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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 386

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 10 décembre 2024




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 386
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 10 décembre 2024

Présidence de l'honorable Greg Fergus


    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


(1000)

[Traduction]

Recours au Règlement

Les questions orales — Décision de la présidence

[Décision de la présidence]

    Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par la leader du gouvernement à la Chambre des communes le 3 décembre 2024 concernant le traitement réservé à certaines questions orales.
    Lors de la période des questions ce jour-là, la présidence a jugé plusieurs questions irrecevables après avoir déterminé qu'elles n'avaient aucun lien avec la compétence administrative du gouvernement. À la suite de la question posée par la députée de Davenport, la présidence a donné la parole à un autre député sans permettre au gouvernement d'y répondre. Une situation similaire s'était produite le 27 novembre 2024 avec le député de Kingston et les Îles. En revanche, la présidence a permis au gouvernement de répondre aux questions de même nature lorsqu'elles étaient posées par l'opposition.

[Français]

    Selon la leader du gouvernement à la Chambre, la pratique permet que le gouvernement réponde à toute question, s’il le juge à propos, qu’elle relève de la responsabilité du gouvernement ou pas, peu importe que la question provienne de l’opposition ou du parti ministériel.
    À la suite du rappel au Règlement, la présidence a indiqué qu’une question ne portant pas sur les responsabilités du gouvernement, mais constituant une attaque envers le gouvernement pouvait donner lieu à une réponse de la part d’un ministre, mais que l’inverse, soit de permettre à un ministre de répondre à des critiques formulées à l’encontre des partis de l’opposition, était problématique. La présidence aimerait expliquer davantage le raisonnement derrière cette interprétation.
    Comme l’a judicieusement fait remarquer le député de Kingston et les Îles en prenant la parole sur l’affaire, la période des questions n’est pas réservée aux seuls membres de l’opposition. Comme le mentionne La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, à la page 498:
    Tout député peut poser une question, même si la période est presque exclusivement réservée aux partis de l’opposition, pour confronter le gouvernement et le tenir responsable de ses actions, et pour souligner ses manquements apparents.

[Traduction]

     La reddition de comptes, par le biais de la période des questions, est l'un des moyens de parvenir aux fins visées par le principe de gouvernement responsable, lui-même un des éléments essentiels de notre système de gouvernement. La période des questions orales vise donc à demander des comptes au gouvernement, dans les limites de ses responsabilités, et non à l'opposition.
    La présidence est soucieuse de maintenir la nature et les objectifs de la période des questions. Dans cet exercice, les rôles de l'opposition et du gouvernement ne doivent pas s'inverser. L'opposition ne rend pas de comptes au gouvernement.
    Il faut ajouter à cela que, lorsque l'opposition pose une question, le gouvernement a l'occasion d'y répondre et faire valoir sa position. Il peut aussi décider de ne pas y répondre. En revanche, quand les questions sont posées par des membres du parti ministériel au sujet de l'opposition, celle-ci n'a pas la même occasion de faire valoir son point de vue.
(1005)

[Français]

    Une logique similaire devrait en outre s’appliquer aux questions posées par un parti de l’opposition au sujet d’un autre parti de l’opposition. Ce genre de question n’est normalement pas recevable, en vertu de la même logique expliquée ci-dessus. Comme l’a indiqué le Président Milliken dans une décision rendue le 14 juin 2010, à la page 3778 des Débats:
    […] l’utilisation par les députés […] de préambules à des questions pour attaquer d’autres députés ne donne pas à ces derniers l’occasion de répondre directement à ces attaques.
    J’invite par ailleurs les députés à relire la décision de la présidence du 20 novembre 2023. J’y ai déjà abordé la nécessité de faire un lien avec la compétence administrative du gouvernement. Dans cette même décision, j’ai également rappelé aux députés les exceptions limitées qui touchent les questions adressées aux présidents de comité ou à un représentant du Bureau de régie interne.
    Si les députés veulent s’assurer que leurs questions sont recevables et s’ils souhaitent obtenir une réponse du gouvernement, ils doivent les formuler de manière claire et établir un lien direct et rapide avec la responsabilité administrative du gouvernement.
    Dernièrement, nous pouvons constater une tendance marquée, des deux côtés de la Chambre, à formuler des questions qui n’ont pas de lien, ou très peu de lien, avec les responsabilités du gouvernement. Souvent, elles constituent des attaques contre des partis de l’opposition. Bien qu’il soit normal de vouloir questionner et critiquer les positions des autres partis, il y a d’autres occasions de le faire dans le cours de nos débats. Si nous voulons que la période des questions maintienne son objectif primordial, soit la reddition de comptes du gouvernement, il faudrait s’assurer que les questions posées sont formulées avec cet objectif en tête.
    Comme l'a constaté l'un de mes prédécesseurs, le député de Regina—Qu'Appelle, dans une décision rendue le 28 janvier 2014 à la page 2203 des Débats:
[...] le Président, en tant que serviteur de la Chambre, peut seulement faire appliquer les pratiques et les lignes directrices que la Chambre souhaite voir appliquer. Bien souvent, les circonstances particulières du moment déterminent jusqu'où peut aller le Président sans limiter indûment la liberté de parole des députés.
    Cependant, lorsque le contenu crée le désordre, le Président doit intervenir tout en respectant les limites de nos règles et usages.

[Traduction]

    Comme les questions mal formulées suscitent par moments des réactions assez vives, et ce, de tous les coins de la Chambre, la présidence sera d'autant plus attentive à assurer que les préambules des questions, comme les questions elles-mêmes, établissent un lien avec la responsabilité administrative du gouvernement. Il est beaucoup plus facile pour la présidence quand ce lien est clairement établi avec le moins de divergences possible, pour ainsi éviter le risque pour les députés de se faire interrompre. Je suis convaincu que les députés peuvent faire valoir leurs points de vue tout en respectant ce principe fondamental. S'ils ont besoin de conseils sur ces principes, ils peuvent consulter les greffiers au Bureau.
    Je remercie les députés de leur attention.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les « Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année 2023‑2024 ».

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 23e rapport du puissant Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Approvisionnement auprès des entreprises autochtones ».
     Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
(1010)

Science et recherche

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, intitulé « La science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec le changement climatique ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
    Madame la Présidente, le Parti conservateur a présenté un rapport dissident concernant cette étude qui a été réalisée sur les recherches menées dans l'Arctique. Voici quelques faits saillants. Nous estimons que l'un des principaux problèmes est le potentiel manque de coordination entre tous les projets de recherche là-bas. Bien sûr, nous voulons nous assurer que les contribuables en ont pour leur argent, en garantissant qu'il n'y a pas de duplication des efforts. En outre, il faudrait s'assurer d'obtenir des résultats pour ces dépenses.
    C'est là-dessus que porte notre rapport dissident.

[Français]

Langues officielles

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil ».
    Il s'agit d'une étude qui a été menée à la suite d'une recommandation du commissaire aux langues officielles, qui se demandait, dans son rapport 2021‑2022, quelles sont les obligations linguistiques lors de la dotation des postes de la haute gestion dans la fonction publique fédérale, de même que lors des nominations du gouverneur en conseil. Suivant l'adoption du projet de loi C‑13 et donc la modernisation de la Loi sur les langues officielles, il appert qu'il y a toujours un nombre important de postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil qui n'ont pas d'exigence linguistique.
    Ce rapport et ces recommandations intéresseront le lecteur pour combler ces lacunes. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

[Traduction]

Justice et droits de la personne

     Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 26e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « La montée de l'islamophobie: Agir, faire face à la haine et protéger les libertés civiles ensemble », et son 27e rapport, intitulé « La montée de l'antisémitisme au Canada et les moyens d'y faire face ».
    Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter un rapport dissident du Parti conservateur sur l'étude sur l'islamophobie. L'étude a été entreprise lors d'un conflit au Moyen‑Orient entre Israël et le peuple palestinien de la bande de Gaza. Comme un témoin l'a fait remarquer, le comité s'est essentiellement trompé de catégorie en faisant l'amalgame entre l'islamophobie et le racisme anti-palestinien. Nous sommes également de cet avis. En effet, 9 des 13 recommandations se rapportent au racisme anti-palestinien. Selon nous, le fait de détourner l'attention du sujet principal, soit l'islamophobie, ne nous a pas aidés à cerner les problèmes qui touchent les Canadiens en lien avec la montée de l'islamophobie. Notre rapport dissident en témoigne.
    J'ai un deuxième rapport dissident à présenter, qui porte sur l'étude sur l'antisémitisme. De nombreux témoins ont déclaré que les programmes en matière de diversité, d'équité et d'inclusion sur leurs campus sont discriminatoires à l'égard des Juifs. Par conséquent, la majorité des membres du comité ont proposé de s'attaquer à ce problème en élargissant les initiatives en matière de diversité, d'équité et d'inclusion afin que la voix des Juifs soit entendue. À l'inverse, les membres conservateurs du comité ont considéré ces témoignages comme la preuve que, malgré de bonnes intentions, ces programmes sont inefficaces. Notre rapport dissident reflète cet avis.
(1015)

Comptes publics

    Madame la Présidente, je propose que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les conservateurs ont bloqué le débat sur leur propre motion de l'opposition hier et semblent faire la même chose aujourd'hui. Ils ne prennent même pas au sérieux leur propre motion de l'opposition. Il est important de souligner que les conservateurs font de l'obstruction à leur propre journée de l'opposition...
    Il ne s'agit pas d'un recours au Règlement valable. Je demanderais aux députés de nommer l'article du Règlement qu'ils invoquent. Ainsi, il sera beaucoup plus facile pour nous de déterminer dès le départ si le recours au Règlement est recevable.
    Nous poursuivons le débat. Le député de Calgary Shepard a la parole.
    Madame la Présidente, puisque le député de New Westminster—Burnaby nous a aussi impoliment interrompus, je recommence. Je prends la parole au nom des résidants de Calgary Shepard au sujet du huitième rapport du comité des comptes publics, que j'ai brièvement présidé. Le rapport s'intitule « Préparation en cas de pandémie, surveillance...
    Des voix: Oh, oh!
    Je demanderais aux députés qui tiennent une conversation de bien vouloir la tenir à l'extérieur de l'enceinte pour que nous puissions bien entendre ce que le député a à dire.
    Le député de Calgary Shepard a la parole.
    Madame la Présidente, comme je le disais, je parle du huitième rapport, intitulé « Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières ». Les mesures de contrôle aux frontières sont pour moi ce qu'il y a de plus important et elles m'intéressent beaucoup, car c'est aujourd'hui une journée de l'opposition.
    Nous savons maintenant, selon ce que nous rapportent les médias et selon les déclarations de la nouvelle administration américaine qui prêtera serment le mois prochain, que les mesures frontalières au Canada intéressent énormément la nouvelle administration, en particulier le laxisme de nos mesures frontalières. Elle a deux grandes préoccupations.
    Je tiens à montrer à la Chambre en quoi ces préoccupations se rapportent à l'important rapport que j'ai mentionné, car, dans ce dernier, la vérificatrice générale a estimé que les mesures frontalières étaient insuffisantes. Lorsqu'elle a examiné les mesures prises par l'Agence de santé publique du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada dans un autre contexte d'urgence, c'est-à-dire la pandémie, elle a constaté qu'il y avait eu des lacunes, y compris par rapport aux mesures prises par le gouvernement dans cette situation particulière.
    J'ai comme toujours un proverbe yiddish: « Le temps guérit toutes les blessures ». En l'occurrence, il n'en a pas été ainsi. Si le gouvernement procède comme il l'a fait pendant la pandémie pour former des agents de l'ASFC chargés de l'application de la loi aux frontières, ce sera probablement le chaos à la frontière pendant de nombreuses années.
     Madame la Présidente, j'aimerais préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Sturgeon River—Parkland.
    J'attire l'attention de la Chambre sur la septième recommandation du Comité: « Que [...] l'Agence des services frontaliers du Canada présente au Comité [...] un rapport d'étape sur l'outil de formation destiné aux agents des services frontaliers. »
    En ce qui concerne le rapport et la réponse que le gouvernement a présentée à la Chambre, je voudrais à nouveau attirer l'attention sur le rapport d'étape. Le rapport indique que l'ASFC avait mis en place à l'époque un processus pour surveiller les décisions prises par les agents des services frontaliers en ce qui concerne l'application des politiques de santé publique. Le rapport parle ensuite d'un système de gestion des cas, de décrets, de l'élaboration d'outils de formation et de toutes sortes de lignes directrices intéressantes en matière de politique de santé, qui étaient censés faciliter le contrôle et l'application des règles par les agents de l'ASFC à la frontière pour les personnes entrant au pays.
    J'attire l'attention de la Chambre sur quelques points. Selon le rapport, le collège de l'ASFC à Rigaud, au Québec, a mis à jour ses modules de formation sur la loi et les ressources afin d'y inclure des points d'enseignement propres aux décrets et à leur application dans le cadre du travail. Il a conçu en outre des outils de formation supplémentaires pour les agents en créant des outils de travail qui présentent des scénarios concernant diverses exemptions de quarantaine pour les voyages non discrétionnaires, que les agents peuvent consulter lorsqu'ils prennent une décision.
    Des reportages et le prochain gouvernement américain nous apprennent qu'en plus du désordre à la frontière causé par le gouvernement libéral, les deux principaux enjeux qui préoccupent l'administration sont le trafic de fentanyl et d'autres opioïdes à la frontière, la contrebande qui se poursuit apparemment presque sans relâche, et le problème des visas d'immigrant que les libéraux ont également créé au cours des neuf dernières années.
     C'est important parce que nous savons que 47 000 Canadiens sont morts à cause de l'expérience liée à la libéralisation radicale des drogues dures que le gouvernement libéral a menée au cours des neuf dernières années. Cela représente une augmentation de 200 % de ces décès par rapport à 2016.
     Les médias ne fonctionnent pas en vase clos. Les renseignements et les faits n'existent pas isolément. Le prochain gouvernement américain y prête attention; il voit les mêmes chiffres que nous. Les États‑Unis sont confrontés à une crise des opioïdes et se tournent vers leurs voisins des deux côtés, car ils vont renforcer l'application de la loi et ils souhaitent que notre gouvernement renforce l'application de la loi à la frontière. Lors de la précédente crise, le gouvernement a été lent à réagir. S'il se contente de proposer des modules de formation et de rédiger des documents informant les agents à la frontière de ce qu'ils doivent vérifier, nous serons très loin de satisfaire aux attentes de nos voisins.
    Nous savons qu'à partir de 2024, plus de 80 % des décès accidentels dus aux opioïdes impliquent surtout le fentanyl. Nous savons également que les peines réduites pour les caïds de la drogue et le laxisme aux frontières contribuent à ces décès. La situation menace nos relations commerciales avec notre principal partenaire commercial.
     Je sais que, dans ma circonscription, beaucoup d'entreprises dépendent complètement du commerce avec les États‑Unis pour les produits et les services qu'elles fournissent, qui sont très variés. On pourrait penser qu'il s'agit surtout de pétrole et de gaz, ce qui est bien sûr le cas, mais il y a aussi des entreprises dans ma circonscription qui font des choses que l'on pourrait considérer comme plus haut de gamme, comme la remise à neuf de petits avions. Des entreprises de ma circonscription remettent en état de petits avions Cessna pour le marché américain.
(1020)
     Récemment, un important centre de construction a ouvert ses portes juste à l'est de ma circonscription, Bow River; il fabriquera de nouveaux équipements de lutte contre les incendies. Les avions de lutte contre les incendies de la série DHC seront à nouveau fabriqués par De Havilland à Calgary. Certaines entreprises de fabrication de pièces sont situées dans les zones industrielles de ma circonscription. Elles dépendent du marché américain pour leurs contrats futurs. De nombreux pays européens ont acheté ces avions, mais le marché américain est également extrêmement important.
     Si nos relations commerciales avec les États‑Unis continuent de se détériorer parce que le gouvernement libéral n'est pas capable de réduire le trafic de fentanyl à la frontière, si tout ce qu'il fait ressemble à ce qu'il a fait pendant la pandémie avec de petits modules de formation, alors je suis désolé de dire que le désordre à la frontière va continuer. Cela ne suffira pas et n'apaisera pas les inquiétudes du gouvernement américain, qui aura dans sa ligne de mire les Canadiens ordinaires qui paieront le prix de l'incompétence du gouvernement néo-démocrate—libéral.
    Nous avons vu au cours des dernières années ce qui peut arriver. Des centaines de milliers d'Albertains ont perdu leur emploi à cause des politiques radicales adoptées par les libéraux qui ciblaient les travailleurs du secteur de l'énergie et leurs familles. Nous ne pouvons pas risquer de perdre des dizaines de milliers d'autres emplois dans ma circonscription et dans tout Calgary, à Edmonton, dans tout l'Ouest du Canada et, en fait, partout ailleurs au pays parce que le gouvernement néo-démocrate—libéral tarde trop à agir quand il entend les préoccupations à la fois graves et logiques relatives au trafic de fentanyl au Canada.
    Nous savons que le Service canadien du renseignement de sécurité, le SCRS, constate également que, de plus en plus, des drogues synthétiques sont produites au Canada, avec des précurseurs chimiques provenant de la République populaire de Chine. Le SCRS a recensé plus de 350 groupes du crime organisé qui participent activement au marché intérieur illégal du fentanyl. Je le mentionne parce qu'il se trouve que je suis aussi vice-président du comité Canada-Chine. Ce comité ne s'est pas réuni à deux reprises à la demande de son président.
    À ma connaissance, aucune réunion du comité Canada-Chine n'est prévue dans la prochaine semaine, ce qui veut dire que trois réunions durant lesquelles nous aurions pu nous pencher sur des problèmes comme ceux du fentanyl sont à présent annulées. Le comité a pour mandat d'examiner les relations entre le Canada et la Chine et le fait que des précurseurs chimiques provenant de la République populaire de Chine entrent dans notre pays, apparemment sans qu'il n'y ait guère de contrôles aux frontières.
    Il ne s'agit pas de blâmer l'Agence des services frontaliers du Canada. Les agents font de leur mieux dans les circonstances, mais si tout ce qu'on leur propose, ce sont des modules de formation et peu de décrets, ils ont vraiment les mains liées. Je suis certain que, si nous allons voir les simples agents, nous constaterons qu'ils sont aussi mécontents que nous, de ce côté-ci de la Chambre, que les contrôles aux frontières soient aussi peu rigoureux en ce qui concerne les précurseurs chimiques.
    Les libéraux continuent d'annuler les réunions du comité Canada-Chine, qui devrait se pencher sur les problèmes comme la contrebande transfrontalière de fentanyl et l'importation au Canada de précurseurs chimiques. Nous savons que le prochain gouvernement américain est inquiet, mais nous devrions l'être aussi. Des dizaines de milliers de Canadiens sont morts à cause de la crise des opioïdes et, en particulier, de la crise du fentanyl. Alors, pourquoi ne devrions-nous pas être inquiets?
    Nous ne sommes pas les seuls à le dire. C'est ce que pensent aussi des chefs de police de partout au Canada. Le chef de la police de London a déclaré qu'il y a eu des milliers de morts et a confirmé que des drogues dures financées par des fonds publics, avec le soutien du gouvernement néo-démocrate—libéral, finissent dans des collectivités de tout le pays. En fait, plus de 30 000 comprimés d'hydromorphone ont été saisis en 2023, et la plupart avaient été détournés de soi-disant programmes d'approvisionnement sûr. Il a ajouté que les Canadiens sont pris pour cibles par des criminels qui échangent ces médicaments sur ordonnance contre du fentanyl, ce qui aggrave les dépendances et les torts causés aux collectivités.
    C'est lié en grande partie au rapport original. Le gouvernement passe d'une crise à l'autre. C'est le chaos à la frontière. Il y a une crise à la frontière, et nous le savons. Le prochain gouvernement américain se concentre maintenant, à tort, sur ce que les néo-démocrates—libéraux ont fait ces dernières années et sur la manière dont ils ont exacerbé le problème.
     Considérant que le passé est garant de l'avenir, nous constatons maintenant que les choses vont empirer l'année prochaine pour les habitants de ma circonscription et de toutes nos circonscriptions. C'est pourquoi j'ai proposé l'adoption du rapport aujourd'hui. Il est important et substantiel. Nous devons débattre de la question; nous devons aller au fond des choses et trouver un meilleur moyen de mettre fin au chaos que les néo-démocrates—libéraux ont causé à la frontière.
(1025)
    Madame la Présidente, c'est vraiment étonnant. Le député parle de « chaos à la frontière », alors qu'en fait, le chef actuel du Parti conservateur était membre du Cabinet de Stephen Harper lorsque celui-ci a procédé à des compressions radicales du personnel et des ressources financières importantes de l'Agence des services frontaliers du Canada.
     Une fois de plus, nous sommes témoins d'un Parti conservateur qui suinte l'hypocrisie. Les conservateurs se plaignent du manque de ressources à l'Agence des services frontaliers du Canada, alors que le gouvernement a non seulement remédié aux compressions financières et aux fardeaux que le régime Harper avait imposés aux services frontaliers du Canada, mais il a également renforcé ces contrôles depuis. Le député ne voit-il pas l'hypocrisie?
    Madame la Présidente, le député doit comprendre qu'entre 2006 et 2015, le budget de l'ASFC a augmenté de 45 %. Il y a eu 1 000 équivalents temps plein de plus à l'Agence et 26 % de plus d'agents frontaliers affectés à l'Agence. Voilà les chiffres.

[Français]

    Madame la Présidente, j’aimerais que mon collègue me donne son avis sur le fait que, jusqu’à tout récemment, le gouvernement du Québec s’est retrouvé dans l’obligation de déployer des ressources à la frontière pour en assurer la surveillance, alors que c’est une responsabilité fédérale.
    Que pense-t-il de ça?
    Madame la Présidente, je remercie le député du Québec de cette belle question.
     C'est précisément ce que la première ministre de l’Alberta a fait. Elle a indiqué que les forces policières de la province de l’Alberta étaient prêtes à intervenir pour assurer le contrôle des frontières puisque le gouvernement fédéral semble incapable d’appliquer la loi, d'être au pouvoir et de s’assurer de régler les menaces à notre frontière. Il est incapable d'arrêter le crime organisé, ces groupes qui amènent des gens dans notre pays et qui font traverser la frontière à des immigrants provenant de notre pays pour de l’argent, pour des milliers de dollars.
    Nous avons maintenant une administration américaine qui brandit des menaces envers notre pays à cause des politiques de ce gouvernement néo-démocrate—libéral.

[Traduction]

    Madame la Présidente, hier était une journée de l'opposition, et les conservateurs ont présenté une motion, puis ont bloqué leur propre motion parce qu'ils ne la prenaient manifestement pas au sérieux. Aujourd'hui, c'est une journée de l'opposition, et les conservateurs bloquent à nouveau leur propre motion par voie de procédure. Ils essaient de briser le Parlement. C'est l'approche la plus bizarre et la plus puérile qui soit dans un dossier comme celui qui nous occupe, à savoir la sécurité des frontières. Les conservateurs sont responsables de la suppression de 1 200 postes à la frontière au sein de l'ASFC. Ils ont supprimé ces postes et, malheureusement, les libéraux n'ont pas compensé les dégâts causés par les conservateurs à la frontière.
     Par contre, ce n'est pas tout. C'est dans les provinces dirigées par des gouvernements conservateurs que le nombre de décès tragiques par surdose d'opioïdes augmente le plus rapidement. En Alberta et en Saskatchewan, les taux montent en flèche. C'est dû à l'irresponsabilité des gouvernements conservateurs, et la tragédie, c'est que les conservateurs fédéraux en profitent pour recueillir des fonds au lieu d'essayer d'encourager leurs provinces à faire preuve de bon sens.
     Comment le député réagit-il au fait que les conservateurs ont supprimé 1 200 postes frontaliers, créant ainsi une crise frontalière, et comment réagit-il à la hausse vertigineuse et tragique des décès dus aux opioïdes en Alberta et en Saskatchewan?
    Madame la Présidente, le nombre d'agents frontaliers a augmenté de 26 % entre 2006 et 2015. Il y avait 1 000 employés équivalents temps plein de plus; le député n'a pas entendu cela. Le budget a augmenté de 45 % entre 2006 et 2015. Mais surtout, c'est le député néo-démocrate et son parti qui sont à l'origine de la crise actuelle en continuant de soutenir le gouvernement libéral.
    Quand un parti d'opposition s'égare, qu'il fait fi de son statut de parti d'opposition et qu'il continue d'accorder sa confiance au gouvernement dans le cadre d'un accord de coalition, le Parlement devient alors vraiment dysfonctionnel. Voilà ce qui rend le Parlement dysfonctionnel: ne pas défendre nos concitoyens et essentiellement se comporter comme un appendice du caucus libéral.
(1030)
    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre. J'ai toujours été fier d'apporter mon soutien à mon collègue, le député de Calgary Shepard, et aujourd'hui, je me tiens littéralement derrière lui pour prononcer mon discours.
     Après neuf ans de politiques irresponsables du premier ministre, la frontière du Canada est fragilisée. Les drogues, les voitures volées et même les terroristes échappent désormais à la détection à notre frontière, et l'incompétence du premier ministre sur ce plan menace notre réputation internationale, notamment auprès de notre allié le plus proche et partenaire commercial le plus important.
     Un exemple de l'insouciance du premier ministre dans le passé a été son fameux gazouillis « #BienvenueAuCanada », qui a conduit à un afflux important de migrants irréguliers qui sont passés par le chemin Roxham pendant des années. Le gouvernement libéral a mis des années à maîtriser ce problème, un problème d'une telle ampleur que nous en subissons encore les conséquences aujourd'hui.
    Un des plus grands bénéficiaires des politiques du premier ministre en matière de criminalité est le crime organisé lié à la drogue, aux voitures volées et au terrorisme. Le crime organisé cible tout particulièrement le Canada parce qu'il offre un environnement à faible risque et à forte rentabilité. C'est ce que nous avons constamment entendu au comité de la sécurité publique en ce qui concerne la question des vols de voitures. Les criminels cherchent partout dans le monde la voie de la moindre résistance, et les politiques du Canada sous le gouvernement libéral ont grandement facilité l'enracinement du crime organisé au pays. Les politiques de mise en liberté sous caution, les politiques frontalières laxistes, les politiques de justice pénale et l'inattention portée à notre frontière ont permis au crime organisé de s'implanter au pays.
     Nous savons que le Canada est devenu une plaque tournante de la fabrication de fentanyl, une drogue mortelle; les dispositions frontalières strictes introduites pendant la pandémie ont vu le marché canadien du fentanyl passer du statut d'importateur à celui de producteur de premier plan de fentanyl. Le SCRS a découvert que les drogues de synthèse sont de plus en plus produites au Canada au moyen de précurseurs chimiques provenant en grande partie de Chine. C'est ce que dit le SCRS. Cependant, 80 % des produits chimiques utilisés dans la production de fentanyl ne sont absolument pas réglementés, ce qui signifie que les criminels peuvent facilement les importer de Chine. Nous savons que plus de 350 groupes du crime organisé participent activement au marché national du fentanyl. CBC/Radio-Canada a même rapporté que des cartels violents tentent de s'implanter dans l'Ouest canadien.
    Nous devons mettre un terme au cycle mortel des drogues qui entrent au pays et qui en sortent. Le fait que notre pays soit désormais considéré comme un fournisseur de drogues pour le monde entier est devenu une source d'embarras international. Au cours de l'exercice de 2022, l'Agence des services frontaliers du Canada a déclaré avoir intercepté en tout 563 grammes de fentanyl sortant du Canada au cours de l'année. Cependant, les forces frontalières australiennes ont intercepté 11 000 grammes de poudre de fentanyl pur dans une seule cargaison en provenance du Canada. L'Agence a donc intercepté 563 grammes au cours de l'exercice de 2022, mais les Australiens ont intercepté 11 000 grammes en une seule cargaison en provenance du Canada.
    Le service de police de Vancouver a signalé qu'environ 50 % de l'hydromorphone, la drogue que le gouvernement libéral a financée avec l'argent des contribuables dans le cadre de la soi-disant mesure de réduction de la menace, sont détournés du soi-disant programme d'approvisionnement sûr en drogues dures. Le 15 juillet, le chef du service de police de London a déclaré: « Les drogues issues du [soi-disant] programme d'approvisionnement sûr sont revendues dans notre collectivité. Elles sont revendues dans d'autres collectivités et servent de monnaie d'échange pour le fentanyl, alimentant ainsi le commerce de la drogue. »
    Les expériences irresponsables de ce premier ministre en matière de drogue menacent désormais nos relations commerciales les plus étroites. Au cours des 12 mois précédant septembre 2024, l'agence frontalière américaine a saisi 11 600 livres de drogue entrant aux États-Unis en provenance du Canada. D'aucuns pourraient dire que nous ne devrions pas parler de cette question parce qu'elle ne fait qu'aggraver notre cas. Toutefois, nous ne pouvons pas nous attaquer au problème tant que nous n'avons pas reconnu son existence, et lorsque nous l'aurons reconnue, nous pourrons enfin prendre des mesures pour le résoudre. Les États-Unis ne se contenteront pas de notre silence sur la question. Ils seront satisfaits lorsque nous agirons là-dessus.
(1035)
    Les saisies de doses de fentanyl ont plus que triplé entre 2023 et 2024, passant de 239 000 à 839 000 doses. En fait, à Langley, en Colombie-Britannique, un immense laboratoire a récemment été démantelé, et on y a saisi suffisamment de fentanyl pour tuer 90 millions de personnes, soit plus de deux fois la population du Canada. Et ce n'est qu'un seul laboratoire de drogue démantelé en Colombie-Britannique. Nous devons régler ce problème. Des Canadiens en meurent. Nous devons le régler, pas seulement parce qu'il représente une menace pour nos relations commerciales avec notre partenaire commercial le plus proche, mais aussi parce que nous devons sauver la vie des Canadiens et de toutes les personnes dans le monde entier, qui sont victimes de ces drogues en provenance du Canada.
     Sous le premier ministre, 47 000 Canadiens sont morts d'une surdose. C'est plus que ceux que nous avons perdus au cours de la Deuxième Guerre mondiale. C'est une augmentation annuelle de 200 % des surdoses mortelles dans la foulée des expériences radicales du premier ministre en matière de drogue. La drogue, la criminalité, le désordre et la débandade à la frontière sont malheureusement la conséquence des politiques radicales du gouvernement libéral. Elles menacent nos relations avec nos partenaires les plus proches.
     Après neuf ans sous le régime du premier ministre, la patrouille à la frontière américaine a enregistré une augmentation de 632 % du nombre de personnes surprises à essayer d'entrer illégalement aux États-Unis depuis le Canada. Les données de contrôle des tarifs douaniers montrent qu'en 2023, il y a eu 484 correspondances sur une liste américaine de surveillance des tarifs douaniers à des points d'entrée terrestres le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Depuis 2017, ces chiffres ont augmenté de 123 %. Il s'agit de personnes qui sont connues des autorités américaines pour leurs liens avec des organisations terroristes. Si elles ont été appréhendées, c'est uniquement parce qu'elles ont essayé d'entrer aux États-Unis. Uniquement l'été dernier, trois combattants de l'État islamique qui menaient des activités sur le territoire canadien ont été appréhendés juste avant de pouvoir attaquer des civils innocents au Canada et aux États-Unis.
    Le gouvernement libéral est entièrement responsable de l'insécurité frontalière. Les courageux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada n'ont pas les ressources ni le soutien nécessaires pour faire le travail que l'on attend d'eux. Le gouvernement conservateur précédent a augmenté le budget de l'Agence de 45 % entre 2006 et 2015. Il y avait 26 % d'agents de plus à notre frontière de 2006 à 2015, et il y avait au total 1 000 équivalents temps plein de plus de 2006 à 2015. Nous ne nous excuserons jamais du bilan des conservateurs.
    Le Canada a la plus longue frontière non défendue au monde. Il est merveilleux que nous puissions avoir une frontière ouverte avec notre plus proche partenaire commercial. Je sais qu'il y a un grand nombre de relations transfrontalières solides, des relations solides dont nous avons besoin. Il est fantastique que nous ayons eu cette frontière ouverte pendant tant de décennies, mais le gouvernement libéral l'a tenue pour acquise. Il a sous-financé notre frontière, et nous constatons une augmentation de la criminalité dans notre pays à cause de ses politiques pénales radicales et de ses politiques de libéralisation des drogues tout aussi radicales. Cette frontière, ce privilège que nous avons en tant que pays, est à présent menacée par la nouvelle administration américaine. Nous ne pouvons pas la tenir pour acquise. Il s'agit d'une crise existentielle.
    Des agriculteurs de ma circonscription m'envoient des messages pour me parler du stress qu'ils vivent. Nous savons à quel point les agriculteurs sont exposés aux problèmes de santé mentale. Ils doivent composer avec la sécheresse et avec un marché des produits de base qui est instable. À présent, l'administration américaine fait planer sur eux la menace de tarifs douaniers de 25 %. Nous ne pouvons plus nous permettre que le gouvernement libéral tienne nos relations commerciales et nos frontières pour acquises. Il faut qu'il prenne des mesures énergiques pour garantir notre sécurité, la sécurité de nos alliés et nos débouchés économiques.
    Le représentant du syndicat de l'Agence des services frontaliers du Canada a déclaré au comité de la sécurité publique que « la capacité du Canada à prévenir la contrebande est inadéquate, tout comme sa capacité à recueillir des données fiables et solides [sur la contrebande] ». Il a également déclaré qu'« il n'y a pratiquement aucune chance que soit un jour trouvée une arme illégale entrant au pays par voie ferroviaire ».
    Nous savons que la grande majorité des actes de violence armée au Canada sont commis avec des armes à feu de contrebande en provenance des États-Unis. La semaine dernière, le gouvernement libéral a poursuivi son attaque contre les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, responsables et détenteurs d'un permis de port d'arme. Le premier ministre cherche désespérément à détourner l'attention de son triste bilan, à savoir une augmentation de 116 % de la violence armée depuis son arrivée au pouvoir en 2015. Plutôt que de gaspiller de l'argent dans un programme de confiscation bancal qui ne toucherait que les propriétaires d'armes à feu légales, respectueux de la loi et titulaires d'un permis, le gouvernement libéral devrait peut-être investir cet argent dans la frontière et renforcer la confiance de nos partenaires commerciaux dans le fait que nous prenons des mesures pour lutter contre le trafic de drogue et les personnes qui traversent illégalement les frontières. C'est le genre d'action que nos partenaires commerciaux veulent voir, mais les libéraux veulent jouer la carte de la division.
(1040)
    Un gouvernement conservateur renforcerait une frontière aujourd'hui fragilisée. Nous augmenterions le nombre de patrouilles frontalières, travaillerions avec les autorités policières provinciales, renforcerions les règles en matière de visas, ferions échec à la production de drogues illégales, sécuriserions nos ports grâce à une présence accrue sur le terrain et étendrions le mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada afin qu'elle puisse accomplir le travail qu'on attend d'elle.
    Madame la Présidente, je trouve tout simplement extraordinaire qu'un député conservateur prenne la parole et donne une fausse version des faits, comme si le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait fait quoi que ce soit pour sécuriser les frontières du Canada. Non seulement il a supprimé des effectifs aux frontières, mais il a également procédé à des compressions budgétaires. Comparons cela à un investissement de près de 1,5 milliard de dollars depuis 2018 pour renforcer le contrôle des frontières du Canada. Les députés d'en face ne manqueront pas de garnir le compte rendu d'une litanie de renseignements qui ne sont tout simplement pas vrais.
     Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire le Parti conservateur et, en particulier, son chef, quand celui-ci est tout à fait à l'opposé de ce qu'il prêche aujourd'hui?
    Madame la Présidente, le député aurait dû s'arrêter à « extraordinaire ». C'est ce que j'ai retenu de ses propos.
    Les faits parlent vraiment d'eux-mêmes. De toute évidence, les choses n'étaient pas parfaites avant 2015, mais elles n'étaient certainement pas le désastre que nous voyons aujourd'hui sous le gouvernement libéral. Je viens de citer une litanie de statistiques sur la détérioration de la situation, et voilà qu'une nouvelle administration américaine veut pénaliser le Canada pour avoir tenu la frontière et nos relations commerciales pour acquises. Les Canadiens le voient très clairement. Les chiffres montrent qu'ils ne croient plus le gouvernement libéral et qu'ils veulent un gouvernement conservateur pour réparer le gâchis que celui-ci a causé.
    Madame la Présidente, il est important que les Canadiens sachent que les conservateurs ont supprimé leur propre motion de l'opposition pour diffuser les faussetés répandues par Donald Trump. Il fut un temps où les Canadiens se tenaient debout lorsqu'ils étaient menacés par une puissance étrangère, mais ce n'est pas le cas sous la direction du député timoré et rapace qui vit à Stornoway.
     Donald Trump menace d'imposer des tarifs douaniers de 25 %, et les conservateurs disent: « Bien sûr, allons-y. » Ils prétendent à tort que du fentanyl franchit notre frontière. Pourquoi? Les conservateurs affirment que c'est parce que le dirigeant du Canada a créé une crise du fentanyl. Ils diront et feront tout pour mettre le peu aux poudres, mais ils ne parleront pas des milliers d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada que Stephen Harper a licenciés alors que Jean‑Pierre Fortin, le président national du Syndicat des douanes, dénonçait les conservateurs et disait que « davantage de pornographie juvénile [franchira] nos frontières, plus d'armes à feu et de drogue illégales réussiront à passer entre les mailles de nos filets, sans parler du risque élevé que des terroristes, des prédateurs sexuels et des criminels endurcis ne parviennent à entrer sur notre territoire ».
    Tel est le bilan des conservateurs, mais ils s'en moquent, parce qu'ils veulent mettre le feu aux poudres pour atteindre le premier ministre. Ils mettront le pays à feu et à sang et nous infligeront des droits de douane de 25 % tout en imitant tout ce que dit Donald Trump. Ce sont des marionnettes et des traîtres.
    Madame la Présidente, il est très antiparlementaire qu'un député en accuse un autre d'être un traître à notre pays
     Le député de Timmins—Baie James fait l'autruche en prétendant qu'il n'y a pas de problème de fentanyl dans notre pays. Nous savons que la majorité de l'approvisionnement en fentanyl de notre allié australien provient du Canada. Nous ne pouvons pas ignorer ce fait. Nous devons prendre des mesures pour sauver des vies en Australie, au Canada et aux États‑Unis, et pour protéger nos frontières avec l'autre pays. Si nous ne tenons pas compte de ce fait, nous ne prenons pas nos responsabilités au nom des Canadiens. Prendre nos responsabilités au nom des Canadiens, c'est regarder les choses en face et agir sur les vrais problèmes, et non pas faire l'autruche comme le fait le député néo-démocrate.
(1045)
    Madame la Présidente, l'un des premiers catalyseurs de la crise extrême et grandissante de la drogue que connaît le Canada à ses frontières a été la suppression par le gouvernement des peines minimales obligatoires pour les trafiquants de drogue. Il est absolument inapproprié que le gouvernement se montre plus indulgent envers les trafiquants de drogue à l'heure actuelle. Ces derniers agissent avec préméditation et profitent plus que jamais de la dépendance et de la mort de citoyens canadiens.
    Madame la Présidente, nous savons que lorsqu'on supprime les peines minimales obligatoires, il y a davantage de criminels récidivistes dans les rues, et pas seulement des gens qui commettent un seul crime et qui sont réhabilités. Quand je m'entretiens avec des représentants des forces de l'ordre, ils me disent qu'ils arrêtent toujours les mêmes personnes.
     Nous avons besoin de peines sévères pour sévir contre les trafiquants de drogue qui sèment la mort dans nos collectivités. Nous ne pouvons plus laisser le gouvernement libéral rester en touche, les bras croisés.
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis simplement curieux. Est-ce que c'est du langage parlementaire d'affirmer que quelqu'un est un « traître »? Je cherche simplement à obtenir des précisions sur les règles et les limites.
    Le député n'a pas dit qu'une personne en particulier était un traître. Il n'a pas dit qu'il s'agissait d'une personne en particulier. Toutefois, le mot soulève un problème et je demanderais simplement aux députés de faire preuve de discernement dans les mots qu'ils utilisent à la Chambre.
     Nous reprenons le débat, l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Madame la Présidente, il est intéressant de constater à quel point les conservateurs sont sensibles au mot « traître ». Il serait peut-être juste de dire que de nombreuses personnes au sein de la société canadienne estiment que les conservateurs tentent de devenir les marionnettes de Donald Trump et veulent soulever des enjeux qui, en fin de compte, sont au détriment de toutes négociations commerciales potentielles. Après tout, dans de nombreux cas, ils aiment amplifier des problèmes qui sont loin d'être aussi graves qu'ils tentent de le faire croire.
     Par exemple, les conservateurs parlent du fentanyl. Lorsque nous pensons à la quantité de fentanyl qui entre aux États-Unis en provenance du Canada, les gens savent-ils que moins de 0,2 % de cette substance provient du Canada? Quiconque a écouté le débat des conservateurs ce matin penserait qu'il y a un énorme problème lié au fentanyl qui entre aux États-Unis en provenance du Canada, bien plus que 0,2 %. Quand, à l'intérieur comme à l'extérieur de cette enceinte, les conservateurs tentent de faire croire que du fentanyl en provenance du Canada inonde les États-Unis, c'est tout simplement faux. Cela n'aide en rien les négociations, car cela donne une fausse image.
    Nous constatons le même problème en ce qui concerne les migrants. Moins de 1 % des migrants illégaux, si je puis m'exprimer ainsi, entrent aux États-Unis en provenance du Canada. À écouter les conservateurs, nous pourrions croire que le Canada est la source du problème des migrants qui entrent aux États-Unis.
     Les conservateurs ne sont pas tendres avec les négociateurs canadiens lorsqu'ils amplifient la mésinformation. J'ai eu l'occasion de rencontrer Sara et certains de nos délégués commerciaux la semaine dernière, car nous avons effectué une fantastique mission commerciale aux Philippines. En fait, nous avons entamé des discussions exploratoires sur un accord commercial potentiel avec les Philippines. Nous avons effectué la plus grande mission commerciale jamais organisée aux Philippines, et le président Marcos a indiqué qu'il s'agissait peut-être de la plus importante depuis des décennies, tous pays confondus.
     Nous devrions parler du commerce de manière positive et encourager le gouvernement du Canada et d'autres gouvernements à considérer le Canada comme un pays capable de commercer. Nos négociateurs sont les meilleurs au monde. Quand les conservateurs ici même votent contre l'accord commercial entre le Canada et l'Ukraine ou lancent des faussetés, cela n'aide pas nos négociateurs. C'est pourquoi les conservateurs ne font rien d'autre ce matin que de répéter comme des marionnettes les préoccupations de Donald Trump concernant les contrôles frontaliers.
    Oui, il est nécessaire que nous exercions une surveillance, que nous fassions notre travail et que nous jouions un rôle important dans le renforcement de la frontière entre le Canada et les États-Unis, là où nous le pouvons. Nous prenons cela au sérieux. Nos actions l'ont clairement démontré. Nous entendons les chiffres. Je vais donner un chiffre en ce qui concerne les conservateurs et la mésinformation.
     Si nous jetons un coup d'œil au budget fédéral de 2011-2012, lorsque l'actuel chef du Parti conservateur faisait partie du Cabinet, le Canada comptait 14 833 agents des services frontaliers qui étaient des équivalents temps plein. Le chef du Parti conservateur faisait alors partie du Cabinet. En 2015-2016, quatre ans plus tard, il y avait 13 774 équivalents temps plein. Cela représente une baisse de plus de 1 000  postes à temps plein.
(1050)
     Les conservateurs peuvent dire ce qu'ils veulent, il n'en demeure pas moins que lorsqu'il faisait partie du Cabinet, le chef du Parti conservateur a été témoin de l'une des compressions les plus importantes de l'histoire du Canada en matière de contrôle des frontières canadiennes. Aujourd'hui, il veut dire que nous aurons une agence des services frontaliers plus efficaces. S'il n'y avait pas eu de changement de gouvernement, les compressions se seraient poursuivies. En fait, selon leurs projections, il y aurait eu une perte supplémentaire de 371 emplois en 2017-2018 si le chef du Parti conservateur avait été autorisé à rester membre du Cabinet avec Stephen Harper.
     À vrai dire, il n'y avait aucun sentiment d'urgence ou d'engagement à protéger nos frontières sous le Parti conservateur. Pourquoi devrions-nous croire les conservateurs aujourd'hui lorsqu'ils disent qu'ils vont faire des compressions? Faut-il comprendre qu'ils ne feront pas de compressions dans ce domaine? Vont-ils en fait donner plus? J'ai toute une voiture à leur vendre.
     En fin de compte, nous ne pouvons pas faire confiance au programme caché des conservateurs. Je l'appelle ainsi parce qu'ils ne sont pas honnêtes avec les Canadiens. Quand les Canadiens verront la réalité d'une administration conservatrice dans dix ans, ils constateront qu'elle est fidèle à l'extrême droite. L'extrême droite anime le Parti conservateur aujourd'hui. Ne nous faisons pas d'illusions. Beaucoup de gens pensaient que les réformistes étaient d'extrême droite. Je peux dire que le chef de l’opposition ne peut pas être plus à droite.
     Les conservateurs lancent leurs beaux slogans. Chacun d'eux les répète parce qu'ils reçoivent une petite étoile chaque fois qu'ils reprennent leurs slogans sensationnalistes; nous le savons. Ils parleront de cela, mais il s'agit de compressions. Il ne s'agit pas de donner plus. C'est ce qui va se passer avec le contrôle des frontières. Voyons si le chef du Parti conservateur annonce dans cette enceinte que les conservateurs augmenteront les effectifs, comme l'ont fait les libéraux.
     Non seulement nous avons annulé les compressions imposées par Stephen Harper et l'actuel chef du Parti conservateur, mais nous avons créé plusieurs centaines de nouveaux postes. Nous avons reconnu qu'il y avait là un réel besoin. Nous comprenons que la situation à la frontière est un sujet délicat, qu'il s'agisse de ce qui entre au Canada en provenance des États-Unis ou de l'inverse, et nous avons obtenu des résultats très impressionnants.
    De janvier 2022 à décembre 2023, l'Agence des services frontaliers du Canada a procédé à plus de 37 000 saisies d'armes à feu et de drogues. On parle d'environ 7 000 armes à feu illégales qui entrent dans le pays. Alors que les conservateurs tournent la tête et négligent les contrôles aux frontières, notre gouvernement veille à ce que nos agents frontaliers disposent des ressources et du personnel requis pour faire toute la différence.
    Il est intéressant de savoir pourquoi les conservateurs voulaient parler de cette question en particulier, alors que l'histoire montrera qu'ils n'ont pas fait grand-chose pour protéger l'intérêt des Canadiens. Voilà la réalité. Notre gouvernement a reconnu l'importance de notre frontière, car il est question de milliards de dollars d'échanges bilatéraux qui passent chaque jour par la frontière canado-américaine.
(1055)
    Des dizaines de milliers de personnes provenant de différentes régions de notre pays traversent la frontière chaque jour. C'est une frontière qui nous intéresse tous. En tant que gouvernement, nous l'avons reconnu dès notre premier jour au pouvoir, lorsque nous avons cherché des moyens d'éliminer bon nombre des compressions effectuées par les conservateurs, car nous savons que les Canadiens et les Américains doivent avoir confiance en nos frontières. Le Canada dépend absolument de la libre circulation des matériaux, des fournitures, des services et des produits. C'est essentiel pour notre économie, tout comme pour de nombreux États américains et pour l'ensemble des États-Unis.
     Ce n'est pas un échange à sens unique, où le Canada est le seul bénéficiaire. Le Canada et les États-Unis bénéficient tous deux du flux des échanges entre les deux pays. J'aimerais seulement que le Parti conservateur du Canada reconnaisse ce fait. J'aurais voulu que le parti conservateur ait investi réellement dans nos services frontaliers et dans la protection de l'intérêt du Canada. Au lieu de cela, nous voyons le chef du Parti conservateur qui dicte à son caucus ce qu'il doit dire. Même si ce n'est pas vrai, ils doivent quand même le dire parce que le chef du Parti conservateur les y oblige.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, des députés peuvent bien en rire, mais c'est la vérité. Regardons ce qui a été dit dans les actualités nationales au sujet du chef du Parti conservateur. Ce qui est intéressant dans cette histoire, c'est qu'il s'agit de ce que les conservateurs, les membres du Parti conservateur, disent à propos du chef du Parti conservateur aujourd'hui. C'était une manchette nationale le 20 novembre. Selon l'article, de nombreux députés conservateurs se disent beaucoup moins libres maintenant qu'il y a deux ans, avant l'arrivée du chef du Parti conservateur.
    C'est incroyable. Le chef promet aux Canadiens qu'ils seront libres, alors que les députés conservateurs sont « beaucoup moins libres ». Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les conservateurs qui le disent.
    Une voix: Nommez-en un.
    M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, ils ont trop peur de se nommer. Quelqu'un dit « Nommez-en un ». Sérieusement...
    Des voix: Oh, oh!
(1100)
     Je vois que beaucoup de gens ont mangé leurs céréales ce matin. Je demande simplement aux députés de bien vouloir patienter. Ils disposeront de 10 minutes pour les questions et observations, et ils auront l'occasion de poser ces questions ou de faire des observations à ce moment-là.
    Il reste six minutes et demie à l'honorable secrétaire parlementaire.
     Madame la Présidente, des députés disent: « Nommez-en un ». Je regarde ce qui est arrivé au député d'Abbotsford. Lorsque le député d'Abbotsford s'est exprimé et a critiqué son chef, que lui est-il arrivé...
    Une voix: Oh, oh!
    Je viens de dire que les députés auront l'occasion de poser des questions et de faire des observations. J'aimerais que le député s'abstienne de crier d'un côté à l'autre de la salle.
    Le secrétaire parlementaire...
    Des voix: Oh, oh!
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre.
    Qu'est-ce que les gens ont mangé ce matin? L'horloge est toujours arrêtée, ce qui ne fait qu'allonger la journée.
    Le secrétaire parlementaire dispose à présent de six minutes et dix secondes.
    Madame la Présidente, je devrais recevoir 15 secondes en prime pour cette interruption.
    Selon l'article, « celui qui, pendant la course à la direction de son parti, a promis de faire du Canada “le pays le plus libre du monde” garde un contrôle serré sur les faits et gestes de ses députés ».
     Je n'ai pas le temps de tout lire, mais l'article contient quelques passages savoureux, tels que: « Les paroles et les actions des députés conservateurs sont scrutées à la loupe par le bureau du chef . La partisanerie est encouragée. Fraterniser avec les élus des autres partis est à proscrire. » Cela signifie qu'ils ne viennent pas ici pour me parler parce qu'ils perdront des points s'ils le font. Le texte se poursuit ainsi: « Ceux qui suivent ces règles sont récompensés. Ceux qui y dérogent doivent souvent en subir les conséquences. »
     Les députés ont demandé que je nomme une personne. Il suffit de voir ce qui est arrivé au député d'Abbotsford. Lorsque le chef du Parti conservateur a déclaré qu'il renverrait le gouverneur de la Banque du Canada, le député d'Abbotsford a déclaré, comme tous les députés ministériels, que nous devons reconnaître et respecter l'indépendance de la Banque du Canada. Que s'est-il passé? Le député d'Abbotsford a été rétrogradé. Où siège-t-il aujourd'hui? Que fait-il? Le message est clair: il faut s'en tenir à ce que dit le chef, faute de quoi on risque d'avoir des ennuis.
     Voici un autre bon extrait de l'article: « Si le chef invente un nouveau slogan, “nous savons qu'il faudra nous en servir”. » C'est pour cette raison que les discours des conservateurs sont truffés de slogans sensationnalistes. Pourquoi? Parce que le chef est ravi lorsqu'ils font cela. Une source conservatrice a déclaré: « Si on répète les slogans, on est récompensé. » Une autre source a déclaré: « On est félicité devant tout le caucus d'être un bon partisan. » C'est incroyable. S'ils répètent ces slogans sensationnalistes, ils sont applaudis par le caucus conservateur national.
     Voici qui est très intéressant. Radio-Canada tient de certaines sources que des « employés conservateurs [surveillent] les agissements des députés ». Autrement dit, ces députés sont traqués. Qui parle aux journalistes? Qui s'écarte de la ligne du parti? Qui fraternise avec les députés des autres partis? C'est pourquoi je leur conseille de ne pas me parler. Je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'ils me parlent, mais leur chef, si.
    L'article rapporte ensuite que des journalistes ont aperçu des collaborateurs du parti qui prenaient des notes et, selon certaines sources, les incartades sont signalées au bureau du chef. « Tout est surveillé. Ce qu'on dit, ce qu'on fait, à qui on parle. On nous dit de ne pas fraterniser avec les députés des autres partis. Et ce n'est pas normal. »
     Quand on y réfléchit, le Parti conservateur veut faire écho à ce qu'on lui dit. Les conservateurs sont récompensés, et ils sont traqués pour s'assurer qu'ils s'en tiennent au scénario. Le chef du Parti conservateur fait des discours sur la liberté. Qu'en est-il de celle des députés de son propre caucus?
    Le premier ministre a toujours dit, même quand nous étions le troisième parti à la Chambre, qu'il veut que ses députés exposent les problèmes de leurs concitoyens à Ottawa. C'est pourquoi les budgets et les discours du Trône reposent sur ce dont les Canadiens parlent dans leurs collectivités. Ce que nous présentons à Ottawa, si nous regardons les mesures que nous avons prises, correspond vraiment à ce que les Canadiens pensent, parce que les députés libéraux le font savoir à Ottawa. Les conservateurs font tout le contraire. Ils disent à leurs concitoyens ce que leur chef leur dit de dire. Nous en avons la preuve, et c'est bien triste.
    Des voix: Oh, oh!
(1105)
    Le député ne doit pas brandir l'article dont il parle. Il peut en parler, mais je tiens à m'assurer qu'il sait qu'il ne peut pas utiliser certains documents comme accessoires.
    Le secrétaire parlementaire dispose d'une minute et demie.
    Madame la Présidente, c'était une erreur de débutant. Pour ce qui est de la frontière canadienne et des échanges commerciaux, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a signé autant d'accords commerciaux que le premier ministre et le gouvernement actuels. En plus d'avoir renforcé les contrôles à la frontière, nous avons rétabli et bonifié les budgets que les conservateurs avaient réduits.
    Je propose donc:
    Que cette question soit maintenant mise aux voix.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
    Madame la Présidente, il s'agit assurément du pire discours que le député de Winnipeg-Nord ait jamais prononcé. Son discours était pénible à écouter, en plus d'être complètement hors de propos. Comme le député propage de la mésinformation, ce qu'il dit sera forcément hors de propos. Il utilise le diffuseur d'État pour imposer le discours libéral sans la moindre preuve.
    Nous savons qu'il ne veut pas dire que les conservateurs ont augmenté de 26 % le nombre de gardes-frontières, et que nous les avons armés pour qu'ils puissent mieux faire leur travail. Nous avons délaissé les coulisses et réduit la capacité administrative pour augmenter la capacité opérationnelle. C'est ce que nous avons fait quand nous formions le gouvernement: fournir au personnel les armes et l'équipement nécessaires et accroître la sécurité aux frontières.
    Nous savons également que le député ne veut pas parler de ce dont il est vraiment question dans la motion, c'est-à-dire que la consommation de fentanyl et le trafic de drogues continuent d'augmenter.
    Pourquoi ne parle-t-il pas du fait que, sous le gouvernement libéral, 22 Canadiens meurent tous les jours de surdoses de fentanyl?
    Madame la Présidente, c'est parce que j'ai manqué de temps. Si on m'avait accordé plus de temps, j'aurais pu parler de la gravité du problème du fentanyl. Plus d'un ordre de gouvernement a des responsabilités dans ce dossier. C'est pourquoi nous constatons qu'à travers le pays, l'étendue et la gravité des problèmes diffèrent d'une province à une autre. Les provinces et le gouvernement fédéral doivent travailler de concert.
     Il n'est pas juste de dire que tout est de la faute d'Ottawa, mais le député se plaît à le faire parce que c'est tout ce que les conservateurs cherchent à faire. Ils ne font que critiquer encore et toujours le gouvernement fédéral, même à coups de mésinformation, comme le député vient de le faire. Les conservateurs ont effectué des coupes. En 2011‑2012, ils ont coupé 14 833 postes d'agents des services frontaliers. En 2015‑2016, ils en ont coupé 13 774.
     Les députés conservateurs peuvent dire ce qu'ils veulent, mais ces coupes ont bel et bien eu lieu. Ils ne peuvent pas réécrire l'histoire. Le député ferait mieux de s'en tenir aux faits plutôt qu'à l'histoire revue et corrigée que les conservateurs tentent de répandre à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre. Ils devraient avoir honte.
(1110)

[Français]

    Madame la Présidente, je dois avouer que, à force d'écouter les discours, je deviens quelque peu confus. Je croyais que nous débattions d'un rapport au sujet de la réponse et de la préparation du Canada à la COVID‑19, notamment en ce qui concerne les mesures de contrôle aux frontières. Or on parle maintenant du fentanyl et de Donald Trump. J'en perds mon latin.
    Revenons au débat. On voit que la question des frontières devient de plus en plus un contentieux entre le gouvernement du Canada et le prochain gouvernement américain. Il y a une famille de migrants qui est morte noyée à Akwesasne parce qu'il y a des réseaux de passeurs qui font traverser les migrants.
    Je me demande ce que le gouvernement entend faire pour mieux contrôler les frontières. Il faut le faire afin d'assurer la sécurité des migrants parce qu'on a un devoir moral envers ces gens, mais il faut aussi le faire pour les questions sanitaires et pour les questions de contrôle de la drogue aux frontières.

[Traduction]

    Madame la Présidente, mes observations répondaient tout à fait aux intentions des gens qui ont présenté la motion d'adoption du rapport. Ils ont mis l'accent sur la situation entre le Canada et les États‑Unis, en particulier en ce qui concerne la frontière et certains problèmes connexes. C'est de cela que je parlais, et j'ai étoffé en évoquant la mésinformation que le Parti conservateur diffuse continuellement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre, notamment sur les réseaux sociaux.
     De toute évidence, le gouvernement est très préoccupé, qu'il s'agisse de la situation que le député a mentionnée, celle d'une personne qui tente de franchir la frontière canadienne, ou d'une mort survenue chez nous, au Manitoba, où quelqu'un est mort de froid. La triste réalité, c'est que les passeurs ont causé beaucoup de tort aux personnes en question...
    Les députés doivent me regarder pour savoir quand il est temps de conclure, de façon à permettre d'autres questions.
     Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Madame la Présidente, lorsque Poutine a lancé son horrible invasion de l'Ukraine, j'ai tenu pour acquis que tous les élus, au Parlement canadien, prendraient fait et cause pour l'Ukraine. Cependant, à d'innombrables reprises, le député qui habite à Stornoway a fait voter tous ses députés contre l'offre d'aide militaire à l'Ukraine et l'activité commerciale avec elle. Nous avons été très choqués. Nous nous sommes dit que c'était peut-être à cause de la désinformation de Poutine. Cependant, je n'aurais jamais cru que des conservateurs prendraient la parole à la Chambre pour nuire au Canada au bénéfice de Donald Trump, un prédateur condamné qui a menti à de nombreuses reprises sur notre pays. L'enjeu, ce sont les droits de douane de 25 % qui frapperont notre pays alors que les Américains amplifient cette désinformation.
     Je siège à la Chambre depuis 20 ans et je n'ai jamais vu un parti, si ce n'est le Bloc québécois, porter ouvertement atteinte aux intérêts de notre pays. En ce moment, je redoute fortement que les conservateurs fassent le jeu de Trump, car ils sont heureux de se faire ses marionnettes.
    Madame la Présidente, le député voit juste lorsqu'il parle de « marionnettes de Trump ».
    Les propos dont de nombreux conservateurs se font l'écho à la Chambre et en dehors de celle‑ci ne sont tout simplement pas vrais. Ce sont des exagérations grossières qui reposent sur les préoccupations qu'exprime le président désigné Trump. Je ne crois pas que ce soit bon pour les représentants du Canada qui vont siéger à la table des négociations.
    Les conservateurs ont déjà été mis en garde à ce sujet. J'aimerais qu'ils se comportent de manière plus responsable à cet égard. Leur vote contre l'accord commercial avec l'Ukraine, et j'aimerais bien avoir plus de temps pour en parler davantage, a été une honte.
(1115)
    Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire de la leader parlementaire du gouvernement s'est fait interpeller par un député, qui lui a demandé de donner un nom. Je vais en donner un: la députée d'Elgin—Middlesex—London. Il a amplement été rapporté que la présidence d'un comité lui avait été retirée parce qu'elle s'y entendait trop bien avec les députés d'autres partis.
    Je tiens par ailleurs à signaler que les libéraux aussi épient ce que font les députés. J'ai été très troublée de lire, dans le livre de Jody Wilson‑Raybould, que le Cabinet du premier ministre va maintenant jusqu'à interdire aux ministres de se rencontrer sans que quelqu'un qui lui rend des comptes soit présent. Par exemple, lorsque l'ancien député Ralph Goodale a voulu se réunir avec Jane Philpott, quand ils étaient tous les deux ministres, ils ont été réprimandés pour l'avoir fait sans que des espions soient présents.
    Nous avons le devoir de défendre le droit des députés de se lier d'amitié et de se réunir avec qui ils veulent.
    Madame la Présidente, je n'ai jamais fait l'objet de quelque contrainte que ce soit. Comme je l'ai dit, mes discours ne sont pas nécessairement rédigés d'avance. Personne ne me dicte mes paroles ni quoi que ce soit de ce genre. Je me plais à croire que je peux m'exprimer et partager mes réflexions avec les députés plus librement qu'à peu près n'importe quel membre du caucus conservateur, exception faite, sans doute, du chef du Parti conservateur.
    Il existe une grande liberté au sein du caucus libéral national. C'est ce que j'ai constaté personnellement au fil des ans.
    Madame la Présidente, je sais que nous sommes censés être saisis d'une motion de l'opposition, mais le Parti conservateur a décidé de parler de cette motion d'adoption.
    Je remercie le député de son discours. Si je me suis portée candidate, c'est pour me faire la porte-parole des habitants de la circonscription de Waterloo à la Chambre. Il arrive souvent qu'on me fasse part de points de vue qui ne cadrent pas forcément avec mes propres opinions, mais mon rôle comme députée consiste néanmoins à les faire valoir.
    Voici ma question pour le député. Que pense-t-il du fait qu'aujourd'hui, le Parti conservateur se soucie davantage du président désigné aux États‑Unis? Par contre, les 18 députés conservateurs qui ont représenté des municipalités de leur circonscription en demandant à ce qu'elles bénéficient du Fonds pour accélérer la construction de logements se font dire qu'ils ne doivent pas faire cela. Lorsqu'il s'agit de faire valoir l'appui au droit des femmes au libre choix, les députés sur les banquettes conservatrices n'y sont pas autorisés. Quelles sont les réflexions du député au sujet de la démocratie et de la représentation à la Chambre des communes, étant donné que les conservateurs nous rappellent...
    Le temps commence à manquer.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux que cette question soit posée.
     Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a fait référence à une chaîne de télévision publique. Qu'il s'agisse de CBC ou de CTV, les conservateurs ont boycotté ces chaînes. Le Parti conservateur dépend énormément des médias sociaux pour diffuser des informations fausses, et il discrédite les médias traditionnels.
     Cela dit, j'invite tous les Canadiens à lire l'article de CBC News publié le 20 novembre 2024. S'ils le font, ils auront une très bonne idée de qui est vraiment le chef du Parti conservateur, et le Parti conservateur aura alors de gros ennuis.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du rapport 8 de la vérificatrice générale que nous avons étudié au Comité permanent des comptes publics. Ce rapport a été déposé il y a près de trois ans. Pourtant, on peut remarquer qu'énormément d'éléments de ce rapport sont encore très problématiques. La gestion des frontières est encore un vrai problème, et je suis contente de pouvoir en parler aujourd'hui à la Chambre.
    Comme nous l'apprenons en quatrième secondaire, soit vers l'âge de 15 ou 16 ans, le Canada a été fondé selon certains grands principes. L'un d'eux est celui de la conférence de Charlottetown, en 1864: la séparation des pouvoirs. À l'époque, il avait été décidé, dans l'esprit de former une confédération, que les pouvoirs allaient être séparés. Les pouvoirs qui étaient souvent desservis par le clergé ou les femmes, c'est-à-dire l'éducation et la santé, ont été laissés aux provinces, tandis que le gouvernement fédéral devait, lui, s'acharner à nous fournir les services parmi les plus importants à livrer aux citoyens, surtout à l'époque, c'est-à-dire la défense et le contrôle des frontières.
    Au cours de mes trois années et demie en tant que députée, il m'est arrivé de me lever à la Chambre pour critiquer le travail de l'Agence des services frontaliers du Canada à de trop nombreuses reprises alors qu'il s'agit d'une compétence fédérale. Ce serait donc pertinent aujourd'hui de parler de certains de ces ratés. Parlons d'abord du rapport dont il est question: le « Rapport 8: Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières ». Dans ce rapport, on peut lire que la gestion des frontières a été plutôt chaotique et que la gestion des quarantaines l'a peut-être été d'autant plus.
    Je vais donner un exemple. La gestion des frontières a été vraiment lente à se mettre en place. Le gouvernement fédéral est tellement déconnecté que c'est la Ville de Montréal qui a dû envoyer son propre personnel pour gérer l'aéroport Montréal-Trudeau. C'est scandaleux. Je me rappelle être devant ma télévision et me demander ce que le gouvernement était en train de faire. Il ne faisait absolument rien. Les villes devaient donc envoyer leur propre personnel pour accueillir les passagers. Si ces derniers présentaient des symptômes, ces gens essayaient de faire en sorte qu'ils aient au moins des masques pour se protéger eux-mêmes et pour protéger les gens autour d'eux.
    Voici un autre exemple. À ce moment, le premier ministre du Québec, M. Legault, a fait plusieurs demandes au gouvernement fédéral de limiter l'entrée des voyageurs non essentiels. On ne sait pas ce qui s'est passé, mais, encore une fois, les choses ont bretté du côté d'Ottawa. Ottawa ne comprenait pas ce qui se passait et on n'a pas fermé la frontière à temps pour les voyages non essentiels. Quand finalement, grâce aux pressions des partis de l'opposition et du public, le gouvernement s'est réveillé et qu'il a commencé à imposer des restrictions aux frontières, ce n'était pas chic du tout. Mes collègues s'en souviennent sûrement aussi bien que moi. C'est à croire que le gouvernement voulait donner un bel aperçu de sa mauvaise gestion.
    La vérificatrice générale a publié plusieurs rapports sur la gestion du gouvernement en temps de pandémie. Le plus récent trait de la manière dont a été administré le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je vais y revenir plus tard. Toutefois, dans son premier rapport, celui de 2021, la vérificatrice disait que le fédéral était incapable de dire, pour 37 % des gens, s'ils avaient suivi leur quarantaine ou non. Cet échec est tout de même une amélioration comparativement aux 66 % du rapport de 2020. Cela veut dire que le gouvernement a mis un système en place pour gérer les quarantaines afin d'éviter que les gens qui arrivent de l'étranger ramènent avec eux le virus et le propagent dès leur arrivée. Dans 66 % des cas, on ne savait pas si les gens avaient effectué leur quarantaine en 2020. En 2021, on s'était quand même amélioré: dans près de 40 % des cas, on ne savait pas si les gens avaient effectué leur quarantaine.
    Dans le rapport de 2021, 30 % des tests de dépistage aux frontières étaient manquants ou alors il était impossible d'associer un test à un dossier. Le fédéral n'avait pas de registre automatisé pour indiquer les personnes qui devaient s'isoler dans un hôtel, et on ne savait pas si elles l'avaient fait. Les registres dont disposait l'agence pour vérifier les séjours à l'hôtel visaient seulement 25 % des personnes arrivées au pays par voie aérienne. Encore une fois, je dis bravo. Les suivis prioritaires étaient demeurés sans réponse pour 59 % des personnes qui nécessitaient un tel suivi, et ce, malgré les signalements. Aussi, 14 % des gens qui avaient reçu un résultat positif à la COVID‑19 n'avaient pas été contactés par l'Agence de la santé publique du Canada. Même les gens qui obtenaient un résultat positif en arrivant n'étaient pas contactés par l'Agence de la santé publique du Canada. Ce ne sont, encore une fois, que des exemples de mauvaise gestion.
(1120)
    Il y avait aussi des problèmes liés aux langues officielles. Chaque fois qu'il y a un problème de langues officielles, on sait que cela veut dire qu'il n'y a pas de services en français. Plusieurs entreprises chargées de faire le dépistage n'offraient pas de services en français. C'est fantastique: encore une fois, on voit que la chose la moins importante, ce sont les langues officielles. Le français passe après absolument tout. On voit la sincérité du gouvernement.
    On peut aussi parler évidemment de l'application ArriveCAN au sujet de laquelle la vérificatrice générale a produit un gros rapport. Parlons d'abord de son utilisation. L'application ArriveCAN annonçait par erreur aux gens qu'ils devaient se mettre en quarantaine alors que ce n'était pas le cas. Il y avait une iniquité d'accès pour les gens qui n'avaient pas de cellulaire intelligent ou de données cellulaires. Il y avait des bogues interminables qui empêchaient les gens d'accéder à l'application. De plus, comme on le sait bien, l'application a coûté beaucoup trop cher, soit 60 millions de dollars, au lieu de coûter 800 000 $, comme elle l'aurait dû...
    Je dois interrompre l'honorable députée pour lui demander de mettre son téléphone de côté, car on l'entend vibrer et cela peut causer certaines difficultés.
    L'honorable députée de Terrebonne a la parole.
(1125)
    Madame la Présidente, j’ai éloigné mon téléphone. Je ne sais pas si ça va changer quelque chose.
    Comme je le disais, le dernier cas est assez flagrant. C’est celui d’ArriveCAN qui, on le sait, a été un fiasco de A à Z. Quand le rapport sur le fiasco ArriveCAN a été publié par la vérificatrice générale, soit il y a près d’un an, la première chose que nous avons demandée, c'est la mise sous tutelle de l'Agence des services frontaliers du Canada. En effet, nous étions un peu tannés de voir que rien ne fonctionnait à l’Agence des services frontaliers du Canada depuis des années. D’ailleurs, mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot a fait hier la même demande au gouvernement pour un autre programme, la Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou GCRA, qui est censé fournir un service. Pourtant, on sait qu’avec plus de 500 millions de dollars que ce programme a coûté, il n’est quasiment pas opérationnel à ce stade-ci. Comment se fait-il qu’on puisse mettre un demi-milliard de dollars dans un programme qui est géré par une agence et qu’on ne voie pourtant aucun résultat positif? C’est scandaleux. Ça provoque des pertes énormes pour les entreprises qui essaient d'entrer sur le portail. C’est encore un autre fiasco. Est-ce un futur Phénix? Le temps nous le dira. Cependant, je ne l’espère pas, car j’espère que, d’ici là, le gouvernement aura écouté et aura enfin mis un peu d’ordre à l’Agence des services frontaliers du Canada.
    Je continue parce que c’est loin d’être fini.
    La vérificatrice générale a déposé de nombreux rapports qui portaient sur la gestion du gouvernement en temps de pandémie et le dernier est quand même assez intéressant. Pour aider les entreprises, on a créé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme a été mis en place pour aider 900 000 entreprises qui ont reçu du financement, dont une partie était sous forme de prêt et dont une autre partie était sous forme de subvention. Beaucoup d'entreprises ont bénéficié de ce programme et certaines ont été maintenues sur le respirateur artificiel. On sait qu’il y a eu beaucoup de ratés avec le programme.
    Le plus intéressant, c’est encore une fois la façon dont le gouvernement a géré ce programme. Quelqu’un au Cabinet a décidé de mettre en place ce programme. Soit, nous étions en faveur de la mise en place de ce programme. Or, ensuite, le ministère des Finances, que nous avons reçu d'ailleurs hier en comité, a reçu le mandat de gérer le programme. Or, le ministère des Finances a décidé qu'il ne voulait pas gérer le programme et qu’il allait le confier à une société d’État. On sait très bien qu’une société d’État n’a pas à suivre les mêmes règles et n’a pas la même reddition de comptes à faire que les ministères. Dans ce cas-ci, le ministère des Finances s’en est lavé les mains. La société d’État en question, c’est Exportation et développement Canada, ou EDC, qui a mentionné au ministère des Finances qu’elle n’avait pas la capacité de gérer ce programme. Le ministère des Finances a dit que ce n’était pas grave et qu'elle devait le faire quand même. EDC a donc demandé à une entreprise, de manière non concurrentielle, de gérer le programme pour elle pour un montant de 300 millions de dollars. Ça veut donc dire que, finalement, toutes les entreprises qui ont bénéficié du programme ont été servies, et souvent très mal servies, par l’entreprise Accenture.
    Il y a un petit détail qui est quand même important. Mon collègue de Trois‑Rivières me le rappelait, car j’étais un peu jeune à l’époque. En l’an 2000, il y a eu le fameux scandale d’Enron et Andersen, qui jouait sur les deux côtés, qui faisait à la fois l’audit et qui transformait les audits et qui, de l’autre côté, allait conseiller l’entreprise. Il avait donc caché de l’information, parce qu’il faisait ce qui est complètement non éthique. On sait maintenant que ce n’est plus le cas, bien heureusement, parce qu’il y a des réglementations qui ont été mises en place. Quand l’entreprise s’est séparée de la branche des audits, Andersen Consulting est devenue Accenture. Oui, c’est donc la même entreprise. Évidemment, certaines personnes sont parties depuis, mais c’est la même entreprise qui a simplement changé de nom pour changer sa marque et son image. Accenture a donc géré le programme.
    Dans le rapport de la vérificatrice générale du Canada, on a vu, encore une fois, une très mauvaise gestion des fonds publics. Il ne s'agit pas seulement d'une mauvaise gestion des cas en temps de pandémie, parce qu’il y a quand même pas mal de personnes qui sont restées sur leur faim avec le programme. Je vais donner un exemple. Il y a beaucoup d’entreprises qui ont été jugées admissibles au départ, qui ont reçu le prêt et la partie sous forme de subvention et qui, près d’un an plus tard, quelques semaines avant de devoir rembourser le prêt, se sont fait dire que, finalement, elles n’étaient pas admissibles. Elles devaient tout rendre, y compris la partie sous forme de subvention, que la grande majorité des entreprises qui avaient demandé le fonds avaient déjà dépensée puisqu’elles avaient besoin de cet argent. C’est le premier échec.
(1130)
    Le deuxième échec, c'est le centre d'appel créé par la firme Accenture. Il arrivait à Accenture de facturer 14 heures pour un agent alors que le centre d'appel n'était ouvert que pendant 9 heures. Il y avait donc une surfacturation. On sait également que ce centre d'appel a été mis en place beaucoup trop tard et que, pour le coût, les banques, et même la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dont ce n'est pas du tout le rôle, ont répondu à 19 000 appels. Ça veut dire qu'il y avait un petit problème quelque part. Pourtant, ce centre d'appel a quand même coûté près de 30 millions de dollars.
    C'est un centre d'appel dont les gens sont fiers, mais on a pourtant reçu de nombreux messages d'entreprises qui n'avaient simplement pas de réponse. Soit qu'elles tombaient sur un message automatique qui disait de rappeler alors qu'il y avait une file de 900 entreprises, soit que les gens parvenaient finalement à parler à un agent, après des jours et des jours d'appel, et que celui-ci leur disait qu'il était désolé et qu'il n'avait pas la réponse. C'est super comme service. Ça a quand même coûté 30 millions de dollars, je le rappelle.
    Ensuite, comme Exportation et développement Canada, ou EDC, ne pouvait pas gérer les choses, on a tout laissé dans les mains de ce cabinet de conseil, Accenture. On sait que des gens d'EDC ont même demandé à Accenture de gérer un appel d'offres. Pour supposément être plus concurrentiel et plus compétitif, on a demandé à Accenture de gérer ce processus d'appel d'offres. Les gens d'Accenture ont accepté et se sont octroyé ce contrat de 36 millions de dollars. C'est ce qu'Accenture a fait. On s'est auto-octroyé un contrat d'argent public de 36 millions de dollars. Est-ce que c'est acceptable? Absolument pas; c'est totalement inacceptable. Quand des questions ont été posées, d'ailleurs, aux gens d'EDC ou du ministère des Finances, ils ont dit qu'ils n'ont aucunement l'intention de réclamer des fonds à Accenture, alors qu'on sait que des choses ont été trop facturées et que les contribuables ont beaucoup trop payé.
    D'ailleurs, j'ai des doutes sur le fait que ce soit malicieux parce que, ayant été consultante moi-même, je sais que, quand on facture des choses, on fait très attention au montant qu'on facture. Les clients, d'habitude, regardent ce qu'il y a dans la facture. On fait très attention à facturer le minimum possible. Quand il y a quelque chose qui a été trop facturé, on se demande si ça a été fait avec une intention de faire plus d'argent. Encore une fois, la responsabilité ne revient pas à Accenture. La responsabilité revient au gouvernement, à qui nous confions une partie de notre salaire. Fondamentalement, c'est cela. Une personne qui travaille n'a même pas accès à son plein salaire parce qu'elle fait confiance au gouvernement pour gérer cette partie de son salaire et de ses heures travaillées et pour lui fournir des services appropriés. Ce n'est pas ce qu'on voit et ce n'est pas ce qu'on a vu en temps de pandémie.
    Les nombreux rapports de la vérificatrice générale sur la gestion du gouvernement en temps de pandémie l'ont bien démontré: la gestion a été catastrophique. Ce n'est pas le cas, non plus, en ce qui concerne la gestion des fonds publics. La gestion des fonds publics du gouvernement libéral est catastrophique. J'ai très hâte à lundi pour recevoir les mauvaises nouvelles, probablement, sur le fait que le déficit est encore supérieur à ce à quoi on s'attendait. C'est ce que le gouvernement libéral nous fait: des cadeaux et des bonbons en ce moment, alors que personne n'en veut et que le déficit continue à se creuser. Ce n'est pas une gestion saine des fonds publics.
    Je peux continuer très longtemps là-dessus, mais, ce que j'aimerais fondamentalement dire, c'est que, dans toute la gestion de la pandémie, il y a quand même certains éléments qui reviennent. J'en ai nommé deux: une mauvaise gestion des frontières par l'Agence des services frontaliers du Canada et une mauvaise gestion des stocks. Combien de fois a-t-on entendu le gouvernement libéral dire que c'était une situation de pandémie, qu'on ne savait pas trop quoi faire et que c'était sans précédent? D'accord, mais, comme la vérificatrice générale l'a dit à de nombreuses reprises quand on lui a posé la question, rien ne justifie que, pendant la crise, tous les systèmes et tous les remparts mis en place pour éviter des abus disparaissent soudainement. Soudainement, il n'y a plus de saine gestion des fonds publics. Soudainement, il n'y a plus de saine gestion des différentes politiques, que ce soit en matière de santé publique ou de gestion des frontières. Comment se fait-il que tout ait été éclaboussé? Pourquoi est-ce le cas? On dirait que le gouvernement a été pris comme un chevreuil devant des phares, avec de grands yeux, sans réaction pendant des semaines dans certains cas, comme la gestion des frontières.
    On va se le dire, c'est vraiment honteux.
(1135)
     Ce qui me surprend beaucoup à propos du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, c'est qu'il y a une recommandation qui a été rejetée par le gouvernement fédéral, qui a été rejetée par le ministère des Finances. C'est la recommandation qui l'invitait à réfléchir un peu à ce qui s'est passé, à prendre une part de responsabilité et à établir un processus de reddition de comptes en ce qui concerne le CUEC. Toutefois, le ministère des Finances a dit qu'il s'en lavait les mains et que c'était à la société d'État d'assumer ses responsabilités. C'est drôle, parce que la société d'État nous répond que ce sont les ministères qui sont redevables directement avec leur cabinet. Effectivement, une responsabilité ministérielle, c'est aussi la responsabilité du ministre vis-à-vis des sociétés d'État à qui il donne un mandat. Ce cas est très clair. Le ministère des Finances et Affaires mondiales Canada ont donné le mandat à Exportation et développement Canada de gérer le CUEC.
    Pourquoi le gouvernement ne veut-il toujours pas prendre ses responsabilités? La semaine dernière, la vérificatrice générale du Québec a déposé un rapport qui montrait qu'une société d'État avait été très mal gérée. Qu'est-ce qui s'est passé la journée même? Le PDG de cette société d'État a été congédié. Voilà comment fonctionne un État qui a un minimum de responsabilité envers ses contribuables. Dans ce cas, le gouvernement a agi.
    Sait-on combien de personnes ont été renvoyées après la fameuse saga ArriveCAN? Il y a deux personnes qui sont en arrêt de travail en ce moment, et il y a une enquête. C'est tout. Pourtant, on sait très bien que la chaîne de commandement est beaucoup plus importante que ça. Comment se fait-il que personne n'ait assumé ses responsabilités? Comment se fait-il que l'ancien président de l'Agence des services frontaliers du Canada, après sa comparution en comité, ait facturé l'Agence pour le temps qu'il a passé en comité? Oui, le contribuable a payé pour poser des questions au gouvernement et à l'ancien président de l'Agence. Ce président de l'Agence est en ce moment employé par PricewaterhouseCoopers. Il reçoit donc un plein salaire de PricewaterhouseCoopers et il facture en plus l'Agence des services frontaliers du Canada pour le temps de préparation à sa comparution au Comité permanent des comptes publics. Voilà le respect et le sentiment de responsabilité que l'ancien président de l'Agence, qui était là lorsque la saga ArriveCAN s'est produite, a à l'égard des contribuables, qui ont payé beaucoup trop cher pour une application que l'on sait défectueuse.
    J'aimerais conclure en abordant un élément qui est quand même important. Si le gouvernement libéral veut prendre ses responsabilités, il va devoir agir à un moment donné. On sait que c'est un gouvernement en fin de régime, mais ça ne veut pas dire qu'il ne doit pas prendre ses responsabilités, au moins en ce qui concerne un rapport de la vérificatrice générale. En ce moment, on voit des choses qu'on n'avait jamais vues avant. Des ministères rejettent des recommandations de la vérificatrice générale.
    Il faut au moins intervenir en ce qui concerne l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est bien connu qu'il y a une culture problématique chez les fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est une agence qui a vraiment besoin d'attention et qui a vraiment besoin que le gouvernement prenne les choses en main. Nous continuons de le marteler. Nous allons continuer de le demander jusqu'à ce que ce soit réglé. Nous pensons fondamentalement que l'Agence des services frontaliers du Canada devrait être mise sous tutelle.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le gouvernement a dépensé des milliards et des milliards de dollars durant la pandémie mondiale qui a affecté les Canadiens de toutes les régions. Il y a eu des problèmes, sans aucun doute, mais il y a eu bien plus de réussites. La députée a dit que nous avions distribué des cadeaux. Les mesures d'aide aux personnes âgées et aux travailleurs canadiens durant la pandémie n'étaient pas des cadeaux. Nous les avons prises parce que c'était la bonne chose à faire. Je me demande si la députée pourrait au moins reconnaître que ce n'était pas des cadeaux, mais que le gouvernement se devait d'agir pour venir en aide aux Canadiens.

[Français]

    Madame la Présidente, bien sûr, mon collègue libéral peut citer mes propos complètement hors contexte, mais je vais lui donner un exemple de cadeau: son congé de taxe sur les produits et services, ou TPS. Il y a encore des dizaines de milliers de commerces qui se demandent comment ils vont mettre en œuvre ce soi-disant cadeau.
    C'est un vrai cadeau. Ça va coûter plus cher aux entreprises de changer leur caisse pour pouvoir offrir ce congé de TPS que ce que les ventes supplémentaires vont leur rapporter. D'après un sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, seulement 4 % des propriétaires d'entreprise pensent qu'il va y avoir un gain pour leur commerce. Par opposition, cela va leur coûter de 4 000 $ à 6 000 $ pour changer leur caisse.
    Est-ce vraiment un cadeau? Personne ne voulait du congé de TPS des libéraux.
(1140)

[Traduction]

    Madame la Présidente, ma collègue est une membre chevronnée du comité des comptes publics et elle a accompli un travail remarquable au nom de nombreux Canadiens, et je l'en remercie.
    Dans le cadre des questions que nous avons traitées au comité des comptes publics, nous avons entendu des sociétés, en particulier de sociétés pharmaceutiques à l'époque de la COVID. Nous avons constaté que ces sociétés pharmaceutiques se comportaient de façon malveillante non seulement avec les Canadiens, mais également avec le monde entier. Elles ont voulu refuser de consentir à la divulgation de documents et de contrats. Nous avons vu que les exploitants de ces sociétés se couvraient. Ces sociétés profitaient des gens parce qu'elles avaient la mainmise sur l'approvisionnement en vaccins et sur les brevets de vaccins essentiels et se servaient de cela pour profiter de pays du monde entier. Au comité des comptes publics, nous avons examiné ces contrats — nous sommes d'ailleurs les tout premiers à le faire dans le monde entier. La députée peut-elle parler de l'importance de la transparence en ce qui concerne ces sociétés qui profitent des crises?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de sa question, puisque c'est toujours un plaisir pour moi de parler de cet enjeu.
    Je suis à l'origine de la motion qui a demandé au gouvernement de nous fournir les contrats d'achat de vaccins contre la COVID‑19 pendant la pandémie. D'ailleurs, je remercie mon collègue de son appui, parce que ce n'était vraiment pas évident. Le gouvernement ne voulait absolument pas nous fournir ces contrats. Il avait même appelé les compagnies pharmaceutiques.
    Nous avons eu une séance de comité exceptionnelle. C'était au Comité permanent des comptes publics. Nous avons pu entendre Pfizer, Medicago, Sanofi et Moderna expliquer les raisons pour lesquelles ce n'était pas une bonne idée que des parlementaires regardent les contrats d'achat de vaccins, même si c'est là le rôle des parlementaires.
    Ce que nous avons vu, nous l'avons vu à huis clos, alors nous ne pouvons pas parler des détails. Je ne peux que corroborer ce que mon collègue vient de mentionner. Certaines compagnies pharmaceutiques ont effectivement abusé de la situation de vulnérabilité du Canada pour facturer des prix beaucoup trop élevés et pour faire de grosses marges de profit alors que des gens mouraient parce qu'ils n'avaient pas encore accès aux vaccins.
    C'est honteux.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à dire que de toutes les interventions que j'ai eu l'occasion d'entendre à la Chambre, celle-ci a été remarquable. Je constate que la députée a une profonde compréhension de ce qui se passe avec le gouvernement, et j'éprouve le même sentiment de frustration. Ce qui compte plus encore, c'est que la grande majorité des Canadiens et des Québécois sont également au comble de la frustration.
    Nous parlons de la frontière et des problèmes liés à l'entrée des stupéfiants dans notre pays. La députée sait que le gouvernement a décidé de supprimer les peines minimales obligatoires pour les trafiquants de drogue. J'aimerais avoir son point de vue sur le bien-fondé de cette décision. Je pense vraiment que nous accordons aux libéraux plus de bénéfice du doute que nous ne le devrions. Est-il justifié qu'ils aient fait preuve d'une plus grande indulgence à l'égard des trafiquants de drogue qui, même aujourd'hui, avec préméditation, profitent des Canadiens qui sont toxicomanes ou même qui meurent à cause de ce que le gouvernement a fait?

[Français]

     Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de ses commentaires. C'est très apprécié.
    C'est sûr que, quand on travaille depuis plusieurs années au Comité permanent des comptes publics et qu'on voit peu de réactions de la part du gouvernement, ça génère une certaine frustration. On me le pardonnera. Quant au message qu'envoie le gouvernement, il faudrait que je retourne parler à mes collègues qui sont plus à l'aise dans les questions juridiques.
    Toutefois, le problème fondamental ici, c'est la gestion des frontières. Ma collègue a totalement raison. La frontière est une vraie passoire. Les gens entrent et sortent comme ils veulent. Ils peuvent le faire avec des armes à feu. On sait aussi qu'il y a un cartel qui vole les voitures. On sait qu'il y a d'énormes problèmes aux frontières et que l'Agence des services frontaliers du Canada ne prend pas ses responsabilités. C'est pour cela, d'ailleurs, qu'on demande que cette agence soit mise sous tutelle.
     Madame la Présidente, encore une fois, ma collègue nous a offert un discours très précis.
    Comme elle vient de le mentionner, les frontières sont poreuses. Il y a un manque de rigueur. Il y a aussi un manque de réactivité de la part du gouvernement. J'aimerais que ma collègue commente le fait que le gouvernement du Québec a déployé des ressources à la frontière alors que ce n'est pas sa responsabilité du tout. J'aimerais aussi qu'elle nous parle de l'avenir à partir de cela.
     Madame la Présidente, cela me donne une belle occasion d'affirmer que je pense que la Sûreté du Québec peut être très souvent plus compétente pour gérer nos frontières que ne peut l'être le gouvernement du Canada avec la GRC ou l'Agence des services frontaliers du Canada.
    Cela me donne donc aussi une occasion magnifique pour dire à quel point le Québec serait mieux si nous pouvions contrôler nous-mêmes nos frontières.
    Vive le Québec libre.
(1145)

[Traduction]

    Madame la Présidente, durant la pandémie, nous avons vécu une très grave crise nationale, mais aussi une crise mondiale. Ces crises mondiales ont favorisé une tendance à la polarisation et accentué la méfiance liée à la crise, en particulier dans les pays démocratiques. Bien sûr, il y avait déjà beaucoup de méfiance à l'égard du gouvernement avant la pandémie, mais avec la pandémie, cette méfiance s'est accentuée.
    Nous avons aujourd'hui deux catégories de Canadiens: ceux qui étaient unis avant la pandémie et ceux qui ont été divisés après. C'est une situation triste et difficile à comprendre. La députée ne croit-elle pas que cette méfiance a joué un rôle dans le manque de civilité ou de décorum que nous constatons dans notre pays, surtout pendant cette période? La députée peut-elle nous parler du niveau de méfiance et du tort que cette méfiance a causé à notre démocratie?

[Français]

    Madame la Présidente, c'est une excellente question. C'est pour cela que j'ai beaucoup aimé siéger avec ce député au Comité permanent des comptes publics. Nous voyons justement les erreurs du gouvernement. Dans certains cas, nous voyons les bons coups, mais nous voyons surtout les erreurs du gouvernement.
    Ce qui érode la confiance du public envers le gouvernement, c'est le manque de reddition de comptes. C'est le manque de prise de responsabilité de la part du gouvernement. J'ai donné un exemple québécois. Quand la vérificatrice générale du Québec a déposé un rapport portant sur une société d'État qui était mal gérée, le jour même, le PDG a été renvoyé par le gouvernement.
     C'est comme ça qu'on montre qu'on prend au sérieux la vérificatrice générale du Canada, qu'on prend au sérieux l'argent du public et sa gestion. Encore plus fondamentalement, comme l'a bien dit mon collègue, c'est comme cela qu'on prend au sérieux la confiance que le public peut avoir dans les institutions. Cette confiance est érodée à travers le monde, et le Canada n'échappe pas à cela.On peut grandement imputer cela au gouvernement libéral.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il existe de nombreux exemples de cas où le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour faire preuve de transparence et de responsabilité. Nous l'avons constaté durant la pandémie. En raison de comportements inappropriés de la part d'entreprises ou de particuliers, des efforts ont été déployés pour récupérer les fonds et permettre à la GRC de faire son travail dans les cas d'activités criminelles. La députée ne convient-elle pas que c'était la bonne chose à faire?

[Français]

     Madame la Présidente, je suis d'accord.
    Quand la GRC a décidé de finalement ouvrir une enquête sur ArriveCAN, ça faisait un long moment que les parlementaires l'exigeaient et le demandait. Comme on le sait, la GRC est indépendante. Néanmoins, j'aimerais bien voir les résultats de cette enquête. J'aimerais bien en savoir davantage parce qu'on a vu beaucoup de cas de fonds mal gérés.
     On n'a qu'à penser aux détournements de fonds à Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. C'est un autre exemple de mauvaise gestion du gouvernement. Évidemment, ce n'est pas le sujet aujourd'hui, mais je profite de ma réponse pour parler de la PDG de TDDC qui a attribué des fonds de 5 millions de dollars à une entreprise détenue par son amie alors que cette entreprise ne répondait à aucun critère d'admissibilité du programme. Encore une fois, on n'a vu aucune personne payer pour la mauvaise gestion de Technologies du développement durable Canada. C'est juste une affaire courante au gouvernement. Personne ne paie; il n'y a aucune reddition de comptes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Griesbach.
    Il est vraiment important d'expliquer clairement aux gens qui nous regardent ce qui se passe ici aujourd'hui. Normalement, je ne participe jamais à ce cirque procédural. Ce sont des chicanes internes. Cependant, les conservateurs ont eu une journée pour présenter une motion de l'opposition visant à défaire le gouvernement, et c'est là l'un de nos principes fondamentaux. Ils ont décidé de se priver eux-mêmes de cette occasion de soulever une question qu'ils s'étaient engagés à soulever et se sont plutôt servis de la Chambre des communes pour amplifier les propos de Donald Trump émanant de Mar‑a‑Lago, notamment la fausseté selon laquelle le Canada est une sorte de réseau de trafic de fentanyl qui cause des décès aux États‑Unis. Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 25 %, ce qui aurait des conséquences économiques désastreuses pour les familles, les travailleurs et les entreprises de partout au Canada. À une certaine époque, les parlementaires auraient défendu les intérêts du Canada et réagi à ces faussetés, mais ce n'est pas ainsi que le Parlement du Canada fonctionne sous le députéqui vit dans le manoir de 19 pièces de Stornoway. Son but est de réduire la Chambre en miettes à tout prix. C'est une position dangereuse pour la démocratie.
    D'entrée de jeu, je tiens à rappeler que nous avons la plus longue frontière non défendue au monde. Sauf en 1812, quand les Américains nous ont attaqués et ont voulu s'emparer de notre pays, nous avons maintenu notre frontière et nous avons entretenu des relations cordiales avec nos voisins. Nous ne les avons toutefois pas laissés faire chaque fois qu'ils ont essayé de nous intimider. Nous n'avons pas adhéré à leur culte mortifère et dangereux des armes à feu, même si de nombreux Canadiens possèdent des armes à feu enregistrées. Nous acceptons le principe de la possession responsable d'armes à feu, mais pas d'armes à feu utilisées de manière irresponsable pour tuer des gens, comme c'est le cas aux États‑Unis. Nous n'avons pas adhéré à leur conviction voulant que les soins de santé soient l'apanage des gens qui ont de l'argent. Nous avons adopté une approche différente, même quand on nous traitait de communistes et de socialistes. Quand les Américains ont insisté pour que de jeunes Canadiens aillent mourir dans les rizières du Vietnam, nous avons refusé. C'était une guerre injustifiée. Nous avons ouvert nos frontières à de nombreux valeureux jeunes Américains qui refusaient d'aller mourir inutilement au Vietnam.
    Quand les Américains ont essayé de faire pression sur nous pour que nous participions à l'attaque injustifiée contre l'Irak, nous avons dit non; nous faisions alors l'objet de pressions intenses. Dans les années 1980, quand Ronald Reagan perpétrait des actes de violence horribles en Amérique latine, au Salvador et au Guatemala, et que les États‑Unis expulsaient des milliers de réfugiés qui tentaient d'échapper au génocide qui se déroulait dans les montagnes du Guatemala, les Américains ont exercé d'énormes pressions sur nous pour que nous fermions notre frontière. Des réfugiés qui ne voulaient pas retourner vers les escadrons de la mort au Salvador et au Guatemala tentaient de traverser la frontière à Buffalo pour entrer au Canada et vivre en sécurité. À l'époque, Brian Mulroney avait dit que nous devions appliquer les mêmes principes que les États‑Unis à notre frontière, mais les Canadiens se sont levés et ont dit non, parce que ce n'était pas nos valeurs. Nous avons résisté parce que nous ne voulions pas renvoyer ces gens vers les escadrons de la mort.
    Oui, les États‑Unis ont beau être nos voisins, mais nous leur avons tenu tête. La situation est différente avec Donald Trump, un prédateur condamné qui mine sérieusement le processus démocratique aux États‑Unis. Il pense qu'il peut nous bousculer. Il nous insulte. Les conservateurs semblent aimer le voir insulter notre premier ministre, mais ce n'est pas vraiment le premier ministre qu'il insulte, il insulte les Canadiens. Il dit que nous sommes le 51e État.
    Il fut un temps où nous n'avions pas besoin de brandir le drapeau du Canada, ce drapeau qui représentait qui nous sommes. Nous n'avions pas besoin de nous vanter, jusqu'à ce que des conspirationnistes fomenteurs de haine s'approprient notre drapeau et l'accrochent à leurs camions, faisant la promotion d'une pléthore de faussetés. Notre drapeau représentait simplement nos valeurs. Nous comprenions tous de quelles valeurs il s'agissait. Nous n'avions pas à nous en vanter à l'époque où nous étions un pays de 11 millions d'habitants et où les Américains disaient qu'ils ne voulaient pas aller en guerre. Dès le premier jour de l'invasion de la Pologne par Hitler, 11 millions de Canadiens se sont mobilisé et ont créé la quatrième force aérienne et la quatrième marine en importance au monde. Nous avons envoyé nos jeunes partout dans le monde pour défendre les principes de liberté et de démocratie parlementaire. Nous avons payé un prix énorme. À notre retour, nous n'avons pas brandi notre drapeau; nous sommes simplement revenus chez nous après avoir fait ce que nous devions faire, tout simplement parce que nous étions Canadiens.
(1150)
     Nous voilà avec ce mensonge proféré par le député qui réside à Stornoway, et peu importe ce que raconte Donald Trump, il l'exploitera pour mettre le feu à la Chambre afin d'atteindre le premier ministre. Il utilise ces affirmations sur le fentanyl qui sont absolument mensongères. J'ai des rapports non classifiés de la Drug Enforcement Administration. Il est question de la Chine, de l'Inde et du Mexique, mais il n'y a qu'un détail tout à fait mineur concernant une petite quantité provenant du Canada, de sorte que là n'est pas le problème. Le fentanyl n'est pas le problème, mais les conservateurs exploiteront ce mensonge en brandissant la menace de droits de douane de 25 %.
    Nous pouvons parier que ces discours simplistes selon lesquels le Canada a une frontière inefficace et est une zone de trafic de fentanyl seront repris sur tous les blogs de droite et sur Fox News pour miner davantage notre pays. C'est ce que font les conservateurs. Ils sont prêts à mettre le feu à la Chambre parce qu'ils n'ont cure de la vérité. Ils ne sauraient pas reconnaître la Vérité si elle apparaissait sur Terre en personne, nue et peinte en violet, et dansait dans tout Stornoway pendant des semaines. Le député ne le remarquerait pas.
    Je dis cela en plaisantant, mais ce n'est pas drôle parce que ce que Trump veut vraiment, c'est notre eau. Il l'a dit clairement. Il a dit qu'il y avait un « robinet géant » au Canada et qu'il suffisait de l'ouvrir. À une époque, nous aurions défendu ces ressources, mais on peut parier que si Donald Trump dit « Je veux l'eau du Canada », les conservateurs se serviront de la Chambre des communes pour promouvoir son attaque contre nos ressources, pour qu'il prenne ce qu'il peut prendre, parce que les Américains ne nous prennent pas au sérieux. Ils pensent qu'ils peuvent nous malmener, mais ils ne peuvent le faire que si nous avons une cinquième colonne, comme on appelait les franquistes qui sapaient la défense de la démocratie en Espagne, des gens qui mineraient leur propre pays pour marquer un point. On peut aussi parler de « collabo ».
     Nous devons tenir tête à Donald Trump, et ne pas nous vanter comme il le fait, ne pas menacer comme il le fait, mais défendre les valeurs canadiennes: c'est à dire que nous opposerons la vérité au mensonge, que nous serons un bon voisin et que nous protégerons notre frontière. Nous ne nous laisserons pas faire. Le député qui vit à Stornoway, amplifiera les mensonges et fera un mauvais usage de la Chambre des communes, tout en sachant qu'il met directement en danger les emplois et les familles du Canada, parce que les conservateurs s'en moquent. Ils s'en moquent parce que leur but est de détruire la Chambre pour atteindre le premier ministre.
    Je ne m'abaisserai pas au niveau des Conservateurs qui profèrent ces mensonges sur le premier ministre, avec qui je suis en désaccord sur presque tous les points, mais affirmer qu'il a en quelque sorte créé la crise du fentanyl qui a causé des milliers de morts est un hideux mensonge. Ils mentent purement et simplement, mais c'est ce qu'ils font tout le temps.
    Les conservateurs viennent à la Chambre des communes et parlent de la défense de la frontière. Or, sous Stephen Harper, ils ont miné la sécurité de la frontière. Les députés se rappelleront la fois où Tony Clement a ponctionné 50 millions de dollars qui étaient prévus pour la sécurité de la frontière afin de les affecter à des projets bidons dans sa circonscription, par exemple la construction de kiosques, l'achat de bateaux coulés et la création de faux lacs. Les conservateurs ont pris de l'argent qui aurait servi à protéger nos frontières et s'en sont servi sans la moindre gêne. Ils ont supprimé 1 100 emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada et ils ont été mis en garde contre les menaces qui suivraient. Ils ont éliminé les équipes de chiens renifleurs. Peut-être que Stephen Harper ne savait pas ce qu'est une équipe de chiens renifleurs; c'est une équipe que nous employons pour déceler la présence de drogue, et c'est le gouvernement Harper qui s'en est débarrassé. Ils ont liquidé l'agence du renseignement à la frontière. Ils ont éliminé les équipes d'infiltration chargées de repérer les gangs de contrebandiers. Tel est le bilan du régime Harper.
    Donc, quand les conservateurs viennent à la Chambre et prétendent prendre la défense du Canada, nous savons que ce n'est pas le cas. Quand ils viennent à la Chambre et affirment qu'ils vont se démarquer sur la scène mondiale, nous savons qu'ils ont appuyé Poutine en affaiblissant les votes en faveur de l'Ukraine. Quand ils disent qu'ils vont défendre la frontière, ils ne défendent que les intérêts de Donald Trump et ils n'hésiteraient pas à nous trahir, mais pas tant que je serai député, pas tant que nous serons là, jamais! Nous défendrons le Canada.
(1155)
    Madame la Présidente, selon la CBC, en avril 2012, M. Jean‑Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l'immigration, a déclaré que 1 026 emplois seraient supprimés dans un délai de trois ans et a ajouté que cela représentait une attaque directe contre la sécurité nationale et la sécurité publique.
    Sous le régime conservateur, les compressions ont été un enjeu très sérieux. D'une part, les conservateurs critiquent le gouvernement, mais quand ils étaient au pouvoir, notamment quand le chef du Parti conservateur siégeait à la table du Cabinet, de vastes compressions ont été faites dans le contrôle des frontières du Canada, menant à la suppression de plus de 1 000 emplois et d'autres ressources financières.
    Le député évoque le contournement de la question en montrant comment le Parti conservateur rend un bien mauvais service aux Canadiens, essentiellement en amplifiant de faux propos qui nous proviennent souvent des États‑Unis. Pourrait-il en dire plus là‑dessus?
    Madame la Présidente, nous faisons face à une très grave situation à cause de Donald Trump. Nous savons certainement que le président Zelensky fait l'impossible pour défendre l'Ukraine, tandis que Donald Trump confie la direction du renseignement national à un troll de Poutine. L'ordre mondial s'effrite autour de nous, et nous devons savoir que le Canada représente quelque chose.
     Le Canada a été un fondateur de la Cour pénale internationale. Or, des mises en accusation ont été prononcées par cette cour contre Poutine et Benjamin Nétanyahou, et que dit le député de Stornoway? Il a déclaré que défendre la Cour pénale internationale, que le Canada a aidé à créer, est woke et insensé.
     Les conservateurs ne croient pas en la primauté du droit. Ils ne se soucient pas de ce qui arrive à Zelensky, et ils vont aider Trump à affaiblir le Canada en nous imposant des tarifs et en détruisant notre économie, tout cela pour nuire au premier ministre.
    J'ose croire qu'ils sortiront un peu plus de la fange s'ils aspirent à représenter la population canadienne.
(1200)
     Madame la Présidente, le député de Timmins—Baie James a beaucoup parlé de la situation relative au fentanyl au Canada. Dernièrement, le SCRS déclarait dans une note adressée au premier ministre qu'il avait recensé plus de 350 groupes du crime organisé qui participent activement au marché intérieur illégal du fentanyl.
    Nous produisons maintenant beaucoup plus de fentanyl au Canada, et nous sommes devenus exportateurs nets, plutôt qu'importateurs, de ce produit. Le député peut-il se contenter de dire qu'il ne s'agit pas d'un problème créé par le Canada? Nous exportons maintenant plus de cette drogue que nous n'en importons, et nous l'envoyons dans d'autres pays. Nous en avons en surabondance et c'est manifestement un problème. Qu'en dit le député?
    Madame la Présidente, il est très intéressant qu'un député dont le parti a réduit de moitié le service du renseignement frontalier ait ensuite le culot de dire que les conservateurs s'inquiètent de la présence de gangs illégaux dans notre pays. Ils ne s'en inquiétaient pas du tout quand son parti et le député qui vit à Stornoway ont décidé à la table du Cabinet de se débarrasser des chiens renifleurs des unités du renseignement qui empêchaient les gangs de faire passer du fentanyl dans un sens ou dans l'autre. Ils ne s'en inquiétaient pas du tout quand ils ont supprimé les équipes qui étaient formées depuis des années à mener des opérations d'infiltration.
     À présent, c'est principalement le député de Stornoway qui agit subrepticement lorsque nous votons à la Chambre sur toutes ses motions ridicules et qu'il fait durer la séance toute la nuit et ce, toujours sous de fausses apparences. Cependant, ce sont les conservateurs qui ont supprimé les équipes spécialisées dans les opérations d'infiltration. Elles représentaient des années et des années de travail mené pour nous protéger et pour protéger nos alliés à l'étranger contre ces gangs et contre le fentanyl. Les conservateurs ne s'en inquiétaient pas alors et ils ne s'en inquiètent pas maintenant. Ce sont juste de petites marionnettes de Trump.

[Français]

    Madame la Présidente, je ne peux pas m'empêcher d'avoir de la compassion pour le député de Timmins—Baie James quand je le vois se lamenter sur ce que le Canada a été autrefois. Le Canada a montré son indépendance face aux États‑Unis en 2003 et en 1975.
    Maintenant que son pays est devenu un pays zombie, maintenant que le premier ministre court en Floride pour aller se faire humilier, a-t-il compris que cela ne valait pas la peine d'envoyer l'armée en 1970 dans les rues du Québec, que cela ne valait pas la peine de rapatrier la Constitution en 1982, que cela ne valait pas la peine, de tricher en 1995? Est-ce qu'il a compris quelle est la valeur de l'indépendance?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je me souviens de l'époque où nous avons dû envoyer l'armée pour aider les personnes âgées qui mouraient dans les résidences pour personnes âgées du Québec pendant la COVID, parce que la province avait demandé au Canada d'intervenir. Comme le député reçoit son chèque de paie du Canada, et un jour sa pension, il devrait au moins s'excuser auprès des personnes âgées qu'on a laissé mourir, sous la compétence du Québec, dans les résidences pour personnes âgées du Québec pendant la COVID, car c'est absolument honteux qu'on ait laissé une telle chose se produire. Dieu merci, les soldats canadiens sont intervenus.
    Madame la Présidente, si vous me le permettez, j'aimerais remercier mes collègues pour cette année en particulier. Ce fut une année difficile pour ma famille, car la matriarche de l'établissement métis de Fishing Lake, ma défunte mère, Mary Grace Desjarlais, nous a quittés. Elle est décédée entourée de ses proches et de sa famille et elle est partie comme elle l'avait toujours souhaité, entourée de ses petits-enfants. Je tiens à remercier mes collègues, mes concitoyens et, bien sûr, tous les députés pour leur immense soutien durant cette période difficile pour moi et ma famille.
     Je tiens également à remercier le député de Timmins—Baie James. Sa vaillance, sa gentillesse et son comportement ont souvent illustré brillamment dans cette enceinte la capacité que nous avons de prétendre à une norme plus élevée, une norme qui nous demande de penser à chacun d'entre nous comme des personnes qui entreprennent ensemble un projet plus vaste et plus important qui, à bien des égards, permettrait, je l'espère, d'unir encore davantage les Canadiens. Crise après crise, et en particulier pendant la COVID-19, comme le suggère le rapport, ou pour faire face aux tarifs douaniers dont le président élu Trump nous menace, nous devons trouver des moyens de nous rassembler.
     Ce sont des enjeux graves qui peuvent influer sur chacun de nos concitoyens, chacune de nos familles et chaque composante de nos vies. Lorsque ce genre de questions nous menace, nous devrions dépasser le stade de simples opposants politiques et nous élever pour devenir des alliés, en tant que Canadiens. Or, c'est souvent le contraire qui se produit, l'objectif premier étant d'être des ennemis politiques pour marquer des points électoraux faciles.
     Lorsque les États-Unis menacent d'imposer des droits de douane de 25 %, mon Dieu, sur toutes les marchandises, les conservateurs reprennent les points de discussion de Trump et manipulent les Canadiens pour les désorienter, en laissant entendre que d'une manière ou d'une autre, le Canada contrôle les importations à la frontière américaine, ce qui est ridicule. Chaque pays est responsable de la protection de ses frontières souveraines, de ses limites souveraines, y compris les États-Unis.
     Qu'avons-nous vu de la part des États-Unis? Je l'ai déjà dit à la Chambre, mais regarder le président élu Trump, c'est comme regarder un film d'horreur deux fois. Nous avons dû faire l'expérience et être témoins de son administration par le passé. Nous connaissons le genre de tactiques que ce type utilise. Il blâme le Canada, nos travailleurs et notre économie. En tant que pays, nous devons nous unir contre ce genre de tactique d'intimidation. Malheureusement, nous constatons à maintes reprises que les conservateurs reprennent souvent à leur compte les arguments des conservateurs au sud de notre pays pour attaquer les intérêts canadiens ici, chez nous. C'est extrêmement préoccupant.
    Cela devrait inquiéter tous les Canadiens au plus haut point. À la prochaine crise, qui se tiendra à nos côtés? Il faut que les Canadiens sachent que lorsqu'une crise nous affecte tous, nous unissons nos forces. Je suis profondément préoccupé par l'évolution de la tradition et du consensus à la Chambre. Il fut un temps où nous n'aurions jamais été des ennemis politiques. Des adversaires politiques, oui, mais pas des ennemis politiques. Cet avenir nous concerne aujourd'hui plus que jamais, alors que nous nous questionnons sur les intérêts du Parti conservateur, qui reprend constamment des arguments américains pour attaquer l'industrie canadienne, les agents frontaliers canadiens et les valeurs mêmes que nous défendons.
    Le Canada n'est pas le 51e État. J'ai honte d'avoir à le dire, surtout pour le rappeler à mes collègues conservateurs. Il s'agit d'une attaque contre notre souveraineté, nos intérêts et nos valeurs. Il s'agit d'une attaque contre le type de valeurs selon lesquelles peu importe à quel endroit une personne vit, qui elle aime et combien elle gagne, elle pourra se sentir chez elle ici, au Canada. Les conservateurs, qui cherchent toujours à obtenir des avantages partisans aux dépens des travailleurs canadiens, ne cessent d'affaiblir ces valeurs à la Chambre. Ce fait est inquiétant, et j'espère que nous pourrons le surmonter. Nous devons le surmonter pour combattre directement les intérêts bien réels de l'Amérique de Donald Trump.
(1205)
    Ce que nous avons vu pendant la COVID‑19, c'est une combinaison mortelle alliant un gouvernement déconnecté des Canadiens, une pandémie mondiale et une époque où règne la mésinformation à l'ère d'Internet. Ces trois éléments sont aujourd'hui fusionnés de manière organisée dans le but d'attaquer l'essence même de notre tradition démocratique. Les démocraties occidentales du monde entier sont attaquées. Il est impératif de bien comprendre la menace, de nous unir pour la contrer et de mettre de l'avant les valeurs exemplaires des Canadiens.
    Dans cette enceinte, nous devrions toujours avoir comme vision un Canada qui profite à tout un chacun. Les dirigeants néo-démocrates ont toujours dit qu'il fallait avoir de grands rêves pour le pays. Nous ne devrions pas aspirer à de petites choses, comme devenir la marionnette de l'Amérique, mais rêver de devenir un pays qui défend la justice, la vérité, la paix et la prospérité pour tous les humains et qui, lorsque ces valeurs sont menacées, s'unit pour contrer cette menace, car nous savons le risque qu'elle représente.
    Le député de Timmins—Baie James nous a donné une très bonne leçon d'histoire à ce sujet. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, nous avons vu ce que ces politiques de division peuvent faire, et cela a coûté la vie à des millions de personnes. Quand on commence à s'en prendre à ses voisins et à se retourner les uns contre les autres, les conséquences sont mortelles. À l'époque, les Canadiens ne sont pas tombés devant la crise. Ils n'ont pas succombé à la mésinformation de l'Allemagne nazie ni à l'effondrement de l'économie que la guerre a entraîné. Ils se sont levés et se sont serré les coudes. Certains ont pris un fusil et sont allés à la guerre, alors que d'autres ont pris un marteau et se sont mis au travail. Les Canadiens ont mis sur pied la plus grande marine marchande du monde. La guerre a employé des millions de Canadiens au pays et mené à la création de centaines de sociétés d'État. Ils ont inventé de nouvelles choses ici même au Canada. Quel beau souvenir pour chacun d'entre nous que de toucher une pierre et de se rappeler que nous avons cet héritage en nous, en tant que Canadiens. Nous devons trouver un moyen de nous montrer à la hauteur de la situation, d'une manière qui rendrait fiers ceux qui sont tombés au champ d'honneur. Ils sont tombés pour la paix, la liberté et la justice. Nous devons défendre ces mêmes valeurs aujourd'hui, en particulier face à l'immense menace que représentent les États‑Unis.
     Lorsque nous parlons d'Équipe Canada, nous voulons parler d'un Canada où chacun d'entre nous s'unirait contre vents et marées, malgré les désaccords sur l'approche à adopter pour assurer la bonne défense économique de notre pays, afin de protéger nos valeurs et nos intérêts. Je suis profondément préoccupé par toute la mésinformation véhiculée par les conservateurs pour démolir la réputation même de notre pays, polariser l'ensemble de la population et s'attaquer à l'intégrité même des institutions canadiennes. Nos journalistes indépendants, qui risquent leur vie à l'étranger, risquent maintenant leur vie chez nous simplement parce qu'ils disent la vérité.
     C'est un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole dans cette enceinte au nom des habitants d'Edmonton Griesbach, qui ont exercé leurs droits démocratiques en élisant un député pour s'exprimer sur ces enjeux cruciaux auxquels le pays est confronté. Ils attendent de nous tous qui connaissons la menace que représentent les droits de douane américains que nous unissions nos forces, malgré nos divergences, pour protéger les emplois, les gagne-pain, les revenus et les moyens de subsistance des Canadiens. Voilà l'essence de la conversation que nous sommes en train de tenir.
    Trump a déclaré que l'objectif premier de ses menaces contre les Canadiens est d'équilibrer le budget américain. Cela n'a rien à voir avec la frontière ou les drogues, et tout à voir avec l'objectif très étroit d'un président élu milliardaire qui veut garnir les comptes bancaires d'autres milliardaires avec l'argent des travailleurs canadiens. Le pire, c'est que les conservateurs l'applaudissent et induisent les Canadiens en erreur en leur disant que c'est de notre faute. C'est forcément la faute des Canadiens, car qui d'autre pourrait bien être responsable? C'est une honte que nos travailleurs qui font tant d'efforts au quotidien se fassent rabaisser par un commentaire aussi désobligeant.
     J'appelle tous mes collègues à s'unir pour un avenir meilleur où le Canada occupe une grande place, à rêver grand et à surmonter les menaces. Contrecarrons ces droits de douane et défendons les valeurs et les travailleurs canadiens.
(1210)
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La motion a été proposée par les conservateurs. Ils ne sont même pas à la Chambre. Je demande qu'on vérifie s'il y a quorum.
    On demande de vérifier s'il y a quorum.
     Après l'appel de la sonnerie:
     Le vice-président: Il y a maintenant quorum.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
(1215)
    Monsieur le Président, je souscris à bon nombre des observations faites par le député. À mon avis, il est très important de reconnaître à quel point les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis sont essentiels, non seulement pour le Canada, mais aussi pour les États‑Unis. Comme je l'ai fait valoir, le Canada compte certains des meilleurs négociateurs au monde. Nous sommes très bien placés pour renégocier l'accord au besoin. Nous devrions nous montrer unis dans la promotion des avantages du Canada. Aujourd'hui, l'opposition officielle, sous la direction du Parti conservateur, a adopté une approche contraire, comme si elle était la marionnette de l'administration Trump.
    Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus sur les dommages que les conservateurs causent à tous les Canadiens en minimisant les intérêts du Canada.
    Monsieur le Président, si nous ne défendons pas tous le Canada en cas de menace, quand ferons-nous front commun? C'est ce qui me préoccupe le plus, c'est que les conservateurs sont prêts à mettre notre industrie à l'écart, à dénigrer et à manipuler les Canadiens, à suggérer que notre gouvernement s'attaque à la frontière ou qu'il la déstabilise. Ce sont des accusations farfelues qui sont reprises par les conservateurs ici et mentionnées sur une plateforme de médias sociaux par Trump.
    Nous savons que Trump est déterminé à équilibrer son budget et qu'il veut que les travailleurs canadiens paient pour cela. Nous disons non. Nous voulons que les choses s'aplanissent. Il faut que les syndicats, en particulier, soient présents à la table, et c'est pourquoi j'encourage le député. Nous avons besoin d'un centre d'opérations dans lequel des représentants syndicaux seront mis à contribution, car ils connaissent les travailleurs, ils connaissent les compétences, ils connaissent notre industrie et ils savent exactement comment la promouvoir. Si ce n'est pas aux États-Unis, ce sera ailleurs.

[Français]

    Monsieur le Président, mon collègue a vite pris sur ses épaules le dossier des échanges internationaux et du commerce international. En effet, il est devenu membre de ce comité récemment et, pourtant, il connaît déjà très bien les dossiers.
    Fait-il un constat différent du mien ou plutôt similaire au mien en ce qui concerne les négociations entre le Canada et, notamment, les États‑Unis ou le Mexique dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique? Quand il s'agit de négocier des accords internationaux, le Québec est souvent laissé pour compte et est souvent la province sacrifiée.
    Son comité s'est-il penché sur cette question? En tant que membre de ce comité, va-t-il s'assurer que ce ne sera plus le cas lors des négociations futures?

[Traduction]

     Monsieur le Président, ma collègue a raison. J'ai parlé de cette question avec les députés du Bloc. Nous sommes unis sur le fait qu'il faut protéger les industries québécoises, plus particulièrement l'industrie laitière. C'est une des meilleures industries au monde et un des produits les plus sains et les plus sécuritaires au monde. Lorsque les Canadiens ont des produits de valeur et de qualité, il incombe à la Chambre de s'assurer que ces produits sont protégés et exportés à la valeur la plus élevée possible.
    Nous constatons des attaques malveillantes de la part des conservateurs au sud de la frontière, dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, l'ACEUM, qui ont pour but de faire dérailler les industries du bois d'œuvre dans ma région ainsi que le secteur de l'agriculture. Dans le cadre de la renégociation de l'ACEUM et de l'examen annuel à venir, il nous faut un principe fort qui garantit que les différends commerciaux sont réglés de manière juste et équitable pour les Canadiens, et non pas seulement pour le plus offrant.
    Monsieur le Président, je remercie vivement le député d'Edmonton Griesbach pour sa voix forte et puissante. Je voulais simplement évoquer avec lui ce qui est évident pour nous tous. Les conservateurs ont détruit la frontière lorsqu'ils étaient au pouvoir et ravagé les services, notamment ceux qu'offre l'Agence des services frontaliers du Canada. Malheureusement, les libéraux n'ont pas réparé ce que les conservateurs ont détruit. Un gouvernement néo-démocrate fera preuve de respect à l'égard de nos partenaires et, bien sûr, de la frontière.
    En quoi cela serait-il différent des dégâts causés par les conservateurs et de l'inaction des libéraux?
    Monsieur le Président, mon collègue a raison. Les néo-démocrates sont les seuls à vouloir défendre non seulement les intérêts du Canada, mais aussi ses valeurs. C'est un aspect important de cette question. Au Canada, nous accordons de l'importance non seulement à notre souveraineté, mais aussi et surtout à la sécurité des Canadiens. Même si un milliardaire nous menace, nous n'induirons pas les Canadiens en erreur. C'est une promesse; il est malheureux que nous devions faire une telle promesse dans cette enceinte, mais elle est réelle. Nous ne braderons pas les valeurs des Canadiens simplement parce qu'un milliardaire au sud de la frontière dit qu'il veut plus d'argent et qu'il veut faire payer la note aux travailleurs canadiens.
     Les conservateurs ont coupé 1 100 postes d'agents des services frontaliers et de maîtres-chiens, les unités chargées de trouver les drogues. Ils ont annulé les mesures de sécurité très réelles et importantes qui existent à nos frontières, les contrôles qui garantissent que les importations et les entrées dans notre pays sont sûres. Nous devons faire plus, et un gouvernement néo-démocrate le fera.
(1220)
    Monsieur le Président, les circonstances sont très inhabituelles aujourd'hui, car les conservateurs sabotent non seulement le pays ou la frontière, mais aussi leur propre motion de l'opposition, comme ils l'ont fait hier. Comme nous le savons, la pratique veut que, dans le cadre de l'examen des crédits, chaque parti dispose d'une journée de l'opposition. En réalité, nous avons eu hier une journée de l'opposition que les conservateurs ont sabotée. Ils n'ont manifestement pas pris cette journée au sérieux et leur motion n'était pas sérieuse du tout, comme d'habitude. Ils ont saboté la journée en interrompant le débat sur leur propre motion.
     Aujourd'hui, ils ont déposé une proposition qui bloque à nouveau le débat sur n'importe quelle motion qu'ils veulent présenter. Cela montre le manque de sérieux de ce Parti conservateur moderne. Depuis que le député de Carleton a pris la relève, ce parti est moins sérieux qu'il ne l'a jamais été, plus puéril qu'il ne l'a jamais été et plus irrespectueux du Règlement. Nous avons eu deux périodes de questions consécutives au cours desquelles le Règlement a été pratiquement déchiré et jeté par la fenêtre. Comme le Président le sait, les conservateurs ont posé à maintes reprises des questions qui n'avaient rien à voir avec l'administration du gouvernement, avec un manque de respect profond et incroyable pour la démocratie canadienne.
     Ils font preuve du même manque de respect pour la démocratie canadienne, qu'ils essaient de détruire, que celui dont ils ont fait preuve à la frontière. Je reviendrai sur la motion qu'ils ont présentée et, comme d'habitude, les conservateurs prendront la fuite. Ils tourneront les talons, comme le député de Carleton l'a fait hier lorsque l'importante motion du NPD sur...
    Je sais que le député sait que nous ne devons pas dire si quelqu'un était ici, est ici ou va être ici.
     Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Monsieur le Président, les paroles restent. La réalité, c'est qu'une motion a été présentée et que nous venons d'avoir une vérification du quorum, car il n'y avait pas de conservateurs à la Chambre parce qu'ils n'étaient même pas préparés à...
    À l'ordre. Je sais qu'on me met à l'épreuve, mais le député sait très bien qu'il n'est pas censé dire cela.
     Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
    Je vais poursuivre, monsieur le Président.
    Le naufrage de l'économie canadienne est évident à quiconque examine la question. En sabotant leur propre journée de l'opposition, les conservateurs disent aux Canadiens qu'ils ne la prennent pas au sérieux. Pourquoi devraient-ils le faire? Ils disent « Nous allons tout simplement faire ce que bon nous semble avec cette journée », qui est censée être une journée où ils proposent — peut-être — des solutions plus songées que des slogans à trois mots. C'est la limite du député de Carleton. Il semble incapable de produire autre chose que des slogans à trois mots. Un slogan à trois mots ne peut résoudre des questions plus complexes.
    Revenons à la question de la frontière. Les conservateurs devraient la prendre au sérieux, mais leur bilan prouve que ce n'est pas le cas. Nous reviendrons sur les années sombres du gouvernement le plus corrompu de l'histoire du Canada, le régime Harper, qui a été le plus irrespectueux de la démocratie canadienne et des Canadiens. J'ai déjà indiqué à la Chambre que les conservateurs ont sabré les prestations des anciens combattants, dont certains se sont retrouvés à la rue. Les conservateurs ont dit aux aînés qu'ils ne pouvaient plus prendre leur retraite. Ils leur ont dit qu'ils allaient ajouter des années à leur vie active.
    Je me souviens d'être intervenu à la Chambre, après le budget absolument catastrophique présenté par le régime Harper en 2012, et d'avoir lu des courriels, des messages textes et des publications sur les médias sociaux au sujet des conséquences de ce budget pour les personnes qui avaient consacré toute leur vie active à ce pays. Le régime Harper leur a enlevé leur pension du jour au lendemain, sans aucune réflexion. Les conservateurs ont été affreux pour les Canadiens, et nous les avons chassés du pouvoir en 2015 parce que nous nous souvenions tous que le régime Harper et les conservateurs de Harper étaient épouvantables.
    Il y a cependant un groupe de personnes que le gouvernement conservateur de Harper n'a pas maltraitées: les milliardaires. Il était ravi de leur lécher les bottes. Les milliardaires ont obtenu un certain nombre de concessions du gouvernement Harper. Premièrement, il a fourni énormément de liquidités aux grandes banques canadiennes, de sorte que les PDG de ces banques se sont bien tirés d'affaire. Où a-t-il pris l'argent? Le gouvernement conservateur de Harper l'a pris à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et a ainsi été l'une des causes de la crise du logement que nous connaissons aujourd’hui. Il ne fait aucun doute que les conservateurs de Stephen Harper sont responsables de la crise du logement.
    De surcroît, les conservateurs ont conclu les tristement célèbres traités de Harper sur les paradis fiscaux. Le directeur parlementaire du budget est l'arbitre impartial et non partisan qui détermine ce qui est sensé ou non sur le plan financier. Il est d'avis que les traités de Harper sur les paradis fiscaux nous coûtent 30 milliards de dollars par année. Ce qui est le plus honteux de la part du gouvernement libéral, c'est qu'il n'a pas mis fin à cette pratique instaurée par les conservateurs et indéniablement liée à ce dont nous discutons aujourd'hui.
    Le régime Harper a tout bousillé: la santé, la frontière et les pensions. Il a même bousillé l'aide fournie aux anciens combattants, ce qui témoigne d'un profond manque de respect envers les personnes qui ont risqué leur vie. En revanche, le régime Harper a donné énormément d'argent aux riches. Les quelques dizaines de milliardaires canadiens ont la partie belle grâce aux conservateurs de Harper. C'est la seule chose que ces derniers ont faite à avoir bénéficié à qui que ce soit. Le régime Harper n'a profité qu'aux milliardaires du Canada.
    Pendant que les conservateurs de Harper sabraient à qui mieux mieux tous les services sur lesquels les Canadiens comptent, ils ont eu une idée de génie: pour protéger notre frontière, ils allaient mettre la hache dans l'Agence des services frontaliers du Canada; 1 100 postes ont ainsi été éliminés. C'est à ce moment-là que les armes à feu de contrebande ont commencé à affluer, et c'était à cause des conservateurs de Harper. En effet, à cause du Parti conservateur et des députés conservateurs, des armes à feu de contrebande ont franchi notre frontière en abondance. Encore là , les libéraux auraient dû régler ce problème dès leur arrivée au pouvoir, mais ils ont choisi de ne pas le faire. La honte retombe donc en partie sur les libéraux, puisqu'ils n'ont pas corrigé ce que les conservateurs de Harper avaient bousillé.
    Il n'y a pas seulement ce que les conservateurs ont fait quand ils étaient au pouvoir et qui nous a privés de l'assurance que les drogues et les armes à feu illégales ne traversent pas la frontière, même si elle n'est pas défendue. Les conservateurs de Stephen Harper ont mis en péril la sécurité de la frontière, et les conservateurs d'aujourd'hui sont pires encore, eux qui forment l'opposition officielle. Comme les députés le savent, il s'agit de l'opposition officielle la plus incompétente de l'histoire du Canada. Le Parti conservateur a saboté sa propre journée de l'opposition. C'est un parti qui est de plus en plus incompétent et qui ne comprend même pas le Règlement.
(1225)
    On pourrait penser qu'un député, à qui les Canadiens versent un bon salaire et qui aura droit à une bonne pension, se donnerait au moins la peine de lire le Règlement de la Chambre afin de respecter les règles et les procédures qui s'y trouvent. Cependant, comme nous l'avons vu ces derniers jours, pas un seul député conservateur n'a lu le Règlement, puisqu'ils n'en tiennent aucun compte. Nous aurions cru les députés conservateurs capables de comprendre assez bien les dispositions clairement prévues dans le Règlement pour pouvoir faire leur travail en connaissance de cause.
    Il y a un un bon exemple que je peux donner: la brillante idée que les députés conservateurs ont eue, il y a un an cette semaine — non pas en tant que gouvernement, mais en tant qu'opposition officielle — de réduire systématiquement les services. Ils ont proposé de réduire massivement les services. S'ils avaient remporté les votes, tous les services en question auraient été supprimés. C'est vraiment important et pertinent, lorsqu'il est question de la frontière, de parler de ce que les conservateurs, en tant qu'opposition officielle, ont proposé de couper, le 7 décembre 2023 et le 8 décembre 2023.
    Cela ne s'est pas passé à l'époque de Stephen Harper. Les conservateurs n'arrêtent pas de dire: « Oh, c'était il y a longtemps. Nous avons changé. Nous avons appris de nos erreurs. Nous sommes mieux qu'avant. » Pourtant, on voit ce qu'ils ont présenté à la Chambre, des mesures que l'ensemble des conservateurs ont appuyées il y a un an, pas dix.
    Commençons par la frontière. Les conservateurs ont proposé de sabrer, d'éliminer l'Autorité du pont Windsor‑Détroit. Le pont, comme on le sait, est le principal point de passage entre le Canada et les États‑Unis. C'est un lien commercial majeur pour le Canada. Les conservateurs avaient déjà appuyé le convoi de la haine qui avait bloqué le pont et qui avait coûté leur emploi à des milliers de Canadiens. Ils avaient appuyé le convoi de la haine qui, ici, à Ottawa, avait privé les aînés de leur épicerie et les personnes handicapées de leurs médicaments tout en causant la fermeture de 600 entreprises à Ottawa.
    Bien entendu, les conservateurs avaient tous appuyé le convoi de la haine. Ils pensaient que c'était formidable que les personnes handicapées soient privées de leurs droits fondamentaux, comme le droit aux médicaments et le droit à l'alimentation, de la même manière qu'ils avaient refusé des services aux anciens combattants en sabrant tous les services aux anciens combattants. Le convoi de la haine a causé des dommages réels.
    Les conservateurs ont décidé de faire encore plus de dommages en sabrant, en éliminant l'Autorité du pont Windsor‑Detroit. En ce qui concerne les choses comme le fentanyl, il y a un an cette semaine, les conservateurs ont proposé trois votes dans le but de sabrer l'enveloppe de la GRC, trois votes dans le but de sabrer les dépenses en capital, les dépenses de fonctionnement et les subventions. C'est incroyable. Tous les députés conservateurs, sans exception, ont voté en faveur d'une réduction radicale de l'enveloppe de la GRC. Aujourd'hui, les conservateurs se disent préoccupés par le fentanyl; cependant, il y a un an, ils voulaient supprimer tous les organismes qui fournissent du soutien à ce sujet.
    Poursuivons. Il y a eu 120 votes, qui visaient notamment des compressions au ministère de la Défense nationale. Les prestations supplémentaires offertes par ce ministère auraient été considérablement réduites. Les conservateurs voulaient faire des compressions dans la santé. Ils voulaient mettre la hache dans la salubrité alimentaire au Canada. Qui fait une telle chose? Qui, en tant que député, se présente à la Chambre des communes en disant: « Je propose de mettre la hache dans la salubrité alimentaire au Canada »? Oui, on peut l'imaginer. Moi, je l'imagine très bien.
    Il y a un an, les députés ont été atterrés par ce que les conservateurs proposaient. Un an plus tard, le souvenir est encore frais. Pas un seul conservateur n'a pris la parole pour dire: « Écoutez, nous avons eu tort de vouloir mettre la hache dans la salubrité alimentaire. En fait, c'est logique que les aliments que nous mangeons au Canada soient propres à la consommation. » Ils ne se sont pas excusés depuis. Ils ont eu un an pour y réfléchir, mais non, ils ne se sont pas excusés. Ils voulaient faire des compressions dans la santé et le logement abordable.
    Oui, ma collègue la députée de Winnipeg‑Centre s'en souvient. Elle dit que c'est fou. C'est complètement fou.
(1230)
     Les conservateurs, qui n'ont jamais lu le Règlement et qui n'ont jamais compris ce que c'est qu'être un député, n'ont manifestement pas du tout conscience de ce qu'impliquent les compressions radicales qu'ils proposent alors même qu'ils ne forment pas le gouvernement. Heureusement qu'ils ne forment pas le gouvernement. Le NPD fera tout en son pouvoir pour que cela n'arrive jamais.
    À titre d'opposition officielle, les conservateurs sont impatients d'imposer des compressions budgétaires et de mettre la hache dans les services. Ils salivent à l'idée de tous les services qu'ils pourraient éliminer, notamment en matière d'inspection des aliments et de sécurité aérienne. On peut imaginer sans problème l'empressement des conservateurs à donner plus d'argent aux milliardaires tout en mettant la hache dans tout ce qui bénéficie aux autres.
     Les conservateurs voulaient réduire le budget du ministère des Relations Couronne-Autochtones, voire l'éliminer. Les communautés autochtones arrivent encore difficilement à s'alimenter en eau potable et à obtenir des logements adéquats. La solution des conservateurs? Éliminer complètement le financement destiné aux communautés autochtones.
    Curieusement, et le Président s'en souviendra, les conservateurs ont prétendu s'inquiéter au sujet de la criminalité. Pourtant, ils voulaient éliminer intégralement l'enveloppe des services correctionnels, ce qui aurait essentiellement eu comme conséquence d'ouvrir les portes des prisons canadiennes. En effet, sans enveloppe budgétaire, les prisons ne pourront évidemment pas fonctionner. Il y a à peine un an, les 7 et 8 décembre 2023, tous les députés conservateurs, sans exception, ont proposé d'éliminer les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement du Service correctionnel du Canada et du Service administratif des tribunaux judiciaires.
    Au fond, les prisons auraient dû se gérer elles-mêmes ou juste ouvrir leurs portes. Les conservateurs n'ont jamais vraiment expliqué comment elles devraient s'organiser, mais si ce qu'avait proposé le député de Carleton avait été adopté, il n'y aurait plus eu d'agents correctionnels dans les prisons du pays. Je n'arrive pas à croire — et je pense que c'est le cas de tous les députés — que les conservateurs aient proposé une telle chose.
    Les conservateurs voulaient aussi éliminer le budget du Service canadien du renseignement de sécurité. Ils voulaient imposer des compressions budgétaires au Centre de la sécurité des télécommunications. Ils souhaitaient — et les députés se souviendront du vote à ce sujet — réduire l'enveloppe de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Je suppose que les conservateurs pensaient que la sûreté du transport aérien s'assurerait par elle‑même, que ce serait une sorte de système autogéré où les gens déclareraient qu'ils ont des armes ou des bombes avant de monter à bord de l'avion. Je ne sais pas ce que les conservateurs avaient en tête à ce chapitre, mais c'est ce qu'ils ont proposé de faire. Ils prenaient l'idée suffisamment au sérieux pour la proposer et ils s'attendaient à ce que nous votions tous pour ces compressions.
    Je pense que le plus important, et je pourrais passer en revue les 120 votes, c'est que les conservateurs voulaient essentiellement supprimer tous les services, à l'exception de l'aide aux milliardaires. Ce n'est pas sur la liste. Les conservateurs ne voulaient pas mettre fin aux cadeaux pour les milliardaires. Ils ne voulaient pas supprimer les tristement célèbres conventions de Stephen Harper sur les paradis fiscaux. À cause des conservateurs, ces conventions nous font perdre 30 milliards de dollars par année, mais ils ne s'en sont jamais excusés.
    Le troisième vote reflète la façon dont les conservateurs ont agi lorsqu'ils étaient au pouvoir. C'était le pire gouvernement de l'histoire du Canada, le plus corrompu. Les scandales se sont succédé. Monsieur le Président, vous vous souviendrez que, forts de la majorité du gouvernement Harper, les conservateurs ont mis fin aux travaux de tous les comités. On nous a empêchés d'obtenir de l'information. Les Canadiens ont été privés de l'information sur le scandale des Services techniques et d'ingénierie, le scandale du G8 et le scandale du système de paie Phénix, sans oublier le financement de la lutte contre le terrorisme sans trace écrite. Les conservateurs de Stephen Harper ont essentiellement caché des milliards de dollars lorsqu'ils formaient un gouvernement corrompu et entaché de scandales.
    Les conservateurs ont fait tout cela lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ont coupé le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Puis, il y a un an, le 7 décembre 2023, le troisième vote a eu lieu: il s'agissait encore une fois de s'attaquer au financement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils n'ont pas seulement réduit le budget de l'Agence et créé le chaos à la frontière dans le passé, ils ont tenté de le faire à nouveau il y a un an.
(1235)
    Les conservateurs refusent de s'excuser d'avoir fait cela. Ils refusent d'avouer que c'était stupide de ne pas lire le Règlement, de promettre au moins de faire leurs devoirs avant de se présenter à la Chambre et de promettre de ne pas réduire à nouveau le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils l'ont fait quand ils étaient au pouvoir. Il y a un an, ils voulaient le faire encore; un an plus tard, ils se disent préoccupés par la frontière. Ils n'ont aucune crédibilité dans ce dossier. Ils n'auront jamais la moindre crédibilité, car ils voulaient encore réduire le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada il y a un an.
    Je tiens à mentionner une autre chose. La crise des opioïdes est grave. Il est vrai que des milliers de Canadiens sont morts. Malheureusement, les taux les plus élevés au pays se trouvent en Alberta et en Saskatchewan. Ce sont deux provinces gouvernées par les conservateurs dans lesquelles les gouvernements n'ont tout simplement pas mis en place les mesures qui s'imposaient pour sauver des vies. En Colombie‑Britannique, au moins, le taux de mortalité plafonne. En Alberta et en Saskatchewan, il monte en flèche. Si les conservateurs sont sincères, ils devraient s'excuser d'avoir laissé tomber les gens de l'Alberta et de la Saskatchewan, où le taux de mortalité continue de monter en flèche.
    Nous nous souvenons aujourd'hui de ces victimes et de leurs familles.
(1240)
    Avant de passer aux questions et observations, permettez‑moi de faire un bref rappel concernant l'utilisation d'accessoires. Je vous demanderais simplement de prendre connaissance de la règle de La procédure et les usages de la Chambre des communes portant sur l'utilisation d'accessoires à la Chambre des communes.
     Je rappelle également aux députés que déposer lourdement un accessoire sur le bureau se répercute fortement sur le microphone. Quand le député a déposé le sien, cela a provoqué un gros bruit. Je le préviens donc de ne plus agir ainsi, par respect pour nos interprètes.
    Nous passons maintenant aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, j'apprécie ce rappel sur le vote des conservateurs contre de nombreuses priorités des Canadiens l'an dernier. C'est vraiment dommage. Si nous avons réussi à lever le voile sur le programme caché des conservateurs, c'est en fait parce que nous avons soulevé des questions, comme vient de le faire le député.
     Ma question porte sur le désir insatiable du chef conservateur de démontrer que la Chambre des communes est dysfonctionnelle. Je n'en reviens pas de voir les conservateurs faire de l'obstruction systématique et interminable ou profiter de leur journée de l'opposition pour présenter une motion d'adoption sur un sujet très semblable. Cela n'a aucun sens, si ce n'est qu'ils essaient de nous faire un coup en douce.
    Les conservateurs semblent vouloir davantage jouer des jeux à la Chambre que travailler pour les Canadiens. Le député peut‑il nous dire ce qu'il en pense?
    Monsieur le Président, le problème, ce n'est pas que les conservateurs nous proposent de voter contre chacun de ces postes de dépense, c'est qu'ils ont vraiment voté contre. Ils ont voté pour réduire 120 postes de dépense, notamment l'important budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous ne devrions jamais les laisser s'en tirer à bon compte pour avoir fait cela.
    Les conservateurs prennent les Canadiens pour des gens naïfs. Il est certain que le taux de désapprobation du député de Carleton est en hausse constante, parce que plus les Canadiens apprennent à le connaître, plus ils comprennent qu'il n'a rien à offrir de plus que des slogans de trois mots, et moins ils l'aiment. C'est pourquoi, au cours des trois prochains mois, les résultats seront de plus en plus mauvais dans les sondages et, comme nous l'avons déjà vu, l'appui au Parti conservateur continuera de s'effriter. Ils ne joignent pas le geste à la parole. Ils ne font que proposer des compressions massives. Ils n'ont rien de constructif à proposer, sauf pour les milliardaires auxquels ils veulent faire de gros cadeaux. La vérité, c'est que ce parti a laissé tomber les Canadiens.
    Monsieur le Président, c'est incroyable d'être assis dans cette enceinte à écouter le leader à la Chambre d'un supposé parti d'opposition fustiger dans son discours le parti d'opposition officiel comme s'il était membre du gouvernement. Bien entendu, il en est membre puisque le NPD fait toujours partie de la coûteuse coalition. Combien de ruban adhésif Gorilla faudra-t-il pour recoller les morceaux de cette entente?
    C'est l'une des questions que je lui pose, et j'ai une autre question, que les gens me posent lorsque je parcours la circonscription de Coast of Bays—Centre—Notre Dame, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador et même lorsque je suis à l'aéroport d'Ottawa. Les gens me demandent quand les élections auront lieu. Je leur réponds que c'est au NPD qu'il faut poser la question, puisque les députés de ce parti continuent de soutenir le gouvernement. Ils ont voté contre notre motion qui reprenait pourtant les termes employés par leur chef lui-même pour condamner le gouvernement. Je n'en reviens pas. Les Canadiens se demandent ce que font les néo-démocrates. Que leur est-il arrivé? Même les travailleurs syndiqués qui ont du cœur à l'ouvrage se sentent abandonnés par la coalition néo-démocrate—libérale.
    Pourquoi ne soutient-il pas les Canadiens et pourquoi ne réclame-t-il pas une élection dont l'enjeu serait la taxe sur le carbone?
     Monsieur le Président, c'est un peu fort. Les conservateurs ont consacré leurs deux dernières périodes de questions à interroger non pas le gouvernement, mais le NPD, ce qui viole le Règlement. C'est un subterfuge risible, qui montre que le parti conservateur a un comportement puéril sous la direction du député de Carleton. Toutefois, mon collègue a posé une question légitime: que fait le NPD?
    Les réalisations du NPD comprennent: le programme de soins dentaires, qui bénéficiera notamment à 3 000 personnes dans sa circonscription; l'assurance médicaments, qui bénéficiera à 10 000 personnes de sa circonscription; la loi anti-briseurs de grève, que nous avons essayé d'obtenir pendant des décennies et qui est maintenant en vigueur. Elle fait partie du cadre juridique du pays maintenant. Pour la première fois, de l'argent est consacré au logement abordable, y compris par et pour les Autochtones. Nous n'avions pas vu cela depuis des dizaines d'années. Que fait le NPD? Nous travaillons pour les Canadiens.
    Les conservateurs devraient en tirer des leçons, s'en inspirer et faire quelque chose pour aider leurs électeurs.
(1245)

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son exposé, qui est toujours remarquable. J'aimerais lui poser une question.
    Si les conservateurs désirent abolir le financement du Service canadien du renseignement de sécurité, mon collègue y voit-il un lien avec le refus du chef de l'opposition officielle d'obtenir son habilitation de sécurité?
    Monsieur le Président, c'est une super bonne question. Nous avons au pays un chef politique qui refuse d'obtenir sa cote de sécurité. Ce n'est jamais arrivé dans le passé parce que chaque chef politique, peu importe le parti, a toujours placé l'intérêt du Canada devant l'intérêt des puissances étrangères.
    Là, on a un parti conservateur qui semble être influencé par le gouvernement russe, par le régime de Modi et par le mouvement MAGA. Il ne semble pas être prêt à vraiment placer le Canada d'abord. Le fait que le député de Carleton refuse d'obtenir sa cote de sécurité le démontre très bien. Il sera une menace pour la sécurité du pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, mon collègue, le leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique (NPD), a soulevé de nombreux excellents points. La plupart mettent en lumière l'habitude des conservateurs de faire le contraire de ce qu'ils disent. Ils persistent à voter contre des services essentiels à la population, de l'aide pour la population. Même s'ils affirment vouloir sécuriser la frontière et éviter que des drogues la traversent, ils ont diminué les ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans Vancouver‑Est se trouve un port. Beaucoup de drogues arrivent effectivement par le port et sont apportées dans le quartier Downtown Eastside, où je vis. Cependant, ce sont les conservateurs qui ont réduit les services fournis par l'Agence dans ce port-là.
    Le député pourrait-il nous dire comment il faut qualifier un chef de parti qui fait toujours le contraire de ce qu'il dit?
    Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage à la députée de Vancouver-Est qui a constamment défendu les intérêts de ses concitoyens aux échelons municipal, provincial et fédéral. Elle a toujours su inspirer de nombreuses personnes dans tout le pays. Elle compte parmi les députés fédéraux les plus efficaces et expérimentés de notre pays.
    J'aime sa question. Elle est aux premières loges pour constater les effets dévastateurs des compressions massives et irresponsables des conservateurs. C'étaient des compressions aveugles, y compris celles qu'ils ont faites au détriment de la sécurité frontalière. Les conservateurs sont tout simplement incroyablement obtus lorsqu'il s'agit des rouages fondamentaux de l'appareil gouvernemental. Malheureusement, comme la députée l'a mentionné, les libéraux n'ont pas remédié aux compressions des conservateurs. Cela nous a conduits à une situation où seul un gouvernement néo-démocrate saura utiliser l'argent là où c'est important.
    Oui, je le sais, les conservateurs disent que les milliardaires recevront ainsi moins d'argent. C'est vrai. Nous tenons à être très clairs à cet égard. Cela signifie que nous pourrons accorder le financement qui compte, dans des domaines tels que la santé, le logement abordable et la sécurité frontalière, qui doit empêcher les drogues d'entrer au Canada.
     Monsieur le Président, il est étrange que dans ce débat, nous discutions d'une frontière entre deux pays souverains, qui ont tous les deux l'obligation de la protéger. Nous savons que des armes de poing illégales ont été introduites dans la société canadienne en raison de la faiblesse de la porosité de la frontière du côté des États-Unis. Nous savons que nous devons renforcer la protection de notre frontière. Nous savons que des drogues, entre autres, traversent la frontière à partir des États-Unis pour entrer au Canada. Alors pourquoi le député de New Westminster—Burnaby met-il uniquement l'accent sur ce que l'Agence des services frontaliers du Canada devrait faire? Qu'en est-il de ce qui se fait du côté étatsunien de la frontière pour protéger le Canada contre l'entrée illégale de substances nocives et d'armes dangereuses dans notre pays?
(1250)
    Monsieur le Président, la députée soulève un bon point, mais la réalité est que ce déluge d'armes et de drogues illégales a commencé lorsque les conservateurs ont grandement affaibli la sécurité frontalière. Ils sont arrivés au pouvoir et ils ont détruit l'infrastructure qui aidait les Canadiens. À ce jour, pas un seul député conservateur n'a présenté ses excuses pour avoir compromis la sécurité frontalière.
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole sur cette importante motion à titre de représentant de la formidable population de Barrie—Springwater—Oro-Medonte. Je tiens à rappeler au Président que je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de Chilliwack—Hope.
     Je suis toujours heureux de discuter de la sécurité frontalière et des moyens de maintenir et améliorer nos relations avec les États-Unis. Étant donné que le Canada et les États-Unis partagent la plus longue frontière non défendue au monde, la résolution des problèmes de sécurité publique très réels et très graves qui existent chez nous est de la plus haute importance pour la gestion de nos relations avec notre plus grand partenaire commercial et notre plus grand allié.
     Le président élu des États-Unis, M. Trump, a dit sans équivoque qu'il imposerait un tarif douanier exorbitant de 25 % sur tous les produits canadiens si le Canada ne remédiait pas au chaos qui règne à la frontière et ne s'attaquait pas à la crise du fentanyl qui sévit dans notre pays. Les conservateurs conviennent qu'il faut s'attaquer à ces problèmes, mais c'est pour le bien des Canadiens que nous devons le faire, et non pour le bien des États-Unis.
     Trop longtemps, le gouvernement libéral a adopté une approche laxiste au sujet du trafic de drogues à nos frontières, et les Canadiens en souffrent. Le premier ministre a conclu un accord avec le NPD de la Colombie-Britannique pour décriminaliser le fentanyl, le crack et l'héroïne. Il a réduit les peines d'emprisonnement pour les barons de la drogue et n'a rien fait pour empêcher l'importation des précurseurs chimiques mortels qui sont transformés en poison dans des superlaboratoires de drogue et vendus dans nos rues.
    Le premier ministre a également semé le désordre à la frontière. Depuis son arrivée au pouvoir, le nombre de personnes qui tentent d'entrer illégalement aux États-Unis a augmenté de 632 % à la frontière américaine. Rien qu'au cours des 10 premiers mois de 2024, la patrouille frontalière américaine a intercepté plus de 21 000 personnes traversant illégalement la frontière entre le Canada et les États-Unis.
     Le gouvernement néo-démocrate—libéral est resté les bras croisés pendant que l'arriéré des demandes d'asile au Canada explosait, passant de 10 000 à 250 000 au cours des neuf dernières années. Le Canada compte jusqu'à 500 000 personnes en situation irrégulière. Selon le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, au cours des dernières années, environ deux fois plus de présumés terroristes ont tenté de passer du Canada aux États-Unis que du Mexique aux États-Unis. En outre, au cours des 12 mois précédant septembre 2024, les agents frontaliers américains ont saisi environ 11 600 livres de drogue entrant aux États-Unis en provenance du Canada. Les saisies de doses de fentanyl ont plus que triplé entre 2023 et 2024, passant de 239 000 à 839 000 doses.
     La production de fentanyl au Canada a augmenté en flèche sous le premier ministre. Les barons de la drogue et les bandits peuvent agir en toute impunité et, s'ils sont arrêtés, nombre de ces criminels peuvent purger leur peine dans le confort de leur maison grâce à sa politique laxiste à l'égard de la criminalité. Une note rédigée par le SCRS à l'intention du premier ministre indiquait récemment que le SCRS avait identifié plus de 350 groupes criminels organisés activement impliqués dans le marché intérieur illégal du fentanyl, et que « la Chine continue d'être considérée comme la principale source d'approvisionnement pour une variété de précurseurs chimiques destinés à la production illégale de drogues au Canada et de certaines drogues illégales introduites clandestinement au Canada. »
    Nous produisons tellement de fentanyl ici au Canada que nous sommes devenus un exportateur net de fentanyl plutôt qu'un importateur du produit. Selon la GRC, la menace du fentanyl au Canada est passée de l'importation à la production nationale. Presque tout le fentanyl consommé au Canada est maintenant « produit au Canada », selon un professeur de criminologie de l'Université de Montréal, et il y a en fait un surplus de production.
    Il est certain qu'on exporte du fentanyl du Canada vers les États‑Unis et qu'on en distribue sur le marché intérieur au Canada, mais, selon le programme fédéral de lutte contre les crimes graves et le crime organisé de la GRC, le fentanyl produit au Canada est également destiné à l'exportation vers l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande, où les consommateurs de drogues paient le fentanyl à des prix beaucoup plus élevés qu'au Canada et aux États‑Unis.
     Comment en sommes-nous arrivés là? Pourquoi le Canada est-il devenu un exportateur net de fentanyl? Avant 2019, le fentanyl était effectivement légal en Chine. On pouvait aller sur Internet et trouver des entreprises chinoises légitimes qui vendaient du fentanyl en ligne. Ce fentanyl fabriqué en Chine a inondé les rues canadiennes au milieu des années 2010.
     En 2019, Pékin a finalement cédé à la pression, principalement des États‑Unis, et a interdit la production et la vente de tous les analogues du fentanyl. Elle a toutefois continué à alimenter la crise du fentanyl en subventionnant directement la fabrication des précurseurs chimiques et des matériaux que les trafiquants utilisent pour produire de la drogue.
     En avril 2024, des enquêteurs américains ont découvert un site Web du gouvernement chinois qui proposait des remises fiscales pour la production des précurseurs spécifiques du fentanyl ainsi que d'autres drogues de synthèse, tant que ces entreprises les vendaient hors de la Chine. Nous savons que cela a eu un impact significatif sur la production canadienne de fentanyl, car les saisies de précurseurs chimiques ont considérablement augmenté entre 2020 et 2021.
(1255)
     Au cours du premier semestre de 2021, nos agents frontaliers ont saisi 5 000 kilogrammes de produits chimiques précurseurs, contre 500 kilogrammes l'année précédente. L'année dernière, les États‑Unis ont sanctionné plusieurs entreprises et personnes chinoises qui ont profité du commerce de produits chimiques précurseurs sans s'exposer à des conséquences en Chine. Jusqu'à présent, le Canada n'a sanctionné aucune de ces personnes.
     Le contrôle des exportations et des importations dans nos ports de la côte Ouest est également lamentable. Le Comité de la sécurité publique a récemment réalisé une étude sur les vols de voitures et a appris à quel point nous faisons peu de fouilles et de saisies dans nos ports. En 2023, le maire de Delta, en Colombie‑Britannique, a reproché au gouvernement libéral son incapacité à lutter contre la criminalité galopante dans le port de Vancouver.
     Il a déclaré: « Nous sommes témoins d'un flux incessant de drogues illégales, d'armes et de produits de contrebande qui entrent au Canada par nos ports et qui menacent notre sécurité nationale [...] Ils doivent le reconnaître. Une crise du fentanyl sévit dans notre collectivité, ici à Delta, dans la région métropolitaine de Vancouver, dans la province et dans tout le pays. »
     Tout récemment, Mark Weber, chef du syndicat de l'Agence des services frontaliers du Canada, a déclaré à Global News: « Nous fouillons moins de 1 % de ce qui entre au Canada. » Il est clair qu'il faut faire quelque chose. Nous devons agir pour réparer nos frontières et arrêter la production effrénée de fentanyl à l'intérieur de nos frontières.
     De nombreux concitoyens m'écrivent et m'appellent pour me poser des questions: Pourquoi a-t-il fallu tant de temps pour s'attaquer à ces problèmes très concrets? Pourquoi a-t-il fallu attendre que le président élu des États‑Unis menace d'imposer des droits de douane prohibitifs avant que le premier ministre prenne des mesures concrètes pour remédier au chaos qui règne à la frontière et au fléau du fentanyl dans nos rues? N'était-ce pas suffisant que des parents voient leurs enfants faire des surdoses de fentanyl dans des campements de sans-abri, que des communautés juives soient menacées par des sympathisants de l'État islamique arrivés au pays avec des visas d'étudiant, ou que des Canadiens soient abattus par des gangsters avec des armes à feu illégales passées en contrebande à la frontière?
     Toutes ces terribles réalités auxquelles les Canadiens sont confrontés auraient dû être suffisantes pour amener le premier ministre à agir. Au lieu de cela, il est resté les bras croisés en répétant aux Canadiens que la vie n'a jamais été aussi belle. Seuls les conservateurs ont un véritable plan pour lutter contre la criminalité et le chaos à la frontière et permettre à nos proches de rentrer chez eux libérés du joug de la drogue. Aujourd'hui, nous demandons à tous les partis de soutenir notre plan de gros bon sens qui demande au gouvernement libéral de s'attaquer à l'importation illégale des précurseurs du fentanyl, à la production illégale de fentanyl au pays, ainsi qu'à l'exportation illégale de cette drogue.
    Les conservateurs demandent aujourd'hui au gouvernement de renverser le projet de loi libéral C‑5, de rétablir les peines d'emprisonnement plus longues pour les barons de la drogue, d'interdire l'importation des précurseurs du fentanyl, d'acheter des scanneurs à haute puissance, d'envoyer plus de personnel sur le terrain dans nos ports pour empêcher le fentanyl et ses ingrédients d'entrer dans notre pays, et de cesser d'acheter des opioïdes dangereux.
     Alors que 47 000 Canadiens sont décédés, les conservateurs veulent mettre fin aux surdoses de drogue pour que plus aucun parent n'ait à enterrer son fils ou sa fille. C'est plus que les pertes que nous avons subies pendant la Seconde Guerre mondiale, et cela représente une augmentation annuelle de 200 % des décès par surdose depuis la libéralisation radicale des drogues par le premier ministre.
     Le gouvernement libéral et tous les députés doivent mettre de côté la partisanerie, non seulement pour le bien d'Équipe Canada, mais aussi pour le bien des familles qui souffrent. Ils doivent soutenir le plan plein de bon sens des conservateurs. Nous devons sécuriser les frontières afin que nos proches puissent rentrer chez eux libérés du joug de la drogue.
    Monsieur le Président, l'approche adoptée par le Parti conservateur quand il déclare faussement appuyer le contrôle des frontières du Canada est décevante, vu qu'en réalité, plus de 1 000 emplois ont été supprimés. D'autres compressions importantes ont eu lieu pendant que l'actuel chef du Parti conservateur siégeait au Cabinet et prenait ces décisions, et maintenant, il y a des conséquences. En tant que gouvernement, nous avons remédié à ces compressions et ajouté 300 employés; pourtant, le Parti conservateur semble croire que ses actions antérieures n'ont eu aucune conséquence. C'est quand même le comble.
    Le député d'en face peut-il prendre la parole aujourd'hui et garantir que le Parti conservateur n'opérera plus jamais de compressions dans les services de surveillance des frontières?
(1300)
    Monsieur le Président, comme j'ai beaucoup entendu ce badinage, j'ai réuni quelques faits et chiffres. Ils comprennent le nombre exact d'employés à temps plein à l'Agence des services frontaliers du Canada. En 2006‑2007, il y avait 12 383 employés et, en 2015‑2016, qui est la période dont le député d'en face parle, il y avait 13 774 employés à temps plein. Il s'agit là d'une augmentation évidente, de sorte que nous avons prouvé aujourd'hui que les propos libéraux sont erronés. En 2005‑2006, quand Stephen Harper est arrivé au pouvoir, le budget de l'Agence était de 1,236 million de dollars. En 2015‑2016, quand Stephen Harper a été défait, le budget atteignait presque 1,8 million. Ce sont les faits.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est rare que j'aie l'occasion de poser une question à mon collègue. C'est un collègue que j'apprécie de façon générale. J'ai deux questions pour lui.
    J'ai posé la première quelques fois ce matin, mais je n'ai pas eu de réaction de la part des conservateurs. Québec a jugé nécessaire de déployer des ressources pour protéger la frontière, alors que ce n'est pas sa responsabilité. C'est une responsabilité fédérale. Est-ce que c'est là un signe de laxisme et d'incompétence?
    J'ai aussi une sous-question pour mon collègue si le cœur lui en dit. Je l'ai entendu répéter quelques slogans qu'on entend souvent. Est-ce qu'il peut me dire combien de points il a accumulés grâce à ce discours?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je pense que ce sont de bonnes questions, bien que je ne sois pas sûr au sujet de la dernière. Je vais mentionner qu'il parle de la frontière. Celle-ci pose problème partout au Canada. Nous l'avons entendu dire au comité de la sécurité publique. Nous avons parlé de la frontière et de sa grande porosité. Nous savons que l'appareil de sécurité est déficient en de nombreux endroits.
     Au sein de notre comité, nous avons entendu dire dernièrement que depuis 1932, l'Agence des services frontaliers du Canada n'a aucun pouvoir entre les postes frontaliers. On parle donc de remédier à cet état de choses. Nous devons prendre certaines mesures. Nous n'avons pas besoin d'être menacés par des tarifs douaniers pour passer enfin à l'action. Cette situation perdure depuis longtemps, depuis trop longtemps, et il est dommage qu'il ait fallu un président désigné pour que le premier ministre y porte attention.
    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter mon collègue représenter ses concitoyens. J'aimerais l'entendre décrire des cas illustrant les méfaits de la crise des opioïdes et du fentanyl, en particulier dans sa collectivité.
    Monsieur le Président, les ravages causés par cette terrible drogue au Canada sont absolument épouvantables. J'aimerais mentionner quelques statistiques. Depuis l'élection du premier ministre, plus de 47 000 Canadiens sont morts d'une surdose. Uniquement l'an dernier, 8 049 Canadiens sont morts d'une surdose d'opioïdes. C'est une augmentation de 184 % depuis qu'il est devenu premier ministre. L'une de ces victimes était Brianna MacDonald, morte d'une surdose dans un campement de sans‑abri à Abbotsford, en Colombie-Britannique, à peine un mois après son 13e anniversaire.
    Greg Sword a perdu sa fille de 14 ans, Kamilah, morte d'une surdose en 2022. C'est atroce et douloureux d'entendre ce qui se passe. Nous devons régler ce problème. Nous devons contrôler notre frontière et nous assurer que les Canadiens de tous les âges, en bonne santé, peuvent vivre une vie saine et exempte de fentanyl.
    Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de parler de l'épidémie de drogue, et il s'agit d'une véritable épidémie, mais ils ne semblent jamais parler de son lien avec la pauvreté. Les députés de l'opposition ne parlent jamais de ces répercussions et ne disent jamais non plus comment ils vont régler le problème des milliardaires canadiens qui privent notre économie de milliards de dollars au lieu de les réinvestir. Ce qui pousse les gens à se tourner vers des échappatoires, vers des drogues, des drogues illégales, vers la violence, le crime et le vol, c'est la pauvreté.
    Peut‑il expliquer comment son parti à la solde de milliardaires va s'attaquer à la pauvreté?
    Monsieur le Président, je me permets d'attirer l'attention de la Chambre sur une nouvelle qui vient d'être communiquée par la police régionale de York. Il s'agit du projet Skyfall. C'est incroyable. Voilà ce qui se passe au Canada. Ce sont des faits. C'est la vérité. Ce matin, la police régionale de York a annoncé avoir arrêté 17 personnes pour vols qualifiés et trafic de drogue. Selon la police, ce sont des membres d'une organisation criminelle à ramifications multiples. Il y a eu 83 accusations de portées. La police a saisi des drogues et des armes d'une valeur de plus de 14,4 millions de dollars.
    Voici maintenant la partie qui n'est pas choquante: sur les 17 personnes arrêtées ce matin, 7 étaient en liberté sous caution. Nous avons un grave problème au Canada. Réglons‑le.
(1305)
    Monsieur le Président, comme toujours, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Chilliwack—Hope.
    Ce matin, j'ai écouté le débat portant sur un rapport de comité sur la préparation en cas de pandémie et les questions frontalières. C'était très intéressant de voir le NPD saisir l'occasion et profiter de ce débat pour applaudir le gouvernement en disant que tout allait bien et qu'il n'y avait pas de problème.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Mark Strahl: Le leader du NPD à la Chambre, qui parle d'infraction aux règles, chahute dès que j'amorce mon intervention. Il enfreint les règles en permanence et fait la leçon aux autres. Comme nous l'avons vu hier, ce que le NPD dit et ce qu'il fait sont deux choses différentes. Nous pouvons même proposer une motion qui reprend les mêmes mots que le chef du NPD et les néo-démocrates voteront contre, car rien n'est plus important pour eux que de soutenir le gouvernement libéral. C'est tout ce qui compte. Pour reprendre les termes du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, au bout du compte, ils soutiennent toujours le gouvernement libéral. Peu importe la question, son importance ou la gravité de la situation, ils seront là pour soutenir leur maître au sein du Cabinet du premier ministre. Nous l'avons vu à maintes reprises, et c'est ce que nous constatons encore une fois ce matin.
     Je me souviens que j'étais un député fraîchement élu en 2011 lorsque Stephen Harper a remporté les élections et pu constituer un gouvernement majoritaire, fort et stable. Il y avait alors 101 députés néo-démocrates.
    Une voix: 103.
    M. Mark Strahl: Cent trois, dit-il. Je ne pense pas qu'ils aient terminé la session aussi nombreux, mais il y avait plus de cent députés du NPD, et Jack Layton était chef de l'opposition.
    Monsieur le Président, que s'est-il passé à chaque élection depuis lors? L'appui des Canadiens envers les néo-démocrates s'est effrité. Les Canadiens constatent comment ils agissent et, lorsqu'on leur donne le choix de soutenir l'action du NPD à Ottawa, à chaque élection, ils sont de plus en plus nombreux à le rejeter.
    Le NPD est passé de l'opposition officielle, et je ne sais pas s'il a même atteint le statut de troisième parti. Il occupe aujourd'hui les banquettes près des fenêtres à la Chambre des communes. Après les prochaines élections, au rythme où il va, il est probable que le NPD ne conservera pas le statut de parti. À quoi sert le NPD? Les Canadiens pourraient tout aussi bien voter pour les libéraux s'ils décident de voter pour le NPD parce que cela ne change rien à Ottawa. Les mêmes politiques sont préconisées, les mêmes sornettes sont débitées et les mêmes arguments usés sont soulevés dans les débats.
     Pendant 19 minutes, nous avons entendu le leader du NPD à la Chambre se moquer du processus du budget des dépenses et dire qu'étant donné que les conservateurs n'ont pas appuyé le budget des dépenses, nous viderions toutes les prisons. C'est de la foutaise. C'est ce que le NPD considère comme un débat intelligent. Bien sûr, lorsqu'il était dans l'opposition, je ne me souviens pas que le député ait appuyé le budget des dépenses de l'Agence des services frontaliers du Canada ou du Service correctionnel du Canada. Je suppose qu'il voulait libérer tous les détenus, ouvrir les frontières et éliminer la sécurité aérienne...
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous n'avons jamais proposé de réduire ces programmes comme les conservateurs...
    Cela relève du débat.
    Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
    Monsieur le Président, j'aurais pensé qu'après 20 minutes, le député aurait fait valoir son point de vue, mais je suppose qu'il a besoin de plus de temps, tout comme il veut donner plus de temps au gouvernement libéral. Chaque fois qu'il a l'occasion de déclencher des élections, il choisit d'accorder sa confiance au gouvernement libéral.
    Je sais que le député ne veut pas parler du bilan du NPD dans notre province, la Colombie‑Britannique, en ce qui concerne la crise des opioïdes, car le NPD de cette province a joué un grand rôle dans cette crise. Nous affichons le plus grand nombre de surdoses au pays — et non le plus faible, comme il a essayé de le dire dans ses observations. Le NPD a distribué des accessoires destinés à la consommation de drogues dans des distributrices de bonbons à l'extérieur des hôpitaux. Des terrains de soccer ne pouvaient pas être utilisés à Abbotsford à cause des accessoires relatifs aux drogues. Des parcs ont été complètement fermés en Colombie‑Britannique en raison de la présence de ces accessoires et de la consommation dans les espaces publics de nos collectivités. Cependant, le député veut célébrer le bilan du NPD de la Colombie‑Britannique, dont la majorité a été réduite à un seul siège après les dernières élections. Voilà le bilan du NPD, mais ses députés ne semblent pas s'en soucier.
    Lorsque les gens entraient au Canada par le chemin Roxham plutôt que par un point d'entrée officiel, le NPD trouvait la situation tout à fait acceptable et estimait que toute tentative de fermer ce chemin était en quelque sorte un affront au processus démocratique. Ces députés se sont prononcés en faveur d'un passage frontalier irrégulier et se sont opposés à toutes les tentatives de l'opposition officielle d'attirer l'attention sur la question. Quand il est question de la sécurité aux frontières, ils ne sont pas sérieux.
    Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte a fait part de statistiques qui, contrairement à certains députés dans cette enceinte, reflètent fidèlement la réalité. Selon ces statistiques, après le gouvernement Harper, l'Agence des services frontaliers du Canada comptait un plus grand nombre d'équivalents temps plein. Quand le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir, il y a eu une augmentation du financement des services frontaliers. Même si ce n'était pas le cas, le gouvernement libéral est au pouvoir depuis neuf ans et demi, mais ses députés évoquent constamment l'ère Harper comme si le gouvernement libéral n'avait pas eu le temps d'apporter des changements. Les libéraux ont apporté des changements, mais certainement pas pour le mieux. Ils ont augmenté la taille de la fonction publique de 40 %.
    Comme l'a dit le député néo-démocrate, c'est lorsque Stephen Harper a supprimé des postes administratifs à l'Agence des services frontaliers du Canada que les armes à feu illégales ont franchi notre frontière en abondance, sans compter le flux de passages frontaliers irréguliers. Quelle bouffonnerie! Nous sommes au courant des statistiques. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2015, 47 000 Canadiens sont morts d'une surdose, ce qui représente une augmentation de 200 %. À la frontière, les saisies de fentanyl ont plus que triplé, passant de 239 000 doses, en 2023, à 839 000 doses, en 2024. Voilà le bilan du gouvernement.
    À cause de l'incompétence des libéraux dans la gestion de la frontière, les provinces, peu importe leur allégeance politique, se sentent maintenant obligées d'intervenir et de prendre des mesures de leur propre chef pour patrouiller à la frontière, même si cela ne relève pas de leur mandat. Elles ont dit que si les néo-démocrates—libéraux ne s'en occupaient pas, elles devraient le faire elles-mêmes. Wab Kinew a dit qu'il se tournerait vers des agents de conservation pour aider à patrouiller à la frontière, car il sait que la situation est désastreuse. Danielle Smith a dit qu'elle devrait peut-être recourir aux services des shérifs de l'Alberta. Le gouvernement du Québec a proposé des mesures pour renforcer la sécurité aux frontières, parce que c'est un désastre.
    Les chiffres montrent très précisément la tendance qui se maintient, à savoir que la patrouille frontalière américaine intercepte de plus en plus de personnes en provenance du Canada qui tentent d'entrer illégalement aux États‑Unis. Maintenant, le président élu Trump dit que nous ferions mieux de régler ce problème. Au lieu de dire que la situation est critique, que Trump veut imposer des droits de douane de 25 % ou que nous devrions faire ceci ou cela, les députés néo-démocrates affirment que nous devrions l'ignorer, qu'il ne fait que parler en l'air, qu'il n'y a aucun problème avec la frontière et que, si nous nous occupons de la frontière, c'est comme si nous courbions l'échine devant le président élu.
(1310)
    Les Canadiens feraient mieux de prendre au sérieux ce qui a été mentionné. Des droits de douane de 25 % auraient un effet dévastateur sur l'économie du pays. Il faudrait donc élaborer un plan « le Canada d'abord » afin de nous attaquer à des problèmes comme la crise du fentanyl et la crise à la frontière. Il faudrait élaborer un plan...
     Des voix: Oh, oh!
(1315)
    Monsieur le Président, les libéraux continuent de piailler. Le ministre de la Sécurité publique lui-même a admis qu'ils doivent faire mieux.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je m'excuse si le député a eu l'impression que je l'interrompais. J'étais vraiment fascinée d'entendre que les conservateurs veulent prendre...
    Cela relève encore une fois du débat.
    Le député de Chilliwack—Hope dispose de moins d'une minute pour terminer son intervention.
    Monsieur le Président, comme on le sait, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique se sont rendus à Mar-a-Lago.
    Pour ce qui est du fait que nous attirons l'attention sur des problèmes, je rappelle que le chef de l'opposition soulève la question du fentanyl et des drogues illégales depuis plus d'un an. Cela n'a rien à voir avec Donald Trump. Les libéraux peuvent parler de Donald Trump et piailler tant qu'ils le veulent, mais si leur chef, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique sont allés à Mar-a-Lago, c'est parce qu'ils savaient qu'ils devaient prendre cette question au sérieux. Il est temps qu'ils commencent à prendre au sérieux les problèmes liés au fentanyl et à la frontière.
     Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
     Le vote porte sur la motion: que la question soit maintenant mise aux voix. Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
     Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
     Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Industrie et technologie

    Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C‑27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi:
a) le projet de loi C‑27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C‑27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.
    — Monsieur le Président, en tant que néo-démocrates, nous profitons de l'occasion pour tenter de sauver une partie d'un projet de loi qui vise à protéger la vie privée des Canadiens, car les conservateurs et les libéraux se disputent sur plusieurs sujets. Nous sommes saisis d'un projet de loi important qui a été mal rédigé, mais qui peut être corrigé. Nous allons nous concentrer sur la capacité du Parlement à récupérer des dizaines de milliers de dollars et à tenir de nombreuses réunions avec des témoins et diverses organisations, dont la Chambre de commerce du Canada, qui ne semble pas naturellement être dans le camp du NPD, mais qui l'est sur cette question.
    Il est important de noter que la petite politique que font les libéraux et les conservateurs dans ce dossier se fait au détriment de la vie privée des Canadiens. Je parle plus précisément du projet de loi C‑27, qui est fondé sur le projet de loi C‑11 présenté en 2020. Il a refait surface dans cette enceinte en novembre 2022, quand les libéraux ont présenté la Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
    Les libéraux ont rédigé un projet de loi aussi problématique et d'une portée aussi vaste parce qu'ils étaient prêts à compromettre le droit à la vie privée au détriment de la vie privée des Canadiens, mais dans l'intérêt de l'industrie de la consommation, des grandes entreprises technologiques et d'autres entreprises. Cependant, nous avons dénoncé leur approche. Nous sommes saisis de cette motion aujourd'hui parce que le député de New Westminster—Burnaby a proposé de scinder le projet de loi afin qu'on puisse étudier séparément les dispositions sur la vie privée, ce qu'on aurait dû faire depuis le début.
    La législature tire à sa fin, mais nous avons encore le temps, pendant cette session-ci ou une autre, de protéger la vie privée des Canadiens. Les libéraux et les conservateurs ne s'intéressent pas du tout à cela. Ils préfèrent jouer à leurs propres jeux et sacrifier la vie privée des Canadiens.
    Le projet de loi était si mal rédigé que lorsque je l'ai vu pour la première fois, en 2022, je suis allé voir le ministre pour lui demander de le scinder en lui disant qu'il n'avait pas à compromettre la vie privée des Canadiens pour protéger les intérêts des consommateurs. Les libéraux le savaient, parce que leurs lobbyistes, leurs amis, leurs copains PDG et les grandes entreprises technologiques le susurraient à l'oreille du ministre, ce qui lui donnait essentiellement le soutien politique nécessaire pour aller de l'avant. Quand j'ai demandé au ministre de scinder le projet de loi et de nous pencher d'abord sur le volet portant sur la protection de la vie privée, les libéraux ont essentiellement répondu qu'ils ne pouvaient pas et ne voulaient pas le faire. Or, nous avons prouvé le contraire à la Chambre en scindant le projet de loi lors d'un débat antérieur.
    Nous, les néo-démocrates, comprenons maintenant que des dizaines d'organisations réclament que l'on protège la vie privée des Canadiens, y compris le commissaire à la protection de la vie privée. Ils réclament que le dossier aboutisse et qu'on ne gaspille pas le travail déjà accompli, qui est maintenant compromis par les jeux auxquels se livrent l'opposition officielle et les libéraux.
    Comme je l'ai dit, ce projet de loi a été très mal rédigé. Quand les projets de loi sont renvoyés à un comité, ils font habituellement l'objet d'une dizaine d'amendements, tout au plus. Parmi ces amendements, il y en a généralement quelques-uns qui sont majeurs, tandis que les autres portent plutôt sur le libellé. Or, je crois que ce projet de loi a fait l'objet de plus de 240 amendements visant à corriger ses lacunes.
    Nous avons eu des débats ici à la Chambre des communes et nous avons renvoyé le projet de loi au comité. Après avoir fait le tour du Canada pour vanter les mérites du projet de loi, le ministre s'est pointé en parlant de l'importance de l'intelligence artificielle et du fait que le Canada doit aborder cette question. Nous sommes d'accord avec lui là-dessus. Toutefois, la réalité est que ni lui ni ses collègues libéraux ne se souciaient des enjeux relatifs à la protection de la vie privée.
    En fait, nous avons vu des éléments du projet de loi faire la même chose au commissaire à la protection de la vie privée. C'est ce qui s'est passé au Bureau de la concurrence. Je fais référence à la prise de contrôle de Shaw par Rogers. Nous avons vu le fiasco que cela a entraîné, alors que les néo-démocrates s'étaient opposés à ce projet. Nous avons vu que cette opération n'a pas fait baisser les prix et qu'elle n'a qu'entraîné des licenciements. Des clauses de non-divulgation ont été imposées aux personnes licenciées par Rogers. Cela n'a pas du tout interpellé les libéraux, qui ont créé un tribunal pour chapeauter le commissaire à la protection de la vie privée.
(1320)
    C'est important, car le tribunal, pour avoir fait son travail, a été poursuivi par Rogers. Rogers a intenté une poursuite basée sur la diligence raisonnable, mais le tribunal, dont les membres ont été nommés par les libéraux et les conservateurs, a ensuite donné l'ordre à notre propre Bureau de la concurrence de verser une indemnité de 10 millions de dollars à Rogers pour couvrir ses frais juridiques, alors qu'il a simplement fait son travail.
    Nous ne voulions pas la même chose. Nous ne voulions pas que des personnes nommées par les libéraux et les conservateurs annulent les décisions du commissaire à la protection de la vie privée. Au cours des deux décennies que j'ai passées ici, j'ai été témoin de nominations constantes par les bleus ou les rouges à différents postes de pouvoir, sans surveillance ni reddition de comptes, ce qui a mené à des décisions défavorables à la population.
    Le projet de loi a été renvoyé au comité. Je ne sais plus combien de témoins nous avons entendus, mais il y en a eu beaucoup et ils nous ont dit à quel point le projet de loi était mal rédigé. Certains étaient si désespérés qu'ils étaient prêts à accepter n'importe quoi comme projet de loi, et même eux ont admis qu'il s'agissait essentiellement d'un torchon. Ils ont dit qu'ils préféraient cela à rien du tout, mais la plupart du temps, les intérêts des entreprises et des droits des consommateurs s'opposaient aux intérêts de ceux qui souhaitaient protéger la vie privée des Canadiens. Le comité a entendu cela encore et encore au fur et à mesure que les différents témoins se sont présentés.
    Le ministre est venu nous voir avant qu'on entende tous ces témoins pour nous dire qu'il avait des amendements, mais il s'avère que ces amendements n'étaient que des idées. Rien n'était rédigé dans un format législatif que nous pouvions étudier. Il n'y avait aucun libellé. Il n'avait pas demandé au personnel de la Chambre ou de son ministère de rédiger les amendements. Il s'agissait tout bonnement d'idées et de propositions qui n'avaient même pas de sens d'un point de vue législatif. Je pense que le ministre ne comprenait même pas les amendements à ce moment-là et qu'il ne les comprend probablement toujours pas aujourd'hui.
    Nous avons suivi tout le processus. Nous nous sommes battus sur ces amendements et sur ce que le ministre voulait vraiment dire. Était-il prêt à faire un compromis sur le commissaire à la protection de la vie privée et à essayer de ne pas le neutraliser? Était-il prêt à faire ce qui s'imposait pour corriger certains des aspects de I'intelligence artificielle qui inquiètent les gens? Je n'ai cessé de demander aux témoins qui se sont succédé s'ils pensaient que nous devrions scinder le projet de loi et ils ont répondu haut et fort par l'affirmative, même ceux qui veulent faire avancer les éléments en matière d'intelligence artificielle, et qu'il n'était pas nécessaire d'inclure le commissaire à la protection de la vie privée dans le projet de loi.
     Je reviens encore une fois aux origines du projet de loi. Le projet de loi vise à remédier à l'atteinte à la vie privée des Canadiens en empêchant les entreprises d'accéder à leurs données à leur insu. Nous avons actuellement un trou béant. Tout ce travail a été fait, mais nous allons proposer de renvoyer le projet de loi en comité avec cette motion pour essayer de le traiter et de voir si la Chambre peut accomplir quelque chose pour les Canadiens. Nous avons consacré beaucoup de temps et d'argent à ce dossier. Il touche à des questions très importantes et nous agissons ainsi parce que nous avons consulté de nombreux groupes et organismes qui souhaitent toujours que notre vie privée soit protégée.
    Nous avons procédé à l'étude article par article et, comme je l'ai mentionné, nous avons examiné plus de 200 amendements. Nous avons constaté que le projet de loi contient des éléments avec lesquels nous pouvions travailler, du moins en tant que députés de l'opposition. Je tiens à féliciter les conservateurs et les bloquistes et à nous féliciter également, car il y avait des éléments sur lesquels nous pouvions nous entendre et avec lesquels nous pouvions travailler, et le gouvernement a également modifié certains de ses éléments, mais nous étions toujours aux prises avec une myriade de problèmes.
    La situation est devenue si grave que les libéraux ont commencé à faire obstruction à leur propre projet de loi au comité parce qu'ils ne savaient pas quoi faire. Puis, le ministre a dit qu'il présenterait d'autres amendements, mais nous ne les avons pas vus à ce jour. J'ai soulevé cette question il y a quelques semaines alors que nous tentions de planifier notre séance, mais les libéraux n'ont toujours pas présenté ces amendements. Ils ont promis publiquement qu'ils le feraient. Ils ont dit qu'ils présenteraient de nouveaux amendements, mais nous ne sommes toujours pas parvenus à régler la question du tribunal. La question du tribunal est importante, et nous pouvons la régler.
    Nous allons donc scinder ce projet de loi, ou du moins voir si la Chambre souhaite le faire afin d'établir s'il est possible de sauver une partie de cette mesure législative. Je pense qu'il vaut la peine de noter que l'Association canadienne des libertés civiles a soulevé des préoccupations à cet égard. Elle possède certaines des meilleures ressources pour comprendre cette mesure législative et comprendre que nous devons protéger le volet sur la protection de la vie privée. Contrairement aux États‑Unis, nous avons un commissaire à la protection de la vie privée, ce qui est très important lorsqu'il est question d'intelligence artificielle. En fait, cela ne peut être différent.
    Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a aussi exprimé des réserves par rapport à la structure du projet de loi et aux mesures proposées sur le plan de la protection des renseignements personnels numériques et de l'intelligence artificielle. Les gouvernements auraient intérêt à traiter ces deux dossiers séparément, car il s'agit de deux domaines qui requièrent une attention distincte.
(1325)
    Cette composante pourrait donc aller de l'avant avec l'appui du commissaire à la vie privée, ce qui ne change rien à la manière dont le projet de loi devrait être étudié à la Chambre des communes, mais cela indique aussi qu'il existe d'autres façons de procéder. Le ministre n'était pas obligé de mettre tout ce qu'il pouvait dans le projet de loi pour distraire les Canadiens et réduire leurs droits à la vie privée, et c'est vraiment de cela qu'il s'agit.
    Nous n'aurions jamais dû nous attaquer à la partie sur l'intelligence artificielle sans avoir terminé celle sur la vie privée, ce qui aurait pu et aurait dû être fait il y a bien longtemps déjà. La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada réclame que l'on scinde le projet de loi et souligne l'importance d'accorder aux lois sur la protection de la vie privée et aux règlements en matière d'intelligence artificielle un examen distinct et approfondi, compte tenu de leurs diverses implications pour la société et les ménages. Ces organisations, comme bien d'autres, s'intéressent vivement à l'avancement du projet de loi.
    J'ai également mentionné la Chambre de commerce du Canada. Elle a exprimé son appui, estimant que le projet de loi devait être scindé. J'ai eu l'occasion de rencontrer ses membres récemment pour discuter avec eux d'un certain nombre de questions, y compris des questions frontalières. Ils sont tout à fait au courant. Je sais que le débat précédent portait en partie sur les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis en première ligne: 40 % des échanges commerciaux quotidiens du Canada avec les États‑Unis passent par ma circonscription. Le Nouveau Parti démocratique appuie la création du centre de formation et l'élargissement du mandat des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment en les autorisant à saisir des biens et des matériaux illégaux et contrefaits, ce qu'ils ne peuvent pas faire facilement en ce moment, en veillant à ce que le décret de 1932 soit abrogé et, surtout, en insistant pour obtenir 1 100 agents frontaliers de première ligne et chiens renifleurs.
    Ceux qui effectuaient l'examen ont été réembauchés par les libéraux après avoir été licenciés par les conservateurs. Pendant la COVID, il y a eu deux vagues de non-embauche de travailleurs. Il manque actuellement à l'Agence de 2 000 à 3 000 travailleurs. Les conservateurs et les libéraux ont fait pression pour que des applications comme ArriveCAN remplacent les travailleurs à la frontière. Ils ont opté pour une plus grande automatisation.
    Nous croyons que la solution est juste sous nos yeux, et qu'il s'agit des travailleurs de première ligne. Ramenons les chiens renifleurs. Ramenons les travailleurs qui ont été congédiés et envoyons-les à la frontière, là où ils devraient être. Il s'agit également d'une manière d'empêcher l'entrée au Canada des drogues et des accessoires facilitant leur consommation, de la contrebande de voitures, etc.
    Nous pouvons examiner un certain nombre de choses. J'aimerais revenir sur le fait que la Chambre de commerce du Canada réclame ce projet de loi parce qu'elle comprend que les choses sont différentes lorsqu'il est question d'intelligence artificielle et des éléments touchant la protection de la vie privée.
    Il est important, tant pour les particuliers que pour les entreprises, de comprendre comment protéger les règles canadiennes. De nombreuses entreprises canadiennes veulent respecter les règles, protéger les renseignements personnels et faire ce qui s'impose. Ces entreprises devraient être récompensées, contrairement à certaines des plus grandes que nous avons vues, comme Meta, Facebook, et ainsi de suite. Ces entreprises ont eu recours à des échappatoires pour exposer les gens dans leur vie privée ou utiliser des renseignements personnels à leur avantage pour manipuler les gens, et elles en sont récompensées et n'ont pas à payer les conséquences du non-respect de la vie privée ou des dispositions relatives à la protection des données.
    Par ailleurs, c'est le Nouveau Parti démocratique qui a présenté le premier projet de loi portant sur une charte des droits numériques. Nous l'avons fait il y a plusieurs années à propos de tous les aspects de la vie privée, de la neutralité du Net au droit à l'oubli en ce qui concerne la suppression de renseignements sur Internet, en passant par une série de mesures visant à protéger la vie privée. C'est un dossier que je connais très bien, car je viens de la capitale de l'automobile au Canada, et nous avons vu ce qui s'est passé avec les véhicules. On peut maintenant obtenir des renseignements sur les conducteurs, des données sur la vente et la distribution des véhicules, entre autres, et ces données ont parfois plus de valeur que la fabrication et la vente même du véhicule. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous soulevons cette question depuis longtemps, et nous croyons que la protection de la vie privée ne devrait pas être abandonnée à cause des malheurs qui secouent la Chambre.
    Un certain nombre d'organisations sont également préoccupées par cette question. Dans un article paru dans le Hill Times, Andrew Clement affirme que « l'élaboration de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données doit être reprise ». Selon l'auteur, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données a été rédigée « trop rapidement » en « omettant le processus habituel de consultation publique » et elle a été présentée en même temps que la Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, alors qu'elle aurait dû être « séparée du reste du projet de loi C‑27 pour être retravaillée en profondeur ».
(1330)
     L'auteur a suggéré de procéder à la refonte de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, ce qui devrait inclure une véritable consultation publique; de s'inspirer de la loi sur l'intelligence artificielle de l'Union européenne; et de faire appel à des intervenants communautaires, à des chercheurs, à des avocats et à des représentants des populations à risque. Si je cite cet article, c'est parce qu'il souligne que le ministre n'a pas fait preuve de diligence raisonnable en présentant ce projet de loi, et c'est pourquoi ce dernier est un échec. Le projet de loi était essentiellement voué à l'échec dès le départ parce que le ministre n'a pas fait le travail nécessaire avant sa rédaction, c'est‑à-dire mener des consultations auprès de toutes les organisations. Au lieu de cela, il a fait ce qu'Ottawa adore tant: il a organisé des rencontres avec les lobbyistes qui s'agitent en coulisses et sont payés pour frayer avec les conservateurs et les libéraux. Ce sont des avocats ou des représentants, qui obtiennent des rencontres et toutes sortes de choses d'Ottawa. Peut-on deviner qui sont la grande majorité d'entre eux? Ce sont des libéraux et des conservateurs. Ils obtiennent toutes sortes de rendez-vous. Le ministre a préféré se laisser influencer par ces gens que de tenir des consultations publiques, ce qui, à notre avis, aurait été important.
    Les Canadiens se soucient de la protection de la vie privée. Les députés peuvent examiner le travail de l'Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique et d'autres organisations partout au pays. Je pense notamment au Québec, qui offre de meilleures mesures de protection que d'autres provinces du pays. Il faut le reconnaître. De plus, cet intérêt est bien respecté, non seulement ici, mais partout dans le monde.
    Fait intéressant, le 24 avril, une lettre conjointe a été envoyée au ministre; elle a également été envoyée au reste d'entre nous ainsi qu'à l'opposition officielle. Il s'agissait d'un appel lancé conjointement pour que la Loi sur l'intelligence artificielle et les données fasse l'objet d'une consultation publique sérieuse et d'une refonte. Depuis, il ne s'est rien passé, si ce n'est que le fiasco est encore plus retentissant. Ces groupes et ces organismes ont une préoccupation qui est celle du NPD depuis longtemps, à savoir pourquoi le gouvernement défend-il les droits à l'intelligence artificielle des entreprises et des sociétés au détriment des droits à la vie privée. J'ai posé des questions à ce sujet, notamment lors de la première réunion avec le ministre.
     Ces organismes sont les suivants: Amnistie internationale, section canadienne; l'Association canadienne des libertés civiles; l'Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique; le Centre pour la libre expression; le Centre pour les droits numériques; la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles; le Conseil canadien des affaires publiques musulmanes; le Conseil du Canada de l'accès et la vie privée; Digital Public; la Fédération canado‑arabe; la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec; le Firearms Institute for Rational Education; l'Institut Macdonald‑Laurier; l'Institut Rideau des affaires internationales; Inter Pares; Mines Action Canada; le Mouvement pour une paix juste; NSTP Consulting Corporation; OpenMedia; le programme de communication du Collège Glendon, de l'Université York; la Response Marketing Association; le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public; Tech Reset Canada.
    Il y a aussi bien d'autres personnes qui pourraient ajouter 34 noms à ceux que j'ai mentionnés. Je ne vais pas tous les lire, car il y en a tout simplement trop. Cependant, en voyant la liste de ces différents organismes, nous constatons qu'on s'entend généralement pour dire que, dans sa forme actuelle, le projet de loi est un vrai désastre. Ce que nous pouvons faire maintenant, c'est adopter la motion des néo-démocrates, qui vise à diviser la mesure législative en deux projets de loi:
a) le projet de loi C‑27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C‑27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.
    De cette façon, nous pourrons faire le travail nécessaire.
    C'est crucial parce que le Canada a pris beaucoup de retard. Je sais que les libéraux frétillent à l'idée de créer un autre groupe et un autre comité des affaires numériques, ce que la ministre a annoncé, parce que n'arriverons pas à faire avancer le dossier en comité s'il n'y a pas d'intérêt. Encore une fois, je rappelle à la Chambre que, la dernière fois que nous avons vu cela, les libéraux faisaient de l'obstruction au comité pour prolonger le débat jusqu'à la suspension de la séance. Ils n'ont même pas voulu présenter leurs propres recommandations ou amendements. Ils ont parlé sans relâche pendant nos deux dernières réunions parce qu'ils ne savaient pas quoi faire. À ce jour, nous attendons toujours qu'ils présentent leurs amendements.
    En terminant, je tiens à remercier toutes les parties intéressées. Le Canada a une occasion à saisir avec l'intelligence artificielle; il pourrait en fait être un chef de file mondial dans ce domaine. Cependant, nous devons instaurer les bonnes protections et faire les choses correctement. Premièrement, il faut préserver la composante sur la protection de la vie privée avec le commissaire à la protection de la vie privée et les mises à jour. Deuxièmement, il faut mettre la question à l'ordre du jour.
(1335)
    Monsieur le Président, je remercie le député de soulever une question pour laquelle, à mon avis, le gouvernement a adopté une approche musclée. Le gouvernement a abordé un certain nombre d'enjeux liés à Internet, à la cybersécurité, à la protection des données des Canadiens, à l'intelligence artificielle et ainsi de suite.
    Le député fait référence à une mesure législative unique. Je pense qu'il y a beaucoup d'avantages à miser sur une vision globale. Compte tenu de ce que nous avons vu au cours des derniers mois, plus précisément à la Chambre des communes, nous avons au minimum la possibilité de réaliser des progrès dans les domaines visés par le projet de loi C‑27. Au final, scinder le projet de loi risquerait d'empêcher l'adoption de dispositions sur l'un de ces domaines, ne serait-ce que l'établissement d'un cadre.
    Le député croit-il que cela serait avantageux pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, il n'est pas avantageux pour les Canadiens que les libéraux jettent tout cela aux oubliettes simplement parce qu'ils ne parviennent pas à obtenir ce qu'ils veulent au comité et parce qu'ils veulent affaiblir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en créant un tribunal qui outrepasserait les compétences de ce dernier.
    La solution de rechange que les libéraux ont mise en place en ce moment consiste essentiellement à tergiverser au comité en attendant l'arrivée d'amendements que nous ne connaissons même pas. Je ne sais pas qui d'autre appuie cette démarche. Autrement, il faudrait aller de l'avant sans eux, et nous nous retrouverions alors dans une impasse. Nous essaierions ensuite de renvoyer le projet de loi à l'autre endroit, où il devrait être étudié en l'espace de quelques mois, alors qu'il nous a fallu plus de deux ans à ce jour pour en arriver là.
    À mon avis, le jeu en vaut la chandelle. Nous avons franchi la première épreuve quand le Président a décidé de scinder le projet de loi en deux. Le député n'a pas d'expertise en tant que Président, mais le Président nous a permis de scinder le projet de loi en deux parce qu'il s'agit de deux projets de loi distincts. Il pourrait s'agir de deux projets de loi distincts. Je sais que plusieurs groupes et organismes affirment que c'est ce qui devrait être fait. Apparemment, il s'agit de projets de loi distincts, mais je pense que nous devons tenter de créer des conditions pour corriger le projet de loi, qui n'aurait jamais dû être rédigé de cette façon en premier lieu.
(1340)

[Français]

     Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Windsor‑Ouest d'avoir soulevé cet enjeu à la Chambre. Je veux souligner sa grande patience.
    Il y a un an, j'étais au Comité permanent de l'industrie et on parlait de cet enjeu. Les travaux avançaient. Déjà, on pouvait voir les lacunes du projet de loi. Essentiellement, ce projet de loi était dépassé, dès son dépôt. Pourquoi? C'est parce que Chat GPT est arrivé par la suite.
    Voici ma question pour mon collègue. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas décidé de déposer une nouvelle mouture du projet de loi C‑27 sur la charte du numérique puisque celui-ci était déjà caduc quand nous l'avons étudié?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d'Abitibi—Témiscamingue a vraiment fait un excellent travail dans ce dossier. Nous avons travaillé ensemble pour tenter de voir si nous pouvions corriger le projet de loi. C'était notre intention. Nous nous sommes retrouvés dans une situation où le gouvernement était particulièrement têtu et ne voulait pas modifier le projet de loi. Nous avons très bien travaillé ensemble pour essayer de trouver des échappatoires. À l'époque, nous avons parlé de cette idée comme d'un filet de sécurité ou d'une mesure de sécurité visant essentiellement à ne pas gaspiller deux ans de travail législatif.
    Je suis d'accord avec le député pour dire que c'est vraiment ce qui aurait dû être fait à ce moment-là. Si nous pouvions remonter dans le temps, nous devrions peut-être être plus fermes au lieu d'essayer de coopérer. Le ministre n'a fait que profiter de la situation en s'adressant au public et, essentiellement, en nous blâmant pour ses échecs.
    Monsieur le Président, l'affaire Clearview AI aurait dû sonner l'alarme. Le New York Times nous a appris que cette entreprise volait d'énormes volumes de données personnelles pour créer des bases de photos du visage des gens pour ensuite les vendre à n'importe quelles parties intéressées en ligne. Le gouvernement fédéral n'a manifesté aucun intérêt à s'attaquer à ce problème. J'ai écrit au commissaire à la protection de la vie privée pour lui demander de faire enquête, et il a conclu que Clearview AI avait enfreint les lois canadiennes.
    C'est à ce moment-là que le gouvernement libéral a décidé de présenter de nouvelles mesures législatives en matière de protection de la vie privée. Nous croyions sincèrement qu'elles renforceraient les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée en cette période très inquiétante de vols massifs de données personnelles et d'identité. Or, le commissaire nous a informés que les modifications apportées à la loi le subordonnent à un tribunal et que cela nuit à son travail, si bien qu'il lui serait impossible aujourd'hui de se prononcer contre Clearview AI.
    Il est scandaleux que, dans le contexte des vols de données observés dans le cas de Cambridge Analytica ainsi que de l'essor de l'intelligence artificielle et des technologies de reconnaissance faciale, le gouvernement ait choisi de rogner les droits des Canadiens pour servir des intérêts commerciaux. Qu'en pense mon collègue?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James de sa question, qui fait vraiment ressortir ce qui distingue les néo-démocrates sur les plans politique et idéologique. Je ne sais pas quelle est la position du Bloc à ce sujet, mais je pense que ses députés sont du même avis que nous. Je ne sais pas quelles sont les intentions des conservateurs et des libéraux.
    Nous croyons qu'il faut un commissaire à la protection de la vie privée fort et indépendant qui peut tenir tête aux grandes entreprises et à quiconque ne respecte pas la vie privée des Canadiens, et qui n'est pas inféodé aux titulaires des nominations politiques des conservateurs ou des libéraux aux conseils et aux tribunaux en la matière. Ces derniers peuvent carrément rejeter les décisions du commissaire à la protection de la vie privée, comme nous l'avons vu dans le cas du commissaire de la concurrence. La voilà, la différence idéologique là-dedans: les conservateurs et les libéraux veulent que les titulaires de leurs nominations politiques aient le dernier mot, alors que nous croyons en un commissaire à la protection de la vie privée fort et indépendant qui rend des comptes aux Canadiens.

[Français]

     Monsieur le Président, le projet de loi C‑27 propose une autoréglementation pour l’industrie. C’est comme demander à un loup de garder les moutons, en quelque sorte. Le projet de loi C‑27 demande également à ce qu’on puisse, autant que possible, s’associer à la législation européenne, ce qui n’est pas le cas alors que c'est l’étalon-or.
    Il me semble donc que, ce projet de loi, c’est comme un travail brouillon de nouveaux étudiants. Ça ne me semble pas adéquat pour protéger ce qu’il y a de plus précieux aujourd’hui, c’est-à-dire la vie privée comme droit fondamental.
    Qu’en pense mon collègue?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je n'ai pas beaucoup parlé de ce qui se passe en Europe et ailleurs.
    Les États‑Unis ont renvoyé la question à une commission présidentielle après avoir connu des difficultés. Par ailleurs, l'Union européenne a de bonnes pratiques que aurions intérêt à examiner. C'est pourquoi la nécessité d'avoir un commissaire à la protection de la vie privée fort a aussi sa place dans le cadre de ce débat. Je dirais au député que oui, nous pouvons tirer de grandes leçons de ce qui se fait là-bas. Nous n'arriverons toutefois à rien faire dans le contexte actuel.
    Chaque jour, je suis de plus en plus convaincu que le contexte où nous nous trouvons a été astucieusement établi par les libéraux justement à cet effet. Nous avons toutefois réagi immédiatement quand nous avons constaté que le commissaire à la protection de la vie privée serait affaibli face aux grandes entreprises qui utilisent l'intelligence artificielle ou qui recueillent des données au détriment des Canadiens, ce qui est tout simplement inacceptable. C'est pour cette raison qu'ils ont fusionné deux processus qui n'auraient jamais dû être fusionnés.
(1345)
    Monsieur le Président, je tiens à souligner l'importance du travail du député de Windsor‑Ouest. Il est le doyen du caucus du NPD. Il fait preuve d'une grande intelligence et il possède une vaste expérience dans ce genre de dossiers.
    La réalité, c'est que les conservateurs n'ont jamais traité ces questions de manière adéquate. Le gouvernement qu'ils ont dirigé était tout simplement épouvantable, le pire de l'histoire du Canada. De leur côté, les libéraux font traîner les choses en longueur.
    Que ferait un gouvernement néo-démocrate pour faire mieux que les politiques inefficaces des conservateurs — elles étaient absolument désastreuses — et celles des libéraux, qui, essentiellement, ne font rien à moins que le NPD ne les force à agir?
    Tout d'abord, monsieur le Président, dans ce dossier-ci, la protection du commissaire à la protection de la vie privée et l'adoption d'une charte des droits numériques seraient prioritaires. Non seulement cela assurerait une meilleure protection de la vie privée dans le monde et au pays, mais surtout, cela aiderait à clarifier les choses pour les petites et moyennes entreprises qui veulent faire ce qui s'impose, c'est-à-dire protéger la vie privée. Elles doivent rivaliser avec les indisciplinés et ceux qui veulent violer le droit à la vie privée des Canadiens, comme l'ont montré de grandes chaînes comme Tim Hortons. Il y a également eu un grand nombre d'atteintes spectaculaires à la vie privée et à l'intégrité numérique; il existe même un marché noir pour cela.
    Nous donnerions des pouvoirs au commissaire à la protection de la vie privée en veillant à ce qu'il dispose des outils et des ressources nécessaires pour faire son travail. Nous mettrions en place une charte des droits numériques pour protéger les Canadiens. Nous accorderions aussi le mérite qui leur revient et le soutien nécessaire aux entreprises qui font ce qu'il faut, et ce sont souvent de petites et moyennes entreprises. Si nous croyons tant aux programmes d'assurance-médicaments et de soins dentaires, c'est notamment parce que cela allège le fardeau financier que ces entreprises doivent assumer pour aider leurs employés. De plus, cela leur fournirait des règles sur la façon de se protéger et de faire ce qu'il faut pour leurs clients. Souvent, ce sont des gens comme nos voisins, nos amis et notre famille qui dirigent ces entreprises. Ils veulent simplement faire les choses comme il faut et non exploiter les données comme le font Meta et d'autres.
    Monsieur le Président, le député soulève une question très importante au sujet d'Internet, y compris les menaces qui y pullulent, à bien des égards. Il a consacré une grande partie de son intervention au projet de loi C‑27, et c'est compréhensible, puisque c'est l'objet de la motion. Le gouvernement a adopté une approche législative et réglementaire très globale pour tout ce qui se rapporte à Internet.
    Très souvent, les projets de loi énoncent un cadre qui est absolument essentiel pour soutenir une réglementation saine et solide afin de protéger les intérêts des Canadiens. Une certaine frustration est palpable. Le député affichait d'ailleurs la sienne en parlant de la situation aux comités. Ce qui se passe à la Chambre des communes est également frustrant. Le député a dit que le projet de loi C‑27 est bloqué au comité, mais il a tenté de rejeter la faute sur le gouvernement.
    L'une des plus grandes différences entre le gouvernement actuel et celui qui était en place lorsque Stephen Harper était premier ministre, c'est que nous sommes très ouverts aux idées et aux critiques constructives et que nous sommes disposés à examiner les suggestions visant à améliorer les projets de loi. Cela signifie que nous sommes ouverts aux amendements et aux modifications. Il y a eu un certain nombre de recommandations, mais il y a également eu beaucoup d'obstruction à l'égard du projet de loi C‑27. Il ne s'agissait pas seulement des députés ministériels, mais aussi des députés de l'opposition, tout comme il y a maintenant de l'obstruction par rapport à d'autres aspects de la sécurité des Canadiens.
    Depuis maintenant sept ou huit semaines, les conservateurs font de l'obstruction à la Chambre des communes et à d'autres projets de loi concernant Internet. Je parle du projet de loi C‑63, qui porte sur des choses comme la diffusion d'images intimes sur Internet sans consentement et l'exploitation des enfants. Nous parlons de graves problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés, y compris le projet de loi C‑63, que nous ne pouvons même pas renvoyer au comité parce que le Parti conservateur a décidé de faire de l'obstruction à la Chambre des communes.
    Lorsque le député parle du projet de loi C‑27, je peux lui garantir que le gouvernement y attache beaucoup d'importance. Nous ne voyons pas en quoi le fait de scinder ce projet de loi serait avantageux pour les Canadiens, car les deux aspects qui y sont traités sont vraiment cruciaux pour eux. Il faudrait plutôt voir quels éléments du projet de loi pourraient être améliorés. Nous sommes ouverts aux améliorations, comme nous l'avons clairement démontré. Il nous faudrait toutefois plus de coopération, que ce soit à l'égard du projet de loi C‑63 à la Chambre ou pour le projet de loi C‑27 au comité. Le projet de loi C‑26 porte sur la cybersécurité. Comme je l'ai dit, le gouvernement est très conscient de ce qui se passe sur Internet et de la responsabilité que nous avons, en tant que législateurs, de présenter des mesures législatives qui contribuent à l'établissement d'un cadre qui protégera les intérêts des Canadiens.
(1350)
    J'ai mentionné tantôt que j'ai passé les cinq derniers jours en voyage aux Philippines. L'une des entreprises que nous avons visitées est Open Text, une entreprise canadienne qui emploie plus de 1 500 personnes. Nous nous sommes assis dans une salle où se trouvait cet énorme dispositif de surveillance du monde, et Open Text a parlé du fait que toutes les secondes, des infrastructures et des particuliers sont menacés. On parle de 1 billion de menaces informatiques chaque mois. Open Text peut déterminer d'où proviennent ces menaces et ce qu'elles ciblent. C'était un exposé très intéressant.
    Aucun gouvernement n'a investi plus que le gouvernement actuel dans les enjeux liés à l'intelligence artificielle. Nous reconnaissons ce qu'elle peut apporter de bien, mais aussi les dommages extrêmes qu'elle peut causer. On peut penser à différents types de banques de données. Il y a les banques de données gouvernementales, comme celles de Revenu Canada à l’échelon fédéral ou celles contenant les dossiers médicaux à l’échelon provincial. Il y a les entreprises privées, comme Tim Hortons, et les données qu'elles collectent grâce à leurs applications. La quantité de renseignements sur les Canadiens qui circule sur Internet est incroyable. Nos vies ont toutes été transformées par les technologies, que nous en soyons conscients ou non.
    Il n'y a qu'à penser au nombre de caméras dans les rues publiques, dans les centres commerciaux et partout ailleurs. Pensons au nombre d'interactions que nous avons tous les jours ou toutes les semaines, qu'il s'agisse de transactions bancaires, qui contiennent des renseignements très sensibles, ou de rapports médicaux...
    Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, Noël approche, et le député est déjà intervenu pendant une vingtaine de minutes ce matin. Nous devons maintenant l'écouter à nouveau. Peut-être pourriez-vous nous faire à tous un cadeau de Noël et…
    Cela relève du débat. Tous les députés ont le droit de parler.
    Même si nous sommes très heureux d'entendre le député de Winnipeg‑Nord s'exprimer devant nous, je lui rappelle que je l'interromprai dans cinq minutes environ.
    Le député de Winnipeg‑Nord a la parole.
(1355)
    Monsieur le Président, je me base sur ce que le premier ministre m'a dit, à savoir qu'il veut que je me fasse l'écho des idées, des réflexions et des préoccupations des habitants de Winnipeg‑Nord. Que ce soit ici, à la Chambre des communes, au caucus libéral national ou même, très rarement, mais parfois, aux réunions des comités permanents, les députés libéraux croient vraiment qu'il est important de porter les idées et les réflexions de leurs concitoyens à Ottawa. Ensuite, quand ils présentent des projets de loi ou des budgets, ou quand des discussions ont lieu au sein des comités permanents ou du caucus, ce qu'ils font reflète vraiment ce que les Canadiens, dans leur ensemble, pensent ainsi que les enjeux auxquels les Canadiens veulent que le gouvernement s'attaque. C'est pourquoi nous débattons de mesures législatives comme le projet de loi C‑27.
    Je peux dire aux députés d'en face que le vol d'identité sur Internet est une grande source d'inquiétude pour les Canadiens. Ils sont très jaloux de leur vie privée. Ils veulent avoir l'assurance que le gouvernement va protéger leur vie privée. C'est pourquoi nous renforçons les capacités du commissaire à la protection de la vie privée grâce à des amendes qu'il pourrait donner ou au type de mesures qu'il pourrait prendre. Les Canadiens auraient ainsi l'assurance que, même si les conservateurs préfèrent se livrer à de petits jeux et faire de l'obstruction, que ce soit à la Chambre ou dans les comités permanents, nous continuerons à prendre des mesures pour soutenir les Canadiens.
    Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a annoncé le lancement de l'Institut canadien de sécurité de l'intelligence artificielle. Il s'agit de renforcer la capacité du Canada à faire face aux risques liés à la sécurité de l'intelligence artificielle et d'asseoir notre position en tant que chef de file du développement et du déploiement sûrs et responsables de l'intelligence artificielle. Outre les responsabilités législatives que nous prenons, nous sommes également prêts à prévoir des dépenses budgétaires pour veiller à ce que les intérêts des Canadiens soient protégés, d'abord et avant tout. Alors que le Parti conservateur se complaît davantage dans l'obstructionnisme et la diffamation, nous avons toujours soutenu les Canadiens, que ce soit au moyen de mesures budgétaires ou législatives, et nous avons toujours veillé à ce que les questions qui les préoccupent soient, en fait, prises en compte à Ottawa.
    Compte tenu des progrès réalisés depuis l'arrivée d'Internet, et des problèmes qui en ont découlé, le gouvernement a présenté non pas une, mais plusieurs mesures législatives pour protéger les enfants et notre économie. Pensons aux transactions commerciales de tous les jours. Protéger les intérêts des Canadiens est une priorité pour le gouvernement, notamment en réalisant des progrès dans le dossier de l'intelligence artificielle et de son utilisation saine, en cherchant des moyens de renforcer le sentiment de sécurité en utilisant Internet et en accordant la priorité à la cybersécurité. Le gouvernement peut avoir une influence positive en fournissant les fonds et les mesures législatives nécessaires pour encadrer Internet. Nous voulons que les Canadiens sachent que le gouvernement est là pour protéger leurs intérêts en ce qui concerne les renseignements recueillis sur Internet et les cybermenaces bien réelles. Le gouvernement est là, et il sera toujours là, pour protéger ceux...
(1400)
    C'est ainsi que prend fin la période réservée aux affaires courantes.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

La Journée internationale des droits de la personne

    Monsieur le Président, aujourd'hui, en cette Journée internationale des droits de la personne, nous célébrons la Déclaration universelle des droits de l'homme, un engagement envers la dignité, l'égalité et la liberté de chaque personne. Cependant, les droits des femmes sont attaqués, qu'il s'agisse des actions de la police des mœurs en Iran, du musellement des femmes en Afghanistan ou des lois restrictives sur l'avortement aux États‑Unis. Ces injustices nous rappellent que les droits des femmes font également partie des droits de la personne.
    L'engagement du Canada à l'égard des droits de la personne s'étend au-delà de nos frontières. Cette année, aux Nations unies, nous avons annoncé des initiatives visant à protéger la santé et les droits sexuels et génésiques des femmes et des filles. Nous continuons de soutenir l'autonomie des femmes afghanes grâce à l'éducation, tout en sanctionnant les dirigeants talibans et iraniens responsables d'un apartheid sexiste. Au pays, le Canada doit continuer de faire respecter la Charte canadienne des droits et libertés.
    La disposition de dérogation ne doit être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, et non au gré d'un chef populiste. En tant que libéraux, nous défendons fermement la Charte et l'égalité des droits pour tous. En nous joignant à d'autres pour défendre dès maintenant nos droits et notre avenir, nous pouvons faire de la vision de la dignité, de l'égalité et de la liberté pour tous une réalité, y compris pour les femmes.

[Français]

Les organismes de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles

    Monsieur le Président, en cette période des Fêtes, il est de mise de prendre un moment pour exprimer notre reconnaissance envers ceux et celles qui embellissent notre communauté. Aujourd'hui, je tiens à remercier du fond du cœur tous les organismes de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de leur engagement, de leur générosité et de leur dévouement sans faille.
    Leurs actions transforment la vie de nombreuses familles et de nombreux individus. Qu'il s'agisse de soutenir les plus démunis, d'organiser des événements festifs ou de créer des espaces de partage et d'entraide, ces organismes sont le cœur de notre communauté. Grâce à eux, des sourires fleurissent, des liens se tissent et l'esprit des Fêtes rayonne. Leur travail dépasse les gestes visibles. Il réchauffe les cœurs et il donne un sens profond à la solidarité. Ils sont des artisans de l'espoir et leur impact est inestimable.
     Au nom de tous les résidants de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, je leur dis un immense merci. Continuons ensemble à faire de notre communauté un endroit où personne n'est oublié.
    Je souhaite à tous un très joyeux Noël rempli de joie, de paix et de moments précieux avec leurs proches.

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le Canada a voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies intitulée « Règlement pacifique de la question de Palestine ». Le Canada s'est joint à 156 autres pays qui demandent le retrait complet d'Israël des territoires palestiniens. La résolution exige d'Israël qu'il respecte le droit international, qu'il cesse toute activité de colonisation et qu'il évacue les colons du territoire palestinien occupé. Le vote du Canada a réaffirmé sa politique de longue date qui demande le plein exercice des droits du peuple palestinien, principalement le droit à l'autodétermination et le droit à un État indépendant. Conformément à cette politique et à la suite de l'appui de la résolution, il est temps que le Canada reconnaisse l'État de Palestine.

[Français]

Serge Godon

    Monsieur le Président, je me lève afin de rendre hommage à M. Serge Godon, un Trifluvien d'exception.
    M. Godon est ce que j'appelle un super bénévole. Il est impliqué au sein de nombreuses activités communautaires en Mauricie depuis le début des années 1980. Il s'est notamment engagé auprès du club de soccer les Astérix de Trois-Rivières, au sanctuaire Notre‑Dame‑du‑Cap, au sein des associations scoutes de St‑Louis‑de‑France et de Ste‑Bernadette, au centre Roland‑Leclerc, auprès des Artisans de la paix, et j'en passe. Toutefois, son engagement qui m'impressionne le plus est celui auprès du Noël du cœur, anciennement le Noël du pauvre, auprès duquel il s'implique depuis 44 ans.
     C'est aujourd'hui en compagnie de ses enfants et de ses petits-enfants, tous initiés au bénévolat dès leur plus jeune âge, qu'il continue d'agir positivement au sein de la collectivité.
     Nous avons besoin de gens comme M. Godon partout au Québec, des gens qui changent les choses dans le quotidien des citoyens et des citoyennes.
    Je le remercie de son implication exceptionnelle.

[Traduction]

La promotion au cardinalat

    Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, en tant que membre de la délégation canadienne au Vatican, j'ai eu l'honneur et le privilège d'assister à la nomination de Son Éminence le cardinal Frank Leo au Collège des cardinaux, présidé par Sa Sainteté le pape François, à la basilique Saint‑Pierre.
    Le cardinal Leo est le 18e Canadien à être nommé au Collège des cardinaux. Parmi ses nombreuses réalisations et les postes importants qu'il a occupés, je suis particulièrement fière de dire qu'il a enseigné la religion au Collège Reine‑Marie, situé dans ma circonscription. Pasteur d'origine italienne né à Montréal, il a fidèlement servi la communauté catholique montréalaise pendant plus d'une décennie avant d'être nommé archevêque de Toronto. Sa promotion au rang de cardinal témoigne de ses années de dévouement et de leadership au sein des communautés religieuses locales et mondiales. La délégation canadienne, dirigée par la ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, a représenté le Canada d'excellente façon, ainsi que les collectivités du pays et tous les Italo-Canadiens à l'occasion de cet événement important et historique.
    J'adresse mes félicitations au cardinal Leo.
(1405)

La promotion au cardinalat

    Monsieur le Président, samedi, l'archevêque de Toronto a été nommé au Collège des cardinaux par le pape François à la basilique Saint-Pierre. J'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie avec la délégation canadienne au nom du chef de l'opposition. Le fait d'assister à ce rituel historique a été une expérience profondément spirituelle et une énorme source d'inspiration, d'espoir et d'espérance.
     Né à Montréal de parents immigrants, le cardinal Leo a été ordonné prêtre pour l'archidiocèse de Montréal. Il a également fait partie du service diplomatique du Saint‑Siège et a enseigné la théologie et la spiritualité. Nommé archevêque de Toronto en 2023, il a supervisé de grandes institutions ecclésiastiques et organisations catholiques. En tant que l'un des plus jeunes cardinaux, il a déclaré que les efforts de sensibilisation de l'Église doivent provenir du cœur et que l'Église doit être un guide, mais qu'elle doit aussi écouter ce que les jeunes ont à dire.
    C'est un moment de fierté pour les Canadiens. Je félicite le cardinal Leo. Viva Cristo Rey.

Le logement à Richmond Hill

    Monsieur le Président, Richmond Hill réalise des progrès importants en matière de logement abordable.
    Le conseil municipal de Richmond Hill a récemment adopté un plan d'amélioration de la collectivité pour le logement abordable et la conception durable, l'une des 9 initiatives qui font partie de l'entente de 31 millions de dollars que la municipalité a conclue avec le gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements.
    Ce nouveau programme vise à rendre le logement plus abordable et à favoriser la durabilité environnementale en offrant des incitatifs aux promoteurs immobiliers pour lancer des projets de logements locatifs abordables, en veillant à ce que ces logements soient conçus et exploités de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre à long terme.
    Cela montre à quel point le Fonds pour accélérer la construction de logements permet aux municipalités, comme Richmond Hill, de répondre aux besoins locaux en matière de logement. Je suis fier que ma ville aille de l'avant avec des initiatives clés comme celle-ci en matière de logement. Ensemble, nous bâtissons un Richmond Hill où chaque personne et chaque famille a un endroit où vivre.
    Je souhaite à tous un joyeux Noël et de joyeuses Fêtes.

Omar Zia

    Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès d'Omar Zia.
    Omar Zia était un père, un mari, un fils et un frère aimant. Il a consacré sa carrière au service de notre collectivité en tant qu'enseignant à l'école Peel et, plus récemment, en tant que directeur de l'école secondaire Woodlands. Omar a été un mentor pour de nombreux jeunes de notre collectivité. Il faisait tomber les barrières. C'était un ardent défenseur de l'orthopédagogie, de la lutte contre le racisme, du bénévolat et des jeunes. J'ai eu le privilège de travailler avec lui au fil des ans, et j'ai pu observer la compassion dont il faisait preuve chaque jour dans son travail.
    La semaine dernière, il est malheureusement décédé à l'âge de 49 ans. Cette fin de semaine, nous nous réunirons pour pleurer son départ, échanger des histoires sur lui, et dire au revoir à notre ami et frère. Je terminerai en posant aux députés la question emblématique d'Omar Zia, qui l'a guidé dans son travail tout au long de sa vie: « Quelle action constructive ferez-vous aujourd'hui? »

La justice

    Monsieur le Président, après neuf ans de règne du gouvernement néo-démocrate—libéral, le crime et le chaos se sont emparés des rues et des collectivités du pays.
    Dimanche dernier, Alisha Brooks a été tragiquement abattue par son petit ami, un agresseur en série connu. Alors qu'elle rendait son dernier souffle, ce monstre s'est tenu au-dessus de son cadavre en hurlant après elle. L'accusé, malgré des antécédents de possession d'armes à feu, d'entrée par effraction, d'ordonnances d'interdiction de port d'armes et d'agression d'autres femmes, a été autorisé à vivre dans une maison de transition.
    Cette perte dévastatrice est un nouvel exemple flagrant de l'incapacité du gouvernement néo-démocrate—libéral à protéger les Canadiens parce qu'il donne la priorité aux criminels plutôt qu'aux victimes. Ce criminel n'aurait jamais dû être en liberté et pouvoir faire du mal à qui que ce soit. Les Canadiens réclament de toute urgence une réforme de la mise en liberté sous caution afin de permettre aux forces de l'ordre de faire leur travail et de protéger les collectivités, mais le ministre de la Justice ignore ces demandes et prétend que la réforme a déjà été menée.
    Combien de vies devront encore être perdues avant que le gouvernement ne prenne enfin des mesures? Seul un gouvernement conservateur maintiendrait les criminels violents derrière les barreaux et assurerait la sécurité dans les rues du pays.
(1410)

Le service de police de Surrey

    Monsieur le Président, le 29 novembre, un jalon important a été franchi dans l'histoire de Surrey, puisque la GRC a officiellement été remplacée par le Service de police de Surrey. La transition reflète l'évolution des besoins de la population en matière de sécurité publique. Je félicite le service de police de Surrey à l'heure où il commence à assumer cette responsabilité cruciale.
    En même temps, j'aimerais exprimer à la GRC ma plus profonde gratitude pour ses services dévoués envers la ville de Surrey. Son engagement inébranlable à assurer la sécurité et le bien-être des résidants a été exemplaire et nous lui en sommes tous reconnaissants. Honorons le legs de la GRC tout en favorisant la transition vers cette nouvelle ère de service de police communautaire à Surrey.

L'éthique

    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour aborder une question qui mine la confiance du public et la reddition de comptes, à savoir la participation du député d'Edmonton‑Centre à Global Health Imports, une entreprise dont il est copropriétaire et qu'il a faussement présentée comme appartenant à des Autochtones pour exploiter les programmes d'approvisionnement du gouvernement conçus pour profiter aux communautés autochtones.
    Ce qui est encore plus troublant, c'est que la ministre des Services aux Autochtones n'a pas tenu compte des avertissements clairs de ses propres vérificateurs concernant la fraude et les abus endémiques. Comme Ottawa a l'habitude de le faire, la ministre a empêché les vérificateurs de communiquer directement avec les entreprises pendant les enquêtes de vérification. Au lieu de cela, elles étaient obligées de soumettre leurs questions au ministère, qui répondait ensuite aux entreprises.
    Même avec un processus de vérification affaibli, la ministre a été contrainte de retirer 1 100 entreprises du répertoire des entreprises autochtones, ce qui montre à quel point les libéraux ont laissé les choses se dégrader. Les Canadiens en ont assez. Il est temps de permettre aux électeurs de mettre fin à ce gouvernement incompétent.

Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada

    Monsieur le Président, quand on y pense, le Parlement ressemble à Un conte de Noël de Charles Dickens.
    Premièrement, les Canadiens ont reçu la visite du fantôme du NPD passé. C'était l'actuel chef du NPD qui a fait tout un tapage et déchiré sa coûteuse entente de coalition néo-démocrate—libérale, déclarant que le premier ministre était « trop faible, trop égoïste et trop redevable aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ».
    Hier soir, le fantôme du NPD présent a fait son apparition. Après avoir promis de défendre les droits des travailleurs, même si cela signifiait renverser le gouvernement, le chef du NPD s'est humilié et a humilié son caucus en se rangeant du côté du premier ministre. Pour le courage de ses convictions, on repassera.
    Nous savons tous que le fantôme du NPD à venir est occupé à assurer sa propre pension aux dépens de tous les Canadiens. À cela, je dis: « Bah, foutaises! » Les Canadiens veulent mettre fin au cauchemar financier néo-démocrate—libéral. Seules des élections sur la taxe sur le carbone et un gouvernement conservateur plein de bon sens permettraient de faire baisser les prix et d'obtenir de meilleurs résultats pour les travailleurs canadiens. Comme l'a dit Tiny Tim: « Que Dieu bénisse chacun de nous » — mais peut-être pas cette coûteuse coalition.
    Je souhaite à tous un joyeux Noël.

Le réseau Scholars at Risk

    Monsieur le Président, en cette Journée internationale des droits de la personne, je suis heureux de souligner le travail important du réseau Scholars at Risk, qui œuvre à l'Université Carleton, à l'Université d'Ottawa et ailleurs au pays. Il s'agit d'une initiative essentielle qui défend la liberté universitaire, les droits de la personne et la protection des universitaires visés par des menaces partout dans le monde. Ce programme offre un refuge sûr dans les universités canadiennes à des centaines d'universitaires qui ont été forcés de fuir leur pays en raison de conflits, de la censure ou de la persécution.
    Le réseau Scholars at Risk illustre l'engagement du Canada à l'égard de l'enseignement, de l'équité et de la solidarité mondiale. En offrant à des universitaires déplacés une chance de poursuivre leurs travaux dans un environnement sûr et favorable, ce programme contribue à l'échange des connaissances et des idées qui renforcent autant nos établissements d'enseignement que notre démocratie. Nous devons continuer de soutenir les initiatives qui, comme Scholars at Risk, défendent les valeurs du Canada en matière de droits de la personne partout dans le monde.
(1415)

John Horgan

     Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à l'un des meilleurs fonctionnaires du Canada, le regretté John Horgan, ancien premier ministre de la Colombie‑Britannique et ambassadeur du Canada en Allemagne.
    Élevé par une mère seule, John a surmonté de grands défis pour se hisser jusqu'aux plus hauts échelons des titulaires de charge publique. Il a en fait commencé sa carrière politique ici, en faisant partie du personnel de députés néo-démocrates. En 1991, il a quitté ces fonctions pour occuper des postes importants au sein du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, jusqu'à devenir le chef de cabinet du premier ministre de la province. M. Horgan a été élu député provincial en 2005, puis il est devenu chef du parti et chef de l'opposition officielle, avant de devenir un premier ministre très populaire de la province.
    Tout au long de son parcours, il a laissé une marque profonde. Il avait un sens commun peu commun. Il avait cette capacité rare de s'élever au-dessus de la partisanerie et de gagner le respect de ses opposants. Il était plein d'esprit, gentil et positif. À mon avis, M. Horgan était le meilleur orateur au pied levé de la scène politique canadienne.
    Nous offrons nos plus sincères condoléances à sa bien-aimée Ellie et à leurs deux fils. Je remercie M. Horgan. Nous ne reverrons jamais un homme de sa trempe.

[Français]

Le cinéma québécois

     Monsieur le Président, le gala des Iris, la grande célébration du cinéma québécois, a brillé de mille feux encore cette année.
    Ce fut le sacre de la réalisatrice gatinoise Ariane Louis‑Seize pour son Vampire humaniste cherche suicidaire consentant, qui n'a pas que son titre de génial. Cette comédie noire lui a valu le prix du meilleur film, du meilleur premier film, en plus du meilleur scénario, avec sa coscénariste Christine Doyon.
    Monia Chokri, de son côté, a remporté le prix de la meilleure réalisation pour son Simple comme Sylvain, alors que Théodore Pellerin et Ariane Castellanos étaient nommés interprètes de l'année.
    Le clou de la soirée fut l'hommage au réalisateur Denis Villeneuve, qui nous rend si fiers de son talent et qui nous a émus d'en être si ému lors de ce gala.
    La soirée du gala des Iris nous a encore rappelé que, per capita, le Québec produit parmi les meilleurs cinéastes et artisans au monde. Surtout, c'est un rappel de l'importance de pérenniser un financement adéquat du cinéma dans nos institutions publiques, comme ce gouvernement l'a promis à de nombreuses reprises.
    Vive le cinéma québécois!

[Traduction]

Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada

    Monsieur le Président, les Canadiens savent maintenant que toutes les bravades des néo-démocrates ne sont que du vent. Hier, les néo-démocrates ont voté contre une motion de défiance à l'endroit des libéraux qui comprenait des mots que le chef du NPD lui-même avait prononcés. Cela ne signifiait rien lorsqu'il a dit avoir déchiré son entente de coalition avec le premier ministre. Cela ne signifiait rien lorsqu'il a déclaré: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens. »
    Cela ne signifiait rien lorsque le chef du NPD a regardé des grévistes syndiqués dans les yeux et leur a dit, pas plus tard que le mois dernier: « Si une mesure qui empiéterait d'une façon ou d'une autre sur vos droits est proposée au Parlement, nous voterons contre [...] Qu'il s'agisse d'un vote de confiance ou non, qu'il déclenche des élections ou non, je dis [...] aux libéraux “Vous ne pourrez jamais compter sur nous si vous décidez de priver les travailleurs de leurs droits.” »
    Eh bien, les néo-démocrates ont fait exactement le contraire hier, et les Canadiens savent pourquoi: il y a quelques minutes à peine, les libéraux et les néo-démocrates ont fait équipe afin d'écarter l'idée qu'il y ait des élections avant que le chef du NPD obtienne sa pension de 2,3 millions de dollars. Voici l'entente: le chef du NPD obtient sa pension, le premier ministre obtient le pouvoir, et les Canadiens n'obtiennent qu'une facture.

Le chef du Parti conservateur du Canada

    Monsieur le Président, depuis des années, le chef conservateur fait la leçon aux Canadiens sur les vertus des réductions fiscales. Pourtant, lorsque le gouvernement a proposé un congé de TPS pour aider les Canadiens, qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre ce répit pour les Canadiens. C'est comme si un médecin refusait de suivre ses propres conseils médicaux. Le chef conservateur se déclare le champion de l'abordabilité, mais quand vient le temps de donner un réel répit aux Canadiens, il les laisse tomber.
    Pour qui le chef conservateur veut-il des réductions fiscales? Eh bien, pour les grandes sociétés qui lui versent des dons généreux. On ne compte plus les fois où, à la Chambre des communes, lorsqu'il est question de soutenir les Canadiens, les conservateurs claironnent des slogans ridicules et des solutions sensationnalistes. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes absolument, à 100 % là pour les Canadiens.

Questions orales

[Questions orales]

(1420)

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, le premier ministre est faible et il a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle des frontières, il a perdu le contrôle de l'immigration, il a perdu le contrôle des finances et il a perdu le contrôle de ses ministres.
    En effet, on apprend qu'il y a une chicane entre la ministre des Finances, qui veut un grand déficit de 40 milliards de dollars, et le premier ministre, qui veut un grand déficit gonflé aux stéroïdes de plus de 40 milliards de dollars.
    Qui va gagner?
    Monsieur le Président, quand un gouvernement offre un régime de soins dentaires aux aînés partout au pays, ce sont les Canadiens qui gagnent. Quand le gouvernement offre un congé de taxes aux Canadiens pour les deux prochains mois, ce sont les Canadiens qui gagnent. Quand nous sommes là pour investir dans l'alimentation scolaire, ce sont les enfants et les parents au Canada qui gagnent.
    Les Canadiens ne gagnent pas quand le chef de l'opposition choisit de voter contre toutes ces mesures, qu'il refuse d'aider les Canadiens et qu'il ne se préoccupe que de son avenir, pas de celui des Canadiens.
     Monsieur le Président, la ministre des Finances n'est pas d'accord. Elle a promis que le déficit n'allait pas dépasser 40 milliards de dollars. Elle s'est opposée au petit bonbon de Noël électoraliste de 6 milliards de dollars, mais le premier ministre lui a imposé cette politique inflationniste.
    Il avoue que les déficits alimentent l'inflation, et c'est pour ça qu'ils ont promis de garder les déficits à 40 milliards de dollars.
    Va-t-il garder sa promesse, oui ou non?
     Monsieur le Président, la personne dans cette salle qui s'oppose à l'aide pour les Canadiens, c'est bien le chef de l'opposition. Il a voté contre le congé de taxes pour les Canadiens. Il a voté contre les soins dentaires, contre l'alimentation scolaire, contre les investissements dans la filière de batteries électriques, contre les investissements que nous sommes en train de faire pour créer de l'énergie propre et pour amener plus d'emplois partout au pays.
    Le chef de l'opposition s'oppose aux mesures qui aident les Canadiens parce que lui ne se préoccupe que de son propre intérêt, pas de celui des Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce faible premier ministre a perdu le contrôle de la frontière, a perdu le contrôle de l'immigration et a perdu le contrôle des dépenses, de la dette et de l'inflation. Maintenant, il a perdu le contrôle de son propre Cabinet.
    Nous avons appris dans le Globe and Mail d'aujourd'hui que la ministre des Finances du premier ministre a demandé à ses collaborateurs de critiquer celui-ci. Elle veut un gros déficit de 40 milliards de dollars. Pour sa part, le premier ministre veut un déficit encore plus gros, gonflé aux stéroïdes, de plus de 40 milliards de dollars.
    Nous savons qu'avec toute cette inflation, les Canadiens seront perdants, mais qui, de la ministre ou du premier ministre, va gagner?
    Monsieur le Président, les Canadiens sont perdants lorsque le chef conservateur vote contre un régime de soins dentaires pour les aînés. Les Canadiens sont perdants lorsqu'il s'oppose à un allégement fiscal pour tous les Canadiens au cours des prochains mois. Les Canadiens sont perdants lorsqu'il bloque un programme d'alimentation en milieu scolaire qui va permettre aux parents d'économiser 800 $ sur l'épicerie tout en mettant plus de nourriture dans le ventre des enfants.
    Chaque fois que le chef de l'opposition prend la parole à la Chambre, il s'oppose aux mesures de soutien pour les Canadiens, à la croissance de l'économie et à un avenir meilleur pour tous les Canadiens, parce qu'il ne pense qu'à lui.
    Monsieur le Président, on ne sait pas si la ministre des Finances appuie vraiment le premier ministre. Selon le Globe and Mail, le Cabinet du premier ministre « a donné des directives internes pour un programme politique ambitieux et possiblement coûteux » qui risque de « [dépasser] les cibles de dépenses qu'elle a déjà [...] [fixées] publiquement pour le gouvernement ».
    La ministre des Finances a promis que le déficit serait plafonné à 40 milliards de dollars, reconnaissant que si on dépassait ce plafond, cela ferait grimper encore plus l'inflation et augmenter le nombre de Canadiens affamés faisant la queue devant les banques alimentaires.
    Encore une fois, le gouvernement respectera-t-il la promesse de la ministre de maintenir le déficit sous la barre des 40 milliards de dollars?
(1425)
    Monsieur le Président, alors qu'on entend encore une fois le chef de l'opposition dénigrer l'économie du Canada et les Canadiens, il semble que la Banque du Canada s'apprête à diminuer une fois de plus les taux d'intérêt parce que l'inflation est redescendue dans la fourchette cible.
     Le chef de l'opposition est également perplexe parce qu'il ne laisse pas ses députés s'exprimer sur des points qu'il n'a pas approuvés. Il demande à des gens de le suivre avec des magnétophones pour éviter que ses députés parlent aux médias de choses qu'il n'a pas approuvées au préalable. Ce n'est pas ainsi que l'on fait entendre la voix des Canadiens à la Chambre.
     Des voix: Oh, oh!
    Tout allait très bien pour les premières questions, car les députés respectaient le fait qu'un seul d'entre eux peut avoir la parole à la fois. Je demande aux députés de bien vouloir garder le silence, laisser un député poser une question, et laisser le gouvernement y répondre.
    Le chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, le premier ministre a admis que les déficits stimulent l'inflation. Sa ministre a admis la même chose. Voilà pourquoi elle a dit que le déficit ne dépasserait pas 40 milliards de dollars. C'était son garde-fou. Elle a dit que le gouvernement n'allait pas percuter ce garde-fou.
    La ministre est comme une chauffeuse d'autobus qui comptait éviter de justesse le garde-fou de 40 milliards de dollars; seulement, un fou furieux s'est emparé du volant et a donné un grand coup vers la gauche, de sorte que l'autobus a fracassé le garde-fou. Le premier ministre se rend-il compte que les 41 millions de Canadiens à bord de cet autobus tomberont dans un gouffre financier?
     Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Chers collègues, plus il me faudra de temps pour rétablir l'ordre à la Chambre, plus le nombre de questions que les députés pourront poser sera limité. Je demande aux députés de faire preuve de discipline.
    Le premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, pendant que le chef de l'opposition continue de dénigrer les Canadiens, l'économie canadienne et le Canada, je tiens à dire une fois de plus que le Canada est le meilleur pays du monde.
    En tant que Canadiens, nous intensifions nos efforts. Les Canadiens nous ont aidés à traverser la pandémie. Ils nous ont aidés à surmonter le défi posé par un fort taux d'inflation. Les Canadiens continueront de se bâtir un bel avenir en étant solidaires les uns des autres, contrairement au chef de l'opposition, qui continue de ne penser qu'à lui et qui a voté contre toutes les mesures proposées pour soutenir les Canadiens au cours des dernières années.

[Français]

La diversité et l'inclusion

    Monsieur le Président, dans le contexte de pratiques religieuses et d'intimidation dans des écoles au Québec ou de gens littéralement invités à se déplacer pour faire de l'espace pour des prières, le ministre de l’Immigration dit que le premier ministre du Québec s'acharne toujours sur le dos des musulmans. Il parle de liberté de religion, mais on doit croire que le ministre a de la misère à distinguer une cathédrale à Paris et un parc à Montréal.
    Est-ce que le premier ministre dénonce l'acharnement de son ministre contre le premier ministre du Québec ou est-ce qu'il le cautionne?
     Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours défendre la liberté individuelle et la Charte canadienne des droits et libertés. La liberté de pensée, la liberté de croyance et la liberté d'expression sont des droits que notre gouvernement va toujours défendre. Évidemment, nous allons continuer de protéger ces droits à la grandeur de notre pays.
     Monsieur le Président, pour plus de précision, il ne s'agit pas de laïcité face à une seule religion, mais bien toutes les religions. D'ailleurs, la très grande majorité des musulmans du Québec sont parfaitement heureux, intégrés et bienvenus au Québec. En outre, la laïcité des institutions de l'État, et dans une certaine mesure de l'espace public, est nécessaire à l'égalité, toutes les égalités, dont celle des genres.
    Est-ce que le premier ministre pourrait au moins demander à son ministre d'attendre de voir ce que fera le gouvernement du Québec avant de s'immoler d'indignation?
    Monsieur le Président, les Québécois comme tous les Canadiens chérissent les droits individuels: la liberté d'expression, la liberté de croyance, la liberté de se rassembler. Nous avons des libertés individuelles fondamentales que nous allons toujours défendre. Je comprends que, pendant qu'on se livre à des jeux politiques ici et partout dans notre pays, on voit parfois certaines attaques contre une communauté ou une autre, mais ici, au gouvernement fédéral libéral, nous allons toujours défendre les libertés individuelles.
(1430)

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, écoutez bien ceci. Les conservateurs proposent un allégement fiscal pour les PDG et les sociétés les plus riches qui coûtera 60 milliards de dollars aux Canadiens, mais ils votent contre l'élimination de la TPS sur le chauffage domestique et les couches, et le premier ministre s'est rangé de leur côté.
    Pourquoi le premier ministre se range-t-il du côté des conservateurs et des grandes sociétés au détriment des travailleurs?
    Monsieur le Président, nous étions tout aussi surpris lorsque les conservateurs ont voté contre l'allégement fiscal que nous voulons accorder aux Canadiens au cours des prochains mois.
    Les gens sont en difficulté en ce moment même, ils comptent leurs sous à l'épicerie et ils peinent à joindre les deux bouts. Le Parlement est intervenu pour accorder un allégement fiscal à tous les Canadiens, mais le chef conservateur a forcé ses députés à voter contre cette mesure. Alors qu'il sillonne le pays pour parler du fardeau fiscal, tout en fréquentant des gens louches du groupe Diagolon, il continue de voter contre les intérêts des Canadiens.

La santé

    Monsieur le Président, nous devrions peut-être plutôt taxer les excuses du premier ministre.

[Français]

     Cela n'a pas de bon sens. Le système de santé s'effondre et le premier ministre reste les bras croisés. Présentement, sept fois sur dix, François Legault encourage les Québécois à payer pour les soins de santé.
    Pourquoi le premier ministre trouve-t-il cela acceptable? Pourquoi abandonne-t-il les gens?
     Monsieur le Président, nous respectons toujours les champs de compétence des provinces. Toutefois, nous avons investi 200 millions de dollars. Nous allons investir 200 milliards de dollars dans les prochaines années dans les soins de santé partout au pays pour qu'il y ait plus de médecins de famille, un meilleur système public de soins en santé mentale et plus de soutien pour nos travailleurs dans le système de santé.
    Nous sommes là pour défendre notre système de santé publique. Nous sommes là pour travailler main dans la main avec les provinces qui veulent offrir un meilleur système public.

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a perdu le contrôle des dépenses et nous constatons qu'il a aussi perdu le contrôle sur sa ministre. Le pays se retrouve avec une ministre des Finances qui refuse de nous donner le montant du déficit et un premier ministre qui ne pense pas à la politique monétaire. Dans un article du Globe and Mail, on peut lire que « les tensions s'intensifient » entre le Cabinet du premier ministre et le bureau de la ministre des Finances et que la dynamique actuelle s'apparente à celle qui régnait avant le départ de Bill Morneau.
     Le premier ministre fait de l'intimidation auprès des femmes et auprès des ministres des Finances et, cette fois, il fait de l'intimidation auprès d'une femme ministre des Finances. Pendant combien de temps se laissera-t-elle faire?
    Des voix: Oh, oh!

[Français]

     À l'ordre.

[Traduction]

    J'invite tous les députés à se rasseoir.
    Je demanderais à la députée de Lakeland de bien vouloir attendre que la présidence lui ait donné la parole avant d'intervenir.
    La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
(1435)
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes unis pour défendre les intérêts du Canada et des Canadiens...
    Des voix: Oh, oh!
     Chers collègues, le Président est debout depuis plus d'une minute, ce qui équivaut au temps alloué pour poser une question. Je demanderais aux députés de se ressaisir.
    La vice-première ministre et ministre des Finances peut reprendre du début.
     Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes unis pour défendre les intérêts du Canada et des Canadiens. D'ailleurs, les intimidateurs sont ceux qui sont directement en face de moi, mais je n'ai aucun problème à leur répondre. Comme mes collègues, j'ai hâte que l'énoncé économique de l'automne soit présenté à la Chambre lundi.
    Monsieur le Président, la situation est tellement inconfortable. Je ne comprends pas pourquoi la ministre des Finances accepte de subir toute cette intimidation de la part du premier ministre. Elle a dit aux Canadiens que le déficit ne dépasserait pas 40 milliards de dollars. C'est le garde-fou qu'elle s'est elle-même imposé. Elle dit maintenant que tout va bien, alors que sa carrière politique s'effondre tout comme sa crédibilité, tout cela à cause du premier ministre. Cinq vétérans du Parti libéral et trois membres du personnel politique ont confirmé au Globe and Mail que les tensions s'intensifient entre son bureau et celui du premier ministre au sujet des dépenses. Ce sont les mêmes sources qui ont dit l'été dernier qu'elle ne pouvait pas parler.
    Nous savons ce que le premier ministre pense d'elle, alors pourquoi a-t-elle toujours confiance en lui?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes unis. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes conscients du très grand privilège que nous avons de travailler fort tous les jours pour le Canada et les Canadiens, dans l'intérêt national. C'est ce sur quoi nous nous concentrons tous les jours. J'exhorte les députés d'en face à se rappeler que le Canada et le monde traversent une période difficile. L'heure n'est pas aux tactiques partisanes de bas étage.
     Monsieur le Président, c'est la ministre des Finances elle-même qui a déclaré à répétition qu'elle ne dépasserait pas la limite de 40 milliards de dollars de déficit qu'elle s'est elle-même imposée à titre de garde-fou. Maintenant, le directeur parlementaire du budget dit que cette promesse s'ajoute à la longue liste de promesses rompues des libéraux. Nous ne savons pas qui est au volant en ce moment et qui a percuté ce garde-fou de 40 milliards de dollars, mais chose certaine, les Canadiens, qui peinent déjà à joindre les deux bouts, seront précipités dans un gouffre financier, à cause de ces dépenses inflationnistes effrénées. Les Canadiens auraient grand intérêt à lui retirer son permis de conduire.
    Je lui donne à nouveau l'occasion de prouver qu'elle peut parler. Pourrait-elle nous informer du montant du déficit à l'heure actuelle?
    Monsieur le Président, je suis impatiente de déposer l'énoncé économique de l'automne à la Chambre lundi prochain. Dans cet énoncé, nous montrerons que le gouvernement maintient sa cible budgétaire. Plus précisément, il s'agit de réduire, à moyen terme, la part de l'économie que représente la dette fédérale. En outre, je m'attends à ce que les prévisions concernant le ratio de la dette par rapport au PIB que nous avions incluses dans le budget du printemps dernier pour l'exercice 2023‑2024 se révèlent être justes. Le Canada affiche le ratio dette-PIB le plus faible du G7 et le déficit le plus faible du G7. Ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, incapable de déposer un seul budget équilibré en neuf ans, incapable de respecter sa promesse de garder le déficit sous les 40 milliards de dollars, la ministre des Finances est surtout incapable de convaincre son chef d’abandonner ses dépenses inflationnistes. D’importantes tensions existent entre ces deux-là, d’ailleurs, selon le Globe and Mail. Le premier ministre perd le contrôle des finances publiques, des frontières, de son caucus et du Conseil des ministres.
    Peut-il faire œuvre utile et nous dire de combien le déficit dépasse les 40 milliards de dollars?
(1440)
     Monsieur le Président, je vais déposer l’énoncé économique de l’automne lundi prochain à la Chambre.
    Dans l’énoncé économique de l’automne, nous montrons que le gouvernement maintient son ancrage budgétaire. Plus précisément, il s’agit de réduire la part de la dette fédérale dans l’économie à la moyenne. En outre, je m’attends à ce que le ratio de la dette au PIB que nous avons prévu dans le budget du printemps pour les années 2023‑2024 soit respecté.
     Monsieur le Président, la ministre des Finances attend la veille de la fin des travaux parlementaires pour déposer sa mise à jour économique. On a vu plus courageux. De mauvaises nouvelles nous attendent.
    Le Globe and Mail nous apprend que le premier ministre veut radicalement augmenter les dépenses et que sa ministre des Finances échoue à lui faire entendre raison. Le directeur parlementaire du budget l'a dit, le déficit sera de beaucoup supérieur aux 40 milliards de dollars annoncés.
    À combien s'élève le déficit?
    Monsieur le Président, je suis tellement contente que la députée d'en face cite le directeur parlementaire du budget parce que c'est son analyse qui lui permet de conclure que « la politique budgétaire actuelle du Canada est viable à long terme ». C'est la conclusion d'une analyse objective qui vient d'être citée par la députée d'en face. C'est la réalité.
    Monsieur le Président, la réalité, c'est le désordre dans les finances publiques, les tensions à la frontière, la discorde au Conseil des ministres, l'insatisfaction au sein de ce caucus et la fatigue des Canadiens vis-à-vis de ce gouvernement usé, inefficace et dépensier. Même la ministre des Finances ne s'entend plus avec le premier ministre, selon le Globe and Mail. Il est temps pour lui de se poser la véritable question. Il y a d'ailleurs assez de neige pour aller faire une démarche.
    À combien s'élève le déficit?
    Monsieur le Président, je vais déposer l'énoncé économique de l'automne lundi prochain, ici, à la Chambre des communes.
    Dans l'énoncé économique de l'automne, nous montrons que le gouvernement maintient son ancrage budgétaire. Plus précisément, il s'agit de réduire la part de la dette fédérale dans l'économie à moyen terme. En outre, je m'attends à ce que le ratio de la dette par rapport au PIB que nous avons prévu dans le budget du printemps pour les années 2023‑2024 soit respecté.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, trois demandeurs d'asile chiliens se sont évadés du Centre de surveillance de l'immigration de Laval.
    On parle de personnes liées au crime organisé international qui sont visées par une mesure de renvoi. Ces trois évadés s'ajoutent à une longue liste de près de 750 demandeurs d'asile au Québec qui sont interdits de territoire pour des raisons de sécurité, mais que le gouvernement fédéral n'expulse pas. On parle ici de personnes qui mettent à risque la population.
    Comment le gouvernement peut-il justifier des failles aussi immenses dans la surveillance et l'expulsion des demandeurs d'asile qui ont un passé criminel?
    Monsieur le Président, nous partageons évidemment les inquiétudes de notre collègue quant aux circonstances entourant ce qui est arrivé au Centre à Laval en fin de semaine.
    J'ai demandé aux services frontaliers de faire une révision immédiate des dispositifs de sécurité entourant cet établissement. Nous avons triplé le nombre de gardiens qui sont sur place. Nous avons changé les protocoles en ce qui concerne l'accès à certaines parties de l'établissement pour certaines personnes.
    Nous allons continuer de faire en sorte que ces situations ne se reproduisent pas.
    Monsieur le Président, les 750 ressortissants au passé criminel que le fédéral est incapable d'expulser du Québec, c'est la pointe de l'iceberg.
    La vérificatrice générale dénonçait en 2020 le fait que l'Agence des services frontaliers du Canada n'enquête pas pour retrouver les personnes censées être déportées. Mme Hogan a dit « qu'au moins 70 % des cas concernant des criminels n'avaient pas été examinés annuellement, et que 75 % des cas concernant des demandeurs d'asile déboutés n'avaient pas été examinés tous les trois ans comme ils auraient dû l'être ». Manifestement, l'Agence est incapable d'agir.
    Est-ce que c'est par manque de ressources ou par manque de volonté politique?
(1445)
    Monsieur le Président, notre collègue ne sera pas surprise d'entendre que ce n'est ni l'un ni l'autre. C'est une situation que beaucoup de pays partout dans le monde ont vue avec le nombre de demandeurs d'asile qui a augmenté.
    Cependant, nous acceptons la responsabilité, selon la loi et selon la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, de nous assurer que certaines personnes qui représentent une menace pour la sécurité publique du Canada sont bel et bien détenues avant d'être renvoyées du Canada. C'est exactement ce que visent les investissements que nous faisons maintenant et nous allons continuer d'assurer la sécurité de tout le monde.
    Monsieur le Président, la question de la volonté politique se pose. Le Globe and Mail rapportait l'hiver dernier que depuis 2016, soit à peine un mois après l'entrée à la Chambre du nouveau gouvernement libéral, 14 609 personnes ont fait l'objet d'un avis de déportation. De ce nombre, 9 317 personnes se trouvaient encore au Canada en mai 2023.
    Imaginons: durant presque tout le règne des libéraux, 64 % des personnes interdites de territoire n'ont jamais été expulsées. Rendu là, les expulsions de personnes au passé criminel, c'est quasiment sur une base volontaire.
    Pourquoi est-ce que défier un avis d'expulsion, même durant des années, c'est sans conséquence avec les libéraux?
     Monsieur le Président, notre collègue sait fort bien que l'idée d'expulser les gens qui n'ont pas un statut légal au Canada et qui ont enfreint la loi criminelle est une responsabilité importante que nous acceptons.
    Il va sans dire que c'est une responsabilité importante de travailler avec nos corps policiers et l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous travaillons aussi avec nos partenaires dans certaines provinces pour nous assurer que nous pouvons bel et bien détenir les personnes qui représentent une vraie menace pour la sécurité publique et les expulser du Canada.
    J'ai pleinement confiance que nous serons en mesure de continuer ce travail.

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, selon le Globe and Mail, le désaccord sur la déferlante de dépenses qui oppose la ministre des Finances et le premier ministre a été dévoilé.
    Le directeur parlementaire du budget a confirmé que le premier ministre a forcé la ministre des Finances à renier sa promesse d'un garde-fou budgétaire de 40 milliards de dollars et à plonger ainsi les finances du Canada dans un gouffre. Maintenant, il veut qu'elle estompe la semaine prochaine l'annonce glaçante de leur déficit abyssal.
    Quelle est l'ampleur du déficit?
    Monsieur le Président, je m'apprêtais justement à demander si les conservateurs reçoivent un cadeau de Noël chaque fois qu'ils font une allitération. À la Chambre, nous sommes censés parler de questions sérieuses.
    Toutefois, je suis heureuse que le député d'en face parle du directeur parlementaire du budget, parce que, il y a quelques semaines à peine, dans son analyse indépendante, celui-ci a conclu que « la politique budgétaire actuelle au Canada est viable à long terme ». C'est la conclusion du directeur parlementaire du budget, que le député d'en face vient de mentionner, et c'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
(1450)
    Monsieur le Président, les Canadiens ne pourront pas célébrer Noël parce que la ministre ne sait pas compter.
    Le premier ministre a perdu le contrôle des finances du Canada et a forcé la ministre des Finances à couvrir leur déficit dévastateur. Les tensions liées aux dépenses entre elle et le premier ministre l'obligeront à jeter l'éponge, et ce sont les Canadiens qui devront payer la note pour cette folie dépensière.
    Nous savons qu'elle a déjà percuté le garde-fou de 40 milliards de dollars qu'elle avait promis de ne pas dépasser, mais à combien s'élève le déficit?
    Monsieur le Président, je me réjouis à la perspective de déposer l'énoncé économique de l'automne à la Chambre lundi prochain. Dans cet énoncé, nous montrerons que le gouvernement maintient sa cible budgétaire. Plus précisément, il s'agit de réduire, à moyen terme, la part de l'économie que représente la dette fédérale. En outre, je m'attends à ce que les prévisions concernant le ratio de la dette par rapport au PIB que nous avions incluses dans le budget du printemps dernier pour l'exercice 2023-2024 se révèlent être justes.
     Le Canada affiche le ratio dette-PIB le plus faible du G7. Nous avons le plus faible déficit, et ce sont de bonnes nouvelles pour les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre soutenu par le Bloc québécois, c'est la débandade au sein du gouvernement libéral. Le premier ministre et sa ministre des Finances sont à couteaux tirés. Les deux ont perdu le contrôle des dépenses publiques au pays.
    La ministre des Finances a fait une promesse selon laquelle le déficit massif du gouvernement libéral ne dépasserait pas 40 milliards de dollars. Le premier ministre, lui, s'en fout des dépenses et des conséquences pour les familles canadiennes. J'ai une question toute simple à lui poser pendant qu'il est ici.
    Quel est le déficit? Qui a gagné?
     Monsieur le Président, c'est les Canadiennes et les Canadiens qui vont gagner, parce que notre gouvernement est uni. Notre gouvernement travaille à l'unisson pour fournir des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, que ce soit les soins dentaires, les garderies pour la petite enfance ou les médecins pour les Canadiens et les Canadiennes.
    Nous sommes là pour les Canadiennes et les Canadiens. Nous sommes fiers de le faire et nous le faisons en tant qu'équipe.
    Monsieur le Président, le premier ministre ne veut même plus entendre les explications de la ministre des Finances. Il y a de la chicane de l'autre côté. Il y a des libéraux mécontents qui parlent au Globe and Mail. On y rapporte que cinq vétérans du Parti libéral et trois membres du personnel politique ont confirmé que les tensions se sont accrues entre le bureau de la ministre des Finances et le Cabinet du premier ministre au sujet des dépenses.
    La ministre des Finances, elle, tient mordicus à son énorme déficit de 40 milliards de dollars. Le premier ministre, lui, veut imposer un déficit encore plus monstrueux. La ministre des Finances va-t-elle respecter sa parole et rassurer les Canadiens, qui paient la facture, que 40 milliards de dollars de déficit, c'est assez?
    Quel est le montant du déficit?
    Monsieur le Président, je vais déposer l'énoncé économique de l'automne à la Chambre lundi prochain.
    Dans l'énoncé économique de la semaine prochaine, nous montrerons que le gouvernement maintient son ancrage budgétaire. Plus précisément, il s'agit de réduire la part de la dette fédérale dans l'économie à moyen terme. En outre, je m'attends à ce que le ratio de la dette par rapport au PIB que nous avons prévu dans le budget du printemps pour l'année financière de 2023-2024 soit respecté.

[Traduction]

Le logement

     Monsieur le Président, les Canadiens souffrent, et nous avons pu le constater à la tribune aujourd'hui. Les locataires au Canada sont susceptibles d'être exploités et expulsés à cause de la cupidité des entreprises.
    Des voix: Oh, oh!
     Chers collègues, j'ai du mal à entendre la question. Il n'appartient pas à la présidence d'approuver ou de désapprouver le contenu de la question, mais de s'assurer qu'elle respecte les règles. Je demande aux députés de bien vouloir faire preuve de retenue.
    Je prie la députée de Port Moody—Coquitlam de reprendre depuis le début.
(1455)
    Monsieur le Président, les Canadiens souffrent, et nous avons pu le constater à la tribune aujourd'hui. Les locataires au Canada sont susceptibles d'être exploités et expulsés à cause de la cupidité des entreprises.
    Des voix: Oh, oh!
    J'invite la députée à reformuler sa question. Je tiens à lui rappeler que nous ne devons pas parler de ce qui s'est passé ou non dans la tribune aujourd'hui afin que ce comportement ne se reproduise pas.
    La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
     Monsieur le Président, les Canadiens souffrent. Nous avons pu le constater à la tribune aujourd'hui...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. J'espère que la députée peut me comprendre et m'entendre lorsque je dis que nous ne devons pas parler de ce qui s'est passé ou non dans la tribune.
    J'invite la députée à reformuler sa question pour la dernière fois avant que je ne passe à un autre intervenant.
    Monsieur le Président, les Canadiens souffrent, et nous avons vu aujourd'hui à Ottawa que cela se traduit en itinérance. Au Canada, des locataires sont menacés d'être exploités et expulsés à cause de la cupidité des entreprises. La situation est si grave qu'un recours collectif a été intenté contre des propriétaires commerciaux, dans lequel on les accuse de fixer les prix au moyen du programme d'intelligence artificielle YieldStar.
    Depuis des mois, les néo-démocrates demandent aux libéraux de protéger les locataires, mais les libéraux et les conservateurs ont choisi de protéger les profits des entreprises plutôt que les gens.
    Pourquoi le premier ministre laisse-t-il tomber les locataires et cède-t-il aux pressions des PDG des propriétaires commerciaux?
    Monsieur le Président, personne au pays ne choisit d'être sans-abri et personne ne choisit de vivre dans un campement. Nous savons que le coût du logement est devenu trop élevé. Voilà pourquoi nous mettons des milliards de dollars sur la table afin d'aider à construire plus de logements abordables et d'aider les organismes communautaires à offrir des services aux personnes qui n'ont pas de toit.
    Ce qui est fascinant, c'est que les conservateurs cherchent à tourner en dérision une question très sérieuse comme l'itinérance. Nous serons prêts à travailler fort pour construire plus de logements, y compris pour les plus vulnérables.
    Alors que les railleries se poursuivent, les Canadiens devraient avoir honte du comportement des députés du Parti conservateur, qui instrumentalisent les sans-abri.

Le transport aérien

    Monsieur le Président, en janvier, Air Canada deviendra la dernière grande compagnie aérienne à imposer des frais indésirables pour des services de base comme les bagages enregistrés. Quelle est la réaction de la ministre à ce sujet? Elle s'inspire de la stratégie du ministre de l'Industrie et elle va s'asseoir avec les PDG pour leur demander très gentiment de bien vouloir changer leur façon de faire. Cela n'a pas fonctionné pour le prix des aliments, et cela ne fonctionnera pas pour les frais indésirables de ces compagnies aériennes.
    Il se trouve que la ministre dispose du pouvoir de réglementation nécessaire pour défendre les Canadiens qui en ont assez de se faire arnaquer. Utilisera-t-elle son pouvoir?
    Monsieur le Président, le député d'en face se trompe. Je tiens à préciser que nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que les compagnies aériennes imposent des frais indésirables, et la ministre des Finances l'a précisé dans plusieurs budgets successifs.
    Je parlerai aux dirigeants des compagnies aériennes. Je leur reprocherai d'imposer ces frais supplémentaires. Les Canadiens veulent un excellent service, et non d'excellents frais, et le gouvernement défendra les passagers et les Canadiens sur toute la ligne.
(1500)

La fiscalité

    Monsieur le Président, la semaine dernière, les Canadiens ont reçu d'excellentes nouvelles au sujet d'un congé de taxe temporaire que nous allions mettre en œuvre pour tous. Notre gouvernement suspend l'application de la TPS, à compter du 14 décembre, sur les produits de première nécessité tels que les produits à l'épicerie, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux. Cette mesure apportera un soutien tangible et immédiat aux Canadiens qui luttent contre la hausse du coût de la vie.
    La ministre peut-elle expliquer aux députés pourquoi ils doivent appuyer ce congé de taxe?
    Monsieur le Président, je veux remercier ma voisine, la députée de Davenport, des vaillants efforts qu'elle déploie pour les gens de sa circonscription.
    Élever une famille coûte cher, surtout pendant la période des Fêtes. C'est pourquoi notre gouvernement a décidé de soutenir les Canadiens en leur accordant un congé de taxe. Cette mesure concerne les vêtements pour enfants, les couches et les sièges d'auto. À l'approche des Fêtes, nous exonérons également de taxes les jouets pour enfants, les casse-têtes, les livres et les jeux de société.
    Pour un parti qui prétend vouloir réduire le fardeau fiscal, le Parti conservateur donne plutôt l'impression qu'il tient à taxer le temps des Fêtes des Canadiens. Pourquoi les conservateurs ne soutiennent-ils pas...
    Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.

Les finances

    Monsieur le Président, la ministre des Finances a promis que le gouvernement ne fracasserait pas le garde-fou relatif au déficit. Or, le Globe and Mail nous apprend aujourd'hui que toutes les nouvelles dépenses du premier ministre ont pulvérisé la limite établie pour le déficit et que les fonctionnaires du ministère des Finances estiment que c'est « imprudent » et que cela « n'a pas vraiment de sens ».
    Ce soir, nous allons voter à l'égard de 24,8 milliards de dollars de nouvelles dépenses. La ministre des Finances peut-elle nous dire pourquoi nous devrions approuver des dépenses qui pulvérisent la limite établie pour le déficit, qui sont imprudentes et qui n'ont pas vraiment de sens?
    Monsieur le Président, je suis impatiente de déposer l'énoncé économique de l'automne à la Chambre lundi prochain. Dans cet énoncé, nous montrerons que le gouvernement maintient sa cible budgétaire. Plus précisément, il s'agit de réduire, à moyen terme, la part de l'économie que représente la dette fédérale. En outre, je m'attends à ce que les prévisions concernant le ratio de la dette par rapport au PIB que nous avions incluses dans le budget du printemps dernier pour l'exercice 2023‑2024 se révèlent être justes.
    Monsieur le Président, le Globe and Mail rapporte également que la ministre des Finances et le premier ministre sont en désaccord au sujet de toutes ces nouvelles dépenses. On y lit que le Cabinet du premier ministre considère que la ministre des Finances est inefficace dans ses communications. On y lit en outre qu'un libéral de premier plan a déclaré que la dynamique actuelle semble s'apparenter à ce qui est arrivé à Bill Morneau avant qu'il ne démissionne en 2020.
    Lorsque John Turner, en 1975, s'est trouvé en désaccord avec le premier ministre de l'époque, il a démissionné de son poste de ministre des Finances. Ma question est simple: la ministre des Finances fait-elle toujours confiance au premier ministre?
    Monsieur le Président, selon le Globe and Mail, la ministre des Finances a elle-même dit que les dépenses libérales radicales risquent de largement dépasser les garde-fous budgétaires qu'elle avait promis de respecter. Un choix se présente à elle. Elle peut rompre les rangs et joindre le groupe des ministres libéraux qui ont disparu dans la brume, comme l'ancien ministre des Finances Bill Morneau, ou elle peut obéir au premier ministre faible en menant les Canadiens au précipice budgétaire.
    Que choisira-t-elle?
    Monsieur le Président, ce que les conservateurs tentent de faire, c'est de détourner l'attention du fait que, lorsqu'ils ont eu l'occasion d'appuyer un allégement fiscal pour les Canadiens, ils ont plutôt voté contre. Ils disent une chose, mais font constamment tout le contraire.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous unis pour soutenir les Canadiens. Nous sommes fiers de leur offrir un congé de TPS pendant les Fêtes afin qu'ils puissent acheter des jouets, des vêtements, des sièges d'auto et des couches pour leurs enfants à moindre coût. C'est ce qui est important pour nous.
    Une voix: Oh, oh!
(1505)
    Je demande au député de Barrie—Innisfil de ne pas intervenir.
    La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.
    Monsieur le Président, ce n'est pas en dépensant qu'on se sort de l'endettement. Le fait que les conservateurs doivent l'expliquer à la ministre des Finances en dit long sur la raison pour laquelle le recours aux banques alimentaires atteint des sommets au Canada. La ministre a un choix à faire aujourd'hui. Tout le monde sait qu'il y a des tensions. Elle avait promis de respecter un garde-fou, fixé à 40 milliards de dollars, ce qui est scandaleux en soi. Bill Morneau, l'ancien ministre des Finances, a été dans la même situation. Il a refusé d'obéir au faible premier ministre et il a démissionné.
    La question, la voici: la ministre des Finances aura-t-elle le courage, comme lui, de défendre les Canadiens plutôt que le premier ministre?
    Monsieur le Président, les seuls qui se livrent à des tactiques d'intimidation à la Chambre, ce sont les députés du Parti conservateur. S'ils se souciaient vraiment d'aider les Canadiens à traverser cette période difficile, ils auraient voté en faveur du congé de TPS accordé pendant le temps des Fêtes. Les députés d'en face sont fidèles à eux-mêmes. Ils versent des larmes de crocodile, mais dès qu'il s'agit d'aider les Canadiens, ils sont contre. Qu'il soit question du programme d'alimentation dans les écoles, qui vient déjà en aide à 200 000 enfants partout au pays, ou de l'Allocation canadienne pour enfants, qui verse plus de 7 000 $ par année aux familles canadiennes, les conservateurs sont contre.
    Nous unissons nos efforts pour soutenir les Canadiens et nous continuerons à nous opposer à ces intimidateurs.

[Français]

Les services publics et l'approvisionnement

     Monsieur le Président, après le fiasco ArriveCAN, c’est maintenant le fiasco Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC, ou GCRA, qui plombe l’Agence des services frontaliers du Canada.
    Imaginons, l’application pour le dédouanage des marchandises aux frontières a connu 22 pannes dans ses 30 premiers jours, paralysant les importations. C’est un échec total après un dépassement de coûts de 50 %, des tests inconcluants et de la documentation cachée aux parlementaires. Vraiment, ce n’est pas pour rien que le Comité permanent du commerce international, unanimement, incluant les libéraux, a demandé à la vérificatrice générale d’enquêter.
    Le ministre va-t-il écouter ses collègues et dire qu’il est d’accord sur une enquête de la vérificatrice générale du Canada?
     Monsieur le Président, je ne veux pas corriger mon collègue, mais, quand il dit que le Comité a adopté une motion à l'unanimité, cela sous-entend que nos collègues libéraux l'ont aussi adoptée, ce qui confirme notre volonté de voir des comités parlementaires prendre leurs responsabilités tout en respectant l'indépendance de la vérificatrice générale.
    Si la vérificatrice générale décide d'enquêter, le gouvernement sera évidemment très heureux de collaborer. Nous nous attendons à ce qu'elle fasse bien son travail. C'est ce qu'elle fait toujours.
    Monsieur le Président, hier, le ministre nous a répondu en saluant le travail des agents aux frontières. Nous aussi, nous saluons leur travail. C'est celui de leurs patrons dans les bureaux dont nous ne sommes pas sûrs.
    L'Agence était déjà sur la sellette avec ArriveCAN. Aujourd'hui, c'est l'application GCRA qui en rajoute, avec ses irrégularités et ses dépassements de coûts. Sauf qu'au moins, ArriveCAN fonctionnait. La GCRA, ça ne marche même pas. Si Ottawa règle ça aussi vite que le système de paie Phénix, on n'est pas sorti du bois et les entreprises vont souffrir le martyre.
    Est-ce que le ministre va mettre l'Agence sous tutelle et passer en mode solution?
    Monsieur le Président, nous sommes toujours en mode solution. Comme mon collègue le sait fort bien, ce système a remplacé un système vieux de 36 ans, qui risquait de tomber en panne de façon généralisée. Il est utilisé pour évaluer 40 milliards de dollars en droits et taxes par année.
    Un gouvernement responsable cherche toujours à sécuriser un système aussi important pour l'économie canadienne. Nous traitons rapidement tous les problèmes afin de garantir des réponses rapides aux importateurs. Nous allons continuer de faire ce travail.
(1510)

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral a imprudemment imposé sa coûteuse combine fiscale temporaire relative à la TPS, qui va nuire à nos petites entreprises, et il tente d'acheter des votes avec un chèque de 250 $. Cependant, le propre ministère de la ministre des Finances a qualifié ces dépenses de plus de 6 milliards de dollars de malavisées sur le plan financier en expliquant qu'elles n'ont aucun sens sur le plan économique.
    À cause de dépenses comme celle-là, nous savons que la ministre des Finances va fracasser son garde-fou budgétaire de 40,1 milliards de dollars. Va-t-elle confirmer que son déficit ne sera pas d'un sou supérieur à 46 milliards de dollars?
    Monsieur le Président, ces propos viennent d'un député dont le chef qualifie les mesures de soutien du gouvernement de grosses dépenses gouvernementales. Lorsque vient le temps d'agir, le Parti conservateur n'est jamais là pour venir en aide aux petites entreprises.
    Nous avons ramené le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %, ce qui leur a permis d'économiser 6,3 milliards de dollars chaque année. Grâce à la Remise canadienne sur le carbone, nous remettons davantage d'argent dans les comptes des petites entreprises. Ce sont 2,5 milliards de dollars qui sont versés à 600 000 petites entreprises dans tout le pays. Nous allons toujours être là pour soutenir les PME.
    Monsieur le Président, lorsque les libéraux sont incapables de faire des calculs élémentaires, on sait que le Canada est sur le point d'être poussé dans un précipice budgétaire. Voilà pourquoi des tensions font surface au sein du caucus libéral. La ministre des Finances est tout aussi inapte à diriger que son patron. C'est peut-être pourquoi le premier ministre prend des décisions financières unilatérales.
    La ministre des Finances va-t-elle continuer de détruire aveuglément notre économie ou va-t-elle faire preuve d'un peu de leadership en s'en tenant à son garde-fou budgétaire, établi à 40 milliards de dollars?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, de ce côté-ci de la Chambre, nous accordons la priorité aux Canadiens. C'est ce que nous faisons depuis neuf ans. Lorsque les temps sont durs, nous sommes là pour les Canadiens.
    Selon ce que disent les députés conservateurs, lorsque les temps sont durs, ils cherchent non pas à aider les Canadiens, mais plutôt à les priver de soutien. Nous n'allons pas les laisser faire. Nous allons continuer d'être là pour les Canadiens à chaque étape.

[Français]

    Monsieur le Président, selon le Globe and Mail, la tension monte entre le premier ministre et la ministre des Finances au sujet des mesures de dépenses, comme le tour de passe-passe électoraliste de supprimer la TPS pour Noël. Même leurs propres fonctionnaires affirment que cette dépense de 6,28 milliards de dollars est fiscalement imprudente.
    Nous savons tous que le premier ministre a perdu le contrôle et que la ministre des Finances va briser sa promesse de maintenir le déficit sous les 40 milliards de dollars.
    Est-ce que la ministre comprend qu'elle a une responsabilité et qu'elle doit dire stop aux demandes insensées du premier ministre?
     Monsieur le Président, la ministre des Finances l'a dit à plusieurs reprises, c'est une question de responsabilité fiscale. Nous avons au Canada le meilleur bilan fiscal de tous les pays du G7 en ce qui concerne la dette par rapport au PIB, le déficit par rapport au PIB et les taux d'intérêt et l'intérêt payé sur la dette. En plus de cela, nous avons des taux d'intérêt à la baisse, une inflation à la baisse et un taux d'emploi à la hausse.
    Ce qui serait irresponsable, c'est de faire ce que les conservateurs font. En 2024, il est difficile pour les Canadiens de joindre les deux bouts. En plus, les conservateurs font tout ce qu'il faut pour leur rendre la vie encore plus difficile.

[Traduction]

La fiscalité

    Monsieur le Président, le gouvernement a fait une merveilleuse annonce pour aider les Canadiens pendant la période des Fêtes, car cette période de l'année devrait être sans stress pour les Canadiens...
    Je vais demander au député de recommencer.
     Des voix: Oh, oh!
     Le Président: À l'ordre.
    C'est un bon moment pour rappeler à tous les députés de faire très attention aux objets qu'ils déposent sur leur microphone, car cela blesse les oreilles et donc les outils de travail de nos interprètes.
    Le député de Fleetwood—Port Kells peut reprendre depuis le début.
    Monsieur le Président, le gouvernement a effectivement fait cette merveilleuse annonce pour aider les Canadiens pendant la période des Fêtes. Cette période de l'année devrait être sans stress pour les Canadiens, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde parce que les dépenses peuvent être une source de difficultés pour certaines familles. Nous avons un plan pour cela, mais les conservateurs ont voté contre notre plan.
    La ministre peut-elle nous donner plus de détails sur le plan du gouvernement qui a pour but de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de l'excellent travail qu'il accomplit au nom des habitants de sa circonscription et des Canadiens.
    Nous serons toujours là pour les Canadiens, les familles et les entreprises, dans les bons moments comme dans les moments difficiles. À deux occasions, nous avons offert des réductions d'impôt à la classe moyenne et, à deux occasions, le chef conservateur a voté contre ces réductions d'impôt.
    Aujourd'hui, au moyen de l'élimination de la TPS, nous offrons un soutien encore plus important aux familles et aux entreprises. On pourrait penser que cela irait de soi pour les conservateurs, avec tous leurs slogans et leurs enfantillages, mais ils ont voté contre cet allégement fiscal et laissé tomber les Canadiens. Nous, nous sommes là pour les Canadiens.
(1515)

Les finances

    Monsieur le Président, le Globe and Mail fait état d'une dispute entre le premier ministre et la ministre des Finances. Ils ont raté toutes les cibles de réduction du déficit une année après l'autre, mais, apparemment, ce n'était qu'un début. Comme c'était le cas avec l'ancien ministre des Finances, le premier ministre ne se soucie guère de savoir si la ministre des Finances a gardé le déficit sous la barre des 40 milliards de dollars, tel que promis. Pourquoi s'en soucier quand le premier ministre craint pour sa survie politique?
    Ma question est simple: le déficit est-il supérieur à 40 milliards de dollars, oui ou non?
    Monsieur le Président, encore une fois, les députés conservateurs tentent de détourner l'attention du fait que, lorsqu'ils ont eu l'occasion de voter en faveur d'un allégement fiscal pour les Canadiens, ils ont voté contre. Alors qu'ils sillonnent le pays en disant qu'ils vont réduire les taxes, la première fois qu'ils ont eu l'occasion de le faire, ils ont dit non. Il s'agit en fait d'un comportement typique de leur part puisqu'ils ont voté contre les allégements fiscaux pour la classe moyenne et les avantages pour les Canadiens que nous avons proposés au cours des neuf dernières années.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de nous concentrer sur les Canadiens et de les soutenir en cette période difficile.
    Monsieur le Président, c'est digne de Thelma et Louise. Le premier ministre conduit les Canadiens dans l'abîme en défonçant le garde-fou de la ministre des Finances. Le premier ministre est en train de sacrifier la ministre des Finances. Et voilà que, dans le Globe and Mail, le gratin libéral critique vertement les mesures électoralistes du premier ministre.
    Il est vraiment difficile d'imaginer un déficit si grave que même les libéraux de haut rang s'en plaignent. À combien se chiffre le déficit, dont l'ampleur consterne même les libéraux divulgateurs?
    Monsieur le Président, j'ai écouté patiemment toute la période des questions et j'ai entendu les attaques formulées à l'endroit de la ministre des Finances. Je vais dire aux Canadiens pourquoi nous appuyons cette admirable dirigeante. C'est parce qu'elle prône l'autonomie des femmes de partout au pays. Comment s'y prend-elle? Elle met en place des programmes tels que le programme national de services de garde.
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président s'est levé parce que la députée de Peterborough—Kawartha était...
     Des voix: Oh, oh!
     Le Président: Je demande à la députée de Peterborough—Kawartha de bien vouloir garder le silence pendant que nous écoutons le ministre.
    Le ministre de la Justice et procureur général du Canada peut reprendre du début.
    Monsieur le Président, j'ai écouté patiemment toute la période des questions malgré les attaques contre l'actuelle ministre des Finances. Je vais dire à quoi ressemble une dirigeante forte.
    Une ministre des Finances forte donne aux femmes les moyens de participer à notre économie. Comment s'y prend-elle? Elle a le courage de mettre en place des mesures, comme un programme national de services de garde, grâce auxquelles le taux de participation des femmes au marché du travail au Canada est de 85 %. C'est un sommet sans précédent. Voilà à quoi ressemble une féministe. Voilà à quoi ressemble une grande dirigeante. Voilà à quoi ressemble une grande ministre des Finances, et elle aura mon appui tous les jours à la Chambre.
    Monsieur le Président, le Globe and Mail nous apprend que les tensions montent et que le faible premier ministre oblige la ministre des Finances à dépenser encore plus. La ministre a elle-même promis aux Canadiens que le déficit ne dépasserait pas 40 milliards de dollars. Il est maintenant évident qu'elle a dépassé cette limite. Les Canadiens méritent de savoir à combien s'élève le déficit. Ne les faites pas attendre à lundi; dites-nous le chiffre maintenant.
(1520)
    Encore une fois, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence. À l'ordre, s'il vous plaît.
    La leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
    Monsieur le Président, le député sait très bien que nous présenterons l'énoncé économique de l'automne lundi prochain. Nous avons hâte que la ministre des Finances le présente à la Chambre, et nous sommes extrêmement fiers du bilan du gouvernement. La ministre des Finances a fait preuve d'un leadership incroyable. Qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour enfants, des services de garde d'enfants pour les Canadiens, d'un programme national d'alimentation dans les écoles ou du soutien aux Canadiens et aux entreprises pendant la pire pandémie de notre existence, elle était à la barre et nous a mis sur la voie pour traverser cette période difficile. Nous savons qu'ensemble, nous continuerons à soutenir les Canadiens et à les aider à affronter les temps difficiles que nous connaissons.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre des Affaires étrangères a annoncé une nouvelle politique étrangère pour l'Arctique qui reflète la réalité de notre région et a été élaborée en partenariat avec les gouvernements autochtones ainsi qu'avec les partenaires de l'Arctique et des territoires. Cette politique renforce notre travail au pays et notre engagement auprès d'autres pays nordiques comme le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et les États‑Unis. Ce sont des partenaires du Canada dans l'Arctique qui ont des vues semblables aux nôtres et ce sont tous, apparemment, des pays dont les conservateurs n'ont jamais entendu parler. Pour les habitants du Nord et les Autochtones qui vivent dans l'Arctique, et pour tous les Canadiens, la ministre peut-elle nous dire pourquoi elle a lancé la...
    La ministre des Affaires étrangères a la parole.
    Monsieur le Président, alors que le monde durcit le ton, nous devons nous aussi le durcir. Cette politique étrangère pour l'Arctique s'appuie sur les plus importants investissements réalisés dans notre défense depuis des générations, qui sont supérieurs à tous ceux des conservateurs. Elle fait passer les gens du Nord en premier, ce qui permet aux peuples autochtones, en particulier les Inuits et les habitants du Nord, d'être au cœur des relations internationales qui les concernent. La Russie et la Chine travaillent ensemble contre nos intérêts dans l'Arctique. C'est une question que nous prenons au sérieux, contrairement au chef de l'opposition, qui ne prend pas la défense du Nord au sérieux et qui ne se soucie pas des habitants du Nord.
     Des voix: Oh, oh!
    Je demande aux députés, y compris au député de Foothills, de ne pas discuter entre eux, à moins qu'ils ne veuillent le faire à l'extérieur de cette enceinte.
    Le député de Timmins—Baie James a la parole.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, la mine Kidd, à Timmins, est un moteur économique dans le Nord depuis 60 ans, mais la fin approche, et nous devons nous préparer pour la suite des choses. Le Nord de l'Ontario n'est pas étranger à la douleur: il a déjà vécu des fermetures de mines et d'usines. Cependant, la situation pourrait être différente à Timmins. En effet, nous avons une occasion en or d'investir dans le projet de nickel de Timmins. C'est un projet qui coche toutes les cases: minéraux critiques, création d'emplois et infrastructures de soutien.
     Le ministre s'engagera-t-il à travailler avec l'administration municipale dès maintenant pour veiller à ce qu'il n'y ait aucun retard dans la transition de Timmins vers un avenir meilleur et plus durable?
    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les minéraux critiques offrent d'énormes possibilités partout au pays. C'est certainement le cas à la mine Crawford et dans le Nord de l'Ontario. La mine Crawford est un projet très important pour l'avenir. Nous venons d'annoncer un investissement dans la mine Crawford qui sera fait par l'entremise du Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques. Je serais vraiment ravi de m'asseoir avec les gens de Timmins pour en discuter.
    Monsieur le Président, nous avons appris, tard vendredi, que l'agrandissement de la mine de charbon thermique Vista, dans les Rocheuses, va de l'avant sans évaluation d'impact, malgré que l'ancien ministre m'ait promis à deux reprises au cours des quatre dernières années que le gouvernement ferait une évaluation. Les Albertains ne veulent pas de mines de charbon dans les Rocheuses. Le gouvernement actuel prétend se soucier de l'environnement, mais il fait de fausses promesses lorsqu'il promet de mettre un terme à l'exploitation du charbon thermique et aux pollueurs dans nos précieuses montagnes Rocheuses.
    Quand le ministre protégera-t-il les Rocheuses au lieu de protéger les profits des milliardaires...
(1525)
    Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
    Monsieur le Président, comme la députée le sait très bien, l'année dernière, la Cour suprême a ordonné au gouvernement de revoir certains éléments de la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada, et c'est ce que nous avons fait. Nous sommes toujours déterminés à éliminer progressivement les exportations de charbon thermique d'ici 2030, et elle sait également que 10 communautés autochtones...
     Une voix: Oh, oh!
    Je demande à la députée qui a eu l'occasion de poser sa question de bien vouloir donner l'occasion qu'on y réponde.
    Le ministre peut reprendre depuis le début.
    Monsieur le Président, comme la députée le sait très bien, l'année dernière, la Cour suprême du Canada a ordonné au gouvernement d'apporter des changements à la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada, et c'est ce que nous avons fait. Nous sommes toujours déterminés à interdire les exportations de charbon thermique d'ici 2030. La députée sait également que 10 communautés autochtones appuient ce projet, et c'est pourquoi, en fin de compte, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a décidé qu'une évaluation n'était pas nécessaire.
    Chers collègues, pendant les déclarations de députés, alors que le député de Vancouver Kingsway avait la parole, une personne est passée devant la caméra par inadvertance. Comme le veut la tradition à la Chambre, nous permettons au député de reprendre sa déclaration.
     Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à l'un des meilleurs fonctionnaires du Canada, le regretté John Horgan, ancien premier ministre de la Colombie‑Britannique et ambassadeur du Canada en Allemagne. Élevé par une mère seule, M. Horgan a surmonté de grands défis pour se hisser jusqu'aux plus hauts échelons des titulaires de charge publique. Il a en fait commencé sa carrière politique ici, en faisant partie du personnel de députés néo-démocrates. En 1991, il a quitté ces fonctions pour occuper des postes importants au sein du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, jusqu'à devenir le chef de cabinet du premier ministre de la province.
    M. Horgan a été élu député provincial en 2005, puis il est devenu chef du parti et chef de l'opposition officielle, avant de devenir un premier ministre très populaire de la province. Tout au long de son parcours, il a laissé une marque profonde. Il avait un sens commun peu commun. Il avait cette capacité rare de s'élever au-dessus de la partisanerie et de gagner le respect de ses opposants. Il était plein d'esprit, gentil et positif. À mon avis, M. Horgan était le meilleur orateur au pied levé de la scène politique canadienne. Nous offrons nos plus sincères condoléances à sa bien-aimée Ellie et à leurs deux fils.
    Nous remercions M. Horgan. Nous ne reverrons jamais un homme de sa trempe.

Le prix Nobel de la paix

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
     Que la Chambre: a) reconnaisse que, aujourd'hui, en cette Journée internationale des droits de la personne, le Comité du prix Nobel a décerné le prix Nobel de la paix de 2024 à Nihon Hidankyo, l'organisme citoyen japonais des survivants des bombes atomiques d'Hiroshima et Nagasaki, aussi appelés les hibakusha; b) reconnaisse que les hibakusha travaillent sans relâche depuis des décennies à la sensibilisation aux conséquences humanitaires catastrophiques de l'utilisation des armes nucléaires; c) reconnaisse la pertinence de leur message dans un monde où la menace des armes nucléaires reste une préoccupation urgente; d) affirme que le désarmement nucléaire est une étape cruciale vers la paix et la sécurité dans le monde; e) encourage le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour honorer ce prix, y compris par une coopération accrue auprès du TIAN, une participation aux efforts de désarment internationaux et une collaboration avec la société civile pour faire avancer la cause de l'élimination des armes nucléaires.
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non. Comme je n'entends aucune opposition, le consentement est accordé.
     La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.

     (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au cours de la période des questions, il y a eu du désordre à la tribune, et il a été très alarmant d'entendre la députée néo-démocrate de Port Moody—Coquitlam non seulement y faire référence presque immédiatement, mais l'incorporer, semble-t-il, dans sa question.
    Il s'agissait d'une question préparée. Nous avons pu constater qu'elle était préparée, car même après que vous ayez réprimandé la députée pour avoir signalé le désordre à la tribune, elle n'a pas pu s'adapter et a répété cet élément trois fois. On dirait que l'incident a été planifié, que quelqu'un a été invité dans l'enceinte et que la députée savait qu'il y aurait une telle perturbation. Je vous demande d'examiner la question et de rendre compte à la Chambre de la manière dont la personne est entrée dans la tribune et au nom de qui elle a été invitée.
    Cela fait suite à une alerte à la sécurité survenue aujourd'hui dans l'édifice Wellington et à une manifestation dans l'édifice de la Confédération la semaine dernière, où des députés ont été empêchés d'accéder à leurs bureaux, menacés et contraints de faire face à des comportements toxiques. Il s'agit là d'un comportement récurrent de la part du NPD. À l'approche de la fin de la présente session, il incombe à tous les députés de contribuer à assurer la sécurité à la Chambre.
(1530)
    Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que les conservateurs, qui ont permis que le centre-ville d'Ottawa demeure sous occupation pendant trois semaines — une situation qui empêchait constamment les députés de venir à l'édifice de l'Ouest —, soulèvent cette question. Dans les faits, la députée de Port Moody—Coquitlam a bien corrigé sa question. Ce sont les conservateurs qui se répètent sans arrêt — et je ne parle pas seulement d'un député, mais bien de toute la liste de leurs intervenants pendant la période des questions. Ils enfreignent souvent le Règlement et ils sont très répétitifs. Ils devraient joindre le geste à la parole et essayer d'offrir davantage aux Canadiens pendant la période des questions.
    Monsieur le Président, puisque le député de Regina—Qu'Appelle a décidé de lire dans mes pensées, je voulais simplement préciser que, bien que les conservateurs soient habitués à se faire dire quoi faire, ce n'est pas mon cas. Si le Président avait l'amabilité de vérifier les notes que j'ai remises aux pages, il verrait que j'ai des notes manuscrites sur les interventions très importantes faites aujourd'hui à Ottawa au nom des gens qui luttent contre l'itinérance au pays, ainsi que sur le désespoir des gens. Je tiens simplement à dire que, contrairement aux conservateurs, je suis capable de réfléchir par moi-même.
    Je remercie les députés de leurs interventions. La présidence reviendra sur cette question si nécessaire.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — La taxe de vente fédérale sur les nouvelles maisons

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 décembre, de la motion.
     Comme il est 15 h 33, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Thornhill relative aux travaux des subsides.
    Convoquez les députés.
    Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser de lire celle-ci?
    Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]
(1545)
    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

(Vote no 915)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Berthold
Bezan
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dance
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Singh
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer

Total: -- 146


CONTRE

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gaudreau
Gerretsen
Gill
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi

Total: -- 186


PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion rejetée.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Français]

Les comités de la Chambre

Comptes publics

    La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
    La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la question préalable à la motion d'adoption du huitième rapport du Comité permanent des comptes publics.
(1555)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 916)

POUR

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 213


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 119


PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion adoptée.
    Le vote suivant porte sur la motion d'adoption du huitième rapport du Comité permanent des comptes publics.

[Traduction]

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
(1610)

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 917)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zimmer
Zuberi

Total: -- 334


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

    Je signale à la Chambre que la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 37 minutes en raison des votes par appel nominal différés.

Privilège

L'accès à la Cité parlementaire

[Privilège]

    Monsieur le Président, je prends la parole parce que la députée conservatrice de Thornhill m'a nommée dans son discours sur la question de privilège qu'elle a soulevée vendredi, et j'aimerais rétablir les faits.
    La description que fait la députée de Thornhill de ma participation à l'événement est tout à fait inexacte et trompeuse. Dans son discours, elle a affirmé que j'avais organisé l'événement et que l'intention était de paralyser le Parlement. C'est une pure invention. Le mardi matin, j'étais au gymnase. Au moment où, selon la députée de Thornhill, j'occupais le hall d'entrée, je faisais plutôt de l'exercice avec mon entraîneur personnel. J'ai quitté le gymnase après avoir fini mon exercice.
    À l'extérieur de l'édifice de la Confédération, j'ai rencontré des membres du groupe Juifs contre le génocide, et j'ai publié le gazouillis suivant: « J'ai été très heureuse de voir les gens de @JewsSayNo dire aux politiciens d'Ottawa qu'ils n'appuieront pas le génocide. » Après avoir reçu un t-shirt du groupe — en tant que concitoyenne juive également opposée au génocide — et posé pour une photo à l'extérieur, je suis venue à la Chambre.
    Voilà l'étendue de ma participation. Il est aussi inacceptable que ridicule d'avoir interprété cela comme une tentative de porter atteinte au privilège de la députée. Tout ce que j'ai fait, c'est me faire prendre en photo à l'extérieur après l'expulsion des manifestants.
    Pourquoi ne devrais-je pas exprimer mon appui à la cause des manifestants? Ce sont des concitoyens juifs qui ont exprimé de graves préoccupations au sujet de la violation du droit international par le gouvernement Nétanyahou. N'oublions pas que la Cour pénale internationale a lancé un mandat d'arrêt contre des membres de ce gouvernement pour des crimes commis dans la bande de Gaza et que, la semaine dernière, dans une décision historique, Amnistie internationale a conclu qu'Israël avait commis un génocide dans la bande de Gaza.
    Je comprends que la députée de Thornhill n'approuve pas les conclusions, mais, avec tout le respect que je lui dois, il est inacceptable de tenter d'empêcher les manifestants d'exercer leur droit d'exprimer leur point de vue et de m'empêcher d'exprimer ma solidarité envers ce groupe. Il est tout à fait inacceptable de comparer ces manifestants à des « groupes délirants qui pensent que leurs griefs mesquins leur permettent de cibler des quartiers juifs, de jeter des bombes incendiaires sur des écoles juives, de bloquer l'entrée des synagogues et de bouleverser nos valeurs canadiennes, tout en respectant et en soutenant des groupes désignés comme terroristes dans notre pays », comme l'a fait la députée.
    La communauté juive n'est pas monolithique. Il est inacceptable d'accuser des membres de notre communauté de la sorte. Tous les membres de la communauté juive ne pensent pas de la même façon, n'ont pas les mêmes opinions politiques, n'ont pas la même expérience vécue et ne partagent pas exactement les mêmes valeurs.
    Je tiens à rappeler à la députée que si j'appuie le groupe Juifs contre le génocide, c'est en partie parce que toute ma famille a été tuée pendant l'Holocauste. Quand ma grand-mère, la seule personne à avoir survécu aux camps de concentration des deux côtés de ma famille, en est sortie, elle a dit qu'elle aimait tout le monde. Elle était Juive et elle luttait contre le génocide. Mon père, qui a survécu à l'Holocauste en se cachant lorsqu'il était enfant, est sorti de la guerre et est devenu un militant pour la paix et un pacifiste de longue date.
    Je me sens donc obligée aujourd'hui de rétablir les faits, non seulement pour moi, mais aussi pour la communauté juive, en l'honneur de mon père et en l'honneur des membres de ma famille qui sont morts à cause de la guerre et du génocide. Je suis profondément insultée par ces accusations.
(1615)
    Les manifestants ont été victimes de véritables actes d'antisémitisme, comme l'a été ma famille. Ils ont lutté contre les stéréotypes et les mèmes, y compris la montée de l'antisémitisme d'extrême droite en ligne, dont je suis parfois victime. Des membres de leur famille ont fui l'Allemagne nazie, comme ma famille, et d'autres n'ont pas eu cette chance, comme ma famille. Certains se sont vu refuser l'entrée au Canada ou ont été privés de services lorsqu'ils sont arrivés.
    Le fait que les manifestants soient accusés non seulement d'outrage au Parlement, mais aussi d'antisémitisme, est dégoûtant et frise l'antisémitisme. Personne, y compris la députée conservatrice en question, n'a le pouvoir de nous dire en quoi consistent leurs actions et si elles constituent une trahison de leur judaïsme.
    En ce qui me concerne, comme je l'ai dit, je suis une Juive qui lutte contre le génocide. Je soutiens absolument les autres habitants de ma circonscription qui ont manifesté contre le régime de Nétanyahou et je refuse d'être réduite au silence par la chef adjointe du Parti conservateur pour la simple raison qu'elle n'aime pas ces points de vue. Comme les députés le savent bien, les questions de privilège sont très sérieuses. Elles ne doivent pas être soulevées à la Chambre de manière frivole ou à la légère, et il est très grave d'accuser d'autres députés d'avoir porté atteinte à leur privilège...
    Je suis désolé d'interrompre la députée, mais il y a un recours au Règlement.
    La députée aura tout le temps de présenter sa question de privilège. Je vais écouter ce que le député de Mégantic—L'Érable a à dire, puis nous reviendrons à la question de privilège.

[Français]

    Monsieur le Président, je veux juste souligner à la Chambre que, durant toute la journée d'hier, la députée avait l'occasion de se lever pour faire part de ses commentaires.
    Son collègue le leader du NPD et député de New Westminster—Burnaby a effectivement indiqué que les propos qui sont tenus devraient l'être après que vous ayez rendu votre réponse sur la question de privilège. J'invite donc ma collègue à...
    Je remercie le député de son intervention. Toutefois, il est de tradition qu'un député qui fait face à des accusations puisse se lever pour s'exprimer sur une question de privilège avant que le Président rende une décision à ce sujet.
    J'invite la députée de Winnipeg-Centre à poursuivre son intervention.
(1620)

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je le disais avant d'être aussi grossièrement interrompue, non seulement je n'ai pas porté atteinte aux privilèges de la députée, mais je n'étais même pas présente à l'événement qui, selon elle, s'est déroulé. La députée de Thornhill porte une accusation extrêmement grave lorsqu'elle prétend que j'ai porté atteinte à son privilège parlementaire alors que je n'étais même pas sur place. Je trouve extrêmement insultant et problématique qu'une députée puisse porter une telle accusation et présenter de la désinformation à la Chambre à l'endroit d'une autre députée sans l'ombre d'une preuve.
    J'espère que la députée, qui est Juive elle aussi, présentera des excuses pour avoir comparé une autre Juive de la Chambre à une terroriste. Je suis prête à entendre ses excuses, même si c'est en privé.
    Je remercie la députée de Winnipeg‑Centre de son intervention concernant cette question de privilège.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Français]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'abrogation du projet de loi C‑5

    Que,
(i) attendu que l’expérience du gouvernement concernant la libéralisation radicale des drogues a contribué au décès de 47 000 Canadiens et à une augmentation annuelle de 200 % de ces décès par rapport à 2016,
(ii) attendu que en 2024, plus de 80 % des décès accidentels dus aux opioïdes sont liés au fentanyl,
(iii) attendu que la réduction des peines pour les barons de la drogue et le laxisme des frontières contribuent à ces décès et menacent nos relations commerciales avec notre plus grand partenaire commercial et allié,
(iv) attendu que le SCRS a constaté que les drogues de synthèse sont de plus en plus produites au Canada à l’aide de précurseurs chimiques provenant en grande partie de la Chine et a identifié plus de 350 groupes criminels organisés activement impliqués dans le marché intérieur illégal du fentanyl,
la Chambre demande au gouvernement de renverser le projet de loi libéral C-5, de rétablir les peines d’emprisonnement plus longues pour les barons de la drogue, d’interdire l’importation des précurseurs du fentanyl, d’acheter des scanneurs à haute puissance, d’envoyer plus de personnel sur le terrain dans nos ports pour empêcher le fentanyl et ses ingrédients d’entrer dans notre pays, et de cesser d’acheter des opioïdes dangereux.
     Aujourd’hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 10 décembre, la Chambre procédera comme d’habitude à l’étude et à l’adoption du projet de loi portant affectation de crédits. Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d’accord pour qu’on distribue maintenant le projet de loi?
    Des voix: D’accord.

[Traduction]

    Monsieur le Président, un tueur silencieux, implacable et cruel sévit dans nos rues. Il vole le souffle, arrête les battements de cœur, dégrade les esprits et engourdit la douleur pour mieux l'amplifier. C'est une force invisible, malveillante et impitoyable qui prend nos proches, un par un, et qui transforme des vies débordantes en échos ténus. Comment lutter contre ce tueur silencieux, alors que son poison s'étend partout au pays? À l'heure actuelle, 47 000 Canadiens ont perdu la vie à cause d'une surdose de fentanyl. C'est plus que le nombre de membres des Forces armées canadiennes qui sont morts au combat pendant la Deuxième Guerre mondiale.
    Des localités autrefois charmantes sont envahies par des campements de sans-abri et des piqueries sortis de nulle part, leurs trottoirs crasseux sont jonchés de morts-vivants contorsionnés dans des scènes qui évoquent les conditions sordides du tiers monde. Le gouvernement gèle nos concitoyens en leur fournissant un approvisionnement dangereux de narcotiques financés par les contribuables, ce qui pousse ces âmes perturbées vers des drogues encore plus dangereuses.
    Des drogues comme le fentanyl, qui est 100 fois plus puissant que l'héroïne, se retrouvent maintenant partout dans nos rues. Tous les ans, depuis 8 ans, le nombre de décès par surdose augmente de 200 % . C'est la Colombie‑Britannique qui en compte le plus en raison de l'accueil fort enthousiaste de ses politiques sur les peines légères, la non-application de la loi et la distribution de drogues financées par les contribuables. On prétendait pourtant que ces politiques étaient fondées sur la science et les données probantes, mais toutes les données scientifiques ont prouvé que ces politiques sont mortelles et déconnectées de la réalité. Autrement dit, les endroits qui appliquent des politiques diamétralement opposées sont beaucoup plus sûrs et moins dangereux.
    Non seulement ce tueur ravage les rues, mais il se répand maintenant au-delà des frontières. En novembre, la GRC a fait une descente dans le plus grand laboratoire de drogues au Canada, où il y avait 54 kilogrammes de fentanyl. C'est presque le triple de ce que la patrouille frontalière des États‑Unis a saisi à la frontière cette année. Ce laboratoire avait suffisamment de fentanyl et de précurseurs chimiques pour produire plus de 95,5 millions de doses potentiellement mortelles de fentanyl. On a également saisi 89 armes à feu, dont 45 armes de poing, 21 carabines de type AR et des mitraillettes, dont bon nombre étaient chargées et prêtes à être utilisées. Il n'a jamais été aussi facile pour les criminels et les barons de la drogue d'obtenir toutes ces armes, non pas en dépit des politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral, mais à cause d'elles. De petits engins explosifs, une grande quantité de munitions, des silencieux, des chargeurs à grande capacité, des gilets pare-balles et 500 000 $ en argent comptant ont été saisis pendant l'opération.
    La GRC a déclaré qu'elle croyait que le laboratoire était « responsable de la production et de la distribution de quantités sans précédent de fentanyl et de méthamphétamine ». En octobre, la GRC a saisi 33 tonnes, soit 66 138 livres, de précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer les mêmes drogues mortelles. La GRC affirme que le Canada est maintenant un producteur et un exportateur de fentanyl et d'autres opioïdes de synthèse. Autrement dit, malgré la consommation massive de ces drogues mortelles au pays, on produit encore plus que ce que l'on consomme pour vendre l'excédent à l'étranger.
    Le Service canadien du renseignement de sécurité a déterminé que plus de 350 groupes du crime organisé participent activement à la commercialisation illégale du fentanyl au Canada. Il affirme que les précurseurs chimiques proviennent en grande partie de Chine. Des produits chimiques utilisés dans la production de fentanyl, 80 % sont en fait légaux et non réglementés au Canada. On peut les acheter ici et les importer de Chine, et même s'ils n'étaient pas légaux, le chef des gardes-frontières a récemment déclaré que 99 % des conteneurs d'expédition entrants ne font l'objet d'aucune inspection. Par conséquent, il ne serait même pas pertinent d'interdire ces produits, car le gouvernement n'aurait aucun moyen de les empêcher d'entrer au pays.
(1625)
    Quatre-vingt-quatre pour cent des groupes du crime organisé sont impliqués dans certains aspects du trafic des drogues illicites, principalement la distribution. Les gangs de rue sont impliqués dans le trafic du fentanyl, et la participation des gangs de rue à ce trafic a plus que doublé en cinq ans. Les saisies de doses de fentanyl en provenance du Canada, effectuées par les agents américains des douanes et de la protection de la frontière, sont passées de 239 kilogrammes à 839 kilogrammes. La quantité de fentanyl saisie en 2023 a été trois fois plus importante qu'en 2024. Les agents américains des douanes et de la protection de la frontière ont saisi 14 livres de fentanyl brut en 2022; ce chiffre est maintenant passé à 43 livres. Soit dit en passant, cela ne semble peut-être pas beaucoup, mais 43 livres de fentanyl suffisent pour tuer près de 10 millions de personnes, ce qui montre bien la nature mortelle de ce poison.
    Qu'a fait le gouvernement à cet égard? Tout d'abord, il a adopté le projet de loi C‑5, qui réduit les peines pour les meurtriers qui produisent et vendent ces drogues. Je les appelle des meurtriers. Les députés se demandent peut-être comment je peux savoir que les producteurs de ces drogues ont commis des meurtres. La réponse est que si nous produisons du fentanyl à grande échelle, nous savons avec une certitude statistique que nous allons tuer des gens. Il ne fait aucun doute que, sur une base statistique, si nous vendons 2 000 ou 3 000 doses de fentanyl, quelqu'un mourra à cause de nos gestes, et nous le savons.
    Le gouvernement permet à ces meurtriers de sortir de prison et de circuler de nouveau dans les rues, d'où ils importent légalement les ingrédients nécessaires à la fabrication de ce poison mortel. Ensuite, ce poison est vendu à des gens désespérément dépendants qui n'ont aucun moyen de se sevrer. En même temps, le gouvernement trouve des millions de dollars pour subventionner la distribution d'opioïdes de synthèse supposément consommés pour « réduire les méfaits ».
    Comme l'expliquera ma collègue de Kildonan—St. Paul, avec qui je vais partager mon temps de parole, il ne fait aucun doute que des gens passent de ces opioïdes payés par les contribuables à des drogues plus dures et qu'ils se servent des profits de leur vente pour financer le trafic de fentanyl. Alors que l'on observe une hausse débridée du prix de pratiquement tous les produits offerts sur le marché au Canada, le prix des opioïdes de synthèse tels que ceux que le gouvernement finance a beaucoup diminué, non pas parce qu'ils coûtent moins cher à fabriquer, mais parce que la majeure partie du coût est couverte par les subventions puisées à même l'argent des contribuables, prétendument dans le but de réduire les méfaits. Nous savons maintenant que l'effet est carrément l'inverse. Non seulement ces opioïdes tuent des Canadiens, mais ils menacent notre gagne-pain puisque nos amis américains exigent une intervention rapide pour resserrer la sécurité à la frontière afin de protéger la population américaine des conséquences des politiques irresponsables du gouvernement du Canada.
    C'est pourquoi les conservateurs pleins de bon sens font des propositions pour endiguer le fléau de la drogue. Nous demandons l'abrogation du projet de loi C‑5, la loi qui permet à ces barons de la drogue de rester en liberté. Nous devons agir pour rétablir des peines plus longues pour les barons de la drogue, pour interdire l'importation de précurseurs du fentanyl, pour acheter des scanneurs grande puissance, pour mettre plus d'effectifs sur le terrain dans les ports afin d'arrêter le fentanyl et de mettre en évidence l'étanchéité de la frontière, comme c'était le cas il y a neuf ans.
    Il est anormal qu'il ait fallu l'intervention de Donald Trump pour faire valoir ce point. Le gouvernement aurait dû penser à nos concitoyens. Ce n'est pas à cause du président d'un autre pays que nous devons prendre ces mesures. C'est parce que nous pensons que plus aucune mère ne doit s'effondrer en apprenant la perte d'un enfant. Nous devons prendre des mesures rapidement pour sécuriser nos frontières, pour enfermer les meurtriers du monde de la drogue, pour débarrasser nos rues de ces toxines et de ces poisons, pour investir dans le traitement et le rétablissement, pour ramener nos proches à la maison dans la sobriété et pour guérir le pays.
(1630)
    Madame la Présidente, il est honteux que le chef du Parti conservateur sous-estime sans cesse l'importance du Canada, non seulement à la Chambre ou à Ottawa, mais aux quatre coins du pays et même aux États‑Unis. Bien franchement, à le voir exagérer les situations, beaucoup diraient qu'il n'est rien d'autre qu'une marionnette du président désigné Donald Trump.
    Le chef de l'opposition officielle sait-il, par exemple, combien de personnes sont mortes à cause du fentanyl aux États‑Unis en 2023 ou en 2022 comparativement au Canada? Dispose-t-il de statistiques ou est-il toujours en train d'improviser?
    Madame la Présidente, le député n'a lui-même aucune donnée à présenter, absolument aucune.
    Il représente un parti dont le chef est trop faible pour défendre notre pays, un chef qui a perdu le contrôle de nos frontières et de l'immigration. Ce chef est tellement faible que je suis allé le rencontrer pour tenter de l'aider. Il s'est présenté à la réunion en retard et tout dépeigné, comme s'il venait de sortir du lit. Il n'avait absolument aucun plan pour défendre le Canada contre les menaces injustes des Américains envers notre économie et aucun plan pour sécuriser nos frontières.
    Ce genre de faiblesse est déjà intolérable quand tout va bien, mais elle est impossible en ces temps difficiles. Nous avons besoin de quelqu'un qui a assez de cervelle et de colonne vertébrale pour défendre le pays, protéger la population contre la drogue, sécuriser les frontières et permettre au Canada de redevenir le pays que nous avons connu autrefois et que nous aimons encore.
(1635)

[Français]

     Madame la Présidente, le chef de l'opposition semble nous dire avec sérieux cet après-midi que le projet de loi C‑5 est responsable de la crise des drogues toxiques. Il est en train de nous dire que, en raison du projet de loi C‑5, qui visait la décriminalisation de la possession simple, qui visait le fait de ne pas pénaliser un toxicomane, de ne pas le traîner devant les tribunaux, on serait devant une crise hors de l'ordinaire. Il est en train de nous dire que le projet de loi C‑5 aura permis à des barons de la drogue de s'en sortir. J'imagine qu'il les connaît.
    Pourrait-il nous les nommer?
    Madame la Présidente, la réalité, c'est que le projet de loi C‑5 permet aux vendeurs de drogues et aux producteurs de drogue de purger des peines Netflix et de ne pas aller en prison. Le Bloc québécois a fait une grave erreur en soutenant le projet de loi C‑5. C'est pour ça que le Bloc québécois a dû faire volte-face et appuyer un projet de loi conservateur. Je ne sais pas si le député connaît la loi pour laquelle il a voté, mais il a voté plus tard pour annuler le projet de loi C‑5.
    Je ne sais pas si le Bloc québécois fait une autre volte-face maintenant pour soutenir le projet de loi C‑5, mais le Bloc québécois appuie toutes les politiques visant à libérer des criminels et toutes les politiques qui ont causé une criminalité hors de contrôle. Le projet de loi C‑325 des conservateurs va annuler le projet de loi C‑5 et va mettre les vendeurs de drogue en prison au lieu de leur offrir des peines Netflix. C'est le gros bon sens. J'espère que le Bloc québécois va rester fidèle à cette…
    L'honorable député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est on ne peut plus évident que le chef conservateur ne laissera pas les faits gâcher une bonne histoire.
    Cette année, les membres du Comité permanent de la santé se sont rendus à Vancouver. Nous sommes allés à l'épicentre même de la crise. Nous y avons passé deux jours, mais pas un seul député conservateur ne s'est pointé le nez pour discuter avec les personnes qui gèrent cette crise au quotidien.
    Mark Weber, le président du Syndicat des douanes et de l'immigration, a déclaré ouvertement que, encore aujourd'hui, l'Agence des services frontaliers du Canada ne s'est pas encore remise des compressions faites par le gouvernement de Stephen Harper, à l'époque où le chef de l'opposition faisait partie du Cabinet. Le chef de l'opposition assumera-t-il, ici et maintenant, la responsabilité d'avoir créé le déficit qui a laissé nos points d'entrée dans une situation aussi dangereuse?
    Madame la Présidente, le député néo-démocrate emboîte le pas à son patron, le premier ministre libéral, en imputant au gouvernement Harper la misère qui règne dans les rues de son coin de pays. Or, le gouvernement précédent n'est plus au pouvoir depuis 9 ans.
    Je lui fais remarquer que, lorsque nous avons quitté le pouvoir, il y avait près de 2 000 agents de l'Agence des services frontaliers du Canada de plus qu'à notre arrivée. C'est une augmentation, et non une diminution. Si le NPD connaissait le moindrement les chiffres, il se rendrait compte que nous avions plus d'effectifs sur le terrain. De plus, il y avait beaucoup moins de mortalité et de criminalité.

[Français]

     Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Spadina—Fort York, La sécurité publique; l'honorable député de Cypress Hills—Grasslands, Les ressources naturelles.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous parlons aujourd'hui de la mort de 47 000 Canadiens, dont beaucoup étaient des jeunes. Au cours des dernières années, 47 000 Canadiens sont morts à cause de la drogue. Je vais parler de deux de ces personnes aujourd'hui.
    La jeune Brianna MacDonald avait 13 ans lorsqu'elle a fait une surdose. Elle a été retrouvée dans un campement de sans-abri après avoir subi un arrêt cardiaque. À 13 ans, elle n'était encore qu'une enfant. Ses parents ont essayé de la faire traiter pendant des mois. Ils pouvaient lui offrir des pipes à crack fournies gratuitement par le gouvernement, mais pas de traitement. Il y a aussi Kamilah Sword, morte d'une surdose à l'âge de 14 ans. Elle avait aussi une dépendance aux drogues provenant de l'approvisionnement prétendument sûr du gouvernement, dont je parlerai dans un instant.
    On parle de 47 000 personnes, dont beaucoup étaient des jeunes, y compris de jeunes enfants. On parle aussi de leurs parents, de leurs frères et sœurs et de leurs amis. Par ailleurs, pensons aussi à ces gens qui, sous l'effet d'une psychose causée par la drogue, ont commis des actes violents comme des introductions par effraction, des agressions sexuelles et des meurtres, ainsi qu'aux victimes innocentes de ces actes de violence. Pensons à la criminalité et au chaos qui nuisent aux petites entreprises, à la situation qui se détériore dans nos villes et nos collectivités autrefois sûres.
    En très peu de temps, nous avons vu la crise de la drogue faire des ravages dans nos villes, dans nos villages, dans les régions rurales du Canada, d'un océan à l'autre. De jeunes gens innocents sont morts. Je siège à la Chambre depuis maintenant cinq ans, et qu'avons-nous entendu comme proposition, comme solution à la libéralisation radicale de la drogue au Canada? Pour les députés néo-démocrates et les libéraux qu'ils appuient, la solution à toutes ces morts causées par la drogue, c'est davantage de drogue, davantage de drogue financée par les contribuables et fournie par le gouvernement, à grande échelle, et sans reddition de comptes.
    Il n'y a vraiment rien de sûr dans le programme d'approvisionnement prétendument sûr que financent les contribuables, et c'est vraiment tragique. Comme on pouvait s'y attendre, la drogue de ce programme est détournée pour se retrouver entre les mains de personnes vulnérables, de jeunes. Un toxicomane, une personne dépendante à drogue, se procurera de la drogue dans le cadre du programme d'approvisionnement prétendument sûr que financent les contribuables. On lui donnera beaucoup de pilules.
    Le problème, c'est que les narcotrafiquants l'attendent à l'extérieur de la pharmacie. La personne dépendante en sortira avec sa drogue prétendument sûre, puis elle la vendra à un trafiquant pour obtenir quelque chose de plus fort, comme l'héroïne ou le fentanyl, ou de l'argent afin de pouvoir acheter de la nourriture, des cigarettes, de l'alcool ou n'importe quoi d'autre, y compris une autre substance. Les participants prennent la drogue qu'ils obtiennent dans le cadre du programme d'approvisionnement sûr du gouvernement, puis ils la remettent à des revendeurs en échange de drogues plus dures. Les revendeurs refilent ensuite cette drogue soi-disant sûre à des enfants, par exemple, en leur disant: « Oh, il n'y a aucun danger. C'est réglementé par le gouvernement. Tu vas bien planer. »
    Le gouvernement et les contribuables financent la nouvelle drogue d'introduction pour les enfants, celle qui a tué Kamilah Sword, Brianna MacDonald et des milliers d'autres jeunes au pays. Des journalistes du National Post et d'autres médias ont fait enquête à ce sujet et ils ont discuté avec de nombreux amis de Kamilah Sword lorsqu'ils se sont rendus dans sa collectivité.
    Je vais appeler une de ses amies « Hannah ». Ce n'est pas son véritable nom. Elle a dit que des enfants de son entourage, des enfants âgés de 11 à 17 ans qui devraient regarder des dessins animés et manger des collations après l'école, consomment de la drogue financée par les fonds publics qu'ils se procurent auprès de revendeurs. Certains n'ont que 11 ans. Bien entendu, ces revendeurs présentent la drogue de manière attrayante, en disant « Ça va être super. Ça va être agréable. » Ils minimisent les risques.
    Hannah a dit qu'une fois que quelqu'un devient dépendant de la drogue qui provient de l'approvisionnement sûr, les trafiquants l'incitent à passer à l'héroïne. On parle de jeunes de 11 ans et de 13 ans. C'est ainsi que Mlle MacDonald est morte d'une crise cardiaque. Les jeunes commencent par consommer de la drogue soi-disant sûre, puis ils finissent par mourir en prenant du fentanyl.
    La mère d'une amie de Kamilah dit qu'elle n'a jamais rencontré autant d'adolescents toxicomanes auparavant et qu'une grande majorité d'entre eux en consomment parce que c'est très facile à obtenir. Elle parle de l'approvisionnement sûr du gouvernement. Elle a dû déménager pour sauver la vie de sa fille parce c'était simplement trop facile d'obtenir de la drogue là où elles habitaient. La tentation était trop forte. Cette mère est forte et courageuse, mais les parents ne sont pas tous en mesure de faire ce qu'elle a fait.
    On constate également la vulnérabilité des Premières Nations. Une autre jeune femme interviewée est membre des Premières Nations. Elle s'appelle Jennifer. Elle a décrit les mêmes tactiques employées par les narcotrafiquants: ils obtiennent des volumes massifs de drogue provenant de l'approvisionnement sûr, qu'ils revendent ensuite très bon marché à des enfants dans les réserves. Comme si les Premières Nations n'avaient pas déjà assez de problèmes, elles sont maintenant aux prises avec un afflux de drogue sûre financée par le gouvernement à même les deniers publics. Ce n'est pas correct. En fait, c'est tellement répréhensible que les médecins commencent à dénoncer la situation.
(1640)
    D'ailleurs, le Dr Michael Lester, médecin spécialiste des dépendances à Toronto, est l'un d'eux. Il a dit: « J'ai eu plusieurs patients qui n'avaient pas consommé de drogues depuis longtemps et qui n'ont tout simplement pas pu résister à la tentation de cette hydromorphone très bon marché », c'est-à-dire la drogue qui vient de l'approvisionnement sûr, « qui circule maintenant dans les rues. »
    Il a ajouté: « Tous les médecins spécialisés en toxicomanie à qui j'ai parlé m'ont dit que, tous les jours, dans leur cabinet, ils doivent composer avec des cas dus au détournement d'hydromorphone, que ce soit de nouveaux patients qui sont dépendants à ce médicament, ou leurs propres patients qui en abusent. » Il est tellement facile de se procurer cette substance qu'elle devient très attirante pour les personnes aux prises avec des dépendances, et les médecins disent que ce qu'ils observent est tout à fait inacceptable.
    La situation est telle que le gouvernement de la Colombie‑Britannique a dû faire marche arrière. Il avait demandé aux libéraux de décriminaliser des choses comme la possession de petites quantités de drogue, et les libéraux s'étaient empressés d'acquiescer à sa demande. Cependant, nous savons qu'on ne parlait pas de possession d'une petite quantité, car une telle quantité de fentanyl aurait pu tuer des centaines de personnes. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique a décriminalisé des drogues toxiques comme l'héroïne, le fentanyl et la méthamphétamine pendant un peu plus d'un an avant que l'indignation du public et le désordre que cela a causé ne l'obligent à faire marche arrière et à demander aux libéraux de venir à son secours.
    C'est vraiment insensé, mais cela cadre parfaitement avec tout le reste. Au cours de cette même année de politique gouvernementale psychotique, la Dre Bonnie Henry, médecin en chef de la Colombie‑Britannique, a commandé des machines distributrices pour les urgences et les hôpitaux, non pas dans le but de vendre du Pepsi, du Coke ou des barres granola, mais afin d'offrir gratuitement des pipes à crack. N'importe qui pouvait se présenter à l'urgence avec une horrible blessure et prendre une pipe à crack gratuite. On pouvait tout simplement en prendre une en sortant, comme un petit sac de bonbons.
    De toute évidence, l'indignation du public à l'égard de ces deux mesures a été, à juste titre, féroce, et elles ont été abolies depuis, heureusement. Cependant, cela montre jusqu'où le gouvernement est prêt à aller. Voilà où ces politiques nous mènent.
    Les responsables de tous ces décès, qui se chiffrent à plus de 47 000, ont beaucoup de sang sur les mains, tant les petits que les grands revendeurs de drogue, de même que les importateurs et les exportateurs qui font venir les drogues et leurs ingrédients, ou encore ceux qui les produisent dans les laboratoires de méthamphétamines et, bien sûr, ceux qui les mettent à la disposition des gens. Nous devrions prendre des mesures énergiques pour qu'ils soient punis. Il faut envoyer un message à tous les autres pour leur faire comprendre que s'ils agissent ainsi, ils seront punis et envoyés en prison pour longtemps. C'est ce que nous devrions faire. En fait, c'est ce qui devrait déjà être fait.
    C'était le cas auparavant. Il y avait des peines d'emprisonnement obligatoires pour le trafic, l'importation et la production de drogues. Il y en avait, mais les libéraux sont arrivés et ont présenté le projet de loi C‑5, malgré tous ces décès.
    Les députés veulent-ils savoir ce que le projet de loi C‑5 a fait? Il a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires pour les trafiquants, les producteurs et les importateurs de drogues. Tous ces individus qui sont responsables de la mort de plus de 47 000 personnes et qui sèment le chaos et la destruction partout dans nos collectivités ne sont plus passibles d'une peine d'emprisonnement obligatoire. Il a été répété à maintes reprises que l'objectif précis du projet de loi C‑5 était de réduire le nombre de gens qui sont envoyés en prison.
    Ces individus sont des meurtriers. C'est à cause d'eux que Kamilah Sword, 14 ans, est morte. C'est à cause d'eux que Brianna MacDonald est morte. Sous un gouvernement conservateur, justice sera rendue pour ces jeunes femmes. Justice sera rendue pour les 47 000 personnes qui ont été tuées par ces trafiquants, producteurs et importateurs de drogues. Ils devront rendre des comptes.
    La frontière qui est devenue poreuse sous le gouvernement ces dernières années sera aussi renforcée. Les députés savent-ils que, après neuf ans du gouvernement libéral, moins de 1 % des conteneurs qui entrent au pays sont inspectés? On parle de tous les envois, toutes les commandes Amazon, tous les produits. C'est ainsi que les armes à feu, les drogues et les précurseurs de drogues arrivent au pays. On en inspecte moins de 1 %.
    Notre approche consistera à prendre la frontière au sérieux, à investir dans les technologies de balayage et à tenir pour responsables les monstres qui ont tué ces 47 000 personnes et qui ont semé la destruction et le chaos dans nos collectivités. Ils devront payer pour ce qu'ils ont fait. Sous un gouvernement conservateur majoritaire, ils iront en prison et, espérons-le, pour très longtemps. On peut en être certain.
(1645)
    Madame la Présidente, on ne peut tout simplement pas croire ce que disent les conservateurs. Je vais donner à la Chambre un exemple précis qui repose sur des faits avérés. Dans le budget de 2011‑2012, les services frontaliers comptaient 14 833 agents à temps plein. C'est un fait. En 2015‑2016, il y en avait 13 744. Il s'agit d'une diminution, contrairement à ce que prétend le chef du Parti conservateur. Il y a eu une diminution, et le chef du Parti conservateur faisait partie des responsables quand ces 1 059 emplois ont été supprimés à l'Agence des services frontaliers du Canada.
    La députée peut-elle dire aux Canadiens pourquoi il faudrait croire ce que disent les députés du Parti conservateur alors que, dans leurs discours, ils ne sont même pas capables de décrire avec exactitude des faits élémentaires?
    Madame la Présidente, après 10 ans de gouvernement conservateur majoritaire sous Stephen Harper, il y avait près de 1 700 travailleurs de plus à l'Agence des services frontaliers du Canada qu'au début de son mandat, et un demi-milliard de dollars de plus avait été investi. Voilà le bilan du gouvernement Harper. Parallèlement, le gouvernement Harper a équilibré le budget et réduit la criminalité de 20 %. Or, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, on constate une augmentation de 50 % des crimes violents et une dette plus lourde que celle de tous les premiers ministres précédents réunis. Le bilan des conservateurs me semble préférable en toutes circonstances.
(1650)

[Français]

     Madame la Présidente, là où je suis d'accord avec la motion conservatrice, c'est sur le laxisme du gouvernement libéral aux frontières. Ma collègue l'a entendu comme moi au Comité permanent de la sécurité publique. Parfois, il n'y a que six agents de la GRC pour couvrir toute la frontière au sud. Le syndicat des douanes et de l'immigration est venu nous dire que les agents des services frontaliers pourraient prêter main-forte, mais, en ce moment, un décret les empêche de patrouiller entre les postes frontaliers. Ils peuvent faire leur travail dans les postes frontaliers, mais pas entre ceux-ci. À l'évidence, il y a un manque d'effectifs sur le terrain.
    Est-ce que ma collègue est d'accord avec moi pour dire que, de façon tout à fait simple, le ministre pourrait faire tomber ce décret qui date d'il y a plusieurs années et permettre aux agents des services frontaliers de prêter main-forte à la frontière pour que ce soit davantage sécuritaire?

[Traduction]

    Madame la Présidente, le point soulevé par la députée vaut certainement la peine d'être examiné. J'ai aimé travailler avec elle au comité de la sécurité publique, où, bien sûr, le ministre de la Sécurité publique est venu témoigner. Au comité, nous lui avons posé un certain nombre de questions au sujet de la frontière et du fait que le Canada risque essentiellement de se voir imposer des droits de douane de 25 % par son principal partenaire commercial. Le Canada fait plus de 80 % de ses échanges commerciaux avec les États‑Unis, et ce pays menace d'imposer des droits de douane de 25 % si nous ne renforçons pas la sécurité à la frontière, ce que, bien sûr, les conservateurs demandent aux libéraux de faire depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir il y a 9 ans.
    Cependant, le ministre, qui était heureux d'aller frayer avec le gratin à Mar-a-Lago pour justifier la situation désastreuse à la frontière au Canada, n'avait évidemment pas de plan. Il n'a pas pris d'engagement quant au nombre d'agents qui seront postés à la frontière. Il n'a pas pris d'engagement en vue d'étendre les pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada au-delà des points d'entrée. Il n'a pas pris d'engagement en vue de faire appel à des agents de la GRC ou de collaborer avec les autorités provinciales. Il n'a pris absolument aucun engagement. En fait, les libéraux ne semblent pas avoir de plan.
    L'administration Trump entrera en fonction dans cinq semaines. Les libéraux n'ont pas de plan, et nous risquons de nous faire imposer des droits de douane de 25 %. À mon avis, le gouvernement ne travaille pas pour les gens.
    Madame la Présidente, le fentanyl fait énormément de victimes en ce moment au Canada. Il touche toutes les collectivités d'un océan à l'autre. Comme il est présent dans les drogues de rue, les gens jouent à la roulette russe chaque fois qu'ils achètent d'un revendeur de drogues dans la rue. C'est la vérité.
    Lorsque j'ai passé deux jours avec le Comité permanent de la santé sur le terrain, à Vancouver, qui est l'épicentre de la crise, des médecins de rue, par exemple, des gens qui élaborent des politiques sur le terrain et qui ne sont pas enfermés dans une tour d'ivoire ont dit que la politique des conservateurs dans ce domaine ne correspond pas à ce que nous devrions faire.
    Certes, le traitement est important, mais certaines personnes ne sont tout simplement pas prêtes à se faire traiter ou il n'y a pas de places disponibles. Que faut-il faire avec les personnes qui se procurent des drogues en ce moment? Faut-il simplement les laisser jouer à la roulette russe avec leur vie? Est-ce à cela que se résume l'approche des conservateurs pour ces personnes?
    Madame la Présidente, je comprends le point de vue du député, mais j'ai parlé de quelques-unes des jeunes femmes pour qui les drogues financées par les contribuables ont mené à une fin tragique. Ce que le NPD s'entête à ne pas reconnaître, ce sont les répercussions sur la collectivité. Il ne s'agit pas seulement des toxicomanes eux-mêmes. Je parle ici des piqueries, de la distribution de seringues dans les terrains de jeu des enfants et des enfants qui se font accoster et agresser par des gens dans ces piqueries que le gouvernement préfère appeler centres de consommation supervisée. C'est l'ensemble des répercussions publiques de ces politiques néfastes qui nous a plongés dans cette situation chaotique. Nous devons être réalistes et mettre fin à ces politiques ridicules.
    Je pense que nous avons ici aujourd'hui un cas classique où les conservateurs essaient de réécrire l'histoire. Leur indignation au sujet de la sécurité à la frontière est aussi fausse que l'image de leur nouveau chef. Les Canadiens ne sont pas dupes, car nous avons vu le bilan des conservateurs lorsqu'ils étaient chargés d'assurer la sécurité de notre frontière. Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, il ne fait aucun doute que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont fait des compressions à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC en ce qui concerne la protection de notre frontière.
    En fait, la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada a confirmé au comité de la sécurité publique qu'en 2014, l'Agence comptait 13 700 employés, et qu'aujourd'hui, elle en compte 16 300. Par conséquent, quand les conservateurs disent qu'il y avait plus d'employés à l'Agence des services frontaliers du Canada sous leur gouverne, ils se trompent; mais les chiffres, eux, ne mentent pas. Ils ont supprimé plus de 1 000 emplois à l'Agence des services frontaliers du Canada. Puis, aujourd'hui, ils présentent cette motion pour tenter de réécrire leur bilan catastrophique et leur histoire. Ils espèrent que les Canadiens ne se souviendront pas de ce qui a été dit au sujet de leurs décisions à l'époque, alors je suis ici pour le leur rappeler.
    En avril 2012, CBC a dit:
     Jean‑Pierre Fortin, [alors] président national du Syndicat des douanes et de l'immigration, a déclaré que 1 026 emplois seraient supprimés d'ici trois ans, ce qui représente une « atteinte directe à la sécurité nationale et à la sécurité publique ».
     « Des [coupes] de [cette] ampleur auront des conséquences directes sur l'ensemble des [...] Canadiens ainsi que sur leur communauté: plus de pornographie [juvénile] franchira nos frontières, plus d'armes à feu et plus de drogue réussiront à passer à travers les mailles de nos filets, sans parler du risque élevé que des terroristes, des prédateurs sexuels et des criminels endurcis [...] parviennent à entrer sur notre territoire », a-t-il dit.
    Lorsque les conservateurs ici aujourd'hui disent — même dans leur motion — qu'ils veulent « envoyer plus de personnel sur le terrain », ce n'est que de la poudre aux yeux, car lorsqu'ils ont eu l'occasion d'agir, ils ont réduit ces budgets. Il est également assez comique de les voir se vanter de leur bilan en disant qu'ils préfèrent le leur au nôtre en matière de réduction du déficit. Leur bilan n'est pas tout à fait aussi digne de vantardise qu'ils le pensent, étant donné qu'ils ont hérité d'un excédent et qu'ils ont ensuite essayé de réduire leur déficit. Ils se vantent et regardent en arrière pour réécrire leur bilan. Les Canadiens n'oublieront pas. Les conservateurs ne semblaient pas se soucier de la nécessité de sécuriser la frontière contre, comme on l'a dit, le nombre accru d'armes à feu, de drogues illégales et de matériel de pornographie juvénile, mais maintenant, ils veulent durcir le ton. Ils n'ont aucune mesure et aucun plan, si ce n'est de dire qu'ils vont faire quelque chose. Qu'est-ce que c'est? Ils n'ont pas encore trouvé de rime, je ne sais donc pas s'il s'agit d'une priorité stratégique, mais je suis convaincue qu'ils finiront par en trouver une.
    De notre côté, nous prenons des mesures. Nous ne passons pas notre temps à jouer au Dr Seuss et à faire des rimes; nous passons notre temps à investir dans les choses que les Canadiens veulent et qui donnent des résultats.
    Des voix: Oh, oh!
     Mme Jennifer O'Connell: Madame la Présidente, je les entends chahuter là-bas parce qu'ils savent que j'ai raison. Ils mettent en pratique leurs rimes et non leurs politiques. Sur une question aussi sérieuse que la sécurité de nos frontières, on pourrait penser qu'ils passeraient beaucoup de temps à élaborer et à proposer des politiques, mais cela ne cadre pas avec le programme d'étoiles dorées de l'école du Dr Seuss pour les partis de l'opposition de leur chef. Pendant que les conservateurs fréquentent cette école, nous investissons dans la GRC. Nous avons investi dans l'Agence des services frontaliers du Canada, dont le nombre d'employés a augmenté.
    Le ministre et le premier ministre ont reconnu que si nous devons en faire plus à la frontière, nous le ferons. Nous sommes déterminés à assurer la sécurité de nos frontières, mais aussi à protéger les Canadiens contre les drogues illicites, les armes et les choses dont nous avons parlé, comme le vol de voitures. Le député qui a pris la parole juste avant moi a parlé des scanneurs à la frontière. Curieusement, c'est le gouvernement de Stephen Harper qui a retiré le scanneur à Brampton, qui servait à lutter contre le vol de voitures, et nous l'avons remis. Ensuite, les conservateurs se lèvent et disent: « Nous avons une idée: des scanneurs. »
(1655)
    Les conservateurs n'ont aucun plan. Ils arrivent après le fait, quand nous avons déjà injecté l'argent, et ils essaient de s'approprier nos idées parce que, comme je l'ai dit, ils ont passé un peu trop de temps à l'école de l'opposition du Dr Seuss pour parfaire leurs rimes.
    Les sommes que nous avons affectées ont donné lieu à de véritables réussites qu'il faut attribuer aussi à l'excellent travail de la GRC. J'étais membre du comité des finances l'une des premières fois où, en tant que députée, j'ai vu un budget être présenté à la Chambre, et l'une des choses que nous avons entendues, quand nous étions en train de nous efforcer de rétablir certains financements et que des responsables s'exprimaient sur la question, c'est que non seulement ces compressions des conservateurs avaient eu des répercussions sur le travail au quotidien sur le terrain, comme les programmes de lutte contre le crime organisé, la criminalité violente et les importations transnationales, mais elles avaient aussi entraîné la disparition de services spécialisés, la perte du savoir institutionnel et l'affaiblissement des forces de l'ordre.
    À titre d'exemple, l'enveloppe budgétaire que nous avons accordée a permis à la GRC de procéder à la saisie de plus de 95 millions de doses mortelles de fentanyl et de fermer un laboratoire. Lorsque nous finançons adéquatement la police et que nous ne faisons pas de compressions, comme celles des conservateurs, nous obtenons des résultats concrets. Lorsque nous fournissons l'argent nécessaire à l'Agence des services frontaliers du Canada, nous renforçons la sécurité de nos frontières. Cependant, lorsque les gens se contentent de faire des rimes et de hausser le ton, ils se retrouvent avec un chef qui se donne des allures trompeuses et qui n'a aucune substance.
    Nous allons continuer d'accorder ce financement parce que c'est ce qui est bon pour les Canadiens, et c'est ce qui va assurer la sécurité de nos collectivités. Nous ne nous contentons pas de belles paroles.
(1700)

[Français]

    Madame la Présidente, on entend toujours beaucoup de mots de la part de cette députée, mais, malheureusement, les Canadiens souffrent depuis neuf ans. Ils souffrent terriblement, parce que, comme on le sait, le coût de la vie et de la nourriture a augmenté et l'inflation est à un sommet. Il y a 2 millions de Canadiens qui vont dans les banques alimentaires chaque mois. Toutes les initiatives du gouvernement ne visent qu'à une chose: satisfaire l'ego et la propension du premier ministre à vouloir dépenser l'argent des Canadiens. Malheureusement, les résultats ne sont pas au rendez-vous.
    Est-ce que cette députée faisait partie des 24 députés qui réclamaient justement le départ de ce premier ministre pour éviter que l'on continue de s'enfoncer encore et encore dans les déficits? D'ailleurs, est-ce qu'elle a été mise au courant du déficit dans lequel on est présentement?

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est peut-être parce que je ne parlais pas en rimes que le député d'en face a oublié qu'il aurait dû poser une question sur la motion de l'opposition des conservateurs. Au lieu de cela, les conservateurs s'en prennent personnellement au premier ministre, que j'appuie entièrement, au cas où ils se poseraient la question. Il est curieux qu'ils n'aient réfuté aucun des chiffres que j'ai présentés. Ils n'ont pas nié que les conservateurs aient fait des compressions. Au lieu de cela, ils se livrent à des attaques personnelles. Je pense que c'est parce que je ne parlais pas en rimes qu'ils n'ont pas tout à fait compris.

[Français]

     Madame la Présidente, ce matin, au Comité permanent de la santé, une mère qui a perdu sa fille dans cette crise des drogues toxiques nous disait ceci:
    J'ai partagé mon histoire pendant des années au nom de ma fille [...], mais les décès causés par l'approvisionnement en drogues toxiques continuent. En tant que pays, nous avons considérablement régressé, notamment dans la façon dont la réduction des méfaits a été diabolisée. Au lieu d'être reconnue comme un outil vital pour sauver des vies et soutenir les personnes qui consomment des drogues, la réduction des méfaits a été confrontée à une stigmatisation croissante, à de la désinformation et à une résistance politique.
    Ma collègue a entendu le discours totalement hallucinant de la députée conservatrice précédente. Est-ce que ce n'est pas justement à cela qu'on assiste: une instrumentalisation de la misère humaine pour de la politique?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de nous ramener à ce débat. En fait, toute perte de vie humaine due au fentanyl dans le contexte de cette épidémie de toxicomanie est absolument navrante.
    Franchement, les conservateurs affichent un comportement qui correspond aux vieux clichés conservateurs, que nous avons également vus aux États‑Unis. Quand ils ne savent pas comment gérer la réduction des méfaits et trouver des solutions concrètes qui sauvent des vies, ils essaient de diaboliser les gens. Ils diabolisent les gens qui souffrent et qui ont besoin d'aide, de notre aide à tous. C'est aussi parce qu'en tenant des propos alarmistes sur un sujet aussi tragique que celui-ci, ils espèrent en tirer un avantage politique. Cependant, ils ne proposent aucune idée pour lutter contre la crise des opioïdes au Canada, et ils n'écoutent certainement pas les experts sur le terrain qui savent comment nous aider à sauver des vies.
(1705)
    Madame la Présidente, il est vraiment tragique qu'un peu partout au pays des gens meurent à cause de drogues toxiques et contaminées.
    Aujourd'hui, c'est la Journée internationale des droits de la personne. La défenseure fédérale du logement a dit que le logement est un droit fondamental de la personne. Dans la plupart de nos collectivités, des gens sont sans abri et vivent dans des campements en ce moment même, ce qui viole leurs droits fondamentaux.
    J'aimerais que la députée nous parle des politiques qui font passer les gens avant les profits des grandes sociétés. Pourquoi une telle politique n'a-t-elle pas été incluse dans la Stratégie nationale sur le logement?
    Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question même si elle n'est pas liée au sujet de la motion de l'opposition. Il est essentiel que les gens aient un endroit sûr pour vivre.
    Nous savons aussi que cela contribue à améliorer la santé et la situation socioéconomique des gens, ainsi que la sécurité de nos collectivités. Lorsque les gens ont un logement, cela leur ouvre bien des portes. Je suis d'accord avec la députée d'en face. Il s'agit d'un débat très important qui nécessite que nous collaborions tous.
    Comme je l'ai déjà dit, les conservateurs se servent de ce sujet pour tenir des propos alarmistes et en tirer un avantage politique.
    Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter de l'importante question de la criminalité liée à la drogue, de la crise des opioïdes et des efforts déployés par le gouvernement à cet égard. Je veux parler plus particulièrement du cadre pénal qui existe pour lutter contre les crimes liés à la drogue, y compris ceux qui sont liés au crime organisé.
    D'entrée de jeu, je tiens à souligner les incohérences de la motion que le chef des conservateurs a présentée aujourd'hui. Premièrement, on demande de « rétablir les peines d'emprisonnement plus longues pour les barons de la drogue ». La peine maximale pour le trafic de drogue est l'emprisonnement à perpétuité. Il est dangereux et honteux que le Parti conservateur du Canada laisse le moindrement entendre que ce n'est pas le cas, mais nous savons qu'il s'agit du parti de la désinformation, comme nous l'avons vu encore une fois ici cet après-midi. Deuxièmement, la motion demande « d'envoyer plus de personnel sur le terrain ».
    Je pose la question suivante: qui a réduit l'effectif de l'Agence des services frontaliers du Canada de plus de 1 000 personnes dont le travail était d'empêcher le trafic de drogues et d'armes à feu ainsi que le passage de migrants irréguliers? C'est le gouvernement Harper, dont le chef de l'opposition faisait partie. Qui a régulièrement voté contre nos efforts visant à augmenter le financement de l'Agence des services frontaliers du Canada? C'est le chef conservateur et le caucus qui suit ses ordres.
    Il est profondément ironique que le chef de l'opposition présente cette motion aujourd'hui. Les conservateurs se décrivent comme le parti de la loi et de l'ordre mais, lorsqu'ils sont au pouvoir, ils font des compressions affectant les forces de l'ordre. Puis, lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils votent contre le financement de ces forces. C'est de la pure hypocrisie.
    Des pays du monde entier doivent mener la difficile lutte contre le crime organisé. Le Canada n'est pas le seul. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime évalue la valeur du commerce des drogues illégales à des centaines de milliards de dollars par année. Selon son « Rapport mondial sur les drogues 2024 », la production et le trafic de cocaïne atteignent des niveaux records, et le fléau qu'est le fentanyl cause une quantité importante de surdoses dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.
    La lutte contre les crimes liés aux drogues et les méfaits causés par la consommation de drogues illicites nécessite une intervention multidisciplinaire et multisectorielle. Aucun organisme, aucun pouvoir public ni aucune solution ne pourra, à lui seul, régler ce problème, malgré ce que prétend le chef conservateur. Contrairement à l'opposition, le gouvernement libéral est déterminé à adopter une approche multidimensionnelle et une approche Équipe Canada. Une partie de la solution consiste, bien sûr, à nous assurer que des dispositions du droit criminel ciblent le crime organisé, les trafiquants de drogue et la fabrication de drogues illicites. À cet égard, le Canada dispose d'un cadre juridique solide.
    En outre, je trouve amusant d'entendre les conservateurs laisser entendre que le Canada a décriminalisé les drogues. C'est tout simplement faux, et ils le savent. Le trafic de drogues a toujours été et demeure une infraction criminelle grave, passible de lourdes peines d'emprisonnement. Les personnes qui se livrent au trafic de drogues figurant à l'annexe 1 ou à l'annexe 2, ce qui inclut le fentanyl, sont passibles de la peine la plus sévère du système juridique canadien: l'emprisonnement à perpétuité.
    Les tribunaux traitent le trafic de stupéfiants avec sérieux et imposent régulièrement des peines d'emprisonnement considérables qui tiennent compte de la gravité de l'infraction, des dommages qu'elle cause et des profits qu'elle génère pour les criminels. Il en va de même pour l'importation, l'exportation ou la fabrication illégale de drogues figurant aux annexes 1 ou 2, qui sont également des crimes graves passibles d'une peine d'emprisonnement à vie.
    De 2019 à 2022, 46 % de toutes les poursuites concernant la fabrication de stupéfiants ont abouti à un verdict de culpabilité. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances exige également que, lors de la détermination de la peine, les tribunaux considèrent certains facteurs comme aggravants, comme le fait que le crime a été commis avec violence ou avec une arme, que le trafic a eu lieu dans une école ou à proximité, ou que le crime a été commis en ayant recours aux services d'un jeune. Je voudrais également souligner que, pour les personnes accusées d'une de ces infractions liées au trafic, le fardeau de la preuve est inversé pour les demandes de mise en liberté sous caution. Cela démontre notre intention de rendre plus difficile l'obtention d'une mise en liberté sous caution dans ces cas.
     Il existe déjà un solide cadre pénal pour lutter contre les activités liées aux drogues illégales. La vaste gamme d'outils disponibles pour lutter contre la criminalité liée à la drogue et le crime organisé est mise à profit au Canada. Il y a à peine deux semaines, nous avons appris que la GRC avait arrêté deux personnes à Burnaby et fermé ce qu'on a décrit comme un « super laboratoire » capable de produire plusieurs kilogrammes de fentanyl par semaine, à Langley. Nous saluons les efforts de la GRC.
    Dans le même ordre d'idées, le gouvernement s'efforce continuellement d'améliorer la capacité du Canada à lutter contre les crimes financiers, notamment en raison de l'évolution rapide et de la complexité des crimes financiers. Dans chaque budget depuis qu'elle est ministre des Finances, la vice-première ministre a présenté un nombre important de mesures visant à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il s'agit notamment de donner suite aux recommandations de la Commission Cullen, d'accroître l'échange de renseignements et de fournir un financement important. Les conservateurs ont voté contre chacune de ces mesures.
(1710)
    Depuis 2019, nous avons également investi près de 379 millions de dollars pour lutter contre les crimes financiers. Les conservateurs ont voté contre cela aussi. Au printemps dernier, les conservateurs ont aussi voté contre nos mesures pour lutter contre les vols de voitures. Ils ont voté contre les mesures de l'énoncé économique de l'automne visant à lutter contre le crime organisé. Ils ont voté à maintes reprises contre l'augmentation du financement de l'Agence des services frontaliers du Canada. Compte tenu de ce bilan, il est très paradoxal que le chef de l’opposition présente cette motion aujourd'hui.
    Nous savons que les conservateurs n'ont pas de plan pour assurer la sécurité des Canadiens. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont fait des compressions importantes à l'Agence des services frontaliers du Canada, à la GRC et dans nos services de renseignement. Ils ont promis de rendre les armes d'assaut de nouveau légales. Ils bloquent notre projet de loi qui protégerait les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne. C'est honteux. Aujourd'hui, ils prétendent pouvoir assurer la sécurité des Canadiens.
    Je sais que les crimes liés à la drogue ont de graves répercussions sur nos collectivités et nos concitoyens, mais je sais aussi que nous avons les ressources, les lois et le système de justice nécessaires pour assurer la sécurité des gens et tenir les trafiquants responsables de leurs actes. Nous sommes toujours ouverts à un dialogue constructif sur la façon d'améliorer les choses, mais nous n'avons aucune leçon à recevoir des députés d'en face et nous n'entendons certainement pas de discours constructifs de leur part.
    Madame la Présidente, le député libéral parle du bilan du gouvernement. Eh bien, à Vancouver, l'année dernière, les mêmes 40 criminels ont été arrêtés 5 000 fois en tout et remis en liberté. Les policiers me demandent à quoi cela sert de les arrêter. Même à l'extérieur de mon bureau, je vois constamment des gens qui s'injectent de la drogue. Il y a des morts partout.
    La responsabilité en incombe aux libéraux et aux néo-démocrates en raison de leurs politiques folles en matière de drogues, qui ont entraîné des dizaines de milliers de décès. Le député ne reconnaît-il pas que ce que font les libéraux ne fonctionne pas? En fait, ils ne font qu'empirer les choses.
    Madame la Présidente, la meilleure chose que nous puissions faire, c'est probablement de donner une leçon de civisme aux conservateurs. Ils doivent connaître les responsabilités du gouvernement fédéral et celles du gouvernement provincial. Si le député veut aborder certaines des questions dont il parle, je l'encouragerais à s'adresser au gouvernement de la Colombie‑Britannique pour discuter de la façon dont nos lois en matière de mise en liberté sous caution sont appliquées.
    Nos lois en matière de mise en liberté sous caution ont été renforcées depuis 2015. Elles sont plus strictes que jamais. En privé, les conservateurs nous diront que le problème, ce ne sont pas les lois, mais leur application. J'encourage donc le député à s'adresser aux bonnes personnes au lieu de faire de la petite politique à la Chambre.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais sensibiliser mon collègue et l'ensemble de la Chambre à une question qui touche la sécurité, particulièrement dans un contexte de consommation de drogues. Les communautés autochtones demandent un soutien supplémentaire en ce qui concerne la police afin d'assurer l'autonomie de leurs services. Cela pourrait améliorer grandement leur situation.
    Je veux sensibiliser mon collègue à la situation que vit la communauté de Long Point, à Winneway, au Témiscamingue. Elle vit une situation de violence qui ressemble à de l'intimidation de la part des gangs de rue et elle demande de l'aide supplémentaire. La communauté, qui n'a plus de police régionale autochtone depuis 2006, faute de financement, a le projet d'en mettre une en place. Les Autochtones attendent, trop patiemment peut-être, une intervention du provincial et du fédéral. C'est une situation dont j'ai parlé avec le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Relations Couronne‑Autochtones, mais ça fait plus d'un an que la communauté attend. Quand est-ce qu'on va pouvoir passer à l'action?
    Est-ce que mon collègue s'engage à faire en sorte qu'on renforce les postes de police autochtones partout sur le territoire?
(1715)

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est une excellente question. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prend ce dossier très au sérieux. Je suis fier de siéger aux côtés de ma collègue, la secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones. Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre a pris la parole devant l'Assemblée des Premières Nations, ici à Ottawa, et il a justement abordé la question des services de police autochtones.
    Les services de police autochtones sont une question dont le gouvernement s'occupe. Le premier ministre est déterminé à régler ce problème, mais il faut faire les choses correctement, en tirant des enseignements des erreurs du passé. Nous allons créer un nouveau système et travailler avec les communautés autochtones. Cela doit se faire en consultation avec elles et non leur être imposé ou être fait pour elles.
    Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que la motion des conservateurs à l'étude ne s'appuie certainement sur aucun fait. Tous les experts sur le terrain recommandent le contraire de ce que les conservateurs tentent de faire. Maintenant, les libéraux ne sont pas sans reproche. En campagne électorale, ils ont promis d'instaurer un transfert canadien en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars. Nous savons que beaucoup de gens qui consomment de la drogue le font pour tenter de composer avec des traumatismes non résolus parce qu'ils n'obtiennent pas l'aide dont ils ont besoin.
    Par conséquent, quand les libéraux assumeront-ils la responsabilité du financement fédéral insuffisant dans ce domaine? Quand honoreront-ils leur promesse? Quand financeront-ils adéquatement les services d'aide en santé mentale pour que nous puissions répondre aux besoins des gens et leur donner un peu d'espoir de retrouver leur place la société?
    Madame la Présidente, c'est une excellente question que pose un excellent député, pour qui j'ai énormément de respect.
    La santé mentale est une question qui me tient particulièrement à cœur pour diverses raisons. Le gouvernement a pris des engagements, mais nous n'avons pas encore atteint nos objectifs, je l'admets. Il reste beaucoup de chemin à faire. Quand nous avons été élus, en 2015, la première chose que nous avons faite a été d'injecter 3 milliards de dollars d'argent frais dans les soins de santé, spécifiquement destinés à la santé mentale. En Ontario, le problème auquel nous nous sommes heurtés, c'est que la province a ensuite décidé de réduire les services en santé mentale.
    C'est une bataille de longue haleine, mais nous avançons à pleine vapeur. Il reste toujours beaucoup de chemin à faire. C'est un problème qui ne sera pas résolu du jour au lendemain, mais nous nous engageons à y travailler sans relâche.
    Madame la Présidente, je serais ravi d'accepter l'invitation du secrétaire parlementaire à engager un dialogue constructif.
    Le gouvernement, et c'est tout à son honneur, a refinancé le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances dans le budget de 2023, à hauteur de 144 millions de dollars. Il s'agit d'un programme vraiment essentiel à la réduction des méfaits et au soutien des personnes qui consomment des drogues. Cependant, le gouvernement n'a accordé aucun financement cette année aux circonscriptions comme la mienne dans tout le pays, qui sont des points chauds.
    Le secrétaire parlementaire préconise-t-il d'augmenter le financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin que les points chauds comme la région de Waterloo ne soient pas négligés?
    Madame la Présidente, oui, nous nous efforçons toujours de trouver de meilleurs moyens et de meilleures solutions pour aider les personnes dont parle le député.
    Je serais très heureux de m'asseoir avec le député et d'avoir une discussion. Je sais que les autres députés dans la même zone géographique sont fermement résolus à régler ce problème et qu'ils y travaillent tous les jours.

[Français]

     Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.
    Ce que nos collègues conservateurs proposent en substance, c’est de revenir en arrière en annulant pratiquement le projet de loi C‑5, qui avait été adopté. Ils le font pour toutes sortes de raisons qu’on pourrait dire fallacieuses, fausses ou sans fondement. D’abord, le projet de loi C‑5 visait deux choses: abolir les peines minimales obligatoires dans de nombreuses situations, et déjudiciariser la possession simple de drogue. Nous étions de ceux à l’époque qui avaient demandé de scinder le projet de loi C‑5. Nous trouvions qu’effectivement, il s'agissait de deux sujets distincts et qu'il aurait été plus efficace de les traiter l'un après l’autre. Cependant, comme c’est souvent le cas dans ces choses-là, le gouvernement cherche à nous faire avaler la couleuvre avec la réglisse. Nous avons dû travailler les deux en même temps, même si nous avions des réserves sur certains aspects des deux cas. Nous étions quand même d’accord sur l’esprit.
    Je commence avec les peines minimales obligatoires, ou PMO. Ces dernières n’ont aucune utilité. Cela a été démontré à maintes reprises. Les peines minimales obligatoires sont utiles pour quelqu’un qui dit qu’il veut décider à la place du juge quelle sera la peine applicable. Cependant, les observateurs, les criminologues, les avocats et les gens qui se sont penchés sur cette question ont tous dit que cela ne servait à rien, que cela ne réduisait pas le taux de criminalité. Le professeur Tonry, un criminologue américain qui a fait une recherche et a écrit à ce sujet, a dit:
    Si on les évalue à la lumière de leurs objectifs déclarés, les peines obligatoires sont un échec. Les faits sont éloquents : [...] les lois établissant des peines obligatoires opèrent un transfert des pouvoirs des juges vers les procureurs de la poursuite, [...] elles sont amplement contournées, [...] elles bouleversent le processus d'examen des dossiers [...]
     En effet, quand un procureur de la Couronne se retrouve avec un dossier qu’il doit judiciariser ou pas, s’il y a une peine minimale obligatoire de prévue, souvent le procureur de la Couronne va peut-être être un peu moins enthousiaste à l’idée de négocier un accord avec le procureur de la défense. On va se retrouver en procès parce que la Couronne sait qu’il y a un minimum. Ils sont assurés d’avoir ce minimum si l’individu est trouvé coupable. S’il n’y a pas de peine minimale obligatoire, on ne sait pas ce que le juge va décider. Le fait de ne pas le savoir à l’avance favorise les discussions entre les avocats, qui en viennent souvent à une entente.
    D’abord, ce sont deux avocats expérimentés qui en viennent à un compromis en se disant qu’il y a de bonnes chances que le tribunal, s’il était saisi de l’affaire, en vienne à une conclusion similaire. On a donc une entente qui fait que tout le monde est satisfait de la peine qui va être appliquée. On n’encombre pas les tribunaux avec un dossier supplémentaire, ce qui est fort bienvenu par les temps qui courent. Cela nous apparaît, de même qu'aux yeux du professeur Tonry et de nombreux observateurs, un argument de taille.
    Autre argument contre les peines minimales obligatoires: c'est inconstitutionnel. La Cour suprême du Canada l’a déjà dit avant qu’on adopte le projet de loi C‑5 — ce dernier venait justement de ça. La Cour suprême nous avait dit que c’était inconstitutionnel. Les peines minimales obligatoires contreviennent à l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés qui protège les citoyens contre « des traitements ou peines cruels et inusités ». Entre autres, les arrêts clés en la matière sont les arrêts Nur en 2015, Lloyd en 2016 et Boudreault en 2018. Ce sont peut-être les arrêts les plus marquants sur cette question, mais de nombreuses autres décisions des tribunaux ont toujours été dans ce sens, c’est-à-dire que les peines minimales obligatoires nuisaient davantage qu’elles n’aidaient.
(1720)
     Dans l'arrêt Lloyd, la Cour suprême a abordé un autre aspect lorsqu'elle a déclaré:
Le législateur pourrait par ailleurs recourir à un mécanisme qui permettrait au tribunal d’écarter la peine minimale obligatoire dans les cas exceptionnels où elle constituerait une peine cruelle et inusitée. L’octroi d’un pouvoir discrétionnaire résiduel susceptible d’être exercé dans les cas exceptionnels est un moyen répandu à l’étranger pour prévenir l’injustice et l’inconstitutionnalité […]
    Ce qui nous est dit, c'est que les peines minimales obligatoires contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés et que, si on souhaite les garder, il faut prévoir un mécanisme qui permet de les écarter dans des cas exceptionnels. C'est ce que le Bloc québécois a proposé. Lors des discussions au sujet du projet de loi C‑5, je siégeais au Comité permanent de la justice, et j'ai proposé une série d'amendements au projet de loi. Il y avait d'abord un amendement général.
     On proposait l'ajout de l'article 718.11 au Code criminel qui dirait ce qui suit:
    718.11 Le tribunal peut déroger de toute peine minimale d’emprisonnement prévue par la présente loi s’il considère que des circonstances exceptionnelles le justifient et que l’imposition d’une peine minimale constituerait une peine injuste.
    C'est exactement ce que la Cour suprême a dit. Je précise que je ne me suis même pas inspiré de la Cour suprême. C'est une idée qu'une experte criminologue m'a donnée dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C‑5. J'ai proposé cet amendement, qui a été rejeté parce qu'il était irrecevable. J'ai contesté la décision de la présidence, mais tous les députés du Comité, les libéraux, les néo‑démocrates et les conservateurs, ont voté contre cette idée. J'ai dit que je comprenais que ma proposition dépassait la portée du projet de loi C‑5. Nous avons donc entamé l'étude article par article.
     À l'article 10, j'ai proposé ceci:
    (2.1) Le tribunal peut déroger à la peine minimale d’emprisonnement prévue à l’alinéa (2)b) s’il considère que des circonstances exceptionnelles le justifient.
     Quel a été le résultat de l'exercice? Les libéraux, les conservateurs et les néo‑démocrates s'y sont opposés. Qu'à cela ne tienne, à l'article 11, il était aussi question de peine minimale. Encore une fois, j'ai proposé la même disposition afin que le tribunal puisse y déroger dans des circonstances exceptionnelles. Les libéraux, les conservateurs et les néo‑démocrates étaient encore une fois contre ma proposition.
    La même chose s'est produite à l'article 12. En fait, aux articles 12 et 13, on prévoyait des crimes avec usage d'une arme à feu. Ça nous apparaissait, au Bloc québécois, comme étant suffisamment grave pour envoyer un signal clair aux tribunaux que la peine minimale s'appliquait, mais avec la possibilité d'y déroger dans des circonstances exceptionnelles. J'ai proposé la même disposition aux articles 12 et 13, soit des exceptions pour les cas exceptionnels. J'ai obtenu le même résultat: les conservateurs, les libéraux et les néo‑démocrates étaient contre ma proposition.
    Je suis donc un peu étonné aujourd'hui de voir les conservateurs nous proposer d'abolir le projet de loi C‑5 ou de revenir en arrière en ce qui concerne les dispositions du projet de loi C‑5 en ajoutant des peines minimales obligatoires alors qu'ils savent très bien que la Cour suprême leur a dit que ce n'était pas constitutionnel.
    De plus, les conservateurs ont refusé mes propositions d'amendement, qui auraient permis l'instauration de peines minimales obligatoires pour les crimes les plus graves, mais avec une disposition dérogatoire qui convenait à la Cour suprême selon les décisions que j'ai citées tantôt, entre autres l'arrêt Lloyd. De plus, cette disposition atteignait les objectifs et répondait aux préoccupations de tous les experts entendus au Comité permanent de la justice dans le cadre des réunions au sujet du projet de loi C‑5. Non, on a rejeté tout ça, et, aujourd'hui, on veut revenir en arrière. C'est une décision incompréhensible que je qualifierais d'illogique et d'irrationnelle.
    Par ailleurs, les peines minimales obligatoires, comme je le disais, sont inefficaces et inconstitutionnelles. De plus, elles sont coûteuses, parce qu'on envoie davantage de gens en prison. Elles sont coûteuses et sans effet. Les experts le disent, ce n'est pas parce qu'il y a des peines minimales qu'un éventuel criminel va réfléchir et ne pas commettre tel ou tel crime. Avant de voler une banque ou de tuer quelqu'un, il n'y a personne, à ma connaissance ni à la connaissance des experts, qui se demande quelle est la peine minimale obligatoire. Ça n'existe pas.
    Il y a également l'aspect de la déjudiciarisation. C'était le deuxième volet du projet de loi C‑5. Nous étions en faveur de la déjudiciarisation. Au Bloc québécois, nous croyons en la réhabilitation. Nous pensons que, pour des crimes graves, effectivement, la déjudiciarisation ne serait sûrement pas une bonne idée. Du moins, il faudrait y réfléchir plus longtemps.
(1725)
    Toutefois, dans des cas de possession simple de drogue, on parle d'un problème de santé. On parle d'individus qui ont une dépendance à la drogue et qui, pour des raisons médicales et de santé, doivent s'injecter des substances dangereuses. Nous pensons que ces gens-là ont besoin de traitement et non pas d'un séjour en prison.
    J'aurais voulu parler de nos propositions…
    J'aurais voulu entendre les propositions du député, mais nous devons passer aux questions et aux observations.
    L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai vraiment perçu la valeur des connaissances et de l'expérience de mon collègue au comité de la justice pendant l'étude de ce projet de loi.
    Je suis heureuse qu'il ait soulevé la question de la décision de la Cour suprême concernant les peines minimales obligatoires. J'ai souvent trouvé cette discussion avec les conservateurs très intéressante et je me demande ce qu'il en pense. Si l'on sait que la Cour suprême jugerait inconstitutionnelles les peines minimales obligatoires, à son avis, que comptent faire les conservateurs? Ils disent qu'ils vont les rétablir. Essaient-ils simplement de tromper les Canadiens ou ont-ils l'intention de les rétablir simplement pour gaspiller les deniers publics en sachant qu'elles seront contestées devant les tribunaux et qu'elles reviendront une fois de plus à la Chambre?
    Je n'ai jamais compris pourquoi les conservateurs prétendent qu'il n'y a pas eu de décision de la Cour suprême. Je ne sais pas s'il en a été question lors des réunions du comité. Le député pourrait-il nous faire part de son point de vue?
(1730)

[Français]

     Madame la Présidente, je ne peux rien ajouter d'autre que ce que j'ai déjà dit. La Cour suprême l'a effectivement dit. Nous avons trouvé une solution de rechange qui convenait à la Cour suprême. Les députés conservateurs comme les libéraux et les néo‑démocrates ont voté contre. Je ne comprends pas ce qu'on fait ici aujourd'hui.
    J'en profiterai pour ajouter que, plutôt que les peines minimales obligatoires, le Bloc québécois propose la création d'un registre des organisations criminelles dans le projet de loi C‑420. Nous proposons qu'on s'attaque aux portefeuilles des organisations criminelles en renversant le fardeau de la preuve pour que les biens des criminels soient saisis lorsqu'ils sont accusés.
    Nous proposons également le projet de loi C‑392, qui vise à codifier l'arrêt Jordan en prévoyant qu'on puisse déroger au délai raisonnable établi par la Cour suprême. Ce sont de nouvelles mesures structurantes qui permettraient de s'attaquer à la criminalité plutôt que de revenir en arrière et de recréer une situation qui n'a aucun bon sens. La Cour suprême l'a déjà dit.
     Madame la Présidente, je vais me permettre de citer Marc Bellemare, qui est un représentant de victimes d'actes criminels au Québec depuis 1979. Il a été ministre de la Justice du Québec de 2003 à 2004. Voici ce qu'il disait concernant le projet de loi C‑5: « […] il est ignoble que cette loi s'applique aux criminels violents. L'an dernier, 112 des 569 condamnés pour agression sexuelle au Québec ont bénéficié d'une peine à la maison, une largesse rendue possible par la loi C‑5 du gouvernement [de ce premier ministre], en vigueur depuis le 17 novembre 2022. » S'ensuit une longue liste de cas.
     Comment le député peut-il être d'accord pour appuyer l'essence d'un projet de loi comme celui-là?
    Madame la Présidente, je persiste et signe: le projet de loi C‑5 est un bon projet de loi qui a de bonnes bases. Malheureusement, les amendements que nous avons proposés ont été rejetés, ce qui fait qu'on a aujourd'hui des dispositions qui sont loin d'être parfaites.
    Ce que soulève mon collègue est inquiétant. Je dirais qu'il faut quand même faire attention quand on regarde des statistiques en matière de justice. Il faut y aller au cas par cas. Lorsqu'un tribunal est saisi d'une question X dans le cas de M. Y ou de Mme W, il rendra une certaine décision. Un autre juge, dans un autre cas qui couvre les mêmes dispositions, pourra prendre une décision différente parce que la situation est différente et que l'accusé n'est pas le même. Il y a toutes sortes de circonstances dont il faut tenir compte.
    Mon collègue a raison: ce n'est pas drôle, ce qu'il nous dit. Toutefois, je voudrais bien les voir, ces statistiques et ces dossiers-là, un par un. Je demeure persuadé que nous devons faire confiance à notre système de justice et à nos tribunaux pour rendre les décisions les plus appropriées selon les circonstances.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aime bien siéger avec mon collègue au comité de la justice.
    Je suis heureux que, dans ses observations, il ait mentionné le fait qu'il existe des données prouvant que les peines minimales obligatoires ne fonctionnent pas. Pourtant, les conservateurs s'entêtent à en faire un idéal politique. C'est la même chose avec leur politique en matière de drogues. Tous les experts sur le terrain nous ont dit qu'une approche conservatrice n'est absolument pas ce qu'il faut en ce moment.
    Je me demande simplement si mon collègue pourrait nous parler des dommages qu'on peut causer au processus décisionnel et à la qualité du débat sur ces deux sujets très importants quand un parti propage ce genre de mésinformation.

[Français]

    Madame la Présidente, je dirais que semer le doute dans l'esprit de la population sur l'efficacité de notre système judiciaire, ça ne sert pas. Ça n'a jamais servi et ça ne servira jamais. On doit plutôt chercher à améliorer nos institutions et à améliorer leur perception auprès de la population.
    Madame la Présidente, je voulais commencer mon discours en parlant de la seule partie de la motion des conservateurs sur laquelle je suis d'accord: le laxisme du gouvernement aux frontières. Cependant, entendre mes collègues conservateurs parler de la crise des opioïdes comme ils l'ont fait, je trouve ça complètement hallucinant. Je vais donc commencer d'une autre façon et je reviendrai peut-être à la gestion des frontières s'il me reste du temps.
    Comme souvent, lorsqu'il s'agit du sujet de la crise des opioïdes, la motion conservatrice est imprécise quand elle n'est pas carrément trompeuse. Ce sont malheureusement des informations trompeuses que nous avons entendues lors des discours des conservateurs. En aucun moment, le gouvernement n'a participé à la libéralisation radicale des drogues, comme le propose le Parti conservateur. On ne sait même pas si ça signifie quelque chose. Est-ce qu'on veut parler de la décriminalisation de la marijuana? Est-ce qu'on veut parler de l'instauration de mesures de déjudiciarisation dans le Code criminel avec le projet de loi C‑5? Est-ce qu'on veut parler du projet pilote de la Colombie‑Britannique? Si oui, aucune de ces mesures ne mérite l'épithète d'une libéralisation radicale des drogues.
    S'il est vrai qu'il y a du laxisme aux frontières et qu'il faut faire plus pour sécuriser cette dernière, la partie de la motion qui réfère à la réduction des peines pour les barons de la drogue est complètement fallacieuse. Cela fait-il plutôt référence à l'abolition de certaines peines minimales avec le projet de loi C‑5? Si tel est le cas, est-ce que les conservateurs insinuent que l'abolition des peines minimales a eu pour effet de causer le décès de milliers de personnes, comme nous l'avons entendu plus tôt? C'est une proposition pour le moins farfelue.
    Les causes de la crise des opioïdes que nous connaissons sont beaucoup plus complexes et vastes que le laisse entendre la motion du Parti conservateur. Elles vont de la santé mentale à la pauvreté, en passant par le manque de logement, les prescriptions légales d'opioïdes, etc. La criminalité et la contamination des drogues par les opioïdes est certes une composante importante du problème, mais la baguette magique qu'agitent les conservateurs en souhaitant mettre tout le monde en prison, autant les victimes que les criminels, n'est pas une solution durable. En fait, ce n'est pas une solution du tout. C'est pour ça qu'il sera impossible pour nous de voter en faveur de la motion des conservateurs. Ce que font les conservateurs, c'est proposer des solutions simplistes à des problèmes qui sont complexes, comme on le voit trop souvent à la Chambre, malheureusement.
    Mon collègue de Rivière-du-Nord a parlé amplement du projet de loi C‑5 et du fait que nous avions proposé de le scinder en deux parce qu'il traitait de deux éléments qui sont à la fois extrêmement importants et différents, alors je n'y reviendrai pas. Je parlerai peut-être davantage des mesures de déjudiciarisation plutôt que des peines minimales obligatoires.
    Ces mesures de déjudiciarisation dans le projet de loi C‑5 ne visaient qu'une seule disposition du Code criminel, soit la possession simple de drogue. Je pense que nous ne l'avons pas assez répété jusqu'ici, mais l'objectif de cette approche est de sortir du système de justice les personnes qui sont aux prises avec un problème de toxicomanie et qui ne représentent pas nécessairement une menace pour la sécurité du public. L'idée derrière la déjudiciarisation est de désencombrer les tribunaux des simples consommateurs pour consacrer nos ressources à la vraie menace que sont les narcotrafiquants. Il faut savoir que la déjudiciarisation n'est pas la légalisation de toutes les drogues. Une personne qui refuserait systématiquement de suivre les alternatives proposées par les systèmes de justice et qui a un comportement de consommation dangereux pour les autres peut toujours faire l'objet de poursuite.
    Le Bloc québécois avait appuyé ce changement d'approche parce que la guerre aux drogues, comme elle a été menée aux États‑Unis, par exemple, par le président Nixon, ne fonctionne tout simplement pas. Les personnes qui ont des problèmes de consommation ont besoin de services de santé et de services sociaux. Leur emprisonnement n'améliorera certainement pas leur sort. Il est préférable de consacrer nos ressources au fait d'aider un maximum de gens pour qu'ils redeviennent des éléments productifs de la société et que nos tribunaux soient consacrés à poursuivre les vrais criminels qui vendent des drogues néfastes, coupées aux drogues de synthèse.
    Notre approche en ce qui concerne les consommateurs est de voir la consommation de drogue comme un problème de santé publique, non pas comme un problème strictement criminel. Si l'approche de déjudiciarisation est un pas dans la bonne direction, il n'en demeure pas moins que le fédéral a en quelque sorte accompli le travail à moitié. La déjudiciarisation s'inspire de l'approche du Portugal qui est un franc succès. Cependant, leur succès s'explique aussi par le fait qu'ils ont investi massivement dans les services sociaux et les services directement sur le terrain.
(1735)
    Si le gouvernement fédéral était sincère dans son approche, il devrait bonifier les transferts en santé aux provinces et offrir davantage de fonds aux organismes communautaires qui œuvrent justement sur le terrain.
    Au Bloc québécois, notre approche est aussi conséquente avec la Stratégie nationale 2022‑2025 de prévention des surdoses de substances psychoactives du gouvernement du Québec, qui propose de situer les actions dans une approche de réduction des méfaits et de favoriser une vision participative volontaire des consommateurs au détriment d'une approche pénale. La Stratégie s'attaque non seulement aux opioïdes, mais aux autres substances psychoactives au regard de la situation épidémiologique qui évolue. Elle comprend 15 mesures qui se déclinent en sept champs d'action définis. Je vais en nommer quelques-uns. Je ne passerai pas au travers, mais c'est hyper intéressant d'aller vérifier ce que le gouvernement du Québec fait.
    Prenons l'information et la sensibilisation. Il s'agit de diffuser de l'information pertinente, sensibiliser la population générale au sujet des risques de surdoses liés aux substances psychoactives. Il faut sensibiliser les différents milieux à la stigmatisation des personnes utilisatrices. Pour ce qui est de la prévention des surdoses et la réduction des méfaits, il faut consolider et bonifier l'accès à la naloxone, ce médicament qui agit rapidement pour renverser temporairement les effets d'une surdose d'opioïdes, ainsi que consolider et étendre l'offre de services de consommation supervisée.
    Rappelons ici que le Parti conservateur, au temps de Stephen Harper, avait tout fait pour nuire au programme du Québec et des provinces de sites d'injection supervisés en refusant de permettre des exceptions aux centres pour qu'ils puissent entreposer les drogues qu'ils fournissaient. La Cour suprême avait alors remis à sa place le gouvernement canadien. Il est donc étonnant aujourd'hui de voir le chef du Parti conservateur dénoncer ces initiatives et les programmes d'approvisionnement sûr.
    Les conservateurs semblent oublier que leur approche idéologique aux problèmes est souvent incompatible avec les droits fondamentaux. Non seulement leur opposition aux soins de santé touchant aux drogues a été déclarée incompatible avec nos droits, mais il a également été rabroué sur certaines peines minimales obligatoires qu'il avait introduites au Code criminel.
    Les programmes qui fournissent des drogues aux patients sont justifiés par le fait qu'ils sauvent des vies, tout simplement. Ces programmes permettent aux personnes ayant une dépendance de consommer une substance dont le contenu est certain, ce qui permet d'éviter des surdoses. De plus, grâce à ces programmes, les individus reçoivent des services sociaux, des soins de santé et entrent en contact avec des travailleurs sociaux et des infirmières. Cela engendre une panoplie de bénéfices, par exemple, pour la détection et le traitement des ITS, qui permettent un premier pas vers le long chemin pour mettre fin à la toxicomanie.
    Pour en revenir aux mesures de la Stratégie nationale du gouvernement du Québec, on parle de politiques publiques et de réglementation. On vise à développer des pratiques d'approvisionnement plus sécuritaire. Contrairement aux sites d'injection supervisée où les individus consomment des drogues sous surveillance, les programmes d'approvisionnement plus sécuritaire fournissent, pour leur part, une drogue avec prescription dans le but d'éviter les surdoses. Ces programmes visent des individus qui, autrement, s'approvisionneraient sur le marché noir avec les risques élevés que cela comporte.
    On parle aussi de vigie et de surveillance; d'évaluation, de recherche et de formation; de traitement de la dépendance; de traitement de la douleur. Ce sont des mesures qui, à mon avis, fonctionnent beaucoup mieux que d'envoyer, comme on le disait, des victimes de la toxicomanie derrière les barreaux.
    C'est une stratégie fondée sur deux valeurs qui sont aux antipodes de l'approche idéologique des conservateurs, soit le pragmatisme et l'humanisme.
    Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je veux revenir sur la question de la gestion des frontières. Cela n'a pas été facile dans les dernières années. À plusieurs reprises, il a fallu rappeler au gouvernement d'agir aux frontières. Il était plutôt réactif au lieu d'être proactif. On l'a vu dernièrement avec le nouveau président élu Trump, qui a, pendant sa campagne électorale, menacé de déporter des millions de personnes. On se disait qu'il se peut très bien que ces personnes tentent de venir au Canada, alors il faut sécuriser la frontière. Quand je posais la question au ministre de la Sécurité publique au lendemain des élections américaines, il me disait que tout allait bien aux frontières. Il n'y avait vraiment pas de stress à y avoir là.
    Aujourd'hui, on apprend qu'il va investir 1 milliard de dollars dans un plan pour sécuriser la frontière. On parle d'achat d'hélicoptères et de drones. Je mentionnais une solution tout à l'heure, soit de permettre aux agents des services frontaliers de patrouiller entre les postes frontaliers. Un décret ne leur permet pas de le faire en ce moment. Il y a donc toutes sortes de solutions. Il faut certainement améliorer la sécurité à la frontière. C'est une des solutions qui fonctionneraient mieux que ce que propose le Parti conservateur dans cette motion.
(1740)

[Traduction]

    Madame la Présidente, l'approvisionnement sûr n'est pas sûr. La députée laisse entendre que nous avons besoin d'un approvisionnement sûr encore plus sûr. Il y a maintenant 47 000 personnes qui sont mortes à cause de cette approche, et leur famille est dévastée.
    La toxicomanie a monté en flèche depuis l'entrée en vigueur de cette mesure. Au fil des mois et des années, j'ai vu de mes yeux tous les jours, en marchant de chez moi à la Chambre, ce qui se passe dans nos rues. Laisser entendre que notre approche est limitée montre que la députée n'a aucune idée de ce que nous ferons pour améliorer la vie des Canadiens qui ont été forcés de vivre dans ces circonstances, où l'approvisionnement sûr n'est pas sûr.
    L'Oregon a mis fin à ce programme, et la Colombie‑Britannique a demandé de l'aide. Comment la députée peut-elle faire confiance à cette politique et ne pas vouloir la supprimer?
(1745)

[Français]

    Madame la Présidente, la prémisse de la motion conservatrice est tout simplement fausse. Ce n'est pas à cause du projet de loi C‑5 que des milliers de personnes décèdent en raison des drogues. La toxicomanie, c'est un problème. C'est une maladie qu'il faut traiter en offrant de l'aide, des services de santé et des services sociaux aux personnes. Des intervenants doivent être là pour elles. Ce n'est pas en envoyant ces gens derrière les barreaux qu'on va combattre la crise des opioïdes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous venons d'entendre une idéologie ridicule de la part des députés conservateurs. L'ancien conseiller en matière de justice pénale de Stephen Harper a condamné la politique des conservateurs. Il a dit: « Peu importe le nombre d'études scientifiques menées par des criminologues ou des experts médicaux, cette idéologie va demeurer parce qu'elle n'est pas fondée sur des faits. »
    Alors que les conservateurs continuent de s'appuyer uniquement sur une idéologie, et non sur des faits, la députée d'en face peut-elle expliquer pourquoi nous savons que les mesures de soutien à la réadaptation constituent la seule solution qui fonctionne au Canada pour lutter efficacement contre la toxicomanie et pour sauver des vies?

[Français]

    Madame la Présidente, c'est sûr qu'on peut sortir toutes sortes d'histoires, comme les conservateurs l'ont fait, de personnes qui sont malheureusement décédées à cause de la drogue. Toutefois, on peut aussi sortir des histoires à succès de gens qui s'en sont sortis grâce à certaines politiques publiques qui ont été mises en place et grâce à des services sociaux et des services de santé qu'on offre à ces personnes qui souffrent de problèmes de toxicomanie.
    Je pense qu'il ne faut pas mélanger les choses. Ce qu'on a tendance à faire ici, avec cette motion en particulier, c'est dire que c'est la faute du projet de loi C‑5 si des milliers de personnes décèdent de surdose d'opioïdes. Ce n'est pas tout à fait vrai. Je dirais même que c'est faux, en fait. Tout ce que mon collègue de Rivière-du-Nord a mentionné auparavant, ce sont des mesures structurantes intéressantes qu'on pourrait mettre en place pour combattre la criminalité. À un moment donné, il faut séparer les sujets et ne pas mettre tous les œufs dans le même panier.
    Madame la Présidente, j'ai trouvé le discours de ma collègue fort intéressant et je suis évidemment d'accord avec elle. Je veux faire part à mes collègues d'une petite expérience.
    Le printemps dernier, des membres du Comité permanent de la santé sont venus à Montréal pour parler de la crise des opioïdes et de la toxicomanie. Sait-on combien de députés conservateurs sont venus pour apprendre comment les choses se passent sur le terrain? Il y n'en avait aucun. Il y a 120 députés conservateurs, mais on n'en a pas trouvé un seul pour venir à Montréal rencontrer les médecins du CHUM, les gens de l'organisme Dopamine et les gens de l'organisme Cactus Montréal. Ce sont pourtant des histoires à succès. Ces gens sauvent des vies tous les jours. Cactus Montréal est un centre d'injection où il se produit de deux à trois surdoses par jour. Sait-on combien de personnes sont mortes l'année dernière? Aucune, car l'organisme sauve tout le monde qui va là. Qu'en pense ma collègue?
    Monsieur le Président, c'est intéressant comme question. J'ai vécu un peu la même situation avec le Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Dans le cadre de l'étude sur les vols de véhicules au Canada, nous étions allés au port de Montréal voir de quelle façon tout ça se faisait et comment l'Agence des services frontaliers du Canada collabore avec les différents services de police. Mon collègue était présent. Il n'y avait pas beaucoup de conservateurs avec nous.
    C'est facile de se cacher les yeux, de dire que tout est la faute du gouvernement et de ne pas aller voir sur le terrain comment ça se passe vraiment. C'est vrai qu'il y a souvent des histoires à succès. Nous, ça nous permet de revenir à la Chambre et de mieux faire notre travail. J'invite mes collègues conservateurs, quand ils ont de telles occasions d'aller sur le terrain, à les prendre.
(1750)

[Traduction]

    Monsieur le Président, on dit que quand le seul outil dont on dispose est un marteau, tous les problèmes ressemblent à des clous. C'est exactement l'approche des conservateurs en matière de justice pénale et de politique sur les drogues. Leurs arguments sont tellement fallacieux que c'en est risible. Ils choisissent les données qui font leur affaire. Ils utilisent des arguments bidon, puis, quand nous osons les contester, ils ont recours à des attaques personnelles.
    Ce qui est risible dans la motion d'aujourd'hui, c'est qu'elle vise à envoyer plus de personnel sur le terrain dans les ports pour empêcher le fentanyl et ses ingrédients d'entrer au Canada. C'est risible parce que c'est Mark Weber, président du Syndicat des douanes et de l'immigration, qui a déclaré publiquement que l'Agence des services frontaliers du Canada tente toujours de se remettre des compressions imposées par le gouvernement de Stephen Harper il y a neuf ans.
    Dans cette optique, et pour dissiper la désinformation évidente des conservateurs, je suis prêt à présenter un amendement. Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « renverser le projet de loi libéral C‑5 », des mots « embaucher les 1 100...
    Je suis désolé d'interrompre le député, mais je vais lui permettre de terminer la lecture de son amendement pour qu'il soit inscrit au compte rendu.
    Monsieur le Président, je vais reprendre du début afin que la Chambre sache très clairement de quoi il est question.
    Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « renverser le projet de loi libéral C‑5 », des mots « réembaucher les 1 100 agents frontaliers et plus que le gouvernement conservateur précédent avait supprimés pour empêcher l'entrée illégale d'armes à feu en provenance des États‑Unis. »

[Français]

    La Chambre est-elle d'accord?
    Des voix: Non.
    Le Président: L'honorable député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme vous le savez, la pratique à la Chambre veut que le motionnaire, le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti qui a présenté la motion de l'opposition consente à l'amendement.
    Je remercie le député de New Westminster—Burnaby.

[Français]

    Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
    Monsieur le Président, je dis non à cet amendement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs ont donc rejeté cet amendement plein de bon sens.

[Français]

    Cela relève plutôt du débat.
     Comme il est 17 h 52 et puisqu'il s'agit du dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 10 décembre, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur le champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
    Le vote porte sur la motion suivante.
    Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
    Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]
    Le Président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(1755)

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
    À la suite de discussions entre les représentants des partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour que la sonnerie retentisse pendant au plus 15 minutes.
    Convoquez les députés.
(1825)

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

(Vote no 918)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 121


CONTRE

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 210


PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion rejetée.

[Traduction]

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025

Adoption du crédit 1 — Patrimoine canadien

     Le prochain vote porte sur le crédit 1, qui fait l'objet d'opposition. Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février, la motion est réputée proposée et appuyée. De plus, la motion est réputée mise aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé. Le vote porte sur la motion suivante:
     Que le crédit 1b, au montant de 10 725 771 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025, soit agréé.
(1835)

[Français]

    (La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 919)

POUR

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 176


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 152


PAIRÉS

Aucun

     Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

     Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
     Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
(1850)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 920)

POUR

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 209


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 120


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.
    Le député de Surrey‑Centre invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour que mon vote soit enregistré comme un « oui » au lieu d'un « non » au deuxième vote.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Français]

    (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)

[Traduction]

     propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur.
     Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur.
    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre la motion.
(1855)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 921)

POUR

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 209


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 120


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

    (Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se constitue en comité plénier sous la présidence de M. Chris d'Entremont.)

    (Article 2)

     Monsieur le président, je me demande si la présidente du Conseil du Trésor peut confirmer que le projet de loi sur le budget supplémentaire des dépenses se présente sous sa forme habituelle.

[Français]

     Monsieur le président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.

[Traduction]

    L'article 2 est-il adopté?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 2 est adopté.)

     Le président: L'article 3 est-il adopté?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 3 est adopté.)

     Le président: L'article 4 est-il adopté?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 4 est adopté.)

     Le président: L'article 5 est-il adopté?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 5 est adopté.)

     Le président: L'article 6 est-il adopté?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 6 est adopté.)

     Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (L'annexe 1 est adoptée.)

     Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (L'annexe 2 est adoptée.)

     Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 1 est adopté.)

     Le président: Le préambule est-il adopté?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (Le préambule est adopté.)

     Le président: Le titre est-il adopté?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (Le titre est adopté.)

[Français]

    Le président: Le projet de loi est-il adopté?
    Des voix: D’accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (Le projet de loi est adopté.)

[Traduction]

     Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
     Des voix: D'accord.
     Des voix: Avec dissidence.

    (Le projet de loi est adopté.)

[Français]

     propose que le projet de loi soit agréé.

[Traduction]

     Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.

[Français]

    Monsieur le Président, le Parti vert est d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai non.
(1900)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 922)

POUR

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 209


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 120


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.
     propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, l'opposition officielle est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Les conservateurs voteront non.

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera en faveur de la motion.
    Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d’accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera pour.
    Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre.
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 923)

POUR

Députés

Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 209


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 120


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

    (Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

[Français]

Message du Sénat

     J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S‑230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 19 h 7.
    D'accord?
     Des voix: D'accord.

Motion d'ajournement

[Motion d'ajournement]

    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le 27 novembre, le premier ministre a esquivé ma question et tenté de détourner l'attention de l'incapacité de son ministre de l’Immigration à protéger les Canadiens et à assurer la sécurité de nos frontières.
    Le premier ministre devrait moins se soucier du chef de l'opposition et se concentrer davantage sur son refus persistant de nommer les personnes qui ont travaillé pour le compte d'intérêts étrangers chinois et de les traduire en justice. Qu'est-ce qui motive le premier ministre à ne pas fournir ces noms? A-t-il peur que, sur cette liste, il y ait des membres de son propre parti ou du Cabinet, des gens qui ont tiré des avantages de l'ingérence étrangère chinoise? La trahison est une infraction grave, tout comme le fait d'être acheté par des acteurs étrangers pour bénéficier d'avantages électoraux et financiers, comme l'a signalé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Toutes ces questions sont très graves et elles nécessitent une enquête complète de la part des autorités compétentes.
    Le premier ministre n'a pas l'autorisation légale de déterminer si les traîtres doivent être protégés contre nos lois. Il est conscient des dommages et du danger causés par son ministre de l’Immigration faible et inefficace, ainsi que de la situation précaire dans laquelle ses échecs placent l'économie canadienne, étant donné la menace d'imposition de tarifs douaniers de 25 % proférée par le président désigné Trump. Comment est-il possible que le premier ministre protège des gens et permette une frontière poreuse, où on laisse entrer librement sur notre territoire les terroristes et les gens qui cherchent à miner notre démocratie et notre pays? Allons-nous assister à un nouvel afflux d'extrémistes, comme nous l'avons vu avec le Corps des Gardiens de la révolution islamique, mais cette fois-ci en provenance de la Syrie?
    Au moins 14 pays ont déjà gelé les demandes d'asile de la Syrie, dont quatre, en passant, sont d'autres membres du G7. Qu'en est-il du Canada? Le ministre de l’Immigration va-t-il laisser encore plus d'extrémistes entrer au Canada sous prétexte qu'il s'agit de réfugiés de bonne foi, empressés de pouvoir exploiter la compassion des Canadiens et notre programme d'accueil des réfugiés pour éviter d'être repérés ou persécutés? Quel genre de système d'immigration et de détermination du statut de réfugié le gouvernement actuel a-t-il mis en place? Par l'intermédiaire de ce système, le gouvernement semble plus intéressé à laisser entrer des terroristes sur notre territoire qu'à prendre des mesures pour défendre nos frontières et protéger les Canadiens.
    Le premier ministre doit jouer franc jeu et expliquer pourquoi il est si réticent à soumettre ces noms à une enquête et à des poursuites. Tout ce gâchis ne peut pas être le résultat d'une interprétation personnelle erronée ou tordue par le premier ministre d'une certaine forme de privilège accordé à l'exécutif. C'est le devoir du premier ministre de protéger les Canadiens, notre démocratie et notre économie. Tant qu'à y être, il doit trouver un nouveau ministre de l'Immigration qui est vraiment capable de faire le travail.
    Ce n’est pas une coïncidence si le premier ministre n’a pas amené le ministre de l'Immigration avec lui à Mar-a-Lago, même si l’un des principaux problèmes est le fait que 350 personnes inscrites sur la liste américaine de surveillance du terrorisme ont été empêchées d’entrer aux États‑Unis en provenance du Canada. D'abord et avant tout, comment ces personnes sont-elles entrées au Canada? Pour la même période, 52 personnes ont été arrêtées à la frontière entre les États‑Unis et le Mexique. C'est près du septième des personnes soupçonnées de terrorisme qui ont été arrêtées à la frontière canado‑américaine. Avant que le secrétaire parlementaire m'accuse de dénigrer notre pays, ce dont je parle, c'est de la sécurité des Canadiens, des dangers du gouvernement et du pire ministre de l'Immigration en 157 ans d'histoire de notre pays.
    Ma question au secrétaire parlementaire est simple. Si quelqu'un qui travaillait pour lui faisait un tel gâchis, qu'il mettait en danger son équipe, son personnel et ses clients, est-ce qu'il le congédierait?
(1905)
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité de nos frontières et l'intégrité de notre système d'immigration. Nous avons mis en place des processus et des mesures visant à protéger les Canadiens, tout en veillant à ce que les personnes qui cherchent à venir ici soient traitées avec dignité et respect.
    Dans le cadre de notre processus d'atténuation des risques, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, effectue des vérifications de sécurité complètes afin d'identifier les personnes qui pourraient représenter une menace pour les Canadiens. Toute personne qui vient dans notre pays doit satisfaire aux exigences d'entrée et d'admissibilité. Toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada font l'objet d'une vérification pour s'assurer qu'elles ne constituent pas une menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens.
    Cette vérification préalable se fait au moyen de demandes de visa ou d'autorisation de voyage électronique. Elle implique la vérification de l'identité et l'évaluation des risques, et peut également nécessiter l'utilisation de renseignements biographiques et biométriques. Nous comparons les empreintes digitales des demandeurs à celles comprises dans un large éventail de bases de données, y compris celles de la GRC et de partenaires internationaux, afin de cerner les risques pour la sécurité. Ces vérifications approfondies contribuent à maintenir l'intégrité de notre système d'immigration et à assurer la sécurité de notre pays, tout en facilitant les déplacements en toute sécurité des personnes qui ne présentent pas de risque.
     Les demandeurs qui sont signalés comme des menaces potentielles sont renvoyés à l'Agence des services frontaliers du Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité, qui effectuent un contrôle supplémentaire. Des agents de l'immigration évaluent l'admissibilité aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en tenant compte de la criminalité, des risques pour la sécurité et des fausses déclarations. Les agents de l'ASFC procèdent à un niveau de contrôle supplémentaire au moment de l'entrée des demandeurs au Canada. Il est possible que l'on refuse l'entrée aux personnes qui font de fausses déclarations, qui utilisent de faux documents ou qui sont signalées dans le système.
    Tous les adultes qui présentent une demande d'asile au Canada font l'objet d'un filtrage de sécurité complet par l'ASFC et le SCRS. Une fois que ces personnes ont été admises au Canada, des partenaires en matière de sécurité et des organismes d'application de la loi collaborent afin de gérer les menaces à l'intérieur de nos frontières. Afin de préserver l'intégrité de notre système d'immigration, nous collaborons avec des partenaires internationaux afin de conclure des ententes qui favorisent notre engagement commun à l'égard de processus sûrs et efficaces. Ces ententes permettent l'échange sécuritaire de données relatives à l'immigration et de renseignements personnels concernant les demandeurs afin de faciliter la prise de décisions éclairées et de renforcer l'intégrité et l'efficacité de notre système d'immigration.
    Ces partenaires sont essentiels afin de nous permettre de prendre des décisions rapides et fiables concernant l'admissibilité, l'amélioration de la sécurité et la facilitation des déplacements légitimes. Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer de protéger nos frontières et nos collectivités et à maintenir un système d'immigration équitable et bien géré. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires afin de renforcer notre système et d'assurer la sécurité de notre pays.
(1910)
    Honnêtement, monsieur le Président, compte tenu de l'échec complet du gouvernement et du ministre de l'Immigration, je comprends le secrétaire parlementaire d'avoir récité son texte mot pour mot. À vrai dire, je le comprends aussi d'avoir essayé d'épuiser son temps de parole avec les notes d'allocution que le gouvernement lui a fournies.
    Le secrétaire parlementaire a parlé de mesures de protection. Examinons leur efficacité. Au début de l'été, un duo père et fils a été arrêté à Toronto avant de pouvoir mettre à exécution un complot terroriste très avancé, à savoir un attentat à Toronto, au Canada. Le père figurait dans une vidéo terroriste du groupe État islamique, où on le voyait démembrer à coups d'épée le corps d'une victime que le groupe avait tuée. Par conséquent, les mesures de protection ne fonctionnent pas.
    Quel est le plan pour assurer la sécurité des Canadiens, protéger l'intégrité de notre système d'immigration et sécuriser nos frontières?
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada continue d'accorder la priorité à la sécurité à la frontière et à l'intégrité du système d'immigration.
    Je répète que toutes les personnes qui présentent une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada doivent répondre à des exigences précises. Tous les ressortissants étrangers font l'objet d'un contrôle avant d'entrer au Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada collabore également avec ses partenaires pour effectuer des contrôles de sécurité approfondis. Les décisions relatives à l'admissibilité sont fondées sur des données factuelles, de manière à reconnaître quiconque pourrait représenter une menace pour les Canadiens tout en facilitant le déplacement sécuritaire des personnes qui ne posent aucun risque. Le Canada se concerte avec des partenaires internationaux en échangeant en toute sécurité des données sur l'immigration et des renseignements personnels relativement aux demandeurs. Ces mesures améliorent la sécurité, éclairent les décisions et facilitent les déplacements légitimes.
    Grâce aux nombreuses mesures que prennent le gouvernement et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, nous continuerons à protéger la frontière et à maintenir un système d'immigration équitable et bien géré.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention dans le cadre du débat d'ajournement, je tiens à souligner que cette semaine, je suis accompagné de ma fille Jada, qui a 12 ans. Je suis ravi qu'elle soit avec moi cette semaine, alors je tiens à prendre un instant pour la saluer.
    Cette semaine, j'ai également eu l'honneur d'accueillir une équipe de hockey de la division des moins de 18 ans, les Badgers de Shaunavon, ici, à Ottawa. Nous sommes brièvement venus sur le parquet ce matin. J'ai eu beaucoup de plaisir. L'équipe a un match ce soir à 22 heures contre le Sting d'Ottawa. Je crois qu'il s'agit d'une équipe de niveau B, alors j'ai hâte au match de ce soir.
    Lorsque j'ai posé une question au ministre des Ressources naturelles, elle portait sur le plafonnement des émissions proposé par le gouvernement. J'ai notamment parlé à des gens de la région de Shaunavon. Même les adolescents avec qui j'étais aujourd'hui ont beaucoup parlé de l'avenir qui s'annonce pour le pays.
    Nous savons, grâce à des analyses indépendantes, que le plafonnement des émissions proposé par le gouvernement sera, en réalité, un plafonnement de la production. Je sais que le secrétaire parlementaire, lorsqu'il prendra la parole, dira qu'il s'agit d'un plafonnement des émissions, et non de la production. Cependant, les faits sont éloquents. Plusieurs groupes ont déjà publié des rapports indiquant que le plafonnement des émissions entraînera une réduction de la production de pétrole de 1 million de barils par jour. Nous savons donc déjà qu'il y aura une réduction de la quantité de pétrole produite au pays à cause de ce plafonnement.
    Pourquoi est-ce si important? C'est important parce qu'une réduction de 1 million de barils par jour fera baisser le PIB du Canada de 1 %. Lundi prochain, la ministre des Finances nous parlera enfin du budget supplémentaire des dépenses. Elle ne nous a pas dit quel serait le déficit. Elle a toutefois dit que, comme le directeur parlementaire du budget a affirmé que nous avions une marge de manœuvre équivalant à 1,5 % du PIB, tout est beau. L'ampleur du déficit n'a aucune importance: tout ira bien.
    La réalité, c'est que, lorsqu'on met en œuvre des politiques qui font disparaître 1 % du PIB, la marge de manœuvre risque d'être beaucoup plus étroite que 1,5 %. Une fois que le plafond de production aura frappé de plein fouet les Canadiens, le pouvoir d'achat d'un ménage canadien moyen baissera de 420 $ par mois. Selon ces chiffres, les ménages vont perdre 420 $ par mois. C'est important parce que, selon les prévisions pour 2025, la hausse du prix des aliments coûtera en moyenne 800 $ aux familles canadiennes.
    En combinant la mauvaise politique A et la mauvaise politique B, avec la taxe sur le carbone et les normes libérales sur les combustibles, on s'attaque sans cesse au pouvoir d'achat des Canadiens. Pensons à la sécurité énergétique du pays. Nous constatons que, partout dans le monde, la sécurité énergétique est de la plus haute importance à l'heure actuelle. Pensons à ce que le secteur pétrolier et gazier fait pour le Canada et à l'avantage stratégique que nous confèrent nos ressources naturelles. Pensons aux politiques comme le plafond d'émissions qui fera perdre 115 000 emplois aux Canadiens et fera baisser le PIB de 1 %. Cette seule politique fera perdre à l'économie plusieurs milliards de dollars en investissements. Si on ajoute cela à la pile de mauvaises politiques du gouvernement, la situation des Canadiens va se dégrader.
    Comment le gouvernement peut-il sérieusement regarder les Canadiens en face, les Canadiens qui envisagent l'avenir dans leurs petites villes, et même ailleurs au pays, et dire qu'il s'agit d'une bonne politique alors qu'elle va entraver l'économie canadienne et anéantir l'avenir des Canadiens?
(1915)
    Monsieur le Président, je me joins à mon collègue pour souhaiter la bienvenue à sa fille Jada à la Chambre des communes et à Ottawa. Je me joins également à lui pour souhaiter la bienvenue à Ottawa aux Badgers de Shaunavon. Comme il n'y a pas d'équipe de Milton dans le tournoi, je présume que je peux encourager les Badgers de Shaunavon.
    Ce sont bien les Badgers, Jeremy?
     M. Jeremy Patzer: Oui.
     M. Adam van Koeverden: Les Badgers, d'accord.
    Monsieur le Président, je suis un grand amateur de sports, et j'adore que nous les célébrions tous ensemble, comme nous l'avons fait la semaine dernière lorsque nous avons reçu nos équipes olympiques et paralympiques. C'était un beau moment de célébration non partisane à la Chambre des communes pour tout le monde.
    Passons maintenant à la question du jour, à savoir le plafonnement des émissions que le gouvernement a proposé avec beaucoup de fierté. Nous sommes l'un des premiers pays producteurs de pétrole et de gaz à proposer un plafond d'émissions. Avant de commencer, j'aimerais souligner une chose que mon collègue a dite. Il a dit que je lui répondrais que ce n'est pas un plafond sur la production. Il a tout à fait raison: il ne s'agit pas de plafonner la production de pétrole et de gaz. En fait, le plafond permet une augmentation de plus de 16 % de la production.
    Pour bon nombre des produits du secteur pétrolier — certainement pas tous, mais certains d'entre eux — l'intensité des émissions est la plus élevée du monde pour certains types de projets. Il s'agit principalement de projets qui ne sont pas menés dans la province du député, mais surtout dans les sables bitumineux de l'Alberta, où on produit du bitume. L'intensité des émissions des sables bitumineux a d'ailleurs augmenté. L'Alberta a reconnu qu'elle doit plafonner ses émissions. Nous pouvons discuter du niveau de ce plafonnement, mais aucun secteur au Canada ne devrait avoir le droit de polluer sans limite. Je ne crois pas qu'un secteur devrait être en mesure d'exercer ses activités en l'absence de tout règlement imposant une limite sur la quantité de pollution qu'il émet. Comme le député, je suis également préoccupé par l'avenir de notre planète et de notre pays. Je me préoccupe aussi de notre économie et des effets très néfastes des changements climatiques sur celle-ci.
    Un certain nombre d'organismes et d'agences ont publié récemment des rapports sur le prix des denrées alimentaires. Tous ont déterminé que les changements climatiques sont la principale cause de l'inflation alimentaire. Dernièrement, les conservateurs ont plutôt penché du côté de la mésinformation en parlant de l'écart entre les taux d'inflation alimentaire au Canada et aux États‑Unis. Je le dénonce, parce qu'ils ne cessent de propager de l'information fausse ou erronée sur l'écart entre l'inflation alimentaire ici et celle des États‑Unis. En fait, le Canada et les États‑Unis ont des taux d'inflation alimentaire très semblables, et ce, même si nos voisins du Sud n'ont pas de tarification fédérale de la pollution, contrairement au Canada. Tous ces éléments sont facilement mesurables. Ce n'est pas nouveau.
    Au Canada, une tarification du carbone s'applique de différentes manières depuis plus de 10 ans. Nous savons que, avec la soi-disant campagne visant à abolir la taxe, si la tarification du carbone était réduite ou carrément éliminée au Canada, les Canadiens pourraient économiser environ 50 ¢ par tranche de 100 $ d'épicerie. Ils n'auraient toutefois plus droit à la Remise canadienne sur le carbone.
    Revenons au sujet d'aujourd'hui, à savoir le plafonnement des émissions dans le secteur pétrolier et gazier. Nous devons utiliser absolument tous les outils à notre disposition pour lutter contre la pollution. Le 4 novembre, le gouvernement a présenté le projet de règlement visant à plafonner la pollution causée par les gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier, ce qui stimulerait l'innovation et créerait des emplois dans ce secteur. Nous avons dit très clairement que le plafonnement de la pollution permettrait de réduire la pollution et non la production. Il stimulerait les investissements, créerait de bons emplois, rendrait l'économie plus forte et plus verte et encouragerait l'utilisation de bon nombre des produits énergétiques dont nous avons besoin dans notre économie et dans notre quotidien pour chauffer les logements, alimenter les voitures et livrer les marchandises. Nous devons également veiller à ce que ces émissions diminuent. Nous devons aussi continuer de rappeler aux conservateurs que le plafonnement des émissions permettra — et même encouragera — une augmentation de la production de 16 % d'ici 2030.
    J'ai d'autres choses à dire, mais je sais que j'aurai l'occasion de répliquer. Encore une fois, cette réglementation fixerait les niveaux de réduction à 35 % sous les niveaux de 2019 d'ici 2030, ce qui est une bonne chose pour les générations futures.
(1920)
    Avant de donner la parole au député, je tiens à expliquer l'une des raisons pour lesquelles j'ai fait un signe de la main qui a pu être mal interprété. Bien que nous soyons tous des partisans des Badgers et que le débat entre les deux députés ait été très respectueux, je tiens à mentionner qu'il est important de ne pas désigner les députés par leur prénom ou leur nom de famille à la Chambre. Par respect, nous les désignons par leur titre ou par le nom de leur circonscription.
    Le député de Cypress Hills—Grasslands a la parole.
    Monsieur le Président, nous commençons déjà à voir les effets des politiques malavisées que le gouvernement met en place. Enbridge investit 700 millions de dollars dans un pipeline américain au Texas. Peu après les élections aux États‑Unis, TC Energy a approuvé plus de 1 milliard de dollars de dépenses en capital pour trois centrales au gaz naturel.
    Nous savons que le Canada a un avantage stratégique pour la production de gaz naturel, en particulier de gaz naturel liquéfié. Nous avons un climat froid — il suffit de penser à la température extérieure en ce moment —, ce qui est un avantage stratégique pour essayer de produire du gaz naturel liquéfié. Le Canada est également plus proche de l'Europe et de l'Asie. Donc, d'un point de vue logistique, c'est au Canada qu'il est le plus logique de produire du gaz naturel liquéfié. Si les principaux producteurs du secteur de l'énergie au Canada partent aux États‑Unis, et qu'ils sont aussi les principaux investisseurs dans les éoliennes, les parcs solaires et d'autres choses du genre, c'est que le gouvernement actuel fait fuir ces investissements. Il ne restera rien quand le gouvernement en aura fini.
    Monsieur le Président, mon collègue ne sera pas surpris d'apprendre que je ne suis pas d'accord avec lui pour dire que notre politique efficace en matière de lutte contre les changements climatiques et les mesures que nous prenons en ce sens, notamment pour réduire les émissions, font fuir l'investissement. C'est faux. Au contraire, le monde veut et exige de l'électricité, des produits pétroliers et des combustibles plus propres et plus verts, et c'est dans cette direction que nous devons nous diriger. Bon nombre des sociétés pétrolières — le député en a nommé quelques-unes — prennent beaucoup de ces mesures de leur propre chef. En effet, les entreprises du secteur du gaz naturel liquéfié cherchent constamment des moyens d'innover et de créer une chaîne d'approvisionnement en combustible plus vert et plus propre.
    J'aimerais savoir si mon collègue de la Saskatchewan partage le sentiment du premier ministre de sa province, qui dit avoir considéré d'autres solutions que la tarification du carbone, mais les avoir rejetées parce qu'elles sont trop coûteuses. Récemment, il a dit que les gens lui disent souvent que la Saskatchewan affiche le volume d'émissions par habitant le plus élevé au Canada, mais qu'il s'en fiche.
    La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 23.)
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