Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 63 Le mercredi 1er juin 2016 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission de la défense et de la sécurité, tenue à Washington (D.C.) et à Miami (Floride) du 26 au 29 janvier 2016. — Document parlementaire no 8565-421-50-06.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le neuvième rapport du Comité, « Rapport 4, Services partagés en technologies de l'information, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-61. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7, 8 et 13) est déposé. |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le dixième rapport du Comité, « Rapport 5, Les logements des Forces armées canadiennes, des rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-62. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 8 et 13) est déposé. |
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M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-421-63. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 à 22 et 24 à 26) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Kent (Thornhill), le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses relatives au golf), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des changements climatiques (no 421-00365);
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— par Mme Raitt (Milton), deux au sujet du transport ferroviaire (nos 421-00366 et 421-00367);
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— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des enfants à naître (no 421-00368) et quinze au sujet du christianisme (nos 421-00369 à 421-00383);
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— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-00384);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-00385);
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— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00386) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-00387);
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— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet de l'Iran (no 421-00388);
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— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), trois au sujet des enfants à naître (nos 421-00389 à 421-00391);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet du système électoral (nos 421-00392 à 421-00394) et deux au sujet des enfants à naître (nos 421-00395 et 421-00396).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 17 mai 2016 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 77 -- Vote no 77) | |
| POUR : 170, CONTRE : 136 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz LeBlanc Rioux Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cullen Kwan Richards Total: -- 136 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 78 -- Vote no 78) | |
| POUR : 219, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubé Lametti Qualtrough Total: -- 219 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lobb Shields Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Tan (Don Valley-Nord), appuyé par M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sur une base annuelle, proclamer la première journée de l’année lunaire comme étant le début des 15 jours du « Festival du Printemps », et ce, pour reconnaître les nombreuses célébrations et rassemblements qui ont lieu à travers le pays, ainsi qu'en reconnaissance des profondes contributions des peuples de descendance asiatique à la société canadienne. (Affaires émanant des députés M-38) |
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Il s'élève un débat. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 12 mai 2016, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-7.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |