:
Monsieur le Président, il y a exactement deux ans, la population de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques m'a fait l'honneur de me choisir pour la représenter à la Chambre, ce qui était un privilège. Je tiens donc encore une fois à la remercier. Je pense avoir fait un excellent travail depuis deux ans, et je lui promets de faire honneur au privilège qu'elle m'a accordé, soit celui de la représenter à la Chambre.
En fait, c'est très approprié que je me lève, en cette première journée de la troisième année, pour discuter du projet de loi , le premier projet de loi de mise en oeuvre du budget du gouvernement fédéral. C'est approprié parce que, comme on l'a déjà dit à la Chambre, il n'est pas question que l'opposition officielle vote en faveur du projet de loi, et ce, pour plusieurs raisons. Je pourrais probablement débattre de l'ensemble du projet de loi de 125 pages pendant une heure ou une heure et demie. Le présent projet de loi est moins volumineux que le précédent, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus, que l'on appelle le projet de loi omnibus 3.0. Il modifiera une cinquantaine de lois, par le biais d'un seul projet de loi et grâce à un seul vote. C'est un important projet de loi, et on aurait aimé que le gouvernement conservateur fasse preuve de beaucoup plus de pragmatisme, étant donné la situation économique très incertaine dans laquelle nous sommes plongés présentement.
Oui, il y a eu la grande récession de 2008-2009, et nous en ressentons encore les effets. Contrairement à ce que nous dit le gouvernement conservateur, on n'en est pas encore sortis. En effet, la situation est toujours incertaine.
Par exemple, il y a trois semaines, le Fonds monétaire international a diminué ses prévisions, ses projections de croissance économique pour le Canada, les faisant passer de 1,8 % à 1,5 %.
Un taux de 1,5 % en 2013, c'est moins que ce que prévoyaient les économistes privés du Canada et moins que ce que prévoyait le gouvernement conservateur, le , qui prévoyait une croissance de 1,6 %. D'ailleurs, le ministre avouait lui-même qu'il s'agissait d'une projection conservatrice. La projection du Fonds monétaire international est inférieure aux prévisions conservatrices du ministre des Finances.
Tout récemment, c'est-à-dire il y a deux semaines, l'OCDE mentionnait que le Canada aurait l'une des croissances les plus faibles lors du premier trimestre de 2013, ce qui va à l'encontre de ce que disait la secrétaire parlementaire. En effet, selon cette dernière, le Canada aurait la plus forte croissance économique parmi les pays du G7. C'est tout à fait inexact. Le Canada aura non seulement une croissance plus lente que les États-Unis, mais aussi plus lente que le Japon, l'Allemagne et la moyenne des pays du G7, qui éprouvent encore des difficultés présentement, particulièrement l'Italie et à une moindre mesure la France.
Pourquoi le gouvernement agit-il d'une manière qui, selon nous, va à l'encontre de ce qu'il devrait faire?
Dans son dernier rapport, étudié cette semaine par le Comité permanent des finances, la directrice parlementaire du budget mentionnait que le budget de 2013 est un budget d'austérité, tout comme l'était le budget de 2012. Les conséquences du budget de 2012 et de celui de 2013 font en sorte que, par rapport au potentiel que nous pourrions atteindre comme économie, des mesures incluses dans le budget de 2013 feront en sorte qu'on va se retrouver avec un taux de croissance de 0,57 % inférieur à ce qu'il pourrait être sans ces mesures d'austérité. En matière de création d'emplois, s'il n'y avait pas ces mesures d'austérité au sein du budget conservateur, nous pourrions, d'ici à cinq ans, avoir créé 77 000 emplois supplémentaires. Ce n'est pas rien!
Au creux de la récession de 2009, le Canada a créé beaucoup d'emplois. Il s'agissait d'une création d'emplois naturelle, puisque l'on était au fond du baril. Cependant, les mesures mises en oeuvre par le gouvernement conservateur mettent un frein à la croissance potentielle que nous pourrions atteindre sans ces mesures d'austérité. À preuve, le rapport de la directrice parlementaire du budget fait état du fait que, par rapport à notre présent potentiel de croissance économique, nous sommes inférieurs de presque 2 % à ce que nous pourrions être. Présentement, la croissance est très lente, et les mesures des conservateurs ne font rien pour améliorer cette croissance. Au contraire, elles restreignent la croissance potentielle que pourrait atteindre l'économie du pays.
Ceux et celles qui ne me croient pas peuvent lire le rapport qu'a publié le Fonds monétaire international il y a trois semaines. Ce rapport contient une ligne extrêmement intéressante:
[Traduction]
Bien qu’il faille assainir les finances publiques pour reconstituer l’espace budgétaire permettant de faire face aux chocs à l’avenir, une marge existe pour permettre aux stabilisateurs automatiques de jouer pleinement leur rôle en cas de nouvel affaiblissement de la croissance.
[Français]
Pour les gens qui nous écoutent à la maison, j'ajoute que « consolidation fiscale » veut dire « compressions budgétaires » ou « mesures d'austérité » pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016. C'est un objectif tout à fait arbitraire et artificiel pour atteindre l'équilibre budgétaire avant la période électorale. Tout le monde le comprend, au Canada.
Le Fonds monétaire international est d'accord sur l'objectif général d'atteindre un équilibre budgétaire tôt ou tard. Il ne mentionne pas 2015-2016, il mentionne tôt ou tard dans un cycle économique. Il mentionne également que le gouvernement fédéral a de la marge pour permettre aux stabilisateurs automatiques de croître afin de faire échec au manque de croissance économique. Or que sont ces stabilisateurs automatiques? Ce sont des mesures qui viennent directement en aide à la population. On parle de l'assurance-emploi ou de la Sécurité de la vieillesse. Ces programmes sont des stabilisateurs automatiques qui font que la stagnation de la croissance économique peut être déjouée par des mesures qui mettent de l'argent dans les poches des gens, particulièrement des citoyens et des citoyennes qui vont dépenser cet argent-là.
Or que fait le gouvernement conservateur? Il va à contre-courant des recommandations du FMI en établissant cette consolidation fiscale, donc ces mesures d'austérité, en diminuant la capacité et la volonté du gouvernement fédéral de renforcer ces stabilisateurs que sont les prestations d'assurance-emploi ou les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Je me demande donc comment l'opposition officielle, que nous formons, pourrait voter en faveur d'un budget qui va à l'encontre de la croissance et de la création d'emplois au Canada.
Un autre élément nous empêche de voter en faveur de ce budget: il va à l'encontre des affirmations du gouvernement. Le , le et le avaient promis que personne ne verrait d'augmentation de taxes ou d'impôts dans le budget de 2013. Or c'est tout le contraire. On y trouve plusieurs augmentations de taxes et d'impôts qui totalisent 8 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, 8 milliards de dollars d'augmentation de taxes et d'impôts.
On pourrait avoir un débat d'adultes à la Chambre, pour savoir si les mesures préconisées par le gouvernement sont raisonnables. Le gouvernement ne veut même pas aller dans cette direction. Malgré l'évidence et malgré les preuves, il nie encore qu'il y ait même une seule augmentation de taxes ou d'impôts dans ce budget de 2013.
La preuve en est le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs et les fonds des sociétés de capital de risque de travailleurs. L'élimination de ce crédit d'impôt n'est pas une mesure prévue dans le projet de loi , mais c'est une mesure qu'on s'attend à voir dans le prochain projet de loi de mise en oeuvre du budget. Cela vaut la peine de le mentionner. On prévoit donc éliminer ce crédit d'impôt, ce qui va finalement constituer une augmentation d'impôt pour les petits épargnants, les petits investisseurs de ces fonds de travailleurs de sociétés de capital de risque. Cela représente 355 millions de dollars pour les cinq prochaines années.
Les fonds de capital de risque de travailleurs sont essentiels pour plusieurs raisons, notamment pour contribuer à l'épargne. Le taux d'épargne au Québec était l'un des plus faibles au Canada avant le début des années 1980, avant la création du Fonds de solidarité FTQ. Cette mesure a permis aux gens d'épargner et de se doter d'un fonds de réserve pour leurs vieux jours. Le gouvernement veut éliminer le crédit d'impôt supplémentaire, le crédit d'impôt de 15 % pour les fonds de travailleurs, et de ce fait, il va éliminer l'incitatif important à l'épargne qu'ont constitué le Fonds de solidarité FTQ ainsi que, maintenant, le Fondaction de la CSN.
C'est également important pour l'investissement. On a maintenant une industrie de capital de risque privée, mais il reste que le gros du travail qui se fait, notamment sur le plan de l'investissement dans les économies régionales, se fait grâce aux fonds de travailleurs. C'est important et c'est intéressant de constater que l'une des premières organisations à s'opposer à la mesure conservatrice annoncée dans le budget pour l'élimination du crédit d'impôt de 15 % pour les fonds de travailleurs, a été l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement, ou la Canada's Venture Capital & Private Equity Association. Pourquoi s'est-elle opposée à la mesure? C'est parce qu'elle reconnaît l'importance de ces deux fonds majeurs qui, en passant, investissent également et font partie des investissements des capitaux de risque privés ou des organisations de capitaux de risque privées.
Le gouvernement, sentant la bonne affaire et pensant qu'il pouvait encore une fois « planter » une organisation syndicale, a annoncé dans le budget une mesure tout à fait régressive, qui va à l'encontre du besoin que nous avons d'encourager l'épargne et d'encourager les investissements sur le plan du capital de risque.
On retrouve dans le projet de loi une autre mesure visant à augmenter les impôts en éliminant la déduction supplémentaire pour les caisses populaires et les caisses de crédit. Cette élimination de la déduction supplémentaire entraînera un accroissement des impôts de 205 millions de dollars d'ici 2017-2018.
Le gouvernement conservateur amène des crédits d'impôt à la carte, ce qu'on appelle en anglais des « boutique tax credits », affirmant qu'il s'agit de réductions d'impôt pour les citoyens, mais logiquement, lorsqu'on élimine des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs ou aux caisses de crédit, il s'agit d'une augmentation d'impôt.
En éliminant cette déduction, on fait fi du mandat particulier des caisses populaires et des caisses de crédit. Ce ne sont pas des institutions à profit, puisque les surplus sont redistribués aux membres, aux investisseurs et aux déposants sous forme de dividendes. Il est important de constater que le mandat d'organisations telles que les caisses populaires et les caisses de crédit est très spécifique et aussi très différent de celui des institutions financières privées.
Quand je vais dans ma circonscription, je constate qu'il y a des caisses populaires sur place, que ce soit à Lac-des-Aigles, à Esprit-Sain ou à Saint-Jean-de-Dieu. Il n'y a plus de banques ou de succursales d'institutions bancaires, il n'y a que des caisses populaires. La raison est que ces caisses, même si elles ne sont pas nécessairement les plus rentables, offrent un service local essentiel pour les gens qui sont sur place. Ce n'est pas une banque qui va le faire, et la déduction supplémentaire pour les caisses populaires et les caisses de crédit reflétait cette réalité, ce mandat différent.
