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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter quelques réflexions sur cette question d’une grande importance. Quel que soit le côté de la Chambre où nous siégeons, nous reconnaissons tous que le Canada est un chef de file mondial dans de nombreuses industries. L’une d’elles est l’industrie du bois d’œuvre. Notre pays, je crois, a la réputation d’avoir toujours fourni un produit de première qualité non seulement aux États-Unis, mais aussi à bien d’autres pays. Ce fait est bien reconnu.
J’ai beaucoup réfléchi à la question et exprimé ma reconnaissance et mes remerciements à ceux qui ont été là au fil des ans pour protéger cette industrie et en favoriser la croissance. Elle emploie des milliers de personnes. Elle contribue à notre PIB à hauteur de milliards de dollars. Elle est un moteur important de notre économie. Que l’on pense aux emplois directs ou indirects qu’elle génère, cette industrie est importante pour nous tous. Le lui-même, tout comme le gouvernement, a exprimé ses préoccupations, notamment au président des États-Unis. Le Canada, et en particulier le gouvernement libéral, sera là pour protéger cette industrie.
Je crois qu’il conviendrait de débuter en citant la déclaration que la a faite l’autre jour au sujet de cette industrie si importante. La ministre a déclaré:
Monsieur le Président, l'industrie du bois d'œuvre est une source d'emplois et de fierté pour les Canadiens de partout au pays. Nous sommes extrêmement déçus que les États‑Unis aient pris la décision injuste et injustifiée d'imposer des droits de douane plus élevés sur le bois d'œuvre. Le premier ministre a évidemment abordé cet enjeu pendant sa rencontre avec le président Biden. Je l'ai moi-même abordé avec la secrétaire Yellen, et tous nos collègues ont fait de même. Nous faisons valoir que ces droits de douane font grimper la taxe d'inflation que paient les consommateurs des États‑Unis.
Cet enjeu n'est pas nouveau. Nous pourrions discuter de ce que nous considérons de ce côté-ci de la Chambre comme des pratiques injustes que les États‑Unis emploient à l'occasion et qui ciblent l'une des plus importantes industries du Canada. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Nous l'avons constaté à diverses occasions dans le passé. En tant que gouvernement, il faut nous exprimer d'une seule voix, ne pas capituler et reconnaître que notre voix est plus forte quand on s'unit pour dénoncer ce qui ne va pas.
En ce qui concerne le libre-échange avec les États‑Unis, la relation que le Canada entretient avec son voisin du Sud, le point d’honneur que se fait le Canada d'être un bon voisin et les liens économiques entre les provinces et les États, il faut penser à des groupes comme nos associations interparlementaires. Nous comprenons la dynamique. Il y a de grands chefs de file de différentes industries aux États‑Unis, un groupe de personnes importantes et relativement riches qui sont très efficaces pour ce qui est de faire du lobbying.
Cela étant, nous nous retrouvons encore avec des droits de douane. Les États‑Unis ont pris des mesures qui causent du tort non seulement à nous, ici au Canada, mais aux Américains aussi. D’après ce que je comprends, les États‑Unis n’ont pas la capacité de répondre à la demande de leur marché en matière de bois d’œuvre. Le Canada, au fil des décennies, a suppléé à l’insuffisance de la production intérieure américaine.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, nous avons un produit de première qualité qui suscite une forte demande aux États‑Unis. Toutefois, les riches propriétaires de scieries et d’autres intervenants aux États‑Unis ont réussi à faire pression pour que ces pénalités soient mises en œuvre.
En tant que gouvernement, nous nous sommes adressés au plus haut échelon politique: la présidence. Nous allons maintenant invoquer l’accord de libre-échange que nous avons ratifié il y a peu, lequel inclut le Mexique. Nous en appellerons à l’Organisation mondiale du commerce. Je sais que la ministre s’occupe activement de ce dossier et qu’elle comprend son importance. Nous ferons tout ce que nous pouvons pour protéger cette industrie, qui est bien représentée dans un certain nombre de régions, dont la Colombie‑Britannique, qui a récemment été durement frappée par d’importantes pluies. Le Québec et le Manitoba, d’où je viens, ont aussi d’importantes industries du bois de sciage.
En ce qui concerne les emplois, les communautés autochtones sont souvent les chefs de file de l’approvisionnement en main-d’œuvre. Cette industrie soutient tellement de communautés dans les régions rurales au Canada. C'est incroyable à bien des égards.
Le gouvernement, le , la et la responsable sont bien au fait du dossier. Pour ceux qui le suivent, surtout ceux qui travaillent dans l'industrie et les propriétaires qui essaient de faire en sorte que nous puissions conserver notre part du marché, le gouvernement du Canada défend leurs intérêts. Nous continuerons de travailler avec les différents intervenants et de faire appel aux députés des deux côtés de la Chambre pour ajouter au débat que nous tenons ce soir. Ce débat ne devrait pas nécessairement chercher à pointer du doigt des coupables. Il faut reconnaître que la situation dure depuis plusieurs années. Elle est antérieure à l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.
C'est pour cette raison que nous avons des accords commerciaux. C'est pour cette raison que nous avons l'Organisation mondiale du commerce. C'est pour cette raison que nous forgeons les relations que nous avons. Il ne fait aucun doute dans mon esprit que le Canada finira par l'emporter, comme il l'a fait dans le passé, parce que nous sommes du bon côté dans ce dossier. Nous ne pourrons pas nécessairement empêcher la chose de se produire, même si j'aimerais bien que ce soit le cas, mais nous pouvons faire en sorte, au bout du compte, qu'en plus de survivre, l'industrie prospère à l'avenir.
Nous avons constaté une croissance des marchés d'exportation, que ce soit vers la Chine, l'Europe ou d'autres pays, car c'est important. La nous dira que nous cherchons des moyens d'élargir nos marchés d'exportation. C'est pourquoi nous avons des accords commerciaux progressifs et dynamiques. Nous avons signé plus d'accords commerciaux que tout autre gouvernement. C'est un fait. Cela en dit long sur la façon dont ce gouvernement reconnaît la valeur de nos exportations, car nous le voyons dans les mesures que nous prenons chaque jour.
Les travailleurs peuvent notamment être assurés que nous serons là pour les soutenir dans les jours ou les semaines qui viennent, ou quel que soit le temps nécessaire pour résoudre ce problème, et que nous l'emporterons dans ce dossier.
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Monsieur le Président, je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
J'aimerais faire contrepoint à ce que nous venons d'entendre de la part des libéraux, car il faut faire une distinction entre la fiction et les faits. La vérité, c'est que ce différend a une longue histoire qui remonte au moins à 1982. C'est un gouvernement libéral dirigé par Paul Martin qui a finalement tenté de ramener la paix dans le dossier du bois. À l'époque, on parlait d'une guerre dans le dossier du bois, parce qu'il y avait constamment des batailles entre le Canada et les États-Unis au sujet du bois d'œuvre. Malheureusement, Paul Martin n'a pas réussi à conclure un accord, à faire régner la paix dans le dossier du bois. Son ministre du commerce, Jim Peterson, n'est pas parvenu à négocier un accord pour les Canadiens.
Puis nous avons eu des élections en 2006. Stephen Harper a été élu premier ministre et il a fait quelque chose de remarquable. Il a demandé à David Emerson de traverser l'allée et de se joindre à son cabinet. Il avait une grande tâche à lui confier et c'était de résoudre le conflit du bois d'œuvre. David Emerson avait des racines profondes dans l'industrie du bois d'œuvre. Il la connaissait bien. Stephen Harper savait qu'il était en mesure de conclure un accord, et savez-vous quoi? C'est ce qu'il a fait.
En fait, sa réussite a été remarquable. Il a acheté la paix et négocié un accord sur le bois d'œuvre d'une durée de sept ans. Il a également négocié la possibilité de prolonger l'accord de deux ans. Qui plus est, il a obtenu des États‑Unis qu'ils remboursent au Canada la somme de 4,5 milliards de dollars, qui a été versée aux producteurs de bois d'œuvre canadiens. Ce fut une grande victoire pour le Canada, de même que pour le gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui nous a donné la paix dont nous avions besoin dans le dossier du bois.
Cette entente devait être ratifiée par la Chambre par l'intermédiaire d'une motion de voies et moyens, et devinez quoi? Les libéraux s'y sont opposés en 2006. Un seul député libéral a voté en sa faveur. Il s'agit de Joe Comuzzi, qui a tenu tête avec audace à la duplicité des libéraux de l'époque. Grâce au renouvellement de l'accord qui a eu lieu par la suite, la paix entre le Canada et les États-Unis a duré neuf ans en tout.
Nous nous trouvons aujourd'hui dans la situation suivante. Depuis six ans, le gouvernement libéral, la et le nous promettent sans cesse qu'ils vont régler ce différend.
En fait, j'ai en main un article de la CBC paru le 12 mars 2016 et selon lequel la ministre du Commerce du Canada de l'époque annonçait une véritable percée dans les négociations sur le bois d'œuvre. Il y a six ans de cela. Voici ce que cette ministre du Commerce a déclaré à l'époque: « Nous avons réussi à nous asseoir avec les Américains, nous avons réussi à attirer l'attention des plus hauts échelons du gouvernement sur cette question ». Elle enchaîne: « Je ne veux pas minimiser de quelque façon que ce soit la complexité, la complexité infernale, du dossier du bois d'œuvre, [mais] c'est une véritable percée. » C'était il y a six ans. Qu'est-il advenu de cette percée?
Quand nous posons des questions à la Chambre sur la progression des négociations, on nous répond encore et toujours que nous en viendrons à un accord. Pourtant, six ans se sont écoulés. Par définition, il s'agit là d'un échec, surtout quand on compare la situation à la norme établie par le gouvernement Harper dans ses négociations, qui ont mené à neuf années de paix dans le dossier du bois. La guerre du bois d'œuvre fait rage depuis six ans et elle se poursuit. En fait, nous en sommes aujourd'hui au point où les États‑Unis ont doublé les tarifs douaniers sur les exportations canadiennes de bois d'œuvre.
Honte au gouvernement. Honte au . Honte à la , qui était ministre du Commerce quand elle a fait ces déclarations insolentes. Je sais que nous pouvons faire mieux, et les Canadiens méritent mieux.
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Monsieur le Président, nous prenons part ce soir à un débat exploratoire et l'objectif de ces débats est de donner l'occasion aux députés d'exprimer leur opinion sur l'établissement de politiques concernant un enjeu urgent. Le gouvernement a envoyé aujourd'hui une délégation à Washington dans le but manifeste de discuter du différend sur le bois d'œuvre. Je voudrais brièvement décrire, dans le peu de temps qui m'est accordé, quel est le problème et quelles seraient deux solutions pour le régler.
Il faut d'abord établir les faits. Les faits sont que le gouvernement américain est devenu plus protectionniste, en particulier dans ses politiques concernant le Canada, sous l'actuelle administration. Mon collègue de a décrit certains des problèmes qui entourent tout ce qui concerne les politiques relatives aux produits laitiers; il y a aussi les crédits d'impôt pour les véhicules électriques dont ma collègue de a parlé; il y a aussi le fait que les Américains font la sourde oreille face aux demandes répétées concernant la canalisation 5 et je sais que le gouvernement est resté silencieux au sujet du pipeline Keystone XL, mais les gouvernements provinciaux, eux, ne sont pas restés les bras croisés. Je pourrais parler de nombreux problèmes, mais le doublement des droits de douane sur le bois d'œuvre indique qu'il y aurait quelque chose de déréglé dans les relations canado-américaines. La question est de savoir pourquoi. Tout le monde ici devrait chercher à comprendre ce qui se passe d'une manière pondérée.
Le monde a changé, et il est avantageux pour nous tous d'avoir de bonnes relations avec les États‑Unis et une certaine intégration de nos politiques en matière d'économie, de défense et d'immigration à l'échelle du continent. C'est logique parce que le monde a changé. En ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement et le commerce, nous devons travailler avec des partenaires aux vues similaires. Nous devons donc nous demander pourquoi cette relation s'est détériorée.
Dans le cas qui nous occupe, je crois que la raison est toute simple. Je pense que la relation n'a pas été entretenue et que les Américains ne s'en préoccupent pas. Je suis sûre qu'ils ne sont pas indifférents; je connais au moins un Américain qui se soucie de moi. Il m'écoute peut-être en ce moment, et je lui offre mes condoléances. Cependant, du point de vue de la balance commerciale, étant donné que les exportations des États‑Unis vers le Canada ne représentent que 2 % de la valeur de leurs exportations, je dirais que le Canada représente une si petite part de marché pour les États‑Unis, comparativement à l'importance que le marché américain représente pour le Canada, que, si les deux pays n'avaient pas déjà entretenu une relation qui n'existe plus maintenant, je ne pense pas que les Américains nous écouteraient.
C'était très décevant de voir les réseaux mis en place lors des négociations de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, comme les relations de ville à ville, la présence des premiers ministres aux réunions avec les autorités étatiques, les liens entre les gens d'affaires, de voir tous ces réseaux être démantelés en quelque sorte par le gouvernement actuel. Je ne sais pas si c'était de fruit d'une mauvaise gestion ou simplement d'un effritement, mais sans ces relations, le gouvernement ne s'en souciera pas. En politique étrangère, la première règle est de pouvoir discuter avec quelqu'un avec qui vous avez partagé un repas pour lui dire: « Je comprends où sont les points communs et les divergences, alors travaillons ensemble pour nous entendre ». Je ne pense pas que cela soit arrivé. Je répète que nous sommes une erreur d'arrondissement pour les Américains à bien des égards. Nous devons faire en sorte de compter pour eux. C'est la suggestion que je ferais bien humblement au gouvernement: rétablissons nos relations avec les Américains.
