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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 044
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 23 mars 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 044
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 23 mars 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le leadership communautaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Candies Kotchapaw, qui a été nommée parmi les 25 femmes les plus influentes et les 100 femmes noires les plus accomplies du Canada. Mme Kotchapaw est une leader inspirante qui croit en l'importance de donner aux jeunes des possibilités qui n'existaient pas pour elle et d'encourager l'immense talent qui abonde dans la communauté noire.
Mme Kotchapaw a créé l'organisme Developing Young Leaders of Tomorrow afin d'offrir des occasions d'éducation, de formation et de mentorat aux jeunes Noirs. Elle a également créé Lead Like A Girl et la Black Diplomats Academy pour donner aux jeunes Noirs la possibilité de rencontrer des dirigeants du secteur public, du milieu des affaires et du domaine des affaires internationales, d'établir des liens et d'acquérir de l'expérience. Grâce aux organismes de Mme Kotchapaw, de jeunes leaders font déjà leur marque en participant à des conférences, comme la COP26 à Glasgow, et en effectuant des stages au sein de ministères.
J'invite les députés à se joindre à moi pour saluer Candies Kotchapaw et les extraordinaires jeunes qui contribuent déjà à l'amélioration de notre collectivité et de notre pays.
Le Festival du film de Blue Mountain
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour inviter tous les Canadiens au tout premier Festival du film de Blue Mountain, qui aura lieu du 1er au 5 juin, dans la ville de Blue Mountains. Ce festival proposera entre autres plus de 20 films étrangers et canadiens, un forum créatif de l'industrie du cinéma et diverses activités mondaines, le tout dans le cadre enchanteur du centre de villégiature Blue Mountain Village, au bord de la baie Georgienne.
Je tiens à remercier spécialement l'excellente équipe responsable de cette initiative, soit Patti Kendall et Marni Moreau, dont l'idée de créer un festival du film a lancé le bal; Helen du Toit, la directrice générale du festival, et Diana Sanchez, la codirectrice de la programmation cinéma, qui apportent toutes les deux une vaste expérience dans le domaine des festivals internationaux du film; ainsi que l'incroyable équipe de conseillers composée de Daniel Bekerman, d'Allison Black, de Drew Fagan, de Jennifer Frees, de Tamara Podemski, de John Rakich, de Sudz Sutherland, de Stephanie Azam et de Tara Woodbury.
Je remercie le maire Soever, le conseil municipal de Blue Mountains, ainsi qu'Andrew Siegwart, du centre de villégiature Blue Mountain Village, pour leur engagement envers le développement économique de notre région.
Je leur souhaite un excellent festival.
Le soutien à l'Ukraine
Monsieur le Président, la communauté ukrainienne a des racines profondes à St. Catharines. De génération en génération, la communauté a préservé son sentiment d'appartenance à la culture et son identité, tout en sachant que l'histoire de l'Ukraine est truffée de tentatives de destruction de la part des Soviétiques et des Russes.
Lorsque Vladimir Poutine a déclenché sa guerre illégale en Ukraine, les résidants de St. Catharines, ainsi que la communauté ukrainienne, se sont mobilisés pour faire tout ce qu'ils pouvaient. L'afflux de soutien ne cesse de croître et nombreux sont ceux qui souhaitent apporter leur aide par tous les moyens.
L'église catholique ukrainienne St. John's a été remplie de fournitures nécessaires, et plus de 1 000 boîtes sont actuellement en route vers l'Ukraine. Pour ceux qui souhaitent encore aider, des dons en argent sont nécessaires, car le coût d'expédition des marchandises est élevé. Les dons peuvent être faits en personne ou en ligne sur le site Web de l'église.
Je tiens à remercier tous les bénévoles et les résidants pendant cette période difficile, et je tiens à souligner le travail d'Irene Newton, non seulement pendant cette crise, mais en tout temps, pour veiller à ce que la voix de l'Ukraine et de la communauté ukrainienne canadienne soit entendue à St. Catharines.
Slava Ukraini.
[Français]
La Semaine québécoise de la déficience intellectuelle
Monsieur le Président, je veux souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, qui se déroule du 20 au 26 mars.
La campagne de cette année a pour thème « Les préjugés, c’est dépassé! » et nous rappelle que nous devons encore aujourd’hui combattre les préjugés auxquels les personnes avec déficience intellectuelle font face. Pour ce faire, nous devons nous assurer qu’elles disposent de tous les leviers nécessaires à leur inclusion et que leurs proches obtiennent de l’aide et du soutien pour les accompagner.
Je termine en félicitant les gens de la Société québécoise de la déficience intellectuelle, qui fête ses 70 ans d’existence. Leur travail est extraordinaire et nécessaire. Du fond du cœur, je les remercie.
[Traduction]
Le Pakistan
Monsieur le Président, il y a 82 ans aujourd'hui, le 23 mars 1940, des milliers de musulmans en provenance de tout le sous-continent indien se sont rassemblés à Lahore. Ils avaient un rêve, une vision et une mission. La résolution demandant la création d'un pays distinct pour les musulmans dans l'Inde britannique a été adoptée ce jour-là.
Exactement 16 ans plus tard, le 23 mars 1956, le Pakistan a adopté sa première constitution, marquant ainsi son passage du Dominion du Pakistan à la République islamique du Pakistan. Le Pakistan devenait alors la première république islamique dans le monde. La fête du Pakistan ou le Jour de la résolution du Pakistan, aussi appelé Jour de la république, est un jour férié célébré chaque année le 23 mars par les Pakistanais et la diaspora pakistanaise partout dans le monde.
J'invite donc tous les députés et tous les Canadiens à se joindre à moi pour féliciter le peuple pakistanais qui célèbre aujourd'hui ces deux journées marquantes dans la création de son pays.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter Debra Arnott, une résidante de ma circonscription qui prendra sa retraite à la fin du mois.
Debra est une cheffe des Premières Nations dynamique qui a des racines profondes dans le canyon du Fraser et qui a servi sa région comme directrice générale du Community Futures Sun Country pendant 30 ans. Tout au long de ces années, sa passion et son sens aiguisé des affaires ont motivé les entrepreneurs de la région et les ont aidés à développer l'économie dans le canyon du Fraser.
Je suis convaincu que beaucoup de gens d'affaires à Cache Creek, Ashcroft, Lytton, Lillooet et dans les Premières Nations environnantes vont se joindre à moi pour remercier Debra de ses années de service, des liens qu'elle a permis de créer et du soutien indéfectible qu'elle a apporté à la région. Véritable force de la nature au sein de notre communauté, elle nous manquera énormément.
Je tiens à remercier Debra de ses efforts inlassables pour aider les entreprises à passer au travers des crises parmi les plus difficiles que nous ayons connues, notamment le feu de forêt à Elephant Hill, la pandémie mondiale, les feux de forêt à Lytton et les grandes inondations. Je la félicite pour cette retraite bien méritée et lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets.
Le soutien à l'Ukraine
Monsieur le Président, le 24 février 2022, la Russie a envahi l'Ukraine, ce qui a entraîné le déplacement de millions de personnes, la mort de milliers d'autres et le bouleversement profond de la vie de tous les Ukrainiens. Les Canadiens ont toutefois réagi en retroussant leurs manches et en ouvrant leur cœur.
Dans ma ville, Surrey, j'ai reçu un appel du Dr Gulzar Singh Cheema, une figure locale — à la fois militant, philanthrope et médecin —, qui m'a informé que la communauté voulait faire œuvre utile. Rapidement, Kulwinder Sanghera, de RED FM, et Billa Sandhu, de Sanjha TV, ont répondu à l'appel et consulté Alex, de la Fondation Canada-Ukraine. Ainsi, le 7 mars, un radio-téléthon a permis de recueillir plus de 300 000 $ en moins de huit heures.
Je remercie particulièrement tous mes collègues à la Chambre qui ont mis la politique de côté pour faire des appels, faire un don et inviter les Canadiens à faire un don, de même que Jati Sidhu et tous les bénévoles de RED FM, de Sanjha TV et de la Fondation Canada-Ukraine qui ont géré les appels et traité les dons. Je suis extrêmement reconnaissant à toute la population de Surrey d'avoir répondu présente.
Les macarons pour l'Ukraine
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la sollicitude et la volonté d'agir pour le bien d'autrui de trois jeunes frères, soit Jake, Nathan et Owen, dans la circonscription de Newmarket—Aurora, que je représente. Je porte l'un de leurs macarons pour l'Ukraine, qu'ils ont conçus et assemblés pour recueillir des dons.
En seulement deux semaines, ils ont recueilli plus de 8 000 $, des fonds directement versés à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les opérations de secours. Ces macarons n'ont pas de prix fixe: les gens sont invités à donner ce qu'ils peuvent pour en recevoir un. Jake, Nathan et Owen ont demandé à ce que l'on porte ces macarons jusqu'à la fin de la guerre afin de souligner les sacrifices et le courage des Ukrainiens.
On peut joindre ces jeunes sur Twitter, au compte ButtonsforUkraine. Si l'un de mes collègues souhaite obtenir de plus amples renseignements, je le prie de communiquer avec mon bureau. Les jeunes Canadiens ne cessent de m'inspirer. L'avenir du Canada est certes lumineux.
Le coût de la vie
Monsieur le Président, le coût de la vie continue de frapper durement les gens de ma circonscription, Brantford—Brant, et l'ensemble des travailleurs canadiens. Le coût des aliments a augmenté de 7,4 % et le coût de l'essence a grimpé de 32,3 % en une année seulement. La crise de l'abordabilité du logement s'est aggravée, puisque nous avons observé en un mois la plus importante hausse du coût des logements depuis avril 1983. Pire encore, le nouveau gouvernement du NPD et du Parti libéral va de l'avant avec plusieurs hausses du fardeau fiscal, y compris l'augmentation de la taxe sur le carbone.
Qu'est-ce que le premier ministre néo-démocrate a à dire aux aînés, aux jeunes parents et aux nombreux autres résidants de ma circonscription? Ils ne veulent pas entendre la vieille rengaine sur la relance et la cote de crédit du Canada. Ils ont besoin d'aide dès maintenant. Au lieu de cela, les Canadiens peuvent s'attendre à ce que le gouvernement du NPD et du Parti libéral fasse de nouvelles dépenses sans précédent qui feront grimper l'inflation encore davantage. Quelle est cette attitude insensée et irresponsable?
Il est temps que le premier ministre néo-démocrate cesse de pénaliser les familles de travailleurs et qu'il commence à prendre des décisions responsables sur le plan financier.
Le logement abordable
Monsieur le Président, l'accès à un logement abordable de qualité contribue à la création d'un environnement stable pour les enfants en diminuant le nombre de déménagements des familles, ce qui améliore la stabilité et le bien-être de celles-ci. Je suis fière de constater les nombreux investissements réalisés partout au pays pour continuer à répondre aux besoins en matière de logement.
Je veux raconter une histoire heureuse de ma circonscription, London-Ouest, où l'on a récemment procédé à la construction de 61 logements. Grâce à un investissement de 7,5 millions de dollars provenant de l'Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement du Canada, effectué en partenariat avec les Services communautaires St. Leonard’s, ces logements accueilleront des familles et des jeunes qui étaient sans-abri ou qui fréquentaient des refuges, des Autochtones, des victimes de violence conjugale, ainsi que des personnes ayant fréquenté des refuges d'urgence ou des sites d'intervention hivernale.
L'Initiative pour la création rapide de logements vise à aider les collectivités à London et partout au Canada. Elle rebâtit en mieux en créant davantage d'emplois dans les secteurs de la construction et du logement, ce qui fait croître la classe moyenne et contribue à éliminer l'itinérance chronique au Canada.
L'Ukraine
Monsieur le Président, l'Ukraine et le Canada sont étroitement imbriqués. Le Canada compte la plus grande communauté ukrainienne vivant à l'extérieur de l'Ukraine et de la Russie. Nous condamnons d'une seule voix les invasions illégales. Nos deux pays prônent les valeurs de démocratie et de liberté pour leurs citoyens. Le mot guerre n'est pas le terme approprié pour décrire ce qui se passe, parce qu'une guerre implique deux agresseurs. Or, la Russie a envahi unilatéralement et illégalement l'Ukraine. Ce faisant, elle a mis en péril la capacité de l'Ukraine à produire de la nourriture ainsi que sa propre capacité d'en exporter en raison des sanctions qui lui ont été imposées à juste titre.
Je connais bien les secteurs agricole et agroalimentaire. Je sais que les milieux agricoles de l'Ukraine et de la Russie et leurs systèmes sont à l'origine de 30 % des exportations de blé, 17 % des exportations de maïs, 32 % des exportations d'orge et 75 % des exportations d'huile de tournesol pour la cuisson à l'échelle mondiale. Si nous perdons l'Ukraine, nous aurons perdu une occasion précieuse de préserver le monde du torrent de folie destructrice qui s'intensifie.
Slava Ukraini.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens sont frappés par le taux d'inflation le plus élevé depuis une génération et les coûts explosent. Les salaires ne suivent pas le rythme, et il devient de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Comme elle aura un effet sur le coût de l'essence, de l'épicerie et de tout le reste, la hausse prévue de la taxe sur le carbone le 1er avril ne fera qu'exacerber le problème.
La crise de l'abordabilité qui secoue notre pays est alimentée par le gouvernement libéral. Maintenant que le NPD tient lui aussi les rênes du pouvoir, il y aura d'autres hausses d'impôts, plus de dettes et moins d'obligations de rendre des comptes. Les Canadiens sont poussés jusqu'au bord du gouffre et ils ont besoin d'aide. Annuler la hausse de la taxe sur le carbone, s'en débarrasser complètement ou offrir un congé de TPS sur l'essence et le diésel sont toutes des solutions sensées qui peuvent aider les Canadiens aujourd'hui.
Le gouvernement formé du NPD et du Parti libéral doit laisser l'argent là où il doit être, c'est-à-dire dans les poches des travailleurs canadiens.
Le cancer du sein
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd’hui pour saluer la résilience et l'optimisme extraordinaires de ma voisine à Milton, Erin Wrigglesworth. Erin a 42 ans, elle est mariée à Eric et maman de deux merveilleux enfants. C’est une enseignante exceptionnelle, une coureuse avec un fort esprit de compétition, et c’est mon amie.
En décembre 2020, on lui a diagnostiqué un cancer du sein qui s’est propagé rapidement et qui est considéré comme incurable. Après avoir appris cette terrible nouvelle, Erin a fait ce qu’elle fait d’habitude. Elle s’est battue. Elle a continué ses traitements intensifs à l’hôpital Princess Margaret, et la campagne GoFundMe menée par l’armée d’Erin a recueilli presque 25 000 $. Elle a déclaré que s’il reste de l’argent une fois qu’elle sera guérie, il sera versé à la recherche contre le cancer.
Cette histoire nous rappelle que face à un événement tragique, nous pouvons toujours faire preuve d’une grande force et avoir de l’espoir. Le courage d’Erin peut tous nous inspirer. Mes pensées continuent d’accompagner Erin, sa famille et ses amis. Je veux qu’elle sache que son histoire héroïque, bien qu’extrêmement difficile à vivre, nous inspire tous. Mes voisins de Milton et bien d’autres personnes partout au pays pensent à elle. Nous sommes les fiers soldats de l’armée d’Erin.
Je voudrais dire une chose à Erin: ne cesse jamais de te battre.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, de plus en plus de femmes à London et partout au pays sont victimes de violence. Les appels à l'aide des organisations féminines n'ont pas été entendus. Elles attendent toujours le plan d'action national qui leur avait été promis il y a six ans. Or, nous sommes en pleine crise.
À London, nous avons un organisme formidable qui s'appelle Anova. Il offre un refuge, du soutien, de l'aide sociopsychologique et des ressources aux femmes maltraitées. Il a indiqué qu'à cause d'un manque de lits, il a dû refuser des femmes presque 1 800 fois l'année dernière, alors qu'il a observé une hausse de plus de 53 % des cas de violence faite aux femmes.
Le gouvernement fédéral doit établir un financement de base annuel durable. Il doit apporter des changements au système de justice qui sont axés sur les survivantes et il doit investir dans des logements à long terme pour les femmes fuyant la violence. Nous devons nous attaquer de front au problème de la violence faite aux femmes. Les organisations féminines de première ligne font un merveilleux travail, mais elles ne peuvent pas tout faire toutes seules. Elles ont besoin que le gouvernement rejette les mesures d'austérité et qu'il aille au‑delà de la planification pour enfin prendre des mesures concrètes et leur verser l'argent nécessaire en vue de sauver des vies.
[Français]
Yves Trudel
Monsieur le Président, le 11 mars dernier, le comédien varennois Yves Trudel nous a quittés. Pour beaucoup de Québécois, il est surtout l’interprète de Méo. Pour la famille et les amis, Yves était avant tout un homme intègre, sensible et érudit. Ses élèves en art dramatique ont témoigné avoir été marqués par son enseignement. Blagueur invétéré, il ne manquait pas une occasion de nous mettre mal à l’aise pour tester notre perspicacité.
Son interprétation du beau‑frère souffre‑douleur de Bob Gratton a su faire rire et toucher les Québécois, à tel point que le garagiste maladroit affublé de son cigare et de sa fameuse tuque de Ski‑Doo appartient désormais à l’imaginaire collectif québécois.
Au‑délà des blagues et des caricatures, il faut se rappeler que le personnage avait d’abord et avant tout comme but d’illustrer la condition québécoise pour nous faire comprendre l’importance de la lutte pour notre identité, notre culture et notre émancipation nationale.
Au patriote Yves Trudel, merci. Merci pour Méo, merci pour le Québec.
[Traduction]
L'alliance libérale—néo-démocrate
Monsieur le Président, on obtient un mandat majoritaire en sillonnant le pays, en écoutant les Canadiens et en gagnant leur confiance pour qu'ils votent pour nous.
Les gens de Regina—Lewvan n'arrivent pas à croire que le premier ministre se soit fabriqué un mandat majoritaire en secret derrière des portes closes à Ottawa. Les Canadiens sont mécontents et ils envoient un message clair: ils n'ont pas voté pour un gouvernement néo-démocrate—libéral.
Maintenant que le mariage a été consommé, le NPD peut arrêter de prétendre que cette dangereuse alliance n'existait pas déjà depuis des années. Les gens veulent des réponses. Le premier ministre doit dire aux Canadiens combien leur coûtera la majorité qu'il vient de se forger. Quel a été le prix pour que le député de Burnaby‑Sud brade, une fois de plus, les principes de son parti?
Le gouvernement néo-démocrate—libéral sera le gouvernement le plus irresponsable et le plus coûteux de l'histoire du pays. Les gens de Regina—Lewvan paient déjà trop cher les nécessités courantes comme la nourriture et l'essence et, maintenant que le premier ministre a conclu cette entente pour obtenir de façon détournée sa majorité, le pire est à venir pour les Canadiens.
[Français]
Les Forces armées canadiennes
Monsieur le Président, il est difficile pour nous tous de regarder les scènes horribles qui se déroulent en Ukraine. Je sais que c'est particulièrement le cas pour nos membres des Forces armées canadiennes et leurs familles.
En tant que mère d'un fils qui est allé en mission en Ukraine dans le cadre de l'opération Unifier, je connais directement le rôle incroyable que nos Forces armées canadiennes ont joué pour aider les forces de sécurité ukrainiennes à se préparer pour ce moment, alors qu'elles combattent pour défendre leur pays.
Les Canadiens sont à la fois horrifiés par la violence insensée qui se produit en Ukraine et inspirés par la détermination de l'armée et du peuple ukrainiens. Le Canada demeure solidaire des gens de l'Ukraine et de leur courageux président alors qu'ils défendent leur pays, et va continuer d'être là pour eux.
Je remercie les membres des Forces armées canadiennes.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, hier, les Canadiens ont été outrés d'apprendre qu'ils sont gouvernés par un gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral: une alliance entre partisans des impôts et des dépenses élevés et tenants d'une idéologie extrême. Ce que les Canadiens ne savent pas, c'est en quoi au juste consiste cet accord. Hier, nous avons pu voir un communiqué, mais sans grand détail.
Les libéraux et le NPD ont-ils signé un accord et comptent-ils, oui ou non, le rendre public?
Monsieur le Président, lors des dernières élections, les Canadiens ont clairement exprimé ce qu'ils voulaient en priorité: des mesures pour favoriser la croissance économique, renforcer la classe moyenne et aider les gens à en joindre les rangs, garantir des services de garde abordables et élargir les services de santé. Tous ces éléments sont au cœur de ce sur quoi nous nous disions prêts à collaborer avec les autres partis lorsque nous avons été élus il y a six mois.
Je sais, parce que j'étais là pour le voir, que lorsque les conservateurs formaient un gouvernement minoritaire, ils ne collaboraient pas avec les autres partis. Bien que ce concept leur soit étranger, ils ont aujourd'hui l'occasion de collaborer avec les autres partis au Parlement pour faire avancer les choses. C'est notre objectif.
Monsieur le Président, il existe une entente signée quelque part qu'on nous cache. Une partie de l'entente entre les libéraux et le NPD crée un nouveau comité exécutif du gouvernement. Ce comité secret comprend des députés libéraux et néo-démocrates et exclut l'opposition. Il s'agit d'un comité exécutif du gouvernement.
Qui siège à ce comité exécutif et, encore une fois, est-ce que les libéraux et les néo-démocrates rendront leur entente publique pour les Canadiens et la Chambre?
Monsieur le Président, les occasions ne manquent pas pour collaborer. Je pense que c'est exactement ce qu'on attendait de nous après les dernières élections. Les Canadiens voulaient de la stabilité et des résultats. Ils voulaient que nous agissions.
Comme la députée le sait, nous continuons de travailler ensemble sur de nombreux enjeux et continuerons de le faire chaque fois que l'occasion se présentera.
Cette entente signifie que le Parlement peut avoir de la stabilité. Oui, nous pouvons avoir nos différences. Certaines de ces différences sont très importantes, mais cela ne veut pas dire que nous devons accorder la priorité à nos différences partisanes plutôt qu'à notre travail pour le pays. C'est l'esprit de cette entente.
Monsieur le Président, sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens n'auront droit qu'à une augmentation des impôts, des dépenses et des coûts en général. Cette entente conclue en coulisse coûtera 200 milliards de dollars de plus aux Canadiens, sans compter la hausse de taxe prévue pour le 1er avril. Des expériences sociales risquées de ce genre, les Canadiens peuvent s'en passer. Ils ont besoin de moyens pour payer leur loyer, acheter de la nourriture et faire le plein d'essence.
Le premier ministre dira‑t‑il aux Canadiens combien leur coûtera cette entente secrète cauchemardesque à saveur socialiste?
Monsieur le Président, j'étais là à l'époque des trois gouvernements minoritaires de Stephen Harper, et il y avait alors un sabotage total des efforts de l'opposition et un manque de volonté à collaborer avec les autres partis. Ce n'est pas tout: au cours de la même période, nous avons également assisté à la croissance économique la plus stagnante, la plus anémique que le pays ait jamais connue. Aujourd'hui, le Canada est un chef de file sur le plan de la croissance économique, de la création d'emplois et de la lutte contre les changements climatiques. Notre priorité est de collaborer avec tous les partis qui sont disposés à travailler avec nous pour mener à bien les affaires du pays.
Je dirais aux conservateurs qu'ils ont l'occasion de sortir de leur carcan habituel, qui consiste à attaquer, attaquer, attaquer...
[Français]
Monsieur le Président, ce premier ministre néo‑démocrate—libéral a démontré à plusieurs reprises son manque de respect pour le Parlement.
On apprend que, derrière des portes closes, il a créé des comités secrets parallèles pour gérer les budgets, les travaux de la Chambre et des comités, et même les projets de loi. Ces comités secrets auront le pouvoir de décider de taxer les Canadiens, de dépenser, de faire des déficits et d'imposer des décisions aux provinces.
Le premier ministre néo‑démocrate—libéral et son vice-premier ministre coalisé vont-ils dévoiler cette entente?
De plus, qui sont les membres de ces fameux comités secrets?
Monsieur le Président, c'est un peu riche d'entendre les conservateurs parler de manquer de respect pour le Parlement. Ils sont les auteurs d'un livre sur comment vandaliser les comités de la Chambre des communes quand ils ont été au gouvernement.
Nous avons été très clairs, les Canadiens ont élu un Parlement minoritaire, ce qui veut dire que les députés vont collaborer. Je sais que cela choque les conservateurs, mais c'est exactement ce que nous faisons, dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, parlons‑en des dernières élections.
Il y a 90 % des Québécois qui ont rejeté le NPD et ses dépenses de 200 milliards de dollars lors de la dernière élection. L'encre de l'entente n'est pas encore sèche, que le premier ministre du Québec dit que le nouveau gouvernement NPD‑libéral va frapper un mur.
Comment les députés québécois du gouvernement NPD‑libéral peuvent‑ils appuyer une telle entente aux dépens des compétences du Québec?
Monsieur le Président, les conservateurs passent tellement de temps à se chicaner entre eux qu'ils ne sont pas capables de s'entendre. Ils ne peuvent pas comprendre le concept d'entente entre deux partis.
Pour eux, une entente entre les partis, c'est comme les changements climatiques: cela n'existe pas.
Ce qu'on vient de faire, c'est d'ajouter de la stabilité pour produire des résultats pour l'ensemble des Québécois et l'ensemble des Canadiens. Ça dépasse l'entendement.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le Québec ne laissera pas la coalition néo‑libérale affaiblir ses pouvoirs et sa capacité à faire ses propres choix comme nation.
Tous les partis à l'Assemblée nationale du Québec s'entendent là-dessus. Qu'on parle de santé, de logement, de petite enfance, c'est le Québec qui a la compétence pour agir.
Le premier ministre du Québec a dit: « On a deux partis très centralisateurs, avec le Parti libéral et le NPD, qui veulent imposer [leur vision] à l'ensemble des provinces. Ils vont frapper un [nœud]. »
Pourquoi la coalition néo‑libérale cherche‑t‑elle la chicane au lieu de collaborer dans le respect?
Monsieur le Président, si on cherche des chicanes, on demandera au Bloc québécois de nous guider parce que ce sont les experts des chicanes.
Je comprends la frustration du Bloc québécois. Nous avons été élus au Parlement pour collaborer et pour faire avancer les intérêts de tous les Canadiens sur des questions aussi importantes que les soins de santé publique et sur les questions de logement.
C'est exactement ce que nous allons faire, évidemment en respectant les compétences des provinces. Je fais cela tous les jours dans mon travail ministériel.
Monsieur le Président, quand on est tout seul à avoir raison, c'est tout le temps parce qu'on a tort.
Je cite encore le gouvernement du Québec: une grosse partie de nos revenus passe en impôt fédéral. Cet argent nous appartient. On a droit à cet argent, mais cela sera sans condition, et on va l'utiliser selon nos besoins.
C'est cela que les libéraux et le club‑école orange oublient tout le temps. Ce n'est pas leur argent, mais c'est l'argent des Québécois. Cela leur appartient, c'est dans leurs compétences.
Sachant cela, vont‑ils prévoir un droit de retrait avec pleine compensation et sans conditions?
Monsieur le Président, pour ce qui est de la chicane, on parle des champions internationaux. Ils sont les champions.
À ces gens qui viennent à la Chambre pour chercher la chicane, comment peut‑on leur demander de comprendre que des gens puissent vouloir travailler ensemble? C'est impossible.
Lorsqu'on décide de s'asseoir ensemble et de travailler sur le logement social, c'est bon pour le Québec. La lutte contre les changements climatiques, c'est bon pour le Québec. De meilleures conditions pour les travailleurs, c'est bon pour le Québec. Malheureusement, c'est mauvais pour le Bloc québécois.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, il en coûte de plus en plus cher pour se loger, faire le plein et se nourrir, et les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Les gens en arrachent tandis que les ultrariches continuent de s'enrichir. Hier, les députés ont mis aux voix une motion proposant une taxe sur les profits excessifs des pétrolières, des magasins à grande surface et des banques qui s'enrichissent aux dépens des Canadiens.
Quand le gouvernement fera-t-il preuve de leadership et fera-t-il payer de l'impôt à ceux qui doivent en payer au lieu d'en faire payer aux Canadiens?
Monsieur le Président, bâtir une économie plus juste et plus inclusive qui fonctionne pour tous les Canadiens est une priorité pour le gouvernement depuis qu'il est au pouvoir, et nous comprenons l'intention du NPD qui sous-tend cette motion de l'opposition. Toutefois, souvenons-nous de notre bilan en matière de soutien de la classe moyenne: au moyen du projet de loi C‑2, nous fournissons aux Canadiens et aux entreprises une aide supplémentaire en lien avec la pandémie; nous faisons en sorte que les millionnaires ne puissent plus toucher l'Allocation canadienne pour enfants pour que nous puissions ainsi donner plus d'argent à 9 familles sur 10, et nous investissons pour contrer certaines mesures fiscales internationales. Nous poursuivrons nos efforts en matière d'abordabilité.
[Français]
Monsieur le Président, beaucoup de monde en arrache. Les gens se font voler à la pompe alors que les grandes pétrolières empochent des profits records. Les fruits, les légumes, la viande, toute l'épicerie coûte de plus en plus cher pour les familles alors que les PDG nagent dans les millions.
Il est temps que les ultrariches paient leur juste part et qu'on prenne cet argent pour aider ceux et celles qui ont de la misère à payer leurs factures. Quand est-ce que les libéraux vont imposer une taxe de 3 % sur les profits excessifs de ceux qui s'enrichissent sur le dos de la population?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Construire un pays plus juste et plus raisonnable pour les Canadiens est au cœur du mandat du gouvernement fédéral.
Nous reconnaissons l'esprit de la motion que le NPD a présentée hier. D'un autre côté, il faut noter nos progrès en vue de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous avons augmenté l'appui de l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons augmenté les taxes sur les plus riches et nous avons augmenté les investissements à l'Agence du revenu du Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer à rendre la vie abordable pour les Canadiens.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, à la fin de 2021, le prix des maisons au Canada dépassait de 19 % la capacité d'emprunt des ménages à revenu moyen. D'ici l'été 2022, on s'attend à ce qu'il dépasse de 38 % ce que la plupart des emprunteurs peuvent se permettre. Cela, en dépit du fait que le gouvernement a affecté 72 milliards de dollars au logement.
Comme le seul résultat a été de créer cette crise de l'abordabilité, pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral continue-t-il de dépenser l'argent des Canadiens sans compter?
Monsieur le Président, le Parti conservateur a un problème de leadership à la Chambre. L'expression « logement abordable » ne figure même pas dans son programme. Les conservateurs votent contre chaque mesure dont la Chambre est saisie qui permettrait aux Canadiens d'avoir accès à un logement.
J'espère que le député discutera avec son collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry, qui a dit que le gouvernement devrait « abandonner » la Stratégie nationale sur le logement. Ce même député a dit que nous devrions mettre fin à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété. Comment osent-ils parler de l'accès à la propriété, alors qu'ils veulent que nous abandonnions ces mesures?
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, il y a moins de deux semaines, le gouvernement a retiré aux pêcheurs de crabe qui pêchent au large de Tofino, en Colombie‑Britannique, 50 % de leur quota sans les indemniser et l'a attribué à d'autres. La semaine dernière, le gouvernement a aussi retiré aux pêcheurs de civelle des Maritimes leur quota et l'a réattribué sans leur fournir aucune indemnisation. La cérémonie de mariage entre le NPD et le Parti libéral est terminée et leur lune de miel à Tofino commence, mais la consommation de ce mariage lèse les pêcheurs.
Les libéraux écouteront-ils le député ministériel néo-démocrate de Courtenay—Alberni, qui a demandé à son gouvernement d'indemniser équitablement les pêcheurs pour leur perte de quota?
Monsieur le Président, les Nuu-chah-nulth travaillent en collaboration avec notre gouvernement et nous faisons progresser la réconciliation avec eux en reconnaissant leur droit inhérent de pêcher, dont le droit des nations de pêcher la civelle pour en tirer une subsistance convenable. Nous travaillons avec l'industrie pour négocier des solutions acceptables pour toutes les parties afin d'honorer nos obligations en matière de réconciliation.
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, les conservateurs sont venus au Parlement pour proposer que l'on accorde un répit aux Canadiens en raison du prix de l'essence, qui a atteint un sommet sans précédent. Hier, le premier ministre est venu au Parlement pour demander qu'on lui accorde un répit en raison d'une entente conclue secrètement avec le NPD. La réduction de la TPS perçue à la pompe aiderait des millions de Canadiens qui sont aux prises avec le plus fort taux d'inflation en 30 ans.
Puisqu'il y a des gens dans toutes les circonscriptions qui demandent aux députés qu'on leur accorde un répit, le premier ministre va-t-il laisser les députés de son parti voter librement, et si c'est le cas, aura-t-il la même courtoisie à l'égard de ses partenaires coalisés du NPD?
Monsieur le Président, j'ai fait le plein d'essence la semaine dernière, et je comprends la situation des Canadiens. Comme mon collègue le sait, la hausse du prix à la pompe est attribuable à la situation tragique qui se déroule en Ukraine.
Le problème, c'est que la proposition des conservateurs ne fonctionnerait pas. Rien ne peut garantir que les Canadiens verraient une réduction du prix à la pompe. Rien n'empêche les entreprises d'absorber ce coût. Pendant que les députés d'en face se battent entre eux pour choisir un chef, nous allons nous concentrer sur l'abordabilité pour les Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la machine de guerre de Poutine est financée par la production et l'exportation de pétrole et de gaz russes. Les Ukrainiens en souffrent, par conséquent. L'entente libérale-néo-démocrate contient un énoncé inquiétant sur l'élimination progressive du financement public accordé au secteur énergétique canadien. Voilà qui a de quoi plaire à Poutine.
Le gouvernement libéral-néo-démocrate appuiera-t-il l'expansion de l'énergie éthique et écoresponsable du Canada pour que celle-ci puisse remplacer le pétrole et le gaz de Poutine dans le monde?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, nous avons annoncé que le gouvernement du Canada interdirait l'importation de pétrole brut de la Russie jusqu'à nouvel ordre. Elle sait aussi que, selon la Régie de l'énergie du Canada, au cours des deux dernières années, le Canada a importé très peu de pétrole brut de la Russie.
Nous réalisons aussi les conséquences de cette situation dans le monde entier. Nous collaborons avec nos homologues. Nous ferons le nécessaire pour que les Canadiens soient protégés et pour soutenir le peuple ukrainien.
L'économie
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone est une mesure punitive, inefficace et inutile, qui nuit de façon disproportionnée aux Canadiens, notamment aux aînés, des régions rurales et des petites localités. Que ce soit à cause de l'augmentation du coût de la vie, de la montée fulgurante de l'inflation, de la hausse des taux d'intérêt, du litre d'essence à deux dollars ou du coût moyen des maisons qui a doublé, les Canadiens s'en ressentent et ont besoin d'aide immédiatement.
Vu l'entente concoctée en catimini par le nouveau gouvernement du NPD et du Parti libéral, jusqu'à quel point les Canadiens peuvent-ils s'attendre à voir la situation continuer de se dégrader à la pompe, à l'épicerie et dans leur portefeuille?
Monsieur le Président, nous savons tous que la tarification du carbone est un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions. Si les conservateurs ne croient pas le directeur parlementaire du budget ni le Fonds monétaire international, ils croiront peut-être...
Des voix: Oh, oh!
Merci beaucoup, monsieur le Président.
Nous savons tous que la tarification du carbone est un des moyens les plus efficaces de lutter contre les changements climatiques. Si les conservateurs ne croient pas le directeur parlementaire du budget ni le Fonds monétaire international, ils croiront peut-être le député conservateur de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui a demandé à sa propre province d'instaurer le système de tarification fédéral.
[Français]
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement NPD-libéral apporte son lot d'inquiétudes, surtout sur la mise en œuvre des quatre prochains budgets du Canada.
Les Canadiens ont du mal à imaginer tout ce qu'ils auront à faire dans leur quotidien pour joindre les deux bouts.
Le premier ministre peut-il nous dire si les nouvelles couleurs du nouveau gouvernement NPD-libéral, l'orange et le rouge, représenteront bien ce que les Canadiens s'apprêtent à subir: l'enfer?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue très passionné de sa question.
Regardons les faits. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons récupéré 112 % des 3 millions d'emplois perdus pendant la pandémie globale. Nous avons introduit les prestations de garde d'enfants pour aider les familles canadiennes. Nous avons augmenté le soutien pour les aînés. Nous avons augmenté l'Allocation canadienne pour enfants.
Pendant que les conservateurs se chicanent en choisissant un chef, nous allons, nous, miser sur l'abordabilité pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
La santé
Monsieur le Président, hier, le gouvernement du Québec déposait son budget de la chicane où il annonce qu'il manquera environ 6 milliards de dollars en santé chaque année parce que le fédéral ne collabore pas.
Il réitère le message de la chicane que toutes les provinces répètent depuis deux ans au fédéral: il faut augmenter les transferts en santé, et ce, sans condition pour atteindre 35 % des coûts. Voilà ce que tous les premiers ministres du Québec et des provinces demandent et ils exigent une négociation.
Si le gouvernement a trouvé le temps de négocier avec le NPD, va-t-il trouver le temps de négocier avec les premiers ministres?
Monsieur le Président, je suis très content de répondre à cette question.
Cela me permet de rappeler les 72 milliards de dollars que nous avons investis durant la COVID‑19 pour appuyer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, incluant, évidemment, les Québécois et les Québécoises, les 45 milliards de dollars en transferts canadiens en santé qui commencent dans quelques jours à peine, les 4 milliards de dollars annoncés l'an dernier pour traiter des retards de toutes sortes, notamment des chirurgies et des diagnostics, ainsi que les 5 milliards de dollars investis au cours des dernières années.
Si on me pose une autre question, j'aurai encore d'autres réponses.
Monsieur le Président, tout le monde demande la hausse des transferts en santé sans condition. C'est unanime.
Le Québec et les provinces, qu'elles soient libérales, néo‑démocrates ou conservatrices, sont tous, sans exception, pour la hausse des transferts en santé. Cela s'appelle un consensus.
Je suis désolé de le dire, mais, quand on décide d'aller se battre contre le consensus et contre l'unanimité, on cherche la chicane.
Je demande donc ceci au gouvernement et à son club‑école orange: pourquoi chercher la chicane, plutôt que de joindre le consensus et augmenter les transferts en santé sans condition?
Monsieur le Président, effectivement, le Bloc demande des transferts, et nous en envoyons.
Dans le dernier budget, nous avons annoncé 3 milliards de dollars pour appuyer la santé et la dignité de nos aînés dans les centres de soins de longue durée au Québec et ailleurs, 1 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires dans la mise en place des programmes de vaccination au cours des derniers mois, et 300 autres millions de dollars pour les aider à payer pour le système de passeport vaccinal qu'ils ont utilisé avec grande utilité au cours des derniers mois.
Si on me le permet, je donnerai d'autres réponses par la suite.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, deux taxes augmenteront le 1er avril: la taxe d'accise et la taxe sur le carbone. La hausse de la taxe sur le carbone entraînera essentiellement une hausse du coût de tout ce qui est expédié ou chauffé. Les deux hausses s'ajouteront au taux d'inflation de 5,7 %. La population n'arrive pas à suivre, ce qui n'a pas empêché le ministre associé des Finances de déclarer hier qu'une suspension temporaire des taxes ne profiterait pas aux Canadiens à la pompe.
Comme d'autres chefs de gouvernement l'ont fait, est‑ce que le premier ministre néo-démocrate—libéral fera preuve d'empathie à l'égard des familles et des petites entreprises canadiennes, fera le calcul qui s'impose et annulera cette blague du poisson d'avril qu'est la hausse de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous comprenons les problèmes d'abordabilité auxquels font face les Canadiens. Je tiens à rappeler que l'inflation est un phénomène mondial et que les prix de l'énergie, les chocs d'offre et la guerre en Ukraine entraînent une hausse des prix. À la Chambre, nous continuerons à mettre l'accent sur l'abordabilité.
Sans notre prudence financière, le PIB du Canada aurait reculé de huit points supplémentaires, le taux de chômage aurait augmenté de 3,2 points, et nous n'aurions pas récupéré les quelque 3 millions d'emplois perdus au plus fort de la pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, la crise du coût de la vie continue de toucher les Beaucerons quotidiennement. Avec une inflation record, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Avec l'augmentation, le prix de l'essence chez nous, en Beauce, est actuellement à plus de 1,80 $ le litre. Dans ma circonscription, il n'y a pas de transport en commun. L'impact est alors encore plus percutant.
Ce gouvernement néo‑démocrate—libéral va-t-il voter avec nous après la période des questions pour éliminer la TPS afin d'aider les citoyens et les entreprises à reprendre leur vie en main?
Monsieur le Président, je reconnais la question de mon honorable collègue. Nous savons que les Canadiens font face à une augmentation du prix de l'essence à la pompe. Comme mon collègue le sait, les prix de l'énergie sont en augmentation à cause de la guerre tragique en Ukraine.
Nous savons aussi que le plan conservateur ne fonctionnerait pas, parce qu'il n'y a aucune garantie que diminuer la TPS entraînerait un transfert direct aux Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons miser sur les vraies solutions, et non sur des suggestions conservatrices farfelues.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons tous qui nuit le plus à l'économie. C'est le premier ministre et son gouvernement libéral, qui bénéficient maintenant de l'appui inconditionnel du NPD. Ils ont dépensé plus que quiconque pour obtenir le moins de résultats, et ils n'ont aucune intention d'équilibrer le budget.
Depuis la première élection du gouvernement actuel, notre grand pays a graduellement perdu sa richesse et la classe moyenne du Canada diminue comme peau de chagrin. Son incapacité à contrôler les dépenses a fait grimper le coût de la vie jusqu'à des sommets inégalés. Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il laisser souffler les Canadiens et annuler l'augmentation des deux taxes prévue le 1er avril?
Monsieur le Président, établissons certains faits. Quelque 511 milliards de dollars ont été investis dans les Canadiens pendant le pic de la pandémie, et plus de 3 millions d'emplois ont été récupérés depuis.
L'inflation actuelle est un phénomène mondial. Nous allons rester concentrés sur l'abordabilité. Pendant que les conservateurs s'entredéchirent pour se trouver un chef, nous allons nous concentrer sur les Canadiens et leur redonner davantage d'argent.
Monsieur le Président, le gouvernement est le maître d'œuvre du plus haut taux d'inflation de toute une génération, en raison des déficits structurels qu'il enregistrait déjà avant l'arrivée de la COVID‑19, de ses dépenses hors de contrôle, de l'expansion monétaire et de la taxe sur le carbone qui ne cesse d'augmenter.
La Banque du Canada a récemment confirmé qu'à elle seule, la taxe sur le carbone contribue à faire grimper l'inflation de près d'un demi-point de pourcentage. Le gouvernement néo-démocrate—libéral s'engagera-t-il dès aujourd'hui à abolir la hausse de la taxe sur le carbone prévue cette année et à laisser les Canadiens souffler un peu?
Monsieur le Président, pour ce qui est de laisser les Canadiens souffler un peu, parlons des provinces où la taxe fédérale sur le carbone est appliquée. En Ontario, les ménages recevront 745 $. Au Manitoba, ils recevront 830 $. En Saskatchewan, ils recevront 1 100 $, et les ménages de l'Alberta en recevront presque autant.
La tarification du carbone est efficace pour réduire les émissions pour le bien des Canadiens. Les conservateurs n'ont pas le moindre plan pour combattre les changements climatiques.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, plus de 3,6 millions d'Ukrainiens ont fui la destruction de leur pays par Poutine. Ils tentent désespérément de rejoindre des amis et des membres de leur famille et de trouver un endroit sûr, notamment ici, au Canada. Les vieilles pièces d'identité sont censées être reconnues dans le cadre du processus de délivrance de visas accéléré, mais les Ukrainiens qui ont un vieux passeport interne ne peuvent pas se rendre au bout du processus de demande en ligne mis en place par le gouvernement. Un habitant de ma circonscription n'arrive pas à obtenir de visa pour sa mère de 83 ans.
Le ministre interviendra-t-il rapidement pour veiller à ce que le processus de demande de visa d'urgence en ligne accepte les vieilles pièces d'identité?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa sincère préoccupation à l'égard du bien-être de ceux qui fuient la situation inimaginable en Ukraine.
Depuis le début de l'année, nous avons accueilli jusqu'à maintenant plus de 10 000 Ukrainiens, et nous allons poursuivre nos efforts pour faciliter le transport en toute sécurité des gens jusqu'au Canada le plus rapidement possible. Au sujet des documents de voyage périmés, nous avons pensé à cette possibilité lors de la création du programme et nous nous employons à délivrer des documents de voyage d'aller simple à ceux qui n'ont pas de passeport valide.
Je serai heureux de continuer à travailler avec tous les députés qui découvrent des problèmes en cours de route. Ce système est mis en place pour la première fois, et nous voulons nous assurer qu'il fonctionne bien afin d'accueillir le plus de gens possible dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, les Ukrainiens fuient les horribles attaques menées contre leur pays et ils sont vulnérables. Il y a des aînés et il y a des mères et des enfants. Le permis de travail ouvert n'aidera pas ces personnes parce qu'elles ne sont pas nécessairement en mesure de travailler. Les mères ont besoin de services de garde et d'argent pour les payer. Dans bien des cas, elles pourraient refuser de laisser leurs enfants, qui ont été profondément traumatisés.
Le Canada doit fournir aux Ukrainiens du transport aérien et routier pour les aider à se rendre au Canada, et les soutenir une fois qu'ils seront ici. C'est urgent. Le ministre s'engagera-t-il dès maintenant à offrir une aide financière aux Ukrainiens à leur arrivée au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de défendre les intérêts des réfugiés ukrainiens. Puisqu'elle soulève la question du permis de travail ouvert, je signale que près de 80 % des personnes qui ont fait une demande au titre de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine ont aussi fait une demande de permis de travail ouvert, auquel nous les avons rendues admissibles.
Pour ce qui est d'aider ces personnes à se rendre ici et de les soutenir à leur arrivée, nous collaborons en ce moment avec des partenaires du secteur sans but lucratif, des donateurs du secteur privé et des compagnies aériennes afin de régler les questions que la députée soulève. Nous travaillons sans relâche avec d'autres ministères, des partenaires, les gouvernements provinciaux, et sur le terrain, dans les collectivités canadiennes, afin de tirer parti au maximum de l'extraordinaire bienveillance des Canadiens qui veulent offrir leur aide.
L’économie
Monsieur le Président, la montée de l’inflation présente de véritables difficultés pour les gens de ma circonscription, Scarborough-Centre, particulièrement dans le cas des aînés à revenu fixe et des familles avec de jeunes enfants qui doivent déjà composer avec le prix élevé du logement. En raison de la hausse du coût de l’épicerie et d'autres produits de première nécessité courants, il est de plus en plus difficile pour les familles de fournir à leurs enfants des aliments sains et nutritifs.
Le ministre associé des Finances pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour aider les familles qui doivent faire des choix difficiles entre acheter des aliments sains et payer le loyer?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Scarborough-Centre pour son travail exceptionnel dans ce dossier. Grâce à des investissements historiques dans le budget de 2021, et grâce au travail incroyable de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, nous avons maintenant conclu des ententes au sujet de l’éducation préscolaire et des services de garde d'enfants avec neuf provinces et trois territoires.
Cela signifie que, un peu partout au pays, des Canadiens économisent déjà 5 000 $ par année. Il y a des économies pour les familles en Colombie‑Britannique, en Nouvelle‑Écosse, au Manitoba, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et dans ma propre province, l’Alberta. Nous continuons à travailler fort chaque jour afin que les services de garde de qualité soient abordables pour tous les Canadiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens qui choisissent de s'enrôler dans la légion étrangère de l'Ukraine s'exposent à de grands risques. Ils ne devraient pas avoir à s'inquiéter d'être poursuivis au Canada. En effet, selon la Loi sur l’enrôlement à l’étranger, il est illégal pour un Canadien de lutter contre un État étranger ami. La Loi ne contient toutefois pas de définition ni de liste des États étrangers amis.
Le procureur général du Canada peut-il dire clairement que, aux fins de cette loi, la Russie n'est pas considérée comme un État étranger ami?
Monsieur le Président, bien évidemment, nous savons que l'Ukraine est en guerre et que nous devons l'aider à se défendre.
J'ai dit clairement — et la recommandation aux voyageurs sur le site Web du Canada l'indique clairement aussi — que si des gens se trouvent en Ukraine, ils doivent se mettre à l'abri. En même temps, depuis le 1er février, nous avons clairement indiqué que si des Canadiens se trouvaient en Ukraine, ils devraient quitter le pays. Nous avons aussi clairement dit que les Canadiens ne devraient pas aller en Ukraine.
Cela dit, nous savons qu'il s'agit d'un choix personnel pour un grand nombre de Canadiens, et j'ai hâte de travailler avec mon collègue sur cette question.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, j'espère que nous obtiendrons une réponse claire à cette question un jour.
La sécurité énergétique représente un défi majeur pour de nombreuses démocraties dans le monde. Si le Canada veut soutenir la démocratie et protéger l'ordre international fondé sur des règles, il doit faire sa part pour aider ses partenaires à ne plus dépendre du gaz de Poutine.
Est‑ce que le gouvernement néo‑démocrate—libéral reconnaît que fournir de l'énergie à nos démocraties alliées est essentiel pour la sécurité mondiale?
Monsieur le Président, la situation actuelle en Ukraine fait ressortir l'importance de la sécurité énergétique pour nos alliés en Europe et partout dans le monde. Notre pays dispose d'un approvisionnement énergétique sûr et, tandis que l'Europe cherche à relever les défis géopolitiques et socioéconomiques posés par l'invasion russe en Ukraine, nous envisageons toutes les mesures à prendre pour préserver les chaînes d'approvisionnement énergétique au Canada et, dans la mesure du possible, partout dans le monde.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, au comité des opérations gouvernementales, les représentants de Travaux publics ont admis que le gouvernement pourrait retarder de 12 mois supplémentaires la sélection d'un avion de chasse de remplacement, car il semblerait qu'un retard de six ans ne suffise pas.
Lorsque nous avons demandé aux représentants de Travaux publics s'ils avaient reçu des directives du gouvernement libéral-néo-démocrate pour accélérer le processus à la lumière de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la réponse a été un simple non.
Quel est le plan du gouvernement pour notre force aérienne en cette période de crise? Compte-t-il éplucher les annonces sur eBay pour trouver d'autres CF‑18 en bon état?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait preuve de fermeté et de constance pour honorer la promesse qu'il a faite de remplacer la flotte actuelle d'avions de chasse du Canada en suivant un processus ouvert, équitable et transparent. Nous réalisons de réels progrès en vue d'acquérir 88 chasseurs perfectionnés pour nos militaires canadiens. Il s'agit d'un processus d'évaluation rigoureux.
Nous allons continuer à appuyer l'Aviation royale canadienne dans ses efforts pour assurer la sécurité des Canadiens, avec des équipements conformes à ses normes, et ce, de manière très responsable.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre aime dire que le Canada est de retour. Or, la semaine dernière, j'étais en Pologne, à la frontière de l'Ukraine, et le Canada n'était nulle part en vue.
Des milliers de réfugiés ukrainiens inondent les villages frontaliers tels que Medyka, où on leur offre une aide humanitaire provenant de partout dans le monde, y compris de pays aussi petits que l'Ouzbékistan. D'autres pays fournissent leur part d'efforts, mais le Canada n'a pratiquement aucune présence sur le terrain. La seule feuille d'érable qu'on pouvait y apercevoir se trouvait sur mon veston.
Pourquoi le gouvernement libéral—néo-démocrate n'offre-t-il pas un soutien visible au peuple ukrainien en cette période où il en a tant besoin?
Monsieur le Président, malgré tout le respect que je lui dois, je suis en désaccord avec le député. D'autres députés et moi nous trouvions également sur le terrain. J'ai visité la Pologne, la Moldova, la Roumanie et d'autres pays concernés.
Non seulement nous avons une équipe sur le terrain qui assure la coordination avec les États‑Unis, l'Union européenne et les Nations unies, nous nous entretenons aussi avec elle quotidiennement pour nous assurer que l'aide humanitaire parvient aux bonnes personnes.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, cela va faire quatre semaines que le Bloc québécois est en mode collaboration avec le gouvernement pour l'accueil des réfugiés ukrainiens, mais là on est tannés.
C'est inacceptable que le ministre n'ait pas encore nolisé des vols pour aller chercher les familles de réfugiés. Air Transat s'est portée volontaire. Elle attend juste que le ministre lui donne le feu vert. Il y a d'autres compagnies aériennes qui ont été sauvées à coups de milliards de dollars par le gouvernement. Que le ministre leur demande de faire leur part.
Est-ce qu'il va enfin mettre ses culottes pour qu'on ait une passerelle aérienne cette semaine?
Monsieur le Président, le Canada offrira un refuge sûr à ceux qui fuient l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie.
Depuis le mois de janvier, le Canada a accueilli près de 10 000 Ukrainiens. La semaine dernière, nous avons lancé la nouvelle Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine qui permet aux Ukrainiens de venir au Canada plus facilement et en toute sécurité.
[Traduction]
Nous poursuivons les efforts non seulement pour les autoriser à présenter une demande au Canada, mais également pour faire tout en notre pouvoir afin de faciliter leur arrivée. Nous discutons en temps réel avec des intervenants du secteur privé, les provinces et les territoires, et d'autres organismes qui pourraient faciliter leur arrivée au Canada dans les plus brefs délais.
Je vais poursuivre mon travail dans ce dossier jusqu'à ce que d'autres Ukrainiens se joignent aux 10 000 qui sont déjà arrivés au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, cette réponse n'est plus acceptable. Que le ministre donne une réponse creuse à la Chambre, c'est correct et c'est une chose à laquelle nous sommes habitués, mais qu'il donne une réponse creuse aux Ukrainiennes et à leurs enfants qui sont coincés en Pologne sans une maudite cenne en poche, c'est autre chose.
Le ministre n'a pas le droit de dire aux réfugiés que le Canada va les aider, pour ensuite leur dire de s'arranger tout seuls pour venir ici. Quand est-ce que le gouvernement va conclure une entente avec les compagnies aériennes? Quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne crois pas que les 10 000 Ukrainiens déjà arrivés au Canada ou les dizaines de milliers d'autres qui ont fait une demande ou que le Canada accueillera dans le futur considèrent qu'il s'agit d'une réponse creuse.
Ces discussions se déroulent en temps réel, notamment avec les compagnies aériennes, avec les provinces et les territoires, avec les intervenants du secteur privé et avec les fournisseurs de services sur le terrain. Nous allons continuer de faire tout en notre pouvoir au quotidien pour aider ceux qui fuient la guerre. Devant un tel acte d'agression, c'est la chose honorable et juste à faire.
Le Canada ne restera pas les bras croisés; nous allons accueillir autant d'Ukrainiens qui fuient cette guerre que possible.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est assez occupé à ficeler son association secrète avec le NPD qu'il oublie de lever les mesures sanitaires, comme le font les autres pays du G7. Vigilance ne veut pas dire rigidité et entêtement.
Quand le gouvernement néo-libéral va-t-il réévaluer les mesures qui perdurent au niveau fédéral?
Monsieur le Président, cela me permet de remercier, comme on devrait tous le faire tous les jours, les 30 millions de Canadiens qui se sont fait vacciner au cours de la dernière année, alors que 81 millions de doses ont été administrées par des milliers de travailleurs de la santé à des personnes qui ont fait l'effort de se déplacer, l'effort de se faire vacciner et qui ont par conséquent fait l'effort de protéger ceux et celles qui sont autour de nous.
Nous aimerions bien, comme certains députés conservateurs le font aujourd'hui en ne portant pas le masque, déclarer que la COVID‑19 est terminée, mais ce n'est pas un politicien qui va dire à quel moment la COVID‑19 est terminée.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a deux réalités gouvernementales au Canada. Il y a les gouvernements provinciaux, qui se fient à la science et qui ont levé les mesures obligatoires liées à la COVID, et il y a le gouvernement néo-démocrate—libéral, ici à Ottawa, qui se fie plutôt à la science politique et qui refuse de lever ses mesures obligatoires liées à la COVID, créant ainsi deux classes de citoyens. Les Canadiens qui se retrouvent dans la seconde classe n'ont pas le droit de prendre l'avion, de traverser la frontière ou, s'ils sont militaires, de garder leur emploi simplement parce qu'ils ne veulent pas qu'on leur impose de se faire vacciner.
Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral emboîtera-t-il le pas aux gouvernements provinciaux et se fiera-t-il à la science pour enfin lever les mesures obligatoires liées à la COVID?
Monsieur le Président, je félicite et remercie les Canadiens. Voici un autre chiffre: 135 000. C'est le nombre de décès qui auraient pu être évités aux États‑Unis au cours des derniers mois si les Américains avaient suivi l'exemple des Canadiens, soit de se faire vacciner en grand nombre. Aux États‑Unis, 135 000 personnes ont perdu la vie parce qu'elles ne s'étaient pas fait vacciner, contrairement aux Canadiens.
Il convient d'exprimer de nouveau notre gratitude aux Canadiens qui ont fait ce qu'il fallait.
Monsieur le Président, M. O’Hearn est un homme âgé de 79 ans qui vit dans la circonscription de Hastings—Lennox and Addington. Il souhaite désespérément aller voir ses petits-enfants aux États-Unis, mais il y a un problème. Il n’a ni ordinateur, ni téléphone cellulaire, ni courriel. Il n’est donc pas en mesure de respecter les exigences de l’application ArriveCAN de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral ne soutient-il pas les citoyens entièrement vaccinés comme M. O’Hearn et des milliers d’autres Canadiens?
Monsieur le Président, comme j’aime bien les chiffres et que je pense que l’opposition aime aussi la science et les chiffres, laissez-moi vous en donner deux: 1 600 et 4 milliards. Les exigences en matière de vaccination qui étaient en vigueur aussi bien à l'échelle fédérale que provinciale dans les derniers mois nous ont permis d’éviter 1 600 décès. Aujourd’hui, 1 600 personnes sont encore en vie, auprès de leur famille, et passent des moments agréables avec leurs amis. Ces personnes travaillent et vivent, tout simplement. Ces mesures nous ont aussi permis d’éviter de dépenser 4 milliards de dollars.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend à quel point il est important d’appuyer nos jeunes au début de leur carrière. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de notre prochaine génération d’agriculteurs.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il nous informer de ce que fait le gouvernement pour soutenir les transferts des connaissances et engager les jeunes qui façonneront l’avenir de l’agriculture?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son travail acharné dans sa circonscription.
La prochaine génération d’agriculteurs est effectivement essentielle à la prospérité du secteur et il est très important de l’appuyer. Je suis heureux de dire qu’hier, nous avons annoncé le nouveau groupe de jeunes talents qui va participer au programme de mentorat en agriculture Next Gen en Saskatchewan. Les jeunes Canadiens sont ceux qui vont façonner l’avenir de l’agriculture. Nous avons tout intérêt à ce qu’ils apprennent des mentors chevronnés. Avec le programme Next Gen, notre gouvernement appuie le transfert des connaissances pour mettre la prochaine génération d’agriculteurs sur la bonne voie.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'automne dernier, la terreur a frappé ma collectivité, Vanderhoof, lorsqu'un tireur solitaire a ouvert le feu sur le bâtiment de la GRC. Il a tiré plus de 20 balles en direction du détachement local. Le traumatisme mental et émotionnel de cette journée est toujours présent.
Les membres de la GRC sont des hommes et des femmes de tous les horizons qui croient tellement en notre pays et en nos lois qu'ils mettent leur vie en danger chaque jour. Or, aussi incroyable que cela puisse paraître, encore aujourd'hui, cinq mois plus tard, personne du gouvernement fédéral ni du ministère de la Sécurité publique n'a communiqué avec eux pour voir s'ils vont bien, ce qui est honteux.
Le premier ministre pourrait‑il nous dire pourquoi il fait fi de notre collectivité?
Monsieur le Président, en mon nom et au nom de tous les députés, je voudrais transmettre à mon collègue nos sincères condoléances. Nous remercions les membres de la GRC qui vont travailler tous les jours pour protéger les Canadiens et assurer leur sécurité.
Personne ne devrait aller travailler sans s'attendre à rentrer à la maison en toute sécurité. Je prends acte des propos du député, et je ferai un suivi auprès de lui.
La fiscalité
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale nuit aux Canadiens des régions rurales. C'est ce que j'entends tous les jours.
Laurie, dans ma circonscription, dit qu'elle gèle dans sa maison. Elle doit garder la température de sa maison très basse car elle ne peut pas se permettre de payer le coût du propane, frappé, en plus, de la taxe sur le carbone. Les députés d'en face trouvent amusant que Laurie soit obligée d'agir ainsi. C'est bien le genre de réponse et de réaction que nous obtenons d'un gouvernement qui méprise complètement les gens qui ne partagent pas son idéologie.
Le gouvernement va-t-il annuler cette augmentation ou va-t-il dire à Laurie de continuer à geler?
Monsieur le Président, le coût de l'inaction en matière de changement climatique est énorme. De nombreux députés du Parti conservateur ont pris la parole à la Chambre lorsque la Colombie‑Britannique a connu des inondations et des vagues de chaleur pour demander ce que nous devions faire pour lutter contre le changement climatique. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Laissons au ministre la possibilité de répondre.
Le ministre de l'Environnement a la parole.
Monsieur le Président, combien de députés du Parti conservateur ont pris la parole à la Chambre après les inondations et les vagues de chaleur meurtrières en Colombie‑Britannique pour dire que nous devions agir pour lutter contre le changement climatique?
C'est exactement ce que nous faisons. En fait, les recettes provenant de la tarification de la pollution reviendront aux provinces où l'argent a été recueilli, à hauteur de 90 % directement pour les familles et de 10 % pour les entreprises, les municipalités, les écoles, les hôpitaux et les communautés autochtones. Grâce à notre plan, huit familles sur dix auront plus d'argent dans leurs poches, n'en déplaise aux conservateurs.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur agricole et celui de la transformation des aliments ont entraîné la perte de ventes de plus de 3 milliards de dollars. Dans Chatham-Kent—Leamington et partout au pays, les agriculteurs et les fabricants de produits alimentaires ont recours à des travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiens ne postulent pas pour pourvoir leurs postes vacants. L'industrie a demandé la création d'un programme d'urgence, qui s'appuie sur les programmes existants et qui ne requière pas de nouveaux fonds ni de nouvelle mesure législative.
Combien de milliards de dollars de plus l'industrie devra-t-elle perdre avant que ce gouvernement libéral—néo-démocrate agisse?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question. Nous avons le plaisir de siéger ensemble au comité permanent de l'agriculture et nous savons à quel point les travailleurs étrangers temporaires sont importants pour nos agriculteurs, en particulier pendant la période des semailles qui approche.
Nous travaillons à une solution. Nous avons promis de mettre en place un programme des employeurs dignes de confiance, et nous espérons pouvoir faire une annonce bientôt.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait de la réduction des délais d'attente pour les anciens combattants sa priorité absolue. Nous progressons, mais nous savons que nombre d'anciens combattants attendent encore trop longtemps que leurs demandes soient traitées.
Le ministre des Anciens Combattants pourrait-il faire le point sur les mesures que prend le gouvernement pour réduire les délais d'attente et offrir un service plus rapide aux anciens combattants canadiens?
Monsieur le Président, il est vrai que notre investissement d'environ 200 millions de dollars a permis de réduire l'arriéré de 40 %, mais nous sommes pleinement conscients que ce n'est pas suffisant. Voilà pourquoi nous avons investi 140 millions de dollars supplémentaires pour faire en sorte d'avoir le personnel indispensable pour continuer à réduire l'arriéré.
Mon collègue sait très bien que nous avons investi 11 milliards de dollars dans les programmes et services destinés à nos anciens combattants. En tant que gouvernement, nous continuerons à nous assurer de bien servir nos anciens combattants.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, plus de 1 million de personnes handicapées vivent dans la pauvreté au Canada, et elles se sentent abandonnées par le gouvernement libéral. Elles doivent assumer des dépenses pour des frais médicaux, de l'équipement spécialisé et des installations sur mesure adaptées à leur maison.
Ces personnes méritent qu’on les aide à vivre dans la dignité. En six ans, les libéraux n’ont toujours pas présenté de projet de loi en vue de leur fournir le soutien dont elles ont besoin. Quand les libéraux présenteront-ils un projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de sortir ces personnes de la pauvreté?
Monsieur le Président, personne ne devrait vivre dans la pauvreté, et cela concerne pourtant de bien trop nombreux Canadiens qui vivent avec un handicap. Depuis 2015, nous avons pris des mesures historiques afin de rendre le Canada plus inclusif pour les personnes handicapées. Nous avons aussi appris que la vie des personnes handicapées avait été très sérieusement affectée par la pandémie, d’une manière disproportionnée.
Nous nous engageons à présenter un nouveau projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de remédier aux difficultés financières qu’elles éprouvent depuis bien trop longtemps. Je suis impatiente de travailler avec la députée d’en face dans cet objectif.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, le 28 janvier, le ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé que le gouvernement avait l'intention de nommer un représentant spécial pour lutter contre l'islamophobie.
La semaine dernière, le 19 mars, les Canadiens ont été témoins d'une autre attaque, cette fois-ci contre une mosquée de la région du Grand Toronto. Nous nous souvenons des événements de la ville de Québec. Nous nous souvenons de ce qui s'est passé à London. Le racisme est encore bien présent au Canada, et il faut en faire davantage pour le combattre.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre quand le représentant spécial sera nommé?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons l'existence de l'islamophobie au Canada. C'est pourquoi nous avons pris des mesures concrètes, notamment en désignant le 29 janvier comme la Journée nationale de commémoration et d'action contre l'islamophobie, et en tenant un sommet national sur l'islamophobie. Nous avons fourni des ressources considérables aux organismes communautaires qui combattent l'islamophobie sur le terrain.
Nous sommes déterminés à nommer un représentant spécial chargé de la lutte contre l'islamophobie. Je tiens à assurer au député que, de ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours là pour défendre les Canadiens musulmans et pour veiller à ce qu'on mette fin à l'islamophobie une fois pour toutes.
Monsieur le Président, je suis navré de devoir invoquer le Règlement de nouveau. Le ministre du Logement a encore affirmé qu'il n'y avait aucune mention du logement abordable dans le programme que le Parti conservateur du Canada a proposé lors des dernières élections. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter ce plan et montrer que nous avions bel et bien un plan pour l'abordabilité.
[Français]
L'Année du jardin
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime afin de proposer de nouveau la motion suivante:
Que la Chambre: a) considère que les jardins et le jardinage contribuent au développement du pays, de nos villes et de la vie des gens en ce qui concerne la santé, la qualité de vie, la réconciliation, l'inclusion et les défis environnementaux; b) considère que nos jardins publics, privés et communautaires, témoins de culture et de l'histoire, ont une grande importance dans nos paysages urbains; c) désigne 2022 comme l'Année du jardin à l'occasion du 100e anniversaire de l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes et du centenaire du secteur canadien de l'horticulture ornementale.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La réduction des taxes sur l’essence et le diésel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mars, de la motion.
Comme il est 15 h 16, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député d'Abbotsford concernant les crédits.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 40)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Garneau
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
PAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par un groupe de résidants de ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'intervenir davantage contre les entreprises établies à l'étranger qui violeraient les droits de la personne et causeraient des dommages à l'environnement. Ils demandent au gouvernement d'instaurer un cadre réglementaire adéquat qui tiendrait responsables de leurs actes ceux qui violent les droits de la personne, ont recours au travail forcé et posent des gestes de cette nature, et qui causent des dommages à l'environnement.
Les changements climatiques et les droits de la personne
Monsieur le Président, le 24 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une invasion massive de l'Ukraine, un pays démocratique, souverain et en paix qui n'avait rien fait de mal. Depuis, nous sommes témoins du soutien incommensurable que les Canadiens manifestent envers l'Ukraine.
Je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de ma circonscription, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui demandent au gouvernement du Canada d'accroître le soutien à l'Ukraine, notamment en lui fournissant davantage d'armes létales et d'équipement de protection, en exhortant les alliés de l'OTAN à fermer l'espace aérien ukrainien et en versant aux provinces des fonds destinés aux réfugiés ukrainiens qui souhaitent venir au Canada. La plus grande crise géopolitique de notre génération se déroule sous nos yeux. Le Canada doit prendre ses responsabilités.
Monsieur le Président, j'interviens pour présenter deux pétitions.
La première pétition est signée par 14 000 Canadiens qui se préoccupent de la dimension sécuritaire des feux d'artifice utilisés dans les localités et de leurs effets sur l'environnement, la santé humaine et le bien-être des animaux. Les pétitionnaires font remarquer les risques liés aux feux de forêt, à la pollution, aux débris toxiques. Ils soulignent le caractère disparate de la réglementation sur les feux d'artifice, qui est un mélange de dispositions provinciales et municipales. Ils demandent au gouvernement d'étudier la possibilité d'apporter des modifications législatives sur l'utilisation des feux d'artifice afin de renforcer la sécurité et le bien-être de la population.
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, je présente la deuxième pétition au nom de Canadiens qui s'inquiètent du fait que des entreprises d'ici contribuent à des violations des droits de la personne et à la détérioration de l'environnement partout dans le monde.
Les pétitionnaires soulignent que des peuples autochtones, des femmes et des groupes marginalisés sont essentiellement la cible de menaces. Ils demandent à la Chambre d'adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et de l'environnement, qui exigerait que les entreprises canadiennes préviennent les violations des droits de la personne et la détérioration de l'environnement dans l'ensemble de leurs activités et chaînes d'approvisionnement mondiales.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par de nombreux Canadiens consternés par la guerre illégale et non provoquée qui est menée contre le peuple ukrainien. Je partage leurs inquiétudes. La pétition demande au gouvernement du Canada d'accorder une exemption de visa aux Ukrainiens qui fuient la guerre de Poutine en levant immédiatement toutes les exigences à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La liberté de conscience est un droit fondamental énoncé clairement à l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. J'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de Canadiens de partout au pays qui demandent au Parlement de protéger le droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé contre toute coercition ou intimidation pour les contraindre à pratiquer un acte de suicide assisté ou d'euthanasie ou à aiguiller les patients vers un autre professionnel de la santé à cette fin.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de présenter une pétition qui demande au gouvernement de protéger et de préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition d’un nouveau critère des valeurs, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression.
Je remercie ces Canadiens de leur engagement dans ces dossiers importants.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
La première, qui a été signée par un certain nombre de Canadiens, demande au gouvernement du Canada de prendre position et de reconnaître les Canadiens comme étant responsables de leur propre santé et sécurité en supprimant l'interdiction des silencieux du Code criminel du Canada, de permettre l'acquisition, la possession et l'utilisation légales de silencieux avec les armes à feu par tous les utilisateurs d'armes autorisés au Canada, et d'exhorter les provinces et les territoires à faire de même.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la deuxième pétition, qui a également été signée par des Canadiens de partout au pays, demande aux députés de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher, bloquer, dénoncer et refuser tout effort fait par le gouvernement pour révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des organisations pro-vie au Canada, comme nous avons vu le gouvernement être prêt à le faire.
Monsieur le Président, dans la dernière pétition, des Canadiens demandent au Parlement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre toute contrainte ou intimidation ayant pour but de les obliger à offrir l'aide médicale au suicide ou à aiguiller des personnes vers ces services.
Je remercie tous ces Canadiens qui se préoccupent avec passion des problèmes auxquels notre nation est confrontée en ce moment.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de Canadiens préoccupés par la protection de la liberté de conscience des professionnels de la santé.
Les pétitionnaires notent que, pendant les travaux du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, des témoins ont déclaré que la protection de la liberté de conscience devrait être prévue dans la mesure législative présentée par le gouvernement pour donner suite à l'arrêt dans l'affaire Carter c. Canada. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'inscrire dans le Code criminel la protection de la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre toute contrainte ou intimidation ayant pour but de les obliger à offrir l'aide médicale au suicide ou l'euthanasie ou à aiguiller des personnes vers ces services.
Je remercie les pétitionnaires pour leur signature.
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions à présenter aujourd'hui.
La première a été signée par des Canadiens de partout au pays qui souhaitent la fin des exigences relatives à la vaccination, car les vaccins ne devraient jamais être utilisés comme outil politique pour diviser ou stigmatiser les Canadiens. Les pétitionnaires expriment leur opposition à la vaccination obligatoire et ils ne veulent pas que les travailleurs aient à choisir entre leur emploi et une piqûre.
Ils exhortent la Chambre des communes à mettre un terme à toutes les exigences liées à la vaccination.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter cette pétition signée par des Canadiens de partout au Canada qui s'opposent à la pratique discriminatoire de l'avortement sélectif en fonction du sexe, et qui veulent y mettre fin. Les pétitionnaires reconnaissent que les Canadiens s'opposent à cette pratique et qu'ils croient qu'elle devrait être illégale. Les pétitionnaires soulignent que plusieurs organismes partout dans le monde reconnaissent les répercussions dévastatrices de l'absence des filles et que, qui plus est, les professionnels canadiens de la santé reconnaissent également que c'est un problème.
Enfin, les pétitionnaires demandent au gouvernement de légiférer pour mettre fin à cette pratique discriminatoire.
La technologie de vérification de l'âge
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je veux présenter est signée par des Canadiens de partout au pays qui se sont organisés pour défendre le secteur à but non lucratif. Les pétitionnaires se préoccupent du sort des Canadiens vulnérables qui ne sont pas suffisamment protégés sur les plateformes de médias sociaux contre une exploitation potentielle en ligne.
Les pétitionnaires demandent d'exiger la vérification de l'âge sur Internet pour prévenir l'exploitation. Ils demandent des mesures efficaces de vérification de l'âge pour empêcher que des personnes vulnérables soient ciblées sur Internet.
La prochaine pétition est signée par des centaines de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Ils sont inquiets du contenu sexuellement explicite accessible en ligne et de ses effets sur le bien-être des femmes et des filles. Ils estiment que nous ne pouvons pas prétendre vouloir prévenir la violence sexuelle contre les femmes alors que nous laissons les entreprises de pornographie libres d'exposer sans limites nos enfants à des images de violence sexuellement explicite jour après jour, ce qui est une forme de mauvais traitement envers les enfants. C'est pourquoi les pétitionnaires soulignent qu'en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, le Canada est tenu de mettre en place des mesures pour protéger les enfants contre ces formes de médias qui portent atteinte à leur bien-être.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de mettre en place des mesures efficaces sur la vérification de l’âge en ligne.
Monsieur le Président, la dernière pétition dont j'aimerais vous parler aujourd'hui porte sur le projet de loi C‑230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé), qui a été présenté par la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek. Cette pétition est signée par des Canadiens inquiets de la possible coercition visant à contraindre les médecins et les travailleurs de la santé à prendre part au suicide assisté ou à l'euthanasie. Ils demandent la protection du droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé et du droit des patients d’obtenir un deuxième avis médical. Les pétitionnaires soulignent que les médecins ont des droits relatifs à leur liberté de conscience et que ces droits ont été confirmés par l’Association médicale canadienne.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'inscrire dans le Code criminel la protection du droit à la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre toute coercition ou intimidation pour les contraindre à pratiquer un acte de suicide assisté ou d’euthanasie.
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer diverses pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première a été signée par des pétitionnaires, ici, à Ottawa, il y a quelques semaines déjà. Elle demande à la Chambre et au gouvernement d'œuvrer à la fin de toutes les obligations vaccinales contre la COVID‑19. Je sais que mes concitoyens et de nombreux autres Canadiens appuient fermement cette pétition.
Monsieur le Président, la pétition que je soumets maintenant porte sur les droits relatifs à la liberté de conscience et s'appuie en partie sur l'excellent travail effectué par ma collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek.
Elle tient compte des attaques contre la liberté de conscience constatées dans certaines provinces, y compris en Ontario, de même que du fait que certaines personnes sont contraintes d'aiguiller les patients vers des services qui vont à l'encontre de leur conscience ou, s'il s'agit d'une « urgence », de prendre part à de tels services. Notre parti reconnaît formellement le principe que personne ne doit être contraint à prendre part à des services qui vont à l'encontre de sa conscience, que ce soit directement ou en y aiguillant les patients.
Les pétitionnaires demandent au Parlement et à la Chambre d'inscrire dans le Code criminel la protection du droit à la liberté de conscience des médecins et des travailleurs de la santé contre toute coercition ou intimidation pour les contraindre à pratiquer un acte de suicide assisté ou d'euthanasie ou à aiguiller les patients vers un autre professionnel de la santé.
Monsieur le Président, la prochaine pétition vise à appuyer le secteur canadien de l’énergie. Elle appuie les bienfaits qu’offre cette industrie pour notre économie et notre sécurité. Elle dit que le gouvernement continue de permettre aux raffineries d’importer du pétrole étranger, en dépit des difficultés que connaît le secteur canadien du pétrole et du gaz, dont les procédés d’extraction et de raffinage sont les plus conformes à l’éthique au monde, contrairement au pétrole extrait à l’étranger selon des normes moins élevées et sans les critères et les évaluations environnementales rigoureux du Canada, de sorte que l’impact sur l’environnement est plus considérable.
Les signataires prient le gouvernement de mettre en place immédiatement un plan de corridor énergétique est-ouest pour remplacer le pétrole étranger afin que le pétrole brut provienne de sources canadiennes de manière à stimuler l’économie tout en protégeant l’environnement.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je dépose souligne une grande inquiétude à l’égard de la plateforme électorale du Parti libéral, qui indiquait que le parti comptait refuser le statut d’organisme de bienfaisance à des organismes ayant des convictions en matière d’avortement qu’il juge « malhonnêtes ». Il est indiqué que les règles entourant les organismes de bienfaisance interdisent déjà les comportements malhonnêtes et que le fait de cibler des groupes en raison de leurs opinions politiques est une forme de discrimination politique. C’est l’application d’un autre critère de valeurs et c’est la politisation du statut d’organisme de bienfaisance. Les pétitionnaires soulignent aussi que cette situation est similaire au critère discriminatoire sur les valeurs que les libéraux ont tenté d’employer dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger la liberté d’expression et la liberté d’opinion sans discrimination conférées aux Canadiens par la Charte. Ils demandent à la Chambre des communes de protéger et préserver l’application des règles concernant le statut d’organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l’imposition d’un nouveau critère des valeurs, et d’affirmer le droit des Canadiens à la liberté d’expression.
Monsieur le Président, la prochaine pétition fait état de préoccupations concernant la décision du gouvernement d'autoriser le suicide facilité par le système médical pour les personnes aux prises avec des troubles de santé mentale. Les pétitionnaires soulignent que l'Association canadienne pour la santé mentale « ne croit pas que les maladies mentales sont irréversibles ». Ils demandent au gouvernement du Canada d'empêcher l'accès à l'euthanasie lorsque la maladie mentale est le seul problème de santé et de protéger les Canadiens souffrant d'une maladie mentale en facilitant leur traitement et leur guérison, et non leur mort.
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, j'aimerais présenter quelques pétitions signées par des citoyens canadiens.
Ces personnes demandent l'annulation immédiate des exigences relatives à la vaccination contre la COVID‑19 mises en œuvre par le gouvernement fédéral, qui s'appliquent aux employés fédéraux, aux camionneurs et aux voyageurs. Elles demandent également la fin de toutes les exigences et restrictions liées à la COVID‑19 imposées par toute entité.
Monsieur le Président, je présente aussi une pétition sur la liberté de conscience des professionnels de la santé, qui est nécessaire pour que les patients puissent exercer leur droit d'obtenir un deuxième avis médical. L'Association médicale canadienne a indiqué que 24 000 médecins seraient disposés à pratiquer l'aide médicale à mourir. Les autres professionnels devraient donc pouvoir exercer leur liberté de conscience.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la décision de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de recruter des influenceurs des médias sociaux afin de promouvoir la Stratégie nationale de construction navale (SNCN): a) combien d’influenceurs ont reçu des demandes de recrutement ou des communications semblables de SPAC; b) quels sont la formule ou le taux utilisés pour déterminer la rémunération qui sera versée à chaque influenceur pour la promotion de la SNCN; c) quel est le budget total de cette campagne dans les médias sociaux; d) combien d’influenceurs ont conclu une entente avec le gouvernement dans le cadre de cette campagne; e) les influenceurs sont-ils tenus d’ajouter, aux messages qu’ils publient dans les médias sociaux, un avis indiquant qu’ils sont payés par le gouvernement, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) quelles sont les dates de début et de fin de la campagne dans les médias sociaux; g) quels sont le nom et le pseudonyme des influenceurs qui ont conclu une entente avec SPAC concernant la SNCN, les données étant ventilées par plateforme (Twitter, lnstagram, TikTok, etc.)?
M. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la Stratégie nationale de construction navale, ou SNCN, est une initiative de longue haleine qui vise à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à développer notre industrie maritime et à créer des emplois durables au Canada.
Fidèle à son engagement à l'égard de la transparence, SPAC continue de chercher des occasions de communiquer avec ouverture et transparence l'information sur cette initiative importante pour tenir les Canadiens au courant de ce travail important et aussi pour positionner le secteur comme étant un choix de carrière attrayant. À cette fin, SPAC a envoyé un courriel à 40 personnes, associations et organisations concernées par la construction navale pour déterminer si elles étaient intéressées à transmettre l'information sur la SNCN dans leurs blogues, leurs bulletins d'information, leurs publications et leurs réseaux de médias sociaux.
Concernant la partie b), cette initiative ne prévoit le versement d'aucune forme de rémunération. Concernant la partie c), cette initiative ne comporte aucun budget. Concernant les parties e) et g), cette initiative n’a donné lieu à aucune entente.
Concernant la partie e), il sera indiqué clairement dans le contenu communiqué aux destinataires que celui-ci provient de SPAC, comme l'exige la Politique de communication du gouvernement du Canada. Concernant la partie f), le courriel a été envoyé dans le cadre des efforts déployés pour faire connaître la SNCN.
En ce qui concerne les consultations en cours de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au sujet de la réglementation entourant la taille maximale des pommes de terre blanches en conserve: a) quelles sont les ressources totales, y compris humaines, impliquées dans ces consultations; b) quel est le budget global pour ces consultations; c) quel est le calendrier des consultations et quelle décision est ressortie de ces consultations; d) combien d’inspecteurs de l’ACIA sont affectés à la tâche consistant à vérifier que les pommes de terre en conserve sont de la taille réglementaire; e) combien de cas de pommes de terre canadiennes en conserve n’ayant pas la bonne taille ont été découverts par les inspecteurs de l’ACIA depuis le 1er janvier 2018, ventilés par mois; f) quels sont les détails de chaque cas en e), dont (i) la date, (ii) le résumé de la non-conformité, (iii) si la non-conformité concerne des pommes de terre en conserve canadiennes ou importées, (iv) quelles pénalités ont été imposées au producteur ou au vendeur contrevenant?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, dans le cas de cette demande, l'Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, a reçu une demande d'une entreprise alimentaire proposant de modifier les normes de classement régissant la taille des pommes de terre en dés emballées en conserve. Ces normes sont incorporées par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et sont assujetties à la Directive du Cabinet sur la réglementation que l'ACIA est tenue de suivre pour s'assurer qu'une consultation sérieuse est menée afin de permettre à toutes les parties concernées d'enregistrer leurs commentaires.
On trouvera plus de détails sur la façon dont l'ACIA remplit cette obligation dans la politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi à l’adresse https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/lois-et-reglements/incorporation-par-renvoi/politique-de-l-acia-sur-l-incorporation-par-renvoi/fra/1450356693608/1450356805085#a8.
L'ACIA dispose d'experts techniques dont le travail comprend le maintien de toutes les normes de classement canadiennes. Par conséquent, cette consultation a été menée dans le cadre des activités quotidiennes mandatées de l'ACIA. Dans ce cas particulier, la portée restreinte de la demande n'a pas nécessité de ressources supplémentaires au-delà de l'entretien normal des normes de qualité pour examiner cette demande.
Au sujet de la partie b) de la question, comme je l’ai mentionné, puisque cela faisait partie des activités quotidiennes de l'ACIA dans le cadre de sa mise en œuvre de la directive du Cabinet, elle n'avait pas de budget assigné.
Concernant la partie c) de la question, la période de consultation publique pour cette demande est de 30 jours. Comme c'est la pratique courante, l'ACIA publiera un « Rapport sur ce que nous avons entendu » pour fournir un examen des commentaires. Cette étape du processus peut varier en longueur et dépend du nombre et de la portée des commentaires reçus.
Une décision ultérieure sera prise après la clôture de la consultation. Conformément à la Politique d'incorporation par renvoi de l'ACIA, l'ACIA élaborera un résumé des commentaires reçus lors de la consultation et publiera le document de synthèse en ligne. Le résumé des commentaires contiendra une section sur les prochaines étapes de l'ACIA, qui pourraient inclure de procéder à la modification proposée; de réviser la proposition en tenant compte des commentaires reçus; ou de retirer la proposition et, le cas échéant, d'examiner d'autres options.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, l’ACIA cible ses activités de surveillance en fonction des secteurs et des parties réglementées qui représentent les plus grands risques pour la salubrité des aliments, la protection des consommateurs, ainsi que la santé des personnes, des végétaux et des animaux.
Bien que toutes les parties réglementées soient assujetties à une surveillance minimale pour ce qui est des inspections, le jumelage approprié de la fréquence, du niveau et du type d’activités de surveillance aide l’Agence à remplir de manière efficace et rentable son mandat tout en demeurant confiante que les résultats liés à la salubrité des aliments et des végétaux ainsi que la sécurité des animaux sont atteints. En plus de mener des inspections déterminées en fonction de la priorité des risques, les inspecteurs sont affectés d’un bout à l’autre du Canada, là où on a le plus besoin de leurs services. Un plus grand nombre d’inspecteurs sont affectés à des régions ayant une plus forte concentration d’usines de transformation. L’ACIA a également nommé un certain nombre d’inspecteurs qui ont la responsabilité d’offrir des services ayant trait à plus d’un produit.
La vérification de la taille des pommes de terre en conserve ne fait pas partie d’un programme particulier d’inspection des aliments. Cependant, l’ACIA peut compter sur des inspecteurs formés pour effectuer au besoin, la vérification de la catégorie des pommes de terre en dés vendues en conserve. Cela représente un faible pourcentage du travail qu’ils font, selon l’établissement des priorités des activités fondées sur les risques. Des activités de surveillance peuvent également être menées après certains déclencheurs, par exemple une réponse à des plaintes ou des observations d’inspecteurs dans le cadre d’activités visant à vérifier les licences.
L’ACIA peut compter sur le nombre d’inspecteurs suivant pour procéder à la vérification de la qualité des pommes de terre en conserve: en Atlantique, aucun établissement ne se charge de la transformation des pommes de terre en conserve; en Ontario, trois inspecteurs; au Québec, quatre inspecteurs; et dans l’Ouest, un inspecteur.
En réponse à la partie e) de la question, depuis le 1er janvier 2018, les inspecteurs de l'ACIA n'ont trouvé aucun cas de pommes de terre canadiennes en boîte de conserve non conforme. La partie f) de la question est sans objet.
En ce qui concerne le montant estimé de 1 235,4 millions de dollars en versements excédentaires de prestations de revenu payés par le gouvernement, selon ce qui est indiqué à la page 150 des Comptes publics du Canada de 2021, volume I: a) combien de Canadiens ont reçu des versements excédentaires; b) quelle est la valeur des versements excédentaires (i) auxquels le gouvernement a renoncé, (ii) qui ont été recouvrés, (iii) qui n’ont pas encore été recouvrés, mais que le gouvernement s’attend à recouvrer; c) sur le montant auquel le gouvernement a renoncé, quelle est la valeur des versements excédentaires payés à des Canadiens à revenu élevé; d) quelle est la ventilation de la valeur en c) selon la fourchette de revenus des Canadiens à revenu élevé, divisée par tranches de 5 000 $?
Mme Ya’ara Saks (secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.):
Monsieur le Président, les montants de moins-payés et trop-payés réels inscrits sont divulgués à la note 3 des états financiers vérifiés du Compte des opérations de l’assurance-emploi. Ces données ont été utilisées pour répondre aux questions soulevées dans cette demande. On trouvera l’État supplémentaire – Section 4: Comptes consolidés au 31 mars – Volume I: Comptes publics du Canada 2021 – Receveur général du Canada – TPSGC – Canada.ca à l’adresse www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2021/vol1/s4/es-ss-fra.html.
En réponse à la partie a) de la question, le montant enregistré à titre de versements excédentaires dans les états financiers est de 754 millions de dollars et est basé sur des montants réels et estimés, représentant potentiellement 388 000 prestataires.
Concernant le point b)(i) de la question, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, aucune renonciation ne peut être appliquée à tout montant dû en raison d’un versement excédentaire de prestations d’assurance-emploi. Les radiations sont approuvées conformément au règlement sur la radiation des créances. Les radiations sont présentées à la note 3 des états financiers.
Au sujet du point b)(ii) de la question, cette information est disponible dans le cadre de la note 3 des états financiers vérifiés du Compte des opérations de l’assurance-emploi. Le montant de remboursement est pour toutes créances existantes, donc cela inclut les créances établies avant le 1er avril 2020 et l’établissement de créances au cours de l’exercice financier 2020-2021 – Versements excédentaires de l’assurance-emploi – 101,5 millions de dollars.
Relativement au point b)(iii) de la question, cette information est disponible dans le cadre de la note 3 des états financiers vérifiés du Compte des opérations de l’assurance-emploi. Le montant net des versements excédentaires de prestations et pénalités à recevoir au 31 mars 2021 est de 408,9 millions de dollars.
Pour ce qui est du point c) de la question, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, aucune renonciation ne peut être appliquée à tout montant dû en raison d’un versement excédentaire de prestations d’assurance-emploi. Les radiations sont approuvées conformément au règlement sur la radiation des créances. Les radiations sont présentées à la note 3 des états financiers. Cependant, les données sur le revenu ne sont pas disponibles. Les radiations ne constituent qu’un dernier recours. Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada prennent des mesures afin d’atténuer l’impact des obligations de remboursement des Canadiens, en particulier les plus vulnérables.
Pour plus d’information, on peut consulter le site à l’adresse www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lorsque-vous-devez-argent-recouvrements-a-arc/recouvrement-paiements-prestations-en-trop.html
Le point d) ne s’applique pas; on peut se référer à la réponse fournie au point c). Concernant les données concernant l’exactitude du paiement inclue dans la note 10 des états financiers vérifiés du Compte des opérations de l’assurance-emploi, l'information sur l'exactitude des paiements communiquée dans les Comptes publics du Canada 2021 et incluse dans la note 10 des états financiers représente une estimation des paiements excédentaires ou insuffisants « potentiels », et non des paiements excédentaires réels qui sont perçus. Cette note est incluse dans les états financiers pour donner aux utilisateurs un aperçu des opérations des programmes et une mesure de l'exactitude des paiements de prestations. Plus précisément, il convient de noter qu’en utilisant une méthodologie d’échantillonnage en unités monétaires, ou EUM, le Programme de Vérification de l’exactitude des paiements de l’assurance-emploi estime l’exactitude des paiements de prestations d’assurance-emploi. La division des Services de la qualité examine plusieurs centaines de dossiers chaque année afin de repérer les erreurs non détectées qui entraînent de possibles paiements erronés, lesquels sont enregistrés comme des moins-payés ou des trop-payés. En fonction de la méthode EUM, ainsi que de l’observation et de la répartition des paiements erronés dans l’échantillon, diverses statistiques sont générées dans le but principal de vérifier si les paiements erronés sont inférieurs à la limite de tolérance de 5 %. Une précision de 95 % est établie comme norme de service.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 305, 307, 308, 310 et 312 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les trop-payés versés par le système de paye Phénix: a) à combien s’élèvent-ils; b) à combien s’élève la partie de la somme indiquée en a) qui (i) a été recouvrée, (ii) n’a pas encore été recouvrée; c) de la somme non encore recouvrée, à combien s’élève la somme qui a été radiée par le gouvernement en raison (i) de la prescription de six ans, (ii) d’autres raisons, ventilé par raison?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à Anderson Insight ou à son directeur, Bruce Anderson, depuis le 1er janvier 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) la période visée par le contrat, (v) s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique ou non?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la décision qu’a prise le gouvernement d’autoriser l’acquisition de Neo Lithium par le groupe Zijin Mining: a) quelles sont les préoccupations ou les questions précises dont le gouvernement a tenu compte lorsqu’il s’est penché sur cet achat; b) pour chacun des éléments en a), pour quelle raison le gouvernement a-t-il jugé qu’ils n’étaient pas assez importants pour bloquer la transaction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes reçues par le gouvernement pour la réinstallation de l’Afghanistan au Canada d’interprètes ou d’autres personnes qui ont aidé les Forces armées canadiennes, et leurs familles: a) quel est le nombre de demandes reçues de l’Afghanistan, pour la réinstallation au Canada, depuis le 1er août 2021; b) parmi les demandes, combien ont été considérées comme urgentes; c) parmi les demandes, combien ont été appuyées par (i) du personnel des Forces canadiennes à la retraite, (ii) d’autres citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada; d) parmi les demandeurs, combien ont été réinstallés au Canada, ventilé par mois, depuis le 1er août 2021; e) combien d’employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada se consacrent à temps plein au traitement de ces demandes, ventilé par mois, depuis le 1er août 2021?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le prêt budgétaire de 365 714 786 $ accordé à la Chine, selon la page 313 des Comptes publics du Canada, volume I: a) quel est le taux d’intérêt applicable au prêt accordé à la Chine; b) quelles sont les modalités et la durée du remboursement entendues avec la Chine au sujet du prêt?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
[Français]
Recours au Règlement
Le statut d'un parti de l'opposition
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais soumettre mes observations concernant le rappel au Règlement du leader à la Chambre de l'opposition officielle concernant l'entente entre le Parti libéral et le NPD.
Rappelons d'abord quelques faits. Le bureau du premier ministre et le bureau du chef du Nouveau Parti démocratique ont émis hier le même communiqué de presse qui présentait cette entente. Les communiqués de presse ont le même titre et sont identiques. Il s'agit en fait d'un engagement ferme de collaboration entre les deux partis. C'est évidemment le but premier de ces deux communiqués de presse: un engagement commun.
Voici ce que comporte l'entente et qui, pour nous, pose problème. Cette entente comporte des engagements plus traditionnels d'appui lors des votes dits de confiance en mettant de l'avant des projets communs de centralisation des pouvoirs. On y retrouve aussi des banalités et des absurdités comme celle-ci: l'objectif de cette entente est de veiller à ce que le Parlement continue de fonctionner dans l’intérêt des Canadiens.
De notre côté, nous sommes convaincus que le Parlement est actuellement fonctionnel, et nous ne pensons pas que le Parlement était non fonctionnel lors du déclenchement des dernières élections, comme le disait le premier ministre pour justifier le déclenchement d'une élection.
Ce qui nous semble inquiétant, ce sont les mesures de suivi entre les deux partis qui ont pour effet de museler l'opposition dans les travaux, tant dans l'enceinte de la Chambre des communes que lors des travaux en comité. La nature même de cette entente est littéralement déconcertante.
Afin de s'assurer que le gouvernement et les néo‑démocrates suivent le même objectif dans les comités et à la Chambre, les deux partis conviennent de tenir des réunions d'alignement politique dans les bureaux respectifs des chefs de parti, des leaders et des whips. Cela est assez exceptionnel et ressemble étrangement à des réunions d'alignement tenues par le Cabinet ministériel. Qui plus est, l'entente met sur pied un groupe de surveillance interne pour évaluer chaque mois les progrès communs réalisés et les enjeux à venir.
À mon sens, ce groupe de surveillance interne a pour conséquence de déséquilibrer la responsabilité du gouvernement de rendre des comptes à la Chambre et le rôle essentiel de reddition de comptes que joue l'opposition dans une démocratie comme celle du Canada.
Comme je l'indiquais au début de mon discours, ce qui est inquiétant, ce n'est pas qu'il y ait une entente entre le gouvernement et le NPD sur les votes de confiance, mais bien que cette entente permet du coup de limiter littéralement le travail de reddition de comptes que doit faire l'opposition.
À la page 40 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, de Bosc et Gagnon, on peut lire: « Les pouvoirs du gouvernement à cet égard sont en théorie contrebalancés par la responsabilité qu'il a de rendre compte de ses actions à la Chambre. »
Cette entente n'a-t-elle pas pour effet de créer un déséquilibre important entre le pouvoir du gouvernement de gérer les affaires de la Chambre et la responsabilité de l'opposition de tenir le gouvernement responsable de ses actions?
Par cette entente, le statut de parti de l'opposition du NPD à la Chambre devient en quelque sorte incertain, puisque, selon la définition donnée par les auteurs Bosc et Gagnon, à la page 4 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, le propre du parti de l'opposition est de s'opposer au gouvernement. C'est loin d'être le cas dans cette entente.
L'entente entre le gouvernement et le NPD dépasse largement l'appui à des votes dits de confiance et vise spécifiquement à limiter le pouvoir de l'opposition à se manifester sur un sujet, notamment par le recours démesuré à la limite de débats grâce aux articles suivants du Règlement: l'article 56, qui permet au gouvernement, durant les affaires courantes, de prioriser une motion dont il n'a pas donné avis, grâce à l'appui d'une majorité; l'article 57, qui permet au gouvernement de présenter une motion de clôture, mettant ainsi fin au débat avant que tous les orateurs aient pu se prononcer; l'article 61, qui permet au gouvernement de poser la question préalable en mettant fin au débat et en précipitant la mise aux voix; l'article 78, qui permet au gouvernement de réduire le temps alloué à un débat par le dépôt d'une motion d'attribution de temps.
En terminant, nous nous questionnons sur un autre aspect de cette entente entre les deux partis. Il est indiqué: « En plus des séances d’information présentées par la fonction publique et les ministres sur les dossiers politiques liées à l'entente, y compris le budget et la législation, le gouvernement veillera à ce que les fonctionnaires restent disponibles pour fournir de l’information au NPD sur d'autres questions. »
Cela ne s'invente pas. Il nous semble que cette entente donne un traitement non équitable entre les parlementaires et laisse planer de sérieux doutes sur la confidentialité du prochain budget.
Par la nature de cette entente, la présidence conviendra avec nous qu'il y a grandement matière à s'inquiéter des effets insidieux que cette entente du gouvernement et du NPD risque d'avoir sur le rôle essentiel de l'opposition.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mars, du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, c'est bon de vous voir au fauteuil. Nous n'avons pas eu l'occasion de faire amplement connaissance. La Chambre vous voue un grand respect. C'est le cas de vos collègues néo-écossais et des députés des deux côtés de l'allée. Je vous souhaite bonne chance dans vos fonctions.
J'interviens au sujet du projet de loi C‑8. Comme on le sait, le projet de loi C-8 vise à mettre en œuvre certaines dispositions cruciales de la mise à jour économique et budgétaire qui a été déposée en décembre 2021. Le gouvernement a clairement indiqué que ce projet de loi est une priorité absolue. Les députés du comité des finances l'ont lu en détail et nous en sommes à l'étape du rapport.
Je profite de l'occasion pour livrer mes observations. Le projet de loi touche de nombreux éléments et il est assez détaillé. Je crois toutefois préférable de me concentrer sur les préoccupations qu'ont eues les gens de ma circonscription au cours de la pandémie, car le projet de loi est entièrement axé sur la pandémie et les mesures prises en réponse à celle-ci. C'est ainsi que je vais l'aborder.
Avant de le faire, j'aimerais revenir très brièvement sur l'expérience des deux dernières années. Nous avons beaucoup de leçons à en tirer. Bien des analyses ont été menées et restent encore à faire. Il appartiendra aux historiens, entre autres, de les réaliser. Lorsqu'on écrira l'histoire de la COVID‑19, une question fondamentale se posera: quel est le rôle du gouvernement dans la vie quotidienne? Quel est le rôle du gouvernement en situation d'urgence, en situation de crise? C'est exactement ce que représente la pandémie de COVID‑19.
Avant la pandémie, il existait une vision du gouvernement qui était assez populaire, un courant de pensée ou une idéologie, si l'on veut. Il s'agit du libertarianisme, qui préconise que le rôle d'un gouvernement soit, au mieux, limité. Les gouvernements devraient assurer une armée, une force de police, seulement une imposition de base et l'entretien des routes et autres infrastructures. Pour le reste, ils devraient s'effacer et laisser les gens, comme l'explique l'idéologie, s'épanouir par eux-mêmes; laisser aux individus leur individualité, justement. Le libertarianisme offre une conception très précise, mais en même temps très limitée, des droits individuels.
Cette idéologie a été remise en question. Cela n'empêchera certainement pas certains à la Chambre de continuer à l'épouser, notamment mes amis et collègues conservateurs. Toutefois, je ne crois pas que cette idéologie libertarienne résiste à l'épreuve de la pandémie. En fait, l'approche adoptée en réponse à la crise de COVID‑19 montre clairement le rôle fondamental et important que les gouvernements peuvent et doivent jouer lors de telles situations d'urgence et de crise. Il ne fait aucun doute qu'il y aura d'autres crises à l'avenir. Il pourrait aussi y avoir d'autres pandémies. Nous espérons que ce ne sera pas le cas, mais c'est fort possible. D'autres crises sont inévitables, et l'expérience acquise depuis l'arrivée de la COVID fournit un modèle de ce que les gouvernements peuvent faire dans de telles situations.
À London, en Ontario, où j'habite, l'une des plus grandes villes du pays, les gens se sont serrés les coudes. Ils méritent de vives félicitations pour la façon dont ils ont uni leurs efforts pour s'attaquer au problème de la COVID. Ils ont tendu la main à leurs voisins et même à de parfaits étrangers, et ils se sont assurés de prendre soin de leurs êtres chers. Je pense aux aînés, par exemple, qui n'étaient pas en mesure d'aller faire l'épicerie ou de se procurer d'autres produits essentiels parce qu'il aurait été dangereux pour eux de sortir. Ils ont eu des voisins qu'ils n'avaient jamais rencontrés et qui ont veillé sur eux et subvenu à leurs besoins. Cela montre comment, durant la pandémie, les gens ont fait preuve d'unité et de solidarité.