Le projet de loi contient un autre élément, soit l'élimination du crédit d'impôt pour dividendes, mais je ne pourrai aborder cet élément en détail, car je veux aussi aborder les éléments essentiels du projet de loi. En éliminant ce crédit d'impôt, le gouvernement récupérera en augmentation d'impôt 2,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Encore une fois, l'élimination d'un crédit d'impôt équivaut à une augmentation d'impôt.
C'est donc faux de dire qu'il n'y a aucune augmentation de taxe et d'impôt, comme le fait le gouvernement, puisqu'il y en a pour 8 milliards de dollars. J'aimerais en faire l'énumération, mais je réalise que je n'aurai pas le temps.
Au coeur du projet de loi , il y a un élément essentiel et crucial, soit les modifications à la Loi sur Investissement Canada. Celle-ci demande au ministre de l'Industrie de faire des révisions systématiques lorsque l'acquisition d'une entreprise canadienne par une compagnie étrangère se fait au-delà d'un seuil minimum, qui est présentement de 344 millions de dollars. Donc, toute acquisition supérieure à 344 millions de dollars par une compagnie qui opère dans un pays membre de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, doit être révisée.
En passant, c'est un montant qui augmente graduellement. En 1997, cette barre était fixée à 172 millions de dollars. Graduellement, on l'a haussée jusqu'à atteindre 344 millions de dollars. En l'espace de trois ans, le gouvernement va hausser cette barre à 1 milliard de dollars. Alors, toutes les acquisitions qui seront inférieures à 1 milliard de dollars — par exemple, une acquisition équivalente à 800 ou 900 millions de dollars — ne seront plus sujettes à l'examen par le ministère de l'Industrie à savoir si elles correspondent à un avantage net pour le pays et aux besoins que nous avons en matière de développement économique.
Qui plus est, la loi spécifie également que les sociétés d'État étrangères n'auront pas accès à ce niveau plus élevé. Ainsi, une société d'État chinoise, indienne, européenne, américaine ou nord-américaine, qui désire investir et faire une acquisition, ne sera pas soumise à ces nouveaux taux, et le seuil minimal sera donc encore de 344 millions de dollars.
Il s'agit clairement d'une réponse à une déclaration du de décembre 2012 portant sur l'acquisition de Nexen par la compagnie d'État chinoise CNOOC. Le disait alors, encore une fois en anglais:
[Traduction]
Lorsque nous disons que le Canada est prêt à faire des affaires, cela ne signifie pas que le Canada est à vendre à des gouvernements étrangers.
[Français]
C'est clairement dans cette direction-là que ça va. Le problème que le gouvernement conservateur ne voit pas, c'est que cette mesure est absolument inutile et qu'elle sera contestée immédiatement par une compagnie comme la CNOOC dès que le gouvernement fédéral signera l'APIE, soit l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers.
Si elle est contestée immédiatement, c'est parce que l'APIE donne le droit à des sociétés étrangères, incluant des sociétés d'État étrangères, d'avoir le même traitement qu'une entreprise canadienne.
Avec une disposition comme celle-là, qui est censée placer la CNOOC ou tout autre investisseur en dehors des dispositions ou de l'augmentation de ce niveau. Celle-ci se dira qu'il n'y a plus de traitement national, qu'elle n'est plus traitée de la même manière qu'une entreprise canadienne qui, elle, n'est pas soumise à la Loi sur Investissement Canada. Le gouvernement conservateur tente de plaire à tout le monde avec des mesures qui n'ont absolument aucun sens et qui sont incohérentes par rapport à ses mesures en matière de commerce international.
Par ailleurs, la section 17 de la partie 3 du projet de loi permet au gouvernement fédéral de s'ingérer directement dans les négociations de conventions collectives avec les sociétés d'État canadiennes, et celles qui sont visées en particulier — le gouvernement ne s'en cache même pas — sont Radio-Canada, VIA Rail et Postes Canada.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor chapeaute le tout de manière indépendante, car les sociétés de la Couronne sont censées opérer de manière indépendante, ce qu'on appelle en anglais « at arm's length ».
En vertu de ce projet de loi, le Secrétariat du Conseil du Trésor pourra émettre des directives directes aux administrateurs des sociétés de la Couronne, des directives qui vont toucher les dispositions salariales et normatives, les avantages sociaux, etc. Bref, le Secrétariat du Conseil du Trésor dira aux administrateurs de Radio-Canada, de VIA Rail ou de Postes Canada ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas négocier. Ainsi, on brise l'indépendance qui existe et qui caractérise les sociétés d'États canadiennes, les sociétés de la Couronne.
Suivant une autre règle qui se trouve dans le projet de loi portant particulièrement sur les négociations avec les sociétés de la Couronne, un employé du Secrétariat du Conseil du Trésor, soit du gouvernement fédéral, pourra s'asseoir avec les administrateurs à la table de négociations.
Où sont l'indépendance et la capacité de la société d'État en question de gérer ses propres affaires? Oui, elle doit rendre compte de ses résultats au gouvernement, mais le gouvernement ne doit pas interférer de cette manière vis-à-vis les sociétés de la Couronne. Sur ce plan, c'est vraiment intéressant et j'ai fait un calcul rapide.
Lorsqu'on pose des questions au sur Postes Canada ou VIA Rail, il nous répond toujours qu'on ne peut rien faire parce que ces sociétés sont indépendantes. Depuis l'élection de 2011, à 22 reprises, le a refusé de répondre aux questions de la Chambre en disant que les sociétés d'État prenaient leurs décisions et qu'elles étaient responsables.
Dans une déclaration récente, faite le 19 avril, il a dit ceci:
[Traduction]
Monsieur le Président, Postes Canada respectera la décision de la Cour suprême sur la parité salariale et la mettra en oeuvre le plus rapidement possible.
Comme le savent les députés, la société est indépendante du gouvernement et gère ses propres affaires, notamment les questions relatives aux ressources humaines. Les tribunaux sont actuellement saisis de l'affaire dont parle le député. Je ne peux donc rien dire de plus.
[Français]
Il y a à peu près un mois, le a dit ceci en comité:
[Traduction]
Bibliothèque et Archives Canada, comme la SRC, comme nos musées nationaux, fonctionne en toute indépendance. Je ne m'immisce pas dans ses décisions quotidiennes.
[Français]
Depuis deux ans, les ministres refusent de répondre à des questions relatives aux sociétés de la Couronne en disant qu'elles sont indépendantes. Pourtant, le gouvernement dépose le projet de loi et veut s'ingérer directement, sans même le cacher, dans les négociations qui devraient être faites entre les administrateurs de la société d'État et leurs employés.
Le gouvernement ne s'en cache même pas. Il est clair qu'il veut interférer, créer une pression à la baisse sur les salaires, diminuer les avantages sociaux et répondre à ses objectifs qu'il s'évertue à enfoncer dans la gorge des Canadiens et Canadiennes. La pression à la baisse générale sur les salaires, on l'a vu dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires et dans la réforme de l'assurance-emploi. C'est tout à fait irresponsable.
Pour toutes ces raisons, l'opposition officielle n'aura d'autre choix que de s'opposer fortement au projet de loi . Ce projet de loi est contre la création d'emplois, contre de bonnes conditions de travail et contre la croissance économique.
:
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de projet de loi , le Plan d'action économique de 2013. Je partagerai mon temps de parole avec l'infatigable député de , dont j'ai très hâte d'entendre le discours.
Nous sommes saisis du premier projet de loi d'exécution du budget. Pour la gouverne de ceux qui nous regardent, j'aimerais décrire le processus dans sa totalité. Chaque été, le Comité des finances entame ses audiences prébudgétaires pour entendre l'avis des Canadiens et des organisations de l'ensemble du pays. L'année dernière, plus de 800 organisations et particuliers ont contribué au processus prébudgétaire. Ensuite, nous déposons notre rapport au Parlement en décembre. Le gouvernement l'étudie et présente son budget, normalement en février ou en mars. Cette année, nous l'avons présenté en mars. Puis viennent deux projets de loi d'exécution du budget, le premier au printemps, que le gouvernement espère faire adopter d'ici juin, et le deuxième à l'automne.
Les projets de loi d'exécution du budget apportent toutes les modifications législatives nécessaires pour veiller à la mise en oeuvre du budget, qui a été adopté le mois dernier au Parlement après un débat de quatre jours.
Le projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie, contient un certain nombre de mesures déjà annoncées dans le budget présenté en mars.
Il prolongera de deux ans l'application temporaire du taux de déduction pour amortissement accéléré à l'égard des nouveaux investissements en machines et en matériel dans le secteur manufacturier canadien.
Il indexera le Fonds de la taxe sur l'essence afin de mieux appuyer l'infrastructure créatrice d'emplois dans les municipalités du Canada. Je viens d'ailleurs d'interroger mon collègue à ce sujet.
Il prolongera d'un an le crédit d'impôt pour l'exploration minière pour les détenteurs d'actions accréditives. Cette mesure touchera particulièrement les petites sociétés minières du pays.
Il modernisera la Loi sur Investissement Canada, comme nous l'avions annoncé en décembre 2012, afin de clarifier le processus d'examen des investissements proposés par des entreprises d'État étrangères et de prolonger les délais des examens de sécurité nationale.
Dans le cadre du programme du gouvernement en matière de recherche-développement, il fournira un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique, par l'entremise de Génome Canada.
Il fournira 18 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour aider ces derniers à faire prospérer leur entreprise.
Il versera 5 millions de dollars en 2013-2014 à l'excellente organisation Indspire pour des bourses d'études postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations.
Pour mieux soutenir les familles canadiennes et tenir davantage compte des coûts liés à l'adoption d'un enfant, il bonifiera le crédit d'impôt pour frais d'adoption.
Pour faire suite aux recommandations qui se trouvent dans le rapport du Comité des finances sur les organismes de charité et inciter les jeunes Canadiens à faire de dons de bienfaisance, il instaurera un super crédit d'impôt temporaire pour un premier don de bienfaisance, auquel auront droit les particuliers qui demandent le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance pour la première fois.
Il élargira l'allégement fiscal à l'égard des soins à domicile afin de mieux répondre aux besoin des Canadiens en la matière.
Il éliminera les droits de douane sur les vêtements pour bébés et sur certaines pièces d'équipement sportif et athlétique.
Il investira 30 millions de dollars en 2013-2014 afin de soutenir la construction de logements neufs au Nunavut.
Il versera 20 millions de dollars à l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il poursuive ses efforts de conservation des terres écosensibles.
Il fournira 3 millions de dollars à la Fondation Pallium du Canada à l'appui de la formation en soins palliatifs offerte aux fournisseurs de soins de santé de première ligne.
Je tiens à souligner en passant que les deux dernières mesures, celles sur les soins palliatifs et sur Conservation de la nature Canada, ont été suggérées aux membres du Comité des finances au cours de la dernière année.
Le budget propose de verser 3 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer les services de bibliothèque offerts aux personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle. Cette mesure aussi a été suggérée aux membres du Comité des finances.
Le gouvernement a aussi pensé aux anciens combattants et à leur famille; c'est pourquoi il ne déduira plus le montant des prestations d'invalidité des anciens combattants dans le calcul des prestations qu'ils reçoivent en vertu de certains programmes semblables.
Il améliorerait le processus d'approbation des allègements fiscaux accordés aux membres des Forces canadiennes et aux agents de police.
En outre, nous respectons beaucoup l'argent des contribuables canadiens. Nous proposons de rendre le régime fiscal plus équitable en éliminant le dédoublement. Nous proposons des mesures pour aligner la rémunération des employés des sociétés d'État sur celle des employés du gouvernement fédéral.
J'aimerais parler de certains points en particulier. Je vais commencer par la déduction pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel. En fait, nous avons reconduit une mesure qui avait été mise en place par le gouvernement dans le budget de mars 2007, à la suite d'un rapport publié par le Comité de l'industrie en février 2007. Ce comité a mené une étude intensive de six mois sur le secteur manufacturier. Nous avons parcouru le pays d'un océan à l'autre. Les députés des deux côtés de la Chambre ont fait un excellent travail d'étude sur les défis que doit relever ce secteur.
À l'époque, le comité avait fait 22 recommandations unanimes. La mise en oeuvre d'une déduction pour amortissement accéléré était la première recommandation. Pour ceux qui ne connaissent pas les détails techniques, cette déduction permet aux entreprises du secteur manufacturier d'amortir leur matériel plus rapidement. Cela leur permet donc d'acquérir plus de matériel, beaucoup plus rapidement, afin d'être aussi à jour que possible. Cela accroît leur productivité puisqu'elles peuvent utiliser le matériel le plus récent dans leurs ateliers. En outre, avoir le matériel dernier cri est bon pour l'environnement. Les avantages sont multiples.
Dans le passé, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, sous la direction de Jayson Myers — lequel a fait un travail exceptionnel en tant que directeur de cette association et de la Coalition des manufacturiers du Canada —, a fait valoir que cette mesure permet aux entreprises d'investir dans leur productivité.
Je vois le . Il a également joué un rôle déterminant dans la production de ce rapport.
Il s'agit d'une mesure essentielle si l'on veut que notre secteur manufacturier reste concurrentiel. On entend souvent dire que la fabrication est, en quelque sorte, une industrie dépassée. Au Canada, pourtant, elle me semble avoir très bien tiré son épingle du jeu, surtout lorsqu'on considère les problèmes qu'elle a rencontrés au fil des ans, comme la forte croissance du dollar, la volatilité du coût de l'énergie, la difficulté d'embaucher toute la main-d'oeuvre qualifiée et non qualifiée nécessaire, et la concurrence réelle d'économies émergentes et désormais bien établies, comme la Chine. Ce succès, elle le doit entre autres à des mesures ciblées comme celles que nous proposons dans le projet de loi et dans le budget que nous avons présenté en mars.
C'est en mars 2007 que nous avons créé la déduction pour amortissement accéléré. Nous l'avons prolongée à quelques reprises, comme nous le faisons dans le budget de cette année. Voilà une excellente raison pour les députés d'en face, surtout ceux dont la circonscription accueille des entreprises manufacturières, d'appuyer le projet de loi. Je les incite à bien y réfléchir.
Le deuxième point dont je tiens à discuter, c'est le Fonds de la taxe sur l'essence. Depuis des années, des localités de partout au pays réclament aux gouvernements provinciaux et fédéral un plan d'infrastructure à long terme qui saura répondre à leurs besoins. Elles ne peuvent pas composer avec un taux qui fluctue d'une année à l'autre. Elles veulent un plan durable à long terme, et, bien sûr, un financement découlant de la taxe sur l'essence.
Chaque fois que les Canadiens font le plein, ils paient une taxe d'accise fédérale de 10 ¢ le litre. Environ la moitié de ce montant va aux municipalités, par l'intermédiaire du gouvernement fédéral et des provinces, afin de répondre à leurs besoins. Nous indexons le Fonds de la taxe sur l'essence afin que les municipalités puissent compter sur lui à long terme, savoir quel montant elles recevront, et savoir que ce montant augmentera à chaque année.
Ainsi, des municipalités comme Edmonton—Leduc, Devon ou le comté de Leduc, dans ma région, peuvent emprunter en fonction de ces revenus si elles doivent réaliser un projet d'importance. Le train léger d'Edmonton a été prolongé dans ma région. Je crois que la Ville d'Edmonton a utilisé environ 100 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence pour le train léger. Je crois que tous les partis devraient appuyer cette initiative.
De plus, Edmonton a récemment annoncé un autre prolongement du train léger qui sera financé par le PPP instauré par le gouvernement. C'est un excellent modèle, que devraient envisager toutes les municipalités du pays.
Le crédit d'impôt pour l'exploration minière, créé en 2000, a été prolongé d'un an. Ce crédit est un peu comme Le Jour de la marmotte, car il a constamment été prolongé d'un an depuis sa création. Ce crédit est particulièrement important pour les petites sociétés minières. Il est très important que nous reconnaissions l'importance du secteur minier canadien.
Le congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs est le plus important du genre au Canada. Il a lieu chaque année à Toronto. C'est un événement exceptionnel qui illustre non seulement l'importance du secteur minier en soi, mais aussi son importance par rapport aux autres principaux secteurs du pays, celui des services financiers par exemple.
Je vais conclure en parlant d'investissements comme ceux réalisés dans Génome Canada. Ces investissements s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, dévoilée en 2007. À la suite de ce rapport, nous avons investi dans divers domaines, que ce soit la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada ou les conseils subventionnaires fédéraux, qui ont également bénéficié d'un financement accru dans le dernier budget. C'est pourquoi des organisations telles que l'Association des universités et collèges du Canada appuient vigoureusement ce budget.
Je demande à tous les parlementaires d'appuyer les initiatives du gouvernement contenues dans ce budget qui visent à soutenir la recherche et le développement, les sciences et la technologie, ainsi que des emplois d'avenir de grande qualité pour notre pays.
J'ai hâte de répondre aux questions de tous mes collègues.
:
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de partager le temps de parole du député d'. Je suis certain qu'il aurait fort bien utilisé ces 10 minutes et je suis honoré qu'il me les ait cédées pour que je puisse apporter ma contribution au débat.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais toucher à certains points saillants. Le budget et la loi d'exécution du budget sont des facteurs déterminants du succès économique du pays, et le Canada connaît un immense succès économique. Les députés de mon parti parlent souvent de l'extraordinaire création d'emplois dont nous avons été témoins depuis le pire moment de la récession. Il s'est créé, net, plus de 900 000 emplois. Nous savons que 90 % d'entre eux sont des emplois à plein temps et que 80 % viennent du secteur privé, ce qui est d'une grande importance. Mes collègues néo-démocrates aimeraient croire que, pour faire croître l'économie, il faut embaucher dans la fonction publique, mais, de notre côté, nous pensons que les emplois du secteur privé sont les principaux moteurs de la croissance économique.
Le bilan du Canada en matière de création d'emplois depuis la récession compte parmi les meilleurs du G7. L'amélioration de l'emploi depuis la reprise est en fait la meilleure du G7. Un des principaux indicateurs que je regarde toujours est le taux de chômage que nous enregistrons par rapport à celui des États-Unis. Grâce à l'excellent leadership du et à nos plans d'action économique, le nôtre est inférieur à celui de nos voisins américains, ce qui est très révélateur.
Pour ce qui est des investissements, les investissements des entreprises sont revenus au même niveau qu'avant la récession, ce qui est aussi unique parmi les pays du G7.
Les députés auront peut-être l'impression d'assister à une reprise du Jour de la marmotte, mais les grands esprits se rencontrent. Le député d' a parlé de quelques points essentiels du projet de loi d'exécution du budget. J'aimerais revenir sur certains d'entre eux.
La déduction pour amortissement accélérée offerte aux fabricants est une mesure très importante. Je voudrais en parler, moi aussi, comme mon collègue vient de le faire. Ma circonscription se trouve dans la formidable ville de Brampton et elle a une fière tradition dans le secteur de la fabrication. De tels programmes sont donc bien accueillis.
La déduction pour amortissement accélérée s'appliquerait pour deux années additionnelles. Elle permettrait aux fabricants d'acheter de la nouvelle machinerie et des équipements, puis d'en amortir le coût d'achat sur une période beaucoup plus courte. Les entreprises du secteur de la fabrication pourraient ainsi augmenter leur productivité et devenir plus compétitives dans un environnement économique mondial où la concurrence est de plus en plus féroce. C'est une mesure qui a été très bien accueillie. Voici ce qu'en dit le président et chef de la direction des Manufacturiers et exportateurs du Canada, Jayson Myers:
Le budget reconnaît l'importance des manufacturiers et exportateurs pour toute la population canadienne, comme créateurs d'emplois de haute valeur ajoutée dans toutes les régions du pays et à travers tous les secteurs de notre économie. [...] Le contexte économique évolue rapidement, avec de nouveaux clients, de nouveaux compétiteurs, de nouvelles technologies et de nouvelles compétences. Ce budget fera une différence pour les manufacturiers et exportateurs qui veulent devenir plus compétitifs dans les marchés mondiaux.
C'est une mesure exceptionnelle qui aidera les fabricants.
Par ailleurs, on entend souvent les néo-démocrates se plaindre que nous n'investissons pas assez dans les infrastructures. Que nous n'en faisons pas assez. Que nous devrions aider les villes. Évidemment, cette perception est on ne peut plus fausse. Nous avons fait des investissements considérables dans les infrastructures. D'une valeur de 53 milliards de dollars, ce sont même les investissements à long terme les plus importants qu'un gouvernement fédéral ait faits dans les infrastructures. Ils comprennent 32,2 milliards de dollars pour le Fonds d'amélioration des collectivités, somme provenant en partie du Fonds de la taxe sur l'essence, qui sera indexé.
Les néo-démocrates semblent oublier que c'est le gouvernement actuel qui a pérennisé le transfert de la taxe sur l'essence, comme le réclamait instamment la Fédération canadienne des municipalités. Maintenant, nous indexerions ce fonds, ce que les municipalités réclament aussi. Elles pourraient ainsi compter sur des rentrées d'argent prévisibles, année après année, pour investir dans leurs infrastructures locales.
Des investissements importants ont été faits dans les infrastructures de ma ville, Brampton, par exemple dans le programme AcceleRide et dans les autobus Züm, dont les Bramptoniens sont très contents.
La mairesse de ma ville était très contente de ces investissements. Je vous lis ce qu'a dit l'excellente mairesse de Brampton: « Le budget fédéral de 2013 est encourageant, car il aidera les municipalités [...] »
La déclaration suivante vient bien évidemment de la Fédération canadienne des municipalités: « Le budget d'aujourd'hui représente des gains considérables pour les villes et les collectivités canadiennes. »
Si ce ne n'est pas là un appui retentissant pour le budget, je ne sais pas ce qui pourrait l'être.
Je veux également parler d'un autre aspect du budget que je considère important pour la gestion des terres des Premières Nations. Nous allons investir 9 millions de dollars de plus, sur deux ans, pour étendre le régime instauré par la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Pourquoi est-ce important? Je siège au Comité des affaires autochtones, et je peux dire que l'une des meilleures façons de libérer le potentiel économique des communautés autochtones, c'est de permettre à ces dernières de brasser des affaires et de les exempter des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives au Code foncier. Or, c'est précisément ce que fait la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Elle permet aux Premières Nations d'adopter leur propre code foncier de façon à ce qu'elles puissent mettre en valeur leurs terres, brasser des affaires — quelle belle expression! — et continuer à prospérer sur le plan économique.
Selon nous, ces fonds supplémentaires permettront à 33 Premières Nations de fonctionner selon ce régime. Actuellement, 39 Premières Nations sont pleinement fonctionnelles à cet égard et 30 autres sont en train de rédiger leur propre code foncier. Cela améliorera grandement leur qualité de vie.
J'aimerais aussi brièvement parler du super crédit pour les donateurs, qui, bien entendu, encouragera les Canadiens à faire des dons de bienfaisance. Nous sommes conscients de l'excellent travail réalisé partout au pays par les organismes de bienfaisance. Le super crédit pour premier don de bienfaisance prévoit l'octroi d'un crédit d’impôt de 25 % à l’égard de dons d’au plus 1 000 $ faits pour la première fois par un donateur. Je pense que, d'un bout à l'autre du pays, cette mesure incitera fortement les Canadiens à faire des dons.
Je crois qu'il est aussi important de souligner les mesures que nous allons prendre, soit: la déduction pour amortissement accéléré, le prolongement du crédit d'impôt pour l'exploration minière, dont mon collègue a parlé tout à l'heure, ainsi que les investissements que nous réalisons dans les infrastructures. Nous allons prendre ces mesures tout en équilibrant le budget. En effet, nous sommes en bonne voie d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016. C'est ce que nous allons faire, car c'est important pour les Canadiens et pour le gouvernement. Même en prenant toutes les mesures prévues dans le budget, nous serons capables d'équilibrer les livres au cours des prochaines années.
À la suite des consultations prébudgétaires que j'ai menées auprès d'entreprises situées dans ma localité — et j'ai aussi tenu des consultations postbudgétaires —, je peux affirmer que le budget contient certaines des mesures qu'elles souhaitaient voir être adoptées. Comme le temps presse, je ne pourrai malheureusement pas parler du nouveau crédit d'impôt pour la formation professionnelle, sur lequel on planche à l'heure actuelle. C'est très intéressant.
Après avoir passé en revue le budget, un propriétaire d'entreprise de ma circonscription m'a envoyé un courriel. Je tiens à le lire, car je pense qu'il traduit l'opinion de l'ensemble des petites entreprises situées dans ma localité:
Le Plan d'action économique de 2013 prend appui sur les bases solides que le gouvernement a jetées l'an dernier. Il favorisera la création d'emplois et la croissance économique, tout en gardant les taxes et les impôts à un niveau bas et en renouant avec l'équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d'action économique de 2013 montre aux familles canadiennes, qui travaillent dur, que le gouvernement est résolu à tenir compte de leurs priorités, soit l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme.
C'est le courriel que m'a fait parvenir Herman Custodio, de Custodio's Studio Inc., qui se trouve dans le magnifique centre-ville de Brampton. M. Custodio est un formidable entrepreneur de ma localité.
Pour toutes ces raisons, j'appuie sans réserve notre budget et, bien entendu, le projet de loi d'exécution connexe.
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Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord annoncer que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de .
C'est avec un peu d'exaspération que je me lève encore une fois pour signifier mon désaccord sur ce troisième projet de loi omnibus. On remarquera qu'il n'est pas tout à fait aussi épais que les autres, mais il n'en demeure pas moins que plus de 50 lois seront changées par ce projet de loi de soi-disant mise en oeuvre du budget.
Les citoyens de LaSalle—Émard sont contre ces budgets omnibus qui sont sans cesse déposés à la Chambre par le gouvernement conservateur. De plus, encore une fois, on nous a imposé un bâillon. Il y en a eu un nombre record depuis le début de cette législature.
Aujourd'hui, mon propos concernera principalement la section 6, qui porte sur la Loi sur Investissement Canada. Cette loi a fait couler beaucoup d'encre, notamment en 2012, et elle continue de le faire. En effet, il y a eu la plus importante transaction à être examinée à la lumière de la Loi sur Investissement Canada, et je parle de l'achat de la pétrolière canadienne Nexen par une société d'État chinoise, la CNOOC.
Plusieurs experts se sont exprimés sur cette transaction et sur la Loi sur Investissement Canada. Ils ont dit que les règles n'étaient pas claires. De plus, pendant toute cette saga que nous avons vécue en 2012, chaque fois qu'on posait la question au ministre, il nous répondait que oui, la décision était en train de se prendre et que oui, le gouvernement allait tenir compte du bénéfice net pour les Canadiens.
On a attendu jusqu'au 7 décembre 2012. Un vendredi après-midi, à 16 heures, lors d'une conférence de presse, le a donné son aval à cette importante transaction. Ce qui était intéressant, lors de cette conférence de presse, c'est que le premier ministre a dit que le gouvernement donnait son aval à la transaction de l'achat de Nexen par la CNOOC, mais du même souffle, il disait qu'à partir de maintenant, on allait changer les règles. Cela me fait dire qu'on s'est rendu compte qu'il y avait des conséquences importantes à ce genre de décisions, mais qu'on a tout de même donné son aval à la transaction. Par contre, si on se penche d'un peu plus près sur les mesures du gouvernement, on constate qu'il s'est rendu compte que ce n'était peut-être pas une bonne décision. Il est question, ici, des ressources naturelles dans un secteur stratégique pour le Canada. Et voilà qu'une société d'État étrangère en a pris une partie.
On cache encore, dans un projet de loi omnibus, une des lois les plus importantes, soit la Loi sur Investissement Canada. Or, depuis plusieurs années, nous demandons au gouvernement de réviser cette loi en profondeur. Mais non, au lieu de cela, on fait des annonces. On a annoncé notamment deux choses. Pendant la conférence de presse du , quelqu'un était assis quelque part et commençait à noter comment on gérerait les prises de contrôle de compagnies canadiennes par des sociétés d'État étrangères. On inclut ces règles-là au projet de loi et, en plus, on donne des pouvoirs au , qui pourra définir ou décider quelles seront les règles pour une société d'État étrangère. Cela est inquiétant.
L'autre élément dont je veux parler, c'est la hausse des seuils qui seront dorénavant mis en avant pour que ces transactions soient étudiées en vertu de la Loi sur Investissement Canada et réussissent le fameux test d'avantage net pour le Canada.
Ils établissent de nouveaux seuils d'examen qui passeront d'abord de 600 à 800 millions de dollars, puis à un milliard de dollars, et qui entreront en vigueur dans moins de cinq ans. De plus, ce ne sera plus selon la valeur des actifs, mais plutôt selon la valeur marchande de l'entreprise. Suivant ces deux facteurs, les prises de contrôle par des entreprises étrangères passeront de moins en moins par l'examen de la Loi sur Investissement Canada et par le test d'avantage net pour le Canada.
C'est inquiétant, parce que cela signifie qu'on est en train de dérouler une très grande affiche d'un océan à l'autre où il serait inscrit: « Canada à vendre au plus offrant. ». Même Chris Hadfield pourrait la voir de son satellite. C'est un peu le message qu'on lance.
Le NPD reconnaît l'importance de l'investissement étranger au Canada. Il s'agit d'un facteur important pour stimuler notre économie. Par contre, il faut comprendre que les entrepreneurs et les investisseurs étrangers de certaines entreprises reconnaissent le Canada comme un bassin rempli de travailleurs et des travailleuses talentueux. Ils viennent s'établir ici parce qu'ils reconnaissent le grand talent des Canadiens, que ce soit en matière d'innovation ou de créativité.
Ils reconnaissent également que le Canada s'est doté de conditions de travail très avantageuses et intéressantes. Il s'agit d'un endroit où l'on traite les gens d'une bonne façon. Nous avons également des normes élevées en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. Ils reconnaissent aussi l'importance de s'implanter et d'être un acteur participatif dans la communauté. Ces investissements étrangers sont donc très intéressants pour le Canada, parce qu'ils contribuent à l'amélioration de la science et de la technologie et au partage des connaissances.
J'ai eu la chance de visiter plusieurs entreprises établies et bien implantées ici. Ces dernières reconnaissent le Canada comme un lieu favorable à la croissance et à l'échange. Par contre, de nombreux exemples démontrent qu'au cours des 20 dernières années, certaines entreprises ont été des amies de passage ou des « fair-weather friends », comme on dit en anglais. Il s'agit de personnes qui sont venues s'établir ici, qui respectaient plus ou moins les conditions de travail et qui nous ont quittés. C'est mon inquiétude à cet égard, et j'exige que nous puissions étudier en comité cette importante Loi sur Investissement Canada.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: « que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 136 à 154 en lien avec la Loi sur Investissement Canada soient retirés du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoit le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie; que le projet de loi C-60 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60, modifié, soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de formes nécessaires pour donner effet à la présente motion. »
Nous proposons cette motion parce que nous croyons que cette section du projet de loi est extrêmement importante et complexe, et qu'elle doit donc être étudiée avec soin en tant que projet de loi.
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Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue néo-démocrate de de son très bon discours.
Il y a quelques minutes, dans l'antichambre, avant d'entrer à la Chambre, nous discutions de ma belle région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je dois admettre qu'elle connaît très bien ma région. Si la députée de LaSalle—Émard était ministre de l'Industrie, je parierais une grosse somme d'argent que le développement économique de ma région serait davantage florissant que sous l'actuel conservateur.
Aujourd'hui, c'est une journée spéciale. Je dispose de temps pour discuter du budget. Selon moi, c'est très important que les députés puissent s'exprimer à la Chambre. Je m'indigne tout le temps lorsque le gouvernement conservateur décide de bâillonner les députés néo-démocrates. C'est important pour notre démocratie de pouvoir parler. J'en profite donc, et je chéris ce moment où je peux parler de ma belle région et de la situation économique qu'on y retrouve.
Nous sommes le 2 mai et cela fait maintenant deux ans que la population de Chicoutimi—Le Fjord m'a donné sa confiance pour la représenter à Ottawa. Je crois que je représente assez bien ses intérêts, surtout lorsque je vois ce que le gouvernement conservateur essaie de faire à ma belle région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. En tant que député de Chicoutimi—Le Fjord, ce qui se passe dans ma circonscription est aussi important pour moi que ce qui se passe dans le comté de Jonquière—Alma et dans le comté de Roberval—Lac-Saint-Jean, l'actuel comté du .
Le Saguenay—Lac-Saint-Jean est une région très complexe. Elle est isolée, au Québec, dans sa ruralité. C'est un tout: le Lac-Saint-Jean doit aider le Saguenay, et vice-versa. Notre généalogie est très ancienne. Nous sommes une nation au sein d'une nation au sein d'une nation, très solidaire des autres. Il en va de même pour notre économie.
Il y a deux ans, le gouvernement conservateur a déposé son projet de loi mammouth qui attaquait la population canadienne et les gens de ma circonscription au moyen de différentes mesures fiscales inappropriées. Ce fut la même chose l'année dernière: un projet de loi monstre a vraiment créé une onde de choc dans tout l'électorat québécois et particulièrement dans ma région. Depuis deux ans, les gens parlent de leurs préoccupations, tant pour joindre les deux bouts que pour créer de l'emploi et diminuer le taux de chômage, mais aussi pour se développer en tant que région. En effet, la société et le monde se développent, mais on ne veut pas non plus être en queue de peloton. On veut que le Saguenay—Lac-Saint-Jean soit une région forte au sein d'un Québec fort, au sein d'un Canada très fort également.
Cette année, malheureusement, je dois décrier ce projet de loi omnibus 3.0 et je vais m'y opposer au nom de toute la population de Chicoutimi—Le Fjord. En effet, encore là, les conservateurs nous présentent un projet de loi inadéquat à de nombreux égards. Durant mon bref discours, je vais évoquer plusieurs de ces raisons. J'espère que les conservateurs, de l'autre côté de la Chambre, vont écouter, car je vais d'abord parler de l'économie et de la réalité de ma circonscription.
Présentement, même si le est député d'une circonscription de ma région, je n'ai pas l'impression que le gouvernement conservateur comprend vraiment bien la situation socioéconomique de ma région et qu'il met les énergies pour la développer. Au contraire, au cours des deux dernières années, j'ai remarqué que, plus souvent qu'autrement, le gouvernement conservateur mettait des barrières au développement du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Je suis l'heureux représentant d'une grande municipalité et de huit petites municipalités, des villes et des villages. Lorsque je vais à Saint-Fulgence, qui est une municipalité d'environ 2 000 habitants, les gens sont très préoccupés par l'assurance-emploi. On voit que dans le projet de loi omnibus 3.0, le gouvernement conservateur a continué d'attaquer les travailleurs qui dépendent de certaines industries. En l'occurrence, à Saint-Fulgence, l'industrie forestière est très importante. On ne se le cache pas, depuis la récession de 2008, le Québec et le Saguenay—Lac-Saint-Jean ont de la difficulté à relancer l'industrie de la foresterie. Par conséquent, le taux de chômage est plus élevé.
Hier, durant la période des questions orales, ma collègue de faisait état du fait que le taux de chômage des jeunes du Saguenay—Lac-Saint-Jean était de 13,5 %, ce qui très élevé.
Lorsque je vois ce genre de pourcentage lié au taux de chômage, je conclus que nos jeunes adultes et même nos jeunes enfants veulent rester dans la région. Ils aiment notre région, qui est très axée sur la nature et où le rythme de vie est plus paisible que dans les grandes villes. On veut garder nos jeunes parce qu'au cours des dernières années, la population de notre région était sur une pente décroissante. On a mis beaucoup d'énergie pour renverser la vapeur. Toutefois, cela implique qu'il faut que les jeunes aient des emplois. Présentement, avec un taux de chômage de 13,5 %, c'est difficile pour nos jeunes de trouver un emploi, en l'occurence à Saint-Fulgence qui dépend d'une certaine industrie.
Je suis très déçu de constater que le gouvernement ne met pas les énergies à la bonne place pour offrir un emploi aux jeunes de Sainte-Fulgence et aux adultes. La prochaine génération de travailleurs, ou du moins la jeune génération de travailleurs, est l'avenir de notre région. S'ils quittent, ils quittent la possibilité de fonder une famille au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je trouve très déplorable que ma région dépérisse à cause de ça.
Ferland-Boileau est une municipalité qui ressemble beaucoup à Saint-Fulgence, car l'industrie forestière y est très importante. Le gouvernement conservateur a injecté 10 fois plus d'argent dans la relance de l'industrie automobile dans le sud de l'Ontario que dans l'industrie forestière à la grandeur du Canada, et seule une infime partie s'est retrouvée au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je déplore la situation, car le gouvernement en place crée des perdants et des gagnants.
Dans le dernier budget omnibus 3.0, le gouvernement n'a pas annoncé d'argent neuf pour l'industrie forestière, même s'il a voulu prétendre le contraire. Je pense que la population n'est pas aussi stupide que le gouvernement le croit.
À Sainte-Rose-du-Nord, un charmant village d'environ 500 habitants, les gens sont préoccupés par le fait que cette petite municipalité n'a pas les ressources financières nécessaires pour avoir une usine de traitement des eaux usées. Je sais que le traitement des eaux usées relève du provincial. Par contre, dans ma région, le problème, c'est que les eaux usées sont rejetées dans le fjord du Saguenay. Je ne sais pas si beaucoup de gens le savent, et je ne suis même pas certain que les députés du gouvernement sont au courant, mais le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent est coadministré par le provincial et le fédéral. C'est donc important que le fédéral joue son rôle pour protéger la qualité de l'eau et l'environnement de cette étendue d'eau qu'est le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent.
Malheureusement, lorsque de petites municipalités, comme Sainte-Rose-du-Nord, déversent leurs eaux usées dans cette belle étendue d'eau, protégée tant par le fédéral que par le provincial, je me pose des questions. Le gouvernement fait deux choses contraires ou du moins il ne met pas l'effort ou l'argent nécessaire pour aider ces petites municipalités à traiter leurs eaux usées. Il peut s'agir d'une usine de traitement des eaux usées qui vaut 5 millions de dollars. Le gouvernement pourrait jouer un rôle pour appuyer financièrement ces petites municipalités. Je ne parle pas du retour de la taxe sur l'essence qui équivaut à 500 000 $, sur une période de quatre ans, pour Sainte-Rose-du-Nord.Je me suis informé, alors que l'on n'essaie pas de me raconter des balivernes. On s'entend pour dire qu'une municipalité de 500 âmes ne pourra pas trouver 4,5 millions de dollars afin d'avoir une usine de traitement des eaux usées. Je déplore le manque de vision du gouvernement en ce qui a trait au développement et au soutien des petites municipalités que je représente.
Quant à Petit-Saguenay, c'est malheureusement une municipalité qui est dévitalisée. Elle est en chute libre sur le plan de la population et de la marge financière qui lui permettrait de se développer. Lorsque je parle aux élus, là-bas, ils me disent tous que le gouvernement du Canada, en l'occurence Développement économique Canada, ne les aide pas.
Saint-Félix-d'Otis a plein de beaux projets, comme le Site de la Nouvelle-France ou la transformation de l'école primaire en école axée sur le plein air. Toutefois, Développement économique Canada n'en fait pas assez.
J'aurais voulu avoir plus de temps pour parler de ma circonscription, mais j'encourage le gouvernement conservateur à prendre note de mes préoccupations.
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Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre au sujet du projet de loi , Loi n
o 1 sur le plan d’action économique de 2013.
J’aimerais profiter de l’occasion pour féliciter le de réussir à garder le cap sur ce qui intéresse avant tout les Canadiens, et je veux parler des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme.
Le plan d’action économique de 2013 présente une vision solide, étayée par des résultats jusqu’à présent convaincants. Nous sommes le seul parti à avoir un plan, un plan qui réponde aux besoins des Canadiens. Les preuves sont là, et je vais les présenter.
Mais avant de continuer, j’aimerais vous informer que je vais partager mon temps avec le député de .
Pas plus tard que cette semaine, Statistique Canada a annoncé que le taux de croissance de l’économie canadienne avait atteint 0,3 % en février. Il s’est créé, net, plus de 900 000 emplois depuis la fin de la récession en juillet 2009, ce qui est la meilleure performance parmi les pays du G8 au chapitre de la création d’emplois.
Toutes les grandes institutions internationales reconnaissent que le Canada est un modèle de leadership économique. Selon l’OCDE, les facteurs économiques fondamentaux du Canada sont les plus stables, et lui assureront une économie dynamique pendant les 50 prochaines années. Nous avons également le ratio dette-PIB le plus faible de tous les pays du G8.
Pour autant, nous ne devons jamais oublier, et c’est très important, que le Canada n’est pas isolé du monde. Nous ne sommes pas immunisés contre les secousses économiques émanant des autres pays. Par conséquent, même si l’économie canadienne continue de croître et de créer des emplois, nous avons à relever des défis importants et nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers.
C’est la raison pour laquelle nous devons, plus que jamais, maintenir le cap à tout prix. Le Plan d’action économique de 2013 représente une approche équilibrée et responsable. Ce que nous proposons n’est pas partisan, c’est tout simplement ce qui convient au Canada pour maintenir la croissance et la création d’emplois.
Le projet de loi contient un certain nombre de mesures substantielles qui permettront de doper l’économie canadienne et de créer des emplois. Il s’agit, entre autres, de prolonger de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré; d’indexer les paiements du fonds de la taxe sur l’essence afin d’aider davantage les municipalités canadiennes à financer leurs travaux d’infrastructure, qui créent eux aussi des emplois; de prolonger d’un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière, pour ceux qui investissent dans des actions accréditives; d’actualiser la Loi sur Investissement Canada, afin de clarifier davantage les règles relatives aux investissements que des sociétés d’État étrangères proposent de faire au Canada, ainsi que les échéanciers des examens en matière de sécurité nationale; et d’investir 18 millions de dollars dans la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, afin de les aider à développer leurs entreprises.
La pénurie de travailleurs qualifiés est l’un des grands défis auxquels nous prêtons une attention particulière. La Chambre de commerce du Canada estime que c’est là le principal obstacle à la réussite de ses membres. Il y a trop de postes vacants au Canada, parce que les employeurs n’arrivent pas à trouver les travailleurs possédant les qualifications recherchées.
L’un après l’autre, les témoins nous ont répété ce message, au Comité des finances. Le gouvernement a donc pris des mesures, et le programme des travailleurs étrangers temporaires a été remis sur pied pour permettre aux employeurs de combler temporairement les postes vacants, à condition bien sûr qu’il n’y ait pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles pour occuper ces emplois. Mais qu’on me comprenne bien: le programme des travailleurs étrangers temporaires prévoit que les travailleurs canadiens disponibles seront embauchés en priorité.
Le projet de loi contient aussi un certain nombre de dispositions visant à aider les familles et les collectivités du Canada. Il s’agit, entre autres, d’introduire un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance; d’élargir l’application de l’allégement fiscal au titre des services de soins à domicile, afin de mieux répondre aux besoins sanitaires des Canadiens; et de supprimer les droits de douane sur les vêtements pour bébés et sur certains équipements sportifs et athlétiques.
Je voudrais profiter de l’occasion pour dire quelques mots sur le tarif de préférence général. Je suis fier que le Plan d’action économique prévoie l’actualisation du tarif de préférence général car il n’a pas été vraiment modifié depuis 1974. Or, l’économie mondiale a beaucoup changé depuis les années 1970.
Voyons un peu. En 1980, l’économie canadienne représentait 269 milliards de dollars, soit plus que celle la Chine, du Brésil et même de l’Inde. Devons-nous continuer à administrer un programme d’aide étrangère qui n’a pratiquement jamais été modifié depuis sa création et qui se fonde sur la conjoncture économique mondiale des années 1970? Absolument pas.
Le tarif de préférence général était issu de la volonté collective des pays occidentaux industrialisés d’aider les économies des pays les plus pauvres du tiers monde. Créé en 1974, ce programme accordait aux entreprises de ces pays un accès préférentiel au marché canadien. Au fil des ans, certains de ces pays pauvres se sont développés, et bon nombre de pays occidentaux ont modifié leur liste de pays bénéficiaires pour tenir compte des nouvelles réalités économiques. En fait, les États Unis ont révisé leur programme tous les deux ans.
Je répète qu'en 1980, l’économie canadienne était plus importante que celles de la Chine, du Brésil et de l’Inde. Regardez où on en est aujourd’hui. L’économie de la Chine atteint 7,3 billions de dollars, celle du Brésil, 2,5 billions, et celle de l’Inde, 1,8 billion, ce qui signifie qu’elles ont toutes dépassé l’économie canadienne, qui se chiffre à 1,7 billion de dollars. Si notre gouvernement ne révise pas son tarif de préférence général pour ces trois pays, ils vont continuer de recevoir les mêmes avantages que les pays les plus pauvres du tiers monde.
Le tarif de préférence général n’est pas un programme de libre-échange. Les exportateurs canadiens ne bénéficient pas d’un plus grand accès aux marchés de ces pays. En fait, bon nombre d’entreprises canadiennes doivent surmonter bien des obstacles lorsqu’elles veulent pénétrer ces marchés. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a adopté une stratégie commerciale très dynamique, en négociant neuf accords de libre-échange depuis 2006 et en s’employant à diversifier les débouchés internationaux de nos produits et services. Mais nous ne pourrons pas y parvenir si nous conservons tel quel un programme aussi désuet, qui remonte aux années 1970.
Les changements récemment apportés visent à inciter de nombreux pays à ouvrir leurs marchés aux exportateurs canadiens, ce qui se traduira par de meilleurs emplois pour les Canadiens et des réductions de tarifs douaniers pour les consommateurs canadiens. Un entrepreneur de ma circonscription m’a dit récemment qu’il avait du mal à soutenir la concurrence de son homologue chinois. Et il était vraiment furieux que le Canada continue de faire bénéficier les importations chinoises de tarifs allégés. Il trouvait que c’était injuste, et je suis d’accord avec lui. Je me réjouis par conséquent que le dernier budget prévoie le retrait de certains pays de la liste des pays en développement, car cela signifie que les entreprises canadiennes seront plus concurrentielles et, partant, mieux en mesure de créer des emplois au Canada plutôt qu’en Chine.
Je vais conclure en affirmant clairement mon soutien au projet de loi , Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, qui tient les promesses que nous avons faites à la génération qui nous a rendus forts, mais qui investit aussi dans la génération suivante qui nous rendra encore plus forts.
Je remercie le d’avoir travaillé d’arrache-pied à l’élaboration de ce budget. Les électeurs de York-Centre et du Canada lui en sont très reconnaissants.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon soutien au Plan d'action économique de 2013, le projet de loi d'exécution du budget. Je suis heureux de voir que le gouvernement continue d'investir dans les programmes et les services qui comptent le plus pour les Canadiens.
La vigueur économique du Canada est primordiale pour tous les Canadiens. Le Plan d'action économique visait initialement à sortir le Canada de la pire récession depuis des générations. Les mesures de relance temporaires du Plan d'action économique ont eu l'effet escompté. Les projets nous ont permis de créer des emplois en pleine récession tout en faisant des investissements dans les infrastructures locales, investissements qui profiteront à nos collectivités pendant des années et qui leur laisseront un héritage durable.
Grâce à notre programme, l'économie canadienne garde le cap. Par exemple, nous augmentons notre soutien à la formation de la main-d'oeuvre en créant la nouvelle subvention canadienne pour l'emploi afin d'aider plus de Canadiens à obtenir des emplois de qualité, bien rémunérés. Nous aidons également les entreprises à prospérer en prolongeant l'application de la déduction pour amortissement accéléré afin d'encourager les entreprises manufacturières à investir dans du matériel moderne. Nous prolongeons le crédit à l'embauche pour les petites entreprises et nous faisons des investissements stratégiques dans la recherche et l'innovation de calibre mondial.
Grâce au leadership fort du et du , le Canada a créé, net, plus de 950 000 emplois depuis juillet 2009 et je souligne, avec plaisir, que la plupart de ces emplois sont des emplois à plein temps dans le secteur privé. C'est le meilleur bilan du G7.
Le Canada a maintenu sa cote de crédit triple A tout au long de cette difficile période d'instabilité et d'incertitude économiques. Le Canada continue d'afficher le plus faible taux d'endettement par rapport au PIB, et le plus bas taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7. En outre, le FMI et l'OCDE ont prévu que, au cours des prochaines années, le Canada devrait demeurer parmi les premiers pays du G7 au chapitre de la croissance économique.
J'aimerais parler plus en détail de certaines mesures du budget et donner à la Chambre quelques informations sur la façon dont ce budget aiderait les gens de la ville de Barrie, que j'ai l'honneur de représenter.
Sise aux abords du lac Simcoe et de la baie Kempenfelt, la ville de Barrie jouit d'un littoral qui compte parmi ses plus magnifiques attraits naturels. Cela contribue grandement à l'activité touristique dans l'ensemble du comté de Simcoe et de la province. Il ne fait aucun doute que la vitalité du lac Simcoe est essentielle pour la région et les résidants de Barrie. Malheureusement, depuis quelques années, la présence de la moule zébrée menace de plus en plus l'intégrité du lac. L'augmentation du nombre d'espèces envahissantes dans les eaux du lac Simcoe est un problème constant.
Le gouvernement a fait bien des efforts pour protéger le plus possible l'intégrité du lac. Nous avons commencé en 2007, lorsque nous avons annoncé la mise en place d'un fonds d'assainissement sans précédent de 30 millions de dollars, un fonds s'étalant sur cinq ans, soit de 2007 à 2012. Ce fonds visait à s'attaquer aux problèmes découlant de l'augmentation du taux de phosphore, qui fait croître les herbes de façon excessive et réduit les habitats marins. Ce fonds a grandement aidé les intervenants à réduire le taux de phosphore. Cette année, soit en 2013, ce fonds est prolongé de cinq ans, et assorti d'un investissement supplémentaire de 29 millions de dollars.
Ajoutons que, auparavant, l'assainissement du lac Simcoe était confié aux administrations locales. Il a fallu un gouvernement conservateur pour qu'on investisse enfin dans ces activités. Je dois dire que cette mesure a été très bien accueillie dans ma région. Il est vraiment extraordinaire que nous continuions de financer ces activités d'assainissement.
Cependant, il ne s'agit pas seulement de nettoyer le lac. Comme je l'ai dit, ce budget permet aussi de s'attaquer aux problèmes causés par les espèces envahissantes. Il prévoit un investissement supplémentaire de 4 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre la lutte contre la moule zébrée grâce au maintien des mesures d'application et de surveillance relatives aux règlements concernant les eaux de ballast.
La détermination du gouvernement à protéger les environnements naturels est louable à bien des égards. Je suis heureux de dire que les jeunes générations de ma région peuvent être assurées de pouvoir profiter du lac Simcoe au cours des années à venir.
Afin de respecter cet engagement consistant à protéger et à soutenir nos magnifiques cours d'eau, notre gouvernement a surveillé de près la baisse du niveau de l'eau, particulièrement dans le secteur supérieur des Grands Lacs, y compris la baie Georgienne. De nombreux électeurs de Barrie et des environs m'ont dit qu'il s'agit d'une très grande préoccupation, en particulier pour les propriétaires de chalets. Et on ne parle pas seulement des gens qui vivent en bordure de la baie Georgienne, car un nombre incroyable de gens utilisent ces plans d'eau. Aussi, j'ai été heureux de constater que le budget abordait la question de la baisse des niveaux de l'eau.
En mars 2012, la Commission mixte internationale a reçu les résultats d'une étude sur les niveaux de l'eau. Il est formidable de voir dans le budget que le gouvernement s'engage à travailler avec la commission sur des résolutions et des recommandations pour régler cette question de plus en plus préoccupante.
Le budget comprend quelques autres mesures intéressantes pour Barrie.
Nous avons pu constater l'importance des infrastructures, telles que le transport, les centres communautaires et les usines de traitement des eaux dans les collectivités. Les investissements que notre gouvernement a consentis pour les infrastructures dans la seule région de Barrie depuis qu'il a été élu en 2006 s'élèvent à plus de 100 millions de dollars. La ville s'en trouve plus prospère et beaucoup plus attirante pour les entreprises, en plus d'offrir un milieu de vie plus sain. L'actuel Plan d'action économique vient raffermir cet engagement concernant les infrastructures, ce qui est merveilleux.
Le budget prévoit également un nouveau plan Chantiers Canada, qui correspond à une série d'autres mesures prévues dans le budget. Il s'agit en fait du plus important programme d'infrastructures de l'histoire canadienne. Le plan Chantiers Canada assurera un financement stable sur 10 ans et aidera les collectivités à se développer, grâce à des investissements dans les routes, les ponts, les trains de banlieue et d'autres éléments liés au transport en commun. Au cours des deux prochaines années seulement, nous prévoyons des investissements de près de 10 milliards de dollars. C'est plus que le montant consenti par le gouvernement précédent en 13 ans de pouvoir. Les trois principales composantes du plan sont le Fonds d'amélioration des collectivités, le nouveau fonds Chantiers Canada et le renouvellement du Fonds PPP Canada, qui représentent une somme totale de plus de 70 milliards de dollars en financement fédéral destiné aux infrastructures, ce qui est extraordinaire.
