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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 046
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 25 mars 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 046
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 25 mars 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 mars, du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un véritable honneur de prendre la parole à la Chambre et de défendre les intérêts des habitants de Battle River—Crowfoot et, bien sûr, les principes de paix, de liberté et de démocratie, surtout à une époque où il y a des menaces si claires de la part d'acteurs dans le monde qui aimeraient éradiquer les libertés dont nous jouissons aujourd'hui...
Je suis vraiment désolée. J'ai fait une erreur. Il restait une minute pour les questions et observations, et non pour reprendre un discours.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, puisqu'il est question de libertés, voici ma question pour le député: comment se fait-il que le Parti conservateur dise non au projet de loi C‑8 et qu'il vote contre, alors que ce projet de loi vise précisément à soutenir les Canadiens de toutes les régions du pays?
Le député se rend-il compte de ce que le Parti conservateur lui demande de faire, soit de voter contre des mesures de soutien liées à la pandémie? S'en rend-il compte?
Madame la Présidente, je suis fier de défendre chaque jour la liberté et la démocratie à la Chambre, mais ce qui est absolument intenable, c'est que les députés du parti d'en face refusent de tenir tête au premier ministre le plus autoritaire que ce pays ait jamais connu. À maintes reprises, mes concitoyens m'ont dit à quel point ils étaient ravis que quelques députés s'opposent à la tyrannie exercée par le Cabinet du premier ministre sur les députés d'arrière-ban. Comme nous l'avons vu...
Madame la Présidente, comme c'est la première fois que j'exerce mon privilège de prendre la parole et de commenter un projet de loi du gouvernement en cette 44e législature, je souhaite prendre quelques instants afin de remercier les personnes qui m'ont aidé à me rendre jusqu'ici, aux côtés de mes collègues, pour représenter une fois de plus la population de Richmond Hill.
Je souhaite remercier les bénévoles qui passent d'innombrables heures à répandre notre message, ainsi que le personnel et mes amis qui m'ont guidé et qui m'ont aidé à solidifier davantage mes liens avec la collectivité. Bien sûr, je m'en voudrais de ne pas remercier ma femme et mes deux enfants, qui m'ont donné le soutien affectif nécessaire pour poursuivre ce travail. Enfin, je remercie les membres de ma famille élargie, c'est-à-dire les personnes qui m'ont fait confiance pour défendre leurs intérêts supérieurs: mes chers concitoyens, ceux dont l'engagement et le leadership au sein de la collectivité ne cessent de m'impressionner depuis six ans. En effet, les gens de Richmond Hill profiteront du projet de loi que je vais aborder aujourd'hui.
Je me sens privilégié d'intervenir à la Chambre au sujet du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures. Ma circonscription, Richmond Hill, compte plus de 5 000 petites entreprises et le taux de participation au marché du travail y est de 64 %. Richmond Hill abrite beaucoup des travailleurs qui ont participé à la création et à la croissance de notre économie. Plusieurs d'entre eux font aussi partie de mon conseil de la petite entreprise communautaire, où je rencontre chaque mois mes concitoyens pour entendre leurs préoccupations et leurs commentaires au sujet des mesures de soutien du gouvernement pour leurs entreprises.
J'aimerais d'abord dire que les petites entreprises de Richmond Hill ont fait preuve d'une résilience incroyable tout au long de la pandémie de COVID‑19. Même si le gouvernement fédéral a jusqu'à présent joué un rôle clé dans la prestation de mesures de soutien essentielles, nous savons qu'il faut absolument maintenir cette aide afin que la reprise reste forte. Nos efforts visant à offrir cette aide financière essentielle aux provinces et aux territoires, avec leur collaboration, reflètent le fait que la santé et la sécurité des Canadiens restent au sommet des priorités du gouvernement fédéral.
Depuis que la COVID‑19 s'est déclarée, nous avons mis en œuvre des programmes de soutien au revenu, versé des paiements directs aux familles et aux aînés, aidé les entreprises à maintenir en poste leurs employés et aidé les travailleurs à garder leur salaire. Le projet de loi C‑8 est un autre exemple de ces priorités: il vient s'ajouter à notre boîte à outils déjà bien garnie. Le projet de loi comporte sept parties, chacune traitant d'une question clé au pays et dans ses collectivités, qu'il s'agisse du financement de l'approvisionnement en tests rapides et des investissements dans les traitements, de la protection de la santé et de la sécurité des enfants à l'école, voire du renouvellement d'un soutien essentiel et ciblé aux travailleurs et entreprises afin de protéger leur bien-être financier et physique. C'est un texte législatif bien équilibré, fondé sur une approche globale, quoique ciblée.
Avec l'arrivée de la pandémie, les entreprises de ma circonscription ont répondu présentes en instaurant des mesures qui leur ont permis de maintenir les services à Richmond Hill de façon sûre et conforme aux mesures sanitaires. Elles se sont attaquées de front à la COVID‑19 en appliquant les exigences relatives à la vaccination et en réduisant leur capacité afin de favoriser la distanciation sociale. Beaucoup ont même installé des barrières de protection dans leurs espaces pour assurer la sécurité du personnel et des clients. Maintenant, dans la foulée du relâchement des restrictions dans les provinces, nous savons que la COVID‑19 et ses répercussions vont perdurer, et c'est pour cette raison que le gouvernement fédéral va continuer d'appuyer les entreprises dans leurs activités d'exploitation sécuritaires.
En décembre dernier, notre projet de loi d'initiative ministérielle, le projet de loi C‑2, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi tient compte de la propagation du variant Omicron et des problèmes qu'il pourrait entraîner pour les petites entreprises. C'est pourquoi nous avons intégré d'importantes mesures d'aide financière, notamment la prolongation du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, la mise en place de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement et une prolongation additionnelle de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Ces mesures, ainsi que toutes celles prévues dans le projet de loi C‑2, ont joué — et continueront de jouer — un rôle déterminant pour aider les entreprises canadiennes à être fortes et résilientes tout au long de leur redressement après la pandémie de COVID‑19.
Les nouvelles mesures législatives proposées dans le projet de loi C‑8 viendraient bonifier par divers moyens les mesures prévues dans le projet de loi C‑2 après leur entrée en vigueur. Parmi les outils efficaces pour poursuivre la lutte contre la COVID‑19, on retrouve la ventilation adéquate et l'amélioration de la qualité de l'air intérieur. Cependant, ces outils coûtent cher.
Le projet de loi C‑8 aiderait à réduire ces coûts en proposant d'accorder aux petites entreprises un crédit d'impôt remboursable correspondant à 25 % des dépenses de ventilation admissibles visant à améliorer la qualité de l'air. Ce crédit d'impôt serait offert pour les dépenses admissibles faites au cours de la période allant du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022, et il aidera les petites entreprises à se protéger contre la COVID‑19 à coût abordable.
Or, ce n'est pas la seule mesure proposée dans le projet de loi C‑8 pour soutenir les entreprises. Le gouvernement a récemment annoncé qu'il prolongeait l'échéance de remboursement des prêts accordés au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Tous les emprunteurs admissibles et en règle seraient dispensés de rembourser une partie de leur emprunt. Les prêts sans intérêt et partiellement non remboursables accordés dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ont aidé près de 900 000 petites entreprises canadiennes à tenir le coup durant l'une des périodes les plus difficiles sur le plan économique de toute l'histoire de notre pays.
Ce report d'échéance facilitera la reprise économique à court terme des petites entreprises et offrira une plus grande souplesse de remboursement pour celles qui ont touché des prêts par l'entremise du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Néanmoins, les entreprises qui ont bénéficié du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne sont pas libérées des difficultés liées à la pandémie et le gouvernement veut contribuer à atténuer certaines des pressions financières qu'elles subissent.
Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite, le 31 décembre 2023, entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu’au tiers de la valeur du prêt, ce qui peut se traduire par une radiation pouvant atteindre 20 000 $. Le projet de loi C-8 va un peu plus loin, car il prévoit un délai de prescription de six ans pour les dettes dues au titre du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin de garantir que les emprunteurs au titre de ce programme bénéficient du même traitement, quel que soit leur lieu de résidence.
Dans tous les domaines où le gouvernement fédéral a fourni un soutien lié à la pandémie, un thème émerge constamment, à savoir l'importance accordée à la santé et à la sécurité des Canadiens. Ce thème est manifeste dans le projet de loi C-8, car nous faisons fond sur les mesures prises précédemment pour protéger la santé des étudiants, des enseignants, du personnel et des familles, en autorisant des paiements destinés à des projets d'amélioration de la ventilation dans les écoles.
Cela s'ajoute aux paiements de transfert direct de plus de 3 milliards de dollars versés aux provinces et aux territoires pour les tests de dépistage et la recherche de contacts, dans le cadre du programme de relance sécuritaire. En fait, une part de 4 millions de dollars de ce financement a profité directement à ma circonscription, Richmond Hill, qui a ainsi disposé de ressources pour relancer son économie de manière sécuritaire. Nous avons également fait d'importants investissements qui permettent aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux de renforcer leur capacité en matière de dépistage, en achetant et en leur livrant plus de 80 millions de tests de dépistage rapide, ce qui a coûté plus de 900 millions de dollars.
Maintenant que la demande de tests rapides persiste, le projet de loi C-8 prévoit de confier 1,72 milliard de dollars de plus au ministre de la Santé pour l’achat et la distribution de tests antigéniques rapides aux provinces et aux territoires, et directement aux Canadiens. Cette initiative, combinée au financement au titre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, prouve que le gouvernement aide à maintenir nos collectivités en santé et en sécurité.
Aujourd’hui, je n’ai abordé que quelques-uns des éléments du projet de loi C-8 qui promettent de vrais résultats et des mesures de soutien cruciales pour les Canadiens. Le projet de loi C-8 se traduirait par un Canada plus fort et plus sécuritaire et, pour ma communauté, une Richmond Hill plus forte et plus sécuritaire.
J’encourage fortement mes collègues à examiner ces mesures de soutien importantes sur lesquelles leurs concitoyens pourraient compter pour leur bien-être financier, physique et mental. J’invite les députés à se joindre à moi pour soutenir l’adoption de ce projet de loi à la Chambre afin que nous puissions continuer à épauler les Canadiens.
Madame la Présidente, l’une des choses qui m’inquiètent est la situation du logement pour les jeunes et les aînés à Oshawa. Les conservateurs ont proposé la motion no 54 pour demander aux libéraux d’abandonner l'Incitatif à l’achat d’une première propriété, car cette mesure n’a aidé qu’environ 15 % de la population visée, littéralement.
En ce qui concerne cette loi d’exécution du budget, le député y voit-il quoi que ce soit qui augmentera l’offre de logement pour les Canadiens qui en ont vraiment besoin?
Madame la Présidente, le gouvernement prend des mesures à l'égard du logement, y compris le logement abordable, depuis 2015. On n’a jamais autant investi dans des initiatives liées au logement que dans le cadre de notre stratégie nationale sur le logement. Les investissements que nous avons faits ou que nous comptons faire sur au moins trois ans et demi s'élèvent en tout à plus de 75 milliards de dollars. Nous avons adopté une approche complète et très équilibrée en matière de logement, qu'il s'agisse d'accroître l'offre de logements abordables, d'aider des familles à accéder à la propriété ou de rénover des logements pour les gens à faible revenu afin que les gens qui en ont besoin puissent se loger. Nous avons aussi pris des mesures à l'égard de l'itinérance.
[Français]
Madame la Présidente, en général, nous sommes d'accord sur le projet de loi C‑8, quoique nous le trouvons un peu famélique; mais, nous sommes d'accord.
Là où nous avons un peu de misère, c'est naturellement sur le plan des transferts en santé. Certes, le gouvernement a fait de gigantesques transferts durant la pandémie, mais ils sont ponctuels. Le Québec et toutes les provinces canadiennes demandent un transfert permanent à hauteur de 35 %. Ce transfert est absent, alors qu'il pourrait être en tout ou en partie financé par les mesures de lutte contre les paradis fiscaux, qui sont, elles aussi, absentes.
Quand allons-nous les voir dans les budgets?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue. Nous avons l'honneur et le privilège de siéger ensemble au comité des opérations gouvernementales.
J'aimerais revenir sur une des observations de ma collègue. Elle a parlé de mesures ponctuelles. Or, en ce qui concerne la COVID‑19, je ne crois pas que les mesures que nous avons prises entrent dans cette catégorie, surtout lorsqu'il s'agit d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Comme je l'ai dit, j'estime que nous avons pris un vaste ensemble de mesures stratégiques qui ont été fort utiles.
Maintenant, près de 90 % des Canadiens sont vaccinés. Les provinces et les territoires assouplissent certaines restrictions. Le gouvernement a été et sera toujours là pour veiller à ce que la santé et la sécurité de tous les Canadiens soient au cœur des préoccupations.
Madame la Présidente, j'ai une question à poser au député de Richmond Hill. J'aurai l'occasion d'en parler plus tard, juste après la période des questions, et je donnerai des détails et le contexte, mais une chose qui me frappe à propos du projet de loi C‑8, c'est qu'il montre très clairement que la plupart des dépenses du gouvernement fédéral sont réalisées dans des champs de compétence provinciale. On pourrait également affirmer qu'il arrive plutôt en retard du point de vue du financement pour les écoles, la ventilation et les tests rapides. Je n'en blâme pas le gouvernement fédéral. Il s'agit de compétences provinciales, et je me demande pourquoi les provinces n'ont pas réagi. Lorsqu'on retournera en arrière pour étudier la crise de la COVID — et j'espère bien qu'on l'analysera —, on se demandera pourquoi la coopération fédérale-provinciale n'a pas été meilleure plus tôt pour permettre aux Canadiens d'obtenir l'aide dont ils avaient besoin, et pour que les entreprises, les écoles et ainsi de suite obtiennent plus rapidement ce dont elles avaient besoin.
Madame la Présidente, comme nous le savons tous, pour chaque tranche de dix dollars dépensée pour lutter contre la COVID-19, huit dollars provenaient du gouvernement fédéral. Le gouvernement a été au premier plan de la lutte contre la COVID-19 dès le début. On a également souligné à quel point ces dépenses se sont avérées considérables et stratégiques.
En ce qui concerne la collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement est toujours disposé à travailler de concert avec leurs dirigeants, afin que la santé et la sécurité des Canadiens demeurent une priorité. Alors que les provinces et les territoires lèvent certaines restrictions, nous devons réévaluer notre rôle. Afin que nous puissions assurer la sécurité des Canadiens à la suite de la levée de ces restrictions, nous constatons la nécessité de concentrer nos efforts sur les écoles et, en conséquence, sur l'air qu'on y respire, puisque le port du masque est en voie de ne plus être obligatoire. Voilà ce sur quoi nous mettons l'accent dans le projet de loi C‑8, ainsi que sur les entreprises qui seraient...
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole sur le projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures. C'est une loi économique qui a beaucoup été débattue au Comité permanent des finances.
Pour faire un aparté, je tiens à souhaiter un très joyeux anniversaire à une personne qui vient de se joindre à nous dans la Chambre, à savoir le député de Joliette. Cela ne paraît pas, il n'a même pas davantage de cheveux blancs. Je lui souhaite donc un joyeux anniversaire.
Nous avons qualifié le texte du projet de loi de famélique, étant donné son manque flagrant de substance. C'est un exercice digne d'un gouvernement qui est épuisé. La mise à jour n'offre aucune réponse à la pénurie de main‑d'œuvre, aucune piste de réflexion visant l'augmentation de la productivité et présente une sous-estimation considérable de l'ampleur des problèmes d'approvisionnement reflétée par les maigres pistes de solutions.
Les mesures de lutte contre les paradis fiscaux annoncées le printemps dernier sont aussi repoussées à plus tard, sinon ont carrément disparu du radar. Pourtant, on aurait bien eu besoin de ces sources de revenus. Alors qu'on est en plein cœur de la relance, il est difficile de distinguer un leadership de la part d'Ottawa en matière économique.
En même temps, les crises qui se succèdent depuis janvier, c'est-à-dire la crise de mesures d'urgence, la guerre en Ukraine, la hausse des cas de COVID‑19, nous rappellent que nous ne sommes pas sortis de l'auberge. Plus important encore, avec la nouvelle alliance néo‑libérale et par le dépôt de la mise à jour économique, le gouvernement Trudeau a clairement annoncé ses couleurs...
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a clairement annoncé ses couleurs. C'est l'amorce d'un conflit avec le Québec et les provinces, puisque cela signifie notamment un refus catégorique de toute augmentation du financement fédéral sans condition des soins de santé. Que cela plaise ou non au ministre du Patrimoine canadien, cela met la table à toute une chicane.
J'aborderai ce discours sous trois angles: le manque de mesures en santé, le manque de mesures en logements, ainsi que l'aide à nos entreprises, particulièrement celles qui seront touchées encore longtemps par les effets de la COVID‑19, notamment l'industrie touristique et culturelle.
Premièrement, en matière de santé, le gouvernement fédéral devrait s'occuper de ses affaires et de ce qui relève de son champ de compétence, comme l'approvisionnement en tests pour la COVID‑19.
Cependant, le gouvernement maintient l'indexation du Transfert canadien en matière de santé à 3 %, soit le minimum légal et en‑deçà de la hausse annuelle des coûts des soins, et ce, jusqu'en 2027. Pourtant, on ne le dira jamais assez, le Québec et les provinces réclament à l'unanimité un paiement immédiat de 28 milliards de dollars jusqu'à couvrir 35 % des coûts, suivi d'une indexation de 6 %.
Le message du gouvernement libéral est clair et limpide: parce qu'il juge avoir suffisamment dépensé l'an dernier pour la pandémie, il refuse de fournir sa part dans le financement des soins de santé. C'est un raisonnement bancal. Les dépenses liées à la COVID‑19 sont uniques et temporaires, tandis que le sous‑financement fédéral de la santé est un problème permanent qui étrangle les finances du Québec et des provinces. Ottawa perpétue donc le déséquilibre fiscal, mais, surtout, il fait fi des leçons qu'il aurait pu tirer de la pandémie.
En tant que porte‑parole des aînés, je ne peux que déplorer que les victimes auraient mérité qu'on cherche à ne plus reproduire ces drames. En tant que porte‑parole de la condition féminine, je trouve triste qu'un gouvernement qui se dit féministe n'ait pas entendu l'appel à l'aide du personnel soignant, lequel est composé majoritairement de femmes qui sont au front depuis mars 2020 en raison de cette pandémie.
Le Bloc québécois n'abandonnera pas son combat aux côtés du Québec et des provinces pour une augmentation durable et sans condition du financement fédéral des soins de santé.
Deuxièmement, parce qu'il s'agit d'un autre problème qui demeure criant au Québec, il faudrait s'attaquer à l'offre de logements. Aujourd'hui, pour faire face à la crise, le Québec aurait besoin — ce n'est pas rien — d'environ 50 000 nouveaux logements sociaux, communautaires ou réellement abordables. Je peux en témoigner, puisque Granby a un des taux d'inoccupation les plus bas au Québec. Je participe d'ailleurs à un comité où la Ville et des organismes communautaires travaillent fort pour tenter de trouver des solutions. Il n'existe toutefois pas de baguette magique: le fédéral doit suivre et agir.
Entre 2011 et 2016, sous les conservateurs, le nombre de logements locatifs abordables dans le marché privé pour les ménages ayant les besoins les plus grands a diminué de 322 600, et cette tendance semble vouloir se poursuivre.
En ce moment, les libéraux mettent l'accent sur un paquet de programmes et d'initiatives qui touchent toutes les variables du marché du logement, à part ce qui est le plus important, c'est-à-dire davantage d'offres et davantage de logements. Mettre plus d'argent dans les mains des acheteurs de première maison, notamment en doublant le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, n'aidera en rien à augmenter l'offre de logements sociaux ou réellement abordables.
La Banque Scotia estime qu'il faudrait construire 1,8 million de logements de plus pour avoir un stock équivalent à celui des pays du G7. Cela donne une indication du gouffre à combler. Ce n'est donc pas un hasard si le plus récent rapport d'août 2021 du directeur parlementaire du budget prévoit que le nombre de ménages canadiens ayant besoin d'un logement abordable passera également à environ 1,8 million d'ici cinq ans, à moins que davantage de fonds ne soient consacrés à ce problème.
Il faut comprendre que, si l'offre de logements est le cœur du problème, c'est le logement social et communautaire qui doit être priorisé, et non la vision canadienne‑anglaise d'un logement dit « abordable » qui est de plus en plus désuète, surtout dans un marché en surchauffe.
Malgré la hausse faramineuse du prix des maisons, le problème de logement qui sévit au Québec et au Canada touche beaucoup plus le marché locatif que le marché immobilier. C'est pourquoi l'indicateur le plus important sur lequel il faut venir jouer est l'offre de logements, et particulièrement les logements destinés aux plus vulnérables, qui sont de plus en plus nombreux. La priorité doit donc être le logement social et communautaire.
Présentement, la stratégie des libéraux est pêle‑mêle. Plusieurs de leurs initiatives sont des fiascos. Nous en sommes déjà à la moitié de la durée prévue de la Stratégie nationale sur le logement. Pourtant, selon un récent rapport du directeur parlementaire du budget, les programmes dédiés spécifiquement à la construction de logements ont dépensé moins de 25 % de leur enveloppe budgétaire.
C'est maintenant qu'il faut construire. Cela ne se fait pas en claquant des doigts. Si on veut pouvoir se sortir de ce bourbier, il faut, de façon exponentielle, davantage de logements, et particulièrement des logements sociaux et communautaires.
La Stratégie nationale sur le logement, lancée en novembre 2017, témoigne d'une bonne compréhension des impacts du logement hors Québec, mais elle ne tient pas compte de la façon de faire du Québec et du programme AccèsLogis Québec.
Plutôt que de miser sur ce qui fonctionne et de promouvoir ce qui marche, le fédéral veut imposer sa vision, même si ses programmes ne répondent pas à nos besoins ou à nos réalités, et met même l'accent sur le concept de logement abordable au détriment du logement social et communautaire.
Les sommes débloquées sont insuffisantes et utilisées de manière inefficace. Le logement est une compétence exclusive du Québec et des provinces. Puisque les besoins en matière de logement varient beaucoup en fonction du contexte sociodémographique, les gouvernements provinciaux et municipaux, par leur proximité avec les enjeux locaux, sont dans une meilleure posture pour évaluer et cerner les besoins de leur population.
Troisièmement, parlons d'aide aux entreprises. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, est une mesure conçue pour offrir aux petites et moyennes entreprises des prêts sans intérêts assortis de la possibilité d'une exonération partielle du remboursement, afin de les aider à payer les dépenses qui ne pouvaient être évitées ou reportées pendant qu'elles composaient avec les fermetures découlant des mesures sanitaires instaurées pour ralentir la propagation de la COVID‑19.
Depuis le lancement de ce programme, le Bloc québécois demande des modifications aux programmes d'aide afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. Nous avons notamment exigé une plus grande souplesse des critères d'admissibilité. Nous avons rapidement parlé de l'endettement des entreprises. Un sondage mené par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI, en décembre dernier révèle que plus du quart des PME québécoises risquent de ne pas traverser l'année 2022. Plus de la moitié des PME n'avaient pas retrouvé leur niveau de ventes normales et l'endettement moyen pour une PME au Québec frôlait alors les 100 000 $, pouvant même atteindre les 206 944 $ pour un restaurant avec une salle à manger.
Selon la FCEI, en date du 31 octobre, 1 454 dossiers d'insolvabilité ont été déposés par des entreprises au Québec seulement, ce qui représente 60 % de l'ensemble des dossiers déposés au Canada. Soulignons que les petites entreprises contribuent pour 30 % du PIB du Québec. Nous sommes fiers de nos modèles de PME.
II est clair que les mesures qui n'offrent que plus d'endettement aux entreprises ne suffisent pas. Nous voyons donc d'un bon œil cette mesure qui vient prolonger le délai de remboursement, permettant ainsi une radiation de prêt pour l'entreprise.
Un autre élément important serait l'inclusion aux programmes des entreprises qui ont amorcé leurs activités après le début de la pandémie. On peut penser aux entreprises en démarrage. Le Bloc québécois a déjà fait part d'autres idées pour améliorer la situation des PME, notamment un support pour le commerce en ligne et des frais de traitement de paiement par carte. Nous demandons au gouvernement de négocier avec les émetteurs de cartes des frais moins élevés pour les transactions faites en ligne.
En conclusion, le Bloc québécois continuera d'être présent pour les entreprises et pour les citoyens du Québec, car les défis à venir demeurent nombreux: inflation et pénurie de main-d'œuvre. Le Bloc québécois sera en mode solution, collé aux besoins et aux demandes du Québec.
En ce qui concerne les demandes du Québec, j'ai une dernière chose à dire: nous avions des inquiétudes quant au respect des compétences du Québec, qui semblent outrepassées dans plusieurs des mesures du projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous avions voté en faveur du principe, afin de mieux comprendre la portée de certaines parties du projet de loi C‑8.
Or, au fil des témoignages et des réponses du gouvernement en comité, nous sommes venus à la conclusion que l'on empiète bel et bien dans les champs de compétences du Québec. C'est d'ailleurs la toute première fois que le gouvernement fédéral ose s'ingérer dans le domaine des taxes foncières en voulant pénaliser les propriétaires de résidences secondaires non résidants et non canadiens.
L'intrusion ne peut pas être plus claire. Cet empiétement a d'ailleurs été très bien démontré et expliqué par le constitutionnaliste Patrick Taillon, qui a témoigné devant le Comité permanent des finances en février 2021.
Nous avions déposé un seul amendement dans le but de corriger cette situation. Nous avions tenté de trouver un compromis en proposant des mesures sur les taxes foncières pour que cela puisse s'appliquer aux provinces qui n'en voulaient pas. Malheureusement, sans même être débattu, l'amendement du Bloc québécois a été jugé non conforme par le président libéral du comité.
Une fois de plus, ce gouvernement tente de s'ingérer dans ce qui ne le regarde pas. Qu'il se mêle de ses affaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Bloc québécois prétend qu'Ottawa ne devrait pas jouer de rôle dans le secteur du logement. La députée affirme que nous devrions verser bien plus de fonds et investir dans plus de programmes tout en disant que nous ne devrions pas nous mêler du logement parce qu'il ne relève pas de nos champs de compétence. La députée affirme que les soins de santé ne relèvent pas d'Ottawa, mais que nous devons consacrer beaucoup plus d'argent à ceux-ci.
On pourrait penser que le Bloc est d'avis qu'Ottawa devrait se contenter d'être un guichet automatique; nous ne servons qu'à donner de l'argent. Or, les Canadiens de toutes les régions du pays sont conscients qu'Ottawa joue bel et bien un rôle dans le secteur du logement et dans celui de la santé. C'est ce qu'on appelle la Loi canadienne sur la santé. Nous avons aussi la Stratégie nationale sur le logement.
Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense de cette position. Croit-elle vraiment qu'Ottawa n'a aucun rôle à jouer dans la santé ou le logement, surtout compte tenu de la volonté du peuple québécois?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Je vais être obligée de répéter la même chose. Ma réponse comporte plusieurs éléments. Cela s'appelle les transferts en matière de santé, lesquels sont prévus dans la Constitution. La santé et le logement font partie des programmes du Québec, comme je l'ai expliqué. Ottawa doit transférer les sommes; cela fonctionne ainsi.
En ce qui concerne la santé, ce n'est pas Ottawa qui sait quoi faire avec nos hôpitaux et nos infirmières. C'est le gouvernement du Québec qui possède ces expertises. Cela fait trop longtemps que le gouvernement libéral fait des compressions budgétaires dans les transferts en santé. Nous nous ramassons avec un système de santé sous-financé. On nous répond qu'on verra la question des transferts après la crise, mais nous avons besoin de ces sommes maintenant et c'est urgent, car nous sommes dans une crise sanitaire.
C'est la même chose pour le logement. Le Québec a ses propres programmes. Je siège à des comités avec des représentants du gouvernement et des municipalités du Québec. Tout le monde le dit. Ils savent quoi faire.
Ottawa a un système: cela s'appelle les transferts fédéraux, qui visent à appuyer les domaines qui ne le concernent pas. Il a ses propres champs de compétence et c'est l'approvisionnement, comme je l'ai expliqué. Pour le reste...
À l'ordre. Nous passons aux questions et aux observations.
L'honorable député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec presque tout ce que la députée a dit dans son discours. J'aimerais surtout aborder certaines questions dont elle a parlé brièvement et qui touchent les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie.
J'ai beaucoup travaillé sur ce dossier ces derniers temps. Le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil a été mis en place avant l'arrivée du variant Omicron, lorsqu'on tenait pour acquis que la pandémie était terminée, mais ce n'était pas le cas. Les entreprises peinent à survivre. La députée a parlé des entreprises qui ne sont pas admissibles au programme, comme les entreprises en démarrage.
Un autre groupe d'entreprises inadmissibles sont les entreprises saisonnières. De nombreux exploitants touristiques ont des activités saisonnières au Canada, pourtant, ces entreprises sont essentiellement exclues de l'admissibilité au programme. Qu'en pense la députée?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Celle-ci me permet de revenir sur un aspect que je n'ai abordé que trop brièvement, soit l'aide aux secteurs qui vont être encore touchés pendant un bon bout de temps en raison de la pandémie.
Mon collègue a raison sur le fait que ce programme date de décembre dernier, avant l'apparition du variant Omicron. Cela semble faire une éternité puisque beaucoup de choses se sont passées depuis. Pour faire un lien avec le tourisme, je dirais que nous nous rendons compte que nous ne sommes pas sortis de l'auberge.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je parlais de l'importance d'avoir des programmes plus flexibles et plus adaptés pour ces secteurs qui vont être touchés encore plus longtemps, qu'il s'agisse du milieu touristique ou du milieu culturel.
En comité, on a posé la question suivante: peut-on avoir des ressources pour aider davantage les travailleurs autonomes qui œuvrent dans ce milieu culturel?
On nous a répondu que c'était trop compliqué sur le plan technique. En 2022, peut-on trouver des solutions, de l'accompagnement et davantage de flexibilité pour les aider?
Les députés du Bloc québécois ont beaucoup parlé, hier, de l'importance de la prévisibilité. Au Comité stratégique de veille économique de la Haute‑Yamaska, j'ai pu constater que les entreprises touristiques le demandent.
Le gouvernement du Québec et celui des provinces ont un plan de déconfinement, mais le fédéral n'en a pas. Or, il est important que les entreprises puissent prévoir et planifier leurs choses. Ce sont des mesures sur lesquelles Ottawa pourrait intervenir pour aider ces secteurs, lesquels seront touchés encore trop longtemps par la pandémie.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue.
Ottawa a décidé d'aller empiéter dans le champ de la taxation de l'impôt foncier. C'est une première. Il n'y a eu aucune collaboration pour trouver un aménagement.
Nous avions dit que le fédéral pouvait le faire si la province lui en donnait l'autorisation. Selon ma collègue, pourquoi le gouvernement a-t-il encore une fois refusé de collaborer avec les provinces?
Madame la Présidente, nous pouvons le résumer en peu de mots: nouvelle alliance néo-libérale centralisatrice qui refuse tout compromis quand on parle de laisser le Québec et les provinces avoir leurs champs de compétence.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-8.
Je veux d'abord revenir un peu en arrière. Madame la Présidente, je crois que vous étiez ici à l'époque. Jim Flaherty était alors ministre des Finances. Il a présenté un budget intitulé le « Plan d'action économique du Canada ». La présentation de ce budget a été un grand événement à l'époque. Les économistes, les entrepreneurs et des gens d'un peu partout ont vu ce plan d'action économique comme la voie à suivre pour l'économie canadienne, surtout lors de cette période marquée par le grand ralentissement économique de 2007 et de 2008. Je dirais que ce budget a été une véritable lueur d'espoir. Il nous a permis de traverser ces périodes, en plus d'aider le nouveau gouvernement libéral à présenter un budget équilibré en 2015.
Or, durant les quatre années suivantes, le gouvernement libéral a dépensé 100 milliards de dollars de plus que ce qu'il a perçu. Cela a créé un précédent, qui guidera les gouvernements futurs. Cela me fait penser à ce que nos grands-parents nous disaient quand nous étions enfants, à savoir que lorsque les choses allaient bien, il fallait mettre un peu d'argent de côté; de cette façon, quand les choses se gâtaient, nous avions un peu plus d'argent pour nous aider à survivre.
Les libéraux ont en fait beaucoup dépensé pendant les années fastes, et ils ont dépensé encore plus lorsque les temps sont devenus durs. En 2015, la dette fédérale s'élevait à environ 600 milliards de dollars et, en sept petites années, nous avons doublé la dette, qui est maintenant de 1,2 billion de dollars. En fait, nous ne l’avons pas doublée, c’est le gouvernement libéral qui l’a fait. Par conséquent, ce que doit chaque Canadien a aussi doublé. C’est regrettable.
Je comprends le contexte. C'est vrai, de l'argent a été versé aux Canadiens, ce qui les a grandement aidés. Nous ne le savons très bien, néanmoins, les chiffres restent les chiffres.
Il y a deux choses dont je voudrais parler. La première est l’inflation. Nous en entendons parler dans les médias. Il y a 10 ans, nous n’entendions pas vraiment parler de l’inflation. Il y a cinq ans non plus. Maintenant qu’elle est là, on nous avance différentes excuses pour la justifier. En septembre, on l’a qualifiée de transitoire. En octobre, elle était toujours transitoire. En novembre, c’était la faute des sociétés cupides. En décembre, c’était un problème de chaîne d’approvisionnement. En janvier, c’était toujours la chaîne d’approvisionnement. Depuis février, c’est à cause de la Russie. Les députés peuvent-ils en croire leurs oreilles? En six mois, on nous a donné au moins quatre ou cinq excuses différentes pour justifier l'inflation. Or, c’est impossible.
Nous savons que, lorsque l'offre de marchandises est limitée ou diminue et que la masse monétaire augmente, cela crée de l'inflation. Certains estiment que la masse monétaire a augmenté de 40 % au pays au cours des deux dernières années. Les seuls responsables de ces dépenses accrues sont les gens qui occupent des banquettes ministérielles à la Chambre des communes. Ce sont les seuls responsables. Ils ne peuvent pas rejeter la responsabilité sur l'Ukraine ni prétendre que la situation est transitoire. D'ailleurs, ils n'utilisent plus ce mot parce que cela a été démenti.
L'autre chose que j'entends plus souvent qu'à l'occasion est la croissance du PIB. La ministre des Finances en a parlé maintes fois. Or, je n'arrive pas à comprendre, et je ne suis pas le seul d'ailleurs, comment le gouvernement peut prétendre que le PIB s'est accru de 4,2 % en 2021 alors que l'inflation frôle les 6 %, son niveau le plus élevé depuis 30 ans, et que, en fait, selon certains économistes, si l'on calculait l'inflation comme on le faisait il y a 30 ou 40 ans, elle dépasserait les 10 %. C'est une question de masse monétaire et d'inflation sur toute la ligne.
Les libéraux ont même inclus l'expression « inflation du PIB » dans leur énoncé économique de l'automne. Cela devrait suffire à réfuter tout argument de la ministre des Finances concernant la robustesse de la croissance du PIB. En fait, la mise à jour économique de l'automne contient tellement de mises en garde et de signes avant-coureurs concernant des vents contraires et toutes sortes d'éventualités que je le qualifierais d'utopique. Dès que les conditions dérogeront de l'utopie, le résultat sera catastrophique.
Examinons la conjoncture. Ce matin, le cours du pétrole brut de référence brent est de 113 dollars américains. Cela ne correspond à aucune projection. Il serait étonnant que la croissance du PIB atteigne le niveau de 2021. Cela réduira les recettes publiques. Il y a bien des choses que l'on pourrait remettre en question dans la mise à jour économique.
La Banque du Canada affirme avoir cessé de recourir à l'assouplissement quantitatif. C'est bien, mais elle ne pratique toujours pas le resserrement quantitatif. Les banques parlent aujourd'hui de « réinvestissement quantitatif ». On crée plein de nouvelles appellations pour toutes sortes de choses, mais, au fond, cela revient à jouer avec la masse monétaire.
Si on regarde la situation qui existait en ce qui a trait à l'argent à l'époque des accords de Bretton Woods — qui ont été conclus pendant la Seconde Guerre mondiale et sont demeurés en place jusqu'à ce que l'étalon de référence soit abandonné en 1971 —, l'argent était garanti par quelque chose de concret. L'argent, c'est une dette. De nos jours, c'est tout ce qu'est l'argent et il est malheureux que le gouvernement actuel ne respecte pas l'argent. Il ne respecte pas les impôts que paient les contribuables.
J'ai lu un article l'autre soir, hier soir peut-être. C'était dans le Toronto Star, alors ce qui était écrit au sujet des libéraux doit être vrai. On mentionnait le montant que le gouvernement dépensait pour la propriété au lac Harrington et je n'en croyais pas mes yeux. On parlait d'une somme approchant les 14 millions de dollars pour rénover la vieille résidence au lac Harrington et on sait que le premier ministre a fait construire une nouvelle résidence au même endroit pour 9 millions de dollars. Le gouvernement a également dépensé 3,6 millions de dollars à Rideau Hall, la résidence du gouverneur général.
Je ne passerai pas toute la liste en revue, parce que, au total, il est question de billions et de milliards de dollars, mais c'est seulement pour montrer le manque total de respect pour l'argent des contribuables et pour les propriétaires de petites entreprises qui triment dur sans relâche. Ces gens ne sont pas aveugles et ils utilisent différents termes colorés pour décrire l'ampleur de leur mécontentement concernant ces dépenses.
Quant à l'or, dans les années 1960, le gouvernement en détenait 1 000 tonnes. En 2003, il ne restait plus que 3,4 tonnes, et nous savons qui formait principalement le gouvernement à cette époque. Le gouvernement du Canada a vendu le reste de sa réserve d'or en 2016, à ma connaissance, à 1 245 $ l'once. Aujourd'hui, l'or se négocie à près de 2 000 dollars américains l'once.
Beaucoup de députés libéraux talentueux siègent au Parlement, je ne conteste pas ce fait. Nous entendons parler de la touche magique du premier ministre, mais je dirais que presque tout ce que fait le premier ministre est l'opposé d'une touche magique. Presque tout ce qu'il touche vire au désastre. Par exemple, il a vendu l'or à bas prix sur un marché haussier.
Un autre exemple est celui des obligations vertes, qui figurent dans la mise à jour économique. Dans ma circonscription, on trouve la plus grande centrale nucléaire du monde, celle de Bruce Power. Il s'agit d'un énorme employeur. Elle produit de l'énergie électrique de base pour le réseau de l'Ontario et, chose incroyable, et à la grande honte du ministre de l’Environnement, l'énergie nucléaire a été délaissée. Les circonscriptions libérales de Toronto et de la région du Grand Toronto comptent tellement d'emplois qui en dépendent que je ne peux pas croire que les membres de ce caucus soient en faveur d'une telle mesure. Si j'étais l'un d'entre eux, je m'en mordrais les doigts.
Le principe des obligations vertes est de réduire les émissions. Il y a 20 ans, en Ontario, nous connaissions des épisodes de smog. Les habitants du Sud-Ouest de l'Ontario et des environs s'en souviennent. Or, si cette époque est révolue, c'est grâce à l'énergie nucléaire. Mettre l'énergie nucléaire dans le même panier que le tabac et les autres nuisances est une véritable insulte, et nombreux sont les employés du secteur nucléaire qui m'ont fait part de leur indignation à ce sujet.
Un autre exemple est celui des tests de dépistage de la COVID-19 et de la vaccination. J'aimerais que le gouvernement publie le nombre de doses de vaccins qui ont été jetées au cours des six derniers mois. J'estime que la valeur de ces pertes se chiffre en dizaines, voire en centaines de millions de dollars.
Un autre exemple est celui des tests de dépistage de la COVID-19. Il s'agit là d'un autre désastre. Peut-être que cela sera abordé dans les questions qui me seront posées.
Madame la Présidente, d'un côté, le député se dit très préoccupé par le déficit et par nos mauvais résultats dans ce domaine; de l'autre côté, le Parti conservateur comprenait, à l'époque du moins, qu'il fallait dépenser ces milliards de dollars pour soutenir les entreprises et la population canadienne. Le député l'a même plus ou moins reconnu pendant son discours. Il ne peut pas jouer sur les deux tableaux: il ne peut pas à la fois reconnaître que nous dépensons tout cet argent pour soutenir les Canadiens et critiquer le fait que nous ayons dû emprunter de l'argent pour être en mesure de faire ces dépenses.
Le député a lancé des attaques mesquines contre certaines dépenses du gouvernement. Je me demande s'il approuve l'achat, par la cheffe intérimaire de son parti, d'un lit et de literie à un coût de 8 000 $. Y voit-il une dépense judicieuse de la part de la cheffe de l'opposition officielle?
Madame la Présidente, je remercie de sa question le député d'en face, un homme toujours de bonne humeur.
Je dirais que les temps ont changé. La situation économique d'aujourd'hui n'est plus celle de 2020, de toute évidence. Les libéraux sont toutefois restés accrochés au contexte de 2020.
J'écoute les interventions quotidiennes du ministre de la Santé, mais la réalité est ailleurs. La réalité actuelle, c'est que les petites entreprises veulent ouvrir, tout comme les restaurants et l'industrie touristique. On le constate aussi dans les aéroports et aux postes frontaliers, en ce qui concerne l'application ArriveCAN. Combien de députés connaissent des gens de leur circonscription à qui cette application pose des problèmes? Il est temps de reconnaître que nous sommes maintenant en 2022. Il faut rouvrir l'économie et soutenir les petites entreprises.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de mon collègue de Huron—Bruce. Il a évoqué le fait que le Canada a jeté plusieurs vaccins et que cela a pu coûter des dizaines, voire des millions de dollars. Auparavant, le Canada avait plusieurs grandes entreprises biopharmaceutiques et des laboratoires de recherche, notamment au Québec et dans la grande région de Montréal. Le seul pays du G7 qui n’a pas produit de vaccin, c’est le Canada. Cela est dû notamment aux compressions budgétaires sous le gouvernement Harper et sous le gouvernement Martin. Les grandes entreprises pharmaceutiques ont quitté le Canada, faute de subventions.
J’aimerais que mon collègue me dise ce qu’il pense du fait que les coupes précédentes du gouvernement Harper ont causé les pertes de dizaines et de centaines de millions de dollars.
[Traduction]
Madame la Présidente, il s'agit peut-être là de vœux pieux, mais j'aimerais demander ceci au député: qu'en est-il des lits dans les unités de soins intensifs? Voilà quelque chose qui aurait concrètement fait la différence au Québec et dans ma région. Le gouvernement libéral n'a travaillé avec aucune des provinces pour vraiment faire quelque chose au sujet des lits des unités de soins intensifs, de l'inhalothérapie ou de quoi que ce soit qui aurait aidé quiconque avait la COVID dans les premiers jours de la pandémie, ou même encore aujourd'hui. Le gouvernement n'a rien accompli à ce sujet, et je crois que c'est vraiment malheureux. Il aurait pu transformer la prestation de certains des soins de santé du pays au cours des deux dernières années, mais il n'a rien fait.
Le commentaire au sujet des vaccins est juste, mais beaucoup de vaccins ont été jetés, et je crois que l'argent aurait pu être dépensé à meilleur escient dans des lits d'unités de soins intensifs ou dans des tests de dépistage rapide. Dans certaines villes des États‑Unis, on peut trouver des tests de dépistage rapide et des tests PCR à tous les coins de rue. Est-ce le cas ici? Non, et c'est vraiment honteux.
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours du député de Huron—Bruce. Il a beaucoup parlé de l'inflation, mais je n'entends pas très souvent des conservateurs parler des pressions inflationnistes exercées par les changements climatiques.
En raison de la guerre qui fait actuellement rage en Ukraine, le prix du pétrole et du gaz a monté en flèche. Cependant, nous savons que les effets des changements climatiques, la rareté de l'eau, les répercussions sur les terres agricoles et les conflits qui découleront de ces pressions continueront à faire grimper les prix du pétrole dans les décennies à venir. Il s'agit depuis toujours d'une source d'énergie très volatile.
Le député ne se rend-il pas compte de l'erreur de raisonnement dans la décision des conservateurs de poursuivre des politiques visant à développer plus d'infrastructures de production de combustibles fossiles, ce qui contribuera aux changements climatiques et à une inflation accrue dans l'avenir, et mettra le gagne-pain des Canadiens en péril?
Madame la Présidente, je vais faire attention à ce que je dis ici, car je compte sur le député pour appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire cet après-midi. Je ne vais donc pas brûler de ponts ce matin.
Cependant, regardons le prix du West Texas et le prix du pétrole brut Brent. Je veux dire que la quantité de pétrole produite en décembre était à peu près la même que celle produite aujourd'hui. Il s'agit de spéculation dans de nombreux cas, et je pense que c'est un problème.
Nous ne sommes responsables que d'une petite partie des émissions, soit 2 %, mais voyons le reste du monde. Nous pouvons être des chefs de file, mais il faut que le reste du monde nous suive.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de pouvoir prendre la parole à la Chambre.
J'aimerais commencer mon intervention de ce matin en parlant un peu de ma famille. Mon épouse Irene et moi avons trois enfants formidables, un fils et deux filles, de même que dix petits‑enfants. Selon mes calculs, nous avons plus que triplé nos investissements. C'est ce que peuvent faire de bonnes politiques conservatrices.
J'aime ces enfants. Je les aime, et je me soucie de leur avenir. C'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique. Comme tous les parlementaires qui siègent ici aujourd'hui, je veux faire en sorte que la situation de la prochaine génération de Canadiens soit plus enviable que la nôtre. C'est une chose sur laquelle nous nous entendons tous. Cependant, nous sommes souvent passionnément en désaccord sur d'autres points.
Par exemple, nous ne nous entendons pas sur la meilleure façon d'améliorer le Canada. C'est pourquoi nous avons ces débats. Ils sont cruciaux pour l'avenir de nos enfants. C'est cela la démocratie. À l'instar de mes collègues, je suis fier de dire que le projet de loi C‑8 ne propose pas une bonne approche pour notre pays, nos enfants et nos petits‑enfants.
Vous connaissez peut-être l’histoire de l’enfant qui va dans un magasin d’articles d’occasion pour acheter un ballon. Il l’apporte à la caisse, et le préposé lui dit que cela coûtera 5 $. Il demande à l’enfant s’il veut qu’il le gonfle pour lui. L’enfant acquiesce. L’homme prend une petite pompe manuelle et en quelques secondes, le ballon est gonflé. L’homme dit ensuite à l’enfant que le ballon coûte dorénavant 10 $. L’enfant demande pourquoi il coûte maintenant 10 $, alors qu’initialement il coûtait 5 $. L’homme hausse les épaules et lui dit qu’il est désolé, mais que c’est le coût de l’inflation.
L’inflation, c’est ce que le projet de loi C‑8 va engendrer. Il va alimenter cette inflation qui est déjà hors de contrôle dans notre pays, car il va contribuer à la flambée inflationniste avec des dépenses de plus de 70 milliards de dollars. Quand on atteint la somme de 1,2 billion de dollars, ce n’est plus une flambée, c’est un violent incendie, et nous devons l’endiguer. Ce projet de loi ne ferait qu’exacerber l’inflation et provoquerait ainsi une augmentation du déficit. Il ne ferait qu’augmenter notre dette, et les Canadiens ne peuvent pas se permettre plus d’inflation.
Rebekah Young, la directrice des politiques économiques provinciales et fiscales à la Banque Scotia, a déclaré: « Alors que l’économie canadienne tourne déjà à plein régime et que les pressions sur les prix augmentent, des dépenses supplémentaires — même si elles sont justifiées — pourraient compliquer les efforts visant à maintenir l’inflation à un niveau stable. »
L'inflation cause déjà du tort aux Canadiens. Je reçois des lettres de partout dans ma circonscription à ce sujet. Une personne m'a écrit pour me dire qu'elle est allée faire l'épicerie de quelqu'un d'autre aujourd'hui et qu'il lui en a coûté 200 $. Le beurre lui a coûté plus de 5 $ et le prix de l'essence est scandaleux.
Un autre concitoyen m'a écrit pour me dire qu'il devait faire le choix entre payer l'épicerie et payer sa facture d'électricité. Les gens se demandent combien de temps cela va encore durer et estiment qu'ils ne devraient pas avoir à faire ce genre de choix.
Une autre, mère de jeunes adultes et grand-mère, m'a écrit pour me dire qu'elle s'inquiétait beaucoup pour ses enfants et ses petits-enfants en voyant le coût élevé du panier d'épicerie et de la vie en général. Elle s'inquiète pour cette jeune génération et m'a dit que le but de son courrier était de solliciter mes conseils dans toute cette folie. Elle a poursuivi en disant qu'elle et son mari vivent dans ma circonscription, qu'ils gagnaient bien leur vie, du moins jusqu'à maintenant, et qu'ils se considéraient comme appartenant à la classe moyenne. Apparemment, aujourd'hui, ce n'est plus suffisant, car son conjoint a dû trouver un deuxième emploi et ils ont trois jeunes adultes qui vivent encore chez eux parce qu'ils n'ont pas les moyens de déménager.
Parlons des raisons pour lesquelles les gens n'ont pas les moyens de déménager. Il y a le prix des aliments, le besoin le plus fondamental. Dans un pays aussi privilégié et riche que le Canada, personne ne devrait souffrir de la faim. Il n'y a aucune raison pour qu'un homme, une femme ou un enfant se couche ou se rende à l'école ou au travail le ventre vide. Pourtant, c'est la réalité quotidienne de certains Canadiens en raison de l'inflation des prix des aliments.
Je pourrais parler de pourcentages, mais les députés n'ont qu'à faire l'épicerie et regarder leur facture. Ils savent que les prix ne cessent d'augmenter. Mon épouse m'a informé récemment que, même si le prix reste le même, l'emballage et les portions sont plus petits et les quantités sont réduites. Le prix n'a pas changé, il s'agit du même vieux prix, mais nous n'en avons pas autant pour notre argent qu'il y a un an à peine.
Une famille canadienne moyenne paiera 1 000 $ de plus par an pour l'épicerie cette année. Comme si cela ne suffisait pas, la situation se complique encore davantage dans ma circonscription, qui est principalement rurale. Un de mes concitoyens m'a dit l'autre jour que s'il n'avait pas effectué de changements considérables et fait de coupures importantes dans sa facture d'épicerie hebdomadaire, il paierait 1 000 $ de plus tous les deux mois. Nous ne parlons pas de véhicules de luxe ou de résidences secondaires. Nous parlons de quelque chose d'aussi fondamental que de veiller à ce que les Canadiens puissent se nourrir, un besoin qui devient de plus en plus difficile à remplir pour un trop grand nombre de familles et d'aînés canadiens.
Nous savons également que lorsque le prix des aliments augmente, le prix des produits les plus chers, c'est-à-dire des aliments vraiment sains comme les fruits et les légumes, a tendance à être le premier à augmenter. Ces produits sont donc les premiers à être supprimés du budget parce qu'ils sont tout simplement trop chers.
D'ailleurs, lorsque le prix du panier d'épicerie augmente, qui reçoit cet argent? Le gouvernement reçoit assurément sa part. Je n'ai pas beaucoup de temps ce matin, mais je pourrais parler longtemps de la façon dont la taxe sur le carbone a en réalité stimulé l'inflation et a nui au pouvoir d'achat du Canadien moyen. Nous savons qui ne touche absolument rien: le travailleur canadien de la classe moyenne qui a de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts, et encore plus à épargner.
Les libéraux prétendent que l'inflation est un phénomène mondial, qu'elle découle de la réaction des marchés internationaux à la COVID, des difficultés concernant la chaîne d'approvisionnement mondiale et de la guerre en Ukraine. Je suis certain que toutes ces choses jouent effectivement un rôle, ce qui sert d'écran de fumée très commode au gouvernement. Mais il faut examiner les faits.
Le Canada a la capacité de nourrir sa population. Il dispose d'abondantes ressources, ce qui aurait dû rendre l'essence abordable, mais à cause du gouvernement libéral, ce n'est pas le cas. Il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas produire assez de nourriture de qualité pour les Canadiens afin que les prix restent raisonnables. Il n'y a également pas de raison pour que nous ne puissions pas expédier de la nourriture à l'étranger à un prix raisonnable. Les politiques du gouvernement constituent la seule raison pour laquelle aucune de ces deux choses ne survient.
Jetons aussi un coup d'œil au logement un instant. Lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir, le prix moyen d'une maison au Canada s'élevait à 435 000 $. Aujourd'hui, six ans et demi plus tard, le prix moyen est passé à 810 000 $, une impressionnante hausse de 85 %. L'économiste en chef de l'Association canadienne de l'immeuble a dit que cette hausse est la plus importante de tous les temps. C'est de la « Justinflation ».
Selon Bloomberg, le Canada se classe deuxième dans le monde pour ce qui est de l'ampleur de sa bulle immobilière. Toronto et Vancouver sont les cinquième et deuxième marchés immobiliers les plus chers au monde. Des familles dépensent le deux tiers de leurs revenus bruts pour payer chaque mois l'hypothèque d'une maison moyenne. Il n'est donc pas surprenant que 53 % des familles canadiennes soient sur le point de ne plus pouvoir payer leurs factures et rembourser leurs dettes. Cette réalité ne se limite pas aux grandes villes.
J'ai récemment eu des nouvelles de deux de mes concitoyens, Joe et Skyler. Ils viennent d'avoir un bébé et, comme bien des familles canadiennes, ils essaient de mettre de l'argent de côté pour acheter une maison. Cela tombe sous le sens, car, là où ils vivent, un loyer coûte aussi cher, sinon plus, qu'une hypothèque. Le problème, c'est la mise de fonds. Lorsque les prix sont aussi élevés, cela devient un problème.
Dans leur ville, le prix moyen des propriétés est d'environ 400 000 $. Donc, pour réunir une mise de fonds d'au moins 5 %, la famille doit économiser 20 000 $. Ce serait déjà difficile, mais Joe est aussi entrepreneur en construction et vient de démarrer son entreprise. Parce qu'il est travailleur autonome, la banque exige une mise de fonds de 30 %. De quelle façon cette famille à revenu unique peut-elle économiser 120 000 $? Cette famille vit dans la campagne manitobaine. Imaginez si elle vivait à Toronto ou à Vancouver, où le prix moyen des propriétés est de 1,5 million de dollars, ce qui veut dire une mise de fonds de 450 000 $ pour les travailleurs autonomes.
L'accès à la propriété est un rêve qui devient vite impossible pour Joe et sa famille, tout comme pour bien d'autres Canadiens. Pourquoi? À cause de la « Justinflation ». Elle frappe les maisons partout au pays. Plutôt que d'ajouter 70 milliards de dollars à la dette nationale qui se chiffre à 1,2 billion de dollars, le gouvernement doit avoir un plan viable pour l'avenir. Comme l'a déclaré Robert Asselin, premier vice-président du Conseil canadien des affaires: « La bonne voie est de faire croître l’économie pour payer les nouvelles mesures de dépenses – et non l’inverse ».
Les Canadiens ont plus de mal qu'avant à joindre les deux bouts. Tout coûte plus cher: l'essence, l'épicerie, les articles ménagers. L'inflation fait grimper tous les coûts. Les politiques en vigueur nuisent aux familles, aux agriculteurs et aux camionneurs. J'ai examiné le projet de loi, et je dois dire honnêtement que je ne crois pas qu'il va améliorer la situation. Je ne crois pas qu'augmenter les dépenses et la réglementation est la solution.
Ce n'est pas le coût de la nourriture, de l'essence ou du logement qui pose réellement problème. C'est le coût du gouvernement, un gouvernement dont les politiques font en sorte qu'il faille plus d'argent pour acheter moins de biens. C'est le fait que nous sommes dirigés par un gouvernement qui prétend vouloir aider les familles alors que, en réalité, il leur fait obstacle. Il devrait arrêter d'inonder le marché de monnaie inflationniste, contenir le déficit, réduire la dette et cesser de tenter de tout contrôler. Le gouvernement doit laisser les Canadiens vivre leur vie et s'ôter de leur chemin.
Madame la Présidente, plusieurs conservateurs ont parlé de l'inflation, mais ont oublié de mentionner que le taux d'inflation du Canada est inférieur à celui des États‑Unis. Quand nous comparons notre taux d'inflation à celui des pays du G20, nous constatons que, en moyenne, il est inférieur. Le Canada a adopté des politiques économiques progressistes, ce qui a permis de protéger les Canadiens durant cette période fort difficile.
Je me demande si le député pourrait nous dire quelles mesures de soutien auraient dû être supprimées, selon lui, pour répondre aux préoccupations qu'il a soulevées dans son discours.
Madame la Présidente, j'étais persuadé que le député de Winnipeg-Nord poserait une question. Je serais plus qu'heureux de lui répondre, mais, en 2 ans, le gouvernement libéral a dépensé 600 milliards de dollars dont on a perdu la trace. Je ne peux donc pas lui dire où il aurait dû dépenser moins puisqu'il ne nous dit même pas où il a dépensé cet argent.
Il est temps que le gouvernement soit franc et transparent avec les Canadiens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les étudiants juifs sur les campus
Madame la Présidente, parler d'« apartheid » pour décrire l'État d'Israël est aussi choquant qu'absurde. Israël est un allié et un ami proche du Canada. C'est une démocratie vigoureuse où des membres des minorités siègent au Parlement, minorités qui sont aussi représentées dans le système judiciaire et dans toutes les professions. Toutefois, sur les campus des collèges canadiens, les étudiants juifs font l'objet de manifestations d'intolérance qui vont de motions favorables aux boycottages, désinvestissements et sanctions, ou BDS, jusqu'au bannissement de la nourriture casher associée à Israël.
Récemment, Irwin Cotler a pris la parole à l'Université de Toronto et fait référence à la définition opérationnelle de l'antisémitisme utilisée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, l'IHRA. Quarante-cinq membres du corps professoral ont ensuite signé une lettre affirmant que, ce faisant, M. Cotler avait fait la promotion du racisme. Incroyable, non? Notre envoyé spécial pour la lutte contre l'antisémitisme est accusé de promouvoir le racisme parce qu'il a utilisé une définition adoptée par les gouvernements du Canada et de l'Ontario, de même que par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne.
L'envoyé spécial Cotler a une bonne carapace et peut gérer les affirmations absurdes, mais nos étudiants ne devraient pas subir de telles agressions. Ils devraient se sentir en sécurité et à l'aise sur les campus.
L'eau potable dans les communautés des Premières Nations
Madame la Présidente, il s'est passé un an depuis la date qui devait marquer la fin des avis prolongés de faire bouillir l'eau dans les réserves. Bien que le gouvernement ait fait quelques progrès, on sait malheureusement qu'il n'a pas réussi à tenir promesse.
En Ontario, parmi les 20 communautés touchées par ces avis de faire bouillir l'eau, plus de la moitié se trouvent dans la circonscription de Kenora. De multiples communautés de partout au pays — dont Northwest Angle 33, Bearskin Lake, Deer Lake, Fort Hope, Mishkeegogamang, Muskrat Dam, Nibinamik, Neskantaga, Wawakapewin, Weagamow Lake, North Spirit Lake, Sandy Lake et Sachigo Lake — demandent simplement d'avoir accès à un droit fondamental auquel tous les autres habitants du Canada ont accès.
Il est temps que le gouvernement tienne promesse. Il est temps que l'ensemble de la Chambre collabore pour mettre fin aux avis prolongés de faire bouillir l'eau dans les réserves.
Le club de rencontres des aînés de Mississauga
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur de me joindre au club de rencontres des aînés de Mississauga pour célébrer le lancement du livre « Our Experiences of COVID‑19 », dans lequel des aînés racontent comment ils ont composé avec l'isolement et les défis créés par la pandémie.
[Français]
Cette réussite n’aurait pas été possible si les aînés n’avaient pas pris de leur temps pour décrire avec courage les difficultés qu’ils ont endurées pendant ces deux dernières années. Malgré leurs nombreux défis, ils ont persévéré et créé quelque chose de positif en écrivant ce livre.
[Traduction]
Le club de rencontres des aînés de Mississauga est un groupe dynamique et tissé serré. C'est un plaisir de voir de mes propres yeux leur énergie débordante et la joie contagieuse des membres du groupe.
Je tiens à féliciter le Dr Sabharwal, Chanda Patodia, Subhash Madan, Urmila Bedi, ainsi que tous les administrateurs, les bénévoles et les participants qui ont fait de ce club d'aînés ce qu'il est aujourd'hui.
Les entreprises de médias sociaux
Madame la Présidente, nous observons une montée inquiétante de la haine dans toutes ses formes toxiques au Canada, une augmentation alarmante du racisme, de la misogynie, de l'antisémitisme, de l'islamophobie, de l'homophobie et de la transphobie.
La campagne « Stop Hate for Profit », qui dénonce l'utilisation de la haine pour engranger des profits, vise à tenir les entreprises de médias sociaux responsables de la haine véhiculée sur leurs plateformes. Les médias sociaux doivent accorder la priorité aux gens plutôt qu'aux profits et ils doivent le faire dès maintenant. Meta et d'autres entreprises de médias sociaux doivent être tenues responsables de la haine dont elles ont tiré profit. Elles doivent retirer les groupes axés sur la suprématie blanche, la haine, les conspirations violentes et la désinformation. Elles doivent surveiller les groupes pour y relever les discours haineux et la violence. Elles doivent investir des sommes importantes pour soutenir les initiatives et les organismes qui luttent contre le racisme, la haine et la division.
Le convoi qui a pris le contrôle d'Ottawa montre à quel point l'extrémisme, la haine et la désinformation prolifèrent dans cet environnement toxique. Il est temps de mettre fin à l'utilisation de la haine pour engranger des profits. L'avenir de notre démocratie en dépend.
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Madame la Présidente, aujourd'hui, le 25 mars, est une journée très importante pour la Grèce, pour le Canada et pour le monde. Il y a 201 ans aujourd'hui, la Grèce a retrouvé son indépendance en se libérant du joug de l'Empire ottoman pendant la guerre révolutionnaire de 1821. Des femmes et des hommes courageux, des héros, ont lutté — beaucoup au prix de leur vie — pour la liberté des générations futures de Grecs.
