Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 41 Le vendredi 4 mars 2022 10 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
Prière |
Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement. |
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
Groupe no 1 — motions nos 1 à 10. |
Groupe no 1 |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 2. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 4. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 5. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 8. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 9. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 44. |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 45. |
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ». — Document parlementaire no 8510-441-35. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé. |
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M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-36. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 10) est déposé. |
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M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Profanation des monuments en l'honneur des vétérans ». — Document parlementaire no 8510-441-37. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé. |
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M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le premier rapport du Comité, « Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux? ». — Document parlementaire no 8510-441-38. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé. |
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M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le deuxième rapport du Comité, « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique ». — Document parlementaire no 8510-441-39. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M. Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-258, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00208);
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— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00209);
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— par M. Soroka (Yellowhead), une au sujet des droits de la personne (no 441-00210);
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la fiscalité (no 441-00211);
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00212);
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Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19, sans amendement.
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement; |
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 10). |
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
Sanction Royale |
Un message est reçu avisant les Communes que le 4 mars 2022, à 12 h 20, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 — Chapitre no 2.
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement; |
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 10). |
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
Affaires émanant des députés |
À 13 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies. |
M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
Il s'élève un débat. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Ajournement |
À 14 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 21 mars 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement. |