Le transfert de la taxe sur l'essence, un programme temporaire mis en place par le gouvernement précédent, que nous avons amélioré et rendu permanent, présente des avantages tangibles pour toutes les collectivités du pays. Ce transfert rapporte 7,8 millions de dollars chaque année à la ville de Barrie.
Permettez-moi de vous parler d'autres éléments positifs du budget.
Afin de favoriser une culture de générosité, le plan d’action économique de 2013 augmente le crédit d’impôt fédéral pour don de charité et introduit un nouveau super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance. Je salue tout particulièrement cette mesure, car elle va inciter des jeunes Canadiens à faire un don de bienfaisance. Il y a de nombreuses et importantes campagnes de charité dans ma collectivité, et leurs organisateurs sont justement à la recherche de gens susceptibles de faire un premier don. Nous avons eu, par exemple, une campagne pour l’agrandissement de l’hôpital, une pour l’agrandissement du Georgian College, et une autre pour la construction du nouveau bâtiment Gilda ou de l’Hospice Simcoe. C’est vraiment une autre excellente initiative de notre .
Barrie est une collectivité qui se développe, et la création d’emplois figure parmi nos préoccupations constantes, comme pour un grand nombre de collectivités du pays. Je souligne que ce budget est nettement axé sur la création d’emplois.
Le plan d’action économique de 2013 continue d’appuyer l’éducation et la formation, afin d’aider les Canadiens à se préparer à occuper des emplois satisfaisants et rémunérateurs. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a créé la subvention canadienne pour l’emploi. Cette subvention vise à transformer le marché du travail en offrant des subventions pour la formation dont beaucoup de Canadiens ont besoin. Ce faisant, elle encourage les employeurs à reconnaître les compétences et les qualifications acquises, afin de pourvoir les emplois vacants dans les secteurs les plus demandeurs.
En tablant sur cet engagement pour la création d’emplois, le plan d’action économique de 2013 met aussi l’accent sur la création de débouchés pour les apprentis. Le Canada fait face, actuellement, à une pénurie de travailleurs qualifiés, qui devrait s’aggraver avec le vieillissement de la population. À lui seul, le Georgian College de Barrie offre dix excellents programmes de formation des apprentis. Notre gouvernement réagit à la pénurie de travailleurs qualifiés en créant de nouveaux débouchés intéressants pour les apprentis, au moyen de contributions et de crédits d’impôt qui ouvriront des portes aux apprentis à toutes les étapes de leur carrière. Il ne fait aucun doute pour moi que ce plan aidera les Canadiens à avoir accès à la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi.
Je constate qu’il ne me reste guère de temps. Je me contenterai donc d’aborder rapidement deux autres éléments du budget. Le premier concerne l’importance de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. À elle seule, cette agence a réussi à créer un nombre incroyable d’emplois. À titre d’exemples, IBM s’est installée à Barrie grâce à elle; Southmedic Inc. s’est agrandie et a rapatrié son usine de Chine pour la relocaliser à Barrie; TNR Doors et Wolf Steel Ltd. ont élargi leurs activités.
Pendant les 30 dernières secondes qui me restent, j’aimerais dire quelques mots sur un élément du budget que je trouve important. Nous continuons de respecter nos engagements financiers à l’égard des provinces pour ce qui est du régime universel de soins de santé. Le transfert canadien en matière de santé atteint aujourd’hui des niveaux record. D’ici à la fin de la décennie, il atteindra 40 milliards de dollars, ce qui représente un engagement gigantesque à l’égard d’un programme que les Canadiens chérissent particulièrement.
Dans l’ensemble, c’est un budget extraordinaire pour les Canadiens, et je félicite le pour un si beau travail.
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Monsieur le Président, quelles répercussions aurait le budget sur le commun des Canadiens?
Pour les familles, cela signifierait supporter de longs délais d'attente pour des chirurgies ou ne pas pouvoir trouver un médecin de famille, pour les jeunes Canadiens, ne pas trouver d'emploi, et pour les banlieusards, rester coincés dans des embouteillages ou prendre des autobus bondés.
Les conservateurs avaient promis de se concentrer sur la création d'emplois, mais ils choisissent plutôt un programme d'austérité qui abolit des emplois. Ils maintiennent leur Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui est truffé de lacunes et qui enlève des emplois aux Canadiens. En outre, ils augmentent les impôts.
Le budget ne prévoit aucune nouvelle mesure de création d'emplois; il se livre à un tour de passe-passe avec les investissements dans les infrastructures et la formation professionnelle.
Les conservateurs vont de l'avant avec des compressions irresponsables de 36 milliards de dollars dans le financement des soins de santé. Le budget n'aidera pas les Canadiens qui n'ont pas les moyens d'avoir des soins à domicile. Il n'améliorera pas non plus le soutien des fournisseurs de soins aux familles qui essaient tant bien que mal de fournir des services de soins personnels à leurs proches.
Il y a aujourd'hui 240 000 jeunes chômeurs de plus qu'avant la récession. En ce qui a trait à la création d'emplois chez les jeunes, le budget se contente d'annoncer de nouveau le financement de stages. On est loin d'une stratégie satisfaisante pour s'attaquer problème bien réel du chômage chez les jeunes.
Le gouvernement éliminerait le financement de 300 millions de dollars accordé aux provinces pour la formation professionnelle afin de verser l'argent aux entreprises qui contribueront à parts égales. Ce n'est ni plus ni moins qu'un tour de passe-passe.
Au lieu de s'attaquer à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada, le gouvernement préfère que les entreprises fassent appel à près d'un demi-million de travailleurs étrangers temporaires alors que 1,4 million de Canadiens sont au chômage. En adoptant une politique d'immigration profondément viciée, le gouvernement fédéral compromet le marché du travail et incite les entreprises à faire appel à de la main-d'oeuvre bon marché à l'étranger pour remplacer les travailleurs canadiens.
Les banques et les compagnies d'assurance sous-traitent leurs services de technologie de l'information. Les transporteurs aériens mettent à pied des pilotes canadiens en faveur de travailleurs étrangers. De nombreuses compagnies d'exploitation minière font venir des travailleurs de l'étranger même s'il y a des mineurs au chômage au Canada. Les entreprises de construction font exactement la même chose. Lorsqu'on adopte de telles politiques d'immigration à courte vue, les entreprises n'ont plus aucune raison de former des employés et de les embaucher de façon permanente.
Cette politique fait également chuter les salaires, et les familles de travailleurs ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Les immigrants sont des bâtisseurs de pays, pas seulement des unités économiques. Le Canada a été construit par des immigrants et la seule façon de combler notre pénurie de main-d'oeuvre est de former nos jeunes et d'accueillir des immigrants à titre de résidents permanents afin qu'ils puissent se bâtir un avenir au Canada, prendre racine et fonder une famille, comme tant de générations d'immigrants avant eux.
Les conservateurs n'ont pas adopté de stratégie globale pour s'attaquer à la pénurie croissante de main-d'oeuvre qualifiée. Ils n'ont rien fait pour améliorer les perspectives d'enseignement des Premières Nations, des nouveaux arrivants, des jeunes et des aînés. Le budget n'accorde aucune somme supplémentaire pour combler l'écart de financement de 30 % entre les étudiants des Premières Nations et le reste des Canadiens.
À propos des pensions, les Canadiens doivent attendre deux ans de plus pour toucher des prestations de Sécurité de la vieillesse. Ils étaient auparavant admissibles à 65 ans, mais doivent maintenant attendre d'avoir 67 ans.
L'investissement dans les soins de santé, la formation des compétences et les débouchés pour les jeunes sont essentiels pour le bien-être des Canadiens ordinaires ainsi que pour notre économie. Il faut en faire davantage.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'.
Le budget est décevant, non seulement pour les Canadiens qui veulent pouvoir compter sur leur système de soins de santé et qui cherchent un emploi, mais aussi pour ceux qui se servent d'une voiture ou du transport en commun pour aller au travail. Les villes canadiennes sont toujours congestionnées. Cela nous coûte 10 milliards de dollars par année en productivité économique. Le temps de déplacement moyen à Toronto est maintenant de 82 minutes. C'est le temps que ça prend pour jouer un match de soccer ou pour préparer un repas à la maison.
Les villes canadiennes sont dépassées par le problème. Elles n'obtiennent que 8 ¢ par dollar d'impôt perçu au Canada et elles connaissent un énorme déficit de 171 milliards de dollars sur le plan des infrastructures. Et que fait le gouvernement pour remédier aux embouteillages, au manque de transports en commun et à la dégradation des infrastructures? Pas grand-chose.
Sur le plan des investissements du gouvernement fédéral dans les routes, les ponts et le transport en commun, le budget déçoit. Au lieu d'accorder aux collectivités des fonds apolitiques et stables à long terme, on sabre dans les investissements consacrés aux infrastructures. Le directeur parlementaire du budget a établi que les municipalités recevront 2 milliards de dollars de moins en 2014 et en 2015. Voilà la dure réalité qu'on constate lorsqu'on compare les fonds que le gouvernement fédéral consacre actuellement aux infrastructures et ce qui est prévu. En 10 ans, on versera 10 milliards de dollars de moins, ce qui signifie qu'on pourra acheter ou remplacer beaucoup moins d'autobus et de tramways, qu'on pourra réparer beaucoup moins de routes et de ponts, et que de nombreuses personnes attendront en vain le métro ou le train léger.
Une foule de programmes seront complètement abolis, comme le Fonds pour l'infrastructure verte. Le gouvernement juge qu'il n'est pas nécessaire d'investir dans les technologies vertes et d'améliorer le rendement énergétique des collectivités canadiennes.
La même chose vaut pour les petites villes du Canada. On ne consacrera plus expressément de fonds aux infrastructures des petites villes et des collectivités rurales, qui devront maintenant faire concurrence aux grandes villes avec un budget moindre.
C'est une vive déception. En 2014, les subventions pour les infrastructures passeront de 3 milliards à 2 milliards de dollars. Les fonds accordés par le Fonds Chantiers Canada passeront de 1,2 milliard de dollars par année à 210 millions, ce qui ne correspond qu'à 10 % des sommes accordées l'an dernier. Ce sont les Canadiens qui en feront les frais lorsqu'ils feront la navette pour aller au travail. Ce sont eux qui devront payer pour l'absence de leadership du gouvernement fédéral dans le dossier des embouteillages.
Cela dit, je me réjouis, car le gouvernement n'a pas complètement fait la sourde oreille puisqu'il est quelque peu revenu sur ses positions à l'insistance des néo-démocrates et de la Fédération canadienne des municipalités. Depuis des années, nous réclamons l'indexation du transfert de la taxe sur l'essence. Le Fonds de la taxe sur l'essence joue un rôle capital en assurant à long terme un financement minimum stable aux localités canadiennes. Cependant, l'inflation faisait jusqu'à présent chuter, en dollars réels, les sommes versées d'une année à l'autre.
L'indexation partielle du fonds à l'inflation garantirait aux municipalités un financement un peu plus stable, du moins pour celui provenant de cette source. Par contre, les municipalités ne toucheraient pas un sou de plus durant trois ans à cause d'une formule hautement régressive.
J'explique. En 2013, en 2014 et en 2015, les municipalités continueraient à ne toucher, au total, que 2 milliards de dollars. Ce n'est qu'en 2016 que l'indexation entrerait en jeu, entraînant une hausse modeste de 100 millions de dollars.
L'indexation, ce n'est que la première étape. Le gouvernement doit maintenant s'atteler sérieusement à trouver un financement prévisible à long terme pour combler l'écart. Il nous faut un fonds de la taxe sur l'essence bis.
Le budget présente certains signes encourageants, mais il faut passer de l'abstrait au concret et produire des résultats pour les jeunes chômeurs canadiens. Les dépenses d'infrastructure doivent être rattachées à l'apprentissage et à la formation de manière à permettre à une nouvelle génération d'exercer un métier spécialisé bien rémunéré et aux jeunes Canadiens d'obtenir la formation et les emplois qu'il leur faut pour réussir pendant que nous réparons nos villes.
Il reste beaucoup de travail à abattre, mais si le gouvernement s'attache sérieusement à réparer nos infrastructures qui tombent en ruine et à créer des emplois, le budget ne sera plus une déception, mais bien une occasion à saisir.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi , qui est une nouvelle salve dans l'attaque des conservateurs contre les travailleurs du pays.
Une guerre contre les travailleurs, pas une attaque.
C'est même une guerre contre les travailleurs. Je remercie le ministre de me fournir la bonne terminologie.
Il y a deux ans aujourd'hui, les électeurs nous confiaient le rôle d'opposition officielle de Sa Majesté, et presque immédiatement, les conservateurs commençaient à s'en prendre aux travailleurs du pays.
Postes Canada a mis ses travailleurs en lockout et, même si cette société d'État doit normalement fonctionner en toute indépendance, le gouvernement a adopté une loi de retour au travail comprenant des réductions des salaires et des pensions.
Peu de temps après, le gouvernement s'est attaqué à deux reprises aux travailleurs d'Air Canada. Il a adopté une loi défavorable aux travailleurs pour fixer leurs conditions de travail, avant même qu'une grève ou un lockout n'éclate.
Plus tard, le gouvernement a adopté une autre loi de retour au travail, cette fois concernant le Chemin de fer Canadien Pacifique, une entreprise privée. Je rappelle à la Chambre que ce n'est ni un organisme public, ni une société d'État.
Air Canada a par la suite fermé ses ateliers d'entretien de Winnipeg, Montréal et Toronto. Malgré l'assurance donnée par le gouvernement que ces ateliers et leur personnel seraient protégés, les emplois se trouvent maintenant ailleurs, et le gouvernement conservateur est resté les bras croisés.
Caterpillar a fermé son usine Electro-Motive Diesel, à London, en Ontario, après avoir encaissé un joli chèque du pendant la campagne électorale. Les travailleurs ont été mis à la porte, et la production a été déménagée aux États-Unis.
Washington a prêté de l'argent à une société canadienne, la Compagnie minière IOC, au Labrador, pour qu'elle achète ses locomotives aux États-Unis. Quelle ironie! Encore une fois, les conservateurs n'ont pas levé le petit doigt pour aider les travailleurs. Nous n'avons pas de politique pour favoriser l'achat de produits et de services canadiens. Le budget est totalement muet à ce sujet.
Mais les conservateurs n'avaient pas encore fini. Ils ont attaqué encore les travailleurs canadiens en leur imposant deux années de travail de plus avant de pouvoir prendre leur retraite. Le a attendu d'être à Davos, en Suisse, pour annoncer qu'il rompait la promesse faite. Il a sans doute peur de faire face aux Canadiens sur des questions aussi importantes que celle-là.
Les conservateurs s'en sont ensuite pris aux travailleurs qui ont la malchance de devoir recourir au filet de sécurité qu'on appelle l'assurance-emploi. Ils ont réduit le nombre de semaines de prestations, haussé les cotisations et mis en place des règles qui obligent les prestataires à accepter des emplois dont la rémunération peut être de 30 % inférieure à celle qu'ils avaient auparavant et qui peuvent se trouver à une heure de route de chez eux. Ces critères créent un cercle vicieux et provoquent une dégringolade, car à la prochaine mise à pied, ces travailleurs devront encore accepter un poste dont la rémunération est de 30 % inférieure à la précédente, jusqu'à ce qu'ils finissent par payer pour travailler.
Alors que les travailleurs tâchaient de comprendre ces changements, le gouvernement assouplissait les règles relatives à l'embauche de travailleurs étrangers, de sorte que les employeurs peuvent plus facilement se permettre de ne pas embaucher de Canadiens. On compte actuellement 338 000 travailleurs étrangers au Canada, ce qui est énorme. Ces personnes peuvent travailler aussi bien dans le secteur des services alimentaires, dans des restaurants-minutes, que comme pilotes de ligne. Les banques poussent même l'arrogance jusqu'à demander aux membres de leur personnel mis à pied de former les étrangers qui les remplaceront.
Ce n'est pas ainsi que nous devrions agir dans ce pays. Ce n'est pas ce que nous voulons voir dans le budget, la mise à la porte des travailleurs canadiens le plus vite possible pour les remplacer par de la main-d'oeuvre étrangère à bon marché. Ce n'est pas la façon de diriger l'économie, et le gouvernement conservateur la dirige tout droit vers la débâcle.
Le projet de loi , un projet de loi d'initiative ministérielle déguisé en projet de loi d'initiative parlementaire, s'en prend aux syndicats qui soutiennent les travailleurs en leur imposant une montagne de paperasserie administrative. C'est cela, le parti qui veut réduire le fardeau administratif!
Voici maintenant le projet de loi , la nouvelle arme que le gouvernement ajoute à son arsenal pour s'attaquer aux travailleurs du pays. Je remarque que le gouvernement a peur de débattre de ce projet de loi. Il limite la possibilité de soulever à la Chambre, devant tous les députés, des problèmes concernant cette mesure. Les conservateurs recourent plutôt à l'attribution de temps, ce qui nous obligera à nous prononcer sur le projet de loi après seulement quatre jours de débat.
En tout, 60 lois distinctes seront débattues en seulement quatre jours.
En tant que représentants des Canadiens, comment diable pourrons-nous prétendre que nous avons bien défendu leurs intérêts pendant ces quatre jours de débat? Je ne vois pas comment nous pourrions y arriver.
Le a soulevé la possibilité d'éliminer la formule Rand, une autre façon d'attaquer les travailleurs. La formule Rand, une solution purement canadienne à la question de l'adhésion syndicale, a été mise en place dans les années 1940. Elle sert d'exemple dans le monde entier quand il est question de la protection des employeurs et des employés syndiqués. Mais malgré cela, le gouvernement pourrait envisager de s'y attaquer.
Le a mentionné à quelques reprises que les salaires de Postes Canada sont trop élevés. Il aimerait s'attaquer aux salaires. Cet exemple montre très bien pourquoi nous nous opposons au gouvernement. Le gouvernement tente constamment de réduire le salaire des Canadiens et leurs attentes en matière d'emploi et de rémunération. Les travailleurs étrangers touchent un salaire de 15 % inférieur au salaire canadien courant, et nous devrions penser que cela est juste est bon. Les politiques et les formules du gouvernement poussent constamment les salaires vers le bas. C'est exactement ce que ferait ce budget, encore une fois.
Comment le gouvernement procéderait-il, de façon concrète? En s'attaquant au processus de négociation collective des sociétés d'État, par l'entremise du Conseil du Trésor. Ainsi, 49 sociétés d'État se retrouveraient en face du gouvernement, alors que celui-ci est censé garder ses distances à l'égard de ces sociétés et de leurs employés. Disons qu'il garderait une distance très, très rapprochée.
Si, malgré ce principe d'autonomie, le Conseil du Trésor peut désormais décider quelles sommes seront allouées aux sociétés d'État, ce que fait déjà le gouvernement, celles-ci devront tenter de se débrouiller avec les ressources à leur disposition. Le gouvernement a déjà réduit le budget de VIA Rail. Il a réduit le budget de toutes les sociétés d'État, d'une manière générale.
Et maintenant, le gouvernement veut dire aux société d'État comment traiter avec leurs employés. Il n'a consulté personne à propos de ces changements.
Apparemment, le Conseil du Trésor peut modifier le mandat de négociation d'une société d'État à tout moment pendant la négociation collective, ce qui pourrait forcer l'employeur à adopter une stratégie régressive, donc à reculer graduellement. C'est la direction que semblent souhaiter les conservateurs. Ils veulent ramener le Canada en arrière le plus vite possible. Ils veulent ramener les salaires en arrière en se basant sur les faibles salaires versés dans des parties du monde auxquelles nous ne devrions jamais nous comparer.
Le Conseil du Trésor pourrait déclarer qu'une société d'État enfreint une myriade de règles en vertu du Code canadien du travail. Le Code canadien du travail existe pour une raison: il régit les relations de travail entre les employeurs fédéraux, y compris les sociétés d'État, et leurs employés et ce, d'une manière claire, nette et précise. Voilà maintenant que le Conseil du Trésor dit vouloir changer les règles et faire fi du Code canadien du travail. Je ne sais pas si cela résisterait à une contestation judiciaire, mais il y a de quoi être inquiet.
Le Conseil du Trésor pourra envoyer un de ses employés à la table de négociations pour veiller à ce que les sociétés d'État suivent ses ordres. Non seulement les sociétés d'État ne seront plus indépendantes, mais Big Brother sera assis à leur table de négociations. Big Brother les surveillera lorsqu'elles tenteront de négocier avec leurs employés de manière raisonnable, juste et équitable, comme il se doit dans notre pays.
Le Conseil du Trésor pourra également déclarer qu'une société d'État peut modifier, en tout temps, les conditions de travail d'un employé non syndiqué. Il y a une loi qui interdit cette pratique au pays, soit le Code canadien du travail, et les députés d'en face devraient le lire un de ces jours. Le Code canadien du travail dit que cela équivaudrait à un congédiement déguisé et que c'est illégal. Il est illégal ici, au Canada, de congédier une personne de manière détournée en modifiant ses conditions de travail au point où la situation devient intenable pour elle. Il y aurait là matière à poursuite pour non-respect du Code canadien du travail.
Malheureusement pour nous, les dispositions que renferment le projet de loi ne sont qu'une autre salve dans l'attaque des conservateurs contre les travailleurs du pays.