Aujourd'hui, nous honorons les héros comme Theodoros Kolokotronis, Laskarina Bouboulina et Rigas Feraios qui a écrit ces mots célèbres:
[La députée s'exprime en grec et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
« Il est mieux de vivre une heure comme homme libre que quarante ans comme esclave et prisonnier. »
[Traduction]
Nous célébrons leur victoire parce que nous ne serions pas là où nous en sommes sans eux.
[La députée s'exprime en grec.]
[Traduction]
Un acte de bravoure
Madame la Présidente, le 11 avril 2021, le pompier Lance Thistle du service d'incendie de Gander Bay circulait sur l'autoroute Transcanadienne près de Lewisporte Junction lorsqu'il a remarqué un camion qui gisait dans un plan d'eau après avoir capoté dans un fossé. Il a pénétré dans l'eau froide, qui montait jusqu'à la taille, afin de porter secours. Il a brisé la fenêtre avec sa main et à l'aide d'un canif. Éventuellement, d'autres sont venus lui prêter soutien et ils ont pu aider les victimes à maintenir leur tête hors de l'eau.
Après avoir coupé les ceintures de sécurité, ils ont pu les sortir du véhicule et le service d'incendie et de sauvetage de Lewisporte est venu en aide une fois sur les lieux. Lorsque Lance est retourné à son véhicule, il n'avait presque plus de sensation dans les pieds. Il s'est donc dirigé vers sa destination, à Northwest Arm, afin d'obtenir des vêtements chauds et secs.
Je rends hommage à M. Thistle et à tous les premiers intervenants pour la bravoure avec laquelle ils servent nos collectivités.
Le festival Holi
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour saluer l'Association des Indo-Canadiens de Kanata—Carleton à l'occasion de sa première célébration du festival Holi. Je remercie sincèrement Nagmani Sharma de son aimable invitation.
Le week-end dernier, les Indo-Canadiens de Kanata—Carleton se sont rassemblés à leur centre communautaire local pour danser, chanter et célébrer le début du printemps, une saison attendue avec impatience. Cette année, le festival des couleurs fut l'une des premières fois en plus de deux ans que notre communauté a pu se réunir et célébrer une occasion spéciale avec des amis.
Le festival Holi est un rappel opportun du triomphe ultime de la lumière sur les ténèbres. Il nous invite à demeurer optimistes dans notre vie quotidienne et à nous rappeler qu'il y aura toujours des jours meilleurs. Au sortir de la pandémie, nous pouvons tous nous réjouir de l'année à venir, une année plus festive et plus solidaire, avec optimisme et joie.
L’Ukraine
Madame la Présidente, quatre semaines après l’invasion illégale de l’Ukraine par Vladimir Poutine, deux faits sont bien clairs. L’impunité de Poutine n’a aucune limite, et la détermination et le courage des Ukrainiens sont sans pareil.
Lorsque je suis allé en Pologne, la semaine dernière, j’ai moi-même été témoin des déplacements massifs que l’armée de Poutine a causés. Bien que bouleversant, le voyage m’a permis de confirmer que les atrocités commises par Poutine ont galvanisé la communauté internationale comme jamais auparavant. Dans chaque ville le long de la frontière polono-ukrainienne, j’ai été inspiré de voir de nombreux organismes humanitaires et ONG, mais aussi une foule de personnes de partout dans le monde qui arrivaient pour prêter main-forte aux Ukrainiens.
Dans de telles circonstances, nous devons tous décider de veiller à ce que notre pays maintienne son soutien indéfectible au gouvernement ukrainien et à faire tout en notre pouvoir pour aider les ressortissants ukrainiens dans cette période de crise. Que l’on ne vienne jamais dire que notre pays a manqué à ses responsabilités.
L’Ukraine
Madame la Présidente, l’agression de la Russie contre l’Ukraine et le bombardement de civils innocents a touché le cœur des Canadiens partout dans le monde. Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, les démonstrations de générosité ont été extraordinaires.
En ce moment même, je travaille avec le pasteur Tim de l’église Bethel, un organisme de parrainage, avec Ed Dickson de Loads of Love, qui a des gens sur le terrain en Ukraine pour offrir de l’aide, et avec Ludmila Kolesnichenko, la directrice générale de la Canadian Ukrainian Immigrant Aid Society, dans le but d’accueillir 25 familles dans ma circonscription.
Plus de 30 000 $ ont été recueillis, et les dons ne cessent d’arriver. Nous devons être là pour l’Ukraine en ces temps difficiles, afin de défendre la démocratie, de défendre la liberté dans le monde et d’aider les gens qui ont besoin de la compassion des Canadiens.
J’encourage le gouvernement à noliser des avions immédiatement pour aller secourir les exilés qui sont dans les pays voisins de l’Ukraine. Ensemble, nous pouvons être une force positive dans cette période sombre.
Slava Ukraini.
Laurie Cranton
Madame la Présidente, c'est avec une immense tristesse que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour annoncer aux députés et aux résidants de ma circonscription le décès de Laurie Cranton, qui a longtemps été conseiller et président du conseil du comté d'Inverness. Laurie avait à cœur de servir sa collectivité. Il se dévouait entièrement à tous les projets qu'il entreprenait, et tous ceux qui ont eu le privilège de travailler à ses côtés garderont de lui un excellent souvenir.
Qui plus est, Laurie était un défenseur infatigable de l'accessibilité. Dans sa jeunesse, un arbre s'est abattu sur Laurie, le rendant quadriplégique. Il ne s'est pas apitoyé sur son sort et n'a pas recherché la pitié des autres. Ce que Laurie souhaitait, c'est une collectivité plus accessible et plus inclusive pour tous.
Je suis très fier de m'être lié d'amitié avec Laurie au fil des ans en tant que député et je crois que nous sommes en meilleure posture grâce à l'œuvre de Laurie dans sa collectivité. Mes pensées accompagnent ses proches en cette période difficile.
Un vétéran de la Seconde Guerre mondiale
Madame la Présidente, j'interviens pour rendre hommage à un vétéran centenaire de la Seconde Guerre mondiale: James Francis Edwards, aussi connu sous le nom de « Stocky » Edwards. Natif de la Saskatchewan, M. Edwards a rejoint les rangs de l'Aviation royale canadienne à sa sortie du collège en 1942. Au cours des trois années suivantes, il est devenu l'as canadien ayant le meilleur tableau de chasse de la campagne du désert occidental. On lui attribue 19 avions abattus confirmés, et de nombreux autres non confirmés.
Il a servi en Afrique du Nord, en Italie et sur le front occidental, aux commandes d'avions mythiques tels que le P‑40 Kittyhawk, le Supermarine Spitfire et le Hawker Tempest.
Il a piloté dès le jour où il s'est enrôlé jusqu'au jour de la Victoire en Europe, et il n'a jamais été abattu. Après la guerre, il a continué de servir le Canada pendant plus de 20 ans. Il est resté dans les forces aériennes jusqu'en 1972 pour former la génération suivante et servir de mentor. Le pays lui doit toute sa gratitude. Que son histoire reste dans les mémoires à jamais.
[Français]
Le 5e Régiment d'artillerie légère du Canada
Madame la Présidente, près de 120 membres du 5e Régiment d'artillerie légère du Canada sont maintenant déployés sur l'opération Reassurance en Lettonie.
Ce régiment, stationné sur la base militaire de Valcartier dans ma circonscription, Portneuf—Jacques‑Cartier, a participé à de nombreuses missions depuis sa formation en mai 1968, dont des contingents au combat à Kandahar, des missions de maintien de la paix à Chypre, à Haïti et en Bosnie, et des missions de sécurité interne, dont la crise d'Oka.
Ce déploiement en Lettonie sera d'une durée d'environ trois mois et les Forces armées canadiennes effectueront de l'instruction, des exercices et des tâches propres à l'OTAN. Ce soutien important aide à augmenter la sécurité et la stabilité en Europe centrale et de l'Est.
Nous sommes fiers que ces soldats se joignent aux autres membres qui servent déjà dans cette région. Je remercie nos valeureux hommes et femmes qui sont toujours prêts à servir. Dans le contexte de l'invasion en Ukraine, leur présence est des plus importantes. Je leur souhaite bonne mission.
La Journée lavande pour l'épilepsie
Madame la Présidente, le 26 mars, nous célébrons la Journée lavande pour la sensibilisation à l'épilepsie.
J'invite tous les Canadiens à s'habiller en mauve pour mieux faire connaître cette maladie qui touche plus de 250 000 personnes au pays. C'est une occasion de mieux comprendre comment on peut améliorer la vie des personnes victimes d'épilepsie.
[Traduction]
J'aimerais que ma déclaration serve d'hommage à Ryan Anthony Perrotti, un jeune garçon de 7 ans de ma circonscription qui est mort de l'épilepsie. Il existe d'autres histoires comme la sienne partout au pays, mais nous voudrions qu'il n'y en ait plus jamais. Sensibiliser les gens à la façon de réagir à une crise d'épilepsie, à savoir quoi faire dans un tel cas, peut permettre de sauver une vie.
En cette Journée lavande, portons la couleur lavande et familiarisons-nous avec les réalités de l'épilepsie.
Les pensionnats
Madame la Présidente, 10 028 enfants ont été victimes d'une guerre brutale et prolongée. Il s'agit d'un génocide perpétré pendant plusieurs générations contre les Premières Nations de ce pays. Ces enfants enlevés, enterrés dans des tombes anonymes découvertes jusqu'à maintenant à seulement 11 établissements sur 128, n'ont que récemment été ramenés à leurs familles et à leurs Premières Nations, qui ont vécu des décennies de douleur et des générations de traumatismes.
Que ces enfants, leurs familles et leurs communautés trouvent enfin une certaine consolation dans le retour des enfants chez eux, et que ceux qui cherchent encore trouvent également un jour la paix. Que les survivants, les familles et les communautés obtiennent justice. À cette fin, des dirigeants des Premières Nations se préparent à rencontrer le pape François la semaine prochaine pour obtenir des excuses officielles de l'Église catholique pour le rôle qu'elle a joué dans les pensionnats, ainsi que pour obtenir des mesures immédiates de réparation, notamment le rétablissement de la propriété des terres aux Premières Nations et des investissements dans des initiatives de guérison pour assurer un soutien aux survivants et à leurs descendants.
Enfin, puissions-nous, ici à la Chambre, assumer nos propres responsabilités, vu l'héritage laissé par ces atrocités, et en prendre pleinement conscience.
[Français]
L'Université du Québec à Rimouski
Madame la Présidente, c'est avec enthousiasme que je me lève aujourd'hui à la Chambre afin de partager ma fierté régionale.
Pour la troisième fois en 10 ans, l'Université du Québec à Rimouski s'est hissée à la tête du classement des meilleures universités canadiennes de sa catégorie en recherche.
Fondée il y a à peine 50 ans, l'UQAR a su rapidement se distinguer grâce à ses trois axes d'excellence bien ancrés dans les enjeux de chez nous, soit les sciences de la mer, le développement régional et la nordicité. On y mène aussi des travaux en sciences naturelles, sciences humaines et sociales, ainsi qu'en sciences de la santé.
Le triomphe de l'UQAR démontre une nouvelle fois qu'il est possible de réaliser de la recherche au rayonnement international, et ce, en région. Je dis bravo à tous les étudiants, les chercheurs et le personnel qui rendent cet exploit possible, et je souhaite longue vie à cette grande université de petite taille.
[Traduction]
La santé
Madame la Présidente, contrairement à ce que dit le ministre de la Santé, l'entêtement du gouvernement fédéral à vouloir absolument maintenir les exigences liées à la vaccination n'a pas de fondement scientifique.
Certains Canadiens choisissent de ne pas se faire vacciner et il en sera toujours ainsi. C'est tout simplement un fait. Ce choix n'a pas été facile, mais en raison d'une anxiété réelle liée aux vaccins contre la COVID, ils ont sacrifié leur emploi et leur capacité de se déplacer pour voir leurs proches.
Le premier ministre a honteusement qualifié ces Canadiens de racistes et de misogynes. Il a refusé de présenter des excuses, voire de démontrer la moindre décence ou dignité, ce qui a été souligné partout dans le monde. Peu importe ce que le premier ministre pense des choix personnels des gens, il doit les accepter. Il est temps qu'il traite ces personnes avec dignité et respect.
Les provinces s'appuient sur la science et lèvent les exigences liées à la vaccination, et nous apprenons à vivre avec la COVID. Au nom des électeurs de Lambton—Kent—Middlesex et de tous les Canadiens, je demande au gouvernement de faire preuve de compassion et de lever immédiatement ces exigences punitives.
Les dons pour l'Ukraine
Madame la Présidente, les Canadiens d'un océan à l'autre viennent en aide aux Ukrainiens touchés par la crise. La population d'Ottawa se joint aussi à cet effort. Récemment, je me suis rendu à la cathédrale orthodoxe ukrainienne d'Ottawa, l'Assumption of the Blessed Virgin Ukrainian Orthodox Cathedral, et j'y ai vu des dizaines de bénévoles amasser et trier les dons destinés aux populations en Ukraine. Il y avait beaucoup d'énergie dans l'air.
Depuis le début de l'invasion illégale perpétrée par la Russie il y a plusieurs semaines, la filiale d'Ottawa du Congrès des Ukrainiens canadiens se mobilise nuit et jour pour amasser des dons de vêtement, de produits d'hygiène personnelle, de médicaments et de divers articles pour les centres d'hébergement. Plus de 300 bénévoles ont uni leurs forces pour collecter et trier 85 000 livres de dons au total. Tous les dons ont été acheminés en Pologne, puis à un entrepôt de l'entreprise Meest, situé à Lviv, dans l'Ouest de l'Ukraine.
Je tiens à remercier du fond du cœur les organisateurs de cet effort collectif: Olenka Bastian, Vanessa Reshitnyk et tous les membres du comité de planification. S'il est vrai que l'impact de cette invasion absolument injustifiable se fait sentir partout sur la planète, on peut en dire autant de la réponse humanitaire. La population d'Ottawa continuera d'offrir son soutien à l'Ukraine et à la communauté canado-ukrainienne.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Madame la Présidente, hier, le ministre de la Santé s'est excusé à la Chambre après avoir été bombardé de questions par l'opposition officielle au sujet de la date de fin de l'obligation vaccinale au fédéral. J'apprécie le geste du ministre.
Or, pas une fois il n'a répondu à notre demande visant à savoir quand il mettrait fin aux mesures sanitaires fédérales.
Je cite le ministre: le député a le droit d'avoir accès à toutes les informations s'il veut continuer à jouer un rôle solide.
Je le veux, et je le prends au mot.
Le ministre va-t-il présenter aujourd'hui, à tous les membres de la Chambre, les études scientifiques et les avis qui ont recommandé au gouvernement NPD-libéral d'imposer une obligation vaccinale?
Madame la Présidente, je répète ce que j'ai dit hier.
Je respecte beaucoup le travail et, d'ailleurs, la personnalité de mon collègue de Mégantic—L'Érable. Il fait un travail solide non seulement au sein de son caucus conservateur, mais au sein de la Chambre des communes. Je vais toujours être là pour l'aider à faire son travail.
Comme je l'ai dit, s'il souhaite avoir d'autres études et d'autres travaux, il peut me contacter, et, avec le porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, cela nous fera plaisir de continuer à travailler ensemble.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, je me serais attendu à ce qu'il dépose des documents à la Chambre pour que tous les députés puissent en même temps avoir accès à la même information, surtout aux études scientifiques qui ont démontré que ce gouvernement avait une recommandation d'imposer une obligation vaccinale.
Par ailleurs, cette semaine, les Canadiens ont appris qu'il y avait un nouveau gouvernement néo‑démocrate—libéral. Une entente a été conclue derrière des portes closes. Quelques détails ont été rendus publics, mais les deux partis gouvernementaux impliqués refusent de rendre publique cette entente dans son intégralité.
Hier, le ministre des Ressources naturelles a promis d'augmenter de 300 000 barils nos exportations de pétrole vers l'Europe.
Le gouvernement NPD-libéral peut-il nous dire s'il reconnaît maintenant aujourd'hui que le Canada a un rôle important à jouer en tant que pays producteur de pétrole?
Madame la Présidente, la situation qui prévaut actuellement en Ukraine souligne l'importance de la sécurité énergétique de nos alliés, en Europe et dans le monde.
Notre pays n'a pas à s'inquiéter en ce qui concerne sa sécurité énergétique, alors que l'Europe s'efforce de relever les défis géopolitiques et socio-économiques causés par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Nous envisageons toutes les mesures nécessaires pour préserver les chaînes d'approvisionnement en énergie au Canada et dans le monde entier.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, je suis content de voir que la partie NPD de ce gouvernement NPD-libéral approuve.
Parlant de ressources naturelles, le Canada a été et est encore aujourd'hui un joueur clé en matière d'agriculture. L'invasion de l'Ukraine par la Russie cause des vagues dans les marchés internationaux. Les prix montent. Il y a un manque d'engrais, et les prix sont exorbitants.
Les agriculteurs canadiens peuvent aider les familles du monde entier si le gouvernement fédéral les appuie en éliminant les barrières à la production et à l'exportation.
Est-ce que le gouvernement NPD-libéral va enfin démontrer du leadership et offrir aux agriculteurs tout le soutien dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue, avec lequel j'ai eu la chance de siéger au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Les intrants pour les agriculteurs, c'est évidemment important. Nous sommes très conscients de la situation en Ukraine, qui est causée par le président Poutine. Nous travaillons avec nos parties prenantes pour nous assurer de pouvoir donner les intrants à une juste valeur et à un prix raisonnable.
Nous aurons davantage de nouvelles à donner ultérieurement.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, cela fait sept ans que le gouvernement néo-démocrate—libéral détruit le secteur des ressources naturelles.
Maintenant qu'une crise de l'essence s'est déclarée à l'échelle mondiale, le gouvernement reconnaît soudainement la nécessité du pétrole et du gaz naturel produits de manière éthique et promet 300 000 barils de plus par jour. J'ai une mauvaise nouvelle pour le gouvernement: étant donné qu'il a détruit le secteur et empêché l'aménagement de pipelines, le Canada aura du mal à honorer cette promesse.
Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral présentera-t-il ses excuses aux Ukrainiens, aux Européens et aux Canadiens pour son manque de vision?
Madame la Présidente, la situation actuelle en Ukraine souligne l'importance de la sécurité énergétique pour nos alliés d'Europe et d'ailleurs dans le monde, et l'approvisionnement énergétique de notre pays est sûr.
Étant donné que l'Europe doit trouver une solution aux défis géopolitiques et socioéconomiques que soulève l'invasion de l'Ukraine par la Russie, nous examinons toutes les mesures possibles pour préserver les chaînes d'approvisionnement énergétique au Canada et dans le monde.
Tandis que la situation évolue en Europe, nous nous affairons à assurer un approvisionnement fiable en énergie pour nos alliés d'Europe et d'ailleurs dans le monde, et ces derniers reconnaissent que nous déployons tous les efforts nécessaires.
Madame la Présidente, non seulement le gouvernement n'a construit aucun pipeline, mais il a aussi fait disparaître des milliers d'emplois dans le secteur. Comme si ce n'était pas assez, il a qualifié ses agissements de transition équitable.
Maintenant que les Ukrainiens et toute l'Europe subissent une pénurie de carburant, le gouvernement vient de décider qu'il pouvait rouvrir les vannes et augmenter la production. Cette décision arrive après que des milliers de Canadiens aient perdu leur emploi et leur maison, qu'ils aient fait faillite et été contraints de déménager.
Ma question s'adresse au ministre. Qu'y a-t-il d'équitable là-dedans?
Madame la Présidente, je voudrais expliquer à la députée le rôle que joue le pétrole au Canada. Depuis que nous sommes au pouvoir, la quantité de pétrole importé a constamment diminué jusqu'à atteindre son point le plus bas en 10 ans. La majeure partie du pétrole qu'importe le Canada vient des États‑Unis. On parle de quatre barils sur cinq qui sont importés...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
La santé
Madame la Présidente, cela fait des années que nous demandons au gouvernement d'augmenter les transferts en santé.
Les conservateurs avaient coupé l'indexation et les libéraux ont toujours refusé de corriger la situation, ce qui fait que la part du fédéral diminue d'année en année. Pendant que le Québec est obligé de faire des choix déchirants, le fédéral donne des leçons en coupant en santé. C'est cynique, et il y a des gens qui en subissent les conséquences.
Le ministre peut-il écouter le Québec et augmenter les transferts en santé à 35 % sans condition?
Madame la Présidente, notre collègue a tout à fait raison.
Non seulement nous écoutons, mais nous travaillons ensemble depuis plusieurs mois déjà. Ma collègue l'ancienne ministre de la Santé l'avait fait durant plusieurs mois depuis le début de la pandémie. Enfin, on se parle presque toutes les semaines. On collabore. C'est pour cela que non seulement on a maintenant un transfert canadien en santé qui va augmenter de 43 à 45 milliards de dollars, mais en plus on a accordé 70 milliards de dollars de plus durant la pandémie, en plus des 3 milliards de dollars en soins de longue durée, en plus des 3 milliards de dollars en soins de santé mentale, en plus des 3 milliards de dollars pour protéger les gens qui veulent rester à la maison et recevoir les soins appropriés.
Je vois, malheureusement, que la présidence se lève un peu trop rapidement pour que je puisse continuer.
Madame la Présidente, l'Assemblée nationale est unanime: il faut augmenter les transferts en santé sans condition.
Le Québec connaît ses besoins. Tous les élus et la population comprennent cela au Québec, sauf les libéraux au fédéral et le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Eux, ils savent mieux ce que doit faire le gouvernement du Québec. Ils connaissent cela, eux autres, la santé.
Combien y a-t-il de médecins de famille fédéraux ou d'infirmières fédérales?
Il faut hausser les transferts en santé à 35 % sans condition, indexer...
Madame la Présidente, cela me permet de faire valoir le rôle, l'importance et les bienfaits d'une fédération qui travaille ensemble depuis déjà plus que deux ans.
Au Canada, la raison pour laquelle nous nous en sommes sortis davantage et mieux que dans beaucoup d'autres pays, c'est que nous avons eu l'avantage d'une fédération où les gouvernements ont travaillé ensemble pour la livraison de 81 millions de doses de vaccin, de 400 millions de tests rapides et de plusieurs milliards d'articles d'équipement de protection individuelle. Nous avons pu offrir de l'aide aux gens qui en ont eu besoin; 8 $ sur 10 étaient accordés pour pouvoir payer l'épicerie, même si l’on était en chômage en raison de la pandémie.
Tout cela, c'est en raison de la force de notre fédération.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, les images horrifiantes de la guerre en Ukraine ont été pénibles à regarder. Cependant, il y a aussi une guerre au Yémen depuis sept ans. Plus de 10 000 enfants ont été tués, l'économie du pays s'est effondrée, et la famine frappe des millions de personnes.
Le Canada continue d'exporter des armes en Arabie saoudite, même si elles sont utilisées au Yémen. D'ailleurs, parmi les États qui alimentent cette guerre, le Canada a été nommé à deux reprises par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Le Canada doit cesser d'exporter des armes en Arabie saoudite. La ministre s'engagera-t-elle à y mettre un terme?
Monsieur le Président, le Canada demeure profondément inquiet de la situation au Yémen. Il est d'avis qu'une solution politique est la seule façon de mettre fin à ce conflit et à cette horrible crise humanitaire qui perdure. Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre le système d'exportation d'armes plus efficace et plus rigoureux. C'est pourquoi nous avons adhéré au Traité sur le commerce des armes. Les droits de la personne sont maintenant au cœur des facteurs qui sont pris en considération dans notre régime d'exportation. En tant que ministre, je rejetterai toute demande de permis qui présente un risque substantiel de violation des droits de la personne.
Le transport ferroviaire
Madame la Présidente, lundi, le ministre a dit qu'il n'allait pas privatiser VIA Rail, mais j'ai du mal à comprendre la situation, car il vient de lancer un appel d'offres au privé pour l'exploitation du corridor ferroviaire Québec-Windsor. Pour faire le plus de profits possible, l'exploitant pourra décider des horaires des trains, des stratégies d'établissement des tarifs et des normes de service. Voilà qui coûtera cher aux Canadiens.
Si on semble privatiser quelque chose, c'est probablement de la privatisation. Pourquoi le ministre ne veut-il pas l'admettre?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Le train à grande fréquence est le plus grand projet d’infrastructure que le Canada ait connu depuis des décennies. Il doit être réalisé concrètement.
En lançant une demande d’expression d’intérêts, nous cherchons l’expertise de l’industrie qui a l’expérience des infrastructures complexes pour maximiser le meilleur service pour les Canadiens. Bien sûr, VIA Rail est au cœur de la réussite de ce projet et nous allons travailler en collaboration et en partenariat avec le privé. Tout au long du processus, nous veillerons à ce que les travailleurs et leurs avantages soient respectés.
[Traduction]
L’agriculture et l’agroalimentaire
Madame la Présidente, depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, une crise alimentaire mondiale se pointe à l'horizon. Les agriculteurs canadiens voudraient bien faire leur part, mais les politiques libérales — comme la taxe sur le carbone, qui tue les entreprises agricoles, et les exigences vaccinales imposées à l'industrie du camionnage — sont un véritable boulet à leur pied, sans compter qu'ils doivent déjà assumer une hausse vertigineuse des coûts des intrants, comme les engrais. Les droits de douane de 35 % sur les engrais en provenance de la Russie sont un dur coup.
Alors que la saison d'ensemencement printanier est à nos portes, les agriculteurs ont besoin d'être rassurés. Les engrais en provenance de la Russie achetés avant le 2 mars seront-ils exempts de ces droits de douane, oui ou non?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Nous avons entendu le point de vue des intervenants pour qui cet enjeu est primordial. Nous examinons quelles sont les répercussions pour les agriculteurs canadiens afin de veiller à ce qu'ils puissent avoir accès aux engrais. En outre, nous allons collaborer avec nos partenaires pour trouver une solution raisonnable.
Madame la Présidente, quand on a questionné la ministre de l'Agriculture à propos de la taxe sur le carbone, qui tue les entreprises agricoles, elle a suggéré aux agriculteurs de recourir à des pratiques qu'ils utilisent depuis des décennies, comme la rotation des cultures. Était-elle sérieuse? De toute évidence, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne comprend pas le rôle du Canada au chapitre de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale. Les agriculteurs n'ont pas besoin que la ministre de l'Agriculture vole leur compte bancaire pour contribuer à la durabilité environnementale. Les agriculteurs protègent fièrement l'environnement depuis des générations.
Encore une fois, quel sera le prix à payer par les agriculteurs canadiens à cause de la taxe sur le carbone de la coalition néo-démocrate—libérale?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Il y a un enjeu pour lequel le député pourrait nous offrir son appui et c'est l'adoption du projet de loi C‑8. En effet, le projet de loi C‑8 prévoit un programme de rabais sur la tarification de la pollution pour les agriculteurs. C'est une décision que son parti pourrait prendre immédiatement.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, les Canadiens des régions rurales n'ont pas les moyens de payer la taxe sur le carbone. Le coût des engrais et du carburant a doublé en deux ans. Ajoutons que, selon la Banque du Canada, la taxe sur le carbone fait grimper l'inflation. Alors que les entreprises agricoles payaient déjà 14 000 $ par année en taxes sur le carbone quand le prix était fixé à 20 $ la tonne, ce tarif augmentera de 150 % dans moins d'une semaine et il continuera ensuite d'augmenter.
Les libéraux affirment que les remises couvrent le coût de la taxe sur le carbone mais, selon le directeur parlementaire du budget, cette taxe représente une « perte nette » pour des Canadiens. Le NPD et les libéraux accepteront-ils, à tout le moins, d'éliminer l'augmentation qu'ils ont prévue pour le 1er avril ou prendront-ils la décision qui s'impose, celle de mettre fin à la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, nous remercions le directeur parlementaire du budget pour ses travaux, qui confirment que la tarification de la pollution a une incidence progressive et que 8 familles sur 10 reçoivent une somme supérieure à celle qu'elles paient grâce à l'Incitatif à agir pour le climat.
La tarification de la pollution par le carbone est reconnue comme l'une des façons les plus efficaces de réduire les émissions et de lutter contre les changements climatiques. Soulignons aussi que le député conservateur de Nouveau‑Brunswick-Sud‑Ouest a déjà déclaré officiellement que sa province devrait recommencer à utiliser le programme de tarification du carbone du gouvernement fédéral. Nous sommes d'accord avec lui.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, la Saskatchewan est le grenier du monde et elle se trouve au premier rang au Canada pour ce qui est de la production du blé, du canola et de beaucoup d'autres cultures. Cela nécessite de l'engrais, beaucoup d'engrais.
Selon Fertilisants Canada, l'annonce du gouvernement de réduire de 30 % l'utilisation d'engrais fera perdre 48 milliards de dollars en revenus aux agriculteurs canadiens. Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de consulter la Saskatchewan avant d'annoncer son intention de rationner l'engrais?
Madame la Présidente, évidemment, nous nous préoccupons tous de ce qui se passe en Ukraine. La guerre illégale de Vladimir Poutine entraîne des conséquences partout dans le monde, y compris chez nous, pour les agriculteurs.
Nous collaborons avec le secteur afin de trouver une solution raisonnable. Nous analysons les répercussions sur les agriculteurs, et je suis certain que nous aurons quelque chose à dire très bientôt, mais nous collaborons avec le secteur pour avoir l'assurance d'avoir de l'engrais au Canada.
Madame la Présidente, en vue des semailles printanières de maïs, de soya, de canola et de blé, les agriculteurs ont besoin d'une immense quantité d'engrais, un produit qui subit de graves problèmes d'approvisionnement et des droits de douane élevés. Luke Barron, un agriculteur de Schomberg, en Ontario, a du mal à faire face à l'augmentation du coût des engrais et il s'inquiète de ne pas pouvoir semer.
Que fait le gouvernement en ce moment afin d'assurer l'équité pour les agriculteurs, faire en sorte qu'ils puissent procéder aux semailles et permettre aux Canadiens de profiter des avantages de la récolte de la ferme à la table au Canada?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà mentionné, la guerre illégale de Poutine en Ukraine a des conséquences certaines dans le monde entier, y compris ici au Canada. Nous travaillons avec le secteur en ce qui a trait aux répercussions sur les engrais et nous continuerons à collaborer avec lui pour trouver une solution qui convient aux agriculteurs d'ici, au Canada.
Madame la Présidente, l'Ukraine est le grenier de l'Europe, et la guerre de Poutine intensifie l'insécurité alimentaire mondiale. Les agriculteurs canadiens veulent maximiser la production agricole pour continuer à nourrir le monde, mais le gouvernement néo-démocrate—libéral menace notre potentiel en imposant de nouvelles restrictions sur les engrais. Maintenant plus que jamais, le Canada devrait encourager la croissance des cultures, et non la restreindre.
Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral réduit-il notre capacité à nourrir le monde en imposant davantage de taxes et de règlements aux agriculteurs canadiens?
Madame la Présidente, je suis heureux que l'on pose de nombreuses questions sur l'importance des engrais et le rôle qu'ils jouent au Canada, et surtout sur l'importance de la sécurité alimentaire au Canada.
Encore une fois, cette situation est causée par la guerre illégale de Poutine, et nous travaillons avec le secteur, comme je l'ai déjà dit. Nous continuerons à travailler avec Fertilisants Canada et ses membres pour trouver des solutions qui conviennent aux agriculteurs d'ici.
[Français]
Les langues officielles
Madame la Présidente, Ottawa dit vouloir protéger le français, mais traîne devant les tribunaux les francophones de Colombie‑Britannique qui exigent des programmes de soutien à l'emploi en français. Ces francophones avaient gagné en cour pour forcer la province à les servir en français, mais le gouvernement fédéral compte faire appel.
Le cœur du conflit est qu'Ottawa s'est fait taper sur les doigts par la cour pour avoir conclu une entente avec la province sans penser une seconde à exiger le maintien des services en français.
La ministre des Langues officielles convient‑elle que l'avenir du français passe par plus de services en français, pas moins, et que cela ne passe surtout pas par l'acharnement en cour contre les francophones?
Madame la Présidente, nous avons pris la décision difficile de demander l'autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada dans cette affaire. Nous ne prenons pas cette décision à la légère. Notre gouvernement s'est engagé à renforcer la Loi sur les langues officielles, ce que nous avons fait avec le projet de loi C‑13.
Malheureusement, nous ne sommes pas d'accord avec certains aspects de la décision de la Cour d'appel fédérale qui pourraient mettre en péril le soutien à la formation et à l'emploi dont bénéficient chaque année plus de 80 000 Britanno‑Colombiens.
Madame la Présidente, continuons de parler des francophones hors Québec.
Dans le dernier budget, le gouvernement a promis 40 millions de dollars aux écoles postsecondaires francophones. Un an plus tard, ces écoles n'ont pas vu un sou et l'exercice financier se finit dans six jours. Au lieu de verser l'argent, la ministre blâme les provinces et dit qu'elle ne peut rien faire à cause des champs de compétence.
Je n'ai pas de mots pour décrire les deux exemples dont je viens de parler. Les libéraux reconnaissent l'existence des champs de compétence juste quand cela les sert, pour éviter de servir les francophones.
Quand la ministre va‑t‑elle payer? On veut une date.
Madame la Présidente, encore une fois, en tant que ministre des Langues officielles, je suis très contente d'avoir eu la chance le 1er mars de redéposer notre projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous sommes allés de l'avant avec une loi incluant plus de mordant.
Pour la question du postsecondaire dans le budget de 2021, nous avons promis 121 millions de dollars sur une période de trois ans. Les annonces vont se faire très bientôt.
[Traduction]
Le commerce international
Madame la Présidente, l’échec du gouvernement à conclure une entente sur le bois d’œuvre depuis sept ans a eu un effet domino sur la vie des gens. Un représentant du Conseil des industries forestières de Colombie-Britannique a témoigné au comité du commerce que l’absence d’entente contribuait à la hausse de l’inflation. Cette situation entraîne une montée en flèche du prix du bois canadien et à une explosion du coût de la construction domiciliaire.
La ministre néo-démocrate—libérale s’intéresse-t-elle vraiment à conclure une entente sur le bois d’œuvre? La ministre met tellement de temps à obtenir une entente que les arbres ont le temps de pousser en Colombie-Britannique.
Le logement
Madame la Présidente, le prix du logement échappe à tout contrôle. À Toronto, il a grimpé de 36 %, à Montréal, de 20 % et à Vancouver, de 21 %. Il est clair que le plan des libéraux pour aider les gens ayant un bon salaire à sortir du sous-sol de leurs parents ne fonctionne pas. Les conservateurs veulent interdire les propriétaires étrangers, dédier des terrains fédéraux au logement et créer des zones de densité autour de projets fédéraux de transports en commun. Les néo-démocrates—libéraux ont rejeté tout cela.
Puisque les néo-démocrates—libéraux croient que les Canadiens ne sont bons qu’à se rassembler, vont-ils au moins suivre le conseil des agents immobiliers canadiens, c’est-à-dire de rassembler tous les ordres de gouvernement et le secteur privé afin d’élaborer un vrai plan pour le logement?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
De côté de la Chambre, nous sommes le premier gouvernement à avoir lancé une Stratégie nationale sur le logement. Je suis très surprise de voir que, la semaine passée, un député de l’opposition a dit qu’il fallait se retirer de la Stratégie nationale sur le logement. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes convaincus d'avoir un plan solide pour assurer l’abordabilité du logement.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, dans ma circonscription, Langley—Aldergrove, mais aussi dans l'ensemble du pays, les gens d'affaires sont profondément inquiets à l'idée que l'inflation que nous connaissons puisse non pas être temporaire, comme le gouvernement se plaît à le dire, mais qu'elle commence plutôt à s'enraciner profondément dans l'économie. Récemment, un agriculteur m'a dit que le coût qu'il doit payer pour faire transporter ses produits spécialisés par camion de Langley à Calgary, en Alberta, a doublé, passant de 3 200 $ à 6 000 $ par chargement. Ce n'est pas du tout viable.
Quand le gouvernement va-t-il prendre la situation au sérieux en commençant à s'attaquer aux causes profondes de l'inflation dans notre économie?
Madame la Présidente, nous sommes conscients que le taux d'inflation au Canada, qui se situe à 5,7 %, est préoccupant, mais nous prenons des mesures pour rendre le coût de la vie plus abordable. Nous savons que le taux d'inflation au Canada se situe en dessous de la moyenne de 7,9 % observée aux États‑Unis et de la moyenne de 7,2 % observée dans les pays de l'OCDE, mais nous faisons aussi le nécessaire pour aider les entreprises. Je suis fier que les Canadiens aient fait preuve d'une telle résilience pendant la pandémie qu'ils ont carrément créé plus d'entreprises qu'avant la pandémie. Cependant, je vais continuer de travailler avec les députés, y compris le député de Langley—Aldergrove, afin de trouver des solutions pour les entreprises, les agriculteurs et l'ensemble des Canadiens.
La fiscalité
Madame la Présidente, la « Justinflation » rend la vie plus chère, mais plutôt que de travailler pour donner un répit aux Canadiens, le gouvernement néo-démocrate—libéral a fait le contraire en rejetant une motion conservatrice visant à offrir aux Canadiens une suspension temporaire de la taxe sur l'essence.
Étant donné la flambée du prix de l'essence, qui augmente de 30 %, et l'augmentation de 25 % de la taxe sur le carbone, pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral insiste-t-il pour pénaliser les Canadiens à la pompe?
Madame la Présidente, même si nous comprenons que la hausse des coûts de l'énergie a des répercussions sur les Canadiens, je pense que nous devrions tous reconnaître que la tarification du carbone représente environ 8,8 ¢ par litre et qu'elle n'a aucune incidence sur les recettes, ce qui veut dire que 8 familles canadiennes sur 10 recevront un remboursement supérieur à ce que cette augmentation leur coûtera.
En ce qui a trait à la motion de l'opposition, j'ai prononcé un discours de 15 minutes sur toutes les mesures prises par le gouvernement pour favoriser l'abordabilité. Par surcroît, je souligne que tous les partis ont voté contre cette motion.
L'environnement
Madame la Présidente, les décharges de matières toxiques, les sources d'eau potable contaminées et la crise climatique touchent de façon disproportionnée les communautés racialisées, autochtones et marginalisées. Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs n'ont pas agi à cet égard. Ils ont échoué à honorer les droits autochtones, ils ont échoué à protéger l'environnement et ils ont échoué à soutenir les collectivités aux prises avec des déchets toxiques. Aux États-Unis, on dispose d'un bureau de la justice environnementale depuis les années 1990. Cela constitue une des principales priorités de la Coalition du budget vert du Canada.
Le gouvernement créera-t-il un bureau de la justice environnementale pour protéger les Canadiens et leurs collectivités?
Madame la Présidente, je suis très reconnaissante que l'on me pose cette question, parce que la députée soulève un enjeu extrêmement important. Cet enjeu devrait importer à tous les Canadiens et il va sans dire qu'il importe au gouvernement. Il s'agit du lien entre la dégradation environnementale, que l'on constate au Canada et dans le monde entier, et les conséquences disproportionnées de cette dégradation sur les peuples autochtones.
Par exemple, je me suis rendue à Wabaseemoong, une collectivité voisine de Grassy Narrows, où l'on m'a expliqué l'empoisonnement au mercure dont les membres de la collectivité ont été victimes.
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les collectivités pour les protéger contre le racisme environnemental incessant et pour les aider à se remettre de ces mauvaises expériences.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, depuis la publication en 2019 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les libéraux n'ont toujours pas présenté un plan d'action national assorti de cibles, d'un échéancier et de fonds pour mettre fin à ce génocide qui se poursuit. Les taux de violence ont bondi pendant la pandémie, et le gouvernement libéral continue de se traîner les pieds.
Nos vies sont précieuses. Elles ne sont pas insignifiantes. Quand le gouvernement mettra-t-il en œuvre un plan d'action national assorti d'un échéancier et de ressources pour mettre fin à cette crise et sauver des vies?
Madame la Présidente, la réconciliation est un cheminement, et non une destination. Nous devons tous progresser dans ce cheminement. Je remercie la députée de son intervention.
Le gouvernement a fait des investissements de 2,2 milliards de dollars au cours des cinq dernières années. Dans les quatre prochaines années, nous aurons l'occasion d'adopter quatre budgets pour obtenir des avantages et des résultats tangibles pour les femmes des communautés autochtones. J'ai hâte de travailler avec la députée d'en face pour déterminer comment nous pouvons améliorer la vie des femmes autochtones partout au Canada.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, la Chambre a unanimement condamné Vladimir Poutine pour l'invasion illégale et injustifiable de l’Ukraine.
Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la riposte mondiale, comme nous l’avons vu hier lorsque le premier ministre a annoncé des sanctions visant 160 autres dirigeants russes en raison de leur complicité dans ces crimes odieux.
La ministre des Affaires étrangères pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi ces sanctions énergiques exercent des pressions sur le régime Poutine?
Pourrions-nous avoir le silence pour entendre la réponse?
La ministre des Affaires étrangères a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir posé cette question importante. Cette question est bien évidemment importante pour l’ensemble des députés du Parlement. La guerre que le président Poutine livre à l'Ukraine constitue une attaque contre la liberté, la démocratie, les droits des Ukrainiens et de toutes les personnes qui souhaitent décider de leur propre avenir.
Hier, nous avons annoncé des sanctions contre 160 membres du Conseil de la fédération de Russie. Ces sanctions rendent inutiles et dépourvus de toute valeur les actifs des personnes visées. Ne pas respecter ces sanctions, constitue une infraction criminelle. Nous allons continuer d'étouffer le régime Poutine.
Les manifestations en lien avec la COVID‑19
Madame la Présidente, hier, au comité de la sécurité publique, le chef de police d'Ottawa, Steve Bell, a confirmé qu'aucune arme à feu n'a été trouvée lors des opérations de dispersion de la manifestation d'Ottawa. Nous avons également appris qu'une arrestation a été effectuée concernant une tentative d'incendie criminel troublante et que l'accusé n'avait aucun lien avec la manifestation.
Le gouvernement néo‑démocrate—libéral a affirmé aux Canadiens que les manifestants étaient responsables de ce crime odieux et que les manifestants étaient armés. Les preuves indiquent le contraire. Le ministre de la Justice prendra-t-il ses responsabilités au nom du gouvernement et reconnaîtra-t-il qu'il a propagé de la désinformation?
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier tous les membres des forces de l'ordre qui ont participé au démantèlement des barrages.
En fait, le chef intérimaire de la police d'Ottawa a déclaré hier que des informations et des renseignements avaient été reçus concernant la présence d'armes à feu dans l'enceinte parlementaire. Les enquêtes se poursuivent, et aucune accusation n'a été portée à ce jour.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, selon le rapport Pollara sur le racisme à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, certains agents d'immigration considèrent que les immigrants provenant de pays racialisés sont corrompus, et indignes de confiance ou qu'ils veulent simplement venir au Canada pour bénéficier de l'assurance sociale.
Le programme des aides familiaux accuse un arriéré considérable et est négligé par le ministre de l’Immigration. Des demandeurs voient leur permis de travail expirer alors que leurs demandes étaient perdues dans l'arriéré créé par les libéraux.
Pourquoi le programme des aides familiaux est-il enlisé dans un tel arriéré? Est-ce parce que le ministre pense aussi qu'ils sont tout simplement corrompus et indignes de confiance?
Madame la Présidente, j'ai siégé au même comité et j'apprécie certainement que le député prenne les questions qu'il a soulevées autant à cœur.
Je tiens à être bien claire: nous ne tolérons aucun racisme ni aucune discrimination dans quelque programme que ce soit dont nous assurons la prestation. Le député sait que des mesures concrètes sont prises en ce moment même au sein de notre ministère, et je serai ravie de donner suite à sa question.
Madame la Présidente, au contraire, rien n'a été fait pour lutter contre le racisme. Sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le racisme systémique est répandu au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et cela contribue à l'arriéré historique accumulé par les libéraux. Rien n'a été fait pour régler l'arriéré et le racisme, et nous le savons parce que pas la moindre personne n'a été réprimandée ou congédiée pour comportement raciste et que l'arriéré continue de s'accroître. Hier, nous avons appris que les gestionnaires du ministère, ces mêmes gestionnaires qui sont accusés de racisme, ont touché une prime, quoique le gouvernement libéral a l'habitude de récompenser les mauvais comportements.
Quelles raisons les nouveaux arrivants et leur famille ont-ils de croire que le ministre fera son travail?
Madame la Présidente, je serai très claire: nous ne tolérons aucune forme de racisme ni de discrimination. Voilà pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fait des pieds et des mains pour lutter contre le racisme et instaurer un changement réel et durable. Notre groupe de travail sur la lutte contre le racisme et de nouvelles formations visant à éliminer les préjugés inconscients nous ont déjà permis de réaliser des progrès considérables. Cela dit, il reste encore beaucoup à faire et nous poursuivrons nos efforts soutenus pour éradiquer toutes les formes de discrimination et bâtir un système d'immigration ouvert, juste et inclusif.
La santé
Madame la Présidente, tout le monde sait qu'il fait sacrément froid à Edmonton en hiver. Tout le monde à part Service Canada, qui demande aux aînés et aux personnes vulnérables de faire la queue dehors pendant une heure avant de les laisser entrer, parce que, d'après le gouvernement, il serait trop dangereux qu'ils se retrouvent tous à l'intérieur à cause de la COVID. Il est obligatoire de porter un masque dans les édifices fédéraux et le taux de vaccination est élevé au Canada, mais le gouvernement demande aux personnes vulnérables d'attendre dehors par un temps glacial.
Quand le gouvernement fédéral écoutera-t-il la science et mettra-t-il fin à la pièce de théâtre de la COVID? Quand recommencera-t-il à servir les Canadiens?
Madame la Présidente, cette question concerne Service Canada, qui me tient beaucoup à cœur. J'ai déjà été le ministre responsable de Service Canada et je n'ai pas oublié à quel point les employés de Service Canada travaillent fort au quotidien. Les deux dernières années ont été très difficiles pour eux à cause du stress vécu à la maison et au travail. Je crois que nous voulons tous les remercier de leur travail et de leur dévouement soutenu.
[Français]
Les anciens combattants
Madame la Présidente, Ottawa dit vouloir protéger le français, mais il se moque des anciens combattants francophones. En 2018, une demande de prestations d'invalidité faite en anglais était traitée en 19 semaines alors que la même demande en français était traitée en 52 semaines.
En 2022, où en sommes-nous? Cette semaine, les analystes indépendants de la Bibliothèque du Parlement révèlent que les délais sont les mêmes pour les anglophones, mais que — tenons-nous bien — nous sommes rendus à 76 semaines pour les francophones...
[Traduction]
Madame la Présidente, nous reconnaissons qu'il reste beaucoup à faire pour que les vétérans francophones reçoivent rapidement les décisions relatives à leurs demandes. C'est pour cette raison que nous avons mis sur pied une unité francophone dédiée à l'amélioration du traitement. Nous avons embauché plus d'employés francophones et bilingues pour réduire encore plus le temps d'attente pour les vétérans francophones. Avec un investissement de près de 200 millions de dollars, nous avons réduit l'arriéré de 40 % et je peux assurer à mon collègue que nous allons continuer de travailler à le réduire davantage.
[Français]
Madame la Présidente, le ministre a déposé des chiffres au Comité permanent des anciens combattants qui prétendaient que les délais de traitement des demandes en français avaient diminué de 10 %.
Or, les analystes indépendants, eux, confirment que c'est pire que jamais et que les francophones attendent maintenant 76 semaines. Des témoins nous disent même que les fonctionnaires conseillent aux anciens combattants de faire leurs demandes en anglais tellement la situation est grave. C'est comme cela que le fédéral traite les francophones.
Est-ce que le ministre va expliquer pourquoi ses chiffres sont contestés et pourquoi les francophones sont ainsi maltraités?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit à mon collègue, nous avons embauché plus d'employés francophones et bilingues pour réduire l'arriéré. C'est pourquoi nous avons investi 200 millions de dollars, en plus des 140 millions de dollars que nous venions tout juste de verser, pour continuer à réduire l'arriéré. Avec plus d'employés francophones et bilingues, nous ferons en sorte que les demandes en français soient examinées d'une façon appropriée. Nous veillons à ce que le processus se déroule correctement parce que les anciens combattants méritent véritablement...
[Français]
Les langues officielles
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler mon collègue du Bloc québécois à l'ordre: ce n'est pas le fédéral, mais les libéraux qui sont contre les francophones.
Le journal Le Droit titrait: « Le fédéral veut traîner des francophones en Cour suprême du Canada ».
Comment la ministre des Langues officielles peut-elle accepter et endosser le fait que son gouvernement attaque les francophones et bloque leur accès à des services en français en Colombie-Britannique?
Madame la Présidente, comme je l'ai expliqué tantôt, nous appuyons les communautés francophones partout au Canada, ainsi que la communauté anglophone au Québec. Le projet de loi C‑13 va vraiment ancrer notre protection et notre appui pour les langues officielles partout au pays.
Le précédent créé par cette décision pourrait affecter la capacité du gouvernement du Canada à conclure des accords avec les provinces et les territoires dans tous les domaines.
Il ne faut pas confondre les choses. Notre engagement envers les langues officielles demeure ferme et nous avons hâte de voir les dispositions du projet de loi C‑13...
Madame la Présidente, ma question s'adresse à la ministre des Langues officielles.
Ce gouvernement parle des deux côtés de la bouche. D'un côté, la ministre des Langues officielles dit défendre la langue française, mais, de l'autre côté, son collègue ministre de la Justice refuse le jugement de la Cour d'appel fédérale et veut traîner les francophones en cour. Quelle belle hypocrisie.
Est-ce que la ministre des Langues officielles va respecter les francophones et faire arrêter cette action en justice?
Madame la Présidente, nous avons pris la décision difficile de demander l'autorisation d'en appeler de la décision à la Cour suprême du Canada dans cette affaire. Nous ne prenons pas cette décision à la légère.
Notre gouvernement s'est engagé à renforcer la Loi sur les langues officielles, ce que nous avons fait avec le projet de loi C‑13.
Malheureusement, nous ne sommes pas d'accord avec certains aspects de la décision de la Cour d'appel fédérale qui pourraient mettre en péril le soutien à la formation et à l'emploi dont bénéficient 80 000 Britanno-Colombiens.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, l'année dernière, une semaine après l'ouverture de la pêche au maquereau bleu, le ministère des Pêches et des Océans, pris de confusion, l'a fermée. Quelques jours plus tard, il l'a ouverte, et les pêcheurs ont atteint leur quota en environ deux jours à des endroits où le maquereau n'avait pas l'habitude de se trouver. Le ministère n'a pas évalué les stocks du plateau néo-écossais depuis plus de 10 ans, ce qui ne l'empêche toutefois pas de continuer à réduire le quota. Le gouvernement formé du NPD et du Parti libéral vient de fermer la pêche au hareng du Pacifique malgré des stocks abondants et les données scientifiques. L'histoire risque de finir en queue de poisson.
Le gouvernement actuel écoutera-t-il enfin les pêcheurs ou est-il juste incompétent?
Madame la Présidente, j'ai eu de nombreuses occasions de me rendre sur les quais pour écouter les pêcheurs, les propriétaires de bateaux et les transformateurs. Mon objectif est d'établir un secteur du poisson et des fruits de mer qui est sain et durable, en plus d'être en croissance. Pour y arriver, nous avons besoin de stocks viables. En ce moment, aucune décision n'a été prise sur les stocks de maquereaux, mais je peux assurer au député que même si la conservation est le point de référence pour la croissance future des stocks...
[Français]
L'industrie aérospatiale
Madame la Présidente, parlant d'incompétence, après que le gouvernement des conservateurs de Harper ait négligé l'industrie spatiale canadienne pendant une décennie, notre gouvernement, lui, a réinvesti dans ce secteur.
En fait, la région de la capitale nationale est une plaque tournante en plein essor pour ce secteur d'innovation qui aide le Canada à obtenir une perspective unique sur notre planète, à soutenir la science et à mettre en application des services révolutionnaires.
Est-ce que le...
Madame la Présidente, je sens l’enthousiasme des collègues de l’autre côté de la Chambre, mais j’aimerais d’abord remercier mon honorable collègue de sa question et de son travail.
Plus tôt cette année, j’ai annoncé...
Des voix: Oh, oh!
L’hon. François-Philippe Champagne: Madame la Présidente, mes collègues font bien de l’applaudir. Elle travaille fort évidemment.
Au début de l’année, j’ai annoncé la publication de la Stratégie canadienne de l’observation de la Terre par satellite. C’est un programme historique qui va créer des emplois, stimuler la croissance économique et nous aider à mieux comprendre notre planète et notre univers. La Stratégie est conçue pour fournir des renseignements...
[Traduction]
La fiscalité
Madame la Présidente, la saison des impôts est une période très stressante pour de nombreux Canadiens, en particulier pour les aînés qui font leur déclaration sur papier, étant donné qu’ils n’ont pas accès aux outils numériques. Cette année, en plus d'avoir vu leurs prestations du Supplément de revenu garanti être récupérées, de nombreux travailleurs aînés se retrouvent maintenant dans une situation où ils risquent de présenter leur déclaration en retard parce que le gouvernement est incapable d’envoyer des T4 exempts d’erreur ou dans les temps, ce qui nuit aux aînés comme Rosemary, de Calgary.
Quand les aînés peuvent-ils espérer recevoir leur T4 contenant des renseignements exacts? Le gouvernement va-t-il repousser la date limite de production des déclarations de revenus pour les aînés qui sont dans une situation financière fragile?
Madame la Présidente, l’Agence du revenu du Canada comprend que c'est une période stressante pour les aînés. Même si les formulaires papier T4A ont été imprimés incorrectement au départ, les copies numériques transmises à l’ARC sont exactes depuis le début de la saison des impôts. Les aînés concernés peuvent faire leur déclaration en ligne quand ils le souhaitent à l’aide de ces documents numériques. Par conséquent, il n’est pas prévu pour le moment de repousser la date limite pour la production des déclarations de revenus.
Le tourisme
Madame la Présidente, la circonscription de Niagara est la destination touristique la plus populaire au pays. Pourtant, depuis avril 2020, il n’y a aucun représentant de Niagara au conseil d’administration de Destination Canada. Pendant toute la pandémie, qui a durement touché le secteur du tourisme, Niagara n’a pas eu son mot à dire, même s’il y a actuellement deux sièges vacants à ce conseil d’administration.
Est-ce que quelqu’un dans ce gouvernement libéral-néo-démocrate comprend l’importance de la circonscription de Niagara pour l’économie touristique du Canada? Quand nommeront-ils un nouveau représentant de Niagara à Destination...
Madame la Présidente, Niagara est une région magnifique, et nous avons très hâte d'y accueillir des touristes, de même que dans d'autres destinations touristiques du Canada.
En fait, tout récemment, l'organisme Destination Canada s'est dit heureux de notre annonce concernant la modification des mesures frontalières. Nous nous ouvrons au monde. Les touristes sont de retour, et Destination Canada assumera un rôle important pour les accueillir. Le ministre du Tourisme et moi travaillerons avec Destination Canada afin de procéder aux nominations au sein du conseil d'administration.
La Gendarmerie royale du Canada
Madame la Présidente, l'absence de consultation de la province de la Saskatchewan par le gouvernement fédéral a entraîné une hausse massive des coûts liés au salaire rétroactif de la GRC. Les provinces financent 70 % des coûts des services de police de la GRC, mais les libéraux fédéraux refusent d'entendre le gouvernement provincial sur cette question, malgré une entente qui exige la collaboration. Les collectivités rurales, les villages et les villes de la province n'ont pas les moyens d'assumer cette hausse.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'ignorer la Saskatchewan? Quand respectera-t-il son engagement et quand donnera-t-il à cette province un répit bien nécessaire?
Madame la Présidente, l'administration de la justice, y compris les services de police, relève des provinces et des territoires, qui sont les mieux placés pour choisir les services de police qui correspondent aux besoins de leurs collectivités. L'entente actuelle concernant les services de police entre la GRC, les provinces et les territoires et les municipalités, au moment de sa négociation, comprenait une consultation avec les parties telles que la province de la Saskatchewan.
Nous appuyons la Saskatchewan et poursuivons notre collaboration avec les provinces afin de mettre en œuvre le nouveau contrat signé par la GRC.
Le développement international
Madame la Présidente, bien que la COVID‑19 demeure un problème majeur dans l'hémisphère Sud, ma question porte sur la tuberculose. L'an dernier, plus de 4 millions de personnes dans le monde ont reçu un diagnostic de tuberculose. Dans certains cas, la maladie n'a pas été détectée par les services de santé, ce qui a entrainé davantage de décès évitables.
Quand je parle de tuberculose, je tiens à mentionner le nom du Dr Paul Farmer, décédé le mois dernier. C'était un médecin et chercheur remarquable qui a consacré sa vie à combattre ce fléau.
Ma question s'adresse au ministre du Développement international.
Est-ce que le ministre pourrait nous dire ce que fait le Canada pour aider les pays de l'hémisphère Sud à lutter...
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill pour son militantisme dans ce dossier très important.
Une voix: Et son travail acharné.
L'hon. Harjit S. Sajjan: Oui, je la remercie pour son travail acharné également. Merci beaucoup. Je suis heureux que vous le mentionniez.
La députée a raison. De toutes les maladies infectieuses, seule la COVID‑19 a causé plus de décès à l'échelle planétaire que la tuberculose. C'est pour cette raison que, hier, devant des bénévoles de Résultats Canada et d'autres groupes de revendication des droits et intérêts, j'ai eu le plaisir d'annoncer un investissement de 11 millions de dollars dans le Fonds pour l'extension des services de lutte antituberculeuse à l'occasion de la Journée mondiale de la tuberculose.
Les initiatives du Fonds amplifient la capacité de détection et de traitement de la tuberculose au sein des populations vulnérables, et plus particulièrement chez les femmes et les filles vulnérables, les personnes atteintes du VIH-sida, les groupes désavantagés du point de vue socioéconomique et les travailleurs migrants.
Le transport maritime
Madame la Présidente, les ports fédéraux du Canada ne sont pas utilisés à leur plein potentiel, ce qui fait grimper les coûts et limite les occasions dans des collectivités comme la mienne. Port Alberni possède le seul port en eau profonde de la côte Ouest de l'île de Vancouver et demande l'aide du fédéral pour construire un dock flottant, mais le Canada ne dispose pas de programme pour construire des docks flottants dans des ports sous réglementation fédérale ou dans des collectivités rurales.
Le gouvernement va-t-il enfin créer un fonds national pour les docks flottants afin d'aider les économies locales et les travailleurs de collectivités comme la mienne?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme on le sait, le ministre, depuis qu'il est nommé aux transports, a travaillé sur plusieurs dossiers, que ce soit sur le plan du transport aérien et maritime ou encore des ports.
Cela va me faire plaisir de faire un suivi avec mon cher collègue sur le dossier particulier de sa circonscription.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement relativement à la période des questions. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances a repris le mythe de la taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. J'aimerais déposer la page 18 du volume I des plus récents comptes publics, qui démontre qu'une somme d'un quart de milliard de dollars perçue grâce à la TPS sur la taxe sur le carbone n'a pas été redistribuée, et que des produits de la taxe sur le carbone ont servi à des programmes fédéraux.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, l'autre jour, pendant le débat, le député de Battle River—Crowfoot a chahuté alors que j'essayais de parler. Aujourd'hui, il refait la même chose avec la députée d'Oakville. Afin d'aider le député, je souhaite lui rappeler qu'il devrait éviter d'afficher sa misogynie et qu'il n'est pas approprié de chahuter les femmes qui interviennent à la Chambre. Il devrait présenter ses excuses à la députée d'Oakville.
Je remercie la députée pour ce recours au Règlement. En fait, il n'est jamais approprié de chahuter; ce n'est donc certainement pas acceptable de le faire envers des collègues féminines. Le député ne semble pas demander la parole. Je rappelle toutefois à tous les députés d'éviter de chahuter en tout temps.
[Français]
Madame la Présidente, c'est la première fois que je me lève à la Chambre pour invoquer le Règlement, dans le même ordre d'idée que ma collègue de l'opposition.
Les gens de l'opposition se targuent de vouloir défendre les langues officielles, mais, quand ils crient à la Chambre comme cela, ils ne montrent aucun respect pour les interprètes qui essaient de faire leur travail.
Ma langue première est le français. Quand je ne peux pas entendre ce qui se dit parce que les membres de l'opposition crient à tue‑tête, ils ne montrent aucun respect pour les interprètes qui essaient de nous dire ce qui se passe ici à la Chambre.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
L’hon. Anita Anand (au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances)
demande à présenter le projet de loi C‑17, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition signée par encore d'autres gens d'Ottawa très inquiets et horrifiés par une décision d'administrateurs locaux qui mènera à l'abattage de centaines d'arbres matures au parc de la reine Juliana. En effet, un projet de développement public-privé prévoit la construction de 17 acres de places de stationnement, dont une structure de stationnement de quatre étages, sur ce qui est l’actuel parc de la reine Juliana, à Ottawa.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'intervenir. Les citoyens du Canada qui ont signé la pétition m'ont demandé de faire savoir à la Chambre qu'ils exhortent le gouvernement à rétablir la recommandation de la Commission de la capitale nationale, qui suggère plutôt comme emplacement le pré Tunney, qui est le site idéal pour le nouvel hôpital. Cela permettrait de protéger le parc de la reine Juliana et l’ensemble de la Ferme expérimentale centrale en tant qu’espaces verts. Les pétitionnaires nous appellent aussi à appuyer la demande du comité d'experts indépendants pour la réalisation d'une enquête publique visant à déterminer pourquoi la recommandation initiale de la Commission de la capitale nationale a été mise de côté si rapidement et sommairement.
Les premiers intervenants volontaires
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des pompiers volontaires de Parksville, Qualicum, Bowser, Cumberland, Courtenay, Port Alberni, Sproat Lake et Cherry Creek.
Les pétitionnaires font valoir que les pompiers volontaires représentent 83 % de l'ensemble des premiers intervenants essentiels en matière de lutte contre les incendies au Canada. De plus, quelque 8 000 bénévoles en recherche et sauvetage, tous indispensables, sont appelés à répondre à des milliers d'incidents chaque année. Selon le régime d'impôts canadien, les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage peuvent actuellement réclamer un crédit d'impôt de 3 000 $ s'ils ont accumulé 200 heures de services bénévoles au cours d'une année civile. Ce crédit représente une somme d'à peine 450 $ par année, et nous savons que ces gens font plus de 200 heures de travail et de bénévolat. Cette pétition arrive à point nommé, puisqu'un budget pourrait être annoncé dans les prochaines semaines.
Les pétitionnaires appuient le projet de loi C-201 et exhortent le gouvernement à faire passer l'exemption fiscale de 3 000 $ à 10 000 $ afin d'aider les indispensables pompiers volontaires et bénévoles en recherche et sauvetage partout au pays, y compris à Ucluelet et Tofino, que j'ai oublié de mentionner. Nous sommes tous reconnaissants envers ces premiers intervenants.
Le gliome pontique intrinsèque diffus
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui une pétition signée par des gens de ma circonscription et de partout au Canada, qui porte sur le gliome pontique intrinsèque diffus, ou GPID. Cette tumeur cérébrale agressive logée dans le tronc cérébral supprime lentement toutes les fonctions vitales, mais laisse les fonctions cognitives intactes. L'enfant atteint devient donc prisonnier de son corps. Le GPID est inopérable et incurable, et le taux de survie est de 0 %. C'est la deuxième des tumeurs cérébrales malignes les plus courantes chez l'enfant, et la première cause de décès liés aux tumeurs cérébrales chez l'enfant.
Les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes et le gouvernement à faire du 17 mai de chaque année la Journée nationale de sensibilisation au GPID au Canada. Ils espèrent que cette initiative contribuera à sensibiliser le public à cette maladie, à encourager le financement pour appuyer la recherche en cours, à favoriser le dialogue dans le milieu médical, et à publiciser et promouvoir davantage la participation du Canada dans la lutte contre le GPID.
Les organismes de bienfaisance
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition qui porte sur un sujet incroyablement important.
Beaucoup de résidants de ma circonscription sont préoccupés par la possibilité qu'on transforme en arme certaines choses, comme les valeurs d'une personne, lorsqu'il s'agit d'avoir accès aux services gouvernementaux. Un large éventail de Canadiens d'un océan à l'autre, surtout de la région de Thunder Bay, m'ont fait part d'une pétition demandant au Parlement du Canada de protéger l'application des règles concernant le statut d'organisme de bienfaisance en toute neutralité sur le plan politique et idéologique, sans discrimination fondée sur les valeurs politiques ou religieuses et sans l'imposition d'un nouveau critère des valeurs, et d'affirmer le droit des Canadiens à la liberté d'expression. Ces Canadiens sont extrêmement préoccupés par les précédents que le gouvernement libéral a créés, et le temps est venu de se porter à leur défense en présentant cette pétition.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de présenter une pétition très importante pour les milliers de personnes qui se sont présentées trois fois à l'Assemblée législative du Manitoba ce mois-ci pour démontrer leur solidarité à la lumière des événements survenus en Ukraine. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de favoriser un soutien continu pour des éléments comme l'équipement létal et l'aide humanitaire, de continuer à accueillir à bras ouverts les réfugiés ukrainiens qui fuient les horreurs en cours dans leur pays et d'envisager la possibilité d'établir des zones d'exclusion aérienne.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les statistiques détenues par la GRC relativement aux armes à feu: a) quelle définition la GRC utilise-t-elle pour déterminer si une arme à feu est d’origine canadienne ou étrangère; b) la définition en a) est-elle utilisée universellement par les autres autorités policières au Canada qui tentent de retracer la provenance des armes à feu; c) la désignation d’une arme à feu comme étant d’origine nationale inclut-elle les armes à feu (i) entrées illégalement au Canada, (ii) dont la source est inconnue parce qu’elles ne portent pas de numéro de série ou que d’autres marqueurs d’identification ont été retirés; d) quels services de police au Canada (i) utilisent les services du laboratoire de la GRC pour retracer la provenance des armes à feu, (ii) trouvent eux-mêmes la provenance des armes à feu; e) selon la GRC, quelle est la définition d’une « arme à feu utilisée à des fins criminelles »; f) les armes à feu saisies au cours d’une autre enquête sur un crime sans violence ou d’une intervention en santé mentale ou remises à la GRC dans le cadre d’une amnistie ou d’une autre cession volontaire afin d’être remises à la GRC sont-elles incluses dans la définition d’« arme à feu utilisée à des fins criminelles »; g) les armes à feu saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada sont-elles incluses dans les rapports de la GRC portant sur le pourcentage d’armes à feu provenant du Canada ou de pays étrangers?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse au point a) de la question, le Centre national de dépistage des armes à feu, ou CNDAF, de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, utilise les définitions suivantes: une arme à feu d’origine canadienne signifie une arme à feu qui a des antécédents légitimes et qui a été possédée de façon légale au Canada, mais qui a ensuite été acquise illégalement par une entité criminelle, par exemple, au moyen d’un vol ou d’une vente illicite; une arme à feu d’origine étrangère est une arme à feu dont on a déterminé ou dont on soupçonne qu’elle a été importée illégalement au Canada, c’est-à-dire en contrebande.
Concernant le point b) de la question, la GRC et le programme d’analyse et de dépistage des armes à feu de l’Ontario utilisent les définitions susmentionnées.
La réponse au point c)(i) de la question est non.
La réponse au point c)(ii) de la question est non. Une arme à feu dont la source est inconnue est classée comme « inconnue ».
Au sujet du point d)(i) de la question, les Services nationaux de laboratoire judiciaire de la GRC offrent des services de restauration des numéros de série aux organismes d’application de la loi, mais ne s’occupent pas des demandes de dépistage des armes à feu. Le CNDAF prête main-forte aux services de police de première ligne, sauf en Ontario, en offrant un service complet de dépistage des armes à feu aux organismes d’application de la loi canadiens et internationaux, y compris aux organismes américains.
Concernant le point d)(ii) de la question, le programme d’analyse et de dépistage des armes à feu de l’Ontario s’occupe des demandes de dépistage des armes à feu de tous les services de police de l’Ontario. Tous les autres organismes d’application de la loi au Canada font appel au CNDAF.
En réponse au point e) de la question, la GRC utilise la définition suivante d’une « arme à feu utilisée à des fins criminelles », établie par l’Association canadienne des chefs de police. On entend par « arme à feu utilisée à des fins criminelles »: une arme à feu, selon la définition du Code criminel, qui est utilisée, ou dont on soupçonne qu’elle est utilisée, lorsqu’une infraction criminelle est commise, que sa possession soit légale ou non; une arme à feu dont le numéro de série a été oblitéré, modifié ou supprimé.
Pour ce qui est du point f) de la question, un processus d’enquête permet aux organismes d’application de la loi de déterminer si une arme à feu correspond à la définition d’une « arme à feu utilisée à des fins criminelles ». Il en va de même pour la GRC lorsqu’elle agit en tant que service de police responsable.
La réponse au point g) de la question est oui. Toutefois, le CNDAF ne dépiste pas automatiquement les armes à feu saisies par les responsables de l’application de la loi. Le CNDAF ne peut entamer le dépistage des armes à feu que lorsqu’elles sont volontairement soumises par un organisme responsable de l’application de la loi.
En ce qui concerne le logiciel Chinook utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ventilé par exercice financier et pays d’origine: a) quel est le taux d’acceptation d’immigrants selon (i) la catégorie d’immigration, (ii) la langue officielle du Canada parlée, (iii) l’origine ethnique, (iv) le taux d’acceptation, (v) le taux de refus; b) quels sont les critères, mots-clés ou phrases utilisés par IRCC pour prendre les décisions relatives à a)(iv) et a)(v); c) quel est le processus suivi par les gestionnaires d’IRCC pour accepter ou rejeter les décisions prises par le biais du logiciel; d) à quelle fréquence les gestionnaires interviennent-ils et annulent-ils les décisions prises par l’intermédiaire du logiciel (i) en faveur d’une demande d’immigration au Canada, (ii) contre une demande d’immigration au Canada; e) quels sont les critères, mots-clés ou phrases utilisés pour prendre les décisions en d)(i) et d)(ii)?
Mme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, les agents d’IRCC peuvent utiliser l’outil Chinook pour faire l’évaluation des demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études et de permis de travail. Chinook n’est pas utilisé pour évaluer les demandes de résidence permanente des immigrants. Par conséquent, nous ne pouvons pas fournir de ventilation indiquant le taux d’acceptation d’immigrants, la catégorie d’immigration, la langue officielle du Canada qu’ils parlent, leur origine ethnique et le taux de refus. IRCC ne recueille et n’enregistre aucune information sur l’origine ethnique des demandeurs.
Chinook n’est pas utilisé pour évaluer les demandes de résidence permanente des immigrants. Pour toutes les catégories des demandes, les agents prennent les décisions conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou LIPR, et au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou RIPR. Les décisions sont fondées sur l’examen que fait l’agent de la demande, et sont prises par l’agent lui-même. Chinook ne recommande et ne prend aucune décision. Il est un outil complémentaire qui simplifie les étapes administratives qui seraient autrement requises par des agents dans le traitement des demandes de résidence temporaire. Chinook ne modifie pas la façon dont les décisions sont prises. Ce sont toujours les agents, et non la feuille de calcul de Chinook, qui prennent la décision relativement à une demande de résidence temporaire et fournissent la justification.
Chinook est un outil conçu pour simplifier la représentation visuelle des informations d'un client. Il s’agit simplement d’une feuille de calcul qui appuie les agents d’IRCC. Les décisions ne sont pas prises par ou à l’aide de l’outil Chinook, et il ne les recommande pas non plus. La LIPR et le RIPR constituent le fondement des décisions rendues par les agents. Les décisions sont effectuées par des agents et fondées sur un examen de la demande et des soumissions de la client. Les agents d’IRCC prennent des décisions et les gestionnaires d’IRCC n’entravent pas le processus décisionnel des agents en acceptant ou en refusant leurs décisions.
Les gestionnaires d’IRCC n’entravent pas le processus décisionnel des agents en acceptant ou en refusant leurs décisions. Les agents prennent les décisions conformément à la LIPR et le RIPR. Les décisions sont fondées sur l’examen que fait l’agent de la demande, et sont prises par l’agent lui-même. Chinook ne recommande et ne prend aucune décision; Chinook ou les gestionnaires d’IRCC ne modifient pas la façon dont les décisions sont prises par les agents d’IRCC.
Les gestionnaires d’IRCC n’entravent pas le processus décisionnel des agents en acceptant ou en refusant leurs décisions. Les agents prennent les décisions conformément à la LIPR et le RIPR. Les décisions sont fondées sur l’examen que fait l’agent de la demande, et sont prises par l’agent lui-même. Chinook ne recommande et ne prend aucune décision; Chinook ou les gestionnaires d’IRCC ne modifient pas la façon dont les décisions sont prises par les agents d’IRCC.
En ce qui concerne le logiciel Chinook utilisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ventilé par exercice financier et pays d’origine: a) quels sont les mots-clés et les phrases utilisés par les fonctionnaires d’IRCC pour trier les demandes de visa; b) quelle est l’occurrence des mots-clés et phrases utilisés par les fonctionnaires d’IRCC pour trier les demandes de visa; c) sur la base de l’utilisation de ces mots-clés et phrases, quel est le taux de refus des demandes de visa, par catégorie, par les fonctionnaires d’IRCC?
Mme Marie-France Lalonde (secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, concernant la gestion des indicateurs dans l’outil Excel Chinook, les mots-clés sont utilisés pour informer les agents des tendances qu’IRCC a détectées ou pour mettre en évidence des préoccupations particulières, et pas pour trier les demandes de visa. Des mots-clés sont également utilisés pour cerner des considérations favorables, notamment pour les demandes qui pourraient être admissibles à un traitement accéléré, par exemple, pour des congrès, des funérailles, des mariages. Les indicateurs et les mots-clés sont identifiés et soumis par des agents d’IRCC pour l’entrée dans Chinook. Les indicateurs et les mots-clés ne sont pas produits par l’outil Chinook.
Les statistiques sur l’utilisation des indicateurs et des phrases ne font pas l’objet d’un suivi à l’échelle mondiale, bien que ces informations, si elles sont présentes dans des demandes individuelles, s’affichent dans les notes du Système mondial de gestion des cas, ou SMGC.
Concernant la gestion des dossiers dans l’outil Chinook, le tri des demandes est fondé sur l’état de la demande dans le SMGC. Il ne repose pas sur des mots-clés ou des phrases.
Les statistiques sur l’occurrence de mots-clés et de phrases pour trier les demandes de visa ne font pas l’objet d’un suivi et ne sont donc pas disponibles.
Les statistiques sur l’occurrence de mots-clés et de phrases pour le rejet de demandes de visa par catégorie ne font pas l’objet d’un suivi et ne sont donc pas disponibles.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si la question no 313 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
[Français]
[Texte]
En ce qui concerne les 34 000 demandes non traitées à Anciens Combattants Canada (ACC): a) est-ce que le contrat des 560 employés temporaires embauchés pour traiter l’arriéré sera renouvelé, et, le cas échéant, jusqu’à quand; b) est-ce qu’ACC a fait des projections quant au nombre de demandes qui resteront en attente si les contrats sont (i) renouvelés, (ii) non renouvelés, et, le cas échéant, quelles sont les projections, ventilées par trimestre pour les deux prochaines années?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no1.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole encore aujourd'hui.
[Traduction]
D'abord, j'aimerais reconnaître que nous sommes tous sur le territoire ancestral de la nation algonquine et exprimer à cette dernière notre profonde reconnaissance pour sa patience étant donné que nous demeurons sur ce territoire non cédé. Meegwetch. Il est important de répéter, à chaque discours et à chaque occasion qui nous en est donnée, les demandes toujours insatisfaites visant à favoriser la réconciliation, car reconnaître à qui appartient le territoire où nous sommes ne suffit pas.
Aujourd'hui, je prends la parole à l'étape du rapport du projet de loi C‑8, un projet de loi que j'appuie et au sujet duquel je suis intervenue aux étapes précédentes de son étude à la Chambre. L'étape du rapport nous donne l'occasion de faire un état des lieux juste avant que le projet de loi soit adopté et renvoyé à l'autre endroit. Grâce à son travail assidu et à sa diligence, le directeur parlementaire du budget a émis des réserves, et je tiens à en parler parce que j'aimerais que le gouvernement m'assure qu'il existe un plan pour y remédier.
Je saisis également l'occasion, comme nous le permet l'étape du rapport, pour réfléchir à certains aspects qui figurent peut-être de manière abstraite dans le projet de loi à l'étude, mais qui sont néanmoins liés à celui-ci, en tenant compte du fait que la pandémie sévit maintenant depuis deux ans. Je ne dérogerai pas du sujet à l'étude, mais je tiens à faire le bilan de la situation actuelle après deux ans de pandémie.
Tout d'abord, rappelons brièvement la teneur du projet de loi C‑8. Il s'agit d'un projet de loi en sept parties qui consiste exclusivement à répondre à divers aspects de la pandémie de COVID‑19: ses impacts sur la santé, les équipements essentiels dont nous avons besoin, comme les tests de dépistage rapide, et les répercussions sur différents secteurs, notamment les écoles, les entreprises, les particuliers et les travailleurs. C'est l'un des très nombreux projets de loi qui ont été présentés depuis que nous nous sommes engagés dans cette voie, le 13 mars 2020, lorsque la Chambre a ajourné ses travaux parce que nous avions réalisé que nous étions dans une pandémie mondiale et que nous ne pouvions pas continuer à nous réunir comme nous le faisions. Depuis ce moment, le 13 mars 2020, la Chambre a approuvé, généralement par consentement unanime, des mesures de soutien à hauteur de dizaines de milliards de dollars semblables à celles contenues dans le projet de loi C‑8, que nous étudions aujourd'hui et que j'appuie.
On y propose des choses comme des tests de dépistage rapide, des systèmes de ventilation pour les écoles et des délais pour le remboursement des prêts accordés aux petites entreprises. Il s'agit d'un ensemble de mesures que, je pense, tous les députés connaissent maintenant très bien. Une chose est étonnante, et je veux m'y attarder un peu parce que les citoyens du Canada doivent savoir que nous nous penchons de près sur les dépenses de milliards de dollars qu'autorise la Chambre. Il s'agit d'une certaine redondance qu'a remarquée le Bureau du directeur parlementaire du budget, à qui rien n'échappe. C'est en rapport avec les dépenses pour les tests de dépistage rapide, que, je le répète, j'appuie.
Le projet de loi C‑8 prévoit 1,7 milliard de dollars pour ces tests; le projet de loi C‑10 et le budget supplémentaire des dépenses, que nous avons déjà adoptés, prévoyaient respectivement 2,5 milliards de dollars et 4 milliards de dollars. Ma question est la suivante: payons‑nous plus d'une fois pour les tests de dépistage rapide? La réponse est oui. Nous réservons deux fois une somme d'au moins 4 milliards de dollars. Je vois un secrétaire parlementaire me jeter un regard effaré. Or, notre directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a confirmé que nous avons effectivement affecté plus d'argent qu'il n'en faut.
Je vais citer ce qu'il a dit à l'autre endroit:
Lorsque nous avons posé des questions au sujet de l’utilisation prévue de ces fonds, il a été question de l’obtention de tests de dépistage rapide de la COVID‑19 et de leur distribution aux provinces, puis aux Canadiens. Lorsque nous avons demandé pourquoi tenter deux démarches différentes pour arriver au même résultat, le gouvernement a répondu qu’il voulait obtenir les fonds le plus tôt possible, de là le recours aux projets de loi C‑10 et C‑8, ainsi qu’au Budget supplémentaire des dépenses (C). L’idée était d’utiliser les premières autorisations disponibles pour obtenir ces tests. Cependant, le processus d’acquisition des tests était déjà commencé. Ils ont donc tenté de gérer les risques pour le cas où les dépenses ne seraient pas approuvées. Il semble que ce soit la raison de l’utilisation de ces deux approches différentes.
Puis, les sénateurs ont demandé si nous devrions dépenser 4 milliards deux fois ou s'il y aurait un moyen d'empêcher cette double dépense une fois que les tests auront été achetés. Je ne crois pas pouvoir fournir une réponse à cette question à la Chambre.
Je vais tout de même voter pour le projet de loi C‑8. Je veux faire en sorte que nous obtenions les tests rapides. Je veux faire en sorte que nous dépensions en connaissance de cause, mais j’aimerais également consigner au compte rendu — et je m’adresse surtout aux députés ministériels — que nous voulons faire en sorte qu’un mécanisme soit en place pour éviter de dépenser 4 milliards de dollars deux fois. D’après les questions au gouvernement de la part du directeur parlementaire du budget, ce n’était pas un accident, mais j’aimerais signaler que je n’ai jamais vu cela auparavant, et je crois qu’il est très inhabituel d’approuver des dépenses de 4 milliards deux fois pour garantir qu’elles soient accordées une fois.
Maintenant que c’est dit, je veux me tourner vers un aspect important qui est, je pense, d’un niveau de distraction un peu plus élevé; c’est un problème de notre fédération. Je ne propose aucune façon de le régler, mais je veux le signaler. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas réussi à atteindre nos cibles climatiques. Ce n’est pas un problème récent; je pense aux trente dernières années. C’est l’une des raisons pour lesquelles, selon moi, nous n’avons pas été aussi aussi efficaces que nous aurions pu l’être dans notre réponse à la pandémie de COVID‑19 en tant que pays. J’ajoute que je ne parle d’aucun gouvernement ou parti politique en particulier. Voici où je veux en venir, sans surprise: je pense que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ne travaillent pas particulièrement bien ensemble. Ils le devraient, et nous devons y parvenir.
En ce qui concerne les dépenses liées à la COVID‑19, je constate que pour chaque somme de 10 $ dépensée en mesures d'aide liées à la COVID, 8 $ provenaient du gouvernement fédéral. Il s'agit d'une décision collective qui a été prise ici. Cependant, nous avons agi rapidement. Le gouvernement fédéral était peut-être prêt à intervenir à maintes occasions, mais les provinces ne l'étaient pas. Nous étions donc retardés lorsqu'une mesure concernait un domaine de compétence provinciale.
Je sais pertinemment que c'est le cas en ce qui concerne l'urgence climatique. Paradoxalement, l'Union européenne, qui est composée de plus d'une vingtaine d'États-nations souverains et indépendants, a fait mieux que le gouvernement fédéral, les 10 gouvernements provinciaux et les trois gouvernements territoriaux, réunis dans un seul pays, pour coordonner, négocier et trouver une solution commune.
Lorsque l'Union européenne s'est retirée du protocole de Kyoto en 1997, elle est retournée chez elle et a négocié en quelques semaines un accord global, c'est-à-dire un accord entre tous les pays de l'Union européenne, pour déterminer les pays qui réduiraient le plus leurs émissions de gaz à effet de serre et ceux qui les réduiraient le moins afin d'atteindre l'objectif négocié collectivement. Ces pays ont maintenant réduit leurs émissions collectives d'environ 40 % par rapport aux niveaux de 1990. Les émissions du Canada, quant à elles, ont augmenté d'environ 20 % par rapport aux niveaux de 1990 et je pense que cette hausse est attribuable en grande partie aux tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, ainsi qu'à un manque de leadership en matière de collaboration. Je ne sais pas comment le dire autrement.
En ce qui a trait à la ventilation dans les écoles, qui est le sujet dont je veux parler ici, j'ai travaillé pendant tout l'été 2020 sur une idée que j'ai eue pour que les enfants puissent retourner à l'école en sécurité. J'y ai réfléchi et j'ai pensé à toutes les installations touristiques — car je suis fermement résolue à aider le secteur du tourisme, comme les centres de congrès et les hôtels — qui étaient vacantes à cause de la COVID‑19 et qui auraient aimé remettre les gens au travail. Il y avait aussi les écoles qui allaient être surchargées si les enfants y retournaient. Je me suis demandé pourquoi on ne pouvait pas utiliser les lieux restés vacants à cause de la COVID‑19 pour permettre aux écoles d'y offrir les cours. Ainsi, les élèves auraient eu beaucoup plus d'air et une bien meilleure ventilation. Cela aurait pu fonctionner. J'ai commencé à parler à des gens, comme le brillant Paul Nurser, qui dirige Destination Greater Victoria. J'ai aussi parlé à des dirigeants de centres de congrès. Ils m'ont dit qu'ils adoraient l'idée et qu'elle pourrait fonctionner.
Je vais nommer rapidement les groupes et les personnes à qui j'ai parlé: People for Education, à Toronto; l'Association de l'industrie touristique du Canada; la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, le syndicat qui négociait avec les autres ordres de gouvernement; la Fédération canadienne des municipalités, qui m'a aussi donné son point de vue. Nous avons commencé à croire qu'il était possible de mettre cette solution en œuvre et la vice-première ministre et ministre des Finances et son personnel se sont montrés intéressés. La seule porte qui a toujours été fermée où personne n'a répondu à mes appels est le ministère de l'Éducation provincial. Cette idée n'allait jamais pouvoir être mise en œuvre sans l'approbation de la ministre de l'Éducation de la province.
Maintenant, nous retrouvons dans le projet de loi C‑8 une des mesures que j'essayais de mettre en place de façon tout à fait spontanée et individuelle: la ventilation dans les écoles. C'est une question de compétence provinciale. Il aurait fallu agir il y a au moins un an et, à mon avis, si cette mesure est soumise maintenant seulement au Parlement fédéral, c'est parce que nous ne sommes pas arrivés à obtenir la collaboration des provinces.
Monsieur le Président, je suis conscient de tous les efforts et du travail que la députée, l'ancienne cheffe du Parti vert, investit dans ses discours. Ils sont toujours approfondis.
J'aimerais aborder la question des milliards de dollars qui ont été alloués au gouvernement pour l'acquisition de tests rapides. C'est probablement l'aspect le plus important. Obtenir les tests rapides en temps voulu était absolument crucial. Nous avons pu le constater dans le nombre de tests utilisés fin décembre et début janvier. Bien que je ne connaisse pas nécessairement tous les détails aussi bien que la députée, j'ai cru comprendre, en ce qui concerne ce projet de loi, qu'il fallait s'assurer que nous disposions de ces tests pour les mois de novembre et décembre, et peut-être même pour janvier. C'est ce que j'ai compris de ce projet de loi.
La députée ne convient-elle pas que le plus important, c'est que le Canada soit en mesure d'acquérir les tests rapides pour les distribuer aux provinces et aux territoires?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses bons mots. Comme je ne suis pas comme d'autres députés de l'opposition qui cherchent constamment l'occasion de prendre le gouvernement en défaut, je suis persuadée que cela a été fait avec les meilleures intentions du monde pour s'assurer que nous aurions accès à des tests rapides et que nous pourrions nous en procurer.
Notre travail dans cette enceinte consiste à examiner les dépenses du gouvernement et à signaler ce qui attire notre attention. C'est le Parlement qui contrôle les deniers publics, ou du moins c'est ce que nous nous plaisons à penser et c'est notre principe. Loin de moi l'idée de laisser entendre que les intentions du gouvernement n'étaient pas les meilleures, et je suis d'accord avec le député pour dire qu'il est très important de disposer de tests rapides et de pouvoir les acheter quand on le peut. Toutefois, je ne pense pas que nous devions autoriser deux fois les dépenses pour l'achat de ces tests.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de son discours. Elle a parlé de Kyoto et du fait que les paliers de gouvernement avaient travaillé en collaboration.
Comme le projet de loi C‑8 porte beaucoup sur les mesures liées à la COVID‑19 — ce qui concerne la santé, d'une certaine façon —, la collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces ne serait-elle pas plus facile si le gouvernement acquiesçait à leur demande d'augmenter les transferts en santé?
Ce serait déjà une pomme de discorde en moins.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Il n'est pas surprenant qu'une députée du Bloc québécois souligne sa profonde inquiétude concernant les transferts dans notre système de santé public.
Cela m'amène toutefois à poser une question. Nous avons accepté que le Québec forme une nation. Pourquoi est-ce si difficile pour la nation québécoise, laquelle fait partie du Canada, de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral, alors que la France, par exemple, arrive à travailler en collaboration avec l'Union européenne sur des préoccupations et des buts communs?
Cela me déçoit. Or c'est notre réalité, au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les domaines de compétence pour souligner qu'à la fin de 2004, le Canada avait un modèle de financement du secteur de la santé qui reposait sur les accords sur la santé où le gouvernement fédéral jouait un rôle important, non seulement pour le financement, mais aussi comme rassembleur. Ottawa ne dictait pas aux provinces comment agir; ces dernières s'entendaient avec Ottawa pour déterminer les priorités communes et convenir d'une structure de financement. Le gouvernement Harper a mis un terme à cette manière de faire les choses et le gouvernement actuel a choisi de ne pas renouveler ce modèle, alors qu'il s'y était engagé. Par conséquent, nous n'avons plus ces négociations qui permettaient de collaborer à l'égard d'enjeux aussi importants que le financement du secteur de la santé.
La députée pourrait-elle parler de ce modèle et du rôle que ce dernier pourrait jouer si on l'appliquait de façon continue lorsque le pays traverse une crise comme une pandémie?
Monsieur le Président, j'aimerais que le député d'Elmwood—Transcona sache que, pour autant que je me souvienne, j'ai toujours été d'accord avec ses propos. Encore une fois, j'abonde dans le même sens que lui.
Nous devons revenir au modèle des accords sur la santé. Nous devons redémarrer les négociations. Toutefois, nous pourrions agir d'une manière légèrement différente en ce qui concerne les enjeux environnementaux. Néanmoins, il faut se rappeler que dans les années 1980, une collaboration très fructueuse entre le fédéral et les provinces avait mené à une victoire pour combattre les pluies acides au moyen d'accords bilatéraux. Le gouvernement fédéral avait négocié avec une province à la fois jusqu'à la conclusion d'une entente. Les négociations avaient commencé avec les provinces les plus souples et s'étaient terminées avec les plus récalcitrantes.
Le Canada a besoin d'un fédéralisme durable axé sur la collaboration. En ce qui concerne la santé, il faut un accord national. En ce qui concerne les autres enjeux, nous devons simplement discuter et prendre des décisions éclairées.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je volerais quelques secondes à ma collègue. Je veux simplement souligner quelque chose que la Chambre ne peut pas passer sous silence aujourd'hui, à savoir l'anniversaire du président suppléant.
[Des députés entonnent un chant.]
À l'ordre. Je remercie l'honorable députée, mais je dois rappeler à tous que, malheureusement, il est interdit de chanter à la Chambre.
Je tiens à rassurer la députée de Calgary Midnapore qu'aucun temps de parole ne lui a été retranché pour prononcer son discours.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour la même raison. Je ne peux m'empêcher de souligner qu'il n'est pas toujours interdit de chanter dans cette enceinte, car nous entonnons l'Ô Canada les mercredis.
[Français]
Nous reprenons le débat.
J'espère que nous pourrons enfin entendre la députée Calgary Midnapore, à qui je cède la parole.
Monsieur le Président, malheureusement, je ne peux pas chanter, mais c'était quand même bien d'entendre mes collègues du Bloc québécois avec qui nous formons l'opposition à la Chambre.
[Traduction]
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler, bien sûr, du projet de loi C‑8. Étant donné que le prochain budget sera bientôt déposé, je pense qu'il est très important que les Canadiens évaluent le bilan de la coalition néo-démocrate—libérale avant même d'envisager d'approuver le prochain budget.
Je tiens d'abord à dire que mes collègues de l'opposition officielle et moi avons fait preuve d'un esprit de collaboration très positif au cours des deux dernières années, alors que nous traversions la période difficile de la pandémie. Cependant, il va sans dire que nous avons aussi nos limites, comme c'est le cas de tout individu ou groupe, quant à ce que nous sommes prêts à accepter.
Je songe au début de la pandémie, lorsque nous avons adopté, en novembre 2021, le projet de loi C‑2, correspondant au premier programme d'aide lié à la COVID, qui représentait des dépenses de 37 milliards de dollars. Il s'agissait certainement d'un investissement massif. Nous avons ensuite adopté d'autres projets de loi à la Chambre dont le coût était considérable, notamment le projet de loi C‑3, qui a été étudié par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Cette mesure prévoyait des dépenses de 7 milliards de dollars.
En décembre 2021, on nous a également présenté le projet de loi C‑8, dont nous débattons aujourd'hui, qui prévoit des dépenses supplémentaires de 71,2 milliards de dollars. Ce ne sont pas de petites sommes.
Nous avons certainement fait ce qui était nécessaire pendant la pandémie. Tout le monde ici, assurément de ce côté-ci de la Chambre, soutient les Canadiens et souhaite qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin. Mais cela devient excessif et ce sera probablement encore pire avec cette nouvelle coalition avec le NPD. Nous devons nous méfier de ce que nous voyons dans cette nouvelle coalition néo-démocrate—libérale, qui coûtera potentiellement des milliards et des milliards de dollars supplémentaires.
Au moment où la Chambre offrait de l'aide aux Canadiens, une aide qui a fini par entraîner des dépenses excessives, existait un enjeu que j'ai soulevé aujourd'hui à la période de questions: la destruction du secteur des ressources naturelles. Cette destruction n'a pas commencé il y a deux ans, mais plutôt il y a sept ans, après la première élection du gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral, qui se poursuit aujourd'hui.
Nous l'avons vu d'abord en novembre 2016, lorsque le projet d'oléoduc Northern Gateway a été rejeté par cette coalition. Puis en octobre 2017, lorsque TransCanada a annulé le projet d'oléoduc Énergie Est à la suite de pressions de la part de cette coalition.
La coalition néo-démocrate—libérale procède de cette façon. Elle crée des conditions impossibles pour l'industrie qui, partant, n'a d'autre choix que d'abandonner les projets. Alors que c'est elle qui rend impossible la réalisation des projets, la coalition néo-démocrate—libérale dit que ce n'est pas de sa faute et que c'est l'industrie qui s'est retirée.
Nous ne pouvons pas oublier janvier 2017, quand le premier ministre a dit qu'il voulait mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux. Il a dit qu'il n'y avait pas de « choix à faire entre ce qui est bon pour l'environnement et ce qui est bon pour l'économie » et qu'on ne pouvait pas arrêter d'exploiter les sables bitumineux d'un coup. Il a dit qu'il fallait les éliminer progressivement et qu'il fallait gérer la transition qui nous libérerait de notre dépendance aux combustibles fossiles.
C'est à ce moment-là que le premier ministre s'est engagé dans la voie de la destruction du secteur des ressources naturelles, avec l'appui de la coalition néo-démocrate—libérale. Bien sûr, cela a abouti, en avril 2018, à l'arrêt du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, en raison des efforts soutenus d'opposition au projet, ce qui n'est pas surprenant.
En mai 2018, la coalition néo-démocrate-libérale a acheté le pipeline Trans Mountain pour 4,5 milliards de dollars, mais elle a de nouveau créé des conditions rendant impossible la réalisation complète du projet et Kinder Morgan a fini par laisser tomber. Une fois de plus, le gouvernement a créé des conditions impossibles pour cette industrie.
Je ne peux évidemment pas passer sous silence le projet de loi C‑48 sur le moratoire relatif aux pétroliers et bien entendu le projet de loi C‑69, qui ont tous les deux été adoptés en juin 2019 et qui ont complètement détruit ce secteur. On qualifie souvent le projet de loi C‑69 de projet de loi anti-pipelines.
J'ai dans la main un article de la Presse canadienne du 20 mars 2022, dans lequel on peut lire que les libéraux pourraient trouver un peu plus à dépenser dans leur budget grâce à la hausse des prix du pétrole. Je trouve cela un peu fort. On peut y lire que les libéraux sont à peu près dans la même position qu'en décembre dernier, alors qu'un avenir économique plus brillant leur permettait de dépenser 38,5 milliards de dollars de plus. Sans surprise, le gouvernement néo-démocrate-libéral a rapidement fait de nouvelles dépenses à hauteur de 28,4 milliards de dollars. Grâce au secteur des ressources naturelles, le gouvernement néo-démocrate-libéral pourrait hériter de jusqu'à 5 milliards de dollars de fonds supplémentaires, qu'il devrait dépenser en un clin d'œil avant de dépenser encore plus.
En fait, l'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a déclaré: « Ce serait une erreur stratégique de la part du gouvernement de supposer qu’une inflation plus élevée que prévu créera une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire qui pourrait être utilisée pour financer par le déficit des programmes à plus long terme. » Bon nombre de ces programmes sont au menu de la coalition néo-démocrate—libérale, ce qui est très intéressant.
Nous constatons que le gouvernement a l'habitude de dépenser tout l'argent qu'on lui donne. Il ne réduira pas la dette record ni le déficit record. Il va plutôt dépenser cet argent, alors pourquoi devrions-nous lui faire confiance et lui en confier plus? Pourquoi ne devrions-nous pas examiner le prochain budget scrupuleusement et avec certaines réserves?
Le gouvernement a annoncé hier qu'il compte augmenter les exportations de pétrole de 5 % pour tenter de pallier la crise énergétique, ce qui est encore plus insultant que le fait qu'il dépense de l'argent qu'il n'a pas et qu'il le dépense sur le dos d'une industrie qu'il a annihilée. Le ministre des Ressources naturelles a fait cette annonce hier, après la deuxième journée de rencontres à la réunion ministérielle annuelle de l'Agence internationale de l'énergie, ou AIE, à Paris.
Il a indiqué que l'industrie canadienne a l'oléoduc et la capacité de production nécessaires pour augmenter progressivement ses exportations de pétrole et de gaz en 2022 d'environ 300 000 barils par jour, soit 200 000 barils de pétrole et 100 000 barils d’équivalent pétrole par jour de gaz naturel. La ministre albertaine des Ressources naturelles a répliqué ceci aux propos du ministre:
Nous pouvons augmenter la production si nous pouvons construire plus d’infrastructures, et je pense que c’est ce dont nous devrions parler [...] Il n’est pas vraiment ambitieux de dire que nous pourrons produire 200 000 barils à court terme alors que nous avons accès à la troisième plus grande réserve [de pétrole] au monde.
En outre, il y a une pénurie de main-d’œuvre. Le gouvernement libéral—néo-démocrate a mis à la porte des centaines de milliers de travailleurs lorsqu’il a entrepris de détruire le secteur des ressources naturelles. D’après un article de La Presse canadienne, ce secteur manque de main-d’œuvre depuis l’an dernier, lorsque le prix du pétrole a commencé à remonter et que cela a suscité la reprise des activités de forage dans le secteur pétrolier canadien.
Pour conclure, je dirai que de ce côté-ci de la Chambre, nous avons tenté de collaborer avec ce gouvernement de coalition. Ce dernier nous a montré à maintes reprises qu’il ne pouvait pas gérer les fonds de façon responsable. Aujourd’hui, le gouvernement se tourne vers un secteur qu’il a anéanti. Aujourd’hui, il a décidé qu’il faut reprendre les choses en main pour aider les Ukrainiens et l’Europe, alors que les Canadiens souffrent depuis bien longtemps à cause de ce gouvernement de coalition.
Monsieur le Président, je vous souhaite un joyeux anniversaire.
J’ai écouté les conservateurs parler du projet de loi C-8. Je me demande en fait s’ils l’ont véritablement lu s’ils savent sur quoi il porte. Tout ce que nous savons, c’est que les conservateurs vont voter contre ce projet de loi. Ce n’est pas la première fois qu’ils décident de ne pas appuyer un projet de loi qui aidera les Canadiens. Par exemple, ce projet de loi permettra d’améliorer la ventilation dans les écoles. Il permettra d’acheter des tests de dépistage rapide. Il permettra d’établir une taxe annuelle de 1 % pour les propriétés qui appartiennent à des étrangers, ce qui, je l’espère, endiguera les effets de la spéculation sur le coût du logement au Canada.
La députée d’en face peut-elle m’expliquer pourquoi elle s’oppose à ces trois mesures, étant donné que c’est le sujet dont nous devrions débattre aujourd’hui?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mon discours, je pense que nous avons démontré que nous avons appuyé les mesures législatives en période de crise, quand elles s'avéraient absolument nécessaires pour les Canadiens. En revanche, nous ne donnerons pas un chèque en blanc à la coalition libérale—néo-démocrate. Il n'en est pas question. Nous devons aux Canadiens de surveiller les dépenses de la coalition libérale—néo-démocrate.
Monsieur le Président, le discours de ma collègue de Calgary Midnapore abordait la question du financement de ces dépenses. De toute évidence, le moyen que la coalition libérale—néo-démocrate préfère pour y parvenir consiste à emprunter de l'argent et à placer le fardeau du remboursement sur les futurs contribuables. Comme la députée l'a si admirablement fait remarquer dans son discours, il y a également l'augmentation des recettes du gouvernement fédéral, qui découle de la hausse du prix du pétrole et de l'essence.
J'habite dans une partie du monde où il faut consommer du pétrole provenant de l'Arabie saoudite, étant donné que la coalition a décidé qu'elle ne voulait pas d'un pipeline appelé Énergie Est. En Nouvelle‑Écosse, il faut également consommer de l'électricité émanant du charbon de Colombie. Voilà d'où nous vient notre énergie: du pétrole de l'Arabie saoudite et du charbon de la Colombie, en raison des politiques adoptées par le gouvernement.
J'aimerais que la députée de Calgary Midnapore nous fasse part de ses réflexions sur notre préférence pour la consommation d'énergie et de pétrole provenant d'endroits ayant un régime répressif, comme l'Arabie saoudite, plutôt que de consommer du pétrole canadien, qui est à la fois propre et éthique.
Monsieur le Président, je dirais, franchement, que le gouvernement montre le peu d'égards qu'il a pour les Canadiens quand il choisit de se tourner vers des dictatures, vers des États qui ne respectent ni les droits de la personne ni la primauté du droit avant de faire appel à ses propres citoyens et à ses propres ressources pour répondre aux besoins. Il montre ainsi le peu de respect qu'il a envers les Canadiens, envers nos ressources et, franchement, envers le gagne-pain des gens.
Il est terriblement décevant de voir le gouvernement néo-démocrate—libéral poser un tel geste historique. Je crois que nous verrons beaucoup d'autres gestes de ce genre, étant donné les renseignements supplémentaires qui ont été communiqués cette semaine au sujet de la coalition formée par le NPD et le Parti libéral.
Monsieur le Président, la question la plus courte que je puisse poser à la députée de Calgary Midnapore est probablement celle-ci: connaît-elle l'histoire du pipeline de Kinder Morgan et de la soumission traitée par l'Office national de l'énergie? L'Office a refusé d'entendre des témoignages selon lesquels ce projet nuirait à l'emploi et à l'économie. Il a rejeté le témoignage d'Unifor en affirmant que l'Office n'examinerait pas les questions liées à l'économie et à l'emploi. Le promoteur du Texas a décidé que ce projet ne pourrait pas être rentable, et il est retourné au Texas avec son argent, en riant.
Je m'arrête là, pour le moment, et je pose à la députée la question que voici: connaît-elle l'historique du pipeline de Kinder Morgan?
Monsieur le Président, ce pipeline a une histoire très intéressante, selon moi. À l'époque, j'agissais comme consule du Canada à Dallas, au Texas. Nous étions dans une relation inverse: M. Harper était prêt à adopter tous les projets énergétiques nécessaires, tandis que le président Obama, allié reconnu de la coalition néo-démocrate—libérale, bloquait les intérêts du Canada à chaque étape.
Voilà mes observations à ce sujet.
Monsieur le Président, je prends la parole cet après-midi au sujet du projet de loi C-8, un autre projet de loi libéral de dépenses faramineuses. C'est un projet de loi qui propose 71 milliards de dollars de nouvelles dépenses — 71 milliards de dollars dont le gouvernement ne dispose pas. Cela vient s'ajouter aux quelque 600 milliards de dollars dépensés au cours des deux dernières années, dont le tiers n'avait rien à voir avec la COVID. Tout cela, alors que la dette nationale atteint le niveau sans précédent de 1,2 billion de dollars, près du double des niveaux des deux dernières années, et nous voilà devant un autre projet de loi libéral de dépenses faramineuses.
Avec des milliards par ci et des billions par là, on commence à se demander et à essayer de comprendre exactement ce que représentent 71 milliards de dollars. Combien cette somme représente-t-elle? Pour en donner une idée, cela équivaut à peu près à la somme recueillie chaque année par le gouvernement fédéral en recettes de la TPS, combinée à la somme que consacre le gouvernement fédéral à la santé. Les recettes de la TPS et les dépenses en santé reviennent chaque année à 71 milliards de dollars.
Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, rien n’est trop cher pour lui. Aucune dépense n’est trop élevée. Le premier ministre a dépensé plus que tous les premiers ministres de l’histoire. Il a plus ajouté à la dette nationale que tout autre premier ministre de l’histoire. En effet, le premier ministre a tant ajouté à la dette que, si l’on additionne la dette nationale accumulée par tous les premiers ministres en 150 ans, de 1867 à 2015, ce nombre est toujours inférieur à la dette contractée par le premier ministre actuel en seulement six ans et demi.
Le gouvernement a un problème de dépense. Il a aussi un problème de déficit et de dette et, pour pouvoir rembourser tout cet argent, il a fait quelque chose qu’aucun gouvernement précédent n’avait jamais fait sur le plan monétaire. Il s’agit de l’assouplissement quantitatif, c’est-à-dire le fait d’imprimer plus d’argent. Cela a entraîné la plus grande augmentation de la quantité d’argent en circulation depuis un demi-siècle. Nous n’avions rien vu de tel depuis le début des années 1970. Ce que cela signifie, c’est qu’il y a plus d’argent à dépenser et moins de produits à acheter. Nous savons où cela mène: cela crée de l’inflation. L’inflation a atteint les 5,7 % en février. C’était le taux le plus élevé depuis avril ou août 1991, mais qui s'en soucie? Nous sommes maintenant aux prises avec le pire taux d’inflation en plus de 30 ans. Toutes les projections indiquent que l’inflation ne fera qu’empirer, et la montée de l’inflation est synonyme de hausse des taux d’intérêt. Le 1er mars, la Banque du Canada a augmenté ses taux d’intérêt. Tout porte à croire que les taux d’intérêt continueront d’augmenter.
Quelles sont les conséquences d'un taux d'inflation à 5,7 %? C'est un taux considérablement plus élevé que la cible de 2 % établie par la Banque du Canada. Cette cible remonte à la récession du début des années 1990, et la Banque du Canada l'a maintenue pendant essentiellement 30 ans, jusqu'à l'arrivée du gouvernement libéral actuel. Aujourd'hui, l'inflation a presque triplé par rapport à cette cible maximale.
C'est une chose de parler de l'inflation de manière abstraite, mais cette inflation a un coût très concret pour les gens de nos circonscriptions, car les Canadiens ordinaires peinent à joindre les deux bouts. On appelle cela une taxe d'inflation. Cette taxe d'inflation est connue sous le nom de Justinflation.
À cause de la Justinflation, le coût des aliments a grimpé de 7,4 %. La famille moyenne devra donc payer 1 000 $ de plus pour l'épicerie cette année par rapport à l'année dernière. Quand on sait qu'environ 40 % des Canadiens sont à 250 $ de l'insolvabilité, un coût supplémentaire de 1 000 $ exerce une pression réelle sur des millions de Canadiens qui devront faire des choix difficiles simplement pour s'alimenter.
Le prix de l'essence a grimpé de 33 % dans la dernière année seulement. Que fait le gouvernement pour résoudre cette crise du coût de la vie? Il alimente la flambée des prix en ajoutant de nouvelles dépenses à hauteur de 71 milliards de dollars. Quelles en seront les conséquences? On va accroître la dette, imprimer plus d'argent et causer encore plus d'inflation. Devinez ce qui arrivera aux Canadiens ordinaires. Ils devront payer plus cher pour des produits de première nécessité, pour n'importe quoi, et ce, avec un revenu moindre.
Les Canadiens ont besoin de répit dès maintenant. Au lieu de cela, le gouvernement, en plus de leur imposer la Justinflation, a décidé de hausser les charges sociales. Il a augmenté...
Monsieur le Président, les députés ne peuvent pas faire indirectement ce qu'il leur est interdit de faire directement. Le député parle d'inflation en utilisant le prénom du premier ministre, alors qu'il sait pertinemment qu'il n'est pas permis de prononcer le nom d'un ministre ou d'un député à la Chambre.
La formule est peut-être rigolote, mais elle est tout de même contraire aux règles parlementaires. Les députés doivent désigner les ministres et les députés par le nom de leur circonscription ou de leur portefeuille.
[Français]
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne peuvent pas utiliser à la Chambre le nom d'un collègue, mais seulement son titre gouvernemental ou le nom de sa circonscription.
L'honorable député de Brandon—Souris invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, on dirait que le député de Winnipeg-Nord veut tout simplement qu'on n'ait plus le droit d'utiliser le mot « juste » au Canada.
[Français]
J'invite l'honorable député de St. Albert—Edmonton à reprendre son discours. Il lui reste 1 minute 34 secondes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement rend la vie moins abordable pour les Canadiens ordinaires, qu'il s'agisse de la taxe libérale sur l'inflation, des augmentations des charges sociales qui sont entrées en vigueur le 1er janvier, de l'augmentation de 25 % de la taxe sur le carbone, qui fera augmenter encore plus le coût des produits essentiels, ou du rejet d'une proposition pratique présentée par les députés de ce côté-ci de la Chambre pour donner aux Canadiens un répit dont ils ont désespérément besoin, en suspendant temporairement la taxe sur l'essence. La coalition formée par le NPD et le Parti libéral a voté contre cette proposition parce qu'elle veut punir les Canadiens à la pompe.
En conclusion, je dirai simplement que la solution du gouvernement pour sortir d'une crise de l'abordabilité est de dépenser davantage. Voilà le problème. C'est ce qui nous a entraînés dans cette crise de l'abordabilité. Pour nous en sortir, nous devons réduire les dépenses et, pour y parvenir, il faut d'abord rejeter le projet de loi C‑8.
Monsieur le Président, le député dit qu'il faut rejeter le projet de loi C‑8, et je crois sincèrement qu'il appartient à l'extrême droite au sein de son caucus qui souhaite vraiment que le gouvernement ne soutienne pas les Canadiens. C'est la réalité.
Qu'il s'agisse de faire l'acquisition de tests de dépistage rapide, d'améliorer la ventilation dans les écoles ou d'aider les aînés à composer avec la récupération de la Prestation canadienne d'urgence versée en trop, le gouvernement dépense des sommes énormes pour aider les Canadiens en cette période très difficile de pandémie.
Le député pourrait-il dire à la Chambre si son caucus entier partage son opinion selon laquelle les programmes mis sur pied et les milliards de dollars dépensés pour venir en aide aux petites entreprises et aux particuliers étaient peu judicieux, ou s'il est le seul à être de cet avis?
Monsieur le Président, je rappelle au député d'extrême gauche de Winnipeg-Nord qu'une bonne partie des dépenses du gouvernement étaient mal ciblées.
Mon collègue le secrétaire parlementaire a parlé de l'aide offerte aux petites entreprises. Dans son analyse de la subvention salariale, Statistique Canada a conclu que les grandes entreprises étaient deux fois plus susceptibles de s'en prévaloir que les petites entreprises. Beaucoup d'argent a été dépensé; malheureusement, une bonne partie de cet argent visait les mauvaises personnes ou entreprises.
Monsieur le Président, en tout respect, je pense que les arguments présentés par les conservateurs en ce qui concerne l'inflation sont un peu simplistes. Au comité de l'agriculture, nous étudions en ce moment les problèmes de chaîne d'approvisionnement. Tous les témoins que nous entendons nous parlent des pressions découlant de la pénurie de main-d'œuvre et du manque de fiabilité de nos réseaux.
Il y a bien évidemment une guerre en Ukraine, mais je voudrais inviter le député à parler des pressions inflationnistes associées aux changements climatiques. Nous savons que ces changements entraîneront une recrudescence de conflits partout dans le monde. Il y aura des pénuries d'eau. Il y aura des luttes pour accéder aux ressources agricoles limitées. Le pétrole et le gaz ont toujours été des sources d'énergie volatiles.
J'aimerais demander au député de parler de ces pressions inflationnistes associées aux changements climatiques et de l'erreur de raisonnement des conservateurs qui demandent de continuer l'exploitation des énergies fossiles, alors que cette activité entraînera des changements climatiques, lesquels auront pour effet d'exacerber les pressions inflationnistes sur les biens et les services de tous les jours.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'inflation, lorsque le directeur parlementaire du budget a témoigné devant le comité des finances, il a dit que toutes les dépenses de relance prévues dans le projet de loi C‑8 étaient inutiles et n'étaient plus nécessaires. Il a aussi reconnu que les déficits et la dette du gouvernement alimentent l'inflation.
Au sujet de la taxe sur le carbone, nous savons maintenant qu'elle contribue à l'inflation, comme l'a confirmé le directeur parlementaire du budget. Elle rend le coût de la vie moins abordable. Elle augmente le prix des biens. C'est pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur la prise de mesures pour aider les Canadiens en réduisant leur fardeau fiscal global et en leur permettant de garder une plus grande part de leurs revenus.
Monsieur le Président, mon collègue a commencé à répondre à la question que j'allais poser. J'ai entendu les allusions à l'extrême gauche et à l'extrême droite en réponse à son discours.
D'après le député, où le directeur parlementaire du budget se situe-t‑il entre l'extrême gauche et l'extrême droite, et qu'est‑ce qu'il a dit sur l'effet qu'auront les dépenses supplémentaires de 71 milliards de dollars sur l'inflation?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget fournit des analyses objectives, et il a dit, en toute objectivité, que le gouvernement actuel avait échoué dans sa gestion de l'inflation.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021. Je dirai que bon nombre de mes concitoyens et de Canadiens s'inquiètent des politiques financières du gouvernement, à juste titre. Le gouvernement dépense de façon effrénée, et les Canadiens en paient le prix. Tous les coûts augmentent à un rythme record, l'inflation atteint de nouveaux sommets, et la valeur de l'argent durement gagné ne cesse de diminuer.
Si les Canadiens croyaient que les six dernières années de dépenses gouvernementales étaient mauvaises, ils peuvent s'attendre à encore pire jusqu'en 2025. En effet, nous avons appris cette semaine que le Canada a un nouveau gouvernement, un gouvernement libéral—néo‑démocrate que les Canadiens ne voulaient pas. Si le NPD est maintenant responsable des finances du pays, il ne fait aucun doute que les dépenses gouvernementales atteindront des sommets inégalés.
Les experts financiers sonnent déjà l'alarme sur les conséquences de dépenses supplémentaires. La directrice, Politiques économiques provinciales et fiscales de la Banque Scotia, a affirmé que « la ministre des Finances risque de mettre encore plus en doute la détermination d'Ottawa à combattre l'inflation ». J'aimerais savoir si l'entente secrète avec le NPD prévoyait, entre autres, le retrait des garde‑fous budgétaires dont la ministre des Finances a tant parlé.
Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il soit financièrement responsable. Le projet de loi C‑8 consacre 300 millions de dollars à une politique de preuve de vaccination. Au moment où les provinces lèvent les restrictions et rendent aux Canadiens le contrôle de leur vie, le gouvernement veut dépenser des centaines de millions de dollars pour imposer d'autres exigences liées à la vaccination.
Le Canada affiche l'un des taux de vaccination les plus élevés au monde. Tous les gouvernements provinciaux ont rendu aux Canadiens le contrôle de leur vie, mais le gouvernement fédéral n'a aucun plan pour mettre fin à ces restrictions. Pourtant, il a eu l'occasion de le faire hier. Les conservateurs du Canada ont présenté une motion de l'opposition demandant au gouvernement fédéral de lever immédiatement toutes les exigences fédérales en matière de vaccination. Nous voulions protéger les emplois des employés sous réglementation fédérale, permettre aux Canadiens de voyager librement, donner un coup de fouet à notre industrie du tourisme et permettre à nos marchandises de traverser notre frontière. Devinez quoi? Le gouvernement néo-démocrate—libéral a refusé de rendre aux Canadiens le contrôle de leur vie et a rejeté notre motion.
Je pense à tous les guides et à toutes les pourvoiries de ma circonscription qui comptent sur la clientèle américaine pour survivre. Leur entreprise a été complètement fermée en raison des restrictions gouvernementales. J'ai rencontré des gens de la pourvoirie North Mountain, dans ma circonscription, qui a dû cesser toutes ses activités à cause du gouvernement. Les guides, les pourvoyeurs et les propriétaires de gîtes apportent une contribution immense à l'économie locale des régions rurales et éloignées du Canada, mais il n'y a aucun plan pour les aider à relancer leurs activités ni pour soutenir les milliers de pourvoiries au Canada.
Le projet de loi C‑8 porte également sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La plupart des Canadiens appellent cela la taxe libérale sur le carbone, mais elle vient d'être rebaptisée la taxe néo-démocrate—libérale sur le carbone. Je me dois de rappeler à la Chambre que la taxe libérale sur le carbone augmentera encore une fois le 1er avril, ce qui fera monter le prix du carburant qui atteint déjà des sommets, mais, chaque fois que les Canadiens font part de leurs inquiétudes au sujet de la taxe libérale sur le carbone, le gouvernement les balaie du revers de la main. Les libéraux prétendent que, grâce à cette taxe coûteuse, la situation financière des Canadiens est meilleure. Ils disent que plus d'argent retourne dans les poches des Canadiens que ce que le gouvernement conserve.
Chaque fois que le gouvernement affirme que les Canadiens ressortent gagnants de la mise en place de la taxe libérale sur le carbone, les Canadiens le rappellent à l'ordre. Ils ne le croient pas une miette. Grosse surprise, hier, nous avons appris qu'ils ont raison. La taxe libérale sur le carbone appauvrira les Canadiens. Le directeur parlementaire du budget du Canada, qui est indépendant, a publié un rapport qui montre que la taxe libérale sur le carbone est un fardeau financier pour les familles canadiennes. Le rapport ajoute que la majorité des ménages en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario subiront une perte nette en raison de la taxe libérale sur le carbone. Voilà, c'est dit. Les libéraux ne peuvent plus se contenter de nous rejouer la même cassette. La situation financière des Canadiens se détériorera.
Nous savons aussi que ce fardeau financier touche davantage les Canadiens des régions rurales, qui savent pertinemment que la taxe sur le carbone les touche de manière injuste simplement parce qu'ils habitent à la campagne, dans les vastes et magnifiques régions rurales du Canada.
Le gouvernement tente de rassurer ces Canadiens en leur offrant un rabais supplémentaire de 10 %. Les gens se demandent probablement où le gouvernement est allé chercher ce pourcentage. Représente-t-il l'augmentation des coûts de chauffage dans les régions rurales du Canada? Ou bien la distance que les Canadiens des régions rurales doivent parcourir au volant? Représente-t-il peut-être l'augmentation du coût pour acheminer des biens dans les régions rurales?
Voilà pourquoi j'ai demandé au gouvernement, hier, au comité, quel calcul scientifique il avait effectué pour décider qu'un remboursement supplémentaire de 10 % représentait les dépenses supplémentaires des Canadiens des régions rurales. Devinez quoi? Les Canadiens ne le sauront jamais, car le gouvernement a avoué qu'aucune évaluation scientifique n'a été menée pour assurer aux Canadiens des régions rurales un remboursement adéquat de leurs dépenses. Pouvez-vous vous imaginer cela? Encore une fois, les Canadiens des régions rurales sont négligés par le gouvernement.
Les municipalités sont également préoccupées par la responsabilité financière de la taxe libérale sur le carbone. Les Canadiens ne le savent peut-être pas, mais le gouvernement libéral impose cette taxe aux municipalités, aux universités, aux établissements scolaires et aux hôpitaux. Je ne sais pas comment l'imposition d'une taxe à un hôpital réduit les émissions de gaz à effet de serre, mais je m'écarte du sujet. Il n'en demeure pas loin que le gouvernement a promis de rembourser les taxes aux municipalités et aux hôpitaux, mais il ne l'a pas fait. À ce jour, les municipalités et les hôpitaux de ma province, le Manitoba, n'ont reçu aucun remboursement dans le cadre du volet Réaménagement municipalités, universités, écoles et hôpitaux.
L'Association des municipalités du Manitoba a soulevé des préoccupations, mais elles sont manifestement tombées dans l'oreille d'un sourd. Le 4 mars, l'Association a écrit ceci au gouvernement: « nos membres continuent de soulever des questions sur le manque de communication au sujet des remboursements au titre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat de 2020‑2021 et 2021‑2022, pour le secteur des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux ».
La situation est évidemment inquiétante, car le gouvernement du Canada est tenu par la loi de remettre ces fonds à la province d'origine. De plus, le gouvernement s'était précédemment engagé à partager ces recettes avec les municipalités afin de les aider à faire avancer des projets de lutte contre les changements climatiques. Je comprends pourquoi les Canadiens des régions rurales ne font plus confiance au gouvernement.
Les Canadiens ne sont pas dupes et s'en rendent compte lorsqu'un projet de loi sur les dépenses gouvernementales est adopté à toute vapeur. Le projet de loi C‑8 ne fait pas exception. Les Canadiens se sentent laissés pour compte. Le coût de la vie augmente à un rythme record et le nouveau gouvernement formé du NPD et du Parti libéral ne fera qu'accélérer ce phénomène. La taxe libérale sur le carbone alimente la crise inflationniste qui sévit au Canada et empire la situation financière de la plupart des ménages.
Le gouvernement fédéral n'a toujours pas présenté de plan pour lever les exigences sanitaires et faire en sorte que les Canadiens soient de nouveau maîtres de leur vie. De plus, les hôpitaux et les municipalités paient des dizaines de milliers de dollars en taxes et, contrairement à ce qu'on leur a promis, n'ont pas reçu le moindre centime en retour. Que Dieu nous vienne en aide.
Madame la Présidente, l'une des choses intéressantes qui me viennent à l'esprit en écoutant le discours de mon collègue est qu'il fut un temps où le Parti conservateur s'opposait à la tarification de la pollution. Le député fait référence à une taxe sur le carbone. Puis, le plus récent chef du parti, qui était en poste aux dernières élections fédérales, a appuyé l'idée d'une taxe sur le carbone ou d'une tarification de la pollution. Toutefois, étant donné la nature d'un certain nombre de discours, est-ce que les Canadiens peuvent anticiper que le Parti conservateur du Canada changera une fois de plus d'idée? Plutôt que d'appuyer la tarification de la pollution, ses députés donnent maintenant leur appui, possiblement, au député de Carleton, qui ne soutient pas la tarification de la pollution.
Madame la Présidente, notre parti a toujours défendu les régions rurales canadiennes. Le fait est que ces régions paient un pourcentage disproportionné de la taxe sur le carbone imposée par les libéraux et que ces derniers ne leur rendent pas. Les 10 % sont loin d'atténuer les pressions inflationnistes que les libéraux font subir aux Canadiens des régions rurales et des petites collectivités, que je défendrai toujours.
[Français]
Madame la Présidente, depuis ce matin, les conservateurs parlent beaucoup d'inflation.
Dans les faits, l'inflation peut être causée par deux choses: l'offre ou la demande. On est plus habitué à voir une inflation causée par la demande, mais plusieurs spécialistes s'entendent pour dire que l'inflation actuelle est causée par l'offre.
Les conservateurs ont beaucoup parlé du prix des maisons. Dans le contexte d'une crise inflationniste liée à l'offre, serait-il souhaitable de mettre en place des mesures visant à créer plus de logements? Mon collègue pourrait-il au moins préciser s'il croit que cette crise inflationniste est liée à l'offre ou à la demande?
[Traduction]
Madame la Présidente, tout ce que nous bâtissons et acheminons au Canada nécessite de l'énergie. Nous avons besoin de l'énergie, et il y a un énorme déficit énergétique, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
Par exemple, quiconque essaie de cultiver des aliments en ce moment au Canada a besoin d'engrais. L'engrais est fait à partir de gaz naturel, dont le prix a doublé, voire triplé. Certaines régions du Canada n'arrivent pas à obtenir du gaz naturel, donc à produire de l'engrais. Ce qui fait augmenter le prix de tous les produits, c'est le prix de l'énergie, qui entraîne un important déséquilibre.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur une observation que le député a faite au sujet de la levée des exigences de santé publique. Il sait sans aucun doute que lorsque les conservateurs ont présenté une motion pour que le gouvernement dépose un plan, la capitale nationale était la cible d'une occupation illégale. C'est pourquoi les néo-démocrates ont jugé qu'il était justifié de s'opposer à cette motion, car nous ne pensions pas qu'il était approprié de capituler devant cette occupation de la capitale nationale.
Puis, cette semaine, lorsque les conservateurs ont présenté une nouvelle motion, celle-ci visait la suppression de toutes les exigences de santé publique. Nous avons proposé un amendement visant à demander à l'administratrice en chef de la santé publique de mener un nouvel examen des mesures de santé publique qui, à son avis, était justifié, et d'annoncer les résultats de cet examen ainsi que les preuves et arguments justifiant la poursuite ou l'arrêt des exigences de santé publique, selon ce qu'elle jugerait approprié. Nous n'avons toutefois pas pu nous prononcer au sujet de cet amendement, car les conservateurs ont refusé d'en débattre et de voter à son sujet. Je me demande juste pourquoi.
Madame la Présidente, le fait est que les provinces ont levé les exigences relatives à la vaccination. Il n'y a plus de restrictions. Nous pouvons passer cette porte et, dès que nous sommes sortis de cet édifice, nous pouvons retirer nos masques. Si je veux aller dans un restaurant, je n'ai plus à porter de masque. C’est la réalité actuelle au Canada, sauf dans cette bulle d'Ottawa et dans tous les lieux sous réglementation fédérale. C'est ridicule. Comment le pays peut-il aller de l'avant? C'est ce que nous demandons, ou même la simple suggestion que nous allions dans cette direction. C'est tout ce que les Canadiens espèrent.
Madame la Présidente, le député de Huron—Bruce prendra la parole sous peu au sujet de son projet de loi d'initiative parlementaire, un projet de loi très important sur lequel je m'attarderai dans mon discours.
Je suis toujours honoré de prendre la parole pour défendre les intérêts des habitants de Bruce—Grey—Owen Sound.
La première fois que je me suis exprimé à propos du projet de loi C‑8 à l'étape de la deuxième lecture, j'ai mis en évidence le coût de la vie et le taux d'inflation. Les habitants de ma circonscription me parlent tous les jours de leur inquiétude à cet égard. Ils sont très inquiets de cette inflation qui atteint des sommets historiques, du jamais vu au cours des 30 dernières années. Le taux d'inflation se situe à près de 6 %. Les Canadiens craignent de ne pouvoir maintenir leur niveau de vie dans le contexte où tout devient de moins en moins abordable. Les habitants des régions rurales, surtout les agriculteurs, sont beaucoup plus touchés que ceux des autres régions au pays.
J'aimerais examiner plus attentivement la partie 1 du projet de loi, qui porte sur les modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur le revenu, et plus particulièrement les paragraphes qui portent sur le nouveau crédit d’impôt remboursable pour les entreprises admissibles et les dépenses de ventilation admissibles visant à améliorer la qualité de l’air. J'aborderai aussi le nouveau crédit d’impôt remboursable pour le retour des produits de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles dans des administrations assujetties au filet de sécurité fédéral.
Avant de passer à la partie 1 du projet de loi, je tiens à souligner, une fois de plus, ce que coûtent le service de l'énorme dette et les dépenses qui sont les nôtres actuellement. La dette nationale a doublé au cours des six dernières années pour passer d'environ 600 milliards à 1,2 billion de dollars. Le service de cette dette dépassait déjà les 24 milliards de dollars avant la hausse des taux d'intérêt. Comme je l'ai mentionné pendant d'autres discours, c'est plus que le budget des Forces armées canadiennes. Nous espérons toutefois que le gouvernement augmentera ce budget, comme il l'a promis à la lumière des événements terribles qui se déroulent en Ukraine.
Cela dit, le problème, c'est que le service d'une dette aussi énorme met en péril les programmes sociaux dont dépendent de nombreux Canadiens. Comme le directeur parlementaire du budget l'a expliqué, une bonne partie des dépenses de relance prévues par le projet de loi C‑8, soit environ 71 milliards de dollars, n'est pas nécessaire. Le coût de la vie grimpe, et il faut prendre des décisions qui permettront de rectifier la situation. Comme on l'a déjà mentionné, à lui seul, le coût de la nourriture augmentera de plus de 1 000 $. Les aînés du pays n'ont pas les moyens de payer une telle augmentation, et les Canadiens à faibles revenus non plus. Tous ces produits et ces aliments sont disponibles ici, au Canada.
Je veux revenir au projet de loi, en particulier sur le nouveau crédit d’impôt remboursable offert aux entreprises admissibles pour les dépenses en ventilation visant à améliorer la qualité de l’air. J’en ai parlé avant que le projet de loi soit renvoyé au comité pour souligner l’importance d’essayer de comprendre pourquoi le gouvernement avait choisi le 1er septembre 2021 comme date limite des dépenses admissibles. Comme j’en ai déjà parlé, il y a des entreprises dans ma circonscription qui ont participé à la lutte contre la pandémie de COVID en transformant leurs locaux en hôpitaux de campagne et, même si elles ont fait preuve d’initiative et ont dépensé des milliers de dollars pour effectuer de tels travaux avec une longueur d’avance, elles ne sont pas admissibles au crédit d’impôt.
Cependant, comme nous sommes maintenant en train de débattre du projet de loi, je ne crois pas que le gouvernement compte changer cela, car il ne l’a pas fait à l’étape du comité. Je me demande pourquoi le gouvernement pénalise ces petites entreprises partout au Canada qui ont pris les choses en main pour combattre la COVID‑19 et ont fait des rénovations nécessaires pour protéger les Canadiens. Pourquoi le gouvernement n’est-il pas plus rationnel et ne les appuie-t-il pas? Ma réponse cynique à cette question est la suivante: si on regarde la date du 1er septembre 2021, je me demande à quoi cela correspond, car il y a eu des élections l’automne dernier.
La taxe sur le carbone des libéraux est le prochain sujet que je veux aborder, mais avant, je souhaite parler du cadre de référence pour les obligations vertes et du centre de formation pour les emplois propres, en précisant toutefois que ce dernier n'a pas encore été défini, comme je l'ai souligné en comité hier. Toutefois, ma question est la suivante: pourquoi l'énergie nucléaire est-elle exclue du cadre de référence pour les obligations vertes? C'est une énergie clé, et tous les Canadiens devraient savoir que le nucléaire joue un rôle essentiel dans l'atteinte d'une économie carboneutre et la lutte contre les changements climatiques.
C'est la même chose pour le centre de formation pour les emplois propres. Actuellement, il ne figure pas dans les mesures de soutien offertes aux travailleurs pour l'acquisition de compétences et la transition vers l'industrie nucléaire, où nous pouvons aider les gens à obtenir des emplois qui vont réduire notre empreinte carbone.
Je vais avoir du mal à me rendre au bout de mes 10 minutes sans me faire couper la parole, mais je souhaite parler du crédit d'impôt remboursable et de ce qu'il signifie pour les entreprises agricoles. En fait, j'ai bon espoir que cette mesure pourra offrir un certain soutien à notre industrie agricole et à nos agriculteurs, surtout à ceux qui participent activement à la gestion quotidienne des revenus et des dépenses d'au moins 25 000 $. Il s'agit d'une politique qui, selon moi, pourrait aider les agriculteurs de Bruce—Grey—Owen Sound.
Je ne cesserai jamais de souligner l'importance des agriculteurs et de la nourriture qu'ils procurent non seulement aux Canadiens, mais aux citoyens du monde entier. Cela s'est avéré encore davantage au cours des deux derniers mois avec la guerre en Ukraine et les actions terribles de la Russie. L'Ukraine est le grenier de l'Europe. En l'absence des aliments que l'Ukraine procure normalement, il est d'autant plus important de soutenir les agriculteurs canadiens et de ne pas leur rendre la vie plus coûteuse, parce que des gens de partout sur la planète dépendront de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadiens. Bien que je sois heureux et optimiste de constater que ce crédit d'impôt remboursable se retrouve dans le projet de loi C‑8, cela ne constitue qu'un petit pas dans la direction souhaitée.
Au cours de la législature précédente, les conservateurs ont présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, qui a été adopté avant la dissolution de la Chambre, pour soustraire les agriculteurs à la taxe sur le carbone des libéraux. Malheureusement, en raison des élections inutiles déclenchées l'été dernier par le premier ministre, ce projet de loi est mort au Feuilleton du Sénat. Il faut que ce projet de loi soit adopté, ainsi que le nouveau projet de loi de mon collègue de Huron—Bruce, dont nous discuterons sous peu, parce qu'il faut éliminer la taxe sur le carbone du gaz naturel et du propane pour les séchoirs à grains et les étables. Les agriculteurs sont des preneurs de prix, pas des décideurs de prix. Or, rien dans le projet de loi C‑8 ne nous approcherait du niveau nécessaire. Le plan libéral ne tient pas compte du rôle important que les agriculteurs jouent dans la réduction de l'empreinte carbone au pays, notamment par la séquestration du carbone.
Pour résumer, bien que le projet de loi C‑8 comporte des aspects que je pourrais appuyer, ils demeurent insuffisants en grande partie, car ils feraient augmenter les dépenses des Canadiens. J'ai hâte au débat sur le projet de loi C‑234 du député de Huron—Bruce, qui est pour bientôt.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
propose que le projet de loi C‑234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi à l'étude. Au fil des ans, j'ai eu l'honneur et le privilège de présenter des projets de loi et des motions d'initiative parlementaire. J'en ai fait adopter un il y a de nombreuses années, et j'en ai présenté un ou deux qui n'ont pas été adoptés.
En premier lieu, je tiens à remercier le député de Foothills et le député de Northumberland—Peterborough‑Sud, qui a présenté le projet de loi C‑206 au cours de la dernière législature. Je remercie également le député de Bruce—Grey—Owen Sound ainsi que tous les députés de mon parti et de mon caucus qui vouent un amour sincère et une profonde admiration à l'agriculture et aux familles d'agriculteurs qui font le travail jour après jour.
Le problème que j'essaie de régler avec ce projet de loi d'initiative parlementaire, c'est l'application de la taxe sur le carbone au gaz naturel et au propane. C'est pour l'utilisation de ces ressources dans les exploitations agricoles, notamment pour sécher le grain et chauffer les étables, où on trouve du bétail de toutes sortes, mais principalement des volailles et des porcs en l'occurrence. Le problème, c'est que la taxe sur le carbone s'applique actuellement à ces secteurs. Je vais donner l'exemple d'un éleveur porcin de ma circonscription qui m'a envoyé sa facture de gaz naturel pour le mois de décembre. Pour sa porcherie, le coût total était de 11 391 $. La taxe sur le carbone s'élevait à 2 918 $, soit 25 % du montant de base de la facture. Ajoutons à cela la TVH, qui s'élève à près de 1 500 $, et on constate que le montant de la taxe sur le carbone et de la TVH représente 34 % de la facture. Voilà le vrai problème.
En agriculture, les marges de profit sont très minces, et les grains qu'on sèche à l'automne servent à nourrir la population. Les agriculteurs sont des preneurs et non des établisseurs de prix. Ce ne sont pas eux qui établissent les prix; ils prennent les prix qui leur sont offerts. Tous ceux qui sont à la Chambre ou qui nous écoutent aujourd'hui comprennent bien ce problème. En revanche, lorsque vient le temps de payer les intrants, la machinerie, et cetera, on connaît évidemment le prix. Nous pourrions apporter de nombreuses améliorations.
L'un des autres problèmes que pose la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, et je l'ai déjà soulevé à la Chambre des communes, c'est que les producteurs agricoles et les agriculteurs n'obtiennent aucun crédit pour les efforts de protection de l'environnement qu'ils déploient dans leurs exploitations et dans nos campagnes. Lorsque l'on se penche sur ce que les agriculteurs sont en mesure de faire dans leurs exploitations, ils ne reçoivent aucun crédit pour le carbone que captent leurs cultures, leurs pâturages ou leurs terres à bois. Ils ne bénéficient d'aucun crédit pour cela.
Nous essayons de corriger une erreur environnementale et fiscale afin de rendre la situation équitable pour les agriculteurs. Il est très difficile de reconnaître toutes les façons dont les agriculteurs protègent l'environnement. Frapper leurs efforts d'une taxe sur le carbone ne reconnaît absolument pas les bienfaits environnementaux de leurs activités. De nombreux députés présents à la Chambre aujourd'hui ont eu l'occasion de visiter des exploitations agricoles, des zones de conservation et des étables, et ils ont pu y constater la qualité du travail qui y est accompli.
Un autre problème que soulève ce projet de loi, c'est que l'on demande toujours aux agriculteurs de servir de marge de crédit au gouvernement. On peut se demander ce que cela signifie. Ce que je veux dire par là, c'est que si nous examinons les programmes de gestion du risque d'entreprise offerts aux agriculteurs, dont Agri‑stabilité, on s'aperçoit que s'ils sont en mesure de déclencher un paiement au titre d'Agri‑stabilité, leurs dépenses sont engagées beaucoup plus tôt. Les agriculteurs assument les coûts et ne reçoivent leurs paiements qu'à la fin. C'est la même chose avec la TVH. Au fil des années, certains producteurs ont connu des problèmes et ont vu leurs remboursements de TVH bloqués, ce qui a fait d'eux, dans certains cas, la marge de crédit du gouvernement. Il leur a fallu attendre trois, quatre, six mois, parfois jusqu'à un an pour recevoir leur remboursement de TVH.
Nous avons maintenant un autre programme qui créera une autre couche de formalités administratives. Ce programme demandera encore une fois aux agriculteurs de servir de marge de crédit. Par exemple, des agriculteurs pourraient payer une facture de gaz naturel ou de propane pour leur poulailler ou leur porcherie en janvier et février 2022, et la portion de la taxe sur le carbone de près de 3 000 $ pourrait devoir être assumée jusqu'à la fin de l'année. Ils pourraient assécher leurs céréales en septembre, en octobre ou en novembre, dépendamment de la récolte, puis devoir assumer tous ces coûts jusqu'à la fin de l'année et produire leur déclaration de revenus en juin 2023, selon la fin de leur exercice. Quand les députés pensent-ils que ces agriculteurs recevraient leur remboursement?
C'est encore une fois une très longue période pendant laquelle nous demandons aux producteurs agricoles ou aux familles d'agriculteurs d'assumer ces dépenses. Ensuite, nous calculons également l'augmentation du coût de tous les intrants, que ce soit la nourriture pour le bétail ou l'engrais. Nous avons vu les prix complètement fous. Leur marge de crédit grimpe constamment, et ils doivent maintenant composer avec ce programme.
Selon le projet de loi C‑8, à la page 83 de la mise à jour de l'automne, on précise que le remboursement est de 1,73 $. Quand j'ai lu cela, j'ai pensé que c'était par tranche de 100 $ dollars de dépenses admissibles, mais c'est en fait par tranche de 1 000 $. Par conséquent, un agriculteur qui a 1 million de dollars en dépenses admissibles recevrait un remboursement de moins de 1 800 $.
L'exploitation dont je parlais il y a un instant a dû payer une facture de presque 3 000 $. On ne peut donc pas dire que cette taxe n'a aucune incidence sur les recettes et qu'elle n'en aura pas à l'avenir. S'il y a des statistiques qui montrent le contraire, j'aimerais les voir. Cependant, cela ne semble pas sans incidence selon la page 83 de la mise à jour. Il y a un mois ou deux, le député de Foothills m'a montré une facture qu'un agriculteur dans sa province — je ne me souviens pas si c'était dans sa circonscription — avait reçue et celle-ci était deux fois plus élevée. Les députés peuvent‑ils imaginer payer 5 500 $ en taxe sur le carbone pour un seul mois? Un remboursement de 1 700 $ n'est donc pas suffisant.
Nous avons parlé du carbone que captent les cultures, les pâturages et les terres à bois des agriculteurs. Ces derniers plantent des arbres sur leurs exploitations. Ils ont des andains. En Ontario, et je suis sûr que c'est aussi le cas dans bien d'autres provinces, nous avons des plans de gestion des éléments nutritifs pour déterminer comment et quand épandre du fumier sur les champs. Sur le plan technologique, les agriculteurs disposent de matériel de pulvérisation de précision pour les herbicides et les pesticides, et même de matériel de fertilisation de précision. Ce ne sont plus les fermes de nos arrière-grands‑pères. Les exploitations agricoles canadiennes sont très avant‑gardistes de nos jours. Les agriculteurs sont des gens extrêmement professionnels qui aiment l'agriculture et l'environnement.
Les terres à bois du comté de Huron ou du comté de Bruce sont parmi les mieux gérées au Canada. C'est à cause du fait que, lors des 10 dernières années, nous avons dû lutter contre une infestation de l'agrile du frêne. Nous avons abattu la plupart des frênes infestés dans les terres à bois, et nous les avons remplacés par des érables et d'autres arbres, et nous avons maintenant des terres boisées bien entretenues qui séquestrent le carbone.
J’aimerais aussi parler de la rotation des cultures. Je sais que le député de Foothills en a parlé lors de la période des questions et que la ministre de l’Agriculture a fait un commentaire à ce propos, l'autre jour, en laissant entendre qu’il s’agissait d’une nouvelle idée. Je suis certain qu’elle s’est mal exprimée pendant la période des questions, car nous pouvons probablement trouver des manuels des années 1920 et 1930 qui parlent de la rotation des cultures et des cultures de couverture. Dans ma région, la plupart des agriculteurs ensemencent à la fin de l’été et au début de l’automne et ont des cultures de couverture. Ils ne chôment pas.
J’aimerais aussi saluer le travail des offices de protection et des groupes environnementaux dans nos collectivités. Près de chez moi, il y a l’association Pine River Watershed Initiative Network, qui plante des arbres et qui s’occupe de la gestion des eaux sur les exploitations agricoles. Il y a aussi des groupes qui s'intéressent aux cultures et aux sols dans les comtés de Huron, de Bruce et de Grey, qui couvrent toute cette région. Ils font des recherches incroyables sur l’écoulement des eaux afin que l’on puisse retenir les bénéfices des pluies du printemps et du dégel, en retenant ces eaux pour les écouler plus tard. Il s’agit d’une technologie très prometteuse.
Une autre chose dont j'aimerais parler est notre souveraineté alimentaire. C'est un sujet qui revient souvent ces dernières années, surtout récemment. Par exemple, l'Ontario exporte des porcs à Burlington et à d'autres endroits tels que Conestoga. Il en expédie au Québec, de même qu'à Brandon, au Manitoba. S'il est avantageux pour tous ces producteurs du Sud-Ouest de l'Ontario d'avoir ces porcs dans la chaîne de production, il est illogique pour eux de les expédier par camion jusqu'à leur destination à l'extérieur de la province. Nous devrions être en mesure de les traiter dans nos propres régions. Ainsi, je crois que le gouvernement doit longuement réfléchir à la souveraineté alimentaire de chacune des provinces et, bien entendu, du pays, et repérer les mines ou les occasions stratégiques.
Étant donné l'embargo et les droits de douane récemment imposés sur les phosphates en provenance de la Russie, les phosphates constituent un excellent exemple d'occasion où le Canada aurait intérêt à accélérer le processus d'évaluation environnementale pour favoriser la production dans notre pays. Il faut bien faire les choses, mais simplifier le processus pour que nous puissions exploiter nos propres ressources minières et matières premières et soutenir le cycle entier de l'agriculture au pays. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et j'estime que cela devrait constituer une priorité.
Combien faut-il d'argent pour gagner 1 $ sur une ferme? Il faut des millions; les marges sont très minces. Les gens qui vont à leur chalet ou ailleurs pour la fin de semaine se disent peut-être depuis la route, dans leur camionnette, que la ferme qu'ils voient est très jolie. La réalité, c'est qu'il a fallu que des générations d'agriculteurs travaillent sept jours sur sept à longueur d'année pour des marges qui rebuteraient la plupart des gens. Si les gens savaient tous les investissements, les dettes et les marges de crédit qui sont en jeu au quotidien pour des profits de quelques dollars par tranche de 100 $, ils seraient vraiment impressionnés.
La raison pour laquelle je parle de tout cela, c'est que la taxe sur le carbone est punitive et qu'elle met en danger la survie des exploitations agricoles. Chaque semaine, je reçois de nombreux appels d'agriculteurs qui veulent me dire à quel point il est coûteux de faire des affaires en 2022. Bien sûr, si on regarde le prix au comptant ou les cours à terme du soya, du maïs, du blé ou des autres produits du genre, on peut les trouver impressionnants. Malheureusement pour les agriculteurs, les coûts ont augmenté en parallèle. Dans certains cas, les coûts ont même augmenté plus rapidement que les prix.
Que pouvons-nous faire pour les aider? Nous pouvons nous servir de la taxe sur le carbone. Nous pouvons les aider en réduisant la taxe sur le carbone et en éliminant son application à la ferme. Il n'y a pas de cycle de retour pour les agriculteurs. Les montants perçus auprès des agriculteurs ne leur sont pas retournés et ils ne sont pas investis dans un plan environnemental pour l'agriculture. Il n'y a rien du genre. Les libéraux peuvent bien prétendre qu'il y a un retour équivalent pour chaque dollar perçu, mais ce n'est pas le cas.
La façon la plus rapide et la plus efficace d'aider l'agriculture et de reconnaître l'apport environnemental de l'industrie au pays, sans alourdir la bureaucratie et sans embaucher des consultants pour qu'ils donnent une idée des émissions séquestrées après avoir parcouru les terres, c'est de ne pas appliquer la taxe sur le carbone à la source. Ne demandons pas aux agriculteurs d'agir comme une marge de crédit pour le gouvernement dans le cadre d'un autre programme. Ne leur disons pas que cette taxe n'aura aucune incidence sur les recettes lorsque nous savons que le remboursement est de 1,73 $ par tranche de 1 000 $. Évitons de le faire.
Je ne doute pas que certaines industries au Canada ont très peu d'avantages écologiques pour le pays. L'agriculture n'en fait pas partie. Ce secteur inclut les organisations communautaires parmi les plus actives pour préserver l'environnement qu'on ne verra jamais. Qui participe aux enchères de Canards Illimités et aux activités de financement des offices de protection de la nature? Ce sont bien évidemment les habitants de la ville, mais aussi les agriculteurs. Les agriculteurs sont présents. Dans certains cas, c'est l'office de protection de la nature qui leur complique la vie, mais ils continuent de soutenir la cause parce qu'ils comprennent le lien entre les terres productives et l'environnement.
Le débat d'aujourd'hui m'a beaucoup plu. C'est un honneur de présenter cette mesure législative. J'ai hâte d'avoir des discussions et d'entendre ce que les autres partis ont à dire à ce sujet, et j'ose espérer qu'ils permettront le renvoi du projet de loi au comité.
Je suis heureux d'avoir eu cette occasion aujourd'hui et je suis prêt à répondre aux questions.
Madame la Présidente, la tarification de la pollution, ou taxe sur le carbone, selon l'expression que chacun préfère, n'est pas imposée par le gouvernement fédéral dans tout le pays. On s'attend à l'échelle nationale à ce que chaque province instaure une mesure pour lutter contre les changements climatiques.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire s'il pense que les provinces qui n'ont rien en place et dans lesquelles le gouvernement fédéral a donc mis un mécanisme en place, devraient être plus proactives et mettre en place des mesures pour régler certains des problèmes qu'il a mentionnés.
Madame la Présidente, il s'agit évidemment des provinces assujetties au filet de sécurité fédéral, c'est-à-dire ma province, l'Ontario, sa province, le Manitoba, et même l'Alberta. Je respecte les compétences provinciales. On devrait les tenir en très haute estime et accorder la plus grande considération aux initiatives qu'elles souhaitent entreprendre.
Examinons ce que nous faisons. Respectons les avantages environnementaux qui découlent de l'agriculture. Ne créons pas de bureaucratie. Ne créons pas de paperasserie. Faisons-le à la source et reconnaissons les effets de l'agriculture sur l'environnement et les efforts déployés par ce secteur dans ce domaine.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Nous avons tout de même un questionnement. Il est plausible que l'application d'une redevance sur les combustibles agricoles ne soit finalement pas si efficace. Elle ne pousse pas les agriculteurs à améliorer leur bilan carbone.
Comment cette question pourrait-elle être étudiée lorsqu'on arrivera à une prochaine étape de son projet de loi C‑234?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas convaincu qu'il faille les aider. Je crois plutôt qu'ils peuvent nous apprendre des choses. Dans ma région, par exemple, on pratique le semis direct. Le comté de Huron a été l'une des premières régions à adopter cette méthode. Beaucoup d'industries auraient tout intérêt à s'inspirer du secteur agricole. Il serait fabuleux que le gouvernement libéral reconnaisse toutes les formes de séquestration qui ont cours.
Je sais que les États‑Unis ont mené une étude et, si je ne m'abuse, ce sont des milliards de tonnes de carbone qui sont séquestrées tous les ans dans les exploitations agricoles. Au Canada, ce serait probablement plus encore. Selon moi, il est plus que temps d'arrêter de maltraiter les agriculteurs canadiens, de reconnaître leur travail, de les mettre en valeur et de les remercier pour ce qu'ils font.
Madame la Présidente, à titre de porte-parole du NPD en matière d'agriculture, j'ai hâte d'appuyer ce projet de loi afin que nous puissions l'étudier de plus près au comité de l'agriculture, tout comme je l'ai fait avec le projet de loi C‑206 à la dernière législature.
Nous parlons souvent des aspects punitifs de la politique, mais le député a pris le temps de parler du travail qu'effectuent les agriculteurs. Je me demande s'il pourrait aborder plus en détail le potentiel incroyable que l'on trouve dans les fermes en matière d'énergies renouvelables. Vu la superficie disponible sur les bâtiments, par exemple, nous pourrions aider les agriculteurs à installer des panneaux solaires. Nous pourrions également miser sur les possibilités majeures associées au gaz naturel produit par la décomposition des matières à la ferme. Est-ce que le député peut expliquer de quelle façon Ottawa pourrait collaborer avec ces fermes, plutôt que d'adopter une approche paternaliste à leur égard, et vraiment essayer de mettre ces agriculteurs en valeur, de mettre en lumière leurs bons coups et peut-être d'accroître le transfert de connaissances afin que toutes les régions du pays puissent en bénéficier?
Madame la Présidente, il y a toutes sortes d'exemples. Dans ma circonscription, à Brockton, il y a un digesteur anaérobie. Ce dispositif tire le méthane du fumier généré par une grande exploitation d'élevage de bœuf et l'utilise pour alimenter deux moteurs diésel Caterpillar munis de turbines qui produisent de l'électricité. Les déchets alimentaires sont également mélangés au fumier pour créer le méthane.
Il existe un procédé qui pourrait être utilisé ici même dans ma circonscription, qui consiste à collecter les sacs à ensilage partout dans la province de l'Ontario et à utiliser une méthode permettant de les déchiqueter, de les chauffer et de créer du carburant que nous pouvons mettre dans nos réservoirs d'essence. Ce sont des opérations que nous pourrions mener sur les fermes, en plus de nombreuses autres.
Les possibilités sont illimitées. C'est pourquoi je crois que nous sommes sur la même longueur d'onde. Ne portons pas un regard négatif sur l'agriculture. Plaçons plutôt les agriculteurs sur un piédestal et remercions-les non seulement de la nourriture qu'ils produisent et de leur travail, mais aussi des avantages environnementaux qu'ils nous procurent depuis des temps immémoriaux.
Madame la Présidente, je reconnais d'emblée que nos collectivités rurales et agricoles ont, au fil des générations, contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui. J'ai eu plusieurs expériences et j'en parlerai dans un instant, mais j'aimerais d'abord remercier nos agriculteurs et ceux qui contribuent à nos communautés agricoles.
Il est important d'admettre que la façon la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, c'est de mettre un prix sur la pollution. Ce n'est pas seulement le gouvernement du Canada qui le croit. Les gouvernements d'autres pays, des gouvernements provinciaux et des personnes appartenant à presque tous les partis politiques du Canada, à tout le moins des partis politiques élus, reconnaissent la véritable valeur de la tarification de la pollution.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai posé une question à certains de mes amis conservateurs lorsqu'ils parlaient du prix de la pollution et de la position de leur parti à ce sujet. Je n'ai pas entendu le député dire qu'il était contre le besoin de mettre un prix sur la pollution. Je crois que certains députés conservateurs comprennent ce besoin et y accordent une certaine valeur. En fait, lors des dernières élections, une partie de la plateforme du Parti conservateur portait sur la tarification de la pollution. Il sera intéressant de voir ce que les conservateurs vont décider au sujet de cette politique.
J'aimerais examiner la question sous l'angle des collectivités du Manitoba, une région qui me tient vraiment à cœur. J'ai constaté l'apport inestimable des communautés agricoles et de toute cette industrie pour notre province, le Canada et les autres pays. J'aimerais en donner quelques exemples tirés de mon expérience personnelle.
Quand je conduis le soir sur l'autoroute 2, je vois de nombreuses moissonneuses-batteuses qui récoltent les produits qui nourriront la planète. C'est très impressionnant de voir la file de toutes ces moissonneuses-batteuses et des camions qui attendent de recevoir leur chargement. Il suffit de voir comment le Manitoba a fait figure de chef de file mondial en mettant au point le canola et les retombées que cela a eues pour constater à quel point la communauté agricole utilise la technologie et se soucie de préserver l'environnement, comme elle l'a toujours fait. Nous pouvons le constater dans l'évolution des méthodes d'exploitation. Je me rappelle que, quand j'avais 14 ans — il y a un certain temps déjà —, je conduisais un tracteur John Deere à quatre roues, tirant un cultivateur dans un champ entier. Plus récemment, l'été dernier, je me trouvais dans un champ d'une entreprise agricole qui élève du bétail, dans le cadre d'une tournée des fermes laitières. J'ai mieux compris cette industrie dont je parle souvent.
Si l'on faisait l'historique de tous les discours que j'ai prononcés à la Chambre, on pourrait constater que je parle souvent de l'industrie du porc du Manitoba et de son rôle pour la province. Cette industrie est très dynamique, elle roule exceptionnellement bien et elle est en pleine croissance.
Nous avons des intervenants comme Peak of the Market. Cette entreprise recueille des légumes et d'autres produits, fait la promotion des produits du Manitoba, et les mets en marché non seulement dans la province, mais aussi ailleurs dans le monde.
Nous en avons vu les bienfaits. Quand on imagine une ferme porcine, on n’imagine pas forcément que la première pièce où l'on met les pieds est une salle de nettoyage où l'on enfile une blouse de travail avant d'aller dans une salle informatique où, grâce à la technologie, on comprend mieux comment les porcs sont élevés de nos jours dans les élevages locaux comme dans les grands élevages porcins.