Par ailleurs, nous avons vu tous les ordres de gouvernement assumer leurs responsabilités. Le gouvernement fédéral, par exemple, a mis en place un certain nombre de programmes d'urgence pour aider les gens à s'en sortir et les entreprises à continuer d'exister. Je ne me livre pas à des conjectures.
L'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, est venu témoigner au comité des finances à quelques reprises. Il a mentionné publiquement et très clairement depuis qu'il a quitté ses fonctions, et bien sûr lorsqu'il était en poste, que si ce n'avait été des programmes d'urgence mis en place par le gouvernement, en particulier la Prestation canadienne d'urgence, la subvention salariale et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui accordait des prêts substantiels aux entreprises, la pandémie aurait bouleversé la société canadienne et l'économie. On aurait pu voir les gens faire la queue à la soupe populaire.
Je lui ai posé la question directement, à savoir si, sans ces programmes d'urgence, on aurait pu voir des gens faire la file pour s'acheter du pain dans des communautés comme London, et il a répondu par l'affirmative. J'invite mes collègues à vérifier ce qu'il a dit à ce moment et ce qu'il dit maintenant.
Le gouvernement a un rôle fondamental à jouer, et le projet de loi C‑8 en témoigne. Ce projet de loi porte sur diverses mesures importantes relatives à la pandémie. Je me contenterai de parler de trois d'entre elles.
Premièrement, j’aimerais parler du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID‑19. Il permettra de verser de l’argent aux provinces et aux territoires pour qu’ils élaborent des systèmes de preuve de vaccination. Cet argent servira à créer des programmes de certificat de vaccination qui seront mis en place par les provinces et les territoires, et à délivrer les certificats de vaccination aux résidants. Nous avons prévu une enveloppe de 300 millions de dollars dans cet objectif si le projet de loi est adopté, et je pense qu’il le sera. De ce côté-ci de la Chambre, nous l'appuyons certainement. Je pense qu’aucun député ne niera la nécessité d’aider les provinces en ce sens, car elles ont assumé un tel fardeau pendant la pandémie. Nous avons travaillé sans cesse avec elles au sujet d’importants programmes, comme celui dont je viens de parler.
Deuxièmement, j’aimerais parler du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Comme nous le savons, ce fonds était initialement de 2 milliards de dollars et devait permettre de s’assurer que la rentrée scolaire serait sécuritaire. Grâce au projet de loi C-8, nous pourrions verser 100 millions de plus dans ce fonds pour aider à améliorer la ventilation dans les salles de classe, par exemple pour installer un meilleur système de filtration, afin de protéger les enfants à l’école. Ce projet est d’une importance capitale. Si nous avons retenu une leçon de cette pandémie, c’est que les écoles — entre autres institutions — n’étaient pas suffisamment équipées pour faire face à l’urgence de la COVID‑19. Ce financement permettrait donc de remédier à ce problème.
Enfin, le projet de loi allouerait du financement pour compenser les coûts liés aux tests de dépistage rapide. Initialement, le gouvernement fédéral avait alloué 1,72 milliard de dollars aux provinces pour qu'elles puissent s'approvisionner en tests de dépistage rapide et les distribuer, ce qui est fondamental pour lutter contre la COVID‑19. Évidemment, ces tests ne sont pas la panacée. Néanmoins, ils constituent un outil de plus pour lutter contre la pandémie. Cela s'ajoute aux 900 millions de dollars qui avaient déjà été alloués à cette fin.
Je corrige ce que j'ai dit. Une somme de 1,72 milliard de dollars est prévue dans le projet de loi C‑8, en plus des 900 millions de dollars que je viens de mentionner et qui ont déjà été envoyés aux provinces à cette fin.
La COVID‑19 a changé la société canadienne. Ses effets continuent de se faire sentir et il en sera ainsi pour bien des années encore. Nous devons analyser cette pandémie et en tirer des leçons. Nous devons également réfléchir au rôle du gouvernement dans la vie quotidienne tandis que nous continuons de composer et de nous débattre avec l'incidence qu'a eu la pandémie sur chacun de nous.
Je suis impatient de répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, dans ce projet de loi, les libéraux avaient la chance de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, mais ils ont plutôt choisi de continuer de laisser les grandes entreprises et les plus riches de la société profiter de la pandémie sans les forcer à payer leur dû.
Pourquoi le projet de loi ne contient-il rien pour mettre fin aux échappatoires fiscales et empêcher le recours aux paradis fiscaux? Pourquoi les libéraux continuent-ils de refuser d'exiger des plus fortunés qu'ils paient leur dû?
Monsieur le Président, je veux simplement souligner que le gouvernement a réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne, ce qui n'arrivait jamais dans l'économie reaganienne prônée par les conservateurs de Stephen Harper. C'est le gouvernement actuel qui a créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
C'est le gouvernement actuel qui a mis en œuvre un programme d'équité fiscale, programme que nous allons poursuivre, comme nous l'avons vu hier. Nous allons continuer de travailler avec nos collègues de l'opposition, c'est-à-dire nos collègues du NPD. Ce programme, je l'espère, obtiendra un large appui à la Chambre, parce qu'il faut assurément plus d'équité fiscale au pays. Le gouvernement y tient fermement.
Monsieur le Président, j'ai été particulièrement frappé par la question difficile que le NPD a posée au gouvernement. Il semble que tout n'aille pas pour le mieux dans le meilleur des mondes entre le NPD et les libéraux, car les néo-démocrates ont signé une entente pour appuyer le programme du gouvernement et voilà qu'ils essaient déjà de dire que le gouvernement n'en fait pas assez. C'est peut-être un signe précurseur de ce qui nous attend.
Je constate également que le député vient de prétendre que ce sont les libéraux qui ont lancé l'idée de l'Allocation canadienne pour enfants. Rappelons qu'en fait, ce sont les conservateurs qui ont proposé l'idée de donner de l'argent directement aux parents pour la garde de leurs enfants. Les libéraux ont dit qu'ils ne pouvaient pas donner de l'argent aux parents, car ils le dépenseraient simplement pour s'acheter de la bière et du maïs soufflé. Pourtant, ce programme a connu un tel succès que les libéraux ont tenté de se l'approprier en lui donnant un nouveau nom.
Le député est-il prêt à reconnaître les propositions des conservateurs? Nous avons cherché à collaborer avec le gouvernement pour l'amener à faire mieux. Après tout, c'est nous qui avons fait pression pour accroître la subvention salariale. Le gouvernement a maintenant dépensé tellement d'argent, ce qui a donné lieu à un si grand nombre de scandales, et les dettes que le premier ministre a accumulées pendant son mandat dépassent toutes celles qui avaient été accumulées auparavant dans l'histoire de notre pays.
Le député s'inquiète-t-il des répercussions que cela aura sur la prochaine génération du point de vue de la dette, du déficit, de la hausse des prix et de l'inflation?
Monsieur le Président, voilà plusieurs éléments. Je ne sais trop par où commencer. Sans surprise, je ne suis pas du tout d'accord avec le député.
D'abord, si j'ai bien compris, il est diplômé de la London School of Economics. J'espère donc qu'il comprend les fondements de la démocratie parlementaire. Le gouvernement siège d'un côté, et l'opposition, de l'autre. Une entente n'est donc pas une coalition. Voilà la première chose que je veux faire valoir au député. Je sais qu'il est mécontent que des partis aient trouvé le moyen de travailler ensemble, mais nous le ferons au nom des Canadiens.
En ce qui concerne la prestation pour la garde d'enfants qui a été proposée sous l'ancien premier ministre Harper, elle n'était pas fondée sur un critère de revenus. En effet, cette prestation a procuré des millions de dollars à des familles millionnaires, ce qui ne constitue pas une politique publique utile.
En ce qui concerne les questions financières qu'il soulève, avant toute chose, l'inflation échappe au contrôle plein et entier du gouvernement fédéral, mais nous aidons les Canadiens à faire face aux coûts. La garde d'enfants en est un exemple. Nous continuerons de travailler à l'instauration d'une assurance-médicaments et, maintenant, d'un régime de soins dentaires, pour rendre la vie plus abordable, et nous présenterons des budgets financièrement responsables. J'ai hâte de voir les résultats auxquels nous parviendrons au cours des prochaines semaines.
L'époque des compressions budgétaires est assurément révolue. Les conservateurs de Harper ont plongé le pays dans un fouillis économique que le gouvernement libéral a dû résoudre.
[Français]
Monsieur le Président, parlons-en, des diplômes des gens. Je sais que mon collègue est diplômé de l'Université Queen's et de l'Université Western. Je présume donc qu'il est capable de calculer un taux marginal d'imposition.
Quand les libéraux continuent à nous parler de leur baisse d'impôt pour la classe moyenne, on dirait qu'ils ne comprennent pas que, quand on baisse de 1,5 % le taux d'imposition des gens dans la fourchette juste en dessous de 90 000 $, ce sont les riches qui en profitent.
Est-ce que mon collègue est conscient que, avec leur fameuse baisse d'impôt pour la classe moyenne, un ménage de deux revenus de 150 000 $ a eu 50 fois la baisse d'impôt d'une famille qui a deux revenus de 50 000 $?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai hâte d'apprendre à connaître mon collègue d'en face. Je crois d'ailleurs que nous sommes tous deux allés à Queen's, ce qui est de bon augure. Nous pourrions miser là‑dessus pour, espérons‑le, régler certains de nos désaccords, et nous ne sommes justement pas d'accord sur ce point‑ci.
Je me contenterai de mentionner l'exemple de Mme Lagarde qui, durant son mandat au Fonds monétaire international, a clairement expliqué que l'approche fiscale adoptée par le gouvernement canadien était tout à fait équitable et progressiste et que les mesures fiscales mises en place profitaient à la classe moyenne, de sorte que tout le monde puisse prospérer et trouver un moyen d'aller de l'avant, afin d'assurer l'égalité des chances au pays. Nous allons poursuivre dans cette voie.
Monsieur le Président, je demande aux députés de faire preuve de patience à mon égard aujourd'hui, car je ne me sens pas très bien. Je crois que mon malaise est dû à ce nouveau Canada à la sauce libérale-socialiste-quasi-communiste qu'on va nous servir pendant trois ans et demi.
Je souhaite commencer mon discours en citant le professeur Ian Lee de l'Université de Carleton. Le professeur Lee a comparu devant le comité des finances le lundi 7 février dernier et a mis à notre disposition son imposant savoir sur le système bancaire et les politiques publiques. Voici ce qu'il a déclaré:
[Il] est très difficile de [...] faire rentrer [le génie de l'inflation] dans la bouteille, à moins de prendre des mesures draconiennes.
Ce n'est pas une opinion ou une théorie. [Quand on regarde ce qui s'est passé dans] les années 1970 [et où cela a abouti dans les années 1980], les taux d'intérêt sont passés à 20 % [...], ce qui a provoqué la pire récession en Amérique du Nord depuis la Grande Dépression.
Le professeur Lee a ajouté ceci:
[Oui], il y a des solutions à l'inflation, mais elles sont très, très douloureuses...
Je connais bien l'histoire et j'espère que nous ne commettrons pas les mêmes erreurs que dans les années 1970 en injectant des fonds dans le marché quand ce n'est pas nécessaire. L'économie a retrouvé ses marques d'avant la pandémie. Voilà donc ce qui me préoccupe: je vois plus de 70 milliards de dollars en nouvelles dépenses dans l'économie alors qu'elle n'est pas en mesure de les absorber, ce qui fait monter l'inflation et fait grimper les taux.
Je reçois des appels de résidants de Miramichi—Grand Lake qui me disent: « Jake, je n'ai pas les moyens de payer ma facture d'électricité »; « Jake, on ne peut plus se permettre de manger du bacon »; « Je dois choisir entre ma facture d'électricité et mes médicaments ». Je reçois ces appels tous les jours. J'ai même reçu un appel d'une étudiante qui craignait que son compte bancaire soit gelé parce qu'elle avait donné 20 dollars au convoi. Voilà le genre d'appels que reçoivent les députés, surtout dans la région de Miramichi—Grand Lake, qui est très rurale.
Nous devons faire la distinction entre ce dont nous avons besoin et ce que nous voulons, et nous concentrer uniquement sur les dépenses nécessaires. De cette façon, nous pouvons justifier les dépenses au Canada, et nous pouvons justifier les impôts que paient nos concitoyens pendant cette crise inflationniste. Les libéraux et les néo-démocrates parlent de la crise climatique tous les jours. C'est dans tous les discours. C'est la solution à tous les problèmes, mais les libéraux ne parlent pas de l'inflation et du fait que le coût de la vie dans notre pays devient si élevé que les gens ne peuvent pas se payer les choses essentielles dont ils ont besoin pour survivre.
Nous devons cesser de mettre la charrue avant les bœufs. Nous devons commencer à produire les biens dont les gens ont besoin afin de générer de l'argent dans l'économie, plutôt que de faire l'inverse en imprimant toujours plus d'argent et en l'injectant dans l'économie sans augmenter notre production. Tout ce qu'on arrive à faire ainsi, c'est d'accroître la demande et de diminuer l'offre. C'est l'un des principaux moteurs de l'inflation, et je peux garantir aux députés que les Canadiens de toutes les circonscriptions sont touchés par l'inflation.
Nous avons un autre exemple ici d'un gouvernement libéral, et maintenant d'une coalition libérale—néo-démocrate, qui impose et dépense. Le gouvernement va se targuer de toutes les belles choses qu'il donne aux Canadiens, mais dans les faits, ce sont les contribuables qui paient la facture. Les contribuables paient pour toutes ces choses, avec intérêts, et l'inflation vient maintenant s'y ajouter.
Lorsque le premier ministre est entré en fonction en 2015, le coût moyen d'une maison était de 435 000 $. Il s'élève aujourd'hui à plus de 868 000 $. J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter le premier ministre. Il a réussi à faire doubler le coût d'une maison dans notre pays. C'est ce qu'il a fait pour les habitants de sa circonscription, et pour tous les habitants de Miramichi—Grand Lake.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a ajouté de nouvelles dépenses de 176 milliards de dollars qui n'ont absolument aucun lien avec la COVID‑19. Je pense qu'il est important de le mentionner et que ce soit consigné au compte rendu. La majorité des gens à qui je parle ne croient pas cela possible. Ils disent notamment ne jamais avoir entendu cela aux nouvelles et qu'il est impossible que le gouvernement soit autorisé à agir ainsi. Ils se demandent pourquoi cela n'a pas été mentionné à la télévision ou pourquoi personne n'en a parlé. C'est le genre de choses que disent les habitants de ma circonscription.
Mes concitoyens de Miramichi—Grand Lake ne souhaitent pas voir leur facture augmenter chaque fois qu'ils se rendent à l'épicerie. Cette situation est injuste pour eux et n'est pas économiquement soutenable. Le coût de la vie paralyse les Canadiens, qui n'arrivent pas à payer leur facture d'électricité. Leurs enfants dans la trentaine n'arrivent pas quitter leur sous-sol pour s'acheter une maison.
Le prix du poulet a augmenté de 6,2 % et celui du bœuf de 11,9 %. Le coût du bacon a bondi de 19,1 % et celui du pain de 5 %. Tous ces aliments peuvent être produits ici, au Canada. Le message est très clair. Il est temps que le gouvernement en tienne compte. Les Canadiens ne veulent pas de montée en flèche de l'inflation comme dans les années 1970. La « Justinflation » est réelle, et nous en payons le prix tous les jours.
Plus tôt cette semaine, j'ai eu l'occasion de poser une question à ce sujet à l'économiste Vivek Dehejia, de l'Université Carleton. Il a déclaré au comité: « Je ne pense certainement pas que notre problème d'inflation soit attribuable à des facteurs temporaires. Monsieur Robson a mentionné avec justesse que le prix d'au moins les trois quarts du panier de l'indice des prix à la consommation avait augmenté. Ce n'est pas uniquement attribuable à des facteurs comme la guerre en Ukraine, le pétrole ou les interruptions de l'approvisionnement découlant de la pandémie. Ces choses ont un effet minime et correspondent peut-être à 1 % des 5,7 % actuels du taux d'inflation. Ce sont des facteurs qui pourraient disparaître. Lorsque la masse monétaire passe à 14 %, à 20 %, il s'agit essentiellement d'un phénomène monétaire. Nous imprimons simplement trop d'argent. Je dirais donc que non, ce n'est pas temporaire. »
Voilà ce qu'a dit un professeur de l'Université Carleton, sans parler des deux économistes que j'ai cités plus tôt. L'inflation fait mal aux Canadiens.
Voilà pourquoi, tout comme le Parti conservateur du Canada, je n'appuie pas le projet de loi C‑8. Nous voulons d'un Canada où on produit davantage de biens, où on maintient les coûts bas, où on construit plus de maisons et où on prend des mesures qui permettent aux Canadiens d'avoir un foyer, de contribuer à la société, d'investir localement et de faire partie de leur communauté. Nous ne voulons pas d'un Canada gouverné selon un socialisme pur et dur par les députés d'en face.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député de Miramichi—Grand Lake. Lorsqu'on examine le contenu du projet de loi C‑8, il y a des fonds destinés aux vaccins et aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les écoles et les entreprises, et des initiatives pour régler la question de l'abordabilité des logements. Comment le député d'en face en vient-il à refuser d'appuyer des mesures qui sont bénéfiques pour ses concitoyens et les Canadiens d'un océan à l'autre?
Je crois que cela frôle l'irresponsabilité lorsque le député d'en face et ses collègues n'appuient pas des mesures visant à aider les Canadiens, comme ces fonds destinés à acheter des vaccins, à améliorer les écoles et à aider les éducateurs partout au pays. J'aimerais que le député d'en face réponde à cela, car nous soutenons les Canadiens depuis le début de la pandémie et nous allons continuer de le faire, tout comme nous allons continuer de soutenir les propriétaires d'entreprise d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, ce lundi, à la réunion du comité, le député d'en face a déclaré qu'il n'y avait pas de crise du logement au Canada et que nous avons une offre solide et un marché de l'habitation sain. C'est le genre de remarques hypocrites que j'entends au comité.
Je rappelle au député qu'il a parlé des vaccins. J'ai reçu un courriel hier d'une femme qui a dû acheter quantité de masques obligatoires à cause des exigences qui ont été mises en place par les députés de l'autre côté de la Chambre, et elle ne peut pas les réclamer dans sa déclaration de revenus. Bien sûr, en tant que porte-parole en matière de revenu national, je reçois toutes sortes de courriels, mais voilà un homme qui déclare être là pour les Canadiens quand il leur a imposé une montagne de dettes, l'inflation et, maintenant, son hypocrisie.
Monsieur le Président, mon collègue a souligné que les temps sont durs pour les Canadiens en ce moment, et je suis entièrement d'accord avec lui. Dans la circonscription de Winnipeg-Centre, que je représente, les gens peinent à survivre.
Toutefois, ce que je trouve choquant, c'est de l'entendre parler des gens qui ont de la difficulté à traverser une pandémie, tandis que son parti voulait cesser de verser la PCU aux travailleurs, même à ceux en première ligne, qui ont contribué à nous fournir de la nourriture pendant la pandémie. Son parti a aussi voté contre les prestations de maladie.
Hier, une motion a été proposée afin de générer des revenus et d'imposer les milliardaires. Qu'a fait son parti? Il a voté contre. Le parti du député semble voter contre tout ce qui aide les gens et en faveur de tout ce qui appuie ses amis du monde des affaires. Est-ce que mon collègue est en faveur de faire porter le fardeau des compagnies à la population?
Une voix: Oh, oh!
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est déjà difficile d'attirer des femmes en politique. Il est absolument épouvantable de voir ce genre de comportement à la Chambre des communes, le chahut et les attaques provenant des banquettes conservatrices. Je veux entendre des excuses de la part du député qui invectivait la députée.
[Français]
Je remercie l'honorable député, mais son recours au Règlement relève plutôt du débat.
Cela dit, il est évidemment demandé à tous les députés à la Chambre de tenir des débats très respectueux.
L'honorable député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une journée typique à la Chambre quand on assiste à un étalage de vertu de la part des partis socialiste et communiste.
Une voix: Oh, oh!
Voici ce que j'ai à dire. J'appuie le développement d'un...
[Français]
Je prie l'honorable député de m'excuser de l'interrompre, mais l'honorable député de Battle River—Crowfoot invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du NPD vient d'utiliser un langage qui est totalement non parlementaire et je lui demande de se rétracter et de présenter des excuses pour ce qu'il vient de dire.
Vous pouvez lui demander de quel langage il s'agit, monsieur le Président. Le député de Courtenay—Alberni peut répéter les mots qu'il vient de prononcer à mon endroit. Nous pouvons demander au greffier de déterminer si ce sont des propos non parlementaires.
[Français]
J'ai bien compris l'intervention de l'honorable député de Battle River—Crowfoot.
L'honorable député de Courtenay—Alberni souhaite-t-il réagir au présent recours au Règlement?
[Traduction]
Monsieur le Président, après que ma collègue se soit fait chahuter, j'ai réagi. Je présente mes excuses. J'ai traité le député de cochon misogyne et je n'aurais pas dû le faire. C'était non parlementaire. Je demande à ce que mes excuses soient acceptées et je retire ce quolibet à son endroit. Je n'aurais pas dû agir ainsi et je vais essayer de me contrôler à l'avenir.
Cependant, je demande que les personnes présentes dans cette enceinte maintiennent un certain décorum et que nous traitions avec respect ceux qui prennent la parole à la Chambre. Une femme qui travaille ici devrait se sentir en sécurité. Cette enceinte doit être un lieu de travail sûr.
[Français]
Étant donné les excuses offertes par l'honorable député de Courtenay—Alberni à la Chambre, je considère l'incident comme étant clos.
J'invite l'honorable député de Miramichi—Grand Lake à finir sa réponse.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous efforçons de débattre d'un projet de loi et nous avons droit à un étalage de vertu et à de l'hypocrisie. Je vais dire aux députés d'où cela provient: d'un gouvernement dont personne ne voulait au Canada, du NPD, le parti qui gouverne désormais avec le véritable gouvernement, qui est minoritaire. Tout le monde au Canada sait que cela les ternit tous les deux, car l'un est pire que l'autre.
Tout ce que l'on entend n'est qu'étalage de vertu et hypocrisie totale des deux côtés. J'en ai assez. J'espère qu'ils se rendent compte que, chaque jour que je me présenterai ici, je vais faire mon travail. Je vais faire la promotion du pétrole et du gaz. Je vais promouvoir les choses dont les Canadiens ont besoin pour payer leur économie, tandis qu'eux, ils ne feront rien.
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les ressources naturelles; le député de Yellowhead, L'économie; la députée de King—Vaughan, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C‑8, et ce n'est pas la première fois. Selon moi, ce qu'il faut retenir du premier débat sur le projet de loi C‑8, c'est à quel point la proposition du gouvernement était insuffisante pour répondre aux circonstances dans lesquelles le pays se trouvait lors de la présentation de l'énoncé économique de l'automne, et dans lesquelles il se trouve toujours, d'ailleurs. Je pense que le mot « insuffisant » décrit bien ce qui se trouve dans le projet de loi.
Comme nous l'avons entendu dernièrement, les Canadiens doivent faire face à des pressions exceptionnelles en ce qui concerne le coût de la vie. C'est certainement le cas pour ce qui est du coût des logements. Dans ce projet de loi, nous voyons que les libéraux ont voulu commencer à remédier à certains problèmes qui touchent le marché du logement en proposant une taxe sur les logements sous-utilisés.
Nous sommes d'avis que cette mesure comporte des lacunes qui nuiront considérablement à son efficacité. Nous convenons qu'il est bon d'essayer de mettre en œuvre des initiatives stratégiques visant à atténuer certaines pressions sur le marché du logement, mais il faut en faire beaucoup plus.
Ce projet de loi prévoit également des fonds pour acheter des tests rapides et aider les provinces à préparer les documents de preuve de vaccination que les Canadiens devront fournir lorsqu'ils voyageront à l'étranger. Ces documents continueront d'être un outil utile pour les voyages jusqu'à ce que les exigences mondiales en matière de vaccination ne s'appliquent plus. Nous pensons qu'il est logique que le gouvernement fédéral soit là pour aider les provinces à préparer ces documents.
Nous pensons également qu'il est logique que le gouvernement fédéral continue à fournir des tests rapides et à les distribuer aux provinces ou à fournir des ressources aux provinces pour qu'elles puissent se procurer elles-mêmes ces produits, car même si de nombreuses restrictions en matière de santé publique ont été levées à la grandeur du pays, la COVID est toujours bien présente. Il est toujours possible que le virus réapparaisse sous diverses formes. Il est logique que les gouvernements soient préparés à cette éventualité. Les tests rapides seront un outil important à cet égard.
Bien que ce projet de loi soit plutôt décevant, nous ne pensons pas que ce soit une raison pour ne pas l'adopter. À l'automne, après un projet de loi plutôt décevant et un énoncé économique décevant, les néo-démocrates ont entrepris d'amener le gouvernement à faire davantage ce qu'il doit faire pour répondre aux besoins réels des Canadiens, comme le logement, dont j'ai parlé plus tôt. C'est pourquoi, dans l'entente conclue entre les libéraux et les néo-démocrates à la Chambre, nous parlons de modifier la définition de l'abordabilité dans la Stratégie nationale pour le logement. En effet, celle-ci a trop souvent fait en sorte que les fonds publics contribuent à la construction de logements non abordables pour nombre de Canadiens qui ont besoin de l'intervention du gouvernement pour que soient construites des unités dans lesquelles ils peuvent se voir emménager et qu'ils ont les moyens de se payer d'un mois à l'autre. Nous savons que c'est un problème pour un trop grand nombre de Canadiens. Nous avons entendu beaucoup de témoignages à cet égard.
J'ai relaté dans cette enceinte, hier je pense, l'histoire d'un homme, adulte titulaire d'un emploi et vivant par ses propres moyens, qui a dû retourner habiter chez ses parents parce qu'il ne pouvait pas assumer le coût de soins dentaires dont il avait besoin. Comme il a dû emprunter beaucoup d'argent pour ces soins dentaires, il a dû renoncer à son autonomie jusqu'à nouvel ordre. Les Canadiens doivent composer avec ce type de coûts en ce moment.
Hier, nous avons examiné une motion conservatrice portant sur l'élimination de la TPS du prix de l'essence à la pompe. Les conservateurs se sont plaints aujourd'hui du coût du carburant à la pompe, mais aussi du prix du carburant utilisé pour le chauffage des maisons. Comme je l'ai souligné hier, nous souhaitons tous être en mesure d'accorder un répit aux Canadiens. Voilà pourquoi j'ai proposé qu'une modification soit apportée à la motion des conservateurs pour que la taxe sur le chauffage des habitations soit éliminée.
Nous voulons une mesure qui ne s'applique pas seulement à ceux qui achètent de l'essence à la pompe, mais aussi à une proportion plus grande de Canadiens. Je suis prêt à parier qu'il y a beaucoup plus de Canadiens qui profitent du chauffage des habitations que de Canadiens, eux aussi très nombreux, qui conduisent un véhicule chaque jour. Je pense qu'il est juste d'affirmer que le premier groupe est plus grand. J'avoue que je n'ai pas fait ma recherche, mais nous ne pouvons pas nous tromper, à mon avis, en disant qu'il y a plus de Canadiens qui chauffent leur logement qu'il y a de Canadiens qui conduisent un véhicule. J'avance cette hypothèse, après avoir survécu à un autre hiver à Winnipeg.
Nous avons estimé qu'il s'agissait d'une mesure d'allégement fiscal générale qui ne s'appliquait pas uniquement au pétrole et au gaz et qui aurait l'avantage d'empêcher les entreprises qui facturent la consommation de cette énergie aux Canadiens d'augmenter leurs prix pour combler la différence. Dans de nombreux cas, le coût du chauffage est inclus dans la facture d'un service public. Il existe généralement des règlements qui obligent ces entreprises à s'adresser à un organisme indépendant pour autoriser les hausses de prix.
Nous sommes ici pour parler de ce genre de sujets. Nous sommes également ici pour faire bouger les choses. Nous nous efforçons de convaincre le gouvernement de modifier la définition de l'abordabilité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Il y a à peine neuf mois, le gouvernement a voté contre l'instauration d'un régime de soins dentaires, mais il s'est maintenant engagé à le faire, ce qui améliorera concrètement la vie des Canadiens et leur donnera les moyens d'obtenir quelque chose qui est actuellement hors de leur portée.
Il en va de même pour l'assurance-médicaments. Il y a environ 12 mois, le NPD a présenté un projet de loi visant à inscrire dans la loi l'infrastructure législative dont nous avons besoin pour instaurer un régime national d'assurance-médicaments afin d'alléger le coût des médicaments sur ordonnance. Mon collègue conservateur qui vient de prendre la parole au sujet du projet de loi a parlé du coût des médicaments sur ordonnance et de la difficulté de les payer. Nous avons une idée concrète de la façon dont nous pouvons les rendre abordables. Ce n'est pas seulement l'idée du NPD, les militants de la société civile ont fait des recherches sur le régime et le réclament depuis longtemps. On a montré qu'il serait possible non seulement d'étendre le service et de rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables pour les gens, mais aussi de le faire d'une manière qui permettra aux contribuables de réaliser des économies globales de l'ordre de 4 milliards de dollars chaque année.
Le travail au Parlement n'est pas facile, en particulier lorsque le gouvernement est minoritaire. Les députés sont parfois rassurés lorsque le gouvernement est majoritaire, et pas seulement les députés ministériels, mais aussi parfois, si j'ose dire, des députés de l'opposition, parce qu'ils savent comment les choses vont se dérouler. Nous avons nos mécanismes habituels pour tenter de dénoncer les faiblesses du gouvernement en situation majoritaire. Dans le système de Westminster, nous avons plus d'options lorsque le gouvernement est minoritaire, mais notre devoir demeure le même, soit de demander des comptes au gouvernement, de tenter d'utiliser notre position et notre pouvoir dans cette enceinte pour accomplir ce que nous avons dit vouloir accomplir, et de braquer les projecteurs sur les activités du gouvernement pour nous assurer qu'il passe à l'action et qu'il le fait bien.
Nous avons vu beaucoup d'exemples — dans d'autres pays, mais aussi dans les provinces canadiennes — d'ententes de soutien sans participation dans lesquelles des partis, dans le but d'assurer un peu de stabilité politique et de réaliser des progrès dans des dossiers qu'ils jugent importants, ont convenu d'un certain niveau de collaboration avec le gouvernement en place, ce qui n'équivaut nullement à un abandon de leur devoir, en tant que parti de l'opposition, d'examiner ce que fait le gouvernement et de lui demander de rendre des comptes.
Lors de la période des questions aujourd’hui, nous avons entendu les néo-démocrates poser des questions que je considère comme étant difficiles. Certainement, vu les réponses du gouvernement, il s’agissait de questions difficiles. C’est ce genre de travail que nous allons continuer à faire. Il y a eu des questions sur l’échec du gouvernement, jusqu’ici, à aider des gens à quitter l’Ukraine dans un contexte de grave urgence, et sur les embûches bureaucratiques qui empêchent les gens de quitter l’Ukraine pour venir se réfugier au Canada. Ce genre de chose doit être corrigé.
Nous avons une entente avec le gouvernement actuel pour travailler sur certains intérêts communs. Le projet de loi C-8 est un bel exemple de la raison pour laquelle il était primordial de créer des outils pour pousser le gouvernement à faire des choses qu’il hésitait à entreprendre; des initiatives qu’il a dit ne pas avoir l’intention de créer, comme un régime d’assurance dentaire; des projets qu’il hésitait à entreprendre, comme l’assurance-médicaments; et, enfin, certains éléments qu’il avait promis d’apporter. Nous savons tous par expérience que les promesses du gouvernement ne suffisent pas, et qu’il faut procéder autrement pour inciter le gouvernement à respecter ses engagements.
C’est pour cela que je suis enthousiaste, et c’est aux fruits que l’on jugera l’arbre. J’ai hâte de voir, dans le prochain budget, des mesures et des initiatives réelles et concrètes qui seront plus inspirantes que ce que nous avons constaté dans la mise à jour économique de l’automne, puis dans le projet de loi C-8.
Monsieur le Président, je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil.
Je suis un peu surpris que le Parti conservateur s'oppose à ce point au projet de loi C‑8, compte tenu de la teneur de celui-ci. Par exemple, le projet de loi mentionne l'acquisition de tests de dépistage rapide, pour lesquels il y avait une forte demande au début de l'année de la part des provinces. Le gouvernement fédéral avait une obligation de fournir ces tests rapides. N'eût été le gouvernement fédéral, qui s'en est chargé, il aurait fallu qu'un autre ordre de gouvernement s'en occupe. Sinon, il aurait fallu que ce soit les Canadiens qui les achètent, mais ils n'auraient peut-être pas pu se permettre de le faire.
Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de la teneur du projet de loi? On aurait pu croire que le Parti conservateur l'aurait appuyé.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit assez clairement dans mon discours, l'ambition du projet de loi est bien plus décevante que sa teneur. L'un des aspects qui est légèrement mieux dans le projet de loi — et c'est un point sur lequel j'ai travaillé avec des députés des autres partis de l'opposition, le Bloc et le Parti conservateur —, c'est une disposition qui prévoit une meilleure déclaration des montants versés pour l'acquisition de tests rapides. Au NPD, nous étions d'avis que c'était quelque chose d'important, étant donné que le projet de loi autoriserait une dépense majeure. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que le gouvernement a déposé ses comptes publics en retard. Par conséquent, nous avons pensé que la production de rapports financiers supplémentaires s'imposait, compte tenu du montant de la dépense. J'ai aussi travaillé avec des députés du Parti conservateur et du Bloc sur le projet de loi C‑2, une mesure législative à laquelle nous nous étions opposés, pour obtenir l'assurance que les entreprises recevant la nouvelle subvention salariale ne pourraient pas s'en servir pour verser des dividendes à leurs actionnaires.
Nous venons ici pour travailler. Nous négocions avec les différents partis pour tenter de mettre en place les mesures que nous avons promises aux gens de nos circonscriptions.
Monsieur le Président, je n'ai pas l'habitude de me servir ainsi de mon téléphone. Je viens de recevoir un message du Parti libéral. Il me demande de remercier le député de son travail.
Je me demande tout simplement si un certain niveau de dette devrait entraîner un certain malaise. Bien sûr, il est agréable de dépenser de l'argent. Je sais que le député a dit que les dépenses sont importantes pour lui en tant que social-démocrate. À partir de quel chiffre, de quel ratio de la dette par rapport au PIB ressent-il un malaise? Est-ce 50 %, 80 %, 100 %? Allons-nous tout simplement dépenser sans fin?
Monsieur le Président, chaque fois que nous parlons de déficits et de dette publique, nous ne pouvons pas parler uniquement de dépenses. Nous devons aussi parler de recettes. C'est un sujet qui est toujours absent de la conversation lorsque les conservateurs souhaitent discuter des déficits.
C'est pourquoi le NPD a proposé une taxe sur les fortunes d'au moins 10 millions de dollars. C'est aussi pourquoi nous avons proposé une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes sociétés ayant fait davantage de profits depuis le début de la pandémie qu'au cours des années précédant cette dernière. C'est pourquoi nous continuons de dénoncer les paradis fiscaux. Le directeur parlementaire du budget estime que les Canadiens perdent 25 milliards de dollars en recettes fiscales chaque année à cause de ces paradis fiscaux. Je pourrais continuer ainsi.
Parlons de dépenses appropriées et d'investissements judicieux. Parlons de l'équilibre budgétaire, en examinant à la fois les coûts engendrés et les recettes perçues, comme le ferait toute entreprise responsable.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a pas que l'entente entre les libéraux et le NPD qui s'est négociée pendant la nuit, il y a aussi la Constitution de 1982, qui a été négociée en pleine nuit au détriment du Québec et dans laquelle il est très clairement inscrit que la santé est une compétence du Québec.
Est-ce que mon collègue peut me dire pourquoi le NPD est toujours prêt à aider tout le monde? Il est même prêt à aider les libéraux à être majoritaires.
Par contre, il n'est jamais là quand il est temps de faire respecter les compétences du Québec ou d'aider le premier ministre à s'asseoir avec les premiers ministres du Québec et des neuf autres provinces pour que soient versés des transferts en santé sans condition.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelque chose dont le député ne se souvient peut‑être pas parce que je ne crois pas qu'il siégeait à la Chambre à l'époque. Cependant, dans le cadre d'une des motions que nous avons présentées lors d'une législature antérieure, nous avions demandé au gouvernement de convoquer les provinces à une rencontre pour discuter de la façon de faire avancer le dossier de l'assurance‑médicaments. La Loi canadienne sur la santé est un cadre de longue date en vertu duquel le gouvernement fédéral a financé des services de santé, et elle n'est pas suffisante. Il faut augmenter les transferts en santé, y compris les transferts en santé sans condition.
Notre position à ce sujet s'éloigne beaucoup de celle du Bloc, mais elle ne diffère pas autant pour ce qui est du respect des compétences provinciales. Nous croyons simplement que le gouvernement fédéral peut continuer de jouer un rôle important de rassembleur et de bailleur de fonds dans le système canadien de santé.
Monsieur le Président, je veux vous féliciter pour le rôle que vous occupez. Je suis ravi de vous voir à la présidence d'une remarquable institution fédérale canadienne.
Je suis heureux de prendre à nouveau la parole à propos du projet de loi C‑8. Il s’agit d’un énième projet de loi libéral de dépenses faramineuses qui prévoit peu de surveillance et qui a peu de chance de donner les résultats escomptés. On pourrait presque dire que c’est un cadeau de fiançailles à nos collègues néo-démocrates de la part des libéraux.
En résumé, 70 milliards de dollars de nouvelles dépenses ont été ajoutés au budget dans la mise à jour économique de l’automne, et ce projet de loi annonce encore plus de dépenses. Comme je l’ai dit, ces 70 milliards de dollars ne comprennent même pas les promesses électorales des libéraux, qui elles, représentent des dizaines de milliards de plus; une vraie pluie de cadeaux électoraux. Tout cela s’ajoute à ce que nous avons vu dans les comptes publics, soit une dette de 1,4 billion de dollars pour les contribuables canadiens. Pensons-y un instant: 70 milliards de dollars en plus de 1,4 billion de dollars. Sans compter d’autres dépenses, probablement entre 100 et 200 milliards, selon le taux d’escompte qu'on utilise, pour le passif non capitalisé des régimes de pension de la fonction publique, et sans oublier les centaines de milliards de dollars pour la dette des sociétés d’État qui n’est pas prise en compte.
L'un des aspects du projet de loi C‑8 qui me posent problème — et j'en ai longuement parlé à la Chambre et au comité —, c'est l'absence d'une surveillance adéquate pour les projets de loi et les dépenses. Nous avons entendu l'ancien président du Conseil du Trésor admettre au comité qu'il n'avait pas suivi les règles. Nous l'avons constaté dans le cas du scandale de l'organisme UNIS. Toute présentation au Conseil du Trésor doit faire l'objet d'une analyse des incidences sur les langues officielles. Or, sous le gouvernement actuel, le Conseil du Trésor a décidé de ne pas tenir compte de cette exigence et d'omettre l'analyse des incidences sur les langues officielles, même s'il s'agit clairement d'une obligation réglementaire. Les libéraux enfreignent les règles pour avantager leurs amis de l'organisme UNIS, lequel, bien entendu, finançait des membres de la famille du premier ministre.
Nous l'avons constaté dans le cas de la subvention salariale et des 100 milliards de dollars. Nous avons demandé au président du Conseil du Trésor si le processus d'approbation du Conseil du Trésor avait été respecté. Il ne l'a pas été. Je le répète, c'est un problème. Les règles du Conseil du Trésor ne sont pas de simples suggestions ni de simples lignes directrices. Ce sont de véritables règles. Le Conseil du Trésor est censé être le gardien, l'adulte dans la salle aux réunions du Cabinet qui veille à ce que les contribuables canadiens en aient pour leur argent.
Qu'est-ce qui s'est passé? Le Conseil du Trésor a affirmé qu'il n'allait pas faire de vérification et qu'il était plus important de faire cette annonce que de faire son travail. Ainsi, 100 milliards de dollars n'ont pas été approuvés par le Conseil du Trésor.
Qu'est-il arrivé ensuite? Nous avons appris que des entreprises qui font des profits monstres se sont enrichies comme des bandits. Nous entendons souvent les néo-démocrates demander des hausses d'impôt pour ces entreprises qui font des profits excessifs, mais il est curieux qu'on ne les entende jamais critiquer leurs collègues du gouvernement libéral pour demander qu'on mette fin aux subventions versées aux entreprises parasites. Le NPD ne se soucie pas de la façon, l'important, c'est qu'on dépense.
Nous avons vu ce que font les libéraux. Nous avons vu la famille Thompson, une des plus riches, la deuxième, voire la première, parmi les familles les plus riches au pays, recevoir des sommes du programme de la subvention salariale. Des entreprises comme Berkshire Hathaway, qui a une valeur boursière d'un demi-billion de dollars et qui est la propriété de l'oracle d'Omaha, ont reçu des fonds publics du programme de subvention salariale. Il y a aussi Nike et Rogers. Rogers a 25 milliards de dollars pour faire l'acquisition de Shaw Communications, mais elle a tout de même reçu de l'argent du gouvernement. Des banques et des compagnies aériennes appartenant à l'État chinois ont aussi reçu de l'argent du programme de subvention salariale.
Bien sûr, que serait une subvention gouvernementale de la part des libéraux sans qu'une partie de l'argent soit versée à leurs amis chez Irving? Ce n'était pas assez pour l'entreprise d'obtenir ce qui est probablement un contrat de 100 milliards de dollars pour les navires canadiens de combat de surface et des centaines de millions de dollars de plus pour les navires de patrouille extracôtiers — les libéraux lui offrent aussi des subventions salariales.
En ce qui a trait aux navires de patrouille extracôtiers, la façon dont cela fonctionne dans la construction navale est que le premier navire est le plus cher, le deuxième l'est un peu moins, et ainsi de suite, au fur et à mesure que l'entreprise apprend et améliore la productivité. Les sixième, septième et huitième navires devraient coûter beaucoup moins, mais, pour le gouvernement, dans le cas d'Irving, le prix augmente. Plus l'entreprise construit de navires, plus elle améliore la productivité, mais pour une raison quelconque, les navires deviennent de plus en plus chers. Encore une fois, c'est là une autre subvention accordée sans qu'il y ait eu une surveillance adéquate du Conseil du Trésor.
Nous avons entendu parler d'un club de ski très privé dont les frais d'adhésion s'élèvent à 43 000 $. Le gouvernement parle beaucoup de la classe moyenne et de ceux qui espèrent en faire partie. Combien de personnes de la classe moyenne peuvent se permettre de payer 43 000 $ pour devenir membre d'un club de ski? Ce club de ski, qui a dépensé 13 millions de dollars pour un nouveau chalet, a payé 13 000$ d'impôts et a pourtant reçu 1,4 million de dollars du gouvernement au titre de la subvention salariale.
Voici d'autres exemples de sociétés qui ont utilisé la subvention salariale. Bien que j'aime les sociétés du secteur de l'énergie, Suncor Énergie, forte d'une capitalisation boursière de 31 milliards de dollars, a obtenu de l'argent du gouvernement. Il y a aussi Bell Canada. Couche‑Tard du Québec, dont la capitalisation boursière est de 45 milliards de dollars, a reçu de l'argent du gouvernement, ainsi que Lululemon. L'argent obtenu a servi à effectuer des rachats d'actions et à verser des primes aux cadres.
Contrairement à nos homologues du G7 ou de l'OCDE qui ont également versé des subventions salariales, nous sommes le seul pays à ne pas avoir établi de paramètres pour déterminer qui recevrait cet argent. La Grande‑Bretagne a mis en place un programme de subventions salariales, mais elle en a interdit l'utilisation pour le rachat d'actions et la rémunération des cadres. Ce n'est pas le cas du gouvernement canadien. « Pourquoi? », avons-nous demandé. Et bien, parce que le gouvernement n'est pas passé par un programme du Conseil du Trésor. Nous avons posé la question à la vérificatrice générale. Elle a répondu que le gouvernement n'avait pas établi de paramètres, même s'il savait que cela coûterait plus cher et que les entreprises en profiteraient.
L'Agence du revenu du Canada n'avait pas toute l'information requise pour valider le caractère raisonnable des demandes avant de verser les paiements. Pourquoi est-ce important? La vérificatrice générale a déclaré qu'un montant de 300 millions de dollars de la première tranche du financement est allé à des entreprises ayant un risque élevé d'insolvabilité. Elle a démontré qu'un montant de 2 milliards de dollars avait été versé à des entreprises qui n'avaient pas fait de déclaration d'impôt ou de versement de TPS depuis des années. L'Agence du revenu du Canada sait que ces entreprises sont très à risque de déclarer faillite. C'est l'un des principaux indicateurs qu'une entreprise se dirige vers la faillite. Pourtant, le gouvernement a donné de l'argent sans mécanisme de surveillance. Dans le rapport de la vérificatrice générale, on peut lire ce qui suit: « Nous avons noté que la Subvention salariale d’urgence avait été versée aux demandeurs, peu importe leurs antécédents de défaut de paiement ou les autres indicateurs avancés d’insolvabilité potentielle les concernant. » Ce sont les conclusions de la vérificatrice générale. Ce ne sont pas les propos partisans d'un député conservateur. Je le demande à nouveau: pourquoi n'y a-t-il pas eu de mécanisme de surveillance?
Je reviens à la mauvaise planification. Nous demandons des tests de dépistage rapide depuis 2020. Si les députés consultent le hansard, ils constateront que nos porte-parole en matière de santé ont formulé de nombreuses demandes au cours des deux dernières années pour accroître le financement destiné aux tests de dépistage rapide. Ces demandes sont entrées par une oreille et ressorties par l'autre.
Le gouvernement nous dira qu'il y a 1,7 milliard de dollars dans le projet de loi C‑8 pour les tests rapides, en plus de 2,3 milliards de dollars dans le projet de loi C‑10. Je suis sûr que c'est ce qu'on dira encore. Cela fait donc 4 milliards de dollars. Les députés pensent probablement que c'est beaucoup, que c'est formidable. Cependant, dans le budget supplémentaire des dépenses (C), qui sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport demain, on retrouve également 4 milliards de dollars pour les tests rapides. Alors, y a-t-il 8 milliards de dollars pour les tests rapides? C'est ce que le gouvernement demande d'approuver. En fait, ce n'est pas 8 milliards de dollars, mais seulement 4 milliards de dollars. Le gouvernement affirme s'être trompé, alors il fait deux fois la demande au Parlement pour être certain d'obtenir l'argent nécessaire. Honnêtement, on ne pourrait même pas exploiter un comptoir de limonade avec une telle planification. Pourtant, c'est ainsi que le gouvernement procède.
Ce qui est absurde, c'est que les 4 milliards de dollars du budget supplémentaire des dépenses (C) seront approuvés demain, et que le projet de loi C‑8, qui a été présenté il y a deux mois, permettra d'approuver une somme de 1,7 milliard de dollars, qui aura déjà été approuvée avec le budget supplémentaire des dépenses. Encore une fois, c'est de la mauvaise planification de la part du gouvernement.
De plus, aux termes du projet de loi C-8, le délai de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est prolongé de six ans. Nous avons demandé au comité des comptes publics s'il n'y avait pas de disposition pour les radiations de prêts irrécouvrables. On nous a répondu qu'il n'y en avait pas en l'occurrence, car une telle éventualité est, nous a-t-on dit, très peu probable, ce qui est merveilleux. Or, pourquoi le gouvernement prolonge-t-il le délai de remboursement de quelques années de plus s'il affirme lui-même qu'il n'y a presque aucun risque de pertes? Encore une fois, nous en revenons à la mauvaise planification du gouvernement.
Le projet de loi C-8 est, à tous les égards, mal rédigé et rempli d'éléments inutiles. C'est pourquoi nous ne l'appuierons pas.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son respect du décorum à la Chambre et de son discours.
Je suis préoccupé par certains éléments de son discours. Bien sûr, nous sommes en désaccord sur de nombreuses choses, mais il a dit que le NPD s'était battu pour obtenir du soutien pour les travailleurs tout au long de la pandémie, et ce sont des réalisations dont nous sommes fiers et honorés. Nous souhaitions davantage de mesures et de règles de sorte que les grandes sociétés ne réalisent pas de bénéfices pour ensuite payer leurs actionnaires, une situation que nous avons dénoncée.
Les conservateurs ne peuvent nommer un seul élément au sujet duquel ils se sont battus pour les travailleurs ou les personnes qui ont éprouvé des difficultés pendant la pandémie. Nous les avons entendus hier quand ils ont voté contre notre motion visant à imposer les grandes sociétés comme les grandes pétrolières afin de veiller à générer assez de recettes pour payer un programme de soins dentaires, par exemple. Nous savons qu'ils n'appuient pas ce type de programme. En fait, ils ne croient pas que les Canadiens ont besoin d'un programme de soins dentaires.
Mon collègue croit-il que les super riches qui ont bénéficié de la pandémie devraient payer plus d'impôt afin de payer leur juste part et de contribuer au financement d'importants programmes comme le programme de soins dentaires?
Monsieur le Président, il y a une chose à laquelle nous ne croyons pas: appuyer le gouvernement et les énormes subventions versées aux entreprises parasites que soutient le NPD.
Ce sont les conservateurs qui ont fait pression sur le gouvernement pour permettre aux personnes qui travaillaient et qui recevaient la PCU de gagner jusqu'à 1 000 $ sans que cela entraîne une réduction de leurs prestations. Nous avons réalisé cet objectif. Ce sont les conservateurs qui ont été les premiers à demander l'augmentation de la subvention salariale par rapport aux maigres 10 % qu'offraient les libéraux, et je souligne que ce sont les conservateurs qui ont demandé une réduction de la TPS sur le prix de l'essence alors que celui-ci atteignait des sommets inégalés, une mesure contre laquelle ont voté les libéraux et les néo-démocrates.
Monsieur le Président, je trouve très intéressant que le député d'en face critique le gouvernement et ses dépenses et l'accuse de faire des dépenses frivoles lorsqu'il est membre du parti qui était connu pour avoir acheté des verres de jus d'orange à 15 $ et construit des kiosques dans les circonscriptions des ministres.
Quoi qu'il en soit, nous entendons continuellement les députés d'en face parler d'une sorte de notion selon laquelle les conservateurs peuvent se laver les mains de toute participation aux dépenses effectuées au cours des deux dernières années. Le député a voté en faveur de ces dépenses à maintes reprises par l'intermédiaire de motions demandant le consentement unanime. Les conservateurs prennent ensuite la parole à la Chambre et tentent de nous faire la morale pour toutes ces dépenses, même s'ils ont voté pour. Ils n'ont même pas voulu en débattre avant de voter pour. Ils n'ont même pas voulu prendre la peine de se lever à la Chambre pour voter pour ou contre. Ils ont simplement dit qu'ils approuvaient ces dépenses par consentement unanime.
Monsieur le Président, il est toujours fascinant de découvrir le monde imaginaire que dépeint le député de Kingston et les Îles. Évidemment, s'il s'était donné la peine de lire les comptes publics — et je doute qu'un seul ministériel l'ait fait —, il saurait que le gouvernement a donné 50 000 $ à une entreprise afin qu'elle invente une nouvelle saveur de bière IPA.
Il parle d'un verre de jus d'orange à 15 $. Son gouvernement a donné 50 000 $ à une brasserie. Je pose la question à tous les députés, s'ils avaient 50 000 $ pour aider les Canadiens, combien d'entre eux diraient qu'ils ont besoin d'une nouvelle saveur de bière IPA? Seul le gouvernement libéral ferait passer 50 000 $ pour une saveur de bière IPA avant les besoins des Canadiens ordinaires.
Monsieur le Président, mon collègue d'Edmonton‑Ouest a fait un peu de recherche sur de l'argent qui semble avoir été comptabilisé en double pour l'achat de tests de dépistage rapide. À ce que je comprends, et d'après le témoignage de la vérificatrice générale à l'autre endroit, l'argent prévu dans le projet de loi C‑10 et le projet de loi C‑8 se trouve également dans le budget supplémentaire des dépenses. Le député a fait allusion à cela. Il semble qu'une somme de 4 milliards de dollars est là deux fois. Je suis curieuse de savoir comment le député pense que nous pouvons tenir compte de cela et nous assurer que ces 4 milliards de dollars ne sont pas dépensés deux fois pour les mêmes tests de dépistage rapide.
Monsieur le Président, ma collègue a raison. Une somme de 4 milliards de dollars est là en double, et c'est ce qui me préoccupe. Le gouvernement nous a donné sa parole qu'il ne fera pas autoriser la dépense deux fois par le Parlement et ne dépensera la somme qu'une seule fois, mais est-ce ce qu'il fera? Je ne fais pas confiance au gouvernement. Cela me rassurerait si un ministériel pouvait confirmer à la Chambre aujourd'hui que le gouvernement laissera effectivement les 4 milliards de dollars inutilisés.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer à cet important débat sur la mise à jour économique et financière. J'ai bien sûr écouté avec grand intérêt, car j'apprends toujours beaucoup des recherches détaillées que mon collègue d'Edmonton-Ouest effectue avant de faire des interventions à la Chambre. Il est très important que nous ayons cette perspective, et je l'en remercie.
Depuis le début de la pandémie, nous avons vu des sommes record dépensées pour faire face à un événement qui ne se produit qu'une fois par siècle et une fois dans plusieurs vies. Il est très important de faire le point sur la façon dont l'argent a été dépensé, et l'effet que ces dépenses auront à l'avenir est incroyablement important.
Au cours des derniers jours, nous avons beaucoup entendu parler des exigences fédérales. Alors que les députés de l'opposition, les membres du public et les représentants des médias ont demandé au gouvernement pourquoi il n'a pas aligné ses restrictions sanitaires sur celles que préconisaient les médecins hygiénistes en chef dans toutes les provinces, nous avons beaucoup entendu parler des statistiques en matière de soins de santé.
Je crois que c'est vraiment important. Selon la science — et il n'y a qu'une seule science —, il est sécuritaire de mettre fin aux exigences liées à la vaccination et aux masques dans toutes les provinces, mais les informations présentées par le gouvernement parlent de la capacité des hôpitaux ainsi que des tests de dépistage et des diagnostics qui n'ont pas été réalisés à cause de la pandémie.
Ces deux dernières années, le nombre de tests de dépistage du cancer a chuté de 20 %. Nous savons que les tests de dépistage et les rendez-vous de suivi de près de la moitié des patients ont été soit carrément annulés, soit reportés. Dans de tels cas, il faut se pencher sur d'autres statistiques très importantes, selon lesquelles un retard de quatre semaines dans les traitements accroît de 10 % les risques de décès du patient.
Notre système de soins de santé est confronté à un problème très grave. Le gouvernement dépense des sommes colossales. Juste avant moi, mon collègue a énuméré certains des domaines dans lesquels le gouvernement consacre la majorité de ses dépenses. Qu'en serait-il des diagnostics et des traitements si, en partenariat avec les provinces, le gouvernement concentrait ses dépenses sur les soins de santé?
Nous parlons aujourd'hui de 70 milliards de dollars, d'argent obtenu en faisant marcher la planche à billets et en empruntant. Les Canadiens vont payer de l'intérêt sur cet argent, qui va alimenter l'inflation. Qu'obtenons-nous pour cet argent? L'intervenant précédent, le député d'Edmonton-Ouest, a parlé des 50 000 $ versés par le gouvernement à quelqu'un pour lui permettre de concevoir une nouvelle IPA, une nouvelle saveur de bière. Qu'aurions-nous pu faire ne serait-ce que dans un hôpital avec 50 000 $? Nous parlons d'une augmentation de 10 % des décès quand un traitement est retardé de seulement quatre semaines. Je crois que c'est un point de vue très important. Nous parlons de l'incidence de ces dépenses sur les Canadiens. Voilà à quoi cela pourrait ressembler si nous utilisions ces fonds autrement.
Le gouvernement affirme avoir la marge de manœuvre nécessaire pour emprunter et dépenser, mais à quoi servent ces fonds pour les Canadiens ordinaires? Si ce n'est pas pour le rachat d'actions ni pour les primes des hauts dirigeants, à quoi servent ces fonds pour les Canadiens ordinaires? Nous connaissons l'effet de ces dépenses rapides et le fardeau supplémentaire qu'elles imposent au budget des Canadiens ordinaires en raison de l'inflation qu'elles alimentent. Les gens sont obligés de faire des choix impossibles.
Faut-il payer le chauffage ou la nourriture? C'est la question que des habitants de ma circonscription me posent très souvent quand ils communiquent avec mon bureau. Les gens ne peuvent pas payer leur facture de chauffage. Ils n'ont pas les moyens d'assumer la hausse du coût de leur épicerie. Voilà qu'au cours des dernières semaines d'autres pressions mondiales se sont ajoutées aux taxes mises en place par le gouvernement, et les Canadiens doivent payer encore plus cher pour pouvoir faire le plein d'essence afin de se rendre au travail, accompagner leurs enfants chez le médecin ou aller faire des activités récréatives. Les Canadiens ordinaires ont beaucoup de difficulté à établir des priorités entre toutes les dépenses dont je viens de parler.
Les deux dernières années ont été très pénibles pour les Canadiens. Nous constatons les pressions inflationnistes qui en découlent. Nous savons que ce sont les générations futures qui devront payer cette dette et les intérêts sur celle-ci. Au cours des prochaines semaines, il y aura une nouvelle augmentation de taxe. La flambée des prix dans chaque secteur de la vie est insoutenable pour les Canadiens. Nous savons que plus d'un Canadien sur deux n'a pas les moyens de payer l'épicerie. Les gens coupent dans leurs dépenses chaque semaine. Nous savons que des familles d'un bout à l'autre du pays ne peuvent pas assumer le coût de l'essence à 1,80 $ ou 2 $ le litre.
La dette nationale s'élève à 1,2 billion de dollars, et quels sont les résultats? Les médecins hygiénistes en chef de 10 provinces disent que nous pouvons abandonner l'obligation de port du masque et de vaccination, et deux ans après que l'opposition officielle en ait fait la demande, après que les conservateurs aient demandé des tests de dépistage rapide, le gouvernement dit maintenant qu'il est temps d'acheter ces tests. Je dirais que le gouvernement fait trop peu trop tard. Deux ans plus tard, il faut encore dépenser des milliards de dollars.
Les Canadiens sont dans une situation difficile. Au cours de ces deux années, la Chambre a engagé des dépenses nécessaires pour beaucoup de choses. Nous constatons maintenant le gaspillage éhonté auquel le gouvernement s'est livré et les occasions qu'il a ratées. Je vais parler encore une fois des soins de santé. Avant la pandémie, les hôpitaux au pays fonctionnaient entre 95 et 130 % de leur capacité. Le gouvernement dit qu'ils fonctionnent maintenant à 100 %, soit leur capacité d'avant la pandémie. Quelles dépenses engagées par le gouvernement servent à régler les problèmes hérités du passé? Aucune ne règle ces problèmes.
Le favoritisme, les projets fétiches, les primes aux dirigeants et les rachats d'actions, voilà ce qu'il restera de toutes ces dépenses pour lesquelles les députés dans cette enceinte, leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs arrière-petits-enfants vont devoir rembourser les intérêts, et on ne parle même pas du capital.
Et maintenant, le gouvernement fait équipe avec un autre parti dont les promesses sont encore plus inabordables et qui va faire grimper les dépenses de centaines de milliards de dollars. Les Canadiens n'ont tout simplement pas les moyens d'avoir un gouvernement libéral—néo-démocrate. Les Canadiens méritent qu'on leur rende des comptes. Ils ont besoin d'un retour à la responsabilité financière, une responsabilité qui incombe à tout gouvernement digne de ce nom.
Nous ne voyons pas les résultats de l'argent que le gouvernement a dépensé à ce jour, et nous ne voyons pas de plan concret pour les sommes qu'il entend maintenant dépenser.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur certains éléments mentionnés par le député d’en face dans son discours et avant cela. Nous avons avancé des chiffres pour quantifier la dette — et le député n’est pas d’accord avec nous —, l’un étant 1,2 billion de dollars et l’autre étant 1,4 billion de dollars. Cela dit, c’est parler de la dette isolément sans tenir compte du pourcentage du PIB qu’elle représente et sans regarder ce qui se passe ailleurs dans le monde. On peut tenter de choquer et d’effrayer les gens en employant ces tactiques, mais je ne trouve pas cela constructif.
Si on regarde le ratio dette-PIB du Canada et sa cote de crédit selon Standard & Poor’s et Moody’s, qui comprennent peut-être mieux l’économie que certains députés, on voit que le Canada a toujours une cote AAA et que son ratio dette-PIB est d’environ 85 %, soit à peu près le même que celui du Royaume‑Uni. Or, plus de 25 pays ont un ratio dette-PIB plus élevé, dont le Japon, la France, les États‑Unis, Singapour et beaucoup d’autres qui ont augmenté leurs dépenses, comme nous l’avons fait, pour s’assurer que le gouvernement prenne en charge la dette inévitable à contracter en raison de la pandémie de COVID‑19, comme l’ont prévu tous les économistes du monde, plutôt que de la laisser entre les mains de ses citoyens, qui n’en ont pas les moyens.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi il ne cesse de lancer ces chiffres inquiétants sans les mettre en contexte et sans parler de la situation mondiale?
Monsieur le Président, si la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill est effrayée par les chiffres, les Canadiens aussi le sont. Ils craignent de ne pas pouvoir payer leurs factures. C'est bien beau de parler d'une cote de crédit AAA. C'est bien d'expliquer à quel point le ratio dette-PIB est avantageux par rapport à celui d'autres pays, mais cela n'a pas d'importance. Au Canada, que les gens vivent à Victoria‑by‑the‑Sea à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, à Victoria en Colombie‑Britannique ou quelque part entre les deux, le coût de la vie ne cesse d'augmenter.
Le gouvernement peut raconter des inepties du genre « le gouvernement s'endette pour éviter aux Canadiens de devoir le faire », mais ce sont les Canadiens qui finissent par rembourser ces dettes. Ils ne peuvent pas assumer l'augmentation des prix du gaz naturel ou du propane pour chauffer leur maison, de l'essence pour leur voiture ou des aliments à l'épicerie.
Les libéraux peuvent bien parler continuellement et se taper dans le dos à s'en épuiser, mais les Canadiens savent que le rythme des dépenses du gouvernement est insoutenable et irresponsable. Des réponses comme celles-là démontrent qu'ils sont incroyablement déconnectés de la réalité. Ils croient pouvoir affirmer qu'ils sont meilleurs que les autres, alors que les Canadiens n'ont plus les moyens de chauffer leur maison et de nourrir leur famille.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député réponde à une question. Les députés d'en face parlent avec orgueil du faible ratio dette-PIB, mais je souligne qu'ils incluent de l'argent qui a été mis de côté pour l'actif du Régime de pensions du Canada. Notre pays est le seul de l'OCDE à suivre l'argent de cette manière.
Selon le Fonds monétaire international, lorsque l'on fait abstraction de cet actif et que nous comparons des pommes à des pommes, nous nous classons au 22e rang parmi les 29 pays de l'OCDE, et au quatrième rang parmi les pays du G7. Je me demande si le député veut s'exprimer sur le fait que le gouvernement manque de franchise envers les Canadiens en ce qui a trait au véritable ratio dette-PIB.
Monsieur le Président, encore une fois, les Canadiens sont bien servis par le député d'Edmonton-Ouest, qui offre une analyse détaillée et déboulonne l'habillage des faits que nous présentent les ministériels lorsqu'ils parlent de l'énorme dette que le gouvernement accumule et tentent de la faire passer pour une chose dont les Canadiens n'ont pas à se préoccuper.
Le gouvernement continue de dépenser et de dire, comme je l'ai mentionné, qu'il s'endette pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. Évidemment, il s'agit d'une dette que les Canadiens devront rembourser. Bien que le gouvernement tente de distraire et d'impressionner les Canadiens en gonflant les chiffres de manière favorable à sa conception des choses, il suffit de déambuler dans une allée d'épicerie, de se rendre à une pompe à essence ou de lire nos factures de chauffage pour se rendre compte que le gouvernement est tout à fait ruineux, peu importe à quel point il tente de nous dorer la pilule.
Monsieur le Président, nous sommes aux prises avec une crise financière. Pendant son mandat, le premier ministre a endetté le pays davantage que tous les premiers ministres qui l'ont précédé — y compris le premier ministre Trudeau précédent —, de 1867 à 2015. Le NPD est arrivé juste à temps pour alourdir encore davantage ce fardeau déjà accablant.
J'ai écouté le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑8, qui vise à mettre en œuvre le plan économique et budgétaire du gouvernement, si on peut appeler cela un plan. Le gouvernement promet de dépenser davantage dans tous les secteurs en plus d'avoir conclu une entente avec le NPD pour dépenser encore plus.
J'ai été stupéfait d'entendre le député néo-démocrate d'Elmwood—Transcona dire que le niveau de dépenses prévu dans ce budget est insuffisant. Le NPD dit que les dépenses sont insuffisantes. Je suis sûr que les députés libéraux ont été très peinés d'entendre les propos du député tout de suite après l'entente conclue entre le NPD et le Parti libéral. Imaginons quelqu'un qui, après un mariage, dit dans son discours que l'événement n'était pas à la hauteur de ses attentes. Pour les efforts qu'on était censé faire, on repassera. Le NPD a vendu son appui en acceptant cette entente avec le gouvernement, mais il décrit quand même les mesures économiques et budgétaires du gouvernement comme étant insuffisantes.
Regardons la réalité en face. Dans les six dernières années, les déficits et l'endettement sous le gouvernement actuel ont plutôt pris des proportions excessives. En 2015, le premier ministre a fait campagne en promettant de faire trois déficits de 10 milliards de dollars. Il est incroyable de penser qu'il fut un temps où un déficit de 10 milliards de dollars nous semblait énorme comparativement aux déficits auxquels nous étions habitués. Avant 2015, on s'entendait généralement pour dire que, en dehors des circonstances extrêmes, d'une crise financière mondiale...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'excuse d'interrompre le discours de mon collègue, mais il y a des députés libéraux en face qui rient pendant ce discours, qui rient de ce dont le député parle. En toute franchise, je ne vois rien de drôle là-dedans, et les Canadiens non plus. J'espère qu'ils vont traiter la Chambre avec respect en écoutant le député.
[Français]
Évidemment, on demande à tous les députés de la Chambre d’observer le décorum.
Je demanderais à l’honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de poursuivre son allocution.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles vient de m'assurer qu'il ne riait pas et qu'il ne m'écoutait même pas. C'est dommage. Il pourrait apprendre quelque chose. Je le vois discuter de l'autre côté de la Chambre sans masque, ce qui ne me dérange pas. Je crois que ce choix devrait lui appartenir, mais ses collègues libéraux doivent être terrifiés par cette réalité.
Enfin, parlons de la situation financière et des promesses que le premier ministre a faites. En 2015, le premier ministre a promis trois déficits de 10 milliards de dollars, pour un total de 30 milliards de dollars, et un budget équilibré la quatrième année. Les libéraux ont flambé ces sommes dès la première année. Ils ont prétendu qu'ils avaient des espoirs ambitieux pour le pays. Eh bien, je dirais que l'ambition devrait être de favoriser la prospérité de la prochaine génération, et non l'inverse. Sous le couvert de ce qu'il appelle « ambition », le gouvernement a créé une situation où mes enfants et leurs enfants auront beaucoup moins de ressources pour s'épanouir et investir dans leur avenir parce qu'ils paieront la dette que nous avons accumulée en si peu de temps. La promesse de 2015 a volé en éclat dès qu'elle a été faite. Maintenant, des déficits d'une dizaine de milliards de dollars par année sont devenus une dette et des déficits de centaines de milliards de dollars.
Or, le NPD n'a pas cessé de dire que ce n'est pas suffisant et que les libéraux devraient dépenser davantage. Je viens d'écouter les discours de députés néo‑démocrates, et leur philosophie me rend perplexe. Ils parlent de gens qui ont du mal à joindre les deux bouts, sans comprendre que leur vie serait meilleure s'ils pouvaient garder plus de leur argent et le dépenser sur ce qu'ils veulent. C'est pourtant évident.
Le député d'Elmwood—Transcona a dit qu'il avait parlé avec l'un de ses concitoyens qui a malheureusement dû retourner habiter chez ses parents à cause de soins dentaires coûteux. Je suggérerais de ne pas créer un vaste nouveau programme gouvernemental pour que le gouvernement puisse subvenir aux besoins dentaires de cet homme, parce que ce dernier devrait soumettre une demande au gouvernement, puis on devrait embaucher quelqu'un pour évaluer sa demande pour voir s'il est admissible au programme, et nous devrions établir des seuils et déterminer qui versera l'argent et quand. Au lieu de devoir faire tout cela, pourquoi ne pas alléger son fardeau fiscal? Pourquoi ne pas dépenser moins d'argent, financé par l'inflation, pour que son argent puisse conserver sa valeur?
J'ai l'impression que chaque fois que j'entends des députés parler de gens qui ont du mal à joindre les deux bouts au Canada, ceux de gauche s'en servent comme prétexte pour dire que l'on devrait augmenter la taille de l'appareil gouvernemental. Avoir un plus gros gouvernement n'aidera pas les gens en difficulté. Pourquoi les gens sont-ils en difficulté? Ils le sont parce que le coût de la vie augmente à cause des impôts élevés, de l'inflation et des dépenses gouvernementales effrénées qui font perdre sa valeur à leur argent.
Cela se voit tout particulièrement dans le prix de l'essence. Soyons bien clairs et honnêtes sur la raison pour laquelle le coût de l'essence est si élevé. Pour des raisons politiques, les partis de gauche — le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique — désirent que le prix de l'essence soit élevé, car ils voient cela comme un outil dont ils peuvent se servir pour décourager les gens de conduire. La seule raison pour soutenir une taxe sur le carbone ou la tarification du carbone, peu importe comment nous l'appelons, est de décourager les gens de faire le plein en augmentant le prix de l'essence.
Alors, aujourd’hui, les prix de l’essence fluctuent et sont influencés par d’autres événements, car même sans la taxe sur le carbone, le prix de base change. Or, ce prix dépend en bonne partie des taxes qui s'ajoutent au prix fixé par l'entreprise privée. Bien évidemment, il y a des fluctuations, et ces fluctuations dépendent du contexte mondial. Au-delà de ces fluctuations, il reste que certains politiciens font des choix politiques qui montrent qu’ils pensent que le prix de l’essence devrait être plus élevé.
Ce qui me frappe, c’est que presque personne dans cette enceinte n’est prêt à reconnaître honnêtement ce fait. J’aimerais bien que quelqu’un ici — un député libéral, néo-démocrate ou vert — admette qu’il pense honnêtement et sincèrement que les prix de l’essence devraient être élevés. C’est l’objectif même de la taxe sur le carbone: augmenter le prix de l’essence. Toutefois, d’une certaine façon, ces politiciens pensent qu’ils peuvent duper les gens en leur disant que même s’ils imposent une taxe sur l’essence, ils voudraient que les prix soient plus bas; et ils finissent par montrer du doigt un autre responsable. La solution qu’ils nous proposent, c’est d’augmenter de plus en plus les taxes, puis de créer plus de programmes pour gérer le problème de l’abordabilité.
À mon avis, c'est comme être dans un trou et continuer à creuser. En effet, si les dépenses, le nombre de promesses de programmes, l'intervention gouvernementale et la taille de l'État continuent à augmenter, nous allons devoir emprunter plus d'argent, ce qui va causer la hausse du déficit, de l'inflation, des prix et des taxes. Tout cela va avoir un effet domino sur le coût de la vie. Ce n'est pas l'union entre les libéraux et le NPD qui va mettre fin à ce cercle vicieux. Les dépenses vont augmenter. C'est la promesse qui sous-tend l'entente conclue par ces partis.
Au sortir de la pandémie de COVID‑19, alors que de nombreuses voix affirment que nous devons limiter les dépenses, mettre fin à certains programmes et remettre le cap sur l'équilibre budgétaire, le gouvernement est d'accord pour laisser le NPD, porteur de politiques économiques extrêmes, mettre le pied sur l'accélérateur. Je crains que cette entente entre les libéraux et les néo-démocrates nous donne le pire des deux mondes. Nous avons toujours vu à la Chambre le NPD mettre de l'avant ses politiques économiques d'extrême gauche, mais aussi, parfois, réclamer, de concert avec nous, que le gouvernement rende des comptes sur ses manquements à l'éthique. Les députés néo-démocrates se sont très souvent opposés, par exemple, à des motions d'attribution de temps et à des motions de programmation. Ils se sont joints à nous pour demander la production de documents liés à des affaires comme celle de l'organisme UNIS. Nous avons eu de grands désaccords avec le NPD sur le plan de nos philosophies respectives sur l'économie, mais au moins, nous avons pu travailler ensemble sur certaines questions telles que la protection du Parlement et de son fonctionnement, et la nécessité d'exiger des comptes au gouvernement au sujet de ses manquements à l'éthique notables.
Or, maintenant qu'il a conclu cette entente, le gouvernement affirme qu'il pourra librement faire adopter plus rapidement ses projets de loi sans qu'ils soient examinés en bonne et due forme et sans qu'il ait à rendre de comptes. Le gouvernement s'attend du NPD qu'il ne lui demande pas de comptes en matière d'éthique et qu'il ne le confronte pas au sujet de l'accès à des documents pour défendre le Parlement. En même temps, nous voyons les libéraux foncer sans hésiter vers l'idéologie économique des impôts élevés, de l'inflation élevée, des déficits élevés et des dépenses élevées. Ce que cette entente va engendrer, c'est un désastre pour le pays avec l'éthique des libéraux et l'idéologie économique du NPD.
Même si nous sommes seuls, nous, les conservateurs, allons défendre le Parlement et nous battre contre ces attaques à son endroit, contre les atteintes aux processus, contre les fausses promesses faites aux électeurs et contre les dommages de plus en plus importants causés à l'économie du pays. Ce ne sont pas les hausses d'impôt, l'augmentation des déficits et l'inflation qui nous sortiront de la crise de l'abordabilité. Nous sortirons de cette crise en favorisant la croissance économique au moyen d'une plus grande liberté individuelle et de l'initiative individuelle. C'est de ce genre d'idéologie dont nous avons besoin. Il faut soutenir l'économie en favorisant l'ingéniosité individuelle et en nous assurant que le gouvernement ne mette de bâton dans les roues de personne.
Monsieur le Président, seul un conservateur peut prétendre que prendre soin des Canadiens pendant la pandémie relève de l'extrême gauche. Quoi qu'il en soit, je trouve que la rhétorique émanant du parti d'en face est absolument remarquable. Il s'agit du même parti qui, il y a trois ou quatre ans, critiquait le premier ministre pour le faible cours du pétrole au pays. En fait, les députés du Parti conservateur, malgré toutes les erreurs et l'incompétence qu'ils reprochent au premier ministre, affirment qu'il a pu, d'une manière ou d'une autre, influencer le cours mondial du pétrole. Or, maintenant que le cours du pétrole a atteint le niveau qu'ils souhaitent pour pouvoir en extraire davantage, ils prétendent soudainement que le premier ministre est responsable du cours trop élevé de celui-ci, et que c'est à cause de lui que les gens paient plus cher à la pompe.
Le député peut-il expliquer à la Chambre quel conservateur il est? Est-il un conservateur favorable à la hausse du cours du pétrole pour que nous puissions en extraire davantage du sol de sa province, ou est-il un conservateur favorable à la baisse du cours du pétrole pour que l'essence coûte moins cher à la pompe?
Monsieur le Président, la question du député de Kingston et les Îles est de calibre inférieur à celles que nous avons l'habitude d'entendre de sa part. Il a indiqué tout à l'heure qu'il n'a pas écouté mon allocution, et sa question le montre très clairement.
En ce qui a trait aux prix du pétrole, il ne m'appartient pas de les fixer. Ce n'est pas à moi de dire quel serait le prix optimal du pétrole. Le député devrait à tout le moins écouter ma réponse, ce qu'il ne fait pas, mais ce n'est pas grave.
Le problème est que son gouvernement poursuit une politique visant à augmenter intentionnellement le prix de l'essence par le biais d'une taxe sur le carbone. C'est l'objectif d'une taxe sur le carbone. Ce que je dis, en reconnaissant que le prix du pétrole est déterminé par des facteurs mondiaux, c'est qu'il faut donner aux gens un répit à la pompe en éliminant la taxe sur le carbone, qui est le montant qu'ils paient au gouvernement en plus du prix fixé par le secteur privé.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais vraiment le goût d'intervenir sur la taxe sur l'essence, mais je vais me garder une petite gêne, car j'ai fait mon discours hier.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a parlé du fait que c'est quasiment un incendie dans le budget. Il a aussi parlé des générations futures. En effet, je pense qu'il est important de penser aux générations futures.
J'ai une suggestion pour arrêter l'incendie. Au printemps dernier, dans le budget, il y avait des mesures de lutte contre les paradis fiscaux. Par contre, maintenant, on ne voit plus rien, c'est complètement disparu du radar. Or, si on menait une vraie lutte contre les paradis fiscaux, on pourrait se soucier avec bonheur des générations futures.
Que pense mon collègue du leadership du gouvernement dans la lutte contre les paradis fiscaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet des paradis fiscaux, je pense que les gens devraient respecter la loi et que nous devrions avoir des règles pour garantir que les gens qui travaillent au Canada paient des impôts au Canada. Ce que nous ne pouvons pas contrôler, toutefois, c'est de voir les gens choisir d'investir ailleurs lorsque les impôts sont trop élevés. Ils vont choisir de vivre et de travailler ailleurs.
Nous devons remédier aux échappatoires ou aux iniquités dont profitent les gens dans le régime fiscal, mais nous devons aussi faire en sorte que le Canada présente des avantages du point de vue des investissements et de l'imposition. Nous ne pouvons pas nier le fait que, si nous ne le faisons pas, les gens vont choisir d'investir ailleurs, puisque la concurrence est mondiale.
Monsieur le Président, Ted, un de mes concitoyens de Parksville, est venu me voir la semaine dernière et m'a dit que la plupart de ses dents étaient tombées. J'ai appris depuis qu'il ne peut plus manger parce qu'il a perdu toutes ses dents. Il éprouve des difficultés. Il fait partie des 6,7 millions de Canadiens qui n'ont pas d'assurance dentaire et qui ne vont pas régulièrement chez le dentiste.
Le député veut savoir ce que les néo-démocrates croient sincèrement. Nous croyons que les grandes pétrolières, les magasins à grande surface et les grandes banques qui ont fait des profits de plus de 1 milliard de dollars devraient payer plus d'impôts. Nous savons que les conservateurs croient, à l'instar de leur cheffe, que les Canadiens ne veulent pas ou n'ont pas besoin d'un régime de soins dentaires. Ted, lui, en a besoin.
Mon collègue peut-il nous expliquer ce qu'il dirait aux 6,7 millions de Canadiens qui n'ont pas de régime de soins dentaires? Croit‑il qu'ils n'en ont pas besoin?
Monsieur le Président, je ne connais pas Ted ni sa situation, mais je pense que ce qu'il souhaiterait le plus serait d'avoir la dignité et la capacité d'avoir un bon emploi et de payer des impôts peu élevés. Cela lui permettrait de faire ses propres choix avec son argent, y compris le choix de répondre à ses besoins de soins dentaires.
Nous devrions faire preuve de beaucoup de compassion envers ceux qui ne peuvent pas se permettre ce genre de choses. Cependant, je ne veux pas que Ted et les autres personnes qui sont dans la même situation doivent demander la permission d'un bureaucrate pour se procurer ce dont ils ont besoin. Je veux qu'ils puissent gagner plus d'argent et en garder plus dans leurs poches. Je ne connais pas les circonstances de Ted, mais à mon avis, il faut accorder du pouvoir et de l'autonomie aux gens dans la même situation et faire en sorte qu'ils aient les ressources nécessaires et que l'économie roule bien pour qu'ils puissent investir dans eux-mêmes. Ce serait une bien meilleure façon de faire les choses.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des bonnes gens de Battle River—Crowfoot.
Je me lance dans le débat sur le projet de loi C‑8 en disant qu'à mon avis, il est extrêmement important de tenir compte du contexte pour bien comprendre les circonstances dans lesquelles se trouve le Canada en ce qui concerne les réalités financières avec lesquelles doivent composer le gouvernement et tant de Canadiens.
On a récemment découvert que le taux d'inflation était de 5,7 %. Pour mettre les choses en contexte, le salaire moyen dans notre pays augmente d'environ 2,5 %. Voici donc la réalité. En raison de l'inflation et du salaire moyen — et les électeurs qui n'obtiennent pas cette augmentation de 2,5 % communiquent certes souvent avec moi —, le pouvoir d'achat des Canadiens diminue chaque jour.
Hier, au cours de la période des questions, j'ai posé une question que certains de mes collègues continuent de poser aujourd'hui et j'ai été renversé d'entendre le ministre associé des Finances de notre pays dire qu'une réduction de la taxe sur l'essence, le diésel et le mazout domestique ne serait pas utile. Je mets au défi tous les députés libéraux qui sont d'accord avec le ministre associé des Finances de demander à leurs concitoyens si des économies de 5 % dans une province comme l'Alberta et des économies plus élevées dans les provinces qui ont adopté la TVH feraient une différence. Je conseille à tous les Canadiens qui nous regardent et qui sont représentés par un député libéral de dire à ce député si la réduction de la taxe aiderait les nombreux Canadiens frappés par la hausse du coût de certaines choses comme l'essence à la pompe.
Encore une fois, le contexte est important. Je représente une circonscription principalement rurale, et la réalité est la suivante: nous n'avons pas accès à un métro. Même si Drumheller, Camrose, Wainwright ou Provost aimeraient voir ces énormes projets d'infrastructure publique se concrétiser, comme un train léger sur rail, par exemple, ces collectivités de 20 000, de 10 000, de 5 000 habitants ou moins n'ont pas d'autres options. Les députés d'en face suggéreraient à ces gens de simplement acheter une voiture électrique ou de prendre l'autobus, mais comme représentant d'une circonscription rurale, je sais que ce n'est pas la réalité des 10 % de Canadiens qui ne vivent pas dans un grand centre urbain ni de nombreux autres qui n'ont pas un accès équitable ou facile au transport en commun.
J'aimerais faire part d'une observation que je trouve intéressante. De nombreux électeurs me disent qu'ils sont préoccupés par les répercussions de la taxe sur le carbone sur leur vie quotidienne. Une taxe sur le carbone sur leur facture de chauffage résidentiel qui, dans certains cas, équivaut au coût du gaz, sera ajoutée le 1er avril. Cette taxe s'élèvera à près de 12 ¢ par litre et s'ajoutera au coût du produit en tant que tel et à plusieurs autres taxes. La réalité de la taxe sur le carbone est la suivante: il est important que les Canadiens comprennent que les libéraux souhaitent une hausse de ces prix. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a pris la parole encore aujourd'hui et a dit qu'il s'agissait d'un mécanisme efficace pour réduire les émissions. D'accord. Le contexte de ce qu'il dit est le suivant: plus les Canadiens paient, mieux c'est, parce que cela forcera un changement de comportement.
Après avoir écouté les commentaires des députés libéraux et néo-démocrates, avec leur nouvelle entente de coalition — pour laquelle, soit dit en passant, les Canadiens n'ont jamais voté —, le fait est qu'ils veulent des taxes plus élevées et des prix plus élevés pour des produits élastiques comme le gaz naturel qui permet de chauffer les maisons, le mazout de chauffage nécessaire à de nombreuses communautés des Premières Nations, ou encore l'essence ou le diésel dont les gens ont besoin pour conduire leurs enfants à la pratique de soccer ou se rendre au travail, ou dont les camionneurs ou les chauffeurs de locomotive ont besoin pour livrer les marchandises nécessaires aux Canadiens.
Le fait est que les libéraux veulent que les prix augmentent. Ils pourront alors parler d'abordabilité et fournir des excuses pour expliquer pourquoi le fait d'offrir un peu de répit aux Canadiens n'aidera pas vraiment ces derniers. Les Canadiens ne sont pas dupes.
J'ai une vérité qui dérange à révéler au nouveau gouvernement libéral-néo-démocrate de ce pays. Selon les résultats des dernières élections, ce sont les conservateurs qui ont recueilli le plus de votes. Voici une autre vérité qui dérange: c'est le plan environnemental des conservateurs qui a obtenu le plus de votes.
Une autre vérité qui dérange pour les députés d'en face, c'est que le plan des conservateurs, qui a été chaudement recommandé par les économistes pour ce qui est de s'attaquer à la crise du logement qui frappe de nombreuses régions du pays, a obtenu plus de votes que le plan des libéraux, le plan des néo-démocrates, le plan du Bloc ou le plan de n'importe quel autre parti. Il s'agit d'une vérité qui dérange, car les libéraux cherchent désespérément à cacher le désastre financier qui frappe le Canada et à détourner l'attention des nombreux Canadiens qui, selon ce que j'entends, ont jour après jour de la difficulté à joindre les deux bouts.
Nous débattons du projet de loi C‑8. Je présume que la maigre consolation que l'on peut tirer du nouveau gouvernement néo‑démocrate-libéral est de l'avoir pour ainsi dire prédit au cours de la dernière compagne électorale. Nous avions dit qu'un vote pour le NPD était un vote pour les libéraux, même si les médias et beaucoup de libéraux affirmaient le contraire. En fait, le chef du NPD a déclaré que cela ne se produirait pas. Tout le monde affiche maintenant ses vraies couleurs.
J'ai un conseil pour tous les députés du NPD qui nous regardent. S'ils consultent toutes les ententes de coalition de l'histoire, ils constateront qu'elles fonctionnent rarement pour le partenaire minoritaire. Il y a d'ailleurs des précédents très parlants à cet égard. Ma suggestion s'adresse tout particulièrement aux députés d'arrière-ban de Parti libéral. Mes électeurs me disent être encouragés de voir quelques-uns de ces députés tenir tête à l'autoritarisme affiché par les banquettes ministérielles et le Cabinet du premier ministre. Les électeurs demandent simplement à ces députés de représenter leurs concitoyens sur des questions liées à la COVID, à l'abordabilité, au logement ou à l'agriculture.
Après avoir écouté ce qui a été dit sur l'agriculture, étant moi-même agriculteur, je reconnais, comme d'autres, l'importance de la sécurité alimentaire. Avec la situation en Ukraine et les conséquences sur la sécurité énergétique, nous sommes devant une situation qui pourrait avoir des effets catastrophiques sur la sécurité alimentaire mondiale. Il y a un lien direct avec bon nombre des problèmes auxquels nous sommes aux prises ici. Pourtant, les libéraux iraient jusqu'à proposer de réduire de 30 % les engrais requis pour faire pousser les cultures dont les populations mondiales ont tant besoin. C'est ce genre d'absurdité — bien que les députés d'en face aiment escamoter certaines réalités et certains faits —, qui a un impact majeur.
Avant de terminer mon discours, j'aimerais aborder les effets de la taxe sur le carbone sur les Canadiens. Nous avons été témoins des dépenses effrénées, alors que les consommateurs dépensent davantage pour obtenir moins de biens, et des répercussions concrètes sur le pouvoir d'achat des Canadiens pour se procurer de la nourriture ou de l'essence et se loger. Nous constatons les conséquences dévastatrices d'un gouvernement qui accorde plus de poids aux grandes annonces et aux communiqués soigneusement formulés qu'à une vraie politique monétaire bien conçue pour une puissance du G7.
Trop souvent, les défis de notre pays sont simplement écartés, ignorés et, parfois, ridiculisés par ce qui est maintenant un gouvernement néo-démocrate—libéral. Il est impératif que le gouvernement prenne le temps de bien réfléchir aux répercussions de toutes ces dépenses massives et de l'orientation majeure pour lesquelles les Canadiens n'ont certainement pas voté, compte tenu de la majorité fonctionnelle à la Chambre des communes.
Ce sont les éléments que nous devons examiner dans le cadre de nos débats sur ces enjeux cruciaux à la Chambre du peuple...
Si nous voulons du temps pour les questions, le moment est venu de les poser.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Madame la Présidente, le député de Battle River—Crowfoot est très éloquent. Je lui accorde cela. Je ne suis pas toujours certain de comprendre le propos, mais sa voix porte à la Chambre. Nous l'entendons bien.
Dans une démocratie parlementaire, bien entendu, les Canadiens votent. Ils nous envoient ici pour représenter leurs intérêts. Au cours des deux dernières années et demie, nous avons été là pour eux, et nous allons continuer de le faire, jour après jour, jusqu'à la fin de la pandémie.
Le projet de loi C‑8 contient de nombreuses dispositions qui portent sur le logement abordable, sur les vaccins, et qui aideraient les entreprises et les écoles à améliorer leurs systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Il contient beaucoup de mesures qui aideraient les électeurs et les entreprises qui se trouvent dans sa circonscription et les gens formidables qui se lèvent tous les matins pour travailler fort. Il prévoit aussi un crédit d'impôt bonifié pour les éducateurs.
Le député pourrait-il à tout le moins admettre que le projet de loi contient de nombreuses dispositions qui aideraient ses concitoyens, et que les membres de l'opposition officielle devraient, en fait, voter en faveur du projet de loi C‑8?
Madame la Présidente, j'aimerais faire une observation avant de répondre à la question du député. Les citoyens de ma circonscription disent souvent qu'ils aimeraient que le gouvernement libéral cesse de leur mettre des bâtons dans les roues, de les empêcher de prospérer et d'empêcher des secteurs tels que ceux de l'agriculture et de l'énergie de prospérer. Ils aimeraient que le pays recommence à dire « oui », qu'il autorise les grands projets d'infrastructure et permette un développement économique non réfréné par la main de fer des bureaucrates d'Ottawa.
Je cite le directeur parlementaire du budget, qui a dit récemment: « La raison d’être initiale de ces dépenses supplémentaires, soit la relance économique, ne semble plus présente. »
Cette déclaration ne vient pas de moi. Elle vient du directeur parlementaire du budget, une personne qui réfléchit longuement et sérieusement à la politique monétaire du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je suis d'accord avec lui sur le fait que la hausse du coût de la vie est déplorable, tant pour les gens de chez lui que pour ceux de chez nous. Avec la hausse du coût du loyer, de l'épicerie, de l'essence, et ainsi de suite, il faut trouver une façon d'aider nos citoyens.
Je pense que mettre la hache dans la taxe carbone n'est pas la solution. Ce n'est pas non plus une bonne idée. Au Québec, nous avons la bourse du carbone, qui fonctionne bien.
Pour les autres provinces qui se sont vues imposer la taxe, cela augmente la facture des citoyens de quelques dollars par mois, mais il y avait une façon d'aller rechercher cet argent par un remboursement d'impôt. Si on supprime la taxe carbone, cet argent sera-t-il suffisant pour aider nos concitoyens? Je ne le pense pas.
Mon collègue est‑il d'accord avec moi pour dire que nous devrions aller chercher l'argent dans les paradis fiscaux plutôt que de mettre la hache dans la taxe carbone, qui est tout de même une mesure de lutte contre les changements climatiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, la réponse simple à la question de la députée du Bloc québécois est oui. Déployons des efforts importants pour démasquer et poursuivre en justice ceux qui évitent illégalement de payer des impôts ainsi que pour récupérer ces fonds autant que possible.
Les prix records que les Canadiens doivent payer à la station-service sont notamment attribuables à la taxe sur le carbone. Je n'approuve pas la taxe sur le carbone et sa politique, et les Albertains s'y opposent farouchement. Cela dit, je crois que la députée du Bloc québécois serait d'accord pour dire que chaque province devrait pouvoir faire ce choix pour ces citoyens. Cette décision ne devrait pas être prise dans les couloirs des immeubles de bureaux de la capitale nationale par une bureaucratie lourdement interventionniste. Elle devrait appartenir aux gens...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi de l’impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je vais commencer par dire que c’est un immense honneur. Je me sens incroyablement et complètement privilégié. C’est assez hallucinant, car c’est une chose que de se faire élire, mais c’est autre chose que d’avoir la chance de passer si tôt dans l’ordre des travaux sur les affaires émanant des députés. C’est un jour tout à fait remarquable, non seulement pour moi, mais aussi pour près de 1 million de Canadiens qui sont des gens de métier.
J’aimerais d’abord remercier les gens d’Essex, qui m’ont élu pour les représenter. Sans leur soutien, je ne serais certainement pas ici en train de présenter ce projet de loi d’initiative parlementaire.
Ensuite, je m’en voudrais de ne pas remercier Tomi Hulkkonen, du local 494 de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers, à Windsor. La première fois où je me suis présenté pour devenir député d’Essex, il m’a demandé de présenter ce projet de loi. Apparemment, il travaille à ce projet depuis 11 ou 13 ans.
Je lui ai promis que, si j'étais élu et si j'étais appelé à présenter un projet de loi d'initiative parlementaire assez tôt dans le processus, je présenterais ce projet de loi. Je suis donc fier de le faire. Je suis fier de pouvoir tenir ma promesse envers Tomi.
Mon projet de loi, le projet de loi du peuple, le projet de loi des gens de métier, le projet de loi C-241, vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'y ajouter une déduction. Il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt, mais d'une déduction visant les frais de déplacement des gens de métier. J'aime aussi l'appeler le « projet de loi équitable pour les gens de métier qui ont à se déplacer ».
Le projet de loi est vraiment très, très simple. Il y est question de trois choses. Il se lit comme suit:
dans le cas où le contribuable a occupé un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d’apprenti lié par contrat pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins cent vingt kilomètres de son lieu de résidence habituelle, les dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année pour se déplacer entre son lieu de résidence et le chantier, si, à la fois:
(i) il a été tenu de payer ces dépenses aux termes de son contrat d’emploi,
(ii) il n’a reçu, relativement à ces dépenses, aucune allocation non incluse dans le calcul de son revenu pour l’année,
(iii) il ne demande, relativement à ces dépenses, aucune déduction de son revenu ni aucun crédit d’impôt pour l’année au titre des autres dispositions de la présente loi.
Tout au long de ce processus, j'ai parlé avec des représentants et des dirigeants d'un certain nombre d'associations professionnelles et de syndicats, et je n'ai toujours pas trouvé quelqu'un parmi eux qui n'appuie pas entièrement ce projet de loi, ce qui m'indique qu'il y a d'énormes lacunes à combler, et que nous sommes passés à côté d'une occasion d'aider les travailleurs de métier.
D'ici 2025, la province de l'Ontario à elle seule aura besoin de 350 000 travailleurs de métier supplémentaires pour répondre à la demande actuelle. Comme c'est souvent le cas, on peut s'attendre à ce que les travailleurs de métier aient de longues distances à parcourir, loin de chez eux, pour aller d'un lieu de travail à l'autre. Avec un taux d'inflation qui a atteint un sommet jamais vu en 30 ans, et alors que nous sommes toujours aux prises avec une crise du coût de la vie, ce projet de loi est une proposition qui tombe sous le sens pour les travailleurs canadiens.
Quand on y pense, ce projet de loi propose quelque chose de fondamentalement équitable. J'ai promis aux gens de métier de ma circonscription que j'allais proposer cette mesure, et c'est exactement ce que je fais.
Je dirais bien franchement que ce projet de loi est fort simple. J'aimerais raconter la situation des gens avec qui j'ai parlé pendant ce processus, car je crois vraiment que cela soulignera à quel point ce projet de loi serait formidable pour les Canadiens ordinaires et leurs familles.
Tout d'abord, je tiens à parler des syndicats du secteur canadien de la construction. Ils m'ont été d'un précieux soutien pour m'aider à manœuvrer — ou à tricoter, comme diraient probablement les Canadiens qui jouent au hockey — afin de cerner exactement ce qu'il fallait.
Les Syndicats des métiers de la construction du Canada représentent des membres qui travaillent dans plus de 60 métiers et professions et qui génèrent 6 % du PIB du Canada. Cette industrie entretient et répare des actifs valant plus de 2,2 billions de dollars. Ce travail est réalisé sur place, mais aussi dans des installations qui fournissent des modules ou d'autres composants que l'on incorpore à de grandes structures. Une fois ces structures complétées, ces personnes travaillent à la rénovation, à l'entretien et à la réfection.
À la section qui parle de mettre les gens au travail, le document avance un argument important:
Selon les investissements privés et publics, certaines régions offrent plus de possibilités d'emploi que d'autres, selon la période. Ainsi, les travailleurs qualifiés sont forcés de se réinstaller temporairement ou de parcourir de longues distances pour travailler sur des projets répondant aux besoins du marché. Une fois ces projets complétés, les travailleurs retournent à leur résidence permanente.
Avec leur famille à faire vivre, les coûts de réinstallation temporaire peuvent s'avérer trop élevés pour les travailleurs, qui doivent ainsi compter davantage sur des programmes comme l'assurance-emploi, ce qui exacerbe la pénurie de main-d’œuvre dans certaines régions.
À l'heure où l'économie canadienne effectue une transition vers la carboneutralité, le gouvernement fédéral doit mettre en place des mesures d'aide aux déplacements pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Le document suggère aussi de s'attaquer aux inégalités de la Loi de l’impôt sur le revenu en affirmant que dans sa forme actuelle, cette loi constitue une politique fiscale inéquitable. Il avance un argument très important:
Le personnel de vente, les professionnels et des contribuables d’autres secteurs ont droit à une déduction fiscale au titre de leurs frais de déplacement, de repas et d’hébergement alors que les travailleurs et travailleuses de métiers spécialisés embauchés sur des chantiers qui se trouvent dans une région ou une province éloignée de leur principal lieu de résidence n’y ont pas droit.
J'ai quelques témoignages, des cas bien réels, que j'ai reçus par courriel, et que j'aimerais partager.
Voici l'exemple d'un apprenti du nom de Theo. Il m'a écrit ce qui suit: « En tant qu'apprenti charpentier, j'ai dû me déplacer de Windsor à Timmins, en Ontario, pendant plusieurs mois, afin de travailler sur des projets de construction dans des régions éloignées du Nord de l'Ontario. J'ai dépensé des milliers de dollars de mon argent en essence, en repas et en hôtels, et je n'ai reçu aucune aide pour cela. J'ai également parcouru beaucoup de kilomètres avec ma voiture pendant cette période, ce qui l'a beaucoup usée et dépréciée, et cela a affecté ma situation financière. J'ai dû sacrifier beaucoup de temps avec ma famille et mes amis pour pouvoir travailler. Il y a beaucoup de possibilités de travail dans les régions éloignées du Canada et une déduction fiscale sur les frais de déplacement aiderait les apprentis comme moi à se déplacer pour trouver de meilleures possibilités d'emploi. » J'aime beaucoup le mot « possibilités ». Il ajoute: « J'espère que le projet de loi C-241 sera adopté avec l'appui de tous les députés. »
Un autre courriel que j'ai reçu se lit comme suit: « Le Canada offre d'excellentes possibilités aux travailleurs de la construction pour des projets qui sont souvent éloignés de leur foyer. Le Canada a été construit par des gens de métier qualifiés qui ont quitté leur famille et leur collectivité pour se rendre travailler sur des projets qui ne se trouvent pas toujours près de chez eux. Le Canada connaît des pénuries de main-d'œuvre record et il est crucial de donner au pays un atout en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre. » Il s'agit des propos de Tomi Hulkkonen, président du Conseil des métiers du bâtiment d'Essex et de Kent. Il ajoute: « Veuillez noter que la section locale 494 du syndicat des charpentiers appuie entièrement ce projet de loi et qu'elle est disposée à prendre la parole sur celui-ci si elle est appelée à comparaître devant un comité. »
En voilà un génial. Il est écrit: « Alors, y a-t-il une pénurie de main-d'œuvre dans ce pays? » C'est un homme dont le prénom est Russ qui l'a envoyé. Voici ce qu'il dit: « À mon avis, il y a actuellement une pénurie de vouloir politique pour assurer l'équité et la mobilité du travailleur qualifié canadien. Tout cela peut changer aujourd'hui si vous votez oui pour appuyer les travailleurs qualifiés du Canada avec ce projet de loi non partisan, que j'appuie entièrement. Vos électeurs vous ont élu pour faire ce qui s'impose pour ce pays et pour contribuer à notre société, sur le plan éthique et moral. Nous ne demandons pas un salaire ni de la charité. Nous demandons simplement justice. Notre pays peut avoir des travailleurs qualifiés, à condition qu'on retire aux travailleurs qualifiés canadiens les menottes qui nuisent à leur mobilité. »
Je voudrais vous raconter deux autres histoires.
Jaret est un électricien de Windsor, père de deux jeunes garçons. Il a été obligé de sillonner le Canada et de quitter l'Ontario, sa province d'origine, pour subvenir aux besoins de sa famille. Au stress que peut causer l'éloignement, déjà bien suffisant, s'ajoute celui de ne pas pouvoir être présent pour accompagner ses enfants qui grandissent. Pour alléger toute cette pression supplémentaire, ce serait de la pure compassion que de permettre aux travailleurs de la construction aux prises avec des épreuves de ce genre de déduire leurs frais de déplacement.
Peter, directeur général de la Construction Labour Relations Association of Manitoba, a affirmé: « Vous savez très bien que pour tous les grands projets de construction d'infrastructure réalisés au Manitoba, des travailleurs viennent toujours d'autres provinces pour s'ajouter aux gens de métiers spécialisés manitobains. La même chose se produit dans toutes les provinces canadiennes. Promouvoir la mobilité en éliminant les dépenses liées aux frais de déplacement que doivent assumer les gens de métier dans le domaine de la construction constitue tout simplement une politique économique cohérente pourvue d'une grande dose de bon sens. Au nom des nombreux employeurs d'entrepreneurs en construction que je représente, je suis résolu à travailler avec vous, Russ et tous ceux qui appuieront cet incitatif national vital et providentiel. »
Je pourrais vous faire part d'autres témoignages, mais je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps.
Nous l'avons entendu aujourd'hui à la Chambre, le prix du carburant, le prix des chambres d'hôtel, le prix de la nourriture et l'inflation pèsent lourd sur les épaules des gens de métier qui ont bâti et qui continuent de bâtir le pays. Leur faire subir ce fardeau supplémentaire est absolument injuste.
Ce projet de loi est juste, il laissera plus d'argent dans les poches des gens de métier et il redorera le blason des métiers spécialisés, qui ont été ignorés depuis de nombreuses années. Ces travailleurs doivent traverser le pays pour aller construire nos ponts, nos routes et les maisons qui, nous le savons tous, font l'objet d'une pénurie nationale, ainsi que pour garder le réseau électrique fonctionnel. Vraiment, nous ne devrions pas avoir à y réfléchir très longtemps avant de décider d'au moins renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il y soit étudié.
Un des aspects intéressants de ce projet de loi, c'est qu'il couvre les gens de métier d'un océan à l'autre, de St. John's, à Terre‑Neuve, et de partout ailleurs au Canada. Il n'aidera pas une seule région, mais l'ensemble du pays. Ce qui me fait sourire aujourd'hui, c'est bien sûr la joie de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, mais j'ai une autre raison: nous avons une occasion exceptionnelle de prendre une mesure de taille pour les Canadiens et les talentueux gens de métier d'ici. Nous pouvons leur offrir le soutien qu'ils méritent et dont ils ont besoin.
Alors que mon temps de parole s'achève, je voudrais soulever deux derniers points auprès des députés. S'il y a un moment où tous les partis doivent s'unir, renoncer à la partisanerie et être convaincus que nous faisons la bonne chose, c'est bien maintenant. Certes, le projet de loi doit être étudié, mais savoir que nous faisons la bonne chose me donne envie de sourire.
J'en arrive à mon dernier point. Je ne connais aucun député qui ne se fait pas rembourser ses frais de déplacement ou qui ne les déduit pas de ses revenus. Si c'est bon pour les députés, ce devrait évidemment l'être aussi pour les gens de métier.
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours prononcé aujourd'hui par le député. Il a fait un excellent travail, et j'appuie l'orientation qu'il donne au projet de loi. J'espère que ce dernier sera renvoyé au comité. J'ai une brève question à poser.
Vous avez mentionné les déplacements...
Madame la Présidente, j'ai une brève question à poser au député sur les déplacements.
Il a mentionné les déplacements, mais qu'en est‑il des outils? L'Agence du revenu du Canada prévoit une déduction maximale pour les outils. Le député a‑t‑il envisagé d'élargir la portée du projet de loi d'initiative parlementaire pour qu'il s'applique non seulement aux déplacements, mais aussi aux outils du métier? Il pourrait s'agir de n'importe quoi depuis de gros véhicules et de grosses machines jusqu'à des marteaux, des tournevis et des objets que les gens de métier utilisent quotidiennement. Le député a‑t‑il envisagé d'inclure ces outils dans son projet de loi d'initiative parlementaire?
Madame la Présidente, il est curieux que le député me pose cette question parce qu'on me l'a posée plusieurs fois lors des débats auxquels j'ai participé ici durant les dernières années. C'est quelque chose qui a été réclamé. Or, même si je suis une personne qui aime demander la lune, je tente simplement ici de faire adopter un projet de loi qui aiderait les gens de métier. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, si le député veut faire cette suggestion, je serais certes prêt à l'écouter. Je suis complètement en faveur de toute initiative qui pourrait aider les gens de métier et faire progresser les métiers.
Madame la Présidente, le député est en effet en pleine forme aujourd’hui. Il semble très enthousiasmé par ce projet de loi. En fait, il me fait penser à un néo-démocrate, et je vais expliquer pourquoi.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Retirez ces propos.
M. Matthew Green: Je m’explique, madame la Présidente.
En 2006, les néo-démocrates ont été les premiers à présenter ce projet de loi, par l’entremise de Chris Charlton. Puis, nous avons présenté à nouveau ce projet de loi en 2008, en 2013 et en 2021. En fait, mon propre projet de loi d’initiative parlementaire ressemble étrangement à celui du député.
J’aimerais demander au député — qui semble tellement en forme avec ses propositions néo-démocrates — pourquoi il a choisi de fixer la distance à 120 kilomètres au lieu de la limite de 80 kilomètres que nous recommandions depuis des années.
Madame la Présidente, pourquoi ai-je choisi de fixer la limite à 120 kilomètres au lieu de 80? Que l'on m'excuse, j’ai entendu quelqu’un répondre « à cause de l’inflation » et c’est pourquoi je n’ai pas pu m’empêcher de rire. En bref, je veux simplement répondre que je reste ouvert à la discussion en comité concernant cette limite.
Pourquoi est-ce que j’ai pensé à une limite de 120 kilomètres? En général, selon l’endroit où ils vivent, certains ont accès ou non à un grand axe routier. Cette distance représente environ une heure et demie de route depuis le domicile. Il me semble que si je devais parcourir cette distance depuis chez moi, cela représenterait trois heures de route par jour; et cela pourrait m’inciter à vivre à l’extérieur de la ville.
Si les néo-démocrates me soutiennent, je veux bien me faire traiter de néo-démocrate pendant une journée.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai pas de question pour mon collègue, mais plutôt des félicitations à lui faire.
Nous dénonçons souvent des projets de loi qui ne font pas notre affaire. Cependant, quand ils font notre affaire et vont dans le bon sens, je pense qu'il faut le souligner.
Je me réjouis, tout comme l'a souligné mon collègue du NPD plus tôt, de voir que les conservateurs ou du moins le député conservateur d'Essex s'est soudainement découvert une vertu pour défendre les travailleurs.
Cela me fera plaisir de travailler avec lui sur le projet de loi C‑241. J'aurai l'occasion d'en dire davantage au cours de mon discours plus tard.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Il ne m'a pas posé de question, mais j'ai certainement perçu un certain appétit et même un intérêt pour faire progresser ce projet de loi et cela compte beaucoup pour moi.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de la circonscription voisine de la mienne et je le félicite d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Il a beaucoup été question aujourd'hui à la Chambre de main-d'œuvre et de pénurie de main-d'œuvre et il est évident qu'il y a un lien à faire avec le changement proposé pour endiguer cette pénurie. Je voudrais donner l'occasion à mon voisin de dire quel impact le projet de loi aura à son avis sur les pénuries de main-d'œuvre, en particulier dans le secteur des métiers, et sur l'industrie de la construction et d'autres industries.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Chatham‑Kent—Leamington, qui est aussi mon voisin et un ami. Nos circonscriptions se ressemblent et ce projet de loi serait extrêmement bénéfique pour les gens de métier locaux. Je sais qu'il aurait de grandes retombées.
[Français]
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir, un grand honneur et un privilège de me lever ici à la Chambre au nom des habitants d'Halifax-Ouest.
[Traduction]
C'est toujours un privilège, un plaisir et un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants d'Halifax-Ouest. Je suis heureuse de traiter aujourd'hui du projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, déduction des frais de déplacement pour les gens de métier. Je tiens à remercier mon collègue d'avoir ainsi mis en lumière cette question.
Dans notre plateforme, nous nous sommes engagés à créer un crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre permettant aux travailleurs des secteurs du bâtiment et de la construction de déduire certains frais admissibles de déplacement et de réinstallation temporaire pour obtenir un crédit d'impôt annuel. Je suis fière de cet engagement et j'espère que l'on progressera bientôt vers sa concrétisation.
Je profite de l'occasion aujourd'hui pour rappeler aux Canadiens la grande valeur des corps de métier. Ce sont littéralement les gens de métier qui bâtissent nos villes, nos maisons et nos collectivités. Ils maîtrisent leur art, se perfectionnent, forment la nouvelle génération et contribuent à pallier la pénurie de main-d'œuvre tout en faisant vivre leur famille.
[Français]
Nous pensons que, pour remédier à la pénurie de main‑d’œuvre dans les métiers et aider les petites entreprises à se développer, nous devrions investir dans nos gens de métier en leur accordant un allégement fiscal sur les frais de déplacement engagés dans le cadre de leur travail.
[Traduction]
Je suis heureuse de continuer à défendre et à mettre en valeur les métiers spécialisés et la vaste gamme de possibilités de carrière, dans des domaines où la demande est forte. Nous avons besoin que des gens de tous les horizons choisissent ces métiers pour favoriser la croissance et la relance économiques. Les gens de ma circonscription, Halifax-Ouest, le savent très bien puisqu'ils voient toutes les nouvelles constructions dans leurs villes et leurs quartiers.
Il y a bien des façons d'encourager les gens à choisir les métiers spécialisés. Nous pouvons utiliser notre place dans la vie publique pour souligner la valeur des métiers. Nous pouvons faire en sorte qu'il soit facile de s'informer sur ce qu'il faut faire pour se lancer dans un métier. Nous pouvons offrir le soutien adéquat à ceux qui veulent suivre une formation, et nous pouvons investir pour améliorer et accroître les possibilités offertes, y compris pour les groupes de Canadiens sous-représentés qui devraient, eux aussi, envisager une carrière dans les métiers spécialisés. Je suis fière de dire que c'est exactement ce que fait le gouvernement. Je tiens à souligner qu'il s'agit d'un travail auquel j'ai contribué avec grande fierté lorsque j'étais ministre provinciale du Travail et de l'Éducation postsecondaire de la Nouvelle-Écosse.
Pour mettre en valeur les travailleurs des métiers spécialisés et les formes de soutien offertes pour bâtir une belle carrière épanouissante dans les métiers, le gouvernement a récemment lancé une campagne publicitaire auprès des jeunes et des groupes démographiques issus de la diversité pour promouvoir les métiers spécialisés comme une carrière de premier choix. Le site Web de la campagne, Canada.ca/metiers-specialises, donne aux Canadiens des renseignements sur les métiers spécialisés, l’apprentissage d’un métier spécialisé et les formes de soutien financier offertes pendant la formation.
Il y a deux ans, nous avons annoncé la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage, qui a ouvert la voie à un nouveau service d'apprentissage. Il aidera les apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge admissibles à acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Pour avoir été ministre provinciale, je sais aussi d'expérience que le gouvernement du Canada fournit un soutien et un financement importants aux provinces et aux territoires pour les aider à faire connaître les carrières dans les métiers spécialisés.
Le gouvernement investit chaque année près de 1 milliard de dollars dans des mesures de soutien à l’apprentissage par l’intermédiaire de subventions et de contributions, de prêts, de crédits d’impôt, de prestations d’assurance-emploi pendant la formation en classe, du financement de projets et du soutien accordé au programme Sceau rouge. Il s'agit d'un investissement important et cela touche des programmes comme le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical.
La semaine dernière, je suis allée au Building Trades Advancement College dans ma circonscription pour annoncer à deux syndicats locaux de travailleurs de métiers spécialisés un financement par l'intermédiaire de ce programme. Ce sont d'ailleurs eux qui m'ont présenté le projet de loi et c'est pour cette raison que je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à son sujet.
J'y étais avec le conseil de district 39 du Syndicat international des peintres et métiers connexes et la section locale 625 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. J'ai eu la chance de voir directement comment les fonds du gouvernement fédéral étaient utilisés pour obtenir l'équipement et le matériel dont nos travailleurs qualifiés avaient besoin pour perfectionner leurs compétences et former la prochaine génération de travailleurs. Cela comprenait une grue-araignée, une table élévatrice à ciseaux, des cintreuses de conduits électriques et de nombreuses autres pièces d'équipement et de postes de formation que ce financement a aidé à acheter. C'est l'une des nombreuses façons dont nous soutenons les travailleurs qualifiés et leur gagne-pain.
Tout cela pour dire que j'utiliserai mon poste de députée pour appuyer les métiers spécialisés, défendre les travailleurs qualifiés et aider à promouvoir les métiers en général devant les personnes qui se demandent quoi faire de leur avenir.
Alors que nous débattons du projet de loi aujourd'hui, nous savons tous que la nature du secteur de la construction exige des travailleurs qualifiés qu'ils se déplacent vers les nouveaux chantiers. Parfois, il n'y a pas assez de travail dans une ville et il faut se déplacer pour payer l'hypothèque et se nourrir. Les habitants de ma province et de ma région comprennent aussi cette nécessité, bien que je doive souligner tout le chemin parcouru et le succès que nous avons obtenu pour ce qui est de faire croître les économies locales et offrir aux personnes l'occasion de rester et de travailler dans leur propre collectivité.
Lorsque des gens de métier doivent se déplacer pour leur travail et que leur employeur ne couvre pas les dépenses, ils doivent payer ces dépenses de leur poche. Ces coûts peuvent grimper rapidement et parfois faire en sorte qu'il est trop onéreux de se déplacer pour aller travailler. Selon les Syndicats des métiers de la construction du Canada, 70 % des travailleurs des métiers de la construction doivent payer eux-mêmes leurs frais de déplacement liés au travail.
La Loi de l'impôt sur le revenu accorde à d'autres Canadiens une déduction fiscale pour leurs frais de déplacement, de repas et d'hébergement lorsqu'ils doivent se déplacer pour leur travail, mais ce n'est pas le cas jusqu'à présent pour les gens de métiers spécialisés qui travaillent sur des chantiers dans une région ou une province autre que celle où se trouve leur résidence principale. Il s'agit là d'une incohérence qu'il faut régler. Le statu quo pénalise ceux qui veulent et peuvent travailler et dont nous avons besoin pour rebâtir nos infrastructures, accroître le parc de logements, combler les pénuries de main-d'œuvre locales et soutenir la reprise. Nous avons l'occasion de corriger cette situation et de mettre plus d'argent dans les poches des travailleurs. Les travailleurs de métiers spécialisés appuient une telle mesure de soutien, qui est l'un des nombreux moyens que l'on peut prendre pour rendre les métiers spécialisés plus attrayants.
J'ai quelques questions au sujet de ce projet de loi, dont certaines ont peut-être déjà été soulevées dans le cadre de ce débat.
Premièrement, le projet de loi permettrait aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu les dépenses qu'ils effectuent pour se déplacer lorsqu'ils occupent un emploi dans le domaine de la construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de leur lieu de travail habituel. Cette distance est supérieure à d'autres seuils suggérés — je pense notamment à la distance proposée par les Syndicats des métiers de la construction du Canada. J'ai hâte d'en savoir plus sur le raisonnement qui a mené à ce chiffre.
Deuxièmement, le projet de loi ne contient pas de définitions précises, notamment des frais de déplacement. Des précisions doivent être apportées. Nous savons que les travailleurs ne paient pas seulement des frais de transport. Ils doivent parfois payer l'hébergement, les repas et ainsi de suite. Par conséquent, j'attends des précisions à ce sujet.
Troisièmement, le projet de loi n'inclut pas de mesures de sauvegarde par rapport à sa portée et aux coûts. Par exemple, il n'y a aucune durée minimale de réinstallation ni aucune limite au nombre de déplacements ou au montant des dépenses qui peuvent faire l'objet d'une déduction lors d'une année donnée. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, j'ai hâte d'entendre les témoignages et les discussions qui pourront préciser cette autre partie de la mesure législative.
Dans l'ensemble, je comprends l'objectif que le projet de loi du député tente d'atteindre. Fournir aux talentueux gens de métier un allégement fiscal pour les déplacements nécessaires qu'ils doivent faire dans le cadre de leur travail est une étape importante que nous pouvons et devons franchir. Je m'attends à ce que le gouvernement présente un nouveau crédit d'impôt pour la mobilité de la main-d'œuvre dans les secteurs du bâtiment et de la construction. Ce serait un outil additionnel pour soutenir les vaillants gens de métier. J'ai hâte d'étudier ce projet de loi lorsqu'il sera renvoyé au comité.
[Français]
Quand il est question de projets de loi, les gens ont souvent l'impression qu'ils devront parcourir une brique de nombreuses pages pour essayer de comprendre tous les articles et les tenants et aboutissants. Cela les effraie. Dans ce cas-ci, par contre, le projet de loi fait moins d'une page et je crois qu'on va se permettre de le regarder un peu. Quand il est court, un projet de loi peut parfois être efficace et accessible à tout le monde.
Ce projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux gens de métier de déduire de leur revenu les dépenses qu'ils effectuent quand ils doivent se déplacer sur une longue distance dans le cadre de leur travail. C'est intéressant.
Plus précisément, le texte modifie le paragraphe 8(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu pour s'appliquer à un contribuable occupant un emploi à titre de personne de métier dûment qualifiée ou d'apprenti pour des activités de construction sur un chantier situé à au moins 120 kilomètres de son lieu de résidence habituelle. Il faut aussi que ce contribuable soit obligé d'effectuer ces dépenses pour se rendre sur le chantier de travail et que ces dernières n'aient pas été remboursées.
De prime abord, tout cela est sensé. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C‑241.
Ce projet de loi a été notamment recommandé par les Syndicats des métiers de la construction du Canada, lesquels représentent un demi-million de travailleurs. Il faut souligner à quel point il est intéressant que ce projet de loi soit porté par le mouvement syndical, car on ne voit pas souvent un député conservateur déposer un projet de loi qui fait l'affaire des syndicats. On va le prendre pendant que cela passe.
Au Québec — puisque c'est ce qui intéresse le Bloc québécois —, l'industrie de la construction représente un emploi sur vingt, ce qui n'est quand même pas rien puisque cela équivaut à environ 260 000 personnes. Il est sûr que ce projet de loi pourra viser d'autres secteurs et que beaucoup de gens pourront déduire une partie de leurs frais de déplacement sur de longues distances. Dans le fond, ce sera très avantageux pour eux et ils seront très heureux qu'un tel projet de loi soit adopté.
La déduction des frais de déplacement n'est pas quelque chose d'inusité et qui n'existe nulle part. Des gens ont mentionné tout à l'heure que les parlementaires ont la possibilité de déduire leurs frais de déplacement, que ce soit pour l'hébergement, les repas ou le kilométrage, quand ils se déplacent sur de longues distances. Nous en bénéficions. Il serait donc malvenu de dire aux autres qu'ils n'y ont pas droit et ce serait envoyer un drôle de message.
D'autres catégories de travailleurs reçoivent le même genre de traitement. On peut ici penser aux vendeurs qui travaillent à commission et à certains professionnels qui bénéficient de ce même genre d'avantages. Pourtant, les gens de métier n'y ont toujours pas droit et c'est surprenant en 2022.
Des chantiers qui se trouvent à des centaines de kilomètres des résidences, on en voit souvent. Je pense ici à deux travailleurs de métier que j'ai bien connu et que je connais encore très bien, car ils sont de ma famille: ce sont mes deux grands-pères.
Mon grand-père paternel a travaillé comme plombier sur les chantiers de construction pendant des années. Il a notamment travaillé sur le Stade olympique, sur des bases militaires et sur des tours de bureaux. Il a fait énormément de chantiers comme plombier au cours de sa carrière, mais il n'avait pas droit à ce genre de déductions. Je suis persuadé qu'il aurait beaucoup apprécié de tels avantages.
Souvent, quand on travaille sur un chantier loin de chez soi, on ne voit pas sa famille pendant de longues heures, voire des jours.
De plus, le fait de devoir supporter ce genre de dépense pour se rendre jusqu'au chantier peut être démobilisant. Dans un contexte de marché du travail très difficile, alors que les gens ont de la misère à se trouver un emploi, certains pourraient décider de défrayer les coûts de l'essence afin de parcourir les 200 kilomètres pour aller travailler, et ce, parce qu'ils ont besoin de cet emploi.
Au bout du compte, c'est aussi une question d'équité. Cela leur coûte très cher pour pouvoir faire leur travail. Tous les contrats de travail n'offrent pas de l'argent aux gens pour leur permettre de se déplacer et d'accomplir le mandat. Certains employeurs accepteront de fournir l'hébergement ou les repas, alors que d'autres paieront le kilométrage, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde. Je pense qu'il faut permettre de donner cette chance à ceux pour qui ce n'est pas le cas.
J'ai parlé de mon grand-père. À l'époque, cela lui aurait peut-être permis d'aller travailler sur des chantiers beaucoup plus éloignés. Il n'a pas pu le faire, parce qu'il voulait rester dans un rayon d'action pas trop éloigné de chez lui.
Je pourrais aussi parler de mon autre grand-père, qui était également un homme de métier. Il a travaillé comme monteur de lignes pour Hydro‑Québec pendant des années sur des chantiers vraiment très éloignés. En fait, je pense qu'il n'y a pas un grand barrage, au Québec, sur lequel il n'a pas travaillé.
Cela peut aussi être bon pour les gens des grands centres qui partent vers des régions où il y a souvent un problème d'expertise et de nombre de travailleurs. Quand on lance un grand chantier en région et que cela requiert 5 000 à 10 000 travailleurs d'un coup, on ne trouve pas cela en claquant des doigts. Dans les grands centres, au contraire, il y en a peut-être plus et il est aussi plus facile de les trouver à proximité.
D'un autre côté, les gens qui sont en région et qui veulent pouvoir y demeurer, mais qui voudraient avoir accès à des emplois ou à des contrats dans les grands centres, peuvent voir le facteur déplacement entrer en ligne de compte. Le fait de demeurer en région est donc évidemment un frein pour eux.
En somme, je pense que c'est bon pour tout le monde. C'est bon autant pour un travailleur qui est en région que pour un travailleur qui est dans un grand centre. C'est bon pour les grands projets, comme pour les plus petits. Évidemment, dans les grands projets, les choses ont souvent besoin d'aller plus vite, et, dans ce cas, on le verrait de manière plus visible.
Nous pourrions aussi parler du fait que nous sommes en ce moment dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre. Dans un contexte où il y a une rareté de travailleurs, certaines entreprises en région aimeraient pouvoir embaucher des travailleurs, mais n'en trouvent pas. Des chantiers pourraient ne pas avoir lieu ou cela pourrait prendre plus de temps avant qu'ils se concrétisent.
Le fait d'avoir cette motivation additionnelle, d'avoir droit à cette déduction fiscale, permet donc à des gens qui, en temps normal, n'auraient pas fait ce travail, d'accepter un contrat. Ils iront parce que cela devient maintenant intéressant de le faire sur le plan fiscal, parce qu'ils reçoivent de l'aide et parce qu'on reconnaît les dépenses qu'ils ont besoin d'engager pour exécuter ce contrat.
C'est intéressant, parce que cela joue un rôle dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre. On a besoin de personnel et on a besoin de favoriser le fait que les gens décident d'accepter les mandats. Si on peut trouver des façons de les aider à le faire, c'est tant mieux.
On peut aussi penser à des gens qui vont s'éloigner de leur famille, qui vont accepter un contrat très loin pendant une longue période. C'est déjà un grand sacrifice de se dire qu'on ne verra pas sa famille pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines, qu'on va se priver d'heures avec eux, qu'on va s'isoler. Le fait de pouvoir recevoir un petit coup de pouce est, à mon avis, une juste compensation pour ce déplacement.
D'ailleurs, d'autres pays le font. On n'a qu'à penser aux États‑Unis, où ce genre de déduction fiscale est permis pour les travailleurs de métier. Si les États‑Unis le font, voilà déjà un bon exemple d'un marché relativement comparable au nôtre. Je ne vois pas pourquoi nous déciderions de ne pas le faire ici.
Je pense que l'inflation est un autre élément dont il faut tenir compte. On en parle de plus en plus. Il y a beaucoup d'inflation. Les prix montent. Notre premier réflexe est de nous dire que c'est la facture d'épicerie qui augmente, que cela me coûte plus cher de me nourrir. Les frais de restaurant vont augmenter aussi. En effet, les entreprises de restauration qui se sont endettées pendant les fermetures liées à la pandémie n'auront pas le choix d'augmenter leurs prix si elles veulent être capables de rembourser leurs dettes. Autrement, un certain nombre d'entre elles ne s'en sortiront pas. Puisque les hôtels ont été fermés, les frais d'hébergements vont également augmenter. Le prix du litre d'essence ayant beaucoup augmenté, les frais de déplacement augmentent eux aussi.
Si on pouvait aider les travailleurs en leur permettant de déduire tous ces frais, ce serait aussi un gros plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me sens obligé de commencer mon discours en reprenant les propos du député d'Essex, qui a dit qu'il serait heureux de se faire néo-démocrate, même pour une seule journée, pour que ce projet de loi d'initiative parlementaire soit adopté.
Je suis ravi que cela soit consigné dans le hansard. Comme je l'ai indiqué dans la question que j'ai posée au député d'Essex, depuis 2006, le Nouveau Parti démocratique s'est exprimé cinq fois sur le sujet de ce projet de loi, cela figure au hansard. Je vais prendre un moment pour résumer. En 2006, la toujours honorable Chris Charlton a présenté le projet de loi C‑390 pour la première fois. En 2008, elle l'a présenté de nouveau sous le numéro C‑227. En 2013, elle a présenté le projet de loi C‑201. À sa retraite, Chris Charlton a confié le dossier à Scott Duval, un héros de la classe ouvrière venant de Hamilton, qui a présenté le même projet de loi sous le numéro C‑275.
J'ai l'honneur, parce que je suis d'Hamilton, de continuer à promouvoir les valeurs de la classe ouvrière de notre ville et de notre parti en présentant le projet de loi C‑222. Le député d'Essex était en grande forme quand il a eu recours à ses nouveaux arguments néo-démocrates pour vendre ce projet de loi à la Chambre. Je lui donne le bénéfice du doute, parce qu'il n'avait pas encore été élu quand ce projet de loi a été présenté pour la première fois en 2013, sous le numéro C‑201. À cette époque, au moment de la deuxième lecture, c'est le Parti conservateur qui, avec sa majorité, avait écrasé ce projet de loi.
Nous avons eu 15 ans pour préparer ce projet de loi. Il y a six années où la classe ouvrière de notre pays aurait pu bénéficier de ces types d'allégements fiscaux. Le député a tout à fait raison de dire qu'il est souhaitable que la classe ouvrière puisse bénéficier des mêmes avantages que les députés pour ce qui est de réclamer des frais de voyage. J'irais même plus loin en suggérant que tous les députés devraient élargir cette volonté en souhaitant à nos concitoyens les avantages que nous avons ici en matière de soins dentaires, d'assurance-médicaments et de régimes de pension.
Voilà où nous en sommes. Le problème, c'est que le député, soudainement devenu néo-démocrate, avec ses arguments néo-démocrates, a montré à quel point il est déconnecté des métiers de la construction. En effet, dans l'exemple qu'il a donné dans sa réponse à propos des distances, il a parlé de sa circonscription, Essex, et a laissé entendre qu'un trajet d'une heure et demie correspond à environ 120 kilomètres, ce qui nous indique qu'il n'a jamais parlé à un travailleur spécialisé du Sud de l'Ontario. Si c'était le cas, il saurait que les gens d'Hamilton peuvent être coincés trois heures dans un bouchon de circulation en se rendant à Toronto, qui n'est qu'à 60 kilomètres de distance.
Il a raison de dire que les gens de métier se battent pour cette mesure depuis des décennies. Soyons clairs. Il a raison de dire qu'il s'agit d'une question bipartisane et non-partisane. Ceci n'est pas une victoire pour les conservateurs, qui se sont découvert des valeurs de classe ouvrière sous leur chef précédent. Je leur rappelle, cependant, que leur ancien chef, le député de Durham, a voté contre cette mesure en 2014, tout comme leur cheffe intérimaire et le député de Carleton. Ils ont tous voté contre. Pourquoi agir maintenant?
Je dirais à la Chambre que c’est parce que les députés du Parti conservateur utilisent les enjeux de la classe ouvrière et les gens qui en font partie comme on se sert d’une vieille paire de chaussures de sport sales. Ils les sortent seulement quand c’est l’heure de tondre le gazon, pour faire semblant que l’herbe est plus verte ailleurs, alors qu'il est clair que ce projet de loi comporte une lacune, soit l’accroissement de la distance et l’exclusion de tant de personnes dans des endroits comme ma ville et ma circonscription, Hamilton-Centre.
Je vais prendre mon temps, mais je vais rendre à César ce qui appartient à César, et rendre hommage au mouvement syndical du conseil des métiers du bâtiment en Ontario, des syndicats des métiers du bâtiment au Canada, du conseil des métiers du bâtiment d’Hamilton-Brandtford, aux gens avec qui je travaille, comme Pat Dillon, qui s'est consacré à ce dossier pendant toute sa carrière, pendant 20 ans, et qui a réussi, sous la direction du dirigeant précédent, à porter cette question sur presque toutes les tribunes.
Nous avons constaté une volonté de la part du gouvernement de manifester enfin un intérêt pour ce dossier, suivant l’esprit du Nouveau Parti démocratique. J’ignore pourquoi il n’a pas agi à cet égard avant maintenant, mais, par souci de faire avancer les choses en vue d’améliorer les conditions matérielles de la classe ouvrière au Canada, je suis heureux que nous y soyons parvenus. Le Parlement fonctionne mieux quand nous unissons nos forces pour les gens de la classe ouvrière.
Pour revenir à Pat Dillon et à son départ à la retraite, je crois que bien des députés de tous les partis lui ont rendu hommage à ce moment-là. Faisons de ce jour un jour de victoire pour Pat. Veillons à ce que les prochains votes lui permettent de crier victoire, et espérons que ce projet de loi couvrira tout ce qui est nécessaire. Ce devrait être également une victoire pour Mark Ellerker, du conseil des métiers du bâtiment d'Hamilton-Brantford, avec qui j'ai eu le privilège de travailler lorsque j'étais conseiller municipal. Il s'est toujours battu pour les travailleurs des métiers du bâtiment, non seulement pour les syndiqués, mais aussi pour les non-syndiqués, car il faut absolument que les mesures fiscales qui s'appliquent à un gestionnaire puissent aussi s'appliquer à un vendeur. Sur le plan fiscal, il faut traiter équitablement tous les gens de la classe ouvrière, qu'il soit question de leurs frais de déplacement ou des outils dont ils ont besoin, comme des députés ministériels l'ont très bien souligné. J'encourage les ministériels à tenir compte de ces aspects concrets qui touchent les gens de la classe ouvrière dans leurs projets de loi, dans leurs discours du Trône, et surtout, dans leur budget.
Enfin, je veux encore une fois remercier mon bon ami, Stuart McLellan, de la section locale 105 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Nous avions de longues conversations sur la possibilité pour les travailleurs de se déplacer et de ne pas avoir à faire ces calculs. Le fait est que les frais de déplacement ne font pas partie de toutes les conventions collectives. Celles qui n'en contiennent pas sont limitées de ce fait. Les travailleurs doivent les payer de leur poche.
Soyons clairs sur un point. Ce ne sont pas les députés, les entrepreneurs, les PDG ou les gros promoteurs qui créent de la valeur au pays. La valeur dans l'économie est créée uniquement par la classe ouvrière. Les ultrariches se l'approprient. Lorsque des députés parlent ici et disent que 120 kilomètres représentent en temps une heure et demie, ces députés devraient se retrouver coincés dans le trafic entre Hamilton et Toronto, ou entre Montréal et une autre ville. Ils devraient savoir que le temps de déplacement n'est pas seulement des frais que l'on peut déduire. C'est du temps que l'on passe loin de sa famille. C'est un sacrifice que doit faire un travailleur pour payer l'épicerie et le loyer.
Adoptons un bon projet de loi pour Pat. Adoptons un bon projet de loi pour Mark et Stuart, et pour tous ces travailleurs incroyables qui créent de la valeur dans notre économie et qui bâtissent concrètement notre pays.
Sur ce, je félicite le membre honoraire et temporaire du Nouveau Parti démocratique pour son projet de loi d'initiative parlementaire, et je suis heureux de prendre la parole et de voir cela consigner dans le Hansard aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour le député d'Hamilton‑Centre. Je lui demande donc de prendre la chose de bonne foi, comme c'en est l'intention. C'était l'assentiment le plus agacé qu'il m'ait été donné d'entendre, mais je sais qu'il découle de la passion profonde du député. Nous lui sommes reconnaissants de son appui et nous avons hâte d'entreprendre les discussions au comité. S'il est possible d'améliorer ce projet de loi, nous n'hésiterons pas.
J'aimerais parler de deux choses. Je voudrais remercier les présidents suppléants de remplacer le Président. Je voudrais aussi souhaiter le meilleur au Président, dont les ennuis de santé ont été rendus publics. Nos pensées et nos prières l'accompagnent. Nous savons qu'il reviendra en force pour poursuivre son excellent travail à la Chambre.
J'aimerais entrer dans le vif du sujet de notre débat, c'est-à-dire le projet de loi C‑241, qui a été présenté par mon ami le député d'Essex. Je voudrais commencer par dire qu'il est très bien élevé. Je félicite ses formidables parents, Kim et Helen, sans qui nous n'aurions pas le bonheur de connaître le député d'Essex ni son projet de loi. Je les remercie beaucoup.
Parlons du projet de loi C-241. Je voudrais d'abord donner un peu de contexte. Nous sommes aux prises avec une crise de l'abordabilité. C'est irréfutable. Un des principaux facteurs de la crise est l'inflation. En fait, nous sommes aux prises avec une taxe d'inflation. Nous sommes en plein milieu d'une des plus grandes hausses d'impôts de l'histoire du Canada.
En raison des dépenses, nécessaires ou non, qui vont toujours en augmentant, nous creusons de plus en plus le déficit. En fait, le déficit est tellement élevé que nous ne pouvons plus le financer avec l'aide de la Banque du Canada. Cette institution a injecté 400 milliards de dollars dans l'économie du pays. Selon un axiome fondamental en économie, lorsque nous avons un surcroît de quelque chose, en l'occurrence cet ajout de 400 milliards de dollars, cette chose perd de sa valeur, ce qui entraîne une hausse du prix d'autre chose.
Les Canadiens partout au pays sont frappés par cette crise de l'abordabilité. Voilà que nous y ajoutons la taxe sur le carbone. J'ai eu le privilège de demander au gouverneur de la Banque du Canada quelle était l'incidence de la taxe sur le carbone sur l'inflation. Étrangement, il n'a pas pu me répondre sur-le-champ. J'aurais pourtant cru qu'il avait réfléchi à la question. Par contre, il a été assez aimable pour me fournir une réponse écrite, qui indiquait qu'une proportion de 10 % de l'inflation était causée par la taxe sur le carbone.
C'est sous cet angle que je veux discuter du projet de loi C-241. Tout le monde a des difficultés, mais peut-être pas autant que ces travailleurs et ces personnes, dont le député d'Hamilton-Centre a parlé avec tant d'éloquence. Ce sont des personnes qui tirent le diable par la queue. Certaines se trouvent tout en bas de l'échelle sociale et luttent pour se tenir la tête hors de l'eau. Elles espèrent se hisser jusqu'à la classe moyenne. Ce sont précisément ces personnes-là que le projet de loi C-241 va aider.