Mon dernier point est le suivant. Je connais un Américain plutôt bien. Je sais que si quelque chose ne l'intéresse pas, je peux soit essayer de l'amadouer, soit le forcer à s'y intéresser. Il faut parfois amener un partenaire commercial à nous écouter et, malheureusement, c'est par la voie des mesures de représailles qu'on y arrive.
Comme nous l'avons souligné à la Chambre cette semaine, nous disposons d'outils de contestation prévus dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le gouvernement devrait informer l'industrie canadienne de ses plans en ce sens et il devrait en aviser ses partenaires américains. Cela dit, j'ose espérer que nous pouvons bel et bien rétablir les relations entre les deux pays. Elles ont été très affaiblies, mais le gouvernement ne peut plus dire que Donald Trump est au pouvoir. Il faut donc travailler à améliorer ces relations sous l'égide d'Affaires mondiales, qui a vu plusieurs ministres à sa tête en une très courte période.
Le gouvernement doit reconnaître qu'il s'agit d'une nécessité, faire preuve de leadership politique et donner une orientation claire pour que ces relations fonctionnent à tous les niveaux, non seulement à l'échelon des ministres, mais aussi entre les États et les provinces, entre les municipalités et entre les dirigeants de l'industrie. Si les discussions sont rompues, ce sont d'autres acteurs de partout dans le monde qui profitent du fait que nous n'avons pas intégré nos chaînes d'approvisionnement, que nous ne travaillons pas ensemble et que nous nous livrons ces ridicules guerres commerciales au lieu d'adopter une approche continentale à l'égard de certaines valeurs tout en conservant notre souveraineté et notre droit souverain sur notre économie.
C'est donc ce que je propose humblement, en tout respect, en ce débat exploratoire ce soir: rétablir les relations avec les Américains et faire en sorte qu'ils soient à l'écoute.
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Monsieur le Président, comme je suis tout juste revenu hier d'une mission d'observation en Colombie, c'est ma première intervention à la Chambre depuis la tenue de la dernière élection, si on exclut bien sûr le petit rappel au Règlement que j'ai fait précédemment.
Je désire profiter de l'occasion pour remercier chaleureusement les électeurs et les électrices de Saint-Hyacinthe—Bagot de leur confiance renouvelée. Je ferai tout en mon pouvoir pour être à la hauteur de ce second mandat que j'ai eu l'honneur de recevoir.
Plutôt que de livrer une petite guéguerre où l'on se renvoie la balle en accusant soit les libéraux ou les conservateurs, je vais tenter d'amener le débat autrement, même si je pense que la faute est partagée. Faire porter le débat sur autre chose ne pourra qu'élever la teneur de la discussion.
Rappelons d'abord les faits rapidement. L'administration américaine a annoncé la semaine dernière que, dès 2022, les droits compensateurs sur le bois d'œuvre exporté depuis le Canada allaient doubler, passant en moyenne de 9 à 18 %. Quand on regarde l'ensemble des entreprises touchées, la principale victime, c'est l’entreprise québécoise Produits forestiers Résolu, qui écope d'une taxe combinée de 29,66 %. C'est pourquoi le Bloc québécois voulait avoir ce débat exploratoire ce soir, dans le cadre duquel j'interviens à titre de porte-parole de ma formation politique en matière de commerce international.
La guerre commerciale entourant la question du bois d'œuvre est un vieil enjeu qui n'en finit plus de finir. Cela a été dit précédemment et il faut encore le préciser. On ne compte plus les occasions manquées de mettre fin à ce problème.
L'industrie forestière représente 11 % des exportations du Québec. Nos forêts sont une source de développement économique, d'emplois et de revenus publics en taxes et en impôts, en plus de présenter une grande valeur écologique. Il faut le dire aussi. Le secteur forestier présente une grande capacité de séquestration et de stockage du carbone, en plus d'inspirer bon nombre de PME québécoises innovantes dans la production de bioénergies et de bioproduits. Certains enjeux nécessitent une collaboration planétaire. L'environnement, la lutte contre les changements climatiques et le commerce vert en font partie, et notre bois peut y tenir une place de choix.
La nouvelle guerre tarifaire sera nuisible à tous, ou presque. Elle l'est pour nous, bien sûr, car elle pourrait causer une importante hausse du prix du bois et des conséquences graves pour nos entreprises et pour les 25 000 emplois directs canadiens liés aux ventes de bois d'œuvre aux États‑Unis. Aux États‑Unis, cela n'ira pas nécessairement mieux non plus: le prix de l'habitation augmentera, ce qui privera davantage d'Américains de l'accès à la propriété, et ce, même si l'administration Biden prétend que l'accès au logement est l'une de ses priorités. Qui y gagne au bout du compte? C'est bien sûr le lobby américain du bois et quelques politiciens qui voient les élections de mi-mandat arriver à grands pas.
Rappelons le fond de l'affaire. Les États-Unis, bon an mal an, accusent l'industrie forestière canadienne de bénéficier de subventions publiques, nuisant ainsi au secteur américain. La décision américaine relève de ce qu'on pourrait appeler une dynamique structurelle. Cela revient souvent. Nous n'en sommes pas à la première crise du bois. Quatre rondes ponctuées de conflits commerciaux sont survenues: en 1982-1983; en 1986; de 1991 à 1996; et de 2001 à 2006. Nous voilà maintenant à l'aube d'un cinquième conflit.
Cela n'a pas de bon sens. Le Canada a donc déposé à de multiples reprises des plaintes devant les tribunaux de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Le Canada a toujours gagné ses causes. L'OMC a d'ailleurs affirmé en mai 2020 que Washington n'avait pas agi de façon objective ou équitable et que ses tarifs étaient illégitimes.
Les accords de libre-échange prévoient généralement un temps limite aux litiges pour éviter que ceux-ci ne perdurent exagérément longtemps. Cependant, sachant qu'ils vont perdre leur cause, la formule américaine est toujours la même: les Américains multiplient les tours de passe-passe pour retarder les travaux des tribunaux d'arbitrage, notamment en déposant des requêtes pour leur faire perdre du temps ou en tardant à nommer les arbitres. Pendant que le temps passe, la situation de notre industrie forestière se dégrade.
Le calcul des Américains est donc clair: établir des tarifs qui seront jugés — ils le savent — incorrects et profiter des années pendant lesquelles ils sont en vigueur pour mettre l'industrie canadienne en faillite, ou du moins en difficulté. Cela permettra aux États‑Unis de faire avancer leur industrie pendant ce temps, de la moderniser, d'améliorer sa compétitivité et, par conséquent, de prendre une longueur d'avance.
C’est ce qui se cache derrière les velléités de guerre commerciale. N’est‑ce pas justement ce qu’on peut qualifier aisément de concurrence déloyale? Il me semble que oui. Il y a quand même eu beaucoup d'occasions manquées de régler cela.
L’Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'ACEUM, voté à la Chambre en mars 2020, représente à ce chapitre une très grande occasion manquée. Il faut amender l'ACEUM. Le gouvernement aurait pu saisir l’occasion de colmater ces brèches dans le cadre des renégociations du libre‑échange nord‑américain des dernières années pour que le processus de litige soit beaucoup mieux encadré afin d’éviter de trop longs délais lorsque le temps joue contre nous.
Il faut également amender l'ACEUM sur un autre point. Il faudrait y créer un conseil consultatif permanent sur le bois‑d’œuvre. J’ai tenté de déposer à la Chambre en mars 2020 un tel amendement, mais celui‑ci a malheureusement été rejeté par la présidence.
Cela m’amène à vous parler d’une autre urgence, celle de faire reconnaître le régime québécois.
Depuis 2013, le régime québécois est totalement conforme au cadre et aux exigences du libre‑échange, ce qui devrait lui épargner des soubresauts comme ceux que nous subissons. Le régime est simple à expliquer. Le quart du bois provenant de la forêt publique est vendu aux enchères, où tout le monde peut miser. Le prix obtenu est ensuite appliqué à l’ensemble du bois provenant de la forêt publique. Ce système est tout à fait comparable avec celui qui est en vigueur aux États‑Unis. Le prix du bois est donc fixé par le marché, et non par le gouvernement. Il n’est pas subventionné, ce qui passe à 100 % le test du libre‑échange. Il a même été conçu spécifiquement pour cela.
En revanche, ce n'est pas le cas du régime de droit de coupe de la Colombie‑Britannique qui, lui, est fixé par le gouvernement. Faire reconnaître la spécificité du régime québécois nous épargnerait pas mal de problèmes.
Je fais un aparté, c'est une des raisons pour lesquelles je suis en politique. Quand on me demande pourquoi je suis indépendantiste et que je réponds que c'est pour avoir le pouvoir de signer ses propres accords et ses propres traités, cela sonne un peu abstrait et cela a l'air très théorique. On en a pourtant ici un exemple éminemment concret et un cas assez typique: pouvoir négocier en son nom propre, pour ses intérêts, plutôt que de laisser un État qui n’en fait pas une priorité le faire à sa place.
À court terme, bien sûr, le gouvernement doit urgemment offrir un soutien à l’industrie par l'entremise d’un programme de prêts et de garanties de prêts, équivalant aux sommes retenues par Washington. C’est la seule manière de traverser la crise.
Ottawa peut également plaider en faveur d'une exemption du bois provenant de forêts privées. Si la grande majorité, 90 %, du bois coupé au Québec provient de forêts publiques, certaines forêts privées ont une certaine importance et un poids réel dans quelques régions et méritent donc qu'on s'y attarde. L’argument à soulever est tout de même très simple. Les États‑Unis pointent du doigt les forêts publiques en disant qu'elles ne respectent pas les lois du marché et qu'elles bénéficient de subventions cachées. Pourquoi alors le bois provenant de forêts privées, dont je précise qu'il n’est pas soumis au régime québécois, est‑il lui aussi visé par ces nouveaux tarifs? Cela devrait être un argument très simple pour nos amis du gouvernement. Il me semble que cela ne devrait pas être très difficile de plaider cela.
Puisque les nouveaux droits ne touchent pas les produits transformés, c'est une belle occasion, comme mon collègue de Jonquière le mentionnait tout à l'heure, de développer une chaîne de valeur pour favoriser la transformation de produits forestiers. Il me semble qu'on aurait une belle occasion avec la deuxième et la troisième transformation.
Que fait le gouvernement? Il nous dit qu’il travaille très fort pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes et que le bois d’œuvre est une priorité qu'il défend, je le cite, « vigoureusement ».
Il y a deux semaines, le premier ministre a participé au premier sommet trilatéral des « trois amigos » depuis de très nombreuses années. À peine une semaine plus tard, de nouveaux tarifs sur le bois ont été annoncés. Comprenne qui voudra, mais il y a quand même un problème ici. Demain, la sera à Washington. Espérons que les résultats seront plus probants.
Le gouvernement adoptera-t-il un ton plus ferme? Ripostera-t-il avec des mesures sur les produits américains?
Il faudra voir. On attend toujours des annonces concrètes. Les mots-clés vides de sens comme « priorité » et « vigueur » ont fait leur temps. Maintenant, une importante industrie...
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Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question qui me permet de donner certains détails.
En ce qui concerne les avantages de l’industrie forestière, on a vu certaines entreprises extrêmement innovantes. Elles sont en train de concevoir des produits dérivés, des bioproduits à base de bois, plutôt que de recourir à des énergies du passé. Je pense qu’il y a là une voie d’avenir, comme il y en a dans un paquet d’énergies du futur.
Nous sommes un parti nationaliste. Nous ne sommes pas contre le nationalisme économique. Il y a des questions qui vont devoir se régler sur une base continentale et planétaire et l’environnement en fait partie.
Il a fallu des siècles et des siècles pour que les arbres se développent. C’est presque miraculeux. Il y a toutes sortes d’études sur les arbres qui montrent qu'ils n'offrent que des avantages, que ce soit en ce qui a trait à l’oxygène ou au bien‑être. Certaines études démontrent qu'ils créent un meilleur bien‑être et des îlots de fraîcheur. Les arbres n’offrent que des avantages. Ils nous fournissent un bois d’une extrême grande qualité.
C’est sûr que l’industrie forestière n’a pas toujours été à la hauteur. Je me rappelle un film qui avait marqué le Québec. Il s’intitulait L’erreur boréale et a été réalisé par Richard Desjardins, une grande figure artistique québécoise que tous, ici, affectionnent du côté de mes collègues du Bloc québécois.
Heureusement, la réalité a changé et c’est le signe que les mouvements sociaux doivent continuer à se mobiliser. Aujourd’hui, on a une belle industrie. On a un beau secteur qui peut toujours s’améliorer, bien sûr, tant et aussi longtemps que le soutien public est là, qu’il y a une stratégie et que des priorités politiques sont mises en place.