C’est très impressionnant. C’est l’éleveur qui nous explique ce qu’il fait pour s’assurer d'avoir une perception positive par rapport au fumier généré par ses porcs et son utilisation responsable dans la mesure du possible.
Si on se rend à Gimli, au nord de Winnipeg, on retrouve des fermes bovines. Encore une fois, sur le plan de l’environnement, nous discutions l’an dernier du problème de sécheresse, tout en prenant conscience que le changement climatique est bien réel.
Quand j’ai visité cette ferme en particulier, il était facile de bien comprendre les besoins des agriculteurs.
En fait, une semaine ou une dizaine de jours plus tard, la ministre de l’Agriculture est allée visiter la même exploitation, car il y a de nombreux intervenants. On n'a qu'à penser à Peak of the Market.
L’Association canadienne des éleveurs de bovins m’a donné la possibilité de visiter cette exploitation en particulier, et j’ai précisé à Robyn que j’aimerais approfondir ma connaissance de cette filière, tout comme je l’avais fait pour la filière de transformation du poulet, où j’avais découvert tout le processus, depuis l’incubation des œufs, en passant par le remplissage de la grange, jusqu’à l’usine de transformation.
Je suis absolument fasciné par la façon dont les agriculteurs du Manitoba ont pris la décision d’assumer la responsabilité de nourrir le monde.
Au sein du caucus libéral, nous avons un caucus rural. Les membres de ce caucus parlent d’exploitations et d’agriculture tous les jours. Notre mission ne se limite pas à faire preuve de sympathie envers les agriculteurs. Elle consiste aussi à pouvoir les aider très concrètement, comme je l’ai fait à plusieurs reprises avec les ministres de l’Agriculture de la province. Nous avons eu des visites guidées, et nous avons participé à des activités qui nous permettaient d’en apprendre davantage sur ce secteur qui est crucial pour nous tous.
Je suis très fier que l'Université du Manitoba ait une école d'agriculture. Elle n'est pas le seul établissement d'enseignement postsecondaire à en avoir une, mais je souligne celle-ci parce que je sais qu'elle fait un travail brillant.
Tant de possibilités s'offrent à nous en matière de développement du canola. Le gouvernement en est conscient et nous continuerons de veiller à ce que nos politiques ne nuisent pas aux agriculteurs et, plutôt, les soutiennent.
[Français]
Madame la Présidente, en tant que députée d'une circonscription où l'agriculture est au cœur de l'économie, je prends la parole cet après-midi au sujet du projet de loi C‑234.
D'entrée de jeu, je préciserai que le Bloc québécois est en faveur du principe de ce projet de loi. Même si nous ne sommes pas vraiment d'accord sur le fait d'effriter la loi sur le carbone, il est indéniable que les producteurs agricoles jouent un rôle social important et que nous dépendons tous et toutes de leurs activités. Avec l'importance de l'agroalimentaire, de l'agrotourisme et de l'achat local pour l'économie du Québec, et plus précisément dans la circonscription de Shefford, je peux le confirmer.
Cela dit, j'aborderai mon discours sous trois aspects. Je ferai d'abord un retour sur le contexte entourant ce projet de loi. Je parlerai ensuite de la situation au Québec. Je terminerai en parlant de l'importance des agriculteurs dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Pour commencer, j'aimerais faire une petite mise en contexte. Le projet de loi C‑234 propose de modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, couramment appelée « taxe fédérale sur le carbone » ou « taxe carbone ». Il est vrai que de retirer certains combustibles de l'application de la taxe carbone, lesquels sont essentiels à la production et à l'élevage, nous apparaît juste, compte tenu du fait que les solutions de rechange sont encore très coûteuses. Pensons aux séchoirs à grains, par exemple.
Il faut savoir que la loi sur le carbone prévoit notamment l'application générale d'une redevance sur les combustibles, qui est payée à l'État par le distributeur à la livraison. Certains critères créent déjà une exception qui fait que la redevance n'est pas payable, notamment la vente à un agriculteur et si le combustible est un combustible agricole admissible. La Loi définit d'ailleurs, à l'article 3, ce qu'est un combustible agricole admissible: de l'essence, du mazout léger ou un combustible visé par le règlement.
Le projet de loi propose essentiellement trois choses. Il vise d'abord à élargir la définition des machineries agricoles admissibles, afin d'y inclure des dispositifs de chauffage, notamment pour les bâtiments hébergeant les animaux.
Il précise ensuite la définition de machinerie agricole admissible pour y inclure les séchoirs à grains. La plupart des séchoirs à grains fonctionnent au propane. Cela représente donc des coûts énormes.
Il vise enfin à élargir l'exemption de la taxe carbone qui s'applique au combustible agricole admissible pour y inclure le gaz naturel commercialisable et le propane. Ces types de combustible sont donc de l'essence, du mazout léger, du gaz naturel commercialisable, du propane ou un combustible visé par le règlement.
Gardons à l'esprit que la taxe carbone est le principal outil dont s'est doté le Canada afin de lutter contre les changements climatiques. Dans le préambule de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, il est expliqué qu'une des justifications de la Loi est le fait que certaines provinces n'ont pas élaboré et mis en œuvre de système de tarification des émissions de gaz à effet de serre. À compter de 2016, les provinces avaient le choix de conserver ou de créer un système de tarification de la pollution qui devait désormais respecter la norme fédérale.
Au Québec, le secteur de l'agriculture n'est pas inclus dans le marché du carbone. Il existe aussi, au Québec, une taxe sur les carburants, mais celle-ci est remboursée aux pêcheurs et aux agriculteurs.
En 2013, le Québec avait déjà mis sur pied son propre système de tarification du carbone, le marché québécois du carbone, qui est un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Voici en vrac ce qu'est le marché québécois du carbone: il respecte la norme fédérale; il vise principalement l'industrie, les producteurs et importateurs d'électricité, les distributeurs de carburant et de combustibles fossiles; il ne s'applique pas au secteur de l'agriculture, et les entreprises peuvent prendre part volontairement au marché du carbone.
Indépendamment du marché du carbone et de la taxe carbone, il existe au Québec et au Canada diverses taxes sur les carburants: la taxe d'accise sur l'essence au fédéral, la taxe sur les carburants au Québec, la taxe sur l'essence pour le Grand Montréal. De plus, la TPS et la TVQ s'appliquent au sous-total, après le calcul des autres taxes. Dans les provinces où elle s'applique, la redevance fédérale sur les combustibles s'ajoute aux autres taxes sur les carburants. Au Québec, les agriculteurs ont droit à un remboursement de la taxe sur les carburants, lequel s'applique à la taxe québécoise.
J'ai fait une mise en contexte de ce projet de loi. J'aimerais maintenant parler de la transition juste et de l'importance de l'agriculture pour arriver à ce virage vert.
Le Bloc québécois adhère au principe de la transition juste. Cela signifie que nous reconnaissons qu'il serait injuste d'exiger que l'effort soit réalisé d'un seul coup par les gens qui sont les premières victimes de la crise du secteur de l'énergie et des défis posés par les changements climatiques, à commencer par les travailleurs et leurs familles, ainsi que le monde agricole.
De plus, même si les combustibles agricoles comptent, les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'agriculture sont principalement causées par les troupeaux de bétail et l'utilisation des engrais. Cela n'empêche en rien, au contraire, de continuer de chercher des solutions qui permettraient de réduire l'énergie utilisée par les séchoirs à grains. À court et à moyen terme, les diminutions importantes d'émissions de gaz à effet de serre au Canada doivent provenir des secteurs de la production de pétrole et de gaz, de la production d'électricité à partir de centrales au charbon et du transport routier individuel.
Les provinces de l'Ouest sont largement responsables de l'augmentation des émissions canadiennes de gaz à effet de serre parce que, depuis 1990, elles doivent opérer des changements drastiques de leurs économies et de leur structure énergétique. La nécessaire relance de l'économie suivant la pandémie est une belle occasion de le faire. Si elles entament ce chantier incontournable, le Bloc québécois sera toujours disposé à exprimer sa solidarité et à appuyer les mesures qui donnent un répit à ceux pour qui la transition est un réel défi économique: les travailleurs des secteurs polluants, les agriculteurs et les familles.
Cette méthode est une source d'émissions de gaz à effet de serre, mais qui doit être mise en perspective avec les autres sources canadiennes de gaz à effet de serre, le type de climat et les alternatives disponibles. En effet, les conditions météorologiques et climatiques ont une incidence sur les coûts de production des agriculteurs. L'application de la redevance aux combustibles agricoles décuple ce phénomène. Quant aux alternatives disponibles, si les solutions existent, l'application de la redevance doit être nécessaire pour que les agriculteurs améliorent leurs méthodes et optent pour des technologies plus propres. Cette question et cette dynamique méritent d'être étudiées par les parlementaires.
La politique climatique doit avoir pour objectif de s'adapter aux effets des changements climatiques, dont les conséquences des phénomènes climatiques extrêmes nous touchent. L'idée d'un outil comme la taxe carbone est d'agir comme un incitatif pour changer les comportements, c'est-à-dire de stimuler l'adoption de technologies propres et d'énergies renouvelables et de réduire les émissions.
Comme je l'ai déjà soulevé dans une question, il est fort plausible que l'application de la redevance aux combustibles agricoles ne soit pas si efficace si elle ne pousse pas les agriculteurs à améliorer leur bilan carbone. Cette question mérite également d'être étudiée.
En vertu de l'Accord de Paris, le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005, et ce, d'ici 2030, soit un total de 513 mégatonnes d'équivalent de CO2. Depuis, le gouvernement du Canada a révisé sa cible pour 2030 à la hausse, soit une fourchette de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2005.
Les émissions canadiennes ont augmenté de plus de 20 % depuis 1990. Les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur canadien de l'agriculture, quant à elles, ont augmenté de 28 % entre 1990 et 2017, mais se sont stabilisées depuis 2005. Le secteur économique de l'agriculture du Canada émettait au total 72 mégatonnes d'équivalent de CO2 en 2005.
En 2018, le secteur canadien de l'agriculture a émis 59 mégatonnes de gaz à effet de serre, soit 8,1 % du total des émissions du Canada. C'est le chiffre et ce n'est pas énorme. Cependant, les émissions de gaz à effet de serre imputables à la combustion de combustibles à la ferme sont plutôt incluses dans le secteur de l'énergie, alors que les émissions liées aux combustibles agricoles sont comptabilisées avec celles de la foresterie et des pêches dans la sous-catégorie « autres secteurs ».
Ce sont des calculs complexes, mais, en résumé, les sources de combustion fixes pour l'agriculture et la foresterie étaient de 3,8 mégatonnes en 2018 pour tout le Canada. Ce chiffre demeure important et des efforts devront être déployés pour diminuer l'apport de l'agriculture et des combustibles agricoles aux émissions totales de GES.
En revanche, il y a davantage de diminutions potentielles à effectuer dans un horizon rapproché dans les secteurs du pétrole et du gaz, de la production d'électricité et du transport. La structure par secteur des sources d'émissions de gaz à effet de serre varie beaucoup selon les provinces, en particulier en fonction du mode de production de l'électricité.
Historiquement, les provinces de l'Alberta et de l'Ontario sont les plus grandes émettrices de gaz à effet de serre. Au Québec, l'agriculture représente 9,8 % des émissions. À titre de comparaison, le secteur québécois des transports représente 43,3 % des émissions québécoises et le secteur de la production de l'électricité, 0,3 %.
Au Québec, le défi climatique se situe principalement dans le transport routier. Quant à elle, l'augmentation des gaz à effet de serre de l'Alberta de 18 % entre 2005 et 2017 est majoritairement attribuable aux opérations pétrolières et gazières. C'est 50 % du total de la province.
En résumé, si on décide d'épargner aux agriculteurs le fardeau des taxes environnementales, il faut en contrepartie que les provinces de l'Ouest entament la transition énergétique, diversifient leurs économies pour quitter graduellement la production de pétrole et de gaz, et cessent de produire de l'électricité à partir de centrales au charbon.
Tous les secteurs de l'économie doivent être mis à profit dans la lutte aux changements climatiques, mais l'efficacité des mesures de politiques publiques en matière de réductions doit aussi être évaluée en relation avec l'effort qu'elles exigent de la part des citoyens, des travailleurs et des entreprises.
La transition juste implique la prise en compte d'objectifs à la fois environnementaux, sociaux et économiques. La transition énergétique ne doit pas se faire aux frais des travailleurs ou bien des plus vulnérables. Le défi consiste à développer des avenues de politiques publiques permettant de dépasser l'opposition stérile entre économie et écologie.
Je sais que les producteurs agricoles de chez nous sont d'accord avec cela et souhaitent développer de meilleures pratiques. Ils font partie intégrante de la solution.
En conclusion, j'aimerais revenir sur un dossier qui a fait partie des premières heures de mon mandat: la crise du propane en 2019, durant laquelle des agriculteurs m'ont rapidement contactée sur mon cellulaire. Comme on le sait tous, il faut éviter que ce genre de situation ne se reproduise. Les risques sont trop grands pour nos entreprises. Il faut alors agir pour elles. On sait qu'elles sont encore trop dépendantes du propane et du gaz naturel pour alimenter d'autres types d'engins, notamment les séchoirs à grains.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très honoré de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑234. Je remercie le député de Huron—Bruce d'avoir présenté ce projet de loi, qui reprend en fait le projet de loi C‑206 présenté à la 43e législature. Je tiens à préciser que, en tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'agriculture, je vais appuyer le projet de loi, ce qui prouve que nous examinons chacun des projets de loi d'initiative parlementaire qui nous sont présentés en fonction de leur bien-fondé et du principe qui les sous-tend. J'estime que le principe qui sous-tend ce projet de loi est valable.
Je suis porte-parole de notre parti en matière d'agriculture depuis maintenant quatre ans. Cela fait également quatre ans que je siège au comité permanent de l'agriculture et je connais très bien la version antérieure de ce projet de loi, puisque j'étais présent au comité de l'agriculture lorsque ce dernier a étudié à fond les dispositions du projet de loi C‑206. Comme je l'expliquerai un peu plus loin dans mon discours, cette mesure est certainement réclamée par la communauté agricole.
Avant d'entrer dans les détails, il m'apparaît important de placer le contexte et de parler des difficultés que posent les changements climatiques. Il est maintenant établi que les changements climatiques causés par l'activité humaine sont une réalité. C'est un fait scientifique vérifiable. Beaucoup de régions du monde commencent à vivre une urgence climatique. Les bouleversements qui se produisent seront de plus en plus coûteux, non seulement pour l'environnement, mais aussi pour l'économie. Les phénomènes météorologiques extrêmes seront de plus en plus fréquents. Les agriculteurs canadiens en souffriront car, comme je l'ai souvent entendu au comité de l'agriculture, les agriculteurs sont aux premières lignes de la lutte contre les changements climatiques.
L'urgence climatique modifie la configuration des précipitations. Les inondations catastrophiques et les sécheresses catastrophiques deviennent plus fréquentes. Ces événements ont un coût réel. Nous l'avons constaté l'an dernier quand la Colombie‑Britannique, ma province, a connu en quelques mois un dôme de chaleur, d'immenses feux de forêt et des inondations qui ont pratiquement coupé la circulation entre le port de Vancouver et le reste du pays. Tout cela a entraîné de grands bouleversements pour les producteurs agricoles des Prairies.
Nous devons reconnaître ce fait en tant que pays, et nous devons mettre en place une politique qui traitera de cette question avec tout le sérieux qu'elle mérite. C'est le combat du XXIe siècle. Malheureusement, la Chambre continue d'être témoin d'une bataille politique au sujet de la taxe sur le carbone, une bataille qui fait fi de nombre de ces réalités et qui empêche le pays de faire preuve du leadership requis pour lutter contre les changements climatiques. Ce qui est toutefois absent de la conversation, c'est le rôle important que jouent et peuvent jouer les agriculteurs et le secteur agricole. Ce rôle porte sur le thème de la séquestration de carbone.
Il est grand temps que nous placions nos agriculteurs sur un piédestal et que nous reconnaissions l'important travail qu'ils accomplissent. Le seul moyen sérieux de résoudre le problème climatique est de réduire la quantité de carbone dans l'atmosphère et de trouver des moyens de le mettre dans le sol, où il peut jouer un rôle stabilisateur.
J'ai été inspiré par un grand nombre d'agriculteurs canadiens qui adoptent des techniques d'agriculture régénératrice. Ils vont au-delà du principe de la durabilité et observent les mécanismes et les principes des écosystèmes pour réduire leurs intrants et contribuer à purifier l'air et l'eau, à régénérer le sol et à accroître la biodiversité. De cette façon, nos chefs de file agricoles renforcent la résilience face aux changements climatiques en relevant et en surmontant les défis sans se laisser complètement dépasser, et il nous incombe, en tant que parlementaires, de permettre à ces chefs de file de trouver en nous des partenaires fiables.
En 2020, je suis allé dans le Sud de la Colombie‑Britannique, où je me suis entretenu avec des éleveurs primés pour leurs pratiques agricoles durables. Je tiens à souligner le travail de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, qui montre l'exemple en essayant de reproduire le même écosystème naturel que celui qui existait autrefois dans les Prairies canadiennes. Celui-ci repose sur une relation symbiotique entre les plantes et les animaux rendue possible grâce à des techniques de pâturage en rotation, ce qui permet d'obtenir des pâturages en meilleure santé qui, à leur tour, captent le carbone et le stockent dans le sol, là où il se doit d'être.
Malgré les progrès réalisés en matière de pratiques agricoles dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, la dépendance des agriculteurs d'aujourd'hui aux combustibles fossiles demeure un fait incontournable. Cela est particulièrement vrai pour le séchage des céréales.
Beaucoup de députés se souviendront de l'automne pluvieux de 2019, que l'on a appelé la récolte infernale. Des précipitations importantes et prolongées ont eu lieu juste avant et pendant la récolte dans de nombreuses régions du Canada. Par surcroît, des chutes de neige et des gelées précoces ont également anéanti de nombreuses cultures. Dans ces circonstances, les agriculteurs ont dû recourir à des séchoirs au propane et au gaz naturel pour sécher le grain. Sans l'utilisation de ces séchoirs, les cultures commerciales auraient perdu toute valeur en raison de la pourriture qui s'y serait installée, ce qui aurait constitué une perte économique considérable.
À l'heure actuelle, il n'existe aucune solution commerciale viable pour l'utilisation du propane et du gaz naturel dans le fonctionnement de ces séchoirs, comme se l'est fait expliquer très clairement le comité de l'agriculture au cours de la dernière législature. Dans le cadre de l'étude du projet de loi C-206, nous avons reçu huit mémoires et entendu 29 témoins durant six réunions. Je soulignerai en particulier des passages du témoignage reçu du Conseil de l'innovation agroalimentaire.
Le Conseil a reconnu qu'il est souhaitable de passer à des sources d'énergie nouvelles qui sont renouvelables. Il a également signalé que nous n'en sommes pas encore à un point où les agriculteurs disposent de ces options. Bon nombre des options d'énergie renouvelable ou propre en sont encore au stade expérimental et sont loin d'avoir la capacité dont les agriculteurs ont besoin pour les utiliser à grande échelle. Cela étant dit, on a également reconnu qu'Ottawa peut jouer un rôle clé en aidant à développer davantage la recherche sur de nouvelles sources d'énergie renouvelable et propre.
Je tiens aussi à souligner que nous avons entendu plusieurs témoins au comité qui ont exprimé des réserves à l'égard du projet de loi C‑206. Cependant, encore une fois, lorsque j'ai fait valoir qu'il n'y avait aucune autre solution viable, je n'ai entendu aucun argument que je trouve suffisamment convaincant pour changer d'avis. Il y a un véritable intérêt pour la reprise des travaux qui ont été entrepris au comité de l'agriculture. Renvoyons le projet de loi C‑234 à ce comité afin de pouvoir de nouveau nous pencher de près sur la question, dans l'espoir de trouver des façons d'apporter de légères améliorations.
Il va sans dire que les cultures agricoles des Prairies sont précieuses, surtout quand on sait que la valeur des grains et du canola se chiffre à des milliards de dollars, et que cette industrie est un moteur économique extraordinaire dans ces régions. Ces secteurs ont besoin de notre appui, surtout lorsqu'ils ont des problèmes auxquels il n'y a aucune autre solution viable. C'est une partie importante de notre économie, comme bon nombre de mes collègues peuvent en témoigner.
Pour les deux dernières minutes de débat sur le projet de loi C‑234, je dirai qu'il permettrait principalement de définir le combustible agricole admissible ainsi que la machinerie agricole admissible. En ce qui concerne le combustible agricole admissible, le projet de loi veillerait à ce que le gaz naturel et le propane en fassent partie. Pour ce qui est de la machinerie agricole admissible, je crois qu'il s'agit d'une amélioration par rapport au projet de loi C‑206 qui l'a précédé. Le projet de loi traite spécifiquement du séchage du grain tout en laissant une place au chauffage et à la climatisation des bâtiments. Je tiens toutefois à souligner que cette section est probablement trop vague et que j'aimerais l'examiner de plus près au comité. Cela étant dit, il y a des progrès à faire et des négociations à tenir pour améliorer ce projet de loi avant d'en faire rapport à la Chambre.
En conclusion, dans le cadre de notre débat sur le projet de loi C‑234, j'espère que nous profiterons de l'occasion pour reconnaître les coûts astronomiques que les agriculteurs doivent absorber. Le Syndicat national des cultivateurs a décrit ces coûts dans les moindres détails, en indiquant que la dette des agriculteurs canadiens s'élève maintenant à plus de 100 milliards de dollars et qu'elle a presque doublé depuis l'an 2000. Depuis 1990, les sociétés qui fournissent de l'engrais, des produits chimiques, de la machinerie, des combustibles, des services technologiques et du crédit aux agriculteurs ont accaparé presque tous les revenus des agriculteurs, laissant à ces derniers à peine 5 % du total de leurs revenus.
Même si je pense que les mesures prévues dans le projet de loi C‑234 auront une incidence appréciable, nous devons aussi saisir cette occasion pour avoir une plus vaste discussion sur le soutien que nous apportons aux agriculteurs afin de nous assurer qu’ils conservent la majorité des profits issus de leur travail.
Madame la Présidente, je suis certes reconnaissant de pouvoir parler au nom des agriculteurs canadiens. Je tiens à remercier mon collègue, le député de Huron—Bruce, d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑234. J'espère que nous l'appuierons tous à cette étape‑ci, ainsi qu'aux prochaines. Je souhaite faire suite aux propos de mon collègue, mais je veux en modifier un peu l'angle pour me concentrer sur ce que le secteur agricole fait déjà, sur ce qu'il a accompli et sur la façon dont cette mesure législative peut l'aider.
Les agriculteurs et les éleveurs canadiens peuvent s’enorgueillir d’être des innovateurs au chapitre de la gérance environnementale. C’est un fait. Ils ont pris l’initiative d’aller de l’avant sur leurs fermes sans attendre que le gouvernement ou qui que ce soit d’autre leur dise quoi faire. Les agriculteurs canadiens ont adopté des pratiques, comme le travail de conservation du sol, qui ont réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus d’un demi-million de tonnes par année. Ils l’ont fait parce que c’était la chose à faire et parce que c’est plus efficace.
D'autres secteurs, comme l'industrie des poules pondeuses, ont aussi réduit leur consommation énergétique de plus de 40 %, leur consommation d'eau de 70 % et l'empreinte de leurs installations de 80 %. Le Canada a été un des premiers pays au monde à se doter d'un cadre sur le bœuf durable certifié axé sur les résultats. Encore une fois, ce cadre n'a pas été créé parce que le gouvernement l'avait ordonné ni grâce à la surveillance et à la réglementation gouvernementales. Les éleveurs de bovins canadiens l'ont fait parce que c'était la bonne chose à faire.
Ce programme profite au territoire et à l'environnement du pays et, grâce à lui, les éleveurs de bovins veillent sur plus de 68 % des habitats fauniques au Canada. Cela signifie la protection d'une partie importante de la biodiversité au Canada. D'ailleurs, les prairies canadiennes forment l'écosystème le plus menacé de la planète. Je sais que très peu de Canadiens le comprennent vraiment ou le croient, mais ce sont les familles d'éleveurs du pays qui protègent cet écosystème fragile.
J'invite tous les députés qui ne l'ont pas encore fait à regarder le documentaire intitulé Guardians of the Grasslands, produit en partenariat par la Canadian Cattlemen's Association, Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada. Ce documentaire montre à quel point la biodiversité des prairies canadiennes est menacée. Je suis très fier que ce documentaire ait été tourné dans ma circonscription, Foothills, à la coopérative d'éleveurs Waldron dans le Sud de l'Alberta.
Qu'est-ce que tout cela signifie? Cela signifie que les agriculteurs canadiens ont compris depuis longtemps que la durabilité et les données scientifiques fiables sont essentielles pour l'agriculture. Elles sont essentielles pour leurs familles, mais aussi pour leurs résultats financiers. Toutefois, il faut également les soutenir, particulièrement lorsqu'il n'y a pas de solutions de rechange.
En allant de l'avant avec le projet de loi C‑234, nous pouvons permettre à nos agriculteurs de demeurer concurrentiels sur le marché mondial. Cela leur donnerait les outils dont ils ont besoin pour investir davantage dans la durabilité et l'innovation. Cela exclurait également le gaz naturel et le propane de la taxe sur le carbone, ce qui leur permettrait de chauffer leurs étables et de sécher leur grain à un prix abordable et ainsi de demeurer concurrentiels.
Ce projet de loi s'appuie sur tous les aspects du secteur agricole, et je crois que nous devons reconnaître l'importance de ce fait. Par exemple, l’Alliance sur le carbone d’origine agricole, une coalition nationale de 14 organisations agricoles représentant plus de 190 000 entreprises agricoles ayant généré 70 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles, nous dit que le projet de loi est sensé, alors nous devrions l'écouter.
Voici certaines citations d'intervenants qui appuient le projet de loi C‑234.
Dave Carey, vice-président de l'Alliance sur le carbone d'origine agricole, a dit ceci:
En tant que coalition nationale d'organisations agricoles à l'échelle de l'industrie, nous nous attachons à donner la priorité à des solutions pratiques pour que nos producteurs et éleveurs puissent rester compétitifs et utiliser les outils à leur disposition lorsqu'il n'existe pas de sources de carburant de rechange. [Le projet de loi C‑234] apportera un soulagement économique à nos membres, en libérant le fonds de roulement dont ils ont besoin pour mettre en œuvre des innovations environnementales à la ferme.
Bob Lowe, président de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, a dit ceci:
Les producteurs de bœuf et les éleveurs recherchent continuellement des moyens d’améliorer leurs opérations sur le plan environnemental et de contribuer davantage aux objectifs du Canada en matière de changement climatique. Le projet de loi C‑234 fournira les exemptions tant attendues pour des pratiques agricoles essentielles, notamment le chauffage et la climatisation des granges et le floconnage.
La taxe sur le carbone des libéraux a des conséquences bien réelles. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a vérifié les chiffres, et ils sont troublants. En moyenne, à la première année de la taxe sur le carbone des libéraux, l'agriculteur canadien moyen a payé 14 000 $. L'année dernière, la somme a atteint 45 000 $. Le 1er avril, une autre hausse de 25 % s'appliquera à cette taxe. Ainsi, les agriculteurs canadiens paieront en moyenne 70 000 $ par exploitation agricole. Comme beaucoup de mes collègues l'ont dit cet après-midi, les marges de profits sont très minces dans cette industrie. Ces hausses de taxes acculent les agriculteurs canadiens à la faillite, ce qui est insensé étant donné le rôle essentiel qu'ils jouent non seulement pour nourrir les Canadiens, mais également pour contribuer à la lourde tâche de nourrir le monde.
Je vais donner aux députés quelques exemples tirés de ma circonscription. J'ai fait passer le mot pour savoir si des agriculteurs et des producteurs de ma région étaient prêts à me fournir leurs factures incluant la taxe sur le carbone. De Hilltop Dairy, à Fort MacLeod, la famille Van Hierden m'a envoyé ses factures incluant la taxe sur le carbone. En 2021, elle avait payé plus de 7 000 $ pour une ferme. À titre de comparaison, Mountain View Poultry, près d'Okotoks, la ferme de la famille Kielstra, a payé plus de 12 000 $ en taxe sur le carbone en janvier seulement. On parle d'un seul mois.
Mon collègue et le Parti libéral ont parlé d'appuyer le projet de loi C‑8, qui comporterait un programme de remboursement de la taxe sur le carbone aux agriculteurs. Ce remboursement serait de 1,70 $ pour chaque tranche de 1 000 $ dépensés. C'est une fraction de ce que les agriculteurs canadiens paient actuellement en taxe sur le carbone; la taxe serait donc loin d'être neutre. En revanche, le projet de loi C‑234 ferait en sorte que les agriculteurs n'aient simplement pas à payer cette taxe sur le carbone, ce qui serait plus efficace, quand on pense aux formalités administratives et à ce qu'il en coûte pour administrer un remboursement de la taxe sur le carbone, qui ne remplit aucunement ses objectifs. Le projet de loi C‑234 permettrait certainement aux agriculteurs canadiens de faire ce qu'ils font de mieux et de poursuivre leurs activités.
Un examen un peu plus approfondi du programme montre à quel point il serait insoutenable. Le coût de production par acre en Alberta est d'environ 400 $. La taxe sur le carbone ajoutera un coût de plus de 3 $ l'an prochain, mais ce coût s'élèvera à 11 $ en 2030 et il passera à 18 $ par acre en Saskatchewan et à 13 $ par acre au Manitoba. Cela engloutirait les profits réalisés par les agriculteurs pour continuer à gagner leur vie.
De plus, le prix des aliments va continuer de grimper. Les agriculteurs n'ont aucun moyen de refiler leurs dépenses, alors le coût de la vie grimpe déjà en flèche. Partout au pays, les Canadiens s'inquiètent de ne plus pouvoir nourrir leur famille, et cette hausse de la taxe sur le carbone ne va qu'exacerber la crise actuelle du coût de la vie.
Il a déjà été question à maintes reprises à la Chambre de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cette invasion va provoquer d'autres crises alimentaires mondiales. Les agriculteurs canadiens veulent pouvoir aider, mais ils en seront incapables à cause de cette taxe sur le carbone nuisible à l'agriculture instaurée par le gouvernement libéral qui les empêchera de faire ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire produire des aliments durables de grande qualité pour nourrir non seulement les Canadiens, mais aussi le reste de la planète.
Je sais que c'est ce que veulent faire les agriculteurs canadiens. Ils sont plus que disposés à assumer ce fardeau et cette responsabilité, mais pour cela, nous devons leur donner tout ce qu'il leur faut pour pouvoir être concurrentiels tant sur les marchés mondiaux qu'ici, au Canada.
Maintenant plus que jamais, nous devons nous assurer que les agriculteurs canadiens bénéficient de soutien et d’une structure leur permettant de réussir; en exonérant les carburants agricoles comme le gaz naturel et le propane de la taxe sur le carbone, on leur permettrait de rester en affaires. Je demande à tous les députés de soutenir mon collègue de Huron—Bruce et son projet de loi C-234 pour aider les agriculteurs canadiens partout au pays.
Le temps réservé à l’étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulé et l’article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s’ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l’article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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