Que ferait le projet de loi? Il mettrait les travailleurs qualifiés sur un pied d'égalité avec les sociétés géantes. En tant que travailleurs autonomes, ils pourraient déduire les dépenses associées aux déplacements sur un chantier, comme le font actuellement les sociétés. En effet, lorsqu'une société assume les frais de déplacement, elle peut déduire cette dépense de ses revenus. Cependant, à cause de ce que j'appellerai avec indulgence un « oubli », les gens de métier ont été désavantagés et ne bénéficient pas de ce même droit.
Pourtant, ce sont ces gens qui bâtissent nos collectivités brique par brique. Ce sont eux qui installent les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Ce sont les électriciens qui nous permettent de vivre dans un monde branché. Nous vivrions littéralement dans le noir et dans le froid sans eux. Alors, pourquoi devrions‑nous les désavantager?
Nous avons besoin de plus de travailleurs qualifiés. Comme l'a dit le député d'Essex, la province de l'Ontario à elle seule aura besoin d'au moins 350 000 nouveaux travailleurs de métier pour répondre à la demande croissante. Nous devons attirer davantage de gens dans ce domaine. C'est un travail formidable, mais difficile.
Les gens occupant ces métiers ne travaillent pas dans un bureau traditionnel. Ils ne vont pas travailler au même endroit tous les jours parce qu'une fois qu'un immeuble est construit, ils sont affectés à un nouveau projet. Le projet n'est pas réalisé juste à côté de chez eux, et ils ne peuvent pas déménager à proximité du site du projet.
Nous avons donc en face de nous des travailleurs qualifiés, dont nous avons cruellement besoin. Nous sommes face à ces personnes qui sont le sel de la terre et qui travaillent chaque jour pour construire nos communautés, et que leur avons-nous fait? Nous les avons désavantagés économiquement, simplement parce qu’ils ont choisi un statut plutôt qu’un autre dans le cadre de leur travail. S’ils ont choisi d’être indépendants, ils peuvent déduire certaines dépenses. En tant qu’employés, ils ne le peuvent pas. C’est la définition même de l’inégalité.
Je voudrais profiter du temps qu’il me reste pour vous raconter certaines histoires. L’une d’entre elles concerne Mitch. Mitch est un jeune apprenti électricien qui installe des câbles dans les bâtiments commerciaux, partout en Ontario. Il vit présentement chez ses parents, dans le sous-sol. Il n’a pas les moyens de s’acheter une maison à cause du prix des logements qui a doublé. Lorsque je lui ai parlé de ce projet de loi, il a répondu que ce serait fantastique, parce qu’avec le prix de l’essence qui est à 1,70 $, s’il parcourt 200 à 300 kilomètres par jour, cela représente une dépense considérable, et cela l’empêche d’économiser pour s’acheter une maison. Ce projet de loi pourrait lui donner la possibilité d’économiser. Nous pouvons véritablement améliorer la vie des gens.
J'aimerais raconter la situation de Tommy aux députés. Tommy est un apprenti mécanicien en chauffage, ventilation et climatisation qui travaille pour acquérir de l'expérience. Il espère obtenir son Sceau rouge. Il m'a raconté qu'il fait 150 kilomètres de route pour se rendre au travail et que cela ne le dérange pas parce que c'est en se démenant et en travaillant dur qu'on a bâti ce pays. Il sait que c'est ce qu'il doit faire pour avancer dans la vie. Cependant, avec la récente hausse du prix de l'essence et du coût de la vie, il est sur le point de perdre espoir parce qu'il n'atteint pas les objectifs qu'il s'était fixés. Ce n'est pas de sa faute. Il travaille fort. Il fait ce que nous lui avons tous dit de faire. Seulement, tout coûte plus cher. Ce projet de loi donnerait un coup de pouce à Tommy, et il est emballé à l'idée que celui-ci franchisse les étapes du processus législatif.
L'autre personne dont j'aimerais parler est Dennis Fedrigoni. C'est le propriétaire de Fed Air Systems, une entreprise de chauffage, de ventilation et de climatisation de la merveilleuse ville de Vaughan. Son entreprise offre ses services partout dans la province, alors la facture d'essence de ses employés est absolument astronomique. M. Fedrigoni demande un coup de pouce, pas tant pour lui, quoiqu'il en serait certainement reconnaissant puisque cela lui permettrait d'embaucher plus de gens qualifiés pour travailler au sein de son entreprise, mais surtout pour ses employés, qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Je suis vraiment heureux parce qu'il semble que tous les partis montrent leur appui envers ce projet de loi, ce qui, à mon avis, est fantastique. Il s'agit d'une solution sensée. C'est un domaine dont la politique ne devrait pas se mêler. Nous ne devrions pas voter selon la ligne des partis, qu'il s'agisse du NPD, du Parti conservateur ou du Parti libéral. Je crois fermement que chacun des 338 députés veut faire ce qui est juste. Nous voulons faire ce qui est le mieux pour les travailleurs et tous les Canadiens.
Je remercie la Chambre. Je suis impatient que le projet de loi soit renvoyé à un comité. Encore une fois, je remercie Helen et Kim d'avoir élevé un fils aussi remarquable.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, l'invasion de l'Ukraine par le régime de Vladimir Poutine montre à quel point il est urgent que le gouvernement prenne la sécurité plus au sérieux, et un des éléments clés de la sécurité est la sécurité énergétique à l'échelle mondiale. Les pays ont besoin d'énergie pour répondre aux besoins de base de leurs citoyens. C'est la réalité de la vie moderne: nous avons besoin d'énergie pour vivre.
L'énergie n'est pas qu'un enjeu économique; c'est également un enjeu de sécurité. Les pays ont besoin d'un accès stable à l'énergie et ils sont prêts à compromettre leur sécurité collective autant qu'il le faut pour garantir cet accès. Alors que, au Canada, nombreux sont ceux qui tiennent pour acquise la sécurité énergétique, d'autres démocraties libres se trouvent dans une situation très précaire pour ce qui est d'un accès fiable à l'énergie et elles doivent déjà envisager des compromis douloureux. Parmi nos partenaires démocratiques de l'Asie‑Pacifique, certains comptent sur les ressources énergétiques provenant du Moyen‑Orient qui arrivent par la mer de Chine méridionale, où se trouvent de nombreux points de perturbation potentielle. Bon nombre de nos alliés européens comptent sur le gaz de la Russie.
Les pays peinent à prendre les mesures qui s'imposent pour protéger leur sécurité et empêcher les agressions, par crainte de nuire à leur approvisionnement énergétique vital. Alors que des sanctions sévères dans le secteur énergétique pourraient nuire encore plus à la capacité économique du gouvernement russe de faire la guerre à l'Ukraine, la communauté des États libres a de la difficulté à imposer de telles sanctions en raison de sa dépendance actuelle.
Des sanctions énergétiques sévères permettraient de changer la donne dans ce conflit, de l'écourter et de sauver de nombreuses vies. Nous devons notamment nous efforcer de mettre fin à la dépendance de nos partenaires européens vis-à-vis du gaz russe. Nous devons agir rapidement pour débarrasser le monde libre du gaz de Poutine. Le Canada devrait renforcer la démocratie en proposant à nos amis européens une solution de rechange fiable et sans risque de conflit, et qui est, dans bien des cas, meilleure pour l'environnement que les autres choix disponibles.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral a répondu à notre appel à aborder de toute urgence la question de la sécurité énergétique européenne et mondiale. Lundi, les libéraux et les néo-démocrates ont rejeté notre motion visant à promouvoir de toute urgence l'expansion de l'infrastructure énergétique pour lutter contre ce problème.
Ce faisant, ils ont avancé trois arguments. Ils ont dit que ce n'était pas le bon moment pour aborder cette question, que nous devrions nous concentrer sur les énergies renouvelables et que, de toute façon, nous ne pouvons pas construire les infrastructures énergétiques nécessaires assez rapidement.
Je rejette entièrement l'idée selon laquelle la crise actuelle n'est pas un bon moment pour parler de solutions à celle-ci. Nous devrions plutôt envisager des actes concrets de soutien et de solidarité pour aider l'Ukraine et priver la Russie de sa capacité à mener une guerre. Il est absurde de penser que nous devrions rester les bras croisés à parler de solidarité du bout des lèvres sans prendre la peine de parler de solutions concrètes qui sauveront des vies. Réduire la dépendance européenne au gaz russe et soutenir les efforts européens pour améliorer la sécurité énergétique est un exemple de solution concrète que nous pourrions envisager.
Je suis tout à fait en faveur des énergies renouvelables, mais, dans les faits, l'Europe n'a ni la capacité ni l'appui scientifique nécessaires pour passer du jour au lendemain aux énergies renouvelables. L'Europe peut adopter une approche globale où elle développe sa capacité en matière d'énergies renouvelables tout en œuvrant à court terme à s'approvisionner en gaz ailleurs qu'en Russie. Les limites actuelles de sa capacité en matière d'énergies renouvelables expliquent pourquoi les pays européens continuent de dépendre du gaz russe et d'autres sources d'énergies fossiles, dont le charbon polonais. Augmentons les exportations d'énergie canadienne en Europe pour offrir une bonne solution de rechange au statu quo pendant que le développement en matière d'énergies renouvelables se poursuit.
La dernière excuse, celle voulant qu'on ne puisse pas construire d'infrastructures énergétiques assez rapidement, est particulièrement absurde, car les délais dans la construction des infrastructures énergétiques essentielles sont entièrement dus au gouvernement. Les libéraux ont annulé des projets approuvés. Ils ont compliqué le processus d'examen en adoptant le projet de loi C‑69. Ils ont accumulé les nouvelles exigences pour l'oléoduc Énergie Est. Ils ont nommé un militant anti-oléoduc acharné et hors-la-loi au poste de ministre de l’Environnement et ont à maintes reprises précarisé les investissements étrangers dans le secteur énergétique canadien pour aujourd'hui se montrer surpris des conséquences.
Je suis d'accord pour dire qu'il faut beaucoup trop de temps pour construire un oléoduc dans ce pays, mais remédions au problème et admettons l'urgence d'agir. Les Canadiens comprennent que le développement énergétique est incontournable pour notre économie et notre sécurité. Le gouvernement devrait arrêter de se trouver des excuses et enfin se mettre au travail et soutenir ce développement.
Madame la Présidente, je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir soulevé cette question fort pertinente, car elle a évidemment un lien avec l'attaque non provoquée que le régime du président Poutine a lancée contre son pays voisin.
Je pense qu'il n'y a pas de mots pour décrire la situation tragique dont l'Ukraine est victime ou le comportement déloyal des responsables de cette attaque. Ce qui importe vraiment, c'est ce que nous faisons, et non ce que nous disons. Comme le député le sait, le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec ses alliés pour punir la Russie en lui imposant de lourdes sanctions. Nous avons notamment interdit l'importation de pétrole et de gaz en provenance de la Russie. Le Canada s'est aussi joint à d'autres pays pour fournir de l'équipement militaire létal et non létal afin d'aider les vaillants Ukrainiens à combattre cet envahisseur. Nous contribuons aux efforts pour répondre à cette crise humanitaire qui a obligé des millions de personnes à fuir leur pays avec leur famille, notamment en accueillant tous les Ukrainiens qui veulent s'établir de façon temporaire ou permanente au Canada.
Le député d'en face tient à souligner un aspect important de ce conflit, c'est-à-dire la façon dont il a ébranlé les marchés énergétiques mondiaux, ce qui a fait monter les prix en flèche et exercé des pressions qui affectent les Canadiens au quotidien. Cette crise a aussi exposé le danger qui menace les pays européens. Ils ont été largement tributaires du gaz provenant d'un fournisseur qui a recours à la manipulation et à l'intimidation. Je conviens donc, comme le député, que le Canada, en tant que quatrième producteur mondial de pétrole et de gaz, a la chance de jouer un rôle important.
Le député sait également que, pour que l'Europe soit beaucoup moins tributaire du gaz de la Russie d'ici l'hiver prochain, l'Agence internationale de l'énergie a publié un plan comprenant 10 mesures. On encourage notamment l'Europe à trouver d'autres sources d'énergie conventionnelle, et des mesures ont été prises pour accroître les capacités de certains fournisseurs actuels, comme la Norvège, l'Algérie et l'Azerbaïdjan, d'approvisionner d'autres pays.
Les députés savent que la grande majorité de nos exportations de pétrole et de gaz vont au sud de la frontière. Nos infrastructures pipelinières et ferroviaires servent à favoriser la relation économique bilatérale la plus fructueuse au monde. Le gouvernement appuie les initiatives du secteur privé visant à accroître les possibilités à l'étranger. Il suffit d'examiner notre rôle dans le soutien à l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et au projet LNG Canada. Ces deux projets visent à desservir les marchés asiatiques. Comme nous le savons, en ce qui concerne le projet de gaz naturel liquéfié sur la côte atlantique, les propositions ne sont pas suffisamment avancées pour offrir des solutions pratiques à court terme, mais nous n'excluons jamais les options. Nous sommes toujours prêts à intervenir pour soutenir les Canadiens et nos alliés.
Cela dit, le gouvernement a discuté avec les producteurs et les provinces au sujet des moyens d'accroître les exportations de pétrole et de gaz vers les États‑Unis. Cela aidera notre voisin du Sud, qui est aujourd'hui le plus grand exportateur de gaz naturel liquéfié au monde et la plus grande destination des exportations canadiennes de pétrole brut. Cela contribuera également à atténuer certaines des pressions que nous avons observées en Europe et les nouvelles pressions qui s'exerceront sur le continent européen.
Le plan en 10 points de l'Agence internationale de l'énergie exhorte également l'Europe à adopter plus activement des sources d'énergie de remplacement comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la bioénergie. Voilà autant de mesures que notre gouvernement a également encouragées. Nous souscrivons au plan de l'Union européenne, qui vise à quadrupler l'utilisation de l'hydrogène d'ici 2030, et nous croyons que le Canada pourrait, tôt ou tard, devenir un important producteur d'hydrogène.
Madame la Présidente, je dirai simplement à la députée que si le gouvernement prend la sécurité énergétique au sérieux, je ne sais pas pourquoi les libéraux ont voté contre notre motion de lundi, qui visait précisément à reconnaître la sécurité énergétique au Canada et le besoin d'agir rapidement pour combler ces lacunes.
La députée n'a pas mentionné le projet de loi C‑69 dans sa réponse, ni le fait que le gouvernement a intentionnellement prolongé le processus d'examen et créé un environnement dans lequel il est très difficile pour le secteur privé de proposer des projets. Elle a affirmé qu'aucun projet de gaz naturel liquéfié n'est actuellement proposé sur la côte atlantique. Nous aimerions que le secteur privé propose davantage de projets de ce genre. Cela ne se produira que si le gouvernement reconnaît que les politiques qu'il a établies sont très défavorables aux investissements dans le secteur de l'énergie.
La députée s'attaquera-t-elle aux problèmes que pose le projet de loi C‑69? S'engagera-t-elle à se pencher de toute urgence sur la nécessité de changer le contexte politique afin de rétablir la confiance en créant les conditions qui attireront des investissements dans le secteur canadien de l'énergie et qui nous permettront d'aller de l'avant rapidement?
Madame la Présidente, je tiens à préciser au député que nous allons prendre des mesures concrètes et durables. Il n'est pas question de politiser cet enjeu.
Je demande au député d'en face de prendre en considération l'avis tout à fait crédible de l'Agence internationale de l'énergie et de ne pas oublier qu'il y a à peine quelques mois, la Colombie-Britannique était la dernière province canadienne à vivre les conséquences dévastatrices et mortelles des changements climatiques. Je voudrais citer les propos formulés aujourd'hui à Paris par la secrétaire à l'Énergie des États-Unis: « Tout en essayant de stabiliser le cours des énergies fossiles, nous devons réagir aux signaux d'alarme que la planète, mère Nature, nous envoie: un code rouge qui clignote à l'intention de l'humanité ».
Voilà exactement ce que fait le gouvernement. Nous répondons à la crise qui nous afflige en ce moment, mais aussi à la crise climatique. Les événements qui ont lieu en Europe et aux États-Unis ne font qu'aggraver la situation fâcheuse dans laquelle se trouve le pays en plus de souligner la nécessité de faire une transition...
Madame la Présidente, le 1er février, j'ai dit à la ministre des Finances que l'augmentation générale de 5 % à 7 % des prix des aliments devient un problème pour les habitants de ma circonscription. J'ai aussi indiqué qu'en Alberta, on s'attend à ce que l'augmentation des prix des aliments soit plus élevée que la moyenne nationale en 2022.
Dans sa réponse, la ministre des Finances a dit que l'inflation est un phénomène mondial découlant de problèmes mondiaux. Ma question portait sur la hausse généralisée des prix des aliments en Alberta, pas sur le problème mondial de l'inflation. Malheureusement, la ministre n'a pas répondu à ma question. Elle a plutôt parlé d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Même si c'était pertinent pour les familles ayant des enfants, cela n'aide aucunement les aînés et les jeunes couples sans enfant.
Lorsqu'il s'agit de biens essentiels à la vie de tous les jours, comme les aliments, les vêtements ou le logement, et plus particulièrement de ce qu'il en coûte pour chauffer nos maisons, les politiques du gouvernement libéral font grimper le coût de la vie pour les Canadiens. La taxe sur le carbone est appliquée plusieurs fois aux mêmes produits, notamment aux agriculteurs qui cultivent du grain, aux camionneurs qui le transportent jusqu'aux transformateurs, puis aux distributeurs et aux épiceries, et même aux consommateurs, qui doivent payer une taxe sur le carbone pour l'essence qu'ils utilisent pour aller faire l'épicerie.
Je suis très au courant de l'intention derrière la taxe sur le carbone, c'est-à-dire de réduire les émissions de carbone produites chaque jour. Le problème est qu'au moment où elle a été proposée, le but était qu'elle serve d'incitatif pour que les Canadiens améliorent leur domicile en changeant leurs portes et fenêtres, en ajoutant de l'isolant et en optant pour une fournaise écoénergétique, ce qui aurait réduit leur facture de services publics.
Quand le gouvernement a présenté la taxe sur le carbone, il a commencé à mettre de la pression sur les Canadiens. Depuis, le gouvernement libéral n'a cessé d'augmenter cette taxe et il prévoit une nouvelle augmentation à partir du 1er avril. Comment pouvons-nous demander aux Canadiens d'améliorer l'efficacité énergétique de leur maison quand ils peuvent seulement assumer les coûts soit de la taxe sur le carbone, soit des rénovations écoénergétiques? Ils ne peuvent pas assumer les coûts des deux options en même temps.
De nombreux habitants de ma circonscription, surtout des aînés ayant un revenu fixe, ont communiqué avec moi pour discuter de leurs factures de gaz et d'électricité. Ils ont tous exprimé leur inquiétude sur la taxe sur le carbone ajoutée qui a été calculée pour l'ensemble de leur facture et non seulement pour le gaz ou l'électricité consommée. La taxe sur le carbone ajoutée à leur facture globale n'est pas équitable parce que cela signifie qu'ils paient de la taxe sur les frais de franchise et de distribution plutôt que sur l'énergie qu'ils ont réellement utilisée.
Le 9 février, j'ai contacté la ministre des Finances et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour les informer que la taxe sur le carbone est inabordable et injuste pour les consommateurs, surtout lorsque la taxe sur le carbone coûte plus cher que le gaz naturel ou l'électricité qu'ils consomment. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a répondu que les gens de l'Alberta « sont en meilleure posture avec le système que nous avons mis en place que sans lui ». Comment les gens de l'Alberta peuvent-ils mieux se porter avec le système en place, alors qu'ils sont si nombreux à me contacter pour exprimer leur inquiétude et leur frustration envers la taxe sur le carbone que l'on ajoute à leur facture de chauffage?
Le gouvernement dira que ce n'est pas grave, puisqu'il remet plus d'argent aux Canadiens que ce qu'ils paient. Toutefois, les comptes publics indiquent que le gouvernement a empoché 136 millions de dollars de plus que ce qu'il a remis aux Canadiens. Le gouvernement libéral augmente le coût de la vie des Canadiens, tandis qu'il encaisse 136 millions de dollars tirés de leurs poches.
Pour réduire les émissions de carbone, les Canadiens doivent rendre leurs maisons plus écoénergétiques, ce qu'ils ne peuvent pas faire parce que leurs factures de chauffage sont trop élevées. Cela n'améliore nullement la situation environnementale. Voilà pourquoi les politiques du gouvernement causent du tort aux Canadiens.
Madame la Présidente, tous les députés ministériels, moi y compris, comprennent parfaitement que beaucoup de Canadiens ressentent les effets de l’inflation, y compris la hausse des prix de l’épicerie et du chauffage. La réponse de la ministre visait simplement à remettre la situation dans son contexte.
Bien entendu, les Canadiens voient les prix augmenter à l’épicerie, mais cela est dû à des circonstances qui échappent à notre contrôle. À l’heure actuelle, nous sommes aux prises avec une inflation mondiale sans précédent parce que l’économie mondiale est en phase de reprise après la pandémie, et parce qu’une guerre fait rage au seuil même de l’Europe. Il y a une raison pour laquelle on dit que l’Ukraine est le grenier de l’Europe, et la guerre a très certainement un impact sur le prix des aliments partout dans le monde.
J’aimerais aussi rappeler au député d’en face que l’inflation au Canada reste en dessous de la moyenne de l’OCDE. Elle reste aussi moins élevée que la moyenne du G7 et du G20. Ici, au Canada, le gouvernement fédéral fait tout ce qu’il peut pour protéger les Canadiens de la pression inflationniste mondiale, et les chiffres le prouvent.
[Français]
J'aimerais aussi rappeler que les économistes de la Banque du Canada et le secteur privé s'attendent à ce que l'inflation demeure un peu plus élevée pendant un peu plus longtemps qu’originellement prévu. Cependant, ils prévoient qu'elle diminue progressivement vers une cible de 2 % au cours des deux prochaines années. Je pense qu'il est important de retenir cela.
De plus, j'aimerais rappeler à mon collègue que c'est grâce au gouvernement fédéral que les travailleurs canadiens ont pu garder leur chèque de paie pendant la pandémie. C'est justement pour nous assurer que les Canadiens peuvent payer leur facture d'épicerie que nous avons mis en place autant de programmes.
C'est grâce à notre soutien et grâce au fait que nous avons évité des politiques d'austérité pendant la pandémie que nous constatons une relance rapide et résiliente en ce moment, avec une croissance de 6,7 % lors du dernier trimestre.
[Traduction]
Notre plan de relance est axé sur des initiatives favorisant la croissance et la création d'emplois qui aideront à stimuler l'offre ainsi qu'à augmenter la marge de manœuvre pour permettre à l'économie de croître sans risquer une hausse de l'inflation.
Mon collègue a aussi parlé de ce qu'il appelle la « taxe sur le carbone ». De ce côté-ci de la Chambre, nous parlons plutôt de la « tarification de la pollution ». À ce sujet, je dirai à mon collègue que l'Incitatif à agir pour le climat compense pleinement le coût de cette taxe additionnelle payée par les Canadiens. Tout surplus que le gouvernement aurait « empoché », pour reprendre le terme utilisé par mon collègue, ne viendrait pas des poches des Canadiens, mais des entreprises. Je vais également souligner un certain nombre de programmes qui ont été mis en place dernièrement.
Agriculture et Agroalimentaire Canada a soutenu des programmes d'aide alimentaire d'urgence, comme le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, le Fonds des infrastructures alimentaires locales et le Programme de récupération d'aliments excédentaires. En faisant fond sur un investissement de 250 millions de dollars pour appuyer les initiatives locales de lutte contre l'insécurité alimentaire, nous avons annoncé, dans le budget de 2021, 140 millions de dollars supplémentaires, par l'entremise du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et du Fonds des infrastructures alimentaires locales, pour soutenir les organismes dont le but est d'améliorer l'accès aux aliments sains et nutritifs pour les Canadiens.
Comme les députés peuvent le constater, le gouvernement est bien au fait du dossier. Nous avons déjà pris des mesures pour contrer l'augmentation du coût de la vie, et nous continuerons à le faire.
Madame la Présidente, une fois de plus, j’aimerais remercier la députée de ne pas avoir répondu à mes commentaires.
J’aimerais souligner que l’inflation a augmenté de 0,5 % uniquement à cause de la taxe sur le carbone, qui avait déjà elle-même généré une augmentation de 0,4 %. En outre, la taxe sur le carbone s’applique sur l’intégralité de la facture, et non sur la quantité d’essence ou d’électricité consommée. Une fois de plus, la députée n’a pas répondu à cet argument.
La deuxième chose que je voudrais dire concerne le montant des factures qui est passé de 200 à 400 $ par foyer, et ce, par mois. Il s'agit donc d'une augmentation de 3 000 à 4 000 $ par an, alors que la ministre n’a parlé de rembourser que 1 800 $. L’augmentation est donc deux fois plus élevée que ce que le gouvernement est prêt à compenser. Par conséquent, la députée induit les Canadiens en erreur.
Madame la Présidente, je ne répondrai pas aux propos insultants que le député m’a adressés à la fin de son intervention. Par contre, je peux attirer son attention sur un certain nombre de programmes que nous avons mis en place, notamment concernant la sécurité alimentaire dans le Nord. Nous avons investi 163 millions de dollars pour prolonger le programme Nutrition Nord Canada et pour financer d’autres programmes de politique alimentaire au Canada. Je pense que cela pourrait répondre à ses commentaires concernant le prix des aliments.
J’aimerais aussi signaler que le prix du lait homogénéisé était de 1,46 $ le litre en 2019 et qu’il est de 1,63 $ le litre en 2022. C’est en effet une augmentation, mais c’est une petite augmentation. Quant au prix du poulet, il était de 7,50 $ le kilo en 2019 et il coûte maintenant 8,04 $ le kilo. Par conséquent, les Canadiens ont toujours accès à de multiples possibilités en matière de nourriture, et ils peuvent même accéder à certains des produits les plus abordables…
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, je représente les résidants de King—Vaughan depuis moins de six mois, et il m'apparaît déjà évident que le système d'immigration canadien est sérieusement dysfonctionnel. Chaque semaine, des résidants appellent à mon bureau pour me faire part des difficultés qu'ils éprouvent, ce qui comprend non seulement de longs délais de réponse et de longs temps d'attente, mais des tracasseries administratives inacceptables qui ont des répercussions sur leur vie. Les résidants me disent qu'ils n'arrivent pas à joindre les services d'immigration par téléphone et que, quand ils obtiennent enfin la ligne, on les met en attente pendant au moins deux heures. Des mises à jour d'usage peuvent prendre jusqu'à six mois.
Ces familles veulent simplement être réunies avec leurs proches. Quel crève-cœur de constater que ce problème touche tant de familles et de personnes au pays. Les médias ont récemment rapporté un retard accumulé dans le traitement de près de 2 millions de demandes d'immigration. C'est près de 2 millions de personnes qui attendent leur citoyenneté ou leur résidence permanente, voire leur statut de réfugié, et qui sont forcées d'attendre de longues périodes simplement pour progresser dans notre système.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a affirmé être prêt à aider tout le monde, mais, à l'évidence, le ministère n'arrive même pas à aider ceux à qui il a déjà fait des promesses. Des gens dans le besoin sont laissés à eux-mêmes, des familles demeurent séparées, des entreprises en arrachent et les pénuries de main-d'œuvre plombent l'économie canadienne. Les nouveaux arrivants et les Canadiens ont le droit de savoir combien de temps il faudra pour éponger l'arriéré actuel.
Ce qui est inquiétant, c'est qu'il y avait déjà un arriéré monstre bien avant que la Russie envahisse l'Ukraine. C'est donc dire que ce nouveau flux de réfugiés européens aura des impacts sur notre système déjà fragilisé. Le gouvernement a fait de grandes promesses aux Ukrainiens au sujet de leur avenir au Canada, mais comment pouvons-nous être sûrs que ceux qui tentent de fuir l'envahisseur russe ne subiront pas le même sort brutal que ceux qui cherchaient à fuir les talibans? Le gouvernement du Canada a promis d'accueillir 40 000 réfugiés afghans, mais seulement 8 500 l'ont été jusqu'à maintenant. Qu'est-ce qui est mis en œuvre pour s'assurer que les réfugiés ukrainiens ne se retrouvent pas devant les mêmes retards intolérables que les Afghans ont vécus?
Il n'y a plus de temps à perdre. Des familles sont coincées en zone de guerre, des gens sont séparés de leurs proches et des enfants grandissent sans leurs parents à cause des promesses brisées par le gouvernement, qui dit une chose et fait son contraire et qui laisse sans cesse tomber les gens. Il faut que le gouvernement intervienne immédiatement pour redresser le système d'immigration.
Qu'entend faire le ministre pour remplir les promesses faites par son gouvernement et que fait‑il pour éponger l'énorme arriéré de traitement des demandes?
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais remercier la députée de King—Vaughan de sa question. Je lui réponds avec plaisir.
Avec la fermeture des frontières et les restrictions de voyage à l’échelle mondiale, la pandémie a présenté des obstacles sans précédent à notre programme d’immigration. Malgré ces défis, le Canada a tout de même été en mesure de finaliser un nombre record d’entrées l’année dernière en traitant un nombre d'admissions sans précédent.
En 2021, nous avons réglé plus d’un demi-million de demandes et avons accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents, ce qui représente le plus grand nombre de nouveaux arrivants en une année dans l’histoire du Canada.
[Traduction]
Le ministre et moi avons entendu la profonde frustration de ceux qui essaient de venir au Canada pour rejoindre leur famille. Les retards et les longs délais pour obtenir des mises à jour concernant les demandes ont mis des vies en suspens. Nous sympathisons avec les familles et nous comprenons les difficultés qu'elles vivent. Voilà pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prend des mesures immédiates pour réduire l'arriéré dans les demandes qui se sont accumulées au cours de la pandémie.
À la fin de l'année dernière, l'arriéré des demandes de résidence permanente a été réduit de 29 000, celui des demandes de la catégorie de regroupement familial a été réduit de 9 200 et la norme de traitement pour les nouvelles demandes de conjoints est revenue à 12 mois. Ce ne sont pas que des chiffres. Cela représente des personnes qui ont l'occasion de commencer une nouvelle vie au Canada et de rendre visite à leurs proches. Ces réductions dans l'arriéré sont en partie dues aux mesures annoncées récemment qui font fond sur le travail déjà accompli pour moderniser le système d'immigration et améliorer l'expérience des clients en réduisant les temps d'attente et en offrant un processus plus transparent.
Pour récapituler, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a récemment embauché 500 nouveaux employés pour traiter les demandes et numérise désormais ces dernières. Plus tôt cette année, nous avons officiellement lancé l'outil de suivi des demandes de résidence permanente pour les demandes de parrainage de conjoint, et nous sommes sur le point de lancer un autre outil de traitement en ligne pour donner des estimations précises des délais d'attente. Cela réduira considérablement les échanges entre les clients, les bureaux des députés et les agents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ainsi, il y aura plus de temps disponible pour traiter les demandes.
Avec l'assouplissement des mesures frontalières, nous nous attendons à une augmentation des demandes de visas de visiteur. C'est pourquoi nous nous sommes préparés en modernisant notre système d'immigration. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue d'élaborer des stratégies pour que nous soyons en mesure de traiter, en temps opportun, toutes les demandes de visa de visiteur reçues après le 7 septembre 2021. Nous continuerons de traiter les demandes plus anciennes, ce qui pourrait nécessiter plus de temps.
Nous cherchons également à offrir la meilleure expérience client possible à tous ceux qui utilisent nos services, tant au Canada qu'à l'étranger. Cependant, nous savons que nous pouvons faire mieux, et nous devons continuer de nous efforcer de le faire. Je veux assurer aux demandeurs que nous continuons de travailler aussi fort et aussi rapidement que possible pour réduire les délais de traitement. Cette année seulement, le ministère traitera encore une fois plus d'un demi‑million de demandes.
Le Canada n'a jamais été un endroit aussi attrayant où travailler, étudier et vivre, et nous observons un énorme intérêt chez des gens de partout dans le monde qui souhaitent faire du Canada leur pays. Nous voulons nous assurer que cette tendance se maintient. Voilà pourquoi nous devons transformer notre système d'immigration. Nous devons veiller à ce que le Canada demeure concurrentiel par rapport aux autres pays pour attirer les meilleurs talents du monde. Pour ce faire, nous offrirons le meilleur...
La députée de King—Vaughan a la parole.
Madame la Présidente, chaque matin, mon personnel se présente au travail pour écouter les histoires déchirantes de ces immigrants et cela leur donne envie de pleurer. Je suis préoccupée non seulement pour les personnes qui tentent d'obtenir des réponses pour leurs êtres chers en Afghanistan et en Ukraine qui souhaitent venir au Canada pour sauver leur famille, mais également pour la santé mentale des membres de notre personnel, car ce sont eux qui doivent écouter ces histoires, qui doivent répondre qu'ils ne peuvent rien faire pour aider et ensuite raccrocher. Ce n'est pas ce qu'ils souhaitent. Ce qu'ils aimeraient, c'est pouvoir dire à ces personnes que le gouvernement est là pour les aider.
Douze mois, c'est inacceptable. Nous devons faire mieux. J'espère que le gouvernement intégrera de nouvelles procédures qui accéléreront les processus et amélioreront l'efficacité dans tous les ministères.
Madame la Présidente, à titre de députée de la région d'Ottawa et tout comme ma collègue, j'ai bien entendu la frustration des gens qui tentent de venir au Canada pour retrouver leur famille. Comme je l'ai dit, nous compatissons avec ces familles et comprenons les difficultés auxquelles elles se heurtent, et nous avons pris un engagement. Nous sommes en bonne voie d'accueillir plus de 40 000 réfugiés afghans au Canada. Nous en avons déjà accueilli près de 10 000. En ce qui concerne la guerre en Ukraine, nous avons mis en place un nouvel outil qui permettra aux personnes qui fuient la zone de conflit de trouver refuge au Canada.
Je puis assurer à la députée que la modernisation de notre système nous permettra d'atteindre notre objectif.
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