Que, étant donné que: a) le programme électoral libéral précise que « le gouvernement et l’information à sa disposition doivent être accessibles par défaut » et que « les données financées par les Canadiennes et les Canadiens leur appartiennent »; b) le ministère des Finances a indiqué qu’une taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral entraînerait une augmentation des coûts qui se traduirait « par des prix plus élevés dans toute l’économie »; c) de telles taxes régressives alourdissent le fardeau des personnes à faible revenu, pour qui le chauffage, le gaz et les aliments occupent une plus grande part du budget familial; d) le ministère des Finances a produit de nombreux calculs sur les répercussions de ces taxes sur les familles à revenu faible et moyen, et sur leurs effets sur l’écart entre riches et pauvres; qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies des documents du ministère des Finances intitulés « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution » et « Estimating economic impacts from various mitigation options for greenhouse gas emissions » ainsi que tous autres documents dans lesquels on calcule le coût des taxes sur le carbone pour les travailleurs, les entreprises et les familles au Canada.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Nous avons entendu parler cette semaine d'un aîné d'Ottawa qui n'ayant plus les moyens ni de chauffer sa maison ni de mettre de l'essence dans sa voiture a décidé de ne tout simplement plus faire ni l'un ni l'autre. Rick Russell a même mis une affiche sur sa maison sur laquelle il est marqué: « Un autre aîné perd sa maison en raison du coût élevé de l'énergie ». Il a dit aux journalistes qu'il ne pouvait se permettre qu'une maison sans chauffage ou du chauffage sans maison.
Il n'est pas le seul dans cette situation. Kathy Katula, une grand-mère handicapée, a fondu en larmes à une récente assemblée publique du en demandant qu'on lui explique comment elle allait faire pour payer la nouvelle taxe sur le carbone sur le chauffage de sa maison alors qu'elle paye déjà des factures d'électricité de 1 000 $ par mois du gouvernement libéral provincial de l'Ontario. Le premier ministre l'a serré dans ses bras. Malheureusement, cela ne suffit pas pour chauffer une maison.
Il ne s'agit pas de cas isolés. Il est écrit ce qui suit dans le rapport de 2016 sur la faim de l'Association ontarienne des banques alimentaires: « Depuis 2006, les tarifs d'électricité aux heures de pointe ont augmenté 3,5 fois plus rapidement que le taux d'inflation et 8 fois plus rapidement que le taux d'inflation en dehors des heures de pointe. »
On peut lire dans le rapport que 60 000 Ontariens se sont fait couper l'électricité parce qu'ils ne pouvaient pas payer leurs factures et que de nombreux clients des banques alimentaires ont de la difficulté à payer des factures d'électricité de 300 $ à 700 $ par mois. Les banques alimentaires elles-mêmes disent avoir de la difficulté à payer leurs factures d'électricité pour faire fonctionner leurs immenses systèmes de réfrigération.
Ron Dunn, directeur général de la Downtown Mission de Windsor, signale que des gens viennent le voir et lui disent: « Si vous m'aidez à me nourrir, j'aurai l'argent pour payer une partie de cette facture avant qu'on ne coupe le courant. »
Les augmentations sont directement attribuables à l'adoption de la Loi sur l'énergie verte des libéraux ontariens. Cette loi contraint les consommateurs à subventionner les millionnaires qui investissent dans l'énergie éolienne et solaire et qui vendent au gouvernement de l'électricité à un prix trop élevé, de l'électricité qui n'est pas nécessaire et qui n'est pas fiable. Alors que les millionnaires se sont enrichis, l'Ontario a le pire bilan de toutes les provinces du Canada en matière de pauvreté depuis que les libéraux de McGuinty et de Wynne sont au pouvoir.
De 2003 à 2014, le taux de pauvreté a diminué du tiers en Colombie-Britannique, dans les Prairies, au Canada atlantique et au Québec, mais il n'a pas bougé en Ontario.
Au cours de la même période, l'Ontario a connu la plus grande augmentation du pourcentage de la population dont le revenu est inférieur à la moitié du revenu médian. De toutes les provinces, c'est également l'Ontario qui a le pire bilan en matière de croissance du revenu moyen. Le vérificateur général de l'Ontario a calculé que les subventions versées par le gouvernement aux entreprises produisant de l'énergie éolienne et solaire coûteront aux consommateurs comme Kathy et Rick 170 milliards de dollars. La Loi sur l'énergie verte des libéraux ontariens aura donc donné lieu au plus important transfert de richesse des plus démunis et des gens de la classe moyenne aux gens très riches dans l'histoire du Canada.
La taxe nationale sur le carbone fera augmenter le prix de l'essence, des aliments et du chauffage tout comme la Loi sur l'énergie verte a fait augmenter le prix de l'électricité. Un fonctionnaire de Statistique Canada a déclaré récemment devant le comité des ressources humaines de la Chambre des communes qu'une augmentation du prix de l'essence, des aliments et d'autres biens de première nécessité fera bien évidemment augmenter le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté.
Même Nicholas Rivers, qui appuie la taxe sur le carbone, a reconnu que la taxe fera augmenter le prix de l'essence de 11 cents le litre, le prix de l'électricité de 10 % et le prix du gaz naturel de plus de 15 %.
Chaque année, la taxe coûtera 1 028 $ à chaque particulier ou 4 112 $ aux familles de quatre personnes, selon la Fédération canadienne des contribuables.
Ce mois-ci, l'Institut Fraser a publié la preuve que la Colombie-Britannique, qui a la taxe sur le carbone la moins préjudiciable au pays, collectera néanmoins, net, 870 millions de dollars supplémentaires de taxes auprès des contribuables britanno-colombiens. Autrement dit, la famille moyenne de quatre en Colombie-Britannique paiera 728 $ de plus en taxes sur le carbone que ce qu'elle reçoit en allégements fiscaux compensatoires. On parle ici de la taxe sur le carbone la moins préjudiciable au pays.
Nous savons que le fardeau de ces taxes repose de manière disproportionnée sur les épaules des moins nantis pour plusieurs raisons. Premièrement, nous savons que les données de Statistique Canada montrent que les ménages pauvres consacrent grosso modo un tiers de plus de leur revenu aux nécessités de base qui seront taxées, comme l'essence, la nourriture et le chauffage. Même si les ménages riches achètent aussi ces biens, ceux-ci accaparent une beaucoup plus petite portion de leur revenu. Par conséquent, l'augmentation du fardeau fiscal est supérieure pour les pauvres, ce qui est la définition même d'une taxe régressive.
Deuxièmement, la taxe sur le carbone générera des milliards de dollars de nouvelles recettes pour le gouvernement, mais à qui ira cet argent? À ceux qui ont les moyens de faire du lobbying pour obtenir des subventions, des remises ou de l'aide aux entreprises parasites sous prétexte, évidemment, de sauver l'environnement. Parlons maintenant de la remise que peuvent maintenant recevoir les gens qui ont les moyens d'acheter un véhicule Tesla à 150 000 $. Je suppose que Rick Russell a dû se défaire de son camion, mais s'il veut récupérer une partie de l'argent qu'il verse au titre de la taxe sur le carbone, il devra trouver 150 000 $ pour acheter un de ces véhicules électriques sophistiqués Tesla ou Mercedes-Benz, car il pourra alors toucher une remise de 15 000 $. En réalité, ceux qui sont suffisamment riches pour faire des pressions pour obtenir ces remises jouiront de tous les avantages financiers, comme c'est si souvent le cas avec la théorie du gouvernement à effets de retombée. Ce sont les plus nantis qui récoltent le plus d'avantages.
J'ai donc présenté une demande d'accès à l'information afin de savoir ce que la taxe sur le carbone des libéraux coûtera aux contribuables les moins nantis et ceux de la classe moyenne. J'ai demandé au gouvernement de fournir divers documents, comme des notes d'information, des analyses, des prévisions et des courriels, sur les effets qu'aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne ou la création d'une taxe sur le carbone sur l'économie canadienne. Je lui ai aussi demandé de fournir toutes les analyses portant sur les effets de la tarification du carbone sur l'indice des prix à la consommation, le revenu médian, les ménages à faible revenu, le taux de pauvreté, le taux d'emploi et le taux de chômage.
Les résultats sont inquiétants. Selon le document du ministère des Finances, la création d'une taxe sur le carbone aurait un effet d'entraînement sur l'économie. On y renvoie à deux tableaux montrant le coût que les ménages devraient assumer, mais ils sont caviardés. Dans ces tableaux, les coûts associés à la taxe sur le carbone sont ventilés par tranches de revenu: très faible revenu, faible revenu, revenu moyen, revenu élevé et revenu très élevé. Le gouvernement prétend vouloir réduire les écarts entre les riches et les pauvres. À moins qu'il ait quelque chose à cacher, ne devrait-il pas en profiter pour rendre publiques les données portant sur l'incidence de cette taxe sur la disparité des revenus?
Se pourrait-il que, après avoir promis pendant toute la campagne électorale d'imposer davantage les mieux nantis pour aider les moins fortunés, le gouvernement soit en train de faire exactement le contraire et, pire encore, qu'il tente de le cacher? Selon le principe le plus élémentaire de la démocratie parlementaire, les contribuables doivent accepter, par l'entremise du Parlement réuni en assemblée, les impôts qui leur sont réclamés.
La Déclaration des droits de 1689, qui a établi le système parlementaire que nous connaissons aujourd'hui, sur le modèle du Parlement britannique, énonce comme principe de base qu'il ne devrait pas y avoir de taxation sans représentation. Ainsi, on peut lire dans la Déclaration qu'« une levée d'argent pour la Couronne ou à son usage [...] sans le consentement du Parlement [...] est illégale ». Autrement dit, le gouvernement ne peut pas taxer ce que le Parlement n'a pas approuvé, mais ce dernier ne peut pas approuver ce dont il n'est pas au courant. Par conséquent, il ne peut y avoir de taxation sans information.
La motion demande la publication immédiate de certains documents. On peut avoir l'impression qu'ils portent sur des notions abstraites mais, en fait, ils concernent des questions bien réelles pour Kathy Katula, Rick Russell et bien d'autres qui n'ont pas d'argent pour exercer une influence sur le gouvernement, qui ne réclament ni programme, ni rétribution, mais qui demandent simplement au gouvernement de cesser d'alourdir le fardeau fiscal. Ces personnes paient leurs comptes et elles ont le droit d'en prendre connaissance. La motion dont nous sommes saisis leur donnerait la possibilité de comprendre les taxes que leur impose le gouvernement. Je signale que quiconque votera contre cette motion privera ces personnes de leur droit à l'information.
Je demande à la Chambre de voter en faveur de la motion et de faire la lumière sur cette situation. En adoptant cette motion, nous défendons notre devoir de représenter les Canadiens ordinaires à la Chambre des communes.
:
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui.
Ce que nous demandons aujourd'hui est assez simple. Comme mon collègue vient de le dire, nous demandons la transparence. Je cite la motion:
[...] le programme électoral libéral précise que « le gouvernement et l'information à sa disposition doivent être accessibles par défaut » [...]
Ainsi, s'il n'y a aucune raison de ne pas fournir les données, celles-ci devraient, par défaut, être divulguées.
Voici la question posée au gouvernement: pourquoi les tableaux sont-ils caviardés dans le rapport que nous avons demandé? Nous voulons simplement montrer l'incidence de la taxe sur le carbone sur les Canadiens de divers niveaux de revenu et sur la capacité concurrentielle des entreprises.
À ce sujet, j'aimerais parler de certains de mes électeurs qui emploient bon nombre de personnes dans le secteur manufacturier, dans ma collectivité. Je parlerai de certains entretiens que j'ai eues avec les entrepreneurs de ma circonscription au sujet de la hausse du coût de l'énergie et de ce que la taxe sur le carbone représente d'après leurs calculs simples, basés sur les pourcentages que le gouvernement fédéral a imposés aux provinces et qui devraient être mis en oeuvre graduellement.
L'une de ces entreprises fabrique de très grosses pièces en acier inoxydable pour de grandes installations, comme des vannes de barrage ou d'autres choses très inhabituelles. L'entreprise se consacre à des projets ponctuels partout dans le monde. Elle fournit de bons emplois bien rémunérés à plus de 400 personnes. Dans son usine de production, elle possède six énormes fourneaux, qui chauffent et qui façonnent le métal pour le transformer en produit final.
Lors des élections de 2008, les libéraux avaient menacé d'imposer une taxe sur le carbone. Durant ces élections, ils avaient promis d'instaurer une taxe de ce genre. À l'époque, le propriétaire de l'entreprise est venu me voir pour m'expliquer les effets qu'aurait une taxe sur le carbone en se basant sur des taux correspondant essentiellement aux taux actuels. Il m'a expliqué qu'il utilisait de grandes quantités de gaz naturel pour chauffer les produits afin de les façonner et que cela coûtait extrêmement cher. Il m'a fait comprendre que, pour cette raison, l'imposition de la taxe sur le carbone proposée représenterait une ponction additionnelle de 9 000 $ par année par employé.
Cette entreprise possède deux autres usines, au Michigan et en Ohio. Le simple bon sens mène à conclure que la taxe sur le carbone met en péril quelque 400 emplois dans ma collectivité. Il est donc question de l'incidence qu'aura cette taxe sur les affaires. Les entreprises entrevoient déjà la perspective de taux compétitifs qui entreront en vigueur aux États-Unis. Elles évalueront leurs options, car elles doivent coûte que coûte soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.
Nous ignorons les répercussions qu'aura la taxe sur le carbone sur les entreprises et sur les Canadiens en général. Il est absolument inadmissible que le ministère des Finances ne donne pas accès aux documents qu'il a produits sur le sujet.
La citation suivante est sans doute le passage le plus accablant des documents que nous réclamons aujourd'hui. Le ministère des Finances indique qu'une taxe fédérale sur le carbone entraînerait une augmentation des coûts qui se traduirait « par des prix plus élevés dans toute l’économie ».
C'est exactement le problème dont parlait mon collègue, avec ses exemples de personnes touchées de façon disproportionnée parce qu'elles se trouvent au bas de l'échelle des revenus. Hydro One a été forcée de couper l'alimentation électrique à beaucoup de ses clients en Ontario; mon collègue a donné le chiffre de 60 000 personnes.
Au cours de la dernière semaine, des questions ont été posées à l'Assemblée législative de l'Ontario, notamment pour savoir ce qui explique que le PDG d'Hydro One touche un salaire annuel de 4 millions de dollars par année, tandis que son homologue au Québec reçoit 400 000 $. Aucune réponse n'a été donnée parce que le gouvernement l'ignore.
L'autre partie de l'équation concerne le fait que les salaires de tous les gens qui travaillent pour Hydro One ont été retirés de la liste de divulgation. Autrement dit, il n'y a aucune transparence quant aux revenus des employés de la société. Ce sont encore une fois des libéraux qui refusent la transparence. Il s'agit d'une autre grande promesse brisée. Lors de la dernière élection générale, c'est exactement ce qu'ils avaient promis aux Canadiens de ne pas faire.
Nous avons découvert assez tôt que le déficit de 10 milliards de dollars que nous avaient annoncé les libéraux n'allait pas être respecté puisqu'ils étaient majoritaires et qu'ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient. Nous avons maintenant un déficit de 30 milliards de dollars. Le scénario est le même dans le cas de la réforme électorale: ils ont fait des promesses, puis ils les ont reniées. Nous pourrions en dire long sur les promesses que les libéraux ont faites et qu'ils n'ont pas tenues.
J'aimerais parler des répercussions de la taxe sur le carbone pour les aînés. Cette taxe engendrera des coûts s'élevant à 1 208 $ par personne. C'est le montant qui nous a été fourni par la Fédération canadienne des contribuables. Celle-ci estime que, en 2020, lorsque la taxe sera entièrement mise en oeuvre, son incidence sera de 1 028 $ par personne ou de 4 102 $ pour une famille de quatre. Le gouvernement peut-il confirmer ces chiffres? Est-ce qu'ils sont plus élevés? Moins élevés? Pourquoi ne veut-il pas nous le dire? Pourquoi s'entête-t-il à ne pas publier les données dont il dispose, lesquelles devraient être transparentes et accessibles par défaut à tous les Canadiens? Que cache-t-il? C'est là où nous voulons en venir avec la motion d'aujourd'hui. Nous voulons que les libéraux fassent preuve de transparence, comme ils s'y étaient engagés. Ils ont depuis changé d'idée et font maintenant les choses différemment.
Dans toutes les collectivités, les gens en seront réduits à choisir entre avoir une voiture, acheter à manger ou payer leurs factures d'électricité. Un autre exemple nous provient, encore une fois, de la province de l'Ontario. Un homme a reçu sa facture indiquant une consommation d'électricité d'une valeur de 4 $ pour la période visée, en général 30 jours. Cela dit, il y avait aussi des frais de 100 $ pour couvrir les autres dépenses, y compris le fonds de rajustement global et les frais de livraison. Le fait qu'une personne reçoive une facture de 4 $ pour sa consommation d'électricité, mais qu'elle doive payer 100 $ d'autres frais dépasse l'entendement. Le gouvernement libéral de Mme Wynne refuse d'expliquer la situation.
La province d'où je viens traverse une crise. Les gens au bas de l'échelle économique sont particulièrement touchés. Ce que l'opposition cherche à faire aujourd'hui, c'est de demander aux libéraux d'être transparents, de respecter leur parole et de nous fournir les données. Nous croyons que ces données sont actuellement dissimulées par le gouvernement. Aujourd'hui, nous demandons le soutien de l'ensemble des parlementaires afin d'exiger le respect de la promesse des libéraux.
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Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe au débat sur la motion du député de . Le gouvernement sait qu'économie et environnement vont de pair. C'est pour cette raison que nous nous sommes engagés à investir de manière à favoriser l'innovation et l'économie verte, ce qui nous permettra non seulement de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Nous prenons des mesures concrètes pour protéger la planète et la laisser en bon état à nos enfants et petits-enfants.
L'information dont il est question dans la motion à l'étude ne se rapporte aucunement à notre plan. Pour lutter contre les changements climatiques, le gouvernement entend miser sur la collaboration avec les provinces et les territoires afin de déterminer les répercussions dans les diverses régions du pays ainsi que les mécanismes à mettre en oeuvre pour les atténuer.
La réunion des premiers ministres de décembre dernier a permis d'établir que les changements climatiques sont une réalité irréfutable, tout comme leurs effets considérables sur le Canada et le reste du monde. Nous avons déjà commencé à payer le prix économique et social des changements climatiques, qui menacent autant notre environnement que notre santé, notre sécurité et la prospérité de notre pays. Voilà pourquoi nous avons décidé, pour le bien des Canadiens, de prendre les devants et de miser sur la collaboration. Nous allons tout faire pour stimuler l'économie, réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer les effets des changements climatiques.
L'approche du gouvernement dans ce dossier se caractérise par la prudence et la souplesse. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces et les territoires sur les questions relatives aux changements climatiques. Nous veillerons à ce que les provinces et les territoires continuent de disposer de la marge de manoeuvre nécessaire pour concevoir leurs propres politiques afin d'atteindre leurs objectifs, y compris leurs politiques de tarification de la pollution. Les provinces s'emploient à mettre en oeuvre chacune leur programme d'action dans le domaine climatique et elles prennent des mesures de tarification de la pollution qui font partie de leur programme.
Nous avons défini une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone. Selon le nouvel échéancier, les provinces et les territoires du Canada se seront tous dotés d'un mécanisme de tarification de la pollution d'ici 2018. Pour qu'ils y arrivent plus facilement, le gouvernement fédéral a établi une tarification de référence de la pollution par le carbone à un niveau qui permettra au Canada d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises canadiennes connaîtront ainsi plus précisément les paramètres dont elles devront tenir compte.
Les provinces et les territoires auront chacun le choix des moyens à prendre pour tarifer le carbone. Ils pourront fixer directement le prix de la pollution par le carbone ou mettre en oeuvre un système de plafonnement et d'échange. Nous pensons que, dans les provinces et les territoires qui choisiront de fixer directement le prix de la pollution par le carbone, ce prix devrait être au moins de 10 $ la tonne en 2018, puis il devrait augmenter de 10 $ par année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022. Les provinces et les territoires qui préféreront un système de plafonnement et d'échange devront établir les plafonds de manière à obtenir des réductions d'émissions au moins égales sinon supérieures à ce qu'ils obtiendraient avec un prix direct. Les systèmes de plafonnement et d'échange devront en outre prévoir un objectif de réduction des émissions d'ici 2030 qui sera au moins égal à l'objectif de réduction de 30 % du Canada.
Les provinces et les territoires auront chacun la latitude d'utiliser les recettes de la tarification comme bon leur semble, que ce soit en les redonnant aux consommateurs, en aidant les travailleurs, les familles et les plus vulnérables, notamment les populations du Nord, ou encore en favorisant les entreprises qui innovent et créent des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Prenez le cas de la Colombie-Britannique, où la tarification du carbone est sans incidence sur les recettes. Depuis 2008, la province a montré qu’il est possible de réduire les émissions tout en stimulant la croissance économique et la création d’emplois rémunérateurs. La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique est la plus élevée de toute l’Amérique du Nord, et c’est celle qui a la portée la plus vaste. Cette taxe permet de fixer, de façon transparente et prévisible, un prix sur le carbone, et de récupérer toutes les recettes au profit de la population et des entreprises de la province. La tarification est un incitatif concret à la réduction des émissions dans tous les secteurs économiques de la province.
Là encore, les provinces et les territoires ont toute liberté pour utiliser les recettes de cette taxe comme bon leur semble. Dans le cas de la Colombie-Britannique, chaque dollar généré par la taxe sur le carbone est rendu aux habitants de la province en réduisant d’autres impôts. En fait, entre 2008 et 2015, les contribuables en ont tiré un profit net de 1,6 milliard de dollars.
Il va sans dire qu’en raison même de la flexibilité qui caractérise le dispositif pancanadien, l’attribution d’un avantage ou d’un coût aux ménages ou aux particuliers n’est pas aussi simple que le député d’en face voudrait nous le faire croire. En fait, c’est terriblement trompeur.
Étant donné que chaque province ou territoire a le loisir de mettre en place le système qui lui convient le mieux et d’utiliser les recettes comme bon lui semble, il y a encore beaucoup de travail à faire avant de pouvoir faire un calcul précis, en collaboration avec les provinces et les territoires.
Il faut bien comprendre que le document brandi par le député de a été rédigé avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Les données qu’il contient ne sont nullement le reflet de l’approche pancanadienne qu’a adoptée notre gouvernement et qui repose sur la collaboration et la flexibilité. Ce document ne l’aidera pas, ni lui ni personne d’autre, à mieux comprendre l’impact de notre plan. Comment le pourrait-il puisqu’il a été rédigé un an avant la conception du plan actuel? Sa publication risquerait de semer la confusion parmi les Canadiens, les industries, les provinces et les territoires, ainsi que chez nos partenaires étrangers, quant à la nature réelle du plan du Canada et aux coûts qui y sont associés. Il ne faut pas plaisanter avec ce genre de choses. C’est en tout cas mon avis, mais les députés de l’opposition peuvent en avoir un autre.
Comme le député le sait pertinemment, nous avons la chance d’avoir une fonction publique professionnelle qui gère l’accès à l’information et qui applique certaines restrictions avant de divulguer des documents, conformément aux règles établies par la Loi sur l’accès à l’information et celle sur la protection des renseignements personnels. Il s’agit là d’un processus impartial et apolitique, qu’il appartient à tous les députés de respecter. Nous devons nous garder de saper, par des remarques partisanes, des principes qui ont été énoncés avec soin; il y va de l’intérêt de notre pays.
[Français]
En résumé, la tarification de la pollution par le carbone donnera au Canada un avantage en ce qui a trait à la mise en place d'une économie axée sur la croissance propre. Elle rendra les entreprises canadiennes plus innovatrices et concurrentielles. Elle créera des occasions d'emplois nouvelles et stimulantes pour les Canadiens et les Canadiennes de la classe moyenne, et elle réduira la pollution qui menace la qualité de nos océans et de l'air, de même que la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Ensemble, nous saurons mettre sur pied une économie axée sur la croissance propre nécessaire à la santé, à la prospérité et à la sécurité collective pour cette génération de Canadiens et de Canadiennes et pour la suivante.
L'approche générale du gouvernement fera l'objet d'un examen en 2022, afin de confirmer son efficacité et les augmentations de prix à venir. Cet examen tiendra compte des mesures prises par les autres pays.
Dans la mesure où notre pays est concerné, je suis heureuse de dire que le Canada part en position de force. Notre situation financière est enviable. Notre ratio de la dette et du produit intérieur brut est bien supérieure à la moyenne des pays du G7. Cela signifie que nous avons la marge de manoeuvre nécessaire pour chercher à réaliser notre vision à long terme, c'est-à-dire pour assurer que l'économie du Canada est à l'oeuvre pour la classe moyenne. Si l'économie est à l'oeuvre pour la classe moyenne, elle est à l'oeuvre pour tout le monde.
La mise sur pied de mesures qui soutiennent la classe moyenne est ce dont l'économie canadienne a besoin et ce que les Canadiens méritent. C'est ce que les Canadiens ont demandé, et c'est ce que nous leur avons offert et que nous continuerons à leur offrir à l'avenir.
Au 1er janvier 2016, près de 9 000 Canadiens ont eu plus d'argent dans leur poche grâce à la réduction d'impôt pour la classe moyenne. Cette mesure était non seulement la chose à faire, mais c'était aussi la chose intelligente à faire pour notre économie.
La réduction d'impôt pour la classe moyenne et les mesures qui l'accompagnent contribuent à rendre le régime fiscal plus équitable, pour permettre à tous les Canadiens et les Canadiennes d'avoir l'occasion de réussir.
Plus précisément, le gouvernement a réduit le 2e taux d'imposition du revenu des particuliers, qui est passé de 22 % à 20,5 %. Les particuliers sans conjoint qui bénéficient de la réduction du 2e taux d'imposition du revenu des particuliers obtiendront une réduction d'impôt moyenne de 330 $ par année, et les couples obtiendront une réduction d'impôt moyenne de 540 $ par an. De plus, seuls les travailleurs à revenu élevé du Canada, le 1 % le plus riche, devront payer davantage d'impôts en raison de l'introduction du nouveau taux d'imposition de 33 % sur le revenu personnel imposable de plus de 200 000 $.
Finalement, le gouvernement a rétabli le plafond de cotisations annuelles au compte d'épargne libre d'impôt, le CELI, passé de 10 000 $ à 5 500 $ à partir du 1er janvier 2016. Rétablir le plafond des cotisations annuelles au CELI à 5 500 $ était conforme à l'objectif du gouvernement de prendre des mesures fiscales équitables et d'aider les personnes qui en ont le plus besoin.
Combiné aux autres régimes d'épargne enregistrés, un plafond de cotisations de 5 500 $ au CELI permettra à la plupart des particuliers de répondre à leurs besoins continus en matière d'épargne d'une manière efficace sur le plan fiscal. En outre, l'indexation au plafond des cotisations annuelles au CELI a été rétabli. Ainsi, le plafond annuel conserve sa valeur réelle au fil du temps.
Une autre pierre angulaire du plan du gouvernement visant à aider la classe moyenne, et ceux qui travaillent si fort pour en faire partie, était l'Allocation canadienne pour enfants. L'Allocation aidera les parents à mieux subvenir aux besoins de leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple et plus généreuse que l'ancien régime de prestations pour enfants qu'elle a remplacée, et elle est également entièrement libre d'impôt. De plus, elle cible plus précisément les personnes qui en ont le plus besoin.
J'ai la conviction que les nombreux parents qui reçoivent cette aide sont d'accord avec moi pour dire qu'elle est grandement nécessaire et appréciée. Avec l'instauration de cette Allocation canadienne pour enfants beaucoup mieux ciblée, environ 300 000 enfants de moins vivront dans la pauvreté en 2017 par rapport à 2014. Il s'agit d'une réduction d'environ 40 % du taux de pauvreté chez les enfants par rapport à 2014.
Depuis que l'Allocation canadienne pour enfants a été instaurée en juillet 2016, 9 familles sur 10 reçoivent plus d'argent que sous l'ancien régime de prestations pour enfants. Enfin, il s'agit d'une augmentation de 2 300 $ en moyenne, par année, des prestations en 2016-2017.
Les parents ayant des enfants de moins de 18 ans recevront annuellement jusqu'à 6 400 $ par enfant de moins de six ans et jusqu'à 5 400 $ par enfant de l'âge de 6 à 17 ans. Que les fonds supplémentaires soient utilisés pour acheter des fournitures scolaires, couvrir une partie des frais engagés pour les sports ou des factures d'épicerie familiale ou encore pour acheter des manteaux chauds pour l'hiver, l'Allocation canadienne pour enfants aide les parents à couvrir les coût élevés qu'ils doivent assumer pour élever leurs enfants.
Enfin, l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée à l'inflation à compter de l'année 2020, afin que les familles puissent compter sur cet appui supplémentaire longtemps, car leurs prestations suivront le rythme en hausse des dépenses.
[Traduction]
Outre la tarification du carbone, notre gouvernement a réussi à atteindre d’autres objectifs en collaborant avec les provinces. Nous avons conclu une entente historique avec les gouvernements provinciaux pour bonifier le Régime de pensions du Canada. Nous l’avons fait parce que nous savions que le quart des ménages approchant de l’âge de la retraite, soit 1,1 million de familles, risquaient de ne pas avoir mis suffisamment d’argent de côté pour maintenir le même niveau de vie. Le risque est particulièrement élevé pour les familles de la classe moyenne. Les familles qui ne cotisent pas à un régime de retraite de leur employeur sont plus susceptibles de ne pas mettre suffisamment d’argent de côté pour leur retraite. En fait, un tiers de ces familles sont à risque. En mettant davantage d’argent de côté dans le cadre d’un RPC bonifié, les familles canadiennes auront davantage confiance dans l’avenir et dans leur capacité de s'assurer une retraite dans la dignité.
[Français]
La situation des jeunes Canadiens qui tendent à avoir des dettes plus élevées que les générations précédentes et qui, dans la plupart des cas, vivront plus longtemps que les générations précédentes, est particulièrement préoccupante. Ils sont exposés au défi d'accumuler une épargne-retraite suffisante à une époque où un moins grand nombre d'entre eux peuvent s'attendre à occuper un emploi assorti d'un régime de retraite.
En résumé, les mesures que notre gouvernement a prises démontrent notre engagement à aider la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour en faire partie. Nous avons agi pour renforcer le Régime de pensions du Canada. Nous avons instauré la réduction d'impôt pour la classe moyenne, dont profitent près de 9 millions de Canadiens et Canadiennes. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui offre davantage d'aide financière à neuf familles sur dix.
Nous continuerons à travailler pour les Canadiens afin de bâtir une économie plus forte et plus équitable où toutes les familles pourront s'épanouir.
[Traduction]
Si le député de veut que nous en discutions avec des chiffres et des données réels et pertinents, je suis prête à le faire.
:
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Nous assistons ce matin à un débat intéressant. J'ai examiné la motion et j'ai écouté les discours, mais je me demande si quelqu'un ici a vraiment lu la motion. En gros, la motion proposée par le député de demande que la Chambre ordonne au gouvernement de remplir ses devoirs et ses engagements en matière d'ouverture et de transparence. Toutefois, la portée de cette demande est plutôt étroite.
Le député a déjà fait part à la Chambre de son mécontentement devant la décision du gouvernement de publier des documents fortement caviardés. Ces documents sont censés présenter des analyses sur les répercussions de la taxe sur le carbone proposée sur les familles à revenu faible et moyen. Les documents que le député souhaite voir être publiés comprennent des rapports intitulés « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution » et « Estimating economic impacts from various mitigation options for greenhouse gas emissions ». Les conservateurs demandent aussi la publication d'autres documents que le gouvernement pourrait avoir préparés ou avoir en sa possession, ou encore à l'égard desquels il pourrait avoir dépensé des fonds publics, sur l'analyse de la mise en oeuvre de la taxe sur le carbone et les coûts reliés à celle-ci.
Comme je l'ai mentionné dans les questions que j'ai posées à certains collègues, la motion ne demande pas au gouvernement de divulguer des analyses documentant le coût de n'avoir pas pris de mesures ou d'avoir tardé à les prendre pour lutter contre les changements climatiques, y compris les répercussions associées au coût des mesures d'atténuation qui sont déjà ressenties au Canada. Ressources naturelles Canada a commandé un tel rapport il y a des dizaines d'années; il fait état des répercussions des changements climatiques sur tous les secteurs de l'économie et toutes les régions du pays. Je recommande à tous les députés de lire ce document.
De plus, la motion ne réclame aucune mesure pour atténuer les coûts liés aux investissements privés et à la réduction des gaz à effet de serre, comme le Programme d'amélioration du rendement énergétique domiciliaire, l'installation de panneaux solaires et ainsi de suite.
Je souhaite d'abord aborder la question du devoir d'exercer une gouvernance ouverte et transparente et du respect des engagements pris à cet égard, y compris par la divulgation complète des documents.
Comme la motion le précise, le Parti libéral s'engageait noir sur blanc, dans son programme électoral, à rétablir l'ouverture et la transparence au gouvernement. On peut lire ceci: « Ensemble, nous pouvons rétablir un sentiment de confiance à l’égard de notre démocratie. Un plus grand niveau d’ouverture et de transparence est nécessaire pour y parvenir. » On peut aussi lire: « La base de notre plan: un gouvernement transparent est un bon gouvernement. Pour que les Canadiennes et Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, il faut que le gouvernement leur fasse également confiance. »
Lorsqu'il a été porté au pouvoir, le gouvernement a publié un document stratégique qui s'intitule « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Dans cette directive du , les libéraux s'engagent à appliquer une politique d'ouverture et de transparence et à respecter le rôle du Parlement. On peut y lire ceci:
Dans notre système de gouvernement, le Parlement est le pouvoir législatif et l’institution suprême de reddition de compte démocratique. L’obligation des ministres de rendre compte de façon claire au Parlement est un élément fondamental du gouvernement responsable. Elle exige des ministres de fournir au Parlement les renseignements dont ce dernier a besoin pour s’acquitter de son rôle en matière de législation, approuver l’affectation des fonds et tenir le gouvernement responsable de ses actes.
Voilà le rôle le plus important des députés, quelle que soit leur allégeance politique.
Ce mantra est repris aussi dans les lettres de mandat que le a envoyées aux ministres. La lettre destinée à la insiste sur cette idée d'ouverture et de transparence. Elle dit ceci:
Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut. Si nous voulons que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fait confiance aux Canadiens [...] Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.
Encore une fois, je vais citer le programme électoral libéral et rappeler les mesures que le gouvernement s'est engagé à prendre durant sa campagne électorale. Il y dit:
Nous collaborerons pour fixer des cibles nationales de réduction des émissions, et nous veillerons à ce que les provinces et les territoires bénéficient d’un financement fédéral ciblé et de la latitude nécessaire pour élaborer leurs propres politiques, notamment sur le prix du carbone, afin que nous atteignions ces cibles.
Ces objectifs devront tenir compte du coût économique et de l’impact catastrophique qu’aurait une augmentation de plus de deux degrés de la température moyenne du globe, ainsi que de la nécessité d’une contribution du Canada aux efforts engagés pour éviter que cela ne se produise.
C'est exactement ce qui est demandé dans cette motion, à savoir que soient rendus publics certains documents pour que tous les partis à la Chambre puissent déterminer si le gouvernement présente les bonnes mesures et tient compte des coûts et de l'efficacité.
Dans la lettre de mandat adressée à la , il est dit précisément qu'elle doit tenir compte du coût économique et des impacts catastrophiques d’une hausse de la température moyenne du globe de plus de deux degrés.
La et le ont le mandat d'effectuer une estimation des coûts du retard de la prise de mesures. Ce serait bien que cette estimation soit également divulguée. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il n'ont certainement pas crié sur tous les toits que, même avant leur mandat, le ministère des Ressources naturelles avait mené une analyse approfondie montrant qu'on subissait déjà des répercussions considérables dans tout le pays il y a plus de 15 ans. Même si le député ne demande pas la divulgation des renseignements sur les coûts économiques relatifs à l'atténuation des dommages, à l'inaction ou au retard de la prise de mesures, ces renseignements seraient également utiles.
Là où le NPD diffère du Parti conservateur en ce qui a trait à la motion, c'est par rapport à l'obstination des conservateurs à refuser, premièrement, de reconnaître l'existence même des changements climatiques et, deuxièmement, de reconnaître que le Canada ne s'est pas engagé adéquatement à faire le nécessaire pour empêcher des changements climatiques catastrophiques, notamment en imposant un prix sur le carbone. Il est évident que le Parti conservateur s'oppose continuellement à toute mesure de tarification du carbone, y compris les mesures choisies jusqu'à présent par le Parti libéral. Les conservateurs refusent aussi d'accepter, troisièmement, que les dirigeants mondiaux prennent des mesures, notamment l'adoption d'une transition vers une économie axée sur les énergies propres et, quatrièmement, que des organismes crédibles, comme l'Agence internationale de l'énergie, exhortent toutes les nations, y compris le Canada, à accélérer la transition vers des investissements dans l'énergie propre.
Bien sûr, nous voulons que le gouvernement divulgue toute l'information relative aux considérations, études, évaluations ou estimations liées aux coûts, aux politiques ou aux mesures se rapportant à la réduction des gaz à effet de serre, y compris la taxe sur le carbone proposée et les autres mesures qui n'ont pas encore été présentées, mais qui seront nécessaires pour que les libéraux puissent respecter les engagements qu'ils ont pris à Paris. Cependant, il faut commencer par tenir les engagements du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre. À Paris, les libéraux se sont engagés à atteindre certains objectifs, mais le Canada a aussi des cibles dont il a hérité du gouvernement précédent. Ces cibles ne nous permettront pas de respecter les engagements pris à Paris. Il faut que la transition se fasse de façon équitable.
S'il y a bien une chose que nous n'avons pas entendue du côté des conservateurs et des libéraux à la Chambre, c'est qu'il faut mettre en oeuvre un plan d'action pour assurer une transition équitable. Si nous souhaitons passer d'une économie fondée principalement sur les secteurs pétrolier et gazier, il faut soutenir les travailleurs concernés. Nombre d'entre eux, y compris ceux du secteur des sables bitumineux, ont mis sur pied leur propre organisation et ils demandent au gouvernement de financer non seulement la recherche dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique, mais aussi le déploiement des technologies connexes et le recyclage des travailleurs.
En terminant, la motion dont nous sommes saisis porte sur l'ouverture et la transparence et j'en ai assez d'entendre que les demandes d'accès à l'information sont traitées de façon indépendante. Moi aussi, je me suis fait refuser des documents, alors que je savais qu'ils avaient déjà été rendus publics. J'exhorte le gouvernement à revoir sa position et à adopter le projet de loi que nous avons présenté et qui vise à améliorer l'accès à l'information, y compris pour les députés de la Chambre.
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Monsieur le Président, je remercie ma collègue d' de son excellent discours et de ses réponses fort pertinentes.
Nous devons débattre aujourd'hui d'une motion de l'opposition officielle, le Parti conservateur, qui est bizarrement construite autour de plusieurs thèmes différents. On sent tout un piège autour de cette formulation. En fait, on parle de plusieurs choses qui pourraient être liées, mais qui pourraient aussi faire l'objet de débats tout à fait distincts. Il est question de l'accès à l'information et de la transparence, du coût du chauffage pour les foyers et des changements climatiques. Tout cela a été mélangé et rapiécé pour tenir un débat qui peut aller n'importe où.
Je vais parler de ces trois enjeux. Tout d'abord, en ce qui a trait à la transparence et à l'accès à l'information, je dois prendre quelques minutes pour souligner l'ironie de voir le Parti conservateur déposer une motion demandant un accès à davantage d'information. Il vaut mieux en rire qu'en pleurer, connaissant le bilan du Parti conservateur en la matière durant les années où M. Harper était premier ministre.
Les conservateurs avaient eu la bonne idée de créer un poste de directeur parlementaire du budget. C'est une bonne chose. C'est une espèce de chien de garde qui vérifie les prévisions budgétaires, les dépenses du gouvernement, les répercussions des différents programmes et mesures, ainsi que les coûts de ceux-ci. Cependant, une fois qu'ils ont créé le poste de directeur parlementaire du budget, ils ont empêché celui-ci d'avoir accès aux chiffres et aux données, à un point tel qu'il a été obligé d'utiliser la Loi sur l'accès à l'information pour avoir droit aux chiffres des ministères.
On a donc eu un gouvernement conservateur complètement opaque et fermé, un cancre. En 2014, des journalistes nous disaient que la Loi sur l'accès à l'information n'avait jamais été aussi mal en point dans l'histoire du Canada. C'est important, parce que c'est ainsi que le gouvernement doit rendre des comptes aux citoyens et citoyennes, afin qu'ils sachent comment l'argent est dépensé et si cela aide véritablement les gens.
Si le gouvernement prend des décisions, mais qu'il cache l'information dans une petite boîte, comment les citoyens, dans une démocratie, peuvent-ils juger de la pertinence de ces décisions et de leurs aspects positifs et négatifs?
Rappelons que, sous le gouvernement conservateur, la commissaire à l'information donnait un bulletin de notes, comme celui que l'on donne aux enfants, aux ministères de la Défense et des Transports pour leur traitement des demandes d'accès à l'information, et que ceux-ci ont obtenu des notes se situant entre D et F. Alors, rien n'a été fait de manière sérieuse à ce sujet.
La Loi sur l'accès à l'information stipule qu'il doit y avoir une divulgation dans les 30 jours suivant une demande d'information. Le gouvernement conservateur a établi un record à cet égard, alors que le ministère de la Défense nationale avait pris 1 100 jours pour répondre à une demande d'information. Cela fait trois ans. C'est juste plus long que le siège de Leningrad!
En 2013, la commissaire à l'information, Suzanne Legault, nous disait ceci: « Je ne connais pas d'autre loi au niveau fédéral qui est si ouvertement non respectée par les autorités gouvernementales. » Alors, aujourd'hui, je dois avouer que cela me fait un peu rigoler que les conservateurs nous fassent la leçon sur la transparence et l'ouverture du gouvernement. Maintenant qu'ils sont dans l'opposition, ils retournent leur veste. Toutefois, ils ne sont pas les seuls. Les libéraux aussi ont un tout autre discours maintenant qu'ils sont au pouvoir. Cela aussi est intéressant.
Pat Martin, notre ami et ancien collègue, avait déposé un projet de loi visant à améliorer l'accès à l'information, et le lui-même l'avait repris lorsqu'il était dans l'opposition. Toutefois, aujourd'hui, maintenant qu'il est au pouvoir, celui-ci ne fait absolument rien.
Depuis des années, le NPD demande que l'on modernise la Loi sur l'accès à l'information pour que les données gouvernementales soient ouvertes et accessibles pour les associations, les organismes, les citoyens, les partis de l'opposition et les médias.
C'est, encore aujourd'hui, extrêmement difficile. Malgré ses belles paroles et ses belles promesses de former un autre genre de gouvernement, de mettre en avant une nouvelle politique et de restaurer la confiance des citoyens, le gouvernement libéral cultive, encore aujourd'hui, l'opacité et le secret.
Ce n'est pas l'objet de la motion, mais on pourrait quand même parler de ses activités de financement sur invitation privée, qui donnent un accès privilégié à des ministres ou au . Ce n'est pas du tout le genre de politique que l'on nous avait promis pendant la campagne électorale.
En ce qui concerne le coût de l'énergie, les conservateurs ont raison de se préoccuper de cet enjeu, car c'est un véritable drame pour plusieurs familles de plusieurs provinces. Je comprends la préoccupation de mon collègue de l'Ontario quant aux coûts de chauffage élevés, qui mettent plusieurs individus et plusieurs familles dans le pétrin en ce moment.
Selon le NPD, avoir un bon service public de production et de distribution d'énergie fait partie de la solution. Au Québec, nous sommes chanceux, car c'est réglementé et contrôlé. De plus, nous sommes chanceux d'avoir plusieurs rivières, ce qui font en sorte que notre énergie est renouvelable. Cela est important par rapport à l'enjeu dont on va parler bientôt, soit les changements climatiques.
Cela dit, il ne faut pas utiliser le drame ou les difficultés liées aux coûts du chauffage et de l'énergie dans certaines provinces comme prétexte pour s'attaquer à des mesures qui sont importantes et nécessaires à notre contribution à la lutte contre les changements climatiques et le réchauffement de la planète.
Au sujet du coût de l'énergie, le silence des conservateurs m'étonne, bien que soit eux qui aient aboli le programme. Le silence des libéraux m'étonne aussi. Comment se fait-il qu'on ne peut pas remettre sur pied le programme écoÉNERGIE Rénovation, un programme que je qualifierais de gagnant-gagnant-gagnant? Mon collègue en a parlé tout à l'heure. Pourquoi ce programme n'existe-t-il plus? Pourtant, il fonctionnait. Il était bénéfique sur trois fronts: il réduisait le coût du chauffage pour les familles parce que les maisons étaient mieux isolées et qu'il y avait donc moins de pertes d'énergie par le toit, par les fenêtres et par les portes; il réduisait les émissions de gaz à effet de serre grâce à la réduction de la consommation d'énergie dans les endroits où l'on chauffait au gaz, au mazout ou au charbon; enfin, il permettait la création d'emplois, puisque des gens et des ouvriers des petites entreprises devaient changer les fenêtres et les portes, en plus d'assurer une meilleure isolation des maisons.
On réduit le coût du chauffage, on réduit les émissions de gaz à effet de serre et on crée de l'emploi. Que fait le gouvernement libéral? Il garde le silence, ce qui est absolument malheureux. Au NPD, nous voulons marteler ce clou, car nous croyons qu'il s'agit d'un bon programme qui devrait être remis sur pied.
Je parlerai maintenant des changements climatiques. On voit bien le piège des conservateurs, qui utilisent comme prétexte les coûts de chauffage et la supposée transparence pour s'attaquer à quelque chose de nécessaire, c'est-à-dire notre contribution à ce qui est probablement le plus grand défi de notre génération, soit la lutte contre le réchauffement de la planète. Le réchauffement de la planète nous mènerait vers un point de non-retour et causerait des catastrophes naturelles immenses.
Malheureusement, pendant 10 ans, le gouvernement conservateur était absent quant à cette question. D'ailleurs, certains membres du Cabinet conservateur et certains députés conservateurs niaient l'influence humaine sur le réchauffement de la planète. Cela est absolument incroyable!
Al Gore, l'ancien vice-président américain, a gagné le prix Nobel de la paix. Rappelons-nous pourquoi: c'était pour sa lutte contre les changements climatiques et le réchauffement de la planète. En effet, si le niveau des océans monte d'un mètre ou deux, cela créera des mouvements de population tellement immenses que cela générera des conflits. Certains endroits seront inondés alors que d'autres seront désertiques.
Il faut s'attaquer à tous ces changements, et nous voulons de l'action de la part du gouvernement libéral.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Je suis ravie de participer au débat d'aujourd'hui au nom des gens qui habitent dans la circonscription de , dans l'Est de l'Ontario, et d'appuyer la motion présentée par mon collègue conservateur de la même région, le député de .
Pendant la campagne électorale de 2008, je me suis opposée à la taxe sur le carbone que proposait Stéphane Dion, et les électeurs m'ont réélue. Par conséquent, le débat d'aujourd'hui me fait faire un petit retour en arrière. Je me souviens très bien que la candidate libérale qui s'est présentée contre moi — bien qu'il y en ait beaucoup dont j'ai oublié le nom — est arrivée à une réunion de tous les candidats avec une bûche dans les mains et elle a affirmé que son parti n'avait aucune intention de taxer le bois de chauffage. Ses plus féroces partisans ont même soutenu que le Parti libéral n'interdirait jamais d'en brûler.
J'invite les Canadiens à lire la déclaration commune du , de l'ancien président des États-Unis et du président du Mexique, faite le 29 juin. Ces dirigeants, en plus de s'engager à introduire la taxe sur le carbone, promettent d'éliminer l'emploi du bois de chauffage dans les collectivités rurales, ce qui revient à interdire d'en brûler.
Les libéraux ont caché leur taxe sur le carbone — et leurs intentions lors de la dernière campagne électorale — après avoir tiré une leçon de ce qui est arrivé au pauvre Stéphane Dion, qui a été sacrifié, tout comme bon nombre des promesses libérales. Ce n'est pas surprenant que le gouvernement libéral refuse d'être ouvert et transparent à l'endroit des Canadiens et de fournir les renseignements que mon collègue, le député de , a déjà demandé et demande de nouveau dans la motion d'aujourd'hui portant sur la tarification du carbone.
En Ontario, une taxe régressive sur le carbone, ce n'est rien de nouveau. La taxe sur le carbone en Ontario a été présentée par Gerald Butts, le secrétaire principal du . Les contribuables la paient chaque mois lorsqu'ils paient leur facture d'électricité. C'est ce que le Parti libéral de Toronto appelle le « rajustement global ».
Pour les Canadiens qui sont curieux de savoir exactement ce que le Parti libéral leur cache au sujet du caractère nocif de la tarification du carbone, je me réfère au diffuseur national, CBC, et à un excellent article affiché sur son site Web et intitulé: « Be afraid: The brains behind Ontario's energy disaster are now running the country. » L'auteur demande où nous avons déjà entendu parler de l'élimination progressive du charbon, du développement effréné de l'énergie verte et de l'instauration de nouveaux régimes fiscaux.
L'article de Graeme Gordon, publié le 7 décembre 2016, expose clairement la controverse en Ontario au sujet de la taxe sur le carbone et ce à quoi peuvent s'attendre les Canadiens, puisque c'est la même personne qui s'occupe de ce dossier à Ottawa. L'article de CBC dit:
La situation de l'Ontario dans le domaine de l'énergie est sans conteste catastrophique. Comme l'admet [la première ministre libérale] elle-même, des Ontariens doivent maintenant choisir entre payer leur facture d'électricité, acheter de la nourriture ou payer le loyer.
L'article indique par la suite clairement qui est responsable du fiasco de la taxe sur le carbone et l'électricité en Ontario. Il s'agit du conseiller principal du , Gerald Butts.
[...] c'est l'ancien premier ministre provincial Dalton McGuinty et son équipe libérale au pouvoir de 2003 à 2012 — équipe dont faisait partie son secrétaire principal et gourou des politiques Gerald Butts — qui ont entraîné l'Ontario dans ce cul-de-sac de désolation financière. Aujourd'hui, M. Butts est en train d'appliquer la même recette désastreuse non pas avec la première ministre de la province, mais avec le premier ministre du Canada.
Selon le Toronto Star, M. Butts est celui qu'on qualifiait de cerveau des opérations et d'architecte des politiques du gouvernement libéral à partir de 2003.
M. Butts a quitté le gouvernement McGuinty en 2008, après que lui et l'équipe libérale de l'Ontario eurent préparé le terrain pour l'adoption malheureuse de la Loi sur l'énergie verte, notamment en autorisant des projets douteux de production d'énergie éolienne et en mettant en oeuvre le Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable, à l'inefficacité proverbiale.
Pour dissiper tout doute dans les esprits, le réseau anglais de Radio-Canada nous dit ceci:
M. Butts s'attribue lui-même la paternité de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces politiques de l'énergie.
Comme le Toronto Star le signalait en 2012, « Butts écrit, dans sa notice biographique sur le site Web du Fonds mondial pour la nature, qu'il a été associé de près au train de mesures environnementales du gouvernement McGuinty ». Un autre article, cette fois de la Presse canadienne, dit clairement que la politique énergétique de l'Ontario a été conçue par M. Butts: « Le plan de M. McGuinty est l'oeuvre de son conseiller principal, Gerald Butts. »
M. Butts a été promu à la cité parlementaire d'Ottawa, à titre de secrétaire principal [du premier ministre du Canada], laissant dans son sillage une province qui paie encore le prix, littéralement, du séjour de cet homme au cabinet du premier ministre provincial. Par exemple, la promesse d'éliminer l'utilisation du charbon — une manoeuvre valable si elle avait été faite de manière financièrement responsable — a coûté aux consommateurs de l'Ontario 37 milliards de dollars de plus entre 2006 et 2014, selon une vérificatrice générale, et devrait leur coûter 133 milliards de dollars de plus entre 2015 et 2032.
Voyons ce que la CBC avait d'autre à dire au sujet de Gerald Butts:
Le voilà aujourd'hui qui, par l'entremise du premier ministre, remet à l'avant-scène son stratagème sur l'énergie verte en promettant d'imposer un régime de tarification du carbone (lire plutôt une taxe) à toutes les provinces d'ici 2018 et d'abandonner graduellement la production d'électricité au moyen de centrales au charbon d'ici 2030, même si notre voisin et principal concurrent [les États-Unis] semble prendre la direction contraire. Que l'équipe [de M. Butts] puisse s'imaginer un seul instant que le Canada, avec sa taxe sur le carbone, puisse rivaliser avec les États-Unis dans un contexte aussi déséquilibré dépasse l'entendement général [...]
Les libéraux fédéraux, sous la direction de M. Butts, ont déjà annoncé qu'à leur première année au pouvoir, le déficit national devrait atteindre 30 milliards de dollars.
Je rappelle qu'ils avaient promis de s'en tenir à 10 milliards les trois premières années. Ils briseront donc leur promesse en ratant leur cible de 60 milliards de dollars.
L'élimination progressive des centrales au charbon d'ici 2030 aura un prix, et ce dernier viendra creuser lui aussi le déficit. (Cela vous rappelle quelque chose?) L'imposition de taxes sur le carbone à l'ensemble des Canadiens d'ici 2018 devrait théoriquement faire entrer de l'argent dans les coffres de l'État, sauf que cela devrait aussi gruger une plus grande partie du chèque de paie des Canadiens, sans parler du risque que les entreprises du pays décident de déménager leurs pénates dans les contrées plus accueillantes (et moins onéreuses) de nos voisins du Sud — un phénomène bien réel qui donne déjà des maux de tête au gouvernement ontarien.
Le journaliste de CBC conclut son article en servant la mise en garde suivante aux Canadiens:
Les architectes du fiasco énergétique ontarien sont maintenant bien en selle au Cabinet du premier ministre. Le pays au grand complet devrait se méfier et espérer que la catastrophe qui a plombé les finances de la province ne se reproduise pas à l'échelle nationale.
Que contiennent donc les documents du ministère des Finances qui soit si dommageable pour la politique phare du Parti libéral, celle de la tarification du carbone, qui fait que les libéraux ont si peur d'en faire part aux Canadiens?
Pour avoir une idée de ce que les documents révèlent, les Canadiens n'ont qu'à examiner le rapport de la vérificatrice générale de l'Ontario sur le nouvel ensemble de taxes sur le carbone instauré par le Parti libéral de Toronto sous la direction du Parti libéral fédéral. D'après l'impartiale vérificatrice générale, la tarification du carbone au moyen d'un régime de plafonnement et d'échange, entrée en vigueur au début de 2017, coûtera aux Ontariens des milliards de dollars en frais supplémentaires de chauffage et de transport. Elle entraînera des hausses des tarifs d'électricité encore plus élevées que celles déjà attendues, retirera des milliards de dollars de l'économie de l'Ontario et apportera des avantages environnementaux grandement surestimés.
Le rapport de la vérificatrice générale renforce ce que disent depuis le début d'autres opposants aux politiques de tarification du carbone. La politique avantagera d'abord Toronto, qui aura le pouvoir de créer et de distribuer autant de crédits qu'elle le désire et d'utiliser autant de recettes du programme qu'elle le désire pour financer une série de projets fétiches qui n'auront que peu d'avantages environnementaux, voire aucun.
La vérificatrice générale souligne que la taxe sur le carbone coûte cher aux entreprises et aux ménages de l'Ontario, déjà accablés par l'augmentation des tarifs d'électricité la plus marquée en Amérique du Nord. Entre 2017 et 2020, le fardeau fiscal des ménages et des entreprises continuera de s'alourdir. En effet, le ménage moyen verra les coûts annuels directs et indirects passer à 285 $ d'ici 2019. Ces coûts augmenteront encore davantage chez les ménages qui enregistrent un kilométrage plus élevé. Pour ce qui est des répercussions sur les ménages des régions rurales et du Nord, dont la note d'électricité est déjà salée, soit la province n'a toujours pas analysé les données, soit elle a choisi de ne pas les rendre publiques, à l'instar du Parti libéral à Ottawa. Toujours selon la vérificatrice générale, la tarification du carbone au moyen d'un système de plafonnement et d'échange touchera encore plus durement les entreprises industrielles, car la hausse du prix de l'électricité sera encore plus forte pour elles.
Peut-être la province utilisera-t-elle les milliards de dollars de profits qu'elle tirera de ses options de crédits de carbone pour subventionner la baisse des factures d'électricité? D'ici 2030, les grands consommateurs industriels connaîtront une hausse de 7 % des tarifs d'électricité, une augmentation directement attribuable au régime de plafonnement et d'échange. Soulignons que cette hausse des tarifs s'ajoute à celle que la province a déjà prévue dans son plan énergétique à long terme.
Contrairement à ce qu'indiquent les messages insignifiants que prépare Gerald Butts pour la , la taxe sur le carbone nuit à l'économie. En Ontario, plus de 400 000 emplois bien rémunérés du secteur manufacturier ont été perdus en raison de la taxe libérale sur le carbone qui est ajoutée aux factures d'électricité. Ce sont les moins fortunés qui sont le plus durement touchés par la taxe sur le carbone, car celle-ci fait augmenter directement le prix des produits de base et les factures d'électricité et réduit les possibilités d'emploi.
La devrait jeter au panier les sottises préparées par Gerald Butts et le Bureau du premier ministre et s'intéresser à ce qui se passe en Europe, notamment en Allemagne. L'an dernier, les ménages allemands ont dû payer une surtaxe sur les énergies renouvelables de 7,2 milliards d'euros.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de d'avoir présenté la motion d'aujourd'hui et de tout le travail qu'il effectue au nom des contribuables et des Canadiens, mais surtout au nom des plus pauvres et des plus vulnérables parmi nous, les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
On peut déjà constater les répercussions négatives de la taxe libérale sur le carbone sur les familles et les entreprises de Lakeland, en Alberta, et du reste du Canada. Avant que les libéraux annoncent unilatéralement qu'ils imposeraient une taxe sur le carbone à tout le Canada, le ministère des Finances a effectué une analyse sur les conséquences d'une telle taxe sur la population canadienne. Les deux documents ont été publiés grâce à une demande d'accès à l'information, mais une grande partie de l'information a été censurée.
Il est évident que les libéraux cachent de l'information contenue dans ces rapports aux Canadiens. Il est d'ailleurs normal que les Canadiens veuillent savoir ce qu'on ne leur dit pas, comme, par exemple, l'incidence d'une taxe sur le carbone sur l'exploitation des ressources naturelles au Canada. Les députés libéraux ont rejeté la motion présentée par les conservateurs qui avait pour but d'examiner en comité cette incidence.
Nous savons très bien pourquoi les libéraux nous cachent des renseignements et pourquoi ils refusent de communiquer cette information aux Canadiens. C'est parce qu'ils ne veulent pas qu'on sache le tort que la taxe pourrait causer aux entreprises, aux familles, aux collectivités et aux plus démunis.
Cette ponction fiscale insensée va nuire aux petites entreprises. Un propriétaire d'une entreprise locale à Lakeland, qui dirige une entreprise de camionnage familiale près de Bonnyville, a expliqué à une assemblée publique que tous les prix allaient augmenter et que le coût de l'essence pour ses camions allait monter en flèche. Il craint d’être obligé de mettre à pied quatre employés, même si son effectif est déjà petit. S'il n'a pas les moyens de mettre de l'essence dans ses camions, cela veut dire que des camions en parfaite condition demeureront inutilisés.
Comme lui, de nombreux propriétaires d'entreprises partout en Alberta avertissent les consommateurs que ce seront eux qui payeront pour l'augmentation des frais de fonctionnement de presque toutes les petites, moyennes et grandes entreprises du Canada, dont la plupart expédient et reçoivent des biens transportés par camion. Les entreprises n'auront pas le choix. Elles vont être obligées de trouver une façon d'absorber la hausse des coûts en augmentant les prix et en procédant à des mises à pied.
Les libéraux ont promis que leur gouvernement allait être ouvert et transparent. En effet, la devise sur le site web du Parti libéral est la suivante: « Ouverture. Transparence. Équité. » Comment le gouvernement peut-il dire qu'il prône l'ouverture, la transparence et l'équité lorsqu'il impose une taxe de la sorte et qu'il en cache le coût véritable?
Les conseils scolaires devront trouver une façon de payer des factures qui compteront des millions de dollars supplémentaires. Les conseils scolaires en Alberta ont demandé d'être exemptés de la taxe pour éviter le risque de licenciements massifs. Le gouvernement néo-démocrate provincial a laissé entendre que son budget de 2017 pourrait comprendre une réduction, mais les conseils scolaires sont déjà aux prises avec cette nouvelle taxe.
Le conseil scolaire des écoles catholiques d'Elk Island, à Lakeland, verra ses frais pour le transport et les infrastructures croître de 82 000 $ cette année et de 143 000 $ l'année prochaine. Les commissaires du conseil scolaire se demandent s'il sera possible de prévoir des sommes pour remplacer les autobus scolaires dans l'avenir. Dans les zones rurales et les villages, envoyer les enfants à l'école en vélo ou à pied n'est pas possible.
Les municipalités seront également touchées par cette taxe. Pendant la dernière année, la ville de St-Paul a fait des efforts pour limiter le plus possible ses dépenses, sachant qu'il serait encore plus difficile dans les années à venir de ne pas sombrer dans les déficits en raison de la taxe sur le carbone. La ville de Vegreville a fait des projections des coûts de la taxe sur le carbone en fonction de sa consommation de carburant et elle devra débourser 36 438,19 $ de plus en 2017 et jusqu'à 54 000 $ en 2018. Ces sommes sont considérables pour les petites villes, pour les municipalités et pour les comtés.
Tous les Canadiens en souffriront. Un habitant de Lakeland a publié une facture sur Facebook qui montrait une augmentation de 778 $ pour une seule livraison de produit énergétique chez lui. Il ne s'agit pas d'une politique environnementale, il s'agit de la plus forte hausse de taxe dans l'histoire de l'Alberta. Les libéraux fédéraux et le NPD de l'Alberta se servent de la volonté de protéger l'environnement qu'ont les Albertains et tous les Canadiens, et tous les partis; il s'agit d'une stratégie grossière et fourbe pour justifier une telle ponction fiscale en prétendant, à tort, qu'elle obtiendra l'acceptabilité sociale et qu'elle permettra de réduire les émissions.
L'Alberta a toujours été une chef de file. Elle est la première en Amérique du Nord à avoir réglementé les émissions et à imposer une redevance sur le carbone de 15 $ la tonne aux plus importants émetteurs industriels, et seulement à eux, dont font notamment partie les exploitants des sables bitumineux. C'était en 2003.
L'Alberta est une leader au Canada avec ses projets de biocarburant et de capture des gaz dans le nord de la province, et avec ses projets de centrales éoliennes et solaires dans la partie sud.
Tout cela a commencé il y a plus de 10 ans. Or, nous voici maintenant avec des politiciens fédéraux et provinciaux qui prétendent faussement que cette nouvelle augmentation massive des coûts de tout pour tout le monde fera disparaître du jour au lendemain les extrémistes ainsi que les activistes et les manifestants financés par l'étranger, en plus de mettre fin aux attaques de concurrents étrangers qui cherchent à protéger leurs profits en tentant de forcer le Canada à abandonner l'exploitation des hydrocarbures et la construction de pipelines. C'est ridicule.
Les élus fédéraux et provinciaux ne devraient pas hésiter à dire la vérité, à la moindre occasion et dans toutes les situations qui se présentent, partout au Canada et à l'étranger. L'Alberta produit l'énergie pétrolière et gazière la plus socialement responsable et la plus écologique du monde en respectant les normes de qualité et les régimes de réglementation les plus stricts de la planète.
C'est ce qui a suscité les innovations dans le secteur énergétique qui font la prospérité du Canada et qui génèrent des recettes publiques depuis des décennies. C'est ce qui a amélioré le niveau de vie de chaque personne dans chaque collectivité, ce qui profite à toutes les provinces et à toutes les régions. L'Alberta a amplement mérité l'assentiment de la population, tout comme le reste du Canada.
Je constate plusieurs déclarations trompeuses qui ne cessent d'être répétées tout au long de ce débat, surtout par les libéraux, mais aussi par les néo-démocrates, à propos d'économistes et de conservateurs qui approuvent l'application d'une taxe sur le carbone pour réduire les émissions. Ce qu'il faut noter au sujet de ces économistes, c'est qu'ils favorisent aussi presque toujours un allégement parallèle du fardeau administratif ainsi que de la réglementation et des impôts pour les sociétés et les particuliers.
Ces économistes préconisent habituellement le transfert complet des impôts des particuliers et des sociétés vers les taxes à la consommation et les taxes sur le carbone. Ces experts, comme l'économiste qui a participé à l'élaboration du plan du NPD en Alberta, disent également que les taxes sur le carbone doivent être fixées à environ 150 à 200 $ la tonne afin d'être suffisamment punitives pour entraîner une réduction importante des émissions.
Cependant, ce n'est pas ce que les libéraux sont en train de faire. Au Canada, aucun gouvernement ne propose une telle idée, ce qui confirme ce que j'avance. Le stratagème en question est une ponction fiscale; il ne vise pas à assurer la gérance de l'environnement ou à réduire les émissions. Les mesures proposées par le gouvernement vont causer des torts considérables aux Canadiens résidant en milieu rural, dans des régions éloignées ou dans le Nord, aux régions dont l'économie repose sur l'agriculture et l'exploitation des ressources énergétiques, aux personnes les plus vulnérables, à celles qui peuvent le moins se permettre une telle taxe, aux chômeurs, aux Canadiens à faible revenu, aux personnes à revenu fixe et aux travailleurs pauvres.
Le fait est que ni les États-Unis ni les six autres grands pays producteurs de gaz et de pétrole ne proposent ou ne souhaitent adopter une taxe sur le carbone. Ils savent qu'une telle taxe nuirait à leur économie et qu'elle causerait des torts à leur population. Il est effarant de constater que les libéraux veulent forcer le Canada à emprunter cette voie, malgré les dommages considérables qu'une taxe sur le carbone va causer à la compétitivité du pays.
Même en Colombie-Britannique, qui est souvent considérée comme étant l'exemple parfait de l'efficacité d'une taxe sur le carbone, les émissions ont augmenté chaque année depuis 2010. En outre, la province n'a connu aucune baisse importante au chapitre des achats d'essence.
La question n'est pas de choisir entre a) une taxe sur le carbone ou b) ne rien faire. C'est souvent comme cela qu'on présente la situation. C'est une fausse alternative, mais on l'invoque pour justifier l'imposition d'un générateur de revenus qui fera grimper le coût de la vie pour tout le monde, qui augmentera le coût de tous les biens et services et qui nuira aux plus vulnérables, ceux qui peuvent le moins se permettre une hausse des coûts énergétiques, car cela grugera une part plus importante de leur revenu.
Je m'oppose à la taxe sur le carbone pour ces raisons et parce qu'elle ne permettra pas d'obtenir les résultats avancés par ses partisans.
De mauvaises politiques qui nuisent à la compétitivité, qui font augmenter les coûts et qui entravent la productivité à cause de tracasseries administratives excessives décourageront les investissements et l'innovation. Ce sont les investissements du secteur privé qui permettront de développer des énergies alternatives et renouvelables à long terme, et ce sont les sociétés pétrolières et gazières classiques qui pavent déjà la voie. Nous ne devrions pas leur mettre des bâtons dans les roues alors qu'elles traversent déjà une période difficile.
Nous devrions avoir des discussions fondées sur des faits au sujet des politiques et des résultats en matière d'environnement. Nous croyons tous fermement en la protection de l'environnement et dans le développement économique. Il faut toutefois énoncer clairement ce qu'on propose au Canada en ce moment. La taxe sur le carbone des libéraux n'a rien à voir avec l'environnement. Elle ne vise pas la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit plutôt d'une ponction fiscale, et les libéraux doivent dire aux Canadiens combien cette taxe va finir par leur coûter et quels dommages elle va causer.
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de .
C'est avec beaucoup de fierté que je parlerai aujourd'hui d'un sujet qui est important pour l'avenir du Canada et de notre économie et qui stimulera la croissance économique et aidera la classe moyenne et les personnes qui s'efforcent d'en faire partie.
La tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre nos objectifs afin de protéger l'environnement, tout en stimulant les investissements dans l'innovation en matière de réduction des émissions de carbone et en favorisant une croissance économique durable et propre. L'approche pancanadienne à l'égard du prix incluant la taxe fournira aux entreprises, aux investisseurs et aux consommateurs canadiens une base prévisible et claire pour la prise de décisions.
Le fait de savoir que la tarification de la pollution au Canada continuera d'augmenter de façon graduelle et prévisible au fil du temps encouragera les entreprises et les consommateurs à investir dans la technologie et les combustibles propres tout permettant d'éviter d'importantes perturbations. Cela encouragera également les entreprises à investir dans la recherche sur la technologie à faibles émissions de carbone, ce qui leur permettra d'être plus concurrentielles dans l'économie à faibles émissions de carbone.
Une tarification de la pollution vigoureuse, prévisible et croissante envoie un signal important aux marchés et oriente les choix des consommateurs et les investissements dans l'infrastructure et l'innovation.
Certains prétendent que la tarification de la pollution nuit à la croissance économique, mais de récentes données indiquent que les deux vont de pair. Selon la Banque mondiale, « les données préliminaires donnent à penser que la tarification de la pollution n'empêche pas la croissance économique ».
Pour ne citer que quelques exemples, le prix imposé directement par la Colombie-Britannique sur le carbone a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la province entre 2008 et 2013 et ce, au moment où l'économie progressait plus rapidement dans cette province que dans le reste du Canada. En Colombie-Briannique, le secteur des technologies propres, qui est en croissance, rapporte maintenant quelque 1,7 milliard de dollars par année. Pareillement, en Suède, le PIB et l'industrie ont progressé pendant que chutaient les émissions de ce pays pratiquant la tarification de la pollution la plus élevée du monde, actuellement à 137 euros la tonne.
L'industrie et les investisseurs canadiens savent que la tarification de la pollution encouragera l'innovation et créera de nouvelles possibilités d'emplois, des emplois dont la classe moyenne a besoin et qu'elle mérite, comme nous le savons. C'est la raison pour laquelle plus de 30 entreprises canadiennes se sont dites nettement en faveur de la tarification de la pollution et se sont jointes à la coalition internationale de la Banque mondiale pour le leadership en matière de tarification du carbone. C'est aussi la raison qui amène de nombreuses sociétés, dont Suncor, Canadian Tire et General Electric, à rendre compte du prix interne qu'elles imposent sur la pollution dans leurs décisions d'investissement.
Dans nos discussions avec les dirigeants de l'industrie canadienne depuis que nous avons été élus, nous avons constaté que l'ensemble des chefs d'entreprise estiment que la tarification de la pollution est l'une des façons les plus efficientes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour inciter les acteurs du marché à investir dans l'innovation écologique et pour permettre aux entreprises de soutenir la concurrence dans la nouvelle économie mondiale à faibles émissions de carbone.
La chef de l'environnement à La Banque TD, Karen Clarke-Whistler, dit que cette institution financière « croit qu'une économie à faibles émissions de carbone est non seulement la clé qui permettra de réduire les émissions de carbone, mais qu'elle donnera aussi de bons résultats sur le plan économique. Le Groupe TD estime que la tarification de la pollution peut jouer un rôle important dans la construction d'une économie à faibles émissions de carbone. »
L'incidence de l'approche pancanadienne en matière de tarification de la pollution sur le budget des ménages et des entreprises variera selon la province et le territoire, en fonction du niveau de consommation de carburant et d'électricité et des modes de production d'électricité. Elle dépendra aussi de l'approche retenue par chaque province et territoire au chapitre de la tarification, ainsi que des décisions prises quant à la manière d'utiliser les recettes provenant de la tarification.
Selon un modèle indicatif établi par Environnement et Changement climatique Canada , l'augmentation annuelle moyenne des coûts énergétiques pour les ménages canadiens sera de 290 $ au moment où la tarification de la pollution atteindra le plafond de 50 $ la tonne, en 2022. Cette prévision prend en compte une hausse du prix de l'essence, d'environ 12 cents le litre, ainsi qu'une faible baisse de la consommation d'énergie d'une famille moyenne.
Cependant, il est important de souligner que ces projections ne tiennent pas compte des gains importants en matière d'innovation, de compétitivité et de croissance économique que la tarification de la pollution va probablement entraîner. De plus, pour estimer les coûts pour les ménages, il est important de tenir compte de la façon dont les provinces et les territoires utiliseront les recettes provenant de la tarification du carbone. Par exemple, le programme de tarification de la pollution de l'Alberta prévoit des remboursements destinés aux ménages à faible et moyen revenu, pour compenser le coût de la taxe sur le carbone.
Six ménages albertains sur dix devraient recevoir ce remboursement, qui peut atteindre le maximum de 540 $ par année pour un ménage de deux adultes et deux enfants. L'Alberta accorde en outre aux petites entreprises une réduction d'un tiers de la taxe, qui est de 2 % au lieu de 3 % dans leur cas. D'autres analyses nous seront fournies, sur les ménages, les entreprises et les secteurs, à mesure que les provinces et les territoires établiront leur système de tarification de la pollution.
D'importantes études macro-économiques ont été réalisées pour estimer les effets du plan de tarification de la pollution dans l'ensemble du Canada. Les résultats des simulations effectuées pour le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les mécanismes de tarification du carbone indiquent que les répercussions économiques de la tarification de la pollution seront faibles. Le groupe de travail a considéré trois hypothèses: premièrement un prix de 15 $ la tonne de carbone en 2018 qui augmenterait jusqu'à 30 $ la tonne en 2030; deuxièmement, un prix de départ de 30 $ la tonne en 2018 qui serait haussé jusqu'à 40 $ la tonne en 2030; troisièmement, un prix qui serait de 30 $ la tonne en 2018 et qui atteindrait 90 $ la tonne en 2030. Ces trois hypothèses ont été formulées pour illustrer de manière générale les répercussions qu'auraient sur l'économie divers degrés de tarification de la pollution, plutôt que dans le but d'évaluer les répercussions d'une politique particulière. Pour chaque hypothèse, le groupe de travail prévoit des réductions très légères du taux annuel de croissance du PIB. Le rapport du groupe de travail conclut d'ailleurs que les répercussions prévues sont tellement petites qu'elles se situent à l'intérieur de la marge d'erreur des prévisions relatives au PIB.
De plus, il est probable que les prévisions remises au groupe de travail surestiment la réduction de la croissance du PIB, car les outils de modélisation employés ne tiennent pas compte de l'ensemble des avantages que devrait comporter la tarification de la pollution. Quels sont ces avantages? Ils comprennent des retombées directes de l'innovation, le développement de nouvelles technologies, des débouchés commerciaux, une meilleure santé en raison de la réduction des émissions, et d'autres avantages découlant de l'évitement des coûts liés aux changements climatiques. Pour obtenir des précisions, il faut consulter, sur le site Web du gouvernement du Canada, l'Analyse économique du cadre pancanadien publiée le 9 décembre 2016. Des analyses par modélisation externes, notamment les deux d'EnviroEconomics et celle de Clean Prosperity publiées en 2016, appuient la conclusion du groupe de travail sur les mécanismes d'instauration d'un prix sur le carbone voulant que la tarification de la pollution à un niveau comparable aux scénarios du modèle fédéral, au prix de 50 $ la tonne en 2022, n’aurait pas de répercussion significative sur le PIB au Canada.
Les conséquences des changements climatiques se font déjà sentir, et le coût de l'inaction dépasse largement celui de la lutte contre les changements climatiques. Lors de la table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, on a déterminé que, au Canada, les coûts liées aux changements climatiques pourraient s'élever à environ 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et que, selon l'évolution de la croissance des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, ces coûts pourraient grimper d'ici 2050 pour se situer entre 21 et 43 milliards de dollars, voire davantage selon la gravité de la situation. Le Bureau d'assurance du Canada a récemment cité des estimations du directeur parlementaire du budget sur les coûts financiers des catastrophes naturelles en partie attribuables aux changements climatiques. Entre 1970 et 1994, le gouvernement fédéral a versé en moyenne l'équivalent de 54 millions de dollars par année, en dollars de 2014, au titre du fonds d'urgence en cas de catastrophe. Or, selon le directeur parlementaire du budget, au cours des cinq prochaines années, les phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques entraîneront des coûts de 900 millions de dollars par année pour le gouvernement fédéral. Cet argent pourrait servir à financer les programmes sociaux, la formation professionnelle et l'éducation. Il faut lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement du Canada s'engage à poursuivre sa collaboration avec les gouvernements des provinces, des territoires et des peuples autochtones afin d'assurer une croissance propre et de combattre les changements climatiques. En agissant maintenant et tous ensemble, nous allons bâtir un meilleur pays pour nos enfants et nos petits-enfants.
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Madame la Présidente, il n'y pas meilleur moyen que la tarification de la pollution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, atteindre notre objectif de protection de l'environnement et stimuler la croissance économique verte. C'est donc une pierre d'assise du programme du Canada en matière de changements climatiques.
Le gouvernement du Canada a exercé un leadership national et, en partenariat avec les provinces et les territoires, a établi une stratégie pancanadienne de tarification de la pollution. Celle-ci est un élément central du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques publié par les premiers ministres canadiens le 9 décembre 2016. Ce cadre prévoit appliquer la tarification du carbone à un vaste ensemble de sources d’émissions dans tout le Canada, avec une rigueur augmentant au fil du temps, afin de réduire les émissions de GES au plus bas coût pour les entreprises et les consommateurs et d’appuyer l’innovation et la croissance propre.
Comme l'indique le cadre pancanadien, les provinces et les territoires disposent de flexibilité pour élaborer leurs propres politiques selon leurs circonstances particulières. Les provinces et les territoires peuvent opter pour une taxe directe sur la pollution par le carbone, comme en Colombie-Britannique, un système hybride comme celui de l'Alberta ou un régime de plafonnement et d'échange.
Le gouvernement fédéral mettra en place un système de tarification du carbone qui s’appliquera dans les administrations qui ne respecteront pas le modèle d'ici 2018. Les revenus que le système fédéral permettra de générer seront retournés à l’administration concernée, qui pourra investir ces montants selon ses besoins. Ainsi, chaque province et territoire pourra utiliser comme bon lui semble les recettes générées par la tarification de la pollution, y compris pour appuyer les familles de travailleurs et atténuer l'incidence des mesures sur les populations vulnérables.
La tarification de la pollution incite les ménages et les entreprises à délaisser les carburants et les marchandises à grande intensité carbonique et à privilégier des solutions de rechange moins polluantes. Par exemple, les ménages peuvent choisir de réduire leur consommation d'essence en utilisant plus souvent le transport en commun ou en remplaçant leur véhicule par un modèle moins énergivore.
Le coût associé à la tarification de la pollution pour les ménages variera selon les provinces et les territoires, notamment en raison des écarts de consommation d'énergie et de carburant ainsi que des différents modes de production d'électricité. Ce coût sera également déterminé par les politiques sur la tarification de la pollution établies par chaque province et territoire, et par le choix des cibles de réinvestissement des recettes tirées de la tarification.
Selon un scénario modèle établi par Environnement et Changement climatique Canada, la hausse moyenne des coûts énergétiques pour les ménages du Canada est estimée à 290 $ par année au moment où la tarification de la pollution atteindra le plafond de 50 $ par tonne en 2022. Ces données tiennent compte d'une hausse du prix de l'essence, d'environ 12 ¢, et d'une faible baisse de la consommation d'énergie d'une famille moyenne. Il y aura plus d'analyses sur l'incidence économique de la tarification de la pollution, y compris des études visant les ménages et les entreprises, lorsque les provinces et les territoires auront déterminé la forme exacte de leur système de tarification, y compris l'utilisation des recettes, et au fur et à mesure qu'ils acquerront de l'expérience.
Il faut reconnaître que les biens et services achetés par les personnes à faible revenu n'ont pas habituellement une plus grande intensité carbonique que ceux achetés par les personnes à revenu élevé. Par conséquent, une tarification directe de la pollution n'impose pas un fardeau plus lourd aux familles à faible revenu. Toutefois, puisque les petits salariés dépensent une plus grande partie de leur revenu, ils pourraient être plus durement touchés par toute augmentation des coûts de consommation si des mesures concrètes ne sont pas prises pour les indemniser.
Il existe de nombreux moyens de protéger les Canadiens à faible revenu et les groupes vulnérables contre les augmentations de prix associées à la tarification de la pollution. Les recettes générées par cette mesure peuvent être utilisées de diverses façons. Comme nous l'avons dit, dans le cadre de la tarification pancanadienne pour la pollution par le carbone, tous les revenus recueillis demeureront dans la province ou le territoire d'origine.
Les provinces et les territoires disposent ainsi de toute la souplesse voulue pour déterminer comment réinvestir les recettes générées par la tarification du carbone dans leur propre économie, aider les travailleurs et leur famille, et minimiser les répercussions sur d'autres groupes vulnérables. Les provinces et les territoires peuvent décider de se servir des recettes ainsi obtenues pour compenser la hausse des coûts énergétiques payés par les familles à revenu faible ou moyen, par exemple, tout en maintenant une incitation à réduire la consommation de l'énergie, contribuant ainsi à réduire les émissions.
Par exemple, la Colombie-Britannique offre un crédit d'impôt aux familles à faible revenu et a établi une tarification directe du carbone qui n'a aucune incidence sur le revenu. Elle y est parvenue en réduisant l'impôt sur le revenu des habitants et des entreprises de la province.
Le système de l'Alberta sur la tarification du carbone offre, quant à lui, des remboursements aux familles à faible et à moyen revenu afin de compenser les coûts occasionnés par la taxe sur le carbone qui est imposée sur les carburants utilisés aux fins de transport et de chauffage. Le gouvernement de l'Alberta estime que six ménages sur dix recevront un remboursement pour compenser les coûts découlant de la taxe sur le carbone. Par exemple, le montant du remboursement complet versé à un ménage composé de deux adultes et de deux enfants sera de 540 $ par année en 2018, lorsque la taxe sur le carbone de l'Alberta aura atteint 30 $ par tonne de dioxyde de carbone. Ce remboursement est supérieur au montant total des coûts engendrés par la taxe sur le carbone que devra assumer une famille de deux adultes et de deux enfants, lequel, selon les estimations de la province, s'élèvera à 508 $ en 2018. L'Alberta confirme qu'elle offrira la totalité du remboursement aux couples et aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 95 000 $, ainsi qu'aux personnes seules dont le revenu annuel est inférieur à 47 500 $.
L'approche préconisée par l'Ontario est d'inclure dans son plan d'action contre les changements climatiques des investissements qui bénéficieront aux personnes et aux ménages à faible revenu. Ainsi, à compter de 2017-2018, l'Ontario projette de dépenser entre 380 et 500 millions de dollars pour accroître l'efficacité énergétique des logements sociaux, ce qui améliorera grandement le confort des habitants et permettra de faire économiser de l'argent aux fournisseurs de logements sociaux, argent qu'ils pourront ensuite investir dans d'autres projets d'amélioration.
Le gouvernement de l'Ontario compte étudier les possibilités de changements législatifs et réglementaires pouvant réduire l'impact de la tarification de la pollution causée par le carbone sur les locataires, de sorte que les coûts de la taxe ne soient pas refilés aux locataires qui ne peuvent pas forcément modifier leur habitation afin de réduire leur consommation d'énergie.
Le gouvernement de l'Ontario prévoit également investir entre 45 et 75 millions de dollars dans la formation postsecondaire et dans l'innovation. Il souhaite que la province ait la capacité de bâtir, d'entretenir et de réparer les bâtiments à faibles émissions de carbone. Une part de ces investissements ira dans la formation pour les Premières Nations et les Métis. Des partenariats en matière de formation dans les secteurs de l'économie à faibles émissions de carbone seront établis entre les établissements d'enseignement postsecondaires et les communautés autochtones.
Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec tous ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de s'assurer que les groupes vulnérables, dont les peuples autochtones et les Canadiens à faible revenu, sont protégés contre toute hausse considérable des prix en raison de la tarification de la pollution.
Le climat est déjà en train de changer. Les Canadiens en ressentent d'ailleurs déjà les effets. Dans le passé, dans un monde imaginaire, nous traitions la pollution comme quelque chose qui ne nous concernait pas, que nous n'avions pas à payer, et dont le marché n'avait pas à se soucier. Les économistes nous disent maintenant qu'il faut que nous changions de perspective et que la tarification de la pollution doit être incluse dans le prix des biens et des services. Ce sont les marchés et les gouvernements qui doivent s'en occuper. C'est l'approche qu'a adoptée Patrick Brown, le chef du Parti conservateur de l'Ontario.
Les changements ont déjà commencé. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les sécheresses et les inondations augmentent en fréquence. Au nord du 60e parallèle, la température annuelle moyenne a triplé par rapport à la moyenne mondiale depuis le milieu du siècle dernier. Nous sommes témoins d'une diminution rapide de la neige, de la glace de mer, des glaciers et du pergélisol.
Nous devons lutter contre les changements climatiques dès maintenant pour le bien-être des Canadiens, de nos collectivités et de notre économie, mais surtout, je dis cela comme parent, pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous ne pouvons plus nous permettre de rester inactifs.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
J'aimerais revenir au point de départ de ce matin, soit qu'il s'agit d'une motion de l'opposition qui ne vise pas à rejeter ou à appuyer le projet de fixer un prix sur le carbone, comme les libéraux se plaisent à le dire, ou d'imposer une taxe sur le carbone, formule que nous préférons, parce qu'une taxe, c'est une taxe. Il ne sert à rien de tenter de camoufler la réalité.
Cette motion porte sur l'ouverture et la transparence, éléments fondamentaux de la dernière campagne électorale des libéraux. Le député de a demandé des renseignements sur les coûts qu'entraînerait l'imposition de la taxe sur le carbone proposée par les libéraux. Il a obtenu certains renseignements, mais ceux portant sur les coûts ont été caviardés. Je n'en croyais pas mes yeux lorsque le député de Carleton a reçu ces renseignements censurés.
Le ministère des Finances et le gouvernement connaissent les coûts de la taxe sur le carbone. Ils connaissent les répercussions qu'elle aura sur les Canadiens, mais ils refusent tout simplement de communiquer ces renseignements. Cette attitude va à l'encontre des promesses solennelles que les libéraux ont faites lors de la dernière campagne électorale, à savoir qu'il est toujours possible de faire mieux au Canada et que, une fois au gouvernement, ils allaient améliorer la transparence, l'ouverture et la reddition de comptes.
Pour m'amuser un peu, j'ai relu le programme électoral libéral. Il dit:
Ensemble, nous pouvons rétablir un sentiment de confiance à l’égard de notre démocratie. Un plus grand niveau d’ouverture et de transparence est nécessaire pour y parvenir...
Un gouvernement libéral adoptera toutes ces propositions et ira encore plus loin avec de nouvelles initiatives qui amélioreront l’accès des Canadiennes et des Canadiens à l’information.
Ils améliorent l'accès à l'information seulement quand cela leur convient, un accès qui ne fait rien pour révéler la vérité sur cet enjeu. La vérité, c'est que la taxe sur le carbone que les libéraux veulent instaurer dans tout le pays va coûter cher aux Canadiens.
J'ai posé une question à la période des questions hier. Elle avait pour point de départ un séminaire tenu en fin de semaine par la section de Barrie de l'Association canadienne des individus retraités, qui avait pour thème « se chauffer ou manger ». C'est dire à quel point la situation est devenue critique pour les personnes âgées dans notre pays, surtout quand on pense au coût de l'énergie en Ontario. Alors que les personnes âgées se réjouissent de pouvoir profiter de la retraite après avoir tant contribué au Canada et à notre économie, la perspective qu'elles soient frappées par une taxe sur le carbone qui leur fera payer plus cher le chauffage, l'électricité et tout le reste est à vrai dire décourageante.
Dans ma circonscription, Barrie—Innisfail, Sandycove Acres est une communauté qui regroupe 3 600 personnes âgées. Quand on la traverse le soir, en voiture, on voit que les lumières sont éteintes, car beaucoup de personnes âgées de cette communauté doivent choisir entre se nourrir ou se chauffer. Je sais que le député de connaît bien cette région lui aussi. Ces gens-là ont travaillé fort toute leur vie. Il y a parmi eux beaucoup d’anciens combattants et de premiers intervenants. Ils ont beaucoup de mal à payer leurs factures d’électricité, alors ils ne peuvent pas imaginer qu’on va leur imposer en plus une taxe sur le carbone.
J’ai dit tout à l’heure que mon objectif n’était pas de condamner ou d’endosser une taxe sur le carbone. Quand j’étais conseiller municipal, j’ai fait ma part. J’ai pris des décisions pour qu’on fasse des investissements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons par exemple dépensé 11 millions de dollars pour acheter des lampes à DEL et nous avons investi dans des bâtiments homologués LEED. Voilà le genre de choses que nous avons pu faire.
Nous autres conservateurs, nous savons, comme les libéraux le disent souvent, que l’économie et l’environnement vont de pair, mais ils ne doivent pas se contrecarrer pour autant. Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire. Même si je ne faisais pas partie du gouvernement précédent, je sais que beaucoup de choses ont été faites.
Voici quelques exemples dont j’aimerais vous faire part. Jim Fraser, qui possède un petit bungalow à Collingwood, en Ontario, a reçu récemment sa facture d’électricité. Elle s’élevait à 700 $. Dave Purdon, de Muskoka Meats, a reçu une facture d’électricité de 1 700 $. Il a été obligé de sabrer ses prix de 50 % pour payer sa facture d’électricité.
Maintenant qu’il est question d’imposer en plus une taxe sur le carbone, on peut se demander comment ces petites et moyennes entreprises vont pouvoir continuer à fonctionner.
Prenons un autre exemple, celui d’une boucherie qui appartient à un de mes amis, Lawrence Vindum. Lawrence habite dans la circonscription de . Il a dû se débarrasser de plusieurs gros congélateurs parce qu’il n’avait plus les moyens de payer sa facture d’électricité. On a même dit dans le journal qu’il avait des douleurs à la poitrine chaque fois qu’il ouvrait une facture. C’est vrai que tout cela cause beaucoup de stress.
Ce que nous dit le document qu’a reçu le député de , c’est que la taxe sur le carbone, telle qu’elle est proposée dans le rapport du ministère des Finances, des retombées en cascade sur notre économie.
Dans le magazine Maclean's d’octobre 2016, l’économiste Trevor Tombe fait des calculs sur le coût de la taxe sur le carbone au Canada. Selon lui, le coût direct pour les Canadiens oscillera entre 1 250 et 2 500 $ par an. Cela comprend l’essence, le chauffage et l’électricité. Mais il y aura aussi des coûts indirects pour les ménages, avec notamment des augmentations des prix du gaz naturel, de la production et de la distribution alimentaires, des transports publics, des frais d’entretien des logements, des services et des vêtements. Il dit aussi qu’il y aura d’autres augmentations pour les ménages si les recettes générées par la tarification du carbone ne leur sont pas rendues. Certains gouvernements provinciaux sont incapables de se contrôler.
On nous répète depuis ce matin que ce sont les gouvernements provinciaux qui décideront. Pourtant, dans une province comme l’Ontario, dont la dette atteint des milliards de dollars, il est évident que les recettes générées par cette taxe serviront toutes à rembourser la dette ou à payer les intérêts. Il ne faut pas se leurrer. Cet argent ne va jamais être rendu aux résidents, aux propriétaires fonciers ou aux entrepreneurs de la province.
La Fédération canadienne des contribuables a dû consulter des documents fournis à l’ONU pour calculer ce que la taxe sur le carbone va coûter aux Canadiens.
Le député de a rappelé ce matin que nous sommes les représentants de la population, mais que, si le gouvernement refuse de divulguer ces informations, il nous est impossible de dire aux électeurs de nos circonscriptions, qu’il s’agisse de Barrie—Innisfil, de ou de Saskatoon, combien cette mesure va leur coûter.
J’ai donné l’exemple de plusieurs entreprises qui tirent déjà le diable par la queue dans la conjoncture actuelle et qui vont devoir, en plus, amortir le coût d’une taxe sur le carbone. Comment vont-elles faire? Elles vont répercuter ce coût sur les consommateurs. Si bien que les personnes âgées qui vivent déjà dans la précarité, les familles de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, tous ces gens-là vont devoir payer la taxe sur le carbone imposée par le gouvernement libéral. Je le redis, nous ne savons pas combien ils vont devoir payer, puisque le gouvernement refuse de communiquer ces informations.
C’est là le fond du problème dont nous discutons aujourd’hui. Le gouvernement devrait révéler cette information. Pourquoi s’y refuse-t-il? Pourquoi a-t-il caviardé et censuré le document? Sans doute parce que son contenu ne fait pas son bonheur. Et c’est ça la réponse à la question. Les libéraux savent parfaitement que ces informations ne feront pas le bonheur des Canadiens.
Pour ce qui est de l’impact sur les entreprises, j’ai dans ma circonscription une entreprise qui s’appelle LEI Electronics Inc. Elle est dirigée par Lionel Lalonde, en partenariat avec Mark Sachkiw. Cette entreprise fait des choses extraordinaires dans le domaine des produits neutres en carbone ou sans carbone. Elle fabrique une pile alcaline neutre en carbone, qu’elle vend dans le monde entier. J’ai invité ces deux entrepreneurs à une table ronde, et ils m’ont écrit ensuite une lettre datée du 23 février dans laquelle ils parlent des entreprises qui sont certifiées neutres en carbone. Imaginez le ridicule de la situation: cette entreprise certifiée neutre en carbone sera assujettie à la taxe sur le carbone des libéraux. Ces entrepreneurs font tout ce qu’ils peuvent et investissent le maximum pour fabriquer des produits neutres en carbone, et ils vont devoir payer cette taxe.
Enfin, le coût des taxes pour l’énergie verte de Gerald Butts, de Kathleen Wynne, de Catherine McKenna et de Justin Trudeau va s’élever à 1 000 $ pour chaque Canadien de 65 ans ou plus. Les personnes âgées vont devoir faire des choix: rester en bonne santé ou avoir chaud dans leur maison, se nourrir adéquatement ou aller rendre visite aux petits-enfants qui habitent loin.
Je reçois un nombre considérable de courriels au sujet de la taxe sur le carbone. Or, si je ne peux pas répondre aux questions qu’on me pose parce que je n’ai pas les informations nécessaires, comment les députés libéraux pourront-ils répondre aux questions des électeurs de leur circonscription?
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Madame la Présidente, bien des observations qu'on entend aujourd'hui tournent autour du gouvernement libéral qui prône les avantages d'une taxe sur le carbone, mais ce dont on parle vraiment c'est de transparence, d'ouverture et de franchise envers les Canadiens.
Nous l'avons entendu plus tôt aujourd'hui, l'une des pierres angulaires de la démocratie canadienne est qu'il ne peut y avoir de taxation sans représentation. Par ailleurs, un autre élément crucial de ce principe est qu'il ne peut y avoir de taxation sans information. Les Canadiens savent que la taxe libérale fédérale sur le carbone leur fera du tort, et nous voulons que le gouvernement nous montre à quel point elle sera nuisible. C'est ce qu'on demande ici aujourd'hui. L'information existe, puisque, apparemment, le gouvernement a effectué l'analyse, mais il refuse de la partager.
Depuis six ou huit mois, on se heurte sans cesse au même obstacle. Par exemple, au comité des ressources naturelles, mon collègue de a présenté une motion demandant au gouvernement libéral de procéder à une étude et à une analyse d'urgence sur l’incidence qu'aurait la taxe sur le carbone sur le secteur pétrolier et gazier. Les membres libéraux du comité ont voté contre la motion. Bref, si la taxe sur le carbone est une telle idée de génie pour créer des emplois et un si merveilleux avantage pour le Canada, pourquoi les libéraux sont-ils aussi évasifs avec les données qui prouveraient une telle chose? À mon avis, si la taxe est si avantageuse, et si les Canadiens la veulent vraiment, eh bien, qu'on me le montre, qu'on me le prouve. Or, pendant tout le processus, les libéraux ont refusé ou ont été incapables de le faire, c'est d'ailleurs pourquoi nous présentons la motion d'aujourd'hui.
J'aimerais dire aux députés ce qui m'a vraiment étonné. Les Canadiens commencent réellement à se rendre compte qu'ils devront payer la taxe sur le carbone. Mes collègues d'en face ont dit qu'elle n'a pas d'incidence sur les recettes ni sur personne. Or, c'est tout à fait faux. Premièrement, le gouvernement libéral rejette sur les provinces la responsabilité de ces décisions, si bien qu'il ne peut pas garantir que la taxe n'aura pas d'incidence sur les recettes. Les cas de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario prouvent déjà qu'elle a une incidence sur les recettes. Elle a une incidence sur les personnes les plus vulnérables.
Dans ma circonscription, pendant la pause parlementaire de janvier, j'ai eu l'occasion de jouer au hockey avec des amis. En entrant dans l'aréna Cardel, situé dans le Sud de la ville, j'ai vu une grande affiche disant que les appareils de chauffage ne sont plus allumés dans l'aréna à cause de la taxe sur le carbone. Mon épouse et mes enfants ont dû voir le match avec leur tuque et leurs mitaines. Ce n'est pas la pire expérience de leur vie, mais cela donne une idée des répercussions auxquelles nous pouvons nous attendre.
Nous avons entendu un député libéral affirmer aujourd'hui que même si des centres récréatifs de l'Ontario ont de la difficulté à boucler leur budget, le gouvernement offre l'Allocation canadienne pour enfants. D'accord, mais cette allocation va être grugée par la taxe sur le carbone, car les libéraux ont éliminé les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Ces centres récréatifs n'auront donc pas d'autre choix que d'augmenter les droits d'inscription, les frais d'utilisation et le coût des programmes, car ils devront refiler ces coûts aux Canadiens. Il est faux d'affirmer qu'il s'agit d'une mesure qui n'aura absolument aucune incidence, quelle qu'elle soit, sur les recettes. Elle va avoir des incidences sur tous les aspects de la vie des Canadiens.
J'aimerais revenir sur le sujet du débat d'aujourd'hui. Nous savons que le gouvernement libéral a effectué une certaine analyse. Mon collègue de a demandé deux documents du ministère des Finances intitulés « Impact of a carbon price on households' consumption costs across the income distribution » et « Estimating economic impacts from various mitigation options for greenhouse gas emissions ». Ces documents ont été rendus publics en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, mais des données cruciales qui figurent dans les tableaux qu'ils contiennent ont été caviardées. Je trouve cela terriblement injuste à l'égard des Canadiens.
Nous pouvons qualifier ce que les libéraux veulent faire de prix sur la pollution, de mécanisme ou de prix sur le carbone, mais c'est une taxe. Il s'agit d'une ponction fiscale de leur part. J'aimerais qu'ils le disent très clairement, mais ils ne le feront pas, tout comme ils n'expliqueront pas clairement les répercussions que cette taxe aura sur les Canadiens.
Si les libéraux croyaient réellement que la tarification du carbone n'aurait aucun impact néfaste sur les Canadiens, surtout ceux qui habitent dans des régions rurales ou qui ont un faible revenu, ils divulgueraient les renseignements qui se trouvent dans les tableaux. Cependant, ils ne le feront pas, malgré le fait que ces tableaux décomposent les données au quintile et en dépit de l'impact que la taxe aura sur tous les Canadiens, qu'ils soient très pauvres, dans la classe moyenne, nantis ou riches à craquer.
Il ne s'agit que d'un transfert de richesse des plus démunis aux personnes capables de faire pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux afin d'obtenir des remboursements pour leurs amis libéraux et je ne sais qui d'autre. Il est très évident que la tarification du carbone ne sera pas avantageuse pour les Canadiens.
Aujourd'hui, j'ai aussi entendu certains de mes collègues libéraux dire que de nombreux pays et diverses provinces adoptent une taxe sur le carbone. Je tiens à souligner un fait très intéressant qu'ils ont omis de mentionner.
La taxe sur le carbone n'a pas créé d'emplois. Statistique Canada vient de publier le rapport sur l'emploi de l'Alberta pour le mois de décembre. Cent mille Albertains sont toujours au chômage, malgré que le prix du pétrole ait commencé à remonter et qu'il s'élève maintenant à plus de 50 $ le baril. J'en conclus donc que les pertes d'emplois en Alberta ne sont pas nécessairement liées aux prix des matières premières. Ces prix jouent certainement un rôle dans la situation, mais ils ne l'expliquent pas entièrement. Quatre-vingt-dix-huit mille Albertains sont au chômage, et ce, malgré l'imposition en Alberta d'une taxe sur le carbone qui était censée engendrer une acceptabilité sociale.
La seule province qui s'est montrée assez courageuse pour dire qu'elle n'adoptera pas cette orientation, c'est la Saskatchewan. Le taux de chômage en Saskatchewan a diminué de 3,6 %. En effet, la seule province à ne pas avoir instauré une taxe sur le carbone a vu ses taux de chômage diminuer. C'est parce qu'elle est toujours concurrentielle. Ce que l'on constate à l'heure actuelle en Alberta, où 100 000 Albertains sont au chômage, c'est que la taxe sur le carbone force les investisseurs à aller ailleurs. Ils vont investir en Saskatchewan, aux États-Unis et ailleurs, où ils n'ont pas ces obstacles à surmonter, où ils peuvent avoir une certaine assurance relativement à leurs investissements, où ils peuvent s'attendre à un rendement sur leur investissement et où ils ont une plus grande assurance de réussir.
À l'heure actuelle, l'Alberta montre aux investisseurs qu'elle n'est pas un bon endroit où faire des affaires, puisque le prix du carbone est de 30 $ la tonne et qu'une taxe fédérale sur le carbone s'ajoute à cela, sans compter la TPS qui s'applique à cette taxe sur le carbone.
Encore une fois, nous avons parlé d'administrations qui ont instauré une taxe sur le carbone. Les États-Unis, l'Australie et la France ont abandonné l'idée de taxer le carbone. Les États-Unis, notre plus gros concurrent, ne vont pas s'aventurer dans cette voie. Les industries canadiennes, comme les industries énergétique, minière, forestière ou agricole, ne pourront plus soutenir la concurrence à l'échelle internationale. L'Alberta a déjà perdu plus de 50 milliards de dollars en investissements. Je n'ai pas de chiffres pour l'ensemble du Canada. Cependant, une fois que la taxe sur le carbone entrera en vigueur l'an prochain, d'autres investissements nous échapperont. Les investisseurs iront là où il y a le moins d'obstacles. Des emplois s'en iront avec eux, probablement aux États-Unis, où les règles en matière d'investissement sont beaucoup plus commodes dans les secteurs énergétique, manufacturier et même agricole. Nous serons à même de constater les répercussions.
Bref, ce que nous voulons, c'est la transparence. Nous demandons au gouvernement libéral d'être honnête envers les Canadiens. Ceux-ci veulent connaître l'incidence de la taxe sur le carbone. Cette taxe va-t-elle leur permettre de réussir, ou bien les forcera-t-elle à fermer leurs entreprises? Obligera-t-elle les parents à retirer leurs enfants des programmes sportifs et récréatifs? La Fédération canadienne des contribuables a fait des calculs pour les libéraux et elle a déclaré que cette taxe coûtera plus de 4 000 $ par année à une famille moyenne. C'est tout à fait inacceptable.
Les Canadiens ne veulent pas de taxation sans représentation ni de taxation sans information. Cette taxe sera nuisible. Les Canadiens veulent en connaître l'incidence.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
Nous sommes engagés à favoriser une économie canadienne forte, diversifiée et concurrentielle. La dynamique à l'échelle mondiale favorise actuellement le passage à une économie à faibles émissions de carbone. Les marchés pour les technologies fortes et propres croissent rapidement, et le coût des énergies renouvelables continue de diminuer de manière exponentielle.
L'accord de Paris, adopté en décembre 2015 — c'était une bonne nouvelle —, fut un événement historique et un signal clair de la communauté internationale selon lequel nous devons agir pour contrer les changements climatiques. Le Canada peut être fier du rôle qu'il a joué sur la scène internationale pour faire progresser l'adoption de l'accord de Paris. Nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de 30 % sous les niveaux de 2005, et ce, d'ici 2030.
Nous disposons maintenant d'un plan crédible pour atteindre cet objectif tout en fortifiant notre résilience aux effets d'un climat en évolution et en continuant à faire croître notre économie. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un plan complet et ambitieux élaboré en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Il a bénéficié de l'apport considérable d'experts et de parties prenantes et des priorités déterminées par les Canadiens.
Le cadre pancanadien repose sur quatre piliers: la détermination du prix de la pollution par le carbone, des mesures complémentaires pour réduire les émissions, l'adaptation et la résilience au climat, ainsi que les technologies propres, l'innovation et l'emploi. Les mesures prises en fonction de ces piliers contribueront à stimuler la croissance économique et la création d'emplois en assurant l'innovation, en créant des occasions d'investissement et en réduisant les risques potentiels liés aux changements climatiques.
La détermination du prix de la pollution par le carbone est un pilier du cadre pancanadien, car les économistes s'entendent pour dire que c'est la façon la plus rentable de réduire les changements et la pollution par le carbone. Selon l'approche souple que nous adoptons, les administrations dans tout le Canada peuvent investir leurs revenus issus de la tarification du carbone comme bon leur semble, qu'il s'agisse de réduire d'autres taxes, d'apporter de l'aide aux entreprises et aux ménages ou d'investir dans de nouvelles technologies novatrices.
Le cadre pancanadien prévoit également des mesures complémentaires pour réduire les émissions. Ces mesures feront baisser les émissions tout en aidant l'économie à croître en réduisant les coûts pour les Canadiens, en créant de nouveaux marchés pour les biens et les services à faibles émissions, et en aidant les entreprises à utiliser des technologies plus propres et plus efficaces qui leur donnent une longueur d'avance sur nos concurrents internationaux.
Par exemple, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour trouver des moyens de construire des édifices plus écoénergétiques. Au Canada, la construction représente une industrie de 161 milliards de dollars, et elle emploie bien plus d'un million de personnes. Mon frère est d'ailleurs un entrepreneur en construction.
Les nouveaux codes du bâtiment favoriseront l'innovation et aideront les entreprises canadiennes à mettre au point des techniques de construction et des technologies plus efficaces. Les investissements dans la modernisation pour améliorer l'efficacité énergétique se sont avérés de puissants créateurs d'emplois en procurant des avantages locaux directs, en créant des emplois locaux et en réduisant la facture d'énergie. Lorsque nos édifices consomment moins d'énergie, les gens épargnent davantage d'argent.
Aider les entreprises à consommer l'énergie plus efficacement est une autre priorité. En vertu du cadre pancanadien, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble pour aider les industries à épargner de l'énergie et de l'argent, notamment en les aidant à adopter des systèmes de gestion de l'énergie.
Les investissements effectués dans le passé par le gouvernement fédéral dans l'infrastructure, les technologies propres et l'aide aux mesures d'atténuation, par l'entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, soutiendront la croissance des entreprises et la création d'emplois.
Le ministère des Finances estime que les investissements initiaux dans l'infrastructure financés dans le budget de 2016 hausseront le niveau du PIB de 0,2 % en 2016-2017 et de 0,4 % en 2017-2018. Les investissements dans les projets d'efficience énergétique et d'infrastructure témoignent de la façon dont le cadre pancanadien aidera à créer des emplois et à stimuler la croissance économique à court terme.
Le plan d'action du Canada sur le changement climatique profitera des possibilités de croissance économique à court terme et sera tourné vers l'avenir.
En agissant maintenant, nous pavons le chemin pour des succès futurs. Il nous faut maintenir notre compétitivité à long terme dans une économie mondiale sobre en carbone, et nous assurer ainsi de bâtir un avenir meilleur pour nos enfants et petits-enfants. Nous sommes la première génération à ressentir les effets des changements climatiques, et nous sommes la dernière génération à pouvoir les ralentir.
De plus en plus de preuves démontrent que les effets des changements climatiques causés par l'augmentation des émissions mondiales ont des répercussions économiques véritables et croissantes. En effet, les réclamations d'assurance à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes au Canada s'élevaient à 373 millions de dollars par année de 1983 à 2004, mais ce montant est passé à 1,2 milliard de dollars par année au cours de la dernière décennie.
Selon les estimations d'une analyse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, les répercussions économiques des changements climatiques au Canada pourraient atteindre 5 milliards de dollars par année d'ici 2020, et entre 21 et 43 milliards de dollars par année d'ici 2050. Voilà pourquoi il faut agir maintenant.
Nous avons l'occasion de faire des investissements judicieux qui non seulement permettront de réduire les risques liés aux changements climatiques, mais qui aideront aussi les Canadiens à épargner de l'argent. Par exemple, le canal de dérivation de la rivière Rouge a été construit en 1968 pour un coût total de 63 millions de dollars. Des investissements de 627 millions de dollars ont permis son agrandissement. Depuis 1968, le canal a permis à la Ville de Winnipeg d'éviter plus de 40 milliards de dollars de dommages imputables aux inondations.
En ce qui concerne les changements climatiques, notre approche est axée sur la gestion des risques et l'art de saisir les occasions.
Un marché mondial de plus de 5 800 milliards de dollars existe déjà pour les biens et services à faible émission de carbone et la valeur de ce marché devrait continuer à augmenter de 3 % par année. Le Canada compte déjà plus de 750 entreprises oeuvrant dans le secteur des technologies propres, et plusieurs d'entre elles sont de petites et moyennes entreprises. En outre, certaines d'entre elles croîtront pour devenir de grandes entreprises et des employeurs importants.
L'industrie emploie déjà plus de Canadiens que les secteurs forestier et pharmaceutique ou que le secteur de fabrication d'instruments médicaux. Les mesures prises en vertu du cadre pancanadien engendreront de bonnes conditions pour assurer la prospérité des entreprises novatrices canadiennes, et elles contribueront à la création d'emplois maintenant et dans l'avenir.
Nous avons l'occasion d'agir pour contrer les changements climatiques, tout en développant une économie canadienne forte, novatrice et résiliente. Grâce au cadre pancanadien, nous saisirons cette occasion. Au fur et à mesure que nous mettrons ce plan en oeuvre, nous assurerons le suivi de nos progrès et en rendrons compte de façon transparente, afin de continuer à prouver que ce qui est bon pour l'environnement est également bon pour l'économie.
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Madame la Présidente, je suis heureuse de parler de la motion du député de , dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Je dois dire qu'il est bien dommage que les députés conservateurs s'entêtent à formuler des attaques alarmistes contre la tarification du carbone. Ces commentaires me replongent dans le passé. Il y a 15 ans, au moment où j'étais ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, c'était la position de l'heure.
Comme nous le savons, après avoir mis en place une tarification de la pollution il y a 10 ans, la Colombie-Britannique a observé, la plupart des années, une baisse des émissions qui n'a pas empêché l'économie de prospérer. En fait, elle a connu la croissance la plus rapide du pays.
J'invite les députés d'en face à réaliser que le monde a dépassé ce genre d'arguments. Même des membres du secteur des affaires et de l'industrie reconnaissent comment la tarification du carbone représente une occasion d'innover et de stimuler l'économie axée sur l'énergie propre.
J'aimerais qu'ils remarquent que la communauté internationale est passée à une autre étape et qu'elle s'est engagée, collectivement, à réduire les émissions des gaz à effet de serre pour s'assurer que le réchauffement de la planète ne dépasse pas 2 degrés Celsius, ou — encore mieux — 1,5 degré Celsius.
De plus, selon le cadre pancanadien élaboré par le gouvernement libéral, ce sont les provinces et les territoires qui ont la responsabilité de choisir les processus qu'ils mettront en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce sera également à eux de décider comment ils redistribueront les fonds recueillis grâce aux mécanismes qu'ils choisiront d'adopter.
Je profiterai de l'occasion que j'ai de parler de cette motion pour discuter de la notion de gouvernement ouvert et transparent. C'est l'un des thèmes principaux de la motion et l'un des thèmes principaux préconisés par le gouvernement. Cette vision vient d'en haut.
[Français]
Le , dans sa lettre de mandat au , a insisté sur l'importance de ces valeurs pour les Canadiens. Il a dit:
Nous nous sommes [...] également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement. Il est temps de sortir le gouvernement de l’ombre pour que celui-ci soit réellement au service de la population. Le gouvernement et les renseignements du gouvernement devraient être ouverts par défaut.
Ce même message a été transmis aux ministres du Cabinet par l'entremise de leur lettre de mandat.
[Traduction]
Le fait que les Canadiens, les députés et les médias peuvent consulter ces lettres et demander des comptes au gouvernement est la preuve irréfutable de l'engagement sérieux du . Cela ouvre la voie à une façon plus moderne et plus ouverte de gouverner.
Le principe qui nous guide est que les informations gouvernementales appartiennent au public et que celui-ci devrait ainsi y avoir automatiquement accès. Nous sommes de l'avis qu'il faut rendre publiques toutes les données et les informations gouvernementales, sauf dans les cas où il n'est pas possible de le faire pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité. De plus, nous croyons que les personnes qui font une demande d'accès à l'information devraient recevoir l'information demandée dans des formats modernes et faciles à utiliser quand c'est possible.
Je tiens à être claire. Un changement culturel s'opère dans la façon dont le gouvernement mène ses affaires. Il s'agit de transformer radicalement les responsabilités du gouvernement à l'égard de l'information.
[Français]
Au lieu de demander aux citoyens de justifier les raisons pour lesquelles ils méritent cette information, il incombe de plus en plus au gouvernement de la fournir, sauf pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité.
Plutôt que de s'attendre à ce que les Canadiens cherchent des renseignements qui pourraient les intéresser, nous rendons ces informations plus faciles à trouver en rendant les opérations plus ouvertes et plus transparentes.
L'accès à l'information en est un bon exemple.
[Traduction]
En mai dernier, nous avons éliminé tous les frais d'accès à l'information, à l'exception du droit de dépôt de 5 $. Nous avons pris cette mesure afin d'accroître l'accès des Canadiens à l'information gouvernementale.
Nous avons l'intention de présenter un projet de loi qui apportera d'autres améliorations importantes à la Loi sur l'accès à l'information. Nous espérons que la Chambre adoptera le projet de loi. Puis, une fois que nous aurons honoré notre première série d'engagements, le président du Conseil du Trésor entamera le premier examen quinquennal obligatoire complet de la Loi en 2018.
[Français]
Cet examen de l'accès à l'information est une composante majeure de notre troisième plan d'action bisannuel pour un gouvernement ouvert.
[Traduction]
Ce plan a été dévoilé en juillet dernier après de vastes consultations en personne et en ligne. Il s'inscrit dans notre relation internationale avec le Partenariat pour un gouvernement transparent et ses 75 membres.
Le président du Conseil du Trésor a annoncé que le Canada jouera un rôle de premier plan dans les efforts visant à accroître la transparence et l'ouverture des gouvernements partout dans le monde. En décembre, il a annoncé que le Canada adopterait la Charte internationale sur les données ouvertes et que notre pays est candidat pour un siège au sein du comité directeur du Partenariat pour un gouvernement transparent.
Il s'agit là d'éléments clés de notre engagement international à l'égard de l'ouverture et de la transparence. Ils favoriseront l'établissement de partenariats stratégiques avec des gouvernements et des organisations de la société civiles au Canada et à l'étranger. Les principes mondiaux communs exprimés dans la Charte sur les données ouvertes reflètent notre engagement continu de rendre les données gouvernementales accessibles par défaut.
[Français]
Par exemple, nous élargissons et améliorons les données ouvertes du gouvernement et l'accès à celles-ci. Le gouvernement possède une banque de données brutes massive qui pourrait transformer la façon dont nos fonctionnaires prennent des décisions, comme comment les citoyens interagissent avec nous et comment les organisations innovent.
Nous croyons qu'il est essentiel que nous mettions autant d'informations que possible à la disposition du public, des organismes de bienfaisance et ainsi de suite. En fait, nous avons réalisé beaucoup de progrès, comme on peut le constater sur le site ouvert.canada.ca.
[Traduction]
Nous ferons encore plus. Nous améliorerons la diversité, l’actualité et la qualité de ces données. Par ailleurs, nous nous sommes engagés à simplifier le processus de demande de renseignements pour améliorer l’accès des Canadiens à l’information gouvernementale, y compris leurs renseignements personnels. À cette fin, nous créerons un site Web simple et centralisé par l’entremise duquel les Canadiens pourront transmettre des demandes à toute institution fédérale.
[Français]
Il est difficile de saisir pleinement à quel point un gouvernement ouvert pourrait améliorer le monde. C'est pourquoi, par exemple, nous nous sommes engagés à fournir de la formation sur les données ouvertes aux gouvernements et aux groupes de la société civile dans les pays en développement.
[Traduction]
C'est pour cette raison que dans le budget de l'année dernière nous avons doublé les ressources dédiées aux initiatives de gouvernement ouvert. En plus du nouveau plan pour un gouvernement ouvert et des 22 engagements connexes, nous encourageons aussi des débats plus ouverts et le vote libre au Parlement. Nous travaillons à réformer les processus liés au budget et aux prévisions budgétaires pour aider les parlementaires à tenir le gouvernement responsable. D'ailleurs, nous invitons aussi des experts des scientifiques de divers ministères à parler publiquement de leur travail.
Pour terminer, je tiens à souligner qu'un gouvernement ouvert et transparent permet aux Canadiens d'accéder aux données du gouvernement comme ressources essentielles dans le monde numérique. Cela aide à assurer l'intégrité des institutions publiques et renforce la confiance dans la démocratie, en plus de stimuler l'innovation et la participation du public. Voilà pourquoi nous continuerons d'en faire la promotion au Canada.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec l'excellent député d'.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion d'aujourd'hui, qui demande aux libéraux de mettre un terme à leur opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone et de rendre publics les documents du ministère des Finances portant sur l'incidence de la tarification du carbone sur les ménages canadiens et les répercussions économiques prévues des différentes taxes sur le carbone.
Cet enjeu me tient particulièrement à coeur, puisque je représente des personnes qui sont durement touchées par de multiples ponctions fiscales et un taux de chômage élevé. Les résidants de ma circonscription en arrachent. La dernière chose dont ils ont besoin, c'est de voir leurs factures d'essence, de chauffage et d'électricité augmenter. Ils ont plutôt besoin d'un allégement fiscal.
Dans bien des dossiers, le gouvernement libéral nous dit: « Faites-nous confiance; c'est la bonne chose à faire. » Qu'on pense aux immenses déficits, au fiasco du système Phénix, qui célèbre cette semaine son premier anniversaire, à l'attribution du contrat des avions de chasse Super Hornet à un fournisseur exclusif ou aux promesses de gouverner de manière éthique et transparente, le gouvernement ne cesse de prouver qu'on ne peut pas lui faire confiance, et ce, peu importe les politiques qu'il met de l'avant. Nous sommes donc en droit de demander, au nom de nos concitoyens, la production des renseignements dont il est question dans la motion.
Le fait que nous devons consacrer une motion de l'opposition à la question nous montre bien jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour cacher les répercussions de ses hausses de taxes. Il refuse de divulguer les documents parce que les faits ne cadrent pas avec son discours politique. C'est inacceptable pour les Canadiens, qui méritent de savoir précisément à quelles hausses de taxes ils doivent s'attendre.
Je tiens maintenant à citer quelqu'un:
[...] les Canadiens doivent pouvoir compter sur l’honnêteté de leur gouvernement et sur sa volonté de les écouter. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à mettre la barre plus haut au chapitre de l’ouverture et de la transparence à Ottawa. Le gouvernement — et l’information qui en émane — doit être ouvert « par défaut ». En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d’assurer qu’il continue d’accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d’être.
Ces propos ont été tenus par le actuel et, pour une fois, je suis d'accord avec lui, bien que je n'approuve pas les mesures qu'il a prises.
Les renseignements devraient être accessibles par défaut. Le devrait, par défaut, divulguer les renseignements sur l'incidence de la taxe sur le carbone.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre s’inquiètent des répercussions de la taxe sur le carbone des libéraux parce qu’on estime que les familles peuvent s’attendre à payer jusqu’à 2 500 $ de plus par année en nouvelles taxes. Les familles peuvent s’attendre à payer jusqu’à 15 % de plus sur leur facture de gaz naturel, jusqu’à 10 % de plus sur leur facture d’électricité, et 11,5 ¢ de plus par litre d’essence.
Les gouvernements taxeront le comportement adaptatif jugé mauvais afin d’éliminer ce comportement. Or, il y a un problème: le chauffage des maisons, l’éclairage, l’eau chaude et l’épicerie ne sont pas facultatifs. Il est un peu ridicule d’avoir à le dire, mais au Canada, il fait froid. Notre climat n’est pas propice à une diminution de consommation du chauffage, et les Canadiens n’ont pas l’option de s’en passer. Au Canada, il fait noir en hiver. Les Canadiens ne peuvent pas se passer d’éclairage. Les libéraux pensent que le chauffage des maisons est un choix à taxer, mais ce n’est pas un choix et tous les Canadiens finissent par payer plus de taxes. Le gouvernement s’enrichit et les Canadiens s’appauvrissent.
La continue de justifier cette mauvaise idée en disant que telle grande entreprise ou telle autre est en faveur d’une taxe sur le carbone. Oui, certaines le sont, car elles peuvent tout simplement refiler le prix de la taxe aux consommateurs.
Je suis sûr que le gouvernement a rédigé un manuel intitulé « L'art d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent pour y accéder ». Quelqu’un de l’autre côté de la Chambre en a vraiment bâclé la mise au point parce qu’on y a laissé des chapitres intitulés « L'art de leur faire payer plus cher » et « L'art de leur faire payer plus de taxes ».
Logiquement, les entreprises se délesteront du fardeau de la taxe sur le carbone. Elles ont un résultat net à produire. Elles ont des chiffres à atteindre. Le gouvernement s’en fout parce qu’il touchera ces taxes de toute façon et gagnera l’appui de groupes qui ne portent pas le fardeau de la taxe libérale. Pour les députés d’en face, c’est quasiment gagnant-gagnant, mais il y a des perdants dans cette équation. Les perdants, ce sont les Canadiens que j’ai mentionnés plus tôt, qui sont forcés de payer des milliers de dollars de plus en taxes. Voilà la portée de la mise en garde: ce pourrait être des milliers de dollars; car le gouvernement ne peut même pas être ouvert et transparent avec les chiffres utilisés dans son propre ministère.
Je me dois de poser la question. Les chiffres que les libéraux essaient de nous cacher sont-ils à ce point désastreux? S’ils refusent de dévoiler les faits, et qu’ils vont jusqu’à voter contre le dépôt du rapport caviardé que le député de a tenté maintes fois de déposer, comment les Canadiens sauront-ils combien ils devront payer?
Dans son compte rendu du rapport censuré du ministère des Finances — que le député de a obtenu — David Akin, journaliste au National Post, dit que l'auteur est « on ne peut plus clair sur ce point: une tarification du carbone, que ce soit au moyen d'une taxe sur le carbone ou d'un système de plafonnement et d'échange, aura des répercussions sur le portefeuille des consommateurs ».
L'auteur du rapport du ministère des Finances déclare que:
Ces coûts plus élevés se traduiraient ensuite par des prix plus élevés dans toute l'économie. Ainsi, l'ensemble des entreprises et des consommateurs devront payer un prix plus élevé pour les biens et les services à haute teneur en carbone.
Dans la lettre de mandat du , il est indiqué qu'il doit faire preuve d'un engagement significatif envers l'opposition. Or, lorsque le député de a demandé à maintes reprises au de simplement divulguer le rapport non caviardé, le ministre n'a donné que des réponses préfabriquées.
En janvier dernier, j'ai envoyé un sondage à mes concitoyens contenant une question simple: « Appuyez-vous une taxe sur le carbone? ». Voilà ce que disent les gens sur le terrain, et les libéraux devraient les écouter. Il ne faut pas oublier que mes concitoyens ont déjà été touchés par une taxe sur le carbone, donc ils savent de quoi ils parlent.
L'un de mes concitoyens a dit: « Je ne crois pas que les libéraux savent à quel point cette taxe touchera la famille moyenne ou les personnes qui vivent d'une pension de vieillesse ». Nous croyons qu'ils le savent, mais qu'ils refusent de divulguer l'information.
Une autre personne a dit: « Je suis une mère monoparentale qui tente d'éduquer et d'élever seule deux enfants. Je ne suis pas exactement à la recherche de nouvelles taxes ». Elle est probablement à la recherche d'allègements fiscaux, mais les libéraux ont déjà éliminé son crédit d'impôt pour les activités sportives, son crédit d'impôt pour études et réduit le plafond de son CELI. Qui l'aide?
Un autre m’a dit: « Je suis à deux doigts de perdre mon emploi en raison des compressions. Je suis devenu un travailleur pauvre, mais je suis toujours un contribuable. Stoppez cette taxe, s’il vous plaît. » Il s’agit là d’un aspect du débat qui est laissé de côté. La fait sans cesse référence aux louanges des entreprises et des sociétés au sujet de la taxe sur le carbone, mais qu’en est-il des Canadiens en général? Cet électeur est à deux doigts de perdre son emploi, mais, au moins, on a l’appui de certaines sociétés.
Un autre m’écrit pour me dire: « J’ai déjà du mal à payer mes factures, surtout l’hiver, lorsque la consommation de gaz est à son maximum. » Cela nous amène au cœur du problème que les libéraux ne veulent pas aborder. Plutôt que de fournir ouvertement l’information dont ils disposent concernant les répercussions de la taxe, les libéraux accusent les députés de ce côté-ci de la Chambre de faire l'autruche et d’être dans le déni parce que c'est plus facile de nous insulter que de faire face à la dure réalité: la taxe n’apportera rien de bon.
La taxe sur le carbone des libéraux nuira aux familles parce qu’elle s'appliquera à des choses que les Canadiens n’ont pas le choix d’acheter. Les Canadiens en région rurale ne peuvent pas prendre l’autobus au lieu d’utiliser leur voiture. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui sont millionnaires et qui peuvent se permettre une Tesla, avec la subvention financée par les contribuables qui l’accompagne, courtoisie de l’amie du , Kathleen Wynne. Les Canadiens ne peuvent pas non plus cesser de se chauffer.
Ce ne sont pas seulement les particuliers qui seront forcés de payer des taxes plus élevées. Les lieux de culte, les organismes de bienfaisance, les banques alimentaires, les organismes qui aident nos concitoyens ne peuvent simplement pas refiler la taxe à quiconque. À l'heure actuelle, il y a en Alberta une crise de l’emploi que le gouvernement refuse systématiquement de régler. Le recours aux banques alimentaires a bondi de 60 % cette année; pourtant, les libéraux veulent alourdir le fardeau fiscal de ces banques. J'aimerais savoir ce que pense le gouvernement. Croit-il qu’une banque alimentaire peut simplement augmenter les prix qu’elle demande à ses clients?
Les politiques devraient exercer un renforcement positif. Je crois personnellement que les banques alimentaires sont d’excellents organismes qui font oeuvre utile. Je ne leur imposerais pas plus de taxes. Que ferais-je? Les députés de ce côté-ci de la Chambre préconisent des politiques fondées sur des données probantes qui peuvent avoir une incidence concrète.
En 2012, c’est le gouvernement conservateur qui a établi la réglementation en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’électricité produite à partir de charbon. C'est grâce à cette réglementation que le Canada a été le premier pays à interdire la construction de centrales thermiques au charbon traditionnelles. L'ancien gouvernement conservateur a aussi adopté une approche sectorielle responsable pour réglementer les émissions de méthane, une approche harmonisée avec celle des États-Unis, car les conservateurs savent que les initiatives conjointes qui s'arriment à celles de nos alliés de l’Amérique du Nord engendrent des améliorations considérables au chapitre environnemental.
Les conservateurs savent aussi que, même si les Canadiens peuvent avoir une incidence appréciable dans le monde, on ne résoudra jamais le problème des émissions excessives de gaz à effet de serre sans remporter l’adhésion des plus grands pollueurs à l’échelle mondiale. La propagande libérale fait perdre de vue le simple fait que le gouvernement précédent a été le tout premier gouvernement canadien à avoir jamais réduit les émissions de gaz à effet de serre.
On ne réglera pas le problème en punissant les Canadiens parce qu'ils vivent leur vie. Je ne souscrirai pas à des politiques qui punissent les gens parce qu'ils doivent parcourir de grandes distances pour se rendre au travail et qu'ils osent chauffer leur maison en hiver.
Le gouvernement devrait mettre lui-même en pratique ce qu'il prêche. Le ministère des Finances devrait faire preuve d'ouverture et de transparence. Il devrait rendre publics les documents qui montrent ce que coûteraient les taxes sur le carbone aux travailleurs, aux entreprises et aux familles du Canada.
Voici ce qu'on peut lire dans la lettre de mandat du :
Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur-le-champ.
Eh bien, le devrait admettre qu'il a dissimulé les coûts associés à la taxe sur le carbone et nous dire plutôt la vérité. Plus que toute autre chose, les travailleurs, les entreprises et les ménages canadiens ont le droit de savoir.
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Madame la Présidente, il y a peu de temps, j’étais dans ma circonscription. Une femme s’est précipitée vers moi d'une façon qui donnait une impression d’urgence. Elle m’a demandé si j’étais député puis a enchaîné en demandant plaintivement: « Existe-t-il des mesures pour aider une famille qui ne peut payer sa facture d’électricité? » Bienvenue dans la classe moyenne en Ontario.
Le désespoir financier des familles ordinaires est si grand qu’elles sont prêtes — comme cette femme — à ravaler leur fierté et à admettre pour la première fois dans leur vie qu’elles n’y arriveront pas seules. Le prix de l’électricité menace leur survie économique. C’est dans ce climat que le et la première ministre libérale Kathleen Wynne se chargent, avec leur taxe sur le carbone, de faire basculer de l’autre côté ces familles désespérées et vulnérables.
L’exemple que je viens de vous donner n’est que le dernier que j’ai vécu. Des familles en pleurs m’ont raconté comment elles ont dû vivre après que l’électricité ait été débranchée chez elles, ou comment elles ont dû fermer leur petite entreprise en raison du coût de l’électricité.
Il faut considérer l’effet domino. Le nettoyeur doit augmenter légèrement ses prix en raison du coût de l’électricité. Un client qui doit déjà se serrer la ceinture en raison des factures élevées d’électricité et de gaz plus élevées doit maintenant payer une nouvelle taxe sur l’essence qui fera augmenter ses frais de déplacement de 5 % par jour. Il prendra une décision. Il lavera ses chemises à la maison. Après tout, elles n’ont pas besoin d’être repassées et il peut se passer du nettoyeur. Il croit qu’il pourra ainsi économiser suffisamment chaque mois pour compenser le coût de la nouvelle taxe sur le carbone et les dernières hausses du prix de l’électricité et du chauffage. D’autres en viendront à la même conclusion. Soudainement, le nettoyeur se rend compte que ces trois clients quotidiens — qui représentaient son revenu marginal ou sa marge de profit — ne viennent plus. Il ne peut pas exploiter son entreprise à perte. Il fermera ses portes. Voilà le nouveau cycle économique en Ontario, sous les libéraux.
La nouvelle taxe sur le carbone que défendent les libéraux est une taxe qui prend le peu qu’il restait aux familles qui sont déjà au bord du gouffre. Quelle aberration que ce système, dont les conseillers du Gerald Butts et Katie Telford ont été les pionniers avec Kathleen Wynne en Ontario!
Le but de la taxe sur le carbone, nous dit-on, est de décourager la consommation énergétique. Devinez quoi? Les Ontariens veulent bien contribuer. Ils ont accompli de grands progrès. Ils ont réduit leur consommation par habitant de 25 % au cours des 10 dernières années. Comment sont-ils récompensés pour avoir réduit leur consommation d’électricité? Eh bien, pour nous récompenser d’avoir économisé autant d’énergie, l’Ontario a haussé ses tarifs d’électricité l’an dernier. Croyez-le ou non, comme les efforts de conservation ont fait baisser la consommation énergétique, la province a augmenté les tarifs d’électricité pour compenser la perte de recettes attribuable au fait qu’elle avait vendu moins d’électricité aux consommateurs.
Voilà la logique qui soutient la politique énergétique des libéraux. Majorer le prix que paient les consommateurs afin qu’ils consomment moins. Les gens consomment effectivement moins, mais les recettes diminuent en conséquence. Il faut donc augmenter le prix à la consommation pour compenser le manque à gagner. Voilà l’approche des libéraux en matière d’énergie, et ils utilisent la même approche pour les impôts et les déficits: hausse des impôts, réduction des entrées budgétaires, fonctionnement déficitaire et, de nouveau, hausse des impôts. En moins de temps qu’il n'en faut pour le dire, nous nous retrouvons avec une taxe sur le carbone.
Rien d’étonnant à ce que ce soit l’approche utilisée par les libéraux pour la taxe sur le carbone. Ils l’ont déjà intégrée au système pour les années à venir. L’augmentation de 5 ¢ le litre d’essence imposée à mes électeurs depuis le 1er janvier n’est que la première étape de la mise en place progressive de cette taxe. Une augmentation de 2,5 % est déjà prévue d'ici la fin de la mise en oeuvre de cette tarification, ce qui équivaudra à environ 13 ¢ le litre dans ma région.
Les libéraux prétendent que cela ne coûtera pas un sou aux résidents de ma circonscription, parce que cette taxe n’aura aucune incidence sur les recettes. C’est ce qu’ils disent, parce qu’ils vont investir l’argent des contribuables dans des projets comme les automobiles Tesla. Ce n’est pas une blague. Voilà ce qu’ils veulent dire par « aucune incidence sur les recettes ». Ce n’est pas une blague, c’est la vérité. Les libéraux sont fiers de verser une généreuse subvention de 15 000 $ par Tesla, dont le prix varie entre 130 000 et 200 000 $. C’est une subvention en vedette. J’invite les députés à se rendre sur le site internet de la société Tesla pour en avoir le cœur net. Les libéraux se félicitent de verser cette grosse subvention. Chacune de ces subventions de 15 000 $ provient des travailleurs de ma circonscription qui la paient en achetant de l’essence à un prix au-dessus de leurs moyens.
Si les députés n’ont jamais vu une Tesla et ne savent pas à quoi cette auto ressemble, je peux leur dire où en trouver. À Toronto, ils n’ont qu’à aller dans Rosedale ou sur Post Road. C’est là que vivent les millionnaires qui achètent ces automobiles. Mes pauvres électeurs qui font le plein au Canadian Tire de Keswick ne roulent pas en Tesla, mais ils subventionnent ces autos avec chaque dollar qu’ils dépensent à la pompe, au profit des millionnaires de Toronto. Voilà ce que les libéraux entendent par « aucune incidence sur les recettes ». Voilà comment fonctionne cette taxe sur le carbone.
Les électeurs d’York—Simcoe sont exactement le genre de personnes que la taxe sur le carbone touche le plus. Ce sont des citoyens de la classe moyenne ou des gens qui aspirent à en faire partie. Ils souhaitent simplement que le gouvernement leur laisse le champ libre. Ils habitent à Keswick, car ils doivent s’éloigner autant que cela pour pouvoir se payer une maison. Ils ont besoin d’une voiture ou d’un camion pour parcourir le long chemin jusqu’à leur lieu de travail à Toronto ou alors ils sont travailleurs autonomes dans les métiers et doivent aussi conduire longtemps pour se rendre dans le Sud.
Leur facture d’électricité a doublé avec les libéraux, même s’ils ont réduit leur consommation d’électricité de 25 %, et maintenant les coûts de l’essence et du gaz naturel, déjà beaucoup plus élevés que la moyenne, grimpent encore davantage sous l’effet de l’idée des libéraux voulant que leur imposer une autre taxe soit une bonne chose pour la société. C’est exact. C’est que Kathleen Wynne et le estiment que c’est intrinsèquement une bonne idée pour les gens de débourser encore plus pour leurs déplacements quotidiens et plus aussi pour chauffer leur maison. Il est très difficile de comprendre cela. Pensons-y: les libéraux ont institué une taxe sur le carbone avec l’intention délibérée d’obliger ces familles déjà accablées d’York—Simcoe à assumer une hausse arbitraire du coût de leur chauffage et de leur essence pour se rendre au travail, car c’est bien pour ces familles.
Je parle parfois du danger qu’une poignée de gens intelligents qui, étant scolarisés et occupant des postes importants, tombent dans le piège de penser savoir ce qui est le mieux pour tout le monde. C’est ce qui se passe avec la taxe sur le carbone. Des gens intelligents, soit le , Kathleen Wynne et Gerald Butts, ont décidé qu’ils savent ce qui est le mieux pour les résidants d’York—Simcoe. Ils savent comment ceux-ci devraient vivre leur vie. Une partie de cette attitude s’explique par le fait que ces personnes intelligentes ont décidé que les résidants d’York—Simcoe ne s’en porteront que mieux s’ils sont obligés de payer une nouvelle taxe qu’ils peuvent difficilement se permettre.
Pour quelle raison peuvent-ils difficilement assumer ces coûts? C’est simple. Songeons aux résidants de Georgina, la plus grande municipalité dans la circonscription d’York—Simcoe. Le revenu moyen à Georgina est de 32 414 $ et le revenu moyen d’un ménage, de 63 579 $, les deux étant un peu inférieurs aux données comparables en Ontario. Ces gens font partie de la classe moyenne et la taxe sur le carbone les frappe de plein fouet. La part du budget familial qu’ils prévoient pour se rendre au travail est plus élevée qu’elle ne l’est pour la plupart en raison de la distance à parcourir et parce qu’ils n’ont pas accès à du transport en commun. Il n’y a ni métro ni train de banlieue où ils vivent. Leur facture d’électricité est plus élevée que celle des gens qui vivent dans les tours à condominiums à Toronto. Les coûts de l’essence pour se déplacer représentent une grande partie du budget; ainsi, cette taxe sur le carbone des libéraux provinciaux et fédéraux les cible spécifiquement, davantage que la plupart des Canadiens. Cette taxe frappe ces Canadiens de la classe moyenne beaucoup plus que les mieux nantis, pour lesquels les frais des déplacements et la facture d’électricité ne sont qu’une infime partie du budget du ménage.
Ce qui nous amène au sujet de la motion dont nous sommes saisis. Les Canadiens de la classe moyenne sont beaucoup plus touchés que les riches par cette taxe sur le carbone. Le calcul est simple. Les coûts du chauffage et de l'essence représentent une part plus importante de leur budget familial. Les riches peuvent se permettre des logements coûteux à proximité de leur lieu de travail à Toronto, et ainsi profiter de courts déplacements. Si vous devez élever une famille avec un revenu familial de 63 000 $, votre logement sera plus modeste et se trouvera à la périphérie de la grande région de Toronto. Les Canadiens de la classe moyenne profitent d’un logement abordable au détriment du temps et du coût de longs trajets pour se rendre au travail. La taxe libérale sur le carbone cible précisément ces gens de la classe résolument moyenne. Les libéraux savent que la taxe leur fait mal.
À ceux à qui ils imposent cette taxe, les libéraux ont l’obligation de dire exactement combien ils leur demandent de payer. Ils doivent leur dire la vérité et avoir le courage de leur dire combien ils leur demandez de payer. C'est l’objet de cette résolution.
Le gouvernement libéral a demandé à ces gens de payer cette taxe, et il a décidé que c’était une bonne chose pour eux. La chose la plus fondamentale, la plus décente et la plus simple à faire, pour un honnête groupe de ces personnes très intelligentes qui travaillent dans les tours à Ottawa, serait d’avoir le courage de dire franchement à chaque Canadien combien il devra payer en raison de cette taxe. Les contribuables sauront ainsi comment une politique est élaborée, et pourront au moins se dire que quelqu'un leur dit la vérité, une mince consolation quand ils essaieront d'équilibrer leur budget à la fin de chaque mois et quand ils trouveront de plus en plus difficile de joindre les deux bouts.