs.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les tarifs de Trump, c'est pour forcer le Canada à resserrer ses frontières contre l'immigration illégale et le trafic de drogue. Ça fait des années que le Québec exige qu'Ottawa corrige sa passoire de frontière. On a même déployé des effectifs de la Sûreté du Québec.
Ça fait des années que le Bloc québécois talonne Ottawa au sujet des passeurs et du crime organisé. Avant même l'élection de Trump, on exigeait déjà plus de ressources aux frontières. Malgré tous ces avertissements, Ottawa n'a rien fait. Là, notre économie se retrouve aujourd'hui menacée par les tarifs de Trump.
Est-ce que les libéraux comprennent, maintenant, qu'il faut agir aux frontières?
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement maintenant que nous avons compris l'importance d'appuyer nos forces de l'ordre, la GRC et les services frontaliers. C'est précisément ce que nous avons fait depuis les neuf dernières années.
Nous avons exactement les mêmes intérêts que les Américains, soit d'assurer que l'intégrité de notre frontière est sécurisée et de permettre aux Canadiens de choisir ce qui arrive au Canada.
C'est la même chose pour les États‑Unis. Il y a une histoire de collaboration quotidienne avec les Américains. C'est précisément ce que nous allons continuer de faire.
Monsieur le Président, il va falloir que le premier ministre annonce qu'il prend enfin ses responsabilités aux frontières. Il va falloir qu'il annonce comment il va boucher les trous de sa passoire frontalière d'ici janvier.
C'est le strict minimum, après avoir abdiqué ses responsabilités, malgré les avertissements répétés des Québécois. Les passeurs et le crime organisé font la pluie et le beau temps aux frontières depuis des années. Aujourd'hui, le fruit de l'inaction du premier ministre, c'est les tarifs de 25 % qui menacent l'économie du Québec.
Est-ce que le premier ministre va enfin annoncer qu'il déploie des ressources suffisantes aux frontières?
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons toujours alloué les ressources suffisantes pour appuyer le travail extraordinaire que font la GRC et les services frontaliers avec leurs partenaires dans les corps policiers, que ce soit la Sûreté du Québec ou leurs partenaires américains.
La bonne nouvelle, c'est que nous allons continuer de nous assurer qu'ils ont les technologies et le personnel nécessaire. Nous allons appuyer davantage ces technologies et ce personnel pour nous assurer qu'ils pourront continuer à faire le travail qu'ils font déjà d'une façon exceptionnelle.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, nous avons besoin d'un plan « le Canada d'abord » pour réparer les dommages causés par le premier ministre dans la crise de la toxicomanie et les drogues illégales. Environ 47 000 Canadiens ont perdu la vie sous le régime du premier ministre. C'est plus de décès que nous n'en avons subi pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous devons faire marche arrière sur la libéralisation des drogues, qui tue nos concitoyens et qui menace nos frontières. Nous devons sécuriser nos frontières contre l'importation des précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer du fentanyl et d'autres drogues meurtrières. Les criminels profitent de nos politiques sur les drogues pour fabriquer du fentanyl prêt à l'exportation.
Le premier ministre admettra-t-il enfin que ses politiques ont échoué, et mettra-t-il un terme à ses politiques insensées en matière de drogues?
Monsieur le Président, chaque vie perdue en raison de l'offre illicite de drogues toxiques dans notre pays est une tragédie pour les familles et les collectivités. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans le traitement, dans la prévention et dans la réduction des risques pour sauver des vies. Nous avons travaillé avec nos homologues américains sur la question des précurseurs, et nous continuerons à travailler pour sauver des vies en nous basant sur des preuves, sur les soins de santé et sur la protection de ceux qui ont le plus besoin d'aide. Nous ne détournerons pas le regard. Nous sommes là pour protéger ceux qui ont besoin de notre aide.
Monsieur le Président, ce n'est pas un plan. Nous avons besoin du plan « le Canada d'abord » pour réparer ce que le premier ministre a brisé en ce qui concerne la crise de la toxicomanie et les drogues. Pendant son mandat, le nombre de décès liés aux drogues a augmenté de 200 % par année. Nous devons faire complètement marche arrière sur sa décriminalisation des drogues. Nous devons interdire les drogues, poursuivre tous les trafiquants et assurer la sécurité des frontières contre les drogues et les précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer du fentanyl et d'autres drogues mortelles. Nous avons besoin de traitements et de désintoxication pour ramener nos proches à la maison, libérés de l'emprise des drogues.
Le premier ministre agira-t-il enfin dans l'intérêt des Canadiens et reviendra-t-il sur sa décision de décriminaliser radicalement les drogues?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous dirigerons le pays avec compassion en offrant des soins de santé qui reposent sur des données probantes. Depuis 2015, nous avons investi dans les traitements et les moyens qui comptent le plus pour les personnes dont nous devons sauver la vie.
De l'autre côté de la Chambre, lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont réduit des deux tiers le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie. Ils ont réduit le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada et des laboratoires de vérification des drogues. Ils ne protègent pas les Canadiens, ils ne s'attaquent pas à l'approvisionnement en drogues et ils ne comprennent pas que les gens ont besoin de soins de santé, d'aide et de compassion. Ils devraient avoir honte.
L'économie
Monsieur le Président, le bulletin scolaire du premier ministre sur la situation économique est sorti: les Canadiens ont la dette à la consommation la plus élevée du G7, le prix des maisons a doublé, le revenu par habitant est inférieur aujourd'hui à ce qu'il était il y a 10 ans, et le Canadien moyen gagne 30 000 $ de moins que l'Américain moyen.
Tout cela est le résultat du vandalisme économique du premier ministre. Face à l'incertitude économique et aux déséquilibres dans les échanges commerciaux à l'échelle mondiale, le plan du premier ministre consiste à augmenter le fardeau fiscal des créateurs d'emplois, des entrepreneurs et des agriculteurs.
Le premier ministre mettra-t-il en œuvre un plan visant à faire passer le Canada en premier et annulera-t-il les hausses du fardeau fiscal pour que les emplois et les investissements restent au pays?
Monsieur le Président, le député conservateur n'a peut-être pas reçu le mémo: nous supprimons des taxes fédérales. Nous supprimons la TPS sur des biens de consommation courante afin d'aider les Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous demandons comment les conservateurs peuvent s'opposer à un congé de taxe qui permettra aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches à l'approche des Fêtes, au moment où ils en ont le plus besoin.
Cette politique est bonne pour les Canadiens et elle est bonne pour l'économie. Elle n'est mauvaise que pour les conservateurs.
Monsieur le Président, si le gouvernement ne veut pas écouter les conservateurs, il écoutera peut-être les économistes de la Banque Nationale, qui ont constaté que le PIB réel a régressé de 4 % depuis 2022. C'est sans précédent en dehors d'une récession. Cette récession du PIB par habitant est un problème purement canadien causé par le vandalisme économique des politiques du premier ministre, qui ne pense qu'à accroître le fardeau fiscal de tout un chacun, qu'on soit agriculteur, médecin, entrepreneur, ou qu'on souhaite investir au Canada.
Quand le premier ministre va-t-il mettre en œuvre un plan « le Canada d'abord » afin de conserver les emplois, les investissements et les Canadiens au pays?
Monsieur le Président, ce que mon distingué collègue comprend mal, c'est que nous avons bel et bien une politique qui fait passer le Canada en premier. Voilà pourquoi nous avons le ratio dette nette-PIB le plus bas de tous les pays du G7. Voilà pourquoi nous avons une cote de crédit AAA. Voilà pourquoi le taux d'inflation a diminué non pas une fois, ni deux fois, mais bien trois fois, pour atteindre 1,6 % en septembre.
Pendant ce temps, nous soutenons également les Canadiens. Je songe par exemple au congé de taxe pour les Fêtes et au chèque qui sera versé à 18 millions de travailleurs au printemps. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons trouvé le juste équilibre et nous avons une politique « le Canada d'abord » qui profite aux Canadiens.
Monsieur le Président, une fois de plus, les libéraux ont laissé tomber les Canadiens qui ont le plus besoin d'aide. Les personnes handicapées, les étudiants et les aînés ont été abandonnés par le programme de remise des libéraux. Mes concitoyens sont furieux, à juste titre. Je peux dire aux députés que les étudiants, les aînés et les personnes handicapées d'Edmonton Strathcona n'ont pas l'esprit à la fête en ce moment. Ils ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Évidemment, les conservateurs ne feraient que sabrer les programmes destinés aux Canadiens.
La ministre va-t-elle corriger le programme et offrir de l'aide aux personnes qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, la suspension de la TPS pour les Fêtes s'appliquera à tout le monde; tous les Canadiens bénéficieront de ce congé de taxe.
Je ne suis pas du tout d'accord avec ceux qui laissent entendre que les personnes handicapées ne travaillent pas. Soixante-deux pour cent des personnes handicapées au Canada travaillent et bénéficieront du chèque. Il y a 1 million d'aînés au Canada qui travaillent et qui bénéficieront de ce chèque. Les Canadiens travaillent fort et ils méritent un répit.
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas de tous les Canadiens. Les personnes âgées et les étudiants de la circonscription que je représente, Courtenay—Alberni, sont laissés à eux-mêmes en raison du coût élevé de la vie. Ils vivent avec des budgets serrés et méritent un coup de pouce. Au lieu de les aider, les libéraux ont décidé d'exclure les personnes âgées et les étudiants de leur rabais de 250 $. Ils laissent encore tomber les gens. Les conservateurs ne veulent des allégements fiscaux que pour les riches PDG qui leur font des dons et les grandes entreprises qui arnaquent les consommateurs canadiens.
Les libéraux comptent-ils réparer leur erreur et faire en sorte que les personnes âgées, les personnes handicapées et les étudiants puissent eux aussi bénéficier du remboursement?
Monsieur le Président, je m'inscris en faux contre l'insinuation selon laquelle les personnes handicapées de ce pays ne travaillent pas. Soixante-deux pour cent des personnes handicapées bénéficieront du remboursement parce qu'elles travaillent très fort. Par ailleurs, plus de 1 million de personnes âgées à travers le Canada travaillent et bénéficieront donc du remboursement. En réalité, tous les Canadiens, sans exception, vont bénéficier du congé fiscal que nous venons d'annoncer.
Nous sommes là pour les Canadiens et nous serons toujours là pour les soutenir.
Monsieur le Président, les conservateurs passent leur temps à attiser la colère et à semer la division sans pour autant offrir de solutions précises. En comparaison, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé des mesures visant à soutenir les Canadiens pendant la période des Fêtes et l'an prochain.
La Présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle nous en dire plus au sujet du plan visant à aider les Canadiens à économiser pendant la période des Fêtes et au-delà?
Monsieur le Président, qu'il s'agisse des garderies à 10 $ par jour, de l'augmentation du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse ou encore de la Prestation canadienne pour enfants, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes toujours là pour soutenir les Canadiens. Par exemple, la semaine dernière, nous avons annoncé un congé de taxe sur les biens essentiels, les vêtements, les couches pour bébé et les aliments, ainsi qu'une remise en argent à 18 millions de travailleurs.
Pendant que les conservateurs s'adonnent à de petits jeux partisans, nous ne savons absolument pas s'ils vont appuyer cette mesure, car ils n'ont pas le droit de nous le dire.
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans, un plan qui fera passer le Canada d'abord s'impose pour réparer les pots que le premier ministre a cassés. Notre niveau de vie a chuté par rapport à celui des Éats‑Unis. La dernière chose dont le Canada a besoin, c'est bien d'une hausse de l'impôt sur les gains en capital des agriculteurs, des médecins, des constructeurs d'habitations et des petites entreprises. Or, c'est exactement ce que propose le premier ministre. Ses hausses de taxe et d'impôt vont faire fuir les investissements, les emplois, les médecins et la production d'aliments hors du pays à une période où nous avons le moins les moyens de nous le permettre.
Vu la menace de l'imposition de droits de douane par les États‑Unis qui se pointe à l'horizon, pourquoi le premier ministre ne cesse-t-il pas de faire empirer les choses et n'annule-t-il pas ses hausses imprudentes de taxe et d'impôt qui compromettent les emplois et les investissements au Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral actuel a réduit le taux d'imposition de la classe moyenne non pas une, mais deux fois, et les conservateurs s'y sont opposés les deux fois. Nous proposons maintenant un congé de TPS pour les Fêtes. Cela signifie plus d'argent dans les poches des Canadiens. Malheureusement, encore une fois, les conservateurs s'y opposent.
Les conservateurs croient-ils réellement ce qu'ils répètent constamment? S'ils y croyaient, ils appuieraient le congé de taxe que nous proposons d'offrir aux Canadiens.
Quel sera le vote des conservateurs à l'égard de cette mesure?
Monsieur le Président, taxer les agriculteurs fait grimper le prix des aliments. Taxer les médecins signifie qu'il est plus difficile d'en trouver un. Taxer les constructeurs de maisons signifie qu'il y a moins de maisons. Taxer les petites entreprises signifie moins de chèques de paie. Augmenter l'impôt sur le capital signifie moins d'investissements dans les outils dont nous avons besoin pour stopper le déclin de notre niveau de vie. Des emplois et des gagne-pain sont en jeu.
Face à la menace des droits de douane américains, le premier ministre donnera-t-il aux travailleurs canadiens une chance de s'en sortir en annulant ses hausses d'impôts destructrices pour l'emploi et l'investissement?
Monsieur le Président, j'aime bien le député, mais il faut que je l'informe de deux ou trois choses.
En matière d'emplois et d'investissements, le Canada a reçu l'investissement le plus important de l'histoire de Honda, soit des investissements de 19 milliards de dollars. Il s'agit de l'investissement le plus important en 75 ans. Le Canada a également reçu l'investissement le plus important de l'histoire de Dow Chemical en 127 ans, un investissement de 10 milliards de dollars en Alberta. Nous avons reçu l'investissement le plus important de BHP en 139 ans en Saskatchewan, soit 22 milliards de dollars.
Le Canada fait l'envie de toute la planète. Il faut parler en bien du Canada et arrêter de dire des choses...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, nous avons appris, grâce aux documents du gouvernement sur l'immigration, que le visa temporaire de près de cinq millions de personnes expirera l'année prochaine. Hier, le comité a demandé au ministre de l'Immigration de lui faire part de son plan, mais il n'avait pas de plan.
Le premier ministre peut-il corriger son ministre et nous informer de son plan pour faire respecter la loi et garantir que près de cinq millions de personnes quitteront le Canada lorsque leur visa expirera l'année prochaine?
Monsieur le Président, examinons la dernière vague d'hystérie du chef de l'opposition. Nous parlons de 4,9 millions de documents, dont beaucoup s'appliquent parfois à une seule personne. Ce sont des touristes. La grande majorité de ces gens quittent le pays, y compris les artistes qui viennent au Canada, comme Bruce Springsteen et d'autres.
Lorsque le visa d'une personne expire, elle est censée partir. Si elle ne le fait pas, elle sera expulsée. Pendant ce temps, le chef de l'opposition se promène avec le député d'Edmonton Mill Woods et promet de ne pas expulser les gens.
Monsieur le Président, encore une fois, le ministre n'a pas de plan. Après avoir démoli notre système d'immigration pendant neuf ans, son plan consiste à demander gentiment aux gens de partir. Nous faisons face maintenant à des droits de douane de 25 % sur tous les produits canadiens, ce qui écrasera les travailleurs canadiens et paralysera notre économie.
Nous avons besoin d'un plan « le Canada d'abord » qui corrigera le système d'immigration et qui fera en sorte que les 5 millions de personnes partiront à l'expiration de leur visa, l'an prochain. Quand verrons-nous le plan?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit le programme « à plat ventre d'abord » des conservateurs. Ils parlent de gens qui sont ici et qui quittent régulièrement le pays. Ils viennent ici en tant que touristes. Cela comprend un large éventail de personnes. Il répond à une question inscrite au Feuilleton que les conservateurs nous ont posée. Nous avons été très précis dans les réponses que nous avons données. Parfois, il ne s'agit pas de cinq millions de personnes, mais de plusieurs documents rattachés à la même personne.
Mettons de côté l'hystérie. Parlons des vraies choses. Parlons de l'immigration gérée et planifiée qui, selon les Canadiens, se porte très bien au pays.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, c'est un bon timing aujourd'hui pour s'attaquer au crime organisé dans nos villes et à nos frontières. Attaquons les bandits là où cela fait mal: le portefeuille.
Le Bloc québécois a déposé ce matin le projet de loi C‑420 pour établir un registre des organisations criminelles. Surtout, nous proposons de renverser le fardeau de preuve en ce qui concerne les revenus de la criminalité. Nous proposons de permettre aux forces de l'ordre de geler ou de saisir les biens des membres de gangs s'ils sont incapables de prouver qu'ils n'ont pas été acquis grâce au crime.
Le gouvernement va-t-il nous appuyer? Qu'est-ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, nous sommes toujours prêts à soutenir les bonnes idées qui visent à appuyer nos forces de l'ordre dans leur lutte contre le crime organisé. Il y a déjà des dispositions dans le Code criminel qui permettent aux forces de l'ordre et aux tribunaux de saisir des biens ou des comptes de banque qui sont le fruit de la criminalité. Cependant, si mon collègue propose d'autres suggestions, évidemment, nous serons tout à fait prêts à regarder ce que nous pouvons faire pour toujours appuyer le travail important des forces policières.
Monsieur le Président, c'est facile, il s'agit de renverser le fardeau de la preuve. Je le réitère aujourd'hui, le fédéral a tout intérêt à montrer qu'il prend le problème du crime organisé au sérieux. Les Américains nous écoutent.
Notre projet de loi C‑420 facilite le dépôt d'accusations contre les membres de gangs criminels. Surtout, il donne de nouveaux outils aux policiers pour saisir les revenus de la criminalité avant qu'ils ne disparaissent. Le projet de loi C‑420 rend la participation au crime plus dangereuse et moins payante. C'est un message fort à envoyer au crime organisé, tant dans nos rues qu'aux frontières.
Est-ce que le gouvernement va nous appuyer?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue de souligner le fait qu'il est important d'appuyer nos forces de l'ordre, d'appuyer nos procureurs et de s'assurer que personne ne profite du crime, surtout du crime organisé. Nous reconnaissons le travail important que fait la GRC avec ses partenaires comme la Sûreté du Québec, la Police provinciale de l'Ontario ou les corps policiers municipaux. Il y a déjà des dispositions dans le Code criminel.
Le procureur général et moi allons toujours regarder les bonnes idées pour apporter des améliorations et soutenir les forces policières partout au pays.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, il faut un plan « le Canada d'abord » pour réparer les torts que le premier ministre a causés dans les Forces armées canadiennes. Sous la direction du premier ministre, nos navires de guerre sont en train de rouiller, nos avions de chasse sont désuets, l'armée a été vidée de ses ressources, et nous manquons tellement de soldats, de marins et de personnel naviguant que nos troupes sont épuisées. Il manque 15 000 soldats. Même le ministre de la Défense a indiqué que nos forces armées se trouvent dans une « spirale de la mort ». L'acquisition de matériel de défense s'est tellement détériorée sous les libéraux que ces derniers ne peuvent même pas fournir les munitions dont le Canada et ses amis ont besoin.
Pourquoi le premier ministre a-t-il fait du Canada un allié peu fiable?
Monsieur le Président, nous nous souvenons tous de la dernière fois où les conservateurs ont parlé d'une politique de défense « le Canada d'abord », et nous nous souvenons aussi de ce qu'ils ont fait. Ils ont vidé le budget de la défense de sa substance et réduit les dépenses de défense à moins de 1 % du PIB pour la première et la seule fois de l'histoire du Canada. Au cours des neuf dernières années, alors que nous avons doublé les dépenses de défense, les conservateurs ont voté contre chaque dollar, tout comme ils ont voté contre le soutien à l'Ukraine. Pour défendre les Forces armées canadiennes, les conservateurs devront peut-être tenir tête à leur chef.
Nous savons, monsieur le Président, que le ministre adore manipuler les chiffres. En réalité, l'ancien gouvernement conservateur a acheté cinq appareils C‑17 Globemasters, 17 avions Hercules neufs, 15 hélicoptères Chinook et 100 chars d'assaut Léopard; il a modernisé les avions Aurora et les frégates de la classe Halifax; et il s'est joint aux alliés américains pour combattre le groupe armé État islamique et les talibans.
Le premier ministre annulera-t-il sa décision de sabrer le budget des Forces armées de 2,7 milliards de dollars, pour enfin investir dans les Forces armées et faire passer en premier les intérêts du Canada?
Monsieur le Président, rappelons également qu'à la fin du conflit en Afghanistan, les conservateurs ont pillé le budget de la défense en y puisant 2,5 milliards de dollars, et l'ont réduit, pour la première fois de notre histoire, à moins de 1 %.
Je me suis entretenu avec de nombreux membres des Forces armées canadiennes, et pas un seul d'entre eux ne m'a dit qu'il leur fallait un autre slogan inepte. Ils disent avoir besoin d'investissements véritables dans les navires, les aéronefs, les infrastructures et, surtout, dans les effectifs. Chaque fois que nous nous sommes adressés à la Chambre pour obtenir de l'argent pour ces investissements et ces effectifs, les conservateurs ont voté contre.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a démoli nos forces armées en prenant de mauvaises décisions et en gaspillant constamment les ressources en approvisionnement.
Une chose qu'il pourrait faire aujourd'hui serait d'annoncer l'annulation des coupes de 1 milliard de dollars dans le budget du ministère de la Défense et de présenter un véritable plan pour réaffecter l'argent avec des priorités qui visent la reconstruction des Forces armées canadiennes et le renforcement de notre sécurité militaire en Amérique du Nord.
Après neuf ans de gaspillage et de très mauvaises décisions pour notre défense nationale, est-ce que le premier ministre a un plan pour un Canada d'abord?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a très clairement exposé notre plan pour soutenir les Forces armées canadiennes et notre plan d'investissement connexe.
Nous savons que lorsque vient le temps de défendre nos alliés et ce qui nous tient à cœur dans le monde, les députés conservateurs n'interviennent pas. Lorsqu'il a été question de soutenir l'Ukraine l'an dernier au moyen de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre cet accord. Ils en ont aussi retardé l'adoption à la Chambre des communes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les valeurs qui nous sont chères et nous défendons les gens qui nous sont chers. Nous ne nous contentons pas de rester assis sans intervenir parce que notre chef nous a dit de le faire.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le temps des Fêtes approche à grands pas. Nous le savons, il s'agit souvent d'une période de l'année très coûteuse pour les Canadiens.
Même si les mesures de notre gouvernement ont maintenu notre économie dans une situation enviable par rapport aux pays du G7 et ont réussi à rabaisser l'inflation et les taux d'intérêt, beaucoup de ménages connaissent encore des difficultés à joindre les deux bouts. Du moins, c'est ce que nous entendons dans nos circonscriptions.
La ministre pourrait-elle nous informer des raisons pour lesquelles le chef conservateur devrait donner la parole aux membres de son caucus afin de les laisser parler au nom de leurs concitoyens et voter en faveur de notre plan visant à remettre plus d'argent dans les poches des Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens premièrement à remercier mon ami et collègue de Madawaska—Restigouche. Contrairement au chef du Parti conservateur du Canada, qui pense toujours aux compressions et à l’austérité, de notre côté de la Chambre, nous voulons appuyer les Canadiens et Canadiennes d’un bout à l’autre du pays. Voilà pourquoi nous avons annoncé le congé de TPS.
Nous voulons nous assurer que les Canadiens vont avoir la chance de vraiment économiser de l’argent. Ce congé va les aider avec les couches, avec l'achat des aliments préparés, des arbres de Noël, des jouets, des livres, et même avec des sorties au restaurant. Nous serons toujours là pour appuyer les Canadiens d’un bout à l’autre du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral—néo-démocrate aux abois offre aux Canadiens un coûteux tour de passe-passe. La pirouette fiscale temporaire de deux mois enlève quelques sous au prix des croustilles, mais elle ajoute plus de 6 milliards de dollars au déficit inflationniste du premier ministre. Même le premier ministre admet que chaque dollar qu'il consacre à ces cadeaux alimente d'autant l'inflation.
Au lieu de faire baisser le prix des Pringles de quelques sous, pourrait‑il déclencher une élection générale sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs guidés par le gros bon sens puissent abolir la taxe une fois pour toutes?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne à deux reprises, mais les conservateurs ont voté contre. Cette fois, nous accordons un répit fiscal, un congé fiscal, à tous les Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin, mais les conservateurs qualifient cette mesure de tour de passe-passe. Le chef conservateur essaie de s'attribuer le rôle du Grincheux qui veut gâcher Noël.
Nous savons qu'il s'agit d'une bonne politique. Elle est bonne pour les Canadiens. Elle est bonne pour l'économie. Elle est bonne pour les petites entreprises d'ici. Il n'y a que pour les conservateurs qu'elle est mauvaise.
Monsieur le Président, alors que le scorbut est de retour, la députée se vante d'avoir éliminé les taxes sur les bonbons et l'alcool. Alors que deux millions de Canadiens se sont rendus dans une banque alimentaire en un mois et qu'un Canadien sur quatre saute des repas à cause de l'arnaque de la taxe carbone du premier ministre, qui appauvrit les Canadiens, la ministre des Finances affirme qu'il s'agit simplement d'une « vibecession » ou récession illusoire et qu'elle peut y remédier en réduisant de quelques cents le prix des crottes de fromage.
Si les libéraux veulent vraiment jauger les perceptions des Canadiens, ils peuvent organiser des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions abolir la taxe pour de bon au lieu de leur faire économiser un peu de monnaie sur un sac de croustilles.
Monsieur le Président, les mères et les pères du Canada veulent comprendre pourquoi les conservateurs veulent leur retirer les services de garde à 10 $ par jour. Les jeunes Canadiens qui veulent acheter leur première maison veulent comprendre pourquoi les conservateurs veulent supprimer les investissements qui permettront de construire 750 000 logements neufs. Tous les Canadiens veulent comprendre pourquoi les conservateurs s'opposent à un congé de taxe pour tous les Canadiens, qui leur permettrait de garder plus d'argent dans leurs poches.
Il est temps que les conservateurs disent la vérité. Ils s'opposent aux politiques qui aident les Canadiens. Ils s'opposent aux politiques qui aideront notre économie. Ils ne pensent qu'à eux-mêmes.
[Français]
Monsieur le Président, le dernier tour de passe-passe fiscal de ce gouvernement ne passe pas. De partout, les gens s’offusquent devant cette approche libérale.
Voici le témoignage d’un citoyen de Montréal: « Ces deux mesures ne sont pas structurantes. Il n’y a pas de vision à long terme. Cela risque d’avoir un impact minime pour un certain nombre de personnes avec un coût extrêmement élevé de 6,3 milliards de dollars. […] Je me demande comment cette décision a été prise. » Sait-on qui a dit ça? C’est le député d’Honoré‑Mercier, l’ancien ministre des Transports et ancien lieutenant politique du Québec.
Est-ce que l’actuel lieutenant politique du Québec est d’accord avec son prédécesseur qui, lui, a compris le gros bon sens?
Monsieur le Président, avec ces conservateurs-là, c’est toujours la partisanerie en premier, et les Canadiens en dernier.
Encore une fois, les conservateurs s’opposent à aider les Canadiens. On sait que le congé de taxes va laisser plus d’argent dans la poche des Canadiens. Les conservateurs s’y opposent. Ils se sont opposés quand on a baissé les impôts pour la classe moyenne. Ils s’opposent encore une fois quand on veut enlever la taxe sur les produits de tous les jours. Ça n’a pas de bon sens.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine nationale de sensibilisation aux dépendances. C'est l'occasion pour nous tous de sensibiliser la population et de lutter contre les stéréotypes liés aux dépendances. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que la dépendance est un problème de santé et qu'elle doit être traitée comme tel afin de sauver des vies.
La ministre de la Santé mentale et des Dépendances peut-elle donner des exemples de ce que fait le gouvernement pour aider les gens dans le besoin?
Monsieur le Président, depuis 2017, notre gouvernement a engagé plus d'un milliard de dollars pour collaborer avec les provinces et les territoires afin de sauver des vies et de s'occuper de ceux qui sont aux prises avec une dépendance. Nous savons que c'est en faisant ce travail avec les organismes communautaires, les fournisseurs de soins de santé locaux et les communautés, qu'il s'agisse de municipalités ou de communautés autochtones, que nous parviendrons à sauver des vies et à joindre les gens dans leurs moments les plus difficiles.
Nous savons qu'il faut accroître la réduction des méfaits et la prévention. Nous savons qu'il faut des services de traitement, de rétablissement et de suivi. Nous sommes là pour les Canadiens. Nous devons épauler ceux qui luttent contre la dépendance afin qu'ils ne soient pas seuls.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts pendant que les PDG s'enrichissent. Les libéraux laissent tomber les Canadiens en mettant une date d'expiration à leur congé de TPS et en n'accordant pas de répit aux aînés, aux étudiants et aux personnes handicapées. C'est honteux.
Quant aux conservateurs, ils ne veulent des allégements fiscaux que pour les milliardaires et non pour les parents qui peinent à payer leurs factures et leur épicerie.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas payer aux milliardaires leur juste part afin que les aînés et les personnes handicapées aient un répit?
Monsieur le Président, la députée d'en face sait très bien que c'est notre gouvernement qui en a fait le plus pour assurer l'équité fiscale partout au pays. Nous avons fait en sorte que les très riches paient leur juste part. Nous aidons les Canadiens vulnérables qui ont besoin de notre soutien, ainsi que les travailleurs canadiens, qui vont recevoir un chèque au printemps, et j'espère sincèrement que le NPD appuiera cette mesure.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, Asia Pulp & Paper et la famille Wijaya ont un passé notoire. Tous les signaux d'alarme auraient dû retentir quand leur société-écran, Paper Excellence, est venue prendre le contrôle d'activités canadiennes. Au lieu de cela, le gouvernement a déroulé le tapis rouge. Maintenant, Asia Pulp & Paper contrôle de vastes étendues de forêts canadiennes.
Le ministre de l'Innovation se vante de n'avoir jamais eu de leçon à recevoir. De toute évidence, il s'est fait rouler dans la farine. Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné les travailleurs et bradé les forêts du Canada, et que va-t-il faire pour protéger les usines et les collectivités qui dépendent de l'industrie forestière?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, mais il devrait vérifier ce qu'il avance. En réalité, nous avons défendu les travailleurs et l'industrie. En réalité, nous avons procédé à un examen des risques pour la sécurité nationale. En réalité, l'entreprise est liée pour des années par les engagements qu'elle a pris de protéger l'industrie et les travailleurs.
En matière de sécurité nationale, nous serons toujours du côté des Canadiens et nous nous assurons toujours de protéger les intérêts nationaux et les intérêts économiques du Canada.
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 891)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 329
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
JolyPlamondon
Total: -- 2
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement du député de New Westminster—Burnaby à la motion d'adoption du troisième rapport du Comité permanent des langues officielles.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et il votera contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront oui.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 892)
POUR
Députés
AngusAshton
Bachrach
Barron
Blaney
Boulerice
Cannings
Collins (Victoria)
Dance
Davies
Desjarlais
Garrison
Gazan
Green
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
MacGregor
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Morrice
Singh
Zarrillo
Total: -- 27
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Boissonnault
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 298
PAIRÉS
Députés
JolyPlamondon
Total: -- 2
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront contre la motion.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et il votera contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera oui.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 893)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Berthold
Bezan
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 143
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 182
PAIRÉS
Députés
JolyPlamondon
Total: -- 2
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront en faveur de la motion.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et il votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera en faveur de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 894)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi
Total: -- 325
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
JolyPlamondon
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 17 minutes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je tiens à prendre un instant aujourd'hui pour indiquer à tous mes collègues que c'est votre anniversaire. Nous vous souhaitons un très joyeux anniversaire.
[Les députés chantent Bonne fête.]
Ordre du jour
[ Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, j'aimerais simplement rappeler brièvement ce que j'ai déjà dit sur cette question de privilège, puis je ferai quelques observations supplémentaires.
Nous sommes tous très reconnaissants envers les gens qui nous ont envoyés ici. Je tiens à souhaiter à tous les résidants de Niagara‑Ouest un joyeux Noël et une bonne et heureuse année. Je les invite aussi à être prudents sur la route.
J'ai parlé brièvement de ce qui s'est passé et n'aurait jamais dû se produire la fin de semaine dernière, à Montréal. On a presque de la difficulté à reconnaître le pays où nous vivons. Je crois que c'est le résultat direct des politiques du gouvernement libéral et de la façon dont le chef libéral divise les gens. Franchement, il est très troublant de voir ce qui s'est passé la fin de semaine dernière et l'ampleur des dommages qui ont été causés. Par le passé, le gouvernement ne voyait aucun inconvénient à ce qu'on gèle les comptes bancaires de manifestants pacifiques. Je me demande quand les gens d'en face vont commencer à appliquer cette mesure dans ce cas-ci.
J'ai parlé brièvement des laboratoires de Winnipeg, et j'y reviendrai plus tard. Là encore, il n'y a rien à voir, chers amis. C'était en 2021. Ils ont dit qu'il n'y avait rien à voir, mais ils ont déclenché des élections pour s'assurer que les Canadiens n'obtiennent pas tous les faits et ne comprennent pas ce qui se passait.
Je voudrais parler un peu des PME. Nous savons tous qu'elles contribuent à la création d'emplois et de richesse. Elles sont carrément un moteur de l'économie de notre pays. Très franchement, vu les problèmes que l'on a connus, elles sont en situation précaire.
Justement, nous évoquons l'application d'un certain nombre de mesures. Nous parlons d'abolir la taxe. J'ai un sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Je voudrais aussi prendre le temps de citer un article de journal. Il s'intitule « Sondage: 85 % des propriétaires de PME s'opposent à la taxe fédérale sur le carbone ». On y lit qu'un récent sondage effectué par un groupe de défense des PME a révélé une insatisfaction de plus en plus marquée au sein des petites entreprises à l'égard de la taxe fédérale sur le carbone.
Il n'y a là rien d'étonnant. On nous le répète continuellement quand nous faisons du porte-à-porte. Mes collègues ont parlé à des particuliers et à de petits entrepreneurs, et c'est ce qu'ils se sont fait dire.
L'article se poursuit:
Les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante montrent que 85 % des entreprises s'opposent maintenant à la taxe fédérale sur le carbone et veulent qu'elle soit supprimée, une augmentation importante par rapport à une opposition de 52 % il y a à peine un an. La majorité des petites entreprises trouvent la taxe injuste, surtout à la lumière de la récente décision du gouvernement fédéral d'en exempter un seul combustible de chauffage, le mazout.
« Les petites entreprises expriment des réserves depuis des années au sujet de la taxe sur le carbone », explique le président de la Fédération, Dan Kelly.
« Elles paient environ 40 % de ce que coûte la taxe sur le carbone, mais le gouvernement fédéral n'a promis de leur en redonner que 10 %. »
Cette semaine, le gouvernement a aussi annoncé qu'il allait remettre de l'argent. Je pense que toutes les petites entreprises attendent avec impatience de savoir quand. J'espère que ce sera à temps pour Noël.
Encore une fois, côté chiffres, cette mesure n'est absolument pas sans incidence sur les recettes, contrairement à ce que le gouvernement libéral répète sans cesse. Il dit qu'elle n'a aucune incidence sur les recettes et que les gens n'ont pas à s'inquiéter, car ils vont récupérer leur argent.
L'article se poursuit:
M. Kelly explique qu'une autre préoccupation croissante vient du fait que de nombreuses petites entreprises ne seront pas admissibles au Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles, si le gouvernement fédéral se décide un jour à le mettre sur pied. Ce programme promettait de remettre aux petites entreprises et aux groupes autochtones les 2,5 milliards de dollars payés par les contribuables depuis 2019.
La récente décision du gouvernement d'exempter certains Canadiens de la taxe sur le carbone applicable aux frais de chauffage est venue exacerber le problème [...]
« La structure globale de la taxe fédérale sur le carbone commence à ressembler à un tour de passe-passe », affirme M. Kelly.
De ce côté‑ci de la Chambre, c'est ce que nous soutenons depuis un certain temps.
L'article fait référence à « l'augmentation des coûts dans tous les domaines, des fournitures au carburant en passant par la fiscalité et le remboursement du prêt du Compte d'urgence pour les entreprises du Canada ». Le remboursement des prêts a été très difficile. Comme je l'ai déjà dit, à cause de ce qui s'est passé pendant la pandémie de COVID, près de deux PME sur trois ont dû s'endetter davantage. Elles ont encore du mal à s'en sortir.
L'article se poursuit ainsi: « Renoncer aux futures augmentations de la taxe sur le carbone, y compris celle qui est prévue [en 2025] ne devrait pas être exclu. » On est en train de faire un tour de passe-passe fiscal. Le gouvernement dit qu'il va donner aux Canadiens un répit de TPS pendant quelques mois, mais sans mentionner la taxe sur le carbone, qui va augmenter en avril prochain. C'est jouer un bien mauvais tour aux gens.
Les gens d'affaires parlent d'un certain nombre de choses en disant essentiellement que, dans tous les cas, ils sont contre.
Nous avons également dit que nous voulons faire échec au crime. Actuellement, c'est sitôt arrêté, sitôt relâché. Il en a été question dans les déclarations préliminaires, en ce qui concerne ce qui se passe là-bas et à plein d'endroits.
Dans un autre article, intitulé « Sondage: la moitié des entreprises canadiennes aux prises avec des problèmes de criminalité et de sécurité », on peut lire ceci:
Près d'une petite entreprise sur deux a signalé des crimes ou des problèmes liés à la sécurité en 2024, une forte augmentation par rapport à l'année précédente.
Un rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante révèle que 45 % des petites entreprises ont été victimes d'incidents liés au vandalisme, au vol ou aux accessoires relatifs aux drogues, ce qui a eu des répercussions non seulement sur leurs activités, mais aussi sur le bien-être psychologique de leurs employés.
La Fédération signale que ces incidents ont des répercussions sur les finances et la sécurité des entreprises. Au cours des trois dernières années, les entrepreneurs ont dû assumer des dépenses médianes de plus de 5 000 $ pour les réparations et la prévention de la criminalité.
Cependant, 68 % des propriétaires d'entreprise évitent de présenter une réclamation d'assurance par crainte d'une hausse des primes, qui sont déjà élevées.
Je pense que la plupart d'entre nous savent pourquoi nos primes d'assurance automobile ont augmenté cette année. C'est à cause du nombre de voitures volées au pays. Les compagnies d'assurance, que Dieu les bénisse, nous refilent la note. Au bout du compte, nous finissons par...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'écoute mon collègue du Parti conservateur et je me demande s'il traite vraiment du sujet de la motion de privilège que son parti a déposée. Là, on est en train de parler des coûts des assurances automobile. Ce n'est pas vraiment une question de privilège parlementaire.
C'est évident que, pendant les discours, il y a un peu de latitude, mais c'est certain que les députés doivent garder leur propos en lien avec le sujet de la motion de privilège qui est débattue à la Chambre. Alors, je m'attends à ce que l'honorable député s'assure de relier son discours à la question de privilège.
Je vais lui donner un peu de temps pour le faire.
[Traduction]
Le député de Niagara-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je demande au député de patienter un instant. J'y reviendrai, et mon collègue verra bien comment tout cela s'articule.
Le gouvernement libéral a gaspillé 400 millions de dollars, alors que les petites entreprises souffrent et que la criminalité est hors de contrôle. Le gouvernement fait tout sauf diriger dans ce pays, et cela affecte la prospérité des petites entreprises, voire leur survie.
Je vais vous lire quelques citations qui traitent de la sécurité. Voici la première citation: « Certaines mesures de sécurité, bien que nécessaires, peuvent notamment décourager les piétons de fréquenter le voisinage, ce qui réduit le nombre de clients potentiels et les recettes des entreprises locales. ». La seconde citation est la suivante: « De nombreuses entreprises fonctionnent déjà avec des marges bénéficiaires bien minces, de sorte que si un seul crime se produit, cela peut jouer un rôle déterminant dans la réussite ou l'échec d'une petite entreprise. ».
Les petites entreprises voient les libéraux puiser dans cette caisse noire de 400 millions de dollars pour s'enrichir au lieu de faire quelque chose pour elles, comme adopter des politiques ou lutter contre la criminalité, ce qui les aiderait à faire un meilleur travail et à être plus prospères. Le rapport de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante souligne que les entreprises ont adapté leurs activités en réponse à la criminalité. Environ 50 % d'entre elles ont mis en œuvre des mesures de sécurité qui modifient l'accès des clients, comme le verrouillage des portes ou les rendez-vous obligatoires, et 67 % d'entre elles se sont résolues à dépenser de l'argent pour accroître la sécurité. Cependant, ces mesures ont également rendu l'accès aux magasins plus difficile pour les clients, ce qui a potentiellement réduit la circulation de piétons et les recettes des magasins. Je pourrais en parler davantage.
J'ai dit que la situation était difficile pour les petites entreprises. Encore une fois, les libéraux ont de l'argent pour leurs projets favoris, mais ils n'ont pas mis en œuvre les politiques nécessaires pour attirer des investissements au Canada. Nous pourrions attirer des investissements et nous en assurer. Nous pouvons examiner ce qui se passe avec les petites entreprises. J'ai indiqué que le nombre de fermetures est à la hausse, que le nombre d'ouvertures est à la baisse et que le nombre d'entreprises qui ferment leurs portes a augmenté.
La citation suivante est tirée d'un article paru récemment:
En juin dernier, le Canada a enregistré le taux de fermeture d'entreprises le plus élevé depuis le premier été de la pandémie de COVID‑19: selon Statistique Canada, 1 entreprise sur 20 a fermé ses portes ce mois-là.
L'économie canadienne a vu 46 354 entreprises fermer leurs portes en juin dernier, ce qui représente la plus grande vague de fermetures en 4 ans exactement.
Il s'agit du taux de fermetures le plus élevé depuis les périodes de confinement imposées pendant la pandémie, où l'on empêchait physiquement les entreprises d'ouvrir leurs portes pour mener leurs activités.
Ces données arrivent à un moment où le taux de chômage demeure également à la hausse et se situe à son niveau le plus élevé parmi les jeunes adultes.
Outre le taux élevé de fermetures, Statistique Canada révèle que le taux d'ouvertures d'entreprises a également reculé de 0,4 point de pourcentage pour s'établir à 4,2 %.
Ce recul représente la plus forte baisse depuis août 2021.
« Ces statistiques sont inquiétantes », a déclaré [la] directrice, Économie, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante [...]
[Elle] a également fait remarquer que bien que les fermetures d'entreprises mentionnées soient saisonnières, donc non permanentes, l'ouverture de nouvelles entreprises est le signe d'une économie saine en pleine croissance.
« Une augmentation du nombre de nouvelles entreprises sur le marché est souhaitable, de même qu'une baisse du taux de fermetures d'entreprises » [...]
L'une des choses que nous trouvons difficiles en ce moment, alors que nous observons ce qui se produit, c'est qu'il y a peu d'espoir pour les petites entreprises et les Canadiens en général. Je termine en faisant part aux députés d'une dernière statistique: « Le Canada a le prix des habitations de New York [...] les salaires du Mississippi [...] l'économie de l'Alabama [...] et un taux d'imposition plus élevé de chacun des 50 États américains. »
Nous devons nous adapter à un nouveau gouvernement des États‑Unis, et nos politiques ne fonctionnent pas.
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'anniversaire de ma fille aujourd'hui. Je souhaite un joyeux anniversaire à Cameo.
Le député a parlé des entreprises locales. Les entreprises locales et les petites entreprises sont très importantes dans ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, et dans Belcarra. Ce sera bientôt ce que les Américains appellent le « Vendredi fou », mais j'aimerais parler du Samedi de la PME.
L'Accord économique et commercial global empêche les administrations locales, qui achètent beaucoup de biens et de services localement, de faire appel à des fournisseurs locaux. Elles ne peuvent se doter de politiques privilégiant les fournisseurs locaux. Le député pense-t-il que c'est une bonne idée?
Madame la Présidente, l'un des plus grands défis que nous ayons à relever est que nous ne sommes vraiment pas concurrentiels. Je sais que notre chef en a parlé, et je pense que nous devons continuer à le faire. En matière de tarification du carbone, le Canada se place dans une situation inutilement désavantageuse par rapport aux autres pays, et notamment les États-Unis. Notre voisin du Sud demeure notre principal partenaire commercial.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons abolir la taxe sur le carbone. Si nous faisons payer la taxe à ceux qui produisent la nourriture ou autre chose, si nous la faisons payer à ceux qui transportent ces produits et si, en fin de compte, nous la faisons payer aux consommateurs aussi, nous serons toujours désavantagés par rapport aux pays qui n'ont pas de taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, quand j'ai demandé à d'autres députés conservateurs pourquoi ils voulaient poursuivre ce débat, sur exactement la même motion, pendant des mois, après qu'elle eut été approuvée par la Chambre en juin, et que les verts, ainsi que d'autres, continuent de demander que l'affaire soit renvoyée au comité pour y être étudiée afin que le gouvernement rende des comptes sur sa mauvaise gestion des fonds, les conservateurs me répondent qu'ils veulent approfondir la question en tenant encore d'autres discours. Cependant, dans le discours que nous venons d'entendre, il a surtout été question de la taxe sur le carbone, des petites entreprises et de l'assurance automobile, mais très peu de Technologies du développement durable Canada.
Pourquoi les conservateurs estiment-ils qu'ils doivent continuer de faire de l'obstruction si leurs propres députés ne veulent pas parler de la motion à l'étude?
Madame la Présidente, j'en ai parlé dans la première moitié de mon discours. Il n'était peut-être pas présent, ce qui n'est pas grave. J'ai parlé des problèmes liés au fait de caviarder des documents et refuser de les remettre dans leur intégralité. J'ai donné l'exemple du laboratoire de Winnipeg, et des élections qui ont été déclenchées quand nous avons demandé des documents. Les libéraux ont décidé qu'ils préféraient traîner l'ancien Président devant les tribunaux plutôt que de produire ces documents. Il y a une solution très facile et très simple, qui consiste à fournir les documents non caviardés. Nous serions alors plus qu'heureux de passer à autre chose.
Ce que nous voulons savoir, c'est pourquoi les libéraux et les néo-démocrates s'entêtent-ils autant à refuser de remettre les documents? Pourquoi ne nous donnent-ils pas ce que nous leur demandons?
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue de Niagara‑Ouest pourrait nous en dire un peu plus sur notre demande de production de documents.
Mes concitoyens s'inquiètent vraiment de la censure. Il semble que le gouvernement veuille dissimuler les choses coûte que coûte. Il présente des projets de loi déguisés en projets de loi sur les discours haineux qui, en réalité, visent simplement à empêcher les débats. Il s'agit d'une tendance extrêmement troublante de la part du gouvernement et de ses apologistes à la Chambre. Les apologistes aident le gouvernement à transformer les Canadiens qui croient en la liberté d'expression.
Le député pourrait-il nous parler un peu plus de la censure et nous expliquer pourquoi il est important que nous obtenions ces documents, car c'est le Parlement qui est l'autorité suprême, et non le gouvernement?
Madame la Présidente, je voulais parler de censure dans mon discours, mais il y avait tellement de choses dont je devais parler que je n'ai pas pu le faire.
Le gouvernement libéral a dit qu'il serait le gouvernement le plus transparent de tous les temps, qu'il nous montrerait que le soleil est le meilleur désinfectant ,et ainsi de suite. En réalité, le nombre de projets de loi présentés par les libéraux pour essayer de faire de la censure, d'imposer des restrictions et d'exercer un contrôle gouvernemental est très inquiétant.
C'est pourquoi, lorsque nous demandons des documents, lorsque le Parlement demande des documents, nous voulons voir ce que nous demandons parce que nous craignons la censure du gouvernement.
Madame la Présidente, si nous tenons ce débat, c'est en partie parce que le gouvernement se fait prendre constamment dans de nouveaux scandales. Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi, à son avis, le gouvernement multiplie les scandales, ce qui a donné lieu à ce débat sur une question de privilège qui dure depuis un certain temps déjà.
Madame la Présidente, après un certain temps, on voit apparaître chez les gouvernements, en particulier les gouvernements libéraux, un sentiment que tout leur est dû. Nous constatons que les libéraux croient vraiment qu'ils devraient pouvoir récompenser leurs amis. Ils croient vraiment que les règles s'appliquent aux autres, mais pas à eux.
C'est ce que l'on constate, par exemple, quand ce premier ministre hypocrite et extravagant ne voit aucun problème au fait de produire carrément des centaines de milliers de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre en parcourant le monde entier en avion. Une personne qui conduit sa voiture en compagnie d'un membre de sa famille peut produire environ trois tonnes d'émissions par année, comparativement à la centaine de milliers de tonnes que le premier ministre produit en un seul voyage. Je pense que le problème, c'est que les gens se rendent compte de ce qui se passe. Ils constatent que le premier ministre leur demande de faire ce qu'il dit et non ce qu'il fait.
Les gens sont très préoccupés et ils veulent qu'on leur rende des comptes. Dans l'opposition officielle, nous avons la responsabilité de demander des comptes au gouvernement.
Madame la Présidente, je me réjouis à l'idée que, dans dix ans, nous verrons peut-être un premier ministre conservateur parcourir le pays en calèche. Je suis certain que les députés peuvent comprendre que le premier ministre, comme tous ses prédécesseurs, est tenu par ses fonctions de se déplacer en avion.
Pendant combien de temps encore les députés d'en face comptent-ils jouer à ce petit jeu qui sert leurs intérêts et qui coûte cher aux Canadiens, à cause de l'égoïste chef du Parti conservateur? Pendant combien de jours allons-nous encore subir ce genre d'abus de pouvoir?
Des voix: Oh, oh!
Je tiens à rappeler aux députés des deux côtés de la Chambre que, s'ils veulent discuter ou s'ils ont des questions et des observations, ils devront attendre le moment opportun.
Le député de Niagara-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, c'est à cause des politiques sur le carbone, des politiques du gouvernement. Dire aux gens qu’ils doivent choisir entre se chauffer et se nourrir alors qu’on fait le tour de monde comme si de rien n’était, c’est de l’hypocrisie pure et simple.
En fait, il me semble que, à son retour de la COP l'autre jour, le ministre de l'Environnement expliquait que nous pourrions imposer une taxe sur le carbone à l'industrie maritime. Ce qui revient à ajouter un coût supplémentaire. Toutes les marchandises qui viennent du monde entier arrivent au Canada par transport maritime. Le gouvernement trouve toujours le moyen d'essayer d'imposer une taxe.
Madame la Présidente, je me demande si le député peut parler du mépris des députés du Parti libéral pour la démocratie. Comme il le sait, nous sommes les représentants élus de la Chambre et nous avons procédé à un vote. Nous avons décidé que le gouvernement devait produire les documents.
Comme le député l'a dit, avec raison, le gouvernement a des antécédents. Il a parlé du laboratoire de Winnipeg. Nous avons eu des élections pour que les libéraux n'aient pas à communiquer des renseignements aux députés.
Le député peut-il expliquer l'importance pour notre démocratie de veiller à ce que ces documents soient produits? À l'heure actuelle, nous avons un gouvernement qui se moque des représentants élus des Canadiens.
Madame la Présidente, c'est la raison même pour laquelle nous posons des questions. C'est la raison même pour laquelle nous demandons aux responsables de rendre des comptes. En réalité, nous n'avons jamais pu avoir de débat sur le laboratoire de Winnipeg. Nous n'avons pu obtenir aucun élément d'information à ce sujet. Le résultat des dernières élections aurait peut-être été différent le cas échéant. Nous ne le savons pas parce que nous n'avons pas obtenu ces renseignements.
Le gouvernement a promis d'être très transparent, mais il est loin de l'être.
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Avant de commencer, j'aimerais rappeler à la Chambre pourquoi le privilège est important. Le privilège est au cœur même de la façon dont nous, les élus, faisons notre travail et demandons des comptes au gouvernement. Il englobe les droits et les immunités dont tous les députés de la Chambre ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions de parlementaires.
Dans une démocratie, c'est la population qui doit prévaloir et non le premier ministre, dont la fonction est toujours plus isolée. Si des personnes non élues, mais puissantes, peuvent nous empêcher de faire notre travail, la population devient impuissante. N'oublions jamais que, dans la démocratie canadienne, ce sont les Canadiens qui ont élu leurs représentants pour qu'ils les représentent à la Chambre.
Notre débat s'étire, mais je peux le résumer efficacement. Le Cabinet du premier ministre prétend qu'il n'y a rien à voir. Les libéraux accusent l'opposition de tenir le Parlement en otage, et ils rejettent tout le blâme sur nous.
Récapitulons les faits. Le gouvernement libéral a nommé les responsables du fonds Technologies du développement durable Canada. Ces gens avaient le plein contrôle et étaient au courant de ce qui se passait, et pourtant ce sont les lanceurs d'alerte, et non le gouvernement, qui ont fait éclater la vérité.
Depuis, la vérificatrice générale a confirmé l'ampleur inquiétante de cette corruption financière. Songez à l'audace dont ces responsables ont fait preuve pour canaliser les rares deniers publics qu'on leur a confiés vers leurs propres entreprises. Quel genre de culture a généré une telle corruption? Si mes collègues du côté ministériel pensent que ce comportement est acceptable, ils devraient y réfléchir à deux fois.
Songez à l'audace dont ces responsables ont fait preuve pour canaliser les rares deniers publics qu'on leur a confiés vers leurs propres entreprises. Je veux simplement faire comprendre aux députés que nous ne laisserions jamais passer un tel comportement dans une société privée ou dans un organisme sans but lucratif. Pourquoi le permettrions-nous dans ce cas? Lord Acton disait: « Le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument. Les grands hommes sont presque toujours de mauvais hommes. »
Une fois démasqué, le gouvernement libéral supprimé le fonds et il veut maintenant étouffer l'affaire. « Il n'y a rien à voir ici », dit‑il, « faites-nous confiance ». Les Canadiens se souviennent du jour où le premier ministre les a regardés droit dans les yeux en affirmant que les allégations du Globe and Mail étaient fausses. Plus tard, ces allégations se sont révélées exactes. La seule reddition de comptes dans ce type d'affaire a été la punition imposée à l'ancienne ministre Jody Wilson‑Raybould parce qu'elle avait refusé de s'associer à la corruption du Cabinet du premier ministre.
Très souvent, lorsqu'un scandale éclate, nous entendons les excuses habituelles du Cabinet du premier ministre et des ministres. Il y a d'abord le déni, puis la vérité qui est révélée, et enfin les ministres qui disent qu'ils ne savaient pas, parce que les ministres, surtout les libéraux, ne semblent jamais être au courant, n'est-ce pas? Lorsque de puissants initiés libéraux ou des ministres comparaissent devant des comités, leur réponse habituelle aux questions difficiles est: « Je ne me souviens pas ». Il ne s'agit pas d'un déni, mais d'une réponse commode au cas où la vérité sortirait. Est-ce ainsi qu'on maintient la confiance du public?
Revenons à la motion de privilège. Le Cabinet du premier ministre contrôle les documents qui sont publiés et caviardés et pourtant, il a l'audace de nous dire: « Faites-nous confiance. » Pourquoi quelqu'un ferait-il confiance au premier ministre ou à son cabinet, compte tenu de leurs antécédents? Comment sortir de l'impasse? Heureusement, nous disposons du privilège parlementaire ou d'une ordonnance de communication, un outil qui nous permet d'exiger tous les documents, non caviardés.
S'il n'a vraiment rien à cacher, le gouvernement devrait se réjouir de pouvoir le prouver. Qui ne le ferait pas, à moins qu'il n'y ait quelque chose à cacher, quelque chose que le Cabinet du premier ministre ne veut pas que les Canadiens sachent? Le Cabinet du premier ministre admettrait-il ouvertement qu'il cache quelque chose? Non, bien sûr. Il a besoin d'une excuse, et c'est précisément la raison pour laquelle il a invoqué la Charte.
Le premier ministre et son cabinet vivent dans leur bulle depuis si longtemps, isolés dans une chambre d'écho, qu'ils ont perdu le contact avec la réalité. Pour de nombreux Canadiens, l'argument de la Charte donne à penser que les puissants initiés libéraux ont un droit garanti par la Constitution de faire mauvais usage de l'argent des contribuables. Sinon, pourquoi les libéraux continueraient-ils à faire de l'obstruction?
Avant que les députés du gouvernement ne soulèvent leurs objections prévisibles, posons-nous la question suivante: existe-t-il une meilleure solution? Comme l'a dit un jour le premier ministre, « il est toujours possible de faire mieux ». Discutons de la manière dont le processus pourrait mieux fonctionner.
Certains de mes collègues étaient présents lors de l'affaire de l'ancien sénateur Mike Duffy. À l'époque comme aujourd'hui, l'opposition demandait des faits et une reddition de comptes. Après tout, c'est l'une de nos principales fonctions, sauf pour l'opposition néo-démocrate qui semble soutenir aveuglément le gouvernement libéral à chaque occasion.
En ce qui concerne le sénateur Duffy, l'ancien premier ministre Harper était confronté à deux choix. Il aurait pu se retrancher derrière les lois sur la protection des renseignements personnels, le secret professionnel et le secret du Cabinet, exactement comme le fait aujourd'hui le Cabinet du premier ministre, pour ne pas divulguer des documents non caviardés. Au lieu de cela, n'ayant rien à cacher, il a fait ce qu'un premier ministre honorable ferait: il a renoncé à tous les privilèges et a demandé à son cabinet de remettre tous les documents. Voilà à quoi ressemble un gouvernement responsable, transparent et honnête.
Il est intéressant de souligner que l'actuel premier ministre a mentionné le nom de son prédécesseur près de 300 fois dans cette enceinte, mais qu'il n'a jamais cité cet exemple d'intégrité. Pour mes amis de tous les côtés de la Chambre, cela montre qu'il est toujours possible de faire mieux et que le gouvernement libéral pourrait s'améliorer. Il devrait choisir la transparence et la reddition de comptes, mais nous savons que le premier ministre et son cabinet ne s'engageront pas dans cette voie. Ils ne l'envisageront même pas. Sait-on pourquoi?
Imaginons que, par miracle, le premier ministre publie la version non caviardée de tous les documents, comme l'ordre le stipule, et qu'il les remet au légiste qui les envoie à la GRC. S'il n'y a vraiment rien à cacher, nous reprendrons nos travaux. Cependant, dans le cas contraire, quelqu'un quelque part risque de devoir rendre des comptes. Dans le monde sombre des officines libérales, la question de savoir qui cette personne peut bien être est capitale. Je ne crois pas que ces choses arrivent par accident sans que personne le sache, et je doute qu'un grand nombre de députés ministériels croient vraiment que ce soit le cas. Quelqu'un était au courant, et ce quelqu'un est protégé.
Entre-temps, les travaux du Parlement piétinent, et un de nos plus importants outils, l'ordonnance de communication, est foulé au pied. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement essaie de passer outre à une telle ordonnance. Rappelons-nous comment il a tenté de saisir les tribunaux de l'ordonnance de communication concernant le laboratoire de Winnipeg, dans une affaire qui allait rester irrésolue quand le premier ministre, en quête d'une majorité, s'est servi des pouvoirs dont il disposait pendant la pandémie pour dissoudre le Parlement au cours de l'été 2021.
Dans ce cas-ci, au lieu de recourir aux tribunaux comme il l'a fait en 2021, le gouvernement a choisi de paralyser la Chambre. La protection de parties éventuellement coupables vaut-elle la peine de défier et, en fin de compte, de sacrifier un ancien outil sacré du Parlement? Certains semblent le croire, autrement nous n'en serions pas où nous en sommes aujourd'hui.
Réfléchissons à ceci: si nous, les députés de l'opposition, faisions ce que le gouvernement libéral demande, si nous lui faisions tout simplement confiance et allions de l'avant, personne n'aurait à rendre de comptes. Des deniers publics disparaîtraient, des proches du gouvernement bien nantis auraient profité de la situation sans subir aucune conséquence, et les responsables se seraient soustraits au jugement. C'est exactement ce que le gouvernement propose afin d'éviter de mettre au jour la piètre gestion de ses programmes.
Y a-t-il quelqu'un qui croit que cela représente une saine gouvernance? Les députés libéraux ont-ils cherché à se faire élire pour protéger les personnes qui abusent de la confiance du public et exploitent les contribuables? J'aimerais croire qu'aucun n'a fait cela. Chose certaine, personne de notre côté ne l'a fait.
Tandis que nous approchons de ce que le gouvernement libéral appelle le congé de TPS pour les Fêtes, ou que le Toronto Star qualifie de « plan éhonté de distribution de cadeaux » qui est « incohérent, inutile et, bien franchement, gênant », ma corbeille de réception se remplit de messages de petites entreprises préoccupées par le manque de consultation et d'information. Comme beaucoup d'initiatives libérales, ce plan a surgi de nulle part, semble-t-il. Le message est presque comique. De coûteuses consoles de jeux vidéo sont‑elles vraiment essentielles? En encourageant l'achat de nouvelles consoles, on presse les parents de se doter d'un réseau Wi-Fi plus coûteux. Voilà qui fera l'affaire du cartel du sans-fil au Canada, mais qui aura de terribles conséquences pour les familles ayant du mal à joindre les deux bouts!
Il me reste une dernière pensée à formuler. Dans ma circonscription, des gens ont accidentellement accusé un trop-perçu de la Prestation canadienne d'urgence et ont vu l'Agence du revenu du Canada récupérer chacun de ces dollars. D'autres qui ont été jugés inadmissibles ont subi le même sort, mais qu'en est-il de ceux qui ont reçu des fonds de Technologies du développement durable Canada alors qu'ils étaient en situation de conflit d'intérêts ou dont les projets n'étaient aucunement admissibles à recevoir de l'argent en premier lieu? Ces individus qui ont obtenu des millions de dollars devront-ils eux aussi rembourser l'argent, ou bien les libéraux pensent-ils que ces gens et leurs entreprises ont droit à l'impunité?
Pourquoi le premier ministre applique-t-il deux poids, deux mesures? Pourquoi ses attentes à l'égard des autres ne s'appliquent-elles pas à lui et aux autres initiés libéraux? Pensez un peu à son message: d'une part, des millions de dollars de fonds publics sont versés à des amis qui ne le méritent pas et, d'autre part, 250 $ sont versés aux Canadiens ordinaires à même l'argent qu'ils ont payé en impôts. C'est une tentative de détourner l'attention de ce qui s'est passé.
Les Canadiens sont en droit d'exiger des comptes et de la transparence. Qu'est-il advenu de l'idée que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant ou, comme je l'ai dit plus tôt, qu'il est toujours possible de faire mieux? Ces principes étaient censés être fondamentaux; « ouvert par défaut », qu'il disait. Au lieu de cela, nous avons des scandales, de la corruption, de l'obstruction et des efforts pour cacher la vérité aux Canadiens. Ce n'est pas correct. Au fond d'eux-mêmes, tous les députés savent que c'est mal. Nous devons envoyer au premier ministre et à son Cabinet le message clair que c'est assez. Les personnes responsables des échecs du programme de Technologies du développement durable Canada doivent rendre des comptes, un point c'est tout.
Je demande à tous les députés de s'unir contre la corruption et les tentatives de dissimuler la vérité aux Canadiens. Nous devons protéger notre privilège, en l'occurrence l'outil que constitue une ordonnance de production. Le gouvernement devrait se faire à l'idée que, n'en déplaise aux libéraux, un vote a eu lieu, une décision a été prise par chacun des députés ici présents, et la majorité s'est prévalue d'un droit ancestral, quelque chose que le gouvernement ne peut pas ignorer.
Le gouvernement n'est pas distinct du peuple. Le gouvernement n'est pas en quelque sorte au-dessus du Parlement. Dans notre système de Westminster, le gouvernement et l'assemblée législative forment un tout. Ces gens sont ici et sont censés nous rendre des comptes, à nous qui ne siégeons pas au Cabinet.
Les autres députés ont le devoir et l'obligation de demander des comptes au gouvernement. Peu m'importe qu'ils le fassent au grand jour, comme je le fais en ce moment. Je ne me soucie pas non plus de savoir si cela se fait lors d'une réunion de caucus avec d'autres membres du même parti. Mais bon sang, le Canada et cette institution méritent mieux que ce qu'ils reçoivent en ce moment.
Je suppose qu'il est facile pour moi de m'emporter et de dire que nous devrions tous agir comme de preux chevaliers qui arrivent à la rescousse. Mais si nous ne le faisons pas, qui le fera? Si le gouvernement ne comprend pas qu'il est intrinsèquement lié à la Chambre et qu'il doit produire les documents exigés quand il en reçoit l'ordre, et si, en tant que députés, nous ne défendons pas ce principe lorsque le gouvernement veut s'y soustraire, la solution est alors soit de tenir bon, soit de faire tomber le gouvernement. Quand je parle d'élections sur la taxe sur le carbone, c'est ce que bon nombre de mes concitoyens me disent, et certains sont d'anciens partisans des libéraux. Ils ont l'impression que rien ne pourra changer à la Chambre tant que nous ne changerons pas de gouvernement.
Le gouvernement doit donc répondre à une question difficile de ses propres députés du caucus libéral: respecteront-ils l'institution et produiront-ils la totalité des documents demandés, qu'ils soient d'accord avec ou non avec l'ordonnance, ou décideront-ils tout simplement de refuser et de voir leur nom être traîné dans la boue dans leur circonscription, au point où les citoyens en concluront qu'ils ne sont pas là pour faire ce qu'ils leur demandent?
Je ne demande à personne d'être tout le temps d'accord avec moi. Je dis seulement qu'en l'espèce, nous et d'autres avant nous avons établi une limite à ne pas dépasser, et il faut donc empêcher que les choses aillent plus loin. Je demande à tous les députés de tenir bon avec moi et avec les autres députés afin que le gouvernement respecte la Chambre, faute de quoi celle-ci s'en trouvera diminuée, et ce sera à cause de leur inaction. Encore une fois, cet enjeu va bien au-delà de chacun de nous.
Des députés peuvent bien dire que nous gaspillons de l'argent en parlant de ce qui a fait la grandeur de notre institution, mais nous ne pourrons jamais mettre un prix sur la démocratie. Ils disent que nous gaspillons de l'argent en parlant de quelque chose qui n'a pas d'importance, mais c'est important. Cet endroit a des fondations. Si une personne voit les fondations de sa maison commencer à s'effriter et qu'elle ne fait rien, il s'agit d'une omission. Si elle fait ce que fait actuellement le gouvernement et donne un coup de massue à ces fondations, elle commet un acte. Dans les deux cas, c'est une erreur, car la maison finit par s'écrouler et tout le monde en pâtit.
Je suis plus qu'heureux de rendre des comptes à mes électeurs. Je suis heureux de répondre aux questions sur les raisons de mes déclarations. Je pense que mes électeurs me soutiennent fermement sur ce point, car je leur ai demandé à plusieurs reprises si nous devions persister dans cette voie. Je préviens les membres du parti au pouvoir que les gens commencent à dire que la seule façon de mettre fin à cette situation est de tenir des élections et de former un nouveau gouvernement.
Les députés peuvent prendre le micro demain, parler au premier ministre et lui dire d'arrêter de démolir à coups de massue une institution à laquelle nous tenons tous.
Madame la Présidente, la majorité des membres du Parlement souhaite que ce dossier soit transmis au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est la motion dont nous débattons aujourd'hui. Le député le sait. Cependant, il veut parler d'un rapport et d'une motion précise qui ont été traités il y a environ six mois. Ce rapport dit que nous devons remettre tous les documents que nous avons rassemblés directement à la GRC. La GRC a dit non, elle ne veut pas de ces documents. Cela irait potentiellement à l'encontre des droits garantis par la Charte, ce dont nous devrions nous soucier.
Pourquoi le gouvernement devrait-il écouter un chef du Parti conservateur qui accorde plus d'importance à son intérêt personnel et à la promotion du Parti conservateur qu'à ce que disent la GRC, la vérificatrice générale du Canada et d'autres experts juridiques? Je dirais parfois que le chef du Parti conservateur est à deux doigts de l'outrage au Parlement.
Madame la Présidente, l'oracle de Winnipeg nous dit que, selon lui, une majorité pense que cette question devrait être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il n'est certainement pas approprié d'insulter les gens à la Chambre, même si le député prétend qu'il essayait d'être gentil. En réalité, il l'a fait de manière sarcastique, et j'encourage donc la présidence à lui demander de retirer ses propos.
Une voix: Oh, oh!
La députée de Peterborough—Kawartha n'a pas la parole. Si elle a quelque chose à ajouter, elle devra attendre le moment opportun.
Avant de poursuivre, je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent désigner les autres députés ou les ministres non pas par leur nom, mais plutôt par leur titre ou le nom de leur circonscription.
Le député de Central Okanagan-Similkameen-Nicola a la parole.
Madame la Présidente, à l'avenir, je désignerai le député en question par le nom de sa circonscription, Winnipeg‑Nord, mais j'aimerais parler de cette croyance qui veut que les députés n'aient pas le droit de faire preuve de sarcasme ou de recourir à la satire. Comment savoir si on vit dans un pays libre? C'est lorsqu'on peut critiquer le pouvoir ouvertement et librement. Si les libéraux ont de meilleures idées que les miennes, ils devraient les utiliser. La seule façon de réagir lorsqu'on n'est pas d'accord avec quelqu'un qui s'exprime en toute liberté consiste à s'exprimer soi-même en toute liberté.
Pour en revenir à ce que je disais, le député a déclaré qu'une majorité de députés souhaitent que la question soit renvoyée au comité de la procédure. Si c'était le cas, nous ne serions pas ici. Il y aurait eu un vote, puis le...
M. Kevin Lamoureux: Si vous arrêtiez de parler, il y aurait un vote.
M. Dan Albas: Non, madame la Présidente...
Cela relève du débat. Le secrétaire parlementaire a eu l'occasion de poser une question et je suis sûre qu'il en aura une autre.
Je demande au député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola de conclure son intervention, car d'autres personnes souhaitent poser des questions.
Madame la Présidente, encore une fois, le député semble penser que tout le monde voit les choses comme lui. Je souligne que ce n'est pas le cas. Nous avons des points de vue différents. J'apprécie les interventions du député, mais, si mes collègues d'en face n'aiment pas ce que j'ai à dire, ils devraient présenter leurs arguments contraires au moment approprié.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, mais particulièrement de la réponse qu'il vient de donner.
Je viens de comprendre: en fait c'était du sarcasme. La satire, le sarcasme, c'était son propre discours qui vient d'un parti qui a été reconnu coupable d'outrage au Parlement et qui a utilisé de manière massive les bâillons et les projets de loi omnibus. On vient faire la leçon sur le respect de l'institution; c'est quand même assez particulier. Il a utilisé le mot, c'est du sarcasme.
Si jamais, par malheur, son parti reprend le pouvoir après les prochaines élections — ce que je ne souhaite pas, je veux que le NPD gagne les élections —, s'engage-t-il à respecter l'institution et les parlementaires, à ne pas imposer de bâillons et à ne pas avoir de projet de loi omnibus?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aurais espéré que le député néo-démocrate du Québec, qui, je crois, est arrivé à la Chambre en 2011 au sein du parti qui formait l'opposition officielle, comprenne que je parlais précisément des devoirs de la loyale opposition, que son ancien chef Thomas Mulcair avait à coeur lorsqu'il a exigé des comptes du premier ministre Harper. Comme je l'ai dit, le premier ministre Harper a renoncé à la protection conférée par le secret professionnel lorsque la GRC a voulu poser des questions précises sur l'affaire Mike Duffy. J'aurais pensé que cette transparence aurait plu au député.
Le député parle de ce que nous avons fait lorsque nous formions le gouvernement. Parlons de l'approche qu'ils avaient quand ils faisaient partie de l'opposition sous Thomas Mulcair, qui exigeait des comptes au gouvernement. Aujourd'hui, sous la direction du député de Burnaby-Sud, les néo-démocrates disent constamment qu'ils ne soutiennent pas l'actuel premier ministre, mais ils votent de façon à ce qu'il reste au pouvoir. C'est méprisable.
Le problème est là. Ce qui se passe en ce moment à la Chambre est ce qui devrait nous inquiéter le plus. J'invite le député à y réfléchir.
Madame la Présidente, étant donné que la vérificatrice générale n'a examiné qu'une petite partie des contrats, le député, fort de son expérience à la Chambre, ne croit-il pas que la situation pourrait être bien pire? On parle de 400 millions de dollars qui ont été détournés. À son avis, à quel point la corruption pourrait-elle être pire?
Madame la Présidente, c'est le proverbial défi. La vérificatrice générale, en particulier sous la direction de l'actuel premier ministre, a publiquement demandé plus de financement pour examiner les dépenses effectuées. Or, c'est sous la direction du même premier ministre que le nombre de fonctionnaires a augmenté de 40 % et le recours à des consultants, de 200 %. En ce qui concerne les dépenses de programmes que nous avons vues, certains pensent peut-être que c'était acceptable. Certains s'inquiètent peut-être de ce qui a été dépensé pendant la période de la pandémie de COVID, alors que nous sommes passés d'un budget moyen d'environ 250 milliards de dollars sous M. Harper à, dans certains cas, un budget de plus de 700 milliards de dollars en une seule année.
La vérificatrice générale n'avait pas les ressources nécessaires pour faire ce dont le député a parlé, c'est-à-dire examiner ce dossier à la loupe. Elle a déclaré publiquement que le premier ministre et son cabinet refusent d'appuyer l'attribution des fonds qui lui permettraient de faire le travail nécessaire compte tenu de la croissance de l'appareil gouvernemental sous la direction du premier ministre.
Madame la Présidente, je crois que le député confond tout. Si les conservateurs pouvaient arrêter de parler, la motion dont nous débattons permettrait de renvoyer la question dont ils veulent parler au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Au lieu de permettre la tenue de ce vote, le chef du Parti conservateur insiste pour que nous jouions à ce petit jeu qui sert leurs intérêts et qui coûte cher aux Canadiens, soit plusieurs millions de dollars, afin de nous empêcher de débattre d'autres questions qui sont d'une importance cruciale pour les Canadiens.
Le député ne convient-il pas que nous devrions suivre la motion des conservateurs, la mettre aux voix et renvoyer la question au comité de la procédure? C'est ce que le Président a dit dans sa décision.
Madame la Présidente, au risque de me répéter, des principes fondamentaux sont en jeu ici et, pour ma part, en tant que député, je veux forcer le gouvernement à admettre qu'il a eu tort et qu'il doit donner suite à ce que le Parlement lui a demandé.
Tant que les députés voudront se lever et poursuivre le débat, je les soutiendrai. Ce député peut parler de compromis, mais il devrait en discuter avec le premier ministre et le conseil des ministres, qui n'ont pas donné au légiste ce que le Parlement leur avait ordonné de lui remettre. Ce serait la façon la plus rapide de mettre fin à tout cela. Nous verrions à ce que ce soit soumis sur‑le‑champ au comité de la procédure. Malheureusement, c'est le seul mécanisme dont nous semblons disposer.
J'espère que d'autres députés libéraux participeront demain à la réunion du caucus avec ce député et le premier ministre, et qu'ils leur feront entendre raison, au sens figuré, en leur faisant comprendre qu'ils doivent cesser de faire obstruction aux travaux du Parlement.
Madame la Présidente, joyeux anniversaire.
Mon collègue a vraiment mis le doigt sur le nœud du problème. S'il n'y a rien à cacher, pourquoi le gouvernement ne remet‑il pas tout simplement l'ensemble des documents non caviardés à la Chambre? Qu'est‑ce qui l'en empêche? Pourquoi les libéraux refusent-ils de le faire?
Madame la Présidente, je vous souhaite moi aussi un joyeux anniversaire.
La question est tout à fait légitime. Les Canadiens nous ont envoyés à la Chambre pour parler en leur nom et demander des comptes au gouvernement. Tous les députés qui ne sont pas membres du Cabinet ont un rôle à jouer quand il s'agit de demander des comptes au gouvernement. C'est ce que les députés conservateurs font à la Chambre. Je pense qu'il est temps que les députés libéraux fassent de même. J'ai parlé des fondations. Si les députés restent les bras croisés et laissent ces fondations s'effriter ou être endommagées par le premier ministre, il s'agit d'un acte d'omission.
La raison pour laquelle le gouvernement dissimule cette affaire, c'est que, de toute évidence, quelqu'un quelque part a fait quelque chose de très grave. Au lieu de faire preuve d'ouverture et de transparence envers les Canadiens — comme l'a dit le premier ministre « ouvert par défaut », le soleil est le meilleur désinfectant —, le gouvernement protège les puissants.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole dans cette enceinte et d'y représenter mes concitoyens de Medicine Hat—Cardston—Warner.
Aujourd'hui, j'ajoute ma voix au sous-amendement à la motion de privilège concernant les conclusions de la vérificatrice générale. Ces révélations indiquent que des initiés libéraux de Technologies du développement durable Canada ont attribué près de 400 millions de dollars en fonds publics à leurs propres entreprises, ce qui représente plus de 186 conflits d'intérêts. Je trouve frustrant qu'à une époque où de nombreux Canadiens ont du mal à payer pour les produits et services essentiels comme la nourriture, le chauffage et le logement, nous devions constamment faire face à la corruption qui sévit au sein du gouvernement libéral.
Technologies du développement durable Canada était une fondation fédérale censée soutenir les PME du secteur des technologies propres en finançant des projets de développement de technologies bénéfiques pour l'environnement. Les libéraux demandent si Technologies du développement durable Canada n'a pas été créée par les conservateurs. Absolument. En 2017, à l'issue de son audit, le vérificateur général lui a décerné une bonne note. Comment les choses ont-elles pu si mal tourner entre 2017 et 2023? Le gouvernement libéral a nommé des proches au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, des initiés libéraux qui ont violé les lois sur les conflits d'intérêts et transformé Technologies du développement durable Canada en caisse noire pour les élites libérales. Tout ce que les libéraux semblent toucher devient source de corruption et de scandale.
Au vu des découvertes alarmantes sur la mauvaise gestion de ces fonds, la vérificatrice générale a lancé une enquête sur la caisse noire environnementale et la passation des marchés depuis 2017. Ce qu'elle a découvert, c'est que des initiés libéraux détournaient l'argent des contribuables vers leurs propres entreprises à hauteur de 400 millions de dollars. Gardons à l'esprit qu'il ne s'agit que de ce qu'elle a vérifié. Elle n'a pas vérifié tous les rouages de cette fondation, alors qui sait combien d'autres millions de dollars ont été détournés par ces initiés?
Le pire, c'est que Cycle Capital, une société pour laquelle le ministre libéral de l'Environnement et du Changement climatique était lobbyiste, a reçu 10 millions de dollars de la caisse noire environnementale. Ce financement a été approuvé par une administratrice qui détenait également des parts dans cette entreprise et qui est une amie proche de ce ministre. De plus, elle a admis devant le comité que plusieurs de ses autres entreprises ont reçu des millions de dollars de la caisse noire environnementale pendant la période où elle siégeait au conseil d'administration.
Outre les 400 millions de dollars perdus et les 186 conflits d'intérêts, le rapport de la vérificatrice générale renferme des constatations qui brossent un tableau de l'incompétence des libéraux, de leur mépris de la loi et de leur manque de respect pour les fonds publics. Le rapport de la vérificatrice générale révèle que le conseil d'administration de la caisse noire environnementale nommé par les libéraux « ne s'était pas assuré de la conformité de la Fondation à sa loi habilitante ». Autrement dit, le conseil d'administration nommé par les libéraux n'a rien fait pour s'assurer qu'il respectait la loi lorsqu'il a accordé des millions de dollars en fonds publics à des entreprises.
Ce qui est encore plus scandaleux, c'est que le rapport indique explicitement que le ministre libéral de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie n'a pas suffisamment surveillé l'attribution des contrats et n'a pas rempli son obligation d'évaluer tout conflit d'intérêts en ce qui concerne la caisse noire environnementale. Je me demande vraiment comment le ministre a pu ne pas surveiller l'attribution de contrats contenant 186 conflits d'intérêts. Il ne s'est pas contenté de laisser passer juste un contrat: il a omis de faire son travail 186 fois.
En outre, le sous-ministre adjoint de ce ministre a qualifié la caisse noire environnementale d'« argent gratuit », déclarant qu'il y a eu « beaucoup de négligence et de paresse, de l'incompétence pure et simple. La situation est [...] rendue intenable à ce stade-ci [...] » Quel bilan élogieux après neuf ans de règne néo-démocrate—libéral.
Il est tout simplement scandaleux que, pour une fondation destinée à favoriser le développement de nouvelles technologies durables, 59 millions de dollars de cette caisse noire environnementale soient allés à 10 projets non admissibles. Pour citer la vérificatrice générale, ces projets « ne contribuaient ni à la mise au point ni à la démonstration d'une nouvelle technologie, ou encore l'évaluation de leurs avantages environnementaux était exagérée ».
Non seulement l'argent des contribuables a été détourné par des initiés libéraux, mais il a également été attribué à des projets qui ne correspondaient même pas aux objectifs de la fondation. Pire encore, la vérificatrice générale a estimé que, pendant la durée de l'audit, un nouveau projet approuvé sur dix n'était pas non plus admissible au financement. Il est inimaginable que des initiés libéraux aient continué à détourner des fonds, alors même que la vérificatrice générale enquêtait activement sur ce délit. En fin de compte, il est clair que les conclusions de la vérificatrice générale sont très graves, et les conservateurs pensent que les Canadiens méritent de connaître toute l'étendue de la corruption libérale. C'est pourquoi, le 10 juin, les conservateurs ont présenté une motion demandant que tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale soient déposés dans les 30 jours, puis remis à la GRC. Cette motion a été adoptée par la Chambre, malgré les tentatives désespérées des libéraux pour la faire rejeter.
Il convient de noter que la motion qui a été adoptée par la Chambre est contraignante. Il ne s'agit pas d'une simple suggestion, et elle n'est certainement pas facultative. Les libéraux ont répondu à cette motion le 17 juillet, le 21 août et le 16 septembre, mais n'ont déposé que des divulgations partielles, en raison soit de caviardages, soit de la rétention de documents. Dans d'autres cas, l'ordre de la Chambre s'est heurté à un refus total. Selon la décision du Président lui-même, le légiste a signalé que les libéraux ne s'étaient pas conformés à l'ordre de la Chambre dans le délai imparti de 30 jours suivant l'adoption de la motion. En réponse au refus des libéraux de divulguer les documents, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a soulevé la question de privilège, faisant valoir que les pouvoirs de la Chambre d'ordonner la production de documents devraient être absolus et que le gouvernement ne peut pas faire fi de cet ordre contraignant.
Comme parlementaires, nous avons le droit de demander la production de tout document nécessaire à l'accomplissement de nos devoirs envers les Canadiens. Par conséquent, le 26 septembre, le Président a jugé que le fait que les libéraux n'aient pas produit les documents relatifs au scandale de la caisse noire environnementale constituait de prime abord une atteinte au privilège et, cela étant, tous les débats sont suspendus jusqu'à ce que cette question soit résolue. Nous sommes ici cinq mois plus tard et nous continuons de débattre de cette question parce que les conditions de la motion de l'opposition adoptée par la Chambre en juin n'ont pas été remplies.
Aujourd'hui, nous débattons du sous-amendement proposé par mon collègue, le député de Calgary Rocky Ridge. Le sous-amendement stipule qu'une fois la motion adoptée par la Chambre, le comité chargé d'étudier la question de privilège doit faire rapport à la Chambre dans un délai de 30 jours de séance, à moins que le gouvernement ne dépose tous les documents non caviardés avant ce délai. Ce sous-amendement des conservateurs permet aux Canadiens d'obtenir les réponses qu'ils méritent en temps voulu. Je tiens à être clair: ce n'est pas nous qui avons décidé que le Parlement devait débattre de cette motion de privilège, paralysant ainsi les autres travaux de la Chambre. C'est le Président qui a décidé que le gouvernement avait porté atteinte au privilège de la Chambre. C'est le gouvernement libéral qui a décidé de ne pas respecter la motion adoptée par la Chambre et de ne faire aucun cas de la décision subséquente du Président. C'est pourquoi nous continuons à débattre de cette motion. Ce n'est pas la décision du Parti conservateur. C'est la décision du gouvernement libéral.
Il y a une tendance troublante chez ces libéraux. Il leur est arrivé à plusieurs reprises de ne pas communiquer des renseignements essentiels aux Canadiens et à l'opposition officielle. Le gouvernement empêche les conservateurs d'accéder aux renseignements concernant la mauvaise gestion financière et les scandales budgétaires. Les Canadiens ont le droit de savoir précisément comment leur argent est dépensé. Selon la propre décision du Président, « la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions ». Il a dit aussi: « La Chambre a clairement ordonné la production de certains documents; son ordre n'a clairement pas été exécuté dans son entièreté ».
Si les libéraux n'ont rien à voir avec ce scandale de 400 millions de dollars, ils devraient être aussi préoccupés que le reste d'entre nous par ce gaspillage grossier de l'argent des contribuables, et se battre pour que les responsables soient tenus de rendre compte de leurs actes. Au contraire, ils ont porté atteinte au privilège parlementaire, nous empêchant ainsi de remplir nos devoirs envers les Canadiens.
Le privilège parlementaire est le droit individuel et collectif dont nous jouissons en qualité de membres de la Chambre des communes et qui nous permet de nous acquitter efficacement de nos fonctions principales, à savoir légiférer, délibérer et demander des comptes au gouvernement. Au Canada, le privilège parlementaire fait partie de notre Constitution, car il est essentiel pour maintenir le pouvoir et l'autorité de la Chambre et permettre aux députés de représenter pleinement leurs concitoyens.
La Chambre des communes est une institution qui représente la voix du peuple. Nous ne pouvons pas légiférer, parler ou prendre des décisions au nom du peuple canadien si nous n'avons pas une vue d'ensemble d'une situation donnée ou si nous n'avons pas la liberté de parler librement d'un sujet donné. C'est pourquoi le privilège parlementaire est si important. Il confère aux parlementaires les droits et libertés nécessaires à l'accomplissement de leur travail. Lorsque le gouvernement porte atteinte au privilège parlementaire, c'est qu'il n'a pas tenu compte du droit des parlementaires garanti par la Constitution et qu'il l'a violé. La question du privilège va au-delà de la corruption libérale. Il s'agit de préserver l'intégrité de l'institution parlementaire. Dans ce pays, personne n'est au-dessus de la loi.
Le 4 octobre, le commissaire de la GRC, M. Duheme, a confirmé qu'une enquête était en cours sur la caisse noire environnementale. C'est une honte. Les libéraux pensent qu'ils peuvent faire obstruction à une enquête de la GRC en retenant ces documents, en invoquant un argument peu convaincant selon lequel une telle motion demande que les documents soient remis à la GRC, ce qui rend la motion irrecevable. Dans sa décision, le Président a reconnu qu'« il est en effet inhabituel, nouveau et sans précédent que la Chambre ordonne la production de documents non pas pour ses propres besoins, mais pour une tierce partie ». Toutefois, le Président a également ajouté: « Je crois que la meilleure façon d'y parvenir serait de suivre la procédure habituelle pour les questions de privilège jugées fondées de prime abord [...] ».
Il est à la fois inhabituel et sans précédent que la GRC doive enquêter sur un gouvernement concernant un nombre aussi important de conflits d'intérêts et de détournements de fonds. Il est étrange qu'un gouvernement qui affirme ne pas être responsable de ce scandale prenne des mesures aussi substantielles pour dissimuler la vérité au lieu de plaider pour que les Canadiens découvrent ce qui s'est réellement passé.
En refusant de se conformer à l'ordonnance de communication, le gouvernement envoie un message clair au public canadien. Les libéraux sont complices de ces actes répréhensibles et de cette corruption et ont quelque chose à cacher. C'est ainsi que le public le percevra. La GRC doit avoir accès à l'intégralité des documents non caviardés ordonnés par la Chambre afin de pouvoir faire enquête sur la corruption qui n'a été que trop fréquente sous le gouvernement libéral.
Les libéraux s'inquiètent du fait que cette ordonnance du Président pourrait empiéter sur les droits garantis par la Charte, notamment en ce qui concerne les enquêtes policières et la protection de la vie privée, mais soyons clairs. Ce sont les libéraux qui abusent de leur pouvoir en refusant de se conformer à une ordonnance de la Chambre. Ils prétendent que c'est nous qui violons, ou risquons de violer, l'article 8 de la Charte, qui protège la vie privée contre les perquisitions et les saisies abusives.
Cependant, en réalité, les considérations de respect de la vie privée sont minimes, voire inexistantes, en ce qui concerne ces documents. Ils ont été produits par des fonctionnaires, au moyen de fonds publics, et sont donc la propriété du public. Contrairement à ce que prétendent les libéraux, le fait de prôner la transparence ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux droits de recours. Il s'agit plutôt d'une demande de reddition de comptes.
L'ordonnance de la Chambre n'oblige pas la GRC à prendre des mesures particulières à l'égard des documents. Comme j'ai travaillé dans les forces de l'ordre pendant 35 ans, je suis en mesure d'expliquer comment ces enquêtes pourraient se dérouler. Un plaignant remet généralement les documents à la police pour qu'elle mène une enquête. Dans le cas présent, le gouvernement n'est pas un plaignant; il est plutôt l'accusé. Le gouvernement a la responsabilité de transmettre les éléments de preuve aux forces de l'ordre et de laisser ceux-ci dicter la meilleure ligne de conduite aux forces de l'ordre et au système judiciaire.
Or, pour une raison quelconque, les libéraux ont catégoriquement refusé de donner aux Canadiens les réponses auxquelles ils ont légitimement droit et ont activement fait obstruction à une enquête criminelle sur le détournement de fonds. S'inquiètent-ils de ce que la GRC pourrait trouver? C'est en tout cas l'impression que l'on a. Croient-ils vraiment que les Canadiens ne verront pas clair dans cette affaire?
Ils affirment qu'ils n'ont rien à voir avec les 400 millions de dollars manquants, mais ils ne font rien pour comprendre ce qui s'est réellement passé. L'argent des contribuables appartient au peuple canadien. Il devrait être alloué au bénéfice des Canadiens, et non servir de compte de dépenses aux libéraux et à leurs amis fortunés, surtout à une époque où tant de Canadiens peinent à garder la tête hors de l'eau.
Personne n'a le choix de payer ou non des impôts. Je ne devrais pas avoir à dire aux députés d'en face qu'à tout le moins, l'argent des contribuables devrait servir à ce que le gouvernement dit qu'il est censé servir et non à garnir les poches de libéraux bien connectés et d'amis du Parti libéral.
Lors de sa campagne de 2015, le premier ministre a promis de créer le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent qui soit. Cependant, les paroles ne valent pas grand-chose. Pourquoi ne tient-il pas sa promesse et ne fournit-il pas les documents non caviardés à la Gendarmerie royale du Canada, ce qui garantirait la transparence pour les Canadiens? S'agit-il simplement d'une autre promesse non tenue qu'il peut ajouter à sa longue liste après neuf ans? Je me demande vraiment si les libéraux ont fait quelque chose correctement au cours des neuf dernières années.
Les Canadiens en ont assez de l'augmentation du coût de la vie et de la criminalité, du chaos et de la corruption causés par les politiques inefficaces du gouvernement actuel. Au cours des neuf dernières années, le premier ministre a dirigé le gouvernement le plus compromis sur le plan éthique de l'histoire du Canada.
Notre pays est prêt pour le changement et pour un gouvernement qui assurera un leadership plein de bon sens. Les Canadiens méritent un gouvernement qui s'engage à rendre des comptes et à faire preuve de transparence, un gouvernement qui n'utilise pas l'argent durement gagné des Canadiens pour garnir les poches de ses amis proches du parti. Si les libéraux ne peuvent pas s'engager à remettre ces documents à la GRC, ils devraient déclencher des élections et laisser les Canadiens décider du genre de leadership qu'ils veulent vraiment.
Madame la Présidente, le député d'en face a fait référence à la GRC dans son discours. Les députés me permettront peut-être d'en faire autant. En ce qui concerne les documents que le Parti conservateur veut que nous donnions directement à la GRC, le commissaire de la GRC a répondu: « Il y a un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. » C'est la GRC qui le dit. Il y a aussi la vérificatrice générale et d'autres juristes.
Voyons ce que les conservateurs demandent au gouvernement. Ils lui demandent de ne pas tenir compte de ce que disent la GRC, la vérificatrice générale du Canada et les autres juristes et, soit dit en passant, d'écouter le très respecté chef du Parti conservateur, qui a un intérêt personnel dans ce dossier. Ils veulent que l'on croie les conservateurs. Je refuse. Je vais croire la GRC, la vérificatrice générale et les autres juristes.
Pourquoi le député ne fait-il pas de même et ne souligne-t-il pas que ce sont ces institutions que nous devrions au moins écouter au sujet de la motion?
Madame la Présidente, il y a quelques semaines, lorsque j'ai pris la parole à la Chambre au sujet de l'autre sous-amendement, la leader du gouvernement à la Chambre ou la whip, peu importe son titre, a posé une question très similaire sur la GRC. Si je comprends bien ce qui devrait se passer pour que la GRC enquête sur le gouvernement, la question que je me pose est la suivante: si les libéraux n'ont rien à cacher, quels droits garantis par la Charte craignent-ils de violer? Les libéraux disent que les proches du Parti libéral, les ministres et les membres du gouvernement n'ont rien à voir avec cette corruption, alors ils devraient pouvoir facilement remettre les documents non caviardés à la GRC. Ils devraient le faire d'eux-mêmes. Par ailleurs, si les libéraux protègent l'un d'entre eux, ils devraient absolument s'en inquiéter. Cependant, et c'est un point très important, le gouvernement devrait agir en tant que plaignant dans cette affaire, car il est le gardien de l'argent des contribuables.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Nous passons aux questions et observations.
M. Glen Motz: Si vous me permettez de terminer, madame la Présidente, j'ai presque terminé.
Le député pourra y revenir dans sa réponse à la prochaine question.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, parlant d’utilisation des fonds publics, on apprenait récemment que le chef du Parti conservateur veut abolir un fonds qui construit des logements. On sait que 17 députés conservateurs avaient fait des demandes pour que ces fonds puissent être utilisés dans leur communauté.
Le chef conservateur a décidé de vouloir museler ces députés et de les empêcher de faire leur travail en demandant des fonds qui existent pour aider à soulager la crise du logement. Cerise sur le sundae, on apprend par The Hill Times que le chef conservateur représente une municipalité, Carleton, qui a utilisé ce fonds à hauteur de 44 millions de dollars.
J’aimerais savoir si mon collègue conservateur considère que son chef a fait ou n’a pas fait son travail en défendant la ville de Carleton pour l’utilisation d’un fonds qu’il veut abolir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas tout à fait certain du lien que mon collègue néo-démocrate tente d'établir avec Technologies du développement durable Canada et la fraude qui y a été commise, si ce n'est pour laisser entendre qu'il pourrait également y avoir des préoccupations concernant le fonds pour la construction de logement, dont les libéraux se vantent, mais qui n'a toujours pas permis de bâtir quoi que ce soit. Y a-t-il de la corruption, oui ou non? Je l'ignore.
Je veux parler de la raison pour laquelle nous sommes ici à débattre de cette motion de privilège. S'appuyant seulement sur les documents qu'elle a pu examiner, la vérificatrice générale a constaté que 400 millions de dollars avaient été détournés. Je crains que des millions ou des centaines de millions de dollars supplémentaires aient été puisés dans cette caisse noire environnementale depuis que les libéraux ont modifié la composition du conseil d'administration, il y a six ans. Il pourrait y avoir des millions de dollars de plus de fonds détournés dont nous ne sommes même pas encore au courant.
Voilà ce sur quoi nous devons nous concentrer en tant que Canadiens. C'est l'argent des contribuables, pas celui du gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie le député pour ses observations sur cette question. En fait, je m'interroge sur la motivation des députés d'en face. Je suis un peu plus dure qu'il ne l'est, peut-être, principalement à cause de ce que me disent mes concitoyens.
Je tiens à mentionner que, très tôt, le gouvernement a présenté un projet de loi concernant un cadre environnemental. Les libéraux l'ont simplement présenté à la Chambre pour qu'il soit débattu. Dès le premier jour du débat, il est apparu clairement qu'ils proposaient des dispositions inhabituelles, telles que l'attribution de pouvoirs étendus au ministre et l'obligation de rendre des comptes à un conseil consultatif plutôt qu'à la Chambre.
J'ai interrogé le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country sur la forme que prendrait ce conseil. J'ai posé toutes sortes de questions à ce sujet. Quel serait son mandat? Combien de temps les membres resteraient-ils en poste?
Le député était impatient de se lever pour dire que les membres du conseil avaient déjà été choisis. C'était au début du mandat du gouvernement. Aujourd'hui, nous voyons ce qui se produit.
Dans ces circonstances, qu'est-ce qui nous dit que le gouvernement accorde de l'importance à l'argent des contribuables ou aux droits et aux responsabilités de la Chambre?
Madame la Présidente, cela fait maintenant neuf ans que le gouvernement actuel est en place, et il est devenu très clair qu'il n'a absolument aucun respect pour les contribuables de ce pays.
Nous pourrions citer des dizaines d'exemples qui démontrent comment il a profité de l'argent durement gagné des contribuables et l'a dilapidé. Prenons TDDC. Le conseil d'administration était composé de personnes présélectionnées. Ô surprise, les proches du Parti libéral y étaient nombreux. Si cela n'a fait sourciller personne, c'est parce que personne ne veillait au grain, en face. C'est confirmé par le fait qu'il y a eu 186 conflits d'intérêts — que le ministre n'a même pas remarqués — parmi les administrateurs et leurs propres entreprises qui ne correspondaient à aucun fonds durable ou objectif prioritaire de l'organisme. Tout cela empeste la criminalité.
J'espère que, malgré tous ses efforts pour se protéger contre cette affaire et éviter l'embarras, le gouvernement réalisera que le public canadien pense qu'il est complice, vu qu'il bloque la divulgation de ces documents. Si ce n'est vraiment pas le cas, il devrait remettre les documents non caviardés et tenter de rétablir une partie de la confiance du public canadien dans le gouvernement. Ce ne sera pas une mince tâche.
Madame la Présidente, mon collègue a prononcé un excellent discours. Je pense à tous les scandales qui ont éclaboussé le gouvernement libéral au fil des ans, comme celui de l'organisme UNIS, le récent fiasco de l'autre Randy et toutes les autres choses qui se sont produites. Le député pourrait-il prendre un instant pour rappeler certaines des raisons pour lesquelles nous ne pouvons absolument pas faire confiance au gouvernement libéral?
Madame la Présidente, il y a tellement de scandales qui me viennent à l'esprit que si je commence à essayer de tous les énumérer, j'en oublierai peut-être quelques-uns. Mes concitoyens me demandent comment il se fait que le gouvernement actuel ait duré aussi longtemps et ils me disent qu'il est temps de s'en débarrasser, puisqu'il n'a fait preuve que de mépris envers les contribuables. Je leur explique que l'une des choses que j'ai trouvées les plus troublantes à mon arrivée à Ottawa, c'est l'attitude du « tout m'est dû » et l'arrogance du gouvernement. J'ai trouvé cela troublant, et mes concitoyens sont exactement du même avis. Les scandales qui se succèdent dénotent un mépris absolu pour la population canadienne. Nous devrions avoir un gouvernement pour le peuple. Or, le gouvernement libéral s'est plutôt avéré être un gouvernement du peuple, ce qui est tout à fait différent.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de me lever aujourd'hui pour parler de notre cher gouvernement libéral et de parler en particulier du problème qui nous occupe depuis plusieurs semaines, soit les fameux 400 millions de dollars qui ont été détournés et versés à des amis libéraux.
Ces fonds proviennent d'un programme qui a fonctionné sans faille de 2001 à 2016 ou à 2017. Qu'est-ce qui est arrivé dans ces années-là? Il y a eu un changement de gouvernement. Tout d'un coup, le gouvernement libéral a fait comme à son habitude et il a commencé à récompenser ses petits amis. C'est pour cette raison que nous avons un problème majeur avec ces 400 millions de dollars qui sont disparus. C'est notre argent qui est disparu dans les poches des amis libéraux. Qu'est-ce que cela nous démontre? Cela démontre le peu d'intérêt du premier ministre pour les questions financières. Cela, on le sait depuis longtemps.
Or cela démontre aussi son manque d'intérêt pour les questions de sécurité. La semaine dernière, on a vu un exemple éloquent de la façon dont le premier ministre traite les situations que les gens vivent au Canada. Vendredi dernier, il y a eu un événement intense à Montréal. Des manifestants se sont mis à tout casser devant le Palais des congrès de Montréal, où il y avait une réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, qui réunissait entre autres des membres de l'association dont je fais partie. Pendant ce temps, que faisait le premier ministre? Le premier ministre dansait devant Taylor Swift.
Il s'amusait avec ses petits bracelets pendant que Montréal brûlait. C'est un symbole fort qui démontre que le premier ministre n'agit pas comme un adulte, encore moins comme un premier ministre. Ces émeutes violentes et destructrices dans nos communautés au Canada durent depuis maintenant plusieurs mois. Au lieu d'agir, le premier ministre n'a même pas interrompu sa soirée de danse pour quelques minutes pour faire la déclaration suivante:
Ce qu'on a vu dans les rues de Montréal hier soir est épouvantable. Les actes d'antisémitisme, d'intimidation et de violence doivent être condamnés où qu'ils se produisent. La GRC est en contact avec la police locale. Les émeutiers doivent être tenus responsables de leurs actes.
C'est un beau gazouillis qui a été publié sur sa page. Il est probable qu'il ne l'ait même pas vu avant que ses employés publient ce message. Ce petit message a été publié sur X, alors il s'est dit que le boulot était fait et qu'il n'arrêterait pas de danser et de s'amuser. On a vu les images. C'était assez impressionnant.
Certains diront que le premier ministre a le droit d'aller voir un spectacle avec sa fille. Bien entendu, mais le premier ministre a une responsabilité fondamentale. Quand un événement d'importance se produit au pays, il se doit d'arrêter de s'amuser et de dire à sa fille de continuer de s'amuser avec ses amies. Il doit aller voir ce qui se passe et s'occuper de la situation. Ce n'est pas ce qu'on a vu. On sait que le premier ministre est équipé. Il a son équipe de sécurité à ses côtés. Il a un poste de commandement. Il peut se rendre sur place pour constater ce qui se passe et décider de ce qui doit être fait. Or, on a vu quelqu'un qui a simplement continué à s'amuser comme si de rien n'était. Depuis neuf ans, au pays, on sent que la personne qui est le premier ministre du Canada manque de sérieux.
Terry Glavin du National Post a dit la même chose en octobre dernier. En parlant des groupes qui créent des problèmes au Canada, il a écrit, et je cite, qu'une telle rhétorique haineuse est inacceptable, que ça n'a pas sa place au Canada, que toutes les options doivent être envisagées, que ce n'est pas ce que nous sommes et que nous traitons cette situation avec la plus grande urgence.
Pourtant, comme l'a dit M. Glavin, depuis plus de quatre ans, c'est ce que nous entendons de la part du gouvernement libéral à propos des incitations à la haine sanglante qui sont la marque de commerce du réseau Samidoun, qui est basé à Vancouver. Il s'agit de l'aile d'agitation et de propagande à l'étranger du Front populaire de libération de la Palestine, qui est inscrit sur la liste des entités terroristes.
Selon un article de journal, en août dernier, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que les ministères fédéraux examinent actuellement la façon dont deux hommes soupçonnés de liens avec un groupe terroriste étranger ont été autorisés à entrer au Canada et, pire encore, à obtenir la citoyenneté canadienne. Ahmed Fouad Mostafa Eldidi, 62 ans, et son fils Mostafa Eldidi, 26 ans, ont été arrêtés à Richmond Hill, en Ontario. Ils font face à neuf accusations différentes de terrorisme, notamment de complot en vue de commettre un meurtre au nom du groupe terroriste État islamique. La GRC a annoncé les accusations et a déclaré que les deux hommes étaient dans les étapes avancées de la planification d’une attaque grave et violente à Toronto.
Ce que je viens de lire est un exemple qui démontre l'incompétence du gouvernement. Des vidéos démontrent clairement que cet homme a commis des actes barbares avec le groupe armé État islamique. Il est venu au Canada et il est devenu citoyen canadien.
Comment les États‑Unis peuvent-ils faire confiance au Canada quand le Canada se retrouve dans de telles situations? C'est un exemple parmi plusieurs. Les Américains sont très nerveux, et avec raison. Imaginons: le Canada fait venir un membre de l'État islamique et celui-ci devient Canadien. On a même une vidéo à l'appui. Ça n'entre dans la tête de personne.
Dans le National Post, en juillet dernier, on pouvait lire que le sénateur américain Marco Rubio et ses collègues avaient envoyé une lettre au secrétaire à la sécurité intérieure américain, Alejandro Mayorkas, l'exhortant à renforcer les précautions le long de la frontière canado-américaine. Pourquoi? C'est parce que le Canada a récemment augmenté le nombre de réfugiés autorisés à entrer au pays avec des visas de résident temporaire en provenance des territoires palestiniens, y compris Gaza et la Cisjordanie. On craint que cela permette aux Gazaouis ayant des liens potentiels avec des terroristes d'entrer aux États‑Unis par le Canada. Étant donné le peu de dossiers fiables ou de vérifications d'antécédents disponibles, la décision du Canada va transformer la frontière nord en un problème de sécurité nationale bien plus important.
Toutes les décisions du gouvernement libéral nous ramènent à ce débat. Le premier ministre, depuis 2015, fait en sorte que plus rien ne fonctionne. Pensons aux 400 millions de dollars provenant du fonds vert qui ont été versés à des amis plutôt qu'à aider des entreprises à développer des technologies vertes. C'est de la corruption. Pensons également à la sécurité publique qui est menacée à cause des décisions provenant des différentes administrations. Cela ne fonctionne pas du tout. On n'a pas besoin de se demander pourquoi notre voisin américain est nerveux. On ne manque pas d'exemples. Ça ne relève pas nécessairement du président Trump. Ça relève de son administration, des gens qui travaillent à la sécurité des frontières, à la défense nationale. Ces gens nous rencontrent et nous demandent ce qui se passe au Canada, car les choses ne fonctionnent plus. Ils sont très nerveux. Ils ont peur de ce qui arrive chez nous et de ce qui peut s'en venir chez eux.
Je ne pourrais pas mieux m'exprimer que mon chef, qui s'est adressé de façon claire au premier ministre, vendredi dernier. Voici le message que le chef de l'opposition a publié à la suite des émeutes à Montréal:
Vous [semblez] surpris. Nous récoltons ce que vous avez semé.
C'est ce qui arrive quand un Premier ministre passe 9 ans à promouvoir une politique identitaire toxique, divisant et subdivisant les gens en fonction de leur race, de leur sexe, de leur statut vaccinal, de leur religion, de leur région, de leur âge, de leur richesse, etc.
En plus d'éloigner les gens les uns des autres, vous brisez systématiquement ce qui nous rassemblait, en affirmant que le Canada est un « État post-national » sans « identité fondamentale ».
Vous avez effacé de notre passeport nos vétérans et nos militaires, les Célèbres cinq et même Terry Fox, pour les remplacer par des écureuils insignifiants, des flocons de neige et un dessin de vous en train de nager lorsque vous étiez enfant.
Vous avez ouvert les frontières aux terroristes et aux criminels et vous avez traité de racistes tous ceux qui remettaient cela en question.
Vous envoyez vos députés dire une chose dans une mosquée et le contraire dans une synagogue, une chose dans un mandir et le contraire dans un gurdwara.
Vous avez fait du Canada un terrain de jeu pour l'ingérence étrangère. Vous avez permis aux terroristes iraniens du CGRI d'opérer légalement ici pendant quatre ans après avoir assassiné 55 de nos citoyens lors d'une attaque majeure non provoquée.
Vous avez adopté des lois qui libèrent les criminels dans les heures qui suivent leur 80e arrestation.
Et quel est le résultat? Des assassinats sur le sol canadien, des incendies de synagogues, des violences extrémistes contre des mandirs et des gurdwaras, plus de 100 églises incendiées ou vandalisées (avec à peine une condamnation de votre part), le tout pour un total de 251 % de crimes haineux en plus.
Et pendant que vous dansiez, Montréal brûlait [...]
Chaque coin du pays a connu une augmentation considérable de violence et de crimes. Cette augmentation a touché plus particulièrement les femmes. Ce gouvernement, qui se dit féministe, semble s'être trompé de direction. Depuis 2015, depuis l'arrivée de ce premier ministrewoke, les crimes violents ont augmenté de 50 %.
Voici les statistiques provenant de Statistique Canada concernant les femmes canadiennes, les enfants et les plus vulnérables. Le nombre total des trois niveaux d'agressions sexuelles est en hausse de 74,83 %. Le nombre total d'infractions sexuelles contre des enfants est en hausse de 118 %. Les séquestrations et les enlèvements sont en hausse de 11 %. Les communications indécentes et le harcèlement sont en hausse de 86 %.
La distribution non consensuelle d'images intimes est en hausse de 801 %. La traite des êtres humains est en hausse de 84 %. Sur l'ensemble des cas d'agressions sexuelles, 90 % des victimes sont des femmes.
Le premier ministre a toujours de beaux discours à prononcer au sujet de son désir de protéger les Canadiens, mais c'est du n'importe quoi. Il parle, mais il n'agit jamais, à moins que ce soit pour des initiatives qui rendent la vie plus confortable pour les criminels. À ce sujet, j'évoque le projet de loi C‑83. J'ai justement fait une entrevue là-dessus aujourd'hui, parce que dans ma région, Québec, ça fait plusieurs jours qu'on parle de ce qui se passe actuellement dans les pénitenciers, du fait que c'est rendu une folie, que les criminels incarcérés ne sont plus contrôlés comme avant à cause de la loi découlant du projet de loi C‑83 qui a été mise en vigueur en 2019. Les agents du service correctionnel ont peur pour leur vie. C'est un bordel total à l'intérieur des murs. Ça, c'est un autre problème, mais ça m'a juste fait penser qu'on a une longue liste de problèmes reliés à la gestion des criminels au Canada.
Dans le monde du premier ministre, qui est-ce qu'on arrête? On arrête des journalistes. La semaine dernière, on a vu des journalistes être arrêtés, tandis que certains criminels violents, depuis l'adoption du projet de loi C‑5, peuvent purger leur peine à la maison en écoutant Netflix, même si le crime est une agression sexuelle grave. Il faut le faire.
Du côté des libéraux, on n'a vu aucun homme se lever et avoir le courage de dire ce qu'il fallait dire, de dire au premier ministre qu'il n'allait pas dans la bonne direction. Il y a eu des femmes qui ont eu le courage de le faire. Qu'est-il arrivé à ces femmes? Il y en a trois qui se sont fait renvoyer par les libéraux.
En ce qui concerne les membres du Bloc québécois et du NPD, le grand reproche que je peux leur faire au sujet de la justice criminelle, c'est d'avoir appuyé le projet de loi C‑5, la fameuse loi qui permet d'avoir des peines à la maison, et le projet de loi C‑75, qui permet aux gens d'être libérés sous caution. Dans la même journée, on peut se faire arrêter quatre ou cinq fois et on va être libéré chaque fois. Les criminels sont morts de rire partout au Canada, au Québec, particulièrement dans la région de Montréal. Il n'y a plus personne qui a peur de la justice. Ça, c'est à cause des lois qui ont été mises en place par les libéraux, malheureusement appuyés par mes collègues des autres partis.
Ce gouvernement incompétent est gardé au pouvoir par le Bloc québécois et par le NPD. Le Bloc québécois a mentionné clairement qu'il n'avait plus confiance, mais on ne sent pas que ses députés sont prêts à voter de façon systématique pour une motion de censure. Le NPD a fait son jeu de déchirer l'entente et de faire un spectacle dans une petite vidéo. Pour être sûrs de ne pas manquer leur coup, les gens du NPD ont fait une vidéo. Finalement, aujourd'hui, on constate que ça ne valait rien. L'appui aux libéraux demeure. Donc, nous espérons qu'ils feront preuve de courage, qu'ils pourront trouver l'argent nécessaire pour faire une campagne électorale, qu'ils auront conscience, qu'ils penseront aux Canadiens d'abord et qu'ils pourront joindre le geste à la parole et dire qu'on en a terminé avec ce gouvernement, qu'on vote la censure pour que des élections soient déclenchées.
Les Canadiens voteront pour qui ils veulent. Si le bonheur fait en sorte que ce soit pour un gouvernement conservateur, nous serons là pour ramener le Canada sur la bonne voie.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue représente bien ses concitoyens, et je suis curieuse de savoir ce qu'ils lui disent, quand il fait du porte-à-porte ou qu'il leur parle au téléphone, sur le fait que les libéraux n'ont pas produit les documents non caviardés qui permettraient de faire la lumière sur la caisse noire environnementale corrompue.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue qui est très engagée en matière de protection des femmes et qui travaille pour qu'on ait des lois plus fortes pour aider les femmes contre la violence.
Pour répondre à sa question, chaque fin de semaine, quand je suis dans ma circonscription, je rencontre des gens. La première question qu'ils me posent, c'est à quel moment il va y avoir des élections pour pouvoir changer de premier ministre.
Ensuite, au sujet des problèmes de corruption actuels en lien avec l'histoire des documents du fonds vert de Technologies du développement durable Canada, les gens ne comprennent pas. Il y en a plusieurs qui m'ont dit que c'est pire que le scandale des commandites à l'époque. Le scandale des commandites, en 2005, c'était 40 millions de dollars. Là, on parle de 400 millions de dollars. Ils disent que c'est 10 fois plus et que c'est leur argent. Ils demandent s'ils vont pouvoir récupérer cet argent. Ils demandent pourquoi les libéraux ne veulent pas donner les documents à la GRC. C'est la question que les gens se posent.
Malheureusement, nous n'avons pas de réponse à leur donner à part leur dire que nous allons continuer d'en débattre ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, les commentateurs politiques font souvent remarquer que les Canadiens sont en train de perdre confiance dans nos institutions démocratiques, comme les tribunaux et le système électoral, et maintenant le Parlement. Je me demande si mon collègue peut nous dire ce qu'il advient de cette confiance, ou de ce manque de confiance, quand le parti au pouvoir refuse d'obtempérer à un ordre du Parlement, qui a indéniablement le pouvoir de le prescrire.
[Français]
Madame la Présidente, il y a effectivement un ordre du Parlement, ici. Depuis maintenant huit semaines, nous débattons de la question. Dans le fond, ce que nous attendons, c'est la production de documents.
Les gens se demandent pourquoi on ne le fait pas. Ils ne peuvent pas comprendre que le pouvoir du premier ministre soit au-dessus du Parlement. Le Parlement, c'est la maison du peuple. Nous sommes là pour représenter les 41 millions de Canadiens. Les gens se disent qu'on est censé être en démocratie. Le Parlement devrait être plus fort que tout, et ce n'est pas ce qui se passe actuellement.
Cela crée un problème de confiance. Chaque jour, on rajoute une couche à ce problème de confiance. À un moment donné, les gens se disent qu'on ne peut plus faire confiance à personne. Si on ne peut pas faire confiance au Parlement du Canada, à qui peut-on faire confiance dans ce pays? C'est ce que créent des situations comme celles-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans sa dernière réponse, mon collègue a parlé de quelque chose de très important, soit la confiance. Les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement? À lui seul, le gouvernement actuel est responsable de plus du tiers de tous les scandales dans l'histoire du Parlement canadien. Lorsqu'un gouvernement est responsable d'autant de scandales, comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en lui?
[Français]
Madame la Présidente, la confiance, c'est la base. La confiance devrait être la base de tout, en politique. Nous sommes là pour représenter les citoyens. Lorsque nous nous faisons élire, les gens mettent leur confiance en nous en se disant que nous allons les représenter à la Chambre des communes. Lorsqu'un gouvernement est élu, peu importe sa couleur, les gens disent qu'on doit faire confiance au gouvernement qui est en place. Or, ce n'est pas ce qui se passe depuis 2015.
Les gens ont compris qu'ils ne pouvaient plus avoir confiance en ce gouvernement. Quand nous regardons un peu les intentions de vote, même si nous ne parlons jamais de sondages en politique, il reste que nous ne sommes pas fous. Cela fait un an et demi que nous voyons clairement que la population canadienne est tannée de ce gouvernement et de ce premier ministre et qu'elle n'a plus aucunement confiance en eux. C'est malheureux pour la démocratie, c'est malheureux pour le pays, mais, heureusement, nous allons prendre la place bientôt.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a dit que depuis un an et demi, les gens se rendent compte qu'ils ne peuvent pas faire confiance au gouvernement. J'aimerais lui rappeler un projet de loi sur l'environnement que la Chambre a étudié au cours de la première année de mandat du gouvernement actuel. Ce projet de loi proposait d'étendre les pouvoirs du ministre et de confier des pouvoirs à un organisme de réglementation externe. Lorsque j'ai demandé à un député qui avait la parole à ce sujet à quoi ressemblerait cet organisme de réglementation externe, il a répondu que le gouvernement l'avait déjà créé. C'était au début du mandat du gouvernement. Que pense le député de la grogne qui s'amplifie depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel?
[Français]
Madame la Présidente, la marque de commerce actuelle du gouvernement libéral, c'est de mettre en place des structures et des infrastructures qui sont complètement indépendantes du Parlement ou du gouvernement, tout en engageant 109 000 nouveaux fonctionnaires et en créant une mégastructure d'employés pour gérer les affaires du gouvernement. Il y a deux discours. D'un côté, il y a des structures externes et des compagnies externes qui, en plus, sont payées 20 milliards de dollars par année pour faire la gestion des affaires du gouvernement. On les appelle les conseils stratégiques. De l'autre côté, on augmente la fonction publique de 40 %. Il y a un manque de cohésion.
Qu'est-ce que cela nous dit de ce gouvernement? Cela nous dit qu'il n'a pas confiance en l'institution et en son équipe gouvernementale. En même temps, il l'augmente de façon incroyable. De l'autre bord, il envoie des affaires à l'extérieur. On ne sait pas trop comment cela fonctionne et on ne sait pas trop ce qui se passe. Cette opacité fait en sorte que, encore une fois, la confiance est brisée.
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue du Québec, qui a fait un bon discours ici à la Chambre des communes. J'apprécie toujours ses discours.
Ma question est la suivante. Combien d'argent va-t-on trouver dans les documents que les libéraux doivent donner au Parlement dès que possible?
Madame la Présidente, c'est une excellente question.
Combien d'argent va-t-on trouver? Ce qu'on sait, c'est que 400 millions de dollars ont été détournés. Ces 400 millions de dollars ont disparu et on sait que cet argent est allé à des amis. Maintenant, nous devons savoir de façon très précise qui a reçu l'argent et comment. On sait que c'est un minimum de 400 millions de dollars qu'on peut trouver. Souvent, quand on a accès aux documents, quand on peut voir l'information, on constate qu'il y a encore plus d'argent qui a été donné, alors qu'on ne le savait pas.
Madame la Présidente, je vais continuer dans la même veine.
On sait que la vérificatrice générale a étudié une partie de l'ensemble des documents. Elle s'est arrêtée parce que c'était une répétition des sommes qui avaient été attribuées à des gens qui étaient en conflit d'intérêts.
Je vais poser la question suivante à mon collègue. Je pense que la vérificatrice générale a estimé qu'elle avait évalué à peu près 40 ou 60 % de l'ensemble des données. Inévitablement, cela veut dire que la somme de 400 millions de dollars pourrait en réalité être beaucoup plus élevée. Est-ce que mon collègue est au courant de cela?
Madame la Présidente, évidemment, on parle toujours de 400 millions de dollars, parce que c'est ce qui est connu. Or, quand la vérificatrice générale dit qu'elle a vérifié 40 à 60 %, des données, cela veut dire qu'elle a découvert une somme de 400 millions de dollars sur une somme totale qui pourrait s'élever à près de 1 milliard de dollars. C'est ce qui est encore plus scandaleux. Ce montant de 400 millions de dollars est énorme.
Aujourd'hui, on parle de milliards de dollars. On donne des milliards de dollars comme des bonbons. Cependant, 400 millions de dollars, c'est de l'argent. C'est 10 fois le scandale des commandites. Ne l'oublions pas. C'est peut-être justement la première étape d'une longue série de millions de dollars qui vont s'additionner à cela. C'est pour cela que nous devons avoir toute l'information.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler du scandale de la caisse noire environnementale, dont nous débattons à la Chambre depuis un certain temps. J'interviens en particulier au sujet du sous-amendement, qui modifierait l'amendement en ajoutant « , toutefois, l'ordre donné au Comité de faire rapport à la Chambre dans un délai de 30 jours de séance sera annulé si le Président a déposé plus tôt un avis du légiste et conseiller parlementaire confirmant que toutes les institutions gouvernementales se sont entièrement conformées à l'ordre adopté le 10 juin 2024 et ont déposé tous leurs documents pertinents sous une forme non expurgée ». J'insiste sur les mots « non expurgé », c'est-à-dire sans caviardage, car il faut mettre un terme à la dissimulation.
L'ordre a été donné initialement par le Président, le 10 juin, et nous discutons maintenant de la question de privilège sur la caisse noire environnementale mise en place par les libéraux pour permettre à des initiés libéraux de s'enrichir et de dépenser près de 400 millions de dollars, puisés à même les deniers publics, pour eux-mêmes et pour d'autres amis libéraux. La vérificatrice générale a fait état de règles qu'ils ont violées. Le conseil d'administration de la caisse noire environnementale, nommé par les libéraux, a fait pleuvoir 58 millions de dollars sur des projets qui ne présentaient aucun avantage manifeste au chapitre du développement environnemental ou de la technologie verte.
Ayant déjà présidé le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, je sais que l'organisme Technologies du développement durable Canada fonctionnait à merveille, avant la venue des libéraux et du ministre de l'Industrie, de même que de l'ancien ministre Navdeep Bains avant lui, en aidant les petits fonds d'écotechnologie à obtenir des investissements providentiels et un soutien direct de l'État pour mettre en marché des produits conçus pour réduire notre empreinte carbone et assurer la salubrité du sol, de l'air et de l'eau. Cependant, on peut compter sur le gouvernement libéral, qui cherche depuis toujours à enrichir ses initiés et ses amis, et sur sa corruption. Cela remonte à l'époque où j'ai été élu pour la première fois, lorsque nous étions encore aux prises avec le scandale des commandites, et cela s'est poursuivi avec les scandales relatifs à SNC‑Lavalin et à l'organisme UNIS, des affaires qui paraissent minuscules comparées aux 400 millions de dollars qui nous occupent maintenant.
Un montant de 58 millions de dollars a été accordé à des projets qui ne correspondaient même pas aux critères définis par Technologies du développement durable Canada, puis un autre montant de 334 millions de dollars. À plus de 186 reprises, on a retenu des projets de membres du conseil d'administration eux-mêmes, malgré les conflits d'intérêts. Ils siégeaient au conseil après avoir été nommés par le ministre libéral de l'Industrie de l'époque, Navdeep Bains — c'est lui qui avait initialement procédé à la plupart des nominations —, mais sans respecter les règles établies. Lorsque la vérificatrice générale a examiné la manière dont l'argent avait été dépensé à Technologies du développement durable Canada, elle a constaté que, à 186 reprises, ces initiés libéraux, ces membres du conseil d'administration ne s'étaient pas récusés alors qu'ils s'accordaient de l'argent à eux-mêmes, entre eux et à d'autres personnes qui avaient des liens avec eux.
Enfin, 58 millions de dollars supplémentaires ont été distribués sans même qu'on mette en place des accords de contribution en bonne et due forme, censés garantir que l'argent est dépensé correctement. Il n'y a pas eu de suivi; il n'y a pas eu de contrôle. Ils ont pris l'argent et ils s'en sont rempli les poches. Heureusement, grâce à des dénonciateurs courageux, la vérificatrice générale a découvert le pot aux roses.
Nous avons parlé du reproche adressé par la vérificatrice générale à l'actuel ministre de l'Industrie pour ne pas avoir exercé une surveillance suffisante de Technologies du développement durable Canada et ne pas avoir examiné toutes les alertes et tous les signaux d'alarme qui se déclenchaient. Il a décidé de fermer les yeux. Nous savons que le ministre de l'Environnement avait des actions dans Cycle Capital, une des entreprises qui ont reçu de l'argent, et que la valeur de ces actions a grimpé en flèche à cause de l'apport prétendument avantageux de fonds publics, de cet argent durement gagné par les contribuables dont pouvait disposer Technologies du développement durable Canada, un organisme que les gens d'en face ont transformé en caisse noire environnementale pour pouvoir continuer d'en profiter.
Au cours des dernières semaines, les libéraux ont pris la parole à la Chambre pour soutenir que nous ne devrions pas débattre de cette question, même si nous avons le droit et la responsabilité, en tant que parlementaires, de nous opposer à tout outrage au Parlement et à toute atteinte au privilège et même si le Président a conclu que cela s'était produit. Le Président demande au Parlement de se prononcer, et nous croyons que ces documents, puisqu'il semble évident que des actes criminels ont été commis, doivent faire l'objet d'une enquête non seulement du comité des comptes publics et du Parlement, mais aussi de la GRC et d'autres services de police.
Un lanceur d'alerte a déclaré sans équivoque:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique.
Il pense que:
[...] le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de [Technologies du développement durable Canada] dans la sphère publique.
Il a également déclaré:
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de [Technologies du développement durable Canada], je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
J'insiste sur les « activités criminelles » de cet organisme et de ses responsables.
Les libéraux estiment que nous porterions atteinte aux droits protégés par la Charte. Or, en réalité, la Charte des droits et libertés a été créée pour protéger la population contre le gouvernement et non pour protéger le gouvernement contre le Parlement. Les libéraux ne peuvent plus se cacher derrière ce feuille de vigne, invoquant à tort la Charte pour justifier leur refus de remettre ces documents au Parlement et à la GRC. Nous devons faire toute la lumière sur cette affaire.
Les libéraux peuvent mettre fin à cette situation une fois pour toutes. Comme le dit le sous-amendement, l'ordre de faire rapport à la Chambre n'est pas nécessaire si le gouvernement remet les documents. S'il le fait, nous pourrons tout d'abord nous acquitter de notre obligation fiduciaire de veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé légalement dans cette affaire, sans parler d'être utilisé à bon escient. Ensuite, la GRC pourra récupérer ces documents et entamer une enquête approfondie sur le scandale dont il est question.
Au fil des ans, nous avons vu les libéraux violer sans arrêt les fondements de nos institutions démocratiques et utiliser l'argent des contribuables à tort et à travers. Il suffit de voir comment ils ont mal dépensé l'argent pendant la pandémie et comment l'argent a été distribué dans le cadre de la création de l'application ArnaqueCAN. Il s'avère que nous avons dû appeler à la barre l'un des créateurs de cette application parce qu'il refusait de témoigner. Nous savons que des centaines de millions de dollars n'ont jamais été comptabilisés. On nous a dit que l'application « ArnaqueCAN » aurait facilement pu être produite pour moins d'un demi-million de dollars, mais qu'elle a fini par coûter des centaines de millions. L'absence d'une gestion appropriée et d'un système de suivi et de contrôle en bonne et due forme a permis à cette escroquerie de se produire.
C'est ce qui s'est passé avec la caisse noire environnementale. Les libéraux ne se sont pas acquittés de leur responsabilité en tant que gouvernement de veiller à ce que l'argent des contribuables soit utilisé à bon escient dans les divers programmes et activités du gouvernement. Les libéraux ont permis à Technologies du développement durable Canada d'utiliser cet argent à leur profit, au profit d'un ministre et au profit d'amis proches et d'alliés du Parti libéral. Nous devons continuer à soulever le problème et à poser des questions. Nous continuerons à faire pression en ce sens jusqu'à ce que les libéraux rendent l'argent.
Cependant, sommes-nous surpris? Nous savons que le premier ministre a fait pression sur la première ministre de la Justice et procureure générale du Canada d'origine autochtone, Jody Wilson‑Raybould, pour qu'elle accorde à SNC-Lavalin un passe-droit et lui évite un procès. Au lieu de suivre les conseils de la procureure générale de l'époque, qui s'acquittait de ses responsabilités, il l'a d'abord rétrogradée au ministère des Anciens Combattants et l'a ensuite congédiée. Cela montre que le premier ministre est prêt à tout pour que ses amis des grandes sociétés élitistes, l'élite laurentienne, soient toujours traités avec égard avant que le gouvernement libéral se conforme aux normes d'éthique, aux règles et à la loi.
Trop souvent, nous voyons les libéraux abuser de notre démocratie, et les conséquences de ces abus commencent à se manifester parmi les Canadiens dans les questions qui font l'objet de sondages. Ils ont perdu confiance non seulement dans le premier ministre, qui jouit aujourd'hui du plus faible niveau d'appui et de la plus faible cote de confiance de tous les premiers ministres des 30 dernières années, mais aussi dans le processus démocratique du Parlement et du gouvernement. Cet effritement de la confiance est le résultat de la mauvaise gestion et de la corruption persistantes des libéraux et de leur travail incessant pour semer la division parmi les Canadiens.
Le premier ministre du Canada a trois responsabilités principales. La première consiste à assurer la sécurité du Canada. Cependant, le gouvernement a tourné le dos aux policiers. Un policier a été poignardé au cou à Winnipeg en fin de semaine lors d'un affrontement. Nos rues sont moins sûres à cause des politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité. Les libéraux ont également affaibli les forces armées. Il manque plus de 15 000 soldats à cause des politiques wokes du premier ministre. Des militaires partent en masse, et on a de la difficulté à trouver suffisamment de gens pour les remplacer. Nos navires sont en train de rouiller, nos avions de chasse sont désuets, l'armée a été vidée de ses ressources et tous les membres des Forces armées canadiennes sont épuisés. Le premier ministre n'a pas su protéger les Canadiens.
La deuxième responsabilité du premier ministre est de gérer la relation avec les États‑Unis. Nous voyons comment les choses se passent en ce moment en raison de l'immigration massive du premier ministre et des problèmes que cela a créés à notre frontière au sud — la frontière nord des États‑Unis —, que des gens traversent illégalement. Dans certains cas, comme on l'a signalé, des personnes qui sont entrées aux États‑Unis en provenance du Canada ont été accusées de vouloir commettre des attentats terroristes aux États‑Unis. Cette situation, qui s'explique par l'immigration incontrôlée, augure mal pour notre relation avec les Américains. Il y a aussi la crise du fentanyl, qui est hors de contrôle et que les libéraux n'ont pas réglée. Alors que ce genre de problèmes persiste, comment pouvons-nous protéger le Canada, quand nous ne gérons pas correctement nos relations avec les États‑Unis?
La troisième responsabilité du premier ministre du Canada est de garder le Canada uni. Cependant, le gouvernement libéral a toujours divisé les Canadiens en fonction de la race, de la religion et de l'origine ethnique et en opposant l'Est contre l'Ouest et les régions urbaines contre les régions rurales. Chaque fois que les libéraux proposent une politique, ils misent sur les divisions pour leur assurer un bel avenir politique.
Lorsqu'on se demande pourquoi les libéraux agissent ainsi et pourquoi ils accumulent les scandales de corruption, comme celui dont nous discutons actuellement, on constate que c'est toujours parce que le premier ministre et son Cabinet ne sont pas intervenus pour les bonnes raisons. Au lieu de protéger le Canada, les libéraux ont décidé de vider nos forces armées de leur substance et de manquer de respect à nos services de police d'un bout à l'autre du pays. Ils ont constamment sous-financé ceux qui assurent notre sécurité. Ils utilisent les fonds publics pour se financer entre eux; la caisse noire environnementale en est un exemple parfait.
Lorsqu'il y aura enfin des élections sur la taxe sur le carbone et que les Canadiens auront l'occasion de voter pour du changement, nous pourrons mesurer l'ampleur du détournement de l'argent durement gagné des contribuables canadiens au profit des amis du régime comme ceux qui travaillaient à Technologies du développement durable Canada. L'état dans lequel les libéraux, sous la gouverne du premier ministre, nous laissent le pays nous préoccupe. Nous aurons beaucoup de travail à abattre, mais nous, les conservateurs, sommes prêts à nous atteler à la tâche avec notre formidable chef. L'opposition officielle a un chef fantastique.
Comme les députés le savent, la caisse noire environnementale, TDDC, était un organisme sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral qui recevait environ 100 millions de dollars par année. Au cours des quatre dernières années, les 400 millions de dollars dont nous parlons ont été utilisés au profit d'initiés et d'amis du Parti libéral et ont même été utilisés dans l'intérêt financier du ministre de l'Environnement. Nous savons que toutes ces personnes ont été nommées par l'ancien ministre de l'Industrie Navdeep Bains, qui a remercié l'ancien conseil d'administration parce que ses membres ne faisaient pas ce qu'il voulait.
La vérificatrice générale a fait son travail et a découvert des irrégularités. Elle a constaté que les membres du conseil d'administration avaient refusé de se récuser dans des cas comportant un conflit d'intérêts et qu'à 186 reprises, ils s'étaient octroyé des fonds totalisant 334 millions de dollars à des fins personnelles. Nous savons que ces problèmes ont persisté et que le ministre de l'Industrie a fermé les yeux. Nous le savons grâce à l'enquête et à l'audit de la vérificatrice générale, et le dénonciateur croit qu'il y a eu des actes criminels.
En tant qu'opposition officielle, nous sommes convaincus que la GRC sera en mesure de mener son enquête si elle reçoit les documents non caviardés. C'est pourquoi la motion, l'amendement et le sous-amendement pressent le gouvernement de faire ce qui s'impose et de fournir les documents. Il peut mettre fin à ce débat sur la motion de privilège.
Ce sont les parlementaires qui risquent le plus de perdre le soutien des Canadiens lorsqu'ils ferment les yeux sur des actes qui sont non seulement contraires à l'éthique, mais aussi de nature criminelle. Nous devons nous pencher sur ce qui peut contribuer à rétablir la confiance entre nous, les députés, et les personnes qui nous ont élus.
Les Canadiens s'attendent à plus et ils s'attendent à mieux. Chaque fois que nous intervenons dans cette enceinte, nous parlons de corruption, de la mauvaise utilisation et du détournement de l'argent des contribuables, pour lequel les Canadiens travaillent si dur en ces temps difficiles. À un moment où le coût de la vie est hors de contrôle à cause de la taxe sur le carbone, où de nombreuses personnes ont de plus en plus de difficulté à se loger, où les déficits énormes et l'impression d'argent font grimper l'inflation et rendent la vie plus difficile, et où la criminalité dans les rues est hors de contrôle, un changement s'impose, et les conservateurs sont prêts à opérer ce changement.
Madame la Présidente, il est très rafraîchissant d'entendre un conservateur s'exprimer spontanément au lieu de lire un discours généré par l'intelligence artificielle. Je lui en suis reconnaissant.
Je note que le député a insisté sur l'importance de soutenir nos militaires, et je suis d'accord avec lui. Je me demande s'il est conscient du fait que, la seule fois de l'histoire moderne où nos dépenses militaires sont passées sous la barre du 1 % du PIB, il était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense. Il a vraiment du culot de prendre la parole ici pour dire que nous devons augmenter les dépenses militaires, alors qu'il a directement contribué à les faire passer sous la barre du 1 %.
Cela dit, ne parlons pas du passé. Concentrons-nous sur l'avenir. Le gouvernement actuel a expliqué comment nous allions atteindre environ 1,8 % du PIB, puis ce que nous ferions ensuite pour respecter notre objectif de 2 % fixé par l'OTAN. Lorsque nous siégions tous les deux au comité de la défense, nous nous entendions sur la cible de 2 %. Aujourd'hui, peut-il affirmer que les conservateurs, s'ils forment le prochain gouvernement, s'engageront à porter les dépenses militaires à 2 % du PIB, oui ou non?
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remettre les pendules à l'heure. Le directeur parlementaire du budget, qui a revu une partie de ses calculs, nous a appris que les projections des libéraux selon lesquelles les dépenses augmenteraient jusqu'à 1,7 % sont fausses, car elles ne sont pas basées sur le même PIB que celles du ministère des Finances.
J'aimerais également souligner que la Bibliothèque du Parlement a découvert qu'en comparant des pommes avec des pommes et en examinant les chiffres réels en défense nationale, quand nous étions en temps de paix, en 2014, et qu'il n'y avait pas encore d'invasion en Ukraine...
Une voix: Non, il n'y en avait pas.
M. James Bezan: Madame la Présidente, non, il n'y en avait pas. Nous avons mis fin à nos efforts de guerre en Afghanistan et nous avons réduit nos efforts militaires en Irak et en Syrie. Bien sûr, nous avons réduit ces opérations, de sorte que les dépenses en matière de défense ont diminué. Après avoir examiné les chiffres, la Bibliothèque du Parlement a constaté que les dépenses réelles du ministère de la Défense nationale sous les libéraux s'élèvent actuellement à 0,95 %.
M. Kevin Lamoureux: Non.
M. James Bezan: Madame la Présidente, pour le député de Winnipeg‑Nord, qui ne connaît pas les chiffres, je vais expliquer que la seule façon dont les libéraux ont augmenté leurs chiffres, c'est qu'en 2017, ils ont demandé la permission à l'OTAN d'ajouter — et il y a une question au Feuilleton qui le prouve —, 6,5 milliards de dollars provenant des pensions des anciens combattants, des pensions des employés de la Défense et de la Garde côtière, qui n'est pas une organisation paramilitaire.
Madame la Présidente, alors que nous entamons la sixième semaine d'obstruction, je tiens à dire que nous croyons que la motion doit être soumise au vote. Nous appuyons la motion et nous voulons faire toute la lumière sur le scandale de Technologies du développement durable Canada. Quand le scandale de SNC-Lavalin et le scandale de l'organisme UNIS sont survenus, ce sont les députés néo-démocrates qui sont allés au fond des choses parce que nous pensons que les Canadiens doivent avoir des réponses.
J'ai beaucoup d'estime pour mon collègue; il a une longue expérience à la Chambre, et j'ai beaucoup de respect pour lui. En revanche, je n'ai aucun respect pour le bilan du régime Harper, car il s'agit du gouvernement le plus corrompu et le plus malhonnête de l'histoire du Canada. Je tiens à rappeler quelques-uns des scandales. Le scandale des Services techniques et d'ingénierie a coûté 400 millions de dollars. Le scandale du G8 — les fameux kiosques — a coûté 1 milliard de dollars. Le scandale du système de paie Phénix a coûté 2,2 milliards de dollars. Il y a eu une perte de 3,1 milliards de dollars dans le financement de la lutte contre le terrorisme. Il y a eu les scandales au Sénat. La liste est longue.
Aucun conservateur ne nous a permis d'obtenir des réponses à ces scandales. Mon collègue regrette-t-il la prorogation du Parlement par le gouvernement Harper et son refus de donner des réponses et de faire preuve de transparence dans chacun de ces scandales? Regrette-t-il ce que le régime Harper a fait aux Canadiens?
Madame la Présidente, la version révisionniste de l'histoire que nous sert le député de New Westminster—Burnaby est très intéressante. Le NPD est le parti qui maintient les libéraux au pouvoir; les libéraux sont ici grâce au soutien continu du NPD. Avant les élections partielles de cet automne, le chef du NPD a déclaré qu'il avait déchiré l'accord, ce qu'il a fait pour permettre au parti de regagner son siège dans Elmwood—Transcona. La marge de victoire dans cette élection partielle a été très mince, et le parti tirait de l'arrière jusqu'à l'annonce. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte dans Elmwood—Transcona, tous les habitants en avaient assez de voir le NPD soutenir le premier ministre et les libéraux.
C'est en raison de la coalition entre le NPD et le Parti libéral que nous en sommes arrivés là. Ce sont les néo-démocrates qui ont aidé à clore le débat et à remettre les documents dont nous avions besoin dans le passé, et ils permettent maintenant au débat de se poursuivre. Cependant, s'ils appuient tous une motion de clôture présentée par le gouvernement libéral, cela prouvera une fois de plus que les néo-démocrates sont derrière les libéraux, qu'ils les soutiennent et que la coalition est bien vivante.
Madame la Présidente, mon collègue le député de Selkirk—Interlake—Eastman a prononcé un discours réfléchi sur la caisse noire environnementale, le plus récent scandale des libéraux. C'est avec plaisir que je l'ai écouté parler des arguments spécieux sur la Charte que les libéraux ont avancés à la dernière minute afin de justifier leur refus d'obtempérer à un ordre légitime du Parlement.
Le député a très clairement dit ce qu'il pense de ces arguments, mais ma question porte davantage sur le moment et la manière. Il aurait fallu présenter ces arguments avant l'ordre donné en juin, comme le Président l'a indiqué dans sa décision.
Que pense mon collègue du moment choisi et de la manière dont les libéraux se cachent maintenant derrière un argument spécieux?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son travail acharné afin de s'assurer que nous nous opposons toujours à la corruption, que nous nous battons pour la démocratie et que nous défendons la bonne gouvernance de la Chambre des communes et du Cabinet.
Pendant ce temps, nous voyons les libéraux refuser de collaborer avec le Président. Ils refusent de remettre les documents pour que la GRC puisse faire son travail. Nous attendons les documents depuis plus de cinq mois, et cela fera six mois la semaine prochaine. La vérificatrice générale a conclu qu'on avait enfreint les règles. Les membres du conseil d'administration ont refusé de se récuser; ils se sont enrichis au lieu de quitter la salle.
Idéalement, les personnes nommées par les libéraux n'auraient jamais soumis de demande ou accepté de financement. Elles étaient là pour veiller à ce que les entreprises de technologies vertes de tout le pays obtiennent les fonds dont elles ont besoin, mais elles se sont plutôt enrichies, ce qui est tout à fait inacceptable.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant qu'on me donne l'occasion de corriger les faits dont le député a parlé. Il a dit que l'histoire se répéterait, ou que sais-je, mais je veux parler de l'époque où Stephen Harper était premier ministre.
Dans sa première déclaration sur les Canadiens de l'Atlantique, Stephen Harper a dit qu'ils ont une attitude défaitiste, qu'ils veulent vivre de l'assurance-emploi et qu'ils ne veulent pas sortir de chez eux pour trouver du travail. On peut parler de la protection des personnes. Stephen Harper a fermé l'installation de recherche et de sauvetage de la Garde côtière à St. John's. Elle a été rouverte par le gouvernement actuel à notre arrivée au pouvoir.
Bien entendu, les conservateurs ne se souciaient pas de Terre‑Neuve. À l'époque, le premier ministre Williams était tellement consterné par le gouvernement de Stephen Harper qu'il a fait flotter le drapeau canadien à l'envers sur le bâtiment de la Confédération. C'est dégoûtant.
J'aimerais entendre les observations du député sur ces choses faites par le gouvernement précédent.
Madame la Présidente, le député a déclaré publiquement qu'il avait signé la lettre qui demandait de démettre le premier ministre de ses fonctions de chef du Parti libéral. La grande question est de savoir pourquoi il n'a pas poursuivi cette lutte pour faire ce qui s'impose pour le Canada en démettant la seule personne ici qui continue à nuire à notre sécurité, à gaspiller des fonds publics et à nous empêcher d'investir dans des choses comme la Garde côtière, les Forces armées canadiennes et la GRC.
Les libéraux préfèrent que les proches du Parti libéral qui siégeaient au conseil d'administration de la caisse noire environnementale détournent l'argent destiné à rebâtir les Forces armées canadiennes. Voici la question à laquelle il faut répondre: pourquoi ne pas se débarrasser du premier ministre?
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna—Lake Country. Il est décevant que je doive de nouveau prendre la parole sur la motion dont nous sommes saisis parce que le gouvernement n'a pas respecté la volonté de la Chambre. Nous examinons actuellement un sous-amendement, ce qui signifie que les libéraux font encore fi de la volonté du Parlement...
[Français]
Les travaux de la Chambre
Madame la Présidente, j'aimerais demander que l'heure de l'ajournement quotidien de la prochaine séance soit minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février.
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, les Canadiens veulent que nous débattions ici des questions qui leur tiennent à cœur, comme le fardeau fiscal en hausse, l'itinérance en hausse, la criminalité en hausse et la dette en hausse. Ils veulent que nous parlions des files d'attente qui s'allongent devant les banques alimentaires et qui comprennent de plus en plus de travailleurs, de personnes âgées et d'enfants, ou du fait que les retraités doivent recommencer à travailler soit parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer des produits de première nécessité, soit parce qu'ils doivent venir en aide à leurs enfants adultes. Néanmoins, à cause du gouvernement libéral...
Je suis désolée, mais je dois interrompre la députée.
Le député de Calgary Rocky Ridge invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je m'excuse auprès de ma collègue de Kelowna—Lake Country d'interrompre son discours, mais le Règlement de la Chambre des communes exige qu'un ordre de prolongation d'une séance de la Chambre porte la signature de plus d'un leader parlementaire. Je suis certain que le leader à la Chambre des conservateurs n'a rien signé de tel, alors je tenais simplement à confirmer que la demande de prolongation est recevable.
Je remercie le député d'avoir soulevé ce point. La motion adoptée le 28 février dit simplement qu'un ministre doit avoir l'accord d'un autre leader à la Chambre. Elle n'exige pas que les parties à l'accord en informent la Chambre. En faisant la demande, le ministre reconnaît implicitement qu'il y a un accord. Selon un principe de longue date, nous devons croire les députés sur parole. Il n'y a donc actuellement aucune raison de douter de l'existence d'un accord.
La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
Madame la Présidente, nous sommes ici parce que le gouvernement libéral refuse de produire des documents, contrairement à la volonté du Parlement.
Cela nous amène vraiment à nous demander ce que les libéraux tentent si désespérément de cacher. Le gouvernement aurait dû obtempérer à la demande de la Chambre des communes. La Chambre des communes est la voix des Canadiens, et le gouvernement ne peut pas ignorer cette demande. Ce n'est pas seulement une demande, c'est un ordre de la Chambre. C'est exactement ce que le gouvernement libéral a fait.
Notre motion était on ne peut plus limpide. Elle demandait que tous les documents liés à Technologies du développement durable Canada, organisation maintenant connue sous le nom de caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux, soient déposés auprès du légiste de la Chambre des communes et transférés à la GRC pour enquête. Le gouvernement avait 30 jours pour se conformer, mais il ne l'a pas fait.
Par conséquent, le leader de l'opposition à la Chambre a soulevé une question de privilège auprès du Président. Le Président a reconnu qu'il y avait eu atteinte au privilège de la Chambre et que le gouvernement avait ignoré un ordre de la Chambre. Néanmoins, le gouvernement libéral continue d'ignorer l'ordre en question. Je sais que nos collègues libéraux d'en face diront qu'ils ont déposé 29 000 pages de documents. Ce qu'ils ne disent pas, par contre, c'est que beaucoup de ces documents étaient lourdement caviardés, contrairement aux instructions du Parlement. Peu importe que les députés aient déposé 2 pages ou 2 millions de pages: si elles sont noires de caviardage, nous ne pouvons pas lire ce qui s'y trouve.
Si les libéraux ont choisi, dans le but de protéger des initiés libéraux, de cacher des informations pertinentes que la Chambre avait demandées, alors ces documents ne valent pas le papier ou l'encre qui ont servi à les imprimer. En fin de compte, le gouvernement libéral cache les informations à la GRC. Il faut se demander pourquoi cela dure depuis des semaines et des semaines. Qu'est-ce que les libéraux essaient de dissimuler?
Pour revenir en arrière et donner un peu de contexte à tous les gens qui nous regardent et qui ne sont pas au courant de ce scandale éthique à Technologies du développement durable Canada, avant le gouvernement libéral actuel, ce programme n'était pas controversé. Sous les gouvernements précédents des autres partis et de tous les partis, Technologies du développement durable Canada finançait des innovateurs canadiens qui cherchaient à mettre au point de nouvelles technologies propres. Toutefois, sous le gouvernement libéral actuel, le programme est devenu largement connu comme la caisse noire environnementale parce qu'on sait qu'il est devenu un foyer de corruption à l'usage des initiés libéraux.
Nous le savons parce que la vérificatrice générale du Canada, le commissaire à l'éthique et les dénonciateurs ont mis au jour une corruption manifeste et généralisée qui profitait à des proches du Parti libéral. Les problèmes ont commencé en 2018, lorsque le ministre libéral de l'Industrie de l'époque, Navdeep Bains, a choisi de nommer une nouvelle présidente à Technologies du développement durable Canada, une entrepreneure qui recevait déjà du financement par l'intermédiaire de l'une de ses entreprises. Les libéraux ont été avertis à l'interne des risques associés à la nomination d'une présidente en conflit d'intérêts.
Nous en avions entendu parler, mais le pot aux roses a été révélé. Les libéraux se sont fait dire que jusqu'à ce moment‑là, la présidence de la fondation n'avait jamais été confiée à quelqu'un qui avait des intérêts dans des entreprises bénéficiaires de son financement, mais ils ont quand même choisi de nommer cette personne. La nouvelle présidente a ensuite créé un environnement où les conflits d'intérêts étaient tolérés ou gérés par les membres du conseil d'administration, comme l'a expliqué la vérificatrice générale. Ensuite, les membres du conseil d'administration se sont servis de Technologies du développement durable Canada pour accorder du financement à des entreprises dont ils détenaient des actions ou où ils occupaient des fonctions. On parle de conflits d'intérêts flagrants.
Navdeep Bains, le ministre libéral de l'époque, a ensuite nommé deux autres membres controversés du conseil d'administration qui, dans des situations de conflits d'intérêts manifestes, ont agi en contravention avec les règles d'éthique en approuvant le financement d'entreprises où ils avaient des intérêts. Des fonctionnaires assistaient aux réunions du conseil d'administration. Ils y ont été témoins de 186 conflits d'intérêts, mais ils ne sont pas intervenus.
Puis, en novembre 2022, des lanceurs d'alerte ont soulevé des préoccupations internes auprès de la vérificatrice générale au sujet de pratiques contraires à l'éthique à Technologies du développement durable Canada. En septembre 2023, les lanceurs d'alerte ont rendu les allégations publiques, forçant ainsi le ministre de l'Industrie libéral à suspendre le financement de la fondation.
En novembre 2023, la vérificatrice générale a commencé à effectuer un audit. Cet audit a révélé que de nombreux projets approuvés n'étaient pas admissibles au financement ou qu'il y avait un conflit d'intérêts, ou les deux. Cinquante-huit millions de dollars ont été versés à 10 projets qui ne remplissaient pas les critères d'admissibilité et dont les responsables, dans tous les cas, n'ont pas pu apporter la preuve d'un avantage environnemental ni de la mise au point d'une écotechnologie, alors que c'est la raison d'être de la fondation. Le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, nommé par les libéraux, a approuvé 334 millions de dollars, répartis entre 186 dossiers, pour des projets où ses propres membres étaient en conflit d'intérêts. Ces chiffres sont absolument stupéfiants. La vérificatrice générale a constaté que le ministre libéral « n'avait pas suffisamment [...] surveillé » les contrats accordés aux proches du Parti libéral.
C'est une culture de corruption qui a été créée par les libéraux. Nous le savons parce que la vérificatrice générale a décerné un satisfecit à Technologies du développement durable Canada en 2017. Ce n'est qu'après la nomination au conseil d'administration de libéraux triés sur le volet que la fondation s'est mise à s'attribuer une quantité vraiment absurde de fonds publics.
Les libéraux diront que cette organisation était indépendante, mais des fonctionnaires du gouvernement assistaient aux réunions du conseil d'administration, ce qui signifie qu'elle n'était pas indépendante. Le ministre libéral a recommandé les nominations au conseil d'administration, et des hauts fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canadaont ont assisté à toutes les réunions du conseil d'administration, dont ils surveillaient les activités. Il est difficile à croire que les hauts fonctionnaires du ministère n'aient rien dit pendant tout ce temps.
De plus, nous savons que la vérificatrice générale ne s'est pas penchée sur tous les projets et contrats. En fait, elle en a examiné la moitié seulement. Par conséquent, il pourrait y avoir beaucoup plus que 186 cas; il pourrait y en avoir le double. C'est scandaleux. C'est pourquoi le Parlement a été saisi de cette question.
Cela nous amène à nous poser la question suivante: pourquoi les libéraux font-ils des pieds et des mains pour empêcher que les documents soient rendus publics et que la lumière soit faite sur ce qui s'est passé? Étant donné tous ces conflits d'intérêts, pourquoi ne veulent-ils pas faire la lumière sur la situation afin qu'on puisse déterminer s'il y a eu des activités criminelles et, le cas échéant, prendre des mesures? Il est incroyable que cette affaire soit balayée sous le tapis en raison du gouvernement qui refuse de collaborer.
C'est décevant d'avoir à discuter de cette question de privilège au lieu de discuter de sujets qui sont importants pour les habitants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et, en fait, pour tous les Canadiens. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, ce ne sont pas les sujets qui manquent.
L'un des sujets dont j'aimerais parler et sur lequel j'aimerais en entendre davantage, c'est la criminalité et l'inquiétude des gens de ma circonscription face à la hausse des crimes violents qui s'est produite sous la gouverne des néo-démocrates—libéraux. Les statistiques sont choquantes par rapport à 2015. Les homicides ont augmenté de 28 %, les agressions sexuelles ont augmenté de 75 %, les meurtres commis par des gangs ont presque doublé, les vols de voitures ont augmenté de 46 % et les extorsions ont bondi de 357 %. Ce sont des crimes graves et violents. En Colombie‑Britannique, le nombre total d'infractions violentes au Code criminel a augmenté de plus de 50 % depuis 2015.
La criminalité est vraiment hors de contrôle. Au lieu de débattre des moyens de mieux protéger la population, nous débattons d'une question de privilège concernant ce qui semble être une opération de camouflage des libéraux. Les changements législatifs apportés par le gouvernement libéral, appuyé par le NPD, font passer le bien-être des agresseurs, souvent violents, avant le bien-être des victimes.
Les organismes d'application de la loi et les spécialistes des politiques demandent une réforme. Le projet de loi libéral C‑75 obligeait les juges à agir avec retenue lorsqu'ils imposaient des conditions de mise en liberté sous caution, même dans le cas de récidivistes violents. Il a eu pour conséquence directe de faire du Canada un système de portes tournantes en matière de mise en liberté sous caution. Le projet de loi libéral C‑5 a supprimé les peines minimales obligatoires pour 14 articles du Code criminel, y compris pour les crimes graves liés aux armes à feu et aux drogues. C'est incroyable.
Le projet de loi libéral C‑83 a modifié le système correctionnel en partie pour garantir que les personnes reconnues coupables et condamnées à des peines d'emprisonnement soient soumises à l'environnement le moins restrictif possible. Nombreux sont ceux qui pensent que c'est ce projet de loi qui a permis à des tueurs en série comme Paul Bernardo d'être placés dans un établissement carcéral à sécurité moyenne, malgré les crimes odieux qu'ils ont commis.
Partout au Canada, les spécialistes de l'application de la loi et les associations qui s'y consacrent ont clairement indiqué qu'ils en avaient assez du programme législatif du gouvernement libéral, qui a contribué à faire grimper la criminalité et le chaos dans bon nombre de nos quartiers. Par exemple, l'association des policiers de l'Ontario, l'association de la Police provinciale de l'Ontario et l'association des policiers de Toronto ont publié une déclaration commune à la suite d'une intense fusillade qui s'est produite récemment à Toronto et qui a donné lieu à 23 arrestations et à la saisie de 16 armes à feu. Le communiqué indique que « la frustration et la colère de nos membres ne font qu'augmenter tandis qu'ils continuent à risquer leur vie pour appréhender des délinquants violents récidivistes ». On y ajoute que cet incident « devrait servir d'appel à l'action et inciter le gouvernement fédéral à corriger notre système de mise en liberté sous caution afin que les récidivistes violents ne puissent pas continuer à nuire à nos collectivités lorsqu'ils sont libérés sous caution ».
Le syndicat des policiers de Vancouver, près de chez moi en Colombie-Britannique, a déclaré que les réformes libérales en matière de justice « ne font à peu près rien pour lutter contre la criminalité et la violence ». Il a également déclaré que le premier ministre n'était « pas au courant de la guerre des gangs qui fait rage ici, en Colombie-Britannique, et qui met en danger nos membres et la population au quotidien ». Le syndicat des policiers de Surrey, également en Colombie-Britannique, a décrit son problème actuel le plus urgent comme étant « le déferlement d'armes à feu illégales qui traversent nos frontières et se retrouvent entre les mains de criminels violents ».
Les conservateurs mettront fin à la criminalité en commençant par abroger les lois découlant des projets de loi libéraux suivants: le projet de loi C‑75, le projet de loi C‑5, ainsi que le projet de loi C‑83. Les conservateurs ont également présenté de nombreux projets de loi censés pour assurer la sécurité publique. Mon propre projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑283, qui visait à mettre fin à la justice prorécidive, aurait permis d'offrir des programmes de traitement et de rétablissement des toxicomanes dans les pénitenciers fédéraux. Malheureusement, la plupart des députés néo-démocrates et libéraux ont voté contre ce projet de loi.
Une fois de plus, au lieu de débattre de ces solutions sensées pour mettre fin à la criminalité dans nos communautés, nous discutons de cette question de privilège. Nombre de nos collègues conservateurs, trop nombreux pour être cités dans le temps qui m'est imparti aujourd'hui, ont également présenté d'excellents projets de loi d'initiative parlementaire qui s'attaqueraient au problème de la criminalité, qu'il s'agisse de la criminalité dans les hôpitaux, de l'extorsion, des vols de voitures, et de bien d'autres enjeux. Je pourrais faire un discours entier sur ce sujet. Nous proposons des solutions pleines de bon sens.
Il y a une autre question dont j'aimerais discuter davantage au lieu d'une question de privilège. Bien que cette question soit importante, nous n'en discutons que parce que les libéraux nous retiennent dans ce débat, parce qu'ils ne respectent pas la volonté de la Chambre. J'aimerais que nous puissions également discuter de la manière de redresser le budget et de rendre la vie plus abordable.
Les dépenses inflationnistes et l'absence de bonnes politiques économiques ont entraîné une détérioration de l'économie canadienne, et les Canadiens sont en moins bonne posture à cause de cela. Nous savons pourquoi. Le premier ministre a déjà affirmé qu'il ne pensait pas à la politique monétaire et que les budgets s'équilibraient d'eux-mêmes. Son dernier commentaire était: « Je vais laisser les banquiers s'occuper de l'économie. » À quel point le premier ministre est-il déconnecté du rôle du gouvernement et de son propre rôle? Le directeur parlementaire du budget a déclaré que « la hausse de l'inflation et le resserrement de la politique monétaire ont réduit le pouvoir d'achat des ménages à faible revenu ». La plupart des Canadiens consacrent l'essentiel de leurs revenus à des dépenses essentielles telles que l'épicerie, le logement et les transports. Quand leur pouvoir d'achat diminue, ils ont encore plus de mal à s'en sortir.
C'est ce qu'a révélé le taux de fréquentation des banques alimentaires au Canada. Le coût des aliments a augmenté de plus de 22 % depuis 2020 seulement, ce qui oblige beaucoup de gens à se tourner vers les banques alimentaires. Le comité des ressources humaines, dont je fais partie, a entendu de nombreux témoignages à ce sujet de la part de représentants de banques alimentaires et d'organismes sans but lucratif qui ont dit notamment qu'ils avaient des bénévoles qui sont devenus des clients, que des aînés qui, dans d'autres circonstances, feraient peut-être du bénévolat doivent maintenant retourner au travail, que les gens ne font pas de bénévolat parce qu'ils n'ont carrément pas les moyens de se déplacer pour en faire, et que les dons sont en baisse. Voilà ce qui se passe au Canada. Voilà le Canada dans lequel nous vivons en ce moment, et ce, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral. Nous savons, par exemple, que plus de 2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois.
Ce qui est particulièrement choquant, c'est l'augmentation de la pauvreté parmi les enfants. Selon le rapport de 2024 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada, 1,4 million d'enfants vivent actuellement dans la pauvreté au Canada. Nous devrions discuter de l'effet des politiques économiques et des dépenses inflationnistes nous ont menés là où nous en sommes. Au lieu de cela, nous discutons de cette question de privilège. Le Canada éprouve des problèmes économiques très graves et très répandus qui sont le résultat désastreux du travail du gouvernement libéral pour nuire à la qualité de vie et à la prospérité des Canadiens.
Je dirais également que les libéraux n'ont pas présenté de mise à jour économique pour que nous sachions où en est la dette cette année. Ils continuent de dépenser. Nous n'avons aucune idée de l'état de notre dette. La dette fédérale du Canada atteindra 1,2 billion de dollars cette année, d'après des données antérieures. Les intérêts que nous paierons pour le service de la dette passeront à 54 milliards de dollars. Encore une fois, ces chiffres sont fondés sur des données antérieures. Pour mettre les choses en perspective, c'est plus que les recettes générées par la TPS dans le passé. Il est incroyable de voir combien nous dépenserons pour le service de la dette et combien nos enfants et nos petits-enfants devront y consacrer.
De plus, le PIB par habitant du Canada continue de diminuer, ce qui signifie qu'il y a moins d'argent en circulation pour plus de gens. C'est très inquiétant puisque, tandis que le PIB du Canada par habitant a chuté de 3 % au cours des quatre dernières années, celui des États‑Unis s'est accru de 7 % au cours de la même période. C'est purement dû à la mauvaise gestion économique du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Le gouvernement refuse toujours de se conformer à la volonté du Parlement et de produire les documents exigés. De nombreux dossiers importants doivent être débattus à la Chambre. Je termine avec la taxe sur le carbone.
De nombreuses hausses de taxes entreront en vigueur l'année prochaine. Par exemple, la taxe sur le carbone et la taxe d'accise vont toutes deux augmenter le 1er avril. Ces deux hausses combinées feront en sorte que tout ce qui est cultivé, produit et transporté coûtera plus cher. Pourtant, le gouvernement s'obstine à hausser ces taxes. Il nous place en situation de désavantage économique. Les comités entendent de nombreux témoignages qui leur apprennent que les hausses de taxes forcent les gens et les entreprises à quitter le Canada. Voilà le genre de choses dont nous devons discuter.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Juste avant l'intervention de ma collègue, il y a eu un recours au Règlement. Effectivement, quand les heures sont prolongées, il faut l'appui d'un autre parti, d'un parti de l'opposition.
Je veux juste informer la Chambre que ce n'est pas le Bloc québécois qui a appuyé le gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, d'abord, lorsque la députée se met à prétendre que les conservateurs ne seraient pas responsables de cette obstruction, je pense que ses propos sont très malheureux et vraiment trompeurs.
Soyons honnêtes. Les conservateurs ont prononcé près de 200 discours et présenté de multiples motions d'adoption de rapports, le tout pour faire obstruction à la Chambre. La motion dont nous débattons dit que l'affaire doit être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est la décision de la présidence et le fond de la motion présentée par les conservateurs.
Le Parti conservateur du Canada se livre à un jeu irresponsable de plusieurs millions de dollars, et ce, dans l'intérêt personnel de son chef. Tenter de donner l'impression, d'une quelconque manière, que le Parti conservateur n'est pas celui qui doit porter l'odieux de ce comportement particulièrement irresponsable est carrément inacceptable.
La députée convient-elle, à tout le moins, que la motion dont nous débattons a été présentée par les conservateurs, et que ce sont des députés conservateurs qui interviennent sans cesse? Tenter de faire croire autre chose relève d'un faux argument.
Madame la Présidente, en dehors des Présidents, ce député est celui qui parle le plus à la Chambre. Il est assez insensé et incroyable qu'il critique les députés parce qu'ils veulent prendre la parole au nom de leurs concitoyens. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher? Le gouvernement libéral pourrait mettre fin à cette situation ce soir. Il suffit qu'il produise les documents. Qu'essaie-t-il de cacher?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue de Kelowna—Lake Country. J'aimerais simplement que le député de Winnipeg‑Nord cesse de faire de l'obstruction à la Chambre, qu'il fasse son travail et qu'il remette les documents pour que nous puissions tirer les choses au clair. Nous venons d'entendre le Bloc dire que ce n'est pas lui qui a prolongé les heures de séance la semaine prochaine. Nous savons que ce ne sont pas les libéraux qui ont prolongé les heures de séance. C'est le NPD. Nous venons d'entendre le député de New Westminster—Burnaby, le leader parlementaire du NPD, dire que les députés néo-démocrates sont toujours présents pour s'opposer à la corruption, mais ils se rangent désormais à nouveau du côté des députés libéraux.
Ma question à ma collègue de Kelowna—Lake Country est la suivante: croit-elle que le NPD a sorti le ruban adhésif et recollé les morceaux de son entente? La séparation est-elle terminée?
Madame la Présidente, le chef du NPD a prononcé un discours très théâtral et a dit que l'entente avec le gouvernement n'existe plus, mais les néo-démocrates ne cessent pourtant de se ranger du côté du gouvernement, de voter avec lui et, au fond, de se plier à sa volonté. Ce sont donc des absurdités.
[Français]
Madame la Présidente, les Québécois et les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur nous quand vient le temps de les aider, alors qu'ils en arrachent à payer le loyer et à payer les factures.
J'ai bien aimé quand ma collègue a dit qu'elle commençait à être un peu tannée de répéter tout le temps le même discours à la Chambre. J'ai une suggestion pour elle: qu'elle arrête de répéter tout le temps le même discours à la Chambre. Cela pourrait aider. Je les invite à voter sur leur propre motion de privilège. Il faudrait aussi que les libéraux donnent des documents qui ne sont pas caviardés.
Qu'est-ce que ma collègue pense de cette solution?
D'un côté, on arrête les enfantillages et on peut voter. De l'autre côté, le gouvernement s'engage à être transparent et à remettre des documents non caviardés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je défendrai les intérêts de ma collectivité en signalant à la Chambre que la criminalité augmente et que les gens n'ont pas les moyens de se nourrir. Cela peut parfois sembler répétitif, mais ce sont des questions qui sont importantes pour mes concitoyens et pour les Canadiens.
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, la criminalité est en hausse. Oui, nous disons tout le temps que l'utilisation des banques alimentaires est en hausse, mais vous savez quoi? Des rapports publiés la semaine dernière indiquent qu'à l'approche de Noël, les banques alimentaires s'attendent à une nouvelle augmentation de leur achalandage. Oui, nous en parlons tout le temps, mais ce sont des questions importantes pour les gens de ma circonscription, et la situation ne s'améliore pas. Les résultats de l'actuel gouvernement, de ce gouvernement néo-démocrate, continuent d'entraîner une augmentation des coûts. Si les choses s'améliorent, pourquoi le recours aux banques alimentaires continue-t-il d'augmenter?
Le gouvernement prévoit une autre hausse du fardeau fiscal le 1er avril. La taxe sur le carbone va augmenter de 19 %, ce qui va encore faire grimper le coût de tout. Pourtant, les libéraux continuent sur cette voie. Oui, nous continuons à parler des mêmes questions, mais il s'agit des échecs du gouvernement, qui persiste et signe. Le gouvernement n'a pas changé ses politiques et continue à aller dans la même direction, qui consiste à vider les comptes bancaires des Canadiens.
Madame la Présidente, dans ses nombreuses observations d'aujourd'hui, le porte-parole libéral, le député de Winnipeg-Nord, a dit que les conservateurs faisaient partie de l'extrême droite. Je ne sais pas si lui et les libéraux ont regardé les sondages au cours de la dernière année, mais il semble que « l'extrême droite » représente près de la moitié de la population canadienne et qu'ils sont complètement déconnectés de la réalité.
La députée de Kelowna—Lake Country a parlé des queues devant les banques alimentaires. J'ai constaté ce phénomène dans ma circonscription, où la demande augmente et la capacité d'y répondre diminue.
Je me demande si la députée peut nous dire ce qui, selon elle, est arrivé au Parti libéral.
Madame la Présidente, cela fait maintenant neuf ans que les libéraux sont au pouvoir, et il s'agit en fait du gouvernement néo-démocrate—libéral. Nous voyons les résultats de ses politiques et de ses lois. Qu'il s'agisse de criminalité, de politiques économiques ou de logement, nous constatons les résultats directs de ses politiques.
En prenant du recul pour examiner la situation, nous disons que nous allons nous attaquer à ces divers problèmes, qu'il s'agisse de la criminalité, dont j'ai beaucoup parlé dans mon intervention, ou de l'aspect économique. Nous voulons retourner à la recherche des causes et des solutions, plutôt que de traiter superficiellement un grand nombre de problèmes. Le gouvernement favorise le laxisme en matière de criminalité. Il s'est enlisé dans les dépenses déficitaires inflationnistes et il ne semble pas vouloir se sortir de ce bourbier.
Nous voyons les résultats de la gestion libérale. Nous avons vu la mauvaise gestion avec les conflits d'intérêts tous azimuts et le manque de transparence dans la caisse noire environnementale, ou Technologies du développement durable Canada, dont nous parlons ici aujourd'hui. Après que le gouvernement a passé neuf années au pouvoir, nous pouvons voir les résultats de son travail, et c'est exactement ce dont il est question en ce moment.
Madame la Présidente, la députée fait référence aux manœuvres actuelles d'obstruction. Ce qu'elle omet de mentionner, c'est que 180 conservateurs ont saisi l'occasion de prendre la parole. Il y a peut-être trois ou quatre libéraux qui se sont exprimés sur la question. Le Parti conservateur veut que nous croyions, écoutions et suivions son chef. Le gouvernement veut plutôt suivre les conseils de la GRC, de la vérificatrice générale et des experts juridiques.
Ma question pour la députée est la suivante: pourquoi devrions-nous écouter les conservateurs et leurs discours qui, malheureusement, sont le plus souvent produits par l'intelligence artificielle? Pourquoi devrions-nous écouter leur propagande plutôt que la GRC, la vérificatrice générale et d'autres experts juridiques?
Madame la Présidente, la question est très intéressante étant donné que le député pourrait être surnommé le roi de l'obstruction. Il serait intéressant de calculer combien de fois il a pris la parole sur cette question en particulier. Je suppose qu'il est probablement tout en haut de la liste. Je serais surprise que ce ne soit pas le cas. C'est vraiment une question absurde de la part du député, étant donné qu'il est celui qui se prononce sans cesse à la Chambre sur ce sujet et, bien franchement, sur pratiquement tous les autres sujets. Il est le roi de l'obstruction et le porte-parole des libéraux la plupart du temps.
Madame la Présidente, c'est toujours un véritable plaisir et un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes et de parler au nom de l'incroyable population de Peterborough—Kawartha.
Un jour de plus, un scandale de plus. On a vraiment l'impression que tout s'écroule. L'atmosphère est vraiment lourde en ce moment pour beaucoup de gens au Canada. Quand ils regardent ce qui se passe à la Chambre, c'est vraiment frustrant pour les gens qui sont chez eux. Je peux leur assurer que c'est tout aussi frustrant d'être ici, sur place, et d'écouter la répétition, de vivre le jour de la marmotte chaque jour avec les mêmes sujets, encore et encore.
Les Canadiens ne veulent qu'une chose. Ils veulent des élections. C'est la seule façon de nous sortir de ce désastre. C'est un désastre. Ce seraient les élections les plus importantes de ma vie et de la vie de beaucoup de gens, car, sans aucun doute, des vies en dépendent. Je ne dramatise pas. Je ne fomente pas la haine. C'est la réalité de ce qui se passe dans les rues du Canada.
Je ne sais pas comment les libéraux et les néo-démocrates font pour rentrer chez eux après une semaine ici et aller à l'épicerie ou sortir dans leur circonscription sans que les gens qu'ils rencontrent leur fassent tous entendre le même son de cloche. La confiance a disparu. Plus rien n'est à sa place et tout espoir semble perdu; c'est un sentiment terrible.
Pour la ministre des Finances, c'est illusoire. Selon la ministre des Finances, le fait que plus de 2 millions de personnes ont recours à une banque alimentaire chaque mois est tout simplement illusoire. Le fait qu'un enfant sur cinq vit dans la pauvreté est illusoire. Le fait que le nombre d'enfants dans les refuges pour sans-abri a triplé à Toronto au cours des huit dernières années est illusoire. Quand on traverse le marché By un mardi à 7 heures, qu'on y voit un homme mourir d'une surdose et qu'on voit les ambulanciers se précipiter pour le ressusciter, ce qu'ils m'ont dit avoir déjà fait à plusieurs reprises au cours de la semaine, c'est illusoire. Voilà comment on dirige notre pays en ce moment, alors bien sûr que les gens sont en colère. Bien sûr que les gens sont blessés et désespérés. Nous avons un premier ministre qui échange des bracelets d'amitié au concert de Taylor Swift pendant que la ville de Montréal brûle. C'est illusoire. Tout cela se résume à un degré de corruption auquel il faut s'attaquer à la Chambre.
La caisse noire environnementale a été créée par les libéraux, elle a fait l'objet d'un audit par la vérificatrice générale, et nous faisons pression sur les libéraux pour qu'ils produisent les documents non caviardés liés à cette caisse noire, mais nous attendons toujours. Un dénonciateur a comparu devant le comité et il a dit qu'il n'en pouvait plus. Il n'arrivait plus à dormir en sachant ce qui se passait au gouvernement ni à se présenter au travail parce qu'il voulait faire preuve d'un sens moral. Par conséquent, le dénonciateur a témoigné devant le comité et il a dit qu'il s'agissait purement et simplement de corruption. Il s'agit d'une fondation de 1 milliard de dollars.
La vérificatrice générale a procédé à une vérification. Il y a eu 90 décisions où la fondation a enfreint ses propres politiques en matière de conflits d'intérêts. Un projet sur six financé par Technologies du développement durable Canada, pour un total de 59 millions de dollars, était non admissible et, dans certains cas, n'appuyait même pas le développement d'une nouvelle technologie verte.
C'est de l'arnaque et de la corruption. Plus d'une dizaine de ministères et d'organismes gouvernementaux ont fourni des documents caviardés ou ont simplement refusé de se conformer à l'ordre et ont retenu une partie ou la totalité de leurs documents.
En ce moment même à la Chambre, au moment où je parle, il y a des conversations partout. Il n'y a même plus personne qui écoute parce que la corruption est normale sous le premier ministre. Ce n'est rien pour les libéraux. Ils parlent, et cela n'a pas d'importance parce que les conservateurs ne cessent de parler et de se répéter. Nous allons continuer à dire la même chose parce que nous allons nous battre pour les Canadiens. Nous sommes les seuls à la Chambre à dénoncer cette corruption. C'est absurde et insensé, et tout le monde à la maison le sait.
C'est le moment le plus important de l'histoire de la politique. Un enfant sur cinq a faim, et il y a 1 400 campements de sans-abri. Le refuge du YWCA à Halifax dit que les femmes ne peuvent pas quitter les refuges parce qu'il n'y a pas de logements. Que se passe-t-il lorsque les femmes ne peuvent pas quitter un refuge ou y entrer? La violence entre partenaires intimes dans la rue augmente. Des femmes meurent. Une femme a été assassinée en plein jour il y a quelques semaines à Ottawa alors qu'elle était avec ses deux enfants. L'homme est sorti de la voiture, lui a tranché la gorge et elle est morte au bout de son sang. Ai-je maintenant l'attention des libéraux et des néo-démocrates? J'espère que c'est le cas, car il s'agit d'une question lourde de conséquences.
Nous sommes assis ici, dans nos confortables fauteuils verts, tandis que des gens, à la maison, sont tenaillés par la faim. Il ne s'agit pas de statistiques inventées, mais de la vraie vie. Si nous allons parler aux gens et que nous visitons quelques campements de sans-abri, nous saurons ce qui se passe. Les banques alimentaires manquent de denrées. Des gens qui faisaient du bénévolat dans des banques alimentaires doivent maintenant y recourir. Le rapport sur la faim de 2024 de Banques alimentaires du Canada révèle des chiffres choquants: plus de 2 millions d'utilisateurs en un mois, dont 30 % sont des enfants, mais ces chiffres sont bas.
J'ai songé au collège Fleming, qui gère une banque alimentaire qui n'est pas enregistrée auprès de Banques alimentaires du Canada. J'ai songé à l'organisme Street Level Advocacy, où Scott Couper sert quotidiennement des repas chauds. Cet organisme n'est pas enregistré auprès de Banques alimentaires du Canada. Des femmes font des sandwichs et vont les livrer au centre-ville. Elles ne font pas partie des statistiques. Ces chiffres ne représentent pas la réalité. La réalité est pire.
Il n'y a pas un seul secteur du pays qui fonctionne. Aucun secteur ne se porte bien ou ne prospère. Il est révoltant de siéger de ce côté-ci de la Chambre et d'entendre le premier ministre, tout comme le chef du NPD qui le maintient au pouvoir, dire que ce n'est pas la faute des libéraux. Non, ils sont des victimes. Hier, quand il a été interpellé sur ses lois atroces en matière de justice dans ce pays, le ministre de la Justice a eu le culot de prendre la parole à la Chambre et de dire que le gouvernement avait procédé à une réforme de la mise en liberté sous caution. Oui, ils ont bel et bien procédé à une réforme. Les libéraux devraient jeter un coup d'œil au nombre de féminicides dans ce pays, de femmes assassinées en plein jour, ou encore au cas de cette jeune fille de 16 ans du Nord de l'Ontario qui s'est fait trancher le bras par son petit ami violent qui, attention tout le monde, était en liberté sous caution. Par contre, le ministre de la Justice a mis en place une réforme de la mise en liberté sous caution. La belle affaire. Quand on détruit la confiance, on détruit la société. Le premier ministre n'a le respect de personne, il n'a la confiance de personne, et c'est le chaos dans les rues.
Les gens ont besoin d'espoir. Ils veulent savoir que des lois seront mises en place pour empêcher une telle corruption, qui est sans précédent dans notre histoire. C'est devenu normal. C'est tellement courant que c'est normal. Nous avons un ancien ministre de l'Emploi qui a reçu de l'argent du gouvernement — un peu comme dans le cas de la caisse noire environnementale — après avoir induit la Chambre en erreur au sujet de ses origines autochtones. Il n'est plus là. Il n'est plus ministre. On nous invite simplement à passer à autre chose.
Combien de ministres libéraux ont dû démissionner? Il y a l'ancien ministre de la Sécurité publique, qui a affirmé que ce n'était pas de sa faute si Paul Bernardo avait été transféré dans un établissement à sécurité moyenne en pleine nuit et que les familles des victimes n'avaient pas été informées. Il a dit que ce n'était pas sa faute. Ce n'est jamais leur faute. Ils disent qu'ils n'ont pas reçu le courriel ou qu'ils n'ont pas lu les documents. Ils tombent comme des mouches.
Je me sens tellement mal pour les députés qui se soucient réellement de leurs concitoyens, car je sais qu'il y en a. Je vois leur langage corporel quand le premier ministre prend la parole. Ils n'en peuvent plus, tout comme le reste d'entre nous, de se faire manipuler par le premier ministre.
C'est pour cela que je veux que les gens à la maison sachent qu'ils doivent garder espoir, car il y a encore de l'espoir. Le changement s'en vient. Il y a deux ou trois ans, même lorsque j'ai été élue pour la première fois, les gens avaient encore peur de dire la vérité, de crainte de se faire mettre au ban de la société. On les a traités de racistes ou de misogynes. Ceux qui n'étaient pas vaccinés étaient traités comme des parias, tenus à l'écart et humiliés. Ils étaient ostracisés.
Ce n'est plus le cas. Les gens ont commencé à dire: « Je ne suis rien de tout cela. Je suis une bonne personne qui veut simplement laisser les gens vivre leur vie sans faire de mal aux autres. » C'est tout ce que les gens veulent dans ce pays, et maintenant, ils se tiennent debout et ils luttent contre ce gouvernement insensé, ce gouvernement cinglé qui a légalisé les drogues et qui est devenu un trafiquant de drogue.
Les gens n'ont qu'à aller marcher dans la rue à deux pâtés de maisons d'ici. Les gens qui venaient à Ottawa savent que le marché By était un endroit extraordinaire. Qu'on me nomme une seule petite municipalité du pays où on se sent encore en sécurité. Il n'y en a pas beaucoup. Dans les nouvelles, on parle régulièrement d'attaques au couteau et de fusillades dans des collectivités comme Peterborough, où un homme qui a assassiné une femme autochtone pourrait s'en tirer avec une peine de quatre ans.
Les gens sont tellement stressés. J'aimerais fournir quelques statistiques, car je crois que les statistiques illustrent quelles sont, sur le plan humain, les conséquences des mauvaises politiques et d'un mauvais leadership. Il est très important de connaître ces chiffres, car derrière ces chiffres se trouvent de véritables personnes, de véritables humains et de véritables familles.
De tous les groupes d'âge au Canada, ce sont les enfants qui affichent le taux d'insécurité alimentaire le plus élevé, soit 24 % en 2022. Cela représente 1,8 million d'enfants. Le tiers des enfants au Canada ne jouit pas d'une enfance en sécurité et en santé. Dans quel pays, comme le Canada, ne prend-on pas soin des enfants et ne fait-on pas en sorte qu'ils se sentent en sécurité? Les deux tiers des Canadiens disent avoir été victime de mauvais traitement avant l'âge de 15 ans. Près d'un enfant sur cinq vit dans la pauvreté. Le suicide est la principale cause de décès chez les enfants âgés de 10 à 14 ans au Canada.
Au cours de la dernière décennie, le Canada a dégringolé du 10e au 30e rang parmi les pays de l'OCDE au chapitre du bien-être des enfants. Vingt pour cent des enfants et des jeunes au Canada, soit environ 1,2 million de jeunes, ont un trouble de santé mentale. S'ils ont le courage de demander de l'aide, il n'y a personne pour les aider. De même, sous le premier ministre, les soins de santé ont été décimés au pays. Des médecins sont prêts à exercer leur profession dans notre pays, mais ils n'y sont pas autorisés.
Nous dépensons plus pour le service de la dette au Canada que pour les transferts en santé. L'économie est à la base de tout ce problème, et c'est la raison pour laquelle nous avons cette discussion en ce moment. Le gouvernement a oublié, ou peut-être en est-il conscient depuis le début, qu'il n'a pas d'argent. Il a l'argent des contribuables. Il a l'argent des Canadiens.
Les libéraux prennent cet argent; ils agissent de façon tout à fait irresponsable et ils le gaspillent. Ils le donnent à leurs amis et à leur famille, ou ils essaient d'acheter des votes avec un chèque de 250 $ que seules certaines personnes recevront. Ils n'allaient certainement pas les envoyer aux personnes handicapées ou à celles qui en ont vraiment besoin.
Voici une citation du premier ministre:
L'un des défis fondamentaux liés à l'abordabilité est qu'ils aimeraient dire: « Vous savez quoi, nous avons juste besoin de plus d'argent. Pouvez-vous nous envoyer [...] un millier de dollars de plus par mois? » Dès qu'on fait cela, l'inflation augmente d'autant.
Ce sont les mots du premier ministre, et pourtant nous sommes confrontés à une crise de l'inflation. Il y a une crise de l'abordabilité. Je me demande pourquoi. Croit-il que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, qu'il peut acheter les votes des Canadiens et qu'il peut simplement dépenser, dépenser, dépenser et imprimer toujours plus d'argent comme s'il jouait au Monopoly?
Le premier ministre se contentera d'augmenter la taxe sur le carbone pour essayer de compenser les recettes et les fonds qu'il dépense, en espérant que tout ira bien. Que fait la taxe sur le carbone? Elle impose une taxe sur tous les produits et services que les Canadiens utilisent et fait grimper encore plus le coût de la vie.
Je veux revenir sur les propos de la ministre des Finances qui a déclaré que les Canadiens ne sont tout simplement pas dans le bon état d'esprit. Ils ne sont tout simplement pas dans le bon état d'esprit quand ils se rendent à la banque alimentaire ou quand un enfant sur cinq vit dans la pauvreté. C'est tout bonnement illusoire, tout cela. Le gouvernement n'a pas une once de crédibilité. J'implore les gens de ne pas perdre espoir.
J'ai regardé Gladiateur avec mes parents et mes enfants vendredi soir. L'histoire semblait tellement pertinente: les gens se révoltaient dans les rues et ils avaient des empereurs destructeurs et narcissiques qui ne se souciaient pas d'eux. Il y avait un homme qui se battait pour le peuple, et il y avait des gens qui se battaient aux côtés de cet homme qui se battait pour le peuple. Les gens ne doivent pas perdre espoir. Nous tenons bon.
La pression finit par produire des diamants, et je sais que l'on a l'impression de vivre Le Jour de la marmotte. Je le vis aussi. Toutefois, il y a un gladiateur canadien qui est là pour ramener le gros bon sens chez nous, pour rendre la vie abordable et pour rétablir l'espoir, celui du rêve canadien. Je vous promets que cela s'en vient. Nous tiendrons des élections, demanderons des comptes au gouvernement libéral—néo-démocrate et rétablirons l'espoir au Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement. Je vais être honnête avec vous: j'avais envie de prendre la parole pour demander quelle est la pertinence du discours plein d'indignation artificielle que la députée vient de prononcer. Nous débattons d'un sous-amendement à une question de privilège concernant Technologies du développement durable Canada. Nous n'avons rien entendu à ce sujet de la part de la députée. Pourtant, les députés conservateurs disent avoir du respect pour la Chambre.
La députée parle d'enfants tenaillés par la faim, mais le Parti conservateur du Canada refuse d'appuyer l'Allocation canadienne pour enfants, une prestation non imposable calculée en fonction du revenu qui sort des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Les députés conservateurs ont voté contre un programme national d'alimentation que la Chambre a proposé. Que s'est-il passé ensuite? Le premier ministre Ford, le premier ministre conservateur de l'Ontario, vient d'y souscrire; sa province est la troisième à le faire. Il a dit qu'il peut appuyer cette mesure. Les seules personnes qui ne peuvent pas soutenir les Canadiens semblent être les députés du Parti conservateur du Canada.
Par conséquent, quand elle dit qu'il n'y a pas un seul secteur du pays qui fonctionne, je tiens à dire en passant que je me battrai toujours pour les habitants de Waterloo. On a dit à la députée et à la députée qui a pris la parole avant elle qu'elles ne peuvent pas soutenir leurs municipalités et se battre pour le logement, et c'est pourquoi il y a des secteurs du pays qui sont dysfonctionnels. À Waterloo, je me battrai pour les habitants de ma circonscription, ceux qui sont d'accord avec moi comme ceux qui ne le sont pas.
Aujourd'hui, nous discutons de cette question de privilège. Dans sa décision, le Président a déclaré: « Je crois que la meilleure façon d'y parvenir serait de suivre la procédure habituelle pour les questions de privilège jugées fondées de prime abord, c'est-à-dire de renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. »
La députée est-elle d'accord avec la décision du Président? Est-ce qu'elle l'appuie?
Monsieur le Président, ce que je trouve vraiment étrange quand les libéraux rétorquent que nous avons voté contre ceci et contre cela, c'est que nous ne formons pas le gouvernement. Nous formons l'opposition. Toutes les politiques que les libéraux ont adoptées ont échoué. Toutes, sans exception. Dieu merci, nous avons voté contre, car elles ne fonctionnent pas. Certains des propos qu'ils tiennent sont tout simplement ridicules.
J'adore lire les commentaires des gens qui nous regardent en direct. Sheri Erickson a elle aussi une question à l'intention de la députée: « Pourquoi les libéraux pensent-ils être au-dessus des lois? » Tom Good demande: « De quoi le premier ministre a-t-il peur? » Josh Holland demande: « Pourquoi faudrait-il prendre l'ARC au sérieux quand nos dirigeants ne cessent d'abuser ainsi de nous? »
Nous allons continuer de tenir bon. Nous allons continuer d'exiger des comptes du premier ministre et du chef du NPD jusqu'à ce qu'ils rétablissent l'abordabilité, qu'ils réduisent la corruption et qu'ils rendent des comptes sur les 400 millions de dollars manquants.
Monsieur le Président, le NPD appuie la motion. Nous voulons aller au fond des choses dans le dossier de Technologies du développement durable Canada, comme lorsque les députés néo-démocrates ont joué un rôle clé pour faire la lumière sur le scandale de l'organisme UNIS et le scandale SNC-Lavalin.
Bien sûr, nous nous souvenons de tous les scandales conservateurs, où les députés de ce parti ont tout simplement refusé de faire preuve de transparence. Le scandale des Services techniques et d'ingénierie a coûté 400 millions de dollars; celui du G8, 1 milliard de dollars. En ce qui concerne le scandale du système de paie Phénix de 2,2 milliards de dollars, nous en payons encore le prix aujourd'hui. Le financement de la lutte contre le terrorisme a coûté 3,1 milliards de dollars. Sans compter, bien sûr, les scandales au Sénat. La liste est longue.
Les conservateurs font obstruction à leur propre motion. Cependant, nous devons nous occuper de la question importante concernant les tarifs douaniers annoncés par Trump, une question que les conservateurs ne voulaient même pas soulever ce soir. Le député de Windsor‑Ouest et le NPD ont demandé le débat d'urgence sur les tarifs douaniers annoncés par Trump.
Où sont les conservateurs? Pourquoi le NPD fait-il le gros du travail en forçant la tenue du débat d'urgence de ce soir, dont le député de Windsor‑Ouest parlera et, immédiatement après, le député d'Edmonton Griesbach?
Pourquoi est-ce le NPD qui défend les travailleurs canadiens à la Chambre?
Madame la Présidente, je sais que la présidence souhaite que je sois brève, mais j'ai environ 20 pages de scandales et de corruption cumulés au cours des 9 dernières années sous le régime du premier ministre, qui bénéficie de l'appui de ce chef d'un parti d'opposition.
Ce chef et son parti d'opposition n'ont aucun respect pour les Canadiens, car ils continuent de soutenir le gouvernement. Ils devraient avoir honte, voilà ce que je dis. C'est le même gouvernement qui veut remettre un chèque de 250 $ aux Canadiens, sauf aux personnes handicapées et aux aînés. Avec le gouvernement, il y a toujours des gagnants et des perdants. Toutefois, il ne faut pas s'en faire. Ils ont déchiré leur contrat de mariage, mais cette rupture ne durera qu'un instant. Ils se réconcilieront très vite.
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Français]
Les tarifs douaniers américains sur les produits canadiens
La Chambre procédera maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les tarifs douaniers américains sur les produits canadiens.
[Traduction]
propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Madame la Présidente, je voudrais commencer par dire que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Griesbach. Je le remercie d'avoir appuyé cette motion; nous sommes très heureux que le Président ait reconnu qu'il s'agissait d'une urgence pour le Canada. La motion concerne précisément le nouveau président des États-Unis, qui a menacé d'imposer des droits de douane de 25 % aux entreprises canadiennes. Cela créerait un chaos économique important et nuirait à notre capacité de fournir des emplois bien rémunérés aux Canadiens.
Je commencerai par dire que ce type de tactique d'intimidation a déjà été utilisé par le passé. À plusieurs reprises, le Canada a dû réagir de manière appropriée à de telles mesures. En ce qui concerne les droits de douane en particulier, nous nous retrouvons dans la même situation que le Mexique. Le gouvernement mexicain a indiqué qu'il réagirait avec encore plus de force que ce que nous avons vu de la part du premier ministre et de certains de nos premiers ministres actuellement. Plus précisément, le gouvernement mexicain a parlé de riposter en imposant aux États-Unis ses propres droits de douane.
Nous voilà obligés, en tant que région nord-américaine, de rivaliser avec le reste du monde. Nous avons un partenaire avec lequel nous avons conclu un accord de libre-échange dans un esprit de continuité et de respect des traditions. Ce dernier accord fait toujours l'objet de discussions et son élaboration se poursuit. Ce qui est annoncé nuira non seulement aux emplois et aux travailleurs de notre pays, mais aussi à ceux des États-Unis et du Mexique, car nous travaillons tous ensemble pour commercer et prospérer. Ces nouvelles conditions compromettront en outre notre capacité à rivaliser avec d'autres régions du monde, des régions où certaines de ces pratiques se sont traduites par des pertes d'emplois.
Les Canadiens sentent la pression monter. Il ne fait aucun doute qu'ils sont très stressés à l'approche de l'hiver. Avec l'inflation, les chèques de paie sont de plus en plus modestes. C'est l'une des raisons pour lesquelles les néo-démocrates ont exercé beaucoup de pression au cours de la présente législature. Ils ont à ce compte été fiers d'obtenir des programmes tels que celui des soins dentaires et l'assurance-médicaments. Il s'agit de mesures de soutien considérables et contrôlables qui auraient dû être prises avant afin de nous rendre plus prospères et, ce qui est plus important encore, d'améliorer la santé et la productivité des travailleurs.
C'est l'une des grandes différences, car les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé ont accordé d'énormes réductions d'impôt aux sociétés, qui n'ont pas apporté la prospérité économique que nous aimerions connaître. Toute cette richesse a disparu, dont une grande partie aux États‑Unis, qui imposent les profits réalisés à l'étranger. Nous avons accordé des subventions importantes aux industries canadiennes et à des industries étrangères, ce qui nous a coûté très cher. Pourtant, les soins dentaires et les soins de santé sont des raisons d'investir au Canada, et, grâce à ces programmes, les dépenses contrôlables profitent directement au travailleur. Par conséquent, les travailleurs et leur famille sont en meilleure santé, ils reçoivent une meilleure formation et, surtout, ils contribuent davantage à la société.
Comme nous le savons, nous avons un excédent commercial avec les États‑Unis. C'est l'un des rares pays avec qui nous avons un excédent commercial, et cela remonte aux accords commerciaux historiques qui ont été négociés. Bref, il y a eu le Pacte de l'automobile, qui a grandement amélioré la situation, car nous étions les chefs de file mondiaux de la construction automobile, occupant souvent le premier ou le deuxième rang à différents moments. Lorsque nous avons perdu cette capacité, parce que nous avons conclu notre premier accord de libre-échange, nous avons vu le gouvernement libéral ne pas s'opposer à la contestation du Japon devant l'Organisation mondiale du commerce à l'époque. Depuis, nous sommes revenus au huitième ou au neuvième rang pour ce qui est de la fabrication et de l'assemblage d'automobiles.
Ce n'était même pas une préoccupation commerciale pour les États‑Unis à l'époque, mais c'était une préoccupation pour nos autres partenaires. Le gouvernement libéral a essentiellement laissé tomber les Canadiens à cet égard. Ces répercussions éventuelles ont atteint un point où nous offrons des incitatifs importants aux fabricants d'automobiles, semblables à ce qu'on voit aux États‑Unis, au Mexique et ailleurs. Nous avons un marché intégré, qui sera certainement touché par des droits de douane de 25 %, voire de 5 % si cela se produit.
Je tiens également à souligner que, par le passé, nous avons vu les conservateurs ne pas faire preuve de diligence raisonnable pour protéger les Canadiens. Par exemple, dans le cas de l'industrie du bois d'œuvre, nous avons eu gain de cause contre les États‑Unis lors d'une contestation devant l'OMC, et on nous a accordé des milliards de dollars. Ensuite, le gouvernement de Stephen Harper a renoncé à percevoir cet argent, ce qui a eu un effet réel sur notre économie.
En ce qui concerne cette menace de Donald J. Trump en particulier, pendant son premier mandat, les Canadiens ont déjà dû faire face à des droits de douane et d'autres types de problèmes. Nous devons donc prendre cette question très au sérieux. Je félicite les premiers ministres provinciaux et le premier ministre fédéral d'avoir au moins convenu de se rencontrer immédiatement, et je tenais à le souligner.
Au Nouveau Parti démocratique, nous croyons que nous allons devoir déployer tous les efforts dans ce dossier, mais cette rencontre sera insuffisante pour faire face au processus et à la crise qui s'annoncent. Nous voulons que les syndicats, la société civile et d'autres intervenants soient inclus dans le processus par la suite. Il faut une cellule de crise et une véritable stratégie comportant des éléments mesurables, ce qui veut dire que, pour résoudre ce problème, il faudra plus qu'une rencontre des dirigeants des provinces avec le premier ministre, et plus qu'une petite clique au Cabinet libéral qui se penche sur certaines questions que le gouvernement juge importantes. Il est arrivé que le gouvernement ne se penche pas sur les bons éléments pour résoudre ces problèmes.
Lorsque j'ai demandé la tenue d'un débat d'urgence aujourd'hui, seul le NPD a soulevé le fait que M. Trump avait spécifiquement indiqué que la frontière ne bénéficiait pas de ressources suffisantes ou, à tout le moins, que les États-Unis étaient confrontés à des problèmes causés par le Canada et le Mexique. Il est hors de question que nous acceptions l'argument selon lequel la frontière mexicaine et la frontière canadienne sont similaires, mais la question de la frontière est politisée aux États‑Unis depuis un certain nombre d'années.
Du côté canadien, le gouvernement Harper a licencié plus de 1 100 employés de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il avait même licencié ceux qui s'occupaient de la lutte contre la contrebande d'armes et de stupéfiants, ainsi que d'un certain nombre d'autres activités illicites. Ces agents n'ont pas été remplacés. En fait, il manque présentement de 2 000 à 3 000 employés, et il faudrait d'abord les former. Nous avons réclamé ces embauches.
Nous voulons que différentes mesures soient prises. Nous voulons commencer à déterminer les droits de douane auxquels nous pouvons nous opposer. Le gouvernement Harper a imposé des droits de douane aux entreprises canadiennes parce qu'il ne savait pas ce qu'il faisait. Dainty, une entreprise de ma circonscription qui moud du riz, en est un bon exemple. Le gouvernement Harper allait lui imposer des droits de douane supplémentaires, ce qui lui aurait coûté plus d'emplois, pour exercer des représailles contre les États‑Unis. Nous devons commencer à répertorier toutes les entreprises et organisations qui seront touchées afin de déterminer comment nous pourrions imposer des droits de douane en guise de représailles. Nous devons être très vigilants à cet égard, et il convient de préparer notre contestation dès maintenant, avant que le président élu n'entre en fonction, parce que nous n'avons que quelques mois pour mettre de l'ordre dans nos affaires.
Les néo-démocrates réclament une approche globale qui ne serait pas seulement déterminée par des figures importantes du gouvernement, mais qui inclurait une représentation syndicale des travailleurs dont les emplois seraient menacés. Il est très important d'adopter une approche inclusive, car les travailleurs seront également en mesure de nous fournir les meilleures données probantes sur la façon de faire la lumière sur certains des investissements touchés par les menaces.
Nous voulons également nous assurer, et c'est une chose que nous disons depuis un certain nombre d'années, que nous empêchons les autres pays d'utiliser l'environnement et le travail comme des subventions dans nos relations commerciales. Nous avons finalement obtenu que cela figure dans le nouvel accord, mais le gouvernement n'a pas été assez ferme, et nous avons vu la Chine, le Mexique et d'autres pays utiliser une pratique consistant à réduire et à baisser les salaires des travailleurs canadiens, en veillant à ce que nous n'obtenions pas les succès que nous devrions obtenir lorsque nous nous livrons à une concurrence loyale. Nous devons être plus responsables dans ce domaine.
Nous devons également diversifier notre commerce interprovincial. Bon sang, nous rencontrons encore des problèmes à cet égard. Cela arrive tout le temps. Ensuite, il faut pénétrer d'autres marchés, car, comme je l'ai indiqué au début de mon discours, le Canada est à la fin de presque tous les accords commerciaux. Nous avons des déficits et non des excédents, nous devons donc avoir une meilleure stratégie dans ce domaine.
Pour conclure, je voudrais à nouveau appeler à des mesures pratiques que nous pouvons contrôler, dans lesquelles nous pouvons réellement nous engager, et à l'élaboration d'une stratégie complète...
Le député a largement dépassé son temps de parole.
Le député de New Westminster-Burnaby invoque le Règlement.
Madame la Présidente, il s'agit d'un débat d'une importance cruciale sur les tarifs douaniers que Trump compte imposer et qui pourraient avoir un effet dévastateur sur les Canadiens. Pourquoi n'y a‑t‑il qu'un seul député conservateur à la Chambre?
Le député sait qu'il ne peut pas faire allusion à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre, alors j'aimerais qu'il évite de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement sur le même sujet.
Le député de New Westminster—Burnaby est le leader à la Chambre de sa formation politique. Il devrait savoir cela.
J'apprécie le commentaire.
Nous passons aux questions et aux observations. Je cède la parole à l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'admire énormément le député de Windsor-Ouest. Bien sûr, sa circonscription se trouve à la frontière, c'est‑à‑dire sur la première ligne des tarifs annoncés et des différends concernant le trafic de marchandises entre nos deux pays.
J'aimerais bien savoir s'il a des observations à formuler à ce sujet: Donald Trump a présenté le Canada comme un pays faible et a affirmé que notre surveillance de la frontière n'arrive pas à empêcher les flots d'immigrants et de fentanyl d'entrer aux États-Unis. Je me demande si le député de Windsor-Ouest a des choses à dire sur l'inefficacité des services frontaliers américains, qui laissent entrer des armes et des drogues dans notre pays.
Madame la Présidente, il y a clairement eu une série d'avancées politiques qui ont été utilisées contre des éléments commerciaux canadiens pendant longtemps sans réelle résistance de la part du gouvernement canadien. Comme je l'ai dit dans mes observations, l'ancien gouvernement conservateur a supprimé 1 100 postes d'agents et il s'est débarrassé de certaines des équipes qui travaillaient sur la contrebande d'armes à feu et de drogues, ce qui a donc eu des répercussions à la frontière sur deux plans. De plus, il y a un décret qui permettrait aux agents frontaliers d'aider la GRC. Le gouvernement ne fait rien à ce sujet depuis 1932.
Quand je siégeais au Parlement lors d'une autre session de la Chambre, nous avons travaillé pour faire en sorte que les agents soient armés, comme c'est souvent le cas aux États‑Unis. Nous voulions éviter les pratiques qui pourraient être utilisées contre nous pour dire que nos frontières sont perméables.
Enfin, il y a encore un manque de ressources maritimes dans les Grands Lacs. Les ressources sont insuffisantes, car il nous faudrait de 2 000 à 3 000 agents. C'est aussi simple que cela. La mise en place de telles ressources permettrait d'éviter certaines de ces critiques injustes.
Madame la Présidente, en général, les conservateurs manquent à l'appel lorsqu'il est question de commerce international. Je donne quelques exemples. Aujourd'hui, ils ont dû emboîter le pas aux néo-démocrates pour demander ce débat d'urgence. La dernière fois que nous avons examiné les détails du commerce avec les États‑Unis, la première chose qu'ont faite les conservateurs dès que les choses se sont un peu corsées a été de capituler. Essentiellement, ils ont dit que nous devrions accorder toutes les concessions nécessaires aux Américains pour obtenir un accord.
Le gouvernement est déjà passé par là avec le président Trump nouvellement élu. Nous réussirons encore en faisant appel à une équipe d'experts au sein de la fonction publique, les meilleurs négociateurs commerciaux au monde selon moi. Que pense mon collègue de la qualité des personnes que le Canada a à sa disposition pour négocier des accords commerciaux avantageux pour les Canadiens?
Madame la Présidente, il est vrai que nous pouvons compter sur des experts et de bons fonctionnaires. Nous pouvons faire appel à de nombreuses personnes et miser sur toutes sortes de relations. Comme d'autres collègues, je travaillerai à l'échelle nationale et infranationale sur les effets que ces tarifs douaniers auraient sur les Américains parce que ce sont eux qui les paieront au bout du compte. Le gouvernement percevra les montants.
Cependant, je pense qu'il est important de souligner que le gouvernement doit arrêter de se nuire. Un bon exemple est la réduction des heures de service aux postes frontaliers. Le gouvernement a conclu une entente avec l'administration précédente qui l'a mené à fermer des points d'entrée au Canada et à déplacer du personnel à l'extérieur de ces zones. Il n'a pas convenu d'ouvrir un centre de formation à Windsor qui permettrait de répondre à nos besoins à la frontière avec plus de 2 000 à 3 000 travailleurs supplémentaires. Il n'a pas non plus étendu les pouvoirs des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada pour qu'ils puissent s'attaquer à certains des problèmes liés au contrôle des armes à feu et ainsi de suite.
J'espère que le gouvernement abandonnera son approche qui consiste à attendre de voir ce qui va se passer pour plutôt tirer un avantage tactique en agissant sur ce que nous pouvons contrôler afin d'atténuer certains des problèmes qui nous sont imposés.
Madame la Présidente, nous venons d'entendre des observations très partisanes de la part du député de Winnipeg‑Nord du caucus libéral sur cette question très grave, qui aurait des répercussions sur le Canada et sur tous les Canadiens. C'est un moment où nous devons mettre la partisanerie de côté.
Mon collègue du NPD accepterait-il de mettre de côté la partisanerie pour travailler ensemble à la Chambre, maintenant, dans l'intérêt supérieur de la protection des emplois canadiens, de la protection des salaires canadiens et de la protection des industries du pays?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député. Si j'ai mentionné les compressions effectuées par les conservateurs à l'Agence des services frontaliers du Canada, ce n'était pas pour les attaquer, mais simplement pour faire remarquer que l'on a réduit, sur le plan structurel, nos moyens d'action à la frontière, alors il faut compenser ces pertes d'emplois. Si nous le pouvons, nous devons trouver des solutions pour faire front commun dans ce dossier. D'abord, nous devons cesser de nous nuire à nous-mêmes de même qu'à notre capacité de réagir aux allégations injustes de Donald Trump.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Windsor‑Ouest d'avoir ouvert le bal ce soir ainsi que d'avoir fait le travail incroyablement difficile requis pour concrétiser le débat de ce soir.
Les néo-démocrates sont profondément inquiets qu'au sud de chez nous, les conservateurs américains s'en prennent une fois de plus à l'industrie canadienne. Cette personne, Donald Trump, n'est que trop connue des Canadiens. Il fait penser à un film d'horreur. Or, nous avons déjà vu ce film d'horreur. Il a déjà été président. Quand on revoit un bon film d'horreur, on sait exactement à quel moment il y a des scènes épeurantes et à quel moment il faut fermer les yeux.
Nous savons depuis longtemps qui est M. Trump. Nous connaissons ses intentions exactes et nous savons ce qu'il pense des Canadiens, depuis longtemps. Il nous tient pour acquis et il nous tape dessus quand cela fait son affaire.
Malheureusement, les libéraux et les conservateurs plient toujours l'échine devant lui. C'est ce qui explique le problème que nous avons aujourd'hui. Les gouvernements libéraux et conservateurs se succèdent, mais ils cèdent toujours à tous les caprices et à toutes les exigences des États‑Unis. Nous avons besoin que le gouvernement montre aux travailleurs et aux industries du Canada qu'il a à cœur leurs intérêts et qu'il accorde une grande importance à leur énorme contribution, à un point tel qu'il est prêt à investir dans eux.
Le député de Windsor‑Ouest a dit clairement que les très graves problèmes à la frontière sont d'origine humaine. Ils ont été créés par les libéraux et les conservateurs. Les conservateurs ont réduit les effectifs de l'Agence des services frontaliers du Canada de plus de 1 000 personnes, ce qui est honteux, et aujourd'hui, ils viennent nous dire à la Chambre que nous devons être non partisans, alors qu'ils ont déjà bousillé le système. Les libéraux, qui ont hérité de ce système, ont jugé bon de maintenir bon nombre de ces changements.
En fait, le Canada n'a pas un immense déficit commercial par rapport aux États‑Unis. Ce ne sont tout simplement pas les bonnes personnes qui profitent des échanges. Ce sont les milliardaires de Bay Street et de Wall Street qui en profitent, tandis que les Canadiens sont toujours laissés pour compte.
Les travailleurs d'ici sont parmi les meilleurs et les plus qualifiés du monde. Dans ma province, l'Alberta, on trouve la meilleure main-d'œuvre du pays. Il y a des travailleurs qualifiés qui font de l'excellent travail tous les jours. Ils savent, par exemple, que le forage dans le secteur pétrolier et énergétique n'a rien de facile. On envoie tout un tas de ressources aux États‑Unis pour ensuite en importer les produits dérivés, comme l'essence, et c'est pour cela que nous payons ces produits plus cher.
Depuis longtemps, quand je fais du porte-à-porte, les Albertains me demandent pourquoi nous ne pouvons pas produire ces produits ici, au Canada. Ils me demandent pourquoi nous ne pouvons pas produire chez nous les choses qui font la grandeur du Canada. Les néo-démocrates sont les seuls à défendre les ouvriers extraordinaires du Canada. Nous connaissons leur valeur. Nous allons les soutenir dans leur travail. Nous allons veiller à ce que M. Trump sache exactement à qui il s'en prend.
Le Canada a énormément d'échanges commerciaux avec les États‑Unis, au point que les États‑Unis comptent sur le Canada. Autrement dit, les Américains devront commencer à payer beaucoup plus cher les biens que nous fabriquons ici, au Canada, des produits comme ceux qui servent à construire les maisons. Les députés devinent-ils ce que cela signifierait pour une famille américaine qui voudrait en acheter une? Donald Trump est prêt à faire grimper le de leur maison. Il est prêt à faire augmenter le prix du panier d'épicerie comme celui de l'essence. Pour absolument tous les types de biens, Donald Trump est prêt à faire payer les Américains plus cher.
Une occasion se présente pour le Canada. Nous sommes un pays extrêmement courageux, mais nous faisons également partie d'un monde qui a besoin de nous. Nous le savons. Les biens, les services, le savoir-faire et les produits canadiens sont exportables n'importe où. Nous devons montrer aux États‑Unis et à Donald Trump que non seulement nos industries sont les meilleures, celles qui offrent la meilleure qualité, mais qu'elles sont également désirées ailleurs. Elles sont désirées en Europe, en Asie, en Australie, en Nouvelle‑Zélande, partout dans le monde. Les produits fabriqués au Canada sont les meilleurs au monde. Nous devons diversifier nos débouchés commerciaux. Nous avons des partenaires commerciaux qui souhaitent désespérément conclure un accord commercial avec le Canada pour faire venir nos biens et nos services directement à leur porte.
Cependant, nous avons déjà mené ce combat une fois. Nous avons vu ce que M. Trump a tenté dans le passé et nous avons vu le bilan des libéraux. Nous les avons vus essayer encore et encore de défendre certains secteurs, même contre les démocrates, et nous avons vu que ce cela a donné dans le dossier du bois d'œuvre, dont les conséquences ont été très concrètes et très graves.
Le Canada peut imposer des droits de douane, mais nous ne devrions pas nous en servir pour déclencher une guerre commerciale simplement dans le but de niveler par le bas et de faire payer tout le monde. Nous devrions mettre en place des politiques commerciales et des droits de douane très précis, en vue d'un objectif très important et dans le cadre d'une politique commerciale plus large qui tienne compte, par exemple, des avantages pour les populations autochtones, pour notre environnement et pour l'économie des soins.
Les gens doivent savoir que lorsque nous déployons notre puissance économique, nous le faisons pour aider les gens ordinaires, M. et Mme Tout‑le‑monde. C'est pour cela que nous avons une économie. Ce n'est pas pour rendre encore plus riches des milliardaires comme Donald Trump. Ce n'est pas pour servir les financiers de Bay Street ici, au Canada, juste pour qu'ils puissent continuer à exploiter la main-d'œuvre ailleurs. Non. Les Canadiens consacrent leur temps et leur dur labeur aux excellents produits qu'ils fabriquent parce qu'ils savent que c'est pour leur famille et pour leur pays, de façon à ce que nous puissions partager notre formidable richesse avec tous ceux qui en ont besoin.
Notre pays a la capacité de mettre fin à la pauvreté, ce que les néo-démocrates revendiquent sans relâche depuis toujours. Nous savons que si nous utilisons l'énorme pouvoir et la richesse de notre pays, nous pouvons mettre fin à la pauvreté chez les enfants. Nous pouvons éliminer les listes d'attente dans les hôpitaux. Nous pouvons mettre en place un filet de sécurité sociale pour que, quand quelqu'un perd pied — et je dis bien « quand » et non « si » —, il soit en mesure de se relever. Voilà le Canada auquel croient les néo-démocrates, et cela commence par des politiques commerciales judicieuses et solides.
Lorsqu'un pays comme les États‑Unis ne veut pas jouer franc jeu avec nous, qu'il ne veut pas pratiquer le commerce de façon équitable, nous devons avoir, en tant que pays, le courage et la capacité de défendre nos industries, de défendre notre main-d'œuvre et de nous tourner vers les très bonnes solutions fabriquées au Canada, que nous pouvons développer ici même, chez nous. Nous pouvons le faire; nous l'avons d'ailleurs fait par le passé.
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, il y a eu une période de grande instabilité, et le libre-échange mondial avait atteint sa limite: il était presque inexistant. Toutefois, le Canada ne s'est pas résigné à ne pas pouvoir soutenir l'effort de guerre, générer de recettes et créer de bons emplois. Non, nous avons fait exactement le contraire. Nous nous sommes tournés vers nos voisins et nous nous sommes demandé ce que nous pouvions faire les uns pour les autres. Nous avons envoyé 1 million d'hommes et de femmes à l'étranger pour lutter contre le terrorisme nazi en Europe.
Ici, au Canada, tout le monde travaillait. Nous avons créé plus de 100 sociétés d'État. Nous avons fait appel à la main-d'œuvre pour qu'elle produise l'un des meilleurs aciers que le monde ait jamais vus. En tant que pays industriel, nous nous sommes servis de notre immense puissance pour fabriquer des choses qui n'avaient jamais été fabriquées auparavant. Le Canada a été un innovateur. Il a acquis un immense respect grâce à l'appui considérable qu'il a fourni à ses industries.
Dans les décennies qui ont suivi, en particulier dans les années 1980, les libéraux et les conservateurs ont vendu autant de biens publics que possible, et il ne nous reste rien aujourd'hui. Ils ont tout vendu. Ils parlent d'équilibre budgétaire, mais ils ne savent pas comment équilibrer un budget. Les députés savent-ils ce qu'ils savent faire? Ils savent comment vendre des actifs canadiens.
Je vais donner l'exemple du pétrole de ma province, l'Alberta, d'où venait l'ancien premier ministre du Canada, Stephen Harper, un député du Parti conservateur qui a souvent dit à quel point le secteur de l'énergie de l'Alberta est formidable et puissant, ce avec quoi je suis d'accord. Nous avons la main-d'œuvre la plus qualifiée et les meilleurs travailleurs qui soient, mais ce que Harper ne nous dit pas, c'est qu'il a joué avec notre avenir en 2008. Il a vendu Nexen à la CNOOC, une société contrôlée par des intérêts chinois, pour équilibrer le budget. Il a tout de même perdu les élections, mais cela fait partie intégrante de l'histoire que nous devons rétablir.
Il faut remettre les pendules à l'heure: ce sont les néo-démocrates qui protègent les travailleurs, ce sont les néo-démocrates qui protègent les emplois et ce sont les néo-démocrates qui vont arrêter Donald Trump et son stratagème ridicule pour faire payer les Américains et les Canadiens. Le monde a besoin du Canada. Le monde a besoin de plus de produits canadiens. Le monde est prêt, et les néo-démocrates le sont aussi. Nous allons trouver des partenaires commerciaux, diversifier nos échanges commerciaux et veiller à ce que nos emplois soient protégés.
Madame la Présidente, je crois que la diversification du commerce est d'une importance capitale pour tous les Canadiens, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous étions très impatients, tout comme l'Ukraine, de conclure un accord commercial entre le Canada et l'Ukraine. C'est une mesure qui a été très respectée et applaudie par tous, à l'exception des conservateurs, bien sûr, tant au Canada qu'en Ukraine, car les deux pays en ont bénéficié.
Cependant, il y a plus de potentiel. Par exemple, j'aimerais qu'il y ait davantage de relations commerciales entre le Canada et les Philippines, une région sur laquelle nous allons nous pencher au début de décembre.
Je me demande si le député peut parler de l'importance de la diversité et de la diversification des débouchés commerciaux du Canada, car nous sommes vraiment une nation commerçante.
Madame la Présidente, au cours des 150 dernières années, l'économie canadienne a été essentiellement orientée vers l'exportation des matières premières. Cela signifie que nous prenons une matière première, comme une grume, un rail ou du pétrole, et que nous l'exportons. Nous ne disposons d'aucun mécanisme de valeur ajoutée pour les produits canadiens. Nous devons en mettre en place ici. C'est la première étape.
Nous devons non seulement veiller à ce que nos produits soient plus compétitifs et plus innovants dans le monde entier, mais aussi, comme le suggère le député, faire en sorte que ces produits aient une destination. L'Ukraine a besoin de produits canadiens. Les Philippines ont besoin de produits canadiens.
Le marché mondial a tellement besoin de l'innovation canadienne et de nos produits canadiens que je suis étonné que nous soyons si préoccupés par le fait que les États‑Unis mettent en place des droits de douane. C'est pourquoi je dis à ceux que cette question effraie que je suis convaincu que nous ne nous laisserons pas faire et que nous protégerons nos industries tout en diversifiant notre économie.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'Edmonton Griesbach d'avoir mentionné que la planification économique au Canada consiste à ne pas tenir compte des emplois canadiens, à exploiter à outrance nos matières premières et à les expédier sans valeur ajoutée et sans fournir d'emplois pour les travailleurs canadiens. C'est le cas notamment des grumes et du bitume brut, mais les exemples abondent.
J'aimerais demander à mon collègue s'il a examiné la documentation. Le Canada accuse toujours un retard en matière de productivité. La productivité est une mesure qui s'améliore dès qu'augmente le ratio de biens ayant reçu une valeur ajoutée, les produits manufacturés, par rapport à l'exportation de biens bruts ou non transformés. Le député convient-il qu'il est temps que le Canada porte réellement attention aux emplois pour les travailleurs canadiens et qu'il n'exporte pas plus d'arbres, de poissons et de bitume sans qu'ils soient d'abord transformés afin de favoriser la croissance et la productivité de notre économie?
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de Saanich—Gulf Islands pour sa sagesse et son histoire. Elle raconte souvent à la Chambre des histoires remarquables dont tous les députés pourraient tirer un enseignement. Un des points historiques qu'elle mentionne est le fait que le Canada a une économie qui repose en grande partie sur l'extraction de ressources et qui ne fait qu'exporter des produits bruts.
Il nous faut une stratégie industrielle. Nous sommes au XXIe siècle. Des groupes de dinosaures à la Chambre continuent à se prendre pour la Compagnie de la Baie d'Hudson et à penser qu'ils peuvent continuer à extraire ce qu'ils veulent et à vendre ce qu'ils veulent à n'importe qui, sans valeur ajoutée. Cela n'aide pas les travailleurs. Les travailleurs ont les compétences et l'accès aux immenses ressources technologiques dont le Canada dispose; nous devrions tout faire, de A à Z, ici, au Canada. Nous pouvons produire ces produits, mais aussi les exporter.
Il nous faut une économie qui correspond vraiment à la capacité industrielle et à la capacité d'innovation du Canada. Nous avons tant à offrir au monde, mais les conservateurs et les libéraux nous laissent tomber.
Madame la Présidente, le député a parlé brièvement de la différence entre le libre-échange et le commerce équitable. J'aimerais vraiment qu'il nous en dise plus à ce sujet, qu'il nous explique pourquoi les démocrates croient au commerce équitable et qu'il nous dise comment nous pourrions négocier les accords commerciaux différemment afin qu'ils profitent réellement aux travailleurs dont il a parlé.
Madame la Présidente, le commerce équitable est le fondement de toute relation décente et saine que nous devrions avoir avec n'importe quel pays et pour les travailleurs du monde entier. Les travailleurs sont unis grâce à leur capacité non seulement de contribuer à l'économie de nos pays, mais aussi à trouver de la dignité dans leur travail. Je ne parle pas seulement des travailleurs canadiens, mais aussi de ceux du monde entier. Il faut que les pays comme le Canada inscrivent dans leurs accords commerciaux des mesures de protection pour les travailleurs, les peuples autochtones et l'environnement. C'est la seule façon raisonnable et responsable de faire du commerce au XXIe siècle.
Madame la Présidente, d'abord, je précise que je partagerai mon temps de parole avec le député de Brampton-Est.
Je suis très heureuse de prendre la parole dans le cadre de l'important débat de ce soir. Le Canada et les États‑Unis entretiennent des relations parmi les plus solides et les plus étroites du monde, en particulier en ce qui concerne les échanges commerciaux, notre frontière commune et la sécurité frontalière. Le Canada accorde la plus haute priorité à la sécurité frontalière et à l'intégrité de notre frontière commune.
[Français]
Hier soir, le premier ministre a discuté avec le président élu, Donald Trump. Il a eu l'occasion de souligner que la relation économique entre le Canada et les États‑Unis est équilibrée et mutuellement bénéfique, surtout pour les travailleurs et les travailleuses américains. Le fait est que nous avons besoin d'eux, et qu'ils ont également besoin de nous.
[Traduction]
Le Canada est le plus grand marché d'exportation des États‑Unis. Il est plus important que la Chine, le Japon, le Royaume‑Uni et la France réunis. Il est également vrai que les produits que nous vendons aux États‑Unis sont ceux dont ils ont réellement besoin. Nous leur vendons du pétrole, de l'électricité, des minéraux critiques et des métaux.
Le Canada est essentiel à l'approvisionnement énergétique national des États‑Unis. L'année dernière, 60 % des importations américaines de pétrole brut provenaient du Canada. L'énergie que les États‑Unis importent du Canada est aujourd'hui plus importante que jamais: pensons à quel point l'intelligence artificielle est énergivore et à quel point l'intelligence artificielle est importante dans la vision économique de la nouvelle administration américaine. Les minéraux critiques et les métaux du Canada sont eux aussi absolument indispensables, car l'Amérique du Nord cherche à développer des chaînes d'approvisionnement résilientes et sûres et, surtout, des chaînes d'approvisionnement qui ne nous rendent pas dépendants de la Chine.
Le gouvernement s'engage à adopter une approche de type « Équipe Canada ». Demain, le premier ministre rencontrera les premiers ministres des provinces et des territoires. Nous continuerons de collaborer avec les chefs d'entreprise et les dirigeants syndicaux d'un bout à l'autre du pays.
Plus précisément, dans les jours qui ont suivi les élections américaines, j'ai rencontré des dirigeants des syndicats, de l'industrie sidérurgique, du secteur automobile, des principaux fonds de pension du Canada, du secteur pétrogazier, du secteur nucléaire, du secteur de l'aluminium, du secteur de l'électricité, des grandes banques canadiennes et du domaine de l'intelligence artificielle du Canada, ainsi que les principaux innovateurs du Canada. Voilà l'approche du type « Équipe Canada ».
[Français]
Hier, nous avons tenu la quatrième réunion du Comité du Cabinet chargé des relations canado-américaines, que je préside. Une grande partie de notre travail a porté et porte encore sur la frontière et les relations commerciales entre nos deux pays.
[Traduction]
En ce qui concerne la frontière, je tiens à dire clairement aux Canadiens et à nos voisins étatsuniens que les organismes d'application de la loi de nos deux pays, soit la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Drug Enforcement Administration des États‑Unis et le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis, travaillent ensemble chaque jour pour enrayer le fléau du fentanyl en provenance de la Chine et d'autres pays. De plus, l'Agence des services frontaliers du Canada renforce continuellement ses capacités de détection des opioïdes au moyen d'inspections accrues aux points d'entrée, de chiens détecteurs et de nouvelles technologies.
Le Canada et les Canadiens ont le droit et le devoir d'exercer un contrôle total sur les personnes qui entrent dans notre pays, de la même façon que nos voisins étatsuniens ont le droit et le devoir d'exercer un contrôle total sur les personnes qui entrent dans leur pays. Le Canada est tout à fait prêt à collaborer avec ses voisins étatsuniens pour veiller à ce que leur frontière nord soit entièrement sécurisée, tout comme nous travaillons à sécuriser entièrement notre frontière sud.
[Français]
Nous allons, bien sûr, continuer à discuter de ces enjeux avec la nouvelle administration.
[Traduction]
À ce moment-ci, le Canada doit être uni. Nous devons être forts. Nous devons être malins. Nous savons tous que les défis à relever sont considérables. Nous savons aussi que le potentiel est bien réel et qu'en travaillant ensemble, en adoptant une approche de type « Équipe Canada », en toute solidarité, le Canada ne manquera pas de briller par sa réussite.
Madame la Présidente, des choses étranges se sont produites lors des dernières négociations concernant l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Le plus gros problème, c'est lorsque le Canada, en voulant négocier avec l'administration Trump, a découvert qu'il s'était fait coiffer au poteau. Le Canada avait été mis sur la touche des mois avant la signature de l'accord. Le Mexique avait réussi tout un exploit: devenir le principal partenaire commercial des États‑Unis seulement quatre ans après la signature, le Canada se retrouvant en troisième position.
Pourquoi la ministre des Finances pense-t-elle arriver à signer une entente qui ramènera le Canada en première position alors qu'elle en a été incapable la dernière fois?
Madame la Présidente, je sais ce qui s'est passé à la table des négociations du nouvel ALENA, car j'y étais.
Je tiens à dire que le Canada a obtenu des résultats exceptionnels en jouant comme une équipe unifiée. Ces résultats très solides constituent le fondement de la sécurité économique du Canada et de nos relations avec les États‑Unis aujourd'hui. Nous avons obtenu un nouvel ALENA, soutenu par la future administration Trump, qui garantit l'activité commerciale entre nos deux pays et des normes de travail équitables pour les travailleurs canadiens et américains, qui ramène des emplois au Canada et qui est au cœur de la renaissance du secteur automobile d'ici.
[Français]
Madame la Présidente, nous sommes bien évidemment préoccupés, comme tout le monde à la Chambre, par les relations commerciales bien que nous croyons que nous ne devons pas nous laisser impressionner.
Historiquement, on s'est toujours rapproché de l'Europe quand on a eu des contentions avec nos voisins du Sud. J'étais vendredi dernier à la réception de l'OTAN. J'ai parlé avec des députés du Bundestag, et il semblait y avoir une grande ouverture à un rapprochement entre le Canada, l'Union européenne et l'Allemagne.
Est-ce que la ministre des Finances et son gouvernement envisagent un rapprochement entre le Canada et l'Union européenne pour contrebalancer l'influence du président désigné des États‑Unis?
Madame la Présidente, c'est une très bonne question.
Nous sommes d'accord que nos alliés et nos partenaires européens sont très importants pour nous. Nous sommes fiers que c'est notre gouvernement qui a conclu un accord de libre-échange avec l'Union européenne. C'est est une importante diversification de notre commerce international. Nous sommes très alliés avec nos partenaires de l'Union européenne. Évidemment, nous avons toujours travaillé avec nos partenaires européens et nous allons continuer de le faire.
Au sujet d'Équipe Canada, je souligne que, hier, le premier ministre a eu une très bonne conversation avec le premier ministre Legault du Québec.
[Traduction]
En ce moment, madame la Présidente, il faut absolument unir nos efforts pour faire face à un adversaire très important qui est sur le point de déclencher une guerre commerciale avec nous. Je dois poser une question très importante au nom des travailleurs.
Les syndicats se la posent depuis plus de 10 ans, depuis la crise économique de 2008. Depuis, il y a eu la COVID et, bien sûr, il y a la crise climatique actuelle. Il semble que tout cela n'ait pas suffi à convaincre le gouvernement de prendre au sérieux la nécessité d'adopter une stratégie industrielle sectorielle. Les travailleurs canadiens ont besoin de savoir à quoi s'attendre.
La vice-première ministre est-elle prête à adopter enfin une stratégie industrielle pour certains de nos secteurs le plus durement frappés?
Madame la Présidente, je voudrais remercier le député d'Edmonton Griesbach pour son excellent travail et son engagement auprès de ses concitoyens et des travailleurs.
J'ai été très heureuse de rencontrer aujourd'hui Bea Bruske, la présidente du Congrès du travail du Canada. Nous avons parlé de l'importance des dirigeants syndicaux dans notre approche de type « Équipe Canada » pour nos démarches auprès de nos voisins américains. Je tiens vraiment à la remercier, ainsi que les dirigeants syndicaux de tout le Canada, pour le rôle qu'ils ont joué dans notre approche de type « Équipe Canada » pendant la précédente administration Trump. Je sais que le Canada peut compter sur eux, car nous sommes conscients que le commerce international et l'activité industrielle sont au cœur du marché canadien de l'emploi.
Je tiens à dire aux travailleurs canadiens que nous allons les défendre.
Monsieur le Président, c'est un immense privilège pour moi de prendre la parole en votre présence aujourd'hui en évoquant l'une des relations les plus cruciales que notre pays ait jamais connues: le partenariat durable et dynamique entre le Canada et les États‑Unis d'Amérique.
Aujourd'hui, alors que nous nous réunissons dans ce grand pays, nous ne nous contentons pas de réfléchir au passé. Nous nous tournons résolument vers un avenir où les relations entre le Canada et les États‑Unis perdurent et portent leurs fruits, où elles se resserrent et gagnent en résilience, pour notre plus grande prospérité.
Je commencerai par le dire clairement: les relations entre le Canada et les États‑Unis constituent l'un des partenariats les plus importants, les plus puissants et les plus mutuellement bénéfiques au monde, et ce partenariat reste notre priorité absolue pour les années à venir. Nous partageons une frontière qui s'étend sur près de 9 000 kilomètres. D'un bout à l'autre de notre pays, elle traverse des villes et des régions où les gens, de part et d'autre, vivent, travaillent et rêvent. Chaque jour, l'équivalent de 3,3 milliards de dollars en marchandises et en services traverse notre frontière, enrichissant nos deux pays, soutenant des millions d'emplois et garantissant que nos économies demeurent fortes, concurrentielles et interreliées.
Soyons clairs sur un point: le Canada n'est pas seulement le voisin des États‑Unis; nous sommes étroitement liés par l'amitié, la géographie et les liens économiques. Plus de 30 États américains comptent le Canada parmi leurs principaux partenaires commerciaux. Nous sommes la principale destination d'exportation des marchandises américaines. Lorsque les États‑Unis veulent croître, innover et progresser, ils regardent vers le nord, vers le Canada, et nous devrions en être immensément fiers.
Nous sommes plus que des partenaires commerciaux. Nous sommes animés par la force de valeurs communes, d’intérêts communs et d’un engagement profond et durable à l’égard de la prospérité, de la sécurité et du bien-être de chacun. Nous partageons les mêmes valeurs de démocratie, de droits de la personne, de liberté et de primauté du droit. Nous sommes solidaires en tant qu'alliés, amis et partenaires.
Prenons un moment pour parler du pouvoir indéniable de notre relation économique. En 2022, les échanges commerciaux entre les deux pays ont dépassé la somme stupéfiante de 1,3 billion de dollars. Oui, c'est exact: 1,3 billion de dollars. Il s'agit d'un partenariat commercial qui stimule les économies, crée des emplois, favorise l'innovation et offre des débouchés à des millions de familles des deux côtés de la frontière.
Je sais que certains diront: « Bien sûr, ce commerce est impressionnant, mais qu'en est-il des défis? Qu'en est-il des risques? » À cela, je réponds qu'il existe des défis et des risques dans toute relation, mais que le véritable test d'un partenariat ne consiste pas à éviter ces défis, mais à les relever ensemble. Il n'existe pas de partenariat plus solide sur la planète que celui du Canada et des États‑Unis. Nous sommes confrontés à des défis, mais nous les relevons ensemble, nous trouvons des solutions ensemble, nous affrontons la tempête ensemble, nous assurons la sécurité de nos frontières ensemble, nous encourageons la croissance durable ensemble et nous créons les conditions nécessaires à l'épanouissement des prochaines générations ensemble.
C'est pourquoi nous nous sommes engagés à travailler encore plus fort pour approfondir cette relation au moyen de nombreuses initiatives comme la stratégie de collaboration entre le Canada et les États‑Unis. Des collègues du Cabinet, des députés et des fonctionnaires ont parcouru les États‑Unis, se sont rendus dans plus de 33 États, ont tenu plus de 300 réunions et se sont entretenus avec des centaines d'entreprises et de représentants élus des deux partis. Nous n'avons pas ménagé nos efforts. Nous avons pris un engagement direct, soutenu et inébranlable à faire en sorte que la voix du Canada soit entendue haut et fort à Washington et ailleurs.
Cet effort est non seulement une question de diplomatie, mais aussi d'action. Il s'agit de veiller à ce que le Canada demeure non seulement un participant, mais aussi un chef de file de l'économie mondiale. Il s'agit de créer de nouvelles possibilités pour les Canadiens et les Étatsuniens, que ce soit en matière de commerce, d'investissement ou d'innovation. Il s'agit de veiller à ce que tous les secteurs, qu'il s'agisse de l'agriculture, de la technologie, de la fabrication ou de l'énergie, continuent de prospérer, de croître et de créer des emplois.
Je vais maintenant parler un instant de nos concitoyens. Cette relation ne concerne pas seulement les gouvernements et les entreprises. Il s'agit des gens, des familles, des collectivités et des entreprises qui dépendent chaque jour de notre lien commun. Un emploi sur six au Canada est directement lié aux exportations, soit près de 3 millions d'emplois au total. Plus de 6 millions d'emplois aux États‑Unis dépendent du succès de notre relation économique et commerciale commune. Il s'agit non seulement d'une statistique, mais aussi d'une bouée de sauvetage qui témoigne de l'incidence concrète du partenariat entre nos deux pays.
Qu'est-ce que l'avenir nous réserve? Que pouvons-nous faire pour que ce partenariat continue de prospérer?
La réponse est claire: nous continuons à dialoguer, à travailler ensemble, à nous écouter les uns les autres, à rester vigilants et à faire des investissements stratégiques dans les partenariats entre nos pays. Nous ne restons pas les bras croisés. Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers. Nous avons fait nos preuves en travaillant avec plusieurs administrations américaines. Nous avons déjà travaillé avec l'administration Trump.
Nous avons mis en place un nouveau comité du Cabinet sur les relations canado-américaines, dirigé par la vice-première ministre, qui travaille sans relâche avec les secteurs de tout le pays pour veiller à ce que les intérêts du Canada soient protégés et défendus. Nous continuerons à nous mobiliser à tous les niveaux, dans tous les secteurs et dans toutes les collectivités. Nos efforts ne sont pas seulement réactifs; ils sont proactifs. Nous prévoyons les besoins de nos entreprises, de nos travailleurs et de nos collectivités, et nous nous préparons aux défis à venir, qu’il s’agisse de sécuriser nos frontières, de promouvoir les débouchés économiques, de relever les défis liés aux changements climatiques ou de veiller à ce que les chaînes d’approvisionnement qui relient nos deux pays restent résilientes et fortes. Nous sommes déterminés à garder une longueur d'avance.
Je tiens à préciser une chose: l'avenir des relations canado-américaines n'est pas seulement une affaire de gouvernements, mais aussi une affaire de personnes. Il s'agit des petites entreprises que nous représentons de part et d'autre de la frontière, des industries dans lesquelles nous travaillons et des communautés dans lesquelles nous vivons. Les relations canado-américaines sont notre responsabilité. Il s'agit de veiller à ce que les débouchés que nous créons soient accessibles à tous, que les avantages de ce partenariat soient partagés par tous et que nous restions unis dans nos efforts pour construire un avenir meilleur pour nos enfants et nos petits-enfants.
Dans ce monde en mutation rapide, des occasions incroyables s'offrent à nous. Certes, il y aura des défis à relever, mais je suis convaincu qu'ensemble, le Canada et les États-Unis se montreront à la hauteur. Nous ne craindrons pas les conversations difficiles. Nous ne tournerons pas le dos lorsque des défis se présenteront. Au contraire, nous allons nous pencher sur ces enjeux, et nous sommes ouverts à la collaboration.
Je vais conclure ainsi: nous ne parlons pas seulement d'un accord commercial. Nous parlons de relations qui ont résisté à l'épreuve du temps et qui se sont renforcées d'année en année. Elles continueront à être la pierre angulaire de notre avenir. Ces relations ont traversé des tempêtes, affronté l'adversité et en sont ressorties plus fortes. Nous continuerons à les défendre. Nous continuerons à travailler sans relâche pour que le Canada et les États‑Unis restent les partenaires les plus proches et les plus fiables du monde parce que les relations canado-américaines ne sont pas négociables. Elles sont fondamentales. Elles sont essentielles à la prospérité, à la sécurité et au bien-être de nos deux pays, et il vaut la peine de déployer tous les efforts pour les protéger, les renforcer et les développer.
Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement actuel, et après la signature de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique lors des dernières négociations, quelque chose de phénoménal s'est produit. Le Mexique est devenu le premier partenaire commercial des États‑Unis. Le Canada n'était même pas deuxième. À l'heure actuelle, le Canada est même le troisième partenaire commercial des États‑Unis.
Si l'on regarde ce qui s'est passé la dernière fois, qui est le premier ministre qui a fait sombrer les relations? L'Accord Canada—États‑Unis—Mexique a failli ne pas être signé. En fait, à la fin du sommet du G7, alors que l'accord était censé être signé, Peter Navarro, membre du personnel de la Maison-Blanche, a déclaré à un journaliste qu'il y avait une « place spéciale en enfer » pour le premier ministre. C'est dire à quel point les relations étaient mauvaises.
Au bout du compte, après cette période, il y a eu une augmentation de la taxe sur le carbone. Il y a eu une augmentation de l'impôt sur les gains en capital. Nous n'avons plus aucune marge de manœuvre. Ma question au député est la suivante: n'est-il pas temps d'avoir un premier ministre qui défendra le Canada et qui arrivera à conclure une entente pour les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est notre gouvernement qui a renégocié l'ALENA en 2018. C'est notre gouvernement qui s'est tenu debout quand le Parti conservateur du Canada voulait capituler, céder et donner tout ce que les États‑Unis voulaient. Nous nous sommes tenus debout. Nous avons conclu l'accord et, l'an dernier, les échanges commerciaux entre nos deux pays se sont élevés à 1,3 billion de dollars. C'est le gouvernement libéral qui a signé près de 15 accords de libre-échange qui ont donné accès à 61 % du PIB mondial, et nous continuerons de négocier des accords commerciaux pour les industries et les travailleurs canadiens afin de demeurer un pays commerçant fort.
Monsieur le Président, je remarque que les tarifs douaniers annoncés par notre voisin du Sud mettent en évidence la situation très grave du bois d'œuvre, et ce que nous constatons de la part du gouvernement, c'est un véritable manque d'attention à l'égard d'une situation commerciale critique alors que des centaines de scieries ferment leurs portes au Canada.
La question que je pose au député est donc la suivante: le 19, le nouveau ministre des Forêts de la Colombie‑Britannique a écrit une lettre à la collègue du député, la ministre du Commerce international, pour demander au gouvernement d'adopter une approche concertée. En tant que Britanno‑Colombien, je ne peux m'empêcher de penser que si le différend sur le bois d'œuvre touchait un autre secteur du Centre du Canada, l'approche du gouvernement dans ce dossier serait beaucoup plus concertée.
Quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il pour remédier à la situation du bois d'œuvre, qui nous fait perdre des emplois et des scieries, et qui coûte des millions et des millions de dollars à notre pays et à nos industries?
Monsieur le Président, l'industrie du bois d'œuvre est très importante pour le Canada. Elle fait vivre des milliers de familles en Colombie‑Britannique, au Québec, dans l'Est du Canada et ailleurs au pays. Il faut maintenir le dialogue et les consultations avec l'industrie pendant que nous travaillons sur ce dossier. Nous tenous à la soutenir comme nous le faisons depuis toujours, en particulier le secteur du bois d'œuvre, alors que ses membres continuent d'innover et d'investir. Nous savons que c'est très important et même vital que nous continuions à soutenir ses emplois partout au pays.
Monsieur le Président, il aurait été plus approprié de poser cette question à la ministre des Finances, mais je n'ai malheureusement pas pu le faire à ce moment-là. J'espère que le député s'estimera en mesure de parler au nom du gouvernement à cet égard.
Alors que nous nous apprêtons à entrer dans une guerre du populisme nationaliste avec le gouvernement américain en espérant en sortir, comme la dernière fois, avec une économie intacte, je pense énormément au fait que nous ne devons pas abandonner notre autre partenaire commercial, le Mexique. Le Mexique a beaucoup souffert de l'ALENA, puisqu'il a perdu 1,3 million d'emplois dans le secteur agricole, qui a été mis à mal. Dans les maquiladoras, les droits des travailleurs ont été bafoués, et l'environnement a été dégradé. Ce serait facile pour nous de dire: « Tant pis pour le Mexique. Nous avons notre propre combat à mener avec Trump. »
Je me demande si le gouvernement canadien est prêt à tenir bon en permettant aux partenaires commerciaux de l'ALENA initial, qui est devenu l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, de se serrer les coudes face à un président américain qui a l'intention de faire étalage de sa puissance en imposant des droits de douane.
Monsieur le Président, les État‑Unis et le Mexique sont des partenaires commerciaux très importants pour le Canada. Nos chaînes d'approvisionnement sont étroitement liées. Nous devons continuer à renforcer notre résilience, que ce soit pour les travailleurs canadiens, nos chaînes d'approvisionnement ou nos produits. Bien sûr, nous allons continuer de travailler avec les deux parties, les États‑Unis et le Mexique. Cependant, comme l'a dit le premier ministre, on craint que le Mexique serve de porte d'entrée détournée aux marchandises chinoises pour accéder aux chaînes d'approvisionnement nord‑américaines.
Comme je l'ai dit dans mon discours, il y aura toujours des problèmes à régler, mais nous continuerons de travailler avec nos partenaires du Sud, avec les États‑Unis et le Mexique.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd’hui afin de dénoncer la menace des tarifs sur le Canada qu’a prononcée le président désigné Trump, pour proposer un vrai plan d’action afin d'y répondre et pour mettre le Canada d’abord.
[Traduction]
Au sud de la frontière, le président a clairement exprimé sa volonté d'accorder la priorité aux travailleurs des États‑Unis et à la sécurité des États‑Unis. C'est son droit, mais lui et tout le monde doivent savoir que quand je serai premier ministre, le chef du gouvernement du Canada accordera la priorité aux travailleurs du Canada et à la sécurité du Canada. Cela implique l'entretien des relations commerciales les plus fructueuses que le monde ait jamais connues.
Il s'agit de la plus longue frontière protégée du monde, toutes époques confondues. Chaque jour, pour 2 milliards de dollars de marchandises la traversent. Pour mettre les choses en perspective, il y a plus d'échanges de marchandises entre le Canada et les États‑Unis en quelques jours qu'entre les États‑Unis et le Japon en l'espace d'un mois. La frontière canado-américaine fait 5 525 milles de long si on inclut l'Alaska. Elle compte 120 postes frontaliers qui s'occupent chaque jour de 350 000 passages, en plus des marchandises qui vont dans les deux sens. Étant donné le volume considérable que représente cette relation, il faut une planification complexe et de la précision pour assurer les échanges de marchandises de part et d'autre. Une automobile en cours de fabrication traverse la frontière 7 fois avant prête à être vendue.
D'ailleurs, les Américains devraient savoir que nous sommes également très importants pour eux. En vérité, le Canada achète plus de marchandises aux États‑Unis que l'ensemble de l'Union européenne, malgré une population qui représente un quinzième de celle de l'Europe. Le Canada est la première destination des exportations de 31 États américains. Les deux pays disposent d'une chaîne d'approvisionnement manufacturière parfaitement interconnectée et ils sont totalement dépendants l'un de l'autre en matière d'énergie. L'infrastructure énergétique entre nos deux pays est tellement interconnectée que 35 grandes lignes de transport d'électricité et 70 oléoducs et gazoducs traversent la frontière. Le Canada fournit 40 % des importations américaines de brut, ce qui en fait le premier fournisseur d'énergie étranger des États‑Unis. Le président Trump devrait s'en préoccuper s'il entend tenir sa promesse de réduire le prix de l'essence de moitié: pour y parvenir, il aura besoin de notre pétrole et de notre énergie. Il nous faudra un accès continu à l'économie américaine si nous voulons prospérer. Nos échanges commerciaux avec les États‑Unis sont 2 fois plus importants que ceux avec tout le reste du monde.
[Français]
Certains rêvent de simplement remplacer les États‑Unis par d'autres pays. Ce sont des rêves dont on parle depuis le premier Trudeau, qui avait promis qu'on allait faire affaire avec beaucoup d'autres pays ailleurs dans le monde. Cela ne s'est jamais produit. En fait, le poids de l'économie américaine a augmenté. La part du PIB mondial contrôlé par les États‑Unis augmente. Toutes les prédictions selon lesquelles la Chine allait dépasser les États‑Unis ne se sont pas réalisées. En fait, l'écart entre la Chine et les États‑Unis se creuse parce que la Chine a décidé de retourner vers des politiques socialistes et centralisées planifiées par le gouvernement. Cela a ralenti la croissance en Chine alors que le capitalisme américain a continué à produire de la richesse.
C'est la réalité. Même si certains s'y opposent pour des raisons idéologiques, aucune force économique au monde n'est plus puissante que le capitalisme américain. C'est la réalité. Or, ce capitalisme ne fonctionne pas sans le commerce international, surtout avec les pays alliés comme le Canada, et le Canada est le meilleur allié des États‑Unis au monde. C'est pour cette raison qu'il faut protéger cette relation. Il nous faut un plan pour notre économie et pour notre sécurité.
[Traduction]
Soyons honnêtes. Nous entrons dans cette crise en position de faiblesse. Nous avons une économie affaiblie, une armée affaiblie et, surtout, un premier ministre affaibli. C'est sans doute entre autres à cause de cette faiblesse que le président Trump a cru qu'il pouvait proférer de telles menaces et fouler de nouveau aux pieds le premier ministre.
La triste réalité, c'est que notre PIB par habitant est inférieur à ce qu'il était il y a 10 ans, alors même que celui des États‑Unis a augmenté de 18 %. Notre PIB par habitant a chuté plus que celui de n'importe quel autre pays du G7 depuis l'année avant la pandémie de COVID. Nous sommes l'un des seuls pays à ne pas avoir redressé son économie au niveau prépandémie. En réalité, le coût du logement, notre dette nationale et le taux d'utilisation des banques alimentaires ont tous doublé au cours des 4 dernières années, avant même la menace de ces droits de douane.
Avant la menace de ces droits de douane, le prix du panier d'épicerie avait augmenté 37 % plus vite au Canada qu'aux États‑Unis. Avant la menace de ces droits de douane, notre dette nationale avait augmenté de plus de 100 % en 10 ans. Avant la menace de ces droits de douane, un demi-billion de dollars américains d'investissements en provenance du Canada sont partis vers le sud et ne sont pas revenus. Il s'agit d'argent canadien qui a été investi dans la construction de mines, d'usines et de pipelines américains qui paient des salaires à des Américains et non à des Canadiens.
Le pire, c'est que nous n'aurions pas dû être surpris par les menaces que nous avons entendues hier soir. Pourtant, pour une raison qui m'échappe, elles ont surpris le premier ministre et la ministre des Finances. Il y a à peine 20 jours, la ministre des Finances a déclaré que tout irait bien au Canada et qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter. Ils auraient dû voir cela venir à 100 miles à l'heure. Le président Trump avait dit que c'est ce qu'il ferait. Il a été élu il y a trois semaines. On aurait pu penser que le premier ministre aurait passé tout ce temps à planifier et à se préparer comme un forcené, en rencontrant les premiers ministres provinciaux et en envisageant un plan pour ce genre d'éventualité.
Nous apprenons maintenant que, depuis que la menace a été proférée, il a trouvé très exactement une réponse: demain, il va faire un appel sur Zoom. Les médias sont absolument captivés par cette nouvelle: 11 ou 12 politiciens vont s'appeler sur Zoom, et c'est ce qui, je ne sais pas comment, va résoudre le problème. Nous avons besoin d'un plan en bonne et due forme et de mesures concrètes qui protégeront l'économie et la sécurité du Canada et, surtout, qui feront passer les intérêts du Canada en premier.
[Français]
Nous avons besoin d'un vrai plan pour mettre le Canada d'abord, d'un plan pour l'économie et la sécurité.
[Traduction]
Premièrement, le débat est terminé. Il ne peut y avoir de hausses de taxe. Les hausses de taxe proposées par le premier ministre sur le travail, les investissements et l'énergie étaient déjà irresponsables et destructrices, mais elles relèvent maintenant du suicide économique.
Songeons aux conséquences qu'une taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre aurait alors qu'il n'y a aucune taxe de ce genre aux États‑Unis. Le président Trump a dit très clairement qu'il voulait nos emplois et nos entreprises. On ne peut qu'imaginer ses équipes de développement économique en train de téléphoner à des sociétés de camionnage, des usines et des entreprises forestières pour leur dire qu'elles sont confrontées à une taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre au Canada, mais que si elles vont à 50 kilomètres au sud de la frontière, il n'y a pas de taxe sur le carbone. En passant, les impôts des sociétés et des particuliers sont déjà beaucoup moins élevés aux États‑Unis, et ils devraient baisser davantage. Une grande quantité d'emplois, d'entreprises et d'argent devrait quitter le Canada au profit des États‑Unis.
C'est comme si notre propre gouvernement imposait des droits de douane à notre économie. Si l'on ajoute à cela les véritables droits de douane qu'imposeraient les États-Unis, notre économie serait sérieusement mise à mal. Par conséquent, nous demandons au premier ministre d'annoncer dès aujourd'hui qu'il va annuler toutes les hausses de taxe sur l'énergie, le travail et les entreprises. Donnons à nos citoyens la chance de sauver leurs emplois.
Deuxièmement, le secteur canadien de l'énergie n'est pas notre ennemi. Notre secteur de l'énergie est notre principal exportateur net, et pourtant, le premier ministre a dit explicitement qu'il voulait éliminer progressivement ce secteur. Il a bloqué deux projets de pipeline. Il a bloqué le projet minier Frontier de Teck et nous a empêchés de construire ne serait-ce qu'une seule usine de liquéfaction du gaz naturel, ce qui, soit dit en passant, nous aurait permis d'expédier notre gaz naturel vers d'autres pays que les États‑Unis. À l'heure actuelle, parce que le premier ministre a bloqué les projets de liquéfaction du gaz naturel sur les deux côtes, nous sommes obligés de donner chaque pied cube de gaz naturel que nous exportons aux Américains, à leurs conditions, afin qu'ils puissent le liquéfier, le valoriser et en tirer profit, et les droits de 25 % s'appliqueraient vraisemblablement à cela.
Nous devons mettre fin à cette folie. Tout d'abord, nous devons annoncer dès maintenant l'annulation de la réduction de la production pour le secteur pétrolier et gazier canadien.
[Français]
Nous devons annoncer aujourd'hui qu'on va rapidement approuver des centres de liquéfaction de gaz naturel pour l'exportation outre-mer, pas juste aux États‑Unis, afin de déplacer le charbon et réduire les émissions à l'échelle mondiale, et contourner le contrôle monopolistique des Américains en ce qui concerne notre gaz naturel.
[Traduction]
Si nous approuvons des usines de liquéfaction du gaz naturel, nous pourrons profiter du fait que les distances d'expédition vers l'Asie et l'Europe sont deux fois moins longues pour le Canada que pour les États‑Unis. Nous devrions passer devant les États‑Unis et expédier notre gaz pour remplacer l'énergie sale des dictatures, réduire la consommation de charbon et utiliser notre hydroélectricité canadienne propre pour liquéfier le gaz naturel. Nous pouvons envoyer ce produit en Europe pour mettre fin à la dépendance de l'Europe envers le régime de Poutine et transformer les dollars qui vont à des dictateurs en chèques de paie pour les Canadiens.
[Français]
Nous devons rebâtir nos forces militaires. C'est clair maintenant qu'il y a un lien entre la défense et l'économie. Nos alliés, surtout les Américains, s'attendent à ce que nous soyons capables de défendre le continent avec eux et de confronter les vraies menaces à notre sécurité.
[Traduction]
Si l'on examine l'état de nos forces armées, on constate qu'elles sont gravement affaiblies après neuf ans sous la direction du premier ministre. En 2023, le Canada a dépensé plus d'argent pour des consultants et des services professionnels que pour son armée, sa marine et sa force aérienne réunies. L'armée a dépensé 34 millions de dollars pour de nouveaux sacs de couchage qui ne sont même pas adaptés aux hivers canadiens. La moitié des véhicules militaires ne sont pas en état d'être déployés. Nous sommes à court de munitions, d'obus d'artillerie de 155 mm, et il n'y a aucun plan pour regarnir nos réserves. Le premier ministre a dépensé des millions de dollars dans des entreprises vertes liées au Parti libéral, mais il est incapable de fournir les obus et les munitions nécessaires pour tirer sur un futur ennemi potentiel. Le gouvernement libéral vient d'annoncer qu'il allait encore réduire le budget de 1 milliard de dollars.
Les troupes canadiennes en Lettonie ont dû acheter leurs propres casques, vêtements de pluie et vestes. Les troupes canadiennes en Pologne ne peuvent pas se faire rembourser leurs repas. Le ministère de la Défense nationale augmente les loyers des soldats, alors même qu'il peine à recruter des membres et à les retenir. Il nous manque 16 500 militaires, et seulement 4 000 ont été recrutés au cours de la dernière année.
Les obsessions bizarres, wokes et coûteuses minent notre armée et font diminuer le recrutement. Si l'armée canadienne ne parvient pas à recruter, c'est parce que les jeunes hommes et les jeunes femmes ne veulent rien avoir à faire avec les politiques identitaires qui sèment la discorde et qui sont imposées aux forces armées par le gouvernement libéral. Cependant, plutôt que de s'attaquer à ce problème, le ministre concerné est plus préoccupé par l'interdiction d'un chant de marche de la marine non conforme à la rectitude politique.
[Français]
Le programme politique woke nous divise et nous distrait de notre travail. Les jeunes hommes et les jeunes femmes ne veulent rien savoir du programme woke. Ils veulent se battre pour notre pays. Ils veulent être fiers du drapeau canadien.
Nous allons éliminer le programme politique woke et nous allons recruter de fiers jeunes Canadiens pour appuyer nos forces armées.
[Traduction]
Nous allons avoir une culture guerrière, pas une culture woke.
Nous savons que tout cela va coûter de l'argent, et ce sera difficile parce que nous allons hériter d'une situation financière désastreuse. Nous savons que les familles canadiennes sont les plus endettées du G7. La dette nationale a doublé et les dépenses du premier ministre sont toujours aussi effrénées. Il a accumulé plus de dettes que les 22 premiers ministres précédents réunis et continue à en accumuler. Soit dit en passant, sa grande priorité est désormais de supprimer la TPS sur les croustilles. Difficile à croire que ce soit la priorité économique dans le contexte que nous connaissons aujourd'hui.
Les conservateurs ont un véritable plan, un plan que nous étofferons d'ici les prochaines élections. Il s'agit d'un plan sensé qui réduira l'aide étrangère aux dictateurs, aux terroristes et aux structures bureaucratiques mondiales. Il éliminera les services administratifs inutiles et les gâchis en matière d'approvisionnement, et réorientera les milliards de dollars économisés vers la reconstruction des forces armées.
Voici comment nous procéderons. Nous étendrons notre présence dans le Nord pour empêcher Pékin et les Russes d'y pénétrer. Nous sécuriserons le continent contre les attaques et les menaces grâce aux meilleures technologies mondiales en matière de cybersécurité, d'intelligence artificielle, d'optique et de drones. Nous augmenterons les réserves et nous veillerons à ce qu'elles soient formées à la fois pour l'économie militaire et civile, afin qu'elles soient prêtes à être mobilisées, que Dieu nous en préserve, en cas de guerre. Nous en aurons plus pour notre argent, comme nous en avons fait la preuve sous le précédent gouvernement conservateur.
Oui, nous avions une machine de combat efficace et sans excès. Oui, nous étions efficaces. Cependant, sous le précédent gouvernement conservateur, grâce à ces dépenses efficaces, nous avons pu acheter cinq Globemasters — un énorme avion stratégique —, 17 Hercules, des hélicoptères Chinook et des chars Leopard 2, et nous avons remis à neuf nos navires de ravitaillement. La liste est longue. D'ailleurs, nous avons pu aider nos alliés américains à détruire le groupe État islamique et Al-Qaïda. À l'époque, ils ne s'inquiétaient pas de notre capacité à fournir notre part d'effort, car nous jouions dans la cour des grands, ce qui protégeait notre sécurité et notre économie.
Il y a aussi la frontière. Dans le cadre de ce plan, nous devons assurer la sécurité à la frontière. CBS a déclaré ceci:
[...] le ministère de la Justice a accusé Muhammad Shahzeb Khan, un citoyen pakistanais de 20 ans qui vit au Canada, d'avoir comploté en vue de perpétrer un attentat inspiré par le groupe État islamique contre un centre juif de New York [...] M. Khan a été arrêté à Ormstown, au Québec, au Canada, à seulement 12 milles des États‑Unis [...]
C'est sans parler d'un autre combattant du groupe État islamique qui est venu au Canada et qui a obtenu la citoyenneté même s'il est soupçonné de figurer dans une vidéo où il est en train de découper un corps humain attaché sur une croix au Moyen‑Orient.
Nous devons contrôler les gens qui entrent au Canada. Nous devons repérer les menaces et les contrer avant qu'elles nous nuisent ou qu'elles nuisent à nos alliés. Actuellement, au Canada, 4,9 millions de permis et de visas émis pour des gens qui ne sont ni des citoyens ni des résidents permanents arriveront à échéance en décembre de l'année prochaine. Beaucoup de ces gens sont formidables, mais, quand leur permis arrive à échéance et qu'ils ne sont pas renouvelés, ils doivent partir.
Le gouvernement doit nous dire comment il s'y prendra pour que ces millions de gens retournent dans leur pays d'origine et ne soient pas tentés de traverser la frontière pour profiter de l'économie étatsunienne plus forte, ce qui menacerait la sécurité à la frontière et qui dresserait les Étatsuniens contre nous. Nous devons également sévir contre la drogue, balayer les conteneurs d'expédition et faire en sorte que les gens puissent suivre des traitements et se rétablir afin de pouvoir mener une vie sans drogue, non pas pour plaire à Donald Trump, mais pour prévenir d'autres décès tragiques au Canada.
Tout cela pour dire que nous devons faire passer le Canada et les Canadiens en premier. Pour reprendre les mots de Laurier, la grande devise doit être « Le Canada en premier. Le Canada en dernier. Le Canada toujours. »
Monsieur le Président, on pourrait facilement parler du fait que les dépenses en matière de défense du chef du Parti conservateur, quand il était membre du Cabinet, étaient les plus faibles en pourcentage du PIB. C'est un élément relativement mineur, quoiqu'important, que je voudrais souligner au chef du Parti conservateur.
En 10 minutes, la vice-première ministre a parlé d'une approche du type « Équipe Canada » et des intervenants. Je rappelle aux personnes qui suivent le débat que la question concernant Donald Trump est très grave pour le Canada. Nous en avons déjà fait l'expérience. Nous en avons fait la preuve.
Quand les négociations se sont durcies la dernière fois, le Parti conservateur, avec son chef actuel, a capitulé et voulu se contenter d'accepter l'accord tel quel. Nous avons plutôt voulu conclure un accord qui soit dans l'intérêt des Canadiens. Or, le chef conservateur veut maintenant faire volte-face. Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance au chef conservateur en ce qui concerne les négociations commerciales avec les États‑Unis, compte tenu de leur importance?
Monsieur le Président, d'abord, je constate que le premier ministre n'a pas eu le courage nécessaire pour venir débattre de cette question directement avec moi aujourd'hui. Il devrait être ici pour débattre de la protection future de nos relations commerciales. Ensuite...
Des voix: Oh, oh!
Il n'est pas possible d'invoquer le Règlement ce soir; nous sommes en quelque sorte en mode pilote automatique.
Je rappelle toutefois au chef de l'opposition que nous ne pouvons pas mentionner la présence ou l'absence d'un de nos collègues.
Monsieur le Président, nous nous souvenons de ce qui s'est passé pendant la dernière ronde de négociations: le premier ministre a capitulé. Il n'était pas parvenu à obtenir une exemption à la politique d'achat aux États‑Unis, contrairement à ce que l'ancien premier ministre Stephen Harper avait réussi à faire. Non seulement la politique d'achat aux États‑Unis est toujours en place, mais elle s'applique désormais à l'approvisionnement de tous les ordres de gouvernement américains, ce qui n'avait jamais été le cas auparavant.
Le premier ministre ne nous a pas débarrassés des droits sur le bois d'œuvre comme l'avait fait l'ancien chef Stephen Harper. M. Harper avait obtenu le remboursement des droits de douane sur le bois d'œuvre et il avait mis fin à ces droits pendant 10 ans. Ils ont été imposés à nouveau sous le premier ministre, et le président Biden les a doublés.
En neuf ans et au fil de trois présidents, le premier ministre n'a pas été en mesure de réaliser ce que l'ancien premier ministre Harper avait accompli en environ trois mois. Puis, les Américains et les Mexicains ont signé l'Accord États‑Unis—Mexique—Canada pour ensuite le remettre au premier ministre en lui disant que c'était à prendre ou à laisser. Quelle surprise: il l'a pris, et nous sommes désormais tous pris avec.
[Français]
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'on peut gouverner un pays comme une agence de publicité. Je ne crois pas que c'est par des incantations qu'on réussit à régler des problèmes sérieux. De dire « le Canada d'abord », de dire « triple, triple, triple », de répéter « ax the tax », ça n'a jamais rien réglé. Pendant 20 minutes, ce que j'ai entendu du chef de l'opposition officielle, ce sont des slogans vides. Je pense qu'il peut rassurer les Canadiens et je lui donne une chance: est-ce qu'il peut nous dire à quoi il ressemble, son fameux plan?
J'aimerais aussi que son député imbécile qui me chahute se taise.
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Je m'excuse d'avoir dit que nous ne pouvons pas invoquer le Règlement. Nous le pouvons.
[Français]
Je n'ai pas entendu ce qui s'est passé, mais la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis invoque le Règlement.
Monsieur le Président, mon collègue de Jonquière a clairement traité d'imbécile un de nos collègues. C'est inacceptable et nous n'acceptons pas ça. C'est tolérance zéro ici.
Monsieur le Président, je me suis fait chahuter pendant que je posais ma question. Je vais retirer le mot que j'ai accolé à mon collègue, mais je recommande à l'ensemble de la députation conservatrice d'appliquer ce que la députée vient elle-même de dire.
Monsieur le Président, au moins, le député bloquiste parle, pour une fois. Depuis des mois, le gouvernement libéral menace sa région avec un décret contre le secteur forestier, mais on n'entend pas un mot de ce député. Les deux bloquistes qui habitent dans cette région ne font rien. En fait, certains bloquistes ont appuyé le pouvoir fédéral d'imposer un décret radical tuant des emplois au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean.
Heureusement, le député de Chicoutimi—Le Fjordest la voix qui défend tous les travailleurs dans les régions du Québec. Moi, je vais annuler le décret et je vais aussi me battre pour les travailleurs du bois d'œuvre pour défendre leurs emplois, parce qu'il est certain que le Bloc québécois n'a jamais rien fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, une chose est essentielle dans la discussion de ce soir. Nous l'avons souligné dans la demande de débat d'urgence. Donald Trump a mis en doute la frontière canadienne. En fait, ses droits de douane de 25 % sont directement liés à son argument selon lequel la criminalité et la drogue arrivent par la frontière nord tout autant que de la frontière sud. Voilà la raison de ses droits de douane.
Nous, les néo-démocrates, avons proposé de continuer à former davantage d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada — il en manque entre 2 000 et 3 000 en ce moment — et d'en étendre les pouvoirs — ce qui aurait pu être fait depuis 1932 — afin de leur permettre d'agir un peu plus comme des agents de la GRC. Nous voulons aussi faire en sorte que la formation des agents puisse avoir lieu dans leur région afin d'améliorer le processus de recrutement.
J'aimerais poser une question précise, car c'est quelque chose d'important. Dans cette dernière partie...
Je vais laisser le député terminer sa question.
[Français]
La députée de Manicouagan se lève pour un rappel au Règlement.
Monsieur le Président, je suis désolée, mais vous voyez que c’est parfois difficile pour les francophones à la Chambre, je pense que tout le monde en convient. Nous essayons de suivre l’interprétation même lorsque ça chahute ou lorsqu’on écoute YMCAà la Chambre. En bref, il y a beaucoup de bruit. C’est un peu difficile pour nous depuis le début de la séance.
Je remercierais donc la présidence e faire un rappel, et également par respect pour les interprètes.
J’apprécie beaucoup la remarque.
[Traduction]
Je demande aux députés de faire moins de bruit afin que nous puissions passer à la période des questions et des observations.
Je vais permettre au député de Windsor‑Ouest de terminer sa question.
Monsieur le Président, une autre solution pragmatique consisterait à ouvrir de nouveaux centres de formation pour les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Passons directement à une question très importante pour le Parlement, à savoir le fait que les conservateurs ont voté contre un budget supplémentaire de 26 millions de dollars pour les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Le pire, c'est que le député de Carleton faisait partie d'un Cabinet qui a réduit de 120 millions de dollars le budget de l'Agence, qui a licencié 1 100 agents et qui, directement à cause des compressions, a rendu ces derniers moins à même de travailler avec le FBI et d'autres organismes d'application de la loi aux États‑Unis dans le cadre de leurs patrouilles frontalières.
Le député de Carleton souhaite-t-il maintenant présenter des excuses pour avoir aboli les emplois de ces travailleurs et des agents qui défendent notre frontière, ce qui met maintenant nos échanges commerciaux en péril face à Donald J. Trump?
Monsieur le Président, non, car nous avons au contraire augmenté le nombre d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada en première ligne et nous les avons armés. En outre, nous avons dépensé moins d'argent pour la bureaucratie et les consultants. Ce député se vante d'avoir voté en faveur d'une Agence des services frontaliers du Canada plus coûteuse. Oui, l'argent a été versé à des consultants. L'argent n'a pas été dépensé pour mettre des effectifs sur le terrain. Des dizaines de millions de dollars ont été dépensés pour des bureaucrates et des consultants très coûteux, ce qui a alourdi le fardeau des contribuables sans renforcer la sécurité à la frontière. Voilà la différence fondamentale.
Nous avons renforcé la sécurité à la frontière à moindre coût. Assurer la sécurité de la frontière à moindre coût représente un avantage. Le NPD ne comprend pas. Obtenir un meilleur résultat à un prix inférieur pour les contribuables, c'est une bonne chose, et cela se fera davantage lorsque je serai premier ministre.
Je tiens à souligner que j'ai entendu de nombreux commentaires en arrière-plan. Nous demandons simplement aux gens de garder le silence, mais j'entends le député de New Westminster—Burnaby essayer continuellement de faire des commentaires. S'il veut poser des questions, je suis sûr qu'il peut demander la parole pour le faire.
Monsieur le Président, il s'est passé quelque chose d'incroyable après l'échec des négociations de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Le Canada était le principal partenaire commercial des États‑Unis pour les marchandises. Il se classe maintenant au troisième rang. Le Mexique vient au premier rang. C'est incroyable. C'est arrivé parce que le Canada a été mis sur la touche pendant ces négociations. Nous connaissons tous la suite de l'histoire. Le travailleur américain moyen gagne maintenant 22 000 $ de plus que le Canadien moyen. Un demi-billion de dollars a été aspiré vers les États‑Unis.
Ma question pour le futur premier ministre du Canada est la suivante: peut-il dire à la Chambre comment il défendra les travailleurs canadiens, leurs chèques de paie et notre sécurité?
Monsieur le Président, nous avons besoin d'une baisse d'impôt pour ramener le gros bon sens chez nous. La réalité, c'est que la hausse du fardeau fiscal et les retards croissants dans l'approbation de projets d'envergure ont fait fuir des investissements d'un demi-billion de dollars au sud de la frontière. Il y a 10 ans, on pouvait lire dans le New York Times que le Canada avait la classe moyenne la plus riche du monde et que le revenu médian du Canada était égal à celui des États‑Unis. Aujourd'hui, le revenu médian américain par habitant est supérieur de 22 000 $ au nôtre. C'est le pire écart depuis un siècle.
Cette situation est directement attribuable aux taxes et impôts élevés et aux lourds fardeaux qui pèsent sur notre économie. Nous réformerons la fiscalité en l'allégeant dans le but de ramener la production chez nous et de redonner des chèques de paie à nos travailleurs. Autrement dit, faisons passer les intérêts du Canada en premier.
[Français]
Monsieur le Président...
Des voix: Oh, oh!
M. Mario Simard: Monsieur le Président, est-ce qu'on peut avoir le silence s'il vous plaît?
Je prends la parole une minute pour m'assurer que tout le monde garde ses commentaires pour soi.
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais saluer le respect de mes collègues conservateurs, pour qui j'ai beaucoup d'affection.
Je suis quelque peu soufflé par l'intervention du chef conservateur. Ce soir, ce que nous avons à faire, c'est proposer des pistes de solution et essayer de réconforter et de sécuriser les gens du milieu des affaires et les travailleurs. Le chef conservateur n'a rien fait de cela. Je reviendrai un peu plus tard sur ce qu'il en est du gouvernement, mais, ce que nous avons entendu ce soir, ce sont les mêmes slogans vides. Le nouveau slogan du jour, c'est « le Canada d'abord ». Ça va être la nouvelle marotte du chef conservateur, qui pense que, par des incantations, on peut régler des problèmes complexes. C'est quand même assez étonnant.
Cela me fait penser à une vidéo que j'ai vue cet été. J'avais regardé une vidéo avec mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, qui est espiègle et enjoué. Il avait vu un cowboy tout vêtu de blanc et il se demandait si ce n'était pas le chanteur de Village People. Malheureusement, ce n'était pas lui, c'était le chef de l'opposition officielle. Loin d'entonner Y.M.C.A., on le voyait faire référence à son Canada rêvé. Dans son Canada rêvé, il y a des Rocheuses, qui sont les montagnes de l'Utah. Ça ne s'invente pas. Il y a un ciel, qui est celui du Venezuela. Par la suite, il y a un père de famille qui roule en automobile au Dakota du Nord. Ça, c'est le Canada rêvé du chef de l'opposition officielle. On voit un troupeau de bétail en Californie. Pour couronner le tout, ce qu'on voit après, ce sont des avions de chasse supposément canadiens, qui sont des avions russes.
Ça, c'est à l'image du discours que j'ai entendu de la part du chef de l'opposition officielle tout à l'heure. Il nous parlait de vrais plans et de vraies mesures, mais il est venu non pas pour parler des tarifs douaniers américains, mais pour parler de ses marottes habituelles, à savoir la taxe sur le carbone et les énergies fossiles, qui sont pour lui la chose la plus importante après, probablement, le pain tranché. Non seulement ça, mais il a aussi dit qu'il allait revenir sur l'exploitation du gaz naturel liquéfié, mettre fin aux intentions woke du gouvernement et revenir à une culture guerrière. Il est question de tarifs commerciaux, et le chef de l'opposition officielle nous dit qu'il va revenir à une culture guerrière. Je n'ai jamais eu autant honte d'être un parlementaire canadien que lorsque j'ai entendu cela et que j'ai vu ses députés crier, comme s'ils étaient contents et excités sur le bout de leur siège. Mon chef a dit récemment la seule parole sensée dans ce Parlement: vivement que nous partions et que nous fassions notre propre pays. C'est complètement décourageant.
Cela étant dit, passons à autre chose que ces slogans vides. Aujourd'hui, j'ai entendu le premier ministre nous parler d'Équipe Canada. Du côté des libéraux, on a Équipe Canada. Du côté des conservateurs, on a ce nouveau pitch qui est « le Canada d'abord ». Je ne me sens pas interpellé par cela, parce que, si je regarde l'histoire, le Québec a souvent été une monnaie d'échange lorsqu'il était question d'accords commerciaux. L'économie canadienne est basée sur deux piliers, à savoir le secteur énergétique, avec les industries fossiles, et le secteur de l'automobile. Chaque fois où il y a eu des négociations qui étaient serrées avec les États-Unis, on a privilégié ces deux secteurs.
Aujourd'hui, ce que je vais demander à mes collègues élus du Québec, qu'ils soient du Parti conservateur ou du Parti libéral, c'est de tout mettre en place et de faire les efforts suffisants pour faire progresser les intérêts du Québec. C'est ce que je souhaite pour eux. Si je dis cela, c'est parce que, quand je regarde l'industrie forestière, je suis obligé de dire que c'est le parent pauvre des secteurs d'activité économique au Canada. En plus, on est en train de vivre la menace des tarifs douaniers américains, tarifs qui existent déjà pour l'industrie forestière, soit dit en passant. Même si, au Québec, on a modifié la forme d'attribution des mètres cubes de bois pour l'harmoniser avec les demandes américaines, il y a encore des tarifs. Le secteur forestier est en train de vivre une tempête parfaite.
Actuellement, il y a 2 milliards de dollars en tarifs qui sont prisonniers dans des comptes aux États‑Unis et qui ne peuvent pas être utilisés par l'industrie forestière. C'est de l'argent qui ne nous permet pas de mettre à niveau les différentes installations des industries forestières.
Comme je parle de l'industrie forestière, je veux revenir sur ce que le chef de l'opposition a dit alors qu'il répondait à une question tout à l'heure. Il a indiqué que, supposément, nous ne parlions pas pour soutenir l'industrie forestière. Bien entendu, il faisait référence au fameux conflit qu'il y a eu sur le décret sur le caribou. Je veux rectifier quelques éléments. Le ministre de l'Environnement a sursis à son décret à la demande des gens du Bloc québécois, qui lui ont demandé de négocier quelque chose avec le gouvernement du Québec, ce qu'on est supposément en train de faire. Nous avons dit que c'était possible à la fois de concilier la protection du caribou et les besoins de l'industrie forestière.
Je trouve cela quand même assez étrange. Le chef de l'opposition officielle nous parlait du député de Chicoutimi—Le Fjord quand il parlait de l'industrie forestière. Or, cet été, le député de Chicoutimi—Le Fjord est venu avec nous dans une scierie au Lac‑Saint‑Jean. Il a fait une sortie en disant qu'il faudrait soutenir davantage le secteur forestier et qu'on souhaitait qu'il n'y ait pas de décret.
Quand nous parlions à tous ces gens de l'industrie, ils nous disaient que les fameux tarifs étaient l'un de leurs problèmes majeurs. Selon ce qu'ils nous ont dit, il serait fort intéressant que le gouvernement fédéral mette en place un programme d'accès aux liquidités pour soutenir l'industrie forestière. Ainsi, les scieries qui sont en péril pourraient demander au gouvernement de leur avancer de l'argent qu'elles ont payé en tarifs. Elles pourraient ensuite rembourser cet argent quand elles le récupéreraient. Ainsi, ces gens pourraient investir dans leurs équipements. Le député de Chicoutimi—Le Fjord n'était malheureusement pas prêt à faire cela avec nous. Il trouvait cela compliqué et difficile. Qu'on m'accuse aujourd'hui d'avoir abandonné l'industrie forestière alors que nous cherchons des solutions, je trouve cela un peu ordinaire.
Comme je le disais, l'industrie forestière est à la croisée des chemins, et pas uniquement en raison des tarifs. Elle est à la croisée des chemins parce qu'il y a un manque criant de soutien financier de la part du gouvernement fédéral, parce que l'industrie des pâtes et papiers est en transition, à cause de la fameuse question du caribou, et aussi à cause des feux de forêt avec lesquels on a été aux prises.
De quoi aurait besoin l'industrie forestière afin de surmonter la crise des tarifs? Je parlais entre autres d'un programme d'accès aux liquidités. Si on veut un programme d'accès aux liquidités, c'est pour la raison suivante. Si on veut lutter contre les tarifs, il faut être moins dépendant de l'économie américaine. Il faut faire plus de transformation. Il faut savoir qu'il y a des tarifs uniquement sur les produits de commodité comme les deux-par-quatre, mais qu'il n'y a pas de tarifs sur des produits transformés. Si on veut faire plus de transformation, cela va prendre un soutien financier pour améliorer la filière forestière. Actuellement, c'est impossible parce que les tarifs accaparent une trop grande portion des bénéfices des gens du secteur forestier.
Le soutien financier qu'Ottawa offre à la filière forestière, c'est quasiment une peau de chagrin. Au Bloc québécois, nous avons fait produire une étude qui démontre que, pour l'ensemble du Canada, à peine 317 millions de dollars par année sont versés en soutien à l'industrie forestière. De plus, 75 % de ces 317 millions de dollars destinés à l'ensemble canadien sont sous forme de prêts. C'est sans commune mesure avec ce qui est donné au secteur gazier et pétrolier.
Par exemple, au Québec, c'est à peine 71 millions de dollars qui sont versés en soutien financier de la part du gouvernement fédéral. Si l'on considère que 75 % de ce montant est sous forme de prêt, cela veut dire que seulement 17 millions de dollars sont sous forme de subventions directes. On verse 17 millions de dollars à l'un des secteurs d'activité les plus importants du Québec. On comprendra facilement que le soutien de la part du gouvernement fédéral est complètement famélique. Ma région, le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean engendre des retombées économiques pour le gouvernement fédéral plus importantes que l'ensemble du soutien que le fédéral offre au Québec.
Il va falloir soutenir davantage la filière forestière si on veut lutter efficacement contre les tarifs américains qui s'en viennent. Il va falloir une stratégie d'investissement. Surtout, il va falloir que le gouvernement fédéral comprenne qu'on ne peut plus être prisonnier des produits de commodité, qu'on ne peut plus être prisonnier des marchés américains et qu'il faut transformer les produits ici.
Quand nous, les députés de la cohorte de 2019, sommes arrivés ici, nous avons vécu la négociation de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, ou ACEUM, sur l'aluminium. On se rappelle que le gouvernement fédéral avait oublié de protéger l'aluminium et que de l'aluminium rentrait par la Chine. C'est encore une fois nous qui avons livré cette bataille avec le soutien de grandes centrales syndicales et avec le soutien des alumineries, afin d'arriver à une entente avec le gouvernement qui venait gommer cette brèche de l'entrée de l'aluminium par le Mexique.
Je m'en souviens encore et j'en parle parce que je vois mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord, qui est là. Il avait commencé cette bataille avec nous, mais il avait malheureusement dû se retirer parce que son parti n'était pas d'accord sur ce que nous demandions. Son parti n'était pas d'accord que nous fassions pression pour que l'aluminium soit protégé dans l'ACEUM. Disons que le commentaire qu'a fait le chef de l’opposition tout à l'heure, selon lequel mon collègue de Lac-Saint-Jean et moi-même laisserions de côté notre région, me laisse un goût assez amer.
Je parlais de l'industrie de l'aluminium. Le gouvernement fédéral offre un soutien, mais uniquement pour ce qui est de l'aluminium primaire. Encore une fois, si on ne veut pas être prisonnier des tarifs américains, il faut faire plus de transformation. Je ne sais pas si mes collègues s'en souviennent, mais, lors des premiers tarifs qui avaient cours sur l'aluminium en 2018, il y a 120 millions de dollars qui avaient été versés en contre-tarifs qui devraient appartenir au secteur de l'aluminium. Ces 120 millions de dollars n'ont jamais été redistribués, selon un rapport du directeur parlementaire du budget.
Nous avions fait une proposition qui serait bénéfique pour l'ensemble de la filière. Pourquoi ne pas prendre ces 120 millions de dollars et les mettre dans un fonds sectoriel pour la transformation de l'aluminium, un fonds qui serait récurrent et qui nous permettrait de faire davantage de transformation chez nous de notre métal gris? Nous pourrions ainsi être moins dépendants des États‑Unis et créer beaucoup plus de valeur ajoutée chez nous. C'est le cas pour l'aluminium. Il faut plus de transformation. C'est aussi le cas pour l'industrie forestière. On devrait faire plus de transformation.
Là où on pourrait agir, là où tout le monde pourrait agir si on veut se protéger des tarifs américains, c'est sur le fameux projet de loi sur la gestion de l'offre, le projet de loi C‑282. Il est au Sénat, on n'a qu'à le rappeler à la Chambre. Pourquoi mes collègues conservateurs ne mettent-ils pas fin à l'obstruction qu'ils font ici? Nous pourrions faire ce débat et faire passer un projet de loi qui viendrait protéger notre gestion de l'offre et la sortir, peut-être pour toujours, des brèches américaines. J'encourage mes amis conservateurs à mettre fin à leur obstruction.
Finalement, pour ce qui est de la fameuse question soulevée par M. Trump au sujet de la frontière, nous sommes obligés de dire que la gestion des frontières est une catastrophe. Pendant la pandémie de la COVID‑19, le fédéral perdait même la trace de certains voyageurs qui entraient au pays. Il perdait aussi la trace de migrants irréguliers. Qui a posé des questions là-dessus, jour après jour? C'est le Bloc québécois.
Le Parti conservateur a le droit de poser 125 questions par semaine. Je ne les ai jamais entendus parler de la protection aux frontières. Je ne les ai jamais entendus demander la fermeture du chemin Roxham. Je ne les ai jamais vus faire ça. Aujourd'hui, ils font les vierges offensées. Le chef conservateur se lève pour faire un discours en disant qu'on va cesser l'esprit woke, qu'on va être un esprit guerrier. Ça dépasse tout entendement.
Si mes collègues conservateurs avaient des propositions conséquentes à faire, si même le Parti libéral avait des propositions conséquentes à faire, de quoi parlerions-nous ce soir? Nous parlerions de l'augmentation de notre rapport de négociation. Si nous voulons augmenter notre rapport de négociation, il faut prendre conscience que 80 % de tout ce que nous vendons aux États‑Unis, ce sont des matières premières.
Ces matières premières servent essentiellement à l'économie américaine. Qu'est-ce qu'on avait bien fait lorsque des tarifs avaient été appliqués à l'aluminium? C'était les contre-tarifs que le gouvernement avait appliqués en sélectionnant des produits très spécifiques qui venaient faire pression sur des sénateurs américains qui, eux, par la suite, pouvaient avoir un accès auprès du gouvernement.
Jusqu'à maintenant, on n'en a pas parlé. Je n'ai entendu personne dire un mot à ce sujet. Les seules choses que nous avons entendues, ce sont les turpitudes du chef conservateur, qui essaie encore d'augmenter le mécontentement de la population et qui n'est pas capable de prendre la hauteur d'un chef d'État. Je trouve cela bien décevant de la part du potentiel prochain premier ministre.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelque chose que j'ai remarqué, et le député l'a peut-être remarqué lui aussi: c'est le contraste entre les discours prononcés par la vice-première ministre et par le chef conservateur. Le discours de la vice-première ministre relevait davantage de la discussion. C'était une explication d'une approche du type « Équipe Canada » à l'égard des négociations commerciales.
Il est dans l'intérêt de tous les Canadiens que notre approche tienne compte de tous les secteurs, y compris ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre. Je suis d'accord avec le député d'en face: j'aurais aimé que l'obstruction cesse. En outre, les sénateurs conservateurs font de l'obstruction au projet de loi sur la gestion de l'offre au Sénat.
Dans son discours, le chef conservateur a semblé dire qu'il ne fallait pas s'inquiéter, que tout tournait autour de lui. Il soutient qu'il va tout régler, sauf que la dernière fois, il a tout de suite capitulé, sans faire passer le Canada en premier. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de ce contraste?
[Français]
Monsieur le Président, il y a probablement un contraste sur le ton, mais j'ai commencé mon discours, en disant que, entre « Équipe Canada » et « le Canada d'abord », j'ai l'impression que c'est toujours la même chose pour les conservateurs ou pour les libéraux, c'est-à-dire que c'est le Québec qui prend le bord. Je n'ai jamais vu un parti politique défendre l'industrie forestière.
Les conservateurs se sont gargarisés avec l'entente de 2006. Eh bien, ils ont réduit nos exportations en 2006. C'est M. Harper qui s'est couché auprès de M. Bush. Ils ont réduit nos exportations, puis ils nous ont fait perdre 5 milliards de dollars. Ils ont fait perdre 1 milliard de dollars à l'industrie forestière québécoise. Moi, je n'appelle pas ça un grand succès. Quant au gouvernement libéral, la bataille pour l'industrie du bois d'œuvre, il n'a jamais voulu la faire. C'est somme toute assez simple.
Monsieur le Président, mon collègue de Jonquière a dit dans son discours que les conservateurs n'avaient jamais parlé de fermeture de frontières à la suite des problèmes que nous avons connus avec les immigrants illégaux.
Mon collègue est arrivé en 2019, si je ne m'abuse. Or, depuis 2017, dès le premier jour, lorsque le premier ministre a fait son fameux gazouillis qui invitait toute la planète à venir au Canada, j'étais là et j'ai posé des questions. Je suis même allé trois fois au chemin Roxham, par les États-Unis, et j'ai amené le chef du Parti conservateur de l'époque là-bas. J'ai fait des entrevues, j'en ai parlé à de multiples reprises à la Chambre. J'aimerais donc que mon collègue se rétracte parce que ma collègue de Calgary Nose Hill et moi avons fait des conférences de presse et des communiqués. Nous sommes allés sur le terrain à de multiples reprises. C'est donc faux.
Monsieur le Président, le Parti conservateur a 125 questions par semaine. Comme je le disais tout à l'heure, depuis le 1er janvier, les conservateurs ont posé 15 questions sur l'immigration. J'encourage mon collègue à aller vérifier ça. Aucune de leurs journées de l'opposition ne portait sur cette question et la question des frontières, mais il y en a eu 18 qui portaient sur la taxe sur le carbone. Tous les jours, j'entends les conservateurs dire qu'ils veulent déclencher des élections sur la taxe sur le carbone, qui ne s'applique pourtant pas au Québec. La réponse est somme toute assez simple: mon collègue est un conservateur comme les autres, qui défend le Canada avant de défendre le Québec.
Monsieur le Président, je comprends mon collègue qui représente une région où il y a une forte présence de l'industrie forestière. Moi aussi, je représente une région dans ce Parlement où il y a une industrie forestière.
On a vu l'approche du régime Harper. Comme le député l'a bien dit, les conservateurs de l'époque avaient donné 1 milliard de dollars aux Américains. Après avoir gagné dans tous les tribunaux, on était presque arrivé à la ligne de la victoire, mais les conservateurs ont tout cédé. Il n'y a pas que ça: on a aussi perdu 100 000 emplois et 200 usines de bois d'œuvre au pays. C'était un désastre total. Le chef de l'opposition officielle dit que c'était une victoire. Ce n'était pas du tout une victoire.
Je voulais connaître l'opinion de mon collègue à ce sujet. Est-il d'accord pour dire que c'était un véritable désastre qu'on perde 100 000 emplois, 200 usines de bois d'œuvre et 1 milliard de dollars?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Ce n'est pas un désastre, mais une catastrophe.
De 2005 à 2011, le secteur forestier du Québec a perdu 30 % de ses forces vives, sans que le Parti conservateur ou le Parti libéral lèvent le petit doigt. Comme je le disais tout à l'heure, il y a deux piliers économiques au Canada, ce sont les secteurs gazier et pétrolier. On l'a vu: le chef de l'opposition officielle a passé le quart de son discours à se gargariser de l'énergie et de nouveaux projets de gaz naturel liquéfié. Au moment où on parle de surtaxes américaines, c'est quand même assez étonnant. Si je l'ai entendu parler du bois d'œuvre, c'est en réponse à une question que je lui ai formulée.
Mon collègue a entièrement raison. Le secteur forestier au Québec a été complètement déstructuré et le gouvernement fédéral s'en est lavé les mains.
Monsieur le Président, on le sait, au Bloc québécois, nous sommes ici pour défendre les intérêts du Québec et non pas ceux de l’Alberta.
Je voudrais savoir de la part de mon honorable collègue de Jonquière ce que seront les priorités du Bloc québécois au cours des prochains mois en matière de négociations commerciales. Sur quels clous va-t-on cogner et comment allons-nous défendre les intérêts du Québec?
Monsieur le Président, je l’ai indiqué tout à l’heure et nous le disons depuis longtemps: si on veut se prémunir des tarifs américains, il faut faire plus de transformation chez nous.
Malheureusement, le secteur forestier ne reçoit aucun soutien de la part du gouvernement fédéral. Les scieries qui demandent au gouvernement fédéral un soutien financier sont renvoyées à Affaires mondiales Canada, où elles se font dire automatiquement non. Une scierie ne peut pas demander le soutien de Développement économique Canada pour les régions du Québec. C’est quand même assez étonnant.
Nous, ce que nous souhaitons, c’est qu’il y ait un meilleur soutien de la part du gouvernement fédéral à la filière forestière et que le gouvernement fédéral prenne exemple de ce que fait Québec dans son dernier budget et qu’il mette en place un programme d’accès aux liquidités. J’aimerais que les conservateurs se prononcent à ce sujet.
Concernant les 2 milliards de dollars qui appartiennent aux entreprises forestières et qui dorment aux États‑Unis, comment peut-on les redonner aux gens qui les ont payés indûment? Comment peut-on faire ça? J’aimerais que les conservateurs, au lieu de nous dire qu’ils sont dans un esprit guerrier et qu’ils vont faire plus de gaz naturel liquéfié, nous parlent des industries qui sont chez nous. Ce serait intéressant.
Il faudrait aussi plus de transformation dans le secteur de l’aluminium. Il ne faut pas soutenir uniquement l’aluminium primaire. Il faut aussi soutenir les transformateurs. Il y a de nombreuses initiatives qui peuvent être mises en place pour y arriver.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secteur de l'aluminium est très important pour l'économie québécoise. Il y a de nombreuses années, j'ai visité ce qui s'appelait à l'époque l'aluminerie d'Alma, dans la région du Lac-Saint-Jean, au Québec. J'y ai passé quelques jours. Je travaillais alors pour une agence de cotation.
Le député peut-il nous dire, pour ce qui est de la création d'emplois, quelle est l'importance du secteur de l'aluminium pour le Québec et pour le reste du Canada, y compris la Colombie‑Britannique, où il y a des alumineries à Trail et à Kitimat? Quelle est l'importance de ce produit pour l'économie américaine?
[Français]
Monsieur le Président, je sais que M. Trump est un acteur politique qui est irrationnel, mais personnellement, je ne crois pas que les Américains devraient appliquer des tarifs sur l’aluminium, puisqu’ils ne sont pas des producteurs d’aluminium primaire. Il y a une seule aluminerie, si je me souviens bien, qui fonctionne aux États‑Unis. Les plus grands producteurs d’aluminium primaire en Amérique du Nord, c’est nous. C’est le Québec, en particulier ma région et la Côte‑Nord qui produisent l’ensemble de l’aluminium. Il serait assez étonnant d’ajouter des tarifs pour les Américains qui la transforment.
Cependant, on a vu dans le passé que M. Trump peut agir quelquefois de façon irrationnelle. Si on veut se prémunir de ça, je crois quand même qu’on devrait augmenter chez nous la transformation de l’aluminium. Pour y arriver, le gouvernement fédéral pourrait investir, mais pas des sommes mirobolantes. On lui demandait simplement de prendre 120 millions de dollars des contre-tarifs en 2018 et les mettre dans un fonds pérenne. Ce n’est pas grand-chose à demander au gouvernement fédéral, mais il n’a jamais accepté ça. En parallèle, par contre, il est prêt à mettre 34 milliards de dollars dans un pipeline. C’est tout près de 83 milliards de dollars qu’on va investir pour la chimère du pétrole propre d’ici à 2035. C’est deux poids, deux mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, deux dossiers dont nous avons évidemment parlé ce soir sont les accords commerciaux et la renégociation de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
J'ai certes trouvé très préoccupant que le gouvernement libéral négocie une perte de 10 % pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre, ce qui a notamment touché les producteurs laitiers, les producteurs d'œufs et les éleveurs de poulets d'ici. Dans le cadre de futures négociations, et M. Trump a clairement parlé de rouvrir l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, je m'inquiète de ce que cela pourrait signifier.
Quelles sont les préoccupations du député à ce sujet en ce qui concerne les secteurs soumis à la gestion de l'offre?
[Français]
Monsieur le Président, assurément, la crainte, si on renégocie l’Accord Canada—États‑Unis—Mexique, c’est que de nouvelles brèches soient faites dans la gestion de l’offre. Donc, l’idéal, ce serait qu’on agisse rapidement pour adopter le projet de loi C‑282. Malheureusement, on est paralysé ici. Le gouvernement libéral semble faire la carpette, je suis obligé de le dire, devant deux sénateurs qui ont décidé de se comporter comme des monarques. C’est quand même assez décevant. Il y a un projet de loi qui est sur la table, notre projet de loi, en faveur duquel les libéraux et le NPD ont voté. Il y a même certains conservateurs qui ont voté en faveur. Je ne vois pas pourquoi on ne l’appliquerait pas et ainsi protéger l’ensemble de nos agriculteurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre et de voir de nombreux collègues intervenir ce soir sur une question aussi importante. Je vais partager mon temps de parole avec mon bon ami et collègue, le toujours souriant député de Surrey—Newton.
Ce soir, nous discutons des relations entre le Canada et les États‑Unis. Je vais le faire du point de vue d'une personne qui a vécu et travaillé à New York pendant plusieurs années. C'était il y a longtemps, mais j'ai eu le privilège et l'honneur de travailler aux États‑Unis d'Amérique pendant plusieurs années, à une époque très intéressante sur le plan politique en raison des élections et des attentats du 11 septembre. J'ai de nombreux membres de ma famille ainsi que des amis avec qui je suis toujours en contact qui sont disséminés eu peu partout aux États‑Unis.
En ce qui concerne l'exceptionnalisme américain, je dirais que notre relation avec les États‑Unis dure depuis longtemps. Nous sommes plus que des amis. Il y a cette expression: nous sommes fraternels, nous sommes des frères, des sœurs. Bien des gens vont et viennent de part et d'autre de la frontière. J'étais aux États‑Unis il y a quelques semaines à peine. Ma fille participait à un tournoi de soccer à Akron, en Ohio, au stade Pro Football Hall of Fame. C'était fantastique d'être en Ohio pour y jouer contre de nombreuses équipes du Nord-Est du continent.
Soyons francs. Ce débat est très important parce qu'il est question de notre économie, de l'économie des États‑Unis et de l'économie de l'Amérique du Nord. Au cours des 12 derniers mois, le Canada a exporté vers les États‑Unis 173,4 milliards de dollars en énergie; 78,3 milliards de dollars en automobiles et pièces d’automobile; 63,2 milliards de dollars en biens de consommation; 50 milliards de dollars en métaux et en produits minéraux non métalliques; et 38,8 milliards de dollars en produits forestiers. Les États‑Unis ont besoin de nous et nous avons besoin d'eux en raison de l'interdépendance, des chaînes d'approvisionnement, des liens, des liens interpersonnels et du fait que 3,5 milliards de dollars d'échanges commerciaux transfrontaliers ont lieu chaque jour, sans entrave, ce qui crée de la richesse et des emplois. Des millions d'emplois aux États‑Unis sont liés au Canada, et vice versa. Les États‑Unis sont notre plus grand marché d'exportation et nous sommes leur plus grand marché d'exportation. Nos relations commerciales, qui sont plus importantes que celles avec la Chine et le Mexique, se sont développées et continuent de se développer, de même que nos liens interpersonnels. Nous devons insister sur ce point encore et encore.
Le gouvernement a fait face au 45e président, la première présidence Trump. Nous aurons à nouveau un dialogue mature et responsable avec cette future administration sur la façon dont nous pouvons sécuriser nos frontières et notre énergie. Trois millions de barils de pétrole sont expédiés chaque jour du Canada vers les États‑Unis. Il n'y a pas de solution de remplacement. Nos constructeurs automobiles sont interdépendants. Chaque jour, des pièces font l'aller-retour entre Detroit et Windsor, de part et d'autre de la frontière. Cette relation est unique, et nous devons toujours agir avec maturité, calme et pondération, en défendant toujours les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes. C'est notre travail.
Je voudrais m'éloigner du sujet pendant une minute parce qu'il y a quelque chose de très important que je dois souligner concernant ma circonscription. Vaughan—Woodbridge compte plus de 368 restaurants, employant 5 000 personnes et générant un chiffre d'affaires de près de 500 millions de dollars. Nous avons présenté un plan visant à donner un peu de répit aux Canadiens et à aider ces restaurants pendant les deux mois qui suivront la période de Noël et le début de la nouvelle année jusqu'après la Saint-Valentin. Faisons ce qu'il faut. À tous mes collègues, je dis qu'il faut adopter cette mesure pour les restaurants comme Via Mercanti and Castello, Gelato Gelato, That's Italian, Zafferano, Spizzico et tous ces beaux restaurants comme Desserts Plus et L'antipasto que je fréquente à l'occasion. Leurs clients pourront s'y rendre et profiter de cette mesure. On m'a toujours appris, dans mes valeurs, que chaque petit geste compte, et il est impératif que nous le fassions.
Je reviens à la relation commerciale très importante que nous entretenons avec les États‑Unis et aux tarifs douaniers qu'ils pourraient imposer sur les produits canadiens ou mexicains. Je suis convaincu qu'avec la relation unique que nous avons, forgée par la géographie, les valeurs, les intérêts communs, des liens personnels solides et des liens économiques puissants à plusieurs niveaux, leur économie ne réussit que si nous travaillons ensemble. Nous le savons. Tout tarif douanier que l'administration Trump pourrait imposer à un pays ne fera qu'augmenter l'inflation aux États‑Unis, empêcher les taux d'intérêt de baisser aux États‑Unis et nuire aux consommateurs américains. En tant qu'économiste, je comprends cela, et je crois que nous le comprenons tous.
En tant que parlementaires canadiens, les résidants et les entreprises du Canada sont notre priorité, de même que de garantir un avenir radieux à tous les Canadiens. Je suis ici pour assurer la réussite de l'économie canadienne. Si je me suis présenté aux élections, c'est d'abord parce que les taux de croissance économique et la direction prise par le gouvernement Harper étaient catastrophiques. Nous avons tenu nos promesses et nous continuerons à le faire dans le cadre de la relation avec nos amis et cousins américains. J'ai des cousins dans le New Jersey. Je vais les saluer rapidement. Ils sont là depuis des décennies. Pour la petite histoire, mon arrière-grand-père est passé par Ellis Island en 1909. Nous avons le manifeste du bateau lorsqu'il s'est enregistré à Ellis Island. Il est retourné dans le sud de l'Italie quelques années plus tard, mais c'est le genre de liens que les Canadiens ont avec les États‑Unis. Certains de mes employés ont de la famille aux États‑Unis, à Washington, si je me souviens bien.
Grâce aux investissements étrangers directs et au commerce transfrontalier, ce partenariat économique entre nos pays soutient des millions d'emplois. Il s'agit d'économies intégrées. Le Canada importe plus des États‑Unis que de tout autre pays, et cela de loin. D'ailleurs, le Canada achète deux fois plus de biens aux États‑Unis qu'à la Chine. Les États‑Unis ont besoin de nous et nous avons besoin d'eux pour réussir sur le plan économique, pour assurer la sécurité de l'Amérique du Nord et pour travailler ensemble sur de nombreux intérêts communs.
Les consommateurs et les entreprises du Canada achètent plus de biens des États‑Unis que la Chine, le Japon et l'Allemagne réunis. Près de la moitié des biens que les États‑Unis achètent au Canada sont des matières premières utilisées par les fabricants étatsuniens, ce qui contribue à la création d'emplois aux États‑Unis et à la compétitivité nord-américaine. Les entreprises canadiennes achètent des produits étatsuniens pour fabriquer des produits canadiens. Bref, la relation commerciale avec les États‑Unis repose sur des chaînes d'approvisionnement binationales de longue date, où environ 70 % des exportations canadiennes vers les États‑Unis sont intégrées aux chaînes d'approvisionnement étatsuniennes.
Il n'y a pas de meilleur exemple que le secteur de l'automobile. C'est un secteur que j'ai couvert dans le secteur privé pendant de nombreuses années, et je préside le caucus libéral de l'automobile ici, à Ottawa. Martinrea, Magna et Linamar, des fournisseurs de pièces d'automobiles, ainsi que Toyota, Honda, Stellantis, Ford, General Motors et Volkswagen dépendent tous d'une chaîne d'approvisionnement intégrée, qui nous lie aux États‑Unis. Il est très important que cela se poursuive.
Dans la dernière minute qui m'est impartie, je voudrais souligner quelques points qui, à mon avis, contribuent à améliorer la vie des habitants de Vaughan-Woodbridge, qui est la plaque tournante de la logistique pour de nombreuses entreprises américaines. Home Depot, FedEx, UPS et Costco sont toutes installées dans la ville de Vaughan, dans ma circonscription. L'installation intermodale du chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City se trouve dans ma circonscription; c'est l'installation intermodale la plus active de tout le pays. La gare de triage MacMillan du chemin de fer CN est située à Vaughan; c'est la plus grande installation du CN dans notre pays. La région que je représente est une plaque tournante. Des dizaines de milliers d'emplois dans ma circonscription et dans ma ville sont liés au commerce avec les États‑Unis et aux investissements connexes.
Nous devons tous faire partie de cette approche Équipe Canada. Nous devons tous représenter les travailleurs canadiens d'un océan à l'autre. C'est notre première responsabilité, et nous y parviendrons en travaillant avec tous les députés pour garantir un avenir radieux à tous les citoyens et à tous les résidents.
Monsieur le Président, le débat de ce soir, qui a été proposé par mon collègue le député de Windsor-Ouest, nous rappelle à quel point il est important que nous fassions le travail nécessaire pour soutenir les travailleurs et les produits canadiens. À elle seule, ma province, la Colombie‑Britannique, a exporté aux États‑Unis pour plus de 5,7 milliards de dollars de produits du bois, pour plus de 3,5 milliards de dollars de produits agricoles et pour plus de 8,2 milliards de dollars de produits énergétiques, dont 4,8 milliards de dollars de gaz naturel l'année dernière seulement.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas adopté les stratégies industrielles dont mon collègue le député d'Edmonton Griesbach a si bien parlé ce soir dans son discours pour favoriser les produits à valeur ajoutée, comme les produits de bois d'œuvre de la Colombie‑Britannique, par exemple, afin de soutenir les travailleurs, de favoriser le développement de produits canadiens et de soutenir l'économie locale canadienne? Pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il pas fait pour nous préparer à une situation comme celle à laquelle nous devons faire face actuellement?
Monsieur le Président, je suis très fier du secteur des ressources de la Colombie‑Britannique. D'ailleurs, j'ai travaillé dans une usine de pâte à papier à Prince Rupert, dans le Nord de la Colombie‑Britannique, où je suis né et j'ai grandi. J'y ai d'ailleurs habité jusqu'à ce que je déménage. L'installation de gaz naturel liquéfié qui se construit exportera du gaz naturel liquéfié en Asie. De plus, le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, dans le Nord-Est de la Colombie‑Britannique, exporte évidemment une tonne de gaz naturel aux États‑Unis. Je dirais que le fier secteur des ressources de la Colombie‑Britannique existe depuis des décennies. Je me souviens de l'époque de MacMillan Bloedel, en entreprise que ma collègue connaît sans doute. Nous devrions tous appuyer ce genre d'entreprise et en être fiers. Cela rejoint le message principal de mon discours, c'est-à-dire que nous sommes tout aussi indispensables à l'économie américaine et à nos amis et voisins du sud, les citoyens américains, qu'ils le sont pour nous. Nous assurerons un leadership responsable, comme nous l'avons fait durant le premier mandat de Trump, pour négocier avec les États‑Unis un accord avantageux qui sert à la fois les intérêts des travailleurs canadiens et américains.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un certain intérêt le discours du député de Vaughan—Woodbridge. Comme bon nombre de mes collègues, j'ai eu de nombreuses occasions de m'entretenir avec le député au cours des dernières années. Il a eu des conversations passionnées avec beaucoup d'entre nous sur la façon dont le gouvernement a laissé tomber ses concitoyens. En fait, à maintes reprises, le député a abordé la question d'un changement d'allégeance pour se joindre au Parti conservateur, convaincu qu'il servirait mieux ses concitoyens en devenant membre de ce caucus, qui défendrait ses concitoyens. Je me demande s'il croit toujours, et s'il est prêt à le dire ouvertement, que ses concitoyens seraient mieux représentés par un député conservateur.
Monsieur le Président, à l'âge de 14 ans, je me suis joint au Parti libéral du Canada, et j'en suis membre depuis. Je serai toujours membre du Parti libéral du Canada. J'en assurerai mes concitoyens. Je me suis présenté sous la bannière libérale et je le ferai de nouveau. C'est un fait.
Je suis quelqu'un de très passionné, je dis ce que je pense, et cela ne me dérange pas. Le député devrait avoir honte de poser ce genre de question. À mon avis, c'est tout à fait inutile.
J'attends avec impatience les prochaines élections, où je parlerai du Régime canadien de soins dentaires, de l'Allocation canadienne pour enfants et de ce que j'ai fait pour la ville de Vaughan…
Une voix: Oh, oh!
M. Francesco Sorbara: ...et pour tous ses habitants.
Le député de Dufferin—Caledon peut continuer à piailler.
Monsieur le Président, j'ai profité de l'occasion pour passer en revue l'ACEUM, soit l'accord commercial actuel qui a été signé par les États‑Unis, le Canada et le Mexique le 1er juillet 2020. On y dit que l'ACEUM viendra à échéance en 2036, à moins qu'il ne soit prolongé avant cela, et que les parties ont convenu de revoir le traité tous les six ans. Cela signifie que le premier examen de ce traité aurait lieu en 2026 et que le président élu des États‑Unis menace d'abroger et de déchirer un accord commercial qui a été signé de bonne foi par les trois parties.
Je me demande si mon collègue a des réflexions à ce sujet et quelles sont les répercussions de cette approche sur un pays comme les États‑Unis, qui prétendent adhérer à l'idée d'un ordre international fondé sur des règles, avec l'Organisation mondiale du commerce et des relations commerciales gérées de manière ordonnée. À quoi mon collègue pense-t-il lorsque le président élu des États‑Unis dit qu'il déchirerait un accord signé de bonne foi, en violation des conditions de cet accord?
Monsieur le Président, je dirai à mon collègue de la Colombie‑Britannique, avec qui je travaille en étroite collaboration au sein de l'Association parlementaire Canada‑Europe, dont je suis le président, que nous devons toujours mettre l'accent sur un commerce international respectant des règles. Nous devons toujours mettre l'accent sur nos institutions multilatérales. Le Canada est un partenaire fondateur de bon nombre de ces institutions, de l'OTAN à l'OMC.
Nous devons travailler ensemble. Nous devons toujours faire remarquer aux États‑Unis, quel qu'en soit le gouvernement, que nous sommes plus que leurs amis; nous sommes des voisins. Nous faisons partie de la même famille. Leur succès dépend de nous, notre succès dépend d'eux, et c'est ce qui est le plus important. J'ai hâte de travailler avec le nouveau gouvernement et tous les dirigeants qui en feront partie, en tant que membre de l'Association parlementaire Canada—États‑Unis, dont je suis l'un des vice-présidents.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je tiens à remercier le député de Vaughan—Woodbridge de partager son temps de parole. Grâce à son expérience en économie et en finances, il fait toujours un travail extraordinaire dans les dossiers comme celui dont nous débattons.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question cruciale qui pourrait avoir des répercussions importantes sur l'économie, les travailleurs et les relations du pays avec son principal partenaire commercial. Dans la foulée de l'annonce du président Trump selon laquelle les États‑Unis pourraient imposer un tarif douanier de 25 % sur les produits importés du Canada, il est essentiel que nous jouions notre rôle de députés, que nous répondions avec clarté et que nous nous engagions à protéger les intérêts des Canadiens.
Le Canada et les États‑Unis entretiennent des relations commerciales parmi les plus fructueuses au monde. Les deux économies sont étroitement liées et sont parmi les plus interdépendantes, avec des milliards de dollars d'échanges commerciaux qui traversent la frontière chaque année et qui créent des millions d'emplois dans les deux pays.
Nous ne sommes pas seulement des partenaires commerciaux; nous sommes aussi des voisins et des alliés. Qu'il s'agisse de l'acier utilisé dans la fabrication aux États‑Unis ou des produits agricoles qui soutiennent les deux populations, le Canada est un fournisseur fiable et un partenaire de confiance. Toute perturbation de cette relation met en péril la prospérité des deux pays.
L'annonce de l'imposition de droits de douane de 25 % risque de modifier l'ensemble de notre paysage économique, ce qui aura des conséquences considérables pour les entreprises, les travailleurs et les familles du Canada. Les industries canadiennes, en particulier dans les secteurs de la fabrication, de l'agriculture et de l'énergie, devront faire face à des coûts plus élevés, à une compétitivité réduite et à la perte potentielle de marchés d'exportation vitaux.
Dans le secteur automobile, où les États‑Unis importent plus de 80 % des véhicules fabriqués au Canada, des droits de douane de 25 % entraîneraient une augmentation des coûts pour les constructeurs et les consommateurs, des tensions dans les chaînes d'approvisionnement et la mise en péril de milliers d'emplois canadiens. De même, les producteurs agricoles auront du mal à être compétitifs sur le marché américain, ce qui pourrait entraîner une baisse des revenus et une instabilité financière pour les communautés agricoles de tout le pays.
Les effets s'étendront au-delà des secteurs individuels. Les petites entreprises qui dépendent du commerce avec les États‑Unis se heurteront à de l'incertitude et risqueront de fermer leurs portes. Les consommateurs subiront la hausse des prix des produits. Les liens économiques qui constituent depuis longtemps le fondement de nos relations avec les États‑Unis seront mis à l'épreuve de manière exceptionnelle.
Dans le passé, le Canada a su faire face aux défis soulevés par sa relation commerciale avec les États‑Unis. Les négociations de l'Accord Canada–États‑Unis–Mexique témoignent de notre capacité à demeurer fermes et à obtenir des résultats qui protègent les intérêts des Canadiens. Au cours de ces négociations, nous avons subi des pressions de la part du gouvernement des États-Unis, y compris des menaces de droits de douane élevés sur des exportations canadiennes clés, comme l'acier et l'aluminium.
Toutefois, le Canada n'a pas vacillé. Sous la direction d'une équipe de négociation compétente et déterminée, nous avons fait valoir nos priorités et protégé nos principales industries. Nous avons fait des gains cruciaux, notamment le maintien des mécanismes de règlement des différends et la préservation des exemptions culturelles. Nous avons obtenu un accès garanti à des marchés essentiels pour nos agriculteurs et nos fabricants.
Les négociations de l'Accord Canada–États‑Unis–Mexique ont montré la force et la résilience du Canada et son engagement à protéger le gagne-pain de ses travailleurs, tout en assurant l'équité des échanges commerciaux. Nous avons prouvé que, même face à un partenaire difficile, nous pouvions obtenir des résultats bénéfiques pour les deux pays. Ces expériences nous seront utiles pour surmonter la difficulté qui s'annonce.
Nous devons également aborder le principe au cœur de la question: les échanges commerciaux équitables. Le Canada a toujours prôné un système commercial fondé sur les avantages mutuels, l'équité et la primauté du droit. Les tarifs douaniers à sens unique minent ces principes et créent un climat d'incertitude plutôt que de coopération.
La décision du président élu Trump semble être motivée par des visées protectionnistes, mais elle ne tient pas compte des répercussions sur la stabilité économique de l'Amérique du Nord. Le protectionnisme peut souvent mener à des représailles et à des guerres commerciales, ce qui aggrave la situation de toutes les parties. Il est important que le Canada demeure ferme dans son opposition à cette approche en demeurant engagé dans un dialogue constructif.
Face à ce défi, nous devons accorder la priorité à la protection des industries et des travailleurs canadiens. Cela signifie offrir un soutien ciblé aux secteurs les plus touchés par le tarif douanier, que ce soit au moyen d'une aide financière, d'un allégement fiscal ou de mesures visant à diversifier les marchés d'exportation. Notre objectif devrait être de faire en sorte qu'aucun Canadien ne perde son emploi à cause des politiques commerciales d'un autre pays.
Le Canada doit collaborer avec ses partenaires étrangers pour faire respecter le système de commerce mondial fondé sur des règles. L'Organisation mondiale du commerce prévoit des mécanismes pour traiter les questions commerciales, et le Canada doit utiliser tous les outils possibles pour contester la légalité des tarifs douaniers.
Nous devons également exercer une diplomatie stratégique et mesurée avec les États‑Unis. Il est crucial de faire passer le message que les droits de douane nuisent aux deux pays et qu'ils portent atteinte à des décennies de partenariat économique. Le Canada doit faire savoir clairement que bien que nous soyons ouverts à la négociation, nous ne céderons pas à l'intimidation en concluant des accords qui compromettent notre souveraineté économique.
Enfin, il s'agit d'une occasion d'investir dans notre résilience économique. En améliorant nos relations commerciales avec d'autres partenaires dans le monde et en encourageant l'innovation au pays, le Canada peut réduire sa dépendance à l'égard du marché des États‑Unis et assurer sa stabilité économique à long terme.
En tant que parlementaires, nous avons le devoir de mettre de côté la partisanerie pour présenter un front uni face à ce défi. Nous devons adopter une approche de type « Équipe Canada ». Les enjeux sont trop élevés pour que nous soyons divisés. Notre réaction doit refléter la force et la détermination des Canadiens. Ce n'est pas une question de droits de douane: il s'agit de défendre nos valeurs, notre économie et notre avenir. Nous devons montrer au monde que le Canada ne capitulera pas devant les difficultés.
Je demande au Parlement de défendre les intérêts des travailleurs et des entreprises du Canada, de défendre nos intérêts commerciaux et de réaffirmer notre engagement envers une économie mondiale juste et prospère. Voyons ce défi comme une occasion de renforcer notre pays.
Monsieur le Président, il était intéressant d'écouter le député parler du défi que représente la possibilité que des droits de douane de 25 % soient imposés au Canada, car c'est un peu comme le jour de la marmotte. Le député ne le sait peut-être pas, mais, en 2018, les États‑Unis ont imposé au Canada des droits de douane au titre de l'article 232: 25 % sur l'acier et 10 % sur l'aluminium.
Certains se demandent peut-être pourquoi je rappelle cet épisode. Quel est le rapport avec les droits de douane de 25 % aujourd'hui? À l'époque, le véritable problème, c'était la frontière. Comme l'a dit le président élu Trump, le problème actuel, c'est la frontière. En 2018, l'acier chinois entrait au Canada pour ensuite passer aux États‑Unis, où il supplantait l'acier américain. Le problème était tel que le président des États‑Unis de l'époque a imposé des droits de douane de 25 %. Nous allons maintenant avoir des droits de douane sur tout à cause de la gestion catastrophique de la frontière, une fois de plus.
Alors que les libéraux ont tout fait de travers dans cette relation, pourquoi les Canadiens devraient-ils leur faire confiance pour bien faire quoi que ce soit?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait ses preuves pour ce qui est de défendre les intérêts des Canadiens dans le cadre de ses relations avec les États‑Unis. C'est évident. Lorsque les États‑Unis ont imposé des droits de douane sur l'aluminium et l'acier, nous avons imposé des droits de douane équivalents, et les États‑Unis ont fait marche arrière.
Parlons des conservateurs. Le bilan des conservateurs est très différent. Pendant les négociations de l'Accord États‑Unis—Mexique— Canada, le Parti conservateur voulait capituler devant les États‑Unis. Ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous avons fait preuve de fermeté et nous avons protégé les travailleurs de l'acier, de l'automobile, de l'agriculture et des fermes laitières. Nous en sommes arrivés à une solution gagnant-gagnant sur toute la ligne.
Le gouvernement fera toujours tout ce qui est nécessaire pour protéger les travailleurs canadiens et nos intérêts nationaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue nous parler de l'approche « Équipe Canada ». La seule chose dont il a parlé dans son discours, c'est de l'industrie automobile de l'Ontario.
Qu'est-ce que son gouvernement va faire pour l'aéronautique à Montréal? Qu'est-ce que son gouvernement va faire pour l'industrie de l'intelligence artificielle à Montréal, pour la culture, pour la forêt et pour l'aluminium? Qu'est-ce que son gouvernement va faire?
Il ferait mieux d'avoir une bonne réponse parce que sinon, nous, au Bloc québécois, nous allons le lui rappeler.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s'agit pas seulement de l'Ontario et de la Colombie‑Britannique, d'où je viens. C'est d'un océan à l'autre, dans les 10 provinces et les 3 territoires. Nous serons solidaires des travailleurs et des entreprises de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, de façon à ce que tout le monde y gagne. J'aimerais que le Bloc, le Parti conservateur, le NPD, le Parti vert et les députés indépendants unissent leurs efforts au sein d'une approche du type « Équipe Canada » afin que nous atteignions cet objectif pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent et où ils travaillent.
Monsieur le Président, de toute évidence, le Canada et les États‑Unis entretiennent depuis longtemps une relation précieuse et mutuellement avantageuse, mais il est très important de souligner que le président élu Trump a le droit de définir les politiques économiques des États‑Unis, mais pas celles du Canada. S'il adopte des politiques injustes comme l'imposition de droits de douane de 25 % à son allié et ami probablement le plus proche et le plus loyal, le Canada doit réagir en conséquence.
Tous les députés se rappelleront que, pendant la pandémie de COVID‑19, le Canada, qui ne pouvait pas produire de vaccin sur son territoire, a dû compter sur les importations de la Chine pour approvisionner les travailleurs de la santé en masques et en chemises d'hôpital. Nous sommes devenus dangereusement dépendants des autres pays, et cette situation tarifaire représente pour le Canada l'occasion de devenir plus autonome. Le Canada devrait offrir des incitatifs aux entreprises canadiennes qui créent ou qui rapatrient des emplois ici, comme le font les Américains aux États‑Unis, afin que nous puissions bâtir une économie canadienne forte et résiliente.
Mon collègue convient-il que ce pourrait être une occasion pour nous de devenir plus forts en faisant du Canada et un chef de file mondial et en diversifiant nos échanges commerciaux avec l'Europe et l'Asie? Je pose la question parce que, comme tous les gens d'affaires devraient le savoir, il est dangereux de ne compter que sur un seul client.
Monsieur le Président, j'ai dit dans mon discours que nous devons donner la priorité à la protection des industries et des travailleurs canadiens. Cela signifie que nous devons apporter un soutien ciblé aux secteurs les plus frappés par ces droits de douane, que ce soit sous la forme d'une aide financière, d'un allégement fiscal ou de mesures de diversification des marchés d'exportation. Notre objectif doit être de faire en sorte qu'aucun Canadien ne perde son emploi à cause des politiques commerciales d'un autre pays. Je suis entièrement d'accord avec le député sur ce point.
Ces dernières années, le gouvernement actuel a signé des accords commerciaux avec plus de pays que n'importe quel autre gouvernement, et c'est ainsi que nous devons continuer à accomplir ce que le député a demandé.
Avant de passer au prochain intervenant, comme il s'agit peut-être la dernière fois que je prends la parole ce soir, je tiens à féliciter chaleureusement le premier ministre élu, Tim Houston, pour sa victoire phénoménale en Nouvelle‑Écosse. La soirée électorale a été très intéressante dans cette province.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Regina—Qu'Appelle.
Je vais commencer en disant que les menaces du président élu Donald Trump représentent une grave menace pour le Canada et notre prospérité. C'est justement pourquoi nous sommes ici ce soir, mais même si cette annonce est pour le moins sans précédent et de toute évidence inquiétante, elle n'est absolument pas inattendue. Donald Trump n'est pas sorti de nulle part. Il briguait le poste de président depuis quatre ans déjà et il était la plupart du temps le favori. Il a fait des droits de douane et des restrictions commerciales son cheval de bataille. Ils ont été au cœur de sa campagne électorale. Il a déclaré: « Les tarifs douaniers sont la meilleure chose qui soit. » Ce sont ses paroles, mais l'annonce d'hier soir a révélé que le premier ministre n'a pas de plan. En tout cas, il n'a certainement pas de plan pour mettre le Canada d'abord au chapitre de l'économie et de la sécurité.
Cependant, examinons comment le gouvernement a travaillé contre le Canada. Il a poursuivi son vandalisme économique radical et son programme nuisible à l'emploi. Le premier ministre a continué d'augmenter la taxe sur le carbone et l'impôt sur les gains en capital et a alourdi les formalités administratives d'un secteur commercial déjà en difficulté. Il a mis en œuvre un programme qui a fait doubler le prix des logements. Il a doublé la dette nationale. Le taux de criminalité a doublé au Canada. Le PIB par habitant est inférieur aujourd'hui à ce qu'il était quand le premier ministre est arrivé au pouvoir. En fait, il a diminué plus que dans tout autre pays du G7 depuis la pandémie de COVID‑19.
Nous avons les ménages les plus endettés et la pire inflation dans le secteur du logement, et le prix des aliments a augmenté 37 % plus rapidement ici qu'aux États‑Unis, alors qu'un nombre record de Canadiens ont maintenant recours aux banques alimentaires. Voilà le bilan des libéraux. L'économie canadienne n'a jamais été aussi faible, et nous sommes déjà désavantagés. Des entreprises songeaient déjà à quitter le pays, et la situation va maintenant empirer.
On voit mal comment quiconque pourrait penser que nous avons actuellement une position de force dans les négociations. Parlant de négociations, y a-t-il quelqu'un de l'autre côté de la Chambre, au Cabinet du premier ministre ou peu importe où qui a pensé à maintenir les relations avec l'équipe du futur président depuis 2020? Quelqu'un a-t-il pensé à établir des relations avec des membres de la Chambre des représentants ou du Sénat des États‑Unis, ou avec la moindre personne importante à Washington? Nous savons que les libéraux disent qu'ils l'ont fait, mais il est évident que le fait de la répéter ne rend pas cette affirmation véridique. Quelqu'un n'aurait-il pas dû se rendre à l'évidence et deviner ce qui allait se passer?
Je pense que nous connaissons les réponses à toutes ces questions, même si les libéraux agissent certainement comme si ce n'était pas le cas. Il n'a jamais été aussi clair que le premier ministre n'a pas de plan. C'est ce que nous demandons. Il n'avait aucun plan pour anticiper la réélection de Donald Trump. Il est resté les bras croisés pendant des semaines jusqu'à l'annonce de ces droits de douane, et sa grande trouvaille, c'est un appel demain, un groupe de politiciens assis autour d'une table pour une séance de photos.
Nous avons besoin d'un plan « le Canada d'abord ». C'est ce que le chef de l'opposition a réitéré. Nous en avions besoin hier pour l'économie, la sécurité, les frontières et bien d'autres choses encore. Toutefois, pour faire bonne mesure, commençons par l'économie.
Le premier ministre doit maintenant annuler son projet de quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre d'essence. C'était une mauvaise idée à l'époque. C'est certainement une mauvaise idée maintenant que de vouloir taxer tout le monde; ainsi, nous allons abolir la taxe pour tout le monde, sur tout et pour toujours, et cela assurera notre prospérité, ou du moins une meilleure position de négociation avec les États‑Unis. Ces hausses de taxes font augmenter tous les coûts, y compris ceux de la nourriture, de l'essence et de l'énergie; combinées aux droits de douane de Donald Trump, ou à la menace de ces droits de douane, elles donneront le coup de grâce à notre économie.
En outre, le premier ministre doit annuler son projet de plafonner la consommation d'énergie des industries du secteur des ressources naturelles, qui se traduirait par une baisse de 35 % de la production du Canada. Le secteur des ressources naturelles est notre plus grand créateur d'emplois et notre plus grand exportateur. Les États‑Unis veulent ce que nous avons. Donald Trump dit qu'il veut réduire de moitié le prix de l'énergie, et il peut y parvenir en important de l'énergie canadienne propre.
Enfin, le premier ministre doit annuler toutes les hausses du fardeau fiscal liées au travail, aux investissements et à la fabrication au Canada. C'était une mauvaise idée à l'époque, et c'est certainement une mauvaise idée aujourd'hui. Son augmentation de l'impôt sur les gains en capital incitera des entreprises à déménager aux États‑Unis. Elles vont transférer des milliers d'emplois et des centaines de millions de dollars aux États‑Unis.
Ces politiques économiques sensées, qui consistent à abolir la taxe et le plafond, permettraient non seulement de sauver des emplois au Canada, mais aussi de nous placer dans une position de négociation avec les États‑Unis. Elles permettraient de réparer les torts causés par le vandalisme économique commis depuis neuf ans par le premier ministre et le gouvernement libéral—néo-démocrate, ainsi que par le carnage qu'ils ont fait dans l'économie canadienne.
Cela va bien au-delà de l'économie. En ce qui concerne l'immigration, le premier ministre avait déjà admis qu'il avait rompu un consensus générationnel sur l'immigration, sur le système. Tous les Canadiens nous le diront aussi maintenant. Il y a 4,9 millions de visas et de permis temporaires qui ont été délivrés, et ils doivent expirer en décembre 2025. Or, hier, le ministre de l'Immigration a pratiquement révélé qu'il n'y a aucun plan pour veiller à ce que les personnes qui restent plus longtemps que prévu soient bel et bien renvoyées chez elles.
Le gouvernement a laissé entrer deux terroristes du groupe État islamique, un duo père et fils, qui complotaient une attaque à environ 10 minutes de la circonscription que je représente. Un autre a été arrêté près de Montréal pour avoir planifié une attaque contre une communauté juive de New York. Le gouvernement a lamentablement échoué à contrôler correctement les gens qui entrent ici. Nous devons faire passer le Canada en premier pour protéger notre sécurité et notre souveraineté, et pour contrôler ceux qui vivent dans notre pays et ceux qui le quittent. Nous devons protéger les Canadiens, et assurer la sécurité de notre propre pays.
De plus, un plan visant à faire passer le Canada d'abord mettrait fin à la circulation hors de contrôle de drogues illégales au pays. Quarante-sept mille Canadiens sont morts d'une surdose de drogue. C'est plus que le nombre de Canadiens qui sont décédés pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce chiffre est stupéfiant. Le nombre de décès par surdose a augmenté de 200 % après seulement neuf ans sous la direction du premier ministre, et ce, en raison de son projet radical de légalisation des drogues et de ses politiques qui font passer la toxicomanie avant l'espoir et le rétablissement. Nous en avons parlé à maintes reprises à la Chambre, et il est temps que le premier ministre passe enfin à l'action.
Aujourd'hui, le chef de police de London, en Ontario, a confirmé ce que nous disons depuis des années: les drogues dures des programmes d'approvisionnement dangereux du gouvernement libéral—néo-démocrate sont détournées dans nos rues. L'an dernier, la GRC a saisi 30 000 comprimés d'hydromorphone, dont la plupart provenaient directement de ces programmes. Ils se répandent dans nos rues et aussi aux États‑Unis, de l'autre côté de la frontière. Nous le savons. Il suffit de regarder dehors.
Nous devons empêcher nos frères et nos sœurs, nos fils et nos filles, nos tantes et nos oncles d'être victimes du plan pernicieux que le premier ministre et le gouvernement libéral—néo-démocrate proposent. Nous devons mettre fin au vaste marché noir transnational de drogues dangereuses que le premier ministre a créé. Le premier ministre peut le faire aujourd'hui en annonçant immédiatement qu'il mettra fin à son expérience d'approvisionnement radicale et dangereuse qui a échoué, qu'il ramènera nos proches à la maison après les avoir libérés de l'emprise de la drogue, grâce à des traitements de désintoxication et des services complets, et qu'il cessera de financer les trafiquants et le commerce transnational de drogues.
Tout le monde voit que le premier ministre n'est pas capable de négocier. Tout le monde voit que le premier ministre n'est pas capable de tenir ses promesses. Tout le monde voit que le premier ministre a perdu le contrôle, non seulement de son propre caucus, de son propre parti, mais de tout le pays. Le président élu a ouvert la porte à la non-application de ces droits de douane: tant que nous mettons en œuvre les idées dont nous avons parlé ce soir, il laisse entendre que les droits de douane ne seront pas perçus.
Alors, on découvre une lueur d'espoir, car nous pouvons remédier à ces problèmes. Le premier ministre peut le faire. Il peut se présenter à la Chambre, prendre la parole dans le cadre du débat et annoncer aux Canadiens qu'il va abolir la taxe et enfin proposer un plan pour obliger les personnes qui restent au Canada plus longtemps qu'elles n'y sont autorisées à respecter leur engagement et à quitter le pays. Il peut annoncer aux Canadiens qu'il va immédiatement mettre fin à la manne qu'il a créée en facilitant la consommation dangereuse de drogues qu'il distribue gratuitement. Il peut prendre toutes ces mesures. Ce qui manque à l'appel dans tout cela, c'est le premier ministre et son leadership. Il est en poste depuis neuf ans. Il a eu affaire à trois présidents américains, et il a échoué.
Si nous lisons le livre de Robert Lighthizer, que beaucoup de mes collègues citeront ce soir, j'en suis certaine, nous saurons que la première tentative du premier ministre auprès de Donald Trump a échoué, et nous ne pouvons nous permettre d'échouer une deuxième fois. Il peut continuer de faire l'autruche et prétendre que tout va bien. Il peut continuer de faire fuir les emplois et les investissements en dehors du pays. Le premier ministre a un choix à faire ce soir. Nous, les Canadiens, espérons seulement qu'il fera le bon choix et qu'il fera passer les intérêts du Canada en premier. Je sais qu'il ne le fera pas, et c'est la raison pour laquelle le pays a désespérément besoin qu'on tienne des élections.
Monsieur le Président, au cours des neuf dernières années, de nombreux accords commerciaux ont été signés. En fait, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a signé autant d'accords commerciaux avec d'autres pays que le gouvernement actuel. Nous avons même signé, par le passé, un accord commercial avec le président élu Trump. Pendant les négociations de cet accord en particulier, lorsque les choses sont devenues difficiles, l'actuel chef du Parti conservateur a dit de capituler, de signer un accord à tout prix, parce qu'il paniquait.
À l'époque, nous avons refusé. Nous avons plutôt continué les négociations pour obtenir le meilleur accord pour les Canadiens. Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire le moindrement confiance au chef du Parti conservateur alors que, dans un moment de panique, il était prêt à capituler et à accorder n'importe quelle concession aux États‑Unis?
Pourquoi devraient-ils accorder la moindre confiance à ce chef?
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face a une version révisionniste de l'histoire. En fait, ce sont eux qui ont capitulé. En fait, sait-il pourquoi les Canadiens feraient confiance aux conservateurs? Les Canadiens feraient confiance aux conservateurs parce que 80 jours après l'élection de l'ancien premier ministre Harper, il a conclu un accord sur le bois d'œuvre.
Sait-il combien d'argent dort encore à Washington en raison des tarifs douaniers perçus illégalement? C'est 9 milliards de dollars. Voilà le bilan du premier ministre. La politique d'achat aux États‑Unis est encore en vigueur. Le député n'était pas à la table, Dieu merci pour le Canada, mais si nous lisons le livre du négociateur en chef, il nous dira tout ce qui s'est passé et pourquoi le Canada a conclu un mauvais accord. Cela ne se reproduira plus sous le prochain premier ministre du Canada, le député de Carleton.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution de la députée de Thornhill.
Tout au long de son intervention et de celle de son chef, il y a eu une critique assez féroce et justifiée à plusieurs égards du gouvernement libéral.
Je voulais savoir en quoi un gouvernement conservateur ferait mieux que le gouvernement libéral dans des négociations commerciales avec les États-Unis.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a très bien pu écouter le discours. Nous allons adopter une approche qui accorde la priorité aux Canadiens et qui répare tout ce que le premier ministre a brisé au cours des neuf dernières années: les drogues qui traversent les frontières; les taxes punitives imposées aux Canadiens, aux travailleurs canadiens et aux investissements canadiens; et le fait que nos forces armées sont désespérément sous-financées alors qu'elles ont demandé un engagement de 2 %. Voilà ce qu'un gouvernement conservateur ferait différemment. Le député d'en face n'a peut-être pas écouté au cours des derniers mois, mais nous avons présenté un plan pour le prochain gouvernement conservateur majoritaire au pays, et les Canadiens ont très hâte à ce jour.
Monsieur le Président, l'intervention de Donald Trump dans ce dossier, en ce qui concerne les tarifs douaniers, a clairement montré qu'il s'agissait de drogues et de crimes en provenance de la frontière canadienne. Le député de Carleton faisait partie de l'administration Harper et était membre du Cabinet. Même lorsque je lui ai posé la question plus tôt dans la soirée, il ne regrettait toujours pas d'avoir supprimé le poste de 1 100 agents qui travaillaient dans des bureaux de renseignement, qui se trouvaient en première ligne et qui collaboraient avec les organismes américains chargés de l'application de la loi.
Des équipes de chiens renifleurs ont été supprimées sous l'administration Harper, alors que le député de Carleton était membre du Cabinet, et des travailleurs de première ligne ont également subi le même sort. Ce n'est pas mon opinion. C'est l'opinion des travailleurs de cette région, qui ont fait cela.
Pourquoi l'abolition des postes d'agents était-elle une bonne idée des conservateurs? Que sont-ils prêts à faire maintenant pour augmenter ces chiffres? Ils ont récemment voté contre l'augmentation du nombre d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Monsieur le Président, le député a raison: nous avons voté contre l'alourdissement de la bureaucratie à l'Agence des services frontaliers du Canada. En réalité, sous le gouvernement Harper, il y avait plus d'agents de première ligne que ce que le député a dit à la Chambre. S'il veut répandre des faussetés et de la mésinformation, c'est son droit, mais cela n'a pas sa place ici. Ce genre de comportement a probablement sa place auprès de ses amis du Parti libéral.
Madame la Présidente, je suis convaincu que de nombreux Canadiens regardent le débat de ce soir avec beaucoup d'anxiété en raison de la menace qui pèse sur notre pays et notre économie. Les emplois, les salaires des travailleurs et la capacité des gens à payer leur hypothèque dépendent du commerce international. Le Canada est un pays qui dépend de sa capacité à vendre ce qu'il cultive et ce qu'il produit à d'autres pays. Nous n'avons tout simplement pas la population nécessaire pour consommer tout ce que nous pouvons produire. C'est parce que nous sommes très bons pour produire des choses. Nous sommes très bons pour extraire nos ressources naturelles en respectant les normes environnementales et éthiques les plus élevées. Les travailleurs spécialisés, les machinistes et les ouvriers d'usine du Canada sont si bons dans ce qu'ils font que nous pouvons produire beaucoup plus que ce dont nous avons besoin.
Le fait d'avoir une frontière extrêmement longue et non défendue, la plus longue frontière non défendue au monde, d'être voisins d'une démocratie aux vues similaires qui a été fondée sur la primauté du droit, les droits de la personne et, surtout, le capitalisme de libre marché où l'échange volontaire de biens et de services se fait non seulement entre les individus, mais entre nos pays, a considérablement amélioré la qualité de vie ici et aux États‑Unis, à un point tel que des gens de partout dans le monde, de toutes les confessions, races, ethnies et cultures, viennent vivre au Canada. Ils ne viennent pas au Canada pour la météo. Ils viennent au Canada en raison des fondements de la société que nous avons bâtie et des possibilités qu'elle offre.
Si les gens sont si inquiets en ce moment, c'est parce qu'ils ont vu le bilan du premier ministre pour ce qui est de ses relations avec le président élu Trump. La première fois que le premier ministre a dû affronter le président élu Trump, il a été forcé de capituler et de faire concession après concession. Il a été forcé de faire des concessions sur les produits agricoles, il a été forcé d'accepter un accord qui ne protégeait pas les métallurgistes canadiens contre les tarifs douaniers imposés par les États‑Unis, il a été forcé d'accepter un accord silencieux qui n'offrait aucune protection aux travailleurs forestiers par l'entremise d'une entente sur le bois d'œuvre, et il a été forcé de faire une concession humiliante en n'étant pas en mesure d'obtenir une exonération des dispositions d'achat aux États‑Unis.
Après les résultats lamentables de ces premières négociations qui ont mené à l'imposition de tarifs douaniers au Canada par l'administration des États‑Unis, il y a de bonnes raisons de s'inquiéter en ce moment, et je ne parle pas seulement de commerce. L'une des choses qu'un pays peut faire pour se protéger en cas de conflit commercial est de renforcer son économie. Lorsque les investisseurs et les propriétaires d'entreprise se battent pour accéder aux marchés canadiens, il est moins probable que leur pays d'origine veuille entraver ce commerce. Le premier ministre a placé le Canada dans une position incroyablement faible. Notre économie était déjà faible même avant l'annonce d'hier sur les droits de douane potentiels, et le premier ministre se dirige maintenant vers une période de négociation dans une position de vulnérabilité extrême.
Examinons certains faits.
Au Canada, le PIB par habitant est maintenant inférieur à ce qu'il était avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Cela signifie que la seule chose qui maintient un tant soit peu la tendance positive de notre PIB est le fait que la population du Canada augmente, mais chaque Canadien s'appauvrit et produit moins de valeur aujourd'hui à cause de l'épouvantable vandalisme économique commis par le premier ministre. Il suffit de penser à certaines de ses réalisations. Il a imposé à l'économie canadienne une taxe sur le carbone dévastatrice. Les États‑Unis n'ont pas de taxe sur le carbone. Avec la multiplication par quatre de la taxe sur le carbone, la différence entre l'économie du Canada et celle des États‑Unis sera encore plus grande. Pourquoi un investisseur dirait-il qu'il aimerait construire une usine à Windsor et payer une taxe sur le carbone de 61 ¢ le litre alors qu'il peut la construire à Detroit et payer 0 ¢ le litre?
Voilà pourquoi il est si curieux que le député néo-démocrate de Windsor‑Ouest, qui prétend être préoccupé par cette question, appuie constamment le projet des libéraux de hausser, voire de quadrupler la taxe sur le carbone. Combien d'autres entreprises, emplois et investissements fuiront au sud de la frontière à mesure que la taxe sur le carbone augmente?
La hausse du prix des aliments est 37 % plus rapide au Canada qu'aux États‑Unis, et ce, parce que le premier ministre a déprécié le dollar canadien en forçant la Banque du Canada à imprimer des centaines de milliards de dollars pour couvrir ses déficits, ses dépenses et son gaspillage. Que se passe-t-il lorsque nous imprimons de l'argent comme s'il poussait dans les arbres? Nous avons plus d'argent pour acheter moins de biens, et les prix augmentent. L'inflation a frappé le prix des aliments de façon beaucoup plus marquée au Canada qu'aux États‑Unis.
Notre dette nationale a augmenté de plus de 100 % en une décennie. Cela signifie que le gouvernement doit emprunter de l'argent sur les marchés. C'est également un fait important, car lorsque le gouvernement emprunte de l'argent, il concurrence le secteur privé. Lorsque des propriétaires d'entreprise, des propriétaires d'usine et des entrepreneurs souhaitent emprunter de l'argent pour lancer une entreprise ou l'agrandir en ouvrant un deuxième établissement ou en ajoutant une nouvelle gamme de produits, ils doivent concurrencer le gouvernement afin de pouvoir emprunter cet argent. Lorsque le gouvernement accapare une grande partie des fonds disponibles, cela fait augmenter les coûts d'emprunt de tout le monde, y compris des particuliers.
Ce ne sont pas que les propriétaires de grandes entreprises qui doivent payer des coûts d'emprunt plus élevés lorsque le gouvernement accapare ainsi tout l'argent comptant disponible. Nos versements hypothécaires vont être plus élevés à cause de tous ces emprunts du gouvernement. Si quelqu'un souhaite prêter un dollar, il est plus risqué de le prêter à un particulier qu'à une entité gouvernementale, qui est réputée avoir les reins beaucoup plus solides. Il faut donc payer une prime pour pouvoir emprunter ce dollar. Les déficits du gouvernement ont une incidence directe sur les emprunteurs canadiens, ce qui inclut les propriétaires d'entreprise et les particuliers qui ont une hypothèque.
Là où je veux en venir, c'est que si l'économie canadienne s'affaiblit, moins de gens dans le monde se battent pour entrer sur le marché canadien. Il suffit de se demander si le Canada imposerait unilatéralement de tels droits de douane aux États‑Unis. Bien sûr que non, car une telle mesure mettrait en péril les marchés sur lesquels nous pouvons vendre nos produits. Le Canada a une économie plus faible, sa population est plus pauvre, et il y a moins de débouchés et moins d'investissements qui peuvent devenir rentables, contribuer à la croissance économique et créer des emplois, ce qui signifie que moins de gens aux États‑Unis se battent pour protéger l'accès à nos marchés. C'est en grande partie à cause de l'échec dévastateur et humiliant du premier ministre la première fois qu'il a dû faire face au président Trump que les gens sont inquiets aujourd'hui.
Quelques questions autres que l'économie ont fait l'objet de débats. Au cours des 24 dernières heures, j'ai entendu de nombreux Canadiens poser la question suivante: pourquoi a-t-il fallu que le président élu des États‑Unis dénonce l'inaction du gouvernement face à la crise du fentanyl et des opioïdes? Le premier ministre devrait vouloir chasser le fentanyl des rues pour les Canadiens, parce qu'il s'inquiète pour les mères, les pères, les maris et les épouses en deuil qui ont perdu des proches à cause de cette horrible dépendance.
Nous avons présenté des plans exhaustifs pour contribuer à endiguer le flot de drogues illégales qui entrent au Canada, avec davantage d'inspections et de meilleurs outils pour les forces de l'ordre. Non seulement le gouvernement les ignore, mais il s'entête à maintenir son approche inefficace qui vise à faciliter la mise en liberté sous caution de ces criminels. Il est même allé jusqu'à utiliser l'argent des contribuables canadiens pour financer des opioïdes payés par le gouvernement, qui, selon la police, se retrouvent désormais constamment dans les collectivités de l'ensemble du pays.
À la frontière, au cours des derniers mois, sous l'actuel premier ministre, des terroristes associés à Al-Qaïda et au groupe État islamique sont entrés au Canada. On ne devrait pas avoir besoin qu'un président des États‑Unis attire l'attention sur ce problème. Un premier ministre canadien devrait vouloir résoudre ce problème de lui-même.
Tout cela pour dire que l'épisode des derniers jours nous a montré qu'il nous faut un premier ministre qui a le cerveau et la colonne vertébrale nécessaires pour faire passer les intérêts du Canada en premier. Comme le chef de l'opposition l'a dit plus tôt ce soir, le Canada d'abord, le Canada toujours, le Canada à jamais.
Madame la Présidente, le député était ici lorsque son chef s'est exprimé sur la question, et qu'il a parlé des dépenses militaires. Il a vivement reproché au gouvernement de ne pas avoir atteint la cible des 2 %. Pourtant, le député qui vient de parler faisait partie du gouvernement Harper et le chef du Parti conservateur faisait partie du cabinet de Harper.
En fait, le chef du Parti conservateur faisait partie du Cabinet lorsqu'a été enregistré le plus faible pourcentage du PIB de la dernière décennie. Il a même chuté sous la barre du 1 %. Cela montre bien que nous ne pouvons tout simplement pas croire ce que le chef du Parti conservateur dit aux Canadiens. Écoutons ce qu'il a dit à la Chambre et comparons ses propos à ce qu'il a fait en réalité. Comment peut-on le croire?
Madame la Présidente, regardons ce que nous avons fait. Nous avons fait livrer des aéronefs de transport lourd. Nous avons entamé le processus pour les F-35, processus que le premier ministre a ensuite annulé. Il a dû admettre qu'il avait commis une terrible erreur et reprendre le processus. Nous avons perdu des centaines de millions de dollars et de nombreuses années.
Personne ne remettait en question l'engagement du Canada envers ses alliés et envers l'OTAN sous le gouvernement conservateur précédent. Tout a commencé quand le premier ministre s'est mis à dénigrer nos forces armées, à annuler des projets d'approvisionnement et, essentiellement, à dire au monde entier que le Canada n'allait pas faire sa juste part.
Les conservateurs ont réalisé de grands projets, de grands projets d'approvisionnement. Nous avions des niveaux de recrutement plus élevés et des périodes de service plus longue dans la Force régulière, ce qui a diminué sous le gouvernement libéral, car le premier ministre dit à nos militaires que leur travail consiste à se battre pour des idéaux wokes et conflictuels au lieu de notre fière histoire et de nos fières traditions.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté le député de Regina—Qu'Appelle.
La solution conservatrice au problème du commerce extérieur semble être « Canada first ». On pastiche le slogan « America first ». On dit que nous n'avons pas besoin du président désigné des États‑Unis pour nous dire quoi faire en matière de drogues. J'en comprends donc qu'il faut faire ce que le président désigné des États‑Unis nous dit de faire. J'en comprends qu'il faut vendre notre pétrole aux États‑Unis.
Est-ce que la solution du Parti conservateur au problème du commerce extérieur, c'est de singer la politique américaine et d'être servile devant les États‑Unis? J'ai vraiment l'impression que c'est ce que les conservateurs nous proposent.
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Il est normal pour un gouvernement de mettre les intérêts principaux de son propre pays avant tout. Ce sont les contribuables canadiens qui paient pour tous les programmes et qui paient les salaires de tous les ministres. Alors, il est évident que la priorité du gouvernement de n'importe quel pays est de placer l'intérêt de ses citoyens avant toute autre chose.
Je crois que mon collègue a mal compris ce que j'ai dit sur la question des drogues et des frontières. Je n'ai pas dit qu'on devait régler le problème parce que le président élu américain avait souligné le défi. J'ai dit que le premier ministre lui-même aurait intérêt à régler le problème relativement aux drogues et aux frontières. C'est ce point que j'ai soulevé.
[Traduction]
Madame la Présidente, M. Trump justifie apparemment cette affirmation ridicule selon laquelle le Canada mériterait qu'on lui impose des droits de douane de 25 % en invoquant des problèmes à la frontière et le fait que le Canada n'atteint pas ses objectifs en matière de défense. La dernière fois que j'ai vérifié, c'est le Canada qui détermine, ici à la Chambre, le montant de ses dépenses militaires. Elles ne sont pas dictées par un gouvernement étranger.
Ma question comporte deux volets. L'autre chose que je mentionnerai d'abord, c'est qu'il appartient aux Américains de contrôler leurs frontières. Si quelque chose entre aux États‑Unis en provenance du Canada, c'est que les Américains ne protègent pas leur frontière, ce n'est pas la faute du Canada.
Ma question à mon collègue est la suivante: si nous devions augmenter nos dépenses militaires jusqu'à 2 % ou même 3 %, comme le demandent certains groupes d'affaires canadiens, comment paierait-il pour cela? Combien de milliards de dollars cela représenterait-il pour le budget canadien? Comment paierions-nous pour cela? N'est-il pas d'accord avec moi pour dire que c'est au gouvernement américain de protéger ses propres frontières? Ce n'est pas notre responsabilité.
Madame la Présidente, avant toute chose, je tiens à dire que le Parti conservateur a déclaré sans équivoque que ces tarifs douaniers sont injustifiés.
En ce qui concerne la frontière, les dépenses militaires et la crise du fentanyl, indépendamment de ce qui se passe avec les États‑Unis, indépendamment des menaces du président désigné Trump envers le Canada, un premier ministre canadien doit se préoccuper des vies perdues à cause de la dépendance, se préoccuper du fait que des gens entrent dans notre pays sans vérification des antécédents et sans contrôle de sécurité appropriés, et se préoccuper du fait que les Canadiens veulent un plan pour que l'on s'occupe des 400 résidents temporaires au Canada dont les visas doivent expirer au cours de l'année à venir.
Peu importe ce que les politiciens américains peuvent nous demander, les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement fasse passer leurs intérêts et leur sécurité en premier, et à ce qu'il protège leurs emplois. Ils s'attendent à ce que leurs moyens de subsistance et leur sécurité passent avant tout le reste.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon bon ami le député de Vancouver Granville.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement du Canada accorde la plus haute priorité au renforcement de ses relations commerciales avec les États-Unis. Pour une circonscription comme Surrey‑Centre, cela n'est pas sans conséquence, car nous faisons partie d'une ville frontalière et portuaire. Le commerce y est d'une importance vitale. Il s'agit en effet de relations uniques entre nos deux pays qui sont extrêmement et mutuellement bénéfiques. Notre partenariat n'est pas seulement forgé par notre géographie commune. Il est également fondé sur des valeurs similaires, des intérêts communs et des liens personnels forts, y compris des liens familiaux.
Ce qui est peut-être le plus pertinent dans le cadre du débat d'aujourd'hui, c'est que nos relations sont fondées sur des liens économiques profonds et puissants. Des millions d'emplois dépendent du commerce et des investissements entre le Canada et les États‑Unis. Nous sommes chacun le principal partenaire commercial de l'autre, alors que près de 3,6 milliards de dollars en biens et services ont traversé la frontière chaque jour en 2023.
Le gouvernement a travaillé sans relâche afin de renforcer et de sécuriser notre relation en soutenant et en aidant à assurer la circulation sécuritaire des marchandises et des personnes à la frontière. Cette circulation est essentielle à la compétitivité économique et à la prospérité de nos deux pays, qui ont constitué des éléments clés de nos efforts pour conclure l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, entré en vigueur en juillet 2020. Cet accord est le point d'ancrage de notre relation commerciale solide et équilibrée avec les États‑Unis, et le fondement de cette relation repose sur la résilience et l'efficacité des chaînes d'approvisionnement qui s'étendent à tous les secteurs clés de l'économie. Par conséquent, aujourd'hui, nous sommes chacun le principal partenaire commercial de l'autre alors que, comme je l'ai dit, près de 3,6 milliards de dollars en biens et services traversent la frontière chaque jour.
Le Canada est un fournisseur particulièrement important d'énergie sûre pour le marché intérieur des États‑Unis. À titre d'exemple, l'an dernier, 60 % des importations américaines de pétrole brut provenaient du Canada. Le Canada et les États‑Unis entretiennent également des relations importantes au chapitre des investissements. En effet, les États‑Unis sont le plus grand investisseur au Canada. Ces relations en matière de commerce et d'investissements soutiennent des millions d'emplois des deux côtés de la frontière. À l'heure actuelle, le Canada achète plus de produits des États‑Unis que de la Chine, du Japon et de l'Allemagne réunis. Pour assurer la prospérité économique de nos deux pays, il est absolument essentiel de maintenir et même d'accroître la circulation des biens, des investissements et de la main-d'œuvre à la frontière.
Ainsi, saper l'efficacité de cette relation en imposant des tarifs douaniers sur les exportations canadiennes vers les États‑Unis irait à l'encontre de cet objectif. Il ne fait aucun doute que l'imposition de tarifs douaniers de 25 % sur tous les produits canadiens aurait des répercussions négatives sur les consommateurs et les travailleurs américains, ainsi que sur l'économie américaine dans son ensemble. En fait, environ 70 % des biens canadiens exportés aux États‑Unis servent à la production d'autres biens ou, autrement dit, à la fabrication de produits de pointe par les fabricants américains. Les intrants essentiels qu'ils importent du Canada alimentent en fait l'économie et les industries américaines, contribuant ainsi à les rendre plus vigoureuses et concurrentielles. En outre, l'imposition de tarifs douaniers de 25 % sur ces importations canadiennes entraînerait une augmentation massive du coût des intrants pour les fabricants américains.
Or, le tort causé aux fabricants américains ne s'arrêterait pas là, car les droits de douane sur les biens canadiens ouvriraient la porte à des représailles, chose que nous ne voulons pas faire. Ces neuf dernières années, je suis allé dans de nombreux États américains dans le cadre de mes fonctions parlementaires, en particulier pendant la renégociation de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. J'ai travaillé avec la National Governors Association et la Western Governors' Association. Je peux assurer aux députés que le Canada demeure le principal marché d'exportation pour 36 États américains, et que plus de 40 États exportent plus de 1 milliard de dollars de biens par année au Canada.
Faire augmenter les coûts de ces biens ne nuirait pas uniquement aux consommateurs canadiens. Ce serait vraiment mauvais pour les fabricants américains et leurs clients qui dépendent de ces ventes. Notre gouvernement ne veut pas s'engager dans cette voie. Nous savons que des échanges commerciaux efficaces sont la clé d'économies solides de part et d'autre de la frontière. Nous savons cela parce que depuis 1989, les accords de libre-échange nord-américains ont permis de faire croître les économies et de hausser le niveau de vie des habitants des trois pays membres.
L'entrée en vigueur de l'ALENA, en 1994, a créé la plus grande région de libre-échange au monde et, en renforçant les règles et les procédures régissant les investissements commerciaux en Amérique du Nord, l'accord s'est avéré une base solide pour bâtir la prospérité du Canada, en plus de donner un exemple précieux des avantages de la libéralisation du commerce au reste du monde. Qu'est-ce que cela a eu comme répercussions pour le Canada? Cela a fait en sorte qu'en 2018, les exportations de marchandises vers les États‑Unis atteignaient 438 milliards de dollars, soit quatre fois plus que les 101 milliards de dollars de biens exportés en 1989, avant cet accord. Une augmentation aussi spectaculaire des exportations canadiennes vers un seul pays est sans précédent, et le plus récent successeur de l'ALENA nous a rendus encore plus forts.
Nous pouvons voir, de façon claire et sans équivoque, comment le commerce libre et équitable entre le Canada et les États‑Unis profite aux deux pays. Nous communiquons ces points et indiquons à la nouvelle administration que nous sommes prêts à collaborer pour faire progresser la prospérité et la sécurité économiques des deux pays. Ce faisant, nous demeurons ouverts aux points de vue de nos partenaires américains. En fait, nous partageons bon nombre de ces points de vue. Nous partageons les préoccupations des États‑Unis concernant la concurrence déloyale et les distorsions du marché mondial, y compris la surcapacité causée par les politiques et les pratiques hors marché qui nuisent à nos travailleurs et à nos entreprises.
Nous pouvons rassurer nos partenaires américains sur le fait que le Canada ne présentera pas un risque de transbordement ni un vecteur de pratiques commerciales qui nuiraient à notre sécurité économique collective. Pour ne prendre qu'un exemple, en octobre, le Canada a imposé une surtaxe de 100 % sur les véhicules électriques et de 25 % sur les produits de l'acier et de l'aluminium en provenance de la Chine. Le Canada envisage d'imposer des surtaxes supplémentaires sur les importations de batteries et de pièces connexes, de semi-conducteurs, de produits solaires et de minéraux critiques en provenance de la Chine.
Nous allons toujours défendre les intérêts du Canada et faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens et l'économie canadienne. Nous le ferons toujours en sachant que le Canada et les États‑Unis entretiennent un partenariat unique. Ce partenariat produit les meilleurs résultats — création d'emplois, croissance économique et prospérité des deux côtés de la frontière — lorsque nous travaillons ensemble pour bien comprendre les positions de chacun et atteindre des objectifs communs.
Madame la Présidente, il est important que nous fassions front commun pour contrer les droits de douane que Trump menace d'imposer.
Le député vient de la Colombie‑Britannique, comme moi. Je crois qu'il se souviendra du plus grand échec de l'histoire commerciale du Canada, la tristement célèbre capitulation du gouvernement Harper dans le dossier du bois d'œuvre, il y a 20 ans. C'était après une série de victoires remportées devant les tribunaux commerciaux. Nous étions sur le point de remporter la victoire, puis les conservateurs ont essentiellement tout jeté en l'air au moment de franchir la ligne d'arrivée. Par conséquent, nous avons été obligés de payer 1 milliard de dollars qui auraient dû être remis à l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Nous avons également perdu 100 000 emplois, et 200 scieries ont fermé leurs portes à cause de la folie de Stephen Harper et de l'approche incroyable et irresponsable des conservateurs en matière de commerce.
Mon collègue pense-t-il que nous pourrions tirer des leçons de cette épouvantable braderie de nos ressources naturelles, de nos collectivités forestières et de nos travailleurs?
Madame la Présidente, je m'en souviens très bien. Ce ne fut pas un mince échec. Capituler après avoir remporté victoire sur victoire dans le secteur du bois d'œuvre a créé un très mauvais précédent. Je félicite nos ministres du commerce d'avoir tenu tête aux Américains, d'avoir remporté victoire sur victoire et de ne pas avoir capitulé.
Ce que le député a dit n'est pas différent de ce que le premier ministre Harper a dit au moment de la renégociation de l'ALENA. Il a dit que nous devrions accepter tout accord commercial proposé par les Américains. Le chef de l'opposition conservatrice de l'époque, Erin O'Toole, a dit qu'il ne fallait pas imposer de droits compensateurs. Il avait peur d'imposer des droits de douane. Cependant, c'est grâce à ces droits de douane et à des négociations serrées que nous avons pu conclure un accord de libre-échange encore plus solide avec les États‑Unis.
[Français]
Madame la Présidente, ça fait quelques heures que j’écoute le débat. Les partis s’envoient des missiles: « nous, nous serions meilleurs » ou « c’est nous les meilleurs ». On entend les doléances de l’Ontario et de l’Alberta.
Le fait est qu’il y a eu un message du président désigné des États‑Unis sur son réseau social. La conséquence, c'est que nous avons ce débat d’urgence. Vu de Washington, les Américains vont se dire que les Canadiens capotent et ont peur. Moi, je pense que les Américains ont bien plus à perdre à ne pas commercer avec nous que l’inverse.
J’aimerais demander à mon estimé collègue, sans dénigrer le débat que nous avons ce soir, si nous ne devrions pas un peu nous calmer les nerfs, négocier de façon responsable et ne pas nous laisser impressionner par les manœuvres intimidatrices du président désigné.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est l'approche que le gouvernement a adoptée. Le premier ministre rencontre tous les premiers ministres provinciaux du pays pour trouver la bonne stratégie. Mon discours ne visait personne de l'opposition à cet égard. Juste avant, j'ai répondu à une question de mon collègue sur l'approche adoptée par le Parti conservateur par rapport à celle adoptée par le gouvernement libéral actuel.
Nous avons besoin d'une approche pancanadienne. Le Canada devrait se calmer les nerfs; le député a tout à fait raison. Je pense que les États‑Unis ont plus à perdre. Cependant, ce débat d'urgence montre que nous avons besoin d'une approche de type « Équipe Canada ». Nous devons parler à toutes les provinces, à tous les territoires et à tous les députés.
D'excellents députés de l'opposition ont apporté leur aide à l'époque. Je me souviens que Rona Ambrose a contribué à l'approche « Équipe Canada », même si elle était du Parti conservateur. On lui a confié cette tâche. Brian Mulroney, un autre grand chef du Parti conservateur, est intervenu. Ils ont agi non pas d'une manière préjudiciable pour le Canada, mais d'une manière favorable. Je pense que cette époque de leadership conservateur est révolue depuis longtemps. Les nouveaux dirigeants se soucient davantage d'eux-mêmes, comme nous l'avons vu dans d'autres dossiers.
Je remercie le député et son parti de continuer à montrer leur appui pour que le Canada soit fort dans ce domaine. Au bout du compte, les Américains devraient capituler devant leurs propres droits de douane.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S‑249, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes, qu'il la prie d'approuver.
Les tarifs douaniers américains sur les produits canadiens
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, comme toujours, dans le cadre de cet important débat sur la perspective que le président élu Trump impose des droits de douane. C'est un moment important pour notre pays. C'est un moment important de réflexion pour nous permettre de réagir d'une manière qui sera avantageuse non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour notre prospérité commune en Amérique du Nord.
Le Canada et les États‑Unis entretiennent des relations solides et inébranlables depuis des siècles. Pour ce qui est de la situation actuelle, il est important de commencer par les faits. Au Canada, nous savons que notre plus grand marché est les États‑Unis, et la prospérité et l'avenir des deux pays reposent sur l'idée que nous devons travailler ensemble, car nos économies sont intrinsèquement liées et entièrement entrelacées.
Le Canada a beaucoup de raisons d'être fier. Nous sommes un chef de file mondial dans les domaines des batteries, de l'énergie propre, de l'intelligence artificielle et de l'agriculture. Les investisseurs du monde entier veulent parier sur notre pays. Ils veulent être présents ici et participer à la croissance qui se produit au Canada. En effet, le Canada est censé connaître la croissance la plus rapide des pays du G7 en 2025.
Il y a aussi des préoccupations que nous partageons tous au sujet de la sécurité à la frontière et de la sécurité de nos collectivités. Nous travaillons tous fort à cet égard et nous travaillons avec les Américains, comme nous l'avons toujours fait, pour assurer la sécurité de notre frontière. Pour le gouvernement, se tenir debout pour relever les défis nationaux et internationaux ne se résume pas à de la politique partisane; il faut que les Canadiens travaillent ensemble et présentent un front uni. Cette approche a fonctionné pour nous en 2016 et elle va fonctionner en 2025.
Après tout, notre prospérité commune repose sur un ensemble de faits, et les faits sont clairs. En 2023, les échanges bilatéraux entre nos deux pays se chiffraient à 1,3 billion de dollars, soit environ 3,4 milliards de dollars par jour. Le Canada est le principal marché de 36 États américains. Les États‑Unis sont notre principal partenaire commercial, et plus d'un demi-billion de dollars de marchandises canadiennes y seront envoyés en 2025. Les États‑Unis sont le plus grand investisseur au Canada. En 2022, les investissements dans les stocks s'élevaient à plus d'un demi-billion de dollars, ce qui représente la moitié de tous les investissements au Canada.
C'est une relation qui existe depuis des générations et qui n'a pas été établie du jour au lendemain. Elle a été bâtie par les gouvernements successifs de tous les partis politiques, parce que nous avons adopté une approche selon laquelle la collaboration est la bonne façon de partager et de bâtir la prospérité.
Alors que nous réfléchissons à ces réalités, il est important de rappeler certaines choses. Dans l'opposition, il y a des gens qui font de l'esbroufe, qui donnent dans la paranoïa et qui paniquent, comme le premier ministre l'a dit plus tôt. Ce n'est pas ce dont les Canadiens ont besoin. Ils ont besoin qu'on fasse preuve d'un leadership fort, calme et déterminé basé sur l'idée selon laquelle, lorsqu'on élabore un bon accord, on n'a pas à désigner des gagnants et des perdants. Si nous négocions correctement avec nos amis étatsuniens, nous pourrons trouver un terrain d'entente pour assurer notre prospérité mutuelle.
C'est l'approche que le gouvernement a toujours adoptée. C'est l'approche que nous adoptons dans tout ce que nous faisons. La marée montante soulève tous les bateaux, et c'est l'approche que nous avons l'intention d'adopter en travaillant avec la nouvelle administration des États‑Unis. Cela implique d'avoir des conversations sérieuses, comme le premier ministre l'a déjà fait avec le président élu Trump. Il ne s'agit pas de manipuler les Canadiens et de faire des menaces futiles, et il ne s'agit certainement pas de paniquer. Cela implique de travailler fort pour résoudre les difficultés auxquelles nous devons faire face collectivement et de nous concentrer sur nos intérêts communs. C'est ainsi que nous pourrons atteindre notre objectif dans ces dossiers, comme nous l'avons fait par le passé.
Nos économies sont inextricablement liées, que ce soit du point de vue de la sécurité, des technologies ou des ressources naturelles. Ces droits vont nuire à tout le monde. Ils ne vont pas nuire uniquement au Canada, mais aussi aux consommateurs américains, qui vont en faire les frais. Ce ne seront pas uniquement les entreprises canadiennes qui vont écoper, mais aussi les Américains, qu'on pense au prix des denrées alimentaires, des pièces automobiles ou de l'énergie, entre autres.
Quand on se demande comment on traversera cette période pleine de difficultés et de possibilités, il faut bien se rappeler que ce n'est pas en divisant le pays ou en se plaçant en position de faiblesse que l'on sera à notre avantage parce que non, nous ne sommes pas en position de faiblesse. Nous sommes les partenaires de nos amis américains, comme nous l'avons été et le serons pendant des générations. Si nous abordons la situation sous cet angle et que nous tirons fierté de ce qui fait notre pays, de qui nous sommes et de ce que nous avons à offrir en fait de ressources physiques et intellectuelles, il n'y a pas de limite à ce que nous pouvons accomplir.
Le gouvernement accordera toujours la priorité au Canada, mais cela ne signifie pas qu'il faut le faire au détriment de nos alliés et voisins. En fait, faire passer les intérêts du Canada en premier est synonyme de réussite non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour nos amis américains. Une économie canadienne forte est bonne pour les États‑Unis, tout comme une économie américaine forte est bonne pour le Canada, du moment que nous travaillons ensemble en tenant compte de nos priorités communes. Nous devons veiller à ce que nos préoccupations respectives se reflètent dans les décisions que nous prenons et être prêts à discuter ensemble des questions difficiles. C'est ce que nous avons toujours fait. Les slogans creux ne mènent nulle part. Tout peindre en noir ne nous mène nulle part. Ce qui nous permet d'avancer, c'est de nous retrousser les manches et de faire le travail difficile qui est nécessaire pour conclure de bons accords.
J'ai vécu des années aux États‑Unis. J'y ai étudié. Certains de mes meilleurs amis sont Américains, et j'ai eu le privilège de me rendre compte, en travaillant aux États‑Unis et au Canada, que nous avons beaucoup de choses en commun. Nous voulons tous le bien de nos collectivités et de nos familles. Nous voulons accroître notre prospérité nationale, mais nous voulons aussi prendre soin de nos amis et de nos prochains. Nous tenons à ce que les personnes dont nous nous soucions soient prises en charge, un principe qu'il importe de ne pas oublier au moment d'entamer des discussions ou de mettre au point notre approche de type « Équipe Canada ».
Dans les circonstances, nous devons faire abstraction de nos différends et nous concentrer sur ce qui importe, c'est-à-dire protéger les intérêts du Canada, comprendre nos intérêts communs, comprendre où se profilent des occasions pour les deux pays, puis miser avec détermination sur nos forces et les occasions connexes. Ainsi, nous renforcerons notre économie, celle des États-Unis et, du point de vue continental, l'économie du Mexique. Nous allons créer un solide écosystème économique qui permet aux petites comme aux grandes entreprises de prospérer et qui permet aux Canadiens, aux Américains et aux Mexicains de prospérer eux aussi. Surtout, nous continuerons de partager ce qui nous unit tout en célébrant ce qui rend le Canada unique.
C'est pourquoi nous avons déjà entamé le travail, en collaboration avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux, et que nous avons communiqué avec l'administration américaine en attente. Travailler pour les Canadiens, voilà notre mandat. Nous assurer qu'ils voient que le gouvernement peut gérer des situations délicates de façon mesurée et réfléchie, en montrant qu'il tient des conversations et qu'il est ouvert aux divergences d'idées, sans pour autant renoncer à ce qui compte le plus pour les Canadiens et pour notre prospérité. Voilà notre mandat.
Je tiens à souligner que notre bilan est sans équivoque: nous avons l'habitude de conclure de bons accords qui sont profitables pour le Canada. Le bilan des conservateurs à cet égard est pour le moins douteux: ils capituleraient à la moindre occasion. Quant à nous, nous veillons à protéger les Canadiens, mais nous le faisons de manière à ce que les partenaires avec qui nous concluons de tels accords aient également le sentiment d'en bénéficier. Voilà comment on conclut de bons accords. Pour cela, il faut faire preuve de respect mutuel, discuter de ce qu'il faut faire pour aller de l'avant, puis réaliser ces choses ensemble. C'est une leçon importante que nous devrions tous garder à l'esprit dans le cadre de ce débat à la Chambre, et s'il y a bien une leçon que nous devrions tous retenir du débat de ce soir, c'est que nous souhaitons tous ardemment protéger les intérêts du Canada.
Ce qui est différent, à mon avis, c'est que beaucoup d'entre nous, et à coup sûr tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, sont d'avis que faire passer les intérêts du Canada en premier signifie être en mesure de travailler avec les autres, d'avoir des conversations difficiles, de négocier, de défendre fermement nos valeurs et de placer ces valeurs au cœur de chaque discussion. Au bout du compte, la prospérité économique est fondée sur l'idée que quand on prend le meilleur de ce que l'on est, qu'on le soutient et qu'on le cultive, on prospère en faisant fond sur les efforts, les facultés intellectuelles, le cœur et l'âme de tous les Canadiens, aux quatre coins du pays. Nos entreprises, grandes et petites, ont un rôle à jouer à cet égard, de même que les entreprises américaines.
J'espère — et je pense pour ma part que c'est le cas de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre — qu'en adoptant une approche de type « Équipe Canada », en faisant front commun et en étant prêts à négocier et à travailler dur, sans compromettre ce qui est important pour le Canada, nous créerons une situation qui ne fera que des gagnants parmi tous nos partenaires en Amérique du Nord.
Madame la Présidente, ce soir, on a beaucoup parlé d'unité canadienne. Il a beaucoup été question de faire passer le Canada d'abord. Quand le chef du Parti conservateur parle d'un premier ministre et d'un Parti libéral faibles, il représente tous les conservateurs au Canada. Personne au pays ne croit un instant que cet homme, le chef du Parti conservateur, tiendra tête de quelque façon que ce soit à Donald Trump, son grand frère et meilleur ami. C'est limpide. Les Canadiens le savent. Il utilise la même cassette que lui.
Est-ce que le député peut croire un traître mot de ce que dit le chef du Parti conservateur sur n'importe quel fait concret associé à cet enjeu, ou encore croire qu'il va tenir tête à Trump?
Madame la Présidente, je ne crois pas grand-chose de ce que dit le chef de l'opposition. Pour ce qui est de protéger les intérêts du Canada, il refuse d'obtenir une habilitation de sécurité afin d'avoir accès aux renseignements nécessaires pour protéger son propre parti, alors pour son propre pays, on repassera. C'est un homme qui parle de liberté, mais qui refuse de laisser les membres de son caucus s'exprimer librement, voter selon leur conscience ou faire valoir les intérêts de leurs concitoyens.
Ce qui me trouble le plus, c'est que chaque fois qu'il a l'occasion de parler en bien du Canada, chaque fois qu'il a l'occasion de souligner les forces économiques du pays, le chef du Parti conservateur choisit plutôt de rabaisser le pays, d'inventer des faits et de répéter tout ce qu'il voit sur Internet comme si c'était pertinent. Cela ne fait qu'ébranler la confiance des Canadiens.
Toutefois, les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent que les faits sont importants et que le Canada est le meilleur pays au monde. Nous avons du travail à faire, mais en voyant les chiffres pour 2025, ils sauront que notre économie est celle qui connaîtra la plus forte croissance des pays du G7.
Madame la Présidente, mon collègue vient lui aussi de la Colombie‑Britannique, et je sais qu'il comprend à quel point l'industrie forestière de la province est dans un état désespéré. La région que je représente a perdu de nombreuses scieries au cours des dernières années, et c'est sans compter toutes les autres qui ont fermé ailleurs dans la province. L'actuel conflit sur le bois d'œuvre avec les États‑Unis est un facteur inquiétant qui contribue à l'effondrement de l'industrie forestière.
Lorsque nous parlons à la Chambre de l'accord sur le bois d'œuvre et du conflit afférent, nous entendons souvent toutes sortes de lieux communs et de discours creux selon lesquels il faut prendre la question très au sérieux et travailler en collaboration. Par contre, nous entendons rarement parler de stratégies novatrices pour régler le conflit avec les Américains.
Quelles sont les idées du gouvernement libéral pour résoudre ce conflit? On nous dit que c'est une priorité pour lui, mais nous ne voyons pas beaucoup de progrès en vue de le résoudre. Quelles sont les idées et les stratégies qui peuvent être mises de l'avant?
Madame la Présidente, je partage l'inquiétude du député pour le secteur forestier de la Colombie‑Britannique qui, tragiquement, a subi ses plus grands coups à la suite de décisions prises par le gouvernement Harper, dont l'actuel chef conservateur faisait partie.
Nous savons tous que le prochain président des États‑Unis est un brasseur d'affaires. C'est une occasion qui s'offre à nous. C'est l'occasion de nous asseoir avec quelqu'un qui aime brasser de bonnes affaires pour lui faire part des préoccupations qui persistent depuis un certain temps.
Il est dans l'intérêt du président élu de faire aboutir l'accord, car celui-ci aura un effet bénéfique, y compris du point de vue financier, sur la construction de logements dans son pays tout en continuant de faire tourner des entreprises de ma province. C'est l'occasion de s'asseoir avec quelqu'un qui, au fond, aime l'art de conclure un accord.
Madame la Présidente, l'approche des néo-démocrates est toujours la même: renforcer nos industries au pays et maintenir des emplois syndiqués et bien rémunérés. Pour y arriver, il faut assurer une certaine prévisibilité de l'exportation, produire les biens exportés à partir de matières premières et avoir une production à valeur ajoutée ici même, au Canada.
Pourquoi le gouvernement, pourquoi les libéraux en particulier ont-ils mis tant de temps, même aujourd'hui, à rejeter la stratégie? Pourquoi ne pas opter pour une politique comme celle demandée par les néo-démocrates, c'est-à-dire augmenter notre capacité de fabrication ici même, au Canada, de produits à valeur ajoutée?
Madame la Présidente, toute stratégie économique solide doit englober l'ensemble des options. On ne peut pas faire de choix, retenir une option au détriment de l'autre. Les deux sont possibles. Nous devons certes discuter de la façon dont nous pouvons développer notre industrie et dont nous arriverons à passer des ressources naturelles à la fabrication dans notre pays, tout comme nous devons en discuter pour d'autres maillons de la chaîne d'approvisionnement. C'est toute la beauté de l'économie nord-américaine intégrée: nous sommes en mesure de participer à n'importe quel volet de ces secteurs économiques, voire à tous en même temps.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles.
Revenons en 2014, donc 10 ans en arrière. Le 30 avril 2014, le New York Times publiait un article intitulé « La vie au Canada, patrie de la classe moyenne la plus riche au monde ». On pouvait y lire ceci: « D'après l'analyse de plus de 30 ans d'enquêtes sur le revenu menées ailleurs dans le monde, le revenu médian au Canada semble avoir dépassé le revenu médian aux États-Unis. » C'était en avril 2014.
Presque une décennie plus tard, en 2022, le gouvernement actuel était au pouvoir depuis six ans. Le 8 avril 2022, la ministre des Finances présente son budget, le budget de 2022, dans lequel, à la page 29, le gouvernement publie un graphique intitulé « Croissance annuelle moyenne potentielle du PIB réel par habitant, certains pays de l'OCDE, 2020‑2060 ». Dans ce graphique, le Canada est bon dernier.
Je ne sais pas qui a glissé ce graphique dans le budget du gouvernement. Je suppose que ce n'est pas l'un des membres du personnel exonéré de la ministre ni la ministre elle-même. Je crois plutôt que ce sont les fonctionnaires de ministère des Finances qui ont inséré ce graphique dans le budget pour illustrer à quel point les mesures fiscales et la gestion économique du gouvernement avaient fait mal à l'économie canadienne après six ans.
Ce graphique, où le Canada se situe bon dernier dans les projections de la croissance annuelle du PIB par habitant dans certains pays de l'OCDE de 2020 à 2060, était à l'époque la preuve accablante que les politiques économiques du gouvernement ne fonctionnaient pas. Malgré la présence de ce graphique dans le budget, et malgré les observations formulées par un certain nombre de personnes par rapport à ce graphique, le gouvernement n'a pas suivi les principes de saine gestion budgétaire et de saine gestion des finances.
Il n'a pas non plus suivi les principes énoncés par l'ancien ministre libéral des Finances Paul Martin dans son discours du budget de 1996. Je vais citer un passage de ce discours du budget, car je crois qu'il est instructif pour la Chambre et que le gouvernement devrait en tirer des leçons. Le discours dit:
Voici nos principes. Premièrement, ce sont les gouvernements qui ont créé le problème du déficit. Par conséquent, c'est à eux de le résoudre — en s'occupant d'abord de remettre de l'ordre dans leurs propres affaires, en réduisant leurs dépenses, et non en augmentant les impôts.
Deuxièmement, notre stratégie budgétaire n'aura servi à rien si, en bout de ligne, nous n'avons pas amélioré les perspectives d'emploi et de croissance. Nous devons nous concentrer sur la relance de la croissance en même temps que nous nous efforçons de réduire les dépenses.
Troisièmement, nous devons faire preuve de frugalité dans toutes nos activités. Le gaspillage est tout simplement intolérable.
Quatrièmement, nous devons nous débarrasser à jamais de l'idée que de nouveaux programmes publics exigent de nouvelles dépenses. Ce n'est pas le cas. Ce qu'ils exigent, c'est la volonté de mettre fin aux activités inefficaces et de se concentrer sur ce qui fonctionne. C'est la raison pour laquelle notre stratégie passe par les réaffectations. Qu'il s'agisse des dépenses ou des recettes, chacune des initiatives présentées dans ce budget reflète un choix entre les secteurs les plus et les moins prioritaires.
Cinquièmement, nous devons toujours garder le sens de la justice et de la compassion. Les plus vulnérables sont souvent ceux qui ont le plus de mal à se faire entendre. Nous ne devons jamais laisser l'impératif de frugalité devenir un prétexte pour abandonner le sens de la justice.
C'est ce qu'a dit le ministre des Finances Paul Martin dans le discours du budget de 1996 qu'il a prononcé à la Chambre, exposant les principes d'une budgétisation responsable qui sont complètement étrangers au gouvernement actuel. Parce que le gouvernement n'a pas tenu compte de l'avertissement figurant à la page 29 du document du budget de 2022 et des avertissements de l'ancien ministre des Finances Paul Martin, l'économie a continué à vaciller.
Un an plus tard, le 17 avril 2023, Jonathan Deslauriers et Robert Gagné, du Centre sur la productivité et la prospérité de la Fondation Walter J. Somers, ont réalisé une analyse du niveau de vie au Canada. Voici ce qu'ils ont conclu:
Par rapport aux principales économies occidentales, les Canadiens jouissaient en 1981 d'un niveau de vie par habitant de 3000 $ plus élevé (la donnée tient compte de l'inflation et des fluctuations des devises). Quarante ans plus tard, le Canada en était à 5000 $ sous cette même moyenne. Et s'il persiste sur cette même trajectoire d'ici 2060, le retard se chiffrera à près de 18 000 $ par habitant. Le ministère des Finances du Canada a lui aussi signalé ces projections alarmantes.
Selon leur analyse, si nous poursuivons sur la trajectoire dans laquelle le gouvernement a engagé le Canada, nous passerons au 15e rang parmi les 19 pays de l'OCDE quant au niveau de vie, alors que nous occupions le sixième rang en 1981. Pendant ce temps, notre plus proche allié et partenaire commercial, les États‑Unis, se classe au troisième rang des pays qui affichent le niveau de vie le plus élevé de ce groupe.
À la suite de cette analyse publiée dans la revue Options politiques, les experts ont été très nombreux à sonner l'alarme au sujet de l'économie chancelante du Canada. Cela inclut des gens comme David Dodge, un ancien gouverneur de la Banque du Canada; John Manley, un ancien ministre libéral des Finances; et Robert Asselin, le directeur des politiques et du budget de l'ancien ministre des Finances, Bill Morneau. Or, malgré toutes les mises en garde formulées par les experts universitaires, politiques et stratégiques du pays, le gouvernement n'a pas tenu compte de ces avertissements.
Cette année, la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers, a aussi lancé des avertissements. En ce qui concerne l'économie canadienne, elle a souligné le 26 mars que la productivité s'était améliorée dans l'économie américaine après la pandémie, mais que cela ne s'était pas produit au Canada. C'est plutôt le contraire qui s'est produit. Elle a indiqué que la productivité du Canada n'avait pas changé par rapport à ce qu'elle était il y a sept ans. En fait, elle a lancé un avertissement très fort: « Vous connaissez ces panneaux qui disent "En cas d'urgence, brisez la vitre"? Eh bien, il est temps de briser la vitre. »
Ce sont des propos très forts de la part d'une dirigeante de la banque centrale. La banque centrale du Canada déclare publiquement que nous sommes dans une situation d'urgence économique. Elle utilise le mot « urgence ». Elle dit que le Canada se laisse distancer par d'autres pays en raison de la faiblesse des investissements des entreprises, du manque de concurrence et de l'incapacité à intégrer les nouveaux arrivants dans la population active, autant d'éléments qui relèvent de la responsabilité du gouvernement.
Quelques mois plus tard, le 6 mai 2024, le Financial Times de Londres a publié une analyse intitulée: « Un avertissement en provenance des pays en déroute ». Voici les conclusions auxquelles l'analyse arrivait:
Parlons d'abord du Canada. Largement admiré pour la façon dont il a surmonté la crise financière mondiale de 2008, il a manqué le bateau lorsque le monde a tourné la page en misant sur les grandes entreprises technologiques plutôt que sur les produits. Le PIB du Canada par habitant recule de 0,4 % par année depuis 2020. Il s'agit du pire taux parmi les 50 pays industrialisés qui figurent au palmarès. Les nouveaux investissements et la croissance de l'emploi proviennent principalement du gouvernement.
L'activité du secteur privé est largement confinée au marché immobilier, qui contribue peu à la productivité et à la prospérité. De nombreux jeunes n'ont pas les moyens d'acheter un logement dans ce marché de l'habitation où les prix sont parmi les plus élevés au monde. Si l'on insiste pour qu'ils nomment un exemple de réussite dans le domaine numérique, les Canadiens répondent Shopify. Or, la boutique en ligne est la seule entreprise technologique parmi les 10 premières entreprises en importance au pays, et la valeur de ses actions a diminué de moitié depuis son apogée de 2021.
Voilà qui conclut cette analyse.
Le 30 septembre, The Economist a publié une analyse intitulée « Pourquoi l'économie canadienne est-elle à la traîne par rapport à celle des États-Unis? Le pays était légèrement plus riche que le Montana en 2019. Maintenant, il est un peu plus pauvre que l'Alabama. » Environ deux semaines plus tard, The Economist a également publié une évaluation très sévère, je dirais, mais exacte du premier ministre.
Je vais conclure là-dessus: le gouvernement a mis le Canada en bien mauvaise posture, ce qui l'empêche de relever les défis que pose la nouvelle administration au sud de la frontière.
Madame la Présidente, je trouve incroyable que les conservateurs veuillent vraiment nous faire croire qu'ils sont les mieux placés pour négocier un accord commercial. En fait, ils ont été les premiers à baisser les bras devant la première administration Trump.
Le député d'en face aura beau essayer de nous faire croire que tout va mal au Canada, quand il est question d'investissements étrangers, là où les gens placent leur argent, le Canada arrive en tête du G7 et au troisième rang mondial pour le financement par habitant.
Dans un même laps de temps que Stephen Harper, le gouvernement libéral a créé plus du double des emplois, ce qui est en grande partie attribuable au nombre inégalé d'accords de libre-échange signés par le gouvernement, leur nombre dépassant largement ceux conclus par les conservateurs.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les conservateurs ont la moindre chance de pouvoir négocier un accord équitable pour les Canadiens quand ils ont déjà baissé les bras une fois?
Madame la Présidente, le député a tort sur toute la ligne.
Dans une analyse publiée il y a plusieurs semaines, Matthieu Arseneau et Alexandra Ducharme de la Financière Banque Nationale affirment ce qui suit: « Par conséquent, le PIB par habitant a enregistré une baisse cumulée d'environ 4,0 % depuis 2022, ce qui est une première en dehors d'une récession. »
En parlant d’investissements, je vais citer le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, qui a comparu devant le comité des finances il y a environ un mois. Voici ce qu'il a dit sur la question des investissements dans l'économie canadienne: « Les capitaux étrangers, et même certains capitaux canadiens, se dirigent vers les États‑Unis, parce qu'ils peuvent obtenir des autorisations réglementaires plus rapidement. »
Le fait est que le gouvernement a fait fuir les investisseurs. Cela a entraîné une chute de la productivité et du PIB par habitant, ce qui a grandement appauvri les Canadiens et fortement fragilisé le pays face à la nouvelle administration.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention de mon honorable collègue, qui était très axée sur les problèmes de productivité de l'économie canadienne. C'est évidemment un sujet qui préoccupe tout le monde.
Quelles seraient, selon lui, les politiques industrielles qui devraient être mises en œuvre par le Canada pour régler ce problème de productivité?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour sa question et je note qu'il représente l'ancienne circonscription du très honorable Paul Martin.
J'aimerais répondre qu'il est clair qu'on a besoin d'attirer les investissements domestiques et internationaux dans l'économie canadienne. Il faut commencer par réduire les taxes et les impôts sur les investissements. Le gouvernement fait exactement l'opposé en taxant les capitaux, ce qui diminue les investissements des Canadiens dans notre économie et les investissements étrangers au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, sous la direction du président désigné Trump, il est probable que les États‑Unis se retireront de l'Accord de Paris, comme ils l'ont fait lors de son premier mandat. Cela aura de graves répercussions sur le commerce.
Le député pense-t-il que le Canada devrait maintenir les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'Accord de Paris, notamment à la lumière du fait que d'autres marchés, comme l'Union européenne, tiennent de plus en plus compte des engagements en matière de lutte contre les changements climatiques dans leurs relations commerciales?
Madame la Présidente, il est vraiment important que le Canada veille à ce que son approche en matière de changements climatiques soit intégrée à celle des États‑Unis. Nos économies sont intégrées, de l'automobile à la fabrication de produits alimentaires, en passant par l'énergie et les services. Nous ne pouvons pas avoir ici un cadre réglementaire sensiblement différent de celui des États‑Unis.
Il est très important de redoubler d'efforts pour synchroniser la réglementation entre les deux pays. C'est une initiative qui a été lancée sous l'ancien premier ministre Stephen Harper et qui a été en grande partie abandonnée par le gouvernement actuel. Je souligne que le ministre a récemment ressuscité l'initiative, mais il me semble qu'il a trop tardé à le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole ce soir sur une question des plus importantes. Depuis neuf ans maintenant, plusieurs drapeaux jaunes ont été levés, que ce soit par nos partenaires de l'OTAN, par les membres des Forces armées canadiennes, ou par l'industrie de la défense. Là, c'est un énorme drapeau rouge qu'a levé notre principal partenaire de défense, les États‑Unis d'Amérique.
L'administration américaine en a désormais assez des menaces potentielles en provenance du Canada à la sécurité de leurs citoyens. Elle en a assez que le Canada cherche toujours à éviter de payer sa juste part concernant ses obligations militaires et, de toute évidence, elle regrette de ne pas pouvoir travailler avec un partenaire sérieux.
Ainsi, toutes les bêtises du premier ministreont conduit le Canada à cette crise. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons soulevé les problèmes à multiples occasions au premier ministre, mais peut-être que, cette fois-ci, il bougera. Il y a tellement de choses que je pourrais souligner ce soir pour démontrer à quel point ce premier ministre et ses ministres ont été incompétents. Je voudrais me concentrer sur le désastre que ce gouvernement a causé au ministère de la Défense nationale.
Maintenant, par où commencer? Depuis neuf ans, nous reprochons aux libéraux d'avoir fait de grandes promesses dans le dossier, de la défense, mais, chaque fois, leurs promesses ne sont pas tenues. Ils ne cessent de reporter les dépenses et de reporter le financement de biens et d'équipement à des années ultérieures.
De plus, il faut aussi souligner que les libéraux ont modifié les règles du jeu en matière de dépenses de défense. Selon le directeur parlementaire du budget, les dépenses de défense déclarées ont augmenté d'environ 7 milliards de dollars en 2017 par rapport à l'exercice précédent, mais cela est attribuable aux directives plus souples fournies par l'OTAN sur ce qui constitue des dépenses de défense. Ainsi, les chiffres des dépenses canadiennes ont été élargis pour inclure des mesures qui n'étaient pas auparavant considérées comme des dépenses de défense. Les prestations aux anciens combattants, les dépenses consacrées à la Garde côtière canadienne, au maintien de la paix et au soutien informatique du ministère de la Défense nationale sont désormais incluses dans le calcul du Canada pour l'OTAN.
Autrement dit, les libéraux ont créé de toutes pièces 7 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Par conséquent, toute comparaison entre les dépenses du gouvernement actuel et celles du gouvernement Harper revient à comparer des pommes à des oranges. Le Canada est désormais le seul pays de l'OTAN qui ne respecte pas ses deux engagements en matière d'investissements: consacrer au moins 2 % de son produit intérieur brut à la défense et au moins 20 % de son budget de défense à l'équipement et à la recherche-développement.
Les libéraux ont réduit de près de 1 milliard de dollars le budget des Forces armées canadiennes malgré leur promesse de ne pas le faire. Le budget de 2023 promettait pourtant et spécifiquement d'exempter les Forces armées canadiennes de l'examen des dépenses du gouvernement. Rappelons-nous que, lors du budget de 2023, l'actuelle présidente du Conseil du Trésor, qui était auparavant ministre de la Défense nationale, a demandé à tous les ministères de commencer à faire attention et à faire des coupes budgétaires, mais il y avait une exemption pour les Forces armées canadiennes. Malgré cela, 1 milliard de dollars ont été sabrés au ministère de la Défense nationale.
L'ancien chef d'état-major de la Défense, Wayne Eyre a dit l'année dernière qu'il était impossible de retirer près de 1 milliard de dollars du budget de la défense sans que cela ait d'impact. Il a ajouté que c'était une question à laquelle le ministère était confronté, et qu'il avait eu une séance très difficile avec les commandants des différents services, alors qu'ils essayaient d'expliquer cela à leurs gens. Ces gens voyant la situation de sécurité se dégrader et décliner partout dans le monde, essayer de leur expliquer cela était très difficile.
Selon les Comptes publics du Canada, les libéraux ont laissé de côté des milliards de dollars en dépenses de défense depuis 2015…
Madame la Présidente, j'ai beaucoup d'affection pour mon collègue de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles. Je l'apprécie beaucoup.
Nous sommes censés de parler de tarifs, mais il parle de défense nationale. Parce que je suis un être limité, j'aimerais peut-être comprendre le lien qu'il y a entre les deux. Je suis sûr que mon collègue de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles va pouvoir me dire quel est le lien entre la défense nationale et les tarifs. Je suis sûr qu'il est capable de me le dire, car je ne comprends pas pour l'instant.
On sait que beaucoup de latitude est accordée aux députés pendant les discours. Cependant, les points soulevés pendant un débat doivent être en lien avec le sujet du débat. Je suis certaine que l'honorable député s'assurera de faire un lien avec la motion dont la Chambre est saisie.
L'honorable député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue de Jonquière doit suivre ce qui se passe actuellement et la raison pour laquelle le nouveau président désigné des États-Unis menace d'imposer des tarifs de 25 %. Il s'agit de conséquences reliées à la gestion des frontières, au trafic de drogues. La défense nationale du Canada, qui est un piètre joueur avec les Américains, fait en sorte que l'ensemble de l'œuvre crée des frictions. C'est pour cela qu'on fait l'état de la situation des forces canadiennes par rapport à notre partenariat avec les Américains. Cela fait partie de la sécurité nationale dans son ensemble. C'est ce qui est actuellement reproché au Canada.
Selon les Comptes publics, les libéraux ont laissé de côté des milliards de dollars en dépenses de défense depuis 2015. Cela signifie essentiellement que par leur mauvaise gestion, ils n'ont pas réussi à dépenser les milliards de dollars qui étaient alloués pour la défense nationale. Seulement 58 % des Forces armées canadiennes seraient en mesure de répondre à une crise si les alliés de l'OTAN les sollicitaient actuellement. Près de la moitié de l'équipement militaire est considéré comme indisponible et inutilisable. C'est une raison pour laquelle le président américain est tanné. C'est assez clair, il me semble.
Les libéraux ont finalement choisi le F‑35 pour remplacer les CF‑18 vieillissants, mais cela n'est arrivé qu'après plusieurs années de mauvaise gestion et d'ingérence politique dans le processus d'approvisionnement. Voilà une autre chose dont les Américains sont tannés. Richard Shimooka de l'Institut Macdonal‑Laurier a qualifié cette situation de catastrophe dans un rapport en 2019.
Pour notre part, quand nous étions au pouvoir, nous avions pris au sérieux nos obligations militaires. Par exemple, nous avions acquis rapidement cinq avions de transport C‑17 Globemaster, 17 avions de transport CC‑130J Hercules, 15 hélicoptères Chinook, des chars Leopard. Nous avons modernisé les avions de surveillance CP‑140, ainsi que les frégates de classe Halifax, et ainsi de suite. Cela faisait plaisir à nos collègues américains. Nous étions avec eux en Afghanistan pour nous battre contre les talibans.
Le lieutenant-général à la retraite Andrew Leslie a dit quelque chose au sujet de l'armée canadienne en difficulté. Je rappelle qu'il a été député libéral pendant quatre ans. Il ne s'est pas présenté à nouveau, parce qu'il a compris qu'il y avait le problème dont je vais parler. Il a dit que durant la dernière décennie, les libéraux avaient « dépensé plus d'argent en consultants et en services professionnels que pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air réunies. »
Voici quelques faits. Nous avons moins de 35 militaires déployés dans le cadre des missions de l'ONU contre près de 2 500 en 2003. Nous sommes le seul pays de l'OTAN dont le niveau de préparation opérationnelle militaire est en baisse alors que tous les autres explosent. Nous avons le système d'approvisionnement le plus long et le moins efficace de l'OTAN, en fait de tous les pays membres. Nous sommes le seul pays de l'OTAN à ne pas avoir de plan chiffré pour atteindre 2 % du PIB. Pourtant, cela a été accepté par le ministre de la Défense en 2008, réitéré en 2014, 2015, 2016, 2017 et je pourrais continuer ainsi. Nous sommes le seul pays de l'OTAN dont le ministre de la Défense a publiquement admis qu'il n'avait pas réussi à convaincre ses collègues du Cabinet de l'importance des dépenses de défense de l'OTAN et de l'objectif de 2 % du PIB.
C'est « à la limite de l'atrocité ». C'est le vice-amiral Mark Norman qui a dit cela, pour ceux qui étaient ici dans les années 2016 et 2017. On se souviendra de l'amiral Norman. Le vice-amiral Norman a dit: « La préparation consiste à mesurer la capacité des forces armées à faire ce qu'on attend d'elles. Et fondamentalement, il s'agit d'aller quelque part et de se battre. Et, vous savez, c'est une situation assez désastreuse lorsque vous n'êtes pas là où vous devez être. » En gros, ce que l'amiral Norman dit, c'est qu'il faut se préparer au combat. Il faut toujours être prêt à n'importe quel déploiement qu'on nous demandera de faire. Là, ce n'est pas la situation. On n'est pas capables.
Le gouvernement libéral a un bilan catastrophique en matière de défense nationale. Les membres des forces canadiennes n'ont pas de guide depuis 10 ans. Comme nous le disions à mon époque, lorsque la situation changeait, c'était « ordre, contre‑ordre, désordre ». Depuis neuf ans, c'est « désordre, désordre, désordre ».
Nous voulons remettre le Canada à l'avant-plan. Pour cela, il faut un plan.
Où est ce plan?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé du pourcentage du PIB. Je peux lui dire qu'au cours des quatre dernières années du mandat de Stephen Harper, le plus haut pourcentage du PIB atteint était en fait inférieur à nos dépenses en pourcentage du PIB les plus modestes. En fait, les conservateurs faisaient tellement piètre figure sous le chef du Parti conservateur actuel que ces dépenses étaient de moins de 1 %. Les conservateurs veulent maintenant donner l'impression qu'ils appuient les investissements dans les Forces armées canadiennes. Quelle farce. Il suffit de regarder ce que les conservateurs ont fait au cours de leurs quatre dernières années au pouvoir.
Le député n'est-il pas conscient de l'hypocrisie du chef du Parti conservateur, ne serait que dans ce dossier?
[Français]
Madame la Présidente, si le député d'en face avait écouté attentivement ce que j'ai mentionné tantôt, la différence entre les chiffres d'aujourd'hui et les chiffres d'avant s'explique par le fait qu'en 2017, les règles de l'OTAN ont changé. L'OTAN a permis d'inclure dans les budgets de défense la garde côtière, les pensions qui vont aux anciens combattants et les dépenses d'informatique du ministère de la Défense nationale. Il y a 7 milliards de dollars qui sont alloués à ces dépenses, qui, tout d'un coup, par magie, se sont retrouvés à être inclus dans le montant du PIB qu'il faut atteindre.
Les libéraux sont arrivés et ont dit qu'ils en faisaient plus que les conservateurs. Je comprends bien. Ils ont pris un paquet de dépenses qui se faisaient déjà et les ont incluses dans le calcul. Cela a aidé à faire monter les chiffres. Qu'ont-ils fait en 2023? Ils ont fait couper un milliard de dollars au budget, alors que la présidente du Conseil du Trésor avait dit que, normalement, on ne toucherait pas à la Défense nationale. Ils ont fait des compressions. Ils ont donc figuré 7 milliards de dollars et ils diminuent depuis ce temps-là. Ils disent n'importe quoi.
Madame la Présidente, il y a de cela 60 ans, le philosophe canadien George Grant publiait l'ouvrage Lament for a Nation.
On parle de tarifs. La réponse des conservateurs semble être de faire ce que les Américains veulent qu'on fasse. Le député de Wellington—Halton Hills a dit qu'il faut plus d'intégration. Le député de Charlebourg—Haute‑Saint‑Charles dit qu'il faut plus de dépenses pour la défense. Le chef des conservateurs a même dit qu'il faut développer une culture guerrière. La députée de Thornhill a fait écho aux propos du président désigné des États‑Unis en disant qu'il faut acquiescer aux demandes des États‑Unis sur la question de la gestion des frontières.
Je suis attaché à l'indépendance du Québec, c'est mon souhait. L'indépendance du Canada est-elle importante pour le député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles et pour ses collègues?
Madame la Présidente, je vais rester respectueux parce que mon collègue est nouveau, ici. Il se pratique, il s'amuse un peu, mais il n'a aucune idée de la manière dont fonctionnent ensemble les forces canadiennes et les forces américaines.
Il devrait peut-être fouiller dans ses notes et regarder ce qu'est le NORAD. Le Canada et les États‑Unis travaillent ensemble au sein d'une grande organisation militaire binationale. Ça, c'est le NORAD. Avec l'OTAN, nous sommes tous interconnectés. Le Canada et les États‑Unis sont le flanc ouest de l'OTAN. Nous avons une importance géostratégique et nous devons travailler avec les partenaires américains. Nous ne pouvons pas travailler de façon indépendante.
Je lui rappelle que si un jour, pour son grand bonheur, le Québec se sépare, il va falloir qu'il fasse affaire avec le reste du Canada pour aider à défendre le Québec. Qu'il n'oublie pas ça.
Madame la Présidente, mon collègue parlait du désordre. Je pourrais lui parler de désordre. On a vu cela avec le régime Harper, qui a capitulé quand il s'agissait du dossier du bois d'œuvre. On a perdu 1 milliard de dollars qui ont été donnés aux Américains. On a perdu 100 000 emplois, pas seulement au Québec, mais aussi en Colombie‑Britannique et partout au Canada. On a perdu 200 usines de bois d'œuvre.
C'est la faute des conservateurs et de leur capitulation totale. On ne peut pas avoir confiance dans les conservateurs pour négocier quoi que ce soit, parce que leurs échecs sont lamentables. Qu'est-ce que mon collègue a à dire aux 100 000 travailleurs et travailleuses qui ont perdu leurs emplois à cause des conservateurs?
Madame la Présidente, gérer un gouvernement, je ne pense pas que mon collègue va savoir ce que c'est un jour. Toutefois, son appui au gouvernement libéral depuis les neuf dernières années a fait en sorte qu'on a doublé la dette du pays.
Qu'est-ce qu'il va dire aux Canadiens qui, aujourd'hui, sont obligés de payer davantage pour les biens et les services dont ils ont besoin, parce que l'inflation a monté, que tout coûte plus cher aujourd'hui et que le prix des logements a doublé à cause des mesures inflationnistes de ce gouvernement appuyé par mon collègue et sa gang?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un privilège d'être ici ce soir pour parler d'un sujet très important, à savoir l'intention du président élu des États‑Unis d'imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les produits canadiens exportés aux États‑Unis. C'est du moins ce qu'il a déclaré publiquement. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à souligner les regrets exprimés à la Chambre par mon collègue d'Etobicoke—Lakeshore, qui entretient des liens étroits avec des gens aux États‑Unis. J’ai la chance de pouvoir prendre sa relève pour ce soir, mais il tenait à ce que je souligne qu'il aurait aimé être ici pour le débat. Sa présence...
Le député sait qu'il ne doit pas mentionner qui est présent à la Chambre et qui ne l'est pas. Je tiens simplement à le lui rappeler.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Madame la Présidente, le député d'Etobicoke—Lakeshore est un excellent parlementaire et un allié précieux des relations canado-américaines.
Je m'en voudrais de ne pas souligner qu'il y avait des élections ce soir en Nouvelle‑Écosse. Tim Houston, qui était le premier ministre avant les élections, a été réélu avec un mandat majoritaire. Je tiens à le féliciter pour son élection. Je félicite également Zach Churchill, le chef du Parti libéral, ainsi que Claudia Chender et tous les autres candidats qui se sont présentés en Nouvelle‑Écosse. Je pense que, en tant que députés, nous respectons certainement les gens qui se portent candidats pour la démocratie et nous comprenons l'importance de ce processus. J'ai hâte de travailler avec tous les nouveaux députés et les députés réélus de l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse, que ce soit dans Kings—Hants ou partout ailleurs dans la province.
Ce débat est crucial. Je pense évidemment que toute idée d'imposer des droits de douane aux économies les plus intégrées du monde est problématique. La proposition ne nuirait pas seulement à l'économie canadienne, mais aussi à l'économie américaine et aux consommateurs des deux côtés de la frontière.
Outre ce qui a été rapporté et ce qu'a dit le président désigné sur les médias sociaux, les parlementaires ne disposent pas de grand-chose. Le président désigné a fait allusion au fait que, dès son premier jour au pouvoir, qui devrait être le 20 janvier 2025, il imposerait des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes et mexicaines aux États‑Unis. Il convient de noter que la relation entre le Canada et les États‑Unis est l'une des plus singulières au monde. Nous partageons la plus longue frontière non défendue, sans compter que, chaque jour, près de 3 milliards de dollars en produits et services sont échangés entre nos deux pays. C'est près de 1 billion de dollars en échanges commerciaux. Aucun autre pays au monde ne connaît une situation pareille.
J'ai vu ce qu'a dit le président élu. Je pense qu'en tant que parlementaires canadiens, nous devons travailler avec la nouvelle administration. Le Parti républicain et le président désigné Trump ont été élus aux États‑Unis. Cependant, nous devons être en mesure de trouver un moyen de travailler avec cette nouvelle administration et de comprendre comment nous pouvons parvenir à un résultat qui sera satisfaisant pour la population des deux côtés de la frontière, car il devrait être dans l’intérêt de tout parlementaire ou de tout membre du Congrès d'obtenir ce résultat. Nous sommes au service de la population. Nous servons nos concitoyens canadiens, et c'est extrêmement important.
Le débat de ce soir porte vraisemblablement sur les répercussions qu'auraient ces droits de douane, ainsi que sur la façon dont le gouvernement du Canada pourrait y répondre, mais je dirais que les députés devraient réagir, car le gouvernement a une responsabilité, mais nous aussi. Chaque élu d'une circonscription canadienne a la responsabilité de représenter les intérêts du Canada et, bien sûr, d'être la voix de ses concitoyens ici, au Parlement.
J'ai l'intention de diviser mes observations de ce soir en plusieurs catégories. Je commencerai par évoquer les relations économiques, mais je parlerai également de la défense et de la sécurité nationale. Je veux parler d'une approche continentale nord-américaine. Je veux aussi parler d'une approche « Équipe Canada » et de la manière dont nous devrions aborder cette relation au cours des prochains mois. Je commencerai toutefois par l'économie.
Si je ne m'abuse, 32 des 50 États américains ont pour principal partenaire commercial le Canada, ce qui représente 64 % des États‑Unis. Nous entretenons d'étroites relations économiques. D'ailleurs, au Canada, 75 % de ce que nous exportons, qu'il s'agisse de biens ou de services, est destiné aux États‑Unis. En tant que gouvernement, et à l'instar de nombreux gouvernements fédéraux précédents, nous considérons que la diversification des échanges est une bonne chose. Bien sûr, nous voulons établir des partenariats dans le monde entier, mais nous ne pouvons pas ignorer le fait que nous avons l'une des économies les plus avancées du monde comme voisin et que nos relations sont intégrées et liées.
En ce qui concerne les droits de douane de 25 % sur les produits canadiens, bien que je ne suggère pas que le gouvernement doive agir immédiatement, s'il n'y a pas d'évolution sur cette question d'ici le 20 janvier 2025, tout gouvernement raisonnable à la tête du pays devrait réagir à un moment donné pour protéger nos intérêts nationaux. L'imposition de tels droits ne ferait qu'entraîner des répercussions des deux côtés de la frontière sur les intérêts commerciaux et sur les communautés.
La situation n'a rien de nouveau. Le gouvernement a géré des relations canado-américaines difficiles. Tout au long de notre histoire, depuis la Confédération et la Déclaration d'indépendance, il y a toujours eu des moments où les relations peuvent être tendues, mais nous savons que même à ces occasions, les relations canado-américaines doivent prévaloir en raison des intérêts et des valeurs que nos deux pays ont en commun, c'est-à-dire la protection de la liberté et de la démocratie et la promotion de la démocratie libérale occidentale dans le monde. Il incombera à tous les députés ici présents de dialoguer avec leurs collègues du Congrès au Capitole pour leur rappeler l'importance de la relation économique, une relation bilatérale qui profite de manière égale au Canada et aux États‑Unis.
Je veux parler un peu des ressources que le Canada possède et qui peuvent profiter aux États‑Unis. Chaque matin, nous nous réveillons en pensant aux États‑Unis et à leur importance dans nos relations avec le reste du continent. Les États‑Unis sont l'un des plus grands pays du monde et, sans doute, le plus puissant. Les Américains ne pensent peut-être pas au Canada de la même manière que nous pensons à eux chaque matin. Je pense à l'importance des minéraux critiques, non seulement pour la réduction des émissions et dans le contexte des changements climatiques, mais aussi dans le contexte de la défense et de la sécurité. Nous possédons les minéraux critiques dont les États‑Unis ont besoin. L'autre superpuissance mondiale dans le domaine des minéraux critiques est la Chine. La façon dont la candidate démocrate à la présidence, Kamala Harris, et le président désigné Donald Trump ont abordé cette question — et le rapport entre la Chine et les États‑Unis — nous montre que l'influence de la Chine dans le monde suscite des inquiétudes.
Le Canada possède les minéraux critiques dont les États‑Unis ont besoin. Le ministère de la Défense nationale a investi dans le Nord du Canada en partenariat avec des entreprises canadiennes et avec le gouvernement pour construire une chaîne d'approvisionnement qui fonctionnera dans le contexte nord-américain. Des droits de douane de 25 % vont directement à l'encontre de ce type de raisonnement, et ils n'aideraient pas les intérêts de l'ensemble des États‑Unis.
Le Canada est une superpuissance énergétique. Nous devrions en être très fiers, qu'il s'agisse du secteur pétrolier et gazier, des énergies renouvelables ou d'autres formes d'énergie. L'énergie nucléaire est également une occasion en or d'établir des partenariats qui resserrent l'intégration avec les États‑Unis. Les États‑Unis ont besoin de notre secteur de l'énergie. Au Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un représentant d'Amazon. Amazon considère l'intelligence artificielle et les centres de données comme un moyen de stimuler ses activités ainsi que les innovations qui seront nécessaires dans le monde entier, mais elle a besoin d'énergie renouvelable pour cela.
Les Canadiens qui nous écoutent à la maison ce soir seraient fiers de savoir que le Canada a l'un des meilleurs réseaux électriques au monde. Près de 86 % de l'électricité y est produite sans émissions. Le Canada est un chef de file mondial. Il s'agit d'une occasion en or et d'un avantage concurrentiel. Alors que les entreprises américaines cherchent à étendre leur empreinte dans l'espace numérique, que ce soit au Québec, en Colombie‑Britannique ou ailleurs au pays, nous sommes bien placés pour en tirer parti, mais des droits de douane de 25 % ne sont pas propices.
Dans un marché intégré, chaque jour, qu'il s'agisse d'une entreprise de Kings—Hants, en Nouvelle‑Écosse, d'Etobicoke—Lakeshore ou de Surrey, en Colombie‑Britannique, il y a des entreprises qui font des affaires à l'étranger, et vice versa. Il y a de grandes entreprises américaines qui fournissent des produits et des services dont nous avons besoin ici, alors nous ne pouvons pas examiner la question uniquement d'un point de vue ou d'un autre.
J'ai écouté les questions posées aujourd'hui pendant la période des questions et j'ai entendu les conservateurs utiliser l'expression « le Canada d'abord ». Chaque député veut placer les intérêts nationaux du Canada au premier rang de ce que nous défendons chaque jour, mais ce genre de raisonnement contribue à une vision isolationniste qui, à mon avis, n'est pas avantageuse dans le contexte des relations canado-américaines. Nous devons parler de partenariat. Chaque fois que les conservateurs prennent la parole à la Chambre pour parler du Canada en premier, nous devrions parler de l'avantage nord-américain et de la contribution que le Canada peut apporter. Dans un contexte mondial, cela place les intérêts canadiens au cœur de ce que nous faisons aux côtés des Américains. Je veux en parler d'un point de vue économique, mais nous devons parler de défense et de sécurité nationale.
À mon avis, le monde se trouve probablement dans la situation la plus dangereuse qu'il ait connue au cours des 100 dernières années. Nous avons une guerre en Europe de l'Est et en Ukraine, provoquée par Vladimir Poutine et la Fédération de Russie. Nous avons une guerre au Moyen‑Orient et j'ai été heureux d'apprendre qu'un accord de cessez-le-feu a été conclu aujourd'hui entre Israël et le Hezbollah. C'est une nouvelle importante, mais la région demeure instable et nous assistons à une montée des gouvernements autoritaires dans le monde entier.
Une fois de plus, je renvoie les députés à mon expérience au Forum d'Halifax sur la sécurité internationale. L'un des groupes de discussion organisés cette fin de semaine à Halifax portait sur la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord, et sur leurs activités dans le monde. Ils ne cherchent pas à protéger et à promouvoir les valeurs démocratiques. Ils veulent faire le contraire et le Canada a un rôle intéressant à jouer dans le monde à cet égard. Nous devons promouvoir la capacité des démocraties libérales occidentales à relever avec succès le défi auquel nous sommes confrontés, qui est, je le répète, la situation la plus dangereuse que le monde ait connue depuis 100 ans.
Il incombe au Canada et aux États‑Unis de jouer un rôle de chef de file dans le monde, et, pour ce faire, nous devons travailler ensemble. Ce n'est pas en érigeant des murs ou des barrières tarifaires entre nous, mais en cherchant des moyens d'intégrer davantage nos économies et de coopérer dans l'intérêt de la sécurité nationale.
Je pense qu'il a fallu un peu trop de temps, mais j'appuie entièrement le fait que le gouvernement s'est engagé à atteindre la cible de 2 % exigée par l'OTAN. Il faudra des milliards de dollars d'ici 2032 pour atteindre cette cible. Le député d'Etobicoke—Lakeshore et moi étions à Washington en juillet dernier dans le cadre de la conférence de l'OTAN, et nous avons discuté avec des dirigeants du Congrès et du Sénat des États‑Unis des façons dont le Canada peut être un partenaire important au sein de l'OTAN.
Madame la Présidente, savez-vous ce qui est préoccupant? Aujourd'hui, j’ai entendu le ministre du cabinet fantôme responsable de la Défense intervenir à la Chambre. C'est la première fois depuis un bon bout de temps que le chef de l’opposition officielle l'autorisait à parler à la Chambre, et il a posé une question concernant la défense. Les conservateurs adorent se péter les bretelles en matière de défense. Les dépenses en matière de défense étaient inférieures à 1 % lorsqu'ils ont été défaits en 2015, et ils ne se sont pas encore engagés à respecter la cible de 2 %. Ma question à l'intention de mes collègues d'en face est donc la suivante: vont-ils s'engager à atteindre la cible de 2 % et contribuer à inciter le gouvernement à augmenter les dépenses en matière de défense, parce qu'il s'agit d'un impératif moral dans le monde actuel et que cela va devenir extrêmement important dans nos relations avec les États‑Unis.
Les dirigeants républicains du Congrès nous disent qu'ils discuteront avec le président désigné de l'importance de l'influence des États‑Unis en matière de politique étrangère, mais qu'ils diront que les pays de l'OTAN doivent agir et respecter leurs engagements plus rapidement. Le gouvernement s'engage dans cette voie. Les députés de l'opposition devraient se joindre à nous et dire qu'ils s'engagent pleinement à atteindre 2 %, mais je n'entends rien de leur part en ce qui concerne la politique étrangère. Ils n'en parlent pas. Ils ne parlent pas de leur vision du monde, et je pense qu'il leur incombe, s'ils pensent être le gouvernement en attente, de commencer à parler de leur vision du monde et du rôle du Canada dans le monde, en particulier en ce qui concerne la défense.
Je veux simplement profiter de l'occasion pour parler de l'approche Équipe Canada. C'est primordial. Les premiers ministres des provinces et des territoires ont écrit au premier ministre pour lui parler de l'importance de les réunir. Nous devons être unis dans une approche Équipe Canada. Je sais que nous pouvons avoir des débats partisans à la Chambre. Je viens de m'en prendre un peu aux conservateurs d'en face, mais je l'ai fait de bonne foi, en espérant et en sachant qu'en fin de compte, les intérêts du Canada devraient passer avant les intérêts partisans à la Chambre.
Nous sommes à un carrefour, et je pense qu'il incombe au gouvernement, dans la mesure où il peut trouver de la bonne volonté à la Chambre, de parvenir à un consensus et de se rendre à Washington pour défendre les intérêts du Canada, en tant qu'équipe unie, aux côtés des premiers ministres provinciaux. Je pense que cela devrait inclure les provinces. Nous avons vu le premier ministre Ford, de même que les premiers ministres Wab Kinew et Danielle Smith parler de leur désir de se rendre à Washington et au Capitole. C'est important.
Le Canada est une grande fédération. Nous avons des intérêts régionaux qui peuvent différer, et, selon qu'on se trouve dans l'Atlantique ou en Colombie‑Britannique, dans l'Ouest, en Ontario ou au Québec, il peut y avoir des actifs stratégiques particuliers qui peuvent différer quant à la façon dont on veut vivre cette relation, mais nous devons le faire selon une approche harmonisée. Je pense que c'est une responsabilité qui incombe à tous les députés.
Nous devrions réfléchir à notre travail et à notre capacité à nous rendre au Capitole pour échanger de façon constructive avec nos collègues américains du Congrès sur les façons dont nous pouvons travailler ensemble. Nous devons renforcer ces relations, un peu comme on le fait pour la mémoire musculaire. Nous devons passer du temps au Capitole, ce que certains parmi nous font déjà très bien. Il y en a peut-être d'autres qui n'ont jamais saisi l'occasion de se rendre à Washington, mais il est important que nous le fassions et que nous invitions nos collègues américains à venir à Ottawa afin de renforcer notre partenariat.
Mon dernier point porte sur les industries et les principaux intervenants. Ce sera important, car nous devons renforcer nos relations commerciales transfrontalières et trouver des solutions qui profitent à la fois aux industries des deux pays. Je crois que le moment est propice et que nous avons une excellente occasion d'améliorer les choses de ce côté et d'en faire plus, et nous devrions éviter de voir cette relation comme une source de litige ou de menace pour le Canada. Je sais que le fait d'entamer les discussions en menaçant d'imposer des tarifs douaniers de 25 % pose problème, mais nous devrions voir cela comme une occasion de renforcer nos relations et d'aider nos deux pays à faire des gains.
Ce serait irresponsable de ma part de ne pas parler de la question de l'agriculture. Je préside le comité de l'agriculture de la Chambre des communes et je veux parler brièvement de certaines des victoires transfrontalières auxquelles je viens de faire allusion. Nous devons déterminer quelles harmonisations des politiques sont avantageuses autant pour le secteur agricole canadien que pour le secteur agricole américain. Je veux donner un exemple, soit le projet de loi C‑280, qui a été présenté, je crois, par le député de Simcoe‑Nord. La Chambre en est saisie. Je suis profondément déçu que le Sénat ait amendé le projet de loi, malgré qu'il ait été adopté à 323 voix contre 1 à la Chambre. Il reviendra à la Chambre, et je demande à la Chambre de rejeter cet amendement. De plus, si le projet de loi est retardé, il serait tout à fait responsable de la part du gouvernement de prendre le contenu du projet de loi et de l'insérer dans une quelconque mesure législative de nature économique. Nous sommes embourbés dans une question de privilège, et les choses sont bloquées ici, à la Chambre. Cependant, il y a des mesures législatives importantes que nous devons adopter pour les relations canado-américaines et pour les Canadiens; le projet de loi C‑280 en fait partie.
Je pense aux possibilités qu'offrent l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et l'Agence de protection de l'environnement et aux façons dont elles peuvent échanger des renseignements afin de répondre aux questions relatives à la gestion des cultures, aux produits de protection des cultures et aux approbations. C'est une politique qu'on pourrait facilement mettre de l'avant, que l'administration républicaine considérerait, je suppose, comme quelque chose de simple, et que nous pourrions également promouvoir de notre côté de la frontière.
Je pense à la capacité d'harmoniser les normes de commercialisation des produits. Nous pourrions harmoniser ces pratiques dans le contexte nord-américain.
En ce qui concerne la protection de la nature, les Étatsuniens, qu'ils soient démocrates ou républicains, sont très attachés à la protection de la nature et des terres naturelles. Nous pouvons également trouver un consensus bipartite ou multipartite ici, au Canada, sur la protection des paysages naturels. Ce sont des choses que nous pourrions faire ensemble dans un contexte international.
J'aimerais parler brièvement de la Nouvelle‑Écosse. Nous avons la chance d'être exemptés des tarifs douaniers sur les produits forestiers dont il a été question à la Chambre. Au Parlement, nous devons continuer de nous pencher sur cette question. Le secteur forestier est important pour le pays, et nous devrions nous pencher là-dessus.
Le président désigné a mentionné deux choses dans son message d'hier: le fentanyl et la frontière. Je ne crois pas me tromper en disant que tous les députés souhaitent s'attaquer à la question du fentanyl et aux répercussions de la toxicomanie au Canada. Nous logeons tous à la même enseigne, et le gouvernement peut en faire plus.
En ce qui concerne la frontière et les mécanismes d'immigration, nous pouvons certainement convaincre la nouvelle administration qu'il ne devrait en aucun cas y avoir des tarifs douaniers de 25 % sur les produits canadiens, ce qui nuirait à l'industrie américaine, et nous pouvons travailler avec la nouvelle administration pour nous assurer d'avoir un partenariat.
Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre le député parler de la frontière et dire qu'il n'y a pas de problème, que tout va bien. Il y a environ une semaine, j'ai écouté un reportage de CBS News sur la frontière. Une partie de la frontière entre le Canada et les États‑Unis qui s'étend sur 295 milles comprend l'État de New York, le Vermont et le New Hampshire. En 2023, 19 000 immigrants illégaux ont été arrêtés alors qu'ils traversaient cette frontière, et 321 figuraient sur la liste de surveillance des terroristes des États‑Unis. Voilà justement le problème. Le gouvernement actuel a fait preuve d'incompétence dans la gestion de nos frontières, et c'est ce qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Le député a-t-il quelque chose à dire au sujet de cet échec?
Madame la Présidente, j'aimerais faire un commentaire. J'ai le privilège de côtoyer le ministre de la Sécurité publique dans le caucus de l'Atlantique, et nous avons abordé ce sujet explicitement.
Quand le député parle de 19 000 cas, il parle d'incidents. Une personne peut se présenter à la frontière américaine en ayant oublié son passeport et cela compte comme un incident. Lorsque le député parle de 19 000 personnes, il nous induit quelque peu en erreur. Oui, il y a des problèmes, et nous devons les régler. Le ministre de la Sécurité publique en a parlé à la Chambre.
Cependant, lorsque le député parle de 19 000 personnes, il induit un peu la Chambre en erreur, car il s'agit de tous les incidents, y compris celui d'un Canadien qui se présente à la frontière à Saint John pour aller à Calais, mais qui a oublié son passeport. Le député devrait faire attention et utiliser ces chiffres en conséquence.
[Français]
En ce moment, nous négocions avec le gouvernement, et il y a des choses sur lesquelles nous ne devons absolument pas céder, notamment le bien-être des agriculteurs et des agricultrices du Québec. J'aimerais que mon estimé collègue me dise si son gouvernement et son premier ministre vont forcer la main aux sénateurs et respecter la volonté des élus de la Chambre.
Madame la Présidente, je veux souhaiter la bienvenue à mon honorable collègue, car je pense que c'est notre première interaction depuis l'élection partielle qu'il a remportée. Je lui offre mes félicitations.
C'est dans ma circonscription que se trouve le plus grand nombre de fermes sous gestion de l'offre à l'est du Québec, dans le Canada atlantique. J'appuie entièrement les fermiers sous gestion de l'offre. C'est un secteur très important au Canada, et pas seulement au Québec. C'est un secteur très important dans le Canada atlantique, dans l'Ouest, en Ontario et en Colombie‑Britannique. Je pense qu'il est absolument nécessaire que tous les parlementaires s'unissent pour protéger ce secteur pour l'avenir.
Oui, j'appuie ce projet de loi. Si le Sénat rejette ce projet de loi, je pense qu'il sera important que tous les députés rejettent l'amendement du Sénat. Il sera peut-être bientôt nécessaire que le gouvernement présente un certain projet de loi économique. J'espère que le Bloc québécois va nous appuyer afin de régler la situation au Parlement, qui est bloqué en raison des conservateurs et de la question de privilège.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous souhaite à nouveau un joyeux anniversaire. Je suis désolée que vous soyez ici si tard avec nous tous ce soir alors que c'est votre anniversaire.
Je remercie le député de Kings—Hants. Je suis sûre qu'il est aussi enthousiaste que moi à l'annonce des résultats des élections provinciales. Nous avons élu la première cheffe de l'opposition en Nouvelle‑Écosse, Claudia Chender. C'est une nouvelle très réjouissante.
Je suis certaine que le député, qui vient de la Nouvelle‑Écosse, aime le homard tout autant que moi et que ceux qui le pêchent. Qui d'autre aime le homard? Les gens du monde entier aiment le homard, y compris les Américains. L'année dernière, quelque 51 000 tonnes de homard ont été pêchées en Nouvelle‑Écosse, pour une valeur de plus de 1 milliard de dollars, et 60 % ont été exportés vers les États‑Unis.
En quoi le député soutient-il les pêcheurs de homard locaux pour faire en sorte qu'ils puissent continuer à faire leur travail et que nous puissions continuer à voir les retombées de la pêche au homard au Canada compte tenu des droits de douane promis par M. Trump? Comment nous préparons-nous à soutenir ces pêcheurs de homard...
Madame la Présidente, je commencerai par vous souhaiter un joyeux anniversaire. Je ne peux imaginer de plus grand privilège que d'être ici, au cœur de la démocratie de notre pays.
Pour répondre à la question de ma collègue, je suis effectivement très fier de tous les chefs de parti de notre province, dont Zach Churchill. Claudia Chender a mené une campagne formidable; je ne taris pas d'éloges sur elle non plus. Je tiens à féliciter le premier ministre provincial élu, M. Houston.
Pour ce qui est des homards, l'industrie des produits de la mer est absolument essentielle au Canada atlantique et en Nouvelle‑Écosse. Je pense également à des entreprises comme Michelin, à l'industrie du pneu et à sa nature interconnectée. Ces types de secteurs économiques seraient aussi perturbés.
La députée me demande ce que je fais personnellement. J'ai l'intention de me rendre au Capitole en janvier pour rencontrer des dirigeants républicains du Congrès. Je pense qu'elle devrait faire comme moi, ainsi que tous les autres députés, pour que nous défendions tous une approche Équipe Canada afin de protéger nos intérêts nationaux et de faire la promotion de la coopération économique sur le continent.
Madame la Présidente, je vous souhaite un très bon anniversaire.
Le député de Kings—Hants a soulevé l'idée exceptionnelle d'une perspective d'Équipe Canada. Je siégeais au comité du commerce international, dont faisait partie le député conservateur de Prince Albert, lorsque nous avons finalisé l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Nous avons tous travaillé ensemble, de Seattle jusqu'à Washington, et rencontré des gens d'affaires, des commerçants, des syndicats et d'autres personnes pour les convaincre de la nécessité d'établir une relation solide. Je remercie le député de cette idée. En revanche, je vois que les conservateurs utilisent des tactiques alarmistes en disant qu'il y aura un afflux de migrants illégaux au Canada.
Le député peut-il nous dire comment le gouvernement est prêt à faire face à cette situation, celle que les conservateurs essaient de faire craindre aux gens, si elle se présente?
Madame la Présidente, je vais prendre 30 secondes pour répondre, puis je vais tenter de présenter une motion demandant le consentement unanime.
Je dirais que la frontière est un élément important. Nous avons entendu le ministre de l'Immigration parler des mesures que prend le gouvernement. Nous serons là pour aider. Je pense qu'il est irresponsable de la part d'un député de prétendre que notre frontière est poreuse et que nous n'offrons aucune aide. Notre gouvernement sera présent pour assurer la sécurité à la frontière aux côtés des États‑Unis. Nous sommes également prêts à nous attaquer à la question du fentanyl.
Pendant que j'ai la parole, madame la Présidente, la députée de Saanich—Gulf Islands, qui fait un excellent travail à la Chambre, souhaite poser une question. Je demande le consentement unanime pour lui accorder 30 secondes de plus pour poser sa question, et 30 secondes additionnelles pour que je puisse y répondre.
Madame la Présidente, au cours du débat de ce soir, le chef de l'opposition officielle a parlé du président élu comme du président, comme si les droits de douane avaient été annoncés par un président qui avait le pouvoir de les appliquer immédiatement. Je félicite le député de Kings—Hants qui, comme il l'a dit, a l'intention de se rendre à Washington pour rencontrer des collègues. Je pense que nous devrions tous essayer de le faire. Nous devrions demander à tous les partis et à tous les députés à la Chambre qui ont des contacts ou des amis au Congrès américain ou dans des postes influents de travailler avec nous. Il ne s'agit pas du président des États‑Unis; Donald Trump est le président élu. Sa cérémonie d'investiture aura lieu le 20 janvier.
J'aimerais savoir si le député pense lui aussi qu'il aurait été préférable que le chef de l'opposition parle du fait que nous pouvons travailler ensemble, au-delà des lignes de partis, et nous rendre aux États‑Unis pour veiller à ce que les Américains comprennent que les droits de douane leur nuisent à eux aussi.
Madame la Présidente, nous avons des petits gâteaux à vous offrir pour votre anniversaire. J'espère que vous m'accorderez quelques secondes de plus.
Je pense que c'est la députée de Saanich—Gulf Islands qui a le mieux résumé la situation. J'ai entendu les conservateurs dire à la Chambre qu'ils adopteraient une approche combative et qu'ils aimeraient qu'on parle de faire passer les intérêts du Canada en premier, mais je ne sais pas ce que cela signifie. Je pense qu'il nous incombe à tous à la Chambre de considérer nos relations en allant au-delà de la politique et de dire que le moment est venu de promouvoir les intérêts du Canada aux États‑Unis, de promouvoir l'unité continentale et de trouver un terrain d'entente, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, afin de protéger les intérêts canadiens et la sécurité continentale. Je félicite la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir fait preuve de maturité en soulignant ce fait, malgré les observations que le député de Carleton a faites plus tôt aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je vous indique que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Dufferin—Caledon.
Aujourd’hui, je m’adresse à la Chambre avec une grande inquiétude concernant l’avenir de notre économie, notamment dans les secteurs clés de l’aluminium et du bois d’œuvre, qui sont essentiels à la prospérité du Québec et de nos régions. Ces industries soutiennent des milliers de familles et de travailleurs au Québec. Cependant, elles sont aujourd’hui menacées par une série de facteurs économiques attribuables à l’incompétence de ce premier ministre.
L’industrie de l’aluminium au Québec, qui produit environ 30 % de l’aluminium mondial, se trouve dans une position de vulnérabilité face à la concurrence déloyale qui est principalement due à l’infiltration d’aluminium chinois à bas prix. Nos producteurs québécois, qui respectent des normes environnementales strictes et investissent dans une production plus propre, sont pénalisés par cette concurrence injuste. De même, l’industrie du bois d’œuvre, qui contribue à l'économie canadienne à hauteur de 12 milliards de dollars environ, subit une pression constante en raison des droits compensateurs imposés par les États‑Unis, qui aggravent une situation déjà difficile pour nos producteurs.
Hier, le président désigné, M. Trump, a annoncé ses intentions d’imposer des tarifs de 25 % sur tous les produits canadiens. C'est une décision qui aura des répercussions directes sur les secteurs de l’aluminium et du bois d’œuvre.
Ces nouveaux tarifs ne feront qu'alourdir les coûts de production pour nos entreprises, les rendant moins compétitives et menaçant la pérennité de milliers d'emplois au Québec. Cette annonce est un coup dur pour les industries déjà en difficulté. Pourtant, le gouvernement libéral n'a toujours pas mis en place de mesures concrètes pour protéger nos travailleurs et nos producteurs.
Ce qui est encore plus choquant, c'est que ces menaces étaient prévisibles. Le président désigné Trump a évoqué cette possibilité de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens depuis des années, notamment pendant sa campagne électorale. Pourtant, le premier ministre et la vice-première ministre ont été pris de court. Il y a à peine quelques jours, la ministre des Finances et vice-première ministre affirmait que le Canada s'en sortirait. Visiblement, ni elle ni le premier ministre n'ont suivi ce que disait le président désigné. Voilà l'incapacité manifeste de ce gouvernement à anticiper les menaces économiques qui pèsent chez nous. Ce gouvernement, incapable de défendre nos intérêts économiques, n'a cessé de fragiliser nos industries.
On comprend bien que, ce que les libéraux savent faire le mieux, c'est affaiblir notre économie et s'attaquer à notre industrie forestière. Nous l'avons bien vu cet été avec la menace d'imposer un décret pour supposément protéger le caribou forestier. En réalité, les experts ne sont pas en mesure de certifier que ce décret protégera les caribous, mais ils peuvent certifier une chose. C'est qu'il tuera notre industrie forestière. Le décret que le ministre de l'Environnement veut imposer sur la région mettra en péril 1 400 emplois forestiers au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et sur la Côte‑Nord. Pire encore, la mairesse de Sacré-Cœur affirme que sa municipalité, qui vit grâce à l'exploitation forestière, est condamnée à devenir un village fantôme si le décret passe. Je dois dire que le Bloc québécois est complice de cela. Les bloquistes ont voté deux fois pour maintenir le premier ministre actuel en place, lui laissant la voie libre pour imposer le décret catastrophique pour la région.
Ce n'est pas tout. Nous avons vu récemment trois scieries fermer leurs portes au Québec, dont celle de Saint‑Ludger‑de‑Milot dans ma région, laissant 100 travailleurs dans la rue dans un village de 600 habitants. Les raisons évoquées sont le prix élevé du bois d'œuvre. Tout cela est dû à l'incapacité du gouvernement à négocier un accord sur le bois d'œuvre, à protéger nos travailleurs forestiers et à penser avec un peu de bon sens avant de présenter des politiques déconnectées des régions du Québec.
Cela fait déjà neuf ans que nous sommes sous ce gouvernement. Il y a eu trois présidents américains et il n'y a toujours pas d'entente sur le bois d'œuvre, alors que le premier ministre conservateur précédent, lui, l'a réussi en 80 jours après avoir été élu.
Un autre secteur d'importance capitale dans ma région est l'aluminium. C'est indispensable de mettre fin à la taxe sur le carbone qui surcharge les producteurs en augmentant leurs coûts de production et compromet leur compétitivité. Cette taxe doit être annulée pour permettre à nos entreprises de rester compétitives sur le marché international, particulièrement face à des rivaux qui ne sont soumis à aucune contrainte similaire. Il est aussi impératif d'annuler toutes les hausses d'impôt pour les producteurs et les travailleurs. Nos entreprises font face à des défis de taille et le fardeau fiscal supplémentaire ne fait qu'alourdir la situation.
Chez nous, nous avons Rio Tinto et plusieurs autres entreprises qui alimentent la filière d'aluminium dans la région. Or, ce secteur est menacé par des produits chinois qui sont produits avec aucune norme environnementale et aucune protection pour les travailleurs. Mon chef, contrairement au premier ministre, comprend que l'aluminium est un moteur économique chez nous. D'ailleurs, il était de passage au Saguenay cet été pour justement parler de ses propositions afin de protéger notre aluminium canadien.
Un gouvernement de gros bon sens imposera des tarifs sur l'aluminium chinois pour protéger les emplois au Saguenay et protéger l'environnement aussi. Comme je l'ai dit, ma région produit l'aluminium le plus propre au monde. Chaque tonne d'aluminium qui provient du Saguenay réduit les émissions de gaz à effet de serre. On produit deux tonnes d'émissions de gaz à effet de serre pour une tonne d'aluminium. En Chine, c'est 14 tonnes.
Les hausses d'impôts auxquelles les entreprises canadiennes sont assujetties rendent nos producteurs moins compétitifs et freinent l'innovation. Nous devons alléger le fardeau fiscal pour que nos industries puissent se développer, embaucher du personnel et continuer leur production au Canada. Le rôle d'un gouvernement est de défendre les intérêts de nos travailleurs et de nos industries. Or, à l'ère libérale, ce gouvernement n'a cessé de se montrer réactif plutôt que proactif. Non seulement nous subissons les conséquences d'un leadership faible, mais nous subissons aussi les décisions prises sans consultation sérieuse des secteurs en jeu. Nos industries clés comme l'aluminium et le bois d'œuvre méritent un gouvernement qui anticipe les défis, les affronte avec fermeté et protège nos emplois, nos familles et notre avenir économique. Au-delà de ces questions économiques, il est évident que la faiblesse du gouvernement libéral dans la gestion de nos frontières et de la sécurité de notre pays a contribué à la menace de Donald Trump d'imposer des tarifs de 25 % sur les produits canadiens.
Les conservateurs ont toujours prôné les actions concrètes pour sécuriser nos frontières et lutter contre ces menaces tout en protégeant notre économie. Nos secteurs industriels vitaux comme l'aluminium et le bois d'œuvre méritent un gouvernement qui agit pour protéger les emplois et la compétitivité des entreprises canadiennes. Nous devons nous lever pour défendre nos travailleurs, nos entreprises et notre avenir économique face à ces menaces externes. Le temps est venu de mettre fin à l'inaction des libéraux et de prendre des mesures concrètes pour assurer la prospérité au Québec et partout au Canada. C'est le Canada d'abord et le Canada en premier. Il est temps de déclencher des élections.
[Traduction]
Le compte rendu officiel
Madame la Présidente, j'invoque rapidement le Règlement. J'ai mal cité le titre d'un article de l'Economist. J'aimerais que le hansard soit corrigé afin que le titre exact de l'article y figure. L'article, daté du 30 septembre 2024, s'intitulait: « Why is Canada’s economy falling behind America’s? The country was slightly richer than Montana in 2019. Now it is just poorer than Alabama. »
Les tarifs douaniers américains sur les produits canadiens
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, après avoir écouté de nombreux conservateurs parler de commerce, je souligne que, lors de la première ronde de négociations commerciales avec les États‑Unis, alors qu'il n'y avait pas encore beaucoup de pression, les conservateurs ont capitulé. Essentiellement, ils ont déclaré que cela n'avait pas d'importance et qu'il fallait donner aux Américains tout ce qu'ils voulaient, afin de conclure l'accord commercial. Le gouvernement n'était pas de cet avis, et les discussions se sont poursuivies, ce qui nous a permis de conclure un accord commercial beaucoup plus substantiel avec les États‑Unis. Nous n'avons pas eu à capituler comme le souhaitait le chef du Parti conservateur.
Pourquoi le député croit-il que son chef ne ferait pas la même chose qu'il a faite il y a quelques années, c'est-à-dire capituler, en donnant aux États‑Unis tout ce qu'ils veulent afin de conclure un accord? Nous avons montré que nous...
[Français]
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète avec ce gouvernement, c'est la crédibilité de notre premier ministre face au président désigné Trump. Nous sommes très inquiets et je crois que la crédibilité n'est pas là.
Il y a aussi la façon que notre premier ministre a de négocier. Il me semble qu'il est toujours en retard et qu'il est toujours en réaction. C'est ce qu'on a vu dans plusieurs dossiers. D'ailleurs, quand l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique a été négocié, les Américains étaient en train de négocier avec le Mexique. Le premier ministre était à la remorque et, tout d'un coup, il a embarqué dans le jeu. Je pense que notre chef, lui, sait où aller. Il sait prendre des décisions et il fait preuve d'énormément de leadership.
Madame la Présidente, je veux simplement corriger quelques inexactitudes de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord.
Premièrement, c'est grâce au Bloc québécois s’il y a eu un comité spécial sur le caribou, un comité spécial de l’environnement. J’espère qu’il saura le reconnaître. Deuxièmement, ce qui fait que l’aluminium du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean est particulièrement compétitif, c’est que c’est de l’aluminium propre, comme il le dit, donc à faible intensité carbonique. À quoi ça servirait de ne pas mettre de prix sur le carbone? Ça nous désavantagerait. Ça désavantagerait les alumineries du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean s’il n’y avait pas de prix sur le carbone.
Ce qu’est donc en train de me dire mon collègue, c’est qu’il faut mettre fin au prix sur le carbone, que les États‑Unis fassent de l’aluminium à partir de charbon et que ce serait très bien. C’est donc assez incohérent dans son discours de dire, d’une part, qu’on a l’aluminium le plus vert, mais qu’il ne faut pas mettre de prix sur le carbone. Comment est-on compétitif si on ne met pas de prix sur le carbone? J’aimerais qu’il m’explique cette situation.
Madame la Présidente, je pense que la question de mon collègue n'est pas mauvaise, mais il y en a une qui me chicote un peu lorsqu’on parle du secteur forestier.
Mon collègue semble avoir beaucoup de plaisir à faire des tables de conversation et à envoyer des communiqués de presse, mais, lorsque vient le temps de défendre le secteur forestier ici, à Ottawa, on ne le voit pas. Dans la région, il fait des réunions, mais ici, à Ottawa, on ne le voit pas. Il n’a posé aucune question pour défendre les travailleurs forestiers.
Je m’inquiète donc beaucoup pour les gens de ma région qui travaillent dans ce secteur. Mon collègue dit qu'il les appuie, mais, ici, c’est complètement le contraire.
Madame la Présidente, je connais très bien la région de mon collègue, ayant moi-même vécu dans Chicoutimi—Le Fjord et ayant appris mon français là-bas. C’est une région que j’adore, avec une industrie forestière qui était extrêmement vitale avant que le régime Harper décide de tout réduire, pas seulement dans Chicoutimi—Le Fjord, mais aussi en Colombie‑Britannique, en Alberta et d'un bout à l'autre du pays.
On a perdu 1 milliard de dollars, 100 000 emplois et 200 usines de bois d’œuvre à cause de ces actions irresponsables du régime Harper. Mon collègue comprend-il la réalité de ce geste irresponsable du gouvernement Harper d'avoir capitulé dans le secteur du bois d’œuvre? Qu’a-t-il à dire à ces 100 000 travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, que je respecte beaucoup. Il y a cependant une chose que je ne comprends pas de son côté. C'est d'avoir appuyé ce gouvernement avec des dépenses inflationnistes. On s’aperçoit que les banques alimentaires sont pleines et que les gens ont de la difficulté à payer leur hypothèque à la fin du mois.
Je me souviens très bien d’une chose. C'est qu'en neuf ans de ce gouvernement, il n’y a aucune entente sur le bois d’œuvre qui a été faite, alors que l’ancien premier ministre conservateur l’avait faite en 80 jours.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce soir, nous tenons un débat d'urgence pour discuter des droits de douane de 25 % proposés par le président élu des États‑Unis. Nous devons nous demander comment nous en sommes arrivés là. La réponse à cette question est la suivante: « C'est parce que les libéraux ont tellement mal géré notre relation avec les États‑Unis au cours des neuf dernières années. » Je pourrais en parler pendant deux ou trois heures, mais je ne dispose que de 10 minutes, alors je ne pourrai aborder que quelques-unes de ces questions.
La première, c'est le bois d'œuvre. Au cours des neuf dernières années, il y a eu un différend sur le bois d'œuvre, mais les libéraux ne l'ont pas résolu. À cause de cela, nous avons perdu des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur forestier, et les États‑Unis ont perçu plus de 9 milliards de dollars en droits de douane. Ces 9 milliards de dollars auraient pu être investis dans de nouveaux équipements, de nouvelles machines, de nouvelles scieries, de nouvelles technologies et de nouveaux emplois pour les travailleurs canadiens. Au lieu de cela, des scieries ont fermé et des travailleurs canadiens ont perdu leur emploi, dont bon nombre étaient syndiqués. Il s'agissait d'emplois bien rémunérés. Ils ont tous pris la direction des États‑Unis.
Je comprends pourquoi les États‑Unis agissent ainsi: ils tentent de protéger leurs travailleurs. Ce qu'il faut se demander, c'est pourquoi le premier ministre libéral a manqué à maintes reprises à son devoir de protéger les travailleurs canadiens. Il n'est question que du bois d'œuvre. Les droits compensateurs et antidumping totalisent en moyenne environ 15 %, et ils ont fait des ravages chez les travailleurs canadiens. Maintenant, nous ne pouvons qu'imaginer ce que les droits de douane de 25 % proposés feraient aux travailleurs forestiers d'un bout à l'autre du Canada. Voilà l'échec numéro un, et le vieil adage dit que la suite est toujours pire que le premier film.
Le premier échec du gouvernement a été dans le dossier du bois d'œuvre. C'est un film d'horreur en soi. Cependant, les suites sont de pis en pis. Les répercussions sur les travailleurs canadiens sont déjà assez graves, mais la vaste majorité de Canadiens subissent les conséquences d'être aux prises avec un premier ministre qui a géré avec incompétence la relation avec notre principal partenaire commercial. N'oublions pas que notre relation commerciale avec les États‑Unis représente 40 % de notre PIB. C'est la relation commerciale la plus importante du Canada.
Un premier ministre n'a que quelques responsabilités fondamentales, dont celle d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous savons que le premier ministre a lamentablement échoué à ce chapitre. Le nombre de crimes violents est en hausse, et les gens sont en liberté conditionnelle cinq minutes après avoir commis un crime. C'est un échec lamentable.
L'autre responsabilité très importante consiste à maintenir les relations commerciales avec les États‑Unis. Une fois de plus, le premier ministre libéral a été un échec absolu et un désastre. Commençons par le bois d'œuvre. Le problème n'est toujours pas résolu neuf ans plus tard, des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus et plusieurs milliards de dollars ont été perçus en droits de douane, au détriment des travailleurs canadiens et de l'industrie canadienne.
De là, passons rapidement à 2018, année où les États‑Unis, sous la direction du président Trump, ont imposé 232 droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous devons maintenant nous poser la question suivante: « Pourquoi ont-ils imposé ces droits de douane? » En fait, la réponse est assez intéressante; cela avait à voir avec la frontière.
En 2018, cela avait à voir avec la frontière, et en 2024, les droits de douane proposés ont aussi à voir avec la frontière. L'histoire se répète lorsque le gouvernement est incompétent. Les 232 droits de douane étaient dus au fait que l'acier et l'aluminium chinois entraient au Canada et étaient redirigés vers les États‑Unis, ce qui entraînait une perte d'emplois et de production d'acier aux États‑Unis.
Les Américains ont essayé de nous avertir de ce problème à maintes reprises. Je le sais grâce à mes consultations avec l'industrie de l'acier et de l'aluminium. Ils demandaient au Canada de trouver un moyen de résoudre le problème, je pense aux méthodes anti-contournement de faire entrer l'acier chinois par le Canada et d'inonder le marché américain.
Or, ô surprise, l'incompétent premier ministre et l'incompétent gouvernement libéral n'ont absolument rien fait, malgré les demandes répétées des États‑Unis de nettoyer la frontière et de cesser d'autoriser l'entrée de l'acier. Il a donc imposé aux industries canadiennes des droits de douane punitifs au titre de l'article 232. Nous avons perdu des emplois dans l'industrie sidérurgique et dans l'industrie de l'aluminium.
Je sais que le gouvernement dira qu'il a imposé des droits de douane aux États‑Unis et ainsi de suite, mais tout cela aurait pu être évité s'il n'avait pas géré avec autant d'incompétence la relation avec notre principal partenaire commercial. À cause de la façon dont le gouvernement s'est comporté, les États‑Unis ont imposé des droits de douane punitifs à notre industrie de l'acier et de l'aluminium, ce qui a causé toutes sortes de dommages.
Encore une fois, qui souffre de l'incompétence du premier ministre? Ce n'est pas lui. Il continue de vivre son train de vie somptueux, mais ce sont les travailleurs, les travailleurs syndiqués en particulier, qui souffrent et qui perdent leur emploi lorsqu'un premier ministre gère de façon aussi incompétente la plus importante relation commerciale que nous ayons dans notre économie.
Ce qui est intéressant, c'est que les droits de douane de 2018 concernaient un problème frontalier. On pourrait penser que même un gouvernement aussi incompétent que le gouvernement libéral se rendrait compte que nous devrions peut-être prendre soin de notre frontière avec notre principal partenaire commercial et ne pas la traiter comme un irritant, mais le gouvernement ne le fait pas. Il continue de cafouiller et de mal gérer la relation.
Où en sommes-nous? Nous nous retrouvons maintenant dans une situation où un tarif douanier punitif de 25 % pourrait être imposé sur toutes les marchandises entrant aux États‑Unis. Cette mesure aurait un effet dévastateur sur l'économie canadienne. Parmi les raisons invoquées se trouvent les problèmes à la frontière.
Avant de prendre la parole ce soir, j'ai eu l'occasion de regarder un reportage d'une filiale de CBS aux États‑Unis. Le reportage portait sur un tronçon de frontière de 295 milles entre le Canada et les États‑Unis, qui traverse New York, le Vermont et le New Hampshire, et on y indiquait que le nombre d'arrestations effectuées par les services frontaliers étatsuniens monte en flèche. En 2023, 7 000 personnes sont entrées illégalement aux États‑Unis seulement à partir de ce tronçon de 295 milles de frontière et ont été arrêtées. Selon le reportage que j'ai regardé ce soir, en 2024, ce chiffre est passé à 19 000. Il s'agit de 19 000 arrestations, et non de simples incidents, et, encore selon le reportage, 321 des 19 000 personnes arrêtées figuraient sur une liste de terroristes potentiels.
Les libéraux ont mal géré l'importation d'acier et d'aluminium en permettant l'entrée de produits chinois, ce qui a entraîné l'imposition d'un tarif douanier punitif sur l'acier et l'aluminium canadiens au titre de l'article 232 et une dévastation de ces secteurs économiques. Des syndiqués qui travaillaient dur ont perdu leur emploi. J'ai rendu visite à ces travailleurs syndiqués dans des aciéries d'un bout à l'autre du pays. Ils travaillent dur. Ils ont perdu leur emploi à cause de l'incompétence du gouvernement. Aujourd'hui, ils doivent affronter la même réalité en raison de l'incompétence du gouvernement libéral dans la gestion de ses relations avec notre principal partenaire commercial.
Lorsque nous essayons de réfléchir aux effets de cette situation, nous devons penser aux travailleurs qui seront touchés. La production de notre secteur de l'automobile va aux États-Unis dans une proportion de 93 % , alors que 84 % de notre acier va chez nos voisins du sud. Dans le secteur de l'automobile, le secteur minier, le secteur forestier et le secteur pétrolier et gazier, 412 000 emplois syndiqués sont en péril.
Je ne sais pas quelle est l'approche des libéraux, à part faire preuve d'incompétence, mais nous avons besoin d'une nouvelle approche. Nous avons besoin d'une approche axée sur le Canada d'abord.
Madame la Présidente, de toute l'histoire du Canada, nul gouvernement n'a signé plus d'accords commerciaux que le gouvernement actuel. C'est tout simplement un fait. Maintenant, nous sommes appelés à négocier un deuxième accord commercial avec Trump. Le plus récent accord commercial conclu par le gouvernement était celui entre le Canada et l'Ukraine. Les conservateurs s'y sont opposés. Tous les autres partis politiques l'ont appuyé, et les conservateurs étaient les seuls à s'y opposer. Lorsque nous avons négocié le dernier accord commercial avec les États‑Unis, les conservateurs voulaient capituler et céder sur tous les plans.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance au chef du Parti conservateur aujourd'hui alors qu'il a nettement tendance à gaspiller promptement d'importantes occasions pour les Canadiens? Je soutiens qu'il ne pense pas au Canada d'abord.
Madame la Présidente, nous avons voté contre l'accord de libre-échange avec l'Ukraine parce qu'ils ont essayé d'imposer une taxe sur le carbone dans un accord commercial pour la toute première fois. Je lis tous les accords commerciaux que nous avons. La tarification du carbone et les fuites de carbone n'en font pas partie. Ils ont essayé d'inclure une taxe sur le carbone dans un accord commercial avec un pays en guerre. C'était une chose terrible à faire, et c'est pourquoi j'ai voté contre.
En ce qui concerne la renégociation, j'ai lu le livre du négociateur en chef des États‑Unis. Le député devrait le lire. Il y dit, au sujet de leurs grandes tactiques de négociation, que le 27 août, ils étaient parvenus à une entente en quelques heures à peine. Cependant, toute la délégation canadienne était absente en raison du froid entre les États‑Unis et le Canada, qui a duré du mois de juin jusqu'au 22 août, date à laquelle un nouvel accord commercial entre les États‑Unis et le Mexique a été signé.
Le Canada n'a pas participé aux négociations pendant trois mois à cause de l'incompétence absolue et totale du premier ministre et du gouvernement libéraux. Les Américains avaient un accord commercial et disaient que le Canada pouvait le signer ou non. Si c'est cela qu'ils appellent bien négocier, qu'ils retournent à l'école.
Madame la Présidente, j'ai dû attendre longtemps avant de poser cette question. J'ai été vraiment troublée par le discours de son chef, le chef de l'opposition officielle. Il a décidé de s'inspirer des propos des conservateurs sur l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine, qualifié de woke, et de s'en prendre au commandant de la Marine royale canadienne, le vice-amiral Angus Topshee, qui sert le Canada depuis presque aussi longtemps que le chef de l'opposition officielle est au monde. Il a travaillé, a servi en Afghanistan et a commandé des destroyers.
Le vice-amiral Angus Topshee mérite des excuses du Parti conservateur. Le député aura-t-il la dignité de le faire à la Chambre ce soir?
Madame la Présidente, je ne sais même pas quoi penser de cette intervention. Cette question ne concerne en rien le débat d'urgence de ce soir sur les droits de douane proposés par le président élu Trump. La contribution du Parti vert à ce débat consiste à parler d'un commentaire sur la montée du wokisme au sein des forces militaires, ce qui est en fait un problème légitime. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons tant de difficulté à attirer des soldats. Le gouvernement libéral a vraiment gâché les fières institutions militaires de ce pays. Je suis déçu que ce soit là la contribution de la députée à une grave menace qui pèse sur les emplois des travailleurs canadiens et qui découle de la piètre gestion des relations commerciales. Je pensais qu'elle poserait cette question au lieu d'essayer d'attaquer le prochain premier ministre du pays.
Madame la Présidente, le chef du Parti conservateur a fait partie du Cabinet de Stephen Harper, qui a procédé à des compressions importantes, voire sévères, dans le domaine du contrôle des frontières du Canada. Je parle de plus de 1 000 emplois et de millions de dollars. Pourtant, les conservateurs se demandent pourquoi certains des problèmes sont apparus après un tel charcutage des services frontaliers par leur propre parti.
Le député saurait-il nous expliquer ces coupes?
Madame la Présidente, si seulement le député connaissait quelqu'un au gouvernement pour faire quelque chose au sujet de ces prétendues compressions, qui n'ont bien sûr pas eu lieu. Les conservateurs ont réduit la bureaucratie, pas le nombre d'agents des services frontaliers aux premières lignes. Si seulement le député connaissait quelqu'un au gouvernement pour régler ce prétendu problème. Les libéraux sont au pouvoir depuis neuf ans. Ils n'ont pas compris qu'il y avait un problème à la frontière. Voilà qui explique parfaitement pourquoi nous en sommes là: le gouvernement est incompétent de la tête jusqu'aux pieds.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir au sujet de cette question d'une grande importance pour tous les Canadiens, peu importe où ils habitent au pays. J'ai pensé que ce serait une bonne idée de commencer par parler des investissements par habitant qui ont été effectués en 2023, car le Canada s'est classé en tête des pays du G7 par habitant. En fait, si nous examinons tous les pays de la planète, nous arrivons au troisième rang. C'est important, car cela en dit long sur les endroits où les investisseurs cherchent à investir. Le Canada est donc une destination de choix pour les investisseurs étrangers, entre autres parce que notre pays est considéré comme un endroit où on accorde de l'importance au commerce.
Comme je l'ai dit plus tôt, aucun gouvernement dans l'histoire du pays n'a signé autant d'accords commerciaux avec d'autres pays que le gouvernement actuel. Nous comprenons la véritable valeur du commerce international. Au fil des semaines et des mois à venir, il sera beaucoup plus question des échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis en raison de la réélection de Donald Trump à la présidence de ce pays. Comme les députés le savent très bien, cette réélection entrera en vigueur en janvier 2025.
Je voudrais souligner que, lorsqu'on examine ce qui s'est passé lors de la première ronde de négociations, il faut se rappeler le rôle que les conservateurs de l'opposition ont joué lorsque les discussions commerciales entre le Canada et les États-Unis sont devenues un peu plus tendues. Les conservateurs et leur chef...
Madame la Présidente, j'invoque le règlement et je m'excuse d'interrompre le député, mais il s'agit d'un débat extrêmement important sur un sujet dont dépendent des centaines de milliers, voire des millions, d'emplois. Tous les partis sont présents ce soir, sauf les conservateurs qui n'ont pas un seul député à la Chambre. Je trouve que...
Je rappelle au député qu'il n'a pas le droit d'indiquer qui est présent à la Chambre et qui ne l'est pas.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le recours au Règlement, je crois que l'évaluation du député est juste. Si les conservateurs croyaient vraiment à la question dont ils voulaient débattre ce soir, on pourrait penser qu'ils auraient participé pleinement au débat d'urgence, mais c'est tout le contraire.
Cela dit, nous prenons la question au sérieux, et c'est pourquoi nous devons examiner la façon dont les conservateurs se sont comportés la dernière fois. Je suis très préoccupé par la situation de l'emploi au Canada et les répercussions des négociations sur l'accord commercial renouvelé final, qui devra éventuellement être conclu. Si les conservateurs pouvaient faire ce qu'ils veulent, ils — et en particulier leur chef — auraient déjà montré à quel point ils sont prompts à capituler et à donner aux Américains tout ce qu'ils veulent pour conclure un accord commercial.
En revanche, au cours des neuf dernières années, nous avons clairement démontré que nous savons comment mener la tâche à bien et que nous avons les fonctionnaires, la volonté politique et le désir nécessaires pour conclure des accords commerciaux, et ce, pour une très bonne raison. Au sujet des exportations de ma province, le Manitoba, je pourrais parler de choses qui ne sont peut-être pas bien connues, comme les produits pharmaceutiques. Le Manitoba exporte beaucoup de produits pharmaceutiques. On peut parler du blé, du canola, du porc, des pommes de terre, de la machinerie agricole ou de l'industrie minière. Le Manitoba est l'un des principaux fabricants d'autobus en Amérique du Nord. En fait, je me souviens d'avoir lu des communiqués de presse au sujet de la vente d'autobus à New York et à de nombreux autres États.
Voilà le genre de choses qui créent des emplois concrets. J'ai beaucoup parlé de l'industrie porcine du Manitoba par le passé, car c'est un excellent exemple. Elle génère littéralement des milliers d'emplois, des exploitations porcines aux usines de transformation, que ce soit HyLife, à Neepawa, Maple Leaf, à Brandon et à Winnipeg, ou d'autres entreprises. Ces entreprises génèrent des milliers d'emplois directs, sans parler des milliers d'emplois indirects. L'an dernier, il y avait 8 millions de porcs. Cette industrie apporte beaucoup à la province. Ce que nous appliquons au Manitoba peut s'appliquer à toutes les provinces. Les exportations sont importantes. Elles contribuent à renforcer la classe moyenne du Canada de façon concrète.
En 2015, le premier ministre s'est engagé auprès des Canadiens à s'efforcer de faire prospérer, de soutenir et d'élargir la classe moyenne du Canada. Nous l'avons fait de différentes façons, notamment en construisant une infrastructure plus saine en dépensant des sommes records, en investissant dans les Canadiens et, en fin de compte, en signant des accords commerciaux. Nous avons transformé un déficit commercial hérité de Stephen Harper en un excédent commercial, ce qui est positif. Nous avons cherché des moyens d'améliorer les débouchés commerciaux, ce qui contribue à renforcer la classe moyenne.
Il y a tellement de possibilités. Plus tôt cette année, j'étais avec le ministre de l'Agriculture à Manille, aux Philippines, où nous avons ouvert un bureau commercial. L'une des activités auxquelles j'ai assisté se déroulait dans une épicerie locale de Manille qui proposait de nombreux produits canadiens. Il y en avait vraiment beaucoup. Le directeur a dit que les produits canadiens étaient très recherchés. Cependant, il y a tellement plus de potentiel encore. Nous avons également parlé d'autres aspects de nos industries agricoles au bureau commercial.
Au début de décembre, dans une semaine environ, je retournerai à Manille avec la ministre du Commerce international pour trouver des moyens d'accroître les débouchés commerciaux entre le Canada et les Philippines, deux grands pays. Il y a des débouchés pour les deux pays.
Nous ne pouvons pas sous-estimer la valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis. J'ai trouvé très révélatrice la façon dont la vice-première ministre a commencé ses observations plus tôt aujourd'hui lorsqu'elle s'est adressée à la Chambre. Elle a dit:
Le Canada est le plus grand marché d'exportation des États‑Unis dans le monde. Il est plus important que la Chine, le Japon, le Royaume‑Uni et la France réunis. Il est également vrai que les produits que nous vendons aux États‑Unis sont ceux dont ils ont réellement besoin. Nous leur vendons du pétrole, de l'électricité, des minéraux critiques et des métaux.
Le Canada est essentiel à l'approvisionnement énergétique national des États‑Unis. L'année dernière, 60 % des importations américaines de pétrole brut provenaient du Canada. L'énergie que les États‑Unis importent du Canada est plus importante aujourd'hui que jamais: pensons à quel point l'intelligence artificielle est énergivore et à quel point l'intelligence artificielle est importante dans la vision économique de la nouvelle administration américaine.
Elle a ensuite parlé d'Équipe Canada et de l'écoute des divers intervenants.
Cependant, que fait le chef du Parti conservateur quand vient le temps de briller sur la question du commerce? Il affirme que le premier ministre ne fait que tenir une réunion sur Zoom et minimise l'importance de cette réunion. Le premier ministre est en réunion avec les premiers ministres des provinces et des territoires du Canada. À mon avis, c'est une bonne chose.
Il est agréable de voir un député de l'autre côté de la Chambre, même s'il ne s'agit pas nécessairement d'un député conservateur. Je remercie les députés bloquistes d'occuper certains sièges. Cela dit...
Le député ne doit pas faire allusion à la présence ou à l'absence de députés à la Chambre.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je m'excuse. Encore une fois, joyeux anniversaire.
Je tiens à être clair. Le député de Winnipeg‑Nord a déclaré illégalement qu'il n'y avait aucun député conservateur à la Chambre pour participer à l'important débat en cours.
Le député sait qu'il ne peut pas dire indirectement ce qu'il n'a pas le droit de dire directement.
J'invite le secrétaire parlementaire à conclure.
Joyeux anniversaire, madame la Présidente. Je suis désolé d'avoir fait référence à l'absence des conservateurs à la Chambre dans mon discours.
Maintenant, je...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député de Winnipeg‑Nord affirme qu'il n'y a pas de conservateurs à la Chambre...
Je rappelle aux députés que l'on ne peut pas faire référence à la présence d'un grand nombre de députés, de peu de députés, voire de certains partis ou de certains députés à la Chambre. L'idéal serait qu'on laisse le député poursuivre son discours.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, ce que je veux dire, c'est que la vice-première ministre, le premier ministre et les députés libéraux en général vont partout en disant que le Canada est le meilleur pays du monde où l'on puisse vivre. Nous en sommes fiers. Les députés conservateurs, sous la direction du chef du Parti conservateur, d'un bout à l'autre du pays et à la Chambre, prétendent que rien ne va plus au Canada. Rien n'est plus faux.
Nous devons parler des possibilités qu'a le Canada de poursuivre la croissance et le développement de son économie afin de consolider une classe moyenne plus prospère.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je ne vais pas mentionner l'absence des conservateurs dans le cadre de mon recours au Règlement, mais je vous souhaite un très joyeux anniversaire. Je vous remercie d'avoir présidé cette discussion très importante que nous avons eue avec tous nos collègues, à l'exception des conservateurs.
Madame la Présidente, il s'agit d'un débat vraiment très important. Il aurait été bien qu'au moins quelques conservateurs y prennent part.
Je rappelle aux députés qu'ils ne sont pas censés dire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas dire directement.
[Français]
L'honorable député de LaSalle—Émard—Verdun invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je vous souhaite un joyeux anniversaire au nom de l'opposition officielle du Bloc québécois.
Je vous remercie, mais il est minuit et ce n'est donc plus ma fête. Toutefois, je vous remercie de la journée spéciale que vous m'avez donnée.
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. Bonne soirée à tous.
(La séance est levée à minuit.)
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