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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 084
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 juin 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 084
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 8 juin 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Yellowhead.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'organisme Richmond Cares, Richmond Gives
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer le 50e anniversaire de l'organisme sans but lucratif Richmond Cares, Richmond Gives.
L’organisme a joué un rôle crucial à Richmond en offrant des activités philanthropiques et des services essentiels à la collectivité. En 1972, un groupe de gens passionnés ont lancé un centre d'information. Après ses humbles débuts, l'organisme a grandi et a commencé à offrir plus de services à la collectivité, en faisant de cet engagement communautaire sa valeur fondamentale.
Ses programmes incluent un centre de ressources pour les soins aux enfants, des services de soutien aux aînés et le fonds de Noël annuel de Richmond. Ses contributions incarnent les valeurs communautaires que sont la générosité, la collaboration et la compassion.
Je voudrais exprimer ma profonde gratitude pour le travail extraordinaire de l'ensemble des bénévoles, du personnel, des membres du conseil et des alliés de l'organisme Richmond Cares, Richmond Gives. Leurs expériences et leur travail soutenu continuent de nous inspirer et nous rappellent à quoi ressemble un milieu de vie sain.
[Français]
Le Défi têtes rasées Leucan
Monsieur le Président, voici l'histoire de Clovis, un petit homme doué et imaginatif de Saint‑Cyrille‑de‑Lessard.
Lors du premier été de la pandémie de la COVID‑19, il y a deux ans, Clovis a commencé à avoir d'étranges malaises. De fil en aiguille, de visite d'hôpital en visite d'hôpital, de ponctions en palpations, sa famille traverse avec lui douleurs, émotions et inquiétudes. Puis, ses parents, Rémy et Véronique, ses frères et lui-même découvrent qu'il vit avec le cancer. Il a alors un diagnostic de leucémie.
À ce moment entre en scène le soutien des proches et de la communauté, ainsi que celui de l'organisme Leucan, qui vient au-devant. Leucan offre des moments de joie, de douceur et d'accompagnement.
Jean‑Philippe Dumas et moi-même, coprésidents de la campagne Leucan 2022, nous ferons couper les cheveux en signe de solidarité, avec grande joie dans mon cas, lors du Défi têtes rasées, le 18 juin, à Montmagny.
Au moment où je parle, tous les députés de la Chambre reçoivent un courriel de ma part leur demandant de contribuer à cette cause pour soutenir Leucan. Je leur dis merci à l'avance au nom de Clovis et de tous les enfants aux prises avec le cancer. Je les remercie de leur « Généreusité ».
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, juin est le Mois des aînés en Ontario, et vendredi dernier, j'ai eu le plaisir de visiter le centre récréatif pour personnes âgées Sackville Hill, qui offre des services à environ 3 000 aînés de ma circonscription, Hamilton Mountain, et des environs. J'ai participé maladroitement à un cours de cardiodanse énergique dirigé par Pam, j'ai été initiée au billard par Angelo et j'ai bavardé et ri avec des femmes qui profitaient du salon lumineux et ensoleillé.
Le centre était bondé et plein de vie, bien qu'il n'ait pas repris ses activités au maximum de sa capacité. Nous savons que la pandémie a durement frappé de nombreuses personnes âgées, qui sont déjà vulnérables à l'isolement social. Des endroits comme celui de Sackville sont essentiels pour vieillir en santé et favoriser le bien-être mental et l'activité physique régulière.
Nous remercions Laura Rolph, superviseure des loisirs, de nous avoir accueillis et montré l'effet que le centre récréatif pour personnes âgées Sackville Hill a sur notre collectivité, et de m'avoir fait part des plans postpandémiques pour favoriser la participation et l'expansion.
[Français]
Roger Barrette
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le plaisir et le privilège de parler d'un homme d'exception et de le saluer.
Roger Barrette, travailleur communautaire du CISSS des Laurentides, est un homme reconnu et aimé de tous pour son engagement senti et hors du commun dans sa communauté. Son engagement ne date pas d'hier. Dès l'âge de 14 ans, il est destiné à faire carrière dans le milieu communautaire.
Comme Obélix, il est tombé dans la potion quand il était petit. Il a créé la première maison de jeunes dans son village du Lac‑Saint‑Jean. Il devient intervenant communautaire à 21 ans, et son premier mandat sera le soutien à la communauté de Chapais, ravagée par un incendie meurtrier.
Bref, depuis plus de 40 ans, M. Barrette aura relevé plusieurs défis professionnels. Surtout, il aura joué un rôle marquant dans le développement d'une approche communautaire unique qui améliore grandement les choses pour les gens et pour le tissu social de notre communauté.
Je dis merci à M. Barrette.
L'équipe Laurentian Lunars de l'Université Laurentienne
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Sudbury, l'équipe des Laurentian Lunars de l'Université Laurentienne a récemment remporté la compétition Over the Dusty Moon, tenue par la Colorado School of Mines.
Des étudiants de partout au monde se sont rendus au Colorado pour prendre part à ce concours d'innovation. Chaque équipe devait créer un système capable de transporter leur régolite lunaire, c'est-à-dire de la roche meuble.
Je tiens à souligner le travail intense et l'esprit d'innovation de cette équipe, dont les membres sont Ethan Murphy, Adam Farrow, Quade Howald, Alexander Mackenzie, Reid Ludgate, Goran Henwick, Kevan Sullivan et Kyle Wulle.
La compétition avait lieu en même temps que la cérémonie de remise des diplômes. Donc, ces étudiants n'ont pas eu le plaisir de traverser l'estrade avec les autres diplômés.
Je tiens à applaudir l'impressionnant leadership de l'équipe et à féliciter ses membres d'avoir remporté la compétition et d'avoir décroché leur diplôme.
[Traduction]
Les instituts féminins
Monsieur le Président, le 18 juin prochain, l'institut féminin du district de Wellington-Halton se joindra aux autres instituts féminins de l'Ontario pour célébrer le 125e anniversaire de l'organisation. Fondée en 1897 à Stoney Creek, en Ontario, la Federated Women's Institutes of Ontario offre des possibilités de réseautage social inclusif et solidaire aux femmes et favorise l'action communautaire ainsi que la croissance personnelle des femmes.
Les instituts féminins offrent de programmes éducatifs et encouragent les changements sociaux, environnementaux et économiques. Aujourd'hui, ces instituts comptent quelque 2 600 membres réparties dans 220 succursales en Ontario. Wellington—Halton Hills compte six succursales dans les collectivités d'Alma, d'Ashgrove, de Coningsby, de Dublin, de Norval et de Silver-Wood.
J'aimerais remercier toutes les bénévoles des instituts féminins qui ont servi nos collectivités au fil des ans. Félicitations à l'occasion de cet anniversaire important.
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à une personne remarquable de ma circonscription, Ottawa-Centre, qui célébrera son 100e anniversaire de naissance le 25 juin prochain. Rita Margaret MacKenzie Markey a déménagé à Ottawa à l'âge de 18 ans afin d'aider à prendre soin de sa mère. Elle a travaillé fort, notamment ici même, à la Chambre, comme transcriptrice du hansard. Elle est une fière Canadienne qui se targue d'avoir voté à chaque élection.
En 1940, Rita a rencontré un jeune homme dénommé Edward John Markey. Ils ont été mariés pendant 62 ans, ce qui est très impressionnant. Ils ont eu le bonheur d'avoir six enfants: Stephen, Shaun, Scott, Stuart, Sloan et Sharon. Ses 22 petits-enfants et arrière-petits-enfants adorent leur nonna. Rita aime la nature et passer du temps à peindre, à faire du jardinage et à nager à son chalet, au lac Danford.
Au nom de l'ensemble de la communauté d'Ottawa-Centre et de la Chambre, je tiens à saluer Rita Markey, une merveilleuse Canadienne, et à lui souhaiter un joyeux 100e anniversaire de naissance.
Les relations entre le Canada et l’Irlande
Monsieur le Président, j’ai souvent pris la parole dans cette enceinte pour célébrer les liens remarquables qui unissent le Canada et l’Irlande. Cette semaine aura lieu la toute première conférence régionale du Canada. Cet événement est organisé par l’ambassade d’Irlande, à Ottawa, et il réunira les consuls honoraires irlandais et les représentants des organisations qui font la promotion du commerce de toutes les régions du Canada. Des représentants de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d’Halifax et d’Irlande participeront à des discussions sur la façon de renforcer les liens entre les deux pays.
Je tiens à remercier tous les participants, surtout notre ami, l’ambassadeur d’Irlande au Canada, Son Excellence Eamonn McKee. Ses efforts continus pour mettre en valeur nos liens culturels et historiques sont très inspirants. De plus, j’aimerais remercier tout spécialement notre amie et ardente défenseur de la communauté irlandaise, Eithne Heffernan.
Par contre, c’est avec une profonde tristesse que je transmets mes condoléances à la famille de l’ancien ambassadeur, Son Excellency Jim Kelly, qui est décédé subitement le 17 mars dernier. Cet homme d'une grande intégrité et d'une extrême gentillesse a fait preuve d’une vision extraordinaire dans l’exercice de ses fonctions diplomatiques.
Alors que notre regard est tourné vers l’avenir, les députés ont très hâte de collaborer avec l’ambassadeur McKee et son équipe. En terminant, j’aimerais souhaiter un joyeux anniversaire à mon compatriote irlandais, assis juste à côté de moi.
La Marche canadienne pour les vétérans
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de m'adresser à la Chambre au sujet de la Marche canadienne pour les vétérans. La première édition de cet événement annuel était une activité de financement pour le groupe Equitas Society organisée par le résidant de Surrey‑Sud—White Rock, Marc Burchell, un bon ami à moi, ainsi que par le cofondateur, le caporal-chef à la retraite Chance Burles.
Cette année, la marche se déroulera à la fois en personne et en ligne. Au cours de la fin de semaine du 24 septembre, des gens y participeront dans 152 villes canadiennes d'un bout à l'autre du pays. Lors de cet événement organisé par la One Veteran Society, les Canadiens d'un océan à l'autre sont invités à marcher côte à côte en hommage aux militaires, aux anciens combattants et aux premiers intervenants du Canada, afin de donner aux Canadiens l'occasion d'en savoir plus sur les défis liés à la vie après le service militaire. La marche sensibilisera la population au sort des traducteurs, des interprètes, des conseillers culturels et des autres personnes recrutées à l'étranger, qui jouent un rôle essentiel dans la réussite de multiples missions canadiennes.
J'invite tous les députés à participer sous une forme ou une autre, ainsi qu'à promouvoir cette importante cause et à faire connaître cet organisme exceptionnel.
Le Mois du patrimoine portugais
Monsieur le Président, en juin, nous célébrons le Mois du patrimoine portugais. C'est le moment idéal pour souligner et célébrer les contributions des Canadiens d'origine portugaise.
Par ailleurs, le vendredi 10 juin est la journée du Portugal. Celle-ci est célébrée au Portugal et dans le monde entier. En tant que Canadien d'origine portugaise, c'est pour moi un jour de fierté très spécial. Le Canada abrite aujourd'hui l'une des plus grandes diasporas portugaises au monde, soit près d'un demi-million de personnes d'origine portugaise qui ont élu domicile au pays.
Cette année, nous avons l'insigne honneur d'avoir avec nous Son Excellence Augusto Santos Silva, président de l'Assemblée de la République du Portugal. J'aimerais également adresser mes sincères remerciements à l'ambassadeur du Portugal, António Leão Rocha, et à Mme Luisa Leão Rocha pour leur dévouement à l'égard de la communauté luso-canadienne.
À la communauté portugaise au Canada et en guise d'hommage aux 70 ans de relations entre le Canada et le Portugal, j'aimerais dire ce qui suit.
[Le député s'exprime en portugais.]
[Traduction]
Les North Nova Scotia Highlanders
Monsieur le Président, le 6 juin 1944, 156 000 soldats canadiens, britanniques et américains ont pris d'assaut une cinquantaine de milles de plages le long de la côte normande hautement fortifiée de la France. Dwight Eisenhower a donné ce sage conseil bien simple aux troupes: « Vous êtes sur le point d’entreprendre la Grande Croisade vers laquelle nos efforts ont tendu pendant de nombreux mois. Les yeux du monde sont sur vous. »
Heureusement pour nous, l'un des régiments ayant débarqué lors du jour J était celui des North Nova Scotia Highlanders. Ce prestigieux régiment, basé à Amherst, dans ma circonscription, Cumberland—Colchester, s'est frayé un chemin à travers des combats extrêmes et a réalisé les gains les plus importants à l’intérieur des terres de toutes les forces alliées. Le régiment Nova Scotia Highlanders, comme on l'appelle maintenant, est toujours en activité dans Cumberland—Colchester et dans le comté de Pictou. Ceux qui continuent de servir se tiennent sur les épaules de géants. Le cénotaphe d'Amherst a récemment été restauré en beauté. Il est orné d'une statue d'un membre du régiment, qui semble vivante. C'est spectaculaire!
Puisque nous discutons souvent de liberté à la Chambre, souvenons-nous toujours des grands sacrifices consentis par ceux qui nous ont précédés, de la gravité de nos décisions et du sort des gens que nous représentons. N'oublions jamais.
La justice
Monsieur le Président, c'est avec tristesse, exaspération et inquiétude que j'interviens aujourd'hui à la Chambre. Ces émotions sont directement causées par l'entente conclue entre le gouvernement libéral et la Colombie‑Britannique pour décriminaliser le fentanyl. Le gouvernement n'a jamais pris une aussi mauvaise décision, qui aura une incidence directe sur la sécurité et le bien-être des Britanno‑Colombiens. Cette exemption à la loi permettra à ces derniers de posséder jusqu'à 2,5 grammes de cette drogue mortelle. Cette quantité est suffisante pour tuer quelqu'un plusieurs fois, y compris les députés de cette Chambre.
Comment le gouvernement libéral peut-il faire preuve d'autant de complaisance et envisager de normaliser l’usage de cette drogue mortelle, qui est de 50 à 100 fois plus puissante que la morphine? Les drogues illicites représentent un grave problème en Colombie‑Britannique. Souvent, les parents ne peuvent pas laisser leurs enfants jouer dans le parc sans vérifier auparavant s'il y a des seringues usagées. Pas plus tard que cette semaine, dans l'école de mon fils, les enseignants ramassaient des accessoires destinés à la consommation de drogue à l'entrée de sa classe. Cette situation est catastrophique et inacceptable.
Les Canadiens qui souffrent de dépendance méritent de la compassion. La compassion les aidera à se rétablir, la compassion les dirigera vers les organismes de soutien en santé mentale, physique et culturelle dont ils ont besoin. La normalisation du fentanyl n'a rien à voir avec la compassion.
[Français]
La Semaine canadienne de l'environnement
Monsieur le Président, en cette Semaine canadienne de l'environnement, je tiens à souligner les investissements historiques de notre gouvernement afin de positionner notre pays et la communauté sherbrookoise sur la voie d'une économie propre, forte et compétitive dans un monde à faible émission de carbone.
Je suis fière de notre gouvernement, qui a accordé plus de 3,8 millions de dollars à la Société de transport de Sherbrooke pour qu'elle puisse exploiter une flotte d'autobus à 100 % électrique.
Je tiens également à souligner les entreprises sherbrookoises innovantes qui contribuent à réduire notre empreinte carbone. C'est notamment le cas de Sherbrooke OEM, une compagnie spécialisée dans le recyclage, qui a reçu un investissement de près de 1 million de dollars de notre gouvernement, ce qui lui permet de poursuivre sa croissance.
Nous savons tous à quel point ces entreprises ont besoin de notre soutien pour le bien‑être collectif.
Tous, poursuivons nos efforts afin que notre pays demeure un leader dans la lutte au changement climatique.
[Traduction]
La justice
[La députée s’exprime en inuktitut et fournit le texte suivant:]
ᐅᖃᖅᑎᑦᑎᔨ
ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᖅ ᑐᑭᓯᐅᒪᔭᐅᓗᐊᕌᓂᒃᑐᖅ ᐃᓄᐃᑦ, ᐊᓪᓚᐃᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓪᓚᖓᔪᓄᑦ ᐊᕐᓇᖏᓐᓄᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓯᖏᓐᓄᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᑲᓇᑕᒥ.
ᐅᖃᓕᒫᒐᓕᐊᖑᔪᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᑭᒡᓕᓯᓂᐊᕐᓂᒧᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᕐᓇᐃᑦ ᐃᓄᐊᖅᑕᐅᓯᒪᔪᓅᖓᔪᑦ ᓇᓗᓇᐃᕆᓯᒪᔪᑦ ᐊᒥᓱᒻᒪᕆᖕᓂ ᐊᕐᕌᒍᓂ ᐃᓅᓯᖏᓐᓂ ᐊᒃᑐᐃᓂᕆᔭᐅᓯᒪᓂᖏᑦ ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᖅ.
Odelia et Nerissa Quewezance, ᐊᓪᓚᐃᑦ ᓄᑲᕇᒃ ᐅᖃᐅᓯᐅᓯᒪᔪᑦ ᐅᖃᓕᒫᒐᕐᒥᒃ ᑕᐃᔭᐅᔪᖅ “ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᖅᒥᒃ ᐊᑐᖅᑕᐅᓯᒪᔪᑦ 12 ᓂᒃ ᐊᕐᓇᐅᔪᓂᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓂᒃ” ᓇᓗᓇᐃᕆᒻᒪᕆᒃᐳᖅ ᑐᓴᕆᐊᖃᒻᒪᕆᖕᓂᑦᑎᓐᓂᒃ ᐃᓗᐃᑦᑑᓂᖓ ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᕐᒥᒃ.
ᐊᕐᓇᐃᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᐊᒥᓲᓂᖏᑦ ᑳᓇᑕᒥᒃ 4%ᑐᐃᓐᓇᐅᕗᑦ. ᑭᓯᐊᓂ ᐊᒥᓲᓂᖅᐹᖑᔪᑦ ᑎᒍᔭᐅᕕᖕᒦᑦᑐᑦ 50% ᒧᑦ ᑎᑭᐅᑎᓯᒪᒻᒪᕆᒃᖢᑎᒃ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᓐᓂ ᑎᒍᔭᐅᕕᖏᓐᓂᒃ.
ᐊᔭᐅᖅᑐᖅᐸᓯ 44ᖑᒋᔭᐅᔪᑎᒍᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᖅᔪᐊᕆᔭᐅᑎᓪᓗᑕ ᐊᑐᖅᑕᐃᓕᒪᖁᓪᓗᑕ ᓈᒻᒫᓂᖏᑦᑐᒥᒃ ᐃᖅᑲᑐᐃᔪᓕᕆᓂᕐᒥᒃ. ᐊᔭᐅᖅᑐᒻᒪᕆᒃᐸᓯ ᐃᓗᐃᑦᑑᔪᒥᒃ ᐊᑐᖅᑕᐅᔪᒃᓴᕐᓂᒃ ᐱᙳᖅᑎᖁᓪᓗᓯᒃ ᑕᒪᒃᑯᓂᖓ ᐅᖃᓕᒫᒋᓕᐊᓂᒃ ᑐᙵᕕᖃᖅᑐᓂᒃ
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Monsieur le Président, la notion de « justice graduelle » n'est que trop bien connue des femmes et des filles inuites, métisses et des Premières Nations, ainsi que des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au Canada. Dans le rapport intitulé « Injustices et erreurs judiciaires subies par 12 femmes autochtones », on raconte notamment l'histoire des sœurs Odelia et Nerissa Quewezance; ce récit exige qu'on se penche sur les lacunes de la justice graduelle.
Les femmes autochtones ne représentent que 4 % de la population féminine au Canada, mais elles comptent pour la moitié des détenues dans les pénitenciers fédéraux. Je presse les députés de veiller à ce que des mesures complètes soient prises pour éviter le recours à la justice graduelle.
[Français]
Le français au travail
Monsieur le Président, le 23 mai dernier, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec lançait une vaste campagne de promotion de la langue française, réitérant que le français au travail, c'est un droit.
Diffusée en ligne, à la télé et sur le mobilier urbain, cette campagne traduit avec humour des expressions québécoises pour rappeler qu'on se comprend tellement mieux quand tout le monde parle notre langue commune. En effet, avoir du pain sur la planche, ce n'est pas la même affaire que « having bread on the board ».
Justement, on a du pain sur la planche pour freiner le déclin du français au Québec en milieu de travail. J'attire notamment l'attention de nos amis de la FTQ vers Ottawa, qui tente toujours de soustraire les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française.
Au nom du Bloc québécois, je remercie toute l'équipe de la FTQ, notamment son président Daniel Boyer et son secrétaire général Denis Bolduc, de promouvoir notre langue nationale. Comme la FTQ le dit si bien, le français au travail, c'est toujours mieux.
[Traduction]
Le projet de loi C‑5
Monsieur le Président, cette semaine, une enquête du coroner s'est ouverte dans l'un des pires cas de violence contre plusieurs partenaires intimes de l'histoire canadienne.
Basil Borutski a assassiné Anastasia Kuzyk, Nathalie Warmerdam et Carol Culleton dans des circonstances distinctes au cours de la matinée du 22 septembre 2015, dans le comté de Renfrew. Borutski était bien connu de ses victimes et de la police, puisqu'il avait de lourds antécédents de violence. Ce dangereux récidiviste avait déjà battu plusieurs femmes. Aujourd'hui, l'enquête du coroner fait revivre l'horreur de cette tragédie à la famille des trois victimes et à l'ensemble de la collectivité.
Le projet de loi C‑5 est une mesure qui relève de la gauche radicale et qui éliminerait les peines minimales obligatoires. Il envoie un message erroné aux femmes qui vivent dans la peur de la violence familiale. Il envoie aussi un message erroné aux tribunaux. Dans le cas dont je viens de faire mention, un délinquant violent, qui avait ouvertement fait fi des ordonnances de la cour dans le cadre de sa probation, a quand même été libéré. Avec le projet de loi C‑5, le premier ministre, obnubilé par sa masculinité toxique, donne ni plus ni moins une gifle aux Canadiennes.
Le Mois du patrimoine philippin
Monsieur le Président, mabuhay. Maligayang Buwan ng Pamanang Pilipino.
Depuis des décennies, les Canadiens d’origine philippine contribuent au tissu social et économique du Canada et, tout au long du mois de juin, nous soulignons leurs réalisations et témoignons notre reconnaissance à cette communauté en pleine croissance. Parmi les organismes philippins remarquables de Vaughan qui œuvrent à l’édification d’un Canada plus inclusif, mentionnons l’association philippino-canadienne de Vaughan, fondée en 1990 par Antonio et Erlinda Insigne, qui célébrera sa cinquième édition annuelle du Vaughan Fiesta Extravaganza les 2 et 3 juillet; la radio Pinoy de MCBN, dirigée par Von Canton, un grand ami, qui veille à ce que la communauté reste bien informée et branchée partout au Canada; et le club des aînés philippins de Vaughan, qui propose régulièrement des activités culturelles et éducatives aux aînés.
À Vaughan, nous sommes fiers d’être la ville jumelle de Baguio, aux Philippines, depuis 26 ans, et de compter plus de 15 000 vaillants Philippins qui enrichissent notre collectivité chaque jour.
À tous les Canadiens d’origine philippine, qui incarnent les valeurs de persévérance, d’altruisme et d’ardeur au travail, je dis maraming salamat et je souhaite un joyeux Mois du patrimoine philippin.
Avant que nous poursuivions, je tiens à remercier tous les députés qui ont gardé leur déclaration sous la barre des 60 secondes. Quant à ceux qui ont dépassé le temps imparti — et ils sont nombreux —, je ne voudrais pas avoir à interrompre leur message, alors je les invite à s’en tenir à 60 secondes dès la prochaine période des déclarations de députés, demain.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, 38 % des Canadiens sont plus préoccupés par l'argent que par toute autre chose dans leur vie, plus que par leur santé, leurs enfants ou leurs relations. Que faut‑il en conclure?
Plus de 20 % des Canadiens sautent des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de manger. Ils n'ont pas besoin d'un chèque complémentaire de ces libéraux qui dépensent sans compter. Ils veulent que les prix de l'essence, de la nourriture et du logement diminuent ou, du moins, qu'ils cessent d'augmenter. Que vont faire ces libéraux, qui ne réfléchissent pas beaucoup à la politique monétaire, pour mettre fin à la hausse généralisée des prix?
Monsieur le Président, pour la vaste majorité des Canadiens, la chose la plus importante pour faire face au coût de la vie est d'avoir un emploi. C'est pourquoi le gouvernement a consacré tant d'efforts à sa stratégie de relance axée sur l'emploi, et cela a fonctionné. Le Canada a récupéré 115 % des emplois perdus à cause de la COVID, par rapport à seulement 96 % aux États-Unis. À l'heure actuelle, le taux de chômage national, qui s'établit à 5,2 %, est le plus bas jamais enregistré depuis que l'on compile des données comparables. Cela compte pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux sont complètement déconnectés de la réalité et ils la nient. C'est pourquoi les parents seuls, les acheteurs d'une première maison et les aînés ne croient pas qu'ils ont un plan. Chaque jour, les gens voient les prix de tout augmenter. En ce qui concerne la politique financière dans son ensemble, personne ne fait confiance au premier ministre, qui a un mariage politique très heureux avec le NPD. Il suffit de demander au directeur parlementaire du budget ou peut-être à l'ancien ministre des Finances Bill Morneau ce qu'ils pensent de la politique financière du gouvernement.
Tout ce que nous voyons de la part des libéraux adeptes des impôts et des dépenses, c'est plus d'impôts et plus de dépenses et aucun plan pour combattre l'inflation. N'est-ce pas vrai?
Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse que la députée d'en face ait parlé des aînés, des parents et des personnes qui ont du mal à payer leur loyer parce que, grâce aux politiques contenues dans les budgets de cette année et de l'année dernière, il y a des mesures qui visent directement à les aider. Grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs qui est destinée aux Canadiens à faible revenu, une famille de trois personnes recevra jusqu'à 2 300 $ de plus cette année. Les aînés recevront une augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse, soit 815 $.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les familles et les dirigeants de tout le pays en ont assez de voir des récidivistes terroriser leur collectivité avec des armes à feu. Les conservateurs aussi en ont assez. Tout le monde en a assez de l'approche laxiste des libéraux à l'égard de la criminalité. La soi-disant interdiction des armes à feu des libéraux est une blague et elle ne fera rien pour mettre fin à la violence. Il suffit de demander aux agents de première ligne.
Pourquoi les libéraux, qui sont laxistes à l'égard de la criminalité, estiment-ils qu'il soit acceptable que des trafiquants de drogue qui ont tiré des coups de feu dans des quartiers en utilisant des armes volées et des armes de contrebande recommencent dès le lendemain après avoir été remis en liberté? Pourquoi?
Monsieur le Président, je suis heureuse qu'on me pose une question sur la criminalité. Je tiens à parler du projet de loi C‑5 et des peines minimales obligatoires et je souhaite raconter une histoire très personnelle.
Quand j'étais enfant, ma mère pratiquait le droit dans le Nord de l'Alberta. Elle a offert beaucoup de services d'aide juridique, et la grande majorité de ses clients étaient des Autochtones. Elle m'emmenait au tribunal et, parfois, dans des réserves, et j'ai vu de mes propres yeux comment le système de justice pénale traite les Autochtones. Le gouvernement est en train de corriger la situation, et tout le monde à la Chambre devrait appuyer cette initiative.
[Français]
Monsieur le Président, je me permets de rapporter ce qu'a dit la représentante d'une communauté que ce gouvernement prétend vouloir aider. Selon elle, l'abolition de ces peines minimales est non seulement une fausse bonne idée, mais elle met davantage à risque les communautés que cette initiative vise à protéger. C'est ce qu'a dit Mme Murielle Chatellier dans un comité parlementaire.
D'un côté, le premier ministre abolit les sentences minimales obligatoires avec le projet de loi C-5, de l'autre, il ne mentionne pas une seule fois les victimes de crime violent commis avec une arme dans le projet de loi C-21.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à aider les criminels plutôt que les victimes?
Monsieur le Président, j'aimerais offrir à cette question une réponse très personnelle.
Quand j'étais enfant, ma mère travaillait comme avocate dans le nord de l'Alberta et elle faisait beaucoup de travail d'aide juridique. Beaucoup de ses clients étaient autochtones. Lorsque j'étais enfant, j'ai vu, dans les cours et parfois dans les réserves, comment notre pays, notre système de justice, traitait les Autochtones. Nous devons corriger cela. Notre gouvernement va le faire. J'espère que tous les députés vont nous aider.
L'économie
Monsieur le Président, je me permets de raconter une autre histoire personnelle qui m'a été racontée par quelqu'un de ma circonscription qui s'inquiète du coût de la vie. Cela fait en sorte qu'il ne sera pas capable de payer et de manger à sa faim à la fin du mois parce qu'il devra faire des choix très personnels. Il devra probablement priver les membres de sa famille de nourriture pour être capable d'arriver à payer toutes ses factures. C'est l'histoire personnelle de quelqu'un de chez nous, mais c'est une histoire personnelle que plusieurs de mes collègues ont entendue dans chacune de leurs circonscriptions.
Malheureusement, hier, le gouvernement NPD‑libéral, appuyé par le Bloc québécois, a voté contre notre motion pour des mesures concrètes.
Pourquoi refuser d'aider les Canadiens?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien que l'abordabilité est un enjeu important pour les Canadiens. Moi, je me demande pourquoi les conservateurs n'appuient pas les mesures concrètes ciblées qui vont aider les Canadiens comme l'augmentation de la prestation pour les travailleurs canadiens. Cela donnera 2 300 $ de plus aux travailleurs les plus vulnérables.
Comme l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 10 %, c'est 815 $ de plus; c'est nécessaire.
Les pensions
Monsieur le Président, les aînés sont laissés à eux-mêmes face à la hausse vertigineuse du coût de la vie. C'est ce qu'a confirmé, hier, le directeur parlementaire du budget. En tout, 1,7 million d'aînés voient leur pouvoir d'achat amputé parce que l'indexation de leur pension de la Sécurité de la vieillesse est inférieure à l'inflation.
Si le fédéral ne corrige pas le tir, il privera le tiers des aînés du Québec d'un montant de 660 $.
Est-ce que la vice-première ministre s'engage à rembourser aux aînés chaque sou dont ils auront été privés dès le prochain rajustement de la pension de la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle pour le leader du Bloc québécois: notre gouvernement a déjà décidé que, dès l'été, on va augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 %.
Cette mesure, déjà prise, donnera 815 $ de plus aux aînés. C'est une bonne mesure; c'est une mesure ciblée qui restera tant que ce sera nécessaire.
Monsieur le Président, la réponse de la vice-première ministre soulève deux questions.
Quelle sera l'importance de l'augmentation si on met cela en relation avec l'inflation actuelle, qui est dévastatrice pour le pouvoir d'achat des aînés? De plus, on veut la certitude — ce serait un changement important qu'on accueillerait — qu'il n'y aura pas de discrimination fondée sur l'âge des prestataires, pour que les gens âgés de 75 à 80 ans n'aient pas davantage que ceux âgés de 65 à 75 ans, une discrimination venant d'un gouvernement qui se vante d'être contre toutes les discriminations.
Monsieur le Président, comme mes collègues le savent, les programmes les plus importants pour les Canadiens sont indexés à l'inflation. C'est un élément très important.
En ce qui concerne nos aînés, nous avons déjà décidé et voté en faveur de la législation pour l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Ils recevront 815 $ de plus, et ce sera pour 3,3 millions de personnes au Canada.
L'économie
Monsieur le Président, les familles en arrachent partout à cause du coût de la vie.
La réponse des libéraux est pitoyable: l’inflation n'est pas de leur faute et tout va être beau. Est-ce que les libéraux peuvent se mettre dans les souliers d'une famille qui coupe son épicerie pour arriver? Pourtant, il y a des choses que les libéraux peuvent faire tout de suite.
Pourquoi les libéraux ne doublent-ils pas le crédit d'impôt de la TPS? Pourquoi n'augmentent-ils pas l'Allocation canadienne pour enfants de 500 $? Pourquoi ne font-ils rien pour aider les gens à passer au travers de cette crise?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je veux saisir l'occasion pour souligner qu'il y a de l'argent qui sera donné de façon ciblée aux gens qui en ont besoin cette année. Cette année, on a augmenté la prestation pour les travailleurs canadiens. Les gens qui en ont le plus besoin recevront 2 300 $ de plus cette année. Aussi, nous apporterons un supplément unique de 500 $ pour les gens qui ont des problèmes de logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ne mangent pas à leur faim. J'imagine que le premier ministre et la ministre des Finances ont toujours mangé à leur faim. J'imagine qu'ils n'ont jamais eu à endurer la douleur parce qu'ils devaient payer le loyer et n'avaient plus les moyens d'acheter des médicaments. J'imagine qu'ils n'ont jamais eu à se rendre au travail à pied parce qu'ils n'avaient pas les moyens de mettre de l'essence dans leur voiture.
C'est pourtant ce que vivent des Canadiens partout au pays présentement, alors que l'industrie du pétrole et du gaz engrange des profits monstres. Les Canadiens ont besoin d'aide maintenant, pas dans des mois.
Le gouvernement va-t-il enfin venir en aide aux Canadiens et doubler le crédit pour la TPS et...
La vice-première ministre a la parole.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que nous avions prévu le coup. Le gouvernement a déjà mis en branle cinq importants programmes qui viendront en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs, une famille de trois pourra recevoir jusqu'à 2 300 $ de plus. L'augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse signifie qu'un aîné pourra recevoir 815 $ de plus. Il y a un versement de 500 $ pour les personnes qui vivent des problèmes liés à l'abordabilité du logement, l'assurance dentaire...
Le député de Fundy Royal a la parole.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens aux quatre coins du pays se préoccupent de l'augmentation du taux de crimes violents commis avec des armes à feu dans leur collectivité. Ils réclament l'action du gouvernement. Au lieu d'écouter les Canadiens, les libéraux éliminent les peines d'emprisonnement obligatoires pour des infractions comme le vol qualifié commis avec une arme à feu, l'extorsion perpétrée avec une arme à feu et le trafic d'armes, pour ne nommer que celles-là.
Les Canadiens ne veulent pas que le gouvernement présente des projets de loi qui aident les dangereux criminels à échapper à l'emprisonnement. Ils veulent que les dangereux criminels soient retirés de la circulation. Les libéraux feront-ils marche arrière sur leur politique laxiste en matière de criminalité?
Monsieur le Président, au Canada, les crimes graves entraîneront toujours des conséquences graves. Le projet de loi sur les peines minimales obligatoires cible les situations où la sécurité publique n'est pas en danger. Il cherche à contrer la surreprésentation systémique des Noirs et des Autochtones dans le système de justice pénale.
Les situations que le député souligne font partie du projet de loi C‑21, qui augmente les peines maximales.
Monsieur le Président, c'est incompréhensible. Les Canadiens n'acceptent tout simplement pas le raisonnement des libéraux selon lequel le projet de loi du ministre de la Justice combattrait le racisme en réduisant les peines d'emprisonnement pour les crimes commis avec une arme à feu, alors que le projet de loi du ministre de la Sécurité publique est censé combattre le racisme en augmentant les peines d'emprisonnement pour les mêmes crimes.
Il faut choisir entre les deux, alors quelle approche choisissent-ils?
Je crois que les députés étaient très enthousiastes de voir deux personnes se lever pour prendre la parole, mais nous allons devoir nous calmer et laisser l'un d'entre eux parler.
Le ministre de la Justice peut reprendre du début.
Monsieur le Président, de la part d'un avocat, cette attaque concernant les peines minimales obligatoires est difficile à comprendre. Les situations qu'il décrit ne sont pas celles qui seraient visées par des peines minimales obligatoires.
Nous abandonnons les peines minimales obligatoires parce qu'elles sont inefficaces. Les prétendues politiques de répression de la criminalité ne fonctionnent pas. Les États des États‑Unis dont s'est inspiré le gouvernement Harper pour adopter ces peines minimales obligatoires sont en train de les abandonner tour à tour.
Les crimes graves seront toujours sévèrement punis. Il n'y a pas de menace...
Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le jeudi 19 mai, le ministre de la Sécurité publique a confirmé au comité de la sécurité publique qu'il maintenait ce qu'il avait dit au Parlement le 2 mai, à savoir que c'est sur la recommandation des forces de l'ordre que le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence.
Nous savons aujourd'hui que la police n'a jamais rien recommandé de tel et que nul autre que le sous-ministre de la Sécurité publique a affirmé hier qu'on l'avait mal compris. Depuis quand est-ce acceptable pour un ministre de répandre de fausses informations?
Monsieur le Président, malgré le chahut auquel se livrent mes collègues, qui, je le sais...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député de Sturgeon River—Parkland a posé une question, et je crois qu'il aimerait entendre la réponse.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, en guise de réponse, je rappellerai à mon collègue — et à tous les députés par la même occasion — que l'hiver dernier, le pays a connu une crise de sécurité publique inédite, et ce, de l'avis même des forces de l'ordre. Voilà pourquoi, avant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons demandé à ces dernières de nous indiquer les pouvoirs dont elles avaient besoin pour restaurer l'ordre.
Qu'on me permette de citer la commissaire Lucki. Voici ce qu'elle a dit au comité...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'allais simplement dire que la commissaire Lucki a déclaré ceci: « [...] la Loi sur les mesures d'urgence nous a donné les outils dont nous avions besoin pour faire le travail rapidement. » Nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour rétablir la sécurité publique. C'était le geste à poser, un geste responsable.
Monsieur le Président, nous avons des souvenirs très clairs de ce côté-ci de la Chambre. Le ministre a souvent répété que les forces policières avaient recommandé au gouvernement d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Nous savons maintenant, toutefois, qu'aucun service de police du pays n'a fait une telle recommandation. Le ministre a eu de nombreuses occasions de préciser ses propos, mais il s'en est tenu à sa déclaration. Son sous-ministre affirme maintenant que le ministre a été mal compris.
Qui dit vrai, le ministre de la Sécurité publique ou le plus haut fonctionnaire de son ministère?
Monsieur le Président, je tiens à être tout à fait clair. L'hiver dernier, quand l'ordre public a été bousculé par une situation d'urgence qui était sans précédent de l'avis des forces de l'ordre, nous avons comblé les lacunes dans les pouvoirs, qui ne permettaient pas, à ce moment-là, de rétablir efficacement la sécurité publique.
Avant d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons demandé conseil, comme le ferait tout gouvernement responsable. Nous avons entendu la commissaire Lucki dire qu'il fallait, par exemple, pouvoir obliger les dépanneuses à remorquer des véhicules, puisque certains manifestants refusaient de partir. Je me demande pourquoi ils refusaient de partir. En fait, c'est parce que les conservateurs les incitaient à rester. C'était un comportement inacceptable, et nous avons invoqué la Loi afin de protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique connaît la gravité de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, sa signification historique et son incidence sur l'application régulière de la loi et les droits garantis par la Charte. Les précisions sur les motifs pour lesquels le gouvernement a invoqué cette loi et la façon dont il l'a fait sont essentielles. Elles créeront un précédent au Canada relativement aux pouvoirs du gouvernement. Je suis sûre que le ministre conviendra que lorsque l'on établit un précédent historique, il ne doit pas y avoir de place pour les malentendus. De même, il ne faut pas soustraire des documents du Cabinet à l'enquête du juge Rouleau.
Le gouvernement libéral entend‑il déroger au principe du secret du Cabinet en remettant les documents au juge Rouleau?
Monsieur le Président, comme nous l'avons toujours dit, le gouvernement collaborera avec le juge Rouleau. Nous collaborerons avec le comité parlementaire mixte afin de faire preuve de transparence, car je suis d'accord avec ma collègue pour dire que nous devons examiner de près l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence.
Ce que je veux dire, c'est que les faits sont très clairs. De l'avis des forces de l'ordre professionnelles et non partisanes, nous étions en proie à une urgence d'ordre public sans précédent. Lorsque nous avons demandé leur avis sur les pouvoirs nécessaires pour rétablir la sécurité publique, nous les avons écoutés et nous avons invoqué cette loi pour rétablir la sécurité publique.
Monsieur le Président, le ministre est un peu vague dans sa réponse à ma question à savoir si le gouvernement divulguera les documents. La question du secret ministériel est primordiale dans l'enquête du juge Rouleau, comme l'a fait valoir un ancien greffier du Conseil privé lorsqu'il a dit que le secret ministériel « [...] ne devrait pas servir à entraver la recherche de la vérité lorsque la validité de l’action du gouvernement est sérieusement contestée et que la loi exige que celle-ci fasse l’objet d’un examen, comme c’est le cas pour la récente déclaration d’état d’urgence en réponse aux protestations et barricades du convoi des camionneurs. »
Autrement dit, c'est vraiment important. Les libéraux respecteront-ils la demande du juge Rouleau et lui remettront-ils les documents du Cabinet, oui ou non?
Monsieur le Président, lorsque nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence, nous l'avons fait pour rétablir l'ordre public, sur les conseils des forces de l'ordre. À la suite de ces événements, nous avons entrepris une enquête publique, donnant...
Des voix: Oh, oh!
Je doute fort que la députée de Kildonan—St. Paul ait pu entendre le début de la réponse.
Je prierais le ministre de bien vouloir recommencer.
Monsieur le Président, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour rétablir l'ordre public, à la lumière des discussions et des consultations que nous avions tenues auprès des forces de l'ordre, notamment afin de déterminer de quels pouvoirs elles avaient besoin pour rétablir l'ordre public. Une fois que la situation s'est résorbée, nous avons révoqué le recours à la Loi sur les mesures d'urgence et participons maintenant à un exercice de transparence à cet égard, faisant intervenir le juge Rouleau, qui a le pouvoir d'obliger des témoins à comparaître et d'exiger la production de documents, y compris de renseignements confidentiels.
Bien entendu, le gouvernement coopérera avec le juge, car nous convenons que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence doit systématiquement faire l'objet d'un examen de manière à prévenir tout éventuel abus. Nous respecterons toujours ce principe.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles a reçu un nombre record de plaintes cette année: 5 409 plaintes, cela représente le triple de l'an dernier.
Au cœur de ce raz-de-marée, on trouve les nominations par le premier ministre de personnes ne parlant pas français, surtout la gouverneure générale. Le premier ministre est personnellement responsable du quart de ces plaintes.
Est-ce que la ministre va rappeler à son patron que le français n’est pas une langue de deuxième ordre?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
Je tiens aussi à prendre cette occasion pour remercier M. Théberge, le commissaire aux langues officielles, de son travail et de son rapport.
L'étude du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles est toujours en cours à la Chambre des communes. Ce projet de loi est très important, car nous voulons faire tout pour assurer la protection et la promotion de notre belle langue. J'espère que les députés du Bloc québécois vont travailler avec nous afin d'adopter ce projet de loi dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, le commissaire a aussi courageusement dénoncé un glissement au fédéral. Il sent que le français est perçu comme « un obstacle à la valorisation de la diversité et à la réconciliation avec les peuples autochtones ». Il a aussi dit ceci: « Je vois une complémentarité entre les langues officielles et la diversité, comme étant deux façons d'être plus inclusifs ».
Quand le fédéral va-t-il comprendre que le français et la diversité sont deux richesses compatibles, et que dévaloriser le français dans les nominations n'est pas inclusif?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs: la protection et la promotion du français est une priorité.
Moi non plus, je ne suis pas ici aujourd'hui pour faire de la chicane avec le Bloc; c'est tout à fait le contraire. Je veux travailler en étroite collaboration avec le Bloc et m'assurer que notre projet de loi C‑13 sera adopté, car il va faire la différence dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.
Ce que nous avons vu cette semaine, en comité, est un gaspillage de temps. J'espère que le Bloc québécois et tous les députés de l'opposition vont réellement travailler avec nous afin d'adopter le projet de loi C‑13 dans les plus brefs délais et afin d'entendre les témoins qui ont de l'information importante à nous transmettre pour avoir un bon projet de loi.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le président des États‑Unis a ordonné la libération de la réserve stratégique américaine pour aider les familles en difficulté à composer avec les prix records à la pompe. Voilà une idée pour notre premier ministre de la jet-set lorsqu'il rencontrera le président américain à Los Angeles. Nous savons qu'il aime importer au Canada les problèmes culturels des États‑Unis pour dissimuler son manque de leadership.
Pourrait‑il plutôt importer les bonnes idées de nos voisins du Sud, en prenant par exemple des mesures pour contrer le prix élevé de l'essence, au lieu de continuer à diviser les Canadiens, ou souhaite-t-il conserver sa réputation de diviseur en chef du Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de poser la même question qu'hier.
Nous sommes certes conscients de l'effet que l'invasion de l'Ukraine par la Russie a sur les prix mondiaux de l'énergie. C'est quelque chose qui préoccupe tous les pays, tous les pays démocratiques. Nous travaillons activement avec nos partenaires aux États‑Unis et en Europe pour remédier à la situation. Nous avons annoncé que nous allons accroître la production de pétrole et de gaz de 300 000 barils par jour d'ici la fin de l'année, tout comme nos amis américains. Nous cherchons à stabiliser les prix de l'énergie.
Ici, au Canada, nous cherchons à garantir une abordabilité permanente pour les Canadiens
Monsieur le Président, le député est le diviseur en chef et le tergiverseur en chef.
Les Canadiens savent depuis longtemps que la plupart des produits d'épicerie sont exemptés de la TPS. Cela permet de maintenir l'abordabilité des prix de produits d'épicerie pour les familles. Hier, lorsque l'opposition conservatrice a voté pour exempter temporairement l'essence et le diésel de la TPS afin d'aider les Canadiens à composer avec les prix exorbitants à la pompe, le gouvernement libéral‑NPdépensier a voté contre.
Quand le premier ministre fera-t-il passer l'abordabilité avant l'idéologie d'imposition et de dépenses des libéraux?
Monsieur le Président, dès le début, le gouvernement a placé l'abordabilité à l'avant-plan. L'opposition a voté contre des réductions d'impôt pour la classe moyenne. Elle a voté contre le programme des garderies qui vise à offrir des services de garde abordables aux Canadiens. Depuis 2015, l'opposition vote toujours contre les mesures favorisant l'abordabilité, et elle continue de le faire.
Nous travaillons à mettre en œuvre des solutions pratiques pour répondre à la crise énergétique que vit la planète. Nous travaillons à augmenter la production canadienne, en collaborant avec nos partenaires de partout dans le monde pour régler ce problème, stabiliser les prix de l'énergie et veiller à ce que la vie reste abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le prix de l'essence et du diésel atteint un niveau record partout au Canada, ce qui rend la vie de tous les jours plus coûteuse pour les Canadiens. Le gouvernement libéral ne cesse de blâmer les sociétés pétrolières et gazières, mais ce sont les politiques libérales en matière d'énergie qui nous ont mis dans cette situation. Les travailleurs du secteur de l'énergie construisent nos collectivités, aident les personnes défavorisées et fournissent des milliards de dollars aux programmes nationaux.
Quand le premier ministre cessera-t-il de blâmer le secteur des ressources naturelles du Canada? Quand prendra-t-il ses responsabilités et suspendra-t-il la TPS sur l'essence et le diésel?
Monsieur le Président, je comprends le rôle important que jouent les travailleurs du secteur de l'énergie au pays. Depuis ma nomination à ce poste, j'ai passé une grande partie de mon temps à Calgary à travailler avec le secteur de l'énergie.
Je suggérerais en fait à mes collègues d'en face de rencontrer certains des travailleurs du secteur de l'énergie pour comprendre qu'ils s'efforcent grandement de faire en sorte que nous fassions notre possible pour résoudre les questions de sécurité énergétique et les problèmes d'abordabilité et, oui, pour lutter contre le changement climatique.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est déterminé à mettre progressivement fin au secteur pétrolier et gazier du Canada, et le ministre du Travail s'étonne maintenant que cette industrie n'ait pas assez de travailleurs pour répondre à la demande. Le prix de l'essence et du diésel continue de grimper et le gouvernement libéral sait que la situation actuelle est attribuable à ses politiques. Les mesures législatives qu'il a présentées année après année pour anéantir cette industrie et faire perdre leur emploi a de milliers de travailleurs ruinent aujourd'hui des familles et des vies.
Quand le gouvernement assumera-t-il la responsabilité de l'actuelle crise du coût de la vie et aidera-t-il les Canadiens?
Monsieur le Président, il va sans dire qu'il est important que nous cherchions à créer des perspectives économiques intéressantes pour les Canadiens de partout au pays, notamment en termes d'emplois et de débouchés économiques.
La semaine dernière, j'ai eu l'immense plaisir de lancer les tables de concertation régionales sur l'énergie et les ressources dont le but consiste à bâtir, en collaboration avec chaque province et territoire, un avenir qui offre des emplois et des débouchés économiques capables de vraiment stimuler la croissance et la prospérité et qui permette de respecter l'obligation morale que nous avons envers nos enfants de lutter contre le changement climatique.
Je suis impatient de collaborer avec les intervenants du secteur de l'énergie alors que nous nous engageons dans cette voie.
L’assurance-emploi
Monsieur le Président, lorsque les gens perdent leur emploi, ils comptent sur l’assurance-emploi pour garder leur maison et nourrir leur famille pendant qu’ils cherchent un nouveau travail.
Cependant, le système d’assurance-emploi ne fonctionne plus, et ce, depuis trop longtemps. Parmi les cotisants à l’assurance-emploi, il y a plus de personnes qui seraient inadmissibles aux prestations en cas de besoin que de personnes qui y auraient droit. Après presque sept ans au pouvoir, les libéraux ont finalement tenté de corriger le système d’assurance-emploi dans le plus récent projet de loi d’exécution du budget, mais ils ont fait chou blanc.
Quand les libéraux vont-ils enfin corriger le système d’assurance-emploi et faire ce qu’il faut pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour moderniser l’assurance-emploi. Rapidement, au début de la pandémie, nous avons constaté que le système d’assurance-emploi n’avait pas suivi l’évolution du monde du travail au Canada. Voilà précisément pourquoi nous nous efforçons d’améliorer le système pour le rendre mieux adapté et plus accessible, et pour rectifier la situation des cotisants qui n’y sont pas encore admissibles.
Le député sait très bien que nous travaillons d’arrache-pied dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Conseil national des chômeurs et chômeuses lance sa campagne sur l'assurance‑emploi. Elle met en lumière l'échec monumental de ce gouvernement de réaliser sa promesse de réformer l'assurance‑emploi.
La pandémie a montré que le système actuel ne fonctionne pas. Les travailleurs autonomes, les pigistes et les femmes sont oubliés, par exemple. Il faut une vraie réforme pour que les travailleurs aient accès à de bonnes prestations pour joindre les deux bouts.
Quand les libéraux vont‑ils finalement réparer le système d'assurance‑emploi pour aider les familles qui en arrachent?
Monsieur le Président, la pandémie a révélé que le Canada doit adapter son régime d'assurance‑emploi aux réalités du XXIe siècle.
Notre gouvernement mène actuellement des consultations sur la façon de moderniser le régime pour qu'il soit mieux adapté aux travailleurs et aux employeurs.
Il faut renforcer le droit des travailleurs embauchés par l'entremise des plateformes numériques et établir de nouvelles dispositions dans la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'inclure le travail dans le calcul des heures admissibles à l'assurance‑emploi et au Régime de pensions du Canada.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la guerre génocidaire de la Russie contre l'Ukraine a provoqué la plus grande crise de réfugiés en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale: 14 millions d'Ukrainiens ont fui leur foyer et environ 6 millions ont trouvé refuge dans d'autres pays. Dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, comme partout au pays, les Canadiens accueillent à bras ouverts les réfugiés ukrainiens, en les hébergeant chez eux, en recueillant des dons, en leur offrant un soutien financier et plus encore.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut‑il dire aux Canadiens ce que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les Ukrainiens qui fuient la guerre génocidaire menée par la Russie contre l'Ukraine?
Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le député d'Etobicoke-Centre, un défenseur infatigable de l'Ukraine et des Canadiens d'origine ukrainienne depuis le début de cette guerre.
Cette guerre d'agression injuste est un affront à l'humanité et aux valeurs mêmes qui sous-tendent l'ordre juridique international. Le Canada a accueilli jusqu'à présent au moins 30 000 Ukrainiens, qui sont déjà arrivés au pays. Il ne suffit pas de les faire venir ici. Ces gens ont besoin de soutien dès leur arrivée. Le gouvernement fédéral a organisé des vols nolisés, notamment la semaine dernière, dans ma province, en Nouvelle-Écosse. Nous avons mis en place des mesures de soutien du revenu, des logements temporaires, des mesures d'aide à l'accueil dans les aéroports et des services d'établissement, dont des cours de langue. Nous allons continuer de faire tout en notre pouvoir pour montrer que ce problème ne concerne pas seulement l'Europe. C'est un problème qui touche le monde entier, et le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file.
Slava Ukraini.
La santé
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé des risques énormes que représentent et que courent les passagers aériens non vaccinés. Toutefois, n'est-il pas vrai que beaucoup de Canadiens non vaccinés peuvent prendre l'avion s'ils ont obtenu un résultat négatif à un test antigénique?
Monsieur le Président, tous les Canadiens en ont assez de la pandémie de COVID‑19, tout le monde en convient. Or, souhaiter que la pandémie disparaisse ou ignorer celle-ci ne permettra pas d'y mettre un terme. Au cours des trois derniers mois, d'autres personnes sont mortes de la COVID‑19. Plus de 1 700 personnes en sont mortes en mai. La chose la plus importante que nous puissions faire pour traverser la pandémie est de faire grimper le taux de vaccination. Nous continuerons de nous appuyer sur des données scientifiques et non sur les jeux politiques de l'opposition conservatrice.
Monsieur le Président, je trouve cela fascinant. Nous ne voulons pas faire disparaître la science. Nous voulons faire disparaître l’incompétence.
Ce qui est important, c’est de répondre à la question. Si un test de dépistage antigénique est suffisant pour que certains Canadiens puissent prendre l’avion, pourquoi n’est-ce pas suffisant pour tous les Canadiens? Quelle est la différence entre les Canadiens non vaccinés qui veulent prendre l’avion dans Cumberland—Colchester, par exemple, et ceux qui vivent dans les collectivités du Nord? La réponse est claire. La seule différence, ce n’est pas la science médicale, c’est la science politique.
Quand le gouvernement abandonnera-t-il ses exigences vindicatives relatives à la vaccination et laissera-t-il les Canadiens reprendre une vie normale?
Monsieur le Président, hier, le député de Cumberland—Colchester a tenté de minimiser le nombre de décès causés par la COVID‑19 dans ce pays en parlant de décès liés à d’autres causes. Chaque perte de vie est tragique et, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que c’est le rôle du gouvernement de faire tout en son pouvoir pour protéger les gens et de sauver des vies, qu’il s’agisse de la COVID‑19 ou de n’importe quelle autre cause. Nous le devons à tous ceux qui sont décédés et à tous les Canadiens. Nous avons le devoir de donner priorité à la sécurité et à la santé de nos collectivités, et nous allons continuer à le faire.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé doit arriver sur la même planète que les autres pays — il y en a 55 au total — qui ont abandonné toute forme de restriction. On l'a informé l'autre jour que les Canadiens qui ne sont pas vaccinés peuvent prendre le traversier, pourvu que le trajet dure moins de 24 heures. Pourquoi, dans ce cas, les Canadiens non vaccinés ne peuvent-ils pas prendre de vols intérieurs, qui durent tous moins de 24 heures? Quand le gouvernement libéral va-t-il nous débarrasser des exigences qu'il a imposées afin de nous permettre de reprendre une vie normale, comme avant la pandémie?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent tout simplement incapables de se faire une idée sur les vaccins. La députée de Yorkton—Melville a soutenu que le gouvernement poursuivait des objectifs secrets après avoir refusé d'être vaccinée. Un autre député conservateur, celui de Niagara‑Ouest cette fois-ci, a saisi la Chambre d'une pétition demandant l'interdiction de tous les vaccins à ARN messager, qui ont pourtant permis de sauver des millions de vie partout sur la planète.
Les données scientifiques sont sans équivoque: les vaccins sont sans danger et ils permettent de réduire concrètement la propagation de la COVID‑19 de même que les hospitalisations, la gravité des symptômes et la mortalité. J'invite les députés de l'opposition conservatrice à se rallier au consensus scientifique et à encourager leurs concitoyens à obtenir leur troisième ou leur quatrième dose.
Monsieur le Président, l'application ArriveCAN constitue un sérieux obstacle à l'accessibilité pour de nombreux Canadiens, surtout ceux qui ne possèdent pas de téléphone intelligent ou les connaissances nécessaires pour naviguer dans le processus. Les Canadiens ne sont pas tous habiles avec la technologie. Bien que l'ajout d'un formulaire imprimé ait constitué une bonne première étape, qui aurait dû être mise en place dès le premier jour, quand le gouvernement s'engagera-t-il à écouter les milliers de Canadiens qui éprouvent des problèmes à la frontière en éliminant l'utilisation obligatoire de l'application ArriveCAN?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de souligner certains des problèmes que nous avons résolus avec l'Agence des services frontaliers du Canada.
En ce qui concerne l'application ArriveCAN, je suis heureux d'annoncer que, depuis le point le plus bas des voyages durant la pandémie, les niveaux d'utilisation ont grimpé de plus de 700 %, ce qui est une bonne nouvelle. C'est attribuable aux modifications que nous avons apportées pour réduire les restrictions de voyage, ainsi qu'à l'élimination de certains obstacles dont la députée a parlé à propos de l'application ArriveCAN. Je suis également heureux d'annoncer à la Chambre que le taux de conformité à l'application ArriveCAN dépasse 90 %, ce qui, à long terme, facilitera grandement la tâche aux voyageurs. Nous continuerons de travailler avec tous les députés à cet égard.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'augmentation des cas de violence par arme à feu à Montréal depuis quelques années marque un nouveau phénomène, d'après les experts. Maintenant, des individus appartenant à des gangs tirent de multiples coups de feu sur des immeubles et des voitures pour passer un message et marquer ce qu'ils prétendent être leur territoire.
Or, les armes qu'ils utilisent ne sont pas concernées par le projet de loi C‑21. Le ministre admet-il que la solution à ce fléau n'est pas de rendre illégales des armes qui devraient l'être, comme le prétend le projet de loi C‑21, mais que c'est autre chose, c'est-à-dire d'empêcher les armes illégales d'entrer dans nos quartiers?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue. Le cycle de violence par arme à feu est tellement élevé.
Nous avons déjà agi en bannissant les armes d'assaut. Nous allons suivre cette initiative avec notre prochaine étape, en lançant le rachat obligatoire.
La question à l'heure actuelle est le projet de loi C‑21. Il faut arrêter les délais et les obstructions des conservateurs. Il faut commencer le débat sur le projet de loi C‑21 pour protéger nos communautés. Je suis toujours prêt à travailler avec le Bloc et avec tout le monde.
Monsieur le Président, je suis désolé de contredire mon collègue, mais la question ne portait pas sur le projet de loi C‑21. Comme le précisait ma collègue, les coups de feu qu'on entend dans les rues de Montréal ne font peut-être pas toujours des morts, mais ils font toujours une victime: le sentiment de sécurité de la population. La culture du gun s'installe à Montréal et c'est aussi la culture du gang.
La solution au problème des armes illégales implique donc d'aider les corps policiers à régler cette problématique des gangs. Le projet de loi C‑21 n'est pas un mauvais projet de loi, mais il n'offre aucune solution au problème des fusillades. Quand est-ce que le ministre va comprendre que, pour s'attaquer aux organisations criminelles, cela nous prend d'abord un registre de ces organisations criminelles?
Monsieur le Président, notre gouvernement a déjà posé plusieurs gestes concrets, par exemple en établissant un fonds de 350 millions de dollars pour donner des ressources à nos forces policières.
Avec beaucoup de respect pour mon collègue, le projet de loi C‑21 contient des mesures concrètes pour cibler le crime organisé, notamment en augmentant les sanctions pénales et en donnant de nouveaux pouvoirs de surveillance pour interdire et prévenir la violence par arme à feu.
Nous allons travailler ensemble avec le Bloc et même tous les députés pour faire adopter ce projet de loi. C'est très important. C'est essentiel pour protéger nos communautés.
La justice
Monsieur le Président, une jeune fille de 12 ans s'est retrouvée au cœur d'une fusillade à Montréal. Elle en a bien sûr été traumatisée. Cela se passe dans nos rues au Québec.
Au lieu de s'attaquer aux problèmes des gangs de rue et au trafic d'armes illégales, ce gouvernement libéral fait tout le contraire avec le projet de loi C‑5: il supprime les peines de prison obligatoires pour des crimes commis avec des armes à feu.
Comment ce gouvernement peut-il être à ce point déconnecté pour faire le contraire de ce qui paraît évident, du gros bon sens?
Monsieur le Président, les infractions graves seront toujours punies d'une façon grave.
La situation que ma collègue vient de décrire n'est pas une situation qui est ciblée par le projet de loi C‑5. Le projet de loi C‑5 vise les situations qui ne posent pas une menace à la sécurité publique ou à la sécurité de la société. Le projet de loi C‑5 vise la surreprésentation des personnes de race noire et des Autochtones dans le système judiciaire.
C'est exactement ce que nous sommes en train d'accomplir.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les infractions graves et violentes commises avec des armes à feu méritent une peine obligatoire.
Nous prenons le parti des victimes. Il est désolant de voir que ce gouvernement prend ouvertement le parti des criminels. Il leur permet même de purger leur peine à domicile alors qu'on parle de vol qualifié ou d'extorsion avec une arme à feu. Ce sont des crimes assez graves.
Pourquoi y a-t-il tant de laxisme de la part de ce gouvernement avec le projet de loi C‑5?
Monsieur le Président, il est difficile de voir l'opposition continuer d'appuyer la politique tough-on-crime de M. Harper, qui a été un échec total.
Ce que nous sommes en train de faire, c'est de continuer à punir les offenses sérieuses d'une façon sérieuse. Ce que nous sommes en train de faire, c'est de vouloir faire autrement quand la sécurité publique n'est pas en danger ou menacée, afin d'aider les communautés et les victimes.
Monsieur le Président, écoutons les commentaires de M. Stephan Fogaing de la communauté noire de Montréal. Il parle du projet de loi C‑5. Il a dit ceci: « En somme, lorsque le gouvernement fédéral évoque l’abolition de certaines peines minimales inscrites au Code criminel, nous sommes en droit de nous demander s’il ne cherche pas davantage à protéger les criminels que les citoyens et les victimes d’actes criminels. »
À la suite des témoignages de ces gens, est-ce que le premier ministre est intéressé à les entendre ou préfère-t-il encore protéger les criminels plutôt que les victimes?
Monsieur le Président, la politique de répression du crime de M. Harper a été un échec total. On a réussi à remplir nos prisons avec des personnes autochtones et des personnes noires. On a réussi à empêcher le système de bien fonctionner, parce que les peines minimales causent des délais dans le système judiciaire.
Partout au monde, et surtout aux États‑Unis, où ils ont pris leur inspiration, il y a 15 ans, on est en train d'abandonner les peines minimales parce que cela ne marche pas. Nous sommes ici pour mieux protéger la société.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les peuples autochtones et les organisations des Premières Nations réclament depuis longtemps une réforme des services de police. La sécurité et la protection sont des services essentiels. Il est temps que les services de police autochtones soient considérés comme tout aussi essentiels. Les groupes autochtones ont été très clairs quant à leur désir d'obtenir une loi qui reconnaît et finance les services de police des Premières Nations comme une priorité.
Que fait ce gouvernement pour soutenir des services de police des Premières Nations sensibles à leurs cultures et pour reconnaître leur rôle essentiel sur la voie de la réconciliation?
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux remercier ma collègue de son travail acharné.
[Traduction]
Assurer la protection des communautés autochtones au moyen de services de police autochtones bien financés et adaptés à la culture est une priorité absolue et un aspect essentiel de notre engagement à avancer sur le chemin de la vérité et de la réconciliation. Nous sommes conscients de l'importance de reconnaître les services de police autochtones à titre de service essentiel. C'est pourquoi le gouvernement lancera sous peu un processus de consultation publique en vue de rédiger une mesure législative.
De concert avec les groupes autochtones, les provinces et les territoires, nous chercherons à mieux protéger les communautés autochtones partout au Canada. Nous accomplirons ce travail parce qu'il répond aux appels à la justice et aux appels à l'action, en plus d'être la chose à faire.
La santé
Monsieur le Président, le père de 83 ans d'une personne de ma circonscription a été expulsé du Canada en raison des restrictions draconiennes du gouvernement. Après être arrivé au Canada, il a appris que même s'il était doublement vacciné, l'un des vaccins qu'il avait reçus n'était pas approuvé. Il a coopéré et il a reçu une dose du vaccin de Pfizer, ce qui n'a pas aidé. Après avoir été détenu pendant trois jours, il a été renvoyé au Venezuela pour pouvoir revenir après une quarantaine de deux semaines. Ces procédures ont entraîné un stress inutile et des dépenses supplémentaires, en plus de n'avoir aucun sens.
Le ministre s'excusera-t-il pour le traitement épouvantable réservé à cette famille?
Monsieur le Président, en 2020, les conservateurs affirmaient que nous n'aurions pas suffisamment de vaccins pour tous les Canadiens. Or, je peux dire clairement que le Canada a un approvisionnement suffisant pour que tous les Canadiens admissibles puissent être protégés, que ce soit avec une première dose, une deuxième dose, une dose de rappel ou un vaccin pédiatrique. De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement continuera d'accorder la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens parce que personne ne veut une autre vague de la pandémie de COVID‑19.
Le député d'en face a parlé d'un cas particulier. S'il souhaite en discuter directement avec moi, je l'invite à me téléphoner ou à m'envoyer un courriel au moment de son choix.
Le logement
Monsieur le Président, le Canada connaît une crise du logement. Trop de familles sont incapables de trouver un logement sûr, et de nombreux jeunes Canadiens sont carrément obligés de renoncer à leur rêve d'accéder à la propriété. Il y a cependant une solution simple, c'est-à-dire construire plus de maisons et accroître l'offre de logements. Tout ce que fait le gouvernement, c'est poser pour des photos en annonçant des dépenses, mais, curieusement, on ne voit aucune cérémonie d'inauguration.
Ma question est simple. Quand le gouvernement va-t-il arrêter de rester les bras croisés pour plutôt faire preuve de leadership en mettant fin au zonage d'exclusion et en donnant le feu vert aux projets de construction résidentielle pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je n'ai pas de difficulté à croire que le parti d'en face connaît une crise de leadership, car le député passe sous silence le fait que la cheffe de son propre parti refuse d'aider les municipalités à accroître l'offre de logements. Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon affirme que nous devrions nous abstenir d'investir dans des programmes d'aide au logement provisoire. Il s'est opposé publiquement à l'interdiction visant les achats d'immeubles résidentiels par des étrangers au Canada et il s'est opposé au financement de logements abordables pour les peuples autochtones. Tout ce que les conservateurs ont à offrir, ce sont des paroles en l'air.
Monsieur le Président, nous y revoilà: encore de belles paroles et des promesses, mais pas de gestes concrets. Si une annonce de milliards de dollars d'investissements pouvait résoudre le problème, nous aurions dès maintenant, au Canada, une surcapacité en ce qui concerne les logements. En fait, le nombre de maisons par tranche de 1 000 Canadiens a chuté considérablement depuis 2016, sous la direction du gouvernement actuel.
Je réitère ma question au ministre: le gouvernement aura-t-il finalement le courage de faire ce qui s'impose et de collaborer avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour mettre fin au zonage d'exclusion et s'attaquer à cette crise?
Monsieur le Président, c'est précisément ce que nous faisons au moyen du fonds pour accélérer la construction de logements. Ce financement vise d'abord et avant tout à augmenter l'offre de logements, mais les conservateurs se sont publiquement opposés à cette mesure...
Des voix: Oh, oh!
Le député de Parry Sound—Muskoka a posé une question et souhaite entendre la réponse, j'en suis convaincu. Je demande donc aux députés de baisser le ton.
J'invite le ministre à reprendre sa réponse depuis le début.
Monsieur le Président, le député devrait consulter la cheffe de son parti, qui a vertement critiqué le fonds pour accélérer la construction de logements, qui vise principalement à accroître l'offre. Par ailleurs, ses collègues de Calgary-Centre, Edmonton Riverbend, Mission—Matsqui—Fraser Canyon et de Central Okanagan—Similkameen—Nicola ont tenu des propos contradictoires en ce qui concerne l'offre de logements, le soutien aux acheteurs d'une première maison et la construction d'un plus grand nombre de logements abordables au Canada. Ils devraient avoir honte.
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, ayant travaillé pendant des années avec des organismes à vocation sociale, j’ai été à même de constater que l’innovation sociale et la finance sociale sont des catalyseurs de changements positifs. De grands défis comme les changements climatiques, la sécurité énergétique, la pauvreté, le racisme systémique, l’insécurité alimentaire, l’abordabilité du logement et la réconciliation, entre autres, peuvent tous être relevés grâce à l’ingéniosité des innovateurs et entrepreneurs sociaux. C’est pourquoi je suis fier que le gouvernement mette en œuvre la première stratégie d’innovation sociale et de finance sociale du Canada, qui stimulera la croissance économique, créera une société plus inclusive et appuiera la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
La ministre peut-elle informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement dans l’établissement d’un écosystème d’innovation sociale et de finance sociale plus vigoureux?
Des voix: Oh, oh!
Pourrais-je avoir l’attention de tous, s’il vous plaît? Puis-je poursuivre?
Avant que la ministre ne réponde à la question, je tiens à rappeler aux députés que, quand ils parlent de quelqu’un dans l’enceinte, ils doivent le désigner par son titre ou par la circonscription qu’il représente, et non par son prénom. Se moquer de quelqu’un à la Chambre, peu importe de quel côté on se trouve, n’est pas un exemple que nous voulons donner à nos enfants, qui nous regardent aujourd’hui et qui se demandent ce qui se passe. Je demanderais à chacun de bien réfléchir à ses paroles, s’il vous plaît.
La ministre a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais avant toute chose remercier le député de Whitby. La finance sociale ne pourrait pas avoir de meilleur porte-étendard que lui.
Les organismes à vocation sociale, comme les organismes caritatifs et à but non lucratif, contribuent directement à faire avancer les complexes questions sociales et environnementales, et ils n'ont jamais été aussi importants, car bon nombre de problèmes ont été exacerbés par la pandémie de COVID‑19. Voilà pourquoi nous avons renouvelé le Programme de préparation à l'investissement à l'été 2021. Ce sont 50 millions de dollars supplémentaires qui continueront ainsi d'aider les organismes à vocation sociale du pays à renforcer leurs capacités à mieux se préparer à investir. Ce programme les aidera en outre à profiter du Fonds de finance sociale, qui est doté d'une enveloppe de 755 millions de dollars.
Je remercie le député de Whitby de son excellent travail.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, les personnes handicapées comptent sur le gouvernement pour accélérer la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées afin qu'elles puissent obtenir sans tarder le soutien dont elles ont besoin. Après deux ans de pandémie, la hausse vertigineuse du coût de la vie fait très mal aux personnes handicapées. Nous savons que seulement le tiers d'entre elles ont pu toucher les prestations d'urgence créées par le gouvernement, parce que celui-ci n'avait pas les données nécessaires. C'est inacceptable.
La ministre réglera-t-elle ce problème dès aujourd'hui afin que plus une seule personne handicapée soit privée du soutien au revenu dont elle a besoin?
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement n'a ménagé aucun effort pour aider les personnes handicapées à obtenir un emploi et à le garder et à faire du Canada un pays plus inclusif. Nous avons fait de belles avancées, mais il est vrai que les personnes handicapées du pays doivent encore surmonter de graves obstacles.
Voilà pourquoi nous marquons une page d'histoire en créant la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui offrira un supplément de revenu aux personnes handicapées du Canada qui sont en âge de travailler. Les détails de la prestation, y compris son montant et les critères d'admissibilité, seront établis en consultation avec les principaux intéressés, car nous croyons au bien-fondé du principe selon lequel rien ne doit se faire sans les personnes handicapées.
L'environnement
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale des océans, et nos océans sont en détresse. Ils se réchauffent. Leur taux d'acidité augmente, alors que leur teneur en oxygène diminue. La chaleur absorbée par nos océans en raison du réchauffement de la planète équivaut à sept bombes d'Hiroshima explosant toutes les secondes, chaque heure, chaque jour.
L'approbation de l'oléoduc TMX et du projet Bay du Nord ne fait qu'aggraver la situation. Dans l'état actuel des choses, la carboneutralité d'ici 2050 n'est pas un objectif; c'est une épitaphe.
Quand le gouvernement va‑t‑il prendre au sérieux la crise climatique et en reconnaître l'urgence?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la députée que nous prenons les changements climatiques très au sérieux. C'est pourquoi notre plan de réduction des émissions se veut une feuille de route ambitieuse qui présente la voie à suivre, secteur par secteur, pour permettre au Canada d'atteindre ses cibles de réduction des émissions d'ici 2030 et son objectif de carboneutralité d'ici 2050. Ce plan bénéficie d'un vaste appui de la part des groupes environnementaux, de l'industrie et des agriculteurs. Il vise à assurer de l'air pur, un environnement sain et une économie forte. C'est ce que veulent les Canadiens, et c'est ce que nous leur donnerons.
Présence à la tribune
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La Loi sur les parcs nationaux du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er juin, de la motion portant que le projet de loi C‑248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑248, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 137)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Motz
Muys
Nater
Normandin
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 147
PAIRÉS
Députés
AnandBoissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer
Total: -- 12
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 juin, de la motion portant que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-240, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 138)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McKay
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Motz
Muys
Nater
Normandin
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney
Blois
Boulerice
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 171
PAIRÉS
Députés
AnandBoissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer
Total: -- 12
Monsieur le Président, j'aimerais faire un recours au Règlement.
Je fais appel à vos lumières sur la procédure des votes à la Chambre sur les projets de loi émanant des députés.
À ma connaissance, l'usage veut qu'on vote par rangée, et non par parti. La présidence accepte-t-elle qu'on se lève une fois que sa rangée a déjà voté, et accepte-t-elle qu'on vote par parti? J'attends vos éclaircissements à cet égard.
C'est une très bonne question.
Le vote est individuel et par rangée.
Il y a eu une petite erreur. J'ai appelé à voter les députés d'une rangée, et des gens se sont levés après cet appel. Le greffier ou la greffière a pris leur vote en compte.
C'est une pratique que nous avons déjà utilisée par le passé. C'est pour cela que nous avons pris en compte leur vote au lieu de tout recommencer.
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑241, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 139)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Motz
Muys
Nater
Normandin
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Romanado
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 166
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Garneau
Gerretsen
Gould
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 148
PAIRÉS
Députés
AnandBoissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer
Total: -- 12
Loi constitutionnelle de 2022 (représentation du Québec)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes), soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C‑246, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 140)
POUR
Députés
AshtonBachrach
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
Collins (Victoria)
DeBellefeuille
Desilets
Desjarlais
Fortin
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Hughes
Idlout
Johns
Julian
Kwan
Larouche
Lemire
MacGregor
Masse
Mathyssen
McPherson
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Singh
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Villemure
Vuong
Zarrillo
Total: -- 51
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Blois
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dong
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
Paul-Hus
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sorbara
Soroka
Steinley
Stewart
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 264
PAIRÉS
Députés
AnandBoissonnault
Dowdall
Fast
Guilbeault
Hoback
Jeneroux
Joly
Ng
O'Regan
O'Toole
Patzer
Total: -- 12
Je déclare la motion rejetée.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Le développement international; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La santé; l'honorable député de Spadina—Fort York, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à la suite d'une question posée pendant la période des questions. Je saurais gré au Président de confirmer si ma compréhension des pétitions est correcte.
Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a parlé d'une pétition présentée par le député de Niagara‑Ouest en présumant que le député de Niagara-Ouest appuyait la pétition qu'il a présentée. J'ai toujours considéré que, lorsqu'on me demande de présenter une pétition, il ne s'agit pas de déclarer ma position, mais de faire ce que les résidants de ma circonscription ou d'autres pétitionnaires ont demandé. Je crains que ce ne soit un mauvais précédent, mais je ne voudrais pas en faire la présomption.
En principe, les députés ne sont pas censés approuver la pétition ou montrer leur soutien, mais le fait de le dire n'annule pas la pétition.
Lors de la présentation des pétitions, je tiens à rappeler aux députés d'être aussi concis que possible et de s'en tenir aux faits. Nous ne cherchons pas à connaître leur opinion. Nous voulons simplement savoir sur quoi porte la pétition.
Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée du Parti vert d’avoir soulevé ce point. Selon la convention en vigueur dans cette enceinte, les pétitions sont présentées par les députés. Je crois que la confusion provient du fait que le député de Milton a fait référence au soutien d’un autre député à l’égard de la pétition.
Dans cette enceinte, il est convenu que, lorsque les députés présentent des pétitions, ils le font au nom des habitants de leur circonscription et de manière neutre. Autrement dit, ils ne sont pas nécessairement favorables ou défavorables à la pétition. Ils font cette démarche au nom des personnes qu’ils représentent. Selon moi, c’est probablement cela qui est à l'origine de la confusion.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Certificat de nomination
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à l’article 111.1 du Règlement, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination accompagné d’une notice biographique concernant la nomination proposée de Philippe Dufresne à titre de commissaire à la protection de la vie privée, pour un mandat de sept ans.
Je demande que ce certificat et la notice biographique soient renvoyés au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, intitulé « Honorer l'héritage du Canada en Afghanistan: répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr ». Comme le prévoyait la motion adoptée à la Chambre le 8 novembre 2021 et conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je tiens à féliciter les membres du comité spécial, tous partis confondus, et à les remercier de leur dévouement, de leur esprit d'équipe et de leurs efforts concertés au cours des six derniers mois. Je tiens aussi à remercier le personnel de soutien, notamment la greffière, Miriam Burke, et les analystes, Julie Béchard et Allison Goody, qui n'ont ménagé aucun effort pour préparer ce rapport très important.
[Français]
Monsieur le Président, je veux commenter le rapport supplémentaire du Comité spécial sur l'Afghanistan.
[Traduction]
Notre rapport supplémentaire ajoute les témoignages et les observations suivants, qui n'ont pas été inclus dans le rapport principal.
Alors que tous les alliés de l’OTAN se sont démenés pour effectuer leur retrait d'Afghanistan et mener les évacuations en août, le Canada a obtenu des résultats particulièrement médiocres lors de l’évacuation. La guerre en Afghanistan a été la plus longue guerre du Canada. Le retrait du Canada de l’Afghanistan en août dernier n’est pas seulement une trahison pour nos soldats, nos diplomates et les Afghans eux-mêmes, c’est un désastre qui nuira aux intérêts du Canada pour les années à venir.
Les alliés et les concurrents du monde entier s’interrogeront sur la solidité des engagements du gouvernement canadien et sur sa volonté et sa capacité à soutenir ses engagements par des actions efficaces. Les Afghans qui ont travaillé pour le Canada ont été abandonnés alors qu'ils sont persécutés par les talibans précisément parce qu'ils ont travaillé pour le Canada. Le gouvernement canadien avait le devoir moral d’évacuer ces Afghans et leurs familles et il ne l'a pas fait.
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, intitulé « Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne ».
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
J'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier notre greffière, nos analystes, ainsi que tous les témoins que le comité a reçus. Leurs contributions sont très importantes, et je remercie tout le monde de cet effort collectif.
Loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais
— Monsieur le Président, je suis très enthousiaste aujourd'hui de prendre la parole pour présenter le projet de loi sur la protection financière pour les producteurs de fruits et légumes frais, qui propose de modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de soutenir les vendeurs de fruits et de légumes canadiens.
Chaque fois que je vois les interminables rangées de légumes alignées sur la terre noire du marais Holland, dans ma circonscription, le potager du Canada, je vois de belles perspectives. Avant que ces perspectives s'ouvrent véritablement dans le marais et ailleurs au Canada, il faut mieux protéger les producteurs de fruits et légumes frais en cas de faillite d'un acheteur. Nous savons que les fruits et légumes frais sont des denrées extrêmement périssables et que leur durée de conservation est limitée. Malheureusement, les lois en vigueur ne tiennent pas compte de cet aspect.
Ce projet de loi remédierait à cette lacune en créant une fiducie pour les vendeurs de fruits et de légumes frais, afin qu'ils puissent accéder en priorité aux actifs d'un acheteur insolvable liés à la vente de ces produits. Je suis fier de présenter cette initiative et de défendre les producteurs de fruits et légumes frais. Je suis convaincu que tous les députés appuieront ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je vais aujourd'hui déposer deux pétitions.
La première provient d'un groupe de Britanno-Colombiens qui demandent au gouvernement du Canada de renforcer la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, afin de combler les lacunes importantes du Canada en matière de traite des personnes, lesquelles ont été soulignées de façon embarrassante dans le 20e rapport du département d'État américain sur la traite des personnes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de Mission—Matsqui—Fraser Canyon et demande au gouvernement d'élargir les programmes de désintoxication rapide et de fournir un logement et une formation professionnelle aux personnes aux prises avec la toxicomanie, afin qu'elles puissent reprendre leur vie en main. Les pétitionnaires affirment que les fonds destinés à la réduction des méfaits sont utilisés pour maintenir les toxicomanes sous l'emprise de la drogue, ce qui raccourcit leur vie et n'apporte aucune aide réelle à ces malheureux.
Ils ont besoin de reprendre leur vie en main. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de cesser de distribuer gratuitement des aiguilles et du matériel de consommation aux toxicomanes et d'utiliser ces fonds pour créer des centres de désintoxication rapide et fournir les compétences mentionnées précédemment.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des habitants de ma circonscription qui porte sur, pour reprendre leurs mots, le « registre fantôme » des propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis au Canada instauré le 29 avril dernier par le gouvernement libéral. Les pétitionnaires soulignent que cette mesure ciblera injustement les entreprises et les propriétaires canadiens d'armes à feu, qui font déjà l'objet des contrôles les plus rigoureux au Canada, entraînera d'innombrables pertes d'emploi et coûtera des sommes incalculables en salaires. Les titulaires de permis de possession et d'acquisition et de permis de possession et d'acquisition à autorisation restreinte font l'objet d'un contrôle quotidien, et il est statistiquement prouvé qu'ils sont moins susceptibles de commettre des actes criminels que les personnes qui ne sont pas titulaires de tels permis.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'abroger immédiatement le décret adopté le 29 avril 2022.
La conception d'un nouveau billet de banque
Monsieur le Président, je suis ici pour présenter une pétition signée par 75 Canadiens et résidents canadiens qui exhortent la ministre des Finances à choisir Won Alexander Cumyow comme figure qui ornera le nouveau billet de cinq dollars canadien. Nous croyons que cette initiative contribuera à lutter contre le racisme anti-asiatique que nous observons depuis quelques années.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition signée par plus de 1 400 Canadiens qui demandent au Parlement de veiller à ce que le gouvernement du Canada n’accorde aucun financement public aux organisations non gouvernementales nationales et étrangères qui encouragent l’antisémitisme ou s’y livrent.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole. Les deux pétitions que je présente aujourd’hui portent toutes deux sur l’environnement et l’importance d’être de bons gardiens de notre environnement.
La première traite des abeilles mellifères, de l’importance des 10 000 apiculteurs du Canada et du rôle essentiel que jouent les abeilles dans notre environnement. La pétition encourage les gens à réfléchir aux moyens d’aider les populations d’abeilles. Depuis 2010, les provinces et les municipalités appuient massivement l’idée d’une « Journée de l’abeille domestique », et je suis honoré de parrainer cette pétition, qui compte 748 signatures.
Monsieur le Président, étant donné la négligence dont font preuve les libéraux dans le dossier de l'environnement, je présente la pétition électronique e‑3912, qui porte sur l'exclusion de l'énergie nucléaire du Cadre des obligations vertes. Les libéraux considèrent l'énergie nucléaire comme une ressource immorale. Il la place dans la même catégorie que la fabrication d’armes, le tabac, l’alcool et le jeu. À mon avis, c'est une honte, et de nombreux Canadiens sont du même avis. Quelque 10 544 personnes au Canada ont signé la pétition, dans l'espoir de convaincre les libéraux de revoir leur position à l'égard de l'énergie nucléaire.
Je présente ces pétitions à la Chambre.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les séances d’information spéciales présentées par le gouvernement aux députés du NPD dans les jours précédant le 7 avril 2022, à propos du contenu du budget de 2022: a) à quelles dates ces séances d’information ont-elles eu lieu; b) quels députés du NPD ont été invités aux séances d’information; c) du personnel du NPD a-t-il été autorisé à assister aux séances d’information, et, le cas échéant, de quels membres du personnel s’agissait-il; d) qui, au gouvernement, y compris les élus et les représentants du ministère, a présenté les séances d’information aux députés du NPD; e) quels renseignements précis ont été présentés pendant les séances d’information; f) le ministère des Finances estime-t-il qu’aucune information contenue dans les séances d’information aurait pu avoir des effets sur le marché, et, le cas échéant, qui a déterminé cette position; g) si ces séances d'information contenaient des informations susceptibles d'avoir un impact sur le marché, quelles garanties écrites, le cas échéant, le gouvernement a-t-il exigées pour s’assurer qu’il était impossible que des profits soient générés grâce à l’information obtenue d’avance?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, le ministère des Finances n'a fourni aucune séance d'information à propos du contenu du budget de 2022 aux députés du Nouveau Parti démocratique ou à leur personnel avant le 7 avril 2022.
En ce qui concerne le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et les renseignements sur les infractions qui concernent la prostitution et qui ont été commises avant 2014 à l’article 210, à l’ancien alinéa 212(1)j) et à l’ancien alinéa 213(1)c) du Code criminel: a) quand ces infractions ont été commises, quels renseignements les services de police ont-ils inscrits aux dossiers des contrevenants au CIPC; b) les circonstances entourant la commission d’une infraction relative à la prostitution sont-elles enregistrées et accessibles au CIPC; c) la Commission des libérations conditionnelles du Canada a-t-elle étudié la faisabilité de rendre automatique la suspension du casier judiciaire pour ces anciennes infractions relatives à la prostitution et, le cas échéant, les études ont-elles montré qu’il était possible de suspendre automatiquement le casier judiciaire?
Mme Pam Damoff (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Lib.:
Monsieur le Président, je souligne que les parties a) et b) de cette question ne concerne pas Sécurité public Canada, ou SP. En réponse à la partie c) de la question, la faisabilité de l’automatisation potentielle de la suspension du casier est présentement à l’étude et est en train d’être envisagée comme partie intégrante des réformes du programme de suspension du casier. Sécurité publique Canada, en collaboration avec les partenaires du portfolio la Gendarmerie Royale du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada, consulte présentement les parties prenantes clés œuvrant dans le milieu de la justice pénale ainsi que les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la possible mise en œuvre d’un système de retrait automatisé de casiers judiciaires au Canada. Les infractions relatives à la prostitution peuvent être prises en compte pour l’admissibilité, tout comme celle d’autres accusations, alors que le gouvernement avance dans l'exploration d'un système automatisé de suspension du casier.
Concernant la partie a) de la question, le Centre d’information de la police canadienne, ou CIPC, a examiné la banque de données d’enquête au sujet des infractions mentionnées précédemment pour savoir quels renseignements y avaient été saisis par les services de police au sujet des anciennes infractions relatives à la prostitution commises avant 2014, en ce qui a trait à l’article 210, à l’ancien alinéa 212(1)j) et à l’ancien alinéa 213(1)c) du Code criminel. L’examen a permis de constater que les renseignements portant sur ces infractions sont toujours disponibles dans plusieurs catégories de dossiers du CIPC, dont Accusé, Personne recherchée et Personne visée par une interdiction. Le casier judiciaire dans la banque de données de l’identité judiciaire du CIPC ne contient pas de renseignements sur le moment où les infractions ont été commises; seule la décision finale fournie par le service de police compétent est saisie dans ce dossier: date de la décision, article du Code criminel et renseignements sur la décision finale. Seuls les partenaires canadiens d’application de la loi peuvent consulter les accusations qui ne mènent pas à des condamnations, comme les acquittements et les retraits, uniquement à des fins limitées d’identité judiciaire et d’enquête, et ces renseignements ne sont généralement pas inclus dans les vérifications de casier judiciaire à des fins civiles, conformément à la Politique de divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires.
Au sujet de la partie b) de la question, les circonstances entourant une infraction en matière de prostitution, ou toute infraction, ne sont précisées uniquement que dans les rapports du service émetteur ou dans le Système de gestion des documents. Cependant, lorsqu’une personne a été ajoutée à la banque de données d’enquête sur le CIPC, un organisme peut ajouter des renseignements supplémentaires dans le champ « Remarques », qui permet aux enquêteurs d’indiquer pourquoi une personne est d’intérêt ou recherchée par la police, de donner des instructions à la personne qui effectue la recherche lorsqu’un suivi additionnel est nécessaire, ou de préciser tout autre renseignement lié au dossier, comme les déclarations de culpabilité additionnelles, les mandats additionnels, les ordonnances de non publication, les défauts de se présenter en Cour, les conditions de mise en liberté ou de probation et les interdictions visant les armes à feu. Les renseignements relatifs aux circonstances entourant l’infraction ne sont ni saisis dans le dossier judiciaire ni visibles dans celui-ci dans la banque de données d’identification du CIPC.
En ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 qui ont été mis au rebut parce qu’ils étaient expirés ou détériorés: quelle proportion des vaccins, à l’échelle du pays, ont fini aux ordures du 1er mai 2021 au 21 avril 2022, y compris le (i) pourcentage de doses perdues, (ii) nombre de doses perdues, (iii) nombre de doses inoculées?
M. Adam van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties (i) et (ii) de la question, du nombre de vaccins entreposés dans la réserve centrale sous gestion fédérale, 759 948 doses du vaccin Moderna sont venues à échéance le 21 mars 2022 et 429 450 doses supplémentaires l’ont été à la mi-avril 2022. De plus, 3,8 millions de doses d'AstraZeneca détenues par le fabricant et mises à disposition pour don par le Canada à COVAX en 2021 ont expiré en mars 2022.
L'Agence de la santé publique du Canada ne conserve pas de données provinciales et territoriales des pertes. Les provinces et les territoires sont responsables de la gestion des pertes et de l’élimination des vaccins qui leur ont été transférés pour les fins des campagnes de vaccination.
Concernant la partie (iii) de la question, en date du 21 avril 2022, environ 153,4 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 avaient été importées au Canada et plus de 83 millions de ces doses avaient été administrées.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 489 à 492, 494, 495, 497 et 498 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’immeuble appartenant au gouvernement situé à l’angle des rues Saint-Georges et Labelle, dans la Ville de Saint-Jérôme au Québec, qui est utilisé par le Service correctionnel du Canada sous la dénomination de Centre correctionnel communautaire Laferrière: a) pourquoi le Centre a-t-il fermé ses portes en mars 2019; b) à quel moment le Service correctionnel du Canada a-t-il pris la décision de fermer ce Centre; c) quels sont les impacts occasionnés par la fermeture de ce Centre, quant à la mission du Service correctionnel du Canada et aux services offerts; d) au cours des 15 dernières années, combien de détenus (i) ont transité, (ii) pouvaient être accueillis, par ce Centre, ventilé par année; e) quelles données (statistiques d’occupation et de croissance) justifient la réouverture de ce Centre; f) est-ce que d’autres organisations qui œuvrent pour la réinsertion sociale dans les Laurentides ou dans la grande région métropolitaine de Montréal ont été consultées quant à la nécessité de rénover et de rouvrir ce Centre, et, le cas échéant, lesquelles et à quel moment; g) est-ce que la Ville de Saint-Jérôme a été consultée quant aux rénovations prévues sur ce bâtiment, et, le cas échéant, à quelles dates et pour quels éléments du projet; h) est-ce qu’une étude sur la valeur patrimoniale du bâtiment a été produite, et, le cas échéant, par quelle organisation et quelles en sont les conclusions; i) est-ce que le gouvernement compte répondre positivement à la demande de transfert du bâtiment à la Ville de Saint-Jérôme pour lui redonner sa valeur patrimoniale et l’aménager en lieu de culture et de fierté, comme le demande cette dernière par sa résolution du conseil municipal adoptée à l’unanimité le 18 janvier 2022 et dont les copies ont été acheminées aux ministres de la Sécurité publique, du Patrimoine canadien et Lieutenant du Québec, et des Services publics et de l’Approvisionnement; j) est-ce qu’une étude a été réalisée quant à l’emplacement du Centre et est-ce que la Ville de Saint-Jérôme et les partenaires de la communauté ont été consultés relativement à cet emplacement, et, le cas échéant, à quelles dates et quels sont les individus et les organisations qui ont participé à ces consultations; k) le Service correctionnel du Canada a-t-il l’intention de se conformer aux règlements municipaux de la Ville de Saint-Jérôme quant à la rénovation des bâtiments situés sur son territoire, notamment quant au délais pour l’exécution des dits travaux, et, le cas échéant, quand; l) depuis la fermeture du Centre en mars 2019, quels sont les correspondances, courriels et autres communications qui ont été échangés entre le Service correctionnel du Canada et la Ville de Saint-Jérôme concernant cet immeuble et à quels sujets, ventilés par date; m) depuis la fermeture du Centre en mars 2019, combien de deniers publics ont été investis pour des études et des travaux sur ce bâtiment, ventilés par postes budgétaires, par fournisseurs et par mois; n) quel est l’échéancier de rénovation du bâtiment, ventilé par mois et par principaux travaux effectués et à effectuer; o) quelles sont les estimations des coûts totaux liés à la rénovation et à la restauration projetées sur ce bâtiment; p) est-ce que d’autres options que la rénovation actuellement prévue ont été considérées, et, le cas échéant, quelles sont-elles et en quoi consistaient-elles?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les cartes d’achat ministérielles et les dépenses effectuées en mars 2022: a) quelle est la somme totale de tous les achats effectués; b) quelles dépenses ministérielles ont été effectuées, ventilées par code comptable; c) quel est le nombre d’achats effectués précisément entre le 22 et le 31 mars 2022?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Parcs Canada, ventilé par chaque parc national accessible aux touristes: a) quel montant d’argent chaque parc a-t-il prévu dans son budget pour la promotion du tourisme en 2022; b) quel montant d’argent chaque parc a-t-il dépensé pour la promotion du tourisme au cours de chacune des cinq dernières années; c) quelles sont les données sur la fréquentation des visiteurs, ventilées pour chacune des cinq dernières années?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la hausse de l’inflation dans l’ensemble de l’économie canadienne: a) le gouvernement estime-t-il que le haut taux d’inflation résulte entièrement de facteurs temporaires, comme les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, et, le cas échéant, le gouvernement estime-t-il également que la hausse de l’inflation n’est pas liée à ses politiques économiques et à ses politiques de dépense; b) de quelles analyses ou données précises, le cas échéant, le gouvernement dispose-t-il pour soutenir que l’inflation résulte entièrement de facteurs temporaires et ne résulte pas de sa politique fiscale; c) quelles mesures précises, ventilées par mois ou par trimestre, le gouvernement prend-il ou prendra-t-il en 2022 pour s’assurer que les facteurs temporaires ne s’ancrent pas et ne fassent pas en sorte que l’inflation perdure; d) le gouvernement a-t-il établi des plans d’urgence pour faire face à d’autres facteurs qui alimentent l’inflation, pour tout taux supérieur à deux pour cent d’ici la fin de 2022, et, le cas échéant, quels en sont les détails?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les déclarations de « dépenses folles de mars », où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds ministériels ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou tout autre entité gouvernementale: a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2022 pour (i) le matériel et les fournitures (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet du train à grande fréquence (TGF) entre Toronto et la ville de Québec et le financement de ce projet, annoncé dans le budget de 2022: a) quelle est la ventilation prévue du montant de 396,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, accordés à Transport Canada et à Infrastructure Canada pour les étapes de planification et de conception à l’appui du TGF par (i) année, (ii) ministère, (iii) description du jalon; b) qu’est-il prévu de faire précisément avec le montant énoncé en a); c) quelle sera la portée de l’implication de VIA Rail dans l’exploitation du projet, notamment en ce qui a trait à (i) l’opération des trains, (ii) la vente des billets?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic: a) quelle est la ventilation détaillée des dépenses prévues par (i) année, (ii) ministère, (iii) projet, du montant de 237,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, accordé à Transport Canada dans le budget 2022; b) qu’est-il prévu de faire précisément avec ce montant; c) quelle est la part financière prévue du Canadien pacifique dans le projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard du Somaliland et la réaction du gouvernement aux demandes de soutien pour la reconstruction du marché d’Hargeisa: a) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la revendication d’indépendance du Somaliland; b) des ministres ou des fonctionnaires ont-ils rencontré des représentants ou des employés du gouvernement du Somaliland au cours des sept dernières années, et, le cas échéant, quels sont les détails de toutes ces réunions, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les noms et titres des personnes présentes, (iv) le but de la rencontre, (v) le résultat; c) le ministre du Développement international a-t-il reçu une lettre de l’Alliance canadienne pour la reconstruction du marché d’Hargeisa demandant un soutien financier pour la reconstruction de ce marché; d) quelle est la réponse du gouvernement à la demande de soutien financier, y compris le montant que le gouvernement fournira, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
propose que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours un privilège d’exprimer mon point de vue sur le projet de loi d’exécution du budget ou le budget en général.
Permettez-moi de m’arrêter un peu sur ce que je crois être une question que les Canadiens ont à cœur, une question que je n’ai pas abordée depuis un certain temps et sur laquelle nous devons insister. Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons un gouvernement qui est vraiment déterminé à mettre en place un système national de soins de santé. Nous le constatons pratiquement depuis le tout premier jour de ce gouvernement.
Il y a de nombreuses années, j’étais le porte-parole en matière de santé au Manitoba, et je peux vous dire qu’à cette époque, nous avions beaucoup de discussions avec Ottawa et de nombreuses demandes d’argent. Il ne fait aucun doute qu’année après année, les provinces ne cessaient de demander plus d’argent pour la santé, et avec raison, parce que les coûts des soins de santé étaient en hausse. Notre gouvernement a répondu à cet appel de façon très concrète.
À l’époque où les libéraux étaient dans l’opposition, l’accord sur les soins de santé est arrivé à échéance. Nous voulions conclure un nouvel accord et c’est grâce aux efforts du gouvernement actuel que nous avons pu le faire en tendant la main aux provinces et aux territoires. Aujourd’hui, les accords sont en place et ils donneront lieu à une augmentation des transferts en santé au cours des prochaines années. C’est un résultat très positif. En fait, le montant total que nous consacrons aujourd’hui aux soins de santé atteint un sommet historique.
Nous pourrions très bien nous arrêter là, mais nous prenons la Loi canadienne sur la santé très au sérieux. Il faut tenir compte de la situation actuelle. Le premier ministre a déjà souligné que nous pouvons tirer de nombreuses leçons de la pandémie. L’une d’elles concerne les soins de santé.
Je suis convaincu que nous comprenons tous les nombreuses préoccupations qui ont été exprimées au sujet des soins de longue durée, et le gouvernement fédéral y a répondu. Il a immédiatement réagi en offrant un soutien concret aux provinces, que ce soit par l’entremise des Forces armées canadiennes ou de la Croix-Rouge. Une partie de cette aide est allée dans ma circonscription de Winnipeg-Nord. Il s'agit de travailler ensemble à l’établissement de normes nationales plus rigoureuses et plus saines pour les soins de longue durée. C’est un travail que nous tenons à poursuivre.
Le gouvernement a énormément investi en santé mentale. Nous voulions aussi que des mesures soient prises dans le domaine de l’assurance-médicaments. Il n’y a pas si longtemps, nous avons communiqué avec des partenaires intéressés pour explorer des façons de mettre sur pied un régime national d’assurance-médicaments. Eh bien, je me réjouis de constater que, dans ce budget, il est question d’un programme de soins dentaires fort bien doté. Si j’avais eu le choix, j’aurais probablement voulu qu’on mette davantage l’accent sur l’assurance-médicaments que sur les soins dentaires, mais c’est une préférence personnelle.
L’engagement pris de mettre en place un programme de soins dentaires dans les prochaines années est une mesure très positive. Je ne crois pas que nous devrions oublier le régime d’assurance-médicaments, mais je crois comprendre que les discussions se poursuivent. Je dis cela parce que, comme nous tous, j’ai souvent l’occasion de discuter avec les gens, avec les électeurs. Il se peut qu’à l’approche de la fête du Canada, les gens réfléchissent à la chance que nous avons de vivre ici, mais quand je pose des questions à ce sujet aux gens, surtout aux immigrants récents, je constate que notre système de santé leur permet de s’identifier au Canada, ce qu’ils apprécient vraiment.
Je pense que c’est un aspect qu’on perd trop souvent de vue. C’est pourquoi, pour parler de cette question aujourd’hui, j’ai voulu commencer par prendre acte des investissements effectués par le gouvernement dans les soins de santé, dès son tout premier budget, de même que dans le tout dernier qui annonce une bonification des investissements dans les soins dentaires sans délaisser pour autant l’assurance-médicaments. Nous avons en outre versé des sommes d’ampleur historique au chapitre des paiements de transfert en santé et accordé beaucoup d’attention à des questions comme la santé mentale et les soins de longue durée. J’encourage les députés à réfléchir à toutes ces activités des dernières années, et j’estime que nous progressons dans le dossier de la politique publique en matière de soins de santé. C’est l’une des choses dont je suis très fier.
Je souhaite aussi parler du logement, qui fait l’objet de beaucoup de débats et de discussions et qui est est un thème souvent abordé à la période des questions. Nous sommes tous préoccupés par le coût du logement et par la pénurie de logements, mais nous devons songer à ce qui s’est vraiment passé au cours des dernières années et à ce que contient le budget à cet égard.
Le gouvernement a mis en place la toute première stratégie nationale en matière de logement au Canada. Il y a engagé littéralement des milliards de dollars. Nous avons examiné de nouvelles initiatives, et j’ai toujours été un fervent partisan des coopératives d’habitation. Il y a de nombreuses années, j’ai joué un rôle dans le démarrage de la Weston Housing Co-op. Dans ma circonscription, Winnipeg-Nord, il y a Willow Park et Willow Park East. L’une d’elles est probablement la plus ancienne coopérative d’habitation au Canada,voire, comme certains l’ont laissé entendre, en Amérique du Nord. Notre ministre du Logement considère les coopératives comme un investissement viable. C’est une solution de rechange.
Il y a une différence entre vivre dans un appartement et vivre dans une coopérative. Dans le premier cas, nous sommes locataires et dans le second, nous sommes résidants, ce qui fait toute la différence. Lorsque nous sommes résidants, nous sommes partie prenante à la propriété, alors qu’un locataire ne sera jamais propriétaire de l’endroit qu’il loue. Il y a aussi un élément sans but lucratif dans les coopératives d’habitation. L’expansion de ce programme fera des merveilles, et j’ai hâte de voir naître de nouvelles coopératives d’habitation.
Nous continuons d’appuyer les gouvernements provinciaux et les nombreux organismes sans but lucratif. Nous avons littéralement des dizaines de milliers de logements dans tout le pays. Je n'ai pas les chiffres exacts pour la province du Manitoba, mais je soupçonne que le gouvernement fédéral subventionne généreusement environ 20 000 logements pour offrir aux gens qui ont des difficultés financières la possibilité de trouver un logement.
Les initiatives prévues dans le budget comprennent des subventions intergénérationnelles, c'est-à-dire un programme qui permettra aux gens de réaménager leur maison et peut-être de construire une annexe, ou de construire une unité indépendante dans la cour pour héberger un parent. Le gouvernement facilite beaucoup les choses à cet égard. C’est un programme qui est très populaire et qui le deviendra encore plus lorsqu’il sera mieux connu.
Nous pouvons aussi parler des rénovations. Il y a le programme pour des maisons plus vertes, qui prévoit l’octroi de milliers de subventions et de dizaines de milliers de dollars pour les gens qui veulent réparer leur maison en rendant leurs fenêtres ou d’autres éléments plus éconergétiques. Face à un programme comme celui-là, je ne peux m’empêcher de penser que l'environnement crée des emplois même au sein du parc immobilier. Investir dans la rénovation domiciliaire, comme nous le faisons, crée des emplois. Les rénovations exigent beaucoup de main-d’œuvre. Elles donnent l’occasion de rendre nos maisons plus éconergétiques. Grâce à des programmes de cette nature, nous améliorons l’état général du parc de logements du Canada.
Nous pouvons également parler des acheteurs d’une première maison et de l’amélioration de ce programme afin que les gens qui achètent leur première maison puissent obtenir plus de financement.
Nous pouvons parler des millions de dollars consacrés à l’Initiative pour la création rapide de logements, sans parler des fonds qui ont été prévus pour appuyer des organismes comme le Main Street Project à Winnipeg ou les refuges pour femmes. Nous avons accompli énormément de choses en matière de logement.
Enfin, nous avons démontré, à mon avis, que le gouvernement fédéral est prêt à diriger et à collaborer avec les autres ordres de gouvernement, car il ne pourra pas régler cette crise du logement tout seul. Il lui faudra une plus grande collaboration, autant de la part des municipalités que des provinces.
En fin de compte, il nous faut plus de terres sur lesquelles construire. Je crois qu’il faut que les gens puissent acquérir des propriétés au lieu de devoir passer par les promoteurs, par exemple. Je pense qu’il y a moyen d’inciter les provinces à examiner certains rapports sur la copropriété et sur les coopératives d’habitation ainsi que sur les programmes de location à vie et sur les programmes offerts aux personnes de 55 ans et plus. Il est évident que les besoins sont urgents.
Les problèmes du logement et du coût du logement me préoccupent profondément et inquiètent tous mes collègues. Cependant, je ne pense pas que nous devions donner la fausse impression, comme le font souvent les députés de l’opposition, que le gouvernement ne fait rien. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a pris plus de mesures dans ce dossier que bien d’autres gouvernements avant lui. Nous visons des générations, nous faisons des investissements historiques et nous lançons un nombre incroyable de programmes que nous avons élaborés et que nous administrons.
Je tenais à souligner ces deux enjeux, parce que je n’ai pas vraiment l’occasion de parler du logement et des soins de santé. Je voulais donc commencer par ces deux domaines.
Cela dit, je crois que les grands enjeux liés au budget peuvent être ancrés dans une politique cohérente qui reconnaît que le fondement même de l’économie canadienne se compose des petites entreprises, de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à faire partie de la classe moyenne. Pour eux, le gouvernement a accompli un travail incroyable. Depuis le début, depuis les élections de 2015 jusqu’à aujourd’hui, le Cabinet et le caucus dans son ensemble se concentrent sur la classe moyenne du Canada et sur son économie.
Je voudrais citer quelques exemples. Plus de 1 million d'emplois ont été créés au cours des quatre années ou quatre années et demie précédant la pandémie. N'oublions pas que la population du Canada est de 37 millions d'habitants. Il s'agissait de 1 million d'emplois.
Le gouvernement du Canada n'a pas été le seul à agir. Nous avons travaillé avec des partenaires et des parties concernées. C'est auprès d’eux que nous avons concentré une bonne partie de nos efforts. Nous avons énormément consacré d’énergie à conclure des accords commerciaux. En effet, le gouvernement actuel a signé plus d'accords commerciaux que tout autre gouvernement. C'est la pure vérité.
L’accord avec les autres pays de l'Amérique du Nord et l’accord avec l'Union européenne ont été signés. Je me souviens que les partis de l'opposition disaient que le processus avait déraillé, que les accords n’aboutiraient pas.
Le Canada est une nation commerçante. Nous dépendons du commerce. Je crois savoir que notre déficit commercial s'est pratiquement évaporé. Pendant des années, lorsque j'étais dans l'opposition, la situation était toute autre. Nous comprenons l'importance du commerce international et nous y avons beaucoup travaillé.
L'infrastructure est un autre exemple. Elle est si importante pour nous tous. Je mets au défi n'importe quel député de nommer un autre gouvernement qui a consacré autant de ressources financières à l'infrastructure, et je parle de dollars réels. Encore une fois, il s'agit de milliards de dollars. Non seulement le gouvernement a travaillé avec les municipalités, les provinces ou d'autres parties concernées, mais il a également créé la Banque de l’infrastructure du Canada.
M. Pat Kelly: Quels résultats cela donne-t-il?
M. Kevin Lamoureux: C’est intéressant d’entendre la réaction des conservateurs à mon commentaire, comme si…
M. Dan Albas: Cette organisation est la risée du monde.
M. Pat Kelly: Un échec, oui…
M. Kevin Lamoureux: Le député dit que c'est un échec total. À mon ami qui vient de dire que la Banque de l'infrastructure est un échec total, je recommande de faire une petite recherche dans Google. Je suis sûr qu'il peut profiter de la haute technologie pour trouver ce que la Banque de l'infrastructure a permis de faire.
Nous constaterons alors que les notes d'allocution des conservateurs sont quelque peu trompeuses. Je vais reprendre un exemple que j'ai donné l'autre jour. À Brampton, des autobus alimentés aux combustibles fossiles sont convertis en autobus électriques, et ce, grâce à la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous parlons de centaines de millions de dollars.
Vous devriez réfléchir avant de parler. Vous êtes le porte-parole en matière de finances et vous devriez être mieux informé — ou plutôt, madame la Présidente, le député d'en face qui chahutait devrait être mieux informé.
Au bout du compte, jetons un coup d'œil à la Banque de l'infrastructure et divers de ses projets.
M. Pat Kelly: Lisez ce qui est écrit.
M. Kevin Lamoureux: Eh bien, ne lisez pas vos notes d'allocution conservatrices.
M. Pat Kelly: Je lis Wikipédia et je trouve l'information passablement intéressante.
M. Kevin Lamoureux: Consultez le site. Regardez les centaines de millions de dollars qui sont dépensés dans ce dossier. Le député pourrait vraiment être surpris. Il pourrait même vouloir changer ses arguments sur la question parce que cette institution donne des résultats très concrets et tangibles.
Le gouvernement a répondu à l'appel pour aider les Canadiens, notamment les aînés, en leur versant un paiement unique durant la pandémie, en bonifiant les prestations au titre du Supplément de revenu garanti, en augmentant de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus et, comme je l'ai dit hier, en versant des centaines de millions de dollars à des organismes sans but lucratif qui soutiennent les aînés en offrant des activités formidables, comme le programme Nouveaux Horizons.
Les mesures prises pour appuyer les petites entreprises, notamment les allégements fiscaux pendant la pandémie, les subventions salariales, l'aide au loyer et la facilitation aux prêts, ont fait en sorte que le Canada se tire relativement bien d'affaire en comparaison avec d'autres pays.
J'aurai sûrement l'occasion de compléter ma pensée, possiblement pendant la période des questions et observations. Vous constaterez que le Canada s'en tire exceptionnellement bien.
Le Code criminel
Projet de loi C-5 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes respectives un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je me dois d’intervenir, car le député a mentionné la Banque de l’infrastructure du Canada. Je me demande vraiment pourquoi il a voulu soulever cette question.
L’ancien ministre des Finances, Bill Morneau, a souligné que la Banque de l’infrastructure du Canada n’avait pas atteint son objectif. Le député essaie de dire que les municipalités ne pourraient pas acheter de véhicules ou d’autobus électriques sans la Banque de l’infrastructure du Canada. Ce n’est tout simplement pas le cas.
Le député reconnaît-il que, dans ce projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement modifie le mandat de cet organisme? En fait, depuis que la création de la banque a été proposée, en 2017, nous entendons chaque année des histoires scandaleuses au sujet de primes qu'auraient touchées ses cadres supérieurs. En fait, le premier PDG a démissionné, et nous ne savons toujours pas ce que l’ancienne ministre de l’Infrastructure, Catherine McKenna, qui n’est plus députée, a communiqué au député. C’est un échec total.
Le député fera-t-il preuve d'humilité en reconnaissant que cet organisme mis en place par le gouvernement a été un échec?
Monsieur le Président, comme ministre du cabinet fantôme en matière de finances, le député devrait faire preuve de plus de jugeote. Nous parlons de dizaines de projets. Nous parlons d’investissements de plus de 30 milliards de dollars. Le porte-parole en matière de finances croit que la banque ne fait rien. Je ne sais pas dans quel monde il vit, mais il est évident qu’il est déconnecté de la réalité.
En fin de compte, le député se laisse bercer par les histoires concoctées en coulisses par les spécialistes des communications conservateurs. Je l'invite à faire ses propres recherches. Je suggère à monsieur le ministre du cabinet fantôme en matière de finances d’y regarder de plus près. S’il le faisait, il verrait que la banque a investi des millions de dollars. Je vais prendre l’exemple de Brampton, qui, à mon avis, est très éloquent. Le député n’appuie-t-il pas ce qui se passe à Brampton aujourd’hui, en partie grâce à ce que la Banque de l’infrastructure a fait?
Nous voilà rendus au moment où je rappelle chaque jour aux députés de garder leurs questions et leurs réponses les plus courtes possible pour permettre à tous de participer.
La députée de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député d’avoir parlé de santé.
Au Canada, une personne sur cinq travaille dans l’économie des soins. Ces travailleurs de la santé et le personnel soignant sont exploités au Canada. Ce sont des immigrants, le plus souvent des femmes sans statut garanti; des aînés qui prennent soin de personnes âgées dans des établissements de soins de longue durée, trop souvent sans disposer d’équipement de protection individuelle adéquat et sans pouvoir utiliser de draps adéquats ou d’équipement de levage. Enfin, ce sont aussi les infirmières, qui n’ont même pas été mentionnées dans le discours du budget. Tous ces gens méritent mieux.
Le gouvernement respectera-t-il un jour les femmes qui font partie de l’économie des soins en les rémunérant correctement? Accordera-t-il immédiatement un statut permanent aux travailleuses immigrantes et accordera-t-il aux travailleuses des soins de longue durée la protection qu’elles méritent par voie législative?
Monsieur le Président, pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a offert de nombreuses mesures de soutien aux infirmiers et infirmières, qui constituent l’épine dorsale de notre système de soins de santé. Des millions de dollars ont littéralement été alloués aux provinces pour soutenir nos infirmiers et infirmières.
À quelques reprises, et pas plus tard que l’autre jour, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec l’ambassadeur des Philippines, M. Robles. Nous avons parlé du nombre de personnes d’origine philippine qui ont les compétences nécessaires pour être des fournisseurs de soins de santé et des infirmiers et infirmières, mais qui ne travaillent pas comme infirmiers ou infirmières au Canada, car leurs compétences ne sont pas nécessairement reconnues ici.
Il y a un large éventail de soins de santé que nous devons améliorer. Nous devons respecter le fait qu’il s’agit d’une compétence provinciale et que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, mais je crois que le gouvernement fédéral collabore le plus possible avec les provinces. J’espère que nous pourrons poursuivre le dialogue à ce sujet.
Le fait de ne pas reconnaître les titres de compétence des immigrants est vraiment très dommage, et il faut régler ce problème. Les immigrants pourraient contribuer beaucoup plus à notre système de soins de santé.
[Français]
Monsieur le Président, les réponses sont longues lorsqu'elles viennent de notre collègue de Winnipeg‑Nord, et j'aime cela. J'aime sa passion, et c'est évidemment toujours un plaisir de lui poser des questions à la Chambre.
Mon collègue a parlé de ce qui se trouve dans le projet de loi C‑19. Moi, je vais lui demander ce qui ne s'y trouve pas.
Ce qui ne se trouve pas dans le projet de loi C‑19, ce sont les transferts en santé pour les provinces et le Québec. Ces transferts sont demandés par tous les premiers ministres des provinces et du Québec, par tous les partis de l'opposition à la Chambre des communes, par tous les partis à l'Assemblée nationale du Québec. Les seuls à dire non aux transferts en santé, ce sont les libéraux.
Ma question est toute simple. Lorsqu'on est seul à penser qu'on a raison, cela pourrait-il être parce qu'on a tort?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai abordé cette question au tout début de mon intervention. Comme je l'ai dit, même lorsque j’étais porte-parole en matière de santé au Manitoba, il y a une trentaine d’années, les provinces demandaient toujours plus d’argent au gouvernement fédéral. Ces demandes revenaient annuellement.
Ce que j’ai constaté, c’est qu’au début des années 1990, lorsque j’étais très actif à l’assemblée législative provinciale, le gouvernement fédéral menaçait de se retirer du financement des soins de santé parce que les provinces voulaient conserver le transfert des points d’impôt au lieu des paiements de transfert. Au bout du compte, ce que je dirais, c’est qu’à la fin des années 1970 et au début des années 1980, il y avait un certain consensus en faveur d’un transfert de points d’impôt. Cela faisait partie du problème.
Aujourd’hui, nous avons des accords sur la santé avec chacune des provinces. Nous comprenons l’importance des soins de santé. Voilà pourquoi j’ai passé les six ou sept premières minutes à en parler. Aujourd’hui, nous offrons des montants records de transferts en santé, et nous examinons ce que nous pouvons faire au-delà de ces transferts pour relever des défis comme ceux de la santé mentale et des soins de longue durée.
M. le Président, je crois que les conservateurs ne s’intéressent pas à la Banque de l'infrastructure en raison des cinq objectifs qui forment sa mission, à savoir l’infrastructure verte, l’énergie propre, le transport en commun, le commerce et le transport et l’infrastructure à large bande. À l’exception de l’un d’eux, qui pourrait les intéresser un tant soit peu, les autres portent sur des sujets qui n’intéressent pas les conservateurs.
La réalité, c’est que la Banque de l’infrastructure du Canada — et n’importe qui peut consulter son site Web pour voir les projets qu'elle soutient —, offre des solutions novatrices surtout aux municipalités, mais aussi au secteur privé pour qu’ils collaborent avec le gouvernement. Elle met à profit l’expertise qui peut accompagner ces partenariats pour réaliser des projets d’infrastructure réels, très souvent à grande échelle, partout au pays.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous en dire davantage sur l’importance de ces projets d’infrastructure dans nos collectivités locales et sur ce que cela signifie pour les municipalités qui essaient de construire des infrastructures essentielles pour demain?
Monsieur le Président, en toute justice pour les députés du Parti conservateur, je pense qu'il faut reconnaître qu'ils tentent toujours de savoir si les changements climatiques existent ou non.
Cela étant dit, comme la députée le souligne, il existe un biais lié à la nouvelle économie et à l'importance de reconnaître les nouvelles énergies. Le fait est que nous avons littéralement des dizaines de projets à l'échelle du Canada. Il s'agit de plus de 30 milliards de dollars, pas 30 millions de dollars, mais bien 30 milliards de dollars, et le discours d'arrière-ban des conservateurs énonce que la banque ne fait rien. Les conservateurs devraient mettre à jour leur discours.
Monsieur le Président, dans son intervention, le député a invité les conservateurs à effectuer une recherche dans Google sur la Banque de l'infrastructure. J'ai donc suivi son conseil. J'ai trouvé une entrée sur Wikipédia, qui contient un tableau énumérant les divers projets. Toutefois, j'ai remarqué qu'aucun d'entre eux n'avait été mené à terme, du moins selon l'information fournie sur Wikipédia. Le député pourrait‑il nous dire si la Banque de l'infrastructure a effectivement mené à bien des projets depuis sa création par le gouvernement actuel?
Monsieur le Président, je pense que le député devrait peaufiner ses techniques de recherche et peut-être consulter directement le site Web de la Banque de l'infrastructure du Canada. Il sera étonné d'y trouver une foule de renseignements. Il saura ainsi quels programmes sont financés en ce moment.
Je lui recommande donc de développer davantage ses capacités de recherche. Le caucus conservateur a beaucoup d'argent. Il pourrait en faire un peu plus, et se mettre à dire des choses positives sur la Banque de l'infrastructure du Canada.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Aujourd’hui, je vais non seulement parler du projet de loi C‑19, mais aussi de certains points que le gouvernement libéral ne veut sûrement pas entendre. La démocratie implique notamment que chacun doit avoir son mot à dire avant qu'une décision soit prise. Comme l’a souligné l’intervenant précédent, les libéraux nous accusent de porter des œillères. Je dirais simplement que nous pensons la même chose d’eux. C’est pourquoi il est important que des débats aient lieu, que ces idées soient mises de l’avant et que les gens à la maison puissent se faire une idée. C’est ce que j’espère pouvoir faire aujourd’hui.
Selon moi, l’un des plus grands défis que le Canada doit relever actuellement, ce n’est pas de débattre des dépenses excessives ou insuffisantes, mais de renforcer sa crédibilité. Il fut un temps où les ministres des Finances libéraux et conservateurs consacraient beaucoup de temps et d’efforts à venir à la Chambre pour dire qu’ils avaient une feuille de route pour le retour à l’équilibre budgétaire. Dans notre histoire, nous avons connu des guerres et des pandémies. Nous avons même survécu à des « dépenses-o-thon » du gouvernement libéral appuyés par le NPD, qui ont écrasé les contribuables canadiens sous une dette tellement lourde qu’il a fallu des décennies pour en venir à bout, ce qui a causé beaucoup de souffrances.
Lorsqu’un ministre des Finances vient à la Chambre et dit que le gouvernement a une feuille de route pour le retour à l’équilibre budgétaire, cela veut dire deux ou trois choses. D'abord, que les gens savent que le gouvernement a de la crédibilité lorsqu’il émet un cautionnement et qu’il prend de l’argent à des prêteurs du pays ou de l’étranger. Ensuite, que le pouvoir du gouvernement est très fort. Ainsi, s’il décide d’adopter un programme de dépenses en infrastructure ou s’il estime qu’il y a un trou dans le filet de sécurité, selon les besoins du jour, il y aura de l’argent pour cela, et les contribuables, aujourd’hui et demain, seront respectés dans ces transactions.
Lorsque je fais du porte à porte et que je parle à des aînés ou à des gens d’âge moyen dans ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, bon nombre d’entre eux se disent inquiets du fait que leurs enfants et leurs petits-enfants n’ont pas les mêmes possibilités qu’ils en avaient à leur âge. Pour décrocher un bon emploi, ils doivent étudier de plus en plus longtemps, ce qui coûte très cher. Même après avoir fait de hautes études, ils ne trouvent pas toujours facilement du travail dans leur domaine de spécialisation. À l’heure actuelle, il y a beaucoup de travail, et je suis heureux de rencontrer des gens qui font tout leur possible pour acquérir les compétences qu’il leur faut pour élever une famille. Cependant, ils se sentent trahis. Les gens de toutes les tranches d’âge font face à la crise actuelle du coût de la vie. Nous n’avions pas vu les prix à l’épicerie augmenter de 10 % depuis notre autre premier ministre libéral qui semait la discorde et qui taxait et dépensait à l'excès. Cette phase de notre histoire se reproduit presque à la lettre. Nous avons un gouvernement dépensier qui fait de mauvais choix, alors dès qu’une crise de la dette ou du pétrole explose, les taux d’intérêt augmentent, l’inflation monte en flèche, et tout le monde en souffre.
Oui, les gens souffrent de ne pas pouvoir faire un plein d’essence ou acheter la même quantité d’épicerie qu’il y a quelques mois, mais en plus, les jeunes ont l’impression que le système ne fonctionne plus pour eux, parce qu’ils ne peuvent pas acheter de maison. Ils ont même renoncé à en acheter une. Ils essaient de se débrouiller tant bien que mal. Au lieu de faire des investissements qui rapportent, ils augmentent leurs soldes de carte de crédit pour payer l’épicerie et pour se payer de petits luxes parce qu’ils n’ont pas de maison. C’est une vraie honte, et je pense que nous en sommes tous conscients. Ce problème n’a rien de partisan, car une génération entière se sent exclue de l’économie du pays. C’est notre responsabilité à tous, et nous devons coopérer pour régler ce problème.
Nous en débattrons à la Chambre. Je ne vais pas dire que j’ai toutes les réponses, mais je dirai qu’une partie de la solution suppose de la crédibilité. Il faut que les gens sachent que leur gouvernement travaille pour eux, qu’il ne pense pas pour eux, mais à eux. Pendant la période des questions, lorsque je m’adresse à la ministre des Finances, je n’ai pas l’impression qu’elle pense aux Canadiens; j’ai l’impression qu’elle pense pour eux. Elle est peut-être bien intentionnée, mais je dirais aussi, et j’ai exprimé cette critique très ouvertement, que c’est une mauvaise décision de la part du premier ministre de confier autant de responsabilités à une seule personne. Il doit lui être difficile d’assumer les rôles de vice-première ministre, ce qui est un honneur, j’en suis sûr, et de ministre des Finances.
Être ministre des Finances, c’est un emploi à temps plein. Je me souviens du ministre Flaherty et de son ardeur au travail. C’était un travail bien fait et utile. Cela dit, j’ajouterais que ce n’est pas juste pour elle et pour la Chambre de confier tant de responsabilités à une seule personne, surtout de la part d'un premier ministre qui semble se préoccuper davantage des caméras et être plus intéressé à jouer le rôle de premier ministre à la télévision qu’à la Chambre.
D’après mon expérience au comité des finances, nous avons vu de grandes portions du projet de loi budgétaire être supprimées, comme le volet assurance-emploi, qui est extrêmement important. Pourquoi? Tout le monde était d’accord pour dire que le gouvernement l’avait bâclé. Il y a tellement de choses dans ce projet de loi. Les libéraux ne se sont pas arrêtés là, mais, malheureusement, les députés ministériels se contentent d'acquiescer, de dire qu’ils ont perdu quelque chose et de continuer de faire comme si de rien n’était. Voilà le problème. La ministre des Finances est trop occupée, le premier ministre est trop occupé à faire ses propres affaires, et il n’y a aucun gouvernement efficace.
La crédibilité est tellement importante que la ministre des Finances peut faire bouger les marchés chaque fois qu’elle parle. La crédibilité est tellement importante pour un ministre des Finances et pour un premier ministre. Hier, Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget, qui travaille pour nous tous ici, a comparu devant le Comité sénatorial des finances nationales. Voici ce qu’il a répondu quand on lui a demandé si la situation financière et les chiffres du gouvernement étaient crédibles: « Personnellement, je ne crois pas qu’il soit crédible que les dépenses soient aussi limitées entre 2024 et 2027, compte tenu de toutes les dépenses que le gouvernement doit encore mettre en œuvre pendant cette période. » Lorsqu’on lui a demandé si les économies prévues dans cette période seraient néanmoins réalisables, il a répondu: « Si nous devions croire les chiffres du gouvernement, alors les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations augmenteraient de 0,3 % par année entre 2024 et 2027, un niveau de croissance que nous n’avons pas vu depuis très, très longtemps. »
Qu’est-ce que j’ai dit à propos de faire bouger les marchés? En fait, la Banque Royale du Canada vient de publier ses perspectives macroéconomiques et elle indique qu’elle s’attend à ce que le PIB passe à 1,9 % en 2023, ce qui représente une baisse marquée. Nous avons des chiffres très optimistes qui ne résistent pas à l’épreuve du temps. L'inflation grimpe en flèche. La croissance est en chute libre. Les gens se serrent la ceinture pour pouvoir payer le plein d’essence, sans parler d’autre chose. Ce n’est pas une bonne situation. Le fait que le directeur parlementaire du budget dise qu’il ne peut pas faire confiance aux chiffres et que ces chiffres semblent trop optimistes est tout un signal d’alarme.
Les libéraux ne sont pas crédibles avec leur projet de loi d’exécution du budget. La ministre est trop occupée. Il y a tellement de choses qui se passent, et le gouvernement libéral porte des lunettes roses et dit que tout va bien.
Même aujourd’hui, quand la ministre des Finances a pris la parole à la Chambre, elle n’a pas voulu parler de l’inflation. Elle a dit de regarder là-bas, que l’emploi n’a jamais été aussi élevé et que le chômage n’a jamais été aussi bas. Les libéraux ont essayé de s’attribuer le mérite des baby-boomers qui, comme nous le savons depuis plus de 10 ans, finiraient par prendre leur retraite, à partir de 2016, et partiraient en masse. Les libéraux essaient de s’attribuer le mérite de quelque chose que les baby-boomers font eux-mêmes, ce que nous savons tous, vu l'évolution démographique.
Voilà où en sont les libéraux. Ils essaient encore une fois de détourner notre regard, en nous disant de regarder tel chiffre parce qu’ils ne veulent pas que nous regardions tels autres chiffres. La Banque Royale du Canada remet en question l’économie, et le directeur parlementaire du budget remet en question les hypothèses du budget. C’est aux parlementaires de demander si ce que disent les libéraux est crédible. Considèrent-ils le gouvernement comme une responsabilité sérieuse ou se contentent-ils d’improviser? C’est triste pour moi de dire cela, car je voudrais que tout gouvernement au pouvoir soit crédible, surtout en période de crise, de tumulte ou de troubles.
Que signifie encore « crédible »? Cela signifie d’être crédible sur les petites choses et pas seulement au grand niveau macroéconomique. Je n’ai jamais vu — et beaucoup de mes électeurs m’ont dit la même chose — un gouvernement dépenser autant dans l’histoire du Canada, ou du moins dans leur vie, avec si peu de résultats.
L’économiste Tyler Cowen en a beaucoup parlé aux États‑Unis, et c’est un excellent principe à examiner. Il s’agit du principe de « capacité de l’État ». Dans mon esprit, la capacité de l’État, c’est d’avoir une armée qui a la puissance de feu nécessaire, d’avoir des hôpitaux capables de faire face à une pandémie et d’avoir la capacité de faire tout ce qu’il y a entre les deux. C’est d’avoir un bureau de Service Canada qui peut nous procurer des passeports rapidement. C’est d’avoir une armée qui peut remplacer un pistolet Browning vieux de 50 ans sans avoir à passer par de multiples processus d'approvisionnement. C’est une question sur laquelle la ministre de la Défense nationale va devoir se pencher.
Je sais que les libéraux ne veulent pas aborder la question des transferts en matière de santé. Ils nous expliquent qu'ils prennent toutes sortes d'autres mesures. Cependant, les premiers ministres provinciaux disent de manière unanime que la seule chose qu’ils demandent au gouvernement fédéral, c’est davantage de transferts pour les soins de santé. Compte tenu des problèmes que nous avons pu constater dans notre système de soins de santé, nous pouvons comprendre pourquoi ils le demandent. Je suis d’avis que notre système de soins de santé doit changer. Une grande part du travail doit se faire au niveau provincial, parce qu’une politique universelle du type « Ottawa a toujours raison » n’est pas une bonne chose pour notre pays. Il y a une raison pour laquelle les soins de santé relèvent de la compétence des provinces.
Si les libéraux ne veulent pas accorder des transferts pour les soins de santé, alors peut-être qu’ils pourraient tenir les promesses qu’ils ont faites en 2019, et de nouveau en 2021, en disant qu’ils recruteraient et feraient venir une foule de médecins et d'infirmières. En Colombie‑Britannique, la situation est critique. Dans certains endroits comme Merritt et les régions du Nord de la province, les seules cliniques d’urgence doivent fermer par manque de professionnels de la santé.
S’il y a une chose que le gouvernement peut faire, c’est de tenir l’engagement qu’il a pris. S’il ne peut pas, il doit nous le dire ici même à la Chambre et nous expliquer pourquoi. S’agissait-il d’une mauvaise idée au départ, ou était-ce simplement un moyen d’obtenir des votes?
Hier, j’étais invité à une émission, à laquelle un estimé collègue libéral participait également. Il a accusé les conservateurs d’employer un stratagème. Il a dit que notre motion visant à supprimer la TPS sur le chauffage domestique, l’électricité, l’essence et le diésel n’était qu’un subterfuge. Pendant longtemps, les produits d’épicerie ont été exemptés de la TPS, parce qu’ils sont essentiels à la vie. Je pense qu’aucun parti politique ne conteste le fait qu’il ne faut pas appliquer la TPS aux denrées alimentaires, qui permettent aux familles de se nourrir. Je pense qu’il s’agit d’un consensus et, d’après moi, personne ne reviendra là-dessus.
Nous disons au gouvernement, pendant cette période, d'arrêter. Il reçoit de l’argent inattendu grâce à la hausse du prix du pétrole et d’autres produits de base, et il reçoit tout plein d’argent en raison de l’inflation. En 2017, le gouvernement a fait en sorte que tous les frais d’utilisation du gouvernement du Canada suivent l’inflation, l’IPC, et que s’est-il passé? C’est une politique inflationniste. Le gouvernement n’a jamais eu autant d’argent.
Il serait utile de déployer quelques efforts dans le domaine des soins de santé. Un peu d’aide en appuyant des suggestions sensées et pragmatiques, comme la suspension de la TPS, serait très utile, mais les néo-démocrates-libéraux ont voté contre. Ces députés diront que nous avons plusieurs programmes, comme le RPC et l’Allocation canadienne pour enfants, qui sont tous indexés sur l’inflation. Cela signifie que l'aide viendra plus tard et qu’elle n'est pas là maintenant, au moment de l’urgence.
Le gouvernement a l’argent pour le faire, mais les libéraux ne veulent tout simplement pas suivre une suggestion des conservateurs, et c’est une erreur. On ne devrait pas se baser sur qui avance une idée pour déterminer si elle a du mérite ou non. Il faut plutôt se demander si l’idée elle-même a du mérite. C’est un problème dans cette Chambre. J’espère que les membres du caucus en parleront quand ils entendront une bonne idée, qu’elle vienne du NPD, du Bloc, des libéraux, des conservateurs ou des indépendants, qu’ils la présenteront à leur caucus et essaieront de l’examiner.
Je vais continuer à passer rapidement en revue quelques éléments. Prenons la capacité. Dans le port de Vancouver, nous savons que nous avons des problèmes de chaîne d’approvisionnement à cause de la pandémie de COVID. Nous pouvons regarder ce qui s’est passé à Shanghai. Tous les ports étaient fermés, et des milliers de bateaux attendaient pour transporter des produits vers d’autres pays.
Dans une enquête, la Banque mondiale a récemment classé le port de Vancouver comme étant l’un des pires du monde développé. Le ministre des Transports doit se rendre à Vancouver et commencer à chercher des solutions. Il ne peut pas se contenter de dire que c’est la responsabilité de quelqu’un d’autre. Oui, il existe une administration indépendante, et je suis sûr qu’elle fait de son mieux, mais à un moment donné, le gouvernement doit rendre des comptes. Si nous voulons lutter contre l’inflation, nous devons nous attendre à ce que nos ports soient en mesure de fonctionner. Encore une fois, l’enquête ne mentionne pas beaucoup d’autres ports aux États‑Unis. Nous devrions au moins être au même niveau que ces autres ports.
Pensons au chaos qui règne à l'aéroport Pearson. C'est terrible ce que les gens doivent endurer. Blacklock's Reporter a publié un article à ce sujet aujourd'hui. Le gouvernement a décidé qu'il ne voulait pas réembaucher les gens aussi énergiquement, d'où les circonstances actuelles. Oui, les exigences relatives au port du masque et les exigences liées aux voyages, qui, comme j'aime à le dire, sont d'une intransigeance absolue, causent toutes sortes de problèmes. Cependant, les libéraux ne se manifestent pas lorsque c'est le moment. Ils ne prennent pas les choses en main comme on s'attendrait à ce qu'un ministre de la Couronne le fasse.
Je veux parler de la productivité. Récemment, l'ancien ministre des Finances Bill Morneau a fait les observations suivantes:
« On a consacré tellement de temps et d'énergie à trouver des moyens de redistribuer la richesse au Canada qu'on a accordé peu d'attention à l'importance d'accroître notre prospérité collective, et encore moins à l'élaboration d'une façon disciplinée de penser et d'agir par rapport au problème », a déclaré M. Morneau dans son discours.
Voilà qui explique ce que le gouvernement a fait en matière de productivité. Dans son budget, le gouvernement dit s'attendre à ce que les investissements demeurent faibles au Canada parce que les gens ne voient pas notre pays comme un endroit crédible où investir. Le NPD, lui, veut ajouter toutes sortes de nouvelles mesures fiscales, et, l'année dernière, le gouvernement a instauré un impôt rétroactif sur les banques. Nous pouvons en débattre, mais quand le gouvernement adopte ce genre de mesures, il freine les investissements.
Pour conclure, le gouvernement doit faire preuve de sérieux et agir de manière réfléchie. Ce n'est pas ce qu'il a fait, mais j'espère que cela changera.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
le projet de loi C‑19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin de réexaminer les articles de la section 15 de la partie 5, lesquels modifient la Loi sur la concurrence, dans le but d’incorporer les mesures de consultation que l’industrie demande.
Je serais heureux d'entendre ce que les députés ont à dire et de répondre à quelques questions.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) a la parole.
Monsieur le Président, j’espère que les conservateurs savent que leur amendement, lorsqu’il est proposé tout de suite après le dépôt d’un projet de loi, a pour seul résultat de donner au député de Winnipeg‑Nord une autre occasion de s’exprimer. C’est très bien pour le député de Winnipeg‑Nord, mais je me sens vraiment exclu, car je n’aurai qu’une seule occasion d’intervenir à ce sujet.
Les conservateurs ne ménagent pas leurs efforts pour parler, comme le dit le député, de la « feuille de route pour le retour à l’équilibre budgétaire ». Personnellement, j’aime me concentrer davantage sur notre ratio de la dette par rapport au PIB, et je vais vous dire pourquoi. C’est d’autant plus important que la population de notre pays a augmenté de 1 million de personnes depuis 2015. Pourquoi est-ce important quand on examine le ratio dette-PIB? Il s'agit de 1 million de personnes de plus qui ont besoin de services et qui ont besoin d’infrastructures, mais aussi de 1 million de personnes de plus qui, pendant des décennies, contribueront à financer l’assiette fiscale qui nous permet de nous offrir tout cela.
Le député ne peut-il pas accepter que le ratio de la dette par rapport au PIB soit plus important? Je lui rappelle de se reporter au programme des conservateurs de l’automne dernier, dans lequel ceux-ci proposaient d’enregistrer un déficit plus élevé que le nôtre. C’était le député de Durham, qui n’est plus le chef, mais néanmoins…
Madame la Présidente, il est amusant d'entendre le député se plaindre de son collègue de Winnipeg-Nord.
Pour commencer, je dirais simplement que lors de la dernière campagne électorale, nous avons proposé de consolider le système de santé. Toutes les provinces le souhaitaient, y compris la mienne. Au nom de tous les premiers ministres provinciaux, John Horgan a demandé qu'on n'engage pas de nouvelle dépense, qu'on ne mette pas en place de nouveau programme social et qu'on aide les provinces à soutenir leur système de santé. C'est quelque chose que nous avons proposé, parce que nous considérions que c'était la base. Dans ma circonscription, on ferme actuellement des salles d'urgence dans certaines collectivités à très court préavis.
Je dirais également que le ratio dette nette-PIB sera touché. Dans ses perspectives macroéconomiques, RBC revoit à la baisse la croissance du Canada. C'est énorme. Si nous n'arrivons pas à construire de nouveaux logements, cette tendance se poursuivra. Dans le cadre d'un sondage, deux néo-Canadiens sur cinq ont dit envisager de quitter le Canada, parce qu'ils n'arrivent pas à trouver un logement abordable.
[Français]
Madame la Présidente, j'entendais mon collègue dire qu'une des solutions pour aider la population à faire face à la hausse du coût de la vie pourrait être la levée des taxes sur la consommation, un élément contenu dans la motion des conservateurs hier. Je me demande cependant si le gouvernement est prêt à lever ou à réduire ces taxes.
Mon collègue est‑il d'accord avec moi sur le fait que ces taxes et ces impôts ont une raison? On les paie et on les envoie au gouvernement fédéral pour recevoir des services en retour.
Or, en ce moment, j'ai l'impression que la population ne reçoit pas adéquatement ces services, comme le prouvent les délais incroyables de traitement des demandes de passeports. C'est aussi le cas du règlement des fraudes à l'assurance‑emploi, alors que les gens passent des heures au téléphone avant d'avoir un service.
Mon collègue ne croit‑il pas que si le gouvernement fédéral n'est pas prêt à lever ces taxes ou à les réduire, il devrait au moins fournir ces services à la population dans des délais acceptables?
[Traduction]
Je crains que le temps manque pour que le député puisse répondre pleinement à la question. Il pourra donc y revenir après l'heure réservée aux initiatives parlementaires. Le député disposera encore de six minutes et demie pour les questions et observations. Je ne veux pas lui couper la parole pendant ses réponses.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour participer au débat sur le projet de loi d’initiative parlementaire C‑251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes.
Permettez-moi d’abord de dire que j’apprécie la passion du député de Coast of Bays—Central—Notre Dame pour la question de la prédation par les phoques. Presque tous les députés de la région de l’Atlantique sont très préoccupés par cette question, mais comme pour la plupart des dossiers étudiés à la Chambre, ce sont les détails qui comptent vraiment.
À ce jour, notre approche de la gestion des pinnipèdes a mis l’accent sur une chasse au phoque durable et bien réglementée qui soutient les populations autochtones, rurales, côtières et éloignées du Canada. Cette approche repose sur les meilleures données scientifiques disponibles.
Concentrons-nous sur ces données scientifiques. Les députés seraient-ils surpris d’apprendre que le mot « science » ne figure pas une seule fois dans le projet de loi du député? Peut-être pas, si l’on se rappelle le règne du dernier gouvernement conservateur, où il y a eu beaucoup de compressions dans les sciences et chez les scientifiques. En fait, c’est ce que beaucoup de gens dans mon coin de pays ont appelé la décennie de la grande noirceur en matière de science.
Au lieu de fonder ce projet de cadre de gestion des pinnipèdes sur la science, le député a suggéré de faire un recensement annuel de tous les pinnipèdes. Il y a 11 espèces différentes de pinnipèdes au Canada et un recensement annuel coûterait au gouvernement environ 30 millions de dollars par année. Je sais que ce n’était probablement pas l’intention de mon collègue lorsqu’il a rédigé le projet de loi, mais comme je l’ai dit tout à l’heure, les détails ont de l’importance à la Chambre et les projets de loi que nous adoptons ont des répercussions.
Il est troublant de constater que le projet de loi C‑251 ne mentionne pas la science, non seulement compte tenu du recensement de 30 millions de dollars par année, mais aussi en raison de nos partenaires commerciaux qui s’attendent à ce que nous prenions des décisions fondées sur des données scientifiques.
Prenons l’exemple de la loi américaine sur la protection des mammifères marins. Cette loi prévoit d’importantes mesures pour réduire les répercussions de la pêche commerciale sur les mammifères marins. C’est l’une des raisons qui nous a incités à travailler si fort pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, et c’est l’une de mes principales préoccupations au sujet de ce projet de loi.
En faisant abstraction de la science et en demandant au gouvernement de contrôler la population de pinnipèdes à des niveaux acceptables, le projet de loi à l'étude pourrait exposer le Canada et le secteur du poisson et des fruits de mer à un risque économique dont pourrait bénéficier une administration américaine plus protectionniste.
En 2021, 70 % des exportations canadiennes de poisson et fruits de mer sont allées vers les États‑Unis. En toute conscience, je ne peux appuyer un projet de loi qui risque de créer de nombreuses vulnérabilités pour ce secteur essentiel auquel nous tenons tous beaucoup, moi y compris.
C'est pourquoi j'ai voté avec plaisir en faveur de la motion que le parrain du projet de loi C‑251 a présentée au comité des pêches et des océans en janvier dernier pour demander au comité d'étudier la question de la prédation par les pinnipèdes.
Voici un extrait de la motion:
Que le Comité entreprenne une étude approfondie des pinnipèdes qui examinerait les impacts écosystémiques de la surpopulation de pinnipèdes dans les eaux du Québec, de l'Est et de l'Ouest du Canada, l'expérience internationale dans la gestion des stocks de pinnipèdes, le potentiel de marché national et international pour divers produits de pinnipèdes, l'acceptabilité sociale et l'importance socioculturelle de développer une gestion active de la prédation pour les communautés côtières et des Premières Nations ayant accès à la ressource;
J'ai été très étonné lorsque le député d'en face, qui avait fait valoir qu'il fallait étudier cet enjeu dans le but de le régler, a proposé une solution sans avoir fait les recherches préalables. Nous n'accepterions pas cette façon de faire ailleurs, et elle ne devrait pas être acceptable non plus au Parlement.
Nous avons clairement besoin d'augmenter le marché des produits du phoque. C'est un point sur lequel nous nous entendons tous, je crois. Le problème, c'est que la chasse au phoque du Groenland était soumise à un total autorisé des captures l'an dernier. En 2016, alors que le total autorisé était de 400 000 phoques du Groenland, seulement 68 317 ont été capturés, soi 17 % du quota permis. Depuis 2016, le nombre de captures est tellement faible qu'il n'y a plus de total autorisé des captures. En 2021, seulement 26 545 phoques du Groenland ont été capturés, soit moins de la moitié du nombre de captures de 2016.
Nous savons qu’il reste beaucoup de travail à faire pour régler ce problème. C’est pourquoi nous avons publié, le mois dernier, le rapport du groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique et établi un plan d’action visant à renforcer nos capacités de recherche, à écouter les chasseurs et à investir dans la commercialisation des produits du phoque.
La meilleure façon d’aborder ce dossier consiste à adopter une approche pangouvernementale. J’espère que le député d’en face y donnera son appui, au lieu de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire qui risque d’avoir de graves répercussions.
À mon avis, l’intention même du projet de loi laisse à désirer. Non seulement le projet de loi est inutile, mais c’est un dossier sur lequel nous travaillons déjà de manière globale, grâce aux efforts constants du caucus de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Plutôt que de renvoyer ce projet de loi au comité, nous devrions chercher une façon d’optimiser le sommet qui aura lieu l’automne prochain et ses résultats et de donner suite au rapport.
Il est clair, comme on l’a déjà dit, que les phoques mangent du poisson. Ils ne sont pas véganes. Nous disposons maintenant d’outils pour combler le déficit de connaissances que le groupe de travail a signalé et pour investir dans la commercialisation des produits du phoque.
Nous sommes tous d’accord, je pense, pour dire que nous devons nous attaquer à ce problème de manière réfléchie, exhaustive, tactique et stratégique, en mettant l’accent sur les résultats, parce que ce sont les détails qui importent, comme ici à la Chambre. C’est dommage, mais le projet de loi C‑251 n’est pas encore prêt à faire les manchettes.
Uqaqtittiji, je suis très heureuse de représenter le Nunavut. Je remercie mes concitoyens de la confiance qu’ils m’accordent pour les représenter dans des dossiers aussi importants que ceux dont traite ce projet de loi.
Je profite de l’occasion pour donner la signification de mon nom de famille, ldlout, qu’on prononce illauq en inuktitut. En anglais, il signifie « embryon des mammifères marins », comme le morse et le phoque. En fait, les phoques ont toujours eu beaucoup d’importance dans ma vie.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à souligner l’excellent travail de ma collègue, la députée de Nanaimo—Ladysmith, qui a demandé mon avis sur ce projet de loi et qui comprend l’importance de protéger les droits des peuples autochtones. Je dois aussi remercier la députée de Labrador. J’ai énormément de respect pour les efforts qu’elle a déployés pour déstigmatiser tous les types de chasse au phoque. Je suis consciente de tout le travail qu'elle a fait pour montrer comment nous pouvons utiliser les produits du phoque dans la vie quotidienne, notamment sur nos vêtements et nos bijoux, dans le cadre de notre alimentation et comme sources de vitamines importantes, comme les oméga-3.
Bien entendu, je remercie le parrain de ce projet de loi, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, d’avoir saisi la Chambre de cet enjeu et d’avoir lancé ce dialogue.
J’aimerais aborder trois points importants concernant ce projet de loi. Premièrement, la chasse au phoque pratiquée au Canada par des non-Autochtones est aussi importante que la chasse au phoque que pratiquent les Autochtones. Ensuite, je crois personnellement qu'il faut adopter une perspective autochtone pour l’exploitation et la gestion des ressources fauniques. Enfin, la gestion durable de nos ressources naturelles peut et doit soutenir le développement économique local et régional.
Pour donner un bref historique, après les graves répercussions qu’ont causées les campagnes contre la chasse au phoque, le prochain maillon de cette chaîne de dommages à notre dépendance à l'égard de la chasse au phoque se compose des nombreux commentaires des Qallunaat. Qallunaat se traduit par « les Blancs », mais j’utiliserai ce terme pour désigner tous les non-Autochtones.
Essentiellement, les Qallunaat disent qu’ils appuient la chasse au phoque autochtone, mais pas la chasse au phoque sur la côte Est. Je suis convaincue que l’on a dit cela à un grand nombre d’Inuits. Je suis convaincue que beaucoup d’Inuits disent que ces commentaires causent autant de dommages que les premières campagnes contre la chasse au phoque qui ont décimé l’économie inuite dans les années 1980.
Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas, c’est que la discrimination à l’égard de la chasse au phoque sur la côte Est nuit aussi aux possibilités de soutenir l’économie des Inuits. Il ne devrait pas en être ainsi. Notre pays est vaste, diversifié et riche. Il contient assez de ressources pour tous. Nous devrions nous soutenir les uns les autres dans tous les domaines, notamment la récolte et la chasse au phoque ainsi que la gestion durable de nos stocks de poissons, d’autres espèces sauvages et d’autres ressources naturelles.
C'est pourquoi je suis heureuse de soutenir les personnes qui seront directement touchées par ce projet de loi, tout comme j'espère qu'on appuiera les Nunavummiuts dans leur quête d'un avenir sain, durable et prospère et d'une gestion efficace et durable de nos ressources naturelles.
Je passe maintenant à la nécessité d'adopter une perspective autochtone pour assurer une meilleure gestion de la faune.
Dans toutes les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada, on trouve une foule de connaissances et de traditions locales liées aux modes de vie durables et à l'exploitation des ressources fauniques. Ces connaissances et ces traditions nous ont aidés à gérer nos ressources naturelles de façon efficace et durable pendant des millénaires sur nos territoires.
Au Nunavut, nous avons l’Inuit Qaujimajatuqangit, le savoir traditionnel inuit, qui est l’ensemble des connaissances et des points de vue culturels particuliers aux Inuits en ce qui touche la nature, les humains et les animaux. La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions a appliqué les principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit dans les décisions qu’elle a rendues au sujet des projets de développement économique qui touchent les Nunavummiuts, et elle a récemment rejeté la phase deux de la proposition d’expansion du projet de la mine Mary River qui allait clairement à l’encontre des principes énoncés.
J’encourage l’utilisation du savoir et des principes autochtones semblables ailleurs au Canada, notamment pour ce qui est de la chasse au phoque sur la côte Est. Cependant, le projet de loi ne mentionne pas de telles pratiques traditionnelles et durables, et je crains que, s’il devait être adopté, il ne fasse que promouvoir l’abattage sélectif des phoques au lieu d’une chasse utile qui profite aux populations locales tout en assurant la durabilité de leur mode de vie dans l’avenir.
Enfin, mon troisième point concerne l’importance de la gestion durable de nos ressources naturelles pour appuyer le développement économique local et régional. C’est sur ce dernier point que le projet de loi bien intentionné du député est de portée beaucoup trop limitée.
Dans les années 1970 et tout au long des années 1980 et 1990, des particuliers et des groupes ont ciblé le gagne-pain et le bien-être des Inuits et d’autres personnes vivant dans le Nord, et ont mené une campagne féroce contre la chasse commerciale au phoque. Les marchés des produits du phoque aux États-Unis et dans les pays de l’Union européenne ont pratiquement été éliminés du jour au lendemain sous l’effet de ces campagnes bien intentionnées, mais malavisées.
En 1985, Greenpeace a présenté des excuses, et c’est tout à son honneur, pour les répercussions négatives imprévues de ces campagnes sur les collectivités de pêcheurs inuits et non inuits. Malheureusement les dommages ont été gravissimes et durables. Je crains que ce projet de loi, s’il était adopté, ne fasse qu’encourager d’autres campagnes contre notre mode de vie et infliger des dommages économiques encore plus durables à nos communautés, car il entraînerait probablement un simple abattage sélectif plutôt que la chasse aux phoques.
Je pense qu'il existe une meilleure approche. Nous devrions adopter la perspective autochtone dont j'ai parlé précédemment, qui englobe l'approche écosystémique plus moderne, pour gérer nos ressources naturelles. En effet, l'approche dirigée par des Autochtones et l'approche écosystémique sont pratiquement une seule et même approche. En gérant de manière durable nos précieuses ressources naturelles, telles que les diverses populations de phoques présentes dans nos océans et les poissons qu'elles consomment, nous pouvons convaincre la communauté internationale que nous ne tuons pas des animaux à tort et à travers, mais que nous les exploitons de manière éthique et durable, en utilisant chaque partie de ces magnifiques créatures: la fourrure pour nous tenir chaud, la viande pour nous nourrir, l'huile riche en oméga‑3 et les autres parties qui nous maintiennent en bonne santé.
Nous devrions mieux réglementer les produits dérivés du phoque, créer et développer des marchés à l'étranger, notamment en Europe et en Chine, et utiliser le commerce et la vente de ces produits pour aider les collectivités inuites et non inuites du Nord à améliorer leur niveau de vie, tout en protégeant notre mode de vie traditionnel. Comme le propose ce projet de loi, nous devrions également préserver les stocks de poissons.
En raison de ces problèmes et d'autres difficultés liées au projet de loi, je ne voterai pas en faveur de celui-ci, mais je tiens à remercier le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame d'avoir parrainé ce projet de loi et d'avoir entamé cet important dialogue au cours de cette 44e législature. J'espère que nous pourrons travailler ensemble pour soutenir nos collectivités et nous employer à gérer efficacement les populations de phoques et de poissons d'une manière qui englobe et protège nos modes de vie traditionnels et améliore le niveau de vie des personnes que nous représentons pour les générations à venir.
Madame la Présidente, c'est un véritable privilège de prendre la parole pour appuyer un collègue qui est assis juste devant moi, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame. C'est un honneur d'appuyer ce projet de loi, et je désire parler de l'incidence positive qu’il aura sur les collectivités du Nord s'il est adopté.
L’exploitation des pinnipèdes a une longue histoire au Canada, surtout pour les collectivités autochtones et du Nord, et c’est exactement ce dont je veux parler. Je vais d'abord lire un court extrait du projet de loi, qui établit l’objet de la mesure que nous appuyons ici ce soir. Le projet de loi permettrait de mettre en place « un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes ».
Il y a un paragraphe un peu plus long. Le paragraphe 3(1) du projet de loi énonce que « [l]e ministre, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables des pêches, de l'environnement et du commerce, les corps dirigeants autochtones ainsi que d’autres intervenants concernés, élabore un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes ».
Beaucoup de députés savent que je travaille à la conservation des stocks menacés, surtout en ce qui concerne ma province natale, la Colombie‑Britannique, mais j'ai aussi le rôle de ministre du cabinet fantôme pour les Affaires du Nord, et je suis très préoccupé par les répercussions négatives que la situation a sur ces collectivités.
Je vais parler, tout d'abord, des collectivités autochtones. Ma collègue néo-démocrate là-bas a déjà mentionné le droit d’exploiter les pinnipèdes, alors je vais simplement lire un extrait tiré d'un document gouvernemental de 2017. Il s'agit d'un document d'information sur l’exploitation des pinnipèdes. On peut y lire: « Cependant, des prises de subsistance sont permises pour ces trois espèces puisque “les peuples autochtones du Canada ont un droit protégé par la loi constitutionnelle de chasser les mammifères marins, y compris les phoques, si cette chasse respecte les besoins et autres exigences en matière de conservation”. »
Nous appuyons la députée, nous appuyons résolument ce droit, ce mode de vie et son maintien.
Nous avons une longue histoire de chasse des pinnipèdes au Canada, et une autre citation de ce même document se lit comme suit: « [...] pendant des milliers d’années, les phoques ont été une source de nourriture, de vêtements et de chaleur pour les personnes vivant dans des conditions nordiques difficiles et le demeurent pour beaucoup d’Autochtones et de localités du Nord. » On peut également lire: « Dans l’Arctique, la chasse au phoque joue encore un rôle important dans le mode de vie des Inuits, comme en témoigne le riche vocabulaire inuktitut pour décrire les différentes espèces, variétés et caractéristiques des phoques. »
Je pense que nous reconnaissons tous qu’il s’agit d’un aspect important de la culture de notre pays et de notre avenir. Encore une fois, la députée souhaite que tout redevienne comme avant, mais je voudrais parler des problèmes liés à ce qui est arrivé à l’industrie.
En 1972, les États-Unis ont adopté la Marine Mammal Protection Act, qui a essentiellement interdit l’accès au marché nord-américain et à nos amis américains à la récolte de pinnipèdes et à leurs produits. Cette mesure a eu d’énormes répercussions sur cette industrie. La plupart des personnes touchées se trouvaient dans des communautés du Nord et des communautés autochtones qui vivaient de la récolte des pinnipèdes. Cela a été le premier coup dur pour l’industrie.
Je vais donner quelques chiffres dans un instant, mais je veux parler du deuxième coup dur, qui a été vraiment énorme. En 2009, l'Europe a interdit les produits à base de pinnipèdes. Cela signifie que même si les communautés autochtones avaient le droit, protégé par notre constitution, de récolter des pinnipèdes, le marché s’est complètement effondré. C’est toute l’économie liée aux pinnipèdes qui s’est effondrée au pays.
J’ai quelques preuves de ce qui s’est passé. En 2004, il y avait une valeur au débarquement, qui correspond à la valeur des pinnipèdes canadiens. En 2004, elle était de 14 862 415 $. En 2006, elle est passée à 30 millions de dollars, puis il y a eu un effondrement total. En 2015, elle est tombée à 1 126 912 $. Il y a eu un effondrement massif du marché.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame essaie de remettre cette industrie sur pied. La raison pour laquelle nous en parlons ce soir — et je parle de défendre le projet de loi —, c’est que nous sommes confrontés aux effets d’une population de pinnipèdes hors de contrôle sur nos côtes.
Des députés de tous les partis disent qu'ils se soucient du saumon et de l'épaulard résident du Sud et de tout le reste, mais devinez ce qui mange beaucoup de poisson. Les épaulards mangent aussi du poisson, mais quand les pinnipèdes déciment les stocks d’autres poissons, il ne reste parfois plus grand-chose à manger pour ces autres espèces, car il y a une surpopulation, un déséquilibre massif dans l’écosystème à la suite de la disparition de cette récolte. Cela se produit encore, mais à une échelle beaucoup plus petite.
Le député essaie de trouver une solution au déséquilibre de l’écosystème, pour une industrie qui a été anéantie et les communautés qui ont été touchées par cet effondrement. Et si nous faisions quelque chose au Parlement? Nous avions l'accord des députés d'en face, mais les libéraux et les néo-démocrates disent maintenant qu’ils retirent leur soutien, ce qui est intéressant car cette industrie est tellement importante dans leurs collectivités. Il est si facile de soutenir cette mesure, et je suis surpris qu’ils retirent leur appui en ce moment.
Là encore, ce que le député tente de faire, c’est d’apporter un changement positif non seulement pour l’industrie des pinnipèdes, mais également pour les communautés qui en profitent. J'aimerais citer et mettre en évidence un paragraphe précis du projet de loi pour ceux qui disent se soucier de la conservation et des stocks menacés. Le paragraphe 3(1) se lit comme suit: « Le ministre, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables des pêches, de l’environnement et du commerce, les corps dirigeants autochtones ainsi que d’autres intervenants concernés, élabore un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons […] » Ce principe est au cœur même du projet de loi.
Tout d’abord, cela aidera énormément à conserver les stocks de poissons. En ce qui concerne le saumon, les pinnipèdes forment sur nos côtes qu'on appelle un « mur de briques », et il y en a peu qui passent au travers. Une fois de plus, si le gouvernement parle beaucoup de conservation et prend de bonnes mesures pour l’écosystème et le saumon, par exemple, sur les deux côtes, c’est la réponse au problème. L’autre avantage qui profite énormément aux deux communautés, c’est que nous pourrions récupérer notre industrie des pinnipèdes.
J’espère que les députés, surtout ceux de Terre‑Neuve et des territoires du Nord qui sont concernés et qui dépendent d’une exploitation bien gérée des pinnipèdes, envisageront sérieusement d’appuyer le projet de loi, car il est excellent. Il donnera de bons résultats sur toutes nos côtes. Il aura des retombées positives pour les communautés qui résident sur les côtes et dans les régions nordiques.
Par égard pour mon collègue qui s'intéresse aux pêches et aux océans, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, j’espère que nous pourrons tous nous entendre et appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, il n’y a rien de tel qu’une bonne motion sur les phoques pour lancer le débat à la Chambre des communes.
Je pense que c’est ce qui se passe au Canada depuis les années 1980 chaque fois que le mot « phoque » surgit dans le contexte du Canada atlantique, du Nord canadien ou du Québec. Le fait que les gens en dépendaient pour leur subsistance ou le potentiel de la production ont toujours suscité des débats considérables. Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame a de nouveau lancé un débat assez animé à propos des phoques.
Je suis heureuse de prendre la parole sur cette motion, parce que je crois vraiment que ce projet de loi exprime la volonté d’agir pour protéger les écosystèmes océaniques et de miser sur un bon produit susceptible d’offrir une très bonne source de protéines et d’huile pour beaucoup de gens dans le monde. Nous en sommes conscients également. Nous le voyons en tant que députés. J’ai écouté ma collègue, la députée de Nunavut, qui a parlé avec beaucoup d’éloquence de l’industrie. Comme moi, elle a grandi dans ce milieu. Pendant des siècles, cette industrie a permis à des générations d'Inuits, d'habitants des zones côtières et d'habitants de différentes régions océaniques du Canada de se nourrir, de se vêtir et de se tenir au chaud.
Depuis 1986, il y a eu plus de 20 études, rapports et comités sur les phoques, à commencer par « Les phoques et la chasse au phoque au Canada ». Ce premier rapport visait principalement à déterminer dans quelle mesure le Canada dépendait du phoque et de la chasse au phoque, et quelles collectivités en dépendaient.
Malheureusement, l’industrie de la chasse au phoque n’a presque rien généré depuis 1986 en raison des groupes de militants, des manifestants et des groupes de défense des droits des animaux qui ont dépeint les Autochtones et les chasseurs de phoque comme des barbares. Ceux-ci ont été désignés comme étant des gens qui n’avaient aucun respect pour l’océan ou l’environnement. C’était complètement faux.
Non seulement les actions de ces militants ont causé un problème de prédation excessive par les phoques, mais elles ont aussi fait perdre leur gagne-pain à un très grand nombre de gens des collectivités nordiques et côtières qui dépendaient de la chasse, ainsi qu’à beaucoup d’Autochtones.
Aujourd’hui, le Canada est aux prises avec un problème: son écosystème océanique n’est pas protégé. De nombreuses espèces de poisson sont en train d’être décimées en raison de la surpopulation de phoques. Je vais citer des renseignements qui proviennent directement des rapports du ministère des Pêches et des Océans. On y dit que, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, on pêche un peu plus de 200 000 tonnes métriques de poisson à des fins commerciales. À eux seuls, les phoques gris mangent 1,6 million de tonnes métriques de poisson.
C’est 1,6 million de tonnes métriques étant mangées par les phoques comparativement à seulement 200 000 tonnes métriques pêchées par les pêcheurs commerciaux. Voilà ce qui cause le problème dans l’écosystème océanique du Canada. Voilà pourquoi les stocks de capelan diminuent. Voilà pourquoi, depuis 30 ans, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, des stocks de morue ne parviennent pas à se reconstituer. Voilà pourquoi les pêcheurs envoient sans cesse des photos montrant les stocks de crabes en baisse dans les zones de pêche, alors que les phoques ont l’estomac plein de petits crabes et de crevettes. Les phoques mangent les populations de mollusques et crustacés jusqu'à entraîner un déclin des stocks. Là où je vis se trouvent les plus belles rivières du monde pour le saumon, et nous voyons maintenant des phoques dans les rivières à saumon. C’est un problème.
Je comprends comment mon collègue en est venu à cerner le problème et à déterminer qu'il doit être réglé. C'est pourquoi la ministre a créé le groupe de travail sur les phoques. Elle a mandaté plusieurs personnes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le groupe de travail a terminé ses travaux et a formulé des recommandations. Je dois avouer que c'est la première ministre fédérale des Pêches que je vois prendre la parole pour admettre que les phoques mangent du poisson.
À une certaine époque, un ministre nommé John Efford, originaire de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, siégeait à cette honorable Chambre. Il n'était pas ministre des Pêches à l'époque, mais il répétait sans cesse que les phoques mangeaient du poisson, et non des navets. Comme mon collègue de Coast of Bays—Central—Notre Dame l'a dit: « Ils ne mangent pas du Mary Brown's. » Non, en effet. Ils mangent du poisson. Nous avons enfin une ministre qui l'a admis. Maintenant, il faut s'attaquer au problème. Le sommet que tiendra le gouvernement du Canada par l'entremise de la ministre vise justement à s'attaquer au problème.
J'appuie la prémisse du projet de loi de mon collègue. Je pense que le député sait de quoi il parle. Il reconnaît qu'il y a un problème, tout comme moi. Nous savons également que nous ne pouvons pas avoir un projet de loi qui traite à la fois de la gestion de l'industrie et du « contrôle des pinnipèdes à longueur d’année afin de gérer leur nombre et d’atténuer l’effet néfaste de ces mammifères marins » sur l’océan. Je pense que c'est là où ma collègue du Nunavut voulait en venir. Oui, cela me préoccupe également.
Je pense que tout ce que nous faisons doit être basé sur la science. Il faut tenir compte des peuples autochtones et de l'industrie. Je crois que cela doit être lié au développement de produits et aux marchés. Il y a donc beaucoup de travail à faire. Je suis enfin heureuse de pouvoir dire que nous sommes prêts à nous y mettre. Je suis heureuse de voir que mon collègue souhaite collaborer avec nous et que la députée de Nunavut est prête à travailler avec nous pour mener tout cela à bien.
J’en appelle à tous ceux qui ont la conservation à cœur et qui veulent agir. Nous vivons aujourd'hui dans un pays dont l’écosystème océanique est en danger. C'est aujourd'hui la Journée mondiale des océans, une journée où nous réclamons la protection des océans. Depuis les années 1980, personne n’a défendu les personnes qui ont été abandonnées à leur sort à cause de l'activisme déployé contre l'industrie du phoque. Notre population a souffert. Les gens ont souffert et ils souffrent encore aujourd'hui. Aujourd'hui, nous aurions une industrie et nous n'aurions pas de problème de prédation dans l'océan si les activistes n’avaient pas gagné et vaincu des personnes ordinaires qui vivent dans les collectivités autochtones et côtières du Nord.
Aujourd'hui, ici, à la Chambre, nous avons un problème que nous devons régler. Je dis au député d'en face que si son projet de loi passe l'étape de la deuxième lecture et qu'il est renvoyé au comité, je serai heureuse de proposer des amendements qui incluraient la consultation des peuples autochtones et de l'industrie et qui feraient en sorte que le projet de loi serait basé sur la science.
En attendant, j’appuierai la ministre des Pêches dans le travail que nous faisons en tant que gouvernement, car c'est un travail important. Il faudra faire participer l'industrie et développer de bons marchés pour les protéines de phoque, les huiles de phoque et les autres produits du phoque. Il faudra faire le nécessaire pour avoir de bons produits, de bons marchés et une bonne industrie qui soutiendra tous les Canadiens qui dépendent du phoque.
Pour nous, les phoques sont sacrés, nous prenons donc cette question au sérieux, mais nos océans le sont aussi. Nous devons les protéger et trouver un juste équilibre. Il y a beaucoup de travail à faire. J'espère que mes collègues comprendront que ce travail est important et appuieront les options que le gouvernement a présentées.
Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C‑251 présenté par mon ami et collègue le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame.
Le député poursuit l’important travail entrepris par son prédécesseur, M. Scott Simms, qui a siégé à la Chambre de 2004 à 2021. En plus d’être président du Comité permanent des pêches et des océans, M. Simms a également joué un rôle déterminant dans l’adoption, en 2017, du projet de loi S‑208, qui visait à instaurer une journée nationale des produits du phoque.
Cela a été et continue d’être un honneur de travailler avec les députés de Coast of Bays—Central—Notre Dame, et je leur suis reconnaissant de leur engagement indéfectible envers la conservation et la saine gestion des pêches pour les communautés autochtones et côtières de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et au-delà.
Le projet de loi C‑251 propose d’obliger le ministre des Pêches et des Océans à élaborer un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes.
D’entrée de jeu, je note que l’exigence proposée par le projet de loi à l'étude est, à mon avis, rendue nécessaire par le refus des ministres libéraux successifs des Pêches de prendre les décisions de gestion nécessaires à la conservation et à la restauration des pêches du Canada. Je parle notamment des pêches décimées par les populations de pinnipèdes, comme les phoques et les otaries, que l’inaction du gouvernement a laissées croître sans gestion.
Quel est le problème auquel cherche à remédier le projet de loi dont nous sommes saisis? Eh bien, les populations de pinnipèdes sur les côtes du Canada ont pu proliférer sans contrôle grâce à des décennies d’idéologies anti-exploitation et anti-chasse. À mesure que les populations de pinnipèdes ont augmenté, leurs répercussions, notamment la prédation, ont provoqué un effet domino de déséquilibres dans les écosystèmes et les réseaux alimentaires. Je pense que ce que mon collègue cherche à accomplir avec le projet de loi est ce que tous les partis souhaitent: une gestion des pêches opportune et efficace pour rétablir l’équilibre et pour conserver et reconstituer les stocks de poissons du Canada.
En dépit de données scientifiques fiables, ce gouvernement a refusé d’accepter ou de produire un plan de gestion des populations de pinnipèdes qui exercent une forte pression sur les stocks de poissons, dont certains sont dans un état critique. C’est comme si les ministres des Pêches successifs du gouvernement libéral avaient choisi d’ignorer la réalité décrite et définie par les scientifiques, les experts, les pêcheurs autochtones et non autochtones et les Canadiens partout au pays.
Par exemple, il y a trois ans, en 2019, le Comité permanent des pêches et des océans a reçu le témoignage de M. Robert Bison, un biologiste des pêches du gouvernement de la Colombie‑Britannique. M. Bison a parlé de la situation critique du saumon arc-en-ciel en Colombie‑Britannique et a déclaré que « les preuves recueillies jusqu’à maintenant laissent entendre que les causes probables du déclin du taux de survie et de l’abondance incluent un accroissement de la prédation dans certains habitats marins intracôtiers; l’augmentation de la prédation de la part de mammifères marins, particulièrement des pinnipèdes ».
M. Bison a ensuite témoigné que tous les facteurs de déclin du saumon arc-en-ciel sont partiellement ou entièrement d’origine humaine et qu’en particulier, l’augmentation des populations de pinnipèdes est largement attribuée à la protection des mammifères marins au Canada et aux États‑Unis. Il a aussi dit qu’en ce qui concerne la preuve des facteurs de causalité, la prédation des pinnipèdes dans les eaux côtières faisait clairement partie des facteurs principaux, non seulement pour le saumon arc-en-ciel, mais également pour de nombreuses populations de saumons.
À la réunion du comité des pêches du 5 juin 2019, le professeur Eric Taylor, de l’Université de la Colombie-Britannique, a également comparu. Dans son témoignage, il a déclaré qu’il appuyait les mesures audacieuses nécessaires pour régler la question des pinnipèdes. Il a précisé: « C’est exactement à cause de l’incertitude relative à l’effet exact des pinnipèdes qu’il faut prendre des mesures audacieuses [...] », et il a poursuivi en ajoutant: « Plutôt que de rester dans la spéculation, nous pouvons prendre des mesures de gestion qui réduiront les nombres grâce à une approche expérimentale qui nous permettrait de comprendre mieux la situation. »
Voici donc deux experts chevronnés de la pêche qui ont expliqué à des parlementaires pourquoi l’augmentation des populations de pinnipèdes nuit directement aux populations de poissons, y compris certaines qui se trouvent dans une situation critique, voire pire.
Rebecca Reid, directrice générale régionale pour la Région du Pacifique au ministère des Pêches et des Océans, a participé à la même réunion que M. Bison et M. Taylor, et son témoignage reflétait clairement le refus du gouvernement de gérer certains facteurs nuisibles connus, comme la prédation menée par les pinnipèdes, pour soutenir la conservation et le rétablissement d'espèces de poissons sauvages et d'espèces marines.
Lors de son témoignage, Mme Reid a affirmé ceci au comité:
D'après nous, la question des pinnipèdes est toujours en suspens. Nous avons fait du travail. Il y a eu un symposium récemment. Il se fait du travail supplémentaire. Je dirais que l'effet des pinnipèdes sur ces espèces n'est pas tout à fait clair.
C'était il y a trois ans, et le gouvernement et ses fonctionnaires continuent d'empêcher les actions qui visent à contrôler la population des pinnipèdes dans le but de sauver des populations de poissons comme celles du saumon du Pacifique et du saumon arc-en-ciel du Fraser de la disparition que pourrait entraîner la présence de populations incontrôlées de pinnipèdes.
En 2020, Carl Walters, de l'Institute for the Oceans and Fisheries de l'Université de la Colombie‑Britannique, est venu témoigner au comité des pêches. Il mène depuis plus de 50 ans des recherches sur les populations de saumons du Pacifique qui visent principalement à comprendre ce qui explique le déclin prononcé des populations de saumons et de harengs.
M. Walters a expliqué dans son témoignage qu’il en est venu à penser que les déclins s’expliquent en grande partie par l’augmentation massive des populations de phoques et d’otaries, avec leurs effets de prédation, parce que le nombre de pinnipèdes sur la côte du Pacifique est probablement deux fois plus élevé aujourd’hui qu’il ne l’a été au cours des derniers millénaires, à l’époque où les Premières Nations les chassaient intensivement.
Il a expliqué que les augmentations importantes des populations d’otaries de Steller dans les eaux de la Colombie-Britannique, au-delà du détroit de Georgia, ont contribué au déclin du saumon rouge du Fraser et à l’effondrement de deux des principaux stocks de hareng de la Colombie-Britannique, sur la côte ouest de l’île de Vancouver et à Haida Gwaii. Les scientifiques comme M. Walters ne se contentent pas de tirer la sonnette d’alarme au sujet des populations de pinnipèdes: ils proposent des solutions viables.
M. Walters a contribué à une proposition de ce genre, qu’il a aidé la Pacific Balance Pinniped Society à mettre au point pour la chasse commerciale et autochtone au phoque et à l’otarie, proposition qui vise à réduire ces populations de pinnipèdes et à les maintenir aux niveaux qui existaient lorsque la chasse des Premières Nations maintenait l'équilibre des écosystèmes.
Comme l’a dit M. Bison, l’augmentation des populations de pinnipèdes est en grande partie d’origine humaine et s’explique par la protection des mammifères marins au Canada et aux États‑Unis. Je suppose que les décideurs humains de l’époque avaient de bonnes intentions lorsqu’ils ont mis en place ces protections, mais en tant que décideurs contemporains, que voulons-nous?
Devrions-nous suivre les données scientifiques? Devrions-nous agir, sachant que les pinnipèdes présents dans les eaux de la Colombie-Britannique entraînent l'extinction des populations de truite arc‑en‑ciel et de saumon? Devrions-nous nous attendre à ce que la démarche adoptée par le gouvernement favorise la reconstitution des stocks de morue et de maquereau dans les eaux canadiennes de l'Atlantique? Les communautés autochtones devraient-elles avoir le droit de participer au rétablissement de l'équilibre des écosystèmes grâce à la gestion des prédateurs?
Pour mes collègues conservateurs et moi-même, les réponses à ces quatre questions sont oui, oui, oui et oui. Alors que nous assistons au déclin continu de nombreux stocks de poissons au Canada sous le régime de gestion actuel, qui préconise une préservation fondée sur des idéologies plutôt qu'une conservation basée sur la science, j'espère que les députés de tous les partis conviendront qu'il faut agir, au lieu de se contenter d'études et de discours, pour reconstituer les stocks de poissons dans nos eaux.
J'espère que mes collègues de tous les partis appuieront le projet de loi et voteront en sa faveur parce que c'est nécessaire. Il faut gérer les pinnipèdes de façon rapide et efficace pour rétablir l'équilibre dans les écosystèmes afin de donner au secteur de la pêche, aux pêcheurs et aux communautés qui en dépendent une chance de survivre.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de participer à ce débat très important sur l’avenir de l’équilibre et de la biodiversité de nos écosystèmes océaniques et sur l’incidence de la question sur les groupes côtiers et autochtones qui en dépendent.
Depuis les années 1970, les populations de pinnipèdes ont augmenté de façon exponentielle sur les côtes Est et Ouest du Canada, alors que la récolte a pratiquement cessé. Les communautés autochtones qui dépendaient de la vente de produits dérivés des pinnipèdes ont vu leurs marchés disparaître à la suite des sanctions étrangères sur les produits du phoque canadiens et ont assisté à la destruction de leur mode de vie. Au fur et à mesure que les populations de pinnipèdes augmentaient, les pêcheurs commerciaux et sportifs ont pris de vastes mesures de conservation, et ont même complètement cessé de pêcher certaines espèces, comme le saumon de l’Atlantique et la morue du Nord. Ces mesures de conservation n’ont pas fonctionné, car les pinnipèdes ne tiennent pas compte des saisons et ont peu de prédateurs naturels.
Au Canada atlantique, par exemple, les scientifiques canadiens affirment que les phoques consomment 24 fois les prises commerciales totales annuelles. Selon les scientifiques norvégiens, ils en consommeraient le double. Les populations de phoques du Canada atlantique totalisent plus de 10 millions d’individus; autrefois, il y en avait moins de deux millions. Les phoques vivent maintenant dans nos estuaires, et ils s'apprêtent à éliminer ce qui reste de nos saumons de l’Atlantique en péril.
Sur la côte Ouest du Canada, les populations de phoques et d’otaries ont décuplé. Elles consomment désormais 50 % des jeunes saumons et truites arc-en-ciel lorsque ceux-ci arrivent dans l’océan et des millions d’adultes qui reviennent chaque année. Cela détruit les moyens de subsistance des pêcheurs autochtones, de la vaste industrie de la pêche sportive et de la pêche commerciale. Même les épaulards résidents du Sud, qui dépendent du saumon pour survivre et nourrir leurs petits, font les frais de cette concurrence pour la nourriture.
Le projet de loi C‑251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes, vise à aborder ces questions et à rétablir l’équilibre grâce à la gestion des populations de pinnipèdes. De concert avec les peuples autochtones, nous pouvons sensibiliser le monde au désastre écologique et culturel qui est en train de se produire. Le cadre qui est prévu dans le projet de loi permettra au gouvernement d’éliminer les obstacles commerciaux qui visent nos produits afin que nous puissions récolter des pinnipèdes et les utiliser pleinement pour offrir des protéines saines, de l’huile et des vêtements écologiques sur les marchés mondiaux.
J’ai écouté les questions et les préoccupations soulevées par mes collègues concernant certains aspects du projet de loi C‑251 et je suis ouvert à apporter des amendements au projet de loi quand il sera renvoyé au comité. Certains ont laissé entendre que ce projet de loi pourrait mener à l'abattage des pinnipèdes. Aucune disposition de ce projet de loi ne prévoit cette pratique, mais le libellé peut être précisé lors de l'étude en comité pour offrir des garanties à cet égard.
D'autres ont mentionné que la disposition sur les mécanismes antiprédateurs les faisait tiquer. Je suis prêt à l'abandonner.
La ministre dit être incapable d'appuyer mon projet de loi parce que le recensement annuel qu'il prévoit coûterait plus de 30 millions de dollars. Il est tout à fait possible de retirer aussi cette disposition-là du texte.
L'un des ministres de ma province a déclaré dernièrement que la chasse au phoque pourrait entraîner des sanctions contre les produits canadiens de la mer. La Norvège chasse le phoque et la baleine et elle est le deuxième fournisseur de fruits de mer sur le marché américain, mais les militants ont réussi à faire croire aux politiciens que la chasse aux pinnipèdes fera l'objet de sanctions. En ce moment même, la Russie inonde le marché américain de crabe et ne fait l'objet d'aucune sanction, alors pourquoi devrions-nous prêter l'oreille à ces menaces sans fondement?
Un autre de mes collègues m'a dit que je devrais m'estimer content que ce projet de loi ait permis de sensibiliser les gens et que la ministre se soit engagée à mener une autre étude et à organiser une conférence, mais qu'il tombait à un mauvais moment. Or, ce n'est pas avec de la sensibilisation qu'on permettra aux Autochtones de retrouver leur gagne-pain ni qu'on rétablira l'équilibre dans les océans de la planète.
Les gouvernements vont et viennent. Ils promettent d'agir, d'approfondir les données scientifiques, ce genre de chose, mais les Autochtones et les pêcheurs ont vu ce qui arrive après des années de promesses creuses, d'inaction et de mauvaise gestion des stocks de pinnipèdes.
Les populations côtières et autochtones comptent sur tous les députés pour que ce projet de loi franchisse l'étape de la deuxième lecture et puisse être affiné et amélioré par le comité. Le cadre qu'il prévoit nous permettrait de nous reconnecter à notre culture, de retrouver notre gagne-pain, de rétablir la biodiversité océanique et de mettre fin au désastre écologique actuel.
J'invite tous les députés à mettre la partisanerie de côté et à se prononcer en faveur de l'ensemble des populations côtières et autochtones.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2022
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Québec de sa question, plus tôt. Elle m'a demandé si j'étais à la fois en faveur d'une baisse de taxes et de bons services gouvernementaux. Cela me rappelle une réponse que mon prédécesseur, l'honorable Stockwell Day, m'avait donnée à l'occasion d'un dîner d'affaires, avant mon élection.
Il m'avait dit être un ardent défenseur de cette approche. Selon lui, les Canadiens sont généralement d'avis que le gouvernement est soit apte, soit mollasson. Peu importe la taille du gouvernement, c'est sa santé qui compte. S'il est apte, il est en mesure d'offrir des services raisonnables. S'il est mollasson et incapable de réagir adéquatement aux événements, il n'est tout simplement pas aussi efficace.
Comme je l'ai dit, j'appuie un gouvernement qui est apte, et je crois que les Canadiens en feraient autant. Ils veulent leur passeport, et ils veulent en avoir pour leur argent.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir à l’amendement présenté par les conservateurs.
Je conviens que l’opposition est censée s’opposer, mais elle n’a pas à se livrer à d’incessantes manœuvres d’obstruction pour autant. Malheureusement, c’est ce que nous avons vu à chaque étape de l’étude de ce projet de loi. Récapitulons.
Les conservateurs ont présenté des amendements à l’étape de la deuxième lecture afin d’empêcher l’examen de la loi d’exécution du budget. Ils ont ensuite présenté des motions d’adoption pour retarder le débat à l’étape du rapport. Puis, ils ont présenté de nombreuses motions de consentement unanime, encore une fois pour retarder le débat sur ce projet de loi. À l’étape du rapport, ils ont proposé 62 amendements, dont certains visaient à annuler la taxe de luxe et les remboursements de soins de santé. Maintenant, ils nous arrivent avec une motion pour amender le projet de loi à l’étape de la dernière lecture.
Le député ne convient-il pas qu’il serait peut-être dans l’intérêt des Canadiens que les conservateurs jouent un rôle constructif dans l’examen de ce projet de loi, au lieu de mener une croisade acharnée pour y faire obstruction?
Madame la Présidente, il y a toujours deux côtés à une médaille. Nous avons un travail à faire, et c’est d’exprimer notre point de vue et de nous faire entendre. Le gouvernement a aussi des outils, comme l’attribution de temps à l’étape du rapport. Les libéraux ont imposé l’attribution de temps presque tout de suite, avant que les députés, y compris les membres de leur propre caucus, aient eu l’occasion de parler. Je pourrais continuer à parler du processus, mais je vais plutôt parler du projet de loi.
Cet amendement propose de renvoyer au comité certaines parties du projet de loi dans lesquelles le gouvernement veut modifier la Loi sur la concurrence. Nous n’avons pas eu beaucoup de temps pour les examiner. Même quand le comité a entendu le témoignage de la Chambre de commerce du Canada, l’une des associations industrielles les plus fiables, ses représentants ont dit qu’ils n’avaient pas eu le temps de faire des consultations. Nous avons simplement demandé au gouvernement de prendre une pause et de consulter l’industrie avant de procéder à ces modifications.
Le député souhaite peut-être que tout se fasse comme il le veut en tout temps, mais nous vivons en démocratie et nous devons écouter la population.
Madame la Présidente, de nombreux éléments du discours de mon collègue m'ont poussée à vouloir lui poser une question, mais j'ai enchantée de son analyse de la situation au port de Vancouver.
Dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, les inefficacités liées au chargement des marchandises en vrac dans le port de Vancouver ont causé une véritable crise. Les cargos mouillent gratuitement dans les eaux de la mer des Salish, jusqu'au large de Ladysmith. Ils sont coincés à attendre là, car ils ont plusieurs cales et la livraison de grains et d'autres marchandises en vrac comme le charbon est inefficace.
Étant donné que les administrations portuaires ont été créées en tant qu'agences autonomes et indépendantes du ministre, que doit faire le ministre des Transports pour assurer le fonctionnement efficace du port de Vancouver? La situation actuelle nuit à tout le monde, des producteurs de grains des Prairies jusqu'à mes concitoyens de Saanich—Gulf Islands.
Madame la Présidente, c'est pourquoi j'ai toujours soutenu que le leadership est ce qu'il y a de plus important. Si quelque chose ne fonctionne pas, on s'attendrait à ce que le ministre déploie immédiatement toute son énergie pour cerner les lacunes et déterminer comment les corriger.
Comme ma collègue de la Colombie‑Britannique l'a mentionné, les longs délais de traitement provoquent des externalités. Dans ma collectivité, de petits entrepreneurs reçoivent soudainement de lourdes factures de l'administration portuaire qui les forcent à augmenter leurs prix parce que, avec les frais d'expédition inclus, ils ne peuvent pas se permettre de vendre les meubles ou les articles qu'ils ont fait venir au prix initialement promis. Cela entraîne de l'inflation et cause des contrariétés.
Comme l'a dit la députée, il y a des externalités environnementales qui ont des effets fâcheux. Nous devrions demander l'aide du gouvernement, mais le ministre des Transports manque malheureusement à l'appel quand il est question de ce port.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à féliciter et à remercier mon collègue de son discours et de sa présentation très franche, mais malheureusement triste, de la réalité financière du gouvernement actuel.
[Traduction]
La grande question de l'heure est l'inflation. Elle nuit à chaque famille, surtout quand on parle du prix de l'essence. Nous reconnaissons tous qu'ailleurs dans le monde de grands pays, comme les États-Unis, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Australie et la Corée du Sud, prennent des mesures positives pour réduire les impôts.
J'aimerais que mon collègue parle de la raison pour laquelle le gouvernement ne fait pas la même chose que nos alliés.
Madame la Présidente, les contextes économiques varient d'un pays à l'autre, mais le député a tout à fait raison. Ces pays du G7 et d'autres pays de l'OCDE font ce qu'ils peuvent pour protéger non seulement les consommateurs contre le problème du prix élevé de l'essence, mais leur économie.
Si nous prenons l'exemple de l'Alberta, cette province a réduit sa taxe sur l'essence quand le prix du baril dépasse 90 $. Trevor Tombe, un économiste de l'Université de Calgary, a expliqué que cela permet de réduire l'inflation en Alberta d'un demi-point de pourcentage. Non seulement cette mesure aide les consommateurs à mettre du pain sur la table et à se rendre au travail, mais elle aide aussi les petites entreprises à composer avec la situation, en plus de protéger l'économie face à la hausse de l'inflation. Voilà ce que le gouvernement devrait faire. Il ne le fait pas.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑19, sur l’exécution du budget. J'ai pensé traiter la question comme une étude de cas, car, dans le débat sur notre système électoral, on entend souvent dire que le Canada a besoin de gouvernements majoritaires forts pour prendre des décisions fermes, agir de façon décisive et ne pas se retrouver dans une impasse législative. C’est l’une des principales motivations de certains qui s’opposent à la réforme électorale et surtout aux formes de scrutin proportionnel, qui tendent à multiplier les cas de parlements et de gouvernements minoritaires.
À mon avis, le processus entourant ce projet de loi, sans qu'il soit parfait et sans que le projet de loi soit parfait, était en fait un processus raisonnable. Je veux donc parler un peu de certaines des améliorations qui ont été apportées au projet de loi et certaines des façons qu’il suggère de faire progresser d’autres questions au Parlement grâce à la collaboration de membres de divers partis, et non seulement des membres du même parti. Je crois que ce processus a montré que les députés peuvent être ouverts quant aux personnes avec qui ils travaillent sur des questions particulières et obtenir des résultats qui sont sensés pour les Canadiens et qui profitent à bon nombre d’entre eux. Nous n’avons pas besoin qu’un parti ait 100 % du pouvoir au Parlement pour réaliser des progrès notables pour les Canadiens.
Le premier exemple que j’aimerais donner concerne les modifications apportées au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Nous avons entendu beaucoup de témoignages à ce sujet au comité. Un de mes collègues conservateurs qui siège au comité a proposé une modification. Je suis certain que les députés le savent, mais les gens qui nous écoutent à la maison ne le savent peut-être pas: les partis présentent habituellement leurs modifications de façon indépendante. Parfois, il y a de belles surprises quand nous recevons les documents. En l'occurrence, c’était un amendement identique.
J’ai eu le plaisir de travailler avec mes collègues conservateurs et mon collègue du Bloc au sein du comité en vue de l’adoption d’un amendement qui modifierait les exigences relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Une personne doit prouver qu’elle passe 14 heures par semaine à prendre soin de son état, comme le fait une personne atteinte de diabète de type 1, que ce soit pour s'injecter de l’insuline, aller à la pharmacie pour s’en procurer, surveiller sa glycémie ou faire d'autres choses que les personnes atteintes de diabète de type 1 doivent faire. Ces personnes doivent prouver chaque année qu’elles sont atteintes du diabète, même si le diabète de type 1 n’est pas une maladie dont on peut se débarrasser et même si on ne peut pas se débarrasser non plus de tout ce qu’elle impose. Néanmoins, les gens doivent constamment prouver qu’ils en sont atteints.
Cela rappelle certaines histoires que nous avons entendues au fil des ans à Anciens Combattants Canada à propos de vétérans amputés censés démontrer de temps à autre qu’ils n’ont toujours pas leur jambe, qu’ils sont toujours amputés et qu’ils ont toujours besoin du même soutien. Les gens atteints de diabète de type 1 devaient le démontrer constamment.
Nous avons pu présenter un amendement, l’adopter en comité et même surmonter quelques querelles procédurales, l’amendement ayant été initialement jugé irrecevable. Nous avons été heureux de rejeter la décision du président du comité sur ce point et nous sommes ravis que le Président ait jugé bon de respecter la volonté du comité en ce qui concerne cet amendement lorsqu’il a été renvoyé à la Chambre.
Concrètement, pour les personnes qui vivent avec le diabète de type 1 cela signifie qu’elles n’auront plus à remplir toutes ces formalités administratives, et qu’elles pourront être libérées de tous les tracas et de toutes les dépenses que cela entraîne, pour avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Une fois qu’elles auront démontré qu’elles sont atteintes de diabète de type 1, cela suffira à les rendre admissibles par la suite.
Je pense que l’exercice est très prometteur, et pas seulement pour le Parlement de façon générale, mais également parce que nous savons que le gouvernement actuel n’a pas pris suffisamment de mesures efficaces pour aider nos concitoyens handicapés. Nous l’avons constaté en juin dernier, lorsque le gouvernement a présenté un projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, lequel ne contenait absolument aucune précision sur la nature de la prestation, le montant, les critères d’admissibilité et l’incidence que la prestation pourrait avoir sur les autres prestations que touchent déjà les personnes handicapées. Il restait encore beaucoup de travail à faire et, depuis l’élection du nouveau gouvernement à l’automne, le NPD a eu pour priorité constante de demander au gouvernement de présenter une nouvelle loi, une meilleure loi qui indiquerait réellement aux Canadiens qui vivent avec un handicap ce que le gouvernement a en tête, une loi qui fournirait un bien meilleur soutien constant du revenu à ces personnes.
Pourquoi est-ce important? Parce qu’en raison des programmes fédéraux et provinciaux actuels, les personnes handicapées sont condamnées par la loi à la pauvreté, dans la mesure où elles doivent compter sur les différentes pensions d'invalidité existant au pays, dont aucune ne leur procure un revenu leur permettant d'atteindre le seuil de pauvreté. En conséquence, dès qu'elles doivent compter sur ces mesures d’aide, les personnes handicapées savent qu'elles vont vivre dans la pauvreté, avec toutes les difficultés qui en découlent, des difficultés qui s'ajoutent à celles auxquelles elles sont déjà confrontées.
Grâce à l'excellent travail de ma collègue la porte-parole du NPD en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap au Parlement, qui a exhorté le gouvernement à présenter un projet de loi, nous avons finalement eu vent, dans le Feuilleton des avis, qu’un projet de loi s’en venait. C'était un moment emballant. Nous avions espéré obtenir plus de détails, tout comme nous avions espéré que certaines modifications apportées au crédit d'impôt pour personnes handicapées dans ce projet de loi auraient pu montrer que le gouvernement allait enfin donner suite à la demande faite depuis longtemps par les personnes vivant avec le diabète de type 1 de leur faciliter la vie et de leur permettre d'accéder au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Initialement, nous avons été déçus. Cependant, en travaillant ensemble, au-delà des lignes de parti, nous avons pu remédier à la situation, comme lors du dépôt du projet de loi sur les personnes handicapées. J'ai failli dire « le nouveau projet de loi », mais je pense que je me serais mal exprimé, car il s'agit à peu près du même projet de loi, et il présente donc les mêmes problèmes. Le projet de loi ne précise pas à quoi le programme est censé ressembler. Il ne permet pas aux Canadiens vivant avec un handicap de savoir quel type d'aide financière existe et quelle est l'étendue du soutien financier qu'ils peuvent espérer recevoir du gouvernement fédéral.
J'irais même plus loin en disant qu'une partie du problème avec un projet de loi comme celui-ci, et il y en a quelques-uns, c'est qu'il donne essentiellement le pouvoir au Cabinet de concevoir un programme et de le financer par voie législative sans avoir à revenir devant le Parlement. C’est une question de procédure qui, je pense, est peut-être moins intéressante pour beaucoup de Canadiens, mais qui est importante dans la mesure où le Parlement est un lieu où l'on est censé assurer la surveillance des dépenses du gouvernement. Or, ce projet de loi donnerait au gouvernement le pouvoir de créer un programme sans avoir la moindre idée de son coût, alors que le Parlement devrait savoir très clairement comment le programme sera conçu. Les parlementaires devraient être en mesure d'autoriser un nouveau programme de ce genre en toute connaissance de cause. C'est un problème.
L'autre problème lié au fait d'établir ce programme dans la loi sans vraiment légiférer à son sujet, c'est qu'un futur gouvernement et un futur Cabinet qui n'aimeraient pas ce programme ou souhaiteraient le modifier n'auraient pas à revenir devant la Chambre. Il n'y aurait pas de processus législatif et, par conséquent, aucune des étapes habituellement associées à l'étude d'un projet de loi à la Chambre des communes et au Sénat. C'est souvent pendant ces étapes que la société civile se mobilise afin d'influencer le contenu de la mesure législative et de la politique gouvernementale. Voilà une occasion perdue. Un gouvernement futur n'aurait aucune difficulté à réduire à néant ce que le gouvernement actuel fait. Si jamais il finit par y avoir un programme lié à la prestation canadienne pour les personnes handicapées, il serait beaucoup trop facile de l'abroger.
Notre expérience au comité concernant la déception initiale relativement au crédit d'impôt pour personnes handicapées indique qu'un gouvernement minoritaire peut parvenir à avoir une influence positive sur les politiques et les lois. Je peux réaliser pour les gens des choses qu'un gouvernement majoritaire n'aurait manifestement pas faites car elles ne faisaient pas partie du programme des libéraux.
Je citerais aussi l'exemple de la réforme de l'assurance-emploi qu'a promise le gouvernement lors de la campagne électorale de 2015. Depuis, nous avons eu deux élections. Cela fait maintenant presque sept ans que le gouvernement est au pouvoir, mais aucune réforme digne de ce nom n'a encore été entreprise au chapitre de l'assurance-emploi. Or, beaucoup de mesures prises pendant la pandémie ont apporté des changements substantiels au régime d'assurance-emploi. La rapidité avec laquelle ces changements ont été apportés prouve qu'il est possible d'effectuer rapidement des réformes importantes. De plus, la nature de bon nombre des réformes apportées montre que les changements que demandent les travailleurs à l'égard du régime d'assurance-emploi sont effectivement possibles. Il ne s'agit pas de lubies. La plupart des changements qu'ils demandent sont des choses que le gouvernement a accomplies dans le cadre du régime d'assurance-emploi pendant la pandémie.
Quand les libéraux parlent de leurs programmes d’aide financière, on est porté à croire que la pandémie s’essouffle un peu, du moins pour le moment, mais quand ils parlent des restrictions sanitaires, on l'est un peu moins. Maintenant que la pandémie semble s’essouffler, le gouvernement revient à son inaction habituelle dans le dossier de l’assurance-emploi.
Les libéraux ont finalement essayé de mettre en place une mesure importante, quoique mineure dans le grand tableau de la réforme du système d’assurance-emploi: ils ont proposé d’apporter des changements au comité d’appel de l’assurance-emploi dans le but de réparer certains des dommages causés par le gouvernement Harper. Ils se sont heurtés à un mur. Leur proposition n’a pas été bien reçue, même par les personnes à qui les libéraux voulaient plaire en apportant ces changements. Les libéraux ont été fustigés, au point où ils ont eux-mêmes voulu supprimer ces éléments du projet de loi d’exécution du budget.
Les néo-démocrates ont été heureux d’appuyer cette suppression pour deux raisons. D’abord, nous convenions que ces réformes étaient malavisées et ne reflétaient pas ce que j’oserais appeler un consensus parmi les intervenants du milieu de l’assurance-emploi quant aux changements qui doivent être apportés au système et, plus particulièrement, au comité d’appel. Cela dit, nous étions disposés à appuyer ces réformes à une condition, qui a été satisfaite, à savoir que le ministre déclare publiquement qu’il présentera à l’automne un projet de loi apportant au système du comité d’appel de l’assurance-emploi de meilleures modifications qui seront bien accueillies par la population. Après avoir obtenu cet engagement, nous avons été heureux d’appuyer le retrait de ces changements plutôt malavisés au comité d’appel.
Malheureusement, cela soulève une question de confiance dans le gouvernement. Après plus de six ans et demi passés au pouvoir sans aucune réforme majeure de l’assurance-emploi, à l’exception de celles qui ont été imposées par les circonstances de la pandémie, les libéraux se sont finalement décidés à agir. Or la question se pose: comment ont-ils pu se tromper à ce point? Je me console en me disant que nous avons un gouvernement minoritaire, que la population canadienne n’a pas confié aux libéraux une majorité de sièges à la Chambre des communes, qu’ils n’ont pas la totalité du pouvoir dans cette enceinte et que la négociation est possible. Je suis par ailleurs d’avis que la négociation mène à de meilleurs résultats.
Il y a un autre exemple qui dépasse un peu la portée du projet de loi, mais qui est important lorsque nous parlons de la pandémie. Au début de la présente législature, l'une des premières choses que le comité des finances a faites a été de se pencher sur le projet de loi C‑2, qui a établi le nouveau régime de prestations liées à la pandémie qui a maintenant pris fin. Il a été institué en décembre et a effectivement été le régime de soutien lié à la pandémie qui nous a permis de traverser la vague du variant Omicron. Quelques modifications notables ont été apportées par décret immédiatement après l'adoption de la loi, car, comme les néo-démocrates l'ont dit à l'époque, nous avons voté contre cette loi parce que nous pensions qu'elle ne suffirait pas à la tâche. Je veux me concentrer sur une modification importante qui a été apportée à ces programmes, en particulier le programme de subventions salariales qui a été conçu dans le cadre de ce projet de loi.
En travaillant avec les députés du Bloc et du Parti conservateur, nous avons pu faire adopter un amendement prévoyant que les entreprises qui recevaient des subventions salariales en vertu du projet de loi C‑2 ne seraient pas autorisées à verser des dividendes à leurs actionnaires tout en acceptant l'argent du gouvernement dont elles avaient prétendument besoin parce qu'elles n'avaient pas assez de revenus pour rester à flot. De toute évidence, si elles versaient de gros dividendes à leurs actionnaires, elles avaient l'argent nécessaire. Cette réforme était donc appropriée. C'est le genre de chose que les néo-démocrates avaient réclamé dès le début du Programme de subventions salariales, mais que le gouvernement n'avait pas voulu accepter au départ. Nous avons finalement trouvé une solution, encore une fois en collaborant avec les autres partis. Ce n'est pas toujours facile à faire, mais c'est une chose qu'il convient toujours d'essayer de faire. C'est un autre exemple où le Parlement a pu corriger le tir pour un gouvernement qui était parti du mauvais pied.
C'est vraiment important, et les Canadiens sont bien servis lorsque le gouvernement n'est pas majoritaire au Parlement. J'espère que les Canadiens en tiendront compte aux prochaines élections et lorsque des organisations comme le mouvement Représentation équitable au Canada leur parleront de la réforme électorale. Je rappelle à certains de mes collègues conservateurs — et nous en avons parlé brièvement dans le cadre du débat sur le budget — que nombre de personnes dans cette enceinte réclament ces réformes, et ce n'est pas une mauvaise chose. Les conservateurs doivent savoir qu'ils ont obtenu une plus grande part du vote populaire que les libéraux, qui sont au pouvoir, mais qu'ils ont obtenu beaucoup moins de sièges que ces derniers.
Aux élections en Ontario, les néo-démocrates ont remporté une trentaine de sièges alors que les libéraux en ont eu huit, même si les deux partis ont obtenu à peu près le même pourcentage du vote populaire. Le gouvernement Ford est majoritaire avec un très faible pourcentage de soutien compte tenu du faible taux de participation et du fait que le système uninominal majoritaire à un tour peut produire des résultats électoraux très faussés.
Si je soulève tous ces points, c'est pour contribuer au débat de ce soir, mais aussi, je l'espère, à un plus vaste débat sur la façon dont on élit les députés qui forment les gouvernements au Canada, et démontrer que la législature actuelle fait du bon travail. Nous avons redressé la barre du gouvernement lorsqu'il s'est mis à dévier de sa course au début, et cela a été possible parce qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire. C'est justement parce que le gouvernement est minoritaire que ces corrections et certains des bons résultats obtenus en comité ont été possibles.
L'un des enjeux que j'espère que nous pourrons régler et pour lequel je demanderai l'appui de collègues des autres partis, c'est l'idée de ne pas exiger que les personnes à faible revenu remboursent la PCU. Il en a été question au comité des finances. Le comité a entendu des témoignages convaincants, et cet enjeu comporte aussi une dimension morale importante. On parle de gens dont le revenu est déjà inférieur au seuil de la pauvreté. Le réseau CTV a fait un reportage à ce sujet la semaine dernière, mais le problème n'est pas nouveau. Il en a été question de différentes façons dans les médias depuis le début de la pandémie. On peut penser par exemple aux lettres que l'Agence du revenu a envoyées à des Canadiens dont la situation financière était déjà extrêmement difficile avant la nouvelle poussée d'inflation. Celle-ci rend les choses encore plus difficiles puisque les gens ont du mal à payer l'épicerie. Le coût du logement est aussi un problème depuis longtemps, il ne faut pas se le cacher. Ce problème s'est accéléré pendant la pandémie, mais il allait déjà en s'aggravant auparavant.
Des gens qui ont présenté une demande de prestations de bonne foi, conseillés par leur député libéral, reçoivent maintenant des lettres leur disant qu'ils doivent rembourser l'argent, qu'ils n'étaient pas admissibles. Dans certains cas, il s'agit de personnes qui ont fait une demande d'assurance-emploi et qui auraient préféré n'avoir que l'assurance-emploi, mais à qui on a dit qu'elles ne pouvaient recevoir que la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Ils ont ensuite reçu le chèque de la PCU et se sont dit que c'était ce à quoi ils avaient droit. Ils ont fait une demande d'assurance-emploi, on leur a dit non, et ils ont obtenu la PCU. On leur a envoyé le chèque de la PCU; ils ne l'ont pas demandé, alors ils ont pensé que tout était conforme. Ils ont dépensé l'argent parce qu'ils avaient perdu leur emploi et qu'ils essayaient de faire face à une pandémie mondiale, ce qui, je pense que nous sommes tous d'accord, n'était pas une chose facile à faire, quel que soit le revenu qu'ils touchaient, et encore moins s'ils venaient de perdre leur emploi, et maintenant, le gouvernement leur demande de rembourser l'argent. Or, ils n'ont pas l'argent, et les efforts pour recouvrer cet argent, en particulier auprès de personnes qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté, seront vains.
Il y a la dimension morale liée à l'anxiété et au préjudice financier qui en découle, mais il y a aussi une dimension financière bien réelle. Nous en avons entendu un peu parler au sein du comité. Le gouvernement prévoit dépenser environ 260 millions de dollars pour récupérer de l'argent qu'il a versé après avoir encouragé — et même forcé, dans certains cas, — les gens à se prévaloir de la PCU plutôt que du régime d'assurance-emploi. Sur les 260 millions de dollars que le gouvernement va dépenser au cours des trois ou quatre prochaines années pour recouvrer cet argent, combien va‑t‑il réellement récupérer? Je pense qu'il est peu probable qu'il récupère 260 millions de dollars.
J'aimerais bien le savoir. J'aimerais que le gouvernement nous dise combien d'argent il pense vraiment récupérer. J'ai posé la question. Je l'ai posée au comité et à un certain nombre de tribunes, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Je trouve choquant que le gouvernement décide d'investir 260 millions de dollars pour recouvrer de l'argent sans savoir la somme qu'il récupérera exactement, sans parler de ses chances de réussite. Lorsqu'on investit plus d'un quart de milliard de dollars pour recouvrer de l'argent, il vaut mieux être absolument sûr qu'on récupérera bel et bien cet argent. Même si le gouvernement récupère l'argent et fait ses frais — s'il dépense 260 millions de dollars pour récupérer 260 millions de dollars, ce qui me semble hautement improbable —, cela ne vaudra pas le coup. Une telle entreprise n'en vaudrait pas le coup parce que le temps et l'argent qu'il consacre à cibler des Canadiens à faible revenu qui se trouvent déjà dans une situation désespérée, en particulier dans le contexte de l'inflation, pourraient servir à cibler les fraudeurs fiscaux qui cachent leur argent à l'étranger et qui utilisent d'autres moyens pour ne pas payer leur juste part. Cette approche aurait un meilleur rendement.
Ne pas demander aux personnes à faible revenu de rembourser la PCU se défend bien sur le plan financier. J'espère que, dans ce contexte de gouvernement minoritaire, nous trouverons des alliés dans suffisamment de partis pour convaincre le gouvernement de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire ne pas chercher à récupérer cet argent auprès de Canadiens à faible revenu, mais plutôt de rediriger les ressources de l'Agence du revenu du Canada pour qu'elles ciblent les gens qui s'en tirent vraiment à bon compte, les gens qui ne paient pas leur juste part et qui ont les moyens de rembourser ce qu'ils doivent.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à saluer et à féliciter mon collègue pour son discours, encore une fois très intéressant. Les propos qu'il apporte à la Chambre ou aux comités sont toujours constructifs.
Je m'interroge sur le nombre de pages du projet de loi de mise en œuvre qu'on étudie. Le projet de loi C‑19 est un projet de loi mammouth, qui touche à beaucoup de lois et traite d'éléments qui ne sont pas tous reliés au budget. Par exemple, on y parle de l'application du système de justice dans l'espace ou des fouilles à nu en prison.
Que pense mon collègue du fait que le gouvernement recourt régulièrement à de tels projets de loi mammouths qui amalgament beaucoup d'éléments? Est-ce que les comités et les parlementaires peuvent étudier tout cela en profondeur?
Par ailleurs, la version papier du projet de loi qui a été remise aux députés de l'opposition faisait quelque 420 pages, alors que la version officielle en format PDF en ligne faisait plus de 440 pages. Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, je vais commencer par la deuxième question. Le fait que la version des documents déposée à la Chambre n'est pas la version complète est évidemment un problème, qui fait partie d'un ensemble qui me tracasse un peu. En effet, on ne voit plus de dépôt de copies papier de nos jours. À titre d'exemple, en tant que parlementaire, je n'ai pas pu avoir d'exemplaire du livre bleu du budget des dépenses. Le gouvernement et la Chambre des communes n'acceptent plus que le travail sur ordinateur. Pourtant, moi, je travaille mieux avec une copie papier et je trouve donc cela un peu difficile.
Pour ce qui est des projets de loi omnibus, c'est quelque chose qui a beaucoup été critiqué, à juste titre selon moi. Si les gouvernements vont continuer de proposer des projets de loi mammouths, je pense qu'on a peut-être besoin d'un processus distinct pour les projets de loi relatifs au budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de ses propos réfléchis sur ce que les gouvernements minoritaires peuvent accomplir.
Je déplore aussi l'absence de la prestation fiscale pour personnes handicapées, à l'instar de mon collègue de Kitchener-Centre. Nous nous y attendions. Elle aurait dû se trouver dans le budget de même que dans le projet de loi C‑19. Je suis heureuse que nous ayons fait certains progrès à l'égard des personnes atteintes de diabète de type 1, mais c'est loin d'être suffisant ou assez rapide.
Le député ne s'étonnera pas que je lui demande de nous en dire davantage sur la représentation proportionnelle. C'est assurément à propos, étant donné les résultats en Ontario, où le taux de participation aux élections a été le plus bas de l'histoire de la province, si j'ai bien compris. À peine 43 % des citoyens ont voté, ce qui signifie que presque 60 % des Ontariens n'ont pas voté.
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt une chronique de Karl Nerenberg sur Rabble, qui traitait de toute la fétichisation et la couverture médiatique du vote et du genre d'annonce donnant Doug Ford gagnant avant même le début de la campagne. Le député croit-il que cela a joué un rôle dans la diminution du taux de participation aux élections?
Madame la Présidente, je suis effectivement souvent inquiet de voir à quel point les sondages peuvent influencer l'opinion publique, ce qui est d'autant plus vrai avec la mode de scrutin uninominal à un tour. Dans un système proportionnel — quelle qu'en soit la forme exacte —, il me semble que, même si les sondages annoncent que tel ou tel candidat remportera le plus de sièges, les électeurs ont encore l'impression d'élire des députés qui partagent leurs idées, qui feront valoir leurs intérêts et défendront les dossiers qui leur tiennent à cœur.
L'effet des sondages est amplifié par le mode de scrutin actuel. Malheureusement, les bases de données qui permettent de savoir où se trouvent les électeurs et les prévisions des experts peuvent jouer sur le taux de participation. J'imagine qu'un système proportionnel pourrait atténuer ces effets, car les électeurs pourraient alors voter en toute confiance.
J'ai été plutôt découragé par les observations qu'a faites le premier ministre dernièrement au sujet de la représentation proportionnelle. Il a pour ainsi dire réécrit l'histoire, car ce n'est pas ce qu'il avait dit aux électeurs en 2015. Si quelqu'un me pose une question à ce sujet, je pourrai en dire un peu plus.
Monsieur le Président, c'est justement au sujet des observations du premier ministre que je voulais interroger mon éminent collègue d'Elmwood—Transcona. Je dois dire que ses propos m'ont, moi aussi, estomaqué. J'ai trouvé l'attitude du premier ministre cavalière, car ce n'est pas ce qu'il avait promis aux Canadiens. Il a rompu sa promesse et trahi la confiance de très nombreux Canadiens, surtout les jeunes.
Le député peut-il nous dire comment il a lui-même réagi à la réponse du premier ministre?
Madame la Présidente, en toute franchise, j'ai été sidéré. Je pense que c'est un terme approprié pour le Parlement. Je pourrais exprimer mes sentiments de plusieurs autres façons, mais elles ne seraient peut-être pas aussi convenables.
J'ai été surpris par deux choses. Tout d'abord, par le fait qu'il ait en quelque sorte déclaré de façon générale que la représentation proportionnelle engendrait toujours de profonds désaccords et une polarisation, comme si cela n'était pas déjà le cas au Canada. J'aimerais que ce ne soit pas le cas, mais je ne pense pas qu'un observateur averti puisse prétendre que la politique canadienne ne connaît pas déjà de réels problèmes de polarisation, de division et d'antagonisme excessif. C'est un fait. Il s'agit là d'un aveuglement intéressant. De plus, pour un premier ministre qui a participé à des rassemblements durant lesquels ces phénomènes se sont manifestés d'une manière que je condamne et que je trouve inacceptable, c'était aussi un peu fort. Il est un peu exagéré de prétendre qu'aucun pays doté d'un système de représentation proportionnelle ne parvient à gérer la polarisation politique.
J'ai également été surpris par le fait que le premier ministre puisse prétendre qu'il a toujours uniquement plaidé en faveur d'un mode de scrutin préférentiel et que la représentation proportionnelle ne l'a jamais réellement intéressé...
Je dois donner aux autres députés l'occasion de poser des questions.
L'honorable député de Red Deer-Mountain View a la parole.
Madame la Présidente, ces discussions ont certainement été fort intéressantes.
Pour ce qui est de la représentation proportionnelle, j'imagine que personne n'est vraiment surpris de voir le premier ministre faire preuve d'une certaine désinvolture à l'égard de ce qui pourrait, selon lui, susciter une certaine consternation.
Il y a environ une semaine, l'ancien ministre Bill Morneau a parlé des contraintes qui lui étaient imposées et préoccupations qu'il avait lorsqu'il essayait de présenter des budgets et de s'intéresser à la compétitivité. En gros, il a déclaré que le gouvernement actuel ne se préoccupe pas de ce genre de choses.
J'aimerais savoir si le député a des idées concernant la façon dont nous pourrions accroître la compétitivité au Canada.
Madame la Présidente, le député ne sera peut-être pas surpris que je puisse avoir un point de vue différent sur la façon de créer une culture de la compétitivité. Cependant, je veux faire quelques observations à ce sujet.
Quand les entreprises cherchent un endroit où s'implanter, elles accordent souvent de l'importance au régime fiscal. Nous savons qu'elles cherchent aussi une main-d'œuvre bien formée et disponible. Par conséquent, investir dans les gens peut également accroître notre productivité et notre compétitivité. Le gouvernement devrait envisager d'investir dans la formation de travailleurs actuellement sans emplois qui ne parviennent pas à obtenir les bons emplois qu'ils recherchent et de les mettre en contact avec des employeurs qui cherchent à combler ce type d'emplois pour qu'ils puissent être directement embauchés une fois leur formation terminée.
Des initiatives comme le régime national d’assurance-médicaments et de soins dentaires peuvent aussi permettre d'attirer des talents. Lorsque ces régimes sont universels, cela avantage les entreprises car elles n'ont pas à en assumer le coût, mais cela attire tout de même des talents. Cela contribue aussi grandement à créer un environnement concurrentiel ici, au pays, afin d'attirer les investissements.
Je sais que la direction que prendront l'économie nationale, mais aussi l'économie mondiale, dépendra de la réforme des infrastructures énergétiques. Les investissements du secteur public peuvent jouer un rôle de premier plan dans le développement d'une main d'œuvre talentueuse, tant pour les travailleurs que les entreprises, et qu'on peut ensuite exporter pour aider d'autres pays à...
C'est tout le temps dont nous disposons.
[Français]
Nous reprenons le débat.
L'honorable député de Joliette a la parole.
Madame la Présidente, nous sommes rendus à la troisième lecture de ce projet de loi mammouth.
En fait, on retrouve tout plein de lois dans le projet de loi C‑19. Cela va des fouilles à nu à la justice dans l'espace. C'est très utile pour encadrer tous les méfaits qui seront commis par Brad Spitfire, mais cela n'a pas sa place dans un projet de loi de mise en œuvre du budget. Ce projet de loi mammouth a été garroché. Il n'est pas étonnant qu'on y retrouve tout plein de problèmes.
Pour commencer, dans la version papier qu'on nous a remise, il manquait plus d'une vingtaine de pages. Nous avons travaillé avec la mauvaise version pendant un méchant bout de temps. C'est inacceptable et cela mine sérieusement la crédibilité du gouvernement et la confiance à son égard.
Pendant son étude au Comité permanent des finances, on y a apporté beaucoup de changements, et je me félicite de notre travail. Toutefois, c'est tellement volumineux que le Comité n'a pas pu tout étudier en profondeur.
Je tiens encore une fois à dénoncer la façon de faire du gouvernement, qui avait promis qu'il ne déposerait plus de projet de loi mammouth, mais les promesses libérales n'engagent que celles et ceux qui veulent bien y croire.
Pour notre étude, je tiens sincèrement à remercier le coup de pouce des autres comités parlementaires, à savoir les comités permanents de la justice et des droits de la personne, de la citoyenneté et de l'immigration, du commerce international, et de l'industrie et de la technologie. J'ajoute une mention remarquable au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et à notre super héroïne qui y siège, la députée de Thérèse‑De Blainville.
Le projet de loi C‑19 proposait beaucoup de changements au régime d'assurance‑emploi, en particulier, sur son conseil d'appel. Le gouvernement a mal fait son boulot. Il n'a pas tenu compte des consultations et des besoins exprimés par les gens du milieu, comme les syndicats. C'est rare qu'on a un consensus entre la partie patronale et la partie syndicale pour dire que c'est mal fait. La députée de Thérèse‑De Blainville a rapidement fait le pont entre tous ces gens et le comité des finances et le comité des ressources humaines, pour qu'on puisse les entendre. Leur message était clair. Il valait mieux retirer ce sujet du projet de loi plutôt qu'adopter quelque chose de tout croche.
Au Bloc québécois, nous nous sommes préparés aux deux possibilités. Nous avons présenté plusieurs amendements tout en demandant que la section soit retirée. En comité, j'ai interpelé le secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances pour qu'il fasse pression sur son gouvernement pour que cela soit retiré.
J'ai déposé une motion en avis en ce sens. Ma collègue de Thérèse‑De Blainville a fait adopter une motion unanime au comité des ressources humaines pour que cela soit retiré. Les députés conservateurs et néo-démocrates ont aussi porté cette demande. Le gouvernement a entendu raison. Il a reculé et s'est engagé à redéposer quelque chose qui a un peu plus d'allure à l'automne.
C'est à cela que sert le travail des députés. C'est à cela que sert le travail de la Chambre et celui des comités parlementaires. On étudie les projets de loi du gouvernement. On regarde cela avec celles et ceux qui cela interpelle. Quand c'est bon, on appuie. Quand c'est mauvais, on rejette. On travaille sans relâche pour les améliorer.
On le sait, le gouvernement est fatigué et manque de souffle. La pandémie nous a tous tiré du jus. Le premier ministre s'est essayé à des élections à l'automne. Cela a fatigué son gouvernement, qui est toujours minoritaire. Il y eu le blocus à l'hiver et l'infâme guerre en Ukraine, qui dure depuis plus de cent jours. Tout cela, ça occupe.
Le premier ministre est dépassé et épuisé. La ministre des Finances joue les rôles de première ministre et de ministre des Affaires étrangères, en particulier, en ce qui concerne la guerre. Tout son travail est fort honorable. Le problème, c'est qu'elle se retrouve prise dans tous ces tourbillons, et cela ne lui laisse plus le temps nécessaire pour bien faire son travail de ministre des Finances.
On l'a vu avec son budget. On l'a vu avec la crise que vivent les entreprises spécialisées qui transforment les camions en ambulances, fourgons blindés ou autres camions spécialisés. Elles souffrent de la pénurie de semi-conducteurs qui mettent à l'arrêt les constructeurs de camions aux États‑Unis. Faute d'intrants, nos entreprises vivent avec des difficultés terribles. On n'a pas les moyens de perdre ce créneau de bons emplois.
En décembre, la ministre des Finances nous a garanti que cette pénurie était terminée. Nous avons appuyé le projet de loi C‑8, notamment sur sa parole. Elle s'était engagée à nous fournir les statistiques qui prouvaient que tout était en train de s'arranger. Nous avons cru les promesses libérales, mais nous n'avons jamais reçu les statistiques, et les entreprises voient de semaine en semaine leur situation se détériorer. Depuis janvier, nous relançons la ministre à ce sujet, et c'est le silence radio.
La seule réponse que nous avons eue s'est trouvée dans sa mise à jour économique de l'automne où elle s'est engagée à subventionner les producteurs de semi-conducteurs, mais ce marché est beaucoup plus complexe. Sa réponse est complètement à côté de la plaque. Il n'y a pas eu moyen d'avoir une rencontre avec elle sur ce sujet. Il n'y a pas moyen non plus qu'elle vienne au comité pour parler de l'inflation, malgré notre invitation officielle en janvier lui demandant sa présence avant le 31 mai. Nous sommes rendus le 8 juin et c'est toujours silence radio.
On comprend que la ministre des Finances est débordée par la guerre et tous les autres dossiers du premier ministre qu’elle gère. Le seul problème, c’est que cela ne lui laisse plus de temps pour s’occuper des finances; or, les ministres et les secrétaires parlementaires associés n’ont pas reçu la délégation pour faire le suivi sur ce dossier ou sur les autres. C’est très problématique et cela va être très dommageable pour notre économie.
Voici un autre exemple: dans le projet de loi C‑19, le projet de loi de mise en œuvre du budget, le gouvernement présente les détails sur sa taxe de luxe. Cela fait 170 pages. Nous sommes d’accord sur le principe que les personnes qui s’achètent des autos, des avions ou des bateaux de luxe paient une taxe de luxe. C’est une façon de redistribuer la richesse. Cependant, il faut que la taxe soit bien construite et que la situation ait bien été évaluée.
Par exemple, cette taxe aura de sérieuses répercussions pour toute l’économie et les emplois qui entourent l’usage de bateaux personnels. Quand j’ai demandé au ministère des Finances qu’il nous montre ses études d’impact de cette nouvelle taxe, les fonctionnaires m’ont répondu qu’ils n’avaient fait aucune étude. Il n'y a rien. Cela fait boyscout en culottes courtes, pas à peu près. On n’aurait pas fait mieux à Santa Banana.
On se retrouve avec une taxe idéologique, on reste au niveau du principe et, pour la façon de l’appliquer, on s’en fout. De toute façon, la ministre n’a pas de temps à perdre avec cela.
Pour l’aérospatiale, la taxe est catastrophique. Depuis presque une année maintenant, l’industrie est en panique, pas parce que les riches ne pourront plus s’acheter de jets privés, mais parce que la taxe s’applique aux entreprises et aux exportations. Pourtant, elle n’est pas censée s’appliquer ni aux entreprises ni aux exportations.
C’est tout croche cette affaire‑là. Le gouvernement a donné carte blanche au ministère des Finances qui a mal travaillé. Cela ne lui tentait pas, alors il l’a bâclé. Parce que la ministre des Finances est prise avec l’Ukraine, on laisse cela aller. C’est inacceptable. C’est tellement mal fait qu’on a vu les parties syndicales et patronales, à la Chambre aussi, faire front commun pour tous nous alerter sur la gravité de la situation.
Déjà que le Canada est le seul pays qui a une industrie de l’aérospatiale sans avoir de stratégie industrielle, même pas pour les achats gouvernementaux, il ajoute des taxes mal faites qui nuisent à l’industrie, sans même faire d’étude d’impact. Cela mine la crédibilité du Canada auprès de l’industrie.
Je tiens à rappeler que le Grand Montréal est le troisième pôle mondial de l’aérospatiale à l’échelle planétaire. Un tel secteur à haute valeur ajoutée, c’est une locomotive pour notre économie. N’importe qui dans le monde ferait hyper attention à préserver une telle grappe; n’importe qui, sauf Ottawa. Tout cela parce que c’est au Québec? C’est inacceptable et cela nous rappelle les conséquences d’être gérés par le voisin.
En collaboration avec les parties syndicales et patronales, nous avons présenté plusieurs amendements pour corriger la taxe mal rédigée. Par exemple, l’un d’entre eux disait que la taxe ne s’applique pas aux aéronefs exportés. Un autre contribuait à exclure les entreprises de la taxe, comme c’est censé fonctionner. Les libéraux et le NPD ont voté contre tous ces amendements. Oui, le NPD a voté contre les demandes syndicales; pourquoi? C'est à cause de leur entente avec les libéraux et leur promesse de soutien indéfectible, jusqu’à la compromission.
Dans le projet de loi C‑19, sur la taxe de luxe, les conservateurs ont voté du bord des syndicats, et le NPD et les libéraux ont voté contre les syndicats. Vivement la compromission pour une promesse qui n’engage que la partie qui veut bien y croire.
Tout cela va affaiblir notre important secteur de l’aérospatiale et ses bons emplois syndiqués et bien payés. Tout cela parce que la taxe est mal faite et atteint mal la cible. L’objectif est de taxer les personnes qui s’achètent des véhicules de luxe. Le résultat est de taxer les fabricants d’avions et d’hélicoptères pour les appareils qui seront exportés, soit plus de 90 %, ou vendus à des entreprises. Tout cela au moment même où l’industrie commence à peine à se relever de la pandémie qui lui est rentrée dedans, pas à peu près. Tout cela parce qu’on a une ministre des Finances qui ne fait plus son travail parce qu’elle fait celui du premier ministre et que rien n’est délégué. Tout cela parce que le gouvernement ne travaille pas plus pour le soutien et le développement de notre économie.
Dans une démocratie normale, un tel gouvernement serait renversé puis remplacé, mais pas au Canada. Ce gouvernement reçoit l’appui d’un parti qui a peur pour ses sièges et fait face à une opposition qui est déchirée par des positions idéologiques extrêmes et polarisantes. Tout cela nous rappelle le coût d’être dirigé par le voisin: il se soucie peu de nos enjeux économiques et est occupé à fouetter ses propres chats.
En ce qui concerne les problèmes de la taxe de luxe mal conçue pour l'industrie aérospatiale, je suis intervenu à de nombreuses reprises auprès de la ministre des Finances, des membres de son équipe, de son secrétaire parlementaire, de son ministère et de plusieurs autres membres du gouvernement. Cela n'a à peu près rien donné. Tout ce que nous avons réussi à faire adopter, c'est un amendement qui permet au gouvernement de repousser l'entrée en vigueur à plus tard que septembre selon son bon vouloir.
De plus, il a fallu attendre à l'étape du rapport. Ma collègue de Saint-Jean et moi-même avons soumis l'amendement, tout comme le député d'Elmwood—Transcona. C'est la dernière lueur d'espoir qui reste. Si le gouvernement s'enlève les doigts du nez et fait ses devoirs, on lui laisse une possibilité de ne pas mettre la taxe en œuvre et de nous revenir avec un projet de loi mieux conçu à l'automne. J'exhorte le gouvernement à agir en ce sens.
Avec son projet de loi mammouth, le gouvernement propose une panoplie de changements législatifs. Il a tourné les coins ronds et a mal travaillé. Le gouvernement se félicite de mener plein de consultations sur tout. Le seul problème, c'est qu'il ne tient pas compte de ce qui en ressort. Avec les libéraux, la démocratie, c'est « cause toujours ».
Heureusement, nous avons réussi à faire reculer le gouvernement sur sa mauvaise modification à l'assurance-emploi. Nous lui avons dit de retourner faire ses devoirs et d'écouter les gens du milieu. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à le faire reculer sur sa nouvelle taxe de 170 pages, mal écrites. Nous avons toutefois réussi à faire adopter une modification, qui permet encore une fenêtre de changements à l'automne. Or cela dépendra du bon vouloir du gouvernement. Je suis très inquiet, tout comme le sont l'industrie et les syndiqués. Cela fait un bon bout que le gouvernement ne semble plus avoir de bon vouloir.
Dans le projet de loi C‑19, nous avons réussi à faire corriger une autre aberration de ce gouvernement. Cela touche un tout autre sujet. Via l'Organisation mondiale du commerce, l'Australie a poursuivi le Canada concernant l'application de la taxe d'accise pour le vin. Évidemment, il s'agit du vin de raisin. Toutefois, puisque à Ottawa le vin n'est pas seulement le vin de raisin, la taxe s'applique à plein d'autres produits. En comité, nous avons entendu les producteurs de cidre et d'hydromel. L'application de la taxe leur ferait le plus grand mal. Elle minerait la santé de ce secteur en plein développement. En collaboration avec eux, nous avons proposé un amendement pour les soustraire à la taxe. C'est, à mon avis, un important gain qui va permettre à ces gens passionnés de continuer à développer leurs produits de qualité et à nous faire profiter de leur art. Je nous en félicite.
De façon plus générale, je dirais que je suis très fier de chacun et chacune des membres du Comité permanent des finances. Nous avons réussi à travailler ensemble de façon constructive durant de nombreuses heures. De mon point de vue, nous avons réussi à échanger et à construire ensemble. Je tiens vraiment à saluer sincèrement chaque membre du Comité, y compris son président et le secrétaire parlementaire. Je crois que nous avons réussi à grandement améliorer le projet de loi C‑19. Cela tient au fait que nous avons réussi à bien travailler ensemble.
Je tiens aussi à saluer le travail des autres comités qui ont étudié des parties du projet de loi C‑19. Je les remercie de leurs lumières. Enfin, je tiens encore une fois à saluer tout le travail de mon estimée collègue et amie de Thérèse-De Blainville, qui a permis de forcer le gouvernement à s'engager à refaire ses devoirs au sujet de l'assurance-emploi. Je lui tire mon chapeau.
Malgré toutes mes critiques, il y a plusieurs bonnes mesures dans le projet de loi C‑19. Même si le gouvernement a déposé un projet de loi mammouth, même s'il a tourné les coins ronds, même si nous n'avons pas réussi à bonifier le projet de loi autant que nous l'aurions souhaité, il reste que, mis en balance, il y a davantage de points positifs que négatifs pour l'économie du Québec. C'est la raison pour laquelle nous choisissons d'appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans son intervention, mon collègue a dit que l'actuelle ministre des Finances croule sous une montagne de responsabilités. Il me semble que c'est aussi ce qu'a dit l'ancien ministre des Finances, Bill Morneau. En substance, on ne sait pas où on s'en va. On a entendu beaucoup de déclarations de bonne volonté, mais si on creuse pour savoir s'il y a eu des études ou d'autres travaux, on se rend compte que rien n'a été fait. Je pense que c'est un des principaux reproches qu'on peut lui faire.
Je me demande simplement si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de ce qui suit. Plus tôt, j'ai demandé au NPD comment nous pourrions améliorer notre compétitivité pour attirer les investisseurs. Le député a parlé de l'industrie aérospatiale. Si nous en arrivons au point où personne ne nous fait confiance pour prendre des décisions, les investisseurs vont fuir notre pays et notre économie se retrouvera mal en point.
[Français]
Madame la Présidente, tout d'abord, la ministre des Finances est travaillante et une battante acharnée qui n'arrête jamais. Toutefois, depuis le début de cette année, avec le conflit en Ukraine et tous les dossiers du premier ministre qu'elle porte, je constate qu'elle n'a pas le temps nécessaire pour bien faire son boulot de ministre des Finances, et c'est normal, vu les circonstances.
Un des aspects que j'aime dans notre vie de député, et c'est le cas de chacun et chacune de mes collègues, ce sont les cas particuliers, lorsqu'une entreprise ou une personne nous interpelle. Nous pouvons faire une requête auprès du ou de la ministre responsable, travailler ensemble et, bien souvent, régler le problème dans l'ombre, sans que les médias ne soient au courant. C'est très gratifiant et nous sentons que nous améliorons la vie des gens.
De tous les ministres, la ministre des Finances est celle qui répond habituellement le plus rapidement. Depuis janvier, par contre, elle est débordée par d'autres sujets et le suivi ne se fait plus, ce qui se comprend. On le constate dans le manque de vision et de direction du budget et de ce projet de loi, ce qui est très problématique. Ce n'est pas la personne qui est le problème, mais la configuration du gouvernement. Cela prendrait quelqu'un qui s'occupe davantage du ministère des Finances.
En ce qui concerne la compétitivité et la productivité de notre économie, il est sûr qu'il faut en faire davantage et que cela prend une vision. Plusieurs approches sont possibles, mais, lorsqu'on n’en retient aucune, on est à peu près sûr de perdre. Chaque économie est en concurrence avec les autres pour attirer de bons emplois et développer tel ou tel créneau: pensons à l'intelligence artificielle, à l'aérospatiale ou à l'économie verte.
Peu importe le créneau, cela prend une vision. Par exemple, dans l'aérospatiale, le Canada est le seul pays qui n'a pas de politique industrielle ni de stratégie globale pour soutenir et développer ce secteur afin de démontrer qu'on tient à cette grappe, à ces entreprises et à cette expertise. C'est absent du budget et cela manque.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté la critique du député au sujet de la taxe sur les produits de luxe. Une partie de sa critique peut effectivement sembler juste. Il n'a toutefois pas mentionné que le NPD a pu négocier une exclusion pour l'industrie aérospatiale afin que le Cabinet, s'il le souhaite, puisse répondre aux préoccupations de l'industrie avant l'entrée en vigueur de la taxe.
Ma question concerne le problème plus large des inégalités sur le plan de la richesse et l'idée selon laquelle ceux d'entre nous qui tirent le mieux leur épingle du jeu devraient également faire et payer leur juste part afin que nous ayons un pays fort et un avenir solide. Je pense que le principe général de réduction des inégalités sur le plan de la richesse est un principe que le Bloc soutient.
Quelles mesures le député aurait-il aimé voir dans ce projet de loi, qui iraient plus loin et qui permettraient de mieux aborder les inégalités sur le plan de la richesse au pays?
[Français]
Madame la Présidente, mon cheval de bataille dans ce Parlement est la lutte contre l'utilisation légale, mais immorale, des paradis fiscaux par les grandes entreprises, les banques de Toronto, les multinationales et les grandes fortunes. Ce gouvernement en fait très peu à ce sujet et le Canada est un cancre international dans la lutte à l'évasion fiscale.
Je veux répondre bien humblement au point soulevé par mon collègue. Comme je l'ai dit dans mon discours, l'amendement que le député d'Elmwood—Transcona, ma collègue deSaint-Jean et moi avons proposé à l'étape du rapport prévoyait très peu et se bornait à donner au gouvernement la possibilité de retarder l'entrée en vigueur de la taxe de luxe. Cela aurait éventuellement permis au gouvernement, selon son bon vouloir, de corriger certains problèmes. J'aimerais rappeler, par contre, que les syndicats et les machinistes, par exemple, nous ont dit de nous assurer que cela ne s'applique pas aux exportations ni aux ventes aux entreprises.
Pour soutenir son entente avec le gouvernement libéral, le NPD a voté contre les amendements des syndicats, alors que les conservateurs ont voté pour. Dans ce genre d'entente, il y a toujours des compromis. Depuis le vote qui a lieu en comité, par contre, je me demande si on n'a pas basculé dans la compromission.
Madame la Présidente, tous les députés du Québec ont vu ce qui s'est passé dans les CHSLD pendant la pandémie. Que pense mon collègue du crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles? Plutôt que de placer un aîné dans un centre d'accueil, une famille peut rénover sa propre maison pour l'accueillir et vivre avec lui. Le but est de garder les familles ensemble. J'aimerais connaître son opinion sur ce crédit d'impôt.
Madame la Présidente, il y a beaucoup de bonnes mesures dans le projet de loi C‑19 et ce crédit d'impôt en est certainement une. C'est important et c'est pour cela que nous appuyons le projet de loi C‑19.
Toutefois, je demanderais au gouvernement de mettre ce crédit d'impôt en œuvre plus rapidement que celui qu'ils ont donné aux enseignants dans le budget de l'automne dernier, qui n'est toujours pas en vigueur parce que le projet de loi C‑8 est encore au Sénat. Normalement, lorsqu'un projet de loi suit son cours, les crédits peuvent entrer en vigueur plus rapidement. Il semble qu'on ait mis la faute sur les partis de l'opposition, qui sont contre le projet de loi C‑8, pour refuser d'accorder le crédit, au sujet duquel plusieurs professeurs m'ont interpelé.
Je demande donc que le crédit pour aider les aînés à rester à domicile soit mis en œuvre plus rapidement que celui pour les enseignants.
Je ne sais pas s'il me reste assez de temps pour ma réponse, mais je voudrais ajouter que la situation dans les CHSLD a été une hécatombe, une catastrophe. Les CHSLD sont le parent pauvre du système de santé au Québec, ce qui nous rappelle le sous-financement chronique du système de santé. Cela remonte évidemment aux années de Jean Chrétien et de Paul Martin qui, pour équilibrer les finances d'Ottawa, ont massivement réduit les transferts à Québec et aux provinces. La situation n'a jamais été rétablie depuis et on s'attend à des transferts massifs de la part d'Ottawa vers les provinces pour respecter la capacité de payer de chacune et chacun.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Joliette, qui est notre excellent porte-parole en matière de finances. Un dossier recoupe nos deux mandats de porte-parole: celui de la taxe de luxe.
Un de mes dossiers parlementaires est l'aérospatiale. Cela fait plus d'un an qu'on me parle de cette taxe, avec laquelle nous sommes d'accord par principe. Au Bloc québécois, nous sommes d'extrêmes partisans d'une meilleure répartition de la richesse. C'est un but que nous appuyons sans problème, puisque les ultrariches doivent apporter leur contribution. Souvent, cependant, le diable est dans les détails et c'était le cas avec cette taxe de luxe.
Il y a un an, il était normal qu'on n'ait pas nécessairement compris toutes les implications de la description de cette taxe de luxe. Cependant, les acteurs ont interpelé le gouvernement. Comment se fait-il qu'un an plus tard, ils persistent dans...
Madame la Présidente, le gouvernement consulte beaucoup. L'industrie de l'aérospatiale a été consultée. Ses représentants ont soulevé leurs interrogations toute l'année, mais cela n'a rien changé à l'élaboration de la taxe. Quand nous avons assisté à la séance d'information donnée par le ministère des Finances au sujet de cette taxe, ses fonctionnaires ont répondu à chacune de nos interrogations que cela allait dépendre de l'interprétation qu'en ferait l'Agence du revenu du Canada.
Le Comité a convoqué des spécialistes, des experts et des gens touchés. Ces derniers lui ont dit que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait le changer. Pourtant, à la fin du processus, les libéraux, avec l'appui du NPD, ont rejeté tous ces amendements.
On a donc 170 pages hyper compliquées qui n'atteignent pas la cible avouée, c'est-à-dire les personnes riches qui s'achètent des produits de riches, mais qui visent plutôt une industrie, les fabricants et leurs syndiqués.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être ici ce soir avec vous et avec tous mes collèges pour débattre du projet de loi C‑19.
[Traduction]
Ce soir, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Kitchener-Centre.
C’est un plaisir d’être ici ce soir pour échanger des réflexions et faire quelques suggestions sur un projet de loi qui est important non seulement pour les députés, mais aussi pour l’ensemble de la population canadienne, d’un océan à l’autre. Comme bon nombre de mes collègues ici présents, j’ai des enfants et j’ai également des petits-enfants, et tout ce que nous faisons, en tant que législateurs et députés, devrait être dans le but de laisser une économie forte et un environnement propre et sain à nos enfants et à nos petits-enfants. Voilà pourquoi ce projet de loi est important.
J’ai ma théorie sur la situation actuelle du Canada et du monde, et sur la situation économique actuelle. Le projet de loi C‑19 nous maintiendrait sur la voie d’une solide croissance économique et de la création de bons emplois et de bonnes perspectives d’emploi pour les Canadiens. Nous nous assurerions également de laisser un environnement sain et propre, notamment en atteignant nos objectifs de zéro émission nette d’ici 2050 et les objectifs provisoires qui ont été définis et sur lesquels nous devons désormais rendre compte en vertu du projet de loi C‑12.
En ce qui concerne l’économie canadienne, avec un taux de chômage de 5,2 %, comme pays, grâce au travail acharné de tous les Canadiens d’un océan à l’autre, nous avons récupéré 116 % des emplois au niveau antérieur à la COVID. Nous sommes sur la bonne voie. Nos cotes de crédit AAA — les grands A comme les petits A — ont été confirmées par les trois principales agences: DBRS Morningstar, S&P et Moody’s. Notre cadre financier et les finances de ce pays sont solides et continuent d’être dirigés par la ministre des Finances, qui accomplit un travail extraordinaire.
Nous savons que, dans le contexte mondial actuel, les familles canadiennes se heurtent au problème de l’abordabilité. L’inflation est là, et nous savons ce qui en est la cause. Nous savons que la COVID-19 a perturbé et perturbe encore les chaînes d’approvisionnement. Certaines d’entre elles ont été rétablies, mais pour d’autres, il faudra plus de temps. Nous savons que l’invasion barbare et non provoquée de la Fédération de Russie et du président Poutine en Ukraine a perturbé les marchés des matières premières, les marchés des produits alimentaires et, évidemment, la sécurité énergétique et le coût de la vie. Nous le reconnaissons.
Je le constate en allant à l’épicerie. Ma femme, elle aussi, le voit en allant à l’épicerie pour nos trois enfants. C’est un sujet de conversation à la maison. Nous sommes tous au courant. Le gouvernement doit agir fermement et avec détermination pour protéger les Canadiens dans le contexte actuel et veiller à ce qu’ils disposent des ressources dont ils ont besoin, pour eux et pour leur famille.
Nous pouvons examiner les mesures que nous avons prises en faveur de l’abordabilité au fil des années. Nous avons le projet de loi C‑19 et la loi d'exécution du budget, ainsi que des projets de loi sur les mesures budgétaires antérieures que nous avons mises en œuvre. Pensons, par exemple, à l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants, qui profite à plus de neuf familles canadiennes sur dix. Ce sont des milliers de dollars, non imposables, que touchent chaque mois les familles canadiennes. Pensons à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, mesure que j’ai défendue inlassablement et qui aide des millions de Canadiens et de travailleurs à faible revenu. Pensons au plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants que nous avons mis en place avec toutes les provinces et territoires. C’est une chose que nous avions dit que nous ferions. C’est une promesse faite et une promesse tenue.
À l'automne, nous allons envoyer notre fille de presque huit mois en garderie. Nous profiterons donc de cette mesure. Je sais que dans la province de l’Ontario, d’ici la fin de l’année, au 31 décembre, nous verrons une réduction de 50 % des frais de garde d’enfants. Pour la région d'York que je représente, juste au nord de Toronto, cela équivaudrait à réduire de moitié les frais de garde d’enfants. Ce serait littéralement des milliers de dollars après impôt pour les familles de la région d'York et de la ville de Vaughan. J’applaudis cette mesure.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui s’est entendu et a collaboré avec des provinces et des gouvernements de toutes les allégeances politiques à travers le pays. Contrairement au Parti conservateur du Canada, qui souhaite déchirer les ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, nous les maintiendrons. Nous continuerons de travailler avec les provinces et les territoires du Canada pour maintenir ces ententes parce que c’est la bonne chose à faire. Nous n'adhérerons pas aux machinations proposées par le Parti conservateur du Canada en matière d’abordabilité.
Nos aînés recevront une augmentation de 10 % de leur pension de la Sécurité de la vieillesse en juillet. Cela représente environ 800 $ par année qui continueront d’être indexés pour quelque 3,5 millions d’aînés. Encore une fois, c’est une promesse faite et une promesse tenue par le gouvernement. J’ai hâte de voir nos groupes d’aînés cet été sur les terrains de pétanque, aux pique-niques et aux rassemblements.
Nous avons une population d’aînés très dynamique dans la ville de Vaughan. J’aime mes aînés. Ils ont construit ce pays, et ils ont construit la communauté. Beaucoup d’entre eux ont immigré ici avec très peu d’éducation et très peu d’argent. Ils sont débarqués au Quai 21. Ils ne se sont jamais plaints. Ils ont travaillé dur. Ils ont économisé et ils ont créé un meilleur avenir pour eux-mêmes et leur famille. Je les aime et les applaudis. Ils ont mon plus grand respect en tant que particulier et en tant que parlementaire.
Nous nous sommes engagés à fournir des soins dentaires, et j’ai une anecdote qui illustre bien ce sujet. Une personne âgée s’est présentée à mon bureau et m’a dit qu’elle avait besoin d’aide pour ses soins dentaires. Elle souffrait d’une infection. Nous l’avons envoyée dans la région d'York, où il existe un programme d’aide aux aînés à faible revenu. Pour une personne âgée qui a un revenu très minime, une chose comme celle-là peut vraiment la mettre en faillite et la faire reculer.
Nous ne pouvons pas tolérer cela dans notre pays. Nous ne pouvons pas tolérer cela dans le Canada d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à faire en sorte que les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, comme les jeunes enfants, les personnes âgées et tous les Canadiens, aient une assurance ou une couverture quelconque grâce à un régime de soins dentaires de 5,3 milliards de dollars qui garantira que les Canadiens vulnérables n’auront pas de difficultés à obtenir des soins dentaires. La loi d'exécution du budget et le projet de loi C-19 prévoient des investissements réels dans la croissance, dans les gens et dans la transition écologique.
Bien sûr, je m’en voudrais de ne pas parler des gens de métier qui construisent notre pays d’un océan à l’autre. Mon père était un homme de métier. Il était charpentier, ouvrier, tôlier et couvreur. Je me souviens d’avoir travaillé avec lui les fins de semaine, quand nous faisions de petits travaux pour nos voisins et amis, et c’est quelque chose qui m’a appris les valeurs du travail acharné, du sacrifice et de l’épargne, et je vois cela dans notre budget.
Nous avons tenu la promesse d'accorder aux gens de métier une déduction fiscale pour la mobilité de la main-d'œuvre. Évidemment, il leur faudrait répondre aux critères. Ce serait un montant de 4 000 $, et il s'agirait d'une déduction et non d'un crédit. La déduction est un outil très puissant. Elle permettrait aux gens de métier de se déplacer d'une province ou d'un territoire à l'autre et de couvrir les dépenses liées à ces déplacements. C'est d'ailleurs ce que préconisent les Syndicats des métiers de la construction du Canada, l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord et les charpentiers.
Je mentionne ces deux organisations parce que leurs deux centres de formation sont situés à Vaughan, dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. J'ai rencontré leurs membres, et ce sont ces gens qui, chaque jour, beau temps, mauvais temps, se lèvent pour bâtir nos collectivités et nos infrastructures essentielles. Ce sont des gens formidables.
Nous avons besoin d'un plus grand nombre de ces programmes d'apprentissage et, à cet égard, le gouvernement a mis en place le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical.
Dans le projet de loi C-19, nous nous sommes engagés à verser 80 millions de dollars additionnels pour former des milliers d'apprentis de plus. J'ai rendu visite à un syndicat de charpentiers et j'ai y vu les apprentis du CCAT, le College of Carpenters and Allied Trades. Ces apprentis étaient des élèves de niveau secondaire. Leur formation était financée dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical. C'était formidable de voir des jeunes aussi enthousiastes quant à leur avenir et à ce qu'ils allaient apporter au Canada, notamment en construisant des maisons et les infrastructures de demain.
Nous voyons la même chose que ce soit au centre de formation de la section locale 506 de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, dans la région d'York, ou à celui de la section locale 183, où on forme des opérateurs-ingénieurs, des peintres, des techniciens en systèmes de chauffage, ventilation et climatisation et des électriciens. C'est ce qui se passe partout et le gouvernement travaille en partenariat avec tous ces organismes.
Les députés se rappelleront qu'il y a plusieurs années, le Parti conservateur s'en était pris aux syndicats du secteur privé en présentant les projets de loi C-525 et C-377. La première chose que le gouvernement a faite après son arrivée au pouvoir a été d'abroger ces mesures législatives, en 2015 et 2016. Nous défendrons toujours les intérêts des travailleurs canadiens et des gens de métier qui, jour après jour, s'emploient à entretenir et à réparer les infrastructures essentielles du Canada.
À propos des maisons, j’ai déjà abordé ce sujet dans cette enceinte. J’ai le privilège d’habiter dans une région où il y a de nombreux entrepreneurs, et je leur lève mon chapeau. Le maire de Vaughan, M. Maurizio Bevilacqua, a été député fédéral pendant des années. Il s’est engagé à recueillir 250 millions de dollars pour notre hôpital. On peut donc dire que les 330 000 habitants de notre ville savent se montrer généreux.
La semaine dernière, la Ville de Vaughan et les entrepreneurs ont atteint leur objectif d’amasser 250 millions de dollars. Je les félicite. Ces entrepreneurs ont pris des risques, investi, réalisé des profits et apporté une contribution à l'hôpital. De plus...
Le temps dont disposait le député est écoulé.
Nous passons aux questions et aux commentaires. L'honorable député de Sturgeon River-Parkland a la parole.
Madame la Présidente, j'ai remarqué que le député parlait de la promesse du gouvernement touchant à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants et visant à créer un système de garderie à 10 $ par jour au Canada.
Ce que nous constatons sur le terrain est bien différent. Il semble que le gouvernement soit en train de créer un système de garde d'enfants à deux vitesses dans ce pays. Je reçois des messages de garderies de tout le pays disant qu'elles ne peuvent même pas demander la subvention du gouvernement en raison de la quantité de formalités administratives qu'il met en place.
Par exemple, le gouvernement dit qu'il ne financera le programme que jusqu'à concurrence de 18 $ de l'heure. Nous savons que les travailleurs en garderie sont payés bien plus que 18 $ de l'heure, et que les garderies ne peuvent donc pas se permettre de maintenir ces programmes à 10 $ par jour. Certaines familles auront des services de garde à 10 $ par jour et d'autres paieront 2 000 $ par mois.
Comment le député peut‑il soutenir un système de garde d'enfants à deux vitesses?
Madame la Présidente, nous devrons créer le réseau de garderies et de services à la petite enfance et signer des ententes avec l'ensemble des provinces et des territoires. Ce réseau devra être accessible et abordable et nous devrons atteindre les cibles fixées avec chacune des provinces. En Ontario, il s'agira de garderies à 10 $. Selon ce que je comprends, maintenant que les élections sont passées, le gouvernement de l'Ontario devrait mettre l'entente à exécution. Celle-ci est finement détaillée, selon ce que j'en sais. Personne ne veut d'un réseau à deux vitesses.
Madame la Présidente, j'ai été ravi d'entendre le député de Vaughan—Woodbridge parler d'assurance dentaire. L'ancien député de St. John's-Est, notre bon ami Jack Harris, était en ville aujourd'hui. Il n'y a pas même un an, le 16 juin 2021 pour être exact, la Chambre mettait aux voix la motion M‑62, présentée par M. Harris. Celle-ci proposait d'étendre la couverture d'assurance dentaire aux familles gagnant moins de 90 000 $ par année.
Hélas, le député d'en face a voté contre, alors je suis ravi de constater que les libéraux ont fait volte-face et qu'ils ont enfin compris à quel point il est important d'offrir des soins dentaires aux familles à faible revenu. Le député est-il reconnaissant au NPD d'avoir réussi à faire voir la lumière aux libéraux et à les convaincre que la chose à faire était de doter le pays de cet important programme pour les familles moins nanties?
Madame la Présidente, en fait, les soins dentaires ont été mentionnés dans le discours du Trône précédent. Notre gouvernement a toujours eu pour priorité d’aider tous les Canadiens, ceux de la classe moyenne et ceux qui sont vulnérables, qui n’ont pas accès à certains services. En ce qui concerne le programme de soins dentaires que nous mettons en place, je constate avec plaisir que nous collaborons avec les autres partis pour faire avancer les choses pour les Canadiens et ainsi leur assurer un meilleur avenir, et c’est ce que nous continuerons à faire.
Soit dit en passant, j’adore la province de la Colombie-Britannique. C’est ma province d’origine, où je suis né et où j’ai grandi.
Madame la Présidente, j’ai droit à deux questions de suite. Ma deuxième question pour le député concerne le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété. Nous savons que les familles de jeunes travailleurs n’ont tout simplement pas les moyens de mettre 40 000 $ de côté dans un compte d’épargne. Ce qui va se passer avec ce programme, c’est que les enfants des gens fortunés, qui recevront de leurs parents les fonds à placer dans ce compte d’épargne, seront ceux qui en profiteront le plus.
Le député juge-t-il approprié que les contribuables subventionnent l’achat d’une première maison pour les enfants du 1 % le plus riche?
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'abordabilité du logement au Canada, nous avons besoin d'accroître l'offre de logements. Le plan que nous avons présenté est un plan global. C'est un plan qui nécessitera la collaboration des provinces, des municipalités et des régions pour accroître l'offre de logements. Il s'agit d'un plan qui cible l'écume du marché immobilier en interdisant les achats par des étrangers, en mettant en place des mesures de lutte contre la revente précipitée et en établissant le fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures dans la loi d'exécution du budget, y compris celle dont le député a parlé, pour permettre aux acheteurs d'une première propriété de vraiment épargner.
Ce sera une excellente mesure pour les jeunes professionnels qui habitent au centre-ville et qui ont besoin d'épargner pour acheter une première maison, et un excellent moyen de les aider à le faire. Elle ressemble beaucoup aux comptes d'épargne libres d'impôt, que des millions de personnes utilisent année après année. Il s'agira d'une autre mesure que les Canadiens pourront utiliser et mettre à profit, et je suis très heureux qu'elle soit incluse dans le projet de loi C‑19.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'intervenir de nouveau au sujet du projet de loi C‑19, la loi d'exécution du budget, cette fois-ci à l'étape de la troisième lecture. Je commence par souligner ce que j'apprécie, plus particulièrement au sujet du travail effectué au comité. Si les Canadiens et les gens de ma collectivité ne regardent que la période des questions, ils se demandent peut-être si les députés arrivent vraiment à accomplir quoi que ce soit. En réalité, lors de l'étude en comité, les parlementaires de toutes allégeances ont de nombreuses possibilités de collaborer pour améliorer les mesures législatives dont ils sont saisis. Il est très important de le souligner.
Premièrement, je tiens à faire état d'un amendement réellement crucial qui a été adopté à l'unanimité et qui permettrait aux Canadiens souffrant de diabète de type 1, qui sont plus de 300 000 à l'échelle du pays, d'être dorénavant admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Cette mesure allégera le fardeau financier causé par les dépenses inévitables que ces diabétiques doivent nécessairement engager pour rester en vie.
En outre, le projet de loi prévoyait, initialement, l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens, mais aucune date d'entrée en vigueur n'était précisée. On avait laissé cela à la discrétion du parti au pouvoir. Grâce au travail du comité, une date a maintenant été fixée. Il s'agit du 1er janvier 2023. C'est plus éloigné que je ne le souhaiterais, mais le fait d'avoir au moins une date inscrite dans le projet de loi demeure une amélioration. Comme je l'ai déjà dit, l'ampleur des efforts déployés par l'ensemble des ordres de gouvernement en vue de remédier à la hausse faramineuse du coût de la vie déterminera le sort de ma collectivité au cours des prochaines années.
J'aurais aimé voir plus de mesures dans le projet de loi d'exécution du budget. Nous avons certainement besoin de plus de mesures. Les investissements dans les logements coopératifs, par exemple, afin d'offrir aux gens des logements abordables et décents sont un pas dans la bonne direction. La précision de la date d'entrée en vigueur de l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens est une amélioration.
Cela dit, étant donné la situation actuelle, ces rajustements ne suffisent pas. J'aimerais saisir l'occasion pour parler de cinq priorités importantes et urgentes pour mes voisins à l'égard desquelles le projet de loi C‑19 ne fait rien, si bien que je ne peux l'appuyer.
Premièrement, en ce qui a trait à la crise climatique, il ne fait aucun doute qu'on en est à notre dernière chance d'avoir une planète vivable. Dans son plus récent rapport, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat décrit la crise comme « un atlas de la souffrance humaine ». Nous savons que si nous voulons avoir ne serait-ce que 50 % de chances de limiter le réchauffement en deçà de 1,5 degré Celsius, ce qui, selon les scientifiques du groupe d'experts, est nécessaire si nous tenons à la possibilité de garder la planète vivable pour nos enfants et nos petits-enfants et à faire notre juste part, cela signifie que 86 % des réserves connues de combustibles fossiles du Canada doivent demeurer dans le sol. Le secrétaire général des Nations unies a déclaré que « les véritables radicaux dangereux sont les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles. Investir dans de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles est, moralement et économiquement, une folie. »
Bien entendu, j’ai été déçu que le projet de loi C‑19 et le budget ne comportent aucune mesure pour assurer la transition prospère des travailleurs. En effet, de telles mesures sont essentielles pour le recyclage, le soutien professionnel, les prestations de raccordement et la rémunération des travailleurs. Dans le budget, on retrouve plutôt un investissement de 7,1 milliards de dollars d’ici à 2030 pour une nouvelle subvention qui sera versée sous forme de crédit d’impôt pour le captage et le stockage du carbone. Or, selon une récente étude sur cette technologie réalisée aux Pays‑Bas, pour 32 des 40 projets examinés à l’échelle internationale dans le domaine du captage et du stockage du carbone, on a constaté une augmentation des émissions. C’est l’une des raisons pour laquelle 400 spécialistes des milieux universitaires ont signé une lettre destinée à la vice-première ministre et ministre des Finances afin qu’elle sache que c’est une fausse solution pour lutter contre les changements climatiques.
Malheureusement, la seule fois où le libellé du projet de loi C‑19 fait mention du climat est pour indiquer que les Canadiens recevront tous les ans un incitatif pour le climat, sous forme de paiement trimestriel. Ce n’est certainement pas le type de changement qui tient compte de l’époque dans laquelle nous nous trouvons, de la crise qui nous touche et des mesures urgentes qui doivent être prises dans les circonstances actuelles.
La deuxième priorité qui ne cesse d'être reléguée au second plan concerne le nombre disproportionné de Canadiens handicapés vivant dans la pauvreté. On sait qu'en 2020, le parti au pouvoir avait promis d'instaurer la prestation canadienne pour les personnes handicapées, un revenu de base garanti pour les personnes handicapées du pays qui, s'il est bien mis en œuvre, devrait permettre de tirer 1,5 million de Canadiens handicapés de la pauvreté.
On sait déjà que 89 % des Canadiens sont en faveur de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ils sont vraiment en avance sur les parlementaires sur ce plan. Toutefois, il faut aussi admettre que des fonds d'urgence sont nécessaires pour répondre aux besoins bien réels, directs et urgents des Canadiens handicapés qui vivent dans la pauvreté partout au pays, mais il n'est question de ces fonds d'urgence ni dans le budget, ni dans le projet de loi d'exécution du budget. Aucune mention de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Elle a plutôt été présentée dans le projet de loi C‑22. Par contre, comme l'an dernier, toutes les principales décisions sur l'admissibilité et les montants alloués relèveront de la réglementation.
Il sera essentiel pour nous tous de continuer à avoir les bonnes priorités, à avoir un sentiment d'urgence et à militer pour assurer un soutien aux Canadiens handicapés du pays, les Canadiens qui en ont le plus besoin. Nous savons déjà que la prestation jouit d'un appui. En fait, 103 parlementaires de tous les partis demandent maintenant non seulement de l'intégrer dans la loi, ce qui a été accompli avec projet de loi C-22, ce qui me réjouit, mais aussi d'en accélérer l'adoption et de veiller à ce que la voix des Canadiens handicapés soit entendue à chaque étape du processus.
La troisième priorité que je veux mentionner ce soir concerne la santé mentale. La seule fois où celle-ci est véritablement abordée dans le budget, c'est lorsqu'il est question d'un portail du mieux-être. Beaucoup de députés reconnaissent, comme il est si important de le faire, que la santé mentale, c'est la santé. Si tel est le cas, nous devons nous tourner vers des organisations comme l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, qui réclame un projet de loi pour mettre en place un cadre permettant au gouvernement fédéral canadien de collaborer avec les provinces et les territoires, de les soutenir et d'instaurer la parité dans le soutien et le financement relatifs à la santé mentale. Cela ne figure pas dans le projet de loi C-19. Comme je l'ai dit, le dossier n'a été abordé qu'indirectement dans le budget. Je vais continuer à défendre cette cause et à encourager le parti au pouvoir à se montrer à la hauteur lorsqu'il s'agit de santé mentale.
Encore la semaine dernière, j'ai rappelé à quel point il est important d'honorer les promesses qui ont été faites concernant les soins de longue durée. De très nombreux voisins à moi sont venus me raconter leur histoire. Certains devaient s'occuper d'un proche, mais étaient incapables de lui offrir les soins nécessaires, d'autres ont vu leur père ou leur mère attendre pendant des mois dans un lit d'hôpital en espérant qu'une place se libère un jour dans un établissement de longue durée. Il faut parler des listes d'attente. Selon le rapport de recherche que j'ai consulté l'été dernier, 52 000 personnes sont en attente. Nous n'avons toujours pas vu la couleur de la loi sur la sécurité des soins de longue durée qu'on nous avait promise. Elle figure dans l'accord de soutien et de confiance conclu entre le NPD et le Parti libéral, et je continue de dire que nous devons présenter une mesure législative de toute urgence, puisque rien à ce sujet ne se trouve dans le projet de loi C‑19. Pour tout dire, le budget ne fait mention des soins de longue durée qu'une seule fois, et c'est pour parler des fonds qui ont été promis en 2021.
En terminant, la dernière grande priorité dont la Chambre doit être saisie de toute urgence est la réconciliation avec les peuples autochtones, et plus particulièrement les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, qui doivent être mis en œuvre. Selon le plus récent rapport de l'Institut Yellowhead, seulement 11 de ces 94 appels à l'action ont été menés à bien jusqu'à présent. Selon moi, il s'agit d'un fossé considérable. Si nous n'en faisons pas assez pour donner suite rapidement à toutes les promesses qui ont été faites et aux 94 appels à l'action, la situation deviendra critique. C'est le moment d'agir.
Madame la Présidente, mon ami du Parti vert a abordé la santé mentale. On entend toujours les députés du gouvernement libéral dire qu'ils ont affecté des millions de dollars aux services de santé mentale. J'aimerais entendre l'opinion de quelqu'un qui, à mon avis, a profondément à cœur le sujet de la santé mentale chez les jeunes. Mettons de côté la partisanerie. Que pouvons-nous faire ensemble à titre de leaders communautaires? Comment pouvons-nous employer cet argent, ces millions de dollars dont on entend toujours parler? Que peuvent faire les gens pour utiliser cet argent de façon correcte, équitable et juste pour contrer la pandémie de santé mentale qui frappe les jeunes?
Madame la Présidente, j'apprécie vraiment non seulement la question, mais aussi la personne qui l'a posée, parce que le député de Calgary Forest Lawn a soulevé la question du Transfert canadien en matière de santé mentale à de nombreuses reprises, sans que j'y lise la moindre approche partisane, mais plutôt un intérêt à vraiment aller de l'avant.
Nous savons que le parti au pouvoir a promis le transfert en matière de santé mentale. Quand je rentre chez moi et que je fais part à mes voisins de certaines de mes aspirations pour cet endroit, ce que je dis souvent, c'est qu'il y a des sujets sur lesquels beaucoup de parlementaires sont d'accord, et la santé mentale est certainement l'un d'eux. Bien que je sois heureux d'en dire plus sur les besoins évidents des collectivités comme la mienne, et celle du député également, en tant que nouveau parlementaire, je vois cela comme un exemple de dossier où, en continuant à parler de santé mentale à la Chambre, nous pourrions exercer des pressions sur le gouvernement, qui a dit qu'il avait l'intention d'aller de l'avant. Faisons en sorte qu'il passe de la parole aux gestes.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue du Parti vert de son allocution. Je tiens d'ailleurs à souligner son travail acharné et bien senti sur les questions de justice sociale, d'environnement et de personnes en situation de handicap; au fond, sur sa sensibilité à l'égard des personnes en situation de vulnérabilité. C'est tout à son honneur.
Je l'ai entendu dire qu'il était déçu de ne pas trouver dans le budget quelques lignes sur les normes pour les soins de longue durée.
La question des soins de longue durée relève de l'organisation des services de toutes les provinces et du Québec. Mon collègue ne pense-t-il donc pas que la meilleure façon de soutenir ces soins, c'est que le gouvernement fédéral transfère des sommes d'argent aux provinces et au Québec à la hauteur des besoins?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais répondre en anglais, pour être certain de bien m’exprimer.
Oui, je conviens que le financement est primordial. À mon avis, il est aussi essentiel d’adopter, en collaboration et en consultation avec les provinces et les territoires, des normes nationales en matière de soins de longue durée pour nous attaquer à la crise que subit ce secteur, qui n’est pas prête de se régler, et pour améliorer le sort de nos aînés partout au pays. Nous sommes tous d’accord là-dessus.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses propos réfléchis et éloquents. Je partage sa consternation devant les 2,6 milliards de dollars que prévoit le budget pour le captage et le stockage du carbone, non pas parce que je ne crois pas que cette technologie pourrait jouer un rôle modeste dans l’atteinte de nos objectifs, mais parce qu’il s’agit d’une subvention directe à certaines des entreprises les plus riches et les plus rentables de notre pays. Une somme de 2,6 milliards de dollars, ce n’est pas de la petite monnaie. Mon collègue pourrait-il nous dire à quoi cette enveloppe de 2,6 milliards pourrait être affectée pour mieux nous aider à atteindre nos objectifs climatiques et à assurer un avenir sain pour nos enfants?
Madame la Présidente, j'en profite pour souligner que c'est le NPD qui a présenté, la semaine dernière, une motion demandant la fin de toutes les subventions. Rappelons que de nouvelles subventions, qui peuvent porter toutes sortes de noms, continuent de s'ajouter.
Pour répondre à la question du député, nous savons exactement comment ces fonds devraient être utilisés. Ils devraient aller aux travailleurs: on devrait les investir dans l'avenir à long terme des travailleurs et favoriser une transition prospère pour que les travailleurs sachent qu'ils ont leur place dans l'économie de l'avenir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
C'est un honneur et un privilège d'intervenir à la Chambre au nom des gens de ma circonscription, Baie de Quinte, et de ma région.
Depuis mon arrivée à la Chambre, j'ai découvert que mon rôle de député me donne l'occasion de prendre la parole au nom des gens de ma circonscription. Mon épouse, Allyson, et moi-même avons rencontré beaucoup de gens fantastiques, particulièrement au cours des derniers mois. C'est une expérience tout à fait extraordinaire de les écouter et de les représenter ici, à Ottawa. C'est pour moi un privilège de me faire leur porte-parole.
Aujourd'hui, j'ai parlé avec Katie, qui ne peut pas voyager dans son propre pays. Elle a une allergie et ne peut pas aller voir sa famille. J'ai parlé avec Josh, qui n'a pas les moyens d'acheter une maison. Il a fait sept offres d'achat jusqu'à maintenant mais, chaque fois, quelqu'un a fait une offre plus élevée. Il vit des moments vraiment difficiles. J'ai aussi parlé avec Jane, qui n'a pas les moyens de faire l'épicerie ni de mettre de l'essence dans sa voiture en ce moment.
Je me sers de ce privilège pour faire valoir les intérêts des gens en difficulté qui demandent de l'aide et pour veiller à ce que des mesures soient prévues dans le budget pour que les Canadiens puissent se prendre en main en cette période d'incertitude. Tous les Canadiens veulent des chances égales de réussir, un endroit où vivre et travailler, la possibilité d'épouser qui ils veulent, de voyager où bon leur semble, de vivre librement et de réaliser leur souhait le plus cher, non pas parce que le gouvernement leur dit que c'est la bonne chose à faire, mais parce qu'ils en ont le droit en tant que Canadiens.
Mon parti et moi croyons que le gouvernement a pour responsabilité d'offrir aux Canadiens des chances égales de se prendre en main, comme ils le font depuis 155 ans, et de montrer l'exemple au reste du monde avec leur innovation, leur esprit d'entreprise, leur créativité, leur ardeur au travail, leur passion et même leur politesse. Nous devons amener le Canada à devenir un modèle de démocratie et de liberté. Cela ne veut pas dire que le gouvernement n'a pas un rôle à jouer, mais il doit non pas dicter la marche à suivre, mais donner aux citoyens les outils dont ils ont besoin.
Notre génération vit présentement la pire crise du logement de l'histoire du Canada. Il y a la crise de l'inflation, la guerre en Ukraine et la crise de l'énergie avec le prix de l'essence qui atteint 2,50 $ le litre dans certaines régions du pays. Il y a la crise de l'abordabilité des aliments, le prix des engrais ayant augmenté de 42 % et, dans ma circonscription, le prix des aliments à l'épicerie a bondi de 30 %, ce qui se traduit par une hausse de 30 % du recours aux banques alimentaires. Il y a 1,03 million d'emplois à pourvoir au Canada. Les gens ne savent plus où trouver des employés. Les aéroports sont embourbés, il y a des queues pour obtenir un passeport et des postes frontaliers sans personnel. Je crois qu'on peut affirmer que nous voudrions vivre une époque un peu plus normale. Or, cette période sans précédent exige des mesures fortes.
Peu importe de quel parti ils sont membres, je crois que tous les députés conviendront que nous vivons des temps difficiles — difficiles et réellement sans précédent — et que nous avons la responsabilité de faire ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. Il nous faut de nouvelles idées. Il nous faut de nouvelles positions. Nous devons donner à tous les Canadiens le goût de croire en eux pour commencer à régler les plus importants problèmes qui nous affligent.
Si le budget de 2022 repose sur trois piliers, mon objection à ce budget, et l'objection de mon parti, ne se limite pas à ces trois piliers, mais au fait qu'il part du principe que seul le gouvernement peut régler ces problèmes plutôt que de donner la capacité aux Canadiens de régler ces problèmes pendant que le gouvernement reste à l'écart.
Le premier pilier consiste à investir dans la population. Nous avons certes besoin de gens pour pourvoir le million et plus d'emplois disponibles parce que les emplois vacants coûtent 30 milliards de dollars au Canada. Assimilons cela à l'industrie touristique, qui représente 34 milliards de dollars pour le Canada. Les postes vacants, y compris dans le secteur du tourisme, entraînent des arriérés considérables. Ils causent des goulots d'étranglement. Nous avons une pénurie de travailleurs d'usine, de travailleurs spécialisés pour construire des maisons et d'ingénieurs en logiciels qui, même s'ils fréquentent certaines de nos universités, se font embaucher aux États‑Unis. Il nous manque 25 000 camionneurs, des gens sur qui nous comptons pour transporter nos marchandises d'un bout à l'autre du pays et au-delà de nos frontières. Il nous manque aussi 60 000 infirmiers, ainsi que 14 000 médecins et spécialistes.
À l'heure actuelle, 1,5 million de Canadiens de moins de 66 ans sont au chômage, et il y a 1 million d'emplois disponibles. Les députés savent-ils qui ne manque pas d'employés? C'est le gouvernement fédéral. Depuis 2015, le gouvernement libéral a ajouté 62 000 employés à la liste de paie du fédéral, qui emploie maintenant juste un peu plus de 319 000 personnes. Malgré cela, les ministères fédéraux accusent des retards sans précédent.
Nous sommes au fait des arriérés d'IRCC. Les députés savent‑ils que deux millions de personnes sont concernées? Les députés savent‑ils que le Canada attend l'arrivée de 45 000 travailleurs qualifiés? On a annoncé hier ou la veille l'embauche de 500 employés supplémentaires. Pourquoi ne pas simplement ajouter plus d'employés pour essayer de résoudre le problème, et 85 millions de dollars? Il y a deux leviers que nous pouvons actionner. L'un consiste à faire venir un plus grand nombre d'immigrants qualifiés et l'autre à contribuer à l'obtention de fonds pour former des travailleurs qualifiés, afin qu'ils puissent obtenir de meilleurs emplois. Les députés ne peuvent pas en vouloir à mes électeurs qui ne croient pas que le budget de 2022 changera quoi que ce soit à cette situation.
L'alternative consiste à confier le contrôle aux personnes et à injecter plus de fonds dans les collèges, afin que les Canadiens puissent choisir d'obtenir une formation pour les emplois dont les régions ont besoin. Comme nous l'avons observé, dans le domaine des sciences, de la recherche et de l'industrie, les collèges ont des programmes qui répondent aux besoins des employeurs ayant des postes vacants, qui obtiennent ainsi les employés nécessaires pour pourvoir ces postes, comme des membres du personnel infirmier et des préposés aux services de soutien à la personne. Les collèges offrent également de la formation pour les métiers spécialisés et les emplois techniques. Cela répond aux besoins des collectivités éloignées. Environ 95 % des Canadiens vivent à moins de 50 kilomètres d'un collège. Cela répond également aux besoins des collectivités rurales et des collectivités des Premières Nations.
Les employeurs eux‑mêmes, ainsi que les organismes de développement économique, peuvent former des employés. Dans ma circonscription, l'organisme Bay of Quinte Economic Development offre un excellent programme appelé Elevate Plus. Celui‑ci forme des cohortes d'étudiants en salle de classe pendant six semaines. J'ai assisté à des remises de diplômes, qui sont souvent émouvantes, car pour beaucoup de ces étudiants, il s'agit de leur tout premier emploi. Ils en retirent un sentiment d'autonomie et de confiance. Il est extraordinaire pour ces étudiants qui recevaient de l'aide sociale d'Ontario au travail de sortir de ce système et de trouver un emploi.
Le logement peut aussi être un facteur important. Dans le dossier de l'immigration, nous devons miser sur les métiers dont nous avons le plus besoin, comme les plombiers, les électriciens et les foreurs. Juste dans ma circonscription, il en faudrait au moins 600. Bon nombre des millions d'emplois vacants au Canada pourraient ainsi trouver preneurs, ce qui permettrait en retour de bâtir des maisons, de faire grimper le PIB et de favoriser le développement économique.
Le député qui m'a précédé a parlé d'investir dans la santé mentale parce que, quand on aide les gens, ils peuvent ensuite s'aider eux-mêmes. Il n'y a rien de mieux pour se prendre en main.
Le deuxième pilier du budget est la transition verte. Il s'agit évidemment d'un dossier capital. Nous voulons que nos enfants puissent voir leur avenir en vert. Si on leur en donne la possibilité, les Canadiens vont faire des choix qui favorisent la santé de la planète, mais le danger, c'est de faire fi des coûts, de la sécurité et de la fiabilité. Or, ces trois éléments essentiels à la réussite de la transition verte ne figurent nulle part dans le budget de 2022.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a changé le monde, en plus de déclencher une crise énergétique qui fait ressortir la dépendance du monde non seulement envers l'énergie russe, mais aussi envers l'énergie verte qui n'est pas encore disponible pour la remplacer. Nous savons que l'avenir s'annonce vert avec l'hydrogène, l'énergie nucléaire modulaire, le gaz naturel canadien et la conversion du charbon. Il s'agira d'une transition majeure que les Canadiens devront effectuer, et le Canada devra y jouer un rôle prépondérant. Quand on ne tient pas compte de l'abordabilité, lorsque les gens doivent chauffer leur maison et faire des choix avantageux pour leur famille, on ignore les choix qui s'offrent à eux. De telles politiques énergétiques leur nuisent au lieu de les aider. Dans la transition verte, il faut tenir compte de l'abordabilité, des choix, des emplois, des revenus, des investissements et de la productivité. Or, rien de tout cela ne se retrouve dans le budget de 2022.
Le troisième pilier concerne la productivité et l'innovation. Il faut s'atteler à la préparation de la nouvelle économie. Il y a tant d'emplois intéressants. On n'a rien vécu de tel depuis les années 1900, qui ont connu l'avènement de l'électricité, des automobiles et du téléphone. Nous avons maintenant cinq technologies majeures qui convergent. Quand le gouvernement parle d'investir, il faut le faire dans le mentorat pour permettre aux Canadiens de mettre en avant ces innovations, comme l'intelligence artificielle, les chaînes de blocs, la robotique, le stockage d'énergie et le séquençage de l'ADN, qui se conjuguent.
Je suis d'accord avec les trois piliers du budget, mais je pense qu'il faut donner du pouvoir aux gens, et non au gouvernement. Ce sont les gens qui doivent investir. Je dirai d'emblée que ce sont les Canadiens qui nous sortiront de l'inflation et de toutes les crises, et qui amèneront le Canada et le monde à réaliser des progrès.
Madame la Présidente, mon collègue représente la circonscription de Baie de Quinte, où se trouve la Base des Forces canadiennes de Trenton. Il n'a pas parlé des 8 milliards de dollars supplémentaires qui sont destinés aux Forces armées canadiennes dans le budget. Je sais qu'il a déjà parlé de la question du logement pour les Forces armées canadiennes et des problèmes concernant les logements familiaux partout au pays.
J'aimerais demander au député son avis sur ces 8 milliards de dollars supplémentaires pour les membres des Forces armées canadiennes, qui peuvent comprendre des fonds pour le logement. Je sais que des investissements ont été annoncés récemment dans sa circonscription pour le logement des Forces armées canadiennes. Je suis la mère de deux membres des Forces armées et la belle-mère d'un autre, c'est donc une question qui est chère à mon cœur. Je voudrais savoir ce que pense le député de ces fonds supplémentaires.
Madame la Présidente, j'ai un énorme respect pour les Forces armées canadiennes. Je crois que la députée et des membres de sa famille ont également été membres des Forces armées canadiennes et je la remercie de son service.
Ce vendredi, ce seront les funérailles de John Smylie, qui a succédé à mon père en tant que colonel honoraire sur la base. C'est très émouvant. La base a une grande valeur pour notre région.
Nous remercions le gouvernement de l'investissement dans la base. Les fonds ont été affectés à 60 logements ainsi qu'à une équipe d'intervention d'urgence dont on avait grandement besoin. Le Canada a un grand rôle à jouer dans le monde. Nous avons toujours besoin de nombreux logements supplémentaires pour les militaires. La base compte 6 000 logements, mais il en manque encore 360.
Je sais que le gouvernement est déterminé à investir dans les Forces armées canadiennes, de même que dans l'OTAN et dans le NORAD. Je remercie énormément tous ceux qui appuient les militaires.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue et je le remercie de son discours.
Dans ce projet de loi mammouth où il est question de juridiction de l'espace, de fouilles à nu en prison et de n'importe quoi, on trouve tout plein de trucs, mais 170 pages sont consacrées à la nouvelle taxe de luxe libérale.
Cette taxe aura des répercussions importantes sur des pans entiers de notre économie. Un exemple fréquemment soulevé par les élus conservateurs qui siègent au Comité permanent des finances, c'est tout le secteur d'activité des bateaux et de plaisance nautique. Quand nous avons demandé aux représentants du ministère des Finances de déposer les études d'impact concernant cette taxe, ils se sont tournés vers nous et nous ont dit qu'ils n'avaient rien, qu'ils ne le savaient pas et qu'ils n'avaient rien fait.
Est-ce que mon collègue trouve que c'est acceptable que le gouvernement mette en œuvre une nouvelle taxe qui va toucher des pans entiers de nos secteurs sans avoir fait d'étude d'impact économique?
[Traduction]
Madame la Présidente, Winston Churchill a dit: « Un pays qui essaie d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée. »
Nous avons des industries qui commencent tout juste à sortir de la pandémie. Nous savons que des industries manquent de main-d'œuvre. Nous savons que des industries ont contracté des prêts massifs, sans le concours du gouvernement, et tentent de remonter la pente. Chaque industrie au Canada, chaque entreprise et chaque Canadien tente de s'en sortir et lutte pour se remettre sur pied. Ce n'est pas le moment de leur imposer de nouvelles taxes. C'est le moment de leur accorder un allégement fiscal.
Nous avons certainement offert des solutions pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens. Nous devons les aider. Ce n'est pas le moment de créer des taxes.
Madame la Présidente, je siège au comité de la défense, et il y a été beaucoup question des besoins des membres des forces armées qui ont du mal à faire face au coût de la vie et qui doivent fréquemment déménager. Les familles peinent à assumer les coûts pour se loger. Il a notamment été proposé de rétablir l'indemnité différentielle de vie chère pour les membres des Forces armées canadiennes.
J'aimerais savoir comment cette indemnité serait utile, selon le député.
Madame la Présidente, je salue toutes les mesures pour soutenir les militaires. Je pense l'avoir déjà dit.
Il y a plusieurs facteurs qui entrent en jeu en ce moment. Lorsqu'un militaire déménage de Cold Lake, en Alberta, à la base des Forces canadiennes de Trenton, l'écart entre le prix des maisons peut être de 500 000 $. L'indemnité n'aide donc pas à cet égard. Les 500 $ sont là. Dans le Nord de l'île de Vancouver, il n'est pas acceptable qu'on dise aux militaires de s'adresser à Habitat pour l'humanité pour se trouver un logis.
Nous devons construire des logements. Le moins que le gouvernement puisse faire, c'est de construire des logements. Nous pourrions demander l'aide de l'armée. Construisons des maisons et prenons soin de nos militaires. J'appuie cette idée à 100 %.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Baie de Quinte pour son excellent discours.
Je suis honoré de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑19, et je veux profiter de l'occasion pour parler des préoccupations liées au fait que le Canada est en train de devenir un pays connu pour ses arriérés.
De nombreux services de base fournis par le gouvernement — immigration, passeports, aide aux aînés, services aux anciens combattants, Service Canada, et j'en passe — sont aux prises avec des arriérés qui ne cessent de s'accroître. Nous le voyons très clairement dans le système d'immigration canadien. L'arriéré créé par les libéraux à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada représente maintenant 2,1 millions de demandes.
Qu'en pensent le ministre et le ministère? Voici ce que le ministre a déclaré au comité de l'immigration: « J'hésite à [le] qualifier d'arriéré, car il est normal d'avoir un bassin de cas. » Si c'est normal, alors je redoute de savoir ce qu'ils considèrent comme anormal. C'est le plus gros arriéré que nous ayons jamais vu dans l'histoire de l'immigration au Canada.
Il ne s'agit pas seulement de chiffres. C'est là l'essentiel. On parle de familles qui ne peuvent pas être réunies. Il y a des parents qui manquent le premier anniversaire de leurs enfants, leurs premiers pas et leurs premiers mots.
Ces situations génèrent aussi de l’anxiété et de nombreux problèmes de santé mentale. Nous entendons parler de couples qui divorcent. Les taux de suicide sont en hausse à cause de ces arriérés. Les employeurs ne trouvent pas de main-d’œuvre assez rapidement. Ils en souffrent et, au bout du compte, notre économie en souffre. C’est une question que nous aimerions que le gouvernement prenne au sérieux, mais nous ne voyons pas grand-chose dans le budget qui pourrait aider à résoudre ce problème.
Le gouvernement ne voit pas d’inconvénient à ce que 2,1 millions de personnes et leurs familles se retrouvent dans les limbes de la bureaucratie, car il trouve cela normal. Depuis quand est-il acceptable de normaliser un piètre rendement? Le Canada accueille un nombre record d’immigrants, sans toutefois chercher à résoudre la pénurie de main-d’œuvre et la crise des réfugiés.
Par ailleurs, un rapport très préoccupant a été publié sur le racisme à IRCC. Le gouvernement ne fait rien, que ce soit dans le cadre du budget ou dans la pratique, pour lutter contre ce racisme. Le plus inquiétant est que, parmi les gestionnaires et les employés qui ont fait preuve de racisme, pas un seul n’a été réprimandé ou congédié. Au contraire, ils ont reçu des primes. C’est vraiment honteux. La réputation de notre pays est entachée par le racisme au sein d’IRCC. Ce problème vient s’ajouter aux arriérés, auxquels il contribue aussi en partie.
Quand le ministre a témoigné devant le comité de l’immigration en février dernier, il s’est engagé à ramener les délais de traitement à la norme de service de 12 mois et à investir 85 millions de dollars pour éliminer l’arriéré des demandes d’immigration. Cependant, au cours des quatre derniers mois, l’arriéré est passé de 1,8 million à plus de 2,1 millions de demandes, tandis que les délais de traitement sont de deux à trois fois plus longs que ce que prévoient les normes de service. Je suis prêt à parier que tous les députés dans cette enceinte s’accordent pour dire que leur bureau croule sous le poids de l’arriéré créé par le gouvernement parce qu'il a refusé de se pencher sur les problèmes majeurs qui entravent le bon fonctionnement du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Qui plus est, le ministère a indiqué ne pas avoir de plan pour déterminer comment utiliser les fonds destinés à l'élimination de l’arriéré. Cela prouve encore une fois que même si on parle beaucoup de régler le problème à coups d'argent, il n'existe aucun plan à l'heure actuelle pour faire quoi que ce soit avec cet argent. L’arriéré, c’est bien plus que des formalités administratives et de la frustration. L’arriéré, c’est le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui réduit toutes les demandes à un simple numéro, alors qu’en réalité, il y a derrière de vraies personnes qui souffrent à cause de la mauvaise gestion libérale du système d’immigration.
Je me le fais dire tout le temps par des concitoyens. Notre bureau reçoit des lettres et des appels téléphoniques de personnes prêtes à abandonner. Nous craignons que les nouveaux arrivants envisagent de se suicider parce qu'ils ont perdu espoir après avoir été séparés de leurs proches pendant des mois. Ils cessent de croire qu'ils pourront un jour revoir leurs proches.
Comme je l'ai dit, beaucoup trop d'immigrants et de nouveaux arrivants qui attendent que leur dossier soit traité finissent par être incapables de voir les premiers pas de leurs enfants. Ils ratent des funérailles et des mariages. Selon les délais de traitement affichés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le traitement des demandes de parrainage familial prend 23 mois pour un conjoint et 34 mois pour des parents et grands-parents au lieu des 12 mois promis.
Tout au long de cette pandémie, nous avons constaté qu'il était nécessaire d'obtenir de l'aide des membres de la famille dans certaines situations. Une mère était à la maison avec un enfant gravement handicapé et elle avait besoin de son conjoint ou d'un aide familial. Cependant, en raison de l'arriéré, cette mère, qui habite dans ma circonscription, a souffert. Elle a pleuré de nombreuses nuits, a écrit de nombreux courriels et était sur le point d'abandonner. À maintes reprises, elle a envoyé un courriel à mon bureau pour dire: « C'est fini pour moi. Je n'en peux plus. » Il est triste de constater que le programme des aides familiaux est tellement négligé que tous les aides familiaux n'ont maintenant aucun espoir d'entrer un jour au Canada.
Nous aimerions que le gouvernement prenne ces choses au sérieux. Encore une fois, je sais que je ne suis pas seul à la Chambre à parler des problèmes du système d'immigration. D'autres députés, même des députés libéraux, ont aussi déclaré publiquement qu'ils en ont assez de l'arriéré. L'un d'entre eux a dit dans un article que la situation est un véritable gâchis. Il a tout à fait raison. Des vies sont ruinées à cause de l'arriéré.
En examinant le budget de 2022, je ne vois pas grand-chose qui permettra de résoudre les problèmes, de trouver des solutions aux problèmes de santé mentale qui résultent de la situation ou d'éliminer de quelque façon que soit l'arriéré qui nuit tant aux entreprises qu'aux Canadiens et qu'aux nouveaux arrivants.
Comment pouvons-nous réparer un système qui est mal géré à ce point? L’une de mes suggestions serait évidemment d’élire un gouvernement conservateur. Il faut revenir sur la bonne voie. En attendant, commençons par des réformes sensées. Par exemple, il faut créer un cadre pour mieux reconnaître les titres de compétences étrangers. C’est quelque chose d’essentiel que nous pourrions faire dès maintenant. Il y a beaucoup de gens au Canada qui sont des ingénieurs ou des médecins dans leur pays d’origine. Nous en connaissons tous. Cependant, quand ils arrivent ici, leur talent est gaspillé pour des raisons de reconnaissance des titres de compétences. Ils se retrouvent sous-employés.
Pourquoi ne pouvons-nous pas travailler ensemble? Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas travailler avec nos homologues provinciaux pour tenter de mieux faire reconnaître les titres de compétences? De cette façon, nous pourrions régler les pénuries de main-d’œuvre. Ce sont nos régions rurales, surtout au Québec, qui en souffrent le plus. Beaucoup de professionnels prennent leur retraite dans nos régions rurales et il est très difficile de trouver un médecin. Voilà une façon de remédier à certaines des pénuries de main-d'œuvre. Il y a beaucoup d’électriciens, de plombiers et d’autres gens de métier très talentueux dans ce pays qui ont beaucoup à nous offrir.
Les nouveaux arrivants viennent dans ce pays avec un rêve canadien, un peu comme moi et ma famille. Le Canada nous a donné une occasion extraordinaire de réussir. Je suis le fils d'un chauffeur de taxi et d'une mère qui avait plusieurs emplois. Ce pays nous a tout donné. Je suis très fier de représenter une circonscription qui compte des personnes qui travaillent aussi dur.
J'ai grandi dans la circonscription que je représente aujourd'hui. J'ai fait la queue pour obtenir des laissez-passer d'autobus pour personnes à faible revenu dans ma circonscription. Nous avons vécu dans la pauvreté. Cependant, ce pays, par la grâce de Dieu, nous a donné tout ce dont nous avions besoin pour réussir. Je suis le fils d'un chauffeur de taxi qui représente aujourd'hui les habitants de sa circonscription et qui est leur voix dans la maison des gens ordinaires.
Ne serait‑il pas formidable de permettre à tous, nouveaux arrivants et Canadiens, de se sentir libres lorsqu'ils viennent ici? C'est ce dont je veux parler. J'aimerais que le budget tente d'aborder davantage cet aspect. Comment pouvons-nous contribuer à ce que le talent s'épanouisse? Comment pouvons-nous éviter l'intervention du gouvernement, éliminer les retards, la paperasse et la bureaucratie? Comment pouvons-nous travailler ensemble pendant cette législature pour résoudre certains de ces problèmes? Voilà ce sur quoi j'aimerais que nous puissions tous travailler ensemble.
Il y a beaucoup de partisanerie dans cette enceinte, mais on y propose aussi des solutions concrètes et raisonnables. Je n'en ai mentionné qu'une seule. Nous pourrions aider le Canada à redevenir une destination des plus prisées comme auparavant. Le Canada a déjà été en tête de liste. Pour les immigrants, le Canada était une terre d'espoir. Il a déjà été un modèle de liberté. Aujourd'hui, les gens évitent d'y aller, et c'est fort malheureux. Que ce soit dans le cadre du budget ou du projet de loi, j'espère que le gouvernement utilisera des fonds pour aider le Canada à redevenir une terre d'espoir.
Pour conclure, je propose, avec l'appui du député de Baie de Quinte:
Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit:
« et que le Comité en fasse rapport au plus tard le 20 juin 2022. »
Le sous-amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant que le Parti conservateur propose encore une fois un autre sous-amendement. Je crois savoir que le Bloc appuie le projet de loiC-19, tout comme les néo-démocrates. Toutefois, les conservateurs, dans leur insondable sagesse, ont décidé d’essayer d’empêcher l’adoption d’un bon projet de loi.
Devant nos nombreuses mesures progressistes qui aideront les Canadiens d’un océan à l’autre, pourquoi le Parti conservateur se sent-il obligé de présenter un sous-amendement, après avoir proposé maints amendements, sous-amendements et autres au budget principal?
Madame la Présidente, compte tenu des antécédents du gouvernement actuel, nous n’avons d’autre choix que de poser des questions et de débattre de sous-amendements et d'amendements. Il existe un manque de confiance envers le gouvernement. Nous voulons nous assurer que les projets de loi adoptés dans cette enceinte sont les meilleurs possible. C’est pourquoi nous devons faire ce que nous faisons.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à saluer et à remercier mon collègue de son discours. Je suis d'accord avec lui sur le fait qu'il y a beaucoup de problèmes au ministère de l'Immigration. Les cas ne sont pas traités dans des délais adéquats, et nos bureaux de circonscription sont tous débordés à essayer d'aider ces gens.
Je reconnais, tout comme mon collègue, qu'une des solutions pour régler la pénurie de main‑d'œuvre spécialisée passe par l'immigration. Il y a toutefois actuellement un débat entre la France et l'Algérie, et j'aimerais avoir ses commentaires à ce sujet.
On manque de médecins en France. Puisque ses médecins partent à la retraite, la France recrute massivement en Algérie. L'Algérie commence à dire que c'est elle qui manque de médecins, que la France lui pique tous ses médecins. Cela crée un problème de déplacement de ressources.
J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses commentaires sur ce phénomène.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'espère avoir bien compris la question. Elle concerne le point que j'ai soulevé au sujet des titres de compétence étrangers.
Nous pourrions faire mieux, collectivement, en établissant une sorte de norme ou en mettant sur pied une commission royale d'enquête. Nous pourrions créer une norme, en collaboration non seulement avec les provinces, mais aussi avec d'autres pays, pour la pénurie de main-d'œuvre ou de travailleurs hautement qualifiés comme les médecins et le personnel infirmier, dont nous allons avoir besoin. Nous en avons déjà besoin, mais nous en aurons aussi besoin plus tard.
Je sais que le Québec en souffre vraiment. Nous pourrions aider à résoudre certains problèmes à ce chapitre. De plus, nous devons faire mieux sur le plan de notre collaboration avec les provinces afin de les aider à relever les défis qui leur sont propres. La communication fait défaut. Il y a une grande lacune à cet égard, et j'espère que nous pourrons travailler collectivement à y remédier.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue à bien des égards. Je conviens que les titres de compétence étrangers constituent un enjeu de taille, tout comme la crise de l'immigration à laquelle nous assistons au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Mon bureau est constamment tiraillé parce que nous ne pouvons demander des renseignements que sur cinq cas par jour, ce qui est absolument ridicule.
Le député n'a pas beaucoup parlé des étudiants étrangers. Dans ma collectivité, le Collège Fanshawe accueille d'incroyables étudiants, mais ces derniers ont une capacité limitée de rester ici après avoir obtenu leur diplôme. Si le député pouvait se prononcer là‑dessus, je lui en saurais gré.
Madame la Présidente, une minute est loin d'être assez pour parler de ce sujet. Je comprends très bien la députée et la raison de sa question.
Il y a un de mes excellents collègues que je considère comme un grand frère. Mon grand frère de Surrey—Newton est très passionné de cette question et de l'immigration en général. Aujourd'hui, j'ai rencontré des étudiants internationaux à mon bureau. Je crois que mon grand frère de Surrey—Newton aussi en a rencontré.
C'est un gros problème. Certains des principaux problèmes auxquels ces étudiants sont confrontés sont le montant colossal qu'ils doivent dépenser pour venir au pays et les obstacles que leurs parents doivent surmonter pour les faire venir au pays. Je crois que nous ne rendons pas service aux vaillants étudiants internationaux talentueux et dynamiques qui viennent ici, qui n'ont pas de quoi survivre et qui sont laissés à eux-mêmes. Il y a certaines situations très préoccupantes concernant ces étudiants comme la traite des personnes et les abus des employeurs. Nous devons travailler ensemble pour régler ces problèmes en plus des problèmes de santé mentale que vivent les étudiants internationaux.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à mentionner à tous et à toutes que cela me fait plaisir de pouvoir intervenir sur le projet de loi C‑19, qui vise à adopter certaines mesures du budget.
Ce n'est pas tant des mesures présentes dans le projet de loi que je veux discuter aujourd'hui, c'est surtout des mesures absentes. Malgré la lourdeur de ce projet de loi, croyons-le ou non, il y manque pas mal d'affaires. Tenter de bien comprendre ce projet de loi mammouth est tout un exercice. Le projet de loi C‑19, c'est: 466 pages, 32 sections et 502 articles.
Nous aurions espéré que, dans cette brique législative, le gouvernement consacre au minimum une section substantielle à la réforme de l'assurance‑emploi. À tous ceux et toutes celles qui n'ont pas eu le temps de lire ces 466 pages de pur bonheur, je me permets de vendre le punch: il n'y a pratiquement rien sur la réforme de l'assurance‑emploi, et le peu que nous y trouvons ne répond pas aux attentes.
Je tiens à partager ma déception et mes inquiétudes. Toutefois, avant de commencer, j'aimerais dire que j'ai énormément d'estime pour le travail titanesque qui a été confié au Comité permanent des finances en ce qui concerne ce projet de loi. Je tiens à le mentionner et à le saluer. C'est une expédition, une croisade, une aventure qu'on leur a demandé de faire en un temps record. Je ne sais pas combien de témoins ont été entendus ni combien il y a eu de mémoires, mais je tiens à saluer le travail de mon collègue de Joliette au Comité permanent des finances, ainsi que celui de ses collègues qui y siègent aussi.
Je n'ai pas de leçon à donner sur les procédures. Je ne suis pas une experte de la procédure à la Chambre. Je regarde ce projet de loi qui est soumis à un bâillon et sur lequel nous devons débattre en accéléré, et je me dis que nous serons ici entre nous jusqu'à minuit à faire valoir ce qui est bon, ce que nous aurions voulu y trouver, à parler de nos attentes, pour finalement en venir à me demander à quoi cela sert. Ne serait-ce pas mieux, dans ces circonstances, de donner à des comités parlementaires le temps utile d'étudier les questions à fond et d'arriver avec un projet de loi qui répondrait beaucoup mieux aux attentes? C'est une suggestion.
Je vais maintenant parler des travailleuses et des travailleurs. Je parle d'absences dans le projet de loi et de réforme de l'assurance-emploi. Ce n'est pas parce que je suis une ex-leader syndicale — mais toujours syndicaliste —, c'est surtout parce que, en tout respect et en toute honnêteté, parmi tous les appels que j'ai reçus à mon bureau, je n'en ai pas eu qui réclamaient un programme de soins dentaires universels. J'imagine que je ne suis pas la seule. Personne ne m'a appelée à ce sujet. Or, je ne dis pas que ce n'est pas important.
Mon bureau a par contre reçu des appels concernant la pénurie de main‑d'œuvre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires, les délais d'attente pour nos entreprises, l'immigration et les services de paie. Nous recevons des appels de nos fonctionnaires fédéraux. Ceux-ci sont épuisés par les deux ans de pandémie. Ils sont en négociation et inquiets du sort qui leur est réservé. Ils ont mis la main à la pâte et continuent de le faire, mais ils sont un peu inquiets. Tout cela pour dire qu'il y a une question majeure qui concerne le gouvernement fédéral: le programme et le régime de l'assurance‑emploi.
C'est un régime qui relève exclusivement des compétences du fédéral. Ce régime n'a pas été revu depuis plus de 15 ans, mais a plutôt subi des contre-réformes. Les travailleuses et les travailleurs, et même les représentants des employeurs, revendiquent depuis des années de mettre ce régime au goût du jour afin qu'il réponde aux besoins de celles et ceux qui y cotisent.
Malgré tout cela, cela fait maintenant sept ans que les gouvernements libéraux successifs se sont engagés à réformer le régime, mais rien n'indique une telle intention dans ce budget. C'est presque un recul pour les travailleuses et les travailleurs.
Rappelons-nous les engagements rompus. En 2015, dans la lettre de mandat du ministre de l'époque, ce dernier allait devoir entreprendre « [...] un vaste examen du régime d'assurance-emploi, dans le but de moderniser notre système de soutien au revenu des travailleurs au chômage, qui prive actuellement trop de travailleurs au chômage du filet de sécurité que constitue l'assurance-emploi ». Cela ne date pas d'hier que le régime est inefficace. C'était en 2015, mais cela ne s'est pas fait.
En 2019, la ministre actuelle a reçu le mandat de renforcer l'assurance-emploi, y compris au moyen de nouveaux modèles de prestations spéciales. Cela incluait l'amélioration du projet pilote actuel pour les travailleurs saisonniers, qui deviendrait permanent et assurerait le versement de prestations constantes et fiables. Elle a même reçu le mandat de créer une nouvelle prestation d'assurance-emploi en cas de catastrophe. Or, la catastrophe a eu lieu, elle. La pandémie de la COVID‑19 a mis à mal le régime comme jamais auparavant. Ce n'est pas pour rien que le gouvernement a dû inventer des prestations de toutes pièces.
Le régime a des failles importantes, on le sait depuis plusieurs années. En 2020, le président du Conseil du Trésor déclarait au journal Le Soleil: « On savait que le filet de l'assurance-emploi était un peu trop percé et ne couvrait pas assez grand, mais on n'a pas procédé assez rapidement à sa réforme. » Je n'aurais pas dit mieux. Il est vraiment dommage que le gouvernement ait attendu d'être au pied du mur avant d'agir. Par contre, comme on dit par chez nous, il n'est jamais trop tard.
Si je suis si déçue aujourd'hui, c'est que, encore une fois, le gouvernement fait d'autres belles promesses depuis le début de la pandémie. Dans la lettre de mandat de la ministre de 2021, la ministre a la responsabilité de « [...] présenter et de commencer à mettre en œuvre d'ici l'été 2022 un plan de modernisation du programme d'assurance-emploi adapté au XXIe siècle, établir un système plus robuste et plus inclusif dont tous les travailleurs peuvent bénéficier, y compris les travailleurs saisonniers et les travailleurs à l'emploi des plateformes numériques, s'assurer que le système est plus simple et qu'il répond mieux aux besoins des travailleuses et des travailleurs. » Or, l'été 2022, c'est dans 13 jours.
Le 1er janvier dernier, journée des bonnes résolutions, la ministre affirmait dans La Presse canadienne « être convaincue de pouvoir respecter la date de tombée que lui a imposée le premier ministre. En plus d'établir de nouvelles règles et de nouvelles prestations, le gouvernement devra aussi moderniser ses moyens techniques, puisque le système fonctionne encore à partir de codes mis en place dans les années 1960. » À ce sujet, des fonctionnaires de Service Canada nous ont expliqué qu'ils travaillaient encore avec DOS. C'est d'une autre époque, celle des dinosaures.
Si la ministre était convaincue de pouvoir respecter l'échéancier de l'été 2022, on peut dire sans hésiter que c'est un échec. Où est le plan de la ministre? Il n'est ni dans le projet de loi C‑ 19 ni dans le budget. Je suis très déçue de constater que rien n'est présenté avant l'ajournement de la session pour l'été.
Je suis inquiète, aussi. Comme la ministre le sait très bien, en ce moment, certains assouplissements temporaires sont en place. Ces assouplissements ne sont pas parfaits, mais ils ont permis et ils permettent encore à plusieurs milliers de travailleurs et de travailleuses d'avoir accès à leurs prestations. Plusieurs ont vu en ces assouplissements une possible base pour le début d'une réforme. Or, ces assouplissements prennent fin le 25 septembre prochain.
Qu'est-ce qui va se passer ensuite? Rien n'est prévu. Ce qu'il faut éviter, surtout, c'est un retour en arrière, parce que le statu quo n'est pas une option.
Quand on dit que la réforme doit se faire maintenant, ce n'est pas juste un slogan politique. Je le dis et je le répète: la pandémie a mis en évidence les failles du programme et l'urgence d'une réforme pour les travailleuses et les travailleurs. Ces failles sont nombreuses et je vais me contenter d'en mentionner quelques-unes.
Premièrement, la couverture de l'assurance-emploi doit être élargie au plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs possible. C'est une question d'équité. Comme on le sait, à peine 40 % des travailleurs cotisant au régime ont accès aux prestations. Les travailleurs atypiques, à temps partiel, majoritairement des femmes et des jeunes, sont exclus du régime bien qu'ils y cotisent.
Une autre faille est celle des travailleurs malades. Les organismes spécialisés en la question exigent une augmentation substantielle du nombre de semaines de prestations de maladie. Un travailleur qui combat un cancer, par exemple, a besoin d'au moins 40 semaines de prestations pour se soigner convenablement et dans la dignité. Toutes les études le disent. Ces travailleurs devraient pouvoir consacrer leur énergie à guérir, et non à essayer de boucler les fins de mois.
Le gouvernement prévoit hausser la durée des prestations à 26 semaines. Il a prévu cela au mois de juillet, mais, à cause du système informatique, il se peut que ce soit à l'automne. On peut dire maintenant que c'est trop peu, trop tard, et que c'est insuffisant. Ce dont les travailleurs malades ont besoin, c'est de 50 semaines. Après 10 ans de lutte et sept projets de loi, on n'y est pas encore arrivé.
Quand je faisais du syndicalisme, je définissais mon syndicalisme de deux manières: de proposition et d'action. Au Bloc québécois, nous continuons de proposer. Ce que nous demandons au gouvernement, c'est d'agir, parce que le gouvernement fait preuve d'un réel manque d'ambition et ne cesse de mettre de l'avant des demi-mesures.
Dernièrement, le Tribunal de la sécurité sociale a jugé que le régime actuel faisait preuve de discrimination systématique à l'égard des femmes en congé de maternité. Une femme qui perd son emploi pendant ou après son congé de maternité n'a plus le droit à des prestations régulières de l'assurance-emploi. Encore une fois, on s'attendrait à ce que ce gouvernement qui se dit féministe corrige la situation, mais il a plutôt décidé de faire appel de cette décision. C'est révoltant.
Le trou noir de l'assurance-emploi est aussi une préoccupation majeure. On est content de manger du crabe et du homard dans l'Est du Québec et dans les Maritimes, mais les travailleurs d'usine de ces régions sont saisonniers. Il n'est pas normal qu'en 2022, quand la saison est finie, ils se retrouvent sans emploi ni revenu suffisant jusqu'à la saison suivante. Il faut agir là-dessus, il faut mettre fin au trou noir. Il est question de la vitalité de nos régions et des industries saisonnières que sont le tourisme, la forêt, la pêche et bien d'autres. On ne peut pas abandonner ces gens-là.
Le gouvernement a été régulièrement interpellé ces dernières années à ce sujet. Or, il s'est contenté de reconduire encore une fois le projet pilote qui accorde au maximum cinq semaines de prestations, ce qui n'est pas assez. Il est honteux de ne pas aller plus loin que cela. Ce manque de courage politique est franchement décevant.
Madame la Présidente, je pourrais continuer à énumérer les failles du régime pour le reste de la séance jusqu'à ce que vous m'arrêtiez. Ce qu'il faut retenir, c'est que ce sont des failles majeures qui ont des conséquences directes sur des milliers de travailleuses et de travailleurs qui cotisent à l'assurance-emploi et qui y ont droit. Ces travailleurs réclament une réforme de l'assurance-emploi maintenant.
Voilà trois mois que je fais une tournée dans toutes les régions du Québec. Je ne les ai pas encore toutes faites, j'ai l'intention de continuer. Ce qu'on entend sur le terrain parle.
J'ai rencontré des élus municipaux, des groupes de défense des droits des chômeurs, des syndicats locaux, des syndicats nationaux, des regroupements de défense des consommateurs, des groupes de défense des droits des femmes, des sociétés de développement régional, des carrefours jeunesse-emploi, des fonctionnaires, des travailleurs de l'industrie saisonnière, et j'en passe. J'ai pu assister à des rencontres extrêmement enrichissantes. J'ai été amenée à constater les différentes réalités régionales et locales. Tous étaient unanimes: il faut une réforme du programme d'assurance-emploi maintenant.
En plus de la réforme, pour renforcer les droits des travailleuses et des travailleurs, je n'ai pas besoin de parler des nombreux témoignages que j'ai entendus et que nous avons vécus dans nos bureaux de circonscription concernant les délais d'attente de traitement. Ce sont des histoires d'horreur. Des travailleuses et des travailleurs qui ont cotisé et qui ont droit à l'assurance-emploi attendent leurs prestations depuis des mois, parce qu'ils se sont fait frauder. Ils n'ont plus les moyens de payer leur loyer ou leur pension alimentaire et ils n'ont toujours pas leur chèque d'assurance-emploi.
À la dernière rencontre que nous avons eue avec la ministre à ce sujet au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, elle nous a dit, encore une fois, que Service Canada répondait aux appels. J'ai envie de dire qu'il faudrait que Service Canada réponde encore aux appels et que la ministre arrête de se péter les bretelles sur le fait qu'on répond aux normes de services. Les travailleurs et les travailleuses qui attendent leur chèque de chômage n'en ont rien à cirer des normes de service, ils veulent que leurs droits soient reconnus et qu'on leur donne leurs pleines prestations.
Je terminerais sur la section 32 du projet de loi C‑19. D'ailleurs, je tiens à remercier tous les membres du Comité qui ont accepté l'invitation du Comité permanent des finances de s'attarder aux quatre ou cinq articles qui visaient l'assurance-emploi dans le projet de loi C‑19. La section 32, qui touche le Tribunal d'appel de la sécurité sociale, a été l'enjeu majeur qui a été discuté. Dans le budget, rien n'annonçait une volonté de réformer ce pan important du programme de l'assurance-emploi et, à notre grande surprise, nous avons été alertés de cette initiative législative du gouvernement.
Dans un projet de loi mammouth de plus de 400 pages, on voit apparaître une section qui porte sur le tribunal d'appel, lequel n'a de tripartie que le nom. Il ne répond pas du tout aux objectifs et aux engagements du gouvernement annoncés en 2019. Nous avons reçu des représentants des grandes centrales syndicales et des représentants des groupes de chômeurs, tant au comité des finances qu'au comité des ressources humaines.
Je me permets de citer le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, ou MASSE:
Soulignons au préalable que le MASSE déplore le choix du gouvernement de divulguer pour la première fois ses intentions à l'égard du nouveau Conseil des appels au moment du dépôt du projet de loi C‑19, soit près de trois ans après l'annonce de la réforme. En sortant ainsi de son mutisme après de longues années, non seulement le gouvernement place aujourd'hui les parties prenantes devant le fait accompli, mais admet s'être privé d'une riche expertise qui influencera sans contredit la confiance du public envers la qualité de la justice administrative [...]
Des représentants de syndicats, donc de travailleurs, et des représentants de l'employeur sont venus nous dire à l'unanimité qu'il fallait sortir cette section du projet de loi. Le mandat du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et du Comité permanent des finances a été unanime: il faut sortir la section 32 de ce projet de loi. Nous avons travaillé d'arrache-pied, nous avons été à l'écoute des gens, à l'écoute des employeurs, à l'écoute des travailleurs et nous avons eu gain de cause parce que la ministre a annoncé qu'elle retirait la section 32 du projet de loi C‑19 et d'en faire un projet de loi en soi.
J'espère que le nouveau projet de loi qui sera déposé répondra à la consultation qui avait fait l'unanimité il y a trois ans et aux besoins exprimés par le milieu. Cela augure mal pour la réforme globale de l'assurance-emploi si on a l'intention de la déposer de la même manière...
À l'ordre. Je prie la députée de m'excuser, mais son temps de parole est écoulé. Les 20 minutes sont passées assez vite. Je voudrais aussi lui suggérer d'utiliser un lutrin pour ses notes de discours à l'avenir. Sinon, le bruit que font les feuilles de papier près du micro complique l'écoute des interprètes.
L'honorable députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.
Madame la Présidente, ma collègue a mis l'accent sur l'assurance‑emploi. Le gouvernement a fait beaucoup d'investissements dans le cadre de la réforme de l'assurance‑emploi. Avec un taux de chômage à son plus bas depuis 1976, je voudrais savoir ce que pense ma collègue des investissements que nous avons faits dans la formation des employés et l'aide au retour sur le marché du travail.
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète, c'est qu'il y a une crise en ce moment, durant laquelle le gouvernement s'est empressé d'agir. Durant cette crise, on a constaté les failles du régime de l'assurance‑emploi. Pourtant, le gouvernement est en train de dire que le taux de chômage est bas et qu'on peut encore attendre avant de réformer l'assurance-emploi. Cependant, on n'a plus les moyens d'attendre.
Il est sûr que la formation est nécessaire. On peut penser qu'il est utile d'augmenter les budgets de formation pour de la mise à jour, de la requalification et le développement de compétences. Par contre, cela doit être confié aux provinces, car ce sujet relève de leurs champs de compétence.
Au Québec, c'est la Commission des partenaires du marché du travail, une commission de dialogue social unique en son genre, qui doit se voir confier cette responsabilité.
Madame la Présidente, je voudrais remercier la députée de son discours.
Au Comité permanent des finances, on a trouvé que le gouvernement et la ministre des Finances n'avaient pas la volonté nécessaire pour réformer le régime de l'assurance‑emploi.
Ma collègue a-t-elle une théorie expliquant pourquoi elle a raison concernant le gouvernement et sur ce qui s'est passé exactement en lien avec cette loi sur le budget?
Je félicite le député pour être intervenu en français, c'est très bien.
L'honorable députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
Madame la Présidente, je me permets d'ajouter que c'est un collègue avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, ou HUMA. Il me manque. Je lui dis bravo pour son français et j'espère qu'il reviendra au Comité, même si mon collègue de Joliette veut le garder au Comité permanent des finances.
J'ai trouvé sa question tout à fait pertinente, mais je ne sais pas si je vais bien répondre. Le Comité permanent des finances a décidé de confier certaines sections de ce projet de loi omnibus à d'autres comités afin de profiter de leur expertise. La réforme de l'assurance‑emploi relève de l'expertise du comité HUMA, donc de la ministre de l'Emploi.
Malgré tout, j'ai eu un peu dedifficulté à convaincre le comité HUMA de se pencher sur ces questions‑là. En effet, on m'avait d'abord répondu que le Comité permanent des finances s'y consacrerait. Pourtant, le comité HUMA voulait apporter sa contribution.
La ministre va mettre de l'avant une réforme, parce qu'elle s'est engagée à le faire dans un projet de loi qu'elle déposerait à l'automne sur le Tribunal d'appel. À mon avis, c'est au comité HUMA que ces questions devraient être étudiées.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais aussi saluer les membres du Comité permanent des finances. Je vois les députés de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, de Joliette et d'Elmwood—Transcona. Ils avaient une tâche colossale à accomplir. Avant ce projet de loi, nous avons eu d'excellentes mesures pour aider les aînés, par exemple la bonification du Supplément de revenu garanti, et on a ajouté un supplément à l’Allocation canadienne pour le logement dans le projet de loi.
Toutefois, le Canada éprouve encore de très graves problèmes. Nous avons des problèmes de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. À un moment où l'inflation est très élevée, certains réalisent des profits excessifs, ce qui est problématique. Alors que tant de gens ont du mal à joindre les deux bouts et que nous savons à quel point la pauvreté chronique coûte cher à notre pays, nous devons faire des investissements considérables pour corriger la situation.
Je me demande si ma collègue pourrait informer la Chambre de certaines des mesures qui sont absentes du projet de loi et qui, selon elle, auraient pu uniformiser les règles du jeu et remédier aux graves inégalités financières existantes au sein de la société canadienne, dans l'intérêt des vaillants habitants de sa circonscription et de l'ensemble du pays.
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs mesures peuvent toucher l'égalité des chances: des services publics forts, des programmes sociaux importants et surtout une juste redistribution de la richesse.
Ce qui est absent du dernier budget de façon criante, c'est la lutte contre l'évitement fiscal et les paradis fiscaux. C'est une bataille que mon collègue de Joliette livre depuis des années, une bataille qui devra un jour trouver une réponse ici. Étant donné qu'on en a la capacité, cela devient une question de volonté politique. Cela ne peut pas continuer ainsi.
Je n'adhère pas au dogme selon lequel il faut faire payer les riches pour les pauvres. Je suis dans l'esprit où on doit avoir une fiscalité équitable et faire en sorte que les gens ne puissent pas se sauver en toute légalité avec une caisse alors qu'on laisse du monde derrière. Il faut s'y attaquer. Cela devrait être une priorité.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec énormément d'intérêt le très bon exposé de ma collègue de Thérèse‑De Blainville.
Je dois dire que je suis un peu marqué. En effet, lorsque j'étais jeune, je voyais lors de chaque élection des pancartes où l'on demandait qui avait volé l'argent des chômeurs. Des mouvements, comme celui des Sans‑Chemise, se sont affirmés élection après élection pour nous rappeler que, réforme après réforme de l'assurance-emploi, on allait toujours encore plus dépecer les travailleurs, souvent les plus pauvres et les plus âgés. Qui plus est, on allait piger dans la caisse pour financer des priorités qui étaient très loin d'être les leurs.
Je ne sais pas si ma collègue peut me donner un peu d'espoir aujourd'hui, mais, que peut nous réserver de bon une nouvelle réforme de l'assurance-emploi après tout ce que nous avons vu au cours des 30 dernières années?
Madame la Présidente, mon collègue a raison en disant que nous n'avons pas assisté à des réformes. Nous avons assisté à des contre-réformes, à du saccage de l'assurance-emploi.
On est venu dépouiller de son sens un programme de filet social pour le réduire à un programme d'assurance essentiellement payé par les travailleuses et les employeurs. En outre, on s'est permis de piger dans la caisse pour éponger des déficits et faire des coupes.
Quand on parle de réformer l'assurance-emploi, on parle de corriger ce qui s'est fait et de s'assurer que cela ne se fera plus jamais. Surtout, on parle de garantir des droits renforcés et équitables pour toutes et tous.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais énormément que la députée nous éclaire sur un point qui va bien au-delà de l'assurance-emploi. Le Canada connaît un des plus faibles taux de chômage depuis des générations. Le gouvernement fédéral multiplie les possibilités d'obtenir un emploi grâce à des programmes éducatifs comme les stages d'apprentissage ou aux programmes que nous finançons dans les collèges communautaires et les universités. Croit-elle qu'il s'agit d'une bonne chose?
[Français]
Madame la Présidente, d'abord, pour ce qui est de la formation, je n'ai rien vu dans le budget en ce qui concerne les changements climatiques, l'environnement et la juste transition qu'on devrait avoir pour les travailleuses et les travailleurs. C'est un grand absent.
Ensuite, pour ce qui est de l'assurance-emploi ou des programmes de formation actuels, je suis totalement d'accord. Cependant, je demanderais au fédéral qu'il transfère l'argent aux provinces parce qu'il s'agit d'un champ de compétence provinciale, comme je l'ai dit tantôt. Je salue le travail qui se fait actuellement pour que les employeurs mettent une partie de la masse salariale pour s'occuper...
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi de dire d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la députée de Sturgeon River—Parkland.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des électeurs de Flamborough—Glanbrook. Aujourd'hui, dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑19, la loi d'exécution du budget, j'aimerais expliquer pourquoi le gouvernement, dans le budget de 2022, manque à ses obligations envers les Canadiens.
Le principal problème des Canadiens, c'est le coût de la vie. Nous en avons entendu parler à maintes reprises. Alors que l'été approche — peut-être le premier été sans restrictions depuis deux ans —, les Canadiens attendent avec impatience de pouvoir profiter des qualités si typiques des étés canadiens: le temps chaud, les jours plus longs, nos magnifiques plages, parcs et sentiers, les balades en vélo en famille, ou les matchs des Blue Jays au centre Rogers.
Or, les Canadiens stressent plutôt à l'idée de payer les factures. Ils s'inquiètent de ne pas vraiment avoir les moyens de partir sur la route cet été avec le prix de l'essence qui dépasse deux dollars le litre partout au pays, et pour le pique-nique au parc, la facture d'épicerie grimpera d'au moins 9,7 % et probablement plus encore. Le prix de la nourriture, de l'essence et du chauffage ainsi que le coût de la vie: voilà de quoi me parlent tous les jours les habitants de Flamborough—Glanbrook.
C'est particulièrement vrai pour les gens des régions rurales de ma circonscription. Ils doivent conduire pour aller au travail et à l'école, participer à des activités sociales et se rendre à des rendez-vous médicaux, et le prix à la pompe leur laisse l'impression qu'ils font marche arrière. C'est pourquoi un budget sans plan pour contrer l'augmentation du coût de la vie n'est pas un plan digne de ce nom.
Le gouvernement fédéral a engrangé 39 milliards de dollars de plus en recettes fiscales parce que l'inflation a rempli ses coffres, sans jamais en remettre une partie aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts. Plutôt, il a ajouté des dépenses inflationnistes de 50 milliards de dollars. Le pire, c'est que la coalition néo-démocrate—libérale a rejeté toutes les suggestions sensées que nous avons faites pour donner un coup de main aux Canadiens.
En mars, le gouvernement a rejeté notre motion visant à suspendre la TPS sur l'essence à la veille de l'augmentation de la taxe sur le carbone et de la taxe d'accise prévue le 1er avril, qui allait à coup sûr faire du tort aux aînés, aux familles, aux petites entreprises et à tous les Canadiens. Hier encore, notre motion demandant d'offrir un répit aux Canadiens par divers moyens pratiques a elle aussi été rejetée par les libéraux et par le NPD.
Nous avons proposé deux mesures qui auraient offert un répit immédiat à la pompe: une suspension temporaire de la TPS sur l'essence et le diésel, et une suspension de la taxe sur le carbone. De telles mesures tangibles permettraient de lutter contre l'augmentation du prix de l'essence, ce que les Canadiens souhaitent, à l'instar des résidants de Flamborough—Glanbrook, qui m'en parlent tous les jours.
Ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts, et ce n'est pas étonnant quand le prix de l'essence dépasse 2 $ le litre, comme on l'a déjà dit, et que le prix des aliments a augmenté de 10 % ou plus. Il s'agit du taux d'inflation des aliments le plus élevé depuis 1981. Il est donc de plus en plus difficile de joindre les deux bouts.
J'aimerais vous faire part de quelques conversations que j'ai eues avec des électeurs au cours des deux derniers mois, car je pense qu'il s'agit de problèmes très réels et préoccupants liés au coût de la vie auxquels les Canadiens sont confrontés. Sal est un électeur de la collectivité de Stoney Creek Mountain, dans ma circonscription, et il me dit que sa famille à revenu unique connaît beaucoup de difficultés. Selon lui, elle a « de graves problèmes financiers, car le coût de la vie est extrêmement élevé ».
Heinz est une personne âgée vivant avec un revenu fixe à West Flamborough. Il me communique chaque mois sa facture de chauffage. Il est toujours choqué et consterné, et il remet en question le montant de la taxe, y compris celui de la taxe sur le carbone, sur cette facture. Étant un aîné à revenu fixe, il trouve donc difficile de boucler son budget chaque mois.
Il y a aussi Gerrit, qui vit à Mount Hope, dans ma circonscription. Il fait la navette entre son domicile et son lieu de travail et a été choqué par l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1er avril dernier, alors que le prix de l'essence était déjà en hausse. Il souligne que le coût du carburant représente un réel problème pour lui et les membres de sa famille qui se rendent au travail tous les jours.
Ce ne sont là que quelques exemples des préoccupations très réelles des Canadiens ordinaires. C'est pourquoi je m'étonne que les libéraux n'aient pas utilisé la manne de revenus que le gouvernement a reçue en raison de la hausse de l'inflation pour s'attaquer à la crise du coût de la vie à laquelle font face les Canadiens. Ils pourraient peut-être retenir certaines des suggestions pragmatiques que nous avons soumises.
Au lieu de cela, le budget fédéral de 2022 comprend 50 milliards de dollars supplémentaires, comme je l'ai dit, en dépenses incontrôlées. Si l'on fait le compte, ces dépenses ne pourront être financées que par une augmentation des impôts dans les années à venir.
La taille du gouvernement fédéral, nous le savons, a augmenté de 25 % depuis la période précédant la pandémie, et pourtant, il est impossible d'obtenir un passeport en temps opportun. Comme l'a dit plus tôt ce soir le député de Calgary Forest Lawn, il est également impossible d'obtenir d'autres services gouvernementaux ou d'IRCC, ce qui soulève vraiment des questions.
Le gouvernement canadien semble peu se soucier de l'augmentation du coût de la vie, contrairement à nos voisins du Sud, où le président Biden et la secrétaire au Trésor, Mme Yellen, ont reconnu que l'inflation est un véritable problème et ont pris des mesures en conséquence. Ici, nous n'avons pas de plan.
Je veux aussi parler d'une autre question dont me font part mes concitoyens de Flamborough—Glanbrook. J'ai eu un certain nombre de conversations au sujet des droits de douane imposés sur les engrais. C'est une source de frustration pour les agriculteurs de ma circonscription qui ont fait tout ce qu'il fallait. Ils ont commandé leurs engrais au cours de l'automne ou de l'hiver et triment dur en tant que dépositaires de la terre. Ils ont pourtant été frappés par un droit punitif sur les engrais juste au moment où ils s'apprêtaient à faire les semailles pour cette année.
J'ai rencontré il y a un mois des propriétaires d'une exploitation céréalière familiale à Glanbrook. Ils ont pris le temps de discuter de cette question pendant leur saison des semailles très chargée. Ils avaient tout noté. Ils m'ont montré leurs calculs sur des pages manuscrites, et j'ai été étonné. Le coût de leurs engrais est passé de 900 dollars la tonne en 2018 à plus de 2 300 dollars cette année. Ils m'ont montré les prix de l'essence, du diesel et du propane qu'ils achètent. Ces prix sont tous en hausse, ce qui fait en sorte que les finances de leur exploitation sont de plus en plus déséquilibrées.
Ce sont les gens qui produisent notre nourriture. Ils assurent la sécurité alimentaire de notre pays ainsi que celle du monde. Oui, je comprends et je soutiens la nécessité de combattre l'invasion illégale de l'Ukraine par Poutine. Nous le faisons de plusieurs façons, mais nous ne pouvons pas le faire sur le dos de nos agriculteurs.
Le Canada est le seul pays du G7 à imposer des droits de douane visant expressément les engrais importés de la Russie, et à un taux considérable de 35 %. Les conservateurs ont exhorté le gouvernement à accorder une exemption aux agriculteurs et aux fournisseurs qui ont acheté des engrais le 2 mars ou avant cette date, mais la ministre de l'Agriculture a dit au comité de l'agriculture que le gouvernement n'accorderait pas d'exemption pour ces achats ni d'indemnités aux agriculteurs pour compenser les coûts de ces droits de douane. Hier, les libéraux et le NPD ont voté contre notre motion sur l'abordabilité, qui proposait notamment d'éliminer les droits de douane sur les engrais.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Alors, je vais conclure en relatant une conversation que j'ai eue avec Darlene un vendredi, il y a quelques semaines. Darlene est une aînée de ma circonscription qui vit à Upper Stoney Creek. Elle était extrêmement découragée et inquiète parce qu'elle n'arrivait plus à joindre les deux bouts en raison de son revenu fixe et du coût de l'épicerie. Elle a dû assumer des dépenses imprévues comme l'achat de médicaments qu'elle devrait prendre, ce qui a certainement aggravé le problème. Elle a malheureusement dû se résoudre à vendre sa maison et à déménager chez sa fille. N'est-il pas triste qu'une aînée qui, toute sa vie, a travaillé et apporté sa contribution à la société canadienne, tout en vivant dans une humble demeure et dans un quartier modeste, n'arrive pas à joindre les deux bouts? Elle se demande ce que le gouvernement compte faire pour l'aider et pour venir en aide à tous les Canadiens qui souffrent de cette crise de l'abordabilité.
Voici la question que Darlene a à poser au gouvernement: est-ce qu'il comprend la situation? Est-il conscient que le coût de la vie est la principale préoccupation des Canadiens? Si c'est le cas, alors pourquoi la plus grande priorité du gouvernement dans le cadre de ce budget n'est-elle pas de trouver des solutions à cette crise?
Madame la Présidente, le député a comparé les États‑Unis avec le Canada. Il veut que le gouvernement fasse quelque chose au sujet de l’inflation en précisant que les États‑Unis ont pris des mesures à cet effet. Pourtant, le taux d’inflation est plus bas au Canada qu’aux États‑Unis.
Nous pourrions examiner ce qu’a fait la vice-première ministre et ministre des Finances pour gérer notre économie. Notre ratio dette‑PIB indique que notre pays est dans une meilleure posture que les États‑Unis. Nous pourrions examiner la création d’emplois. À l’heure actuelle, le Canada a recouvré tous les emplois qui avaient été perdus à cause de la pandémie de COVID‑19, et même plus avec un taux qui se situe à 115 %. Nous sommes à 115 %, alors que les États‑Unis n’ont pas encore récupéré 100 % de leurs emplois.
Si le député veut faire cette comparaison, je suis convaincu que cela démontrera que nous avons bel et bien un plan et que ce dernier est efficace. N’est-il pas d’accord?
Madame la Présidente, en tant que nouveau député, je suis toujours impressionné par le nombre d'interventions du député de Winnipeg-Nord et par le sens de l'humour qui ressort souvent de ses questions.
Le député a nommé un certain nombre de paramètres. Même s'il dit que le taux d'inflation est plus élevé de quelques points de pourcentage aux États‑Unis, je ne pense pas que cela répond à la question de Darlene. Je ne pense pas que cela répond à la question de Sal, de Gerrit ou de Heinz. Malgré le ratio dette-PIB et le nombre d'emplois créés, ces personnes sont toujours confrontées quotidiennement au problème des prix à la pompe et à l'épicerie.
Pour ce qui est de l'emploi, on sait que les pénuries de main-d'œuvre aggravent la crise de l'inflation au Canada. Je ne suis donc pas d'accord pour dire que nous sommes sur la bonne voie.
[Français]
Madame la Présidente, ma question pour mon collègue de Flamborough—Glanbrook est la suivante.
Comment fait-il pour rester aussi calme lorsqu'il aborde des enjeux aussi fondamentaux qui touchent la dignité des personnes âgées? On voit la détresse qui est vécue en ce moment parce que ces personnes ne sont pas capables de joindre les deux bouts. Le gouvernement n'agit pas et n'a pas agi l'année passée sauf pour une certaine partie des aînés. Il a créé deux classes d'aînés et refuse de donner des revenus supplémentaires aux aînés âgés de 65 à 74 ans. C'est scandaleux.
Comment mon collègue fait-il pour aborder cet enjeu et rester aussi calme?
[Traduction]
Madame la Présidente, je répondrai peut-être sur un ton un peu plus vif, car nous ne devrions pas rester calmes devant une telle situation. Les gens de cette génération ont bâti notre pays et en ont fait un pays solide. Nous leur rendons mal justice s'ils sont maintenant dans une situation difficile. Certains doivent vendre leur maison et aller vivre chez leurs enfants. Darlene n'est pas la seule; j'ai aussi entendu parler d'autres personnes qui vivent la même chose. Mes parents sont des aînés et ils me font part de récits de ce genre.
Vous avez mentionné que le gouvernement avait créé deux classes d'aînés. Cela ne devrait pas être le cas. À mon avis, c'était une manœuvre politique de verser 500 $ aux aînés de plus de 75 ans à l'approche des élections. J'ai fait du porte-à-porte pendant la dernière campagne, et des aînés qui avaient reçu cette somme disaient que c'était inacceptable. Ils m'ont demandé pourquoi ils l'avaient reçue alors que d'autres ne l'auraient pas. En fait, ils ont fait don de cette somme...
Je rappelle au député qu’il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
Nous avons le temps pour une brève question. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, le député de Flamborough—Glanbrook a parlé brièvement de la tarification du carbone. C’est un de mes intérêts, en particulier parce que les experts disent qu’il n’y a vraiment que deux approches pour réduire les émissions: une approche reposant sur le marché et axée sur la tarification du carbone, qui est la plus efficace et la moins coûteuse, et une approche réglementaire, qui est moins efficace et plus coûteuse. Le Parti conservateur, lors de la dernière campagne électorale, appuyait une approche axée sur la tarification du carbone, même si elle était un peu étrange, sous la direction du député de Durham.
Mon collègue peut-il me dire quelle est la position actuelle du Parti conservateur sur l’utilisation d’une approche axée sur la tarification du carbone et fondée sur le marché pour remédier à la crise climatique?
Madame la Présidente, j’aime bien travailler avec le député au comité des transports.
Les conservateurs ont bel et bien appuyé un mécanisme de tarification du carbone lors de la dernière campagne électorale. J’ai siégé au conseil d’administration des Jardins botaniques royaux, qui sont responsables de nombreuses terres écologiques fragiles et importantes dans la grande région d’Hamilton. L’environnement, c’est important pour moi, et je prends cette question au sérieux.
Notre position est la suivante: maintenant que nous souffrons de l’inflation et que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, pourquoi augmenter la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C‑19, la loi d'exécution du budget. Je vais attaquer ce débat en tant que membre d'une jeune famille, que père d'une petite fille et qu'Albertain.
Au cours des sept derniers budgets, le gouvernement libéral a toujours outrepassé les garde-fous budgétaires qu'il s'était lui-même imposés. Il a toujours dépensé beaucoup plus que ce que ses représentants avaient déclaré aux Canadiens. Je me rappelle que, pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre avait parlé de petits déficits de 10 milliards de dollars, mais nous savons tous ce qui s'est passé par la suite. Le gouvernement a accumulé une dette plus importante que tout autre premier ministre dans l'histoire du pays.
On pourrait croire que comme nous sortons de la pandémie, le gouvernement voudrait envisager des façons de réduire ses dépenses de relance. Certaines de ces dépenses étaient vraiment nécessaires pendant la pandémie, mais compte tenu du taux d'inflation élevé, il est assez clair qu'il n'est plus nécessaire de stimuler davantage l'économie et que le gouvernement devrait commencer à chercher des moyens de réduire certaines dépenses. En tant que père, je ne veux pas que mes enfants et mes petits-enfants aient à assumer des dettes encourues de nos jours. Cela nuirait à leur capacité de déterminer leur propre avenir.
Je ne suis pas contre les dépenses gouvernementales, mais je me demande toujours si l'investissement génère un rendement élevé pour les Canadiens. C'est pourquoi j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt le plan d'apprentissage précoce et de garde d'enfants tant vanté par le gouvernement libéral. La ministre ne rate jamais une occasion de parler de la réussite de ce nouveau programme à la Chambre, mais les faits que nous commençons à observer sur le terrain racontent une histoire bien différente.
J'ai reçu des échos de nombreuses garderies d'un peu partout au pays, et pas seulement d'une province, qui disent qu'elles sont incapables d'adhérer à ce programme gouvernemental universel et qu'elles sont accablées par les tracasseries administratives. Des exploitants de garderies affirment qu'ils doivent soumettre à l'approbation d'un agent du gouvernement les dépenses liées à la nourriture et aux fournitures pour le bricolage. Certains se font même dire qu'ils doivent réduire leurs dépenses en aliments nutritifs et en programmes éducatifs afin de satisfaire aux exigences rigoureuses du gouvernement en matière de financement.
Un autre problème énorme, c'est que le programme de garderies du gouvernement semble ne tenir aucunement compte du principe économique fondamental de l'offre et de la demande. Nous savons que lorsqu'il y a une hausse de la demande, que le gouvernement crée en promettant des garderies abordables à 10 $ par jour, cela entraîne une hausse du coût de l'offre, notamment le salaire des personnes qui travaillent dans ces garderies, le coût de l'aménagement ou de la location de nouvelles installations, et les frais de prestation de la programmation. Nous savons que, à mesure que la demande augmente, le coût de l'offre augmentera.
Une garderie m'a dit que le programme que propose le gouvernement ne subventionnera le salaire des travailleurs en garderie que jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure. Or, le travailleur en garderie moyen au pays gagne plus de 23 $ l'heure, et dans cette économie où la main-d'œuvre se fait rare, les gens sont chanceux s'ils réussissent même à trouver un travailleur en garderie rémunéré 23 $ l'heure.
De plus, le gouvernement ne fait pas preuve de souplesse avec les garderies. Il leur dit que si elles veulent obtenir une subvention, elles doivent parvenir à offrir des services de garde à 10 $ par jour dans les délais prescrits. Si elles ne trouvent pas le moyen de réduire leurs autres dépenses, qu’il s’agisse du coût du bâtiment ou du coût de la main-d’œuvre, elles ne pourront pas obtenir la subvention au titre de ce programme. Par conséquent, nous constatons que beaucoup de garderies jettent l’éponge et doivent annoncer aux familles, à contrecœur, que même si elles aimeraient demander la subvention, le gouvernement leur rend la tâche trop difficile. Tout cela tient essentiellement au fait que le gouvernement ignore les lois de l’offre et de la demande.
On se retrouvera donc avec un système de garderie à deux vitesses dans ce pays. Il y aura quelques places en garderie à 10 $ par jour, et la famille qui aura la chance d’inscrire son enfant dans l’une de ces garderies trouvera son bonheur. En revanche, de nombreuses autres familles devront payer plus de 1 600 $ à 2 000 $ par mois pour la garde des enfants, et ce n’est pas juste. Ce n’est pas correct.
En fait, selon un article paru dans le Globe and Mail le 27 décembre de l'année dernière, une minorité de parents bénéficieront du plan libéral de garde d'enfants. On y indique qu'actuellement, plus de 7 enfants de moins de 6 ans sur 10 n'ont pas accès à des services de garde agréés et que, dans le meilleur des cas, dans cinq ans, le gouvernement prévoit que seulement 6 enfants sur 10 auront accès à des services de garde. Au pays, on constate, dans le meilleur des cas, 40 % des enfants ne pourront pas avoir accès au programme du gouvernement.
Ce n'est pas un système universel; c'est un système à deux vitesses.
Je suis d'avis que les conservateurs avaient un bien meilleur plan. Nous avions un plan universel, parce que nous voulions un crédit d'impôt remboursable, c'est-à-dire qu'indépendamment du fait que quelqu'un ait un revenu imposable, cette personne recevrait un avantage financier direct pour ses frais de garde d'enfants.
Je crois également que, en tant que conservateurs, nous devrions bonifier ce plan, parce que j'ai parlé avec beaucoup d'exploitants de garderies qui voudraient ouvrir des établissements dans les régions rurales et qui ont beaucoup de difficulté à trouver des endroits adéquats. Nous avons vu dans certains cas, au niveau provincial, qu'un financement pour aider les exploitants de garderies à trouver un endroit adéquat pour offrir le service de garde — par exemple dans une classe vide — peut être très utile, parce que nous savons qu'il faut créer des places en garderie dans les régions rurales, où les gens n'ont souvent pas accès à des services de garde. La vérité est que le gouvernement rate carrément la cible.
L'autre élément, c'est que le gouvernement répète que les conservateurs envoyaient des chèques aux millionnaires dans le cadre du programme universel de garde d'enfants. La vérité, c'est que, avec ce qu'on appelle le programme de garderies à 10 $ par jour, le revenu des parents n'a plus aucune importance. S'ils sont millionnaires, ils peuvent inscrire leur enfant pour une place dans une garderie à 10 $ par jour, alors le gouvernement subventionne essentiellement les places pour les enfants de millionnaires à coups de milliers de dollars. Pendant ce temps, un travailleur de quarts qui gagne le salaire minimum ou un chef de famille monoparentale qui n'a pas accès aux garderies à 10 $ par jour parce que la liste d'attente est interminable pourrait être contraint de payer 1 500 $ par mois pour faire garder son enfant. Ce genre de système à deux vitesses ne répond pas aux besoins des familles canadiennes.
J’aimerais passer à un autre sujet en mettant mon chapeau d’Albertain: ce qui ne figure pas dans le projet de loi d’exécution du budget.
Dans le budget, le gouvernement se targue d’avoir inclus le crédit d’impôt pour le captage du carbone. Il y a longtemps que je suis un partisan d’une telle mesure fiscale, car ma circonscription est une région névralgique pour la capture du carbone. C’est là où se situe la raffinerie Sturgeon de l’entreprise Northwest Redwater, qui séquestre 1,2 mégatonne, autrement dit 1,2 million de tonnes, de dioxyde de carbone chaque année. Une usine d’engrais est située à proximité et elle alimente aussi le pipeline. Le dioxyde de carbone est envoyé dans le pipeline, puis il est séquestré dans le sol pour la récupération assistée du pétrole.
Il existe de nombreux autres projets de récupération assistée du pétrole au Canada. Malheureusement, le gouvernement libéral a été tellement aveuglé par son idéologie qu’il a choisi d'exclure les projets de récupération assistée du pétrole du crédit d’impôt pour le captage du carbone.
Honnêtement, un projet de captage du carbone qui ne fait que séquestrer le carbone dans le sol sans contribuer à la récupération assistée du pétrole devrait bénéficier d’un crédit d’impôt plus généreux, car ces projets ne génèrent pas de revenus grâce à l'extraction du pétrole. Cependant, un projet qui génère des revenus grâce à la récupération assistée du pétrole devrait bénéficier d’un crédit d’impôt moins généreux.
Le gouvernement ne cesse de parler de l’urgence climatique en disant qu’il faut agir maintenant, et je suis d’accord. J’adore l’environnement. Il faut sortir le carbone de l’atmosphère le plus rapidement possible, et le gouvernement aurait notamment pu le faire en laissant tomber son aversion idéologique à collaborer avec l’industrie de l’énergie, qui est principalement située dans les provinces de l’Ouest, afin de se concerter avec celle-ci pour créer un crédit d’impôt pour le captage de carbone qui appuierait la récupération assistée du pétrole. Je pense que les entreprises dépenseraient des milliards de dollars aujourd’hui si elles savaient qu’elles pourraient bénéficier d’un tel programme. Nous serions en train de stocker beaucoup plus de mégatonnes de CO2 aujourd’hui et nous serions beaucoup plus près d’atteindre nos objectifs de captage du carbone et ceux de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.
Enfin, je veux parler du compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété. Cela semblait être une excellente idée au cours de la campagne électorale, quand on essayait d’acheter les votes des Canadiens, mais nous savons que les familles de travailleurs n’ont pas les moyens de placer 40 000 $ dans un compte d’épargne. Par conséquent, quelles familles profiteront de cette mesure? Ce seront les familles du 1 % le plus riche au Canada. Les parents offriront les 40 000 $ à leurs enfants, montant qui sera subventionné par les contribuables, car ces 40 000 $ sont libres d’impôt. Cette politique gouvernementale avantagera les riches de manière disproportionnée et elle n’aidera pas les jeunes familles à se loger à prix abordable.
Pour toutes ces raisons, je ne peux pas appuyer le projet de loi C‑19.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député et j'ai trouvé assez déconcertant de l'entendre mépriser une entente nationale sur l'éducation préscolaire et les services de garde que le gouvernement de l'Alberta a signée et qui versera 4 milliards de dollars aux familles albertaines. Depuis janvier, les frais de garde dans les garderies enregistrées ont diminué de 50 %.
Le député a parlé de l'importance de construire des garderies, notamment dans les régions rurales. Or, c'est exactement ce que fait le gouvernement de l'Alberta, en partenariat avec le gouvernement fédéral. Je me demande si les critiques du député ne visent pas en réalité le gouvernement de l'Alberta et ses politiques.
Madame la Présidente, je tiens à dire que j'ai reçu des plaintes de la part de garderies de tout le pays au sujet des formalités administratives liées au plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants mis de l'avant par le gouvernement. J'ai suivi la situation de très près parce que je veux qu'un tel programme réussisse dans notre pays, mais le gouvernement ne crée pas un programme ayant des chances de réussir. Même le Globe and Mail a reconnu que, dans le meilleur des cas, seuls six enfants sur dix auront accès aux services de garde agréés.
Le gouvernement est en train de créer un système de garderies à deux vitesses au pays, et c'est inacceptable.
[Français]
Madame la Présidente, notre collègue nous parle de services de garde. On sent quand même une réelle considération, une réelle préoccupation pour les plus démunis.
Une de nos indignations les plus importantes à l'égard de ce budget et de cette loi de mise en œuvre c'est, premièrement, qu'on laisse tomber la santé. Quand je dis cela, je ne parle pas d'invasion. Nous ne parlons pas de dicter des normes aux provinces. Nous avons compris le partage des champs de compétence. Nous parlons d'envoyer de l'argent aux provinces qui, elles, sont obligées de composer avec des soins de santé sous-financés. Nous parlons aussi des aînés qui méritent autre chose qu'un chèque unique préélectoral uniquement pour les 75 ans et plus.
Est-ce que notre collègue partage notre indignation quant à ces deux grandes absences?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député. Nous savons que, dans l'ordre constitutionnel de notre pays, ce n'est pas le gouvernement fédéral, mais bien les gouvernements provinciaux qui ont la responsabilité première de la prestation des soins de santé, et j'ai été très déçu de voir que les libéraux ont brisé une autre de leurs dernières promesses électorales. Les libéraux avaient promis un transfert spécial en matière de santé mentale qui serait immédiatement accordé aux provinces au cours du présent exercice. Or, le budget ne prévoit rien de tel.
Je me suis entretenu avec beaucoup de gens de ma circonscription. Nous sommes aux prises avec un tsunami de problèmes de santé mentale au pays, et le gouvernement fédéral n'agit pas en amont et ne fournit pas aux provinces les fonds nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé mentale.
Madame la Présidente, je suis vraiment intrigué par le sujet du captage du carbone, que le député a abordé, et j'ai hâte d'en apprendre davantage sur l'installation dans sa circonscription.
Ce qui m'inquiète dans cette approche, cependant, c'est que l'on subventionne lourdement une industrie très rentable. Selon notre approche générale à l'égard des subventions, le gouvernement devrait intervenir pour aider les entreprises et les Canadiens qui éprouvent le plus de difficultés, ceux qui n'ont pas les fonds voulus pour effectuer les changements nécessaires.
Le principe du pollueur-payeur semble être un principe intrinsèquement conservateur. Mon collègue ne serait-il pas d'accord pour dire qu'il ne faudrait pas donner des milliards de dollars aux entreprises les plus rentables, qui ont de toute évidence les fonds voulus pour investir dans le type de recherche et de développement nécessaire dans ce domaine?
Madame la Présidente, le fait est que, même avant que le gouvernement ne propose ce crédit d'impôt, les sociétés pétrolières et gazières au Canada investissaient déjà dans le captage du carbone. Des entreprises de la Saskatchewan et de l'Alberta séquestrent le carbone à des fins de récupération du pétrole, assistée ou non. Nous avons le projet Weyburn de Whitecap Resources, le projet Shell Quest, la raffinerie Redwater Sturgeon dans ma circonscription et l'usine d'engrais de Nutrien. Ces projets ont reçu un peu de soutien du précédent gouvernement conservateur, mais je pense que la différence est que nous voulons en voir beaucoup plus. Nous voulons libérer le potentiel du captage du carbone dans ce pays et, même si cela signifie qu'il faut investir 1 milliard de dollars pour obtenir 10 milliards de dollars en investissements privés et réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, je ne vois pas pourquoi le NPD ne l'appuierait pas.
Madame la Présidente, je voudrais parler des investissements dans la défense et la sécurité du Canada qui sont énoncés dans le budget.
Avant de passer à des points précis, je tiens à parler de deux choses: premièrement, l'importance des industries de défense et de sécurité sur le plan économique et, deuxièmement, le fait qu'Ottawa est très bien placée, en tant que ville, pour devenir la plaque tournante des entreprises qui travaillent dans les segments du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance des industries de défense et de sécurité.
Les industries canadiennes de défense et de sécurité constituent un service essentiel et un secteur crucial de l'économie canadienne. Ces entreprises sont très novatrices, font beaucoup d'exportations et fournissent des emplois bien rémunérés. Elles exportent 54 % de tout ce qu'elles vendent. Elles emploient 64 000 personnes dont les salaires sont environ 60 % plus élevés que les salaires moyens du secteur manufacturier canadien.
Au cours des deux dernières décennies, la plupart des emplois dans notre secteur manufacturier ont été délocalisés dans des pays où les coûts de fabrication sont faibles. Cependant, les emplois et les usines des industries canadiennes de défense et de sécurité ne seront jamais délocalisés. De plus, en ce qui concerne les achats des États‑Unis dans le domaine de la défense, qui s'élèvent à des centaines de milliards de dollars chaque année, les entreprises canadiennes sont considérées comme des entreprises nationales américaines, ce qui accorde un énorme avantage aux industries canadiennes de défense et de sécurité.
Ottawa, en tant que plaque tournante, peut accueillir des entreprises œuvrant dans le domaine du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance, à l'instar des centaines de petites entreprises qui se trouvent dans les environs de Washington et de la ceinture d'Annapolis. De plus, nous ne sommes qu'à quelques heures du centre de l'établissement de défense des États‑Unis. Ottawa compte déjà plusieurs entreprises dans les industries de la défense et de la sécurité. Mentionnons aussi la présence de Recherche et développement pour la défense Canada. Les décideurs en matière de technologie et d'approvisionnement se trouvent également ici. Tous ces éléments font d'Ottawa un endroit idéal et une plaque tournante à faire connaître pour les industries du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance.
Le Canada est géographiquement bien placé. Nous avons pour voisin un allié puissant, les États‑Unis, qui sont aussi notre principal partenaire économique. Les menaces à la sécurité physique du pays provenant de l'extérieur de nos frontières sont minimes, et le Canada n'a jamais été très préoccupé par la protection physique de son territoire.
La défense nationale est une responsabilité fondamentale du gouvernement fédéral. En plus de protéger le Canada contre les menaces internationales et de défendre notre souveraineté, les Forces armées canadiennes jouent un rôle important pour rendre le monde un peu plus sûr.
Le budget de 2022 reconnaît ces défis et propose de nouvelles mesures pour les relever. Il prévoit des investissements dans les capacités de défense du Canada et dans les alliances qui assureront une intervention solide et coordonnée de la communauté internationale devant les difficultés permanentes que connaît le monde d'aujourd'hui. Compte tenu des événements récents et de l'évolution du contexte mondial, le gouvernement a reconnu la nécessité de réévaluer le rôle, les priorités et les besoins du Canada face à un monde en mutation.
Dans son budget de 2022, le gouvernement a annoncé un examen de la politique de défense pour permettre au Canada de mettre à jour sa politique de défense actuelle « Protection, Sécurité, Engagement », qui remonte à 2017. À mon avis, une simple mise à jour de la politique actuelle ne suffit pas. Il y a eu un changement de paradigme dans les types de menaces auxquelles le Canada est confronté.
Premièrement, il y a des cybermenaces, y compris celles qui viennent d’acteurs étrangers, qui pèsent sur la population et les entreprises canadiennes, ainsi que sur les infrastructures essentielles du pays. À mesure que les Canadiens deviennent de plus en plus dépendants des systèmes numériques, les conséquences potentielles des cyberincidents continuent d’augmenter, et le Canada doit être prêt.
Deuxièmement, il y a l'augmentation de la mésinformation et de la désinformation qui menace directement la stabilité des démocraties, même les plus anciennes. Les menaces étrangères à la démocratie, y compris la désinformation parrainée par l’État, c'est-à-dire la mésinformation qui vise délibérément à tromper les gens, ont continué de croître dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, de la pandémie et de l’évolution rapide de la technologie.
Troisièmement, il y a les menaces biologiques, qui ne connaissent pas de frontières. La nature et la gravité des menaces biologiques se sont accrues ces dernières années. La pandémie de COVID‑19 a mis en évidence les répercussions potentiellement catastrophiques d'un événement biologique délibéré. On craint de plus en plus que l'ampleur et la portée sans précédent de la pandémie n'incitent les terroristes à se tourner vers les armes biologiques. Le secrétaire général des Nations unies, M. Guterres, a compris cette menace. Il a fait cette mise en garde:
Les faiblesses et le manque de préparation exposés par cette pandémie montrent comment une attaque bioterroriste pourrait se dérouler. Les groupes non étatiques pourraient avoir accès à des souches virulentes qui pourraient causer un ravage similaire aux sociétés du monde entier.
La menace due au terrorisme intérieur est en hausse en raison de la montée de la haine et de la propagation de la désinformation. Lors du dernier mouvement d'occupation, les liens transfrontaliers entre les groupes extrémistes étaient alarmants. Compte tenu de ces menaces, je pense qu'une simple mise à jour de la politique actuelle ne suffit pas. Nous devons changer notre approche en matière de sécurité nationale. Nous avons besoin d'une approche unifiée en matière de défense. Nous avons besoin d'une approche unifiée entre tous les ministères afin de partager en permanence les renseignements permettant d'intervenir de façon unifiée. Nous avons besoin d'un commandement unifié pour répondre aux besoins modernes en matière de sécurité.
Le document de politique existant, « Protection, Sécurité, Engagement », indiquait:
Cette politique est délibérément ambitieuse. Elle est axée tout d'abord sur ceux qui constituent le cœur des Forces armées canadiennes, c’est-à-dire les femmes et hommes courageux qui portent l'uniforme.
On sait ce que cela a donné.
Ce document visait surtout les grosses dépenses, comme les navires et les avions de chasse, qui, quoi qu’importants, ne permettent pas de contrer la menace principale qui pèse sur le Canada et les Canadiens.
Dans le document de politique actuel « Protection, Sécurité, Engagement », qui compte 113 pages, le mot « mésinformation » ne figure qu'une seule fois. De façon semblable, le mot « désinformation » n'y est aussi mentionné qu'une seule fois. De plus, dans ce même document stratégique, les investissements dans la cybersécurité figurent dans l'enveloppe des capacités interarmées. La cybersécurité est regroupée avec les TI, les communications, le renseignement sur les transmissions, la détection de produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs, et les capacités d'intervention. Tous ces éléments font l'objet d'un investissement d'à peine 4,6 milliards de dollars sur 20 ans, sur des dépenses proposées d'environ 164 milliards de dollars.
Nous devrions arrêter de croire que les menaces impliquant des armes et des balles ou encore des navires et des avions de chasse d'autres pays qui cherchent à envahir notre espace aérien et nos eaux territoriales relèvent uniquement des Forces armées canadiennes; que les menaces à la cybersécurité relèvent uniquement du Centre de la sécurité des télécommunications; ou que les menaces biologiques devraient seulement être prises en charge par l’Agence de la santé publique du Canada et que le rôle des Forces armées canadiennes se limite à fournir quelques médecins; ou que les menaces engendrées par la mésinformation et la désinformation sont peut-être la responsabilité de Patrimoine canadien ou du Service canadien du renseignement de sécurité; ou que la menace du terrorisme intérieur relève de la GRC, du Service canadien du renseignement de sécurité et des organismes locaux d’application de la loi.
Nous devrions cesser de compartimenter les menaces et de diviser les responsabilités. Nous devons agir avec cohésion.
Il nous faut des généraux qui ont un doctorat en intelligence artificielle ou qui sont spécialisés dans d'autres technologies de pointe. Il nous faut des généraux qui ont un doctorat en biologie. Nous devons recommencer à zéro et concevoir une stratégie et des politiques globales. Le document stratégique intitulé « Protection, Sécurité, Engagement » mettait l’accent sur un investissement de 164 milliards de dollars dans l’acquisition d’actifs et d’outils conventionnels, comme des navires et des avions de chasse.
Dans le cadre de l'examen de cette politique, il pourrait être judicieux d'observer les tendances que suivent les nouvelles entreprises de haute technologie. Par exemple, une société de la Silicon Valley du nom de Anduril connaît un grand succès commercial en transformant les capacités militaires des États‑Unis et de leurs alliés grâce à une technologie avancée. Selon cette société, la prochaine génération de technologie militaire dépendra moins des progrès réalisés dans la construction navale et la conception d'avions que de ceux réalisés dans le génie logiciel et l'informatique. Contrairement aux entrepreneurs conventionnels du secteur de la défense qui se concentrent principalement sur l'aspect matériel, elle offre un système de base constitué d'une plate-forme autonome de prise de décision, de commandement et de contrôle qui est au cœur de sa gamme de fonctionnalités.
Il faut quelques mois, et non des années, pour transformer une idée en fonctionnalité déployable, ce qui permet au gouvernement et aux contribuables de réaliser des économies. La société fait travailler ensemble d'anciens militaires et des ingénieurs spécialisés en intelligence artificielle, en robotique, en capteurs avancés, en réseaux sécurisés, en aérospatiale, en technologie de réalité virtuelle, ainsi qu'en modélisation et en simulation d'aéronefs. Nous devrions nous intéresser à des entreprises comme celle-ci pour voir ce qui se passe ailleurs et la manière dont évoluent les systèmes de défense.
J'aimerais citer abondamment le rapport « A National Security Strategy for the 2020s », rédigé par le groupe de travail sur la sécurité nationale de l'École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa.
On pouvait y lire ceci:
Nous traversons une époque de grande instabilité mondiale où une menace grandissante pèse sur la sécurité du Canada et les autres démocraties libérales. La montée de l’hostilité russe s’inscrit dans une série de menaces, anciennes et nouvelles, qui mettent en péril la sécurité nationale du Canada. Elle incarne l’inquiétante recrudescence de la rivalité entre grandes puissances, cette fois alimentée, voire intensifiée, par d’autres menaces: sophistication de la guerre technologique, montée des idéologies extrémistes au Canada et à l’étranger, attaques contre les institutions démocratiques, crises mondiales telles que les changements climatiques et les pandémies. Nous avons d’ailleurs pu observer ces menaces sous un nouveau jour lors des manifestations qui ont bloqué les frontières et perturbé les rues de la capitale canadienne début 2022. Ces mêmes menaces qui, auparavant, visaient principalement l’État, visent maintenant également les individus et les sociétés.
Lorsque ces menaces atteignent des proportions telles que nos valeurs collectives — notre population, nos principes et institutions démocratiques, notre économie, notre société, notre souveraineté — sont en péril, les Canadiennes et Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement les protège. Or, la notion de sécurité nationale est rarement prise au sérieux. Nous nous contentons de nous abriter derrière le bouclier de protection américain [...] De mémoire récente, contrairement à certains de nos alliés, nous n’avons pas été victimes d’attaques violentes et directes autres que l’attentat contre le vol d’Air India en 1985. Ces circonstances nous ont conduits à baisser notre garde et à négliger notre sécurité nationale.
En réaction à ces changements rapides, d’autres États, notamment nos alliés du Groupe des cinq (Australie, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni, États‑Unis), actualisent leurs politiques, mettent en place de nouveaux outils et de nouveaux pouvoirs, réforment leurs institutions, consacrent davantage de ressources à la sécurité et créent de nouvelles alliances. Ils ont non seulement une vision claire des menaces qui pèsent sur le monde occidental, mais aussi une culture de sécurité nationale plus sophistiquée.
Le rapport fait valoir que le Canada n’est pas prêt à se défendre dans ce nouvel ordre mondial, et il indique que la refonte de sa sécurité nationale est pressante.
La meilleure partie du rapport est que l'essentiel de ses recommandations n’implique pas l’injection de nouvelles sommes importantes; il est plutôt question de maximiser les outils qui sont déjà à notre disposition et de favoriser une meilleure collaboration avec nos principaux alliés.
Les recommandations du rapport se divisent en quatre grandes catégories.
La première recommandation est de définir de nouvelles stratégies. La stratégie de sécurité nationale du Canada doit être adaptée à la réalité actuelle. Les piliers sur lesquels nous avons compté dans le passé pour assurer notre protection et notre prospérité ne remplissent plus ce rôle. La première grande étape est la tenue d'un examen public de la sécurité nationale, un examen approfondi et transparent qui informera la population, établira les priorités, définira les moyens de les réaliser et fixera les changements qu’il faudra apporter à la gouvernance. Dans le cadre de cet exercice, le gouvernement devra aussi se demander si ses politiques en matière d’affaires étrangères, de défense et de développement sont adéquates. Il ne s’agit pas de travailler en vase clos, mais bien d’adopter une approche holistique coordonnée qui tient compte de toutes les ressources en sécurité nationale.
La deuxième recommandation est d’améliorer les outils existants et d’en créer de nouveaux. Pour faire face à une série de menaces diverses qui ne cessent de s’agrandir, le Canada doit s’armer d’outils améliorés et faire un meilleur usage de ceux qu’il possède déjà. Plus précisément, le Canada doit consacrer plus de ressources aux activités suivantes: partage d’information au sein de l’appareil fédéral ainsi qu’avec les autres ordres de gouvernement, actualisation de la législation, utilisation du renseignement de source ouverte, cybersécurité, protection de la sécurité économique, protection contre l'ingérence étrangère, et lutte contre le crime organisé et le blanchiment d’argent.
La troisième recommandation est de renforcer la gouvernance. Le Canada doit repenser son cadre de gouvernance de la sécurité nationale, c’est-à-dire les façons dont les décisions sont prises, dont les politiques sont définies et dont l’information est diffusée.
La quatrième recommandation est de mettre l’accent sur la transparence et l’engagement. À l’heure actuelle, beaucoup de Canadiens n’ont pas confiance en leur gouvernement. Ceci a des conséquences majeures en matière de sécurité nationale. Quand cette confiance est fragilisée, la désinformation s’incruste et se répand dans les murs de nos institutions démocratiques, les déstabilisant et créant des brèches que s’empressent de combler des acteurs hostiles. Dans un tel contexte, la traditionnelle approche à huis clos est désuète et contre-productive. Le groupe de travail recommande donc vivement au secteur de la sécurité nationale d’intensifier les récentes mesures d’engagement mises en place auprès de la société civile, du secteur privé, des médias, des milieux universitaires, et du Parlement. Le secteur de la sécurité nationale doit en outre maintenir et redoubler ses efforts consacrés à diversifier ses rangs.
Le dernier énoncé de politique sur la sécurité nationale ou de politique étrangère remonte à il y a plus de 15 ans. Nous ne nous sommes pas penchés sérieusement sur la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité depuis la création du SCRS, en 1984. Nous devons avoir une approche intégrée qui inclut les Forces armées canadiennes, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence de la santé publique du Canada et les autres entités responsables de la défense et de la sécurité.
Je vais conclure en citant Alex Deep. Dans un article intitulé « Guerre hybdride: Ancien concept, nouvelles techniques », publié dans le Small Wars Journal, il dit qu'il nous faut « une force militaire souple et polyvalente » afin de combattre les menaces complexes que présente la guerre hybride, laquelle inclut à la fois des éléments conventionnels et non conventionnels.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Selon l'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867, 20 députés, y compris le Président, doivent être présents pour que la Chambre des Communes puisse mener ses travaux.
Madame la Présidente, je ne demande pas qu'on vérifie s'il y a quorum. Je dis simplement que l'article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867 exige la présence de 20 députés. Avec vous, je compte 17 députés. Je suis convaincu que, advenant que le processus ayant mené à l'adoption du projet de loi à l'étude par la Chambre soit contesté devant les tribunaux, le gouvernement souhaitera qu'il ne soit pas invalidé. C'est simplement le point que je voulais soulever.
Madame la Présidente, d'abord et avant tout, le député devrait probablement refaire le décompte des députés présents à la Chambre et il se rendrait compte que nous avons le quorum, même d'après les anciennes règles. Comme vous l'avez souligné, madame la Présidente, les règles qui s'appliquent présentement sont celles édictées par la motion no 11, adoptée à la majorité par la Chambre.
Pour que ce soit bien clair avant que d'autres députés interviennent au sujet de ce recours au Règlement, je rappelle à tous que, le 2 mai, la Chambre a adopté et bonne et due forme un ordre qui rend irrecevables les demandes de quorum faites à la présidence après 18 h 30.
[Français]
La présidence a rendu une décision quant à la recevabilité de la motion, y compris la section traitant les demandes de quorum pendant les séances prolongées de la Chambre en mai et en juin.
[Traduction]
La décision se trouve aux pages 4 577 et 4 578 des Débats de la Chambre des communes du 2 mai 2022. J'invite le député à lire la décision de la présidence pour constater que cette question a déjà été réglée.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, je sais qu'il est un peu tard, alors je tiens à remercier le député d'être ici pour participer. Son discours sentait un peu le réchauffé, mais je vais laisser le député décider si la faute lui revient ou si elle incombe à quelqu'un d'autre.
Je pense que c'était à peu près à cette époque, il y a cinq ans, que l'ancien ministre de la Défense nationale a déposé une nouvelle politique de défense nationale. J'ai écouté ce que le député veut en matière de sécurité nationale. Je voudrais simplement lui demander de parler à son caucus parce que, bien honnêtement, les grands examens politiques menés par le gouvernement dans d'autres domaines ont été catastrophiques.
Quand nous examinons les pots cassés dont l'actuelle ministre de la Défense nationale a hérité, et quand nous constatons à quel point les Forces armées canadiennes manquent de préparation de bien des façons, nous sommes profondément affligés. C'est honteux. Au lieu de proposer de nouvelles politiques, le député ne ferait-il pas mieux de demander au gouvernement de commencer à combler les lacunes qui existent en ce moment?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, en 2017, nous avions un document de politique, mais les choses ont bien changé au cours des cinq dernières années. La mésinformation et la désinformation, qui n'étaient pas un enjeu important il y a cinq ou six ans, sont devenues un facteur majeur. À l'époque, il n'y avait pas eu la pandémie. Aujourd'hui, la pandémie a montré qu'un virus créé par l'homme peut semer le chaos à l'échelle de la planète. C'est pour ces raisons que le gouvernement a dit, à juste titre, que nous allions revoir la politique et mettre à jour le document existant.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, qui n'avait rien à voir ni de près ni de loin avec le projet de loi C‑19.
Je sais que, lorsqu'on invoque le Règlement pour que la présidence demande aux députés à la Chambre de faire leur discours sur le sujet actuellement à l'étude, l'interprétation est toujours très large. Dans ce cas-ci, cependant, le discours de mon collègue n'avait absolument rien à voir avec le projet de loi C‑19.
Nous nous retrouvons présentement avec un gouvernement qui dépose une motion spéciale, qui nous force à siéger jusqu'à minuit chaque soir, selon son bon vouloir, avec des bâillons. Le processus normal de débats à la Chambre n'est pas suivi convenablement. Ce que le gouvernement nous présente maintenant, ce sont des députés libéraux qui, aussi intéressants soient leurs discours, font l'équivalent d'un filibuster sur le projet de loi C‑19.
Ma question pour lui est...
Je suis désolée, mais je dois laisser du temps pour la réponse.
[Traduction]
Le député de Nepean a la parole.
Madame la Présidente, si le député avait lu le budget, il saurait qu'il contient tout un chapitre sur ce sujet. En plus des 8 milliards de dollars qui ont été investis en fonction de la politique publiée en 2017, je peux lire d'autres investissements que le gouvernement a annoncés.
Le gouvernement a prévu une enveloppe de 875 millions de dollars pour gérer les cybermenaces dans le cadre de la première stratégie globale de cybersécurité du Canada. En ce qui concerne la mésinformation et la désinformation, le gouvernement a prévu 13,4 millions pour le Mécanisme de réponse rapide du G7. Le gouvernement propose de verser 10 millions de dollars au Bureau du Conseil privé afin qu'il coordonne, élabore et mette en œuvre des mesures pangouvernementales visant à lutter contre la désinformation et à protéger la démocratie. Le gouvernement a également prévu 385 millions de dollars pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, en plus...
Madame la Présidente, je remercie le député d’avoir abondamment décrit ce que le Canada devrait et pourrait faire. Cela dit, je me demande s’il s’engagerait à demander au ministère qui, selon lui, est responsable de concrétiser le contenu de ce long discours, de s’atteler à la tâche et de faire tout ce qui a été dit. S’il accepte, pourrait-il nous dire à quel ministre il s’adressera et quand il pense le faire?
Madame la Présidente, en fait, le député se trompe sur toute la ligne. Il ne s’agit pas de la responsabilité d’un seul ministre, mais d’une approche pangouvernementale. S’il avait écouté ce que je disais, il saurait que j’ai souligné la nécessité d’une politique coordonnée et exhaustive pour contrer les nouvelles menaces auxquelles le Canada est confronté et qui n’existaient pas il y a cinq ou dix ans.
[Français]
Madame la Présidente, pour poursuivre dans la même veine que mon collègue de Joliette, il n'y avait effectivement pas tellement de liens entre l'intervention de notre collègue et le sujet. J'ai donc envie de lui demander si cela reconnaît implicitement qu'il n'y a rien dans le budget?
[Traduction]
Tout à fait, madame la Présidente, si le député avait pris le temps de lire le budget, il se serait rendu compte qu'il y a tout un chapitre là-dessus. Comme je l'ai mentionné, nombre d'investissements sont prévus pour une foule d'aspects liés à la défense et la sécurité du pays. Toutes ces mesures découlent du budget.
Madame la Présidente, j'aimerais seulement répondre aux dernières observations qui ont été faites par mes collègues d'en face. Je rejette catégoriquement leur affirmation voulant qu'il n'y ait aucune mesure dans le budget à l'égard de la cybersécurité et de la défense, alors que mon collègue a démontré le contraire pendant 20 minutes.
Ayant siégé au comité de la défense nationale pendant le premier mandat, je suis bien au fait des menaces auxquelles le Canada doit faire face aujourd'hui. Le fait est que nous avons dû revoir la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » et nous adapter aux nouvelles réalités.
Le député vient d'en parler. Il a passé 20 minutes à exposer les nouvelles réalités auxquelles nous devons faire face. Je trouve donc très choquant que des gens accusent le député de parler de mesures qui ne sont pas dans le budget, alors qu'elles figurent bel et bien à la page 161.
[Français]
Madame la Présidente, je tiens à rappeler à la Chambre que nous discutons du projet de loi C‑19 concernant la mise en œuvre du budget, et non du budget lui-même. Ce n'est pas tout ce qui est écrit dans ce discours qui se retrouve dans le projet de loi C‑19. Mon collègue sera peut-être offensé, mais le présent discours n'a aucun lien avec le projet de loi C‑19.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, et tout ce dont j'ai parlé figure dans le projet de loi C-19.
Madame la Présidente, le député voudrait peut-être tirer les choses au clair. A-t-il rédigé son discours, ou s'est‑il contenté de citer des parties du chapitre 5 du budget? J'aimerais connaître la réponse.
Madame la Présidente, je trouve offensant que le député me demande si j'ai rédigé mon discours. En fait, j'ai passé de nombreuses heures aujourd'hui à me préparer pour le discours, et j'ai lu de nombreux documents pour ce faire, y compris le récent document sur la sécurité nationale publié par l'Université d'Ottawa et les principaux experts en matière de sécurité et de défense du pays. Les remarques du député m'ont complètement offensé.
[Français]
Au-delà de cela, j'y ai aussi vu une certaine critique, constructive certes, de l'action de son gouvernement quand il a proposé des choses qui étaient un peu oubliées. Cela m'amène à lui demander s'il compte appuyer le projet de loi C‑19.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma réponse est simple: oui, j'appuie le projet de loi C-19.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé les commentaires du député et j'aimerais lui demander quelque chose d'un peu différent. Lorsqu'il s'agit du projet de loi d'exécution du budget, on parle beaucoup notamment des façons par lesquelles nous aidons les Canadiens, et le programme national de garderies est universellement très bien accueilli. La seule entité politique canadienne qui s'y oppose, c'est le Parti conservateur du Canada. Certains partis progressistes-conservateurs provinciaux l'appuient.
Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi il s'agit d'un programme important pour les enfants et les parents de partout au Canada.
Madame la Présidente, c'est une question très importante.
Le régime national de garderies est très important parce qu'il met tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays sur un pied d'égalité. Nous avons conclu des ententes avec chacun des partis politiques, y compris avec les progressistes conservateurs de l'Ontario, les libéraux du Canada atlantique, les gouvernements conservateurs dans l'Ouest et le gouvernement néo-démocrate en Colombie-Britannique. Chaque gouvernement provincial a adhéré au régime, qui offrira un soutien essentiel aux familles de la classe moyenne qui doivent assumer le coût extrêmement élevé de la garde d'enfants. Les garderies à 10 $ par jour sont une bénédiction pour la plupart des familles de la classe moyenne.
[Français]
Madame la Présidente, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Niagara Falls. Le Niagara est un des beaux endroits au Canada, mais ce n'est pas aussi beau que Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Je suis très heureux de me lever à la Chambre, ce soir, pour apporter mes réflexions sur le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
La première chose qui m'est venue en tête, lorsque j'ai fait la lecture du budget, c'était le mot « déconnexion », parce que j'ai été vraiment consterné de voir à quel point le gouvernement et le premier ministre étaient déconnectés de la réalité des Canadiens et de leurs préoccupations quotidiennes.
L'inflation est à son plus haut niveau depuis 30 ans. Tout coûte absolument plus cher. Le prix de l'essence a explosé. Dans ma circonscription, le prix du litre d'essence ordinaire est autour de 2,30 $ actuellement. Le prix des aliments a grimpé de 9,8 % depuis l'an passé, le prix des maisons a doublé depuis que ce premier ministre est en poste.
Toutes ces hausses ont une incidence directe sur M. et Mme Tout-le-Monde, mais le gouvernement ne fait strictement rien. On a beau chercher dans le budget, on ne trouve rien qui peut donner un peu de répit aux familles autour de ces trois enjeux principaux.
Le gouvernement est tout aussi déconnecté en ce qui concerne deux secteurs importants de notre économie qui me tiennent particulièrement à cœur et qui sont durement touchés actuellement: la chaîne agroalimentaire, sur laquelle l'inflation a de sévères répercussions, et l'industrie du tourisme, qui a été éprouvée énormément durant la pandémie. Dans le budget, il n'y a que des miettes pour ces deux secteurs.
Je ne m'entends pas parler à cause du bruit, madame la Présidente.
[Traduction]
Le député a tout à fait raison. Il a beaucoup de difficulté à s'entendre parler, et, moi-même, je n'arrive pas à entendre ce qu'il dit. Je demande aux députés de respecter le fait qu'il a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je ne prends pas souvent la parole à la Chambre, alors j'espère que vous allez m'écouter, comme mes collègues le feront, bien évidemment.
Le Parti conservateur a proposé des solutions très concrètes pour tout ce qui concerne l'inflation et les prix de l'essence, des aliments et du logement. En effet, hier, notre cheffe intérimaire a déposé une motion de l'opposition qui a été débattue et votée. La motion visait à apporter des solutions simples, sensées et concrètes. C'était une motion pleine d'empathie et de compassion, qui démontrait notre soutien pour les familles canadiennes, les travailleurs, les jeunes, les familles et les aînés.
C'est une motion qui aurait permis aux agriculteurs de souffler un peu et au secteur du tourisme de croître après deux ans de misère. Malheureusement, toutes ces solutions ont été rejetées du revers de la main par la coalition libérale-NPD. J'aimerais revenir aujourd'hui sur ces dossiers et démontrer toute l'arrogance, la déconnexion et la mesquinerie du premier ministre.
Le Canada a connu des épisodes de forte inflation dans son histoire, qui ont souvent mené à des récessions. Actuellement, on est manifestement dans une phase inflationniste et tous les voyants sont au rouge. Est-ce que le gouvernement a appris du passé et fera tout en son pouvoir pour éviter que cela se répète? Je n'en suis pas sûr.
Pensons actuellement aux délais incroyables dans le traitement des demandes de passeports. Cela n'a aucun sens. Les Canadiens cherchent des réponses à la façon dont ils reçoivent des services.
Pour ce qui est du prix de l'essence, il est monté en flèche. En ce moment, à Rivière‑du‑Loup, dans ma circonscription, le prix de l'essence est environ de 2,24 $ à 2,30 $ le litre. C'est le prix le plus élevé depuis un an, voire depuis toujours. On n'a jamais vu des prix pareils pour l'essence.
L'été est à nos portes et les gens planifient leurs vacances. Qu'on se mette à la place de M. et Mme Tout-le-Monde, qui ont le goût de sortir de chez eux après deux ans de pandémie. Ils ont le goût d'aller visiter l'ensemble des régions du Canada, particulièrement celle de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, bien sûr, et de sillonner nos magnifiques routes.
Or, comment planifier des vacances quand on ne peut même pas boucler le budget familial? On pensait parcourir 700, 800, 1 000 ou 2 000 kilomètres en vacances, mais il faut y renoncer, car c'est presque impossible avec le coût de l'essence. Quand le plein coûte plus de 100 $, on y pense à deux fois, avec regret, avant de faire ses plans de vacances.
Quand on lui pose la question, ce gouvernement blâme la conjoncture internationale et la guerre en Ukraine. Il faut des solutions dans le budget, mais il n'en offre aucune. Au Parti conservateur, nous nous mettons à la place des citoyens, nous partageons leurs craintes. C'est pourquoi nous avons proposé des solutions concrètes. Nous avons demandé que le gouvernement suspende la TPS sur le carburant, une priorité pour donner un répit aux Canadiens, ce que plusieurs pays ont fait. Nous avions demandé de surseoir à l'augmentation de la taxe sur le carbone survenue le 1er avril. Le gouvernement a évidemment répondu non à nos demandes.
Parlons de nourriture. Le prix des aliments a connu une augmentation sans précédent, la plus forte depuis 40 ans. Des familles ont déjà payé plus de 1 000 $ de plus pour leur épicerie depuis le début de l'année. Certaines familles doivent faire un choix déchirant: faire l'épicerie, payer le loyer ou faire le plein pour aller travailler. J'ai moi-même des employés dont certains nous demandent de travailler à distance parce que cela coûte trop cher de venir travailler. Ce n'est pas une blague.
Les banques alimentaires fournissent désormais de la nourriture à des gens qui ont des emplois à temps plein, pas juste à des gens défavorisés, sans le sou. Ce sont des gens, des familles, des couples qui travaillent, mais qui sont obligés de se nourrir dans les banques alimentaires.
Le gouvernement ne propose aucune solution à court terme dans son budget, que des miettes, pour aider ces personnes et il a défait la motion que nous avons proposée. Les conservateurs ont plaidé pour des solutions aux problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et pour la suppression des taxes agricoles pour faire baisser le prix des aliments.
Parlons maintenant des prix des logements. Depuis que le premier ministre est en poste, le prix des maisons a doublé au Canada. Les jeunes familles qui rêvent de devenir propriétaires trouvent que c'est de moins en moins accessible. Le budget mentionne un crédit d'impôt de 1 500 $, mais cela ne paye même pas le notaire. Ce montant n’est rien quand on sait que la valeur moyenne des maisons au Canada est à peu près de 800 000 $.
Dans ma circonscription, les vendeurs reçoivent parfois quatre ou cinq offres pour leurs maisons, du jamais vu. Les maisons sont évidemment moins chères chez nous qu'à Toronto ou à Vancouver, mais il y a une surenchère d'offres qui fait gonfler le prix de vente par rapport au prix initial.
Le gouvernement a eu six ans pour régler le problème de l’accessibilité, mais il n’a rien fait. Il a laissé le marché immobilier aux mains d’acheteurs étrangers et de spéculateurs sans scrupules qui ont fait augmenter le prix des maisons. Nous avons proposé un amendement au budget de 2022 pour qu'on lance immédiatement une enquête sur le blanchiment d’argent afin de freiner la spéculation. Ô surprise, encore une fois, notre amendement a été rejeté.
En ce qui concerne le secteur du tourisme, je suis heureux de faire partie du cabinet fantôme sur le toursime avec ma collègue de Peterborough—Kawartha, qui n'est pas ici.
Dans une région magnifique comme la mienne, le tourisme joue évidemment un rôle essentiel pour le développement économique. Cela me tient particulièrement à cœur. Comme on le sait, la pandémie a eu un effet dévastateur sur le secteur du tourisme, particulièrement dans les deux années de récession alors que plusieurs restaurants ont dû fermer leurs portes et que les salles de spectacles étaient complètement vides. Ce sont des histoires d'une tristesse incroyable.
Il y a eu de l'aide d'urgence et les conservateurs ont appuyé plusieurs mesures du gouvernement. Nous l'avons même aidé à trouver des solutions dans certains cas parce que l'aide n'était vraiment adaptée à plusieurs entreprises ou secteurs de l'économie. Nous avons donc aidé le gouvernement.
Concernant le protocole lié à la COVID‑19, le gouvernement s'entête à maintenir ces mesures dans les aéroports, ce qui provoque des files interminables. Plusieurs personnes ont vu leur voyage annulé complètement. C'est absolument ridicule. Il y a des choses très importantes à faire sur ce plan aussi.
La taxe de luxe imposée par les libéraux est un autre élément du budget qui a un impact sur le secteur. Le propriétaire d'une école d'aviation dans ma circonscription achète des avions d'occasion qui ont 25, 30 ou 40 ans pour donner des cours. On sait que les avions ne sont pas des jouets et que leurs prix atteignent des montants élevés. Parce qu'ils valent plus de 100 000 $, ce citoyen va être obligé de payer une taxe de luxe qui va faire augmenter les coûts qu'il va être obligé de facturer à l'ensemble de ses étudiants. À l'intérieur de ce budget, il y a des éléments qui n'ont aucun sens. Je pense sincèrement qu'il faut réviser ce seuil. D'ailleurs, nous avons proposé des modifications à la loi.
Dans ma circonscription, l'agriculture est essentielle. Il y a bien sûr le prix de l'essence et du carburant, mais le prix des engrais a aussi explosé depuis quelques mois. Cela n'a pas de sens que tous ces éléments à l'intérieur du budget ne viennent pas aider l'ensemble de ces secteurs d'activités.
J'en aurais encore pour 12 pages.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a mentionné l’importance de l’agriculture. Elle occupe aussi une place prépondérante dans ma circonscription. J’essaie de comprendre la position des conservateurs en ce qui concerne les droits de douane sur les engrais. Hier, la motion de l’opposition qu’ils ont présentée prévoyait l’élimination des droits de douane de 35 % que nous imposons sur les engrais importés de Russie et du Bélarus.
Au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, lundi, nous avons entendu le témoignage d’Yulia Klymenko, une députée ukrainienne, qui a dit que cette mesure était vraiment importante si on souhaitait ne pas soutenir la Russie et décourager l’achat de produits de ce pays.
Les conservateurs ont clairement indiqué qu’ils estiment que les agriculteurs ayant fait leur achat avant le 2 mars devraient être exemptés, et je partage ce point de vue. Cela dit, désormais, les droits de douane sont en vigueur. Nous pensons que c’est une mesure raisonnable et responsable à prendre pour soutenir l’Ukraine, et c’est ce que les conservateurs réclament depuis le premier jour de cette guerre.
Quelle est la position du député à cet égard, et pourrait-il mettre au clair celle des conservateurs?
[Français]
Madame la Présidente, souvent on dit qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Néanmoins, le gouvernement a entre les mains toutes les possibilités pour permettre d'aider le secteur de l'agriculture et les agriculteurs à traverser cette crise.
Le Parti conservateur est tout à fait d'accord pour que le Canada impose des tarifs à la Russie à cause de la situation en Ukraine. La question n'est pas là. Les agriculteurs sont solidaires avec cette décision, mais le gouvernement doit trouver une solution pour être capable d'indemniser les agriculteurs pour ces augmentations. Or, c'est ce qu'il ne fait pas.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup de son généreux discours.
Par ailleurs, je veux lui rappeler qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement à lui aussi. Il a fait référence à quelqu'un qui n'était pas à la Chambre et j'aurais dû me lever pour invoquer le Règlement.
J'ai été déçu des aspects du discours de mon collègue. Il allait nous parler de tourisme et de solutions. Je sentais qu'il y avait quelque chose de concret qui s'en venait et il est passé à la page suivante. Cela m'a laissé sur mon appétit.
J'aimerais l'entendre sur ses pistes de solutions pour sauver le tourisme dans sa région.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue.
Je n'ai pas dit le nom de ma collègue. J'ai dit le nom de sa circonscription, ce que j'ai le droit de faire.
L'une des solutions est de donner un répit sur le coût de l'essence. En fait, il faut qu'il y ait une remise de taxes ou couper les taxes juste avant les vacances de la construction. Nous allons bientôt être en vacances pour l'été. Il fait d'ailleurs extrêmement beau ici, ce soir, à Ottawa. Il commence à y avoir un peu de touristes dans la capitale nationale, mais on aimerait en avoir chez nous. Les gens seraient-ils capables de venir chez nous?
Ils le seraient encore plus s'il y avait une réduction de taxes sur le prix de l'essence, autre que la taxe sur le carbone, parce qu'elle ne s'applique pas véritablement au Québec. On pourrait avoir un remboursement de la TPS, par exemple, sur le prix de l'essence. Ce serait déjà un incitatif pour les gens. Ainsi, ils seraient capables de prendre leurs vacances cet été dans nos bonnes circonscriptions, en Abitibi ou au Bas‑Saint‑Laurent.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses remarques. Il est passionné par sa circonscription et nous invite à aller y apprendre le français. Je suis justement en train de le faire. J'ai hâte de voir sa région.
Il y a quelques jours, j'ai eu l'occasion de poser une question au député libéral de Whitby. Je lui parlais de l'augmentation du coût de la vie et de celle du prix de l'essence, et je lui disais à quel point c'est difficile pour les gens. Il m'a répondu qu'on devait s'y habituer en raison du changement climatique et de la guerre. Je l'ai trouvé très déconnecté.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Le prix des aliments a fait exploser le coût d'une épicerie pour une famille moyenne de quatre personnes. Quand j'étais jeune, j'ai déjà été dans cette situation. Aujourd'hui, 40 ans plus tard, le fait que de jeunes familles vivent encore ce genre d'expérience est tout à fait aberrant.
Le gouvernement engrange actuellement des revenus exponentiels. Il aurait la possibilité de donner un répit à l'ensemble des familles canadiennes afin qu'elles soient capables non seulement de faire l'épicerie, mais aussi de prendre des vacances et de visiter nos belles régions.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour débattre du projet de loi C‑19, qui vise à mettre en œuvre certaines dispositions du budget de 2022.
Je dirai d'emblée que je voterai contre ce budget fédéral dépensier, qui propose de plonger le Canada dans les dettes et de faire grimper les déficits encore davantage. Les politiques inflationnistes des libéraux nuisent tout simplement aux Canadiens de la classe moyenne, puisqu'elles ont entraîné une crise du coût de la vie au pays et une crise de la compétitivité pour les entreprises canadiennes.
Les libéraux et les néo-démocrates prennent souvent la parole à la Chambre pour affirmer qu'ils sont là pour les Canadiens, mais leurs actions indiquent le contraire, comme le démontre ce budget irresponsable. Ils prétendent que le budget aide les Canadiens, alors qu'il fait exactement le contraire.
Si les Canadiens espéraient un retour à une certaine responsabilité financière avec le récent budget fédéral, je suis convaincu qu'ils ont été aussi déçus que moi quand le gouvernement libéral a dévoilé son plan de dépenses de 452 milliards de dollars le 7 avril. S'il y a des compressions dans ce budget, elles se trouvent dans la taille du document lui-même, qui est passé de 725 pages l'année dernière à 304 pages pour le budget de 2022. Peut-être que c'est une amélioration, mais seulement pour un libéral, je suppose.
Pensons-y un instant. Les dépenses du gouvernement fédéral sont maintenant de 25 % plus élevées qu'elles ne l'étaient avant la pandémie. Selon la Fédération canadienne des contribuables, la dette nationale s'élève actuellement à 31 700 $ par Canadien et elle augmente rapidement.
Le budget de 2022 montre clairement que le premier ministre, sa ministre des Finances et ses copains néo-démocrates n'ont pas réussi à offrir un plan financièrement raisonnable. Ils empruntent plutôt 50 milliards de dollars de plus pour faire des dépenses effrénées. Ce geste viendra exacerber l'inflation et conduira à une hausse des taxes et impôts, puisqu'il faudra rembourser cet argent un jour.
Malgré toutes les nouvelles dépenses, le gouvernement a annoncé très peu de soutien pour le secteur touristique, qui a été durement touché. Il ne propose pas de prolonger le délai de remboursement prévu pour le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ni le Fonds d'aide et de relance régionale; le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, qui a pris fin le mois dernier, n'a pas été prolongé non plus. Il s'agit de demandes cruciales faites par l'industrie du tourisme pour favoriser sa relance, mais elles ont toutes été rejetées par ce gouvernement qui aime répéter qu'il a consacré 1 milliard de dollars au tourisme. Il oublie de préciser que cette somme faisait partie du budget de l'an dernier. Elle était d'ailleurs nettement insuffisante puisque l'industrie touristique a été ravagée financièrement par la pandémie.
En cette période où la relance du tourisme demeure pour beaucoup davantage une aspiration qu'une réalité ou une certitude, le gouvernement néo-démocrate—libéral coupe l'herbe sous le pied du secteur touristique en ne tenant aucunement compte, dans ce budget, des préoccupations de ce dernier et de sa rétroaction par rapport aux importants programmes fédéraux d'aide aux entreprises.
Ma circonscription, Niagara Falls, qui comprend les beaux villages de Fort Erie et de Niagara‑on‑the‑Lake, est la principale destination au Canada pour le tourisme d'agrément. Avant la pandémie, l'industrie nationale du tourisme au Canada générait 105 milliards de dollars annuellement, ce qui représente 2 % du PIB du pays, et employait 1 Canadien sur 10. À elle seule, Niagara Falls enregistrait 2,4 milliards de dollars de recettes provenant du tourisme, et le secteur touristique local y emploie près de 40 000 travailleurs.
La saison touristique estivale de 2022 est la première chance véritable en deux ans qu'ont les entreprises touristiques de Niagara de se rétablir. Le secteur, qui générera 75 % de son revenu dans les quatre prochains mois, aura du mal à se redresser complètement en 2022, précisément en raison des politiques du gouvernement. En ne tenant pas compte des préoccupations du secteur du tourisme, le gouvernement lui lie essentiellement une main derrière le dos en mettant fin à d'importants programmes d'aide tout en maintenant en place les restrictions relatives aux voyages, ce qui décourage les visiteurs de venir au Canada, que ce soit pour faire des affaires, pour visiter de la parenté ou pour y passer des vacances.
Au lieu de permettre au secteur touristique de faire ce qu'il fait à merveille, c'est-à-dire accueillir des voyageurs du monde entier, le gouvernement libéral—néo-démocrate a décidé de redoubler d'efforts pour nuire au secteur canadien du tourisme et des voyages. Ainsi, dans le budget de 2022, le gouvernement prévoit 25 millions de dollars de plus pour soutenir l'utilisation d'ArriveCan, une application désastreuse, aux passages frontaliers internationaux et aux points d'entrée des voyageurs arrivant au Canada.
Du point de vue du tourisme, un domaine d'une grande importance dans Niagara, il est illogique que le gouvernement donne priorité à cet investissement dans le budget de 2022. Les conservateurs demandent plutôt au gouvernement de faire disparaître ArriveCAN. Nous n'avions pas besoin de cette application pour voyager ni pour accueillir les touristes avant la pandémie et nous n'en avons sûrement pas besoin après la pandémie. Alors que le monde s'ouvre de nouveau après la COVID, il est important et nécessaire de rappeler au gouvernement les questions et les critiques au sujet d'ArriveCAN.
J'ai été renversé par le témoignage que le directeur parlementaire du budget a présenté au Sénat hier. Quand on lui a demandé si le plan de réduction du déficit à long terme élaboré par la ministre des Finances était crédible, il a répondu non. Selon les médias, voici ce qu'il aurait dit dans son témoignage: « Personnellement, je ne crois pas qu’il soit crédible que les dépenses soient aussi limitées entre 2024 et 2027, compte tenu de toutes les dépenses que le gouvernement doit encore mettre en œuvre pendant cette période. » J'aurais donc une suggestion à faire au gouvernement: il pourrait peut-être économiser les 25 millions qu'il a affectés à l'application ArriveCAN dans le budget de cette année, puisque cette appli ne contribuera aucunement à la relance du secteur touristique.
Un autre problème qui nuit à la relance du tourisme au Canada et au rétablissement du secteur des voyages, c'est l'arriéré massif dans le traitement des demandes de passeport. Pour tout dire, les citoyens de ma circonscription reçoivent un niveau de service cauchemardesque qui est tout à fait inacceptable. Obtenir ou renouveler un passeport est un service fondamental que les Canadiens, en tant que citoyens et que contribuables, sont en droit de s'attendre à recevoir du gouvernement fédéral. Or, cet exemple de mauvaise gestion expose au grand jour l'incompétence du gouvernement néo-démocrate—libéral. Cette forte demande relative à l'obtention ou au renouvellement de passeports canadiens au sortir de la pandémie était entièrement prévisible. Pourtant, le gouvernement ne s'est manifestement pas préparé à y faire face, ce qui prouve encore une fois qu'il n'a pas de plan pour aider véritablement ni les Canadiens ni le secteur canadien du tourisme et des voyages, dont ma circonscription dépend.
En outre, le budget de 2022 soulève plus de questions qu'il ne fournit de réponses en ce qui a trait aux entreprises et aux travailleurs de l'industrie vinicole canadienne, qui est si importante pour Niagara et Niagara‑on‑the‑Lake, dans ma circonscription. Premièrement, le budget ne fournit aucun détail à savoir à quoi ressemblera l'important programme juridique pour les échanges commerciaux visant à remplacer l'exonération des droits d'accise. La nouvelle taxe d'accise onéreuse s'appliquera aux vignobles canadiens à compter du 1er juillet, donc dans environ trois semaines, ou plus précisément, dans seulement 22 jours. Les vignobles partout au pays ont vraiment besoin de connaître les détails de ce programme pour se préparer à cette nouvelle taxe et se protéger contre ses répercussions.
Étonnamment, alors que les détails du programme n'ont pas encore été dévoilés, le gouvernement fédéral indique qu'il s'attend à ce que cela lui rapporte 390 millions de dollars dans les cinq prochaines années, après l'abolition de l'exonération des droits d'accise. Il est impossible de savoir comment il arrive à ces prévisions, et il ne précise pas non plus si l'industrie connaîtra une croissance, restera stable ou régressera avec cette nouvelle et coûteuse taxe d'accise.
Se pose ensuite la question des 34 millions de différence entre les 101 millions d'aide fédérale sur deux ans promis dans le budget de 2021 et les 135 millions de recettes ministérielles qui sont prévues pour les deux premières années suivant l'abolition de l'exonération des droits d'accise. Nous savons que l'industrie vinicole a déclaré que les 101 millions promis en 2021 sont largement insuffisants pour compenser les coûts de l'abrogation de cette exonération, si l'on veut que l'industrie dans son ensemble se maintienne.
Le gouvernement fédéral s'engagera-t-il à reverser à l'industrie vinicole les 34 millions de dollars de recettes qu'il espère générer avec cette taxe? Une fois de plus, nous ne le savons pas. En plus de toutes ces questions sans réponses, cette nouvelle et coûteuse taxe d'accise risque de nuire à la prospérité future de l'industrie vinicole canadienne, qui est si importante pour l'identité et l'économie de la région de Niagara.
Le budget de 2022 laisse tomber les Canadiens et la région de Niagara. Il propose d'augmenter la taille de l'appareil fédéral, alors que les plus élémentaires des services fédéraux, comme les bureaux des passeports, sont déjà défaillants et dysfonctionnels. Par-dessus tout, il n'aide pas les importants secteurs touristique et vinicole. Pour toutes ces raisons et d'autres encore, je m'opposerai au budget de 2022.
Madame la Présidente, il est regrettable que le député ne reconnaisse pas bon nombre des mesures qui ont été prises pour valoriser et protéger l'industrie touristique. J'en suis étonné. C'est comme s'il n'était pas à l'écoute de la collectivité.
Nous pouvons parler des dizaines de millions de dollars, soit environ 100 millions de dollars, qui ont aidé l'industrie vinicole depuis au moins un an.
Une voix: Avez-vous écouté le discours?
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, je l'ai écouté, et c'est pourquoi je souligne cet élément. En fin de compte, il faut parler à des hôteliers à propos de l'aide gouvernementale qu'ils ont obtenue, comme le programme de subvention salariale. De tels programmes ont soutenu l'industrie touristique quand elle en avait besoin, contrairement aux conservateurs, qui affirment que nous dépensons trop pour aider les petites entreprises.
Nous avons aidé l'industrie touristique par le passé et nous continuons de l'aider aujourd'hui avec le budget de 2022‑2023 parce que c'est une industrie essentielle à notre économie. Nous le savons. Il serait bien que le député reconnaisse certains faits sur la façon dont on s'y prend.
Madame la Présidente, pour répondre à mon collègue, durant la période des consultations prébudgétaires, tous les intervenants du secteur touristique ont indiqué au gouvernement quelques‑uns des programmes dont ils avaient besoin pour entamer l'année touristique 2022, y compris la prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil. Toutefois, toutes ces mesures ont pris fin. Le gouvernement a engagé 1 milliard de dollars pour aider le secteur touristique, mais c'était dans le dernier budget. C’était l'année dernière.
Cette année, toute cette aide a pris fin. Si le gouvernement va mettre des bâtons dans les roues du secteur touristique, il devrait lui permettre de faire ce qu'il fait le mieux, c'est‑à-dire accueillir des touristes du monde entier, par exemple en se débarrassant de l'application ArriveCAN, qui est un désastre. C'est une mesure que le gouvernement pourrait prendre dès maintenant.
Madame la Présidente, mon collègue vient de faire un excellent exposé sur une des régions touristiques les plus populaires du Canada.
Le député pourrait-il nous faire part des préoccupations des propriétaires des boutiques hors taxes de sa région? Si elles ressemblent le moindrement à celles des propriétaires de boutiques de ma région, ils ont souffert parce qu'ils ont dû retourner une grande partie de leurs stocks, qu'ils détenaient eux-mêmes, parce que les produits avaient une date d'expiration.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur ce qu'il a entendu? Peut-être pourrait-il même nous en dire plus sur les mesures d'aide dont il parlait.
Madame la Présidente, hier, nous avons eu l'occasion de rencontrer des membres de l'Association Frontière Hors Taxes. Deux des trois représentants présents venaient de ma circonscription.
Ils nous ont dit que, pendant la pandémie, les revenus générés par la vente de produits hors taxes ont chuté de 90 % à 95 %. Ces entreprises ont fait appel aux gouvernements pour obtenir de l'aide et, chaque fois, on leur a refusé le soutien nécessaire pour qu'elles puissent demeurer ouvertes. Maintenant que l'activité reprend, après les deux longues fins de semaine au Canada et aux États‑Unis, ces entreprises accusent toujours un manque à gagner de 50 %.
Encore une fois, nous mettons des bâtons dans les roues du secteur du tourisme. Nous devons laisser les entreprises de ce secteur faire ce qu'elles font de mieux et leur permettre d'accueillir des visiteurs du monde entier. Dans ma région seulement, 23 % des visiteurs viennent des États‑Unis, mais ils génèrent plus de 50 % des revenus. Lorsque ces voyageurs rentrent chez eux, ils ont l'occasion de se rendre dans une boutique hors taxes, d'acheter des produits et de les apporter aux États‑Unis. Nous les empêchons de le faire. Il est temps d'apporter des changements afin d'améliorer le secteur du tourisme et de l'accueil.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours du député de Niagara Falls.
J'ai toujours pensé que les partis de l'opposition doivent aussi être les partis des propositions. C'est pourquoi je suis fier que le NPD ait présenté des programmes concrets qui amélioreraient la vie des Canadiens, des mesures comme un régime public de soins dentaires qui aiderait des millions de personnes.
Je me demande si le député peut nous dire quelques mots sur les résultats tangibles qu'il espère que les conservateurs pourront obtenir, dans le contexte du présent gouvernement minoritaire, afin d'aider les Canadiens qui peinent à faire face au coût de la vie et à toutes les difficultés dont nous avons beaucoup entendu parler. J'ai entendu beaucoup de critiques, mais très peu de solutions.
Madame la Présidente, dans le cadre de mon rôle, je présente notamment les préoccupations des gens de ma circonscription, Niagara Falls.
Ils me disent qu'il faut abandonner l'application ArriveCAN. À Niagara seulement, 40 000 personnes travaillent dans le secteur du tourisme et elles ont besoin de retourner au travail. L'une des façons de leur venir en aide est de se débarrasser de l'application ArriveCAN.
Pour le secteur vinicole de ma région, le gouvernement a proposé l'an dernier de verser 101 millions de dollars lorsque l'exemption de la taxe d'accise prendra fin le 1er juillet. Les prévisions du gouvernement s'élèvent à 135 millions de dollars, que va-t-il faire...
Madame la Présidente, je tiens d'abord à préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Kings—Hants. Je suis ravi de pouvoir donner mon avis sur le projet de loi d'exécution du budget et de parler de certaines mesures qui y sont proposées pour le Yukon ainsi que pour l'ensemble des Canadiens.
Selon le recensement de 2021, parmi les provinces et les territoires du pays, le Yukon est l'endroit qui connaît la croissance la plus rapide. C'est un endroit formidable où vivre, comme en témoigne l'afflux constant de nouveaux résidants. Cependant, comme partout au Canada, le Yukon doit composer avec une grave crise du logement. Elle se fait particulièrement sentir à Whitehorse, à Dawson City et dans des localités de l'ensemble du territoire.
J'ai récemment parlé à des résidants du village de Mayo qui se sont dits inquiets que la pénurie de logements soit l'une des principales raisons pour lesquelles la localité peine à garder des travailleurs de la santé, en particulier ceux qui ont la formation nécessaire pour répondre à la crise des opioïdes que nous observons actuellement. Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement s'efforce de résoudre cette crise nationale en consacrant au logement un investissement sans précédent de 10 milliards de dollars pour l'ensemble du pays, dont 30 millions de dollars pour le Yukon seulement. Les Yukonnais pourront bénéficier des mesures que nous proposons afin de rendre le logement plus abordable et accessible pour l'ensemble des Canadiens, dont l'élargissement de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété et des mesures pour obliger ceux qui profitent de la revente rapide de propriétés à payer leur juste part.
Le budget prévoit des mesures pour le logement, notamment l'expansion de l'Initiative pour la création rapide de logements grâce à un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars. Ce fonds a déjà eu un effet positif sur les collectivités de Whitehorse et du Yukon. Déjà, 149 unités sont en cours de construction au Yukon, et j'espère que ce chiffre continuera d'augmenter.
[Français]
Ce ne sont là que quelques exemples des investissements que nous faisons pour que les Canadiennes et les Canadiens aient un endroit sûr où habiter et se sentir chez eux. Si la crise du logement touche les populations de toutes origines, nous savons que les communautés des Premières Nations sont confrontées à des obstacles particuliers.
[Traduction]
Des logements convenables et des infrastructures adéquates sont deux déterminants essentiels de la santé et du bien-être des collectivités. Nous n'atteindrons pas nos objectifs en matière de réconciliation si nous ne veillons pas à ce que les citoyens des Premières Nations aient accès à des logements adéquats, sûrs et abordables.
Au cours de la dernière législature, le comité des ressources humaines a mené une étude sur le logement des Autochtones dans les collectivités rurales, urbaines et éloignées. Son rapport, intitulé Logement autochtone: en route vers chez soi, contenait plusieurs recommandations pour venir à bout de cette crise. L'une d'entre elles était d'établir une stratégie distincte sur le logement des Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales ou nordiques, en collaboration avec la SCHL — une stratégie créée pour des Autochtones par des Autochtones et dirigée par eux. Le budget de 2022 prévoit 300 millions de dollars pour instaurer ce programme de grande importance.
Il prévoit également 565 millions de dollars pour appuyer le logement dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Onze des quatorze Premières Nations du Yukon sont autonomes. Mentionnons entre autres la Première Nation de Little Salmon Carmacks, le Conseil des Tlingits de Teslin et la Première Nation des Gwitchin Vuntut.
Il s'agit d'investissements importants pour les Yukonnais et les Canadiens sur la route vers la réconciliation. Ce cheminement est déjà bien entamé, mais il reste encore beaucoup à accomplir.
[Français]
L'accès à un logement abordable n'est pas la seule mission que nous entreprenons aujourd'hui: nous devons aussi prendre des mesures décisives et audacieuses pour atténuer les répercussions des changements climatiques dans nos milieux de vie et pour nous y adapter.
[Traduction]
Les maisons et les immeubles du Canada représentent 13 % de nos émissions de GES. Il est urgent de travailler à appuyer la rénovation de nos maisons et de nos lieux de travail et à ajuster nos normes de construction afin que les immeubles du Canada puissent être aussi écoénergétiques que possible. L’écologisation de nos maisons, en plus de réduire notre effet sur l’environnement, nous permet de réaliser des économies substantielles grâce à la réduction du chauffage et d’autres coûts.
[Français]
Le gouvernement est depuis longtemps résolu à verdir nos maisons et nos collectivités. Cette année, nous octroyons 150 millions de dollars à Ressources naturelles Canada pour élaborer la stratégie canadienne d'écologisation du parc immobilier.
[Traduction]
Nous investissons également, par l’entremise de la SCHL, 458,5 millions de dollars dans la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes afin d’offrir des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions aux fournisseurs d’habitations à loyer modéré afin de soutenir des rénovations vertes.
[Français]
Écologiser nos maisons et nos édifices contribue grandement à réduire nos émissions et à lutter contre les changements climatiques, et c'est aussi un moyen de juguler la crise du logement. Cependant, il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir si nous voulons réussir à abaisser la courbe des émissions.
[Traduction]
Le récent rapport du GIEC était clair: nous n’en avons pas fait assez pour lutter contre le changement climatique catastrophique. Nous ne prenons pas de mesures suffisamment importantes pour éviter le pire. Si nous n’accélérons et n’élargissons pas nos efforts, nous ne laisserons pas une planète habitable à nos enfants.
Je regarde les gens à la Chambre et je vois un bel éventail d’âges différents, mais d’ici 2050, quand nous devrions avoir atteint la carboneutralité et nous devrions avoir maintenu le réchauffement en deçà de 1,5 degré Celsius, il est probable que beaucoup des décideurs canadiens actuels, voire la plupart d’entre eux, ne seront plus là.
Les décisions que nous prenons aujourd'hui détermineront les choix dont nos successeurs à la Chambre disposeront. Il importe de ne pas les priver de choix valables simplement parce que nous discutons de mesures sur un horizon de 30 ans.
En tant que père de deux adolescents, je ne peux pas rester les bras croisés. Nous voyons les effets des changements climatiques au quotidien, que l'on pense aux graves inondations, aux incendies dévastateurs, au déclin considérable de la biodiversité ou au réchauffement de l'Arctique, qui est deux à trois fois plus rapide que la moyenne mondiale. La dévastation menace notre territoire, notre population et notre économie partout au Canada.
[Français]
Pourtant, il nous est permis d'espérer. Même si nous accusons un certain retard, nous sommes en mouvement. Qui plus est, nous nous sommes dotés d'un ambitieux plan de réduction des émissions assorti d'objectifs, d'échéances et surtout d'obligations qui sont inscrites dans la loi.
[Traduction]
Depuis janvier, j'ai eu le plaisir de participer à des annonces totalisant plus de 1,5 million de dollars pour étendre le réseau des bornes de recharge pour véhicules zéro émission à l'échelle du Yukon. Le transport est une autre grande source d'émissions. Comme le budget de 2022 prévoit 400 millions de dollars pour financer le déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules zéro émission dans les banlieues et les régions éloignées, j'ai hâte de participer à beaucoup d'autres annonces du genre. Elles permettront de se rendre en véhicule zéro émission à toutes les collectivités accessibles par route de notre territoire d'ici 2027.
Dans son plan de réduction des émissions, le gouvernement s'est engagé à faire de nouveaux investissements de 9,1 milliards de dollars pour faire fond sur les sommes déjà investies avec une feuille de route qui prévoit des mesures visant l'ensemble de l'économie pour réduire les émissions tout en créant des emplois pour les travailleurs et des possibilités pour les entreprises alors que nous travaillons pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.
Pour y arriver, nous collaborerons étroitement avec les collectivités autochtones, en tirant parti de leur leadership, de leur profonde compréhension du territoire et de leurs connaissances traditionnelles pour nous aider à avancer ensemble. C'est pourquoi notre plan inclut près de 30 millions de dollars pour appuyer l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone qui répond aux priorités climatiques des peuples autochtones.
[Français]
C'est un travail de longue haleine, mais essentiel. Avec ce plan comme guide, le gouvernement ne compte plus lésiner sur les moyens de se bâtir un avenir plus propre et plus vert.
[Traduction]
Si nous revenons à la situation du Yukon en particulier, le budget de 2022 prévoit également 32,2 millions de dollars pour le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin, qui contribuera à l'alimentation électrique du Yukon dans le futur. Les investissements que nous faisons dans ce projet permettront d'acheminer l'électricité produite dans la centrale agrandie d'Atlin, dans le Nord de la Colombie‑Britannique, afin de garantir un approvisionnement fiable et diversifié en énergie renouvelable pendant l'hiver dans le Nord.
Les mines font partie de l'identité du Yukon depuis la ruée vers l'or du Klondike et même avant. Nous avons dû apprendre à la dure que l'impact d'une mine sur l'environnement fragile de l'Arctique peut être permanent et profond et coûter extrêmement cher à réparer, mais nous avons littéralement l'occasion de récolter les richesses de la terre pour propulser une économie verte revitalisée au moyen de la réglementation, des technologies et des procédés modernes afin de limiter les impacts des activités minières.
La planète nous observe, et le Yukon est rempli d'occasions pour les investisseurs et pour l'extraction responsable et durable des minéraux critiques. Plus de 1,5 milliard de dollars ont été dédiés au développement des chaînes d'approvisionnement pour les minéraux critiques sur cinq ans, et nous instaurons un crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques de 30 %.
Même si je suis heureux d'appuyer le budget, je m'en voudrais de ne pas souligner qu'il reste beaucoup à faire dans plusieurs de ces dossiers, notamment en ce qui concerne la création d'une stratégie pancanadienne en matière de santé mentale et d'une réponse globale à la crise engendrée par les drogues toxiques, ainsi que les investissements nécessaires pour soutenir les travailleurs de la santé qui en arrachent.
Toutefois, ce budget est le premier d'une série de quatre budgets progressistes et ambitieux, bien que prudents. C'est une excellente nouvelle pour le Canada et le Yukon.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Yukon. J'ai visité sa région, et c'est vraiment l'un des plus beaux endroits que j'aie jamais visités.
Il a mentionné les véhicules zéro émission. Venant d'Oshawa, je sais qu'il est extrêmement important de soutenir l'industrie durant la transition. L'une des choses qui me dérange dans ce budget est son manque d'investissement dans les bornes de recharge. D'après l'Union européenne, le ratio de bornes de recharge nécessaires relativement au nombre de véhicules devraient être d'une pour 10 véhicules électriques. Cela signifie que nous aurions besoin d'environ 4 millions de bornes de recharge pour 40 millions de véhicules, et le budget ne prévoit rien pour réaliser cet objectif.
Je me demande si mon collègue pourrait se prononcer sur le manque d'investissement dans les bornes de recharge, ainsi que le manque d'investissement pour aider les provinces et territoires à moderniser leur réseau afin qu'ils puissent faire face à l'arrivée massive de véhicules zéro émission d'ici 2035.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Oshawa de ses commentaires, en particulier au sujet du Yukon.
Nous avons certainement de nombreux défis à relever pour installer les infrastructures nécessaires pour les véhicules zéro émission, notamment concernant le développement de notre réseau. Il est annoncé dans le budget que 400 millions de dollars supplémentaires seront versés pour le développement des infrastructures pour les véhicules zéro émission dans les banlieues et les collectivités isolées.
Je suis heureux de constater qu'au Yukon, on investit dans le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin, qui permettra de fournir en électricité l'équivalent de près de 4 000 foyers une fois le projet opérationnel. Nous sommes sur la bonne voie, mais il ne fait aucun doute que nous devrons faire plus d'investissements et coordonner nos efforts, en particulier pour harmoniser le réseau partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue et le remercie de son discours, en particulier pour son usage extraordinaire du français. Je salue également la communauté francophone du Yukon.
Dans le projet de loi C‑19, il y a une partie sur la taxe de luxe qui vise notamment les bateaux et les aéronefs, donc les avions, les petits avions et les hélicoptères.
J'aimerais savoir si mon collègue a été interpelé par des citoyens à ce sujet dans son territoire, et s'il craint que cela puisse avoir un impact négatif sur l'activité économique de certaines parties de son territoire.
Madame la Présidente, j'entends souvent des citoyens de ma circonscription parler de l'accès aux soins de santé, de la santé mentale, de leurs besoins en matière de logement, ainsi que des investissements pour lutter contre les changements climatiques. Ce sont, entre autres, les priorités pour le Yukon. Je suis très content de voir des investissements dans ces domaines dans le budget de 2022.
[Traduction]
Madame la Présidente, tout au long de ce débat sur le budget, nous avons beaucoup parlé de la crise de l'abordabilité et de la capacité des gens à joindre les deux bouts. Dans son discours, le député a parlé de ses concitoyens, de l'atteinte de nombreux objectifs et de l'aide aux Autochtones de sa circonscription.
L'une des propositions des néo-démocrates est d'instaurer un revenu de base garanti suffisant, ce qui répond aux exigences de la Commission de vérité et réconciliation. Je me demande si le député appuierait le projet de loi de notre collègue, à savoir le projet de loi C‑223, qui vise à établir un revenu de base garanti suffisant.
Madame la Présidente, la députée pose une question intéressante. Je pense qu'il y a eu beaucoup de discussions, et je sais que cette option suscite de l'intérêt dans ma propre circonscription. J'ai hâte d'en apprendre davantage sur les détails de ce projet de loi, ainsi que sur les avantages et les inconvénients d'une telle approche.
[Français]
Madame la Présidente, nous débattons ce soir, il est tard, et j'ai beaucoup de respect pour mes autres collègues présents à la Chambre. Je respecte leur dévouement à la démocratie.
Nous sommes ici pour débattre du projet de loi sur la mise en œuvre des mesures du budget de 2022. Je tiens tout d'abord à remercier les interprètes de leurs services, notamment durant mes discours dans un français approximatif.
C'est la deuxième ou troisième fois que je parle des initiatives du budget. Comme à mon habitude quand je me lève à la Chambre, j'ai choisi des sujets pour cibler mon discours. Ce soir, ces sujets sont l'Ukraine, l'abordabilité et la transition énergétique, les nouvelles technologies et l'importance de la modernisation de notre système de réglementation.
Avant toute chose, je veux dire que je suis membre de l'équipe de football de la Chambre des communes, mise sur pied par mon honorable collègue de Parkdale—High Park. Ce soir, nous avons disputé un match contre le haut-commissariat du Royaume‑Uni. Malheureusement, notre équipe a perdu, mais je pense qu'il est très important de consigner cette partie au hansard. Nous avons perdu par la marque de trois à un, et notre seul but a été compté par le député de Lac-Saint-Jean. Les membres du Bloc québécois sont très fiers de leur député, qui a reçu l'aide d'un député libéral, l'honorable collègue de Parkdale—High Park. Les historiens de demain comprendront ce qui s'est passé sur le terrain devant la Cour suprême lors de cette partie, un petit à-côté des activités sérieuses qui prennent place ici.
Il y a eu beaucoup de conversations ici dans les jours et les semaines ayant suivi l'invasion de l'Ukraine par les Russes. Dans ce projet de loi, je suis très fier de l'aide que notre gouvernement offre sous la forme d'un prêt évalué à 1 milliard de dollars. Ce prêt est important, bien sûr, mais l'équipement militaire l'est aussi, tout comme l'aide humanitaire. Je pense qu'il est très important que ce gouvernement et tous les parlementaires continuent de soutenir l'Ukraine, parce que l'Ukraine lutte maintenant pour nous et pour l'ordre international fondé sur le respect des valeurs des pays occidentaux. Je suis très fier de cette réalité.
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a étudié la question de l'insécurité alimentaire globale. Je pense qu'il est très important que tous les parlementaires et tous les Canadiens comprennent que les soldats russes ont ciblé en Ukraine des infrastructures cruciales pour le système agricole. Les conséquences de ces destructions représentent une menace pour beaucoup de personnes autour du monde, que ce soit au Canada, dans des pays avec des systèmes faibles comme l'Égypte, ou différents pays d'Afrique et d'Asie.
En ce qui concerne nos efforts diplomatiques dans le monde et nos capacités et expertises dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, j'ai pensé que la ministre des Affaires étrangères pourrait nommer un envoyé spécial responsable de travailler avec nos alliés pour coordonner les efforts sur cette question.
En ce qui concerne l'abordabilité, l'économie est présentement vigoureuse, la croissance de notre PIB est impressionnante et, avec la relance actuelle de l'économie, les difficultés rencontrées pendant la pandémie sont loin derrière nous.
Je pense que ce budget représente un bel équilibre entre l'importance de présenter différents projets et différentes mesures pour répondre aux besoins des Canadiens et celle de maintenir le cadre fiscal intact. Le budget fait bonne figure.
Évidemment, l'inflation est un problème. Hier, lors de la journée de l'opposition, les conservateurs ont proposé différentes mesures pour contrer l'inflation. Toutefois, les causes de l'inflation sont multiples et le problème est mondial.
Premièrement, il y a des problèmes de chaîne d'approvisionnement. Deuxièmement, il y a de grands changements démographiques partout au pays, mais aussi dans les autres pays occidentaux. Les baby-boomers prendront bientôt leur retraite. Plusieurs ont déjà pris leur retraite pendant la pandémie. Selon un recensement de Statistique Canada, environ 1 million de postes sont vacants. Il est donc important de faciliter l'immigration. Les programmes pour les travailleurs temporaires étrangers sont également très importants.
La guerre en Ukraine, la hausse du prix des aliments, les perturbations dans les échanges commerciaux ont aussi accentué l'inflation. Il y a aussi les problèmes liés aux liquidités. Au sommet de la pandémie, les gouvernements de partout au monde ont répondu d'une façon raisonnable pour aider leurs citoyens. Bien sûr, l'injection de liquidités a aussi fait augmenter l'inflation.
[Traduction]
En ce qui concerne certaines des propositions des conservateurs que nous avons vues hier, il est important de soulever la question de l'abordabilité, mais elles n'étaient pas très ciblées. Le Parti conservateur se présente certainement comme un parti très soucieux de la situation financière. Sa proposition d'hier concernant la TPS aurait grandement récompensé des personnes qui n'en ont pas besoin. Elle aurait récompensé des députés qui gagnent, dans certains cas, quatre fois le salaire moyen des Canadiens. Pourquoi devrions-nous être admissibles à cette mesure? Pourquoi les Canadiens à revenu élevé devraient-ils y être admissibles? Ce ne sont pas eux qui ont besoin d'aide en ce moment.
Le gouvernement doit se pencher sur la question de l'abordabilité à l'avenir. Le budget a évidemment été présenté il y a quelques mois. Nous devons régler les situations au fur et à mesure qu'elles évoluent, mais nous ne devons pas oublier d'établir un équilibre avec le cadre financier, de cibler les Canadiens qui ont vraiment besoin d'aide et d'éviter d'adopter des mesures d'allégement fiscal générales pour des Canadiens qui n'en ont pas nécessairement besoin.
Il est important de comprendre que la Banque du Canada est chargée d'aider à contrôler l'inflation. Nous assisterons à une augmentation des taux d'intérêt dans les jours à venir. Nous devrions tous en être conscients et, franchement, nous devrions nous y préparer. Certains Canadiens sont énormément endettés, et ce ne sera pas facile dans les jours à venir.
Le gouvernement devrait se concentrer sur l'offre. La difficulté provient en partie de la faiblesse de l'offre pour une demande donnée, ce qui fait aussi grimper certains prix.
Je n'ai pas eu beaucoup l'occasion d'en parler, mais je veux simplement dire à quel point la boucle de l'Atlantique est importante. En tant que député de la Nouvelle-Écosse, je vous dis qu'elle est essentielle à notre avenir énergétique. Il est formidable de voir que le budget comprend des initiatives qui mettront l'accent sur le transport sur le réseau et la modernisation de celui-ci. Je vais continuer à parler des petits réacteurs modulaires. Nous devons continuer à les promouvoir. J'ai été heureux de voir des initiatives dans le budget à ce sujet.
L'hydrogène, les biocarburants et le gaz naturel joueront tous un rôle important en tant que carburants de transition et à plus long terme, jusqu'en 2050.
Je vais en rester là. J'ai hâte d'entendre mes collègues. Je sais que mes observations les ont fascinés.
Madame la Présidente, le député a parlé de l'immigration. Le budget ne comporte pas une seule mesure qui porte sur la lutte contre le racisme au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. On observe pourtant que le racisme y sévit sous le régime libéral et que le gouvernement ne fait rien pour remédier à la situation. Ce racisme touche aussi énormément le Québec. On constate que les demandes venant des pays d'Afrique sont rejetées à 90 % depuis que les libéraux sont au pouvoir. Il existe depuis deux ans un groupe de travail sur la lutte contre le racisme. Or, pas une seule personne n'a été congédiée, ni même réprimandée. On voit plutôt que les gens qui présentent ce genre de comportement raciste ont obtenu des promotions sous le gouvernement actuel.
Que pense le député de cela? Pourquoi les libéraux ont-ils refusé de s'attaquer au racisme au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, racisme dont souffrent beaucoup de personnes?
Madame la Présidente, je crois que le député d’en face a posé une question au ministre de l’Immigration à ce sujet. Le ministre a répondu que c’est un enjeu qui fait l’objet d’un examen par son ministère. Je n’ai pas les détails à cet effet.
Par contre, je peux dire que je suis fier du bilan du gouvernement en matière d’immigration. Les chiffres démontrent que le gouvernement atteint de bons niveaux. Nous avons fait venir 15 000 Afghans. Le ministre a indiqué très clairement que le gouvernement allait poursuivre ses efforts pour atteindre la cible de 40 000 Afghans. Nous avons fait venir 80 000 Ukrainiens et il reste près de 200 000 demandes à examiner en priorité.
Ma circonscription a accueilli des réfugiés syriens et ils sont très reconnaissants et fiers d’être au Canada.
C’est le gouvernement actuel qui a adopté cette approche. Le député d’en face a plutôt fait campagne avec une plateforme électorale qui n’appuyait pas l’accueil de réfugiés parrainés par le gouvernement. Son parti aurait mis fin à ce programme.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue de Kings—Hants pour son français et lui dire qu'il est aussi soutenu que son jeu sur le terrain. Il est dévoué pour son équipe et je tiens à témoigner de son acharnement. Je veux aussi rendre hommage à mon collègue de Lac-Saint-Jean: quand il se sert de sa tête, cela donne des résultats.
Ma question va toucher l'agriculture, mon collègue en a fait amplement mention dans son discours. Chez nous, les gens de l'Union des producteurs agricoles ont formulé plusieurs propositions et recommandations, notamment d'abolir la taxe d'accise de 4 ¢ le litre d'essence pour le secteur de l'agriculture exclusivement, pas pour tout le monde. Il y a notamment une proposition d'abolir la surtaxe de 35 % à la Russie sur les intrants. Cela touche les producteurs agricoles, mais dans les autres pays, cette taxe n'est pas refilée aux producteurs agricoles; conséquemment, elle est dans nos assiettes.
Est-ce qu'on peut créer un compte d'urgence comme on l'a fait durant la pandémie spécialement pour les agriculteurs avec des prêts, mais aussi avec des bourses ou des subventions? Est-ce que le Programme de paiements anticipés pourrait être bonifié jusqu'à 200 000 $ pour donner un peu d'oxygène? Ce sont toutes des solutions. J'ajouterais d'accélérer les programmes pour les travailleurs étrangers temporaires afin d'avoir de la main-d'œuvre accessible pour nos terres agricoles.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question, mais aussi de ses efforts sur le terrain de soccer.
La question des engrais est très importante. Mon opinion est claire. Pour nos fermiers qui achetaient de l'engrais de la Russie ou la Biélorussie avant la guerre, il est très important pour le gouvernement de trouver une solution concernant les coûts. Il est nécessaire de garder le tarif en place pour les achats effectués après le 2 mars afin de dissuader nos producteurs et nos compagnies d'acheter des Russes. Il faut aussi trouver d'autres façons d'aider nos producteurs à faire face au coût de l'engrais. Le Programme de paiements anticipés est une bonne initiative, mais il faut en faire plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime bien faire partie du comité de l'agriculture avec le député.
Même si cela ne fait pas nécessairement partie de la loi d'exécution du budget, je suis extrêmement fier de constater que le budget prévoit une enveloppe de 5,3 milliards de dollars pour les soins dentaires au Canada. L'argent va commencer à être versé à la fin de l'année et sera d'abord destiné aux enfants de moins de 12 ans. Cela va faire une grande différence dans la vie des Canadiens, peu importe où ils vivent au pays.
Il y a moins d'un an, les libéraux avaient voté contre une motion demandant exactement la même chose. C'est mon collègue Jack Harris qui l'avait présentée.
Le député est-il content que le NPD soit parvenu à inciter les libéraux à faire ce qui s'impose? Sera-t-il fier de présenter ce fantastique programme aux habitants de sa circonscription?
Madame la Présidente, non seulement le député d'en face est un excellent membre du comité de l'agriculture, il est aussi membre de notre merveilleuse équipe de soccer.
Le travail du gouvernement consiste à répondre aux besoins des Canadiens, et nous travaillons avec tous les parlementaires dans cette optique. Dans le cas présent, nous avons été heureux de bénéficier de l'appui du NPD afin de pouvoir inclure dans le budget cette mesure qui, à notre avis, est extrêmement importante pour l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable et estimable collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
C'est le début de la dernière heure du mercredi 8 juin. Cela me fait plaisir de vivre les derniers moments de cette journée avec mes collègues. Je les remercie d'avance de m'écouter avec grande attention.
Nous sommes ici ce soir pour discuter du projet de loi C‑ 19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures. Rappelons un peu l'historique des choses. C'est une loi qui revient du comité. Tout d'abord, il y a eu le budget. Il contenait beaucoup d'irritants pour nous. Il y avait beaucoup de choses qui faisaient que nous ne pouvions pas l'appuyer. Nous ne pouvions qu'être contre ce budget. Il y avait de très grandes intrusions, des invasions, un fédéralisme tentaculaire. C'est un fédéralisme vampirique qui venait se déployer complètement dans nos champs de compétence et dicter des conditions. Il venait s'ingérer en tout point et à tout endroit.
Il y avait aussi des choses qui nous fâchaient parce qu'elles ne se trouvaient pas dans le budget. Notamment, il n'y avait rien concernant la santé. Je ne suis pas un apôtre du whataboutisme. On ne peut pas dire tout simplement qu'il y a telle affaire, mais pas telle autre. On ne peut pas dire que, du côté de la santé, ce n'est pas un débat actuel. On ne peut pas dire que nous n'avons pas avancé, que nous n'avons pas poussé la question, que nous n'en parlons pas depuis un beau bout de temps. Quand je dis « nous », il ne s'agit pas seulement du Bloc québécois. C'est aussi l'ensemble des provinces, car il y a un front commun. C'est aussi le Québec. À l'Assemblée nationale, on ne compte plus le nombre de motions unanimes qui portent là-dessus. On ne peut pas dire que le gouvernement pourrait être surpris que nous arrivions avec cela. Il ne peut pas dire que nous sortons un lapin de notre chapeau. Non, cela fait longtemps que nous parlons de cela. C'est problématique.
On sort d'une crise sanitaire — espérons qu'on en est sorti d'ailleurs — qui n'a pas créé la situation. Elle est venue sans doute l'exacerber, mais cela fait longtemps qu'on sait que les coûts en santé explosent. Cela fait longtemps qu'on sait que les provinces ont à assumer l'embauche de médecins, d'infirmières, de préposés aux bénéficiaires et que l'argent reste bloqué à Ottawa.
On le sait, cela fait longtemps que le financement a été réduit. Dans les années 1990, Ottawa a fait ses surplus sur le dos des provinces. Depuis, les provinces doivent se battre comme des diables dans l'eau bénite pour réussir à financer un tant soit peu leurs services de santé et leurs services sociaux en général.
Il n'y avait rien non plus relativement aux aînés. Comme on le sait, il y a eu ce fameux chèque de dernière minute préélectoral, l'été passé, pour les 75 ans et plus seulement. Or, en raison de l'inflation, il y a une hausse du coût de la vie. Il faut donc une hausse permanente de la pension. Au fait, être un aîné, cela commence à 65 ans. Il faut une hausse permanente de la pension, mais il n'y a rien là-dessus.
On pourrait dire qu'en matière de logement, il y a eu un peu de financement, mais on est très loin d'investissements durables, notables et réellement forts qui viendraient véritablement compenser la crise actuelle.
Le Bloc québécois prônait un réinvestissement annuel allant jusqu'à 1 % des deniers de l'État. Il me semble que ce ne serait pas abusif. Il faut aussi un réacheminement des sommes, pour qu'elles ne soient pas destinées seulement aux promoteurs privés, mais aussi aux groupes qui ont conscience des véritables besoins comme les OBNL, les coopératives d'habitation, les organismes communautaires. Bref, il faut un rebrassage de l'aménagement financier. Il n'y avait rien de tout cela. Ainsi, nous n'avons pas pu appuyer le budget pour ce qu'il y avait dedans et pour ce qu'il n'y avait pas.
Par la suite est arrivée la Loi de mise en œuvre du budget. Nous l'avons appuyée, mais de manière très conditionnelle, en disant qu'on allait regarder ce qui allait sortir de cela. On allait l'étudier, la regarder, l'analyser. Il y a des comités pour cela, comme le Comité permanent des finances. Je salue mon collègue le député de Joliette, qui est notre porte-parole en matière de finances et qui a fait un travail patient, un travail de moine. Il a fait un travail extrêmement sérieux en cette matière.
Plusieurs choses irritantes ont pu être enlevées de cette loi de mise en œuvre, qui contient plusieurs éléments que nous souhaitons améliorer et qui nous permettent de continuer à l'appuyer.
Parlons de la taxe d'accise. Au Bloc québécois, je suis le porte-parole en matière de commerce international, et la taxe d'accise est une question que je connais bien.
Après une plainte de l'Australie, la taxe d'accise sera de nouveau imposée sur la totalité des vins d'origine canadienne à compter de juillet 2022, alors qu'ils en étaient exemptés depuis 2006. Cette taxe, cependant, ne fait pas la différence entre un raisin, une pomme et du miel. En effet, pourquoi l'appliquer à l'ensemble des vins, y compris l'hydromel et le cidre, ces deux dernières productions n'étant pas visées par la plainte de l'Australie?
L'hydromel est une petite production. Quant aux producteurs de cidre, leur association, fondée en 1992 et regroupant 81 membres dont l'adhésion est volontaire, est venue témoigner au Comité permanent des finances.
La production de cidre est passée de 3,2 millions de litres en 2016 à 5,1 millions de litres en 2021, une augmentation de 60 % en cinq ans. Le cidre a donc vraiment le vent dans les voiles. C'est d'ailleurs un retour de l'histoire, parce qu'il faut rappeler qu'on était des consommateurs de cidre en Nouvelle‑France. Après la conquête, on s'est mis à boire de la bière. Cette bière n'était pas toujours très bonne, mais on s'est bien vengé avec les microbrasseries, qui font de très bonnes bières.
Or, le cidre et l'hydromel vont écoper de la taxe d'accise. Je me demande donc comment il se fait que le gouvernement n'a pas été capable de faire la différence entre le miel fait par les abeilles dans les ruches, les pommes et le raisin. Cela me semble tout de même assez impensable, surtout que, dans une poursuite similaire l'ayant opposé à l'Australie, le gouvernement du Québec a été en mesure d'exclure les différents produits n'étant pas du vin standard.
Il est évident que chaque pays va vouloir promouvoir et défendre davantage ses propres producteurs et vins. Il est cependant anormal que le Canada pénalise une industrie au complet à cause de son incompétence et de son incapacité à faire la différence. On évite généralement de mélanger des pommes et des oranges, mais, dans le cas présent, il faudrait éviter de mélanger des pommes et du raisin. C'est ce à quoi nous avons assisté dans le cadre de ce spectacle burlesque.
Dans le peu de temps qu'il me reste, j'aimerais parler d'un dossier non réglé, celui de la fameuse taxe de luxe. Nous sommes en faveur du principe de la taxe de luxe, de taxer les ultra-riches, les banques, les pétrolières et leurs profits durant l'inflation. Comme je l'ai dit hier, notre inflation est leur profit. Le problème que nous avons est que la taxe est extrêmement mal ficelée et conçue, puisqu'elle va pénaliser des PME et une industrie florissante du Québec, celle de l'aérospatiale.
L'industrie a commencé à m'en parler il y a un an. À l'époque, j'avais compris qu'il y avait un problème dans le libellé de la taxe. Depuis, les acteurs ont interpelé le gouvernement, mais ce dernier a refusé de faire une étude d'impact. Aujourd'hui, le gouvernement n'a plus d'excuse pour poursuivre dans cette voie fallacieuse, erronée et catastrophique, qui va pénaliser une industrie qui, pour le Québec, est aussi importante que l'automobile pour l'Ontario.
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, j'avais cru comprendre que le Bloc était favorable au principe d'une taxe sur les produits de luxe. J'aimerais bien obtenir des éclaircissements à ce sujet. Qu'il s'agisse de voitures de 100 000 $ ou de bateaux de 250 000 $, je pense que la plupart des Canadiens reconnaissent la taxe sur les produits de luxe pour ce qu'elle est. Comme je l'ai dit, j'avais cru comprendre que les députés bloquistes en appuyaient le principe. Ils ont peut-être quelques réserves quant au moment de la mise en œuvre, mais ils en appuient le principe.
Le député peut-il nous éclairer? Le Bloc appuie-t-il le principe d'une taxe sur les produits de luxe?
[Français]
Madame la Présidente, j'ai dit à plusieurs reprises que nous appuyons le principe, que nous appuyons l'idée de base. Même les acteurs de l'industrie nous disent qu'ils sont en accord avec l'idée. Ils nous demandent toutefois de le faire comme il faut.
Cela n'a rien à voir avec le momentum, mais plutôt avec la manière dont cela est déployé, dont les cibles sont fixées. Une étude d'impact n'aurait pas fait de mal pour quelque chose d'aussi gros.
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux que mon collègue du Bloc sache que je suis tout à fait d'accord avec lui en ce qui concerne la taxe sur les produits de luxe.
Oshawa construit des automobiles et nous voulons construire les véhicules électriques de l'avenir. Je pense que le député est conscient qu'avec l'inflation et tout ce qui va s'ensuivre au cours des prochaines années, les gens désireux d'acheter une voiture électrique n'iront pas bien loin avec 100 000 $. Or, nous voulons augmenter les emplois manufacturiers ici au Canada.
Le député est-il favorable, par exemple, à la suppression de la taxe sur les produits de luxe pour les véhicules électriques, comme le demande l'industrie automobile, en vue de promouvoir la fabrication de véhicules verts, de véhicules électriques au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, nous croyons en l'idée d'avoir davantage de véhicules verts. Je comprends qu'il s'agit d'une question générale sur les véhicules verts.
Le Canada, qui s'est présenté longuement comme un chef de file, n'en était pas un. En 2019, le Canada a été le dernier pays occidental à mettre en place des rabais sur la vente de véhicules individuels électriques. C'est grave, quand on y pense.
Il y aurait tellement de choses à faire concernant ce volet de l'électrification que le retard est astronomique. La plupart des programmes encouragent par ailleurs des industries qui sont souvent des multinationales basées en Ontario, plutôt que des PME basées au Québec qui font véritablement un réel effort en matière d'électrification des transports.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans ma circonscription, le captage et le stockage du carbone sont très importants. Ces technologies fonctionnent et elles récoltent l'appui du secteur privé.
Le NPD attaque constamment le captage et le stockage du carbone en prétendant que ces technologies ne fonctionnent pas, alors que leur fonctionnement a déjà été éprouvé. Il s'agit d'un moyen important de collaborer avec l'industrie pour soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Quelle est l'opinion du Bloc québécois à l'égard du rôle important que peuvent jouer le captage et le stockage du carbone dans le cadre des efforts que nous déployons pour réduire les émissions de gaz à effet de serre?
[Français]
Madame la Présidente, je suis très content qu'on ait enfin trouvé une circonscription où cela fonctionne, car nous les cherchons depuis le début.
Dans tous les cas, nous ne croyons pas en cela. Le meilleur capteur de carbone s'appelle « un arbre ». Il y avait une stratégie en ce sens. Le gouvernement devait planter des milliards d'arbres, mais il n'en a pas encore planté un. À moi seul, j'en ai planté plus que cela.
Disons que c'est une stratégie du captage de carbone qui a montré que cela ne fonctionnait pas jusqu'à maintenant. Surtout, cela coûterait une fortune. Ce serait un piège incroyable si on devait refiler la facture aux contribuables.
Madame la Présidente, je veux remercier mon honorable collègue de son discours. Je suis un peu préoccupé par ses commentaires à l'égard du montant d'argent versé aux provinces et aux territoires en matière de santé.
Je pense que le projet de loi octroie 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à réduire les délais de certaines chirurgies. Bien sûr, pendant la pandémie, le gouvernement du Canada a travaillé très fort avec chacune des provinces et chacun des territoires.
Pourquoi mon collègue s'oppose-t-il aux initiatives du gouvernement pour collaborer avec sa province, le Québec?
Madame la Présidente, concernant le montant en question, cela avait été annoncé auparavant. Cela a été mis ensuite dans le projet de loi. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau. Ce n'est pas inhérent au projet de loi.
En ce contexte d'inflation et d'explosion des coûts, on est également très loin du compte. Rappelons qu'on est loin de ce qui était promis par la Loi canadienne sur la santé.
En parlant du travail d'Ottawa avec les provinces, on peut demander aux provinces elles-mêmes ce qu'elles en pensent. Elles disent toutes que c'est insuffisant. Le gouvernement du Québec est unanime.
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour donner mon point de vue sur le projet de loi C‑19. Comme plusieurs collègues à la Chambre, nous avons fait l'examen détaillé des nombreux articles compris dans cette pièce législative qui donne lieu à de nombreux changements annoncés par le gouvernement dans son budget.
La nuance est dans les détails et je voudrais remercier la vigilance des collègues du Bloc québécois, car les amendements étaient importants et les organismes qui nous ont contactés les réclamaient haut et fort. Je veux spécialement féliciter mon collègue député de Joliette et ma collègue députée de Thérèse-De Blainville.
Il y a des moments où nos actions prennent toute leur importance. Les petites industries, particulièrement nos PME, font souvent les frais des mesures non adaptées à leur réalité et il faut faire preuve de vigilance. J’assure la Chambre que nous avons déployé beaucoup d’efforts et de ressources pour examiner les changements proposés et faire les vérifications qui s’imposent. Le Bloc québécois croit qu’il est possible d’être à la fois prudent, rigoureux et innovant. Tout en contemplant le projet d’obtenir tout pour le Québec au lendemain des crises actuelles, le Bloc québécois se fait fort d’en soutirer le plus possible pour le Québec.
Le Bloc québécois a fait l’étude article par article avec le regard qu’il s’impose toujours: il a voté en faveur de ce qui est bon pour le Québec, mais contre ce qui ne l’est pas, et a tenté d’améliorer ce qui peut le devenir, notamment pour les organismes de bienfaisance.
La semaine dernière, j’ai parlé des difficultés dont ces organismes de bienfaisance nous ont fait part lors de récentes consultations. Je me réjouis que nous puissions bâtir sur des bases qui permettront d'agir plus aisément grâce à cette possibilité de conclure des accords de collaboration avec des organismes non reconnus. Ainsi, on ne surcharge plus les organismes de bienfaisance inutilement et ils pourront se concentrer sur leur mission.
Avec le projet de loi C‑ 19, dans sa version amendée par le Bloc québécois, nous rejoignons d'autres pays qui ont pris cette voie pour mieux soutenir les organismes de bienfaisance. La version originale du projet de loi C‑ 19 proposée par le gouvernement libéral était une réponse inadéquate au besoin exprimé par ces derniers.
Je me tourne maintenant vers la question de l’hydromel et du cidre. J’en profite pour saluer David Ouellet, de la Miellerie de la Grande Ourse à Saint-Marc-de-Figuery, ainsi que les gens du Verger des Tourterelles à Duhamel-Ouest.
J'aimerais bien vous exprimer l'importance des amendements que le Bloc québécois a apportés au projet de loi C‑19, notamment pour répondre à la demande des producteurs d'hydromel et de cidre d'exempter ces produits de la taxe d’accise. Nombreux sont ceux qui, ici à la Chambre, ont plaidé pour qu'on aide notamment l'industrie de la restauration et du tourisme, et qu'on aide nos producteurs de miel, nos acériculteurs, nos producteurs de petits fruits et bien d'autres secteurs de notre économie.
Voici donc ici un bel exemple d'un changement du Bloc québécois qui apporte cette bouffée d'air frais dont ils avaient tellement besoin. Je suis convaincu que nous avons réussi à éviter de nombreuses fermetures d'entreprises partout au Québec. Les entreprises et secteurs périphériques, notamment les producteurs de pommes, les mielleries, l'industrie touristique et le milieu de la restauration, s’en tireront mieux.
Je voudrais émettre une mise en garde sur les gens qui pratiquent le travail par navette. Une des mesures qui me préoccupe est la déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre pour la réinstallation temporaire de gens de métier à un lieu de travail. Cette mesure permettrait aux personnes qui travaillent temporairement loin de chez elles de déduire une partie de leurs frais de transport, d'hébergement et de séjour. Il s'agit d'un pas pour réduire la pression de la pénurie de la main-d'œuvre sur plusieurs des secteurs de l'Abitibi-Témiscamingue dans l'industrie minière et de la construction.
Cependant, il ne faut surtout pas que notre région devienne une destination du travail par navette. Il faut s'assurer que les gens s'installent sur notre territoire, qu'ils y habitent, qu'ils y vivent et qu'ils deviennent de fiers et forts Témiscabitibiens. Les salaires versés doivent être dépensés dans les commerces de nos régions. C'est comme cela qu'on développe notre territoire, qu'on l'habite et qu'on permet aux petites et moyennes entreprises de devenir de grandes entreprises.
J’ai déjà expliqué tous les effets de ce type de mesure lors de l'étude du projet de loi d'une autre collègue à la Chambre. Je rappelle à tout le monde qu'il manque cruellement de logements au Québec et que ce type de mesure peut aussi contribuer à amener une pression sur le marché locatif.
En facilitant leur arrivée sur le territoire, on permet à ces travailleurs temporaires de goûter à nos régions. Je peux assurer à la Chambre que l'Abitibi-Témiscamingue a le don d’amener les gens à y rester pour bâtir leurs rêves les pieds sur terre, qu’on se pète les bretelles à Sainte-Germaine-Boulé, qu’on assiste à un show caché du FME dans une ruelle de Rouyn-Noranda, qu’on profite de la vue du majestueux lac Témiscamingue à Ville-Marie ou qu’on déguste la qualité incroyable des produits agroalimentaires de la région d'Amos.
Un autre volet que j’aimerais aborder est celui de la section 15 du projet de loi C‑ 19, traitant de la Loi sur la concurrence. Le 20 mai dernier, après que j’ai déposé une motion à cet effet, le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a examiné cette section et a entendu de nombreux témoins. Je pense que la réticence des derniers intervenants vient du fait qu'il n'y a pas eu réellement de discussions publiques sur les mesures imposées par le gouvernement dans ce projet de loi sur le budget. D'ailleurs, tous les témoins étaient étonnés de voir cette section être incluse dans un projet de loi sur le budget au lieu de faire l'objet d'un projet de loi distinct.
Dans le débat public, certains veulent simplement maintenir le statu quo en matière de concurrence. D'autres disent qu'il est plus que temps d'apporter des changements. Je pense que mes collègues connaissent la position du Bloc québécois. Nous devons apporter un message clair et adapté. Nous devons nous élever à des règles exigeantes qui permettent une réelle concurrence. Donc, nous sommes pour une véritable réforme dans le cadre d'un processus complet et transparent de la Loi sur la concurrence.
Où vont les choses dans le domaine de la concurrence? Voici ce qu'en pense le commissaire du Bureau de la concurrence:
Une conversation importante est en train de prendre forme sur le rôle de la concurrence dans l’économie canadienne. Elle se déroule sur fond d’inquiétudes croissantes quant à la montée d’entreprises titanesques et à la nature changeante de notre marché numérique. De nouveaux penseurs se sont engagés dans le débat.
Comme parlementaires membres de ce comité, nous avons remarqué la vive inquiétude de certaines personnes qui sont venues nous rendre des témoignages. D'ailleurs, nous n'avons pas changé la date de mise en œuvre de cette section du projet de loi pour permettre au Bureau de la concurrence d'attacher tous les éléments pour appliquer ces changements. Tous attendent un engagement ferme et des actions rapides du commissaire Boswell et tous s'entendent sur l'urgence que le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie dépose un nouveau projet de loi sur la concurrence.
Des modifications importantes sont proposées comme étape préliminaire. Elles renforceraient les pouvoirs d'enquête du Bureau, criminaliseraient les ententes de fixation des salaires et les ententes de non-débauchage et augmenteraient les montants maximaux des amendes et des sanctions administratives pécuniaires. Elles préciseraient que la divulgation incomplète des prix constitue une indication fausse ou trompeuse. Les modifications élargiraient également la définition du comportement anticoncurrentiel, permettraient un accès privé au Tribunal de la concurrence pour remédier à un abus de position dominante et amélioreraient l'efficacité des exigences en matière d'avis de fusion.
En conclusion, il se fait tard et j'aimerais résumer le fond de ma pensée sur ce projet de loi. J'aurais aimé croire que toutes ces mesures apporteraient les résultats tant espérés par nos concitoyennes et nos concitoyens. Avec le temps qui m'est consenti, j'ai seulement exposé quelques mesures que l'on retrouve dans ces 400 pages. Dans le cas présent, nous avons tenté de l'améliorer le plus possible dans les temps limités par le bâillon. Il faudra être doublement vigilant et être encore plus à l'écoute des gens de nos communautés.
Heureusement pour les gens de ma circonscription, le Bloc québécois est en mesure de faire valoir ses recommandations. Encore une fois, le gouvernement a été pris de court. Il a tenté d'enfouir des mesures dans une brique de 400 pages. Je peux garantir que, surtout avec le regard aiguisé de mon collègue de Joliette, pour ce qui nous a échappé cette fois-ci, nous nous reprendrons lors de la prochaine ronde de modifications législatives.
Je tiens à mentionner que, plutôt que faire des débats de fond transparents dans des groupes parlementaires, amener des éléments dans un projet de loi mammouth a toujours des conséquences un peu dangereuses. Plusieurs personnes sont venues en témoigner au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve toujours des choses qui clochent dans les propos que tiennent les députés d'en face. Par exemple, l'intervenant précédent a dit que le gouvernement fédéral n'a planté aucun arbre alors que nous savons pertinemment qu'il en a planté des dizaines de millions.
Une voix: Après combien de temps?
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, l'arbre naît d'une semence, et il faut du temps pour le planter. Ce qu'il faut retenir, c'est que le Bloc québécois a tenté de donner une fausse impression, un peu comme le font constamment les conservateurs.
Mon collègue d'en face admet-il que le Bloc québécois a tort et que nous avons littéralement planté des millions d'arbres?
[Français]
Madame la Présidente, le programme des 2 milliards d'arbres est exactement le genre de programme fédéral mal ficelé. C'est une vision qui peut être très bonne en théorie, mais qui fait très peur sur le terrain en région.
L'Abitibi—Témiscamingue est certes une région forestière et minière, mais c'est aussi une région agricole. Les 2 milliards d'arbres, où va-t-on les planter? On ne les plantera pas tous dans la métropole. Pour atteindre les objectifs, il va forcément falloir les planter en région. En ce qui concerne les objectifsfédéraux de plantation au Québec, la moitié sont en Abitibi—Témiscamingue. Cela veut dire qu'on va faire cela dans les terres en friche. Cela se fait dans les terres où nos ancêtres, fmes grands-parents, ont enlevé les souches des arbres; et on va replanter des arbres à cet endroit? Les gens qui ont enlevé ces souches sont encore vivants. Est-ce qu'on pourrait avoir un peu de respect et avoir un plan qui soit coordonné? Pourquoi ne pas s'assurer juste d'avoir un programme pour remettre les terres en friche en agriculture, un programme équivalent? Il y aurait là une solution durable.
[Traduction]
Madame la Présidente, il semble que le secrétaire parlementaire écorce le mauvais arbre. Le problème avec le premier ministre, c'est qu'il semble croire que les arbres vont se planter eux-mêmes. Le secrétaire parlementaire sait que les arbres peuvent se planter eux-mêmes dans certaines circonstances, contrairement aux budgets, qui ne peuvent pas s'équilibrer eux-mêmes, comme nous l'avons démontré.
Je sais que certains députés, comme moi, auraient aimé pouvoir débattre plus longuement de ce projet de loi. Nous ne pourrons pas le faire, parce que nous sommes soumis à une mesure de programmation draconienne du gouvernement pour limiter le débat sur ce projet de loi.
Je me demande si le député peut parler de l'ensemble du cadre fiscal du gouvernement, dont les dépenses sont hors de contrôle. Le premier ministre a cumulé jusqu'ici plus de dettes que tous les premiers ministres de l'histoire du Canada réunis. C'est très préoccupant. Des députés ministériels trouvent que c'est amusant. Ce n'est pas drôle. Mes enfants vont devoir payer la dette que contracte aujourd'hui le gouvernement libéral—néo-démocrate. Le député peut-il parler de l'absence d'objectif quant à l'équilibre budgétaire?
[Français]
Madame la Présidente, planter des arbres n'est pas que mauvais. Je tiens notamment à saluer les initiatives de l'entreprise Ramo et de Francis Allard, qui vont apporter des solutions en Abitibi—Témiscamingue pour faire en sorte qu'on régénère des sites miniers et autres. Voilà un exemple qui montre qu'on peut effectivement faire du développement durable en plantant des arbres. Il n'y a pas que du mauvais là-dedans.
Pour ce qui est de l'avenir, oui, j'ai également des inquiétudes. Si on regarde les conséquences de l'inflation, je suis inquiet de voir une démobilisation de l'État. Je suis inquiet de voir l'État se désengager de secteurs d'intervention dans lesquels il a des responsabilités. Je pense principalement à la santé.
Au moins 50 % des dépenses en santé devraient être assurées par le gouvernement fédéral. Ce qu'on constate, depuis 50 ans, c'est qu'il n'est plus là. Il assure ces dépenses seulement à hauteur de 22 cents par piastre. Cela a des conséquences. Tous les problèmes que nous vivons dans notre système de santé découlent du sous-financement fédéral. Voilà un exemple de ce qui m'inquiète énormément en raison de l'ampleur des dépenses de ce gouvernement.
Madame la Présidente, en tout cas, on peut dire que mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue plante pas mal mieux le gouvernement que le gouvernement sait planter des arbres. Je tiens à l'en féliciter.
On a beaucoup entendu mon collègue parler de la concurrence. Il y a quand même une règle de base: plus il y a de concurrents, de petits fournisseurs et de petites entreprises, plus les prix seront avantageux. Il nous a un peu parlé de solutions pour qu'il y ait davantage de concurrence.
Or j'ai l'impression, actuellement, que la Loi sur Investissement Canada fait qu'on favorise les monopoles et, qui plus est, les prises de contrôle par des entreprises étrangères, ce qui entraîne des hausses de prix, en plus d'une perte de sièges sociaux.
Madame la Présidente, ça ne prend pas la tête au député de Saint‑Hyacinthe—Bagot pour voir qu'il faut apporter des solutions. La Loi sur la concurrence, à l'image de la Loi sur Investissement Canada, demande effectivement une réforme.
Je pense que l'occasion nous est offerte de nous pencher sur une telle réforme. Enfin, j'offre ma collaboration au ministre en ce sens, et il le sait.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec grande fierté que j'interviens à la Chambre des communes pour parler du budget et de la façon dont il renforcerait des municipalités comme celle que je représente, Windsor—Tecumseh.
Le budget de 2022 est d'abord et avant tout un budget axé sur l'emploi et les travailleurs, un document qui rendrait la vie plus abordable pour des millions de Canadiens.
Ce printemps, j'étais fier de monter sur la scène avec le premier ministre et le ministre de l’Innovation pour annoncer deux investissements exceptionnels dans ma collectivité. Le premier était un investissement de 5 milliards de dollars par Stellantis et LG visant à construire une usine de fabrication de batteries qui créerait 3 200 emplois bien rémunérés dans le secteur de l'automobile. Le deuxième était un investissement de 3,7 milliards de dollars à l'usine d'assemblage de Windsor, qui rétablirait le troisième quart de travail et créerait plus de 2 000 emplois supplémentaires dans le secteur de l'automobile.
Ensemble, ces investissements de presque 9 milliards de dollars représentent le plus important investissement dans le secteur automobile de toute l'histoire du Canada, et certainement le plus important investissement dans la circonscription de Windsor—Tecumseh. Ces deux investissements permettront de créer plus de 5 500 emplois dans ma collectivité, d'asseoir la région de Windsor-Essex comme la capitale automobile du Canada et d'assurer la prospérité de cette région pendant de nombreuses générations. Si c'est possible, c'est d'abord et avant tout parce que nous disposons de la main-d'œuvre la plus qualifiée au monde, capable de fabriquer des produits mieux que quiconque. C'est aussi grâce au gouvernement fédéral qui a réalisé des investissements historiques — plus de 100 milliards de dollars — pour lutter contre le changement climatique, notamment pour assurer la transition vers un avenir sans émissions.
Le budget ne s'arrête pas là pour ce qui est des investissements historiques qui transforment la circonscription de Windsor—Tecumseh en chef de file de la transition écologique. En effet, le budget prévoit de créer un fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars pour inciter le secteur privé à investir dans les technologies propres. Nous pourrions demander à nos amis des organismes WEtech Alliance et Invest WindsorEssex pourquoi il est crucial de disposer de capitaux pour développer et attirer des entreprises qui proposent de bons emplois dans les technologies propres. Le budget prévoit également 1,7 milliard de dollars dans le cadre du programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission, car nous voulons encourager les Canadiens à acheter des véhicules électriques fabriqués par des Canadiens qui travaillent dans des collectivités comme la mienne.
Au-delà des véhicules électriques, notre collectivité a l'occasion de devenir un chef de file en matière de protection des lacs, des rivières et des océans du Canada, y compris des Grands Lacs. Une occasion exceptionnelle s'offre à Windsor—Tecumseh dans l'économie bleue du Canada. L'institut de recherche environnementale des Grands Lacs de l'Université de Windsor est le chef de file du Canada en matière de recherche sur les Grands Lacs et l'eau propre. Il sera appelé à jouer un rôle clé au sein de la nouvelle Agence canadienne de l'eau qui, grâce à ce budget, devrait être fonctionnelle en 2022. Le potentiel pour aménager un carrefour de recherche et d'innovation moderne pour les technologies liées à l'eau propre dans Windsor—Tecumseh est énorme. Ce budget ouvre la porte à ce projet grâce à l'Agence canadienne de l'eau et à la création d'une agence canadienne d'innovation et d'investissement.
En parlant d'eau, j'ai récemment eu l'occasion de visiter, au port de Windsor, les installations d'accostage, de ravitaillement et d'entreposage d'entreprises menant leurs activités le long de la rivière Detroit, des entreprises telles que Morterm et Sterling Fuels. Dans le cadre de ce budget et du précédent, nous investissons 2,4 milliards de dollars dans le Fonds national pour les corridors commerciaux, lequel a le potentiel de dynamiser les ports tels que celui de Windsor pour en faire un véritable centre de transport multimodal au sein de la chaîne d'approvisionnement de l'Amérique du Nord. Cela signifie plus d'emplois et plus d'investissements chez nous.
Alors que nous créons des milliers d'emplois et que nous générons des milliards de dollars d'investissements partout dans la région de Windsor-Essex, nous devrons tourner notre attention vers deux défis grandissants. Le premier est le logement abordable. Comme beaucoup de collectivités au Canada, Windsor—Tecumseh connaît une crise du logement. Une partie importante de la solution consiste à construire et à rénover plus de logements abordables. Au cours des deux dernières années seulement, j'ai été fier d'annoncer des investissements de plus de 200 millions de dollars dans le logement abordable dans la région de Windsor-Essex. C'est un record pour le logement abordable dans ce coin de pays. Nous savons qu'il faut en faire plus et qu'il faut agir plus rapidement. Le budget prévoit d'investir 4 milliards de dollars dans le lancement d'un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements afin d'aider les municipalités comme les nôtres à construire plus de logements plus rapidement. Pour aider plus de gens à accéder à la propriété, nous avons instauré le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété et présenté une charte des droits des acheteurs de propriété.
Le deuxième défi que nous aurons à relever, surtout à mesure que l'économie locale rebondit, est la pénurie de travailleurs qualifiés. On constate des pénuries de travailleurs partout au Canada. On aura besoin de plus d'apprentis et de travailleurs qualifiés pour construire des maisons et des véhicules électriques, des batteries, des bornes de recharge et d'autres infrastructures. J'étais fier, la semaine dernière, quand le gouvernement a annoncé un investissement de 247 millions de dollars pour mettre en place un nouveau programme d'apprentissage qui permettrait de créer plus de 20 000 nouvelles places en formation d'apprentis en offrant aux petites et moyennes entreprises jusqu'à 10 000 $ pour embaucher un nouvel apprenti. En même temps, comme le prévoit le budget, on double le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, car on sait que les syndicats, comme la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Unifor et la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique savent comment former les travailleurs qualifiés d'aujourd'hui et de demain.
Depuis que j'ai été élu, j'insiste beaucoup pour que l'on mette plus d'argent dans les poches des travailleurs qualifiés, y compris ceux qui doivent se déplacer jusqu'à un chantier situé à l'extérieur de leur ville de résidence. Je suis donc heureux de voir, dans le budget de cette année, une déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre qui permettra aux travailleurs qualifiés et aux apprentis de déduire 4 000 $ en frais de déplacement et de réinstallation temporaire.
Bien entendu, le programme historique de garde d'enfants à 10 $ par jour du gouvernement fédéral rendra la vie plus abordable à bon nombre de familles et permettra à de nombreux parents d'aller travailler ou de retourner aux études pour acquérir les compétences dont ils ont besoin.
Des collectivités comme la mienne dans Windsor—Tecumseh entament une période de grande prospérité. De nombreux défis se présenteront sans aucun doute à nous, mais nous sommes une communauté qui se serre les coudes et où les gens s'entraident. Grâce aux investissements historiques et au leadership du gouvernement fédéral, nous sommes prêts à relever ces défis et à profiter pleinement des débouchés qui s'offrent à nous. Voilà pourquoi je recommande d'appuyer le projet de loi C‑19.
[Français]
Comme il est 23 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 juin, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toutes questions nécessaires pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur le sous-amendement.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que le sous-amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé au jeudi 9 juin à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je soupçonne que si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est minuit, afin que nous puissions passer à l'ajournement.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Le développement international
Madame la Présidente, le ministre du Développement international a été nommé à son poste actuel après que de sérieuses préoccupations aient été soulevées au sujet de l'approche qu'il avait adoptée alors qu'il était ministre de la Défense pour répondre aux allégations de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles au sein de l'armée canadienne. Il devra impérativement adopter une approche différente dans le cadre de son nouveau portefeuille. Il doit relever la barre en demandant des comptes aux organismes internationaux au sein desquels il y a eu des cas de violence sexuelle.
Dans le domaine du développement international, on peut se retrouver dans des situations où il y a un fort déséquilibre des pouvoirs. Par conséquent, il faut absolument prendre des mesures pour empêcher l'exploitation et pour punir les auteurs de ces crimes. Nous avons assisté à bien trop d'échecs en la matière.
Plus tôt, j'ai interrogé le ministre au sujet des graves allégations d'exploitation et de violence au sein de l'Organisation mondiale de la santé au Congo, ainsi qu'à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Il a répondu qu'il avait soulevé ces préoccupations auprès de l'OMS, qui lui a assuré « travailler sur cette question ». Je suggérerai que pour lutter sérieusement contre la violence sexuelle, il ne faut pas se contenter de croire l'OMS sur parole.
Il convient de rappeler le contexte. Pendant l'épidémie d'Ebola survenue en République démocratique du Congo entre 2018 et 2020, plus de 150 femmes ont déclaré avoir été victimes d'exploitation sexuelle de la part de personnes qui participaient au travail de l'OMS. Quand plus de 150 victimes dénoncent une situation, on peut penser qu'il existe des failles considérables, profondes et systématiques au sein de l'organisation. Le rapport produit par l'OMS indique qu'au moins 21 présumés agresseurs étaient directement employés par l'OMS; certains faisaient partie du personnel international, d'autres du personnel local.
Plusieurs pays ont fait pression sur l'OMS pour qu'elle améliore ses procédures, et l'Union européenne a décidé d'interrompre le financement destiné au travail de l'OMS en République démocratique du Congo. Ces mesures montrent que nos alliés et partenaires prennent la situation au sérieux, comme il se doit.
Malgré le scandale, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus a été réélu directeur de l'OMS plus tôt cette année. Il faut dire que tout ne s'est pas déroulé parfaitement pendant son premier mandat. En 2017, il a annoncé que Robert Mugabe se verrait offrir le rôle d'ambassadeur de bonne volonté, une offre qui a ensuite été annulée. Il est difficile d'affirmer qu'une personne tient à maintenir une position ferme contre la corruption et l'exploitation si elle envisage de nommer Robert Mugabe ambassadeur de bonne volonté pour son organisation. Ce ne serait vraiment pas un bon exemple à donner aux employés. Beaucoup d'autres choses se sont produites depuis — M. Ghebreyesus s'est acoquiné avec le gouvernement chinois et a lancé des attaques non fondées contre Taïwan, entre autres choses —, mais cette histoire à propos de Robert Mugabe était déjà très révélatrice.
L'objectif du développement international devrait être d'aider les gens ordinaires qui sont victimes de violence et d'oppression à se prendre en main, et non de gagner la faveur de dictateurs qui prétendent que rehausser leur profil améliorera en quelque sorte le monde. L'Organisation mondiale de la santé doit changer, mais elle ne semble pas avoir la capacité ou le leadership nécessaire pour le faire, et notre réponse n'a pas été aussi forte que celle de nos alliés.
J'aimerais que le gouvernement précise comment il prévoit demander des comptes à l'Organisation mondiale de la santé, à ses dirigeants et aux auteurs d'actes de violence. Ce n'est pas suffisant pour le ministre de dire que l'homme qui voulait offrir le rôle d'ambassadeur de bonne volonté à Robert Mugabe lui a assuré faire preuve de bonne volonté envers les victimes.
Dans ma question initiale, j'ai mentionné des allégations d’inconduite sexuelle à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Ces allégations ont fait l'objet d'une enquête par le Bureau des services de contrôle interne de l'Organisation des Nations unies, qui a procédé à un examen interne. Le rapport conclut qu'il n'y a pas de preuve d'inconduite sexuelle, malgré les allégations. Toutefois, le rapport demeure confidentiel et interne à l'ONU.
Même s'il serait juste de reconnaître que toutes les allégations ne sont pas nécessairement corroborées par une enquête complète, je me demande si le gouvernement trouve acceptable qu'elles aient été rejetées à la suite d'une enquête interne ou que le rapport en découlant n'a jamais été rendu public. Une version intégrale non caviardée n'a même jamais été transmise aux États membres. Cette façon de traiter de telles allégations est-elle conforme à ce que le gouvernement considère comme étant une norme appropriée pour répondre à des allégations d'agression sexuelle?
J'ose espérer que le ministre ou le secrétaire parlementaire pourra fournir une réponse plus détaillée concernant la position du gouvernement et les mesures concrètes qu'il a prises sur ces importantes questions.
Madame la Présidente, le Canada a une politique de tolérance zéro pour toutes les formes d’inconduite sexuelle et de violence sexuelle, y compris l’exploitation sexuelle, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et toutes les formes de violence fondée sur le genre. Nous sommes profondément préoccupés par la dynamique des pouvoirs qui permettent toute forme d’inconduite sexuelle et nous maintenons fermement notre engagement indéfectible à réagir à ces actes et à continuer de travailler à leur prévention. Le Canada respecte le courage des survivants qui sortent de l’ombre et qui dénoncent leurs agresseurs.
Affaires mondiales Canada a pris plusieurs mesures, premièrement afin de prévenir l’exploitation et les agressions sexuelles, et, si elles se produisent, afin d’intervenir, de mettre fin à l’impunité et de responsabiliser les coupables. Affaires mondiales Canada observe une démarche coordonnée dans tous ses programmes, dans ses analyses et dans ses revendications, et s’attend à ce que les bénéficiaires de son financement aient des mesures en place non seulement pour prévenir les incidents et pour protéger les victimes, mais aussi pour intervenir et pour enquêter selon une démarche centrée sur les victimes et survivants.
Le Canada répond aux crises internationales complexes par l'entremise d'un système d'intervention humanitaire établi à l'échelle internationale, qui comprend des agences des Nations unies. Il s'agit principalement de fournir une aide financière pour contribuer à répondre aux besoins urgents des personnes sur place. La souplesse que procure l'aide financière est essentielle dans un environnement opérationnel complexe et instable comme celui que nous avons connu en République démocratique du Congo et celui que nous connaissons aujourd'hui en Ukraine. Elle permet aux organisations humanitaires de se procurer des articles de première nécessité et de déployer rapidement et efficacement de l'équipement clé et du personnel qualifié par le truchement de réseaux humanitaires établis et coordonnés.
Le Canada a pris un certain nombre de mesures pour demander des comptes à l'Organisation mondiale de la santé et pour empêcher d'autres incidents d'inconduite sexuelle par le personnel. Lorsque les allégations ont fait surface dans les médias à la fin de 2020, le Canada a demandé à l'OMS d'entreprendre immédiatement une évaluation approfondie et détaillée des politiques institutionnelles, des processus opérationnels, de la culture de leadership et des circonstances qui ont permis que des cas d'inconduite sexuelle ne soient pas signalés aux dirigeants et aux États membres.
Des enquêtes internes sur le personnel de l'OMS sont en cours. Le Canada suit de près cette situation pour s'assurer que le personnel est tenu responsable et subit les conséquences de toute inconduite sexuelle qui aurait pu se produire, une fois que les enquêtes sur les allégations auront été conclues. Lorsqu'il y a inconduite sexuelle et violence, comme c'est le cas en République démocratique du Congo, la priorité immédiate du Canada est d'adopter une approche centrée sur les victimes et survivants, en toute sécurité et d'une manière adaptée à la complexité de l'environnement.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je vous dois, le député a parlé de valeurs générales, mais il n’a pas répondu à des questions précises et importantes.
Nos alliés ont pris des mesures rigoureuses parce que c’est la minute de vérité. À titre d’exemple, ils ont retiré du financement à l’Organisation mondiale de la santé en République démocratique du Congo. Parler de nos aspirations et de nos inquiétudes fait bien piètre figure comparativement aux mesures musclées mises en place par nos alliés.
J’ai aussi posé une question précise au député dans la foulée des allégations à l’endroit de l’office de secours et de travaux des Nations Unies. Le gouvernement croit-il qu’il est acceptable, en présence d’une enquête interne où les allégations sont jugées non fondées, que le rapport d’enquête ne soit ni publié ni mis à la disposition des États membres?
La même question se pose à propos du scandale qui éclabousse l’Organisation mondiale de la santé. L'ONU, quand il y a scandale en raison d'allégations d’inconduite sexuelle au sein de l’un de ses organismes, produit un rapport. Or aucun de ceux‑ci n’a été rendu public ou distribué aux États membres. Est-ce vraiment ce qu’on entend par une démarche axée sur les victimes? Le gouvernement croit-il que c’est une façon de faire acceptable?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'être venu ici ce soir, à presque minuit. Je dois avouer à contrecœur que le député est parvenu à se faire apprécier de moi au cours des sept, huit, neuf, dix derniers mois, ce que je pensais impossible il y a plusieurs années. Je tiens à le remercier de son travail. Il me fait bien rire, à l'occasion. J'ai constaté au cours des derniers mois qu'il a un très bon sens de l'humour.
Le Canada suit de près les travaux de l'Organisation mondiale de la santé visant à renforcer sa capacité de prévention et d'intervention. Il surveille aussi les enquêtes menées par l'Organisation mondiale de la santé et par les Nations unies, notamment celles sur le rôle de la haute direction dans la prévention et le traitement des inconduites sexuelles pendant la crise d'Ebola.
Le Canada reste déterminé à collaborer avec les donateurs pour que tout membre du personnel coupable soit tenu responsable et subisse les conséquences de ses actes une fois que les enquêtes sur les allégations seront, comme je l'ai dit, terminées.
Le Bureau des services de contrôle interne de l'ONU, a mené une enquête sur des allégations de mauvaise conduite parmi plusieurs...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, nous sommes ici ce soir parce que le gouvernement s'est engagé à accueillir 40 000 réfugiés afghans et qu'il ne respecte pas sa promesse. Combien de réfugiés avons-nous accueillis en réalité? Seulement 15 000.
Pendant que le ministre se félicite d'avoir concrétisé 37,5 % de notre engagement, des gens souffrent. Pendant que le ministre se félicite de cet échec, des gens meurent.
Combien de personnes se cachent dans des immeubles abandonnés dans l'espoir d'échapper à la colère des talibans, qui seraient prêts à les tuer et à tuer aussi toutes les personnes qui leur sont chères, y compris des femmes et des enfants? Personne n'est à l'abri, puisque le groupe des talibans a déjà placé des gens dans des cages avant de les brûler vifs.
Le gouvernement fait attendre 25 000 personnes terrifiées. Le Canada a pris un engagement. Des gens meurent parce que le gouvernement ne le respecte pas.
D'ailleurs, parmi les 15 000 réfugiés qui se trouvent au Canada, combien sont arrivés ici grâce au gouvernement, et combien doivent leur réinstallation aux efforts héroïques d'organismes de la société civile comme le Réseau de transition des vétérans? Alors que le gouvernement manquait de leadership, ce réseau s'est mobilisé et a aidé au moins 2 061 réfugiés à s'installer ici. Comme CBC/Radio-Canada l'a indiqué, le réseau a malheureusement dû arrêter ce travail parce que ses employés étaient épuisés par les « cauchemars logistiques » et les « tracasseries bureaucratiques ».
Depuis novembre dernier, j'ai l'immense privilège de travailler avec le cabinet d'avocats Cassels, de Toronto, dans l'espoir de sauver la vie de gens qui ont aidé le Canada en Afghanistan. Bien qu'ils étaient les avocats de notre pays à Kaboul, leur vie ne semble maintenant plus compter autant. Fini les excuses, il faut les ramener au Canada dès maintenant.
Récemment, mon collègue, le député de Calgary Forest Lawn a informé la Chambre du décès tragique de Nazifa, une fillette de 10 ans assassinée par les talibans parce que son père avait collaboré avec nos soldats à Kandahar. Combien d'autres enfants devront mourir avant que le gouvernement tienne sa promesse?
Il y a deux semaines à peine, j'étais à Varsovie, où j'ai rencontré des réfugiés afghans qui ont été sauvés par la Pologne. La Pologne a aussi accueilli 3,6 millions de réfugiés ukrainiens. Les réfugiés afghans ont besoin de notre aide. Ils veulent venir s'établir au Canada.
J'ai rencontré un couple afghan. Lui est journaliste, elle est enseignante. Il m'a fait lire les messages que les talibans lui ont envoyés, et dans lesquels ils menaçaient de le tuer, lui, sa femme et tous les membres de leur famille qu’ils pourraient trouver.
J'ai également parlé avec une ancienne juge de la Cour suprême d'Afghanistan. Elle m'a raconté qu'elle ne pouvait pas retourner en Afghanistan parce que lorsque les talibans ont pris le pouvoir, ils ont ouvert les portes des prisons et ont libéré tous les criminels, dont des criminels qu'elle avait condamnés pour des crimes odieux.
Que s'est-il passé avec la politique étrangère féministe du gouvernement? Le Canada a pris un engagement. La vie des gens est en danger, et le gouvernement doit honorer la parole de notre pays.
Quel est le plan pour les 25 000 personnes qui attendent que le gouvernement honore sa parole? Je vous implore de nous donner un échéancier.
Nous en sommes maintenant à 15 000 réfugiés. Quand atteindrons-nous 20 000 ou 25 000? Quand atteindrons-nous 40 000 réfugiés?
Madame la Présidente, dans la foulée de la crise humanitaire survenue en Afghanistan l'été dernier, le gouvernement s'était d'abord engagé à recevoir 20 000 réfugiés afghans vulnérables, et nous avons maintenant relevé cet engagement afin d'accueillir au moins 40 000 Afghans au Canada.
Le 23 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures d'immigration spéciales concernant les personnes qui entretenaient des liens importants et durables avec le gouvernement du Canada, ainsi que les membres de leur famille. Le 13 août, nous avons annoncé un programme humanitaire spécial visant la réinstallation des Afghans qui ont quitté leur pays et qui n'ont pas trouvé de solution à long terme dans un pays tiers. Ce programme est axé sur les femmes leaders, les défenseurs des droits de la personne, les membres de la communauté LGBTQI, les journalistes et les personnes qui ont aidé les journalistes canadiens. Nous avons également créé une voie d'accès à la résidence permanente pour les membres de la famille étendue des anciens interprètes afghans qui avaient déjà émigré au Canada dans le cadre des politiques de 2009 et de 2012.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mobilisé son réseau mondial, et toutes les ressources disponibles contribuent à cet effort. Par ailleurs, le ministère traite en priorité les demandes des réfugiés afghans parrainés par le secteur privé. Le ministère tire profit de la générosité des Canadiens, notamment des signataires d'entente de parrainage, et des dons de particuliers et d'entreprises pour les parrainages privés.
Comme le député l'a mentionné, hier, nous avons franchi un important jalon, car nous avons accueilli plus de 15 000 réfugiés afghans au Canada. Des centaines d'autres arrivent chaque semaine, y compris 300 réfugiés parrainés par le secteur privé qui sont arrivés aujourd'hui.
Je pense qu'il faut replacer l'engagement du Canada à l'égard des Afghans dans un contexte international. Si l'on tient compte de notre nombre d'habitants, notre objectif de faire entrer au pays au moins 40 000 ressortissants afghans fait du Canada l'un des meilleurs pays au monde quant aux efforts de réinstallation. Nous arrivons en fait juste après les États-Unis pour ce qui est du nombre de réfugiés accueillis. En ce qui concerne les statistiques brutes, notre engagement à accueillir 40 000 réfugiés dépasse les chiffres du Royaume-Uni et de l'Australie, et équivaut aux objectifs de l'Union européenne, dont la population est 10 fois supérieure à la nôtre.
Nous demeurons résolus à accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada en toute sécurité et aussi rapidement que possible. Nous maintiendrons nos efforts jusqu'à ce que nous atteignions cette cible.
Madame la Présidente, en tant que fils de réfugiés, je félicite le gouvernement de son engagement à accueillir 40 000 réfugiés, mais ma question à mon collègue est la suivante: quand? Il a parlé de l'importance de soutenir les membres de la communauté LGBTQ et les militants. Il y a le Rainbow Railroad. Quand serons-nous en mesure de les aider à venir ici?
J'ai parlé du cabinet d'avocats canadien à Kaboul et de M. Shajjan. Ses 28 avocats sont toujours coincés en Afghanistan. Quand les fera-t-on venir au Canada?
J'ai parlé d'un certain nombre de journalistes et d'une juge, mais il y a aussi une interprète afghane qui est maintenant enceinte de sept mois. Elle est l'épouse d'un ancien combattant canadien et elle se trouve actuellement dans un pays tiers, le Pakistan. Elle n'a toujours pas réussi à se rendre ici.
Quand pourront-ils venir dans leur nouveau pays?
Madame la Présidente, nous sommes un des rares pays au monde à avoir déclenché une opération d’ordre humanitaire pour accueillir encore davantage de réfugiés afghans, en fonction de leur état de vulnérabilité. Les réfugiés potentiels sont désignés par des partenaires qui sont formés et expérimentés pour évaluer la vulnérabilité des personnes et pour gérer des déplacements massifs de populations dans un contexte humanitaire difficile. Nos partenaires de référence sont notamment l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, Front Line Defenders, ProtectDefenders.eu et des répondants du secteur privé canadiens.
Dans le contexte actuel en Afghanistan, nous renoncerons à l’obligation de déterminer le statut de réfugié sur demande de parrainage privé. En plus de ces mesures, nous travaillerons avec nos partenaires pour utiliser le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, un programme innovant pour aider les réfugiés qualifiés à s’installer au Canada; il permettra d’accueillir un plus grand nombre de réfugiés afghans.
Nous n’avons pas dérogé à l’engagement que nous avons pris, qui est l’un des plus ambitieux au monde, de faire venir au moins 40 000 réfugiés afghans au Canada. Comme je l’ai mentionné précédemment, le Canada a accueilli 300 nouveaux réfugiés afghans aujourd’hui.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 0 h 5.)
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