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Monsieur le président, félicitations pour votre nomination. J'ai entendu beaucoup de bien à propos de votre sagesse, et je suis ravi de travailler avec vous.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Comme c'est la première fois que je prononce un discours depuis ma réélection, je tiens à remercier les gens de Timmins—Baie James. Je trouve très émouvant de consacrer ce premier discours à un enjeu qui touche nos communautés. Je pense à la merveilleuse communauté d'Elk Lake et aux travailleurs des scieries de la région. La scierie EACOM de Timmins a été reprise par Interfor. Les gens de cette entreprise ouvrent volontiers leurs portes et m'ont accueilli pour une visite. J'ai pu rencontrer les travailleurs et voir les chaînes de production.
L'un des effets de la longue crise du bois d'œuvre, c'est que nous avons vraiment perdu beaucoup de scieries dans le Nord, alors que l'industrie papetière s'effondrait: nous avons perdu des scieries à Smooth Rock Falls et à Kirkland Lake, sans oublier la fermeture de l'usine Abitibi, une immense perte. Les scieries qui ont survécu sont toutefois devenues très efficientes. Le printemps dernier, j'ai parlé à des représentants d'EACOM, qui m'ont dit qu'ils connaissaient enfin une bonne année. Alors qu'ils commençaient enfin à réinvestir, ces nouveaux obstacles sont apparus. C'est un enjeu qu'il faut régler.
Je ne vais pas attaquer mes bons amis des banquettes conservatrices, mais leur perspective de l'histoire est, selon moi, un peu étrange. Certes, Stephen Harper a signé un accord sur le bois d'œuvre, mais cet accord, au lieu de tirer profit de nos multiples victoires auprès de l'OMC, prévoyait que, sur le montant de 1 milliard de dollars en subventions que l'industrie canadienne devait payer — et qui auraient dû lui revenir —, 500 millions de dollars iraient à des scieries concurrentes aux États-Unis. Les députés ne pensent-ils pas que ces scieries ont trouvé l'idée excellente et qu'elles avaient l'intention de soutirer plus d'argent aux compagnies canadiennes dès que l'accord sur le bois d'œuvre viendrait à échéance? Le fait que notre industrie ait dû subventionner la concurrence américaine montre à quel point l'accord était inacceptable. Voilà pour l'histoire.
En six ans, le gouvernement actuel n'a pas négocié d'accord sur le bois d'œuvre, ce qui a des conséquences. Il s'agit d'une bombe à retardement. Lorsque l'administration Biden est arrivée au pouvoir, nous savions qu'elle adopterait la ligne dure en matière de protection d'emplois et je ne le lui reproche pas. Je ne blâme pas Joe Biden de se tenir debout et d'affirmer qu'il défendra de bons emplois syndiqués. Je n'ai jamais entendu le faire de même. Je souhaiterais qu'il le fasse.
Je m'inquiète de ce que le soit le dernier des libre-échangistes de Davos. Il s'imagine que lui et la peuvent se rendre à Davos pour discuter de l'ordre international au sein duquel tous les partenaires commerciaux concluent des accords, mais il n'en est rien. Partout dans le monde, les pays défendent leurs propres intérêts financiers, et nous avons été laissés pour compte. Nous avons pu le constater au début de la pandémie, alors que le Canada était incapable de fabriquer de l'équipement de protection individuelle ou d'assurer la sécurité des citoyens en l'absence de moyens pour fabriquer des vaccins. Brian Mulroney a vendu nos installations de production de vaccins, et le premier ministre s'en est remis au marché international. Les Américains ont investi des sommes considérables dans la recherche médicale durant la pandémie pour ne plus jamais se retrouver dans une telle situation. Nous avons espéré que tout irait pour le mieux, tout comme nous l'avons fait pour le bois d'œuvre. Nous espérons que tout va se régler tout seul.
Le et la se sont rendus à Washington le 17 novembre. Ce devait être la grande accolade. Le premier ministre allait se lancer dans une opération de charme. Sept jours plus tard, les Américains nous ont assommés. Qu'est-ce que le premier ministre a dit qui les a tellement énervés qu'en sept jours, ils ont doublé les droits de douane qui nous sont imposés? Je ne suis pas sûr que la ministre du Commerce ait même mentionné le bois d'œuvre. Nous n'en avons jamais entendu parler, mais sept jours après leur visite, nous avons été assommés.
Nous savons comment les Américains vont procéder. Nous connaissons leur position et nous savons comment ils vont se plier à leurs lobbyistes et à leurs intérêts particuliers à Washington. Ce n'est pas nouveau pour nous. La question est de savoir ce que nous allons faire pour défendre notre industrie, nos travailleurs, les emplois syndiqués que nous devons défendre dans le secteur forestier et le secteur automobile, et la transformation massive que nous devons opérer sur les marchés de l'énergie. Le n'a rien dit à ce sujet.
Maintenant, les libéraux nous disent que la question est complexe. « Faites-nous confiance. Faites-nous confiance », disent-ils. Les travailleurs d'Elk Lake, de Timmins, de Cochrane et de Kapuskasing, dans ma région, ne vont pas faire confiance. Ils veulent qu'on agisse.
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Monsieur le président, ceci étant la première occasion qui m'est donnée de prononcer un discours, j'aimerais remercier les citoyens de Windsor‑Ouest. Je ne saurais imaginer une manière plus appropriée de commencer mon intervention.
Quarante pour cent des échanges commerciaux quotidiens du Canada vers les États‑Unis passent par ma circonscription. Avant la pandémie, cela signifiait 30 000 véhicules et 10 000 camions par jour. Nous revenons progressivement à ce niveau. À l'époque du chemin de fer clandestin, ma circonscription a accueilli les esclaves qui fuyaient les États‑Unis, partant de Detroit pour venir à Windsor. Elle a été le théâtre de la guerre de 1812. Elle a également vu Detroit porter secours à Windsor lorsque la ville était en proie aux flammes, un peu comme Windsor a dépêché des pompiers pour prêter assistance à la suite des événements du 11 septembre 2001. Bref, notre culture et notre économie sont étroitement liées à celles des États‑Unis. D'ailleurs, depuis le début de la pandémie de COVID‑19, quelque 2 000 professionnels de la santé, dont des médecins et des infirmiers, traversent quotidiennement la frontière pour offrir leurs services à titre de travailleurs essentiels aux États‑Unis.
En gros, notre relation avec les États‑Unis bat de l'aile. C'est l'une des raisons qui expliquent les problèmes que nous connaissons en ce moment dans le domaine du bois d'œuvre. Ironiquement, en juin, cela fera 20 ans que j'ai participé pour la première fois à un groupe de pression en tant que député. J'étais en compagnie de Pierre Pettigrew, qui était alors ministre du Commerce international. À l'ambassade du Canada, nous avons exercé des pressions contre l'imposition de droits de douane sur le bois d'œuvre canadien. Je me suis rendu là-bas maintes fois en tant que membre du Groupe interparlementaire Canada—États‑Unis dans un esprit non partisan afin de défendre cette cause.
Il n'en demeure pas moins que nous avons constaté un effritement de cette relation au cours des dernières années, et c'est vraiment le gouvernement actuel qui en est responsable. Il faudra faire un effort conscient pour inverser cette tendance. Quand on examine la situation concernant l'AEUMC, l'ACEUM, le nouvel ALENA ou peu importe le nom qu'on veut lui donner, le fait est qu'en signant cet accord, le Canada s'est même laissé avoir par le Mexique dans les négociations. Les forces progressistes, les sénateurs et les membres du Congrès que je connais bien aux États-Unis reconnaissent que le Canada voulait au départ un accord qui ne visait pas l'environnement ou le travail. Ce sont les États-Unis et le Mexique qui ont ajouté cette composante et, par la suite, le Canada a dû revenir à la table pour ratifier ce changement.
Je peux dire très succinctement aux députés qu'il y a ici un effritement dans les deux sens. Voici un bon exemple, qui peut paraître insignifiant: le Canada néglige sa contribution à la Commission des pêches, qui est de l'ordre de 7 à 9 millions de dollars, pour ce qui est de la lutte contre la lamproie dans les Grands Lacs. Nous refusons de payer la facture.
Nous souhaitions bâtir une installation destinée aux déchets nucléaires à proximité des Grands Lacs, alors que les États‑Unis avaient accepté, à la demande de Joe Clark, le premier ministre de l'époque, de ne pas bâtir une telle installation du côté américain. Différents enjeux ont émergé. Ils ont beaucoup retenu l'attention dernièrement, quand des représentants du gouvernement du Canada sont allés aux États‑Unis pour exercer des pressions dans le dossier des véhicules électriques. Rappelons que la signature du premier ALENA a porté un coup dur aux communautés comme la mienne: l'industrie de l'automobile a été durement touchée. Dans le nouvel ALENA, nous avons perdu le pacte de l'automobile, cette position commerciale favorable qui avait été négociée par des gouvernements précédents.
Bref, les gens du gouvernement sont allés chez nos voisins du Sud, et je n'avais jamais rien vu comme ce qui est arrivé à leur retour. Comme l'a dit le député de , une autre répercussion est survenue alors qu'ils ne l'avaient vraiment pas vue venir, du moins à ce qu'ils disent. On pourrait dire que les États‑Unis ne se sont pas gênés pour ajouter une autre insulte à la liste. C'est ce qui s'est produit. Leur geste est très révélateur: il montre la détérioration de la relation canado-américaine, qui s'est accentuée.
Toutefois, avant de terminer, je tiens à dire qu'il ne faut pas oublier que ces droits de douane auront une incidence sur des emplois, des familles et du travail à valeur ajoutée. Je sais qu'une autre usine a récemment fermé ses portes dans la circonscription de la whip de mon parti. Les néo‑démocrates ont réclamé des stratégies sectorielles pour l'industrie automobile, l’industrie du bois d’œuvre et l'industrie pétrolière et gazière, entre autres, afin que nous ne dépendions pas de l'extraction et l'expédition. Dans le cadre des négociations avec les États‑Unis, nous devons lutter contre la politique d'achat aux États‑Unis et d'autres politiques protectionnistes en vigueur dans ce pays. Ces politiques font partie de la culture américaine. Nous pourrons seulement lutter contre ce protectionnisme en élaborant des stratégies sectorielles canadiennes.
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Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'.
Je remercie tous les députés d'être ici ce soir pour discuter d'une autre mesure commerciale déloyale visant une industrie qui mérite beaucoup mieux de la part de nos voisins américains.
L'industrie du bois d'œuvre est l'un des plus grands employeurs du Canada et elle l'a été tout au long de notre histoire. Elle est intégrée à la trame même de notre nation et est une source de fierté pour les Canadiens. Une grande partie de ces milliers d'emplois sont exigeants et impliquent un dur labeur dans des endroits éloignés, mais le travail est gratifiant et contribue à la force de la classe moyenne du Canada. L'industrie est particulièrement essentielle aux collectivités autochtones, dont les relations avec la forêt remontent à des siècles. Par conséquent, il est décourageant pour ces travailleurs et les collectivités où ils habitent de faire face à une augmentation des droits de douane à la suite d'une décision commerciale persistante, injuste et injustifiée de la part des États‑Unis.
Le gouvernement est vraiment déçu et nous avons fait connaître notre frustration à nos homologues américains des plus hauts niveaux. J'espère que tous les députés travailleront au sein des forums interparlementaires et se serviront de toutes leurs relations, qu'elles soient commerciales, familiales ou amicales, pour expliquer clairement la position canadienne à nos voisins du Sud. Il est impératif que nous adoptions une approche « Équipe Canada ». Le message que nous voulons envoyer est que ces droits sont injustes, qu'ils nuisent aux travailleurs des deux côtés de la frontière et qu'ils font grimper les coûts de construction aux États‑Unis, un problème dont aucune économie de la planète n'a besoin présentement.
Je peux assurer à mes collègues que nous avons toujours défendu avec vigueur l'industrie canadienne et ses travailleurs et que nous n'arrêterons pas de le faire; nous savons que le Canada sortira gagnant de cette affaire. Pourquoi? Parce que, au fil des décennies, peu importe le parti au pouvoir, le Canada a dû se défendre face à des mesures du genre. Ces batailles juridiques sont coûteuses, longues et pénibles pour les collectivités vulnérables, mais les tribunaux commerciaux nous ont toujours donné raison. Si nous avons confiance en notre position juridique, il faut quand même tout faire en notre pouvoir pour aider les collectivités touchées, et notre bilan en la matière est fort reluisant.
Au pire du différend de 2017, le gouvernement fédéral a créé un groupe de travail avec nos homologues provinciaux de tout le pays afin de tenir des consultations sur les façons de défendre l'industrie et ses travailleurs, ainsi que les collectivités touchées. Nous avons par la suite créé le plan d'action sur le bois d'œuvre, dans lequel nous avons investi 867 millions de dollars. Ce plan comprenait des initiatives de diversification des marchés et des produits ainsi que des programmes pour venir en aide aux travailleurs touchés. Nous avons continué d'investir dans l'industrie.
En 2019, nous avons renouvelé les programmes de compétitivité du secteur forestier, soit un investissement de 251 millions de dollars sur trois ans. Ces programmes visent à favoriser l'accès au marché et à encourager l'innovation afin de créer de nouveaux débouchés pour le secteur. Les exemples de réussite sont nombreux et beaucoup d'entre eux nous ont permis de surcroît de faire avancer le plan solide du gouvernement fédéral pour atteindre nos objectifs climatiques en 2030 et 2050.
Nous voyons des édifices de grande hauteur en Colombie‑Britannique et au Québec, et ils sont construits principalement à partir de fibre de bois plutôt que d'acier ou de ciment. Les pièces automobiles fabriquées en bois permettent aussi de rendre les véhicules plus légers et plus écoénergétiques. Nous croyons que le Canada doit miser sur la bioéconomie mondiale en émergence qui devrait atteindre les 5 billions de dollars par année d'ici la fin de la décennie.
Nous procédons aussi à des investissements colossaux pour lutter contre les infestations du dendroctone du pin, de la tordeuse des bourgeons de l'épinette et de l'agrile du frêne.
Nous avons de nombreux autres exemples qui illustrent les mesures prises par le gouvernement pour défendre cette industrie et ses travailleurs, ce qui devrait donner confiance à tous les députés et à tous les Canadiens que nous allons poursuivre sur cette voie.
Monsieur le président, je suis reconnaissante de l'occasion qui m'est donnée de parler des mesures que le gouvernement a prises pour soutenir les intérêts du Canada dans le différend sur le bois d'œuvre avec les États-Unis.
Tout d'abord, comme c'est la première fois que je prends la parole au cours de cette 44e législature et, en fait, de ma vie, je voudrais d'abord remercier les électeurs d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill de m'avoir envoyée ici et de m'avoir fait confiance.
Malgré certaines accusations affirmant le contraire, je peux assurer aux députés que nous sommes en dialogue constant avec le gouvernement des États-Unis pour lui faire comprendre l'importance de parvenir à un règlement satisfaisant de ce différend. Nous avons été très clairs sur le fait que le Canada croit qu'un accord négocié avec les États-Unis est dans l'intérêt des deux pays. Cependant, nous accepterons seulement un accord qui soit dans l'intérêt de notre industrie du bois d'œuvre, de nos travailleurs et de nos collectivités. Un accord qui protège les emplois canadiens est une priorité.
Les États-Unis ont toujours compté sur les importations de bois canadien pour combler l'écart entre leur capacité de production nationale et la demande de bois. Les importations en provenance du Canada ont historiquement satisfait environ un tiers de la demande américaine. Les consommateurs américains ont besoin de notre bois d'œuvre pour construire des maisons et d'autres structures. Il est clair que l'imposition de droits injustifiés sur une si grande partie de la consommation aux États-Unis est contre-productive pour lutter contre la hausse de l'inflation et des coûts du logement.
La National Association of Home Builders, aux États‑Unis, a souligné que les droits imposés au bois d'œuvre canadien viennent amplifier les prix déjà élevés du bois d'œuvre et augmentent directement les coûts pour les consommateurs. C'est en contradiction directe avec l'objectif américain d'accroître l'accessibilité du logement. L'association est en mesure d'envisager une solution à ce problème que, manifestement, le gouvernement américain n'a pas encore compris.
Un accord négocié qui assurerait la stabilité et la prévisibilité dans l'industrie du bois d'œuvre est le meilleur résultat possible pour toutes les parties concernées. Malheureusement, l'industrie américaine du bois d'œuvre incite l'administration américaine à ne pas participer pleinement aux négociations, puisqu'elle préfère la perturbation soutenue de l'approvisionnement en bois d'œuvre due à ces droits, au détriment des consommateurs américains et de nos travailleurs. Néanmoins, notre gouvernement persiste dans ses invitations aux États‑Unis à revenir à la table des négociations pour trouver un accord mutuellement acceptable.
Tout le gouvernement participe à cet effort. Le a personnellement soulevé les préoccupations du Canada auprès du président Biden à maintes reprises. La a récemment soulevé la question auprès du secrétaire d'État américain, et les hauts fonctionnaires canadiens, y compris l'ambassadrice du Canada aux États‑Unis, sont constamment en contact avec leurs homologues américains.
La joue un rôle de premier plan dans ces pourparlers. Plus tôt cette semaine, elle s'est entretenue avec son homologue, la représentante des États-Unis pour le commerce extérieur, pour discuter de nombreux enjeux relatifs au commerce, dont le bois d'œuvre. La ministre du Commerce international est à Washington, D.C., à l'heure actuelle. Elle tentera à nouveau de défendre les intérêts des Canadiens et de bâtir des partenariats avec des Américains aux vues similaires.
Comme dans toutes les divergences commerciales entre le Canada et les États‑Unis, nous croyons fermement qu'il est possible d'en arriver à une solution où toutes les parties sont gagnantes. Instaurer des barrières commerciales injustifiables ne serait avantageux ni pour le Canada ni pour les États‑Unis, car celles-ci nuiraient à la prospérité de tous. Parallèlement, le gouvernement continuera de défendre vigoureusement les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'œuvre ainsi que ceux des travailleurs de l'industrie forestière et de leurs communautés par tous les moyens possibles.
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Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Si je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui, je déplore que nous soyons ici tard ce soir pour tenir ce débat exploratoire sur le bois d'œuvre à cause de la perpétuelle mauvaise gestion des relations canado-américaines de la part du gouvernement libéral.
Le bois d'œuvre est une industrie essentielle partout au pays, en particulier dans ma province, la Colombie‑Britannique, et dans l'Okanagan. Les travailleurs de ce secteur espèrent un nouvel accord sur le bois d'œuvre qui leur donnerait des garanties et une certaine stabilité. Le dernier accord, négocié et signé par un gouvernement conservateur précédent, a expiré en octobre 2015.
Malgré le fait que le libéral se soit engagé à négocier un nouvel accord après l'arrivée au pouvoir des libéraux, nous attendons toujours. Entretemps, six ans se sont écoulés, quatre ministres ont été responsables du commerce international et trois administrations américaines se sont succédé. Les libéraux n'ont pas non plus réussi à inclure une entente sur le bois d'œuvre dans l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
En février dernier, dans le cadre de mon rôle précédent comme ministre du cabinet fantôme en matière de commerce international, j'ai dirigé, au nom du caucus conservateur, l'établissement d'un comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États‑Unis parce que les libéraux géraient mal de nombreux dossiers épineux. Des milliers de personnes avaient perdu leur emploi dans le secteur du bois d'œuvre.
Le peut se vanter de sa relation avec l'administration américaine et le président Biden, il n'en reste pas moins que c'est cette même administration qui a maintenant annoncé officiellement qu'elle doublait les droits de douane imposés à notre secteur du bois d'œuvre. Notre relation est tendue et, au lieu de faire avancer le dossier du bois d'œuvre, le gouvernement a perdu du terrain.
L'inaction de la quant à la signature d'un nouvel accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis est dévastatrice pour les petites entreprises et les travailleurs de l'industrie forestière. Ma région en a subi elle-même les contrecoups. Dans Kelowna—Lake Country, le secteur forestier était florissant, il offrait de bons emplois et beaucoup de gens dépendaient de sa prospérité. Or, sur une période de deux ans, plus de 200 personnes de ma région ont perdu leur bon emploi à la scierie à cause de l'incertitude et de la mauvaise conjoncture du marché. Le coup de grâce est survenu en 2020, quand on a fermé la scierie qui avait mené ses activités et subvenu aux besoins des familles pendant plus de 80 ans.
En Colombie-Britannique, ce sont près de 10 000 entreprises de toutes tailles qui offrent des services dans l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur forestier. Ces entreprises dépendent de la prospérité du secteur pour payer les salaires de leurs employés, embaucher des travailleurs et réinvestir dans leur collectivité.
Malgré l'annonce faite par les États-Unis en mai dernier au sujet de leur intention d'augmenter les droits compensatoires sur le bois d'œuvre, nous n'avons vu aucune preuve concrète des efforts faits par les libéraux pendant cette période pour convaincre les États-Unis que ces droits sont injustes. Les libéraux ont eu cinq mois pour agir, et tout ce que nous avons vu dans l'intervalle, c'est qu'ils ont accordé la priorité à la tenue d'élections inutiles cet été, au lieu d'agir pour les travailleurs forestiers canadiens. De surcroît, nos chaînes d'approvisionnement avec les États-Unis étant intégrées, cette incertitude a entraîné une hausse des prix, ce qui, au bout du compte, provoque une hausse des coûts de construction.
Les conservateurs ont, à maintes reprises, pressé les libéraux d'agir. Au printemps dernier, lorsque les États-Unis ont annoncé leur intention de doubler les droits de douane sur le bois d'œuvre, mes collègues conservateurs et moi avons convoqué d'urgence une réunion du comité du commerce international pour savoir quelles mesures la avait prises et comptait prendre pour empêcher l'imposition de ces droits compensateurs. Or, nous avons plutôt eu droit à une réunion où la ministre du Commerce n'était pas en mesure de nous parler des mesures qu'elle avait prises, ni même de nous dire si elle avait rencontré ses homologues américains après l'annonce des droits compensateurs ou si elle en avait discuté avec l'ambassadrice aux États-Unis.
Au printemps dernier, lorsque j’ai demandé à la pourquoi elle ne réagissait pas face à l’intention des États-Unis de doubler les droits sur le bois d’œuvre, elle a répondu qu’elle était déçue que les États-Unis agissent ainsi. Elle a depuis réitéré ces commentaires. Dans un compte rendu d’une réunion que la ministre du Commerce a eue hier avec son homologue américain, on peut lire qu’elle a de nouveau exprimé sa déception.
Si je disais à un travailleur forestier de la Colombie-Britannique de ne pas s’inquiéter puisque la a fait part de sa déception à l’administration américaine au sujet des droits sur le bois d’œuvre, je doute fort qu’il en serait rassuré. Ce n’est pas en exprimant sa déception que l’on résoudra comme par magie le différend sur le bois d’œuvre.
Nous avons besoin de voir des actions concrètes de la part de la et du gouvernement libéral en vue d’obtenir un nouvel accord sur le bois d’œuvre. Notre secteur forestier en dépend, et il est temps que le gouvernement libéral prenne cette question au sérieux, car il en va de la relance économique de notre pays.
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Madame la présidente, les États‑Unis et le Canada possèdent la frontière commune internationale la plus longue de la planète et sont des alliés depuis plus de 150 ans. Au cours de la dernière année, le s'est préoccupé des relations canado-américaines. Il s'est préoccupé de la production de véhicules électriques et des ajustements à la frontière des prix du carbone. Il s'est préoccupé des changements climatiques ici même au pays, mais il ne s'est pas vraiment préoccupé du différend sur le bois d'œuvre.
Le président Biden ne respecte pas vraiment le , parce que, avant lui, le premier ministre Brian Mulroney avait conclu des ententes. Les premiers ministres libéraux qui ont suivi ce dernier ont aussi conclu des ententes. L'ex-premier ministre Stephen Harper avait réussi à obtenir des exemptions pour le Canada Atlantique. Sous l'actuel gouvernement libéral, le Nouveau‑Brunswick, le Canada Atlantique et tout le reste du pays doivent faire face à des droits de douane problématiques qui ont plus que doublé.
L'administration Obama avait chargé le département du Commerce de chercher par tous les moyens à obtenir ce qu'elle voulait sans que le Canada obtienne ce qu'il veut. En amitié, la règle d'or est de se respecter mutuellement. La relation entre les deux pays dure depuis plus de 150 ans. Ils ont toujours trouvé des solutions qui servent leurs intérêts respectifs.
À l'heure actuelle, les États‑Unis n'ont aucun respect pour le Canada parce que notre est faible sur la scène internationale. Cela fait partie du problème qui se pose actuellement. Les Clinton ont donné un bel appui au lors de l'élection, sachant qu'il faciliterait les choses pour les Américains et leur campagne d'achat aux États‑Unis. Tout le monde s'inquiétait du président Trump et parlait de la méchanceté des républicains. Ces droits de douane ont vu le jour sous le président Obama et ils ont été doublés à deux reprises. Ils ont été doublés la deuxième fois sous le président Biden. En réalité, il s'agit d'un programme libéral américain que le gouvernement libéral du Canada n'a aucun moyen de contrer.
Le secteur forestier est crucial au Nouveau‑Brunswick, car il emploie des milliers de Néo‑Brunswickois. Le gouvernement doit soutenir les producteurs de bois d'œuvre pour le bien de nos collectivités. Il n'a pas été en mesure de le faire. Les faits sont très clairs. Il y a trois ou quatre scieries dans ma circonscription et de nombreuses collectivités en bénéficient. Mon père était bûcheron. Mon grand-père était un entrepreneur. L'industrie forestière est dans mon sang. Il y a un total de 24 000 emplois et ils reposent sur le secteur des scieries au Nouveau‑Brunswick.
Ce soir, j'ai entendu les députés libéraux d'en face prendre la parole dans la plus parfaite hypocrisie pour dire comment ils vont s'y prendre pour remporter la bataille. On voit les preuves à l'heure actuelle qu'ils ont échoué non pas à une, mais bien à deux reprises. Où étaient-ils pendant tout ce temps? Ils s'attendent maintenant à ce que nous croyions qu'ils vont remporter la bataille. Cela n'arrivera pas parce que le a échoué sur la scène internationale. Et cette fois, c'est tout le Canada qui écope.
Je veux dire aux gens du Nouveau-Brunswick et aux gens de Miramichi—Grand Lake que les conservateurs vont obliger le gouvernement à rendre des comptes parce qu'à l'heure actuelle, les libéraux sont incapables de faire grand mal de l'autre côté de la frontière. Avec une relation de 150 ans, nous devrions pouvoir dire ce qui est bon pour eux, et ce qui est bon pour nous, et arriver ainsi à conclure quelques ententes. Ce sont là les règles élémentaires du commerce. Il doit bien y avoir un produit que nous exportons aux États-Unis dont ils sont dépendants de nous. Il doit bien y avoir un produit plus important que les véhicules électriques.
Les députés du gouvernement n'ont aucun intérêt à régler immédiatement ce dossier. Le a promis une nouvelle relation aux Canadiens, mais qu'avons-nous au lieu de cela? Un crédit d'impôt pour l'achat de véhicules électriques qui menace le secteur canadien de la fabrication automobile, une rigoureuse politique d'achat aux États-Unis, des mesures ciblant les exportations agricoles et des mesures antipipelines qui contribuent à l'explosion du prix de l'énergie, tout comme l'inflation dans tout le pays.
Nous apprenons maintenant que les États-Unis ont doublé les tarifs douaniers sur le bois d'œuvre canadien. Qu'allons-nous faire à cet égard? L'hypocrisie des députés d'en face, c'est qu'ils prétendent qu'ils l'emporteront sur les États-Unis. Cela paraît merveilleux. Au nom des habitants de Miramichi—Grand Lake, j'aimerais savoir comment ils vont s'y prendre.
Je suis fier, ce soir, de parler au nom du Nouveau-Brunswick et des entreprises néo-brunswickoises. Nous avons besoin d'un gouvernement qui fera passer leurs intérêts avant tout dans le dossier du bois d'œuvre.
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Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Comme c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre durant cette législature, j’aimerais respecter la tradition et remercier simplement tous mes électeurs, et surtout leur promettre que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour représenter au mieux leurs intérêts et défendre leurs ambitions pour le Canada.
D’ailleurs, parmi leurs intérêts figurent le bois d’œuvre et la question dont nous débattons. Je sais que cela peut faire sourire, mais nous sommes persuadés que le tort fait à l’un est un tort fait à tous, et que nous sommes tous préoccupés par cette question qui nous concerne tout autant. En effet, les habitants de ma circonscription pourraient utiliser ce type de produits, voire posséder des intérêts dans ces scieries, et ils n’en demeurent pas moins concernés par ce problème.
J'ajouterais que c'est une cause qui me tient personnellement à cœur, puisque mon père était forestier de profession et a travaillé 40 ans dans le Nord-Est de l'Ontario à alimenter les scieries du Nord de l'Ontario en bois d'œuvre. Étant donné que c'est le travail de mon père dans l'industrie forestière qui a payé, du moins en partie, mes études, cette cause me touche personnellement et profondément. Le fait que j'habite maintenant dans un centre urbain n'enlève rien à mon engagement envers la classe moyenne, les gens qui ont édifié ce pays, quel que soit le secteur dans lequel ils travaillent, qu'il s'agisse des industries extractives, de l'industrie du bois d'œuvre, de l'agriculture ou autres.
Une fois de plus, l'industrie du bois d'œuvre est injustement la cible de droits de douane imposés par les États‑Unis. Le conflit du bois d'œuvre n'est pas une nouvelle pomme de discorde entre nos deux pays sur le plan commercial; il est toujours latent et finit tôt ou tard par prendre de l'ampleur de manière cyclique. Comme tous les députés, je conviens que c'est injuste. Il est malheureux que notre principal partenaire commercial refuse de reconnaître les torts que cela cause des deux côtés de la frontière.
Les secteurs forestiers de nos pays sont hautement intégrés. Ils ont besoin de prévisibilité et de stabilité pour maintenir l'offre en bois d'œuvre et répondre à la demande, qui est extrêmement élevée aux États‑Unis en ce moment. C'est pour assurer la prospérité économique des deux pays. En tant que pays commerçant, le Canada s'est toujours appuyé sur l'ordre international fondé sur les règles, et sur ce système commercial, qui ne fonctionne que si on joue franc jeu. Nous allons nous efforcer de faire en sorte que le Canada et les Canadiens reçoivent en tout temps un traitement équitable dans le marché mondial.
Dans une relation aussi importante et d'une aussi grande envergure que celle que nous avons avec les États‑Unis, les frictions sur le plan commercial sont inévitables. C'est normal. L'établissement de bonnes relations à tous les niveaux, le respect du système commercial fondé sur les règles et des mécanismes exécutoires de règlement des différends sont les clés pour régler les sources de frictions.
Je dirais qu'il ne s'agit pas d'une question partisane. Je crois que tous les députés doivent convenir qu'il est nécessaire de travailler de concert. Si nous avons réussi à maintenir le mécanisme de règlement des différends dans le nouvel ALENA, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, c'est parce que les conservateurs, le NPD, le Bloc québécois et les libéraux ont collaboré avec les partenaires de l'industrie pour obtenir le meilleur accord commercial possible. En fait, nous avons amélioré l'ancien ALENA. Nous avons été capables de maintenir en vie le mécanisme de règlement des différends parce que nous avons uni nos efforts.
Ce n'est pas le leadership qui manque ici. Nous devons travailler ensemble, et j'espère que nous pourrons compter sur la créativité de tous les députés dans ce dossier. Nous devons unir nos efforts. La a dit très clairement qu'elle veut du soutien, des idées et la collaboration de tous les députés pour trouver une solution. Il faudra donc faire des démarches auprès des législateurs que nous connaissons aux États‑Unis afin de leur exposer le point de vue du Canada et de leur rappeler que les intérêts du Canada et ceux des États‑Unis sont étroitement liés dans ce dossier.
Les États‑Unis ont besoin de notre bois; c'est aussi simple que cela. Ils ont besoin de bois, et nous en avons. Nous les approvisionnerons convenablement, mais notre industrie doit être protégée comme il se doit, conformément à l'ordre international fondé sur des règles. Nous allons faire le nécessaire. Le s'y engage. Nous nous y engageons. Je sais que la Chambre est prête à s'engager également, et il me tarde de travailler avec les députés et de connaître les solutions novatrices qu'ils ont à proposer et qui ne pourront que bonifier notre stratégie dans ce dossier.
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Madame la présidente, même si ce n'est pas la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis la rentrée, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier les habitants de Fleetwood—Port Kells de m'avoir élu pour la troisième fois. Je ne sais pas s'ils voulaient simplement que je quitte la ville ou s'ils apprécient vraiment le travail que nous effectuons, mais je suppose que la seconde hypothèse est la bonne.
Je suis heureux de me joindre à mes collègues pour défendre l'industrie forestière et, pour faire allusion à l'observation de mon collègue de , c'est ce pour quoi nous sommes tous ici. Nous sommes tous ici pour défendre le secteur, ses travailleurs et les fournisseurs, ainsi que leur énorme contribution à notre économie partout au pays.
Nous sommes confrontés à la plus récente série de droits de douane injustes et injustifiés imposés par les États‑Unis. Je pense que nous pouvons assurer aux Canadiens que nous avons des moyens de défendre les travailleurs et les collectivités qui dépendent de leur travail. Soit dit en passant, ces collectivités incluent les peuples autochtones qui dépendent de ce secteur vital de l'économie dans de nombreuses régions. Comme nous l'avons fait à chaque étape de ce différend au fil des ans, nous nous servirons de toutes les méthodes à notre disposition pour combattre les initiatives commerciales déloyales des États‑Unis. Cela comprend les recours juridiques devant l'Organisation mondiale du commerce prévus dans nos accords commerciaux bilatéraux. Nous avons gagné à maintes reprises. Les groupes spéciaux de ces instances se sont systématiquement prononcés contre les droits de douane américains.
Le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour défendre les travailleurs et les collectivités, comme il l'a fait en 2017 lorsqu'il a proposé le Plan d'action sur le bois d'œuvre de 867 millions de dollars. Ce plan était axé sur l'expansion des marchés, la diversification des produits et l'aide aux travailleurs, y compris ceux qui font la transition vers d'autres secteurs de l'économie.
À long terme, nous avons un avantage. Nous disposons d'un écosystème forestier vaste, sain et exceptionnellement résilient, bien que certaines parties de la Colombie‑Britannique fassent malheureusement exception cette année. Nous avons un écosystème qui absorbe la pollution par le carbone. En fait, il n'y a aucun scénario visant la carboneutralité qui n'implique pas nos forêts. Notre gouvernement a souligné cette réalité avec un plan consistant à planter 2 milliards d'arbres supplémentaires au cours des 10 prochaines années. Cela devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 12 mégatonnes par an d'ici 2050.
Le Canada joue également un rôle de premier plan à l'échelle mondiale en contrebalançant la perte de forêts tropicales et la dégradation des sols. Il est logique que nous soyons à l'avant-garde dans ce domaine, car notre rigoureux système de lois sur les forêts, de surveillance et d'application de la loi fait en sorte que nous avons des pratiques de gestion durable des forêts dans tout le pays. Le Canada abrite 9 % des forêts du monde, mais nous avons 36 % des forêts gérées de façon durable de la planète.
Les forêts du Canada sont surveillées de près. Chaque année, le gouvernement du Canada publie un rapport intitulé L'état des forêts au Canada. Le rapport fait le suivi d'un certain nombre d'indicateurs en matière de durabilité. Le gouvernement continuera de travailler avec l'industrie, les provinces et les territoires pour protéger et gérer nos forêts dans une optique de durabilité, car c'est dans notre avantage à long terme de procéder de la sorte. Or, comme le souligne le débat d'aujourd'hui, nous devons investir afin d'encourager la transformation de cette industrie.
Prenons à titre d'exemple le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Ce programme appuie l'innovation depuis plus de 10 ans et, à ce jour, il a contribué à la réussite de 43 projets d'investissements de capitaux. Ces initiatives ont créé approximativement 6 600 emplois dans le secteur forestier et 450 emplois dans le domaine de l'innovation. Par ailleurs, ce programme soutient les communautés qui dépendent de l'industrie forestière, en plus d'améliorer l'environnement et le rendement du secteur forestier. Ces projets contribuent à la fabrication de produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.
Le budget de 2021 reconnaît le succès du programme en ajoutant jusqu'à 54,8 millions de dollars sur deux ans, à partir de l'exercice en cours, pour accroître les capacités du programme. Comme je l'ai mentionné, nous avons aussi reconnu l'importance de ce secteur pour de nombreuses communautés autochtones. C'est pourquoi nous allons investir dans le secteur forestier pour créer des emplois, en plus d'accroître les possibilités connexes dans les domaines du savoir et de l'économie.
Habituellement, quand on négocie avec quelqu'un, on s'attend à discuter de façon rationnelle. Nous avons cependant constaté au cours des dernières années que les États‑Unis et les Américains ont pris certaines décisions irrationnelles. Nous traversons une période étonnante et très difficile, mais nous avons les moyens, la patience et le talent pour mener ce processus à bien.
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Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
À l'occasion de ma première intervention depuis le début de cette 44e législature, je tiens à prendre un moment pour remercier les résidants de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, qui m'ont réélu pour que je les représente de nouveau à Ottawa. C'est un privilège et une responsabilité que je ne tiens pas pour acquis. Je remercie aussi tous les membres de mon équipe pour leur professionnalisme et pour tout le temps et les efforts qu'ils ont consacrés à la campagne. Sans cette équipe extraordinaire, rien de tout cela n'aurait été possible.
Finalement, je souhaite remercier ma famille, particulièrement mon épouse, Lori, qui continue de me soutenir pendant cette aventure. Je sais que, pour de nombreux députés, le soutien de notre conjoint ou conjointe est ce qui nous permet d'accomplir la tâche importante qui nous incombe.
L'enjeu dont nous débattons ce soir a des conséquences importantes et un effet direct sur les gens de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. L'industrie forestière du Nord de la Saskatchewan est un moteur économique qui fournit de l'emploi, directement et indirectement, à environ 8 000 personnes. La valeur des ventes de produits forestiers dépasse 1 milliard de dollars par année. Par ailleurs, 30 % de l'approvisionnement en bois dans le Nord de la Saskatchewan est alloué aux entreprises autochtones, le pourcentage le plus élevé parmi toutes les provinces du pays. Ajoutons que les Autochtones représentent environ 30 % de la main-d'œuvre du secteur forestier, ce qui est aussi le pourcentage le plus élevé parmi toutes les provinces du pays.
Ces statistiques portent seulement sur la situation actuelle. À long terme, le secteur pourrait croître et générer plus de 2 milliards de dollars en ventes annuelles et bien au-delà de 12 000 emplois. Cette industrie vitale des ressources renouvelables, qui est en phase de croissance, montre qu'elle pourrait amener les résidants de la Saskatchewan à travailler de concert pour résoudre de nombreux problèmes socioéconomiques dans leurs collectivités.
Pas plus tard qu'hier, Paper Excellence, la compagnie qui est en train de remettre en marche l'usine de pâte à papier au nord de Prince Albert, et One Sky Forest Products, qui est à construire une nouvelle usine de panneaux de lamelles orientées, ont fait ensemble une annonce majeure. Ces deux compagnies ont noué un partenariat de colocation. Elles partagent des aires d'entreposage de billes et l'infrastructure existante, y compris les lignes électriques, les canalisations de gaz naturel et les voies ferrées. L'objectif commun de cette collaboration devrait être célébré comme un exemple de résolution de problèmes par la coordination et un dialogue empreint de respect. C'est là une leçon que le gouvernement libéral pourrait appliquer dans ses pourparlers avec l'administration américaine.
La mise sur pied de ces grandes usines de produits forestiers est l'une des nombreuses raisons qui expliquent qu'en septembre, le Nord de la Saskatchewan se classait parmi les dix régions du pays affichant la plus forte croissance en matière d'emploi. Cette statistique mérite d'être soulignée. Je signale que lorsque le gouvernement — dans ce cas-ci, le gouvernement de la Saskatchewan — crée un cadre pour offrir à tous des perspectives économiques, ce sont les gens qui y gagnent.
Puisqu'on parle de perspectives économiques offertes à tous, je tiens à parler d'une entreprise unique de ma circonscription. NorSask Forest Products est la plus grande scierie du Canada dont les propriétaires et les exploitants sont tous des membres de Premières Nations. Comme je l'ai dit récemment pendant la période des questions, jusqu'à maintenant, NorSask a payé environ 20 millions de dollars en droits de douane. Maintenant qu'on a annoncé que les droits de douane sur le bois d'œuvre vont doubler, les dommages causés par ces mesures punitives seront encore plus importants. Les profits de NorSask sont partagés entre les neuf nations autochtones du Conseil tribal de Meadow Lake. Ces communautés devront maintenant faire face à une baisse de revenus. Il y aura donc des millions de dollars de moins pour l'éducation, les soins de santé, y compris en santé mentale, pour les programmes destinés aux toxicomanes, pour le logement, pour les activités destinées aux jeunes et aux aînés, et cetera.
C'est non seulement un échec pour l'économie et les échanges internationaux, mais aussi un échec de plus sur le plan de la réconciliation. Les communautés des Premières Nations qui ont travaillé sans relâche pour fournir des emplois aux gens de leur communauté et qui ont créé leurs propres sources de revenus pour investir dans des solutions aux problèmes sociaux auxquels ils doivent faire face méritent que le gouvernement fédéral travaille tout aussi fort pour les défendre afin qu'ils récupèrent ce qui leur est dû.
En conclusion, comme le député d' l'a bien expliqué plus tôt ce soir, de 2006 à 2015, lorsque le premier ministre Harper et les présidents Bush et Obama étaient au pouvoir, il y avait un accord sur le bois d'œuvre entre le Canada et les États‑Unis. Depuis l'élection de l'actuel gouvernement, en 2015, trois administrations américaines se sont succédé, et il n'y a toujours pas d'accord.
Puisque la dirige une délégation à Washington aujourd'hui, je l'implore, au nom des résidants de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, de ne pas revenir bredouille. Les gens du Nord de la Saskatchewan méritent mieux. Les Canadiens méritent mieux.
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Madame la présidente, je suis heureux de participer au débat de ce soir sur un sujet aussi crucial. Il est tout à fait à propos que ma première intervention de la 44
e législature porte sur un enjeu aussi vital pour les habitants de la circonscription de Kenora et de tout le Nord de l'Ontario.
L'industrie forestière est si importante pour l'ensemble du Canada, ainsi que pour son économie. Elle contribue au PIB du pays à hauteur de près de 24 milliards de dollars par année et représente environ 6 % de nos exportations totales. L'industrie emploie des centaines de milliers de personnes, dont de nombreux Autochtones, beaucoup de résidants du Nord du Canada et, comme je l'ai mentionné, un grand nombre d'habitants de ma circonscription. Ces familles comptent sur les emplois syndiqués bien rémunérés que fournit l'industrie forestière.
Toutefois, nous sommes ici aujourd'hui parce que l'industrie est en crise. Dans le Nord de l'Ontario et partout au pays, des dizaines de scieries ont fermé leurs portes au cours des dernières années, ce qui a eu des conséquences sur des milliers de travailleurs. De plus, ces fermetures ont ensuite des répercussions sur des emplois indirects, par exemple dans le secteur du camionnage, ainsi que sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
J’ai mentionné plus tôt la société Kenora Forest Products, une scierie qui a dû se séparer de plus d’une centaine de travailleurs il y a quelques années, car la société mère s’était déclarée en faillite, en expliquant que le long conflit sur le bois d’œuvre était une des raisons principales de cette faillite. L’absence d’accord continue de menacer des emplois à Kenora, à Ear Falls, et dans tout le Nord de l’Ontario.
Nous savons que les États‑Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, mais ces politiques protectionnistes restreignent notre accès au marché américain. Aujourd’hui, l’industrie forestière a subi un autre coup dur, une semaine après que le se soit déplacé à Washington pour rencontrer le président Biden. Les États‑Unis ont bien sûr annoncé leur intention de doubler les droits de douane sur les produits du bois d’œuvre canadiens.
Lorsque j’ai évoqué ce problème pendant la période des questions la semaine dernière, la a répondu en disant que le gouvernement avait recours au mécanisme de règlement des différends prévu dans l’Accord Canada—États‑Unis—Mexique, et j'en suis heureux. En général, le Canada a très souvent eu gain de cause en utilisant ce type de mécanisme, mais en attendant le verdict, l’industrie canadienne continue de souffrir. L’industrie et les travailleurs de la circonscription de Kenora continuent d’être laissés pour compte.
Le cycle actuel — où notre plus important partenaire commercial impose des droits de douane agressifs et déraisonnables que le Canada conteste ensuite avec succès jusqu'à ce que, peu de temps après, le cycle se répète — ne fonctionne vraiment pas. Il ne fonctionne pas pour l'économie du pays, il mine les relations avec nos alliés et, surtout, il nuit aux familles qui comptent sur ces emplois et cette industrie pour se nourrir et se loger.
Ce dont l'industrie forestière canadienne a besoin, c'est de stabilité. Il faut une entente sur le bois d'œuvre avec les États‑Unis. Nous avons besoin d'un premier ministre qui est prêt à se battre pour défendre les travailleurs canadiens et s'assurer qu'ils sont traités équitablement. Nous avons besoin d'un premier ministre en mesure de travailler efficacement avec nos partenaires internationaux pour défendre les intérêts du Canada. Ce que les discussions que nous avons aujourd'hui nous indiquent, c'est que, pour une raison ou une autre, le président Biden ne semble pas prendre le au sérieux, et c'est très inquiétant pour nous tous et pour bien des gens de ma circonscription.
En terminant, je voudrais souligner que lorsqu'on lui a posé la question à la Chambre, la a été incapable de dire à combien de séances de négociations le gouvernement avait participé avec la représentante des États-Unis pour le commerce extérieur. Elle a été incapable de nommer les mesures de rétorsion, s'il y a lieu, que le gouvernement prévoit prendre, ni, de façon plus générale, d'expliquer le plan du gouvernement pour dénouer cette crise. Les travailleurs de la circonscription de Kenora et de partout dans le Nord de l'Ontario comptent sur la réussite du gouvernement dans ce dossier. D'ailleurs, tous les Canadiens comptent sur la réussite du gouvernement dans ce dossier. J'espère que les députés ministériels pourront donner un peu d'espoir aux Canadiens durant le débat de ce soir.
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Madame la présidente, les États-Unis demeurent le débouché le plus important du bois d'œuvre canadien. Les consommateurs américains bénéficient grandement des produits de haute qualité de ce secteur depuis des dizaines d'années. Il est vraiment regrettable que le gouvernement des États-Unis continue d'imposer des droits de douane injustifiés qui causent des préjudices et font grimper les prix des deux côtés de la frontière. Il ne fait aucun doute que les dernières années ont été difficiles pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre. C'est pour cette raison que nous continuons de soutenir les intervenants de l'industrie et d'établir un dialogue avec eux chaque fois que l'occasion se présente. Quand les États-Unis ont imposé des droits de douane injustifiés sur les produits de bois d'œuvre canadiens, nous avons écouté les intervenants et nous avons agi en établissant un plan d'action à cet égard. Lorsque la pandémie est arrivée, nous avons écouté les parties concernées et nous avons réagi en mettant en place un plan d'intervention économique en réponse à la COVID‑19.
L'été dernier, la , le et le du Canada ont rencontré des dirigeants de l'industrie du bois d'œuvre pour leur donner les dernières nouvelles sur le dossier et leur demander directement ce que pouvait faire le gouvernement pour mieux les soutenir dans ce différend. Ces rencontres ont été très instructives et les ministres ont pris bonne note des points de vue de l'industrie.
Le gouvernement poursuivra ses discussions auprès des intervenants du secteur du bois d'œuvre canadien à chaque étape du processus de manière à connaître le point de vue de toutes les parties. Cela comprend les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises du secteur du bois d'œuvre, les représentants de l'industrie, les syndicats et les communautés autochtones. Autrement dit, le gouvernement tiendra compte d'une grande part des opinions économiques à l'échelle du pays, car il est persuadé qu'une approche « Équipe Canada » permettra de défendre et d'appuyer l'industrie du bois d'œuvre de la meilleure manière possible. En communiquant directement d'innombrables fois avec les entreprises du secteur, le gouvernement a démontré aux intervenants de l'industrie qu'il est déterminé à défendre leurs intérêts.
Le gouvernement sait que l'industrie canadienne du bois d'œuvre ne veut pas d'un accord vide avec les États‑Unis. Notre industrie a besoin d'un accord qui offre prévisibilité, stabilité et protection pour les travailleurs canadiens. Je veux être bien clair. Le gouvernement refusera de signer un accord qui nuit à notre industrie. C'est très décevant que les États‑Unis continuent d'imposer ces tarifs injustes à notre secteur du bois d'œuvre. Le désir des Canadiens d'obtenir une relation commerciale équitable est totalement légitime.
Dans le dossier du bois d'œuvre, le Canada a toujours été prêt à examiner les idées susceptibles de permettre un retour à un commerce transfrontalier prévisible, mais le Canada ne conclura un accord qu'à condition qu'il soit dans l'intérêt supérieur des travailleurs forestiers canadiens et bon pour les entreprises forestières. Nous n'accepterons pas n'importe quel accord, comme le feraient les conservateurs. Rappelons à la Chambre que le gouvernement continue de se tenir debout et de défendre les intérêts des travailleurs canadiens, tandis que le Parti conservateur du Canada voudrait que nous capitulions devant les États-Unis. Entretemps, nous continuerons de contester les droits américains sur le bois d'œuvre en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, du chapitre 10 de l'ACEUM et du système de règlement des différends de l'OMC. Le Canada estime que les droits américains sur le bois d'œuvre sont injustifiés et incompatibles avec le droit américain et les obligations commerciales internationales des États-Unis.
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Madame la présidente, le secteur forestier du Canada constitue un élément essentiel de l'économie, d'un océan à l'autre. L'industrie forestière contribue à la vitalité économique de milliers de communautés.
Cette semaine, la est à Washington pour rencontrer des leaders du Congrès américain et des intervenants afin de défendre les intérêts canadiens et de soulever les questions qui s'imposent sur le bois d'œuvre résineux.
Le 18 novembre dernier, le s'est aussi entretenu sur le sujet avec le président des États‑Unis d'Amérique, Joe Biden. Le 12 novembre dernier, la a également soulevé la question du bois d'œuvre résineux lors de sa rencontre avec le secrétaire d'État des États‑Unis, Antony Blinken. Parallèlement, les autres fonctionnaires canadiens réitèrent le message à chaque occasion, lorsqu'ils rencontrent leurs homologues américains.
Le Canada est très déçu que les États‑Unis aient décidé d'augmenter les droits injustes qu'ils imposent à la plupart des producteurs de bois d'œuvre résineux canadien. Ces droits injustifiés causent du tort aux communautés, aux entreprises et aux travailleurs canadiens.
Le Canada demande aux États‑Unis de mettre fin à l'imposition de ces droits nuisibles sur les produits canadiens de bois d'œuvre. Pour l'instant, les États‑Unis n'ont pas démontré d'intérêt à discuter sérieusement pour résoudre le différend sur une base mutuellement acceptable.
Le gouvernement du Canada continuera à défendre vigoureusement l'industrie canadienne du bois d'œuvre résineux, ainsi que les travailleurs et les communautés qu'elle soutient, y compris au moyen de recours en vertu du chapitre 19 de l'ALENA et du chapitre 10 de l'ACEUM, de même qu'auprès de l'OMC.
Dans le passé, ces mécanismes ont invariablement statué que le Canada est un partenaire commercial équitable, et nous nous attendons à de pareils résultats dans les contestations en cours. De l'imposition de ces droits injustes en 2017, le Canada a répondu avec force. Nous avons lancé des contestations sur le chapitre 19 de l'ALENA et demandé à des groupes spéciaux de l'OMC de se pencher sur ces décisions. Nous avons déjà obtenu des décisions positives de la part des groupes spéciaux de l'OMC, qui ont notamment confirmé que les droits américains ne sont pas conformes aux obligations des États‑Unis en vertu de l'OMC.
Ces succès seront utiles pour le Canada dans notre argumentation auprès des groupes spéciaux établis en vertu du chapitre 19 de l'ALENA, eux aussi tenus d'évaluer la validité des décisions de 2017 des États‑Unis.
Le Canada conteste également les résultats définitifs des premiers examens administratifs des États‑Unis, publiés en 2020. Ces décisions seront jugées par des groupes spéciaux composés en vertu du chapitre 10 de l'ACEUM.
En ce qui concerne la plus récente décision des États‑Unis de presque doubler les taux de droits imposés à la majorité de l'industrie, nous discutons présentement avec les parties prenantes canadiennes pour examiner les options disponibles, comme des contestations additionnelles en vertu du chapitre 10 de l'ACEUM, et pour déterminer ensemble la meilleure manière de réagir.
En parallèle, nous continuerons de faire pression sur nos homologues américains pour qu'ils annulent ces mesures commerciales injustes et injustifiées. Nous restons convaincus qu'un règlement négocié est non seulement possible, mais aussi dans l'intérêt de nos deux pays. Les travailleurs du secteur forestier peuvent être assurés que nous serons toujours là pour défendre leurs intérêts, leur famille et leur communauté.
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Madame la présidente, je vais profiter de l’occasion pour remercier mes concitoyens de m'avoir confié ce troisième mandat à titre de représentant de Portneuf—Jacques-Cartier à la Chambre des communes.
Je dis merci aux nombreux bénévoles qui ont travaillé d’arrache-pied pour faire sortir le vote et pour faire en sorte que les gens viennent voter pour moi. Cela a été un succès extraordinaire, un résultat au‑delà de mes espérances avec 51,6 % du suffrage. C’était au-delà de mon objectif. Maintenant, j’en suis très heureux et je suis très reconnaissant.
Je veux dire merci à des bénévoles en particulier. Je remercie mon président d’association, Serge Henry, et sa conjointe, Hélène Naud. Je veux dire merci au secrétaire-trésorier, Alain Pouliot, et au vice-président, Mario Paquet. Enfin, je remercie évidemment, comme nous le faisons tous en cette enceinte, ma famille: ma conjointe, Isabelle, et mes enfants, Charles-Antoine et Ann‑Frédérique.
Je profite de l’occasion parce que c’est ma première intervention après mon discours à l’élection de la présidence que je n’ai pas gagnée, comme vous, madame la présidente. Cela fait partie des déceptions à gérer en politique.
Avant de passer au débat sur le bois d’œuvre, j’annonce que j’arrive, ce soir, de l’hôtel Westin où il y avait la remise des grands prix du tourisme. Encore une fois, Portneuf—Jacques-Cartier s’est démarquée avec l'Hôtel de glace qui a remporté le grand prix du tourisme canadien. Je veux donc profiter de l’occasion pour féliciter ces gens. J'invite toute la population canadienne à venir à Portneuf—Jacques-Cartier et à découvrir cette attraction extraordinaire, unique, éphémère qui se renouvelle chaque année.
Sautons maintenant dans le vif du sujet. Si on regarde la file...
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Madame la présidente, je vous remercie de me le rappeler. C’est très important. J'informe donc la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de qui est un extraordinaire député de la Colombie-Britannique.
Pour continuer, je dirais que ce dont nous débattons, ce soir, c’est un secteur important de l’économie canadienne. Il l’est, entre autres, en Colombie-Britannique, au Québec et dans d’autres provinces au Canada.
Le Québec n’est pas encore un pays. Au Parti conservateur, on ne travaille pas dans ce sens-là, mais on va le protéger.
J’ai parlé de l’Hôtel de glace. Il se trouve dans la région périphérique de Québec. Je participe au débat ce soir parce que je représente un secteur de ma circonscription qui est plus rural et où il y a des moulins à scie et des scieries. Par contre, si on regarde la liste de tous les libéraux qui ont pris la parole ce soir, on voit qu’ils représentent des tours à bureaux et des stationnements plutôt que des régions rurales où il y a des scieries et des moulins à scie.
Je pense qu’il faut prendre cela au sérieux. Je trouve que le gouvernement en place depuis les six dernières années banalise l’économie comme si ce n’était pas important et pellette le problème en avant. On n’amène pas de solution. C’est malheureux.
On est au début d’une relance économique. Je pense que ce qui est important, lorsqu’on est au début d’une relance économique, c’est d’être en avant de la parade. Il faut avoir les outils pour attaquer, il faut avoir la main‑d’œuvre. Si on regarde l’actualité, on voit que la pénurie de main‑d’œuvre est très présente.
Puisqu'il me reste peu de temps, je dirais tout simplement qu’on peut chialer sur le fait de voir ce que les libéraux font. Toutefois, au lieu de chialer, je vais amener une solution. Je pense que c’est important de travailler pour dénouer ce problème. Je pense que si on met nos culottes, ici au Canada, et qu’on dit aux gens des États-Unis que nous ne leur enverrons plus de bois d’œuvre, que c’est terminé pour les six prochains mois, ce sont les citoyens américains qui vont demander aux gouverneurs de leurs États de faire le nécessaire pour accélérer le processus.
Notre n’est pas capable de mettre de la pression. Il n’a pas de levier pour forcer le gouvernement américain. Le marché américain est très important. Je pense qu’il faut soutenir cette industrie en interrompant l’exportation aux États-Unis et en la subventionnant pour que les entreprises puissent absorber la perte de revenus. Dans six mois, tout va revenir. Je pense qu’il faut développer cela. C’est une piste de solution. Je pense qu’il faut construire et trouver des solutions pour que nous puissions relancer notre économie et faire partie de la relance.
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Madame la présidente, je remercie le député de de partager son temps de parole avec moi.
Les actes sont plus éloquents que les paroles; je reviendrai sur cette idée dans un instant. L'absence d'un accord sur le bois d'œuvre a d'énormes conséquences pour ma circonscription. Nous sommes dans le Nord de la Colombie‑Britannique: le bois d'œuvre et l'industrie forestière sont au cœur de nos activités. Je souhaite revenir à 2015, alors que le président Obama et le promettaient de conclure un accord dans les 100 jours. L'extrait suivant est tiré d'un article publié dans le Globe and Mail en mars 2015:
Comme nous sommes aux deux tiers du délai de 100 jours fixé en mars par [le premier ministre] et le président Barack Obama pour s'entendre sur les modalités d'un nouvel accord bilatéral sur le bois d'œuvre, il reste très peu de temps pour conclure un accord avant que les négociations ne soient éclipsées par les élections présidentielles des États‑Unis.
L'industrie canadienne du bois d'œuvre espère encore que les pourparlers bureaucratiques auront avancé suffisamment pour que M. Obama et [le premier ministre] puissent régler les différends qui subsistent lors de leur rencontre prévue à la fin de juin dans le cadre du Sommet des leaders nord-américains [...] Le dernier [accord sur le bois d'œuvre] a pris fin en octobre 2015 [et je souligne que c'est] en raison de l'expiration d'un accord de 2006 qui encadrait le commerce entre les deux pays qui sont pourtant censés être les plus grands promoteurs du libre-échange dans le monde [...]
Aujourd'hui, bon nombre des députés d'en face promettent d'en arriver à un accord. Ils nous disent qu'il ne faut pas s'en faire, qu'il leur faut plus de temps. Or, cette promesse remonte à il y a six ans, et elle ne s'est toujours pas concrétisée. C'est pour cette raison que nous avons cette discussion ce soir, et je suis heureux que nous ayons cette possibilité.
La situation s'est même aggravée depuis. Le Canada a reçu le président des États-Unis — et je me trouvais à environ 20 pieds de lui durant son allocution à Ottawa —, et il y avait des attentes. Les conservateurs avaient perdu les élections, mais on se consolait en disant qu'on allait au moins obtenir un accord commercial impeccable. Le président Obama a prononcé une excellente allocution dans l'édifice du Centre, juste devant le Président de la Chambre, et on s'attendait à ce qu'un accord soit signé l'après-midi même. Or, il ne s'est rien passé. L'Air Force One a quitté Ottawa sans qu'il y ait eu de nouvel accord sur le bois d'œuvre.
Nous voici en 2021, toujours sans accord sur le bois d'œuvre. Je siégeais au comité des ressources naturelles avec la , qui venait de rencontrer la nouvelle administration Biden dans le cadre d'une réunion bilatérale. Bien entendu, je lui ai demandé si elle avait soulevé la question du bois d'œuvre durant cette réunion. Sa réponse a été plutôt vague. Quand quelqu'un se montre vague à propos d'un enjeu très précis et d'un accord très important se chiffrant dans les milliards de dollars, je deviens méfiant.
La situation est devenue plus claire grâce à un article paru dans Politico. Le passage suivant cite Katherine Tai, la représentante des États‑Unis pour le commerce extérieur. Elle prononce ces mots après avoir promis qu’elle a discuté du sujet avec le négociateur au commerce et qu’ils travaillaient à rédiger un accord sur le bois d’œuvre. Voici ce qu’elle dit:
Pour conclure un accord et entamer des négociations, il faut un partenaire. Or, jusqu’à présent, le Canada n’a pas manifesté son intérêt.
La situation devient grave lorsque la représentante des États‑Unis pour le commerce extérieur déclare que les États‑Unis veulent cet accord, mais que jusqu’à présent, la n’a même pas cherché à la contacter. Par conséquent, ces promesses sonnent creux, et j’en reviens au même adage: les actes sont plus éloquents que les paroles. Que font les libéraux? Il ne suffit pas de laisser entendre qu’on souhaite un accord sur le bois d’œuvre, il faut l’exiger.
J’ajouterais que le premier accord a été conclu par un gouvernement conservateur en 2006. Nous l’avons reconduit en 2013 et il est arrivé à échéance en octobre 2015. Certains députés d’en face disent qu’ils n’arrivent pas à obtenir un accord. Nous l’avons fait à deux reprises, donc c’est possible, et cela prouve que s’il le veut vraiment, le gouvernement actuel peut aussi le faire.
Je vais conclure avec une citation. Il s'agit d'une déclaration de la , qui a été publiée sur le site Web d'Affaires mondiales le 6 octobre 2021, à partir d'Ottawa, en Ontario. On peut y lire ceci:
Aujourd’hui, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international [...] a rencontré la représentante au Commerce des États‑Unis, Katherine Tai, en marge de la réunion du Conseil ministériel de l’OCDE à Paris, en France [...]
La ministre [du Commerce international] a réitéré ses préoccupations concernant les dispositions « Buy America », les droits tarifaires imposés par les États‑Unis sur le bois d’œuvre et les produits solaires canadiens [...]
C'était le 6 octobre 2021, à un moment où les négociations devaient déjà être en cours. Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Nous voulons que le gouvernement passe à l'action dans le dossier du bois d'œuvre.
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Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre ce soir. Il est difficile en cinq minutes d'examiner cette question, qui porte littéralement sur deux de mes passions de longue date: protéger les forêts du Canada et lutter contre les accords commerciaux qui ont tendance à être injustes.
J'espère que nous pouvons adopter une approche « Équipe Canada » dans ce dossier et je sais que tous les députés conviennent que la récente imposition par les États‑Unis de droits compensateurs et de règles antidumping qui doublent les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien sont complètement injustes et injustifiés.
Que faisons-nous alors? J'aimerais proposer une nouvelle approche, mais je tiens d'abord à dire ce que nous devrions faire en tant que Canadiens pour aider le secteur forestier. Comme bien des députés l'ont dit, les travailleurs, les collectivités et les entreprises sont pénalisés. Nous devrions être capables de remédier à la situation au pays sans risquer de créer d'autres arguments voulant que le Canada subventionne ses produits forestiers.
Que pouvons-nous faire? Nous pourrions tenter d'interdire, et je crois que nous pouvons interdire l'exportation de grumes pour qu'elles soient acheminées vers nos scieries afin d'en faire des produits à valeur ajoutée, de maintenir des emplois et d'utiliser les produits non seulement au Canada ou aux États-Unis, mais aussi pour l'exportation.
Quand on regarde l'orientation choisie par l'industrie forestière suédoise, on constate qu'elle a choisi d'exporter de petites quantités de bois de grande valeur offrant une forte valeur ajoutée, alors que le Canada mise plutôt sur d'immenses quantités d'exportations de faible valeur et très peu de valeur ajoutée. Nous pourrions renverser ce modèle et tenter de créer plus d'emplois et de protéger la main-d’œuvre.
Nous devrions envisager d'utiliser davantage de bois massif dans la construction d'immeubles. Le Sénat est actuellement saisi du projet de loi présenté par le député d'. La Chambre l'a appuyé et devrait continuer de le faire pour qu'il arrive à bon port.
Après la dévastation causée par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique, qui a provoqué de nombreuses pertes d'emplois dans les scieries, nous devons aussi faire tout notre possible pour signaler aux communautés du secteur forestier que nous nous battrons pour elles.
C'est ici que les choses se corsent, mais je tiens à plonger quand même. Les accords commerciaux sont difficiles. Je me souviens qu'en 1995, Art Eggleton a réussi à acheter la paix pour 5 ans dans le cadre d'un accord sur le bois d’œuvre qui allait durer jusqu'en 2000. Je ne sais pas combien de personnes s'en souviennent. C'est toujours la même histoire qui se répète.
Comme Larry Herman, avocat spécialisé en droit commercial, je crois que nous avons besoin d'un engagement à long terme et d'un accord de longue durée, ce qui nécessitera une volonté politique de la part de Washington et d'Ottawa.
Par contre, ce qui a changé dans la situation générale, c'est que le système commercial multilatéral ne fonctionne plus. Nous savons que c'est Donald Trump qui l'a déréglé et, pour une raison que j'ignore, le président américain Joe Biden n'a pas cru bon de le réparer. Quand le Canada remporte des victoires, comme ce fut le cas à l'été 2020 devant l'Organisation mondiale du commerce, qui a conclu que l'approche canadienne en matière de foresterie n'enfreignait pas les règles du commerce international, les États‑Unis ne sont pas contents. Ils n'étaient pas contents de cette décision non plus et tout le monde s'est plaint et ils ont décidé de porter la décision en appel. Qu'est-il arrivé? Les États‑Unis ont affirmé que c'était une preuve de plus que l'Organisation mondiale du commerce n'est pas équitable. Ils ont dit qu'ils perdaient toujours et qu'ils refusaient par conséquent d'envoyer des juges aux tribunaux d'appel de l'organisation. Nous nous retrouvons devant un vide, devant un système qui ne fonctionne plus.
Que pouvons-nous faire pour réparer un système brisé? Les États‑Unis disaient auparavant que les droits de coupe du Canada équivalaient à des subventions. Cette fois, ils prétendent qu'un programme sur les énergies renouvelables visant à inciter l'industrie forestière du Nouveau‑Brunswick à produire de l'énergie renouvelable équivaut à une subvention.
Les choses se corsent. Les régimes commerciaux de partout dans le monde entravent les mesures de lutte contre les changements climatiques. Des décisions ont été rendues contre l'Inde par rapport à des projets d'énergie solaire. Il faut tout faire pour que les régimes commerciaux ne s'immiscent pas dans les mesures pour protéger le climat. La et le pourraient peut-être, et je dis bien peut-être, attirer l'attention de l'administration américaine en suggérant une nouvelle approche pour tenter de vraiment débloquer l'Organisation mondiale du commerce et en faire une structure qui ne s'oppose pas aux mesures de lutte contre les changements climatiques, mais qui veille plutôt à ce que les règles commerciales n'entravent pas ces mesures.
Il est plus que temps de repenser le régime de commerce mondial. L'OMC est dans une impasse — on pourrait même dire qu'elle n'est pas sortie du bois. L'administration américaine a fait dérayer le système sous Donald Trump et ne veut pas qu'il soit réparé maintenant que le président Biden est au pouvoir. Il pourrait bien être possible, et je ne sais pas quelles sont les chances exactement, d'attirer l'attention de l'administration Biden, par l'entremise de John Kerry et d'autres personnes, pour repenser l'utilisation de ces règles, nommer des juges à l'organe d'appel et établir une vision à long terme qui inclut la capacité de séquestration des forêts, un avantage dans la lutte aux changements climatiques.
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Madame la présidente, non seulement je siège à la Chambre depuis de nombreuses années, mais aussi je travaille sur la politique forestière depuis assez longtemps pour me souvenir du dossier des bardeaux, en 1982, qu'on appelait en anglais « shakes and shingles », qui fait penser à une maladie terrible que l'on contracte si on n'est pas vacciné.
De tout temps, nous avons eu affaire à ce qui se résume au protectionnisme des États‑Unis. L'industrie du bois d'œuvre aux États‑Unis exerce une grande influence politique. Toutefois, nous avons fait des changements. En effet, nous étions toujours bloqués sur la question des droits de coupe, et on n'a pas eu tort de recourir un peu aux subventions, mais les choses ont beaucoup changé. La Colombie‑Britannique, le Québec et les Maritimes ont modifié leurs politiques en matière de droits de coupe pour éliminer la notion de subvention, mais les États‑Unis sont toujours capables de jouer à ce jeu, même s'ils ont aussi besoin de notre bois d'œuvre.
Si on regarde à long terme, il faudrait que les relations commerciales reposent sur des règles équitables et un régime bilatéral profitable aux deux pays. Ce n'est pas trop demander. Tellement de choses dépendent de la politique américaine. Selon certains observateurs, ce conflit a peu de chances de se résoudre avant 2023 en raison des élections de mi-mandat.
La politique forestière canadienne n'a rien à voir là-dedans, mais on ne peut pas vraiment rejeter la faute sur le gouvernement américain actuel, même si c'est toujours tentant. Ce dossier dure depuis des dizaines d'années, et il hante autant les conservateurs que les libéraux fédéraux et les néo-démocrates au pouvoir dans les provinces. Ce serait merveilleux si nous pouvions trouver une solution, mais je crois qu'il faudra nous activer à un très haut niveau si nous voulons qu'il se passe quelque chose.
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Madame la présidente, c'est pour moi un plaisir d'intervenir ce soir dans le débat sur le bois d'œuvre.
Comme d'autres l'ont souligné tout au long de la soirée, ce conflit revient sans cesse. L'article de Wikipédia concernant le conflit sur le bois d'œuvre témoigne de la longueur de ce conflit, puisqu'il comporte plusieurs sections sur les deuxième, troisième et quatrième rondes. On dirait des guerres mondiales ou des matchs du Super Bowl. Je pense que même Wikipédia n'arrive plus à savoir où nous en sommes, puisque l'article s'arrête à la quatrième ronde, et je crois que nous en sommes maintenant à la cinquième ou à la sixième ronde.
Nous sommes dans une impasse, et je conviens, comme la députée de , que les mesures prises par les États‑Unis se fondent sur le protectionnisme plutôt que sur la raison ou l'équité. Les États‑Unis savent que nous avons besoin d'eux pour vendre notre bois d'œuvre. Ils savent aussi que, s'ils mettent suffisamment de barrières en place, s'ils imposent des droits de douane injustes, s'ils font traîner le dossier devant les tribunaux pendant des années et s'ils bloquent le processus de nomination au sein des tribunaux d'appel de l'OMC de telle sorte que le processus de résolution des différends ne fonctionne plus, alors les scieries devront fermer leurs portes avant même qu'une décision puisse être rendue de façon équitable.
Je pense que nous devons adopter une nouvelle stratégie qui nous permettra de nous éloigner progressivement des États‑Unis. Les États‑Unis dépendent de nous et je pense que, tôt ou tard, ils se rendront compte qu'ils souffrent. Je suis allé à Washington pour le faire comprendre aux sénateurs et aux membres du Congrès, et cela a fonctionné avec certains d'entre eux.
Nos forêts sont en train de changer. Nous avons eu des incendies dévastateurs en Colombie‑Britannique. Nous avons été aux prises avec une infestation de dendroctones. Les conditions météorologiques changent elles aussi. Je viens de parler à mon épouse, et elle m'a dit qu'il faisait aujourd'hui 22,5 degrés Celsius dans ma ville, Penticton. Il s'agit là d'un nouveau record canadien pour le mois de décembre. Ce sont des conditions idéales pour le dendroctone du pin. Il adore ce type de climat hivernal. Qui sait dans quel état seront nos forêts l'année prochaine?
Je ne suis pas le premier à le dire et je ne serai pas le dernier, mais nous devons trouver des façons de tirer une plus grande valeur économique de chaque arbre que nous abattons. Nous savons tous que nous avons abattu beaucoup d'arbres et qu'il n'y aura bientôt plus de forêts anciennes. Nous l'avons entendu à maintes reprises.
Chaque fois que nous abattons un arbre, nous devons en tirer la valeur maximale. Comme la députée vient de le dire, je pense qu'une mesure que nous pouvons prendre, c'est utiliser le bois massif. Le Canada est à la fine pointe de la technologie dans ce domaine en Amérique du Nord. Il y a Structurlam dans ma ville, Penticton, les Chantiers Chibougamau, au Québec, et Kalesnikoff Lumber à Castlegar, de l'autre côté de ma circonscription. Ce sont trois usines de calibre mondial qui fabriquent du bois massif.
Des scieries de partout au Canada pourraient produire des deux par quatre et des deux par six et les vendre à des usines de bois massif afin qu'elles créent des matériaux de construction permettant de construire davantage de bâtiments en bois et davantage de grands bâtiments en bois. Voilà comment les grands bâtiments de l'avenir seront construits. Comme je l'ai déjà dit, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui porte sur l'utilisation de ce type de bois ou de tout matériau qui nous aidera à lutter contre les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de nos bâtiments. Ce projet de loi a été renvoyé au Sénat, et j'espère qu'il nous reviendra au printemps et qu'il recevra un bon accueil à la Chambre.
Nous devons aussi prendre des mesures qui permettront d'élargir notre marché national. Nous avons tenté d'élargir nos marchés en Asie, et plus particulièrement en Chine, et cela a fonctionné pendant un certain temps. Toutefois, c'est le moins qu'on puisse dire, nous avons dû affronter des vents contraires. Je ne sais pas si nous pouvons en faire plus en Chine en ce moment, mais nous avons l'occasion d'élargir considérablement notre marché national et de réduire ainsi la pression qui s'exerce sur nos scieries.
Nous pourrions vendre du bois massif aux États‑Unis sans droits de douane, car ce produit n'est pas admissible aux droits douaniers sur le bois d'œuvre dont nous parlons. C'est une solution que nous devrions examiner. Nous aurions à éduquer les architectes, modifier les codes du bâtiment et former les constructeurs, mais nous devrions vraiment examiner cette solution pour tirer plus de valeur de nos forêts. Nous devrions aussi tirer profit d'autres aspects de nos forêts que la fibre ligneuse: l'eau qu'elles protègent, la protection qu'elles fournissent contre les inondations et le carbone qu'elles séquestrent.
Je vais m'en tenir à cela.
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Madame la présidente, je serai franc. J'entends fréquemment à la Chambre les mots « Équipe Canada ». J'entends souvent qu'on doit agir en Équipe Canada. Personnellement, je ne me sens pas concerné par Équipe Canada et je vais dire pourquoi.
Au Canada, il existe deux grands secteurs économiques. Ce sont l'industrie pétrolière et le secteur de l'automobile. Quand on parle de bois d'œuvre, le gouvernement fédéral est complètement absent.
On a parlé aujourd'hui de la négociation des traités internationaux et du rapport qu'on a avec les États‑Unis. C'est l'un des problèmes, mais il n'y a jamais eu de négociation sérieuse. J'en veux pour preuve quelque chose de très simple.
Pendant la négociation de l'ACEUM, le Québec a eu encore une fois certaines difficultés avec le gouvernement fédéral, l'aluminium n'étant pas protégé. Le négociateur en chef du Canada est venu nous voir au Comité permanent des ressources naturelles et je lui ai posé la question au sujet de l'industrie forestière. Il nous a répondu que l'industrie forestière n'était pas une priorité pour lui à ce moment précis.
En 2006, j'ai entendu des tas de gens se targuer d'une entente qui avait été signée. Or, si on parle de cela aux gens du secteur, ils sont en furie, parce qu'en 2006, ils ont perdu 1 milliard de dollars. Il faut dire que l'entente avait été négociée au rabais. C'est un des problèmes du secteur forestier. On est trop dépendant des États‑Unis et, malheureusement, on n'a pas un gouvernement prêt à faire la bataille économique contre les États‑Unis, ce qui fait que le secteur est laissé de côté. On en a fait la démonstration ce soir, en long et en large.
L'autre grand problème, c'est le secteur de la deuxième et de la troisième transformation. Il existe quelques programmes fédéraux pour les soutenir. Il y a entre autres le fameux ITIF. Ce programme cherche à transformer l'industrie forestière. Comme on le sait tous, on ne consomme plus de papier, et l'industrie des pâtes et papiers doit vivre un tournant. Pour le programme ITIF, année après année, il y a plus de demandes que ce que peut fournir en capitaux le programme. Les gens du secteur sont venus me dire qu'ils ne font même plus de demandes à ITIF, car ils savent qu'ils seront refusés.
Le bras économique que le gouvernement fédéral pourrait utiliser pour soutenir la transformation du secteur est famélique. Tous les gens du secteur peuvent le dire.
Il y a un autre programme qui vise les exportations de bois d'œuvre. Le plus gros joueur, dans le secteur forestier au Canada, est le Québec. Or voilà que 80 % de cette enveloppe s'en va en Colombie‑Britannique. On comprendra pourquoi, quand on me parle d'Équipe Canada, j'ai un arrière-goût sûr.
Voici un autre élément fondamental. Comme on le sait, au Québec, des tas de scieries arrivent à leur fin de vie utile. Avec le problème de main d'œuvre auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, les scieries qui ne sont pas automatisées n'arrivent pas à survivre. Si ces gens demandaient le soutien de Développement économique Canada, la réponse serait nada, c'est-à-dire rien. Pourquoi?
C'est parce que Développement économique Canada les renvoie à Affaires mondiales Canada, où on leur dira qu'on ne peut malheureusement pas les soutenir parce que cela irait à l'encontre des traités de commerce internationaux.
Encore une fois, il s'agit d'un secteur d'activités qui ne reçoit absolument rien du gouvernement fédéral. Pour comble d'injure, le secteur forestier est probablement le secteur le plus prometteur pour lutter contre les changements climatiques.
Annuellement, au Québec, l'investissement dans le secteur forestier est d'à peine 71 millions de dollars. Toutefois, 75 % de ce montant est octroyé sous forme de prêts. En somme, c'est environ 17 millions de dollars qui sont investis dans le secteur forestier.
Ma région, le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, apporte au gouvernement fédéral 81 millions de dollars par année. Ce qui m'insulte encore plus, c'est de savoir qu'année après année, on donne aux alentours de 14 milliards de dollars au secteur gazier et pétrolier. Comme le disait mon père, il y a de quoi être « en crisse ».