Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 85 Le jeudi 9 juin 2022 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2023. — Document parlementaire no 8527-441-11. |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-441-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Badawey (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 441-00447 au sujet des droits de la personne; |
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— no 441-00453 au sujet de la justice. |
Motions |
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M. Badawey (Niagara-Centre), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 141 -- Vote no 141) | |
| POUR : 167, CONTRE : 135 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Jowhari Noormohamed Total: -- 167 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif d'Entremont Lemire Ruff Total: -- 135 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, relativement au projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
| Présentation de pétitions |
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Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-00553).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien), — Que, relativement au projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; |
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Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 142 -- Vote no 142) | |
| POUR : 170, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Julian O'Connell Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lewis (Haldimand—Norfolk) Scheer Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 5). |
| Groupe no 1 |
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Motion no 2 de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 5. |
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Motion no 3 de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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Motion no 4 de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 7. |
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Motion no 5 de M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-5 soit modifié par suppression de l'article 8. |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Gould (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté; |
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Et de l'amendement de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin de réexaminer les articles de la section 15 de la partie 5, lesquels modifient la Loi sur la concurrence, dans le but d’incorporer les mesures de consultation que l’industrie demande. »;
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Williams (Baie de Quinte), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« ; que le Comité présente son rapport au plus tard le 20 juin 2022. ».
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 143 -- Vote no 143) | |
| POUR : 140, CONTRE : 174 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Liepert Seeback Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhillon Julian Noormohamed Total: -- 174 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 6 juin 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 144 -- Vote no 144) | |
| POUR : 140, CONTRE : 173 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Liepert Seeback Total: -- 140 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dhaliwal Jones Morrissey Total: -- 173 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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Conformément à l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 145 -- Vote no 145) | |
| POUR : 202, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kayabaga Plamondon Total: -- 202 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Ellis Lloyd Schmale Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Fast Jeneroux O'Regan Total: -- 12 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 5). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 5). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
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M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Moore (Fundy Royal), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 9 juin 2022, à 17 h 9, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 5). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
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À 20 h 26, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 3 à 5, est différé jusqu'au lundi 13 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). |
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M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme St-Onge (ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Il s'élève un débat. |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« ; que le Comité présente son rapport au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion. ».
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Il s'élève un débat. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses militaires du Canada et objectif de dépenses de 2 % de l'OTAN », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale) |
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) et Mme Murray (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-441-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans) |
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— par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire no 8510-441-15), présenté à la Chambre le mardi 8 février 2022. — Document parlementaire no 8512-441-15. |
| Minuit |
| Débat d'ajournement |
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À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 0 h 20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |