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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 245
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 mai 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 245
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 2 mai 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
L'hon. Gerry Ritz (au nom du ministre des Ressources naturelles)
demande à présenter le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
demande à présenter le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires).
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui mon projet de loi modifiant le Code canadien du travail pour les pompiers volontaires, appuyé par le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Ce projet de loi, va pouvoir réaffirmer concrètement l'engagement du Canada et celui de la Chambre envers les pompiers volontaires, les pompiers à temps partiel. Il leur donnera une protection dans le Code canadien du travail pour que l'employeur ne puisse pas, sans motif valable je tiens à le préciser, les empêcher de répondre à leurs obligations et à leurs appels en tant que pompiers, ou pour qu'il n'y ait pas de mesures disciplinaires contre eux s'ils le font.
C'est une belle occasion pour la Chambre de réaffirmer son engagement envers les pompiers volontaires. Dans plusieurs régions rurales, il devient de plus en plus difficile de recruter ces pompiers et il est très difficile d'avoir une force de frappe entre 6 h et 18 h sur semaine.
Cela aidera concrètement les pompiers, mais également toutes les communautés, particulièrement en milieu rural.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
demande à présenter le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (pouvoirs d’enquête).
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier mon collègue de Louis-Hébert d'avoir accepté d'appuyer mon projet de loi.
Je suis très heureux de déposer à la Chambre mon projet de loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Le gouvernement n'ayant pas encore mis en place le processus de révision de la loi — cette révision, soit dit en passant, était prévue en avril 2012 —, je crois important de donner plus de mordant à cette loi. Cela nous permettra de nous assurer que le gouvernement sera davantage redevable et responsable, particulièrement au moment où les services aux Canadiens sont remis en question et sont durement frappés par les coupes dans la fonction publique fédérale.
Cette mesure législative contribue donc à modifier la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, afin de prolonger le délai pour déposer une plainte, de permettre au commissaire à l'intégrité du secteur public d'interroger d'anciens fonctionnaires, d'augmenter l'amende en cas de contravention à l'article 10 de la Loi sur les enquêtes et d'autoriser le commissaire à divulguer, dans son rapport, l'identité de l'auteur d'un acte répréhensible.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter des pétitions signées par de nombreux citoyens de ma circonscription, Sudbury, qui demandent au gouvernement de protéger les consommateurs contre le prix exorbitant de l'essence.
Les pétitionnaires soutiennent que le prix de l'essence fluctue de manière imprévisible, diffère grandement d'une localité à l'autre et augmente de façon marquée à l'approche de périodes où l'on peut s'attendre à une demande accrue. Ils demandent au ministre de l'Industrie de présenter au nom du gouvernement un projet de loi visant à protéger les consommateurs canadiens du mercantilisme de certains détaillants d'essence.
La luzerne génétiquement modifiée
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première est signée par des Canadiens de partout au pays. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rendre obligatoire l'installation de protections latérales sur les camions lourds. Ils signalent qu'il s'agit de l'une des principales recommandations formulées par le coroner en chef de l'Ontario.
Les signataires font également remarquer que récemment certains chefs de file de l'industrie —Shu-Pak, par exemple — ont installé des protections latérales sur leurs camions. L'installation prend moins d'une journée et coûte moins de 800 $. Les protections latérales peuvent sauver la vie de milliers de cyclistes, de piétons et de coureurs qui circulent dans les rues maintenant que l'été est arrivé au Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des gens des quatre coins du Canada. Les pétitionnaires font remarquer que le canal Rideau, déclaré site du patrimoine mondial par l'UNESCO, et la voie navigable Trent-Severn sont des lieux historiques nationaux et des joyaux de notre patrimoine canadien. Ils sont reconnus dans le monde entier pour leur ingénierie et leur beauté naturelle; ce sont des éléments essentiels de l'économie de leurs régions respectives.
Voilà pourquoi les signataires demandent à Parcs Canada de veiller à ce que les heures d'exploitation et la durée de la saison à ces deux sites de l'UNESCO reviennent à ce qu'elles étaient en 2011 afin que les Canadiens et les visiteurs puissent profiter de ces voies navigables en toute sécurité.
La Région des lacs expérimentaux
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plusieurs habitants du Canada atlantique qui sont préoccupés par la décision prise à l'égard de la Région des lacs expérimentaux.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître l'importance de la Région des lacs expérimentaux dans la réalisation du mandat du gouvernement, qui consiste à étudier, à préserver et à protéger les écosystèmes aquatiques, et de revenir sur sa décision de fermer la station de recherche de la Région des lacs expérimentaux.
Monsieur le Président, je présenterai deux pétitions aujourd'hui.
La première a été signée par des gens de Tofino, en Colombie-Britannique, et de Winnipeg, au Manitoba. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de cesser de faire la promotion de l'oléoduc Northern Gateway, un projet risqué car il implique la circulation de superpétroliers au large de la côte de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, la seconde pétition a été signée par des gens de Vancouver, d'Ottawa et de Victoria, qui demandent au gouvernement de lancer une enquête indépendante et complète sur les pratiques qui visaient à induire les électeurs en erreur lors des élections de 2011 et sur les nombreuses infractions à la Loi électorale du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui au nom de Développement et paix pour déposer une pétition.
Malheureusement, à cause des coupes et des changements aux programmes de l'ACDI qui, on le sait très bien, est sur le point de ne plus exister, cette pétition vise à changer l'attitude du gouvernement. Développement et paix a fait ses preuves plus d'une fois, et ce serait bien que le gouvernement change d'attitude et respecte l'orientation de l'aide internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition qui a été signée par des gens de la Saskatchewan, plus particulièrement par des étudiants de l'Université de la Saskatchewan, qui s'inquiètent du traitement réservé à Bashir Makhtal, un citoyen canadien actuellement emprisonné en Éthiopie.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement canadien de s'intéresser davantage à la situation dans laquelle il se trouve.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance de Ressources humaines et Développement des compétences Canada: a) quelle est la définition de « logement supervisé » aux termes de cette Stratégie; b) le financement des projets de logements supervisés dans le cadre de cette Stratégie repose-t-il sur cette définition?
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le terme utilisé sous la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance est « logement supervisé ». Aux termes de cette stratégie, « logement supervisé » est défini comme suit: « Logement de séjour de longue durée pour les personnes et les familles. Les services offerts, sur place, sont adaptés aux besoins du client et visent à aider les résidents à conserver leur indépendance et à leur assurer une stabilité en vue de faciliter leur intégration sociale. »
Pour ce qui est de la partie b) de la question, la définition « logement supervisé » est utilisée pour le financement des projets liés au logement sous la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Toutes les activités financées dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance doivent être admissibles selon les modalités d’application du programme. Les modalités d’application du programme peuvent être consultées à partir du lien Internet suivant: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/sans_abri/financement/modalites.shtml.
En ce qui concerne les subventions à caractère fiscal au titre des régimes privés d’assurance-maladie prévus à la Loi de l’impôt sur le revenu pour l’exercice 2011: a) quelle est la valeur totale des déductions, exprimée en manque à gagner en recettes fiscales, accordées aux personnes morales pour leur participation aux régimes d’assurance-maladie des employés; b) quelle est la valeur des déductions, exprimée en manque à gagner en recettes fiscales, accordées aux personnes morales pour leur participation aux régimes d’assurance-médicaments des employés; c) quel est le total de la dépense fiscale relative au crédit d’impôt pour frais médicaux; d) quel montant de la dépense fiscale relative au crédit d’impôt pour frais médicaux concerne les primes payées pour un régime privé d’assurance-médicaments?
Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président,
les contributions des entreprises aux régimes privés d’assurance maladie font partie de la catégorie plus générale des avantages sociaux et ne sont pas déclarées séparément dans la déclaration de revenus des entreprises. En l’absence de données fiscales fiables et globalement représentatives des sociétés canadiennes pour estimer le manque à gagner attribuable aux déductions dont peuvent se prévaloir les sociétés au titre de leurs cotisations aux régimes d’assurance maladie et d’assurance médicaments de leurs employés, le ministère des Finances ne peut pas fournir l’information demandée.
Le crédit d’impôt pour frais médicaux, le CIFM, est accordé de manière à prendre en compte l’effet que des frais liés à une déficience ou des frais médicaux supérieurs à la moyenne peuvent avoir sur la capacité contributive d’une personne. Ce crédit est calculé par rapport au taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers pour l’année d’imposition. En 2011, le CIFM était calculé en fonction de la fraction des frais médicaux admissibles excédant le moins élevé des montants suivants: 2 052 $ — ce montant est indexé en fonction de l’inflation, de sorte qu’il s’élève à 2 109 $ en 2012 et 2 152 $ en 2013 — ou 3 % du revenu net.
Les dépenses fiscales découlant du CIFM pour l’année civile 2011 ont été de 1,19 milliard de dollars, tel qu’indiqué dans le rapport intitulé « Dépenses fiscales et évaluations 2012 ».
Le ministère des Finances n’est pas en mesure de calculer les dépenses fiscales imputables aux cotisations versées à des régimes privés d’assurance maladie et qui sont déclarées aux fins du CIFM, étant donné que les dépenses servant au calcul du CIFM ne sont pas déclarées séparément dans la déclaration de revenus.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 1243 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans, quels sont l’emplacement, la nature et le coût de chaque projet de ports pour petits bateaux entrepris depuis le 1er janvier 2005?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Projet de loi C-60 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus quatre jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du quatrième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Nous allons maintenant passer à une période de questions et d'observations de 30 minutes.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas très heureux d'être ici, encore une fois. Ce gouvernement n'a aucun respect pour le Parlement ni pour le processus, d'autant plus qu'il s'agit d'un projet de loi énorme comme celui que nous avons devant nous, qui modifiera presque 60 lois.
[Traduction]
C'est incroyable de constater que, depuis qu'il est majoritaire, le gouvernement ressent le besoin d'imposer constamment l'attribution de temps au Parlement canadien. Une fois de plus, il vient de battre son propre record à ce chapitre. Il semble que les conservateurs n'ont pas du tout honte du fait qu'ils laisseront leur marque à tout jamais en tant que gouvernement ayant imposé le bâillon le plus souvent au Parlement dans l'histoire du Canada. Les conservateurs ont eu recours à cette mesure encore plus souvent que les gouvernements précédents que, j'en suis sûr, ils honnissaient au plus haut point.
Je me souviens qu'à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir et qu'ils en profitaient pour imposer le bâillon alors que le débat venait à peine de commencer, les députés conservateurs qui occupent maintenant les fonctions de premier ministre et de ministre des Affaires étrangères prenaient la parole de ce côté-ci de la Chambre pour dire que le gouvernement avait tort de recourir constamment à cette tactique. En présentant des projets de loi omnibus, les conservateurs abusent encore plus des mécanismes dont nous disposons pour obliger le gouvernement à rendre des comptes, ce que tous les députés sont d'ailleurs censés faire.
Les conservateurs n'ont pas honte du tout d'agir ainsi. S'ils avaient un peu honte, cela nous donnerait de l'espoir. S'ils prenaient la parole pour dire qu'ils sont désolés et que, malheureusement, ils doivent continuer d'avoir recours à ces tactiques d'intimidation au Parlement pour telle ou telle raison, nous aurions un peu d'espoir. Cependant, ce n'est pas le cas.
Les conservateurs ne peuvent plus se passer de ces tactiques, car ils semblent penser qu'il n'est plus important d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. Pourtant, le gouvernement conservateur actuel a perdu la trace de 3 milliards de dollars qui étaient destinés à la sécurité nationale. Les conservateurs ont tout simplement haussé les épaules et déclaré que ce n'était pas grave mais, pour les Canadiens, c'est au contraire très inquiétant.
Pourquoi le gouvernement conservateur ne peut-il pas tout simplement permettre au Parlement de faire son travail et aux députés d'assumer leurs fonctions au nom de leurs électeurs, au lieu d'avoir recours constamment à ces tactiques répressives d'intimidation?
Monsieur le Président, j'apprécie les observations de mon collègue d'en face, mais elles contiennent de nombreuses informations inexactes.
Ce projet de loi est très important. Il s'agit du plan qui définit le prochain mandat du gouvernement, de notre plan pour créer des emplois, aider les entreprises à continuer de créer des emplois, ainsi que favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme au pays. Nous croyons qu'il est très important d'aller de l'avant.
Toutefois, je dois souligner la plus importante des erreurs factuelles; nous accordons cinq jours complets de débat avant même de renvoyer le projet de loi au comité. Nous savons tous qu'il s'agit de la première étape où la Chambre des communes discute du projet de loi avant qu'il soit étudié au comité.
Nous considérions que cinq jours étaient amplement suffisants. Ensuite, nous renverrons le projet de loi au comité et, encore cette année, le projet de loi sera étudié par d'autres comités que celui des finances afin que nous ayons amplement le temps d'en étudier toutes les mesures.
Je prie tous les députés de s'en tenir dorénavant à une minute environ pour leurs questions et leurs observations.
Le député de Wascana a la parole.
En ce qui concerne le délai imparti, monsieur le Président, il est évidemment malheureux qu'on coupe court au débat à la Chambre en recourant à l'attribution de temps ou au bâillon. Ce sont des dispositifs qui portent atteinte au droit démocratique des députés d'examiner comme il se doit les questions dont est saisie la Chambre.
Lorsque je regarde le calendrier qui se trouve sur la table, devant vous, monsieur le Président, je vois que nous sommes le 2 mai. Or, le budget a été présenté le 21 mars dernier, il y a beaucoup plus d'un mois. Pourtant, le projet de loi visant à mettre en oeuvre certains de ses éléments n'a été soumis à la Chambre qu'au cours des derniers jours. C'est quelque peu inhabituel pour le gouvernement de s'empresser ainsi d'invoquer l'attribution de temps relativement au débat sur le budget alors qu'il a eu nettement au-delà d'un mois pour saisir la Chambre du projet de loi.
J'ai une question très précise. Le ministre a affirmé que le projet de loi à l'étude sera renvoyé à divers comités. Cela sera peut-être utile. Le ministre poussera-t-il cependant la démarche un peu plus loin en veillant à ce que la Chambre ait la possibilité de voter séparément sur chacune des mesures proposées afin qu'au bout du compte, nous ne soyons pas contraints de nous prononcer sur un projet de loi fourre-tout qui saute du coq à l'âne, ce qui va à l'encontre du principe voulant qu'en démocratie, on procède...
Monsieur le Président, je ferai remarquer à mon collègue de Wascana que le budget a été déposé à la Chambre il y a près de 50 jours. Certains de ses éléments ont été amplement débattus à la période des questions. Des précisions ont été fournies en réponse à un grand nombre de ces questions, et nous savons qu'ici, les bonnes questions obtiennent toujours de bonnes réponses.
Je ne me souviens pas qui était ministre des Finances dans le gouvernement libéral en 2001, mais je rappelle au député que, cette année-là, le projet de loi d'exécution du budget était un peu plus volumineux que celui dont nous sommes saisis en ce moment et que la clôture a été imposée à son égard. Les députés ont eu trois jours pour débattre à la Chambre du projet de loi, qui n'a pu être renvoyé qu'à un seul comité.
J'estime qu'en étant transparents, nous donnons aux politiciens davantage d'occasions de débattre du projet de loi d'exécution du budget et aux témoins davantage d'occasions d'exprimer leurs préoccupations à son égard ou d'en appuyer le contenu.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que je me lève aujourd'hui pour poser une question à mon collègue.
On le sait, ce gouvernement a déjà battu le record du nombre de motions d'attribution de temps dans l'histoire du pays. Or, aujourd'hui, il dépose une motion pour couper court au débat.
On s'en souvient, c'est lundi qu'on a eu l'occasion, pour la première fois, de voir ce que contenait le projet de loi d'exécution du budget. Aujourd'hui, c'est jeudi, et on nous dit qu'il ne reste que quatre jours pour étudier un projet de loi qui modifiera près de 60 différentes lois fédérales.
Si on fait le calcul, ce projet de loi de quelque 100 pages modifiera environ 10 lois chaque jour. On nous demande de le lire pour la première fois un lundi et de procéder au vote le mardi suivant. Or ce projet de loi de 100 pages modifie 50 lois.
Comment mon collègue pense-t-il qu'en tant que parlementaires, nous pourrons bien étudier ce projet de loi pour prendre des décisions éclairées?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question de mon collègue me donne l'occasion de lui rappeler, ainsi qu'aux autres députés, que, s'il est approuvé, ce projet de loi sera renvoyé, une fois franchie l'étape de la deuxième lecture, à plusieurs comités où il sera étudié et où des témoins seront appelés à parler des mesures législatives qui ont besoin d'être mises à jour.
Le rôle fondamental du gouvernement est d'aller de l'avant avec le plan qu'il a présenté après la récession, un plan qui, à mon avis, a eu beaucoup de succès, d'autant plus qu'il sert de point de référence à d'autres pays, dont beaucoup sont en récession. Alors que 8 des 17 grandes économies de l'Union européenne sont en récession, le Canada continue de croître. Pourquoi? Parce que nous avons suivi notre plan pour les emplois, la croissance et la prospérité à long terme du pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté d'une oreille attentive les commentaires faits de toutes parts à la Chambre. J'ai été particulièrement frappé par les commentaires démagogues du leader de l'opposition à la Chambre, lorsqu'il a mentionné, par exemple, ce qu'aurait dit le ministre des Affaires étrangères à la Chambre durant les 37e et 38e législatures. Il n'était même pas député à la 39e. Il n'a jamais siégé dans l'opposition à la Chambre.
Puis, le député a fait allusion au rapport du vérificateur général et à une somme dont on aurait perdu la trace. Eh bien, n'en déplaise à certains, le vérificateur général n'a jamais rien dit ni écrit de tel.
Voilà ce que j'avais à dire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir attiré l'attention là-dessus. J'ai présumé que le leader de l'opposition officielle à la Chambre parlait probablement d'un autre ministre.
Toutefois, cela me donne l'occasion de rappeler aux députés qu'on nous encourage à adopter cette mesure le plus rapidement possible. Si j'en ai la possibilité, je citerai un chapelet de commentaires favorables de différentes associations, industries et entreprises de tout le pays.
En fait, hier soir, j'ai croisé un homme qui siège au conseil de Génome Canada. Je ne savais même pas qu'il siégeait au conseil. Il nous a remercié de notre contribution à Génome Canada et a parlé de certains travaux extraordinaires qui y sont menés. Il a dit que, plus vite nous pourrons verser l'argent, plus vite l'organisme pourra mettre ses travaux à contribution. Son domaine de prédilection est l'agriculture. Génome Canada a fait des percées incroyables dans ce domaine et nous devons verser les fonds dès que possible pour que l'organisme puisse poursuivre ses travaux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est lâche et c'est très insultant.
On n'arrête pas de le dire, chaque fois qu'ils présentent un projet de loi, ils mettent tout dans le même panier. Dans ce budget, encore une fois, ils mettent un grand nombre de dispositions. C'est normal qu'on s'objecte à certaines. Or, comme ils n'ont pas le courage de leurs convictions, ils mettent tout ensemble et essaient de cacher des éléments.
Encore une fois, ils veulent accélérer le processus et nous rentrer ce projet de loi dans la gorge en prenant tout le monde pour des imbéciles. Je n'arrive pas à comprendre cela. Ou bien il y a urgence, ou bien le gouvernement a besoin de thérapie.
S'il y a urgence, est-ce parce qu'il y a une invasion de zombies, que c'est la fin du monde, qu'il faut se presser et qu'on ne peut pas prendre le temps de débattre? Si le gouvernement a besoin d'une thérapie, honnêtement, je serai heureux de lui donner un câlin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pensais que nous en avions fini avec les histoires de zombies. Un jour, le ministre des Affaires étrangères a réglé cette affaire en répondant à une question. Je suis donc heureux de savoir qu'il n'y aura pas d'invasion.
À mon avis, il y a plusieurs choses qui sont très urgentes. Nous avons largement consulté la Fédération canadienne des municipalités. En premier lieu, celle-ci nous a remerciés d'avoir rendu permanent le remboursement aux municipalités de la taxe sur l'essence. Elle nous a ensuite remerciés d'avoir mis en place une mesure législative permettant aux municipalités de l'inclure légalement dans leur budget. Cependant, elle nous a aussi dit que leurs coûts continuaient d'augmenter à cause de l'inflation et nous a demandé si le Fonds de la taxe sur l'essence pouvait être indexé. Nous avons examiné la question, fait les calculs nécessaires et avons conclu que cela était possible. Nous comprenons les défis auxquels font face les municipalités, c'est pourquoi nous avons indexé le Fonds de la taxe sur l'essence.
Nous avons besoin de faire adopter cette mesure législative pour confirmer aux municipalités qu'elles peuvent poursuivre leurs projets d'infrastructure.
Monsieur le Président, il est malheureux que l'attribution de temps survienne aussi tôt dans ce processus, car il y a d'importantes questions qu'un débat approfondi pourrait peut-être régler.
Le taux d'emploi chez les jeunes est inférieur de cinq points à ce qu'il était il y a cinq ans. Les jeunes Canadiens cherchent du travail. Les étudiants cherchent du travail. En fait, l'été dernier, Statistique Canada a révélé que les données concernant les emplois d'été était les plus mauvaises depuis qu'on a commencé à les compiler dans les années 1970. On estime que des centaines de milliers de jeunes Canadiens font des stages non rémunérés. Pourquoi, dans un tel contexte, le projet de loi d'exécution du budget ne contient-il aucune mesure pour aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi?
Il y a une mesure, celle concernant un premier don de bienfaisance...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je limite la durée des questions à une minute. Que le député veuille bien s'asseoir.
Le ministre d'État a la parole.
Monsieur le Président, je crois comprendre que le député voulait parler du crédit pour premier don de bienfaisance.
Il a sûrement entendu de nombreux témoins pendant l'étude du Comité des finances sur les dons de charité. Il a sûrement entendu parler des défis auxquels sont confrontées bon nombre des associations qui ont demandé plus de soutien. Les organisations caritatives et à but non lucratif du pays éprouvent les mêmes problèmes que les entreprises. C'est pourquoi nous avons jugé cette mesure appropriée.
De nombreux jeunes Canadiens souhaitent commencer à verser des dons. Il s'agit donc d'une occasion pour eux de les encourager à le faire. Je crois que c'est un objectif honorable.
[Français]
Monsieur le Président, j'interviens avec colère. Je suis furieux.
Ce gouvernement nous demande d'adopter un budget à la va-vite, alors que nous venons d'apprendre que: les dettes fiscales déclarées et reconnues représentent un montant de 29 milliards de dollars; 11 milliards de dollars sont contestés; et il y a des dettes fiscales de 40 milliards de dollars. De plus, nous ne pouvons pas savoir quelle part de cet argent va dans les paradis fiscaux. Historiquement, Statistique Canada faisait ce genre d'analyse, mais aujourd'hui, Statistique Canada n'a plus de budget pour faire cette analyse.
Je suis furieux parce que les conservateurs ne nous demandent pas de voter un budget, mais une passoire. Le représentant du gouvernement ne trouverait-il pas un peu plus raisonnable que nous nous attardions à regarder ce que nous dépensons véritablement et ce que nous échappons comme revenu? Ne pourrait-il pas être logique ou faire une saine gestion pour une fois dans sa vie?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ce qui est des paradis fiscaux ou de la planification fiscale abusive, comme le disent plus équitablement les comptables, nous devons faire en sorte de percevoir avec équité les impôts de tous les Canadiens. C'est notre principe fondamental. Les honnêtes travailleurs canadiens paient leurs impôts, et personne ne devrait pouvoir s'y soustraire par l'entremise de sociétés de portefeuille étrangères ou autrement. Voilà le genre de défis que doit relever l'Agence du revenu du Canada. Elle a obtenu un excellent taux de réussite grâce aux accords concernant la double imposition que nous avons conclus, et que nous continuons de conclure, avec de nombreux pays. Les accords de protection des investissements étrangers sont également utiles.
Ce budget comporte des éléments qui nous aideront à débusquer ceux qui tentent d'éviter le fisc.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais discuter d'un principe qui nous tient à coeur ici, à la Chambre des communes, c'est-à-dire la démocratie en action. Ce gouvernement, qui a été élu dans un pays démocratique, fait montre de son manque de respect total pour la démocratie et les débats nécessaires pour que des projets de loi soient étudiés par des représentants de toute la population canadienne, quel que soit leur parti.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise ce qu'il pense du fait que cette motion d'attribution de temps empêche les citoyens de bénéficier de la représentation qui leur est due afin de bien étudier et comprendre ce budget en leur nom?
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre d'État a eu une promotion, et maintenant une démotion. Je crois qu'il est toujours ministre d'État aux Finances.
Merci de cette marque de reconnaissance, monsieur le Président. L'erreur est compréhensible car j'ai effectivement déjà assumé ce rôle, mais c'est actuellement la députée de Saint-Boniface qui occupe ce poste et traite ce dossier, avec brio ajouterais-je.
Cinq journées complètes de débat sont prévues à la Chambre, après quoi ce projet de loi sera renvoyé à différents comités. Nous n'avons pas encore décidé de quels comités il s'agira. Cela offrira un nombre incroyablement élevé d'heures de débat.
La députée a eu amplement le temps de me poser une question précise au sujet d'un élément du projet de loi d'exécution du budget no 1, mais elle a plutôt choisi de poser des questions de procédure.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le ministre d'État de reconnaître que je suis impatient d'enfourcher ma motocyclette ce week-end.
Sur un ton plus sérieux, je trouve très préoccupant de voir le débat à la Chambre interrompu encore une fois. Nous avons tous été élus pour représenter nos électeurs et débattre d'idées. Il y a de bonnes idées et de mauvaises idées dans le budget et dans le projet de loi d'exécution du budget. C'est à la Chambre que nous sommes censés débattre de ces idées, les bonnes comme les mauvaises. C'est l'occasion de relever les bons coups et les moins bons coups.
La semaine dernière, mon personnel a étudié le projet de loi d'exécution du budget et a repéré un oubli de la part du gouvernement. Sur la question des tarifs douaniers et de l'équipement de hockey, le gouvernement avait omis les casques protecteurs. Grâce à notre intervention, le ministre des Finances a pu apporter les correctifs nécessaires. En poursuivant le débat, n'aurions-nous pas l'occasion de repérer d'autres erreurs — ou de relever les mesures judicieuses — que renferme le projet de loi, afin de les corriger dans l'intérêt de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je m'attendais à me faire poser une question sur les casques de motocyclette, et non de hockey, mais ça va.
Nous nous sommes assurés que les casques de hockey comptent parmi les casques de protection faisant l'objet d'une exemption. Il y a eu des problèmes de définition entourant les casques de protection; nous nous sommes assurés que les casques de hockey en faisaient partie. J'espère que le député n'avait pas une copie du projet de loi d'exécution du budget en main la semaine dernière, car il n'a été déposé que récemment à la Chambre.
Le temps alloué est amplement suffisant, et il en ressort quelque chose d'important. Le député a été en mesure de prendre la parole à la Chambre et de poser des questions sur ce sujet. J'invite tous les députés à le faire au cours des quatre jours qui suivront la journée de demain. La meilleure façon d'utiliser le temps qui nous est imparti est de poser des questions sur le contenu du premier projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, je tiens à appuyer les points soulevés par le leader parlementaire de l'opposition officielle et le leader parlementaire du Parti libéral. Il est toujours antidémocratique de limiter le débat, mais j'aimerais me pencher plus particulièrement sur la situation des députés qui, comme moi, appartiennent à un parti ayant moins de 12 membres. Je pense aux députés du Bloc québécois, aux députés indépendants et à moi, qui suis la seule députée du Parti vert.
Nous ne pouvons pas siéger aux comités et, chaque fois que le débat est limité, cela nous empêche d'intervenir au sujet des projets de loi. Même si le fait de limiter le débat est toujours antidémocratique, c'est encore plus grave pour des députés comme moi qui n'ont pas l'occasion d'intervenir pendant 10 ou 20 minutes des projets de loi débattus à la Chambre parce que le gouvernement présente presque tout le temps des motions d'attribution de temps.
Je demanderais au ministre d'État de ne pas limiter le débat parce que c'est vraiment antidémocratique.
Monsieur le Président, sauf le respect que je dois à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, elle a eu 30 secondes ou peut-être une minute — je ne la chronométrais pas — pour me poser une question de fond sur ce projet de loi, ce qui aurait permis de poursuivre le débat. Au lieu de cela, elle a fait ce que les députés néo-démocrates font si souvent: elle m'a posé une question de procédure. Il y a beaucoup d'éléments du projet de loi dont nous pourrions discuter, beaucoup de mesures positives que les Canadiens attendent. Ces derniers nous exhortent à adopter ce projet de loi de toute urgence. Je pense au financement de Génome Canada. De plus, le mandat de la Société canadienne pour la conservation de la nature expirera bientôt, et cette organisation a besoin de l'argent prévu dans le projet de loi pour préserver les terres naturelles au Canada. La société espère que cette mesure législative sera adoptée le plus tôt possible.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, je me lève à la Chambre des communes, parce que le gouvernement lui impose un autre bâillon dans le but d'empêcher les députés de poser des questions au gouvernement pour le forcer à rendre des comptes sur un projet de loi qu'il a présenté à la Chambre.
Il faut réitérer le fait que ce projet de loi modifie des douzaines de lois canadiennes. Il faut mentionner aussi qu'il est ridicule que le député d'en face parle de la science, parce que les conservateurs ont coupé sur le plan des sciences et de la technologie. C'est aussi ridicule qu'il parle d'infrastructure, parce que, dans ce budget, les conservateurs ont annoncé qu'ils dépenseront moins qu'auparavant dans ce domaine.
Ce projet de loi mérite d'être débattu à la Chambre des communes, parce que ce budget va freiner l'économie canadienne à un moment où de plus en plus de Canadiens cherchent des emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, le mot « ridicule » me semble un peu sévère. Mais puisque je ne suis pas le premier à l'employer, je soulignerai qu'il serait ridicule que l'opposition vote contre un investissement de 30 millions de dollars destiné au logement au Nunavut.
Ce serait ridicule. Les habitants du Nunavut ont besoin de nouvelles habitations. Comme l'accès à la propriété est complexe en raison des titres en fief simple, il est essentiel que le gouvernement du Canada intervienne pour aider ces Canadiens.
Ce serait aussi ridicule que le secteur des soins palliatifs soit privé de 3 millions de dollars destinés à l'élaboration d'un plan en matière de soins palliatifs qui aidera les patients en fin de vie partout au pays.
J'espère vraiment que les députés du NPD regarderont de plus près les mesures de ce genre qui se trouvent dans le budget et ont de l'importance pour les Canadiens. J'espère qu'ils les appuieront.
Monsieur le Président, le député d'en face se plaint des questions de procédure, alors qu'il a lui-même lancé un débat sur la procédure aujourd'hui, par l'entremise de son leader parlementaire.
Si les questions de procédure lui déplaisent, c'est peut-être parce qu'elles mettent en évidence qu'un gouvernement peu sûr de lui doit constamment forcer l'adoption des projets de loi et faire adopter à toute vitesse d'énormes mesures législatives, ce qui nous oblige à débattre de 10 textes législatifs par jour. Ce genre de débat lui paraît suffisant. Il trouve acceptable que, pendant les quatre ou cinq journées consacrées au budget, nous ayons à modifier 10 lois canadiennes par jour, en moyenne.
Mon collègue a posé une question directe au député: si le projet de loi d'exécution du budget comprend de bons éléments que l'opposition souhaite appuyer, pourra-t-on tenir des votes distincts sur ces éléments? Bien sûr que non.
Les conservateurs préfèrent utiliser un projet de loi omnibus et en profiter, par la suite, pour accuser faussement l'opposition de ne pas appuyer certains programmes, quand ils savent très bien que nous les appuyons.
Le ministre de la Défense nationale s'est retrouvé dans l'eau chaude. Quand nous avons regardé les votes passés, nous avons constaté qu'il avait voté contre toutes sortes de mesure à l'époque où il était dans l'opposition. Il connaît le fonctionnement du système, et il essaie d'en tirer parti.
Pourquoi ne pas jouer franc-jeu avec les Canadiens? Pourquoi ne pas tenir des votes distincts sur des éléments du projet de loi omnibus? L'opposition pourrait ainsi signaler son appui ou son opposition aux diverses mesures que propose le gouvernement.
Pendant que le député posait sa question, monsieur le Président, le président du Comité des finances m'a rappelé que c'est aux comités — pas seulement au Comité des finances: à tous les comités — que l'essentiel du travail se fait, et article par article de surcroît.
Tous les députés peuvent remplacer quelqu'un à un comité. J'invite d'ailleurs la députée de Saanich—Gulf Islands à le faire, ce qui lui donnera enfin l'occasion d'écouter les témoins qui viennent s'exprimer à propos de divers articles.
À la Chambre et, surtout, aux comités, les députés ont tout le loisir de débattre de chaque article et d'écouter les témoignages. Ils ont, selon moi, plus de temps qu'ils n'en ont jamais eu, si ce n'est pour l'étude de notre dernier projet de loi d'exécution du budget, qui a duré exceptionnellement longtemps. J'invite les députés à faire progresser nos travaux.
[Français]
Monsieur le Président, je viens d'entendre le ministre d'État dire qu'on vote contre des éléments du budget. Toutefois, juste à côté, le député d'Edmonton—Leduc, président du Comité permanent des finances, a dit qu'on appuyait des éléments du budget, mais qu'on le faisait par le biais du comité.
Comment se fait-il que si on appuie effectivement des éléments du budget, le gouvernement se sente tout à fait libre d'arriver à la Chambre et de dire le contraire de la vérité sur ce qu'on a appuyé et sur ce qu'on n'a pas appuyé en comité? Nous, comme opposition, allons appuyer plusieurs éléments en comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que ça ne pourrait être plus évident. Selon la tradition de la Chambre, le budget présente le plan du gouvernement pour l'année qui vient. Il en va de même dans les sociétés, où le conseil d'administration peut accepter ou rejeter le budget.
Il s'agit du plan d'avenir, du plan fondamental, du gouvernement. Le budget nous permettra de rester dans la même voie et de continuer à stimuler la création d'emplois. Au total, 900 000 emplois ont été créés, net, depuis la fin de la récession. C'est tout un exploit. Aucun autre pays du G7 n'a un aussi bon bilan en matière de création d'emplois.
De toute évidence, les mesures que nous prenons fonctionnent. Il faut poursuivre ce plan, et nous avons veillé à ce que certaines initiatives du budget appuient directement les familles. Le budget renferme notamment une mesure visant à soutenir les aidants naturels qui restent à la maison pour prendre soin de leurs proches handicapés.
Il s'agit de mesures cruciales pour les Canadiens, mais le plus important pour eux, c'est que nous nous assurions de poursuivre la mise en oeuvre de notre plan, de continuer à stimuler l'économie et de faire du Canada le meilleur pays du monde.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 673)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 148
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Hsu
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 115
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Je signale à la Chambre que, en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de trente minutes.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime en ce qui a trait à la motion suivante: « Que cette Chambre demande au gouvernement d'annoncer dans les plus brefs délais les mesures qu'il entreprendra pour répondre à la motion adoptée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec le 16 avril 2013. »
[Traduction]
[Français]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er mai, de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, il y a exactement deux ans, la population de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques m'a fait l'honneur de me choisir pour la représenter à la Chambre, ce qui était un privilège. Je tiens donc encore une fois à la remercier. Je pense avoir fait un excellent travail depuis deux ans, et je lui promets de faire honneur au privilège qu'elle m'a accordé, soit celui de la représenter à la Chambre.
En fait, c'est très approprié que je me lève, en cette première journée de la troisième année, pour discuter du projet de loi C-60, le premier projet de loi de mise en oeuvre du budget du gouvernement fédéral. C'est approprié parce que, comme on l'a déjà dit à la Chambre, il n'est pas question que l'opposition officielle vote en faveur du projet de loi, et ce, pour plusieurs raisons. Je pourrais probablement débattre de l'ensemble du projet de loi de 125 pages pendant une heure ou une heure et demie. Le présent projet de loi est moins volumineux que le précédent, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus, que l'on appelle le projet de loi omnibus 3.0. Il modifiera une cinquantaine de lois, par le biais d'un seul projet de loi et grâce à un seul vote. C'est un important projet de loi, et on aurait aimé que le gouvernement conservateur fasse preuve de beaucoup plus de pragmatisme, étant donné la situation économique très incertaine dans laquelle nous sommes plongés présentement.
Oui, il y a eu la grande récession de 2008-2009, et nous en ressentons encore les effets. Contrairement à ce que nous dit le gouvernement conservateur, on n'en est pas encore sortis. En effet, la situation est toujours incertaine.
Par exemple, il y a trois semaines, le Fonds monétaire international a diminué ses prévisions, ses projections de croissance économique pour le Canada, les faisant passer de 1,8 % à 1,5 %.
Un taux de 1,5 % en 2013, c'est moins que ce que prévoyaient les économistes privés du Canada et moins que ce que prévoyait le gouvernement conservateur, le ministre des Finances, qui prévoyait une croissance de 1,6 %. D'ailleurs, le ministre avouait lui-même qu'il s'agissait d'une projection conservatrice. La projection du Fonds monétaire international est inférieure aux prévisions conservatrices du ministre des Finances.
Tout récemment, c'est-à-dire il y a deux semaines, l'OCDE mentionnait que le Canada aurait l'une des croissances les plus faibles lors du premier trimestre de 2013, ce qui va à l'encontre de ce que disait la secrétaire parlementaire. En effet, selon cette dernière, le Canada aurait la plus forte croissance économique parmi les pays du G7. C'est tout à fait inexact. Le Canada aura non seulement une croissance plus lente que les États-Unis, mais aussi plus lente que le Japon, l'Allemagne et la moyenne des pays du G7, qui éprouvent encore des difficultés présentement, particulièrement l'Italie et à une moindre mesure la France.
Pourquoi le gouvernement agit-il d'une manière qui, selon nous, va à l'encontre de ce qu'il devrait faire?
Dans son dernier rapport, étudié cette semaine par le Comité permanent des finances, la directrice parlementaire du budget mentionnait que le budget de 2013 est un budget d'austérité, tout comme l'était le budget de 2012. Les conséquences du budget de 2012 et de celui de 2013 font en sorte que, par rapport au potentiel que nous pourrions atteindre comme économie, des mesures incluses dans le budget de 2013 feront en sorte qu'on va se retrouver avec un taux de croissance de 0,57 % inférieur à ce qu'il pourrait être sans ces mesures d'austérité. En matière de création d'emplois, s'il n'y avait pas ces mesures d'austérité au sein du budget conservateur, nous pourrions, d'ici à cinq ans, avoir créé 77 000 emplois supplémentaires. Ce n'est pas rien!
Au creux de la récession de 2009, le Canada a créé beaucoup d'emplois. Il s'agissait d'une création d'emplois naturelle, puisque l'on était au fond du baril. Cependant, les mesures mises en oeuvre par le gouvernement conservateur mettent un frein à la croissance potentielle que nous pourrions atteindre sans ces mesures d'austérité. À preuve, le rapport de la directrice parlementaire du budget fait état du fait que, par rapport à notre présent potentiel de croissance économique, nous sommes inférieurs de presque 2 % à ce que nous pourrions être. Présentement, la croissance est très lente, et les mesures des conservateurs ne font rien pour améliorer cette croissance. Au contraire, elles restreignent la croissance potentielle que pourrait atteindre l'économie du pays.
Ceux et celles qui ne me croient pas peuvent lire le rapport qu'a publié le Fonds monétaire international il y a trois semaines. Ce rapport contient une ligne extrêmement intéressante:
[Traduction]
Bien qu’il faille assainir les finances publiques pour reconstituer l’espace budgétaire permettant de faire face aux chocs à l’avenir, une marge existe pour permettre aux stabilisateurs automatiques de jouer pleinement leur rôle en cas de nouvel affaiblissement de la croissance.
[Français]
Pour les gens qui nous écoutent à la maison, j'ajoute que « consolidation fiscale » veut dire « compressions budgétaires » ou « mesures d'austérité » pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016. C'est un objectif tout à fait arbitraire et artificiel pour atteindre l'équilibre budgétaire avant la période électorale. Tout le monde le comprend, au Canada.
Le Fonds monétaire international est d'accord sur l'objectif général d'atteindre un équilibre budgétaire tôt ou tard. Il ne mentionne pas 2015-2016, il mentionne tôt ou tard dans un cycle économique. Il mentionne également que le gouvernement fédéral a de la marge pour permettre aux stabilisateurs automatiques de croître afin de faire échec au manque de croissance économique. Or que sont ces stabilisateurs automatiques? Ce sont des mesures qui viennent directement en aide à la population. On parle de l'assurance-emploi ou de la Sécurité de la vieillesse. Ces programmes sont des stabilisateurs automatiques qui font que la stagnation de la croissance économique peut être déjouée par des mesures qui mettent de l'argent dans les poches des gens, particulièrement des citoyens et des citoyennes qui vont dépenser cet argent-là.
Or que fait le gouvernement conservateur? Il va à contre-courant des recommandations du FMI en établissant cette consolidation fiscale, donc ces mesures d'austérité, en diminuant la capacité et la volonté du gouvernement fédéral de renforcer ces stabilisateurs que sont les prestations d'assurance-emploi ou les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Je me demande donc comment l'opposition officielle, que nous formons, pourrait voter en faveur d'un budget qui va à l'encontre de la croissance et de la création d'emplois au Canada.
Un autre élément nous empêche de voter en faveur de ce budget: il va à l'encontre des affirmations du gouvernement. Le premier ministre, le ministre des Finances et le ministre d'État aux Finances avaient promis que personne ne verrait d'augmentation de taxes ou d'impôts dans le budget de 2013. Or c'est tout le contraire. On y trouve plusieurs augmentations de taxes et d'impôts qui totalisent 8 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, 8 milliards de dollars d'augmentation de taxes et d'impôts.
On pourrait avoir un débat d'adultes à la Chambre, pour savoir si les mesures préconisées par le gouvernement sont raisonnables. Le gouvernement ne veut même pas aller dans cette direction. Malgré l'évidence et malgré les preuves, il nie encore qu'il y ait même une seule augmentation de taxes ou d'impôts dans ce budget de 2013.
La preuve en est le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs et les fonds des sociétés de capital de risque de travailleurs. L'élimination de ce crédit d'impôt n'est pas une mesure prévue dans le projet de loi C-60, mais c'est une mesure qu'on s'attend à voir dans le prochain projet de loi de mise en oeuvre du budget. Cela vaut la peine de le mentionner. On prévoit donc éliminer ce crédit d'impôt, ce qui va finalement constituer une augmentation d'impôt pour les petits épargnants, les petits investisseurs de ces fonds de travailleurs de sociétés de capital de risque. Cela représente 355 millions de dollars pour les cinq prochaines années.
Les fonds de capital de risque de travailleurs sont essentiels pour plusieurs raisons, notamment pour contribuer à l'épargne. Le taux d'épargne au Québec était l'un des plus faibles au Canada avant le début des années 1980, avant la création du Fonds de solidarité FTQ. Cette mesure a permis aux gens d'épargner et de se doter d'un fonds de réserve pour leurs vieux jours. Le gouvernement veut éliminer le crédit d'impôt supplémentaire, le crédit d'impôt de 15 % pour les fonds de travailleurs, et de ce fait, il va éliminer l'incitatif important à l'épargne qu'ont constitué le Fonds de solidarité FTQ ainsi que, maintenant, le Fondaction de la CSN.
C'est également important pour l'investissement. On a maintenant une industrie de capital de risque privée, mais il reste que le gros du travail qui se fait, notamment sur le plan de l'investissement dans les économies régionales, se fait grâce aux fonds de travailleurs. C'est important et c'est intéressant de constater que l'une des premières organisations à s'opposer à la mesure conservatrice annoncée dans le budget pour l'élimination du crédit d'impôt de 15 % pour les fonds de travailleurs, a été l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement, ou la Canada's Venture Capital & Private Equity Association. Pourquoi s'est-elle opposée à la mesure? C'est parce qu'elle reconnaît l'importance de ces deux fonds majeurs qui, en passant, investissent également et font partie des investissements des capitaux de risque privés ou des organisations de capitaux de risque privées.
Le gouvernement, sentant la bonne affaire et pensant qu'il pouvait encore une fois « planter » une organisation syndicale, a annoncé dans le budget une mesure tout à fait régressive, qui va à l'encontre du besoin que nous avons d'encourager l'épargne et d'encourager les investissements sur le plan du capital de risque.
On retrouve dans le projet de loi C-60 une autre mesure visant à augmenter les impôts en éliminant la déduction supplémentaire pour les caisses populaires et les caisses de crédit. Cette élimination de la déduction supplémentaire entraînera un accroissement des impôts de 205 millions de dollars d'ici 2017-2018.
Le gouvernement conservateur amène des crédits d'impôt à la carte, ce qu'on appelle en anglais des « boutique tax credits », affirmant qu'il s'agit de réductions d'impôt pour les citoyens, mais logiquement, lorsqu'on élimine des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs ou aux caisses de crédit, il s'agit d'une augmentation d'impôt.
En éliminant cette déduction, on fait fi du mandat particulier des caisses populaires et des caisses de crédit. Ce ne sont pas des institutions à profit, puisque les surplus sont redistribués aux membres, aux investisseurs et aux déposants sous forme de dividendes. Il est important de constater que le mandat d'organisations telles que les caisses populaires et les caisses de crédit est très spécifique et aussi très différent de celui des institutions financières privées.
Quand je vais dans ma circonscription, je constate qu'il y a des caisses populaires sur place, que ce soit à Lac-des-Aigles, à Esprit-Sain ou à Saint-Jean-de-Dieu. Il n'y a plus de banques ou de succursales d'institutions bancaires, il n'y a que des caisses populaires. La raison est que ces caisses, même si elles ne sont pas nécessairement les plus rentables, offrent un service local essentiel pour les gens qui sont sur place. Ce n'est pas une banque qui va le faire, et la déduction supplémentaire pour les caisses populaires et les caisses de crédit reflétait cette réalité, ce mandat différent.
Le projet de loi C-60 contient un autre élément, soit l'élimination du crédit d'impôt pour dividendes, mais je ne pourrai aborder cet élément en détail, car je veux aussi aborder les éléments essentiels du projet de loi. En éliminant ce crédit d'impôt, le gouvernement récupérera en augmentation d'impôt 2,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Encore une fois, l'élimination d'un crédit d'impôt équivaut à une augmentation d'impôt.
C'est donc faux de dire qu'il n'y a aucune augmentation de taxe et d'impôt, comme le fait le gouvernement, puisqu'il y en a pour 8 milliards de dollars. J'aimerais en faire l'énumération, mais je réalise que je n'aurai pas le temps.
Au coeur du projet de loi C-60, il y a un élément essentiel et crucial, soit les modifications à la Loi sur Investissement Canada. Celle-ci demande au ministre de l'Industrie de faire des révisions systématiques lorsque l'acquisition d'une entreprise canadienne par une compagnie étrangère se fait au-delà d'un seuil minimum, qui est présentement de 344 millions de dollars. Donc, toute acquisition supérieure à 344 millions de dollars par une compagnie qui opère dans un pays membre de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, doit être révisée.
En passant, c'est un montant qui augmente graduellement. En 1997, cette barre était fixée à 172 millions de dollars. Graduellement, on l'a haussée jusqu'à atteindre 344 millions de dollars. En l'espace de trois ans, le gouvernement va hausser cette barre à 1 milliard de dollars. Alors, toutes les acquisitions qui seront inférieures à 1 milliard de dollars — par exemple, une acquisition équivalente à 800 ou 900 millions de dollars — ne seront plus sujettes à l'examen par le ministère de l'Industrie à savoir si elles correspondent à un avantage net pour le pays et aux besoins que nous avons en matière de développement économique.
Qui plus est, la loi spécifie également que les sociétés d'État étrangères n'auront pas accès à ce niveau plus élevé. Ainsi, une société d'État chinoise, indienne, européenne, américaine ou nord-américaine, qui désire investir et faire une acquisition, ne sera pas soumise à ces nouveaux taux, et le seuil minimal sera donc encore de 344 millions de dollars.
Il s'agit clairement d'une réponse à une déclaration du premier ministre de décembre 2012 portant sur l'acquisition de Nexen par la compagnie d'État chinoise CNOOC. Le premier ministre disait alors, encore une fois en anglais:
[Traduction]
Lorsque nous disons que le Canada est prêt à faire des affaires, cela ne signifie pas que le Canada est à vendre à des gouvernements étrangers.
[Français]
C'est clairement dans cette direction-là que ça va. Le problème que le gouvernement conservateur ne voit pas, c'est que cette mesure est absolument inutile et qu'elle sera contestée immédiatement par une compagnie comme la CNOOC dès que le gouvernement fédéral signera l'APIE, soit l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers.
Si elle est contestée immédiatement, c'est parce que l'APIE donne le droit à des sociétés étrangères, incluant des sociétés d'État étrangères, d'avoir le même traitement qu'une entreprise canadienne.
Avec une disposition comme celle-là, qui est censée placer la CNOOC ou tout autre investisseur en dehors des dispositions ou de l'augmentation de ce niveau. Celle-ci se dira qu'il n'y a plus de traitement national, qu'elle n'est plus traitée de la même manière qu'une entreprise canadienne qui, elle, n'est pas soumise à la Loi sur Investissement Canada. Le gouvernement conservateur tente de plaire à tout le monde avec des mesures qui n'ont absolument aucun sens et qui sont incohérentes par rapport à ses mesures en matière de commerce international.
Par ailleurs, la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-60 permet au gouvernement fédéral de s'ingérer directement dans les négociations de conventions collectives avec les sociétés d'État canadiennes, et celles qui sont visées en particulier — le gouvernement ne s'en cache même pas — sont Radio-Canada, VIA Rail et Postes Canada.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor chapeaute le tout de manière indépendante, car les sociétés de la Couronne sont censées opérer de manière indépendante, ce qu'on appelle en anglais « at arm's length ».
En vertu de ce projet de loi, le Secrétariat du Conseil du Trésor pourra émettre des directives directes aux administrateurs des sociétés de la Couronne, des directives qui vont toucher les dispositions salariales et normatives, les avantages sociaux, etc. Bref, le Secrétariat du Conseil du Trésor dira aux administrateurs de Radio-Canada, de VIA Rail ou de Postes Canada ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas négocier. Ainsi, on brise l'indépendance qui existe et qui caractérise les sociétés d'États canadiennes, les sociétés de la Couronne.
Suivant une autre règle qui se trouve dans le projet de loi C-60 portant particulièrement sur les négociations avec les sociétés de la Couronne, un employé du Secrétariat du Conseil du Trésor, soit du gouvernement fédéral, pourra s'asseoir avec les administrateurs à la table de négociations.
Où sont l'indépendance et la capacité de la société d'État en question de gérer ses propres affaires? Oui, elle doit rendre compte de ses résultats au gouvernement, mais le gouvernement ne doit pas interférer de cette manière vis-à-vis les sociétés de la Couronne. Sur ce plan, c'est vraiment intéressant et j'ai fait un calcul rapide.
Lorsqu'on pose des questions au ministre d'État aux Transports sur Postes Canada ou VIA Rail, il nous répond toujours qu'on ne peut rien faire parce que ces sociétés sont indépendantes. Depuis l'élection de 2011, à 22 reprises, le ministre d'État aux Transports a refusé de répondre aux questions de la Chambre en disant que les sociétés d'État prenaient leurs décisions et qu'elles étaient responsables.
Dans une déclaration récente, faite le 19 avril, il a dit ceci:
[Traduction]
Monsieur le Président, Postes Canada respectera la décision de la Cour suprême sur la parité salariale et la mettra en oeuvre le plus rapidement possible.
Comme le savent les députés, la société est indépendante du gouvernement et gère ses propres affaires, notamment les questions relatives aux ressources humaines. Les tribunaux sont actuellement saisis de l'affaire dont parle le député. Je ne peux donc rien dire de plus.
[Français]
Il y a à peu près un mois, le ministre du Patrimoine canadien a dit ceci en comité:
[Traduction]
Bibliothèque et Archives Canada, comme la SRC, comme nos musées nationaux, fonctionne en toute indépendance. Je ne m'immisce pas dans ses décisions quotidiennes.
[Français]
Depuis deux ans, les ministres refusent de répondre à des questions relatives aux sociétés de la Couronne en disant qu'elles sont indépendantes. Pourtant, le gouvernement dépose le projet de loi C-60 et veut s'ingérer directement, sans même le cacher, dans les négociations qui devraient être faites entre les administrateurs de la société d'État et leurs employés.
Le gouvernement ne s'en cache même pas. Il est clair qu'il veut interférer, créer une pression à la baisse sur les salaires, diminuer les avantages sociaux et répondre à ses objectifs qu'il s'évertue à enfoncer dans la gorge des Canadiens et Canadiennes. La pression à la baisse générale sur les salaires, on l'a vu dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires et dans la réforme de l'assurance-emploi. C'est tout à fait irresponsable.
Pour toutes ces raisons, l'opposition officielle n'aura d'autre choix que de s'opposer fortement au projet de loi C-60. Ce projet de loi est contre la création d'emplois, contre de bonnes conditions de travail et contre la croissance économique.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député et porte-parole adjoint en matière de finances de son excellent discours. Il a fait le tour de la question avec beaucoup de profondeur, de passion et d'expertise.
J'aimerais qu'il fournisse plus de détails sur les pertes de crédits d'impôt, notamment en ce qui concerne les caisses populaires et les caisses de crédit.
Quel impact cette mesure aura-t-elle sur les régions, en particulier? Je sais qu'il représente une circonscription largement rurale.
Comment ces coopératives, qui sont une économie au service des gens, seront-elles touchées par ce changement important?
Monsieur le Président, cette question est importante pour plusieurs raisons.
Toutefois, il y aura surtout un impact parce que le gouvernement dit que la mesure permettra de revenir à une concurrence plus égale et d'éliminer un avantage particulier que les caisses populaires du Québec peuvent avoir par rapport aux banques. Au contraire, cette mesure désavantagera les caisses populaires.
En effet, les caisses populaires ou les caisses de crédit ont le mandat spécifique d'être présentes dans les plus petits milieux moins rentables. C'est la raison pour laquelle les institutions bancaires privées n'y font plus affaires. Les caisses assurent un service local à la collectivité, souvent rurale et moins concentrée, et investissent directement dans l'économie pour aider à stimuler la croissance régionale.
En éliminant cette déduction supplémentaire, le gouvernement ne fait pas en sorte qu'il y ait un terrain de jeu égal entre la caisse populaire et la banque. Elle donne plutôt un avantage aux banques qui, elles, ne sont pas tenues d'investir et d'être présentes dans les petites collectivités. En ce sens, on ne comprend vraiment pas la logique du gouvernement. La mesure sera contre-productive.
Contrairement au slogan qu'ils avaient lors de l'élection de 2011, « Notre région au pouvoir », les conservateurs abandonnent de plus en plus nos régions avec de telles mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son discours. Je fais partie comme lui du Comité des finances. Je sais qu'il travaille d'arrache-pied, même si nous avons souvent des désaccords.
Je voudrais qu'il nous parle en particulier d'un volet du projet de loi C-60 qui porte sur les infrastructures.
Comme il le sait, notre comité entend les témoignages de représentants de nombreuses municipalités et de nombreuses autres personnes d'un peu partout au pays. Au cours de la dernière année, ces gens ont demandé au gouvernement d'indexer le Fonds de la taxe sur l'essence, alors c'est ce que nous avons fait dans le budget de mars et ce que nous faisons dans ce projet de loi. Ils nous l'ont demandé pour que les municipalités puissent répondre à leurs besoins en infrastructures et pour qu'elles puissent compter sur ce revenu pendant une plus grande période, ce qui leur permettra de l'utiliser comme garantie pour emprunter de l'argent et répondre à leurs besoins en infrastructures, en plus de pouvoir compter sur d'autres programmes mis en oeuvre par le gouvernement, comme le financement des partenariats public-privé.
Le parti du député d'en face est-il favorable à l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence qui est prévue dans le projet de loi C-60?
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas toujours tout blanc ou tout noir.
En effet, nous trouvons certaines mesures intéressantes dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Toutefois, on ne peut pas accepter le budget dans son ensemble.
Le NPD, l'opposition officielle, demande depuis bien longtemps des investissements supplémentaires dans les infrastructures. Il faut évidemment financer ces investissements supplémentaires et avoir des mesures dans le budget à cet égard. Par exemple, on pourrait donner la chance aux municipalités de planifier sur un horizon de 10 ans grâce à des mesures comme Chantiers Canada ou une prolongation de ce plan. En outre, une plus grande collecte de fonds par le biais de la taxe sur l'essence est une mesure appropriée, car on a des besoins particuliers sur le plan de l'infrastructure.
Cependant, comme on a discuté au Comité permanent des finances ce matin, on a des problèmes concernant les investissements. En effet, le gouvernement a décidé que 6 milliards de dollars du budget dédié aux infrastructures, soit 35 % de l'enveloppe totale de Chantiers Canada, ne seraient pas dépensés. Ce montant est alloué à nouveau à ce budget. Le gouvernement dit qu'il s'agit d'un nouveau montant pour les infrastructures alors qu'il s'agit en fait d'argent qui avait déjà été attribué aux infrastructures et n'avait pas été dépensé. On a des problèmes avec cela.
En général, on applaudit, comme la Fédération canadienne des municipalités et l'Union des municipalités du Québec, le fait qu'il y a au moins un horizon de 10 ans, bien qu'on aurait préféré un horizon de 15 ou 20 ans. Il y aura effectivement des investissements spécifiques pour répondre aux besoins des communautés. Cela n'ira pas assez loin, mais au moins un effort a été fait.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné que le projet de loi C-60 contenait certaines pilules empoisonnées, ce qui a fait dire au Bloc québécois qu'un projet de loi n'a pas besoin d'être un projet de loi mammouth pour être rempli de pilules empoisonnées.
Mon collègue a notamment fait mention de l'ingérence du gouvernement dans les sociétés de la Couronne. On en a eu un avant-goût — je dirais plutôt un arrière-goût — lors du dernier conflit, c'est-à-dire lors du lock-out de Postes Canada. Il y a d'autres pilules empoisonnées, et j'aimerais avoir les commentaires de mon collègue sur l'une d'entre elles, soit le fameux Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières. Le gouvernement avait mentionné que ledit bureau devrait cesser ses activités le 12 juillet prochain. Toutefois, par le biais du projet de loi C-60, on apprend qu'il va demeurer en place.
L'Assemblée nationale du Québec a voté certaines motions à l'unanimité, qu'il s'agisse de l'ancien gouvernement libéral, de l'actuel gouvernement péquiste ou de tous les autres partis présents l'Assemblée nationale. D'autres provinces ont également manifesté leur mécontentement quant à cette volonté du ministre des Finances d'imposer un régime des valeurs mobilières pancanadien au Québec et dans certaines autres provinces.
J'aimerais connaître la position de mon collègue, et celle de son parti, quant à cette autre attaque frontale du gouvernement conservateur envers les valeurs du Québec.
Monsieur le Président, je suis content d'avoir à répondre à cette question, car elle réfère à la dernière partie de mon discours. Je n'ai pas eu le temps d'en parler, étant donné le peu de temps de parole dont je disposais.
Notre position est bien connue: nous sommes opposés aux efforts du gouvernement d'établir un organisme de réglementation des valeurs mobilières unique et pancanadien. La décision de la Cour suprême, rendue en décembre 2011, était claire. J'aimerais en citer un paragraphe:
La loi proposée consiste en une intrusion massive par le Parlement dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Si elle est validement adoptée, elle créera un régime unique de gestion du commerce des valeurs mobilières pour l’ensemble du Canada, un régime assujetti à la surveillance d’un organisme national unique chargé de la réglementation des valeurs mobilières.
La décision de la Cour suprême est claire, et on se demande pourquoi le gouvernement fédéral désire encore aller dans cette direction en maintenant ce bureau de transition. Je rappelle que le gouvernement fédéral a déjà englouti 27 millions de dollars dans ce projet, et ce, avant même d'avoir en main la décision de la Cour suprême.
Ce matin, au Comité permanent des finances, j'ai posé une question à savoir combien le gouvernement a englouti, depuis la décision de la Cour suprême, pour tenter de contourner cette décision, qui était pourtant claire.
Présentement, l'ensemble des provinces, sauf l'Ontario, fait partie d'un régime de passeport qui permet une accréditation instantanée partout au pays, sauf en Ontario. Ainsi, si une personne est accréditée au Québec en tant que courtier en valeurs mobilières ou en tant que gestionnaire de portefeuille ou encore si une entreprise est cotée en bourse, elle est automatiquement accréditée dans l'ensemble des autres provinces.
On s'en va vers l'objectif du gouvernement canadien d'avoir une réglementation plus forte du point de vue pancanadien, mais on peut le faire par le biais d'organismes, comme l'Autorité des marchés financiers, au Québec, qui travaillent ensemble au Canada. C'est la direction que le gouvernement fédéral devrait prendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai négocié pour CBC/Radio-Canada pendant 25 ans. Je connais très bien le fonctionnement de cette société d'État, et je sais entre autres qu'un certain nombre de concessions très importantes ont été faites au fil des ans pour en protéger le régime de pensions. Le gouvernement a laissé présager qu'il comptait s'attaquer à certaines régimes de pensions. Il a déjà modifié l'accessibilité à la SV pour les personnes âgées de plus de 65 ans et il a déjà clairement laissé entendre qu'il trouve les régimes de pensions trop généreux. J'ai bien peur que ce ne soit qu'un écran de fumée et que le gouvernement compte enjoindre CBC/Radio-Canada de commencer à démanteler son régime de pensions.
Que pense le député de tout cela?
[Français]
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor a été très clair à propos de ses objectifs, soit d'essayer de niveler les avantages sociaux, incluant les régimes de pension, avec ce qu'il voit dans le secteur privé. Encore une fois, on crée une pression à la baisse sur les avantages sociaux et sur les salaires en général.
Qu'on laisse les sociétés d'État se gérer elles-mêmes, c'est ce que le gouvernement a dit depuis les élections de 2011 — et probablement avant, mais je suis ici depuis deux ans seulement. Ça n'a aucun sens que le secrétariat du Conseil du Trésor puisse se donner l'autorité de retirer des offres qui auraient été faites par la société d'État elle-même, qui est la mieux placée pour juger de ses priorités et de sa direction. C'est une intrusion absolument intolérable. Même les conservateurs ont dit, depuis deux ans, que c'est intolérable, et pourtant ils vont le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de projet de loi C-60, le Plan d'action économique de 2013. Je partagerai mon temps de parole avec l'infatigable député de Brampton-Ouest, dont j'ai très hâte d'entendre le discours.
Nous sommes saisis du premier projet de loi d'exécution du budget. Pour la gouverne de ceux qui nous regardent, j'aimerais décrire le processus dans sa totalité. Chaque été, le Comité des finances entame ses audiences prébudgétaires pour entendre l'avis des Canadiens et des organisations de l'ensemble du pays. L'année dernière, plus de 800 organisations et particuliers ont contribué au processus prébudgétaire. Ensuite, nous déposons notre rapport au Parlement en décembre. Le gouvernement l'étudie et présente son budget, normalement en février ou en mars. Cette année, nous l'avons présenté en mars. Puis viennent deux projets de loi d'exécution du budget, le premier au printemps, que le gouvernement espère faire adopter d'ici juin, et le deuxième à l'automne.
Les projets de loi d'exécution du budget apportent toutes les modifications législatives nécessaires pour veiller à la mise en oeuvre du budget, qui a été adopté le mois dernier au Parlement après un débat de quatre jours.
Le projet de loi C-60 dont la Chambre est actuellement saisie, contient un certain nombre de mesures déjà annoncées dans le budget présenté en mars.
Il prolongera de deux ans l'application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré à l'égard des nouveaux investissements en machines et en matériel dans le secteur manufacturier canadien.
Il indexera le Fonds de la taxe sur l'essence afin de mieux appuyer l'infrastructure créatrice d'emplois dans les municipalités du Canada. Je viens d'ailleurs d'interroger mon collègue à ce sujet.
Il prolongera d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière pour les détenteurs d'actions accréditives. Cette mesure touchera particulièrement les petites sociétés minières du pays.
Il modernisera la Loi sur Investissement Canada, comme nous l'avions annoncé en décembre 2012, afin de clarifier le processus d'examen des investissements proposés par des entreprises d'État étrangères et de prolonger les délais des examens de sécurité nationale.
Dans le cadre du programme du gouvernement en matière de recherche-développement, il fournira un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique, par l'entremise de Génome Canada.
Il fournira 18 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour aider ces derniers à faire prospérer leur entreprise.
Il versera 5 millions de dollars en 2013-2014 à l'excellente organisation Indspire pour des bourses d'études postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations.
Pour mieux soutenir les familles canadiennes et tenir davantage compte des coûts liés à l'adoption d'un enfant, il bonifiera le crédit d'impôt pour frais d'adoption.
Pour faire suite aux recommandations qui se trouvent dans le rapport du Comité des finances sur les organismes de charité et inciter les jeunes Canadiens à faire de dons de bienfaisance, il instaurera un super crédit d'impôt temporaire pour un premier don de bienfaisance, auquel auront droit les particuliers qui demandent le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance pour la première fois.
Il élargira l'allégement fiscal à l'égard des soins à domicile afin de mieux répondre aux besoin des Canadiens en la matière.
Il éliminera les droits de douane sur les vêtements pour bébés et sur certaines pièces d'équipement sportif et athlétique.
Il investira 30 millions de dollars en 2013-2014 afin de soutenir la construction de logements neufs au Nunavut.
Il versera 20 millions de dollars à l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles.
Il fournira 3 millions de dollars à la Fondation Pallium du Canada à l'appui de la formation en soins palliatifs offerte aux fournisseurs de soins de santé de première ligne.
Je tiens à souligner en passant que les deux dernières mesures, celles sur les soins palliatifs et sur Conservation de la nature Canada, ont été suggérées aux membres du Comité des finances au cours de la dernière année.
Le budget propose de verser 3 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer les services de bibliothèque offerts aux personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle. Cette mesure aussi a été suggérée aux membres du Comité des finances.
Le gouvernement a aussi pensé aux anciens combattants et à leur famille; c'est pourquoi il ne déduira plus le montant des prestations d'invalidité des anciens combattants dans le calcul des prestations qu'ils reçoivent en vertu de certains programmes semblables.
Il améliorerait le processus d'approbation des allègements fiscaux accordés aux membres des Forces canadiennes et aux agents de police.
En outre, nous respectons beaucoup l'argent des contribuables canadiens. Nous proposons de rendre le régime fiscal plus équitable en éliminant le dédoublement. Nous proposons des mesures pour aligner la rémunération des employés des sociétés d'État sur celle des employés du gouvernement fédéral.
J'aimerais parler de certains points en particulier. Je vais commencer par la déduction pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel. En fait, nous avons reconduit une mesure qui avait été mise en place par le gouvernement dans le budget de mars 2007, à la suite d'un rapport publié par le Comité de l'industrie en février 2007. Ce comité a mené une étude intensive de six mois sur le secteur manufacturier. Nous avons parcouru le pays d'un océan à l'autre. Les députés des deux côtés de la Chambre ont fait un excellent travail d'étude sur les défis que doit relever ce secteur.
À l'époque, le comité avait fait 22 recommandations unanimes. La mise en oeuvre d'une déduction pour amortissement accéléré était la première recommandation. Pour ceux qui ne connaissent pas les détails techniques, cette déduction permet aux entreprises du secteur manufacturier d'amortir leur matériel plus rapidement. Cela leur permet donc d'acquérir plus de matériel, beaucoup plus rapidement, afin d'être aussi à jour que possible. Cela accroît leur productivité puisqu'elles peuvent utiliser le matériel le plus récent dans leurs ateliers. En outre, avoir le matériel dernier cri est bon pour l'environnement. Les avantages sont multiples.
Dans le passé, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, sous la direction de Jayson Myers — lequel a fait un travail exceptionnel en tant que directeur de cette association et de la Coalition des manufacturiers du Canada —, a fait valoir que cette mesure permet aux entreprises d'investir dans leur productivité.
Je vois le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé. Il a également joué un rôle déterminant dans la production de ce rapport.
Il s'agit d'une mesure essentielle si l'on veut que notre secteur manufacturier reste concurrentiel. On entend souvent dire que la fabrication est, en quelque sorte, une industrie dépassée. Au Canada, pourtant, elle me semble avoir très bien tiré son épingle du jeu, surtout lorsqu'on considère les problèmes qu'elle a rencontrés au fil des ans, comme la forte croissance du dollar, la volatilité du coût de l'énergie, la difficulté d'embaucher toute la main-d'oeuvre qualifiée et non qualifiée nécessaire, et la concurrence réelle d'économies émergentes et désormais bien établies, comme la Chine. Ce succès, elle le doit entre autres à des mesures ciblées comme celles que nous proposons dans le projet de loi et dans le budget que nous avons présenté en mars.
C'est en mars 2007 que nous avons créé la déduction pour amortissement accéléré. Nous l'avons prolongée à quelques reprises, comme nous le faisons dans le budget de cette année. Voilà une excellente raison pour les députés d'en face, surtout ceux dont la circonscription accueille des entreprises manufacturières, d'appuyer le projet de loi. Je les incite à bien y réfléchir.
Le deuxième point dont je tiens à discuter, c'est le Fonds de la taxe sur l'essence. Depuis des années, des localités de partout au pays réclament aux gouvernements provinciaux et fédéral un plan d'infrastructure à long terme qui saura répondre à leurs besoins. Elles ne peuvent pas composer avec un taux qui fluctue d'une année à l'autre. Elles veulent un plan durable à long terme, et, bien sûr, un financement découlant de la taxe sur l'essence.
Chaque fois que les Canadiens font le plein, ils paient une taxe d'accise fédérale de 10 ¢ le litre. Environ la moitié de ce montant va aux municipalités, par l'intermédiaire du gouvernement fédéral et des provinces, afin de répondre à leurs besoins. Nous indexons le Fonds de la taxe sur l'essence afin que les municipalités puissent compter sur lui à long terme, savoir quel montant elles recevront, et savoir que ce montant augmentera à chaque année.
Ainsi, des municipalités comme Edmonton—Leduc, Devon ou le comté de Leduc, dans ma région, peuvent emprunter en fonction de ces revenus si elles doivent réaliser un projet d'importance. Le train léger d'Edmonton a été prolongé dans ma région. Je crois que la Ville d'Edmonton a utilisé environ 100 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence pour le train léger. Je crois que tous les partis devraient appuyer cette initiative.
De plus, Edmonton a récemment annoncé un autre prolongement du train léger qui sera financé par le PPP instauré par le gouvernement. C'est un excellent modèle, que devraient envisager toutes les municipalités du pays.
Le crédit d'impôt pour l'exploration minière, créé en 2000, a été prolongé d'un an. Ce crédit est un peu comme Le Jour de la marmotte, car il a constamment été prolongé d'un an depuis sa création. Ce crédit est particulièrement important pour les petites sociétés minières. Il est très important que nous reconnaissions l'importance du secteur minier canadien.
Le congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs est le plus important du genre au Canada. Il a lieu chaque année à Toronto. C'est un événement exceptionnel qui illustre non seulement l'importance du secteur minier en soi, mais aussi son importance par rapport aux autres principaux secteurs du pays, celui des services financiers par exemple.
Je vais conclure en parlant d'investissements comme ceux réalisés dans Génome Canada. Ces investissements s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, dévoilée en 2007. À la suite de ce rapport, nous avons investi dans divers domaines, que ce soit la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada ou les conseils subventionnaires fédéraux, qui ont également bénéficié d'un financement accru dans le dernier budget. C'est pourquoi des organisations telles que l'Association des universités et collèges du Canada appuient vigoureusement ce budget.
Je demande à tous les parlementaires d'appuyer les initiatives du gouvernement contenues dans ce budget qui visent à soutenir la recherche et le développement, les sciences et la technologie, ainsi que des emplois d'avenir de grande qualité pour notre pays.
J'ai hâte de répondre aux questions de tous mes collègues.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Edmonton—Leduc de son allocution.
Nous travaillons ensemble au Comité permanent des finances où il fait un excellent travail comme président. Comme il l'a mentionné, nous avons nos divergences d'opinions du point de vue politique et économique, mais je ne pense pas aller trop loin en disant qu'il a gagné le respect de l'ensemble des membres du Comité permanent des finances.
Tout à l'heure, avant son allocution, le collègue a mentionné certains points concernant le projet de loi C-60. Du coté du NPD, on se fait souvent dire que le fait de s'opposer à telle ou telle mesure adoptée par le gouvernement est une entrave à la croissance économique. Cependant, il a noté dans son intervention qu'on pouvait faire ce travail au sein du comité. Et il connaît effectivement le processus, car on le fait au comité.
J'aimerais avoir une confirmation de sa part. Est-il possible que nous soyons favorables à certains éléments du budget mais que nous nous opposions toutefois à l'ensemble du budget? Peut-il confirmer que l'expression de cet appui vis-à-vis de certaines mesures incluses dans le budget se fait effectivement au comité?
Certains de ses collègues disent que nous nous opposons à ces mesures que nous avons appuyées ailleurs. Peut-il demander à ses collègues de ne pas dire le contraire de la vérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour le travail qu'il accomplit au Comité des finances, et pour ses bonnes paroles à propos de mon rôle de président. Nous avons parfois des points de vue différents sur la politique économique et les orientations politiques, mais j'ai été impressionné de l'entendre citer Milton Friedman la semaine dernière pendant une séance du comité. Il semble que nous ayons été tous les deux influencés par ce penseur, mais d'une manière différente.
Pour en revenir à la procédure, de toute évidence, lorsque nous en sommes à l'étape de la deuxième lecture, le vote porte sur le principe du projet de loi. J'encourage vivement le député d'en face à tenir compte des excellents éléments que contient cette mesure et à accepter qu'elle soit renvoyée au comité.
Une fois au comité, le député sait très bien que nous voterons sur un article à la fois. Si les députés de l'opposition sont prêts à appuyer un article en particulier, ils pourront voter en sa faveur. Si une autre disposition ne reçoit pas leur appui pour quelle que raison que ce soit, ils pourront voter contre.
D'une manière globale, et à la lumière des éléments que j'ai mentionnés pendant mon discours, j'encourage vivement les députés d'en face à voter pour le financement accru destiné à Génome Canada; le financement accru destiné à Indspire, un programme fantastique pour les étudiants des Premières Nations; et le financement accru destiné aux municipalités de partout au pays. Ces initiatives devraient recevoir l'appui des deux côtés de la Chambre. J'encourage donc le député à les appuyer.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton—Leduc de son excellent discours. J'ai été un peu déçu qu'il n'ait pu faire un discours de 20 minutes, car s'il en avait eu l'occasion, je sais qu'il aurait parlé des améliorations remarquables que ce projet de loi d'exécution du budget prévoit pour les anciens combattants.
Je sais que le député est un ardent défenseur des anciens combattants de sa région. J'aimerais qu'il nous dise de quelle façon ce budget et ce projet de loi d'exécution améliorent les services — non seulement les pensions, mais également le fonds pour les funérailles qui avait été aboli. Je l'invite à nous en dire davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aurais aimé faire un discours de 20 minutes, mais le député de Brampton-Ouest complétera mes propos et, j'en suis certain, sera encore plus éloquent que moi.
Je suis heureux de pouvoir parler des anciens combattants. Le gouvernement a fait plusieurs investissements supplémentaires pour les anciens combattants — tant ceux qui ont combattu dans les guerres récentes, comme en Afghanistan, que ceux qui ont combattu dans les guerres précédentes, qui sont maintenant passablement âgés. Les anciens combattants ont été confrontés à toutes sortes de défis, que ce soit en lien avec la santé physique ou la santé mentale. À mon avis, le gouvernement et le ministre actuels ont fait de grands progrès.
Ce projet de loi appuierait les anciens combattants et leur famille car il ferait en sorte que les prestations d'invalidité versées ne soient plus déduites lors du calcul d'autres prestations. S'il y a une mesure en particulier de ce projet de loi que les deux côtés de la Chambre devraient appuyer, c'est bien celle-ci. C'est une autre raison probante pour laquelle les députés devraient appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de partager le temps de parole du député d'Edmonton—Leduc. Je suis certain qu'il aurait fort bien utilisé ces 10 minutes et je suis honoré qu'il me les ait cédées pour que je puisse apporter ma contribution au débat.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais toucher à certains points saillants. Le budget et la loi d'exécution du budget sont des facteurs déterminants du succès économique du pays, et le Canada connaît un immense succès économique. Les députés de mon parti parlent souvent de l'extraordinaire création d'emplois dont nous avons été témoins depuis le pire moment de la récession. Il s'est créé, net, plus de 900 000 emplois. Nous savons que 90 % d'entre eux sont des emplois à plein temps et que 80 % viennent du secteur privé, ce qui est d'une grande importance. Mes collègues néo-démocrates aimeraient croire que, pour faire croître l'économie, il faut embaucher dans la fonction publique, mais, de notre côté, nous pensons que les emplois du secteur privé sont les principaux moteurs de la croissance économique.
Le bilan du Canada en matière de création d'emplois depuis la récession compte parmi les meilleurs du G7. L'amélioration de l'emploi depuis la reprise est en fait la meilleure du G7. Un des principaux indicateurs que je regarde toujours est le taux de chômage que nous enregistrons par rapport à celui des États-Unis. Grâce à l'excellent leadership du premier ministre et à nos plans d'action économique, le nôtre est inférieur à celui de nos voisins américains, ce qui est très révélateur.
Pour ce qui est des investissements, les investissements des entreprises sont revenus au même niveau qu'avant la récession, ce qui est aussi unique parmi les pays du G7.
Les députés auront peut-être l'impression d'assister à une reprise du Jour de la marmotte, mais les grands esprits se rencontrent. Le député d'Edmonton—Leduc a parlé de quelques points essentiels du projet de loi d'exécution du budget. J'aimerais revenir sur certains d'entre eux.
La déduction pour amortissement accélérée offerte aux fabricants est une mesure très importante. Je voudrais en parler, moi aussi, comme mon collègue vient de le faire. Ma circonscription se trouve dans la formidable ville de Brampton et elle a une fière tradition dans le secteur de la fabrication. De tels programmes sont donc bien accueillis.
La déduction pour amortissement accélérée s'appliquerait pour deux années additionnelles. Elle permettrait aux fabricants d'acheter de la nouvelle machinerie et des équipements, puis d'en amortir le coût d'achat sur une période beaucoup plus courte. Les entreprises du secteur de la fabrication pourraient ainsi augmenter leur productivité et devenir plus compétitives dans un environnement économique mondial où la concurrence est de plus en plus féroce. C'est une mesure qui a été très bien accueillie. Voici ce qu'en dit le président et chef de la direction des Manufacturiers et exportateurs du Canada, Jayson Myers:
Le budget reconnaît l'importance des manufacturiers et exportateurs pour toute la population canadienne, comme créateurs d'emplois de haute valeur ajoutée dans toutes les régions du pays et à travers tous les secteurs de notre économie. [...] Le contexte économique évolue rapidement, avec de nouveaux clients, de nouveaux compétiteurs, de nouvelles technologies et de nouvelles compétences. Ce budget fera une différence pour les manufacturiers et exportateurs qui veulent devenir plus compétitifs dans les marchés mondiaux.
C'est une mesure exceptionnelle qui aidera les fabricants.
Par ailleurs, on entend souvent les néo-démocrates se plaindre que nous n'investissons pas assez dans les infrastructures. Que nous n'en faisons pas assez. Que nous devrions aider les villes. Évidemment, cette perception est on ne peut plus fausse. Nous avons fait des investissements considérables dans les infrastructures. D'une valeur de 53 milliards de dollars, ce sont même les investissements à long terme les plus importants qu'un gouvernement fédéral ait faits dans les infrastructures. Ils comprennent 32,2 milliards de dollars pour le Fonds d'amélioration des collectivités, somme provenant en partie du Fonds de la taxe sur l'essence, qui sera indexé.
Les néo-démocrates semblent oublier que c'est le gouvernement actuel qui a pérennisé le transfert de la taxe sur l'essence, comme le réclamait instamment la Fédération canadienne des municipalités. Maintenant, nous indexerions ce fonds, ce que les municipalités réclament aussi. Elles pourraient ainsi compter sur des rentrées d'argent prévisibles, année après année, pour investir dans leurs infrastructures locales.
Des investissements importants ont été faits dans les infrastructures de ma ville, Brampton, par exemple dans le programme AcceleRide et dans les autobus Züm, dont les Bramptoniens sont très contents.
La mairesse de ma ville était très contente de ces investissements. Je vous lis ce qu'a dit l'excellente mairesse de Brampton: « Le budget fédéral de 2013 est encourageant, car il aidera les municipalités [...] »
La déclaration suivante vient bien évidemment de la Fédération canadienne des municipalités: « Le budget d'aujourd'hui représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. »
Si ce ne n'est pas là un appui retentissant pour le budget, je ne sais pas ce qui pourrait l'être.
Je veux également parler d'un autre aspect du budget que je considère important pour la gestion des terres des Premières Nations. Nous allons investir 9 millions de dollars de plus, sur deux ans, pour étendre le régime instauré par la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Pourquoi est-ce important? Je siège au Comité des affaires autochtones, et je peux dire que l'une des meilleures façons de libérer le potentiel économique des communautés autochtones, c'est de permettre à ces dernières de brasser des affaires et de les exempter des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives au Code foncier. Or, c'est précisément ce que fait la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Elle permet aux Premières Nations d'adopter leur propre code foncier de façon à ce qu'elles puissent mettre en valeur leurs terres, brasser des affaires — quelle belle expression! — et continuer à prospérer sur le plan économique.
Selon nous, ces fonds supplémentaires permettront à 33 Premières Nations de fonctionner selon ce régime. Actuellement, 39 Premières Nations sont pleinement fonctionnelles à cet égard et 30 autres sont en train de rédiger leur propre code foncier. Cela améliorera grandement leur qualité de vie.
J'aimerais aussi brièvement parler du super crédit pour les donateurs, qui, bien entendu, encouragera les Canadiens à faire des dons de bienfaisance. Nous sommes conscients de l'excellent travail réalisé partout au pays par les organismes de bienfaisance. Le super crédit pour premier don de bienfaisance prévoit l'octroi d'un crédit d’impôt de 25 % à l’égard de dons d’au plus 1 000 $ faits pour la première fois par un donateur. Je pense que, d'un bout à l'autre du pays, cette mesure incitera fortement les Canadiens à faire des dons.
Je crois qu'il est aussi important de souligner les mesures que nous allons prendre, soit: la déduction pour amortissement accéléré, le prolongement du crédit d'impôt pour l'exploration minière, dont mon collègue a parlé tout à l'heure, ainsi que les investissements que nous réalisons dans les infrastructures. Nous allons prendre ces mesures tout en équilibrant le budget. En effet, nous sommes en bonne voie d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016. C'est ce que nous allons faire, car c'est important pour les Canadiens et pour le gouvernement. Même en prenant toutes les mesures prévues dans le budget, nous serons capables d'équilibrer les livres au cours des prochaines années.
À la suite des consultations prébudgétaires que j'ai menées auprès d'entreprises situées dans ma localité — et j'ai aussi tenu des consultations postbudgétaires —, je peux affirmer que le budget contient certaines des mesures qu'elles souhaitaient voir être adoptées. Comme le temps presse, je ne pourrai malheureusement pas parler du nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle, sur lequel on planche à l'heure actuelle. C'est très intéressant.
Après avoir passé en revue le budget, un propriétaire d'entreprise de ma circonscription m'a envoyé un courriel. Je tiens à le lire, car je pense qu'il traduit l'opinion de l'ensemble des petites entreprises situées dans ma localité:
Le Plan d'action économique de 2013 prend appui sur les bases solides que le gouvernement a jetées l'an dernier. Il favorisera la création d'emplois et la croissance économique, tout en gardant les taxes et les impôts à un niveau bas et en renouant avec l'équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d'action économique de 2013 montre aux familles canadiennes, qui travaillent dur, que le gouvernement est résolu à tenir compte de leurs priorités, soit l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
C'est le courriel que m'a fait parvenir Herman Custodio, de Custodio's Studio Inc., qui se trouve dans le magnifique centre-ville de Brampton. M. Custodio est un formidable entrepreneur de ma localité.
Pour toutes ces raisons, j'appuie sans réserve notre budget et, bien entendu, le projet de loi d'exécution connexe.
[Français]
Monsieur le Président, de toute évidence, quand le gouvernement parle de science et de technologie, il n'a aucune crédibilité.
En fait, l'année dernière, les conservateurs ont coupé 6 % dans le domaine des sciences et technologies. Le financement accordé aux sciences et technologies au Canada ne se compare pas du tout à celui qui est accordé par d'autres pays et d'autres juridictions dans le monde.
Pourquoi le gouvernement conservateur s'entête-il à fermer les centres de recherche qui font de la recherche sur l'environnement, sur le Nord canadien, sur nos eaux et sur nos rivières? Pourquoi s'entête-il à gouverner sans revoir les données scientifiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai omis la partie de mon discours dans laquelle je parlais de ces choses, mais je vais répondre à la question malgré tout, même si elle n'a rien à voir avec ce dont j'ai parlé.
La plupart des affirmations de la députée, en fait toutes ses affirmations, sont fausses. J'aimerais lui poser la question suivante. Après avoir constaté que le budget et le projet de loi d'exécution du budget jouissent d'un appui retentissant de la part des propriétaires d'entreprises de ma circonscription, des maires des localités, de la FCM, des fabricants et des exportateurs, soutiendra-t-elle pour une fois les mesures qui seraient utiles et importantes pour l'économie canadienne?
[Français]
Monsieur le Président, le député vient de reprocher à la députée d'avoir posé une question sur une chose dont il n'avait pas parlé.
Je constate que les deux orateurs du gouvernement qui se sont succédé ont fait bien attention de ne parler que de certaines mesures budgétaires incluses dans le projet de loi C-60, la loi de mise en oeuvre du budget.
Cependant, on évite de parler de toutes ces mesures qui ne sont pas des mesures budgétaires et qui se retrouvent dans le budget, notamment en ce qui concerne l'ingérence que le gouvernement veut pratiquer dans les sociétés de la Couronne, particulièrement Radio-Canada.
Puisqu'il ne l'a pas fait dans son allocution, j'aimerais que le député parle davantage de ce que le gouvernement entend faire exactement.
Pourquoi le gouvernement veut-il se mêler des négociations à Postes Canada, à VIA Rail et à Radio-Canada? Veut-il prendre le contrôle de Radio-Canada?
Il a déjà Sun News Network. Que veut-il de plus? Veut-il Radio-Canada aussi?
S'il s'agissait de discuter du contrat de Don Cherry, je n'aurais pas de problème, mais pour ce qui est de se mêler de la diffusion et de ce qui se passe à Radio-Canada, là, j'ai un problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, je préfère parler de ce qui se trouve dans le budget, et non de ce qui ne s'y trouve pas. C'est pour cela que je me concentre sur certaines mesures qui en font partie.
Nous voulons être de bons gardiens de l'argent des contribuables canadiens et tenir compte de leurs besoins. Nous nous penchons sur ces entités parce que nous voulons veiller à ce qu'elles soient exploitées de la façon la plus économique et la plus efficace possible. C'est ce que souhaitent les Canadiens et les contribuables qui acceptent de payer leur juste part d'impôt, mais qui ne veulent pas être surtaxés.
Monsieur le Président, je me demande si le député de Brampton-Ouest peut faire un lien entre nos collectivités. Ma circonscription, Oshawa, et la sienne, Brampton-Ouest, sont toutes deux très fières de leur tradition manufacturière.
Il a parlé du député d'Edmonton—Leduc, avec qui j'ai été très heureux de siéger au Comité de l'industrie. Nous mentionnons dans le budget la déduction pour amortissement accéléré et l'importance du secteur manufacturier.
Nous avons entendu les députés néo-démocrates qui, malheureusement, à chaque fois que nous avons présenté un budget depuis 2007, ont voté contre toute les formidables mesures que nous avons mises en place pour le secteur manufacturier. Ils font de l'obstruction systématique et veulent tout retarder et, franchement, les collectivités comme les nôtres ont besoin des mesures prévues dans le budget pour faire croître notre économie.
Le NPD prétend appuyer les emplois syndiqués et les fabricants. Le député peut-il comparer les mesures prévues dans le budget et, disons, la politique du NPD et son approche qui consiste à aller aux États-Unis, par exemple, pour s'opposer à la création d'emplois dans le secteur énergétique canadien, qui a d'énormes retombées sur le secteur manufacturier en Ontario?
Monsieur le Président, c'est très difficile de voir clair dans l'incompréhensible stratégie que les néo-démocrates souhaitent appliquer à bon nombre de nos programmes économiques, mais le député a tout à fait raison au sujet de la déduction pour amortissement accéléré.
Beaucoup de constructeurs d'automobiles sont présents dans ma circonscription. Je sais qu'il y en a aussi dans celle de mon collègue. Or, ces programmes seraient extrêmement utiles à ces constructeurs, parce qu'ils leur permettraient d'acheter des machines et de l'équipement neuf, d'accroître leur productivité et de devenir plus concurrentiels sur la scène mondiale.
Voilà le principal défi que les constructeurs d'automobiles du Canada doivent relever aujourd'hui: comme le marché mondial est de plus en plus concurrentiel, nous devons trouver des façons de permettre à nos constructeurs de se mesurer aux pays les plus efficaces. C'est exactement ce que la déduction pour amortissement accéléré va faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord annoncer que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
C'est avec un peu d'exaspération que je me lève encore une fois pour signifier mon désaccord sur ce troisième projet de loi omnibus. On remarquera qu'il n'est pas tout à fait aussi épais que les autres, mais il n'en demeure pas moins que plus de 50 lois seront changées par ce projet de loi de soi-disant mise en oeuvre du budget.
Les citoyens de LaSalle—Émard sont contre ces budgets omnibus qui sont sans cesse déposés à la Chambre par le gouvernement conservateur. De plus, encore une fois, on nous a imposé un bâillon. Il y en a eu un nombre record depuis le début de cette législature.
Aujourd'hui, mon propos concernera principalement la section 6, qui porte sur la Loi sur Investissement Canada. Cette loi a fait couler beaucoup d'encre, notamment en 2012, et elle continue de le faire. En effet, il y a eu la plus importante transaction à être examinée à la lumière de la Loi sur Investissement Canada, et je parle de l'achat de la pétrolière canadienne Nexen par une société d'État chinoise, la CNOOC.
Plusieurs experts se sont exprimés sur cette transaction et sur la Loi sur Investissement Canada. Ils ont dit que les règles n'étaient pas claires. De plus, pendant toute cette saga que nous avons vécue en 2012, chaque fois qu'on posait la question au ministre, il nous répondait que oui, la décision était en train de se prendre et que oui, le gouvernement allait tenir compte du bénéfice net pour les Canadiens.
On a attendu jusqu'au 7 décembre 2012. Un vendredi après-midi, à 16 heures, lors d'une conférence de presse, le premier ministre a donné son aval à cette importante transaction. Ce qui était intéressant, lors de cette conférence de presse, c'est que le premier ministre a dit que le gouvernement donnait son aval à la transaction de l'achat de Nexen par la CNOOC, mais du même souffle, il disait qu'à partir de maintenant, on allait changer les règles. Cela me fait dire qu'on s'est rendu compte qu'il y avait des conséquences importantes à ce genre de décisions, mais qu'on a tout de même donné son aval à la transaction. Par contre, si on se penche d'un peu plus près sur les mesures du gouvernement, on constate qu'il s'est rendu compte que ce n'était peut-être pas une bonne décision. Il est question, ici, des ressources naturelles dans un secteur stratégique pour le Canada. Et voilà qu'une société d'État étrangère en a pris une partie.
On cache encore, dans un projet de loi omnibus, une des lois les plus importantes, soit la Loi sur Investissement Canada. Or, depuis plusieurs années, nous demandons au gouvernement de réviser cette loi en profondeur. Mais non, au lieu de cela, on fait des annonces. On a annoncé notamment deux choses. Pendant la conférence de presse du premier ministre, quelqu'un était assis quelque part et commençait à noter comment on gérerait les prises de contrôle de compagnies canadiennes par des sociétés d'État étrangères. On inclut ces règles-là au projet de loi et, en plus, on donne des pouvoirs au ministre de l'Industrie, qui pourra définir ou décider quelles seront les règles pour une société d'État étrangère. Cela est inquiétant.
L'autre élément dont je veux parler, c'est la hausse des seuils qui seront dorénavant mis en avant pour que ces transactions soient étudiées en vertu de la Loi sur Investissement Canada et réussissent le fameux test d'avantage net pour le Canada.
Ils établissent de nouveaux seuils d'examen qui passeront d'abord de 600 à 800 millions de dollars, puis à un milliard de dollars, et qui entreront en vigueur dans moins de cinq ans. De plus, ce ne sera plus selon la valeur des actifs, mais plutôt selon la valeur marchande de l'entreprise. Suivant ces deux facteurs, les prises de contrôle par des entreprises étrangères passeront de moins en moins par l'examen de la Loi sur Investissement Canada et par le test d'avantage net pour le Canada.
C'est inquiétant, parce que cela signifie qu'on est en train de dérouler une très grande affiche d'un océan à l'autre où il serait inscrit: « Canada à vendre au plus offrant. ». Même Chris Hadfield pourrait la voir de son satellite. C'est un peu le message qu'on lance.
Le NPD reconnaît l'importance de l'investissement étranger au Canada. Il s'agit d'un facteur important pour stimuler notre économie. Par contre, il faut comprendre que les entrepreneurs et les investisseurs étrangers de certaines entreprises reconnaissent le Canada comme un bassin rempli de travailleurs et des travailleuses talentueux. Ils viennent s'établir ici parce qu'ils reconnaissent le grand talent des Canadiens, que ce soit en matière d'innovation ou de créativité.
Ils reconnaissent également que le Canada s'est doté de conditions de travail très avantageuses et intéressantes. Il s'agit d'un endroit où l'on traite les gens d'une bonne façon. Nous avons également des normes élevées en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. Ils reconnaissent aussi l'importance de s'implanter et d'être un acteur participatif dans la communauté. Ces investissements étrangers sont donc très intéressants pour le Canada, parce qu'ils contribuent à l'amélioration de la science et de la technologie et au partage des connaissances.
J'ai eu la chance de visiter plusieurs entreprises établies et bien implantées ici. Ces dernières reconnaissent le Canada comme un lieu favorable à la croissance et à l'échange. Par contre, de nombreux exemples démontrent qu'au cours des 20 dernières années, certaines entreprises ont été des amies de passage ou des « fair-weather friends », comme on dit en anglais. Il s'agit de personnes qui sont venues s'établir ici, qui respectaient plus ou moins les conditions de travail et qui nous ont quittés. C'est mon inquiétude à cet égard, et j'exige que nous puissions étudier en comité cette importante Loi sur Investissement Canada.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: « que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 136 à 154 en lien avec la Loi sur Investissement Canada soient retirés du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoit le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie; que le projet de loi C-60 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60, modifié, soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de formes nécessaires pour donner effet à la présente motion. »
Nous proposons cette motion parce que nous croyons que cette section du projet de loi C-60 est extrêmement importante et complexe, et qu'elle doit donc être étudiée avec soin en tant que projet de loi.
[Traduction]
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Questions et observations: le député de Chicoutimi—Le Fjord a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma collègue néo-démocrate députée de LaSalle—Émard, ce qu'elle pense de l'abolition du crédit d'impôt de 15 % pour les fonds de travailleurs. Ce crédit d'impôt profitait beaucoup aux épargnants québécois.
L'endettement des ménages canadiens a atteint des records inégalés, soit 163 % de leurs revenus disponibles. On ne se cachera pas que les familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts et à économiser.
Au moment où elles décident de profiter de ce crédit d'impôt pour épargner davantage pour leurs vieux jours, le gouvernement fédéral l'élimine.
Qu'en pense-t-elle?
Monsieur le Président, c'est absolument regrettable.
On sait que ces fonds sont très importants pour la stimulation économique, non seulement régionale, mais un peu partout au Québec.
Les conservateurs ne semblent pas priser ce modèle parce que c'est un modèle démocratique qui encourage l'épargne et le développement des régions. Or on sait que les conservateurs ont abandonné les régions.
Je trouve cette mesure totalement contre-productive. Elle ne stimulera ni notre économie locale ni nos entreprises canadiennes. C'est une mesure à laquelle je m'oppose farouchement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue nous dise ce qu'elle pense de la manière brutale dont le gouvernement souhaite s'immiscer dans le processus de négociation collective des sociétés d'État.
Depuis deux ans, le gouvernement n'arrête pas de dire que Postes Canada et VIA Rail sont indépendantes et qu'il ne peut rien faire pour remédier à telle ou telle situation, mais voilà qu'il estime aujourd'hui avoir le droit de s'immiscer dans leur processus de négociation collective.
Qu'en pense la députée?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
Une idéologie totalement défavorable à la libre négociation entre un employeur et ses employés se poursuit dans ce projet de loi de mise en oeuvre du budget. On le répète. On l'a dit. En répondant à plusieurs de nos questions, les conservateurs ont dit maintes fois que ces sociétés sont at arm's length et qu'il ne devrait pas y avoir d'ingérence gouvernementale dans la libre négociation entre employeurs et employés.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son allocution.
Il y a beaucoup de sujets à aborder relativement à ce projet de loi. Ma collègue en a déjà abordé plusieurs.
Toutefois, je voulais aussi l'entendre sur un autre sujet qu'elle n'a pas encore touché, soit celui des sciences et de la technologie. Selon moi, c'est un dossier important. Elle a peut-être déjà abordé ce sujet, je n'en suis plus très sûr. En fait, le gouvernement semble dire une chose et faire le contraire.
Pourrait-elle parler de l'attitude du gouvernement et des actions qu'il n'a pas menées et qu'on aurait aimé voir en matière de sciences et de technologie pour aider nos entreprises à être de plus en plus innovantes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question qui, en effet, me passionne. Je parle ici de la science fondamentale et de la science appliquée.
C'est l'investissement dans la science fondamentale, plutôt négligée par ce gouvernement, qui fait d'un pays un leader dans ce domaine. Si nous ne faisons pas de recherche fondamentale, nous ne ferons pas de découvertes fondamentales et importantes qui feront avancer notre pays. Ce secteur est extrêmement important, mais il est de plus en plus négligé par le gouvernement.
L'autre sujet concerne la science appliquée. Il est très important d'avoir accès à des centres de recherche, même au sein du gouvernement, afin de développer une science publique qui appartienne à tous les Canadiens, qui nous donne un portrait du Canada et qui nous permette, en tant que parlementaires et Canadiens de mieux connaître notre pays et les défis qu'il faut relever. Par exemple, le gouvernement a enlevé la capacité à Statistique Canada d'effectuer des recherches au sein des petites et moyennes entreprises afin de vérifier les taux d'adoption des nouvelles technologies.
C'est ce qui fait avancer un pays et c'est ce qu'un gouvernement néo-démocrate, avec une vision à long terme, apportera à partir de 2015.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue néo-démocrate de LaSalle—Émard de son très bon discours.
Il y a quelques minutes, dans l'antichambre, avant d'entrer à la Chambre, nous discutions de ma belle région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je dois admettre qu'elle connaît très bien ma région. Si la députée de LaSalle—Émard était ministre de l'Industrie, je parierais une grosse somme d'argent que le développement économique de ma région serait davantage florissant que sous l'actuel ministre de l'Industrie conservateur.
Aujourd'hui, c'est une journée spéciale. Je dispose de temps pour discuter du budget. Selon moi, c'est très important que les députés puissent s'exprimer à la Chambre. Je m'indigne tout le temps lorsque le gouvernement conservateur décide de bâillonner les députés néo-démocrates. C'est important pour notre démocratie de pouvoir parler. J'en profite donc, et je chéris ce moment où je peux parler de ma belle région et de la situation économique qu'on y retrouve.
Nous sommes le 2 mai et cela fait maintenant deux ans que la population de Chicoutimi—Le Fjord m'a donné sa confiance pour la représenter à Ottawa. Je crois que je représente assez bien ses intérêts, surtout lorsque je vois ce que le gouvernement conservateur essaie de faire à ma belle région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. En tant que député de Chicoutimi—Le Fjord, ce qui se passe dans ma circonscription est aussi important pour moi que ce qui se passe dans le comté de Jonquière—Alma et dans le comté de Roberval—Lac-Saint-Jean, l'actuel comté du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Le Saguenay—Lac-Saint-Jean est une région très complexe. Elle est isolée, au Québec, dans sa ruralité. C'est un tout: le Lac-Saint-Jean doit aider le Saguenay, et vice-versa. Notre généalogie est très ancienne. Nous sommes une nation au sein d'une nation au sein d'une nation, très solidaire des autres. Il en va de même pour notre économie.
Il y a deux ans, le gouvernement conservateur a déposé son projet de loi mammouth qui attaquait la population canadienne et les gens de ma circonscription au moyen de différentes mesures fiscales inappropriées. Ce fut la même chose l'année dernière: un projet de loi monstre a vraiment créé une onde de choc dans tout l'électorat québécois et particulièrement dans ma région. Depuis deux ans, les gens parlent de leurs préoccupations, tant pour joindre les deux bouts que pour créer de l'emploi et diminuer le taux de chômage, mais aussi pour se développer en tant que région. En effet, la société et le monde se développent, mais on ne veut pas non plus être en queue de peloton. On veut que le Saguenay—Lac-Saint-Jean soit une région forte au sein d'un Québec fort, au sein d'un Canada très fort également.
Cette année, malheureusement, je dois décrier ce projet de loi omnibus 3.0 et je vais m'y opposer au nom de toute la population de Chicoutimi—Le Fjord. En effet, encore là, les conservateurs nous présentent un projet de loi inadéquat à de nombreux égards. Durant mon bref discours, je vais évoquer plusieurs de ces raisons. J'espère que les conservateurs, de l'autre côté de la Chambre, vont écouter, car je vais d'abord parler de l'économie et de la réalité de ma circonscription.
Présentement, même si le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités est député d'une circonscription de ma région, je n'ai pas l'impression que le gouvernement conservateur comprend vraiment bien la situation socioéconomique de ma région et qu'il met les énergies pour la développer. Au contraire, au cours des deux dernières années, j'ai remarqué que, plus souvent qu'autrement, le gouvernement conservateur mettait des barrières au développement du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Je suis l'heureux représentant d'une grande municipalité et de huit petites municipalités, des villes et des villages. Lorsque je vais à Saint-Fulgence, qui est une municipalité d'environ 2 000 habitants, les gens sont très préoccupés par l'assurance-emploi. On voit que dans le projet de loi omnibus 3.0, le gouvernement conservateur a continué d'attaquer les travailleurs qui dépendent de certaines industries. En l'occurrence, à Saint-Fulgence, l'industrie forestière est très importante. On ne se le cache pas, depuis la récession de 2008, le Québec et le Saguenay—Lac-Saint-Jean ont de la difficulté à relancer l'industrie de la foresterie. Par conséquent, le taux de chômage est plus élevé.
Hier, durant la période des questions orales, ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine faisait état du fait que le taux de chômage des jeunes du Saguenay—Lac-Saint-Jean était de 13,5 %, ce qui très élevé.
Lorsque je vois ce genre de pourcentage lié au taux de chômage, je conclus que nos jeunes adultes et même nos jeunes enfants veulent rester dans la région. Ils aiment notre région, qui est très axée sur la nature et où le rythme de vie est plus paisible que dans les grandes villes. On veut garder nos jeunes parce qu'au cours des dernières années, la population de notre région était sur une pente décroissante. On a mis beaucoup d'énergie pour renverser la vapeur. Toutefois, cela implique qu'il faut que les jeunes aient des emplois. Présentement, avec un taux de chômage de 13,5 %, c'est difficile pour nos jeunes de trouver un emploi, en l'occurence à Saint-Fulgence qui dépend d'une certaine industrie.
Je suis très déçu de constater que le gouvernement ne met pas les énergies à la bonne place pour offrir un emploi aux jeunes de Sainte-Fulgence et aux adultes. La prochaine génération de travailleurs, ou du moins la jeune génération de travailleurs, est l'avenir de notre région. S'ils quittent, ils quittent la possibilité de fonder une famille au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je trouve très déplorable que ma région dépérisse à cause de ça.
Ferland-Boileau est une municipalité qui ressemble beaucoup à Saint-Fulgence, car l'industrie forestière y est très importante. Le gouvernement conservateur a injecté 10 fois plus d'argent dans la relance de l'industrie automobile dans le sud de l'Ontario que dans l'industrie forestière à la grandeur du Canada, et seule une infime partie s'est retrouvée au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je déplore la situation, car le gouvernement en place crée des perdants et des gagnants.
Dans le dernier budget omnibus 3.0, le gouvernement n'a pas annoncé d'argent neuf pour l'industrie forestière, même s'il a voulu prétendre le contraire. Je pense que la population n'est pas aussi stupide que le gouvernement le croit.
À Sainte-Rose-du-Nord, un charmant village d'environ 500 habitants, les gens sont préoccupés par le fait que cette petite municipalité n'a pas les ressources financières nécessaires pour avoir une usine de traitement des eaux usées. Je sais que le traitement des eaux usées relève du provincial. Par contre, dans ma région, le problème, c'est que les eaux usées sont rejetées dans le fjord du Saguenay. Je ne sais pas si beaucoup de gens le savent, et je ne suis même pas certain que les députés du gouvernement sont au courant, mais le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent est coadministré par le provincial et le fédéral. C'est donc important que le fédéral joue son rôle pour protéger la qualité de l'eau et l'environnement de cette étendue d'eau qu'est le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.
Malheureusement, lorsque de petites municipalités, comme Sainte-Rose-du-Nord, déversent leurs eaux usées dans cette belle étendue d'eau, protégée tant par le fédéral que par le provincial, je me pose des questions. Le gouvernement fait deux choses contraires ou du moins il ne met pas l'effort ou l'argent nécessaire pour aider ces petites municipalités à traiter leurs eaux usées. Il peut s'agir d'une usine de traitement des eaux usées qui vaut 5 millions de dollars. Le gouvernement pourrait jouer un rôle pour appuyer financièrement ces petites municipalités. Je ne parle pas du retour de la taxe sur l'essence qui équivaut à 500 000 $, sur une période de quatre ans, pour Sainte-Rose-du-Nord.Je me suis informé, alors que l'on n'essaie pas de me raconter des balivernes. On s'entend pour dire qu'une municipalité de 500 âmes ne pourra pas trouver 4,5 millions de dollars afin d'avoir une usine de traitement des eaux usées. Je déplore le manque de vision du gouvernement en ce qui a trait au développement et au soutien des petites municipalités que je représente.
Quant à Petit-Saguenay, c'est malheureusement une municipalité qui est dévitalisée. Elle est en chute libre sur le plan de la population et de la marge financière qui lui permettrait de se développer. Lorsque je parle aux élus, là-bas, ils me disent tous que le gouvernement du Canada, en l'occurence Développement économique Canada, ne les aide pas.
Saint-Félix-d'Otis a plein de beaux projets, comme le Site de la Nouvelle-France ou la transformation de l'école primaire en école axée sur le plein air. Toutefois, Développement économique Canada n'en fait pas assez.
J'aurais voulu avoir plus de temps pour parler de ma circonscription, mais j'encourage le gouvernement conservateur à prendre note de mes préoccupations.
Monsieur le Président, je remercie grandement mon collègue de m'avoir fait visiter à nouveau la très belle région qu'il représente et de faire valoir toute la créativité, la bonne volonté ainsi que cet attachement qu'ont les gens des régions à y habiter et à créer un milieu dynamique et fort économiquement.
De plus, il a noté qu'au fil des années, le gouvernement conservateur a abandonné les régions. Nous en avons encore la preuve avec ce budget d'austérité, qui n'est pas du tout visionnaire et qui ne cherche pas à apporter de l'eau au moulin de la créativité des gens de la belle région de Chicoutimi—Le Fjord.
J'aimerais qu'il en dise davantage sur la façon dont le gouvernement, dans ce budget, a totalement laissé tomber certains programmes mis en place pour aider les régions et leurs petites entreprises.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner l'occasion de parler davantage de ma circonscription. D'ailleurs, l'initiative Emplois d'été Canada est un programme très utile pour les petites municipalités de ma circonscription.
J'ai parlé à la mairesse de Saint-Honoré, qui m'expliquait que sa municipalité a de la chance, car elle est l'une des seules à connaître une croissance au sein de sa population du fait que les petites familles viennent de plus en plus s'y établir.
Au cours de l'été, 84 enfants sont sur les terrains de jeu. Auparavant, le programme Emplois d'été Canada fournissait à la municipalité sept jeunes animateurs de terrain de jeu, mais il n'en fournit désormais que deux ou trois. Cela l'empêche d'offrir un service à sa population. Il s'agit d'un exemple très précis et très actuel de l'importance de programmes, tels que l'initiative Emplois d'été Canada, qui aident nos régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais que le député prenne note de quelques mesures, dans le projet de loi d'exécution du budget, qui auront des retombées positives autant pour sa circonscription que pour le Québec et le Canada au grand complet.
J'aimerais qu'il nous dise s'il va appuyer, ou s'il pourrait être disposé à appuyer, le programme qui viendra en aide aux jeunes entrepreneurs. Il s'agit en effet d'un programme extrêmement important qui a connu beaucoup de succès jusqu'à maintenant.
Le travail de Génome Canada est reconnu d'un océan à l'autre, tout comme celui de l'Institut national canadien pour les aveugles en raison du réseau qu'il s'apprête à créer. Je pourrais continuer comme ça indéfiniment, juste à parler des améliorations touchant les prestations des anciens combattants.
Comment va-t-il expliquer — comment pourra-t-il expliquer — à ses électeurs qu'il a voté contre toutes ces mesures importantes, qui vont pourtant lui donner un coup de pouce directement dans sa circonscription, en plus de venir en aide aux Canadiens de partout au pays?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve assez hypocrite qu'un gouvernement conservateur prétende qu'il fasse de bonnes choses pour le développement de ma région quand ce n'est clairement pas le cas. La députée conservatrice mentionnait ce que le gouvernement voulait faire pour soutenir les jeunes entrepreneurs.
Voici un exemple très concret. Un citoyen de l'Anse-Saint-Jean recevant des prestations d'assurance-emploi m'a expliqué qu'il voulait démarrer sa propre entreprise et devenir entrepreneur. Je félicite d'ailleurs tous les entrepreneurs de ma belle région qui décident de se lancer en affaires pour créer de la richesse et des emplois. Toutefois, ce citoyen m'a expliqué que cette transition lui causait problème. En effet, aussitôt qu'il se déclarait entrepreneur à temps plein, on lui coupait ses prestations d'assurance-emploi, parce que le fait de créer son propre emploi faisait en sorte qu'il n'était plus à la recherche d'un emploi. Cette situation a donc grandement limité cet homme dans la mise sur pied de son entreprise en tant que travailleur autonome.
La députée conservatrice me fait rire quand elle mentionne que le gouvernement essaie d'aider les jeunes entrepreneurs, car la réalité sur le terrain est tout autre. Des citoyens de l'Anse-Saint-Jean me disent qu'ils voudraient se lancer en affaires, mais qu'ils ne peuvent le faire parce que l'assurance-emploi n'offre pas de période de transition leur permettant de pallier leurs besoins de base. Il s'agit d'entrepreneurs qui ont une femme et des enfants. Ces derniers ont donc besoin d'un revenu minimal pour les aider à subvenir aux besoins de leur famille et à lancer leur entreprise.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre au sujet du projet de loi C-60, Loi n o 1 sur le plan d’action économique de 2013.
J’aimerais profiter de l’occasion pour féliciter le ministre des Finances de réussir à garder le cap sur ce qui intéresse avant tout les Canadiens, et je veux parler des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme.
Le plan d’action économique de 2013 présente une vision solide, étayée par des résultats jusqu’à présent convaincants. Nous sommes le seul parti à avoir un plan, un plan qui réponde aux besoins des Canadiens. Les preuves sont là, et je vais les présenter.
Mais avant de continuer, j’aimerais vous informer que je vais partager mon temps avec le député de Barrie.
Pas plus tard que cette semaine, Statistique Canada a annoncé que le taux de croissance de l’économie canadienne avait atteint 0,3 % en février. Il s’est créé, net, plus de 900 000 emplois depuis la fin de la récession en juillet 2009, ce qui est la meilleure performance parmi les pays du G8 au chapitre de la création d’emplois.
Toutes les grandes institutions internationales reconnaissent que le Canada est un modèle de leadership économique. Selon l’OCDE, les facteurs économiques fondamentaux du Canada sont les plus stables, et lui assureront une économie dynamique pendant les 50 prochaines années. Nous avons également le ratio dette-PIB le plus faible de tous les pays du G8.
Pour autant, nous ne devons jamais oublier, et c’est très important, que le Canada n’est pas isolé du monde. Nous ne sommes pas immunisés contre les secousses économiques émanant des autres pays. Par conséquent, même si l’économie canadienne continue de croître et de créer des emplois, nous avons à relever des défis importants et nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers.
C’est la raison pour laquelle nous devons, plus que jamais, maintenir le cap à tout prix. Le Plan d’action économique de 2013 représente une approche équilibrée et responsable. Ce que nous proposons n’est pas partisan, c’est tout simplement ce qui convient au Canada pour maintenir la croissance et la création d’emplois.
Le projet de loi C-60 contient un certain nombre de mesures substantielles qui permettront de doper l’économie canadienne et de créer des emplois. Il s’agit, entre autres, de prolonger de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré; d’indexer les paiements du fonds de la taxe sur l’essence afin d’aider davantage les municipalités canadiennes à financer leurs travaux d’infrastructure, qui créent eux aussi des emplois; de prolonger d’un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière, pour ceux qui investissent dans des actions accréditives; d’actualiser la Loi sur Investissement Canada, afin de clarifier davantage les règles relatives aux investissements que des sociétés d’État étrangères proposent de faire au Canada, ainsi que les échéanciers des examens en matière de sécurité nationale; et d’investir 18 millions de dollars dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, afin de les aider à développer leurs entreprises.
La pénurie de travailleurs qualifiés est l’un des grands défis auxquels nous prêtons une attention particulière. La Chambre de commerce du Canada estime que c’est là le principal obstacle à la réussite de ses membres. Il y a trop de postes vacants au Canada, parce que les employeurs n’arrivent pas à trouver les travailleurs possédant les qualifications recherchées.
L’un après l’autre, les témoins nous ont répété ce message, au Comité des finances. Le gouvernement a donc pris des mesures, et le programme des travailleurs étrangers temporaires a été remis sur pied pour permettre aux employeurs de combler temporairement les postes vacants, à condition bien sûr qu’il n’y ait pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles pour occuper ces emplois. Mais qu’on me comprenne bien: le programme des travailleurs étrangers temporaires prévoit que les travailleurs canadiens disponibles seront embauchés en priorité.
Le projet de loi C-60 contient aussi un certain nombre de dispositions visant à aider les familles et les collectivités du Canada. Il s’agit, entre autres, d’introduire un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance; d’élargir l’application de l’allégement fiscal au titre des services de soins à domicile, afin de mieux répondre aux besoins sanitaires des Canadiens; et de supprimer les droits de douane sur les vêtements pour bébés et sur certains équipements sportifs et athlétiques.
Je voudrais profiter de l’occasion pour dire quelques mots sur le tarif de préférence général. Je suis fier que le Plan d’action économique prévoie l’actualisation du tarif de préférence général car il n’a pas été vraiment modifié depuis 1974. Or, l’économie mondiale a beaucoup changé depuis les années 1970.
Voyons un peu. En 1980, l’économie canadienne représentait 269 milliards de dollars, soit plus que celle la Chine, du Brésil et même de l’Inde. Devons-nous continuer à administrer un programme d’aide étrangère qui n’a pratiquement jamais été modifié depuis sa création et qui se fonde sur la conjoncture économique mondiale des années 1970? Absolument pas.
Le tarif de préférence général était issu de la volonté collective des pays occidentaux industrialisés d’aider les économies des pays les plus pauvres du tiers monde. Créé en 1974, ce programme accordait aux entreprises de ces pays un accès préférentiel au marché canadien. Au fil des ans, certains de ces pays pauvres se sont développés, et bon nombre de pays occidentaux ont modifié leur liste de pays bénéficiaires pour tenir compte des nouvelles réalités économiques. En fait, les États Unis ont révisé leur programme tous les deux ans.
Je répète qu'en 1980, l’économie canadienne était plus importante que celles de la Chine, du Brésil et de l’Inde. Regardez où on en est aujourd’hui. L’économie de la Chine atteint 7,3 billions de dollars, celle du Brésil, 2,5 billions, et celle de l’Inde, 1,8 billion, ce qui signifie qu’elles ont toutes dépassé l’économie canadienne, qui se chiffre à 1,7 billion de dollars. Si notre gouvernement ne révise pas son tarif de préférence général pour ces trois pays, ils vont continuer de recevoir les mêmes avantages que les pays les plus pauvres du tiers monde.
Le tarif de préférence général n’est pas un programme de libre-échange. Les exportateurs canadiens ne bénéficient pas d’un plus grand accès aux marchés de ces pays. En fait, bon nombre d’entreprises canadiennes doivent surmonter bien des obstacles lorsqu’elles veulent pénétrer ces marchés. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a adopté une stratégie commerciale très dynamique, en négociant neuf accords de libre-échange depuis 2006 et en s’employant à diversifier les débouchés internationaux de nos produits et services. Mais nous ne pourrons pas y parvenir si nous conservons tel quel un programme aussi désuet, qui remonte aux années 1970.
Les changements récemment apportés visent à inciter de nombreux pays à ouvrir leurs marchés aux exportateurs canadiens, ce qui se traduira par de meilleurs emplois pour les Canadiens et des réductions de tarifs douaniers pour les consommateurs canadiens. Un entrepreneur de ma circonscription m’a dit récemment qu’il avait du mal à soutenir la concurrence de son homologue chinois. Et il était vraiment furieux que le Canada continue de faire bénéficier les importations chinoises de tarifs allégés. Il trouvait que c’était injuste, et je suis d’accord avec lui. Je me réjouis par conséquent que le dernier budget prévoie le retrait de certains pays de la liste des pays en développement, car cela signifie que les entreprises canadiennes seront plus concurrentielles et, partant, mieux en mesure de créer des emplois au Canada plutôt qu’en Chine.
Je vais conclure en affirmant clairement mon soutien au projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, qui tient les promesses que nous avons faites à la génération qui nous a rendus forts, mais qui investit aussi dans la génération suivante qui nous rendra encore plus forts.
Je remercie le ministre des Finances d’avoir travaillé d’arrache-pied à l’élaboration de ce budget. Les électeurs de York-Centre et du Canada lui en sont très reconnaissants.
[Français]
Monsieur le Président, pour ajouter à l'insulte d'avoir quelque chose d'absolument déplorable, soit un budget très condensé et rempli de problèmes, le gouvernement ne nous laisse même pas la possibilité de débattre de chacun des éléments.
On nous dit que nous pouvons l'envoyer au comité, mais le gouvernement sait qu'il a la majorité. On est toujours muselés. Déposer une motion d'attribution de temps afin d'écourter le temps qu'on a pour en débattre, c'est une insulte de plus.
Depuis les années 1960, on se bat comme des fous pour empêcher chez nous la prise de contrôle par le marché international et les entreprises étrangères. À une certaine époque au Québec, un très grand nombre d'entreprises privées américaines, par exemple, avaient le contrôle du marché et l'influençaient selon leur réalité, et non la nôtre.
Cette situation a créé une pauvreté incroyable. Elle a fait diminuer la qualité du travail, la sécurité au travail et le niveau de vie des citoyens. Nous nous sommes battus afin de ne plus avoir ce problème.
Je me demande si mon honorable collègue aurait un commentaire à faire à ce sujet.
Je ne vois pas pourquoi il veut encourager la prise de contrôle. On n'a pas à se prostituer, point à la ligne.
[Traduction]
Monsieur le Président, il devient évident que l'opposition n'a vraiment rien à dire sur le fond du projet de loi puisqu'elle se contente de critiquer la procédure.
Le gouvernement a clairement énoncé quelle serait la procédure. Le projet de loi C-60 sera étudié de façon exhaustive par divers comités. En outre, le Comité des finances en fera l'étude article par article et le NPD pourra alors présenter des amendements et soulever des objections.
Le NPD et les socialistes aiment nous rappeler leur bête noire, cette crainte que nous soyons envahis par les sociétés américaines ou étrangères. Ce discours remonte aux années 1960, du temps du mouvement Waffle dans les rangs du NPD. Or, chaque fois, cette crainte s'est révélée sans fondement. Le NPD était contre le Pacte de l'automobile, contre l'accord de libre-échange, l'ALENA, et contre six accords de libre-échange négociés par notre parti en vue de créer des emplois au Canada. Le NPD ne défend pas les intérêts des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, l'excellent discours du député d'York-Centre fait vraiment ressortir des éléments importants du projet de loi d'exécution du budget no 1. J'ai surtout aimé ses observations à l'égard des tarifs de préférence, car elles illustrent en quoi il s'agit d'une mesure très positive.
Nous entendons fréquemment le NPD dire qu'il appuie le Canada, les emplois et la prise de mesures. Or, nous l'entendons aussi contester ces modifications importantes qui aideraient réellement nos manufacturiers et rendraient les règles de jeu plus équitables. Il n'y a plus lieu d'accorder le tarif de préférence à ces pays qui sont maintenant développés.
Monsieur le Président, ma collègue, la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, siège au Comité des finances, où elle travaille d'arrache-pied.
En fait, dans le budget de 2012, le ministre des Finances s'engageait à mener des consultations sur le régime du tarif de préférence générale. En décembre dernier, des centaines de témoignages ont été présentés durant ces consultations. J'ai la liste de toutes les personnes, entreprises et organisations qui se sont exprimées. Je ne vois pas un seul néo-démocrate sur cette liste. Je ne vois pas un seul libéral sur cette liste. On dirait bien que ce sont des larmes de crocodiles que versent ces députés. Leurs stratégies de création d'emplois ne visent pas à aider le Canada, mais la Chine.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon soutien au Plan d'action économique de 2013, le projet de loi d'exécution du budget. Je suis heureux de voir que le gouvernement continue d'investir dans les programmes et les services qui comptent le plus pour les Canadiens.
La vigueur économique du Canada est primordiale pour tous les Canadiens. Le Plan d'action économique visait initialement à sortir le Canada de la pire récession depuis des générations. Les mesures de relance temporaires du Plan d'action économique ont eu l'effet escompté. Les projets nous ont permis de créer des emplois en pleine récession tout en faisant des investissements dans les infrastructures locales, investissements qui profiteront à nos collectivités pendant des années et qui leur laisseront un héritage durable.
Grâce à notre programme, l'économie canadienne garde le cap. Par exemple, nous augmentons notre soutien à la formation de la main-d'oeuvre en créant la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi afin d'aider plus de Canadiens à obtenir des emplois de qualité, bien rémunérés. Nous aidons également les entreprises à prospérer en prolongeant l'application de la déduction pour amortissement accéléré afin d'encourager les entreprises manufacturières à investir dans du matériel moderne. Nous prolongeons le crédit à l'embauche pour les petites entreprises et nous faisons des investissements stratégiques dans la recherche et l'innovation de calibre mondial.
Grâce au leadership fort du premier ministre et du ministre des Finances, le Canada a créé, net, plus de 950 000 emplois depuis juillet 2009 et je souligne, avec plaisir, que la plupart de ces emplois sont des emplois à plein temps dans le secteur privé. C'est le meilleur bilan du G7.
Le Canada a maintenu sa cote de crédit triple A tout au long de cette difficile période d'instabilité et d'incertitude économiques. Le Canada continue d'afficher le plus faible taux d'endettement par rapport au PIB, et le plus bas taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7. En outre, le FMI et l'OCDE ont prévu que, au cours des prochaines années, le Canada devrait demeurer parmi les premiers pays du G7 au chapitre de la croissance économique.
J'aimerais parler plus en détail de certaines mesures du budget et donner à la Chambre quelques informations sur la façon dont ce budget aiderait les gens de la ville de Barrie, que j'ai l'honneur de représenter.
Sise aux abords du lac Simcoe et de la baie Kempenfelt, la ville de Barrie jouit d'un littoral qui compte parmi ses plus magnifiques attraits naturels. Cela contribue grandement à l'activité touristique dans l'ensemble du comté de Simcoe et de la province. Il ne fait aucun doute que la vitalité du lac Simcoe est essentielle pour la région et les résidants de Barrie. Malheureusement, depuis quelques années, la présence de la moule zébrée menace de plus en plus l'intégrité du lac. L'augmentation du nombre d'espèces envahissantes dans les eaux du lac Simcoe est un problème constant.
Le gouvernement a fait bien des efforts pour protéger le plus possible l'intégrité du lac. Nous avons commencé en 2007, lorsque nous avons annoncé la mise en place d'un fonds d'assainissement sans précédent de 30 millions de dollars, un fonds s'étalant sur cinq ans, soit de 2007 à 2012. Ce fonds visait à s'attaquer aux problèmes découlant de l'augmentation du taux de phosphore, qui fait croître les herbes de façon excessive et réduit les habitats marins. Ce fonds a grandement aidé les intervenants à réduire le taux de phosphore. Cette année, soit en 2013, ce fonds est prolongé de cinq ans, et assorti d'un investissement supplémentaire de 29 millions de dollars.
Ajoutons que, auparavant, l'assainissement du lac Simcoe était confié aux administrations locales. Il a fallu un gouvernement conservateur pour qu'on investisse enfin dans ces activités. Je dois dire que cette mesure a été très bien accueillie dans ma région. Il est vraiment extraordinaire que nous continuions de financer ces activités d'assainissement.
Cependant, il ne s'agit pas seulement de nettoyer le lac. Comme je l'ai dit, ce budget permet aussi de s'attaquer aux problèmes causés par les espèces envahissantes. Il prévoit un investissement supplémentaire de 4 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre la lutte contre la moule zébrée grâce au maintien des mesures d'application et de surveillance relatives aux règlements concernant les eaux de ballast.
La détermination du gouvernement à protéger les environnements naturels est louable à bien des égards. Je suis heureux de dire que les jeunes générations de ma région peuvent être assurées de pouvoir profiter du lac Simcoe au cours des années à venir.
Afin de respecter cet engagement consistant à protéger et à soutenir nos magnifiques cours d'eau, notre gouvernement a surveillé de près la baisse du niveau de l'eau, particulièrement dans le secteur supérieur des Grands Lacs, y compris la baie Georgienne. De nombreux électeurs de Barrie et des environs m'ont dit qu'il s'agit d'une très grande préoccupation, en particulier pour les propriétaires de chalets. Et on ne parle pas seulement des gens qui vivent en bordure de la baie Georgienne, car un nombre incroyable de gens utilisent ces plans d'eau. Aussi, j'ai été heureux de constater que le budget abordait la question de la baisse des niveaux de l'eau.
En mars 2012, la Commission mixte internationale a reçu les résultats d'une étude sur les niveaux de l'eau. Il est formidable de voir dans le budget que le gouvernement s'engage à travailler avec la commission sur des résolutions et des recommandations pour régler cette question de plus en plus préoccupante.
Le budget comprend quelques autres mesures intéressantes pour Barrie.
Nous avons pu constater l'importance des infrastructures, telles que le transport, les centres communautaires et les usines de traitement des eaux dans les collectivités. Les investissements que notre gouvernement a consentis pour les infrastructures dans la seule région de Barrie depuis qu'il a été élu en 2006 s'élèvent à plus de 100 millions de dollars. La ville s'en trouve plus prospère et beaucoup plus attirante pour les entreprises, en plus d'offrir un milieu de vie plus sain. L'actuel Plan d'action économique vient raffermir cet engagement concernant les infrastructures, ce qui est merveilleux.
Le budget prévoit également un nouveau plan Chantiers Canada, qui correspond à une série d'autres mesures prévues dans le budget. Il s'agit en fait du plus important programme d'infrastructures de l'histoire canadienne. Le plan Chantiers Canada assurera un financement stable sur 10 ans et aidera les collectivités à se développer, grâce à des investissements dans les routes, les ponts, les trains de banlieue et d'autres éléments liés au transport en commun. Au cours des deux prochaines années seulement, nous prévoyons des investissements de près de 10 milliards de dollars. C'est plus que le montant consenti par le gouvernement précédent en 13 ans de pouvoir. Les trois principales composantes du plan sont le Fonds d'amélioration des collectivités, le nouveau fonds Chantiers Canada et le renouvellement du Fonds PPP Canada, qui représentent une somme totale de plus de 70 milliards de dollars en financement fédéral destiné aux infrastructures, ce qui est extraordinaire.
Le transfert de la taxe sur l'essence, un programme temporaire mis en place par le gouvernement précédent, que nous avons amélioré et rendu permanent, présente des avantages tangibles pour toutes les collectivités du pays. Ce transfert rapporte 7,8 millions de dollars chaque année à la ville de Barrie.
Permettez-moi de vous parler d'autres éléments positifs du budget.
Afin de favoriser une culture de générosité, le plan d’action économique de 2013 augmente le crédit d’impôt fédéral pour don de charité et introduit un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance. Je salue tout particulièrement cette mesure, car elle va inciter des jeunes Canadiens à faire un don de bienfaisance. Il y a de nombreuses et importantes campagnes de charité dans ma collectivité, et leurs organisateurs sont justement à la recherche de gens susceptibles de faire un premier don. Nous avons eu, par exemple, une campagne pour l’agrandissement de l’hôpital, une pour l’agrandissement du Georgian College, et une autre pour la construction du nouveau bâtiment Gilda ou de l’Hospice Simcoe. C’est vraiment une autre excellente initiative de notre ministre des Finances.
Barrie est une collectivité qui se développe, et la création d’emplois figure parmi nos préoccupations constantes, comme pour un grand nombre de collectivités du pays. Je souligne que ce budget est nettement axé sur la création d’emplois.
Le plan d’action économique de 2013 continue d’appuyer l’éducation et la formation, afin d’aider les Canadiens à se préparer à occuper des emplois satisfaisants et rémunérateurs. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a créé la subvention canadienne pour l’emploi. Cette subvention vise à transformer le marché du travail en offrant des subventions pour la formation dont beaucoup de Canadiens ont besoin. Ce faisant, elle encourage les employeurs à reconnaître les compétences et les qualifications acquises, afin de pourvoir les emplois vacants dans les secteurs les plus demandeurs.
En tablant sur cet engagement pour la création d’emplois, le plan d’action économique de 2013 met aussi l’accent sur la création de débouchés pour les apprentis. Le Canada fait face, actuellement, à une pénurie de travailleurs qualifiés, qui devrait s’aggraver avec le vieillissement de la population. À lui seul, le Georgian College de Barrie offre dix excellents programmes de formation des apprentis. Notre gouvernement réagit à la pénurie de travailleurs qualifiés en créant de nouveaux débouchés intéressants pour les apprentis, au moyen de contributions et de crédits d’impôt qui ouvriront des portes aux apprentis à toutes les étapes de leur carrière. Il ne fait aucun doute pour moi que ce plan aidera les Canadiens à avoir accès à la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi.
Je constate qu’il ne me reste guère de temps. Je me contenterai donc d’aborder rapidement deux autres éléments du budget. Le premier concerne l’importance de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. À elle seule, cette agence a réussi à créer un nombre incroyable d’emplois. À titre d’exemples, IBM s’est installée à Barrie grâce à elle; Southmedic Inc. s’est agrandie et a rapatrié son usine de Chine pour la relocaliser à Barrie; TNR Doors et Wolf Steel Ltd. ont élargi leurs activités.
Pendant les 30 dernières secondes qui me restent, j’aimerais dire quelques mots sur un élément du budget que je trouve important. Nous continuons de respecter nos engagements financiers à l’égard des provinces pour ce qui est du régime universel de soins de santé. Le transfert canadien en matière de santé atteint aujourd’hui des niveaux record. D’ici à la fin de la décennie, il atteindra 40 milliards de dollars, ce qui représente un engagement gigantesque à l’égard d’un programme que les Canadiens chérissent particulièrement.
Dans l’ensemble, c’est un budget extraordinaire pour les Canadiens, et je félicite le ministre des Finances pour un si beau travail.
Monsieur le Président, je suis un peu préoccupé par les effets néfastes de ce projet de loi sur les travailleurs. Le collègue du député, qui a pris la parole avant lui, a une usine dans sa circonscription. Nos accords avec l'Europe qui, selon le gouvernement, représentent la nouvelle vague de libre-échange, pourraient menacer directement les travailleurs dans la circonscription d'York-Centre où Bombardier compte un nombre considérable d'employés. C'est quelque chose qui se passe fréquemment en Europe. Si nous facilitons ce genre de situation au Canada, cela aura des répercussions directes sur les travailleurs. C'est selon nous l'un des problèmes du projet de loi. Il s'en prend aux travailleurs en augmentant leur fardeau fiscal et en s'attaquant directement à la négociation collective.
Le député voudrait-il se prononcer à ce sujet?
Monsieur le Président, je crois que le budget appuie les travailleurs. Il les appuie en créant des emplois. Les travailleurs apprécient une économie dynamique où les emplois sont nombreux. Le budget favoriserait la création d'emplois au moyen de nombreux investissements dans la formation des apprentis, l'innovation et la technologie. Pour ce qui est du libre-échange, les néo-démocrates sont bien connus pour s'y être toujours opposés. En 1988, ils ont affirmé que la conclusion d'un accord de libre-échange avec les États-Unis aurait des conséquences terribles. Or, cet accord a apporté un énorme bénéfice net au Canada. Les néo-démocrates ont lutté contre l'ALENA, mais cet accord a été très avantageux pour nous.
Le NPD ne semble pas comprendre que le libre-échange permet de réduire le prix des marchandises canadiennes et de créer plus d'emplois pour les Canadiens parce que nous avons une main-d'oeuvre travailleuse qui est capable de se mesurer aux meilleurs dans le monde. Je me réjouis que le gouvernement reconnaisse la valeur du libre-échange et les avantages qu'il présente pour le Canada. L'histoire nous donne raison. En effet, les études menées sur la question révèlent que tous les accords commerciaux que nous avons signés ont été avantageux pour le Canada.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que le député ne parle pas des hausses de taxe que le budget prévoit. Juste avant la présentation du budget, les conservateurs ont dit que les droits de douane sur certains articles importés au Canada seraient réduits; les Canadiens paieraient donc ces produits moins cher. Au même moment, sans nous le dire, ils prévoyaient augmenter de plusieurs centaines de millions de dollars les droits de douane visant d'autres articles. Cela a été révélé par la suite.
Nous savons que la hausse des droits de douane vise à empêcher certains articles d'entrer au pays lorsque nous fabriquons déjà ces produits ici même au Canada, mais les produits visés par le budget, pensons notamment aux brosses à dents, aux appareils électroménagers, aux fournitures scolaires et aux bicyclettes, ne sont pas fabriqués au Canada. Ces produits seront encore importés et les droits de douane devront encore être payés. J'ai parlé à un marchand de bicyclettes à Guelph la semaine dernière, et il m'a dit que le prix des bicyclettes allait augmenter à cause des nouveaux droits de douane.
Le député pourrait-il nous dire pourquoi le gouvernement fait tant d'effort pour imposer une hausse de taxe de centaines de millions de dollars aux gens qui peuvent le moins se le permettre, y compris ceux qui font partie de la classe moyenne?
Monsieur le Président, voici la nouvelle proposition du Parti libéral du Canada: le gouvernement du Canada devrait subventionner des pays comme la Chine et faire de même avec leurs produits. Il va de soi que cette approche n'est pas dans l'intérêt des Canadiens.
Les allégements tarifaires prévus dans le budget visent une industrie qui n'exerce pas ses activités au Canada. Voilà pourquoi nous avons réduit à hauteur de 76 millions de dollars les droits de douane sur ces produits, notamment sur les vêtements pour bébé et certains articles de sports. Les familles canadiennes paieront donc ces produits moins chers.
Il convient de souligner que, vu que nous n'utiliserons pas le budget pour subventionner nos concurrents en Chine, ce que le Parti libéral propose de faire, nous serons en mesure d'investir dans des secteurs qui aideront grandement les Canadiens. Le budget prévoit l'allocation de 3 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'appuyer l'instauration d'un nouveau réseau numérique et d'aider les Canadiens qui ont perdu la vue. Le budget renferme de nombreux de petits investissements semblables, lesquels auront d'importantes répercussions à l'échelle locale. De façon générale, le budget du Canada est très raisonnable et très prudent.
Monsieur le Président, quelles répercussions aurait le budget sur le commun des Canadiens?
Pour les familles, cela signifierait supporter de longs délais d'attente pour des chirurgies ou ne pas pouvoir trouver un médecin de famille, pour les jeunes Canadiens, ne pas trouver d'emploi, et pour les banlieusards, rester coincés dans des embouteillages ou prendre des autobus bondés.
Les conservateurs avaient promis de se concentrer sur la création d'emplois, mais ils choisissent plutôt un programme d'austérité qui abolit des emplois. Ils maintiennent leur Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui est truffé de lacunes et qui enlève des emplois aux Canadiens. En outre, ils augmentent les impôts.
Le budget ne prévoit aucune nouvelle mesure de création d'emplois; il se livre à un tour de passe-passe avec les investissements dans les infrastructures et la formation professionnelle.
Les conservateurs vont de l'avant avec des compressions irresponsables de 36 milliards de dollars dans le financement des soins de santé. Le budget n'aidera pas les Canadiens qui n'ont pas les moyens d'avoir des soins à domicile. Il n'améliorera pas non plus le soutien des fournisseurs de soins aux familles qui essaient tant bien que mal de fournir des services de soins personnels à leurs proches.
Il y a aujourd'hui 240 000 jeunes chômeurs de plus qu'avant la récession. En ce qui a trait à la création d'emplois chez les jeunes, le budget se contente d'annoncer de nouveau le financement de stages. On est loin d'une stratégie satisfaisante pour s'attaquer problème bien réel du chômage chez les jeunes.
Le gouvernement éliminerait le financement de 300 millions de dollars accordé aux provinces pour la formation professionnelle afin de verser l'argent aux entreprises qui contribueront à parts égales. Ce n'est ni plus ni moins qu'un tour de passe-passe.
Au lieu de s'attaquer à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada, le gouvernement préfère que les entreprises fassent appel à près d'un demi-million de travailleurs étrangers temporaires alors que 1,4 million de Canadiens sont au chômage. En adoptant une politique d'immigration profondément viciée, le gouvernement fédéral compromet le marché du travail et incite les entreprises à faire appel à de la main-d'oeuvre bon marché à l'étranger pour remplacer les travailleurs canadiens.
Les banques et les compagnies d'assurance sous-traitent leurs services de technologie de l'information. Les transporteurs aériens mettent à pied des pilotes canadiens en faveur de travailleurs étrangers. De nombreuses compagnies d'exploitation minière font venir des travailleurs de l'étranger même s'il y a des mineurs au chômage au Canada. Les entreprises de construction font exactement la même chose. Lorsqu'on adopte de telles politiques d'immigration à courte vue, les entreprises n'ont plus aucune raison de former des employés et de les embaucher de façon permanente.
Cette politique fait également chuter les salaires, et les familles de travailleurs ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Les immigrants sont des bâtisseurs de pays, pas seulement des unités économiques. Le Canada a été construit par des immigrants et la seule façon de combler notre pénurie de main-d'oeuvre est de former nos jeunes et d'accueillir des immigrants à titre de résidents permanents afin qu'ils puissent se bâtir un avenir au Canada, prendre racine et fonder une famille, comme tant de générations d'immigrants avant eux.
Les conservateurs n'ont pas adopté de stratégie globale pour s'attaquer à la pénurie croissante de main-d'oeuvre qualifiée. Ils n'ont rien fait pour améliorer les perspectives d'enseignement des Premières Nations, des nouveaux arrivants, des jeunes et des aînés. Le budget n'accorde aucune somme supplémentaire pour combler l'écart de financement de 30 % entre les étudiants des Premières Nations et le reste des Canadiens.
À propos des pensions, les Canadiens doivent attendre deux ans de plus pour toucher des prestations de Sécurité de la vieillesse. Ils étaient auparavant admissibles à 65 ans, mais doivent maintenant attendre d'avoir 67 ans.
L'investissement dans les soins de santé, la formation des compétences et les débouchés pour les jeunes sont essentiels pour le bien-être des Canadiens ordinaires ainsi que pour notre économie. Il faut en faire davantage.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'York-Sud—Weston.
Le budget est décevant, non seulement pour les Canadiens qui veulent pouvoir compter sur leur système de soins de santé et qui cherchent un emploi, mais aussi pour ceux qui se servent d'une voiture ou du transport en commun pour aller au travail. Les villes canadiennes sont toujours congestionnées. Cela nous coûte 10 milliards de dollars par année en productivité économique. Le temps de déplacement moyen à Toronto est maintenant de 82 minutes. C'est le temps que ça prend pour jouer un match de soccer ou pour préparer un repas à la maison.
Les villes canadiennes sont dépassées par le problème. Elles n'obtiennent que 8 ¢ par dollar d'impôt perçu au Canada et elles connaissent un énorme déficit de 171 milliards de dollars sur le plan des infrastructures. Et que fait le gouvernement pour remédier aux embouteillages, au manque de transports en commun et à la dégradation des infrastructures? Pas grand-chose.
Sur le plan des investissements du gouvernement fédéral dans les routes, les ponts et le transport en commun, le budget déçoit. Au lieu d'accorder aux collectivités des fonds apolitiques et stables à long terme, on sabre dans les investissements consacrés aux infrastructures. Le directeur parlementaire du budget a établi que les municipalités recevront 2 milliards de dollars de moins en 2014 et en 2015. Voilà la dure réalité qu'on constate lorsqu'on compare les fonds que le gouvernement fédéral consacre actuellement aux infrastructures et ce qui est prévu. En 10 ans, on versera 10 milliards de dollars de moins, ce qui signifie qu'on pourra acheter ou remplacer beaucoup moins d'autobus et de tramways, qu'on pourra réparer beaucoup moins de routes et de ponts, et que de nombreuses personnes attendront en vain le métro ou le train léger.
Une foule de programmes seront complètement abolis, comme le Fonds pour l'infrastructure verte. Le gouvernement juge qu'il n'est pas nécessaire d'investir dans les technologies vertes et d'améliorer le rendement énergétique des collectivités canadiennes.
La même chose vaut pour les petites villes du Canada. On ne consacrera plus expressément de fonds aux infrastructures des petites villes et des collectivités rurales, qui devront maintenant faire concurrence aux grandes villes avec un budget moindre.
C'est une vive déception. En 2014, les subventions pour les infrastructures passeront de 3 milliards à 2 milliards de dollars. Les fonds accordés par le Fonds Chantiers Canada passeront de 1,2 milliard de dollars par année à 210 millions, ce qui ne correspond qu'à 10 % des sommes accordées l'an dernier. Ce sont les Canadiens qui en feront les frais lorsqu'ils feront la navette pour aller au travail. Ce sont eux qui devront payer pour l'absence de leadership du gouvernement fédéral dans le dossier des embouteillages.
Cela dit, je me réjouis, car le gouvernement n'a pas complètement fait la sourde oreille puisqu'il est quelque peu revenu sur ses positions à l'insistance des néo-démocrates et de la Fédération canadienne des municipalités. Depuis des années, nous réclamons l'indexation du transfert de la taxe sur l'essence. Le Fonds de la taxe sur l'essence joue un rôle capital en assurant à long terme un financement minimum stable aux localités canadiennes. Cependant, l'inflation faisait jusqu'à présent chuter, en dollars réels, les sommes versées d'une année à l'autre.
L'indexation partielle du fonds à l'inflation garantirait aux municipalités un financement un peu plus stable, du moins pour celui provenant de cette source. Par contre, les municipalités ne toucheraient pas un sou de plus durant trois ans à cause d'une formule hautement régressive.
J'explique. En 2013, en 2014 et en 2015, les municipalités continueraient à ne toucher, au total, que 2 milliards de dollars. Ce n'est qu'en 2016 que l'indexation entrerait en jeu, entraînant une hausse modeste de 100 millions de dollars.
L'indexation, ce n'est que la première étape. Le gouvernement doit maintenant s'atteler sérieusement à trouver un financement prévisible à long terme pour combler l'écart. Il nous faut un fonds de la taxe sur l'essence bis.
Le budget présente certains signes encourageants, mais il faut passer de l'abstrait au concret et produire des résultats pour les jeunes chômeurs canadiens. Les dépenses d'infrastructure doivent être rattachées à l'apprentissage et à la formation de manière à permettre à une nouvelle génération d'exercer un métier spécialisé bien rémunéré et aux jeunes Canadiens d'obtenir la formation et les emplois qu'il leur faut pour réussir pendant que nous réparons nos villes.
Il reste beaucoup de travail à abattre, mais si le gouvernement s'attache sérieusement à réparer nos infrastructures qui tombent en ruine et à créer des emplois, le budget ne sera plus une déception, mais bien une occasion à saisir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Trinity—Spadina de son excellent discours. Depuis longtemps, elle défend avec ardeur la cause des villes de notre pays et, chose absolument nécessaire, elle favorise le renforcement des économies urbaines et la recherche de solutions aux problèmes sociaux qui frappent nos villes.
Le rapport du vérificateur général nous a appris que le gouvernement avait perdu la trace de 3 milliards de dollars. La députée de Trinity—Spadina pourrait-elle nous dire comment cette somme faramineuse pourrait être utilisée à bon escient pour les villes et les économies urbaines de notre pays?
Monsieur le Président, je pense que les résidants de la circonscription du député, Beaches—East York, devraient envoyer une équipe pour tenter de trouver les 3 milliards de dollars, ce qui représente une somme colossale. Avec cet argent, on pourrait acheter de nombreux tramways et wagons de transport urbain léger. On pourrait même aménager des lignes de métro.
Le maire de Toronto n'arrête pas de dire qu'il souhaite la construction de nouvelles lignes de métro. Il ne dispose pas de l'argent nécessaire, mais si nous parvenons à trouver cette somme de 3 milliards de dollars, nous pourrons entreprendre la construction d'un vaste réseau de transport en commun dans le Grand Toronto et dénouer l'impasse.
Pour le moment, nous ne savons pas où se trouvent les 3 milliards de dollars. Vous le savez peut-être, monsieur le Président.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours très intéressant, dans lequel elle a mis beaucoup d'emphase sur le transport. Je la remercie aussi pour son travail dans ce dossier.
Pourrait-elle commenter le nouveau programme en infrastructure qui ressemblait, selon moi, à une fausse annonce? En effet, si on fait le calcul, on voit que ce ne serait même pas à la hauteur de ce qui avait été promis ou de ce qui avait été demandé. En fait, les municipalités vont se retrouver avec moins d'argent qu'elles n'en avaient auparavant.
Peut-elle commenter ce nouveau programme et ses répercussions? Est-ce vraiment une belle annonce ou seulement un écran de fumée?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a deux semaines, la directrice parlementaire du budget a publié un rapport révélant que l'argent investi dans ce qu'on appelle le nouveau fonds pour les infrastructures est en fait une réaffectation d'anciens fonds qui n'ont pas été dépensés en raison du grand nombre de projets d'infrastructure dont l'approbation a été grandement retardée. Voilà pourquoi les municipalités n'ont pas reçu les fonds, et pourquoi le gouvernement fédéral a encore beaucoup d'argent.
Au lieu de simplement verser ces fonds le plus vite possible aux municipalités, le gouvernement fédéral a décidé de faire passer les anciens fonds pour un nouveau fonds pour les infrastructures, sauf que ce financement est réparti sur une plus longue période. La directrice parlementaire du budget a donc parlé de compressions de 2 milliards de dollars par année. Le gouvernement fédéral versera aux municipalités 2 milliards de dollars de moins que l'année dernière pour les projets d'infrastructure. Ce sera la même chose en 2014-2015. Il y aura 2 milliards de dollars de moins que l'année précédente.
Par ailleurs, comme ce qu'on appelle l'indexation de la taxe sur l'essence n'entrera pas en vigueur avant 2015, et puisque ce qui est présenté comme un nouveau fonds sera mis en place seulement après 2015, cela représente en tout 4 milliards de dollars de moins pour les deux prochaines années.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-60, qui est une nouvelle salve dans l'attaque des conservateurs contre les travailleurs du pays.
L'hon. James Moore: Une guerre contre les travailleurs, pas une attaque.
M. Mike Sullivan: C'est même une guerre contre les travailleurs. Je remercie le ministre de me fournir la bonne terminologie.
Il y a deux ans aujourd'hui, les électeurs nous confiaient le rôle d'opposition officielle de Sa Majesté, et presque immédiatement, les conservateurs commençaient à s'en prendre aux travailleurs du pays.
Postes Canada a mis ses travailleurs en lockout et, même si cette société d'État doit normalement fonctionner en toute indépendance, le gouvernement a adopté une loi de retour au travail comprenant des réductions des salaires et des pensions.
Peu de temps après, le gouvernement s'est attaqué à deux reprises aux travailleurs d'Air Canada. Il a adopté une loi défavorable aux travailleurs pour fixer leurs conditions de travail, avant même qu'une grève ou un lockout n'éclate.
Plus tard, le gouvernement a adopté une autre loi de retour au travail, cette fois concernant le Chemin de fer Canadien Pacifique, une entreprise privée. Je rappelle à la Chambre que ce n'est ni un organisme public, ni une société d'État.
Air Canada a par la suite fermé ses ateliers d'entretien de Winnipeg, Montréal et Toronto. Malgré l'assurance donnée par le gouvernement que ces ateliers et leur personnel seraient protégés, les emplois se trouvent maintenant ailleurs, et le gouvernement conservateur est resté les bras croisés.
Caterpillar a fermé son usine Electro-Motive Diesel, à London, en Ontario, après avoir encaissé un joli chèque du premier ministre pendant la campagne électorale. Les travailleurs ont été mis à la porte, et la production a été déménagée aux États-Unis.
Washington a prêté de l'argent à une société canadienne, la Compagnie minière IOC, au Labrador, pour qu'elle achète ses locomotives aux États-Unis. Quelle ironie! Encore une fois, les conservateurs n'ont pas levé le petit doigt pour aider les travailleurs. Nous n'avons pas de politique pour favoriser l'achat de produits et de services canadiens. Le budget est totalement muet à ce sujet.
Mais les conservateurs n'avaient pas encore fini. Ils ont attaqué encore les travailleurs canadiens en leur imposant deux années de travail de plus avant de pouvoir prendre leur retraite. Le premier ministre a attendu d'être à Davos, en Suisse, pour annoncer qu'il rompait la promesse faite. Il a sans doute peur de faire face aux Canadiens sur des questions aussi importantes que celle-là.
Les conservateurs s'en sont ensuite pris aux travailleurs qui ont la malchance de devoir recourir au filet de sécurité qu'on appelle l'assurance-emploi. Ils ont réduit le nombre de semaines de prestations, haussé les cotisations et mis en place des règles qui obligent les prestataires à accepter des emplois dont la rémunération peut être de 30 % inférieure à celle qu'ils avaient auparavant et qui peuvent se trouver à une heure de route de chez eux. Ces critères créent un cercle vicieux et provoquent une dégringolade, car à la prochaine mise à pied, ces travailleurs devront encore accepter un poste dont la rémunération est de 30 % inférieure à la précédente, jusqu'à ce qu'ils finissent par payer pour travailler.
Alors que les travailleurs tâchaient de comprendre ces changements, le gouvernement assouplissait les règles relatives à l'embauche de travailleurs étrangers, de sorte que les employeurs peuvent plus facilement se permettre de ne pas embaucher de Canadiens. On compte actuellement 338 000 travailleurs étrangers au Canada, ce qui est énorme. Ces personnes peuvent travailler aussi bien dans le secteur des services alimentaires, dans des restaurants-minutes, que comme pilotes de ligne. Les banques poussent même l'arrogance jusqu'à demander aux membres de leur personnel mis à pied de former les étrangers qui les remplaceront.
Ce n'est pas ainsi que nous devrions agir dans ce pays. Ce n'est pas ce que nous voulons voir dans le budget, la mise à la porte des travailleurs canadiens le plus vite possible pour les remplacer par de la main-d'oeuvre étrangère à bon marché. Ce n'est pas la façon de diriger l'économie, et le gouvernement conservateur la dirige tout droit vers la débâcle.
Le projet de loi C-377, un projet de loi d'initiative ministérielle déguisé en projet de loi d'initiative parlementaire, s'en prend aux syndicats qui soutiennent les travailleurs en leur imposant une montagne de paperasserie administrative. C'est cela, le parti qui veut réduire le fardeau administratif!
Voici maintenant le projet de loi C-60, la nouvelle arme que le gouvernement ajoute à son arsenal pour s'attaquer aux travailleurs du pays. Je remarque que le gouvernement a peur de débattre de ce projet de loi. Il limite la possibilité de soulever à la Chambre, devant tous les députés, des problèmes concernant cette mesure. Les conservateurs recourent plutôt à l'attribution de temps, ce qui nous obligera à nous prononcer sur le projet de loi après seulement quatre jours de débat.
En tout, 60 lois distinctes seront débattues en seulement quatre jours.
En tant que représentants des Canadiens, comment diable pourrons-nous prétendre que nous avons bien défendu leurs intérêts pendant ces quatre jours de débat? Je ne vois pas comment nous pourrions y arriver.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports a soulevé la possibilité d'éliminer la formule Rand, une autre façon d'attaquer les travailleurs. La formule Rand, une solution purement canadienne à la question de l'adhésion syndicale, a été mise en place dans les années 1940. Elle sert d'exemple dans le monde entier quand il est question de la protection des employeurs et des employés syndiqués. Mais malgré cela, le gouvernement pourrait envisager de s'y attaquer.
Le ministre d'État aux Transports a mentionné à quelques reprises que les salaires de Postes Canada sont trop élevés. Il aimerait s'attaquer aux salaires. Cet exemple montre très bien pourquoi nous nous opposons au gouvernement. Le gouvernement tente constamment de réduire le salaire des Canadiens et leurs attentes en matière d'emploi et de rémunération. Les travailleurs étrangers touchent un salaire de 15 % inférieur au salaire canadien courant, et nous devrions penser que cela est juste est bon. Les politiques et les formules du gouvernement poussent constamment les salaires vers le bas. C'est exactement ce que ferait ce budget, encore une fois.
Comment le gouvernement procéderait-il, de façon concrète? En s'attaquant au processus de négociation collective des sociétés d'État, par l'entremise du Conseil du Trésor. Ainsi, 49 sociétés d'État se retrouveraient en face du gouvernement, alors que celui-ci est censé garder ses distances à l'égard de ces sociétés et de leurs employés. Disons qu'il garderait une distance très, très rapprochée.
Si, malgré ce principe d'autonomie, le Conseil du Trésor peut désormais décider quelles sommes seront allouées aux sociétés d'État, ce que fait déjà le gouvernement, celles-ci devront tenter de se débrouiller avec les ressources à leur disposition. Le gouvernement a déjà réduit le budget de VIA Rail. Il a réduit le budget de toutes les sociétés d'État, d'une manière générale.
Et maintenant, le gouvernement veut dire aux société d'État comment traiter avec leurs employés. Il n'a consulté personne à propos de ces changements.
Apparemment, le Conseil du Trésor peut modifier le mandat de négociation d'une société d'État à tout moment pendant la négociation collective, ce qui pourrait forcer l'employeur à adopter une stratégie régressive, donc à reculer graduellement. C'est la direction que semblent souhaiter les conservateurs. Ils veulent ramener le Canada en arrière le plus vite possible. Ils veulent ramener les salaires en arrière en se basant sur les faibles salaires versés dans des parties du monde auxquelles nous ne devrions jamais nous comparer.
Le Conseil du Trésor pourrait déclarer qu'une société d'État enfreint une myriade de règles en vertu du Code canadien du travail. Le Code canadien du travail existe pour une raison: il régit les relations de travail entre les employeurs fédéraux, y compris les sociétés d'État, et leurs employés et ce, d'une manière claire, nette et précise. Voilà maintenant que le Conseil du Trésor dit vouloir changer les règles et faire fi du Code canadien du travail. Je ne sais pas si cela résisterait à une contestation judiciaire, mais il y a de quoi être inquiet.
Le Conseil du Trésor pourra envoyer un de ses employés à la table de négociations pour veiller à ce que les sociétés d'État suivent ses ordres. Non seulement les sociétés d'État ne seront plus indépendantes, mais Big Brother sera assis à leur table de négociations. Big Brother les surveillera lorsqu'elles tenteront de négocier avec leurs employés de manière raisonnable, juste et équitable, comme il se doit dans notre pays.
Le Conseil du Trésor pourra également déclarer qu'une société d'État peut modifier, en tout temps, les conditions de travail d'un employé non syndiqué. Il y a une loi qui interdit cette pratique au pays, soit le Code canadien du travail, et les députés d'en face devraient le lire un de ces jours. Le Code canadien du travail dit que cela équivaudrait à un congédiement déguisé et que c'est illégal. Il est illégal ici, au Canada, de congédier une personne de manière détournée en modifiant ses conditions de travail au point où la situation devient intenable pour elle. Il y aurait là matière à poursuite pour non-respect du Code canadien du travail.
Malheureusement pour nous, les dispositions que renferment le projet de loi C-60 ne sont qu'une autre salve dans l'attaque des conservateurs contre les travailleurs du pays.
Monsieur le Président, l'usine d'Electrolux ferme ses portes dans ma circonscription. J'ai soulevé la question auprès de la ministre des Ressources humaines; elle a fait une promesse dans cette enceinte, mais elle ne l'a pas tenue, car nous nous heurtons à un mur de silence.
Ma question au député est la suivante: ai-je raison de croire que les bonnes conditions d'emplois et les salaires élevés font l'objet d'attaques parce qu'on favorise la création d'emplois mal rémunérés afin que les entreprises puissent trouver des employés pour ce genre d'emplois?
C'est ce qui se produit avec Electrolux. L'entreprise va s'installer aux États-Unis. La stratégie du gouvernement consiste-t-elle à créer des emplois mal rémunérés pour convaincre les grandes entreprises de revenir au pays?
Monsieur le Président, il semble que la stratégie du gouvernement soit d'abaisser les salaires au Canada par tous les moyens. Il est paradoxal qu'un gouvernement qui espère une croissance économique cherche à abaisser les salaires. Il n'y aura pas de croissance économique si, à tout moment, la majorité des travailleurs au Canada se fait dire de réduire ses attentes pour l'année qui vient. Les recettes fiscales diminueront, tout comme la capacité de ces gens de fonctionner dans la société.
L'usine d'Electrolux dans la circonscription du député est un autre exemple qui montre que les conservateurs sont incapables de protéger les travailleurs canadiens à l'aide de lignes directrices, voire d'une politique d'achat au Canada qui protégerait les travailleurs au pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours et surtout de son engagement et de son dévouement auprès des travailleurs et des travailleuses canadiens.
J'ai été très impressionnée par ce qu'il a dit à propos des fermetures d'usine de plus en plus nombreuses, qui font en sorte qu'on assiste à la disparition de la moyenne entreprise au Canada. On a déjà perdu plusieurs petites entreprises, mais ce gouvernement n'a pas mis en place de politiques qui permettraient à nos entreprises de prendre de l'essor, de traverser la vallée de la mort, comme on l'appelle, et de devenir de moyennes entreprises qui emploieraient davantage de gens, offriraient de bonnes conditions de travail et s'implanteraient solidement au Canada.
J'aimerais qu'il parle davantage de cela et qu'il explique combien c'est dangereux de perdre ces moyennes entreprises, qui offrent de bonnes conditions à nos travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement la situation à laquelle les gens du Sud de l'Ontario sont confrontés. Ils ont vu des industries fermer leurs portes les unes après les autres et rien ne les remplace. Aucune politique fédérale n'encourage les petites et les moyennes entreprises à prendre la place de ces grandes entreprises manufacturières. Dans la politique fédérale, il n'y a rien à propos de la prochaine vague de technologies qu'il faudra créer dans la nouvelle économie de l'énergie. Où se trouve l'aide des conservateurs pour les nouvelles entreprises du secteur énergétique? Ce budget n'en contient aucune, pas plus que les budgets précédents. Le gouvernement nous sert toujours la même rengaine. Il pense que l'économie continuera de tourner, mais elle se détériore dans des endroits comme le Sud-Ouest de l'Ontario et aussi ailleurs au Canada.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Prince Albert.
Depuis la récession économique qui a frappé la planète, le gouvernement a mis en oeuvre plusieurs excellents Plans d'action économique afin d'aider les Canadiens à retourner sur le marché du travail, d'investir dans les infrastructures et les projets régionaux, d'alléger le fardeau fiscal, de remettre de l'argent dans les poches des familles canadiennes, qui travaillent dur pour gagner leur vie, et d'éliminer le déficit d'ici 2015-2016.
Les résultats parlent d'eux-mêmes. Alors que les États-Unis peinent à se sortir du marasme et que de nombreux pays européens sont sur le bord de la faillite, le Canada est une inspiration pour la planète et un modèle de prudence, d'efficacité et de responsabilité en matière de gestion budgétaire. Notre position budgétaire fait l'envie du reste du monde, à un point tel que toutes les grandes agences de notation ne cessent de renouveler notre cote de crédit triple A.
Ce n'est pas l'effet du hasard, mais le fruit d'un plan bien arrêté. Le Plan d'action économique de 2013 renforcera la position budgétaire du Canada, qui est déjà la meilleure du G8. Contrairement au NPD, qui propose une taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars qui ne pourrait qu'être néfaste pour l'emploi et des dépenses se chiffrant à 56 milliards de dollars, le budget de 2013 limitera les dépenses fédérales et permettra au pays de continuer à viser le retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016, tout en proposant un plan stratégique d'investissement dans l'éducation et la formation professionnelle et des investissements records dans les infrastructures.
Voici d'ailleurs ce qu'a dit la Fédération canadienne des municipalités à propos de la manière durable et prévisible dont le gouvernement entend financer les infrastructures:
En soutenant et en prolongeant des investissements sans précédent dans les infrastructures de nos villes, le budget stimulera la croissance et la création d'emplois tout en jetant les bases d'une économie plus concurrentielle.
En renouvelant les programmes de logement essentiels, le budget réaffirme le rôle fédéral dans la résolution des problèmes d'abordabilité du logement et d'itinérance.
Quant à la Chambre de commerce du Canada, voici ce qu'elle a déclaré à propos de notre approche stratégique et innovatrice en matière de compétences et de formation professionnelle:
La pénurie de compétences figure en première place de notre liste des 10 obstacles à la compétitivité du Canada [...] Ce problème touche toutes les industries d’un bout à l’autre du pays. Nous sommes heureux que le gouvernement prenne des mesures pour s’y attaquer et qu’il fasse directement participer les entreprises à la solution.
L'Association canadienne des constructeurs d'habitations, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, les chambres de commerce de partout au pays; je pourrais continuer indéfiniment à vous faire la liste des organismes qui ont accueilli positivement le budget de 2013. Chose certaine, on peut en déduire qu'économiquement parlant, le gouvernement agit de manière responsable pendant une reprise pour le moins timide.
En agissant de manière équilibrée, c'est-à-dire en maintenant les dépenses à un niveau peu élevé tout en assurant le financement prévisible des initiatives importantes, nous avons permis à l'économie canadienne de continuer de croître. Nos budgets ont stimulé la croissance canadienne, comme en font foi les 900 000 emplois qui ont vu le jour au pays.
J'aimerais faire ressortir quelques mesures du projet de loi d'exécution du budget qui risquent d'intéresser particulièrement les entrepreneurs et les citoyens de Nipissing—Timiskaming.
Tout d'abord, j'aimerais...
Je dois interrompre les délibérations. Il restera six minutes au député de Nipissing—Timiskaming lorsque la Chambre reprendra le débat, après la période des questions.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine nationale jeunesse-arts
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine nationale jeunesse-arts. Pendant cette semaine qui se déroule du 1er au 7 mai, une série d'activités artistiques seront réalisées partout au Canada.
La Semaine nationale jeunesse-arts est une initiative du Réseau des arts pour la jeunesse, un organisme communautaire sans but lucratif qui est établi dans la circonscription d'Oxford. Le réseau collabore avec la Fondation Michaëlle Jean pour organiser des activités dans différentes localités afin d'encourager les jeunes artistes en leur permettant de faire montre de leur talent.
Il ne fait aucun doute que ces activités nous permettront de découvrir les formidables talents de nos jeunes et d'appuyer les artistes locaux dans leur entreprise. Je suis impatient de voir toute l'étendue de leur créativité être révélée pour le plus grand plaisir des habitants d'Oxford.
J'aimerais remercier tous ceux qui participent à cette semaine pour leur travail acharné, et je souhaite bonne chance aux participants qui nous permettront d'admirer leurs oeuvres.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les jeunes d'aujourd'hui subissent beaucoup de pressions. Les frais de scolarité montent en flèche. De nombreux jeunes doivent contracter d'importants prêts même pour terminer des études postsecondaires de base. Certains tentent de réduire leur dette en travaillant à temps partiel. En tant qu'enseignante, je les félicite.
C'est exactement ce que faisaient Victoria Ordu et Ihuoma Amadi, deux étudiantes du Nigeria qui fréquentaient une université en Saskatchewan. Elles cherchaient du travail à temps partiel pendant leurs études. Elles ne savaient pas qu'avoir un emploi enfreignait les conditions de leur visa d'étudiant. Il y a 10 mois, des ordonnances d'expulsion ont été émises contre ces étudiantes qui avaient commis une erreur involontairement. Elles ont maintenant raté une année universitaire au complet parce qu'elles ont dû se réfugier dans une église.
Je me joins à mes collègues néo-démocrates à la Chambre, au gouvernement de la Saskatchewan et à des représentants de l'université pour demander au ministre de la Sécurité publique et au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de renvoyer à l'école ces étudiantes qui travaillent dur.
Charles King
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un ami commun à bon nombre de parlementaires.
Plus tôt cette semaine, Ottawa et le Canada ont perdu une personne unique. Charles King a perdu son combat contre le cancer. Il n'avait que 47 ans.
M. King a fait ses débuts sur la Colline du Parlement en tant que bénévole dans un bureau de député libéral, au début des années 1980. Par la suite, il a occupé de nombreuses fonctions, puis est passé au secteur privé, où il a travaillé pour l'Earnscliffe Strategy Group et Shaw Communications.
Charles King avait de multiples talents. Il était vif d'esprit, avait un excellent sens de l'humour et était un ami fidèle. Le fait que je souligne aujourd'hui son décès témoigne de la capacité qu'il avait d'abolir les barrières politiques.
En plus de son travail, Charles King a mis son nom et ses talents au service de nombreuses oeuvres de bienfaisance. Il a enrichi la vie de tous ceux qui ont eu le plaisir de faire sa connaissance. Je suis honoré d'avoir pu le compter parmi mes amis.
J'aimerais exprimer mes sincères condoléances à sa femme, Kelly, ainsi qu'à sa famille.
Les activités de financement
Monsieur le Président, à l'âge de cinq ans, Joshua Morin-Surette de Dorval a entendu parler des effets de la sécheresse en Afrique, plus précisément au Kenya.
Après avoir fait des recherches, Joshua a compris qu'il est vital d'avoir accès à de l'eau potable propre. Cette prise de conscience l'a incité à exploiter un comptoir de limonade, ce qui lui a permis de collecter 240 $ qu'il a remis à l'organisme Valises pour l'Afrique, un groupe sans but lucratif de ma circonscription qui finance des projets de développement dans plusieurs collectivités du Kenya.
Fort de son succès, Joshua a décidé de recueillir suffisamment de fonds pour construire un puits dans l'un des villages partenaires de l'organisme Valises pour l'Afrique.
La compassion de Joshua envers d'autres êtres humains qui vivent à des milliers de kilomètres a incité Tom Shadyac, réalisateur du film documentaire Je suis, à financer la moitié du coût du puits. Cela a suffi pour réveiller la détermination de Joshua non seulement d'atteindre son objectif de financement de 2 500 $, mais de le surpasser. En ce moment même, un nouveau puits est prêt à être installé au centre médical d'un village éloigné au Kenya.
Joshua est un exemple à suivre, non seulement pour les jeunes, mais pour tous les Canadiens.
L'équipe Cycling4Diversity
Monsieur le Président, comme nous soulignerons ce mois-ci la Journée mondiale de la diversité culturelle, j'ai le plaisir de saluer aujourd'hui les efforts des membres de l'équipe Cycling4Diversity, qui, tout en s'adonnant à leur passion pour le cyclisme, font la promotion de la diversité culturelle et de l'inclusion. Leur devise: « Créer des liens une ville à la fois grâce au dialogue ».
Ken Herar, de la ville de Mission, a créé ce groupe il y a deux ans lors d'un voyage inaugural à vélo jusqu'à Victoria qui lui a permis de rencontrer, en chemin, des groupes et des organismes communautaires.
L'an dernier, ce groupe s'est arrêté 40 fois au cours de son voyage de quatre jours et a pu ainsi parler à des milliers de gens. Tout au long de l'année, il a diffusé son message d'inclusion à divers groupes qu'il est allé rencontrer.
Cette année, du 21 au 24 mai, l'équipe Cycling4Diversity se rendra dans 14 villes, dans le cadre d'un parcours qui la mènera de Victoria à Abbotsford, pour inciter les Canadiens à favoriser l'inclusion de leurs camarades d'école, de leurs collègues et de leurs voisins.
Je tiens à féliciter Ken Herar et les membres de son groupe de leur initiative, qui permet de favoriser la compréhension et le respect de tous les Canadiens. Leurs efforts font du Canada un meilleur pays.
Homer Seguin
Monsieur le Président, nous avons perdu une légende du monde syndical vendredi dernier.
J'ai rencontré Homer Seguin pour la première fois en 1969, alors qu'il était président de la section locale 6500. Il a joué un rôle de premier plan dans la désignation d'un jour de deuil pour les travailleurs morts au travail, chaque année, le 28 avril, un jour qui a été institué dans plus de 80 pays. Il est très symbolique que son décès coïncide avec le jour de deuil de cette année.
En 1986, Homer et d'autres dirigeants syndicaux ont rédigé un manifeste des travailleurs. Nous devons à ce manifeste la création du Centre de cancérologie du Nord-Est de l'Ontario, à Sudbury, et de cinq Centres de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, entre autres choses.
Il a mené une lutte acharnée pour la santé et la sécurité au travail. Homer a contribué à améliorer les conditions de travail et le niveau de vie des travailleurs. Il a contribué à attirer l'attention sur de nombreuses maladies professionnelle dans le secteur minier et à corriger la situation à leur égard. Il a aussi contribué la remise en état et à l'assainissement de l'environnement à Sudbury.
Homer a reçu un doctorat honorifique en droit de l'Université Laurentienne pour tout ce qu'il a fait au cours de sa vie dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
Que mon ami Homer repose en paix.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, mai est le Mois du patrimoine asiatique. Les Canadiens peuvent profiter de l'occasion pour en apprendre davantage au sujet de l'histoire et de la contribution de leurs concitoyens d'origine asiatique dans le cadre de festivités, dont des expositions culinaires et culturelles qui seront organisées partout au pays.
Je suis fier de dire que ma circonscription, Willowdale, abrite plusieurs communautés asiatiques dynamiques, qui ont des racines et des liens historiques.
Cette année, nous allons souligner deux dates importantes: le 50e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et la République de Corée, aussi connue sous le nom de Corée du Sud, ainsi que le 60e anniversaire de la signature de l'armistice de la guerre de Corée.
Compte tenu de ces deux jalons historiques, le premier ministre a annoncé que 2013 serait l'Année de la Corée au Canada. C'est aussi le thème du Mois du patrimoine asiatique de cette année.
J'invite tous les Canadiens à participer au Mois du patrimoine asiatique et à réfléchir aux contributions importantes faites par les Canadiens d'origine asiatique tout au long de l'histoire de notre pays.
Le Mois de la santé visuelle
Monsieur le Président, en ce Mois de la santé visuelle, l'Institut national canadien pour les aveugles, l'INCA, a lancé une campagne qui durera jusqu'à la fin du mois dans le but de sensibiliser les Canadiens à la santé visuelle et à l'importance de prendre soin de ses yeux.
Le vieillissement de la population au pays entraînera une hausse des coûts associés à la perte de vision, ce qui aura des conséquences pour les Canadiens. Il n'est pas uniquement question des coûts associés à la santé visuelle: les Canadiens qui vivent avec une perte de la vision risquent deux fois plus que les autres de faire une chute et trois fois plus de souffrir de dépression.
La dégénérescence maculaire liée à l'âge est la principale cause de perte de vision. Plus de un million de Canadiens sont atteints d'une forme de cette maladie, y compris des résidants de ma circonscription, Kildonan—St. Paul, et le nombre de nos concitoyens qui vivent avec une perte de la vision devrait doubler d'ici 20 ans.
Je félicite INCA et ses membres qui se trouvent aujourd'hui sur la Colline du Parlement et les remercie de faire de la sensibilisation à la santé visuelle une priorité pour tous les Canadiens.
Notre gouvernement appuie la Bibliothèque d'INCA, le plus important producteur de documents sur support de substitution au Canada.
J'invite tous les parlementaires à appuyer cette cause très importante.
[Français]
La corvée printanière dans LaSalle—Émard
Monsieur le Président, samedi dernier avait lieu ma première corvée printanière. Plus d'une quarantaine de citoyens ont posé un beau geste pour l'environnement.
Il y avait des élèves de l'école Sainte-Geneviève et leurs parents, des adolescents du LaSalle Community Comprehensive High School, le papa, la maman et la grand-maman de Raphaël et de François-Xavier, ainsi que de nombreux citoyens.
Nous avons nettoyé des parcs, des cours d'écoles et le bord des trottoirs et des pistes cyclables. Nous avons discuté de l'empreinte des activités humaines sur notre environnement et de la nécessité de réduire à la source notre consommation.
Nous avons constaté que les oiseaux et les poissons sont affectés par les déchets que nous laissons se disperser dans notre environnement. Je rappelle que ma circonscription longe le fleuve Saint-Laurent.
Je tiens à remercier la Table de développement social de LaSalle, Héritage laurentien, l'arrondissement de LaSalle et mon équipe pour leur précieuse collaboration. Cela a fait de ma première corvée un franc succès.
Merci et à la deuxième édition!
[Traduction]
Le Mois de la parole et de l'audition
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail des orthophonistes et des audiologistes canadiens, ainsi que du personnel de soutien, à l'occasion du Mois de la parole et de l'audition.
Chaque année, l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes, l'ACOA, dédie le mois de mai à la sensibilisation du public aux troubles de la parole, du langage et de l'ouïe au Canada et aux professionnels qui sont capables d'intervenir.
Nous tenons trop souvent pour acquise notre capacité à communiquer, surtout ici. Cependant, la plupart d'entre nous ne se rendent pas compte de la place importante que la capacité de parler, d'entendre et d'être entendus occupe dans nos vies. Fait alarmant, un Canadien sur 10 est atteint de troubles de communication.
Tout au long du mois de mai, les membres de l'ACOA, qui sont plus de 6 000, souligneront l'importance du dépistage et de l'intervention précoce pour surmonter les troubles de la parole, du langage et de l'ouïe. Qu'elle travaille auprès d'un enfant souffrant d'autisme, d'un adulte atteint d'une déficience auditive ou d'une personne âgée qui se remet d'un AVC, l'objectif de l'ACOA consiste à aider les gens à bien parler, à bien entendre et à bien vivre.
J'invite les députés à se joindre aux orthophonistes et aux audiologistes du Canada pour célébrer le Mois de la parole et de l'audition.
[Français]
Le Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-Saint-Jean
Monsieur le Président, depuis quelques années, les lockouts se multiplient partout au pays et la situation au Saguenay—Lac-Saint-Jean ne fait malheureusement pas exception.
En effet, après le lockout décrété par RTA touchant plus de 750 travailleurs l'année dernière, voici que les concessionnaires automobiles de la région agissent de la même façon, gardant 450 personnes dans la rue depuis maintenant plus de deux mois.
Encore une fois, un employeur refuse de négocier de bonne foi avec les travailleurs et travailleuses qui permettent à leur entreprise de prospérer. Tout en essayant de faire croire à la population que les syndicats demandent la lune, les concessionnaires tentent d'imposer un recul de plusieurs décennies de luttes pour les conditions de travail des employés de garage.
De plus, aucune rencontre de négociation n'est prévue à ce jour. À ce rythme, la situation peut durer encore très longtemps. Cette situation est tout à fait inacceptable.
C'est pourquoi je tiens aujourd'hui à offrir toute ma solidarité aux travailleurs et travailleuses syndiqués du Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-Saint-Jean, maintenus de force dans la rue par leur employeur.
Je serai des vôtres demain sur les lignes de piquetage afin de réaffirmer cette solidarité en personne.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner un anniversaire fort important. Il y a deux ans aujourd'hui, les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur majoritaire, national, fort et stable.
Depuis, le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour les honnêtes Canadiens. Nous avons adopté la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, afin de rendre les localités plus sûres et de toujours accorder la priorité aux victimes. Nous avons modifié le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. Nous avons sévi contre la fraude en matière d'immigration. Nous avons mis fin au monopole de la Commission canadienne du blé.
[Français]
Nous avons pris l'engagement à long terme le plus ambitieux concernant l'infrastructure canadienne. Nous avons fait des investissements sans précédent dans la Garde côtière. Nous avons sorti les Forces armées canadiennes des années de noirceur libérale. Nous avons renforcé nos frontières. Nous avons annoncé la construction d'un nouveau pont entre Windsor et Detroit et d'un autre sur le Saint-Laurent.
[Traduction]
Enfin, nous avons créé des centaines de milliers d'emplois pour les Canadiens. Malheureusement, l'opposition a voté contre ces mesures. Les Canadiens peuvent être fiers d'avoir élu il y a deux ans un gouvernement conservateur majoritaire, national, fort et stable.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, tous les ans, la communauté chinoise se rassemble un dimanche du mois de mai au cimetière Cataraqui de Kingston pour entretenir les sépultures chinoises. Bon nombre des pierres tombales sont à peine lisibles, à un jet de pierre de l'endroit où repose la dépouille de sir John A. Macdonald.
Des immigrants du monde entier et leurs descendants, ainsi que les Autochtones, ont tous pris part à la construction du Canada. Tous ont contribué à leur propre façon.
Le mois de mai est le Mois du patrimoine asiatique, qui célèbre non seulement le patrimoine et l'histoire, mais aussi les Canadiens d'origine asiatique qui ont fait des contributions remarquables. Ce mois-ci, nous soulignons le rôle des Canadiens d'origine asiatique dans la construction du pays ainsi que leur riche héritage culturel, qui a façonné nos communautés.
Accueillir la diversité fait partie des valeurs canadiennes fondamentales. Le Mois du patrimoine asiatique nous invite à reconnaître la grande diversité des cultures, des ethnies et des traditions religieuses asiatiques présentes ici au Canada.
J'invite tout le monde à prendre part aux célébrations de ce mois-ci et à rendre hommage aux Canadiens d'origine asiatique.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, cette semaine, le nouveau chef libéral sera à Edmonton pour chanter la pomme aux Albertains. Cependant, je peux assurer au nouveau chef libéral que ses commentaires déplacés de novembre 2010 restent encore en travers de la gorge des Albertains. Le chef libéral a dit: « Le Canada fait dur maintenant parce que ce sont des Albertains qui contrôlent notre agenda communautaire et socio-démocratique. Ça ne marche pas. »
Lorsqu'on a demandé au chef libéral si le Canada et les Canadiens se portent mieux avec des Québécois ou des Albertains au pouvoir, il a répondu: « Je suis libéral, alors c'est sûr que je pense que oui. Certainement, quand on regarde les grands premiers ministres du XXe siècle, les seuls qui ont vraiment tenu le coup, c'était des députés du Québec. [...] Ce pays est à nous. »
Aux yeux des Albertains, il est évident qu'il n'est pas à la hauteur.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, il y a deux ans jour pour jour, la désormais célèbre vague orange, qui a marqué l'histoire politique canadienne, a déferlé d'un bout à l'autre du pays.
Dans son sillage, un nombre record de mes collègues néo-démocrates débarquaient à Ottawa pour finalement offrir une opposition et une solution de rechange aux politiques conservatrices trop souvent appuyées par les libéraux.
Mes collègues et moi-même avons travaillé d'arrache-pied pour représenter et défendre les intérêts de nos concitoyens tous les jours.
Sur une note plus personnelle, bien que je sois le plus jeune député de l'histoire canadienne, j'ai été élu à la présidence d'un important comité parlementaire, une tâche que j'aborde avec le même sérieux et le même enthousiasme que mes fonctions de député de Sherbrooke.
Cela contraste bien avec le bilan des conservateurs qui, eux, ont mis la table pour le fiasco des F-35. De plus, ils ont perdu la trace de plus de 3 milliards de dollars destinés à la lutte antiterroriste et ils sont aussi assis sur 29 milliards de dollars en impôts et taxes non collectés.
Les Canadiens méritent mieux. En 2015, ils méritent un chef expérimenté. Ils méritent un caucus qui prendra au sérieux son travail et qui sera un bon gestionnaire des affaires publiques. En 2015, ils méritent le NPD.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le deuxième anniversaire du gouvernement conservateur national majoritaire, fort et stable. Deux ans après notre accession au pouvoir, je suis fier de dire que nous avons tenu notre promesse de réduire les impôts et que nous avons obtenu d'excellents résultats. Il est clair que, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendons haut et fort les intérêts des Canadiens.
Il est malheureux que nous ne puissions pas en dire autant du chef du NPD. Par exemple, il a passé sa campagne électorale de 2011 à préconiser une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui nuira à l'emploi. Il a déclaré qu'il voulait instaurer un programme de plafonnement et d'échange qui lui permettrait de percevoir des milliards de dollars. Récemment, il a annoncé d'autres dépenses inconsidérées de 56 milliards de dollars.
Les Canadiens, qui travaillent dur pour gagner leur vie, n'ont tout simplement pas les moyens de financer les politiques risquées des néo-démocrates socialistes, qui consistent à lever des impôts et à dépenser. En nous accordant leur vote, il y a deux ans, les Canadiens nous ont confié la tâche de lutter contre ces politiques socialistes, et c'est ce que nous continuerons de faire.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, voyons voir ce qui se passe vraiment. Les conservateurs ne peuvent toujours pas dire aux Canadiens ce qu'il est advenu d'une somme de 3,1 milliards de dollars prévue pour les dépenses de sécurité. Le Conseil du Trésor a indiqué hier à un journaliste d'iPolitics que l'argent pourrait s'être retrouvé à plusieurs endroits, notamment dans les programmes de sécurité publique ou même dans les infrastructures frontalières. Nous savons tous ce qui est arrivé à l'argent affecté aux infrastructures frontalières la dernière fois que le président du Conseil du Trésor s'en est mêlé.
Le premier ministre peut-il nous dire maintenant où est passé l'argent ou nous faudra-t-il, pour le savoir, fouiller les kiosques de Huntsville?
Monsieur le Président, l'argent affecté à la sécurité nationale a été dépensé pour la sécurité nationale. Si la députée d'en face ne me croit pas, elle n'a qu'à jeter un coup d'oeil dans le rapport du vérificateur général lui-même, qui nous dit ceci: « Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue. »
Monsieur le Président, le ministre devrait vérifier les faits. En réalité, les conservateurs ne savent tout simplement pas où ont été dépensés ces milliards de dollars, et ils fabriquent chaque jour de nouvelles excuses pour essayer d'expliquer cette mauvaise gestion.
Lorsque le premier ministre était dans l'opposition, il a déclaré ceci: « on pourrait penser que le Parti libéral aurait un peu honte du rapport rendu public aujourd'hui, mais ce n'est absolument pas le cas. »
Le premier ministre est-il prêt maintenant à se montrer digne de ses paroles d'autrefois et à nous montrer son repentir pour avoir perdu la trace de dépenses de 3 milliards de dollars prévues pour la sécurité?
Monsieur le Président, le vérificateur général a indiqué, au cours de la conférence de presse où il a présenté son rapport, qu'il n'avait relevé aucune falsification. Il a déclaré ceci: « Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent ait pu être utilisé de manière indue. »
L'argent a été dépensé pour la sécurité nationale. Le vérificateur général l'a dit clairement.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, pourquoi aucun ministre n'est jamais tenu responsable de ses actes? Pourquoi n'y a-t-il aucune conséquence à mal gérer des milliards?
Les conservateurs sont également obligés d'improviser dans le dossier de la recherche et du sauvetage aujourd'hui. Apparemment, ils devront emprunter une idée au NPD et fixer un délai d'intervention de 30 minutes, mais cela ne réparera pas leur décision de fermer le poste de la Garde côtière de Kitsilano ou leur décision de ne pas remplacer les avions Buffalo de recherche et de sauvetage.
Quand rouvriront-ils comme il se doit le poste de Kitsilano?
Monsieur le Président, nous avons à plusieurs reprises augmenté le financement que nous accordons à la recherche et au sauvetage. Nous avons fait l'achat de nouveaux navires pour la Garde côtière, et le NPD a voté contre. Nous avons doté la Garde côtière d'un nouvel aéroglisseur à Vancouver, et le NPD a voté contre.
Aujourd'hui encore, le ministre de la Défense nationale et la ministre associée de la Défense nationale ont annoncé six mesures pour améliorer le système de recherche et sauvetage, y compris un meilleur suivi des aéronefs, de nouvelles sommes pour un système de recherche et sauvetage assisté par satellite ainsi que l'amélioration de la coordination avec les responsables et les premiers intervenants locaux. Et, dans tous les cas, l'argent nécessaire est prévu.
Nous faisons exactement ce que les Canadiens attendent de nous en prévoyant les ressources et l'argent qu'il faut. En retour, le NPD est fidèle à son habitude: il vote contre.
[Français]
Monsieur le Président, la conférence de presse organisée en catastrophe aujourd'hui ne règle pas les problèmes fondamentaux en matière de recherche et de sauvetage. Il y a un manque flagrant de ressources opérationnelles.
Je regrette, mais ce ne sont pas un site Web et des satellites qui vont faire les interventions. Les pêcheurs, les plaisanciers et les marins doivent pouvoir compter sur un service de recherche et de sauvetage bien équipé.
Ça prend de l'équipement, des avions et des hélicoptères. Ce n'est certainement pas en fermant un centre de recherche maritime comme celui de Québec qu'on va aider qui que ce soit.
À quand une annonce sur l'équipement pour la recherche et le sauvetage?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons clairs. Le système de recherche et de sauvetage du Canada est l'un des meilleurs au monde, et nous sommes en train de prendre des mesures pour l'améliorer.
Les mesures que nous avons annoncées aujourd'hui continueront d'améliorer notre capacité à prévenir des morts inutiles et à intervenir en cas d'incidents nécessitant une opération de recherche et de sauvetage. Comme on l'a dit, nous prévoyons procéder au premier examen quadriennal complet du système de recherche et sauvetage de concert avec tous les partenaires. Nous prévoyons aussi améliorer la localisation des avions, investir 16,2 millions de dollars dans une nouvelle technologie assistée par satellite, mettre en place un nouveau registre canadien des balises de détresse et moderniser le centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage d'Halifax.
Les techniciens en recherche et sauvetage se réjouissent de ces mesures.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, répondre aux critiques du vérificateur général par une conférence de presse, ce n'est pas suffisant, mais il y a pire.
Les tentatives du président du Conseil du Trésor pour expliquer comment il aurait peut-être perdu 3,1 milliards de dollars ne convainquent personne.
Le vérificateur général a été clair: soit l'argent a été dépensé pour des choses qui n'ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme, soit l'enveloppe budgétaire a expiré et les 3,1 milliards de dollars n'ont pas été dépensés.
Le président du Conseil du Trésor peut-il nous donner le détail des mesures qui ont été financées par ces 3,1 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais citer à mon tour les propres mots du vérificateur général. Voici ce qu'il a dit mardi: « Nous n'avons rien trouvé qui laisse croire que l'argent a pu être utilisé de manière indue. »
[Français]
Ce chapitre concerne une catégorie de dépenses du Conseil du Trésor entre 2001 et 2009. Tous les fonds en question sont comptabilisés dans les documents publics, déposés au Parlement, y compris les comptes publics.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, lorsqu'on y regarde de près, une chose saute aux yeux: les conservateurs mènent une campagne en catimini depuis quelques années. Ils augmentent les taxes et les tarifs douaniers de 10 milliards de dollars, et les cotisations au régime d'assurance-emploi de 10 autres milliards de dollars entre 2010 et 2015. Dix plus dix, ça fait un programme de 20 milliards de dollars.
Pourquoi le Parti conservateur cache-t-il cela aux Canadiens?
C'est complètement ridicule, monsieur le Président. Bien entendu, lorsque les libéraux formaient le gouvernement, ils ont pillé la caisse de l'assurance-emploi — de l'argent des contribuables — pour consolider leurs budgets. Nous savons ce qui s'est produit, et nous y avons mis fin.
Nous avons rétabli l'intégrité du régime d'assurance-emploi afin qu'il soit là pour les travailleurs lorsqu'ils en auront besoin.
Quant aux taxes, le gouvernement a bien entendu procédé à près de 200 allégements fiscaux. La famille moyenne de quatre personnes a 3 200 $ de plus dans ses poches qu'avant que nous ne formions le gouvernement. Voilà la différence entre les libéraux et les conservateurs. Voilà pourquoi ils sont en troisième place, et voilà pourquoi nous continuons de gouverner avec une majorité forte, solide et stable.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire au ministre ce qui est ridicule. Le 10 mars 2010, le ministre et son gouvernement ont voté en faveur d'une hausse de taxes de 729 millions de dollars. Le 5 avril 2012, le gouvernement a voté une hausse de taxes de 3,6 milliards de dollars. Enfin, le 27 mars 2013, les conservateurs ont voté en faveur d'une hausse de taxes supplémentaire de 3,3 milliards de dollars.
Voilà les chiffres. C'est la vérité. C'est l'objectif derrière chaque document budgétaire. Ils n'ont qu'à vérifier. Ils devraient jouer franc jeu avec les Canadiens et admettre qu'ils forment un gouvernement qui augmente les taxes et qui ralentit l'économie de manière furtive. C'est ce que...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, nous avons abaissé les taxes dans chacun de nos budgets. Les Canadiens le savent, et c'est pourquoi ils ont réélu notre gouvernement.
Le nouvel ancien chef du Parti libéral vient de parler de l'économie canadienne. Statistique Canada a annoncé aujourd'hui que le Canada avait enregistré un excédent commercial au cours du mois de mars. En passant, cet excédent commercial est attribuable en grande partie au secteur des ressources. Désolé pour les néo-démocrates, il n'y a pas lieu de parler du syndrome hollandais. Ce secteur est bénéfique pour l'économie canadienne. C'est pourquoi les exportations ont augmenté de plus de 5 %, la hausse la plus importante en deux ans.
L'économie est sur la bonne voie.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'ai une autre question à poser au ministre. Il est très clair que le Canada fait face à un défi important par rapport à l'Organisation de l'aviation civile internationale de Montréal. Ma question est la suivante.
En ce moment, alors que nous menons une bataille pour rétablir la crédibilité internationale du Canada, pourquoi les députés conservateurs et les sénateurs conservateurs sont-ils en train de retirer le Canada de l'Union interparlementaire internationale? Pourquoi agir de la sorte?
Monsieur le Président, c'est également clair que la réputation du Canada sur la scène internationale est très bonne. Il suffit de regarder ce que nous faisons en Afghanistan, ce que nous avons fait en Libye, notre question de principe concernant la Syrie et ce que nous faisons partout dans le monde, que ce soit avec notre engagement sur le libre-échange ou nos mesures pour protéger les emplois. De tous les points de vue, notre gouvernement protège l'intégrité du Canada sur la scène internationale. Notre orientation est claire et consistante.
[Traduction]
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, on voit que le président du Conseil du Trésor est occupé à chercher dans tous les coins les 3 millions de dollars dont il a perdu la trace, et qu'il n'a pas le temps de se soucier du fait que la vie privée de plus d'un million de Canadiens a été violée. Peut-être que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait expliquer pourquoi, des 885 atteintes à la vie privée qui se sont produites dans son ministère, seulement 62 ont été signalées à la commissaire à la protection de la vie privée. Le bon sens veut que, lorsque la vie privée des Canadiens est compromise, on informe les personnes concernées et la commissaire.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas signalé ces violations à la commissaire à la protection de la vie privée?
Monsieur le Président, nous jugeons inacceptable toute violation de la vie privée des Canadiens et toute perte de renseignements personnels. Notre gouvernement a, en fait, agi pour renforcer les mesures de protection de la vie privée.
J'ai pour ma part demandé une rencontre avec la commissaire à la protection de la vie privée. Je considère qu'on peut toujours collaborer afin de trouver comment mieux protéger la vie privée des Canadiens. C'est ce que nous avons fait pour les anciens combattants, C'est ce que nous avons fait lorsque nous avons mis en place le signalement obligatoire des atteintes à la vie privée, et c'est ce que nous continuerons de faire à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs devraient prendre plus au sérieux le risque de vol d'identité. Au cours des 10 dernières années, les fuites de renseignements personnels au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a touché pas moins de 348 061 personnes. À lui seul, ce ministère est responsable du tiers des fuites d'informations liées à la vie privée des Canadiens.
La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a-t-elle un plan pour colmater les fuites dans la passoire qu'est devenue son ministère?
Monsieur le Président, j'ai déjà dit que nous allions collaborer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour mieux protéger les renseignements personnels des Canadiens. Bien sûr, la plupart des atteintes se sont produites il y a de nombreuses années, mais peut-être pourrons-nous aussi faire davantage dans l'avenir.
Peut-être, monsieur le Président, seulement peut-être? Si c'étaient les informations du ministre qui avaient été compromises, il prendrait les choses au sérieux. Cela m'est arrivé. Mes informations ont été compromises alors que son gouvernement était en place.
Je crois que les Canadiens seront surpris d'apprendre que les fuites de renseignements personnels au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire touchent 92 000 personnes. C'est énorme! Le pire, c'est que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est demeuré silencieux à ce sujet. La fuite de l'information concernant la vie privée des Canadiens est survenue sous sa gouvernance.
Je veux savoir quel est son plan.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, notre gouvernement prend la protection des renseignements personnels des Canadiens très au sérieux, particulièrement la manipulation adéquate des renseignements personnels de nature confidentielle.
Comme je l'ai déjà indiqué, je vais rencontrer le Commissariat à la protection de la vie privée dans un proche avenir. Peut-être pourrons-nous aussi faire autre chose dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire joue clairement un rôle de soutien aujourd'hui.
Les renseignements personnels de 92 000 personnes ont été compromis par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. De toute évidence, le système fonctionne mal, et pourtant le ministre reste coi. Que compte-t-il faire pour régler ce grave problème au sein de son ministère? Quand donc donnera-t-il des réponses claires aux Canadiens et aux agriculteurs dont les renseignements personnels ont été compromis?
Le ministre va-t-il prendre la parole et répondre à ces préoccupations aujourd'hui ou bien restera-t-il muet devant les agriculteurs de l'ensemble du pays dont les renseignements personnels ont été compromis par le gouvernement?
Monsieur le Président, nous prenons toute violation de la vie privée des citoyens très au sérieux. Nous prenons la question très au sérieux. C'est pourquoi j'ai demandé à rencontrer sous peu la commissaire à la protection de la vie privée, avec qui j'aimerais passer en revue les améliorations qui ont déjà été apportées. Il y a peut-être d'autres choses à faire pour mieux protéger les renseignements personnels des Canadiens. Comme je l'ai déjà mentionné, c'est ce que nous avons fait pour les anciens combattants. C'est ce que nous avons fait lorsque nous avons instauré le signalement obligatoire des atteintes à la vie privée. Nous avons adopté de nouvelles lignes directrices, mais nous espérons toujours trouver de meilleures façons de régler ces problèmes, ce que nous ferons sou peu.
Monsieur le Président, le fait est qu'ils ont rendu plus d'un million de Canadiens vulnérables aux fraudeurs et le ministre n'a rien à proposer. À cause de la mauvaise gestion des conservateurs, de plus en plus de Canadiens se trouvent vulnérables à ce type de fraude et à la perte de renseignements. Dans certains ministères, des atteintes à la sécurité des renseignements personnels se produisent toutes les 48 heures. Au lieu de dire la vérité aux Canadiens, on a tenté de dissimuler 90 % de ces atteintes.
Le ministre a perdu la trace de 3 milliards de dollars. Il est incapable d'assurer la sécurité des renseignements personnels des aînés. Pourquoi n'avons-nous pas demandé à un tiers administrateur de l'aider à faire son travail?
Monsieur le Président, j'aimerais faire une prédiction assez audacieuse. Si je ne comptais pas déjà rencontrer la commissaire à la protection de la vie privée, le député serait le premier à exiger ma démission pour ne pas l'avoir fait; son hypocrisie n'a pas de bornes.
Nous prenons cette question très au sérieux. Nous savons que les Canadiens s'attendent à ce que nous la prenions au sérieux, et c'est justement ce que nous faisons. C'est pourquoi la rencontre avec la commissaire à la protection de la vie privée est importante. C'est pourquoi nous avons consenti des efforts considérables afin de protéger les renseignements personnels des anciens combattants et que nous exigeons maintenant que toute atteinte soit signalée; ces mesures, parmi tant d'autres, illustrent notre engagement à l'égard des citoyens canadiens.
[Français]
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, quand les conservateurs sont dans le pétrin, ils font des conférences de presse en panique.
Pendant trop longtemps, la recherche et le sauvetage n'ont pas été des priorités pour les conservateurs. Des vies ont été mises en danger en raison de leur inaction.
Malgré la tentative de damage control d'aujourd'hui, l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage est sur le point d'imploser, et son président a tenté à maintes reprises d'entrer en contact avec le ministre de la Défense, qui l'a ignoré.
Pourquoi le ministre a-t-il négligé cette association, qui sauve des vies?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette personne m'a écrit une fois. En fait, en septembre dernier, le sous-ministre du ministère de la Défense lui a répondu de manière exhaustive et a souligné que, comme la députée le sait sans doute, la recherche et le sauvetage au sol sont de compétence provinciale. Le sous-ministre a encouragé cette personne à continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Bien entendu, l'examen approfondi que nous avons entrepris aujourd'hui nous permettra d'aller au devant des intervenants, de trouver des moyens d'améliorer la coordination des opérations de recherche et de sauvetage et, surtout, d'investir dans l'équipement destiné à nos courageux techniciens en recherche et sauvetage, ainsi que dans les plans et les programmes dont ils assurent la prestation. Je profite de l'occasion pour remercier ces techniciens des services exceptionnels qu'ils rendent au Canada.
Monsieur le Président, à l'évidence, l'annonce faite par le ministre est insuffisante et elle arrive trop tard. La vie des marins canadiens demeure en danger. Sous la gouverne des conservateurs, la recherche et le sauvetage se détériore depuis des années. Je dis bien des années. Ce n'est que maintenant qu'ils essaient tant bien que mal de recoller les morceaux.
L'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage représente des milliers de bénévoles. Elle est au bord de l'effondrement et, malgré cela, le ministre ne s'est même pas donné la peine de répondre à ses appels. Pourquoi le ministre tourne-t-il le dos aux intervenants? Pourquoi la recherche et le sauvetage ont-ils si peu d'importance pour le gouvernement?
Monsieur le Président, cela est faux, bien entendu. Si c'était le cas, nous n'annoncerions pas aujourd'hui la tenue d'un examen complet, les nombreux investissements auxquels nous procédons, la décision de remplacer les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe et des efforts constants pour améliorer et renforcer partout au pays le système de recherche et de sauvetage le plus dynamique, le plus actif et le meilleur au monde.
En ce qui concerne la personne en question, elle nous a fait parvenir une demande d'aide supplémentaire, car le gouvernement fédéral investit déjà dans ce programme, mais nous lui avons rappelé que cela relève en fait de la compétence des provinces.
Nous continuerons de collaborer avec tous les groupes et intervenants pour améliorer notre excellent système de recherche et de sauvetage partout au Canada.
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, la mauvaise gestion des conservateurs dépasse les bornes. Le président du Conseil du Trésor n'a pas su protéger les renseignements personnels de plus d'un million de Canadiens et a perdu la trace de plus de 3 milliards de dollars destinés à financer des mesures de sécurité. On ne parle pas de trois ordinateurs portables; on parle de 3 milliards de dollars.
Que faisait donc le président du Conseil du Trésor pendant ce temps? Il semble qu'il était occupé à changer l'image des sites Web du gouvernement pour y imposer le bleu du Parti conservateur. Comme si se servir des sites Web des ministères pour diffuser des attaques politiques ne suffisait pas, les conservateurs ont abaissé la barre encore davantage. Pourquoi ne cherchent-ils pas les 3 milliards de dollars manquants plutôt que de changer l'image des sites Web du gouvernement?
Monsieur le Président, nous avons déjà répondu à la question concernant les fonds. D'ailleurs, le vérificateur général y avait déjà répondu.
Toutefois, je tiens à dissiper les doutes au sujet des couleurs choisies pour les sites Web. Je serai ravi d'apporter cette précision à la Chambre. Apparemment, différentes couleurs ont été mises à l'essai par des spécialistes du Web, et ces derniers sont parvenus à la conclusion que le bleu offre un meilleur contraste par rapport aux autres éléments du site. C'est donc le bleu qui a été choisi.
[Français]
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, pendant qu'ils transforment les sites ministériels en organes du Parti conservateur, le président du Conseil du Trésor est incapable de protéger la vie privée des Canadiens et a perdu la trace de 3,1 milliards de dollars en dépenses de sécurité.
Qu'est-ce qu'il a fait pour régler tout ça? Un gros rien. En passant, les 3,1 milliards de dollars ont-ils été investis dans le changement de couleur des sites Web?
Au lieu de faire de la partisanerie crasse, pourquoi le ministre ne protège-t-il pas la vie privée des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le vérificateur général a émis une réponse au sujet des fonds du Conseil du Trésor.
Pour ce qui est de la question de la couleur, diverses couleurs ont bien sûr été testées par des spécialistes du Web, et ces derniers ont constaté que le bleu offrait le meilleur contraste vis-à-vis d'autres aspects du site.
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, étant donné que Wind Mobile est à vendre et que Shaw vend son spectre à Rogers, il y aura moins de concurrence dans le secteur de la téléphonie cellulaire.
Or, en réaction à cela, le ministre de l'Industrie ne fait que réclamer davantage d'investissements étrangers. Ça ne risque pas d'arriver avec les règles qu'il a établies l'automne dernier. Le ministre a eu la possibilité d'accroître la concurrence et la couverture dans les régions rurales à l'automne, lors de la mise aux enchères du spectre, mais il ne l'a pas fait.
Pourquoi les Canadiens de la classe moyenne devraient-ils payer plus cher pour leurs services de téléphonie cellulaire en raison de son incompétence?
Monsieur le Président, mon collègue devrait fonder ses questions sur des faits réels.
Pas plus tard qu'hier, Statistique Canada a révélé que le prix moyen des appareils sans fil a diminué de 18 % depuis 2008, année où nous avons adopté des politiques favorisant une concurrence accrue, un plus vaste éventail de choix et de meilleurs tarifs pour les consommateurs.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens paieront presque 2 milliards de dollars de plus cette année à cause de la hausse des cotisations à l'assurance-emploi.
Entretemps, les conservateurs ont fermé tous les carrefours jeunesse-emploi de partout au Canada. Les hausses des droits d'importation des conservateurs forceront les Canadiens à payer plus pour des centaines de produits de consommation courants. En même temps, ils ont perdu la protection des centres de recherche et sauvetage sur les deux côtes.
Pourquoi les conservateurs forcent-ils les familles de la classe moyenne à payer plus de taxes et à recevoir moins de services en retour?
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, nous offrons de meilleurs services aux Canadiens. Nous modernisons les systèmes afin de permettre aux gens d'avoir accès en ligne à divers programmes gouvernementaux, de remplir des demandes et de produire leur déclaration de revenus par Internet.
Les services en ligne sont plus efficaces et moins coûteux, ce qui permet certainement de respecter davantage les contribuables et leur argent durement gagné.
Monsieur le Président, les PME écopent d'une ponction fiscale de 2,3 milliards de dollars dans le budget de 2013.
Pour les aider à tenir le coup, les conservateurs sabrent dans le programme d'aide aux entreprises de l'Agence du revenu du Canada. Le budget obligera aussi les victimes d'actes criminels violents à payer de la TPS sur les dossiers médicaux qu'ils doivent présenter aux tribunaux. De plus, les conservateurs ont coupé certains programmes des services frontaliers, dont les sections des chiens policiers, qui contribuent à lutter contre le trafic d'armes et de drogue aux frontières canadiennes.
Pourquoi fait-on payer plus de taxes et d'impôt aux simples citoyens alors que les précieux services publics se font de plus en plus rares?
Monsieur le Président, le député d'en face parle de beaucoup de choses. Il semble être généralement question d'économie.
Je suis convaincu qu'il sait que Statistique Canada a annoncé cette semaine que l'économie canadienne a connu une croissance de 0,3 % en janvier et en février, ce qui dépasse les prévisions des analystes.
Pour ce qui est des PME canadiennes, nous reconnaissons depuis longtemps qu'elles sont importantes. C'est pour cette raison que, depuis 2006, nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 12 % à 11 %, ce à quoi le NPD s'est opposé. Nous avons aussi haussé le revenu auquel s'applique le taux d'imposition inférieur des petites entreprises en le faisant passer de 300 000 $ à...
À l'ordre. La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a la parole.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, les lunettes roses des conservateurs n'améliorent certainement pas l'avenir pour les jeunes. Les jeunes de ma génération croulent sous les dettes. Leur pouvoir d'achat ne cesse de diminuer et le taux de chômage atteint des niveaux comparables à ceux de 2008 au beau milieu de la récession.
Non seulement les soi-disant mesures annoncées n'ont pas fait leurs preuves, mais les conservateurs réduisent l'accès aux services et programmes sociaux et demandent aux jeunes de payer la facture.
À quand une politique d'emploi pour les jeunes qui corresponde vraiment à leurs besoins?
Monsieur le Président, dans le budget de 2013, il y a des mesures pour aider les jeunes à trouver des emplois et il y a des programmes pour des milliers de stagiaires. Ce sont de nouveaux programmes.
Aussi, la pierre angulaire, c'est le développement des compétences pour que tous les Canadiens aient accès aux postes dont la demande est forte. Le NPD devrait appuyer ce budget s'il veut vraiment aider les jeunes à trouver des emplois.
Monsieur le Président, demander au NPD d'appuyer leurs échecs, ce n'est pas un plan d'action.
Au lieu d'offrir un plan concret, la ministre passe son temps à blâmer l'opposition et à parler des offres de stages disponibles. Les jeunes veulent des emplois. La réalité, c'est qu'il n'y en a pas.
Prenons l'exemple de Trois-Rivières. En mars 2006, le taux de chômage s'élevait à 7,7 %. Après sept ans de règne conservateur, le taux est de 15 %. C'est la même chose partout au Québec.
La ministre peut-elle enfin s'engager à consulter les jeunes et à proposer un vrai plan de création d'emplois pour les jeunes?
Monsieur le Président, la pierre angulaire de notre budget de 2013, c'est le développement des compétences et la création d'emplois. Si le NPD veut vraiment aider les jeunes à trouver des emplois, il devrait appuyer notre budget. Il faut dire aussi que le Canada a un des plus bas taux de chômage au monde parmi les jeunes. Toutefois, il y a beaucoup à faire et nous allons le faire. Ils devraient nous aider.
L'environnement
Monsieur le Président, les conservateurs n'en font clairement pas assez pour les jeunes, et c'est exactement la même chose dans le dossier des changements climatiques. Ils n'en font pas assez et les problèmes s'aggravent.
Pendant qu'ils sont en guerre contre l'ONU, l'Organisation météorologique mondiale sonne l'alarme en ce qui concerne la fonte record des glaces de l'Arctique en août et en septembre derniers.
Si le ministre des Ressources naturelles, aux idées tout droit sorties d'une époque révolue, croit que la hausse de deux degrés ne pose pas problème, les jeunes de ma génération sont totalement en désaccord.
Les conservateurs vont-ils prendre cette situation au sérieux ou vont-ils tout simplement rejeter cette analyse parce qu'elle vient de l'ONU?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je répète à ma collègue que, tandis que le NPD propose une taxe sur le carbone qui irait chercher 21 milliards de dollars dans les poches des Canadiens sans réduire d'une mégatonne les gaz à effet de serre, et qu'il se rend à l'étranger pour s'en prendre aux emplois des Canadiens et des Américains ainsi qu'au développement responsable des ressources, nous proposons un plan de réglementation sectorielle qui fonctionne, qui réduit les gaz à effet de serre, et grâce auquel nous avons atteint la moitié de notre cible de réduction pour 2020.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une réponse complètement impertinente et irresponsable de la part du ministre, surtout quand on prend en considération le fait que le Canada s'apprête à prendre la présidence du Conseil de l'Arctique pour deux ans.
Le rapport de l'Organisation météorologique mondiale affirme que la fonte des glaces aura des conséquences désastreuses. Le niveau des mers augmente, les habitats naturels disparaissent et les inondations se multiplient.
Le Canada est un pays nordique, il est donc vital d'avoir un plan pour atténuer les répercussions des changements climatiques en ce qui concerne la fonte des glaces de l'Arctique.
Quelle stratégie les conservateurs vont-ils adopter lorsqu'ils prendront la présidence du Conseil de l'Arctique?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite ma collègue à visiter le Nord pour voir précisément comment on y met en oeuvre les programmes visant à composer avec les problèmes liés aux changements climatiques.
En confiant les responsabilités de ministre du Conseil de l'Arctique à la ministre de la Santé, qui assurera la présidence du Conseil de l'Arctique au lieu du ministre des Affaires étrangères, le gouvernement a démontré l'importance qu'il accorde au Nord, au Conseil de l'Arctique et aux responsabilités qu'il aura à assumer à la tête du conseil.
Lorsqu'il assumera, à partir du mois prochain, la présidence du Conseil de l'Arctique, le Canada mettra à l'avant-plan les intérêts des gens du Nord. Les initiatives tiendront compte de l'avis, des aspirations et des préoccupations de la population nordique.
Le Patrimoine canadien
Monsieur le Président, le Canadarm, une merveille d'innovation technologique créée et mise au point par des Canadiens est, pour tout dire, un emblème national. C'est l'une des plus importantes inventions de notre industrie spatiale, une invention qui a établi la réputation internationale du Canada pour son savoir-faire et sa capacité d'innovation en robotique de pointe.
Le bras robotique canadien a fait ses débuts dans l'espace le 13 novembre 1981 et il est resté un élément essentiel du programme de navettes spatiales pendant près de 30 ans.
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles voudrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement en reconnaissance de cette fantastique invention canadienne?
Monsieur le Président, après avoir parcouru 624 millions de kilomètres et accumulé 944 jours de travail dans l'espace, le Canadarm a...
Des voix: Oh, oh.
Les députés d'en face sont libres d'être obnubilés par leurs camarades de caucus, nous, nous allons nous concentrer sur l'histoire du Canada, monsieur le Président.
Le Canadarm est rentré au bercail. Il se trouve maintenant au Musée des sciences et de la technologie.
D'ici le 150e anniversaire du Canada, en 2017, nous rappellerons tous les grands moments de l'histoire du Canada.
Aujourd'hui, nous avons dévoilé le Canadarm au musée et nous nous attendons à ce que des milliers de Canadiens viennent le voir et qu'ils en apprennent davantage sur sa contribution remarquable à l'industrie spatiale du Canada.
Le travail
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a perdu la trace de 3,1 milliards de dollars, mais au lieu de mettre de l'ordre dans ses affaires, il préfère s'ingérer dans les affaires des sociétés d'État.
Quand les bureaux de poste ferment, les sociétés d'État sont...
Des voix: Oh, oh!
Oui, rappelez-vous, monsieur le Président, elles sont indépendantes.
Néanmoins, quand CBC/Radio-Canada négocie avec ses employés, les conservateurs veulent s'en mêler.
Les conservateurs renonceront-ils à s'arroger le pouvoir de s'ingérer dans les affaires des sociétés d'État, comme VIA Rail, Postes Canada et CBC/Radio-Canada?
Monsieur le Président, les deux parties de la question sont complètement fausses. J'ai déjà cité le vérificateur général en ce qui concerne la première partie.
Pour ce qui est de la deuxième partie, le gouvernement a, au nom des contribuables, la responsabilité financière ultime des sociétés d'État et l'obligation de s'assurer que leurs coûts ne dépassent pas leurs moyens. Ce n'est pas une idée révolutionnaire. D'ailleurs, le chef du NPD a fait partie d'un gouvernement provincial qui a exigé une approbation politique pour négocier les mandats des sociétés d'État, notamment Hydro-Québec, Loto-Québec et Télé-Québec.
Il n'y a là rien de révolutionnaire. Le chef du NPD a fait partie d'un gouvernement qui a tout le temps agi ainsi.
[Français]
Monsieur le Président, ils veulent faire chier les syndicats avec le projet de loi C-377 et écoeurer le monde de VIA Rail, de Radio-Canada ou des postes, mais pendant qu'ils se fourrent le nez là-dedans, ils ne savent même pas ce qu'ils ont fait avec un montant de 3 milliards de dollars. Ce n'est pas un ni deux, mais bien 29 milliards de dollars en impôt qu'ils ne sont pas capables de recouvrer. Qu'ils commencent à faire le ménage chez eux avant de se fourrer le nez partout. Quand ils ont des ennuis, ils disent que ce n'est pas leur responsabilité et qu'il s'agit d'une société autonome. Cependant, quand c'est le temps de faire une intervention idéologique, il faut dire bye-bye à l'autonomie! Le plus ridicule, c'est qu'ils présentent cela comme une question de meilleure gestion.
Comment un ministre qui a perdu 3 milliards de dollars peut-il prétendre que Radio-Canada...
Monsieur le Président, je peux le répéter. En définitive, la responsabilité financière des sociétés d'État revient au gouvernement. Nous devons nous assurer que les finances sont viables. Ce n'est pas quelque chose de révolutionnaire. Le chef du NPD faisait partie d'un gouvernement provincial qui exigeait l'approbation au niveau politique des mandats de négociation des sociétés d'État comme, par exemple, Hydro-Québec, Loto-Québec et Télé-Québec. Ce n'est pas nouveau.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le manque de coopération des conservateurs dans le cadre du processus de paix et de réconciliation est tout simplement honteux, particulièrement après les critiques récentes du vérificateur général concernant leur mauvaise gestion.
Et maintenant, nous apprenons que le gouvernement a refusé d'admettre qu'il avait détruit volontairement des documents relatifs aux pensionnats indiens. À cause de ce geste, plusieurs survivants des pensionnats ont reçu un dédommagement moindre, puisqu'ils ne pouvaient pas prouver pendant combien d'années ils avaient fréquenté ces écoles.
Pourquoi le gouvernement ne respecte-t-il par l'esprit et l'objectif des excuses présentées en 2008? Pourquoi ne joue-t-il pas franc-jeu?
Monsieur le Président, si la députée prétend ou essaie de faire croire que notre gouvernement a détruit des documents, elle devrait rester assise. Nous nous occupons de ce dossier.
Nous continuons de respecter les modalités de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, une entente conclue entre toutes les parties concernées.
[Français]
Monsieur le Président, la promesse de réconciliation et les excuses officielles faites en 2008 semblent de plus en plus vides de sens. Les conservateurs refusent d'admettre que les dossiers sur les pensionnats autochtones ont bel et bien été détruits intentionnellement dans les années 1960 et 1970. C'est inacceptable.
Pourquoi les conservateurs font-ils revivre les souffrances aux survivants des pensionnats qui, sans dossier, n'ont pas pu prouver le nombre complet d'années passées dans ces pensionnats? Admettront-ils que des documents ont été détruits et compenseront-ils ces victimes?
Monsieur le Président, nonobstant ce que le député, pour des motifs purement partisans, tente de faire croire à la Chambre et aux Canadiens, un fait demeure: notre gouvernement demeure engagé à achever un règlement équitable et durable en ce qui concerne l'héritage des pensionnats indiens.
La semaine dernière, à Montréal, j'ai moi-même rencontré des commissaires. Je voulais m'assurer que nous continuerons à travailler avec eux pour implanter les termes du règlement conclu avec toutes les parties. C'est ce que nous continuerons de faire.
[Traduction]
Élections Canada
Monsieur le Président, la tenue d'élections justes est la pierre angulaire de la démocratie canadienne, et Élections Canada est l'organisme chargé d'en surveiller le déroulement.
Les conservateurs ont été trouvés coupables de fraude électorale en 2006. Ils ont été accusés de fraude en 2008. Ils font l'objet d'une enquête sur des allégations de fraude remontant à 2011. Les problèmes qui entachent les élections se multiplient sans cesse. Un nouveau rapport souligne qu'Élections Canada a besoin de ressources financières supplémentaires pour faire face à cette situation; toutefois, le gouvernement a plutôt décidé de sabrer dans son budget.
Qu'est-ce que les conservateurs cherchent donc à cacher?
Monsieur le Président, ce qui nous inquiète beaucoup, ce sont les agissements du Parti libéral, que la Cour suprême a décrits comme suit: « [...] la tentative [...] d'empêcher des électeurs ayant le droit de voter de participer au scrutin et d'ébranler ainsi la confiance du public dans le processus électoral. » C'était au sujet des dernières élections.
La députée sait fort bien qu'Élections Canada a accès à des ressources financières illimitées pour conduire des élections et pour mener des enquêtes. Cela dit, une vérification indépendante a fait ressortir des erreurs généralisées dans les activités d'Élections Canada lors des dernières élections. Nous allons proposer très bientôt des modifications à la loi.
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai une simple question d'arithmétique à poser au ministre de l'Environnement, qui s'entête à affirmer, à tort, que le gouvernement est à mi-chemin d'atteindre les objectifs fixés d'ici 2020 relativement aux émissions de gaz à effet de serre. Faisons le calcul.
En 2005, les émissions se sont élevées à 731 mégatonnes. La cible est de 607 mégatonnes. La moitié de la cible correspond donc à 669 mégatonnes. Le ministre soutient par conséquent que nous émettons un maximum de 669 mégatonnes de gaz à effet de serre. En a-t-il la preuve?
Avec tout le respect que je dois au député, monsieur le Président, il n'est pas nécessaire d'être un génie de l'astronautique pour comprendre ce calcul. Les seuls chiffres qui comptent, ce sont le 13 et le 30.
Durant 13 ans, l'ancien gouvernement libéral s'est contenté de voeux pieux relativement aux changements climatiques; pendant ce temps, les émissions ont bondi de 30 %. J'invite le député à visiter le site d'Environnement Canada, où il pourra prendre connaissance de notre inventaire des émissions mis à jour, lequel confirme que nous sommes à peu près à mi-chemin d'atteindre l'objectif de réduction fixé pour 2020.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Canada paie aujourd'hui le prix des erreurs répétées des conservateurs en matière de politique étrangère.
Le Qatar profite du manque de crédibilité des conservateurs sur la scène internationale pour tenter de s'approprier le bureau de l'Organisation de l'aviation civile internationale, basé à Montréal.
Si les conservateurs causent la perte du siège de cette organisation de l'ONU, c'est un millier d'emplois et 119 millions de dollars en retombées qui quitteront la ville. La métropole risque aussi de perdre prestige, rayonnement et influence.
Pourquoi la ville de Montréal devrait-elle faire les frais de leur incompétence diplomatique?
[Traduction]
Monsieur le Président, la façon dont le Qatar s'y est pris montre pourquoi il n'est pas digne d'accueillir cet organisme des Nations Unies.
Je suis très content. Nous avons noué le dialogue avec la province et avec la Ville. Plus tard aujourd'hui, je me rendrai à Montréal pour lancer l'équipe Montréal, un groupe déterminé à garder le siège de cet organisme de renommée internationale dans l'une des plus belles villes du monde. Le gouvernement met la politique de côté et collaborera avec tous les intervenants pour faire en sorte que cet organisme reste à Montréal. C'est bon pour le pays, le Québec et Montréal. La députée devrait appuyer nos efforts.
Monsieur le Président, tout cela aurait pu être évité si le ministre avait collaboré avec les autres et les avait écoutés. C'est une question de choix: soit nous collaborons avec d'autres pays pour relever les grands défis auxquels le monde est confronté, soit nous adoptons une approche isolationniste, comme l'a fait le ministre. À titre d'exemple, la récente offensive de charme du ministre dans le monde arabe a eu pour effet de liguer cette région contre le Canada.
Le ministre saura-t-il vraiment protéger nos intérêts nationaux sur la scène mondiale?
Monsieur le Président, la visite que j'ai effectuée au Moyen-Orient, plus particulièrement dans cinq pays arabes, s'est très bien déroulée. Tous les pays nous ont accueillis chaleureusement. Nous avons finalement pu régler un différend avec les Émirats arabes unis concernant les visas. Nous avons visité notre nouvelle ambassade au Qatar et nous avons ouvert notre nouvelle ambassade en Jordanie.
Aucun des cinq pays arabes que j'ai visités n'a mentionné la position du Canada à l'égard d'Israël. En fait, seul un journaliste de CBC/Radio-Canada a formulé des commentaires négatifs à ce sujet.
Le commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement a un ambitieux plan de promotion du commerce qui favorise la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme des Canadiens.
Malheureusement, plutôt que de défendre les intérêts des exportateurs canadiens, le NPD veut que les manufacturiers de pays comme la Chine bénéficient d'un traitement de faveur. En fait, le chef du NPD a dit que, s'il en avait l'occasion, il annulerait des accords qui stimulent le commerce et augmentent les exportations canadiennes.
Le ministre du Commerce international pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement, contrairement au NPD, défend les intérêts des travailleurs Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Okanagan—Shuswap de son excellente question et du travail infatigable qu'il accomplit pour faire valoir les intérêts du Canada partout dans le monde.
Malheureusement, le bilan du NPD en matière de commerce est désastreux. Voici ce que le NPD fait pour promouvoir le commerce: il envoie une mission à Washington, D.C., pour s'opposer à la création d'emplois au Canada et pour s'attaquer aux exportateurs canadiens. Malgré les agissements du NPD, le gouvernement obtient des résultats pour les Canadiens. Statistique Canada a fait savoir aujourd'hui que les exportations canadiennes de marchandises ont augmenté de 5 % en mars. Alors que le NPD dénigre le Canada sur la scène internationale, nous ouvrons de nouveaux marchés pour les Canadiens.
Transports Canada
Monsieur le Président, depuis 62 ans, le Club Lions de Baddeck offre gratuitement un service de traversier entre Baddeck et l'île Kidston. Or, à cause des nouvelles lignes directrices de Transports Canada, il devra cesser d'offrir ce service essentiel dès cette année.
J'ai informé plusieurs des ministres assis là, dans la première rangée, de la gravité de la situation, mais le temps commence à manquer, tant pour les gens de Baddeck que pour l'industrie touristique du Cap-Breton. Quelle solution le gouvernement va-t-il proposer pour que ce service de traversier essentiel puisse être encore offert?
Monsieur le Président, Transports Canada accorde une très grande importance à la sécurité des passagers et des membres d'équipage à bord des navires. Les fonctionnaires de mon ministère ont déjà communiqué avec l'organisme en question, et nous allons suivre la situation de près afin que la sécurité de personne ne soit compromise.
La fiscalité
Monsieur le Président, le ministre des Finances de l'Ontario a demandé au ministre fédéral de repousser l'élimination progressive du crédit de taxe sur les intrants en Ontario. Il lui a demandé d'attendre en 2018. Si le gouvernement accédait à cette demande, qui s'inscrit dans un nouveau plan mis en oeuvre par le gouvernement de l'Ontario à la demande du NPD de la province, il n'y aurait aucune conséquence sur les recettes fédérales.
L'Ontario a fait une demande raisonnable et pratique au ministre des Finances; va-t-il y répondre positivement?
Monsieur le Président, le gouvernement croit aux vertus de l'allégement fiscal; c'est pour ça que, depuis 2006, nous avons réduit les impôts et les taxes à plus de 150 reprises pour les Ontariens. Nous croyons aussi que chacun doit honorer ses engagements.
Le gouvernement de l'Ontario et celui du Canada ont conclu une entente il y a longtemps à ce sujet. Nous n'allons pas la résilier simplement pour que le gouvernement Wynne puisse augmenter de nouveau le fardeau fiscal des entreprises qui créent des emplois en Ontario.
L'emploi
Monsieur le Président, cet après-midi, nous allons débattre de ma motion visant à faire en sorte que les personnes handicapées participent pleinement à l'économie de notre pays. Ce matin, des représentants du secteur privé et d'organisations oeuvrant auprès des personnes handicapées se sont joints à la ministre et à moi pour appuyer cette motion et pour inciter le secteur privé à embaucher des personnes handicapées.
La ministre aurait-elle l'obligeance d'informer la Chambre de la position du gouvernement à l'égard de cette motion et des efforts qu'il déploie afin d'aider tous les Canadiens à se tailler une place sur le marché du travail?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Brant de son excellent travail dans ce dossier important. Cette motion incitera les gens à conjuguer leurs efforts à l'égard de cette question de premier plan.
Soyons réalistes: le Canada doit composer avec une grave pénurie sectorielle de compétences. Il faut que tous les Canadiens soient en mesure de faire valoir leurs compétences, et c'est pourquoi le gouvernement est heureux d'appuyer la motion M-430. C'est aussi pourquoi nous sommes en faveur de la création d'un forum canadien des employeurs sur l'incapacité. Nous prenons les mesures nécessaires pour aider les Canadiens handicapés à trouver un emploi.
Transports Canada
Monsieur le Président, le traversier Chi-Cheemaun est le maillon principal d'une économie de plusieurs millions de dollars fondée sur le tourisme à l'île Manitoulin et dans la péninsule Bruce. Malheureusement, il n'entreprendra pas une nouvelle saison demain. En effet, les conservateurs ne veulent pas procéder aux travaux nécessaires pour rendre la gare maritime sécuritaire.
De vaillants entrepreneurs sont pris en otage tandis que les conservateurs se disputent avec l'Ontario pour déterminer qui paiera la note de 300 000 $ nécessaire à l'exécution des travaux. Pourquoi les conservateurs ne dépensent-ils pas quelques dollars pour protéger des emplois et des entreprises au lieu de les gaspiller en frais d'avocats?
Monsieur le Président, nous avons respecté notre obligation qui consiste à maintenir l'équipement du quai en bon état, conformément à notre entente avec la province de l'Ontario. Mon ministère travaille en partenariat avec cette province afin de résoudre pour de nombreuses années les problèmes que posent les niveaux d'eau, qui n'ont jamais été aussi bas. Depuis des mois, mon ministère encourage la province à étudier des façons de modifier le traversier afin de faciliter son accostage.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, en matière d'itinérance, les actions du gouvernement fédéral inquiètent. En plus de réduire son financement, Ottawa veut imposer son approche du « logement d'abord » qui va forcer Québec à sacrifier son expertise et les programmes adaptés à ses besoins.
Mardi, l'Assemblée nationale a unanimement dénoncé l'attitude d'Ottawa et a demandé que la stratégie de lutte à l'itinérance soit reconduite sous le modèle actuel respectant les orientations québécoises.
Plutôt que de laisser les organismes et les intervenants dans le flou, est-ce que la ministre peut confirmer qu'elle respectera le modèle du Québec et le travail des intervenants sur le terrain?
Monsieur le Président, notre gouvernement est très fier d'avoir étendu le programme pour la lutte contre l'itinérance dans le budget. Nous avons aussi prolongé le programme pour le logement abordable. Le programme Chez soi a eu beaucoup de succès partout au Canada et nous voulons poursuivre ce programme pour améliorer la situation des itinérants.
[Traduction]
Présence à la tribune
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'aimerais me lever pour demander à mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de s'excuser auprès des Canadiens et des députés de la Chambre d'avoir utilisé un langage non parlementaire lors de la période des questions.
Je ne peux pas être plus précis, j'ai demandé qu'il s'excuse. Je pourrais citer son langage non parlementaire, mais ce sont des mots très vulgaires qu'il a utilisés à la Chambre et je demanderais qu'il s'excuse immédiatement.
Monsieur le Président, effectivement, je peux parfois être un peu passionné quand on parle des droits des travailleurs.
Je m'excuse, je retire ce mot-là. J'aurais plutôt dû dire que le gouvernement veut enquiquiner ou tarabuster les syndicats.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour donner suite à la question du député de Toronto-Sud, je voudrais demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document dont les renseignements, tirés des budgets du gouvernement, confirment que la hausse d'impôt se chiffre à 10 milliards de dollars.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Je crois que le député voulait dire « Toronto-Centre ».
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, on vient de dévoiler une nouvelle circonscription à la Chambre des communes, la circonscription de Toronto-Sud, qui, je crois, possède un environnement plutôt aquatique.
Ce matin le gouvernement a imposé une motion d'attribution de temps à l'égard du projet de loi omnibus 3.0. Hier, nous avons amorcé l'étude des quelque 120 pages qui composent le projet de loi C-60, et après seulement deux heures de débat, le gouvernement a décidé que c'était suffisant et a donné avis qu'il aurait recours à une motion d'attribution de temps pour la 32e fois au cours de la session actuelle, un chiffre qui n'a été atteint par nul autre gouvernement de toute l'histoire du Canada. Il n'est pas surprenant que le gouvernement craigne le débat. Pas plus tard que cette semaine, le vérificateur général a révélé des problèmes que l'opposition officielle dénonce depuis des années. Le programme de recherche et de sauvetage en mer est en piteux état, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un fiasco total et utilisé de manière abusive et plus de 3 milliards de dollars provenant des contribuables sont tout simplement égarés et personne ne comprend ce qu'il en est advenu. Il y a quelque chose qui cloche sérieusement.
[Français]
À la place, nous avons un gouvernement qui ignore les bons conseils de l'opposition officielle et les Canadiens et Canadiennes. Il impose ses projets de loi sans débat adéquat, tente de régler les problèmes en comité lorsqu'il se rend compte qu'il fait fausse route, ou attend que les tribunaux rejettent ses projets parce qu'ils contredisent la Charte canadienne des droits et libertés et la Constitution.
C'est incroyable que le leader du gouvernement à la Chambre ne réalise pas qu'il y a un problème fondamental avec cette approche. Ça ne fonctionne tout simplement pas.
[Traduction]
Alors que les minutes sont comptées en raison de pitreries non démocratiques visant à imposer le bâillon, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous dire ce qu'il prévoit pour le reste de la semaine et la semaine prochaine?
Monsieur le Président, le leader parlementaire de l'opposition est vraiment parti dans tous les sens.
Le gouvernement, lui, ne perd pas sa concentration. Nos principales priorités sont l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. C'est pour cette raison que, cet après-midi, nous continuerons le débat de deuxième lecture de la pierre d'assise de notre programme législatif, le projet de loi C-60, Loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2013. Le débat se poursuivra demain.
[Français]
Lundi prochain, le 6 mai, nous entamerons le quatrième jour du débat de deuxième lecture de cet important projet de loi créateur d'emplois, et le mardi 7 mai, ce sera le cinquième et dernier jour.
À la fin du débat, la Chambre aura l'occasion de voter sur les mesures de création d'emplois que contient ce projet de loi.
Mercredi, la Chambre poursuivra le débat sur le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. Ce sera la quatrième fois que ce projet de loi sera débattu en deuxième lecture et j'ai bon espoir que la Chambre aura l'occasion de se prononcer.
[Traduction]
Quand la mesure sera mise aux voix, un choix clair s'offrira à la Chambre. Les députés voteront pour permettre l'établissement de normes nationales pour l'eau potable dans les réserves. Il s'agit d'une question d'égalité fondamentale. Je sais que l'opposition s'est prononcée contre le droit à l'égalité des femmes vivant dans les réserves lorsqu'elle a voté contre le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves, mais j'ose espérer qu'elle cessera d'invoquer mille et une excuses pour s'opposer au traitement égal des Premières Nations et qu'elle appuiera le projet de loi S-8.
Parlant des affaires autochtones, permettez-moi de prendre un moment pour avertir la Chambre que, conformément à l'alinéa 81(4)a) du Règlement, je désigne le jeudi 9 mai pour examen, en comité plénier, de tous les crédits sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Jeudi matin, nous continuerons de discuter d'économie lorsque nous débattrons du projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes. Après la période des questions le jeudi 9 mai, nous reprendrons le débat de troisième lecture du projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire. Je crois comprendre que bien des députés appuient ce projet de loi et c'est pourquoi j'espère qu'il sera adopté rapidement. Nous passerons ensuite à d'autres projets de loi, notamment: le projet de loi C-49, Loi sur le Musée canadien de l'histoire; le projet de loi C-51, Loi améliorant la sécurité des témoins; le projet de loi C-52, Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises; le projet de loi S-10, Loi interdisant les armes à sous-munitions; le projet de loi S-12, Loi sur l'incorporation par renvoi dans les règlements; le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières; et le projet de loi S-14, Loi visant à combattre la corruption transnationale.
Enfin, le vendredi 10 mai sera le septième jour désigné. Je crois que c'est le NPD qui présentera la motion.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, pendant que le leader du gouvernement à la Chambre explique le déroulement des travaux.
Il y a deux semaines, j'ai invoqué le Règlement à propos d'une lettre que, d'après la ministre des Ressources humaines, j'aurais écrite pour appuyer une demande de travailleur étranger temporaire. J'ai revérifié mes dossiers à deux reprises depuis, mais je n'ai trouvé aucune lettre de ce genre.
Quand j'ai invoqué le Règlement, le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé qu'il s'occuperait de cette question et fournirait une réponse à la Chambre. Deux semaines se sont écoulées depuis. J'aimerais qu'il informe la Chambre du résultat de ses démarches ou qu'il nous montre la lettre.
Monsieur le Président, je suis heureux de faire le point sur cette question. J'ai fait des vérifications, comme promis, et j'ai pu voir la lettre en question. Je peux donc confirmer que le député a bel et bien rédigé une telle lettre et qu'il l'a transmise à la ministre ou au gouvernement pour demander qu'on autorise l'embauche de travailleurs étrangers temporaires supplémentaires dans sa circonscription.
Monsieur le Président, je verrai à ce que la ministre vous présente un compte rendu de cette situation. Je sais que le député souhaite voir la lettre. Comme son bureau semble avoir du mal à gérer ses dossiers, nous ferons notre possible pour l'aider.
L'Organisation de l'aviation civile internationale
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
[Français]
Que la Chambre exprime sa ferme conviction selon laquelle la ville de Montréal devrait continuer de jouer son rôle légitime d'hôte de l'Organisation de l'aviation civile internationale; quelle reconnaisse les importantes retombées économiques que génère l'Organisation, notamment plus d'un millier d'emplois et plus de 100 millions de dollars par année; quelle reconnaisse la valeur et la contribution de l'industrie aérospatiale pour la grande région de Montréal; et quelle appuie pleinement tous les efforts déployés par le gouvernement du Canada, en collaboration avec la province du Québec et la ville de Montréal, afin de veiller à ce que le siège de l'OACI demeure dans cette ville de renommée mondiale, où il devrait être, aujourd'hui et demain.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Le député de Nipissing—Timiskaming a six minutes pour conclure.
Monsieur le Président, comme je le disais, j'aimerais mentionner quelques mesures renfermées dans le projet de loi d'exécution du budget qui revêtent une importance particulière pour les collectivités, les entreprises et les résidants de ma circonscription, Nipissing—Timiskaming.
Je veux d'abord parler du secteur manufacturier. Ma circonscription compte plusieurs chefs de file du secteur de la fabrication du matériel minier et de celui des technologies qui fournissent de nombreux emplois bien rémunérés à notre économie locale. Lorsque ces compagnies prennent de l'expansion, les collectivités locales en bénéficient.
En cette période de fragile reprise économique, il importe d'aider les fabricants. Afin de soutenir les investissements dans la machinerie et l'équipement pour le secteur de la fabrication et de la transformation, le projet de loi d'exécution du budget explique de façon détaillée comment le gouvernement va prolonger de deux années supplémentaires la déduction temporaire pour amortissement accéléré et ainsi inclure les investissements qui seront faits dans le matériel admissible en 2014-2015. Cette mesure va permettre aux entreprises de fabrication et de transformation de l'Ontario d'obtenir un allégement fiscal d'environ 562 millions de dollars, ce qui leur permettra de prendre de l'expansion et de créer des emplois. Cet allégement fiscal consenti à l'égard de la nouvelle machinerie et du nouvel équipement aidera à réduire les coûts des entreprises — notamment celles de ma circonscription — qui pourront alors investir davantage pour accroître leur production et le nombre de leurs employés.
Cette mesure va leur permettre de prendre de l'expansion. Elle va aussi permettre à ma circonscription, Nipissing—Timiskaming, et au Canada tout entier d'être plus prospères.
Ken Lewenza, président du syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile, a dit: « La prospérité future du Canada est liée à un secteur manufacturier dynamique [...] Ces annonces de financement sont très importantes [...] ».
Le budget aide aussi les manufacturiers canadiens et d'autres secteurs en créant des règles du jeu équitables grâce à la modernisation du tarif de préférence général pour les pays en développement.
Les entreprises manufacturières liées au secteur minier dans ma circonscription vont aussi bénéficier du projet de loi C-60 par suite de l'introduction d'un crédit d'impôt pour l'exploration minière accordé à ceux qui investissent dans des actions accréditives. Ce crédit d'impôt va aider les investisseurs à lancer les travaux d'exploration et, par la suite, à exploiter des sites miniers nouveaux ou existants.
Compte tenu de la proximité du Cercle de feu, j'ai confiance que cette mesure va être bénéfique dans ma circonscription, Nipissing—Timiskaming, et partout au Canada.
Pour ce qui est des familles et des particuliers, je suis heureux que le budget prévoie un autre allégement fiscal pour les contribuables canadiens. L'élimination de tous les droits de douane sur divers articles, notamment les vêtements pour bébé et certains équipements de sport, permettra de remettre encore plus d'argent dans les poches des familles canadiennes.
Ces mesures s'ajoutent au crédit d'impôt pour frais d'adoption, au super crédit pour premier don de bienfaisance et à l'élargissement de l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile, qui font aussi partie du budget de 2013. Toutes ces mesures illustrent pourquoi, sous le gouvernement actuel, la famille canadienne typique économise plus de 3 200 $ par année en impôts, dont plus de 1 000 $ uniquement par suite de la réduction de la TPS, qui est passée de 7% à 6%, puis à 5%.
Les partis de l'opposition aiment parler de mauvaises surprises cachées dans les budgets conservateurs, mais les Canadiens savent qu'il n'en est rien. Ils savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour mettre de l'avant des budgets efficaces et adaptés aux besoins, de façon à assurer la croissance de l'économie, à équilibrer le budget d'ici 2015-2016 et, comme toujours, à faire en sorte que les familles canadiennes puissent garder une plus grande partie de leur argent durement gagné.
Le projet de loi C-60 renferme une autre mesure jugée importante par un grand nombre de mes électeurs, à savoir la bonification des prestations des anciens combattants. Un bon nombre de députés savent que la BFC 22e Escadre et la base du NORAD au Canada à l'époque de la guerre froide sont situées dans ma circonscription. Les forces militaires, particulièrement la force aérienne, ont toujours joué un rôle important et respecté dans notre région.
Nous sommes fiers de nos anciens combattants et du rôle qu'ils jouent au sein de nos collectivités. Le projet de loi C-60 ferait en sorte que les prestations d'invalidité versées aux anciens combattants admissibles dont le revenu est peu élevé ne soient plus déduites de l'allocation versée aux anciens combattants ou à leurs survivants.
Les anciens combattants canadiens ont fait preuve d'un courage exceptionnel et ils ont servi notre pays avec distinction. Le gouvernement honore leurs sacrifices en s'efforçant d'améliorer constamment leur qualité de vie.
Ce premier projet de loi d'exécution du budget va maintenir le Canada dans la bonne voie. La situation financière de notre pays est l'une des plus solides au monde. Notre ratio de la dette au PIB est le plus bas du G7.
Notre taux de chômage continue de se maintenir bien en deçà de celui des États-Unis, et notre économie progresse constamment depuis six trimestres.
En terminant, j'invite le NPD et le Parti libéral à s'élever au-dessus de la partisanerie politique et à voter en faveur du projet de loi C-60. Je leur demande de voter en faveur des emplois, des entreprises et des familles dans notre pays. Les Canadiens savent que le gouvernement conservateur est déterminé à assurer la croissance économique, à créer des emplois et à réduire les impôts. Le projet de loi C-60 est une autre étape vers cet objectif. J'invite l'opposition à faire partie de la solution plutôt que du problème. Le projet de loi C-60 aiderait grandement les économies locales dans ma circonscription et dans tout le pays. J'espère que les députés de l'opposition vont appuyer cette initiative.
Monsieur le Président, le député parle de droits de douane qui seraient réduits, mais le budget augmenterait les droits de douane de plus de 250 millions de dollars. En fait, la somme de ces hausses d'impôt s'élèverait à un peu plus de 10 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Pourquoi le député conservateur n'admet-il donc pas que son gouvernement, au lieu de réduire le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne, leur ferait payer plus d'impôt?
Monsieur le Président, il s'agit en fait d'une mise à jour des tarifs préférentiels. Les pays dont j'ai parlé n'en ont plus besoin. De plus, cette mesure permet de contrebalancer l'intensification de la concurrence qui touche le Canada. Nous mettons à jour cette mesure dans le cadre de la modernisation de nos mesures globales. À long terme, ce sera avantageux pour les Canadiens. Cette mesure créera des emplois au Canada et favorisera notre prospérité à long terme.
Monsieur le Président, le député a prononcé un discours très intéressant et je suis certaine qu'il a attentivement suivi la présentation du projet de loi d'exécution du budget. Ce jour là, une conférence de presse a eu lieu à l'Amphithéâtre national de la presse. Je me serais attendue à ce qu'elle soit donnée par le ministre des Finances, car après tout, il s'agit du projet de loi d'exécution du budget, mais la conférence de presse a plutôt été donnée par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et par la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail. Pourquoi donc?
Je soupçonne que c'est parce que le gouvernement voulait en faire un exercice de relations publiques au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires, car les conservateurs ont été durement critiqués par les médias, la Chambre et leurs électeurs pour la très mauvaise gestion de ce programme. Bien sûr, ils présentent maintenant le projet de loi comme la panacée et la solution à tous les maux du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Si les conservateurs estiment que le problème est si important qu'il faille le souligner dans une conférence de presse à l'Amphithéâtre national de la presse, le député convient-il avec moi qu'il est également assez important pour faire l'objet d'une étude distincte et que, par conséquent, nous devrions dissocier cette partie du projet de loi d'exécution du budget de sorte que nous puissions en effectuer l'examen détaillé qui s'impose? Le député peut-il simplement indiquer s'il est d'accord avec le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et la secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail au sujet du caractère extrêmement important de ce programme?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée: il s'agit d'un élément important du Plan d'action économique de 2013. De nombreuses entreprises nous ont demandé de prendre une telle mesure; la formation professionnelle est essentielle pour bon nombre d'entreprises dans le monde d'aujourd'hui.
Nous accordons la priorité aux Canadiens, mais nous ne sommes certainement pas en position de combler la pénurie des compétences dans tous les secteurs. Il s'agit donc d'une priorité pour le gouvernement, et je suis fier de l'appuyer.
Monsieur le Président, le député, dans son intervention, a parlé de l'importance de l'industrie minière pour sa région.
Je me demande s'il ne pourrait pas nous en dire un peu plus sur les mesures incitatives que le budget prévoit pour cette industrie et les sociétés minières. En outre, pourrait-il nous parler des répercussions que certaines observations ou propositions des députés de l'opposition pourraient avoir sur les emplois bien rémunérés de ce secteur de l'économie qui est si important pour le Canada et pour sa circonscription en particulier?
Monsieur le Président, l'industrie minière est très importante pour notre région. Les sociétés minières emploient entre 2 000 et 2 500 personnes dans notre région.
L'instauration de mesures incitatives pour les fabricants est une très bonne décision. Le nouveau programme de formation sera aussi très bénéfique. Voilà deux mesures qui stimuleront l'économie de notre région.
Monsieur le Président, je suis enchanté de prendre la parole cet après-midi pour donner des explications à mes collègues et mettre en évidence quelques aspects du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget.
J’examine ma circonscription et la province de la Saskatchewan, je considère à quel point le Canada s’est bien débrouillé par rapport au reste du monde, et je dois dire que nous sommes vraiment bénis. Je vis dans une province où le taux de chômage est de 3,7 %, qui a un bon système de soins de santé, une bonne fiscalité et de bonnes politiques et où règnent l’ordre et le calme. Je vis dans une grande province d’un grand pays. Les éléments contenus dans le budget 2013 ne feront qu’améliorer la situation. Notre pays ne cessera pas de prospérer avec le temps.
Nous sommes en train de préparer la voie pour nos enfants. Ils auront de meilleures occasions et une meilleure qualité de vie que nous parce que nous mettons en place tout ce qu’il faut pour qu’ils puissent s’épanouir et réussir.
La loi d’exécution du budget comprend beaucoup d’éléments dont nous pourrions discuter, mais je vais concentrer mes propos sur la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt et les modifications apportées au règlement connexe. Beaucoup de gens ne se rendent pas compte qu’il y a dans ces dispositions quelques éléments remarquables qu’il convient de souligner. C’est ce que je vais faire dans le temps dont je dispose.
Premièrement, je voudrais parler du crédit d’impôt pour frais d’adoption. Beaucoup de couples cherchent à adopter un enfant, mais doivent affronter de nombreux obstacles, et notamment le fait qu’ils ne peuvent pas avoir eux-mêmes un enfant. Cette disposition leur permettra d’obtenir un crédit d’impôt s’ils décident d’adopter. Ils pourront ainsi récupérer une partie de leurs frais sous forme d’un crédit d’impôt, ce qui rendra le processus d’adoption un peu plus abordable. C’est un élément qui mérite d’être mis en évidence et qui, je crois, mérite l’appui de tous les députés.
L’un des autres éléments dont je voudrais parler, c’est le crédit additionnel pour les personnes qui font un don de bienfaisance pour la première fois. Les membres du Comité des finances avaient discuté des mesures à prendre pour encourager les gens à augmenter leurs dons. C’est vraiment un excellent incitatif pour amener les Canadiens à commencer à financer des œuvres de bienfaisance. Le budget prévoit un crédit additionnel de 25 % pour un premier don allant jusqu’à 1 000 $.
Quel excellent programme. Quel excellent moyen d’inciter les Canadiens à aider de bonnes causes, de faire circuler l’argent dans l’économie et de soutenir les gens qui en ont besoin. Les organismes de bienfaisance font du bon travail partout au Canada.
Il y a un autre élément dont nous pourrions parler: le crédit d’impôt pour l’exploration minière dont peuvent se prévaloir les détenteurs d’actions accréditives.
L’année dernière, j’ai assisté à Toronto au Congrès international de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. J’ai ainsi eu la possibilité de m’entretenir avec de nombreux responsables d’entreprises minières et de discuter avec eux des problèmes qu’ils auront à affronter dans les prochaines années. Nous avons également parlé des mesures qui les ont aidés dans le passé. Ils m’ont dit que ce programme leur avait littéralement sauvé la vie en leur permettant d’obtenir les capitaux dont ils avaient besoin pour mettre en valeur les mines dont les Canadiens ont besoin pour que notre économie prospère. À la base, ce crédit d’impôt permet à un investisseur d’assumer une partie des dépenses du projet. Une fois celui-ci réalisé, les gens peuvent acheter des actions. C’est un moyen très créatif de favoriser le développement de ce secteur.
La Saskatchewan est connue pour son industrie agricole, mais aussi pour la potasse, le pétrole et le gaz, l’uranium, l’or et bientôt, on l’espère, les diamants. La province possède un grand secteur minier en expansion. Grâce en partie au crédit d’impôt pour l’exploration minière, ce secteur se développe encore plus rapidement que jamais par le passé.
D’excellentes machines agricoles sont fabriquées en Saskatchewan. L’amortissement accéléré ou la déduction pour amortissement permettent aux fabricants de produire le matériel dont les agriculteurs ont besoin, comme des semoirs pneumatiques, des cultivateurs, des pulvérisateurs et des herses, et de les vendre aux agriculteurs pour qu’ils puissent produire leurs récoltes.
La Saskatchewan est encore un peu blanche. Il y a là-bas beaucoup de neige. Le printemps sera difficile pour les agriculteurs. Ils auront du mal à faire les semailles. Il leur faudra des semoirs pneumatiques plus gros, des herses, tous les outils nécessaires pour semer rapidement afin de ne pas perdre leur récolte lorsque les gels de l’automne arriveront.
Voilà une chose que les fabricants comprennent en Saskatchewan, des entreprises comme Bourgault Industries, Morris Industries, Conserva Pak Seeding Systems et Seed Hawk. Ces sociétés vont adopter le programme. Elles moderniseront les machines de leurs ateliers et emploieront plus de travailleurs grâce au programme et continueront de produire pour le monde entier des machines de toute première qualité.
Un allégement fiscal est consenti aux membres des Forces canadiennes et aux policiers qui sont déployés dans des missions à l’étranger. C’est une mesure tout à fait justifiée. La plupart des Canadiens en conviendront. Lorsque nous exposons nos gens à des dangers et les envoyons à l’étranger, ne devaient-ils pas avoir un avantage ou un allégement fiscal quelconque? Tous les députés peuvent s’entendre pour dire que nos forces méritent ce témoignage de reconnaissance. C’est une évidence, et cette mesure figure dans le projet de loi d’exécution du budget. Ce n’est qu’une raison de plus pour que tous les groupes s’unissent et appuient cette mesure.
Le régime enregistré d'épargne-invalidité pour des bénéficiaires adultes est, là aussi, un programme modeste, mais il revêt une grande signification. Il aide des familles canadiennes à affronter les difficultés, à progresser et à aider des êtres chers qui ont un handicap.
Il y a tant d’autres choses dont nous pourrions parler. De l’allégement fiscal pour les consommateurs canadiens, par exemple. Le casque de hockey et d’autres articles de sport coûteront moins cher. C’est un allégement qui permet aux consommateurs canadiens d’acheter ces articles à meilleur compte. Les Canadiens respectent cette mesure.
Depuis qu’il est en poste, le gouvernement a abaissé l’impôt sur le revenu des familles canadiennes de quelque 3 200 $. C’est de l’argent après impôt, de l’argent bien concret que les contribuables peuvent dépenser pour leur famille. Ils peuvent inscrire leurs enfants à différentes activités sportives, culturelles et artistiques. C’est une somme conséquente dont ils peuvent se servir.
Lorsque je rentre dans ma circonscription, c’est une chose dont beaucoup d’électeurs me parlent. Ils le remarquent. Ils ont cet argent dans leurs poches. Ils savent qu’ils ont un peu plus à dépenser pour leurs enfants, et ils expriment leur gratitude parce qu’il leur reste un peu plus d’argent. Ils ne veulent surtout pas qu’on le leur enlève.
Dans ma circonscription, il y a un petit moment, j’ai remarqué entre autres choses que, avec un taux de chômage de 3,7 % en Saskatchewan, il y a une pénurie de travailleurs qualifiés. Par ailleurs, nous avons une population autochtone qui a besoin d’acquérir des compétences. C’est ainsi que le programme de formation professionnelle peut devenir un facteur de la première importance dans la province. Il pourrait être très avantageux pour nos jeunes, pour les jeunes Autochtones à l’avenir. Voilà un programme dans le cadre duquel l’employeur et les gouvernements fédéral et provincial se concertent et fournissent des fonds à une personne pour qu’elle acquière les compétences dont elle a besoin.
Par exemple, un jeune de 19 ans qui a étudié pour devenir mécanicien et qui vient de sortir de l'école peut maintenant suivre une formation de trois ou quatre ans chez un concessionnaire de machinerie agricole afin d'obtenir le statut de compagnon. Ce jeune fera l'acquisition de compétences qu'il utilisera pour le reste de sa vie. C'est un programme auquel nous avons raison de participer. Nous faisons ce qui s'impose, et c'est apprécié.
J'ai fait une annonce à un collège scientifique de Prince Albert, qui est en train d'ajouter un programme de compagnon de quatrième année. Auparavant, quand une personne voulait obtenir un certificat de compagnon comme électricien, elle devait faire la dernière année de formation à Moose Jaw. Maintenant, grâce aux fonds donnés par le gouvernement à l'Institut des sciences appliquées et de la technologie de la Saskatchewan, ainsi qu'à ce programme, ces jeunes n'auront plus à aller étudier dans le sud de la province. Ils pourront suivre la formation à Prince Albert, ce qui leur permettra d'être plus près de leur famille et de leur lieu de travail.
Il y a tellement d'éléments valables dans ce budget. Je n'en ai mentionné que quelques-uns. Quand j'examine le budget et le projet de loi d'exécution du budget, je vois un grand nombre de mesures sensées pour les Canadiens et les familles canadiennes. Je ne comprends pas comment on pourrait voter contre le budget. Je viens d'examiner les avantages pour les familles et les mesures ayant permis à chaque famille canadienne d'économiser 3 200 $ dans le passé. C'est un bon budget. C'est un bon projet de loi d'exécution du budget.
Comme mon collègue l'a dit précédemment, j'invite les députés de l'opposition à mettre de côté la partisanerie, à lire le document budgétaire qu'ils ont devant eux, à examiner les avantages que les Canadiens et leur famille en tireront et à l'appuyer. Améliorons-le et allons de l'avant.
Monsieur le Président, je remercie le député de Prince Albert de son discours. Il est lui aussi des Prairies.
Il a parlé d'appui aux agriculteurs. Tout récemment, j'ai eu le plaisir d'aller en Saskatchewan, où j'ai rencontré des personnes dont un nombre croissant s'inquiète de voir que le gouvernement a mis fin aux activités de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, un programme qui existait depuis 75 ans. Le gouvernement a transféré aux agriculteurs la responsabilité de gérer des centaines de milliers d'hectares d'écosystèmes extrêmement fragiles, qui fournissent un habitat à des espèces menacées ou en voie de disparition. Le député ne croit-il pas qu'il aurait été utile de donner — comme le demandaient ses électeurs — plus de temps aux admirables agriculteurs, producteurs, éleveurs, membres des Premières Nations et écologistes qui tentent de prendre les rênes de ce programme qu'ils se sont fait refiler? Que pense-t-il du fait que le budget ne prévoit rien du tout pour appuyer les efforts qu'ils déploient pour remplacer ce programme dont ils ont hérité?
Monsieur le Président, je pense que la députée est un peu mêlée. Elle ne parle pas de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies. Elle veut probablement parler du Programme de pâturages communautaires ou du centre agroforestier d'Indian Head, où l'on cultive des arbustes, des arbres et d'autres végétaux.
Le paysage agricole saskatchewanais a changé du tout au tout depuis 20 ou 25 ans. Dans les années 1970, les agriculteurs étaient confrontés au problème de la poussière et la terre que charriait le vent. Il n'y avait pas de culture sans labour ni d'OGM. Il n'y avait pas les outils d'aujourd'hui qui permettent de semer sur le chaume ou de cultiver avec ou sans labour, au choix.
Aujourd'hui, les Prairies n'ont plus de problèmes d'érosion du sol, car les agriculteurs sèment directement sur le chaume. C'est un sol qui n'a jamais été labouré. Essentiellement, ils l'aspergent d'un peu de Roundup et de 2,4-D avant d'y faire directement leurs semis. Il leur suffit maintenant de huit ou de neuf pouces de pluie pour obtenir une récolte, contrairement à 15 ou 20 auparavant.
Les techniques agronomiques ont permis d'améliorer la qualité du sol de façon phénoménale. Les facteurs organiques augmentent de 2, de 3 et de 4 %. Les progrès en agronomie réalisés en Saskatchewan sont tels qu'on les applique ailleurs dans le monde.
Le gouvernement doit absolument tenir compte de cette évolution et modifier ses programmes de manière à ce qu'ils restent efficaces et efficients au lieu de devenir obsolètes, comme certains de ceux qu'a mentionnés la députée.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue parler des conséquences positives que les politiques économiques du gouvernement conservateur ont eues pour la Saskatchewan, où le taux de chômage se situe à 3,7 %. Le gouvernement a ravagé l'économie de ma province en effectuant des compressions disproportionnées dans la fonction publique et sabrant dans l'assurance-emploi.
Ma question concerne le super crédit pour un premier don de bienfaisance. Dans ce projet de loi, le gouvernement ne propose absolument rien pour nos jeunes, notamment pour s'attaquer au taux de chômage effroyablement élevé dans ce segment de la population, mais il se félicite de les encourager à devenir des philanthropes.
À mon avis, avant que nos jeunes puissent devenir des philanthropes, il faut qu'ils aient de l'argent à donner et, partant, du travail. Or, le gouvernement n'a pris aucune mesure en ce sens dans ce projet de loi.
J'aimerais que mon collègue commente cette contradiction. Pourquoi donner un crédit d'impôt pour des dons de bienfaisance que les jeunes, étant donné les circonstances, ne peuvent pas faire puisqu'ils n'ont pas l'argent nécessaire?
Il reste un peu plus d'une minute au député de Prince Albert.
Monsieur le Président, je suis au courant des difficultés qu'éprouve la province du député et c'est malheureux.
Dans ma province, le taux de chômage se situe à 3,7 %. Les employeurs de ma province utiliseront le programme de formation professionnelle prévu dans le budget. Ce programme vise à permettre aux étudiants et aux jeunes d'acquérir les compétences nécessaires pour obtenir le statut de compagnon et postuler des emplois bien rémunérés. Il s'agit, pour la plupart, d'emplois syndiqués. C'est un bon programme qui figure dans le budget.
Si le député veut apporter des améliorations ou faire baisser le taux de chômage, je lui suggère de se tourner vers le programme de formation professionnelle et d'inciter les jeunes de sa province à obtenir le statut de compagnon. S'ils n'arrivent pas à trouver un emploi à l'Île-du-Prince-Édouard, à cause de leur gouvernement provincial, ils pourraient aller dans une autre province canadienne pour trouver un emploi très bien rémunéré et saisir les occasions qui s'offrent à eux.
La députée d'Hamilton Mountain invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 161 à 166 en lien avec la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le programme des travailleurs temporaires étrangers soient retirés du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu pour la première fois et que l’impression en soit ordonnée; que l’ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoit le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que le projet de loi C-60 conserve le statut qu’il avait au Feuilleton avant l’adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60, modifié, soit réimprimé; que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Les néo-démocrates présentent cette motion parce qu'ils sont d'avis que cette section du projet de loi omnibus C-60 est extrêmement importante et complexe, et qu'elle mérite de faire l'objet d'une étude approfondie dans le cadre d'un projet de loi distinct.
La députée d'Hamilton Mountain a-t-elle le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le vice-président: Il n'y a pas de consentement unanime. Nous reprenons le débat. Le député de Kings—Hants a la parole.
Monsieur le Président, alors que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-60, le premier projet de loi d'exécution du budget de 2013 des conservateurs, je trouve déplorable de devoir rappeler aux Canadiens que le projet de loi impose aux familles canadiennes de la classe moyenne, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, des hausses d'impôt considérables, voire massives. Celles-ci viennent s'ajouter aux hausses d'impôt massives qui étaient incluses dans les trois derniers budgets des conservateurs. Les conservateurs augmentent les impôts, car ils ont besoin d'argent pour compenser leur gaspillage et leur mauvaise gestion. Malheureusement, le projet de loi ne fera qu'accroître ce gaspillage en augmentant le nombre de bureaux de ministre dont la taille est déjà démesurée, tout en réduisant des services essentiels aux familles canadiennes de la classe moyenne. Enfin, le projet de loi ne fait rien pour aider les jeunes Canadiens, qui cherchent désespérément un emploi rémunéré.
Comme l'a entendu la Chambre, le projet de loi C-60 est un projet de loi omnibus qui regroupe un grand nombre de mesures qui n'ont rien à voir les unes avec les autres. Ces mesures sont combinées en un seul projet de loi et donc en une seule mise aux voix. Compte tenu de la taille et de la portée du projet de loi et du fait qu'il comporte 233 articles distincts, il est quasi certain qu'il comprend des mesures que nous appuyons.
Par exemple, nous nous montrons favorables à certaines des mesures suivantes: l'abolition de la pratique selon laquelle les prestations d’invalidité versées aux anciens combattants étaient déduites des allocations aux anciens combattants; la bonification du crédit d'impôt pour frais d'adoption; l'introduction d'un crédit pour premier don de bienfaisance — même s'il est ironique toutefois que peu de jeunes pourront se prévaloir de ce crédit d'impôt, étant donné que la plupart des jeunes Canadiens peinent à se trouver un emploi ou des débouchés, et à joindre les deux bouts; la lutte contre l'évasion fiscale; la prolongation encore cette année de la déduction pour amortissement — bien que nous recommandions, à l'instar des fabricants canadiens, de la prolonger de cinq ans et non de deux ans; l'application de l'exonération de la TPS et de la TVH aux services de soins à domicile; la réduction des droits de douane sur les vêtements pour bébés et les articles de sport; le soutien aux organismes tels qu'Indspire, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, Génome Canada, Conservation de la nature Canada, la Fondation Pallium du Canada, l’Institut national canadien pour les aveugles; l'aide financière pour le logement au Nunavut; l'augmentation de la taxe sur l'essence, à raison de 2 % par année; le renversement de la politique des conservateurs concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires; la correction des erreurs commises par les conservateurs lorsqu'ils ont apporté des changements au régime enregistré d'épargne-invalidité en faisant adopter à toute vapeur le projet de loi C-38 au Parlement l'an dernier.
Si nous avions l'occasion de voter séparément sur ces mesures, nous pourrions voter oui à certaines d'entre elles. Malheureusement, en raison de la démarche adoptée par les conservateurs avec ce projet de loi omnibus, ces mesures plus raisonnables sont amalgamées à des hausses massives d'impôt pour la classe moyenne canadienne.
L'une de ces mesures, le changement au crédit d'impôt pour dividendes, entraînera pour les petits entrepreneurs une hausse d'impôt de plus de 2,3 milliards de dollars au cours de cinq prochaines années. Cette forte augmentation fiscale nuira à 750 000 Canadiens, qui verront leur fardeau fiscal augmenter en moyenne de plus de 3 000 $, ce qui mettra en danger les emplois canadiens et les petites entreprises. Il est impossible de soutirer 2,3 milliards de dollars à l'économie sans que les petites entreprises et la création d'emplois au Canada n'en souffrent. N'oubliez pas que cette hausse d'impôt s'ajoute à l'augmentation que les conservateurs imposent annuellement aux cotisations d'assurance-emploi. Tous les ans, sans faute, les conservateurs retirent de plus en plus d'argent de l'économie en augmentant les cotisations d'assurance-emploi, à hauteur de plus de 600 millions de dollars.
Le projet de loi C-60 prévoit aussi augmenter les impôts des caisses de crédit de 75 millions de dollars par année. Il s'agit d'une attaque en règle contre les régions rurales et les petites localités du Canada, où l'économie dépend grandement des caisses de crédit.
[Français]
Les conservateurs semblent avoir oublié que le but des déductions fiscales pour les caisses populaires est de faire en sorte que les caisses puissent faire concurrence aux grosses banques.
[Traduction]
Les caisses de crédit sont plus petites que les grandes banques, c'est un fait, et elles font face à des défis qui leurs sont propres. C'est pourquoi la déduction fiscale pour les caisses de crédit veille à ce que seules les institutions les plus petites y aient droit.
Si les conservateurs croyaient que cette déduction était mal utilisée, ils auraient pu proposer des modifications aux règles d'admissibilité. C'est injuste de punir toutes les caisses de crédit et les Canadiens qui en dépendent en supprimant tout carrément cette déduction fiscale.
Le projet de loi C-60 contient aussi d'autres hausses de taxes qui, dans certains cas, entraîneraient une augmentation significative des prix pour les familles canadiennes et, dans d'autres, ponctionneraient les Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. En effet, cette mesure législative ajouterait la TPS ou la TVH au coût de certains services de santé que les Canadiens paient déjà de leur poche.
Par exemples, les victimes d'actes criminels devraient payer la TPS ou la TVH sur les actes médicaux nécessaires pour plaider leur cause devant les tribunaux, comme les radiographies et les tests en laboratoire, services qui sont déjà coûteux. Le projet de loi C-60 punirait ces victimes en augmentant leurs frais médicaux dans une proportion pouvant atteindre 15 %. Je ne peux absolument pas comprendre pourquoi les députés conservateurs veulent punir les victimes d'actes criminels.
Le projet de loi C-60 n'ajouterait pas seulement la TPS ou la TVH à ces services de santé, mais il rendrait cette augmentation rétroactive au 22 mars. Les médecins devraient désormais réclamer la TVH à leurs patients, sans trop savoir quels services seront assujettis à la taxe de vente. Il règne une grande confusion parce que le gouvernement a dit que la taxe sera imposée sur les soins de santé prodigués à des fins non liées à la santé. Qu'est-ce que cela signifie exactement?
Est-ce que les couples aux prises avec des problèmes de fertilité devraient désormais payer des taxes sur certains tests en laboratoire? Les Canadiens devraient-ils payer des taxes sur les billets de médecin dont ils ont besoin pour l'école ou le travail? Est-ce que les parents dont l'enfant a des besoins spéciaux devraient maintenant payer une taxe sur les évaluations médicales dont ils ont besoin pour obtenir une décision d'un conseil scolaire? Les conservateurs imposent-ils maintenant une taxe sur les services de santé mentale? Nous l'ignorons.
Le conservateurs se sont empressés d'imposer une taxe sur les services de santé, mais ils mettent du temps à fournir aux médecins canadiens et à leurs patients les renseignements dont ils ont besoin.
Au début de la semaine, la Société canadienne de psychologie a écrit à des membres du Comité des finances pour demander des précisions. Voici ce qu'elle a écrit:
Cette annonce a créé une certaine confusion chez les psychologues, dont un grand nombre sont des propriétaires de petites entreprises, quant aux services qui seront exonérés de la TVH. Des éclaircissements s'imposent de façon assez urgente puisque les changements décrits dans le budget s'appliquent rétroactivement au 21 mars 2013. Beaucoup de nos membres ont parlé avec leur comptable, mais ils ont malheureusement obtenu des renseignements et des directives contradictoires.
Cette confusion est directement attribuable aux décisions irréfléchies et hâtives d'un gouvernement qui veut désespérément hausser les impôts et n'a pas fait ses devoirs. C'est ce qui se produit quand un gouvernement devient arrogant, refuse de mener des consultations publiques et ignore les Canadiens qui sont le plus touchés par ses décisions.
Il y a d'autres hausses de taxes. Le projet de loi C-60 augmenterait les taxes sur les compartiments de coffre-fort.
Les conservateurs voudront mettre l'accent sur de minuscules réductions d'impôt prévues dans le projet de loi. Par exemple, ils veulent parler de la réduction des droits de douane sur les articles de sport, une réduction que nous appuierions. Toutefois, c'est mon collègue libéral, le député de Cape Breton—Canso, qui est intervenu à la Chambre en novembre dernier pour demander au gouvernement de supprimer ces droits de douane.
Même si ce budget réduirait quelques droits de douane, il en augmenterait beaucoup plus. Il s'agit d'une majoration nette de 250 millions de dollars par année. Pour chaque dollar de réduction des droits de douane dans le budget, il y a quatre dollars d'augmentation.
Ce sont les hausses d'impôt des conservateurs que nous n'appuyons pas. Ces hausses d'impôt sont en fait une augmentation des droits de douane, c'est-à-dire des taxes à l'importation, et équivalent à des taxes cachées sur presque tout. Cette majoration porterait sur presque 1 300 produits, des articles de toilette de base comme des brosses à dents jusqu'aux articles ménagers. Les conservateurs augmenteraient les taxes sur tout, y compris l'évier de cuisine. En effet, le budget ferait plus que doubler la taxe à l'importation sur les éviers de cuisine.
Les conservateurs prétendent qu'ils augmentent ces droits de douane parce qu'ils ne veulent pas aider les entreprises chinoises. Or, c'est un argument ridicule, car ce ne sont pas les entreprises chinoises qui paieront ces impôts, mais bien les familles canadiennes de la classe moyenne, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.
Par ailleurs, si cette majoration des droits de douane n'était pas autre chose qu'un moyen flagrant, pour les conservateurs, de soutirer encore plus d'argent aux travailleurs canadiens, le budget prévoirait aussi des réductions d'impôt afin de dédommager les Canadiens.
Lorsqu'on fait le calcul, on constate que le budget de 2013 comprend plus de ponctions fiscales que d'allégements fiscaux. En fait, on pourrait dire que les allégements fiscaux du budget des conservateurs ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan de hausses d'impôt.
Lorsqu'on additionne toutes les modifications d'ordre fiscal qui sont énumérées à la dernière page du budget, on constate qu'il y aura une augmentation d'impôt nette pour chacune des cinq prochaines années. Cette année, le budget de 2013 imposera une augmentation d'impôt nette de 65 millions de dollars. L'an prochain, cette augmentation sera de 615 millions de dollars.
Au cours des cinq prochaines années, le budget des conservateurs imposera une augmentation d'impôt nette de plus de 3,3 milliards de dollars, une somme que les travailleurs canadiens ont durement gagnée et que les conservateurs retireront de l'économie. Les familles canadiennes auront 3,3 milliards de dollars de moins pour se nourrir, se déplacer et payer l'hypothèque. Et cette somme s'ajoute à l'augmentation d'impôt nette de près de 6,5 milliards de dollars que les trois précédents budgets ont imposée.
Au total, ce sont des augmentations d'impôt de près de 10 milliards de dollars qu'on impose aux Canadiens depuis le budget de 2010. Les conservateurs retirent ainsi 10 milliards de dollars de plus de l'économie canadienne et privent les familles canadiennes et les investisseurs de cette somme.
[Français]
Il y a deux choses qu'un gouvernement peut faire pour aider à créer des emplois: réduire les impôts et augmenter l'investissement public.
[Traduction]
Les conservateurs, eux, font le contraire. Ils augmentent les impôts et réduisent l'investissement public. Pas surprenant qu'ils ne créent pas assez d'emplois pour les jeunes Canadiens.
Le directeur parlementaire du budget a prédit que les deux derniers budgets des conservateurs vont éliminer bien plus d'emplois qu'ils ne vont en créer. Selon la directrice parlementaire du budget par intérim, les hausses d'impôts et les dépenses prévues dans les budgets de 2012 et de 2013 entraîneraient une perte nette de 12 000 emplois cette année, de 33 000 emplois l'an prochain et de 67 000 emplois d'ici 2017.
Pas surprenant que les conservateurs soient incapables d'égaler le bilan du gouvernement libéral précédent en matière de création d'emplois. Sous les premiers ministres Chrétien et Martin, les libéraux ont systématiquement abaissé les impôts et contribué à créer, net, 3,5 millions d'emplois au Canada.
Plus de 2 millions d'emplois ont été créés pendant les sept dernières années du gouvernement libéral. Par comparaison, seulement 1,3 million d'emplois ont été créés ces sept dernières années sous les conservateurs.
De nombreux Canadiens ont tout simplement quitté le marché du travail. De nombreux jeunes Canadiens abandonnent. Bon nombre d'entre eux font des stages non rémunérés. Les conservateurs n'ont tout simplement pas créé les emplois dont les jeunes Canadiens ont besoin à un moment où nous avons perdu de nombreux emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier, et où de nombreux Canadiens occupent maintenant des emplois à temps partiel au lieu d'emplois à temps plein. Voilà pourquoi les familles canadiennes perdent du terrain.
Pourquoi est-ce que, en ces temps d'incertitude économique, les conservateurs augmentent les impôts? C'est pour couvrir leur gaspillage et leur mauvaise gestion des ressources publiques.
Le gaspillage des conservateurs va en s'aggravant dans le budget actuel. Le budget de 2013 ne prévoit rien pour réduire l'appétit des conservateurs pour les publicités partisanes. Les Canadiens en ont assez de voir les conservateurs jeter leur argent par les fenêtres en publicités partisanes sur le Plan d'action économique. Nous savons qu'elles ne constituent pas un usage judicieux de l'argent des contribuables. Les conservateurs savent qu'ils n'en donnent pas pour leur argent aux contribuables.
L'an dernier, le gouvernement a commandé un sondage pour connaître l'efficacité des plans d'action économiques et des publicités qui visent ostensiblement à promouvoir les mesures contenues dans le budget. Voici les résultats. Même si 23 % des Canadiens qui ont vu ces publicités se rappelaient de l'expression « plan d'action économique », ils étaient beaucoup moins nombreux à savoir vraiment sur quoi portaient ces publicités.
En fait, la moitié d'entre eux pensaient que les publicités portaient sur le Canada ou sur le Parti conservateur. Les Canadiens n'ont aucunement compris que ces publicités portaient sur le budget. Près de 5 % des Canadiens interrogés se souvenaient que les publicités comportaient des flèches pointant vers le haut, mais moins de 1 % d'entre eux savaient que les publicités portaient sur le budget fédéral.
En fait, quand on leur a ensuite demandé si le fait d'avoir vu ces publicités avait eu un effet sur leur comportement, 92 % ont répondu par la négative. Ces publicités n'ont eu absolument aucune incidence sur eux. Ils ont dit que les publicités ne leur fournissaient aucun renseignement utile; 92 % des Canadiens interrogés sont de cet avis.
Parmi les gens qui ont répondu par l'affirmative, plus d'un sur cinq s'est dit incrédule. C'est là noir sur blanc dans le sondage que le ministère des Finances a commandé. Il semble que le sentiment d'incrédulité à l'égard des publicités du Plan d'action économique était une réponse si populaire qu'elle méritait sa propre catégorie dans les résultats du sondage.
Malheureusement, rien dans cette mesure législative pourrait inciter les conservateurs à renoncer à ces publicités partisanes inutiles. Le projet de loi C-60 prévoit une autre dépense qui reflète le fossé entre les priorités des conservateurs et celles des familles canadiennes: le nombre de secrétaires parlementaires et la taille du Cabinet.
Le projet de loi augmenterait le nombre de secrétaires parlementaires et, qui plus est, il ajouterait trois postes de ministres à la liste des ministres qui reçoivent un traitement. Autrement dit, le premier ministre pourrait continuer de gonfler son Cabinet, et ces ministres et leurs secrétaires parlementaires pourraient continuer de donner des augmentations de salaire au personnel des conservateurs. Si nous comparons cette situation au triste sort qui afflige un grand nombre de jeunes Canadiens aujourd'hui, il semble que, dans le dossier de la jeunesse, les conservateurs ne s'intéressent qu'à leurs jeunes employés, parce qu'ils laissent sur le carreau tous les autres jeunes Canadiens.
En fait, le budget ne prévoit, pour l'essentiel, que deux mesures qui pourraient vraiment aider les jeunes Canadiens, peut-être trois.
Il y a d'abord le paiement à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs. J'estime qu'il s'agit d'un bon investissement en général, mais c'est loin d'être suffisant. Il reste énormément de travail à faire pour stimuler l'esprit d'entreprise au Canada.
On pourrait ensuite faire valoir que l'augmentation du nombre de ministres pourrait créer plus d'emplois pour les jeunes conservateurs. Je suppose qu'on peut dire que le gouvernement aide ainsi les jeunes.
Troisièmement, dans un contexte où les jeunes Canadiens n'arrivent pas à trouver du travail, alors que les statistiques sur l'emploi des jeunes ont baissé de cinq points en cinq ans — les données estivales sur l'emploi affichées l'été dernier étaient les pires jamais vues depuis que Statistique Canada tient ces statistiques —, les conservateurs créent un nouveau super crédit pour les jeunes Canadiens qui font des dons de charité. Les jeunes peuvent difficilement faire des dons quand ils croulent sous les dettes. Plus de 30 % des jeunes de 25 à 29 ans vivent avec leurs parents parce qu'ils n'ont pas les moyens d'aller vivre en appartement. Et que font les conservateurs devant cette situation? Ils disent: « Nous allons aider ces jeunes: nous allons en faire de grands philanthropes. »
Je connais peu de jeunes Canadiens qui, dans les prochaines années, donneront leur nom à la nouvelle aile d'un hôpital. En fait, j'imagine que les conservateurs ne pensent qu'aux jeunes qui ont des fonds en fiducie, parce que je ne connais pas tellement de jeunes Canadiens qui ont les moyens de verser des dons caritatifs importants ou qui peuvent compter sur les conseils d'un fiscaliste pour connaître les méthodes les plus avantageuses sur le plan fiscal. On voit à quel point les conservateurs sont déconnectés de la réalité des familles canadiennes de la classe moyenne.
La réalité, c'est que les jeunes Canadiens souffrent. Nous risquons de perdre le potentiel de toute une génération à cause de l'inaction des conservateurs.
Il est absolument évident que le gouvernement ne connaît rien aux besoins et à la réalité des jeunes Canadiens, puisque l'une des rares dispositions du budget qui vise à aider les jeunes tente d'en faire des philanthropes, alors qu'ils n'arrivent même pas à joindre les deux bouts, à payer leur propre appartement ou à rembourser leurs dettes d'études.
Bref, ce projet de loi ne prévoit aucune mesure notable pour aider les jeunes Canadiens en difficulté. Il ferait subir aux Canadiens de la classe moyenne de fortes hausses d'impôt, et il continuerait le gaspillage de fonds publics qui se produit parce que les conservateurs s'intéressent avant tout à la politique et non à la population canadienne. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi d'exécution du budget.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé des jeunes dans son discours.
Ce sont précisément les jeunes et leur avenir qui sont au coeur du budget du Plan d'action économique de 2013, notamment grâce à la subvention canadienne à l'emploi, qui va permettre à nos jeunes à la recherche d'emploi ayant besoin d'une formation additionnelle d'aller la chercher. Une formation adéquate va leur permettre de trouver un emploi.
Pourquoi n'appuie-t-il pas justement le Plan d'action économique et notamment l'ensemble des mesures qu'il contient pour les stages en entreprise et le soutien à l'entrepreneuriat? Non seulement cela permettrait à nos jeunes d'aller chercher l'expérience nécessaire, mais ils pourraient également aller dans les entreprises pour y acquérir les compétences qui leur permettront d'avoir des emplois et de contribuer à la prospérité du pays.
Pourquoi n'appuie-t-il pas le plan économique, puisque celui-ci est précisément un outil pour nos jeunes?
Monsieur le Président, le budget ne fait rien pour la jeunesse du Canada. On doit faire plus. Ce n'est pas suffisant d'augmenter légèrement les ressources pour l'éducation. On doit créer des emplois pour les jeunes, pour les étudiants l'été, par exemple. En fait, les conservateurs ont réduit les fonds qui étaient destinés à cela.
Je ne suis pas d'accord avec mon collègue qui défend un gouvernement qui ne fait rien pour la jeunesse canadienne.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. J'aimerais justement qu'on parle de la prochaine génération, la génération qu'on est en train de perdre, puisque les derniers gouvernements n'ont pas pris soin d'elle.
Encore une fois, il n'y a aucune mesure qui stimule vraiment la création d'emplois et incite les jeunes à joindre le marché du travail. Il n'y a aucune petite aide qui pourrait les aider à créer leur propre entreprise ou à avoir une formation postsecondaire.
Mon collègue pourrait-il parler davantage des mesures qui ne se retrouvent pas dans ce budget, mais qui permettraient à la jeunesse canadienne de trouver un emploi et de contribuer à l'avenir du Canada?
Monsieur le Président, de plus en plus de jeunes canadiens veulent gagner une expérience de travail à tout prix. Un nombre grandissant de jeunes doivent faire des stages non rémunérés ou doivent poursuivre leurs études. Cela n'a pas de sens, au Canada.
On doit faire des investissements pour favoriser le succès de la jeunesse au Canada. Toutefois, ce n'est pas une priorité pour les conservateurs. Les conservateurs sont déconnectés de la réalité des jeunes et de leur famille.
Tous les partis de la Chambre des communes devraient travailler ensemble pour étudier et présenter des idées pour la jeunesse. Cependant, ce n'est pas possible avec les conservateurs, pour qui ce n'est pas une priorité.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout le monde sait que l'augmentation des charges sociales est le moyen le plus sûr d'éliminer des emplois. On prévoyait que le programme d'assurance-emploi produirait un excédent avant même que les conservateurs décident de hausser les cotisations des employeurs à l'assurance-emploi dans le budget. Si le besoin s'en faisait réellement sentir, il serait logique de hausser les cotisations, mais de toute évidence, ce n'est pas le cas. Le taux de chômage indique qu'il y a 1,4 million de chômeurs canadiens, et six chercheurs d'emplois par emploi.
Ma question pour le député de Kings—Hants est la suivante: pourrait-il nous expliquer ce qui pousse les conservateurs à hausser les charges sociales en un pareil moment?
Monsieur le Président, tout d'abord, ce sont les conservateurs qui ont qualifié les charges sociales de néfastes pour l'emploi. En fait, le ministre des Finances l'a affirmé publiquement. Pourtant, il a haussé les charges sociales d'au moins 600 millions de dollars par année.
C'est illogique, car le taux de chômage demeure obstinément élevé. Il affiche encore un point de plus qu'il y a cinq ans. Le taux d'emploi chez les jeunes Canadiens a reculé de cinq points par rapport à ce qu'il était il y a cinq ans. Il est insensé de hausser les charges sociales pendant un ralentissement.
En fait, ce sont les conservateurs qui ont instauré des mesures sur la gestion du régime d'assurance-emploi pour qu'il s'équilibre plus rapidement. Cela a eu l'effet pervers de hausser les charges sociales en période de ralentissement économique. Les conservateurs n'ont pas tenu compte depuis de leur propre mécanisme pour parvenir à cette fin. De toute façon, c'est une mauvaise politique gouvernementale. Elle a entraîné beaucoup d'incertitudes et empêche les petites entreprises de créer des emplois au Canada.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Kings—Hants de son discours très clair sur les inconvénients du budget de 2013.
Ma question porte sur la hausse des impôts sur les dividendes des petites et moyennes entreprises.
Nous savons que les propriétaires de petites entreprises puisent parfois des fonds dans leurs dividendes. Souvent, ils réinvestissent ces fonds dans leur entreprise. Il arrive souvent que les PME n'aient pas accès à des capitaux publics; elles ne sont pas inscrites à la bourse. Par conséquent, il est nécessaire qu'elles puissent utiliser leurs dividendes pour appuyer leur croissance et leur capacité d'embaucher du personnel et d'investir dans des idées innovatrices.
Mon collègue peut-il nous dire en quoi il est logique d'alourdir de plusieurs milliards de dollars les impôts sur les dividendes des PME au cours des cinq prochaines années?
Monsieur le Président, ma collègue de Vancouver Quadra sait de quoi elle parle, car elle fait partie des entrepreneurs les plus prospères de la Chambre des communes. Avec son mari et sa famille, elle a mis sur pied une entreprise mondiale de reboisement. Il s'agit d'un excellent exemple d'une entreprise qui emploie des Canadiens et qui crée les emplois verts de demain.
La députée a tout à fait raison de dire que la décision des conservateurs d'augmenter de 2,3 milliards de dollars les impôts des petites entreprises va éliminer des emplois. En effet, on ne peut pas retirer 2,3 milliards de dollars de l'économie sans nuire à l'emploi au Canada. Cependant, cette mesure fait partie du plan des conservateurs visant à alourdir constamment le fardeau fiscal des créateurs d'emplois au Canada, à savoir les petites entreprises. Nous devrions plutôt encourager celles-ci à croître et à prospérer, ainsi qu'à embaucher plus de Canadiens. Au lieu de cela, les conservateurs les imposent à mort.
Monsieur le Président, j'ai trouvé curieux que le député parle des sept dernières années au pouvoir des libéraux, car il a passé une grosse partie de ces sept ans à dire aux Canadiens à quel point il s'agissait d'un mauvais gouvernement. C'est seulement lorsqu'il s'est vu offrir un poste au Cabinet qu'il a subi une grande transformation et a commencé à se dire que c'était peut-être un meilleur gouvernement qu'il ne le pensait finalement.
Ma question est la suivante: le Parti libéral est-il maintenant d'avis qu'il faille rediriger les fonds consacrés à l'aide étrangère pour aider non plus les populations vulnérables dans le monde mais plutôt les économies qui font concurrence à nos manufacturiers canadiens et ainsi désavantager ces derniers?
Par exemple, un manufacturier de ma circonscription fait directement concurrence à une entreprise chinoise et se réjouit des modifications apportées à l'aide étrangère, car elles lui permettront d'être plus concurrentiel, d'être plus prospère et d'embaucher plus de gens.
Les libéraux sont-ils maintenant d'avis qu'il faille diriger l'aide étrangère vers...
Monsieur le Président, en décembre 2003, je me suis joins aux libéraux. J'ai été élu en tant que député libéral pour la première fois en 2004, après quoi j'ai été invité à faire partie du Cabinet.
La raison pour laquelle je me suis joins aux libéraux lors de la fusion des progressistes-conservateurs et de l'Alliance canadienne, c'est qu'en tant que premier député ouvertement gai du Parti progressiste-conservateur, je ne croyais pas qu'il y avait une place pour moi parmi les socio-conservateurs de l'Alliance canadienne. Je peux dire que le fait que leur caucus et leur Cabinet ne comptent toujours aucun député ouvertement gai prouve que ma décision était juste. Je suis très fier d'avoir suivi mon...
Nous reprenons le débat. Le ministre des Anciens Combattants a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole cet après-midi et de partager mon temps de parole avec une personne exceptionnelle. Il s'agit du député d'Ottawa—Orléans. Il représente une communauté située dans la banlieue de la grande région métropolitaine d'Ottawa. Elle comprend une importante communauté francophone et il la sert très bien.
Il sert aussi très bien les vétérans. Il est membre de la Légion royale canadienne. Je peux toujours compter sur lui. Lors d'événements organisés pour les vétérans, il est toujours présent. Je veux le remercier et lui dire que je suis extrêmement fier d'être à ses côtés au sein d'un caucus conservateur qui travaille tous les jours pour améliorer la qualité de vie de toute la population canadienne.
Je tiens à dire sans ambages que j'appuierai sans réserve le Plan d'action économique de 2013 de notre gouvernement pour trois raisons très simples.
Premièrement, ce budget est fait sur mesure pour les familles canadiennes. Il se veut dans la continuité de nos politiques. Ainsi, on se retrouve avec le plus bas taux d'imposition pour nos familles. Ce qu'on veut, c'est que l'argent reste dans les poches de nos familles afin qu'elles puissent l'utiliser pour leurs nombreux besoins.
On veut être un gouvernement efficace et à leur service. C'est la raison pour laquelle on a baissé les impôts plus de 150 fois, depuis 2006. Par conséquent, une famille moyenne avec quatre enfants a 3 200 $ de plus dans ses poches, puisqu'elle paie moins d'impôt. Les jeunes familles, entre autres, reçoivent également des subsides pour élever leurs enfants jusqu'à l'âge de six ans. De plus, on paie moins de TPS. Évidemment, on garde le cap sur l'économie et sur un retour à l'équilibre budgétaire.
Deuxièmement, chaque élu représente des municipalités ou des villes. J'ai le privilège de représenter une grande partie de la ville de Lévis, avec mon collègue le député de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière. Or la Ville de Lévis a des besoins importants en infrastructure pour appuyer les familles et la croissance économique et être en mesure de fournir une qualité de vie dans un environnement qui se développe. La Ville de Lévis a des projets d'infrastructure, mais c'est également le cas de la municipalité de Bellechasse et de la municipalité régionale de comté des Etchemins. Je pense aussi à Beaumont, qui se développe très rapidement, et à Saint-Louis-de-Gonzague. Ces municipalités ont des projets d'infrastructure.
J'appuie le Plan d'action économique parce que des sommes colossales permettront aux municipalités d'investir dans les infrastructures, non seulement cette année, mais aussi au cours des prochaines années. En effet, on prévoit plus de 50 milliards de dollars pour les infrastructures. On pérennise, par exemple, le transfert de la taxe d'accise sur l'essence. Cela permettra à nos municipalités d'investir. Nous serons là comme partenaire avec les gouvernements provinciaux, afin de leur permettre de créer un effet de levier aux investissements qu'elles feront dans les infrastructures. Cela vient consolider la prospérité économique de notre pays.
Troisièmement, j'appuie ce budget parce qu'il est conçu pour servir des gens qui ont mis leur vie en jeu pour notre pays. Ils ont servi sous les drapeaux. Qu'ils soient encore au sein des Forces armées canadiennes aujourd'hui ou qu'ils les aient quittées, ce sont nos vétérans et leur famille.
J'aimerais prendre quelques instants pour démontrer à quel point ce budget vient honorer la responsabilité du gouvernement envers ses vétérans et leur famille.
Dans le Plan d'action économique, on a, en quelque sorte, un investissement qui représentera des sommes colossales au cours des prochaines années pour les vétérans et leur famille. Il y a, entre autres, une mesure spécifique au budget, soit l'allocation pour les vétérans de guerre. Toutefois, pour que cette mesure entre en vigueur, il faut appuyer le Plan d'action économique. Je vais en parler un peu plus longuement.
Ce qui m'a d'abord frappé dans le budget sur le plan des avantages sociaux pour les vétérans et leur famille, c'est le besoin de soutien lors du décès d'un vétéran. En effet, le Programme de funérailles et d'inhumation a été amélioré de façon substantielle en ce qui concerne les funérailles des vétérans admissible. On reçoit des commentaires constructifs de la part de la communauté des vétérans à cet égard.
Nous bonifions également la contribution en vue du rendez-vous important que nous aurons en 2017, soit le 150e anniversaire de notre pays. Ce sera également le 100e anniversaire d'un événement marquant dans l'histoire de notre pays, c'est-à-dire la bataille de la crête de Vimy où, pour la première fois, les Canadiens se sont rassemblés pour se battre. Nous avons connu la victoire, mais aussi des pertes importantes. C'est la raison pour laquelle il est important, en tant que nation, de s'assurer que leur sacrifice demeure bien dans la mémoire des gens. C'est aussi pourquoi nous investirons 5 millions de dollars dans un centre d'interprétation au Mémorial national du Canada à Vimy.
[Traduction]
Les mesures contenues dans le Plan d'action économique de 2013 portent à un niveau supérieur le soutien sans précédent que nous accordons aux anciens combattants et à leurs familles et témoignent de notre engagement constant envers eux. La réponse du gouvernement à une décision de la Cour fédérale le printemps dernier est la preuve de cet engagement.
[Français]
Le juge qui a rendu cette décision n'en a pas précisé la portée. Toutefois, il a indiqué qu'il n'y avait aucun lien avec les programmes offerts par la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Cela dit, sous le leadership de notre premier ministre et avec l'appui du caucus conservateur, notre gouvernement a décidé d'aller au-delà de la décision qui impliquait uniquement la Défense nationale pour que l'harmonisation de nos programmes comprenne également ceux qui sont offerts par Anciens Combattants Canada.
Il s'agit d'une enveloppe de près de 1,9 milliard de dollars. Notre gouvernement a donc décidé immédiatement d'aller au-delà de la décision du tribunal en cessant de déduire la pension d'invalidité d'Anciens Combattants Canada dans le calcul des paiements mensuels versés à titre d'allocation pour pertes de revenus par le ministère et comme allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. Nous avons pu le faire immédiatement parce que c'était notre volonté de le faire.
Nous souhaitions accomplir une troisième chose, soit l'allocation pour les vétérans de guerre. Pour ce faire, nous avons besoin de modifications réglementaires. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de l'appui, je l'espère, de l'ensemble des parlementaires pour adopter cette mesure, qui se trouve dans le Plan d'action économique de 2013. En fait, quelque 2 500 vétérans de l'ère moderne et survivants devraient bénéficier de ces changements au cours de la première année seulement. Nous avons également l'intention d'ajuster cette allocation aux vétérans de la même manière.
[Traduction]
D'après le Plan d'action économique de 2013, les investissements totaux que requerront ces mesures, pour les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants ensemble, seront de 1,9 milliard de dollars sur sept ans. C'est 1,9 milliard de dollars de plus dans les poches des anciens combattants et des militaires handicapés. Nous croyons que c'est ce qu'il faut faire, et nous sollicitons l'appui de la Chambre à cette fin. Les investissements prévus comprennent 95,4 millions de dollars pour les anciens combattants en sus de ce qui avait été annoncé précédemment, quand l'allocation pour perte de revenu et l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes avaient été calculées.
Je tiens à répéter qu'il est important, pour le gouvernement, d'appuyer le budget pour trois raisons.
La première, c'est l'élargissement important du Programme de funérailles et d'inhumation pour ceux qui en ont besoin.
La deuxième, c'est l'appui aux cérémonies qui auront lieu au Monument commémoratif du Canada à Vimy, ce qui est important. En passant, ce monument figure sur les nouveaux billets de 20 $. Nous avons le devoir de nous souvenir.
La troisième, c'est l'harmonisation de tous nos programmes, en particulier l'allocation pour anciens combattants.
C'est pourquoi j'invite les députés à appuyer le budget, pour ce qu'il fait pour les familles canadiennes, certes, mais spécialement pour ce qu'il fait pour les anciens combattants et leurs familles.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue. Il demande instamment à l'opposition d'appuyer le projet de loi; pourtant, les conservateurs ont, encore une fois, dans ce projet de loi, regroupé un grand nombre de questions complexes et importantes à débattre à la Chambre. Si le député pense que ces mesures sont si importantes, pourquoi le gouvernement les a-t-il toutes entassées dans ce document, empêchant ainsi les députés de faire le travail pour lequel les Canadiens les ont élus et qui est d'examiner minutieusement ces mesures et d'adopter les meilleures pour eux?
Monsieur le Président, c'est très simple. Ce sont trois points qui convergent vers la même réalité: assurer la prospérité économique et prendre soin de nos familles et de nos anciens combattants. Tout va en ce sens dans le budget.
[Français]
On le voit clairement, et c'est simple. Premièrement, est-ce qu'on appuie un investissement dans les infrastructures au pays? Je pense que oui. On en a besoin. C'est évident.
Deuxièmement, est-ce qu'on veut stimuler la création et la prospérité économique en faisant en sorte que nos jeunes aient la formation nécessaire pour décrocher des emplois qui leur permettront de répondre aux pénuries de main-d'oeuvre auxquelles nous faisons face? Oui.
Troisièmement, est-il normal de faire ce qui convient pour les vétérans et d'harmoniser l'ensemble de nos programmes? Comme nation, ne devrait-on pas accorder des funérailles et une inhumation respectables à un vétéran décédé des suites d'une blessure reliée au service militaire? Ce serait la moindre des choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en disant que, comme porte-parole du Parti libéral pour les questions concernant les anciens combattants, je ne partage pas le point de vue du ministre quant aux avantages que procurera ce budget aux anciens combattants.
Le budget annonce en fanfare une augmentation de 65 millions de dollars du financement du Fonds du Souvenir au cours des deux prochaines années. Le ministre sait, et j'aimerais qu'il l'admette, que cette somme ne serait pas dépensée au cours des deux prochaines années, en dépit de ce qui est annoncé dans le budget.
Par ailleurs, cette augmentation du financement du Fonds du Souvenir n'aiderait pas un seul ancien combattant de plus. Ceux qui sont admissibles recevraient plus d'argent, mais ils ne seraient pas plus nombreux puisque les critères restent les mêmes.
Pour terminer, on a fait grand cas du fait que le gouvernement a été mis au pas par d'anciens combattants invalides, et maintenant il paye. Le jour même où cette poursuite a été intentée, une autre était intentée par des membres de la GRC invalides. Le gouvernement a refusé de les faire participer aux pourparlers sur le règlement.
Conséquemment, le ministre pense-t-il vraiment que ce budget en fait assez pour remédier aux graves problèmes auxquels sont confrontés les anciens combattants?
Monsieur le Président, les anciens combattants et leur famille ont des besoins importants, et nous cherchons constamment à améliorer notre programme. C'est exactement ce que nous permettrait de faire le budget.
J'assure au député que nous ne suivrons pas l'exemple des libéraux, qui ont amputé des programmes, comme le Programme de funérailles et d'inhumation. C'est la dernière chose dont les Canadiens s'attendraient de notre part. Par conséquent, non, ce n'est pas ce que nous faisons. Nous n'amputons pas ce programme.
Au lieu de nous perdre dans les gros chiffres, voyons quelles seraient les conséquences des changements proposés pour un ancien combattant qui succombe à une blessure subie alors qu'il était en service. Nous proposons de faire passer de 3 600 à 7 376 $ le montant maximal octroyé pour les frais de funérailles tout en continuant à payer intégralement les frais d'inhumation. Autrement dit, dans une telle situation, si la personne en question est dans le besoin, le gouvernement paiera ses frais de funérailles et d'inhumation. C'est prévu dans le budget. Voilà pourquoi j'invite le député à appuyer le projet de loi.
J'aimerais en dire davantage sur ce qu'accomplit notre programme et sur l'appui dont son harmonisation jouit auprès des anciens combattants, mais je laisse la parole à d'autres collègues.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Cape Breton—Canso, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; l'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles, Les sciences et la technologie.
L'honorable député d'Ottawa—Orléans a la parole pour la reprise du débat.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de m'adresser à cette Chambre, cet après-midi, pour vous parler des vertus du Plan d'action économique de 2013.
[Français]
J'aimerais particulièrement remercier le ministre des Anciens Combattants et de la Francophonie de la générosité de ses commentaires au début de son allocution.
Même si le pire de la crise économique semble être derrière nous, la priorité du gouvernement doit demeurer l'économie et la création d'emplois. Le Plan d'action économique de 2013 est un plan qui vise dans le mille.
[Traduction]
Lorsque la récession a frappé le meilleur pays au monde, en 2008, le gouvernement a répliqué avec un audacieux plan d'investissement dans nos infrastructures. La ville d'Ottawa et la circonscription d'Ottawa—Orléans ont largement bénéficié de ce programme de stimulus économique.
Nous n'avons qu'à penser à la construction d'une ligne de train-léger est-ouest à Ottawa, un investissement total de 2,1 milliards de dollars, dont 785 millions de dollars proviennent des contribuables fédéraux via les programmes Chantier Canada et du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence.
[Français]
Par ailleurs, cet investissement capital, la grande et la seule priorité de la Ville d'Ottawa, procurera 20 000 emplois par année d'ici à 2018.
[Traduction]
J'aimerais profiter de cette occasion pour saluer le leadership du député d'Ottawa-Ouest—Nepean, du maire Jim Watson et des conseillers Rainer Bloess, Bob Monette, Stephen Blais et Tim Tierney dans ce dossier.
Nous pouvons également souligner l'investissement de près de 25 millions de dollars pour les deux premières phases du Plan d'action de la rivière des Outaouais et l'investissement de 6,7 millions de dollars pour l'extension du chemin Hunt Club vers l'autoroute 417.
[Français]
Grâce au fonds d'amélioration de l'infrastructure, annoncé en janvier 2009 pour aider à la relance de l'économie canadienne, les gens d'Ottawa—Orléans ont pu voir 11 projets les touchant directement se réaliser, pour une valeur de plus de 11 millions de dollars.
[Traduction]
Avec une relance économique qui tarde à venir à cause de l'instabilité économique de pays étrangers, le gouvernement a compris qu'il devait répondre aux demandes des municipalités et y aller d'un autre plan d'investissement à long terme dans les infrastructures canadiennes.
Cinquante-trois milliards de dollars sur dix ans, voici ce qui est proposé dans le menu du Plan d'action économique de 2013.
[Français]
Même si la construction du train léger d'Ottawa n'a débuté que la semaine dernière, les élus et les employés travaillent déjà à des projets d'expansion du train léger, et certains le prolongeraient jusqu'à l'extrémité est d'Orléans.
[Traduction]
Ce projet me tient à coeur et les programmes Chantier Canada et le Fonds d'amélioration des collectivités pourraient aider à cet important projet.
[Français]
Comme vous le savez tous, la dualité linguistique est l'une des valeurs de ce pays que je chéris le plus.
[Traduction]
Les langues française et anglaise font partie intégrante de notre histoire, de notre identité et de notre avenir. C'est un trésor qu'il faut défendre.
[Français]
Cette valeur est chère au coeur des sages électeurs d'Ottawa—Orléans, où environ 30 % de la population est d'expression française.
[Traduction]
Et n'allez pas croire que cette valeur n'est pas importante pour les habitants anglophones d'Ottawa—Orléans. Lorsqu'ils viennent s'y établir, ils savent que l'un de leurs voisins immédiats sera un Canadien d'expression française. Ils voient la dualité linguistique comme une richesse.
[Français]
Le gouvernement est au diapason avec cette pensée. En plus d'avoir appuyé l'esprit du projet de loi C-419 de la députée de Louis-Saint-Laurent, la Loi sur les compétences linguistiques, le gouvernement a légèrement bonifié l'enveloppe budgétaire de la Feuille de route pour les langues officielles qui s'établit à plus de 1,1 milliard de dollars pour la période 2013-2018. C'est l'investissement dans les langues officielles ayant la portée la plus exhaustive de notre histoire. Il représente une hausse de 40 % par rapport au dernier plan du précédent gouvernement.
[Traduction]
La nouvelle Feuille de route continuera à appuyer l'apprentissage de l'anglais et du français en tant que langues secondes et poursuivra son appui aux systèmes scolaires en milieux minoritaires de manière à favoriser le développement des citoyens et des communautés.
[Français]
En entrevue à L'Express, un hebdomadaire de langue française d'Ottawa, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, Marie-France Kenny, a déclaré:
On est content, ce sera un levier important. Pour nous, c’est vraiment un tour de force que les communautés, le ministre et le premier ministre ont accompli en arrivant à maintenir les investissements de la Feuille de route. Pour nous, ça témoigne de l’importance qu’on accorde à la dualité linguistique et du travail de mobilisation qu’on fait dans nos communautés depuis un an et demi pour faire connaître nos priorités.
[Traduction]
Le ministre du Patrimoine canadien a promis d'écouter les Canadiens avant de renouveler la Feuille de route. Il a fait le tour du pays alors qu'il a organisé 23 tables rondes, dont deux auxquelles j'ai participé. Il a livré la marchandise.
Un peu plus tôt, j'évoquais que la priorité du gouvernement devait rester la création d'emplois. Les petites et moyennes entreprises sont le moteur de l'économie canadienne. Les PME sont l'épine dorsale de l'économie d'Ottawa—Orléans. Des entreprises comme Sure Print, Lacroix — La Source du Sport à Orléans, The Massage and Treatment Clinic Centre et Cuisine & Passion viennent s'y installer.
[Français]
C'est avec plaisir que j'en profite pour saluer André Lacroix, propriétaire depuis 40 ans de Lacroix la Source du Sport, un homme d'affaires aussi efficace pour brasser les affaires que pour redonner à la communauté. Il est également récipiendaire de la médaille du jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth.
[Traduction]
Ces entreprises sont très bien représentées par la Chambre de commerce d'Orléans et son équipe dynamique, à commencer par son président, Dan Lévesque, les membres de son conseil d'administration et sa directrice générale, Jamie Kwong.
En plus de baisser les impôts et d'éliminer les tracasseries administratives, le Plan d'action économique propose de prolonger d'un an et d'élargir le Crédit à l'embauche pour les petites entreprises.
[Français]
Cinq cent soixante mille PME devraient bénéficier de cette mesure, qui a fait ses preuves au cours des dernières années.
[Traduction]
De plus, nous allons augmenter l'exonération cumulative des gains en capital de 750 000 $ à 800 000 $ et l'indexer ensuite. Cette mesure positive augmentera le rendement des investissements dans les petites entreprises en rendant la tâche plus facile aux entrepreneurs souhaitant transférer l'entreprise familiale à la prochaine génération de Canadiens.
Le sort réservé à nos soldats et à nos anciens combattants m'est très important. Ces braves gens ont beaucoup sacrifié pour permettre à notre pays de respirer l'air de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et des règles de droit. Nous leur sommes redevables de nos libertés. J'en croise régulièrement, surtout lorsque je vais prendre mon brunch du samedi à la Légion royale canadienne d'Orléans.
[Français]
Le Plan d'action économique de 2013 comprend des mesures pour appuyer ces gens importants.
[Traduction]
Nous suggérons un investissement de 1,9 milliard de dollars sur sept ans afin d'assurer que les anciens combattants handicapés, malades ou vieillissants ainsi que leur famille reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
De plus, nous proposons de doubler le plafond des remboursements du Programme de funérailles et d'inhumation. C'est la moindre des choses d'offrir des funérailles dignes à ceux qui ont perdu leur vie pour défendre notre pays.
Les familles et les collectivités ne sont pas en reste. Nous proposons d'investir 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour créer plus de logements abordables et pour lutter contre ce malheureux phénomène qu'est l'itinérance. Nous proposons également de soutenir les familles voulant adopter un enfant en leur accordant des allégements fiscaux.
[Français]
Le Plan d'action économique de 2013 est un plan raisonnable qui aidera notre pays à prospérer, malgré des temps incertains.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de mon honorable collègue, qui est le député du village de mon enfance. Je connais donc bien cette région. J'ai une question à lui poser.
Je comprends que le budget va présenter un avantage pour certains groupes, mais il y a un groupe en particulier pour lequel il comporte des désavantages très marqués, soit les fonctionnaires de la région. Il y a beaucoup de fonctionnaires dans le comté du député, et je me demande ce qu'il trouve de positif pour eux dans ce budget. Des dizaines de milliers de postes ont quand même été éliminés dans la région.
Comment peut-il défendre ce budget dans une telle situation?
Je le remercie quand même de son discours.
Monsieur le Président, les fonctionnaires sont également des contribuables.
Ces contribuables et ces fonctionnaires, de façon répétée et malgré toutes les exhortations des syndicats, continuent d'appuyer le gouvernement parce qu'ils savent que nous sommes prudents avec les deniers publics.
Pour ce qui est des déménagements qui se déroulent au sein de la fonction publique, c'est malcommode, mais c'est fait avec beaucoup d'humanité et de façon beaucoup plus claire et plus humaine que ce l'était sous l'ancien régime, en 1995. Ce qui se passe vraiment, c'est que les jeunes ont des promotions et les gens qui prennent des retraites anticipées continuent leur vie, peut-être même de façon plus heureuse qu'avant.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question concerne encore une fois les observations qu'a faites le député d'Ottawa—Orléans au sujet des mesures que le budget contient pour les anciens combattants et, plus précisément, le doublement du montant alloué pour les frais funéraires et les frais d'inhumation.
Voici ce que le président du Fonds du Souvenir a déclaré devant le Comité des anciens combattants il y a un an et demi:
Depuis plus d’une décennie, le Fonds du Souvenir a exhorté le ministère à offrir le programme aux vétérans de l’ère moderne, au même titre qu’il est offert aux anciens combattants traditionnels. Malheureusement, les gouvernements du Canada pendant cette période n’ont pas donné suite à cette requête, en dépit des revendications de toutes les associations d’anciens combattants.
Le budget ne répare pas ce tort. Il augmente le montant disponible pour ceux qui sont admissibles, mais ne modifie pas les critères d'admissibilité. Aucun ancien combattant additionnel ne pourra s'en prévaloir. Est-ce vraiment le mieux que nous pouvons faire?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais il a probablement rougi en la posant, car les députés du troisième parti ne sont pas très crédibles lorsqu'il s'agit de questions qui touchent les anciens combattants. Pour autant que je me souvienne, le dernier ministre libéral des Anciens Combattants crédible était Dan MacDonald, qui a siégé à une époque où certains députés d'en face n'étaient même pas nés.
Je suis content qu'il m'ait posé la question, car le montant double, en passant de 3 600 $ à 4 400 $. Chaque semaine, je rends visite à 50 à 100 anciens combattants et je leur parle. Ils m'ont dit que c'est exactement ce qu'ils voulaient.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leur réaction encourageante. Je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, qui est située à Toronto, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi portant sur le soi-disant Plan d'action économique.
Depuis mon arrivée à la Chambre en 2011, nous pressons le gouvernement d'adopter des mesures en faveur des villes, par exemple en vue de régler le problème des embouteillages à Toronto. La Chambre de commerce estime qu'uniquement dans le Grand Toronto, les embouteillages coûtent environ 6 milliards de dollars par année. Il s'agit d'un boulet énorme pour l'économie de la plus grande ville du pays.
Je sais que plusieurs députés d'en face se plaisent à détester la ville de Toronto. Toutefois, je dois dire que si l'économie est florissante à Toronto, il y a fort à parier que la situation économique de la région, voire de l'ensemble du pays, va s'améliorer.
Le budget actuel ne tient pas vraiment compte du Grand Toronto. En fait, le gouvernement a soustrait presque 4,7 milliards de dollars des crédits prévus pour les infrastructures. On pourrait penser que le budget contient des mesures pour lutter contre le problème des embouteillages à Toronto, qui font perdre 6 milliards de dollars à l'économie de la ville.
Tout récemment, l'Université McMaster et Centraide ont publié un rapport qui a révélé que près de la moitié des travailleurs du Grand Toronto n'arrivaient pas à trouver un emploi stable et à temps plein. Pensez-y: la moitié des travailleurs de la plus grande ville au pays ne peuvent pas trouver un emploi à temps plein.
Certains députés d'en face s'imaginent que nous vivons encore dans les années 1950, une époque qui, selon moi, était loin d'être dorée. Ils pensent que les gens peuvent encore décrocher un emploi à vie après avoir terminé leurs études, puis vivre leur retraite dans la dignité, en bénéficiant d'une bonne pension.
Cette époque — si elle a déjà existé — est bel et bien révolue. De nos jours, les jeunes qui intègrent le marché du travail doivent accepter toute une succession d'emplois à contrat. Ils n'ont ni avantages sociaux, ni pension ni sécurité d'emploi. Voilà le genre d'économie dans laquelle le gouvernement souhaite la bienvenue aux jeunes, lorsque ceux-ci arrivent à y avoir accès.
Nous savons déjà que le taux de chômage officiel chez les jeunes Canadiens est d'environ 15 %, mais nous savons aussi que le taux non officiel est beaucoup plus élevé. Un taux de 15 % est extrêmement élevé. Dans leur jeunesse, les députés d'en face n'ont jamais connu un taux de chômage aussi élevé, mais c'est dans ce contexte que nous accueillons les jeunes d'aujourd'hui sur le marché du travail.
Il est parfois pénible d'écouter les ministériels vanter la bonne santé de l'économie. Ils devraient venir à Toronto et parler à tous ces jeunes qui occupent plusieurs emplois à temps partiel.
Les conservateurs n'ont rien à dire. Ils s'épanchent, comme ils aiment bien le faire, sur le taux de chômage en Saskatchewan. Merveilleux. Leur plan consiste à inciter tous ceux qui vivent à l'extérieur de la Saskatchewan et de l'Alberta à déménager dans ces provinces pour y trouver un emploi.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers du fait que ces régions se portent bien, mais j'ai été élu à la Chambre pour représenter les gens de Davenport et de Toronto, et le gouvernement a totalement ignoré cette ville dans ce budget, et dans d'autres d'ailleurs.
Il est honteux que des ingénieurs et des physiciens doivent travailler comme chauffeurs de taxi alors que le gouvernement autorise des travailleurs étrangers temporaires à venir occuper des emplois auxquels d'autres, bien souvent des citoyens Canadiens, ne peuvent accéder.
C'est scandaleux pour la plupart des Canadiens qui ont le sens de la justice. C'est certainement scandaleux lorsqu'on songe à l'économie de Toronto telle qu'elle est en ce moment et aux besoins de la ville. Par exemple, plus de 100 000 familles sont sur une liste d'attente pour obtenir un logement abordable à Toronto. Des millions de personnes au pays sont sur des listes d'attente semblables. Le budget ne prévoit rien pour régler ce problème.
Nous savons que la construction de logements abordables est un multiplicateur économique, comme l'a expliqué la Fédération canadienne des municipalités. Nous savons qu'il s'agit d'un moteur économique essentiel, et pourtant le gouvernement a continuellement gaspillé des occasions de s'attaquer à ce problème, l'un des plus graves au pays. En fait, la Fédération canadienne des municipalités a déclaré que le logement abordable est le principal enjeu dans les grandes villes, les petites agglomérations et les municipalités rurales.
Les députés de l'Alberta et de la Saskatchewan le savent certainement, et pourtant ils siègent ici jour après jour, tout comme les députés conservateurs de Toronto d'ailleurs, et se prononcent contre les intérêts des villes. On le constate encore à la lecture de ce budget.
Je veux aussi parler d'une autre question qui touche quotidiennement les travailleurs urbains, et dont le budget ne tient pas du tout compte. Nous essayons de développer l'économie du XXIe siècle, et cela nécessite en partie la contribution d'une industrie dont la valeur, selon les analystes, se situe entre 60 et 80 milliards de dollars. Il s'agit du secteur des arts et de la culture.
Le gouvernement ne cesse de dire qu'il aime l'histoire canadienne, et qu'il appuie sans réserve telle ou telle bataille. Par exemple, il est prêt à dépenser une fortune pour la guerre de 1812. Cependant, le budget s'attaque grandement à de nombreuses institutions artistiques et culturelles au pays; je crois qu'il en vise dix d'entre elles. Ces institutions soutiennent l'industrie et forment la prochaine génération de techniciens, d'artistes, de réalisateurs et de curateurs, autant de professionnels dont nous avons besoin non seulement pour préserver notre culture, mais aussi pour lui donner une forme d'expression et la faire connaître aux autres. Avec les changements proposés dans le budget, le gouvernement a rejeté tout ce qui faisait de ces institutions des tiers, des organismes indépendants du gouvernement. C'est scandaleux.
Je tiens à indiquer à la Chambre que demain sera la Journée mondiale de la liberté de la presse. J'ai cru bon de présenter une brève citation avant de conclure.
Je cite: « [...] le renforcement d'une presse indépendante, pluraliste et libre [est indispensable] au progrès et à la préservation de la démocratie dans un pays, ainsi qu'au développement économique. »
Notons qu'on parle de développement économique.
« Par presse indépendante doit s'entendre une presse sur laquelle le pouvoir public n'exerce ni emprise politique ou économique ni contrôle du matériel et des équipements nécessaires à la production et à la diffusion de journaux, magazines et périodiques. »
La citation est tirée de la Déclaration de Windhoek, publié le 3 mai 1993 dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies. La déclaration veut que les médias du monde entier soient libres, indépendants et pluralistes, et elle dit de la liberté de la presse qu'il s'agit d'un droit fondamental de la personne qui est indispensable à la démocratie. Les mesures de ce budget ont des effets dévastateurs sur cet élément fondamental de la société démocratique.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de logement, et cela attire toujours mon attention.
À Toronto, le taux d'inoccupation, autrement dit le nombre de logements disponibles, est très bas. Il est à peu près de 1,5 %. Cela fait donc augmenter le prix des loyers, puisqu'il n'y en a pas beaucoup de disponible. Malgré cela, il n'y a pas beaucoup d'argent dans le budget pour le logement abordable. Qu'est-ce que ce genre de chose fait à l'économie d'une grande ville comme Toronto?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue et j'applaudis l'excellent travail qu'elle accomplit dans ce dossier de première importance. Ensemble, le logement abordable et la sécurité du logement constituent l'un des principaux déterminants de la santé. C'est pourquoi ils sont absolument essentiels et pourquoi il est aussi scandaleux que le budget les ait passés sous silence.
Lorsque des familles et des jeunes consacrent 40, 45, 50 % de leurs revenus bruts, voire plus, à se loger, c'est autant d'argent qu'ils ne peuvent pas dépenser autrement. Ils vivent dans la précarité et ils occupent des emplois précaires, et c'est cette précarité qui les empêche de contribuer à faire rouler l'économie autant qu'ils le pourraient, autant qu'ils le devraient et autant qu'il le faudrait vraiment.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son excellent discours et en particulier pour le petit passage sur le milieu du spectacle. Le milieu des arts et de la culture est encore une fois laissé pour compte par notre gouvernement, qui croit que la culture et le divertissement ne font aucun apport économique à notre société.
J'aimerais que mon collègue nous parle de l'importance de créer des programmes de formation pour les techniciens de la scène ou pour les techniciens de cinéma. Effectivement, notre cinéma est reconnu mondialement grâce à ses films qui sont primés partout sur la planète. Cette industrie est viable et vivante, mais elle a toujours besoin de mise à jour. J'aimerais aussi qu'il nous dise combien l'industrie du disque est importante.
J'aimerais qu'il nous parle davantage de l'importance de toute cette industrie et qu'il nous dise pourquoi c'est important d'y investir et de soutenir notre culture. Il s'agit de notre patrimoine, après tout.
[Traduction]
C'est vrai, monsieur le Président. On parle beaucoup de l'économie du savoir, de l'économie du XXIe siècle et du besoin de remplacer le modèle actuel.
Or, nous avons les principes élémentaires et le modèle nécessaires ici même. Ils se trouvent dans notre secteur des arts et de la culture, qui peut rivaliser avec les plus grands. Nous avons fait éclore une industrie du disque et une industrie cinématographique extraordinaires. Nous avons des écrivains et des artistes en arts visuels de réputation internationale. Nous avons une industrie qui injecte de 60 à 80 milliards de dollars dans notre économie.
Comme beaucoup d'autres mesures prises par le gouvernement, ce budget a raté toutes les occasions de mettre cet atout à profit. Les arts et la culture sont des produits d'exportation que notre gouvernement laisse en jachère. Il devrait plutôt soutenir le secteur et le faire connaître au monde entier.
Monsieur le Président, le projet de loi ne prévoit pas, non plus, d'investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique. Mes électeurs et les néo-démocrates espéraient que le programme d'amélioration du rendement énergétique des maisons soit rétabli. Étant donné l'étude que mène actuellement le comité, j'espérais aussi que le gouvernement, au lieu de réduire le nombre de fonctionnaires, investisse des sommes importantes pour améliorer le rendement énergétique des édifices gouvernementaux.
Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de ce qu'elle fait pour sensibiliser constamment les gens aux questions environnementales. Chose certaine, les Torontois ont grand besoin d'investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Tout récemment, le gouvernement a rejeté la motion néo-démocrate sur les dangers associés à une hausse de 2 degrés Celsius de la température moyenne de la Terre. Pourtant, il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'une des principales solutions, c'est de réduire la consommation d'énergie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole en ce 2 mai, deux ans après l'élection du NPD en tant qu'opposition officielle. Même après deux ans, nous retrouvons encore dans ce projet de loi d'exécution du budget le pire des politiques conservatrices, alors que ce dernier devrait se limiter à des mesures budgétaires. Je m'opposerai donc à ce projet de loi en raison de son contenu et du processus.
Le projet de loi C-60, qui met en oeuvre des parties du budget de 2013, ajoute entre autres un fardeau fiscal aux Canadiens en prévoyant des hausses de taxes et d'impôts pour les caisses de crédit et les PME, en plus de prévoir dans le budget une augmentation des tarifs douaniers sur des milliers de produits. Il confère de vastes pouvoirs au Conseil du Trésor, afin de lui permettre d'intervenir dans le processus de négociation collective et d'imposer des conditions de travail aux employés non syndiqués des sociétés d'État. Il modifie également la Loi sur Investissement Canada de manière à réduire considérablement le nombre de prises de contrôle assujetties à un examen. Finalement, il propose une solution simplement symbolique, mais inadéquate, à l'égard de l'approche déficiente visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Pour bien comprendre les égarements du projet de loi C-60, il faut vraiment revenir à la source, soit le budget de 2013. Il faut se rappeler que ce budget n'annonçait pas grand-chose de nouveau et ne proposait absolument rien de satisfaisant en matière d'emploi. Il continuait de s'attaquer aux services offerts aux Canadiens et Canadiennes en cherchant à réduire l'État à une peau de chagrin. Ce budget tentait de faire un tour de passe-passe avec les fonds alloués à la formation de la main-d'oeuvre et de faire passer une baisse de fonds en matière d'infrastructure pour une hausse, ce qui a été découvert par mes collègues du NPD. Il est très important de souligner que l'annonce de ce nouveau montant d'argent est en réalité une compression.
Ce budget s'attaque également aux fonds des travailleurs et s'attaque finalement à tous ceux et celles qui bénéficient de ces fonds, que ce soit les épargnants ou les entreprises dans nos régions. En outre, ce budget ne prend pas au sérieux les problèmes des agriculteurs, comme le manque de main-d'oeuvre. Les changements apportés au programme d'assurance-emploi n'ont vraiment pas aidés à cet égard, et beaucoup d'agriculteurs et d'entrepreneurs saisonniers de ma circonscription ont de la difficulté à embaucher de la main-d'oeuvre spécialisée cette année. Ils s'inquiètent des répercussions qu'auront ces changements sur eux. Le budget ne fait rien non plus pour les aider en matière de gestion de risque.
Le budget manque aussi de conviction quant à l'application des recommandations contenues dans le rapport Emerson. Ce rapport, commandé par le gouvernement conservateur actuel, a été fait par l'industrie. Le fait que le rapport n'ait pas été complètement mis en oeuvre signifie que les conservateurs ne sont pas clairement du côté de l'industrie aéronautique, alors que dans une circonscription comme Mirabel, cette industrie crée des milliers d'emplois.
Encore une fois, ce budget a manqué l'occasion de faire marche arrière sur la décision de sabrer dans la Sécurité de la vieillesse et dans bien d'autres choses. Au fond, il est véritablement regrettable que ce budget ne fasse absolument rien pour les citoyens d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Bien qu'il soit moins volumineux que les précédents projets de loi de ce gouvernement qui faisaient la même chose, il modifie malgré tout 49 mesures législatives. C'est quand même beaucoup. Le simple fait que le projet de loi ait moins de pages ne signifie pas qu'il soit moins mauvais. De toute façon, ce que les Canadiens et les Canadiennes veulent, ce n'est pas quelque chose de moins mauvais, c'est quelque chose de mieux. Pour cela, il faudrait que les mesures soient proposées correctement, séparément et qu'elles puissent bénéficier d'un débat sain sur leurs mérites. Il faut les proposer de façon responsable dans ce Parlement.
Les projets de loi omnibus, comme celui-ci, tels que proposés dans tous les projets de loi d'exécution du budget, sont des mesures foncièrement mauvaises pour la démocratie et pour notre Parlement.
Au moyen du projet de loi C-60, les conservateurs tentent, pour une troisième fois, d'échapper à la surveillance des parlementaires et du public. Les Canadiens méritent mieux qu'un projet de loi omnibus des conservateurs qui ajoute au coût de la vie des Canadiens et qui ne crée pas d'emplois.
Je veux être claire: je vais m'opposer à ce projet de loi omnibus car, dans son ensemble, il est néfaste pour l'économie canadienne. Quoiqu'en disent les conservateurs, le budget de 2013 et le projet de loi C-60 sont encore des mesures qui freineront l'économie canadienne au lieu de la relancer.
Le budget de 2013 supprime des milliers d'emplois, coupe dans les dépenses de programmes directs et ralentit la croissance de notre PIB. Le plan conservateur, à partir du budget de 2012, entraînera 67 000 pertes d'emplois d'ici à 2017 et une baisse du PIB de 0,57 %. On est loin de la prospérité promise par les conservateurs.
Je veux parler d'autre chose que de chiffres, même si, en passant, je ne les invente pas. C'est la directrice parlementaire du budget, nommée par ce gouvernement, qui nous les a donnés.
Comme si ce n'était pas assez que cela ne crée rien pour l'économie, le gouvernement continue, par le biais de ce projet de loi, de s'attaquer aux travailleurs. Le projet de loi confère de vastes pouvoirs au Conseil du Trésor afin qu'il puisse intervenir dans le processus des négociations collectives et imposer les conditions de travail des sociétés d'État. Cette ingérence dans le processus de négociations est vraiment désolante. Les conservateurs continuent leur attaque en règle contre le droit à la négociation collective. C'est vraiment un bel exemple de double discours. Ils parlent de l'indépendance des sociétés d'État, mais ils veulent imposer leur idéologie d'austérité, et ils écrasent cette indépendance en piétinant la gestion des sociétés d'État.
Je veux également mentionner que les travailleurs ne sont pas les seuls qui seront touchés par les problèmes néfastes de ce projet de loi. Les régions semblent être réellement dans la mire des conservateurs. Par le biais des hausses d'impôt pour les caisses de crédit et les petites entreprises, ils attaquent directement l'économie de mon comté. Les caisses populaires et les PME font partie intégrante du tissu économique et social de nos communautés. Les conservateurs les taxent au profit des grandes banques et des grandes entreprises.
Ils ont apporté des modifications à la Loi sur Investissement Canada, ce qui réduit considérablement le nombre de prises de contrôle assujetties à un examen. Cela équivaut presque à dire que les entreprises hors des grands centres urbains ne bénéficieront plus des examens et pourront, sans regard de l'État, tomber sous le contrôle de firmes étrangères.
De plus, comment oublier leur réforme déconnectée de l'assurance-emploi qui cible les travailleurs saisonniers, primordiaux pour l'économie rurale, ou leur attaque envers les fonds de travailleurs, fonds qui sont défendus par les travailleurs, les épargnants, les syndicats et les entreprises, surtout en région?
Il est clair que ce budget ne fait vraiment rien pour ma circonscription.
Pour conclure, le gouvernement essaie de dire qu'il est en train de bien gérer l'économie. Or, dans ce budget, il n'y a vraiment rien pour les travailleurs, rien pour Argenteuil—Papineau—Mirabel. Les gens méritent beaucoup mieux, et j'espère avoir la possibilité de faire cela en 2015.
Monsieur le Président, ma collègue disait qu'il n'y avait rien dans le projet de loi pour les travailleurs. Non seulement c'est vrai, mais j'aimerais savoir si elle d'accord avec moi pour dire que cela nuira aux travailleurs. À cause des budgets de 2012 et de 2013, 67 000 emplois seront perdus d'ici 2017.
Monsieur le Président, c'est clair.
La directrice parlementaire du budget dit que cela nuira aux travailleurs. Au fond, cela va réduire le nombre d'emplois.
Essentiellement, les conservateurs sont en train de mettre en oeuvre des mesures d'austérité pour ne plus avoir de gouvernement. De nombreuses personnes perdront leur emploi et les services seront réduits. Pendant ce temps, les changements apportés à l'assurance-emploi en inquiètent plusieurs quant à leur travail.
Les répercussions se font déjà sentir dans Argenteuil—Papineau—Mirabel, même si ces mesures n'existent que depuis quelques mois. On continue de découvrir presque chaque semaine un nouveau cas de mauvaise gestion dans le dossier de l'assurance-emploi.
Par exemple, cette semaine, une de mes concitoyennes est venue à mon bureau. Elle disait qu'on la menaçait de mettre fin à ses prestations d'assurance-emploi si elle ne se présentait pas à Saint-Jérôme, à 30 minutes de Lachute, où elle habite. La seule façon de s'y rendre, c'est de prendre l'autoroute 50. Cependant, elle n'a pas de voiture. Ce n'est donc pas facile à faire.
Il est clair que les mesures que prend ce gouvernement sont vraiment contre les travailleurs, et surtout, contre les travailleurs en région.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis particulièrement sensible aux observations de la députée concernant la dernière question qu'on lui a posée au sujet des répercussions qu'auront les changements apportés au régime d'assurance-emploi sur une région donnée.
Les premiers ministres de l'Atlantique ont écrit une lettre dans laquelle ils disent ceci:
Ces répercussions se feront plus durement sentir dans les secteurs saisonniers, ce qui correspond à une part importante de l'économie de l'Atlantique. On a apporté ces changements sans mener de consultations, sans faire d'analyses et, par conséquent, sans pleinement comprendre les répercussions de ces changements. Les premiers ministres de l'Atlantique ont demandé au gouvernement fédéral de suspendre les changements annoncés jusqu'à ce qu'on ait procédé à une démarche fondé sur des données probantes.
Voilà ce que déclare le Conseil des premiers ministres de l'Atlantique. Ces gens disent que les changements proposés par le gouvernement actuel...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'entends rouspéter certains députés d'arrière-ban de la région atlantique, mais on sait qu'ils appuient le premier ministre comme des petits chiens savants.
Je pose la question suivante à la députée: estime-t-elle que les répercussions sont semblables dans les régions rurales du Québec?
Monsieur le Président, dans Argenteuil et Papineau, bien des gens nous ont déjà fait part des problèmes que suscitent les modifications à l'assurance-emploi et des répercussions qui se sont déjà fait sentir, qu'il s'agisse de la récupération de prestations versées ou de la crainte de ce qui arrivera à ceux dont le travail consiste à planter des végétaux et qui n'ont rien à planter l'hiver. Cette mesure a certainement eu des conséquences pour les employeurs de la région, qui n'arrivent plus à trouver des gens prêts à revenir chez eux l'été parce que tout le monde craint pour son salaire plus tard.
Cette mesure a donc une incidence énorme sur la décision des gens de vivre ou non dans les régions. Des endroits comme Argenteuil et Papineau travaillent très fort, à l'heure actuelle, pour convaincre les jeunes générations de s'installer dans les régions rurales. Nous ne sommes pas loin d'Ottawa ni de Montréal. Les gens devraient vouloir venir vivre et travailler dans notre région, qui n'est pas trop loin de la ville. Or, ils craignent malheureusement d'être obligés de se rendre à Gatineau ou à Montréal pour travailler au salaire minimum. Ils ne veulent plus venir s'installer chez nous.
Voilà malheureusement ce qui se passe, et c'est de toute évidence parce que les conservateurs ne se sont pas arrêtés à réfléchir aux conséquences qu'auraient pour les Canadiens les modifications qu'ils apportaient à l'assurance-emploi.
Pendant que j'ai la parole, je veux aussi mentionner qu'il est bien malheureux que les conservateurs ne soient pas revenus sur leurs modifications à la Sécurité de la vieillesse. La population réclame cela aussi. Il n'est pas juste de demander aux gens de travailler plus longtemps. La Sécurité de la vieillesse est censée être un filet de sécurité, pas quelque chose qui fait travailler les gens plus longtemps.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Burlington.
C'est très intéressant. J'ai écouté les débats cet après-midi et les députés de l'opposition ont expliqué pourquoi ils ne pouvaient pas appuyer le projet de loi C-60, notre Plan d'action économique.
J'aimerais leur donner quelques raisons de l'appuyer. C'est une mesure législative importante qui s'inscrit dans une démarche de croissance que le gouvernement a entreprise.
Nous sommes sortis de la récession en meilleure posture que tout autre pays, ce qui est chose rare pour le Canada, qui n'avait jamais connu cela auparavant. C'est extrêmement encourageant de voir le nombre d'emplois créés et les possibilités de croissance que nous avons.
Je pourrais peut-être parler, en terminant, des choses qui nous donnent des raisons d'être optimistes, mais cette mesure législative fait fond sur ces dernières. Si l'opposition cherche ne serait-ce qu'une raison d'appuyer le projet de loi, ce serait certainement les anciens combattants. Cette mesure législative serait très avantageuse pour eux. Ne serait-ce que pour cette raison, l'opposition devrait appuyer le projet de loi.
L'opposition devrait aussi appuyer le projet de loi en raison des mesures de lutte contre l'évasion fiscale qu'il contient et qu'on attend depuis de nombreuses années. Par souci d'équité envers les Canadiens, ce qui est déjà une raison amplement suffisante, l'opposition devrait appuyer le projet de loi et veiller ainsi à ce que tout le monde paie sa juste part d'impôt et à ce qu'on s'occupe des tricheurs.
Au sujet de l'indexation de la taxe sur l'essence, j'ai entendu l'opposition dire que le principal problème des municipalités est le logement. Permettez-moi de ne pas être d'accord. Ce sont les infrastructures qui constituent le principal problème des municipalités, comme elles nous le disent partout au pays. Le projet de loi prévoit une somme de 53 milliards de dollars pour les infrastructures sur une période de 10 ans. C'est le plan le plus dynamique pour renouveler les infrastructures qui ait jamais été mis de l'avant au Canada. Voilà une raison qui, en soi, devrait être suffisante pour que l'opposition appuie le projet de loi.
Nous réduisons les impôts des gens qui investissent dans des actions accréditives, afin d'aider le secteur minier. La déduction pour amortissement accéléré représente une occasion formidable pour le secteur de la fabrication et améliore les perspectives de création d'emploi et de croissance de l'industrie pour de nombreuses années à venir. C'est un grand avantage du projet de loi. L'opposition devrait l'appuyer pour cette raison ou parce que le crédit d'impôt à l'embauche a été prolongé pour les petites entreprises, une mesure ayant des avantages réels. Même l'exemption à vie pour gains en capital augmente pour les particuliers. Voilà encore une mesure qui devrait être appuyée.
Je pourrais vous donner encore beaucoup d'autres raisons, mais celles-là devraient suffire pour que l'opposition appuie le projet de loi. Malheureusement, nous entendons beaucoup de critiques défavorables, et certaines n'ont rien à voir avec le projet de loi. Ce ne sont pas des arguments valables. J'imagine que je ne devrais pas m'en faire avec cela, puisqu'une fois épuisées toutes les raisons factices de ne pas appuyer le projet de loi, l'opposition n'a d'autre choix que d'en trouver d'autres qui n'ont rien à voir.
J'aimerais prendre un instant pour parler du principal problème dans ma circonscription, qui est le manque de main-d'oeuvre. C'est différent de ce que j'entends de la part de notre collègue de Toronto, qui nous dit que, chez lui, le principal problème est le chômage.
J'ai le problème inverse dans ma circonscription, ce qui est une bonne chose à maints égards, mais pas toujours. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires existait déjà durant la dernière campagne électorale. Lorsque les habitants de ma circonscription cherchaient à savoir si j'étais la bonne personne à élire, ils soulevaient avant toute autre chose la question de la pénurie de main-d'oeuvre. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été conçu pour remédier à ces pénuries et permettre aux sociétés et aux industries de croître et de créer des débouchés régionaux et nationaux.
Cependant, nous avons décidé de passer le programme en revue afin d'en améliorer l'efficacité. Vous savez quoi? C'est ce que nous avons fait. Nous avons contribué à l'efficacité et à l'efficience du programme. Il y a encore quelques problèmes, par contre, et c'est ce que ce projet de loi cherche à régler.
Dans ma circonscription, il n'y a pas de chômage. Le véritable objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires est de compléter la main-d'oeuvre en comblant les postes qu'aucun Canadien ne peut occuper tout en évitant de priver les Canadiens d'emplois.
Même dans les régions où le taux de chômage est nul ou quasi nul, il arrive que les gens abusent du programme, même dans ma circonscription. C'est un problème qu'il faut régler. Ce projet de loi vise ces personnes et ajuste le programme. Nous allons tenir des consultations à l'avenir afin d'améliorer le programme pour qu'il atteigne ses objectifs, c'est-à-dire compléter la main-d'oeuvre canadienne sans remplacer les travailleurs canadiens.
Le projet de loi propose sept modifications. La première, qui entre en vigueur immédiatement, consiste à éliminer les dispositions sur l'écart de salaire qui n'ont pas vraiment été utilisées depuis leur adoption il y a un an ou un an et demi. Seulement 5 % des entreprises qui font appel au programme s'en prévalaient. Nous éliminons l'écart de 15 % pour les professions spécialisées et de 5 % pour les professions peu spécialisées. Le projet de loi comble l'écart de salaire.
Qui plus est, il met de côté, temporairement, le processus accéléré d'avis relatif au marché du travail, ce que demandaient les Canadiens. Dans ma circonscription, les gens en avaient besoin. Nous n'éliminons pas entièrement le processus dans le projet de loi, mais nous le suspendons temporairement le temps de mettre les choses en perspective, d'effectuer des consultations sur le programme et de trouver des moyens de l'améliorer.
Troisièmement, nous allons prendre les moyens pour que soient sanctionnés ceux qui utilisent ce processus à mauvais escient, que ce soit en annulant, en révoquant ou en suspendant l'avis relatif au marché du travail qu'ils avaient reçu ou les permis de travail qui leur avaient été accordés. Nous devons nous engager dans cette voie si nous voulons que ceux qui ont recours à ce programme pour remplacer des travailleurs canadiens — et nous en avons eu des exemples dans plusieurs secteurs, même le nôtre — comprennent qu'il doit servir à compléter l'offre de main-d'oeuvre locale.
Quatrièmement, nous allons mettre fin à la sous-traitance. Ce programme n'a jamais eu pour objectif de déménager des emplois canadiens à l'extérieur du pays. C'est scandaleux. La mesure législative y voit également. Il s'agit d'ailleurs d'une autre raison qui devrait suffire à l'opposition pour l'appuyer.
Cinquièmement, nous voulons que les entreprises qui obtiennent un avis relatif au marché du travail et engagent des travailleurs étrangers temporaires se dotent d'un plan dans lequel elles expliquent ce qu'elles entendent faire, à long terme, pour remplacer ces derniers par des travailleurs canadiens. Cette disposition risque d'être la plus difficile à mettre en oeuvre dans ma circonscription, et c'est pour cette raison que nous allons mener des consultations.
Sixièmement, nous allons faire en sorte que le programme se financera lui-même. Il n'y a aucune raison pour que les contribuables paient la note. C'est aux employeurs de financer ce programme.
Septièmement, nous allons inscrire dans la loi que seule la connaissance du français ou de l'anglais pourra être exigée des travailleurs étrangers.
Voilà les sept changements que le projet de loi va apporter. Les agriculteurs et les travailleurs agricoles seront exemptés de l'application de la plupart d'entre eux, sauf en ce qui concerne la révocation des permis de travail en cas d'abus.
Aussi merveilleux ces changements soient-ils, nous n'en sommes encore qu'à l'étape de la consultation. Il s'agit en tout cas de l'un des éléments majeurs du projet de loi, et les conséquences se feront sentir d'un bout à l'autre du pays, et plus particulièrement dans ma circonscription.
Le Canada a été très chanceux. À la fin de la récession, mes collègues américains étaient verts de jalousie. Ils surnomment d'ailleurs le Canada « le miracle du Nord », notamment à cause de tous les emplois qui ont été créés et des faibles taux d'imposition. Ils nous envient aussi la manière dont nous laissons le champ libre à l'entreprise privée, qui peut ainsi assurer elle-même sa croissance, dont nous misons sur les marchés étrangers et dons nous nous employons à atteindre l'équilibre budgétaire. Toutes ces raisons font que nous devrions être fiers d'être Canadiens. Nous avons de quoi nous vanter. Et le gouvernement prend des mesures extraordinaires dans le budget de cette année, comme il l'a fait dans les budgets précédents. En fait, le budget de cette année vient compléter ceux qui l'ont précédé. Les députés devraient donc y songer sérieusement et appuyer la mesure législative dont la Chambre est saisie.
Monsieur le Président, l'un des problèmes que pose un projet de loi omnibus, c'est qu'on peut naturellement choisir ce dont on veut parler et passer rapidement sur le reste. Malheureusement, avec les conservateurs, ce sont toujours les petits détails de leurs projets de loi budgétaires qui posent problème.
Je veux poser une question sur deux aspects précis que le député n'a pas mentionnés et qui me préoccupent.
Les députés savent qu'il m'est souvent arrivé de soulever à la Chambre des questions concernant Postes Canada que mes électeurs ou, lorsque j'étais porte-parole en matière de travail, les membres de collectivités de partout au pays portaient à mon attention, comme les fermetures de bureau de poste, les mises à pied et plus particulièrement les négociations collectives. Lorsque je soulevais ce genre de questions, le gouvernement répondait invariablement: « Oh, c'est un organisme indépendant; il nous est donc impossible de nous prononcer à ce sujet. »
Eh bien, le projet de loi budgétaire nous apprend qu'il s'agit de l'indépendance la mieux encadrée du monde. Dans l'actuel projet de loi budgétaire, le gouvernement empiète directement sur les droits à la négociation collective des employés de Postes Canada, de CBC/Radio-Canada et de VIA Rail.
J'ai une question précise pour le député. Pourquoi le projet de loi budgétaire interfère-t-il avec l'autonomie de gestion des sociétés d'État?
Le budget renferme, en outre, des dispositions concernant la Loi sur Investissement Canada.
Le député sait également que j'ai parlé à plusieurs reprises du rachat de Stelco par la société U.S. Steel en vertu de la Loi sur Investissement Canada. U.S. Steel n'a honoré aucune des garanties en matière de production et d'emplois. Le gouvernement a porté l'affaire devant les tribunaux. Il sortait systématiquement vainqueur à chaque étape, jusqu'à ce qu'il baisse subitement les bras.
En quoi les dispositions de la Loi sur Investissement Canada aident-elles les personnes qui sont mises en lock-out par l'entreprise pour la troisième fois en autant de négociations de convention collective?
Monsieur le Président, au Canada, nous avons créé un excellent climat pour les investissements et les gens qui viennent ici pour investir et créer des possibilités d'emplois dans le secteur manufacturier, ainsi que pour les Canadiens qui veulent investir à long terme. C'est l'une des premières fois dans notre histoire que nous laissons les portes toutes grandes ouvertes parce que nous savons que c'est une question de confiance. Les gens investiront dans notre pays parce qu'ils sont convaincus que cela leur rapportera.
En effet, je parlais ce matin à des représentants de sociétés de produits chimiques qui s'occupent des investissements. Au cours des cinq prochaines années, ils envisagent de construire des infrastructures d'une valeur de 5 milliards de dollars. Ils affirment qu'ils ont des entreprises partout dans le monde, mais que celles qui rapportent le plus sont les entreprises canadiennes. Pourquoi? C'est grâce à l'avantage concurrentiel que nous leur donnons. Nous voulons donner aux Canadiens la possibilité de créer des emplois dans le secteur manufacturier et de bons emplois à long terme. Ce n'est qu'un petit exemple du genre d'investissements qui se font dans notre pays.
Pour ce qui est de la Société canadienne des postes, de CBC/Radio-Canada et d'autres sociétés d'État, elles sont indépendantes du gouvernement, mais nous voulons assurer leur viabilité à long terme. Nous devons travailler et rendre des comptes aux Canadiens et à la population que nous représentons en veillant à ce que ces sociétés d'État se dirigent dans cette direction. Je crois que la mesure législative nous permettra d'atteindre cet objectif.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas comment il peut dire tout cela sans rire.
Il parlait d'infrastructure, tout à l'heure. En fait, l'argent pour l'infrastructure provient des fonds d'un ancien programme qui n'ont pas été dépensés, Fonds Chantiers Canada. Ils disent que ce sont de nouveaux fonds, mais en réalité, il y a des compressions de 5,8 milliards de dollars sur cinq ans.
D'abord, ce ne sont pas de nouveaux fonds, ensuite ce n'est pas le plus grand montant que le gouvernement ait jamais dépensé. Ce n'est pas vrai.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la députée: ces fonds sont tout à fait nouveaux. Il y a le Fonds de la taxe sur l'essence indexé, qui est tout nouveau, plus 14 milliards de dollars pour de grands projets. J'ai n'ai pas les chiffres devant moi, mais en tout, on parle d'investissements stables et à long terme de l'ordre de 53 milliards de dollars sur 10 ans.
C'est exactement ce que la Fédération canadienne des municipalités demande partout au Canada, et c'est ce qu'elle obtient dans cette mesure législative. Elle est des plus enthousiastes. Les maires et les préfets des municipalités de ma circonscription sont tout à fait enchantés de ce projet de loi. Ils veulent qu'il soit adopté parce qu'ils pourront alors faire des plans d'infrastructure à long terme, ce qui mènera le pays très loin.
Ne serait-ce que pour les infrastructures, la députée devrait appuyer cette mesure législative.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60, qui est le premier projet de loi d'exécution du budget. D'habitude, il y a en un au printemps et un à l'automne.
Je tiens à dire quelques mots avant de passer au fond du projet de loi comme tel. L'opposition se plaint de la longueur du projet de loi. C'est une préoccupation légitime. Par conséquent, j'y ai jeté un coup d'oeil. Il compte 115 pages en anglais et en français. Ce ne sont pas 115 pages en anglais et 115 pages en français, mais bien 115 pages en tout.
Je suis absolument certain que la députée d'Hamilton Mountain peut lire 50 pages et comprendre de quoi il est question. L'argument selon lequel il s'agit d'un énorme projet de loi qui est impossible à gérer est complètement faux. Si l'opposition n'arrive pas à lire 50 pages, nous avons vraiment de quoi nous inquiéter.
Soyons justes. C'est un projet de loi de 50 pages, 115 si on tient compte des deux langues. Pour les députés qui sont assez talentueux pour le lire dans les deux langues, ce qui n'est pas mon cas, il s'agit de 115 pages. Ce n'est pas très long.
Je tiens à remercier la secrétaire parlementaire du ministre des Finances d'avoir organisé la présentation du projet de loi lundi soir. L'assistance était composée d'un bon nombre de députés et d'employés du Parlement.
Chaque section de ce projet de loi d'exécution du budget a été passée en revue, non par le personnel politique, mais par des fonctionnaires du ministère des Finances. Ils l'ont examiné article par article, section par section, et ils ont répondu aux questions de l'assistance, provenant de tous les partis, sur le contenu du projet de loi C-60. Ils ont donné des réponses non partisanes sur le contenu du projet de loi.
J'invite tous les parlementaires intéressés aux aspects financiers du budget et du projet de loi d'exécution du budget à profiter de cette occasion qu'offre le gouvernement à tous les députés. Les séances d'information qui ont eu lieu lundi soir, cette semaine, ont grandement amélioré le niveau de compréhension du contenu des articles qui sont à l'étude aujourd'hui.
Permettez-moi de souligner certains éléments qui sont particulièrement importants pour ma circonscription, pour moi, pour mes électeurs et pour le pays en entier. Je vais voir de combien de temps je dispose et jusqu'où je pourrai me rendre dans cette liste.
Parlons d'abord du crédit d'impôt pour frais d'adoption contre lequel l'opposition votera. Le projet de loi permet aux parents adoptifs d'ajouter d'autres frais liés à l'adoption à ceux donnant droit au crédit. Il s'agit d'un coup de main. De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons les efforts et les frais que représente l'adoption d'un enfant pour les jeunes familles.
Nous employons le système des crédits d'impôt pour montrer que nous comprenons ce qu'ils tentent d'accomplir, que nous reconnaissons qu'il s'agit d'une bonne chose pour leur famille et pour le pays, et nous les soutenons par le biais du crédit d'impôt pour frais d'adoption.
Nous offrons aussi un super crédit pour premier don de bienfaisance. Pour les gens qui n'ont jamais fait de don auparavant, nous ajoutons une déduction de 25 % au premier don qu'il feront à un organisme, si eux ou leur conjoint n'ont pas fait de don depuis 2007. Nous encourageons les Canadiens à appuyer les organismes de bienfaisance.
D'où nous est venue l'idée? Nous avons mené des consultations à titre de députés, et le Comité des finances a entendu les témoignages de gens de partout au pays. Les organismes de bienfaisance à but non lucratif ont réclamé ce genre de soutien. Voilà ce que nous leur offrons. Cette mesure fait partie du budget, qui est un document de politique. Le projet de loi d'exécution du budget inscrit dans la loi certaines parties du budget. Il sert à mettre en oeuvre ces changements. Je suis tout à fait en faveur de ce changement.
Une autre modification importante que nous effectuons est plutôt de nature technique. Nous offrons du soutien aux prestataires adultes du régime enregistré d'épargne-invalidité.
Je suis très fier que le gouvernement aient mis sur pied le régime enregistré d'épargne-invalidité, qui n'existait pas avant notre arrivée au pouvoir. L'idée est venue à la suite de témoignages entendus au Comité des finances. Nous avons consulté des particuliers et divers organismes pour connaître les besoins des adultes handicapés, des enfants handicapés et des parents inquiets du bien-être financier de leur enfant handicapé advenant qu'ils meurent.
Nous avons ensuite élaboré le régime enregistré d'épargne-invalidité, et avons de nouveau consulté les intéressés. Dans ma circonscription, une séance a été organisée pour discuter des améliorations qui pourraient y être apportées, et un des problèmes soulevés était le fait que même si une personne était en mesure d'ouvrir un régime enregistré d'épargne-invalidité pour une autre qui ne pouvait le faire elle-même en raison de problèmes physiques ou mentaux, des obstacles l'en empêchaient. La modification que nous mettons en oeuvre dans le projet de loi corrigera la situation. J'en suis très fier.
Dans ma circonscription, de 50 à 60 % de la population est âgée de plus de 55 ans, ce qui en fait une population relativement âgée. Je n'ai pas tout à fait atteint cet âge encore, mais je m'en rapproche de jour en jour. Dans le projet de loi, nous ajoutons certains services tels que l'aide au bain, l'aide pour manger ou s'habiller, l'aide à la prise de médicaments et d'autres à la liste des services de soins de santé exempts de TPS/TVH pour les aînés. Il s'agit d'un allégement très positif pour les personnes qui ont besoin de ces services offerts par des organismes subventionnés par l'État. Par le passé, ces services étaient assujettis à la TVH en Ontario, et il en demeurera ainsi jusqu'à ce que le projet de loi entre en vigueur. Le projet de loi les en exemptera. Je n'arrive pas à croire que les députés de l'opposition vont voter contre cette mesure.
On entend souvent aux nouvelles que les députés ont beaucoup d'influence. Prenons l'exemple des allégements tarifaires. Il y a une entreprise dans ma circonscription qui s'appelle la Source du sport, et un certain Randy Hooper, qui a quitté cette entreprise pour prendre sa retraite, m'a dit, il y a quelques années, que les droits de douane empêchaient ce grand importateur d'équipement de hockey de soutenir la concurrence américaine. Les habitants de Burlington peuvent facilement traverser la frontière, qui est à une heure de route, pour aller s'acheter de l'équipement de hockey à Buffalo. J'ai pris sur moi d'écrire une lettre au ministre des Finances pour lui parler de cette question. Cela ne s'est pas fait du jour au lendemain, mais la mesure a été adoptée au bout du compte. J'ai été heureux d'avoir l'occasion, à titre de député, de défendre les intérêts de mes électeurs et de leurs entreprises et de faire valoir qu'il fallait se pencher sur cette question. J'ai peut-être exercé une certaine influence dans ce dossier, et c'est ce que tout député devrait faire. Je suis très fier du résultat, et je veux m'assurer que le mérite revienne à M. Hooper, même s'il est à la retraite, parce que c'est lui qui m'a mis au fait de la situation.
J'aimerais aussi parler du fait que, comme je l'ai déjà dit, ma circonscription compte une forte proportion d'aînés ainsi que d'anciens combattants, dont la plupart ont servi dans la marine. Je ne sais trop pourquoi, mais les recruteurs de la marine ont été particulièrement efficaces à Burlington. Un magnifique monument en l'honneur de la marine a été érigé au bord de l'eau à Burlington. Je suis très fier que le ministre des Anciens Combattants ait compris qu'il était injuste de considérer les prestations d'invalidité comme étant un revenu et de les déduire de leurs allocations. Cette pratique cessera, et les anciens combattants visés pourront donc recevoir leur pleine allocation. Je suis ravi que cette mesure soit prévue dans le budget et que nous la mettions en oeuvre. Ce changement profitera grandement à de nombreux anciens combattants de ma circonscription.
Enfin, il faut se pencher sur la taxe sur l'essence. Le député qui est intervenu avant moi a parlé de l'importance des infrastructures. J'en entends souvent parler dans ma municipalité. La Fédération canadienne des municipalités m'en parle aussi. J'ai adopté une politique de la porte ouverte avec les membres du conseil municipal local, et ces derniers me parlent régulièrement d'infrastructure. Nous indexons la taxe sur l'essence. Nous appuyons ainsi les infrastructures. Voilà une autre mesure qui profitera directement à ma circonscription.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi C-60. J'espère que tous les députés l'appuieront.
Monsieur le Président, j'ai toujours aimé siéger au comité avec mon collègue. Il lui arrive de venir de temps en temps. Il ne peut tout simplement pas s'empêcher de parler du budget.
J'ai deux questions à poser au député.
J'ai pris le temps d'examiner ce projet de loi. J'ai une question à poser au sujet d'un aspect qui me laisse perplexe. J'aimerais qu'il m'explique quelque chose au sujet des modifications à l'article 227 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, proposées à la section 16. Pourquoi ces modifications étaient-elles nécessaires, et pourquoi devaient-elles se trouver dans le projet de loi?
Ma deuxième question concerne les observations précédentes de son collègue au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je viens de la même province, et je dois dire que les commentaires que je reçois au sujet de ce programme ne semblent pas correspondre à ceux reçus par le député. Il faut dire cependant que je ne consulte pas seulement les sociétés, ce que le député a dit avoir fait.
Le député peut-il me dire si, avant de proposer ces modifications, le gouvernement a largement consulté les organisations comme l'Alberta Federation of Labour, qui a réalisé des analyses approfondies et appuyé les travailleurs étrangers temporaires? A-t-il consulté les églises? J'ai entendu l'avis de l'Église luthérienne et de l'Église anglicane. Elles sont furieuses au sujet de ce programme et du manque d'appui envers les travailleurs étrangers temporaires.
On m'a également dit que la prétendue nouvelle mesure prévoyant l'analyse des futurs plans de travail d'une société existe depuis toujours. Ce n'est pas une nouvelle mesure. Elle n'a tout simplement jamais été appliquée.
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi la députée s'opposerait aux modifications apportées à la section 16. Les néo-démocrates parlent de collaboration à la Chambre. Or, la section 16 permettrait à la ministre d'obtenir à la fois l'agrément de portée générale et particulière du gouverneur en conseil de Travaux publics pour des outils et services visant à aider d'autres ordres de gouvernement, surtout dans le domaine des acquisitions. Cette modification donnerait une plus grande souplesse à la ministre des Travaux publics lorsqu'elle doit collaborer avec des municipalités et des provinces en ce qui concerne les acquisitions, de sorte que nous puissions fournir des services plus efficaces à ces ordres de gouvernement.
Je ne comprends pas pourquoi les néo-démocrates s'opposent à cette disposition. La députée a peut-être besoin de plus d'explications. Je suis certain qu'un fonctionnaire du ministère des Finances se ferait un plaisir de lui expliquer cette disposition.
L'autre question concernait les travailleurs étrangers temporaires. Nous avons clairement dit que le Programme des travailleurs étrangers temporaires a un rôle a jouer au Canada, que certaines régions ont besoin d'aide et que des entreprises peinent à trouver des employés. Nous reconnaissons qu'il y a des problèmes et que, comme dans le cas de n'importe quel programme gouvernemental, il y a parfois des abus. Nous devons éliminer ces abus ou, à tout le moins, les réduire au maximum. C'est exactement ce que nous faisons. Je pars du principe que les néo-démocrates appuient ces efforts.
Monsieur le Président, le député de Burlington, tout comme le ministre des Finances, a beaucoup parlé des casques de hockey. Je suppose qu'il croit que sa demande de réduction du coût des casques de hockey a vraiment aidé, et c'est peut-être vrai.
Le député de Burlington n'a-t-il pas de jeunes familles dans sa circonscription qui font de la bicyclette? N'a-t-il pas de familles avec de très jeunes enfants qui aiment acheter des petits chariots rouges?
Ne reconnaît-il pas que les 338 millions de dollars dont parle le gouvernement représentent une taxe pour les Canadiens? Si le gouvernement agissait pour soutenir le secteur manufacturier du Canada, ce serait une chose, mais là, il ne fait que piger de façon détournée 338 millions de dollars dans les poches des familles de la classe moyenne. Pourquoi?
Monsieur le Président, la question du député est révélatrice. Le chef du Parti libéral et tous les membres de ce parti, du moins son organe politique, sont dépassés par la situation. Si ce parti revenait au pouvoir un jour, le pays croulerait sous son administration.
Les députés libéraux parlent de justice. En quoi est-il juste que les entreprises chinoises et indiennes soient avantagées par rapport aux entreprises canadiennes? Nous allons de l'avant. Nous nous assurons que nos entreprises peuvent soutenir équitablement la concurrence.
[Français]
À l'ordre. Nous reprenons le débat sur un ton un peu plus civilisé. Je donne la parole à l'honorable députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles pour la reprise du débat.
Monsieur le Président, je suis vraiment contente de parler du budget. J'ai écouté avec attention les gens qui ont pris la parole avant moi. À mon avis, le débat va raviver certaines manifestations d'humeur, comme celles que l'on vient d'entendre.
Tout d'abord, je dirai que c'est la 32e fois que le gouvernement conservateur nous enlève le droit de nous prononcer à la Chambre. C'est un vrai scandale, et il faut que ça s'arrête. Il faut vraiment qu'il laisse les députés prononcer leurs discours, dire ce qu'ils ont à dire, parler de leurs besoins et parler des problèmes auxquels la société devra faire face à la suite de l'adoption d'un tel budget. Au moyen de ce budget, les conservateurs augmentent les taxes et diminuent les services.
J'aimerais parler de certains concepts, comme ceux de la famille, de la liberté et de la pauvreté. Le budget ne peut faire autrement que de parler de ces choses. J'aimerais aussi parler de la création d'emplois.
Malgré le fait que le gouvernement donne des chiffres et qu'il passe d'une année à l'autre, sans date de départ pour ces chiffres, il n'en demeure pas moins que l'on perd des emplois. Des emplois ont été perdus chez White Birch, à Québec. Je pourrais citer d'autres compagnies, comme Electrolux, qui ont perdu des emplois. Peut-être que le travail se déplace d'une province à l'autre, mais nous vivons dans une confédération et des emplois doivent être créés partout. Le taux de chômage chez les jeunes atteint un pic considérable, ce qui devrait nous pousser à aller de l'avant.
Ce que le gouvernement donne de la main droite, il l'enlève de la main gauche. D'ailleurs, je crois que plusieurs de mes confrères et de mes consoeurs ont pu le démontrer. D'un coté, on met en place un fonds pour aider les jeunes familles et on offre des crédits d'impôt pour les activités artistiques des enfants, et de l'autre côté, on augmente les tarifs douaniers liés à certains produits, ce qui permettra d'aller chercher l'argent que les familles auront réussi à économiser grâce aux réductions d'impôt. Ce sont donc des hausses de taxe déguisées.
Tout à l'heure, le député d'Ottawa—Orléans a pris la parole. Je me demande s'il vit sur la même planète que mes consoeurs, mes confrères et moi. Il disait que les coupes avaient été faites de façon humanitaire, pour reprendre les mots de l'interprète.
Éliminer des postes et les salaires des employés, ce n'est pas trop humanitaire. Je vais dire comment ça s'est déroulé. Les gens dont le poste allait être coupé ont reçu une lettre les avisant qu'il y aurait des suppressions de postes dans leur ministère.
On leur disait qu'un certain nombre de postes serait supprimé, mais on ne leur a pas dit lesquels tout de suite. Est-ce ce que les conservateurs appellent « être humanitaire »? Parfois, on allait jusqu'à leur demander de choisir, parmi les fonctions et le travail effectué, quel poste était moins utile qu'un autre. Est-ce qu'ils appellent « être humanitaire »? Personnellement, je n'appelle pas ça ainsi. On a une petite restriction.
Ce budget s'attaque directement aux fonds de travailleurs. Entre autres, au Québec, il y a les fonds de travailleurs de la CSN et de la FTQ. Il n'y a pas tellement longtemps, j'ai fait parvenir à mes citoyens un dix-pour-cent, et le plus haut taux de réponse que j'ai reçues jusqu'à maintenant concerne les fonds de travailleurs et la FTQ. Ces fonds permettaient aux gens de déduire 15 % de plus sur leur impôt, et ce, afin d'économiser un peu. Ce que la main droite donne d'un coté, la main gauche l'enlève de l'autre, encore une fois. On enlève cette deuxième déduction à laquelle avaient droit ces gens.
Qui cotisait à ces fonds? Ce sont souvent les gens qui gagnaient un petit salaire. Ils allaient ainsi chercher 1 000 $ par année. D'une année à l'autre, ils essayaient d'aller chercher 1 000 $. Ainsi, à leur retraite, ils avaient accumulé un montant qui tourne autour de 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $. Ils ont économisé toute leur vie.
Avant d'être députés, je travaillais pour un organisme. J'y ai rencontré des personnes qui gagnaient environ 30 000 $ ou moins par année. Malgré tout, elles réussissaient à mettre un peu d'argent de côté pour l'investir dans ce fameux fonds.
Les 15 % propres aux fonds de travailleurs les incitait à mettre leurs sous de coté pour pouvoir économiser. On s'attaque donc à ces gens et on s'attaque aux fonds des travailleurs, que ce soit celui de la CSN ou celui de le FTQ.
On s'attaque aussi à la formation de la main-d'oeuvre. On a réussi à inclure dans le budget un élément en vertu duquel l'entreprise va pouvoir déduire 5 000 $ pour la formation, si elle en investit autant.
De quelle entreprise parle-t-on?
Au Québec, il y a le programme du 1 % en formation de la main-d'oeuvre. Or toutes les petites entreprises ne peuvent pas le déduire car, encore une fois, ce budget aide les grands, mais pas les petits. Tout ce qui est petite entreprise ne pourra pas investir 5 000 $ dans la formation de la main-d'oeuvre pour égaler ce que le gouvernement pourrait donner. C'est fausser le débat. Ces entreprises seront perdantes et la formation de la main d'oeuvre va en souffrir. La main d'oeuvre, la personne et la compétitivité, en fin de compte, vont être perdantes.
Je ne sais pas si le gouvernement a pensé à cet aspect, mais il est primordial, car si on est moins formé, on est moins compétitif, et si on est moins compétitif, on vend moins, son produit est moins en demande et on commence à se noyer. Notre chef a souligné qu'au Canada, les petites entreprises et les manufacturiers ont été terriblement perdants au cours des dernières années.
Le budget prévoyait, pour les années 2013 et 2014, un déficit d'environ 16,5 milliards de dollars. En réalité, il sera de 18,7 milliards de dollars. Malgré toutes ces compressions, le déficit augmente au Canada. Les gens sont leurrés lorsqu'ils se serrent la ceinture et qu'ils se privent de tout. D'ailleurs, il faudrait peut-être se demander qui se prive de tout.
C'est vraiment le monde à l'envers. On va piger dans les poches des plus petites sociétés pour payer pour la majorité, au lieu de faire l'inverse. À quoi servent les impôts? Pourquoi ont-ils été créés? On va chercher de l'impôt pour le redistribuer par des infrastructures, par la formation de la main-d'oeuvre et par différents éléments qu'on met en avant. Il reste que, lorsqu'on fait des routes, c'est un ensemble d'individus qui paient et c'est redistribué.
C'est évident que la compagnie pour laquelle je fais une route pavée de quatre voies ne paie pas pour la route. Elle ne paie pas non plus pour le temps utilisé par ses camions pour apporter le produit du point A au point B. Par contre, le citoyen, lui, le paie par ses impôts. Il paie de sa poche, et il va payer de plus en plus cher. C'est vrai qu'on a abaissé la taxe de vente, mais d'un autre côté, on augmente le prix des produits qui entrent au pays
J'ai un dossier depuis un an. Or ce projet de loi est en continuité avec deux autres, soit le projet de loi C-38, qu'on a vu il y a un an au printemps, et le projet de loi C-45, qui en était la suite. Dans ce dernier, l'assurance-emploi a été particulièrement mise à l'épreuve. On a essayé de définir ce qu'était un emploi convenable, et ce qui existait avant ne tenait plus. Maintenant, c'est vraiment le pouvoir en place qui décide de ce qui est convenable pour eux.
Monsieur le Président, quand vous prendrez votre retraite, un jour, on décidera pour vous de ce que vous allez faire. Vous pourrez faire autre chose que ce que vous faites présentement. En fait, vous pourrez faire bien des choses, car vous êtes particulièrement compétent dans plusieurs domaines. On va donc décider de ce qui est convenable pour vous.
On a vu des choses aberrantes: des gens qui travaillaient dans le domaine de l'agriculture, par exemple, se sont fait offrir de laver la vaisselle dans des restaurants. Je pense qu'on est au courant.
Je veux parler d'une lettre que j'ai reçue des élus de la région de la Côte-Nord. Ils nous disent que la réforme de l'assurance-emploi — et donc les conséquences de nos fameux budgets mammouth — va à l'encontre des intérêts des travailleurs et des travailleuses nord-côtiers. Elle va déstructurer complètement l'économie.
On se souvient de ce que disait le gouvernement lors des dernières élections: « Le pouvoir aux régions ». Or, pour l'instant, les régions sont totalement abandonnées, et nos élus le disent.
La semaine prochaine, des gens de l'Île-du-Prince-Édouard, y compris le ministre, viendront ici pour nous parler de l'assurance-emploi. À l'Île-du-Prince-Édouard et dans les provinces de l'Atlantique, ils se font complètement flouer. On retrouve 70 % des travailleurs saisonniers dans les provinces de l'Atlantique.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est peut-être un problème de traduction, mais j'aimerais m'en assurer. Je pense avoir entendu ma collègue dire que le déficit continue d'augmenter dans le budget 2013-2014. À la page 13 du budget, il est précisé clairement que le déficit de 2012-2013 est de 25,9 milliards de dollars, et que celui de 2013-2014 sera de 18,7 milliards de dollars. Sauf erreur de ma part, c'est une réduction évidente.
Je me demande si ma collègue pourrait préciser pourquoi elle a affirmé que le déficit augmentait quand il diminue considérablement.
[Français]
Monsieur le Président, les chiffres que j'ai ici sont effectivement de 264 milliards de dollars pour les revenus et de 283 milliards de dollars pour les dépenses. Cela donne donc un déficit d'environ 19 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je veux remercier mon honorable collègue de son excellente présentation.
Elle a effectivement mentionné que le gouvernement semble s'attaquer aux travailleurs. Dans ma circonscription, ceux d'Electrolux perdent leur emploi et il n'y a pas beaucoup d'intervention. Il n'y a pas grand-chose qui se fait malgré la promesse que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a faite ici pendant la période des questions orales. Les gens attendent toujours.
J'ai l'impression qu'on met tout en oeuvre pour éliminer les emplois avec de très bonnes conditions de travail, et même précaires — parce que les gens de la classe moyenne ont quand même de la difficulté à arriver — pour créer une classe d'emplois accessibles.
Est-ce dans le but d'aider les multinationales qui veulent venir envahir notre grand pays, ou dans le but d'encourager les multinationales qui sont chez nous et qui semblent coucher avec le gouvernement? C'est ce qu'on n'arrête pas de démontrer. Les conservateurs sont très fiers de dire qu'ils ont créé de nouveaux emplois, mais c'est du cheap labour, excusez l'anglicisme.
Monsieur le Président, je n'ai pas voulu nommer Electrolux tout à l'heure, parce que je pensais que ce n'était peut-être pas officiel. Effectivement, c'est une des entreprises dont le siège social déménagera aux États-Unis et on perdra tout près de 2 000 emplois, sauf erreur de ma part. On a l'impression que rien n'est fait pour cela.
Par contre, on va laisser entrer une compagnie comme Target qui embauchera des gens au salaire minimum. On lui ouvre grand les portes alors qu'elle fera concurrence à notre propre marché.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son excellent discours. Je l'ai écouté attentivement et elle a bien parlé des travailleurs, de la classe moyenne et des familles qui sont négligés dans ce budget. Elle a aussi traité des fonds de travailleurs.
Dans mon comté de Drummond, les gens sont également offensés, offusqués et fâchés que le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs ait été supprimé. C'est la même chose pour l'assurance-emploi. Il n'y a rien pour réparer la réforme de l'assurance-emploi. En fin de semaine, toute l'équipe était encore à Montréal à ce sujet pour appuyer nos concitoyens et nos chambres de commerce qui nous disent que cela n'a pas d'allure.
Tout à l'heure, mon honorable collègue, qui est président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, n'a même pas posé une question liée à l'environnement. Je voudrais juste dire pourquoi. C'est parce qu'il n'y a rien dans le budget qui concerne l'environnement. C'est pour cela qu'il n'a pas posé de question sur l'environnement, alors qu'il est le président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. C'est vraiment déplorable. Il peut bien se lever, mais malheureusement ce n'est pas son tour.
Mon honorable collègue peut-elle me dire ce qu'on aurait pu faire de beaucoup mieux pour répondre aux besoins de nos familles?
Monsieur le Président, il y a présentement une requête introductive d'instance pour déclarer inconstitutionnel le fameux projet qui a fait que le gouvernement a pigé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, que ce soit sous Paul Martin ou sous Mulroney. La première chose qu'on devrait faire, ce serait peut-être de penser à remettre cela aux travailleurs.
De plus, en ce moment, on continue de piger à hauteur de 1,3 milliard de dollars. Cela veut dire qu'on continue de prendre de l'argent dans la poche des travailleurs et dans celle des employeurs pour la simple et unique raison qu'on a augmenté le plafond et qu'on a haussé de 5 ¢ le 100 $ la contribution de l'employé.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les personnes handicapées
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait souscrire au rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées intitulé « Repenser l’inCapacité dans le secteur privé » et à ses conclusions; et s’engager à poursuivre la coopération public-privé : a) en s’appuyant sur les initiatives gouvernementales existantes, comme le Fonds d’intégration, le régime enregistré d’épargne-invalidité, la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées; b) en invitant les employeurs canadiens à prendre connaissance des conclusions du groupe d’experts et en les incitant à tirer parti des initiatives menées par le secteur privé pour accroître les niveaux d’emploi des personnes handicapées au Canada; c) en réclamant une meilleure reddition de comptes et une plus grande coordination du financement du marché du travail destiné aux personnes handicapées, et en s’assurant que les fonds sont octroyés selon les besoins et axés sur des indicateurs de rendement adéquats et de solides résultats tangibles; d) en se concentrant davantage sur les jeunes handicapés afin d’instaurer des mécanismes de soutien conçus spécialement pour accroître les niveaux d’emploi chez ces personnes, au moyen de programmes comme la Stratégie emploi jeunesse; e) en renforçant les efforts visant à identifier les approches novatrices utilisées partout au Canada pour favoriser l’emploi de personnes handicapées, et en s’assurant que les programmes sont suffisamment souples pour reproduire de telles approches.
— Monsieur le Président, je suis enchanté de pouvoir prendre la parole aujourd'hui afin de présenter cette motion d'initiative parlementaire, qui porte sur une question d'importance majeure: créer de nouvelles perspectives économiques pour les Canadiens qui ont un handicap. Permettez-moi de définir le cadre de référence de ce projet de loi.
Nous avons des origines et des parcours dans la vie qui nous distinguent les uns des autres, et c'est la rencontre de vies différentes qui élargit les horizons des gens. Ceux qui doivent vivre avec un handicap ont des difficultés et des obstacles énormes à surmonter. Ma motion vise à atténuer une partie de ces obstacles en créant un environnement où les gens d'affaires verraient que c'est rentable d'embaucher des personnes handicapées. Ce projet de loi est né de l'expérience de vie de personnes que j'ai eu le bonheur de rencontrer, de connaître, et qui ont été une source exceptionnelle d'inspiration.
Dans ma circonscription vit un jeune homme, Jesse Robitaille, qui accueille les gens pour une entreprise du nom de SC Johnson, qui est un très gros employeur. Il travaille au comptoir de la réception. Il peut emmener une personne n'importe où dans l'usine, et c'est une grande usine. Il peut lui présenter n'importe qui dans l'usine, et il inspire tous ceux qu'il rencontre.
Traversons maintenant le centre-ville de Brantford pour nous rendre sur la rue Rawdon, où nous trouverons Lisa Hooper, à son domicile. Nous frappons à la porte et, lorsqu'on nous ouvre, nous découvrons que les trois pièces du devant de sa maison forment son bureau. Nous y rencontrons trois personnes handicapées, dont Mme Hooper, qui est entrepreneure. Elle conseille et forme des personnes handicapées pour qu'elles acquièrent les compétences qui leur permettront de se trouver un emploi. Elle met des employeurs en communication avec des personnes handicapées. C'est une personne formidable et une entrepreneure au vrai sens du mot.
Permettez-moi aussi de vous présenter Norman Hurren, qui travaille chez Brantford Volkswagen. En entrant dans ce commerce, nous rencontrons les employés et les propriétaires de cette entreprise. Dès qu'on les aborde, ils nous parlent de la grande importance de Norman dans leur milieu de travail.
Enfin, je vous emmène à une heure et demie au nord-est de Brantford, à Bradford. À la pépinière locale, nous rencontrons Mathew Daviau, un ami de longue date de notre famille et un jeune homme qui a surmonté beaucoup d'obstacles. Hier, alors qu'approchait le moment de parler de cette question à la Chambre des communes, sa mère m'a envoyé un article qui vient de paraître sur Mathew et qui montre quelle source d'inspiration il est pour les clients de la pépinière.
Au Canada, les personnes handicapées constituent le plus important bassin non exploité de main-d'oeuvre et de talent. Le pays compte en effet plus de 800 000 personnes qui vivent avec un handicap qui ne les empêche pas de travailler. Du nombre, près de la moitié ont fait des études postsecondaires. Ces gens sont prêts à contribuer davantage à la prospérité économique du pays, ils sont disposés à le faire et ils en sont capables. Ils veulent occuper une place accrue au sein de l'économie canadienne et profiter des retombées et des débouchés que suppose leur inclusion économique.
Voilà l'objectif poursuivi par ma motion, qui demande à la Chambre de souscrire à l'éclairant rapport produit récemment par le Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées, intitulé Repenser l'inCapacité dans le secteur privé, car il renferme plusieurs message essentiels, le plus important étant que les employeurs ne font pas juste une bonne action en embauchant une personne handicapée, ils prennent une bonne décision d'affaires. Les études le montrent: la vaste majorité des employés handicapés ont un rendement égal ou supérieur à celui de leurs collègues qui n'ont aucun handicap, et les employeurs qui embauchent une personne handicapée constatent souvent que la productivité de leur entreprise augmentent, alors que diminuent les retards, les absences et le roulement de personnel.
Il est temps de faire tomber les mythes et les préjugés associés à l'embauche de personnes handicapées, car ils persistent depuis trop longtemps dans le secteur privé.
Ce sentiment trouve d'ailleurs écho dans un rapport publié dernièrement par la firme Deloitte. Voici ce qu'on y lit:
On a besoin de renseigner et de sensibiliser les personnes chargées d'embaucher afin d'éliminer les mythes et les stéréotypes et de créer des possibilités de carrière pour les personnes handicapées. Plusieurs organisations des milieux des affaires s'efforcent actuellement d'y parvenir [...] mais elles doivent être encore plus nombreuses pour améliorer la situation [...]
Je rêve que des dizaines de milliers d'entrepreneurs privés comprennent l'effet positif que les personnes handicapées peuvent avoir sur leurs affaires. Voilà pourquoi ma motion ne demande pas seulement à la Chambre et au gouvernement de souscrire au rapport, mais qu'elle exhorte aussi le secteur privé à prendre connaissance de ses conclusions, à les étudier attentivement et à y donner suite. Elle invite en outre les gens d'affaires à prendre les devants et à réclamer du gouvernement qu'il appuie les nouvelles approches qu'ils pourraient proposer afin de remédier aux problèmes actuels dans le domaine de l'emploi.
Notre gouvernement manifeste déjà sa réceptivité à l'idée d'adopter cette approche et d'appuyer les initiatives du secteur privé qui sont à l'avant-garde de ce dossier. Le Plan d'action économique de 2013 affecte 2 millions de dollars à la création du Forum canadien des employeurs sur l'incapacité, comme le recommande le rapport. Le forum sera piloté par de gros employeurs, comme Les Compagnies Loblaw Limitée. Il sera géré par les employeurs et pour les employeurs dans le but de favoriser la sensibilisation, la formation et la mise en commun de ressources et de pratiques exemplaires pour mieux jumeler les Canadiens handicapés aux postes à pourvoir.
C'est la bonne approche, mais on peut certainement en faire bien davantage. Si ma motion demande que les programmes tels que la Stratégie emploi jeunesse fassent une plus grande place aux jeunes handicapés, c'est parce que des organismes comme l'Association canadienne pour l'intégration communautaire m'ont clairement fait comprendre l'importance capitale d'ouvrir davantage de possibilités aux jeunes handicapés sur les plans du travail et du bénévolat. Ça peut faire toute la différence dans leur vie. Lorsqu'on aide les personnes handicapées à acquérir de l'expérience dès leur jeunesse, les chances qu'elles restent sur le marché du travail augmentent de façon spectaculaire.
La motion M-430 réclame de nouvelles approches destinées à renforcer les programmes gouvernementaux susceptibles d'améliorer l'intégration socioéconomique des personnes handicapées. Nous savons d'ailleurs que les organismes communautaires canadiens élaborent des stratégies innovatrices dans le but de leur ouvrir des perspectives sociales et économiques. Il est même écrit noir sur blanc dans le rapport qu'il est essentiel de nouer des partenariats communautaires efficaces si l'on entend hausser le taux d'emploi des personnes handicapées. Voilà pourquoi ma motion demande un assouplissement des programmes gouvernementaux, ce qui permettra de mettre à profit les approches novatrices, dont les plus efficaces tendent à cibler des besoins communautaires précis.
La motion M-430 est ma réponse à l'appel lancé partout au pays par les défenseurs des personnes handicapées et les experts du milieu. Pensons, par exemple, à Michael Bach, le directeur général de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, qui a déclaré ceci:
Nous pensons que les constatations et les messages clés du Groupe de travail sur les possibilités d'emploi — soit que le secteur privé souhaite embaucher des personnes handicapées, que les personnes handicapées en âge de travailler sont prêtes à travailler et qu'elles sont en mesure de le faire et qu'il faut créer des partenariats communautaires efficaces pour réunir les éléments nécessaires — représentent exactement la formule dont nous avons besoin au Canada pour créer une main-d'oeuvre inclusive et efficiente. Le temps est venu d'emprunter la voie décrite dans le rapport et dans la motion. Prendre appui sur les mesures efficaces, miser sur l'innovation dans les secteurs privé et public, mettre l'accent sur les transitions pour les jeunes et optimiser les investissements fédéraux sont des mesures essentielles pour combler l'écart constaté dans le marché du travail canadien en ce qui a trait aux personnes handicapées.
Ma motion vise à profiter de l'élan qui a été ressenti au sein des diverses organisations que nous avons rencontrées en vue d'élaborer cette motion qui vise à régler les problèmes dont elles nous ont fait part. Les questions touchant l'emploi des personnes handicapées attirent actuellement l'attention à l'échelle nationale.
La motion vise à faire avancer les choses. Elle ne contient pas toutes les réponses, mais elle a certainement pour objet de nous faire progresser le plus possible.
De nouveau, le rêve est d'amener des dizaines de milliers d'entreprises à reconnaître qu'il vaut la peine, et qu'il est rentable, d'embaucher une personne handicapée.
J'espère que tous les députés appuieront cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, bien que j'apprécie grandement la volonté de mon collègue de Brant de faire tomber les barrières et d'éliminer les mythes et les stigmates associés à l'embauche des personnes handicapées, j'aimerais savoir pourquoi sa motion omet de proposer des mesures sur le logement, le transport et la sécurité du revenu.
C'est pourtant problématique, et ce sont des défis que les personnes handicapées doivent affronter quotidiennement. Cela fait pourtant partie de la convention des Nations Unies, que ce même gouvernement a signé, mais dont nous tardons à voir le moindre plan de mise en oeuvre.
Dois-je en déduire que mon collègue conservateur considère sérieusement que ces enjeux n'ont aucune incidence sur l'employabilité des personnes handicapées?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai dit à la fin de mon discours, la motion n'est pas la réponse à tous les problèmes. Comme la députée le sait bien et comme 24 ans de bénévolat auprès de nombreuses familles me l’ont appris, les personnes handicapées sont confrontées à de multiples difficultés. La députée en a évidemment mentionné quelques-unes.
La motion vise à susciter de l’espoir, à donner aux gens qui restent actuellement chez eux l’occasion de ressentir la confiance en soi qu’on éprouve lorsqu’on a un emploi. J’ai mentionné au début de mon discours quelques personnes dont on peut vraiment s’inspirer au Canada et qui constituent d’excellents modèles. Cette motion a pour but de leur donner la possibilité d’éprouver la fierté que ressentent ceux qui ont un emploi. C’est l’objet même de la motion.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député d’avoir soulevé cette question. J’ai très souvent été approchée par des personnes handicapées qui ont énormément de difficulté à entrer sur le marché du travail.
Est-ce que le député pourrait nous dire d’une façon très précise de quelle façon sa motion inciterait les employeurs à reconnaître le potentiel, la valeur et les qualités des personnes handicapées qu’ils pourraient embaucher?
Monsieur le Président, c’est une excellente question.
Pendant la période que nous avons passée à préparer cela, un grand élan s'amorçait dans le secteur privé canadien. Il y a des gens comme Mark Wafer, qui possède beaucoup de franchises Tim Hortons et qui emploie plus de 70 personnes handicapées dans la région de Toronto. Il y a le chef des ressources humaines de Loblaws. Loblaws a inscrit dans ses politiques un mandat disant que, pour combler les postes vacants, il faut en priorité accorder des entrevues à des personnes handicapées. C’est un élan admirable, qui se communique souvent d'une personne à l'autre. Ce sont des gens d’affaires qui se parlent entre eux. Mark Wafer l’a fait parmi les membres du Rotary. Il a un merveilleux message qu’il transmet partout dans le pays. Il apparie des gens d’affaires pour qu’ils parlent de ces magnifiques expériences. Nous voulons faire fond sur ce mouvement.
Le rapport du groupe de travail est le vrai point de départ, le vrai tremplin. Nous pouvons l’utiliser pour réaliser des choses importantes.
Monsieur le Président, l’un des éléments porte sur les jeunes et sur la nécessité de trouver des emplois pour les jeunes handicapés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse.
Le député peut-il nous dire pourquoi il est important de s’occuper en particulier des jeunes handicapés?
Monsieur le Président, dans les différents groupes représentant tout l’éventail des personnes handicapées, des experts de partout au pays nous ont dit que la chose la plus importante que nous puissions faire serait d’inciter les jeunes du niveau secondaire à faire du bénévolat, à s’engager dans la communauté et à faire du travail bénévole à temps partiel pour se familiariser avec les occasions qui s’offrent.
Une fois qu’ils ont obtenu leur diplôme et sont devenus des adultes, ceux qui n'ont pas fait de bénévolat ont beaucoup moins de chances d’entrer sur le marché du travail que ceux qui participent activement à la communauté.
C’est un aspect extrêmement important de cette motion, un aspect que nous tenons beaucoup à ce que les éducateurs comprennent.
[Français]
Monsieur le Président, je vais d'abord répondre à mon collègue. Il m'a répondu tantôt qu'il faisait du bénévolat depuis 25 ans auprès des personnes handicapées. Je lui fais seulement remarquer que cela fait presque aussi longtemps que je suis en fauteuil roulant. Je pense connaître un peu les enjeux et je sais de quoi je parle.
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-430 sur les possibilités d'emplois pour les personnes handicapées. J'en profite donc pour saluer l'engagement du député à attirer l'attention de la Chambre sur cet enjeu crucial. J'apprécie grandement le travail qu'il fait.
Je peux dire dès le départ que nous allons appuyer cette motion.
Cela étant dit, j'ai certains doutes et certaines questions quant à la motion. Je ne peux m'empêcher d'être un peu sceptique, si je me base sur le bilan du gouvernement en la matière.
Après tout, depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs se sont traînés les pieds. Ils ne se sont pas attaqués de front au chômage et au sous-emploi disproportionnés des Canadiennes et Canadiens vivant avec des limitations fonctionnelles.
Cette motion est donc un pas dans la bonne direction et je l'approuve. Toutefois, je ne considère pas que ce soit suffisant après toutes ces années comme gouvernement.
Tout d'abord, jetons un coup d'oeil à ce qui est énoncé dans la motion. La motion demande au gouvernement de souscrire au rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées intitulé « Repenser l’inCapacité dans le secteur privé » et à ses conclusions, et d'encourager d'autres mesures qui s'appuieront sur les conclusions du groupe de travail spécial pour promouvoir les possibilités d'emploi pour les Canadiens handicapés.
Parlons d'abord des principales découvertes du groupe de travail auxquelles la motion fait souvent référence. On dit que près de 800 000 personnes handicapées sont capables de travailler et que près de la moitié d'entre elles ont fait des études postsecondaires; que lorsque les entreprises embauchent des personnes handicapées, des arrangements spéciaux ne sont pas nécessaires dans 57 % des cas. Lorsque des arrangements spéciaux sont nécessaires, le coût moyen pour l'entreprise est de seulement 500 $. On ajoute qu'il y a une grande volonté d'embaucher des travailleurs handicapés, mais que plus d'éducation et de formation sont nécessaires pour que les entreprises comprennent comment surmonter les obstacles et mettre leurs idées en pratique; qu'il faut donner le ton par le haut et que les actions des dirigeants d'entreprise sont indispensables; que les déficiences mentales sont particulièrement problématiques parce que les employés ont de la difficulté à admettre de tels handicaps afin d'obtenir des arrangements spéciaux de la part des employeurs.
Parmi certaines des autres conclusions du rapport, on découvre que l'embauche de personnes handicapées relève du bon sens des affaires; que des mythes et des idées préconçues subsistent au sein de la communauté des gens d'affaires au sujet du coût et des risques liés à l'embauche des personnes handicapées.
Soyons sérieux. Ces faits étaient-ils vraiment méconnus du gouvernement? La réponse est non. Ce sont des secrets de polichinelle.
Malgré les nombreuses études sur cette question faites en comité ici, la plupart des recommandations n'ont jamais été mises en oeuvre. Des obstacles actuels à l'emploi de personnes handicapées sont pourtant bien connues, et ce, depuis plusieurs années.
Personne ne conteste le fait que le rapport du groupe spécial contient de bonnes suggestions pour les employeurs afin qu'ils embauchent des personnes handicapées. Mais est-ce suffisant après toutes ces années?
Pour les raisons que je viens d'énoncer, ce rapport ignore tout simplement le rôle important que joue le gouvernement fédéral dans la lutte contre les inégalités dans la population active.
Ce rapport manque cruellement de profondeur, car il n'aborde pas les questions touchant la stabilité de l'emploi, la flexibilité des horaires, la notion d'emplois de qualité, les prestations de santé et d'invalidité, le transport, le logement, la sécurité du revenu, et j'en passe.
Ce sont toutes des questions que nous avons pu aborder avec des témoins lors de l'étude en comité, en quelques semaines, alors qu'on n'y trouve pas la moindre trace dans un rapport qui relève de toutes ces consultations.
Je me demande pourquoi le rapport du groupe de travail est destiné aux seuls chefs d'entreprise canadiens. Pourquoi le groupe de travail n'avait-il pas le mandat de faire des recommandations au gouvernement? Si on prend la peine de faire une étude, c'est qu'on veut avoir des recommandations.
On l'aura facilement deviné: les conservateurs misent entièrement sur le rôle du secteur privé ainsi que sur les provinces et territoires, ce qui compromet le rôle du gouvernement fédéral en tant que catalyseur du changement dans ce dossier.
Cela fait pourtant des années que les organismes de personnes handicapées au Canada demandent au gouvernement de se doter d'une stratégie exhaustive visant à améliorer la représentation des personnes handicapées dans la population active. Cette motion et les conclusions du rapport auxquelles elle fait référence ne représentent pas une telle stratégie.
D'autre part, il est aussi question dans cette motion de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Dois-je rappeler que le bilan des conservateurs fait piètre figure à cet égard? On attend toujours le fameux rapport.
D'autre part, nous sommes toujours en attente du premier rapport de suivi de la CDDPH, qui a plus d'un an de retard. Ensuite, le gouvernement n'a pas nommé un organe de surveillance interne pour faire le suivi de l'application. Cela aurait tout simplement pu être la Commission canadienne des droits de la personne. De plus, il n'a pas signé le protocole facultatif de la CDDPH.
Lors de sa comparution au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le 28 février dernier, Laurie Beachell du Conseil des Canadiens avec déficiences a même dit que le gouvernement n'a pas encore produit son premier rapport destiné aux Nations Unies. Il ajoute qu'après avoir signé ce rapport, ils sont obligés de fournir ce rapport. Il dit que le conseil attend toujours ce rapport et qu'il est déçu à cause de deux choses. Le conseil n'a pas de stratégie pour la façon dont il ira de l'avant pour utiliser ce document. Alors que de nouvelles initiatives politiques vont de l'avant, le conseil croit que dans certains cas, elles ne sont pas évaluées par rapport à la convention.
En ce qui a trait aux politiques et aux programmes actuels auxquels la motion fait référence, ils comportent des lacunes et des insuffisances, manquent de coordination avec les programmes et les services provinciaux et ne comprennent pas de mesures de rendement adéquates ou des objectifs mesurables. Une évaluation complète de ces politiques et de ces programmes doit être faite avant d'aller de l'avant.
La motion et le rapport du groupe de travail ne tiennent pas compte non plus des personnes ayant des besoins complexes, ayant de multiples handicaps ou qui doivent surmonter de multiples formes de discrimination. C'est le cas par exemple des femmes handicapées et des Premières Nations. Bref, aucune initiative ou mécanisme de soutien n'est proposé pour ces personnes. Aucune solution n'est proposée pour remédier aux problèmes du point de vue de nos systèmes de sécurité du revenu, qui sont remplis de facteurs de dissuasion à l'emploi. Dois-je présumer que le secteur privé s'occupera du problème à la place du gouvernement fédéral?
La motion omet aussi de prendre en considération les questions de scolarité, d'emploi et d'aide sociale touchant spécifiquement les femmes handicapées en âge de travailler, qui sont plus susceptibles que les hommes de vivre dans des ménages à faible revenu. Rien n'est prévu non plus pour les Premières Nations qui font face à des obstacles importants, y compris de sévères limites en matière d'accès aux transports, à l'éducation, aux communications et aux services de santé. Le taux d'invalidité représente d'ailleurs le double de celui de la moyenne nationale.
Dès lors, le gouvernement devait faire clairement état de son intention de travailler de concert avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et les personnes handicapées afin de concevoir un plan de mise en oeuvre au Canada, selon la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Par conséquent, cette motion est effectivement un pas dans la bonne direction. Je vais naturellement l'appuyer et je suis tout de même satisfaite des efforts faits par mon collègue. Toutefois, nous nous attendons à plus pour changer la donne. Bien que ce qui est énoncé dans la motion ait de la validité, ce n'est qu'une première étape, et il ne faudrait pas s'arrêter à cette dernière. La représentation des personnes handicapées dans la population active canadienne stagne depuis les 30 dernières années. Il est temps de changer la donne en leur donnant véritablement accès au marché du travail et à un niveau de vie adéquat. Cette motion est la première étape pour y arriver.
J'aimerais rappeler à mon collègue et aux autres députés de la Chambre qu'après au moins 23 ans en fauteuil roulant, je commence à savoir de quoi je parle. Naturellement, je connais les problèmes auxquels nous faisons face lorsque nous allons vers le marché de l'emploi. Un des plus grands problèmes concerne le transport. Les transports adaptés sont souvent régis par un service ne couvrant qu'un petit territoire. Il s'agit d'un des grands problèmes. Un autre problème majeur est d'obtenir un logement près de l'endroit où nous travaillons, ce qui est relié au transport.
Cela dit, j'apprécie plusieurs éléments contenus dans la motion de mon collègue. J'aimerais cependant soulever que, malgré toute sa bonne volonté, je crois que sa motion manque un peu de profondeur. J'aimerais vraiment que nous puissions aller un peu plus loin dans cette étude.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Je remercie ma collègue de Montcalm pour son apport au Comité des ressources humaines et du développement des compétences.
Je veux également saluer mon collègue de Brant et le féliciter d'avoir présenté cette motion. Comme il l'a signalé, nous avons réalisé une étude sur cette question, et je pense qu'il en découlera de bonne choses. Mon collègue défend depuis longtemps les intérêts des personnes handicapées, et je tiens à souligner sa contribution au comité et l'impartialité avec laquelle il exprime son opinion sur ces questions.
Mon jeune frère est atteint de paralysie cérébrale, et chez nous, c'est ma mère qui défendait ses intérêts. Les défis auxquels nous devons faire face aujourd'hui sont certainement différents de ceux qu'elle avait à relever quand elle devait mener un fils handicapé à l'âge adulte dans les années 1960. En outre, mes deux soeurs travaillent dans un atelier pour adulte, la CAPE Society, à Glace Bay. L'une d'entre elles y est depuis plusieurs années, et elle est directrice. L'autre, Darlene, est probablement associée à l'organisme depuis 20 ans. C'est donc dire que la question des handicaps physiques et intellectuels fait partie de nos conversations à table depuis un bon bout de temps.
S'il n'y avait qu'une chose à dire de cette motion, ce serait certainement qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Le Parti libéral l'appuiera.
Les libéraux se sont toujours battus pour que les personnes handicapées soient protégées contre la discrimination, que leurs droits soient respectés et qu'elles aient les mêmes possibilités que les autres de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Je suis fier d'être membre du parti qui a donné à notre pays la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à tous « la même protection et [le] même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination [...] ». Ces droits ont été donnés aux Canadiens qui vivent avec des handicaps physiques et mentaux.
Je suis fier que la Charte canadienne des droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi soient attribuables à mon parti. Ces importantes mesures législatives ont donné des droits aux personnes handicapées, mais nous devons faire davantage pour que celles-ci aient les mêmes possibilités que les autres de travailler pour faire vivre leur famille.
La solution consiste en partie à mettre en oeuvre des mesures équilibrées pour remédier aux problèmes qui touchent le plus durement les personnes handicapées, par exemple la pauvreté et les problèmes de transport et de logement. Il faut aussi élaborer un plan de l'emploi à long terme. Comme je l'ai dit, nous sommes sur le point de terminer une étude sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées. Plusieurs témoins ont parlé de la pauvreté et des problèmes de transport et de logement. Ils ont dit qu'on ne peut pas chercher à améliorer les possibilités d'emploi des personnes handicapées sans qu'il ne soit question des autres politiques et des obstacles qui les dissuadent de travailler.
Le président de l'Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance, M. David Lepofsky, a dit ceci:
N'envisagez pas l'emploi isolément. Il faut s'attaquer aux obstacles sur tous les fronts. Il faut aborder le transport, l'éducation et l'emploi de façon globale. Les mêmes obstacles posent des problèmes dans tous les contextes.
La coordonnatrice nationale du Conseil des Canadiens avec déficiences, Laurie Beachell, a parlé d'un plan de l'emploi à long terme. Elle a dit:
Nous exhortons le gouvernement du Canada, et particulièrement la ministre [des Ressources humaines et du Développement des compétences], à établir un plan stratégique quinquennal destiné à répondre aux besoins d'emploi des personnes handicapées. Les mesures ponctuelles et les décisions qui n'intéressent qu'une seule collectivité ne nous permettront tout simplement pas d'obtenir les résultats voulus.
La cause de l'inaction n'a jamais été un manque de connaissances, mais bien plus un manque de volonté politique.
Le rapport du groupe de travail fait ressortir des mythes étonnants sur l'embauche de personnes handicapées. Dans 57 % des cas, l'adaptation du milieu de travail aux personnes handicapées ne coûte rien. Parfois, les employeurs nous disent que les coûts sont trop élevés. Or, dans 37 % des cas, les mesures d'adaptation coûtent moins de 500 $.
On apprend dans le rapport qu'un peu moins de 800 000 Canadiens handicapés qui sont en âge et en mesure de travailler n'ont pas de travail. On sait aussi que près de la moitié ont fait des études postsecondaires.
C'est un échec pour notre société, et nous en payons tous le prix sur le plan économique et social.
Dans son rapport, le groupe de travail invite les employeurs à faire preuve d'initiative. Nous avons entendu d'excellents témoignages. On a mentionné que Tim Hortons n'a pas reculé devant ce défi et a entrepris d'embaucher plus de personnes handicapées. Nous savons que Tim Hortons a déjà relevé de gros défis, notamment en matière de tabagisme. Le gouvernement libéral, à l'époque, est intervenu et n'a pas ménagé les efforts pour s'assurer qu'il y ait une loi et de la publicité sur l'interdiction de fumer dans les endroits publics. Cependant, Tim Hortons a aussi agi, avant la plupart des restaurants, pour satisfaire les fumeurs. Il a d'abord créé des espaces pour fumeurs, puis a interdit carrément de fumer.
Nous savons que tout changement important et réel doit aussi venir du gouvernement fédéral. Nous avons entendu des idées concrètes pour aider les personnes handicapées. La question de l'assurance-emploi a été soulevée plusieurs fois.
Carmela Hutchison, présidente du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, a dit:
Souvent les personnes atteintes de maladies épisodiques et chroniques manquent de temps pour être admissibles aux prestations. Les personnes souffrant de maladies chroniques qu'on ne considère pas suffisamment graves n'ont pas droit à des mesures de soutien assez flexibles. Très souvent, les gens peinent à garder leur emploi pendant qu'ils suivent des traitements pour le cancer ou qu'ils sont aux prises avec la sclérose en plaques. S'ils acceptent un horaire de travail réduit, leurs prestations d'invalidité sont réduites en conséquence. D'autres personnes rapportent avoir été considérées trop ou pas assez handicapées pour être admissibles à un programme.
Laurie Beachell, du Conseil des Canadiens avec déficiences, a dit:
C'est la même chose dans le cas de l'assurance-emploi. La situation est très difficile pour les gens qui souffrent de troubles intermittents, qui ont des problèmes de santé mentale ou sont atteints de sclérose en plaques. Ils sont en bonne santé pendant certaines périodes, mais sont incapables de travailler à d'autres moments.
Mon collègue a parlé de la Stratégie emploi jeunesse et du programme Connexion compétences plus particulièrement. Avant que le présent gouvernement arrive au pouvoir, ce volet de la Stratégie emploi jeunesse avait permis d'aider 32 000 Canadiens handicapés. Il en aide maintenant 12 000. C'est une chose d'avoir des programmes, mais ces programmes ont déjà permis de servir plus de gens et ce devrait être dorénavant le cas.
J'annonce à la Chambre et au député de Brant que le Parti libéral va appuyer sa motion. Nous espérons que le gouvernement y verra un appel à l'action et suivra les recommandations formulées.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole pour appuyer la motion de mon collègue invitant le gouvernement à souscrire au rapport Repenser l'inCapacité dans le secteur privé, produit par le Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées.
La motion tombe à point nommé. Comme tous les pays industrialisés, le Canada devra relever dans sa population active un défi d’ordre démographique. Il y a déjà une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et les travailleurs de la génération du baby-boom n’ont pas encore commencé à partir en masse à la retraite. Le premier ministre et la Chambre de commerce du Canada ont décrit la pénurie comme le problème économique le plus grave de notre époque. Permettez-moi d’illustrer le problème au moyen de quelques exemples.
Il y a actuellement environ 800 000 Canadiens handicapés en âge de travailler et qui sont réduits à l’inactivité bien que leur handicap ne les prive pas de leur employabilité. De ce nombre, près de la moitié ont fait des études supérieures. Pourtant, le taux de participation à la population active des personnes handicapées en âge de travailler n’atteint pas 60 %, comparativement à 80 % pour les autres Canadiens en âge de travailler. Cela veut dire que, même s’il y a un nombre élevé de postes à pourvoir, le taux de chômage demeure très élevé chez les personnes handicapées.
Nous avons tous entendu parler d’entreprises qui éprouvent des difficultés parce qu’elles n’arrivent pas à recruter les travailleurs qui ont l’ensemble des compétences recherchées. Et nous sommes nombreux à connaître des travailleurs handicapés qualifiés qui n’arrivent pas à trouver un emploi.
Lorsque les membres du Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées ont mené des consultations dans tout le Canada pour élaborer leur rapport, ils se sont entretenus avec des employeurs d’entreprises de toutes les tailles et dans un large éventail de secteurs d’activité. Ils ont constaté que la plupart des Canadiens manifestaient un désir authentique d’engager des personnes handicapées. Ils en sont là parce qu’ils ont observé les résultats positifs qu’apporte l’embauche de travailleurs handicapées en ce qui concerne tant la culture de l’entreprise que l’amélioration des résultats financiers. Lorsqu’une personne handicapée décroche un emploi elle obtient, en plus de son chèque de paie, la dignité et l’autonomie.
L’employeur n’est pas en reste. Les personnes handicapées sont des employés à valeur ajoutée. Prenons l’exemple d’une franchise de Tim Hortons à Toronto. Dans un secteur où le taux de roulement est de 75 % chez les employés sans handicap, le taux de cet établissement n’est que de 35 %.
Le rapport du groupe de travail relate l’expérience d’une entreprise privée du secteur de la technologie où les personnes handicapées représentent plus de la moitié de l’effectif. Ces employés aident l’entreprise à prospérer. Les personnes handicapées peuvent apporter aux entreprises un net avantage par rapport à leurs concurrents.
Depuis l’annonce de la motion M-430, les appuis affluent de toutes parts, de particuliers aussi bien que d’entreprises, grandes et petites. Permettez-moi de citer par exemple Chris McIntosh, un réalisateur de logiciels chez qui on a diagnostiqué le syndrome d’Asperger. Lorsqu’il a entendu parler de la motion, il a eu les propos suivants: « Les gens veulent donner un sens à leur vie. Ils passent une grande partie de leur temps au travail. Les employeurs qui apportent un sens à leurs employés ont un effectif motivé et loyal, et rien n’a plus de sens que de changer la vie d’une autre personne. »
Pourtant, les mythes ont la vie dure. Certains pensent qu’il coûte cher d’engager des personnes handicapées, ce qui est tout à fait faux. Souvent, les adaptations à faire ne coûtent rien ou presque rien. Le rapport du groupe de travail précise que, dans 37 % des cas où les adaptations nécessaires à une personne handicapée ont entraîné des coûts ponctuels, le montant moyen de ces coûts s’est élevé à seulement 500 $.
La motion réclame de nouvelles initiatives qui s’ajouteraient à ce soutien. Notons par exemple une nouvelle insistance sur les jeunes handicapés dans des programmes comme la Stratégie emploi jeunesse et des améliorations à apporter aux accords existants sur le marché du travail, ainsi que de nouvelles approches pour veiller à ce que nos programmes puissent s’adapter.
Il faut que nous puissions tabler sur les stratégies innovatrices qui surgissent au niveau local. Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement commence à tenir compte de certains éléments abordés dans la motion.
Dans son budget, le gouvernement annonçait un nouveau type d'ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées qu'il présentera d'ici 2014. Ces ententes seront conçues de manière à mieux répondre aux besoins des employeurs au Canada et à améliorer les perspectives d'emplois des personnes handicapées.
Le Plan d'action économique de 2013 prévoit aussi accorder un financement permanent au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées à compter de 2015-2016. Dans le budget, le gouvernement propose également de faire participer les employeurs et les organismes communautaires à la conception des projets et à l'administration du fonds. Il est important que les formations proposées répondent davantage aux besoins du marché du travail. Ainsi, les personnes handicapées acquerront l'expérience pratique dont elles ont besoin pour participer pleinement à celui-ci. Ces deux mesures ont été prises pour offrir des perspectives d'emplois aux personnes handicapées.
D'autres mesures ont aussi été annoncées dans le Plan d'action économique. Un financement supplémentaire sera accordé au Conseil de recherches en sciences humaines. Une partie de ces fonds servira à financer des recherches liées à la participation des personnes handicapées au marché du travail.
Le gouvernement a annoncé la création du Forum canadien des employeurs sur l'incapacité, conformément à la recommandation du groupe de travail. Le forum — une initiative dirigée par un certain nombre d'entreprises canadiennes, notamment Loblaws — sera géré par des employeurs pour des employeurs. Il facilitera l'éducation, la formation et le partage des ressources et des pratiques exemplaires en matière d'embauche et de maintien en poste des personnes handicapées. Dans le cadre du forum, les employeurs aideront à faire valoir la précieuse contribution des personnes handicapées aux entreprises.
Enfin, dans son budget, le gouvernement annonçait aussi le financement permanent du Fonds pour l'accessibilité afin de contribuer aux coûts d'immobilisation de l'aménagement et des rénovations servant à faciliter l'accès aux personnes handicapées. Malheureusement, les partis de l'opposition ont choisi de se livrer à de petits jeux politiques et de voter contre cette initiative. Il est malheureux que le NPD et les libéraux n'appuient pas ces investissements et ces programmes remarquables destinés aux personnes handicapées qui ont besoin d'un emploi valorisant.
Il y a encore du travail à faire. En particulier, nous devons nous réorienter pour sensibiliser les propriétaires de PME.
Comme je l'ai dit plus tôt, cette motion ne pouvait pas être présentée à un meilleur moment. Le Canada est à une période charnière en terme de main-d'oeuvre. Les bébé-boumeurs commencent à prendre leur retraite et nous devons veiller à ce que tous nos talents soient au travail pour contribuer au maintien de la prospérité. Une des solutions à ce problème consiste à investir dans les personnes handicapées afin qu'elles puissent atteindre leur plein potentiel. On pense notamment à des stratégies visant à attirer et à retenir des personnes issues de groupes sous-représentés, comme les personnes handicapées.
Dans un rapport publié cette année, le Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE a dit ceci:
Compte tenu du vieillissement de la population et des éventuelles pénuries de compétences, la gestion efficace des talents est une question très importante et un impératif stratégique pour les entreprises.
Nous insistons vivement pour que les entreprises de toutes tailles fassent leur part et envisagent de nouvelles sources de main-d'oeuvre dans le cadre de leur stratégie en matière de ressources humaines. Je suis ravie de constater que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées mène une étude intitulée « Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité ».
En conclusion, j'aimerais féliciter le député de Brant d'avoir pris l'initiative de présenter cette motion. J'aimerais aussi remercier les membres du Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées pour leur excellent travail.
Enfin, je demanderais à tous les députés des partis de l'opposition de mettre de côté les petits jeux politiques. Il est malheureux qu'ils aient voté contre les investissements qui aideraient les Canadiens handicapés à participer pleinement à l'économie, et j'espère qu'ils auront la générosité d'appuyer cette motion d'initiative parlementaire.
Monsieur le Président, je voudrais commencer mes observations concernant la motion M-430 en citant les propos de mon ami Rupan Sambasivam, brillant étudiant du secondaire en Saskatchewan:
Les personnes handicapées doivent affronter de nombreux obstacles dans leur recherche d’un emploi. Atteint de paralysie cérébrale, je suis actuellement en 12 e année et je suis un cours de prospection des carrières. J’ai de la difficulté à me servir de mes mains, ce qui limite mon choix de carrières. C’est l’un des nombreux obstacles que je dois surmonter tandis que je grandis et que je cherche un travail qui puisse me convenir. Le transport est une autre grande difficulté, surtout en hiver. Comme je ne peux pas conduire, je dois trouver différents moyens de me rendre à ma destination.
Quand j’étais enfant, je pouvais recourir à de nombreux systèmes de soutien: technologie d’adaptation, physiothérapie, ergothérapie et subventions offertes par des organismes caritatifs d’aide à l’enfance. Le système de santé payait tous mes médicaments. J’ai bénéficié d’un soutien extraordinaire à l’école, qui s’occupait aussi du transport. Comme je ne peux pas écrire, j’ai besoin d’un assistant en éducation. Sans tout cela, je ne serais pas ici aujourd’hui. Pendant toute la durée de mes études à l’école publique, tous les enseignants ont été merveilleux. Certains adaptent les activités ou les devoirs pour moi. J’ai un ordinateur portable ainsi que du matériel et des logiciels adaptés à l’école. Je dispose même de meubles spécialement construits pour moi. Je n’ai rien eu à payer pour tout cela. Le Saskatchewan Abilities Council m’a également aidé et continue à le faire pour me faire participer à ses services récréatifs gratuitement ou presque. Je suis très reconnaissant de disposer de toutes ces ressources pour réussir.
Lorsque j’aurai 18 ans, ce mois-ci, je n’aurais plus accès à certains de ses services. Du moins, je n’y aurais pas accès gratuitement. Je serai considéré comme un adulte et je serai obligé de trouver et de payer les services tels que le transport, les médicaments, certains traitements et les moyens technologiques dont j’ai besoin. À un moment donné, je vais devoir vivre hors de chez moi. Si je n’ai pas d'emploi, je ne sais pas comment je pourrai payer les choses et les services de première nécessité dont j’aurais besoin à mesure que j’avancerai en âge.
Les employeurs doivent se montrer conciliants envers les employés handicapés. Selon l’emploi, j’aurais besoin de matériel et de logiciels spéciaux pour me donner accès à un ordinateur. Voilà une chose qu’un employeur peut faire pour me permettre de travailler. Les employeurs doivent comprendre que j’ai le droit de travailler même si je suis handicapé. Ils ne devraient pas me payer moins à cause de mon invalidité. Les employeurs et les camarades de travail pourraient avoir besoin de formation pour apprendre à travailler avec une personne handicapée.
Les gouvernements doivent se rendre compte que tout le monde doit être traité également. Si on a besoin de ressources ou d’appareils spéciaux pour faire un travail, ils pourraient aider en offrant une allocation de transport si on ne peut pas conduire une voiture. Ils pourraient aider les employeurs à assumer le prix des équipements adaptés. Les gouvernements peuvent financer une formation permettant aux employeurs et aux travailleurs de comprendre les besoins spéciaux.
J’aspire à un brillant avenir. Comme je veux être journaliste, je sais que je devrai faire des études postsecondaires. Une fois les études terminées, j’espère qu’il restera suffisamment de ressources pour me permettre d’entrer sur le marché du travail. Merci,
Rupan Sambasivam
De toute évidence, nous avons l’obligation d’aider un plus grand nombre de personnes handicapées pour leur permettre de trouver du travail et leur donner la possibilité de contribuer pleinement à leur communauté et à l’économie.
Par exemple, un de mes électeurs qui aura 50 ans cette année est resté chômeur pendant des années jusqu’à ce qu’il ait accès à des fonds de formation professionnelle. Après avoir passé beaucoup trop d'années à chercher un emploi utile, il a finalement trouvé du travail, grâce à la formation, et y est resté pendant 14 ans. C’est une réalisation remarquable pour lui et pour les camarades qui l’ont appuyé.
La possibilité pour les personnes handicapées de trouver du travail serait encore beaucoup plus mince sans le travail d’organismes à but non lucratif, comme AdaptAbilities et EmployAbilities dans ma circonscription.
AdaptAbilities offre des programmes de jour pour aider les jeunes à acquérir des compétences professionnelles. Toutefois, comme d’autres groupes à but non lucratif qui cherchent à aider les personnes marginalisées, cet organisme a beaucoup de difficultés à trouver du financement. J’ai participé aux marches et aux concours annuels de collecte de fonds qu’il a joyeusement organisés avec l’aide de son personnel, de bénévoles et de parents afin de faire profiter les enfants de ses programmes.
EmployAbilities est un autre organisme à but non lucratif d’Edmonton qui sert les personnes qui ont un handicap ou une incapacité et qui ont de la difficulté à trouver du travail et les employeurs depuis 1974. Il veut assurer l’intégration des Albertains handicapés et leur ouvrir des perspectives grâce à des services de placement et d’information sur les carrières.
Nous devrions applaudir le dévouement des bénévoles de nos collectivités, qui comblent les lacunes laissées par nos gouvernements et le secteur privé.
Le gouvernement a vanté ses programmes de formation professionnelle, mais il n’a guère été question dans le budget d’un effort financier renouvelé pour permettre aux Canadiens handicapés de s’épanouir grâce à des politiques qui assurent une plus grande souplesse et leur offrent de la formation, des transports accessibles et des mesures d’adaptation.
Par exemple, où pouvons-nous trouver dans les réformes de l’assurance-emploi des dispositions qui tiennent compte des soutiens et services dont peut avoir besoin une femme handicapée qui habite dans une localité isolée ou une réserve, qui a perdu son emploi et doit maintenant accepter un travail offert à 30 kilomètres de chez elle?
La question qui se pose à nous est la suivante: la motion tient-elle compte pleinement des obstacles cruciaux qui subsistent, empêchant les personnes handicapées de parvenir à l’égalité et d’accéder à des possibilités de formation et de travail? S'agit-il d'un autre programme public que nous devrions transférer au secteur privé?
La motion part d’une bonne intention et les efforts bénévoles du député sont tout à fait louables. Elle est axée presque entièrement sur le secteur privé et sur ce qu’il devrait faire seul ou en partenariat avec les gouvernements. Il est vrai que l’entreprise a un rôle à jouer, et ceux qui ont investi dans une formation spéciale pour les travailleurs handicapés sont dignes d’éloges.
On a déjà financé des études et des rapports sur ce que le secteur privé peut faire. Qu’en est-il du gouvernement? Pourquoi ne pas exhorter le gouvernement à enfin honorer ses engagements nationaux et internationaux qu’il laisse traîner? Pourquoi ne pas lui demander de donner suite à la myriade de recommandations qui figurent dans le rapport que le comité permanent a produit en 2008? Le rapport recommandait notamment de nouveaux incitatifs fiscaux à l’emploi des personnes handicapées et des programmes de transition entre les études et le travail pour les jeunes handicapés, et il demandait qu’on accorde une attention spéciale aux Autochtones handicapés.
Comme la motion le précise, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Toutefois, la ratification ne donne rien de concret, et pour ce qui est de la mise en œuvre, le bilan du gouvernement est lamentable. Son rapport de suivi a plus d’un an de retard. Il n’a pas nommé d’organisme interne de surveillance. Il a refusé de signer le protocole facultatif. Il n’a mis en place aucun des indicateurs élémentaires de progrès.
En 2006, Statistique Canada déclarait que 2,5 millions de Canadiens âgés de 15 à 64 ans avaient une forme ou l’autre d’invalidité, soit 11,5 % de cette population. Statistique Canada prévoit également que, la population vieillissant, le pourcentage sera à la hausse. Hélas, le taux d’invalidité le plus élevé est observé chez les Canadiens autochtones: 31 %. On ne sait pas au juste si ces chiffres tiennent compte des difficultés éprouvées par ceux qui ont des troubles mentaux ou sont au nombre des itinérants.
On dit que les adultes handicapés qui n’ont pas fait d’études supérieures sont ceux qui sont le moins à même de trouver un emploi, ou en tout cas un emploi qui leur rapporte de quoi vivre. Même ceux qui ont fait des études supérieurs ont presque deux fois moins de chances de trouver un emploi.
Ces injustices dans l’accès aux études, à la formation et à l’emploi ont été révélées à la Chambre dès 2008. La réponse? Une autre étude était en cours.
La motion demande qu’on ait recours à la Stratégie emploi jeunesse. Elle reprend ainsi les appels répétés des néo-démocrates. Je serais porté à donner mon appui, en supposant que les personnes handicapées seront spécialement ciblées, mais l’appel à une plus grande responsabilisation doit s’étendre au gouvernement, qui doit agir plus sérieusement afin d’honorer ses promesses et engagements.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler ce soir de la motion M-430. Je tiens à féliciter le député de Brant de l'avoir présentée.
J'ai écouté son allocution et, selon moi, l'important avec cette motion, c'est que nous approuvons et nous appuyons le Groupe de travail spécial sur les possibilités d’emploi des personnes handicapées. Il faut que le secteur privé contribue pour aider ces personnes et leur offrir des possibilités.
J'ai eu la chance de pouvoir exploiter certaines possibilités dans ma vie. J'ai notamment travaillé pour les Timbres de Pâques de l'Ontario, un organisme de bienfaisance venant en aide aux jeunes handicapés de moins de 18 ans. Ma femme travaille maintenant pour cet organisme en tant qu'agente de développement; elle recueille des fonds pour leurs besoins. Je suis tout à fait d'accord avec le parrain de la motion: nous devons aider ces jeunes à trouver des possibilités. Alors que je travaillais pour cet organisme, j'ai croisé de nombreux jeunes, ainsi que leur famille. Je continue à rencontrer ces jeunes, non seulement dans ma circonscription, mais aussi partout en Ontario.
Le potentiel de réussite est énorme, non seulement pour les jeunes handicapés, mais aussi pour les entreprises, si seulement nous arrivons à en convaincre le secteur privé en plus du gouvernement. Nous avons vu des statistiques au sujet de l'absentéisme. Les personnes handicapées affichent un bien meilleur dossier en ce qui concerne la présence quotidienne au travail.
Voilà une belle occasion dont les entreprises pourraient profiter. Il s'agit aussi d'une belle occasion pour les jeunes. J'appuie cette motion de tout coeur.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin d'essayer de jeter un peu plus de lumière sur une situation qui a eu une incidence sur bien des Canadiens.
Il y a six mois s'est produite l'une des plus importantes atteintes à la protection des données de toute l'histoire du Canada. Les renseignements personnels d'environ 600 000 Canadiens ont été mis en danger à cause d'une maladresse du gouvernement. Il y a certainement déjà suffisamment de cas de gens dont l'identité a été volée par des individus fort peu recommandables. Des vies ont été ruinées après que ces renseignements furent tombés entre des mains mal intentionnées.
Le fait que les renseignements personnels d'environ 600 000 Canadiens ayant participé au Programme canadien de prêts aux étudiants se retrouvent dans la nature suscite de graves préoccupations. Le personnel de mon bureau a reçu de nombreuses demandes visant à savoir où en était ce dossier. J'interviens aujourd'hui afin d'essayer d'obtenir des éclaircissements.
Il a fallu deux mois avant que la ministre ne révèle aux Canadiens que ces données étaient en péril. Elle avait alors déclaré, et elle l'a répété à chaque fois que le sujet a été abordé à la Chambre, qu'elle prenait la chose très au sérieux et qu'elle était très préoccupée. Je suis persuadé que c'est ce que le secrétaire parlementaire va nous répéter aujourd'hui. Toutefois, la ministre avait aussi déclaré à l'époque que son ministère travaillait avec des partenaires externes afin que les Canadiens concernés soient mis au courant des pertes de renseignements.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire actuel nous dise qui sont ces partenaires externes, et combien des 600 000 Canadiens ont été avisés. Ce sont deux questions assez simples. Le gouvernement devrait avoir les réponses à présent. Le secrétaire parlementaire croit-il que le gouvernement a réussi à joindre les personnes concernées?
Combien de personnes se sont inscrites aux alertes de sécurité offertes par Equifax? Je sais que TransUnion et Equifax offrent des mesures d'alerte de sécurité. Le gouvernement ne s'est adressé à Equifax que parce qu'il n'y avait aucuns frais.
Le député pourrait-il nous en dire plus?
Monsieur le Président, le député de Cape Breton—Canso a posé une question concernant les atteintes à la vie privée.
Soyons clairs. Cette perte au ministère est tout à fait inacceptable. Le Commissariat à la protection de la vie privée a été avisé, et une enquête sur cet incident est en cours.
Le disque dur contenait des renseignements personnels sur 583 000 bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants dont les demandes de prêt ont été approuvées principalement entre les années 2000 et 2006. La ministre a demandé aux fonctionnaires du ministère de prendre des mesures immédiates pour éviter que ce genre de situation se reproduise.
Des lettres ont été envoyées aux clients concernés. Nous les informons de ce qu'ils peuvent faire pour protéger leurs renseignements personnels et réduire les risques liés à cet incident. Nous offrons notamment aux clients concernés des services de protection du dossier de crédit. Ces services sont offerts par l'agence d'évaluation du crédit Equifax pendant une période allant jusqu'à six ans.
On exerce également une surveillance à l'égard de leur numéro d'assurance sociale. De plus, nous avons publié des avis dans les médias, établi des lignes téléphoniques sans frais et publié des renseignements sur les sites des médias sociaux et les sites Web du gouvernement, notamment sur le site de RHDCC et le site cibletudes.ca.
En conformité avec les directives de la ministre, le ministère a pris des mesures rigoureuses pour renforcer et améliorer l'ensemble des politiques et des protocoles concernant la sécurité et le stockage de renseignements personnels. Voilà une approche responsable.
Parmi les nouvelles mesures, il y a l'interdiction d'utiliser des disques durs externes au sein du ministère. Les clés USB non approuvées ne pourront pas être utilisées sur le réseau du ministère. Un nouveau système de prévention de la perte de données est en cours d'élaboration. Il permettra de mieux gérer ou d'empêcher le transfert de données confidentielles. En outre, nous sommes en train de mettre en place une formation obligatoire pour tout le personnel sur le traitement des données confidentielles. Cette politique prévoit des sanctions alourdies, pouvant aller jusqu'au congédiement, en cas de non-conformité.
[Français]
Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a mis en oeuvre des mesures considérables pour corriger la situation, et il continuera de faire rapport sur celles qui seront prises. C'est ce qui s'appelle prendre ses responsabilités.
[Traduction]
La protection et la sécurité des renseignements personnels font partie intégrante de la capacité du gouvernement de fournir des services. Les Canadiens doivent pouvoir croire que les ministères prendront toutes les précautions nécessaires quand ils traitent leurs renseignements personnels. C'est pourquoi nous mettons en place les politiques et les mesures de reddition de comptes appropriées.
Monsieur le Président, la semaine prochaine, cela fera six mois que l'atteinte à la protection des données est survenue. Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire n'a rien dit au sujet du nombre de personnes qui ont été informées.
Nous essayons de réconforter les 600 000 personnes touchées par ce problème. Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre si cette perte de données est attribuable à une activité criminelle?
Monsieur le Président, après cette atteinte à la vie privée, le député de Cape Breton—Canso a accusé le ministre de ne pas assumer ses responsabilités et a mis en doute la chronologie de cet incident.
Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement prend des mesures. Nous avons mis en place des protocoles de sécurité plus rigoureux pour éviter que des problèmes similaires ne se reproduisent.
Les fonctionnaires ont reçu l'ordre d'imposer des mesures disciplinaires au personnel, pouvant aller jusqu'au congédiement, s'il ne respecte pas le code strict de protection de la vie privée et de sécurité.
Nous surveillons le numéro d'assurance sociale des personnes touchées; nous avons demandé à Equifax de protéger leur dossier de crédit pendant six ans; nous avons mis en place des lignes téléphoniques sans frais spéciales pour répondre à leurs questions; nous faisons des annonces publiques et publions de l'information sur divers sites Web. Nous rendons des comptes.
Nous prenons des mesures pour empêcher que cela ne se reproduise à l'avenir.
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de revenir sur une question que j'ai soulevée le 1er février, alors que je demandais au ministre de l'Industrie de préciser les plans de son gouvernement à l'égard du Conseil national de recherche du Canada.
Le Conseil national de recherche du Canada a longtemps montré la voie par les progrès des sciences et de la recherche au Canada. Cependant, les changements obscurs apportés par les conservateurs menacent d'éclipser cette vénérable institution.
Dans le budget de 2013, on note que le Conseil national de recherche du Canada recevra 121 millions de dollars pour poursuivre sa restructuration. Pourtant, malgré l'insistance de l'opposition et des principaux acteurs de l'industrie, malgré les innombrables questions que le NPD a posées pendant les réunions de comité, il est impossible de connaître le plan d'ensemble du gouvernement pour le CNRC.
Le ministre ne peut pas se contenter de nous dire qu'il veut réorienter l'organisation vers les besoins de l'entreprise. Plus de détails sont nécessaires, avant que l'on approuve les crédits.
Quelles affaires seront abandonnées? On sait déjà que la résonnance magnétique n'est plus dans les plans de ce gouvernement.
Quels sont les autres thématiques qui seront abandonnés? Combien d'institutions de recherche seront fermées?
On ne sait toujours pas ce qu'il adviendra des 1 000 scientifiques qui travaillent au CNRC. Combien de scientifiques seront congédiés? J'ai hâte de voir si le ministre pourra au moins répondre à cette question tout à l'heure.
Plusieurs changements philosophiques imposés à l'institution font déjà grincer les dents. Par exemple, le ministre d'État aux Science et à la Technologie a déclaré publiquement qu'il souhaitait que le CNRC devienne un guichet unique « 1 800 », un service de concierge pour l'industrie.
Est-ce cela l'ambition du ministre pour le CNRC, transformer cette institution en valet de l'industrie?
Par ailleurs, le fait que le CNRC ait renoncé aux articles évalués par les pairs comme indicateurs permettant de mesurer la réussite, comme l'a confirmé son président, John McDougall, devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, est un autre exemple inquiétant de la façon dont l'institution s'éloigne de ses racines, alors que son mandat est prétendument recentré.
Les scientifiques ont de bonnes raisons de se méfier de ce gouvernement qui, le 20 mars dernier, a rejeté la motion du NPD qui demandait notamment au gouvernement conservateur de reconnaître l'importance de la science publique et de la recherche fondamentale. Les Canadiens étaient choqués de voir le premier ministre se lever à la Chambre pour voter contre la science.
Comment peut-on rejeter le principe de la science publique et mépriser la recherche fondamentale? Pourtant, c'est ce qu'ont fait les conservateurs en votant contre notre motion.
Le mois dernier, en compagnie du porte-parole de l'opposition officielle en matière de sciences et de technologie, j'ai participé à une série de rencontres avec de hauts fonctionnaires américains, à Washington, afin de discuter de politiques scientifiques.
Nous avons été à même de constater que, contrairement au gouvernement conservateur, les Américains, tant du secteur public que du secteur privé, investissent massivement dans la science.
Alors que le Canada consacre 1,8 % de son produit intérieur brut à la recherche et au développement, nos voisins du Sud investissent maintenant 3 % de leur PIB dans la recherche et le développement. C'est presque le double si l'on tient compte de la taille relative de nos économies.
Je pense que les Canadiens attendent mieux de ce gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve d'un engagement ferme et constant à l'égard des sciences et de la technologie. Guidé par la stratégie fédérale en sciences et en technologie intitulée « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada », le gouvernement fédéral a mis en place des investissements soutenus afin de renforcer sa position parmi les pays qui soutiennent le mieux la recherche.
Depuis 2006, le gouvernement fédéral a investi plus de 9 milliards de dollars dans la science, la technologie et la croissance des entreprises novatrices. Ces investissements contribuent à soutenir des travaux de recherche de calibre mondial et nous aident à atteindre des objectifs sociaux clés, comme l'amélioration de la santé publique, la création d'une économie vigoureuse et dynamique et la protection d'un environnement sain et propre pour les générations à venir.
En 2011, un groupe d'experts, dirigé par M. Tom Jenkins, s'est penché sur les investissements fédéraux dans la R et D, dans le but d'améliorer les contributions consacrées à l'innovation et les possibilités économiques des entreprises. Le groupe a recommandé une nouvelle approche pour appuyer l'innovation; elle mise entre autres sur les initiatives qui cherchent à mieux répondre aux besoins du secteur privé.
[Français]
Pour appuyer cette orientation, le Plan d'action économique de 2013 va pourvoir de 121 millions de dollars sur deux ans l'orientation stratégique du Conseil national de recherche pour aider à la croissance des entreprises innovantes au Canada.
Comme on le sait, le CNRC a été créé en 1916 pour soutenir la recherche et le développement d'innovations commerciales. L'organisation a apporté une contribution importante à l'économie canadienne en soutenant le développement des innovations, comme par exemple, le stimulateur cardiaque et la technologie d'animation par ordinateur, qui ont créé des emplois à haute valeur ajoutée.
[Traduction]
Pour améliorer la performance économique du Canada, le Conseil national de recherches collabore avec d'autres acteurs du domaine de l'innovation au Canada, y compris des universitaires ainsi que des gens du secteur public et du secteur privé. Le Conseil national de recherches fait le lien entre les divers acteurs pour favoriser la commercialisation. Il s'adapte aux besoins des entreprises en se concentrant sur les travaux de recherche active, axée sur le marché et utile pour les industries.
Le gouvernement continue de mettre en oeuvre les recommandations du groupe d'experts. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit une somme de 20 millions de dollars sur trois ans pour un nouveau programme pilote qui sera mis en oeuvre dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches. Grâce à ce nouveau programme, des centaines de PME pourraient commercialiser leurs produits et leurs services plus rapidement et plus efficacement. Elles auraient des notes de crédit qui les aideraient à payer les services de recherche, de technologie et de développement des entreprises qu'elles obtiennent des universités, des collèges et des autres établissements de recherche sans but lucratif auxquels elles choisissent de s'adresser.
De plus, pour aider les centres d'innovation qui mettent en valeur les talents et les idées des entrepreneurs, le Plan d'action économique de 2013 prévoit une somme de 60 millions de dollars sur cinq ans pour aider les incubateurs et accélérateurs d'entreprises exceptionnels et à fort potentiel du Canada à élargir les services qu'ils offrent aux entrepreneurs. Le Plan d'action économique de 2013 prévoit aussi 100 millions de dollars qui, par l'entremise de la Banque de développement du Canada, pourront être investis dans des entreprises issues des accélérateurs.
Ces mesures s'ajoutent aux investissements du budget de 2012 ayant pour effet de doubler l'aide à la recherche et au développement pour les PME, au moyen du PARI. Le Conseil national de recherches a reçu 67 millions de dollars en 2012-2013 pour axer davantage ses travaux sur les besoins des entreprises en faisant de la recherche appliquée ayant une utilité dans l'industrie, de manière à pouvoir aider les entreprises canadiennes à développer des produits et des services novateurs.
En fait, une somme additionnelle de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans a été annoncée dans le Plan d'action économique de 2012 pour l'aide directe à la recherche et au développement.
Au total, les dépenses fédérales pour les sciences et la technologie devraient atteindre près de 11 milliards de dollars en 2012-2013.
[Français]
Monsieur le Président, pour arriver à leur chiffre de 9 milliards de dollars, ils ont fait preuve de beaucoup de créativité.
C'est n'importe quoi, et le gouvernement prend les Canadiens pour dupes. Le gouvernement conservateur a beau se targuer d'avoir investi plus d'argent que tout autre gouvernement en science, les faits le contredisent.
Le plus récent rapport de Statistique Canada confirme que, l'an dernier, le gouvernement conservateur a fait des compressions de 6 % dans le financement de la science et de la technologie et a mis à pied 1 500 employés prenant part aux activités scientifiques et technologiques.
Par ailleurs, pour revenir à la recherche fondamentale, je rappellerai aux conservateurs que le rapport Jenkins recommandait que les instituts du CNRC qui font de la recherche fondamentale deviennent des filiales d'universités.
Toutefois, avec les compressions persistantes dans la capacité de recherche fondamentale partout au Canada, il est difficile de trouver une preuve concrète que le gouvernement accorde une place à la recherche fondamentale.
Notre gouvernement doit investir à long terme, mais il manque malheureusement de vision.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement démontre depuis longtemps un engagement ferme à l'égard des sciences et des technologies. Nous sommes fiers des recherches que les scientifiques du Conseil national de recherches et des autres ministères mènent, et nous avons réalisé d'importants investissements pour les appuyer dans leurs travaux. Ces investissements ont d'ailleurs permis d'attirer et de retenir des gens talentueux, d'encourager l'excellence dans les sciences, de commercialiser des découvertes et des innovations et de développer l'infrastructure en science et en technologie.
Je tiens à énumérer brièvement quelques-uns de nos récents succès.
L'automne dernier, le Conseil national de recherches a réussi à faire voler le premier avion à réaction civil entièrement alimenté avec un biocarburant.
L'année dernière, TRIUMF, le laboratoire national de physique nucléaire et des particules du Canada, a joué un rôle important dans la découverte du boson de Higgs, une particule subatomique.
Plus récemment, l'astronaute Chris Hadfield est devenu le premier Canadien à prendre les commandes de la Station spatiale internationale.
Afin d'améliorer la situation économique du Canada, le Conseil national de recherches a reçu 121 millions de dollars, sur deux ans, afin qu'il change d'approche et mise sur les recherches axées sur les besoins des entreprises et des industries.
En conclusion, le gouvernement est extrêmement fier du travail de premier ordre accompli par nos scientifiques et nos chercheurs. Ces derniers nous aident à améliorer la santé publique, à assurer la salubrité des aliments et la sécurité des produits, à assurer la vigueur de l'économie partout au pays et à veiller à ce que les générations futures puissent profiter d'un environnement propre et sain, tous des objectifs très importants.
[Français]
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